Accord d'entreprise "Avenant à l'accord ARTT du 31/01/2001, révisé le 13/04/2013" chez CROWN EMBALLAGE FRANCE SA

Cet avenant signé entre la direction de CROWN EMBALLAGE FRANCE SA et le syndicat CGT et CGT-FO le 2019-04-30 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les heures supplémentaires, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO

Numero : T06219002304
Date de signature : 2019-04-30
Nature : Avenant
Raison sociale : CROWN EMBALLAGE FRANCE
Etablissement : 95420083800074

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-04-30

Accord d’établissement du 31 janvier 2001 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail modifié par les avenants du 2 avril 2013 et du 30 avril 2019

Etablissement d’Outreau

ENTRE

La société CROWN Emballage France SAS, dont le Siège Social est à EuroAtrium, 7, rue Emmy Noether, 93400, Saint-Ouen , pour son établissement d’OUTREAU, sis Boulevard Industriel à Outreau (62), représentée par M. …………………………………..…….., Directeur d’établissement, et M………………………………………………, Responsable des Ressources Humaines, dûment habilités à cet effet,

d’une part,

ET

Les Organisations syndicales représentatives dans l’établissement, représentées par leur délégué syndical, dûment habilités à cet effet, à savoir :

Pour la C.G.T. - F.O. Pour la C.G.T.

M. …………………. M. ……………………….

d’autre part,

Collectivement dénommées « les Parties ».

Il a été décidé et convenu de conclure le présent avenant à l’Accord d’établissement du 31 janvier 2001 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail modifié par l’avenant du 2 avril 2013, qui annule et remplace certaines stipulations.

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81 Date et champ d'application 1.1 Date d’application 1.2 Etablissement concerné 1.3 Personnels concernés par le présent accord 2 la reduction du temps de travail 2.8.1.1 Pour le personnel en journée des services de maintenance mécanique et le personnel en journée des services administratifs 103 Les Aménagements du temps de travail 3.3 Régime des heures supplémentaires 4 GESTION DES COMPETENCES 154.1 Insertion ou réisnertion professionnelle 154.2 Formation professionnelle 155 Rémunération et réduction du temps de travail 6 Mise en place et suivi du présent accord 6.1 Suivi de l’accord 6.2 Mise en place de l’accord 6.3 Durée de l’accord 6.4 Formalités de dépôt et de publicité 7 Clauses juridiques 7.1 Clauses juridiques 7.2 Economie de l'accord 7.3 Accord de substitution 7.4 Procédure de conciliation 7.5 Adhésion, Révision et dénonciation de l'accord

Préambule

Dans le cadre de son activité industrielle, l’établissement Crown Emballage France SAS situé à Outreau (62) doit s’adapter à des enjeux stratégiques, commerciaux, industriels et économiques qui lui permettront de renforcer sa compétitivité et sa rentabilité. Ces exigences accrues induisent une adaptation de ses organisations du travail notamment nécessitent d’adapter l’horaire aux variations de la charge de travail afin de pouvoir faire face aux demandes des clients qui fluctuent d’une année sur l’autre et au cours de l’année.

Par ailleurs, il a été constaté que la période de campagne de juin à septembre n’a plus lieu d’être pour le déclenchement des heures supplémentaires collectives sur l’ensemble des secteurs.

Les variations d’horaire doivent désormais s’apprécier de façon ciblée sur des lignes ou secteurs qui le nécessitent, en fonction des besoins industriels et clients au cours de l’année.

C’est dans ce cadre que les parties au présent avenant s’accordent pour modifier principalement les modalités relatives à la période de campagne :

  • Article 2.8.1.1

  • Article 2.8.1.2.

  • Article 3.3

permettant ainsi à l’ensemble des acteurs de l’établissement de participer au développement du site.

Par ailleurs, le présent avenant a également pour objet d’intégrer la démarche de prévention sur la Qualité de Vie au Travail (QVT) et ainsi d’améliorer les conditions de travail des salariés via une réduction des heures supplémentaires effectuées de façon collective.

Le présent avenant a pour objet d’une part, de permettre le recours aux heures supplémentaires en vue de répondre à la charge de travail de l’entreprise et, d’autre part, de permettre aux salariés de préserver leur temps libre, en utilisant, le cas échéant, le remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur de remplacement (les modalités de prise du repos sont explicitées dans le premier avenant du 2 avril 2013, article 3.3 sur le régime des heures supplémentaires).

