Accords d'entreprise sur le temps de travail

• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Un avenant de révision d'un accord collectif concernant le site de GENLIS rattaché à l'établissement de BEAUNE (2017-09-05)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Un accord portant sur le régime de travail concernant BEAUNE site de MEURSAULT/NOLAY (2017-09-05)
• HOSPITALIA MUTUALITE - Accord relatif à la durée du travail et son aménagement (2017-09-25)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-28)
• SEG - GROLLEAU - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-28)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (2017-09-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE LE CREUSOT ET MONTCHANIN UD SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2017-09-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE SAINT LEGER SUR DHEUNE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE LA CREUSOT PPDC (2017-09-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT PPDC du Mâconnais site de Cluny (2017-09-08)
• MUVITARRA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-11)
• SNC HOTEL AMBASSADEUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-09-14)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - AVENANT 3 - ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II (2017-09-07)
• VALSUD - Accord RTT (2017-10-26)
• B.V.A. - Accord-cadre sur la qualité de vie au travail (2017-09-27)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - Avenant n°1 à l'accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2017-09-25)
• ETIQROLL - un accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2017-09-28)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - un accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2017-10-24)
• BOURGOGNE REPAS PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2017-09-21)
• MMI - MOULES ET MODELES INDUSTRIELS - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2017-10-26)
• SPECIAL TEXTILE FRANCE - ACCORD DE VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU SELON LES DISPSOTIONS DE L'ARTICLE L 2232-22 DU CODE DU TRAVAIL (2017-10-02)
• SPECIAL TEXTILE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-10-04)
• LES JOURS HEUREUX - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-20)
• IAPR - ACCORD COLLECTIF 2017 (2017-09-29)
• GROUPE LES MATINES - ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL (2017-10-16)
• CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA BANQUE DIGITALE MULTIMEDIA (2017-09-08)
• HYPER U - GAP SUD - Un accord collectif concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valleur ajoutée dans l'entreprise (2017-10-10)
• AZUR SANTE PLUS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 16 JUIN 2016 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-10-26)
• FRANCE COLIS SANTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PACE DES FORFAITS DECOMPTES EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2017-11-06)
• EAU D 'AZUR - ACCORD D'ADAPTATION AU STATUT COLLECTIF DE LA REGIE EAU D'AZUR DES SALARIE EN PROVENANCE DE LA DSP DITE "DES 10 COMMUNES" (2017-10-25)
• SADEC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2017-09-11)
• DOMALIANCE SERVICES - PROXIDOM SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2017-11-14)
• MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE - Accord de substitution pour la résidence de la Miotte (90) (2017-11-13)
• DIACONAT PROTESTANT - UN AVENANT DE REFONTE (CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE) DE L'ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2002 PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, LES IRP ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• AIRBUS ATR - Accord relatif aux congés payés (2017-09-21)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Accord relatif aux congés payés (2017-09-21)
• AGISPJ - MISSION LOCALE DE GRENOBLE POUR L'EMPLOI DES JEUNES (16/25 ANS) - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2017-09-04)
• TECHNIDATA - UN ACCORD CONCERNANT LES HORAIRES, LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-29)
• VIENNEDIS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-13)
• RAYNET - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-08)
• MICHELLE GUILLAUME - un accord relatif à l'aménagement du temps du travail (2017-09-11)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - un accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de la direction générale déléguée ouest de l'UES "PROPRETE" COVED (2017-11-14)
• RAPIDO - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-13)
• DESHYOUEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SCA DESHYOUEST (2017-10-26)
• DICSIT - DEVELOPPEMENT INGENIERIE & CONCEPTION DE SYSTEMES D'INFORMATION EN INFORMATIQUE - Un accord relatif à l'Organisation du Temps de Travail (2017-10-20)
• THE VALSPAR (FRANCE)CORPORATION SAS - ACCORD SUR LE TRAVAIL EN EQUIPES 2 X 7 H (2017-09-11)
• ALP'TRONIC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES ET TEMPS DE PAUSE (2017-11-16)
• SINGAPORE AIRLINES LIMITED - SINGAPORE AIRLINES LIMITED - ACCORD D'ENTREPRISE DE REVISION A DUREE DETERMINEE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-19)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-01)
• CIEM - CTRE INTERPROF ETUDES EXAMENS MEDICAUX - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LES TERMES DE L'ARTICLE L2232-22 DU CODE DU TRAVAIL (2017-09-19)
• CENTRALE FRAIS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-03)
• EXPO-ELEC - EXPOBAIN - VST - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU 10/06/1999 (2017-10-17)
• ISTA - COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA - ACCORD DE METHODE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2017-10-12)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (2017-10-02)
• HENRI SAVY - ACCORD RELATIF A LA NAO (2017-10-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES EQUIPES DE PRODUCTION DE LA PIC DE LA POSTE VALLE DU RHONE DU 31 JUILLET 2015 (2017-09-18)
• LUNEAU OPHTALMOLOGIE - LUNEAU SAS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-13)
• CMO - COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST - UN PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (2017-09-26)
• LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 RELATIF A LA REMUNERATION ET TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-02)
• MEUNIER SA - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-05)
• MEUNIER SA - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 5 OCTOBRE 2017 (2017-10-06)
• MEUNIER SA - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 5 OCTOBRE 2017 (2017-10-06)
• UNION CEPIERE ROBERT MONNIER - Protocole d'accord de méthode relatif aux NAO 2017 (2017-11-06)
• EPSILON SURVEILLANCE - l'accord d'aménagement du temps de travail sur un cadre pluri-hebdomadaire (2017-12-04)
• APEAID - ASS PARENTS ENFANTS ADULTES INADAPTES - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'avenant de révision de l'accordcollectif relatif au site de Jussey prolongation (2017-10-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'accord collectif relatif aux sites de Lure - Melisey - Champagney (2017-10-11)
• GROUPE SOS SANTE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL HOPITAL HOTEL DIEU Le Creusot (2017-09-06)
• INVEST SECURITIES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-07)
• TSAF OTC - AVENANT DE REVISION AUX ACCORDS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er FEVRIER 2000 ET DU 23 JUIN 2000 (2017-09-17)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION (ET LA SUPPRESSION DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES), LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-10-25)
• ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR - AVENANT N° 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31 MARS 2000 (2017-10-27)
• PODIAFRANCE - A.D.C. FRANCE - NSK FRANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-17)
• FOUQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEES 2015-2016-2017 (2017-11-14)
• CSEE-IAF - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT INDUSTRIEL AIR FRANCE - Un protocole d'accord sur le forfait annuel en jours (2017-10-16)
• IQVIA RDS FRANCE - Un accord sur la NAO 2017 (2017-10-12)
• QVC FRANCE - Un accord relatif au temps de travail des personnels planifiés en charge de la continuité de l'antenne au sein de QVC FFANCE (2017-10-05)
• ARCELORMITTAL FRANCE - Un accord Cap 2020 (Temps de travail) (2017-10-23)
• ARCHIMED GROUP - AVENANT PORTANT REVISION A L'ACCORD ARCHIMED EN DATE DU 16 NOVEMBRE 2015 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-25)
• VISA - AVENANT DU 8 NOVEMBRE 2017 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ASSOCIATION VISA DU 29 MARS 2016 (2017-11-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE LILLE PDC SITE DE LA MADELEINE (2017-09-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE LILLE PDC SITE DE LILLE STRASBOURG (UD2) (2017-09-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE LILLE PDC SITE DE LILLE DEBIERRE (UD1) (2017-09-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE PDC DU DOUAISIS REGROUPANT LES SITES DE DISTRIBUTION DE ROOST WARENDIN, DECHY, ORCHIES, PONT A MARCQ (2017-10-11)
• HANDYN'ACTION - UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE (2017-11-29)
• LABORATOIRES DES PRODUITS HYODALL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-19)
• CAFPI - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-01)
• ROVIP - AVENANT N°9 SUR AMTT du 28/06/1999 suite à augmentation de production (2017-12-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE ST BARTHELEMY - AVENANT DE REVISION N° 4 SUR TEMPS DE TRAVAIL LE (2017-10-06)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-10-15)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - ACCORD NAO 2016 (2017-11-24)
• SOPHIA CONSEIL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-08)
• ABYLSEN SUD - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-17)
• VIRBAC - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2017-12-08)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-11)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD D'ADAPTATION SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-11)
• MAROQUINERIE DES ARDENNES - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-12-01)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - DUREE DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-11)
• BIOMET - BIOMET FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-10-19)
• EUROFEU SERVICES - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LES TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-14)
• GARAGE LE COEUR & AUTOCARS LE COEUR VOYAGES D'YS CARS DE CORNOUAILLE - LE COEUR BUS ET CARS - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-28)
• FILET BLEU - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-07)
• CENTRE FORMATION D'APPRENTIS - BTP CFA MIDI-PYRENEES - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE ADDITIONNEL DU 17 DECEMBRE 2015 (2017-10-17)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - l'accord HORAIRES 2018 (2017-11-23)
• DEPAGNE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/06/99 SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-28)
• EFD INDUCTION - EFD INDUCTION SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-12)
• DAUPHINOISE THOMSON SAS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/06/07 PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-20)
• BOURGOIN DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-10)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - un protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail 2018 (2017-11-28)
• ARCELORMITTAL REVIGNY - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-11-21)
• POLYCLINIQUE DU PARC - AVENANT DE REVISION N°1 DU 25 JUILLET 2017 A L'ACCORD DU 30 OCTOBRE 2000 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL LOI AUBRY II (2017-11-02)
• REGION LORRAINE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE MARVILLE (2017-10-06)
• REGION LORRAINE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE D'ETAIN (2017-10-06)
• ESSITY OPERATIONS LE THEIL - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET GESTION DU TRAVAIL AU SEIN DES ATELIERS DE TRANSFORMATION EN VASD - ETABLISSEMENT DU THEIL SUR HUISNE (2017-09-28)
• KSM PRODUCTION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-30)
• CASINO DE LUXEUIL - AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 1ER MARS 2001 PORTANT A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-28)
• LE THEATRE - PROTOCOLE D'ACCORD relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2017-11-28)
• TEMPOLOG71 - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2017-12-15)
• METSO FRANCE SAS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• HOME LIBRE SERVICE MACON - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-12)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - ACCORD SUR LES HORAIRES SPECIFIQUES ET PERMANENCES AU SEIN DE BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES (2017-10-17)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 JUILLET 2016 (2017-10-17)
• S G P - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L4ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-03)
• ALTO INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-01)
• AFE - AJINOMOTO FOODS EUROPE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 MAI 2000 (2017-12-01)
• FEDERATION CHATAIGNERAIE LIMOUSINE - réduction du temps de travail (2017-10-02)
• APIXIT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-04)
• DCI - DATA CONCEPT INFORMATIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-04)
• EXECUTIVE IT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-04)
• TDK ELECTRONICS FRANCE SAS - un avenant n°1 à l'accord sur la durée et l'organisation du temps de travail du 11/10/2013 (2017-09-19)
• CENTRE READAPTATION FONCTIONNELLE - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-22)
• AEI - AEI AEI LAMBLIN - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-24)
• MAISON DE RETRAITE - FONDATION SAINTE MARIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL FONDATION SAINTE MARIE (2017-10-20)
• B G E - BOUTIQUE DE GESTION ESPACE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE) (2017-11-27)
• SLAT - SOC LILLOISE ANIMATION TOURISTIQUE - AVENANT A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD DU 28 JANVIER 2010 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-21)
• METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-07)
• JEUMONT ELECTRIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-07)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-22)
• GHANTY ROYAL - GHANTY GUADELOUPE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2017 (2017-11-15)
• AG PLAST - ACCORD sur l'AMENAGEMENT DU TEMPS D TRAVAIL (2017-12-11)
• ORSAC - AVENANT N°36 à 40 de l'AMTT du19/02/1998 (2017-12-14)
• LE COQ D OR - LAITERIE COOPERATIVE LE COQ D'OR - accord portant sur L'AMTT (2017-10-06)
• NEURELEC - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES (individualisés) du 15 juin 2015 (2017-12-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION N° 3 A L'ACCORD DU 17/04/2015 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PPDC DE CARROS EN SON SITE DE LANTOSQUE (2017-10-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE ST AUGUSTIN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPARTIMENT CEDEX & REMISE (2017-10-06)
• CAMPUS TRIGANO - TRIGANO VDL - ACCORD RELATIF A LA NAO (2017-12-13)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES - Un accord relatif au don de jours de solidarité (2017-12-15)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - Un protocole d'accord N° 2017/05 relatif à la mise en place d'un roulement "RE" pour les conducteurs (2017-09-15)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - Un protoole d'accord 2017/04 sur la reprise des accords collectifs de KEOLIS Dijon par KEOLIS DIJON Mobilités (2017-11-03)
• CADUS - Un accord d'entreprise (2017-12-04)
• ALGAIA - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-14)
• TRAOU MAD SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• SEVEL SERVICES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-06)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-12)
• ASS DIOCESAINE DE QUIMPER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2017-12-20)
• REGION CENTRE - LA POSTE - AVENANT DE L'ACCORD DU 5/10/2015 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLU HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE DE REFERENCE INFERIEURE A L'ANNEE PPDC D'INGRE VAL ORLEANAIS (2017-10-20)
• GIE MANCHE CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LES LIGNES PET (KRONES et SERAC) ; OVALINE et VERRE du 06/01/2018 au 08/07/2018 (2017-12-22)
• CMR - CREUSOT MONTCEAU RECYCLAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-12-19)
• SAGS SERVICES - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE SAGS SERVICES (2017-11-24)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL POSTE en date du 19/01/2007 (2017-12-22)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - AVENANT N° 1 SUR L'APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-21)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE - ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-01)
• NEXEM - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• IAURIF - INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016/2017 (2017-10-27)
• EES - CHAMAYOU - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CHAMAYOU - AMENANGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-13)
• SATE - S.A.T.E. SOCIETE D'APPLICATIONS THERMIQUES EUROPEENNE - Accord qualité de vie au travail année 2018 (2017-12-11)
• WIDEX - PROTOCOLE DE NEGOCIATION PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-17)
• CENTRE INFORM DOCUMENT DROIT FEMME FAMIL - ACCORD COLLECTIF 2017 (2017-12-15)
• S3M SECURITE - ACCORD ANNUEL SUR UN ENSEMBLE DE THEMES (Année 2017) (2017-12-15)
• RUBIX FR HOLDING - ACCORD D'ENTREPRISE BRAMMER Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-22)
• GSF AIRPORT - ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-18)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2017-12-22)
• AUXILIARIS - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2017-11-24)
• GROUPE CANAL+ SA - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23 JUIN 1999 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAV AIL DES COLLABOTATEURS DU CENTRE RELATIONS CLIENTS (2017-10-23)
• SHERATON ROISSY - un accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes pour l'année 2017 (2017-10-04)
• LABORATOIRES COLOPLAST - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2017/2018 (2017-10-31)
• CRM 02 - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CRM 02 (2017-11-27)
• NEXANS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• YGNIS INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• AGC GLASS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAIOIN ANNUELLE OBLIGATORIE (2017-12-12)
• HOPITAL PRIVE D'AMBERIEU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NAO (2017-12-19)
• INTERMARCHE - STANDVAL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• GUILLOT INDUSTRIE - AVENANT AMTT CADRES à l'accord AMTT du 19/12/2000 (2017-12-19)
• GUILLOT INDUSTRIE - AVENANT ETAM à l'AMTT du 19/12/2000 (2017-12-19)
• GUILLOT INDUSTRIE - AVENANT personnel PRODUCTION à l'AMTT du 19/12/2000 (2017-12-19)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - ACCORD portant sur l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEUR (2017-12-19)
• REVEYRON SAS - AVENANT à l'accord AMTTdu 10/01/2001 (2018-01-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION N°5 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A L'ACCORD DU 17 JUIN 2014 PPDC DE CARROS EN SON SITE DE ST SAUVEUR SUR TINEE (2017-10-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE SAINT AUGUSTIN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE (2017-11-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE GARIBALDI AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE (2017-11-14)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - ACCORD LOCAL DU GRAND SOPHIA EN SON SITE DE ROQUEFORT LES PINSSUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE SAINT BARTHELEMY SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE (2017-11-14)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - ACCORD D'ADAPTATION POUR LE TRANSFERT DU PERSONNEL DU 01/09/2017 (2017-12-12)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - AVENANT N°9 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 25/09/2017 (2017-12-12)
• SA TIERS TEMPS CANNES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO 2017-2018 (2017-12-22)
• SAVA.SEM - dérogation durée journalière (2017-09-14)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Avenant n° 4 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (2017-12-22)
• MRCI-MRB - M R C I - un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2017-11-27)
• CONTANT ENTREPRISE - ACCORD ENTREPRISE 35 HEURES (2017-10-27)
• MISTRAL HABITAT OPH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-12)
• SIVANTOS - Un accord relatif à la NAO 2017 (2017-11-16)
• BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE - Un accord relatif à la revalorisation des salaires définie dans le cadre de la NAO pour l'année 2017 (2017-12-06)
• SOLDIS - Un accord suite à la NAO (2017-12-22)
• SAMSIC ASSISTANCE SECURITY BAG - un accord sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail et l'épargne salariale (2017-12-14)
• ROCAMAT PIERRE NATURELLE - Un avenant n°6 à l'accord dur la durée et l'organisation du temps de travail (2017-12-06)
• PALM SA PROMOTION - NACARAT - ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2017 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE NACARAT (2017-11-28)
• QUADRA INFORMATIQUE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 (2017-11-21)
• ABYLSEN SIGMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN SIGMA (2017-11-14)
• NUMEN SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE SAINT POL SUR MER (Y/C ILOT DE PETITE SYNTHE) (2017-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE L'UP DE DUNKERQUE (Y/c Ilot de Bray-Dunes) (2017-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DE DUNKERQUE PPDC UP (2017-10-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION / PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF DE SAINT POL SUR MER UD (2017-10-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE GRAVELINES (2017-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE BOURBOURG (Y/Ilot de Watten) (2017-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE GRANDE SYNTHE (2017-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DE DUNKERQUE PPDC UP (2017-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION / PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF DE SAINT POL SUR MER UD (2017-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE AUX UNITES DECENTRALISEES DE LOMME, LAMBERSART ET PERENCHIES DE LA PDC DE BAILLEUL (2017-09-22)
• SUPER U - ANACO - Accord NAO 2017 (2017-10-25)
• ASS POUR L'ENFANCE INADAPTEE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• CENTRE LECLERC - BOURG DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-19)
• EURE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE - LA NEGOCIATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES NON CADRES & DES CADRES DITS "INTEGRES". (2017-12-08)
• NLH SERVICES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NLH SERVICES. (2017-12-22)
• REGION CENTRE - LA POSTE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE L'EQUIPE TEAM AUVEGNE (2017-11-09)
• REGION CENTRE - LA POSTE - ACCORD SUR L'ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE L'EQUIPE TEAM ROYE INDUSTRIE (2017-11-09)
• GLOBAL CONCEPT PLV - GLOBAL CONCEPT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-22)
• ENTREPRISE PIERRE POUPON - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-24)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - l'accord d'entreprise portant sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2017, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2017-12-07)
• CLINIQUE DU DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-20)
• RAYDIALL SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-14)
• TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-15)
• LES TISSAGES PERRIN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-15)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES HORAIRES (2017-11-14)
• BABCOCK WANSON - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'établissement de Nérac en 2018 (2017-12-20)
• SSIAD POUR PERSONNE AGEES - ASSOCIATION VIE A DOMICILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 12/12/2017 RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2017 (2017-12-12)
• MANITOU BF - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SOCIALE DU SITE DE BEAUPREAU POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-07)
• CAFPAS - TERRYLOIRE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SCA TERRYLOIRE (2017-12-20)
• HYDROVIDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-08)
• IMCC - IMAGERIE MEDICALE CHERBOURG COTENTIN - Accord Aménagement et organisation du temps de travail (2017-12-05)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - UN ACCORD DE PROROGATION RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-07)
• EURADIF - UN ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2017-12-04)
• TRANSPORTS BARCOS SA - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-10-20)
• WALTEFAUGLE - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle 2017 (2017-09-22)
• SAP - SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE - PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-26)
• CENTRE LECLERC - SOFIPAR - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-15)
• AIS - ALTEAD INDUSTRIES SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE (2017-12-22)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE - N.A.O. pour 2018 (2017-12-28)
• AMR - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-06)
• M.C.S. & ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - MCS (2017-10-31)
• IECD - INST EUROPEEN COOPERATION DEVELOPPEMENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-20)
• MILLEIS BANQUE - STATUT COLLECTIF DE BARCLAYS FRANCE SA - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 1ER DECEMBRE 2017 (2017-11-17)
• THEMIS TRADING - CEREMIS TRADING - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE CEREMIS (2017-09-18)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVIL ET LA PREVENTION DU STRESS AU SEIN DE DIRECT ASSURANCE (2017-11-10)
• CHORUM - ACCOR DE TRANSITION RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-01)
• CONSEILS ET SYSTEMES INFORMATIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2017-11-14)
• ALE INTERNATIONAL - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-01-18)
• CTL PACKAGING SAS - Avenant n° 10 à l'accord relatif à la réduction du temps de travail (2017-11-24)
• CLEEVEN SE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CLEEVEN SE (2018-01-10)
• PETIT BATEAU - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-15)
• S T P P - S.T.P.P - ACCORD D'ADAPTATION DU STATUT DES SALARIES EN PROVENANCE DE LA SOCIETE STTP AU STATUT COLLECTIF D'AXE GROUP (2017-12-22)
• O. M. I. A. - Un accord d'annualisation des année 2018/2020. (2017-12-15)
• STGA ANGOULEME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA - Un accord concernant le statut des personnels de Transcom. (2018-01-11)
• SAEM - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE - CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2017-12-05)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - Accord NAO 2017 (2017-10-16)
• HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES (FRANCE) S.A.S - UN AVENANT N° 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 21 DECEMBRE 1999 concernant le personnel de l'Etablissement de Grenoble (2017-11-23)
• PURODOR - MAROSAM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - Participation, Contrat de Génération, Travailleurs Handicapés, Egalité H&F,Mutuelle & Prévoyance, Durée effective de Travail, Organisation du Temps de travail & Déconnexion. (2017-11-20)
• DA ALIZAY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018. (2017-12-18)
• ADIE - ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE SAS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2017-12-21)
• DENIS - Accord NAO 2018 (2017-12-18)
