Accords d'entreprise sur le temps de travail

• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Un avenant de révision d'un accord collectif concernant le site de GENLIS rattaché à l'établissement de BEAUNE (2017-09-05)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Un accord portant sur le régime de travail concernant BEAUNE site de MEURSAULT/NOLAY (2017-09-05)
• HOSPITALIA MUTUALITE - Accord relatif à la durée du travail et son aménagement (2017-09-25)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-28)
• SEG - GROLLEAU - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-28)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (2017-09-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE LE CREUSOT ET MONTCHANIN UD SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2017-09-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE SAINT LEGER SUR DHEUNE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE LA CREUSOT PPDC (2017-09-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT PPDC du Mâconnais site de Cluny (2017-09-08)
• MUVITARRA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-11)
• SNC HOTEL AMBASSADEUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-09-14)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - AVENANT 3 - ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II (2017-09-07)
• VALSUD - Accord RTT (2017-10-26)
• B.V.A. - Accord-cadre sur la qualité de vie au travail (2017-09-27)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - Avenant n°1 à l'accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2017-09-25)
• ETIQROLL - un accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2017-09-28)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - un accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2017-10-24)
• BOURGOGNE REPAS PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2017-09-21)
• MMI - MOULES ET MODELES INDUSTRIELS - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2017-10-26)
• SPECIAL TEXTILE FRANCE - ACCORD DE VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU SELON LES DISPSOTIONS DE L'ARTICLE L 2232-22 DU CODE DU TRAVAIL (2017-10-02)
• SPECIAL TEXTILE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-10-04)
• LES JOURS HEUREUX - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-20)
• IAPR - ACCORD COLLECTIF 2017 (2017-09-29)
• GROUPE LES MATINES - ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL (2017-10-16)
• CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA BANQUE DIGITALE MULTIMEDIA (2017-09-08)
• HYPER U - GAP SUD - Un accord collectif concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valleur ajoutée dans l'entreprise (2017-10-10)
• AZUR SANTE PLUS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 16 JUIN 2016 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-10-26)
• FRANCE COLIS SANTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PACE DES FORFAITS DECOMPTES EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2017-11-06)
• EAU D 'AZUR - ACCORD D'ADAPTATION AU STATUT COLLECTIF DE LA REGIE EAU D'AZUR DES SALARIE EN PROVENANCE DE LA DSP DITE "DES 10 COMMUNES" (2017-10-25)
• SADEC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2017-09-11)
• DOMALIANCE SERVICES - PROXIDOM SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2017-11-14)
• MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE - Accord de substitution pour la résidence de la Miotte (90) (2017-11-13)
• DIACONAT PROTESTANT - UN AVENANT DE REFONTE (CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE) DE L'ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2002 PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, LES IRP ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• AIRBUS ATR - Accord relatif aux congés payés (2017-09-21)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Accord relatif aux congés payés (2017-09-21)
• AGISPJ - MISSION LOCALE DE GRENOBLE POUR L'EMPLOI DES JEUNES (16/25 ANS) - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2017-09-04)
• TECHNIDATA - UN ACCORD CONCERNANT LES HORAIRES, LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-29)
• VIENNEDIS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-13)
• RAYNET - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-08)
• MICHELLE GUILLAUME - un accord relatif à l'aménagement du temps du travail (2017-09-11)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - un accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de la direction générale déléguée ouest de l'UES "PROPRETE" COVED (2017-11-14)
• RAPIDO - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-13)
• DESHYOUEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SCA DESHYOUEST (2017-10-26)
• DICSIT - DEVELOPPEMENT INGENIERIE & CONCEPTION DE SYSTEMES D'INFORMATION EN INFORMATIQUE - Un accord relatif à l'Organisation du Temps de Travail (2017-10-20)
• THE VALSPAR (FRANCE)CORPORATION SAS - ACCORD SUR LE TRAVAIL EN EQUIPES 2 X 7 H (2017-09-11)
• ALP'TRONIC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES ET TEMPS DE PAUSE (2017-11-16)
• SINGAPORE AIRLINES LIMITED - SINGAPORE AIRLINES LIMITED - ACCORD D'ENTREPRISE DE REVISION A DUREE DETERMINEE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-19)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-01)
• CIEM - CTRE INTERPROF ETUDES EXAMENS MEDICAUX - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LES TERMES DE L'ARTICLE L2232-22 DU CODE DU TRAVAIL (2017-09-19)
• CENTRALE FRAIS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-03)
• EXPO-ELEC - EXPOBAIN - VST - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU 10/06/1999 (2017-10-17)
• ISTA - COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA - ACCORD DE METHODE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2017-10-12)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (2017-10-02)
• HENRI SAVY - ACCORD RELATIF A LA NAO (2017-10-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES EQUIPES DE PRODUCTION DE LA PIC DE LA POSTE VALLE DU RHONE DU 31 JUILLET 2015 (2017-09-18)
• LUNEAU OPHTALMOLOGIE - LUNEAU SAS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-13)
• CMO - COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST - UN PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (2017-09-26)
• LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 RELATIF A LA REMUNERATION ET TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-02)
• MEUNIER SA - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-05)
• MEUNIER SA - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 5 OCTOBRE 2017 (2017-10-06)
• MEUNIER SA - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 5 OCTOBRE 2017 (2017-10-06)
• UNION CEPIERE ROBERT MONNIER - Protocole d'accord de méthode relatif aux NAO 2017 (2017-11-06)
• EPSILON SURVEILLANCE - l'accord d'aménagement du temps de travail sur un cadre pluri-hebdomadaire (2017-12-04)
• APEAID - ASS PARENTS ENFANTS ADULTES INADAPTES - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'avenant de révision de l'accordcollectif relatif au site de Jussey prolongation (2017-10-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'accord collectif relatif aux sites de Lure - Melisey - Champagney (2017-10-11)
• GROUPE SOS SANTE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL HOPITAL HOTEL DIEU Le Creusot (2017-09-06)
• INVEST SECURITIES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-07)
• TSAF OTC - AVENANT DE REVISION AUX ACCORDS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er FEVRIER 2000 ET DU 23 JUIN 2000 (2017-09-17)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION (ET LA SUPPRESSION DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES), LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-10-25)
• ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR - AVENANT N° 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31 MARS 2000 (2017-10-27)
• PODIAFRANCE - A.D.C. FRANCE - NSK FRANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-17)
• FOUQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEES 2015-2016-2017 (2017-11-14)
• CSEE-IAF - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT INDUSTRIEL AIR FRANCE - Un protocole d'accord sur le forfait annuel en jours (2017-10-16)
• IQVIA RDS FRANCE - Un accord sur la NAO 2017 (2017-10-12)
• QVC FRANCE - Un accord relatif au temps de travail des personnels planifiés en charge de la continuité de l'antenne au sein de QVC FFANCE (2017-10-05)
• ARCELORMITTAL FRANCE - Un accord Cap 2020 (Temps de travail) (2017-10-23)
• ARCHIMED GROUP - AVENANT PORTANT REVISION A L'ACCORD ARCHIMED EN DATE DU 16 NOVEMBRE 2015 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-25)
• VISA - AVENANT DU 8 NOVEMBRE 2017 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ASSOCIATION VISA DU 29 MARS 2016 (2017-11-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE LILLE PDC SITE DE LA MADELEINE (2017-09-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE LILLE PDC SITE DE LILLE STRASBOURG (UD2) (2017-09-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE LILLE PDC SITE DE LILLE DEBIERRE (UD1) (2017-09-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE PDC DU DOUAISIS REGROUPANT LES SITES DE DISTRIBUTION DE ROOST WARENDIN, DECHY, ORCHIES, PONT A MARCQ (2017-10-11)
• HANDYN'ACTION - UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE (2017-11-29)
• LABORATOIRES DES PRODUITS HYODALL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-19)
• CAFPI - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-01)
• ROVIP - AVENANT N°9 SUR AMTT du 28/06/1999 suite à augmentation de production (2017-12-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE ST BARTHELEMY - AVENANT DE REVISION N° 4 SUR TEMPS DE TRAVAIL LE (2017-10-06)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-10-15)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - ACCORD NAO 2016 (2017-11-24)
• SOPHIA CONSEIL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-08)
• ABYLSEN SUD - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-17)
• VIRBAC - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2017-12-08)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-11)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD D'ADAPTATION SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-11)
• MAROQUINERIE DES ARDENNES - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-12-01)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - DUREE DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-11)
• BIOMET - BIOMET FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-10-19)
• EUROFEU SERVICES - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LES TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-14)
• GARAGE LE COEUR & AUTOCARS LE COEUR VOYAGES D'YS CARS DE CORNOUAILLE - LE COEUR BUS ET CARS - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-28)
• FILET BLEU - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-07)
• CENTRE FORMATION D'APPRENTIS - BTP CFA MIDI-PYRENEES - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE ADDITIONNEL DU 17 DECEMBRE 2015 (2017-10-17)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - l'accord HORAIRES 2018 (2017-11-23)
• DEPAGNE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/06/99 SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-28)
• EFD INDUCTION - EFD INDUCTION SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-12)
• DAUPHINOISE THOMSON SAS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/06/07 PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-20)
• BOURGOIN DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-10)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - un protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail 2018 (2017-11-28)
• ARCELORMITTAL REVIGNY - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-11-21)
• POLYCLINIQUE DU PARC - AVENANT DE REVISION N°1 DU 25 JUILLET 2017 A L'ACCORD DU 30 OCTOBRE 2000 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL LOI AUBRY II (2017-11-02)
• REGION LORRAINE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE MARVILLE (2017-10-06)
• REGION LORRAINE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE D'ETAIN (2017-10-06)
• ESSITY OPERATIONS LE THEIL - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET GESTION DU TRAVAIL AU SEIN DES ATELIERS DE TRANSFORMATION EN VASD - ETABLISSEMENT DU THEIL SUR HUISNE (2017-09-28)
• KSM PRODUCTION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-30)
• CASINO DE LUXEUIL - AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 1ER MARS 2001 PORTANT A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-28)
• LE THEATRE - PROTOCOLE D'ACCORD relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2017-11-28)
• TEMPOLOG71 - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2017-12-15)
• METSO FRANCE SAS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• HOME LIBRE SERVICE MACON - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-12)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - ACCORD SUR LES HORAIRES SPECIFIQUES ET PERMANENCES AU SEIN DE BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES (2017-10-17)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 JUILLET 2016 (2017-10-17)
• S G P - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L4ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-03)
• ALTO INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-01)
• AFE - AJINOMOTO FOODS EUROPE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 MAI 2000 (2017-12-01)
• FEDERATION CHATAIGNERAIE LIMOUSINE - réduction du temps de travail (2017-10-02)
• APIXIT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-04)
• DCI - DATA CONCEPT INFORMATIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-04)
• EXECUTIVE IT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-04)
• TDK ELECTRONICS FRANCE SAS - un avenant n°1 à l'accord sur la durée et l'organisation du temps de travail du 11/10/2013 (2017-09-19)
• CENTRE READAPTATION FONCTIONNELLE - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-22)
• AEI - AEI AEI LAMBLIN - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-24)
• MAISON DE RETRAITE - FONDATION SAINTE MARIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL FONDATION SAINTE MARIE (2017-10-20)
• B G E - BOUTIQUE DE GESTION ESPACE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE) (2017-11-27)
• SLAT - SOC LILLOISE ANIMATION TOURISTIQUE - AVENANT A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD DU 28 JANVIER 2010 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-21)
• METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-07)
• JEUMONT ELECTRIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-07)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-22)
• GHANTY ROYAL - GHANTY GUADELOUPE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2017 (2017-11-15)
• AG PLAST - ACCORD sur l'AMENAGEMENT DU TEMPS D TRAVAIL (2017-12-11)
• ORSAC - AVENANT N°36 à 40 de l'AMTT du19/02/1998 (2017-12-14)
• LE COQ D OR - LAITERIE COOPERATIVE LE COQ D'OR - accord portant sur L'AMTT (2017-10-06)
• NEURELEC - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES (individualisés) du 15 juin 2015 (2017-12-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION N° 3 A L'ACCORD DU 17/04/2015 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PPDC DE CARROS EN SON SITE DE LANTOSQUE (2017-10-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE ST AUGUSTIN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPARTIMENT CEDEX & REMISE (2017-10-06)
• CAMPUS TRIGANO - TRIGANO VDL - ACCORD RELATIF A LA NAO (2017-12-13)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES - Un accord relatif au don de jours de solidarité (2017-12-15)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - Un protocole d'accord N° 2017/05 relatif à la mise en place d'un roulement "RE" pour les conducteurs (2017-09-15)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - Un protoole d'accord 2017/04 sur la reprise des accords collectifs de KEOLIS Dijon par KEOLIS DIJON Mobilités (2017-11-03)
• CADUS - Un accord d'entreprise (2017-12-04)
• ALGAIA - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-14)
• TRAOU MAD SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• SEVEL SERVICES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-06)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-12)
• ASS DIOCESAINE DE QUIMPER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2017-12-20)
• REGION CENTRE - LA POSTE - AVENANT DE L'ACCORD DU 5/10/2015 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLU HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE DE REFERENCE INFERIEURE A L'ANNEE PPDC D'INGRE VAL ORLEANAIS (2017-10-20)
• GIE MANCHE CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LES LIGNES PET (KRONES et SERAC) ; OVALINE et VERRE du 06/01/2018 au 08/07/2018 (2017-12-22)
• CMR - CREUSOT MONTCEAU RECYCLAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-12-19)
• SAGS SERVICES - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE SAGS SERVICES (2017-11-24)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL POSTE en date du 19/01/2007 (2017-12-22)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - AVENANT N° 1 SUR L'APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-21)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE - ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-01)
• NEXEM - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• IAURIF - INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016/2017 (2017-10-27)
• EES - CHAMAYOU - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CHAMAYOU - AMENANGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-13)
• SATE - S.A.T.E. SOCIETE D'APPLICATIONS THERMIQUES EUROPEENNE - Accord qualité de vie au travail année 2018 (2017-12-11)
• WIDEX - PROTOCOLE DE NEGOCIATION PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-17)
• CENTRE INFORM DOCUMENT DROIT FEMME FAMIL - ACCORD COLLECTIF 2017 (2017-12-15)
• S3M SECURITE - ACCORD ANNUEL SUR UN ENSEMBLE DE THEMES (Année 2017) (2017-12-15)
• RUBIX FR HOLDING - ACCORD D'ENTREPRISE BRAMMER Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-22)
• GSF AIRPORT - ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-18)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2017-12-22)
• AUXILIARIS - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2017-11-24)
• GROUPE CANAL+ SA - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23 JUIN 1999 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAV AIL DES COLLABOTATEURS DU CENTRE RELATIONS CLIENTS (2017-10-23)
• SHERATON ROISSY - un accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes pour l'année 2017 (2017-10-04)
• LABORATOIRES COLOPLAST - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2017/2018 (2017-10-31)
• CRM 02 - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CRM 02 (2017-11-27)
• NEXANS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• YGNIS INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• AGC GLASS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAIOIN ANNUELLE OBLIGATORIE (2017-12-12)
• HOPITAL PRIVE D'AMBERIEU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NAO (2017-12-19)
• INTERMARCHE - STANDVAL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• GUILLOT INDUSTRIE - AVENANT AMTT CADRES à l'accord AMTT du 19/12/2000 (2017-12-19)
• GUILLOT INDUSTRIE - AVENANT ETAM à l'AMTT du 19/12/2000 (2017-12-19)
• GUILLOT INDUSTRIE - AVENANT personnel PRODUCTION à l'AMTT du 19/12/2000 (2017-12-19)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - ACCORD portant sur l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEUR (2017-12-19)
• REVEYRON SAS - AVENANT à l'accord AMTTdu 10/01/2001 (2018-01-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION N°5 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A L'ACCORD DU 17 JUIN 2014 PPDC DE CARROS EN SON SITE DE ST SAUVEUR SUR TINEE (2017-10-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE SAINT AUGUSTIN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE (2017-11-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE GARIBALDI AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE (2017-11-14)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - ACCORD LOCAL DU GRAND SOPHIA EN SON SITE DE ROQUEFORT LES PINSSUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE SAINT BARTHELEMY SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE (2017-11-14)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - ACCORD D'ADAPTATION POUR LE TRANSFERT DU PERSONNEL DU 01/09/2017 (2017-12-12)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - AVENANT N°9 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 25/09/2017 (2017-12-12)
• SA TIERS TEMPS CANNES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO 2017-2018 (2017-12-22)
• SAVA.SEM - dérogation durée journalière (2017-09-14)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Avenant n° 4 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (2017-12-22)
• MRCI-MRB - M R C I - un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2017-11-27)
• CONTANT ENTREPRISE - ACCORD ENTREPRISE 35 HEURES (2017-10-27)
• MISTRAL HABITAT OPH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-12)
• SIVANTOS - Un accord relatif à la NAO 2017 (2017-11-16)
• BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE - Un accord relatif à la revalorisation des salaires définie dans le cadre de la NAO pour l'année 2017 (2017-12-06)
• SOLDIS - Un accord suite à la NAO (2017-12-22)
• SAMSIC ASSISTANCE SECURITY BAG - un accord sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail et l'épargne salariale (2017-12-14)
• ROCAMAT PIERRE NATURELLE - Un avenant n°6 à l'accord dur la durée et l'organisation du temps de travail (2017-12-06)
• PALM SA PROMOTION - NACARAT - ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2017 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE NACARAT (2017-11-28)
• QUADRA INFORMATIQUE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 (2017-11-21)
• ABYLSEN SIGMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN SIGMA (2017-11-14)
• NUMEN SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE SAINT POL SUR MER (Y/C ILOT DE PETITE SYNTHE) (2017-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE L'UP DE DUNKERQUE (Y/c Ilot de Bray-Dunes) (2017-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DE DUNKERQUE PPDC UP (2017-10-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION / PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF DE SAINT POL SUR MER UD (2017-10-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE GRAVELINES (2017-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE BOURBOURG (Y/Ilot de Watten) (2017-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE GRANDE SYNTHE (2017-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DE DUNKERQUE PPDC UP (2017-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION / PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF DE SAINT POL SUR MER UD (2017-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE AUX UNITES DECENTRALISEES DE LOMME, LAMBERSART ET PERENCHIES DE LA PDC DE BAILLEUL (2017-09-22)
• SUPER U - ANACO - Accord NAO 2017 (2017-10-25)
• ASS POUR L'ENFANCE INADAPTEE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• CENTRE LECLERC - BOURG DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-19)
• EURE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE - LA NEGOCIATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES NON CADRES & DES CADRES DITS "INTEGRES". (2017-12-08)
• NLH SERVICES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NLH SERVICES. (2017-12-22)
• REGION CENTRE - LA POSTE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE L'EQUIPE TEAM AUVEGNE (2017-11-09)
• REGION CENTRE - LA POSTE - ACCORD SUR L'ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE L'EQUIPE TEAM ROYE INDUSTRIE (2017-11-09)
• GLOBAL CONCEPT PLV - GLOBAL CONCEPT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-22)
• ENTREPRISE PIERRE POUPON - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-24)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - l'accord d'entreprise portant sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2017, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2017-12-07)
• CLINIQUE DU DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-20)
• RAYDIALL SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-14)
• TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-15)
• LES TISSAGES PERRIN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-15)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES HORAIRES (2017-11-14)
• BABCOCK WANSON - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'établissement de Nérac en 2018 (2017-12-20)
• SSIAD POUR PERSONNE AGEES - ASSOCIATION VIE A DOMICILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 12/12/2017 RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2017 (2017-12-12)
• MANITOU BF - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SOCIALE DU SITE DE BEAUPREAU POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-07)
• CAFPAS - TERRYLOIRE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SCA TERRYLOIRE (2017-12-20)
• HYDROVIDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-08)
• IMCC - IMAGERIE MEDICALE CHERBOURG COTENTIN - Accord Aménagement et organisation du temps de travail (2017-12-05)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - UN ACCORD DE PROROGATION RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-07)
• EURADIF - UN ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2017-12-04)
• TRANSPORTS BARCOS SA - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-10-20)
• WALTEFAUGLE - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle 2017 (2017-09-22)
• SAP - SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE - PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-26)
• CENTRE LECLERC - SOFIPAR - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-15)
• AIS - ALTEAD INDUSTRIES SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE (2017-12-22)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE - N.A.O. pour 2018 (2017-12-28)
• AMR - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-06)
• M.C.S. & ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - MCS (2017-10-31)
• IECD - INST EUROPEEN COOPERATION DEVELOPPEMENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-20)
• MILLEIS BANQUE - STATUT COLLECTIF DE BARCLAYS FRANCE SA - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 1ER DECEMBRE 2017 (2017-11-17)
• THEMIS TRADING - CEREMIS TRADING - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE CEREMIS (2017-09-18)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVIL ET LA PREVENTION DU STRESS AU SEIN DE DIRECT ASSURANCE (2017-11-10)
• CHORUM - ACCOR DE TRANSITION RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-01)
• CONSEILS ET SYSTEMES INFORMATIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2017-11-14)
• ALE INTERNATIONAL - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-01-18)
• CTL PACKAGING SAS - Avenant n° 10 à l'accord relatif à la réduction du temps de travail (2017-11-24)
• CLEEVEN SE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CLEEVEN SE (2018-01-10)
• PETIT BATEAU - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-15)
• S T P P - S.T.P.P - ACCORD D'ADAPTATION DU STATUT DES SALARIES EN PROVENANCE DE LA SOCIETE STTP AU STATUT COLLECTIF D'AXE GROUP (2017-12-22)
• O. M. I. A. - Un accord d'annualisation des année 2018/2020. (2017-12-15)
• STGA ANGOULEME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA - Un accord concernant le statut des personnels de Transcom. (2018-01-11)
• SAEM - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE - CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2017-12-05)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - Accord NAO 2017 (2017-10-16)
• HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES (FRANCE) S.A.S - UN AVENANT N° 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 21 DECEMBRE 1999 concernant le personnel de l'Etablissement de Grenoble (2017-11-23)
• PURODOR - MAROSAM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - Participation, Contrat de Génération, Travailleurs Handicapés, Egalité H&F,Mutuelle & Prévoyance, Durée effective de Travail, Organisation du Temps de travail & Déconnexion. (2017-11-20)
• DA ALIZAY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018. (2017-12-18)
• ADIE - ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE SAS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2017-12-21)
• DENIS - Accord NAO 2018 (2017-12-18)
• STEF TSA ORLEANS NORD - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL STEF TSA Orléans Nord (2018-01-09)
• PLAKA FRANCE - PLAKA GROUP FRANCE - Avenant de révision n°1 à l'accord collectif du 23/05/2000 (2017-11-16)
• MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-02)
• TRIXELL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-17)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-16)
• CAMPENON BERNARD DAUPHINE ARDECHE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• MBL - MARCOULY - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-22)
• PROOPLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-30)
• L'ESPERANCE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-01-04)
• FJESAS - FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS - Un accord temps de travail 2018 (2018-01-08)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - Un avenant au protocole d'accord local relatif aux astreintes (2018-01-19)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - ACCORD DU 24 JANVIER 2018 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES EFS DE L'ACTIVITE GC DU SITE DE BLANZY (2018-01-24)
• NEXANS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE MAINTENANCE (2017-12-21)
• AUFEMININ - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN OEUVRE DES ASTREINTES TECHNIQUES AU SEIN DE L'UES AUFEMININ (2017-10-31)
• FAURECIA CLARION ELECTRONICS EUROPE - ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2017 SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LE TRAVAIL A DISTANCE ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-30)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-13)
• SERVICAUXPERSONNES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-12-07)
• SARTORIUS FRANCE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 SARTORIUS FRANCE (2017-12-21)
• E. LECLERC - VIRYDIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION ET TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-29)
• SIKA FRANCE - Un accord sur la NAO 2018 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée - Accord établissement de Paris (2017-11-29)
• MENUISERIE DUPONT MICHEL - MENUISERIE MICHEL DUPONT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2017-12-15)
• SIA HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE SIA HABITAT 2017-2018 (2017-12-19)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• S.N. REP - ACCORD NAO 2017 (2017-11-17)
• TOURNAIRE SA - ACCORD NAO 2018 (2017-12-19)
• SCM CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRIS SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL accord de révision de l'accord rtt de 2001 (2018-01-09)
• SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-28)
• TRUCKS SOLUTIONS VALENCE - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-22)
• MAROQUINERIE DE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU 1er JANVIER 2018. (2017-11-27)
• ERMS - ETUDE REALISATION MONTAGE SPECIAUX - LA GESTION & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES POUR UNE DUREE DE 2 ANS. (2017-12-23)
• DSV - DSV FRANCE SARL - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DES CADRES (2017-12-22)
• INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la société INEO LR-MP (2017-09-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du 01/09/2014 instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de l'Isle Jourdain (2017-09-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du 27/04/2015 instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de Cazaubon (2017-10-03)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-09-19)
• SEM PFI - POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENOBLOISE - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• THALES ELECTRON DEVICES S A - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-05)
• SAMSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-27)
• IRM 39 - IMAGERIE PAR RESONANCE MAGNETIQUE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-13)
• HADMA - HOSPITALISATION DOMICILE MARSAN ADOUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-18)
• SOVIG - AGC SOVERSO - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2017-12-20)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - AVENANT N° 6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 AOUT 1995 RELATIF AUX CONGES ANNUELS DU PERSONNEL (2017-12-06)
• SO COP LAITIERE DE HTE MAURIENNE VANOISE - DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-01-24)
• SICA LES CIMES - AVENANT N° 1 - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL REVISE (2018-01-24)
• CACEIS FUND ADMINISTRATION (CACEIS FA) - ACCORD D'ADAPTATION DES DISPOSITIONS DES STATUTS COLLECTIFS DE LAZARD FRERE GESTION ET DE CACEIS FUND ADMINISTRATION A L'ISSUE DE L'OPERATION DE REPRISE DE L'ACTIVITE ADMINISTRATION DES OPC ET FONCTIONS ADMINISTRATIVES ATTACHEES DE LAZARD FRERE GESTION (2017-11-23)
• PARTNER REINSURANCE EUROPE SE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-13)
• RUEL ETIQUETTES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS (2017-12-07)
• ENEDIS - UN AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES (2017-12-22)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF DE CONTINUITE (2018-01-04)
• SGS ASTER.CEPHAC - SGS CEPHAC EUROPE - UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SGS CEPHAC EUROPE DANS LE CADRE DE LA FUSION SGS FRANCE (2017-12-01)
• STEF - STEF RESTAURATION FRANCE - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF RESTAURATION FRANCE (2018-01-25)
• ETOILE PROTECTION - PROCES-VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2017 (2017-12-14)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Améliorer le fonctionnement et les conditions de travail des équipes au quotidien, pour plusde Qualité de Vie au Travail et Performance des Organisations (2017-12-14)
• OEUVRES D AVENIR - ACCORD LOCAL SUR L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 FEVRIER 2015ASSOCIATION ŒUVRES D’AVENIRFOYER DE VIE NOTRE DAME ET FOYER D’ACCUEIL MEDICALISE PIERRE BONHOMME (2017-11-20)
• FMM - FRANCE MEDIAS MONDE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX PERSONNELS DE LA BRIGADE DERESERVE DE LA DIRECTION TECHNIQUE ET SYSTEMES D’INFORMATION DE FRANCE MEDIAS MONDE (2017-11-27)
• HENNER-GMC - AVENANT N°3 à l’accord collectif du GIE HENNER GMC (ex : GIE HENNER) du 21 décembre 2000 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail des salariés« non cadres » et « cadres horaires » du site « parisien » de Neuilly-sur (2017-12-20)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - Un accord prolongeant la durée quotidienne maximale de travail dans certaines situations (2018-01-03)
• ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE - Un accord relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2017-12-12)
• IX EUROPE - EQUINIX FRANCE - UN ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES EQUINIX (2017-10-17)
• VENTES PRIVEES - VENTE PRIVEE.COM - Un avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise Vente-privée Logistique (2017-12-15)
• NORDEX FRANCE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-20)
• EPICURIA - un accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2017-12-26)
• MEDIA PRESSE - Un accord d'adaptation portant sur la périodicité des négociations obligatoires (2017-12-07)
• B.D.L. - BRASSERIE DISTRIBUTION LOGISTIQUE - PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-10-24)
• PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK - ACCORD DU 20 DECEMBRE 2017 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-20)
• AGC AUTOMOTIVE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2018 AGC AUTOMOTIVE FRANCE SAS - ENSEMBLE DU PERSONNEL CADRE ET NON CADRE- (2017-12-06)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-31)
• THEOLAUR PEINTURES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-04)
• CIBC 01 - CTRE INTERINSTIT BILAN COMPETENCE - ACCORD portant sur AMTT (2017-12-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT à l'AMTT du 20/05/2015 (2017-09-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD sur AMTT (2017-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD concernant AMTT (2017-11-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD AMTT (2017-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD AMTT (2017-11-13)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'établissement NAO sur horaires et organisation du travail 2018 (2017-12-14)
• VALENCE ROMANS HABITAT - UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC - LA MISE EN PLACE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES 35 H AU 1er JANVIER 2018. (2017-12-29)
• 3D AMIANTE - LES MODALITES D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE 3D AMIANTE. (2017-10-13)
• APTAR FRANCE SAS - LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LE FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAUIL AU TITRE DE L'ANNEE 2018. (2017-11-15)
• NOUVELLE CLINIQUE ST-FRANCOIS - SOC NOUV EXPLOITAT CLINIQUE ST-FRANCOIS - ACCPRD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-01-29)
• OGALYS - l'accord de substitution pour l'harmonisation du statut des salariés de l'ARAPLT et d'OGALYS (2017-11-27)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2017-12-22)
• DE SANGOSSE JARDIN - l'accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire, pour l'année 2018 (2018-01-11)
• LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL - un accord d'harmonisation des conditions de travail (2017-12-22)
• SDPR - SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE - un accord sur l'aménagement du temps de travail pour 2018 (2017-12-11)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE - un accord d'adaptation relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2017-10-12)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-12)
• A3DOM - AGENCE D'AIDE ET D'ASSISTANCE A DOMICILE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET TRAVAIL DE NUIT (2018-01-03)
• ENERSYS SARL - UN ACCORD POUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES, DES JOURS FERIES, DES PONTS ET DE L'INVENTAIRE ANNUEL - ANNEE 2018 (2017-12-13)
• BEXLEY - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2017-12-01)
• SAER - SEMAER - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-11)
• SEMARDEL - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-11)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - accord sur la qualite de vie au travail et la prevention du stress au sein de dirct assurances (2017-11-10)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - Un avenant n°2 à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du 07/05/2014 (2018-01-22)
• MAJ - Un accord sur la NAO (2018-01-16)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• SOC LEGAT ELECTRICITE - UN ACCORD RELATIF A L-AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• REVIVAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-13)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-02)
• PANACEE EXPERTISE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS COMPLET (2018-02-02)
• COMPAGNIE DU MIDI - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-02)
• CASA - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD RELATIF A LA REGIE A SIMPLE AUTONOMIE FINANCIERE DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE D 'AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS (2018-01-04)
• FAUN ENVIRONNEMENT - ACCORD NAO (2017-12-13)
• SOCIETE FRANCAISE DE LA CROIX BLEUE - ACCORD NAO (2017-12-18)
• ANTARTIC II - ACCORD RELATIF A LA NAO (2017-12-19)
• ASSOCIATION SAINTE-MARIE D'ETAGNAC - Un accord d'aménagement du temps de travail. (2018-01-22)
• STDV - SANTE TRAVAIL DROME VERCORS - UN ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DES MODALITES DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• CLINIQUE PASTEUR LANROZE - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLLIGATOIRE RELATIF AUX CONDITIONS ET ORGANISATIONS DU TRAVAIL DU PERSONNEL POUR 2018 (2018-01-16)
• V SHIPS FRANCE SAS - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail et aux avantages sociaux du personnel sédentaire (2017-12-13)
• CHARAL - un accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail - établissement de NOZAY (2017-12-27)
• SNG - SOCIETE NANTAISE DE GALVANISATION - un accord d'aménagement du temps de travail (2017-12-14)
• CAPACITES - un accord sur l'organisation du temps de travail (2018-01-22)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'ACTIVATION EN 5 *8 DE L'ATELIER DIGEST (2017-11-21)
• MOY PARK FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LA LIGNE 1 / LIGNE 4 /MAD. (2017-12-06)
• UNILABS BIOLOGIE HAUTS DE FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27/12/2001 (2017-11-21)
• GECINA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALEDE L'IMMOBILIER CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOUYES D'IMMEUBLES (2017-09-30)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-30)
• CARREFOUR SERVICES CLIENTS - CARREFOUR SERVICE CLIENTS ACCORD DU 13 FEVRIER 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-13)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SCDPRS PARIS PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2018 (2018-02-13)
• GEFCO SA - ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-22)
• ELM LEBLANC SAS - UN PROTOCOLE D'ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS LA SOCIETE ELM LEBLNC SAS POUR 2018 (2018-02-06)
• BATTAIS CHARPENTE - ACCORD A L'INDRODUCTION DU REPOS COMPENSATEUR EQUIVALENT (2017-12-15)
• SEMA - ROXANE NORD - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• KEY4EVENTS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-16)
• PASCAL COSTE COIFFURE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 29 MARS 2003 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-02-23)
• SCANNER PASTEUR COTE DE BEAUTE - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-03)
• CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DE ROYAN - ANNUALISATION TEMPS TRAVAIL (2018-01-03)
• SARL MARTINEAUD - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-14)
• AROME - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LA REMUNERATION, LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-19)
• SOCIETE NOUVELLE ASA - ACCORD SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
• FOYER D'HEBERGEMENT ET DE SOINS - ARC EN CIEL - un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-19)
• DUSOLIER-CALBERSON - un accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail -travail de week end, équipe de suppléance- (2018-01-02)
• TORNIER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-19)
• BENOIT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-11)
• LA BOITE A OUTILS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-15)
• L'OISEAU BLEU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-24)
• DYNAMIC SYNTHESIS FINORGA - FINORGA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-23)
• PRAYON - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-01)
• LES7LAUX.COM LES7LAUX.FR - LES TELEPHERIQUES DES SEPT LAUX - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2018-01-18)
• NEMERA LA VERPILLIERE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/03/00 SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU EPRSONNEL NON CADRE (2017-12-08)
• VICAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-12)
• O.P.H. - OPHEOR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-04)
• SCE - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-01-26)
• ST BOIS INDUSTRIES - un accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-01-23)
• CRES - CHAMBRE REGIONALE D ECONOMIE SOCIALE - un accord n° 1 relatif à l'organisation du travail sur une période supérieure à la semaine (2018-01-11)
• UMR - UNION MUTUALISTE RETRAITE - un accord NAO 2017 pour 2018 (2018-01-18)
• GROUPE MEAC S.A.S. - un accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-02-07)
• COORACE PAYS DE LOIRE - COMITE COORD ASS AIDE CHOMEURS EMPLOI - un accord d'entreprise (2018-01-29)
• THERMOR - AVENANT A L'ACCORD DU 8/01/2004 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (2018-01-15)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD relatif à la journée de solidarité 2018 (2017-12-14)
• FIVES MACHINING - AVENANT à l'accord du 21 05 2015 relatif à la durée et organisation du temps de travail (2017-11-29)
• SOLEV - SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-02-01)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-01-24)
• GRIMAUD FRERES - GRIMAUD FRERES SELECTION - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-28)
• ADAPEI 53 - ADAPEI53 - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ADAPEI 53 (2017-12-19)
• LANTZERATH(FRANCE)SA TECHNOL STA SERVICE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 08 DECEMBRE 2017 A 8 HEURES 30 (2017-12-08)
• HAGER ELECTRO SAS - ACCORD du 03/11/2017 pour la mise en place d'équipes alternées de fin de semaine SD au N3D (Bischwiller) (2017-11-03)
• MSA - MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE SAINT LEGER SUR DHEUNE RATTACHE A L'ETABLISSSEMENT DE LA CREUSOT PPDC (2018-01-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE LE CREUSOT ET MONTCHANIN UD SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2018-01-19)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT "L'établissement de Chalon sur Saône, site de Louhans Distribution" (2018-01-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC - SITE DE MONTCEAU SERVICE DE LA DISTRIBUTION (2018-01-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC SITE DE BLANZY - SERVICE DE LA DISTRIBUTION (2018-01-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC - SITE DE ST VALLIER SERVICE DE LA DISTRIBUTION (2018-01-19)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - ACCORD PORTANT SUR LA PROGRAMMATION ANNUELLE DE LA DUREE COLLECTIVE DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2017-11-21)
• SELOGER.COM - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - 2017 (2017-12-20)
• SELOGER.COM - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES INFORMATIQUE ET PORTANT REVISION DU PROCES-VERBAL DES NAO 2014 DU 16/03/2015 (2017-12-20)
• SPIE BATIGNOLLES VALERIAN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPSDE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-19)
• BIGARD DISTRIBUTION - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-29)
• SAINT JEAN INDUSTRIES POITOU - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2018-02-08)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - AVENANT N° 24 ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-25)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-10-20)
• NEOCLES CORPORATE - un accord collectif sur les rémunérations, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2018-01-26)
• ARCELORMITTAL FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 POUR ARCELORMITTAL FRANCE (2018-02-08)
• INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS - une négociation annuelle obligatoire au sein d'INEO UTS pour l'exercice 2018 (2018-02-05)
• V ET F - VACANCES & FAMILLES - UN ACCORD SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES VACANCES ET FAMILLES (2018-02-16)
• CORA - un accord d'établissement (2018-02-14)
• DIFFUS'AGRI COOP - ACCORD PORTANT SUR AMTT (2018-01-12)
• DIFFUS'AGRI - DIFFUS'AGRI SICA - ACCORD portant sur l'AMTT (2018-01-12)
• TERRE D ALLIANCES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-22)
• ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES - Accord relatif aux horaires de travail du bâtiment D au sein du Foyer Occupationnel "l'Etoile" (2017-10-06)
• REGIS PALAIS DE LA MEDITERRANEE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL HOTEL HYATT REGENCY NICE PALAIS DE LA MEDITERRANEE (2018-02-27)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - L'avenant n°2 à l'accord d'aménagement de la durée du temps de travail. (2018-02-08)
• MSA DES CHARENTES - L'avenant n°5 de révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 6 octobre 2010. (2018-01-17)
• LV2A - LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL DE L'ABREUVOIR - Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail. (2018-01-16)
• ANAMSO - ASS NAT AGRICUL MULTIPL SEMENCES OLEAGIN - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-22)
• LUNEAU TECHNOLOGY OPERATIONS - LE FORFAIT JOURS POUR LES SALARIES NON CADRES ITINIRANTS. (2017-12-29)
• SOC NOUVELLE FIRMIN DIDOT - LA REDUCTION DU TEMPS TRAVAIL DU 29 NOVEMBRE 2000. (2017-12-20)
• EURE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE - LA NAO 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE. (2018-02-23)
• TRANSLOCAUTO - ACCORD NAO 2017 (2017-12-18)
• TLA GROUP - ACCORD NAO 2017 (2017-12-18)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-02-27)
• AREST - un avenant à l'accord du 20 décembre 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-02-21)
• FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNÉE 2018 (2018-01-15)
• EUROFINS PBN - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - ACCORD PROJET RELATIF A L EXTENSION DES PLAGES D OUVERTURE D ACCUEIL TELEPHONIQUE CLIENTS (2017-11-30)
• PRIAM BP - PRIAM BANQUES POPULAIRES GIE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 AU TITRE DE 2018 (2018-02-01)
• MERCER MANAGEMENTCONSULTING - OLIVER WYMAN SNC - AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER FEVRIER 2000 DES SALARIES "SUPPORT PROFESSIONAL" AU SEIN D'OLIVER WYMAN SNC (2017-09-29)
• PARTNER REINSURANCE EUROPE SE - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25/03/2011 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-13)
• WB AMBASSADOR - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES (2017-12-19)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-22)
• CODRA INGENIERIE INFORMATIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 23/01/2018 (2018-01-23)
• CFBS - FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL - INSTITUT MEDICO-EDUCATIF IME (2018-01-31)
• CFBS - FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL - Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile S.E.S.S.D (2018-01-31)
• LANXESS SAS - ACCORD CADRE D’ENTREPRISE 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2017-12-20)
• INSTITUT LEONARD DE VINCI - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, SUR LES CONGES ET SUR LE TREIZIEME MOIS (2017-12-05)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - Un avenant à l'accord NAO (2017-12-12)
• ERIC BOMPARD SA - ERIC BOMPARD - un accord collectif relatif à la négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2078-2018 (2017-11-23)
• DOW FRANCE - un accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective, l'aménagement du temps de travail et sur légalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de DOW FRANCE (2018-01-10)
• TRANSDEV AEROPORT LIAISONS - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-22)
• UN TEMPS CHEZ VOUS - ACCORD SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AMENAGE SUR L'ANNEE DANS LE CADRE DES LOIS N°2008-789 DU 20/08/2008 PORTANT RENOVATION DE LA DEMOCRATIE SOCIALE ET REFORME DU TEMPS DE TRAVAIL ET N° 2008-1249 DU 01/12/2008 GENERALISANT LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (2018-01-25)
• ALL4HOME - SARL UN TEMPS CHEZ VOUS-PEVELE - ACCORD SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AMENAGE SUR L'ANNEE DANS LE CADRE DES LOIS N°2008-789 DU 20/08/2008 PORTANT RENOVATION DE LA DEMOCRATIE SOCIALE ET REFORME DU TEMPS DE TRAVAIL ET N° 2008-1249 DU 01/12/2008 GENERALISANT LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (2018-01-25)
• FIVES DMS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2018 (2018-01-30)
• LA VOIX DU NORD - AVENANT A L'ACCORD SUR LA REORGANISATION DU SERVICE "PREMEDIA" LA VOIX DU NORD - SEPTEMBRE 2017 (2017-09-27)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD ATT (2017-12-14)
• RAILENIUM - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-05)
• SIFTO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-07)
• SKF AEROENGINE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-22)
• PROKODIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 (2018-03-02)
• ASSOCIATION MONTJOYE - ACCORD ET DESACCORD NEGOCIATION (2018-03-05)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-19)
• JONCOUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ISOTIP-JONCOUX DU 1er MARS 2018 SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-03-01)
• AMPHENOL - AIR LB - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L'EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DU PART (2018-03-12)
• OLAGRI SEMENCES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-22)
• ADT - AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L AVEYRON - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-22)
• RAGT - ROUERGUE AUVERGNE GEVAUDAN TARNAIS - NAO 2018 (2017-12-12)
• AVEYRON HABITAT - DUREE DU TRAVAIL (2017-12-04)
• CHAUVIN ARNOUX - LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL & SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2018. (2017-12-21)
• AXE METAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2018 (2018-02-02)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LES FORFAITS JOURS POUR LES CADRESAU 1er JANVIER 2018. (2017-10-19)
• ASSAD-HAD - un accord d'entreprise portant sur la durée du travail et les congés payés (2017-12-19)
• EFD INDUCTION - EFD INDUCTION SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-01)
• STEF TSA RHONE ALPES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-08)
• VPI - VICAT PRODUITS INDUSTRIELS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• MS COTE D'AMOUR - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2018-01-02)
• MFEL - MUTUALITE FRANCAISE EURELIENNE ET LOIRETAINE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-31)
• GEMO SERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-16)
• AFI.ESCA - AVENANT N° 4 - ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-08)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU PASSAGE DES MABOTEX EN 2 X 8 (2017-10-23)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - ACCORD D'ETABLISSEMENT EN MATIERE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A L'ANNEE (2017-09-21)
• TOURNUS EQUIPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION PROVISOIRE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-01-17)
• A E C DESENFUMAGE - ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN HEURES SUR L'ANNEE (2018-03-12)
• SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-02-28)
• L ECLAT 2000 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• METROPLAST - ACCORD 2018 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Salaires effectifs - Emploi - Durée effective et organisation du Temps de Travail (2018-02-27)
• TIERS TEMPS SAINTE ANNE AUTUN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
• QUILVEST CAPITAL PARTNERS FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-26)
• SOCIETE EXACOMPTA - AVENANT PORTANT REVISION PARTIELLE DE L'AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 AVRIL 2008 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EXACOMPTA (2017-11-28)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL VALANT AVENANT DE REVISION ET ACCORD DE SUBSTITUTION (2017-12-18)
• VERY BLOOM - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VERY BLOOM (2017-11-29)
• ATOUSVERRES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-09)
• LE JACQUARD FRANCAIS - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-17)
• Q-PARK FRANCE - accord 2018 relatif aux salaires effectifs,à la durée effective et à l'organisation du temps de travail (2017-12-05)
• DIAC - un accord issu de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2018 (2018-02-27)
• ZIEGLER FRANCE SA - Un accord relatif au statut collectif : la rémunération et les éléments connexes ; la durée et l'organisation du temps de travail (2018-03-16)
• SIEMENS LEASE SERVICES - UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'UES ENTRE LES SOCIETES SFS (Siemens Financial Servces) et SLS (Siemens Lease Services) (2018-02-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC DE TAVERNY (2017-11-09)
• L.D.M. FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• LOGIS METROPOLE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• GRDF - AVENANT N°2 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION RESEAUX NORD OUEST - DELEGATION PATRIMOINE INDUSTRIEL (2017-12-06)
• BONPRIX - PROCES-VERBAL D'ACCORD A LA NEGOCIATION DES SALARIES 2017 POUR UNE APPLICATION A PARTIR DU 1ER MARS 2018 (2018-02-26)
• STE RAM CAP - ACCORD NAO 2018 (2018-03-21)
• ASTERASEED - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-07)
• LITTORAL NORMAND - LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L'ENTREPRISE. (2017-09-25)
• FRUTAROM FRANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2017-12-14)
• FIGEREB - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-09-21)
• FROMAGERIE GUILLOTEAU - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES REGIMES DE PREVOYANCE, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE DES HOMMES ET DES FEMMES, LES CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARIES AGES ET DES TRAVAILLEURS HANDICAPES- ANNEE 2018 (2018-01-19)
• MS LYON - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2018-02-09)
• NETAPSYS ATLANTIQUE - un accord relatif au temps de travail (2017-12-28)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-25)
• RIVARD - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (L2242-5 DU CODE DU TRAVAIL) ANNEE 2018 (2018-02-26)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (ARTICLE L2242-15 DU CODE DU TRAVAIL) (2018-01-16)
• SARL THOMINE - Accord d'entreprise (2018-03-01)
• LEDVANCE - PROTOCOLE D'ACCORD LOGISTIQUE DU 18 OCTOBRE 2017 (2017-10-18)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant N° 6 à durée indéterminée à l'accord d'établissement du 05/12/2005 sur l'aménagement du temps de travail sur le site de REICHSHOFFEN (2017-11-29)
• DRABER-NEFF ASSURANCES - ACCORD D'ENTREPRISE - MISE EN PLACE DES HORAIRES VARIABLES (2017-11-02)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-11-22)
• HAGER ELECTRO SAS - PROTOCOLE D'ACCORD DU 14/12/2017 POUR LA MISE EN PLACE D'UN TEST D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LES HORAIRES POSTES FIXES (2017-12-20)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE GUEUGNON, site de CHAUFFAILLES (2018-02-28)
• UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE - MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-03-22)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - SECOND AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE MACON EINSTEINet CHARNAY RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE MACON (2018-02-26)
• RESIDENCE SAINT JEAN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-05)
• L'ECOLE SUR INTERNET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• AEW CILOGER - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• LUNOR DISTRIBUTION - AVENANT N°2 A L'ACCORD REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 14/03/2002 AU SEIN DE LA SA LUNOR DISTRIBUTION (2017-12-19)
• IMPRIMERIE CARRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-13)
• ATS - ATS-ATPE - un accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail pour l'année 2018 au sein d'ATS-ATPE (2018-03-07)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-01-25)
• CONCEPTION REALISATION PLASTIQUE ADDUXI - ACCORD portant sur l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-22)
• MABEO INDUSTRIES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-01)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - ACCORD NAO 2018 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-21)
• CENT IMAGERIE RADIO ISOTOPIQ LA ROCHELLE - CENTRE D'IMAGERIE RADIO ISOTOPIQUE DE LA ROCHELLE - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS M. GABAIN ET D. GROHEUX - DUREE DU TRAVAIL (2017-12-20)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AU DEMENAGEMENT SUR LE SITE DES VINAYS (2017-12-21)
• PMR - PISCINES ET MATERIELS DE ROMANS - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-26)
• BOUYER LEROUX STRUCTURE - avenant à l'accord de substitution du 18/12/2015 relatif à l'organisation, la durée du travail et aux rémunérations (2017-09-27)
• ACTIA AUTOMOTIVE - NAO 2018 - Organisation du temps de travail (2018-02-13)
• CBE TUNNELS CBE ENGINEERING - C.B.E - un accord d'entreprise définissant les modalités de décompte de l'horaire de travail (2018-01-12)
• ARBONIS - ACCORD NAO 2018 (2018-02-16)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - NEGOCIATION ANNUELLE - PROCES VERBAL D'ACCORD - ANNEE 2018 (2017-11-16)
• CLIMESPACE - ACCORD D'ENTREPRISE DE REVISION RELATIF A LA DUREE, A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-29)
• UJA - AVENANT PORTANT MODIFICATION A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2017-11-29)
• HERMES - HERMES SELLIER - AVENANT N° 1 - A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-07)
• LE VITRAGE ISOLANT - L.V.I. - AVENANT DE REVISION N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29/05/2001 (2017-12-18)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• AIGLE INTERNATIONAL - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-02)
• SEL CHERRE - SOCIETE D'EXPLOITATION LOGISTIQUE CHERRE -SEL CHERRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME D'ACTIVITE (2018-02-15)
• SEL LABASTIDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-21)
• NOVIA SWK - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-16)
• MBDA FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DU PLESSIS-ROBINSON- ANNEE 2018 (2017-12-22)
• PVE - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail. (2017-11-06)
• ASTEELFLASH FRANCE - un accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail et la structure de rémunération u sein de la société Asteelflash France (2017-12-07)
• CALBERSON PARIS EUROPE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES EFFECTIFS? LA DUREE EFFECTIVE, L'EGALITE HOMMES/FEMMES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-01-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PPDC DE GOUSSAINVILLE (2017-10-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISON A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC DE TAVERNY (2017-09-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 26 SEPTEMBRE 2015 INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMAIRE AU SEIN DE LA PDC DE L'ISLE ADAM (2017-10-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 8 MARS 2016 INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC CORMEILLES (2017-09-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 25 SEPTEMBRE 2015 INSTITUANT UNE OQRGANISATION DU TEMPSD E TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PPDC d'HERBLAY (2017-10-09)
• ADENIOR BAILLEUL - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-01)
• THEOLAUR PEINTURES - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE 2018 (2018-02-14)
• PLACE AUTOCARS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-20)
• SBL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-20)
• TN - ESCAPAD' KREOL - DUREE DU TRAVAIL/SALAIRE ET PRIME/MISE EN PLACE TICKETS RESTAURANT (2018-02-23)
• MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-22)
• CONDITIONNEMENT-DECHETS-BETON - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-24)
• LOGISTIQUE SPORTS ET LOISIRS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-12)
• DRADURA FRANCE CUSSET - ACCORD SUR LES SALAIRES ET SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-19)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CARROS (2018-03-29)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CARROS HORIZON DE LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (2018-03-28)
• CAISSE REG CREDIT MARIT MUT LITTO SUD OU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-20)
• CENTRE LECLERC - SAINTES ABBAYE MAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-23)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - ASSOCIATION R.P. DE MAISTRE - LA REDUCTION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-01-08)
• CLINIQUE DE VONTES - l'accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours pour les cadres (2018-02-23)
• BE I ESVRES MATRICAGE - l'accord collectif sur les salaires, l'aménagement du temps de travail, les conditions du temps de travail, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-02-21)
• IOKE PLASTIC - l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-03-08)
• GIRPEH - GPT INTER REG PROMO EMPLOI HANDICAPE PDL - un accord relatif au statut collectif des salariés (2018-03-02)
• PLS - LIGARTIS - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-14)
• SIME FRANCE - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2018-03-21)
• GEMO LOGISTIQUE VETEMENTS - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 (2017-12-18)
• DE LA GRANGE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE "SIEGE POUR 2018" (2018-01-30)
• DE LA GRANGE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 "LA MANUFACTURE" (2018-01-30)
• DE LA GRANGE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SOCIAL 2018 (2018-02-13)
• ERAM INTERSERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-19)
• CONSTRUCTYS ACAL - CONSTRUCTYS OPCA DE LA CONSTRUCTION DE LA REGION ALSACE CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINE - accord collectif sur l'aménagement et la réduction du temps de travail à Constructys Alsace Champagne Ardenne Lorraine (2018-01-05)
• CARRIERES DE LA VALLEE HEUREUSE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-18)
• SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY - ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD DU 03/05/2016 PORTNAT SUR L'ORGANISATION L'AMENAGEMENT ET LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-29)
• ETS - EURO TELE SERVICES - PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 POUR 2018 (2017-12-19)
• MTS - MAINTENANCE ET TRAVAUX SPECIAUX - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• LDC BOURGOGNE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur la Rémunération, le Temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-03-29)
• EMBALLAGES LAURENT SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-01)
• MASSILLY FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL DE LA SEMAINE 19 (du 7 au 12 mai 2018) ET LES CONDITIONS DE REMUNERATION (2018-02-27)
• FONDATION ROBERT DE SORBON - ACCORD COLLECTIF DE LA FONDATION ROBERT DE SORBON - ENSEMBLE DU PERSONNEL HORS ENSEIGNANTS (2017-12-21)
• NORMANDIE RAIL SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE N°05-17 RELATIF A L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-13)
• ATMO NORMANDIE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
• SCHAPPE TECHNIQUES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-19)
• VINCI ENVIRONNEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POPUR L'EXERCICE 2017 (2017-10-20)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord du 9 février 2018 relatif à l’organisation du temps de travail des salariés en horaires collectifs des plateaux d’assistance d’AXA Assistance France (2018-02-09)
• AXIANS - SDEL VIDEO TELECOM - Un procès-verbal d'accord relatif à la NAO (2018-02-19)
• OEMSERVICES SAS - Un accord relatif aux NAO (2018-03-19)
• FLIP - ACCORD D'ENTREPRISE FLIP SAS SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE) (2017-12-21)
• EJL NORD - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EJL NORD 2018) (2018-02-05)
• SYNELVA COLLECTIVITES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-28)
• PURFER - ELECTIONS PROFESSIONNELLES CSE 2018 (2018-02-26)
• NOMBRET ENTREPRISE - AVENANT à l'accord AMTT du 23/10/1999 (2017-12-11)
• NOVOTEL THERMALIA - NOUVELLE SOCIETE HOTELIERE VICHYSSOISE - ACCORD RELATIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-22)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-15)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD DE REVISION PARTIELLEDE L'ACCORD D'ENTREPRISE du 23/04/2012-mis à jour mrs 2018- (2018-03-15)
• ROTOFRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE OCTOBRE 2017 A LA VERSION 2015. (2017-10-17)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Accord aménagement du temps de travail pour 2018 (2017-12-22)
• DAMEN SHIPREPAIR BREST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-09)
• LAFARGE SERVICES GROUPE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-24)
• TECHNICAL CENTER EUROPE AFRICA - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-24)
• STL RIGARD - SAMAT RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-15)
• MINITUBES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• ROCHE DIABETES CARE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-20)
• SOCARA - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT RHONE ALPES - UN ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES CONTREPARTIES (2017-10-30)
• MISSION LOCALE GIER PILAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-18)
• OGEC ESP N.D DE TOUTES AIDES - un avenant n° 3 à l'accord d'entreprise du 15 novembre 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail (2017-12-04)
• ANSDPAH - NAZAIRIENNE SOINS DOMICILE PERSONNES AGEES ET HANTICAPES - un avenant n° 7 à l'accord du 28 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2018-02-20)
• ATLANTIC INGENIERIE - un accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-01-12)
• SERIS SECURITY - un accord relatif à l'organisation du temps de travail du personnel site (2017-09-05)
• EI EQUIPEMENTS ELECTRIQUES RESEAUX CENTR - INEO RESEAUX CENTRE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12/12/2016 (2018-02-06)
• ISOL HABITAT - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-02-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE AU SEIN DU SITE DE SAUMUR - ETABLISSEMENT DE SAUMUR (2017-10-04)
• ERAM LOGISTIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-04)
• PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-15)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN "SD" ET LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 15/12/2017 (2017-12-15)
• BODET SOFTWARE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-23)
• HORLOGES BODET GESTION TEMPS BODET CHRON - BODET SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 : L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE EFFECTIVE POUR LA PERIODE DU 01/06/2018 au 31/05/2022 BODET SA (2018-02-08)
• TECHNISYNTHESE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ACTIVITES SIEGE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-16)
• TECHNISYNTHESE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE LOGISTIQUE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-08)
• MOBILIERE SAINT JACQUES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-11)
• DS SMITH PACKAGING ANJOU - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE DS SMITH PACKAGING ANJOU (2018-02-20)
• APROMO - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2018-03-19)
• CENTRE DE PATHOLOGIE BEUREY - HENNEQUIN - HURIET - KIRCHNER - LEROUX - MONTAGNE - NODARI - ONNOUGHENE - Accord collectif relatif à la mise en place du dispositif de forfaits annuels en jours (2018-01-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-02-13)
• MUTUALIA GRAND OUEST - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SON AMENAGEMENT (2017-11-28)
• ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD : NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-04)
• EPB - SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE (2017-12-20)
• LEMAITRE SECURITE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017/2018 (2017-12-13)
• EJL ALSACE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-11)
• MAISON SAUVAT ET COMPAGNIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-02)
• INSTIT FORMATION PROMOTION ADULTES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-13)
• RESERVOIRS X PAUCHARD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-12)
• B.P.C.P - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-04)
• INTERFEL - ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS - ACCORD D'ENTREPRISE UES APRIFEL - INTERFEL RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-29)
• GELATINES WEISHARDT - MODALITES DE MISE EN PLACE DU DEPASSEMENT DE LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL (2018-02-27)
• LA FLECHE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET REMUNERATIONS DES CONDUCTEURS ROUTIERS (2017-10-17)
• SAINT-GOBAIN C.R.E.E - SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN - ACCORD SUR LES TEMPS DE TRAVAIL POSTE EN 2x8 ET 3x8 POUR LES SALARIES DE SAINT-GOBAIN CREE (2018-04-10)
• GSF AIRPORT - AVENANT A L'ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 18/12/2017 (2018-01-30)
• WIDEX - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-03-15)
• UTAC - UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE , DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE - Avenant d'adhésion à l'accord relatif à l'organisation et la durée du temps de travail en vigueur au sein de l'unité économique et sociale UTAC (2018-03-15)
• INDIGO PARK - Accord relatif aux modalités d’aménagement du tempsde travail au sein d’INDIGO portant révision de l’accord relatif à l’aménagement du temps detravail des salariés à temps complet sur l’année du18 décembre 2015, de l’accord relatif à l’aménagement du te (2018-01-18)
• TOPIVO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-19)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'INDEMNISATION DES ABSENCES DES CONSEILLERS COMMERCIAUX AU SEIN SWISS LIFE (2017-11-09)
• MONSTER ENERGY FRANCE - Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la société MONSTER ENERGY FRANCE (2018-02-19)
• RUN SERVICES - AVENANT NUMERO 2 DU 8 FEVRIER 2018 A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 JANVIER 2002 (2018-02-08)
• EXTIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL VALANT AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 14 DECEMBRE 2015 (2018-03-20)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS - Un accord issu de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2018 (2018-01-17)
• S.F.C.P. - SOC FOURNITURES CHAUFFAGISTES PLOMBIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-03-07)
• A VOTRE SERVICE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-15)
• VALEO VISION - UN ACCORD RELATIF A L NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-12)
• CAPFIC - RAJA - Un accord relatif à la journée de solidarité 2018 (2018-03-30)
• CMR - COMPTOIR DES MATERIAUX REUNIS - un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-03-13)
• SOCIETE NOUVELLE CPL - Un accord relatif à la NAO (2018-03-21)
• GFI INFORMATIQUE TELECOM - Un accord sur le droit à la déconnexion (2018-02-22)
• CASP - CENTRE D ACTION SOCIALE PROTESTANT - Un accord sur le droit à la déconnexion (2018-03-09)
• CASP - CENTRE D ACTION SOCIALE PROTESTANT - Un accord relatif à la journée de solidarité 2018 (2018-03-09)
• AMPLITEL - Un protocole d'accord de NAO 2018 (2018-04-03)
• CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS - Un accord faisant suite aux NAO au titre de l'année 2018 (2018-04-05)
• COMSIP - Un accord relatif à la mise en place de la journée de solidarité (2018-04-09)
• KIABI - KIABI EUROPE - UN PROJET D'ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-16)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (article L.2242-15 du Code du Travail) (2018-01-16)
• IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ANNEE 2018 (2018-03-02)
• HCE - HC ENVIRONNEMENT - Accord temps de travail (2017-09-29)
• CEICA INDUSTRIE - Accord portant sur les NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2018-02-23)
• AMADEUS - accord collectif NAO 2018 (2018-03-27)
• NUTRAVALIA - Accord d'entreprise temps de travail (2018-03-01)
• BELLIERE - Accord sur les salaires pour l'année 2018 (2018-01-29)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - Avenant à l'accord sur la flexbilité du temps de travail (2018-03-19)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - Modèle d'organisation du temps de travail en horaires décalés (2018-02-22)
• REGIE DE QUARTIERS D ANGERS - Accord NAO 2018 (2018-03-22)
• L'ARTESIENNE - Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-30)
• BOCCARD - accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-09)
• INEO NUCLEAIRE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-21)
• CARDINAL GESTION - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et aux conventions de forfait en jours sur l'année (2018-02-22)
• MAUSER FRANCE - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 02032017 - ANNEE 2018 (2018-04-09)
• ALTEAD TRANSPORTS SPECIALISES - ACCORD portant sur l'EGALITEPROFESSIONNELLE F/H (2017-10-16)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2018-02-02)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - ACCORD NAO 2017 (2017-10-18)
• ACGB - ATELIER CHANTIER GRANDE BRUYERE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-02-08)
• MASSELIN ENERGIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE H & F & LE HANDICAP. (2017-12-18)
• BISCUITERIE DE PROVENCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-05)
• PROTEA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-27)
• CCI PRODUCTIONS PARFUMS ET COSMETIQUES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017. (2018-02-15)
• PIMMS DE QUIMPER CORNOUAILLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES (2018-03-23)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée - année 2017 (2017-12-18)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un repos compensateur de remplacemennt (2017-12-18)
• ASSO POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - Accord sur la NAO 2017 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de a valeur ajouté, l'egalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-19)
• C.S.M BESSAC - BESSAC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-16)
• EUROBETON FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-14)
• FLEXITECH EUROPE - 25 ème AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE POUR L'ETABLISSEMENT DE PANISSIERES (2017-12-15)
• FUNECAP OUEST - un accord relatif à la durée et à l'organisation du travail (2017-12-19)
• SMCM - LA MEUSIENNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 AU SIEN DE L'ENTREPRISE LA MEUSIENNE (2018-02-21)
• SA ALK ABELLO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-30)
• ARGECO - ASSOCIATION REGIONALE DE GESTION ET COMPTABILITE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-02-13)
• SIECA - SI D'EXPLOITATION DU CAMBRE D'AZE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-30)
• HAGER ELECTRO SAS - PROTOCOLE D'ACCORD du 28/09/2017 POUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES ALTERNEES DE FIN DE SEMAINE VSD AU RELAIS HAGER ELECTRO SAS (OBERNAI) (2017-09-28)
• RESEAUX DE CHALEUR URBAINS D'ALSACE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HORAIRES INDIVIDUALISES (2017-12-20)
• LISE - ATS SYSTEMS - UN ACCORD A DUREE DETERMINEE CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL APPLICABLE PUR L'ANNEE2018 (2017-11-23)
• JOURS DE PRINTEMPS CONCIERGERIE - UN ACCORD CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL (2017-11-13)
• SANDERS AURORE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-03-13)
• IMCG SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (2018-04-05)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2018-03-23)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 2 Blocs de négociations La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la quali (2018-03-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE RREVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES D'AUTUN, ANOST, EPINAC, ETANG - SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2018-04-18)
• GSF TREVISE - UN ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-04)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF HSF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-05)
• GECINA - ACCORD D'INTEGRATION DE LA SOCIETE EUROSIC AU SEIN DE L'UES GECINA & D'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF COMMUN A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-22)
• DERICHEBOURG INTERIM - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-02)
• ACCENTURE - ACCORD DE GROUPE ACCENTURE A DUREE INDETERMINEE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL OU REDUIT ET A LA PRISE DE 5 JOURS DE RTT ET JOURS DE REPOS SUR LA PERIODE COMPRENANT LE 25 DECEMBRE ET LE 1er JANVIER (2018-01-10)
• FINANCIERE PINAULT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FINANCIERE PINAULT SCA (2017-12-20)
• ANTEO CONSULTING - CONVENTION D'ENTREPRISE NETAPSYS CONSEIL RELATIVE AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS (DIT "ACCORD TEMPS DE TRAVAIL") (2018-01-11)
• ABYLSEN GAMMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN GAMMA (2017-12-04)
• ABYLSEN OMEGA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN OMEGA (2017-12-06)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DES ATELIERS ET DES DRAGAGES CENTRE DE REPARATION NAVALE (2018-03-26)
• CORA - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-27)
• BD - STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 ETABLISSEMENT DISTRIBUTION (2018-03-13)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - PV D'ACCORD SGS QUALITEST INDUSTRIE Relatif à laNnégociation Annuelle Obligatoire pour 2018 (2018-02-14)
• THEMIS CHATEAU DRANEM - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGTOIRE 2018 (2018-03-12)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE MESURES POUR L'ANNEE 2018 - SGS FRANCE - DIVISION EHS (2018-01-31)
• ICARE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES ICARE (2018-01-22)
• CEGELEC OIL & GAS - Un accord relatif à la mise en place de la journée de solidarité (2018-03-27)
• GUERBET - Un accord NAO 2018 "rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée" (2018-04-13)
• CITY ONE BAGS - Un protocole d'accord pour l'organisation de la consultation du personnel sur l'accord relatif à la modulation du temps de travail (2018-04-10)
• EIFFAGE SYSTEMES D INFORMATION - Un accord suite à la NAO (2018-03-26)
• EPIGO - UN ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-29)
• CORIANCE - Un accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-02-12)
• ABEILLE RUSH - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-01-08)
• WILLEFERT SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES (2018-01-31)
• SECURIKEYS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S - Négociations annuelles obligatoires - mesures 2018 (2018-03-08)
• AAAD NOVAZUR - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-31)
• ASS OECUMENIQ ACCOMP PERSONNE AGE REFUGI - Accord NAO 2018 (2018-02-13)
• SYND PILOTES STATION NICE-VILLEFRANCHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA STATION DE PILOTAGE DE NICE-CANNES-VILLEFRANCHE (2018-04-09)
• AIRBUS ONEWEB SATELLITES SAS - Egalité professionnel (2018-01-30)
• STARVAC GROUP - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE EN DATE DU 12 DECEMBRE 2016 (2018-03-14)
• RHENUS CONTRACT LOGISTICS CHALON SAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL CADRE (2017-12-08)
• AHLSTROM-MUNKSJO BRIGNOUD - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-02-19)
• ZEDEL - Accord collectif sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-03-27)
• ELIVIA - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-20)
• KEOLIS PORTE DE L'ISERE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-10)
• ACTEMIUM - SDEL DAUPHINE SAVOIE - Accord d'entreprise conclue à l'issue de la négociation annuelle obligatoire (2017-12-15)
• ASAP DIFFUSION - Durée et aménagement du temps de travail, conditions d'indemnisation des arrêts maladie (2018-02-27)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - un accord relatif aux travaux en mer, dans le cadre de la BU ENERGIE MARINE (2018-04-06)
• SITA LYON - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 SITA LYON (2018-03-15)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (Accord du 16/12/2013 et Avenant n° du 07/04/2014) (2018-04-18)
• SAS LETHUILLIER - PROJET D'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-19)
• SIGI - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-04-25)
• ALPHATEST - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-02-05)
• BEIN SPORTS FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-03-20)
• BIO PATH - BIOPATH - accord collectif relatif à la durée durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société BIOPATH (2017-12-04)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Un avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail (2018-02-22)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-02-27)
• TOKHEIM FRANCE - LES REMUNERATIONS, LA POLITIQUE SALARIALE & SUR LES AUGMENTATOINS DES SALAIRES DES NON CADRES & DES CADRES EN 2017. (2017-09-26)
• PRESTIA GK - PRESTIA GALVALEK - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2017-12-21)
• AVX FRANCE - Un avenant à l'accord sur le temps de travail du 29 septembre 2004 personnel direct de production: marquage et expédition (2017-12-04)
• AMTE - AUGE MICROTECHNIQUE - NAO 2018 (2018-04-11)
• AGRANA FRUIT FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-05-02)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD INSTITUANT DES EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LA LIGNE ECLAIRS GARNIS (2018-04-12)
• CF - CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-11)
• SAIT - SOCIETE ALPINE D'ISOLATION THERMIQUE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-05)
• ORLEANS GESTION - AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 14/06/1999 (2018-03-29)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PROCES VERBAL concernant les propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'Entreprise DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION SAS ANNEE 2017 (2017-12-15)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - UN ACCORD NAO 2018 (2018-01-17)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE. (2018-01-04)
• AUTISME & FAMILLES - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEZMPS DE TRAVAIL DU 06/10/2016 (2018-02-22)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - AVENANT N° 1 A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL CHAINE D'ASSEMBLAGE CHASSIS 14,5 TONNES DU 24 MARS 2017 (2017-11-27)
• SCHENKER STORES FRANCE - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POURT L'ANNEE 2017 (2017-12-14)
• ROMAF - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE - NAO 2018 - (2018-01-03)
• SIMIRE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU LUNDI 7 MAI AU DIMANCHE 13 MAI 2018 ET JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-04-17)
• FOULON SOPAGLY - AVENANT DU 28 FEVRIER 2018 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 1er JUILLET 2013 (2018-02-28)
• IMCG SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (2018-05-15)
• NELSON S.A. - COMPTOIR DES COTONNIERS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2017 (2018-03-20)
• MUNDIPHARMA - UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES LA DUREE DU TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE LA QUALITE DE VIE AU TAVAIL L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-01-19)
• FIELDTURF TARKETT - AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/2/2011 DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUR LE SITE D'AUCHEL DE LA SOCIETE FIELDTURF TARKETT (2018-03-28)
• CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE - NAO 2017 (2018-01-09)
• NIPPON EXPRESS FRANCE S.A.S. - Un accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-08)
• SAMSIC ASSISTANCE HANDLING - Un accord relatif à la NAO 2017 (2018-02-09)
• SIEMENS S.A.S - Un accord annuel relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-23)
• TRA - TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES - Un accord NAO 2018 (2018-04-05)
• APLON - Un accord d'entreprise (2018-04-30)
• ETABLISSEMENTS CHALON-MEGARD - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-28)
• SOFRADIM PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR 2018/2019 (2018-04-24)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD ADITIONNEL A LA CONVENTION COLLECTIVE ENCADREMENT PQR (2018-01-02)
• A SCHULMAN PLASTICS - Négociations annuelles obligatoires année 2018 (2018-02-23)
• EJ ARDENNES - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EXERCICE 2018 (2018-04-05)
• DEVIC, MENUISERIES INDUSTRIELLES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-29)
• MNSP - MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2018-04-16)
• AHLSTROM-MUNKSJO APPRIEU - Negociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-27)
• RHENUS CONTRACT LOGISTICS PARIS SAS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-23)
• SISTNI - SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL NORD ISERE - accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail (2018-04-27)
• NEMERA LA VERPILLIERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-17)
• SOCAMEL TECHNOLOGIES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/01/00 RELATIF A L'ARTT (2018-04-18)
• CASINO D'URIAGE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-10)
• LCR - LAFARGE CENTRE DE RECHERCHE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-29)
• BETON VICAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-28)
• BK SYSTEMES - Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de l'entreprise BK Systèmes (2018-05-15)
• CALBERSON LOIRET - Procés verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - Calberson Loiret - Etablissement de Blois Pour l'année 2018 (2018-05-17)
• VORWERK FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail des salariés non cadres au sein de Vorwerk France (2018-03-30)
• BOIS TOURNE AQUITAIN - Accord relatif à la performance collective et à la réduction du temps de travail (2018-04-20)
• SEG - GROLLEAU - Accord collectif sur la négociation collective annuelle obligatoire (2018-04-24)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - Accord de négociation annuelle obligatoire (2018-03-23)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 DECEMBRE 2017 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2017-12-13)
• DELISLE SAS - Accord d'entreprise relatif à durée du travail (2018-05-05)
• LES GLACIERS ITALIENS - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-03-30)
• NXP - NXP SEMICONDUCTORS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-02-01)
• ARIANESPACE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-23)
• HEXAGON METROLOGY SAS - Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2018 (2018-01-18)
• EMMAUS ALTERNATIVES - Protocole accord d'entreprise : journée de solidarité 2018 (2018-05-04)
• UNITED ARAB SHIPPING AGENCY COMPANY (BENELUX) B.V. - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-26)
• ESTERRA - Avenant du 1er mars portant sur l'organisation du travail des agents de Maîtrise et portant révision de l'accord ARTT du 31/01/2000 et de l'avenant du 31/03/2006 (2018-03-01)
• MINAKEM BEUVRY PRODUCTION - Avenant n°4 à l'accord relatif à la durée du travail (2018-04-27)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - Un accord portant sur la négociation annuelle au titre de l'année 2018 (2018-03-14)
• AU FOURNIL DES BONS GOUT - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-01-26)
• GOUT - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-01-26)
• HYPER U - SOCIETE DE MAGASINS VILLEFRANCHOIS - NAO 2018 (2018-01-23)
• VALRHONA - UN AVENANT N° 60 A L'ACCORD EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK END DU 7 MARS 2002 (2018-05-25)
• QUALIPAC CHARTRES - ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PÄRTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-28)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGN PUBLIC GARD - UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL INFIRMIER (2018-01-16)
• LABORATOIRE ANALYSES BIOLOGIQUES - BIOLAB AVENIR - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-06)
• REGION CENTRE - LA POSTE - l'accord collectif relatif aux régimes de travail des agents applicables au sein du site de SORIGNY PDC (2017-10-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'avenant de prolongation d'accord collectif relatif aux régimes de travail, applicables au sein de Sainte Maure PDC (2017-10-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'avenant de prolongation de l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement des agents (2018-04-10)
• WEG FRANCE SAS - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-27)
• MANGEZ BIO ISERE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-03-27)
• SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-11)
• ORGAPHARM - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
• LA SCENE NATIONALE D'ORLEANS - THEATRE D'ORLEANS - ACCORD SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-28)
• EUROFINS HYDROLOGIE OUEST - AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-02)
• LINPAC PACKAGING PONTIVY - AVENANT A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-05)
• COTTEL RESEAUX - NEGOCIATION ANNUELLE ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 JANVIER 2018 (2018-01-25)
• SAS MEQUISA - PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-02-26)
• ETS LUCIEN - UN ACCORD NAO 2017 (2017-10-23)
• ENTREPRISE CHANSEAUME ET FILS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-02-14)
• OPH 66 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-18)
• AURAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-05)
• WILLY LEISSNER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS (2017-12-22)
• CFCC - CIE FRANCAISE CHOCOLATERIE ET CONFISERIE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31/10/2010 (2018-01-08)
• KUHN SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ACCORD POUR L'ANNEE 2017 - (2017-12-13)
• SERMES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS (2017-12-22)
• NEXANS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE MAINTENANCE (2018-03-27)
• NEXANS FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE D'UNE MARCHE HORAIRE 3 X8 SD (2018-04-06)
• GERRESHEIMER CHALON - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Sur les salaires, la durée et l'organisation du travail pour 2018 (2018-03-30)
• LA LOUHANNAISE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 01 MARS 2018 RELATIF A LA DUREE DU CYCLE DE TRAVAIL (2018-02-26)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2018 (2018-05-18)
• SITEL FRANCE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 08/03/2016DE SUBSTITUTION DU 08/03/2016RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-02)
• AXA PRIVATE EQUITY - ARDIAN FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION, L'AMENANGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-17)
• BTP VACANCES - AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 22 AVRIL 2014 RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-11-24)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-22)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-30)
• NANOBIOTIX - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE NANOBIOTIX - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (DU 31 JANVIER 2014) (2018-01-23)
• GROUPE AESIO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'AESIO (2018-01-18)
• GPSA - GESTION PROFESSIONELLE SERVICE ASSURANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL 2018 (2018-01-16)
• NAVAL GROUP - UN VENANT N°2 A L'ACCORD DU 17/12/2015 RELATIF AUX MESURES SALARIALES ET A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'EXERCICE 2016 ET LES MESURES PLURIANNUELLES POUR 2017 ET 2018 POUR L'EXERCICE 2018 (2017-12-14)
• GANT FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTREPARTIES AU TRAVAIL DOMINICAL POUR LES ETABLISSEMENTS ET CORNEERS DES GRANDS MAGASINS GANT SITUES DANS LES ZTI ZT ZC DANS UNE GARE D'AFFLUNCE EXCEPTIONNELLE (2018-01-15)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - AVENANT A L'ACCORD DON DE JOURS POUR ENFANTS GRAVEMENT MALADES (2018-03-15)
• QUADIENT FRANCE - AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET LA DURÉE DU TRAVAIL Dispositions relatives aux horaires variables (2018-03-07)
• INEO TELESECURITE SERVICES - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE INEO TELESECURITE SERVICES EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2014 (2017-10-02)
• RADIALL - Un avenant à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-04-24)
• ASSURANCE MALADIE-FAMILLE-RETRAITE - CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - Un accord relatif à l'agenda social (2018-04-18)
• PEARSON - PEARSON FRANCE - Un accord sur le temps de travail et la qualité de vie au travail (2018-03-05)
• DHL SERVICES LOGISTIQUES - Un protocole d'accord portant sur les NAO 2018 (2018-04-17)
• QVC FRANCE - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-04-25)
• REFINAL INDUSTRIES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DE TEMPS DE TRAVAIL DU 16/02/2017 (2017-12-18)
• SILLIKER - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-07)
• ONDUCLAIR - UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-07)
• EUROPORTE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE EUROPORTE FRANCE SUR LE REPOS PERIODIQUES ET RATT (2018-02-23)
• TALENTPLUG - ACCORD RELATIF A LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-23)
• TECMAPLAST - NAO 2018 (2018-04-27)
• POLIMOON - PLASTOHM - PROMENS SA - Accord NAO 2018 (2018-04-26)
• GUILLOT INDUSTRIE - accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance en tôlerie et chaudronnerie (2018-05-02)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES HOTELS JOURNEL - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2018-04-06)
• ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE - ACCORD D'ENTREPRISE N°2.2018 DU 16 MAI 2018 - PLANNING MAI 2019-AVRIL 2020 (2018-05-16)
• LOGISENS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-15)
• SEAL INDUSTRIE - SERESO - SURLOG - SERMA INGENIERIE - Avenant à l'Accord sur l'aménagement du temps de travail, pour les salariés cadres et non cadres, du site de Cornebarrieu du 26 avril 2006 (2018-04-01)
• SUEZ RV OSIS OUEST - l'accord issu des négociations annuelles obligatoires pour 2018 (2018-05-23)
• SATMA - SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATERIAUX ET D'AGGLOMERES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-12)
• VICAT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-02)
• EAUX DE GRENOBLE ALPES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-23)
• RAYGROUP - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-06)
• BOURGEAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-01)
• EDF ENR PWT - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SENIORS (55 ANS ET +) (2018-04-23)
• VALNEVA - Accord Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-05)
• SPL ATLANTIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-05-28)
• SAS GUILLET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2018-03-27)
• PARADE - Accord relatif à la durée effective et à l'organisation du temps de travail de l'activité logistique pour l'année 2018 (2018-02-12)
• RIPERT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE ET LES MODALITES RELATIVES AUX CONGES PAYES (2018-03-29)
• CLINIQUE SAINT-JOSEPH - ACCORD SUR LES ASTREINTES (2018-03-30)
• OUEST BOISSONS DISTRIBUTION - LORIENT BOISSONS DISTRIBUTION - NAO 2018 (2018-04-23)
• MICHEL ROBICHON SAS - accord nao 2018 (2018-04-10)
• LES DELICES DE ST LEONARD SNC - Accord collectif sur l'ensemble des themes de la négociation collectif annuelle obligatoire Année 2018 (2018-04-23)
• STO D'ARMOR - Accord d'entreprise (2018-05-15)
• PERISCOPE CREATIONS - Accord temps de travail (2018-05-04)
• GALVANOPLAST - Accord d'entreprise portant sur la NAO (2018-04-16)
• POLYTECHS - SOCIETE DES POLYMERES TECHNIQUES - Accord d'entreprise : " Convention d'entreprise afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de la société Polytechs" (2018-05-10)
• LINVOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-14)
• GETINGE FRANCE - NAO 2018 (2018-03-05)
• AEE - ESSONNE DEVELOPPEMENT - avenant n°2 à l'accord d'entreprise en date du 22 novembre 2000 (2018-05-17)
• CAE - ASSOC LA CHALOUETTE A.E - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-10)
• RECORD PORTES AUTOMATIQUES - ACCORD CONLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-05-03)
• UNITOL SAS - Négociation annuelle obligatoire (2018-05-02)
• BF SERVICES - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, au temps partiel, au travail de nuit (2018-03-14)
• IKOS CONSULTING - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein d'Ikos Consulting. (2018-04-17)
• ARPAVIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-29)
• ELITECH GROUP SAS - UES GROUPE ELITECH NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PROTOCOLE D'ACCORD (2018-05-14)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société SSP ROISSY 2 (2018-03-29)
• ASSOCIATION LE VAL FLEURY - ACCORD D'ENTREPRISE ASSOCIATION LE VAL FLEURY (2018-04-04)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-04-03)
• PIC WIC - LUDERIX INTERNATIONAL - NAO 2018 (2018-04-30)
• CREATION L - WITT GROUPE FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps travail du personnel (2018-05-15)
• ACIAL LILLE - Accord sur le temps de travail (2018-05-25)
• IBM SERVICES CENTER FRANCE - accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une activité d'infogérance au sein d'IBM SC (2018-05-14)
• CENTRE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE - ASSOCIATION MILLAVOISE POUR L'INSERTION ET L'ORIENTATION - NAO 2016 (2017-09-29)
• MECATRACTION - AVENANT A ACCORD DU 21 JUIN 1999 AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• PIPELIFE FRANCE - LA NAO SUR LES SALAIRES, LA DIUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES H & LES F 2018. (2018-01-23)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord relatif au droit à ladéconnexion (2018-01-10)
• TRANSPORTS QUIL - Accord relatif à la mise en place de conventions de forfaits annuels en jours (2018-05-07)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD RELATIF AU PLAN DE RATTRAPAGE EXCEPTIONNEL Etablissement ALSTOM LE CREUSOT (2018-05-28)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-02-02)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE D'UNICEF FRANCE - VERSION DU 26 JANVIER 2018 (2018-02-01)
• HOTEL REGINA - LES HOTELS BAVEREZ - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (2017-12-11)
• COINHOUSE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-01-18)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-05)
• OTR3 - ORGANES TISSUS REGENERATION REPARATION REMPLACEMENT - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-09)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE - Un accord NAO (2018-05-14)
• TGC - PERRENOT TGC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-05-04)
• ROLAND MONTERRAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-27)
• B & S INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-26)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D'ADAPTATION PRÉALABLE A LA FUSION DES SOCIÉTÉS MMV RÉSIDENCES - MMV SA - MMV GESTION (2018-05-15)
• ELIVIA - L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-03-30)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• R. BOURGEOIS - accord sur le temps de traval 2018 (2018-02-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 18 MAI 2016 - Plateforme de distribution du courrier de PIERRELATTE (2018-05-02)
• BGC31 - BUREAU GESTION CONSEIL 31 - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de BUREAU GESTION CONSEIL 31 (2018-04-13)
• LE&GS - LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-16)
• RESEAU ENTREPRENDRE ISERE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-26)
• ESRF - EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY - Accord sur l'organisation et les conditions de travail pendant la phase d'interruption de longue durée de l'accélérateur liée au programme EBS (2018-05-22)
• ESRF - EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY - Avenant à durée déterminée portant révision à l'accord d'entreprise relatif à l'application à l'ESRF de la loi sur la réduction du temps de travail à 35 heures (2018-05-22)
• VISEO BUSINESS TECHNOLOGIES - VISEO TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-05)
• ARMOR PLATS CUISINES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-28)
• ALAIN POSTIC - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-04-20)
• MAUSER FRANCE - avenant au protocole d'accord concernant la durée effective et l'organisation du temps de travail (2018-03-28)
• SCHERDEL BEAUVAIS - Accord collectif sur le temps de travail (2018-04-26)
• RS ET RADIOSPARES - RS COMPONENTS SAS - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail et l'égalité Hommes / Femmes (2018-04-20)
• VIE ET SOINS A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-07)
• BROSSASCO - ACCORD D ENTREPRISE CONCLU AVEC DES SALARIES RELEVANT DE L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-11)
• LDC - LOCATION DE CHAPITEAUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL par décision unilatérale de l'employeur après approbation par référendum (2018-05-31)
• LACOSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-23)
• IMMO MOUSQUETAIRES - Accord portant sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'évolution de l'emploi, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et le handicap. (2018-03-23)
• FRANCE GALOP - Accord d'Entreprise portant sur la création de l'Etablissement des Hippodromes de l'Ouest Parisien (2018-03-08)
• TRIGO FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-27)
• TRIGO WESTERN EUROPE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-26)
• LPCR GROUPE - Accord d'entreprise portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-04)
• HAPAG LLOYD FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-23)
• DEKRA SERVICES FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-01)
• LABORATOIRES CLARINS - Accord d'entrerise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la Société Laboratoires Clarins (2018-06-01)
• CLINIQUE DU PARISIS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-31)
• FRESH INVEST - accord d'entreprise sur l'application du forfait jours (2018-06-04)
• SELARL DES GRANDS CHAMPS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-20)
• INDUSTRIE FRANCE EPROUVETTES - VEYRET TECHNIQUES DECOUPE - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-23)
• UNIFRAX FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-12)
• ARC FRANCE - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-26)
• HAGER ELECTRO SAS - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 03 NOVEMBRE 2017 POUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES ALTERNEES DE FIN DE SEMAINE SD AU N3D (2018-01-31)
• FORESTLAG - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-30)
• SERMMA - SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ - négociation annuelle obligatoire (2017-11-09)
• RDAI - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-26)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE hsf RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - 12 février 2018 (2018-02-12)
• SOLETANCHE FREYSSINET SERVICES - Négociation annuelle portant sur les salaires et le temps de travail (2018-01-25)
• JURIASSISTANCE - SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE - ACCORD COLLECTIF RESULTANT DES REUNIONS NAO 2018 (2018-01-08)
• HUB SAFE - Un protocole d'accord relatif à la NAO (2018-05-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à la mise en place d'une orgnisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année (2017-10-05)
• BOONE COMENOR METALIMPEX - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 BOONE COMENOR METALIMPEX (2018-03-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n° 5 à l'accord d'aménagement du temps de travail du site de DIEULEFIT (2018-05-02)
• LECLERC - VALDIS - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-30)
• HOLOPHANE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-05-16)
• OKAIDI - SARL KID'OK - Accord collectif relatif à la modulation du temps de travail sur l'année (2018-04-04)
• EUROVIA ALPES - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LES SALAIRES LE TEMPS DE TRAVAIL LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-12)
• ONTOLIA - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-03-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROLONGATION ACCORD COLLECTIF REGIME DE TRAVAIL (2018-03-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR DES PERIODES DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRES AU SEIN DE L ETABLISSEMENT COURRIER ANGERS PDC (2018-04-13)
• MEDI@ CLAP - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-05-18)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-22)
• HENNER-GMC - Avenant n°9 à l’accord collectif du GIE HENNER GMC (ex : GMC Gestion) du 21 février 1997 et ses avenants relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail des salariés « non cadres » des métiers opérationnels de Gestion du site de Reims (2018-05-23)
• MISSION LOCALE COEUR DE PICARDIE - Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail (2018-04-04)
• FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE - Un Accord d'entreprise UES ALI Flandres Opale (2018-03-27)
• ACIAL LYON - Accord sur le temps de travail (2018-05-16)
• METALLIANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE (2018-04-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - TROISIEME AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE MACON EINSTEIN et CHARNAY RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE MACON (2018-05-28)
• LES BOUTIQUES LONGCHAMP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-26)
• KERAMIS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL LE FORFAIT JOURS (2018-06-02)
• UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-21)
• FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-04-09)
• BUSCA - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-04-11)
• MARIGNAN - ACCORD COLLECTOF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-30)
• GAUMONT - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-04-27)
• MONSTER ENERGY FRANCE - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-02-19)
• FIELDTURF TARKETT - ACCORD D’ENTREPRISE DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUR LE DEPARTEMENT DES INSTALLATIONS DE LA SOCIETE FIELDTURF TARKETT (2018-06-07)
• EES - IDF - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE - Acoord d'entreprise portant sur la "négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée" (2018-04-04)
• IQVIA RDS FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-04-13)
• BOSCH-BLAUPUNKT-BOSCH SERVICE-RECHANGE.. - ROBERT BOSCH FRANCE - Accord NAO pour 2018 (2018-04-20)
• CS COMLANDI - REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-05-16)
• TOP ACHAT-CLUST - RUE DU COMMERCE - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-04-27)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - NAO 2018 - Ouvriers / employés (2018-04-25)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-05-14)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - ACCORD NAO 2018 AGENTS DE MAITRISE (2018-04-25)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - ACCORD NAO 2018 CADRES (2018-04-25)
• FRAIS COURNEUVE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA NÉGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE (2018-06-08)
• ALTURING - Accord de fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-06-01)
• STEF - STEF LOGISTIQUE CERGY - ACCORD NAO 2018 (2018-05-16)
• LES CARS ROSE - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-13)
• L.N.U.F. MARQUES - LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES - Avenant accord sur la mise en place d'équipes de suppléance de weekend (2018-03-16)
• CLIC RELAIS AUTONOMIE COEUR DE METROPOLE - accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-01-25)
• LAUREAT-TEXTILE DE LA MAISON - BECQUET - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-03-06)
• LA FOULERIE - ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018 (2018-06-06)
• TRANSDEV URBAIN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - (aux évolutions salariales & conditions de travail 2018). (2018-02-12)
• DISCAC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-19)
• CAPSUGEL PLOERMEL - ACCORD DE NOUVELLE ORGANISATION 2X8 MAINTENANCE (2017-09-15)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - DUREE ET TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-14)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-20)
• NCA INITIATIVE - INITIATIVE NICE COTE D AZUR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord local Nice Services courrier colis en son site de Nice St Augustin, compartimenet collectes (2018-06-06)
• FRCL MASSIFJURASSIEN - FEDERATION REGIONALE DES COOPERATIVES LAITIERES DU MASSIF JURASSIEN - Accord d'harmonisation et de substitution du statut collectif applicable à l'ensemble des salariés de la Fédération Régionale des Coopératives Laitières du Massif Jurassien (2018-05-15)
• CENTRE PEDAGOGIQUE POLYVALENT DE L'UNION - ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 AVRIL 2018 (2018-04-06)
• ARJOWIGGINS RIVES - accord NAO (2018-04-26)
• CLINIQUE ST VINCENT PAUL MATERNITE - Accord Collectif d'Entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-06-18)
• CIBAT INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-04-23)
• SONADEV - SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT - Accord collectif d'entreprise sur l'organisation et sur l'aménagement du temps de travail (2018-06-25)
• CITE MARINE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-06-11)
• ADEVA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-25)
• PROD ATLANTIQUE - Accord sur la NAO 2018 (2018-07-02)
• POLYCLINIQUE DE NAVARRE - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-18)
• EMBALLAGES LAURENT SAS - ACCORD PORTANT SUR L AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EMBALLAGES LAURENT (2018-06-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAILCONCERNANT L'ETABLISSEMENT DU CREUSOT SITES DU CREUSOT MONTCHANIN UD ST LEGER SUR DHEUNE (2018-06-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PERSONNEL DE LA PPDC DE MACON SITE DE TOURNUS (2018-06-11)
• EWELLIX FRANCE - Accord collectif d’Entreprise de Substitution et d’Adaptation dans le cadre de la cession des Ventes L&AT France à SKF Motion Technologies (2018-01-29)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - Accord d'adaptation (2018-05-29)
• INTERFOR - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise du 8 janvier 2010 (2018-06-18)
• DEKRA SERVICES FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'horaires de travail fixes et individualisés (2018-05-02)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA DURÉE, A L'AMÉNAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES HUMANIS (2018-06-05)
• BIOPARK BY EVOTEC - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-03)
• BIOPARK BY EVOTEC - ACCORD RELATIF AUX MODALITES PRATIQUES DE MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-03)
• SOC HLM LA CITE DES JARDINS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-18)
• ONDAINE HABITAT - ACCORD COLLECCTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-02)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - ACCORD PORTANT SUR LES RYTHMES DE TRAVAIL (2017-11-14)
• ATMO GRAND EST - accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un aménagement et d'une organisation du temps de travail sur l'année, d'une contribution annuelle complémentaire et d'une indemnité kilométrique vélo (2018-03-28)
• ABCLM - ALTEAD BOURGOGNE RHONE ALPES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-22)
• CAZENOVE AUDIT & EXPERTISE COMPTABLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MODULATION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE CAZENOVE AUDIT & EXPERTISE COMPTABLE (2018-02-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE - PARIS 20 PPDC (2018-01-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE - PARIS 08 PPDC SERVICE COLLECTE (2018-02-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE - PARIS 08 PPDC SERVICE DISTRIBUTION (2018-02-22)
• HILFIGER STORES FRANCE - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-02)
• GRAPSTOR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DE LA SOCIETE GRAPSTOR (2018-02-28)
• ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE - ASSOCIATION AIDE A DOMICILE - AGARDOVA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-14)
• FLEX-N-GATE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 (2017-10-06)
• GPI - 3M BRICOLAGE ET BATIMENT - AVENANT NO 2 A L'ACCORD COLELCTIF D'ADAPTATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-09)
• ALLURE D'EXTERIEUR - accord d'aménagement du temps de travail (2018-05-14)
• REFRESCO FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 OCTOBRE 2012 - SITE DELIFRUITS (2018-06-20)
• L'ATELIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-06-14)
• COMMUNE DE VALENCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LES CLASSIFICATIONS, LA REMUNERATION, LA DUREE DU TRAVAIL, LE DROIT DISCIPLINAIRE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE TELETRAVAIL (2018-05-25)
• TERMIK - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU REGIME D'INDEMNISATION DES TEMPS DE TRAJET (2018-07-02)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Négociations annuelles Obligatoires (2018-06-22)
• AEJ - ANIMATION ET EXPRESSION JEUNES - TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-29)
• P44 - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-02)
• SERIS SECURITY - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DG ET STRUCTURES DECENTRALISEES AU SEIN DE L'UES SERIS ESI (2018-05-29)
• TRACE & GO - Organisation et aménagement du temps de travail (2018-04-26)
• ANDRE DAVID - Avenant à l'accord d'enteprise du 26 juin 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• SOS URGENCES MEDICALES - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-29)
• ETS GALERIES BARES - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17/11/2016 (2018-06-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON SITE DE CHAROLLES (2018-06-04)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON SITE DE DIGOIN (2018-06-04)
• B3J - Accord collectif relatif à la modulation du temps de travail sur l'année (2018-05-17)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Négociations annuelles obligatoires du CHB période de référencée du 01 juin 2018 au 31 mai 2019 (2018-06-20)
• LA QUALITE DE VOTRE ENVIRONNEMENT - EUROPE SERVICES PROPRETE - Avenant N°1 a l'accord collectif au travail intermittent au sein de la société Europe ervices propreté (2018-03-12)
• CHANEL PARFUMS BEAUTE - Accord Responsable d'accompagnement des salariés en fin de carrière et de flexibilité de l'organisation du travail des sites CHANEL PB de l'Oise (2018-04-06)
• EURL SECURIS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail de la société SECURIS (2018-05-16)
• SICRA ILE DE FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-05-31)
• EISAI SAS - accord d'entreprise relatif à la durée et l'organisation du travail (2018-06-01)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE - avenant accord d'entreprise du 07/12/11 sur l'aménagement du temps de travail et aux congés des salariés de droit privé (2018-05-31)
• IFF - IBM FRANCE FINANCEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE AU PERSONNEL D'IBM FRANCE FINANCEMENT (2018-06-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate Forme Distribution du courrier d'Arnouville (2018-05-04)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-13)
• CENTRAUTODIS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2018-06-21)
• GKN DRIVELINE RIBEMONT - Un complément d'accord sur les salaires effectifs, la durée du travail et l'organisation du temps de travail (2018-04-27)
• KEOLIS MONTS JURA - Avenant n° 3 à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-03-21)
• INNOVATION CONCEPT ENERGIE - Accord de modulation du temps de travail (2018-03-15)
• CERBALLIANCE OCCITANIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-25)
• A.R.S.E.A.A. - ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL - ACCORD RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE MAXIMALE DE TRAVAIL (2018-01-11)
• MAISON DE RETRAITE DE FRUGES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-12)
• VNF - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2017 (2017-10-19)
• DEYA - accord collectif relatif à la mise en place de l'organisation du temps de travail (2018-03-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord relatif à l'organisation du temps de travail 2018-2021 (2018-03-29)
• LPALAW - LPA-CGR - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-03-05)
• LA CHAINE LOGISTIQUE DU FROID - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-30)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 5 MARS 2018 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (2018-03-05)
• FINANCIERE C - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-30)
• AML SYSTEMS - Négociations Annuelles Obligatoires du Bloc 1 - 2018 relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-04-17)
• GCS VIVARAIS LIGNON - GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE VIVARAIS LIGNON - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (2018-06-15)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - Accord sur les évolutions des salaires, le temps de travail, et la classification en 2018 (2018-05-18)
• COLLEGE PRIVE RONDEAU MONT FLEURY - ASS RONDEAU-MONTFLEURY - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-07)
• SIEGL - SOC IMPRESSION ETOFFES DU GRAND LEMPS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-06)
• LE DAUPHINE LIBERE - NAO 2018 (2018-06-20)
• CNIEG - CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES - Accord d'entreprise portant sur le temps de travail 2018-2021 (2018-06-28)
• FIT - GEOFIT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-07)
• AAPEN - NANTES ACTION PERISCOLAIRE - Accords d'entreprise NAO 2018 (2018-06-14)
• BUNGE FRANCE - Accord d'entreprise de substitution sur l'aménagement du temps de travail (2018-06-26)
• DOMAVI - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-22)
• JEAN LARNAUDIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-28)
• BRANGEON RECYCLAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-27)
• ORIUM - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES" du 22 juillet 2015 (2018-04-26)
• IMCG SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (2018-06-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE PARAY LE MONIAL RATACCHE A L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON SITE DE PARAY LE MONIAL (2018-06-04)
• IMCG SERVICES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 26/06/2018 INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (2018-07-12)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE PIERRE DE BRESSE (2018-06-04)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE - ACCORD SUR LES ASTREINTES DU PERSONNEL D'ENCADREMENT ET RESPONSABLE QSE APROPORT (2018-06-20)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE - ACCORD FORFAIT JOURS APROPORT (2018-06-20)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE CIEL (2018-05-29)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE GIVRY ( CHALON MOQUET ) (2018-05-29)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE GIVRY ( CHALON LAPIERRE ) RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE (2018-05-29)
• THERMODYN - AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES DISPOSITIONS PARTICULIERES EN MATIERE DE DUREE DU TRAVAIL ET INDEMNISATION DES PERIODES DE MISSION SUR CHANTIERS DU PERSONNEL "CHANTIERS" (2018-05-16)
• EUROFINS HYDROLOGIE IDF - Avenant n°1 - accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail signé le 16 mars 2017 (2018-07-05)
• DELCOURT RAIL - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-04)
• BIO-RAD - Accord d'Adaptation constituant le nouveau satut collectif de la société Bio-Rad (2018-06-04)
• COULON - Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2018 (2018-03-26)
• BASF FRANCE SAS - Avenant 1 - Accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail de l'établissement Industrie et Services de BASF FRANCE (2018-06-27)
• KEONYS - Accord de substitution de la société KEONYS (2018-06-21)
• SOFTFLUENT DIGITAL - Accord de durée du travail (2018-06-18)
• SOFTFLUENT SOFTWARE - Accord de durée du travail (2018-06-18)
• GTM BATIMENT - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-06-21)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-29)
• SDECC - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-17)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n° 172/2018 amendant les art. 32.2.3 et 4 relatif à l'organisation et la durée du travail au CFA (2018-06-22)
• LAROCHE SA - Accord d'entreprise Laroche SA (2018-07-09)
• FIGUERES SERVICES - Négociations annuelles obligatoires protocole d'accord 2017 et 2018 (2018-05-23)
• EIFFAGE INFRA GUYANE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-22)
• SULZER ENSIVAL MORET FRANCE - un accord sur la négociation annuelle obligatoire (2018-03-29)
• ARML BFC - ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord sur l'aménagement et la durée du temps de travail (2018-02-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à l'organisation du travail de journée de la plateforme industrielle courrier de Rennes Armorique (2017-12-11)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - accord d'entreprise sur l'organisation du service de maintenance en haute saison (2018-02-13)
• M.B.A MUTUELLE - avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée effective et à l'organisation du temps de travail (2018-01-25)
• M.B.A MUTUELLE - négociations annuelles obligatoires (2018-01-25)
• IDOX FRANCE - accord de réduction du temps de travail (2018-01-22)
• CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN - avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-02-09)
• REGION ALSACE - LA POSTE - accord du 29 mars 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Wasselonne (2018-03-29)
• KIKO FRANCE - PROTOCOLE D'ACORD D 'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE KIKO FRANCE (2018-03-16)
• LINXEA - ACCORD D'ENTREPRISE - DUREE DU TRAVAIL, CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2018-03-21)
• SL BERGER - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• SL RENARD - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• EOVI MCD MUTUELLE - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE ET SALARIALE AU SEIN D'EOVI MCD MUTUELLE 2018 (2018-02-15)
• ATLAS COPCO FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• ASSOCIATION AMIS TRANSFUSION - accord d'entreprise (2018-05-15)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - NAO 2018 (2018-07-02)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2018-06-27)
• OLUTEX FRANCE - HUTCHINSON AEROSERVICES - PROTOCOLE ACCORD NAO 2018 (2018-05-25)
• KOLOSSE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-26)
• SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE - l'accord collectif sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire (2018-03-27)
• CTS - COMTOISE DE TRAITEMENTS DE SURFACES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-29)
• S.I.G.E.M.S - SOCIETE D'INFORMATIQUE DE GESTION ETUDE MICRO SYSTEME - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-07)
• OPH DE LA MEUSE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE - AVENANT n°2 à l'accord collectif d'entreprise (2018-06-25)
• CLAIRDIS - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2018-06-22)
• SCHROFF SAS - Avenant n°15 à l'accord 35 heures (2018-03-12)
• FLABEG FRANCE - Accord collectif sur le travail en continu au département Bombage (2018-05-15)
• UNILIANS - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 - REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-23)
• CONSEIL SOCIAL VOYAGE - ACCORD COLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-20)
• CREDITS VOYAGES - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-20)
• ALVE UNAFAM - ASS LIEUX VIE ESSONNIENS UNION NAT AMIS - ACCORD DE TRANSITION RELATIF AUX ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DE L ASSOCIATION ALVE DANS LE CADRE DE REPRISE D ACTIVITES (2018-06-11)
• SONELOG - ACCORD NAO (2018-05-02)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA FLEXIBILITE DANS L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-06-21)
• SOLETANCHE BACHY FRANCE - ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-09)
• SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL - ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-09)
• PRGX FRANCE - AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-20)
• VM BUILDING SOLUTIONS - Accord d'entreprise portant sur l'obligation annuelle de négocier pour 2018 (2018-06-05)
• GROUPE PETIT FORESTIER - ACCORD COLLECTIF RELATIVE A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-26)
• VENTE-PRIVEE LOGISTIQUE - Accord collectif portant sur les modalités de calcul et d'attribution de la prime mensuelle logistique (2018-06-27)
• CHAPSOL S A - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-07-03)
• EISTI - ECOLE INTERNATIONALE DES SCIENCES DU TRAITEMENT DE L INFO - ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA CHARGE DES ENSEIGNANTS (2018-05-25)
• VILLASTORE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-03)
• ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION - Avenant n°5 à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société AstraZeneca Dunkerque Production (2018-04-20)
• BENTELER JIT DOUAI SAS - Avenant N°2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 22 Avril 2016 (2018-06-05)
• AGAP - ATOUTS VILLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-06-21)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA CLINIQUE LA MARE O DANS. (2018-05-23)
• COMPAGNIE DE CHAUFFAGE - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-24)
• LES PETITES CANAILLES - Projet d'accord relatif aux temps de travail des cadres (2018-03-14)
• MOUNEYRAC - SOCIETE MOUNEYRAC FRERES - accord sur la durée du travail du personnel de la société Mouneyrac (2018-04-13)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-04-11)
• SCEA DU SUD EST - Accord collectif d'entreprise (2018-04-30)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail concernant l'établissement de la PPDC de Dijon Nord site Marsannay la Côte (2018-02-28)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail concernant l'établissement de la PPDC de Dijon Nord équipe Chenôve site Arquebuse (2018-03-07)
• LA BANQUE POSTALE - Accord cadre relatif au fonctionnement des horaires variables et à la qualité de vie au travail (2018-02-26)
• LA BANQUE POSTALE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-03-26)
• FITTINGBOX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENANGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-27)
• TRANSPORTS ROUSSEAU ERIC - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-23)
• BESSON CHAUSSURES - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-01-09)
• HAGER ELECTRO SAS - Avenant n°3 29/11/2017 à l'accord du 04/06/2010 sur l'organisation du temps de travil des activités industrielles (2017-11-29)
• S.N.S.P. - SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING - accord collectif sur le temps de travail, le compte épargne temps, les congés exceptionnels (2017-12-20)
• REGION RHONE ALPES - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE BEAUJEU (2017-09-13)
• HOTEL LUTETIA - L.HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT (2018-01-26)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU CSDA (2018-04-05)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES, EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISES AU SEIN DE LA DIRECTION GENERALE DELEGUEE NIN DE L'UES "PROPRETE" COVED (2018-02-20)
• IONISOS - AVENANT N°2 A L’ACCORD ARTT du 24 11 2000 (2018-06-12)
• EAU D 'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SUPERVISION (2018-06-28)
• SOLEIL VIVARAIS - accord collectif relatif a la durée et l aménagement du temps de travail (2018-06-15)
• WEPA FRANCE - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-26)
• LINXO GROUP - Accord sur l'aménagement et la Réduction du Temps de travail (2018-06-18)
• LYCEE SAINTE MARIE - INSTITUTION SAINTE MARIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES. (2018-07-06)
• BENVIC SAS - dérogation au repos journalier de 11h fin de semaine (2018-07-06)
• CERBALLIANCE OCCITANIE - Accord d'entreprise sur le Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-23)
• ID'QUATION - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-02)
• MECATHERM - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURIHEBDOMADAIRE (2018-03-26)
• OLE-LINGE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-04-13)
• SOURIAU - ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOURIAU SAS DU 16 JANVIER 2013 (2018-07-12)
• SAMSIC ASSISTANCE AEROBAG - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail et l'épargne salariale 2018 (2018-06-21)
• ARTE FRANCE - Accord sur la durée du travail au sein de l'U.E.S ARTE France (2018-06-08)
• ASSOC DEVELOP ECONOM SOCIAL AFRIQUE FRAN - Accord d'entreprise (2018-06-04)
• GEH SERVICES - Accord d'entreprise (2017-12-26)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA HAUTE CORSE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-06-07)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-03-23)
• CORA - ACCORD JOUR SOLIDARITE (2018-01-30)
• SCHINDLER - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail pour 2018 (2017-12-22)
• BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-04-03)
• EHPAD LES GLENANS - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-01-30)
• VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ETS DE REILLY (2017-12-21)
• AIRELEC - AIRELEC INDUSTRIES - UN ACCORD NAO 2018 (2018-02-15)
• BARDUSCH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
• ODAM - SCHILLER MEDICAL - ACCORD COLLECTIF DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-22)
• DELSOL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE DELSOL (2017-12-04)
• DEXI INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - DEXI INTERNATIONAL - 21 DECEMBRE 2017 (2017-12-21)
• SH 61 QG - SOCIETE HOTELIERE DU 61 QUAI DE GRENELLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRIS SH61QG RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-30)
• STOA - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-23)
• CARDIF IARD - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE CARDIFF IARD (2018-03-29)
• SELECTARC - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2017-12-21)
• ENGIE GREEN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE ENGIE GREEN TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• PRUNEVIEILLE - Un accord relatif à la NAO (2018-05-22)
• MECA-RECTIF INDUSTRIES SARL - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-05-30)
• ESPACE DECORATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-05-22)
• ACTIVENCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL COLLECTIVE (2018-07-26)
• BROCELIANDE - ALH - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-03-21)
• PROMOCOLLECTIVITES PROMOCASH - GENEDIS - LES NEGOCIATIONS SOCIALES ANNUELLES RELATIVES AUX MESURES SOCIALES (2018-04-19)
• ARTS ENERGY - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-05-29)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2018 (2018-07-03)
• SOCIETE SUISSE D ASSURANCE CONTRE LA GRELE SOCIETE COOPERATIVE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait en jours (2018-06-07)
• CUMA BFC - CUMA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 31/05/2018 (2018-06-01)
• BERICAP FRANCE - RICAL - LBR - BERICAP - Accord sur la journée de renouvellement RQTH et sur l’attribution des RTT pour les horaires postés (2018-06-27)
• BERICAP FRANCE - RICAL - LBR - BERICAP - Accord sur les heures supplémentaires et la conversion de jour de repos en rémunération (2018-06-27)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord d'adaptation relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-07-03)
• BENVIC SAS - avenant 3 à l'organisation du temps de travail (2018-07-06)
• BRENIL PELLETS - JRS FIBER BRENIL - ACCORS COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DE LA PPDC DE DIJON NORD « Unité Préparation Dijon Nord, Unité Distribution Arquebuse, Unité Distribution Quetigny Centre» (2018-07-18)
• FROMARSAC - Avenant relatif à l'Accord Compte Epargne Temps (2018-02-27)
• PERRENOT LE CALVEZ HYDROCARBURES - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THÈMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-11)
• SERVICOLIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-26)
• SOCIETE DU PALAIS DE LA BIERE - UN ACCORD SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-24)
• AIR LIQUIDE CRYOGENIC SERVICES - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-24)
• OMGAVAL - ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE DU VAL D'ALLIER ET DU LIVRADOIS - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-05-29)
• LE LOREC COUVERTURE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-04-17)
