Accord d'entreprise "Accord sur les conditions de travail et avantages sociaux" chez BEISSIER (Siège)

ACCORD SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET AVANTAGES SOCIAUX

Entre

La société Beissier SAS, représentée par son Président, agissant en qualité ci-après désignée «  l’entreprise »

D’une part,

et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise

• F.O., représentée par délégué syndical,

• CECIF /CFDT, représentée déléguée syndicale

D’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent accord a pour objet de définir certaines conditions de travail et avantages sociaux au sein de l’entreprise.

Il se substitue à l’accord et ses annexes du 25 mars 2011 dument dénoncé.

ARTICLE 1 : TEMPS DE TRAVAIL DU SAMEDI

Le temps de travail effectué le samedi sera rémunéré à un taux majoré de 140 %. Dans le cas où le cumul hebdomadaire soit supérieur ou égal à 44 heures, cette rémunération sera portée à un taux majoré de 150 %.

ARTICLE 2 : PRIMES

2.1. DEFINITION ET CHAMP D’APPLICATION

2.1.1. Prime d’équipe et d’horaire décalé

Le personnel non cadre de la fabrication, de la logistique, de la maintenance et du laboratoire contrôle qui travaille durant un mois complet en horaire décalé par rapport à l’horaire habituel en vigueur dans l’entreprise, ou effectue un travail posté (2X8 ou 3X8) bénéficie d’une prime mensuelle brute d’un montant de 95€.

2.1.2. Prime de remplacement

Le personnel qui remplace un chef d’équipe absent perçoit une prime d’un montant brut de 15 € par jour de remplacement.

2.1.3. Prime - Qualité/Sécurité/Environnement - Assiduité – Performance

Une prime mensuelle brute est versée au personnel de la fabrication, de la logistique, de la maintenance, du laboratoire contrôle répondant aux critères prédéfinis d’assiduité, de qualité / sécurité / environnement et de performance dont les modalités d’attribution selon les services sont fixées dans les annexes jointes.

La prime n’est pas due au personnel cadre et aux salariés bénéficiant d’un accord de rémunération variable.

Le montant maximum brut de la prime par critère est de :

Assiduité : 40 €

Qualité/ sécurité / Environnement 50 €

Performance 40 €

2.2. MODALITES D’ATTRIBUTION

Les primes mensuelles brutes définies aux paragraphes 2.1.1 et 2.1.3 seront versées au prorata temporis de présence.

Les conditions et modalités d’attribution à l’appréciation du chef de service – supérieur hiérarchique sont définies aux annexes du présent accord.

ARTICLE 3 : ASTREINTE

Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise.

Outre la rémunération du temps d’intervention, une prime forfaitaire brute hebdomadaire en contrepartie de l’astreinte est versée au salarié dans les conditions suivantes :

Astreinte entre 17h00 et 21h00 : 60 €

Astreinte entre 21h00 et 05h00 : 120 €

ARTICLE 4 : PRIME ANNUELLE dite de 13 ème mois

Une gratification annuelle est accordée au personnel à l’exception du personnel « commercial » qui bénéficie de primes variables en fonction du chiffre d’affaires.

Cette prime est calculée au prorata du temps de présence dans l’entreprise et du travail effectif réalisé.

Cette prime est égale à un douzième du salaire brut annuel incluant la prime d’ancienneté et les heures supplémentaires. Elle n’ouvre pas droit à congés payés.

Elle est versée moyennant un acompte le 15 décembre, le solde avec le salaire de décembre.

ARTICLE 5 : SORTIE ANTICIPEE LES VEILLES DE FÊTE

Le personnel est autorisé à quitter son poste de travail une heure avant l’horaire habituel les jours ouvrés de veille de fête.

ARTICLE 6 : JOURNEE CONTINUE LE VENDREDI

Dans le respect de la réglementation en matière de la durée quotidienne, le personnel de production, du laboratoire contrôle, de la logistique et de la R&D pourra, en accord avec sa hiérarchie, travailler le vendredi en journée continue.

