Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez BEVIMO - BETAIL VIANDES MONTOIS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BEVIMO - BETAIL VIANDES MONTOIS et le syndicat CGT le 2018-04-10 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T04018000049
Date de signature : 2018-04-10
Nature : Accord
Raison sociale : BETAIL VIANDES MONTOIS
Etablissement : 89725006400010 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-05)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-10
ACCORD D’ENTREPRISE
Entre les soussignés :
La société BEVIMO, 109 Rue de la Ferme de Fatigue – 40000 MONT DE MARSAN,
SIRET : 897 250 064 00010, représentée par Monsieur , Directeur Général,
D’une part,
Et
Monsieur , Délégué Syndical CGT de la société BEVIMO,
D’autre part,
Il a été conclu le présent accord.
Article 1 : Objet de l’Accord
Le présent accord est conclu en application des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail concernant la Négociation Annuelle Obligatoire.
Article 2 : Les salaires
Après négociation et au vu du contexte actuel de la filière et de la situation économique du groupe, les partenaires sociaux conviennent d’attribuer l’augmentation collective suivante :
Article 3 : Durée effective du travail
La durée du travail telle qu’elle résulte de l’horaire collectif hebdomadaire de travail en vigueur reste inchangée.
Article 4 : Organisation des temps de travail
Les modalités d’organisation du temps de travail en vigueur dans l’entreprise restent inchangées.
Article 5 : Egalité professionnelle Hommes-Femmes
Les parties constatant le respect du principe d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, estiment qu’aucune mesure particulière n’est nécessaire.
Article 6 : Publicité
Les présentes dispositions seront déposées en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la DIRECCTE de Mont de Marsan, et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Mont de Marsan.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
Il sera affiché sur le tableau d’affichage de la Direction.
Fait à Toulouse, le 10 avril 2018,
Pour la Société BEVIMO
Délégué Syndical CGT Directeur Général
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