• STEF TSA ORLEANS NORD - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL STEF TSA Orléans Nord (2018-01-09)
• PLAKA FRANCE - PLAKA GROUP FRANCE - Avenant de révision n°1 à l'accord collectif du 23/05/2000 (2017-11-16)
• MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-02)
• TRIXELL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-17)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-16)
• CAMPENON BERNARD DAUPHINE ARDECHE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• MBL - MARCOULY - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-22)
• PROOPLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-30)
• L'ESPERANCE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-01-04)
• FJESAS - FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS - Un accord temps de travail 2018 (2018-01-08)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - Un avenant au protocole d'accord local relatif aux astreintes (2018-01-19)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - ACCORD DU 24 JANVIER 2018 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES EFS DE L'ACTIVITE GC DU SITE DE BLANZY (2018-01-24)
• NEXANS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE MAINTENANCE (2017-12-21)
• AUFEMININ - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN OEUVRE DES ASTREINTES TECHNIQUES AU SEIN DE L'UES AUFEMININ (2017-10-31)
• FAURECIA CLARION ELECTRONICS EUROPE - ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2017 SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LE TRAVAIL A DISTANCE ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-30)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-13)
• SERVICAUXPERSONNES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-12-07)
• SARTORIUS FRANCE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 SARTORIUS FRANCE (2017-12-21)
• E. LECLERC - VIRYDIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION ET TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-29)
• SIKA FRANCE - Un accord sur la NAO 2018 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée - Accord établissement de Paris (2017-11-29)
• MENUISERIE DUPONT MICHEL - MENUISERIE MICHEL DUPONT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2017-12-15)
• SIA HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE SIA HABITAT 2017-2018 (2017-12-19)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• S.N. REP - ACCORD NAO 2017 (2017-11-17)
• TOURNAIRE SA - ACCORD NAO 2018 (2017-12-19)
• SCM CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRIS SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL accord de révision de l'accord rtt de 2001 (2018-01-09)
• SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-28)
• TRUCKS SOLUTIONS VALENCE - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-22)
• MAROQUINERIE DE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU 1er JANVIER 2018. (2017-11-27)
• ERMS - ETUDE REALISATION MONTAGE SPECIAUX - LA GESTION & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES POUR UNE DUREE DE 2 ANS. (2017-12-23)
• DSV - DSV FRANCE SARL - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DES CADRES (2017-12-22)
• INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la société INEO LR-MP (2017-09-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du 01/09/2014 instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de l'Isle Jourdain (2017-09-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du 27/04/2015 instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de Cazaubon (2017-10-03)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-09-19)
• SEM PFI - POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENOBLOISE - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• THALES ELECTRON DEVICES S A - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-05)
• SAMSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-27)
• IRM 39 - IMAGERIE PAR RESONANCE MAGNETIQUE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-13)
• HADMA - HOSPITALISATION DOMICILE MARSAN ADOUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-18)
• SOVIG - AGC SOVERSO - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2017-12-20)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - AVENANT N° 6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 AOUT 1995 RELATIF AUX CONGES ANNUELS DU PERSONNEL (2017-12-06)
• SO COP LAITIERE DE HTE MAURIENNE VANOISE - DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-01-24)
• SICA LES CIMES - AVENANT N° 1 - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL REVISE (2018-01-24)
• CACEIS FUND ADMINISTRATION (CACEIS FA) - ACCORD D'ADAPTATION DES DISPOSITIONS DES STATUTS COLLECTIFS DE LAZARD FRERE GESTION ET DE CACEIS FUND ADMINISTRATION A L'ISSUE DE L'OPERATION DE REPRISE DE L'ACTIVITE ADMINISTRATION DES OPC ET FONCTIONS ADMINISTRATIVES ATTACHEES DE LAZARD FRERE GESTION (2017-11-23)
• PARTNER REINSURANCE EUROPE SE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-13)
• RUEL ETIQUETTES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS (2017-12-07)
• ENEDIS - UN AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES (2017-12-22)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF DE CONTINUITE (2018-01-04)
• SGS ASTER.CEPHAC - SGS CEPHAC EUROPE - UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SGS CEPHAC EUROPE DANS LE CADRE DE LA FUSION SGS FRANCE (2017-12-01)
• STEF - STEF RESTAURATION FRANCE - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF RESTAURATION FRANCE (2018-01-25)
• ETOILE PROTECTION - PROCES-VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2017 (2017-12-14)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Améliorer le fonctionnement et les conditions de travail des équipes au quotidien, pour plusde Qualité de Vie au Travail et Performance des Organisations (2017-12-14)
• OEUVRES D AVENIR - ACCORD LOCAL SUR L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 FEVRIER 2015ASSOCIATION ŒUVRES D’AVENIRFOYER DE VIE NOTRE DAME ET FOYER D’ACCUEIL MEDICALISE PIERRE BONHOMME (2017-11-20)
• FMM - FRANCE MEDIAS MONDE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX PERSONNELS DE LA BRIGADE DERESERVE DE LA DIRECTION TECHNIQUE ET SYSTEMES D’INFORMATION DE FRANCE MEDIAS MONDE (2017-11-27)
• HENNER-GMC - AVENANT N°3 à l’accord collectif du GIE HENNER GMC (ex : GIE HENNER) du 21 décembre 2000 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail des salariés« non cadres » et « cadres horaires » du site « parisien » de Neuilly-sur (2017-12-20)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - Un accord prolongeant la durée quotidienne maximale de travail dans certaines situations (2018-01-03)
• ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE - Un accord relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2017-12-12)
• IX EUROPE - EQUINIX FRANCE - UN ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES EQUINIX (2017-10-17)
• VENTES PRIVEES - VENTE PRIVEE.COM - Un avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise Vente-privée Logistique (2017-12-15)
• NORDEX FRANCE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-20)
• EPICURIA - un accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2017-12-26)
• MEDIA PRESSE - Un accord d'adaptation portant sur la périodicité des négociations obligatoires (2017-12-07)
• B.D.L. - BRASSERIE DISTRIBUTION LOGISTIQUE - PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-10-24)
• PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK - ACCORD DU 20 DECEMBRE 2017 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-20)
• AGC AUTOMOTIVE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2018 AGC AUTOMOTIVE FRANCE SAS - ENSEMBLE DU PERSONNEL CADRE ET NON CADRE- (2017-12-06)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-31)
• THEOLAUR PEINTURES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-04)
• CIBC 01 - CTRE INTERINSTIT BILAN COMPETENCE - ACCORD portant sur AMTT (2017-12-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT à l'AMTT du 20/05/2015 (2017-09-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD sur AMTT (2017-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD concernant AMTT (2017-11-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD AMTT (2017-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD AMTT (2017-11-13)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'établissement NAO sur horaires et organisation du travail 2018 (2017-12-14)
• VALENCE ROMANS HABITAT - UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC - LA MISE EN PLACE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES 35 H AU 1er JANVIER 2018. (2017-12-29)
• 3D AMIANTE - LES MODALITES D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE 3D AMIANTE. (2017-10-13)
• APTAR FRANCE SAS - LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LE FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAUIL AU TITRE DE L'ANNEE 2018. (2017-11-15)
• NOUVELLE CLINIQUE ST-FRANCOIS - SOC NOUV EXPLOITAT CLINIQUE ST-FRANCOIS - ACCPRD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-01-29)
• OGALYS - l'accord de substitution pour l'harmonisation du statut des salariés de l'ARAPLT et d'OGALYS (2017-11-27)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2017-12-22)
• DE SANGOSSE JARDIN - l'accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire, pour l'année 2018 (2018-01-11)
• LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL - un accord d'harmonisation des conditions de travail (2017-12-22)
• SDPR - SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE - un accord sur l'aménagement du temps de travail pour 2018 (2017-12-11)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE - un accord d'adaptation relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2017-10-12)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-12)
• A3DOM - AGENCE D'AIDE ET D'ASSISTANCE A DOMICILE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET TRAVAIL DE NUIT (2018-01-03)
• ENERSYS SARL - UN ACCORD POUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES, DES JOURS FERIES, DES PONTS ET DE L'INVENTAIRE ANNUEL - ANNEE 2018 (2017-12-13)
• BEXLEY - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2017-12-01)
• SAER - SEMAER - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-11)
• SEMARDEL - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-11)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - accord sur la qualite de vie au travail et la prevention du stress au sein de dirct assurances (2017-11-10)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - Un avenant n°2 à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du 07/05/2014 (2018-01-22)
• MAJ - Un accord sur la NAO (2018-01-16)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• SOC LEGAT ELECTRICITE - UN ACCORD RELATIF A L-AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• REVIVAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-13)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-02)
• PANACEE EXPERTISE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS COMPLET (2018-02-02)
• COMPAGNIE DU MIDI - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-02)
• CASA - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD RELATIF A LA REGIE A SIMPLE AUTONOMIE FINANCIERE DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE D 'AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS (2018-01-04)
• FAUN ENVIRONNEMENT - ACCORD NAO (2017-12-13)
• SOCIETE FRANCAISE DE LA CROIX BLEUE - ACCORD NAO (2017-12-18)
• ANTARTIC II - ACCORD RELATIF A LA NAO (2017-12-19)
• ASSOCIATION SAINTE-MARIE D'ETAGNAC - Un accord d'aménagement du temps de travail. (2018-01-22)
• STDV - SANTE TRAVAIL DROME VERCORS - UN ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DES MODALITES DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• CLINIQUE PASTEUR LANROZE - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLLIGATOIRE RELATIF AUX CONDITIONS ET ORGANISATIONS DU TRAVAIL DU PERSONNEL POUR 2018 (2018-01-16)
• V SHIPS FRANCE SAS - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail et aux avantages sociaux du personnel sédentaire (2017-12-13)
• CHARAL - un accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail - établissement de NOZAY (2017-12-27)
• SNG - SOCIETE NANTAISE DE GALVANISATION - un accord d'aménagement du temps de travail (2017-12-14)
• CAPACITES - un accord sur l'organisation du temps de travail (2018-01-22)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'ACTIVATION EN 5 *8 DE L'ATELIER DIGEST (2017-11-21)
• MOY PARK FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LA LIGNE 1 / LIGNE 4 /MAD. (2017-12-06)
• UNILABS BIOLOGIE HAUTS DE FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27/12/2001 (2017-11-21)
• GECINA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALEDE L'IMMOBILIER CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOUYES D'IMMEUBLES (2017-09-30)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-30)
• CARREFOUR SERVICES CLIENTS - CARREFOUR SERVICE CLIENTS ACCORD DU 13 FEVRIER 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-13)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SCDPRS PARIS PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2018 (2018-02-13)
• GEFCO SA - ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-22)
• ELM LEBLANC SAS - UN PROTOCOLE D'ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS LA SOCIETE ELM LEBLNC SAS POUR 2018 (2018-02-06)
• BATTAIS CHARPENTE - ACCORD A L'INDRODUCTION DU REPOS COMPENSATEUR EQUIVALENT (2017-12-15)
• SEMA - ROXANE NORD - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• KEY4EVENTS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-16)
• PASCAL COSTE COIFFURE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 29 MARS 2003 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-02-23)
• SCANNER PASTEUR COTE DE BEAUTE - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-03)
• CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DE ROYAN - ANNUALISATION TEMPS TRAVAIL (2018-01-03)
• SARL MARTINEAUD - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-14)
• AROME - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LA REMUNERATION, LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-19)
• SOCIETE NOUVELLE ASA - ACCORD SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
• FOYER D'HEBERGEMENT ET DE SOINS - ARC EN CIEL - un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-19)
• DUSOLIER-CALBERSON - un accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail -travail de week end, équipe de suppléance- (2018-01-02)
• TORNIER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-19)
• BENOIT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-11)
• LA BOITE A OUTILS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-15)
• L'OISEAU BLEU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-24)
• DYNAMIC SYNTHESIS FINORGA - FINORGA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-23)
• PRAYON - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-01)
• LES7LAUX.COM LES7LAUX.FR - LES TELEPHERIQUES DES SEPT LAUX - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2018-01-18)
• NEMERA LA VERPILLIERE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/03/00 SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU EPRSONNEL NON CADRE (2017-12-08)
• VICAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-12)
• O.P.H. - OPHEOR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-04)
• SCE - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-01-26)
• ST BOIS INDUSTRIES - un accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-01-23)
• CRES - CHAMBRE REGIONALE D ECONOMIE SOCIALE - un accord n° 1 relatif à l'organisation du travail sur une période supérieure à la semaine (2018-01-11)
• UMR - UNION MUTUALISTE RETRAITE - un accord NAO 2017 pour 2018 (2018-01-18)
• GROUPE MEAC S.A.S. - un accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-02-07)
• COORACE PAYS DE LOIRE - COMITE COORD ASS AIDE CHOMEURS EMPLOI - un accord d'entreprise (2018-01-29)
• THERMOR - AVENANT A L'ACCORD DU 8/01/2004 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (2018-01-15)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD relatif à la journée de solidarité 2018 (2017-12-14)
• FIVES MACHINING - AVENANT à l'accord du 21 05 2015 relatif à la durée et organisation du temps de travail (2017-11-29)
• SOLEV - SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-02-01)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-01-24)
• GRIMAUD FRERES - GRIMAUD FRERES SELECTION - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-28)
• ADAPEI 53 - ADAPEI53 - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ADAPEI 53 (2017-12-19)
• LANTZERATH(FRANCE)SA TECHNOL STA SERVICE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 08 DECEMBRE 2017 A 8 HEURES 30 (2017-12-08)
• HAGER ELECTRO SAS - ACCORD du 03/11/2017 pour la mise en place d'équipes alternées de fin de semaine SD au N3D (Bischwiller) (2017-11-03)
• MSA - MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE SAINT LEGER SUR DHEUNE RATTACHE A L'ETABLISSSEMENT DE LA CREUSOT PPDC (2018-01-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE LE CREUSOT ET MONTCHANIN UD SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2018-01-19)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT "L'établissement de Chalon sur Saône, site de Louhans Distribution" (2018-01-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC - SITE DE MONTCEAU SERVICE DE LA DISTRIBUTION (2018-01-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC SITE DE BLANZY - SERVICE DE LA DISTRIBUTION (2018-01-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC - SITE DE ST VALLIER SERVICE DE LA DISTRIBUTION (2018-01-19)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - ACCORD PORTANT SUR LA PROGRAMMATION ANNUELLE DE LA DUREE COLLECTIVE DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2017-11-21)
• SELOGER.COM - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - 2017 (2017-12-20)
• SELOGER.COM - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES INFORMATIQUE ET PORTANT REVISION DU PROCES-VERBAL DES NAO 2014 DU 16/03/2015 (2017-12-20)
• SPIE BATIGNOLLES VALERIAN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPSDE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-19)
• BIGARD DISTRIBUTION - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-29)
• SAINT JEAN INDUSTRIES POITOU - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2018-02-08)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - AVENANT N° 24 ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-25)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-10-20)
• NEOCLES CORPORATE - un accord collectif sur les rémunérations, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2018-01-26)
• ARCELORMITTAL FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 POUR ARCELORMITTAL FRANCE (2018-02-08)
• INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS - une négociation annuelle obligatoire au sein d'INEO UTS pour l'exercice 2018 (2018-02-05)
• V ET F - VACANCES & FAMILLES - UN ACCORD SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES VACANCES ET FAMILLES (2018-02-16)
• CORA - un accord d'établissement (2018-02-14)
• DIFFUS'AGRI COOP - ACCORD PORTANT SUR AMTT (2018-01-12)
• DIFFUS'AGRI - DIFFUS'AGRI SICA - ACCORD portant sur l'AMTT (2018-01-12)
• TERRE D ALLIANCES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-22)
• ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES - Accord relatif aux horaires de travail du bâtiment D au sein du Foyer Occupationnel "l'Etoile" (2017-10-06)
• REGIS PALAIS DE LA MEDITERRANEE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL HOTEL HYATT REGENCY NICE PALAIS DE LA MEDITERRANEE (2018-02-27)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - L'avenant n°2 à l'accord d'aménagement de la durée du temps de travail. (2018-02-08)
• MSA DES CHARENTES - L'avenant n°5 de révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 6 octobre 2010. (2018-01-17)
• LV2A - LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL DE L'ABREUVOIR - Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail. (2018-01-16)
• ANAMSO - ASS NAT AGRICUL MULTIPL SEMENCES OLEAGIN - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-22)
• LUNEAU TECHNOLOGY OPERATIONS - LE FORFAIT JOURS POUR LES SALARIES NON CADRES ITINIRANTS. (2017-12-29)
• SOC NOUVELLE FIRMIN DIDOT - LA REDUCTION DU TEMPS TRAVAIL DU 29 NOVEMBRE 2000. (2017-12-20)
• EURE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE - LA NAO 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE. (2018-02-23)
• TRANSLOCAUTO - ACCORD NAO 2017 (2017-12-18)
• TLA GROUP - ACCORD NAO 2017 (2017-12-18)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-02-27)
• AREST - un avenant à l'accord du 20 décembre 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-02-21)
• FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNÉE 2018 (2018-01-15)
• EUROFINS PBN - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - ACCORD PROJET RELATIF A L EXTENSION DES PLAGES D OUVERTURE D ACCUEIL TELEPHONIQUE CLIENTS (2017-11-30)
• PRIAM BP - PRIAM BANQUES POPULAIRES GIE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 AU TITRE DE 2018 (2018-02-01)
• MERCER MANAGEMENTCONSULTING - OLIVER WYMAN SNC - AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER FEVRIER 2000 DES SALARIES "SUPPORT PROFESSIONAL" AU SEIN D'OLIVER WYMAN SNC (2017-09-29)
• PARTNER REINSURANCE EUROPE SE - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25/03/2011 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-13)
• WB AMBASSADOR - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES (2017-12-19)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-22)
• CODRA INGENIERIE INFORMATIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 23/01/2018 (2018-01-23)
• CFBS - FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL - INSTITUT MEDICO-EDUCATIF IME (2018-01-31)
• CFBS - FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL - Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile S.E.S.S.D (2018-01-31)
• LANXESS SAS - ACCORD CADRE D’ENTREPRISE 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2017-12-20)
• INSTITUT LEONARD DE VINCI - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, SUR LES CONGES ET SUR LE TREIZIEME MOIS (2017-12-05)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - Un avenant à l'accord NAO (2017-12-12)
• ERIC BOMPARD SA - ERIC BOMPARD - un accord collectif relatif à la négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2078-2018 (2017-11-23)
• DOW FRANCE - un accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective, l'aménagement du temps de travail et sur légalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de DOW FRANCE (2018-01-10)
• TRANSDEV AEROPORT LIAISONS - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-22)
• UN TEMPS CHEZ VOUS - ACCORD SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AMENAGE SUR L'ANNEE DANS LE CADRE DES LOIS N°2008-789 DU 20/08/2008 PORTANT RENOVATION DE LA DEMOCRATIE SOCIALE ET REFORME DU TEMPS DE TRAVAIL ET N° 2008-1249 DU 01/12/2008 GENERALISANT LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (2018-01-25)
• ALL4HOME - SARL UN TEMPS CHEZ VOUS-PEVELE - ACCORD SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AMENAGE SUR L'ANNEE DANS LE CADRE DES LOIS N°2008-789 DU 20/08/2008 PORTANT RENOVATION DE LA DEMOCRATIE SOCIALE ET REFORME DU TEMPS DE TRAVAIL ET N° 2008-1249 DU 01/12/2008 GENERALISANT LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (2018-01-25)
• FIVES DMS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2018 (2018-01-30)
• LA VOIX DU NORD - AVENANT A L'ACCORD SUR LA REORGANISATION DU SERVICE "PREMEDIA" LA VOIX DU NORD - SEPTEMBRE 2017 (2017-09-27)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD ATT (2017-12-14)
• RAILENIUM - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-05)
• SIFTO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-07)
• SKF AEROENGINE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-22)
• PROKODIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 (2018-03-02)
• ASSOCIATION MONTJOYE - ACCORD ET DESACCORD NEGOCIATION (2018-03-05)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-19)
• JONCOUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ISOTIP-JONCOUX DU 1er MARS 2018 SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-03-01)
• AMPHENOL - AIR LB - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L'EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DU PART (2018-03-12)
• OLAGRI SEMENCES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-22)
• ADT - AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L AVEYRON - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-22)
• RAGT - ROUERGUE AUVERGNE GEVAUDAN TARNAIS - NAO 2018 (2017-12-12)
• AVEYRON HABITAT - DUREE DU TRAVAIL (2017-12-04)
• CHAUVIN ARNOUX - LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL & SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2018. (2017-12-21)
• AXE METAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2018 (2018-02-02)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LES FORFAITS JOURS POUR LES CADRESAU 1er JANVIER 2018. (2017-10-19)
• ASSAD-HAD - un accord d'entreprise portant sur la durée du travail et les congés payés (2017-12-19)
• EFD INDUCTION - EFD INDUCTION SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-01)
• STEF TSA RHONE ALPES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-08)
• VPI - VICAT PRODUITS INDUSTRIELS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• MS COTE D'AMOUR - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2018-01-02)
• MFEL - MUTUALITE FRANCAISE EURELIENNE ET LOIRETAINE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-31)
• GEMO SERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-16)
• AFI.ESCA - AVENANT N° 4 - ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-08)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU PASSAGE DES MABOTEX EN 2 X 8 (2017-10-23)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - ACCORD D'ETABLISSEMENT EN MATIERE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A L'ANNEE (2017-09-21)
• TOURNUS EQUIPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION PROVISOIRE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-01-17)
• A E C DESENFUMAGE - ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN HEURES SUR L'ANNEE (2018-03-12)
• SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-02-28)
• L ECLAT 2000 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• METROPLAST - ACCORD 2018 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Salaires effectifs - Emploi - Durée effective et organisation du Temps de Travail (2018-02-27)
• TIERS TEMPS SAINTE ANNE AUTUN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
• QUILVEST CAPITAL PARTNERS FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-26)
• SOCIETE EXACOMPTA - AVENANT PORTANT REVISION PARTIELLE DE L'AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 AVRIL 2008 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EXACOMPTA (2017-11-28)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL VALANT AVENANT DE REVISION ET ACCORD DE SUBSTITUTION (2017-12-18)
• VERY BLOOM - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VERY BLOOM (2017-11-29)
• ATOUSVERRES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-09)
• LE JACQUARD FRANCAIS - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-17)
• Q-PARK FRANCE - accord 2018 relatif aux salaires effectifs,à la durée effective et à l'organisation du temps de travail (2017-12-05)
• DIAC - un accord issu de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2018 (2018-02-27)
• ZIEGLER FRANCE SA - Un accord relatif au statut collectif : la rémunération et les éléments connexes ; la durée et l'organisation du temps de travail (2018-03-16)
• SIEMENS LEASE SERVICES - UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'UES ENTRE LES SOCIETES SFS (Siemens Financial Servces) et SLS (Siemens Lease Services) (2018-02-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC DE TAVERNY (2017-11-09)
• L.D.M. FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• LOGIS METROPOLE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• GRDF - AVENANT N°2 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION RESEAUX NORD OUEST - DELEGATION PATRIMOINE INDUSTRIEL (2017-12-06)
• BONPRIX - PROCES-VERBAL D'ACCORD A LA NEGOCIATION DES SALARIES 2017 POUR UNE APPLICATION A PARTIR DU 1ER MARS 2018 (2018-02-26)
• STE RAM CAP - ACCORD NAO 2018 (2018-03-21)
• ASTERASEED - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-07)
