Accord d'entreprise "Un Accord de Méthode portant sur la Négociation d'un Accord d'Entreprise valant PSE" chez KALHYGE 1

Cet accord signé entre la direction de KALHYGE 1 et le syndicat CGT et CGT-FO le 2021-05-12 est le résultat de la négociation sur les modalités d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO

Numero : T09421007145
Date de signature : 2021-05-12
Nature : Accord
Raison sociale : KALHYGE 1 (PSE)
Etablissement : 97150357800330

PSE : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Accords de méthode sur un PSE

Conditions du dispositif PSE pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-05-12

ACCORD DE METHODE

Portant sur la négociation d’un accord d’entreprise valant PSE

Société KALHYGE 1

ENTRE LES SOUSSIGNES

La société KALHYGE 1, dont le siège social est situé 4/6 rue Truillot, Red Lab, 94200 IVRY SUR SEINE et représenté aux présentes par en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines

D’UNE PART,

ET

Les délégués syndicaux centraux :

  • – CGT

  • - FO

D’AUTRE PART,

Il est convenu :

Préambule

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

PUBLICITE, VALIDITE ET DUREE DE L’ACCORD

Article 8  

Article 9

Fait à IVRY sur Seine en 4 exemplaires, le 12 mai 2021

Pour la Direction

Pour l’organisation syndicale CGT

Pour l’organisation syndicale FO


ACTE DE PUBLICATION PARTIELLE

relatif à l’accord de méthode portant sur la négociation d’un accord d’entreprise valant PSE

Société KALHYGE 1

Les négociations sur l’accord de méthode se sont déroulées lors de la réunion du […]. Elle a donné lieux à l’établissement d’un accord fixant les conditions et calendrier de cette négociation et les moyens attribués aux organisations syndicales pour la mener à bien.

Les parties signataires actent que l’accord de méthode relatif à la négociation d’un accord d’entreprise valant PSE contient des données sensibles relatives à la situation de la société KALHYGE 1 dont la publication pourrait porter atteinte à ses intérêts.

Pour cette raison, les parties signataires décident que :

L’accord communiqué à la DRIEETS pour publication :

  • Sera anonymisé (tout nom, adresse sera supprimé) ;

  • Sera expurgé de tout paragraphe ou mention susceptible de permettre l’identification de la Société (soit, le préambule et les noms des sites et de la Société à tout endroit du texte).

Fait à Ivry sur Seine en 4 exemplaires, le 12 mai 2021

Pour la Direction

Pour l’organisation syndicale CGT

Pour l’organisation syndicale FO

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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