Accords d'entreprise chez TANNERIES HAAS
Les négociations entre la direction de TANNERIES HAAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TANNERIES HAAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TANNERIES HAAS
Siret : 91702059600016
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT FIXATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2017-09-06)
- Accord Collectif dérogatoire aux règles de prise et/ou report des congés payés - COVID 19 (2020-04-02)
- Accord collectif de la négociation annuel obligatoire (2021-03-23)
- Accord collectif portant sur un versement complémentaire unique visant le budget ASC du CSE pour 2021 (2021-03-22)
- Accord Collectif d'entreprise sur la mise en place d'un forfait annuel en jours (2021-05-20)
- Accord Collectif de Substitution (2021-08-02)
- Accord collectif relatif à la mise en place d'un représentant de proximité (2021-08-02)
- Accord collectif portant sur une augmentation du budget des activités sociales et culturelles du CSE à compter de 2022 (2022-01-27)
- Accord Collectif de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) (2022-01-27)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA GESTION DES PERIODICITES DE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2022-05-03)
- ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-06-02)
- ACCORD COLLECTIF DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-14)
- Périmètre du CSE des Tanneries Haas (2023-09-25)