• LITTORAL NORMAND - LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L'ENTREPRISE. (2017-09-25)
• FRUTAROM FRANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2017-12-14)
• FIGEREB - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-09-21)
• FROMAGERIE GUILLOTEAU - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES REGIMES DE PREVOYANCE, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE DES HOMMES ET DES FEMMES, LES CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARIES AGES ET DES TRAVAILLEURS HANDICAPES- ANNEE 2018 (2018-01-19)
• MS LYON - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2018-02-09)
• NETAPSYS ATLANTIQUE - un accord relatif au temps de travail (2017-12-28)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-25)
• RIVARD - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (L2242-5 DU CODE DU TRAVAIL) ANNEE 2018 (2018-02-26)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (ARTICLE L2242-15 DU CODE DU TRAVAIL) (2018-01-16)
• SARL THOMINE - Accord d'entreprise (2018-03-01)
• LEDVANCE - PROTOCOLE D'ACCORD LOGISTIQUE DU 18 OCTOBRE 2017 (2017-10-18)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant N° 6 à durée indéterminée à l'accord d'établissement du 05/12/2005 sur l'aménagement du temps de travail sur le site de REICHSHOFFEN (2017-11-29)
• DRABER-NEFF ASSURANCES - ACCORD D'ENTREPRISE - MISE EN PLACE DES HORAIRES VARIABLES (2017-11-02)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-11-22)
• HAGER ELECTRO SAS - PROTOCOLE D'ACCORD DU 14/12/2017 POUR LA MISE EN PLACE D'UN TEST D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LES HORAIRES POSTES FIXES (2017-12-20)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE GUEUGNON, site de CHAUFFAILLES (2018-02-28)
• UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE - MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-03-22)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - SECOND AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE MACON EINSTEINet CHARNAY RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE MACON (2018-02-26)
• RESIDENCE SAINT JEAN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-05)
• L'ECOLE SUR INTERNET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• AEW CILOGER - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• LUNOR DISTRIBUTION - AVENANT N°2 A L'ACCORD REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 14/03/2002 AU SEIN DE LA SA LUNOR DISTRIBUTION (2017-12-19)
• IMPRIMERIE CARRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-13)
• ATS - ATS-ATPE - un accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail pour l'année 2018 au sein d'ATS-ATPE (2018-03-07)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-01-25)
• CONCEPTION REALISATION PLASTIQUE ADDUXI - ACCORD portant sur l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-22)
• MABEO INDUSTRIES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-01)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - ACCORD NAO 2018 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-21)
• CENT IMAGERIE RADIO ISOTOPIQ LA ROCHELLE - CENTRE D'IMAGERIE RADIO ISOTOPIQUE DE LA ROCHELLE - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS M. GABAIN ET D. GROHEUX - DUREE DU TRAVAIL (2017-12-20)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AU DEMENAGEMENT SUR LE SITE DES VINAYS (2017-12-21)
• PMR - PISCINES ET MATERIELS DE ROMANS - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-26)
• BOUYER LEROUX STRUCTURE - avenant à l'accord de substitution du 18/12/2015 relatif à l'organisation, la durée du travail et aux rémunérations (2017-09-27)
• ACTIA AUTOMOTIVE - NAO 2018 - Organisation du temps de travail (2018-02-13)
• CBE TUNNELS CBE ENGINEERING - C.B.E - un accord d'entreprise définissant les modalités de décompte de l'horaire de travail (2018-01-12)
• ARBONIS - ACCORD NAO 2018 (2018-02-16)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - NEGOCIATION ANNUELLE - PROCES VERBAL D'ACCORD - ANNEE 2018 (2017-11-16)
• CLIMESPACE - ACCORD D'ENTREPRISE DE REVISION RELATIF A LA DUREE, A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-29)
• UJA - AVENANT PORTANT MODIFICATION A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2017-11-29)
• HERMES - HERMES SELLIER - AVENANT N° 1 - A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-07)
• LE VITRAGE ISOLANT - L.V.I. - AVENANT DE REVISION N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29/05/2001 (2017-12-18)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• AIGLE INTERNATIONAL - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-02)
• SEL CHERRE - SOCIETE D'EXPLOITATION LOGISTIQUE CHERRE -SEL CHERRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME D'ACTIVITE (2018-02-15)
• SEL LABASTIDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-21)
• NOVIA SWK - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-16)
• MBDA FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DU PLESSIS-ROBINSON- ANNEE 2018 (2017-12-22)
• PVE - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail. (2017-11-06)
• ASTEELFLASH FRANCE - un accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail et la structure de rémunération u sein de la société Asteelflash France (2017-12-07)
• CALBERSON PARIS EUROPE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES EFFECTIFS? LA DUREE EFFECTIVE, L'EGALITE HOMMES/FEMMES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-01-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PPDC DE GOUSSAINVILLE (2017-10-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISON A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC DE TAVERNY (2017-09-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 26 SEPTEMBRE 2015 INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMAIRE AU SEIN DE LA PDC DE L'ISLE ADAM (2017-10-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 8 MARS 2016 INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC CORMEILLES (2017-09-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 25 SEPTEMBRE 2015 INSTITUANT UNE OQRGANISATION DU TEMPSD E TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PPDC d'HERBLAY (2017-10-09)
• ADENIOR BAILLEUL - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-01)
• THEOLAUR PEINTURES - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE 2018 (2018-02-14)
• PLACE AUTOCARS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-20)
• SBL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-20)
• TN - ESCAPAD' KREOL - DUREE DU TRAVAIL/SALAIRE ET PRIME/MISE EN PLACE TICKETS RESTAURANT (2018-02-23)
• MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-22)
• CONDITIONNEMENT-DECHETS-BETON - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-24)
• LOGISTIQUE SPORTS ET LOISIRS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-12)
• DRADURA FRANCE CUSSET - ACCORD SUR LES SALAIRES ET SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-19)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CARROS (2018-03-29)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CARROS HORIZON DE LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (2018-03-28)
• CAISSE REG CREDIT MARIT MUT LITTO SUD OU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-20)
• CENTRE LECLERC - SAINTES ABBAYE MAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-23)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - ASSOCIATION R.P. DE MAISTRE - LA REDUCTION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-01-08)
• CLINIQUE DE VONTES - l'accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours pour les cadres (2018-02-23)
• BE I ESVRES MATRICAGE - l'accord collectif sur les salaires, l'aménagement du temps de travail, les conditions du temps de travail, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-02-21)
• IOKE PLASTIC - l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-03-08)
• GIRPEH - GPT INTER REG PROMO EMPLOI HANDICAPE PDL - un accord relatif au statut collectif des salariés (2018-03-02)
• PLS - LIGARTIS - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-14)
• SIME FRANCE - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2018-03-21)
• GEMO LOGISTIQUE VETEMENTS - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 (2017-12-18)
• DE LA GRANGE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE "SIEGE POUR 2018" (2018-01-30)
• DE LA GRANGE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 "LA MANUFACTURE" (2018-01-30)
• DE LA GRANGE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SOCIAL 2018 (2018-02-13)
• ERAM INTERSERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-19)
• CONSTRUCTYS ACAL - CONSTRUCTYS OPCA DE LA CONSTRUCTION DE LA REGION ALSACE CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINE - accord collectif sur l'aménagement et la réduction du temps de travail à Constructys Alsace Champagne Ardenne Lorraine (2018-01-05)
• CARRIERES DE LA VALLEE HEUREUSE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-18)
• SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY - ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD DU 03/05/2016 PORTNAT SUR L'ORGANISATION L'AMENAGEMENT ET LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-29)
• ETS - EURO TELE SERVICES - PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 POUR 2018 (2017-12-19)
• MTS - MAINTENANCE ET TRAVAUX SPECIAUX - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• LDC BOURGOGNE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur la Rémunération, le Temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-03-29)
• EMBALLAGES LAURENT SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-01)
• MASSILLY FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL DE LA SEMAINE 19 (du 7 au 12 mai 2018) ET LES CONDITIONS DE REMUNERATION (2018-02-27)
• FONDATION ROBERT DE SORBON - ACCORD COLLECTIF DE LA FONDATION ROBERT DE SORBON - ENSEMBLE DU PERSONNEL HORS ENSEIGNANTS (2017-12-21)
• NORMANDIE RAIL SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE N°05-17 RELATIF A L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-13)
• ATMO NORMANDIE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
• SCHAPPE TECHNIQUES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-19)
• VINCI ENVIRONNEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POPUR L'EXERCICE 2017 (2017-10-20)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord du 9 février 2018 relatif à l’organisation du temps de travail des salariés en horaires collectifs des plateaux d’assistance d’AXA Assistance France (2018-02-09)
• AXIANS - SDEL VIDEO TELECOM - Un procès-verbal d'accord relatif à la NAO (2018-02-19)
• OEMSERVICES SAS - Un accord relatif aux NAO (2018-03-19)
• FLIP - ACCORD D'ENTREPRISE FLIP SAS SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE) (2017-12-21)
• EJL NORD - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EJL NORD 2018) (2018-02-05)
• SYNELVA COLLECTIVITES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-28)
• PURFER - ELECTIONS PROFESSIONNELLES CSE 2018 (2018-02-26)
• NOMBRET ENTREPRISE - AVENANT à l'accord AMTT du 23/10/1999 (2017-12-11)
• NOVOTEL THERMALIA - NOUVELLE SOCIETE HOTELIERE VICHYSSOISE - ACCORD RELATIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-22)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-15)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD DE REVISION PARTIELLEDE L'ACCORD D'ENTREPRISE du 23/04/2012-mis à jour mrs 2018- (2018-03-15)
• ROTOFRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE OCTOBRE 2017 A LA VERSION 2015. (2017-10-17)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Accord aménagement du temps de travail pour 2018 (2017-12-22)
• DAMEN SHIPREPAIR BREST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-09)
• LAFARGE SERVICES GROUPE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-24)
• TECHNICAL CENTER EUROPE AFRICA - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-24)
• STL RIGARD - SAMAT RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-15)
• MINITUBES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• ROCHE DIABETES CARE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-20)
• SOCARA - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT RHONE ALPES - UN ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES CONTREPARTIES (2017-10-30)
• MISSION LOCALE GIER PILAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-18)
• OGEC ESP N.D DE TOUTES AIDES - un avenant n° 3 à l'accord d'entreprise du 15 novembre 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail (2017-12-04)
• ANSDPAH - NAZAIRIENNE SOINS DOMICILE PERSONNES AGEES ET HANTICAPES - un avenant n° 7 à l'accord du 28 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2018-02-20)
• ATLANTIC INGENIERIE - un accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-01-12)
• SERIS SECURITY - un accord relatif à l'organisation du temps de travail du personnel site (2017-09-05)
• EI EQUIPEMENTS ELECTRIQUES RESEAUX CENTR - INEO RESEAUX CENTRE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12/12/2016 (2018-02-06)
• ISOL HABITAT - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-02-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE AU SEIN DU SITE DE SAUMUR - ETABLISSEMENT DE SAUMUR (2017-10-04)
• ERAM LOGISTIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-04)
• PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-15)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN "SD" ET LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 15/12/2017 (2017-12-15)
• BODET SOFTWARE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-23)
• HORLOGES BODET GESTION TEMPS BODET CHRON - BODET SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 : L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE EFFECTIVE POUR LA PERIODE DU 01/06/2018 au 31/05/2022 BODET SA (2018-02-08)
• TECHNISYNTHESE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ACTIVITES SIEGE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-16)
• TECHNISYNTHESE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE LOGISTIQUE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-08)
• MOBILIERE SAINT JACQUES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-11)
• DS SMITH PACKAGING ANJOU - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE DS SMITH PACKAGING ANJOU (2018-02-20)
• APROMO - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2018-03-19)
• CENTRE DE PATHOLOGIE BEUREY - HENNEQUIN - HURIET - KIRCHNER - LEROUX - MONTAGNE - NODARI - ONNOUGHENE - Accord collectif relatif à la mise en place du dispositif de forfaits annuels en jours (2018-01-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-02-13)
• MUTUALIA GRAND OUEST - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SON AMENAGEMENT (2017-11-28)
• ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD : NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-04)
• EPB - SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE (2017-12-20)
• LEMAITRE SECURITE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017/2018 (2017-12-13)
• EJL ALSACE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-11)
• MAISON SAUVAT ET COMPAGNIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-02)
• INSTIT FORMATION PROMOTION ADULTES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-13)
• RESERVOIRS X PAUCHARD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-12)
• B.P.C.P - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-04)
• INTERFEL - ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS - ACCORD D'ENTREPRISE UES APRIFEL - INTERFEL RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-29)
• GELATINES WEISHARDT - MODALITES DE MISE EN PLACE DU DEPASSEMENT DE LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL (2018-02-27)
• LA FLECHE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET REMUNERATIONS DES CONDUCTEURS ROUTIERS (2017-10-17)
• SAINT-GOBAIN C.R.E.E - SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN - ACCORD SUR LES TEMPS DE TRAVAIL POSTE EN 2x8 ET 3x8 POUR LES SALARIES DE SAINT-GOBAIN CREE (2018-04-10)
• GSF AIRPORT - AVENANT A L'ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 18/12/2017 (2018-01-30)
• WIDEX - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-03-15)
• UTAC - UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE , DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE - Avenant d'adhésion à l'accord relatif à l'organisation et la durée du temps de travail en vigueur au sein de l'unité économique et sociale UTAC (2018-03-15)
• INDIGO PARK - Accord relatif aux modalités d’aménagement du tempsde travail au sein d’INDIGO portant révision de l’accord relatif à l’aménagement du temps detravail des salariés à temps complet sur l’année du18 décembre 2015, de l’accord relatif à l’aménagement du te (2018-01-18)
• TOPIVO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-19)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'INDEMNISATION DES ABSENCES DES CONSEILLERS COMMERCIAUX AU SEIN SWISS LIFE (2017-11-09)
• MONSTER ENERGY FRANCE - Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la société MONSTER ENERGY FRANCE (2018-02-19)
• RUN SERVICES - AVENANT NUMERO 2 DU 8 FEVRIER 2018 A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 JANVIER 2002 (2018-02-08)
• EXTIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL VALANT AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 14 DECEMBRE 2015 (2018-03-20)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS - Un accord issu de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2018 (2018-01-17)
• S.F.C.P. - SOC FOURNITURES CHAUFFAGISTES PLOMBIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-03-07)
• A VOTRE SERVICE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-15)
• VALEO VISION - UN ACCORD RELATIF A L NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-12)
• CAPFIC - RAJA - Un accord relatif à la journée de solidarité 2018 (2018-03-30)
• CMR - COMPTOIR DES MATERIAUX REUNIS - un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-03-13)
• SOCIETE NOUVELLE CPL - Un accord relatif à la NAO (2018-03-21)
• GFI INFORMATIQUE TELECOM - Un accord sur le droit à la déconnexion (2018-02-22)
• CASP - CENTRE D ACTION SOCIALE PROTESTANT - Un accord sur le droit à la déconnexion (2018-03-09)
• CASP - CENTRE D ACTION SOCIALE PROTESTANT - Un accord relatif à la journée de solidarité 2018 (2018-03-09)
• AMPLITEL - Un protocole d'accord de NAO 2018 (2018-04-03)
• CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS - Un accord faisant suite aux NAO au titre de l'année 2018 (2018-04-05)
• COMSIP - Un accord relatif à la mise en place de la journée de solidarité (2018-04-09)
• KIABI - KIABI EUROPE - UN PROJET D'ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-16)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (article L.2242-15 du Code du Travail) (2018-01-16)
• IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ANNEE 2018 (2018-03-02)
• HCE - HC ENVIRONNEMENT - Accord temps de travail (2017-09-29)
• CEICA INDUSTRIE - Accord portant sur les NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2018-02-23)
• AMADEUS - accord collectif NAO 2018 (2018-03-27)
• NUTRAVALIA - Accord d'entreprise temps de travail (2018-03-01)
• BELLIERE - Accord sur les salaires pour l'année 2018 (2018-01-29)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - Avenant à l'accord sur la flexbilité du temps de travail (2018-03-19)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - Modèle d'organisation du temps de travail en horaires décalés (2018-02-22)
• REGIE DE QUARTIERS D ANGERS - Accord NAO 2018 (2018-03-22)
• L'ARTESIENNE - Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-30)
• BOCCARD - accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-09)
• INEO NUCLEAIRE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-21)
• CARDINAL GESTION - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et aux conventions de forfait en jours sur l'année (2018-02-22)
• MAUSER FRANCE - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 02032017 - ANNEE 2018 (2018-04-09)
• ALTEAD TRANSPORTS SPECIALISES - ACCORD portant sur l'EGALITEPROFESSIONNELLE F/H (2017-10-16)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2018-02-02)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - ACCORD NAO 2017 (2017-10-18)
• ACGB - ATELIER CHANTIER GRANDE BRUYERE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-02-08)
• MASSELIN ENERGIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE H & F & LE HANDICAP. (2017-12-18)
• BISCUITERIE DE PROVENCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-05)
• PROTEA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-27)
• CCI PRODUCTIONS PARFUMS ET COSMETIQUES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017. (2018-02-15)
• PIMMS DE QUIMPER CORNOUAILLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES (2018-03-23)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée - année 2017 (2017-12-18)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un repos compensateur de remplacemennt (2017-12-18)
• ASSO POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - Accord sur la NAO 2017 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de a valeur ajouté, l'egalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-19)
• C.S.M BESSAC - BESSAC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-16)
• EUROBETON FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-14)
• FLEXITECH EUROPE - 25 ème AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE POUR L'ETABLISSEMENT DE PANISSIERES (2017-12-15)
• FUNECAP OUEST - un accord relatif à la durée et à l'organisation du travail (2017-12-19)
• SMCM - LA MEUSIENNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 AU SIEN DE L'ENTREPRISE LA MEUSIENNE (2018-02-21)
• SA ALK ABELLO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-30)
• ARGECO - ASSOCIATION REGIONALE DE GESTION ET COMPTABILITE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-02-13)
• SIECA - SI D'EXPLOITATION DU CAMBRE D'AZE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-30)
• HAGER ELECTRO SAS - PROTOCOLE D'ACCORD du 28/09/2017 POUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES ALTERNEES DE FIN DE SEMAINE VSD AU RELAIS HAGER ELECTRO SAS (OBERNAI) (2017-09-28)
• RESEAUX DE CHALEUR URBAINS D'ALSACE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HORAIRES INDIVIDUALISES (2017-12-20)
• LISE - ATS SYSTEMS - UN ACCORD A DUREE DETERMINEE CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL APPLICABLE PUR L'ANNEE2018 (2017-11-23)
• JOURS DE PRINTEMPS CONCIERGERIE - UN ACCORD CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL (2017-11-13)
• SANDERS AURORE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-03-13)
• IMCG SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (2018-04-05)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2018-03-23)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 2 Blocs de négociations La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la quali (2018-03-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE RREVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES D'AUTUN, ANOST, EPINAC, ETANG - SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2018-04-18)
• GSF TREVISE - UN ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-04)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF HSF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-05)
• GECINA - ACCORD D'INTEGRATION DE LA SOCIETE EUROSIC AU SEIN DE L'UES GECINA & D'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF COMMUN A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-22)
• DERICHEBOURG INTERIM - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-02)
• ACCENTURE - ACCORD DE GROUPE ACCENTURE A DUREE INDETERMINEE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL OU REDUIT ET A LA PRISE DE 5 JOURS DE RTT ET JOURS DE REPOS SUR LA PERIODE COMPRENANT LE 25 DECEMBRE ET LE 1er JANVIER (2018-01-10)
• FINANCIERE PINAULT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FINANCIERE PINAULT SCA (2017-12-20)
• ANTEO CONSULTING - CONVENTION D'ENTREPRISE NETAPSYS CONSEIL RELATIVE AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS (DIT "ACCORD TEMPS DE TRAVAIL") (2018-01-11)
• ABYLSEN GAMMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN GAMMA (2017-12-04)
• ABYLSEN OMEGA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN OMEGA (2017-12-06)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DES ATELIERS ET DES DRAGAGES CENTRE DE REPARATION NAVALE (2018-03-26)
• CORA - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-27)
• BD - STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 ETABLISSEMENT DISTRIBUTION (2018-03-13)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - PV D'ACCORD SGS QUALITEST INDUSTRIE Relatif à laNnégociation Annuelle Obligatoire pour 2018 (2018-02-14)
• THEMIS CHATEAU DRANEM - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGTOIRE 2018 (2018-03-12)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE MESURES POUR L'ANNEE 2018 - SGS FRANCE - DIVISION EHS (2018-01-31)
• ICARE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES ICARE (2018-01-22)
• CEGELEC OIL & GAS - Un accord relatif à la mise en place de la journée de solidarité (2018-03-27)
• GUERBET - Un accord NAO 2018 "rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée" (2018-04-13)
• CITY ONE BAGS - Un protocole d'accord pour l'organisation de la consultation du personnel sur l'accord relatif à la modulation du temps de travail (2018-04-10)
• EIFFAGE SYSTEMES D INFORMATION - Un accord suite à la NAO (2018-03-26)
• EPIGO - UN ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-29)
• CORIANCE - Un accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-02-12)
• ABEILLE RUSH - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-01-08)
• WILLEFERT SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES (2018-01-31)
• SECURIKEYS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S - Négociations annuelles obligatoires - mesures 2018 (2018-03-08)
• AAAD NOVAZUR - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-31)
• ASS OECUMENIQ ACCOMP PERSONNE AGE REFUGI - Accord NAO 2018 (2018-02-13)
• SYND PILOTES STATION NICE-VILLEFRANCHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA STATION DE PILOTAGE DE NICE-CANNES-VILLEFRANCHE (2018-04-09)
• AIRBUS ONEWEB SATELLITES SAS - Egalité professionnel (2018-01-30)
• STARVAC GROUP - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE EN DATE DU 12 DECEMBRE 2016 (2018-03-14)
• RHENUS CONTRACT LOGISTICS CHALON SAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL CADRE (2017-12-08)
• AHLSTROM-MUNKSJO BRIGNOUD - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-02-19)
• ZEDEL - Accord collectif sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-03-27)
• ELIVIA - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-20)
• KEOLIS PORTE DE L'ISERE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-10)
• ACTEMIUM - SDEL DAUPHINE SAVOIE - Accord d'entreprise conclue à l'issue de la négociation annuelle obligatoire (2017-12-15)
• ASAP DIFFUSION - Durée et aménagement du temps de travail, conditions d'indemnisation des arrêts maladie (2018-02-27)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - un accord relatif aux travaux en mer, dans le cadre de la BU ENERGIE MARINE (2018-04-06)
• SITA LYON - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 SITA LYON (2018-03-15)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (Accord du 16/12/2013 et Avenant n° du 07/04/2014) (2018-04-18)
• SAS LETHUILLIER - PROJET D'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-19)
• SIGI - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-04-25)
• ALPHATEST - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-02-05)
• BEIN SPORTS FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-03-20)
• BIO PATH - BIOPATH - accord collectif relatif à la durée durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société BIOPATH (2017-12-04)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Un avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail (2018-02-22)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-02-27)
• TOKHEIM FRANCE - LES REMUNERATIONS, LA POLITIQUE SALARIALE & SUR LES AUGMENTATOINS DES SALAIRES DES NON CADRES & DES CADRES EN 2017. (2017-09-26)
• PRESTIA GK - PRESTIA GALVALEK - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2017-12-21)
• AVX FRANCE - Un avenant à l'accord sur le temps de travail du 29 septembre 2004 personnel direct de production: marquage et expédition (2017-12-04)
• AMTE - AUGE MICROTECHNIQUE - NAO 2018 (2018-04-11)
• AGRANA FRUIT FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-05-02)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD INSTITUANT DES EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LA LIGNE ECLAIRS GARNIS (2018-04-12)