• AURAY CARNAC QUIBERON TOURISME - accord sur le temps de travail (2018-06-20)
• AAASM - ASSOCIATION POUR L AIDE L ASSISTANCE ET LE SECOURS MUTUEL - Modalités d'application de la modulation du temps de travail des salariés à temps plein (2018-06-28)
• C E M - ITM ACHATS NON MARCHANDS - Accord sur l'organisation de travail des cadres autonomes (2018-07-31)
• TERIDEAL SEGEX - Avenant N°18 applicable au sein de la société modernisant et adaptant les accords et avenants précédents sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-06-26)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - AVANTAGES SOCIAUX DES SALARIES DES SERVICES CENTRAUX (2018-06-04)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Avenant à l'accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-07-04)
• OTALIA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE OTALIA 2018 (2018-05-22)
• AIRPORT RAMP SERVICES - accord collectif sur un ensemble de thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire applicables au personnel d'Airport Ramp Services (2018-05-18)
• VALMY - TRANSPORTS DU VAL D'OISE - AVENANT D'ENTREPRISE SUR L'EMPLOI PAR L'ORGANISATION, L'AMÉNAGEMENT, LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-10)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - Accord de méthode pour la négociation obligatoire 2018/2019 (2018-06-27)
• LES MOULINS SAINT ARMEL - LES MOULINS DE SAINT ARMEL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-09)
• TROPICANA EUROPE - UN ACCORD NAO 2018 (2018-02-16)
• DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-15)
• MAIL14 FORMATION - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps partiel sur l'année (2018-04-20)
• COOP AGRIC APPROVISION STOCKAG - ACCORD FORFAIT JOUR (2018-06-13)
• GK SECURITE - AGENCE DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE - ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-28)
• SETFORGE EXTRUSION SOCIETE NOUVELLE - Négociations annuelles obligatoires (2018-04-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PERSONNEL DE LA PPDC MACON AFFECTE SUR LES SITES DE MACON ET DE CHARNAY (2018-07-03)
• BIOGEN MANAGEMENT SERVICES GMBH - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-28)
• SOCOPA VIANDES - AVENANT N° 4 Organisation des Congés Payés Modalités d'attribution de Congés de Fractionnement (2018-01-09)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Un accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif à la durée du travail (2018-01-30)
• FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT - Accord organisation du travail pour 2018 (2017-12-19)
• MAISON DE RETRAITE - FONDATION TEXIER GALLAS - ACCORD RELATIF A L'AMENEGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• GACHES CHIMIE SA - Révision partielle de l'accord modulation du temps de travail pour l'activité piscine (2018-01-24)
• PIXEL SUR MER - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• ALKOR DRAKA - UN ACCORD NAO 2018 (2018-01-17)
• BESACIER - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2017-11-24)
• SHIRE FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION ET DE REVISION SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE SHIRE FRANCE (2018-03-16)
• FIBA - FIBA - ILE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• ARASSOC - ASS REGION ACTION SANITAIRE SOCIALE CULT - ACCORD COLLECTIFS PORTANT LA DUREE DU TRAVAIL A 12 HEURES LE SAMEDI ET LE DIMANCHE (Foyer Notre Dame - Harbonnières) (2017-09-22)
• NWL FRANCE - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE ACCORD DE SALAIRE pour l’Entreprise NWL France Services S.A.S.Établissement Boulogne Billancourt, - Janvier 2018 - (2018-01-18)
• NAOS ILS - NAOS INSTITUTE OF LIFE SCIENCE - accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-07-20)
• BIONUCLEI - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail de la société Bionuclei (2018-07-20)
• SODI SIDE - Accord d'aménagement du temps de travail de la société SODI SIDE (2018-04-13)
• EUROFINS L.E.A. - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-07-12)
• HOWMET SAS - L'EQUIPE DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE (2018-06-01)
• TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-06-20)
• FRANCE DEPANNAGE PHOTOVOLTAIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-20)
• ADSEA 17-LA PROTECTRICE - Accord d'entreprise relatif a l'organisation des horaires individualisés (2018-06-22)
• ATELIER DES QUATRE COLLINES - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-25)
• BONTOUX - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-02)
• FONDATION SAINT LOUIS - l'accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-05-29)
• ESTIVIN GROUPE HOLDING FINANCE - l'avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de l'UES et portant sur la 4è partie relative au personnel d'entrepôt de LOGIPREST, ELS, ESTIVIN PRIMEURS DE LOIRE, FRAICH ENVIE et TOURAINE PRIMEURS (2018-07-27)
• MLP - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-20)
• AAPPUI - AIDE AUX PERSONNES PAR UNE INTERVENTION - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-06)
• PIERRE STREIFF - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2018-08-01)
• TECHNIDATA - Négociation annuelle obligatoire 2018 au sein de l'UES TECHNIDATA SAS et TECHNIDATA FRANCE (2018-06-07)
• BOWDEN - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-13)
• SOCIETE NOUVELLE STRUBY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-04-06)
• JETRACE SERVICES - Annualisation du temps de travail (2018-07-23)
• MAISON DE RETRAITE LA FONTAINE MEDICIS - CHANTILLY - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-09)
• EFFITERR - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE CONDITIONS DE REMUNERATION (2018-08-13)
• STOLZ SEQUIPAG - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-01)
• BTP - BROUTIN TP - Accord sur la modulation et l'annualisation du temps de travail (2017-12-22)
• ATHERBEA - NAO 2018 (2018-07-23)
• ATHERBEA - NAO 2017 (2017-12-18)
• E 2 S - AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA REMUNERATION DE L'ASTREINTE (2018-05-07)
• SARL DELORME DOMINIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-28)
• ARBONIS - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-19)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-05-18)
• SAINT-GOBAIN SEVA - AVENANT N° 1 ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER - Investissement Cellule d'Usignage Robotisée autonome (2018-07-23)
• CORA - Accord d'étabissement NAO (2018-05-18)
• HIKOKI POWER TOOLS FRANCE SAS - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) RELATIVE A : LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. ANNEE 2018 (2018-05-03)
• INNOVAFEED - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-08-21)
• COMPAGNIE SURESNES LONGCHAMP - NAO 2018 (2018-06-01)
• MNFCT - MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE - ACCORD CONCERNANT LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR HORAIRES PERSONNALISEES (2018-04-13)
• CHATEAU D'EAU - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de la société Chateaud'Eau (2018-04-23)
• EUROMEDIA - Accord de révision de l'accord d'entreprise de la société EUROMEDIA (2018-08-20)
• INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS - avenant n°2 portant révision à l'accord d'entreprise sur les modalités d'harmonisation des statuts relatifs à l'aménagement du temps de travail (2018-06-22)
• SB ENERGIE - SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - Accord d'harmonisation concernant le statut du personnel ex-patricola, suite à la cession de l'entreprise Patricola à Spie batignolles énergie (2018-06-22)
• TENCATE GEOSYNTHETICS FRANCE - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 NOVEMBRE 1999 (2018-06-07)
• ECOBUROTIC - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement de la durée et de l'organisation du travail du 19 juillet 2018 (2018-05-02)
• GRUPO ANTOLIN CAMBRAI - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-23)
• LINEVIA - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-06)
• APSM - AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE - UN ACCORD NAO 2018 (2018-03-12)
• JPMORGAN ASSET MANAGEMENT (EUROPE) SARL - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2017-12-14)
• SOLIDEO - SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE - FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2018-03-07)
• CMC BIZET - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL BIZET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CLINIQUE BIZET (2018-03-20)
• MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SON ORGANISATION - MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL (2018-03-22)
• CDM PARIS 13 - CENTRE DENTAIRE MUTUALISTE PARIS 13 - AVENANT DE REVISION RELATIF A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL - UES MGC CDM PARIS 13 (2018-01-12)
• MEMO BANK - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - TRUSTBK (2018-03-26)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - ACCORD SUR LA NEGOCIATION QUADRIENNALE OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE (2018-07-20)
• GRAND DELTA HABITAT - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE GRAND DELTA HABITAT - AXéDIA Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 (2018-03-05)
• SOPRA STERIA GROUP - ACCORD DE PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD DU 30 JUIN 2016 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES (2017-12-06)
• ARMOR CUISINE - Un accord sur l'aménagement et la durée du travail (2018-06-14)
• MOTUL - Un avenant à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (2018-07-13)
• LA TRACE DES FEES - WEDO - ACCORD SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AMENAGE SUR L'ANNEE DANS LE CADRE DES LOIS N°2008-789 DU 20/08/2008 PORTANT RENOVATION DE LA DEMOCRATIE SOCIALE ET REFORME DU TEMPS DE TRAVAIL ET N° 2008-1249 DU 01/12/2008 GENERALISANT LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (2018-01-25)
• SEMEA - SPL SEMEA - Accord collectif d'entreprise au 1er janvier 2018 (2018-06-15)
• SEMEA - SPL SEMEA - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-15)
• HELIOSCOP - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-08-27)
• LEGRAND FRANCE - Avenant N°3 à l’annexe 4 de l’accord ARTT du 2 mars 1999 Pour l’Etablissement de Pont-en-Royans HORAIRE VARIABLE DE PRODUCTION (2018-03-21)
• ISERE AMBULANCES - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-01)
• NUVIA PROCESS - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-29)
• CG3N - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2018-06-04)
• IMERYS MINERAUX FRANCE SA - Accord d'Entreprise relatif aux Salariés NAO 2018 (2018-04-30)
• CROUY EN THELLE - Protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-21)
• OPH - OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (2018-04-30)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2017 (2018-03-29)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - Protocole d'accord NAO 2018 (2018-05-17)
• PISCICULTURE HAEGEL P.H. - ACCORD D'ENTREPRISE EN DATE DU 12 JUIN 2018 (2018-06-12)
• MUT'EST - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-05-25)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - Accord relatif au temps de travail (2018-06-20)
• CENTRE FORMATION PROFESSIONNELLE - SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE - accord de methode prealable negociation (2018-05-30)
• ACOEM - ACOEM FRANCE - NAO 2018 (2018-07-23)
• CERBALLIANCE RHONE ALPES - accord d'entreprise dans le cadre de la négociation obligatoire pour l'année 2018 (2018-07-19)
• CTRE MEDECINE PHYSIQUE READAPTATION IRIS - CLINIQUE IRIS-MARCY L'ETOILE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-08-09)
• ACIAL LYON - Accord sur le temps de travail (2018-05-16)
• H-AIR - Accord d'entreprise H-AIR Négociation Annuelle 2018 (2018-07-31)
• IMPRESA PIZZAROTTI & CIE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail et sur les primes liées aux conditions particulières de travail (2018-03-28)
• JBD - JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018 (2018-03-26)
• PUBLICIS SAPIENT FRANCE DBT - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EN FORFAIT JOURS (2018-04-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUCCESSIONS (2018-06-04)
• AMBULANCES HAVRAISES - ACCORD ENTREPRISE (2018-07-24)
• VAN ROBAEYS FRERES - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE DECOMPTE DE L HORAIRE DE TRAVAIL DU SERVICE TEILLAGE ET UNE PARTIE DE L ATELIER (2018-08-08)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - Accord de mise en place d'équipes de fin de semaine (2018-02-22)
• ATOUT SERVICES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES HORAIRES (2018-06-08)
• EHPAD LANN EOL - ACCORD NAO 2018 (2018-02-02)
• LADOM - AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-03-27)
• MAIA AUTISME - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-04-04)
• PINAULT COLLECTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PINAULT COLLECTION SAS (2018-04-12)
• FEEDBACK - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE FEEDBACK (2018-01-24)
• INFRATEL SERVICES - Un accord de NAO (2018-05-04)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Accord d'entreprise du 21 décembre 2017 annulant et remplaçant l'accord conclu le 26 juin 2013 (2017-12-21)
• SGHN - SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2018-07-31)
• ASSOCIATION SAINTE MONIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD N.A.O (2018-07-31)
• TMS INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FORFAIT-JOURS (2018-05-30)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-21)
• AGE D'OR SERVICES - EURL A.O.M.D SERVICES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-04)
• ITW RIVEX - avenant n°13 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 12 janvier 2001 (2018-06-18)
• N W S SUD - NESTLE WATERS SUPPLY SUD - UN AVENANT A L’ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL SIGNE LE 11/01/2018 (2018-07-24)
• JEM EUROPE - Accord d'entreprise forfait annuel jours (2018-08-01)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE GROUPE du 11 décembre 2014 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-27)
• ASSOCIATION DIOCESAINE DE COUTANCES - négociation annuelle obligatroire (2018-01-09)
• OPH DE LA MEUSE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE - AVENANT n°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-30)
• OPH DE LA MEUSE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-30)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - ACCORD NAO 2017 (2017-12-19)
• ESSEX - ACCORD METHODE SUR LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES OBLIGATOIRES (2018-06-18)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LA LIGNE KRONES et OVALINE du 15/09/2018 au 23/12/2018 (2018-07-27)
• CHABERT MARILLIER PRODUCTION - PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-07-25)
• NEWCO ABYLSEN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NEWCO ABYLSEN (2018-03-21)
• HUMENSIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'HUMENSIS (2018-03-13)
• SHDM - SOCIETE HOTELIERE DE MONTPARNASSE - ACCORD PORTANT ADAPTATION DU STATUT SOCIAL PPM - HOTEL PULLMAN PARIS MONTPARNASSE (2018-03-21)
• AUCHAN E-COMMERCE FRANCE - NAO 2018 (2018-03-30)
• CITY ONE EVENTS-C.O.E. - CITY ONE EVENTS - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-06)
• EPS - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE - Accord d'établissement sur les horaires variables à EPS Paris (2017-10-13)
• BIA - BANQUE BIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-19)
• ETABLISSEMENTS LEPICARD - avenant à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 30 novembre 1998 (2018-07-19)
• LES AMBULANCES DU HAVRE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-07-06)
• REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-28)
• SITA - SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUE - Convention d'entreprise SITA ITS & SC (2018-06-28)
• GROUPON FRANCE - ACCORD MAJORITAIRE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d accompagnement social au projet d'adaptation des organisations de la PDC d'Arnouville les gonesse (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de revision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de Domont (2018-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate-Forme de Préparation et de Distribution Courrier d'Argenteuil (2018-06-15)
• APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE EN VUE DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 2 MARS 1999 (2018-07-16)
• GSF AIRPORT CDG 1 - Accord sur le temps de travail (2018-05-09)
• LAURIANE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-17)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Accord d'entreprise portant sur la durée effective, l'aménagement du temps de travail et les congés de l'année 2018 (2018-03-15)
• COOPER-STANDARD FRANCE - UN ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LES CONGES PAYES POUR 2018 (2018-03-29)
• STLM - SOCIETE TRANSPORTS LOCATIONS MOREL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-02-22)
• SFERIS - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-28)
• ARRIS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-01-18)
• HOP! - UN AVENANT 1 A L'ACCORD DU 01/12/2017 CONVENTION ENTREPRISE PERSONNEL NAVIGNANT COMMERCIAL (2018-02-12)
• MLM - MUTUELLE LA MAYOTTE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-10)
• AB HABITAT - UN ACCORD SUR LA RANSPOSITION DES ACQUIS (2017-12-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR LES REGIMES DE TRAVAIL DE GOUSSAINVILLE PPDC (2018-03-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATEFORME DISTRIBUTION COURRIER L'ISLE ADAM (2018-02-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DISTRIBUTION DU COURRIER D'ERMONT (2018-03-16)
• ANNEXIA SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-12)
• QXL - AUCLAND - RICARDO FRANCE - Accord sur la répartition et l'aménagement des horaires de travail (2018-07-18)
• SAS - SAS SECURITE ALARME SERVICE - aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (2018-02-20)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Accord portant sur le fonctionnement de l'agence Multimédia (2018-06-27)
• JMK - FTS - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-04-23)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIÉTÉ VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES (2018-06-18)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Règlement social (2018-07-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - NAO 2018 (2018-07-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - aménagement réduction du temps de travail (2018-07-05)
• VAMP - VENTE ARTICLES MENAGERS PRATIQUES VAMP - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-09-07)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGN PUBLIC GARD - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL A 12 HEURES POUR LE PERSONNEL INFIRMIER DU COMPLEXE (2018-01-16)
• DEULEP - DISTILL LANGUEDOC PROVENCE - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 23/05/2017 (2018-05-24)
• CITE MARINE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-11)
• MISTER AUTO - Accord NAO 2018 (2018-03-16)
• ECOLE EMILE COHL - Avenant de révision à l'accord d'entreprise du 1er février 2002 (2018-07-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-04-16)
• SOCIETE SAPI - ACCORD COLLECTIF D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SAPI 2018 (2018-09-04)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des personnels au sol de la Compagnie Air Corsica (2018-04-30)
• STAB - SOC TRANSFORM ACIERS BETONS - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-03)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Avenant à l'accord d'établissement Négociation annuelle des horaires 2018 (2018-04-27)
• KEOLIS NORMANDIE SEINE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-05-17)
• INTERFAS - L'AMENAGEMENT & LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 6 FEVRIER 2008. (2017-12-28)
• REGION CENTRE - LA POSTE - L'avenant de prolongation d'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement des agents (2018-05-28)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CYCLE CONTINU A 5 EQUIPES (2018-02-12)
• ALTEM - ALSACIENNE DE TRI D'EMBALLAGES MENAGERS - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS SALARIALES DU 22 JANVIER 2018 (2018-01-22)
• MAISON DE RETRAITE EMMAUS CENTRE VILLE - ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-25)
• ROTOFRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-06-15)
• KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-03)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - AVENANT A L ACCORD HORAIRE D ETABLISSEMENT (2018-04-27)
• EUROFINS LABAZUR BRETAGNE - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-06-19)
• ARTS SOLUTIONS - Accord d'entreprise (2018-05-22)
• DERET FASHION - le protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-06-12)
• OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018 (2018-04-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D’UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE DU SITE D’ANDOUILLE (2018-05-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE TOURNUS RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE MACON du 28/04/2016 (2018-05-28)
• VERNET - Négociation Annuelle Oblgigatoire 2018 pour l'année 2018 (2018-05-04)
• MDS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-19)
• VITAKRAFT SIMON LOUIS LABO VETERINAIRE - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-05-17)
• FONDATION PAUL PARQUET - accord d'entreprise interne (2018-03-22)
• EXTIA - Accord collectif relatif au temps de travail valant avenant de révision à l'accord du 14 décembre 2015 (2018-03-20)
• HORS LIGNE UBIQUS REPORTING UBIQUS NEWS - UBIQUS - AVENANT A L'ACCORD RTT (2018-04-27)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES EMPLOIS ET QUALIFICATIONS (2018-05-22)
• ATHENA GLOBAL SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE DU 5 JUIN 2018 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-06-06)
• FFTRI - FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON - Accord d'entreprise FF TRIATHLON (2018-06-22)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY - DUREE ET AMENAGEMENT DU TRAVAIL DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON GARDIEN (2018-06-14)
• CEGELEC PARIS - Accord sur l'oganisation du travail (2018-06-04)
• SILLIKER - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-20)
• GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS - Avenant 2018-01 à l’Accord d’Entreprise Goodrich Actuation Systems SAS du 13 novembre 2003 (2018-05-24)
• NEWMAG - Accord d'annualisation du temps de travail pour les collaborateurs à temps complet (2018-05-28)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2017-11-24)
• BV SPORT - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-01-26)
• PCI-SCEMM - PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOC DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2017-12-22)
• APPUI SANTE LOIRET - ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-23)
• ONCORIF - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION ONCORIF (2018-03-27)
• EDC - ASS ENTREPRENEURS DIRIGEANTS CHRETIENS - ACCORD COLLECTIF POUR LE PERSONNEL DE L'ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS ET DIRIGEANTS CHRETIENS (EDC) (2018-03-12)
• CLINTEC INTERNATIONAL - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-16)
• JOBTEASER - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-11)
• CARITAS HABITAT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS POUR LES CADRES DE CARITAS HABITAT (2018-04-17)
• FORTIN LE PROGRES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-26)
• GROUPE KEESMEL - ACCORD SUR LES FORFAITS JOURS POUR LES SALARIES CADRES (2017-09-05)
• STS COMPOSITES FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION - TEMPS (2018-05-03)
• POUSSEUR - ACCORD D'ENTREPRISE 2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-07-06)
• DESPRAT & SAINT VERNY - ACCORD ENTREPRISE (2018-07-20)
• OXANCE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES ETABLISSEMENTS DU DEPARTEMENT MEDICO-SOCIAL (2018-07-13)
• JADEO FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-09-04)
• SEPAL - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-29)
• CERELIA ROCHEFORT SUR NENON - protocole d'accord n°2/2018 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail - accord transitoire - (2018-08-31)
• NATRA SAINT ETIENNE - ACCORD COLLECTIF 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-05-18)
• NATRA SAINT ETIENNE - AVENANT N°7 A L’ACCORD DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 MAI 2001 – LOI AUBRY II (2018-05-18)
• HUMANAE SECURITY SERVICES - H2S - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-07-24)
• STOW FIRMINY - ACCORD ENTREPRISE NAO 2018 (2018-04-16)
• DEVINEAU SAS - ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - JUILLET 2018 (2018-07-26)
• ALVEND - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-07-04)
• COMPTOIR DES LYS - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-07-04)
• SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL AGENT DE MAITRISE, TECHNICIENS, PERSONNEL D'ENCADREMENT HORS FORFAIT JOURS (2018-06-22)
• AGORA SERVICES - AVENANT N°1 du 21 NOVEMBRE 2017 de l’accord d’entreprise sur les relations de travail (2017-11-21)
• APPUI AU PARCOURS DE SANTE - Accord d'entreprise relatif à la définition du statut social des salariés de l'assocaition APS (2018-09-12)
• FRAMATOME - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES INTERVENANTS (2018-06-28)
• FRAMATOME - AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 20 JUIN 2001 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-28)
• LES VINS GEORGES DUBOEUF - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-19)
• UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE - MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-09-10)
• MEDECINE DU TRAVAIL - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-12)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE GIVRY MOQUET (2018-08-28)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE GIVRY LAPIERRE (2018-08-28)
• ALGOAN - ACCORD D'ENTREPRISE ALGOAN RELATIF A L'ORGANISATION DU CADRE DE TRAVAIL (2018-04-26)
• POWERNEXT - Avenant à l'accord d'organisation et d'aménagement du temps de travail (2018-04-18)
• HARPERCOLLINS FRANCE SA - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-02)
• HSBC - HSBC FRANCE - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF AUX SALARIES DE L'EQUIPE VOLANTE (2018-04-27)
• WELLS FARGO SECURITIES INTERNATIONAL LIMITED - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SUCCURSALE FRANÇAISE DE WELLS FARGO SECURITIES INTERNATIONAL LIMITED (WFSIL) (2018-05-03)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-05-07)
• INVADERS CORP - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE INVADERS CORP (2018-05-07)
• HYDRANE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-04-20)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-09-04)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - HORAIRES DÉCALÉS (2018-07-27)
• MALTA INFORMATIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-28)
• SA ETS GONI - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-25)
• DAUPHIBLANC - DAUPHIBLANC RHONE-ALPES - UN ACCORD SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-30)
• AST 67 - ALSACE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2018-03-19)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - AVENANT DE REVISION SUR LE STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU GROUPE NOEMA BUSINESS SCHOOL (2018-07-20)
• FONDATION DE ROTHSCHILD - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AIDES-SOIGNANTS, DES ACCOMPAGNANTS EDUCATIFS ET SOCIAUX (AIDES MEDICO-PSYCHOLOGIQUES ET DES AUXILIAIRES DE VIE SOCIALE) (2018-03-14)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - ACCORD NAO 2018 (2018-07-19)
• VALOMED - ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ VALOMED (2018-07-13)
• AVRIL SERVICES - Un Accord NAO Portant sur la Rémunération, le Temps de Travail, le Partage de la Valeur Ajoutée et la Négociation sur l'Egalité Professionnelle Homme Femme d'un durée d'1 an (2018-04-24)
• ATMOS PROPRETE / ATMOS TOURS - ATMOS TOURS - Accord d'entreprise (2018-09-10)
• DAUPHINOISE THOMSON SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-15)
• KAIZEN SOLUTIONS - Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-03-22)
• SAIEM GRENOBLE HABITAT - Avenant aux accords d'entreprise personnel Gardiennage et personnel administratif (2018-09-18)
• SAG FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L ANNEE 2018 PROTOCOLE ACCORD (2018-05-29)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT - Accord d'entreprise sur la rémunération, temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et sur l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail (2018-07-04)
• SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-18)
• TFE - STEF TRANSPORT - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - STEF TRANSPORT SAS (2018-03-21)
• SOCIETE HOTELIERE DU ROY - Procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-14)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - Accord collectif d'entreprise relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-12)
• ENTHECA FINANCE - ACCORD REFERENDAIRE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-30)
• RABONI NORMANDIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-09-07)
• PETNET SOLUTIONS SAS - Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2018-03-30)
• EUROBIO SCIENTIFIC - Accord sur l'aménagement et Organisation du temps de travail (2018-07-05)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - LA NEGOCIATION ANNULLE OBLIGATOIRE DU SITE DE THIBERVILLE POUR 2018. (2018-03-20)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - ACCORD DEFINISSANT LE STATUT DES PERSONNELS "ADMINISTRATIFS" ET "TECHNICIENS" DE NIVEAUX V2 ET V3 (2018-03-05)
• TECH MAHINDRA LIMITED - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-01-31)
• SMAG - UN ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL DE L'AGENCE DE NANCY (GFI INFORMATIQUE) (2018-06-19)
• LA BANQUE POSTALE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION COMMERCIALE (Service Client, Service Développement, Pôle Professionnalisation et Animation Commerciale, Service des Ouvertures à distance) (2018-06-19)
• PHILIPPE HOTTINGUER ET CIE GESTION GROUPE PHILIPPE HOTTINGUER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL - PHILIPPE HOTTINGUER & CIE GESTION (2018-03-09)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord d'entreprise sur l'organisation de la durée de travail du personnel administratif et de service et du personnel d'encadrement pédagogique (2018-04-04)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord collectif relatif à la politique sociale de Toulouse Business School (2018-04-04)
• CINEVILLE - UN ACCORD DE TRANSITION VERS LE STATUT CONVENTIONNEL ELAC (2018-09-18)
• GROUPE INTRA - GPE INTERVENTION ROBOTIQUE SUR ACCIDENTS - l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail - Application au GIE Groupe INTRA (2018-02-23)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - l'accord du 14/09/18 portant sur l'aménagement et la répartition annuelle du temps de travail pour le site de Joué-lès-Tours (2018-09-14)
• R.S.C. CHINON - l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-09-28)
• RSC RABELAISIENNE - l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-09-28)
• ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE TRAVAIL ET CULTURE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de l'EPCC Travail et Culture (2018-09-27)
• ECO-STRATEGIE - Accord d'entreprise (2018-05-17)
• TIBCO SERVICES - Accord ATT - Avenant 2018 - Vconsolidée (2018-09-27)
• LE FOYER REMOIS - Un avenant à l'accord portant sur la réduction du temps de travail en date du 24/06/1999 et un avenant portant sur la réduction du temps de travail des gardiens en date du 21/02/2000 (2018-07-11)
• VANNES GOLFE HABITAT OPH - Accord collecif relatif aux négociations annuelles 2018 (2018-09-11)
• LUCKY STAR - LES TRANSPORTS PERSONNALISES DU VALOIS - Procés verbal d'accord négociations annuelles obligatoires 2017 (2018-04-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement temps de travail (2018-04-05)
• OPALE ENVIRONNEMENT - Adaptation de la périodicité des négociations obligatoires (2018-02-20)
• LES SINOPLIES - accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-06-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE MATOUR RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE MACON (2018-08-27)
• SOCIETE NEYRAND - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2018-09-24)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - Avenant n°1 à l'accord collectif d'aménagement du temps de travail du personnel administratif (2018-01-05)
• COBEIMA - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise en date du 16 septembre 2011 portant sur l'aménagement du temps de travail (2018-09-21)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS ELECTIFS DE 2018 (2018-06-27)
• PIERRE CATTIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PIERRE CATTIER (2018-08-09)
• SPIECAPAG - AVENANT RELATIF A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-07)
• CF RUB 16 - HIPAY - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-06-26)
• MALAQUIN - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-28)
• AYOR BATHROOM - Accord Relatif aux NAO (2018-05-09)
• POMPES FUNEBRES PUB COMM ASSO-AUNIS - POMPES FUNEBRES PUBLIQUES LA ROCHELLE - RE - AUNIS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• BRICOUT - Accord d'Aménagement du temps de travail (2018-03-27)
• CONFISERIE LEONIDAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• RHONE MECA PRECIS - Accord relatif au temps de travail et aux congés payés (2018-05-15)
• COFIROUTE - Réalités du Terrrain, Métiers et Organisation du Travail ME - Avenant 10 relatif à l'organisation du travail sous forme de cycle - PCE du Mans (2018-06-29)
• LES RUCHERS DE BOURGOGNE - APIDIS - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait jours (2018-07-16)
• MAISON DE RETRAITE - OCCITANIE RESIDENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LE REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur le site de ST PERAY (2018-09-18)
• RENAUD FRIGO - SOCIETE RENAUD FRERES SA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-09)
• RENAUD FRIGO - SOCIETE RENAUD FRERES SA - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-01)
• LF SAS - MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’ORGANISATION DES LIGNES DE PRODUCTION (2018-04-18)
• CERDIA FRANCE SAS - Négociations collectives obligatoires 2018 (2018-04-27)
• ADVIVO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-26)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST - Un Accord relatif à la Durée & à l'Aménagement du Temps de Travail, au sein du crédit Mutuel de Loire Atlantique & du Centre Ouest (2018-09-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF BACK OFFICE LHOSPITALET PAYS DE CAHORS PPDC (2018-07-26)
• SAS LEFER - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise LEFER (2017-12-22)
• INTERMARCHE - SAS DE LECLUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-25)
• INTERMARCHE - SAS DE LECLUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-25)
• TT PLAST - accord sur la durée journalière du travail (2018-05-14)
• AIRTM - ACCORD ENTREPRISE SUITE A LA NAO (2018-06-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-20)
• TITOU TRANSPORTS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS ROULANTS CONCLU AVEC LES SALARIES (2018-10-05)
• ACIAL LYON - Accord sur le temps de travail (2018-05-16)
• SAFE METAL - Accord collectif sur la durée et l’aménagement du travail (2018-06-01)
• METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-27)
• DARTY - DARTY GRAND EST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• JOSSELIN ASSOCIES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2018-09-20)
• ERES - Avenant de revision de l'accord du 28 juin 2000 portant sur l'amenagement du temps de travail au sein de la société Eres (2018-04-19)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• FAFIH - OPCA DE L'HOTELLERIE DE LA RESTAURATION ET DES ACTIVITES DE LOISIRS - STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU FAFIH - MODIFIE LE 22 MAI 2018 (2018-05-22)
• SAEMES - SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-26)
• LES ARTS DECORATIFS - Accord collectif sur les dispositions statutaires et salariales des enseignants de l'Ecole Camondo (2018-06-04)
• KOS - KOS RESEARCH - Aménagement du Temps de Travail (2018-05-15)
• HORAMA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HORAMA (2018-06-05)
• TAQUIPNEU - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL TAQUIPNEU (2018-09-11)
• TRUCK AND WHEEL PARTS FRANCE - Accord d'aménagement du temps de travail - TWPF - Août 2018 (2018-08-29)
• LISEGA - ACCORD COLLECTIF REMPLACEMENT HEURES SUPPLEMENTAIRES PAR REPOS (2018-07-11)
• OPDH92 - HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH - Accord collectif d'entreprsie du personnel des résidences seniors (2018-09-26)
• SIXENSE DIGITAL - Accord d'aménagement temps de travail (2018-09-25)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - Dérogation à l'accord collectif du personnel navigant commercial (2018-09-21)
• GROUPE EPID-VAUBAN - OGEC DU GROUPE EPID-VAUBAN - Accord collectif, à durée déterminée, sur la durée annuelle du travail et le nombre de congés payés (2018-09-01)
• SOCOR-AIR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE, A L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-03)
• EXOCELL - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-21)
• ID KIDS LOGISTICS 2 - Avenant n°3 à l'accord d'aménagement du temps de travail (2018-09-20)
• PAPP4 - Accord d'entreprise du 24 septembre 2018 (2018-09-24)
• AMBULANCES DE LALINDE TAXI DE LALI - AMBULANCES LALINDE - TAXI LALINDE - accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps et à l'organisation du travail (2018-09-28)
• ASSOCIATION LE ROSIER BLANC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-12)
• EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT FRANCE - accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-02-07)
• SA BATITEG - Accord sur la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2018-09-07)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE - Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2018-09-28)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - l'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération et d'aménagement du temps de travail (2018-06-30)
• ADFP - ASS DEVELOPP FORMATION PROFESS - ACCORD DE NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VA (2018-07-02)
• LDI DRAC - LIGUE ENSEIGNEMENT FEDERAT DEP ISERE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET ASSIMILES CADRES (2018-06-14)
• NOVELIS PAE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-04)
• MILTON INTERNATIONAL - Un Accord Collectif relatif à la Durée & à l'Aménagement du Temps de Travail (2018-09-27)
• KANOMA - Un Accord relatif à la Durée & à l'Aménagement du Temps de Travail (2018-10-05)
• GBB 46 - Accord d'entreprise du 19 septembre 2018 relatif à la durée et organisation du temps de travail (2018-09-19)
• CENTRE DE SOINS - ASSOCIATION SOINS SANTE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-05)
• FIXATOR - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-07-05)
• SOCIETE SIMON - ACCORD AMÉNAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-16)
• COMETZ - NAO 2018 (2018-07-13)
• MON QUOTIDIEN ZEN - Accord de performance relatif à l’aménagement du temps de travail (2018-06-20)
• AMBROISIE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2018-09-12)
• AC MARCA IDEAL - NAO SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL :ACCORD COLLECTIF (2018-03-22)
• AC MARCA IDEAL - NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-22)
• FUJI SEAL FRANCE S.A.S. - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-08-08)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-03-28)
• PAP - PORT AUTONOME DE PARIS - Accord sur le temps de travail (2018-05-15)
• INVENIO FLORY - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et aux heures supplémentaires (2018-06-01)
• THE WALT DISNEY COMPANY (FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• LGL - LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE - Accord sur la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée (2018-05-09)
• SYNAPSE EXECUTIVE SEARCH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-05-18)
• SELECTION TEXTILE - METAPHORES - Accord relatif au recours aux forfaits jours et au droit à la déconnexion (2018-05-29)
• EPEX SPOT - Accord d'organisation et d'aménagement du temps de travail (2018-04-19)
• CARTE FINANCEMENT - ACCORD D'eNTREPRISE - FORFAIT JOURS (2018-05-17)
• FONDAMENTAL SERVICES - ACCORD COLLECTIF SOUMIS AUX SALARIES POUR RATIFICATION (2018-06-01)
• GREIF FRANCE - Horaires Fûts Métalliques (2018-09-11)
• NORMANDE DE MANUTENTION - Accord relatif à l'organisation du travail au sein de l'activité sucre (2018-07-10)
• CLINIQUE DE L ABBAYE - Accord sur l'Aménagement du temps de travail (2018-08-31)
• REVIMA - ACCORD COLLECTIF REVIMA (2018-09-14)
• KYOCERA - KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE - Avenant à durée déterminée à l'accord d'entreprise sur la durée et organisation du temps de travail (2018-09-25)
• INHNI PARIS - INSTITUT NAT HYGIENE NETTOYAGE INDUSTRIE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-09)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - Dérogation à l'accord collectif du personnel navigant commercial (2018-09-21)
• HOTEL VALMENIERE - Accord NAO 2018 (2018-07-26)
• TERRITO'ARTS - Accord Collectif d'Entreprise (2018-09-26)
• MNF - NESTLE FRANCE - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du travail des lignes Universal Pack et Toyos (2018-02-21)
• VIESSMANN FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 (2018-04-18)
• JEUSSELIN SARL - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE JEUSSELIN SARL (2018-02-05)
• WEBCOM 360 - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE A LA SOCIETE WEB COM (2018-03-28)
• GRESHAM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-04-13)
• APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN - ACCORD SUR LA DURÉE ET L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-28)
• EUROFINS BIOTECH GERMANDE - Durée et organisation du temps de travail (2018-09-28)
• BISCUITS HAFNER - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-09)
• SADAF - DON BOSCO - UN ACCORD COLLECTIF SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE MESCOAT (2018-10-10)
• ETOILE DU VERCORS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-18)
• AMBULANCES DE SAINT CLAIR DU RHONE - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-19)
• VOYAGES LEFORT - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement & l'Organisation du Temps de Travail (2018-07-17)
• SAUTEJEAU - Accord sur la période de décompte du temps de travail (2018-07-05)
• FYZ SERVICES - Un Accord sur l'Organisation & l’Aménagement du Temps de Travail (2018-10-01)
• LYCEE PRIVE JEANNE D'ARC - OGEC ECOLE SECONDAIRE JEANNE D'ARC - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-07-13)
• ALLIMAND - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-12)
• ADDA SCENES CROISEES - Accord collectif de l'association Adda scènes Croisées relatif à la durée du travail (2018-08-28)
• ETABLISSEMENTS RISSO - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-10-04)
• CTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS - Accord collectif du 1er juin 2018 relatif à la mise en place du forfait jours (2018-05-25)
• GEFA - SA GLACIERE ENTREPOT FRIGORIFIQUE AUVERG - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-30)
• ATRYA - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2018 (2018-04-16)
• R. LECANTE - Accord relatif à la remunération, temps de travail , partage de des valeurs ajoutees conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (2018-07-25)
• SBM LIFE SCIENCE - Procès verbal d'accord des négociations annuelles de la société SBM Life Science France 2018 (2018-07-04)
• ROIRET SERVICES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-24)
• GROUPE PARTENAIRE - Accord d'amenagement du temps de travail et aux congés (2018-08-03)
• TOKAI CARBON SAVOIE INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES CADRES (2018-05-14)
• FAFSEA - FONDS NATIONAL D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES - ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-23)
• HERMES INTERNATIONAL - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-18)
• GENERALI VIE - Accord sur l'organisation, la durée du temps de travail et sur le télétravail des collaborateurs relevant de l'établissement des DMSMO (2018-06-01)
• JOUVE - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-04-25)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - Accord établissement aménagement du temps de travail (2018-05-24)
• ANTARES CONSULTING FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ADOPTE PAR REFERENDUM (2018-06-08)
• SICF - SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC - ACCORD RECODIFIE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES ICF HABITAT (2018-02-28)
• ENTREPRISE BICHOT - Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur l'organisation et la réduction du temps de travail (2018-10-11)
• ENEDIS - Avenant n°12 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Création des équipes Cellule de Progammation des Activités (2018-09-13)
• GROUPE DELTA - ASTREINTE (2018-09-18)
• CENTRE GERIATRIE LES MAGNOLIAS - GESTION HOPITAL PRIV GERIAT MAGNOLIAS - ACCORD COLLECTIF METHODOLOGIE ET THEME NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-15)
• TRAQ'FOOD - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail de la société Traq'food (2018-09-13)
• GEFCO AUTOMOTIVE SERVICES - Avenant à l'accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-10-01)
• ATTACHMATE GROUP FRANCE SARL - Accord collectif relatif à l'organisation et le durée du travail, le droit à la déconnexion et le compte épargne temps (2018-09-28)
• GAMMA INDUSTRIES - ACCORD NAO 2018 (2018-06-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein d ela plateforme de préparation et distribution courrier de Domont (2018-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps d etravail pluri hebdomadaire au sein d ela Plateforme de préparation et de distribution du currier d'Argenteuil (2018-06-13)
• ENERGILEC - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-24)
• GSF AIRPORT CDG - Accord sur le temps de travail (2018-07-11)
• GEODIS FREIGHT FORWARDING FRANCE - Temps de travail (2018-10-09)
• FLEX-N-GATE FRANCE - avenant n°1 à l'accord fixant la durée effective et l'organisation du temps de travail, des congés et des ponts en 2018 pour le personnel de Flex N Gate Marines (2018-06-07)
• STEF - STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION MONTSOULT - ACCORD NAO 2018 (2018-10-24)
• FINOVAM GESTION - accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2018-06-29)
• CENTRE DE SOINS INFIRMIERS - ASS CENTRE SOINS FG D ARRAS - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ASSOCIATION DU CENTRE DE SOINS FG D’ARRAS (2018-10-12)
• FOREST STYLE SERVICES - Accord sur l'organisation du travail (2018-10-12)
• SKF AEROENGINE FRANCE - Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du travail d'équipe de fin de semaine (2018-10-12)
• AUSTRAL VETERINAIRE - PROCES VERBAL D'APPROBATION DES ACCORDS DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 11 SALARIES (2018-04-23)
• SN FONDERIES COLLIGNON - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2018-05-04)
• GALLIANCE ELABORES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-17)
• MADPA - MAINTIEN DOMICILE PERSONNES AGEES - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-19)
• ARWE SERVICE FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO 2018 (2018-10-18)
• ALIANE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ALIANE (2018-09-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail du site d'Ornans PDC 1 (2018-09-05)
• OPTIMED CLINICAL RESEARCH - EUROFINS OPTIMED - UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/02/16 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-10-29)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - Accord temps de travail RTT congés 2018-2019 (2018-06-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - service successions (2018-06-14)
• ENEDIS - Avenant n°5 à l'accord local "Temps de travail" de la Direction Régionale Enedis Normandie - Intégration de l'aménagement du temps de travail de l'équipe "Accueil Raccordement du Havre" du 28/11/2012 (2018-10-19)
• HEMERA - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-21)
• 6TA - 6 T A - AVENANT 01-11-2018 MISE EN OEUVRE DES 35 HEURES (2018-10-04)
• BIC TECHNOLOGIES - Accord relatif à la mise en place de l’organisation en rythme posté 2x8 et à ses modalités d’accompagnement (2018-10-01)
• EG - EXPERTISES GALTIER - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-10)
• FUTURSKILL - MANPOWER NOUVELLES COMPETENCES - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE MANPOWER NOUVELLES COMPETENCES (2018-05-22)
• ARTE FRANCE - Accord collectif de travail de l'UES ARTE France (2018-09-12)
• ESSET - Accord portant sur le statut du personnel de la Société FONCIA INSTITUTIONAL PROPERTY MANAGEMENT (2018-09-28)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant N° 94 au temps de travail 35h00 GR TAC (2018-07-10)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT N°95 35 H EQUIPE PROJET COMPTEUR NUMERIQUE (2018-07-10)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT N°97 35 H AGENTS DU GR TEMPS DIFFERE SERVICE SGSE (2018-07-10)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - Accord relatif aux modalités de compensation des déplacements en mission et en formation (2018-10-08)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - ACCORD NAO 2018 - DIRECTION REGIONALE MARTINIQUE (2018-09-06)
• DOCAPOSTE BPO - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 26 janvier 2000 relatif à la mise en place des 35 heures (2017-11-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires (2018-08-09)
• SADRD 24 - accord sur la durée et l'aménagement du travail (2018-09-27)
• FDB - FINANCIERE DE BEAUMONT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-10-22)
• OUTSOURCIA - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28 NOVEMBRE 2014. (2018-05-17)
• OT DU GRAND EVREUX - OFFICE DE TOURISME ET DE COMMERCE EVREUX PORTES DE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE. (2018-06-18)
• IESPM - INSTIT EUROPEEN SURVEILL PREDICTIV MACHI - LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE. (2018-07-31)
• ZALKIN - ETS ANDRE ZALKIN ET CIE - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES SALAIRES EN 2018. (2018-06-13)
• FINANCIERE CATYLAIN - UN PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2018-05-25)
• AIRBUS - Accord de groupe relatif au télétravail au sein d'Airbus en France (2018-10-17)
• EXXELIA TEMEX - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-26)
• CEDEL - CENTRE DERMATOLOGIQUE ESTHETIQUE & LASER DES DOCTEURS GRAL ET PERRILLAT - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL (2018-10-22)
• AMBULANCES DE LA VALLEE MEDIC'SECOURS - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-23)
• LES RESIDENCES DE L'ORLEANNAIS - LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-09-26)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - NAO 2018 (2018-07-26)
• SMR-LINDE LA NORDISTE DE L'ENVIRONNEMENT - RAMERY ENVIRONNEMENT - Un proces-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2018-05-28)
• SAS CLINIQUE DU VIRVAL - UN ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-20)
• A.J.Y. SERVICES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2018-05-28)
• OXY CENTRE - Accord collectif d'entreprise sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-04-06)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-13)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DANS LE CADRE DE LA NAO 2018 (2018-04-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - service développement (2018-06-12)
• SETFORGE GAUVIN SOCIETE NOUVELLE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2018 (2018-06-21)
• DIAM BOUCHAGE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2018-09-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES D’AUTUN ANOST EPINAC ETANG SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2018-09-18)
• TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-06-01)
• EDITIONS ASAP - ESI - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-29)
• KDDI FRANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-02)
• SACD - SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES - ACCORD SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-26)
• RIVAGE INVESTMENT - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES COLLABORATEURS AU SEIN DE RIVAGE INVESTMENT (2018-07-05)
• MCVPAP - MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-06-25)
• ALLIANCE FRANCAISE PARIS ILE DE FRANCE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail, l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et gestion des emplois du temps (2018-05-22)
• DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE - Accord relatif au temps de travail du 16/10/2018 (2018-10-16)
• CGRIF - CGRIF (CTRE GESTION RURAL IDF) - Accord collectif relatif au statut collectif du CGRIF (2018-10-05)
• ASS PR CINEMA ET AUDIOVISUEL EN PICARDIE - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-10-18)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-10-08)
• AXEO - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-10-24)
• PROTERTIA FM - Accord d'aménagement de temps du travail à Protertia FM (2018-10-18)
• IQVIA OPERATIONS FRANCE SAS - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-10-16)
• KOMORI FRANCE SA - Avenant de révision N°1 de l'accord du 28 février 2000 relatif à la réduction du temps de travail (2018-03-19)
• SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES - Accord relatif au temps de travail au sein des sociétés Sopra Steria Infrastructure & Security Services et Beamap (2018-10-10)
• AAS - AQUARAILE SERVICES - Accord collectif sur un ensemble de thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire applicable au personnel d'Aquaraile Services (2018-05-16)
• C.A.F 94 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE - AVENANT PORTANT SUR LA REVISION DU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL RELEVANT DE LA GRILLE DES INFORMATICIENS EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2009 (2017-10-04)
• LE JOINT FRANCAIS - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement de Sartrouville (2018-06-29)
• POMUNI FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-08-20)
• SAVEUR BIERE - INTERDRINKS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-09)
• CLICKON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL COLLECTIVE ET ATTRIBUTION DE JOURS RTT (2018-09-03)
• LACMIL - ACCORD RELATIF A LA DUREE MAXIMALE HEBDOMADAIRE MOYENNE DE TRAVAIL (2018-10-30)
• NORMANNI SANTE - l'organisation du temps de travail, la rémunération et de le droit à la déconnexion (2018-03-16)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT FIXANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-05-11)
• FSC SERVICES - Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2018-05-30)
• LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE - AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL (2018-09-05)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Aménagement de l'horaire variable au siège social du Crédit Agricole de Franche-Comté (2018-06-28)
• EVEL'UP - ACCORD DE REVISION-SUBSTITUTION RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-13)
• CALDEO - ACCORD DE SUBSTITUTION - ACCORDS CALDEO APPLICABLES AUX PERSONNELS WOREX ET CALDEO (2018-10-01)
• OMYA SAS - Accord collectif de substitution - Fusion simplifiée OMG - Omya SAS (2018-01-01)
• BARROIDIS - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-10-19)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-03-28)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-01)
• LAUNET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-28)
• EUROVIA PICARDIE - NAO 2018 Accord sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée (2018-01-17)
• COPALIS INDUSTRIE - Un procés-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-06-22)
• LA CREPE DOREE - B R S - ACCORD POUR L'AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL, POUR LE RECOURS AU CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT ET POUR LE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-05-31)
• EURALIS HOLDING - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Euralis Holding (2018-11-05)
• LISE - ATS SYSTEMS - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-20)
• LISE - ATS SYSTEMS - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL APPLICABLE POUR 2019 (2018-09-20)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE GUEUGNON, SITE DE BOURBON LANCY RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON (2018-09-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE GUEUGNON, SITE DE PERRECY LES FORGES RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON (2018-09-26)
• APA - AGIR POUR L'AUDITION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-11)
• CSP - COMMUNICATION STRUCTURE PERFECTIONNEMENT - ACCORD SUR LA DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-18)
• ZAZZEN COMMUNAUTE ENFANTINE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2018-06-22)
• CHRISTIAN LOUBOUTIN CONCESSIONS - Accord relatif au temps de travail du personnel d'encadrement (2018-07-20)
• CHRISTIAN LOUBOUTIN BOUTIQUES FRANCE - Accord relatif au temps de travail du personnel d'encadrement (2018-07-20)
• ASS PHILOSOPHIQUE FR DU DROIT HUMAIN - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE (2018-10-26)
• UNION DEP ASSOC FAMILIALES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-01)
• ALPHA T.P - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE REMUNERATION (2018-11-05)
• CORA - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-10-22)
• GICA BIO MASSE - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEANT LA DUREE DU TRAVAIL SUR LE MOIS (2018-10-01)
• EUROFINS INTERLAB - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-10-04)
• PELLENC - ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE (2018-05-30)
• ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-28)
• SBFS - SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur la réduction et l'aménagement du temps de travail en date du 23 novembre 2001 (2018-09-27)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - Accord collectif relatif à l'organisation sur le temps de travail des salariés (2018-10-26)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - accord relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail (2018-10-16)
• ETABLISSEMENTS CATU - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT) - AVENANT N° 4 (2018-11-13)
• KEOLIS LILLE METROPOLE - Accord relatif à la durée quotidienne maximale de travail effectif des intervenants service clientèle (2018-10-22)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-03-22)
• CTR NORD EST - IT-CE - ACCORD COLLECTIF IT-CE SUR LES ASTREINTES, HEURES SUPPLEMENTAIRES ET INTERVENTIONS (2018-03-27)
• CTR NORD EST - IT-CE - ACCORD COLLECTIF IT-CE SUR LES ORGANISATIONS SPECIFIQUES DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-27)
• TIM TALENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SON ORGANISATION (2018-07-26)
• LOGISTIQUE NC - Un accord relatif à la NAO pour 2018 (2018-07-23)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - UN ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS DU PERSONNEL SPAC (2017-11-30)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DEP AIN - accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la réduction du temps de travail (2018-10-02)
• ORANO CYCLE - Avenant à l’accord portant sur les mesures d’accompagnement de la transition COMURHEX I – COMURHEX II (2018-10-08)
• CALIBRACIER - Accord entreprise sur le temps de travail (2018-11-16)
• FAUVEL FORMATION - PROCES VERBAL D'ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-27)
• COEURDOR SOC - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEUR A LA SEMAINE (2018-05-25)
• NICOLLIN SAS - NAO 2018 NICOLLIN ETABLISSEMENT CORCELLES (2018-06-29)
• METALIS - accord d'entreprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-07-03)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-23)
• REFRESCO FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR UN SYSTEME D'ASTREINTES IT REFRESCO FRANCE POUR LE SITE DE REFRESCO FRANCE SERVICES (2018-10-29)
• CAPGREY - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE 2018. (2018-06-25)
• AIRBUS - Avenant n°10 à l’Accord d’entreprise du Personnel Navigant Technique (2018-07-27)
• INTER-AFOCG31 - INTER ASSOC FORMAT COLLECT GESTION 31 - Accord collectif d'entreprise (2018-11-05)
• PIERRE DE METZ LA PIERRE DE METZ - VAGLIO - Accord sur la modulation et l'annualisation du temps de travail (2018-01-30)
• MAXAM TAN SAS - Un avenant n°3 de l'accord sur le forfait jour (2018-06-15)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - Aménagement du temps de travail au sein des Autobus Artésiens (2018-06-27)
• BDR THERMEA FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail BDR THERMEA FRANCE (2018-06-29)
• REGION ALSACE - LA POSTE - Accord du 24 mai 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de DRULINGEN, INGWILLER et SARRE UNION (2018-05-24)
• REGION ALSACE - LA POSTE - Accord du 24 mai relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Monswiller Etablissement de MOLSHEIM (2018-05-24)
• CHINA MOBILE INTERNATIONAL FRANCE (CMI FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-07)
• GREEN SOLUCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ADOPTE PAR REFERUNDUM (2018-06-26)
• NORMA CAPITAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-06-06)
• DBA - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-06-30)
• MONTEX - accord relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de Montex (2018-07-19)
• EOS FRANCE - COMPTE RENDU NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 POSITION COMMUNE (2018-03-23)
• COMGEST GLOBAL INVESTORS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-14)
• COTY - 2018 - COTY SAS - Accord NAO (2018-08-29)
• TRIDEK-ONE THERAPEUTICS - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-08-08)
• ONDULYS TAILLEUR - Accord collectif d'entreprise sur l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-11-05)
• R HALF FINANC & COMPTA BANQUE & ASSURAN - ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-09-25)
• SUITE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2018-11-09)
• TATOO - ALPHAPAGE - EXPRESSO - E MESSAGE WIRELESS INFORMATION SCE FRANC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-09)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - Accord d’harmonisation des conditions d’emploi des ex salariés de SAFRAN ENGINEERING SERVICES au sein de l'UES Capgemini (2018-10-29)
• HOWMET SAS - Accord de temps de travail pour le personnel de support de production (2018-10-01)
• ABC SYSTEMES DESCLICS - ABC SYSTEMES ET FORMATION - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2018-11-13)
• GEFCO CONTRACT LOGISTIC OUEST - accord relatif à l'organisation et l'amenagement du temps de travail (2018-10-17)
• IN'LI - Accord collectif relatif au statut collectif du personnel administratif de l'UES in'li (2018-10-25)
• ID KIDS LOGISTICS 3 - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-24)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Accord collectif durée maximale quotidienne de travail applicable à EDF en Martinique (2018-07-24)
• BL - BOURBON LUMIERE - Accord d'adaptation fixant un nouveau statut collectif unique pour l'ensemble des salaries des entreprises BOURBON LUMIERE et STAMELEC REUNION (2018-09-27)
• S.I.S. - Avenant n° 4 de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-08)
• COMPTOIR GENERAL DES METAUX - UN AVENANT A L'ACCORD signé le 14/11/2001 SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-10)
• ROLAND MONTERRAT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-26)
• 1 2 3 SERVICES A DOM - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-05)
• S.I.S. - NAO 2018 (2018-04-25)
• TRECIA - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail 2018 (2018-05-18)
• SAINT-AGNE IMMOBILIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2018-09-04)
• GEODIS LOGISTICS SUD OUEST - Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du personnel de la société GEODIS LOGISTICS Sud-Ouest du 1er ovctobre 1999 et à ses différentes annexes (2018-09-27)
• LES CANARDS D'AUZAN - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - NOUVELLES TECHNOLOGIES NUMERIQUES - REMUNERATION (SALAIRES ET PRIMES) (2018-10-23)
• CASTEL ET FROMAGET - Accord relatif à la définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles 2019 et mise en place d'un CSE central, de CSE d'établissement, de commissions, santé, sécurité et conditions de travail et des représentants de proximité (2018-11-13)
• JELD-WEN FRANCE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2019 (2018-11-15)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Établissement de Noyant de Touraine de la Société ITM LAI (2018-11-20)
• ARICI - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-22)
• ALPHA - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-09)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Accord sur l'aménagement et la répartition du temps de travail pour l'ITEP "L'Escale" (2018-02-23)
• SATER - SOCIETE AUDOMAROISE DE TRAVAUX ET ENTRETIEN SUR RESEAU SATER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-29)
• ECDA - ETUDE & CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-18)
• FALCOME RECYCLAGE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-17)
• FALCOME - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-17)
• HEP - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-17)
• SYNLAB BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-11-27)
• MACHINA CAPITAL - Accord d'entreprise (2018-06-08)
• JONES DAY - ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, LA PREVOYANCE MALADIE ET L’EPARGNE SALARIALE (2018-07-12)
• RB CAPITAL - ACCORD D'ENTREPRISE - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-07-16)
• GENEVAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 JUILLET 2018 (2018-07-17)
• OPCA TRANSPORTS ET SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 CONSTAT D'ACCORD (2018-06-14)
• ELEVA CAPITAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOURS (2017-12-15)
• ITAVI - INSTITUT TECHNIQUE DE L'AVICULTURE DES PRODUCTIONS DE BASSE COUR ET ELEVAGES PETITS ANIMA - Convention d'entreprise de l'ITAVI (2018-07-17)
• K FACTORY EXPLOITATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE K FACTORY EXPOITATION (2018-07-17)
• PSL - PARIS SCIENCES LETTRES - QUARTIER LATIN - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail dans la FCS (2018-07-10)
• TEAM JOLOKIA - Accord d'entreprise portant sur le repos quotidien et hebdomadaire, le nombre de jours au forfait (2018-07-25)
• NEXT RADIO TV - Avenant n°2 de révision de l'accord sur le temps de travail du 30 06 2006 (2017-12-19)
• UNAC-EPUDF - EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALARIES DE L'EPUdF (2018-06-14)
• BGM - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-10-12)
• TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-21)
• TECHPUB INGENIERIE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-21)
• MISTRAL HABITAT OPH - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-11-16)
• LES PAPILLONS BLANCS DES RIVES DE SEINE - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-12)
• SEINE ARMEMENT - Accord d'entreprise - Aménagement du temps de travail - Annualisation et forfait jours (2018-10-24)
• COMPAGNIE DE LA SEINE - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-24)
• IRH INGENIEUR CONSEIL - Accord collectif relatif à la durée du travail et aux congés (2018-11-16)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - Accord d'harmonisation des conditions d'emploi des ex-salariés de l'activité back office de la DSICI de TF1 au sein de l'UES CAPGEMINI (2018-11-08)
• YARA FRANCE - Convergence - Avenant 5 à l'accord des pratiques RH (2018-11-08)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - Accord d'harmonisation des conditions d'emploi des ex salariés de l'activité back-office de le DSICI de TF1 au sein de l'UES Capgemini (2018-11-08)
• SOLENT - SOLENT SAS - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-10-16)
• GAP - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES - Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 7 juin 2018 (2018-11-21)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 AU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE (2018-11-12)
• VDD - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-25)
• SCHRUB INDUSTRIE - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-05-04)
• CRISTALLERIE ST LOUIS-CRISTAL ST LOUIS - COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-23)
• HYPHEN HOLDING-HYPHEN RESEARCH - HYPHEN BIOMED - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-28)
• SUD SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-25)
• SARL LA GERBAUDE - L' Accord sur le Compte Epargne Temps (2018-10-10)
• PLANETE PAIN - AVENANT 4 A L ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-14)
• RHENUS CONTRACT LOGISTICS NORD SAS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-11-05)
• CARE EXPERIENCE - Durée du travail, Droit déconnexion, télétravail (2018-09-04)
• SEM PFI - POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENOBLOISE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-11-22)
• ARTUB - UN Accord de révisionde l'accord collectif d'entreprise sur la durée du travail, l'améngament et l'organisation du temps de travail signé le 3 mai 2004 (2018-11-22)
• APAJH - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-30)
• PRESENCE PLUS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, DROIT A LA DECONNEXION ET TELETRAVAIL (2018-09-04)
• BOST DIAGNOSTICS STRUCTURES - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et droit à la déconnexion (2018-07-31)
• NATURE ET ALIMENTS - Un Accord Collectif relatif à la Durée & à l'Aménagement du Temps de Travail (2018-10-01)
• SMCT - SOCIETE DE MONTAGE EN CHAUDRONNERIE ET TUYAUTERIE - Un Accord Collectif sur l'Aménagement & l'Organisation du Temps de Travail (2018-10-25)
• RESEAU E2C FRANCE - RESEAU DES ECOLES 2EME CHANCE EN FRANCE - Accord d'Entreprise (2018-11-27)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (2018-04-23)
• NOYON DENTELLE - Accord tricotage (2018-04-30)
• OPALE ENVIRONNEMENT - Un accord sur la mise en place d'un forfait annuel en jours (2018-08-02)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Action Logement (2018-03-30)
• MC2S - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL MC2S (2018-06-20)
• NAXICAP PARTNERS - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-06-07)
• ONDRA LLP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE D'ACQUISITION DES CONGES PAYES ET A LA MISE EN PLACE DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-07-05)
• CDT RELATIONS HUMAINES - COMMUNAUTE TRAVAIL RELATIONS HUMAINES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 24 JUILLET 2018 (2018-07-24)
• HOGEP - WARGNY BBR - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-09)
• ROYAL QUARTZ - ROYAL AIRPORT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-04-30)
• COLORZ - Accord Collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-08-20)
• 104 CENT QUATRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-16)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - AVENANT 1 A L'ACCORD 95 RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CENTRE DE SERVICES (2017-11-10)
• STAFFMATCH - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2018-10-15)
• SENTINEL - Accord d'établissement de modulation annuelle du temps de travail - Etablissement de Gennevilliers (2018-11-29)
• CGAHDF - CENTRE DE GESTION DES HAUTS DE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2018-10-22)
• SEMA - ROXANE NORD - accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-11-09)
• ACAF - ASSOCIATION CULTURELLE ET D'ANIMATION DE FONDETTES - l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2018-10-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social et à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année du centre courrier de Villejuif PDC (2018-04-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social et à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année du centre courrier de (2018-04-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social et à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année du centre courrier de (2018-03-29)
• REINE EMBALLAGES - ACCORD COLLECTIF ORGANISATION DU TRAVAIL ET STATUTS COLLECTIFS DES SALARIES (2018-11-27)
• MALHERBE RHONE ALPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• MALHERBE NORD - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• MALHERBE EST - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018. (2018-06-14)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• EURALIS NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• MALHERBE FROID - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• MALHERBE EST - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIAL. (2018-06-14)
• DORDOGNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT - Avenant 2 compte épargne temps (2018-12-04)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU POLE MEDICO-EDUCATIF ET HANDICAP (2018-07-10)
• L P G SYSTEMS - UN ACCORD SPECIFIQUE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'HORAIRE INDIVIDUALISE AU SEIN DE LA SOCIETE LPG SYSTEMS (2018-11-19)
• SYGNATURES - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et la gestion des conges payes au sein de l'UES Sygnatures (2018-09-24)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord d'adaptation relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-22)
• ADVANTEST FRANCE SAS - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-07)
• CEGELEC CEM - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-06)
• RAYNET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-28)
• AFIPH - ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISERE POUR PERSONNES HANDICAPEES - UN AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE ARTT DU 29 JUIN 1999 (2018-09-20)
• CLIMATELEC - accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-11-26)
• CFL CARGO FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2018-06-07)
• CENTRE DE PATHOLOGIE - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS PH. HOEFFLER, B.AYMARD, N.HAMANT, L.KLEIN, M.BAUDIN,JM.CASSE, MEDECINS ANATO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE RECOURS AU FORFAIT JOURS ET L'INSTAURATION ET LA FIXATION DES CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME ANNUELLE (2018-08-02)
• SARL JMPGARDIENNAGES - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL, FORFAIT JOURS, ORGANISATION PLURI-HEBDOMADIRE DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTREPARTIE, L'ORGANISATION DES RONDIERS ET INTERVENANTS (2018-06-29)
• SGE67 JMP - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LE FORFAIT JOURS, L'ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL, LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTREPARTIE, L'ORGANISATION DES INTERVENTIONS DES RONDIERS ET INTERVENANTS (2018-06-29)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du 22 Mars 2000 (2018-06-26)
• COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des personnels manuels sur l'année (2018-07-09)
• PEDAVIA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-04-10)
• ETABLISSEMENTS NOGA BARES - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU TEMPS DE TRAVAIL DES ETS NOGA BARES (2018-11-26)
• LISE - ATS SYSTEMS - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-20)
• FOCAL EBENISTERIE BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL (2018-11-28)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Accord relatif au temps de travail (2018-05-15)
• HONESTICA - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EN FORFAIT JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE HONESTICA (2018-08-20)
• INDEP'AM - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et à son organisation "Forfait heures" (2018-09-07)
• JOLICODE - ACCORD RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SARL JOLICODE (2018-09-18)
• ASS ATELIE PROTEG PAPIL BLANC AGGL ROUEN - Révision de l'accord complémentaire relatif aux diverses dispositions d'ordre social (2018-11-16)
• SAFER HAUTS DE FRANC - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL HAUTS DE FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-11-29)
• AGE D'OR SERVICES - ACFT SERVICES - Accord d'entreprise du 14 novembre 2018 (2018-11-14)
• TOTAL LUBRIFIANTS SERVICE AUTOMOBILE - Avenant N°3 à l'accord ORTT (2018-03-28)
• SYMRISE - Accord d'entreprise en date du 30 novembre 2018 emportant révision et substitution de l'accord sur l'harmonisation sociale en date du 16 février 2004 et de son avenant de révision du 22 juin 2015 (2018-11-30)
• MEDICIS PATRIMOINE PARIS - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2018-12-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du centre courrier de BRY sur Marne PPDC du 25 avril 2018 (2018-07-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif centre courrier de CHAMPIGNY SUR MARNE PDS du 16 Juin 2016 (2018-07-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du centre courrier de FONTENAY SOUS BOIS PDC du 29 mars 2018 (2018-06-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du centre courrier de Creteil PDC 8 février 2018 (2018-06-27)
• ALTER EGO SERVICES 94 - AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 5 JUILLET 2016 (2018-06-21)
• GALLOO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (2018-11-21)
• MDE - MAYOTTE DEVELOPPEMENT ECO SOLUTIONS - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-22)
• SO WHAT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-26)
• ARAIR ASSISTANCE SA - l'accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-30)
• SA SECAD - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-10)
• HOTEL LE PAS DU LOUP - HDS ISOLA 2000 - Accord d'entreprise du 5 décembre 2018 relatif à la durée du travail, au repos hebdomadaire et aux heures supplémentaires (2018-12-05)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD ENTREPRISE NAO 2018 (2018-12-11)
• SAVIMEX - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail (2018-12-05)
• SALAISONS DEBROAS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-12-13)
• CRGA - CENTRE REG GESTION AGREE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise se substituant à la convention collective (2018-09-11)
• FROMAGERIE BADOZ - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-24)
• CITY CAR - ESPACE DEPANNAGE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET LE CONTINGENT ANNUEL DHEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-10-29)
• A.D.M. CONSTRUCTION - LES CONTREPARTIES DES HEURES SUPPLEMENTAIRES. (2018-07-27)
• LE ROUX TP ET CARRIERES - Un accord collectif d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-12-04)
• CANTEL (FRANCE) SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L' ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES POUR ANCIENNETE (2018-09-27)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord d'adaptation relatif à l'accord d'entreprise (2018-12-17)
• ARAYMONDLIFE - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - HORAIRES VARIABLES (2018-12-11)
• HEXCEL FIBERS - UN ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-10)
• MERSEN FRANCE LA MURE SAS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-18)
• GEG - GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-04)
• SAMES KREMLIN - Accord de substitution relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail de l'établissement de Meylan (2018-11-29)
• SAMES KREMLIN - Avenant de révision à l'accord du 20/11/2000 instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2018-11-29)
• EURIAL LAIT - Un Accord d'Harmonisation relatif à l'Organisation du Temps de Travail, aux Conditions d'Emploi & à la Rémunération au sein d'EURIAL LAIT (2018-09-28)
• EARTA - Un Accord relatif à la Durée & à l'Aménagement du Temps de Travail (2018-12-04)
• CHEVALLIER TRANSPORTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA MISE EN PLACE D'UN AMENAGEMENT SPECIFIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-26)
• IRSBPL - INSTITUT DE RECHERCHE EN SANTE RESPIRATOIRE DES PAYS DE LA LOIRE - ACCORD COLLECTIVE V1 du 06/12/2018 (2018-12-06)
• RESIDENCE LES JARDINS D AVESNIERES - SYNDICAT DES CO PROPRIETAIRES - accord d’entreprise Jardins d'Avesnières (2018-04-25)
• AFASEC - ASS FORMA ACTION SOCIALE ECURIE COURSES - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ETABLISSEMENT DE VINCENNES/GROSBOIS (2018-06-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de VALFRAMBERT ALENCON (2018-05-03)
• SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier de VALFRAMBERT ALENCON PDC compartiment distribution (2018-10-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier de VALFRAMBERT ALENCON PDC compartiment des Services Arrières (2018-10-02)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Un accord sur l'aménagement et la répartition du temps de travail pour l'IEM Les 3 Moulins (2018-07-21)
• HOTEL CASTILLE RESTAURANT - SAS CASTILLE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-05-09)
• ASS FR PRODUCTION FOURRAGERE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE L'AFPF (2018-08-02)
• FAPES DIFFUSION - ACCORD D'ENTREPRISE - DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-03)
• HBE - ACCORD FORFAIT JOURS (2018-07-01)
• MOOVONE - ACCORD D'ENTREPRISE SOCIETE MYSUCCESS - DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DU TEMPS ET DU CADRE DE TRAVAIL (2018-07-26)
• OGA FRANCE PARTENAIRE - avenant 2 à l'accord d'entreprise I075021119 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-08-28)
• PLEAD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-10)
• EPS - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE - Accord d'établissement sur les horaires variables à EPS Paris (2018-10-10)
• CNA INSURANCE COMPANY LIMITED - Accord relatif a la duree du travail (2018-10-29)
• SEC - Accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-09-17)
• LA REPUBLIQUE EN MARCHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-07)
• CNA INSURANCE COMPANY LIMITED - Avenant a l'accord relatif a la duree du travail (2018-11-26)
• INSTITUT REGIONAL MEDECINE SPORT HN - Accord collectif de travail (2018-11-07)
• HOERBIGER FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES PAYES, AUX AVANTAGES FINANCIERS MIS EN PLACE AU SEIN DE LA SOCIETE HOERBIGER (2018-12-12)
• UDAF86 - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE - ACCORD PARTIEL NAO 2017 SUR LA REMUNERATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-09-06)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2018-11-15)
• SPIE BATIGNOLLES ENERGIE SESAR - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail Spie batignolles énergie SESAR (2018-12-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRES (2018-11-19)
• HOP! - AVENANT N°2 CONVENTION PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (2018-09-14)
• UN ENFANT PAR LA MAIN - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION ET A LA GESTION DES JOURS RTT (2018-07-24)
• ARPEJ - ASS RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES - AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31/12/2012 (2018-09-25)
• SAS RUBIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INSTAURATION DE FORFAIT JOUR AU SEIN DE RUBIS (2018-12-10)
• HENDRICKSON FRANCE S.A.S - Avenant 5 à l'accord entreprise du 7 septembre 2000 sur la réduction collective etl'organisaion du temps de travail (2018-12-03)
• AU K'HAZ CROUTE - Accord collectif relatif à l'aménagement plurihebdomadaire du temps de travail (2018-11-20)
• SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE (2019-09-09)
• CEPL FLEURY - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 RELATIF À LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2019-06-26)
• GREGOIRE-BESSON - ACCORD NAO 2019 (2019-09-18)
• SEENOVIA - Accord d'Entreprise (2019-09-24)
• BARROIDIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-10-04)
• AGRI 49 - INF'AGRI 49 - accord d'entreprise (2019-06-20)
• SA ALK ABELLO - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'ALK FRANCE (2019-09-26)
• GEDIMAT - ETABLISSEMENTS G. COLLOT ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-24)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES POUR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (2019-03-06)
• DAB - SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE L'ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-06)
• GENERAL POP - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-09-02)
• TAXI-AMBULANCE-SANTE - M.C.B - Accord d'entreprise portant aménagement des dispositions prévues par l'accord cadre du 16-06-2016 relatif à la la durée et à l'organisation du travail dans les activités du transport sanitaire portant avenant à l'accord cadre du 4 mai 2000 (2019-07-11)
• SEP - SUD EST PROTECTION - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL INSTITUANT UNE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2019-10-02)
• BARRIE FRANCE - accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail - mise en oeuvre du forfait jours pour les cadres (2019-10-04)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION LE POTAGER ASSOCIATIF AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (2019-07-10)
• MCI - AVENANT A L ACCORD DE SUBSTITUTION (2019-09-24)
• ETOILE ROUGE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-09-03)
• COOP SERVICES - LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-21)
• BROCELIANDE - ALH - LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-15)
• LCO - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-26)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS OUEST FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE EN VUE D’AMENAGER LA DUREE DU TRAVAIL, SES MODALITES D’ORGANISATION ET DE REPARTITION (2019-06-21)
• MAPFRE RE. - Accord relatif à l'instauration d'un dispositif de conventions annuelles de forfait en jours (2019-09-17)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION POUR LA MOBILITE ET L’EMPLOI DES JEUNES (AMEJ) AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (2019-07-10)
• GEODESK - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-19)
• AVANTY - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-26)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION AUTEUIL FORMATION CONTINUE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (2019-07-10)
• GENERIS CAPITAL PARTNERS - ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL - MISE EN PLACE D’UN FORFAIT EN JOURS (2019-05-15)
• NCH FRANCE - ACCORD NAO 2019-NCH FRANCE SAS (2019-09-20)
• TEACH ON MARS - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de Teach on Mars (2019-10-09)
• LABROSSE EQUIPEMENT - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-02)
• PROTECT 2000 - Accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-09-16)
• ASS ANNE DE LA GIROUARDIERE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-09)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise relatif à l'organisation des astreintes (2019-09-12)
• LA BROSSE ET DUPONT - Avenant à l'accord d'entreprise sur le temps de travail - L'aménagement du temps de travail et les horaires variables (2019-02-01)
• GEOLITHE INGENIERIE - GEOLITHE - UN ACCORD SUR L' AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-22)
• THERMOR - AVENANT N° 2 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (2019-07-23)
• BBM 86 - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-09-06)
• ANTARTIC - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-16)
• DSO - DEREPAS SASSO ORGANISATION - Accord collectif aménagement du temps de travail DSO (2019-07-16)
• G2I - GROUPEMENT INFORMATIQUE INTERENTREPRISES - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QU'AUX CONDITIONS DE REMUNERATION (2019-04-25)
• GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR VOTE ELECTRONIQUE CSE (2019-07-22)
• ASSOCIATION LE CAP - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-19)
• VCF HABITAT IDF - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2019-01-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ORGANISATION DE ROSNY SOUS BOIS PDC (2019-01-30)
• CET-YP - CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE - Convention du personnel du CSE Air France Pilotage Economique révision au 1er juillet 2019 (2019-07-01)
• RUDIS SECURITE PRIVEE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-10)
• SYNESI - SYND NAT EMPLOYEURS SPECIFIQUES INSERTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT-JOURS (2019-09-02)
• LEGO BRAND RETAIL SAS - Accord sur la durée du travail (2019-08-23)
• ALLIANCE ENTREPRENDRE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• FEDERATION CFTC SANTE SOCIAUX - Accord collectif relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2019-04-17)
• C. HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 - (NAO 2019) (2019-08-08)
• AGORA PARTNERS - Accord de performance d'entreprise (2019-09-06)
• FUAJ - FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE - Accord portant révision de l'accord du 6 avril 2004 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-21)
• GRPT PARISIEN INTER-BAILL SURVEILL - accord d'entreprise sur l'organisation des congés payés (2019-07-01)
• MOMENTUM - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail (2019-01-10)
• SA CHANTIERS AMEL - Accord relatif à la définition du contingent d'heures supplémentaires (2019-02-08)
• BIEN CHEZ VOUS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société (2018-12-03)
• TREMA - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-01-22)
• ESPACE CAMAIEUX CENTRE SOCIAL - ADAPTATION DE L'AMPLITUDE HORAIRE (2019-01-31)
• GROUPAMA D'OC - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-12-04)
• EVS TOULOUSE - ACCORD COLLECTIF 2019 (2019-01-21)
• ASPE2A - ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-19)
• THERMIROISE - Un Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-08-26)
• PHARMACIE COUTURIER - accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-02-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'Etablissement de Saintes/ Brizambourg (2019-02-05)
• LE COMPTOIR D'EMILE - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-05)
• GIP LABEO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-14)
• RESIDENCE LES OPALINES - LES OPALINES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-23)
• COULIDOOR - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-14)
• GIE ILC MAURICE TUBIANA - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL GIE ILC TUBIANA (2019-06-04)
• MARINETTE - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-22)
• ASSOC SOU DES ECOLES LAIQUES - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-17)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-09)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2019-01-16)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - Accord d'établissement sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2019 - Siège Social (2019-01-14)
• ARAIR ASSISTANCE SA - l'avenant à l'accord d'entreprise relatif Aménagement du Temps de Travail du 23 mars 2016 (2019-07-26)
• SAFRAN ENGINEERING SERVICES - Accord annuel 2019 sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-02-13)
• STEPHYA CONCEPTS - Accord collectif sur l'organisation et la durée du travail (2019-07-15)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord relatif aux missions solidaires (2019-09-20)
• SPR - DIAM YZEURE - Avenant n° 2 à l' accord sur le temps de travail au 01Janvier 2020 (2019-10-04)
• PROKODIS - accord d'entreprise fixant les modalités de fonctionnement du CSE et de la CSSCT (2019-10-10)
• ELAIAPHARM - Accord sur le fonctionnement du CSE d'Elaiapharm (2019-10-09)
• RRT PACA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - PROTOCOLE D'ACCORD PREVOYANCE INDEMNITE INAPTITUDE (2019-10-17)
• SCM IMAG MEDICALE PAU PYRENEES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-09-16)
• CRONITE MANCELLE - accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle pour l'année 2019 (2019-10-04)
• FLC - FROMAGERIE LE CENTURION - UN ACCORD RELATIF A L'EQUIPE DE SUPPLEANCE (2019-09-03)
• REALISATIONS JAUZAC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-09-20)
• ANJOU BLANCHISSERIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL / MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-27)
• SARD PAYS DE LOIRE - ALISEO - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR L AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN D ALISEO (2019-09-12)
• EUROFINS ANALYTICS FRANCE - Avenant à l'accord du 19 juillet 2016 pour la réduction du temps de travail, ses modalités d'application et ses dispositions salariales et d'emploi (2019-07-05)
• TCV - l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-05-24)
• SOMINVAL - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR L EXPLOITATION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DU VAL DE LOIRE SOMINVAL - statut du personnel (2019-10-01)
• G P SAS - Avenant à l'accord du 23 juin 2010 relatif au temps de travail (2019-09-12)
• FRANCOISE D ANDIGNE - AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-11)
• DORDOGNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT - accord anticipé de substitution relatif à l'harmonisation des statuts et des conditions de travail des salariés privés de Dordogne habitat et Grand Périgueux habitat (2019-10-18)
• PULLFLEX - LA NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2019 (2019-07-17)
• LACUS FELT FRANCE - ACCORD DE PERFORMANCE (2019-08-29)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - l'aménagement du temps de travail au sein du site de Pont Audemer et Cormeilles UD (2019-09-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l’aménagement du temps de travail des sites de Champagnole, Clairvaux et Saint Laurent. (2019-10-08)
• EDIFIM DAUPHINE - UN ACCORD SUR L'OCTROI DE JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES ET SUR LA PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES LEGAUX ET SUPPLEMENTAIRES (2019-07-31)
• POLYCONSEIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - UES TELECOM (2019-09-16)
• EUCLEIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-10-01)
• CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - Accord portant sur des plages horaires de travail spécifiques (2019-05-22)
• HAD FRANCE - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, au télétravail et au droit à la déconnexion (2019-09-17)
• CHEVAL BLANC PATRIMOINE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE (2019-10-04)
• DATASOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL (2019-09-30)
• GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87 - NAO 2019 (2019-06-13)
• EDITIS - Accord d'harmonisation et d'aménagement du temps de travail au sein du Groupe EDITIS (2019-09-26)
• SAMU SOCIAL INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-09-10)
• AGE ET PERSPECTIVES PARIS - Age et perspectives Paris : Accord d'Entreprise du 29 juillet 2019 (2019-07-29)
• I4CE INSTITUTE FOR CLIMATE ECONOMICS - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA CREATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 30 JUIN 2016 (2019-09-23)
• HXPERIENCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-24)
• FLL - FEDERATION LEO LAGRANGE - ACCORD POLITIQUE SOCIALE BRANCHE ANIMATION PORTANT SUR LE PERISCOLAIRE (2019-06-14)
• L'OPCOMMERCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 14 DECEMBRE 2017 (2018-11-29)
• TOOANDRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-25)
• IMMOBILIERE 3F - ACCORD D'HARMONISATION DES STATUTS (2019-09-24)
• MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE MSC (2019-10-10)
• BEAUTYCOM - Accord entreprise temps de travail (2019-09-25)
• VPSITEX - Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2019 (2019-09-10)
• KIRAO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-10-10)
• A ET P MERCIER - A et P Mercier : Accord d'Entreprise du 29 juillet 2019 (2019-07-29)
• MEDIDAN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL DES CADRES (2019-09-25)
• COMEDIE FRANCAISE - accord relatif à l'exploitation du spectacle "Electre/Oreste" à Epidaure concernant le personnel technique et de l'habillement cadres et non cadres (2019-06-21)
• ELIGO BIOSCIENCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ELIGO BIOSCIENCE (2019-09-23)
• H3C - ENERGIES - Accord d'entreprise Durée et aménagement du temps de travail (2019-08-29)
• SVI GESTION - DALENYS PAYMENT - Accord sur la durée du temps de travail (2019-10-10)
• DAVRICOURT - Accord d'entreprise (2019-10-03)
• LPC NEUILLY - Accord collectif relatif sur l'aménagement du temps partiel sur l'année (2019-10-04)
• M.C.S. & ASSOCIES - AVENANT N° 2 PORTANT RÉVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 31/10/2017 RELATIF À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL MCS COMPLÉTÉ PAR SON AVENANT DU 11/01/2019 (2019-10-03)
• CIARAVOLA - DUREE DU TRAVAIL ET CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-10-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Poste et au dispositif d'accompagnement social du projet d'adaptation de l'organisation PARIS 1234 PPDC - Plateau 21 et Concentration (2019-10-04)
• BAMA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE BAMA FRANCE SARL (2019-09-16)
• PO - ROTHSCHILD & CO - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ROTHSCHILD & CO (2019-10-01)
• BOULANGERIE PIETRI - durée du travail (2019-07-15)
• BOOKING.COM CUSTOMER SERVICE CENTER (FRANCE) SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BOOKING.COM CUSTOMER SERVICE CENTER (FRANCE) SAS (2019-04-26)
• JLA FORMATION - l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2019-07-16)
• LE DAUPHINE LIBERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-17)
• GITES - GROUPEMENT INTERQUARTIERS DE TRANQUILLITE ET DE SURETE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES (2019-02-06)
• OMNIUM FINANCE - ACCORD D'ENTREPRISE UES OMNIUM FINANCE CONCLU DANS LE CADRE DES MESURES SOCIALES 2019 (2019-01-22)
• ALSAPAN - Accord de substitution (2019-10-02)
• FAIVELEY TRANSPORT TOURS - l'accord collectif instituant l'organisation des équipes week-end (2019-09-30)
• ABADEC - l'accord d'entreprise sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-07-24)
• IRP AUTO GESTION - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2019-06-19)
• INITIATIVE CALVADOS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hedbomadaire au sein de l'établissement Courrier de Chalais (2018-10-04)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - Accord sur le temps de travail du 16 mai 2019 (2019-05-16)
• WANZL - NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-17)
• RSL LE GOL - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-11)
• NGA - LES NOUVEAUX GARAGES DE L'ARTOIS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-26)
• SARD PAYS DE LOIRE - ALISEO - AVENANT ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-12)
• LBM BIOESTEREL - Accord collectif de mise en place et d'organisation des commissions du CSE (2019-10-08)
• LBM BIOESTEREL - Accord collectif de mise en place et d'organisation du CSE (2019-10-08)
• SEBA - SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE - Accord collectif d'entreprise dans la sphère publique (2018-11-21)
• ASSISTANCE PLUS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail réparti sur l'année (2019-09-28)
• RSA LUXEMBOURG S.A. - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-23)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2019-01-25)
• LABORATOIRE D'ETALONS D'ACTIVITE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU LEA (2019-09-30)
• PIXID - Accord Collectif d'Entreprise sur la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail (2019-10-08)
• SERMETA - Un Accord organisation du travail le week-end (2019-07-04)
• ROLLAND SA - FRONERI FRANCE SAS - protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2019 (2019-04-02)
• TRANSPORTS H.DUCROS - NAO 2019 (2019-06-15)
• COMITE DEP DU TOURISME DE LA DORDOGNE - Accord d'entreprise 2019 sur l'organisation du temps de travail (2019-03-20)
• GROUPE CADIOU - Un Procès Verbal d'accord partiel sur les négociations annuelles obligatoires (2019-07-25)
• ISARA - I S A R A - PROCES-VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-10)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - Avenant n°2 à l'accord relatif au temps de travail (2019-06-28)
• TIAMA - Accord de methode applicable aux negociations sur le temps de travail et le teletravail (2018-01-25)
• MILLAUTO REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-06-27)
• COMMUNAUTE EMMAUS FRANCE - EMMAUS - Accord collectif portant sur l’organisation du temps de travail, des congés payés, de la journée de solidarité, du travail le dimanche et la politique de rémunération (2019-06-21)
• SOCIETE D'EXPLOITATION JEAN LOUIS BURGER - accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-05-22)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2019-07-12)
• G.M.P.C. - GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION - NAO 2019 GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION (2019-02-08)
• CREATIVE SPIRIT - Accord relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours (2019-07-09)
• SAPHELEC - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES ARTICLES L.2261-14 ET SUIVANTS DU CODE DE TRAVAIL (2019-07-18)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS ISSUE DE L'OBLIGATION DE GESTION DES PARCOURS A 6 ANS (2019-07-19)
• AFE - AJINOMOTO FOODS EUROPE - Accord d'harmonisation du statut collectif des salariés de l'établissement de Paris de la société Ajinomoto Foods Europe (2019-03-29)
• CRECHE CASA BABY - Accord d'entreprise de la societe Sas Creche Casa Baby (2019-05-09)
• FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-06-14)
• PROCHEQUE NORD - Accord relatif à la durée du travail (2019-07-12)
• GEFA - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS FRANCE ACTIVE - Avenant n°7 à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail du 5 mars 2008 (2019-08-05)
• BOLLORE LOGISTICS REUNION - Accord negociations annuelles obligatoires UES La REUNION 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-04-15)
• SMP - SOCIETE DE MAINTENANCE PETROLIERE SAS - Avenant du 10 Juillet 2019 à ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-10)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-04-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Maromme Centre) (2019-06-12)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif au maintien de l’aménagement du temps de travail au sein du site de GRAND COURONNE (2019-06-12)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (site de Canteleu) (2019-06-12)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien du temps de travail au sein du site de Dieppe (2019-07-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Saint Etienne du Rouvray) (2019-07-15)
• PLANET PAYMENT FRANCE SAS - Accord Entreprise relatif au Home Office (2019-07-01)
• MILLENIUM OPERA - HOTEL MILLENNIUM OPERA PARIS - Protocole d'accord de la NAO portant sur les salaires, la durée du travail, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la participation pour l'année 2019 (2019-07-25)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BACQUEVILLE EN CAUX (2019-07-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE (site de Grand Quevilly) (2019-06-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du Havre (2019-07-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (site de Maromme La Maine) (2019-06-12)
• ETOILE DU QUERCY - ACCORD relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-07-01)
• BEN MHAMED - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-05)
• SUDCOSMETICS - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2019-06-26)
• AFT - Avenant à l'Accord collectif d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée en date du 31 mars 2017 (2019-04-19)
• ENTRAIDE ET SOLIDARITE PROTESTANTES DE L'UNION DES EGLISES PROTESTANTES D'ALSACE ET DE LORRAINE - Accord Collectif relatif au persopnnel des services de l'Union des Eglises Protestante d'Alsace et de Lorraine et des associations partenaires du 1er avril 2019 (2019-04-01)
• MMC - MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-01)
• WILD BUNCH - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-25)
• ARIANE.NETWORK - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-08-29)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF MARTIN BROWER 2019 (2019-05-06)
• SARL ENSEMBLADOM - Avenat à l'accord portant sur la réduction du temps de travail des salariés autonomes(convention de forfaits-jours) (2019-01-07)
• ASS CENTRAL LAITERIES COOP CHARENT POIT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE - Accord de substitution à l'accord d'établissement du 28 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi du 13 juin 1998 (2018-09-05)
• SOC DU GRAND CASINO DE CABOURG - L’ORGANISATION DU TRAVAIL & LA NÉGOCIATION COLLECTIVE (2018-11-27)
• FARGEOT & CIE - ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-04)
• FAIRE - ASS FORMA AIDE REINSERT - PLAN D'ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LE CSE (2019-07-26)
• LE JARDIN DES MERVEILLES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-29)
• FOYER OCCUPATIONNEL - FOYER DE VIE JAMES DEMORSY - ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-23)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - AVENANT N° 7 A L'HORAIRE INDIVIDUALISE A LA CRPCEN (2019-08-05)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - APEI DE GOURNAY EN BRAY - ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (2019-04-23)
• A N D H A R - ASSOCIATION NATIONALE DE DRAINAGE ET D'HYDRAULIQUE AGRICOLE RESPONSABLE - ACCORD D'ENTREPRISE AUTORISANT LE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-06-26)
• AGATE - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2019-04-24)
• GROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIMON - AVENANT N °1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 29 JANVIER 2015 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES MANIPULATEURS DE RADIOLOGIE (2019-07-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF ADD DU SITE DE FECAMP PDC (2019-07-09)
• HELLEBORE GROUP - PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE SOUMIS AU VOTE DES SALARIES - MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES CADRES DE LA SOCIETE HELLEBORE GROUP (2019-07-08)
• RESEAU GERONTO 80 - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-08-14)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - AVENANT 2019 A L'ACCORD 2011 SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES COLLABORATEURS CADRES DE CENTRAPEL (2019-07-25)
• HELLEBORE CAPITAL - PROJET D’ACCORD ENTREPRISE SOUMIS AU VOTE DES SALARIES - MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES CADRES DE LA SOCIETE HELLEBORE CAPITAL (2019-07-08)
• OSLANDIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-09-05)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CHEZ CENTRAPEL DU 4 MAI 2015 (2019-07-23)
• COLLEGE PRIVE STE FAMILLE - ASS OGEC SAINTE FAMILLE - ACCORD COLLECTIF DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-21)
• MANAGEMENT CENTRE DE RELATION ABONNE (MCRA) - AVENANT A ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 2014 ET A L'AVENANT DU 11 MAI 2017 (2019-08-28)
• SA BRASSERIE MAURO ANTIBES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-10)
• CERBALLIANCE CHARENTES - ACCORD COLLECTIF PORTANT ORGANISATION DU CYCLE DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE ROCHEFORT DU LABORATOIRE CERBALLIANCE CHARENTES (2018-12-31)
• HOPCAR SCP NICE - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail en 2019 (2019-05-17)
• ACTIV'DETECTION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA DUREE MAXIMALE DE TRAVAIL A L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2019-09-06)
• O2 JARDI-BRICO CAEN - L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• FINANCIERE JUMBO - DUE temps de travail (2019-05-21)
• IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC - Accord collectif d'entreprise sur la durée du temps de travail (2019-01-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'Etablissement de SOURZAC (2019-08-27)
• CRECHE LES OUISTITIS - LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS. (2019-06-21)
• SA MULOT - SAS MULOT - accord collectif relatif a la durée du temps de travail, au forfait annuel en jours et au congés payés au sein de la SAS MULOT (2018-12-24)
• CENTRE SOCIOCULTUREL GEORGES BRASSENS - Modification de l'amplitude horaire (2018-12-21)
• ASSOCIATION QUATRE SAISONS - AVENANT N°2 RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-25)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Accord relatif au recrutement d'ouvriers autoroutiers et d'agents de surveillance sur le district A89 Centre (2019-07-05)
• LA QUALITE DE VOTRE ENVIRONNEMENT - EUROPE SERVICES PROPRETE - Accord sur l'organisation du travail poste au sein de la société europe services proprete (2019-07-29)
• UBS IMMOBILIER (FRANCE) S.A. - ACCORD DE TRANSITION SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AUX SALARIES TRANSFERES AU SEIN D'UBS IMMOBILIER (2017-09-29)
• SACOFEL - LOEUF - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-07-11)
• MYBESTPRO - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - UES MYBESTPRO (2019-07-26)
• GCE MOBILIZ - l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-06-26)
• VISTEON ELECTRONICS FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LA MISE EN PLACE DE L'ACQUISITION ET LA PRISE DE CONGES SUR L'ANNEE CIVILE (2019-09-02)
• SUNDIS PRODUCTION - ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CONTINU POUR RAISONS ECONOMIQUES (2019-09-04)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-08-23)
• YAMAHA MOTOR FINANCE FRANCE SAS - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2019-08-01)
• ARVENSIS - Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2019-07-17)
• GROUPE HARDI FRANCE - Aménagement du temps de travail (2019-01-15)
• SUPERGROUP - Accord collectif d'établissement relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-10-04)
• SET MECA LIGNE - SOC EQUIPEMENT ET TRAVAUX MECANI DE LIGN - AVENANT DE REVISION PARTIELLE DU 1ER AOUT 2019 A L'ACCORD DU 8 NOVEMBRE 2001 (2019-08-01)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - MARS PF - ST.DH - Accord d'établissement fixant les modalités d'un cycle 5x8 (hors cafétéria) (2019-09-27)
• DIDIER DELPORTE SA - Accord relatif au droit à la déconnexion (2019-10-21)
• LENGLET IMPRIMEURS - Accord d'adaptation relatif à la périodicité des négociations obligatoires au sein de la société LENGLET IMPRIMEURS SAS (2019-10-28)
• DECATHLON - ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DES TEMPS COMPLETS (2019-01-10)
• A.C.COMPAGNEMENT - accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-04-29)
• HOME - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA DUREE DU PREAVIS (2019-10-08)
• UPS CAPITAL VERSICHERUNGSVERMITTLUNG GMBH - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-13)
• TOKIO MARINE EUROPE S.A. - Accord collectif relatif au temps de travail (2019-09-20)
• SEMEIA - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-25)
• GIE KERIALIS - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 au sein du GIE KERIALIS (2018-07-19)
• HERNO FRANCE SARL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-20)
• REFINAL INDUSTRIES - AVENANT 2 A L' ACCORD D' ENTREPRISE RELATIVE AUX DURÉES DE TEMPS DE TRAVAIL DU 16 FÉVRIER 2017 (2019-09-14)
• PRO NET SERVICES - ENTREPRISE BARATAUD - Accord sur le travail intermittent, les heures complémentaires - supplémentaires, l'indemnité de rupture des CDD et la déduction forfaitaire (2019-06-28)
• RK+ - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE , A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETE KALLISTE 2 (2019-09-27)
• SIAAP - SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE - Accord Collectif Aménagement du Temps de Travail - Personnel 3 x 8 continu (2019-05-28)
• NEW COULISSES - Accord relatif au forfait annuel en jours (2019-09-10)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - Négociation Obligatoire 2019 (2019-01-28)
• SERDEX - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL POSTE (2019-07-25)
• AXIONABLE - Accord sur le temps de travail (2019-09-02)
• THE SWATCH GROUP FRANCE SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE THE SWATCH GROUP FRANCE SAS (2019-08-27)
• ZENTIVA FRANCE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-11)
• EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE - Accord relatif à la durée du travail des TAM et des Cadres (2019-09-20)
• YES WE HACK - Accord d'entreprise relatif à la modification du temps de travail et aux congés payés (2019-06-05)
• TALENZ SOFIDEM PARIS - Accord d’entreprise relatif au temps de travail (2019-09-16)
• BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE - Accord relatif aux astreintes au sein de Bondy Habitat (2019-09-17)
• SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE DIRECTEUR DE LABORATOIR D'ANALYSE DE BIOLOGIE MEDICALE GROUPE BIO - Accord d'entreprise relatif à l'augmentation journalière du temps de travail (2019-09-09)
• NEOLEDGE - Organisation du temps de travail (2019-09-27)
• SODIFRAM - SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-29)
• NORTIA - Accord relatif au temps de travail (2019-09-26)
• AES PACA - accord collectif d'aménagement du temps de travail instituant une modulation (2019-09-24)
• PREMIUM CONSULTING - PROJET D'ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-06)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-13)
• COSSON SA - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-22)
• LIZEE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-25)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Accord collectif relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2019 des membres du Comité Social et Economique (CSE) au sein de l'UES Mutuelles du Soleil Livre II/MDS Courtage (2019-09-23)
• FONDATION SAINT LOUIS - l'avenant de révision à l'accord d'entreprise du 10/04/2000 (2019-06-28)
• KEOLIS PORTE DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-19)
• ERMONT - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-23)
• SWISS KRONO SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES 2019 (2019-07-03)
• VILLERS BOCAGE DISTRIBUTION - LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-01)
• BSR LABORATOIRE DENTAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-30)
• OPTIMAS OE SOLUTIONS - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-01)
• ARIANE.NETWORK - Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur le temps de travail (2020-07-17)
• GUYOMAR PAYSAGES ET PEPINIERES - DUREE DU TRAVAIL (2020-07-16)
• URIOPSS DE NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX DE NORMANDIE - L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• TERREAL - Accord d'établissement sur l'organisation des astreintes maintenance au sein des établissement du Pôle Tuile Sud (2020-07-17)
• MEHADRIN INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-09)
• HOPITAL PRIVE DE SAINT AGREVE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL (2020-06-26)
• THP TRANSPORTS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-27)
• SOCIETE TAILLEFER - L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-06)
• TRANSPORTS ANTOINE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-12-23)
• CHOOSE PARIS REGION - ACCORD NAO 2020 (2020-03-24)
• LUBRIZOL FRANCE - Accord de mise en oeuvre des modalités définies dans le cadre de la négociation de l'avenant n°2 à l'accord 35h du 29 février 2000 - Salariés en service continu (2020-01-31)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-19)
• AMPLITEL - ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’AMPLITEL DANS LE CADRE DU CONTEXTE EPIDEMIQUE DE COVID-19 (2020-04-14)
• PAPETERIE LE BOURRAY - ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE (2020-02-19)
• CL EMEI - Accord relatif au temps de travail du personnel d'encadrement (2019-11-26)
• O2 DEVELOPPEMENT - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES O2 (2019-12-19)
• LES ALLEES DE POURTALES - Accord d'entreprise (2020-01-01)
• PAPETERIE LE BOURRAY - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE (2020-02-19)
• INSTITUT DE CARDIOMETABOLISME ET DE NUTRITION ICAN - Accord sur l'aménagement du temps de travail A L'ICAN (2019-11-26)
• KODIKO - ACCORD KODIKO RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-02-26)
• SOCIETE DU COLLEGE DES INGENIEURS - accord collectif relatif à l'aménagement de la durée du travail (2019-12-02)
• LEM3N - CANOVIA - Accord d'entreprise (2020-05-15)
• JARDINIER DUPRE LA TOUR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-03)
• RESIDENCE SCAMARONI SENIOR - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL SUR LE PERIMETRE DES RESIDENCES SERVICES (2020-01-01)
• ENT.GARRIGOU - Accord relatif à l'organisation et la durée du travail (2020-07-10)
• LA FERME SAINT-SIMEON - BOELEN JM LA FERME SAINT SIMEON - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-10)
• OPALE ENVIRONNEMENT - PV d'accord à l'issue de la Négociation Annuelle pour 2020 sur la rémunération,le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Opale Environnement (2020-03-04)
• SARL VOYAGES LAURENS - ACCORD relatif à la DUREE ET AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2020-07-01)
• A2C GRANULAT - ACCORD COLLECTIF SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-22)
• A2C BETON - ACCORD COLLECTIF SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-22)
• GEOVARIANCES - Accord collectif relatif à la durée du travail (2020-05-20)
• ETABLISSEMENTS LAOUREUX - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-21)
• CEPL BEVILLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CEPL BEVILLE (2020-07-03)
• ROSKO - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE VOUE A RENFORCER L’ATTRACTIVITE DES CONDUCTEURS ROUTIERS VERS LES ENTREPRISES DU GROUPE MALHERBE (2019-06-21)
• MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET - PEPA 2020 (2020-02-10)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 SUD-EST ASSAINISSEMENT (2020-06-03)
• FICHET - Accord PEPA (2020-02-28)
• ESCOTA - AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS (2020-06-12)
• CAFET ESPACE LIBRE - LES GRANDS BUFFETS - avenant 2020/01 à l'accord collectif d'entreprise sur la gestion du temps travaillé et des repos intégrant le bien-être au travail et anciennement dénommé ARTT (2020-05-18)
• HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE - Accord collectif sur les temps de travail, les congés, et le recours au forfait annuel en jours. (2020-02-14)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - NAO 2020 (2020-01-10)
• GEV - GLOBAL ESPACES VERTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-29)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL (2020-05-26)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL POSTE EN DATE DU 19/01/2007 (2019-12-20)
• URI CFDT NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS ET UTR CFDT DE NORMANDIE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2019-12-02)
• MAUD DERMO ESTHETIC PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2020-02-15)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Mise en place équipe suppléance lignes PET : K1 - K2 - Serac - ligne verre du 25/01/20 au 25/12/20 (2020-01-17)
• AMP - INEO DEFENSE - ACCORD SUR LES MODALITES D’HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS DES SALARIES DANS LE CADRE DE L’OPERATION DE FUSION DES SOCIETES INEO DEFENSE ET INEO SUPPORT GLOBAL (2020-04-15)
• ELIVIA - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-05-27)
• LYBERNET - Avenant n2 Accord d'harmonisation statut collectif suite au transfert (2019-06-26)
• OGEC LYCEE COLLEG PRI LYCEE TEC MONGAZON - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-04)
• SERVIC MAINTIEN PERSONN AGEES HAUT OUDON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-10)
• SDH INFORMATIQUE - accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2019-06-05)
• BISCUITS FOSSIER - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 13/03/2000 (2020-05-19)
• ANDRE BTP - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL OUVRIER D'ANDRE BTP (2020-05-18)
• ENTR AIDE SOC DEPART LA LOIRE - Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2020 (2020-02-13)
• IMA TELEASSISTANCE - IMA PROTECT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX HEURES ET JOURS PERDUS DU FAIT DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES LIEES A L’EPIDEMIE DE COVID 19 IMA PROTECT - MAI 2020 (2020-05-11)
• VISOTEC - Avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail du 7 décembre 1999 et aux avenants des 7 juillets 2001, du 24 mars et 22 décembre 2014 (2020-05-07)
• EPUREO - ACCORD D'ENTREPRISE portant convention d'entreprise (2020-04-23)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE ENTRANT DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-13)
• EGENCIA FRANCE - PV de désaccord relatif à la rémunération, au temps de travail et à la répartition de la valeur ajoutée NAO 2020 (2020-05-15)
• KPMG AVOCATS - KPMG Avocats - Accord de gestion de crise 2020 (2020-03-30)
• SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES - Révision de l'accord collectif dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 (2020-05-20)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT METZ METROPOLE - ACCORD PORTANT SUR LES CONGES PAYES IMPOSES (2020-04-02)
• FIVES CINETIC - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-02-06)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-07)
• N'INSERTION - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL N INSERTION 2020 (2020-02-05)
• FISCA CONSEIL - ASS FISCA-CONSEIL - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-06)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord NAO (2019-12-18)
• EBTM - Accord relatif au travail du dimanche des salariés d'EBTM (2019-12-10)
• GIE LE MAIL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-16)
• COOPER-STANDARD FRANCE - Un Avenant N°1 a l'Accord d'Etablissement de Vitré sur l'Organisation et la Durée du Travail (2020-06-10)
• KEYMAGING - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-28)
• HAWAI.TECH - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-09)
• ESPACES VERTS DU DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-15)
• ODONTEC LEONE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-27)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/06/99 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-27)
• VICAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-12)
• CLINIQUE BELLEDONNE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-16)
• JACQUES RIVAL ENVIRONNEMENT - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-16)
• ENERDATA - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-11)
• PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-16)
• 1001 FONTAINES POUR DEMAIN - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UN FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2020-03-30)
• KEOLIS CIF - ACCORD NAO 2020 (2020-07-01)
• C.J.C.J. - CREATION JEAN-CLAUDE JOLY SARL - Accord d'entreprise portant sur le recours au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée en cas de réduction d'activité durable (2020-09-25)
• ETABLISSEMENTS PH. GODONIER - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. (2020-09-09)
• PALO IT - ACCORD D'ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• ARCAD SOFTWARE - QUADRA - Accord temps de travail (2019-11-08)
• ALTITUDE & PARALLELE SAS - ACCORD SUR L ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2019-11-14)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail pour le personnel administratif et le personnel d'encadrement pédagogique de l'eesc tbs (2020-09-02)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord d'entreprise n°16 sur le décompte et la prise des congés (2020-09-18)
• REFINAL INDUSTRIES - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIVE AUX DUREES DE TEMPS DE TRAVAIL DU 16 FEVRIER 2017 (2020-08-28)
• VAL D OISE PAYSAGE J.M.C. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-08-24)
• SOFSID - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-22)
• GIGA MULTISERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE APPROUVÉ PAR RÉFÉRENDUM PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-19)
• ALBIZZIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-22)
• ASS D HEBERGEMENT LES 2 RIVES - accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-09-17)
• BRANGEON RECYCLAGE - accord d'entreprise relatif au travail de nuit et le travail en triple équipe (2020-06-23)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - ACCORD SUR LA REMUNERATION TEMPS TRAVAIL PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-07-06)
• ASTRADEC - Accord portant sur l'organisation du travail au sein du Pôle Solutions et Services - SAS Astradec - Focus sur les déplacements (2019-06-07)
• C E P L ALSACE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-09-04)
• CERELIA LIEVIN - Avenant de révision à l'accord portant sur la réduction du temps de travail au sein de l'UES Cérélia et Cérélia Liévin (2020-06-25)
• SARL CAP SEMENCES - accord de répartition annuelle du temps de travail (2020-07-20)
• ASSOCIATION INTERCEREALES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN D'INTERCEREALES (2020-07-21)
• OCTO-TECHNOLOGY - Accord relatif à la durée du travail chez OCTO TECHNOLOGY (2020-05-19)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 03 2017 (2019-12-20)
• GTA ENERGIES - ACCORD 2 SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POST PERIODE DE COVID 19 (2020-04-27)
• CENTERVIEW PARTNERS FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2020-07-24)
• CSTB - CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-04-21)
• FONDATION DON BOSCO PROVINCE DE PARIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE DES CADRES AUTONOMES DE LA FONDATION DON BOSCO - PROVINCE DE PARIS (2019-09-27)
• RETAIL EXCELLENCE 4 - AVENANT 2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-05)
• SURYS - Procès Verbal d'accord suite à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2020 (2020-07-25)
• MTB - Accord d'entreprise sur les temps de travail et de repos (2020-08-25)
• BASF FRANCE SAS - Avenant portant révision de l'article 4 (forfait annuel en jours) et de l'annexe 5 (modalités de décompte du forfait annuel en jours pour les cadres) de l'accord relatif au temps de travail de l'établissement de Clermont du 2 Septembre 2015 (2019-03-11)
• AMIE DU BOULONNAIS - ASSOCIATION MISSION INSERTION EMPLOI DU BOULONNAIS - Accord sur l'organisation du travail au sein de l'AMIE du BOULONNAIS (2020-05-27)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord pour la mise en place du vote électronique (2019-03-26)
• HOMEBUDDY' - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de la SAS HOMEBUDDY (2020-09-02)
• RESEAUX DE CHALEUR URBAINS DE L'EST - Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise horaires individualisés (2020-09-22)
• SOCIETE ARLA ET COMPAGNIE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-07-31)
• EJ PICARDIE - Accord sur l'organisation du temps de travail en 2019 (2019-03-01)
• PARFUMERIE DE MEGEVE - MARKETING DIFFUSION PROSPECTIVE - accord aménagement temps de travail (2020-09-11)
• MEDIAPRO SPORT FRANCE - accord relatif aux dispositions conventionnelles et à l'aménagement du temps de travail applicables au sein de la société MEDIAPRO SPORT FRANCE (2019-07-22)
• CA SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CA SOLUTIONS (2020-09-21)
• FUGRO FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2020-09-16)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord Aménagement temps travail formateurs 2020/2021 (2020-09-01)
• ALLIANZ AFRICA - Accord de substitution relatif au temps de travail (2020-09-29)
• NESPOLI INDUSTRIES FRANCE - Durée et Aménagementd duTemps de Travail (2020-03-02)
• THEMATICS ASSET MANAGEMENT - ACCORD DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-01)
• CEPHEID CONSULTING - Accord Temps de travail (2020-02-07)
• R+ - Avenant à l'accord de réduction du temps de travail (2019-12-11)
• ALPH'AGE GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE ALPH'AGE GESTION (2020-02-10)
• CAUDALIE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-19)
• R.J.O' BRIEN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-20)
• RESERVOIR PROD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE TELETRAVAIL (2020-02-04)
• PREFON DISTRIBUTION - CONVENTION COLLECTIVE PREFON (2020-03-02)
• CACEIS - Accord d'adaptation des dispositions des statuts collectifs de Orange Bank et de CACEIS Bank à l'issue de l'opération de reprise de l'activité tenue de compte conservation (2020-03-02)
• BANK OF CHINA LIMITED - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BANK OF CHINA PARIS BRANCH (2020-02-25)
• HELLOSANTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2020-03-03)
• REDIP - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2020-07-29)
• EURIAL SERVICES - Accord relatif aux horaires variables (2020-06-18)
• PROBENT PROJET - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNÉE (2020-06-18)
• CSEC AIR FRANCE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE - Modification à l'Avenant de l Accord RTT spécificités applicables aux villages détentes des DOM (2020-06-25)
• AMPLITEL - Accord NAO 2020 AMPLITEL (2020-03-24)
• DUPONT KINE - Accord d'entreprise d'aménagement provisoire du temps de travail et des congés (2020-04-27)
• MAJ - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'HARMONISATION CONSECUTIVEMENT A LA TUP DE LA SOCIETE BSA DANS LA SOCIETE M.A.J. (2020-06-15)
• CE MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON - Avenant à l'Accord portant sur l'Aménagement du Temps de Travail du Comité Social et Économique MBDA France (2020-08-25)
• NORD EST DEPANNAGES - Accord d'entreprise sur certains aspects lies à l'aménagement de la durée du travail (2020-07-24)
• FILTERTEK - accord NAO (2020-01-20)
• PANTASHOP - POTAMI - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-03)
• ILLSHOP - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-11)
• CHANTIER CATANA - NAO 2020 PV D'ACCORD (2020-07-22)
• ECO-DECHETS ALSACE - Aménagement du temps de travail (2020-08-13)
• FLOBERGESCHAFT - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-06)
• SOPROFEN - Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2020-05-26)
• DREAM CATCHER SALES - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-08)
• THEATRES EN DRACENIE - accord d'entreprise relatif aux conditions de travail (2020-07-17)
• ELEPHANT ADVENTURES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-24)
• ABB POWER GRIDS FRANCE - ORGANISATION ET DUREE DU TRAVAIL (2020-04-22)
• AXA PARTNERS - Accord AXA Partners SAS du 30 juin 2020 relatif à l’Organisation du Temps de Travail (2020-06-30)
• HEETCH - ACCORD D’ENTREPRISE AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DU TRAVAIL SUR L’ANNÉE (2020-07-28)
• DBA - HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-24)
• PRACTHIS - ACCORD COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DE PRACTHIS (2020-06-22)
• ROCARPIN - un Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-10-02)
• TECHNI'SENS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-09-14)
• LA PENSEE SAUVAGE - un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-09-24)
• MOULINAGES DE LA GALAURE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - VERSION CORRIGEE (2020-09-11)
• Z SPARS - PERFORMANCE SPARS - Z DIFFUSION - Accord d'entreprise sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-09-15)
• OPEN BEAUTY ECOSYSTEM - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et aux modalités d'exercice du droit à la déconnexion (2020-05-26)
• MNK PARTNERS FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-02-20)
• INITIALESONLINE - FOLIATEAM OPERATEUR - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-28)
• CABINET DU DOCTEUR PHILIBERT - accord relatif à la durée du travail à l'aménagement du temps de travail aux heures supplémentaires et aux congés payés (2020-09-15)
• LE PISTON FRANCAIS - Accord relatif au temps de travail et à l'organisation du travail (2020-09-04)
• A2C PREFA - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-20)
• RICHY SERVICES - Accord d'entreprise du 27 juillet 2020 (2020-07-27)
• GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87 - NAO 2020 (2020-06-15)
• TZCLD - TERRITOIRES ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE - Avenant à l'accord d'entreprise (2020-06-09)
• RIOU - accord collectif prévoyant le recours au dispositif sécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• DUFOUR YACHTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-30)
• ALP'AGE AUTONOMIE - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2020-09-17)
• ESPACES ET PARTICIPATIONS - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• AFPI ACM FORMATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-21)
• METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING - ACCORD ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-24)
• DISPEO - Avenant temporaire à l'accord d'entreprise du 7 juin 2013 et ses différents avenants, relatifs à la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-08-31)
• VOYAGES DUPAS ET LEBEDA - ACCORD RELATIF A LA NAO (2020-07-13)
• ESPACES ET PAYSAGES ILE DE FRANCE - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• ACURA SECURITE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-02)
• CETIM - Procès-verbal n°2 : Qualité de vie au travail et égalité professionnelle (2019-03-12)
• REUTER SAS - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-05-29)
• SYLOB - ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES : - D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) - DE NEGOCIATION AVEC L’ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE (OSR) - SUR LE PROJET DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMP (2020-08-27)
• MDV - MUTUELLE DU VAR EMOA - Avenant à l'accord sur l'AORTT (2020-09-10)
• MDV - MUTUELLE DU VAR EMOA - Avenant à l'accord sur l'AORTT (2020-09-24)
• ALL IN FOODS - Accord sur le travail en équipes successives alternantes - ALL IN FOODS à SAINT NAZAIRE (2020-10-06)
• RELAIS POUR L EMPLOI - ACCORD D'ENTREPRISE SCOP RPE49 au 1/06/2020 (2020-06-01)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - ACCORD RELATIF À LE DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-25)
• SKYLOGIC FRANCE - Accord d'entreprise dérogatoire sur l'organisation et la gestion du temps de travail (2020-03-06)
• MARINA DE BERCY - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-02)
• GESIP - GROUP ETUDE SECURITE INDUSTRI PETROLIERE - Accord d'établissement Gesip pour les établissements de Vernon et Roussillon : modulation du temps de travail (2020-05-27)
• OREM - Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-03-04)
• EYLAU UNILABS - Accords collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-05-14)
• FONDS POUR UNE PRESSE LIBRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES (2020-04-08)
• SOMFY ACTIVITES SA - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux échéances et à la répartition des thèmes de négociation obligatoires (2019-11-22)
• DELSEY - Accord d’entreprise sur les mesures mises en œuvre dans le cadre de l’Epidémie de covid-19 (2020-04-07)
• AMBULANCES BARTHES-JUSSIEU SECOURS - SARL BARTHES - l'accord collectif portant diverses mesures d'adaptation des Accords Cadres des 4 mai 2000 et 16 juin 2016 et de leurs avenants respectifs (2019-12-03)
• TELENCO NETWORKS - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUTRES DISPOSITIONS (2020-09-16)
• COMPLEVIE - LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-22)
• DRADURA FRANCE CUSSET - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (NAO 2020) (2020-06-30)
• LE CREUSET - Accord sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-06-15)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - avenant relatif à l'organisation et au calcul de la durée du travail des services occasionnels et de tourisme portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019 (2020-07-09)
• BATI-PLUS MACONNERIE COUVERTURE RENOV - accord d'entreprise modalités du temps de travail (2020-01-06)
• APAJH DE LA DROME - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LA DROME - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-26)
• ENERGIFRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET (2020-06-22)
• ENTREPRISE RAPITEAU ET SES FILS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU TRIMESTRE DES CONDUCTEURS ROUTIERS (2020-07-15)
• POINTE DE PENMARC'H - Un Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail - Avenant N°2 (2020-09-10)
• AXESS AUTOMOBILES - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L’EPIDEMIE CE COVID-19 (2020-04-01)
• VINIRE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-08)
• VOISIN PARCS ET JARDINS - ACCORD d'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-17)
• SPIN-ION TECHNOLOGIES - ACCORD PORTANT SUR L'INSTAURATION D'UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS ET SUR LA PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES (2020-08-26)
