Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise intergénérationnel sur le contrat de génération" chez CAPFIC - RAJA (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CAPFIC - RAJA et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2018-09-07 est le résultat de la négociation sur l'emploi des séniors, les contrats de génération et autres mesures d'âge.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO
Numero : T09518000586
Date de signature : 2018-09-07
Nature : Avenant
Raison sociale : RAJA
Etablissement : 93708041400066 Siège
Emploi séniors : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Mesures pour l'emploi des séniors, contrats de génération et autres mesures d'age
Conditions du dispositif emploi séniors pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-09-07
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE INTERGENERATIONNEL SUR LE CONTRAT DE GENERATION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
RAJA FRANCE
Société Anonyme au capital de 10 000 000 €
RCS BOBIGNY B 937 080 414
Dont le siège social est au 16, rue de l’Étang - ZI PN 2 - 95 977 ROISSY CDG CEDEX
Représentée par , en sa qualité de Directeur Général Délégué
D’UNE PART,
ET
Le syndicat CFDT, représenté par et - Délégués Syndicaux
Le syndicat FO, représenté par - Délégué Syndical
D’AUTRE PART.
Le calendrier social n’ayant pas permis de renégocier l’accord intergénérationnel sur le contrat de génération, les parties conviennent de prolonger l’accord initial conclu le 17 décembre 2013.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à compter de la date de sa signature et jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit conclu.
Afin d’anticiper la renégociation du présent avenant, les parties s’engagent à ouvrir les négociations en se réunissant pour la première fois au mois de mars 2019.
Fait à Villepinte en 7 exemplaires originaux, le 7 septembre 2018
Signataires :
(Faire précéder les signatures de la mention manuscrite « lu et approuvé »)
Pour la Direction
Directeur Général Délégué
Pour les Partenaires Sociaux
Déléguée Syndicale, FO
Délégué Syndical, CFDT Délégué Syndical, CFDT
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