Accords d'entreprise chez MERSEN FRANCE SB SAS
Les négociations entre la direction de MERSEN FRANCE SB SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MERSEN FRANCE SB SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MERSEN FRANCE SB SAS
Siret : 95551121700056
Adresse : null
- Accord d'entreprise relatif à la loi d'urgence COVID-19 sur la prise des congés payés et des RTT (2020-03-31)
- Accord d'entreprise de réduction des mandats des élus aux instances représentatives du personnel (2019-09-25)
- Protocole d'accord sur l'évolution des salaires et l'aménagement du temps de travail (2018-12-20)
- Protocole d'accord sur l'évolution des salaires et l'aménagement du temps de travail en 2023 (2022-12-15)
- Protocole d'accord sur l'évolution des salaires et l'aménagement du temps de travail en 2022 (2021-12-16)
- ACCORD RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-03-31)
- Accord relatif à la mise en place d'équipe de suppléance SD (2023-04-18)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (samedi et dimanche) sur le site de Saint Bonnet de Mure (ligne C6) (2023-09-27)
- Accord collectif relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour les élections professionnelles de Mersen France SB SAS (2023-10-20)