Cela permettra, en outre, aux salariés de s’orienter soit sur du temps ou des heures supplémentaires (équilibrées sur les 3 postes), en ciblant les lignes sur lesquelles ils souhaitent et/ou peuvent travailler (moyennant de la polyvalence et de la formation).

Dans ce contexte, la démarche de négociation menée par les partenaires sociaux et la Direction permet au travers de l’évolution de l’organisation de la durée du travail, de revaloriser certaines primes et dispositions liées à cette organisation horaire au sein de l’établissement (en annexes).

  1. Date et champ d'application

    1. 1.1 Date d’application

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er juin 2019, sous réserve du respect des différentes dispositions légales et réglementaires et aux formalités de dépôt et de publicité.

1.2 Etablissement concerné

Le présent avenant concerne l'établissement d’Outreau (62).

1.3 Personnels concernés par le présent accord

Le présent avenant a pour vocation de couvrir l'ensemble des personnels ouvriers & employés de l'établissement d’Outreau.

Pour rappel :

- les cadres dépendent de l’accord Société sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 22 mars 2000.

- les AMTDA (Agents de Maîtrise, Techniciens, Dessinateurs, Administratifs) dépendent de l’accord Société sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 30 janvier 2001.

Le présent avenant s'applique aux personnels ouvriers & employés ayant conclu un contrat avec l’établissement, qu’ils soient ou non présents sur le site de manière permanente, quels que soient leurs types d’horaires, travaillant à temps complet comme à temps partiel.

Le présent avenant s’applique également aux personnels ouvriers & employés embauchés postérieurement à son entrée en vigueur, quelle que soit la nature de leur contrat de travail.

Il s’applique enfin au personnel intérimaire, sous réserve des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles qui leur sont propres.

  1. la reduction du temps de travail

    2.8.1.1 Modalités de mise en place de la modification de l’horaire du vendredi (remplace les anciens articles 2.8.1.1. et 2.8.1.2. du premier avenant du 2 avril 2013)

Afin de répondre à des impératifs de production liés aux besoins de nos clients, l’horaire, initialement prévu le vendredi pourra être modifié en fonction de la charge de travail. Le recours à des heures supplémentaires est donc possible en fonction des nécessités du service.

En conséquence, l’horaire du vendredi de 6.5h (sur les 3 postes A/B/C) sera complété avec des heures supplémentaires (1 heure et 50 centièmes par poste du vendredi) au-delà des 38.5h, telles que définies précédemment.

La période de campagne de juin à septembre n’a plus lieu d’être pour le déclenchement des heures supplémentaires sur l’ensemble des secteurs. Elle s’appréciera de façon ciblée sur des lignes ou secteurs qui le nécessitent en fonction des besoins industriels et clients au cours de l’année.

A chaque CSE, une revue des plannings de lignes des 3 mois à venir est réalisée afin de définir les heures supplémentaires obligatoires du vendredi sur les lignes chargées en 3x8 avec jonction du samedi matin ou week-end (pour ces derniers, les heures supplémentaires restent sur la base du volontariat) :

  • meilleure visibilité pour le personnel de sa programmation (et donc de son organisation personnelle),

  • facilite la gestion du personnel par les chefs d’équipe.

Les heures supplémentaires sont ensuite confirmées en semaine S pour S+1et affichées le jeudi au planning.

En cas d’urgence nécessitant des heures supplémentaires non prévues dans la semaine en cours, la direction déclenchera un CSE extraordinaire.

  • La mise en place de samedi matin sera alors soumise au volontariat (en priorité sur le personnel du poste A de la semaine en cours).

  • Si des volontaires sont identifiés, la jonction du vendredi sera obligatoire pour la vernisserie en raison du process (étuves), et soumise au volontariat pour les autres secteurs (Littell, 2PC et 3PC).

Les modalités de communication des modifications des horaires sont portées à la connaissance des salariés par affichage. Les salariés sont informés des changements d’horaire dans un délai minimal de 48h.

