Accords d'entreprise chez CLINIQUE JEAN LE BON
Les négociations entre la direction de CLINIQUE JEAN LE BON et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CLINIQUE JEAN LE BON précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CLINIQUE JEAN LE BON
Siret : 98722029000017
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2017 (2017-12-28)
- PROTOCOLE DE PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES ELUS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-02-20)
- Protocole de prorogation du mandat des membres élus des instances représentatives du personnel (2018-05-18)
- ACCORD SUR LE REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2019 (2019-07-31)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2019-07-31)
- ACCORD D'ENTREPRISE POUR FAIRE FACE A LA CRISE SANITAIRE (2020-04-20)
- ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2018 (2018-11-26)
- ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2021-03-23)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-18)
- ACCORD RLEATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 (2022-04-11)
- ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-11-22)
- Accord cadre sur la périodicité des négociations en matière d'égalité professionnelle et les modalités d'organisation de ces négociations (2023-11-07)