Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018" chez POLYCLINIQUE SANTA MARIA (Siège)

Cet accord signé entre la direction de POLYCLINIQUE SANTA MARIA et les représentants des salariés le 2017-11-28 est le résultat de la négociation sur le système de primes, le système de rémunération.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A00617004542
Date de signature : 2017-11-28
Nature : Accord
Raison sociale : POLYCLINIQUE SANTA MARIA
Etablissement : 96180200600026 Siège

Rémunération : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-11-28

NEGOCIATIONS SALARIALES 2018

2ème réunion du 28 novembre 2017

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Membres présents :

Directrice

RRH

Élue CFDT

Élue CFDT

Élue CFDT

Élue CFDT

Élue CFDT

PARTIE 1 – REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL,

PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Salaires.

Les salaires dans l’établissement sont au-dessus de ceux fixés par la convention collective.

  • Valeur du point selon la convention : 7,00

  • Valeur du point appliqué à la clinique : 7,18

Durée effective et organisation du temps de travail.

  • A ce jour 54 salariés travaillent à leur demande à temps partiel ce qui représente 33,8 % de l'effectif en CDI.

  • Le temps de travail moyen mensuel des salariés est de 135,24 h.

Intéressement/participation 

  • L'entreprise est soumise à un accord pour l'intéressement et un autre pour la participation

  • L’égalité de classification et de rémunération est respectée.

Suivi visant à supprimer les écarts de rémunération ou les différences d’évolution de carrière homme/femme

Un accord sur l’égalité professionnelle homme/femme a été signé en 2015. Il s’articule en 3 points :

  • Les embauches : analyse des annonces pour le respect de la parité. 2 annonces validées

  • Egalité de classification et de rémunération

  • Formation : sur les 42 personnes concernées par la formation du plan, 39 ont été formées : 37 femmes et 2 hommes. Au total, sur l’année 2017, 39 personnes suivront une formation (en plus des formations obligatoires (recyclage STT, incendie…).

PARTIE 2 

Qualité de vie au travail

  • Articulation vie privée/vie professionnelle (cf les temps partiels)

  • Maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés et des séniors : la clinique ne remplit pas le quota d’emplois de travailleurs handicapés (certaines personnes présentant un handicap ont été placées en inaptitude de 2ème catégorie par le médecin du travail ce qui entraîne obligatoirement la mise en place d’une procédure de reclassement pouvant aller jusqu’au licenciement. D’autre part, certains salariés ne fournissent pas les documents attestant de leur handicap).

L’emploi des plus de 63 ans est en augmentation. On note une régression sur les 3 catégories qui suivent et une forte augmentation des 29 et moins.

  • Régime de prévoyance et de santé : la polyclinique est soumise à un accord d'entreprise pour le régime de santé qui va être intégralement revu pour une mise en conformité « régime responsable »et à un accord de branche pour la prévoyance.

  • Exercice du droit d’expression directe et collective des salariés est respecté dans l’entreprise. Des réunions de services sont organisées à l’initiative des chefs de service ou des salariés eux-mêmes.

Demandes du personnel

Prime d'assiduité :

La direction accorde une augmentation de 30 € de la prime de bonus trimestriel.

Directrice Délégué Syndicale

Secrétaire CFDT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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