• CF - CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-11)
• SAIT - SOCIETE ALPINE D'ISOLATION THERMIQUE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-05)
• ORLEANS GESTION - AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 14/06/1999 (2018-03-29)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PROCES VERBAL concernant les propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'Entreprise DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION SAS ANNEE 2017 (2017-12-15)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - UN ACCORD NAO 2018 (2018-01-17)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE. (2018-01-04)
• AUTISME & FAMILLES - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEZMPS DE TRAVAIL DU 06/10/2016 (2018-02-22)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - AVENANT N° 1 A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL CHAINE D'ASSEMBLAGE CHASSIS 14,5 TONNES DU 24 MARS 2017 (2017-11-27)
• SCHENKER STORES FRANCE - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POURT L'ANNEE 2017 (2017-12-14)
• ROMAF - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE - NAO 2018 - (2018-01-03)
• SIMIRE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU LUNDI 7 MAI AU DIMANCHE 13 MAI 2018 ET JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-04-17)
• FOULON SOPAGLY - AVENANT DU 28 FEVRIER 2018 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 1er JUILLET 2013 (2018-02-28)
• IMCG SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (2018-05-15)
• NELSON S.A. - COMPTOIR DES COTONNIERS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2017 (2018-03-20)
• MUNDIPHARMA - UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES LA DUREE DU TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE LA QUALITE DE VIE AU TAVAIL L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-01-19)
• FIELDTURF TARKETT - AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/2/2011 DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUR LE SITE D'AUCHEL DE LA SOCIETE FIELDTURF TARKETT (2018-03-28)
• CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE - NAO 2017 (2018-01-09)
• NIPPON EXPRESS FRANCE S.A.S. - Un accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-08)
• SAMSIC ASSISTANCE HANDLING - Un accord relatif à la NAO 2017 (2018-02-09)
• SIEMENS S.A.S - Un accord annuel relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-23)
• TRA - TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES - Un accord NAO 2018 (2018-04-05)
• APLON - Un accord d'entreprise (2018-04-30)
• ETABLISSEMENTS CHALON-MEGARD - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-28)
• SOFRADIM PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR 2018/2019 (2018-04-24)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD ADITIONNEL A LA CONVENTION COLLECTIVE ENCADREMENT PQR (2018-01-02)
• A SCHULMAN PLASTICS - Négociations annuelles obligatoires année 2018 (2018-02-23)
• EJ ARDENNES - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EXERCICE 2018 (2018-04-05)
• DEVIC, MENUISERIES INDUSTRIELLES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-29)
• MNSP - MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2018-04-16)
• AHLSTROM-MUNKSJO APPRIEU - Negociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-27)
• RHENUS CONTRACT LOGISTICS PARIS SAS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-23)
• SISTNI - SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL NORD ISERE - accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail (2018-04-27)
• NEMERA LA VERPILLIERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-17)
• SOCAMEL TECHNOLOGIES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/01/00 RELATIF A L'ARTT (2018-04-18)
• CASINO D'URIAGE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-10)
• LCR - LAFARGE CENTRE DE RECHERCHE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-29)
• BETON VICAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-28)
• BK SYSTEMES - Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de l'entreprise BK Systèmes (2018-05-15)
• CALBERSON LOIRET - Procés verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - Calberson Loiret - Etablissement de Blois Pour l'année 2018 (2018-05-17)
• VORWERK FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail des salariés non cadres au sein de Vorwerk France (2018-03-30)
• BOIS TOURNE AQUITAIN - Accord relatif à la performance collective et à la réduction du temps de travail (2018-04-20)
• SEG - GROLLEAU - Accord collectif sur la négociation collective annuelle obligatoire (2018-04-24)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - Accord de négociation annuelle obligatoire (2018-03-23)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 DECEMBRE 2017 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2017-12-13)
• DELISLE SAS - Accord d'entreprise relatif à durée du travail (2018-05-05)
• LES GLACIERS ITALIENS - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-03-30)
• NXP - NXP SEMICONDUCTORS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-02-01)
• ARIANESPACE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-23)
• HEXAGON METROLOGY SAS - Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2018 (2018-01-18)
• EMMAUS ALTERNATIVES - Protocole accord d'entreprise : journée de solidarité 2018 (2018-05-04)
• UNITED ARAB SHIPPING AGENCY COMPANY (BENELUX) B.V. - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-26)
• ESTERRA - Avenant du 1er mars portant sur l'organisation du travail des agents de Maîtrise et portant révision de l'accord ARTT du 31/01/2000 et de l'avenant du 31/03/2006 (2018-03-01)
• MINAKEM BEUVRY PRODUCTION - Avenant n°4 à l'accord relatif à la durée du travail (2018-04-27)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - Un accord portant sur la négociation annuelle au titre de l'année 2018 (2018-03-14)
• AU FOURNIL DES BONS GOUT - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-01-26)
• GOUT - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-01-26)
• HYPER U - SOCIETE DE MAGASINS VILLEFRANCHOIS - NAO 2018 (2018-01-23)
• VALRHONA - UN AVENANT N° 60 A L'ACCORD EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK END DU 7 MARS 2002 (2018-05-25)
• QUALIPAC CHARTRES - ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PÄRTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-28)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGN PUBLIC GARD - UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL INFIRMIER (2018-01-16)
• LABORATOIRE ANALYSES BIOLOGIQUES - BIOLAB AVENIR - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-06)
• REGION CENTRE - LA POSTE - l'accord collectif relatif aux régimes de travail des agents applicables au sein du site de SORIGNY PDC (2017-10-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'avenant de prolongation d'accord collectif relatif aux régimes de travail, applicables au sein de Sainte Maure PDC (2017-10-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'avenant de prolongation de l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement des agents (2018-04-10)
• WEG FRANCE SAS - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-27)
• MANGEZ BIO ISERE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-03-27)
• SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-11)
• ORGAPHARM - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
• LA SCENE NATIONALE D'ORLEANS - THEATRE D'ORLEANS - ACCORD SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-28)
• EUROFINS HYDROLOGIE OUEST - AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-02)
• LINPAC PACKAGING PONTIVY - AVENANT A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-05)
• COTTEL RESEAUX - NEGOCIATION ANNUELLE ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 JANVIER 2018 (2018-01-25)
• SAS MEQUISA - PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-02-26)
• ETS LUCIEN - UN ACCORD NAO 2017 (2017-10-23)
• ENTREPRISE CHANSEAUME ET FILS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-02-14)
• OPH 66 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-18)
• AURAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-05)
• WILLY LEISSNER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS (2017-12-22)
• CFCC - CIE FRANCAISE CHOCOLATERIE ET CONFISERIE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31/10/2010 (2018-01-08)
• KUHN SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ACCORD POUR L'ANNEE 2017 - (2017-12-13)
• SERMES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS (2017-12-22)
• NEXANS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE MAINTENANCE (2018-03-27)
• NEXANS FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE D'UNE MARCHE HORAIRE 3 X8 SD (2018-04-06)
• GERRESHEIMER CHALON - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Sur les salaires, la durée et l'organisation du travail pour 2018 (2018-03-30)
• LA LOUHANNAISE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 01 MARS 2018 RELATIF A LA DUREE DU CYCLE DE TRAVAIL (2018-02-26)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2018 (2018-05-18)
• SITEL FRANCE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 08/03/2016DE SUBSTITUTION DU 08/03/2016RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-02)
• AXA PRIVATE EQUITY - ARDIAN FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION, L'AMENANGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-17)
• BTP VACANCES - AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 22 AVRIL 2014 RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-11-24)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-22)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-30)
• NANOBIOTIX - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE NANOBIOTIX - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (DU 31 JANVIER 2014) (2018-01-23)
• GROUPE AESIO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'AESIO (2018-01-18)
• GPSA - GESTION PROFESSIONELLE SERVICE ASSURANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL 2018 (2018-01-16)
• NAVAL GROUP - UN VENANT N°2 A L'ACCORD DU 17/12/2015 RELATIF AUX MESURES SALARIALES ET A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'EXERCICE 2016 ET LES MESURES PLURIANNUELLES POUR 2017 ET 2018 POUR L'EXERCICE 2018 (2017-12-14)
• GANT FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTREPARTIES AU TRAVAIL DOMINICAL POUR LES ETABLISSEMENTS ET CORNEERS DES GRANDS MAGASINS GANT SITUES DANS LES ZTI ZT ZC DANS UNE GARE D'AFFLUNCE EXCEPTIONNELLE (2018-01-15)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - AVENANT A L'ACCORD DON DE JOURS POUR ENFANTS GRAVEMENT MALADES (2018-03-15)
• QUADIENT FRANCE - AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET LA DURÉE DU TRAVAIL Dispositions relatives aux horaires variables (2018-03-07)
• INEO TELESECURITE SERVICES - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE INEO TELESECURITE SERVICES EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2014 (2017-10-02)
• RADIALL - Un avenant à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-04-24)
• ASSURANCE MALADIE-FAMILLE-RETRAITE - CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - Un accord relatif à l'agenda social (2018-04-18)
• PEARSON - PEARSON FRANCE - Un accord sur le temps de travail et la qualité de vie au travail (2018-03-05)
• DHL SERVICES LOGISTIQUES - Un protocole d'accord portant sur les NAO 2018 (2018-04-17)
• QVC FRANCE - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-04-25)
• REFINAL INDUSTRIES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DE TEMPS DE TRAVAIL DU 16/02/2017 (2017-12-18)
• SILLIKER - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-07)
• ONDUCLAIR - UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-07)
• EUROPORTE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE EUROPORTE FRANCE SUR LE REPOS PERIODIQUES ET RATT (2018-02-23)
• TALENTPLUG - ACCORD RELATIF A LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-23)
• TECMAPLAST - NAO 2018 (2018-04-27)
• POLIMOON - PLASTOHM - PROMENS SA - Accord NAO 2018 (2018-04-26)
• GUILLOT INDUSTRIE - accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance en tôlerie et chaudronnerie (2018-05-02)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES HOTELS JOURNEL - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2018-04-06)
• ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE - ACCORD D'ENTREPRISE N°2.2018 DU 16 MAI 2018 - PLANNING MAI 2019-AVRIL 2020 (2018-05-16)
• LOGISENS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-15)
• SEAL INDUSTRIE - SERESO - SURLOG - SERMA INGENIERIE - Avenant à l'Accord sur l'aménagement du temps de travail, pour les salariés cadres et non cadres, du site de Cornebarrieu du 26 avril 2006 (2018-04-01)
• SUEZ RV OSIS OUEST - l'accord issu des négociations annuelles obligatoires pour 2018 (2018-05-23)
• SATMA - SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATERIAUX ET D'AGGLOMERES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-12)
• VICAT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-02)
• EAUX DE GRENOBLE ALPES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-23)
• RAYGROUP - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-06)
• BOURGEAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-01)
• EDF ENR PWT - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SENIORS (55 ANS ET +) (2018-04-23)
• VALNEVA - Accord Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-05)
• SPL ATLANTIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-05-28)
• SAS GUILLET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2018-03-27)
• PARADE - Accord relatif à la durée effective et à l'organisation du temps de travail de l'activité logistique pour l'année 2018 (2018-02-12)
• RIPERT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE ET LES MODALITES RELATIVES AUX CONGES PAYES (2018-03-29)
• CLINIQUE SAINT-JOSEPH - ACCORD SUR LES ASTREINTES (2018-03-30)
• OUEST BOISSONS DISTRIBUTION - LORIENT BOISSONS DISTRIBUTION - NAO 2018 (2018-04-23)
• MICHEL ROBICHON SAS - accord nao 2018 (2018-04-10)
• LES DELICES DE ST LEONARD SNC - Accord collectif sur l'ensemble des themes de la négociation collectif annuelle obligatoire Année 2018 (2018-04-23)
• STO D'ARMOR - Accord d'entreprise (2018-05-15)
• PERISCOPE CREATIONS - Accord temps de travail (2018-05-04)
• GALVANOPLAST - Accord d'entreprise portant sur la NAO (2018-04-16)
• POLYTECHS - SOCIETE DES POLYMERES TECHNIQUES - Accord d'entreprise : " Convention d'entreprise afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de la société Polytechs" (2018-05-10)
• LINVOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-14)
• GETINGE FRANCE - NAO 2018 (2018-03-05)
• AEE - ESSONNE DEVELOPPEMENT - avenant n°2 à l'accord d'entreprise en date du 22 novembre 2000 (2018-05-17)
• CAE - ASSOC LA CHALOUETTE A.E - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-10)
• RECORD PORTES AUTOMATIQUES - ACCORD CONLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-05-03)
• UNITOL SAS - Négociation annuelle obligatoire (2018-05-02)
• BF SERVICES - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, au temps partiel, au travail de nuit (2018-03-14)
• IKOS CONSULTING - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein d'Ikos Consulting. (2018-04-17)
• ARPAVIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-29)
• ELITECH GROUP SAS - UES GROUPE ELITECH NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PROTOCOLE D'ACCORD (2018-05-14)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société SSP ROISSY 2 (2018-03-29)
• ASSOCIATION LE VAL FLEURY - ACCORD D'ENTREPRISE ASSOCIATION LE VAL FLEURY (2018-04-04)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-04-03)
• PIC WIC - LUDERIX INTERNATIONAL - NAO 2018 (2018-04-30)
• CREATION L - WITT GROUPE FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps travail du personnel (2018-05-15)
• ACIAL LILLE - Accord sur le temps de travail (2018-05-25)
• IBM SERVICES CENTER FRANCE - accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une activité d'infogérance au sein d'IBM SC (2018-05-14)
• CENTRE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE - ASSOCIATION MILLAVOISE POUR L'INSERTION ET L'ORIENTATION - NAO 2016 (2017-09-29)
• MECATRACTION - AVENANT A ACCORD DU 21 JUIN 1999 AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• PIPELIFE FRANCE - LA NAO SUR LES SALAIRES, LA DIUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES H & LES F 2018. (2018-01-23)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord relatif au droit à ladéconnexion (2018-01-10)
• TRANSPORTS QUIL - Accord relatif à la mise en place de conventions de forfaits annuels en jours (2018-05-07)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD RELATIF AU PLAN DE RATTRAPAGE EXCEPTIONNEL Etablissement ALSTOM LE CREUSOT (2018-05-28)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-02-02)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE D'UNICEF FRANCE - VERSION DU 26 JANVIER 2018 (2018-02-01)
• HOTEL REGINA - LES HOTELS BAVEREZ - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (2017-12-11)
• COINHOUSE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-01-18)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-05)
• OTR3 - ORGANES TISSUS REGENERATION REPARATION REMPLACEMENT - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-09)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE - Un accord NAO (2018-05-14)
• TGC - PERRENOT TGC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-05-04)
• ROLAND MONTERRAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-27)
• B & S INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-26)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D'ADAPTATION PRÉALABLE A LA FUSION DES SOCIÉTÉS MMV RÉSIDENCES - MMV SA - MMV GESTION (2018-05-15)
• ELIVIA - L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-03-30)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• R. BOURGEOIS - accord sur le temps de traval 2018 (2018-02-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 18 MAI 2016 - Plateforme de distribution du courrier de PIERRELATTE (2018-05-02)
• BGC31 - BUREAU GESTION CONSEIL 31 - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de BUREAU GESTION CONSEIL 31 (2018-04-13)
• LE&GS - LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-16)
• RESEAU ENTREPRENDRE ISERE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-26)
• ESRF - EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY - Accord sur l'organisation et les conditions de travail pendant la phase d'interruption de longue durée de l'accélérateur liée au programme EBS (2018-05-22)
• ESRF - EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY - Avenant à durée déterminée portant révision à l'accord d'entreprise relatif à l'application à l'ESRF de la loi sur la réduction du temps de travail à 35 heures (2018-05-22)
• VISEO BUSINESS TECHNOLOGIES - VISEO TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-05)
• ARMOR PLATS CUISINES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-28)
• ALAIN POSTIC - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-04-20)
• MAUSER FRANCE - avenant au protocole d'accord concernant la durée effective et l'organisation du temps de travail (2018-03-28)
• SCHERDEL BEAUVAIS - Accord collectif sur le temps de travail (2018-04-26)
• RS ET RADIOSPARES - RS COMPONENTS SAS - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail et l'égalité Hommes / Femmes (2018-04-20)
• VIE ET SOINS A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-07)
• BROSSASCO - ACCORD D ENTREPRISE CONCLU AVEC DES SALARIES RELEVANT DE L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-11)
• LDC - LOCATION DE CHAPITEAUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL par décision unilatérale de l'employeur après approbation par référendum (2018-05-31)
• LACOSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-23)
• IMMO MOUSQUETAIRES - Accord portant sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'évolution de l'emploi, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et le handicap. (2018-03-23)
• FRANCE GALOP - Accord d'Entreprise portant sur la création de l'Etablissement des Hippodromes de l'Ouest Parisien (2018-03-08)
• TRIGO FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-27)
• TRIGO WESTERN EUROPE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-26)
• LPCR GROUPE - Accord d'entreprise portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-04)
• HAPAG LLOYD FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-23)
• DEKRA SERVICES FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-01)
• LABORATOIRES CLARINS - Accord d'entrerise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la Société Laboratoires Clarins (2018-06-01)
• CLINIQUE DU PARISIS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-31)
• FRESH INVEST - accord d'entreprise sur l'application du forfait jours (2018-06-04)
• SELARL DES GRANDS CHAMPS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-20)
• INDUSTRIE FRANCE EPROUVETTES - VEYRET TECHNIQUES DECOUPE - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-23)
• UNIFRAX FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-12)
• ARC FRANCE - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-26)
• HAGER ELECTRO SAS - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 03 NOVEMBRE 2017 POUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES ALTERNEES DE FIN DE SEMAINE SD AU N3D (2018-01-31)
• FORESTLAG - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-30)
• SERMMA - SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ - négociation annuelle obligatoire (2017-11-09)
• RDAI - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-26)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE hsf RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - 12 février 2018 (2018-02-12)
• SOLETANCHE FREYSSINET SERVICES - Négociation annuelle portant sur les salaires et le temps de travail (2018-01-25)
• JURIASSISTANCE - SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE - ACCORD COLLECTIF RESULTANT DES REUNIONS NAO 2018 (2018-01-08)
• HUB SAFE - Un protocole d'accord relatif à la NAO (2018-05-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à la mise en place d'une orgnisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année (2017-10-05)
• BOONE COMENOR METALIMPEX - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 BOONE COMENOR METALIMPEX (2018-03-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n° 5 à l'accord d'aménagement du temps de travail du site de DIEULEFIT (2018-05-02)
• LECLERC - VALDIS - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-30)
• HOLOPHANE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-05-16)
• OKAIDI - SARL KID'OK - Accord collectif relatif à la modulation du temps de travail sur l'année (2018-04-04)
• EUROVIA ALPES - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LES SALAIRES LE TEMPS DE TRAVAIL LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-12)
• ONTOLIA - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-03-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROLONGATION ACCORD COLLECTIF REGIME DE TRAVAIL (2018-03-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR DES PERIODES DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRES AU SEIN DE L ETABLISSEMENT COURRIER ANGERS PDC (2018-04-13)
• MEDI@ CLAP - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-05-18)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-22)
• HENNER-GMC - Avenant n°9 à l’accord collectif du GIE HENNER GMC (ex : GMC Gestion) du 21 février 1997 et ses avenants relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail des salariés « non cadres » des métiers opérationnels de Gestion du site de Reims (2018-05-23)
• MISSION LOCALE COEUR DE PICARDIE - Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail (2018-04-04)
• FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE - Un Accord d'entreprise UES ALI Flandres Opale (2018-03-27)
• ACIAL LYON - Accord sur le temps de travail (2018-05-16)
• METALLIANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE (2018-04-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - TROISIEME AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE MACON EINSTEIN et CHARNAY RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE MACON (2018-05-28)
• LES BOUTIQUES LONGCHAMP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-26)
• KERAMIS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL LE FORFAIT JOURS (2018-06-02)
• UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-21)
• FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-04-09)
• BUSCA - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-04-11)
• MARIGNAN - ACCORD COLLECTOF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-30)
• GAUMONT - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-04-27)
• MONSTER ENERGY FRANCE - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-02-19)
• FIELDTURF TARKETT - ACCORD D’ENTREPRISE DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUR LE DEPARTEMENT DES INSTALLATIONS DE LA SOCIETE FIELDTURF TARKETT (2018-06-07)
• EES - IDF - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE - Acoord d'entreprise portant sur la "négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée" (2018-04-04)
• IQVIA RDS FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-04-13)
• BOSCH-BLAUPUNKT-BOSCH SERVICE-RECHANGE.. - ROBERT BOSCH FRANCE - Accord NAO pour 2018 (2018-04-20)
• CS COMLANDI - REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-05-16)
• TOP ACHAT-CLUST - RUE DU COMMERCE - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-04-27)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - NAO 2018 - Ouvriers / employés (2018-04-25)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-05-14)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - ACCORD NAO 2018 AGENTS DE MAITRISE (2018-04-25)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - ACCORD NAO 2018 CADRES (2018-04-25)
• FRAIS COURNEUVE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA NÉGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE (2018-06-08)
• ALTURING - Accord de fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-06-01)
• STEF - STEF LOGISTIQUE CERGY - ACCORD NAO 2018 (2018-05-16)
• LES CARS ROSE - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-13)
• L.N.U.F. MARQUES - LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES - Avenant accord sur la mise en place d'équipes de suppléance de weekend (2018-03-16)
• CLIC RELAIS AUTONOMIE COEUR DE METROPOLE - accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-01-25)
• LAUREAT-TEXTILE DE LA MAISON - BECQUET - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-03-06)
• LA FOULERIE - ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018 (2018-06-06)
• TRANSDEV URBAIN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - (aux évolutions salariales & conditions de travail 2018). (2018-02-12)
• DISCAC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-19)
• CAPSUGEL PLOERMEL - ACCORD DE NOUVELLE ORGANISATION 2X8 MAINTENANCE (2017-09-15)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - DUREE ET TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-14)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-20)
• NCA INITIATIVE - INITIATIVE NICE COTE D AZUR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord local Nice Services courrier colis en son site de Nice St Augustin, compartimenet collectes (2018-06-06)
• FRCL MASSIFJURASSIEN - FEDERATION REGIONALE DES COOPERATIVES LAITIERES DU MASSIF JURASSIEN - Accord d'harmonisation et de substitution du statut collectif applicable à l'ensemble des salariés de la Fédération Régionale des Coopératives Laitières du Massif Jurassien (2018-05-15)
• CENTRE PEDAGOGIQUE POLYVALENT DE L'UNION - ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 AVRIL 2018 (2018-04-06)
• ARJOWIGGINS RIVES - accord NAO (2018-04-26)
• CLINIQUE ST VINCENT PAUL MATERNITE - Accord Collectif d'Entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-06-18)
• CIBAT INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-04-23)
• SONADEV - SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT - Accord collectif d'entreprise sur l'organisation et sur l'aménagement du temps de travail (2018-06-25)
• CITE MARINE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-06-11)
• ADEVA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-25)
• PROD ATLANTIQUE - Accord sur la NAO 2018 (2018-07-02)
• POLYCLINIQUE DE NAVARRE - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-18)
