Accords d'entreprise chez POLYCLINIQUE SAINT ODILON
Les négociations entre la direction de POLYCLINIQUE SAINT ODILON et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez POLYCLINIQUE SAINT ODILON précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de POLYCLINIQUE SAINT ODILON
Siret : 93565003600020
Adresse : null
- ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-23)
- AVENANT à L'ACCORD sur le temps de travail du 19/12/2001 relatif aux dispositions applicables aux salariés soumis à un forfait annuel en jours (2018-05-29)
- ACCORD RELATIF A UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-29)
- Accord collectif d'entreprise du 16 Avril 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-04-16)
- ACCORD INSTITUANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-29)
- PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-15)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 15 DECEMBRE 2020 PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-12-15)
- Accord - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-03-02)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-02)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2021-12-02)
- Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2021-12-02)