• ELSE FRANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-05-19)
• FEDERATION PEEP - F A P E L C F ASSOCIATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL DE LA FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (FEDERATION PEEP) (2020-05-26)
• D G S - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-08-31)
• WELOVEWORDS - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2020-04-30)
• MUTUELLE INTEGRANCE - ACCORD NAO 2020 (2020-05-06)
• MUTUELLE FAMILIALE - AVENANT N° 5 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 7 NOVEMBRE 2013 (2020-06-16)
• ISS PROPRETE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX AUGMENTATIONS COLLECTIVES DE SALAIRES - NAO 2020 (2020-06-02)
• CLINIQUE GEOFFROY SAINT HILAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES TRANSITOIRES PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-24)
• MSTREAM LIVE - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail de référence à temps plein (2020-09-14)
• L'ATELIER DE GUSTAVE - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PROCARED (2019-11-26)
• TRINEO - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-08-28)
• JUNIA - Accord d'adaptation à la Convention Collective Nationale EPI (2020-09-04)
• A X SERVICES - A X SYSTEM - Accord collectif sur les heures supplémentaires et sur les déplacements (2020-07-31)
• CORADIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-07-30)
• SA PATRELLE - LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-07-10)
• DURAVIT - Avenant N°7 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement réduction de la durée du travail du 10 juillet 1998 (2020-07-17)
• DE DIETRICH - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL modifié par avenant du 29 juillet 2020 (2020-07-29)
• CENTRE DE PATHOLOGIE - GROUPE RHENAN DE PATHOLOGIE - Accord temps de travail (2020-07-10)
• BASF FRANCE SAS - Avenant de révision à l'avenant temporaire à l'accord relatif au temps de travail du 02/09/2015 de l'établissement de Douai (2020-08-28)
• MONTAGNE FROID CLIMATISATION - PV ACCORD ENTREPRISE MISE EN PLACE ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-04-24)
• VITROPOLE - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-06-29)
• DDMH - Accord collectif d'entreprise (2020-07-01)
• LARNAUD PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-07-15)
• SA SOREEL - AVENANT RELATIF AUX ACCORDS PORTANT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL NON-CADRE HORS PRODUCTION (2020-07-20)
• INSTITUT SPECIALISE CHANTESPOIR - LES 2 COLLINES - durée et aménagement du temps de travail des enseignants Plein Vent (2020-07-03)
• GEMO-TANDEM-L'HYPER AUX CHAUSSURES. ..VE - VETIR - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-17)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION AUX ACCORDS DES SOCIETES COMPAGNIE PETROLIERE DE L’OUEST ET DMS (2020-04-01)
• TIBCO SERVICES - Avenant consolidé à l'accord d'aménagement du temps de travail (2020-06-26)
• SA SOREEL - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL NON-CADRE DE PRODUCTION (2020-07-20)
• MAXI ZOO FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-08-20)
• ISODEAL - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-08-03)
• INTERCARAT - TRAVAIL DU WEEKEND (2020-05-20)
• DIFFUSION NATIONALE DU LIVRE - Accord d'entreprise instaurant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-07-03)
• OCTAPHARMA - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur l'organisation et la gestion du temps de travail (2020-05-20)
• ETYO GROUP - ACCORD COLLECTIF - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-16)
• RESIDENCE SAINT LOUIS - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2020 (2020-07-20)
• AERODROME DE SAINT TROPEZ-LA MOLE - AEROPORT DU GOLFE DE SAINT TROPEZ - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise en date du 21/08/2014 (2020-07-28)
• TCA - Accord relatif au renouvellement et au délai de carence des contrats à durée déterminée (2020-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif au maintien de l 'amenagement du temps de travail sur le site de Eu (2019-04-09)
• PERELLA WEINBERG PARTNERS FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE PERELLA WEINBERG PARTNERS FRANCE (2020-02-27)
• BLOCKCHAIN PARTNER - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2019-11-20)
• BOIS EN 3 DIMENSIONS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-07-09)
• DISTRITOYS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-07)
• KEOLIS PORTE DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-08)
• FSEF - FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE - UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL A 12 HEURES AU FOYER PRELUDE (2020-07-20)
• CLINIQUE ST VINCENT PAUL MATERNITE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-17)
• COMPAGNIE DE CHAUFFAGE - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-10)
• BOLLARD SERVICES - Accord collectif durée du travail (2020-05-25)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - Accord Collectif d'Entreprise - Négociation Collective Annuelle Obligatoire (2019-12-17)
• LA PREVENTION ROUTIERE FORMATION - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-01-29)
• SAFRAN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-27)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Accord avenant annualisation 2020 -2021 (2020-05-18)
• RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL - Avenant de révision de l'accord relatif à l'aménagement de l'organisation du travail des salariés en temps partiel (2020-02-19)
• TRIGO FRANCE - Accord collectif relatif à la prise de jours de repos pendant la période de crise sanitaire (2020-06-02)
• POLTRONESOFA 'FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA PRISE DE CONGES (COVID19) (2020-03-27)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Avenant n°3 à l’accord portant sur le fonctionnement de l’Agence Multimédia de la Banque Populaire Méditerranée (2020-05-22)
• 3MEDIA - Accord collectif relatif au traitement dérogatoire du rattrapage des Compteurs Temps Débit/Crédit négatifs (2020-04-28)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - Accord Aménagement Négociations Obligatoires d'Entreprise (2019-12-12)
• GSLD SERVICES IMMO - Transmission Accords (durée de travail - Organisation des petits déplacements) (2019-08-19)
• VERTHEME - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-13)
• FENETREA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-05-12)
• DALLMAYR DISTRIBUTION AUTOMATIQUE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES PRISES POUR LES CONGES PAYES (COVID 19) (2020-05-07)
• TECHNISYNTHESE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-19)
• GALVANOPLAST REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-03-18)
• ATUP-C - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-21)
• LES JARDINS DE GLANUM - SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-02-18)
• FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES - Accord d'entreprise FRSEA Pays de la Loire (2019-05-20)
• PUBLICATIONS COURRIER DE L'OUEST - JOURNAL DU COURRIER DE L'OUEST - Accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise 2019 (2019-04-12)
• SADAM - AEQUS AEROSPACE CHOLET - MODALITES RYTHME TRAVAIL SAMEDI & DIMANCHE (2019-10-01)
• ASS REGIONALE LES CHESNAIES - ACCORD RELATIF A LA RÉDUCTION EXCEPTIONNELLE DU TEMPS DE REPOS QUOTIDIEN DANS LE CADRE DE MINI SEJOURS OU SORTIES EXCEPTIONNELLES (2019-06-21)
• BUCKMAN LABORATORIES - Accord collectif sur l'organisation du travail (2020-03-10)
• GAP - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES - Avenant de révision n°2 de l'accord d'entreprise du 7 juin 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail révisé par avenant du 21/11/2018 (2020-02-06)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - SELCODIS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2020-06-26)
• FLABEG FRANCE - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires (2020-07-15)
• SARL COMI SERVICE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-23)
• V. LOUISON & CIE - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'ENTREPRISE (2020-06-25)
• CEPL BEAUVAIS - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-08-24)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord d’entreprise relatif à l’alignement des règles de calcul des indemnités de congés payés des salariés « Ingénieurs et cadres » sur celles des « Techniciens et agents de maîtrise » pour les périodes de référence 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (2020-08-24)
• SAM - SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET ENVIRONS - ACCORD DE METHODE NAO (2020-01-27)
• ACIME-FRAME - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31 OCTOBRE 2001 DANS LE CADRE DES ORDONNANCES "MACRON" (2019-05-20)
• FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-01-09)
• PONT AVEN GESTION SENIOR - Un Accord d'entreprise applicable sur le périmètre des résidences services (2020-01-01)
• KOREDGE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET AUTRES MESURES SOCIALES (2020-08-27)
• GLASS TUBING EUROPE - NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE - Avenant à l'Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-07-29)
• CIM - CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DU MIDI - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-27)
• PAPETERIES DE DIJON - Avenant aux accords sur le temps de travail (2020-07-10)
• RSA LUXEMBOURG S.A. - Proces verbal accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 pour l'année 2020 (2019-12-20)
• AMPHENOL SOCAPEX - ACCORD ENTREPRISE NAO PORTANT SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2019-11-25)
• EUROPORTE PROXIMITE - ACCORD D'ADAPTATION (2020-03-05)
• LES GOURMANDISES DES FRANCAIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LES GOURMANDISES DES FRANCAIS (2019-12-04)
• INTERMARCHE - MONT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-04-04)
• NOYON INDUSTRIE ET LOGISTIQUE SERVICES - Accord NAO 2019 (2019-02-19)
• CAT-FOYER-MAS FORESTIERE - L'ARCHE OISE - Dispositifs de nuit de veille et d'accompagnement des personnes en situation de handicap (2020-07-16)
• AVR INFORMATIQUE - Accord d'Entreprise (2020-08-11)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - NAO rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2020-04-28)
• LOXAM - AVENANT TEMPORAIRE A L'ACCORD D'ANNUALISATION DU 10 JUILLET 2017 (2020-03-27)
• MONTEX - Accord NAO 2020 (2020-05-02)
• ECOUTE S'IL JOUE - AVENANT du 19/12/2019 à l'ACCORD ARTT du 03 12 2001 (2019-12-19)
• SOLIDAR'MONDE - Accord d'entreprise solidar'monde (2020-05-07)
• CROWN FINE ART - Accord d'Amenagement du temps de travail signé le 30 juin 2020 (2020-06-30)
• ASGARTH CONSULTANTS - Accord d'organisation du temps de travail (2020-06-01)
• GUERBET - Accord 2X7 Remplissage ligne Poches et Mirage/Conditionnement Secondair Etablissement Aulnay-sous-bois - Gonesse (2020-06-03)
• MAJ - Accord sur l'aménagement de la durée du Travail de l'établissement de Benesse (2020-06-15)
• SAVIPLAST - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-03-03)
• TABET - accord activite partielle individualisée (2020-05-07)
• LE CREUSET FRANCE - Accord sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-06-29)
• IFM - accord d'entreprise portant sur le temps de travail (2020-02-27)
• IMEDIAPP - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DU TRAVAIL ET A CERTAINS AVANTAGES VISANT À FAVORISER L'ÉQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE-VIE PRIVÉE (2020-03-31)
• 7 SENSING SOFTWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-03-26)
• HENEO - Avenant de révision n°2 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein d'Hénéo en date du 5 juin 2013 (2020-06-26)
• KAVALRY - ACCORD SOUMIS A LA CONSULTATION DU PERSONNEL PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-03-06)
• GHW - GLOBAL HEART WATCH - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-03-23)
• PUBLIC SENAT - LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT - Accord d'entreprise durée du travail (2020-03-06)
• GAMABILIS - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-02-20)
• UMANIS - Accord collectif portant sur diverses mesures relatives au temps de travail (2020-03-12)
• FD - FRANCE DIGITALE - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail au sein de France Digitale (2020-03-23)
• FESYPROFEC FRANCE - FEDER SYND PROF FRERE ECOLE CHRET FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE FESYPROFEC (2020-03-17)
• VIVRE EN BOIS PIVETEAU BOIS - PIVETEAU BOIS - Un accord NAO 2020 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-07-30)
• LE FOODIST - Accord annualisation du temps de travail (2020-03-17)
• CMONJARDINIER - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-11)
• JBD - JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION - L'adaptation de l'organisation du travail dans le cadre de l'épidémie liée au virus Covid-19 (2020-03-26)
• WELLS FARGO ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SUCCURSALE FRANÇAISE DE WELLS FARGO ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG, (WFAML) (2020-02-24)
• BTB G E S - BTB GENIE ELECTRIQUE & SERVICES - accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2020-06-10)
• COBHAM MICROWAVE - Durée et organisation du temps de travail (2020-07-01)
• GRAND MERCREDI - Aménagement du temps de travail sur l'année et forfait annuel en jours (2020-07-01)
• GROUPE ALMA - AYMING - Accord collectif relatif aux conditions de travail (2020-07-23)
• LES ETANGS DE COROT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-07-29)
• LE PONT DES MOULINS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-28)
• ACR GROUP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-22)
• SEQUOIASOFT - Accord collectif portant sur les mesures d’urgence en matière de congés payés (2020-04-10)
• AHLSTROM-MUNKSJO LA GERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-27)
• ADPA - ACCOMPAGNER A DOMICILE POUR PRESERVER L'AUTONOMIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-07-02)
• KANGOUROU KIDS - DIMDAMDOM SERVICES - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-25)
• DECLIC - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-04-08)
• NEMERA LA VERPILLIERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-19)
• OREADE PREVIFRANCE - MUTUELLE PREVIFRANCE - ACCORD PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DES REGLES DE PRISE DE CONGES ET DE JOURS DE REPOS (2020-04-01)
• TPPL - TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-12)
• SOFILEG - FLOREALE HOLDING - accord d'entreprise relatif à l'amenagement et à l'organisation du temps de travail des collaborateurs non cadres de Floréale Holding (2020-05-07)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX SERVICE DE POOL DE REMPLACEMENT (2020-05-29)
• MLBE - MAINE ET LOIRE BOIS ENERGIE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-06-08)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - Avenant N°1 Accord sur l’aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (2020-06-05)
• AETS-ESEO - ECOLE SUPERIEURE ELECTRONIQUE DE L OUEST - Accord n° 2020-03 sur l'organisation du temps de travail des enseignants à l'ESEO (2020-06-29)
• SAVOIRSPLUS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-16)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL PRATICIEN (CADRES MEDICAUX) (2020-05-14)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (2020-05-29)
• ANJOU HYGIENE SERVICES PROPRETE - ACCORD ENTREPRISE DU 20 JANVIER 2020 (2020-01-20)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT - Rémunération, temps de travail, partage valeur ajoutée , égalité professionnelle H/F, qualité de vie au travail (2020-06-26)
• EUROFINS AMATSI ANALYTICS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-06)
• CORDON ELECTRONICS - AVENANT A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL D'AOUT 2015 (2020-07-06)
• NAVBLUE - Avenant de révision à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail, la rémuneration et la carrière des personnels non cadres de la société navblue SAS (2018-12-10)
• ENTRETIEN COTE JARDIN - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-29)
• SARL ART COTE JARDIN - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-29)
• CE MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON - Accord portant sur l'Aménagement du Temps de Travail du Comité Social et Economique du Plessis-Robinson (2020-02-25)
• SOCIETE ACCUEIL PARTENAIRES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE ACCUEIL PARTENAIRES (2019-11-13)
• BAIN ET COMPAGNIE - ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-16)
• PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement temporaire de l'organisation du temps de travail (2020-05-12)
• AMBULANCES URGENCES 74 THONON - EVASAN - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-07-03)
• SELARL DE MEDECINS CENTRE D'URGENCE DE PROXIMITE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-06-29)
• ASSOCIATION GERCOR - accord d’entreprise portant sur le temps de travail (2020-03-27)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES MALAKOFF MEDERIC HUMANIS (2019-12-19)
• NCA - PROCÈS-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-27)
• CAMPO SERVICES - durée et aménagement du temps de travail (2020-06-24)
• ECO PAYSAGES - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-09)
• PROXILOT - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-05-29)
• DVDLOU - Accord d'aménagement de la durée du travail (2020-07-03)
• INTERMARCHE - ISOMA - Accord collectif négociation collective annuelle obligatoire (2020-07-01)
• LAURENT-PERRIER - J.LEMOINE - CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER - Un accordportant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-06-09)
• SAS PERMIS B FORMATION OCTEVILLE - Accord d'individualisation de l'activité partielle (2020-05-11)
• SAS PERMIS B FORMATION - accord d'individualisation de l'activité partielle dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 (2020-05-11)
• EMS CHEMIE(FRANCE)SA - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-05-20)
• IRH INGENIEUR CONSEIL - Accord d'entreprise relatif à l'organisation générale du travail dans le cadre du COVID-19 (2020-04-30)
• BELBEOC'H 95 - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-05-28)
• ATLAS COPCO FRANCE - Protocole d'accord 2020 (2020-05-15)
• GEXPERTISE - Accord sur les temps de travail (2020-01-21)
• CLIMAS - Accord d'entreprise sur les conditions d'embauche et l'aménagement du temps de travail (2020-05-14)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2019-12-16)
• BNP PARIBAS - Accord sur le dispositif de temps à la carte au sein de BNP Paribas SA (2019-01-16)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Accord d'entreprise en vue d'aménager la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition (2019-12-13)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE ANNEE 2019 (2019-12-10)
• AS BFC - ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABILITE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD CADRE (2019-11-06)
• VINI COURTAGE - Accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail, au contingent annuel d’heures supplémentaires et contrepartie obligatoire en repos, au repos compensateur équivalent et au préavis (2019-05-24)
• EOLANE - FINANCIERE DE L OMBREE - Négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-05-18)
• CCL - CLINIQUE CHIRURGICALE DE LA LOIRE - Accord relatif à la récupération des heures perdues (2020-04-30)
• SARL TRANSPORT GAZEAU - Accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail pour les salariés sédentaires non cadres des services administratifs et d'exploitation pour la période du 1er juin 2019 au 31 mai 2022 (2019-05-17)
• A.G.E.V. SOLUTIONS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-02-28)
• ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 22/11/2019 (2020-05-04)
• STREGO - AVENANT A L ACCORD SUR L AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-20)
• GROUPEMENT EMPLOYEURS LE MEMBRY BAS - ACCORD d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-01-14)
• HOPITAL PRIVE BEAUREGARD - HOPITAL PRIVE MARSEILLE - BEAUREGARD - VERT COTEAU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-12-06)
• GROUPE BIGARD - Un Accord Groupe portant sur l'organisation de la période transitoire 2020 liée à l'épidémie de COVID 19 (2020-05-14)
• CLINIQUE DE LA CIOTAT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-12-06)
• TREMA - Accord d'entreprise sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (2020-05-20)
• HOPITAL PRIVE MARSEILLE - VERT COTEAU BEAUREGARD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-12-06)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE - Accord social et solidaire portant les modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-05-13)
• MADE4HOME - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société (2020-02-28)
• LE TEMPLE DU CHOCOLAT - Avenant de révision de l'acoord d'entreprise sur les modalités du temps de travail et les majorations d'heures supplémentaires (2019-11-04)
• JULES VERNE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SON AMENAGEMENT (2020-02-13)
• VALNEVA - Accord relatif au statut collectif applicable au sein de l'UES VALNEVA (2020-01-09)
• CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS - BTP CFA PAYS DE LA LOIRE - Accord de modification temporaire de l'accord d'entreprise du 6 octobre 2015 portant statut du personnel de BTP CFA Pays de la Loire (2020-03-23)
• ECOV - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2020-04-08)
• PSA RETAIL FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ANNEE 2020 (2020-02-25)
• T.S.O - TRANSPORT SERVICE ORLEANS - ACCORD COLLECTIF SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-08)
• FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRIC - Accord sur l'aménagement du temps de travail UES FDSEA 71 (2019-11-06)
• DELHOUME - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-03-09)
• ASSISTANCE INTERNATIONALE ET PATAGONIA JARDIN A ET P - accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-05-27)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Avenant de révision à l’avenant du 1er avril 2020 à l’accord relatif à l’organisation du travail dans le cadre d’une gestion annuelle des activités de services du 24 mai 2000 et à l’accord de substitution relatif au statut des services de la direction com (2020-04-20)
• COPROPRIETE MAISON DE L'AGRICULTURE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET ADHESION A UN COMITE D'OEUVRES SOCIALES (2020-04-24)
• CRPMEM HAUTS DE FRAN - COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS HAUTS DE FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place des CDD à objet défini au CRPMEM Hauts-de-France (2020-01-10)
• TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-06)
• FSP - ONE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-01)
• EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-30)
• RESCASET CONCEPT - UN ACCORD RELATIF A LA NEOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-17)
• SHCB - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-02-13)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-12)
• VPI - VICAT PRODUITS INDUSTRIELS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision concernant l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de Gimont (2020-03-03)
• COTHERM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-08)
• SEMIDAO - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE ISEROISE DE DISTRIBUTION D'EAU, D'ASSAINISSEMENT ET D'ORDURES MENAGERES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-21)
• FASSON ROLL DIVISION EUROPE- AVERY DEN.. - AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-16)
• FRAPS - FEDERATION REGIONALE DES ACTEURS EN PROMOTION DE LA SANTE - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-05-29)
• AB TASTY - Accord collectif sur le temps de travail (2019-12-19)
• SOC MAISON MASSARO - Accord relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-12-30)
• OWO - OVH WHOIS OFFUSCATOR - OVH - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-30)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société coopérative Gennevilliers Habitat (2020-06-25)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail du personnel de gardiennage de la coopérative Gennevilliers Habitat (2020-06-25)
• CARLSON WAGONLIT TRAVEL C W T - CWT FRANCE - Avenant n°2 à l'accord collectif H24 (2020-06-25)
• MARY ARM SA - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-26)
• DAUPHINOISE THOMSON SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-29)
• COLORPLAST - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-03)
• ZF PWK MECACENTRE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-01)
• URSA FRANCE - Accord durée journalière maximale (2019-12-18)
• LA CHATAIGNERAIE - HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE - Avenant portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-07-08)
• LECORPS AMENAGEMENTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-26)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - AVENANT ACCORD A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-08)
• MAPA - ASSOCIATION DE GESTION LES JARDINS - Accord d'établissement portant la durée quotidienne de travail à 12h (2020-06-11)
• SCM ONCOLOGIE - Avenant 3 sur la réduction du temps de travail (2020-07-03)
• CERAMIC COATING CENTER SAS - ACCORD NOE 2020 (2020-07-01)
• ENT. RABY - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGNISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-15)
• SARL PATRICK B - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DE LA DUREE MAXIMALE DU TRAVAIL (2020-07-03)
• D N P A - EXADIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-26)
• ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM - AVENANT 4 A L ACCORD D ENTREPRISE SUR L A.R.T.T. (2020-08-04)
• CCIT - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE OUEST NORMANDIE - Accord local (2020-06-17)
• SA APLIX - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX REMUNERATIONS (2020-07-24)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant n°1 à l'accord local de la Direction de Porjet Flamanville 3 concernant l'organisation du travail (2020-06-29)
• LYOFAL - Accord collectif sur le temps de travail LYOFAL (2020-06-17)
• NIJORELE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-11)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - LES MESURES SALARIALES 2020 (2020-03-17)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES SERVICES DE SOINS POUR LA PERIODE DU 1ER JUIN AU 30 SEPTEMBRE 2020 (2020-05-18)
• RIA FRANCE - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (2019-12-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT de REVISION à l'ACCORD COLLECTIF CENTRE COURRIER DE RUNGIS PPDC du 09 novembre 2017 (2019-12-18)
• DCM USIMECA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 DCM USIMECA PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-06-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF 0 L4amenagement du temps de travail suite à la mise en place d'une organisation à la PDC d'ORLY (2020-01-08)
• SOLETANCHE FREYSSINET SERVICES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-22)
• ESPRIT FAMILIA - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-02)
• PIGMENT - Accord Collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Strana (2019-12-09)
• STRASBOURG HANDLING - Avenant à l'accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail _ COVID (2020-06-22)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - Avenant n°4 à durée déterminée - Accord sur le temps de travail du 16 mai 2019 (2020-06-18)
• FISCHER TELECOM - ACCORD DE VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-19)
• HERBAPAC - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-17)
• SOC PROD BOUL PATISSERIE C WOERLE - Accord sur le temps de travail et la gestion des heures supplémentaires (2020-06-09)
• ABCD - ASSOC AIDE BENEVOLE CONTRE LA DROGUE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-19)
• LES SERRES DES HAUTS DE FRANCE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-26)
• SARL DU PARC - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail (2020-02-28)
• TAKKO FASHION FRANCE SARL - Organisation du temps de travail (2020-07-03)
• FAURECIA INDUSTRIES - Accord sur la durée effective du travail et l'organisation du temps de travail - Année 2020 (2020-05-26)
• MMD - MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-10)
• SERMETA - Un accord organisation du travail le week-end (2020-07-29)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NAO 2020 (2020-07-11)
• MEGACOM/ /MEGASPORT/MEGGAPRESSE - MEGACOM - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (2019-11-12)
• EURL OENOLOGUES DE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-18)
• VIAMEDIS - Accord négoications annuelles obligatoires 2019 (2020-02-18)
• CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO - Accord d'organisation du temps de travail pour les cadres (2020-04-14)
• ALCMEON - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-02-17)
• CBF - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-12-31)
• FLORETTE MACON - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-19)
• EURL OENOLOGUES DE FRANCE - ACCORD FORFAIT JOUR (2020-02-18)
• MAINTIEN ADOM ALPES MANCELLES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-03-20)
• THE HOXTON (PARIS) - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-20)
• VIAMEDIS - Avenant n°3 à l'accord collectif du 22/05/2018 relatif à l'organisation du temps de travail (2020-02-18)
• MANUMESURE - ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2020 (2020-01-28)
• P ET G - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-04-28)
• O2 TRAVAUX LE MANS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-29)
• PSA AUTOMOBILES SA - Avenant local à l'accord sur l'amélioration et l'organisation du travail, la formation et l'emploi (2020-07-20)
• LIEUX PUBLICS - Accord d'entreprise sur la gestion du temps de travail (2020-02-20)
• SOITEC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-13)
• CLARISYS INFORMATIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-10)
• TERRENA - Accord relatif à l'organisation de la durée du travail (2019-12-31)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord d'Entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-04-17)
• EVENT SECURITY - GROUPE GRS2 - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2020-07-20)
• SOCIETE SUR - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-07-17)
• GE SUPPORT GROUPE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-16)
• ARBRES ET PAYSAGES - ACCORD ENTRETPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-28)
• SONY EUROPE B.V. - Accord collectif d'entreprise de substitution au statut collectif "Sony Mobile" et d'harmonisation du statut collectif Sony France (2020-06-29)
• SARL ARBORIFLORE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-16)
• APIXIT - ACCORD D'UES TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-10)
• ACCES - ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - Accord relatif aux NAO 2020 (2020-06-22)
• VERTE ENTREPRISE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-23)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2020-07-03)
• SPIE THEPAULT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-22)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX MODALITES POUR FACILITER LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CONTEXTE DU COVID 19 (2020-03-18)
• JPG - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD NAO 2020 (2020-06-23)
• CAMPUS FONDERIE DE L'IMAGE - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-03-05)
• RIVARD - Accord gestion des Absences avenant 1 (2020-06-26)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - O.G.E.C SAINT AUBIN LA SALLE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2020-07-01)
• RIVARD - Avenant 1 - Temps de travail (2020-06-26)
• ENT. BAZOT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-11)
• ALTER AEQUO - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-05-29)
• SERVICOLIS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-30)
• SIEGL - SOC IMPRESSION ETOFFES DU GRAND LEMPS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-09)
• EES - SO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST - AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 31/05/1999 (2019-10-07)
• ASSOCIATION LES GENETS D OR - PROCES VERBAL NEGOCIATIONS 2019 (2020-06-29)
• LES CARS DU DUCHE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2020-07-01)
• SUEZ RV OSIS OUEST - accord compte epargne temps cet (2020-06-24)
• C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - Avenant CAP LRP relatif au travail, des collaborateurs en horaire variable (2019-07-08)
• NATURE CREATION - JARDINS DE VENDEE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-16)
• SIAGI - SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE - AVENANT N°5 ACCORD 99.01 (2020-05-29)
• CEIDF - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE - ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL (2019-12-02)
• MAUD ACADEMY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2020-02-15)
• MAUD PROFESSIONAL SHOP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2020-02-15)
• SIAGI - SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE - AVENANT 4 ACCORD 99.01 (2020-04-01)
• BI CONSULTING - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 19 FEVRIER 2014 (2020-02-24)
• HOLDING MAUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2020-02-15)
• NCI PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-01-30)
• SIAGI - SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE - AVENANT N°2 ACCORD 2000/01 (2020-04-30)
• CULTURESPACES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL (2020-05-07)
• SEPAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-10)
• SENIOR AEROSPACE ERMETO - Accord sur l'aménagement du temps de travail - 35 heures (2020-06-03)
• FAMILOTOISE - ACCORD relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-25)
• SISTNI - SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL NORD ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-10)
• METEOJOB - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Projet d'Accord Télétravail (2020-02-07)
• UNISLEEVE - Avenant a l'accord collectif sur le temps de travail (2020-03-05)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Accord sur la Durée du Travail (2020-02-07)
• MARCEL - ACCORD D'ENTREPRISE N°1 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE MARCEL (2019-12-30)
• ACIEROC - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-05-25)
• LA COMPAGNIE DU BISCUIT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DEROGATOIRE DES REPOS ET CONGES PAYES DANS LE CADRE DE l’EPIDEMIE COVID19 (2020-06-03)
• INFRAROUGE CARMIN - L'ORGANISATION & D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-04)
• HOPITAL PRIVE DE SAINT AGREVE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL (2020-09-15)
• LES PERVENCHES - LES SALAIRES & LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - POUR L'ANNEE 2019 (2019-12-09)
• FRANCE FERMETURES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-30)
• YNCREA OUEST - Accord d'entreprise portant sur l'organisation et la durée du temps de travail (2020-08-26)
• ARPAJA - DUREE DU TRAVAIL (2020-03-12)
• LES PEPINIERES DU LANGUEDOC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-04-22)
• FRAMATOME - Avenant 2 à l'Accord sur l'organisation du temps de travail OETAM du 30 Mars 2012 (2020-02-06)
• OLVEA GREEN TECHNOLOGIES - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société OLVEA GREEN TECHNOLOGIES (2019-12-05)
• SAS LE TEMPS DES FLEURS - Accord d'entreprise (2020-02-24)
• SALAISONS DU MACONNAIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-27)
• KNAUF FIBRE - PV ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-06)
• LABORATOIRE SOETENAEY - OLVEA VEGETABLE OILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OLVEA VEGETABLE OILS (2019-12-05)
• OLVEA FISH OILS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société OLVEA FISH OILS (2019-12-05)
• CITEOS - GASQUET ENTREPRISE - Avenant à l'accord d'entreprise instituant la réduction du temps de travail et la journée solidarité (2020-01-31)
• METSO FRANCE SAS - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-17)
• DIMECO - accord relatif à la modification des horaires dans le contexte COVID19 pour la période du 25/05/2020 au 10/07/2020 (2020-05-18)
• SARL MARTIN - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET (2020-06-30)
• DMS - DEVELOPPEMENT MEDICO SOCIAL - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-02)
• KEOLIS BESANCON MOBILITES - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-31)
• B'INFORMATION SERVICES - Accord à durée déterminée portant application des mesures de la loi du 22 mars 2020 et de l'ordonnance du 25 mars 2020 prévoyant des mesures dérogatoires pour la prise des CP et des RTT B'INFORMATION SERVICES (2020-04-01)
• ROIK - Accord sur l'organisation du temps de travail (2020-06-12)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n°1 à l'accord relatif a l’aménagement du temps de travail (2020-06-15)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Accord Mesures Exceptionnelles Temps de Travail (2020-04-10)
• ICARE - Accord sur les salaires effectifs 2020 (2020-02-28)
• CLINIQUE CHIRURGICALE DU VAL D'OR - Accord d'entreprise relatif à la recupération d'heures, congés payés et compteurs négatifs dans le cadre de la crise covid-19 (2020-05-19)
• ENT. MELIN - Accord entreprise organisation et durée du travail (2020-02-21)
• UM CORPORATION - NAO 2020 (2020-02-21)
• SAV - VYNOVA MAZINGARBE SAS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2020-03-03)
• CENTRE E. LECLERC - SODIFLERS - ACCORD NAO (2020-05-30)
• M.T.E. - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2020-04-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à la mise en place d'ne organisation pluri-hebdomadaires (2020-01-13)
• ASSOCIATION L' ESSOR - Avenant n°1 à l'accord d'établissement sur la réduction du temps de travail du 30 novembre 1999 (2020-02-06)
• HEMA SERVICES - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-30)
• E. LECLERC - SODIPLEC - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2020-06-17)
• RIO ET FILS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-05-19)
• BOVINS CROISSANCE SEVRES VENDEE CONSEILS - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2020-03-04)
• ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS - Procès-verbal d'accord relatif à la Politique Sariale 2020 (2020-03-25)
• RIVAZUR CAKES - Accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition de la durée du travail sur l'année (2020-06-16)
• GERE - ASSOCIATION GESTION RENAISSANCES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-23)
• FDSEA 50 - FED DEPART SYND EXPLOIT AGRICOLE MANCHE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail au sein du Groupe FDSEA 50 (2020-04-07)
• UNIL OPAL - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-25)
• JARDINERIE DES MARTINELS - SERGE BOLLARD - accord d'entreprise relatif a la duree du travail (2020-06-10)
• DRIMM SAS - DECHETS RECUPERATION INDUSTRIELS ET MENAGERS DE MONTECH - PV ACCORD NAO 2020 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-19)
• DVDFAC - Accord d'entreprise sur l’aménagement de la durée du travail (2020-06-22)
• L'ACCENT 9 - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAVAIL INTERMITTENT (2020-06-01)
• KABHAZ - accord d'entreprise sur l'aménagement de la durée du travail (2020-06-20)
• VOCAZA - UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES DUREE DU TRAVAIL ET JOURS DE REPOS (2020-04-14)
• ORCHESTRA-PREMAMAN - UN ACCORD SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-30)
• SOLS ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-12)
• CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - AVENANT 3 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AU CONGES (2020-06-01)
• MSA AUVERGNE - avenant 4 à l’accord relatif à la réduction du temps de travail du 22 décembre 2009 (2020-05-27)
• LES CHAMPIGNONS DU CANIGOU - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-13)
• BAUMANIERE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-28)
• JRI - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail du 20 juillet 2000 (2020-05-20)
• RENAULT SAS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-04-29)
• AUTONOMIE SERENITE SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-06-16)
• KILOUTOU - Avenant à la convention collective Kiloutou (2020-05-27)
• LOUANGE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-19)
• TYCO ELECTRONICS IDENTO - UN ACCORD PORTANT SUR LES CONGES PAYES DUREE DU TRAVAIL JOURS DE REPOS ET ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-29)
• CAMEV - CHIEZE ANDRE MAINTENANCE EN ESPACES VERT - ACCORD RELATIF A LA duree du travail (2020-03-10)
• FIMUREX CENTRE EST - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-20)
• TECHNIDATA - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-04)
• APPERTON - UN ACCORD RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-03-10)
• FIPP - GROUPE SNIG - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-31)
• THACAZ - SOC THALASSOTHERAPIE COTE D'AZUR - ACCORD D ENTREPRISE AU SEIN DE LA SNC THACAZ (2020-04-29)
• MIDI VOLAILLES - Accord collectif sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-03-13)
• LE MAS CANDILLE - SA FC1 - ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-23)
• FDD SOLFA - FONDS DE DOTATION SOLFA - AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, CONGES PAYES, ARRET MALADIE ET CHEQUE CADEAU (2019-10-01)
• STAFFMATCH FRANCE 8 - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-07-16)
• ECPAT FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise conclu avec les personnels (2019-07-09)
• APRIA R.S.A - Avenant N°4 à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de ravail signé le 6 octobre 2000 (2019-10-23)
• HUB ONE - Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-10-24)
• ECOUTE S'IL JOUE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 03/12/2001 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DE TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-16)
• BELLE EST LA VIE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2019-02-27)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE - Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée du temps de travail conclu le 4 décembre 2015 (2019-10-23)
• LE DRAKKAR - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEEE (2019-10-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE (2019-10-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2019-10-21)
• RETAIL EXCELLENCE 4 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-17)
• CHALONDIS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DE TRAVAIL (2019-10-11)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE RÉGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Chalon sur Saône, site de Sennecey le Grand» (2019-09-04)
• STANLEY ROBOTICS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-19)
• BIRD RIDES FRANCE SARL - ACCORD PORTANT ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE BIRD FRANCE SARL (2019-08-02)
• CONSTRUCTIONS METALLIQUES ROSSIGNOL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-11-04)
• ZEFCO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ZEFCO (2019-04-26)
• SAD - SOUTIEN A DOMICILE - FAMILLES RURALES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE RECUPERATION DES HEURES POSITIVES DE MODULATION DES AIDES A DOMICILE (2019-09-17)
• SOGEMAC HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'adaptation par anticipation relatif à la gestion et à l'aménagement du temps de travail Seqens décliné au sein de Sogemac Habitat (2019-09-26)
• VIVA PAYMENTS - VIVA PAYMENT SERVICES S.A - Accord de l'entreprise portant sur la mise en place du forfait jours (2019-10-04)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/04/10 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-01)
• SARL MANON ET FILS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-11-08)
• BETON VICAT - UN ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-24)
• BETON VICAT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/10/2019 RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-24)
• SANTE COMMUNAUTAIRE EN CHANTIER - UN ACCORD RELATIF AU DROIT DU TRAVAIL (2019-11-05)
• EVOLLYS - EVOLLYS PRODUCTION - Accord NAO 2019 (2019-10-29)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ESTIVAL - Accord NAO 2019 (2019-10-29)
• LA BARILLIERE - LA NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) SUR LA REMUNERATION - LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-12-30)
• HOTEL BAR RESTAURANT DU CLOCHER - HOTEL DU FIER - accord d entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail de la societe Hotel du Fier (2019-03-05)
• RA A&S - ROYAN ATLANTIQUE AIDE ET SERVICE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE SERVICES A LA PERSONNE (2019-06-10)
• LE TEMPS D UNE MAREE - AMENAGEMENT SUR L'ANNEE DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET ORGANISATION DU TRAVAIL DOMINICAL (2019-04-12)
• AGRI MATHA - Accord à durée indéterminée portant sur l'organisation du temps de travail (2019-05-20)
• S.V.B. - LA DUREE DU TRAVAIL (2019-11-25)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS - Accord sur le temps de travail des chauffeurs (2019-11-22)
• ASSOC LA MAISON - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-19)
• LA ROCHELLE MAINTENANCE ET NETTOIEMENT LAROMANE - AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DE LA DURÉE DE TRAVAIL ET LA RÉMUNÉRATION (2019-03-15)
• L'ARBRE EN TETE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-10)
• AMENAGEMENT 29 - Un Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord mise en place orga pluri hebdo sites Evreux Lavoisier et St Thomas (2020-01-13)
• SARO - SOCIETE D'APPLICATIONS ET DE REALISATIONS D'OUTILLAGES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-16)
• ADIE - ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE SAS - ACCORD SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-27)
• DOPHARMA FRANCE S.A.S. - Accord de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés Non Cadres (2019-12-18)
• COLBERT ASSURANCES - Accord sur l'organisation et la durée du temps de travail (2019-12-12)
• LDI DRAC - LIGUE ENSEIGNEMENT FEDERAT DEP ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-20)
• ENT. CADINOT - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-10)
• SEFRAM INSTRUMENTS - Accord 35 heures - Modalités pour l'année 2020 (2019-12-17)
• EUROVIA ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-21)
• ECO'RING - Accord collectif relatif à la durée du travail effectif, à l’aménagement du temps de travail et aux heures supplémentaires (2019-12-19)
• SMAG - SOCIETE DE MATERIAUX AGGLOMERES GRENOBLOIS - S.M.A.G - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-17)
• TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-31)
• EUROPORTE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE EUROPORTE France REPOS PERIODIQUES ET RATT (2019-06-27)
• SYMBIOSE PAYSAGE NORD - Accord collectif relatif à la durée du travail (2019-12-19)
• ASSURANCE INTERCONTINENTALE R.TORPILLE - NAO 2019 (2019-12-27)
• BJ INVEST - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-11)
• ARMATIS TOURAINE - l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• ETS RAMPAL - ACCORD COLLECTIF SUR LA DURÉE, L’ORGANISATION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-08)
• ATOUT PRO NETTOYAGE - Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et la répartition de la durée du travail (2019-12-06)
• PLAYPLAY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• AUBERGE DE LA CALANQUE - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE ET AU PLUS EGAL A L'ANNEE (2020-01-06)
• VERTDECO EVERGREEN HYSOPE - OLIVIER RACINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-24)
• ADAPEI DU VAR - ADAPEI VAR MEDITERRANEE - Accord NAO 2019 (2019-11-15)
• LSL - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'organisation de travail (2020-01-07)
• AKKA I&S - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DE L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ART EMBALLAGES MIS EN CAUSE CONSECUTIVEMENT A L'ACQUISITION PARTIELLE DE SON FONDS DE COMMERCE PAR LA SOCIETE AKKA I&S (2019-12-17)
• GEPSA INSTITUT - Accord d'entreprise GEPSA-Institut (2019-12-17)
• GEVO - GROUPEMENT EMULATION VALLEE DE L'OTHAIN - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-06)
• INSTITUTION SERENNE - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-13)
• LA NEUVILLE SARL - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-19)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - accord site Ruitz du 1er janvier 2019 relatif à l'accord cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail pour le personnel non cadre de l'UES POAE (2019-05-24)
• STL RIGARD - SAMAT RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-13)
• WALIBI RHONE ALPES - SAS AVENIR LAND - UN ACCORDS RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-16)
• VFD - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-23)
• STL RIGARD - SAMAT RHONE-ALPES - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION ET L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS ROULANTS (2020-01-13)
• BRISSONNEAU ET LOTZ MARINE - NOV BLM - Accord sur l'organisation du temps de travail 2020 (2020-01-13)
• CAPEB SOLUTIONS - ACCORD SUR LE STATUT COLLECTIF CAPEB SOLUTIONS (2019-12-19)
• CLEXTRAL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-21)
• ROULLEAU ET ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-01-21)
• ONEPARK - Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la société Onepark (2019-12-03)
• CL COMMUNICATION - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL D'ENCADREMENT (2019-12-11)
• COMPAGNIE DE DECOUPE DES VIANDES - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2019-11-20)
• APF - AGENCE PARISIENNE DE FORMALITES - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-05)
• ACTIA - ASS COORDINA TECHN INDUSTRIE AGRO ALIMEN - Avenant n°3 à l'accord collectif sur le forfait annuel en jours conclu en date du 30 décembre 2008 (2019-11-01)
• LANCEL - LANCEL SOGEDI - Accord collectif portant sur la durée et l'organisation du temps de travail des salariés au siège et en magasins et/ou stands de grands magasins (2019-11-26)
• ADAC - PARIS ATELIERS - Négoviation annuelle obligatoire 2019 - Procès verbal d'accord (2019-11-25)
• JEAN CASSEGRAIN - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2019-11-29)
• FAB D - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EN FORFAIT JOURS (2019-11-18)
• OHFOM - OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-04)
• ARC-EA - ARC - EQUIPES D'AMITIE ARC-EA - Accord ARC-EA relatif aux éléments de rémunération et à sa gestion sociale (2019-11-12)
• SIEGE ADMINISTRATIF - APEI CTRE MANCHE - Accord d'entreprise N°19-02 relatif aux modalités d'organisation du temps de travail des professionnels d'établissements relevant du périmètre du Pôle Habitat et Vie Sociale/Accompagnement Spécialisé Santé (2019-10-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE FERRIERES PDC (2019-10-07)
• BESSON CHAUSSURES - ACCORD NAO (2020-02-03)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-16)
• MOTELEC - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-05-14)
• DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DOCUMENTHOM CVL (2019-12-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif sur les régimes de travail et accompagnement social des personnels de Chalette PPDC (2019-10-07)
• ASSOCIATION CONNAISSANCE DE LA MEUSE - ACCORD COLLECTIF D'ASSOCIATION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-27)
• ARCHEOPOLE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L ORGANICATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020/2021 (2019-12-04)
• DHIMYOTIS - Accord relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours des cadres autonomes (2019-12-24)
• STRATUS DIGITAL NORD - Accord sur la modulation du temps de travail et champs conventionnel (2019-11-12)
• BILBERRY - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Bilberry (2019-10-15)
• SOREBRIC - SOC REUNIONNAISE DE BRICOLAGE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-15)
• IX EUROPE - EQUINIX FRANCE - Avenant 2 à l'accord sur la durée du travail (2019-05-20)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL EPAF DU 16-12-2019 (2019-12-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES A SCEAUX PDC ETABLISSEMENT D'ANTONY HAUTS DE BIEVRE (2019-12-30)
• RENOLIT FRANCE SA - PROCES VERBAL DACCORD NAO DU 12/12/2019 - THEME REMUNERATION SALAIRES EFFECTIFS ET TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant de revision à l'accord collectif centre courrier de VILLENEUVE SAINT GEORGES PDC (2019-10-04)
• FFTRI - FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON - Accord d'entreprise FF TRI (2019-12-18)
• GEOXIA COMPOSANTS - le procès-verbal d'accord sur les NAO 2019 au titre de 2020 (2019-12-17)
• CARLO ERBA REAGENTS - ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES REMUNERATIONS (2019-12-24)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'EHPAD HENRY DUNANT (2019-12-12)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE - ACCORD DE METHODE RELATIF A L ORGANISATION DES NEGOCIATIONS (2020-01-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N° 5 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE PRIVAS EQUIPE 2 CHOMERAC (2019-05-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N° 6 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE PRIVAS EQUIPE 2 CHOMERAC (2019-07-09)
• JARDI'BOIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N° 9 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE LES VANS (2020-01-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N° 3 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE LA VOULTE SUR RHÔNE (2019-05-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N° 9 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE SAINT PAUL LE JEUNE (2020-01-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N° 6 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE PRIVAS EQUIPE 1 PRIVAS (2019-07-09)
• PHASELEC - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-01-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N° 4 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE LA VOULTE SUR RHÔNE (2019-07-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N° 7 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE LES VANS (2019-05-02)
• ARROSAGE ET PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n° 5 à l'accord du temps de travail de la PDC de Privas Equipe 1 Privas (2019-05-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N° 4 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE ST SAUVEUR DE MONTAGUT (2019-09-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N° 8 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE LES VANS (2019-09-25)
• SERVICE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - ARIEGE ASSISTANCE - Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place des 35 heures à la Résidence des 4 Vallées conclu le 27 avril 1999 (2019-12-12)
• LABORATOIRE DYNALAB - Procès-verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires (2019-11-05)
• CENTRE MEDITERRANEEN D ETUDES FRANCAISES - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS PARTIEL SUR PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE DES PROFESSEURS DE FLE DU CMEF (2020-01-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE ST SAUVEUR DE MONTAGUT (2019-05-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE LA DISTRIBUTION - PLATE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER RUOMS, ETABLISSEMENT DE AUBENAS (2019-05-02)
• AUGIER - accord de vie 2020 (2020-01-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N° 8 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE SAINT PAUL LE JEUNE (2019-09-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N° 7 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE SAINT PAUL LE JEUNE (2019-05-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE LA DISTRIBUTION - PLATE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER VALLON PONT D’ARC, ETABLISSEMENT DE AUBENAS (2019-05-02)
• ENTREPRISE CARDONEL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-20)
• CLC TROYES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-10-31)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2019-12-18)
• HAIER FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• FROZEN BROTHERS - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires, au contingent d'heures supplémentaires et à la durée du temps de travail (2019-12-18)
• BIMBO QSR FLEURY - Accord Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-01-23)
• SATT PARIS SACLAY - accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail et des congés (2020-01-23)
• AKKA SERVICES - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL POSTE EN CONTINU POUR LE SERVICE AOCC AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT REGIONAL MIDI-PYRENEES DE L’UES AKKA FRANCE (2019-03-15)
• PERMASWAGE - Avenant 2 à l'accord ARTT 0du 30 mai 2001 (2020-03-09)
• NORMANDIE ENERGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• CFP - COMPAGNIE FRANCAISE DU PANNEAU - Accord collectif d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2020-02-13)
• FUJI SEAL FRANCE S.A.S. - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-17)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NAO 2020 sur les rémunérations, le temps de travail effectif et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-13)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 - Proces verbal d'accord (2019-12-12)
• MARTIAL CROVELLA ET ASSOCIES - Protocole d'accord d'entreprise relatif à l'amenagement negocié du temps de travail (2020-01-30)
• MACCANIN ET FILS - Accord collectif d'entreprise sur la durée de travail et les petits déplacements (2020-01-03)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-12)
• SARL CHLOROPHYLLE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-14)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant à l’accord sur le temps de travail de la DP&P relatif à l’organisation du temps de travail des Centres de Relation Clients Particuliers de la DS2C de la DMCP (2020-05-25)
• MNPEM - MUTUELLE NATIONALE PERSO ETS MICHELIN - Accord organisation temps de travail épidémie Covid 19 et confinement (2020-04-22)
• ETPM - ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLES - accord collectif relatif à la renonciation aux congés de fractionnement (2020-05-15)
• PHARMACIE KARINTHI - accord relatif a l'aménagement de la duree du travail sur l'année (2020-05-04)
• STE EXPLOITATION ETS LARCHE - Accord Collectif d'entreprise d'aménégement et de décompte du temps de travail du personnel sédentaire et roulant (2020-01-31)
• CLINIQUE LES TROIS SOLLIES - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-10)
• EURL SPIRONELLO ESPACES VERTS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-26)
• SA CLAUDE COUTHOUIS - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-14)
• SPIRONELLO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-26)
• FIDAY GESTION - Négociations Obligatoires 2019 (2019-11-25)
• BOURGOGNE PEINTURE - Durée et Organisation du Temps de Travail BOUGOGNE PEINTURES (2019-05-21)
• AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE - Accord relatif au temps de travail du site de Chalon sur Saône de la société Air Liquide France Industrie (2019-11-05)
• UNI-VERT JARDINS - Accord d'entreprise relatif à la durée du du travail (2019-11-27)
• ALUDIUM FRANCE - Accord de substitution portant sur l'aménagement et la durée du temps de travail, la maladie, les congés payés (2019-10-16)
• UNI VERT - UNI VERT PAYSAGE SARL - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2019-11-27)
• MULLER - LAPP-MULLER - Aménagement du temps de travail (2019-10-10)
• AGECI PROVENCE ATHELIA - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-11-30)
• EES - MARTINIQUE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MARTINIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX (2019-11-06)
• DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'adaptation par anticipation relatif à la gestion et à l'aménagement du temps de travail au sein de Seqens, accord décliné chez Domaxis (2019-09-26)
• CFCA - COOP DE FRANCE - Accord d'entreprise n°18 Ues groupe Coop de France NAO 2019 (2019-10-01)
• 104 CENT QUATRE - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-22)
• CDC CROISSANCE - Convention collective d'entreprise (2019-11-18)
• BEEKAST - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-04)
• LE JARDIN DES MERVEILLES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-02)
• ANIMALLIANCE - ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2019-10-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des agents applicables au sein de la PDC de Bourgueil (2019-08-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des agents (2019-08-30)
• LABORATOIRES ARKOPHARMA - Accord relatif à l'organisation du télétravail au sein de l'UES ARKOPHARMA (2019-11-18)
• SOC LA SPIROTECHNIQUE - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D UNE UES (2019-12-06)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-22)
• AIDE SANTE MENTALE DEPART CROIX MARINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-09)
• SAS CENTRAL HOTEL - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-02)
• CAVE DE SIGOULES - ACCORD SUR LA REDUCTION ET LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 12/12/2000 (2019-12-03)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION NEGOCIEE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-19)
• COOP' A 11 - COOPERATION AUTISME 11 - Accord collectif relatif au temps de déplacement professionnel (2019-12-02)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-22)
• GARDEN BEACH HOTEL - PV NAO 2019 (2019-11-28)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-11-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement du Temps de Travail - organisation pluri-hebdomadaire (2019-10-09)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 MARS 1999 (2019-12-02)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD FAVORISANT LE DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES (2019-11-28)
• LA MAISON DU DESSERT - Accord sur l'organisation du temps de travail (2019-10-30)
• SUR UN PLATEAU - ACCORD EN MATIERE D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-03)
• AMNEVILLE LABELLEMONTAGNE - Accord de substitution relatif à la durée et l'organisation du travail (2019-12-03)
• SPIE NUCLEAIRE - SPIE Nucléaire - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-02)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Aménagement du Temps de Travail 2020 (2020-01-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DISTRIBUTION DU COURRIER DE TAVERNY PDC (2020-02-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN LE LA PLATEFRME DISTRIBUTION DU COURRIER D ERAGNY PPDC CONCERNANT LES AGENTS D HERBLAY PPDC SUITE A FERMETURE (2020-02-10)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Durée effective et organisation du temps de travail - Mise en place d'horaires réduits de fin de semaine (2020-01-20)
• BMG ENTREPRISE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-09)
• SPIE FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-31)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF DE REVISION ET DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE VAL D'OISE HABITAT (2020-03-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une orgaisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein d ela plate forme distribution du courrier de Luzarches (2020-02-17)
• SPIE NUCLEAIRE - Avenant 1 - Accord SPIE Nucléaire relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2020-01-02)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• SILLIKER - Avenant à l'accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2020-01-15)
• GSF SERVICES CDG - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE L ISLE ADAM (2020-02-10)
• LAFITTE SERVICES - Durée du travail (2019-12-20)
• KLINE DEUTSCHLAND GMBH - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-05)
• CTL PACKAGING SAS - Procès verbal de NAO 2020 (2020-01-22)
• LAFITTE PAYSAGE - Durée du travail (2019-12-20)
• A.N.C.I. - AGENCE NATIONALE DE CONTROLE IMMOBILIER - Accord relatif à la mise en place du repos compensateur équivalent et à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2020-01-17)
• QUAT'PAT HOTEL - accord d'entreprise portant sur l'aménagemen du temps de travail sur l'année, le contingent et les majorations des heures supplémentaires (2020-01-29)
• G.P. - accord d'entreprise portant sur la durée maximale de travail, le contingent et les majorations des heures supplémentaires (2020-01-13)
• MSAIS - Avenant Accord Temps de travail (2020-02-18)
• SOCIETE FRANCAISE DE LA CROIX BLEUE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-26)
• A.E.S. - ASPIRATION EXCAVATION SERVICES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-13)
• ATELIER MULLER - Accord sur un changement de convention collective suite à changement d'activités (2019-06-25)
• MANUTAN SA- MANUTAN-AD - MANUTAN - negociations annuelles obligatoires UES Manutan 2019 2020 (2019-11-29)
• SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-04)
• HELI INDUSTRIES - ACCORD SPECIFIQUE PORTANT SUR LES HORAIRES VARIABLES (2020-01-06)
• LCS - LUXURY CLEANING SERVICES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31 JANVIER 2014 (2019-12-13)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-12-19)
• S.IC.A.F. PARIS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON PARIS - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2019-12-18)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Accord sur les horaires de travail (2019-12-19)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - Protocole de réunion sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (2019-12-11)
• SOLS VALLEE DU RHONE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-09)
• FOUGERON - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-17)
• FOLIATEAM RESOPHONE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-11-29)
• GIE SAINTE MARGUERITE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-12-06)
• RETIS SOLUTIONS - AFELEC - ACCORD PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LES HORAIRES DE TRAVAIL ET DIVERS SUJETS POUR 2020 (2020-01-30)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - accord portant dérogation a la durée maximale de travail de 10h au sein de la MAS APAJH 87 (2020-02-17)
• LGM - ACCORD SUR LA POSE DES CONGES IMPOSEE PAR L’EMPLOYEUR DURANT LA CRISE DU COVID-19 (2020-04-03)
• VANDOREN SAS - PV de Négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la Valeur ajoutée (2019-12-05)
• CLINIQUE SAINTE MARGUERIITE - HOPITAL PRIVE TOULON-HYERES-SAINTE-MARGUERITE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-12-06)
• CLINIQUE CHIRURGICALE DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-12-06)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord social solidaire protecteur de la santé des salariés de l'entreprise PSA avril 2020 (2020-04-07)
• HOPITAL PRIVE TOULON HYERES -SAINT ROCH - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-12-06)
• CLINIQUE SAINTE MARGUERIITE - HOPITAL PRIVE TOULON-HYERES-SAINTE-MARGUERITE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-12-06)
• HOPITAL PRIVE TOULON HYERES -SAINT ROCH - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-12-06)
• SAIPEM SA - Accord sur la mise en place de mesures exceptionnelles en matière sociale face à l'épidémie de COVID 19 (2020-04-07)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS CHALEZEULE PAR ABREVIATION BOURBON AP CHALEZEULE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-27)
• DG HOTELS - ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-10-31)
• ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES SAINT OMER - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail de l'Atelier du Lobel (2020-01-13)
• ADIENT SEATING - Negociation annuelle (2020-03-06)
• FAURIE AUVERGNE - ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-03-30)
• SODENOR - RAMERY REVITALISATION - PV ACCORD NAO (2020-01-28)
• BOBET - Accord portant sur le durée et l'aménagement du temps de travail (2019-09-30)
• TREFILUNION - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2020-02-24)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - AVENANT AUX ACCORDS D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL DE LA CLINIQUE SAINT ANTOINE (2020-04-14)
• LA GENETTE DENTAIRE - Accord relatif à l'acquisition, la prise et le décompte des congés payés (2019-12-04)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Avenant N°2 à l'accord portant sur le fonctionnement de l'e-agence de la banque populaire méditerranée (2020-04-09)
• AUDASSE - Accord d'entreprise concernant l'attribution d'une journée de repos supplémentaire liée aux astreintes (2020-02-28)
• ARC FRANCE - AVENANT N°2 ACCORD NAO 2019 (2020-03-13)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés sur le site PSA Automobiles de Douvrin pour l'année 2020 (2020-01-23)
• UNION LAITIERE DE LA MEUSE - ACCORD COLLECTIF DE REVISION SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-27)
• C CHEZ VOUS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-26)
• SOC FROMAGERE DE SAINT GEORGES - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire année 2019 Société Fromagère de Saint Georges (2019-07-25)
• CRAMA PARIS VAL DE LOIRE - Avenant 2020 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (personnel sur 4 jours) (2020-01-16)
• LES JARDINS D'O - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-20)
• ARMATIS TOURAINE - Accord d’adaptation à la situation de Pandémie COVID-19 (2020-04-03)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - Accord de Négociation Annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail Année 2020 (2020-03-09)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-03)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - UnAccord dérogatoire visant à accompagner les conséquences de la crise de coronavirus Covid-19 (2020-04-03)
• SOLS MEDITERRANEE - UN ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET LES DEPLACEMENTS (2020-03-09)
• PACCOR FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DEROGATOIRE DE LA DUREE DE TRAVAIL (2020-04-01)
• SELARL PHARMACIE DE SAUGUES - accord collectif d'amenagement du temps de travail sur une periode pluri-hebdomadaire (2020-02-18)
• AMPHENOL ANTENNA SOLUTIONS - JAYBEAM WIRELESS SAS - PV Sortie Nao 2019 (2020-03-27)
• TECHSYS - Accord Collectif relatif au temps de travail (2020-04-01)
• BUCKMAN LABORATORIES - Accord sur l'organisation du travail (2020-04-08)
• LE VETYVER - SAS LE VETYVER - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-22)
• MAISON DE L'INITIATIVE ET DE L'EMPLOI DU ROUBAISIS - Accord d'entreprise relatif au recrutement, à la durée du travail, aux congés, à la rémunération et aux avantages (2020-02-26)
• ALUBOIS ENTREPRISE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Alubois (2020-02-25)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL DE LA CLINIQUE SAINT GEORGE (2020-04-17)
• GSF JUPITER - ACCORD RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DUREE DU TRAVAIL ET JOURS DE REPOS (2020-04-20)
• HABITAT 06 - Accord d'entreprise relatif aux congés payés suite à l'ordonnance N°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-07)
• LCM PARTICIPATION - Un Accord d'entreprise Forfait jour LCM PARTICIPATION (2020-02-20)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - accord sur le prise des congés payés et l'organisation du travail dans la cadre de la pandemie COVID 19 (2020-04-07)
• PROMOGEN - Accord Collectif relatif à l'organisation du travail (2020-04-03)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Avenant n°1 à l’accord portant sur les primes versées aux collaborateurs ayant des horaires spécifiques à l’agence du centre commercial de St-Laurent-du-Var de la Banque Populaire Méditerranée (2020-04-02)
• B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE - Accord d'entreprise du 26 novembre 2019 sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail (2019-11-26)
• ISTCM - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L INDEMNITE DE REPAS, DE TRAJET ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-14)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Avenant n°1 à l’accord portant sur le fonctionnement de l'agence multimédia (2020-04-01)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Avenant n°1 à l’accord portant sur le fonctionnement de l’e-Agence de la Banque Populaire Méditerranée (2020-04-01)
• MIE - MUTUELLE INTERGROUP D'ENTRAIDE - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS ET ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE LA MIE (2019-12-16)
• FPLP - FRANPRIX LEADER PRICE-DIRECTION SUPPORT - ACCORD DE SUBSTITUTION DU STATUT DES SALARIES TRANSFERES DES DIRECTIONS APPROVISIONNEMENT ET REFERENTIEL FP/LP DE LA SOCIETE CASINO SERVICES A LA SOCIETE FPLP DS (« ACCORD PASSERELLE ») (2019-12-16)
• BROCELIANDE CLIMATISATION - Un Accord relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2020-03-09)
• ONDAINE HABITAT - Avenant temporaire de l'accord collectif d'aménagement et de réduction de la durée du travail conclu dans le cadre des dispositions de la loi du 19/01/2000 (2020-03-26)
• STRASBOURG HANDLING - Accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2019-12-05)
• AUTO ECOLE ST ARNOULT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-05)
• IBASIS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE - SFR ICS (2019-12-13)
• AGENCE D'URBANISME DE ROUEN ET DES BOUCLES DE SEINE EURE - accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement du temps de travail et à la période d'acquisition et de prise des congés payés (2019-09-10)
• SOCOTEC CONSTRUCTION - Accord sur le temps de travail SOCOTEC Construction (2019-12-20)
• COTE MAISON - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE COTE MAISON, SOUMIS A RATIFICATION DU PERSONNEL DANS LES CONDITIONS DEFINIES AUX ARTICLES L2232-21 ET SUIVANTS ET R2232-10 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2019-12-17)
• PROVELEC SUD - NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-12-20)
• LMNEXT FR - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2020-01-14)
• IMPACT PARTNERS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE IMPACT PARTNERS (2019-12-23)
• COMPAGNIE DE DECOUPE DES VIANDES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES DE L'ETABLISSEMENT COURRIER DU GRAND LA ROCHELLE (2019-03-12)
• BOURGOGNE PROPRETE SERVICES COPROPRIETES - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée de travail (2019-12-27)
• GOUFFRE DE PROUMEYSSAC - Avenant accord collectif d'aménagement du temps de travail (2019-12-13)
• STE NOUV ESPLANADE PROUMEYSSAC - Avenant accord collectif d'aménagement du temps de travail (2019-12-13)
• ENTREPRISE RAPITEAU ET SES FILS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU TRIMESTRE DES CONDUCTEURS ROUTIERS (2019-04-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°1 de Nice St Barthélémy; secteur NTV (2019-11-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N°1 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE ROSIERES (2020-01-06)
• SOCIETE CIVILE DE MOYENS LPS VISION - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement de la durée du travail (2019-02-22)
• SC2N - LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONDEVILLE (2019-02-09)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - Accord collectif d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-12-16)
• SC2N - L’ACCOMPAGNEMENT A LA TRANSITION DE LA STE SC2N A MONDEVILLE 2020-2021 (2019-06-25)
• CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS SUD PACA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-17)
• NICE JARDIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2019-12-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif local de Nice en son site de Nice St Barthélémy (2019-12-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DU SITE DE ST SAUVEUR DE MONTAGUT, ETABLISSEMENT D'AUBENAS (2020-01-06)
• PMA - FIDUCIAIRE PMA-ALPECC - ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR 2020 (2019-12-18)
• COOPEL - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE (2019-12-03)
• TFD - DAIRE TRANSPORTS - l'accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail des chauffeurs (2019-12-01)
• ENT. MOUILLESEAUX - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-10)
• AQUA GLISS' - BEHI SA - Accord sur la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail à la Sa BEHI (2020-01-13)
• OPTIQUE SAINT AGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DETERMINATION DU SECOND JOUR DE REPOS HEBDOMADAIRE ET A LA MODIFICATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-19)
• AMBULANCES BARTHES-JUSSIEU SECOURS - SARL BARTHES - l'accord d'Entreprise sur la Mise en place d'un dispositif de Modulation sur la Réduction du temps de travail du 21 Février 2002 Avenant N°1 (2019-12-03)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - l'accord sur les horaires 2020 (2019-12-09)
• LYCEE PRIVE STE MARIE - OGEC ORATOIRE SAINTE MARIE - NAO 2019 (2020-01-20)
• PSE - SEMARIV - NAO 2020 (2020-01-17)
• RANNO ENTREPRISE - Procès verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire 2020 et de négociation sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes (2020-01-15)
• SEVE - L'ART ET LA MATIERE PAYSAGISTE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-12-20)
• STOW FRANCE SAS - Avenant à l'Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-18)
• FRAC-ARTOTHEQUE NOUVELLE-AQUITAINE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-10)
• SATECO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• ENT.CARPENTIER - Accord entreprise durée travail (2020-01-09)
• UGBI-UBI - UNION BANCAIRE GESTION INSTIT (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-04)
• AREB - RESEAU ESPERANCE BANLIEUES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-19)
• CHARGEURS MUSEUM SOLUTIONS - ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CHARGEURS TECHNICALS SUBSTRATES S.A.S. (2019-10-31)
• BIMBAMJOB - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BIMBAMJOB (2019-11-25)
• AFG - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-20)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - ACCORD RELATIF A LA Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-10-14)
• KERNIX SOFTWARE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - KERNIX - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET PERFORMANCE COLLECTIVE (2019-12-02)
• JD HOLDING - Accord collectif relatif à la mise en place de convention de forfaits jours au sein de la société JD Holding (2019-12-12)
• ADAPEI - GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP - Avenant n°1 au statut collectif de l'Entreprise Adaptée (2019-03-26)
• HL TRAD - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HL TRAD (2019-12-16)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - Avenant de révision de l'accord sur les modalités d'aménagement du temps de travail, travaux exceptionnels, temps de trajets et droit à la déconnexion pris dans sa version du 11 juin 2019 (2019-09-26)
• KERING EYEWEAR FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REALTIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-12-19)
• ALSYON TECHNOLOGIES - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2019-12-16)
• DIAM CONCEPT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL: ASTREINTES ET FORFAIT JOURS (2019-12-12)
• PAYSAGE LOISIRS - Accord d'entreprise relatif a la durée du travail (2019-12-06)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - CROIXDIS - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-20)
• SA LESOT - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-03)
• DSN HYGIENE - Aménagement du temps de travail (2019-10-22)
• PEP 60 - ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE - Avenant à l'accord d'entreprise du 17/12/2015 sur l'aménagement du temps de travail relatif au décompte des absences (2018-12-12)
• SELARL PHARMACIE DU FAUBOURG - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DU TRAVAIL (2019-11-29)
• LEMAITRE - Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (2019-06-28)
• GRAND SIECLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS (2019-11-20)
• VYNEX - AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES 35 HEURES DU 23 DECEMBRE 1999 (2019-11-08)
• CLINIQUE PHENICIA - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2019-11-15)
• KAN JU - Accord collectif d’entreprise (2019-02-26)
• A N A A - ASSOCIATION NARBONNAISE POUR LES ACTIONS D'ADAPTATION - Temps de trajet (2019-11-25)
• ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES MANCHE - Accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-09-30)
• NEMERA LA VERPILLIERE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/03/00 RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (2019-11-20)
• TEINTURES ET IMPRESSIONS DE LYON - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• SOCIETE NOUVELLE S T P E - Un accord portant sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-11-12)
• ARAIRCHAR - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-07)
• MAISON & SERVICES LE MANS SUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L’ANNÉE (2019-10-28)
• ASSOCATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE - Un avenant à l'accord portant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail en date du 17/11/2014 (2019-11-04)
• FICAP - Un accord portant sur le statut des salariés et l'organisation du temps de travail (2019-11-15)
• STEF - STEF RESTAURATION FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-11-29)
• AVEPH - ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-29)
• CHCR - COMPAGNIE DES HAUTES CHUTES DE ROQUES - Accord sur la durée et l'organisation collective du temps de travail au sein de la compagnie des Hautes chutes de Roques (2019-11-07)
• HYDRO DEVELOPPEMENT - Accord sur la durée et l'organisation collective du temps de travail au sein de Hydro Développement (2019-11-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES REGIMES DE TRAVAIL DU SITE DE COURCOURONNES PPDC MENAGE (2019-11-14)
• SMIIRL - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE SMIIRL (2019-09-24)
• CRONITE MANCELLE - Avenant sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (2019-11-15)
• APRIL INTERNATIONAL CARE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-26)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'évolution des horaires de travail sur le site de Toulouse (2019-11-26)
• MAO MANAGEMENT ARTISTS ORGANIZATION - MA GROUP FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-16)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12h dans le service de réanimation et unité de surveillance continue de l'Hôpital Saint Philibert (2019-10-22)
• RHEA TOURISM SOLUTIONS - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2019-03-21)
• MSA DES CHARENTES - Avenant n°6 de révision de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-25)
• EUROFINS AMATSI ANALYTICS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-13)
• ETS MARCEL MONNOT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA MISE EN PLACE D'UN CONGE SUPPLEMENTAIRE POUR ANCIENNETE (2019-11-26)
• JOUBERT ST JEAN D'ANGELY - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-02-21)
• ATLANTIQUE ALIMENTAIRE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-04-17)
• SDB KERNIC - DEVELOPPEMENT DE LA BAIE DE KERNIC - UN ACCORD PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-14)
• DCM USIMECA - ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DU TRAVAIL DCM USIMECA – ANNEE 2020 (2019-11-26)
• ETS PARMENTIER - ETABLISSEMENTS PARMENTIER - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-10-31)
• KASANOVA FRANCE - accord d'entreprise portant sur le temps de travail (2020-04-15)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - Accord d'établissement fixant l'organisation du temps de travail pour l'année 2020 (2020-03-02)
• SARL DESGRANGES - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et à la prise de congés payés en application de l'ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE TOURNON SUR RHONE - SITE DE SAINT FELICIEN (Service Distribution) (2020-02-17)
• ZURFLUH FELLER - ACCORD PORTANT SUR LA MODIFICATION DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-02)
• E&S - EVEIL & SERVICES - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-04-16)
• ABATTOIRS BO KAIL - Accord d'entreprise sur la réorganisation du temps de travail à Bokail (2019-04-26)
• TRANSDEV VERDUN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-04-21)
• IMAGERIE MEDICALE SERVICES - Accord d'entreprise portant sur l'harmonisation des pratiques relatives à l'aménagement de la durée du temps de travail applicables au sein du GIE (2020-04-06)
• SUD DEVELOPPEMENT ESPACES COMMERCIAUX - SUDECO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-04-02)
• ISAMBERT SAGESSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-27)
• THE NEWS STAR LIMITED - Accord d'Entreprise (2020-01-13)
• LELEU ET FILS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET ORGANISATION PETITS DEPLACEMENTS (2019-10-10)
• SAS REMY DUPUIS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-10-15)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - Avenant à l’Accord Collectif relatif à la réduction du temps de travail signé le 7 décembre 1999 et à ses différents avenants au sein d’Arlanxeo Élastomères SAS – Convention Forfait Jours Travaillés (2019-08-29)
• AID - AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE-MARITIME - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 (2019-10-22)
• ETABLISSEMENTS PONTIF ET CARIOU - Accord d’entreprise sur la gestion et l’organisation du temps de travail des salariés non cadres et cadres (2019-07-22)
• SUPERGROUP - Un accord collectif d'établissement relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-03-31)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE RTT DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (2020-04-03)
• NOALIS - Accord d'harmonisation du temps de travail des salariés de la société NOALIS (fusion/absorption DOM'AULIM/LE FOYER) (2020-04-16)
• PNEUS ET CAOUTCHOUC - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-13)
• CIE OPTORG - Accord Ordonnance du 25 mars 2020 CP et RTT (2020-04-14)
• ARGEDIS - Accord portant sur l'accompagnement des sociétés de l'UES ARGEDIS dans le contexte de baisse d'activité liée à la crise sanitaire COVID-19 (2020-04-10)
• PROOV GROUP - Accord d'entreprise du 21 avril 2020 relatif aux congés payés (2020-04-21)
• MY MEDIA GROUP - Accord Collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidement de Coronavirus COVID-19 (2020-04-16)
• SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT - ACCORD RELATIF AUX REGLES EXCEPTIONNELLES DE PRISE DES CONGES PAYES EN PERIODE D’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-03-30)
• HEROIKS MEDIA - Accord Collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidémie de Coronovirus Covid-19 (2020-04-16)
• B.BRAUN MEDICAL - ACCORD D'ETABLISSEMENT DE SOLIDARITE FACE A LA CRISE COVID19 (2020-04-14)
• FAYARD - accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2019-10-25)
• SELVA - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-25)
• LE MESSAGEUR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-09-13)
• PRESTIGE NATURE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-10-24)
• ARWE SERVICE FRANCE - accord collectif sur l ensemble de themes de la nao 2019 (2019-11-04)
• SOCIETE GEL MANCHE - avenant n°3 de révision temporaire (2019-09-13)
• SCRIB'ELEC - ACCORD DE SUBSTITUTION (2019-09-24)
• O2 JARDI-BRICO COTE D'OPALE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de Saramon (2018-05-02)
• SCAM - SOC COOPERATIVE AGENCEMENT MAGASIN - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-07)
• SOGENA TRANSIT - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REMUNERATIONS (2019-10-17)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Accord collectif portant sur la durée maximale quotidienne de travail applicable à EDF ARCHIPEL GUADELOUPE (2019-07-02)
• LOGIS METROPOLE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL LOGIS METROPOLE (2019-10-24)
• ZETES FRANCE - Accord d'entreprise portant sur La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2019 (2019-10-03)
• COOP-SAVEURS - LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-21)
• VBS - VALENCE BUREAU SYSTEME - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-11-29)
• REGION FRANCHE COMTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE MAICHE PIERREFONTAINE LES VARANS VALDAHON (2018-07-05)
• GENAVIR GESTION DE NAVIRES DE RECHERCHE - Convention d'Entreprise des Personnels Navigants d'Exécution de Genavir (2019-11-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT ACCORD COLLECTIF DU 2 05 17 DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE (2019-08-19)
• SARL CARI - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-25)
• SUD METAL PROVENCE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-10-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE (2019-09-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L ACCORD COLLECTIF DU 2 MAI 2019 COMPARTIMENT MESSAGERIE (2019-08-19)
• GRAP'SUD - UN ACCORD SUR LA REDUCTION DE LA DUREE MINIMALE DE REPOS QUOTIDIEN (2019-11-29)
• T SANTE.MOBI - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE TRANSPORT SANITAIRE (2019-12-13)
• SAS BOULANGERIE LE CENTRAL - LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 06 09 2019 RELATIF AUX SITES DE CLEMENCEAU,PROUDHON ET PALENTE RATTACHES A L ETABLISSEMENT DE BESANCON PAYS DE VAUBAN (2019-12-23)
• ERB - ETUDES REALISATIONS BATIMENT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-23)
• ARTHRITIS - FONDATION COURTIN - Accord d'entreprise (2019-12-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-11-25)
• FRANCE PAIN - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail (2019-07-31)
• NEXANS FRANCE - Protocole d'accord sur la mise en place et la remuneration d'equipes de fin de semaine de l'etablissement de DRAVEIL de la societe NEXANS France (2019-12-19)
• STRUCTIL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2019-12-13)
• MOULINS SOUFFLET SA - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-21)
• MDS - AVENANT N°15 ACCORD RTT - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• A.M.V. - ALLIANCE MANAGEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• MAJ - Accord sur l'aménagement de la durée du travail (2019-12-18)
• MDV - MUTUELLE DU VAR EMOA - Avenant à l'accord sur l'AORTT (2019-12-20)
• AH & CO - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE BORDEAUX ADV (2019-11-07)
• PARIS ATHLE 2020 - Accord collectif (2019-11-04)
• LEPC - LES ENTREPRISES POUR LA CITE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-06)
• SICA LA BEAUFORTAINE - Accord aménagement du temps de travail SICA la Beaufortaine (2019-12-30)
• CASADOM - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-03)
• ASAFO AND CO - ACCORD COLLECTIF SUR LES FORFAITS ANNUELS EN JOURS ASAFO & CO (2019-12-03)
• TECH DRIVE - Accord d'Entreprise - Organisation du temps de Travail (2019-12-05)
• TERIDEAL SEGEX ENERGIES - Avenant N°4 applicable au sein de la société Terideal - Segex Energies modernisant et adaptant les accords et avenant précédents sur l'aménagement et la réduction du temps (2019-10-22)
• VERDIFLOR - HEE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-19)
• SAGEM - SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE - accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2019-01-22)
• STEF - STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L 'ENTREPRISE ANNEE 2020 STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE (2019-12-17)
• TERIDEAL AGRIGEX ENVIRONNEMENT - Avenant N°4 applicable aus ein de la société Terideal - Agrigex Environnement modernisant et adaptant les accords et avenants précédents sur l'aménagement et la réduction du temps (2019-10-22)
• TERIDEAL SEIRS TP - TERIDEAL SOCIETE D'ENTRETIENS INDUSTRIELS ET DE REVETEMENTS SPECIAUX ET DE TRAVAUX PUBLICS - Avenant N°4 applicable au sein de la société TERIDEAL - SEIRS TP modernisant et adaptant les accords et avenant précédents sur l'aménagement et la réduction du temps (2019-10-22)
• GETINGE FRANCE - avenant à l'accord collectif en vue de l'harmonisation du statut collectif des anciens salariés maquet avec celui des salariés de getinge France et à l'accord de substitution relatif à la durée du travail à son organisation et au compte épargne temps (2019-12-12)
• GTIE TERTIAIRE - ACCORD RTT 2020 (2019-12-24)
• SPIE BATIGNOLLES ENERGIE SESAR - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire SBE Sesar 2019/2020 (2019-12-11)
• TERIDEAL SEGEX - Avenant N°21 applicable au sein de la société Terideal - Segex modernisant et adaptant les accords et avenant précédents sur l'aménagement et la réduction du temps (2019-10-22)
• A&D A ET D.FR AUDIT- DIAGNOSTIC.FR - STREGO A&D - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES SOCIETES STREGO A&D ET BAKER TILLY SOFIDEEC (2019-11-19)
• SOCIAL BAR - ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-31)
• ASSELYANNE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-18)
• ATE ACCUEIL TRAVAIL EMPLOI - ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/11/2019 SE SUBSTITUANT A L'ACCORD D'ADAPTATION (2019-11-28)
• TOURNAIRE SA - NEGOCIATION ANNUELLE EXERCICE 2020 (2019-12-20)
• GSF MOBILITE SERVICES - Accord sur le temps de travail au sein de la société GSF MOBILITE SERVICES (2019-12-10)
• AMAC - ASSOCIATION MARIE-ANGE CARLOTTI - Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2019-12-20)
• GRIESSER FRANCE SA - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-16)
• DOMITIA HABITAT OPH - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-20)
• ALLIOS - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-22)
• VESUBIE JARDINS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-20)
• LOCHIN SARL - Accord collectif fixant le volume du contingent annuel d'heures supplémentaires, les conditions de son dépassement et la durée du travail (2019-12-19)
• CDPA - COMITE DEP PREVENTION ALCOOLISME - Accord d'entreprise révisant l'accord d'aménagement du temps de travail (2019-11-18)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - Accord collectif d'entreprise d'adaptation - Article L.2261-14-3 du Code du travail (2019-11-28)
• STPEE SOC TRAVAUX PUBLICS ENTR ELEC SCOP - Protocole d'accord relatif au négociations annuelles obligatoires (2019-12-12)
• LPCR DSP PUTEAUX LES OURSONS - Accord d'entreprise de la société LPCR DSP Puteaux les Oursons relatif à la négociation obligatoire 2019 (2019-06-13)
• AFLM - VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE - Accord sur l'aménagement de la durée et de l'organisation du travail (2019-12-18)
• COUTOT ROEHRIG - avenant n°1/2019 au Protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-10)
• FRENCHSYS - Convention d'Entreprise applicable à l'ensemble du personnel salarié FrenchSys (2019-12-09)
• SOCOTEC ENVIRONNEMENT - Accord sur le temps de travail Socotec Environnement (2019-12-20)
• AGENCE PHARE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-20)
• GCC - Avenant sur la durée et l'organisation du travail société GCC (2019-11-29)
• CAPITAL FUND MANAGEMENT - Avenant 2019 à l'accord "Aménagement et organisation du temps de travail" du 15 novembre 2013 (2019-12-10)
• 3I INVESTMENTS (LUXEMBOURG) SA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE 3I INVESTMENTS (LUXEMBOURG) SA (2019-11-13)
• BREDIN PRAT - Accord collectif visant à introduire un décompte du temps de travail en jours sur l'année (2019-12-12)
• 21 CENTRALE PARTNERS - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-11)
• ASMIC - PASSION CEREALES UNE CULTURE A PARTAGER - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONGES, LE TRAVAIL LE WEEK-END, LE PREAVIS, LA MALADIE ET MATERNITE (2019-12-10)
• PECHERIES BASQUES - Accord d'entreprise de substitution relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2019-12-19)
• RAA - REUNION AIR ASSISTANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE COLLECTIVE DE TRAVAIL (2019-12-09)
• GMF VIE - Accord collectif relatif au temps de travail des salarié.e.s du plateau téléphonique de GMF Vie (2017-10-17)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION DEFINISSANT L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL AU FORFAIT HEURES (2019-12-12)
• AIR FRESHENER - MANKA CREATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-17)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-10-08)
• OFFICE DEPOT FRANCE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société OFFICE DEPOT FRANCE (2019-04-12)
• PICK UP PRODUCTION - Accord d'entreprise relatif au temps de travail - forfait jours (2019-11-19)
• F.B SERVICE - Un accord portant sur la durée du travail (2019-11-20)
• CAL - COMPTOIR AUTO LEVALLOISIEN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-15)
• A DOMI + - A DOMI PLUS - Accord d'aménagement sur l'année du temps de travail des salariés de A DOMI PLUS du 11/12/2019 (2019-12-11)
• GROUPE SECURITIM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMÉNAGEMENT ET A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• ENTREPRISE ROGER MARTEAU - l'accord sur l'organisation et la durée du temps de travail (2019-11-19)
• CEGELEC CEM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-19)
• RAYNET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-20)
• ECM TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-20)
• ECM GREENTECH - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-20)
• TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/05/16 RELATIF A LA MOBILITE HORAIRE (2019-12-11)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord établi dans le cadre de la négociation annuelle sur les horaires 2020 (2019-11-28)
• CABINET BEAUMONT - UN ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-17)
• BIERES DE RE - ACCORD AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-09)
• CMIEU - CHANTIERS MOB INSER ECOLO URB - Accord relatif de réduction du temps de travail (2020-04-01)
• BERNARD & BOUISSE - UN accord relatif à la durée du travail (2020-03-16)
• SA RAYMOND LAVOYE ET SES FILS - ACCORD D ENTEPRISE (2019-11-19)
• NUTRINAT - Organisation du temps de travail et contingent d'heures supplémentaires (2019-08-09)
• ENT. ETILLIEUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-10)
• FAYETTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-24)
• M.P ENTRETIEN ESPACES VERTS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-27)
• SARL AUX JARDINS DES EMBRUNS - accord d'entreprise relait à la durée du temps de travail (2020-03-03)
• EARL HUITRES FAVIER - Accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail (2020-02-27)
• CADOREAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-24)
• CENTRE SOINS ST JOSEPH CLUNY - Un accord collectif d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-03-18)
• EIFFAGE DEMOLITION - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-17)
• J.P.G. SERVICE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-08-26)
• CCLAJ - COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT DES JEUNES - Accord d'entreprise du 15 mai 2020 (2020-03-16)
• FRAMAFER - SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE - Négociation Annuelle d'Entreprise 2020 (2020-02-06)
• KEOLIS TOURS ACCESS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2020-03-26)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 10 - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-31)
• SUNDIS PRODUCTION - Accord d'entreprise relatif aux règles relatives aux droits a congés payés et à la durée du travail (2020-03-30)
• LECOUFFE-DARRAS - ACCORD D’ENTREPRISE LECOUFFE DARRAS portant sur des mesures d’urgence en matière de congés payés, durée du travail et jours de repos (2020-03-26)
• SAELEN INDUSTRIE SAELEN DISTRIBUTION ET GUILLEBERT - SOCIETE D'EQUIPEMENT POUR L'ENVIRONNEMENT - Avenant n°1 a l'accord relatif à la durée du travail de la société SEE (2020-02-14)
• FRANKE-FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT DECOMPTE ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• HOMBERT INDUSTRIE - ACCORD MODIFIANT LES HORAIRES COVID 19 (2020-03-17)
• SOCIETE GEL MANCHE - AVENANT N°4 REVISION TEMPORAIRE A L'ACCORD D'ENTREPRISE LIE A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21/12/1999 (2019-12-31)
• LE GOUT DE VIVRE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-31)
• MIRO - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP - Avenant n°2 de révision de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu le 15/06/2001 (2020-03-27)
• DARVER 30 - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID (2020-05-05)
• CHANTIER NAVAL GLEHEN - Accord aménagement du temps de travail (2020-04-28)
• RADIOLOGIE ET MEDECINE NUCLEAIRE - PRIM - Un accord portant sur la l'aménagement du temps de travail suite à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-07)
• LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE - Accord d'entreprise sur le temps de travail au LIAL RIOZ (2019-12-03)
• MAISON BURTIN - Un accord portant sur les mesures exceptionnelles liées à la pandémie de COVID-19 (2020-04-21)
• BEALAS ENERGIE SERVICES - Temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2020-04-10)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (BLOC 1) SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2020 (2020-03-16)
• HENRI SELMER PARIS - Avenant n° 2 dérogatoire à l'accord d'Entreprise du 18 Janvier 1999 pour la récupération des heures de modulation basse non récupérées sur l'exercice 2017 (2019-12-17)
• GPSA - GESTION PROFESSIONELLE SERVICE ASSURANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DUREE DU TRAVAIL 2020 (2020-01-27)
• FRS CONSULTING - ACCORD D'ENTREPRISE FRS CONSULTING (2020-01-20)
• LACROIX JARDINS - Accord entreprise relatif a la durée du travail (2020-04-16)
• SARL DE NEGREPELISSE 82 - ACCORD D ENTREPRISE LES ESSENTIELLES (2020-01-01)
• GREVIN - MUSEE GREVIN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-18)
• RESIDENCE FOCH SENIOR - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du travail (2020-01-01)
• HSBC AM EUROPE SA - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE) - AMFR - NAO Salaires - Exercice 2020 (2020-03-19)
• POLYCLINIQUE SANTA MARIA - AVENANT AUX ACCORDS D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL DE LA CLINIQUE SAINTA MARIA (2020-05-05)
• UNITHER INDUSTRIES - ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Conclu le 09 Avril 2020 UNITHER Industries (2020-04-09)
• EOLANE SAINT-AGREVE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-12)
• RABUEL SAS - ORGANISATION DU TRAVAIL EN EQUIPES (2020-04-15)
• ARDROM SECURITE - Accord d'entreprise relatif a la durée du travail (2020-01-02)
• ORGAPHARM - Accord collectif sur les conséquences de la modification de l'organisation du travail (2019-12-16)
• BOURGOIN DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-13)
• DIVISION VIPAK - GERSTUBE - Négociations annuelles Obligatoires (2020-02-18)
• COUVOIR DE CERVELOUP - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-02)
• LA JOLIE TRIBU - l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2019-12-18)
• CASTEL ET FROMAGET - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - PROTOCOLE D'ACCORD (2020-01-29)
• N'ASSIST - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-17)
• THERMOR - AVENANT AU TITRE DE 2020 - MODALITES D'APPLICATION A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (2019-12-03)
• NRCO -DIALOGUE-NRCO- REDACTION-NRCO- ... - LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST - le procès-verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-12-20)
• ALYZIA ROISSY TRAFIC - A.R.T - NAO 2019 (2019-03-14)
• ESPACES VERTS DU SUD EST - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-03)
• INTERMARCHE - AVENIR - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-06)
• CAMINANTE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-11-15)
• SBS - SPECIAL BRIDES SERVICE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-27)
• RUBIS - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-09)
• LAQUET LOIRE AUVERGNE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-02-26)
• SARL CHARTIER - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-01-31)
• INTERMARCHE - SABLONNIERE DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF DUREE DU TRAVAIL INTERMARCHE SARAN (2019-12-06)
• TAN - TAN'AIR - TAN INFO - HANDI'TAN - PROXITAN - NAVIBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN - ACCORD SUR LE DÉCOMPTE DE LA JOURNÉE DE TRAVAIL (2019-12-31)
• LIONEL THIERY ET ASSOCIEE - ACCORD d'entreprise relatif aux indemnités de petits déplacements (2020-02-28)
• QOSI - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-19)
• EURL TOUPAYSAGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-30)
• UNFOHLM - UNION NATIONALE FEDERATION H L M - ACCORD COLLECTIF INTERENTREPRISES DES STRUCTURES PROFESSIONNELLES DE L'HABITAT SOCIAL (2019-11-26)
• ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR - AVENANT N° 8 A L'ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31 MARS 2000 (2020-02-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT PPDC 20 (2020-01-15)
• FONDATION SAINT JEAN DE DIEU - Accord de transition relatif au statut collectif des personnels de la Clinique Oudinot - Etablissement de la Fondation St Jean de Dieu transférés dans le GCS Oudinot/Cognacq-Jay (2019-12-13)
• VIA WELCOME - AGENCE VIA - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail du Service Administratif de l'Agence Via (2020-02-01)
• XPERTEO - accord sur le temps de travail (2019-06-11)
• CLINIQUE SAINT HILAIRE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-07-11)
• AURAL - Accord collectif d'entreprise sur la négociation obligtoire 2019 (2020-02-18)
• ODAM - SCHILLER MEDICAL - ACCORD NAO (2020-02-25)
• SIMU S.A.S - Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2020 (2020-01-30)
• JAVEY - Accord portant sur la négociation 2020 au titre de la rémunération, la durée du travail.... (2020-01-30)
• TERIDEAL AGRIGEX ENVIRONNEMENT - Avenant N°5 applicable au sein de la société Terideal - Agrigex Environnement modernisant et adaptant les accords et avenant précédents sur l'aménagement et la réduction du temps (2020-02-10)
• TERIDEAL SEGEX ENERGIES - Avenant N°5 applicable au sein de la société Terideal - Segex Energies modernisant et adaptant les accords et avenant précédents sur l'aménagement et la réduction du temps (2020-02-10)
• STRF - SOC TRAVAUX ROUTES FRANCILIENNE - NAO 2020 (2019-12-04)
• DESJONQUERES PAYSAGES - Accord sur la durée du travail (2020-03-04)
• S.T.B.-DUPOUY - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-14)
• DELTA ELECTRONICS (FRANCE) - Avenant n°1 à l'accord sur la durée, l’aménagement et l’organisation du travail (2020-03-06)
• TERIDEAL SEIRS TP - TERIDEAL SOCIETE D'ENTRETIENS INDUSTRIELS ET DE REVETEMENTS SPECIAUX ET DE TRAVAUX PUBLICS - Avenant N°5 Applicable au sein de la société Terideal -Seirs TP modernisant et adaptant les accords et avenant précédents sur l'aménagement et la réduction du temps (2020-02-10)
• TERIDEAL SEGEX - Avenant N°22 applicable au sein de la société Terideal - Segex modernisant et adaptant les accords et avenant précédents sur l'aménagement et la réduction du temps (2020-02-10)
• OEUVRES SOCIALES DU DIOCESE - FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE - ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-05)
• ENT. MICHEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-31)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-02-19)
• HERMES BOISSONS - Accord de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-28)
• BGL - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-20)
• SOFRAL LE GOUESSANT - Accord relatif à la mise en place du travail posté (2020-02-12)
• ILO CONSEIL - ILO TECHNOLOGY - UN ACCORD RELATIF AU JOUR DE CARENCE (2020-03-05)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Accord sur l'aménagement collectif des périodes de congés et de fermetures 2020 (2019-12-19)
• INTERIS - Un accord portant sur la substitution et l'harmonisation des accords collectifs (2019-11-14)
• INTERMARCHE - CHOLNIZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-24)
• EOLLIS - Accord Collectif relatif à la durée l'organisation et l'aménagement du temps de travil au sein de l'association EOLLIS (2020-02-23)
• SEL ENVIRONNEMENT - Avenant n°1 à l'accord relatif à la durée du travail de la société SEL ENVIRONNEMENT (2020-02-14)
• IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE - IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ANNÉE 2020 PROCÈS-VERBAL D'ACCORD (2020-02-07)
• LA BATELIERE - CARAIBES INVESTISSEMENTS - Négociations annuelles obligatoires au titre l'année 2018 Protocle d'accord (CDMT) (2020-01-13)
• IDF HABITAT - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-28)
• APRIA R.S.A - AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 6 OCTOBRE 2000 (2020-01-06)
• SARL AMBULANCES BEAUMONTOISES - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-02-28)
• STARKEY FRANCE - Accord Aménagement et organisation du temps de travail pour l'année 2020 (2019-11-28)
• CMA - CERGY MODELAGE APPLICATIONS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-28)
• HERBLAY SPORT - accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail dans le cadre de conventions de forfait annuel en jours (2019-11-26)
• FHB - accord d'entreprise conclu avec l'ensemble des salarié(e)s relatif à l'organisation de la durée du travail et à l'instauration d'une prime annuelle d'assiduité (2020-02-12)
• MOTEURS LEROY SOMER - ACCORD D ETABLISSEMENTS MLS (Charente, Allonnes, Réseau (2019-11-07)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2019-11-27)
• HOPCAR SCC NICE - Accord Collectif d'entreprise (2020-02-28)
• ALTEARE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-13)
• OPRAZUR - Accord Collectif d'entreprise (2020-02-28)
• HOPCAR SCP NICE - Accord Collectif d'entreprise (2020-02-28)
• TRAWLER CATAMARAN FOUNTAINE PAJOT CATAMA - FOUNTAINE PAJOT - avenant n°25 aménagement temps de travail (2019-11-26)
• PROKODIS - NAO 2020 (2020-03-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD relatif au maintien de l’aménagement du temps de travail au sein du Site de BRIONNE (2020-01-16)
• LPO-BIRDLIFE - LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX - Avenant n°1 à l'accord sur la réduction du temps de travail du 22 décembre 1999 (2019-09-10)
• SAGORY SERVICES JARDINS - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-02-10)
• CARPRASSUR COURTAGE - ACCORD AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de Brionne (2019-10-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein du site de Montlieu la garde (2019-09-04)
• AYMONIER STRUCTURES BOIS - MENUISERIE AYMONIER - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-11-08)
• ETABLISSEMENTS O. FINCO - accord d'entreprise relatif a la durée du travail et à l'organisation des petits déplaceements (2020-02-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de CROSVILLE LA VIEILLE (2019-08-26)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - avenant n°3 relatif à l'aménagement du temps de travail (NAO 2019) (2020-01-15)
• EVOL RENNES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-02-07)
• S U C - SOCIETE URBAINE DE CLIMATISATION - Temps et organisation du travail Personnel Non cadre (2020-01-30)
• SUPER U - CAENAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 DE CAENAL (2020-01-28)
• FILCLAIR - ACCORD NAO 2019-2020 (2020-01-31)
• C.D.A.F. - DISTRICT DROME ARDECHE DE FOOTBALL - Accord collectif relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein du DDAF (2019-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE MONTELIMAR SITE DE LE TEIL (Service Distribution) (2019-01-21)
• KEOLIS SAINTES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - RETRIBUTION (2019-07-04)
• RHUMS & PUNCHS ISAUTIER - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail annuel en forfait jours (2020-02-26)
• SN SCHOONBERG TP - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-01-27)
• LA BERGERIE - LA VIE FAMILIALE - accord aménagement du temps de travail (2018-01-25)
• SPIFIN - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société SPIFIN (2020-02-17)
• NORMANDIE MANUTENTION - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE (2020-02-12)
• STOCKHOLM SPORTS - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du dispositif forfait-jour (2019-11-28)
• ALPHA THETA EMEA LIMITED - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-07-31)
• MC HABITAT - MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-02-25)
• OVO ENERGY (FRANCE) - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours au sein de l'entreprise OVO (2019-12-13)
• RICHARD-LALEU - ACCORD D ENTREPRISE (2020-02-20)
• HAM VERT CONCEPT ENVIRONNEMENT - HAM-VERT - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2020-03-06)
• UNIVAR SOLUTIONS - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL NOMADE (2019-12-03)
• ATOS ORIGIN - ATOS INFOGERANCE - Accord relatif à l’intégration des salariés de la Société HACHETTE LIVRE dans la société ATOS INFOGERANCE (2019-12-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE TOURNON SUR RHONE - SITE DE SATILLIEU (Service Distribution) (2020-02-17)
• HOPCAR SCP CANNES - Accord collectif d'entreprise (2020-02-28)
• AGENCE DEVELOPP ET RESERVATION TOURISTIQUE DE L AISNE - ACCORD SUR L AMÉNAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-28)
• SI15 - HDS CHEVALIERS - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail, au repos hebdomadaire, et aux heures supplémentaires (2020-02-25)
• GROUPE THIERRY MULLER - THIERRY MULLER - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et de l'organisation générale de l'UES THIERRY MULLER (2020-01-22)
• IFRIA AUV.RH.ALPES - INST FORM REG INDUST AGRO ALIMENT AUVERGNE RHONE ALPES - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et à la période de référence des congés payés (2020-01-30)
• SOPREMA - Accord d'entreprise sur la politique sociale (2020-01-23)
• MULTI-VITI - aménagement du temps de travail (2019-12-18)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord annuel sur la durée du travail pour l'année 2020 (2019-12-19)
• FINANCIERE B&B HOTELS - UN ACCORD NAO 2020 - UES B&B HOTELS FRANCE (2020-03-11)
• XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES , ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-03)
• ASEPT DC - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-23)
• 2 M S - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LE SEMESTRE (2020-02-21)
• INOVOTION - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-27)
• BRASSERIE DES 3 PHARES - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-05)
• ENT. LOWE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-17)
• CABINET MOREAU ET ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-12-17)
• SARL BERTRAND M ET JF - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-05)
• ATOUTS & COMPETENCES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-23)
• ADEUPA - AGENCE DEVELOP URBANISME PAYS DE BREST - Un protocole d'accord 2020 de négociation obligatoire (2020-02-13)
• SERVICE AIDE MENAGERE - AIDER 17 SERVICES A DOMICILE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail conclu le 12-12-2019 (2019-12-12)
• ISERE DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-22)
• SARL J.H. TRANSPORT - accord collectif relatif à l'organisation de la durée du travail et des congés payés dans l'entreprise (2020-02-28)
• AAA - GERS - ALLIANCE ABATTOIR D'AUCH - GERS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-03-05)
• BLUE WEST - ACCORD sur l'aménagement du temps de travail 2020 (2020-01-27)
• SARTORIUS FRANCE - Accord Annuel sur les salaires, la durée du travail et l'organisation du temps de travail Année 2020 (2020-02-17)
• CDC91 - CULTURES DU COEUR ESSONNE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LE PERSONNEL (2020-02-26)
• SUD OUEST PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif a la durée du travail (2020-01-10)
• ASSOCIATION LA VIE DEVANT SOI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-04)
• ADECOR - Accord sur organisation et aménagement du temps de travail (2020-02-26)
• CEGELEC LA REUNION - accord durée et aménagement du temps de travail (2019-10-18)
• DENIS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE (2019-12-05)
• CAPIC - RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD RELATIF AU REGIME ET REGLEMENT DES HORAIRES VARIABLES DE LA SOCIETE CAPIC - APPLICABLE A COMPTER DU 30/12/2019 (2019-12-18)
• LIBRAIRIE DE LA PLACE - AVENANT A L ACCORD SUR LA REMUNERATION AUX OPERATIONS D OUVERTURE FERMETURE (2019-10-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de Paris 7 PDDC - 7ème arrondissement (2018-09-12)
• INDUSTRI KAPITAL - IK INVESTMENT PARTNERS SAS - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LES ELUS DU PERSONNEL - (ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL) (2019-12-12)
• GMDCO - LES MAISONS DU VOYAGE - AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 28 JUIN 1999 SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-05)
• REFINITIV FRANCE SAS - Accord relatif au statut collectif général au sein de la société Refinitiv France SAS (2019-10-24)
• ALBATROSS GLOBAL SOLUTIONS - Accord Temps de Travail (2019-11-15)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ENERGIE MUTUELLE - Accord relatif Duree du travail (2019-12-03)
• MYSEZAME - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MY SEZAME (2019-12-16)
• SIAGI - SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE - AVENANT N°3 A L'ACCORD N°99.01SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-02)
• IDC - INSTITUT DE DROIT DE LA CONCURRENCE - Accord collectif d‘entreprise instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d’une convention forfait en jours sur l’année (2019-11-13)
• ASSOCIATION QUALITEL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-29)
• HILL-ROM SAS - ACCORD NAO 2020 SUR LA REMUNERATION LE TPS DE TRAVAIL ET LA VA (2019-11-26)
• HILL-ROM SAS - Avenant au protocole d'accord sur la mise en place des 35h - Avenant OMD (2019-05-13)
• ALLIANCE AUTONOMIE - Accord du 01/01/2020 relatif à l'aménagement du temps de travail et du travail de nuit au sein de la société Alliance Autonomie (2019-12-23)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION DEFINISSANT L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE G1, G2, G3 et G4 HORS FORFAIT (2019-12-12)
• OUTREAU TECHNOLOGIES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN CONTINU 5 EQUIPES POUR LA SOCIETE OUTREAU TECHNOLOGIES (2019-06-06)
• AEROBOUTIQUE FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique pour les élections CSE AEROBOUTIQUE (2020-01-03)
• ASSOC TECHNIQUE APAJH - LANGAGE ET INTEGRATION - Avenant N°1 Accord cadre relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (2019-11-28)
• GUARDIAN - ACCORD SUR LA DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-18)
• PPI - POSITIVE PLANET INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-01-15)
• SPPS - AMG SECURITE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-03)
• ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - Accord relatif à la durée et à l'organisation du travail (2019-11-21)
• LAMBERT ET BONFILS - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE (2019-11-18)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - negociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-19)
• CTL PACKAGING SAS - Avenant n°12 du 20 décembre 2019 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail du 17 mars 2000 (2019-12-20)
• ARWE SERVICE FRANCE - accord collectIf sur la QVT nao (2019-12-15)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - NÉGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE AU SEIN DE CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST ETABLISSEMENT COTE D'AZUR ANNÉE 2020 (2020-01-06)
• HENRI SAVY - Avenant n°8 sur l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail à l'accord du 18/12/2001 (2019-07-01)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - NAO 2019 (2019-09-13)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - Avenant au Protocole d'accord du Règlement de l'horaire variable (2020-01-14)
• ARGEVILLE S A - Accord sur le droit à la déconnexion (2019-12-18)
• ARGEVILLE S A - Accord sur le Télétravail (2019-12-18)
• SUNGARD INVESTMENT MANAGEMENT SYSTEMS - NEOXAM PORTFOLIO MANAGEMENT - Accord relatif au compte epargne temps (2019-12-18)
• TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-03)
• SAINT GERMAIN PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2019-12-16)
• MUTUELLE BLEUE - AVENANT DU 19 DECEMBRE 2019 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (MODIFIE EN DERNIER LIEU LE 14 DECEMBRE 2018) (2019-12-19)
• PAYPLUG - ACCORD RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PAYPLUG (2019-12-06)
• ENTREPRISE ALAIN REVOL - accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2019-12-17)
• SOUDINOX - ACCORD RELATIF A L' ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-25)
• PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-08)
• TECHPUB INGENIERIE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAL (2019-12-03)
• VICAT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/03/00 RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-02)
• BOUQUEROD INTERNATIONAL BOQUEROD-SNTO - S L B O - accord négociation annuelle obligatoire (2019-12-11)
• SAS J.S. - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-20)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - Accord collectif du 27/11/2019 relatif au temps de travail (2019-11-27)
• EXPERIS FRANCE - Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise relatif à la Durée du Travail et à l'Organisation du Temps de Travail du 10 janvier 2018 (2019-09-19)
• SAMSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-11-13)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Accord sur l'organisation du temps de travail : Équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle (2019-12-18)
• CHEMICA - Accord RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-09)
• PSE - SEMARIV - avenant n°6 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au 01.01.20 (2019-12-13)
• UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS - AVENANT N°5 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-12)
• S3M SECURITE - ACCORD ANNUEL SUR UN ENSEMBLE DE THEMES (2019-11-29)
• MDS - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-18)
• ENT. MOULHARAT - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-17)
• CDE HYDRAULIQUE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES AU SEIN DE LA SOCIETE C.D.E. HYDRAULIQUE (2019-12-17)
• SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS (2019-07-31)
• SARL DESGRANGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-30)
• ERILIA - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail à 36,5 heures (2019-12-12)
• ENTOURAGE - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L’UNITÉ DE PRODUCTION (2019-12-20)
• EURL PISCINES ALOHA - Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-12-10)
• VALLET - LA MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL (2019-11-07)
• B.BRAUN MEDICAL - Accord sur l'Aménagement du temps de travail (2019-12-06)
• ALBIZZIA ESPACES VERTS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-16)
• AOSTE SNC OU A SNC - UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/08/08 RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-26)
• SOLIHA ISERE SAVOIE - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et au dispositif d'accompagnement social de l'adaptation de l'organisation de Paris 17 PPDC (2019-10-30)
• MPEF - MISSION POPUL EVANGELIQ FRANCE - accord durée et aménagement du temps de travail MPEF (2019-11-22)
• M&M CONSEIL - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail signé le 31 mars 2003 (2019-11-04)
• PROMEDIATION - ACCORD D'ENTREPRISE PROMEDIATION (2019-10-22)
• AILRC-FR - CENTRE DE RESSOURCES LINGUISTIQUES D AMNESTY INTERNATIONAL UNITE CHARGEE DE LA LANGUE FRANCAISE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-08-08)
• SILENZIO COMMUNICATION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SILENZIO COMMUNICATION (2019-06-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PPDC 14 DU 12 OCTOBRE 2018 (2019-10-15)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2020 (2019-10-03)
• AZURIAL - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES DU GROUPE AZURIAL (2019-10-23)
• FAURECIA INDUSTRIES - ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL - Année 2019 (2019-05-06)
• SECURITE COMPOSITE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-25)
• SPL AFPAR OU AFPAR - SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A LA REUNION - Protocole d'accord NAO Année 2019 (2019-12-06)
• DURANDAL - Accord collectif sur le temps de travail, les heures supplémentaires et les congés (2018-10-01)
• SODIFRAM - SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-12-06)
• HENDRICKSON FRANCE S.A.S - Avenant n°6 à l'accord d'application de l'accord d'entreprise du 7 septembre 2000 sur la réduction collective et l'organisation du temps de travail (2019-11-13)
• DECOROOM - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-04)
• STE RAM CAP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-14)
• AMADEUS - INSERTION PROFESSIONNELLE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-11-29)
• HYDROPOLIS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-18)
• SARL STERN - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Accord Collectif d'Etablissement - Personnels des Ports de Plaisance (2019-12-02)
• ENEDIS - Création de l'Agence Régionale d'Exploitation (2019-11-12)
• ACTIVITE TRAVAUX JARDIN-ATJ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-04)
• A DOMULTISERVICES - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-12-04)
• AGECI PROVENCE ATHELIA - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-11-30)
• EPF-NA - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-05)
• MINI GREEN POWER - Accord d'entreprise relatif aux conditions de tavail (2019-06-18)
• ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-22)
• J & M PLAST - L’accord sur les salaires effectifs accompagné du PV d’ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (2019-02-28)
• MATERIEL D'ELEVAGE FOREZIEN - Accord sur l'organisation du temps de travail (2019-06-01)
• CEPA - CABLAGE ELECTRONIQUE PROFESSIONNEL AERO - Accord d'annualisation du temps de travail (2019-11-15)
• I3 RESEARCH - SYNEOS HEALTH FRANCE SARL - Accord d’harmonisation relatif à l’aménagement du temps de travail (2019-12-10)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord d'établissement relatif à la durée maximale du temps de travail (2019-12-06)
• PCM MANUFACTURING FRANCE - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-11-18)
• COYOTE SYSTEM - Accord collectif d'entreprise durée du travail (2019-11-25)
• GSF AIRPORT - Accord relatif à l’Organisation et à la Périodicité des négociations annuelles (2019-11-26)
• ENVIRODROIT.NET-LE FIL ENVIRODROIT.NET - RED-ON-LINE - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-03)
• COMEXPOSIUM - ACCORD RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE COMEXPOSIUM (2019-11-21)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE l'UES SOGEPROM (2019-12-12)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail des salariés Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (2019-11-25)
• OPH DE ROCHEFORT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN - Accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-03-26)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-30)
• CENTRE LECLERC - SAINTES ABBAYE MAINE - PROCES VERBAL D'ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE (2019-02-28)
• CIM - NAUTITECH CATAMARANS - accord d'entreprise sur la durée du travail, l'amenagement et l'organisation du temps de travail (2019-04-12)
• ANAXIA CONSEIL - Accord d'entreprise relatif au contingent d’heures supplémentaires, contrepartie déplacements et majorations heures supplémentaires (2019-10-30)
• CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE - ACCORD RELATIF AU TEMPS D'HABILLAGE ET DESHABILLAGE (2019-12-05)
• GIE GAMBETTA IMMOBILIER - Accord sur l'aménagement du temps de travail et la gestion annuelle des congés payés au sein de l'UES Gambetta (2019-11-18)
• THERMACOME - ACCORD ENTREPRISE CONVERGENCE (2019-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate Forme de Préparation et de Distribution du Courrier d'Argenteuil pour son site rattaché de Cormeilles en Parisis (2020-03-09)
• SBB - FRANCE BOISSONS NORD - ACCORD D’ENTREPRISE DE PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 25/09/2012 RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2020-02-24)
• CEGEDIM.CLOUD - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN CONTINU (2020-03-25)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Régime des astreintes (2020-03-01)
• ADSAS - AUTOCARS DELION SAS - Accord d'adaptation du 05 mars 2020 (2020-03-05)
• CENTRE DES MONEDIERES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-02-11)
• AGRIFER - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-02-28)
• NATAIS - POP CORN MIDI PYRENEES - NATAIS - Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-04-28)
• FRUISEC - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITÉS EXCEPTIONNELLES DE PRISE et fixation DES CONGÉS PAYÉS (2020-04-28)
• MPP - SA MIDI PYRENEES PATISSERIE - NAO 2020 (2020-02-18)
• CPP - CEDRIC PIERRE PAYSAGE - un Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et au régime d'indemnisation des déplacements (2020-03-17)
• MSFR - Accord d'entreprise à durée déterminée sur la possibilité d'imposer ou de modifier la prise des congés payés, RTT et jours de repos en cas d'activité partielle (2020-03-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de L'Isle Jourdain (2018-09-25)
• CERBALLIANCE COTE D'AZUR - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail sur les plateaux techniques de CERBALLIANCE Côte d'Azur (2020-04-20)
• BRUNET AIDE AU JARDIN - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-04-14)
• ETABLISSEMENTS CHADEL - NAO 2020 (2020-01-10)
• UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS - NAO 2020 ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET A L 'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-12)
• S.A.DES FILATURES & TISSAGES JULES TOURNIER & FILS - Accord Collectif Relatif au travail du dimanche et au travail de nuit "COVID19" (2020-05-13)
• JURIASSISTANCE - SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE - Avenant 1 à l'accord de révision relatif à l'aménagement et la gestion du temps de travail (2019-11-18)
• ASILE DE MARIE - L'AMENAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DE L'HORAIRE COLLECTIF (2019-04-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant n°4 Nice St Barthélémy, compartiment distribution Lettre secteur 2 (2019-10-21)
• NEOTINE - AIDE AUX SENIORS A DOMICILE - ACCORD SUR LE TEMPS E TRAVAIL (2019-10-30)
• SINGAPORE AIRLINES LIMITED - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-16)
• AAPEI - ASS AMIS ET PARENTS ENFANTS INADAPTES - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L3121-41 ET L 3121-44 DU CODE DU TRAVAIL (2019-06-06)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Avenant 4 sur la dérogation exceptionnelle aux 11 heures de repos quotidien (2018-10-17)
• AIDSAP - projet d'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-15)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - Avenant n°4 à l'accord relatif au temps de travail (2019-11-15)
• SAEM LGP - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LILLE GRAND PALAIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-10-09)
• HABITAT DU NORD SA D HLM - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL HABITAT DU NORD (2019-10-24)
• TRANSAVIA FRANCE - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du personnel sol en date du 13 décembre 2011 (2019-07-26)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Modification de l’aménagement du temps de travail pour le personnel d’astreinte d’intervention technique clientèle et réseau - Avenant n°2 portant révision de l’Accord local du 13/07/1999 sur le temps de travail d’EDF à La Réunion (2019-07-18)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS ILE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION ET A L ORGANISATION DU TRAVAIL DU PERSONNEL DE XPO TRS IDF AGENCE DU PLESSIS PATE (2019-11-18)
• REVS'PLAFONDS - Accord entreprise (2019-08-02)
• STEF TRANSPORT AVIGNON - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2019 (2019-04-03)
• ASSOCIATION - NATURE ET PROGRES - LE TRAVAIL INTERMITTENT (2019-11-15)
• MSA HAUTE NORMANDIE - LA MISE EN PLACE D'UN AGENDA SOCIAL - LA NAO (2019-11-12)
• EUROFINS L.B.O. - EUROFINS LABORATOIRE DE BROMATOLOGIE OUEST ET BRETAGNE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-21)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-22)
• AMBULANCE PEZZO - AMBULANCES TAXIS PEZZO - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-11-04)
• CSM - CASA SERVICE MACHINE - UN ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - UES MACHINISME (2019-10-17)
• LA VIE ACTIVE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU SECTEUR PERSONNES AGEES (2019-09-27)
• C L C METZ - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2019-10-31)
• CSC - CENTRE SOCIOCULTUREL DU CHATEAU - Accord sur la durée et les modalités d'organisation du temps de travail au CSC Château (2019-10-17)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN AVENANT A L'ACCORD RTT DU 09/11/98 (2019-11-12)
• ROMAF - Accord annuel sur les salaires, la durée du travail et l'égalité professionnelle (2020-01-06)
• POLYPLUS - TRANSFECTION - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2019-12-16)
• MAISON DE RETRAITE EMMAUS CENTRE VILLE - ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES - Négociation annuelle obligatoire NAO 2020 (2020-01-07)
• ATOUTIME - Accord collectif de travail sur l'aménagement du temps de travail Société Atoutime (2019-10-04)
• SAMUEL LOLLIER INGENIERIE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société SAMUEL LOLLIER INGENIERIE (2019-12-20)
• EPAREV - EPAREV-ENTREPRISE PAYSAGISTE AMENAGEMENT ET RENOVATION D'ESPACES VERTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-20)
• URI CFDT NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS ET UTR CFDT DE NORMANDIE - accord collectif substitution (2019-12-02)
• DAUPHIBLANC PROVENCE - ACCORD SUR LA DURÉE AMÉNAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-07)
• DO FRANCE - Accord portant sur les salaires effectifs et le temps de travail 2020 (2020-02-03)
• ELRINGKLINGER MEILLOR SAS - accord fixant des mesures d’urgence permettant de faire face à une baisse conjoncturelle d’activité sur le premier semestre de l’année 2020 (aménagement du temps de travail) (2020-02-06)
• RDSTORES - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du dispositif forfait-jour (2019-11-28)
• NEXTENSIA - Accord d'entreprise sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-12-20)
• JOHN PAUL - SERVICE CONCIERGE - Accord sur le Temps de Travail Service Concierge SAS (2019-12-24)
• CITIZENM PARIS GARE DE LYON OPERATIONS - ACCORD D’ENTREPRISE - MISE EN PLACE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-10)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - ACCORD RELATIF A LA TRANSITION ENTRE LA PERIODE D'ACTIVITE ET LA RETRAITE (2019-12-20)
• ALBAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-20)
• CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE NORMANDIE - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DISPOSITION ANNEXE (2020-01-17)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATIN DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-30)
• DL ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-08-27)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-04)
• VILNEZ - l'accord sur l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail (2019-09-20)
• EVALLY PROMOTION - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-17)
• PRAYON - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-14)
• RAISE PARTNER - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AU TELETRAVAIL (2020-02-20)
• CA - CHANTIERS D'AQUITAINE - Accord NAO (2020-02-24)
• BOURGEAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-02-10)
• ASSOCIATION LES EAUX VIVES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES CADRES (2020-01-27)
• HERVIEU PAYSAGES - Accord d'entrerprise relatif à la durée du travail (2019-12-13)
• HERVIEU PAYSAGES SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-13)
• CSGV - COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-26)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein du service R&D - Avenant 1 (2019-06-17)
• OMEXOM - SDEL CABLES ET AUTOROUTES - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD ARTT DU 24/10/2000 (2019-12-16)
• VOYAGE EN FRANCAIS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-07-05)
• BBM 38 - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-19)
• TEHTRI-SECURITY - Accord sur le temps de travail (2020-02-20)
• RAYGROUP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-21)
• FONDERIE GIROUD INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-10)
• EFD INDUCTION - EFD INDUCTION SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-05)
• ARAYMONDLIFE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-10)
• HYPER U - ALISSAS DISTRIBUTION - Accord d'entreprise sur la durée du travail des cadres et des non cadres (2020-02-04)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés 2020 (2020-02-06)