• EMBALLAGES LAURENT SAS - ACCORD PORTANT SUR L AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EMBALLAGES LAURENT (2018-06-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAILCONCERNANT L'ETABLISSEMENT DU CREUSOT SITES DU CREUSOT MONTCHANIN UD ST LEGER SUR DHEUNE (2018-06-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PERSONNEL DE LA PPDC DE MACON SITE DE TOURNUS (2018-06-11)
• EWELLIX FRANCE - Accord collectif d’Entreprise de Substitution et d’Adaptation dans le cadre de la cession des Ventes L&AT France à SKF Motion Technologies (2018-01-29)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - Accord d'adaptation (2018-05-29)
• INTERFOR - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise du 8 janvier 2010 (2018-06-18)
• DEKRA SERVICES FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'horaires de travail fixes et individualisés (2018-05-02)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA DURÉE, A L'AMÉNAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES HUMANIS (2018-06-05)
• BIOPARK BY EVOTEC - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-03)
• BIOPARK BY EVOTEC - ACCORD RELATIF AUX MODALITES PRATIQUES DE MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-03)
• SOC HLM LA CITE DES JARDINS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-18)
• ONDAINE HABITAT - ACCORD COLLECCTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-02)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - ACCORD PORTANT SUR LES RYTHMES DE TRAVAIL (2017-11-14)
• ATMO GRAND EST - accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un aménagement et d'une organisation du temps de travail sur l'année, d'une contribution annuelle complémentaire et d'une indemnité kilométrique vélo (2018-03-28)
• ABCLM - ALTEAD BOURGOGNE RHONE ALPES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-22)
• CAZENOVE AUDIT & EXPERTISE COMPTABLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MODULATION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE CAZENOVE AUDIT & EXPERTISE COMPTABLE (2018-02-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE - PARIS 20 PPDC (2018-01-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE - PARIS 08 PPDC SERVICE COLLECTE (2018-02-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE - PARIS 08 PPDC SERVICE DISTRIBUTION (2018-02-22)
• HILFIGER STORES FRANCE - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-02)
• GRAPSTOR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DE LA SOCIETE GRAPSTOR (2018-02-28)
• ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE - ASSOCIATION AIDE A DOMICILE - AGARDOVA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-14)
• FLEX-N-GATE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 (2017-10-06)
• GPI - 3M BRICOLAGE ET BATIMENT - AVENANT NO 2 A L'ACCORD COLELCTIF D'ADAPTATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-09)
• ALLURE D'EXTERIEUR - accord d'aménagement du temps de travail (2018-05-14)
• REFRESCO FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 OCTOBRE 2012 - SITE DELIFRUITS (2018-06-20)
• L'ATELIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-06-14)
• COMMUNE DE VALENCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LES CLASSIFICATIONS, LA REMUNERATION, LA DUREE DU TRAVAIL, LE DROIT DISCIPLINAIRE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE TELETRAVAIL (2018-05-25)
• TERMIK - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU REGIME D'INDEMNISATION DES TEMPS DE TRAJET (2018-07-02)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Négociations annuelles Obligatoires (2018-06-22)
• AEJ - ANIMATION ET EXPRESSION JEUNES - TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-29)
• P44 - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-02)
• SERIS SECURITY - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DG ET STRUCTURES DECENTRALISEES AU SEIN DE L'UES SERIS ESI (2018-05-29)
• TRACE & GO - Organisation et aménagement du temps de travail (2018-04-26)
• ANDRE DAVID - Avenant à l'accord d'enteprise du 26 juin 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• SOS URGENCES MEDICALES - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-29)
• ETS GALERIES BARES - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17/11/2016 (2018-06-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON SITE DE CHAROLLES (2018-06-04)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON SITE DE DIGOIN (2018-06-04)
• B3J - Accord collectif relatif à la modulation du temps de travail sur l'année (2018-05-17)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Négociations annuelles obligatoires du CHB période de référencée du 01 juin 2018 au 31 mai 2019 (2018-06-20)
• LA QUALITE DE VOTRE ENVIRONNEMENT - EUROPE SERVICES PROPRETE - Avenant N°1 a l'accord collectif au travail intermittent au sein de la société Europe ervices propreté (2018-03-12)
• CHANEL PARFUMS BEAUTE - Accord Responsable d'accompagnement des salariés en fin de carrière et de flexibilité de l'organisation du travail des sites CHANEL PB de l'Oise (2018-04-06)
• EURL SECURIS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail de la société SECURIS (2018-05-16)
• SICRA ILE DE FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-05-31)
• EISAI SAS - accord d'entreprise relatif à la durée et l'organisation du travail (2018-06-01)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE - avenant accord d'entreprise du 07/12/11 sur l'aménagement du temps de travail et aux congés des salariés de droit privé (2018-05-31)
• IFF - IBM FRANCE FINANCEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE AU PERSONNEL D'IBM FRANCE FINANCEMENT (2018-06-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate Forme Distribution du courrier d'Arnouville (2018-05-04)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-13)
• CENTRAUTODIS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2018-06-21)
• GKN DRIVELINE RIBEMONT - Un complément d'accord sur les salaires effectifs, la durée du travail et l'organisation du temps de travail (2018-04-27)
• KEOLIS MONTS JURA - Avenant n° 3 à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-03-21)
• INNOVATION CONCEPT ENERGIE - Accord de modulation du temps de travail (2018-03-15)
• CERBALLIANCE OCCITANIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-25)
• A.R.S.E.A.A. - ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL - ACCORD RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE MAXIMALE DE TRAVAIL (2018-01-11)
• MAISON DE RETRAITE DE FRUGES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-12)
• VNF - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2017 (2017-10-19)
• DEYA - accord collectif relatif à la mise en place de l'organisation du temps de travail (2018-03-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord relatif à l'organisation du temps de travail 2018-2021 (2018-03-29)
• LPALAW - LPA-CGR - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-03-05)
• LA CHAINE LOGISTIQUE DU FROID - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-30)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 5 MARS 2018 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (2018-03-05)
• FINANCIERE C - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-30)
• AML SYSTEMS - Négociations Annuelles Obligatoires du Bloc 1 - 2018 relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-04-17)
• GCS VIVARAIS LIGNON - GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE VIVARAIS LIGNON - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (2018-06-15)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - Accord sur les évolutions des salaires, le temps de travail, et la classification en 2018 (2018-05-18)
• COLLEGE PRIVE RONDEAU MONT FLEURY - ASS RONDEAU-MONTFLEURY - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-07)
• SIEGL - SOC IMPRESSION ETOFFES DU GRAND LEMPS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-06)
• LE DAUPHINE LIBERE - NAO 2018 (2018-06-20)
• CNIEG - CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES - Accord d'entreprise portant sur le temps de travail 2018-2021 (2018-06-28)
• FIT - GEOFIT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-07)
• AAPEN - NANTES ACTION PERISCOLAIRE - Accords d'entreprise NAO 2018 (2018-06-14)
• BUNGE FRANCE - Accord d'entreprise de substitution sur l'aménagement du temps de travail (2018-06-26)
• DOMAVI - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-22)
• JEAN LARNAUDIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-28)
• BRANGEON RECYCLAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-27)
• ORIUM - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES" du 22 juillet 2015 (2018-04-26)
• IMCG SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (2018-06-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE PARAY LE MONIAL RATACCHE A L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON SITE DE PARAY LE MONIAL (2018-06-04)
• IMCG SERVICES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 26/06/2018 INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (2018-07-12)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE PIERRE DE BRESSE (2018-06-04)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE - ACCORD SUR LES ASTREINTES DU PERSONNEL D'ENCADREMENT ET RESPONSABLE QSE APROPORT (2018-06-20)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE - ACCORD FORFAIT JOURS APROPORT (2018-06-20)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE CIEL (2018-05-29)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE GIVRY ( CHALON MOQUET ) (2018-05-29)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE GIVRY ( CHALON LAPIERRE ) RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE (2018-05-29)
• THERMODYN - AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES DISPOSITIONS PARTICULIERES EN MATIERE DE DUREE DU TRAVAIL ET INDEMNISATION DES PERIODES DE MISSION SUR CHANTIERS DU PERSONNEL "CHANTIERS" (2018-05-16)
• EUROFINS HYDROLOGIE IDF - Avenant n°1 - accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail signé le 16 mars 2017 (2018-07-05)
• DELCOURT RAIL - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-04)
• BIO-RAD - Accord d'Adaptation constituant le nouveau satut collectif de la société Bio-Rad (2018-06-04)
• COULON - Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2018 (2018-03-26)
• BASF FRANCE SAS - Avenant 1 - Accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail de l'établissement Industrie et Services de BASF FRANCE (2018-06-27)
• KEONYS - Accord de substitution de la société KEONYS (2018-06-21)
• SOFTFLUENT DIGITAL - Accord de durée du travail (2018-06-18)
• SOFTFLUENT SOFTWARE - Accord de durée du travail (2018-06-18)
• GTM BATIMENT - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-06-21)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-29)
• SDECC - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-17)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n° 172/2018 amendant les art. 32.2.3 et 4 relatif à l'organisation et la durée du travail au CFA (2018-06-22)
• LAROCHE SA - Accord d'entreprise Laroche SA (2018-07-09)
• FIGUERES SERVICES - Négociations annuelles obligatoires protocole d'accord 2017 et 2018 (2018-05-23)
• EIFFAGE INFRA GUYANE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-22)
• SULZER ENSIVAL MORET FRANCE - un accord sur la négociation annuelle obligatoire (2018-03-29)
• ARML BFC - ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord sur l'aménagement et la durée du temps de travail (2018-02-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à l'organisation du travail de journée de la plateforme industrielle courrier de Rennes Armorique (2017-12-11)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - accord d'entreprise sur l'organisation du service de maintenance en haute saison (2018-02-13)
• M.B.A MUTUELLE - avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée effective et à l'organisation du temps de travail (2018-01-25)
• M.B.A MUTUELLE - négociations annuelles obligatoires (2018-01-25)
• IDOX FRANCE - accord de réduction du temps de travail (2018-01-22)
• CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN - avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-02-09)
• REGION ALSACE - LA POSTE - accord du 29 mars 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Wasselonne (2018-03-29)
• KIKO FRANCE - PROTOCOLE D'ACORD D 'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE KIKO FRANCE (2018-03-16)
• LINXEA - ACCORD D'ENTREPRISE - DUREE DU TRAVAIL, CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2018-03-21)
• SL BERGER - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• SL RENARD - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• EOVI MCD MUTUELLE - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE ET SALARIALE AU SEIN D'EOVI MCD MUTUELLE 2018 (2018-02-15)
• ATLAS COPCO FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• ASSOCIATION AMIS TRANSFUSION - accord d'entreprise (2018-05-15)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - NAO 2018 (2018-07-02)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2018-06-27)
• OLUTEX FRANCE - HUTCHINSON AEROSERVICES - PROTOCOLE ACCORD NAO 2018 (2018-05-25)
• KOLOSSE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-26)
• SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE - l'accord collectif sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire (2018-03-27)
• CTS - COMTOISE DE TRAITEMENTS DE SURFACES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-29)
• S.I.G.E.M.S - SOCIETE D'INFORMATIQUE DE GESTION ETUDE MICRO SYSTEME - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-07)
• OPH DE LA MEUSE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE - AVENANT n°2 à l'accord collectif d'entreprise (2018-06-25)
• CLAIRDIS - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2018-06-22)
• SCHROFF SAS - Avenant n°15 à l'accord 35 heures (2018-03-12)
• FLABEG FRANCE - Accord collectif sur le travail en continu au département Bombage (2018-05-15)
• UNILIANS - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 - REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-23)
• CONSEIL SOCIAL VOYAGE - ACCORD COLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-20)
• CREDITS VOYAGES - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-20)
• ALVE UNAFAM - ASS LIEUX VIE ESSONNIENS UNION NAT AMIS - ACCORD DE TRANSITION RELATIF AUX ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DE L ASSOCIATION ALVE DANS LE CADRE DE REPRISE D ACTIVITES (2018-06-11)
• SONELOG - ACCORD NAO (2018-05-02)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA FLEXIBILITE DANS L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-06-21)
• SOLETANCHE BACHY FRANCE - ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-09)
• SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL - ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-09)
• PRGX FRANCE - AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-20)
• VM BUILDING SOLUTIONS - Accord d'entreprise portant sur l'obligation annuelle de négocier pour 2018 (2018-06-05)
• GROUPE PETIT FORESTIER - ACCORD COLLECTIF RELATIVE A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-26)
• VENTE-PRIVEE LOGISTIQUE - Accord collectif portant sur les modalités de calcul et d'attribution de la prime mensuelle logistique (2018-06-27)
• CHAPSOL S A - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-07-03)
• EISTI - ECOLE INTERNATIONALE DES SCIENCES DU TRAITEMENT DE L INFO - ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA CHARGE DES ENSEIGNANTS (2018-05-25)
• VILLASTORE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-03)
• ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION - Avenant n°5 à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société AstraZeneca Dunkerque Production (2018-04-20)
• BENTELER JIT DOUAI SAS - Avenant N°2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 22 Avril 2016 (2018-06-05)
• AGAP - ATOUTS VILLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-06-21)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA CLINIQUE LA MARE O DANS. (2018-05-23)
• COMPAGNIE DE CHAUFFAGE - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-24)
• LES PETITES CANAILLES - Projet d'accord relatif aux temps de travail des cadres (2018-03-14)
• MOUNEYRAC - SOCIETE MOUNEYRAC FRERES - accord sur la durée du travail du personnel de la société Mouneyrac (2018-04-13)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-04-11)
• SCEA DU SUD EST - Accord collectif d'entreprise (2018-04-30)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail concernant l'établissement de la PPDC de Dijon Nord site Marsannay la Côte (2018-02-28)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail concernant l'établissement de la PPDC de Dijon Nord équipe Chenôve site Arquebuse (2018-03-07)
• LA BANQUE POSTALE - Accord cadre relatif au fonctionnement des horaires variables et à la qualité de vie au travail (2018-02-26)
• LA BANQUE POSTALE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-03-26)
• FITTINGBOX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENANGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-27)
• TRANSPORTS ROUSSEAU ERIC - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-23)
• BESSON CHAUSSURES - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-01-09)
• HAGER ELECTRO SAS - Avenant n°3 29/11/2017 à l'accord du 04/06/2010 sur l'organisation du temps de travil des activités industrielles (2017-11-29)
• S.N.S.P. - SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING - accord collectif sur le temps de travail, le compte épargne temps, les congés exceptionnels (2017-12-20)
• REGION RHONE ALPES - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE BEAUJEU (2017-09-13)
• HOTEL LUTETIA - L.HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT (2018-01-26)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU CSDA (2018-04-05)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES, EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISES AU SEIN DE LA DIRECTION GENERALE DELEGUEE NIN DE L'UES "PROPRETE" COVED (2018-02-20)
• IONISOS - AVENANT N°2 A L’ACCORD ARTT du 24 11 2000 (2018-06-12)
• EAU D 'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SUPERVISION (2018-06-28)
• SOLEIL VIVARAIS - accord collectif relatif a la durée et l aménagement du temps de travail (2018-06-15)
• WEPA FRANCE - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-26)
• LINXO GROUP - Accord sur l'aménagement et la Réduction du Temps de travail (2018-06-18)
• LYCEE SAINTE MARIE - INSTITUTION SAINTE MARIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES. (2018-07-06)
• BENVIC SAS - dérogation au repos journalier de 11h fin de semaine (2018-07-06)
• CERBALLIANCE OCCITANIE - Accord d'entreprise sur le Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-23)
• ID'QUATION - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-02)
• MECATHERM - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURIHEBDOMADAIRE (2018-03-26)
• OLE-LINGE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-04-13)
• SOURIAU - ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOURIAU SAS DU 16 JANVIER 2013 (2018-07-12)
• SAMSIC ASSISTANCE AEROBAG - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail et l'épargne salariale 2018 (2018-06-21)
• ARTE FRANCE - Accord sur la durée du travail au sein de l'U.E.S ARTE France (2018-06-08)
• ASSOC DEVELOP ECONOM SOCIAL AFRIQUE FRAN - Accord d'entreprise (2018-06-04)
• GEH SERVICES - Accord d'entreprise (2017-12-26)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA HAUTE CORSE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-06-07)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-03-23)
• CORA - ACCORD JOUR SOLIDARITE (2018-01-30)
• SCHINDLER - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail pour 2018 (2017-12-22)
• BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-04-03)
• EHPAD LES GLENANS - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-01-30)
• VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ETS DE REILLY (2017-12-21)
• AIRELEC - AIRELEC INDUSTRIES - UN ACCORD NAO 2018 (2018-02-15)
• BARDUSCH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
• ODAM - SCHILLER MEDICAL - ACCORD COLLECTIF DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-22)
• DELSOL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE DELSOL (2017-12-04)
• DEXI INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - DEXI INTERNATIONAL - 21 DECEMBRE 2017 (2017-12-21)
• SH 61 QG - SOCIETE HOTELIERE DU 61 QUAI DE GRENELLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRIS SH61QG RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-30)
• STOA - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-23)
• CARDIF IARD - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE CARDIFF IARD (2018-03-29)
• SELECTARC - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2017-12-21)
• ENGIE GREEN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE ENGIE GREEN TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• PRUNEVIEILLE - Un accord relatif à la NAO (2018-05-22)
• MECA-RECTIF INDUSTRIES SARL - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-05-30)
• ESPACE DECORATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-05-22)
• ACTIVENCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL COLLECTIVE (2018-07-26)
• BROCELIANDE - ALH - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-03-21)
• PROMOCOLLECTIVITES PROMOCASH - GENEDIS - LES NEGOCIATIONS SOCIALES ANNUELLES RELATIVES AUX MESURES SOCIALES (2018-04-19)
• ARTS ENERGY - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-05-29)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2018 (2018-07-03)
• SOCIETE SUISSE D ASSURANCE CONTRE LA GRELE SOCIETE COOPERATIVE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait en jours (2018-06-07)
• CUMA BFC - CUMA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 31/05/2018 (2018-06-01)
• BERICAP FRANCE - RICAL - LBR - BERICAP - Accord sur la journée de renouvellement RQTH et sur l’attribution des RTT pour les horaires postés (2018-06-27)
• BERICAP FRANCE - RICAL - LBR - BERICAP - Accord sur les heures supplémentaires et la conversion de jour de repos en rémunération (2018-06-27)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord d'adaptation relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-07-03)
• BENVIC SAS - avenant 3 à l'organisation du temps de travail (2018-07-06)
• BRENIL PELLETS - JRS FIBER BRENIL - ACCORS COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DE LA PPDC DE DIJON NORD « Unité Préparation Dijon Nord, Unité Distribution Arquebuse, Unité Distribution Quetigny Centre» (2018-07-18)
• FROMARSAC - Avenant relatif à l'Accord Compte Epargne Temps (2018-02-27)
• PERRENOT LE CALVEZ HYDROCARBURES - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THÈMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-11)
• SERVICOLIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-26)
• SOCIETE DU PALAIS DE LA BIERE - UN ACCORD SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-24)
• AIR LIQUIDE CRYOGENIC SERVICES - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-24)
• OMGAVAL - ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE DU VAL D'ALLIER ET DU LIVRADOIS - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-05-29)
• LE LOREC COUVERTURE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-04-17)
• AURAY CARNAC QUIBERON TOURISME - accord sur le temps de travail (2018-06-20)
• AAASM - ASSOCIATION POUR L AIDE L ASSISTANCE ET LE SECOURS MUTUEL - Modalités d'application de la modulation du temps de travail des salariés à temps plein (2018-06-28)
• C E M - ITM ACHATS NON MARCHANDS - Accord sur l'organisation de travail des cadres autonomes (2018-07-31)
• TERIDEAL SEGEX - Avenant N°18 applicable au sein de la société modernisant et adaptant les accords et avenants précédents sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-06-26)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - AVANTAGES SOCIAUX DES SALARIES DES SERVICES CENTRAUX (2018-06-04)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Avenant à l'accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-07-04)
• OTALIA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE OTALIA 2018 (2018-05-22)
• AIRPORT RAMP SERVICES - accord collectif sur un ensemble de thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire applicables au personnel d'Airport Ramp Services (2018-05-18)
• VALMY - TRANSPORTS DU VAL D'OISE - AVENANT D'ENTREPRISE SUR L'EMPLOI PAR L'ORGANISATION, L'AMÉNAGEMENT, LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-10)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - Accord de méthode pour la négociation obligatoire 2018/2019 (2018-06-27)
• LES MOULINS SAINT ARMEL - LES MOULINS DE SAINT ARMEL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-09)
• TROPICANA EUROPE - UN ACCORD NAO 2018 (2018-02-16)
• DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-15)
• MAIL14 FORMATION - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps partiel sur l'année (2018-04-20)
• COOP AGRIC APPROVISION STOCKAG - ACCORD FORFAIT JOUR (2018-06-13)
• GK SECURITE - AGENCE DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE - ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-28)
• SETFORGE EXTRUSION SOCIETE NOUVELLE - Négociations annuelles obligatoires (2018-04-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PERSONNEL DE LA PPDC MACON AFFECTE SUR LES SITES DE MACON ET DE CHARNAY (2018-07-03)
• BIOGEN MANAGEMENT SERVICES GMBH - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-28)
• SOCOPA VIANDES - AVENANT N° 4 Organisation des Congés Payés Modalités d'attribution de Congés de Fractionnement (2018-01-09)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Un accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif à la durée du travail (2018-01-30)
• FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT - Accord organisation du travail pour 2018 (2017-12-19)
• MAISON DE RETRAITE - FONDATION TEXIER GALLAS - ACCORD RELATIF A L'AMENEGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• GACHES CHIMIE SA - Révision partielle de l'accord modulation du temps de travail pour l'activité piscine (2018-01-24)
• PIXEL SUR MER - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• ALKOR DRAKA - UN ACCORD NAO 2018 (2018-01-17)
• BESACIER - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2017-11-24)
• SHIRE FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION ET DE REVISION SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE SHIRE FRANCE (2018-03-16)
• FIBA - FIBA - ILE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• ARASSOC - ASS REGION ACTION SANITAIRE SOCIALE CULT - ACCORD COLLECTIFS PORTANT LA DUREE DU TRAVAIL A 12 HEURES LE SAMEDI ET LE DIMANCHE (Foyer Notre Dame - Harbonnières) (2017-09-22)
• NWL FRANCE - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE ACCORD DE SALAIRE pour l’Entreprise NWL France Services S.A.S.Établissement Boulogne Billancourt, - Janvier 2018 - (2018-01-18)
• NAOS ILS - NAOS INSTITUTE OF LIFE SCIENCE - accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-07-20)
• BIONUCLEI - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail de la société Bionuclei (2018-07-20)
• SODI SIDE - Accord d'aménagement du temps de travail de la société SODI SIDE (2018-04-13)
• EUROFINS L.E.A. - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-07-12)
• HOWMET SAS - L'EQUIPE DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE (2018-06-01)
• TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-06-20)
• FRANCE DEPANNAGE PHOTOVOLTAIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-20)
• ADSEA 17-LA PROTECTRICE - Accord d'entreprise relatif a l'organisation des horaires individualisés (2018-06-22)
• ATELIER DES QUATRE COLLINES - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-25)
• BONTOUX - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-02)
• FONDATION SAINT LOUIS - l'accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-05-29)
• ESTIVIN GROUPE HOLDING FINANCE - l'avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de l'UES et portant sur la 4è partie relative au personnel d'entrepôt de LOGIPREST, ELS, ESTIVIN PRIMEURS DE LOIRE, FRAICH ENVIE et TOURAINE PRIMEURS (2018-07-27)
• MLP - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-20)
• AAPPUI - AIDE AUX PERSONNES PAR UNE INTERVENTION - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-06)
• PIERRE STREIFF - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2018-08-01)
• TECHNIDATA - Négociation annuelle obligatoire 2018 au sein de l'UES TECHNIDATA SAS et TECHNIDATA FRANCE (2018-06-07)
