Accord d'entreprise "Accord d'adaptation relatif à la négociation sur la qualité de vie au travail" chez LCL - LE CREDIT LYONNAIS - CREDIT LYONNAIS (LCL CREDIT LYONNAIS)

Cet accord signé entre la direction de LCL - LE CREDIT LYONNAIS - CREDIT LYONNAIS et le syndicat CFDT et Autre le 2018-12-07 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et Autre

Numero : T09418001560
Date de signature : 2018-12-07
Nature : Accord
Raison sociale : CREDIT LYONNAIS
Etablissement : 95450974138037 LCL CREDIT LYONNAIS

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Accord relatif à l'Instance de coordination des CHSCT dans le cadre du projet de modification du Réglement Intérieur de l'entreprise (2018-11-27) Accord à durée déterminée de prorogation des clauses de l'accord relatif au dialogue social du 2 juillet 2007 ainsi que de l'ensemble de ses avenants (2018-10-08) Accord-cadre relatif à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et la subvention de fonctionnement des Comités sociaux et économiques d'établissement et du Comité social et économique central (2019-06-03) Accord relatif au dialogue social (2018-11-16) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DES IRP CHEZ LCL DURANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-04-15) Accord-cadre relatif aux subventions ASC et à la subvention de fonctionnement des CSE et du CSEC (2020-12-22) Accord relatif à la mise à disposition de centres de vacances LCL auprès du CSEC (2021-01-13) Un Accord relatif au Fonctionnement de la Commission de Recours Disciplinaire Interne (2021-05-18) Un Accord relatif aux Mesures d’Accompagnement des Collaborateurs dans le cadre du Projet Réseau LCL Nouvelle Génération (2021-05-18) Un Accord relatif au Travail Exceptionnel pendant les Jours Target (2022-10-24) Un Accord-Cadre relatif à la Contribution Patronale aux Activités Sociales et Culturelles et la Subvention de Fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement et du Comité Social et Economique Central (2022-12-21) Avenant 2 à l'accord collectif relatif à la couverture santé des salariés de LCL du 21 Juin 2017 (2022-01-07) Un Accord sur le Déblocage Exceptionnel de la Réserve Spéciale de Participation et de l'Intéressement dans le Cadre de l'Article 5 de la Loi N°2022-1158 du16 Août 2022 Portant Mesures d'Urgence pour la Protection du Pouvoir d'Achat (2022-09-23)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-07

Logo-LCL-Banque-et-Assurance

ACCORD D’ADAPTATION RELATIF à LA NEGOCIATION SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Entre - La société CREDIT LYONNAIS SA (ci-après dénommée « LCL »)

Représentée par

Et - La C.F.D.T.

Représentée par

- La C.G.T.

Représentée par

- F.O.

Représentée par

- Le S.N.B.

Représenté par

Préambule 

La négociation annuelle sur l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, intervenue en 2017, a permis d’aboutir à la signature de deux accords d’entreprise, dont un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes le 29 juin 2017. Cet accord précise que la périodicité de la négociation relative à l’égalité professionnelle est portée à 3 ans. Ainsi, la Direction et les organisations syndicales sont convenues de se revoir au début du 2ème trimestre 2020 afin d’examiner les résultats obtenus et de poser le diagnostic préalable à l’ouverture de la négociation.

Concernant les autres thèmes relevant de la négociation annuelle, un accord relatif au don de jours de repos a également été conclu le 30 novembre 2017.

Compte tenu d’une actualité sociale très chargée en 2018, le calendrier n’a pas permis d’ouvrir une nouvelle négociation annuelle relative à la Qualité de vie au travail. Par ailleurs, les élections relatives à la mise en place des Comités sociaux et économiques d’établissement, qui se tiendront à la fin du 1er semestre 2019, vont entraîner une charge de travail importante, tant pour la Direction que pour les organisations syndicales représentatives.

Dans ce contexte, les parties conviennent d’aménager le calendrier de cette négociation dans les conditions ci-après.

Article 1. Calendrier de la négociation relative à la Qualité de vie au travail

L’ouverture de la négociation annuelle sur le thème de la Qualité de vie au travail, prévue par l’article L2242-13 du code du travail, est reportée au 2ème semestre de l’année 2019.

Cette négociation ne portera pas sur le thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’accord du 29 juin 2017 ayant porté la périodicité de sa renégociation à trois ans.

Article 2. Durée - Révision de l’accord - Formalités

Le présent accord entre en vigueur à compter de sa date de signature dès lors que les conditions de validité prévues à l’article L2232-12 du code du travail sont réunies.

Les dispositions du présent accord sont conclues pour une durée déterminée d’un an.

L’accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7-1 et L 2261-8 du code du travail.

L’auteur de la demande de révision formule une demande argumentée. Cette demande doit être adressée aux organisations syndicales représentatives ainsi qu’à la Direction. Celle-ci convoque alors dans un délai de trois mois, par courriel électronique avec accusé de réception, les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, en reprenant les motifs évoqués à l’appui de la demande.

Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion éventuelle de l’avenant de révision, dans les conditions prévues par la loi.

LCL procédera par ailleurs aux formalités de dépôt et de publicité du présent accord dans le respect de la réglementation en vigueur.

Fait à Villejuif, le 7 décembre 2018

- Pour LCL Le Crédit Lyonnais

- Pour les organisations syndicales représentatives au niveau de LCL

- Pour la C.F.D.T. - Pour la C.G.T.

- Pour F.O. - Pour le S.N.B.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com