ARTICLE 7 : DISPOSITIONS FINALES

Le présent accord est établi en cinq exemplaires.

Il se substitue à l’accord et ses annexes du 25 mars 2011 dénoncé et à toute disposition ou dispositif antérieurs susceptibles de traiter des mêmes points.

Il entrera en vigueur le 1^er janvier 2019 pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé par écrit par chacune des parties signataires sous réserve du respect d’un délai de préavis de 1 mois. En cas de dénonciation, les parties pourront, le cas échéant engager des négociations pour définir un éventuel accord de substitution.

Le présent accord est applicable dès son entrée en vigueur à tous les salariés de BEISSIER.

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'organisation syndicale représentative dans l'entreprise, par une remise en mains propres. Il fera l'objet de publicité selon les règles en vigueur.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direccte et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes.

Mention de cet accord figure sur tous les tableaux d'affichage de la direction aux côtés de la mention relative à la Convention Collective applicable.

Fait à La Chapelle la Reine,

Le 22 novembre 2018

Pour l’entreprise Pour F.O. Pour CECIF/CFDT

CRITERES	ITEMS	INDICATEURS	QUI	CONTROLEUR	MODE D’ATTRIBUTION
ABSENTEISME / ASSIDUITE / ABSENCE AU POSTE	Respect des horaires de travail Absentéisme  Déclaration des absences au poste	Relevés d’heures 0 Jour par mois Tableau de déclaration complété	Tout le service / Evaluation individuelle	Responsable production	Dans le cas de non-respect d’un des indicateurs, la prime correspondante ne sera pas attribuée.
QUALITE / SECURITE / ENVIRONNEMENT	Non-respect d’une consigne de poste, PRQ, port EPI, cahier de consigne … Tenue site & locaux : Conformité sur bennes déchets par prestataires + Entretien / Nettoyage des zones communes (dont gestion palettes perdues)	Consigne réalisée Constat par encadrement via Tour d’usine et CR	Tout le service / Evaluation individuelle Tout le service / Evaluation collective	Responsable production N+1 sur base info R. contrôle (partie déchet)	Respect d’un des 2 indicateurs, 50% de la prime Respect des 2 indicateurs 100% de la prime
PERFORMANCE	Taux de non-conforme M-1 Taux de rendement global M-1	TDB / Taux global < 0.5% TDB / Taux > 74% ligne pâte ou ligne poudre	Tout le service / Evaluation collective	Responsable production	Respect d’un des 2 indicateurs, 50% de la prime Respect des 2 indicateurs 100% de la prime

CRITERES	ITEMS	INDICATEURS	QUI	CONTROLEUR	MODE D’ATTRIBUTION
ABSENTEISME / ASSIDUITE / ABSENCE AU POSTE	Respect des horaires de travail Absentéisme  Déclaration des absences au poste	Relevés d’heures 0 Jour par mois Tableau de déclaration complété	Tout le service / Evaluation individuelle	Responsable logistique	Dans le cas de non-respect d’un des indicateurs, la prime correspondante ne sera pas attribuée.
QUALITE / SECURITE / ENVIRONNEMENT	Non-respect d’une consigne de poste, PRQ, port EPI, cahier de consigne … Tenue site & locaux : Entretien/Nettoyage des postes (dont classement et archivage) Tenue site & locaux : Conformité sur bennes déchets par prestataires + Entretien / Nettoyage des zones communes (dont gestion palettes perdues)	Consigne réalisée Constat par encadrement via Tour d’usine et CR Constat par encadrement via Tour d’usine et CR	Tout le service / Evaluation individuelle Personnel administratif / Evaluation collective Réception MP ; appro prod et distribution / Evaluation collective	Responsable logistique Responsable logistique N+1 sur base info R. contrôle (partie déchet)	Respect d’un des 2 indicateurs, 50% de la prime Respect des 2 indicateurs 100% de la prime