Cas particulier des expéditions pour suivre le développement de nos clients (Bonduelle, C&D…) : les heures supplémentaires du vendredi sont affichées le vendredi matin (avant 11h) de S pour S+1 :

  • Soit heures supplémentaires du poste B uniquement : +1,5h

  • Soit heures supplémentaires du poste A et B : +3h

Ces éléments figurent en Annexe 1 « modifiée » du présent avenant.

  1. Les Aménagements du temps de travail

    1. 3.3 Régime des heures supplémentaires

      En cas de travail par cycle, sont des heures supplémentaires les heures dépassant la durée moyenne de 35 heures. Elles suivent le régime de droit commun des heures supplémentaires.

      Elles sont décomptées par rapport au temps de travail effectif excédant l'horaire légal de travail. Il faut entendre, ainsi, pour le personnel posté, la moyenne du cycle horaire concerné qui permet de déterminer précisément le temps de travail effectif, après déduction des temps de pause et de réduction du temps de travail moyennés.

      Les heures supplémentaires effectuées au-delà de l’horaire collectif TTE seront payées, avec les majorations prévues par les dispositions légales.

      Conformément aux dispositions conventionnelles de branche, le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé à 220 heures.

Les nouvelles dispositions prévues à l’article 2.8.1.1 s’appliquent.

  1. Gestion des compétences

    1. 4.2 Formation professionnelle

Les nouvelles modalités permettent aux salariés de s’orienter soit sur du repos compensateur de remplacement ou sur du paiement des heures supplémentaires (équilibrées sur les 3 postes), en ciblant les lignes sur lesquelles ils souhaitent et/ou peuvent travailler (moyennant de la polyvalence et de la formation). A cet effet, un recensement des souhaits des salariés entre temps ou paiement des heures supplémentaires sera effectué par la hiérarchie.

5 Rémunération et réduction du temps de travail

Dans ce contexte, la démarche de négociation menée par les partenaires sociaux et la Direction permet au travers de l’évolution de l’organisation de la durée du travail, de revaloriser certaines primes et dispositions liées à cette organisation horaire au sein de l’établissement (en annexes).

Ces éléments figurent en Annexe 2 « modifiée » du présent avenant.

  1. 6 Mise en place et suivi du présent accord

    1. 6.1 Suivi de l’accord

Afin de s’assurer de la bonne mise en œuvre du présent avenant, les parties signataires renvoient pour son suivi au comité social et économique, chargé de faire remonter à l’ordre du jour des réunions mensuelles les points d’interprétation ou les difficultés rencontrées dans son application.

6.2 Mise en place de l’accord

Compte-tenu des incidences que peut comporter le présent avenant sur les organisations et les conditions de travail, et plus généralement sur la marche générale de l’établissement, le projet de négociation sur les horaires a été soumis à l’information et la consultation du comité social et économique lors de sa réunion du 3 avril 2019 et a reçu un avis favorable.

6.3 Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

6.4 Formalités de dépôt et de publicité

La Direction assurera les obligations de publicité et de dépôt du présent avenant :

- à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi compétente et

- au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Boulogne-sur-Mer.

  1. 7 Clauses juridiques

    1. 7.1 Clauses juridiques

Le présent avenant est conclu en conformité avec les lois des 13 juin 1998 et 19 janvier 2000, la convention collective des Industries métallurgiques du Pas-de-Calais applicables dans l'établissement en raison de son activité principale et les accords nationaux, dont notamment l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie et son avenant du 29 janvier 2000.

7.2 Economie de l'accord

Les parties conviennent que l'ensemble des dispositions de l'avenant de révision constitue dans son esprit et dans sa lettre un tout indivisible et s'engagent à les appliquer de bonne foi.

Au regard des engagements pris et des contreparties accordées par l'entreprise aux salariés, les parties conviennent que, conformément à l'article L.2254-1 du Code du travail, le présent accord, au regard des intérêts de l'ensemble des salariés, met en place des dispositions globalement plus favorables que celles pouvant exister à ce jour dans l’établissement.

7.3 Accord de substitution

Le présent avenant de révision se substitue aux dispositions des accords collectifs ou parties d'accord collectif et usage qui lui seraient contraires et sont dénoncées aux présentes.

7.4 Procédure de conciliation

En cas de difficultés portant sur l'interprétation ou l'application du présent accord, en cas de différend collectif, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action sans avoir recherché entre elles toutes les possibilités de conciliation.