• BOWDEN - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-13)
• SOCIETE NOUVELLE STRUBY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-04-06)
• JETRACE SERVICES - Annualisation du temps de travail (2018-07-23)
• MAISON DE RETRAITE LA FONTAINE MEDICIS - CHANTILLY - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-09)
• EFFITERR - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE CONDITIONS DE REMUNERATION (2018-08-13)
• STOLZ SEQUIPAG - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-01)
• BTP - BROUTIN TP - Accord sur la modulation et l'annualisation du temps de travail (2017-12-22)
• ATHERBEA - NAO 2018 (2018-07-23)
• ATHERBEA - NAO 2017 (2017-12-18)
• E 2 S - AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA REMUNERATION DE L'ASTREINTE (2018-05-07)
• SARL DELORME DOMINIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-28)
• ARBONIS - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-19)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-05-18)
• SAINT-GOBAIN SEVA - AVENANT N° 1 ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER - Investissement Cellule d'Usignage Robotisée autonome (2018-07-23)
• CORA - Accord d'étabissement NAO (2018-05-18)
• HIKOKI POWER TOOLS FRANCE SAS - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) RELATIVE A : LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. ANNEE 2018 (2018-05-03)
• INNOVAFEED - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-08-21)
• COMPAGNIE SURESNES LONGCHAMP - NAO 2018 (2018-06-01)
• MNFCT - MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE - ACCORD CONCERNANT LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR HORAIRES PERSONNALISEES (2018-04-13)
• CHATEAU D'EAU - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de la société Chateaud'Eau (2018-04-23)
• EUROMEDIA - Accord de révision de l'accord d'entreprise de la société EUROMEDIA (2018-08-20)
• INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS - avenant n°2 portant révision à l'accord d'entreprise sur les modalités d'harmonisation des statuts relatifs à l'aménagement du temps de travail (2018-06-22)
• SB ENERGIE - SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - Accord d'harmonisation concernant le statut du personnel ex-patricola, suite à la cession de l'entreprise Patricola à Spie batignolles énergie (2018-06-22)
• TENCATE GEOSYNTHETICS FRANCE - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 NOVEMBRE 1999 (2018-06-07)
• ECOBUROTIC - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement de la durée et de l'organisation du travail du 19 juillet 2018 (2018-05-02)
• GRUPO ANTOLIN CAMBRAI - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-23)
• LINEVIA - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-06)
• APSM - AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE - UN ACCORD NAO 2018 (2018-03-12)
• JPMORGAN ASSET MANAGEMENT (EUROPE) SARL - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2017-12-14)
• SOLIDEO - SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE - FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2018-03-07)
• CMC BIZET - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL BIZET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CLINIQUE BIZET (2018-03-20)
• MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SON ORGANISATION - MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL (2018-03-22)
• CDM PARIS 13 - CENTRE DENTAIRE MUTUALISTE PARIS 13 - AVENANT DE REVISION RELATIF A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL - UES MGC CDM PARIS 13 (2018-01-12)
• MEMO BANK - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - TRUSTBK (2018-03-26)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - ACCORD SUR LA NEGOCIATION QUADRIENNALE OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE (2018-07-20)
• GRAND DELTA HABITAT - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE GRAND DELTA HABITAT - AXéDIA Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 (2018-03-05)
• SOPRA STERIA GROUP - ACCORD DE PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD DU 30 JUIN 2016 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES (2017-12-06)
• ARMOR CUISINE - Un accord sur l'aménagement et la durée du travail (2018-06-14)
• MOTUL - Un avenant à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (2018-07-13)
• LA TRACE DES FEES - WEDO - ACCORD SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AMENAGE SUR L'ANNEE DANS LE CADRE DES LOIS N°2008-789 DU 20/08/2008 PORTANT RENOVATION DE LA DEMOCRATIE SOCIALE ET REFORME DU TEMPS DE TRAVAIL ET N° 2008-1249 DU 01/12/2008 GENERALISANT LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (2018-01-25)
• SEMEA - SPL SEMEA - Accord collectif d'entreprise au 1er janvier 2018 (2018-06-15)
• SEMEA - SPL SEMEA - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-15)
• HELIOSCOP - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-08-27)
• LEGRAND FRANCE - Avenant N°3 à l’annexe 4 de l’accord ARTT du 2 mars 1999 Pour l’Etablissement de Pont-en-Royans HORAIRE VARIABLE DE PRODUCTION (2018-03-21)
• ISERE AMBULANCES - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-01)
• NUVIA PROCESS - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-29)
• CG3N - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2018-06-04)
• IMERYS MINERAUX FRANCE SA - Accord d'Entreprise relatif aux Salariés NAO 2018 (2018-04-30)
• CROUY EN THELLE - Protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-21)
• OPH - OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (2018-04-30)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2017 (2018-03-29)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - Protocole d'accord NAO 2018 (2018-05-17)
• PISCICULTURE HAEGEL P.H. - ACCORD D'ENTREPRISE EN DATE DU 12 JUIN 2018 (2018-06-12)
• MUT'EST - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-05-25)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - Accord relatif au temps de travail (2018-06-20)
• CENTRE FORMATION PROFESSIONNELLE - SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE - accord de methode prealable negociation (2018-05-30)
• ACOEM - ACOEM FRANCE - NAO 2018 (2018-07-23)
• CERBALLIANCE RHONE ALPES - accord d'entreprise dans le cadre de la négociation obligatoire pour l'année 2018 (2018-07-19)
• CTRE MEDECINE PHYSIQUE READAPTATION IRIS - CLINIQUE IRIS-MARCY L'ETOILE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-08-09)
• ACIAL LYON - Accord sur le temps de travail (2018-05-16)
• H-AIR - Accord d'entreprise H-AIR Négociation Annuelle 2018 (2018-07-31)
• IMPRESA PIZZAROTTI & CIE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail et sur les primes liées aux conditions particulières de travail (2018-03-28)
• JBD - JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018 (2018-03-26)
• PUBLICIS SAPIENT FRANCE DBT - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EN FORFAIT JOURS (2018-04-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUCCESSIONS (2018-06-04)
• AMBULANCES HAVRAISES - ACCORD ENTREPRISE (2018-07-24)
• VAN ROBAEYS FRERES - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE DECOMPTE DE L HORAIRE DE TRAVAIL DU SERVICE TEILLAGE ET UNE PARTIE DE L ATELIER (2018-08-08)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - Accord de mise en place d'équipes de fin de semaine (2018-02-22)
• ATOUT SERVICES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES HORAIRES (2018-06-08)
• EHPAD LANN EOL - ACCORD NAO 2018 (2018-02-02)
• LADOM - AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-03-27)
• MAIA AUTISME - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-04-04)
• PINAULT COLLECTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PINAULT COLLECTION SAS (2018-04-12)
• FEEDBACK - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE FEEDBACK (2018-01-24)
• INFRATEL SERVICES - Un accord de NAO (2018-05-04)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Accord d'entreprise du 21 décembre 2017 annulant et remplaçant l'accord conclu le 26 juin 2013 (2017-12-21)
• SGHN - SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2018-07-31)
• ASSOCIATION SAINTE MONIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD N.A.O (2018-07-31)
• TMS INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FORFAIT-JOURS (2018-05-30)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-21)
• AGE D'OR SERVICES - EURL A.O.M.D SERVICES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-04)
• ITW RIVEX - avenant n°13 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 12 janvier 2001 (2018-06-18)
• N W S SUD - NESTLE WATERS SUPPLY SUD - UN AVENANT A L’ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL SIGNE LE 11/01/2018 (2018-07-24)
• JEM EUROPE - Accord d'entreprise forfait annuel jours (2018-08-01)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE GROUPE du 11 décembre 2014 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-27)
• ASSOCIATION DIOCESAINE DE COUTANCES - négociation annuelle obligatroire (2018-01-09)
• OPH DE LA MEUSE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE - AVENANT n°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-30)
• OPH DE LA MEUSE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-30)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - ACCORD NAO 2017 (2017-12-19)
• ESSEX - ACCORD METHODE SUR LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES OBLIGATOIRES (2018-06-18)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LA LIGNE KRONES et OVALINE du 15/09/2018 au 23/12/2018 (2018-07-27)
• CHABERT MARILLIER PRODUCTION - PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-07-25)
• NEWCO ABYLSEN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NEWCO ABYLSEN (2018-03-21)
• HUMENSIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'HUMENSIS (2018-03-13)
• SHDM - SOCIETE HOTELIERE DE MONTPARNASSE - ACCORD PORTANT ADAPTATION DU STATUT SOCIAL PPM - HOTEL PULLMAN PARIS MONTPARNASSE (2018-03-21)
• AUCHAN E-COMMERCE FRANCE - NAO 2018 (2018-03-30)
• CITY ONE EVENTS-C.O.E. - CITY ONE EVENTS - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-06)
• EPS - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE - Accord d'établissement sur les horaires variables à EPS Paris (2017-10-13)
• BIA - BANQUE BIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-19)
• ETABLISSEMENTS LEPICARD - avenant à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 30 novembre 1998 (2018-07-19)
• LES AMBULANCES DU HAVRE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-07-06)
• REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-28)
• SITA - SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUE - Convention d'entreprise SITA ITS & SC (2018-06-28)
• GROUPON FRANCE - ACCORD MAJORITAIRE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d accompagnement social au projet d'adaptation des organisations de la PDC d'Arnouville les gonesse (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de revision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de Domont (2018-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate-Forme de Préparation et de Distribution Courrier d'Argenteuil (2018-06-15)
• APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE EN VUE DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 2 MARS 1999 (2018-07-16)
• GSF AIRPORT CDG 1 - Accord sur le temps de travail (2018-05-09)
• LAURIANE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-17)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Accord d'entreprise portant sur la durée effective, l'aménagement du temps de travail et les congés de l'année 2018 (2018-03-15)
• COOPER-STANDARD FRANCE - UN ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LES CONGES PAYES POUR 2018 (2018-03-29)
• STLM - SOCIETE TRANSPORTS LOCATIONS MOREL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-02-22)
• SFERIS - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-28)
• ARRIS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-01-18)
• HOP! - UN AVENANT 1 A L'ACCORD DU 01/12/2017 CONVENTION ENTREPRISE PERSONNEL NAVIGNANT COMMERCIAL (2018-02-12)
• MLM - MUTUELLE LA MAYOTTE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-10)
• AB HABITAT - UN ACCORD SUR LA RANSPOSITION DES ACQUIS (2017-12-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR LES REGIMES DE TRAVAIL DE GOUSSAINVILLE PPDC (2018-03-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATEFORME DISTRIBUTION COURRIER L'ISLE ADAM (2018-02-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DISTRIBUTION DU COURRIER D'ERMONT (2018-03-16)
• ANNEXIA SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-12)
• QXL - AUCLAND - RICARDO FRANCE - Accord sur la répartition et l'aménagement des horaires de travail (2018-07-18)
• SAS - SAS SECURITE ALARME SERVICE - aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (2018-02-20)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Accord portant sur le fonctionnement de l'agence Multimédia (2018-06-27)
• JMK - FTS - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-04-23)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIÉTÉ VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES (2018-06-18)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Règlement social (2018-07-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - NAO 2018 (2018-07-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - aménagement réduction du temps de travail (2018-07-05)
• VAMP - VENTE ARTICLES MENAGERS PRATIQUES VAMP - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-09-07)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGN PUBLIC GARD - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL A 12 HEURES POUR LE PERSONNEL INFIRMIER DU COMPLEXE (2018-01-16)
• DEULEP - DISTILL LANGUEDOC PROVENCE - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 23/05/2017 (2018-05-24)
• CITE MARINE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-11)
• MISTER AUTO - Accord NAO 2018 (2018-03-16)
• ECOLE EMILE COHL - Avenant de révision à l'accord d'entreprise du 1er février 2002 (2018-07-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-04-16)
• SOCIETE SAPI - ACCORD COLLECTIF D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SAPI 2018 (2018-09-04)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des personnels au sol de la Compagnie Air Corsica (2018-04-30)
• STAB - SOC TRANSFORM ACIERS BETONS - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-03)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Avenant à l'accord d'établissement Négociation annuelle des horaires 2018 (2018-04-27)
• KEOLIS NORMANDIE SEINE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-05-17)
• INTERFAS - L'AMENAGEMENT & LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 6 FEVRIER 2008. (2017-12-28)
• REGION CENTRE - LA POSTE - L'avenant de prolongation d'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement des agents (2018-05-28)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CYCLE CONTINU A 5 EQUIPES (2018-02-12)
• ALTEM - ALSACIENNE DE TRI D'EMBALLAGES MENAGERS - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS SALARIALES DU 22 JANVIER 2018 (2018-01-22)
• MAISON DE RETRAITE EMMAUS CENTRE VILLE - ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-25)
• ROTOFRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-06-15)
• KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-03)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - AVENANT A L ACCORD HORAIRE D ETABLISSEMENT (2018-04-27)
• EUROFINS LABAZUR BRETAGNE - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-06-19)
• ARTS SOLUTIONS - Accord d'entreprise (2018-05-22)
• DERET FASHION - le protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-06-12)
• OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018 (2018-04-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D’UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE DU SITE D’ANDOUILLE (2018-05-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE TOURNUS RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE MACON du 28/04/2016 (2018-05-28)
• VERNET - Négociation Annuelle Oblgigatoire 2018 pour l'année 2018 (2018-05-04)
• MDS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-19)
• VITAKRAFT SIMON LOUIS LABO VETERINAIRE - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-05-17)
• FONDATION PAUL PARQUET - accord d'entreprise interne (2018-03-22)
• EXTIA - Accord collectif relatif au temps de travail valant avenant de révision à l'accord du 14 décembre 2015 (2018-03-20)
• HORS LIGNE UBIQUS REPORTING UBIQUS NEWS - UBIQUS - AVENANT A L'ACCORD RTT (2018-04-27)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES EMPLOIS ET QUALIFICATIONS (2018-05-22)
• ATHENA GLOBAL SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE DU 5 JUIN 2018 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-06-06)
• FFTRI - FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON - Accord d'entreprise FF TRIATHLON (2018-06-22)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY - DUREE ET AMENAGEMENT DU TRAVAIL DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON GARDIEN (2018-06-14)
• CEGELEC PARIS - Accord sur l'oganisation du travail (2018-06-04)
• SILLIKER - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-20)
• GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS - Avenant 2018-01 à l’Accord d’Entreprise Goodrich Actuation Systems SAS du 13 novembre 2003 (2018-05-24)
• NEWMAG - Accord d'annualisation du temps de travail pour les collaborateurs à temps complet (2018-05-28)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2017-11-24)
• BV SPORT - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-01-26)
• PCI-SCEMM - PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOC DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2017-12-22)
• APPUI SANTE LOIRET - ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-23)
• ONCORIF - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION ONCORIF (2018-03-27)
• EDC - ASS ENTREPRENEURS DIRIGEANTS CHRETIENS - ACCORD COLLECTIF POUR LE PERSONNEL DE L'ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS ET DIRIGEANTS CHRETIENS (EDC) (2018-03-12)
• CLINTEC INTERNATIONAL - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-16)
• JOBTEASER - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-11)
• CARITAS HABITAT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS POUR LES CADRES DE CARITAS HABITAT (2018-04-17)
• FORTIN LE PROGRES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-26)
• GROUPE KEESMEL - ACCORD SUR LES FORFAITS JOURS POUR LES SALARIES CADRES (2017-09-05)
• STS COMPOSITES FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION - TEMPS (2018-05-03)
• POUSSEUR - ACCORD D'ENTREPRISE 2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-07-06)
• DESPRAT & SAINT VERNY - ACCORD ENTREPRISE (2018-07-20)
• OXANCE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES ETABLISSEMENTS DU DEPARTEMENT MEDICO-SOCIAL (2018-07-13)
• JADEO FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-09-04)
• SEPAL - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-29)
• CERELIA ROCHEFORT SUR NENON - protocole d'accord n°2/2018 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail - accord transitoire - (2018-08-31)
• NATRA SAINT ETIENNE - ACCORD COLLECTIF 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-05-18)
• NATRA SAINT ETIENNE - AVENANT N°7 A L’ACCORD DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 MAI 2001 – LOI AUBRY II (2018-05-18)
• HUMANAE SECURITY SERVICES - H2S - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-07-24)
• STOW FIRMINY - ACCORD ENTREPRISE NAO 2018 (2018-04-16)
• DEVINEAU SAS - ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - JUILLET 2018 (2018-07-26)
• ALVEND - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-07-04)
• COMPTOIR DES LYS - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-07-04)
• SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL AGENT DE MAITRISE, TECHNICIENS, PERSONNEL D'ENCADREMENT HORS FORFAIT JOURS (2018-06-22)
• AGORA SERVICES - AVENANT N°1 du 21 NOVEMBRE 2017 de l’accord d’entreprise sur les relations de travail (2017-11-21)
• APPUI AU PARCOURS DE SANTE - Accord d'entreprise relatif à la définition du statut social des salariés de l'assocaition APS (2018-09-12)
• FRAMATOME - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES INTERVENANTS (2018-06-28)
• FRAMATOME - AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 20 JUIN 2001 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-28)
• LES VINS GEORGES DUBOEUF - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-19)
• UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE - MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-09-10)
• MEDECINE DU TRAVAIL - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-12)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE GIVRY MOQUET (2018-08-28)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE GIVRY LAPIERRE (2018-08-28)
• ALGOAN - ACCORD D'ENTREPRISE ALGOAN RELATIF A L'ORGANISATION DU CADRE DE TRAVAIL (2018-04-26)
• POWERNEXT - Avenant à l'accord d'organisation et d'aménagement du temps de travail (2018-04-18)
• HARPERCOLLINS FRANCE SA - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-02)
• HSBC - HSBC FRANCE - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF AUX SALARIES DE L'EQUIPE VOLANTE (2018-04-27)
• WELLS FARGO SECURITIES INTERNATIONAL LIMITED - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SUCCURSALE FRANÇAISE DE WELLS FARGO SECURITIES INTERNATIONAL LIMITED (WFSIL) (2018-05-03)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-05-07)
• INVADERS CORP - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE INVADERS CORP (2018-05-07)
• HYDRANE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-04-20)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-09-04)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - HORAIRES DÉCALÉS (2018-07-27)
• MALTA INFORMATIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-28)
• SA ETS GONI - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-25)
• DAUPHIBLANC - DAUPHIBLANC RHONE-ALPES - UN ACCORD SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-30)
• AST 67 - ALSACE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2018-03-19)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - AVENANT DE REVISION SUR LE STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU GROUPE NOEMA BUSINESS SCHOOL (2018-07-20)
• FONDATION DE ROTHSCHILD - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AIDES-SOIGNANTS, DES ACCOMPAGNANTS EDUCATIFS ET SOCIAUX (AIDES MEDICO-PSYCHOLOGIQUES ET DES AUXILIAIRES DE VIE SOCIALE) (2018-03-14)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - ACCORD NAO 2018 (2018-07-19)
• VALOMED - ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ VALOMED (2018-07-13)
• AVRIL SERVICES - Un Accord NAO Portant sur la Rémunération, le Temps de Travail, le Partage de la Valeur Ajoutée et la Négociation sur l'Egalité Professionnelle Homme Femme d'un durée d'1 an (2018-04-24)
• ATMOS PROPRETE / ATMOS TOURS - ATMOS TOURS - Accord d'entreprise (2018-09-10)
• DAUPHINOISE THOMSON SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-15)
• KAIZEN SOLUTIONS - Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-03-22)
• SAIEM GRENOBLE HABITAT - Avenant aux accords d'entreprise personnel Gardiennage et personnel administratif (2018-09-18)
• SAG FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L ANNEE 2018 PROTOCOLE ACCORD (2018-05-29)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT - Accord d'entreprise sur la rémunération, temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et sur l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail (2018-07-04)
• SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-18)
• TFE - STEF TRANSPORT - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - STEF TRANSPORT SAS (2018-03-21)
• SOCIETE HOTELIERE DU ROY - Procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-14)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - Accord collectif d'entreprise relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-12)
• ENTHECA FINANCE - ACCORD REFERENDAIRE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-30)
• RABONI NORMANDIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-09-07)
• PETNET SOLUTIONS SAS - Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2018-03-30)
• EUROBIO SCIENTIFIC - Accord sur l'aménagement et Organisation du temps de travail (2018-07-05)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - LA NEGOCIATION ANNULLE OBLIGATOIRE DU SITE DE THIBERVILLE POUR 2018. (2018-03-20)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - ACCORD DEFINISSANT LE STATUT DES PERSONNELS "ADMINISTRATIFS" ET "TECHNICIENS" DE NIVEAUX V2 ET V3 (2018-03-05)
• TECH MAHINDRA LIMITED - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-01-31)
• SMAG - UN ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL DE L'AGENCE DE NANCY (GFI INFORMATIQUE) (2018-06-19)
• LA BANQUE POSTALE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION COMMERCIALE (Service Client, Service Développement, Pôle Professionnalisation et Animation Commerciale, Service des Ouvertures à distance) (2018-06-19)
• PHILIPPE HOTTINGUER ET CIE GESTION GROUPE PHILIPPE HOTTINGUER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL - PHILIPPE HOTTINGUER & CIE GESTION (2018-03-09)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord d'entreprise sur l'organisation de la durée de travail du personnel administratif et de service et du personnel d'encadrement pédagogique (2018-04-04)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord collectif relatif à la politique sociale de Toulouse Business School (2018-04-04)
• CINEVILLE - UN ACCORD DE TRANSITION VERS LE STATUT CONVENTIONNEL ELAC (2018-09-18)
• GROUPE INTRA - GPE INTERVENTION ROBOTIQUE SUR ACCIDENTS - l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail - Application au GIE Groupe INTRA (2018-02-23)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - l'accord du 14/09/18 portant sur l'aménagement et la répartition annuelle du temps de travail pour le site de Joué-lès-Tours (2018-09-14)
• R.S.C. CHINON - l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-09-28)
• RSC RABELAISIENNE - l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-09-28)
• ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE TRAVAIL ET CULTURE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de l'EPCC Travail et Culture (2018-09-27)
• ECO-STRATEGIE - Accord d'entreprise (2018-05-17)
• TIBCO SERVICES - Accord ATT - Avenant 2018 - Vconsolidée (2018-09-27)
• LE FOYER REMOIS - Un avenant à l'accord portant sur la réduction du temps de travail en date du 24/06/1999 et un avenant portant sur la réduction du temps de travail des gardiens en date du 21/02/2000 (2018-07-11)
• VANNES GOLFE HABITAT OPH - Accord collecif relatif aux négociations annuelles 2018 (2018-09-11)
• LUCKY STAR - LES TRANSPORTS PERSONNALISES DU VALOIS - Procés verbal d'accord négociations annuelles obligatoires 2017 (2018-04-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement temps de travail (2018-04-05)
• OPALE ENVIRONNEMENT - Adaptation de la périodicité des négociations obligatoires (2018-02-20)
• LES SINOPLIES - accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-06-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE MATOUR RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE MACON (2018-08-27)
• SOCIETE NEYRAND - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2018-09-24)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - Avenant n°1 à l'accord collectif d'aménagement du temps de travail du personnel administratif (2018-01-05)
• COBEIMA - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise en date du 16 septembre 2011 portant sur l'aménagement du temps de travail (2018-09-21)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS ELECTIFS DE 2018 (2018-06-27)
• PIERRE CATTIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PIERRE CATTIER (2018-08-09)
• SPIECAPAG - AVENANT RELATIF A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-07)
• CF RUB 16 - HIPAY - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-06-26)
• MALAQUIN - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-28)
• AYOR BATHROOM - Accord Relatif aux NAO (2018-05-09)
• POMPES FUNEBRES PUB COMM ASSO-AUNIS - POMPES FUNEBRES PUBLIQUES LA ROCHELLE - RE - AUNIS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• BRICOUT - Accord d'Aménagement du temps de travail (2018-03-27)
• CONFISERIE LEONIDAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• RHONE MECA PRECIS - Accord relatif au temps de travail et aux congés payés (2018-05-15)
