Accord d'entreprise "TELETRAVAIL Avenant n°3 à l'avenant de révision du 27 mai 2021 UES Alliade Habitat et les GIE Alliade Ressources et Organisation Alliade Systèmes d'Information" chez ALLIADE HABITAT (Siège)

TELETRAVAIL

Avenant 3

à l’avenant de révision du 27 mai 2021

UES Alliade Habitat et les GIE

Alliade Ressources et Organisation

Alliade Systèmes d’Information

ENTRE LES SOUSSIGNES

• ALLIADE HABITAT, Société Anonyme d'HLM, dont le siège social est situé à Lyon (69007), 173 avenue Jean Jaurès, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 960 506 152, représentée par Mme XXXX, agissant en qualité de Directrice Générale,

- ALLIADE SYSTEMES D’INFORMATION, Groupement d’Intérêt Economique (GIE), immatriculé au RCS de Lyon sous n° 451 542 385, sis 173, avenue Jean Jaurès - 69007 Lyon,

représenté par Mme XXXX, agissant en qualité d’Administrateur,

- ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION, Groupement d’Intérêt Economique (GIE), immatriculé au RCS de Lyon sous n° 317 324 382, sis 169-173, avenue Jean Jaurès – 69007 Lyon, représenté par Mme XXXX, agissant en qualité d’Administrateur,

DE PREMIERE PART,

ET

- SYNDICAT C.F.T.C.

sise 214 avenue Félix Faure – 69003 LYON

Représenté par Mme XXXX, Déléguée Syndicale

• SYNDICAT F.O.

Sis 214 avenue Félix Faure – 69003 LYON

Représenté par Mme XXXX, Déléguée Syndicale

- SYNDICAT CGT

Sis Bourse du travail, Place Guichard – 69003 LYON

Représenté par Mme XXXX, Déléguée Syndicale

DE SECONDE PART,

preambule

Les délégués syndicaux et la Direction des entités de l’Unité Economique et Sociale, composée d’Alliade Habitat et des GIE Alliade Systèmes d’Information et Alliade Ressources et Organisation, ont signé le 27 mai 2021 un avenant de révision à l’accord collectif sur le télétravail du 21 juillet 2020.

L’application de cet avenant prenant fin le 31 décembre 2022, des négociations ont été ouvertes sur le sujet à l’issue du bilan dressé par la Commission de télétravail.

1. Objet et renouvellement à durée indéterminée

L’avenant de révision relatif au télétravail signé le 27 mai 2021 est renouvelé pour une durée indéterminée, avec les modifications prévues au présent avenant et assouplissant les modalités du télétravail dit régulier.

Les autres dispositions initialement prévues par l’avenant de révision demeurent inchangées.

2. Assouplissement sur les conditions d’éligibilité

Concernant la condition d’ancienneté, les parties conviennent de maintenir le principe d’une durée minimale de 6 mois.

Un point pourra néanmoins être fait à l’issue d’une période de 3 mois et à la demande du salarié afin d’apprécier si ses capacités permettent de ramener cette condition sur une durée inférieure.

3. Assouplissement sur l’organisation du télétravail régulier

• Modifications de l’article « 2.2.1. Jours de télétravail » de l’avenant de révision du 27 mai 2021

Les jours de télétravail sont fixés selon deux options

• 1 ou 2 jours maximum par semaine, avec une fréquence fixe et des plages définies

• 8 jours maximum par mois, selon un planning fixe ou non défini au moins 1 mois à l’avance et organisant au maximum 2 jours de télétravail par semaine.

Par exception et après étude au regard du poste avec le service RH, le manager peut autoriser des journées supplémentaires pour des situations individuelles et spécifiques (ex : aménagement pour les femmes enceintes soumis à des conditions d’emplois particulières, collaborateur en charge d’une personne handicapée, etc.).

Cette autorisation devra être temporaire et justifiée par des besoins de continuité d’activité.

En cas de télétravail le mercredi, le salarié devra fournir un justificatif de garde pour les enfants à charge de moins de 12 ans.

Ces deux options sont basées sur un principe de programmation préalable afin de garantir un équilibre de la répartition distance/présence.

Chaque manager peut définir pour son activité un ou des jours ne pouvant pas être télétravaillés ou un volume maximum de salariés pouvant ouvrir droit au télétravail afin de s’assurer d’une activité efficace et d’un taux de présence correcte pour l’activité et les relations transversales.

Les options et les jours de télétravail proposés par le salarié sont validés par le manager.

Les refus pourront par exemple être motivés pour des raisons d’organisation permanente ou temporaire. En cas d’arbitrage, des modalités de permutation ou d’organisation sur une durée supérieure à la semaine pourraient être envisagées.

En cas d’absence hebdomadaire ou de non prise du jour de télétravail (à l’initiative du salarié ou de l’employeur, notamment dans les conditions prévues à l’article 2.2.4 de l’avenant de révision), la journée de télétravail initialement fixée est annulée. En effet, il n’existe pas de droit à report du jour, ni de compteur de jour de télétravail.

Cette annulation peut se faire par journée ou ½ journée.

Par exception et au regard de l’activité, le manager peut autoriser la replanification sur la semaine du jour annulé pour raison de service.

4. Dépôt

L'avenant sera déposé à l'initiative de l'employeur auprès du secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon en un exemplaire.

Il sera diffusé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccord » accessible en suivant le lien www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures en transmettant :

• Une version intégrale de l’accord signée par les parties au format « PDF »,

• Une version en « docx » qui sera rendue publique sur la base de données dédiée à la publication des accords collectifs, laquelle aura été anonymisée et le cas échéant de laquelle auront été supprimées le cas échéant les mentions devant rester confidentielles conformément à l’acte signé entre les parties.

Le jour de la signature, un exemplaire original du présent avenant sera remis aux Organisations Syndicales signataires. Il sera mis à disposition des salariés dans l’intranet et auprès du service des ressources humaines.

Fait à Lyon le 14 décembre 2022

En 7 exemplaires dont 1 pour les formalités de dépôt

Pour les organisations syndicales