7.5 Adhésion, Révision et dénonciation de l'accord

Le présent avenant de révision pourra être signé à tout moment dans l'intégralité de ses dispositions par toute autre organisation non signataire.

Les changements des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles en vigueur à la date des présentes qui ne pourraient être l'objet d'une application directe feront l'objet d'une concertation sur les modifications et mesures d'adaptation nécessaires.

Conformément aux dispositions légales, l'avenant de révision pourra faire l'objet d'une dénonciation par l'une des parties signataires notifiée à toutes les parties signataires par lettre recommandée avec AR.

Fait à Outreau, le 30 avril 2019

Pour les Organisations syndicales Pour la Direction

représentatives

M. ………………… M. …………………

Pour la C.G.T. - F.O. Directeur d’établissement

M. ……………… Mme …………………

Pour la C.G.T. Responsable Ressources Humaines

Annexe 1 « modifiée »

à l’accord d’établissement du 31 janvier 2001 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail modifié par les avenants du 2 avril 2013 et du 30 avril 2019

Etablissement d’Outreau

  1. HORAIRES COLLECTIFS EN VIGUEUR :

    (Article 2.8. Modèles horaires de l’Avenant de Révision)

Il est donc convenu dans le cadre de cet avenant les horaires suivants :

1/ Pour le personnel posté de l’ensemble des ateliers Littell, 2PC, 3PC, Vernisserie, Expédition et Service Electrique :

L’horaire hebdomadaire collectif de 38 heures et 50 centièmes de temps de présence, en poste A, B ou C, se répartit comme suit :

Lundi : 8 heures

Mardi : 8 heures

Mercredi : 8 heures

Jeudi : 8 heures

Vendredi : 6 heures et 50 centièmes

Afin de répondre à des impératifs de production liés aux besoins de nos clients, l’horaire, initialement prévu le vendredi pourra être modifié en fonction de la charge de travail. Le recours à des heures supplémentaires est donc possible en fonction des nécessités du service.

En conséquence, l’horaire du vendredi de 6.5h (sur les 3 postes A/B/C) est complété avec des heures supplémentaires (1 heure et 50 centièmes par poste du vendredi) au-delà des 38.5h, telles que définies précédemment.

La période de campagne de juin à septembre n’a plus lieu d’être pour le déclenchement des heures supplémentaires sur l’ensemble des secteurs. Cela s’apprécie de façon ciblée sur des lignes ou secteurs qui le nécessitent en fonction des besoins industriels et clients au cours de l’année.

A chaque CSE, une revue des plannings de lignes des 3 mois à venir est réalisée afin de définir les heures supplémentaires obligatoires du vendredi sur les lignes chargées en 3x8 avec jonction du samedi matin ou week-end (pour ces derniers, les heures supplémentaires restent sur la base du volontariat).

1.1/ L’horaire de l’atelier Vernisserie est le suivant :

Du lundi au jeudi : Poste A : 6h00–14h00

Poste B : 14h00-22h00

Poste C : 22h00-6h00

Le vendredi : Poste A : 6h00–12h30

Poste B : 12h30-19h00

Poste C : 19h00-1h30

Le samedi : Poste A : 6h00-12h00

Les Equipes de fin de semaine :

Simple week-end : samedi 6h00-18h00 et dimanche 18h00-6h00.

Double week-end : Poste D : 6h00-18h00

Poste E : 18h00-6h00

En cas de fonctionnement en un poste, il peut être exceptionnellement réalisé un poste A « décalé » (au lieu des postes A mentionnés ci-dessus) :

Du lundi au jeudi : 8h00-16h00

Le vendredi : 8h00-14h30

1.2/ L’horaire des ateliers Littell, 2PC, 3PC, Expédition et Service Electrique est le suivant :

Du lundi au jeudi : Poste A : 5h00–13h00

Poste B : 13h00-21h00

Poste C : 21h00-5h00

Le vendredi : Poste A : 5h00–11h30

Poste B : 11h30-18h00

Poste C : 18h00-0h30

Le samedi : Poste A : 5h00-11h00

Les Equipes de fin de semaine :

Simple week-end : samedi 5h00-17h00 et dimanche 17h00-5h00.