• TANNERIE D ANNONAY - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS (2020-01-27)
• CPC AZUR - ACCORD PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-13)
• BEYOND IT - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-02-05)
• UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-24)
• SOCIETE BISONTINE D ABATTAGE - SBA - ACCORD ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE (2019-12-06)
• FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT - Accord d'établissement fixant l'organisation du temps de travail pour l'année 2020 (2020-01-29)
• HD - OPH HABITAT DROUAIS - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-02-04)
• BERNARD STOCKAGE ET LOGISTIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-21)
• EPA NORMANDIE - ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-05)
• LES ELEVEURS DU PAYS VERT - SOC COOP AGRICOLE ELEVEURS PAYS VERT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-07-04)
• ETIQ - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-13)
• S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DE TEMPS DE TRAVAIL DE L'UES DE LA SEM (2020-01-28)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : REMUNERATION,TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-10)
• ADLER FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES 35 HEURES (2020-02-12)
• CREATION ENTRETIEN ESPACES VERTS - PIERRE ANTOINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-10)
• PHARMACIE DE LA FRATERNITE - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2019-12-13)
• M6MUSICBLACK.FR - M6 DIGITAL SERVICES - Accord sur les Congés la Durée et l'Organisation du Travail (2020-01-30)
• AUCHAN HYPERMARCHE - Accord d’établissement relatif au travail dominical dans le cadre d'une ZTI (2020-02-06)
• ADN PARIS SUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-17)
• THALES DMS FRANCE SAS - Accord sur l'harmonisation des dispositions sociales applicables aux salariés de la société Thales DMS France (2020-02-14)
• SEPHIVERT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-20)
• SASO - LA BOISSIERE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LA BOISSIERE (2020-02-10)
• AUTO BILAN FRANCE - Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail (2020-01-27)
• JEV - JARDINS ESPACES VERTS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-01-24)
• HEIDRICK AND STRUGGLES INTERNATIONAL - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 11 JANVIER 2013 (2019-11-19)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - Accord sur le calendrier de travail pour l'année 2020 (2020-01-07)
• SGOF GARDIENNAGE - Accord astreintes (2020-01-31)
• HOSPIMEDI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME D'ACQUISITION DE JOURS DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (JRTT) (2019-06-27)
• SENERVAL - Révision du 23/01/20 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 19/06/14 (2020-01-23)
• A2MICILE ARTOIS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-05-09)
• SARDI - SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRIAGE DE DECHETS INDUSTRIELS - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCAITIONS SALARIALES (2020-01-06)
• LUCKY STAR - LES TRANSPORTS PERSONNALISES DU VALOIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA RÉGLEMENTATION SOCIALE (2019-06-26)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-15)
• HOSPIMEDI - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée de travail sous forme d'annualisation du temps de travail (2019-06-27)
• ASSOCIATION JEAN FREDERIC OBERLIN - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 22 mars 2019 portant sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'association JEAN FRÉDÉRIC OBERLIN "Foyer Les Trois Sources" (2019-12-20)
• SITA IT SERVICES FRANCE - Convention d'UES SITA ITS & SCRL (2020-02-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de Taverny PPDC (2019-11-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de luzarches (2019-11-12)
• AMGEN SAS - ACCORD COLLECTIF VISANT A HARMONISER LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL A LA SUITE DE L'INTEGRATION DES SALARIES "OTEZLA" AU SEIN D'AMGEN SAS (2020-01-31)
• ARTHRITIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-28)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Protocole d'accord sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle 2020 au sein de la société FAURECIA Sièges d'Automobile (2020-02-13)
• CSE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE COGEDIM SERVICES EXPLOITATION (2020-01-08)
• CHRISTIAN BOURGOIS EDITEUR - Accord sur la durée du travail applicable aux salariés Christian Bourgois Editeur (2019-10-09)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - NAO relative à la rémunération au temps de travail et au partage valeur ajoutée à l'égalité femme homme et qualité de vie au travail (2020-01-15)
• MARC JACOBS INTERNATIONAL FRANCE - Accord Collectif sur l'Organisation du Temps de Travail (2019-12-18)
• LESAGE INTERIEURS - Accord relatif à la mise en place du forfait jours cadres (2019-12-20)
• TRANSPARENCY FRANCE - TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE (2020-01-23)
• QUINTESS - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2019 (2019-12-31)
• ARBR' O' PARC - Accord d'entreprise relatif à la durée de travail (2019-12-20)
• GSMC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-14)
• LPR CENTRE NATIONAL - LA PREVENTION ROUTIERE - Accord JRA 2020 (2020-01-22)
• LATOUR CAPITAL MANAGEMENT SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-28)
• TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST PAR ABREVIATION TPE-NE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-13)
• ALES GROUPE - Accord collectif sur la durée et l'organisation du temps de travail pour le siège et la force de vente (itinérants) UES Ales Groupe et Laboratoire Jowae (2019-11-19)
• CTRE MEDICO CHIRURGICAL FLOREAL - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-07)
• ENTREPOSE INDUSTRIES - avenant n°2 à l'accord sur la durée du travail (2020-02-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de préparation et de distribution du courrier d'Argenteuil pour son site rattaché de Cormeilles en Parisis (2019-11-04)
• SULO FRANCE - Un accord sur les horaires 2020 (2019-12-18)
• FROMAGERIE GUILLOTEAU - Accord annuel sur les salaires effectifs, les régimes de prévoyange, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité des hommes et des femmes, les conditions d'emploi des salariés âgés et des travailleurs handicapés - année 2020 (2020-01-23)
• ENT.MANCEAU - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-11)
• SCE ADMINISTRATIF - ASSOCIATION JEUNESSE ET AVENIR - PLAN D'ACCORD D'ENTREPRISE AVENANT N°6 AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019-2024 (2018-12-15)
• TECHNIQUES ET FORMAGES (ABREGEE EN T&F OU T.F.) - ACCORD relatif à l'aménagement et organisation du temps de travail (2019-12-19)
• NEXANS FRANCE - Un accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail - ANNEE 2020 (2019-12-18)
• SAPB - ARDECHOISE DES PLASTIQUES DES BRUYERES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SAPB (2019-11-05)
• MAISON DE RETRAITE LA FONTAINE MEDICIS - CHANTILLY - Protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-05-31)
• SANIPRO - Accord d'entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2019-05-28)
• CAMPA SA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-01-20)
• REIMS EVENTS - Un accord portant sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail (2020-01-27)
• TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS - UN ACCORD PORTANT SUR LA DURÉE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2020 (2020-01-23)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d’établissement portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2020 (2020-01-24)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - Un accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire pour 2020 (2020-01-14)
• ASS DIOCESAINE DE QUIMPER - Négociation annuelle sur la rémunération, temps de travail et partage valeur ajoutée (2020-01-08)
• SEVEL SERVICES - Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-24)
• SITEL FRANCE - Accord d'entreprise d'adaptation/substitution Aménagement du Temps de Travail sur l'année Fusion absorption Acticall France au sein de Sitel France (2019-12-17)
• GARANCE - Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise ARTT (2019-12-27)
• CASINO DU TREPORT - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-11)
• OATH HOLDINGS (FRANCE) SAS - Accord collectif de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Oath (2019-12-18)
• GTT - GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ - Accord astreinte SDP (2020-01-24)
• ARBRE EN CIEL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-01-24)
• WIENERBERGER - Protocole d'accord sur l'organisation du travail en régime continu (5x8) (2019-10-01)
• EURO INFORMATION - EURO-INFORMATION EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION - Accord sur la mise en place des horaires individualisés (2019-10-01)
• AGORA CALYCE - Accord d'entreprise durée et aménagement du temps de travail (2019-12-06)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord d'entreprise NAO 2019 valorisation heures particulières (2019-11-27)
• CRF - CENTRE READAPTA FONCTION JEANNE D'ARC - Accord sur la durée du travail (2019-12-19)
• HSWT FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-21)
• MILLS - Organisation du Temps de Travail & Politique Salariale 2020 (2020-01-10)
• MAJ - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DE MIOS (2020-01-27)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2020 (2020-01-23)
• ASUS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• STEF LOGISTIQUE AULNAY-SOUS-BOIS - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-01-14)
• M6 DA - SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION - ACCORD SUR LES CONGES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-12-02)
• FIVE ARROWS MANAGERS - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FIVE ARROWS MANAGERS (2019-11-29)
• THE AMERICAN UNIVERSITY OF PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE STATUT DES PROFESSEURS (2019-09-26)
• ARISTOTE INVESTMENTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUIVANT UN FORFAIT JOURS (2019-12-19)
• CSN ENERGY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-17)
• CJD - CENTRE DES JEUNES DIRIGEANTS - Accord social relatif à l'aménagement du temps de travail, les congés et une meilleure conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle (2019-11-12)
• BOUCHERON - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Boucheron (2019-12-18)
• UDES - UNION DES EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-18)
• CCFD - COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT - Avenant n°22 à l'accord d'entreprise du 21/12/1999 relatif à l'ARTT et à ses avenants (2019-10-10)
• U.N.A.A.S.S. - UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-27)
• DERICHEBOURG INTERIM - ACCORD RELATIF A LA DURÉE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-30)
• CITYVISION - PROTOCOLE ACCORD NAO 2018 (2018-08-16)
• FAMILLE C - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail (2019-12-20)
• BIGNON LEBRAY - BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-18)
• LES JARDINS DE CAMILLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-16)
• SATT PARIS SACLAY - Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail et des congés signé le 23 janvier 2020 (2020-02-12)
• CEMEX BETONS ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-20)
• BIZNET - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-12-23)
• ETOILE PROTECTION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-12-26)
• SEMAVERT - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-17)
• SENSIO GREY - Astreinte 2020 (2019-12-20)
• ATOUT VERT IDF - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-06)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - Accord d'entreprise SCDPR PARIS portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail 2020 (2020-01-27)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - Accord relatif à l'organisation du temps de travail et ses accessoires pour le Personnel du Groupe II des agences et des Business Lines (2019-12-18)
• TOKHEIM SERVICES FRANCE - Avenant N°4 à l'avenant à durée déterminée aux accords relatifs à la réduction et l'aménagement du temps de travail (2019-11-25)
• TCR FRANCE - ACCORD SUR LE FORFAIT EN JOUR SUR L'ANNEE (2019-01-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein d ela Plate Forme de Préparation et de Distribution Courrier de Goussainville (2019-10-18)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - Avenant à l'accord collectif du 9 mai 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-06)
• SOCIETE LILLOISE DE SERVICES ET DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - Accord d'entreprise SLSDPR sur la durée effective du temps de travail en 2020 (2020-01-27)
• OMS ENERGIE - Accord de compétitivité relatif à l'organisation du temps de travail et à la création d'une rime de treizième mois (2019-10-16)
• ARELI - accord d'harmonisation des dispositions collectives des association Aréli et Maison des Jeunes suite à la fusion au 31/12/2019 à minuit (2020-01-30)
• ACTEA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-17)
• LOSBERGER - NAO 2019 (2019-12-18)
• HANSGROHE WASSELONNE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-19)
• ARTE - ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-12-13)
• L&L PRODUCTS EUROPE SAS - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2019-12-09)
• MITEL FRANCE - Accord relatif à la réduction du temps de travail (2020-01-31)
• AFDAS - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION EN VUE DE L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF APRES TRANSFERT DES SALARIES OPCALIA ET UNIFORMATION AU SEIN DE L'AFDAS (2019-12-19)
• AREAS ASSURANCES - AREAS DOMMAGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-26)
• CAISSE NATIONALE VIEIL PROFESS LIBERALES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’INSTAURATION DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS AU SEIN DE LA CNAVPL (2020-01-07)
• CHRISTIE'S FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CHRISTIE'S FRANCE SAS (2019-10-31)
• L'OPCOMMERCE - Accord NAO 2019 (2019-12-12)
• TRINITE PLAZA - PROCES VERBAL D ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-19)
• ELEX FRANCE - Accord d'entreprise sur l'ensemble de la NAO 2019 ELEX FRANCE (2019-12-30)
• XYLO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-17)
• CORDERIES TOURNONAISES - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-22)
• LALOULI ET COMPAGNIE - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET TRAVAIL DOMINICAL (2019-05-31)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Avenant relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de Coop Atlantique (2019-07-23)
• IN EKCESS - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT SUR L ANNE TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET TRAVAIL DOMINICAL (2019-05-31)
• MAISON ACCUEIL SPECIALISEE CAMPANULES - ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES - AVENANT N°1 DE L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SIGNE LE 02/06/2017 RELATIF A LA COMPENSATION D'UN JOUR D'ARRET MALADIE PAR UN CONGE RECUPERATEUR (2020-01-31)
• SENETOURS - l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement sur l'année du temps de travail des salariés (2019-11-29)
• C.F.A T.A.F - LA CITE DES FORMATIONS - l'accord d'entreprise (2019-12-20)
• E.C.M.O. - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail de l'ues GEOMEXPERT-ECMO (2019-09-27)
• CITE NOUVELLE - SA H L M CITE NOUVELLE - avenant accord relatif à l'oraganisation du temps de travail au sein de société Cité Nouvelle (2019-12-30)
• INDUSTHEO - Avenant à l'accord collectif sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-08-29)
• ASS PETITS PRINCES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-10)
• COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (C.P.S.F.) - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE (2019-11-22)
• JACOBACCI CORALIS HARLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CABINET JACOBACCI CORALIS HARLE (2019-12-27)
• COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (C.P.S.F.) - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-11-22)
• TRANSCRIPTUS - PROJET D’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCERNANT L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LA PROTECTION DES SALARIES (2019-12-17)
• PARASHOP DIFFUSION - Accord sur les NAO 2019 (2019-12-12)
• GUIDE EMER - SOC FRANCAISE PROMOTION ARTISTIQUE - Accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de la société SFPA (2019-12-02)
• CHRISTIAN DIOR COUTURE - AVENANT N° 2 DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES 7 JANVIER & 8 FEVRIER 2000 (2019-12-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N° 4 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE PRIVAS Equipe 1 PRIVAS (2019-02-21)
• FACEO FM SUD EST - NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE AU SEIN DE FACEO FM SUD EST ETABLISSEMENT INDUSTRIE COTE D'AZUR (2020-01-28)
• LABORATOIRE CHAUVIN - accord d'établissement relatif à la mise en place d'équipes pour le travail des jours fériés et les ponts (2019-04-10)
• ACOEM - ACOEM FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYS, RTT, JOURS REPOS FORFAIT, JOURS D'ANCIENNETE (2020-01-08)
• ALLO TAXI DU GUIERS - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL TEMPS PARTIEL AMENAGE (2019-12-20)
• RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE - avenant de revision à l'accord d'aménagement du temps de travail (2019-11-21)
• GEOMEXPERT - Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail de l'UES GEOMEXPERT-ECMO (2019-09-27)
• IT ET M REGIONS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-10-04)
• ETABLISSEMENTS TERRY - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-19)
• NUVIA PROTECTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-09)
• REZO GS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• CODIFRANCE - Accord sur le temps de travail au sein de la Société CODIFRANCE (2019-09-27)
• AMBIANCES JARDINS - Accord entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-20)
• HARMONIUM - ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-10)
• 59 IMMOBILIER - SOCIETE GENERALE IMMOBILIER PATRIMONIAL - Accord sur le temps de travail de Société Générale Immobilier Patrimonial (2019-12-10)
• ETABLISSEMENTS OUVAROFF - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-16)
• CEGELEC DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-09)
• SATMA - SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATERIAUX ET D'AGGLOMERES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/02/19 RELATIF A L’AMÉNAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-10)
• SCHNEIDER ELECTRIC SOLAR SPAIN SA - UN ACCORD DE SUBSTITUTION DE LA SUCCURSALE FRANCAISE DE SCHNEIDER ELECTRIC SOLAR SPAIN (2019-12-20)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - REVISION ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL CSE (2019-11-22)
• MDB PROCUREMENT - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-12-12)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - Négociation annuelle obligatoire : conclusion d'un accord (2019-11-22)
• ILEX - AVENANT A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Avenant n°5 à l'Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail au sein de l'UES Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (2019-11-25)
• ERYMA SAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-03)
• AXA PARTNERS HOLDING SA - Accord AXA Partners Holding SA du 12 décembre 2019 relatif à l'Organisation du Temps de Travail (2019-12-12)
• LES PERCHES - ACCORD D'ENTREPRISE -ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-23)
• ZONEINTERDITE - C.PRODUCTIONS - ACCORD SUR LES CONGES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-12-04)
• CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD - NAO (2019-12-13)
• B.BRAUN MEDICAL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2020 (2019-12-13)
• CHIESI SAS - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail au sein de CHIESI SAS Site de LA CHAUSSEE SAINT VICTOR (2019-11-22)
• YANET EGN - accord relatif à l'horaire du service espaces verts - Avenant à l'accord du 21 septembre 1998 (2019-12-10)
• SOFRADI - SOCIETE FRANCAISE D ISOLATION - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et la rémunération (2019-11-25)
• AHLSTROM-MUNKSJO STENAY - Avenant n°2 à l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du 17 décembre 1999 (2019-12-09)
• CANNES JEUNESSE - ACCORD SUR L'EXPRESSION DU PERSONNEL (2019-12-17)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS EMPLOI EN LIMOUSIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES NON CADRES AUTONOMES (2019-06-18)
• CSE PSA - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE PSA AUTOMOBILES - Accord aménagement temps de travail 2020 (2019-12-18)
• EAU D 'AZUR - AVENANT A L’AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA REGIE EAU D’AZUR (2019-12-20)
• ASSOC RESTAURANT INTERADMINIST CITE ADMI - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-01-28)
• HOPCAR SCP NICE - Accord Collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-07-22)
• HOPCAR SCP CANNES - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temsp de travai (2019-05-23)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE MAXIMALE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL (2019-12-05)
• RHEA INNOVATION - IPM FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 10 JUIN 2002 (2019-12-04)
• EAU D 'AZUR - L’AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LE BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA REGIE EAU D’AZUR (2019-12-20)
• HOPCAR SCP ANTIBES - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-06-06)
• EAU D 'AZUR - accord d’entreprise relatif à la négociation obligatoire en entreprise au titre de l’année 2020 au sein de la Régie EAU D’AZUR (2019-12-20)
• RADISSON SAS - ROYAL SCANDINAVIA HOTEL NICE - Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2019-12-13)
• HOPCAR SCC NICE - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-06-03)
• CASINO CROISETTE - FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES - Avenant N°2 à l'Accord instituant un Régime Complémentaire Collectif et Obligatoire de Remboursement des Frais de Santé (2019-12-17)
• FREDERIC M.FR - FREDERIC'M FRANCE - NAO 2019 : PV D ACCORD (2019-12-05)
• SOCIETE GARNACHE FRERES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits et grands déplacements (2019-12-26)
• JARDINS VESUBIENS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-20)
• PAPILLONS BLANCS - ASSOC LES PAPILLONS BLANCS - Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise du 13-12-2017 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-17)
• SANTA AZUR - SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZUR - accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-16)
• MMCO - CNN MCO - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2019-12-05)
• LEMPEREUR & ASSOCIES EXPERTISES - Accord d'entreprise horaires de travail (2019-12-02)
• CENTRE DE CONVALESCENCE ATLANTIS - SAS LES ROSIERS - Avenant aux accords d'entreprise portant sur la durée du travail de la SAS les Rosiers (2020-05-14)
• MUTUA - Accord relatif à la durée du travail (2020-05-20)
• AXENS - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX AMENAGEMENTS D'ACTIVITE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-05-22)
• WORKPLACE OPTIONS FRANCE - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-04-08)
• HORIZON VERT - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-04-28)
• PCAS - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-17)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de 2020 (2020-03-11)
• EDELWEISS SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-10)
• ERAM LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020 (2020-01-22)
• GERANT MANDATAIRE CHAUSSURES ERAM - GEMO LOGISTIQUE CHAUSSURES - ACCORD SUR DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-01-15)
• L.E.O. - LOIRE EVENEMENT ORGANISATION - Accord collectif d'entreprise erelatif à l'organisation du temps de travail, la majoration des heures supplémentaires, au forfait jour, au contingent annuel d'heures supplémentaires, la contrepartie obligatoire en repos, au repos compensateur de remplacem (2020-01-29)
• RENOVAL - RENOVAL INDUSTRIE - SA RENOVAL - Accord sur l'organisation du temps de travail et la durée effective (2020-01-14)
• RESERVOIRS X PAUCHARD - Avenant à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail du 29.11.2013 (2019-11-26)
• MAT FRICTION NOYON SAS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MODALITES DE FIXATION DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA LOI D’URGENCE ET DE L’ORDONNANCE Du 25 mars 2020 (2020-03-30)
• GEMO LOGISTIQUE VETEMENTS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-14)
• RINEAU - ACCORD COLLECTIF (2019-12-19)
• PARADE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE LOGISTIQUE 2020 (2020-01-28)
• EDELWEISS - ACCORD ENTREPRISE (2020-01-10)
• CARTONNAGES GIRARD - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail, grille de classifications des emplois et la création d'une prime de polyvalence (2018-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate Forme de préparation et de distribution du courrier d'Argenteuil pour son site rattaché d'Ermont PDC (2020-03-09)
• FOL49 - FEDERATION OEUVRES LAIQUES M L - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-02-19)
• GPFR - GARNICA SAMAZAN - AVENANT N°1 A L’ACCORD QUATRIEME / CINQUIEME EQUIPE DU 02 NOVEMBRE 2016 (2020-05-04)
• SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE INTERCOMMUNAL DE LAVARDAC - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-05-11)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise faisant suite à la négociation annuelle 2020 (2020-03-06)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - avenant 2020-3 portant la durée de travail à 12 heures agents de soins USLD Limoux (2020-03-02)
• ACCENT DU SUD PAYSAGE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-14)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés (2020-05-15)
• TECHNISYNTHESE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ACTIVITE LOGISTIQUE POUR L'ANNEE 2020 (2019-12-19)
• HB PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DES DEPLACEMENTS SUR LES CHANTIERS (2019-12-04)
• LES JARDINS DU MOULIN - Accord d'entreprise (2019-12-19)
• AFTEP - AU FIL DU TEMPS EN EVRE ET PLAINE - Accord d’entreprise sur l'organisation du temps de travail (2019-10-10)
• PAYS DE LA LOIRE COOPERATION INTERNATIONALE - Accord d'entreprise relatif à la gestion du temps de travail des salariés (2019-12-12)
• HANDIPACTE-CASINO.CASWAP.CASINO-CAFETERI - CASINO SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-27)
• AETS-ESEO - ECOLE SUPERIEURE ELECTRONIQUE DE L OUEST - 2019-02 sur la classification, les congés, la durée et l'organisation du temps de travail et les usages en vigueur à l'ESEO (2019-12-19)
• MANUPARIS - BONG - LA MISE EN PLACE DU RYTHME HORAIRE 4X8 (2019-09-12)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - Un Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-10-24)
• LABBE - NAO (2019-10-30)
• METAL SOUNDS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A l’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif du 06/06/2016 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de Thèze (2019-10-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'Accord collectif du 07/04/2016 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution d'Arudy-Laruns (2019-09-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein du point de services facteurs (PSF ) de Lescar (2019-10-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE PERPIGNAN PPDC (2019-07-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'Accord collectif du 05/09/2016 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de LEMBEYE PDC (2019-09-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif du 06/06/2016 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de Thèze (2019-05-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'Accord collectif du 03/11/2017 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de GAN PDC (2019-10-16)
• ALLECDIS - ACCORD RELATIF AU TEMPS TRAVAIL DES AGENTS MAITRISE (2019-09-13)
• PAYFIT - Accord sur l'Organisation du Temps de Travail (2019-10-01)
• CLAIRE - CLAIRE'S - CLAIRE'S FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE DU 13 MARS 2019 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-13)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATIONS DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 MARS 2007 (2019-09-30)
• LYCEE SAINT JOSEPH - OGEC SAINT JOSEPH LASALLE - Accord sur la modulation du temps de travail (2019-10-18)
• USINE ROBERT DESTIC - SERMATI - AVENANT relatif à l'accord d'entreprise sur les horaires variables (2019-10-15)
• CHAMPAGNE POL ROGER - POL ROGER ET COMPAGNIE SA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-07-22)
• MAISON ST DOMINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE A 12H (2019-10-01)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - Accord relatif au système des horaires variables au sein de Viessmann Faulquemont SAS (2019-10-18)
• TSARINE - CHAMPAGNE CHANOINE FRERES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-09-25)
• A.I.R. - ATLANTIQUE INGENIERIE RESEAUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-03-25)
• TREMA - Accord d'établissement organisation du temps de travail à la Cuisine Centrale TREMÄ (2019-03-21)
• FJT PLUS - VILTAIS - Accord collectif sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-10-11)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Accord local Cagnes sur Mer en son site de Vence PDC (2019-10-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N°5 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE RUOMS (2019-02-21)
• CIS BIO INTERNATIONAL - Accord d'Entreprise relatif à l'organisation de l'équipe du Laboratoire 22 (2019-10-24)
• CRECHE MERRY - accord d'entreprise (2019-08-02)
• ICONE GRAPHIC - AVENANT ACCORD COLLECTIF SUR L' AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-26)
• CRECHE SKYPIA - accord d'entreprise (2019-08-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mis een place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de Garges les Gonesse (2019-09-10)
• CRECHE SUNNY - accord d'entreprise (2019-08-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Etablissement de La Poste d'Argenteuil PPDC (2019-09-18)
• CRECHE NAVI - accord d'entreprise (2019-08-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de Luzarches (2019-09-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de La Poste d'ERAGNY PPDC (2019-09-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A ROISSY HUB BSCC PIC (2019-10-23)
• LIVEZON - M6 GENERATION - ACCORD D'ENTREPRISE M6 GENERATION (2019-11-06)
• ASSOCIATION TERRITORIALE DES CEMEA DE MAYOTTE - Accord d'Entreprise (2019-05-27)
• LAINIERE DE PICARDIE BC - Avenant à l'accord du 5 juin 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la société Lainière de Picardie BC (2019-10-18)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Accord d'entreprise d'adaptation sur les astreintes (2019-10-14)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Accord sur les modalités d'organisation et de compensations des astreintes au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie (2019-10-11)
• LABORATOIRES FIDIA - Accord relatif à durée et à l'organisation du temps de travail des Laboratoires Fidia (2019-10-18)
• OXANCE - UN ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-09)
• SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-12)
• STL RIGARD - SAMAT RHONE-ALPES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-05-06)
• VULKAM - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-04-30)
• MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE - Accord collectif d'entreprise de substitution relatif au temps de travail (2018-10-16)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - La Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-29)
• SYLVEA - Avenant n°1 modifiant l'accord du 11 mars 2014 relatif à la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-03-25)
• DRIMM SAS - DECHETS RECUPERATION INDUSTRIELS ET MENAGERS DE MONTECH - PROCES VERBAL D'ACCORD 2019 PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-03-22)
• LIMOUSIN LOCTRANS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU DELAI CONGE DES OUVRIERS EN CAS DE DEMISSION (2018-12-17)
• MAJ - AVENANT N°8 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23 DECEMBRE 1999 (2019-05-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Nouvel avenant (n°2) de révision d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-01-18)
• HOME MEITIS - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-11)
• BRANDT FRANCE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL NAO 2019 (2019-01-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de distribution Courrier de Groslay PPDC (2019-01-30)
• GMF VIE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIE.E.S DU PLATEAU TÉLÉPHONIQUE DE GMF VIE (2019-01-21)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Accord dérogatoire à la durée maximale quotidienne de travail et sur l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-02-18)
• LUX MODERNIS - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2019-03-15)
• NESPRESSO FRANCE - Avenant N°2 à l'accord relatif à l'adaptation de statut collectif applicable au sein de Nespresso France (2018-02-28)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-01)
• AZUREVA - Accord national d'entreprise - accord de révision du 18 avril 2019 (2019-04-18)
• SISTM - SERVICE INTERPROF SANTE TRAVAIL MANCHE - Avenant de révision n°2 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 19 mars 2002 (2019-03-25)
• ELIVIA - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-04-10)
• MAISON DE RETRAITE - RESIDENCE LE CLOS DU MOULIN - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES (2019-05-14)
• SOLEV - SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION - ACCORD partiel relatif à la NAO 2019 (2019-04-30)
• SLOMA - SOCIETE DE LOCATION DE MATERIEL - SLOMA - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-05-16)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - l’aménagement du temps de travail au sein du site de Saint Marcel (2019-02-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE GISORS. (2019-02-25)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DES SITES DE VAL-DE-REUIL, LOUVIERS, ALIZAY. (2018-11-20)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - l'aménagement du temps de travail du site de FLEURY-SUR-ANDELLE (2019-01-23)
• AGROBIODROM - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-15)
• MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE - AVENANT numéro 2 à L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE relatif au Compte Epargne Temps du 15/03/2011 (2019-05-22)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2019 (2019-05-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE ROUTOT (2018-12-20)
• UDAF - UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE - Procès-Verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-10-18)
• NOVARTIS GROUPE FRANCE SA - Accord relatif au forfait joursau sein de la société NGF (2019-03-18)
• LN2 SERVICES A DOMICILE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L4AMENAGEMENT DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L ANNEE (2019-03-28)
• ELIS PREVENTION NUISIBLES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-14)
• SODIB - DPR RETAIL - Accord sur la durée du travail (2019-05-15)
• SA - MACIF - Avenant n°1 à l'accord Groupe relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail au sein du Groupe MACIF du 29 mars 2018 (2018-12-10)
• TRADEVIA - LAURENT TRADEVIA - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-21)
• UNIFAF - Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-01-10)
• TERIDEAL SEGEX - Avenant N°19 applicable au sein de la société SEGEX modernisant et adaptant les accords et avenants précédents sur l'aménagement et la réduction du temps de travail. (2019-01-02)
• INT COMMUNICATIONS DATA NETWORKS - Accord RTT (2019-01-31)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2018 (2018-11-28)
• MACIF-MUTUALITE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU REGLEMENT D'HORAIRES INDIVIDUALISES DES OPERATIONS (2018-12-05)
• PRIVATEASER - Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la société Privateaser (2019-02-08)
• MACIFIMO - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-12-03)
• GIE SIR - ACCORD SUR L'AMPLITUDE JOURNALIERE DE TRAVAIL ET LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF (2019-01-28)
• LES GLENANS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 13 Décembre 2018 (2018-12-13)
• SCM I.M. - ACCORD SUR L'AMPLITUDE JOURNALIERE DE TRAVAIL ET LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF (2019-01-28)
• ANA - ASSOCIATION NORMANDIE ATTRACTIVITE - ACCORD D'ENTREPRISE RECRUTEMENT CONTRAT DE TRAVAIL DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONGES ABSENCES (2019-01-11)
• ART - ANTENNE REUNION TELEVISION - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail UES ANTENNE REUNION (2018-02-08)
• NOREVIE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-01-31)
• CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE REGLEMENT DE L'HORAIRE VARIABLE (2018-06-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE ETABLISSEMENT PORTE DES FRANCS SITE DE RAVENNES EQUIPES DE BONDUES LINSELLES MOUVAUX (2018-06-13)
• STARKEY FRANCE - Accord 35 heures 2019 (2018-12-04)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2019-02-04)
• GOLF DE VALGARDE - accord portant sur l'organisation du temps de travail (2019-01-22)
• RANNO ENTREPRISE - Avenant n°1 à l'accord de réduction et d'organisation du temps de travail en date du 9 février 2000 (2019-02-01)
• RANNO ENTREPRISE - Procès verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire 2018 et de négociation sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes (2019-02-01)
• STEF - STEF RESTAURATION FRANCE - Negociation annuelle sur la rémunération temps de travail et la valeur ajoutée 2019 (2019-02-05)
• MILLS - Organisation du temps de travail et politique salariale 2019 (2019-01-11)
• GTFCONSEIL - GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL - Accord d'entreprise portant révision de l'accord d'entreprise d'aménagement et de réduction du temps de travail de l'UES GTF (2018-01-11)
• FOLIATEAM CLOUD - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-07-18)
• SAMES KREMLIN - Avenant de révision au protocole d'accord sur le temps de travail et les rémunérations du 20/11/2000 (2018-11-29)
• CHARCUTERIE SALAISONS PIVETEAU - un accord relatif à l'aménagement de la durée du temps de travail (2018-10-24)
• SAV GEANT - SERCA - Accord collectif d'entreprise sur les salaires, les rémunérations,la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail pour 2018 (2018-03-28)
• REVILLON CHOCOLATIER - Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du temps de travail hebdomadaire (2018-10-01)
• GFM - GROUPE FRANCE MUTUELLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GFM (2018-10-01)
• FRAMATOME - AVENANT A L'ACCORD DU 30 MARS 2012 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - Ouvriers - Employés - Techniciens et Agents de Mâitrise (2018-12-21)
• ROTHSCHILD MARTIN MAUREL - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL (2018-09-27)
• MYLAN MEDICAL SAS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-01)
• SYNTEC INGENIERIE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SYNTEC-INGENIERIE (2018-07-24)
• FJM - FONDATION JEAN MOULIN - AVENANT N° 2 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER AVRIL 2016 (2018-10-01)
• WEBB TRADERS B.V - ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE FORFAIT EN JOURS (2018-08-06)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - ACCORD RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (2018-06-05)
• HARPERCOLLINS FRANCE SA - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CORRECTEURS A DOMICILE (2018-12-19)
• AGH CONSULTING - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30/11/2015 (2018-10-01)
• LA JAVANESS - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL FORFAIT JOURS LA JAVANESS (2018-10-12)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Avenant à l'accord du 5 septembre 2008 et à l'avenant du 30 juillet 2015 relatifs aux horaires individualisés sur les sites de la Caisse Régionale Brie Picardie (2018-12-20)
• GROUPE MONDIAL PROTECTION - ACCORD CADRE D'UES A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et l'équilibre des temps de vie signé le 12 janvier 2016 (2018-12-20)
• PREVAZUR - ACCORD ENTREPRISE SUR LES HORAIRES DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE L ASSOCIATION PREVAZUR (2018-11-22)
• TICE - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE - Négociation annuelle obligatoire accord d'entreprise 2018 (2018-12-19)
• CEDIS - ASS CENTRE DEPARTE POUR INSERTION SOCIAL - NAO (2018-11-28)
• C A T DU VIMEU - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES HANDICAPES ET LA GESTION DE SES STRUCTURES - Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail (2018-12-14)
• MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2017 (2018-04-11)
• EXPERIS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-01-10)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2018-12-07)
• FLEX-N-GATE FRANCE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNE 2019 (2019-01-04)
• SOCOPA VIANDES - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - ETS SOCOPA LE NEUBOURG & PRENOR. (2018-09-25)
• ASS DIOCESAINE DE QUIMPER - Un Accord annuel sur la rémunération et le temps de travail (2018-12-18)
• LE FAST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-01-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du centre courrier de Champigny PDC du 16 juin 2016 (2018-07-05)
• SMAC - Avenant à l'accord sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi du 21 décembre 1999 de la Société SMAC (2018-12-07)
• EDELIS - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE EDELIS (2018-09-19)
• GOBE - Accord sur l'Organisation du temps de travail (2018-12-14)
• NUMERO 1 SCOLARITE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-11)
• MODUL-SYSTEM SA - Accord de performance collective relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-12-28)
• YOOBIC FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL ADOPTE PAR REFERENDUM (2018-12-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE ROUEN PPDC - DISTRIBUTION- (2018-11-30)
• CARAVELLE SURETE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-01)
• BAUMERT - Accord sur la Durée du Travail et l'Aménagement Annuel du Temps de Travail (2018-12-21)
• AXPIR-TEMPERATION-ACTA-ISONE...... - ALDES AERAULIQUE - accord sur le tps de travail, la rémunération et le partage de la valeur ajoutée (2018-12-17)
• NALDEO - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• LEMAITRE SECURITE - Accord relatif au repos quotidien (2018-12-19)
• AMARIS - AMARIS FRANCE SAS - Durée et aménagement du temps de travail (2018-09-25)
• INFA - INST NAT FORMAT APPLIC CTRE CULTURE OUVR - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2018-02-21)
• ATENA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES CADRES (2018-08-14)
• SMSPP - SOCIETE MAHORAISE DE STOCKAGE DEPRODUITS PETROLIERS - protocole d'accord sur l'amenagement et l'organisation du temps de travail n°3/2018 (2018-03-28)
• COMABRIC - accord d'entreprise suite a l'application du code du travail de droit commu (2018-02-02)
• RESIDENCE HOTEL NEW CHASTILLON - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail, au repos hebdomadaire et aux heures supplémentaires (2018-12-20)
• CITE DES ECHANGES - ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST PAR ABREVIATION TPE-NE - Avenant de révision des accords sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-12-21)
• GEIE GECOTTI - GEIE GECOTTI-PE : GROUPEMENT EUROPEEN POUR LA MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE,... - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-25)
• EQUANIDOMI VINCENNES - ACCORD ENTREPRISE ACTUALISE EQUANIDOMI VINCENNES 12/10/2018 (2018-10-12)
• THIRIEZ LITERIE - avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail - forfait jours sur l'année (2018-12-03)
• UNION REGIONALE INTERPROFESIONNELLE CFDT HAUTS DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU PERSONNEL DE L’UES CFDT HAUTS-DE-FRANCE (2019-01-09)
• AGISSONS ENSEMBLE - LE TREMPLIN - Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail (2018-12-12)
• SUPERMARCHES MATCH - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 29 juin 1999 et ses avenants (2018-11-19)
• CASTELIS - Accord d'entreprise - Annualisation du temps de travail (2018-10-08)
• DPN - DISTRIBUTION PEINTURE DU NORD - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-12-03)
• RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS - NAO 2017 (2018-11-16)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Accord fixant la durée effective et l'organisation du temps de travail, des congés et des ponts en 2019 pour le personnel de l'établissement Flex N Gate de Marines (2018-12-21)
• RESIDENCE MEDICIS - ARGENTEUIL - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-27)
• ETABLISSEMENTS VERSTRAETE - Accord d'annualisation (2018-12-31)
• ARGEPER - Aménagement du temps de travail (2018-06-01)
• EGELHOF SENSORIC - Accord travail, Performance et Gains (2018-11-28)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - Accord d'Etablissement fixant les modalités d'un cycle 3x8 (2018-08-30)
• FORGES DE L'ALLIANCE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-07-20)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - Accord d'Etablissement fixant les modalités d'un cycle 2x7 (2018-08-30)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - avenant n°1 au protocole d’accord portant sur le centre de relation clients (Cm@banque) (2018-11-14)
• DE DIETRICH - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-17)
• EGELHOF SENSORIC NEUVE EGLISE - Accord travail, Performance et Gains (2018-12-07)
• SECAG - IN EXTENSO SECAG - ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-28)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord local relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-10-17)
• LOGIS ALLIANCE - Accord d'entreprise relatif à la compétitivité et au statut social de la société Logis Alliance (2018-11-07)
• ETS PAUL DIOT - Accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition du temps de travail (2018-12-07)
• GEMO SERVICES - Accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail 2019 (2019-02-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire (2019-01-15)
• ERAM INTERSERVICES - Accord sur Durée et Organisation du Temps de Travail 2019 (2019-03-29)
• TESSI DATA - TESSI DOCUMENTS SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE TESSI DOCUMENTS SERVICES (2019-03-22)
• QUALITAIRE - TRIGO QUALITAIRE - Accord sur l'aménagement et la durée du travail - Salariés cadres (2019-03-04)
• QUALITAIRE - TRIGO QUALITAIRE - Accord sur l'aménagement et la durée du temps de travail Personnel ETAM et Assimilé Cadre (2019-03-04)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - Avenant aux accords relatifs à l'aménagement du Temps de Travail du 8 juin 2017,Itinérance du 11 juin 2018,Participation Groupe Cegedim du 23 juin 2017,Télétravail du 14 juin 2018,Temps partiel du 22 juin 2017 pour l'intégration de la société DOCAVENUE (2019-03-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'etablissement Courrier de Montmorillon (2019-04-03)
• RECORD PORTES AUTOMATIQUES - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-04-10)
• WIDEX - Accord NAO 2018 (2019-04-04)
• LA VOIX DU NORD - Avenant à l'accord sur la réorganisation du service Prémédia - La Voix du Nord (2019-02-28)
• NEXANS FRANCE - Un accord collectif d'établissement sur l'aménagement du teps de travail - Année 2019 (2018-11-23)
• AUDAVIE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-25)
• CLINIQUE DE VONTES - l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-12-07)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2019 (2019-02-28)
• CHICCO PRENATAL - ARTSANA FRANCE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ARTSANA FRANCE (2019-04-05)
• TESSI ENCAISSEMENTS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TESSI ENCAISSEMENTS (2019-03-29)
• ARMONIS - Aménagement du temps de travail (2018-12-20)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - Accord d'entreprise PNT ASL France (2019-02-22)
• DESSAUDES KARTING - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-02-21)
• MAILLET - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement de la durée du travail (2018-12-14)
• DELPY SARL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (2019-04-15)
• SERVICES A DOM NORMANDIE - le travail de nuit et aux présences nocturnes (2018-12-31)
• ETS THIERRY - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT (2019-01-29)
• JENOPTIK INDUSTRIAL METROLOGY FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-01-30)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE. (2019-01-28)
• APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-17)
• ASS GESTIONNAIRE DE LA MARPA - accord entreprise conclu avec l'ensemble du personnel et portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-03-13)
• FINHAM - LES MODALITÉS D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-24)
• SMG - SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-13)
• RH ILE-DE-FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2019 (2018-10-17)
• CAMELEON - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'INSTAURATION D'UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS (2019-04-08)
• LIBRAIRIE DE LA PLACE - Accord portant sur la rémunération de la participation aux opérations d'ouverture fermeture des magasins (2018-03-08)
• M2IE - MAISON INTERCOMMUNALE D'INSERTION / EMPLOI DU VAL MAUBUEE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 2 OCTOBRE 2015 (2019-02-20)
• SMG - LUXFER GAS CYLINDERS S.A.S. - accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-25)
• UKAD - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle d'entreprise pour l'année 2019 (2019-03-27)
• CLINIQUE MARZET - POLYCLINIQUE MARZET - Accord de substitution (2019-02-22)
• OTI FRANCE SERVICES - ACCORD COLLECTIF PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-03-27)
• ROSIERES - HOOVER - USINES ROSIERES - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du 05 juillet 2018 relatif à l'aménagement du temps de travaildes sites de MAICHE PIERREFONTAINE LES VARANS et VALDAHON (2019-04-11)
• TRANSPORTS RICHARD - Accord relatif à la DUREE DU TRAVAIL OU DE SERVICE DU PERSONNEL ROULANT (2019-04-29)
• FNSEA 44 - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATSEXPLOITANTS AGRICOLES LOIRE ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE portant convention d'entreprise (2019-05-28)
• EDA - ECLAIREMENT DESENFUMAGE AERATION - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-06-07)
• DOMAINE GUY ALLION - Accord relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-05-27)
• GIE NGE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L ORGANISATION DU TRAVAIL (accord de performance collective) (2019-04-23)
• JADE RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-05-29)
• NEYRET TEXTILE IDENTIFICATION - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-06-04)
• HOPITAL PRIVE MARSEILLE - VERT COTEAU BEAUREGARD - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-12-24)
• ACSED PRO - accord relatif a l'amenagement du temps de travail au sein de acsed pro (2019-05-02)
• AXE FROID - Accord NAO 2019 (2019-06-03)
• CONCORDIA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-06-05)
• SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE - ACCORD 02A AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-01)
• ALLO AMBULANCES D'ARGONNE - Accord entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail (2019-05-29)
• MRJ - SA TURRI ET FILS - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-04)
• TRANSPORTS DUVAL LOCATION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2019 DE LA SAS TRANSPORTS DUVAL LOCATION (2019-05-17)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 6 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-28)
• MFV - MUTUELLES DE FRANCE DU VAR - avenant 1 à l'accord d'entreprise n°35 portant la durée quotidienne de travail à 12 heures (2018-11-26)
• KYOCERA - KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE - AVENANT A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD D'ENTREPRISE A LA DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-25)
• LAGENCEMEDIA - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• EOS FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 POSITION COMMUNE (2018-12-26)
• FABERNOVEL PARIS - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• QUESTEL - Accord de Substitution (2019-04-26)
• FABERNOVEL - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-27)
• ONDA - OFFICE NATIONAL DIFFUSION ARTIS - avenant à l'accord d'entreprise du 29 mars 2016 (2019-02-06)
• MUTUELLE FAMILIALE - AVENANT N° 4 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 7 NOVEMBRE 2013 (2019-03-21)
• SEGSMHI - SOC EXPLO GESTIO SPECTA MUSIC HALL INTER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - ACCORD D'ENTREPRISE DU 12 FEVRIER 2019 (2019-02-12)
• LUCKEY SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-04-10)
• ALTUR GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-02-18)
• SAA - SUFFREN ASSURANCES ASSOCIES - l'aménagement du temps de travail (2018-12-03)
• AGENCE DEVELOPP ET RESERVATION TOURISTIQUE DE L AISNE - Un accord sur l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail (2018-12-17)
• TRAVEL PLANET FRANCE - ACCORD MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-12)
• DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS - AVENANT MODIFICATIF A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DU 29 JUIN 2000 (2019-05-27)
• MULTI-IMPACT - Un accord portant sur les horaires de travail et les heures supplémentaires (2018-11-19)
• FORGEL SA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-12-28)
• BRINK TOWING SYSTEMS SARL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-02-11)
• KEOLIS ANGERS - AVENANT N 2 AU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 JUIN 2000 (2019-02-22)
• TRANSPORTS WALBAUM - WALBAUM - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-02-18)
• CAMPA SA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-02-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme du courrier d eragny (2019-03-27)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Accord sur le Temps de Travail (2019-03-31)
• GASTINEAU VIDONNE JUZIEU - MINEBEA INTEC FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2019-03-13)
• E2C AUDIT - accord relatif à la mise en place de l'annualisation du temps de travail (2019-03-15)
• ASCENSIA DIABETES CARE FRANCE - Accords d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-03-25)
• BEST OF TV - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-28)
• DUSHOW - Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au sein de l'entreprise DUSHOW (2019-03-21)
• TUI FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-07)
• ELECTRO DEPOT FRANCE - Avenant de prorogation de l'accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société ELECTRO DEPOT (2019-03-29)
• LAPEYRE - DISTRILAP - Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail (2019-03-05)
• ENCORE FBO - Accord sur la durée quotidienne maximale du travail (2019-02-13)
• NORAUTO FRANCE - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES NORAUTO DU 1ER AVRIL 1999 (2019-04-18)
• JCA - JULES CAILLE AUTO - Accord d'entreprise relatif à la fixation de la journée de solidarité et de ses modalités d'accomplissement (2019-04-30)
• ARVELLA INVESTMENTS - ARVELLA INVESTMENTS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-12-05)
• KEOLIS VAL DE SAONE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-18)
• GREVIN - MUSEE GREVIN - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-01-18)
• GIE LE MAIL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-02)
• GEMO LOGISTIQUE VETEMENTS - Accord sur durée et organisation du temps de travail 2019 (2019-01-10)
• PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-02)
• CARS BERTHELET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-10)
• CETUP - C.E.T.U.P. - COMPAGNIE EUROPEENNE DE TRANSPORTS UNIQUES PERSONNALISES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-26)
• NORMANDIE EXPORT LOGISTICS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-10-04)
• MARLE FINISHING - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-20)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Un accord sur l'organisation du temps de travail 2019 (2018-12-20)
• ACCORINVEST - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SAS ACCORINVEST - Négociation annuelle obligatoire 2019 portant sur les salaires, l'organisation du temps de travail, et l'égalité homme-femme (2019-02-19)
• MANPOWERGROUP SOLUTIONS ENTERPRISE - Accord sur la durée du travail au sein de l'entreprise ManpowerGroup Solutions Enterprise (2018-11-22)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD FOCH 2019-06 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-04-16)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD 2019-05 relatif aux IDE et manips en radiologie vasculaire (2019-04-16)
• HEXAGON METROLOGY SAS - Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-04-29)
• A.D.R - Accord Collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période de 12 mois (2019-04-25)
• LEMOINE FRANCE - accord d'harmonisation des processus sociaux (2019-03-29)
• COOPER SECURITE SAS - ACCORD NAO Rémunération & partage valeur ajoutée 2019 (2019-04-19)
• ARTISANS DU BAGAGE - ARTISANS OF LUGGAGE - MAROQUINERIE DE SAYAT - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-03-30)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Avenant 6 accord d'entreprise temps de travail (2018-12-05)
• LMTS GERMANY GMBH - MISE EN PLACE D’UN ACCORD COLLECTIF FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-02-18)
• DERICHEBOURG INTERIM - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-27)
• GMF ASSURANCES - ACCORD COLLECTIF SUR LA MÉTHODOLOGIE RELATIVE A LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE « TEMPS DE TRAVAIL » (2019-03-18)
• BANK OF AMERICA MERILL LYNCH INTERNATIONAL DESIGNATED ACTIVITY COMPANY - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-21)
• ACTICIA CONSEIL - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ACTICIA CONSEIL (2019-02-21)
• S'AGES QUAL'ISERVICES A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 MARS 2019 (2019-03-14)
• UFOP - UNION FRSE DES ORTHOPROTHESISTES - ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU PREAVIS DE DEMISSION (2019-03-20)
• ZEEMAN TEXTIELSUPERS - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DURÉE DU TRAVAIL ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-08)
• THE GOOD COMPANY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-22)
• LA BANQUE POSTALE CONSEIL EN ASSURANCES - Accord sur le Temps de travail (2019-02-28)
• SAEM REMONTEES MECANIQUES DU MONT DORE - ACCORD COLLECTIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-25)
• ACIERS COSTE - Accord collectif d'entreprise (2019-04-01)
• JOUBERT - JOUBERT PRODUCTIONS - NAO 2019 (2019-04-05)
• AGLA FORM - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-07)
• BIEN ETRE A DOMICILE - Accord d'aménagement du temps de travail au sein de l'EURL BIEN ETRE A DOMICILE (2019-03-18)
• SI14 - HDS SAINT RAPHAEL - accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail, au repos hebdomadaire, et aux heures supplémentaires (2019-04-17)
• LA PETITE PECHE - FMK SARL - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2018-12-21)
• BATEG - Accord relatif à la modification des horaires collectifs de travail sur le chantier des tours DUOS (2019-05-10)
• HDS GRIMAUD - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail, au repos hebdomadaire et aux heures supplémentaires (2019-04-03)
• EMBALLAGES LAURENT SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE du 28/02/2019 (2019-02-28)
• LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS - AVENANT N°6 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-17)
• NEO-SOFT SOLUTIONS - Accord d'entreprise définissant l'aménagement du temps de travail (2019-04-05)
• MADER ET MADER DISTRIBUTION - SOFICOR-MADER - Accord anticipé de transition au profit des salariés de SOFICOR MÄDER transférés au sein de MÄDER AERO (2019-03-18)
• MADER ET MADER DISTRIBUTION - SOFICOR-MADER - Accord anticipé de transition au profit des salariés de SOFICOR MÄDER transférés au sein de MÄDER FRANCE (2019-03-18)
• ECHANGES OXYLANE - SEMAPHORE - ACCORD SUR LES TEMPS PARTIELS AMENAGEMENT DES HORAIRES SUR L ANNEE (2019-05-03)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - Protocole d'accord d'harmonisation (2019-01-07)
• MR CARTONNAGE NUMERIQUE - Accord sur le temps de travail (2019-04-30)
• ALPHA TECHNIQUES SAS - Un Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-05-03)
• ISRA - UN ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-25)
• CLINIQUE DU DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-25)
• SCRIBE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SCRIBE (2018-11-15)
• PURODOR - MAROSAM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-04-16)
• GROUPE MONDIAL PROTECTION - Avenant n°1 à l’accord cadre d’UES relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail : Régime des Astreintes et Salariés à Temps partiel (2019-03-27)
• THALES AVS FRANCE SAS - Un accord à durée déterminée sur l'organisation du temps de travail 2019 au sein de l'établissement CSC de THALES AVS FRANCE (2019-03-27)
• GROUPE MONDIAL PROTECTION - avenant n°1 à l’accord à durée déterminée relatif aux dispositions particulières d’organisation et aménagement du temps de travail (2018-12-27)
• METROPOLE TELEVISION - Accord sur la durée et l'organisation du travail (2019-04-18)
• STORENGY FRANCE - accord relatif aux mesures salariales individuelles pour 2019 - Storengy France (2019-01-15)
• L P P - LUTECE PROTECTION PRIVEE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE TRAITEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-04-15)
• POLYCLINIQUE MONTREAL - Avenant à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (2019-04-23)
• L'OREE DU LAC DU DEIRO - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2018-04-27)
• APAHRC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2018 (2018-12-20)
• VIGOT.D - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES et CONTREPARTIES (2019-02-27)
• SDM PRO - SOC DISTRIBUTION MATERIEL PROF - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-14)
• O2 JARDI-BRICO GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• DOOMAP - ACCORD ENTREPRISE (2019-01-21)
• DUNLOP - MW FRANCE - accord sur la durée effective et l’organisation du temps de travail pour l’année 2019 (2019-02-20)
• SOC FORECREU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-23)
• ACA FLUX - Accord d’adaptation sur l’aménagement du temps de travail (2019-02-21)
• PARIS MARBEUF - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS ANNUELLES DE FORFAIT EN JOURS (2019-03-27)
• APOLLO - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE RÉGIME DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-03-21)
• CCD - LABORATOIRE CCD - ACCORD D'ENTRPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-15)
• SCM D'IMAGERIE MEDICALE DU ROBEC - ACCORD SUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-02)
• GRESHAM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-04-17)
• ITW RIVEX - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD (2019-04-01)
• MANUCO - ACCORD HORAIRE VARIABLE 2019 (2019-04-09)
• MIRO - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP - Avenant n°1 de révision de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-04-16)
• EMFOR BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL, LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-19)
• SYNDICAT LOCAL MONITEURS ORCIERES MERLET - accord collectif relarif à l'aménagement du temps de travail (2019-04-06)
• SOC DES COURSES COTE D AZUR - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-04)
• SOC DES COURSES COTE D AZUR - accord d'Entreprise relatif au Travail Intermittent (2019-04-04)
• IKV TRIBOLOGIE IKVT - un Accord d'Aménagement du temps de Travail (2019-05-03)
• CHUPIN - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-19)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-08)
• FARMOR - UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-30)
• CHATEL TRANSPORTS - L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CHATEL TRANSPORTS S.A.S. (2018-11-30)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Accord visant à étendre l'accord conclu en date du 30 octobre 2012 à l'UES Carlton (2019-06-17)
• NOVARES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-29)
• PIERCAN - LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PIERCAN SAS (2018-11-26)
• CROQUE GEL NORD - Accord relatif à la durée du travail (2018-06-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision d el'accor dcollectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein d ela plate forme distribution du courrier de Fosses (2019-05-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-05-10)
• APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - ACCORD D' AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE (2019-06-24)
• MAISON DE FAMILLE LA CHATAIGNERAIE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de PERSAN (2019-05-10)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n°176/2019 relatif à l'organisation du temps de travail des formateurs 2019.2020 (2019-05-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de lk'évolution d'organisation (2019-05-10)
• EGETRA - ETUDES GESTION TRANSIT - ACCORD SUR LES MODALITÉS D'ORGANISATION ET D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2019-05-24)
• BONJOUR SERVICES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-01-24)
• HALTE 33 - accord d'entreprise NAO 2019 (2019-07-05)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2019-07-02)
• FL - FRANCE LOISIRS - 2019_05_14 Avenant n°4 accord aménagement temps travail personnel FL (2019-05-14)
• AURIS GESTION PRIVEE - AURIS GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-26)
• EPA MARNE - ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-05-21)
• HUB INSTITUTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-24)
• GRESHAM BANQUE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GRESHAM BANQUE (2019-03-15)
• CAP RETRAITE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES RELEVANT DU STATUT CADRE ET NON-CADRE (2019-03-15)
• UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES - ACCORD SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET D'EQUILIBRE DES TEMPS DE VIE - UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP) (2019-07-11)
• PRINTEMPS - Accord relatif aux salaires, à la durée et à l'organisation du temps de travail et aux avantages sociaux - NAO 2019 (2019-05-10)
• MARRIOTT HOTELS MANAGEMENT FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• SECURE EUROPALACES, RESERVATION PATHE, - LES CINEMAS PATHE GAUMONT SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 DE L'U.E.S. LES CINEMAS PATHE GAUMONT (2019-06-25)
• LONGCHAMP - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 AVRIL 2001, A L'AVENANT DU 28 MARS 2003 ET A L'AVENANT DU 23 MARS 2009 PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-15)
• JUVA SANTE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-05)
• SEPFI - SOC EUROPEENNE PRESSE FISCALE JURIDIQUE - ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS (2019-07-08)
• CLINIQUE LES FONTAINES - SOC LES FONTAINES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2019-05-09)
• PRINTEMPS - Aménagement du temps de travail de la Direction du Patrimoine (2019-07-05)
• SAFRAN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-07)
• MARRIOTT HOTELS MANAGEMENT FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOUR POUR LES CADRES AUTONOMES (2019-06-28)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - CONVENTION COLLECTIVE ENTREPRISE UNICEF FRANCE (2019-05-28)
• CAPA ENTREPRISE - AVENANT A L'ACCORD SUR LA RÉDUCTION ET L’AMÉNAGEMENT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-29)
• MERLIN GERIN LOIRE - Avenant 26 à l'accord d'ARTT de Merlin Gerin Loire (2019-02-14)
• SPHERIA VIE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de SPHERIA VIE au sein d'HARMONIE MUTUELLE (2019-05-17)
• LES LAVANDIERES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-04-17)
• BBM ANNEMASSE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-07-15)
• CLINIQUE ST VINCENT PAUL MATERNITE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-27)
• TRANSPORTS PEJY - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-05-24)
• GLOB'ALL RH - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 JUIN 1999 (2019-06-24)
• SARL ROBINET FRERES - accord collectif sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-06-17)
• CIZERON BIO SA - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2019-05-23)
• V. LOUISON & CIE - ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2019-06-27)
• SYND L OREE DES SOURCES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2019-05-20)
• BBM 41013 LE PONTET - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-07-16)
• LOIRE INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE (2019-05-07)
• BBM 74 - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-07-15)
• BBM SAINT EGREVE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-17)
• AGYLA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'APPLICATION DES FORFAITS JOURS (2019-05-17)
• LE P'TIT BLOC - WEFIX - ACCORD RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL - Avenant de révision à l’accord collectif du 1er juin 2017 (2019-05-17)
• ASTARE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail des salariés relevant de la catégorie des Administratifs et Techniciens / Agents de Maîtrise (2019-06-14)
• UN JOUR A LA CRECHE - ACCORD D ENTREPRISE DE LA SOCIETE UN JOUR A LA CRECHE (2019-05-27)
• LES MACONS PARISIENS - Rémunération, Temps de travail & partage de la valeur ajoutée (2019-01-31)
• STRF - SOC TRAVAUX ROUTES FRANCILIENNE - ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2019-05-03)
• COVERGUARD SALES - AMTT (2019-06-15)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée, temps de travail et à la rémunération du 23 juillet 1990 (2019-06-17)
• COVERGUARD LOGISTICS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail dans l'ETS de LAON PPDC - site de VERVINS (2018-10-01)
• ANDRITZ EUROSLOT SAS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-17)
• EURALIS HOLDING - Avenant à l'accord de groupe sur la durée et l'aménagement du temps de travail des salariés autonomes du 28 septembre 2017 (2019-06-12)
• SUEZ RV OSIS EST - Accord au titre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (2019-06-11)
• - Accord de groupe sur l'organisation du temps de travail - salariés non-cadres et cadres non-autonomes (2019-01-25)
• POULETTY - EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord majoritaire sur la mise en place du CSE (2018-11-20)
• EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT ILE DE FRANCE SUD - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-04-26)
• ERE PLASTIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-10)
• HUBERT - BOUL'PAT ATLANTIQUE - un accord sur l'ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-07)
• ORIUM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-04)
• PROLUDIC - l'accord 2019 sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-26)
• PARTICULES PRODUCTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE PARTICULES PRODUCTIONS (2018-12-20)
• SERIS AIRPORT - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société SERIS AIRPORT (2019-01-15)
• ELLA BACHE - PRODUITS ELLA BACHE LABORATOIRE SUZY - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-27)
• SL FORUM - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• LABORATOIRES EPL PERRON RIGOT - ACCORD AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-10)
• GALERIES LAFAYETTE CHAMPS ELYSEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-29)
• ALGOREL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-28)
• KONBINI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE KONBINI (2019-02-12)
• PATHOQUEST - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours sur l'année (2018-12-12)
• TESSI EDITIQUE - Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-04-18)
• COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON - COURVOISIER S.A.S - Accord Salarial NAO (2019-04-19)
• BENVIC SAS - Procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-05)
• LA MAROQUINERIE DU SUD-OUEST - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-04-19)
• SYNDICAT LOCAL - ECOLE DU SKI FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-27)
• SAS HAUT DOUBS PELLETS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-11)
• SCHRADER - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-19)
• B&WEEZ CONSULTING - Durée du travail (travail de nuit - astreintes) (2018-09-21)
• OUEST FACILITIES 44 - Accord relatif à la convention d'entreprise (2019-02-11)
• 2XL FRANCE - Accord collectif concernant l'annualisation du temps de travail au sein de 2XL FRANCE (2018-08-28)
• SOFRECOM - Avenant de révision N°2 à l'accord ARTT 2000 Sofrecom SA du 09/01/2001 (2019-01-09)
• ADONIS ; GEN FORMATION ; PREPACONCOURS - ADONIS - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-08-03)
• LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE - Accord sur le temps de travail (2018-12-18)
• CHAUSSURE SHOE - JOHN LOBB - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DE LA SOCIETE JOHN LOBB (2018-12-19)
• SARL LMLD - ACCORD RELATIF AU Forfait jour (2019-02-20)
• REPUTATION SQUAD - Accord relatif au temps de travail et aux congés au sein de la société Reputation Squad (2019-02-20)
• TEAMWORK ARCHITECTURE & SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INSTAURATION D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-01-04)
• FRANCE CROCO - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE FRANCE CROCO (2018-12-21)
• AMREST DELCO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AMREST DELCO FRANCE (2019-02-08)
• LAMIE - LAMIE MUTUELLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-20)
• S.A COMGEST - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l'UES COMGEST 2018 (2018-11-22)
• IZIWORK - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-11)
• TEMPOLOG71 - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES (2019-02-28)
• DBV TECHNOLOGIES - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-03-04)
• COMAP SA - ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL 2019 - Accord sur les modalités d'application de la réduction d'horaire d'une 1/2 heure hebdomadaire (2019-02-25)
• RYM DEVELOPPEMENT - Accord collectif instaurant des conventions de forfait en jours de travail (2019-02-28)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019 (2018-12-07)
• SATMA - SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATERIAUX ET D'AGGLOMERES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-26)
• SATMA - SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATERIAUX ET D'AGGLOMERES - UN ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT ET A LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-01)
• AIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PV OUVERTURE NEGOCIATIONS ET ACCORD (2019-01-22)
• KERIA - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-20)
• THE LITTLE RED DOOR - ACCORD DE VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL CONCLU SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L3121-41 ET L 3121-44 DU CODE DU TRAVAIL ET EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2232-21 DU CODE DU TRAVAIL (2019-01-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant du 14 janvier 2019 à l'accord du 3 mai 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Wiwersheim (2019-01-14)
• AGEPAPH - GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES - TRANSFERTS D ETABLISSEMENTS ET SERVICES (2019-01-15)
• AGEPAPH - GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES - AVENANT A L' ACCORD RELATIF AUX CONGES D ASSIDUITE (2019-01-15)
• FACEO FM SUD EST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2019 (2019-01-14)
• EAU D 'AZUR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-15)
• SNC CENTRE DES CULTURE ET CONGRES MONTLUCON - Accord de Substitution (2018-06-14)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - Accord collectif de Groupe SICAME portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire Salariale 2018 (2018-03-19)
• MSA SERVICES LIMOUSIN - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-12-13)
• GUILLIN EMBALLAGES - Accord de Négociations annuelles obligatoires (2019-02-21)
• LAMORT- BLACK CLAWSON- VICKERY - KADANT LAMORT - Protocole d'Accord d'Entreprise "Durée et Organisation du travail" Révision 2 (2018-11-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE ROUBAIX PPDCMF SITE HEM (2018-06-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE POUR VILLENEUVE D'ASCQ PDC UD MONS EN BAROEUL (2018-08-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A HEM (2018-11-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A WATTRELOS (2018-11-19)
• CLINIQUE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES - Accord temps de travail (2018-12-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE SUR LES SITES DE ROUBAIX PPDCMF SERVICES SUPPORT (2018-06-01)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - Accord sur le temps de travail pour l'année 2019 (2018-12-19)
• SPL AFPAR OU AFPAR - SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A LA REUNION - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-09)
• PROSERVE DASRI - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2019 - SOCIETE PROSERVE DASRI (2019-05-07)
• UMEN - accord d'entreprise de l'UES uMEn - uMEn médical portant sur le temps de travail (2019-07-01)
• EQUINOA - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-07-08)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-06-17)
• BDF - BANQUE DE FRANCE - Accord d'établissement sur l'organisation et la durée du travail des agents exerçant des missions de sureté et sécurité sur le site de Paris La Courneuve (2019-07-01)
• PROSERVE DASRI - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS - SOCIETE PROSERVE DASRI (2019-05-07)
• DAUPHINOISE THOMSON SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-11)
• NEXAN - A7 AUTO PIECES - JM21 - JARDIN AUTO PIECES - - INDRA SAS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/04/19 RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-05)
• FAIVELEY TRANSPORT TOURS - l'avenant, signé le 11/06/2019, à l'accord Collectif du 23/06/2018 instituant l'organisation des équipes de suppléance de l'établissement de La Ville-aux-Dames (2019-06-11)
• MLP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-26)
• PIERRE STREIFF - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-01)
• HOTEL MONT ROYAL SAS - NAO EGALITE HOMMES FEMMES ET TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-26)
• MECATHERM - Accord d'entreprise sur les horaires individualisés (2019-05-27)
• CEPL BEAUVAIS - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-05-21)
• LA DROME PROVENCALE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-12)
• ALCMEA ARCHITECTES - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-29)
• AMI - MIKLI DIFFUSION FRANCE SASU - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-15)
• CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de CA-GIP (2019-07-11)
• SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES - AVENANT DE REVISION 2019 (2019-07-18)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - Aménagement du temps de travail SAVS IRIS (2019-06-28)
• CAPTAIN CRUNCH - Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et des conditions d'octroi des primes de déplacement (2019-07-02)
• JONES DAY - ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, LA PREVOYANCE MALADIE ET L’EPARGNE SALARIALE (2019-07-08)
• EMPREINTE HUMAINE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - MISE EN PLACE DU FORFAIT-JOURS (2019-07-19)
• TT - TECHNIQUES TOPO - Avenant à l'accord portant sur la réduction du temps de travail du 12 décembre 1998 (2019-07-02)
• SCOP IT - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (taux de majoration et contingent annuel) et à l'octroi de RTT aux salariés à temps partiel (2019-06-27)
• ASDIAT - SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT TZANCK-UNISAD - Négociation annuelle obligatoire (2019-07-22)
• CEGEMA - Accord relatif au dialogue social - Mise en place et fonctionnement du CSE (2019-08-07)
• RESIDEA - Accord d'adaptation RESIDEA / ABC Dépendance (2019-07-30)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-08-01)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2019-08-01)
• BERTHOLON - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-05)
• DUCLEROIR - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-05)
• POULAIN - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-05)
• IRT M2P - INSTITUT DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE MATERIAUX, METALLURGIE, PROCEDES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DE TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE, LA PÉRIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGÉS PAYES ET LE TÉLÉTRAVAIL (2019-05-21)
• BIOXA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-01-24)
• ADC MONTAGE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DE LA POSTE D ARGENTEUIL PPDC (2019-07-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE ETABLISSEMENT DE DOMONT SITE DE PERSAN PDC (2019-05-24)
• POLYCLINIQUE FRANCHEVILLE - ACCORD SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-14)
• PMSM - PMS MEDICALISATION - Accord d'entreprise (2019-07-01)
• HEAVEN CONSEIL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du Havre (2018-12-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail d'Harfleur (2019-04-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2018-11-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien du temps de travail au sein du site de Dieppe (2019-04-09)
• LES ABEILLES - Accords entreprises officiers (2018-10-04)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Lillebonne (2019-01-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du site de Mesnil Esnard (2018-11-14)
• ASS GESTION FESTIVAL D'AVIGNON - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU FESTIVAL D'AVIGNON (2019-07-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06)
• ACCENTURE HOLDINGS FRANCE SAS - AVENANT A L’ACCORD GROUPE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE ACCENTURE (2019-08-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien du temps de travail au sein du site Fécamp (2019-02-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du site de Boos (2019-01-22)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BACQUEVILLE EN CAUX (2019-04-09)
• LA BOITE A BOIS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail de la société La Boite à Bois (2019-07-04)
• URBAINE DE TRAVAUX - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TRAVAIL SPECIFIQUE "Chantier du pont de la RD 920" (2019-07-16)
• BABYLISS SARL - Accord relatif à l'organisation du temps de travail - Mise en place de jours de compensation (2019-08-02)
• SAVIPLAST 89 - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2019 (2019-07-08)
• SEM VOLCANS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE (2019-02-07)
• MERCK SERONO - Accord d’entreprise Merck Serono sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2019 (2019-02-07)
• SAPEC - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-07-27)
• SCHOELLER INDUSTRIES - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'entreprise (2019-01-09)
• BOSCH REXROTH D.S.I. - PROTOCOLE D’ACCORD résultant des Négociations Annuelles Obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise BOSCH REXROTH DSI 2019 (2019-03-01)
• METROPLAST - ACCORD 2019 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE, SALAIRES EFFECTIFS - EMPLOI - DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-01)
• LONDON TOWN - CHARLES WELLS (FRANCE) - Accord Collectif Relatif à l'Amenagement du Temps de Travail au Sein de la Societe CHARLES WELLS (2018-07-12)
• AURAL - ASS UTILISATION REIN ARTIFICIEL LYON - Avenant n°3 à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 03 juillet 2007 (2019-02-28)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - ACCORD CONCLUANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 sur les salaires égalité hommes femmes durée et aménagement du temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2019-02-21)
• ARTERYS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-18)
• EAI - EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL - Avenant n°1 a l'accord sur les astreintes du 4 janvier 2005 (2018-10-18)
• GAPAS - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE - NAO 2018 (2019-01-08)
• WILLEFERT SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALARIES (2019-01-24)
• STAFFMATCH FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de Staffmatch France (2019-02-14)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - ACCORD PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE H.A.D DE LA FEDOSAD - Salariés de jour (2018-12-21)
• REFRESCO FRANCE - Avenant sur l’aménagement du temps de travail (2018-12-21)
• EDIFIDES - EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE - NAO 2018 (2019-01-09)
• CORREZE ALIMENTS BESSE - D.F.P.NUTRALIANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-21)
• POLYCLINIQUE DU PARC DREVON - Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2019-01-17)
• SAS SEB - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-01-17)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE SERVICE HAD - Salariés de nuit (2018-12-21)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - Accord 2019 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la Société SICA dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-01-17)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord d'Etablissement - Hyper U Boulazac - Travail dimanche après-midi 23 décembre 2018 (2018-12-20)
• LES 4 RIVIERES - ACCORD SUR LA NAO 2018 (2018-12-14)
• ATLANTISECURITE - Accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-06-26)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe (2019-01-18)
• TRANSPORTS BLOCHON-MARTIN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise BLOCHON MARTIN (2018-09-07)
• REFRESCO FRANCE - PV NAO 2019 (2018-12-21)
• LAROCHE INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE NAO AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-26)
• G7 TAXI SERVICE - GARAGE DES TAXIS G 7 - Un accord 2019 relatif à la NAO (2018-01-14)
• BOCAGE - Accord relatif à la durée effective et l'organisation du temps de travail "Entrepôt" 2019 (2018-12-04)
• HOWMET CIRAL SNC - Avenant Accord 35h (2019-02-08)
• HCCB - HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD - ACCORD CADRE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• MAISON DE FAMILLE LES VALLEES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-31)
• MOULINS SOUFFLET SA - Avenant portant révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail pour l'établissement de Corbeil de la société française de meunerie du 13 décembre 1999 pour le moulin (2019-02-25)
• GROUPE NOVELTY-EUROSON-NOVELTY- - NOVELTY FRANCE - Accord Relatif à l'Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail (2019-02-01)
• SCORI - ACCORD 2019 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-01-25)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - Accord sur les droits des salariés de l'EPF (2018-11-27)
• PMC ISOCHEM - Accord d'adaptation et de substitution (2019-01-07)
• MAISON DE FAMILLE LES ETANGS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-29)
• C I O INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - Accord d'entreprise (2018-12-19)
• SWPL - ACCORD RELATIF A LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE L'ORGANISATION DE LA DISTRIBUTION ET BACK OFFICE DE SALVIAC (2019-02-06)
• NEXTER SYSTEMS - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA DEMARCHE DE NEGOCIATION MISE EN PLACE EN VUE DE MODIFIER LES REGLEMENTS D’HORAIRES APPLICABLES EN PRODUCTION AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT ET CENTRE D’UES DE ROANNE (CRO) DE LA SOCIETE NEXTER SYSTEMS (2019-01-14)
• ASSIRNO - ASS SOINS INFIRMIERS REGION DE NOZAY - Accord collectif d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-01-29)
• VPI - VICAT PRODUITS INDUSTRIELS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-21)
• MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE - Accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-12-28)
• COMELEC - ACCORD D'ENTREPRISE - TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF - SARL COMELEC (2019-02-13)
• ALTHO - Accord temps de travail (2019-01-17)
• MBM - MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE - Réduction du temps de travail (2019-01-21)
• SIEMENS S.A.S - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-29)
• DUBOIS METAL - Accord d'entreprise organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur l'année (2019-02-25)
• SAFI - SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE - Accord d'Entreprise du 31 01 2019 (2019-01-31)
• FASSON ROLL DIVISION EUROPE- AVERY DEN.. - AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-26)
• HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-20)
• RESIDENCE BOCAGE PARC - l'accord relatif à la création d'une classification collective, à la durée du travail et aux rémunérations (2019-02-14)
• AUTOCARS ET TRANSPORTS GRINDLER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-23)
• LDI DRAC - LIGUE ENSEIGNEMENT FEDERAT DEP ISERE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-19)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement Vélizy sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés au titre de l'année 2019 (2018-12-10)
• LPR CENTRE NATIONAL - LA PREVENTION ROUTIERE - protocole d'accord durée du travail 2019 (2019-01-15)
• FBT AVOCATS SA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA SOCIETE FBT AVOCATS SA (2019-02-22)
• SL VOLTAIRE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• PHOTOSOL DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise de Photosol Développement (2019-01-14)
• SL BASTILLE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• WISH MEETIC WISHEES - MEETIC - PROCES VERBAL DES NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-12-21)
• FBT AVOCATS SA - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU EN APPLICATION DES ARTICLES L 3121-63 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2019-01-07)
• 3 OCTETS - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la SARL 3 OCTETS (2018-12-11)
• PHOTOSOL INVEST 2 - Accord d'entreprise de Photosol Invest 2 (2019-01-14)
• FONDATION RAOUL FOLLEREAU - ACCORD D'ENTREPRISE DE REVISION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-04)
• ACFOS - ACTION CONNAISSANCE FORMATION SURDITE - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2018-12-14)
• EVEN FO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES (2018-12-10)
• LEASECOM - PV NAO 2019 (2019-01-09)
• TRENDLAB - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-12)
• ARRCO - FEDERATION AGIRC-ARRCO - ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-01)
• EUROTELEPHONE - Accord d'entreprise mettant en place un temps partiel aménagé sur l’année (2019-02-15)
• DECATHLON FRANCE - Accord d'annualisation du Temps de travail pour les collaborateurs à temps complet (2018-12-18)
• PANDROL - AVENANT À L’ACCORD DU 11 FÉVRIER 2000 SUR LA RÉDUCTION COLLECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-19)
• ALTIMA ASSURANCES - Accord sur la Durée du travail et l'aménagement du temps de travail de l'UES Altima (2018-12-12)
• AGC POITOU CHARENTES - Avenant de révision - Accord d'entreprise "Organisation et aménagement du temps de travail" (2018-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein du site courrier de l'UD CONTY (ETS d'AMIENS PPDC) (2018-10-19)
• MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ACCORD ADAPTATION - EHPAD Saint François à CADALEN (2018-12-05)
• V&J CIG - Aménagement du temps de travail (2019-03-29)
• TERIDEAL SEGEX - Avenant N°20 Applicable au sein de la société SEGEX modernisant et adaptant les accords et avenants précédents sur l'aménagement et la réduction du temps de travail. (2019-02-26)
• GTIE TERTIAIRE - ACCORD RTT 2019 (2019-01-11)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - Avenant n°25 accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (2019-02-06)
• DB - DAVEY BICKFORD - ACCORD UNIQUE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2019-03-18)
• ASS INTER ADM GESTION OEUV SOCIALES - Accord d'entreprise AIGOS (2019-03-26)
• OBERDIS - ACCORD D'ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-14)
• EUROFINS AGROSCIENCE SERVICES FRANCE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de la société Eurofins Agroscience Services France (2019-03-18)
• INTERMARCHE - SENPEREN - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-01)
• STEPHANIX - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-21)
• CHAMBON - CAPRICORN AUTOMOTIVE - Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-13)
• A.D.F. 38 - ASSOCIATION URBAINE AIDE DOMICILE FAMILLES - UN ACCORD RELATIF AU CONGE DE MODULATION (2019-03-25)
• KEOLIS PAYS DU FOREZ - accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019- (2019-02-04)
• ONDAINE HABITAT - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019 (2019-03-15)
• GIVENCHY - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-21)
• TECHNOLOGY EVERYWHERE - ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ TECHNOLOGY EVERYWHERE (2019-03-25)
• PALMI D'OR BOURGOGNE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-03-26)
• SFERIS - Accord relatif à la durée et aux modalités du temps de travail (2018-12-11)
• LOANBOOX SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-01-11)
• CALCIUM CAPITAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-02-01)
• SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES CADRES ET NON-CADRES (2019-03-29)
• TIERS TEMPS SAINTE ANNE AUTUN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-03)
• USINE ROBERT DESTIC - SERMATI - proces verbal d'accord partiel suite à la NAO 2019 sur les salaires et conditions de travail (2019-03-15)
• POLYCLINIQUE DE LA BAIE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-03-05)
• FARMEA - Accord suite aux négociations annuelles obligatoires ("NAO") au titre de l'année 2019 (2019-03-19)
• AUXI ASSURANCE - BPIFRANCE COURTAGE - Accord relatif à la Durée et Aménagement du temps de travail au sein de Bpifrance Courtage (2018-11-14)
• ASWO FRANCE - Avenant accord du 10 avril 2014 relatif a l'astreinte du personnel de maintenance (2018-10-30)
• MFA - MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE - PV ACCORD DUREE COLLECTIVE EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2019-03-29)
• ALIXPARTNERS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-14)
• SUDDLER & HENNESSEY - SUDLER ET HENNESSEY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SUDLER & HENNESSEY SASU (2018-09-14)
• CONSORT FRANCE - Accord pour la mise en place d'une modalité standard bis au sein de Consort France (2018-12-18)
• CL INFORMATIQUE - Accord relatif au temps de travail du personnel d'encadrement (2018-07-20)
• CL SERVICES - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-20)
• ALDI MARCHE - protocole accord dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2018-11-20)
• SOPEXA - SOC EXPANS VENTE PROD AGRICOLES ALIMENT - Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de SOPEXA (2018-10-09)
• UNILEVER RETAIL OPERATIONS FRANCE-UROF - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail des cadres de la société UROF (2018-12-27)
• F.N.M.F. - MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS - Avenant à durée déterminée de 6 mois à l'accord initial du 23 décembre 1999 (Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail) (2018-12-20)
• BOLLORE LOGISTICS - Avenant n°1 à l'accord d'organisation du temps de travail (OTT) Bollore Logistics du 12 juillet 2017 (2018-12-13)
• SPL SOGES - LA SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DU SUD - Accord d'entreprise SOGES (2018-10-31)
• VAL DE GASCOGNE - MISE A JOUR DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION ANNEXEE A L'ACCORD DU 22/12/2014 (2018-12-18)
• ECM TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-21)
• SATA - SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-30)
• OMEXOM - SDEL CABLES ET AUTOROUTES - UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 24/10/00 POUR L'EXERCICE 2019 (2018-12-10)
• OMEXOM - SDEL CABLES ET AUTOROUTES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-10)
• S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation & l'Aménagement du Temps de Travail (2018-12-10)
• SAMSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-07)
• BOURGES TRUCKS ETS DOURS - Accord temps de travail (2018-12-18)
• BOUCHERS SERVICES - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE (2017-11-15)
• GUENNEAU TRAVAUX PUBLICS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-19)
• LES MONTS DU MATIN - un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-12-18)
• CORSER IROISE - Un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-12-17)
• WALOR BOGNY - ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE FORGE ET OUTILLAGE (2018-12-04)
• SAATI FRANCE - accord relatif à la gestion des compteurs d'heures (2018-11-12)
• CBRE GWS FRANCE SAS - Accord sur l'organisation du temps de travail société CBRE GWS France (2018-11-26)
• ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE - Procès verbal d'accord sur le temps de travail (2018-12-07)
• SENDIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-13)
• MEAD JOHNSON NUTRITION (FRANCE) - Avenant relatif à l'accord d'entreprise sur le temps de travail (2018-12-12)
• MAISONS DE FAMILLE FRANCE - Accord collectif d’entreprise sur l'organisation du temps de travail (2018-12-10)
• AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE - AVENANT RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL du 20 JUILLET 2000 (2018-11-22)
• ASTRIAM SECURITE PICARDIE - Projet d'Accord d'Entreprise Aménagement temps de travail ASTRIAM SECURITE PICARDIE SITE DE BEAUVAIS (2018-07-12)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-11-08)
• ALLIANCE MALADIES RARES - Accord relatif au temps de travail (2018-07-20)
• MUTUALITE 64 - accord d'entreprise (2018-12-17)
• TOURNUS EQUIPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SAMEDI-DIMANCHE (2018-12-21)
• NOUVELLES GALERIES - SOCIETE DU GRAND BAZAR - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-14)
• SCM ICB CHALON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC - ACCORD PARTIEL SUR UN THEME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-12)
• DB MAINTENANCE - Accord collectif d'entreprise (2018-09-28)
• SOFINAM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-12-17)
• ELAIAPHARM - Accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2018-08-03)
• MISSION LOCALE BRON DECINES MEYZIEU - ACCORD COLLECTIF NAO 2018-2019 (2018-12-20)
• ADPEP ASSO PUPILLE ENSEI PUBLI - Accord de révision relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-03-15)
• POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD - Accord relatif aux temps de travail et aux congés (2019-03-01)
• VICAT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-11)
• KEOLIS PORTE DES ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-12)
• EUROVIA ALPES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-21)
• CATERPILLAR FRANCE SAS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-28)
• PRAYON - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-07)
• TECAD INGENIERIE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• TECAD INGENIERIE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-25)
• AIRBUS ONEWEB SATELLITES SAS - Avenant n°1 à l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail d’AIRBUS ONEWEB SATELLITES SAS datant du 4 mai 2017 (2018-07-24)
• NORSILK - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NORSILK (2019-01-14)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Négociations Annuelles Obligatoires (2019-03-07)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Avenant 1 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services Hospitalisation à domicile de la FEDOSAD - salariés de jour (2019-03-12)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Avenant 2 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services de soins infirmiers à domicile de la FEDOSAD (2019-02-22)
• S PLUS - S M G - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2019-01-11)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Avenant 1 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services Hospitalisation à domicile de la FEDOSAD - salariés de nuit (2019-03-12)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - Avenant n°1 protocole NAO (2018-12-14)
• APMAC - ASSOCIATION POUR LE PRET DE MATERIEL D'ACTIONS CULTURELLES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-03)
• COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE - NAO 2019 (2018-11-20)
• DOMISANTE - LINDE HOMECARE FRANCE - NAO 2019 (2019-02-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif Montauban PPDC (2018-11-15)
• ENTREPRISE VILLEMONTEIL - Accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-01-18)
• CAMBTP - CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES REMUNERATIONS, L'EGALITE HOMMES FEMMES, L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (2019-02-13)
• A L ANCIENNE DOUANE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-11-27)
• MILLIPORE - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2019 (2019-02-12)
• ALTEM - ALSACIENNE DE TRI D'EMBALLAGES MENAGERS - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SALARIALE (2019-02-14)
• WURTH FRANCE - NAO (2019-01-31)
• CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE SCHALLER-ROTH-SIMLER ANCIENNEMENT CABINET FABER-SCHALLER-ROTH - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires, au contingent et aux limites maximales de travail (2019-01-28)
• GETRONICS FRANCE - ACCORD DE REVISION DE L’ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-23)
• IC2R SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-15)
• SOCLA - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA STE SOCLA du 29 septembre 2015 (2019-03-11)
• CENT REEDUC READAPT FONCTION LE NORMANDY - SOCIETE DE GESTION DU NORMANDY - AVENANT N°1 A L'ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 1er Novembre 2015 (2019-02-08)
• RIVARD - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-14)
• PUMPKIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-30)
• AGC AUTOMOTIVE FRANCE - Protocole d'accord salarial 2019 (2018-12-14)
• THYSSENKRUPP AUTOMOTIVE SYSTEMES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et des rémunérations 2019 (2019-01-31)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LA RECONDUCTION DES ACCORDS APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT VP SAS ST PIERRE DU REGARD QUI SERONT REPRIS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT VRVN ST PIERRE DU REGARD (2017-12-22)
• FEMIA INDUSTRIE - Accord entreprise FEMIA INDUSTRIE portant sur la rémunération et le temps de travail (2019-03-26)
• SEDA - FRENCH BEE - Accord résultant de la NAO 2019 (2019-03-15)
• AMI FONDERIE - Accord NAO 2019 (2019-03-27)
• INAPA FRANCE - Accord collectif relatif à la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-03-21)
• RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS - NAO 2018 (2019-02-15)
• AUCHAN SUPERMARCHES LOGISTIQUE - Accord de substitution Auchan Supermarchés Logistique (2019-03-22)
• PROMOD - avenant n°5 du 08 février 2019 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 25 octobre 2000 (2019-02-08)
• COCHERY ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE A LA RENUMERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-07)
• AIRUN - AIR AUSTRAL - ACCORD DE MISE EN OEUVRE DES RESERVES PNC (2019-03-12)
• AGRO D'OC UNION DES CETA D'OC - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2019-02-22)
• CAPIC - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU REGIME ET REGLEMENT DES HORAIRES VARIABLES DE LA SOCIETE CAPIC APPLICABLE DU 29 AVRIL 2019 AU 04 AOUT 2019 (2019-04-01)
• IMAGERIE DE CASTELNAU - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-25)
• ERAM LOGISTIQUE - Accord relatif à la durée effective et l'organisation du temps de travail 2019 (2018-12-20)
• W AUTOMOBILE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-12)
• ALP'AGE AUTONOMIE - Avenant à l'accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2019-04-09)
• MAHLE FILTERSYSTEME FRANCE SAS - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-02-08)
• HOIST GROUPE FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et la durée du temps de travail (2019-02-26)
• STEF - STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION CERGY - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE (2018-12-04)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n° 1 à l'accord relatif aux conditions générales d'emploi au sein de l'IRSN (2019-04-12)
• LA CEPIERE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-27)
• STANDARDAERO FRANCE - Avenant n° 5 à l'accord sur la réduction du temps de travail (2018-11-28)
• EDF ENR PWT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-28)
• DAILYCER FRANCE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SALARIES POSTES (2019-03-22)
• DAILYCER FRANCE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SALARIES NON POSTES (2019-03-22)
• ELIVIA - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-09)
• BGE ATLANTIQUE VENDEE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-04-09)
• SATIF OUVRAGES D'ART - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-02-27)
• AHLSTROM-MUNKSJO BRIGNOUD - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-12)
• LA STEPHANOISE D'ABATTAGE - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 29 juillet 2013 sur l'aménagement du temps de travail (2018-11-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 02 MAI 2016 RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE MAICHE MORTEAU PIERREFONTAINE LES VARANS ET VALDAHON (2019-01-29)
• CARREFOUR PROXIMITE FRANCE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-15)
• ITW RIVEX - Avenant n°14 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 12 janvier 2001 (2019-02-25)
• JVSB - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-24)
• CONGREGATION DES SOEURS MISSIONNAIRES DE L'EVANGILE - LES CONDITIONS D'EMPLOI. (2018-09-27)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - Accord d'adaptation (2018-11-27)
• PROMOCOLLECTIVITES PROMOCASH - GENEDIS - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-29)
• TAX TEAM ET CONSEILS SOCIETE D AVOCATS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2018-10-19)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-21)
• SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX LYON SUD EST - Accord collectif SPA Lyon Sud Est dispositions relatives au repos hebdomadaire, au modalités de maintien de salaire en cas de maladie, au versement des primes (2018-04-20)
• SL REAUMUR - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• SL BERGER - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• INOVARION - Projet d'accord collectif d'entreprise portant sur les forfaits annuel en jours (2018-12-17)
• GE DIGITAL SERVICES EUROPE - ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF - GE DIGITAL SERVICES EUROPE SASU (2019-01-07)
• XL CATLIN SERVICES SE - Avenant de révision à l'accord relatif au temps de travail au sein de la société XL CATLIN SERVICES SE (2019-01-22)
• CACEIS - Avenant de révision n°2 à l'accord relatif aux astreintes et au travail Hors Période Normal au sein de l'UES CACEIS (2019-01-16)
• SOC BAL DU MOULIN ROUGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA Négociation Annuelle Obligatoire pour 2019 (2018-12-20)
• TURENNE CAPITAL PARTENAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-02-04)
• FRANCE COMPETENCES - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF FRANCE COMPETENCES (2019-02-15)
• AUTOLIV FRANCE - NAO 2019 (2019-03-05)
• FAFIEC - AVENANT N° 2 ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DETERMINATION PERIODES DE FORTE ACTIVITE (2018-12-18)
• METALLIANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-03-27)
• ACTEMIUM - SDEL BOURGOGNE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-08-03)
• BAUDELET METAUX - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail du 16 février 2001 (2018-09-13)
• CARPI - AXENTIA - Accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2018-06-21)
• AGENCE MARITIME LORIENTAISE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-27)
• CROCODILE RESTAURANTS - Accord d'entreprise relatif a la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-10-09)
• ACC-SYSTEM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2018-08-27)
• AXA BANQUE - Avenant du 11 décembre 2018 à l'Accord du 29 mars 2004 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein d'AXA Banque et à ses accords de révision et avenants (2018-12-11)
• CREMATORIUM DE CORMEILLES-EN-PARISIS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-16)
• PAMELA ROOS-ALAIN ARIES-GABRIEL- - COSMOSPACE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-25)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES. (2019-01-31)
• PIERCAN - L'ADAPTATION DU STATUT DES SALARIES EN PROVENANCE (2019-01-17)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Accord sur l'aménagement collectif des périodes de congés et de fermetures 2019 (2019-02-14)
• EES - GUADELOUPE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GUADELOUPE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX (2019-02-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE PORTE DES FRANCS SITE COMINES (2018-06-13)
• ACCEPRINT - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-14)
• SAFRAN ENGINEERING SERVICES - ACCORD ANNUEL 2018 SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-17)
• CEVA - CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE - Un procès-verbal d'accord NAO 2018 (2018-05-14)
• ELIAD - Accord négociations annuelles obligatoires (2017-11-15)
• AMR - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE - Accord portant sur les engagements sociaux pris dans le cadre du rapprochement Malakoff Médéric Humanis (2018-12-06)
• LE CLUSTER MARITIME FRANCAIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2019-01-02)
• PROCESS TECHNOLOGY - ACCORD PAR REFERENDUM - SOCIETE PROCESS TECHNOLOGY - TRAVAIL DE NUIT - TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE - TRAVAIL EN CONTINU - FORFAIT JOURS - ARTICLES L 2232-21 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2019-01-04)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - ACCORD CONCERNANT LE PERSONNEL TRAVAILLANT EN CONTINU (Personnel 5x8 assemblage et injection ) (2019-03-20)
• MSA - MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-11)
• SANDERS AURORE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-11)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-12)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord d'entreprise dans le cadre de la negociation annuelle d'entreprise pour l'année 2019 (2019-03-01)
• GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDICO SOCIAL - Accord relatif à la durée hebdomadaire de travail (2019-03-27)
• L'HESPERIE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-21)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SALARIALE ANNEE 2019 (2019-02-26)
• INSTITUT DE REEDUCATION - ASSOCIATION ST LOUIS DE GURON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (2019-03-18)
• CITYONE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2019-02-11)
• CHAUVIN ARNOUX - la durée effective du travail et sur les salaires en 2019 (2019-01-22)
• THE HARMONIST - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-17)
• PIERRE BALMAIN - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT DEROGATION A LA DUREE QUOTIDIENNE MAXIMALE DU TRAVAIL - SOCIETE PIERRE BALMAIN SAS (2019-02-15)
• GREATBATCH MEDICAL - VIANT CHAUMONT SAS - Un avenant n° 3 à l'accord d'entreprise du 27 avril 2015 portant avenant à l'accord d'établissement sur l'aménagement et la réduction du temps de travail signé le 16 décembre 1999 (2019-03-18)
• JOLIVAL - AVENANT ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (RCR) (2018-12-28)
• M.F.P.F - MOUVEMENT FRANCAIS PLANNING FAMILIAL - Accord d'établissement PF 84 (2019-03-02)
• DIAM PRESTIGE EUROPE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-10)
• QUIMPER ASSISTANCE - Un accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail de la société QUIMPER ASSISTANCE (2018-11-14)
• L'OISEAU BLEU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-02-08)
• GESPRO - UN ACCORD RELATIF A L'AUGMENTATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-03-01)
• CLEEVEN GE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/12/16 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-27)
• SATI - NUMEN SERVICES - ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA FUSION DES SOCIETES NUMEN SERVICES, NUMEN SOLUTIONS ET NUMEN DIGITAL (2019-02-12)
• BETON VICAT - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-01)
• T.E.S.F. - SERGE FERRARI SAS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-28)
• AUTO DAUPHINE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-15)
• LE CLUB - accord collectif sur la duree et l'organisation du temps de travail (2018-07-31)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail concernant l'établisement de Beaune PDC site d'Auxonne distribution (2019-01-31)
• ISO INTER - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-30)
• MECALEC - ACCORD ENTREPRISE (2019-03-14)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - ACCORD DE METHODE RELATIF A L’ADAPTATION DE LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (2019-04-12)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE LA CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SOCIALE DE L’ENTREPRISE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EMPLOI (2019-05-10)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - Prorogation des mandats des délégués du personnel (2019-07-02)
• EAU D 'AZUR - accord portant sur le budget des activités sociales et culturelles et sur le budget de fonctionnement du comité social et Economique de la régie EAU D'AZUR (2019-06-27)
• AMADEUS - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (2019-07-05)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - AVENANT N°25 A L'ACCORD D'ARTT DE MERLIN GERIN LOIRE - CALCUL DE L'HORAIRE DE REFERENCE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-24)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - Prorogation des mandats du CHSCT (2019-07-02)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Accord relatif à la mise en place du vote dematérialisé par internet pour les élections professionnelels 2019 (2019-07-05)
• COMMUNE DE NICE - ACCORD DE SUBSTITUTION DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR DE LA PERIODE DE TRANSITITION SUITE A LA REPRISE EN REGIE (2019-07-04)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - Prorogation des mandats du CE (2019-07-02)
• BRUT BUTCHER HOLDING - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-02-04)
• ICS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-04)
• BBM ANDREZIEUX - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-07-18)
• ETS SAUBEAU - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-06-14)
• VILMORIN JARDIN - UNACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-26)
• INSTITUT SPECIALISE CHANTESPOIR - LES 2 COLLINES - ACCORD RELATIF A LA durée et l'aménagement du temps de travail (2019-05-28)
• APAHRC - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2018 (2018-12-20)
• GASSER SARL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-20)
• FIPSO INDUSTRIE - Constat d'accord sur la politique sociale et salariale (2019-05-27)
• SOS OXYGENE ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET DE COMPENSATION DE L'ASTREINTE (2019-04-30)
• RONDE DES OUSSONS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-07-16)
• SVF - accord relatif à la mise en place de la modulation du temps de travail (2019-04-17)
• GROUPE LE FLOCH - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-06-18)
• SOMEVIA - TRICOCHE-SOMEVIA - Accord d'entreprise portant sur la durée du travail de la société TRICOCHE SOMEVIA (2019-07-17)
• REGION CENTRE - LA POSTE - Accord collectif d'une organisation de travail REAM Industrielle de Fleury les Aubrais (2019-06-25)
• CBE - COMITE BASSIN POUR EMPLOI N E TOULOUSAIN - accord sur la duree du travail (2018-04-26)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-25)
• TRIBORD - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail (2019-06-18)
• ABIES SARL - Accord collectif relatif à la durée, à l’aménagement du temps de travail (2019-07-08)
• UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-15)
• OLINDA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-04)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Négociation annuelle 2018 sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2018-12-28)
• BOFINGER SARL - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2019-05-24)
• MAISONS & DOMAINES HENRIOT INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-07-09)
• CORUSCANT - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-05-28)
• AMF - AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - Qualité de vie au travail et égalité professionnelle (2019-07-01)
• EURAZEO - ACCORD RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-13)
• AMF - AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - Aménagement et organisation du temps de travail pour les salariés de droit privé (2019-06-26)
• FRANCE.TV.STUDIO - accord relatif à la N.O (2019-06-17)
• BG GROUP - ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-06-04)
• MAHJ - MUSEE D ART ET D HISTOIRE DU JUDAISME - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-03)
• BRUNO BEDARIDE NOTAIRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE concernant les heures supplémentaires (2019-06-05)
• IMAGINE INSTITUT DES MALADIES GENETIQUES NECKER ENFANTS MALADES - Accord d'entreprise (2019-06-17)
• URIOPSS ILE DE FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL URIOPSS IDF (2019-05-23)
• COALLIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-09)
• KALHYGE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL - SOCIETES KALHYGE - KALHYGE 1 - KALHYGE 2 - KALHYGE 3 - KALHYGE MC (2019-05-31)
• ARCADE EUROPE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-26)
• EXTEBOIS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-05-23)
• NOUVELLE SOCIETE ANONYME LA VIE OUVRIERE - Accord relatif a l'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale (2019-04-18)
• IER - IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT - accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail du service maintenance (2019-05-14)
• EDF ENR PWT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/07/14 RELATIF A L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-18)
• BERGAMS - Procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires (2019-01-28)
• ALYSE - accord collectif d'entreprise (2019-06-21)
• O2 JARDI-BRICO HYERES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• DESIGN' PARTNER - LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES AU SEIN DE DESIGN PARTNER (2019-02-26)
• PIERCAN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 DU 26 NOVEMBRE 2018 (2018-11-26)
• BUSINESS PIECES AUTO 23 B.P.A. 23 - BUSINESS - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2019-05-22)
• PRO QUARTET CTRE EUR MUSIQUE CHAMBRE - ACCORDS D'ENTREPRISE DU 11 FEVRIER 2019 (2019-03-26)
• DH - LA DEMEURE HISTORIQUE - Accord (2019-05-15)
• TANKER - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-03)
• IDE - INSTITUT DE L'ENGAGEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - PERSONNEL DE L'ASSOCIATION INSTITUT DE L'ENGAGEMENT (2019-06-07)
• AMEGA AMEGA SIGNALETIQUES - AMEGA SIGNALETIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein d el'établissment de La poste de Cergy Osny - Site de Cergy Osny (2019-05-16)
• FRANCE ENVIRONNEMENT - ACCORD ENTREPRISE RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-02-28)
• OPH VILLEJUIF - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - VILLEJUIF - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE GARDIENNAGE (2019-04-15)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL APPLICABLE A EDF A LA REUNION (2019-07-01)
• CENTRE RADIOLOGIE ECHOGRAPHIE ET SCANNER - accord sur l'aménagement et la gestion du temps de travail (2019-06-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UD DE HONDSCHOOTE (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE LILLE PDC SITE VILLENEUVE D'ASCQ (2018-07-12)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord d'entreprise à durée déterminée sur la durée du travail (2019-01-22)
• WALOR BOGNY - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION (2018-11-06)
• TOURNAIRE SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2019 (2018-12-18)
• ASS DE LA MAISON FAMILIALE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE. (2018-10-11)
• ERP - SAP LABS FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. (2019-01-25)
• B.BRAUN MEDICAL - Accord sur l'aménagement du temps de travail pour l'établissement de Nogent le Rotrou Année 2019 (2018-12-03)
• DDS ASSISTANCE - NAO 2018 (2018-11-15)
• RES - REGIE DES EAUX GESSIENNES - Accord d'entreprise (2019-01-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'une ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE AU SEIN DES SITES DE GUERET PPDC - JARNAGES - CHENERAILLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE GUERET LA Creuse (2018-10-04)
• ARAYMOND FLUID CONNECTION FRANCE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-11)
• FINANCIERE B&B HOTELS - UN ACCORD PORTANT SUR LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'UES B&B HOTELS FRANCE (2019-01-09)
• TRIXELL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-22)
• MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES - UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-21)
• CAF 38 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-25)
• FLASH CONTRACT - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-17)
• G.I.D. - GROUPEMENT INTERACTIF DU DEGIVRAGE ET DU DENEIGEMENT - Un accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-11-26)
• CITER - ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE - Accord salarial et temps de travail FY2019 (2018-10-16)
• ELEX FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ADENES PPE (2018-10-31)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-01-21)
• LES JARDINS DE L ARROUX - MAISON DE FAMILLE DE BOURGOGNE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-28)
• GAMEKULT BNET - CUP INTERACTIVE SAS - Avenant sur la durée du Temps de travail (2018-10-01)
• NAVER FRANCE - UN ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-06-14)
• GROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIMON - AVENANT N° 7-1 : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES INFIRMIER(ERE)S DIPLOME(E)S D'ETAT AFFECTE(E)S A LA SALLE DE SURVEILLANCE POST-INTERVENTIONNELLE ET AU DEPOT DE SANG (2018-10-09)
• ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL - ACCORD D'ENTREPRISE DU 4 OCTOBRE 2018 (2018-10-04)
• SMI DRULINGEN - Accord d'entreprise (2018-11-13)
• SOPREMA ENTREPRISES - Accord d’entreprise sur la politique sociale en 2018 (2018-01-26)
• CHIMIREC-NOREC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2018-11-19)
• KOEMMERLING - PROFINE FRANCE - Avenant n°9 à l'Accord Collectif ARTT (2018-11-19)
• MECCANO - Un accord sur la mise en place d'équipe de suppléance (2018-10-11)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'Entreprise en matière d'aménagement du temps de travail à l'année pour le siège de la Fondation Vincent de Paul (2018-10-25)
• ARTE - ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE - Avenant de révision à l'accord astreinte d'intervention (2018-11-12)
• DELTA PROTECTION MIP - DELTA SECURITY SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISERELATIF A LA DUREE ET l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DU CENTRE DE TELE MAINTENANCE (DELTA SERVICE) (2018-12-17)
• CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES HORAIRES VARIABLES (2019-01-30)
• ANAAFA - ASS NAT ASSIST ADMINIST FISCALE AVOCATS - AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-29)
• MADE.COM DESIGN LTD - Accord Collectif - Made.com (2018-12-19)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - accord d’entreprise 2018-04 relatif à l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph (2018-12-06)
• CDA-DL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-19)
• EPRESSPACK - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-04)
• SOCIETE LAITIERE MONTAUBAN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-07)
• ESPEREM - Accord d'entreprise sur le compte épargne temps (2018-12-11)
• CITYZEN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-07)
• MISSION LOCALE DE L AGENAIS ET DE L ALBRET - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES HORAIRES INDIVIDUALISÉS (2018-12-21)
• LA BANQUE POSTALE - Organisation du temps de travail –Direction des Activités Crédit (2018-09-24)
• BIMBO QSR FLEURY - accord nao 2019 (2019-01-15)
• SAER - SEMAER - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-17)
• LOGIS METROPOLE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-12-10)
• CTR PROMOT LIVRE JEUNESSE SEINE ST DENIS - Protocole d'accord d'entreprise pour les personnels salariés du Centre de Promotion du livre de jeunesse de Seine-Saint-Denis (2019-01-21)
• VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du travail spécifique "Chantier BP Aquarius- Travaux de dragage" (2018-10-01)
• VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du travail spécifique "Chantier BP Aquarius - Travaux de dragage" (2018-10-29)
• PSE - SEMARIV - ACCORD NAO (2019-01-17)
• STEM PROPRETE - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-01-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord des horaires collectifs relatif à la mise en place de l'organisation de la PPDC de MELUN (2019-04-26)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - Accord d'application de l'accord collectif du 25 novembre 2016 portant sur l'organisation du temps de travail (2019-05-17)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - Accord sur les modalités d'aménagement du temps de travail, travaux exceptionnels, temps de trajet et droit à la déconnexion (2019-06-11)
• SA BATITEG - Accord sur la réuménration, le temps de travail et la valeur ajoutée (2019-07-25)
• MMS INTERNATIONAL - AVENANT ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-06-17)
• POLYCLINIQUE ST-FRANCOIS - ST-ANTOINE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• CTRE DEVELOPT.CULTUREL GRASSE&PAYS GRASS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-24)
• CRN-BROCARD - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2019-07-09)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE ET CAHIER DES CHARGES (2019-07-24)
• POLYCLINIQUE DU PARC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-07-23)
• VINGEANNE TRANSPORTS - Un accord collectif annualisation du temps de travail (2019-06-17)
• JEANMAIRE-BEAUMET-OUDINOT-CHATEAU ... - CHAMPAGNE DE CASTELLANE - accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-06-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF CAHORS UD relatif au temps de travail (2019-07-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF TOUR DE FAURE/LIMOGNE relatif au temps de travail (2019-07-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF CASTELNAU-MONTRATIER/MONTCUQ relatif au temps de travail (2019-07-09)
• CHP SAINTE MARIE - Mise en place du temps partiel aménagé (2019-07-23)
• CHP SAINTE MARIE - avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 28/04/2000 sur la durée du travail (2019-07-04)
• SERENIS CENTRE - accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-05-22)
• TRANSVRAC - - Avenant n°1 du 13 juin 2019 à l’accord d’entreprise portant sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés de la SARL TRANSVRAC (2019-06-13)
• CLINIQUE D ARCACHON - AVENANT ACCORD 35H POUR LES CADRES (2019-07-09)
• BBM 06 - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-07-16)
• ABER ENVIRONNEMENT ET ENERGIES - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-12-26)
• G.T.P TECHNOLOGY - Accord de méthode relatif à la négociation d'un accord d'entreprise (2019-06-20)
• JCB AERO - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-07-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF LHOSPITALET PAYS DE CAHORS PPDC relatif au temps de travail (2019-07-09)
• ISEP - ASSOCIATION ISEP-EDOUARD BRANLY - accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-07-02)
• SIAAP - SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE - Accord Collectif relatif à l'aménagement du Temps de Travail - Dispositions générales (2019-05-28)
• ODYSSEY RE EUROPE - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-06-20)
• LYDIA SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LYDIA SOLUTIONS (2019-06-27)
• THE HOXTON (PARIS) - Accord collectif d'entreprise sur le temps de pause et le temps d'habillage et de déshabillage (2019-06-24)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Accord portant sur la Programmation annuelle de la durée collective de travail pour l'année 2019 (2018-12-28)
• ROCAL - HOMEOPATHIE ROCAL - Accord Collectif portant sur la maitrise de la charge de travail des collaborateurs au forfait jour (2019-06-21)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Accord sur les contreparties au travail effectué les jours non ouvrés BNP Paribas Securities Services (2019-06-10)
• PIONEER GENETIQUE SARL - SARL PIONEER GENETIQUE - Accord d’Entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. (2018-12-21)
• BCMP - C'PRO SUD - ACCORD SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEDOMADAIRE (2019-07-16)
• VBTP - ACCORD HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-05-23)
• HUMAN DESIGN GROUP - Accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-06-12)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Accord sur les modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2018 (2018-01-09)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord NAO 2018 issue de la loi REBSAMEN (2018-09-03)
• FABERNOVEL ALPHA - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-02)
• GRAYLING FRANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GRAYLING FRANCE (2019-02-28)
• UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE - MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-20)
• FABERNOVEL STORIES SARL - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• BPI - BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL - UES SHISEIDO - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-12-21)
• STANHOPE CAPITAL SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-01-17)
• KISSKISSBANKBANK & CO - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-18)
• BS XII - ECP FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE ECP FRANCE (2019-03-29)
• HOUR PASSION SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-04-16)
• AH 71 - ALLIANCE HANDICAP 71 - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-13)
• DOUCE HYDRO - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-17)
• AON FRANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-05-15)
• APOTHICOM DISTRIBUTION - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-18)
• PAPTRANS - DOCKSEINE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail ainsi que sur les conditions de rémunération (2019-06-11)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de CA-GIP (2018-12-05)
• ARACT LRMP - REGIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN REGION LANGUEDOC ROUSSILON - MIDI PYRENEES - Aract Occitanie - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-12-14)
• PISCINES WATER-RIC - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-22)
• GROUPE SAINT CLAIR - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-12)
• VALAB - Accord collectif sur la durée du travail (2018-12-05)
• SCOPEA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-05)
• ESSORPLUS - LA MISE EN PLACE DE CDI INTERMITTENT (2018-10-29)
• MUTAERO - Accord collectif d'entreprise (2018-12-11)
• LE COMPTOIR DES SERVICES A DOMICILE - Accord d'entreprise (2018-11-30)
• CENTRE LECLERC - TOURLAVILLE DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME D'ASTREINTES (2019-04-26)
• MESNARD-CATTEAU SA - Avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail (2019-01-22)
• SA LA TOQUE ANGEVINE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-18)
• SEMETT - EXPLOITATION DU THERMALISME ET TOURISME - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-21)
• PATHEON FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-28)
• TECHNIDATA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-17)
• INTM - Avenant à l'Accord d'Entreprise sur l'Organisation du temps de travail (2019-05-27)
• GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS - AVENANT N°1 DU 7 MAI 2019 (2019-05-07)
• GUERBET FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2019 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » (2019-05-13)
• SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-13)
• BRIDGESTONE EUROPE NV/SA - Accord sur l'aménagement et durée du temps de travail (2019-05-15)
• ARIANESPACE - N.A.O. SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE AINSI QUE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-20)
• VERNET - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 POUR L’ANNÉE 2019 (2019-05-13)
• OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE PROVENCE VERTE ET VERDON - ACCORD D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-28)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 2 - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-05-20)
• SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE - ACCORD SUR LES CONDITIONS SPECIFIQUES D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRANSPORT AERIEN PERSONNEL AU SOL (2019-06-13)
• AZ - AZ FRANCE - Accord collectif negociation obligatoire 2018 REMUNERATION – TEMPS DE TRAVAIL – PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (2019-02-28)
• S.C DISTRIBUTION - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-06-04)
• CRECHE LES FANFOUNETS - Accord d'entreprise du 13 mai 2019 (2019-05-13)
• INTERFORUM - Accord durée du travail de l'unité de travail "stock" pour l'établissement Ballainvilliers (2019-05-23)
• BEAUDEUX TOITURES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-06-13)
• GUIMA PALFINGER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-19)
• EES-TELECOM IDF NOE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM IDF NOE - Accord sur les astreintes (2019-02-01)
• MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-07)
• LOGISTICS ORGANISATION SERVICES-L.O.S - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2019-01-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE BERGUES (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DE SECLIN ET DE THUMERIES (2018-05-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF / PROLONGATION DE WAVRIN ET ANNOEULLIN (2018-04-03)
• MISSION LOCALE METROPOLE SUD - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-01-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES (2018-12-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-01-08)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Gestion du temps de travail - Conventions de forfait en jours (2018-07-25)
• CND - CENTRE NATIONAL DE LA DANSE - Avenant de révision des dispositions en matière d'aménagement du temps de travail au CND (2019-01-28)
• CND - CENTRE NATIONAL DE LA DANSE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise du Centre national de la danse (2019-01-28)
• SCO AEROSPACE AND DEFENCE - Accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société SCO Aerospace and Defence (2018-11-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES Au centre courrier de Saint Cloud Coeur de Seine Mont Valérien PPDC, site de Suresnes (2019-01-11)
• AGENCE L ANTON ET ASSOCIES - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2018-10-29)
• ARCELORMITTAL FRANCE - Protocole d'Accord portant sur les Négociations annuelles obligatoires 2019 pour ArcelorMittal France (2019-01-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-01-11)
• ANTENNE REUNION PUBLICITE (ARP) - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail UES ANTENNE REUNION (2018-02-08)
• COREDEV - CIE REUNIONNAISE DEMONSTRATION VENTE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail UES ANTENNE REUNION (2018-02-08)
