Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE PRIME COOPTATION" chez

ACCORD D’ENTREPRISE

PRIME DE COOPTATION

Conclu entre :

L’association RESEAU APA 71 sise à Montceau-les-Mines (71300) 48 rue des Oiseaux.

Représentée par X, Directrice Territoriale.

Et

La déléguée syndicale C.G.T., Madame X

La délégation syndicale et la Direction s’accordent sur le constat de très grandes difficultés de recrutement de personnel d’intervention auquel est confronté le RESEAU APA 71 et ont donc décidé de faire appel à la mobilisation interne des salariés.

Cet accord a pour objet de poursuivre l’expérimentation d’une prime de cooptation à destination des salariés de RESEAU APA 71 qui permettraient de recruter des salariés sur les postes sous tension, et d’en augmenter le montant en 2023.

Article 1. Durée – Révision :

Le présent accord entre en vigueur le 01/01/2023 pour prendre fin le 31/12/2023. Il cessera à son terme de produire ses effets.

Chacune des parties contractantes se réserve le droit de réviser cet accord par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 3 mois.

Article 2. Champ d’application :

Définition = la cooptation s’entend comme un mode de recrutement consistant à recommander une personne de son réseau personnel pour un poste.

Tout salarié non cadre de RESEAU APA 71 peut présenter (coopter) un candidat aux postes suivants :

• Aide à domicile

• Auxiliaire de vie sociale

• Aide médico psychologique

• Aide soignant

• Agent portage de repas

La prime s’applique à tous les postes, listés ci-dessus, sur l’ensemble du département de Saône-et-Loire et concerne le recrutement de salariés sous contrat à durée indéterminée.

Pour les contrats à durée déterminée, la prime s’appliquera proportionnellement à la durée du contrat, à condition que le contrat à durée déterminée ait une durée minimale d’un mois.

Article 3. Montant de la prime de cooptation :

Sous réserve de la validation de la candidature par le service recrutement, et du respect des critères précisés à l’article 4, une prime de 300 euros bruts sera versée au coopteur.

Article 4. Versement de la prime :

Pour tout CDI, la prime sera versée au salarié coopteur en deux fois :

• 150 € seront versés à l’issue des 2 premiers mois de présence effective (hors période de suspension du contrat) du salarié coopté 

• 150 € seront versés après 4 mois de présence effective (hors période de suspension du contrat) du salarié coopté, sous réserve que la date de fin de période d’essai soit échue

Le coopteur doit être présent dans les effectifs au moment du versement de la prime.

Pour tout CDD a minima d’un mois :

Article 5. Publicité de l’accord :

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'association, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.

Les parties signataires conviennent de publier intégralement cet accord sur la base de données nationale.

A Montceau, le 19 décembre 2022

Pour l’association,

Madame X

Pour l’organisation syndicale représentative :

Madame X