Accord d'entreprise "AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D’ANCIENNETÉ ET DU TRAVAIL DU 19/06/2012" chez LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (Siège)

AVENANT N° 1 SUR L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

RELATIF A L’ATTRIBUTION DE

LA MEDAILLE D’ANCIENNETE ET DU TRAVAIL

PREAMBULE

Compte tenu du prélèvement à la source prévu en janvier 2019, il est devenu nécessaire de passer le montant des gratifications en valeur brut. Les parties en ont profité pour revaloriser également le montant des primes à la hausse. L’article 3 donc été modifié de la façon suivante.

ARTICLE 3 – CONDITION D’OBTENTION

Pour bénéficier de la médaille LOGÉAL IMMOBILIÈRE et de la gratification associée, les salariés devront justifier d’un nombre minimum d’années de présence dans l’entreprise. Les gratifications se déclinent comme suit :

• 20 ans : 525 euros brut

• 25 ans : 725 euros brut

• 30 ans : 925 euros brut

• 35 ans  1100 euros brut

• 40 ans : 1250 euros brut

La gratification est subordonnée à l’ancienneté du salarié au sein de notre entreprise et non au nombre d’années de service effectuées au long de leur carrière.

Exemple : un salarié ayant 30 ans de service au total (tous employeurs confondus) mais présent uniquement depuis 10 ans chez LOGÉAL IMMOBILIÈRE ne pourra pas prétendre à la remise de la médaille société ni à la gratification.

Les médailles et les primes seront remises chaque année lors de la cérémonie annuelle des vœux ou lors de manifestations internes. Un document spécifique permettant de faire la demande de médaille a été créée.

Les autres articles de l’accord restent inchangés.

Fait à Yvetot, le 27 juin 2018

En quatre exemplaires originaux

Pour la société LOGÉAL IMMOBILIÈRE Pour les Délégués Syndicaux,

Le Directeur Général La “FO“  La “CFDT“