Accords d'entreprise chez NOUVEAUX GARAGES DOUAISIENS
Les négociations entre la direction de NOUVEAUX GARAGES DOUAISIENS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez NOUVEAUX GARAGES DOUAISIENS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de NOUVEAUX GARAGES DOUAISIENS
Siret : 90289705700011
Adresse : null
- Accord de méthode relatif à la négociation des accords d'entreprise RRG remis en cause par la cession de l'établissement RRG DOUAI à la société NOUVEAUX GARAGES DOUAISIENS (2022-02-03)
- Accord de substitution (2022-06-28)
- ACCORD SUBSTITUTION GPEC QVT STATUT SOCIAL (2022-09-16)
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2022-09-16)
- ACCORD DE SUBSTITUTION RTT, CLASSIFICATION DIALOGUE SOCIAL (2022-10-21)
- AVENANT A L’ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE VN APPLICABLE AU 1er MARS 2023 (2023-02-27)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-09)
- ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-03)
- CONSTAT DE DESACCORD NAO 2023 (2023-03-31)