Accords d'entreprise chez L'ALSACE - SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE
Les négociations entre la direction de L'ALSACE - SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez L'ALSACE - SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de L'ALSACE - SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE
Siret : 94575073500173
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES DROITS D'AUTEUR DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS (2019-04-23)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROCEDURE DE CONSULTATION SUR LE PROJET "REGIE" (2019-06-12)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT APPLICABLE AUX SALARIES DE LA SOCIETE REGIE ADN (2019-11-21)
- Accord relatif à l'acquisition de points aux régimes de retraites complémentaires pendant la période de congé de reclassement excédant le préavis (2020-12-29)
- Accord collectif relatif à l'acquisition de points aux régimes de retraites complémentaires obligatoires pendant la période du congé de reclassement excédant le préavis (07.11.2018) (2018-11-07)
- ACCORD NAO 2021 - PEPA (2021-09-23)
- Avenant 1 à l'accord NAO 23/09/2021 sur la PEPA (2021-12-16)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2021-12-27)
- Accord sur la prorogation des mandats - avenant 1 (2022-04-13)
- Accord sur la NAO 2022 (2022-06-22)
- Accord collectif d'entreprise relatif à l'institution du vote électronique aux élections professionnelles (2022-08-09)
- Accord d'entreprise sur le fonctionnement du CSE (2022-09-19)
- ACCORD SUR LA NAO 2023 (2023-07-03)