Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022" chez ALAE (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

ACCORD DU 27/06/2022

ENTRE :

La société

SAS ALAE SUPER U dont le siège social est 37 avenue du 14 juillet 21300 CHENOVE

N° d’identification SIREN 892600685
Représentée aux présentes par, Président

d’une part

ET

L’0rganisation Syndicale représentative du Personnel

CGT,

Représentée par Délégué syndical,

d’autre part,

Il a été conclu le présent accord.

PREAMBULE :

La négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L 2242-1 et suivants du code du travail a fait l’objet de quatre réunions entre l’organisation syndicale et le représentant de la direction de l’entreprise afin d'aborder les différents thèmes dont la rémunération, les conditions de travail et l'égalité de travail entre les hommes et les femmes.

Ces réunions ont eu lieu les 18/05/2022, 08/06/2022, le 22/06/2022.

A l’issue de la première réunion le 18/05/2022, durant laquelle les parties se sont accordées sur les dates nécessaires à la négociation et sur les documents de travail, la direction a remis au délégué syndical, conformément à la réglementation, un bilan en termes d’emploi, d’égalité entre les hommes et les femmes, d’organisation du travail, des rémunérations et de durée du travail. L'organisation syndicale a pour sa part présenté le cahier revendicatif suivant :

• Augmentation des salaires de 50 euros net

• Réajustement de la grille des salaires lorsque celle-ci est en vigueur non étendu au niveau de la branche

• Remise de 10 % à chaque passage en caisse pour le personnel

• Temps de pauses : avoir 5 minutes de pauses par heures travaillées au lieu de 3 minutes actuellement

Au cours de la seconde réunion du 08/06/2022, la direction a abordé le bilan, conformément à la règlementation, sur l'emploi, l’égalité entre les hommes et les femmes, l’organisation du travail, les rémunérations et la durée du travail. Les deux parties ont également commencé à analyser les demandes syndicales et la situation de la société.

Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit à la troisième réunion du 22/06/2022 :

Article 1 - Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la société.

Article 2 – Accord entre les deux parties :

• Application d’une grille volontariste permettant de recréer des écarts de rémunérations entre les différents niveaux

• Conservation des accords de branche concernant les temps de pauses payés à savoir 5% par heure de travail effective

• Maintien des autres acquis

Article 3 - Durée et publicité

Le présent accord est conclu jusqu'à l'ouverture de la prochaine négociation annuelle obligatoire

Article 6 : Informations aux salariés et formalités administratives

Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble des personnels entrant dans son champ d’application.

Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la DIRECCTE de DIJON. Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes de DIJON.

En outre, un exemplaire sera remis au délégué syndical de l'entreprise.

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain des dépôts susvisés.

Fait à Chenove
Le 27/06/2022
En 4 exemplaires



Pour la SAS ALAE Pour l’organisation syndicale représentative
Le Président CGT, le délégué syndical