Accords d'entreprise chez DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE
Les négociations entre la direction de DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE
Siret : 94675065000016
Adresse : null
- Accord sur la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et du CHSCT (2018-02-26)
- Accord sur l'adoption du vote électronique (2018-02-26)
- Accord de politique salariale 2018 (2018-03-28)
- Accord de politique salariale 2020 (2020-03-30)
- Protocole d'accord portant sur le télétravail à domicile (2019-10-28)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-05-28)
- Accord de politique salariale 2019 (2019-04-01)
- Accord de prorogation des mandats des membres du CE, CHSCT et des DP (2018-12-13)
- Avenant à l'accord portant sur la mise en place des remboursements surcomplémentaires des frais de santé (2018-11-23)
- Avenant à l'accord remboursements des frais de santé (2018-11-23)
- Accord de mise en place du CSE (2018-11-08)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN PROGRAMME DE COOPTATION INTERNE DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE (2020-11-24)
- Accord portant sur la mise en place des remboursements surcomplémentaires des frais de santé (2020-12-08)
- Accord portant sur la mise en place d'un régime incapacité - invalidité - décès (2020-12-08)
- Accord portant sur la mise en place des remboursements des frais de santé (2020-12-08)
- Accord de Politique Salariale 2021 (2021-03-30)
- Accord de Politique Salariale 2022 (2022-03-22)
- Accord sur l'adoption du vote électronique de la société DSM Nutritional products France SAS (2022-10-18)
- Protocole d'accord de sortie de crise (2022-11-10)
- Accord de Politique salariale 2022 (2022-10-07)