• MARY ARM SA - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-02)
• OIER - ETABLISSEMENT DE L'ELEVAGE DE FRANCHE-COMTE - ACCORD LOCAL DE L'ETABLISSEMENT DE L'ELEVAGE DE FRANCHE-COMTE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE FLEUREY SUR OUCHE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2018-10-23)
• 1 DISPENSABLE SERVICE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-12-06)
• COAXIS HOSTING - accord sur le temps de travail (2018-07-09)
• SOFIP - SOCIETE DE FRANCHISE POUR L INFORMATION PHARMACEUTIQUE - Accord sur l'aménagement et durée du temps du travail (2018-10-26)
• CAF 21 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR - Protocole d'accord de méthode (2018-10-22)
• COMITE QUART ROSEMONT FERJEUX - NAO (2019-01-23)
• INVENTIVA - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-10-22)
• IN'LI - Accord collectif relatif au statut collectif des personnels d'immeubles de l'UES in'li (2018-12-21)
• OPTOPRIM - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-01-21)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - Avenant du 24 janvier 2019 relatif à l’organisation du temps de travail des salariés non-cadres de l’équipe hypervision portant modification de l’annexe 6 à l’accord Direct Assurance relatif à l’Organisation, l’Aménagement et la Réduction du Temps de Trav (2019-01-24)
• DECAUVILLE - ACCORD 35 HEURES (2018-12-21)
• UTAC HOLDING - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - CONGES (2019-01-21)
• SEMARDEL - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-01-17)
• SEAS - ACCORD SUR LA DUREE DE TRAVAIL (2019-01-14)
• SYMRISE - Accord d'entreprise, Négociation annuelle pour 2019, date de l'accord : 25 janvier 2019 (2019-01-25)
• UCAC - UNION COOPERATIVE ARRONDISSEMENT CLERMON - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 20 mai 1999 modifié par avenant du 5 avril 2000 (2018-09-26)
• TELMAN'FAMILLE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 20/09/2018 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-20)
• FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT - Accord La durée et l'aménagement Temps de travail pour l'année 2019 (2018-12-21)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement de la durée de travail (2018-09-13)
• SARL ALLIANCE FERMETURE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-09-03)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - Accord sur la prise d'une fraction du congé d'ancienneté et d'une fraction des congés payés légaux par demi-journée (2018-12-18)
• ARAYMONDLIFE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-04)
• VERNEY-CARRON S.A. - ACCORD NAO (2019-01-28)
• ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-10)
• REVILLON CHOCOLATIER - Accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de repos quotidien pour le personnel de la force de vente (2018-10-15)
• LA GAZETTE DU PALAIS - LA GAZETTE DU PALAIS - SOCIETE DU HARLAY - ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA DUREE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE L’UES GAZETTE DU PALAIS-SOCIETE DU HARLAY-ODAL’EDITION (2018-09-27)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - ACCORD RELATIF A LA Negociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-25)
• TRINITE PLAZA - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-10-12)
• FTW&CO - HAPPN - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-10-03)
• IMPRESSIONS EVENEMENTIELLES PARIS - Accord collectif d'entreprise sur la durée du travail (2018-07-27)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Aménagement et réduction du temps de travail (2018-12-21)
• AGES - ASS GESTION ETABL SPECIAL ADAPEI DEPT 21 - Un Accord de négociation annuelle obligatoire de l'AGES ADAPEI 21 pour les établissements distincts de FVP Odette VERSEY à AUXONNE et FAM/MAS Les Eaux Vives à IS SUR TILLE (2017-12-14)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail concernant l'établissement de Beaune PDC, site de Mirabeau (2018-05-03)
• OPH DU MORBIHAN - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-04)
• ORSAC - Avenant n°2 à l'accord de substitution du 29 juin 2016 (2019-01-28)
• SIAEAG - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE - Accord d'ENTREPRISE (2018-11-22)
• SEM-VALS - SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VALS - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-01-15)
• SA EGELHOF HOLDING - Accord travail, Performance et Gains (2018-12-04)
• EGELHOF SA - Accord travail, Performance et Gains (2018-11-28)
• LEDVANCE - ACCORD PARITAIRE (2018-05-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail du service clients du centre financier de Strasbourg (2018-08-31)
• TCM FRANCE TOOL CONSULTING & MANAGEMENT - Aménagement du temps de travail sur l'année - Forfait annuel en jours (2018-12-13)
• MENUISERIE BIEBER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-28)
• ASSOCIATION CULTURELLE DU FOSSE DES 13 - Accord d'entreprise relatif au temps de travail des cadres (2018-10-24)
• RENOV'TEC - RENOV'TEC TRAVAUX D'ENTRETIEN ET CONSTRUCTION - accord d'entreprise sur la gestion du temps de travail (2019-01-11)
• DAUPHIBLANC - DAUPHIBLANC RHONE-ALPES - UN ACCORD SUR LA DURÉE, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-18)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD ANNUEL NAO 2018 (2018-10-26)
• UNION D'EXPERTS - l'accord d'entreprise mettant en place une rémunération variable (2018-12-03)
• AFM RECYCLAGE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2018 (2018-10-29)
• FEDER UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE DU PERSONNEL CHAUFFEUR/CONDUCTEUR DE VEHICULES POIDS LOURDS (2019-01-25)
• EMILE HENRY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNE 2018 (2018-01-26)
• VILLE GESTION - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-29)
• ENDRESS + HAUSER PROCESS ANALYSIS SUPPORT - Accord d'entreprise relatif au forfait jours (2019-01-18)
• EMILE HENRY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-01-31)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - ACCORD RELATIF AU DROIT A L'EXPRESSION DES SALARIES (2018-09-26)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF ET A LA COUVERTURE SOCIALE (2018-10-10)
• ADHEXPHARMA - Accord d'adaptaton (2018-04-05)
• IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE SA - IDS - IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE - Accord sur l'aménagement du Temps de Travail (2018-10-22)
• ETS J VIRLY S A - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-09-28)
• BENVIC SAS - régime obligatoire frais de santé (2018-10-23)
• ORVITIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR - Accord Collectif 2018 (2018-11-07)
• INEO INFRACOM - Accord relatif aux astreintes au sein d'Ineo Infracom du 11 octobre 2018 (2018-10-11)
• DIJON AUTOMOBILE - ACCORD SUR LE PERIMETRE DU CSE DE LA SOCIETE (2018-09-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE ST MARC SUR SEINE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2018-09-24)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPDEA - NAO 2019 (2019-02-07)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE POUILLY EN AUXOIS RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2018-09-24)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant N°3 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe (2018-10-15)
• SPPH - SOC PRODUCTION PHARMACEUTIQUE HYGIENE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-09-27)
• DORAS - Durée et aménagement du temps de travail (2018-09-18)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant à l'accord portant sur la prorogation des mandats des IRP (2018-09-26)
• SAS SEB - Accord pour la représentation des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement au Comité Social et Economique Central (2018-09-28)
• IMPRIMERIE FILIBER - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-01)
• SANTELYS BFC - SANTELYS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2018-09-10)
• LIBRAIRIE DE LA PLACE - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-02)
• COMMONHEALTH - WPP HEALTH FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OGILVY HEALTHWORLD (2018-11-19)
• HARLAY AVOCATS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2018-10-03)
• SOCAGESTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-22)
• SOFINNOVA PARTNERS - Accord COLLECTIF RELATIF A L'aménagement du temps de travail AU SEIN DE SOFINNOVA PARTNERS (2018-12-17)
• SAMSIC ASSISTANCE HANDLING - SAMSIC ASSISTANCE HANDLING Avenant à l'accord collectif NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018 (2018-12-31)
• CDN - CREDIT DU NORD - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN CYCLE DE TRAVAIL DE 4 JOURS PAR SEMAINE (2018-11-14)
• VIGIFINANCE - ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2018-07-31)
• ASSOCIATION CONNAISSANCE DE LA MEUSE - Accord collectif d'association relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-01-29)
• ERAM INTERSERVICES - Accord sur les Astreintes (2018-10-23)
• TRANSPORTS BEADE SA - Accord relatif à la durée du travail (2018-12-20)
• MBL - MARCOULY - ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-01-25)
• VAL PYRENE - Accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2018-11-28)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE - Accord relatif à l'organisation des transferts d'activité et autres séjours exceptionnels (2017-10-25)
• BRONSON TRADE DESIGN - BRONSON - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-15)
• GENERALI VIE - Accord sur l'organisation, la durée du temps de travail et sur le télétravail des collaborateurs relevant de l'établissement des DMSMO (2018-06-01)
• INTSEL CHIMOS - ACCORD SUR L AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-12-11)
• SERVIPAC - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-05)
• MRCI-MRB - M R C I - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-11-28)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - un Accord relatif à la mise en oeuvre et à la rémunération des astreintes au sein des sociétés composant l'UES (2018-12-04)
• GRDF - Avenant à l'accord local sur le temps de travail de GRDF réseaux sud ouest (2018-04-30)
• GIMBERT OCEAN GEL 2000 BONHOMME DE NEIGE - GIMBERT SURGELES - ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-10-08)
• SOCIETE DE GESTION VITTORI - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-18)
• GROUPEMENT INTERET PUBLIC ARRONAX - accord relatif à la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail applicables au sein du GIP Arronax (2018-12-21)
• LUCIEN BLANCHARD ET ASSOCIES - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2018-12-20)
• DAVODET SAINT PIERRE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-10-15)
• STRUCTURE REGIONALE D'APPUI ET D'EXPERTISE EN NUTRITION - Accord d'entreprise relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-12-21)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - Accord collectif d'entreprise révisant l'accord d'aménagement du temps de travail du 26 octobre 2016 (2018-12-20)
• SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 SOCIETE FROMAGERE RAIVAL (2018-12-05)
• SDRH & ASSOCIES - ACCORD MODULATION ET ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-16)
• LE MALALA - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2018-12-07)
• EAUX MINERALES NATURELLES DE QUEZAC - Accord collectif d'entreprise de substitution (2018-06-29)
• CAFE DU MUSEE - ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-04)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - UN ACCORD D'ETABLISSEMEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 - SIEGE SOCIAL (2017-12-14)
• NEWREST FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2017-12-11)
• NEWTON ET ASSOCIES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-03-26)
• GIE NETCOGESTION - accord collectif d'amenagement du temps de travail (2018-12-18)
• SPPS - AMG SECURITE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-12)
• ASCOVAL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-30)
• TRANSBETON - ACCORD SUR L'APPLICATION VOLONTAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES DE CARRIERES ET MATERIAUX (2018-06-28)
• HARMONIE MEDICAL SERVICE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-10-24)
• UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL (2018-12-03)
• LA MAISON DE LA CHIPS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-03)
• AZUR EXPERTS SERVICES - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES HORAIRES DE TRAVAIL DU PERSONNEL EN TELETRAVAIL DE L ASSOCIATION AZUR EXPERTS SERVICES (2018-11-22)
• COFRANETH LFC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-17)
• S3M SECURITE - ACCORD ANNUEL SUR UN ENSEMBLE DE THEMES NAO 2018 (2018-12-21)
• NEMERA LA VERPILLIERE - Avenant n°3 à l'Accord sur la Réduction et Aménagement du temps de travail personnel non cadre du 10 mars 2000 à durée déterminée (2018-12-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS APPLICABLE AU SEIN DE BUZANCAIS PDC (2018-10-26)
• ALLIBERTMONTAGNES ET DESERTS - ALLIBERT GUIDES DE HAUTE MONTAGNE - AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 NOVEMBRE 2015 (2018-12-21)
• SNMSF - SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DU SKI FRANCAIS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-05)
• TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING FRANCE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (TEMPS DE TRAVAIL) (2018-12-19)
• ACTEMIUM - SDEL DAUPHINE SAVOIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-14)
• CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE - Un accord de NAO 2018 (2018-11-21)
• PRENE DISTRIBUTION - ACCORD SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SARL PRENE DISTRIBUTION (2019-01-02)
• ENERGIZER FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - ENERGIZER FRANCE (2017-09-26)
• NICOLLIN SAS - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 PORTANT SUR LES SALAIRES, L'EGALITE HOMMES/FEMMES, LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-23)
• MAPED - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAI 2018 (2018-02-27)
• SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS - accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire (2018-12-21)
• CANANGA - accord d'entreprise suite a l'application du code du travail de droit commun (2018-01-22)
• PROSPECTUS MAILING ADRESSE BAL GEOMARKET - ADREXO - Accord d'entreprise du 16 mai 2018 sur l'activité Colis (2018-05-16)
• SKYVISION SERVICES SARL - ACCORD RELATIF AUX FORFAITS JOURS AU SEIN DE LA SARL SKYVISION SERVICES (2018-09-27)
• INSTITUT SUPERIEUR COMMERCE PARIS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-12-20)
• ECAREERDAYS - EVENTMAKER - ACCORD COLLECTIF SOUMIS AUX SALARIES POUR RATIFICATION (2018-07-25)
• AON FRANCE - Avenant n°4 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 17 avril 2000 (2018-12-04)
• CHRISTIAN LOUBOUTIN - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-20)
• CL CONSEILS - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-20)
• EASIS - EASIS CONSULTING - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-24)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE - NAO pour 2019 (2018-12-17)
• FCA MOTOR VILLAGE FRANCE - NAO (2018-06-22)
• DUVIVIER - CDHC PRODUCTIONS - Accord sur le temps de travail (2019-05-21)
• AMBUL TAXI THORE POMPES FUNEBR VALLEE .. - AMBULANCES-TAXI DU THORE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES ACTIVITES DE TRANSPORTS SANITAIRE (2019-02-21)
• M6 PUBLICITE - ACCORD ENTREPRISE (2019-04-17)
• SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 CONCLU AU SEIN DE LA SOCIETE RV CENTRE EST VALORISATION (2019-04-10)
• L'ENTRETIEN - CHRISTIAN BIGOT - SAS L'ENTRETIEN - ACCORD COLLECTIF D'ADAPTATION RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-01)
• SAS MEQUISA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-18)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - PROCES VERBAL NAO 2017 (2018-04-16)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-30)
• LES HALLES TROTTEMANT RUNGIS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-18)
• QUINETTE GALLAY RENAISSANCE - Accord sur l'organisation du temps de travail et de l'aménagement du temps de travail (2019-04-09)
• STANLEY ENGINEERED FASTENING FRANCE - Accord d'harmionisation du statut collectif applicable au sein de STANLEY ENGINEERED FASTENING FRANCE SAS (2019-05-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES (2019-05-15)
• CFAI - AFORP FORMATION - Durée et organisation du temps de travail (2019-02-18)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - ACCORD RELATIF A L’ADAPTATION DU STATUT CONVENTIONNEL DES EX-COLLABORATEURS DE LA SOCIETE NUMERGY (2019-04-11)
• COTY FRANCE - Avenant n°1 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail en date du 21 janvier 2019 applicable aux charges de formation (personnel de catégorie D) (2019-03-18)
• TAE - REGIE TRANSPORTS URBAINS AGGLOM ELBEUVIE - Protocole d'accord salarial pour 2019 (2019-03-21)
• DRPC - DEPOT ROUEN PETIT-COURONNE - Accord relatif à l'organisation du travail et à l'annualisation du temps de travail (2019-04-26)
• HOPSCOTCH GROUPE - Avenant à l'accord de l'UES Hopscotch sur l'aménagement du temps de travail du 5 septembre 2001 (2019-04-15)
• APPLIDIUM PAR FABERNOVEL - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-03-26)
• STAM - STAM EUROPE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-05)
• AVHLCD - VILLE HOPITAL LUTTER CONTRE LA DOULEUR - accord d'entreprise (2019-03-15)
• GALERIES LAFAYETTE CHAMPS ELYSEES - PROJET D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-02)
• AILANCY - PROJET D'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-27)
• MEDDAY PHARMACEUTICALS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT COLLECTIF DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-13)
• BUZZAKA - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• CECAM - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• MUTUELLE INTEGRANCE - Accord de fin de Négociation Annuelle Obligatoire pour 2019 (2019-04-18)
• CABINET AUBERT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• ETRE - ECOUTER TRAVAILLER RENCONTRER ESPERER - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-29)
• MISSION LOCALE - MISSION LOCALE DU BERGERACOIS - AVENANT SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-28)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2018-12-13)
• PARK AND TRIP NANTES - Projet d'accord sur l'organisation et la durée du travail au sein de la société PARK AND TRIP NANTES (2019-04-05)
• ACGA 52 - ASSOCIATION ET CENTRE DE GESTION AGREES DE LA HAUTE-MARNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-07)
• MC - MANCHE CONFECTION - ACCORD SALARIAL (2018-12-20)
• JEUNES AGRICULTEURS LOZERE - Accord d'Entreprise des au sein des Jeunes Agriculteurs Lozère (2018-12-18)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE - NAO 2019 - PV ACCORD PARTIEL (2019-04-08)
• AESCULAP - Un accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-03-15)
• INSOURCIA - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE INSOURCIA (2019-05-29)
• PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES SAS - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-21)
• PANDROL - avenant à l'accord TT mise en place astreintes (2019-05-16)
• SUPER PEINTURE - Durée et organisation du temps de travail SUPER PEINTURE (2019-05-21)
• ESRF - EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-14)
• MAROQUINERIE DE NORMANDIE - l'aménagement du temps de travail - avenant 2 (2019-04-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'amenagement du temps de travail au sein du site de BERNAY (2018-10-03)
• SPRYNGS - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-27)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D’ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L’INTEGRATION DES SALARIES DE APRIA R.S.A AU SEIN DE LA CPAM (2019-01-24)
• M PARTNERS - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société M PARTNERS (2018-12-18)
• GOOD PROPERTY - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société GOOD PROPERTY (2018-12-18)
• C.D.V. - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-25)
• M&CO PROMOTION - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société M&CO PROMOTION (2018-12-18)
• ATLAS COPCO FRANCE - Protocole d'accord 2019 relatif aux négociations annuelles et à la réduction du temps de travail (2019-03-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-03-08)
• DISMO FRANCE - Avenant n° 2 relatif à l'accord "Réduciton du temps de travail" (2019-02-27)
• YAMAHA MOTOR EUROPE NV - Accord relatif à l'Organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-02-25)
• EASIS PARTNERS - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2018-09-24)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - Accord collectif sur la Durée du Travail et l'Aménagement du Temps de Travail (2018-09-28)
• AREAS SERVICES - Accord collectif relatif au temps de travail au sein d'Areas Services (2019-01-15)
• ESSOR 93 - ASS INSERT JEUNE PUPILLE AIDE SOCIAL ENF - Accord collectif interne d'entreprise de l'association ESSOR 93 (2018-11-13)
• SOLEN - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-12-20)
• NUTRISET - AVENANT N°1 ACCORD DUREE DU TRAVAIL (2018-12-14)
• AIR ALGERIE - Accord sur l'Aménagement du temps de travail (2018-12-19)
• BPE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'horaire variable applicable aux salariés du siège (2018-11-22)
• TAMARIS SECURITE PRIVEE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-12-21)
• THEATRE DE LA VILLE - ACCORD SALARIAL 2016 (2018-12-29)
• AIR TERMINAL HANDLING - Un accord durée du travail (2018-11-12)
• ENTREPRISE LAFON - Un accord sur le temps de travail (2018-12-10)
• PC SAS - Négociation Annuelles Obligatoires (2018-08-28)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (2018-09-03)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord mise en place équipes alternées VSD au sein de l'injection (2018-09-25)
• CFCAL-BANQUE - CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-15)
• DOMAIN THERAPEUTICS - ACCORD COLLECTIF DU 14 SEPTEMBRE 2010 SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DOMAIN THERAPEUTICS (2018-10-22)
• CAMPENON BERNARD DAUPHINE ARDECHE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-21)
• TRANSPORTS FLORCZAK - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-18)
• DELTA PLUS SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (REMUNERATION? TEMPS DE TRAVAIL...) (2018-12-10)
• MONDIAL DU SKI MONDIAL DU SNOWBOARD - DEUX ALPES LOISIRS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-17)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - Avenant n°5 à l'accord relatif à l'organisation du travail du 08 décembre 2000 (2018-12-20)
• CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT - Accord local de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs-Territoire de Belfort relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-11-30)
• S.A.T.G - SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LA GRAVE - Accord collectif d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2018-11-20)
• GIP CANNES BEL AGE - ACCORD COLLECTIF GIP CANNES BEL AGE (2018-12-14)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NICE SAS - ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2018 (N.O.E) (2018-11-21)
• DIDIER IOCULANO - LES IMAGES DE PROVENCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail et le travail dominical (2018-11-22)
• ALGO MAS - Accord d’entreprise portant sur le temps de travail et le travail dominical (2018-12-17)
• STT LEONARD - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-11-19)
• NAGARRO ALLGEIER ES FRANCE - SOCIETE ALLGEIER ES FRANCE Accord d'entreprise (2018-09-03)
• CENTRE D'HEMODIALYSE DE ST OMER - NEPHROCARE HELFAUT - Un protocole d'accord NAO 2018 (2018-10-22)
• ALPES - ALLIANCE POUR L EMPLOI ET LA SOLIDARITE - ACCORD CADRE (2018-12-21)
• ABEILLE RUSH - ACCORD ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-01-11)
• PRESENCE 2000 - accord d'entreprise (2018-12-12)
• GROUP COOP MART PROMO PERS INADAP ET HANDIC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• MONABANQ - Accord de fin de négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2018-12-10)
• FIVES DMS - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2019 (2019-01-14)
• CITINEA - Négiociations Annuelles Obligatoires 2019 (2018-12-11)
• BPCE SOLUTIONS CREDIT - Accord d'entreprise sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-08-30)
• CARSO - LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-01-16)
• GECINA - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2018-12-20)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Avenant n°1 relatif à l'accord de substitution portant harmonisation du socle social (2018-12-18)
• ALSONI CONSEIL ELEVAGE - ACCORD ENTREPRISE ALSONI CONSEIL ELEVAGE (2018-12-19)
• SYNCHROTRON SOLEIL - Accord spécifique sur le travail posté permanent (service continu) (2019-01-10)
• CANNES SEREN - Accord égalité professionnelle F/H (2018-12-19)
• CRM08 - AVENANT AMÉNAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-19)
• ENCEINTE.FR-HAUT-PARLEUR.FR-AUDIOMOBILE. - FOCAL JMLAB - Avenat n°4 a l'accord d'entreprise du 03 avril 2001 (2018-10-19)
• SAS EA CENTRE VAL DE LOIRE - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE LA SAS EA CENTRE VAL DE LOIRE (2018-10-11)
• LES CARS ROANNAIS TRANSPORT MANIGAUD - Accord d'adaptation (2018-10-11)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - Astreintes Hors Production (2018-10-01)
• OFFICE DE TOURISME DE BRIVE AGGLOMERATION - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-25)
• L'EMPREINTE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-03-28)
• TERRE SOLAIRE - la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-06-07)
• FONDATION JACQUES CHIRAC - Avenant aux Accords de réduction du temps de travail relatif aux heures supplémentaires (2019-06-12)
• STI - SANTE AU TRAVAIL EN IROISE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-06-12)
• CAVIAR - C A V I A R "CENTRE D'AFFINAGE DES VIANDES DE RESTAURANTS" - ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-28)
• CHARTRES AMENAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-22)
• EUROCAST BRIVE - ACCORD ENTREPRISE 1ère PARTIE PORTANT SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-03-22)
• ONDULYS ANDELLE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2019. (2019-05-28)
• FILET BLEU - Un Accord sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019 (2019-06-19)
• SMIA - SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU - accord etabli dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement du Temps de Travail (2019-05-10)
• CMN - CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE - Accord collectif d'entreprise de révision relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-06-05)
• ASSO CALANDRETA - Accord sur l'organisation du temps de travail et la rémunération au sein de l'association Calandreta Paulina (2019-06-21)
• CEGELEC PAU - Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-06-28)
• OPH 66 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES - PROCES-VERBAL DE SYNTHESE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-21)
• DAUNAT BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES SPECIALES (2019-06-13)
• MACON HABITAT OPAC - MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-06-07)
• CENTRE E. LECLERC - SAUGERAIES DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE MAÎTRISE AU SEIN DE LA SOCIETE SAUGERAIES DISTRIBUTION (2019-06-28)
• SOC DES COURSES COTE D AZUR - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-17)
• CAPITAL SAFETY GROUP EMEA - Avenant accord sur la durée du travail (2019-06-14)
• SERVICE IMMOBILIER ET GESTION SAS - Accord d'entreprise relatif a l'organisation du temps de travail au sein de la societe service immobilier et gestion (2019-07-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation n°3, compartiment Lettre secteur 2 de l'accord local Nice SCC en son site de Nice St Barthélémy (2019-05-10)
• ASSO LAIQUE GESTION ENFANCE INADAPTEE - ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-21)
• SARL COMI SERVICE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-20)
• BECKER INDUSTRIE SA - Accord d'entreprise clôturant la Négociation annuelle obligatoire (2019-04-11)
• SA GUIBOUD B - GUIBOUD ETABLISSEMENTS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-06-25)
• ETABLISSEMENTS JAUBERT GAYET - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2019-04-10)
• INTER TRANSPORTS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-22)
• SISTNI - SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL NORD ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-28)
• AQUARIUM COUTANT - AQUARIUM LA ROCHELLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE AQUARIUM (2019-06-17)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD MISE EN PLACE EQUIPE DE SUPPLÉANCE LE SAMEDI ET LE DIMANCHE (2019-06-11)
• PHOTONIS FRANCE - égalité hommes femmes et QVT 2019 (2019-01-08)
• CREOCEAN - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'Etablissement de PONS PDC (2018-10-15)
• MESOTRANS - Durée du travail (2018-12-11)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU 21 JUILLET 2011 TEL QUE MODIFIE PAR AVENANT DU 25 JUIN 2013 (2018-03-15)
• ALBUS CONSEIL - Accord sur l'aménagement du temps de travail de la société ALBUS CONSEIL (2019-07-01)
• PARTNERS CAPITAL EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 AVRIL 2019 RELATIF A LA POSSIBILITE DE RECOURIR A DES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-04-30)
• PANORAMA GROUP - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-05-21)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-22)
• INTERFACE EUROPE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE INTERFACE EUROPE (2019-05-27)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU 21 JUILLET 2011 TEL QUE MODIFIE PAR AVENANT DU 25 JUIN 2013 (2018-03-15)
• TL SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail 17062019 (2019-06-17)
• CHR HANSEN FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-06-06)
• ATS - SARL ACTION TARNAISE DE SECURITE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-24)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Négociations annuelles obligatoires du Centre Hospitalier de Bligny (CHB) - PV et ACCORD Période référencée du 01 juin 2019 au 31 mai 2020 (2019-06-13)
• ARIANE.NETWORK - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-19)
• CORSAIR - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU REGIME DE TRAVAIL DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE (2019-03-19)
• ADSSID - DEVELOP SCE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Avenant N° 2 à l'accord d'entreprise du 23/12/1999 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-12)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Avenant n°1 à l'accord temps de travail du 31/03/19 (2019-05-17)
• PHEM TECHNOLOGIES - PHEM - NAO (2019-01-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire ausein de l'établissement de la poste de Cergy Osny - Site de Magny en vexin (2019-05-17)
• ACHATPUBLIC.COM - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT JOURS - SOCIETE ACHATPUBLIC.COM (2019-06-11)
• DELTA ELECTRONICS (FRANCE) - Accord d'entreprise sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-07-01)
• COMDATA HOLDING FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-06-07)
• ALLIACOM - accord temps de travail (2019-06-26)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord sur les modalités de mise en oeuvre d'un régime d'astreinte au sein du service laboratoire d'essais mécaniques de l'établissement de Brières-les-Scellés (2019-06-18)
• TECHNIC-ACHAT - ACCORD D 'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-17)
• COLISEE FRANCE - Accord durée et aménagement du temps de travail (2019-05-29)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - SODIA AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-05-28)
• MILLET - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-10)
• LACASSAGNE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE S.A.S. LACASSAGNE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-14)
• M.C.V. - MAINE COLLECTE VALORISATION - Accord de négociation annuelle obligatoire MCV 2019 (2019-06-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-10)
• ALLARD EMBALLAGES - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-29)
• AIR LIQUIDE SANTE FRANCE - Avenant n°2 à l'accord Temps de Travail (2018-11-22)
• DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE - Négociation annuelle obligatoire - Procès-verbal d'accord (2019-03-19)
• HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP - ACCORD D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP (2019-04-23)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-23)
• L'ATELIER 72 - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-29)
• ENIPSE - EQUIPE NATIONALE D'INTERVENTION EN PREVENTION ET SANTE - accord entreprise ENIPSE (2019-04-12)
• SCM IRM DE FRANCONVILLE - accord sur l'aménagement et la gestion du temps de travail (2019-06-27)
• MOSAICC : MISSION D ORIENTATION SPECIALISEE ET D ACCUEIL INDIVIDUEL DE CAS COMPLEXES - accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-24)
• DTLM - ACCORD REPOS COMPENSATEUR CADRES (2019-06-26)
• HYDRO THERM - HYDRO THERM SARL - Accord sur la mise en place, l'organisation et l'indemnisation des Astreintes (2019-08-05)
• SCLC - SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOIS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DE MANDAT DES MEMBRES DE LA DUP (2019-07-10)
• FESTI INT ART LYRIQ ACADE EUR MUSIQ AIX - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2019-07-11)
• EA PNEU NICE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D’HEURESSUPPLEMENTAIRES (2019-03-18)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE 2019 (2019-07-25)
• PRIMARK FRANCE SAS - Protocole d'accord Préélectoral (2019-07-02)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPSDE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2019-07-31)
• MD ALU - MAISON DIFFUSION ALUMINIUM - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-01)
• STVE - TRANSPORTS AUTOMOBIL.VALLEE DE L'ESTERON - ACCORD ENTREPRISE SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2019-07-15)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur les modalités d'ajustement des effectifs (2019-07-25)
• TRIVERIO - TRIVERIO CONSTRUCTION - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-02)
• VIRBAC - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'UES VIRBAC (2019-07-25)
• AMB - ALUMINIUM METALLERIE BATIMENT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-01)
• HYDRO THERM - HYDRO THERM SARL - Accord collectif relatif à la mise en place de conventin de forfait en jours sur l'année (2019-08-05)
• TRIVERIO - TRIVERIO CONSTRUCTION - ACCORD DE METHODE VISANT A AMENAGER LA TEMPORALITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-05-02)
• METALLERIE DOLCIANI BATIMENT - M.D.B. - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-01)
• NEOLIA - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 1999 (2019-07-10)
• CTRE HECTOR BERLIOZ - AGEM - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail plurihebdomadaire au sein de Saint Gaudens (2018-03-07)
• RIBAUTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-24)
• GETINGE LANCER - ACORD SALARIALE ANNEE 2018 (2018-12-13)
• ECAT - EGG-CHICK AUTOMATED TECHNOLOGIES - Un Accord de négociations annuelles obligatoires (NAO) 2019 (2019-07-10)
• MAISON DE RETRAITE - MAISON DE FAMILLE LA CERISAIE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-09)
• GROUPE MONDIAL PROTECTION - AVENANT N°3 A L'ACCORD CADRE D'UES RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-26)
• IMMO MOUSQUETAIRES - Accord portant sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'évolution de l'emploi, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et le handicap (2019-04-02)
• LINCOLN - Avenant portant révision de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail du 15.05.2000 (2019-07-25)
• OTUS - Accord sur le nouveau statut collectif applicable aux salariés de l'entreprise OTUS (2019-07-17)
• VITALLIANCE - Avenant relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2018-12-21)
• HIKOKI POWER TOOLS FRANCE SAS - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) RELATIVE A : LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. ANNEE 2019 (2019-06-04)
• MEDILUX - VETODIS - UBIPHARM - PLANETPHARMA - PV REUNION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-28)
• GERONVIE DOMICILE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-05)
• COTY - Procès Verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire 2019 Coty SAS (2019-07-19)
• SARL GONNORD - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-07-02)
• LMELEC - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-05-24)
• CLINIQUE LES TROIS SOLLIES - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-31)
• GERONVIE DOMICILE - ACCORD D'ADAPTATION (2018-12-05)
• TAMARIS SECURITE PRIVEE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-02-01)
• SAMSIC ASSISTANCE HANDLING - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SAMSIC ASSISTANCE HANDLING (2019-05-16)
• DIAM BOUCHAGE - Accord Collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2019-07-30)
• O2 JARDI-BRICO STRASBOURG - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• PERENNITAS - Accord social portant diverses mesures sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail et le télétravail (2019-06-26)
• EMFI - accord salarial 2019 (2019-03-01)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-04-29)
• AGENEAU TRANSPORTS - accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail ou de service et la répartition de la valeur ajoutée (2019-05-24)
• PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord de substitution et d'adaptation relatif à l'harmonisation de statuts collectifs (2019-05-21)
• STE SPECIALISEE AVICULTURE SELECTION GEN - HYPHARM - Accord collectif d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2019-06-04)
• AURA - AGENCE D'URBANISME DE LA REGION ANGEVINE - AVENANT ACCORD RTT (2019-05-20)
• SC GALEC - SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail des salariés non-cadres de la SC GALEC (2019-06-01)
• LES PRODUCTEURS DE GUADELOUPE - Accord d'entreprise (2019-06-13)
• UTB - UNION TECHNIQUE DU BATIMENT - ACCORD NAO (2019-06-20)
• I.D.E.S.T - Accord portant sur organisation et aménagement du temps de travail 2019 (2019-07-08)
• ZG LIGHTING FRANCE - avenant à l'accord de réduction du temps du travail portant la durée du trvail à 35 h au poste d'accueil (2019-05-27)
• EDRIP - ANDERA PARTNERS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA SORTIE DE EX EDRIP DEVENUE ANDERA PARTNERS DE L’UES EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE (2018-12-18)
• COTY FRANCE - Accord sur le temps partiel aménagé sur l'année (2019-05-20)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2019-06-11)
• KEOMOTION - Accord relatif au temps de travail (2019-06-07)
• CONSTRUCTION VERRECCHIA - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-05-24)
• KEEPEEK - Accord d'entreprise relatif à la Durée et l'aménagement du Temps de Travail (2019-01-11)
• TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS - Avenant N°4 à l'accord d'entreprise du 3/10/00 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-11-16)
• CGT - CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL - Accord relatif aux conditions de travail des personnels de la Confédération Cgt (2019-03-22)
• EAI - EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-10-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROJET ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE LILLE PDC SITE WAMBRECHIES (2018-10-10)
• CONHEXA - Accord d'entreprise (2018-11-16)
• HAARP - AVENANT n°2 A L’ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DU TRAVAIL EN DATE DU 29 JUIN 1999 (2018-02-12)
• AUTOBERNARD CHAMPAGNE-ARDENNE - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-22)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-11-22)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - Accord collectif du 28/02/2019 relation à la négociation annuelle obligatoire (2019-02-28)
• LDC BOURGOGNE - AVENANT A l4ACCORD VISANT A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EN VUE DE DEVELOPPER L'EMPLOI (2019-03-22)
• SIMU S.A.S - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION PREVUE A L'ARTICLE L.2242-15 DU CODE DU TRAVAIL AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-01-24)
• GIFAS - GROUPEMENT DES INDUSTRIES FRANCAISES AERONAUTIQUES ET SPATIALES - Accord collectif à durée indéterminée relatif à la durée du travail (2018-12-18)
• GUILLOT COBREDA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-03-14)
• AHSSEA - PROTOCOLE ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL QUOTIDIENNE SUPERIEURE A 10 HEURES (2019-02-14)
• MHPS CRANES FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-19)
• CRECH'N'DO - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-03-14)
• LDC BOURGOGNE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-03-22)
• FTFM - FTFM LA TOULOUSAINE - Accord d'entreprise sur le Travail en horaires réduits de fin de semaine (2018-09-18)
• BOIRON FRERES - UN ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-11)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT FIXANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-13)
• 3S - DELIFRANCE S A - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCES - ETABLISSEMENT DE ROMANS / ISERE (2019-03-19)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - SALAIRES EFFECTIFS - TEMPS DE TRAVAIL - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-18)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'établissement établi dans le cadre de la négociation annuelle des horaires 2019 (2018-12-05)
• DOMICILE ASSISTANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2019-03-05)
• MEYKO - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-03-21)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL URGENCES ET DIALYSE DU 13 JUILLET 2018 (2018-07-13)
• CTRE SOCIO CULTUREL HAGUENAU - CENTRE SOCIAL ET CULTUREL ROBERT SCHUMAN - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-29)
• MSA SERVICES ARMORIQUE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• EURALIS DISTRIBUTION - L’Accord collectif à durée indéterminée relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail concernant la production de l’activité conditionnement des vins (2018-12-20)
• MEAD JOHNSON NUTRITION (FRANCE) - Accord d’entreprise relatif à l’emploi, aux salaires et à l’organisation du temps de travail - NAO 2019 (2018-12-14)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - Un accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire pour 2019 (2019-01-29)
• ETOILE PROTECTION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-12-27)
• SBE - SOUCHON - SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - SOUCHON - Avenant à l'accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2017-11-10)
• SCHINDLER - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DAR COTE D'AZUR CORSE (2018-12-18)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - L'organisation des règles de reprise et d'intégration du centre aquatique Balnéor et de ses salariés dans l'UES récréa (2019-01-17)
• COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN - avenant accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-06-22)
• MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-17)
• CIE GDES EAUX VIE FRANCE - CGEVF -..... - CAMUS LA GRANDE MARQUE SA - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-15)
• CAVIAR - C A V I A R "CENTRE D'AFFINAGE DES VIANDES DE RESTAURANTS" - ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-13)
• LES AILES DEPLOYEES - AVENANT N° 1 À L'ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT ET À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 1999 (2018-12-20)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - Accord d'entreprise negociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-06)
• NAVAL ENERGIES - Accord relatif aux mesures salariales dans le cadre de l'article L.2242-1 du code du travail pour 2019 (2019-01-30)
• VOYONS VOIR - Accord collectif à durée indéterminée relatif à la durée du travail (2019-02-08)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 10 JANVIER 2019 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES) (2019-01-10)
• SAFRAN - Accord de substitution (2019-02-13)
• GIE ARCADE SERVICES - Négociation annuelle obligatoire 2019 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-14)
• ELYSEES HOTEL CONSULTANT - ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE AUX CADRES AUTONOMES BENEFICIANT D'UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET PRECISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DES JOURS TRAVAILLES DANS LE CADRE DU FORFAIT AINSI QUE LES MODALITES D'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-12)
• QUALI CLIMA FROID - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOURS (2019-01-16)
• IBERDROLA ENERGIE FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-10)
• IMERYS CERAMICS FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux salaires, à la durée effective et à l'organisation du temps de travail (2019-02-07)
• C-WAYS - Accord collectif relatif a la durée et a l aménagement du temps de travail (2018-12-21)
• N.A.E - NORD AUDIO ELECTRONIQUE - accord collectif relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte (2018-12-18)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement du site d’Hordain portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail (2019-03-07)
• TEMA - ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-28)
• ASSURANCE INTERCONTINENTALE R.TORPILLE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-12)
• SKF AEROENGINE FRANCE - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du travail d'équipe de fin de semaine (2019-03-13)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - Accord d'Etablissement sur la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail pour 2019 (2019-01-22)
• BUESA TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAIX - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail suite au projet de réorganisation de l'UD de ROMILLY SUR SEINE de la PPDC de GLPA (2018-09-06)
• PLEIN CHAMP - Accord collectif de travail sur l'aménagement du temps de travail - Société Plein Champ (2019-01-11)
• ONET LOGISTIQUE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-24)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2019 AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 11 MAI 2001 (2019-02-12)
• OPTEOR - EST MAINTENANCE SERVICE - Accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-12-03)
• LEHNING - LABORATOIRES LEHNING SA - ACCORD D ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• SA TRANSPORTS LE TORC'H - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT ACCORD DE TRANSITION (2018-06-01)
• TRANSPORTS BEADE SA - Accord relatif à la durée du travail (2018-12-20)
• ARBONIS - ACCORD DE LA SOCIETE ARBONIS NAO 2019 (2019-01-15)
• TOKHEIM FRANCE - l'aménagement du temps de travail (2018-04-24)
• EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS - L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE BOURTH (2018-10-30)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - accord relatif aux modalités de prise en charge des frais et temps de déplacement des IRP (2018-07-06)
• SINAY - Accord d'entreprise sur la durée travail et l'organisation du temps de travail (2018-07-05)
• AU POIS GOURMAND - Durée et aménagement du temps de travail (2018-06-15)
• THEATRE DU PREAU - AVENANT D'ENTREPRISE (2018-06-25)
• BDM FRANCE - PROCES VERBAL DE CLOTURE ACCORD NAO 2018 (2018-12-06)
• CENEXI HSC - LES HORAIRES DE TRAVAIL (2018-06-01)
• RUFA - EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE - NAO 2018 ACCORD PARTIEL (2018-05-30)
• EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED - Un accord relatif aux NAO - PNC 2018 (2018-07-20)
• CONDITIONNEMENT-DECHETS-BETON - NAO 2019 (2019-01-22)
• SIGNIFY FRANCE - Accord portant révision de l'accord du 20 mars 2000 sur l'Organisation, la réduction et l'aménagement du temps de travail (2018-12-11)
• EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED - Un avenant rectificatif de l'avenant n°1 consécutif aux NAO - PNC 2017 (2018-07-20)
• FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - ACCORD D'ETABLISSEMENT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• WALIBI RHONE ALPES - SAS AVENIR LAND - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-18)
• ASSOCIATION PITCHOUN' - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-12-11)
• BETON VICAT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-12)
• EARL LA GENDRIE - accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-01-31)
• ORANGE OPERA HOLDING - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-19)
• SOC HOTEL FRANCAIS - ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HOTEL FRANCAIS (2018-12-13)
• AIRCALL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL (2018-11-08)
• UNIFORM - ACCORD D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• SRGV - MAISONS & DOMAINES HENRIOT FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-07)
• CSP TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise sur l 'aménagement du temps de travail et du développement des compétences du personnel en travail en continu (2018-10-04)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord d'entreprise NAO remplacement en urgence (2018-11-21)
• MAISON DE RETRAITE SALEM - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-12-20)
• CARS DES ROHAN - ACCORD DE VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-17)
• TRANSPORTS HEBTING - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SERVICE DEVELOPPEMENT (2018-12-11)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'Etablissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (2018-09-03)
• COSMEUROP SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ASTREINTE AU SEIN DE LA SOCIETE COSMEUROP (2018-12-07)
• VALEAURHIN - Accord d'entreprise de la Société Valeaurhin (2018-10-01)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord d'entreprise NAO 2018 temps de travail (2018-11-21)
• EURIAL SERVICES - un accord relatif au temps de travail sur le site de Soignon (2019-01-24)
• SACAR - Accord d'entreprise relatif à la récupération du temps de travail (2018-12-11)
• OVELIA 17 - Accords sur temps de travail (2018-12-11)
• CFAI - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE GRAND OUEST NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-01)
• LA CABANE DES LOULOUS - AMENAGEMENT SUR L'ANNEE DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET ORGANISATION DU TRAVAIL DOMINICAL (2018-11-28)
• PYMAU - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2019-06-25)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord relatif au temps de travail 2019 (2018-12-19)
• HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES (FRANCE) S.A.S - UN AVENANT N° 8 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 21 DECEMBRE 1999 - concernant le service maintenant de l'Etablissement d'Epinouze et le personnel de pesée de l'Etablissement de Grenoble (2019-01-15)
• CEPFOR - CENT EDUCAT PERMANENTE FORMAT CONTINUE - Accord sur l'aménagement et l'augmentation du temps de travail 2018 (2018-11-21)
• CEPFOR - CENT EDUCAT PERMANENTE FORMAT CONTINUE - Accord sur l'aménagement et l'augmentation du temps de travail 2019-2020 (2018-11-21)
• EURENCO - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 11 MARS 2015 PORTANT SUR LES THEMES DE LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION ET LA PROMOTION, LES CONGES (2019-06-04)
• TELEPERFORMANCE MANAGEMENT SERVICES - TELEPERFORMANCE MANAGEMENT SERVICES - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-24)
• CTS - NIEDAX FRANCE - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-05-14)
• POCLAIN TECHNICAST - Accord d'entreprise portant sur les NAO (2019-06-19)
• COTE REGIE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE COTE REGIE, SOUMIS A RATIFICATION DU PERSONNEL DANS LES CONDITIONS DEFINIES AUX ARTICLES L2232-21 ET SUIVANTS ET R2232-10 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2018-09-21)
• SAMSIC FACILITY MANAGEMENT - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société Samsic Facility Management (2019-05-21)
• GUEUDET SARVA - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2019-06-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail dans l’Etablissement Courrier de Smarves PDC (2019-05-13)
• CARMA - Accord sur la NAO 2019 (2019-06-18)
• AM RETAIL - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-06-03)
• CHAUVET - accord d'entreprise relatif aux conditions de travail (2019-07-02)
• VIANDES LEBON - AACORD COLLECTIF PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE (2019-07-01)
• POCLAIN TECHNICAST - Accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition de la durée du travail sur l'année (2019-06-19)
• SCBA - SOCIETE DE CONSTRUCTIONS DE BEL AIR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-06-25)
• METALLERIE WILLIAMEY - Accord d'entreprise du 6 juin 2019 (2019-06-06)
• PUSTERLA 1880 FRANCE - Avenant n°2 aux accords d'aménagement/organisation du temps de travail du 29 mars 2013 des établissements de Cherré et d'Oradour sur Glane de la société Pusterla 1880 France (2019-06-05)
• INEVO TECHNOLOGIES - Accord sur la durée du temps de travail (2018-07-23)
• SARL LEROUX - Accord d'entreprise en date du 11/06/2019 (2019-06-28)
• NFM SYSTEMS - Accord de durée et d'organisation du temps de travail des salariés NFM SYSTEMS intervenants sur des navires autres que de pêche dans le cadre d'interventions "onshore" (à quai) ou "offshore" (en mer) (2018-07-23)
• IMAGERIE MEDICALE SAINTE-MARIE - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-04-17)
• PRUNEVIEILLE - NEGOCIATION COLL ANNUELLE SALAIRES/TEMPS DE TRAVAIL/EGALITE SALARIALE H/F / QUALITE DE VIE (2019-05-29)
• STANDARDAERO FRANCE - Avenant n°6 à l'accord collectif d'entreprise sur la réduction du temps de travail (2019-05-07)
• DHL SOLUTIONS - DHL STOCK EXPRESS SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DE SAINT-OUEN-L'AUMONE (95) AU SEIN DE LA SOCIETE DHL STOCK EXPRESS SAS (2019-04-12)
• CET-YP - CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-27)
• VIIA - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-20)
• O2 JARDI-BRICO ANGERS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• FOYER ALADIN - ASSOCIATION MARIE DURAND - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la durée du temps de travail et aux congés (2019-03-22)
• SCA DE LA PLESSE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-06-11)
• CASINO LE LION BLANC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-19)
• TFE - STEF TRANSPORT ANGERS - Procès verbal d'accord Négociation Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019 (2019-05-20)
• SA DIACE - DISTRIB ALU COULE ELABORE DIACE - Avenant de révision à l'Accord ARTT du 13/04/2001 (2019-04-11)
• CRCDC - CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS PAYS DE LA LOIRE - Accord sur la durée du travail (2019-05-29)
• JERREL - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-17)
• SPARCRAFT - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21 OCTOBRE 2014 (2018-09-26)
• OXYANE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-07)
• MAILJET - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-20)
• GINGER DELEO - ACCORD SUR LA DUREE ET LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GINGER DELEO (2019-06-20)
• QUADPACK FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-05-30)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 1ER DECEMBRE 2017 (2019-02-27)
• CAPA - CAPA PRESSE - avenant a l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2019-06-06)
• ACTIV INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Activ International (2019-06-07)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SECTEUR DE LA SURDITE (2019-06-04)
• TERMINUS NORD SARL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE TERMINUS NORD SARL - ANNEE 2019 - ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PREVUE AUX ARTICLES L.2 (2019-06-19)
• CLARESCO FINANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE (2019-05-23)
• A.RABSTEIN - VINS D'ALSACE J. HAULLER ET FILS - AVENANT N°3 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-02-27)
• STEELCASE SAS - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2019 (2019-02-11)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2019 (2018-11-23)
• ODAM - SCHILLER MEDICAL - accord collectif de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-21)
• AGENCE OMEGA SECURITE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES (2019-02-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un accord relatif à l'aménagemnt du temps de travail au sein des sites d'Andelot, Bourbonne les bains , des ilots de Bourmont Chateauvillain (2019-05-13)
• TALON CO-PRODUITS - Un accord de substitution et d'institution de dispositifs d'aménagement du temps de travail (2018-12-17)
• CERELAB - Un accord de substitution et d'institution de dispositifs d'aménagement du temps de travail (2018-12-18)
• HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE - ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 28 MAI 1999 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA LOI DU 13 JUIN 1998 (2018-09-05)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - LES Dispositions sociales applicables à l'établissement Safran Aicraft Engines Vernon (2018-11-16)
• OPH - BREST METROPOLE HABITAT - UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2019 (2019-03-19)
• ASSOCIATION DIEULEFIT SANTE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT LA DUREE MAXIMALE DU TRAVAIL QUOTIDIEN A 12 HEURES (2019-04-19)
• GPT D' EMPLOYEURS A.G.S.A. - LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-14)
• ONCO-OCCITANIE - LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EMPLOYES SELON UNE DUREE HORAIRE (2018-10-01)
• ONCO-OCCITANIE - MISE EN PLACE DU STATUT COLLECTIF (2018-10-01)
• GREGOIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-29)
• NEW MAISONNEUVE KEG - Aménagement temps de travail (2019-03-27)
• NEMERA LA VERPILLIERE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/03/00 SUR LA REDUCTION SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (2019-05-06)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - Accord d'entreprise relatif à la gestion des heures supplémentaires et des heures complémentaires sur les centres de tri (2019-03-07)
• MAXI ZOO FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-23)
• VFD - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-30)
• DOMITIA SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 MAI 2019 (2019-05-15)
• O2 JARDI-BRICO NICE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• BONILAIT PROTEINES - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-16)
• ALLIANZ I.A.R.D. - AVENANT 1 AU PROTOCOLE D' ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2016 RELATIF AU RÉGIME DE COMPENSATION DES HEURES TRAVAILLÉES EN DEHORS DES JOURS D' OUVERTURE DE L' ENTREPRISE ET DE L' HORAIRE HEBDOMADAIRE DE RÉFÉRENCE (2019-04-17)
• ARMATIS AUXERRE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-04-25)
• 574 INVEST - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-20)
• DATANEO - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2232-21 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2019-05-24)
• ALTAIR - ALTAIR SECURITE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-05-10)
• ARCITEK - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-05-20)
• MAJUSCULE SERVICES - Avenant n°2 du 16 mai 2019 à l'accord d'entreprise du 13 janvier 2015 (2019-05-16)
• ENCORE FBO - ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE MAXIMALE DU TRAVAIL (2019-02-13)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS GRAND EST - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-19)
• TESSI DIGITAL SERVICES - Accord relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours au sein de la société TESSI DIGITAL SERVICES (2019-04-08)
• A NET EUROPE SAS - ACCORD REFERENDAIRE DE REVISION DE L ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE A NET EUROPE SAS (2019-04-23)
• FABERNOVEL GROUP - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-03-26)
• TRANSPORTS MERLE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-03)
• STEF LOGISTIQUE MONTBARTIER - Proces Verbal d'accord negociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019 - STEF Logistique Montbartier (2019-04-18)
• ENGIE SOLAR - AVENANTA L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ENGIE SOLAR (2019-04-01)
• ZENGULARITY - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-03-26)
• SICASOV - Accord d'Entreprise (2019-03-18)
• PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT - Avenant n°3 à l'Accord d'entreprise portant sur le statut collectif et la rémunération (2019-04-02)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Accord NAO 2019 (2019-03-21)
• RIVP - REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS - Protocole d'accord sur l'organisation d'un référendum relatif au télétravail et à la durée du travail du personnel administratif (2019-03-15)
• ORS - OBSERVATOIRE REGIONAL SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-11-30)
• ROUDOLFF - Accord Amenagement du temps de travail (2019-02-20)
• AZAE HAINAUT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-22)
• THEATRE DES QUARTIERS D'IVRY - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2018-09-12)
• HAGER ELECTRO SAS - Protocole d'accord du 6.04.2019 mise en place équipe maintenance samedi et dimanche dans le cadre du 4*8 (2019-04-01)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2019-02-04)
• LEXSER FRANCE - ACCORD NAO 2018 (2018-12-01)
• ECONOCOM SECURITY - ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF REGIMES DE TRAVAIL DE SAINTE JAMME SUR SARTHE (2019-05-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD REGIMES DE TRAVAIL DE BEAUMONT SUR SARTHE (2019-05-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF REGIMES DE TRAVAIL DE SAINT PATERNE (2019-05-27)
• GEOLEAN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GEOLEAN (2019-04-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF REGIMES DE TRAVAIL DE SILLE LE GUILLAUME (2019-05-27)
• IGO SOLUTIONS - MESURES SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-14)
• ANTELEC - Accord d'entreprise de la société ANTELEC relatif à l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail (2019-03-13)
• MERCIER - Accord d'harmonisation concernant le statut du personnel Mercier, suite au rachat de l'entreprise Mercier par Spie batignolles énergie (2019-06-13)
• SANOFI CHIMIE - Avenant N°1 à l'accord d'établissement sur l'organisation en 5*8 du temps de travail du personnel de production biolaunch du centre de production de Vitry (2019-03-05)
• SANOFI CHIMIE - Accord d'établissement sur l'organisation en 2*8 5/7 du temps de travail du personnel du centre de production de Vitry (2019-03-05)
• ATIXNET - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'ATIXNET (2019-03-13)
• GALVANOPLAST REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-25)
• CENTRALE AMBULANCE - Un accord portant sur la durée et à l'organisation du travail (2019-05-31)
• LAURENT-PERRIER - J.LEMOINE - CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-06-04)
• EXAMECA - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-01)
• AMBULANCES DUPRIET - Accord entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail (2019-05-29)
• AMBULANCE CAILLET-DUPRIET - Accord entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail (2019-05-28)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail et les pratiques sociales (2019-04-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord du 27 avril 2015 relatif au site courrier de ESTREES ST DENIS appartenant à l'ETS de COMPIEGNE PDC (2018-12-11)
• LA GALETTE DALENCON - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-15)
• DELCOURT RAIL - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-03)
• PGA AVIONICS - P.G.A ELECTRONIC - Négociations annuelles obligatoires (2019-06-04)
• FOREZIA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-12)
• AHLSTROM-MUNKSJO LA GERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-11)
• DIGIGRAM - UN AVENANT A L'ACCORD DU 13/06/19 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-27)
• NOVELIS PAE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-19)
• SLO MICROCRECHES - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-05-16)
• LENDOPOLIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-10)
• AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL RELATIF A LA ROTATION DES EQUIPES POSTEES, AU PERSONNEL SER – PRE CULTURE ET POLYVALENT (2019-05-28)
• SED - LABORATOIRES JUVA SANTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-15)
• SEHCC - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL COUNTRY CLUB - ACCORD PARTIEL NAO 2018 (2019-04-05)
• CENTRE D'ESSAIS ET DE MESURES (CEM) - accord amenagement du temps de travail (2019-06-14)
• ETS J. PEROLO ET CIE - PEROLO SA - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-04-15)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - Avenant à l'accord d'établissement équipes opérations de fin de semaine année 2018 (2018-11-23)
• ASWOOD - LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-17)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - Accord d'établissement accord opérations de fin de semaine année 2019 (2018-11-23)
• MOULIN DE LA MARCHE - Un ccord d’entreprise relatif à la négociation collective annuelle obligatoire : la rémunération, le temps du travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (2019-06-14)
• SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-28)
• GIRONDE EXPRESS S A - NAO 2019 (2019-05-14)
• COMECA EBT - COMECA EQUIPEMENTS BASSE TENSION - AVENANT A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 6 NOVEMBRE 2009 (2019-06-20)
• ASS SOINS A DOMICILE PERSONNES AGEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-18)
• GROUPEMENT D EMPLOYEURS DU VERDIER - ACCORD ENTREPRISE relatif à la modulation du temps de travail (2019-05-31)
• TLSFR - TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE - NAO 2019 (2019-05-24)
• COTHERM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-12)
• MARCHE DES FRUITS NAGEL - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-31)
• PRESSE PORTAGE - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-19)
• JCB AERO - ACCORD N°2 PORTANT SUR UNE APPLICATION EFFICIENTE DE LA LÉGISLATION RELATIVE AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SAS JCB AERO (2019-03-19)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-04)
• PAPETERIES DE DIJON - Avenant aux accords sur le protocole de convergence du 3/11/04 sur les informations administratives complémentaires du 12/01/00 et l'accord ORTT du 01/01/99 (2018-12-14)
• PAPETERIES DE DIJON - Accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2019 (2018-12-14)
• LGM - un accord d'entreprise portant sur la durée du travail et la gestion des congés payés (2018-12-28)
• ACTEMIUM - SDEL BOURGOGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-14)
• METAL DEPLOYE RESISTOR - PROCES VERBAL D ACCORD DES NEGOCIATIONS 2018 ET 2019 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS? LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L ENTREPRISE (2018-11-29)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Accord Compte Epargne Temps (2018-11-26)
• SCM ICB DIJON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-12)
• SICMA AERO SEAT - SAFRAN SEATS - Accord sur l'aménagement et la durée du travail (2019-02-07)
• CEAT - CENTRE ELECTRONIQUE DE L'AUDIO-VISUEL & DES TRANSMISSIONS - ACCORD COLLECTIF ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-11-30)
• SAS BAFFY - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 du 14 décembre 2018 (2018-12-14)
• AMBULANCES URGENCE 29 - Un Accord d'entreprise relatif au calcul du temps de travail effectif (2019-02-10)
• CRAM BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE - CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE - Nouvelle modalités d'organisation et de réduction du temps de travail à la Carsat BFC (2018-10-14)
• ACODEGE - Harmonisation période d'annualisation (2018-12-03)
• METAL DEPLOYE RESISTOR - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS (2018-11-29)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe (2018-11-26)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur le tempsde travail la rémunération et la répartition de la valeur ajoutée 2018 (2018-11-26)
• PHONE CONCEPT - QUALI CONTACT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE PRODUCTION (2019-01-22)
• EUROP NET II - NAO 2018 (2019-01-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-01-23)
• OXXO EVOLUTION - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-30)
• CVD - CLINIQUE VAL DRACY - PROCES-VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 (2018-12-11)
• FMSH - Accord d'entreprise du 18 janvier 2019 (2019-01-18)
• AMADA SA - Aménagement du temps de travail pour l'année 2019 (2019-01-21)
• GO WEB - Accord d'entreprise sur l'Organisation du temps de travail (2019-02-07)
• MIRABELLE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-03)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein du laboratoire contrôle qualité (2018-10-29)
• ITHAC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-06)
• ETS LUCIEN - ACCORD NAO 2018 (2018-10-30)
• SANOFI WINTHROP INDUSTRIE - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement Sanofi Winthrop Industrie Compiegne (2018-10-09)
• VICAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-06)
• ESC DIJON-BOURGOGNE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail (2018-10-22)
• PROTEOR - Négociation annuelle obligatoire organisée en 2018 et portant sur l'année 2019 (2018-11-29)
• ESC DIJON-BOURGOGNE - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2018-10-22)
• IRFA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD NAO 2018 (2018-09-05)
• SAVOYE - SAVOYE ASSETS MANAGEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-27)
• ETS J VIRLY S A - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2018-10-26)
• METAL DEPLOYE - ACCORD SALARIAL 2018 (2018-09-24)
• AIRBUS OPERATIONS - Avenant n°2 à l'accord du 17/12/2009 relatif à l'assurance temps collectif "ATC" (2017-10-26)
• GUILDE DES ORFEVRES-HEUREE&MONTAGS - SYNALIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2018-12-11)
• USIDE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DU FORFAIT JOUR POUR LES CONSULTANTS POSITION 2 (2018-11-16)
• RETAIL & CONNEXIONS - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'entreprise (2018-11-08)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - AVENANT N° 6 A L'HORAIRE INDIVIDUALISE A LA CRPCEN (2018-11-26)
• LES PASTELIERS VAUREENS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-01-24)
• AQUANET SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET A LA DECONNEXION (2019-01-09)
• SCAM - SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGÉS PAYÉS ET AU SUIVI DU PARCOURS PROFESSIONNEL (2018-12-21)
• CTL PACKAGING SAS - Avenant n°11 du 20 février 2019 à l'accord collectif relatif à la réduction du temps de travail (2019-02-20)
• GERES - GERES GROUPES ENERGIES RENOUVELABLES - Accord GERES Temps de travail, Télétravail, Droit à la déconnexion (2018-12-14)
• QUALITE CONTROLE ET LOGISTIQUE - L'AMENAGEMENT ET LA DUREE COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-10)
• TRANSPORTS BROSSIER - ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-27)
• CHIRON ACVF - LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-07-11)
• AUGIER - accord de vie 2019 (2019-01-08)
• SCI FONCIERE DE L OUEST - Accord Relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2018-07-24)
• PRODUCTIC - accord collectif de dépassement de la durée maximale quotidienne (2019-02-18)
• STUDY EXPERIENCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE STUDY EXPERIENCE (2018-11-05)
• MATERNE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-01)
• CEDH - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-09-04)
• METIFIOT PNEU - METIFIOT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 POUR 2019 (2019-01-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE DE LA PLAQUE DE PARIS 12 (2018-05-17)
• GROUPE MONTANA - ACCORD DE MISE EN PLACE DES FORFAITS EN JOURS (2018-12-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LA CREUSOT PPDC SITES DE AUTUN - EPINAC - ETANG (2019-01-08)
• OPTEVEN SERVICES - NAO 2018 (2018-10-25)
• MONARCH BEVERAGES PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-24)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail (2017-10-31)
• ARKEA BANKING SERVICES - ACCORD NAO 2019 (2019-02-21)
• EUROSPORT - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-02-21)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - « ACCORD COLLECTIF SUR LE DECOMPTE HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL » DE L’UNIE (2018-12-20)
• BENTIN SAS - Accord sur le temps de travail (2018-12-19)
• SCM ICB AUXERRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-13)
• JC CONFECTION - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-02)
• RETIS SOLUTIONS - AFELEC - ACCORD PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LES HORAIRES DE TRAVAIL ET DIVERS SUJETS POUR 2019 (2019-01-30)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord faisant suite à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2018-12-21)
• CINQ ETOILES SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail / à la durée du temps de travail (2018-10-10)
• SULO FRANCE - Un Accord Horaires 2019 (2018-12-17)
• DESCAMPS LOMBARDO - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-13)
• SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• LES TERRASSES DE LA SCARPE - Acoord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2019-02-19)
• LILLE PROCESS SOLUTIONS - ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE DE L'ETABLISSEMENT PORTE DES FRANCS SITE WASQUEHAL (2018-06-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE DE L'ETABLISSEMENT PORTE DES FRANCS SITE RONCQ (2018-06-13)
• F.N.M.F. - MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-25)
• CITROEN DUNKERQUE - accord d entreprise citroen dunkerque sur la duree effective et l organisation du temps de travail (2019-02-27)
• COVEA FINANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL - COVEA FINANCE (2018-12-14)
• LOGIS DE FRANCE - LOGIS INTERNATIONAL SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-01-24)
• PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR - Accord d'entreprise sur la programmation du temps de travail en 2019 (2018-12-13)
• KOBA - ACCORD SOCIAL UES KOBA / KOBA GROUP DU 29/11/2018 (2018-11-29)
• BOTDESIGN - Accord Collectif d'Entreprise (2018-08-20)
• EFD INDUCTION - EFD INDUCTION SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-20)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-11-28)
• VICAT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/03/00 SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-01)
• MAISON D'ENFANTS L'EAU VIVE - Accord relatif à la durée quotidienne maximale de travail (2019-02-12)
• IRDI SORIDEC GESTION - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-04)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES DES RESEAUX COMMERCIAUX (2018-12-20)
• BOURGEAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-02-07)
• HAGER ELECTRO SAS - Protocole d'accord pour la mise en place d'une nouvelle organisation du temps de travail à l'ADC (2018-12-10)
• CARDEM - Accord sur l'aménagement de la durée du travail (2018-11-05)
• GSF SATURNE - ACCORD D ADAPTATION DU 20/12/2018 SUITE AU TRANSFERT D'UNE PARTIE DU PERSONNEL DE LA CLINIQUE STE ODILE A LA SOCIETE GSF SATURNE (2018-12-20)
• HAGER CONTROLS - Avenant N4 ) l'accord sur l'organisation du temps de travail des activités industrielles saverne (2018-12-05)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord d'établissement relatif au travail les samedis, dimanches et jours fériés pour l'année 2019 (2018-12-20)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'annualisation (2018-06-01)
• ASS - AGC 65 - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-19)
• RGB - REALISATIONS GRAPHIQUES DE BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 30/10/2018 (2018-10-30)
• URPS ML BFC - URPS MEDECINS LIBERAUX DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-08)
• ECA - EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• AER BFC - AGENCE ECONOMIQUE REGIONALE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• MILLET SAMABLAN - PV NAO (2018-06-15)
• IDO-IN - AVENANT N°1 A L ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-19)
• CEAT - CENTRE ELECTRONIQUE DE L'AUDIO-VISUEL & DES TRANSMISSIONS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CEAT ELECTRONIQUE (2018-12-17)
• ECALLEBAUT - BARRY CALLEBAUT FRANCE - L'ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL A L'OCCASION DES FETES DE FIN D'ANNEE 2018. (2018-11-30)
• ELYPS'6 - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• FAFCO - ACCORD D’ ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D’ HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2018-10-26)
• SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD - AVENANT 4 - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-26)
• POLYCOR FRANCE - l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE. (2018-11-29)
• SELLOR - SEM DES PORTS DE PLAISANCE ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LOISIRS DU PAYS DE LORIENT - SELLOR - Accord prolongeant la durée des contrats de travail à durée déterminée (2020-09-22)
• CARMETAL - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-15)
• TOUTENVERT - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-06)
• FRANCAS - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE MEURTHE ET MOSELLE - Un accord relatif à l'application de l'accord de branche quant à la modulation du temps de travail (2020-04-23)
• SCHINDLER - Accord d'Etablissement relatif à l'Aménagement du temps de travail pour 2020 (2020-04-10)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2020-09-01)
• CELTYS - NÉGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-07-31)
• MERRET TRANSPORTS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-12)
• PRESTATION OENO66 - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-09-16)
• LDCT - LILLE DOURGES CONTENEURS TERMINAL - Accord relatif aux astreintes et aux interventions pendant les astreintes de l'entreprise LDCT (2019-09-30)
• SANTERNE NORD TERTIAIRE - AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SANTERNE FLUIDES (2020-10-05)
• SARL PROSECUR - APLD (2020-09-24)
• ESPACE DECO - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• SLIH - SOCIETE LILLOISE D'INVESTISSEMENT HOTELIER - Accord relatif à la durée du travail (2020-10-15)
• GREEN CONCEPT - GREEN CONCEPT CARAIBES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-10-01)
• STANDARDAERO FRANCE - Avenant n° à l'accord d'enterprise sur le télétravail (2020-07-28)
• DECO SPORT - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-29)
• 2JH BLEAU - Accord collectif du 11 mai 2020 relatif à l'individualisation des horaires en période dactivité partielle (2020-05-11)
• SARL DU VIEUX CHATEAU - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-08)
• ENEDIS - AVENANT n° 16 TEMPS DE TRAVAIL Création de l'Agence Accès au Réseau de Distribution Sud-Ouest (2019-12-20)
• REBEYROL SOINS DES JARDINS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-01)
• CABINET REGNIE ET ASSOCIES AUDIT CONSEIL - ACCORD COLLECTIF (2020-10-08)
• LES FERMIERS OCCITANS - AVENANT DU 9 SEPTEMBRE 2020 REVISANT ET ADAPTANT LES DISPOSITIONS EN MATIERE DE DUREE ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (HORS FORFAIT JOURS) DE LA SOCIETE LES FERMIERS OCCITANS (2020-09-09)
• SIFRANEM - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant de revision à l'accord collectif entre courrier de Creteil PDC du 08/02/2018 (2020-01-23)
• COMPTOIR GENERAL DES METAUX - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-08)
• JARDIN CREATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-11-28)
• SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-01-12)
• APEI BOUCLE DE LA SEINE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'association de l'APEI de la Boucle de la Seine (2019-10-22)
• IL FRANCE - WERFEN - Accord aménagement temps de travail (2020-08-31)
• AREVA - Accord de méthode relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires au sein du groupe AREVA (2020-07-27)
• HENNER - Avenant 1 à l’accord sur l’organisation et la durée du temps de travail des sociétés composant l’UES du Groupe Henner (2020-10-15)
• CERTIDEV - CERTIFICATIONS ET SERVICES - TOURISME HOTELLERIE RESTAURATION LOISIRS - ACCORD COLLECTIF METTANT EN PLACE LE FORFAIT ANNUEL EN HEURES (2019-12-27)
• L'ARTISAN DE VOS MISES EN BOUTEILLE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-09-16)
• INSTITUT GUERLAIN 5 - GUERLAIN - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS (2020-04-20)
• AROFE - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ORIENTATION LA FORMATION ET L'EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE - CAP METIERS NOUVELLE AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-17)
• L AGENCE REGIONALE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-10)
• ESPACES VERTS VILLEMUROIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-23)
• LABORATOIRES GENEVRIER SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD 2020 (2020-10-15)
• PASCAL COSTE COIFFURE - NEGOCITION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-10-15)
• FERLAC - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-08-31)
• TEACH ON MARS - Accord relatif au temps de travail (2020-10-09)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-10)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - avenant 2020-4 portant la durée quotidienne du travail à 12 heures - infirmiers - EHPAD Durban (2020-06-02)
• HALIODX - Avenant n°1 à l'accord de substitution relatif à l'organisation du temps de travail en date du 24 avril 2016 (2020-05-29)
• LE MIRAMAR - ACCORD D’ENTREPRISE N°01-2020 SUR LA GESTION ANNUALISE DES TEMPS DE TRAVAIL, DES TEMPS DE REPOS ET L’EMPLOI INTEGRANT LE BIEN-ÊTRE DE TOUS LES SALARIES (2020-06-30)
• TRANSPORTS GILLIERS - Accord collectif d entreprise portant sur certains aspects de la durée du travail au sein de la société (2020-10-05)
• PLS EXPERIENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2020-02-04)
• SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT - ACCORD d'ENTREPRISE (2018-01-12)
• ALLIANZ REAL ESTATE GMBH - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail. (2020-09-30)
• SEHCC - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL COUNTRY CLUB - ACCORD PARTIEL RELATIF NAO 2019 (2019-12-04)
• AXIANS - SDEL VIDEO TELECOM - Accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement Axians Audiovisual Solutions Marseille de la société SDEL VIDEO TELECOM (2020-07-03)
• CLINIQUE NEPHROLOGIQUE SAINT EXUPERY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2019-07-02)
• ESRF - EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-05)
• DSI - DEMAND SIDE INSTRUMENTS - LES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-06-23)
• NEOPLAST - COVERIS FLEXIBLES (ANGOULEME) FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES DES SALAIRES 2020 (2020-01-21)
• MOTEURS LEROY SOMER - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-01-29)
• SETRI - ORYS - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 25 JANVIER 2000 (2020-02-14)
• PEREZ PAYSAGES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-08)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - accord d'UES relatif au temps de travail (2020-06-15)
• ERIGERE - ACCORD SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-20)
• LA CIE DES BATEAUX ET TAXI LAC - COMPAGNIE DE NAVIGATION DU LAC D'ANNECY - LA COMPAGNIE DES BATEAUX - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-10-01)
• LES HEBIHENS - Accord NAO 2020 (2020-09-30)
• CAMBRESIS EMPLOI - Avenant numéro un à l’accord d’entreprise sur la durée du travail Cambrésis Emploi du 31 mars 2017 (2020-09-09)
• CAMBRESIS EMPLOI - Accord d’entreprise de Cambrésis Emploi sur la durée du travail signé le 31 mars 2017, modifié par avenant numéro un signé le 09 septembre 2020 (2020-09-09)
• EURO VOILES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMP DE TRAVAIL (2020-09-30)
• ASSURPRO - Accord d’entreprise relatif à l’organisation, l’aménagement et la réduction du temps de travail (2020-09-21)
• OENO CONCEPT - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 07/09/2017 (2020-09-17)
• CEM'IN'LOG - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-01)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-15)
• AFSR - ASS FRANCAISE SYNDROME DE RETT - Forfait-jours pour les cadres (2019-03-01)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-29)
• LE MAS DE LA ROSE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE LE MAS DE LA ROSE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-19)
• STATION D'ESSAIS DU BAS DAUPHINE - HELIANTIS EXPERIMENTATIONS - BERNARD NEYRON PERE ET FILS - UN ACCORD SUR LES DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX SALARIES (2020-10-23)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-21)
• CCA PERIGORD LES BORIES DU PERIGORD - AVENANT DU 11 SEPTEMBRE 2020 REVISANT ET ADAPTANT LES DISPOSITIONS EN MATIERE DE DUREE ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (HORS FORFAIT JOURS) DE LA SOCIETE CCA PERIGORD (2020-09-11)
• 6TA - 6 T A - AVENANT PROROGATION ACCORD 35 HEURES DU 01/11/2019 (2020-10-21)
• HAVAS PARIS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (RTT et télétravail) (2020-09-22)
• LES MAINS VERTES DE L'ATELIER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET LES CONGES PAYES (2020-09-30)
• COMPAGNIE DU SAV - Accord relatif à la durée du travail et à l'organisation du temps de travail (2019-11-18)
• FONDATION DU PATRIMOINE - Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la Fondation du patrimoine (2020-10-08)
• ASDFV - ASSOCIATION SAUVEGARDE FORETS VAROISES - Accord collectif à durée déterminée relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-05)
• SDEL INFI - ACCORD DEFINISSANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-01)
• PLACE2SWAP - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2020-09-01)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - Durée du travail du personnel sédentaire (2020-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE AU SEIN DE DE L’ETABLISSEMENT DE LA FERTE BERNARD SITE D’ECOMMOY (2020-02-25)
• INALTA FORMATION - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année (2020-09-17)
• TERACTEM - AVENANT DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-29)
• GOUT ET TRADITION - PRUNIER - Nouvel Accord aménagement du temps de travail (2020-09-21)
• MNSTR. - accord d'entreprise sur le temps de travail et les congés payés (2019-11-29)
• ART PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL (2020-01-17)
• LA FONDERIE RESSOURCES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de La Fonderie Ressources (2020-09-17)
• FONDATION CHANTEPIE MANCIER - SERVICE DE SECURITE MINIMUM EN CAS DE CRISE SANITAIRE (2020-09-16)
• AMATSIAQUITAINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2018-11-19)
• BTI - BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL - un Avenant du 09 Octobre 2020 à l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail du 28 Mai 1999 (2020-10-09)
• VISION ORIGINALE - KRYS GROUP INTERNATIONAL ET OUTRE-MER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-19)
• LENEWBLACK - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET L’OBLIGATION DE DECONNEXION (2020-01-06)
• GIP-JCI - GIP JUSTICE COOPERATION INTERNATIONALE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE (2020-02-17)
• TALENT CLUB - talent club - ATT (2019-12-23)
• NEAM - GROUPE LA FRANCAISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-17)
• PLUM CONSULTING PARIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAITS ANNUELS EN JOURS - ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-06-16)
• PIZZA PANORAMAS - Accord relatif au forfait annuel en jours (2020-01-07)
• TRAVEL LIKE A LOCAL - Accord relatif à l'amenagement du temps de travail au forfait jours pour le personnel cadre et non cadre (2020-01-10)
• IPSOS (FRANCE) - Accord relatif à l’annualisation du temps de travail au sein de l’UES Ipsos (2020-01-28)
• REN SERVICES - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-06)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Accord portant sur la programmation annuelle de la durée collective de travail pour l'année 2020 (2019-11-07)
• ACTEMIUM - GTIE OISE - Accord d'entreprise conclu en application de l'ordonnance n° 2020-323 (2020-03-30)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT METZ METROPOLE - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONGES PAYES ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-02-05)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES CARS SIMPLON - NAO 2020-2021 (2020-10-21)
• INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES IFF (FRANCE) - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement et à la réduction de la durée du travail (2020-03-17)
• COVIVIO - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ASTREINTE (2020-02-25)
• COCOONCENTER - Un accord portant sur les modalités d'organisation de travail en équipes (2020-09-29)
• SCM ESCULAPE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-29)
• DANAEL - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-01)
• ARMATIS POITIERS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-16)
• HYNAMICS - Accord d'entreprise portaznt sur l'aménagement du temps de travail des salariés et la mise en place du forfait en jours au sein de l'entreprise (2020-02-07)
• BUI - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• BUSINESS & DECISION CORPORATE SERVICES - ACCORD SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES PRI DAN LE CADRS DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19 APPLICABLE A L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE BUISNESS ET DECISION (2020-04-02)
• MERCIALYS GESTION - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION POUR 2020 (2020-03-23)
• CLINIQUE DU DAUPHINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2020-02-24)
• RESIDENCE ADAMOISE SENIOR - ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE SUR LE PERIMETRE DES RESIDENCES DE SERVICES (2019-01-01)
• MENICON EUROPE - MENICON SAS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-09-29)
• S.B.S. - STRUCTURES BOIS SOLUTIONS - Accord d'entreprise Aménagement du temps de travail (2019-04-09)
• INTERCARAT - 200924-01 AVENANT ACCORD D ENTREPRISE TRAVAIL DU WEEKEND (2020-09-24)
• PROXELIA - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-09-03)
• ALPBUS FOURNIER - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-08-28)
• ROGUET JARDIN SERVICE - Durée du travail (2019-12-12)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - Avenant à l'accord de 2018 (2020-10-16)
• PROXELIA - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-03)
• SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD - AVENANT N°5 A L’ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD (2020-02-26)
• ANTELES - Accord sur le télétravail (2020-03-16)
• EARL DE CHEZ BAJOT - Accord d'entreprise sur le contrat intermittent (2020-03-05)
• SABENA TECHNICS TLS - NAO "Rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée, Egalité Hommes Femmes" (2019-05-21)
• ATOS - LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIREDE TRAVAIL SUR UNE ANNEE (2020-10-12)
• EFFICIENCE SANTE AU TRAVAIL - accord d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2020-01-16)
• LADYBIRD GROUND SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS PROPRES A L'ENTREPRISE (2020-10-09)
• SAFARI R.H - Accord relatif au forfait annuel en jours (2019-12-20)
• ETABLISSEMENTS PATRICK BAGES - Accord entreprise relatif a l'indemnité de trajet, les titres restaurant et l'aménagement du temps de travail par cycle (2020-10-23)
• TRANSFIX - avenant n°2 accord entreprise preservation et developpement emploi (2020-03-17)
• MONCLER FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE LA SOCIETE MONCLER FRANCE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L’HABILLEMENT : MAISONS A SUCCURSALES DE VENTE AU DETAIL (2020-08-04)
• LIBRAIRIE DE LA PLACE - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-02)
• CONSEIL ARCHITECT URBAN ENVIRO - Protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-07-09)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Hôpital Privé Drôme Ardèche (HPDA) (2020-10-15)
• SWILE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-05-25)
• MERCIALYS GESTION - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DU 28 MAI 2020 (2020-05-28)
• SWILE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-25)
• VOLETS ROULANTS SERVICE - Avenant n°1 - Accord sur la réduction du temps de travail du 30-04-2002 (2020-09-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2020-09-30)
• SARL SOGESTIM S - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL - CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES. (2020-01-06)
• STET - Accord NAO 2020-Rémunération - temps de travail - répartition de la valeur ajoutée et l’égalité professionnelle - qualité de vie au travail (2020-09-03)
• FMC TECHNOLOGIES SAS - Accord Annuel d'Entreprise 2020 (2020-06-30)
• HAMELIN SAS - UN ACCORD DE SUBSTITUTION PAR ANTICIPATION POUR LA TRANSITION DANS LE CADRE DES TRANSFERTS D'ACTICITES ENTRE LA SAS ELBA MOULT ET LA SOCIETE HAMELIN SAS (2019-12-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SITE DE THURY HARCOURT (2020-09-24)
• LFHF - LIGUE DE FOOTBALL DES HAUTS-DE-FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/01/2018 (2020-05-28)
• VOTRE JARDINIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-19)
• SOLENIS FRANCE SAS - AVENANT ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-29)
• INFODIS IT - accord collectif d'entreprise - société Infodis IT (2020-10-15)
• HORTICULTURE & JARDINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-19)
• TRISKELL SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-10-07)
• MIWE FRANCE - Accord collectif relatif à la durée et à l´aménagement du temps de travail (2020-08-31)
• LES ATELIERS REUNIS - CADDIE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL COLLECTIF (2020-10-01)
• NOUVELLE COMPAGNIE DES DETERGENTS ET DU SAVON DE MARSEILLE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-09)
• SYLOB - AVENANT N°1 A l’ACCORD COLLECTIF DU 19 MARS 1999 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-29)
• APE - A.P.ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-19)
• ASHOKA FRANCE - Accord relatif au forfait jours (2020-06-23)
• CCN FRANCE - PV ACCORD NAO 2020 (2020-11-09)
• LES ARTS DECORATIFS - ACCORD COLLECTRIF SUR LES DISPOSITIONS STATUTAIRES ET SALARIALES DES CONFERENCIERS (2020-05-13)
• SNI - CDC HABITAT - ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX NEGOCIATEURS IMMOBILIERS CENTRAUX ET LOCAUX AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT (2020-06-22)
• SETE - SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL - Accord d’entreprise sur la durée et le temps de travail des cadres autonomes de la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (2019-02-13)
• COVIVIO - ACCORD RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DE DUREE DU TRAVAIL, DE JOURS DE REPOS (2020-03-31)
• SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-28)
• IMERYS MINERAUX FRANCE SA - Accord Entreprise - Durée du Travail (2019-09-30)
• LES IMPECCABLES - Les Impeccables accord d'entreprise relatif à l'aménagement des horaires de travail signé (2020-11-13)
• AW INNOVATION - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait-jours (2020-06-03)
• ATHENA GLOBAL SERVICES - Accord collectif sur le temps de travail (2020-09-10)
• STALLERGENES - Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés au sein de Stallergenes SAS (2020-05-14)
• AW INNOVATION - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait-jours (2020-06-03)
• DEUTSCHE POST GLOBAL MAIL (FRANCE) SAS. - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES ET AUX REPOS COMPENSATEURS DITS RTT DE L’ENTREPRISE DEUTSCHE POST GLOBAL MAIL SAS (2020-10-21)
• SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-28)
• LASERS VISION - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-10)
• SPORT EVASION - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-12)
• MLP - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-21)
• TECHNILEVAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-06-17)
• DICKSON CONSTANT - Avenant à l'accord général sur l'aménagement du temps de travail (2020-10-05)
• ONEY - ONEY BANK - Accord sur le temps de travail (2020-10-22)
• DE MUER - accord collectif temps partiel pour raisons personnelles (2020-09-30)
• SOTEXO - FAURECIA SEATING FLERS - ACCORD DEROGATION AUX 11 HEURES DE REPOS QUOTIDIEN (2020-10-20)
• SEMAD - SOC ECONOMIE MIXTE AULNAY DEVELOPPEMENT - REPOS COMPENSATEUR (2019-02-20)
• DEVIC, MENUISERIES INDUSTRIELLES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-07-28)
• PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET - Mise en place dispositif specifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-14)
• CDC - CHATEAU DE COGNAC - Accord de travail à distance de la société Château de Cognac (2020-07-01)
• CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES - Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail de la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées du 21/09/2000 (2018-12-03)
• LESSONIA - Accord d'entreprise relatif aux contrats à durée déterminée après la crise sanitaire (2020-08-07)
• CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES - Avenant à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail de la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées du 21/09/2000 – Chargé d’Affaires Grands Comptes ; Directeur Multi sites ; Directeur de l’Efficacité Commerciale ; Directeur de Clientèle PRO (2020-11-03)
• GTA GE - GTA GEOMETRES EXPERTS - ACCORD 2 SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POST PERIODE DE COVID 19 (2020-04-24)
• DELPHARM GAILLARD - Avenant n°2 accord aménagement du temps de travail relatif à l'organisation du travail au sein du service contrôle qualité chimie (2020-10-26)
• LSA FRANCHISE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT A DUREE INDETERMINEE INTERMITTENT (2018-10-31)
• BNM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-27)
• NGAMP4 - MFEX FRANCE - Accord collectif sur le forfait jours (2020-02-07)
• CRZAY - THE ORIGINAL CHAMONIX - ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-18)
• AUF - AGCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE - ACCORD D ENTREPRISE (2020-07-28)
• LEASECOM - PV NAO 2020 (2020-06-12)
• SCHINDLER - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du Temps de Travail pour l'année 2019 (2018-12-19)
• AFD - FEDERATION FRANCAISE DES DIABETIQUES - Accord d'entreprise (2020-07-01)
• MEDYACHT CHANTIER NAVAL - ACCORD ORGANISATION ET DUREE DU TRAVAIL (2020-11-12)
• LA GOULETTE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-20)
• COULIDOOR - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2020-10-30)
• SFM JOAILLERIE - SFM - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-19)
• ASSYSTEM CARE FRANCE - PV de revoyure NAO 2020 (2020-09-23)
• PEBIX - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-07-09)
• METIS CONSULTING - Accord sur la durée du travail (2020-11-19)
• QUODAM - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-24)
• S.A COMGEST - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l'UES COMGEST 2019 (2019-11-21)
• DOMAIN THERAPEUTICS - Accord anticipé de transition dans le cadre du projet de transmission universelle du patrimoine de la société PC SAS à la société DOMAIN THERAPEUTICS (2020-10-22)
• CAVAMAC - CAISSE ALLOC VIEILL AGENTS GENERAUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-05)
• POMPAC - NAO 2020 (2020-03-04)
• VSHA - FONDATION VILLAGES SANTE HOSPIT ALTITUDE - NAO ACCORD SUR LE THEME DE LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-11-06)
• INSEPTI - ACCORD SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES BENEFICIANT DU STATUT CADRE (2020-11-16)
• NOVELIS PAE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-03)
• SOLEV - SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION - Avenant 8 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 29/022000 (2020-11-03)
• TAXI DES BERGES DU RHONE - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2020-11-06)
• FVF - Accord relatif à l'organisation du temps de travail et à l'indemnisation des déplacements (2020-09-11)
• UNMI - UNION NATIONALE MUTUALISTE INTERPROFESS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-24)
• ESIEE - EC SUPER ING ELECTROTECHNIQUE ELECTRONIQ - ACCORD DE TRANSITION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE L’ESIEE AMIENS (2020-10-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DU PROTOCOLE DE SORTIE DE CONFLIT ET DE REPRISE DE TRAVAIL DU SITE DE GAILLAC AYANT VALEUR D’ACCORD COLLECTIF RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT DE GRAULHET SIGNÉ LE 18 DECEMBRE 2019 (2020-09-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'ALBI PPDC rattaché à l'ETablissement ALBI PAYS CATHARES signé le 8/11/2018 (2020-10-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE CORDES (2020-09-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à Valence PDC (2020-10-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE GRAULHET (2020-09-16)
• SA SUD AUTO - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-13)
• CEIDF - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée annuelle de travail et aux horaires de travail du 9 juillet 2008 (2020-06-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du Site de Marssac PDC rattaché à l'Etablissement d'ALBI Pays Cathares le 25/10/2018 (2020-10-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE CASTELNAU (2020-09-16)
• PARADE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE PRODUCTION POUR 2020 (2020-03-09)
• POINT DE VENTE 38047 - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-09)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - Accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail 2020 (2019-12-02)
• COULIDOOR - LA REDUCTION & L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-26)
• TREYVE PAYSAGES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-02-26)
• AMBULANCES DE NUIT - LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2020-10-12)
• BURONOMIC - LA DUREE, L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL & LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-04)
• SA PATRELLE - L'AMENAGEMENT& LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-11-16)
• SAS FRIAL - L'AMENAGEMENT & LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-05)
• VIVRE AUTREMENT - Accord d'aménagement sur le temps de travail (2020-10-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif site de castres Distribution hors ilots Facteur guichetier (2018-10-03)
• PHOTO POINT COM. - Accord relatif a la mise en place d'un aménagement du temps de travail sur une période annuelle au sein de Photopointcom - site d'exploitation du Puy du Fou (2020-02-25)
• CLARA - CLARANET - ACCORD RELATIF AUX INTERVENTIONS PLANIFIEES EN HEURES NON OUVRÉES (2020-06-03)
• CEMIS SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE - Accord à durée déterminée ouvrant à monétisation des jours de repos conventionnels (RTT) de certains salariés (2020-11-19)
• PROACHAT - Accord sur l'organisation de la réduction du temps de travail au sein de la société PROACHAT SNC (2020-11-16)
• LEVALLOIS SERVICES - Accord d'aménagement (2020-10-30)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-17)
• PUBLICATIONS COURRIER DE L'OUEST - JOURNAL DU COURRIER DE L'OUEST - PV d'accord sur la négociation obligatoire de l'entreprise sur la rémunération année 2020 (2020-08-25)
• WEYLCHEM LAMOTTE - Accord pour l'organisation du travail de la STEP en cycle à la journée (2019-12-05)
• LBDI - TERBIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-19)
• INTERMARCHE - BISTROT DU MARCHE - TILGUIT - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SAS TILGUIT (2020-11-24)
• PRIPLAK - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2020 (2020-11-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif sur l'organsiation du temps de travail du site de champs sur marne, rattaché à l'etablissement de BUSSY ST GEORGES (2020-11-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ADAPTATION LAVAUR PDC (2019-10-25)
• IRAM INSTITUT DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS DES METHODES DE DEVELOPPEMENT - Accord portant adaptation des conditions de travail du personnel d'Iram Dévelmoppement (2020-07-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE A MARSSAC SUR TARN (2018-10-25)
• APEM - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du 17 mai 2001 (2020-10-01)
• ANTL - ASSOCIATION DE PREFIGURATION NATIONALE DES TIERS-LIEUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION DE PREFIGURATION NATIONALE DES TIERS-LIEUX (ANTL) (2020-09-28)
• GEO SUD OUEST - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif a la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire Graulhet Portes du Tarn (2019-03-25)
• TRANSDEV VAR - ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN STATUT COLLECTIF AU SEIN DE LA SOCIETE TRANSDEV VAR (2020-11-30)
• CHATEAU MIRAVAL - DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES (2020-06-16)
• SAMOHT - UN ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-09-24)
• VIE HARMONIEUSE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-05)
• EES - BN - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BASSE NORMANDIE - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-01)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-03)
• SNC PHARMACIE VIDEMENT - Accord entreprise durée du travail (2020-10-12)
• UNIPLANEZE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi "ARME" (2020-10-23)
• AUX PETITS PAS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-01)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Protocole d'accord des négociations obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-11-27)
• DUP SARL - APLD 05/10/20 (2020-10-05)
• NOVATECH TECHNOLOGIES - Un Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée (2020-11-17)
• JOUVENC'I.A. - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-03)
• AGCIL - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES INDEPENDANTS ET DES LIBERAUX - Accord collectif d'entreprise portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-06-21)
• ADIE - ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE SAS - ACCORD ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 01 JANVIER 2021 AU 31 DECEMBRE 2021 (2020-12-08)
• CETIM - Procès-verbal d'accord n°1 bis : Rémunération et répartition de la valeur ajoutée (2019-02-22)
• REBOUL S.A.S. - Négociation annuelle pbligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail pour l'année 2020 (2019-12-05)
• LES CARRIERES DE MOUEN - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-04)
• LES CARRIERES D'ETAVAUX - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-26)
• LISI MEDICAL ORTHOPEADICS - LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE FIN DE SEMAINE (2020-11-26)
• DOMAINE DALMERAN - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-12)
• AMIS DE JEAN BOSCO - L'INTERPRETATION SUR LA NEUTRALISATION DES HEURES DE NUIT (2020-04-17)
• CHAUFF CLIM SERVICE - Accord d'entreprise relatif à la durée de travail et à l'organisation des petits déplacements (2020-11-26)
• CITER - ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE - accord salariale et temps de travail FY2020 (2020-01-23)
• MARIGNY ET JOLY - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 (2020-03-09)
• FOLK - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2020-05-27)
• SASU ECO'VERDE - Accord aménagement du temps de travail (2020-10-26)
• GDS DES SAVOIE - GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DES SAVOIE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-15)
• OT-PEVA - OFFICE DE TOURISME PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE - Accord d'entreprise pour l'annualisation du temps de travail (2020-12-03)
• DAUPHINE SAVOIE MAINTENANCE SERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-25)
• NEWLOG - UN AVENANT A LACCORD DU 01/12/04 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-25)
• PIXYL - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-23)
• ALLFS - ASS LOZERIENNE LUTTE CRTE FLEAUX SOCIAUX - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL A 12 HEURES (2020-11-13)
• RENAULT DIGITAL - ACCORD RENAULT DIGITAL SUR LA PRISE DE CONGÉS ET DE JOURS DE REPOS EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 2020-323 DU 25 MARS 2020 (2020-11-16)
• GROUPE DELTA - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)
• CEN HDF - CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DES HAUTS DE FRANCE - Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail au Conservatoire d'espaces naturels des Hauts-de-France (2020-10-06)
• AUTOCARS BLEU VOYAGES - NAO 2020 (2020-03-11)
• A.M.J. CLIM - accord entreprise indemnites de petits déplacements (2020-11-09)
• RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS - NAO 2020 (2020-11-20)
• CAPDUNE - ACCORD CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE (2020-11-23)
• C + NET - 2FC+NET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-11-19)
• ELECTRO DEPOT FRANCE - Accord sur la durée et les modalités d'aménagement du temps de travail (2020-11-10)
• JEAN CLAUDE LEFEBVRE - accord d'entreprise (2020-11-23)
• CIG - CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ADAPTATION DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DE LA SOCIETE SMF GENNEVILLIERS AU SEIN DE LA SOCIETE CIG - TEMPS DE TRAVAIL DES NON CADRES DU 15 FEVRIER 2016 - SOCIETE CIG (2020-11-19)
• MUTEX - Avenant n° 6 Accord collectif sur l'aménagement et la durée du temps de travail (2020-11-20)
• VIMOTO - Accord d'Entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-11-17)
• CERGY VIS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-24)
• PINSON PAYSAGE - Accord temps de travail et aménagement du temps de travail (2020-11-02)
• TPSM - TRAVAUX PUBLICS SEINE ET MARNAIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-08)
• - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• LOGISTIC-LOW-CARBON - ACCORD COLLECTIF APPLICABLE AUX SALARIES DE LA SOCIETE LOGISTIC LOW CARBON (2020-09-04)
• RIEMSER PHARMA FRANCE - Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2020-12-04)
• CALYPSO SERVICES - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-03-13)
• GETINGE FRANCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF EN VU DE L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DES ANCIENS SALARIES DE MAQUET AVEC CELUI DES SALARIES DE GETINGE FRANCE ET A L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL,A SON ORGANISATION ET AU CET (2020-12-01)
• SEABED GEOSOLUTIONS SAS - Convention d'entreprise Seabed Geosolutions SAS (2020-12-08)
• VINCI CONSTRUCTION SI - ACCORD SUR LES ASTREINTES ET INTERVENTIONS PLANIFIEES (2020-11-23)
• MUTUELLE JUST - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-14)
• YUVA - Accord collectif relatif à la mise en place d'un accord forfait jour (2020-06-11)
• L'EBENOID - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA GESTION DES HEURES (2020-12-09)
• EGETRA - ETUDES GESTION TRANSIT - Accord sur les modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail des non cadres (2020-04-09)
• YERBA MATE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-29)
• TRANSPORTS GODFROY - L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE LE COVID-19 (2020-11-06)
• ENROBES DE MOUEN - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-09)
• GROUPE RECREA - L’ACCORD EST DE DEFINIR LE BLOC 1 DU STATUT COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-01)
• ENTREPOTS GODFROY - L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-11-06)
• CENTRE MEDICAL SAINT-BARNABE - CLINIQUE SAINT BARNABE - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-02)
• EMAKINA.FR - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, LES FORFAITS JOURS ET LES ASTREINTES (2020-12-07)
• CAPEB82 - CHAMBRE SYNDIC ARTISANS BATIMENT 82 - Accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail effet au 14 Septembre 2020 (2020-09-03)
• LA BASTIDE ET LE COUVENT - HOSTELLERIE BERARD - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-12-07)
• ENT. BONNAFOUS - Accord relatif à l'organisation du travail (2020-12-04)
• CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD - ACCORD NAO 2020 (2020-12-03)
• LES MATERIAUX CMPM - COMPTOIR DE MATERIAUX DU PORT DE METZ - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-12-01)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - ACCORD EN DATE DU 1er JANVIER 2020 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE TRANSDEV PICARDIE (2019-10-11)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCES (2019-12-11)
• WEYLCHEM LAMOTTE - ACCORD ASTREINTE (2019-12-05)
• GUISNEL DISTRIBUTION SAS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-11-05)
• LABORATOIRE MYLAB - Un Accord d'entreprise suite à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-09-23)
• P G TOITURE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF 0 LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-12-14)
• ENT. HEKIMIAN - Accord relatif à l'organisation du travail (2020-12-04)
• AUTOCARS ARLAUD - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-02)
• MIDI SUCRE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD (2020-12-10)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES DUREES MAXIMALES DU TRAVAIL (quotidienne et hebdomadaire) (2020-12-10)
• BAMBOO - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-19)
• TRANSPORTS RAUD - Accord sur la prise de congés payés et repos compensateurs pendant la crise sanitaire liée au COVID 19 (2020-05-06)
• LES APSYADES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des établissements de l'association Les Apsyades (2020-10-31)
• PROFOSSENVIRONNEMENT - PROFOSS ENVIRONNEMENT - AVENANT N°1 A L'ACCORD D ENTREPRISE DU 01/10/2018 FIXANT LE VOLUME DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LES CONDITIONS DE SON DEPASSEMENT (2020-10-12)
• AMICUS THERAPEUTICS SAS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-15)
• OPCO SANTE - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des non-cadres au forfait jours du 20 septembre 2017 (2020-12-17)
• CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG (2020-05-20)
• LES ATELIERS CORDIZ - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-12-14)
• AGES SANS FRONTIERES - Avenant à l'accord d'entreprise signé le 28/05/2018 (2020-12-08)
• GIE AG2R - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET À LA RÉMUNÉRATION DES COLLABORATEURS DES CENTRES DE RELATIONS CLIENT ACCUEIL ET DES PLATEFORMES TÉLÉPHONIQUES CICAS (2020-10-13)
• GIE AG2R - ACCORD DE TRANSITION (2020-12-18)
• SPEAKING GROUP - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-26)
• ASSOCIATION CESURE - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION CESURE (2020-12-14)
• UBS LA MAISON DE GESTION - ACCORD SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN D’UBS LA MAISON DE GESTION (2020-07-10)
• SOC SOCOTEC ANTILLES GUYANE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-23)
• SEMSAMAR - SOC COMMUNALE DE ST MARTIN - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)
• BELINK SOLUTIONS - Accord Horaire d'équipe (2020-09-11)
• LTR INDUSTRIES - ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES ET A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'EXERCICE 2020 (2020-07-22)
• BELINK SOLUTIONS - Accord de substitution (2020-09-11)
• BELINK SOLUTIONS - Accord Horaire variable (2020-09-11)
• FIXATION FR - AGRAFE FR - ARAYMOND FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-16)
• STL RIGARD - SAMAT RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-07)
• BOUCHER PAYSAGISTE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-17)
• RAYGROUP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-14)
• RAYNET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-14)
• SPS - SEB PAYSAGE SERVICE - SPS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-17)
• GAROS CROUZET SAS - Accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail (2020-12-17)
• LES MAROQUINERIES DES ALPES - UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-06)
• B.BRAUN MEDICAL - ACCORD RTT 2021 (2020-12-09)
• BLOCFER - Accord sur l'aménagement du temps de travail dans la Société BLOCFER (2020-12-09)
• E.U.R.L. MANOLEO - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL - LE PREAVIS DE RUPTURE - LE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (2020-12-11)
• AGTHERM MEDITERRANEE - Accord collectif relatif au statut collectif des salariés d'AGTHERM Méditerranée (2020-12-18)
• ENT HEURBIZE - L'ORGANISATION & LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant de révision à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Confolens - site de Chabanais (2020-07-30)
• INSTITUT CARDIOVASCULAIRE DE CAEN - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• STEF TRANSPORT SAINT LO - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2020 (2020-06-16)
• ETIC 53 - Dispositions générales (2020-12-10)
• TRANSPORTS JOURDAN - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-09-25)
• CONTACT - Accord collectif relatif à la monétisation de jours de congés pendant l'activité partielle au sein de la Société Contact (2020-12-16)
• UN DEP ASS FAMILIALES MANCHE - accord collectif d'entreprise sur la durée et aménagements du temps de travail (2020-07-03)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2021 (2020-07-09)
• MATRA ELECTRONIQUE - Accord de méthode négociations 2021 (2020-12-17)
• LE PERE CRAQUANT - un Accord d'entreprise portant sur l'aménagement de la durée du travail sur l'année (2020-12-17)
• ROUMEAS INVESTISSEMENTS - un Accord collectfi relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord annuel sur la durée du travail pour l'année 2021 (2020-12-10)
• ETABLISSEMENTS POULINGUE - LA DUREE DU TRAVAIL, LE CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LES TEMPS DE PAUSE, D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (2020-05-25)
• ASSOCIATION SAINT FRANCOIS - UN ACCORD RELATIF A LA NAO (2020-12-03)
• ACAP - ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE - Accord collectif de substitution en vue de l'harmonisation du statut collectif des salariés de l'ACAP 83 avec celui de MSAD0613 devenue ACAP concernant les horaires de travail et la journée de solidarité du personnel Administratif et Technique et (2020-12-01)
• LA NOUVELLE CASANIERE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-11-17)
• RESIDENCE SAINT-THIBAULT DES VIGNES - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-15)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXEDIA. Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 - Modifié par voie d'avenant n°2 en date du 28/10/2020 (2020-10-28)
• EABJM - ECOLE JEANNINE MANUEL - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-07-01)
• FONDATION SAINT JEAN DE DIEU - Accord d'Etablissement sur la durée du travail (2020-07-03)
• QUINTESS - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2020 (2020-07-03)
• CHANNELADVISOR FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et à la prime de vacances (2020-06-26)
• CITE DES FLEURS - MAISON SANTE PROTESTANTE - accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-20)
• CELLNEX FRANCE SAS - Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-09)
• SAS AUTOMOTIVE FRANCE - accord collectif d'entreprise sur la durée effective et l'organisation du temps de travail 2020/2021 (2020-12-03)
• FORGEM - FINANCIERE RONDY - PV ACCORD NAO Rémunération, temps de travail, le partage de VA, l’égalité pro Hommes / Femmes et la QVT et sur la mobilité des salariés (2020-10-06)
• INTERFORUM - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES DE L’UNITE STOCK (2020-10-12)
• UTAC HOLDING - Avenant n°3 à l'accord de configuration de l'UES du 08/01/2015 (2020-12-17)
• MCPP FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-12-09)
• ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE - Avenant au protocole d'accord sur le temps d etravail de l'entreprise EJL ILE DE FRANCE (2020-07-10)
• FORSEE POWER - Accord aménagement du temps de travail (2020-12-04)
• ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE - Accord sur le temps de travail (2020-11-24)
• CPS - CONTROLE PREVENTION SURETE - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 03/12/2020 (2020-12-03)
• ALLIANCE VIE - AUX PETITS SOINS A DOMICILE - Accord d'entreprise du 9 novembre 2020 (2020-11-09)
• CIS BIO INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif à l'organisation des équipes Striascan des laboratoires 11 et 22 (2020-12-01)
• PMS MULTI SERVICES - ACCORD ANNUEL SUR UN ENSEMBLE DE THEMES (année 2020) (2020-12-17)
• TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)
• INITIATIVE ESSONNE - Accord d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail, le télétravail occasionnel et les jours pour enfant malade (2020-10-23)
• SPPM - SOCIETE PARISIENNE DE PRODUITS ET MATERIAUX - Accord travail du dimanche et durée maximale de travail (2020-06-08)
• ENT LABRUYERE - Accord relation à l'organisation du travail (2020-12-04)
• PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL - Accord d’adaptation du statut collectif relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail PROJET PHAR 83 (2020-12-17)
• TECHPUB INGENIERIE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-08)
• ARTEAI - ASS READAPTATION TRAITEMENT ENFANTS ADULTES INADAPTES - Accord d’adaptation du statut collectif relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail PROJET PHAR 83 (2020-12-17)
• ASSOCIATION PHAR83 - Accord d’adaptation du statut collectif relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail PROJET PHAR 83 (2020-12-17)
• TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-08)
• EFFISOFT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-17)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE MONTSURS (2020-12-14)
• CAF54 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE - Un Avenant au PA relatif à la consultation du personnel sur l'accord collectif relatif à l'aménagement et la gestion personnalisés du temps de travail (2018-10-02)
• IMERYS MINERAUX FRANCE SA - PROTOCOLE D'ACCORD NAO - ANNEE 2020 (2019-12-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires (2020-08-21)
• ALMH - LES MAISONS HOSPITALIERES - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-12-07)
• SYNER'VAL - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2020-10-20)
• SHIFT TECHNOLOGY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SHIFT TECHNOLOGY (2020-05-26)
• SAVOIE HELICOPTERES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-04)
• SACI CFPA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-08)
• AIR LIQUIDE SANTE FRANCE - Accord d'entreprise Travail dans les services en continu (2019-12-18)
• CENTRE NORDIQUE DU GRAND BORNAND - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-08)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-06-08)
• BIOCOOP - AVENANT RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU PERSONNEL DE BIOCOOP SA COOP REVISE PAR AVENANT DU 8 AVRIL 2020 (2020-04-08)
• PATRIARCHE ASSOCIES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-01)
• SCHINDLER - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du Temps de Travail pour l'année 2021 (2020-12-16)
• M.C.V. - MAINE COLLECTE VALORISATION - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2020-10-14)
• PARIS-OUEST CONSTRUCTION - Accord relatif aux négociations collectives obligatoires au titre de l'année 2020 / 2021 (2020-07-30)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement du site d'Hordain portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2021 (2020-12-22)
• A.L.M. - ALBIOMA LE MOULE - ACCORD COLLECTIF DE REVISION PORTANT SUR L’AMENAGEMENT, L’ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ALM (2020-12-21)
• HOLDING 3 H - ACCORD SUR LA DUREE, L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-18)
• SACCLO - SA CHAMPENOISE CONSTRUCTIONS LOGEMENTS - Un accord portant sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail (2020-12-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE D'ANDOUILLÉ (2020-12-14)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Accord sur l'aménagement du temps de travail sur l'année pour les salariés dont l'activité est soumise à saisonnalité (2020-12-18)
• MARTIN GILLOT - Accord relatif à l'organisation du travail (2020-12-16)
• S N V - Dérogation a la durée légale de repos quotidien liée à un surcroît exceptionnel d'activité (2020-12-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE BAIS (2020-12-14)
• SPO - S.P.O. - ACCOR D'ENTREPRISE DUREE ET TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Accord sur l'organisation de la durée et du temps de travail pour les salariés non soumis à la saisonnalité (2020-12-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'Auch PPDC signé le 17/09/2018 (2020-09-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate-forme de distribution courrier de MARCIAC (2020-09-15)
• FILET BLEU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-30)
• LEA ET LEO GRAND EST - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-20)
• P.N.P. 17 - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-11-26)
• ATELIER DU BATIMENT - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-03)
• LES P'TITS DU DESERT - un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• LA GYPSERIE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-01)
• LA MAROQUINERIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2020-12-04)
• ENTREPOTS GODFROY - L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID 19 (2020-12-04)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE DECOMPTE HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL A L'ETAT-MAJOR DPN (2020-07-09)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• CARS LACROIX - accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2020-12-09)
• AIR PRODUCTS - Avenant à l'accord "Usine AIR PRODUCTS LIDA 1 - organisation du travail du personnel de production travaillant en service continu" (2020-11-20)
• SIS - SIDA INFO SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-12-04)
• GRIFFINE ENDUCTION - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AUGMENTATION CAPACITAIRE AVEC LE MAINTIEN D’UNE EQUIPE DE NUIT FIXE POUR L’ANNEE CALENDAIRE 2021 (2020-12-22)
• APEX - APEX PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-06)
• PRINCIPE ACTIF - ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-18)
• PALOMA SA - ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-10)
• THERMES D'ENGHIEN-LES-BAINS - Activité Partielle De Longue Durée (APLD) pour le maintien en emploi (2020-11-23)
• DOMITIA HABITAT OPH - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-17)
• CONFIEZ-NOUS - PLBG10 - accord d'entreprise du 17 décembre 2020 (2020-12-17)
• VSA AMENAGEMENT - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-12-18)
• A.T.I.M.P.44 - ASSOCIATION DE TUTELLES DANS L'INTERET DES MAJEURS PROTEGES DE LOIRE ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS - Négocation annuelle obligatoire 2021. Rémunération,temps de travail et partage de la valeur ajoutée. Accord d'entreprise SIKA Automotive France (2020-12-01)
• GROUPE RG CUBE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-12-23)
• SEMIPAL - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE LE PALIO - Accord d'Entreprise du 15 décembre 2020 (2020-12-15)
• MES DELICES BRIOCHES - UN ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• SERMETA - Un Accord organisation du travail le week end 2021 (2020-12-22)
• KINEIS - Protocole d'Accord concernant le statut des personnels de Kinéis (2019-06-24)
• BLASON PRESTIGE - LIMOUSIN PROMOTION - ACCORD GLOBAL RELATIF A DIVERSES DISPOSITIONS (2020-11-30)
• ENTREPRISE ELECTRIQUE BATIFOIX - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-22)
• CEGEDIM.CLOUD - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN CONTINU (2020-12-14)
• ALE INTERNATIONAL - Protocole d'accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour 2021 (2021-01-05)
• LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• TIBCO SERVICES - Accord de substitution SIGMA (2020-10-02)
• ALVEND - Avenant n°1 à l'Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-10-08)
• TIBCO SERVICES - Accord de substitution ID2 VDL (2020-10-09)
• CLT - COMPAGNIE LIGERIENNE DE TRANSPORT CLT - Accord collectif d'entreprise fixant les modalités d'aménagement du temps de travail du personnel sédentaire de l'entreprise CLT (2020-12-22)
• ENT HEBERT SARL - Accord relatif à l'organisation du travail (2020-12-18)
• MEDICASCREEN - ENJOYOURSPACE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• CLT - COMPAGNIE LIGERIENNE DE TRANSPORT CLT - Avenant n°1 en date du 22 décembre 2020 portant révision de l'accord d'entreprise navigant du 1er juin 2010 (2020-12-22)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Accord d'aménagement du temps de travail sur l'année pour les salariés dont l'activité est soumise à saisonnalité inversée (2020-12-18)
• PICHARD-BALME - Organisation temps de travail - Equipe 2x8 (2020-07-30)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-14)
• METAFENSCH - INSTITUT DE METALLURGIE DU VAL DE FENSCH - DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL, PERIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES ET TELETRAVAIL (2020-12-14)
• AI - APPLICATIONS INDUSTRIELLES - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et à la valeur ajoutée (2019-11-07)
• GROUPE SOS SANTE - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL A 12 HEURES (2020-12-21)
• NATURECO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2019-12-17)
• AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation des temps de travail (2020-11-26)
• ALBANY SAFRAN COMPOSITES - AVENANT N°3 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD COLLECTIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26/06/2017 DE LA SOCIETE ALBANY SAFRAN COMPOSITES (2020-12-15)
• SPONTEX - Protocole d'accord Négociation Annuelle dans l'entreprise SPONTEX - Année 2020 (2019-12-18)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - ACCORD SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-20)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - AVENANT 7 ACCORD HORAIRES VARIABLES (2020-10-09)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - ASSOCIATION JEAN BAPTISTE THIERY - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-04)
• KEOLIS GRAND NANCY - Un Accord de transfert KEOLIS GRAND- EST NANCY (2019-01-29)
• B.BRAUN MEDICAL - Un Avenant à l'Accord relatif à la réduction du temps de travail du 24/02/2000 (2018-12-21)
• DONALDSON - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-15)
• EUROFINS HYDROLOGIE EST - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-16)
• CE.GEST.I. - CENTRE DE GESTION INTERPROFESSIONNEL - Un Accord relatif à l'organisation du travail et aux dispositions sociales (2018-12-03)
• ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-15)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-15)
• C.L.S. - COLLECTE LOCALISATION SATELLITES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation de l'équipe de la cellule Operations Vigisat (2020-12-16)
• CTRE D'EDUCATION A L'HEMODIALYSE - ASS D'AIDE AUX INSUFFISANTS RENAUX - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL IDE (2020-12-29)
• CECOMETAL - ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-12-07)
• NOVAXES - Accord de substitution (2020-07-17)
• SAMSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-11-30)
• SEFRAM INSTRUMENTS - ACCORD 35 HEURES- MODALITES POUR L'ANNEE 2021 (2020-12-15)
• ADVIVO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-09)
• VALTECH SE - Avenant accord RTT Covid -19 (2020-04-10)
• SGTMB - SOC GEST TUNNEL MONT BLANC - JOURS FERIES (2021-01-04)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• GREENWEEZ WEEZLIFE - GREENWEEZ - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-01-04)
• AMI - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-10-12)
• SOURIAU - Organisation du temps de travail (2020-10-21)
• NEW PRIMONIAL HOLDING 2 - AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GROUPE PRIMONIAL - HORAIRE COLLECTIF (2020-07-27)
• VOODOO - Accord d'entreprise portant sur la durée, l'organisation du temps de travail et les conditions de travail (2019-12-13)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 8 JUIN 2020 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (2020-06-08)
• COTOCOTO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-10)
• AMPHENOL SOCAPEX - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIAITON ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2021 (2020-12-03)
• OGF - AVENANT N° 6 A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD SUR LA REDUCTION ET LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’OGF DU 15 JUIN 1999 (2020-06-29)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - AVENANT N° 16 PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JUIN 2004 - ENTITES SPECIFIQUES : ACTIVITE D'ANALYSE D'EXPLOITATION (2020-09-23)
• CONFIANCE SERVICES - Accord d'entreprise du 1er décembre 2020 (2020-12-01)
• SNCF CONSEIL - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• AMARENCO FRANCE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2020-09-30)
• VIABUS - Avenant du 21 janvier 2019 portant révision de l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et d ela rémunération en date du 07/06/2019 (2019-01-21)
• NAJAC MACONNERIE - Accord d'entreprise sur le temps de travail de la SAS NAJAC MACONNERIE (2020-12-11)
• SERENITARN - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE SERENITARN (2020-09-22)
• SARL DI CO CERAM - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail à durée indéterminée (2020-12-22)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - Accord d'établissement sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2021 (2020-12-11)
• LES ISOLATEURS OCCITANS - ACCOR D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SAS LES ISOLATEURS OCCITANS (2020-12-18)
• SAFRA AGENCEMENT - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-01-04)
• AZ EQUIPAGE - accord AZ EQUIPAGE relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-12-22)
• BATELIERS DE LA COTE D AZUR - accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail dans la sarl les bateliers de la côte d'azur (2020-12-11)
• PUNCH POWERGLIDE STRASBOURG - Accord sur le temps de travail (2021-01-04)
• SENSIENT SAVORY FLAVORS FRANCE - accord d'entreprise sur la durée du travail (2020-12-07)
• SABENA TECHNICS PGF - Avenant prorogation des négociation accord de subtitution (2020-01-31)
• SA CHANTIERS AMEL - DEFINITION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES (2020-02-28)
• SA CHANTIERS AMEL - PRISE DES CONGES PAYES (2020-03-30)
• SA ID-BIO - Accord sur l'organisation du temps de travail (2021-01-14)
• ENT. BABUSIAUX - Accord entreprise relatif à l'organisation du travail (2021-01-06)
• BIO LITTORAL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-04)
• E.PRINT.FR. PRINTVEB.FR - PHOTOWEB - UN AVENANT A L'ACCORD DU 11/07/13 RELATIF A DUREE DU TRAVAIL (2021-01-14)
• BIZERBA - BIZERBA FRANCE SA - UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/12/99 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-19)
• VICAT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/03/00 SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-04)
• VFD - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA POLITIQUE DE REMUNERATION AU SEIN DE LA SAS VFD (2020-11-10)
• BOURGOIN DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-11)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES SERVICES DE SOINS (2020-12-02)
• CACAO DE BOURGOGNE - Avenant 1 accord de substitution du 03/05/2019 (2020-12-03)
• MASSELIN ENERGIE - LES NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES - LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL- L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES & LE HANDICAP (2020-12-11)
• B'PLAST INDUSTRIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2020-12-14)
• FROMAGERIES PERREAULT - AVENANT N°3 ACCORD D’ETABLISSEMENT DE BUSSEAU SUR CREUSE AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-28)
• JOYET PIERRE ET FILS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'Aménagement du temps de travail (2020-09-24)
• ELCIMAI INGENIERIE - accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-01-11)
• NATIXIS INVESTMENT MANAGERS PARTICIPATIONS 1 - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-09-25)
• ASSOCIATION LES AMIS DE GERMENOY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-16)
• ISB FRANCE - UN ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE BLOC 2 (2020-07-21)
• ISB FRANCE - Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-07-21)
• DIOCESE D ANNECY EVECHE - NAO 2020 (2020-12-22)
• LA LOCO - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE LA LOCO (2020-06-01)
• ORLEBAR BROWN FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-04-28)
• CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR DIFFERENTES MESURES D'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF APPLICABLES AUX SALARIES DE L'EX AICAC (2020-05-11)
• OMEG AGE GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN D'UNIVI (SIEGE) (2020-06-30)
• SAVE STORE - Accord aménagement temps de travail (2020-06-25)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ENERGIE MUTUELLE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES ENERGIE MUTUELLE (2020-07-08)
• SA AMD DECOLLETAGE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE (2020-12-21)
• LE WAGON - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE LE WAGON (2020-06-18)
• LES ROTISSERIES DES DEUX SAVOIE - DUREE DU TRAVAIL ET CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-12-15)
• ANIMA'FAC - ACCORD D'ENTREPRISE (MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT JOUR) (2020-06-29)
• FREE WATER - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-04)
• TEMPUR SEALY FRANCE - Accord d'Entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail (2020-12-16)
• LES JARDINS D'AGATHE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-11-28)
• TENCATE AQUAVIA - Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de TenCate AquaVia (2020-03-04)
• BOSCH AUTOMOTIVE SERVICE SOLUTIONS - Accord collectif de substitution sur le temps de travail des non cadres de la société Bosch Automotive Services Solutions SASU (2020-10-07)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Un accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (2018-05-23)
• FSM - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CHEZ FSM (2021-01-05)
• SAVIPLAST 52 - APLD (2021-01-06)
• SOFREN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SOFREN (2020-12-10)
• CAVIMAC - CAISSE ASSUR VIEILLE INVAL MALA CULTES - Accord 2021/2025 relatif à l'organisation, à l'aménagement de la réduction du temps de travail (2020-12-16)
• LES LABORATOIRES BROTHIER - Avenant n°2 du 17 décembre 2020 à l'accord d'entreprise sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 25 juillet 2000 (2020-12-17)
• MBDA FRANCE - Accord portant sur l'Aménagement du Temps de Travail de l'Etablissement du Plessis-Robinson (et centre rattaché) Année 2021 (2020-12-17)
• GOODYEAR FRANCE - Avenant 3 à l'accord d'établissement portant sur l'harmonisation des modalités d'aménagement du temps de travail personnel cadre et non cadres au sein de l'établissement "siège social et établissement rattaché" (2020-12-11)
• YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - accord collectif d'entreprise organisant le maintien du statut collectif d'entreprise de Yoplait France au sein de Yoplait Production France (2020-07-17)
• FACIL' ADOM - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 1er décembre 2020 (2020-12-01)
• ADMR DU GUILVINEC - AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL - UN ACCORD SUR LES PERIODES D ACQUISITION ET PRISE DES CONGES PAYES (2020-12-18)
• GLATFELTER SCAER SAS - UN ACCORD RELATIF A LA REORGANISATION DU SERVICE PRODUCTION POUR LE PERSONNEL TRAVAILLANT EN CONTINU (2020-12-17)
• ARPEGE - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DUREE, L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-14)
• LIS FRANCE - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle pour l'année 2021 (2020-12-15)
• FREE DOM - FREE DOM' REIMS - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• VECTEUR PLUS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-22)
• AAPEI - ASS AMIS ET PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord d'adaptation relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-26)
• SEPI - SOC EUROP PRESTAT INDUSTR - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-03-09)
• SYSTEME WOLF - Accord sur le temps et les horaires de travail au sein de la société Système Wolf (2020-12-29)
• MALHERBE PAYSAGE - ACCORD D 'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-07)
• AAPEI DE STRASBOURG - AAPEI - Accord d'adaptation relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-26)
• SIEGE SOCIAL ET FOYER HEBERGEMENT - ASSOCIATION TRAVAIL ET ESPERANCE - Accord d'adaptation relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-26)
• ACTICIA CONSEIL - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ACTICIA CONSEIL (2020-07-09)
• GIE GAM RESTAURANT - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles applicables aux congés payés et jour de repos (2020-07-03)
• NEWTON AGENCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2020-12-23)
• EGON ZEHNDER - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-01)
• AFTRAL - Accord d'adaptation aux effets de la Pandémie de Covid-19 (2020-07-09)
• SCALEWAY - TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT À L'ACCORD COLLECTIF DU 15 MARS 2018 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SCALEWAY (2021-01-18)
• ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL - CONVENTION D'ENTREPRISE (2020-12-22)
• MLM - MUTUELLE LA MAYOTTE - Accord d'entreprise portant précisément sur la durée minimale de travail des salariés à temps partiel (2021-01-04)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Avenant n°2 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service des urgences de l'Hôpital Saint-Philibert (2021-01-14)
• LE GOURMET PARISIEN - ACCORD COLLECTIF APLD (2020-09-21)
• ELAN - Accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail. (2019-11-14)
• LIVING ACTOR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2020-07-15)
• TB - Accord d'entreprise du 5 janvier 2021 (2021-01-05)
• NEWLAB - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-22)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Protocole d'accord des négociations annuelle obligatoires (2021-01-11)
• ASS DIOCESAINE DE QUIMPER - Un accord relatif à la Rémunération Temps de travail et partage valeur ajouté dans l'entreprise (2021-01-05)
• SAIL.CLOUD - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-18)
• TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-14)
• OMEXOM - SDEL CABLES ET AUTOROUTES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-14)
• OMEXOM - SDEL CABLES ET AUTOROUTES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/10/00 RELATIF A L'ARTT (2020-12-14)
• TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING FRANCE - UN AVENANT A L' ACCORD DU 31/01/20 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-10-21)
• NG BIOTECH - Un Accord d'Entreprise sur la Durée du Travail (2021-01-20)
• ENTREPRISE BODIN - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-12)
• HELLOFRESH FRANCE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HELLOFRESH FRANCE (2020-09-15)
• DUMEZ AUVERGNE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2020-10-06)
• ACTEA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-18)
• ETS BRUDER - ETS BRUDER - Accord d'entreprise relatif à la mise en place des 39 heures de travail hebdomadaire (2021-01-15)
• OPTEOR IMMOTIC - protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-18)
• INNOCEAN WORLDWIDE FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée de travail (2020-12-24)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL EPAF DU 17-12- 2020 (2020-12-17)
• BABYLISS SARL - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-28)
• INTM - Accord d'entreprise sur les congés payés et Jours RTT Covid (2021-01-11)
• CORIANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-01)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - Procès verbal de clôture NAO (2020-12-17)
• TER'AGRI - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-02-19)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-07)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-05)
• BONCHAMP VB - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-07-01)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - ACCORD NAO 2020 (2020-03-27)
• FM FRANCE - Accord d'établissement portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance (2020-03-03)
• CHAFFENAY TRANSPORTS - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2021-01-15)
• HAUTE-MARNE NUMERIQUE - Accord collectif d'entreprise (2021-01-18)
• 4 CAD CRM - Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2021-01-26)
• IDAIC - INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTATI - Avenant à l'accord d'établissement relatif à la mise en oeuvre des 35 heures (2020-11-23)
• SULO FRANCE - ACCORD HORAIRE 35H 2021 (2020-12-17)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - Accord collectif d'entreprise portant la durée quotidienne du travail à 12 heures pour les infirmiers du Foyer d'Accueil Médicalisé de RENNES LES BAINS (2020-11-20)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - Accord collectif d'entreprise portant la durée quotidienne du travail à 12 heures pour les aides-soignants et agents de soins de l'EHPAD Robert BADOC de LIMOUX (2020-11-23)
• ATLANTIQUE ALIMENTAIRE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 AVRIL 2019 (2020-11-13)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-09)
• AGRISEM - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-11-04)
• MOINS EGAL PLUS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CABINET MOINS EGAL PLUS (2021-01-08)
• LEGALLAIS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-25)
• GROUPE RECREA - L’ACCORD EST DE DEFINIR LE BLOC 1 DU STATUT COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-15)
• EXO - ENVIRONNEMENT XO - accord collectif d'entreprise (2020-11-12)
• TRAWLER CATAMARAN FOUNTAINE PAJOT CATAMA - FOUNTAINE PAJOT - AVENANT CALENDRIER 35 HEURES 2020 (2020-09-21)
• INSTITUT SOCIO EDUCATIF TOURNY - FONDATION DE L'ISLE - PROTOCOLE D'ACCORD DES TRANSFERTS ANNEE 2021 ETABLISSEMENTS ET SERVICES FONDATION DE L'ISLE (2021-01-15)
• LEGALLAIS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-11)
• LE TRAIN-THEATRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE LA REGIE AUTONOME PERSONNALISEE EN SPIC - LE TRAIN THEATRE (2019-12-23)
• FARMACLAIR - LA REMUNERATION - TEMPS DE TRAVAIL & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - TRAVAIL DE SUPPLEANCE (2020-12-01)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Statut du personnel de l'Unité Economique et Sociale EVEL & QUADRAL (2020-12-18)
• ACN SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-21)
• CHANEL PARFUMS BEAUTE - Accord d'Etablissement relatif à l'aménagement du temps de travail de l'établissement du Meux du 12 janvier 2021 (2021-01-12)
• NUTRITION ET SANTE - ACCORD DE PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE (2020-03-30)
• SICAE OISE - Accord collectif d'entreprise portant sur le temps de travail à SICAE-OISE (2020-05-06)
• LBD MAISON - ACCORD D'ETABLISSEMENT LONGUEIL STE MARIE (2020-10-09)
• YVES ROCHER - PEGGY LINE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE (2020-12-04)
• SITPO - SOC IMMOB TRAVAUX PUBLIC OUEST - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-12-19)
• ETABLISSEMENTS LECOUFLE - Accord de performance collective portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-01-20)
• PHARMACIE BOUCLE - Accord d'aménagement du temps de travail au sein de la pharmacie Boucle (2020-08-14)
• GPT D EMPLOYEURS DES COTEAUX BAYONNAIS - Un Accord relatif au temps de travail (2018-08-15)
• ESPOIR 54 - GESTION - Un Accord relatif à la Durée de travail des salariés non cadres, des salariés cadres et des congés (2019-01-22)
• HAPS - Accord relatif à l'organisation et la durée du travail (2021-01-26)
• BENOIT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-14)
• TALMA - Accord relatif à l'organisation et la durée du travail (2021-01-26)
• FNSAGA - FED NAT SYND D'AGENT GENEREAUX D'ASSURAN - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-24)
• ALTI PUB - RADIO CHATEL - VAL-MEDIA - Accord sur les forfaits jours pour les cadres (2019-09-23)
• MPT - MARKET PAY TECH - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 de l'UES Market Pay Tech (2020-06-30)
• ALTI PUB - RADIO CHATEL - VAL-MEDIA - Accord sur l'aménagement, l'organisation et la durée du temps de travail des salariés non cadres (2019-09-23)
• SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-02)
• PROTERTIA FM - ACCORD COLLECTIF PROTECTION DES SALARIES ET MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA SORTIE DE LA CRISE SANITAIRE (2020-07-17)
• NOVOCURE FRANCE SAS - accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-09-01)
• KDDI FRANCE - avenant à l'accord d'entreprise de réduction et aménagement du temps de travail (2020-07-28)
• CONVERGENCE FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA GESTION DES CONGES (2020-07-13)
• AUDIT DOULS & ASSOCIES - ACCORD COLLECTIF D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET D’ORGANISATION DE LA REPARTION DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L’ANNEE (2020-11-23)
• RICHEL GROUP - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-20)
• HAPILI - LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAPILI (2020-11-25)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES RECREA (2020-12-17)
• PROCHEQUE NORD - Avenant n°1 à l'accord relatif à la durée du travail au sein de la société Prochèque Nord (2021-02-01)
• EISAI SAS - ACCORD D’ENTREPRISE PERENNISATION SANS LIMITATION DE DUREE DE CERTAINES DISPOSITIONS DES ACCORDS NAO 2018, ET 2019 CONFORMEMENT AU RESPECT DE LA CONVENTION COLLECTIVE (2021-01-21)
• PREPAR VIE - Accord sur l'organisation du temps de travail et du télétravail (2021-01-25)
• EPNAK - ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER - Pré-accord des éléments structurants les règles en matière du temps de travail (2020-12-18)
• MARCK & BALSAN - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-12-07)
• PAPETERIE LE BOURRAY - CLASSIFICATIONS ET GRILLES DE REMUNERATIONS DES OETAM (2020-11-20)
• PAPETERIE LE BOURRAY - REMPLACEMENT DES OUVRIERS FACTIONNAIRES EN PRODUCTION (2020-11-20)
• TECHNICAPS PACKAGING - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-11-27)
• MAINE IMAGE SANTE MIS - Négociation annuelle sur les salaires Procès verbal d'ouverture des négociations et accord (2020-11-02)
• DHL SERVICES LOGISTIQUES - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DES NOUVEAUX EMBAUCHES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DISTINCT DHL SERVICES LOGISTIQUES – ETABLISSEMENT CSE LLP (2020-12-15)
• DHL SERVICES LOGISTIQUES - ACCORD DE SUBSTITUTION DHL SERVICES LOGISTIQUES (2020-12-15)
• PS0 - ACTIONAID FRANCE - PEUPLES SOLIDAIRES - ACCORD COLLECTIF ENTRE ACTIONAID FRANCE PEUPLES SOLIDAIRES ET SON EQUIPE SALARIEE (2020-11-16)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - Protocole de réunion sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2021 (2021-01-14)
• INFODIS IT - avenant à l'accord d'entreprise à durée déterminée relatif aux mesures d'urgence en matière de congés, durée du travail et jours de repros (2021-01-26)
• SERIMER - SERIMAX HOLDINGS - ACCORD APLD (2021-01-14)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - accord collectif dit de mobilité calendaire (2021-01-22)
• ASSOCIATION DE VILLEBOUVET - accordd'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-01-12)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ASTREINTE TELEPHONIQUE DU SERVICE DE COORDINATION (2020-12-22)
• ENT.MORIN - Accord relatif à l'organisation du travail (2020-12-14)
• FLAP - ACCORD DU 29 JANVIER 2021 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVE DU SPECTACLE VIVANT ET AUTRES DISPOSITIONS PORTANT SUR DES THEMES OUVERTS A LA NEGOCIATION COLLECTIVE D'ENTREPRISE (2021-01-29)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-22)
• PINSON PAYSAGE NORMANDIE - LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-13)
• ENT.JOLY - Accord relatif à l'organisation du travail (2021-01-29)
• MOODY'S ANALYTICS SAS - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-12-29)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 16/12/2016 RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU "CENTRE DE SERVICES" (2020-06-19)
• SCHINDLER - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail pour l’année 2021 (2020-12-15)
• LE FRANC - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-22)
• AMBULANCE ANJOU TOURAINE - ACCORD D'ENTREPRISE N°2020.09.30 (2020-09-30)
• EUROFINS HYDROBIOLOGIE FRANCE - Un Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-04-01)
• MASTER GRID - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-04)
• R&D AUTOMATION - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-19)
• PRIESM - PLATEFORME REGIONALE D'INNOVATION EN E-SANTE MUTUALISEE PRIESM - ACCORD D’AMENAGEMENT DE TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-20)
• GROUP'AIDES SERVICES - accord entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-01-05)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Dates des jours de congés GIMA au titre de l'année 2020 (2020-02-10)
• DELANCHY TRANSPORTS - FRIGO TRANSPORTS 54 - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-05-21)
• DALLOYAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-08)
• DALLOYAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2020-12-08)
• FEPEM - FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE - ACCORD DE LA FEPEM RELATIF AU FORFAIT JOURS (2020-11-12)
• TRAAK - ACCORD PORTANT SUR L'INSTAURATION D'UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS ET LA PRISE DES CONGES PAYES (2021-01-19)
• SILLIKER - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DE LA FLECHE (2020-11-19)
• MIKADOS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-28)
• TAKEDA FRANCE SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TAKEDA FRANCE (2020-11-19)
• FEPEM - FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE - ACCORD DE LA FEPEM RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE CIVILE - DISPOSITIF DES "39 HEURES" (2020-11-12)
• SILICYCLE SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAITS JOURS (2020-07-22)
• ELSE FRANCE - Avenant à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 19 mai 2020 (2020-09-15)
• THETRIBE PARIS - ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LE DON DE JOURS DE REPOS (2020-09-28)
• WFS GLOBAL - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE WFS GLOBAL SAS (2020-11-13)
• LADYBIRD AIR SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE JOURNALIERE DE TRAVAIL (2020-03-19)
• SAS LEDERER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-20)
• GROUPE FORWARD - ACCORD RELATIF AUX CONGÉS PAYÉS, FORFAIT JOURS ET JOURS DE RÉDUCTION DE TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-01)
• CENTRE MEDICO SOCIAL BASILE MOREAU - accord relatif aux tenues professionnelles/temps habillage-déshabillage/chaussures (2020-12-15)
• BMI SYSTEM - Accord temps de travail du 4 février 2021 (2021-02-04)
• ALLIANZ I.A.R.D. - accord relatif au temps de travail de la population commerciale non cadre de MAEL (2021-01-15)
• INEO TERTIAIRE IDF - PV d'accord relatif aux thèmes de la NAO pour l'exercice 2021 (2021-01-22)
• POINTS COMMUNS - NOUVELLE SCENE NATIONALE DE CERGY-PONTOISE VAL D'OISE - Avenant à l'accord d'entreprise (2021-01-14)
• M.P CREATION ESPACES VERTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-27)
• CCIMBO - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST - Un Accord relatif au temps de travail du personnel administratif (2020-03-06)
• CERBALLIANCE FINISTERE - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT ADAPTATION DES REGLES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT ET A LA SUCCESSION DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIÉE À L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-12-11)
• ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES (2021-01-14)
• ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT - UN ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF CONVENTIONNEL ORANO CHIMIE ENRICHISSEMENT (2021-01-14)
• CCIMBO - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST - Un Accord local relatif aux enfants malades (2020-03-06)
• CERBALLIANCE FINISTERE - UN ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-02)
• DENIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-22)
• RENEWABLE ENERGY POLICY NETWORK FOR DE 21ST CENTURY - ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS POUR LES SALARIES AUTONOMES SUR L'ANNEE (2020-12-29)
• NAYAK AIRCRAFT SERVICES ITALY S.R.L - ACCORD INDEMNITE DE TRANSPORT (2020-02-20)
• SATEL - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-01-29)
• ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (HORS REMUNERATION) (2021-01-21)
• CATERPILLAR FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-28)
• SA GUY CASSET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-22)
• JADEO FRANCE - UN ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2021-02-05)
• CEA - COOP ENTENTE AGRIC PLAIN SAINT PLATE MEL - AVENANT N°2 A L ACCORD SUR L AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-26)
• GAUTIER SEMENCES - Accord collectif relatif à l'améngaement du temps de travail (2020-12-18)
• SISP - S I S P - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-29)
• FAST - AGENCE MARITIME LA PALLICE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-29)
• FREDON NORMANDIE - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE FREDON NORMANDIE (2020-10-15)
• AGROLAB'S - Accord d'entreprise de substitution (2020-10-07)
• JOLLIVET - Accord d'entreprise relatif aux conditions d'organisation et de mise en place de travail posté (2020-11-26)
• AIDER 17 MENAGE - ASSOC INTERDEPT DES EMPLOIS RURAUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 01/01/2021 (2021-01-01)
• FLEURY - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT SUR L'ANNEE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-03)
• SAS DISTRILAB INDUSTRIE - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-01-19)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - Accord de substitution convention de travail ADEME à durée déterminée (2020-04-03)
• ATLANTIQUE MARITIME SERVICES - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et au travail de nuit (2021-01-25)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Avenant n°5 à l'Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail des salariés de Mutuelles du Soleil Livre III (2020-12-21)
• ACE-MEKABOY - ACE INGENIERIE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-08)
• CENTRE LECLERC - SAS VERMADIS - LES FORFAIT JOURS AGENTS DE MAITRISE (2019-09-06)
• MAROQUINERIE DE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-17)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS RURAL SARLADAIS - ACCORD COLLECTIF AMÉNAGEMENTS SPÉCIFIQUES DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-15)
• EUROFOIL FRANCE - L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-27)
• NEPHROCARE CASTELNAU - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• ARAYMOND FLUID CONNECTION FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-25)
• LABORATOIRE DE CORRECTION AUDITIVE D'ANTIBES - Accord collectif temps de travail LCA ANTIBES (2021-01-05)
• MAXICOFFEE RHONE-ALPES CENTRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2021-01-27)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES - EXERCICE 2020 (2020-10-20)
• ESCOTA - AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - AE 149 - MAITRISE D'ENCADREMENT (2020-12-18)
• NOBEL SPORT - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-02-03)
• C.C.R - CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE - AVENANT N° 2 - ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AFFERENT AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-18)
• SELARL DE CHIRURGIENS-DENTISTES ANNELIESE STOLLMAIER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ANNUALISATION (2020-07-23)
• C&D - RESEAU COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT - Accord relatif à l’aménagement du temps de travail du 30 juillet 2020 (2020-07-30)
• MEERO - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2020-09-01)
• LENDOSPHERE - ACCORD METTANT EN PLACE UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-29)
• AMELIS DOMICILE SERVICES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-07-23)
• ELAP - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-16)
• AB SOURCING - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2020-02-04)
• PONROY SANTE - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-12)
• ALBAX LA DEFENSE - APLD (2021-01-05)
• I.T.W. DE FRANCE - Négociation annuel obligatoire 2021 - Beauchamp Anjoutey (2021-02-15)
• MAXICOFFEE IDF - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2021-02-05)
• CANI - accord collectif prevoyant le recours au dispositif sepcifique d'acitvité partielle (2020-09-25)
• POLYFONT - ACCORD SUR LES DATES DE FERMETURES LE FRACTIONNEMENT ET LE CALENDRIER INDICATIF 2021 (2021-02-02)
• POMPES GRUNDFOS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2020-12-10)
• GROUPE SOS SANTE - Accord d'etablissement portant la durée quotidienne de travail à 12 heures (2021-01-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant de révision de l'accord collectif relatif a l'aménagement du temps de travail de l'équipe 4, zone Hettange Grande du site de Thionville rattaché à l'établissement de THIONVILLE PDC (2020-08-26)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord d'établissement relatif au travail les samedis, dimanches et jours fériés pour l'année 2021 (2020-12-17)
• ANNECY TECHNOLOGY - Accord de révision de l'Accord 35h (2020-12-04)
• OCADO SOLUTIONS FRANCE - Accord collectif d'entreprise travail posté continu (2019-06-26)
• ALLER PLUS HAUT - accord d'entreprise anticipé d'adaptation sur l'harmonisation des statuts du personnel dans le cadre d ela fusion par absorption de l'AFPEI et de Nous Aussi Cluses par l'APEI (2019-06-26)
• BABY COQUE SARL - Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (2020-12-20)
• LDC SABLE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2020-10-27)
• EUROVOIRIE - Avenant accord de Réduction du Temps de Travail (2020-03-16)
• AMBULANCES HUNAULT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-29)
• PERPIGNAN AVENIR AUTOMOBILE (PAA) - ACCORDS RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-01)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2021-01-14)
• EUROVOIRIE - Procès-verbal d’accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires EUROVOIRIE (2020-03-16)
• CIE COMPIEGNE - Accord d'entreprise relatif aux NAO 2021 portant sur le temps de travail 2021 (2021-02-17)
• AVANCIA FORMATION - Accord social portant diverses mesures sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail et le télétravail (2021-01-20)
• WEBHELP ENTERPRISE SAS - Accord NAO (2020-10-08)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - Protocole d'Accord etablissement Logistique Véhicules et supports de l'UES CAT 2019 Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-12)
• ARKEA BANKING SERVICES - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2021 (2021-02-12)
• TON-MARQUAGE.COM - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TON MARQUAGE (2021-02-04)
• AMIANTECH - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-10-30)
• GREIF FRANCE - Horaire fûts métalliques (2020-12-08)
• KNAUF PLATRES & CIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PV DE LA REUNION DU 17 FEVRIER 2021 (2021-02-19)
• SONERGIA - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-02-05)
• ATLANTIQUE SYNERGIE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-25)
• CIE GDES EAUX VIE FRANCE - CGEVF -..... - CAMUS LA GRANDE MARQUE SA - Accord collectif d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-05-28)
• GCIM - INEO TINEA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-22)
• LE DAUPHINE LIBERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-18)
• RAYDIALL SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-01)
• UNSTOPPABLES - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-23)
• HD - OPH HABITAT DROUAIS - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-02-01)
• CAF 26 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME - un accord relatif au Règlement d'horaire variable (2021-01-15)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - un Accord d’Etablissement relatif à l’horaire variable de l’Etablissement de Valence (2021-02-15)
• A.B.C - AMBULANCES BONNEVILLE CONCHES - LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES ACTIVITES DU TRANSPORT SANITAIRE. (2019-07-11)
• OUEST CONSEILS BREST - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-29)
• SIROP - accord d'entreprise sur la convention collective et de la durée du travail applicables au sein de la SAR SIROP (2020-12-22)
• AVIBRESSE - Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (2020-12-20)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-19)
• CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA R.S.A au sein de la CPAM (2019-01-18)
• AVENTICS S.A.S. - Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires pour 2021 (2021-02-15)
• VEZIN - EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL - Avenant accord 35 Heures (2020-11-09)
• LA FERME DU LAC - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-22)
• SARUS TECHNOLOGIES - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS EN FORFAIT JOURS (2020-07-23)
• EIFFAGE CONSTRUCTION INDUSTRIES - Avenant accord 35 heures (2020-12-04)
• DAIICHI SANKYO FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-09-17)
• A.G.M.M. - ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE LA MARPA DE MONTALZAT - Accords collectifs d'établissement MARPA de MONTALZAT sur l'amenagement du temps de travail (2021-02-10)
• FINANCIERE REDSPHER - ACCORD D'ENTREPRISE FINANCIERE REDSPHER SAS SUR LES FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2020-02-20)
• HOTEL LANCASTER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LANCASTER (2020-07-21)
• PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-10)
• LA GRANDE OURSE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PERMETTANT LA CONCLUSION DE FORFAIT MENSUEL EN HEURES (2020-08-19)
• IMPERIAL TREASURE (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-06)
• HELEN KELLER INTERNATIONAL EUROPE - ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DE L’ASSOCIATION ET LE DELAI DE CARENCE APPLICABLE AU RENOUVELLEMENT DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE (2020-09-30)
• TRANSRE EUROPE S.A. - Accord de substitution sur l'amenagement du temps de traval (2020-12-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail des sites de Paris 13 et Paris 05 dépendants de Paris 13 PPDC (2020-09-08)
• COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT - Accord relatif à l’aménagement du temps de travail du 30 juillet 2020 (2020-07-30)
• LOC-EST - accord d'entreprise sur la durée du travail, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-09-01)
• CTS - NIEDAX FRANCE - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-07-21)
• ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DE NANTES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ATDEC (2021-02-15)
• ARTICS - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-09)
• EUROFINS ECOTOXICOLOGIE FRANCE - Un Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-07-22)
• HEDOS - Accord relatif au temps de travail (2021-02-23)
• SOFIBO LOGISTIC - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-01-04)
• JACOMO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021 (2021-02-12)
• LABORATOIRE PAREVA - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-24)
• SA BRASSERIE MAURO ANTIBES - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-01)
• SA BRASSERIE MAURO ANTIBES - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-01-22)
• A CHACUN SON SERVICE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-02-15)
• B-APPLI STUDIO - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les astreintes du 16 août 2018 (2020-10-02)
• SASSO SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUMIS AUX SALARIES POUR RATIFICATION (2021-02-05)
• EUROFLACO COMPIEGNE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES REMUNERATIONS ET LA POLITIQUE SALARIALE EN 2020 (2020-05-26)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCE UPP (2019-03-21)
• PLATEFORME PREFERENCE GRAND EST - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-04)
• AOC FRANCE S.A.S - AVENANT ACCORD 2x8 (2020-04-20)
• SYMATESE GROUP - ACCORD D ENTREPRISE SYMATESE GROUP (2020-05-11)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - RECOURS EQUIPE DE SUPPLEANCE UPC (2019-03-21)
• SYMATESE AESTHETICS - ACCORD D ENTREPRISE (2020-05-05)
• KERY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY SAVOURY INGREDIENTS FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR REMUNERATION 2021 (2021-01-26)
• CAUE - CONSEIL ARCHITEC URBANISME ENVIRONNEMENT - LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-09-19)
• BOCHATON - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-23)
• VOLEFI - Un Accord relatif à la négociation collective annuelle obligatoire Année 2021 (2021-02-11)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - AVENANT N°6 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er DECEMBRE 2000 (2020-08-28)
• SCM D'ANESTHIE REA POLYCLINIQUE ATLANTIQ - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-02-23)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE - Protocole d'accord relatif aux horaires individualisés (2021-01-15)
• ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-28)
• ATOS INVESTISSEMENT 19 - Accord duree du travail (2021-02-02)
• GALAAD AUTONOMIE 95 - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-02-11)
• IDEAL STANDARD FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire de l'établissement d'Argenteuil PPDC pour son site d'Argenteuil (2021-02-02)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - ACORD D ENTREPRISE SCDPRS PARIS NORMANDIE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-01-27)
• BRANDT FRANCE - Accord relatif au temps de travail NAO 2021 (2021-02-01)
• TEXTMASTER SA - ACCORD COLLECTITF RELATIF A L'MMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TEXTMASTER (2020-11-25)
• L'OPCOMMERCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE 2020 (2020-09-22)
• POPINC MARKET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2020-08-31)
• EOS FRANCE - COMPTE RENDU NAO 2019 POSITION COMMUNE (2020-04-30)
• FRANCE.TV.STUDIO - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DE LA N.O (2020-07-23)
• THE PARTY FILM SALES - ACCORD SUR LA DUREE COLLECTIVE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL ET ATTRIBUTION DE JOURS DE RTT (2020-08-26)
• ARIS - ASS REGIONALE INTEGRATION DES SOURDS - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - ARIS (2020-12-18)
• ODDO VINS ET DOMAINES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-22)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord NAO 2021 (2021-02-10)
• EUTHENI - Accord d'entreprise portant sur amenagement du temps de tavail et autres mesures sociales (2020-09-03)
• LA MODELERIE PARISIENNE - Accord relatif au temps de travail (2020-06-23)
• ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - HÔPITAL PIERRE ROUQUES - LES BLUETS - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF A LA DURÉE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-31)
• PSYA - Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence résultant de la lutte contre la pandémie de COVID-19 (2020-05-07)
• S2S CONSEIL - ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE S2S CONSEIL (2020-04-17)
• SOFIA - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place d'un plan d'épargne d'entreprise (2020-09-18)
• DECKERS FRANCE SAS - ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-12-17)
• SOCARA - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT RHONE ALPES - UN ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES CONTREPARTIES (2021-01-04)
• VPI - VICAT PRODUITS INDUSTRIELS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-25)
• FACTOFRANCE - NAO SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-15)
• LOGISTIQUE NC - avenant temporaire a l'accord collectif relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail du 14/12/1999 (2020-05-13)
• COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS - Protocole d'accord sur les 35h00 2021 (2020-12-17)
• MECALAC FRANCE - NAO (2019-05-06)
• BOUVERAT INDUSTRIES - NAO : organisation et durée du travail (2019-03-05)
• KREATIVE - Accord sur l'amenagement et l'organisation de la durée du travail au sein de la société Kreative (2021-02-01)
• ENTREPRISE IZOPET - Accord d'entrerprise relatif à l'organisation du travail (2021-01-18)
• SENALIA UNION - Avenant n°2 à l’accord du 3 juillet 2008 sur l’organisation du travail (2020-06-23)
• REDLAB - Accord d'entreprise mettant en place un régime d'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail "JRTT" (2021-01-26)
• POLYRIM - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-22)
• SEQUOIASOFT - Accord d'entreprise (2021-02-01)
• LES ARTISOUS - Accord d'entreprise portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-02-16)
• FAUN ENVIRONNEMENT - Protocole Négociations annuelles obligatoires 2021 (2020-12-21)
• LOISELEUR FRERES - GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-31)
• APSM - AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE - NAO 2020 (2020-04-17)
• GIE FONTEVRAUD - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-17)
• PERRENOT LORRAINE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-10-29)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2020 (2020-06-08)
• GIL ET ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL, A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2021-02-12)
• SODISTRA - Accord collectif relatif à la durée du travail au sein de l'entreprise Sodistra (2021-02-23)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DE TRANSDEV OISE CABARO (2020-06-03)
• GROUPE SOS SANTE - Accord d'Etablissement portant sur la durée de travail à 12 heures (2020-11-01)
• ESTEL - Un Accord collectif de travail applicable aux salaries de l'UES composée de l'ARSOE du Nord-Est et de la Société Estel (2019-10-10)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE - Protocole d'accord relatif aux horaires individualisés (2021-02-23)
• HOPITAL PRIVE TOULON HYERES -SAINT ROCH - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2020-12-18)
• ASSOCIATION FOYER PROTESTANT - Avenant Organisation du temps de travail (2021-01-25)
• CLINIQUE SAINTE MARGUERIITE - HOPITAL PRIVE TOULON-HYERES-SAINTE-MARGUERITE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2020-12-18)
• GIE SAINTE MARGUERITE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2020-12-18)
• HOPITAL PRIVE TOULON HYERES - SAINTJEAN - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2020-12-18)
• CALLUNA PAYSAGE ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-02-17)
• HOPITAL PRIVE TOULON HYERES -SAINT ROCH - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2020-12-18)
• MOIZ - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-01)
• RDT INGENIEURS FRANCE - Accord relatif à la durée, à l'aménagement du temps de travail et à la prime vacances (2021-03-03)
• VESTNES FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-01-27)
• ZEDEL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-20)
• BPCE - Accord collectif de groupe relatif aux nouveaux modes d'organisation du travail et leurs conséquences sur les conditions de vie au travail au sein de la Communauté BPCE (2020-11-26)
• PRETTRE ESPACES VERTS - Accord d'Entreprise relatif à la durée du travail (2021-02-12)
• BLADE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2020-11-30)
• CBAM EUROPE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2020-11-03)
• BIC ECRITURE 2000 - NAO 2021 (2021-02-23)
• AUGURE CORPORATE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-12)
• DERICHEBOURG INTERIM - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-30)
• KNOLL INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait en jours (2020-09-15)
• BPCE VIE - ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES NA-MAP (2020-07-17)
• YACHTS DE PARIS - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-11-04)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Procès-verbal de négociation obligatoire année 2019-2020 (2020-10-08)
• CIBTP-IDF - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L ILE DE FRANCE - Avenant N°3 à l'accord ATT de la CIBTP IDF du 23 mars 2000 (2020-06-05)
• DAMECOSI - Accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement du travail et au statut social. (2020-11-02)
• MAT FRICTION NOYON SAS - ACCORD SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL EN VSD (2020-12-08)
• MANUFACTURE DE SENLIS - Accord d'entreprise relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-12-22)
• DYCKERHOFF GRAVIERES ET SABLIERES SELTZ - Accord collectif sur les dérogations aux durées maximales de travail, le travail de nuit et le contingent annuel d'heures supplémentaires conclu en application des articles L2232-21 et L2232-23 du code du travail (2021-01-28)
• SARL VILLODRE - Accord d'entreprise n°2021/01 intégrant le paiement des heures supplémentaires au mois avec un décompte annuel du temps travaillé (base 35 heures en moyenne) (2021-02-26)
• DEROO TRANSPORTS - NAO 2020 DEROO TRANSPORTS (2021-01-22)
• SOCIETE ANONYME POSTE HABITAT NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-27)
• CENTRE LECLERC - LOUVIERS DISTRIBUTION - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS LOUVIERS DISTRIBUTION (2019-11-08)
• PURODOR - MAROSAM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-11)
• NOVO NORDISK PRODUCTION SAS - Avenant n°6 à l'accord sur l'organisation et la durée du travail (2021-02-22)
• YS-LAB YSLAB YS LAB - YS LAB - accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail a durée indéterminée (2020-12-23)
• INEO LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-27)
• PARME - PATRIMOINE RESIDENCES MEUBLEES PARME - Accord collectif de l'Association Parme (2020-12-14)
• MAISON DE RETRAITE - ASSOCIATION VIE HEUREUSE - ACCORD DEROGATOIRE A LA DUREE MAX HEB ET QUOTIDIENNE DE TRAVAIL (2021-02-02)
• TRAWLER CATAMARAN FOUNTAINE PAJOT CATAMA - FOUNTAINE PAJOT - Avenant n°27 accord portant sur l'organisation du temps de travail (2020-12-14)
• TRIOMPHE SECURITE - ACCORD DU 28 SEPTEMBRE 2020 MODIFIANT L’ACCORD DU 11 AVRIL 2007 PORTANT SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-28)
• WISEBIM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-28)
• CHARLES CHRIST - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-21)
• CRISTAL ROC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-14)
• FAURE-HERMAN - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-12-28)
• NEPTUNE - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-12-23)
• ALCEA ECO-PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-17)
• CAMBTP - CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P - Accord sur l'organisation du temps de travail, les rémunérations, égalité homme femme et emploi de personnes handicapées (2021-02-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif au régime de travail appliquable au sein des sites de NOYEN , La SUZE, SABLE, LOUE, COULANS SUR GEE (2020-12-18)
• WESPROD - COVEX - Accord aménagement du temps de travail (2020-12-22)
• KYOCERA - KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-08)
• ODIGO - Accord de méthode sur la renégociation des accords collectifs (2021-01-18)
• ATGT TOPO3D - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2021-02-19)
• CARGILL CORPORATE FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-11)
• LCDI - EUROFINS LCDI - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-02-11)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des personnels au sol de la compagnie Air Corsica (2020-12-21)
• CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES DES HAUTS DE FRANCE - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-25)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORD - Accord sur la durée du travail (2021-02-23)
• CAMIEG - CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE - Protocole d'accord relatif aux horaires variables (2021-02-02)
• MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-03-17)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 3 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-28)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - Accord sur l'organisation du temps de travail (2021-01-07)
• YSAE - accord relatif à la durée quotidienne du travail et au taux de majoration et au contingent des heures sup (2021-03-05)
• ELAIAPHARM - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-03-08)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES - Accord relatif au contingent annuel (2021-01-28)
• BOSTIK SA - accord cadre relatif au travail en équipe de semaine (3*8) et de fin de semaine (2*12) (2020-12-08)
• CETELIC PROVENCE COTE D AZUR - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-21)
• PRESENCE VAN GOGH - Accord d'entreprise (2021-01-14)
• IMAGERIE MEDICALE ET RADIOTHERAPIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-12-15)
• HOPITAL PRIVE MARSEILLE - VERT COTEAU BEAUREGARD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2020-12-18)
• HADRILOU - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-18)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - Accord relatif à l’organisation du temps de travail au cads (2021-03-09)
• ASS PHILOSOPHIQUE FR DU DROIT HUMAIN - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-12-01)
• SAS EHPAD ORNANO - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2020/2021 (2020-11-26)
• FINACOOP - ACCORD D'ENTREPRISE - TÉLÉTRAVAIL - CONVENTION FORFAIT ANNUEL EN HEURES - COMPTE ÉPARGNE TEMPS - GRILLE DE FONCTIONS - ACCORD D'INTÉRESSEMENT (2020-07-20)
• CUBIK PARTNERS - Accord d'entreprise Cubik Septembre 2020 (2020-09-23)
• APUR - ATELIER PARISIEN D URBANISME - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES FORFAITS ANNUELS EN JOURS DU 22 DECEMBRE 2011 (2021-01-04)
• GIE KERIALIS - Accord portant sur la négociation annuelle et obligatoire 2020 (2020-07-08)
• BEHAVIOURAL INSIGHTS (FRANCE) SAS - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-16)
• RESIDENCE LES GOBELINS EHPAD - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2020/2021 (2020-11-23)
• URI CFDT - URI CFDT DES PAYS DE LA LOIRE - Accord collectif portant statut collectif de l'Union Régionale Interprofessionnelle CFDT des Pays de la Loire (2020-12-15)
• PMS - ZINETTI FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-15)
• ARG SAREGE FIDETA NORMANDIE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE - ACCORD 2020 E AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-10)
• SAFRA AUTOMOBILE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-08)
• CLINIQUE CHIRURGICALE DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2020-12-18)
• PSD PERFO SCIAGE DIAMANT - SOCIETE NOUVELLE PSD - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-11)
• GMV INDUSTRIE - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-18)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - Négociation annuelle obligatoire pour 2021 (2021-02-25)
• LES COURRIERS RHODANIENS - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2020-11-20)
• DOMAINE PROVENCAL - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-20)
• MUTUELLES DE BRETAGNE FINISTERE - Un Accord d'entreprise du 12 janvier 2021 conclu dans le cadre de la négociation annuelle au sein des Mutuelles de Bretagne (2021-01-12)
• LE COUSPEAU - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-20)
• SARL CAMPING DU BOIS DU CHATELAS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-20)
• PAYS DE MEAUX HABITAT - Accord d'Entreprise (2021-03-08)
• - Accord sur l'aménagement annuel du temps de travail des salariés (2021-03-16)
• AIS - AGENCE ICARE SECURITE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL REVISION 2021 (2021-03-17)
• - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA ROQUE SAS (2021-03-22)
• PROKODIS - Accord d'Entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail pour 2021 (2021-03-08)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - NAO 2020 (2020-12-14)
• ENEDIS - Avenant n°1 à l'accord local sur le temps de travail à l'OIT (2021-02-19)
• LA VIE AU GRAND AIR - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX HEURES POUR NECESSITE DE SERVICE (2021-03-04)
• AENEAS SECURITE - LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-16)
• VITAKRAFT SIMON LOUIS LABO VETERINAIRE - Accord collectif portant sur le statut collectif et l'aménagement du temps de travail (2021-03-02)
• R.S.A. LE RUBIS SA - UN AVENANT A L'ACCORD DU 11/01/01 RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS (2021-03-16)
• DAUPHIBLANC PROVENCE - ACCORD SUR LA DUREE AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-10)
• SEPAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-01)
• PRAYON - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-22)
• BETON VICAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-09)
• BOURGEAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-03-09)
• - Avenant à l'accord dentreprise du 23 janvier 2001 relatif à la réduction du temps de travail (2020-07-16)
• ODAM - SCHILLER MEDICAL - Accord collectif de NAO 2021 (2021-02-23)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - AMENAGEMENT ET DUREE DU TRAVAIL (2020-06-24)
• - accord aménagement du temps de travail (2020-09-04)
• LE HOME DE L ENFANCE - Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-07-06)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord d'entreprise relatif à la "prime transport" au sein du Centre d'Habitat - SAS et SEAD60 Léopold Bellan de Noyon (2020-06-24)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-25)
• - ACCORD TRAVAIL DE NUIT DE LA SOCIETE DISPOVET (2020-07-09)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord collectif d'établissement relatif aux modalités d'exécution de la journée de solidarité au sein du CH-SAS et SEAD60 Léopold BELLAN de Noyon (2020-07-07)
• CIEC - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES ACCESSOIRES POUR LE PERSONNEL CADRE ET NON CADRE DE LA SOCIETE CIEC (2020-12-22)
• CDM PARIS 13 - CENTRE DENTAIRE MUTUALISTE PARIS 13 - avenant n°2 à l'accord sur le temps de travail (2020-12-18)
• BRITISH COUNCIL IN FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L’ANNEE DU PERSONNEL « ENSEIGNANT » (2020-11-30)
• CAF72 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE - Accord de méthode relatif à l'agenda social à la caf de la Sarthe (2020-10-23)
• - ACCORD D’ENTREPRISE AU SEIN DE TAKEAWAY.COM EXPRESS FRANCE SAS (2020-10-23)
• CIEC - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES ACCESSOIRES POUR LE PERSONNEL TECHNIQUE DE COGENERATION (2020-12-22)
• BRITISH COUNCIL IN FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L’ANNEE DES EXAMINATEURS, SURVEILLANTS D’EXAMENS, SUPERVISEURS D’EXAMENS ET FORMATEURS D’EXAMINATEURS (2020-11-30)
• BRITISH COUNCIL IN FRANCE - Accord collectif d’entreprise relatif à la durée du travail au sein du British Council In France (2020-11-30)
• ACTP - ASS CHERBOURGEOISE TRAVAIL PROTEGE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-10-23)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - Accord relatif à la politique salariale 2021, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-02-05)
• NEW OXATIS - Accord collectif - Aménagement du temps de travail et jours de congés supplémentaires (2021-02-12)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-19)
• AMADEUS - Accord collectif NAO 2021 (2021-03-16)
• SOGAPLAST INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES NON-POSTES (2021-03-29)
• RR - ROTHELEC - Accord relatif à l'organisation du temps de travail ROTHELEC (2021-02-25)
• MASSMARK & CO - Accord collectif d'entreprise (2020-07-01)
• SARL THOMAS AND CO - Accord collectif d'entreprise (2020-07-01)
• CAMAE - Accord collectif d'entreprise (2020-07-01)
• MC HABITAT - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-03-18)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-12)
• LE BISCUIT DE SAINTE MERE EGLISE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE (2021-03-11)
• ATGT - ATGT GEOMETRE-EXPERT - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-19)
• AENEAS SECURITE - LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-16)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - Accord sur l'organisation des Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2020-12-01)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - Accord ATT 2021 ANDPF (2020-12-07)
• SAS MEQUISA - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2021 (2021-02-19)
• ENERCON SERVICE FRANCE - Accord sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail du Département Installation (2020-12-01)
• CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU BAB - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE MAXIMALE DE TRAVAIL (2021-03-03)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - Accord d'entreprise sur les rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans la société (2021-02-12)
• WIRTH PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT DEFINITION DES MODALITES D'ORGANISATION DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, D'UN CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET DES MODALITES DE GESTION DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2021-02-22)
• CAF 60 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION, AU CONTENU ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS A LA CAF DE L'OISE (2020-06-22)
• EUROVIA PICARDIE - Accord sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-01-31)
• GERARD PHILIPPE COMPIEGNOISE - Accord forfait annuel en jour (2020-11-19)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2020 (2020-11-03)
• LES COMPAGNONS DU LEGUME - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2020-11-18)
• BEUVAIN MONTAGE - Accord d'entreprise sur la modulation du temps de travail (2020-11-19)
• HEMPEL (FRANCE) - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-05-04)
• IMERYS MINERAUX FRANCE SA - PROTOCOLE ACCORD NAO - ANNEE 2021 (2020-12-10)
• ATER ENVIRONNEMENT - accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2020-12-16)
• ELECTROLUX FRANCE - ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-01)
• EUROVIA PICARDIE - Avenant au protocole d'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2020-01-31)
• PROPRETE 2000 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-03)
• OFFICE DE TOURISME D'ARTAGNAN EN FEZENSAC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE (2021-03-15)
• GIESPER - TRAVAUX PUBLICS - Avenant de révision de l'accord collectif portant sur le temps de travail (2021-03-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Projet REUNIR Avenant à accord collectif du 17/10/2016 (2021-03-12)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Avenant du 1 mars 2021 à l'accord du 14 septembre 2018 portant sur l'aménagement et la répartition annuelle du temps de travail pour le ste de joué les Tours (2021-03-01)
• DHIMYOTIS - Avenant à l'accord relatif à la mise en place de forfait annuels en jours des cadres autonomes (2021-03-29)
• BFORBANK - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE RELATION CLIENT DE BFORBANK (2021-03-30)
• SEDI - AVENANT N°1 A l’ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SEDI (2021-03-29)
• MAISON ENFANTS CARACTERE SOCIAL - A MEQUIGNON DROIT D ENFANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-19)
• ACS - AIR CORPORATE SYSTEM - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-26)
• STOREE RETAIL FRANCE - Aménagement et organisation du temps de travail (2021-02-08)
• B'INFORMATION SERVICES - Accord sur les astreintes, le travail de nuit et le travail planifié B'INFORMATION SERVICES (2021-03-30)
• FRANCILITE SERVICES CLIENTS (EN ABREGE F.S.C.) - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION (2021-03-29)
• IROISE - ACCORD ENTREPRISE EN MATIERE D ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-01-31)
• ARLY - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-02-08)
• GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HOPITAL DE CHANTILLY-LES-JOCKEYS - ACCORD COLLECTIF DU 1er janvier 2021 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2020-12-01)
• NJFVISION - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps du travail au sein de la société NJFVISION (2020-09-21)
• ARTYDOM - Accord d'annualisation du temps de travail (2021-01-13)
• LES CABANES DE LA RESERVE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• DEMOUY SA - Avenant à l'accord de réduction du temps de travail du 23/02/2001 portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-11-20)
• CFCA - COOP DE FRANCE - Accord d'entreprise n° 19 - UES GROUPE COOP DE FRANCE NAO 2020 (2020-07-24)
• AI - APPLICATIONS INDUSTRIELLES - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et à la valeur ajoutée (2020-12-02)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - Accord sur les conditions d'emploi des salariés en équipe de suppléance (2020-12-15)
• LES CABANES DES GRANDS CHENES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• MARTIN DOW HEALTHCARE - Accord collectif d’entreprise portant révision de l’accord du 27 février 2020 (Astreintes, Travail semi-continu et travail de nuit) (2021-03-25)
• BOREAS - Accord de groupe relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-03-15)
• FM RESSONS - accord anticipé de transition dans le cadre du projet de transmission universelle de patrimoine de la société FM RESSONS vers le société FM FRANCE (2020-12-27)
• ASS LES AMIS DE LA CHAUMIERE - L'avenant n° 1 à l'accord initial signé le 19 juin 2014 et relatif au temps de travail (2020-03-04)
• AVANIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-30)
• INST.DEVELOP. COMPETENCES PROF.IDC PRO - Accord d'entreprise aménagement du temps de travail (2021-03-26)
• EDELIA - EDEV TELESERVICES - Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-02-11)
• HILTI DIGITAL MARKETING SERVICES SAS - Accord Temps de Travail (2021-01-20)
• SCALLOG - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-24)
• CEDRELYS - Durée et aménagement du temps detravail (2021-03-31)
• PRODENT - TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Couffouleux signé le 25 mars 2019 (2021-03-03)
• CERFRANCE FINISTERE - Un Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (NAO) de l'UES CER 29 (2021-01-29)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS ILE DE FRANCE - Accord d'entreprise en vue d'aménager la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition (2021-03-19)
• HOPITAL PRIVE BEAUREGARD - HOPITAL PRIVE MARSEILLE - BEAUREGARD - VERT COTEAU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2020-12-18)
• CLINIQUE DE LA CIOTAT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2020-12-18)
• GROUPE BIGARD - UN ACCORD GROUPE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2021 (2021-03-11)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 PV Accord (2021-01-07)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NAO 2020 (2021-01-04)
• LEXSER FRANCE - négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-01-04)
• LEVRARD ASSAINISSEMENT PERE ET FILS - LEVRARD ASSAINISSEMENT - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-12)
• GIE GAMBETTA IMMOBILIER - Avenant 2 accord dur l'aménagement du temps de travail et la gestion annuelle des congés payés au sein de l'UES gambetta (2020-12-15)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-09)
• SENIOR SERVICES 49 - Accord collectif sur la modulation du temps de travail et travail de nuit (2020-12-15)
• CPL - COOPERATIVE DES PRODUCTEURS LEGUMIERS - Accord NAO 2020 (2020-12-21)
• TURKISH AIR LINES - TURK HAVA YOLLARI AO - TURKISH AIR LINES - ACCORD RELATIF A LA NEGOTIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SOCIETE TURKISH AIRLINES (2020-06-17)
• C.R.A. - CEDANTS & REPRENEURS D'AFFAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-04)
• ALNYLAM FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur le Temps de Travail (2020-04-02)
• MLP - UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/10/20 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-25)
• FDD CLINATEC - FONDS DE DOTATION CLINATEC - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-31)
• CFAI - AFORP FORMATION - Durée et organisation du temps de travail (2021-01-28)
• AXIONE - AXIONE Négociations Annuelles 2020 (2020-01-07)
• TAMBE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2021-03-25)
• FASHION PARTNER SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION CONSECUTIF A UNE TUP (2021-04-06)
• LES LUTINS DU FIER - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-09-01)
• RESIDENCE OCEANE - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE l’ANNEE 2020 (2020-10-20)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL A L'AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST (2021-01-20)
• GROUPE ARCADE-VYV - ACCORD PORTANT AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL – ANNUALISATION DES HORAIRES VARIABLES (2020-10-22)
• MADIMAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-30)
• TEXTILOT - accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-19)
• IMAYE GRAPHIC - Avenant à l'accord du 17 février 2020 relatif à l'organisation du temps de travail du personnel de la machine KBA2 (2021-03-24)
• FONDATION DE ROTHSCHILD - Accord d'établissement relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail du personnel de nuit (2021-01-14)
• SICAE OISE - Accord anticipé de transition relatif au temps de travail (2020-12-30)
• SARL TAXI A.I.M. LASSERRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-03)
• CAMPENON BERNARD DAUPHINE ARDECHE - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-24)
• INDUSTRIE FRANCE EPROUVETTES - VEYRET TECHNIQUES DECOUPE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-06)
• ELICITYL - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-30)
• CP GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-30)
• ALPES SANTE TRAVAIL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (TEMPS DE TRAVAIL) (2021-03-10)
• TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-11)
• SAIT - SOCIETE ALPINE D'ISOLATION THERMIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-24)
• CP BOURGOIN JALLIEU - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-30)
• MILLS - Organisation du temps de travail et politique salariale 2021 (2021-01-25)
• LOVYS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LOVYS (2021-03-15)
• ATLANTA HOLDING - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-02)
• LABEL HOME - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-03-03)
• MOTUL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-24)
• FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A. - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-03-22)
• TESSI ENCAISSEMENTS - accord dérogatoire relatif à la fixation de congés payés (2021-04-13)
• CCSF - COCA COLA SERVICES FRANCE - Accord du durée du travail (2021-03-01)
• LE CHARDON BLEU - Accord collectif d'entreprise d'annualisation du temps de travail sous forme de modulation (2021-03-09)
• GRAHAM PACKAGING FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-12)
• A.G.L.A.E - ASS GENERALE LABORATOIRES D ANALYSES DE L ENVIRONNEMENT - accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-12-17)
• REUSSIR - LA MAISON DE L'EMPLOI DE LILLE LOMME HELLEMMES - ACCORD ENTREPRISE (2021-03-19)
• CATTANEO - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 MARS 2021 (2021-03-29)
• PROVENCE DECOUPE - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-28)
• 3 AXES - Avenant à l'accord sur le temps de travail (2020-12-15)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - LA PROROGATION DU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS (2021-03-29)
• CRIFO - Accord NAO (2021-02-05)
• DECELECT - accord collectif relatif a la nao sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020 (2020-01-17)
• ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL - AVENANT N° 5 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF A L'ACTUALISATION DU CODE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N° 6 (2020-06-12)
• EDENRED - Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail du 13/7/2011 portant sur les conditions d'astreintes et d'interventions planifiées (2021-04-15)
• APS - ALPHA PEINTURE ET SOLS - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2021-04-02)
• CCGPF - COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE - ACCORD COLLECTIF DU 12 MARS 2021 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE DU LIVRE ET DES BIBLIOTHEQUES ET DES SERVICES DU SIEGE DU CCGPF (2021-03-12)
• MATEX LAB FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-02-21)
• CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR - avenant n°1 à l'accord relatif à l'horaire variable (2021-02-25)
• CCGPF - COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE - ACCORD COLLECTIF DU 12 MARS 2021 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES SITES DE PROVINCE DU CCGPF (2021-03-12)
• SCHINDLER - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail IDF pour l'année 2021 (2021-03-11)
• AUTOCARS BLEU VOYAGES - NAO 2021 (2021-03-11)
• VM BUILDING SOLUTIONS - Accord d'entreprise portant sur l'obligation annuelle de négocier pour 2021 (2021-03-09)
• F.S.I. - Accord d'entreprise forfait jours (2021-01-06)
• IRIS - MESSIDOR - accord collectif relatif à l'organisation du travail et autres mesures (2021-03-16)
• CRITERES TESTING WINNET - EI-TECHNOLOGIES FRANCE - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2021-04-13)
• OTIS - ACCORD DE METHODE (2020-08-05)
• VOLTALIA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VOLTALIA SA (2020-11-25)
• AGILITE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LES PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2021-02-01)
• DC & BV - ACCORD COLLECTIF DE L'ENTREPRISE DC&BV FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-09-09)
• LACROIX ELECTRONICS BEAUPREAU - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-12)
• MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS - NAO 2021 (2021-03-25)
• ABF CHAUFFAGE OUEST - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-03-01)
• GRINTEK - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR (2020-09-01)
• FALLET PETY LEFORT FARKAS LAFON - SELAS D'ANESTHESIE-REANIMATION DU GROUPE COURLANCY - Un accord portant sur le statut social du personnel (2021-03-25)
• CHOUDOUDOU - Accord Aménagement du Temps de Travail et avantage salarials (2021-03-22)
• DESIGN MARKET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL ET AU FORFAIT JOURS ANNUEL (2020-09-15)
• MISSION LOCALE DE LILLE - REUSSIR LA MISSION LOCALE DE LILLE - ACCORD D ENTREPRISE (2021-03-19)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - ACCORD D'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE DE MAINTENANCE DES SIMULATEURS (2021-02-25)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - Accord suite à la négociation salariale annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée (2021-04-16)
• STS COMPOSITES FRANCE - NAO 2021 (2021-01-26)
• CEV - CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS - Accord sur les salaires 2021 (2021-01-21)
• ALTHO - Accord NAO (2020-12-21)
• PAYEN - PROCES VERBAL D ACCORD AU TERME DE LA NAO 2020 (2021-01-14)
• MSPF - MAISON DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-10-28)
• LADYBIRD AIR SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS PROPRES A L'ENTREPRISE (2020-11-06)
• IDEX SINERGIE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-31)
• CODE INSIDER - Accord portant révision de la Modalité 2 de la CCN Syntec (2020-10-23)
• AB6 - QUADRILATERE - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2020-11-04)
• VEOLIA ENERGIE FRANCE - Accord d’entreprise relatif à l’Aménagement du Temps de Travail (2020-10-07)
• GRANDS GARAGES PYRENEENS - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2021 (2021-04-07)
• G.B.M - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 21 AVRIL 2021 (2021-04-21)
• COOP SERVICES - LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-09)
• METHANISERE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-23)
• EVIDENCE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-29)
• REGION CENTRE - LA POSTE - l’ACCORD COLLECTIF D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DES EQUIPES DE LA DIRECTION TECHNIQUE DES OPERATIONS DISTRIBUTION ET SERVICES D’ALSACE (Holtzheim, Vendenheim, Munster et Mulhouse) (2021-03-19)
• LEA ET LEO GRAND EST - AVENANT RELATIF A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-13)
• AMARANTE - ACCORD D'AMENAGEMENT (2020-11-10)
• FONDS DE DOTATION BREAK POVERTY FOUNDATION-THE EXTREME POVERTY FOUNDATION - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-04-15)
• INSTITUT BREAK POVERTY - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-04-15)
• ECOLE D ECONOMIE DE PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-14)
• LE LUPPACHHOFF LA CLE DES CHAMPS - Accord entreprise pour la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-03-30)
• WARGNY KATZ - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS (2020-07-08)
• EUROCAST THONON - Accord NAO 2021 1ère partie : Durée-Organisation temps travail 2ème partie : Salaires (2021-03-25)
• SERVICES ET VISION - Accord relatif à l'organisation du travail (2020-11-20)
• E.T.G. - ETUDE TECHNIQUE GENERALE - Négociation annuelle obligatoire (2019-01-30)
• DCF MAYOTTE - Accord d'entreprise - Travail intermittent (2021-01-28)
• AMCC FENETRES ET PORTES - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2021 (2021-02-11)
• EUROCAST CHATEAUROUX - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-19)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/06/99 RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-26)
• CHRONO'TRANS - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires, aux durées maximales de travail (2021-04-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N°1 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE ST SAUVEUR DE MONTAGUT (2020-09-16)
• B & S INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD DU 26 AVRIL 2018 (2021-03-11)
• OPTIQUE DES TOURELLES - Accord d’entreprise relatif au repos hebdomadaire, au temps partiel et aux congés payés (2021-03-01)
• GALEO - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-01-04)
• SANTE AU TRAVAIL DU HV - ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LA DATE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-03-16)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord collectif fixant les modalités d'application de la CCN de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 aux salariés intégrés lors de la fusion-absorption de l'association HORIZON (2021-03-31)
• DEMO INJECTION - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE (2021-03-10)
• STOKOMANI - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2020-10-28)
• MULTIAIR FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL REGULUIER ET OCCASIONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE MULTIAIR FRANCE SAS (2020-10-13)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - Accord collectif relatif au télétravail à temps partiel (2021-01-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif à durée déterminée relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Longué Jumelles (2020-10-20)
• BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE - Accord relatif à l'organisation du travail et à la clarification et la formalisation des usages (2021-04-02)
• MULTIAIR FRANCE - negociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-29)
• GARDEN COMPANY - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-02-01)
• SERVICE EDUCATIF MILIEU OUVERT - ASS MOSEL ACTION EDUCT SOCIAL MILIEU OUV - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES AMENAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-09)
• BI - BLENEAU INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES 2021 (2020-12-16)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - aménagement du temps de travail 22.03.2021 (2021-03-22)
• VAR ASSISTANCE S.A. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL (2021-03-26)
• SOC COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNE - MONETISATION DES CONGES PAYES ET RTT (2021-01-12)
• LE TELEGRAMME - Un Avenant de révision à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des employés (2021-04-13)
• EUROFINS HYGIENE HOSPITALIERE SUD - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-29)
• BISCOTTERIE LA CHANTERACOISE - Accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement de la durée du travail dans l'entreprise (2021-04-26)
• GESTELIA BASSE NORMANDIE - L'AMENNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-23)
• MAISON DU THEATRE - un accord relatif à la durée du travail et organisation du temps de travail (2021-04-22)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - UN AVENANT 4 A L' ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 JUIN 1999 (2021-03-31)
• INTERMARCHE - VAUX DISTRIBUTION - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-25)
• WALL-MARKET - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-19)
• ENTREPRENEUR INVEST - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DES CONGES PAYES ET DU TELETRAVAIL (2020-07-30)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU CARREAU DU TEMPLE - Avenant aux accords d'aménagement et d'organisation du temps de travail (2021-01-06)
• LAGARDERE RESSOURCES - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGÉS PAYES ET AUTRES JOURS DE REPOS DANS LE CONTEXTE DE LA PANDÉMIE COVID-19 AU SEIN DE LAGARDERE RESSOURCES (2020-11-27)
• GPE DU RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE SOCIAL EUROPEEN - Accord collectif portant sur la mise en place d'un dispositif de forfait en jours (2021-01-12)
• SARL DALEX - accord d'enteprise sur l'organisation du temps de travail (2021-04-30)
• PROXIAD - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-18)
• RANDO ATTITUDE ORGANISATION - accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-04-10)
• SAT - SOCIETE ANNEMASSIENNE DE TRANSPORTS - négociation annuelle obligatoire 20201 (2021-03-26)
• NTN-SNR - NTN-SNR ROULEMENTS - Accord du 16 avril 2021 sur l'organisation et la durée du travail au sein de NTN-SNR Roulements (2021-04-16)
• KS PROMOTION - CCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-29)
• OPH 66 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES - AVENANT 13 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26/01/2007 MODIFIANT L'AVENANT NUMERO 9 DE REVISION GENERALE DU 06/07/2018 (2021-02-10)
• VETUP - Accord d'entreprise aménagement du temps de_travail et télétravail VETUP (2021-02-16)
• INPP - INSTITUT NAT DE PLONGEE PROFESSIONNELLE - Accord d'entreprise (mis en application 1er janvier 2021) (2020-12-17)
• SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE - Avenant de substitution temporaire à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail de l'établissement Ile-de-France (2020-12-28)
• SOCIETE LILLOISE DE SERVICES ET DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - Accord d'entreprise SLSDPR portant sur la durée effective et l'organisation du travail en 2021 (2021-01-28)
• SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail des superviseurs et chefs d'équipes de l'établissement Ile-de-France (2018-12-21)
• SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE - Avenant de substitution temporaire àl 'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail des superviseurs et chefs d'équipes de l'établissement Ile-de-France (2020-12-28)
• JETEX FLIGHT SUPPORT - SQUARE ONE AVIATION - Accord relatif au temps de travail et aux congés payés (2021-03-24)
• LIMEIL RESIDENCE SENIOR - Accord d'entreprise relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail (2020-01-01)
• POLYCLINIQUE DE L'EUROPE - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-23)
• MODALB - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-28)
• JACQUES RIVAL ENVIRONNEMENT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/03/2020 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-26)
• AHLSTROM-MUNKSJO LA GERE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/12/99 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-23)
• ASSOCIATION LES AMIS DE RADIO FIDELITE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-22)
• CLINIQUE SAINTE ELISABETH - accord pour porter la durée quotidienne maximale de travail jusqu'à 12h (2020-12-01)
• HERAEUS ELECTRO-NITE FRANCE SARL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-13)
• SPSC - OGEC SAINT PAUL/ SAINT CHARLES DIT OGEC SPSC - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. (2021-01-29)
• DIRECTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ASSOCIATION EDUCATIVE OZANAM - avenant n1 portant sur révision partielle de l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 23 septembre 2015 au sein de l'association éducative ozanam et courant d'art (2021-03-23)
• ERDREDIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-13)
• RADIOSHOP - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-02-22)
• ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-11-27)
• GUIREAUD - AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DU TRAVAIL SUR L'ANNÉE (2021-04-30)
• ECOLE DU TAXI G7 - ECOLE SUPERIEURE DU TAXI - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-04-29)
• NUEVA PESCANOVA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A l'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-31)
• HARPEGES - LES ACCORDS SOLIDAIRES - LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES - LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL (2021-03-12)
• ONE DRY NUGGET - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-04-22)
• STREAMROOT - Accord collectif durée du travail et congés payés (2020-11-23)
• COOPER SECURITE SAS - accord NAO Rémunération, tps de travail et partage valeur ajoutée 2021 (2020-12-15)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord d'Entreprise relatif à l'emploi des Séniors de la Société Alpha Direct Services SAS (2020-12-01)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - NAO 2021 (2021-03-23)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord faisant suite à la NAO 2021 (2021-02-17)
• EUROVOIRIE - Accord Télétravail (2021-02-22)
• ASUR PLANT BREEDING - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise Asur Plant Breeding (2021-03-31)
• ADIS - ASS DEVELOPPEMENT INSERSION SOC PROF - Avenant à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-29)
• FM FRANCE - Accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance (Avril 2021-Mars 2022) (2021-03-15)
• SAATEN UNION FRANCE - Accord relatif aménagement temps de travail 31 mars SAATEN UNION FRANCE (2021-03-31)
• SYNTHOMER FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle 2021 au titre de l'article L2245-5 du code du travail (2021-02-19)
• MC ELAGAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-04-28)
• SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS - Accord sur les congés payés (2020-03-25)
• TECHSTAR - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-04-13)
• STG MITRY MORY LOGISTIQUE - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-03-29)
• STCLM - SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE - avenant abrogeant l'article 2 de l'accord du 26/04/1996 relatif à l'assiduité (2021-03-18)
• BOLLORE LOGISTICS - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de Bolloré Logistics pour l'année 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-04-28)
• MCI - AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-04-20)
• DYNAMES TECH - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-04-07)
• LA PLAGE - Accord d'aménagement du temps de travail au sein des Editions LA PLAGE (2020-01-14)
• BOGGIO - Accord d'entreprise d'augmentation du temps de travail (2020-07-01)
• J. & C. - UN ACCORD DE SUBSTITUTION SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-04-26)
• MINI CRECHE FLUFFY - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2021-01-04)
• A.D.V. - ARBRES DE VIE - ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-27)
• COMPAGNIE DE CHAUFFAGE - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC - UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 01/10/98 (2021-05-11)
• HANDYSOIE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-04-26)
• CURIUM PET FRANCE - Procès verbal NAO 2020 (2020-12-14)
• C R E G - CENTRE DE REVISION D'ETUDES ET DE GESTION - accord de performance collective (2021-03-01)
• JOUBERT - JOUBERT PRODUCTIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DEROGATION A LA DUREE QUOTIDIENNE MAXIMALE (2021-02-16)
• RESICARE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2021-02-08)
• APAPH - APAPH LES SOURCES DE THUES - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL DES IDE (2021-04-26)
• OPCO 2I - OPERATEUR DE COMPETENCES INTERINDUSTRIEL - Accord relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-10-27)
• URA - UNION RETRAITE ACTION - ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-30)
• RUBI CUIR - ACCORD D ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-05)
• AMVITE SERVICES - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-02-21)
• BAUMERT - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-03-25)
• VONTHRON ENTREPRISES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-26)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2021 (2020-11-16)
• ALL IN FOODS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-05-12)
• SOLEV - SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION - ACCORD suite à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail et de l’emploi (NAO 2021) (2021-05-07)
• GROUPE BOUTIN - ACCORD PORTANT CONVENTION D'ENTREPRISE (2021-04-21)
• MAISON HEUDE - Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une péride supérieure à la semaine (2021-05-18)
• GEM INDUSTRY - Accord d'Entreprise relatif au temps de travail (2019-06-28)
• MAISON DE LA PRESSE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2021-04-23)
• OBJECTIF ECOENERGIE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE OBJECTIF ECOENERGIE (2021-01-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SITE DE THURY HARCOURT PDC (2021-04-06)
• BRJ EMBALLAGE - BEAUDET ET RENE JEAN EMBALLAGE - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• EUROCAST BRIVE - ACCORD ENTREPRISE 1ère PARTIE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-03-17)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - Accord d'entreprise portant la durée quotidienne de travail à 12 heures (2020-11-12)
• BASF FRANCE SAS - Mise en place d'un horaire en 3x8 au sein de l'atelier résines et d'un horaire fixe décalé (2021-03-30)
• RSC VISERY - Accord collectif instituant un régime d'astreinte (2021-03-16)
• LEGRAND SNC - Accord NAO 2021 CDI Verneuil en Halatte (2021-03-25)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2021-02-23)
• OPH - OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-04-07)
• RSC VISERY - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-19)
• MAUSER FRANCE - avenant au protocole d'accord concernant la durée effective et l'organisation du temps de travail (2021-03-15)
• AUTO SPRINT - Procès-verbal d’accord Relatif aux conditions exceptionnelles applicables Aux congés payés Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 (2020-04-14)
• OFFICE DEPOT FRANCE - Accord collectif relatif au Télétravail OFFICE DEPOT FRANCE (2021-02-03)
• NET EUROP SERVICES - Accord cadre MG (2021-04-02)
• TESTO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-11)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord collectif relatif au dispositif d'astreinte au sein des équipes techniques et industrielles Weldom SA (2021-04-08)
• STSI - SOC DE TRANSPORTS SPECIAUX INDUSTRIELS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL S.T.S.I. (2021-04-30)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-02-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N°1 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE VALLON PONT D’ARC (2020-09-16)
• ARELI - Accord d'harmonisation des dispositions collectives des associations ARELI et la Maison des Jeunes (2020-01-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N°1 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE RUOMS (2020-09-16)
• SKF AEROENGINE FRANCE - Protocole d'accord de fin de négociation dans le cadre des négociations annuelles pour l'année 2021 (2021-02-10)
• CLARET - accord à durée indéterminée portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-05-10)
• SOC NELLE AMBULANCES HYEROISE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-01)
• 1 JOUR = UNE SOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-07)
• GEN'IATEST - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST - Avenant N°1 du 21 décembre 2020 à l'accord d'entreprise du 23 septembre 2011 (2020-12-21)
• JOUVE - accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-05-11)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Convention MPO (2021-04-26)
• SISTNI - SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL NORD ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-07)
• ID PARTNER - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-20)
• SIGMA ALDRICH CHIMIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-20)
• EES - MEDITERRANEE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MEDITERRANEE - ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-10)
• MARSEILLE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-05-18)
• ERAMET NICKEL - ACCORD D’ADAPTATION RELATIF A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)
• MAYA CONSTRUCTION DURABLE - ACCORD D'ENTREPRISE "MAYA" SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LA REMUNERATION ET LES CONGES PAYES (2020-12-17)
• MUTUELLE BLEUE - AVENANT DU 14 DECEMBRE 2020 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (MODIFIE EN DERNIER LIEU LE 19 DECEMBRE 2019) (2020-12-14)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA BANQUE DE FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'emploi, la carrière, la rémunération et les conditions d'exercice de la vie professionnelle (2020-11-09)
• CAPELLI - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CAPELLI (2020-06-01)
• CFTC - CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-03)
• LAGUILLAUMIE - AVENANT DE REVISION PORTANT SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-01)
• ENEDIS - AVENANT N°1 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-30)
• SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DU MOULIN DE VAUDON - ACCORD PORTANT SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL-ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL-GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2021-03-31)
• MA CAMPAGNE - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-26)
• INSTITUT DE DROIT EQUIN - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-01)
• MAIN ET LEVAIN - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-06)
• LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET - Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-01-19)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES JOURS FERIES, DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE LE PERIODE DE CONGE PRINCIPAL (2021-03-23)
• RD CREIL - Accord relatif à l'Organisation et à l'Aménagement du temps de travail (2021-03-31)
• CMP - BOEING DISTRIBUTION SERVICES SAS - Accord NAO (2020-07-07)
• DEMO INJECTION - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2021 (2021-04-29)
• PAPRIKA HOLDING - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-04-29)
• PRIPLAK - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES 2021 (2021-04-07)
• SERIMER - SERIMAX HOLDINGS - ACCORD ARTT (2021-05-07)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - ACCORD ADAPTATION ET SUBSTITUTION (2021-04-08)
• CRERATP - CSEC RATP - Accord collectif relatif aux contreparties accordées aux salariés dans le cadre de la mise en place d'une nouvelle organisation de travail au sein de l'unité de production culinaire de Sucy-en-Brie (2021-04-13)
• S.F.C.P. - SOC FOURNITURES CHAUFFAGISTES PLOMBIERS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-04-12)
• SERIMER - SERIMAX - AVENANT ACCORD ARTT (2021-05-07)
• CNM - CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-03-23)
• EISMANN FRANCE - Négociation collective : Accord sur l'aménagement du temps de travail Eismann (2021-01-19)
• PROVELEC SUD - Avenant n°1 à l'accord relatif à la réduction du temps de travail (2021-05-20)
• YOMASA - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-05-04)
• AB SERVICE PLUS - Un Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2019-11-15)
• SAP QUIMPER - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2021-05-10)
• GCS POLE SANITAIRE CERDAN - Accord d'entreprise portant la durée quotidienne de travail à 12 heures pour le personnel soignant infirmier diplômé d'état et aide soignant (2021-05-28)
• OLEON - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-04)
• AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-19)
• ROIRET SERVICES - Négociations Annuelles Obligatoires - Année 2021 (2020-11-25)
• SCOP ESPACES VERTS - Accord collectif de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-22)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE G1, G2, G3 et G4 HORS FORFAIT / ASSIMILE CADRE G4 ET CADRE G5, G6 AU FORFAIT HEURES / CADRE G5, G6, G7, G8 ET G9 AU FORFAIT JOURS / NON CADRE EQ (2021-05-07)
• GPS BEEF - accord d'entreprise sur la durée quotidienne maxiamle de travail (2021-03-20)
• STEF TRANSPORT PARIS PLESSIS BELLEVILLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-23)
• SOHPEM - SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN - ACCORD RELATIF A LA SANTE AU TRAVAIL (2021-02-02)
• ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE - ACCORD COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DE THÈMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-17)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-11)
• LE BOEUF A GOGO - BOUCHERIE DURAND - accord d'entreprise sur la durée quotidienne maximale de travail (2021-03-20)
• NEHS DIGITAL - Accord d'harmonisation des conditions d'emploi des salariés de NEHS DIGITAL (2021-05-19)
• TESSI CHEQUE ILE DE FRANCE - Avenant n°1 à l’accord relatif à la durée du travail (2021-05-14)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - AVENANT A L’ACCORD RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES NRS du 13 avril 2016 (2020-12-11)
• CARLSON WAGONLIT TRAVEL C W T - CWT FRANCE - Avenant n°3 à l'accord collectif H24 (2021-04-26)
• QUITOQUE - Accord temps de travail Quitoque (2021-01-29)
• SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS - ACCORD D'ENTREPRISE - TEMPS DE TRAVAIL ET GARANTIES SOCIALES 1ERE PARTIE (2020-12-04)
• SINGTIME - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail_2020 (2020-12-08)
• JELLYFISH FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT STATUT SOCIAL (2020-12-11)
• MORNING CROISSANT - Accord forfait jour (2021-01-05)
• TARIDES - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DURÉE ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TARIDES (2020-12-07)
• LA CABANE DES P'TITS DODIS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-24)
• DEMATIC SAS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2021-01-14)
• GREENFLEX - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail (2020-12-17)
• SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS - AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL APPLICABLE AU PERSONNEL DU SIEGE SOCIAL DE LA S.E.C.F. ET AU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES HIPPODROMES DE VINCENNES, CAEN, CABOURG, ENGHIEN ET DU CENTRE D'ENTRAINEMENT DE GROSBOIS DU 1ER JUILLET 1980 (2020-12-14)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - DISPOSITIONS INTERNES POUR LE DROITS DU TRAVAIL DES SALARIES (2020-10-16)
• ALLAVOINE PARCS ET JARDINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-06)
• BRUN - PASSOT, SACI, EDIMCO, SACI FOURNITURES DE BUREAU - FIDUCIAL BUREAUTIQUE - Procès verbal pourtant sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2020 dans Fiducial Bureautique (2020-02-20)
• JCR - avenant n°1 accord collectif relatif à l'annualisation du temps de travail (2021-05-24)
• VOA - VOA-VERRERIE D'ALBI - Accord anticipé de transition d'un projet de fusion de la société VOA vers la société Verallia France (2021-03-08)
• IJS GLOBAL - GEFCO FORWARDING FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021 GEFCO FORWARDING FRANCE (2021-04-27)
• ARCHANGE SECURITE PRIVEE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-05-20)
• PEGNAD - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-07)
• DFS FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE DFS FRANCE (2020-09-11)
• POMPAC - PROCES-VERBAL ACCORD NAO 2021 (2021-05-14)
• ECHELLE EUROPEENNE - APOGE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-21)
• JARDINS & SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n° 1 de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Fleurance rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 11 mars 2019 (2021-03-25)
• PARCS ET AMENAGEMENTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n° 2 de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de L'Isle Jourdain rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 25 septembre 2018 (2021-03-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Gimont rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 11 septembre 2020 (2021-03-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord local aménagement du temps de travail site de valbonne (Antibes Grand
• KDT FERMETURE ET SECURITE - Accord d'activité partielle de longue durée (2021-04-15)
• NICE - M - Avenant n°7 à l'accord du 1er octobre 2002 relatif à l'aménagement et à la réduction de la durée du travail (2021-05-04)
• ABBOTT RAPID DIAGNOSTICS S.A.S - Accord relatif à la durée du travail des salariés non cadres au sein d'Abbott Rapid Diagnostics (2021-03-31)
• PYROFEU - accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-01-29)
• STG WISSOUS - Accord de substitution portant sur le statut collectif applicable au sein de la société STG Wissous (2021-04-23)
• VERNET - Accord pour la Production Schaeffler concernant l'adaptation temporaire des horaires au sein du secteur des Thermostats boitiers du thermique-moteur (2021-05-20)
• BDL CAPITAL MANAGEMENT - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DE LA SOCIETE BDL CAPITAL MANAGEMENT (2020-10-01)
• COGEFI GESTION - Accord d'entreprise portant amenagement du temps de travail et autres mesures sociales (2020-09-10)
• SEM ILE-DE-FRANCE ENERGIES - Accord d'entreprise (2021-04-22)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2021 (2021-06-01)
• CERGY VEXIN HOME SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-26)
• VERGELY - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-14)
• NORDIC PHARMA - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein de Nordic Pharma (2021-01-11)
• FL - FRANCE LOISIRS - Avenant N°5 à l'accord aménagement du temps de travail signé le 18/06/1999 (2020-11-27)
• OBJECTIF BASTILLE - MENATEX SA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIÉS AYANT LE STATUT “CADRE” (2021-04-23)
• BACKBONE CONSULTING - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-02-12)
• INSTITUT SUEDOIS - Accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'institut suédois à Paris version 1.1 (2020-12-17)
• FL - FRANCE LOISIRS - Accord aménagement temps travail trimestre temps partiels (2020-11-27)
• S.A COMGEST - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-11-26)
• SOC NOTRE DAME DE JOIE - Accord d'entreprise cadre relatif au temps de travail au sein de l'association Notre-Dame de Joie (2020-12-03)
• SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION LE CLOS DU NID - Accord d'établissement concernant la MAS La Luciole portant temporairement la Durée Quotidienne du travail à 12 heures au sein du Service Infirmerie (2021-05-05)
• SCI CHIRURGIE REFRACTIVE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-27)
• MN - COMPAGNIE MARITIME NANTAISE - M.N - Accord collectif d'entreprise fixant les modalités d'aménagement du temps de travail pour l'ensemble du personnel sédentaire de la Compagnie MARITIME NANTAISE (2021-06-01)
• PAIN CONCEPT ET DESIGN PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-27)
• AHLSTROM-MUNKSJO LA GERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-20)
• MSA MAINE ET LOIRE - Avenant n°1 à l'accord local relatif au temps de travail et à son aménagement (2020-12-02)
• ALLFS - ASS LOZERIENNE LUTTE CRTE FLEAUX SOCIAUX - Mesures spécifiques liées au déménagement temporaire de la MAS de Civergols (2021-02-15)
• CMP - BOEING DISTRIBUTION SERVICES SAS - Accord NAO (2021-05-06)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE LA SOCIETE TRANSDEV OISE CABARO (2021-05-11)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - accord de NAO 2021 (2021-05-12)
• CAF 60 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE (2018-05-18)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE LA SOCIETE TRANSDEV OISE CABARO (2021-05-11)
• SERVICES ATOUT'AGE - ACCORD D'ENTREPRISE POUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-02)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - Avenant n°9 à l'accord ARTT du 15 février 1999 (2021-05-10)
• SYNTHOMER FRANCE - Accord collectif sur le télétravail (2021-04-12)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-05-04)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 SUD-EST ASSAINISSEMENT (2021-06-02)
• INNO. CLEAN - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-30)
• V. MANE FILS - Accord collectif portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 (2021-05-28)
• NEXTRI - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-04-16)
• HOSTELLERIE DU CHATEAU DE LA CHEVRE D'OR - ACCORD D ENTREPRISE (2021-05-21)
• AXIOME CONCEPT - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-25)
• DOME VIANDE PDD - SOCIETE DOMES VIANDES - accord d'entreprise sur la duree quotidienne maximale de travail (2021-03-25)
• AHSM - ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Accord collectif d'établissement de substitution par anticipation relatif aux conditions de l'intégration des salariés de l'Ehpad Le Castel Bristol au sein des établissements Sainte-Marie Puy-de-Dôme - Allier de l'Association Hospitalière Sainte-Marie (2021-03-31)
• ASSEMBLIA - Accord d'entreprise Harmonisation du statut collectif (2021-04-01)
• GPS MEAT - accord d'entreprise sur la durée quotidienne maximale de travail (2021-03-25)
• REGIE AUTONOME SPORTS LOISIRS LES ANGLES - Avenant n°6 à l’accord d’entreprise du 05 février 2000 portant sur l’aménagement du temps de travail (2021-05-31)
• ITW RIVEX - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'horaires journaliers avec plages variables (2020-11-30)
• VERMOT T.P. - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-16)
• MDA - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2020-11-19)
• BOILLOD CONSTRUCTION BOIS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-16)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES DUREES MAXIMALES DU TRAVAIL (quotidienne et hebdomadaire) (2021-05-28)
• BIESSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-09)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES ACCESSOIRES POUR LE PERSONNEL OPERATIONNEL NON CADRE (2021-02-18)
• LOUDEAC ENERGIE FIOUL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-06)
• BRIAND COMBUSTIBLES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-06)
• ENT. MINGARDO - Accord relatif à l'organisation du travail (2020-12-04)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - avenant 1 à l'accord d'harmonisation relatif à l'organisation du temps de travail des cadres (2021-02-10)
• OPCO 2I - OPERATEUR DE COMPETENCES INTERINDUSTRIEL - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail du 27 octobre 2020 (2020-12-21)
• SCIBIDS TECHNOLOGY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2020-10-19)
• C.A.D. - COMPTABILITE AUDIT DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES AUDITEURS (2020-11-12)
• C. HOTEL - ACCORD SUR LE PASSAGE D'UNE SEMESTRIALISATION A UNE ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES EMPLOYES ET DES AGENTS DE MAITRISE (2020-10-08)
• SOGIPHAR - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GIPHAR GROUPE (2020-11-24)
• AERA GROUP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2020-09-14)
• INMA - INSTITUT NATIONAL DES METIERS D'ART - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES PAYES ET AUTRES CONGES, ET AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION (2020-10-16)
• SMARTADSERVER - Accord annuel sur les salaires effectifs dans le cadre de des NAO 2021 (2020-11-10)
• OLBO - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-30)
• RATP TRAVEL RETAIL - Avenant n°1 à l'accord collectif temps de travail RATP TRAVEL RETAIL (2020-12-15)
• EUROFINS ABIDF - EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-02)
• SITA IT SERVICES FRANCE - Convention SITA ITS (2021-05-21)
• PWC SOCIETE D'AVOCATS - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PwC Société d’Avocats (2021-06-09)
• ONDURA HOLDING - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT JOURS AU SEIN DE ONDURA HOLDING (2021-06-03)
• DALKIA EN - Accord relatif au temps de travail et à l'organisation du travail OETAM (2021-06-02)
• TERIDEAL AGRIGEX ENVIRONNEMENT - Avenant N°6 applicable au sein de la société Terideal - Agrigex Environnement modernisant et adaptant les accords et avenants précédents sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2021-02-24)
• MAJ - AVENANT N°7 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 DECEMBRE 1999 (2021-06-09)
• TECELEC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS AU SEIN DE LA SOCIETE TECELEC (2021-06-15)
• SITPA - STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES - Accord sur le travail posté en continu 7 jours sur 7 pour l’établissement de Rosières en Santerre entreprise SITPA SAS (2020-11-24)
• UNION DEPART ASSOC FAMIL VAR - Accord collectif d'aménagement du temps de travail sur l'année par l'attribution de jours de RTT (2021-05-31)
• REGIE DES EAUX ODYSSI - AVENANT 42 - création de 5 jours de congés exceptionnels aux salariés dans le cas de conjoint.e hospitalisé.ee MALADE (2020-10-12)
• URPS ML - UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS LIBERAUX NORD - PAS-DE-CALAIS - PICARDIE - Avenant au statut collectif du personnel (2021-05-27)
• MAJ - AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 DECEMBRE 1999 ET AUX AVENANTS 1,2,3,4 EN DATE DES 19 MAI 2000, 14 JUIN 2000, 27 DECEMBRE 2000 ET 13 JUIN 2003 (2021-06-08)
• CEGELEC PARIS - AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-05-26)
• MAJ - Avenant N°2 à l'accord sur la durée du travail du 12 Décembre 2008 (2021-06-09)
• INFODIS IT - accords collectifs d'entreprise Infodis IT (2021-05-17)
• FIL BALAYAGE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-20)
• SARL LUDO BALAYAGE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-20)
• PRECIFORGE S A - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-04-26)
• PREMIER TECH GHA - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2020-11-30)
• ASSOCIATION LES RECOLLETS LA TREMBLAYE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-15)
• ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CALENDRIER DE NEGOCIATION (2021-04-29)
• GEOTREND - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GEOTREND (2019-11-28)
• JIM - JAZZ IN MARCIAC - Accord de modulation du temps de travail (2021-06-07)
• LES ATELIERS REUNIS - CADDIE - AVENANT N° 1 - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL COLLECTIF (2021-05-31)
• 3D 1V - accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-04-13)
• HYDRO-TS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISAITON DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-26)
• SAFARAID DORDOGNE - SARL CANOE NATURE - ACCORD relatif à l'organisation du temps de travail (2021-05-19)
• GEG - GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF AU DECOMPTE DE LA SEMAINE CALENDAIRE ET TEMPS PARTIEL (2021-04-27)
• ACOR AUDIT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-20)
• MERSCH & SCHMITZ PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LES CONGES ET LES PRIMES (2021-06-01)
• FINOPSYS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2021-04-12)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - accord organisation temps de travail et ses accessoires pour le personnel de groupe II (2020-02-27)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - accord ott et ses accessoires pour le personnel fonctionnel non cadre (2020-02-27)
• TREVEST - Accord de mise en place d'un dispositif d'activité réduite pour le maintien de l'emploi (2020-09-24)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - accord OTT et ses accessoires pour le personnel opérationnel non cadre (2020-02-27)
• MUTUALITE TARNAISE - UMT-MUTUALITE TERRES D'OC - Accord Collectif relatif à la NAO 2021 (2021-06-04)
• MUTUALITE TARNAISE - UMT-MUTUALITE TERRES D'OC - Accord collectif sur la durée du temps de travail des salariés non cadres relevant de la convention Mutualité (2021-06-04)
• GESTAMP NOURY - Accord d'entreprise relatif à la gestion du temps de travail pour la performance de l'entreprise (2021-06-07)
• CORMOULS-HOULES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-03-15)
• JA DEVELOPPEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-10-28)
• MECALAC FRANCE - Accord NAO (2021-04-12)
• COTE ET SERVICES - Un accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-04-15)
• MACOR - Accord d'Entreprise relatif aux horaires de travail et au temps de trajet (2021-05-03)
• MDA - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le temps de travail (2021-01-20)
• SOTRADIS PROVENCE - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-13)
• AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail dans les établissements industriels IM d'ALFI (2021-06-10)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - 2e avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail de 2013 (2021-06-18)
• TBC - TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-17)
• NAAD - Accord d'Entreprise (2021-06-14)
• APEI MOSELLE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-21)
• STEELCASE SAS - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2021 (2021-04-01)
• MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS - Accord relatif à l'organisation de travail (2021-05-21)
• BARLAUD - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA MUTUELLE (2021-03-01)
• STERIMED SAS - Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - Année 2021 - Issu des Négociations Annuelles Obligatoires (2021-06-14)
• DONALDSON - MISE EN PLACE D'HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE (2021-06-14)
• BIOMER - Aménagement du temps de travail (2021-05-31)
• ABALONE PARACHUTISME - accord d'entreprise durée quotidienne du travail (2021-06-04)
• CSE LIGNES AIRFRANCE - CSEE EXPLOITATION AERIENNE - Avenant de Révision de l'Accord Collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail des salariés non-cadres (2021-06-17)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail (2021-06-01)
• FCX FRANCE - MRC GLOBAL (FRANCE) SAS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise MRC GLOBAL (2021-06-21)
• VIAPROD - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-05-24)
• DESNEUX T.P. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-11)
• FASSIC - FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-14)
• WEG FRANCE SAS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/02/18 RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-22)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail des personnels non cadres (2020-09-14)
• REV - PROJET ACCORD RELATIF A LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ REV (2021-04-30)
• DAUCALIS - Accord d’entreprise : Contingent d’heures supplémentaires, durée du temps de travail et temps de déplacement (2020-12-18)
• PI-CODE - GROUPE ERRA - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-12-13)
• INOVALLEE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL CADRE (2021-06-21)
• ASSOC RESTAURANT INTERADMINIST CITE ADMI - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TEMPS PARTIEL ANNUALISE (2019-10-28)
• LECLERC - NOBLADIS - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-18)
• EAU DU PONANT - EAU DU PONANT SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2021 (2021-06-10)
• IRAM - INSTITUT RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-21)
• KEOLIS PORTE DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-31)
• KEOLIS PORTE DES ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-22)
• SOLU TP - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et au compte épargne temps (2021-06-18)
• DRADURA FRANCE CUSSET - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (NAO 2021) (2021-06-02)
• KUTTING FRANCE - accord d'entreprise relatif au temps de travail at au contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-06-08)
• FONDATION ILDYS - Avenant n°9 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-11-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Gimont PDC signé le 11 septembre 2020 (2021-05-21)
• MERRET TRANSPORTS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-25)
• G.T.P TECHNOLOGY - Accord d'Entreprise (2019-12-02)
• SELAS PHARMACIE DESCAMPS - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-08)
• LABORATOIRE GARANCIA - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-22)
• LALIQUE BEAUTY SERVICES - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE PREPARATION DE COMMANDES (2021-06-16)
• BH SERENITE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-25)
• SIST CMB - SERVICE INTERENTREPRISE DE SANTE AU TRAVAIL CMB - Accord collectif sur l’organisation du temps de travail (2020-10-08)
• OPPELIA - ACCORD D'ADAPTATION - CHANGEMENT DE STATUT COLLECTIF - OPPELIA - EX-GCMS (2020-12-02)
• OPPELIA - ACCORD D'ADAPTATION - CHANGEMENT DE STATUT COLLECTIF - OPPELIA - ASSOCIATION ACCUEIL ET SOIN AUX TOXICOMANES (AAST) (2020-12-02)
• OPPELIA - ACCORD D'ADAPTATION - CHANGEMENT DE STATUT COLLECTIF - OPPELIA - CHARONNE (2020-12-02)
• PRAGA - PREVOYANCE RETRAITE AGENTS GENERAUX ASSU - ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES ET CONDITIONS DE TRAVAIL APPLICABLES DE L’ASSOCIATION PRAGA ET LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE (2020-10-26)
• LE VILLAGE DE FRANCOIS - FORFAIT JOUR (2020-10-26)
• GROUPE ETHICAE - Accord durée aménagement du temps de travail, rémunération, absences (2021-06-01)
• AVODD - AVODD ASSO VAROI ORGAN DIALYSE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail pour ASH, AS, IDE, secrétaires médicales (2021-03-22)
• SESAR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'ANNEE (2019-06-28)
• FRAYSSINET - Accord collectif d'entreprise (2021-06-01)
• L'ARTISAN CHOCOLATIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-04-30)
• BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE - AVENANT N°2 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-10)
• VERDICITE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VERDICITE (2021-05-17)
• KIABI LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT KIABI LOGISTIQUE (2021-03-17)
• RENTOKIL SANITATION - RENTOKIL INITIAL - Accord sur le temps de travail modalités et spécificités (2021-05-06)
• EXERTIS FRANCE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-14)
• TRACE DEPOLLUTION RECYCLAGE - accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-06-29)
• ACTOR SECURITE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-21)
• STEF TRANSPORT SAINT LO - Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (2021-04-30)
• CALBERSON BRETAGNE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-23)
• REGIORAIL FRANCE - Accord NAO 2021 Grille des rémunérations (2021-06-09)
• MOWI BOULOGNE - ACCORD NAO (2021-05-20)
• NOVAPEX - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-02)
• SOC ETS GEORGES FARINA - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-06-01)
• DIGITAL SURF - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-22)
• MEDIANE SYSTEME - ACCORD DUREE DU TRAVAIL (2021-06-09)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - Dispositions internes pour les droits du travail des salariés (2021-06-22)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - Négociation annuelle obligatoire (2021-06-22)
• JARDINS DE GALLY - Accord relatif à la durée du travail (accord mixte petits déplacements) (2021-06-18)
• IEVA EXPERIENCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAITS-JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE ATELIER DU SOURCIL SAS (2020-11-02)
• SASO - SOCIETE AUXILIAIRE SERVICES ORGANISATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-01-02)
• L'OPCOMMERCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-09-22)
• FPSPP - FONDS PARITAIRE DE SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 21/06/2018 (2018-07-09)
• ASSURED GUARANTY (EUROPE) SA - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-19)
• CRCAM - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET AU SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES RESEAUX COMMERCIAUX (2021-07-01)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Accord de programmation annuelle 2021 (2020-11-30)
• LABORATOIRE DE CORRECTION AUDITIVE PARIS - Accord collectif temps de travail LCA PARIS (2021-01-05)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - ACCORD ANTICIPÉ D’ADAPTATION BPCE INFOGÉRANCE ET TECHNOLOGIES / NATIXIS SA (2020-12-21)
• IEVA GROUP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAITS-JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE IEVA GROUP (2020-11-02)
• ASSISTANCE ENERGETIQUE DU LEMAN - accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2021-06-08)
• LEBOUC - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• CHANTIER CATANA - NAO 2021 PV D ACCORD (2021-07-07)
• GETIR FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GETIR FRANCE (2021-07-01)
• IDEE - INSTITUT DEVELOPPEMENT EDUCATION ECHANGE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-30)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - Avenant n°1 accord collectif MBF (2021-06-02)
• VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-31)
• TRANSDEV VALMY - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE TRANSDEV VALMY (2021-06-29)
• PEGASE CONDITIONNEMENT FACONNAGE - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-07-01)
• SNC - TERALTA GRANULAT BETON REUNION - ACCORD NAO 2021 (2021-06-28)
• MADIACOM - Accord d'entreprise MADIACOM portant accord de substitution (2021-06-18)
• EDC - ASSOCIATION EDC - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES (2020-01-13)
• FONTAINE INSERTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-15)
• SCINTEP - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-05)
• FSEF - FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/07/20 RELATIF AU TRAVAIL EN 12 H (2021-07-05)
• NCN - NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES - UN ACCORD NAO RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CLASSIFICATIONS ET A LA REMUNERATION (2021-06-10)
• FROMAGERIE DU CANNET - Accord d'entreprise (2021-06-18)
• LABORATOIRES INTER COSMETIQUES - INTER COSMETIQUES - ACCORD CADRE 2021 (2021-03-12)
• ACER INGENIERIE - KUBE INGENIERIE - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-06-09)
• GEMO SERVICES - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2020 (2020-10-13)
• PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2021-01-04)
• PIHC - PLATEFORME D'INSERTION PAR HUMANITAIRE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-01)
• M-TECKS EAC - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail de la société M-Tecks EAC (2021-05-25)
• BRIANE ENVIRONNEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-30)
• FUTURMASTER - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-29)
• SCHUR FLEXIBLES UNI FLEXO - CONVENTION D'ENTREPRISE RELATIVE A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-06)
• HAREAU - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait jours pour les cadres autonomes (2021-01-06)
• GENERALE DU SOLAIRE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DURÉE DU TRAVAIL ET SUR LES CONGÉS AU SEIN DE GENERALE DU SOLAIRE (2020-12-01)
• SOTEXTHO - SOCIETE TEXTILE DU THORE - Accord collectif d'entreprise SOTEXTHO sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2021-06-17)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-05-25)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Avenant de renouvellement n°6 de l 'Accord collectif d'établissement relatif à l 'annualisation du temps de travail (2021-06-01)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA MUTUELLE FAMILIALE (2021-05-25)
• ROSEMMA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2020-11-01)
• FARMIM - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA FARMIM (2021-07-09)
• DNSA - DE NEUVILLE - Accord d'aménagement du temps du travail (2021-06-28)
• UMEN MEDICAL - Accord d'entreprise de l'UES uMEn - uMEn médical (2021-01-28)
• PARIS-OUEST CONSTRUCTION - Accord relatif aux négociations collectives obligatoires au titre de l’année 2021 / 2022 (2021-05-28)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Accord Anticipé de Transition relatif au statut social de la Société Transdev Melun Val de Seine (2021-06-25)
• HOTEL REGINA - LES HOTELS BAVEREZ - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2020-12-23)
• OPTIMALE PERFORMANCE LOGISTIQUE - Accord Atypique d'Entreprise (2021-06-18)
• TOP ACHAT-CLUST - RUE DU COMMERCE - Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la société RUE DU COMMERCE (2021-06-29)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord d'entreprise annuel pourtant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (2021-04-17)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail (SAMSAH) (2021-05-05)
• CONVIVIAL - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 1ER AVRIL 1999 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CONVIVIAL (2021-04-30)
• CAPITAL SECURITE - Accord de semestrialisation (2021-06-01)
• MEI - SOCIETE MANCELLE D'EMBALLAGE INDUSTRIEL - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2021-05-07)
• PAPETERIE LE BOURRAY - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE DOUCHE, D'HABILLAGE, DE DESHABILLAGE ET DE PASSATION DE CONSIGNES (2021-05-26)
• EKIS FRANCE - Accord d’entreprise relatif à la prorogation du délai de survie de l’accord d’aménagement du temps de travail de la société INGENIERIE DOCUMENTAIRE SAS mis en cause consécutivement à sa dissolution par TUP à la société Ekis (2019-12-19)
• NOVELIS PAE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-01)
• NOVASANIT - Aménagement Temps de Travail (2021-05-20)
• HAY MANAGEMENT CONSULTANT FRANCE - KORN FERRY (FR) - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE KORN FERRY (FR) SARL (2020-10-06)
• EMBASE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-10-06)
• PATHE FILMS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL - PATHE FILMS SAS (2020-11-12)
• INFINI SERVICES - ACCORD D'AMENAGEMENT (2020-11-07)
• NOVAMAT - Aménagement Temps Travail (2021-05-20)
• GTE - GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN - durée et aménagement du temps de travail au sein du groupement transfrontalier européen (2021-07-05)
• AMBULANCES DU BASSIN HOUILLER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-21)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - Qualité de Vie au Travail (2021-07-06)
• POLYCLINIQUE DU COTENTIN - Accord d'entreprise relatif à la compensation des temps d'habillage et de déshabillage (2021-03-31)
• CMI MUON - Accord portant sur les NAO pour l'année 2021 (2021-06-15)
• KAVAK F GROUPE - Accord d'aménagement du temps de travail sous forme de forfait-jours sur l'année (2021-07-20)
• CIBETEC - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-06-22)
• AMBULANCES SAINT AVOLD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMEGANEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-21)
• HELIOCITY - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-07-16)
• ETOILE DU VERCORS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-12)
• IEDV - INITIACTIVE 26.07 - UN ACCORD DU 1ER JUILLET 2021 (2021-07-01)
• CGI FRANCE DEFENSE ET SPATIAL SAS - Accord relatif à la constitution du statut collectif de l'entreprise (2020-02-03)
• SADE TELECOM GROUP - Accord sur le compte épargne temps (2021-07-08)
• VINCI ENERGIES FRANCE INFRASTRUCTURES TELECOMS MANAGEMENT - Avenant n°1 de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 27 juin 2018 (2021-07-19)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Temps de travail des formateurs en 2021-2022 (2021-07-01)
• ALLIECO ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-12)
• SAFRA AGENCEMENT - AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-01)
• TERREAL - accord d'établissement sur la mise en place d'équipes de suppléance de week-end (2021-07-08)
• BENNE SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-07-06)
• TEKSIAL - ACCORD NAO 2021 (2020-12-30)
• HOLDING DU SOLAIRE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DURÉE DU TRAVAIL ET SUR LES CONGÉS AU SEIN DE HOLDING DU SOLAIRE (2020-12-18)
• GDS INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DURÉE DU TRAVAIL ET SUR LES CONGÉS AU SEIN DE GDS INTERNATIONAL (2020-12-18)
• MAROQUINERIE DE MONTEREAU - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-13)
• BENNE SA - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-06)
• LE MATELAS 365 - PROCES VERBAL DE CONSULTATION DES SALARIES DE LA SOCIETE LE MATELAS 365 SUR L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT EN JOURS (2021-07-07)
• GDSOLAIRE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DURÉE DU TRAVAIL ET SUR LES CONGÉS AU SEIN DE GDSOLAIRE (2020-12-18)
• COULOM AUTOCARS - Avenant à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail du 18 mars 2009 (2021-06-30)
• SPIE OPERATIONS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-07-06)
• TECSUD - ALTERGIS INGENIERIE - Accord d’entreprise relatif à l’Aménagement du Temps de Travail (2021-06-11)
• EUROFOS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et à la création de nouvelles grilles de rémunération pour les salariés de l'unité Administration de l'Exploitation (2021-06-30)
• LE CAGNARD MANAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-06-28)
• SOCIETE DES VILLAGES DE VACANCES - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DES VILLAGES DE VACANCES POUR LE PERSONNEL GE (2021-04-01)
• GROUPE EPID-VAUBAN - OGEC DU GROUPE EPID-VAUBAN - Accord collectif sur la durée annuelle du travail et le nombre de congés payés (2021-07-06)
• GUILLIN EMBALLAGES - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES (2021-02-10)
• SELP SECURE - SELP - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 31 MARS 2009 (2021-06-04)
• SAP BIESSE BERNARD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-01)
• CORVISIER ENTREPRISE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-10)
• CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT - Avenant n° 1 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-10-08)
• CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES DE L'ENTREPRISE (2021-06-22)
• BLANCHISSERIE SAINT JEAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMELIORATION DE L'ORGANISATION ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-07-06)
• LA FOURNEE DE VESONE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-02)
• DIAM BOUCHAGE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2021-07-22)
• EXC - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-15)
• E. LECLERC - VIRYDIS - AVENANT N 1 A L ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-09)
• MCI - MESSAGERIE POUR COMMERCE ET INDUSTRIE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AMENAGE DU 02/01/2012 (2021-05-11)
• SAS AS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FORFAIT JOUR (2021-02-01)
• CNBF - CAISSE NATIONAL BARREAUX FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-17)
• VIAMEDIS - AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF DU 22/05/2018 RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-28)
• FONDATION POUR LA MEMOIRE DE L ESCLAVAGE - accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2020-12-01)
• TEADS FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-07-08)
• INTER EXPERIENCES - SOCIABBLE - 2020 Accord sur le temps de travail et forfait jour (2020-12-18)
• LEDA PANDA KORALLE - LEDA - NAO 2020 (2020-01-22)
• LA BATELIERE - CARAIBES INVESTISSEMENTS - Accord sur les Modalités d'application des 35h avenant (2020-01-13)
• SERVICE EAU - VIRE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL & SALARIAL (2021-07-08)
• FLICHY GRANGE AVOCATS - Accord collectif sur les conventions de forfait annuel en jours (2020-12-02)
• C.DIS - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société SAS C.DIS Etablissement de Cruseilles (2021-06-01)
• SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société SAS SE PROVENCIA (2021-02-09)
• KANTAR CONSULTING - Accord temps de travail (2020-12-21)
• DOUVAINE DISTRIBUTION - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société SAS DOUVAINE DISTRIBUTION (2021-06-11)
• CA CONSUMER FINANCE - Avenant n°9 « RPC – RCS – Centres d’Octroi » « Compensation de la perte de la Prime du samedi périmètre FDP et DDR » à l’accord relatif au temps de travail conclu le 29 mars 2007 au sein de CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE (2021-06-30)
• SODERN - Un Accord d’aménagement exceptionnel du temps de travail instaurant le crédit d’heures et de jours solidaires dans le cadre de l’épidémie du Covid-19 (2020-04-09)
• CAVE DES VIGNERONS DE BOURG SAINT-ANDEOL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-01-28)
• SAVIPLAST - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-02-11)
• GKN DRIVELINE RIBEMONT - Complément à l'accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2021-04-28)
• PLAIMONT DIT PRODUCTEURS VIGNOBLE DE GASCOGNE DIT VIGNERONS RECOLTANTS DU VIC-BILH DIT PLAIMONT TERROIRS & C - AVENANT A L’ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE PLAIMONT (2021-07-09)
• CAUE - CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-30)
• STEF TRANSPORT LANGRES - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-25)
• GPA (GROUPE PLURI ASSOCIATIF) - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de jour à la MECS (2021-01-21)
• SYMPHONIA - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-04)
• G.I.P ASSISTANCE - ACCORD COLLECTIF D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-14)
• SYMPHONIA - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE NUIT (2021-07-05)
• SC2N - LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONDEVILLE DE LA SOCIETE SC2N (2021-02-25)
• LA CHARENTE LIBRE - AVENANT DE REVISION RELATIF A L'EVOLUTION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE REMUNERATION DU SERVICE PRESSE (2021-05-04)
• LUNEAU TECHNOLOGY OPERATIONS - LE REGLEMENT SUR L'HORAIRE VARIABLE (2019-11-26)
• CMIM - CENTRE MELUNAIS D'IMAGERIE MEDICALE - Accord collectif d'entreprise Aménagement du temps de travail sur l'année (2021-07-01)
• E. LECLERC - SODIPLEC - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-06-16)
• MAISON DES PARENTS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AU TRAVAIL DE NUIT (2021-06-04)
• MULLER - LAPP-MULLER - Aménagement du temps de travail (2021-04-12)
• GROUPE VIDALAUTO - Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-06-17)
• RHONEA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-08-30)
• JARDIN-DECOR - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-11)
• C E P L ALSACE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-07-12)
• PASTACORP - accord collectif sur les équipes de suppléance de l'établissement Pastacorp de Chiry-Ourscamp (2021-05-25)
• AUTOCARS VAILLS ASPERI - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-27)
• CONTINENTAL - CONTINENTAL FRANCE - ACCORD TELETRAVAIL (2021-06-25)
• URBAN - DUMEZ - Procès-verbal d'accord de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 URBAN-DUMEZ (2021-07-15)
• IMAGROUPE - Accord collectif consécutif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-07-06)
• NOVALIX - Accord relatif à l'organisation du temps de travail de l'UES NovAliX (2021-07-13)
• SOCIETE LORRAINE D'HABITAT - ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL (2021-05-07)
• DESTREL VIANDES - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ENTREPRISE DESTREL VIANDES (2021-05-18)
• ALTIR - ASS LORRAINE TRAITEMENT INSUFFIS RENALE - L'avenant n°4 à l'accord initial signé le 04 septembre 2020 et relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-02-23)
• DMCC - Avenant portant révision de l'accord du 24/02/1999 sur la réduction du temps de travail (2019-02-28)
• FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS - avenant de révision du 13 avril 2021 (2021-04-13)
• SO.MAR.SID - SOCIETE MARITIME MARSEILLAISE SIDERURGIE - ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET DE LA REMUNERATION DES TECHNICIENS DE MAINTENANCE (2021-03-18)
• CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE CHARENTE (2021-08-10)
• PBR - MIROITERIE DIGNOISE - Déplacement et Heures supplémentaires (2021-07-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de La Ferté Bernard (2021-06-08)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord d'Entreprise Relatif aux Equipes de Suppléance (2021-07-19)
• ASTRA POOL - FLUIDRA COMMERCIAL FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE BONNETABLE (2021-05-27)
• DAIMAY FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAO (2021-07-16)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Avenant aux Accords d'Entreprise Relatif à l'Organisation du Temps de Travail (2021-07-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE COULAINES (2021-05-27)
• SEM 92 - CITALLIOS - ACCORD D'ENTREPRISE GLOBAL (2021-07-19)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Procès-verbal de réunion de la Commission paritaire du 24 juin 2021 (2021-07-29)
• SAFRA - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (2021-07-24)
• KID'S SERVICES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAI SUR TOUT OU PARTIE DE L'ANNEE (2021-07-19)
• STALLERGENES - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-07-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2021-06-15)
• AKZO NOBEL POWDER COATINGS - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2020-12-03)
• UNAPEI 92 - UNAPEI HAUTS-DE-SEINE - AVENANT N°2 A L’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES EXCEPTIONNELS ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-31)
• VIGI-SECURITE - ACCORD SUR LA DURÉE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-29)
• CET-YP - CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE - ACCORD RTT REVISE AU 1er JUILLET 2021 (2021-07-01)
• DESCHAMPS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SOCIALE EN 2021 (2021-07-06)
• GRAND HOTEL DE CALA ROSSA - INGENIERIE TOURISTIQUE HOTELIERE - ACCORD CADRE D ENTREPRISE (2021-05-21)
• CETIOM - TERRES INOVIA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-21)
• OCAPIAT - ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES POUR LES ANNEES 2021 ET 2022 (2021-03-31)
• PERCKO - Accord d’entreprise applicable aux salariés de la société PERCKO (2021-04-21)
• OCAPIAT - ACCORD COLLECTIF D'OCAPIAT (2021-03-31)
• MAX FACE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2021-07-02)
• CCN FRANCE - NAO 2021 (2021-07-19)
• MOMENTUM SERVICES LDT - ACCORD COLLECTIF TEMPORAIRE -PHASE 1- RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR FAIRE FACE A L'IMPACT LIE A L'EPIDEMIE COVID 19 (2021-04-23)
• KIKO FRANCE - Avenant à l'accord sur le temps de travail (2021-03-18)
• ALTIUS - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2021-07-30)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - UN ACCORD D’ENTREPRISE N° 2021-08 - ACCORD SUR LES DISPOSITIFS D’ANTICIPATION RETRAITE AU SEIN DE L’UES ARKADE (2021-07-02)
• CENTRE TOUL AR C'HOAT - TOUL AR C'HOAT EPILEPSIES - Un Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-07-10)
• POINTE DE PENMARC'H - Un Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail- Avenant n°3 (2021-06-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines de Jonzac (2021-01-27)
• THEOLIA FRANCE - Accord relatif au temps de travail des salariés (2019-01-29)
• NOT'ATLANTIQUE - Accord d'entreprise sur la durée hebdomadare de travail collective et attribution de jours rtt (2021-02-23)
• GAIA - ACCORD DE SUBSTITUTION FIXANT LE DISPOSITIF CONVENTIONNEL APPLICABLE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES CONTRATS DE TRAVAIL AU PROFIT DE L’ASSOCIATION GAIA (2021-06-25)
• L'ADAPT - Accord d'adaptation suite à la reprise par LADAPT de l'activité du GSMS "Les Abeilles" (2020-12-14)
• L'ADAPT - Accord d'adaptation suite à la reprise par LADAPT de l'activité de l'association ODIAS (2021-03-25)
• GKN DRIVELINE RIBEMONT - Avenant à l'accord de réduction du temps de travail - définition des horaires (2021-06-08)
• IDF HABITAT - Un Avenant à l'Accord Collectif du 28/11/2019 sur l'aménagement du temps de travail (2020-05-20)
• ENTREPRISE BRARD - Un Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et aux durées maximales de travail (2020-05-25)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-18)
• NETCOM GROUP - Accord sur l'organisation et la durée du travail (2021-07-23)
• INTERCARAT - 210326-01 AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE TRAVAIL DU WEEKEND (2021-03-26)
• EURL BETEMPS BRUNO - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-06-29)
• FIBOIS ILE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2020-02-26)
• 3I FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE 3I FRANCE SAS (2020-11-19)
• FONDATION POUR LA RECHERCHE MEDICALE - FRM - Accord d'entreprise (2021-06-01)
• ASMB - L'AGENCE SAVOIE MONT BLANC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'HARMONISATION DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-05-28)
• INTERCARAT - 210729-01 AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE TRAVAIL DU WEEKEND (2021-07-29)
• QUBIT PARMACEUTICALS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE QUBIT PHARMACEUTICALS EN DATE DU 25 FEVRIER 2021 (2021-02-25)
• PROCIVIS OUEST SERVICES - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL UES PROCIVIS OUEST (2021-02-18)
• A.S.A - Accord collectif - Durée et amplitude quotidienne de travail (2021-06-22)
• NAVILINE INDUSTRIES - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-22)
• OPERIS - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-07-23)
• LILIAL - ACCORD SUR LE TRAVAIL EXCEPTIONNEL EN HORAIRES DECALEES (2021-01-08)
• CAREA FACADE - Négociations salariales annuelles 2021 Protocole d'accord (2021-04-09)
• ALIENCE CORNOUAILLE - Accord durée du travail et aménagement du temps de travail (2021-07-08)
• YSBLUE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail au sein de la société YSBLUE (2021-07-22)
• BRO LEON - Un Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-07-19)
• ART VERT SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-01)
• APAJH - APAJH DE LA CREUSE - Accord relatif au temps de travail (2021-06-30)
• OPTIMA ELECTRO - Accord Cadre Forfait Jours (2021-03-29)
• CEPL BEAUVAIS - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la VA dans l'entreprise (2021-03-22)
• CEPL BEAUVAIS - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-03-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du Point Services Facteurs de BELLEME (2020-01-10)
• AI - APPLICATIONS INDUSTRIELLES - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, temps de travail et valeur ajoutée (2021-07-28)
• INTERCARAT - AVENANT ACCORD ENTREPRISE TRAVAIL DU WEEKEND (2020-12-17)
• FL - TMT INDUSTRIE - FOURE LAGADEC - TMT INDUSTRIE - Accord relatif à la durée du travail des salariés soumis à l'horaire (2021-06-28)
• CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-27)
• ENVIE 2E ALSACE - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-07-08)
• SCI JAMO - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-11-26)
• GENEVOIS DISTRIBUTION - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société SAS GENEVOIS DISTRIBUTION (2021-06-09)
• HUBSIDE.STORE.HOLDING - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-11-24)
• DOUVAINE DISTRIBUTION - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la société SAS DOUVAINE DISTRIBUTION (2021-05-17)
• DUPARC ET GESLIN - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société Duparc et Geslin (2021-01-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES SUR CHOLET PPDC (2021-03-18)
• FERME EXPERIMENTALE LAITIERE DES TRINOTTIERES - Accord d'entreprise relatif à la politique salariale et à l'organisation de la durée du travail (2021-05-11)
• SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-18)
• NUVIA PROCESS - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-28)
• TRANSPORTS JOURDAN - NAO 2021/2022 (2021-07-19)
• CARBURANTS COMBUSTIBLES PETRODIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-06)
• DOMAUXIL - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-07-16)
• BETTY POUB' - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail : forfait annuel en jours (2021-08-05)
• STEF - STEF LOGISTIQUE MOULINS LES METZ - PV négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (2021-07-30)
• IRMAS - IMAGERIE RESONNANCE MAGNETIQ AGGLO STEPH - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2021-07-19)
• AUTOCARS DELCOURT - LA DUREE DU TRAVAIL ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-20)
• CEV GROUP - Accord NAO 2021 (2021-08-11)
• CPRPSNCF - CAISSE PREV ET RETR DU PERSONNEL SNCF - Accord d'entreprise sur la rémunération et le temps de travail (2021-08-02)
• CLESENCE - Accord portant sur la prolongation des accords sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail en vigueur dans les Établissements de SAINT-QUENTIN, SOISSONS et COMPIEGNE (2021-03-22)
