Accord d'entreprise "Accord de méthode négociations 2020" chez MATRA ELECTRONIQUE

ACCORD DE METHODE NEGOCIATIONS 2020

Entre :

La société Matra Electronique dont le siège social est situé 1 avenue Réaumur-92358 Le Plessis Robinson, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 925 420 077, représentée par xxxxxxxxx, en sa qualité de DRH,

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales représentatives de salariés :

• Le syndicat CFE-CGC représenté par xxxxxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical,

• Le syndicat CGT représenté par xxxxxxxxxx, en sa qualité de Déléguée Syndicale,

• Le syndicat FO représenté par xxxxxxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical

D’autre part.

Préambule

Dans la poursuite des négociations d’accords conduites depuis 2018 sur des thématiques très diverses, la Direction et les Organisations Syndicales souhaitent conclure le présent accord pour définir un calendrier prévisionnel de négociation à mener en 2020, afin de garantir la loyauté et l’efficacité des négociations dans l’intérêt des parties.

Le présent accord est conclu au terme d’une réunion organisée le 18 décembre 2019.

Article 1 - Objet

Le présent accord a pour objet de :

• Lister les thématiques de négociation qui sont à conduire en 2020,

• Arrêter le calendrier prévisionnel de début et de fin de chacune des négociations,

• Proroger l’accord de génération et l’accord égalité Hommes / Femmes.

Article 2 - Liste des négociations à conduire

Les négociations qui sont à conduire d’ici fin 2020 portent sur :

• La Qualité de Vie au Travail (QVT) (incluant notamment les thématiques de l’accord de génération et celles de l’accord Egalité Hommes / Femmes),

• La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC),

• Les Négociations Annuelles Obligatoires 2020,

• Le Travail de nuit,

• Le calendrier des fermetures 2021.

Article 3 - Calendrier prévisionnel des négociations

Les réunions de négociation seront planifiées sur les périodes indiquées dans le tableau de l’annexe 1.

Article 4 - Accord de Génération et accord Egalite hommes / femmes

Les accords de Génération et Egalité Hommes / Femmes sont prorogés jusqu’à la signature en 2020 d’un accord sur la QVT et sur la GPEC.

En cas de non signature d’un accord QVT et d’un accord GPEC en 2020, les accords de génération et égalité Hommes / Femmes expireront au 31 décembre 2020.

Article 5 - Allocation d’heures de délégation en vue de la préparation des accords

En raison du nombre important de négociations au cours de l’année 2020, la Direction décide d’octroyer exceptionnellement un crédit d’heures de délégation supplémentaire au profit des représentants des organisations syndicales participant aux négociations.

Chaque organisation syndicale représentative devra communiquer au service ressources humaines avant l’ouverture de chaque négociation, le nom des deux participants aux réunions pour qu’il leur soit alloué un crédit individuel d’heures de délégation supplémentaire, à répartir à leur convenance sur la durée de la négociation concernée.

Les crédits individuels d’heures de délégation supplémentaires alloués sont :

• Qualité de Vie au Travail (QVT) : 20 heures,

• GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) : 8 heures,

• NAO : 4 heures,

• Travail de nuit : 6 heures.

Article 6 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature et expirera au plus tard le 31 décembre 2020.

Article 7 - Formalités de dépôt et publicité

Le présent accord est déposé à la DIRECCTE de l’Oise à Beauvais et en 1 exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Compiègne

Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacun des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel ainsi que sur l’intranet de l’entreprise.

Fait à Lacroix Saint Ouen, le 19 décembre 2019

Pour la Direction, Pour l’Organisation syndicale CFE/CGC,

xxxxxx xxxxxxxxxx

Pour l’Organisation syndicale CGT,

xxxxxxxxxx

Pour l’Organisation syndicale FO,

xxxxxxxxxxxx

CALENDRIER PREVISIONNEL DES NEGOCIATIONS