Accord d'entreprise "Accord portant sur l'aménagement du temps de travail 2019 - Calendrier des fermetures 2019" chez MATRA ELECTRONIQUE

Cet accord signé entre la direction de MATRA ELECTRONIQUE et le syndicat CGT-FO et CGT et CFE-CGC le 2018-12-19 est le résultat de la négociation sur les calendriers des négociations.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT et CFE-CGC

Numero : T06018000701
Date de signature : 2018-12-19
Nature : Accord
Raison sociale : MATRA ELECTRONIQUE
Etablissement : 92542007700016

Calendrier des négociations : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Calendrier des négociations Accord de méthode négociations 2020 (2019-12-19) Accord de méthodes Négociation QVT (2021-12-15)

Conditions du dispositif calendrier des négociations pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-19

ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL  2019
CALENDRIER DES FERMETURES

La société xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de DRH, d’une part,

Et

Les Organisations Syndicales représentatives de salariés :

  • Le syndicat CFE-CGC représenté par xxxxxxxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical

  • Le syndicat CGT représenté par xxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical,

  • Le syndicat FO représenté par xxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical

  1. Préambule

Cet accord est conclu au terme des réunions organisées les 4, 13 et 18 décembre 2018.

  1. Calendrier des fermetures 2019

Jours fériés

L’année 2019 présente 10 jours fériés :

  • 1er janvier : Jour de l’An

  • 22 avril : Lundi de Pâques

  • 1er mai : Fête du travail

  • 8 mai : Armistice 1945

  • 30 mai : Ascension

  • 10 juin : lundi de Pentecôte, correspondant à la journée de solidarité

  • 15 août : Assomption

  • 1er novembre : Toussaint

  • 11 novembre : Armistice

  • 25 décembre : Noël

2 Ponts

  • Vendredi 31 mai 2019 : 1 CP

  • Vendredi 16 août 2019 : inclus dans la fermeture d’été

Journée de solidarité

  • Lundi 10 juin 2019 : 1 CP

Fermeture d’entreprise

  • Du lundi 29 juillet au vendredi 16 août 2019 : 10 CP et 4 RTT

  • Du mercredi 25 décembre 2019 au 1er janvier 2020 : 4 CP

Les parties conviennent que la flexibilité accordée dans la fixation des congés, ainsi que l’existence des 2 congés supplémentaires, remplacent de plein droit le bénéfice du congé de fractionnement.

  1. Validité de l’accord

Le présent accord est conclu dans le cadre des Négociations portant sur l’aménagement du temps de travail 2019, relatif au calendrier des fermetures.


  1. Formalités de dépôt et publicité

Le présent accord est déposé en un exemplaire numérique à la DIRECCTE xxxxxxxxx et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de xxxxxxxxxx.

Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacun des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel ainsi que sur l’intranet de l’entreprise.

Fait à xxxxxxxxxxxxx, le 18 décembre 2018

xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Délégué Syndical CFE-CGC Directeur des Ressources Humaines

xxxxxxxxxxxxxxxxxx

Déléguée Syndicale CGT

xxxxxxxxxxxxxxxxxx

Délégué Syndical FO

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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