Double week-end : Poste D : 5h00-17h00

Poste E : 17h00-5h00

En cas de fonctionnement en un poste, il peut être exceptionnellement réalisé un poste A « décalé » (au lieu des postes A mentionnés ci-dessus) :

Du lundi au jeudi : 7h00-15h00

Le vendredi : 7h00-13h30

Cas particulier de l’horaire de l’allumeur :

Démarrage le lundi : 4h00 -12h00

Du Mardi au Jeudi : 7h00 -15h00

Vendredi : 7h00 -13h30.

Démarrage des lignes tournants en 1x8 et 2x8 par l’équipe de nuit du Mardi au vendredi.

2/ Pour le personnel en journée des services maintenance mecanique et le personnel en journée des services administratifs :

L’horaire hebdomadaire collectif de 38 heures et 50 centièmes de temps de présence, correspondant à une moyenne de 7 heures et 70 centièmes par jour.

2.1/ L’horaire de la maintenance non postée:

Du lundi au vendredi : 5h30-13h12 ou 7h00-14h42

Actuellement les services maintenance 2PC-3PC.

Il est aussi autorisée pour les maintenances annuelles de réaliser le poste « décalé » de l’atelier concerné.

2.2/ L’horaire de la maintenance postée (A et B) suit l’horaire de l’atelier.

Actuellement le service maintenance Vernisserie.

Il est aussi autorisée pour les maintenances annuelles de réaliser le poste « décalé » de l’atelier concerné.

2.3/ Les horaires des administratifs :

Deux formules :

2.3.1/ pour les administratifs des bureaux :

  • Horaires « en journée » avec des horaires prévus dans des plages variables (matin : 6h45 mini / 9h15 maxi – midi : 11h15 mini / 14.15 maxi – après-midi : 16h30 mini / 19h00 maxi) avec coupure pour le repas du midi.

2.3.2/ pour les administratifs des ateliers :

  • Horaire « continu » qui suit l’un des horaires précédemment définis, parmi les suivants :

a. Du lundi au vendredi : 7h00-14h42

b. Du lundi au jeudi : 8h00-16h00

Le vendredi : 8h00-14h30

Poste allumeur

Document revu avec les délégués syndicaux, XXXX (FO) et XXXX (CGT) le 16/04/2019.

Suite à réunion réalisée le 09/04/2019 avec XXXXXX (titulaire du poste), J.XXXX (mécanicien régleur, représentant titulaire CSE et CGT), XXXX (chef d’équipe boites), XXXX (chef d’équipe) et XXXX (responsable de production).

Description des missions :

  • Démarrage des lignes à 4h15 atelier historique et B62

  • Graissage des lignes (manuel ou automatique)

  • Alimentation en bobine de cuivre

  • Retrait des déchets (paillettes) de cuivre

  • Alimentation des fûts de poudre, vernis liquide, huile, lingette et chiffons

  • Commandes des vernis, graisse, huile

  • Nettoyage des postes de rechampissage liquide

  • Gestion des poudres et des vernis sur ligne

  • Nettoyage soute à vernis 3PC

  • Rangement vernis et huile usagée

  • Nettoyage chaine poste rechampis liquide

  • Rangement déchet poudre (aspirateur)

Aménagement des horaires :

Démarrage des lignes tournants en 1x8 et 2x8 par l’équipe de nuit du Mardi au vendredi (comme déjà fait à B62).

Nouveaux horaires de l’allumeur :

  • Démarrage le lundi à 4h => 12h

  • Du Mardi au Jeudi : 7h =>15h ( Graissage des lignes en 1x8 en poste B => Gain productivité)

  • Vendredi : 7h => 13h30.

Création d’un 2e échelon (215) dans la classification pour le cariste allumeur « expert » qui réalise l’ensemble de ses missions en totale autonomie et en prenant des initiatives de réapprovisionnement.

Maintien de la prime actuelle de 10,19€ pour l’allumage du lundi matin à 4h00.

Document joint à l’annexe 1 de l’avenant horaires 2019

Annexe 2 « modifiée »

à l’accord d’établissement du 31 janvier 2001 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail modifié par les avenants du 2 avril 2013 et du 30 avril 2019

Etablissement d’Outreau

  1. PRIMES ET VARIABLES DE PAIE :

    (Article 5. Rémunération et réduction du temps de travail de l’Avenant de Révision)

Il est donc convenu dans le cadre de cet accord les aménagements suivants :

  1. Prime d’allumage

Le maintien de la prime actuelle (10,19€) pour l’horaire du lundi, 4h00 – 12h00, en décalage par rapport au reste de la semaine, pour allumer les lignes.