• COFIROUTE - Réalités du Terrrain, Métiers et Organisation du Travail ME - Avenant 10 relatif à l'organisation du travail sous forme de cycle - PCE du Mans (2018-06-29)
• LES RUCHERS DE BOURGOGNE - APIDIS - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait jours (2018-07-16)
• MAISON DE RETRAITE - OCCITANIE RESIDENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LE REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur le site de ST PERAY (2018-09-18)
• RENAUD FRIGO - SOCIETE RENAUD FRERES SA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-09)
• RENAUD FRIGO - SOCIETE RENAUD FRERES SA - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-01)
• LF SAS - MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’ORGANISATION DES LIGNES DE PRODUCTION (2018-04-18)
• CERDIA FRANCE SAS - Négociations collectives obligatoires 2018 (2018-04-27)
• ADVIVO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-26)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST - Un Accord relatif à la Durée & à l'Aménagement du Temps de Travail, au sein du crédit Mutuel de Loire Atlantique & du Centre Ouest (2018-09-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF BACK OFFICE LHOSPITALET PAYS DE CAHORS PPDC (2018-07-26)
• SAS LEFER - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise LEFER (2017-12-22)
• INTERMARCHE - SAS DE LECLUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-25)
• INTERMARCHE - SAS DE LECLUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-25)
• TT PLAST - accord sur la durée journalière du travail (2018-05-14)
• AIRTM - ACCORD ENTREPRISE SUITE A LA NAO (2018-06-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-20)
• TITOU TRANSPORTS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS ROULANTS CONCLU AVEC LES SALARIES (2018-10-05)
• ACIAL LYON - Accord sur le temps de travail (2018-05-16)
• SAFE METAL - Accord collectif sur la durée et l’aménagement du travail (2018-06-01)
• METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-27)
• DARTY - DARTY GRAND EST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• JOSSELIN ASSOCIES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2018-09-20)
• ERES - Avenant de revision de l'accord du 28 juin 2000 portant sur l'amenagement du temps de travail au sein de la société Eres (2018-04-19)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• FAFIH - OPCA DE L'HOTELLERIE DE LA RESTAURATION ET DES ACTIVITES DE LOISIRS - STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU FAFIH - MODIFIE LE 22 MAI 2018 (2018-05-22)
• SAEMES - SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-26)
• LES ARTS DECORATIFS - Accord collectif sur les dispositions statutaires et salariales des enseignants de l'Ecole Camondo (2018-06-04)
• KOS - KOS RESEARCH - Aménagement du Temps de Travail (2018-05-15)
• HORAMA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HORAMA (2018-06-05)
• TAQUIPNEU - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL TAQUIPNEU (2018-09-11)
• TRUCK AND WHEEL PARTS FRANCE - Accord d'aménagement du temps de travail - TWPF - Août 2018 (2018-08-29)
• LISEGA - ACCORD COLLECTIF REMPLACEMENT HEURES SUPPLEMENTAIRES PAR REPOS (2018-07-11)
• OPDH92 - HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH - Accord collectif d'entreprsie du personnel des résidences seniors (2018-09-26)
• SIXENSE DIGITAL - Accord d'aménagement temps de travail (2018-09-25)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - Dérogation à l'accord collectif du personnel navigant commercial (2018-09-21)
• GROUPE EPID-VAUBAN - OGEC DU GROUPE EPID-VAUBAN - Accord collectif, à durée déterminée, sur la durée annuelle du travail et le nombre de congés payés (2018-09-01)
• SOCOR-AIR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE, A L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-03)
• EXOCELL - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-21)
• ID KIDS LOGISTICS 2 - Avenant n°3 à l'accord d'aménagement du temps de travail (2018-09-20)
• PAPP4 - Accord d'entreprise du 24 septembre 2018 (2018-09-24)
• AMBULANCES DE LALINDE TAXI DE LALI - AMBULANCES LALINDE - TAXI LALINDE - accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps et à l'organisation du travail (2018-09-28)
• ASSOCIATION LE ROSIER BLANC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-12)
• EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT FRANCE - accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-02-07)
• SA BATITEG - Accord sur la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2018-09-07)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE - Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2018-09-28)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - l'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération et d'aménagement du temps de travail (2018-06-30)
• ADFP - ASS DEVELOPP FORMATION PROFESS - ACCORD DE NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VA (2018-07-02)
• LDI DRAC - LIGUE ENSEIGNEMENT FEDERAT DEP ISERE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET ASSIMILES CADRES (2018-06-14)
• NOVELIS PAE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-04)
• MILTON INTERNATIONAL - Un Accord Collectif relatif à la Durée & à l'Aménagement du Temps de Travail (2018-09-27)
• KANOMA - Un Accord relatif à la Durée & à l'Aménagement du Temps de Travail (2018-10-05)
• GBB 46 - Accord d'entreprise du 19 septembre 2018 relatif à la durée et organisation du temps de travail (2018-09-19)
• CENTRE DE SOINS - ASSOCIATION SOINS SANTE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-05)
• FIXATOR - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-07-05)
• SOCIETE SIMON - ACCORD AMÉNAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-16)
• COMETZ - NAO 2018 (2018-07-13)
• MON QUOTIDIEN ZEN - Accord de performance relatif à l’aménagement du temps de travail (2018-06-20)
• AMBROISIE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2018-09-12)
• AC MARCA IDEAL - NAO SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL :ACCORD COLLECTIF (2018-03-22)
• AC MARCA IDEAL - NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-22)
• FUJI SEAL FRANCE S.A.S. - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-08-08)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-03-28)
• PAP - PORT AUTONOME DE PARIS - Accord sur le temps de travail (2018-05-15)
• INVENIO FLORY - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et aux heures supplémentaires (2018-06-01)
• THE WALT DISNEY COMPANY (FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• LGL - LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE - Accord sur la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée (2018-05-09)
• SYNAPSE EXECUTIVE SEARCH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-05-18)
• SELECTION TEXTILE - METAPHORES - Accord relatif au recours aux forfaits jours et au droit à la déconnexion (2018-05-29)
• EPEX SPOT - Accord d'organisation et d'aménagement du temps de travail (2018-04-19)
• CARTE FINANCEMENT - ACCORD D'eNTREPRISE - FORFAIT JOURS (2018-05-17)
• FONDAMENTAL SERVICES - ACCORD COLLECTIF SOUMIS AUX SALARIES POUR RATIFICATION (2018-06-01)
• GREIF FRANCE - Horaires Fûts Métalliques (2018-09-11)
• NORMANDE DE MANUTENTION - Accord relatif à l'organisation du travail au sein de l'activité sucre (2018-07-10)
• CLINIQUE DE L ABBAYE - Accord sur l'Aménagement du temps de travail (2018-08-31)
• REVIMA - ACCORD COLLECTIF REVIMA (2018-09-14)
• KYOCERA - KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE - Avenant à durée déterminée à l'accord d'entreprise sur la durée et organisation du temps de travail (2018-09-25)
• INHNI PARIS - INSTITUT NAT HYGIENE NETTOYAGE INDUSTRIE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-09)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - Dérogation à l'accord collectif du personnel navigant commercial (2018-09-21)
• HOTEL VALMENIERE - Accord NAO 2018 (2018-07-26)
• TERRITO'ARTS - Accord Collectif d'Entreprise (2018-09-26)
• MNF - NESTLE FRANCE - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du travail des lignes Universal Pack et Toyos (2018-02-21)
• VIESSMANN FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 (2018-04-18)
• JEUSSELIN SARL - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE JEUSSELIN SARL (2018-02-05)
• WEBCOM 360 - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE A LA SOCIETE WEB COM (2018-03-28)
• GRESHAM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-04-13)
• APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN - ACCORD SUR LA DURÉE ET L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-28)
• EUROFINS BIOTECH GERMANDE - Durée et organisation du temps de travail (2018-09-28)
• BISCUITS HAFNER - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-09)
• SADAF - DON BOSCO - UN ACCORD COLLECTIF SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE MESCOAT (2018-10-10)
• ETOILE DU VERCORS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-18)
• AMBULANCES DE SAINT CLAIR DU RHONE - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-19)
• VOYAGES LEFORT - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement & l'Organisation du Temps de Travail (2018-07-17)
• SAUTEJEAU - Accord sur la période de décompte du temps de travail (2018-07-05)
• FYZ SERVICES - Un Accord sur l'Organisation & l’Aménagement du Temps de Travail (2018-10-01)
• LYCEE PRIVE JEANNE D'ARC - OGEC ECOLE SECONDAIRE JEANNE D'ARC - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-07-13)
• ALLIMAND - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-12)
• ADDA SCENES CROISEES - Accord collectif de l'association Adda scènes Croisées relatif à la durée du travail (2018-08-28)
• ETABLISSEMENTS RISSO - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-10-04)
• CTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS - Accord collectif du 1er juin 2018 relatif à la mise en place du forfait jours (2018-05-25)
• GEFA - SA GLACIERE ENTREPOT FRIGORIFIQUE AUVERG - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-30)
• ATRYA - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2018 (2018-04-16)
• R. LECANTE - Accord relatif à la remunération, temps de travail , partage de des valeurs ajoutees conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (2018-07-25)
• SBM LIFE SCIENCE - Procès verbal d'accord des négociations annuelles de la société SBM Life Science France 2018 (2018-07-04)
• ROIRET SERVICES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-24)
• GROUPE PARTENAIRE - Accord d'amenagement du temps de travail et aux congés (2018-08-03)
• TOKAI CARBON SAVOIE INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES CADRES (2018-05-14)
• FAFSEA - FONDS NATIONAL D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES - ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-23)
• HERMES INTERNATIONAL - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-18)
• GENERALI VIE - Accord sur l'organisation, la durée du temps de travail et sur le télétravail des collaborateurs relevant de l'établissement des DMSMO (2018-06-01)
• JOUVE - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-04-25)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - Accord établissement aménagement du temps de travail (2018-05-24)
• ANTARES CONSULTING FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ADOPTE PAR REFERENDUM (2018-06-08)
• SICF - SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC - ACCORD RECODIFIE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES ICF HABITAT (2018-02-28)
• ENTREPRISE BICHOT - Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur l'organisation et la réduction du temps de travail (2018-10-11)
• ENEDIS - Avenant n°12 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Création des équipes Cellule de Progammation des Activités (2018-09-13)
• GROUPE DELTA - ASTREINTE (2018-09-18)
• CENTRE GERIATRIE LES MAGNOLIAS - GESTION HOPITAL PRIV GERIAT MAGNOLIAS - ACCORD COLLECTIF METHODOLOGIE ET THEME NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-15)
• TRAQ'FOOD - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail de la société Traq'food (2018-09-13)
• GEFCO AUTOMOTIVE SERVICES - Avenant à l'accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-10-01)
• ATTACHMATE GROUP FRANCE SARL - Accord collectif relatif à l'organisation et le durée du travail, le droit à la déconnexion et le compte épargne temps (2018-09-28)
• GAMMA INDUSTRIES - ACCORD NAO 2018 (2018-06-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein d ela plateforme de préparation et distribution courrier de Domont (2018-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps d etravail pluri hebdomadaire au sein d ela Plateforme de préparation et de distribution du currier d'Argenteuil (2018-06-13)
• ENERGILEC - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-24)
• GSF AIRPORT CDG - Accord sur le temps de travail (2018-07-11)
• GEODIS FREIGHT FORWARDING FRANCE - Temps de travail (2018-10-09)
• FLEX-N-GATE FRANCE - avenant n°1 à l'accord fixant la durée effective et l'organisation du temps de travail, des congés et des ponts en 2018 pour le personnel de Flex N Gate Marines (2018-06-07)
• STEF - STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION MONTSOULT - ACCORD NAO 2018 (2018-10-24)
• FINOVAM GESTION - accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2018-06-29)
• CENTRE DE SOINS INFIRMIERS - ASS CENTRE SOINS FG D ARRAS - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ASSOCIATION DU CENTRE DE SOINS FG D’ARRAS (2018-10-12)
• FOREST STYLE SERVICES - Accord sur l'organisation du travail (2018-10-12)
• SKF AEROENGINE FRANCE - Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du travail d'équipe de fin de semaine (2018-10-12)
• AUSTRAL VETERINAIRE - PROCES VERBAL D'APPROBATION DES ACCORDS DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 11 SALARIES (2018-04-23)
• SN FONDERIES COLLIGNON - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2018-05-04)
• GALLIANCE ELABORES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-17)
• MADPA - MAINTIEN DOMICILE PERSONNES AGEES - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-19)
• ARWE SERVICE FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO 2018 (2018-10-18)
• ALIANE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ALIANE (2018-09-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail du site d'Ornans PDC 1 (2018-09-05)
• OPTIMED CLINICAL RESEARCH - EUROFINS OPTIMED - UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/02/16 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-10-29)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - Accord temps de travail RTT congés 2018-2019 (2018-06-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - service successions (2018-06-14)
• ENEDIS - Avenant n°5 à l'accord local "Temps de travail" de la Direction Régionale Enedis Normandie - Intégration de l'aménagement du temps de travail de l'équipe "Accueil Raccordement du Havre" du 28/11/2012 (2018-10-19)
• HEMERA - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-21)
• 6TA - 6 T A - AVENANT 01-11-2018 MISE EN OEUVRE DES 35 HEURES (2018-10-04)
• BIC TECHNOLOGIES - Accord relatif à la mise en place de l’organisation en rythme posté 2x8 et à ses modalités d’accompagnement (2018-10-01)
• EG - EXPERTISES GALTIER - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-10)
• FUTURSKILL - MANPOWER NOUVELLES COMPETENCES - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE MANPOWER NOUVELLES COMPETENCES (2018-05-22)
• ARTE FRANCE - Accord collectif de travail de l'UES ARTE France (2018-09-12)
• ESSET - Accord portant sur le statut du personnel de la Société FONCIA INSTITUTIONAL PROPERTY MANAGEMENT (2018-09-28)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant N° 94 au temps de travail 35h00 GR TAC (2018-07-10)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT N°95 35 H EQUIPE PROJET COMPTEUR NUMERIQUE (2018-07-10)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT N°97 35 H AGENTS DU GR TEMPS DIFFERE SERVICE SGSE (2018-07-10)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - Accord relatif aux modalités de compensation des déplacements en mission et en formation (2018-10-08)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - ACCORD NAO 2018 - DIRECTION REGIONALE MARTINIQUE (2018-09-06)
• DOCAPOSTE BPO - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 26 janvier 2000 relatif à la mise en place des 35 heures (2017-11-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires (2018-08-09)
• SADRD 24 - accord sur la durée et l'aménagement du travail (2018-09-27)
• FDB - FINANCIERE DE BEAUMONT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-10-22)
• OUTSOURCIA - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28 NOVEMBRE 2014. (2018-05-17)
• OT DU GRAND EVREUX - OFFICE DE TOURISME ET DE COMMERCE EVREUX PORTES DE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE. (2018-06-18)
• IESPM - INSTIT EUROPEEN SURVEILL PREDICTIV MACHI - LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE. (2018-07-31)
• ZALKIN - ETS ANDRE ZALKIN ET CIE - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES SALAIRES EN 2018. (2018-06-13)
• FINANCIERE CATYLAIN - UN PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2018-05-25)
• AIRBUS - Accord de groupe relatif au télétravail au sein d'Airbus en France (2018-10-17)
• EXXELIA TEMEX - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-26)
• CEDEL - CENTRE DERMATOLOGIQUE ESTHETIQUE & LASER DES DOCTEURS GRAL ET PERRILLAT - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL (2018-10-22)
• AMBULANCES DE LA VALLEE MEDIC'SECOURS - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-23)
• LES RESIDENCES DE L'ORLEANNAIS - LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-09-26)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - NAO 2018 (2018-07-26)
• SMR-LINDE LA NORDISTE DE L'ENVIRONNEMENT - RAMERY ENVIRONNEMENT - Un proces-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2018-05-28)
• SAS CLINIQUE DU VIRVAL - UN ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-20)
• A.J.Y. SERVICES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2018-05-28)
• OXY CENTRE - Accord collectif d'entreprise sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-04-06)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-13)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DANS LE CADRE DE LA NAO 2018 (2018-04-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - service développement (2018-06-12)
• SETFORGE GAUVIN SOCIETE NOUVELLE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2018 (2018-06-21)
• DIAM BOUCHAGE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2018-09-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES D’AUTUN ANOST EPINAC ETANG SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2018-09-18)
• TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-06-01)
• EDITIONS ASAP - ESI - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-29)
• KDDI FRANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-02)
• SACD - SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES - ACCORD SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-26)
• RIVAGE INVESTMENT - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES COLLABORATEURS AU SEIN DE RIVAGE INVESTMENT (2018-07-05)
• MCVPAP - MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-06-25)
• ALLIANCE FRANCAISE PARIS ILE DE FRANCE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail, l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et gestion des emplois du temps (2018-05-22)
• DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE - Accord relatif au temps de travail du 16/10/2018 (2018-10-16)
• CGRIF - CGRIF (CTRE GESTION RURAL IDF) - Accord collectif relatif au statut collectif du CGRIF (2018-10-05)
• ASS PR CINEMA ET AUDIOVISUEL EN PICARDIE - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-10-18)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-10-08)
• AXEO - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-10-24)
• PROTERTIA FM - Accord d'aménagement de temps du travail à Protertia FM (2018-10-18)
• IQVIA OPERATIONS FRANCE SAS - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-10-16)
• KOMORI FRANCE SA - Avenant de révision N°1 de l'accord du 28 février 2000 relatif à la réduction du temps de travail (2018-03-19)
• SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES - Accord relatif au temps de travail au sein des sociétés Sopra Steria Infrastructure & Security Services et Beamap (2018-10-10)
• AAS - AQUARAILE SERVICES - Accord collectif sur un ensemble de thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire applicable au personnel d'Aquaraile Services (2018-05-16)
• C.A.F 94 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE - AVENANT PORTANT SUR LA REVISION DU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL RELEVANT DE LA GRILLE DES INFORMATICIENS EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2009 (2017-10-04)
• LE JOINT FRANCAIS - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement de Sartrouville (2018-06-29)
• POMUNI FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-08-20)
• SAVEUR BIERE - INTERDRINKS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-09)
• CLICKON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL COLLECTIVE ET ATTRIBUTION DE JOURS RTT (2018-09-03)
• LACMIL - ACCORD RELATIF A LA DUREE MAXIMALE HEBDOMADAIRE MOYENNE DE TRAVAIL (2018-10-30)
• NORMANNI SANTE - l'organisation du temps de travail, la rémunération et de le droit à la déconnexion (2018-03-16)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT FIXANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-05-11)
• FSC SERVICES - Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2018-05-30)
• LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE - AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL (2018-09-05)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Aménagement de l'horaire variable au siège social du Crédit Agricole de Franche-Comté (2018-06-28)
• EVEL'UP - ACCORD DE REVISION-SUBSTITUTION RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-13)
• CALDEO - ACCORD DE SUBSTITUTION - ACCORDS CALDEO APPLICABLES AUX PERSONNELS WOREX ET CALDEO (2018-10-01)
• OMYA SAS - Accord collectif de substitution - Fusion simplifiée OMG - Omya SAS (2018-01-01)
• BARROIDIS - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-10-19)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-03-28)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-01)
• LAUNET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-28)
• EUROVIA PICARDIE - NAO 2018 Accord sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée (2018-01-17)
• COPALIS INDUSTRIE - Un procés-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-06-22)
• LA CREPE DOREE - B R S - ACCORD POUR L'AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL, POUR LE RECOURS AU CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT ET POUR LE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-05-31)
• EURALIS HOLDING - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Euralis Holding (2018-11-05)
• LISE - ATS SYSTEMS - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-20)
• LISE - ATS SYSTEMS - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL APPLICABLE POUR 2019 (2018-09-20)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE GUEUGNON, SITE DE BOURBON LANCY RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON (2018-09-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE GUEUGNON, SITE DE PERRECY LES FORGES RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON (2018-09-26)
• APA - AGIR POUR L'AUDITION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-11)
• CSP - COMMUNICATION STRUCTURE PERFECTIONNEMENT - ACCORD SUR LA DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-18)
• ZAZZEN COMMUNAUTE ENFANTINE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2018-06-22)
• CHRISTIAN LOUBOUTIN CONCESSIONS - Accord relatif au temps de travail du personnel d'encadrement (2018-07-20)
• CHRISTIAN LOUBOUTIN BOUTIQUES FRANCE - Accord relatif au temps de travail du personnel d'encadrement (2018-07-20)
• ASS PHILOSOPHIQUE FR DU DROIT HUMAIN - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE (2018-10-26)
• UNION DEP ASSOC FAMILIALES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-01)
• ALPHA T.P - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE REMUNERATION (2018-11-05)
• CORA - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-10-22)
• GICA BIO MASSE - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEANT LA DUREE DU TRAVAIL SUR LE MOIS (2018-10-01)
• EUROFINS INTERLAB - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-10-04)
• PELLENC - ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE (2018-05-30)
• ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-28)
• SBFS - SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur la réduction et l'aménagement du temps de travail en date du 23 novembre 2001 (2018-09-27)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - Accord collectif relatif à l'organisation sur le temps de travail des salariés (2018-10-26)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - accord relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail (2018-10-16)
• ETABLISSEMENTS CATU - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT) - AVENANT N° 4 (2018-11-13)
• KEOLIS LILLE METROPOLE - Accord relatif à la durée quotidienne maximale de travail effectif des intervenants service clientèle (2018-10-22)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-03-22)
• CTR NORD EST - IT-CE - ACCORD COLLECTIF IT-CE SUR LES ASTREINTES, HEURES SUPPLEMENTAIRES ET INTERVENTIONS (2018-03-27)
• CTR NORD EST - IT-CE - ACCORD COLLECTIF IT-CE SUR LES ORGANISATIONS SPECIFIQUES DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-27)
• TIM TALENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SON ORGANISATION (2018-07-26)
• LOGISTIQUE NC - Un accord relatif à la NAO pour 2018 (2018-07-23)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - UN ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS DU PERSONNEL SPAC (2017-11-30)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DEP AIN - accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la réduction du temps de travail (2018-10-02)
• ORANO CYCLE - Avenant à l’accord portant sur les mesures d’accompagnement de la transition COMURHEX I – COMURHEX II (2018-10-08)
• CALIBRACIER - Accord entreprise sur le temps de travail (2018-11-16)
• FAUVEL FORMATION - PROCES VERBAL D'ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-27)
• COEURDOR SOC - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEUR A LA SEMAINE (2018-05-25)
• NICOLLIN SAS - NAO 2018 NICOLLIN ETABLISSEMENT CORCELLES (2018-06-29)
• METALIS - accord d'entreprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-07-03)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-23)
• REFRESCO FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR UN SYSTEME D'ASTREINTES IT REFRESCO FRANCE POUR LE SITE DE REFRESCO FRANCE SERVICES (2018-10-29)
• CAPGREY - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE 2018. (2018-06-25)
• AIRBUS - Avenant n°10 à l’Accord d’entreprise du Personnel Navigant Technique (2018-07-27)
• INTER-AFOCG31 - INTER ASSOC FORMAT COLLECT GESTION 31 - Accord collectif d'entreprise (2018-11-05)
• PIERRE DE METZ LA PIERRE DE METZ - VAGLIO - Accord sur la modulation et l'annualisation du temps de travail (2018-01-30)
• MAXAM TAN SAS - Un avenant n°3 de l'accord sur le forfait jour (2018-06-15)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - Aménagement du temps de travail au sein des Autobus Artésiens (2018-06-27)
• BDR THERMEA FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail BDR THERMEA FRANCE (2018-06-29)
• REGION ALSACE - LA POSTE - Accord du 24 mai 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de DRULINGEN, INGWILLER et SARRE UNION (2018-05-24)
• REGION ALSACE - LA POSTE - Accord du 24 mai relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Monswiller Etablissement de MOLSHEIM (2018-05-24)
• CHINA MOBILE INTERNATIONAL FRANCE (CMI FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-07)
• GREEN SOLUCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ADOPTE PAR REFERUNDUM (2018-06-26)
• NORMA CAPITAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-06-06)
• DBA - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-06-30)
• MONTEX - accord relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de Montex (2018-07-19)
• EOS FRANCE - COMPTE RENDU NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 POSITION COMMUNE (2018-03-23)
• COMGEST GLOBAL INVESTORS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-14)