CRITERES	ITEMS	INDICATEURS	QUI	CONTROLEUR	MODE D’ATTRIBUTION
PERFORMANCE	Taux de Service client livré Respect des conditions particulières de livraison Conformité préparation de commande Conformité appro atelier (réf. et quantité) Conformité réception marchandise	TDB / Taux M-2 > 97% Absence de réclamation client (liée à un défaut de déclaration des exigences clients auprès du transporteur.) Absence réclamation client (liée à un écart entre liste à servir et livraison effective.) Absence non-conformité / arrêt prod Rapprochement documentaire et quantité	Tout le service / Evaluation collective Personnel administratif / Evaluation individuelle Distribution / Evaluation individuelle Appro production / Evaluation individuelle Réception MP / Evaluation individuelle	Responsable logistique Responsable logistique N+1 N+1 Responsable Logistique (info R. Achats)	Respect d’un des 2 indicateurs, 50% de la prime Respect des 2 indicateurs 100% de la prime

CRITERES	ITEMS	INDICATEURS	QUI	CONTROLEUR	MODE D’ATTRIBUTION
ABSENTEISME / ASSIDUITE / ABSENCE AU POSTE	Respect des horaires de travail Absentéisme  Déclaration des absences au poste	Relevés d’heures 0 Jour par mois Tableau de déclaration complété	Tout le service / Evaluation individuelle	Responsable contrôle	Dans le cas de non-respect d’un des indicateurs, la prime correspondante ne sera pas attribuée.
QUALITE / SECURITE / ENVIRONNEMENT	Non-respect d’une consigne de poste, PRQ, port EPI, cahier de consigne … Tenue site & locaux : Entretien/Nettoyage des postes et élimination/rangement des échantillons/prélèvements	Consigne réalisée Constat par encadrement	Tout le service / Evaluation individuelle Tout le service / Evaluation collective	Responsable contrôle	Respect d’un des 2 indicateurs, 50% de la prime Respect des 2 indicateurs 100% de la prime
PERFORMANCE	Taux de non-conforme M-1 Mesure des Soutirages Traitement des échantillons MP	TDB / Taux global < 0.5% 100% à 10h D+1 Respect des temps : Colles < 72h Bentonites < 24h Cellulosiques <24h	Tout le service / Evaluation collective Contrôleurs PFC / Evaluation collective Contrôleurs MP / Evaluation individuelle	Responsable contrôle Responsable contrôle Responsable contrôle	Respect indicateur non-conforme, 50% de la prime Respect d’un des 2 autres indicateurs 50% de la prime

CRITERES	ITEMS	INDICATEURS	QUI	CONTROLEUR	MODE D’ATTRIBUTION
ABSENTEISME / ASSIDUITE / ABSENCE AU POSTE	Respect des horaires de travail Absentéisme  Déclaration des absences au poste	Relevés d’heures 0 Jour par mois Tableau de déclaration complété	Tout le service / Evaluation individuelle	N+1	Dans le cas de non-respect d’un des indicateurs, la prime correspondante ne sera pas attribuée.
QUALITE / SECURITE / ENVIRONNEMENT	Non-respect d’une consigne de poste, PRQ, port EPI, cahier de consigne … Tenue site & locaux : Conformité sur bennes déchets par prestataires + Entretien / Nettoyage des zones communes (dont gestion palettes perdues)	Consigne réalisée 0 non-conformité : Prestataire (déchets) ou via Tour d’usine avec photo	Tout le service / Evaluation individuelle Tout le service / Evaluation collective	N+1 N+1 sur base info Responsable contrôle (partie déchet)	Respect d’un des 2 indicateurs, 50% de la prime Respect des 2 indicateurs 100% de la prime
PERFORMANCE	Qualité des eaux rejetées Enregistrement qualité : Tenue registre STEP et tableau ZAD	0 non-conformité SGS Registre renseigné	Tout le service / Evaluation collective Tout le service / Evaluation individuelle	Responsable contrôle Responsable contrôle	Respect d’un des 2 indicateurs, 50% de la prime Respect des 2 indicateurs 100% de la prime