• ORCA CREW SERVICES - accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-04-28)
• ETABLISSEMENTS SEGUY - Avenant à l'accord d'entreprise du 20/12/2020 portant sur l'annualisation du temps de travail (2021-05-27)
• GROUPE BERTO - PV d'accord NAO 2021 (2021-06-25)
• BWT FRANCE - Refonte de l’accord d’Horaires individualisés du 19 mai 1999 et de ses avenants pour le personnel dit administratif de l’établissement de Saint Denis (2021-08-03)
• FLEX-N-GATE FRANCE - ACCORD DUREE EFFECTIVE ORGANISATION DU TRAVAIL CONGES ET PONTS 2021 (2021-01-14)
• BP FRANCE - Avenant n°3 à l'accord sur la Réduction du Temps de Travail de BP France (2021-06-21)
• ARTELIA HOLDING - ACCORD SUR L’HARMONISATION DES DISPOSITIONS SOCIALES DE LA SOCIETE GANTHA AVEC CELLES APPLICABLES AU SEIN DE L’UES GROUPE ARTELIA (2021-07-23)
• VALLJET SERVICES - Accord relatif au temps de travail (2021-07-02)
• DELEEV - Un Accord relatif au temps de travail, repos & congés (2020-05-28)
• OTOR PAPETERIE DE ROUEN - DS SMITH PAPER ROUEN - accord rythme travail periode 6/4 factionnaires 3x8 continus (2021-02-25)
• FONDATION LA FRANCE S ENGAGE - Accord d’entreprise relatif à la mise en place et aux conditions d’application de conventions individuelles de forfait annuel en jours (2021-02-23)
• GROUPE WELL - Accord d'entreprise (2021-01-28)
• THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE - ANNEXE CONCERNANT LES PERSONNELS ENGAGES A DUREE DETERMINEE A L'EXCEPTION DES PERSONNELS ARTISTIQUES (2018-03-08)
• ENVIE - ENTR NOUVELLE VERS INSERTION ECONOMIQUE - AMENAGEMENT ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-08)
• S2S - Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel jour (2021-08-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'Albi PPDC Messagerie signé le 22 septembre 2020 (2021-07-12)
• CREDIT SUISSE SECURITIES SOCIEDAD DE VALORES - ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION (2020-10-21)
• ECOLE INTERNATIONALE D'ACCUEIL TUNON - ECOTEC - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION SUITE A LA CESSION DE L'ACTIVITE CAP VERS AUPRES D'ECOTEC (2020-12-22)
• EQUIPES DU ROSAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-23)
• COUDERC DINH & ASSOCIES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES, AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-11)
• RRW - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ RRW (2021-04-26)
• B.R.A - BATIR-RENOVER-AMENAGER - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES DEPLACEMENTS (2021-06-30)
• RH-ROBINETTERIE HAMMEL - HAMMEL - ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL ET TRAVAIL DE NUIT (2021-05-03)
• ROSIN ENTREPRISE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-12)
• SOITEC - UN AVENANT A L'ACCORD POPARTT NON CADRES DU 17/02/00 (2021-07-22)
• CLINIQUE ST VINCENT PAUL MATERNITE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-08-03)
• MAD-UP - Accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-05-28)
• APEI SOISSONS LES PAPILLONS BLANCS - Accord d'entreprise relatif à une durée de travail quotidienne supérieure à dix heures (2021-04-29)
• SGHN - SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE - accord NAO (2021-08-16)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE PARCS D'AZUR (2021-07-26)
• DOMICIL'SOINS - Accord d'entreprise (2021-07-01)
• BRIGAD - Accord Temps de Travail (2020-01-21)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - L'AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT VINCI FACILITIES OCCITANIE MEDITERRANEE (2020-11-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social (2021-06-30)
• ZS SERVICES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ZS SERVICES (2021-06-10)
• BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) - Avenant N°11 au Protocole d'accord sur les bases du statut du personnel de la Banque Courtois (2019-04-16)
• ADICE - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2021-08-27)
• LA GUINGUETTE - UN ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-08)
• MAXI ZOO FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-22)
• T3M MECADOC PORCHER - ACCORD ANNUALISATION TEMPS TRAVAIL (2021-07-29)
• NORDIC HOUSE COTTAGE CREATION - UN ACCORD D'ENTREPRISE ADAPTATION DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES (2021-04-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE POUR LE COMPARTIMENT DISTRI MESSAGERIE (2018-01-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE (2017-10-03)
• EUROFINS ABO - EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT OUEST - EABO ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-16)
• LACROIX ELECTRONICS BEAUPREAU - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON-CADRE DU 13/07/2001 MODIFIE PAR LES AVENANTS DU 23/06/2010 ET DU 21/10/2015 (2021-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE POUR LE COMPARTIMENT DISTRIBUTION VILLE (2018-01-01)
• ART-DAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-07-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE POUR LE COMPARTIMENT DISTRI CAMPAGNE (2018-01-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE PLURIHEBDOMADAIRE (2017-10-03)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Avenant n°3 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service de néonatalogie de l'Hôpital Saint-Vincent de Paul (2021-07-15)
• AGEPAC MAYOTTE - APPRENTIS D'AUTEUIL MAYOTTE - Accord de la famille administrative et service (AES) non-cadre (2021-07-01)
• INTERMED EXPORTATION - Accord d'Entreprise sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-09-08)
• SOTHEBY'S FRANCE S.A - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SOTHEBY'S (2020-09-09)
• ASS F.A.D.S.E.P.L. - ACCORD D'ENTREPRISE AU SEIN DE L’AUTONOME DE SOLIDARITÉ LAÏQUE (2020-12-24)
• CLINIQUE LES TROIS SOLLIES - ACCORD D'ENTERPRISE ANNUEL PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-05)
• DAMS - DRIOT ASSOCIES MOTOR SPORT - Durée, aménagement, organisation du temps de travail et déplacements (2021-06-15)
• FRANCE-FRATERNITES - PROTOCOLE D'ACCORD (2019-02-27)
• UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DE L’UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP) (2020-12-11)
• COPPEL MAINTENANCE COPPEL MONTAGE - COPPEL MAINTENANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-12-31)
• GTA ENVIRONNEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GTA ENVIRONNEMENT (2020-12-11)
• ORANO RECYCLAGE - Dispositif Conventionnel Orano Recyclage (2021-01-12)
• ORANO RECYCLAGE - Accord relatif au temps de travail et aux congés (2021-01-12)
• INTERMEDICAL GROUP SAS - durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-09-08)
• ARTUS - avenant n°9 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (2021-02-04)
• ORANO RECYCLAGE - suite au projet d'évolution de l'organisation juridique d'Orano Cycle (2021-01-12)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - Avenant à l'accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail 2021 applicable au personnel de la Société ANDPF (2021-08-27)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - Accord modèle d'organisation 9-10ème (2021-02-05)
• AMIOT ESPACES VERTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-04-28)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE AGC DE MAINE ET LOIRE - NAO (2020-12-14)
• DIRECT PISCINES 49 - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-01-30)
• GV PISCINES 49 - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-01-30)
• DIAZ - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF APLD (2021-09-01)
• OSMOSE - Accord NAO 2021 (2021-08-30)
• LTE - LE TELLIER EMBALLAGES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-21)
• OLLIVAULT & CIE - Accord entreprise aménagement temps de travail (2021-01-29)
• DS SMITH PACKAGING LAROUSSE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-09-02)
• LA JARDINERIE - CENTRE JARDIN LOISIRS - Accord Cycle Annuel (2021-07-15)
• AR PACKAGING CHOLET - Avenant 7 à l'accord sur la réduction du temps de travail du 30 juin 2000 (2021-02-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord à durée déterminée du site de Beaufort en Vallée (2021-01-26)
• SANTAMIX - HUVEPHARMA SA - NAO (2020-12-17)
• TRANSPORTS BRANGEON - Accord de méthode relatif aux négociations obligatoire dans l'entreprise Brangeon Transports (2021-01-15)
• BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX - Accord de Négociation Annuelle (2021-01-27)
• ZENITUDE PAYSAGE - Accord sur la durée du travail (2021-07-27)
• MGDS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation de petits déplacements (2021-08-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif du 05/11/2020 relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de St Georges/Loire (2021-02-23)
• CEFRAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-08)
• DALKIA FROID SOLUTIONS - Accord d’entreprise DALKIA FROID SOLUTIONS dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-22)
• N.E.M.O. - NANTES EVENEMENTS MUSIQUES ORGANISATION - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-16)
• MILAN PRESSE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-06-11)
• ALTISERVICE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-06-17)
• AIRBUS INTERIORS SERVICES - accord annuel relatif à la politique salariale 2021 (2021-06-21)
• UBS IMMOBILIER (FRANCE) S.A. - ACCORD SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN D’UBS IMMOBILIER (FRANCE) SA (2020-10-07)
• CLUB FREELANCE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2020-12-10)
• AFRANETT AGENCE FRANCAISE DE NETTOYAGE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-23)
• CATHAY CAPITAL PRIVATE EQUITY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-25)
• WYMAN - THE WHY CONNECTION - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• CROMWELL FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS - SOCIÉTÉ CROMWELL FRANCE (2020-12-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de GOUSSAINVILLE pour les îlots de FOSSES et LOUVRES (2021-03-15)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER LILLE - Avenant n°1 à l’accord relatif à la durée et l’organisation du temps de travail du 27 avril 2012 (2021-07-23)
• ALIXPARTNERS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-07)
• CAF 66 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES - PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-30)
• MEANINGS CAPITAL PARTNERS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-19)
• GOEMAR LE LABORATOIRE DE LA MER - LABORATOIRES GOEMAR - Accord de Substitution (2021-07-29)
• CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ET LES MAJORATIONS DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-09-07)
• ENVIRONNEMENT RECYCLING - MONPCPASCHER - ENVIRONNEMENT RECYCLING - NAO 2021 (2021-07-05)
• COTEB - COTEB ENTREPRISES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-19)
• LEA ET LEO SERVICES - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO SERVICES (2021-09-02)
• ETC AUDIOVISUEL - AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DE LA DUREE DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-09-17)
• IDF HABITAT - AVENANT 2 ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-26)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN - Accord portant sur l'organisation du travail des personnels administratifs et techniques (2021-09-06)
• SARL PASSION VERTE - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-03-01)
• AROLOG - ACCORD FORFAIT JOUR ET COMPTE EPARGNE TEMPS ET TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-02)
• PARISOT INDUSTRIE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-02-11)
• APOTAMOX - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ET A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-06-22)
• PMC - PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE - Un Accord d'entreprise relatif à l'Organisation et à l'Aménagement du temps de travail (2020-09-24)
• GROUPEMENT ENVIE STRASBOURG - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-08-24)
• TRANSDEV MARNE LA VALLEE - Accord Relatif au Statut Social de la Société TRANSDEV Marne-la-Vallée (2021-05-21)
• JARDINS D'AUTISES - UN ACCORD COLLECTIF COMMUN AUX SOCIETE DE L'UES RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-09-16)
• ACTIF - ASSO INTERM AIDE AUX CHOMEURS POUR TRAVA - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIE(E)S PERMANENT(E)S (2021-09-17)
• SYNDICAT D'INITIATIVE ESSI - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-03-15)
• VALGO - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-06)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation et à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-07-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord à durée déterminée relatif aux régimes de travail applicables sur le site de Longué Jumelles (2021-03-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord à durée déterminée relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Beaufort en Vallée (2021-03-18)
• GRO.U.P.E ANJOU - PART'AGE EMPLOI - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENANGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 27 MAI 1999 (2021-02-16)
• FRANKE-FRANCE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE portant sur la mise en place du TELETRAVAIL -------- (2021-07-15)
• VERTUGO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2021-08-01)
• NOR-FEED PRODUCTION - Accord d'entreprise sur le passage temporaire à un travail en équipe 3x8 et à un travail de nuit (2021-03-08)
• AWIN SAS - ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'AWIN SAS (2020-12-02)
• ANGERIS - ACCORD COLLECTIF INSTAURANT LA CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-12-16)
• EM SERVICES - ENTREPRISES ET MOBILITE SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EMS (2020-12-15)
• CTIFL - CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N° 21 (2020-11-26)
• COMPTE A COMPTE CULTURE - COMPTE A COMPTE - ACCORD SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL CABINET COMPTE A COMPTE (2020-12-10)
• WIMOOV - Aménagement du temps de travail (2020-12-16)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT MODIFICATION PROVISOIRE A L’ACCORD D’ADAPTATION EN PERIODE DE CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-10-02)
• THE FASHION PACT - Accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-03-02)
• UPPLY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE UPPLY (2020-12-09)
• PARSEVRES - NAO 2020 (2020-12-21)
• BMP - BERDUGO METOUDI PARTENAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2021 (2020-11-26)
• UNAC-EPUDF - EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-10-13)
• CRISTALCO - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE CRISTALCO (2020-09-15)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - Accord collectif d'entreprise - négociation collective annuelle obligatoire (NAO) 2021 (2020-12-08)
• ODDO BHF PRIVATE EQUITY - ACCORD D’HARMONISATION RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ ODDO BHF PRIVATE EQUITY SAS (2020-12-08)
• CHEMINS D'ESPERANCE - Procès-verbal d’accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-10)
• PERNOD RICARD - AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JANVIER 2004 (2021-03-10)
• ABC PUERICULTURE - AVENANT 5 A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-09)
• AWIN SAS - ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'AWIN SAS - AVENANT DE RENOUVELLEMENT (2021-07-08)
• VAUBAN INFRASTRUCTURE PARTNERS - Accord sur le temps de travail (2021-02-26)
• ENTREPRISE RAPITEAU ET SES FILS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-04-23)
• SAINTONGE BIO DISTRIBUTION - Accord d'entreprise portant sur la durée maximale de travail et sur le contingent d'heures supplémentaires (2021-04-16)
• ACCENTURE - Accord Groupe à Durée Déterminée sur les Horaires Flexibles (2021-03-30)
• REXEL FRANCE - Accord relatif aux modalités spécifiques d’organisation du temps de travail (2021-01-18)
• EVNOMIA SARL - Négociations annuelles obligatoire - Procès-verbal d'accord (2021-01-06)
• ELEX EAD - ELEX EXPERTISE A DISTANCE - Accord d'entreprise sur l'ensemble de la NAO 2020 ELEX EAD (2020-12-15)
• COLAS CENTRE OUEST - Protocole d'accord du 29 octobre 2020 en vue de la mise en place d'un statut social harmonisé des salariés de la Société COLAS FRANCE au 1er janvier 2021 (2020-10-29)
• BIEN CHEZ SOI - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-09-22)
• IRIZ CONSULTING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2021-03-03)
• SIMAX ARPC-ROEDERER D'HALLUIN-ROEDERER GROUPE ROEDERER - ROEDERER - Avenant à l'accord relatif à l'organisation et la durée du temps de travail entré en vigueur au 01 otobre 2020 (2021-09-08)
• ESSENTRA PACKAGING - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-07-01)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - Accord de substitution anticipée au 1er septembre 2021 entre l'OPH PORTES DE FRANCE THIONVILLE et l'OPH MOSELIS (2021-08-09)
• DRABER-NEFF ASSURANCES - Avenant N°1 Accord relatif à l'organisation et la durée du temps de travail (2021-09-17)
• BASF FRANCE SAS - Avenant N°2 de révision à l'avenant temporaire à l'accord relatif au temps de travail du 2 septembre 2015 de l'établissement de Douai (2021-09-24)
• COOPERL ARC ATLANTIQUE - Avenant à l'accord de substitution définissant le statut social de l'établissement de Saint-Maixent (2021-07-30)
• CLR - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET LORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CLR (C-LOGISTICS REAU) (2021-09-13)
• NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-09-01)
• GEZE FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2021/2022 (2021-09-09)
• NIORADOM SERVICES - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, aux indemnités kilométriques, à la journée de solidarité et à la couverture santé (2021-08-27)
• ADOMICIA - Accord relatif au travail de nuit (2021-09-09)
• ENEDIS - Avenant Aménagement du temps de travail Création d'un pool RIP (2021-03-24)
• SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE DES PERSONNES AGEES - Accord d'Etablissement portant sur la durée quotidienne de travail à 11,50 heures et sur la durée hebdomadaire de travail à 44,50 heures (2021-09-24)
• LES BOUCANIERS - SOCIETE MARTINIQUAISE DES VILLAGES DE VACANCES - Accord substitutif sur l'organisation du temps de travail (2021-07-03)
• ARPEGE - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail 2021 (2021-06-02)
• GASCOVERT - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TRANSFERT DES COLLABORATEURS DU MAGASIN GAMM VERT DE VIC-FEZENSAC AU SEIN DE LA SOCIETE GASCOVERT (2021-07-08)
• NOVATECH TECHNOLOGIES - Accord collectif NAO 2021 (2021-09-14)
• RB HYGIENE HOME FRANCE SAS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-18)
• SSP PROVINCE - Avenant n°2 à l'accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la Société SS PROVINCE (2020-04-20)
• 104 CENT QUATRE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-18)
• TELE RADIO FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES (2021-06-17)
• PENELOPE FIELD MARKETING - PV NAO 2019 (2020-10-26)
• FIPEX - FIDUC PARIS EXPERTISES GESTION COMPTABLE - ACCORD SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL CABINET FIPEX (2020-12-17)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• NEMERA LA VERPILLIERE - UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 10/03/00 (2021-08-26)
• SOCIETE HOTELIERE DE MONTARGIS - Accord d'activité partielle longue durée (2021-07-01)
• LAVIVERTE NATURE ET CONCEPT - accord d'entreprise relatif a la duree du travail (2021-04-22)
• ALREST - ANGERS LOIRE RESTAURATION - Accord collectif d'entreprise de substitution régissant le statut collectif de la SPL Angers Loire Restauration (2021-03-23)
• IRAISER GROUP - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail ainsi qu'au télétravail (2021-09-14)
• HYGECO RHONE-ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL TEMPS PARTIEL ANNUALISE (2021-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE GIEN PDC (2021-08-02)
• CORA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-19)
• LE DAUPHINE LIBERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-06)
• OTICO - Accord d'entreprise Aménagement du temps de travail Production, Maintenance et Logistique (2021-09-21)
• PEFD - Accord sur l'aménagement du temps de travail et le repos hebdomadaire (2021-08-31)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - Avenant N°7 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 5/02/1997 (2021-06-28)
• ODYA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-22)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - ACCORD DE MÉTHODE RELATIF A LA NEGOCIATION DU TEMPS DE REPOS QUOTIDIEN DES CYCLES 2X8 3X8 ET DES ASTREINTES (2021-07-23)
• SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN - Procès-verbal de négociations annuelles obligatoires (2021-02-26)
• THETRIBE LILLE - ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LE DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE LA SOCIETE theTribe LILLE (2021-09-27)
• SCIERIE CORSE DEVELOPPEMENT - SERVICES CORSE DEVELOPPEMENT - Accord relatif aux heures supplémentaires (2021-04-14)
• AUSHA - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail à 37 heures hebdomadaires et 36 heures en moyenne sur l'année (2021-09-21)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail signé le 3 Avril 2018 et modifié le 6 septembre 2021 (2021-09-06)
• HUNTSMAN ADVANCED MATERIALS (FRANCE - HUNTSMAN ADVANCED MATERIALS FR - Accord d'aménagement du temps de travail forfaits en jours sur l'année (2021-04-23)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Avenant n°1 à l'accord sur la dérogation au repos dominical pour les salariés en mission au sein du site Flamanville 3 (2021-07-20)
• TELEDYNE OLDHAM SIMTRONICS - Accord Salariale issu des NAO (2021-08-19)
• GLOBAL DYNAMICS - accord collectif n°2021-01bis sur la gestion du temps de travail et des repos intégrant le forfait jours pour une partie de l'encadrement (2021-09-28)
• VETOQUINOL S.A - Accord sur le travail de nuit (2021-07-22)
• INGENICA-LLI - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-07-01)
• SANTE COMMUNAUTAIRE EN CHANTIER - UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/11/19 RELATIF AU DROIT DU TRAVAIL (2021-09-28)
• MIGROS FRANCE - Avenant à l'accord relatif à la mise en place du temps de travail effectif à 35h (2021-08-09)
• IFA - INTERNATIONAL FERTILIZER ASSOCIATION - AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-22)
• CAP HORN PROMOTION - Aménagement et organisation du temps de travail (2020-12-18)
• A L'AIDE DES PARTICULIERS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 JANVIER 2021 (2021-01-27)
• COLAS CENTRE OUEST - accord collectif relatif au statut social des salariés de Colas France (2021-01-12)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• SAS - SERIS AIRPORT SERVICES - Accord de durée du travail (2020-11-27)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail au CADS (2021-08-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de La Poste Paris 13 PPDC (2021-02-08)
• CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG (2020-12-17)
• BOUTIQ CHALETS - ACCORD D'ENTREPRISE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-07)
• SMIA - SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU - accord etabli dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-09)
• AFYREN NEOXY - Accord relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du tempsde travail (2021-08-06)
• INTERMARCHE - CREVAL - negociation annuelle des salaires (2021-07-09)
• CHATEAU DE LACAPELLE - ACCORD d'entreprise sur les horaires individualisés du 6 octobre 2021 (2021-10-06)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - ACCORD modèle hybride de travail - ANDPF (2021-10-01)
• LA DECORATHEQUE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au temps de travail des ouvriers de chantier signé le 20/07/2020 (2021-04-06)
• DS SMITH PACKAGING DURTAL - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2021 (2021-03-30)
• THERMAL CERAMICS DE FRANCE - Accord NOE 2021 Thermal Ceramics de France - Thouarcé (2021-04-08)
• DALKIA FROID SOLUTIONS - Accord de méthode sur l’organisation de la négociation annuelle obligatoire au sein de DALKIA FROID SOLUTIONS (2021-02-17)
• TOIT A MOI - ACCORD relatif au STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE TOIT A MOI (2021-09-27)
• MAXAUTOM 01 - accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du travail à temps partiel sur l'année (2020-05-28)
• LOCKSIGHT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LOCKSIGHT (2021-09-01)
• LB - LATITUDE BLANCHE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-07-19)
• ASEA - ASSOCIATION SAUVEGARDE ENFANCE FINISTERE - un Accord d'entreprise relatif à la création d'un lieu de vie au sein de la sauvegarde et aux conditions de travail des permanents qui y exercent (2021-09-30)
• ALLIANCE4U - Accord sur le temps de travail (2021-09-17)
• EUROFOS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et à la création de nouvelles grilles de rémunération pour les salariés de l'unité "Administration de l'Exploitation" (2021-09-01)
• REUSSIR - L'AMENAGEMENT & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-27)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif au don de jours (2021-06-24)
• ANTARTIC II - NAO 2021 (2021-04-30)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Accord relatif à l'Organisation et l'Aménagement du Temps de Travail de l'Etablissement de Molsheim (2021-09-15)
• CENTRE CALVE - FONDATION HOPALE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE HEBDOMADAIRE MAXIMALE DE TEMPS DE TRAVAIL DU 18 AVRIL 2002 (2021-08-02)
• SOCOMEC - AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL OUVRIER (2021-09-30)
• KEYS PROPERTIES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-06)
• EXPONENS PATRIMOINE - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES NON CADRES (2021-01-14)
• OMNEGY PERFORMANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-01-04)
• RETAIL EXCELLENCE 4 - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL N°2 (2021-04-15)
• KEYS PROVIDERS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-06)
• BIOMUNEX PHARMACEUTICALS - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-21)
• KEYS REIM - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-04)
• LES VINS GEORGES DUBOEUF - ACCORD NAO 2021 (2021-07-16)
• KEYS & CO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-06)
• NCS - NCS PYROTECHNIE ET TECHNOLOGIES - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-09-23)
• FUCHS LUBRIFIANT FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-10-04)
• S.IC.A.F. PARIS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON PARIS - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-09-10)
• INST FORMAT INDUST SANTE - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• VETIVER JARDIN - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-08-25)
• ASS GESTION POLYCLINIQUE - accord d'entreprise dérogatoire et temporaire concernant la durée du travail (2021-06-01)
• BOLT INFLUENCE - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail adopté par référendum du 25 août 2021 (2021-08-25)
• NYMA - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-08-03)
• CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE - ACCORD sur l'aménagement et la réduction du temps de travail à la chambre d'agriculture du lot (2021-09-03)
• TFE - STEF TRANSPORT ANGERS - Procès verbal d'accord Négociation Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (2021-04-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES sur le site de SAINT LO UD (2021-09-10)
• CONCENTRIX CVG DELAWARE INTERNATIONAL INC. - PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-04-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES sur le site de CANISY (2021-09-10)
• PRIMEALE FRANCE - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU MAINTIEN DES ACCORDS RELATIFS AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-15)
• CHAPEL - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-11)
• AETS-ESEO - ECOLE SUPERIEURE ELECTRONIQUE DE L OUEST - Accord d'entreprise n°2021-01 négociation obligatoire 2021 sur les salaires et le temps de travail (2021-04-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES sur le site de PERIERS (2021-09-10)
• GRUAU LAVAL - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-06)
• OISE TOURISME - AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTIQUES - Avenant de révision n°1 à l'accord d'entreprise sur le télétravail (2021-10-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEDOMADAIRES (2021-09-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES sur le site de LESSAY (2021-09-10)
• REGIE DES EAUX DES COEVRONS - accord d'entreprise (2021-10-07)
• OISE LES VALLEES - AGENCE D'URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT DES VALLEES DE L'OISE - Accord relatif à la mise en place du télétravail pour les salariés de l'agence d'urbanisme Oise-les-vallées (2021-10-01)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-24)
• TRANSOFICO - Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jour (2021-10-11)
• LA COMPAGNIE DES FORESTIERS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-10-08)
• BALOO - PROTOCOLE D 'ACCORD SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-26)
• ESSP - EUROPEAN SATELLITE SERVICES PROVIDER - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d’entreprise du 7 octobre 2019 Sur la rémunération, notamment les salaires effectifs et le temps de travail ESSP SAS France (2019-10-10)
• APAEI - ASS PARENTS ET AMIS PERSONNES HANDICAPES - L'AMENAGEMENT & LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-08)
• LOC' FROID TRANSPORTS - LEROLOC - L'HARMONISATION & LA MODERNISATION SOCIALES (2021-04-02)
• ERARD INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-18)
• GIVREE - Accord collectif portant sur les forfaits annuels en jours (2021-07-27)
• GIVREE - Accord collectif portant sur la mise en place du badgeage et des horaires individualisés (2021-07-27)
• LE MOULIN DE LA CHAUME - Accord d'entreprise portant sur les salaires 2021 (2021-04-28)
• SYMATESE AESTHETICS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-11)
• DEPOT BINGO - NAO 2021 (2021-10-06)
• SATMAR - SOCIETE ATLANTIQUE DE MARICULTURE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2021-04-23)
• VASSEUR FERMETURES - Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours (2021-10-08)
• SOTRAM - L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION (2021-08-19)
• LE CHATEAU DE LA TOUR - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-10-15)
• AGA PL FRANCE ASSO GEST AGREEE - Accord d'entreprise relatif à l'application de la convention collective des experts-comptables et commissaires aux comptes au sein de l'AGA PL FRANCE (2021-04-28)
• BOUYER LEROUX - ACCORD COLLECTIF NAO 2021 (2021-03-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES sur le site de SAINT LO BO (2021-09-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES sur le site de SAINT LO PPDC (2021-09-10)
• LA VIE EN BLEU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-01)
• GALERIE BTP - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-09-27)
• BOVAGNE TP - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-09-27)
• HERMES - HERMES SELLIER - ACCORD RELATIF A L'ENCADREMENT DES ORGANISATIONS DU TRAVAIL ATYPIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE HERMÈS SELLIER (2020-12-21)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL ET LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENTS CONCERNANT « l’établissement de Chalon sur Saône, site de CHALON LAPIERRE» (2021-09-14)
• SAVOIE AUTOMATISME - HUDRY - accord aménagement du temps de travail (2021-10-14)
• CONFECTION FLECHOISE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2021-07-30)
• MR CONCEPT GRENOBLE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail applicable au sein du site de St Paterne (2021-06-25)
• RENARD - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-09-28)
• MAISON & SERVICES LE MANS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2021-09-13)
• TRANSACTIS - ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-16)
• GEODIS MEDITERRANEE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX AVANTAGES SOCIAUX (2021-09-28)
• SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE - Avenant à l'accord d'entreprise du 26/02/2002 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2021-08-30)
• RESTAURANT SEVIN - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-07-06)
• HALTOVOLS - accord collectif temps de travail et traitement des heures supplémentaires (2021-10-12)
• LE 190 - ACCORD D'ENTREPRISE STATUT DU PERSONNEL LE 190 DU 16 AOÛT 2021 (2021-08-16)
• VIGI-SECURITE VIP - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-08)
• STO - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et des congés payés signé le 24 octobre 2012 (2021-10-13)
• BLUE GREEN EUROPEAN HOLDING - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-05)
• SYSTEM - Accord d'entreprise d'activité partielle longue durée (2021-09-29)
• FLOW CONTROL TECHNOLOGIES - TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-22)
• ATLAS SOUTENIR LES COMPETENCES - ACCORD D'HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION (2021-01-16)
• M.V.PAYSAGES - MOULIN VERT PAYSAGES - AVENANT 1 AU PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ENTREPRISE MOULIN VERT PAYSAGES (2020-12-01)
• ROMANEE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-01-05)
• LT CAPITAL - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL - LT CAPITAL (2021-01-20)
• GIMV FRANCE PARTICIPATIONS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GIMV FRANCE PARTICIPATIONS (2021-01-14)
• ROSA HOLDING - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - ACCORD FORFAIT JOURS (2020-12-15)
• MUTUELLE APREVA - ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES AVEC UN DECOMPTE EN JOURS AU SEIN D'AESIO MUTUELLE (2020-12-09)
• MUTUELLE APREVA - ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'AESIO MUTUELLE (2020-12-09)
• ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD PARTIEL RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2020/2021 (2021-01-19)
• KINE-VICHY.FR - INSTITUT FORMATION MASSO-KINESITHERAPIE - Accord collectif d'entreprise (2021-10-08)
• AZURIAL - ACCORD D'ENTREPRISE DE L'UES DU GROUPE AZURIAL RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES (2021-10-01)
• GROUPE SOS SANTE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-08-30)
• PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail signé le 4 janvier 2021 et révisé le 12 mai 2021 (2021-05-12)
• PUBLICATIONS COURRIER DE L'OUEST - JOURNAL DU COURRIER DE L'OUEST - PV d'accord sur la négociation obligatoire de l'entreprise sur la rémunération année 2021 (2021-05-14)
• CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE - Avenant à l'accord sur les changements d'organisation de la maintenance pour l'établissement de Montreuil Juigné du 29 mars 2004 (2021-05-17)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - Accord organisation du travail en 2 équipes (2021-04-30)
• LILIAL - Aménagement du temps de travail (2021-06-11)
• JELD-WEN FRANCE - Accord NAO 2020 - 2021 (2020-02-05)
• HOLZ & AUSSAAT - Accord aménagement du temps de travail au sein de la société HOLZ et AUSSAAT (2021-09-07)
• TANDEM 17 - Accord relatif a l'annualisation du temps de travail (2020-12-03)
• VALETTE FOIE GRAS - ACCORD relatif à la NAO 2021 (2021-10-22)
• ALPX - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-22)
• HANDICALL TOURS - le procès-verbal d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-06-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORDS COLLECTIFS DANNEMARIE QUINGEY (2019-06-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DE DANNEMARIE QUINGEY (2019-06-07)
• CHARTIER MAINTENANCE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-29)
• LAUGIER-MATTE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la convention collective de la pharmacie (2021-10-22)
• "...ENTRE VOUS ET NOUS..." - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-05-22)
• LOXOS - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-15)
• GUEST ADOM - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-02-24)
• LPR CENTRE NATIONAL - LA PREVENTION ROUTIERE - Accord entreprise 2021 JRA (2021-01-18)
• BEEZEN ONE - Accord d'entreprise aménagement du temps de travail (2021-01-07)
• ACTION FRANCE - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-01-12)
• BENEFIT COSMETICS SAS - Accord sur l'organisation du temps de travail (2021-02-11)
• JACADI - Accord d'aménagement du temps de travail pour la Société JACADI (2021-01-26)
• CNAVTS - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES - Avenant au PA relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la Cnav (2021-02-18)
• UNLATCH - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE UNLATCH (2021-02-01)
• FSEF - FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN 12 HEURES DES INFIRMIERS.ERES DIPLOME.E.S D’ETAT DE LA CLINIQUE G HEUYER (2021-03-05)
• INOSYSTEMS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, AUX CONGES ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE INOSYSTEMS (2021-05-20)
• FORMERIE LOGISTIQUE - FREVIAL - AVENANT N°3 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-28)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2021 (2021-10-27)
• SYMATESE GROUP - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-11)
• IDRAC SARL - COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL - avenant du 21 septembre 2020 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-09-21)
• A L'OLIVIER GROUPE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-10-21)
• FRESHOME - Accord collectif sur la durée du travail, les congés, les jours fériés et la journée de solidarité (2021-10-04)
• ATTIS - Accord d'entreprise sur la durée du travail au sein de la société ATTIS (2021-10-11)
• GCA SUPPLY LOGISTICS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-04-09)
• SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN - Procès verbal de négociations annuelles obligatoires 2019 (2021-02-26)
• JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROCEDURE D’INFORMATION-CONSULTATION SUR LE PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE JOHNSON AND JOHNSON MEDICAL SAS DU 19 MARS 2021 (2021-05-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DE LA POSTE DE PARIS 1234 PPDC PLATEAU 21 ET CONCENTRATION 1234 (2021-10-07)
• AMBULANCES DELACOUR - Accord collectif d'entreprise relatif aux temps de pause et aux indemnités de repas (2019-10-18)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - Accord portant sur la durée quotidienne maximale du travail (2021-10-19)
• MBP - MECANIQUE BAUMOISE DE PRECISION - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-06-10)
• PLAN BIERE - accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-10-22)
• LDC AQUITAINE - Avenant n°2 à l’accord visant à l’Aménagement et à la réduction du temps de temps de travail du 29 Juin 1999 - Organisant la mise en œuvre de dérogations ponctuelles à la durée quotidienne de travail (2021-10-26)
• SOVOUTRI - PMG ARDECHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-14)
• KERNE - Un Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-10-19)
• ACCES REAGIS - Durée et temps de travail des permanents (2021-07-01)
• FAGUO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L’ANNEE (2021-06-11)
• YOUR EXPERT - ACCORD ANNUALISATION TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-14)
• FONDASOL - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail 01/01/2021 - 31/12/2021 (2020-11-27)
• ARPEGE - Avenant N°1 à la négociation obligatoire relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2021 (2021-10-22)
• CIMLEC INDUSTRIE - Accord sur l'harmonisation du temps de travail (2021-09-29)
• BOUCHERIE STEPHANE VEIT - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2021-10-13)
• CHAMPEROUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL (2020-11-07)
• B.R.A - BATIR-RENOVER-AMENAGER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES DEPLACEMENTS (2021-10-25)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - avenant à l'accord du 28 septembre 2020 sur le dispositif d'activité partielle (2021-07-16)
• AVICLEAN ROISSY - Accord aménagement du temps de travail_2021 (2021-04-27)
• I3 RESEARCH - SYNEOS HEALTH FRANCE SARL - Avenant 2 à l'Accord d'harmonisation relatif au temps de travail quant au personnel en forfait-jours amené à réaliser des activités de monitoring en centres clients (2021-09-09)
• C.P. - CONCEPTION DU PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL (2020-11-07)
• FFTRI - FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON - AVENANT n°4 ACCORD D’ENTREPRISE Fédération Française de Triathlon (2021-10-08)
• A R P E I - Accord de substitution de l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 30 octobre 2017 (2021-10-15)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - Acord d’entreprise relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail (2021-11-04)
• VESTITI - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-21)
• S.E.M.E.C.O - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-21)
• MR CONCEPT REIMS - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-09-20)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période annuelle (2021-07-12)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de HPDA (2021-06-07)
• VALLIER ASSAINISSEMENT SARL - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-11-05)
• ALVEUS - Aménagement du temps de travail, astreinte et forfait mobilité durable (2021-02-20)
• SEPASAL - SEPASAL-L'EXPLOIT AGRIC DE SAONE & LOIRE - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET CET (2021-01-14)
• EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT EST - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-09)
• IGS PROTECTION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE SUR LE SITE DU LYCEE PIERRE DE GENNES A PARIS 13e (75013) SOCIETE IGS PROTECTION (2021-07-30)
• LABORATOIRES DELBERT - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-01-29)
• DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-18)
• VFD - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-10-21)
• CHIRON ACVF - L'ORGANISATION & A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-10-14)
• JACCON - accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail des conducteurs en période scolaire (2021-07-13)
• AGIR A DOM ASSISTANCE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-10-01)
• CAELI ENERGIE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-02)
• AFIPH - ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISERE POUR PERSONNES HANDICAPEES - UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 29/06/99 (2021-10-20)
• TASSERIT - SOTEC MEDICAL - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2021-09-28)
• AGIR A DOM - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-01)
• AGIR A DOM. HOLDING - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-10-01)
• ETABLISSEMENTS BERNARD LECLAIR - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-10-29)
• ICADOM - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-01)
• CETUP - C.E.T.U.P. - COMPAGNIE EUROPEENNE DE TRANSPORTS UNIQUES PERSONNALISES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-10-05)
• S.A.M.U EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL (2020-11-07)
• EUROCAST DELLE - Avenant N°2 Accord 35H (2021-11-02)
• GREENFLEX - accord sur l'organisation du temps de travail (2021-09-16)
• OGA FRANCE PARTENAIRE - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE N°I075021119 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-11)
• WELLS FARGO SECURITIES EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE WELLS FARGO SECURITIES EUROPE, (WFSE) (2020-09-11)
• KITH PARIS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL – MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-01-08)
• CYCLOFIX - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-15)
• DECREMPS BTP - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-10)
• SERHY INGENIERIE - Accord d'entreprise 2022 concernant le forfait jours et le compte épargne temps (2021-10-20)
• C.D.J. - COMPTOIR DES JARDINS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE ET EN JOURS (2021-11-08)
• S.C.R.T. - SOCIETE DE CONCASSAGE DE RECYCLAGE ET DE TRANSPORTS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-11-10)
• OVS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-05-10)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - Accord de méthode NAO & ATT 2022 ANDPF (2021-10-13)
• WYZ GROUP - Accord télétravail (2021-11-04)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (2021-02-17)
• SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-24)
• AROMES DE CHACE - ACCORD D’ENTREPRISE 2021 RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES D’ENTREPRISE (2021-05-12)
• NTI - Accord d’entreprise sur le contingent d’heures supplémentaires (2021-11-15)
• ETIA - EVALUATION TECHNO INGENIERIE APPLICATION - ACCORD COLLECTIF (2021-10-26)
• FT2S - FONDATIONS ET TRAVAUX SPECIAUX -SUD - Accord relatif à la durée de travail, aux jours fériés et aux indemnités de petits déplacements (2021-09-01)
• ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2021-10-21)
• P. ET C. LAZAR - DOUBS RECYCLAGE - Accord d'Entreprise sur la durée du travail (2021-07-28)
• LOREKI - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-11-03)
• UNIVERSITE POPULAIRE EUROPEENNE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR l'ANNEE (2021-10-21)
• KIEHL FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-12)
• AISFR - ASWO INTERNATIONAL SERVICES FRANCE - ACCORD sur l'aménagement du temps de travail ASWO INTERNATIONAL SERVICES FRANCE (2021-10-22)
• CSE SNCF - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’HORAIRES INDIVIDUALISES AU SEIN DU CSE SNCF (2021-10-29)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-02)
• DIASPO ENVIRONNEMENT - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire au sein de l'établissement de La Poste de Cergy Osny PDC (2021-05-17)
• ENVIRONNEMENT SA - Accord d'Adaptation - Marché CACEM OM Lot 2 (2021-10-06)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Protocole d'accord relatif à la rémunération, au temps de travail, et aux déplacements professionnels au sein de l'UES AFPA (2021-11-16)
• STANLEY TOOLS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET HORAIRES DE TRAVAIL (2021-07-28)
• ASSOCIATTION - UNAPEI ALPES PROVENCE - Accord d'entreprise d'Harmonisation (2021-11-10)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET HORAIRES DE TRAVAIL (2021-07-28)
• STANLEY TOOLS - Accord relatif aux horaires pour les non-cadres (2019-12-11)
• SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL - Avenant n°5 à l'accord sur l'aménagement réduction du temps de travail (2021-11-16)
• STANLEY TOOLS - Accord relatif aux horaires pour les Non-Cadres année 2021 (2020-12-02)
• CFAG - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE - Accord de convergence et de substitution relatif à l'adhésion du credit mutuel antilles guyane au socle social des entreprises du credit mutuel alliance fédérale relevant de la convention de groupe (2021-11-04)
• ASSOCIATION SAINTE MONIQUE - Protocole d’accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-22)
• NEXANS FRANCE - Accord d'établissement portant sur le temps de travail année 2021 (2021-02-25)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - Aménagement et organisation du temps de travail (2021-11-04)
• ASSOCIATION SAINTE MONIQUE - Protocole d’accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-22)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Méthodes des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (2021-06-18)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Interventions des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (2021-06-25)
• MFAD - MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE - accord collectif d'entreprise portant sur la durée maximale quotidienne de travail (2021-11-02)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - "avenant" de l'accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17/09/99 relatif à l'aménagement du temps de travail des filières Affaires des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas-Meysse (2021-06-15)
• FRAMATOME - ACCORD MISE EN PLACE PONCTUELLE EQUIPE WE ET DISPOSITIFS ANNEXES (2021-05-18)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - AVENANT N°10 A L'ACCORD RTT (2021-11-19)
• REVOCOAT FRANCE - Accord sur la generalisation du teletravail Revocoat France (2021-10-19)
• FRAMATOME - Avenant n°2 Accord organisation et aménagement temps de travail (2021-05-18)
• MR CONCEPT ANGERS SUD LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-20)
• SMA (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SMA (FRANCE) SAS (2021-02-08)
• ADHAP SERVICES - VITATHOME - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2021-01-18)
• GPSA - GESTION PROFESSIONELLE SERVICE ASSURANCE - Protocole d'accord durée du travail 2021 (2021-02-02)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-10-29)
• ADAPEI DU VAR - ADAPEI VAR MEDITERRANEE - ACCORD NAO 2021 (2021-06-11)
• AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTIQUES DE LA SOMME - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-05)
• TECHPUB INGENIERIE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-25)
• TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-25)
• SPL - SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE - Avenant n°4 à l'accord d'adaptation des conditions d'application directe des règles d'annualisation du temps de travail (2021-11-03)
• CUYNAT CONSTRUCTIONS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-08)
• SOREGIES SERVICES - Accord sur la durée et l'organisation collective du temps de travail au sein de SOREGIES SERVICES (2021-09-29)
• SAVEURS ET NATURE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN EQUIPE (2021-11-10)
• EARL SAINT MARTIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-17)
• TUNZINI - NEGOCIATION SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VA (2021-11-19)
• MAISON DU TOURISME ET DES PRODUITS DU TERROIR DE VISAN - Accord collectif portant aménagement du temps de travail :dispositif d'annualisation (2021-03-02)
• BOVAGNE FRERES - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail, et le contingent d'heures supplémentaires (2021-11-10)
• SIS SECURITE - SOCIETE NOUVELLE SURVEILLANCE INTERVENTION SERVICE - accord sur la durée et l aménagement du temps de travail (2021-11-18)
• ELYOS - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ELYOS (2021-01-04)
• EVOLIA - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EVOLIA (2021-01-04)
• MJVA - MADAME JE VOUS AIME - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-01-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE LUXEUIL LES BAINS RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE LUXEUIL PAYS DES VOSGES SAONOISES PDC (2021-05-03)
• AGRI-SOLS - ACCORD RELATIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-17)
• PAYSAGES CATALANS - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-11-15)
• LAB - LUXE ART BEAUTE LAB - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES FORFAITS ANNUELS EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE LUXE, ART, BEAUTE ("BY TERRY") (2021-01-28)
• ICEO - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-27)
• OPAC NORD DEUX SEVRES - DEUX-SEVRES HABITAT - Accord négociations annuelles portant sur ma rémunération 2021-2022 (2021-10-15)
• HEULIEZ BUS - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-09)
• CHIZE CONFECTION - accord d'entreprise (2020-05-20)
• PROMOCASH - CARCED - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-09)
• ASS GESTION FESTIVAL D'AVIGNON - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU FESTIVAL D'AVIGNON OUVRIERS ET TECHNICIENS DU SPECTACLE VIVANT EMBAUCHES SOUS CDD D'USAGE (2021-03-10)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT (2021-11-17)
• SAINT-LEU SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-10-25)
• VALLJET - Accord relatif au temps de travail des Personnels Navigants de la société Valljet (2021-10-18)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Avenant n°4 à l’accord du 16 juin 2020 relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service d’Unité de surveillance continue de l’Hôpital Saint-Vincent de Paul » (2021-10-22)
• CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-05)
• NABLA SERVICES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-04-30)
• ENDERBY - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ENDERBY (2021-07-07)
• VERY BLOOM - L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AINSI QU’AU CONGE POUR ENFANT MALADE AU SEIN DE LA SOCIETE VERY BLOOM (2021-04-15)
• CARRUS GAMING - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-30)
• ENEA CONSULTING - ACCORDTEMPSDETRAVAIL (2021-10-23)
• PYRENEENNE DE SECURITE PRIVEE - Avenant à l'accord collectif sur la gestion annualisée du temps de travail et temps de repos au sein de l'UES PSP & PSM (2021-11-03)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS GREEN CAN - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-05)
• NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPEE DIT « D’ADAPTATION » RELATIF AUX BLOCS DE NEGOCIATION AU SEIN NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE (2021-07-22)
• SEPHORA - Accord de méthode sur la renégociation des dispositifs conventionnels de durée du travail au sein de Sephora SAS (2021-07-28)
• EQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-25)
• RECIT, RESEAU DES ENERGIES CITOYENNES EN PAYS DE LA LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DE L'ENTREPRISE (2021-11-15)
• SODILOR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROCES-VERBAL D’ACCORD (2021-01-14)
• CLERE - Avenant portant refonte de l'accord d'entreprise - organisation du temps de travail (2021-10-25)
• EHPAD - EHPAD JACQUES DUMAS - AVENANT N°1 A L'AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF ARTT du 29/10/1999 (2021-10-11)
• ETABLISSEMENTS TANGUY ET CIE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-08-26)
• SAS - SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-10)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-01-18)
• SAS - SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour l'année 2020 (2020-12-18)
• RMS 32 - ACCORD DU 21.10.2021 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-10-21)
• PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-25)
• PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-25)
• GIE LE MAIL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-25)
• NIM - SARL NORD ISERE MATERIAUX - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-11-25)
• CARNET DE FRANCE - ROSEMOOD - Accord d'entreprise aménagement et organisation du temps de travail période de noël (2021-10-08)
• GIE LE MAIL - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-25)
• AUX PRODUITS SAUGETS - Accord collectif régissant les horaires de travail collectifs de l'entreprise (2021-08-13)
• BEAUTY SUCCESS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-28)
• ELECTRICITE GUYON-VILLEMAGNE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation des petits déplacements et au contingent d'heures supplémentaires (2020-01-20)
• ESPROMER - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE ESPROMER SAS (2021-10-28)
• AMARENNES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L4AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-05-14)
• COM NETWORK - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-25)
• DOUDOU CRECHES TERNES - Accord d'entreprise : forfait jours annuel pour les cadres (2021-02-24)
• WILD BUNCH INTERNATIONAL - Accord collectif sur le temps de travail (2021-03-08)
• ASS - FONDATION DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - Accord sur la durée et sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-25)
• FRETLINK - Accord collectif temps de travail (2021-03-05)
• CRTIDF - COMITE REGIONAL TOURISME ILE DE FRANCE - Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2021-03-03)
• ELLE DRIVER - Accord collectif sur le temps de travail (2021-03-09)
• SEM DES TELESKIS DE SALLANCHES CORDON - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LE RECOURS AU CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT (2021-11-15)
• SMOON - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - SMOON (2021-02-11)
• CENTRES D ACCUEIL REGIONAUXDU TOURISME D ILE DE FRANCE - Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2021-03-03)
• CIFD - CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DES ENTITES COMPOSANT L'UES DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE (2021-01-14)
• AON FRANCE - Avenant a l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-02-24)
• BI - BUDGET INSIGHT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX FORFAITS JOURS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ BUDGET INSIGHT (2021-11-29)
• BRUNERIE & IRISSOU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-18)
• CITYVISION - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-09)
• CEP SECURITE - accord d'entreprise relatif au passage d'une durée de travail hebdomadaire de 35h à 39h (2021-10-27)
• ROBERT WALTERS SAS - ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET TELETRAVAIL (2021-04-01)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NAO 2021 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-03-05)
• A.I.D.E.R.A.-VAR - ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ET LA RECHERCHE SUR L'AUTISME DANS LE VAR - Avenant à durée déterminée au protocole d'accord sur l'aménagement et la répartition du temps de travail au sein de l'association AIDERA VAR du 18 février 2018 (2021-09-10)
• TIMOLAN - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-06)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'Etablissement établi dans le cadre de la négociation annuelle des horaires 2020 (2019-12-03)
• POLE POSITION INTERNATIONAL - FINOT ET CIE - NAO (2021-07-08)
• BIOEXCEL - Accord d'entreprise portant adaptationdes règles relatives au renouvellment des contrats de travail à durée déterminée pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 (2021-04-19)
• SAUERMANN INDUSTRIE - RENOUVELLEMENT N°2 ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE (2021-10-25)
• CEL 25-90 - CONSEIL ELEVAGE 25-90 - NAO 2021 (2021-08-17)
• ASS GESTION DIRECTION DIOCESAINE ENS CAT - AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-17)
• AUXITROL SA - Accord d'entreprise portant indemnisation de l'Activité Partielle Longue Durée (APLD) et de l'Activité Partielle (AP) (2021-04-01)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - ACCORD D’HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION PAR T.U.P. DE LA SOCIETE A.F.A PAR LA SOCIETE S.A.M (SOCIETE D’ARCHIVAGE MODERNE) (2021-09-20)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail avec Horoquartz (2021-08-11)
• VIVRACTIF - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-09-08)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'Etablissement établi dans le cadre de la négociation annuelle des horaires 2021 (2020-11-27)
• COMITE DEP DU TOURISME DE LA DORDOGNE - Accord d'entreprise 2021 RTT, temps travail, frais, tickets restaurant, déplacements, emploi, formation, salaires, télétravail (2021-06-01)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD RELATIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• TECHNISEP SN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-11-26)
• SNC TOUR EIFFEL - Accord relatif à la durée du travail et ses modalités d'organisation sur l'année au sein de la SNC TOUR EIFFEL (2021-03-03)
• ETABLISSEMENT LIGIER - amenagement du temps de traval (2019-10-20)
• POLYCLINIQUE SAINT ODILON - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2021-12-02)
• ORSAC - accord d'etablissement portant révision de l'accord du 29/06/2016 et ses avenants sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-03)
• FLORETTE FOOD SERVICE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire pour le site de SOA rattaché à la PPDC d'ERAGNY (2021-03-30)
• NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY - Accord sur les déplacements et les heures supplémentaires des ETAM (2021-11-30)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - avenant à l'accord du 8 octobre 2020 sur le dispositif spécifique d'activité partielle (2021-07-30)
• KEOLIS BLOIS - Protocole de fin de conflit Préavis de grève du 22 octobre 2021 (2021-11-29)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 09/11/98 (2021-11-18)
• LUXEL - l'accord relatif au temps de travail des salariés (2020-02-26)
• SAMSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-19)
• C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-07)
• BRIOCHES FONTENEAU - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A 35 HEURES DU 28/06/1999 (2021-11-30)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité Partielle longue durée (2021-11-01)
• AEV - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-11-23)
• MSA NORD-PAS DE CALAIS - avenant à l'accord relatif à la durée à l'aménagement et à la gestion du temps de travail (2021-10-28)
• NORAUTO FRANCE - Avenant à l'accord sur le temps de travail (2021-11-02)
• ARCHIVES ANTILLES GUYANE - ACCORD D'HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE AAG AVEC LES SOCIETES PRODOC ET ARCOGUA (2021-11-17)
• ARCHIVES ANTILLES GUYANE - ACCORD D'HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE PRODOC AVEC LA SOCITE AAG (2021-11-17)
• ETABLISSEMENT LACQUEMANT DE LILLE - NORMEL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-10-25)
• SCHERDEL BEAUVAIS - Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (dispositif ARME) (2021-11-23)
• URSA FRANCE - Accord sur la durée journalière maximale (2021-11-17)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord d'Entreprise relatif à la mise en œuvre du Télétravail au sein de la Société ADS (2021-11-09)
• B.BRAUN MEDICAL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ETABLISSEMENT DE NOGENT LE ROTROU ANNEE 2022 (2021-11-05)
• ASSOCIATION AGC EURE ET LOIR - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-18)
• MAISON D'ENFANTS - IME - SESSAD TERRE D'ENVOL - Protocole d'accord relatif à l'organisation des négociations annuelles obligatoires pour 2021 (2021-11-25)
• PODELIHA ACCESSION - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2021-05-12)
• SA NANTAISE D HABITATIONS - Avenant à l'accord collectif sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2021-11-16)
• BL 2 A - BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE - Accord pour la mise en place d'équipes de suppléances (2021-11-18)
• FONDATION SAINT JEAN DE DIEU - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-07-19)
• VEZIN - EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-11-16)
• L'ESPERANCE - ACCORD DE TRANSITION FUSION ASSOCIATION L'ESERANCE ET FBS DE LA MANCHE (2021-11-08)
• CRDC-CVL - CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS - Accord collectif sur l'aménagement et sur l'organisation du temps de travail (2021-11-15)
• UDAF - UNION DEP ASSOCIATON FAMILIALE DU LOT - ACCORD COLLECTIF relatif à l''AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-23)
• ADN 87 - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2021-11-18)
• FACEL - Protocole d'accord négociations annuelles dans l'entreprise FACE Année 2021 (2020-12-20)
• SOS BENNES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA DUREE DU TRAVAIL ET À L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2021-11-23)
• ADN 87 - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de jours fériés (2021-11-18)
• APAVE - Accord sur le compte epargne temps (2021-11-17)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ACCORD DE SUBSTITUTION CONCERNANT L’INTEGRATION DES SALARIES DU CENTRE NATIONAL DE REFERENCE DES GROUPES SANGUINS (CNRGS) ET DU DEPARTEMENT EMPLOI ET FORMATION DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA TRANSFUSION SANGUINE (INTS) (2021-11-19)
• DEM - GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DENTIMUT ECOPHARMA MEDIFRANCE - Accord relatif à l'organisation de la durée du travail, aux congés payés et à la mise en œuvre d'un compte épargne temps au sein du GIE DEM (2021-11-16)
• INFLIGHT SALES GROUP (EUROPE) SAS - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• ASSOC TECHNIQUE APAJH - LANGAGE ET INTEGRATION - AVENANT N°2 A L'ACCORD CADRE COLLECTIF DU 17-12-1999 (2021-11-12)
• CHEMOURS FRANCE SAS - Accord collectif sur le télétravail (2021-10-27)
• CENTRE EUROPEEN D'EXCELLENCE EN BIOMIMETISME DE SENLIS - Individualisation activité partielle (2021-11-09)
• DEMO SAS - Accord d'entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle (2021-11-25)
• TRANSDEV GRAND EST - Avenant à l'accord collectif d'établissement (2021-11-17)
• AMBULANCES LOURME SARL - ACCORD COLLECTIF SUR LE CALCUL DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF PENDANT LES SERVICES DE PERMENANCES (2021-11-04)
• ADAPEI 60 - UNAPEI DE L'OISE - Accord relatif au télétravail (2021-11-26)
• MAISON BALZAC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-02-12)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - ACCORD NAO (2021-03-15)
• FONDATION CASIP-COJASOR - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA FONDATION CASIP-COJASOR (2021-01-28)
• HIFIBIO - ACCORD COLLECTIF DE LA SOCIETE HIFIBIO PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS, LE TELEVRAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-05-04)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2021-02-01)
• MOJIX SAS - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2021-03-26)
• LA CIE DES BATEAUX ET TAXI LAC - COMPAGNIE DE NAVIGATION DU LAC D'ANNECY - LA COMPAGNIE DES BATEAUX - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-10-26)
• GIE AUXIA GESTION - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 GIE AUXIA GESTION (2021-04-02)
• REGION CENTRE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DES EQUIPES SUPPORTS DU POITOU CHARENTES (Périgny, Niort, Migné Auxances) (2021-11-04)
• BERNARD STOCKAGE ET LOGISTIQUE - un Avenant n° 2 de renouvellement de l'accord relatif à la durée du travail du 21 janvier 2020 (2021-12-06)
• SCEA BECHEMILH-LAUBY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-09-27)
• HUITRES LAMBERT - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et aux heures supplémentaires (2021-10-15)
• LA MARENNAISE - JEAN MARC METREAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-10-18)
• SPECIALES GILLARDEAU SARL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-10-26)
• REGION CENTRE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D'UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE pour l'équipe de 863780 MIGNE AUXANCES TEAM DT AMIND (2021-11-04)
• TEP - TRANSPORTS ET ENTRETIEN PHOCEENS - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise : réduction du temps de travail mis en place le 10/05/2000 (2021-12-03)
• EARL OSTREA BON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-10-18)
• META INDUSTRIE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-24)
• BOIRON FRERES - un Avenant n° 1 à l'accord collectif du 11 mars 2019 portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-11-30)
• BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein des entités Riv'Génératiste, Riv'Spécialisé et Riv'Relais et aux mesures d'accompagnement mises en œuvre dans le cadre de l'optimisation 2021/2022 (2021-09-16)
• HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES - Accord sur le Statut du personnel, Temps de travail et CET (2021-10-14)
• ASS DELTA REVIE TOULON VAR - Projet d'accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail & l'annualisation du temps de travail (2021-12-01)
• BORCHERS SAS - Avenant n°3 au protocole d'accord du 1er septembre 1980 (2021-12-06)
• GIE AUXIA GESTION - Accord relatif au temps de travail au sein du GIE AUXIA GESTION (2021-10-21)
• BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail du Département logistique (2021-11-08)
• FOL - LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU VAR - Aménagement du temps de travail sur l'année (2021-12-06)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - Accord d'établissement sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2022 (2021-11-19)
• LAPHT PHYTOFRANCE - LABORATOIRE D'AROMATHERAPIE DE PHYTOTHERAPIE ET D'HERBORISTERIE TRADITIONNELLE - PHYTOFRANCE - l'accord d'entreprise relatif à la Durée du travail (2020-02-26)
• UPECOM - l'accord aménagement temps de travail (2020-02-18)
• SEVEL SERVICES - Un Procès-verbal négociations 2020 (2021-11-18)
• AMIXYS - L'ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-18)
• ECOLE PRIMAIRE JEANNE D ARC 0830X - OGEC GEX JEANNE D ARC - Accord entreprise portant avenant à l'accord sur l' aménagement et la réduction du temps de travail (2021-10-15)
• PEGA - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-09)
• CREADIODES - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-11-16)
• LYPSIS - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la Société LYPSIS (2021-11-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE D'ALBI PPDC MESSAGERIE SIGNE LE 22 SEPTEMBRE 2020 (2021-11-29)
• FROMAGERIE DES GORS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• ATI 79 - ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES - Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle 2021 (2021-12-14)
• STL RIGARD - SAMAT RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-13)
• RAYGROUP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-14)
• EUROFINS ANALYTICS FRANCE - Avenant à l'accord pour la réduction du temps de travail, ses modalités d'application et ses dispositions salariales et d'emploi (2021-08-03)
• ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-07)
• NORDIA - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15)
• CATERPILLAR FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-22)
• LDI DRAC - LIGUE ENSEIGNEMENT FEDERAT DEP ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-21)
• ASSOCIATION LES EAUX VIVES - ACCORD SUR LES HORAIRES INDIVIDUALISES (2021-12-06)
• OMEXOM - SDEL CABLES ET AUTOROUTES - UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 24/10/00 (2021-12-06)
• 7 BRASSES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2021-12-13)
• CULTURESPACES - AVENANT DE RÉVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RÉDUCTION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23 MARS 2001 (2021-12-02)
• GLAS SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE GLAS SAS (2021-03-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PROJET D'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DE PARIS 12 PPDC (2021-01-19)
• GRANDS GARAGES PYRENEENS - Accord entreprise portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés payés 2022 (2021-12-16)
• GLOBAL DYNAMICS - Avenant à l'accord collectif n°2021-01 bis sur la gestion du temps de travail et des repos intégrant le forfait jours pour une partie de l'encadrement (2021-11-03)
• ALPH'AGE GESTION - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE ALPH‘AGE GESTION (2020-12-29)
• OGEC - ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - Procès verbal d'accord NAO 2021 (2021-11-26)
• ARGELESREST - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• LECLERCQ ASSOCIES - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE STATUT DU PERSONNEL (2021-03-26)
• CB INFO - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD SUR LES MODALITES DE RECUPERATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-26)
• PII-SA - POMMIER IZERON - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-11-23)
• ETABLISSEMENT BOTTINO-GIUGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15)
• ASSOCIATION LOCALE ADMR : DE PEN HIR AUX MONT D'ARREE - un accord d'entreprise relatif à la pause méridienne (2021-10-21)
• TOURAINE CAOUTCHOUC - accord collectif d'entreprise portant augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires, de la durée maximale journalière et de la durée hebdomadaire moyenne de travail (2021-11-24)
• STEF TRANSPORT QUIMPER - UN ACCORD RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL ROULANT (2021-11-25)
• AASD - AASD (AIDE ASSISTANCE ET SERVICE A DOMICILE) - l'accord d'entreprise du 13 février 2020 (2020-02-13)
• SYNDICAT DES PILOTES STATION DE BREST - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DU SYNDICAT DES PILOTES ET PILOTES STAGIAIRES DES STATIONS DE PILOTAGE DE BREST-CONCARENAU-ODET ET ROSCOFF-MORLAIX (2021-12-14)
• RTD - RECHERCHES TECHNIQUES DENTAIRES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-23)
• FAIVRE RAMPANT CARRIERES F.R.C. - Accord relatif au temps de travail (2021-01-27)
• DHOMPLUS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-17)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Accord général d'entreprise (2021-11-30)
• SVE - SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION - Accord relatif au dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (2021-12-17)
• LES LAVANDIERES - AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DU 17 AVRIL 2019 (2021-11-30)
• HOP! - Avenant n°3 à l’Accord portant sur l’aménagement, la durée et l’organisation du temps de travail (ADOTT) du Personnel Sol (2021-12-17)
• EURO.ANTICORROSION SERVICES - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2021-12-16)
• LAHAYE NANTES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-21)
• CISN RESIDENCES LOCATIVES - Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail conclu le 10.01.2003 (2021-12-17)
• ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE - Accord sur la durée du travail (2021-12-16)
• EPICURIA - Accord relatif à la reconnaissance d'un établissement unique (2021-03-15)
• COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE L'AGGLOMERATION DE BOURGES - Accord relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux renouvellement et succession de contrats de travail à durée déterminée dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 (2021-04-26)
• SAMR - SOCIETE D'APPLICATION DU METAL ROUGE - Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période de deux semaines (2021-12-09)
• MAISON DES ADOLESCENTS DE L AIN - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-12-09)
• ARLETTIE PARIS - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN D'ARLETTIE PARIS (2021-02-12)
• SERIPHARM - SOCIETE ETUDE RECHERCH INGENIERIE PHARMA - Accord relatif au travail posté semi-continu sur 6 jours (2021-10-01)
• ARLETTIE ONLINE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN D'ARLETTIE ONLINE (2021-02-12)
• ARLETTIE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN D ARLETTIE SAS (2021-03-02)
• OUI CARE COMMUNICATION - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-13)
• GEOX SHOP - GEOX FRANCE - Accord d'adaptation et de substitution des dispositions conventionnelles concernant le statut collectif de l'ensemble des salariés de Geox France dans le cadre de la restructuration de Geox (2021-12-03)
• BTPL - BUREAU TECHNIQUE DE PROMOTION LAITIERE - ACCORD COLLECTIF CONDITIONS TRAVAIL (2021-09-29)
• CARRIERE ROSSETTO - CARRIERES ROSSETTO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-15)
• BRAIN VALUE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-10)
• AVIATUBE - Avenant ARTT salariés en équipe révision N°11 accord du temps de travail 16 décembre 2021 (2021-12-16)
• SOBALTO - SOCIETE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE - Accord relatif à la durée du travail (2021-12-27)
• MTTM - IDEA GROUPE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise loi aubry du 29/06/1999 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail au sein de la société MTTM (2021-12-16)
• CHEREAU-LA MARQUE VEHICULE FRIGORIFIQUE - JEAN CHEREAU SAS - Accord collectif portant sur la mise en place des équipes de suppléance (2021-12-20)
• MODOP - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2021-12-15)
• BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire au titre de l'année 2022 (2021-12-22)
• LOSBERGER - Accord de révision de l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail conclu le 18/06/2004 (2021-12-06)
• ORGANIC STORIES - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-23)
• AURAL - Accord collectif d'entreprise sur la négociation obligatoire 2021 (2021-12-01)
• SUD LABO - BIOPYRENEES - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-16)
• DIRECTION GENERALE - DES DIACONESSES - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-08)
• VEGA TECHNIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-09)
• CAMPENON BERNARD DAUPHINE ARDECHE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-15)
• DAUPHIBLANC - DAUPHIBLANC RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-02)
• LA BOITE A OUTILS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-07)
• ANATOSCOPE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-07)
• BOURGOIN DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-03)
• RASEC AMENAGEMENT - Accord collectif modulation du temps de travail (2021-12-15)
• ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-10)
• OPH DU GRAND CHATEAUDUN - LE LOGEMENT DUNOIS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise sur l'aménagement de l'horaire variable au siège social du Crédit Agricole Franche-Comté (2021-11-25)
• COMPAGNIE DES ARTS DE LA TABLE ET DE L'EMAIL - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES COLLABORATEURS DE LA CATE (2021-12-08)
• SEM SCH - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT - ACCORD DE TRANSPOSITION A LA SUITE DE LA FUSION DE L'OPH SCH DANS LA SEM SCH (2021-12-17)
• SVMS - SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-12-15)
• DEMO SAS - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel jour (2021-12-01)
• LE DOMAINE DE LIMAGNE - PRODUITS GASTRONOMIQUES DE LIMAGNE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-05)
• SAINTE LUCIE - accord d'entreprise sur le teletravail (2021-11-22)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-12-21)
• DRAKA FILECA - Accord portant sur les modalités du télétravail ponctuel et occasionnel (2021-11-25)
• PROVELEC SUD - négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-12-21)
• TESSI EDITIQUE - Accord relatif à la durée du travail des cadres (2021-12-13)
• SOPAVAR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L 'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Annualisation (2021-11-16)
• SECANIM CENTRE - UN ACCORD RELATIF AU DOUBLE EQUIPAGE EN COLLECTE (2021-12-15)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n°3 à l'accord relatif aux conditions générales d'emploi au sein de l'IRSN (2021-12-16)
• GSF GRANDE ARCHE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2021-12-21)
• SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES - NAO 2022 BLOC 1 (2021-12-17)
• BS XII - ECP FRANCE - Accord NAO ECP France année 2021 (2021-04-19)
• AMGEN SAS - ACCORD NAO 2022 (2022-01-11)
• SOCOBOIS - Application volontaire de la CC du Négoce de matériaux de construction Durée et aménagement du temps de travail Rémunération et frais professionnels (2021-12-02)
• ASSAGE - ASS SOCIALE SANITAIRE GESTION - Accord collectif portant révision de l'accord d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 30 juin 1999 (2021-12-17)
• HORN PATRICK - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2021-12-01)
• ART'NATURE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET TEMPS DE TRAJET (2021-12-14)
• POUSSE CLANET ESPACES VERTS SA - l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-02-24)
• COZIGOU FINISTERE NORD - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• BIOTOPE COMMUNICATION EDITION - L'ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-03-09)
• TERRALPHA - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• BECOMING FRANCE - Accord de substitution relatif à l’aménagement du temps de travail à l’année (2022-01-01)
• RESIDENCE MEDICIS - ARGENTEUIL - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021-2022 (2021-11-02)
• CFT - COUNTY FRANCE TRAINING - Révision de l'accord sur l'annualisation du temps de travail (2021-12-03)
• STACI - ACCORD RELATIF A LA SUBSTITUTION DES AVANTAGES DES ANCIENS SALARIES DE LA SOCIETE FDB (2021-12-16)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Accord d'établissement relatif à l'annualisation du temps de travail - Etablissement IND (INDUSTRIAL) (2020-11-06)
• SARTORIUS STEDIM CHROMATOGRAPHY RESINS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX SALARIES DE SARTORIUS STEDIM CHROMATOGRAPHY RESINS (2021-07-31)
• MAISON DE THELEME - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• ADENES - Accord sur l'organisation de la durée de travail (2021-03-01)
• KEY AID CONSULTING - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE KEY AID CONSULTING (2021-03-16)
• A B G T - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-11-02)
• ERAG - Accord collectif d'entreprise relatif au travail de nuit (2021-04-13)
• CHAIS D'OEUVRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE LA POSSIBILITE DE RECOURIR AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2021-02-16)
• ALTAPROFITS - Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de la société Altaprofits (2021-04-22)
• ADENES - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (2021-01-05)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - ACCORD UES ILIAD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-11)
• SHOPMIUM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-04-07)
• AON FRANCE - Négociation annuelle obligatoire (2021-02-24)
• J.G - JUNG S.A.S - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-23)
• ATMO NORMANDIE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-12-16)
• J.G - JUNG S.A.S - AVENANT DE RÉVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-05)
• NCA - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-15)
• CALEXA GROUP - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-16)
• LITTLE CUISINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-31)
• IMA GIE - INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE - Accord NAO salaires 2021 (2021-11-03)
• MISTRAL SANTE PHARMA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT et L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-23)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• STOCK A-Z - Accord sur l'aménagement du temps de travail, les heures supplémentaires et le contingent, les rémunérations, la mise en place d'un compte épargne temps et la modification de la période de référence pour l'acquisition des congés payés (2021-09-29)
• CHAMPEROUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-07)
• ARCELORMITTAL FRANCE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL POUR ARCELORMITTAL FRANCE Accord d’entreprise portant sur : L’organisation et l’aménagement du temps de travail du personnel posté L’organisation du temps de travail des OETAM de jour L'ordre des départs en congé (2021-11-30)
• HUBXML KDI HUBXML DEV KDI HUBXML INT KDI - KLOECKNER METALS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et a son organisation (2021-11-04)
• CRF ET D'APPAREILLAGE - INSTITUT ROBERT MERLE D'AUBIGNE - ACCORD RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL UNITE COVID (2020-10-22)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL D'EPAF DU 14-12-2021 (2021-12-14)
• KEOLIS CONTROLE ET HUMANISATION - Accord de substitution (2021-12-21)
• C.P. - CONCEPTION DU PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-07)
• TSE EXPRESS MEDICAL - accord collectif à la durée et l'aménagement du temps de travail de la société tse (2020-12-30)
• ARTELIA HOLDING - AVENANT 1 A ACCORD SUR ORGANISATION ET RELATION AU TRAVAIL AU SEIN UES GROUPE ARTELIA ET FILIALES (2021-12-15)
• C 3 B - accord temps de travail (2021-10-27)
• ASB AEROSPATIALE BATTERIES - accord temps de travail 2022 (2021-11-05)
• CALIS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-04-28)
• ENTREPRISE TROTIGNON - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENT (2021-06-15)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - Accord collectif d'entreprise 2021-01 portant sur la durée quotidienne maximale du travail pour les infirmiers de l'EHPAD de DURBAN (2021-11-15)
• SERVICE EDUCATIF MILIEU OUVERT - ASS MOSEL ACTION EDUCT SOCIAL MILIEU OUV - AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES AMENAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-16)
• GATP - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-20)
• KASTE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-02)
• MEPHISTO - Accord d'entreprise sur l'aménagement du Temps de Travail (2021-11-23)
• SODINE - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail des chauffeurs livreurs (2021-12-02)
• COMETZ - AVENANT L'AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-14)
• PRESENCEVERTE - PRESENCE VERTE DES COTES NORMANDES - Durée et aménagement du temps de travail (2021-12-23)
• STAB - SOC TRANSFORM ACIERS BETONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-08)
• CENTRE SOINS RENE LAENNEC - Accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail du personnel de santé (2021-12-21)
• TRANSDEV VALMY - ACCORD LOCAL VALMY (2021-10-27)
• COMPTOIR GENERAL DES METAUX - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC JOURS DE RTT (2021-12-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de CERGY pour son site de MAGNY (2021-05-25)
• KOESIO AQUITAINE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-21)
• ASSOCIATION L' ESSOR - accord d'établissement sur le temps de travail (2021-11-26)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES AGENCES TERRITORIALES (2021-04-15)
• POLYCLINIQUE DE LIMOGES - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX CLASSIFICATIONS, AUX PRIMES, A LA DUREE DU TRAVAIL (NAO) (2021-12-20)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES CENTRE DE SERVICES (2021-03-09)
• BB DISTRIBE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE PASSAGE A UN RYTHME EN 5x8 A L'ACTVITE CHANGES BEBE (2021-12-20)
• CAPEB - CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT - AVENANT RELATIF A L'ACCORD DU PERSONNEL PORTANT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15)
• ACCENTURE - Avenant n°2 Accord de Groupe à durée déterminée sur la mise en place d'un pilote sur la flexibilité dans l'organisation de la semaine du travail (2021-10-31)
• SECAFI D. S. E. - SECAFI - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-07-20)
• CRISIS24 SAS - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CRISIS 24 SAS (2021-02-22)
• SORAFF - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-11-23)
• CAPEB - CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOUR PERSONNEL CADRE (2021-12-15)
• CIRCET PYLONE - accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail au sein de la société CIRCET PYLONE (2021-12-15)
• MAVIC GROUP - Accord Collectif à durée déterminée relatif à la durée du travail, les congés, les jours fériés et la journée de solidarité (2021-10-29)
• E.P.I. - EMPLOI PAR L' INTERIM - Accord collectif d'attribution de la réduction d'horaire sous la forme de jours de repos (2021-12-07)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/06/99 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-21)
• CAF 38 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/03/12 RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE (2021-12-06)
• AUTOCARS ET TRANSPORTS GRINDLER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-15)
• 6TEMATIK - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15)
• SEDEM 30 - UN AVENANT DE REVISION N°1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 02/05/2018 (2021-12-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectifi d'aménagement du temps de travail au sein des sites de Besançon Clemenceau, Besançon Proudhon, Besançon Palente rattachés à l'Etablissement de Besançon PPDC (2021-11-03)
• LE TREFLE GARDONNAIS - Accord d'entreprise portant sur le travail intermittent et l'annualisation (2021-11-12)
• DOMAINE DU SIORAC - ACCORD COLLECTIF : AMENAGEMENT SPECIFIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• AQUITAB - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-11-24)
• LIBMED - DUREE DU TRAVAIL (2021-09-30)
• AGENCE DU CLIMAT, LE GUICHET DES SOLUTIONS - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2021-12-06)
• JEUNE EGLISE EUL - Aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2021-11-25)
• INTUISTONE - HRMAPS - DUREE DU TRAVAIL (2021-12-09)
• JEUNE EGLISE EUL - Aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année (2021-11-25)
• INVACARE POIRIER - Accord Horaires 2022 (2021-12-06)
• INNOVEST - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL (2021-12-17)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - Accord Horaires 2022 (2021-12-06)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-16)
• RAYNET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-15)
• FONDASOL - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 01/01/2022 - 31/12/2022 (2021-11-30)
• SAPOVAL - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait en Jours (2021-11-30)
• CAP - TRANSDEV CAP - Accord d'entreprise sur la gestion de l'insuffisance horaire (2021-12-17)
• MAISON DE LA SANTE - ASSO HOPITAL A DOMICILE DE VENDEE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-13)
• BENNE SA - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-01-18)
• LEFRANCQ FINANCEMENTS - Accord Entreprise (2020-12-14)
• RES - AVENANTN°2 A L'ACCORD DU 01/01/2002 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-18)
• COMPOBAIE - COMPOBAIE SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• ARST AVOCATS - Accord collectif Aménagement de la durée du travail, jours de repos, congés payés (2021-04-29)
• FLEURUS PRESSE - Accord Aménagement du temps de travail UHP (2021-05-12)
• CYLLENE DIGITAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-20)
• SELARL BIOSYNERGIE - Proces verbal d'accord NAO 2021 (2021-12-17)
• EVOMUNIO - ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS POUR LES CADRES SUR L’ANNEE (2021-05-19)
• AD SCIENTIAM - AD SCIENTAM - ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2021-12-13)
• BAOBAB - Accord d'entreprise fixant les modalités internes d'aménagement du temps de travail (2021-04-27)
• SAS - SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES - Un Accord collectif d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2021 (2021-11-25)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES DE NUIT TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• NATURA VELO - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE HEBDOMADAIRE MAXIMALE RELATIVE PORTEE A 46 HEURES (2022-01-24)
• VICAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-17)
• NEOLINK - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-07)
• E.P.M.O - ELIZABETH EUROPE - ACCORD NAO 2022 (2021-12-21)
• HEXCEL REINFORCEMENTS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-11)
• ORIADE NOVIALE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-01-11)
• MSMC SARL - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-01-14)
• COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS - Protocole d'accord sur les 35h00 2022 (2021-12-02)
• SR CONSEIL - ACCORD sur AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• MS AMLIN INSURANCE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JANVIER 2021, APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2021 (2021-01-29)
• BOILLOT ESPACES VERTS SCOP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-27)
• TOUTENVERT ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-10)
• YILMAZ - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-10)
• VITARIS - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2022-01-13)
• VOODOO - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la durée, l'organisation du temps de travail et les conditions de travail (2021-02-02)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2021-12-07)
• GSF GRANDE ARCHE - Accord d'entreprise du 20/12/2021 portant sur l'activité partielle de longue durée (2021-12-20)
• CABINET TILLY & GUERIN - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail (2021-12-08)
• POMPES GRUNDFOS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-12-08)
• SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE - Accord relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2021-11-22)
• MAGNA SYSTEME CHASSIS SARL - accord d'entreprise aménagement temps travail et rémunération 2022 (2021-12-17)
• FLEXICO - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE FLEXICO FRANCE (2021-12-06)
• PRIMEVER NORMANDIE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-20)
• SARL LITERIE MOENNER - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-13)
• ALAIN POSTIC - Avenant de révision de l'Accord d'entreprise du 24 juin 2021 (2021-12-07)
• EUROFINS HYGIENE ALIMENTAIRE NORD-EST - Accord temps de travail (2021-08-19)
• AED - AUJOURD HUI ET DEMAIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DU STATUT COLLECTIF (2020-11-30)
• ALA-ELP - ASS LANGU ANGLAISE ENGLISH LANGUAGE PROG - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-12-17)
• IPSUM-EXPERTISE - ACCORD D’ENTREPRISE D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-03)
• TRANSPORTS LONGERON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-01-07)
• PAINDOR COTE D'AZUR - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA DUREE A L AMENAGEMENT ET A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-22)
• MAXICOFFEE RHONE-ALPES CENTRE - NAO 2022 (2021-11-15)
• HOPCAR SCP NICE - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-03-24)
• HOPCAR SCP CANNES - Accord collectif d'entreprise 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-03-24)
• CERTICALL - Avenant accord temps de travail 2021 (2021-11-18)
• E LECLERC - KERROC - NAO 2021 (2021-12-27)
• HOPCAR SCP ANTIBES - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-03-24)
• FAUN ENVIRONNEMENT - Protocole Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-12-21)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - Accord collectif d'entreprise 2022-01 portant sur la durée quotidienne maximale du travail (2022-01-06)
• HOPCAR SCC NICE - Accord collectif d'entreprise 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-03-24)
• ASSOCIATION DIOCESAINE DE VIVIERS - Accord de revision de la convention collective du personnel laic au service de l'eglise catholique du diocèse de Viviers (2022-01-07)
• SEBA - SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE - Avenant de révision du protocole d'accord du 21/11/2018 (2021-12-16)
• MACON HABITAT OPAC - MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ORGANISATION DES ASTREINTES (2022-01-20)
• CAMB - COOP. AGRIC.APPROV.MACON.BEAUJOLAIS - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée de travail (2021-05-28)
• MAISONS BOIS MIRBEY C3MPI - MAISONS BOIS MIRBEY - ACCORD RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL ET AUX PETITS DEPLACEMENTS (2022-01-04)
• SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-06-12)
• ATELIER DU MAROQUINIER - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-27)
• SAUVEGARDE 71 - Avenant à l'accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à l'ARTT (2019-10-01)
• IMCG SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME D'HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE (2019-11-19)
• LPC VANVES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2021-12-01)
• LEGALPLACE - Accord Forfait Jours (2021-02-17)
• SUSHI SHOP MANAGEMENT - Accord relatif à la durée du travail (2021-02-09)
• MULTIMAT - VALOREF - Avenant n°2 à l'accord du 13/09/2002 sur l'aménagement et la réduction négociée du temps de travail (2022-01-04)
• CASINO LA PASTOURELLE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-30)
• SALARIS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-18)
• FLEX-N-GATE FRANCE - AVENANT N°1 ACCORD HORAIRES REDUITS FIN DE SEMAINE (2021-05-05)
• SCALI - SCALI ACCORD APLD (2022-01-05)
• AIDHOM - NAO (2021-10-28)
• TBS - TALENT BUSINESS SOLUTIONS - Accord d'adaptation des règles de la négociation obligatoire (2022-01-28)
• HOTEL IBIS - SOCIETE D'EXPLOITATION DES HOTELS DE SENLIS OU S.E.H.S. - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLELONGUE DUREE (2021-12-22)
• PHARMATIS - ACCORD SUR LES ASTREINTES TECHNIQUES (2021-12-08)
• CGPA - BIC RASOIRS - PV ACCORD NAO 2022 (2021-12-22)
• LES STUDIOS MAPL - ASSO MUSIQUES D'AUJOURD'HUI PAYS LORIENT - Accord durée, organisation et temps de travail (2021-10-07)
• SPONTEX - Avenant du 20 décembre 2021 portant modification du rythme de travail à l'atelier PPF (2021-12-20)
• MEDEO FORMATION - accord collectif n°2022/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail (2022-01-26)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-24)
• ARCHI-FACTORY - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-12-08)
• MILLS - Organisation du Temps de Travail et Politique Salariale 2022 (2022-01-10)
• ARCELORMITTAL FRANCE - ACCORD ARCELORMITTAL CAP2024 (2020-10-21)
• TRUSK FRANCE - ACCORD D’HARMONISATION DES CONDITIONS D’EMPLOI DES SALARIÉS (2022-01-13)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - Protocole d'Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - Année 2022 (2022-01-28)
• MSA COTES NORMANDES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL & AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-09-17)
• LES BOUCHAGES DELAGE - accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-20)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Accord de négociations annuelles obligatoires (2021-11-19)
• FONDATION JOHN BOST - Accord d'établissement relatif à la dérogation à la durée maximale quotidienne de travail Etxea Fondation John BOST (2022-01-28)
• CERBALLIANCE CHARENTES - Accord collectif relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2021-09-02)
• HAVILAND - AVENANT N° 3 A L'ACCORD DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE HAVILAND (2020-12-24)
• ADTP - ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-18)
• GORILLAS TECHNOLOGIES FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET DIVERSES MESURES (2021-04-20)
• ASS ACCUEIL TRAV ETUD ET STAG HTE SAVOIE - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'amenagement du temps de travail (2022-01-01)
• WE ARE SOCIAL - WE ARE SOCIAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-23)
• AUUM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA DUREE DE PREAVIS DE LICENCIEMENT (2021-12-13)
• LA PREVENTION ROUTIERE FORMATION - protocole d'accord temps de travail 2021 (2021-01-29)
• SIST CMB - SERVICE INTERENTREPRISE DE SANTE AU TRAVAIL CMB - Avenant à l'accord collectif sur l'organisation du temps de travail (2021-03-30)
• ASSOCIATION ANNE MARIE RALLION - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2021-10-27)
• AREUS - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail et aux congés payés au sein de la Société AREUS (2021-09-28)
• CLINIQUE SAINT LEONARD - Accord d'entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2021 à la CSL (2021-09-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels affectés au site de Chemillé (établissement de Trélazé-Angers PPDC) (2021-10-12)
• CAT DU JONCHERAY - IPOLAIS MS - Accord collectif du 16/09/2021 portant sur l'organisation du temps de travail et son annualisation (2021-09-16)
• LTS - SLTS SAS - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2021-09-30)
• AR PACKAGING CHOLET - Accord relatif à la mise en place des équipes de suppléance (2021-10-11)
• AJS - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 6 juin 2013 (2021-10-04)
• SA ARCHES AVIGNON - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée résultant de la NAO 01/01/2021 - 31/12/2021 (2020-12-15)
• MAAF ASSURANCES SA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DES CENTRES DE RELATIONS CLIENTS DE MAAF ASSURANCES SA (2022-01-14)
• LPC ST GERMAIN - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-12-01)
• CONSEIL INTERPROFESSIONNEL VINS PROVENCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU CIVP (2022-01-26)
• DLC AMENAGEMENT INTERIEUR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-04)
• NATUREX - Accord pour la mise en place des équipes de suppléance sur l'établissement de Reyssouze 01/01/2021 - 31/12/2021 (2020-12-07)
• ECORAIL TRANSPORT - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2021-12-20)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Accord relatif au calcul du temps de référence annuel de travail pour les officiers marins (2022-01-20)
• TOUR(S)HABITAT - TOURS HABITAT (OPH) - 28ème Volet Accord d'entreprise relatif à l'application obligatoire des 1607 heures dans la Fonction Publique Territoriale (2021-12-14)
• DIADEME INGENIERIE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-24)
• TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-17)
• ASS AIDE EDUCATIVE CORNOUAILLE - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-17)
• GIP - GENERALE INDUSTRIELLE PROTECTION PACA - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-12-15)
• ISOPROD FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2022-01-27)
• SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL - accord résultant de la négociation annuelle portant sur les salaires et le temps de travail (2021-11-30)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - ACCORD PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE (2021-11-12)
• AUXITROL SA - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES HORAIRES VARIABLES EN PRODUCTION (2021-12-17)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE POUR LES SALARIES TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-08)
• CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES AGENTS DE DROIT PRIVE AU SEIN DES REGIES EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SAINT-DIE-DES-VOSGES (2021-12-10)
• A.S.E - Accord d'entreprise a durée déterminée relatif à la durée du temps de travail (2021-12-15)
• ABC GESTION 87 - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-08)
• MEDILAB GROUP - NAO 2021 (2021-12-02)
• SEMA STE MAXIME - SOC ECONOMIE MIXTE AMENA CONST ET GESTION - SEMA - Accord sur le statut collectif applicable au personnel de la SEMA (2021-12-06)
• SEPRO ROBOTIQUE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-01-04)
• CALIDA FRANCE - Aménagement du temps de travail (2021-04-16)
• GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87 - NAO 2021 (2021-03-31)
• SAGEB - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-12-22)
• SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM - MODIFICATION ACCORD AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-14)
• SIACI SAINT HONORE - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail au sein des sociétés de l'UES SIACI SAINT HONORE (2021-03-25)
• XPATH SERVICES - PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-03-15)
• BP - PRINGY - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-12-22)
• DURET ELECTRICITE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES DONT LA DUREE DE TRAVAIL EST DECOMPTEE EN HEURES (2021-11-23)
• CAMEO - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2021-03-15)
• ARGOBIO - Accord durée du travail (2021-04-16)
• PL EXPERTISE - PROJET ACCORD RELATIF A LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PL EXPERTISE (2021-04-30)
• WALTERS PEOPLE - ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET TELETRAVAIL (2021-03-11)
• LPC LE GRAND - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-12-01)
• HAND ADEQUATION SERVICE - accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-12-14)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2022-01-05)
• CENTRE READAPTATION FONCTIONNELLE - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO - NAO 2021 (2021-12-22)
• LES FROMAGERS DE THIERACHE - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27/04/2000 (2021-12-27)
• RESTAURANT SCOLAIRE - Accord sur le recours au contrat de travail à durée indéterminée intermittents (employés, agents de maîtrise et cadres) (2021-10-22)
• LABORATOIRES GENEVRIER SAS - Négociation annuelle obligatoire Procès verbal d'accord 2021 (2021-12-17)
• AFOCG 26-07 - ASSOCIATION DE FORMATION COLLECTIVE A LA GESTION DE DROME-ARDECHE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-23)
• GUILLOT INDUSTRIE - avenants à l'accord sur l'aménagement du temps de travail et rémunération - personnel CADRES (2021-12-20)
• NATUREX - ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR L'ETABLISSEMENT DE REYSSOUZE (2021-12-22)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Accord relatif aux modalités de mise en place de l’astreinte au sein du service d’aide aux victimes (2021-12-15)
• LABORATOIRE DENTAIRE GERARD BELLAVOINE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-09)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord d’entreprise sur l’attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « Macron » (2022-01-03)
• ALGECO - Avenant 10 à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail (2021-11-26)
• EXTRATOLE - ACCORD - NAO 2021 (2022-01-05)
• O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE - Accord Négociations annuelles obligatoires 2021-22 (2021-12-17)
• FFC - FRANCAS DE HAUTE SAONE - Avenant 2 - Aménagement du temps de travail à temps partiel (2020-06-03)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD NAO POUR 2022 (2021-12-16)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-04)
• COBRA EUROPE - PV NAO 2020 (2020-11-18)
• SAINT-GOBAIN SEVA - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'EVOLUTION D'ORGANISATION AU SEIN DE L'ATELIER D'USINAGE PAUL SABATIER (2021-12-23)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - Modification accord d'entreprise (2021-03-25)
• PORT DE COMMERCE DE LORIENT BRETAGNE SUD - Accord d'aménagement et de gestion du temps de travail de la SAS PCLBS (2021-10-22)
• EPE - ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS MOSE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail sur l'année des salariés à temps partiel (2021-12-16)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2022 (2021-12-15)
• ECOVRAC SA - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-09)
• SAS FUSION - Aménagement du temps de travail sur l'année (2022-01-04)
• LES OPHTALMOLOGUES ASSOCIES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-21)
• DIVATEC - Accord d'entreprise sur la durée journalière de travail et les temps de déplacement des salariés non sédentaires (2022-01-18)
• MBL - MARCOULY - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-01-14)
• MIDO - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2021-12-15)
• LA SOCIETE DES CONSOMMATEURS - CCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-09-27)
• C'EST QUI LE PATRON ?! - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-09-27)
• LMDM - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-09-27)
• CHATEAU VOLTAIRE - Accord relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires et le recours aux conventions de forfaits jours (2021-05-10)
• MPT - MARKET PAY TECH - Accord NAO (2021-05-20)
• MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CAMPARI FRANCE (2021-05-03)
• ATLAND GROUP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES ATLAND (2021-06-21)
• SECURITE OUEST SERVICES - Accord relatif au temps de travail à Sécurité Ouest Services (2021-12-16)
• INEO TERTIAIRE IDF - PV Accord NAO 2022 (2022-02-07)
• MY TRAFFIC - Accord sur l'Aménagement du temps de travail (2021-03-01)
• ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS - Protocole d’accord de négociation annuelle obligatoire (N.A.O.) année 2022 - Abbott Medical France (2022-02-03)
• CRAZY VILLAS - ACCORD D'ENTREPRISE - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CRAZY VILLAS (2021-03-15)
• SIGNATURE COMMUNICATION - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-01-14)
• CAP 4 LAB SARL - Accord sur le temps de travail (2021-04-27)
• SI27 - SOWELL LA PLAGNE MONTALBERT - ACCORD D'ENTREPRISE DU 28 DECEMBRE 2021 RELATIF RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL, AU REPOS HEBDOMADAIRE ET AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-12-28)
• COLLECTION PINAULT - PARIS - accord de substitution (2021-04-15)
• SOLUTION BI FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE "AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" (2021-12-16)
• SALON DE COPINES - Accord d'entreprise sur l'organisation et le temps de travail (2021-01-28)
• LEBHAR - COMPTE RENDU NAO TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2021-12-17)
• ADLER FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD (NAO) (2021-12-16)
• OFFICE CENTRAL TRADUCTION OCT WILLEMETZ - C.P.W. CONSULTANTS PHILIPPE WILLEMETZ - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CPW SAS (2021-01-12)
• GIORGI - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE GIORGI / SOCIETE GUERIPEL (2020-11-13)
• BLECKWEN - ACCORD RELATIF AU STATUT SOCIAL ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-04)
• LA CELESTIERE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-12)
• SPIE BATIGNOLLES VALERIAN - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 29 septembre 99 sur la réduction du temps de travail, l'annualisation, la modulation et l'aménagement du temps de travail 01/11/2020 - 31/12/2020 (2020-10-16)
• COLGATE-PALMOLIVE INDUSTRIEL - Accord collectif sur le télétravail au sein de la société Colgate-Palmolive Industriel SAS (2021-12-06)
• LRCCP - LABO RECHERCH CONTROLE CAOUTCHOUC PLASTI - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-11)
• OMEG AGE GESTION - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-01-20)
• ETS PIERRE GREHAL ET CIE - Accord d'entreprise pour la mise en place du travail par équipes successives (2022-02-03)
• SIVAL - Accord Collectif relatif à l'aménagement du Temps de travail - Dispositions Générales (2020-11-25)
• VERRIERES DU NORD - NOUVELLE - Accord d'entreprise pour l'ensemble du personnel un temps de travail de 38h hebdomadaire (2022-01-05)
• DOMAINE DES IRIS TIGNE - ACCORD D'ENTREPRISE DOMAINE DES IRIS TIGNE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-26)
• ESE FRANCE - Accord concluant la négociation annuelle sur les salaires, la durée et l’aménagement du temps de travail (2022-01-31)
• LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE - accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-05-04)
• FORMERIE LOGISTIQUE - FREVIAL - AVENANT N°4 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-26)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-01-14)
• LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-12-03)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - Avenant n°7 à l'accord relatif au temps de travail du 20 juin 2018 (2021-12-01)
• BTP VACANCES - Avenant n°1 à l’Accord d’établissement relatif à l’organisation du travail et prise des congés payés au sein de l’établissement BTP VACANCES « La Font Des Horts » à Hyères (2021-12-14)
• AUTOLIV FRANCE - accord temps de travail 2022 (2021-12-16)
• INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SAS - AVENANT N°8 SUR L'ACCORD DE L'ETABLISSEMENT INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SUR LA REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-25)
• AIR FRESHENER - MANKA CREATION - NAO 2021 (2021-12-02)
• SOVAGIC - SOVAGIC STE POUR LA VALORISATION & LA GESTION D'INFRACTRUCTURES COMMUNES - accord relatif à l'organisation et l'aménagement du remps de travail au sein de la société SOVAGIC (2021-11-15)
• SULO FRANCE - ACCORD HORAIRE 2022 (2021-12-16)
• ASSOCIATION LIGERIENNE D'ADDICTOLOGIE A.L.I.A. - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 19 novembre 2021 (2021-11-19)
• SCM VAQUEZ LAUBRY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-10-15)
• L OEUF DES DEUX MOULINS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 15/11/2021 (2021-11-15)
• PLANET WATTOHM SNC - Accord sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2022 (2021-12-10)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-01-11)
• VIESSMANN TECHNIQUE DU FROID - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE (2021-12-15)
• CASTEL ET FROMAGET - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-17)
• DENIS - Accord Negociation Annuelle Obligatoire (2022-01-24)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REPRISE DU TAUX HORAIRE DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES DE TRANSARC VAL DE LOIRE EN SITUATION DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - AVENANT N°1 A UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE POUR LES SALARIES TRANSARC VAL DE LOIRE (2022-01-12)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD PORTANT SUR LES TEMPS DE TRAVAUX ANNEXES POUR LES CONDUCTEURS SCOLAIRES, HORS TAD POUR LES SALARIES DE TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• MAKFROID - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-12-24)
• TOURNAIRE SA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-16)
• POLYCLINIQUE SANTA MARIA - ACCORD D’ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE (2021-12-22)
• AMS AMBULANCES - ASSISTANCE MOBILE SANITAIRE - ACCORD D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-30)
• MIMABS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-01-04)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - AVENANT A DUREE DETERMINEE DU 20 DECEMBRE 2021 PORTANT SUR LES HORAIRES D’OUVERTURE ET DE FERMETURE DU MAGASIN CARREFOUR ANTIBES REVISANT L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 24 MARS 1995 ET SON AVENANT DU 30 MAI 2016 (2021-12-20)
• TRANSVALOR - L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE DE REMUNERATION AU SEIN DE LA SOCIETE TRANSVALOR (2021-12-15)
• ORCHESTRE CANNES PROVENCE COTE D'AZUR - Accord collectif négociation collective annuelle obligatoire (2021-12-20)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - Accord collectif d'entreprise 2022-02 portant sur la durée quotidienne maximale du travail (2022-02-01)
• IPSEN PHARMA BIOTECH - Avenant n° 1 à l’accord d’entreprise sur la durée du travail, l’aménagement et l’organisation du temps de travail (2022-02-07)
• GRAND SEIKO EUROPE S.A.S. - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail et aux congés payés (2021-05-28)
• GREEN HAND CO - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-11-02)
• CILPAK - Accord d'Entreprise ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-13)
• MG-TECH ANGERS - accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-12-02)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT - Accord collectif relatif à la modulation du temps de travail des salariés en charge de l'entretien des espaces verts (2021-12-02)
• FIDACO - FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-13)
• BRANGEON RECYCLAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (RCR) (2021-11-30)
• CHOCOLATREE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-01-12)
• LAGARDERE MEDIA NEWS - STATUT COLLECTIF DES SALARIES LMN (2020-02-26)
• QUINTESS - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2021 (2021-05-05)
• MAKE ME REACH - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LE VERSEMENT DE LA PRIME DE VACANCES SYNTEC AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ MAKE ME REACH (2021-04-29)
• VALTUS SELECTION - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-08)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - Protocole d’accord sur l’accompagnement de la phase de mixité dans le cadre du projet de modernisation de la Ligne 4 du Métro de Paris (2021-04-23)
• PERNOD RICARD GERMANY CENTRAL EUROPE - PERNOD RICARD EUROPE, MIDDLE EAST AND AFRICA - AVENANT A L’ACCORD DE REVISION DE L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 MARS 2004 (2021-03-24)
• MERMOZ - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-08)
• ACADEA - CONSEIL AIDE DEVENIR ENFANT & ADULTE - Avenant de révision de l'accord collectif du 15 décembre 1999 relatif à la durée du travail et à l'encadrement des astreintes (2021-11-19)
• MERMOZ 2 - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-08)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN AVENANT DE REVISION N° 14 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20/11/1997 (2022-01-28)
• TRACEUR DIRECT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-27)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des non cadres (2021-03-10)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Avenant n°1 à l'accord de transition relatif au temps de travail signé le 29 juillet 2020 (2021-03-10)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des non-cadres (2021-03-10)
• VISOTEC - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail & l'aménagement du temps de travail (2022-01-27)
• IRAM - INSTITUT RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-08)
• EUROVIA ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-03)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES THERMES D'AMNEVILLE - Accord de substitution instituant un régime conventionnel propre à la Société d'Exploitation des Thermes d'Amnéville (2022-01-06)
• MATHIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-18)
• THE NEWS STAR LIMITED - NAO 2022 (2022-01-17)
• LIQUIDE LAB DISTRIBUTION - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-12-17)
• CENEAU - l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de la SAS CENEAU (2022-01-04)
• SURVEY - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-01-04)
• HYDROCOP - ACCORD SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HYDROCOP (2021-03-31)
• AREA - un accord collectif d'entreprise (2019-12-02)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS - Avenant du 29 novembre 2021 portant révision de l'accord du 30 novembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime d'astreintes (2022-01-25)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - ACCORD NAO 2022 (2022-01-12)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2022-02-09)
• DISTRICT DE COTE D AZUR - ACCORD DE GROUPE SUR LES HORAIRES DE L'ASSOCIATION (2022-01-15)
• SCHINDLER - Accord d'Etablissement relatif à l'Aménagement du temps de Travail pour l'année 2022 (2022-01-14)
• SOGEA COTE D'AZUR - ACCORD NAO 2022 (2022-01-20)
• POLYRIM - Négociation annuelle (2022-01-18)
• FACEO FM SUD EST - Accord NAO 2022 (2022-01-18)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-10-26)
• BAHOUSE - Accord d'Entreprise Relatif aux Conventions Individuelles de Forfait en Jours sur l'Année (2021-03-02)
• AEI - AIDE AUX ENFANTS INADAPTES - NOE 2020 (2021-11-30)
• L'ATELIER DES COMPAGNONS/CHRISELEC/L'INTERIEUR CONCEPT/ - ATELIER DES COMPAGNONS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-01-25)
• PETIT FORESTIER LOCATION - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-02)
• L'ATELIER DES COMPAGNONS/CHRISELEC/L'INTERIEUR CONCEPT/ - ATELIER DES COMPAGNONS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2022 (2021-12-21)
• AZUR GARDENS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-11-22)
• BNB SAP NORMANDIE - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• DISTILLERIE DE FONTAGARD - accord d'entreprise portant sur l'aménagement sur l'année du temps de travail (2021-11-02)
• AUNIS AMBULANCES - AMENAGEMENT/REVISION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS PREVUES PAR L'ACCORD CADRE DU 16 JUIN 2016 RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES ACTIVITES DU TRANSPORT SANITAIRE PORTANT AVENANT A (2021-12-14)
• BNB SAP COTE DE NACRE - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL REMUNERATIONS ET EGALITE HOMMES FEMMES (2022-01-13)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A GROUPAMA GRAND EST DU 31 MARS 2011 ET DE SES AVENANTS DIT « ACCORD DE TEMPS DE TRAVAIL » (2022-01-19)
• CEGELEC PERPIGNAN - Négociations annuelles obligatoires (2022-01-14)
• SCE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE - LA NOUVELLE FORGE - Négociations obligatoires 2021 (2021-12-09)
• PUB DEL MAR 66 - accord d'entreprise n°01-2022 sur la gestion annualisée des temps de travail, des temps de repos et l'emploi intégrant le bien-être de tous les salariés (2022-02-17)
• UNIPORT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-12-03)
• REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Protocole d'accord sur les salaires et appointements, les avantages sociaux annexes, le temps de travail, l'ordganisation du travail 2022 (2022-02-01)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-29)
• TPPL - TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-03)
• SOCABO - CASINO DE BOURBONNE LES BAINS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE ST PIERRE MONTLIMART (2021-09-27)
• CHAUSSURES ERAM - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2021-12-10)
• FASSIC - FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION, AU CONTENU ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS 2021-2024 (2021-11-25)
• ADAJ - ASS DEP D'AIDE AU JUSTICIALE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL "ACCUEILLANTS POINT RENCONTRE" (2022-01-28)
• ATELIER DOUESSIN - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-26)
• BETON ET MATERIAUX SEGREENS - BMS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-11-29)
• QUERCY CONTACTS - Accord d'entreprise Quercy Contacts (2022-01-25)
• VIEADOM - ASSOCIATION VIEXIDOM SERVICES - accord d'adaptation anticipé selon l'article L.2261-14-3 du code du travail (2021-12-02)
• GRIMAUD FRERES - GRIMAUD FRERES SELECTION - Accord collectif d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2021-12-15)
• CASINO DE ST PAIR - SOCIETE DU CASINO DE SAINT-PAIR SUR MER - AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF CONCLU LE 29/02/2000 RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE A L'EQUIPE DE MAULEVRIER TRANSFEREE SUR LE SITE DE CHOLET (ETS DE CHOLET PPDC) (2021-10-04)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD relatif à la qualité de vie au travail portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-02-17)
• NUMERI WAN - Accord d'entreprise (2022-02-04)
• LEYGATECH - AVENANT A L'ACCOR D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-10)
• BETON VICAT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/10/19 RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-25)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES DES RESEAUX COMMERCIAUX (2022-01-27)
• EM2S 38 - UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (2022-02-23)
• N.C.T. - UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (2022-02-22)
• POMPES GRUNDFOS DISTRIBUTION SA - UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/09/19 RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-10)
• PERRENOT ST QUENTIN FALLAVIER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-01-24)
• SOC NOTRE DAME DE JOIE - Avenant 1 à l'accord d'entreprise cadre relatif au temps de travail au sein de l'ANDJ (2021-05-10)
• PICKMEUP - ACCORD COLLECTIF SUR LE DISPOSITIF DE LA SEMAINE DE 4 JOURS ET SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-26)
• UGIPS GESTION - Accord relatif au télétravail (2021-06-08)
• SOCIACLUB - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE SOCIALCLUB (2021-12-09)
• ROVIP - Accord d'entreprise à durée indéterminée sur la durée effective, l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société ROVIP (2021-10-19)
• AKSIS - Accord d'entreprise aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail (2021-06-14)
• RENE LAURENT - AVENANT N°I A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-29)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2022-01-27)
• FROMAGERIE DU CANNET - Avenant à l'accord d'entreprise (2022-02-04)
• UPSTREAM PAY - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE UPSTREAM PAY (2022-01-25)
• PREDICTICE - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PREDICTICE (2021-03-29)
• SMITH ET NEPHEW SAS - ACCORD D’HARMONISATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DES SOCIETES DU GROUPE INTEGRA LIFESCIENCES AU SEIN DE LA SOCIETE SMITH AND NEPHEW (2021-10-29)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - Négociation annuelle obligatoire 2022 sur les salaires, l'égalité hommes femmes, la durée et l'aménagement du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et le maintine dans l'emploi des salariés handicapés (2022-02-15)
• MAISON CHABOT - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année et contingent d'heures supplémentaires (2021-12-16)
• OZ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APLD (2022-01-27)
• DSP - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-15)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - Avenant n°1 au protocole d'accord sur la réduction du temps de travail (2021-12-08)
• PREVISION.IO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-04-28)
• DAUNAT BOURGOGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-24)
• JUVA DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• UBS EUROPE SE - ACCORD SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN D'UBS EUROPE SE SUCCURSALE DE FRANCE (2021-03-29)
• RINCK DECORATION - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-04-26)
• OCULIS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LE DROIT À LA DÉCONNEXION ET L'INDEMNISATION DES TEMPS ANORMAUX DE TRAJET AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ OCULIS FRANCE (2021-04-16)
• REGION ILE DE FRANCE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE PPDC PARIS 14 (2021-04-12)
• YAN SERVICES PLUS - YAN'SERVICES PLUS - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF PORTANT AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-16)
• JAVEY - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-01-26)
• OPH - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL ET A SON AMENAGEMENT AU SEIN DE LE MANS METROPOLE HABITAT (2021-12-09)
• SAT'ELITE - SOC AJACCIENNE DE TRANSPORTS ELITE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS (2021-12-01)
• SCOTCH.FR POST-IT.FR - 3M FRANCE - Accord d'adaptation du statut collectif dans le cadre du transfert des salariés du laboratoire KCI vers 3M France (2022-01-12)
• ASSU 2000 - ASSURANCES 2000 - ACCORD TEMPS TRAVAIL RESEAU COMMERCIAL ASSU2000 - 14.02.2022 (2022-02-14)
• ECOSPHERE - Accord d'Entreprise - Durée et Contrôle des temps de travail - Alertes - Droit à la déconnexion (2020-11-24)
• FLEX-N-GATE FRANCE - DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL MISE EN PLACE D'HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE (2020-12-14)
• WATERLEAU FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-10)
• FLEX-N-GATE FRANCE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-01-17)
• SCALI - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-11)
• FLEX-N-GATE FRANCE - avenant N°1 accord ATT 2021 au 01/04/2021 (2021-04-22)
• SOCIETE INDUSTRIELLE DE PRODUCTION VYGON - S.I.P.V. - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE TRAVAILLANT EN FIN DE SEMAINE AVEC DES HORARIES REDUITS (2022-01-10)
• ENTREPRISE K. JAMME - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-01)
• L'AUTO BECANE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS EN CAS DE TRAVAIL LE DIMANCHE AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES, AUX DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL ET AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-01)
• BLANCHISSERIE DU PORT - Accord collectif d'aménagement du temps de travail sous forme de modulation (2022-01-11)
• ANDCO SOLUTIONS - Accord relatif au temps de travail (2022-02-14)
• ENERGIES SERVICES OCCITANS PAR ABREVIATION ENE'O - Accord sur la réduction du temps de travail (2021-12-07)
• S.E.R.C. - SICAE DU CARMAUSIN - Accord sur la réduction du temps de travail (2021-12-07)
• FIEE DES LOIS - FDL - ACCORD DE NAO (2022-01-21)
• HD - OPH HABITAT DROUAIS - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 21 JUIN 2012 (2022-02-03)
• ASSOCIATION SAINT FRANCOIS - UN ACCORD RELATIF A LA NAO (2021-12-30)
• ASS LA COURTE ECHELLE - UN accord entreprise (2022-01-18)
• RUBI CUIR - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (hors salariés en forfait jour) (2022-02-15)
• CHATALIC ET DANIEL - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Société CHATALIC & DANIEL (2022-01-28)
• IFPP - IFPP INSTITUT DE FORMATION DES PROFESSIONNELS DE LA PHARMACIE - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2022-02-01)
• CARRIERES LAGADEC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SAS CARRIERES LAGADEC (2022-01-24)
• FRANCE CYBER MARITIME - Accord d'entreprise relatif au temps de travail au sein de l'association France Cyber Maritime (2022-01-10)
• QUINCAILLERIE SETIN - Un Accord collectif relatif à la durée collective de travail, aux heures supplémentaires, au contingent annuel d’heures supplémentaires et aux congés payés (2022-02-17)
• EUROP VOYAGES 23 SARL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS PARTIEL SUR L’ANNEE POUR LES SALARIES DE EUROP VOYAGES 23 (2021-12-27)
• AMABILIS 13 - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail, les forfaits en jours et le travail de nuit (2021-03-26)
• BOUCHERIE CHARCUTERIE BAREIL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SASU BOUCHERIE CHARCUTERIE (2021-05-24)
• SABCA - BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-24)
• FMB - ACCORD SUR LES SALAIRES (2022-02-14)
• AUZOU EDITIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-31)
• PROXIAD - ACCORD COLLECTIF D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-18)
• GUILDE EUROPEENNE DU RAID - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SON ORGANISATION (2021-04-07)
• TRANSPORTS G E P VIDAL - Accord d'organisation du travail : Avenant n°1 de l'accord du 19 mars 2015 (2022-03-08)
• SAUVEGARDE 71 - Avenant du 25 février 2021 à l'accord d'entreprise ARTT du 29 juin 1999 (2021-02-25)
• PTL FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-05-20)
• SAS SIPAL - accord collectif n°2022/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail (2022-02-25)
• AUTO DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-24)
• BLANCHISSERIE BLESOISE - Accord de performance collective (2022-03-02)
• PRAYON - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-23)
• CORETEC - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Coretec (2022-02-25)
• HABITAT 35 - NEOTOA - Avenant 3 à l'accord portant sur la durée du travail (2021-12-15)
• GRAND HOTEL DE COURTOIVILLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LE RECOURS AU FORFAIT JOURS (2022-02-09)
• LES ENFANTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-12)
• SCHINDLER - organisation du temps de travail 2022 (2022-01-07)
• ARCELORMITTAL GANDRANGE - Avenant n° 1 accord organisation du régime de travail su service gardiennage AM Gandrange (2022-02-02)
• ENTREPRISE BARISIEN - Accord NAO 2022 (2022-02-01)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - ACCORD de TELETRAVAIL DE L'UES DE VERBERIE (2022-01-26)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL (2022-02-02)
• SOC EXPL CLINIQUE ST PIERRE - Protocole d'accord NAO 2022 (2022-02-25)
• ARCELORMITTAL GANDRANGE - Avenant à durée déterminée à l'accord modulation pour le personnel posté d'AM Gandrange (2022-02-02)
• CHALLANCIN ACCUEIL ET SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-01)
• BATMAID FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-25)
• GARANCE - Avenant à l'accord d'entreprise sur les horaires individualisés (2021-05-28)
• MARMELADE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - MARMELADE SAS (2021-05-27)
• CAPTEEV - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CAPTEEV (2021-05-19)
• EGAMO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EGAMO (2021-05-31)
• GARANCE - Accord sur l'organisation souple des heures mobiles (2021-05-28)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - Accord de Négociation Annuelle (2022-01-27)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-11)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Activité maintenance - Service des Moyens Généraux (2022-01-21)
• LPC PARIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2021-12-01)
• GARANCE - Avenant n° 4 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) (2021-05-28)
• ATELIER POPULAIRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE VALANT STATUT SOCIAL (2021-06-18)
• EXELIOM BIOSCIENCES - Accord d'entreprise sur les conventions de forfaits annuels en jours pour les cadres (2021-03-15)
• GLATFELTER SCAER SAS - UN ACCORD RELATIF AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DES CONGÉS EN VIGUEUR (2021-10-29)
• A.E.B. ELECTRICITE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-02-16)
• EVASION PAYS ACCUEIL LOISIRS - un Accord d'aménagement du temps de travail pour les salariés à temps plein (2022-02-24)
• SOLEV - SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION - ACCORD relatif à la NAO 2022 (2022-02-25)
• CEVA BIOVAC - Avenant n° 1 à l'accord aménagement du temps de travail (2021-12-14)
• EPL CHOLET SPORTS LOISIRS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-11-18)
• GEMO-TANDEM-L'HYPER AUX CHAUSSURES. ..VE - VETIR - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL – FORFAIT ANNUEL EN HEURES (2021-12-16)
• LA JARDINERIE DU QUERCY - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-04)
• PREMECA.H.P. - accord collectif relatif à la durée collective du travail et l'aménagement du temps de travail (2021-12-16)
• TRANSIPLAST - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-02-14)
• HUBICUS - avenant accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société HUBICUS (2021-03-15)
• TRANSITEC - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-02-14)
• BOLLORE TELECOM - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL UES TELECOM (2021-05-26)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours au sein de la société IHS (2021-05-21)
• MARFINA PAYS DE MONTBELIARD - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée et l'organisation du travail pour l'année 2020 (2020-10-02)
• LA RESERVE DE LA BAIE - LA DUREE DU TRAVAIL & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-03-03)
• ARTICOLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2020-05-15)
• UN AIR D'ICI - Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société Un Air D'Ici (2022-02-16)
• ETF SERVICES - Accord Durée du travail (2022-02-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail à la distribution de la Plate forme de Distribution du courrier de Type 1 de Borgo (2021-12-23)
• FEDERATION ADMR - NAO 2021 (2022-02-09)
• RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS - NAO 2021 (2022-01-28)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Avenant n°5 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service des urgences de l'hôpital Saint Vincent de Paul (2022-02-01)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Avenant n°7 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la prolongation de l'application de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service de néonatalogie de l'hôpital Saint Vincent de Paul (2022-02-01)
• M.I.A.M. - accord d'entreprise (2022-01-28)
• IMAGERIE MEDICALE DES HAUTES ALPES - Avenant à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail du 15 décembre 2020 (2022-02-10)
• CLINIQUE CONVERT - ACCORD SOCIAL ET SALARIAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-03)
• ROVIPHARM - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Société Rovipharm (2022-01-27)
• BEABA - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-02-01)
• NEW BATH - AVENANT 2 A L ACCORD D ENTREPRISE SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-22)
• URBAN'S SERVICES - Accord d'Annualisation du temps de travail (2021-12-15)
• ARIFTS PAYS DE LA LO - ASS REGIONALE DES INSTITUTS DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL PAYS DE LA LOIRE - Accord de révision relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-12-17)
• SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL ET AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX ET AUTORISATION ABSENCE POUR ENFANT MALADE (2021-12-28)
• TECHNISYNTHESE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ACTIVITES SIEGE (Hors logistique) POUR L’ANNEE 2022 (2022-01-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE THOUARCE/BEAULIEU (2021-12-15)
• AS49 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - CONVENTION D'ENTREPRISE AS49 - 14 DECEMBRE 2021 (2021-12-14)
• NEOVITY - ACCORD SUR LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL COLLECTIVE ET ATTRIBUTION DE JOURS DE RTT (2022-02-04)
• SYNCHRO DIFFUSION - Accord d'entreprise NAO 2021 portant notamment sur la rémunération effective (2021-12-20)
• POLYCLINIQUE DU PARC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'HEURES ANCIENNETE (2021-12-23)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD PV NAO 2021 (2022-01-21)
• SOC D'EXPLOITATION LA CHENEVIERE - LA DUREE & L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE LA CHENEVIERE (2022-02-22)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS PARTIEL SUR L’ANNEE POUR LES SALARIES DE TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• AGILA - ASS GESTION INTERPROFESS LIBERALE AGREEE - LA CONVENTION CENTRES DE GESTION AGREES (2021-11-20)
• GOUGEON FOURNITURES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GOUGEON FOURNITURES (2022-02-10)
• SUEZ RV OSIS FM - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-01)
• HUBSIDE.STORE.LILLE TANNEURS - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-19)
• DEUX MAINS O'JARDIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-02-22)
• SAINT FIACRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-02-21)
• BLANC AERO INDUSTRIES - ACCORD BLANC AERO INDUSTRIES PORTANT SUR LA MISE EN PLACE, A TITRE EXCEPTIONNEL ET PROVISOIRE, D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-23)
• AUDITIAL - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES (2022-02-25)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (PRIMES, SALAIRES ET DUREE DU TRAVAIL) (2021-12-27)
• ABSOLUT SENSING - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-24)
• MGH - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-05-18)
