Accord d'entreprise "ACCORD DE SUBSTITUTION" chez CNM - CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CNM - CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE et les représentants des salariés le 2021-03-23 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office, les indemnités kilométriques ou autres, les congés payés, RTT et autres jours chômés, les heures supplémentaires, le système de rémunération, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, le droit à la déconnexion et les outils numériques, le système de primes, les classifications, le temps de travail, le compte épargne temps, sur le forfait jours ou le forfait heures, l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés, la diversité au travail et la non discrimination au travail, divers points, le temps-partiel, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le jour de solidarité.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07521029992
Date de signature : 2021-03-23
Nature : Accord
Raison sociale : CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE
Etablissement : 88253978600013 Siège

Journée de solidarité : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-23

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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