Accords collectifs par thème
Consultez les accords d'entreprises signés entre patronat et organisations syndicales classés par thématique de dialogue social.
- Accords d'entreprise sur Accord de compétitivité, dispositifs pour la performance collective
- Accords d'entreprise sur Accords de méthode sur la pénibilité
- Accords d'entreprise sur Accords de méthode sur un PSE
- Accords d'entreprise sur Accords de prévoyance collective
- Accords d'entreprise sur Accords sur la pénibilité : 1% pénibilité, prévention de la pénibilité, compensation ou réparation de la pénibilité au travail
- Accords d'entreprise sur Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
- Accords d'entreprise sur Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
- Accords d'entreprise sur Autres dispositions
- Accords d'entreprise sur Autres dispositions pour l'égalité professionnelle
- Accords d'entreprise sur Autres dispositions sur l'emploi
- Accords d'entreprise sur Calendrier des négociations
- Accords d'entreprise sur Classifications
- Accords d'entreprise sur Commissions paritaires
- Accords d'entreprise sur Compte épargne temps
- Accords d'entreprise sur Conditions de rupture conventionnelle collective
- Accords d'entreprise sur Conditions de sécurité et d'hygiène, santé et médecine du travail, prévention des risques, CHSCT
- Accords d'entreprise sur Contingent ou majoration des heures supplémentaires
- Accords d'entreprise sur Couverture santé complémentaire, couverture maladie
- Accords d'entreprise sur Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Accords d'entreprise sur Distribution d'actions gratuites
- Accords d'entreprise sur Diversité et non discrimination au travail
- Accords d'entreprise sur Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Accords d'entreprise sur Droit à la déconnexion et outils numériques
- Accords d'entreprise sur Durée collective du temps de travail
- Accords d'entreprise sur Egalité salariale femmes hommes
- Accords d'entreprise sur Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Accords d'entreprise sur Epargne retraite : PERCO et PERCOI
- Accords d'entreprise sur Epargne salariale : PEE ou PEG
- Accords d'entreprise sur Evolution des primes
- Accords d'entreprise sur Fin de conflit
- Accords d'entreprise sur Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
- Accords d'entreprise sur Forfait jour ou forfait heures
- Accords d'entreprise sur Formation professionnelle
- Accords d'entreprise sur GPEC : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- Accords d'entreprise sur Indemintés kilométriques et autres indemnités
- Accords d'entreprise sur Mesures pour l'emploi des séniors, contrats de génération et autres mesures d'age
- Accords d'entreprise sur Mobilité géographique, mobilité professionelle, promotions
- Accords d'entreprise sur Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
- Accords d'entreprise sur PEI : plan d'épargne inter-entreprise
- Accords d'entreprise sur Prime d'intéressement
- Accords d'entreprise sur Prime de partage des profits
- Accords d'entreprise sur Prime de participation aux bénéfices
- Accords d'entreprise sur QVT : qualité de vie au travail, conciliation vie personnelle et professionnelle
- Accords d'entreprise sur Reprise des données
- Accords d'entreprise sur Retraite complémentaire, retraite supplémentaire
- Accords d'entreprise sur Stress, risques psycho-sociaux
- Accords d'entreprise sur Supplément d'intéressement
- Accords d'entreprise sur Supplément de participation
- Accords d'entreprise sur Système de prime (autre qu'évolution)
- Accords d'entreprise sur Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Accords d'entreprise sur Travail de nuit
- Accords d'entreprise sur Travail du dimanche
- Accords d'entreprise sur Travail à temps partiel
- Accords d'entreprise sur Travailleurs handicapés
- Accords d'entreprise sur Télétravail