Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD" chez NIDAPLAST - NIDAPLAST-HONEYCOMBS (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de NIDAPLAST - NIDAPLAST-HONEYCOMBS et le syndicat CFE-CGC et CGT le 2020-11-30 est le résultat de la négociation sur diverses dispositions sur l'emploi, divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT

Numero : T59L20011275
Date de signature : 2020-11-30
Nature : Avenant
Raison sociale : NIDAPLAST-HONEYCOMBS
Etablissement : 97120447400060 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-11-30

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE

Entre les soussignés :

  • La société NIDAPLAST, sise rue Paul Vaillant Couturier, 59 224 THIANT, SIRET N° 971 204 474 000 60, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur Général,

d’une part

  • Le Délégué Syndical CFE CGC, Monsieur XXX

  • Le Délégué Syndical CGT, Monsieur XXX

d’autre part

Il a été conclu le présent avenant à l’accord collectif sur le recours à l’activité partielle de longue durée signé le 28 septembre 2020 : Modification de l’article 4, changement de la date de mise en œuvre du dispositif.

Article 4 Durée d’application du dispositif

Le dispositif est mis en œuvre à compter du 1er janvier 2021, pour une durée de 6 mois.

(au lieu du 1er octobre 2020).

Les autres dispositions et articles de l’accord initial restent inchangés.

Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il sera ensuite déposé sur la plateforme « TéléAccords » de téléprocédure du ministère du travail, ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Fait à Thiant, le 30 Novembre 2020, en cinq exemplaires

Pour NIDAPLAST

Pour la CFE-CGC

Pour les 2e et 3e collèges

Pour la CGT

Monsieur XXX

Directeur Général

Monsieur XXX,

Délégué Syndical

Monsieur XXX,

Délégué Syndical

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com