Accord d'entreprise "Avenant portant révision de l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail" chez TOUPARGEL (Siège)

Entre :

L’Unité Economique et Sociale constituée entre les sociétés TOUPARGEL SA et TOUPARGEL SAS, dont le siège social est 13 chemin des prés secs, 69 380 Civrieux d’Azergues, représentée par Monsieur ___, en sa qualité de Président de la société TOUPARGEL SAS et Président Directeur Général de la société TOUPARGEL SA,

d’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées par :

Pour la fédération des services CFDT, M. …………………...…, en qualité de délégué(e) syndicale(e),

Pour CFTC, M. ……………………………………………………., en qualité de délégué(e) syndicale(e),

Pour la CFE-CGC, M. ………………………………………….…, en qualité de délégué(e) syndicale(e),

Pour la CGT, M. ……………………………………………….….., en qualité de délégué(e) syndicale(e),

Pour FO, M. ……………………………………………………….., en qualité de délégué(e) syndicale(e),

d’autre part,

PREAMBULE

Afin de s’adapter au mieux aux besoins de l’activité des chauffeurs navette, les parties ont convenu de réviser l’article 5.3 intitulé «  Contingent d’heures supplémentaires pour l’ensemble des filières métiers » de l’accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail.

Après consultation des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail lors de leurs réunions en date du 21 septembre 2018 (CHSCT logistique Argentan), du 28 septembre 2018 (CHSCT logistique Civrieux), du 27 septembre 2018 (CHSCT logistique Montauban), du 26 septembre 2018 (CHSCT logistique Chalon sur Saône), du 24 septembre 2018 (CHSCT logistique Poitiers), il a été décidé ce qui suit.

Article 1

Les dispositions de l’article 5.3 sont supprimées et remplacées par :

5.3 « Contingent d’heures supplémentaires » :

Pour l’ensemble des métiers hors emplois des chauffeurs navette, le contingent d’heures supplémentaires annuel est fixé à 180 heures par salarié. Pour les chauffeurs navette, le contingent d’heures supplémentaires annuel est fixé à 360 heures par salarié.

Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter de sa signature.

Le présent avenant se substitue dès son entrée en vigueur aux dispositions précédentes ainsi qu’aux usages ou engagements unilatéraux concernant les modalités de décompte et de paiement des heures supplémentaires qui demeureront régies exclusivement par les dispositions de l’article 5.2 de l’accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail.

Article 3

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires dont l’un signé des parties et l’autre en version électronique sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et ce conformément aux dispositions réglementaires et notamment à l’article D. 2231-5 du Code du travail.

Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de conclusion.

Mention de cet accord figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait en 10 exemplaires originaux à Civrieux d’Azergues

Le 25 Octobre 2018

Pour l’UES TOUPARGEL, Monsieur ___, en sa qualité de Président de la société TOUPARGEL SAS et Président Directeur Général de la société TOUPARGEL SA,

Pour la Fédération des services CFDT

Pour la CFE-CGC

Pour la CFTC

Pour la CGT

Pour FO