Accord d'entreprise "Avenant n° 1 à l'Accord relatif au TELETRAVAIL" chez C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION (Siège)

Avenant 1 à l’accord d’entreprise du 1^er août 2016

relatif au TELETRAVAIL

Entre les soussignés :

………………………….

ci-après « La Direction »

d’une part,

et,

Les organisations syndicales représentatives au sens de l’article L.2121-7 du Code du Travail …………………….

ci-après « les Organisations Syndicales »

d’autre part,

Désignées ci-après « les Parties signataires »

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Depuis son expérimentation au sein de différentes filiales du Groupe L’Oréal de 2009 à 2014 puis sa formalisation au sein d’un accord collectif dédié en août 2016, le télétravail a bénécifié d’un essor important dans l’entreprise.

Aujourd’hui, s’inscrivant dans une démarche d’amélioration continue au service tant de l’organisation du travail que des attentes des collaborateurs, les parties signataires souhaitent adapter certaines dispositions de l’accord d’entreprise en date du 1^er août 2016 sur le télétravail.

Dans cette perspective, les parties signataires se sont retrouvées lors d’une réunion de négociation le 28 juin 2018, faisant suite aux discussions intervenues à ce sujet au sein du Groupe L’Oréal plus tôt, et se sont mises d’accord sur les dispositions ci-après :

Article 1 – Conditions d’éligibilité

Afin de favoriser une bonne intégration dans l’entreprise, dans l’équipe et au poste de travail, le télétravail est une organisation qui ne peut être accessible qu’au terme de la période d’essai.

Cette disposition se substitue à celle figurant à l’alinéa 5 de l’article 2.1 de l’accord collectif relatif au télétravail du 1^er aout 2016.

Article 2 – Avenant au contrat de travail

Il est rappelé que conformément à l’accord du 1^er août 2016 sur le télétravail, tout passage en télétravail fait préalablement l’objet de la signature d’un avenant au contrat de travail du collaborateur.

L’avenant au contrat de travail sera conclu pour une durée d’un an maximum. A l’issue de cette période, après échange entre le manager et le collaborateur à l’occasion de l’entretien de fin d’année ou d’un entretien ad hoc, cet avenant pourra être renouvelé par simple accord écrit.

Les autres dispositions de l’article 3.3 de l’accord collectif relatif au télétravail du 1^er août 2016 demeurent inchangées.

Article 3 – Télétravail occasionnel

Il se peut que, pour répondre à des situations inhabituelles ou d’urgence (grève des transports publics, conditions climatiques exceptionnelles, besoin personnel exceptionnel, etc..), le collaborateur puisse demander à travailler en dehors des locaux de l’entreprise de manière occasionnelle.

Cette modalité de télétravail est ouverte aux collaborateurs répondant aux critères d’éligibilité mentionnés à l’article 2.1 de l’accord collectif relatif au télétravail du 1^er août 2016. L’accord du manager sera formalisé par simple mail.

Ces dispositions se substituent à celles figurant à l’alinéa 4 du chapitre 1 de l’accord collectif relatif au télétravail du 1^er août 2016.

Article 4 – Durée et révision de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter de la date du 1^er août 2018.

Le présent avenant peut faire l’objet d’une demande de révision de la part des parties signataires conformément aux dispositions de l’article L.2222-5 du Code du travail.

Il pourra être dénoncé par une des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois.

Article 5 – Formalités de dépôt et publicité

Le texte du présent avenant sera déposé auprès des Services de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et auprès du secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes conformément à l’article L.2231-6 du Code du Travail.

Conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, le présent avenant sera rendu public et intégré dans une base de données nationale. Il est convenu entre les parties que cette publication se fera, à la demande de la partie se chargeant du dépôt de l’avenant dans les conditions prévues par l’article D.2231-2 du code du travail, sans mention des noms et prénoms des négociateurs et signataires.

Ces formalités seront exécutées par CAP.

Fait à ………………, le …………..

ENTRE :

La Direction …………….

ET :

Pour les Organisations syndicales :

………………………