Accord d'entreprise "AVENANT N°1 ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE REALISATION DU JOUR DE SOLIDARITE 2020 FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE ETABLISSEMENT CENTRE R&D DE MOUZON" chez FAI - FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE

Cet avenant signé entre la direction de FAI - FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE et le syndicat CFDT le 2020-05-20 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T00820000826
Date de signature : 2020-05-20
Nature : Avenant
Raison sociale : FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE
Etablissement : 91572201100037

Journée de solidarité : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Dispositifs don de jour et jour de solidarité ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE REALISATION DU JOUR DE SOLIDARITE POUR 2018 (2018-07-20) ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE REALISATION DU JOUR DE SOLIDARITE POUR 2020 (2020-05-25) ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE REALISATION DU JOUR DE SOLIDARITE 2020 (2019-12-09) ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE REALISATION DU JOUR DE SOLIDARITE 2019 (2019-02-12) ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE REALISATION DU JOUR DE SOLIDARITE POUR 2019 (2019-05-16) ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE REALISATION DU JOUR DE SOLIDARITE POUR 2021 (2021-03-10) ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE REALISATION DU JOUR DE SOLIDARITE 2021 (2021-04-13) ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE REALISATION DU JOUR DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-30) Accord portant sur les modalités de réalisation du jour de solidarité 2023 (2023-04-26)

Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-05-20

Avenant 1 Accord portant sur les modalités de réalisation du jour de solidarité 2020

Faurecia Automotive Industrie

Etablissement Centre R&D de Mouzon

La direction de l’établissement Faurecia Automotive Industrie du Centre R&D de Mouzon, représenté par xxxxxxxxxx, chef d’établissement,

d’une part

et

L’organisation syndicale représentative représentée par :

- xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx,

d’autre part,

La crise sanitaire liée au COVID-19 impacte fortement le fonctionnement de l’établissement de Mouzon RD de FAI. Dans ce contexte spécifique, des adaptations de l’organisation du travail ont été nécessaires.

 

Ces adaptations, nous amènent à venir modifier les articles 1, 2 et 4 de l’accord du 9 décembre 2019:

 

Article 1 – Fixation de la journée de solidarité

Le vendredi 25 décembre 2020, jour férié, sera déclaré comme travaillé au titre de la journée de solidarité.

Article 2 – Modalités d’application

Les modalités d’application suivantes sont mises en place pour l’ensemble des salariés du site FAURECIA Automotive Industrie du Centre R&D de Mouzon :

  • 1 jour du Compte Epargne Temps sera prélevé lorsque le compte est alimenté ;

  • A défaut, 1 congé d’ancienneté sera prélevé lorsque le salarié bénéficie de ces congés ;

  • A défaut, 1 JRTTI sera prélevé ;

  • A défaut, des heures de récupération équivalentes à 1 journée de travail seront prélevés.

Article 3 – Durée de validité

Le présent accord est applicable pour l’année 2020.

Article 4 – Formalités de Dépôt

Le présent accord fera l’objet d’une information auprès des salariés

Préalablement à sa signature, le présent accord a été soumis pour avis au Comité social et économique du 20 Mai 2020.

Par ailleurs, le présent accord sera déposé, à la diligence de l’entreprise, conformément aux dispositions légales

En outre, un exemplaire signé sera remis à chaque partie.

Fait à Mouzon, le 20 mai 2020

Pour les Organisations syndicales représentatives Pour la Direction
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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