Création d’un 2e échelon (215) dans la classification pour le cariste allumeur « expert » qui réalise l’ensemble de ses missions en totale autonomie et en prenant des initiatives de réapprovisionnement.

  1. Prime de poste occupé :

Concerne les secteurs suivants :

Littell – Vernisserie – 3PC historique – 3PC B62 – 2PC - Service Electrique

L’atelier boites est coupé en 2 au regard du nombre de lignes et de la localisation géographique (pas de nombre minimum de lignes requis dans chaque zone) + extension aux 2PC

Prime unique (non partagée) d’un montant de 40.60€.

Définition de la prime de poste occupé :

La personne au sein du secteur mentionné précédemment qui a la prime poste occupée (le mécanicien régleur ou le conducteur de ligne) a pour rôle d’assurer la responsabilité des lignes en fonctionnement au sein de son atelier la nuit et le week-end et donc de gérer les problèmes qui peuvent survenir dans les domaines suivants :

  • Sécurité,

  • Qualité (blocage ou non …),

  • Logistique (approvisionnement des lignes …),

  • Technique,

en liaison avec les autres mécaniciens, conducteurs ou opérateurs de son atelier.

En fonction des problèmes rencontrés, cette personne doit choisir la meilleure solution, à savoir :

  • Recherche de la cause du problème, résolution, réparation et remise en route.

  • Repli sur une autre ligne avec le même programme ou un nouveau programme de fabrication.

  • Réaffectation éventuelle du personnel sur ligne en fonction des 2 précédentes décisions.

En fonction des degrés de gravité des problèmes rencontrés, cette personne doit informer sa hiérarchie via les cahiers de consignes, ou appeler pour des dépannages les mécaniciens de maintenance ou les électriciens.

Cette personne devra :

  • assurer le passage de consigne avec les chefs d’équipes en début et fin de poste dans le bureau des chefs d’équipe.

  • renseigner le cahier de consigne sur les évènements du poste (ou du week-end).

  • s’assurer que les lignes tournant en poste A soient démarrées avant la fin du poste C.

Critères de choix d’attribution de la prime pour la production :

MPC : Accepter et remplir les tâches décrites et coefficient le plus élevé / ancienneté (polyvalence sur ligne type K&B et Metalbox).

3PC : Accepter et remplir les tâches décrites et coefficient le plus élevé / ancienneté (polyvalence sur plusieurs lignes).

Il est bien évident que chaque atelier peut être amené à adapter cette définition de base à ces propres spécificités.

L’électricien, en poste de nuit, bénéficie de la prime poste occupée et a pour rôle d’assurer la responsabilité au niveau de la sécurité (incendie, intempéries…) des bâtiments pour l’usine.

En fonction des degrés de gravité des problèmes rencontrés, cette personne peut être amenée à informer sa hiérarchie ou l’équipe QSE ou les équipes de secours (pompiers…) en suivant le plan d’urgence.

Une revue des personnes éligibles au dispositif va être fait pour sensibiliser aux responsabilités (remise de la note prime poste occupé) liées à l’attribution de la prime.

Il est entendu que si les « devoirs » liés à cette prime n’étaient pas respectés par le chef de poste, les « droits » liés au versement de cette prime seraient remis en question.

  1. La période de campagne :

La période de campagne pour l’attribution de la prime de campagne (*) est réduite à deux mois (juillet et août) au lieu de quatre mois initialement (juin, juillet, août, septembre) afin de cibler le présentéisme sur les deux mois prioritaires. La souplesse de 1 jour de CP/RTT/RECUP pour gestion des imprévus est maintenue. Mise en place en 2020.

(*) si prise de 2 semaines maximum de congé pendant la période de campagne et sous réserve des conditions définies en début de chaque année dans la note sur la Prime de Campagne.

  1. prime de vacances :

Une revalorisation exceptionnelle de la prime de vacances du personnel Ouvriers et Employés est convenue dans le cadre de la signature de l’avenant, d’un montant de 65€. Ce qui amène la prime de vacances à 490€, avec une application en paie de juin 2019.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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