Accord d'entreprise "Proces Verbal d'Accord relatif à la Negociation Annuelle Obligatoire 2020" chez TRANSPORTS DE LA BRIERE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

PROCES VERBAL D’ACCORD

La Société Transports de la Brière, 4 boulevard de Bougainville 44600 Saint Nazaire représentée par son Directeur Monsieur XXX

Et

L’Organisation Syndicale :

• FO, représentée par sa déléguée syndicale, Madame YYY

Et l’élue CFDT au CSE, Madame ZZZ

D’autre part

Au terme des réunions des 5 et 17 juin 2020, il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Le présent accord procède d’une volonté commune des parties de maintenir la qualité des relations sociales.

Les propositions formulées s’inscrivent dans le contexte de la pandémie du COVID-19 et prennent en compte les conséquences sur l’économie de l’entreprise.

Le présent accord est conclu pour l’année 2020.

ARTICLE 1 : Cadre juridique

Le présent accord est conclu en application des dispositions du code du travail relatives à la négociation annuelle, portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, et notamment des articles L2241-1 du Code du Travail.

Les thèmes relatifs à l’égalité professionnelle des hommes et des femmes au travail et à la qualité de vie au travail seront abordés dans la poursuite de la négociation.

Les dispositions arrêtées par le présent accord emportent la révision des accords d’entreprise antérieurs concernés par les dispositions du présent accord et seront adaptées aux dispositions de même nature qui pourraient résulter de l’application des dispositions légales ou conventionnelles futures.

ARTICLE 2 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société Transports de la Brière.

ARTICLE 3 : Salaires

Les salaires de base bruts des personnels conducteur, pour l’année 2020 sont majorés de :

+ 1,58 % à compter du 1er Janvier 2020.

Les grilles des salaires de base de référence sont majorées en conséquence. Le coefficient 140 V passera de 10,940 € à 11,112 €.

ARTICLE 4 : Prime urbaine

Les parties conviennent que la prime urbaine est majorée de 25 % à compter de la paie de juin 2020.

Elle sera portée de 4 € à 5 €.

ARTICLE 5 : Durée et application

Par le présent accord conclu à durée indéterminée, les parties signataires ont couvert l’année 2020 au titre des négociations annuelles salariales relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

ARTICLE 6: Publicité de l’accord

Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel de l’entreprise par voie d’affichage aux endroits prévus à cet effet, et sera déposé en 2 exemplaires dont une version informatique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Loire-Atlantique, et un exemplaire au secrétariat du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Saint Nazaire, en 3 exemplaires le 19 juin 2020.

Pour Transports de la Brière, Pour FO Pour la CFDT

Le Directeur La déléguée syndicale L’élue CSE CFDT

XXX YYY ZZZ