• COTY - 2018 - COTY SAS - Accord NAO (2018-08-29)
• TRIDEK-ONE THERAPEUTICS - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-08-08)
• ONDULYS TAILLEUR - Accord collectif d'entreprise sur l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-11-05)
• R HALF FINANC & COMPTA BANQUE & ASSURAN - ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-09-25)
• SUITE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2018-11-09)
• TATOO - ALPHAPAGE - EXPRESSO - E MESSAGE WIRELESS INFORMATION SCE FRANC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-09)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - Accord d’harmonisation des conditions d’emploi des ex salariés de SAFRAN ENGINEERING SERVICES au sein de l'UES Capgemini (2018-10-29)
• HOWMET SAS - Accord de temps de travail pour le personnel de support de production (2018-10-01)
• ABC SYSTEMES DESCLICS - ABC SYSTEMES ET FORMATION - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2018-11-13)
• GEFCO CONTRACT LOGISTIC OUEST - accord relatif à l'organisation et l'amenagement du temps de travail (2018-10-17)
• IN'LI - Accord collectif relatif au statut collectif du personnel administratif de l'UES in'li (2018-10-25)
• ID KIDS LOGISTICS 3 - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-24)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Accord collectif durée maximale quotidienne de travail applicable à EDF en Martinique (2018-07-24)
• BL - BOURBON LUMIERE - Accord d'adaptation fixant un nouveau statut collectif unique pour l'ensemble des salaries des entreprises BOURBON LUMIERE et STAMELEC REUNION (2018-09-27)
• S.I.S. - Avenant n° 4 de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-08)
• COMPTOIR GENERAL DES METAUX - UN AVENANT A L'ACCORD signé le 14/11/2001 SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-10)
• ROLAND MONTERRAT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-26)
• 1 2 3 SERVICES A DOM - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-05)
• S.I.S. - NAO 2018 (2018-04-25)
• TRECIA - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail 2018 (2018-05-18)
• SAINT-AGNE IMMOBILIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2018-09-04)
• GEODIS LOGISTICS SUD OUEST - Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du personnel de la société GEODIS LOGISTICS Sud-Ouest du 1er ovctobre 1999 et à ses différentes annexes (2018-09-27)
• LES CANARDS D'AUZAN - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - NOUVELLES TECHNOLOGIES NUMERIQUES - REMUNERATION (SALAIRES ET PRIMES) (2018-10-23)
• CASTEL ET FROMAGET - Accord relatif à la définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles 2019 et mise en place d'un CSE central, de CSE d'établissement, de commissions, santé, sécurité et conditions de travail et des représentants de proximité (2018-11-13)
• JELD-WEN FRANCE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2019 (2018-11-15)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Établissement de Noyant de Touraine de la Société ITM LAI (2018-11-20)
• ARICI - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-22)
• ALPHA - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-09)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Accord sur l'aménagement et la répartition du temps de travail pour l'ITEP "L'Escale" (2018-02-23)
• SATER - SOCIETE AUDOMAROISE DE TRAVAUX ET ENTRETIEN SUR RESEAU SATER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-29)
• ECDA - ETUDE & CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-18)
• FALCOME RECYCLAGE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-17)
• FALCOME - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-17)
• HEP - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-17)
• SYNLAB BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-11-27)
• MACHINA CAPITAL - Accord d'entreprise (2018-06-08)
• JONES DAY - ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, LA PREVOYANCE MALADIE ET L’EPARGNE SALARIALE (2018-07-12)
• RB CAPITAL - ACCORD D'ENTREPRISE - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-07-16)
• GENEVAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 JUILLET 2018 (2018-07-17)
• OPCA TRANSPORTS ET SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 CONSTAT D'ACCORD (2018-06-14)
• ELEVA CAPITAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOURS (2017-12-15)
• ITAVI - INSTITUT TECHNIQUE DE L'AVICULTURE DES PRODUCTIONS DE BASSE COUR ET ELEVAGES PETITS ANIMA - Convention d'entreprise de l'ITAVI (2018-07-17)
• K FACTORY EXPLOITATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE K FACTORY EXPOITATION (2018-07-17)
• PSL - PARIS SCIENCES LETTRES - QUARTIER LATIN - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail dans la FCS (2018-07-10)
• TEAM JOLOKIA - Accord d'entreprise portant sur le repos quotidien et hebdomadaire, le nombre de jours au forfait (2018-07-25)
• NEXT RADIO TV - Avenant n°2 de révision de l'accord sur le temps de travail du 30 06 2006 (2017-12-19)
• UNAC-EPUDF - EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALARIES DE L'EPUdF (2018-06-14)
• BGM - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-10-12)
• TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-21)
• TECHPUB INGENIERIE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-21)
• MISTRAL HABITAT OPH - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-11-16)
• LES PAPILLONS BLANCS DES RIVES DE SEINE - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-12)
• SEINE ARMEMENT - Accord d'entreprise - Aménagement du temps de travail - Annualisation et forfait jours (2018-10-24)
• COMPAGNIE DE LA SEINE - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-24)
• IRH INGENIEUR CONSEIL - Accord collectif relatif à la durée du travail et aux congés (2018-11-16)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - Accord d'harmonisation des conditions d'emploi des ex-salariés de l'activité back office de la DSICI de TF1 au sein de l'UES CAPGEMINI (2018-11-08)
• YARA FRANCE - Convergence - Avenant 5 à l'accord des pratiques RH (2018-11-08)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - Accord d'harmonisation des conditions d'emploi des ex salariés de l'activité back-office de le DSICI de TF1 au sein de l'UES Capgemini (2018-11-08)
• SOLENT - SOLENT SAS - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-10-16)
• GAP - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES - Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 7 juin 2018 (2018-11-21)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 AU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE (2018-11-12)
• VDD - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-25)
• SCHRUB INDUSTRIE - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-05-04)
• CRISTALLERIE ST LOUIS-CRISTAL ST LOUIS - COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-23)
• HYPHEN HOLDING-HYPHEN RESEARCH - HYPHEN BIOMED - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-28)
• SUD SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-25)
• SARL LA GERBAUDE - L' Accord sur le Compte Epargne Temps (2018-10-10)
• PLANETE PAIN - AVENANT 4 A L ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-14)
• RHENUS CONTRACT LOGISTICS NORD SAS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-11-05)
• CARE EXPERIENCE - Durée du travail, Droit déconnexion, télétravail (2018-09-04)
• SEM PFI - POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENOBLOISE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-11-22)
• ARTUB - UN Accord de révisionde l'accord collectif d'entreprise sur la durée du travail, l'améngament et l'organisation du temps de travail signé le 3 mai 2004 (2018-11-22)
• APAJH - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-30)
• PRESENCE PLUS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, DROIT A LA DECONNEXION ET TELETRAVAIL (2018-09-04)
• BOST DIAGNOSTICS STRUCTURES - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et droit à la déconnexion (2018-07-31)
• NATURE ET ALIMENTS - Un Accord Collectif relatif à la Durée & à l'Aménagement du Temps de Travail (2018-10-01)
• SMCT - SOCIETE DE MONTAGE EN CHAUDRONNERIE ET TUYAUTERIE - Un Accord Collectif sur l'Aménagement & l'Organisation du Temps de Travail (2018-10-25)
• RESEAU E2C FRANCE - RESEAU DES ECOLES 2EME CHANCE EN FRANCE - Accord d'Entreprise (2018-11-27)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (2018-04-23)
• NOYON DENTELLE - Accord tricotage (2018-04-30)
• OPALE ENVIRONNEMENT - Un accord sur la mise en place d'un forfait annuel en jours (2018-08-02)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Action Logement (2018-03-30)
• MC2S - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL MC2S (2018-06-20)
• NAXICAP PARTNERS - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-06-07)
• ONDRA LLP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE D'ACQUISITION DES CONGES PAYES ET A LA MISE EN PLACE DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-07-05)
• CDT RELATIONS HUMAINES - COMMUNAUTE TRAVAIL RELATIONS HUMAINES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 24 JUILLET 2018 (2018-07-24)
• HOGEP - WARGNY BBR - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-09)
• ROYAL QUARTZ - ROYAL AIRPORT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-04-30)
• COLORZ - Accord Collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-08-20)
• 104 CENT QUATRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-16)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - AVENANT 1 A L'ACCORD 95 RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CENTRE DE SERVICES (2017-11-10)
• STAFFMATCH - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2018-10-15)
• SENTINEL - Accord d'établissement de modulation annuelle du temps de travail - Etablissement de Gennevilliers (2018-11-29)
• CGAHDF - CENTRE DE GESTION DES HAUTS DE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2018-10-22)
• SEMA - ROXANE NORD - accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-11-09)
• ACAF - ASSOCIATION CULTURELLE ET D'ANIMATION DE FONDETTES - l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2018-10-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social et à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année du centre courrier de Villejuif PDC (2018-04-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social et à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année du centre courrier de (2018-04-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social et à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année du centre courrier de (2018-03-29)
• REINE EMBALLAGES - ACCORD COLLECTIF ORGANISATION DU TRAVAIL ET STATUTS COLLECTIFS DES SALARIES (2018-11-27)
• MALHERBE RHONE ALPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• MALHERBE NORD - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• MALHERBE EST - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018. (2018-06-14)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• EURALIS NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• MALHERBE FROID - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• MALHERBE EST - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIAL. (2018-06-14)
• DORDOGNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT - Avenant 2 compte épargne temps (2018-12-04)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU POLE MEDICO-EDUCATIF ET HANDICAP (2018-07-10)
• L P G SYSTEMS - UN ACCORD SPECIFIQUE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'HORAIRE INDIVIDUALISE AU SEIN DE LA SOCIETE LPG SYSTEMS (2018-11-19)
• SYGNATURES - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et la gestion des conges payes au sein de l'UES Sygnatures (2018-09-24)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord d'adaptation relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-22)
• ADVANTEST FRANCE SAS - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-07)
• CEGELEC CEM - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-06)
• RAYNET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-28)
• AFIPH - ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISERE POUR PERSONNES HANDICAPEES - UN AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE ARTT DU 29 JUIN 1999 (2018-09-20)
• CLIMATELEC - accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-11-26)
• CFL CARGO FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2018-06-07)
• CENTRE DE PATHOLOGIE - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS PH. HOEFFLER, B.AYMARD, N.HAMANT, L.KLEIN, M.BAUDIN,JM.CASSE, MEDECINS ANATO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE RECOURS AU FORFAIT JOURS ET L'INSTAURATION ET LA FIXATION DES CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME ANNUELLE (2018-08-02)
• SARL JMPGARDIENNAGES - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL, FORFAIT JOURS, ORGANISATION PLURI-HEBDOMADIRE DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTREPARTIE, L'ORGANISATION DES RONDIERS ET INTERVENANTS (2018-06-29)
• SGE67 JMP - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LE FORFAIT JOURS, L'ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL, LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTREPARTIE, L'ORGANISATION DES INTERVENTIONS DES RONDIERS ET INTERVENANTS (2018-06-29)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du 22 Mars 2000 (2018-06-26)
• COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des personnels manuels sur l'année (2018-07-09)
• PEDAVIA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-04-10)
• ETABLISSEMENTS NOGA BARES - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU TEMPS DE TRAVAIL DES ETS NOGA BARES (2018-11-26)
• LISE - ATS SYSTEMS - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-20)
• FOCAL EBENISTERIE BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL (2018-11-28)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Accord relatif au temps de travail (2018-05-15)
• HONESTICA - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EN FORFAIT JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE HONESTICA (2018-08-20)
• INDEP'AM - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et à son organisation "Forfait heures" (2018-09-07)
• JOLICODE - ACCORD RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SARL JOLICODE (2018-09-18)
• ASS ATELIE PROTEG PAPIL BLANC AGGL ROUEN - Révision de l'accord complémentaire relatif aux diverses dispositions d'ordre social (2018-11-16)
• SAFER HAUTS DE FRANC - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL HAUTS DE FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-11-29)
• AGE D'OR SERVICES - ACFT SERVICES - Accord d'entreprise du 14 novembre 2018 (2018-11-14)
• TOTAL LUBRIFIANTS SERVICE AUTOMOBILE - Avenant N°3 à l'accord ORTT (2018-03-28)
• SYMRISE - Accord d'entreprise en date du 30 novembre 2018 emportant révision et substitution de l'accord sur l'harmonisation sociale en date du 16 février 2004 et de son avenant de révision du 22 juin 2015 (2018-11-30)
• MEDICIS PATRIMOINE PARIS - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2018-12-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du centre courrier de BRY sur Marne PPDC du 25 avril 2018 (2018-07-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif centre courrier de CHAMPIGNY SUR MARNE PDS du 16 Juin 2016 (2018-07-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du centre courrier de FONTENAY SOUS BOIS PDC du 29 mars 2018 (2018-06-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du centre courrier de Creteil PDC 8 février 2018 (2018-06-27)
• ALTER EGO SERVICES 94 - AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 5 JUILLET 2016 (2018-06-21)
• GALLOO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (2018-11-21)
• MDE - MAYOTTE DEVELOPPEMENT ECO SOLUTIONS - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-22)
• SO WHAT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-26)
• ARAIR ASSISTANCE SA - l'accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-30)
• SA SECAD - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-10)
• HOTEL LE PAS DU LOUP - HDS ISOLA 2000 - Accord d'entreprise du 5 décembre 2018 relatif à la durée du travail, au repos hebdomadaire et aux heures supplémentaires (2018-12-05)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD ENTREPRISE NAO 2018 (2018-12-11)
• SAVIMEX - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail (2018-12-05)
• SALAISONS DEBROAS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-12-13)
• CRGA - CENTRE REG GESTION AGREE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise se substituant à la convention collective (2018-09-11)
• FROMAGERIE BADOZ - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-24)
• CITY CAR - ESPACE DEPANNAGE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET LE CONTINGENT ANNUEL DHEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-10-29)
• A.D.M. CONSTRUCTION - LES CONTREPARTIES DES HEURES SUPPLEMENTAIRES. (2018-07-27)
• LE ROUX TP ET CARRIERES - Un accord collectif d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-12-04)
• CANTEL (FRANCE) SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L' ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES POUR ANCIENNETE (2018-09-27)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord d'adaptation relatif à l'accord d'entreprise (2018-12-17)
• ARAYMONDLIFE - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - HORAIRES VARIABLES (2018-12-11)
• HEXCEL FIBERS - UN ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-10)
• MERSEN FRANCE LA MURE SAS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-18)
• GEG - GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-04)
• SAMES KREMLIN - Accord de substitution relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail de l'établissement de Meylan (2018-11-29)
• SAMES KREMLIN - Avenant de révision à l'accord du 20/11/2000 instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2018-11-29)
• EURIAL LAIT - Un Accord d'Harmonisation relatif à l'Organisation du Temps de Travail, aux Conditions d'Emploi & à la Rémunération au sein d'EURIAL LAIT (2018-09-28)
• EARTA - Un Accord relatif à la Durée & à l'Aménagement du Temps de Travail (2018-12-04)
• CHEVALLIER TRANSPORTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA MISE EN PLACE D'UN AMENAGEMENT SPECIFIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-26)
• IRSBPL - INSTITUT DE RECHERCHE EN SANTE RESPIRATOIRE DES PAYS DE LA LOIRE - ACCORD COLLECTIVE V1 du 06/12/2018 (2018-12-06)
• RESIDENCE LES JARDINS D AVESNIERES - SYNDICAT DES CO PROPRIETAIRES - accord d’entreprise Jardins d'Avesnières (2018-04-25)
• AFASEC - ASS FORMA ACTION SOCIALE ECURIE COURSES - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ETABLISSEMENT DE VINCENNES/GROSBOIS (2018-06-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de VALFRAMBERT ALENCON (2018-05-03)
• SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier de VALFRAMBERT ALENCON PDC compartiment distribution (2018-10-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier de VALFRAMBERT ALENCON PDC compartiment des Services Arrières (2018-10-02)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Un accord sur l'aménagement et la répartition du temps de travail pour l'IEM Les 3 Moulins (2018-07-21)
• HOTEL CASTILLE RESTAURANT - SAS CASTILLE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-05-09)
• ASS FR PRODUCTION FOURRAGERE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE L'AFPF (2018-08-02)
• FAPES DIFFUSION - ACCORD D'ENTREPRISE - DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-03)
• HBE - ACCORD FORFAIT JOURS (2018-07-01)
• MOOVONE - ACCORD D'ENTREPRISE SOCIETE MYSUCCESS - DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DU TEMPS ET DU CADRE DE TRAVAIL (2018-07-26)
• OGA FRANCE PARTENAIRE - avenant 2 à l'accord d'entreprise I075021119 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-08-28)
• PLEAD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-10)
• EPS - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE - Accord d'établissement sur les horaires variables à EPS Paris (2018-10-10)
• CNA INSURANCE COMPANY LIMITED - Accord relatif a la duree du travail (2018-10-29)
• SEC - Accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-09-17)
• LA REPUBLIQUE EN MARCHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-07)
• CNA INSURANCE COMPANY LIMITED - Avenant a l'accord relatif a la duree du travail (2018-11-26)
• INSTITUT REGIONAL MEDECINE SPORT HN - Accord collectif de travail (2018-11-07)
• HOERBIGER FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES PAYES, AUX AVANTAGES FINANCIERS MIS EN PLACE AU SEIN DE LA SOCIETE HOERBIGER (2018-12-12)
• UDAF86 - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE - ACCORD PARTIEL NAO 2017 SUR LA REMUNERATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-09-06)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2018-11-15)
• SPIE BATIGNOLLES ENERGIE SESAR - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail Spie batignolles énergie SESAR (2018-12-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRES (2018-11-19)
• HOP! - AVENANT N°2 CONVENTION PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (2018-09-14)
• UN ENFANT PAR LA MAIN - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION ET A LA GESTION DES JOURS RTT (2018-07-24)
• ARPEJ - ASS RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES - AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31/12/2012 (2018-09-25)
• SAS RUBIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INSTAURATION DE FORFAIT JOUR AU SEIN DE RUBIS (2018-12-10)
• HENDRICKSON FRANCE S.A.S - Avenant 5 à l'accord entreprise du 7 septembre 2000 sur la réduction collective etl'organisaion du temps de travail (2018-12-03)
• AU K'HAZ CROUTE - Accord collectif relatif à l'aménagement plurihebdomadaire du temps de travail (2018-11-20)
• SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE (2019-09-09)
• CEPL FLEURY - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 RELATIF À LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2019-06-26)
• GREGOIRE-BESSON - ACCORD NAO 2019 (2019-09-18)
• SEENOVIA - Accord d'Entreprise (2019-09-24)
• BARROIDIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-10-04)
• AGRI 49 - INF'AGRI 49 - accord d'entreprise (2019-06-20)
• SA ALK ABELLO - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'ALK FRANCE (2019-09-26)
• GEDIMAT - ETABLISSEMENTS G. COLLOT ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-24)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES POUR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (2019-03-06)
• DAB - SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE L'ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-06)
• GENERAL POP - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-09-02)
• TAXI-AMBULANCE-SANTE - M.C.B - Accord d'entreprise portant aménagement des dispositions prévues par l'accord cadre du 16-06-2016 relatif à la la durée et à l'organisation du travail dans les activités du transport sanitaire portant avenant à l'accord cadre du 4 mai 2000 (2019-07-11)
• SEP - SUD EST PROTECTION - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL INSTITUANT UNE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2019-10-02)
• BARRIE FRANCE - accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail - mise en oeuvre du forfait jours pour les cadres (2019-10-04)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION LE POTAGER ASSOCIATIF AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (2019-07-10)
• MCI - AVENANT A L ACCORD DE SUBSTITUTION (2019-09-24)
• ETOILE ROUGE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-09-03)
• COOP SERVICES - LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-21)
• BROCELIANDE - ALH - LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-15)
• LCO - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-26)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS OUEST FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE EN VUE D’AMENAGER LA DUREE DU TRAVAIL, SES MODALITES D’ORGANISATION ET DE REPARTITION (2019-06-21)
• MAPFRE RE. - Accord relatif à l'instauration d'un dispositif de conventions annuelles de forfait en jours (2019-09-17)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION POUR LA MOBILITE ET L’EMPLOI DES JEUNES (AMEJ) AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (2019-07-10)
• GEODESK - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-19)
• AVANTY - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-26)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION AUTEUIL FORMATION CONTINUE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (2019-07-10)
• GENERIS CAPITAL PARTNERS - ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL - MISE EN PLACE D’UN FORFAIT EN JOURS (2019-05-15)
• NCH FRANCE - ACCORD NAO 2019-NCH FRANCE SAS (2019-09-20)
• TEACH ON MARS - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de Teach on Mars (2019-10-09)
• LABROSSE EQUIPEMENT - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-02)
• PROTECT 2000 - Accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-09-16)
• ASS ANNE DE LA GIROUARDIERE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-09)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise relatif à l'organisation des astreintes (2019-09-12)
• LA BROSSE ET DUPONT - Avenant à l'accord d'entreprise sur le temps de travail - L'aménagement du temps de travail et les horaires variables (2019-02-01)
• GEOLITHE INGENIERIE - GEOLITHE - UN ACCORD SUR L' AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-22)
• THERMOR - AVENANT N° 2 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (2019-07-23)
• BBM 86 - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-09-06)
• ANTARTIC - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-16)
• DSO - DEREPAS SASSO ORGANISATION - Accord collectif aménagement du temps de travail DSO (2019-07-16)
• G2I - GROUPEMENT INFORMATIQUE INTERENTREPRISES - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QU'AUX CONDITIONS DE REMUNERATION (2019-04-25)
• GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR VOTE ELECTRONIQUE CSE (2019-07-22)
• ASSOCIATION LE CAP - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-19)
• VCF HABITAT IDF - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2019-01-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ORGANISATION DE ROSNY SOUS BOIS PDC (2019-01-30)
• CET-YP - CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE - Convention du personnel du CSE Air France Pilotage Economique révision au 1er juillet 2019 (2019-07-01)
• RUDIS SECURITE PRIVEE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-10)
• SYNESI - SYND NAT EMPLOYEURS SPECIFIQUES INSERTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT-JOURS (2019-09-02)
• LEGO BRAND RETAIL SAS - Accord sur la durée du travail (2019-08-23)
• ALLIANCE ENTREPRENDRE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• FEDERATION CFTC SANTE SOCIAUX - Accord collectif relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2019-04-17)
• C. HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 - (NAO 2019) (2019-08-08)
• AGORA PARTNERS - Accord de performance d'entreprise (2019-09-06)
• FUAJ - FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE - Accord portant révision de l'accord du 6 avril 2004 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-21)
• GRPT PARISIEN INTER-BAILL SURVEILL - accord d'entreprise sur l'organisation des congés payés (2019-07-01)
• MOMENTUM - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail (2019-01-10)
• SA CHANTIERS AMEL - Accord relatif à la définition du contingent d'heures supplémentaires (2019-02-08)
• BIEN CHEZ VOUS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société (2018-12-03)
• TREMA - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-01-22)
• ESPACE CAMAIEUX CENTRE SOCIAL - ADAPTATION DE L'AMPLITUDE HORAIRE (2019-01-31)
• GROUPAMA D'OC - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-12-04)
• EVS TOULOUSE - ACCORD COLLECTIF 2019 (2019-01-21)
• ASPE2A - ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-19)
• THERMIROISE - Un Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-08-26)
• PHARMACIE COUTURIER - accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-02-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'Etablissement de Saintes/ Brizambourg (2019-02-05)
• LE COMPTOIR D'EMILE - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-05)
• GIP LABEO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-14)
• RESIDENCE LES OPALINES - LES OPALINES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-23)