• CAP FAMILLES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-31)
• B&D - BUSINESS & DECISION - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-04-30)
• AGILIS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail et à l'indemnisation des déplacements (2022-02-10)
• PHILIPS FRANCE COMMERCIAL - ACCORD PHILIPS FRANCE COMMERCIAL PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES ET SUR L'EGALITE HOMMES / FEMMES POUR L’EXERCICE 2021 (2021-06-30)
• MANAGEMENT SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE ET LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MANAGEMENT SOLUTIONS FRANCE (2021-05-05)
• VMI - RAYNERI - VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-28)
• TANNERIES HAAS - Accord Collectif de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) (2022-01-27)
• BRAULT 66 - Accord d 'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire, à l'organisation du temps de travail des salariés soumis à une convention individuelle de forfait annuel en jours et de forfait mensuel en heures (2022-02-24)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-26)
• S.D.M.O. INDUSTRIES - UN ACCORD REGIME SOCIAL des SALARIES NON-CADRES ITINERANTS (2021-12-16)
• ASSOCIATION SAINT FRANCOIS - UN ACCORD D'ADAPTATION EN VUE DE LA FUSION DES ASSOCIATIONS (2022-01-12)
• MICRO-CRECHES BOREL - L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MICRO CRECHES BOREL (2021-11-02)
• HALIOS - Accord collectif d'entreprise relatif au statut collectif applicable à la société HALIOS (2021-06-30)
• HOLDING GROUP IRSEA - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-23)
• HUBSIDE.STORE.CLAYE SOUILLY - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2021-06-19)
• SIGNS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-23)
• ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE - accord d'établissement sur le temps de travail et la rémunération (2021-12-21)
• LES ECURIES IRSEA - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-23)
• ENERGIETEAM EXPLOITATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-10)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Avenant à l'accord collectif d'entreprise portant sur la réduction et l’aménagement du temps de travail en date du 25 juin 1999 (2022-02-09)
• STUD - TRANSDEV URBAIN DIEPPE - NAO 2022 (2022-02-15)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord télétravail (2022-02-07)
• SFSD - SOCIETE DES FONDERIES DE SAINT-DIZIER - NAO 2022 (2022-01-18)
• CENTRE DE SOINS - ASSOCIATION SOINS SANTE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-01-05)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - NEGOCIATION ANNUELLE OGLIGATOIRE 2022/annule et remplace celui du 18/02/2022 (2022-02-10)
• TECHNISYNTHESE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ACTIVITE LOGISTIQUE POUR L’ANNEE 2022 (2022-01-13)
• OTSI - OFFICE DE TOURISME - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL (2021-12-10)
• ENT.VANETTI - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2022-02-17)
• MEILI - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif de forfait jours (2021-04-19)
• SOCIETE NOUVELLE SMB - Accord sur la durée du travail (2021-12-07)
• ASKR.AI - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2021-04-26)
• NORGAY - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-12)
• SARREGUEMINES INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-02-28)
• MIRAKL - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-11)
• FINANCIERE HYGIE - Accord relatif à la flexibilité du travail des collaborateurs (2021-05-21)
• GERRESHEIMER CHALON - PROCES VERBAL DE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-02)
• CMCM POLE SANTE SUD - CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS - ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - BLOC 1 (2021-12-01)
• EOS FRANCE - Compte Rendu de la Négociation Obligatoire 2020 (2021-04-02)
• POLYCONSEIL - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL UES TELECOM (2021-05-26)
• ELIYA CONCIERGERIE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - AMTT 2022 (2022-02-11)
• AFHYPAC - FRANCE HYDROGENE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGÉS PAYÉS (2021-05-07)
• SOPER - SOCIETE DE PARTICIPATIONS DANS LES ENERGIES RENOUVELABLES (SOPER) - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-18)
• BE SAINT-TROPEZ PLAGE VERTE - ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE INTERMITTENTS (2022-02-24)
• HUBSIDE.STORE.CARRESENART - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2021-06-12)
• AGC COTES D'ARMOR - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR - Accord de révision du 29/10/2021 de l'accord collectif du 07/12/2017 (2021-10-29)
• LA QUICHENOTTE - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation de la durée du travil (2021-12-23)
• LABORATOIRE INTERPROFESSIONNEL LAITIER DU CENTRE-OUEST LILCO - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Saintes Brizambourg (2021-07-20)
• ASS CENTRAL LAITERIES COOP CHARENT POIT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-18)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L’ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC SITES DE AUTUN ETANG ANOST (2021-10-21)
• SCANNELL MANAGEMENT FRANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-01)
• GROUPE CAYON - NAO - ACCORD D'ENTREPRISE 2022-2024 (2021-12-31)
• SIEMAR - SIEMAR Accord ATT 2022 (2022-03-08)
• DEMATIS - Accord relatif au télétravail conclu au sein de la société DEMATIS (2021-06-26)
• MAUSER FRANCE - avenant au protocole d'accord concernant la durée effective et l'organisation du temps du travail (2021-03-05)
• Z COMME - ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2021-04-16)
• LEGENDES GOURMANDES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL POSTE (2021-09-06)
• SYNERGIE - ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N° 7 (2021-06-01)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - Accord d'établissement de Saint Cosme en Vairais à durée déterminée (2021-12-15)
• EUROCLEAR - Avenant n°11 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail - Compte épargne temps (2021-06-11)
• NXTVALUE ADVISORY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-04-21)
• LDC BOURGOGNE - Accord relatif à la négociation obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-28)
• CITEOS - GASQUET ENTREPRISE - Avenant 3 accord entreprise instituant la réduction du temps du travail et la journée de solidarité (2022-02-03)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Mise en place d'équipe de suppléance sur les lignes K1,K2 et Serac et la ligne Verre (2021-12-20)
• SCOOL M D S - ALKOR - Accord de réduction du temps de travail par l'octroi de JRTT (2022-02-25)
• ABSIDE - Accord d'aménagement du temps de travail (2022-02-17)
• SLAM METALLERIE - MISE EN PLACE DE L ACCORD COLLECTIF DE RECOURS A L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-03-07)
• AGENCE DEVELOPP ET RESERVATION TOURISTIQUE DE L AISNE - Avenant n°1 à l'accord n°1 du 28/01/2020 relatif à la mise en place du télétravail (2022-02-23)
• SUEZ RV PICARDIE - NAO 2022 (2022-03-04)
• PROKODIS - Accord d’Entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail pour l’année 2022 (2022-02-11)
• PICARDIE HOMES - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2022-03-09)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-02-21)
• SOVERGLASS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2022-02-16)
• SCOOL M D S - ALKOR - Avenant aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-15)
• HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE - Accord d'adaptation relatif au statut des salariés de l'EPIC OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE transféré à la SA D'HLM HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE (2022-02-28)
• - Protocole d'Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021/2022 (2022-02-18)
• ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX - SAS SIEHR - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-07)
• TBS - TALENT BUSINESS SOLUTIONS - ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-02-11)
• REMOTA - Accord d’entreprise portant sur l’organisation du temps de travail (2022-03-01)
• KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR - Avenant 2 à l'accord du 2 septembre 2020 Sur la Réduction du Temps de Travail (2021-12-14)
• ODAM - SCHILLER MEDICAL - ACCORD NAO 2022 (2022-02-28)
• CAMBTP - CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P - Accord sur l'organisation du temps de travail, les rémunérations, égalité homme/femme et handicap (2022-02-14)
• DELPEYRAT CHEVALLIER - ACCORD D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE DELPEYRAT CHVALLIER (2022-01-28)
• HUBSIDE.STORE.ROSNY2 - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE TRAVAIL LE DIMANCHE (2021-06-12)
• ALTAVIA EUROPE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-18)
• CFAI - AFORP FORMATION - DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-03)
• CARS FAURE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-23)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU PREVENTIF MAINTENANCE HAUTE SAISON 2022 (2022-02-10)
• SEPAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-01)
• A ET P - LITHOS - AVENANT A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE 2022 (2022-02-28)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• STE DES TRANSPORTS GARNIER - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• FAURE - VERCORS - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-25)
• TRANSATH - FAURE TRANSATH - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-25)
• CARS ANNEQUIN - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L' ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• FINAND-FAURE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-02)
• S E L ROSIERES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-23)
• MARCEL FAVREAU - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-22)
• SESAME AUTISME FRANCHE COMTE - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-12-01)
• MASSY VOYAGES SA - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des conducteurs (2022-01-31)
• MB DIFFUSION - Accord collectif portant modification du temps de travail des salariés "employés" (2021-06-29)
• DS SMITH PACKAGING NORD-EST - Accord Télétravail (2022-01-31)
• CHEMOURS FRANCE SAS - NAO 2022 (2022-02-10)
• IMERYS MINERAUX FRANCE SA - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LES SALAIRES (2021-12-16)
• YANMAR CE EUROP - YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE - Accord Négociation Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-24)
• THYSSENKRUPP AUTOMOTIVE SYSTEMES - Accor d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et les rémunérations année 2022 (2022-01-12)
• PARADE - ACCORD RELATF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ACTIVITE LOGISTIQUE basée à LA POMMERAYE POUR L’ANNEE 2022 (2022-01-20)
• TELMAN'FAMILLE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 20 septembre 2018 (2022-01-06)
• LORRAINFER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - ANNULE ET REMPLACE (2022-01-28)
• DE LA GRANGE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2022 (2022-01-28)
• GEMO LOGISTIQUE VETEMENTS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2022-01-19)
• EUROVIA PICARDIE - Accord sur la rémunération, le temps de travail, l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes et le partage de la valeur ajoutée (2022-01-07)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - ACCORD COLLECTIF D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PAR CYCLES POUR LE PERSONNEL (HORS CADRES FORFAIT JOURS) (2021-12-16)
• OPTEAMUM - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-02-16)
• SA LA TOQUE ANGEVINE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-08)
• BONCHAMP LG - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• CAPITAL SECURITE - NAO (2021-12-21)
• SURAVENIR - Accord sur l'organisation et le contrôle du temps de travail (2022-02-03)
• S.C.O. - ACCORD SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DE LA SAS SCO (2022-03-01)
• HUBSIDE.STORE.NIMES CAP COSTIERES - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-12)
• SERMETA - accord week-end 1er semestre 2022 (2021-12-17)
• VERLINGUE - Un Accord d'entreprise de la société Verlingue relatif aux modalités de reprise de l'activité suite à la situation de crise du 27 novembre 2021e (2021-12-09)
• LIGEIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-31)
• ERAM INTERSERVICES - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-02)
• GERANT MANDATAIRE CHAUSSURES ERAM - GEMO LOGISTIQUE CHAUSSURES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-01-21)
• PARADE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L'OGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE PRODUCTION POUR L'ANNEE 2022 (2021-12-15)
• PARADE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SIEGE basé à ST PIERRE MONLIMART POUR L’ANNEE 2022 (2022-01-20)
• GAEC DE LA GRANDE CASSE - ACCORD sur la duree du travail, journée de solidarité et congés payés (2022-02-15)
• EPEC - ENSEMBLE PARIS EMPLOI COMPETENCES - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• LES PETITES CANTINES-ANNECY - Accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-02-28)
• PARI MUTUEL URBAIN EQUIDIA PMU DIRECT - PARI MUTUEL URBAIN - Avenant de révision du 7 juin 2021 relatif au temps de travail des nouveaux métiers de la Direction des Réseaux Commerciaux (Réseau). (2021-06-07)
• M.C.S. & ASSOCIES - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA SUITE DE LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE MC2S PAR LA SOCIETE MCS & ASSOCIES (2021-05-25)
• ASS HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS POUR LE PERSONNEL RELEVANT DE LA FILIERE DIRECTION EMPLOI DIRECTION (2021-05-18)
• AME DU FIGUIER - ASSOCIATION DE MUTUALISATION DU FIGUIER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-15)
• STEF INFORMATION ET TECHNOLOGIES - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 24/07/2001 (2022-01-04)
• IMPRIMERIE UBERTI ET JOURDAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE IMPRIMERIE UBERTI & JOURDAN (2022-02-10)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Protocole d'accord NOE 2022 (2022-03-08)
• METROPLAST - ACCORD 2022 SUR LA NEGOCIATION SOCIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-10)
• SOCIAL BAR STRASBOURG - ACCORD D’ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES EN FORFAIT JOURS (2021-07-16)
• TOURNUS EQUIPEMENT - PV d'accord suite aux NAO 2022 (2022-03-22)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNÉE 2022 (2022-03-04)
• ESE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES (2022-03-03)
• JAMES BLANCHISSERIE-GAUTIER - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et au contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-12-20)
• CORTAMBERT TP - Accord d'Entreprise Temps de Travail (2022-03-17)
• MELETIOS THERAPEUTICS - ACCORD D’ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-17)
• EUROFINS NDSCE SUPPORT FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-18)
• STEF - STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS BELLEVILLE - Accord Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'Entreprise 2022 (2022-02-11)
• TEXTILOT - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 TEXTILOT SA (2022-03-01)
• MSFR - PV d'accord relatif à la NAO pour l'année 2021 (2022-02-16)
• BI - BLENEAU INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES 2022 (2021-12-21)
• NOVARE CONSTRUCTION - ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-29)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] (2022-03-02)
• CERBALLIANCE CHARENTES - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la durée et l'organisation du temps de travail au sein de CERBALLIANCE Charentes (2022-01-28)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-01-25)
• ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS - AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-24)
• DERET FD - accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail à durée indéterminée (2022-03-17)
• LUNEAU OPHTALMOLOGIE - LUNEAU SAS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-02-08)
• RENAUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2022-03-04)
• AIRNOV FRANCE - Accord sur l'organisation du temps de travail et rémunération (2021-01-26)
• MAJ - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-03-22)
• LE CREDAC - CENTRE D'ART CONTEMPORAIN D'IVRY - LE CREDAC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DURÉE COLLECTIVE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL & ATTRIBUTION DE JOURS RTT (2020-12-18)
• IDF HABITAT - Un Avenant à l'Accord de Substitution signé le 01.09.2018 Annulant et Remplaçant l’Accord d’Entreprise signé le 01.09.2019 (2021-01-29)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - NAO 2022 (2022-03-09)
• TRANSDEV NORMANDIE PAYS DE CAUX - NAO 2022 (2022-03-10)
• MARRENON - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-03-09)
• NBE NOUVELLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-14)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord global relatif à l’organisation du temps de travail au sein de l’association APAJH 81 (2022-03-01)
• LA MICALINE AGRO - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-01-15)
• CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES - Avenant 6 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2021-09-28)
• FOYER LEO LAGRANGE - ASSOCIATION LEO LAGRANGE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-27)
• SOGIPHAR - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR - AVENANT N°1 A L ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT ET A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GIPHAR GROUPE (2022-02-22)
• DIAM LURCY - ACCORD NAO 2022 (2022-03-02)
• ENTREPRISE JEAN BOURDIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE PRISE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-02-25)
• GEMO SERVICES - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-10)
• CAPEB49 - CHBRE ARTISANALE PT ENTR BATIM M ET L - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-24)
• AGENEAU TRANSPORTS - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail ou de service et la répartition de la valeur ajoutée (2022-02-25)
• CDH - SOLIHA PAYS DE LA LOIRE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-31)
• HAD SAINT-SAUVEUR - ACCORD NAO 2022 (2022-03-15)
• ETABLISSEMENTS GUILBERTEAU PASCAL - GUILBERTEAU PASCAL SARL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES DEPLACEMENTS (2022-02-10)
• SANTAMIX - HUVEPHARMA SA - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 - Procès-Verbal d'accord (2022-01-18)
• PASSION BOIS - accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-12-20)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT (2022-03-11)
• RTI - ROSIERES THERMOFORMAGE INDUSTRIES - Avenant accord collectif sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2022-03-11)
• LOUIS LABEYRIE - modalités d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure ..... (2022-02-10)
• LE CREUSET FRANCE - ACCORD SUR LES SALAIRES,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-21)
• SI16 - HDS ROI - ACCORD D’ENTREPRISE du 15 mars 2022 relatif à la durée du temps de travail, au repos hebdomadaire et aux heures supplémentaires (2022-03-03)
• AED - AUJOURD HUI ET DEMAIN - avenant 2 à l'accord d'entreprise l'organisation du temps de travail du 08 juillet 2016 (2022-03-14)
• SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER - Accord portant sur la durée du travail et les congés payés (2022-02-28)
• LUMA ARLES - FONDS DE DOTATION LUMA ARLES - Accord portant sur la durée du travail et les congés payés (2022-02-28)
• ATMOSUD - ATMOSUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - ACCORD ATMOSUD A DUREE INDETERMINEE TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-01)
• TOOBRANDS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LE SITE ANDREZE ET MAGASIN LA SEGUINIERE (2021-12-24)
• SPL OZ-VAUJANY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-15)
• CARS GUIGNIER - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-02)
• CPR - COMPTOIR PHARMACEUTIQUE DU RHONE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-09)
• COMPAGNIE DE CHAUFFAGE - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC - UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 01/10/98 (2022-03-14)
• SOLUTIONS TERRASSEMENT ET TRAVAUX SPECIAUX - UN ACCORD PORTANT SUR L' AMENAGEMENT ET LA DUREE DE TRAVAIL (2022-03-24)
• PACAUD MECANIQUE DE PRECISION - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL (2022-03-10)
• JC HOTELS & CONSEILS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-03-24)
• BAIO-DX - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-03-23)
• SERRES DES LACS - Accord sur la durée collective de travail le contingent d'heures supplémentaires et l'aménagement du temps de travail (2022-01-06)
• EASYWALL - L'ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL & A L'INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL (2022-03-25)
• INTEVA FRANCE - LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE - ETABLISSEMENT D'ESSON (2022-01-25)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - ACCORD DE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-08)
• GERSYCOOP - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-03-22)
• CORETEC FSO - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CORETEC FSO (2022-03-02)
• LE CREUSET - Accord 2022 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-28)
• AMBULANCES ACL - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-22)
• GSF SERVICES CDG - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2021-12-08)
• TRANSPORTS CITRA - Accord portant révision à l'accord relatif à l'organisation du travail en équipes et par cycles en date du 13 Septembre 2004 (2021-12-23)
• EPP - ETABLISSEMENTS PAUL PAULET - Protocole d'Accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-01-06)
• LUMILEDS FRANCE - Accord relatif à l'Aménagement et à l'organisation du Temps de Travail pour l'année 2022 (2022-02-23)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN ACCORD DANS LE CADRE DES NAO 2022 (2021-12-15)
• LAGANIER - Accord Collectif relatif à la durée du travail (2022-02-25)
• STEF TRANSPORT LANDIVISIAU - Accord sur l'aménagement du temps de travail du personnel sédentaire (2022-03-02)
• LA BOVIDA SA - Accord collectif à l'issue de la négociation annuelle obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée pour l'année 2022 (2021-12-13)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-25)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-22)
• VALRHONA - un Avenant n° 73 à l'accord du 7 mars 2002 relatif aux équipes de suppléance du week-end (2022-03-15)
• CPFM - CONFEDERAT PROFESSION FUNERAIR MARBRERIE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-17)
• ELIYA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• TALAN CORPORATE - ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-08)
• NOR'PAIN - ACCORD EN FAVEUR DE LA DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2022-03-25)
• LABORATOIRE ST MARTIN - CERBALLIANCE NORMANDIE - L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL – AU CONGES PAYES & ABSENCES (2022-03-08)
• KELLYDELI - Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail (2021-03-30)
• KELLYDELI - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-30)
• FUTURE PIPE - ACCORD D’ENTREPRISE FUTURE PIPE S.A.R.L. (2021-05-17)
• GUILLOT COBREDA - accord relatif à la négociation salariale obligatoire 2022 (2022-03-29)
• SERENA CAPITAL - Accord Forfait Jours (2021-06-10)
• MANAGEMENT CENTRE DE RELATION ABONNE (MCRA) - AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ANNEE 2021 - MCRA (2021-11-10)
• GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL D'EXPERTISE ET CONTROLE - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-06-04)
• TANK YOU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE TANKYOU (2021-06-22)
• PROVENCE GRANULATS - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail de la société Provence Granulats (2022-02-01)
• RADIANTE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et à l'aménagement du temps de travail 2022_03_01 (2022-03-01)
• BRANDT FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et au temps de travail NAO 2022 (2022-01-27)
• ASRL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE - fin de conflit sur la mise en oeuvre de l'annualisation au sein du service tutélaire de protection (2022-02-10)
• SB ENERGIE - SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - Avenant à l'accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail de Sbe - Titre III Organisation et temps de travail pour le personnel cadre (2022-01-04)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE SCDPRS PARIS – NORMANDIE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2022 (2022-01-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 21 septembre 2021 (2021-07-16)
• CFCP - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-04)
• CD PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-08)
• P.L.D. - PARIS LA DEFENSE - Accord relatif à l’organisation de l’astreinte sécurité des systèmes d’information au sein de Paris La Défense (2022-03-24)
• SYNDICAT NATIONAL DU CAOUTCHOUC ET DES POLYMERES - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-04)
• SSP PARIS - Avenant n°4 à l'accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société SSP PARIS (2020-12-10)
• ECOLAB PEST FRANCE SAS - Avenant à l'Accord collectif relatif à l'aménagement de la durée du travail et ses annexes (2020-11-30)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Avenant relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-24)
• AFR - ASS LA BIBERA - durée de travail et amplitude horaire mars 2022 (2022-03-23)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Accord sur l’organisation du travail en équipes de fin de semaine relatif au produit AASM au sein de l’Etablissement Safran Electronics & Defense de Saint-Benoît (2022-01-14)
• ERAM LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2022 (2022-01-11)
• SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - ACCORD RELATIF AUX ELEMENTS DE REMUNERATION ET FRAIS PROFESSIONNELS (2022-03-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 30 AOUT 2019 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BEAUCOUZE (2022-01-25)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (2022-01-28)
• S.P.L D'EXPLOITATION - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION PORTUAIRE DE LA MANCHE - ACCORD UNIQUE D ENTREPRISE à compter du 1er avril 2022 (2022-03-03)
• INOBYZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-24)
• IFAT - I.F.A.T. INSTITUT DE FORMATION ET ASSISTANCE TECHNIQUE - accord concernant l'aménagement du temps de travail (2022-03-29)
• TRANSDEV CMT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - TRANSDEV CMT (2022-03-17)
• STRASBOURG ONCOLOGIE LIBERALE - STRASBOURG ONCOLOGIE LIBERALE SCP DES DOCTEURS LOUIS-MARIE DOURTHE- ANNE ESCANDE - STEVE HEYMANN - ANNE KARST - - accord temps de travail (2022-01-04)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-03-18)
• SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS - PV d'accord NAO 2022 et 2023 (2022-03-15)
• MSA - MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - Accord NAO (2022-03-28)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - NAO 2022 (2022-03-25)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - Accord d'etablissement (2022-03-23)
• UNION DEPARTEMENTAL ASSOCIATION FAMILIAL - Qualité de vie et des conditions de travail à l'UDAF 71 (2022-03-31)
• SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-08)
• MLM - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-28)
• DIRECT PISCINES 61 - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-02-04)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PV FIXANT LES MODALITES DES NAO 2022 (2022-03-24)
• INGRAM MICRO SERVICES - Protocole d’accord au terme de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-01)
• TERREAL - Avenant à l’accord d’établissement sur la mise en place d’une organisation du travail en 5x8 au sein de la nouvelle usine « Chagny 2 » (2022-02-01)
• NOVAPEX - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-17)
• ENERCON SERVICE FRANCE - Accord sur le compte épargne temps (2022-03-22)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - Accord d'entreprise ArcelorMittal Maizières Research SA portant sur les mesures salariales applicables pour l'année 2022 ainsi que sur l'égalité professionnelle des hommes et des femmes et sur la durée effective et l'organisation du travail (2022-02-28)
• SOREC SOLUTIONS - Accord collectif sur le temps de travail (2021-12-14)
• MAJ - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DE ST GEOURS (2022-03-30)
• A.S.G - ALBIOMA SOLAIRE GUYANE - Accord de transition relatif au changement de convention collective (2019-12-16)
• EURL ELIAUT - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-03-31)
• CEPL ERAGNY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2021 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2021-06-14)
• EGER MARTINIQUE - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-11)
• D'HAUSSY SOLUTIONS SAS - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 31/05/2017 (2022-03-25)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX THEMES ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 - 2026 (2022-03-21)
• 3MEDIA - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 au sein de la société 3media (2022-03-22)
• ISO SOUFFLE - Accord d'aménagement du temps de travail (2022-03-18)
• ELAIAPHARM - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-02)
• PETIT BATEAU - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE - Protocole d'accord négociation annuelle 2022 (2022-03-01)
• LEARNINGSHELTER - ACCORD COLLECTIF DU 17 JUIN 2021 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-06-17)
• SNES - SYNDI NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEGRE - Accord d'entreprise (2022-01-26)
• EUREKA ROBOTICS - Accord d'aménagement et annualisation du temps de travail (2021-12-30)
• TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE - Accord de substitution sur le temps de travail et sur le statut collectif de Total Direct Energie (2021-02-03)
• FIDH - FEDERATION INTERNATIONALE DROITS L HOMME - AVENANT A L'ACCORD SUR LES RTT (2021-05-31)
• DALLOYAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-19)
• LITTLE EXTRA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• BOFA SECURITIES EUROPE SA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-21)
• ABERDEEN STANDARD INVESTMENTS IRELAND LIMITED - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SUCCURSALE FRANÇAISE D'ABERDEEN STANDARD INVESTMENTS IRELAND LIMITED (2021-06-11)
• AKTO - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL AU SEIN D’AKTO (2021-06-30)
• 360 SERVICES - ACCORD FORFAIT CADRES (2021-06-14)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - ACCORD DU 2 DECEMBRE 2021 RELATIF A L'HARMONISATION DES AVANTAGES SOCIAUX DES SOCIETES BRINK'S EVOLUTION ET TEMIS (2021-12-02)
• HEC EDITIONS - HEC EDITIONS - ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS POUR LES SALARIES AUTONOMES SUR L'ANNEE (2021-06-18)
• AXEL ET CAMELIA - ACCORDS D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES (2022-03-09)
• HOLOPHANE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour l'année 2020 (2020-10-26)
• LE PORS - Un accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (2022-03-29)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN AVENANT 35 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE POURSUITE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (SAMEDI/DIMANCHE ou SD) AU SEIN DE CUMMINS FILTRATION SARL (2022-03-10)
• LEGRAND FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 02/03/99 (2021-12-16)
• ALTAVIA NANTES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-03-29)
• LEBRE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail du personnel travaillant sur chantier (2022-04-01)
• FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES - Accord d'établissement relatif à l'organisation du travail pour l'année 2022 (2022-03-09)
• ARBRE HAIE FORET - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-03-30)
• ENDIPREV FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement dérogatoire du temps de travail des salariés (2022-03-07)
• CHAPITELA - Accord d'entreprise Organisation du travail et modalités de gestion et de paiement des heures supplémentaires et des majorations liées au travail le dimanche de nuit et les jours fériés. (2022-03-24)
• GEDA - FEDER DEP GROUPE ETUDE DEVELOP AGRICOLE - Accord sur la création d'un compte-épargne temps (2022-01-07)
• LA CONCIERGERIE DU BESSIN - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE (2022-03-30)
• AUTONEUM FRANCE - LA FIN DE CONFLIT L'ETABLISSEMENT DE BLAINVILLE (2022-01-26)
• AUXITROL SA - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DES CONG2S DE L'ANNEE 2022 (2022-02-23)
• RESIDENCE HARMONIE - LA DUREE DU TRAVAIL & DE REPOS QUOTIDIEN (2021-08-05)
• GEOCENA - Aménagement du temps de travail sur une période supérieur à la semaine et au plus égale à l'année (2022-03-01)
• FRAMATOME - Accord sur le temps de travail 2022 Etablissement de Courbevoie (2021-09-10)
• CAF 89 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE - protocolce local relatif au travail à distance (2021-05-06)
• LDC SERVICES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-03-22)
• APAVE - Accord relatif au travail du samedi, dimanche, nuit et jours fériés au sein de l'UES Apave (2021-12-30)
• SERVICE D'AMBULANCES VAROIS - accord d'entreprise (2022-03-28)
• ENVHYRO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ENVHYRO (2022-03-18)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-03-29)
• GESTIONPHI - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-12-15)
• MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-03)
• CALBERSON MOSELLE - Accord sur l'aménagement du temps de travail de la societe geodis D&E MOSELLE (2022-01-28)
• LYBERNET - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION SUITE A L'INTEGRATION DE CERTAINS COLLABORATEURS DE LA SOCIETE CARMA AU SEIN DE LA SOCIETE LYBERNET (2022-03-15)
• CAMPA SA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-04)
• DCBM NOTAIRES - ORAGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-31)
• FAIVELEY TRANSPORT TOURS - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-23)
• VM BUILDING SOLUTIONS - Accord d'entreprise portant sur l'obligation annuelle de négocier (2022-03-24)
• CAF87 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE - Accord relatif à la réduction du temps de travail (2021-12-15)
• BOLLHOFF OTALU - Accord collectif sur la gestion des Temps de Déplacements Professionnels (2022-02-09)
• SAINT CYR-BANDOL AMBULANCES - ACCORD D'entreprise (2021-10-01)
• AVO - AVO CARBON FRANCE - ACCORD ARME (2022-04-08)
• E.P.S - EAGLES PREMIUM SECURITE - Accord sur l'aménagement du temps de travail par semestre (2022-02-28)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - Accord d'entreprise VAR HABITAT OPH du Var régissant l'ensemble du personnel (2022-04-11)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - ACCORD LOCAL DE MISE EN OEUVRE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-08)
• MARIA CONSEIL - ACCORD SUR LES FORFAITS JOURS ANNUELS AU SEIN DE MARIA CONSEIL (2022-03-30)
• EUROFINS LABORATOIRE MICROBIOLOGIE RHONE-ALPES - Accord temps de travail (2022-04-06)
• OLEON - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-04-07)
• LM WIND POWER BLADES (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LM WIND POWER BLADES (2022-03-10)
• PROSELIS GROUP - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2022-03-21)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise 2022-01 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-24)
• USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-09)
• I.T.W. DE FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2022-02-21)
• FERRY CAPITAIN - Accord NAO 2022 (2022-03-22)
• SLAG - SOCIETE LORRAINE D'AGREGATS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PROCES VERVALE D'ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-24)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-21)
• CENTRE TOUL AR C'HOAT - TOUL AR C'HOAT EPILEPSIES - Procès Verbal NAO 2022 (2022-01-06)
• EPCC ECOLE DE MUSIQUE DU PAYS DES ABERS - COTE DES LEGENDES - accord d'entreprise sur la durée maximale journalière de travail (2022-03-31)
• GW SERVICES - UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-11)
• MCGB - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2022-03-28)
• SYSTEXT - SYSTEMES EXTRACTIFS ET ENVIRONNEMENTS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-07)
• SEGAT - SOC D'ETUDES GEN AMENAGEMENT TERRITOIRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'HARMONISATION DE LA CLASSIFICATION ET DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SEGAT ET D'OBJECTIF VILLE (2022-02-15)
• L'OPCOMMERCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-07-06)
• WB AMBASSADOR - Négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-07-09)
• INSTITUT PASTEUR - Protocole d'accord relatif au télétravail à l'Institut Pasteur (2021-06-22)
• UFCV - UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS - Cadre conventionnel Ufcv (2022-01-14)
• NISSUI PHARMA SOLUTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-02-02)
• CARPI - AXENTIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-29)
• AYGROUP - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-31)
• TOKIO MARINE EUROPE S.A. - Accord sur le Télétravail (2021-07-08)
• VELSOL FRANCE - ACCORD SUR LES MODAILTES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL (2021-12-16)
• HOLBERTON FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LES CONGÉS PAYÉS ET LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-04-30)
• DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION FRANCHE COMTE - Accord de substitution (2022-03-24)
• EUROCAST BRIVE - ACCORD ENTREPRISE 1ERE PARTIE PORTANT SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-03-23)
• SKYDOME - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-03-31)
• WEPA FRANCE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (2022-03-08)
• NOVABION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ACCORD POUR L’ANNE 2022 (2022-03-21)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - avenant relatif aux dispositions particulières aux transports à la demande (TAD) portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019 (2022-04-06)
• TERNOVEO - Accord expérimental relatif à la mise en place du télétravail (2022-03-01)
• STE RAM CAP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-12)
• SYND COPROPRIETE RESIDENCE DE CHAMPAGNE - Accord d'entreprise portant sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-03-29)
• GROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIMON - AVENANT N° 9 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS SOIGNANTS NON CADRES ET DES SAGES-FEMMES A LA MATERNITE (2020-10-08)
• TENNANT - Accord de substitution relatif à la convention collective et aux dispositions collectives applicables aux salariée de la société ICA consécutivement a son absorption par la société TENNANT SA (2022-04-01)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Avenant n°2 à l'accord sur le temps de travail du 31/03/2019 (2022-03-08)
• ANCO - accord d'entreprise sur la durée de travail au sein de l'entreprise ANCO (2022-04-01)
• CEBAT - EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT NORD-OUEST CEBAT - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 23/03/2017 (2021-11-02)
• SILICON SALAD - Accord collectif d'entreprise sur le régime des heures supplémentaires (2022-01-20)
• POY OPERATIONS - Accord d'entreprise relatif à la semaine de travail de quatre jours (2022-03-15)
• FONDERIE LORRAINE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-01)
• ETS LUCIEN - ACCORD NAO (2022-04-14)
• HANSGROHE WASSELONNE - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2022-04-08)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-11)
• MFAD - MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE - accord collectif d'entreprise portant sur la durée maximale quotidienne du travail (2022-02-04)
• MFAD - MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise portant sur la durée maximale quotidienne du travail (2022-02-04)
• CENEXI HSC - LES HORAIRES DE TRAVAIL (2022-04-08)
• A P R E H - ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-03-02)
• COURBEYRE - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL DU 24/05/2019 (2022-04-12)
• UN DEP SYNDICATS CGT ISERE - UN ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET AVANTAGES ACQUIS (2022-02-24)
• EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-28)
• COMPUFIRST BY XEFI - L'ACCORD D'ENTREPRISE (2022-03-15)
• MC PHY ENERGY - MCPHY ENERGY - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-02)
• SIEMENS LOGISTICS - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-18)
• APERAM STAINLESS FRANCE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL EN FRANCE (2022-03-31)
• SPPL - LINKLATERS LLP - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 9 DECEMBRE 2016 (2021-11-10)
• ALPHEYS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES ALPHEYS (2021-05-26)
• SPENDESK - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SPENDESK (2021-03-15)
• EDI - EDITIONS ET DIFFUSIONS INTERNATIONALES - SOCIETE EDITIONS ET DIFFUSIONS INTERNATIONALES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-21)
• U'LL BEFINE - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-09)
• STRUCTURA ET LOCA EXPO - STRUCTURA LE MANS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE STRUCTURA (2022-02-21)
• BAIKOWSKI - Procès Verbal d'Accord suite à la NAO de l'année 2022 (2022-03-08)
• R. BOURGEOIS - Accord NAO 2022 relatif au temps de travail (2021-12-13)
• LA SOCIETE DU NETTOYAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-03-28)
• AGIR-D2C - AGENCE D'INGENIERIE, RECHERCHE, DEVELOPPEMENT, CONSEIL, CONCEPTION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE DUREE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUR LES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2022-04-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire VALENCE PDC / ALBI PPDC signé le 21 octobre 2020 (2022-03-28)
• EVERSHEDS SUTHERLAND (FRANCE) LLP - ACCORD PORTANT SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS RELEVANT DU STATUT CADRE (2022-02-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif PDC de CHAMPIGNY du 29/04/2019 (2020-12-21)
• AMET - ASS POUR PREVENTION ET MEDECINE TRAVAIL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-25)
• AJS - AIR JARDIN SERVICE - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Travail (2020-12-21)
• MUSCINAL - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Travail (2021-01-19)
• ASSOCIATION RHESO - Accord collectif d'entreprise relatif aux Horaires Variables 02/05/2022 - 01/05/2025 (2022-04-15)
• HERAEUS ELECTRO-NITE FRANCE SARL - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-29)
• LEXSER FRANCE - NAO 2021 (2022-02-01)
• ATEC BATIMENT - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-07)
• GEISMAR RHONE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-24)
• STUMEC - GEISMAR ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-23)
• AMBULANCES BARTHES-JUSSIEU SECOURS - SARL BARTHES - Accord d'entreprise sur le mise en place d'un dispositif de modulation sur la réduction de temps de travail du 21 février 2002 Avenant N° 3 (2022-03-15)
• AIFE - INVESTISSEURS FRANCHISES - ACCORD PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION DES INVESTISSEURS FRANCHISES LOUVRE HOTELS (2021-06-03)
• SANDERS EURALIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-24)
• FASSON ROLL DIVISION EUROPE- AVERY DEN.. - AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/06/00 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-20)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-08)
• STA - FAURE SAVOIE - ACCORD sur l' AMENAGEMENT ET l'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-22)
• CHALET HOTEL KAYA - KAYA - ACCORD DEROGATOIRE AUX REPOS QUOTIDIENS ET A LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (2022-02-16)
• AMBULANCES DE LA COTE D ALBATRE - Accord d'Entreprise portant refonte des dispositions applicables en matière de durée du travail (2022-03-10)
• HISA INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-08)
• FEDER NATIO CAISS EPARG PREVO - Accord du 8 novembre 2021 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail de la Fédération nationale des Caisses d'Epargne (2021-11-08)
• ARTELIA INDUSTRIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-25)
• DES ENJEUX ET DES HOMMES - Accord de mise en place du télétravail pour les salariés sédentaires (2021-07-09)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord national relatif à l'aménagement du temps de travail portant révision des anciens accords ATT et de leurs avenants (2021-10-28)
• QCP AM SA - QUILVEST CAPITAL PARTNERS AM SA - Accord collectif portant aménagement du temps de travail (2021-10-01)
• SACM - SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM - Avenant à l'accord du 08/03/2021 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail au sein du casino de Menton (2022-03-30)
• INSIGHT SIP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-04-08)
• A D A P E I - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-01-20)
• ANTARTIC II - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22/01/2007 RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-21)
• NICE ELAGAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-04-20)
• LA MAISON DU MINEUR - Avenant relatif à l'aménagement du temps de travail en 12h du personnel IDE (2022-03-14)
• ANTIDOTE SKATEPARKS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-11)
• DTM - DRAGAGE TRANSPORTS ET TRAVAUX MARITIMES - PROTOCOLE D ACCORD PARTICULIER (2022-02-22)
• COHIN CONSTRUCTION - Un Accord d'entreprise portant sur l'Aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES INFORMATIONS DU CSE SONT DIFFUSEES PAR LES OUTILS NUMERIQUES AU SEIN DE TRANSARC VAL DE LOIR (2022-03-07)
• LEA ET LEO GRAND EST - LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2022-01-19)
• ETABLISSEMENTS POULICHET APPROS - Un Accord d'entreprise relatif à la Durée du Travail (2020-12-04)
• SALOMON - SALOMON SAS - ACCORD portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2022 (2022-03-31)
• GTP BIOLOGICS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-30)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Procès-verbal d’accord – Négociations annuelles 2021 relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-30)
• PINOT COUVERTURE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-07)
• SARL DUBOIS AUTEUIL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL "FORFAIT JOURS" (2021-06-15)
• INVESTISSEMENT DANS LA FIBRE DES TERRITOIRES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-08)
• GICAT - GROUPE INDUSTRIE MATERIEL DEFENSE TERRES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2021-07-13)
• REBOUL S.A.S. - Accord relatif à l'aménagement et organisation du temps de travail (2022-03-09)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-08)
• ESTIA - ECOLE SUPERIEURE DES TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES AVANCEES - ESTIA - Accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-03-31)
• ALTEM - ALSACIENNE DE TRI D'EMBALLAGES MENAGERS - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCATION SALARIALE (2021-12-28)
• DOMICILE & COMPETENCES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES DOMICILE ET COMPETENCES (2021-06-17)
• 1SPATIAL FRANCE SAS - Accord d'entreprises relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2021-02-11)
• SCANNER DU VERT GALANT - Accord d'entreprise à durée déterminée sur la durée du travail (modalités d'accomplissement des nocturnes à l'IRM) (2022-04-28)
• Q-PARK PARIS LA DEFENSE - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de la société Q-Park Paris la Défense (2022-04-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A ROISSY HUB BSCC PIC (2022-04-07)
• CENTRE D'IMAGERIE EN COUPE DU BLANC MESNIL - Accord d'entreprise à durée déterminée sur la durée du travail (modalités d'accomplissement des nocturnes à l'IRM) (2022-04-28)
• SAINT MALO GOLF CLUB - Accord relatif à la durée du travail et à l'aménagement annuel du temps de travail (2022-02-02)
• IME - LA MAISON DES ENFANTS AU PAYS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT DEROGATION A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-14)
• SICA ATLANTIQUE - SICA DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-03-16)
• PURODOR - MAROSAM - UN ACCORD RELATIF AUX NEGAOTIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2022-01-21)
• DULUC - Accord d'entreprise organisation du temps de travail (2022-04-15)
• PATEU ET ROBERT - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-03-15)
• SOTRECO - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2022-04-27)
• PROSELIS - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2022-03-30)
• KEOLIS PORTE DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-29)
• HONEYWELL-ACKERMANN-TREND - NOVAR FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNES AFFECTEES AU SITE DE BEAUPREAU (2022-02-22)
• MAISON DE RETRAITE LA FONTAINE MEDICIS - CHANTILLY - Protocole d'accord portant sur la négociation obligatoire de l'année 2022 (2022-04-29)
• LOGIFARE - Avenant de révision à l'Accord collectif du 5/03/2015 relatif à l'organisation du travail (version modifiée par avenant du 30/10/2015) (2022-03-30)
• PHARMATIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-03-28)
• AVIAGEN FRANCE - Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires 2022 portant revalorisation des minima conventionnels (2022-01-21)
• ESPACES VERTS SERVICE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-05-02)
• MPO FENETRES - Accord sur la durée du travail des ETAM Sédentaires (2021-10-19)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Accord de programmation annuelle de la durée collective du travail 2022 (2021-12-13)
• CEIDF - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE - Avenant à l'accord relatif à l'E-@gence de la CEIDF du 27/09/2011 (2021-12-16)
• SEGL - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA GAITE LYRIQUE - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• SPITZ POULLE KANNAN - ACCORD COLLECTIF AUX FINS DE MISE EN PLACE D’UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS SUR L’ANNEE, DES CONDITIONS DE RECOURS AU TÉLÉTRAVAIL ET D’HARMONISATION DES PÉRIODES DE CONGÉS (2021-10-21)
• KAROS - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-25)
• CASSINI ENVIRONNEMENT - Accord Collectif d'Entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2022-04-26)
• OERLIKON BALZERS FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-14)
• FPV-INDUSTRIES - UN AVENANT AUX ACCORDS D’ENTREPRISE D’AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL N°1 ET N°2 DU 23/12/1999 (2022-04-08)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-08)
• LE VOYAGE DE MAMABE - LE COQ NOIR - accord sur le temps de travail (2021-12-22)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - ACCORD LOCAL RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE (2018-11-08)
• LABEL VITRINES - Accord collectif sur la période d'acquisition et l'organisation des conges payes (2022-02-08)
• PASCAL COSTE COIFFURE - NAO 2022 (2022-04-29)
• XEFI BOURG - ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2022-03-15)
• KLIM'TOP CONTROLS - Accord sur la mise en place du Repos Compensateur de Remplacement (2022-04-04)
• ELEGIA - GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ELEGIA - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-29)
• AUTOCARS ET TRANSPORTS GRINDLER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-29)
• CASINO D'URIAGE - UN ACORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-04-28)
• BOUCHER PAYSAGISTE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/12/20 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-25)
• URIOPSS BRETAGNE - UNION REG INTERF OEUVRES SANITA SOCIALES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-04-07)
• ETABLISSEMENTS MARIAZ FRERES - Accord d'Entreprise relatif au temps de travail et aux petits déplacements (2022-04-29)
• ATELIER NATURE - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2022-03-21)
• CAPSSA - CAISSE PREVOYANCE AGENT SEC SOCIAL ASSIM - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-07)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - ACCORD DE L’UES PARKER FRANCE DU 14 avril 2022 SUR L’ARTICULATION TEMPS PROFESSIONNEL – TEMPS PRIVE (Dispositions du thème Qualité de vie au travail) (2022-04-14)
• WEDOOGIFT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2021-07-19)
• SNC GOUREVITCH - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LES CADRES DE LA SOCIETE GOUREVITCH SUR L'ETABLISSEMENT DE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS A L'ANNEE (2021-07-15)
• CHECKOUT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ CHECKOUT SAS (2021-06-24)
• ASS PETITS PRINCES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES (2020-06-01)
• FAURE-HERMAN - Accord sur les négociations annuelles obligatoires (2022-01-26)
• POLYSOTIS - Un Accord Collectif relatif aux Salaires et à l'Organisation du Travail (2021-03-26)
• STE COOP AGRIC PRODUCT REBLOCHON VALLEE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-03-30)
• IRTS - FC - INSTITUT PLURIDISCIPLINAIRE IRTS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-14)
• CHARTRES METROPOLE VALORISATION - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-15)
• PLASTI - MULLER SAS - Un Accord d'entreprise sur l'organisation du travail en équipes successives (2021-03-23)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-19)
• DE LA HAYE JOUSSELIN - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-20)
• AFTC - AFTC DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Avenant de révision de l'accord aménagement temps de travail du 15/12/2014 (2022-03-10)
• PREP'POSE - Accord collectif d'entreprise relatif aux durées maximales de travail, au taux de majoration des heures supplémentaires et au contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-05-09)
• ADOBE SYSTEMS FRANCE SAS - Accord collectif relatif à la durée du travail (2022-02-02)
• SAINT HONORE CLEANING - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-23)
• AFETI - AGENCE FRANCAISE D'EXPERTISE TECHNIQUE INTERNATIONALE - avenant n°1 du 13 janvier 2021 à l'accord d'entreprise (2021-05-05)
• FFP - FREMANTLEMEDIA FRANCE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-08-18)
• ABC ARBITRAGE ASSET MANAGEMENT - Accord collectif (2021-10-12)
• STENTOR - ACCORD DU 1ER SEPTEMBRE 2021 PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA SOCIETE STENTOR (2021-09-01)
• H & M HABITAT - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-04-27)
• ATHYS - ACCORD DU 1ER SEPTEMBRE 2021 PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA SOCIETE ATHYS (2021-09-01)
• FFP - FREMANTLEMEDIA FRANCE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-08-18)
• SYNERGIE INSERTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SYNERGIE INSERTION (2022-03-28)
• IMMERSIV - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-09-01)
• MOHG HOTEL (PARIS) SARL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-21)
• HOPIUM - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HOPIUM (2021-07-21)
• SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT - ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-07)
• SALADE 2 FRUITS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET SUR LES ELEMENTS VARIABLES DE REMUNERATION (2021-11-16)
• ASB AEROSPATIALE BATTERIES - AV 31 accord entreprise 31/01/1995 Cadres (2022-03-29)
• COOP-SAVEURS - LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-25)
• TRAWLER CATAMARAN FOUNTAINE PAJOT CATAMA - FOUNTAINE PAJOT - avenant n° 28 accord portant sur l'organisation du temps de travail (2021-11-29)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Charte mise en oeuvre du télétravail (2020-07-24)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord annuel sur la durée du travail pour l'année 2022 (2022-01-04)
• ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LOUIS JOUANNIN - ACCORD D'ENTREPRISE - TRAVAIL DE NUIT (2022-03-01)
• AFF ST FLO - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-08)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-09)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à l'horaire variable au sein de la CPAM du Cher (2019-06-11)
• AEROLIA SUD OUEST - Accord relatif à l’aménagement du temps de travail (2022-05-09)
• CLIN ST JOSEPH DE SUPERVALTECH - Accord collectif de la négociation annuelle obligatoire (2021-12-03)
• TESTO - NAO (2022-04-12)
• BASKOTO - Accord d’entreprise relatif à la durée du temps de travail au sein de la société BASKOTO (2022-04-25)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - SELCODIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-29)
• LES GOUTS DU SUD - LES GOUTS DU SUD SAS - ACCORD D ENTREPRISE SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-11)
• ASUR PLANT BREEDING - Avenant Accord relatif à l'organisation du temps de travail d'Asur Plant Breeding du 28 avril 2022 (2022-04-28)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-04-07)
• AGC CENTRE DE FISCALITE DU BAS RHIN - ACCORD DU 09/03/2022 REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-09)
• EVOLUTEC INGENIERIE - Avenant de révision de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 02/12/2020 (2022-03-14)
• CME - CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET ELECTRIQUES - accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2022-04-28)
• HIRUAK - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2022-05-04)
• CAMINANTE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT METZ METROPOLE - PROCES VERBAL ACCORD NAO (2022-04-14)
• REVOCOAT FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE REVOCOAT FRANCE SAS (2022-04-12)
• ALSACE SELESTAT DISTRIBUTION - ALSEDIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-29)
• GE DIGITAL SERVICES EUROPE - Accord de prorogation des dispositifs de retraite progressive et de réduction progressive d'activité (2022-03-31)
• TERIDEAL SEGEX - Avenant n°24 applicable au sein de la société TERIDEAL - SEGEX modernisant et adaptant les accords et avenant précédents sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2022-01-14)
• BIOPATH UNILABS - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-01-29)
• AGE D'OR SERVICES - ALFB SERVICES - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-01-27)
• CARLA TALIA - accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail (2022-04-27)
• PAIN CONCEPT - UN ACCORD EN FAVEUR DE LA DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE BV (2022-04-28)
• PAIN CONCEPT - UN ACCORD EN FAVEUR DE LA DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL POUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2022-04-28)
• GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-15)
• PICOTY CENTRE - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-04-08)
• DACHSER FRANCE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-25)
• S.IC.A.F. PARIS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON PARIS - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-04)
• MFC - MUTUELLE DE LA CORSE - accord horaires (2022-01-25)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - Accord de la Société Valeo Systèmes de Contrôle Moteur relatif à l’organisation du temps de travail des ETAM et aux contreparties pour le personnel en production au temps d’habillage et déshabillage (2022-01-21)
• CERDP - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-04-01)
• ATLANSE LILLE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL, LA RÉMUNÉRATION ET LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (2022-04-29)
• MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES - Avenant n°2 portant révision partielle à l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 31 janvier 2011 et à son avenant n°1 en date du 27 janvier 2016 (2022-04-20)
• TSD - TECHNIQUES DE SCIAGE AU DIAMANT - aménagement du temps de travail (2022-05-12)
• WALIBI RHONE ALPES - SAS AVENIR LAND - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-17)
• FRANCE MACARON - Accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-04-15)
• ETABLISSEMENTS MICHEL - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-05-06)
• TECTONA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES CADRES (2021-11-30)
• SURPRISEZ - VOUS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés (2022-05-09)
• BIENVIVRADOM - Accord sur la durée et l'aménagement du travail (2022-05-11)
• TRUST&CLEAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-30)
• 109* - ACCORD D'ENTREPRIS PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-03)
• MAKEMO CAPITAL - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS LA SOCIETE MAKEMO CAPITAL (2021-06-30)
• CAMP SITE - Accord d'aménagement du temps de travail sous forme de modulation (2022-05-03)
• SAGS SERVICES - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-20)
• LE PONT - ACCORD DE METHODE PORTANT ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DU 1ER MARS 2022 (2022-03-01)
• OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE - Accord sur la durée et l aménagement du temps de travail (2022-05-17)
• BIANCHI - Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste (2022-03-07)
• AGE D'OR TRANSPORT V.M.E - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-04-06)
• SRHC - SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE - Négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2022-04-29)
• CENTRE D IMAGERIE MEDICALE D AULNAY (CIMA) - Accord d'entreprise à durée déterminée sur la durée du travail (modalités d'accomplissement des nocturnes à l'IRM) (2022-04-28)
• BIANCHI - Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste (2022-03-07)
• AEROLIA IDF - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-25)
• ATLAS COPCO FRANCE HOLDING - NAO 2022 (2022-04-08)
• FESTO - Décision Unilatérale relative à l'Aménagement du Temps de Travail en Application de l'Accord de Branche (2021-03-30)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - UN ACCORD SUR LE TRAVAIL DOMINICAL DES EQUIPES DE NUIT SEMAINES DE DEPART EN CONGE POUR FERMETURE DE L'ENTREPRISE (2022-04-27)
• MPS BY LOGSYTECH - Accord sur la durée du travail (2021-12-20)
• SELARL B.A. - BREUILLOT & AVOCATS - Accord sur la réduction du temps de travail et la participation des salariés à la gestion de l'entreprise (2022-05-19)
• AMBIANCE PAYSAGE LUBERON - AVENANT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/05/2020 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-02-24)
• PACA FUIT'EXPERTISE - accord collectif relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2022-04-15)
• GUEUDET SARVA - NAO 2022 (2022-03-01)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES DUREES MAXIMALES DU TRAVAIL (quotidienne et hebdomadaire) (2022-04-04)
• O.G.R. - ACCORD INSTAURANT LES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-12)
• SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE - NAO 2021 (2021-12-01)
• TEC AUTOMATISMES - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-05-02)
• - Accord d'entreprise portant sur la durée quotidienne de travail à 12 heures pour le personnel infirmier (2022-04-06)
• EURL PASCAL MEYA ASSURANCE CONSEIL - Accord collectif n°2022/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail (2022-05-09)
• CHASSE ET LOISIRS DU DOMAINE DE SANDRICOURT - accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2022-05-02)
• SN JEANNE MAREYAGE - SOCIETE NOUVELLE JEANNE MAREYAGE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE DUREE SUPERIEURE A LA SEMAINE CIVILE (2022-05-13)
• HONFLEUR DISTRIBUTION - LA DUREE DU TRAVAIL (2022-03-02)
• RGA - Accord mise en place forfait jours et sur les congés payés (2022-05-16)
• ASS INSERTION SOLIDARITE LOGEMENT AISL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-28)
• VERRERIE D'ART AURYS - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-04-25)
• ASSOCIATION LES CAPUCINS - ACCORD RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES (2021-12-31)
• PLANCHENAULT PRO SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-26)
• AROMES DE CHACE - ACCORD D'ENTREPRISE 2022 RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2022-04-08)
• CENTRE D ANIMATION LES UNELLES - ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L’ANNEE (2022-05-10)
• HAUDECOEUR - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES HAUDECOEUR (2021-12-20)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant à l’accord local de l’Unité de Production Thermique lnterrégionale du 16 décembre 2006 CCG Martigues - Services Continus (2022-04-13)
• LA GALIOTE PRENANT - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation et la Durée du Travail sur le Site d'Activités de Choisy-le-Roi (DIAMANT GRAPHIC) (2021-03-11)
• SCRATCH ARCHITECTURE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail et au forfait en jours (2022-05-03)
• GALAAD AUTONOMIE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-12-29)
• HOTEL BEL AMI - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-09)
• ABC ARBITRAGE - Accord collectif (2021-10-12)
• W AUTOMOBILE SERVICES - ACCORD COMPLEMENT DE SALAIRE ETAM TRANSFERES 2021 (2021-06-18)
• ASSAD - ASSO SOIN SERVICE DOMICILE - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2021-01-07)
• COOKIE CREATIONS - Accord NAO 2022 (2022-05-10)
• W AUTOMOBILE SERVICES - AVENANT A L AVENANT DE L ACCORD DE SUBSTITUTION DU 12 MARS 2019 (2021-06-18)
• VOODOO - Avenant de révision n°2 accord d’entreprise portant sur la durée, l’organisation du temps de travail et les conditions de travail (2021-06-03)
• SAEMES - SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur le temps de travail et le partage de la valeur ajoutéee (2021-11-26)
• SAS EHPAD ORNANO - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2021/2022 (2021-11-26)
• GITGUARDIAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2021-10-27)
• TREDI - Procès verbal d'accord à l'issue de la négociation annuelle pour 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-10)
• LOGISTA - ACCORD RELATIF AU PASSAGE D'UNE DUREE DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE A 39 HEURES (2022-04-14)
• EPSA - ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-05-12)
• EUROFLACO COMPIEGNE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES REMUNERATIONS ET LA POLITIQUE SALARIALE EN 2022 (2022-03-15)
• CESSOU PAYSAGISTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-04-08)
• CLINIQUE ST VINCENT PAUL MATERNITE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-19)
• GEG - GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE - UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL A 12H (2022-05-12)
• ENVIROBAT OCCITANIE - L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE ET LA PERENNISATION DU DISPOSITIF DE JRTT EN DECOULANT (2021-12-17)
• ASSOCIATION NAZARETH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES PRATIQUES SOCIALES DE L'ETABLISSEMENT (2022-04-06)
• DISTRIVERRE MIROITERIE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2022-05-24)
• BRELET TRANSPORTS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-26)
• CONCEPT ROLLAND DEVELLOPPEMENT - Accord collectif relatif au statut social de l'entreprise (2022-04-28)
• SARL BUFF'ANDRIEN - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-05-03)
• HALIE - Un Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-04-30)
• NAOS ILS - NAOS INSTITUTE OF LIFE SCIENCE - Accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-04-05)
• MEUNIER SA - UN ACCORD DE NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD DU 2 MAI 2022 (2022-05-02)
• TAGETIK FRANCE SAS - TAGETIK - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-25)
• TERIDEAL SEIRS TP - TERIDEAL SOCIETE D'ENTRETIENS INDUSTRIELS ET DE REVETEMENTS SPECIAUX ET DE TRAVAUX PUBLICS - Avenant n°7 Applicable au sein de la société Terideal - Seirs TP modernisant et adaptant les accords et avenants précédents sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2022-01-14)
• LE TELEGRAMME - Avenant de révision Accord sur l'aménagement du temps de travail des cadres (2022-05-18)
• NOVATECH TECHNOLOGIES - Accord collectif NAO 2022 (2022-05-09)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - Un Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (du 4 août 2011) pour les salariés dont le décompte du temps de travail est effectué en heures (2022-02-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail et a l'accompagnement social applicables au sein du site de auneau pdc (2022-03-15)
• AMICALE LAIQUE - Un Accord Aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2022-05-12)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - NAO 2022 (2022-05-30)
• N'LOG GAILLON - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2021-05-11)
• SATAM - L'ARTICLE 10, ARTICLE 8 ET ARTICLE 7 INTITULE "ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL" DES ACCORDS CADRES DU 24 FEVRIER 2000 "ACCORD SUR LA REDUCTION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" DES ETABLISSEMENTS DE FALAISE & PARIS (2021-12-06)
• N'LOG GAILLON - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-11)
• EMANUEL MAURET - ACCORD D'ENTREPRISE - CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-03-28)
• TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX INDRE - TDI - SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 STI Centre Saint-Doulchard (2022-05-04)
• POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE - LE STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE (2022-04-26)
• FRANCE PARTENAIRES - Accord sur l'aménagement du temps de travail du 16 mars 2022 (2022-03-16)
• S.F.M - SOFAMA - NAO 2022 (2022-03-29)
• NEXANS FRANCE - Accord collectif relatif aux équipes de suppléance au sein de l'établissement de Bohain (2022-03-28)
• LEET DESIGN - durée quotidienne de travail : maximum 12 heures (2022-04-28)
• ROQUETTE FRERES - Accord exceptionnel sur la suppression de l’arrêt programmé du week-end de Pâques 2022 (2022-03-23)
• AISNE ACTION EMPLOI - Accord NAO (2022-03-31)
• AISNE ACTION EMPLOI - Accord d'adaptation NAO (2022-03-31)
• ETABLISSEMENTS LUCIEN LAPALUS ET FILS - PROGRAMME SOCIAL COLLECTIF (2022-04-29)
• PEP 71 - LES PEP 71 - Accord collectif NAO - pour du 1er janvier 2022 au 30 juin 20223 (2022-05-13)
• SIMU S.A.S - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 AVRIL 2000 (2022-05-20)
• SBI - SOCIETE DE BETON INDUSTRIEL - Accord d'entreprise relatif à la durée maximale hebdomadaire et au contingent d'heures supplémentaires (2022-05-02)
• PREVOST - l’Avenant à l’Accord d’entreprise sur la réduction du temps de travail du 20 décembre 2001 relatif à l’organisation du travail en équipes successives au sein de la plateforme logistique (2022-04-19)
• CARMF - CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise (2021-06-01)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 23 JANVIER 2017 PORTANT REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 16 DECEMBRE 1999 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-28)
• RUPTURE TECHNOLOGIES - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-05-06)
• DAVAL - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-03-25)
• MECALAC FRANCE - Accord NAO (2022-04-04)
• LITTLE CIGOGNE - Accord Temps de Travail (2021-10-25)
• SAASTORY - accord relatif au temps de travail et aux congés (2022-03-30)
• SPEEDX PTY LTD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-15)
• GREENLEX - Accord d'entreprise sur l'augmentation de l'horaire hebdomadaire compensée par l'octroi de jours de repos à prendre dans l'année (2021-11-25)
• A CAPELLA CONSULTING - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL : CADRES DIRIGEANTS ET RÉGIME DES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-07-07)
• SOCODA - SOCIETE CORSE D'AGGLOMERES - temps de travail (2022-04-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DU SERVICE CLIENTS COLISSIMO ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET FINANCIER DU PROJET « AMBITION SERVICE CLIENTS 2021 » (2021-10-15)
• ARTELIA HOLDING - ACCORD D'ADHESION DE LA SOCIETE SECOA A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA RELATION AU TRAVAIL DE L'UES ARTELIA (2022-05-04)
• ALIBO - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-16)
• IFOCA - Un Accord d'Entreprise portant sur la Covid-19 & la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail (2021-03-31)
• CENTRE DU BOIS D AMOUR - CLINIQUE DU BOIS D'AMOUR - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail de la Clinique du Bois d'Amour (2022-05-10)
• GENERALI VIE - Accord du 29 novembre 2021 sur l'organisation, la durée du temps de travail et sur le télétravail des collaborateurs relevant de l'Etablissement des Directions Support et Opérationnelles de l'Entreprise Generali France (2021-11-29)
• MURFY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-22)
• GENERALI VIE - Accord du 29 novembre 2021 sur l'Organisation et la Durée du Travail des Collaborateurs relevant de l'Etablissement du Réseau Commercial de la France Assurances Conseil (2021-11-29)
• SERVIA SERVICE - Accord du 13 avril 2022 (2022-04-13)
• S.F.C.P. - SOC FOURNITURES CHAUFFAGISTES PLOMBIERS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-04-25)
• IPC FRANCE SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DES ASTREINTES AU SEIN DU SERVICE R&D DE L'UES IPC (2022-05-30)
• STROOPLE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-19)
• MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT - Accord sur l'aménagement du temps de travail et sur certaines modalités sociales (2022-05-13)
• DAAN TECHNOLOGIES - UN ACCORD COLLECTIF DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUVANT ALLER JUSQU'A L’ANNEE (2022-05-24)
• ELIVIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT STATUT COLLECTIF UNIFIE ELIVIA (2022-04-13)
• CONSERTO - Accord relatif au temps de travail ETAM (2022-05-19)
• JEHIER - Avenant n° 1 portant révision de l'accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail (2022-04-06)
• FERME EXPERIMENTALE PORCINE DES TRINOTTIERES - Accord d'entreprise relatif à la politique salariale et à l'organisation de la durée du travail (2022-04-26)
• LACTO SERUM FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-05-03)
• SUPPLAY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-31)
• SENEDO FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-04)
• SECHE ECO INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-19)
• AQUASCOP BIOLOGIE - Accord de la durée et aménagement du temps de travail (2022-05-30)
• AGRANIS - accord collectif d'entreprise (2022-01-10)
• SOGEA - SOGEA MARTINIQUE - AVENANT 8 A L'ACCORD SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-25)
• SCOP MAB - SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE BASTIAISE - PROTOCOLE ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2020 (2020-06-30)
• ALIBO - Accord portant sur diverses dispositions concernant l'aménagement et l'organisation du temps de travail des salariés à temps partiel (2021-02-16)
• TRANSPORT BONIFACE - ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-05-13)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - Accord collectif d'établissement relatif à la durée du travail (2022-04-22)
• CAF 60 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 20 AOUT 2012 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE (2022-03-07)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - AVENANT N°1 A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-21)
• EUROVIA PICARDIE - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2021-11-15)
• SAVERGLASS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-18)
• SOPROFEN - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2022 (2022-03-08)
• SITC - STE INDUS.TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-05-20)
• EUROMEDIS GROUPE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-10-14)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/01/22 DE METHODE PREALABLE A LA NAO (2022-04-11)
• REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE CREUTZWALD - REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-07)
• SOSTMEIER GRAND EST - accord collectif de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-07)
• REGIE MUNICIPALE D ELECTRICITE - REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-07)
• ESSENTRA PACKAGING - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-04-19)
• AIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE ET LA GESTION DES CONGES PAYES (2022-06-02)
• ESSENTRA PACKAGING - AVENANT Accord 2022 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-04-19)
• SMART FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et thèmes connexes (2022-04-13)
• ZEDEL - UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-01-11)
• SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERVICES - AVENANT N°1 À L’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL du 4 mai 2012 (2022-05-24)
• NOVE GESTION - Accord sur l'organisation du temps de travail (2022-05-23)
• MORIN LOGISTIC - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-03)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/06/99 RELATIF A L'ARTT (2022-05-12)
• BD - BRULON DEVELOPPEMENT - ACCORD DU L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET LE FORFAIT JOUR (2022-03-21)
• RESIDENCE LES GOBELINS EHPAD - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2022 (2022-04-20)
• BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 23 JANVIER 2017 PORTANT REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 16 DECEMBRE 1999 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-28)
• AUTEUIL PETITE ENFANCE - PV ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-24)
• RGI - REALISATION GRAPHIQUE IMPRESSION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE REALISATION GRAPHIQUE IMPRESSION (2022-05-30)
• CONTENT SQUARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-23)
• L'ATELIER VENDOME - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-23)
• CSEC - CSE CENTRAL ORANGE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-02-16)
• JEFF DE BRUGES DIFFUSION - ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE ET SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL POUR L’ANN (2022-03-29)
• AVA - COURSIER.FR - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-05-23)
• TAXI PIERRE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et aux heures supplémentaires (2022-05-02)
• LE CLOS DES CORDELIERS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-24)
• GEOTERRIA - accord d'entreprise concernant la durée du temps de travail (2022-06-03)
• SACM - SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM - Avenant n°3 à l'accord du 08/03/2001 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail au sein du casino de Menton du 8 mars 2001 (2021-05-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'UD d'Estissac de TROYES GLPA PPDC (2022-04-08)
• CERFRANCE FINISTERE - Avenant n° 3 de révision de l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES CER 29 (2022-05-31)
• SONEPAR MEDITERRANEE SME - SONEPAR MEDITERRANEE - Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste (2022-03-07)
• HORLOGES BODET GESTION TEMPS BODET CHRON - BODET SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE EFFECTIVE POUR LA PERIODE DU 01 JUIN 2022 AU 31 MAI 2026 (2022-06-03)
• LAURENT-PERRIER - J.LEMOINE - CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-05-12)
• GIFFARD ET COMPAGNIE - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision portant prolongation de l'accord collectif relatif aux régimes de travail de MER (2022-03-15)
• CLINIQUE D ALENCON - Accord NAO (2021-12-14)
• BODET SOFTWARE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE EFFECTIVE BODET SOFTWARE POUR LA PERIODE DU 01 JUIN 2022 AU 31 MAI 2026 (2022-05-31)
• GTCA - Accord annuel 2022 sur les salaires, la durée et l'organisation du travail (2021-12-02)
• IVECO - IVECO EST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 IVECO EST (2022-04-28)
• SEG - GROLLEAU - Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-05-23)
• TRACTEL SAS - Accord d'entreprise transitoire sur la durée du travail (2022-04-27)
• DEVELOP'INVEST - Accord collectif relatif à l'aménagement de la durée du travail au sein de la société Develop Invest (2022-05-05)
• CHROMALOX - ETIREX - Accord d'entreprise au titre de la NAO 2021 pour l'année 2022 (2022-03-03)
• DIZISOFT - UN ACCORD RELATIF A L'ARTT (2022-05-27)
• ACTEM'OTEL - l'avenant à l'accord temps de travail et astreinte (2021-11-26)
• JRS MARINE PRODUCTS LANDERNEAU SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-30)
• KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS - ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2022-05-06)
• MINAKEM SERVICES - accord relatif a la durée du travail et des salaires (2022-04-26)
• BRASSERIE 3 MONTS - accord de révision de l'accord du 18 septembre 2019 fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-05-09)
• ALEXANDER WANG RETAIL FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-11-19)
• EMPOWER MY MAMA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-07-30)
• FINANZEN FRANCE - Accord d'entreprise forfait annuel en jours (2021-12-13)
• MACQUARIE CAPITAL FUNDS (EUROPE) LIMITED PARIS BRANCH - MACQUARIE INFRASTRUCTURE AND REAL ASSETS (EUROPE) LIMITED - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-14)
• COVA FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-12-07)
• PFP-AGE - PETITS FRERES PAUVRES ASS GESTI ETABLISS - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D’ADAPTATION Fusion/Absorption entre Les Petits Frères des Pauvres – Association de Gestion des Etablissements et le Centre de Rencontre des Générations - Les Petits Frères (2021-04-30)
• TRIAX - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2021-12-17)
• SAENDWICH - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE SAENDWICH (2021-08-09)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - ACCORD 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS LE'ENTREPRISE (2021-07-27)
• PIANITY - Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année (2021-11-10)
• MACQUARIE GROUP SERVICES AUSTRALIA PTY LTD FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-14)
• AKORIS FINANCE - AKORIS FINANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-08-30)
• MACQUARIE CAPITAL FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-14)
• MBE OPERATING COMPANY DESIGNATED ACTIVITY COMPANY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-14)
• IPSO - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-22)
• TRANSPORTS PETROLIERS DE L'OUEST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-11)
• POLYCLINIQUE QUIMPER SUD - Accord POOL (2022-05-13)
• FRANCE POULTRY - UN PROTOCOLE D'ACCORD EN VUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-06)
• NOVABIO - ACCORD ENTREPRISE relatif à l aménagement du temps de travail (2022-06-01)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ETABLISSEMENT OHI DE LISIEUX (2022-06-03)
• ERISAY RECEPTIONS - Un Accord d'entreprise relatif à la définition du temps de travail effectif (2021-04-06)
• ALLARD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2022-06-01)
• VALEO SIEMENS EAUTOMOTIVE FRANCE SAS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des ETAM (2022-04-29)
• SVP TRAVAIL & ORGANISATION - Accord collectif sur les modalités du temps de travail (2022-05-20)
• KPMG SA - KPMG - Accord anticipé d'harmonisation du statut collectif du personnel au sein des sociétés KPMG Advisory, KPMG ESC&GS et KPMG S.A (2022-04-14)
• PASSANI ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-01-01)
• HABITAT DE L'ILL - SOC COOP HABITATION LOYER MODERE - Avenant accord du temps de travail (2022-03-31)
• CREME GIVREE - SARL LA PARAPHARMACIE - Accord d'aménagement du temps de travail sur un cadre pluri hebdomadaire (2022-05-05)
• MMP - MICRO MECANIQUE PYRENEENNE - ACCORD ARME - APLD 2022 - 2023 (2022-06-06)
• EPIDAURE 64 - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-06-10)
• CFCA - COOP DE FRANCE - Accord d'entreprise n°20 - UES LA COOPERATION AGRICOLE NAO 2021 (2021-07-21)
• ENT.RIGAL - Avenant accord entreprise organisation et durée travail (2022-05-17)
• GAILLARD BANIFATEMI SHELBAYA SIINO - Accord d’entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours et le droit à la déconnexion (2021-07-08)
• KUMO - durée du travail et contingent d'heures supplémentaires (2022-06-07)
• KNAUF FIBRE - NAO 2022 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-07)
• MECAFI - Accord de méthode dans le cadre de la négociation de l'accord temps de travail (2022-06-13)
• OPAC NORD DEUX SEVRES - DEUX-SEVRES HABITAT - Avenant n°06 Durée du mandat des représentants du personnel au CSE (2020-12-21)
• ANTIPODE MJC RENNES - CONGES SUPPLEMENTAIRES EN RAISON DU FRACTIONNEMENT DU CONGE PRINCIPAL (2022-05-30)
• A.J.CONFORT - l’aménagement du temps de travail et des indemnités de trajet et les frais professionnels (2021-09-27)
• ETOILE DU VERCORS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-25)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - le protocole d'accord Régional relatif à la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (2021-07-23)
• SA ESTEBAN - l'accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-09-16)
• BES - BRETAGNE ETUDES SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation sociale des entreprises du groupe (2022-06-14)
• S.I.S. - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-01)
• INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN - Un Avenant 2 à l'accord relatif aux temps de travail au sein de l'IRCH du 19 mai 2020 (2022-06-15)
• BIOGAZ D'ARCIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BIOGAZ D'ARCIS (2021-08-10)
• TRACTEL SAS - Avenant à l'accord d'entreprise transitoire sur la durée du travail (2022-06-01)
• BAL - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-09-13)
• ESQUALITE ENQUALITE PLUSQUALITE - NETWORTH - Accord collectif d'entreprise (2021-07-30)
• CHOCO COMMUNICATION FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-10-05)
• TORTUGA VETRAZ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-17)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Convention de travail du CEA (2021-10-05)
• L'OPTICIEN AFFLELOU - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-21)
• ALIOS HOLDING - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-25)
• CAROIL - ACCORD RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2021-09-07)
• UNLCK - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE UNLCK (2021-08-31)
• JARDILAND - ACCORD D'HARMONISATION APPLICABLE AUX SALARIES DES MAGASINS VEGETALIS (2020-12-16)
• DNCA FINANCE - Accord de substitution (2021-06-17)
• AMPERAL - ACCORD RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SARL CABINET AMPERAL (2021-08-30)
• RECITAL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOUR SUR L’ANNEE (2021-09-07)
• ODYSSEY INTERNATIONAL - ODTSSEY INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-07-23)
• SPEAKING GROUP - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 MAI 2020 (2021-07-29)
• ANGEL PARACHUTISME - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2022-06-07)
• DNCA FINANCE - Avenant n°2 à l'accord relatif au Forfait annuel en jours pour les cadres (2021-06-17)
• ENAGIC EUROPE GMBH - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-09-06)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ENERGIE MUTUELLE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES ENERGIE MUTUELLE (2021-12-15)
• TERRAKARST - Aménagement du temps de travail (2022-06-16)
• RESTAURANT LA MERE GERMAINE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-05-09)
• HY24 - Accord relatif à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail (2021-11-18)
• LES CABANES DES GRANDS CEPAGES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES, AUX PARCOURS PROFESSIONNELS ET AUX SALAIRES (2022-02-14)
• ADSSID - DEVELOP SCE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - avenant numéro 3 relatif à l'accord collectif d'aménagement du temps de travail (2022-04-20)
• SELARL FRANCOIS SENLECQ - accord d'entreprise sur l'activité partielle longue durée (2022-05-10)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE - Accord sur la mise en œuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée (2022-05-19)
• NORAUTO FRANCE - Avenant à l'accord temps de travail 2022 - 2023 (2022-05-19)
• OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE - Accord de révision relatif à l'organisation et au temps de travail au sein de Plaine Commune Habitat (2022-05-30)
• UXELLO IDF - UXELLO ILE DE FRANCE - Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (2020-06-04)
• MFTGS - MUTUELLE FAMILIALE DES TRAVAILLEURS DU GROUPE SAFRAN - ACCORD ENTREPRISE (2022-04-15)
• AMSPEC FRANCE - Un accord collectif d'entreprise relatif aux conditions de recours au forfait annuel en jours et à l'aménagement du temps de travail (2022-06-14)
• ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86 - ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL (2022-04-22)
• HERBOSTERIE CENTRALE DU MAINE ET LOIRE - CAILLEAU HERBORISTERIE - Accord collectif relatif au forfait en jours, au contingent annuel d'heures supplémentaires, au repos compensateur équivalent et à la contrepartie obligatoire en repos (2022-06-13)
• OGEC SAINT ETIENNE - ACCORD d'entreprise relatif à la durée du travail et la prise en charge de la mutuelle du personnel OGEC (2022-05-24)
• BIOSYL AUVERGNE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de VANNES PPDC MF - Matinale 1 (2021-10-20)
• EUROFINS LABAZUR PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-06-10)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - Avenant à l'accord d'établissements relatif à l'aménagement du temps de travail des établissements de l'activité soins de suite et de réadaptation (SSR) du 28 juin 1999 (2021-10-13)
• SANTAMIX - HUVEPHARMA SA - Accord de substitution HUVEPHARMA SA (2022-06-09)
• I.T.W. DE FRANCE - Accord NAO 2021 (2021-01-21)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-02-10)
• SCOP ESPACES VERTS - Accord collectif de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-22)
• AFI.ESCA - AVENANT / ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-27)
• FIELD FORCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-11)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - Un Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-06-29)
• AGC A I V - A.I.V. APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU VERRE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-06-28)
• RDB - RD BREST - Un Accord d'Entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2022-06-13)
• LES P'TITS PIEDS DANS L'HERBE - L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-24)
• TRACTEL SAS - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-06-22)
• MSA COTES NORMANDES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL & AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-03-29)
• VERNASSA DEVELOPPEMENT - accord collectif d'entreprise portant sur la durée collective de travail (2022-05-06)
• CMAIC - CENTRE MEDICAL ARTISANAL & INTERPROF - L'ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION SUR LES STATUTS HARMONISES DES SALARIES DE MIST NORMANDIE (2022-03-31)
• SPG - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2022-06-03)
• NESPOLI FRANCE - Accord a Durée Déterminé relatif au dispositif d'APLD (2022-06-14)
• LE DAUPHINE LIBERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-01)
• KADRAN - Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation sociale des entreprises du groupe (2022-06-16)
• L D P E - LABORATOIRE DUCASTEL - L D P E - ACCORD relatif à la NAO 2022 (2022-06-09)
• CIRCLE ANATOSCOPE INTUITIVE DESIGN - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-24)
• BEP INGENIERIE - Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation sociale des entreprises du groupe (2022-06-10)
• ALTITUDE 44 NORD OUEST - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-27)
• ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-13)
• TECS TRAVAUX EPUISEMENTS CONSOL DES SOLS - Accord d'entreprise organisation et durée du travail (2022-04-01)
• EDT - EUROPEENNE DIFFUSION TECHNOLOGIQUE - UN ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-22)
• CENTRE MEDICAL DE SOINS IMMEDIATS POITIERS 86 - accord d'entreprise relatif a la durée maximale quotidienne de travail (2022-05-30)
• SUD VENDEE LITTORAL TOURISME - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PÉRIODE SUPÉRIEURE À LA SEMAINE DU 15/02/2021 (2022-06-28)
• LYCEE SAINTE MARIE - OGEC SAINTE MARIE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE REPOSANT SUR UNE ALTERNANCE DE PERIODES HAUTES ET BASSES (2022-04-05)
• GROUPEMENT EMPLOYEURS LEMBEYE FOIE-GRAS - ACCORD COLLECTIF APLD (2022-04-30)
• NAPOLEON SOFTWARE - ACCORD INSTITUANT UNE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS (2021-06-21)
• COMPAGNIE FILLES CHARITE ST VINCENT PAUL - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés à temps complet (2021-05-31)
• TECHNOLOGIES & HABITATS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-02-25)
• JUNGBUNZLAUER - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-04-07)
• TALEND - Accord Durée du Travail TALEND SAS (2022-06-15)
• FL EXPERTISE COMPTABLE ET COMMISSARIAT AUX COMPTES - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-24)
• ELYAN PARTNERS SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE STATUT DU PERSONNEL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES (2021-09-30)
• CETELEM - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de BNPP PF (2022-02-16)
• NN INVESTMENT PARTNERS B.V. - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2021-09-01)
• ALTHOS PATRIMOINE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL - ALTHOS PATRIMOINE (2021-09-29)
• IMAGERIE PARIS 13-ABGT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-18)
• WELLA FRANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-07-01)
• EAU DE PARIS - Accord d'entreprise relatif à de nouvelles modalités d'organisation du travail et du temps de travail au sein de l'EPIC Eau de Paris (2021-07-29)
• KERING - Accord sur les Négociations Annuelles 2022 - Salaires, Durée et Organisation du temps de travail, Evolution de l'emploi et Egalité Professionnelle Femmes/Hommes (2022-01-20)
• MUTUELLE FAMILIALE - AVENANT N° 1 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL DU 25 MAI 2021 (2022-04-14)
• LES ETAPES ANDRE TRIGANO - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2022-04-29)
• AIRPARIF - ASS GESTION RESEAU MESUR POLLUT ATMOSPH - Accord collectif d'entreprise application de la convention collective BETIC (2021-12-17)
• TJ - TOM ET JOSETTE - Accord d’établissement autorisant le recours au forfait annuel en jours sur l’année (2022-05-30)
• SCEA SAINT-NICOLAS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-03-25)
• EURL NARCISSE TRAVAUX PUBLICS - ACCORD ENTREPRISE EURL NARCISSE TP (2021-11-26)
• ASSOC FRANCOISE DE SALES AVIAT - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-04-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Mourenx-Artix (2022-04-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Monein (2022-06-06)
• SEVOR - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VOILE D'OR - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2022-03-11)
• PCC-FRANCE - PRECISION CASTPARTS CORP FRANCE - NAO au titre de l'année 2022 (2022-06-21)
• LE CELTIQUE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LE RECOURS AU FORFAIT JOURS (2022-02-09)
• NETO GROUP - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales et conventionnelles en matière de durée collective hebdomadaire du travail (2022-05-02)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Accord relatif à la modification de la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés (2022-06-15)
• GIVAUDANACCESS.FR (NOM DE DOMAINE) - GIVAUDAN FRANCE - Avenant à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail de Givaudan France (2022-06-14)
• PS0 - ACTIONAID FRANCE - PEUPLES SOLIDAIRES - Accord Collectif entre ActionAid France et son équipe salariée (2022-03-21)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Relevé de décision relatif à la modification des organisations du travail au siège et dans les DRI (2022-06-15)
• CABINET LACOMBLEZ - Accord d'aménagement de la durée du travail au sein de la société LACOMBLEZ (2022-06-08)
• GFP - NOVEOCARE - accord de transposition sur la durée du travail, la grille de rémunération, la QVT et le droit à la déconnexion (2022-05-12)
• VANDENBROCK PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-07)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - Accord collectif d'entreprise 2022-03 portant la durée quotidienne du travail à 12 heures pour les infirmiers de l'USLD de LIMOUX (2022-06-23)
• SECURITAS TECHNOLOGIES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail mensuel en heures (2022-04-22)
• SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-16)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Accord socle relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-03-15)
• BIO 29 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES PORTANT AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DU 8 JUIN 2012 (2022-05-31)
• AET - APPLIANCE ENGINEERING TECHNOLOGY FRANCE - LA DURÉE & A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-30)
• MJC MPT - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE MAISON POUR TOUS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2022-05-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif sur les régimes de travail et l'accompagnement social des personnels de Châteauneuf En Thymerais (2022-06-15)
• METALU PLAST - L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE (2022-06-30)
• AGRO BIO PINAULT - Accord relatif à la durée du travail et l'aménagement annuel du temps de travail (2022-05-09)
• TECHNIDATA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-18)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - Avenant n° 1 à accord CET (2022-06-30)
• LA FAIENCERIE - THEATRE DE CREIL - Charte de télétravail (2022-05-18)
• SETFORGE BOUZONVILLE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-04-22)
• ADSEAO - Avenant n°1 à l’Accord d’entreprise dit « Annexe n°1 du Protocole d’Accord d’Association sur les modalités de mise en place, l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail concernant le personnel du DITEP ADSEAO (2022-06-10)
• LMC - LEMARECHAL CELESTIN - Accord relatif au temps de travail et aux congés (2022-06-03)
• OFFICE INTERCOMM ACCUEIL INFORM ORIENT - Accord collectif d'entreprise (2022-07-04)
• LOMBARD-MOUGENOT - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires, aux heures supplémentaires, aux durées maximales de travail et aux congés de fractionnement (2022-06-20)
• SCOP INSTEP - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-06-29)
• MALT COMMUNITY - Accord temps de travail Malt - 01012022 (2021-12-21)
• SARP SA - SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE SARP - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SON ORGANISATION (2022-04-21)
• MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL - AVENANT N° 1 PORTANT REVISION PARTIELLE A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 MARS 2018 MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL (2022-04-27)
• MEDIANE SYSTEME - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2022-04-22)
• SIM DES PEUPLIERS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-11-02)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'équipes de fin de semaine du site de Grigny (2022-06-30)
• FERC CGT - FEDERATION CGT EDUCAT RECHERCHE CULTURE - Accord relatif à la gestion des personnels techniques et administratifs de la FERC (2022-06-09)
• ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE - SOC TRANSPORT ETOILE ROUTIERE PAYS LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-08)
• MEDIACONNECT - ACCOD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-11)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - Protocole d'accord sur l'horaire variable (2022-01-25)
• NUTRISENS CUSTOMER SERVICES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-05-17)
• BGC - AUREL ETC POLLAK - AUREL BGC - AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19 SEPTEMBRE 2014 (2021-06-11)
• 900 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU Forfait ANNUEL EN JourS (2021-06-14)
• LES DEMOISELLES DE COMPAGNIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL, AU TRAVAIL DE NUIT, AU TEMPS PARTIEL (2021-09-06)
• L'AILE SUD BOURGOGNE - ASSOCIATION POUR L'INSERTION, LE LOGEMENT ET L'EMPLOI EN SUD BOURGOGNE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-05-11)
• AIMF - ASS INTERNATIONALE DES MAIRES FRANCOPHON - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail et diverses dispositions concernant les salariés (2021-05-20)
• SERVICES VENDEENS A LA PERSONNE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-30)
• SARL EVEHA - EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES - Accord portant sur l'organisation et la durée du temps de travail (2022-05-10)
• SALECYCLE SARL - Accord D'Entreprise relatif au Forfait Annuel en jours (2021-09-01)
• SETRALOG - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 (2020-03-09)
• FORMIRIS - ACCORD SUR LA GESTION DU TEMPS (2021-09-07)
• TERALIBRIS - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 (2020-03-09)
• NV GALLERY - Accord Collectif relatif à la durée du travail et qualité de vie au travail (2021-07-23)
• APUR - ATELIER PARISIEN D URBANISME - Accord collectif sur un aménagement annuel du travail à temps partiel (2021-07-12)
• CHATELET - THEATRE MUSICAL DE PARIS - Accord d'entreprise (2021-07-15)
• PROPHOT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-09-09)
• THIRIET MACON SAS - Accord collectif du 28 juin 2022 portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise de la société THIRIET MACON (2022-06-28)
• SYNTECH RESEARCH GROUP - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sous forme de forfait jours (2022-06-27)
• CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Avenant n° 4 à l'accord du 17 Mars 2004 sur la durée du travail et les congés au sein de la Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche (2022-06-01)
• SF - JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT - ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-21)
• ALIS CORPORATE - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE - UN ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ALiS (2022-03-17)
• BORGO DISTRIBUTION - NAO 2022 (2022-04-25)
• LA VIE ACTIVE - Accord d'entreprise sur la durée maximale quotidienne de travail dans les établissements relevant du secteur personnes âgées (2022-06-20)
• DAC - ASSOCIATION PASSERELLES SANTE ABC - Accord sur les modalités d'application du temps de travail (2022-06-29)
• 2 MORO - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE 2MORO (2022-06-09)
• MAPAD EDITH PIAF - ASS GESTION MAPAD DE BRUAY LA BUISSIERE - Accord d'entreprise portant la durée quotidienne de travail à 12 heures (2020-12-15)
• GROUPE VIDALAUTO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-06-21)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - ACCORD RELATIF A LA DUREE MAXIMALE DU TRAVAIL DE JOUR ET DE NUIT (2022-05-18)
• AVODD - AVODD ASSO VAROI ORGAN DIALYSE - NAO 2022 (2022-06-30)
• ADAE - ASS DEPARTEMENTALE ACTIONS EDUCATIVES - Protocole d'accord sur la journée de solidarité 2020 (2020-05-20)
• M2I BIOCONTROL - ACCORD relatif à la mise en place d'une annualisation du temps de travail (2022-05-24)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - ACCORD PORTANT SUR LES ASTREINTES, PERMANENCES, HEURES D’ASSISTANCES EXCEPTIONNELLES ET SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE SAMEDI DIMANCHE (SD) (2022-06-08)
• BOSTIK SA - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place du travail semi-continu (2022-06-17)
• EVOLUTION SERVICES SECURITE FRANCE - LUXANT CYBER SECURITY - accord sur le temps de travail (2020-02-07)
• WEBHELP ENTERPRISE SAS - Accord Organisation du Travail (2022-06-16)
• LABORATOIRE UNITHER - Avenant n°3 à l'accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail du 06 février 2014 (2022-04-25)
• DBT-CEV - accord de modulation du temps de travail (2019-09-04)
• ALOXE SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MODIFICATION DE LA PERIODE D’ACQUISITION DES CONGES PAYES ET L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (FORFAIT-JOURS) (2022-02-23)
• GMF ASSURANCES - Accord de substitution Temps de travail (2021-09-09)
• DALLOZ FORMATION - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-24)
• GIE AG2R - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REMUNERATION DES COLLABORATEURS DES CENTRES DE RELATION CLIENTS ACCUEIL ET DES PLATEFORMES TELEPHONIQUES CICAS (2021-10-01)
• PINI FRANCE ENGINEERS - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-01)
• D2 HOLDING - ACCORD COLLECTIF DE L’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE D2 HOLDING (2022-05-01)
• LA BATELIERE - CARAIBES INVESTISSEMENTS - Accord de substitution (2022-06-21)
• HAPPY CASH - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-29)
• CHEZ MORILLE - Accord Collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique APLD (2022-04-28)
• TROC DE L'ILE / MARKINFO - TROC DE L ILE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-29)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord sur le versement au Comité Social et Economique d'une enveloppe financière exceptionnelle complémentaire n°3 (2022-06-30)
• ASSOCIATION FOYER PROTESTANT - avenant a l'accord d'entreprise signé le 25 Janvier 2021 a Castres et appliqué depuis le 01 Février 2021 (2021-01-25)
• BAUDU PRESSING - DUE APLD (2021-08-27)
• VENDEE FUNERAIRE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIFA L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-06)
• SLEEVER TECHNOLOGIES - Avenant à l'accord relatif a la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 23/02/2000, l'accord collectif sur le travail poste continu du 20/11/2007 et son avenant du 30/06/2021 applicable aux salariés travaillant en équipe postée (2022-07-19)
• UMAMI - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-18)
• BGB AVICOLE SARL - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-06-24)
• GROUPE SEBBIN - ACCORD APLD (2022-06-16)
• PCA - PRODUCTION CONCEPTION ARCHITECTURE - Accord relatif au forfait annuel en jours (2021-07-15)
• FRENCHSYS - Convention d'Entreprise applicable à l'ensemble du personnel salarié FrenchSys (2021-07-29)
• TRANSDEV SENART - Protocole d'Accord pour les NAO 2022 (2022-04-27)
• FRANCE ACTIVE ILE DE FRANCE - Accord collectif d'annualisation du temps de travail avec JRTT (2021-06-16)
• ARDIAN HOLDING - Accord collectif relatif au forfait jours annuel (2021-07-16)
• THABOR THERAPEUTICS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-20)
• THE HOXTON (PARIS) - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-08-18)
• ERIC BOMPARD SA - ERIC BOMPARD - AVENANT DU 28 JUIN 2021 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE DU 24 AVRIL 2019 (2021-06-28)
• FIPSO INDUSTRIE - Accord sur la politique sociale de l'entreprise (2022-06-24)
• MONOMATIC SA - NAO 2022 (2022-05-06)
• KEYWEEK - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-16)
• HANES FRANCE - Accord d'établissement d'activité partielle de longue durée (2022-06-29)
• UNAPEI 92 - UNAPEI HAUTS-DE-SEINE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-06-14)
• SIS - SIDA INFO SERVICE - mis a jour accord d'entreprise SIS ASSOCIATION (2022-06-23)
• LEP AGRICOLE PRIVE LES BUISSONNETS - Accord entreprise organisant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-06-27)
• GROUPE SOS SANTE - Accord d'établissement relatif à la durée quotidienne du travail en poste de 12 heures à l'Hôpital gériatrique le KEM (2022-05-16)
• CMI MUON - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires au sein de la société CMI MUON (2022-03-25)
• LBD MAISON - Accord d'Entreprise sur le temps de travail l'aménagement du temps de travail et les horaires variables (2022-01-21)
• COSMELOG - Accord sur l'organisation du temps de travail (2022-06-15)
• FOND ABBAYE LUCERNE D'OUTREMER - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2022-07-08)
• STEF - STEF LOGISTIQUE NORMANDIE - AVENANT ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-12)
• GROUPE RECREA - L’ACCORD EST DE DEFINIR LE BLOC 1 DU STATUT COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-06-23)
• CHEZ PAULETTE - L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL & AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-06-24)
• AIT - ASSISTANCE ET INSPECTIONS TECHNIQUES - accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail à durée indéterminée (2022-05-10)
• ENDUPACK - UN AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL INITIALEMENT CONCLU LE 28 MARS 2002 (I027020176/134) (2021-11-09)
• DISTRIVERT - Accord relatif à la durée du travail et à l'aménagement annuel du temps de travail (2022-07-05)
• HANDICALL TOURS - Accord relatif à la récupération des heures perdues (2022-05-06)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - Accord d'entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (2022-06-29)
• SERVICES CENTRAUX - ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSFERTS (2022-05-02)
• LA GRANGEA - Accord d'aménagement du travail à temps partiel sur l'année (2022-06-14)
• ASS AUBOISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE (2022-06-16)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Avenant numéro 2 à l’Accord d’Entreprise relatif à la mise en œuvre du dispositif d’activité réduite pour le maintien de l’emploi au sein de la société Faurecia Intérieurs Saint-Quentin, devenue société Adler Pelzer France Nord (2022-06-29)
• SNC AMBULANCES GAPENCAISES - Accord d'entreprise relatif à l'amenagement du temps de travail (2022-06-01)
• AMBULANCES ALTITUDE - Accord d'entrprise (2022-06-01)
• HORACE - SOCIETE D'AVOCATS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-06-30)
• DE FURSAC - ACCORD NAO 2021 POUR 2022 (2021-06-28)
• SNC VILLA MEDICIS PARAY LE MONIAL - ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-06-22)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail & à l'égalité professionnelle entre les femmes et le hommes (2022-05-10)
• UGECAM - UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE - ACCORD RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE MAXIMALE DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UGECAM RHONE-ALPES (2022-05-12)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - GPEC (2022-05-10)
• LEDGER - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Connerré (2021-10-11)
• TENDANCES PISCINES & SPAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-06-07)
• SOTHOFERM - Avenant à l'accord d'entreprise du 22 février 2022 relatif à l'organisation du temps de travail (2022-04-25)
• GARDIENNAGE PROTECTION SURVEILLANCE SECURITE (GPS SECURITE) - Accord d'entreprise relative à l'aménagement du temps de travail (2022-07-26)
• RES SERVICES - AVENANT A L'ACCORD RTT DU 11/07/2014 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-22)
• JEANNIERE PAYSAGES - UN AVENANT N°1 ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-20)
• LABORATOIRE BODY NATURE - LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE LSN - Avenant accord temps de travail (2022-04-01)
• SIAEG - SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE - ACCORD SOCIAL REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE (2019-06-28)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Avenant n°22 à l’Accord d’établissement du 22/10/2001 relatif aux jours de fermeture du site de Vedène pour l’année 2023 01/01/2023 - 31/12/2023 (2022-07-04)
• SELLSY - ACCORD D’ENTREPRISE VISANT À MODIFIER LA DUREE COLLECTIVE DU TRAVAIL ET A ORGANISER LES MODALITES D’ACQUISITION ET DE CONSOMMATION DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2022-03-24)
• TELAQUA - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-06-30)
• LA MER - PAULETTE - L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL & AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-06-24)
• UIAN - UNIVERSITE INTER AGES NORMANDIE - LE CONDITIONS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2022-07-13)
• CTS GLOBAL SERVICES - accord d'entreprise sur la durée hebdomadaire de travail collective, repos compensateur de remplacement et heures supplémentaires (2022-06-20)
• SAVIPLAST 52 - NAO ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-12)
• ECOMARCHE - ROLEDIC - Un accord portant sur le temps de travail (2022-06-27)
• ASS DES GROUPEMENTS D EMPLOYEURS - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 21 DECEMBRE 2001 (2022-04-13)
• SPS STEEL - accord de substitution (2022-05-25)
• C E P L ALSACE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-06-17)
• OREST GROUP - Accord d'entreprise temps de travail et compte épargne temps (2022-06-15)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Avenant portant révision de l'Accord d'Etablissement de Haguenau sur ATT du Personnel Supply Posté du 04 juillet 2014 (2022-06-02)
• FONDERIES DE SOUGLAND - avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail (2022-06-21)
• AVIAPARTNER EXECUTIVE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D’EMPLOI (2022-06-13)
• AVIAPARTNER EXECUTIVE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-13)
• DYNAMIC SYNTHESIS FINORGA - FINORGA - Organisation du travail en continu au magasin (2022-05-02)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE BIARRITZ OCEAN - Avenant n°3 Accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail (2022-07-25)
• SYNAIRGIE - Accord collectif d'entreprise (2022-04-22)
• ASS MARGUERITE GUERIN - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-04-25)
• ARELEC - Accord d'entreprise en date du 08 juin 2022 portant avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail conclu le 20/04/2001 (2022-06-08)
• AMI SANTE AU TRAVAIL - Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-11-25)
• DRACULA TECHNOLOGIES - un Accord portant sur la Gestion du temps de travail applicable aux salarié(e)s de l'entreprise Dracula Technologies (2022-06-14)
• ATLAS SECURITE ATLANTIQUE - Accord à durée déterminée relatif à l'organisation du temps de travail (2022-04-13)
• HOLDOZ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DE TRAVAIL (2022-07-19)
• CAPEOS SOLUTIONS - Accord sur la durée du travail (2022-06-29)
• GAMA - Accord sur la durée et l'organisation du travail (2022-07-01)
• SPIE BATIGNOLLES IMMOBILIER - Accord relatif au temps de travail et au forfait jours de la Société Spie batignolles immobilier (2022-07-22)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - ACCORD EGALITE PROFESSIONELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2022 (2022-02-22)
• SIMAR - SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DE LA SIMAR DE 1985 (2022-06-14)
• PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO) - Accord collectif sur le temps de travail congés et autres absences (2022-07-19)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Protocole d’accord relatif à la durée annuelle du temps de travail au sein de l’UES Afpa (2022-07-26)
• DVRTCH - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-08-23)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - ACCORD DE SUPPLÉANCE POUR LES SALARIES DU SITE CLIENT KNORR BREMSE (2021-09-20)
• SARL MANHATTAN - Accord de substitution aux dispositions de l'Accord d'Entreprise Prime Satisfaction Globale du 21 juillet 1997 dénoncé par l'entreprise. (2022-07-18)
• AVET TP - Accord Entreprise temps de travail et 13eme mois (2022-06-10)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - Accord collectif issu de la NAO 2022 (2021-12-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision et de prolongation de l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail du site de Paris 8 PPDC (2021-10-06)
• NATIXIS - Accord anticipé d'adaptation BPCE SA / NATIXIS SA dans le cadre du projet Pleiade (article L 2261.14.3) (2022-01-21)
• D-G*PARIS - BRANDIMAGE-DESGRIPPES & LAGA - Accord entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-26)
• LEANSYS - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-08-17)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - accord d'entreprise relatif à l'organisation et la périodicité des négociations obligatoires (2022-07-01)
• FLINK - Accord COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FLINK (2021-08-17)
• ASSOCIATION TARMAC - Accord télétravail et travail sur 4 jours (2022-05-31)
• REDBURN (FRANCE) SA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL JOURS AU SEIN DE REDBURN FRANCE (2021-11-04)
• LA FABRIQUE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2021-08-31)
• RENAULT SAS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail de l'établissement Renault Le Mans (2022-05-16)
• WANAKA - Accord entreprise forfait jour (2020-12-23)
• MC VULCA - Accord d'entreprise / aménagement du temps de travail (2022-05-20)
• VOLKSWAGEN ASSUR SKODA ASSUR SEAT ASSUR - VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-08)
• EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail du 17/12/08 (2022-05-20)
• SYMOE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et à l'organisation des RTT (2022-07-27)
• JARD ECO - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU CHANTIER MESSAGERIE (2022-07-28)
• PII-SA - POMMIER IZERON - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-06)
• BIOTECH SANTE BRETAGNE - Accord d'entreprise portant sur le recours au contrat à durée déterminée à objet défini (ou contrat de mission) (2022-07-29)
• AC2F - AUDIT COMPTABILITE FINANCES ET FISCALITE - Accord d'entreprise aménageant la durée du travail sur l'année (2022-07-28)
• A.D.V. - ARBRES DE VIE - ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-12)
• VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE - Accord d'établissement à durée indéterminée relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement VBPF de Torcé (2022-05-31)
• KV EVENTS - Accord collectif relatif au temps de travail (2022-07-07)
• COMETA - Accord collectif sur les jours fériés (2022-06-30)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des non-cadres (2021-11-18)
• FBD INTERNATIONAL - Avenant à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail du 3 mai 2013 (2022-07-12)
• GRUPO ANTOLIN BESANCON - Accord Collectif portant sur la Durée et l'Organisation du Temps de Travail (2022-06-27)
• GROSPERRIN ENTREPRISE - accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail, la durée du travail, la création d'un compte épargne temps, l'organisation des congés payés (2022-06-28)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2021-12-14)
• JRI - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE DANS L'ETABLISSEMENT DE FESCHES-LE-CHATEL (2022-05-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif de Valence d'Albigeois PDC (2022-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'OTT pluri-hebdomadaire sur le site de Valence d'Albigeois PDC (2022-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Saint Benoit de Carmaux (2022-07-01)
• TAXIS DU PERCHE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AUX CONTRATS DE TRAVAIL INTERMITTENT (2022-03-03)
• ANCIENS ETABLISSEMENTS GARGAM - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-20)
• HAD SAINT-SAUVEUR - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 22 décembre 1999 (2022-07-06)
• BAROCLEAN - Accord collectif portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-07-29)
• ICEP - LE STATUT DES SALARIES DE LA SOCIETE ICEP (2022-06-08)
• MAESTRIS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE MAESTRIS - AVENANT 39 HEURES (2022-07-19)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-23)
• ADENES FORMATION - Accord d'entreprise approuvé par référendum sur le compte épargne temps (2021-07-01)
• GIE AFER - Accord Collectif sur l'Aménagement du Temps de Travail (2021-09-16)
• MY GENIUS - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-01)
• AMPLI - AVENIR MUT PROFESSION LIBERALE INDEPENDA - Accord collectif organisation et aménagement du temps de travail instaurant un forfait annuel en jours pour les cadres (2021-09-29)
• PRECIALP INDUSTRY - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-06-28)
• LYANNE - Accord sur le temps de travail (2021-10-06)
• ADENES FORMATION - Accord d'entreprise approuvé par référendum sur l'organisation de la durée du travail de la société (2021-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNES AFFECTEES AU SITE DE ST MACAIRE EN MAUGES (2022-06-01)
• BRICOMARCHE - JEAVID - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-16)
• BODET CAMPANAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE EFFECTIVE POUR LA PERIODE DU 1er JUIN 2022 AU 31 MAI 2026 (2022-06-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif du 19 septembre 2019 relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Trélazé (2022-06-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels du site de Gennes, Etablissement de SAUMUR (2022-02-04)
• SAS SK LINE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-06-21)
• SCM IMAG MEDICALE PAU PYRENEES - Accord aménagement et gestion du temps de travail (2022-07-17)
• CAF72 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE - Avenant au protocole d'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du remps de travail signé le 29 août 2001 (2022-03-28)
• AGL PAYSAGE - Accord entreprise durée du travail (2022-03-28)
• BRULON COUPE PREP - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET LE FORFAIT JOURS (2022-06-03)
• VILLA SAINT LAZARE - ACCORD ENTREPRSE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-12)
• METALLIANCE - Accord NAO METALLIANCE 2022 (2022-04-25)
• MISTRAS GROUP SAS - Accord sur l'organisation du travail posté au sein de l'établissement MISTRAS Le Creusot (2022-04-15)
• MARTINIQUE FRAIS - MARTINIQUE VIANDES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES NON CADRE DONT LA DUREE DE TRAVAIL EST DECOMPTEE EN HEURES (2022-07-07)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - AVENANT N°7 À L’ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 22 DECEMBRE 1999 : (ACCORD DE REVISION) (2022-07-13)
• SAS ALABEURTHE - Nouveaux Accords au 1er Janvier 2022 (2022-05-17)
• CAFET ESPACE LIBRE - LES GRANDS BUFFETS - Avenant rectificatif à l'avenant 2020/01 à l'accord collectif d'entreprise sur la gestion du temps travaillé et des repos intégrant le bien-être au travail et anciennement dénommé ARTT (2022-06-20)
• SUPERMARCHES LCC - NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-06-01)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - L'ACCORD DE METHODE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - LE PARTAGE & LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2022-07-22)
• COURS DE CIVILIASTION FRANCAISE DE LA SORBONNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - ACCORD PARTIEL (2021-09-23)
• COUBLANC STORES - Avenant n°2 à l'accord sur la durée du travail & de l'organisation du travail au sein de la société COUBLANC STORES (2022-07-06)
• ACLR - ASSOCIATION CHAROLAIS LABEL ROUGE - Accord collectif relatif a la mise en place du forfait annuel en jours (2022-07-22)
• PFC AVOCATS - Accord d'entreprise mettant en place un forfait en jours (2022-05-25)
• SICA DES ALPAGES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-03-30)
• FRANCIS LEFEBVRE FORMATION - F.L.F. ... - FRANCIS LEFEBVRE FORMATION - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-24)
• ASSOCIATION L'INITIATIVE - ACCORDS D'ENTREPRISE LYCEE L'INITIATIVE 2021 (2021-07-06)
• CSP - COMMUNICATION STRUCTURE PERFECTIONNEMENT - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-24)
• COMPLETUDE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail et aux congés payés au sein de la Société COMPLETUDE. (2021-09-28)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - CROIXDIS - NAO (2022-06-30)
• GALLIANCE ELABORES - Accord relatif à la durée du travail et à l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail sur l'année (2022-06-03)
• SOCOMEC - Avenant à l'accord sur la durée du travail ouvrier - nouveaux horaires (2022-05-17)
• RESIDENCE LA VIE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2021-11-29)
• ALBEA SIMANDRE - Avenant N°3 à l'accord APLD (2022-06-14)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Avenant du 15 décembre 2021 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 22 mars 2000 (2021-12-16)
• ENT. IWANON - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-06-10)
• CERELIA VITTEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-21)
• FRANCE TISSUE BANK - Accord collectif de substitution relatif à la durée de travail des salariés à l'exception de ceux en forfait-jours et cadres dirigeants (2022-07-08)
• GECINA - Accord sur le Bien Vivre Ensemble (2021-12-10)
• WAGRAM MUSIC - Accord relatif à la durée du travail (2021-12-02)
• FEBEA - FEDERATION DES ENTREPRISES DE LA BEAUTE - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place du télétravail (2021-11-15)
• AUFEMININ - ACCORD DE TRANSITION (2021-11-30)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d’entreprise sur la durée et l’aménagement du temps de travail pour les personnels du Pôle développement social local (2022-07-13)
• GREEN RIVER CRUISES - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS (2021-11-27)
• M.L.B. - Accord relatif au forfait annuel en jours (2021-12-20)
• CLINIQUE FRANCOIS 1ER - LOUIS PASTEUR - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-05)
• BARON GERALD SARL - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et à l'indemnité de trajet (2022-07-18)
• J.3.L - Un Accord relatif au "Forfait Annuel en Jours" et au "Droit à la Déconnexion" (2021-06-28)
• FEDERATION FRANCAISE DE VOLLEY BALL - Un Accord d'Entreprise sur le Maintien du Salaire en cas d'Absence pour Maladie ou Accident non Professionnel, Congés, Réévaluation des Rémunérations, Tickets Restaurants, Télétravail, Déplacements, Régime Mutuelle Santé, Chèques-Cadeaux (2021-03-31)
• FOSELEV AGINTIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-29)
• BC SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-04-27)
• ENT. LECAPLAIN - MOLAS - Accord organisation et durée du travail (2022-06-10)
• ENT. CANTILLON - Accord entreprise sur organisation et durée du travail (2022-06-10)
• ENTREPOTS LINGERIE - Avenant n°3 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 23 novembre 1999 (2022-02-03)
• ENT. GODET - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-06-10)
• ANGEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'HORAIRE COLLECTIF DE TRAVAIL, AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPEMENTAIRES ET FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-21)
• ASSOCIATION LA MAISON - Accord Collectif Relatif aux Horaires de Travail en Période de Transfert (2022-01-04)
• PAUL KROELY VI 57 - ACCORD RELATIFS AUX DUREES DE TRAVAIL ET DE REPOS ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-07-04)
• ASSOCIATION LA MAISON - Accord Collectif Relatif aux Horaires de Travail Hebdomadaire (2022-01-04)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société weldom sa (2021-12-17)
• SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE PHARMACIENS D'OFFICINE PHARMACIE BLANCHARD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-07-29)
• CNBF - CAISSE NATIONAL BARREAUX FRANCAIS - AVENANT A ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-31)
• VEGA FINANCE ASSET MANAG VEGA DIRECT... - NATIXIS WEALTH MANAGEMENT - Accord anticipé d'adaptation (2022-06-29)
• PARIS TRIBE S.A.S - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-01-07)
• MEDIPATH GROUP SUPPORT - Accord collectif de substitution relatif à la durée du travail des salariés, à l'exception de ceux en forfait jours et cadres dirigeants (2022-07-08)
• MEDIPATH - Accord collectif de substitution relatif à la durée du travail des salariés, à l'exception de ceux en forfait jours et cadres dirigeants (2022-07-08)
• DELI INTERNATIONAL - ACCORD INTERNE TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-30)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-31)
• OX2 WIND AB - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-13)
• CENTAURA - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SALAIRE TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-12-17)
• MARKEL INSURANCE SE - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2021-11-18)
• LES LUTINS DE L ISCLES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-07-15)
• MODETROTTER - SOLELUNE - ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE MODETROTTER (2021-12-21)
• CORSER IROISE - Accord collectif d'entreprise portant sur l'ensemble des thèmes des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2022 (2022-07-13)
• EUROPELLETS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL, LA DUREE DU TRAVAIL, LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS, L'ORGANISATION DES CONGES PAYES ET L'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS (2022-06-22)
• HOSPIMEDI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL JOURS (2022-07-27)
• CONSERVERIE MORBIHANNAISE DUMENIL ET CIE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-30)
• PHARMARCIE GACILIENNE - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2022-06-29)
• APPLY CARBON - Accord d'entreprise sur l'organisation du travail (2022-05-12)
• PEP LOR EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-28)
• DIANA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DIANA SAS (2022-06-10)
• CADRES BLANCS G&B - Avenant 5 - Accord activité partielle longue durée (2021-12-08)
• SCM DU HETRE POURPRE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-07-05)
• WATTS ELECTRONICS - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD D ENTREPRISE DU 26 DECEMBRE 2000 (2022-06-01)
• DEPLASTIFY - Accord d'entreprise durée du travail (2022-01-17)
• ALDEBARAN CAPITAL PARTNERS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2021-10-25)
• PARTNERS GROUP (EU) GMBH - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2022-05-20)
• SYNDICAT LOCAL ESF DE SAMOENS - accord collectif relatif a l'aménagement du temps de travail (2022-06-20)
• BIOMEMORY - BIOMEMORY - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-01)
• BUSINESS INTERACTIF - DIGITAS - DNA - PUBLICIS SAPIENT FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION EN VUE DE LA DETERMINATION D’UN STATUT COLLECTIF HARMONISE (2022-01-20)
• WILD CHILD PAYS DU MONT BLANC - Accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2021-10-08)
• DESSICA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-02-10)
• M3S - MULTI SAFETY SUPPORT SYSTEM - Accord d'entreprise (2022-08-03)
• OVIMPEX - Un Accord Collectif portant sur la Durée et l'Organisation du Temps de Travail de l'UES (2021-05-12)
• EFL - SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE - Accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2022-07-28)
• WEEKERA - UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-08-29)
• H GROUP - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2022-05-02)
• AGIR FINANCEMENT - Accord aménagement du temps de travail des salariés (2022-05-19)
• ETABLISSEMENTS SCAPPATICCI - Accord portant sur la durée, l'aménagement du temps de travail et les congés payés (2022-07-06)
• SIRAQUSE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine (2022-05-16)
• 1ST MOOD - Accord d'entreprise sur la réduction et l’aménagement de l'organisation du temps de travail (2022-08-17)
• NICOLLIN SAS - ACCORD ETABLISSEMENT PORTANT SUR LES DUREES MAXIMALES DU TEMPS DE TRAVAIL, LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET SON CONTINGENT ANNUEL NICOLLIN ETABLISSEMENT DE NICE (2022-07-07)
• EMC - ENTREPRISE MODERNE DE CONSTRUCTION - accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2022-08-04)
• MES PREMIERS PAS - accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-07-06)
• GIE CLIADE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein du GIE CLIADE (2022-07-13)
• SWAN - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-11-15)
• WILD CHILD VALLEE DE CHAMONIX - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-31)
• UHM - UNIQUE HERITAGE MEDIA - Accord sur l'aménagement du temps de travail Unique Heritage Media (2021-11-24)
• DOJO DU PAYS ROCHOIS - Accord d'entreprise sur la modulation du temps de travail (2022-07-19)
• CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES - ACCORD CADRE FORFAIT JOURS (2021-09-08)
• FRANCE STORES - ALPASER SARL - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-12)
• GN FRANCE 2022 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET À LA DURÉE DU TRAVAIL (2022-06-16)
• CRI - ACCORD D’ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL ET CONGES DIVERS (2022-01-13)
• PIMS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU Forfait jours ET AUX CONGES PAYES - SOCIETE PIMS (2022-01-04)
• BPCE SERVICES - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société BPCE Services (2022-02-28)
• D.A.V - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-06-01)
• ENT. CLEMENTE - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-06-10)
• MLM - MUTUELLE LA MAYOTTE - Accord concernant l'organisation du temps d'activité complémentaire des psychologues (2022-06-01)
• FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER - Un Accord relatif au Télétravail (2021-06-07)
• EMMANUELIKIDS - Accord Aménagement du Temps de Travail (2022-08-17)
• NOVELIS PAE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-08-17)
• GROUPE SOS SANTE - Accord d'établissement portant la durée quotidienne du travail à 12 heures (2022-07-07)
• ASSOCIATION DE LA CLINIQUE DES AUGUSTINES DE MALESTROIT - Avenant n°3 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 20 mars 2000 (2022-07-01)
• CHARWOOD ENERGY - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-17)
• CAUE - CONSEIL ARCHITECT UBANIS ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise du conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Meuse (2022-07-08)
• STRADIS - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 05/09/2016 (2022-07-25)
• LYCEE ENSEIGN AGRI PRIVE J QUEINNEC - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TRAVAIL, ET SUR LA TRANSITION DE STATUT CONVENTIONNEL AU NIVEAU DE LA BRANCHE (2022-07-06)
• LE NOUVEL ATELIER - Un accord portant sur la mise en place de pratiques d'amélioration des conditions de travail (2022-07-11)
• - Un Accord Collectif d'Entreprise fixant les Conditions d'Aménagement du Temps de Travail (2021-05-10)
• SDEL INFI - Un Accord relatif au Forfait en Jours des Cadres (2022-03-02)
• YPREMA - Un Accord relatif à l'Elargissement du Champ d'Application de la Semaine de 4 Jours et à la Réduction du Temps de Travail (2022-04-11)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-03)
• AEROPORT DE PARIS BEAUVAIS TILLE - SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-03)
• - ACCORD COLLECTIF DUREE ET AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL (2022-05-13)
• - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2022-08-02)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DE TRAVAIL SPECIFIQUE EN MER ET SUR TERRE (2022-05-11)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail au sein de la société MC-Chimie (2022-07-19)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-08-31)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail - Forfait annuel en jours (2022-08-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-08-31)
• - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-10)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE RATP CAP ÎLE-DE-FRANCE (2021-11-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/11/2021 SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-11-19)
• - Accord sur la durée du temps de travail (2022-07-19)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-14)
• - ACCORD COLLECTIF DE LA SOCIETE SABER BIO PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-11-26)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TÉLÉTRAVAIL (2022-06-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-11-09)
• ELEGIA FORMATION - ELEGIA - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-24)
• CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION - Accord relatif à la modification des horaires collectifs de travail pour le coulage du radier sur le chantier the link (2022-05-24)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MEANINGFUL (2021-11-22)
• BARCHEN - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-24)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE RECOURS AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE FURIOUS INTENT (2021-11-19)
• LES VINS GEORGES DUBOEUF - NAO 2022 (2022-07-15)
• TERREAL - Avenant à l'accord d'établissement sur la mise en place d'une organisation du travail en 3x8 au sein de la nouvelle usine "Chagny 2" (2020-06-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DU SITE DE MONTLIEU LA GARDE (2022-03-28)
• AZUR SANTE PLUS - ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2022-08-23)
• - Accord d'entreprise organisant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-08-30)
• - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail du 09/07/2019 (2022-08-23)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE COMPTE EPARGNE TEMPS ET L'AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE 150,15 HEURES A 151,67 HEURES (2022-02-28)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2021 (2021-10-28)
• ECOVADIS - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-07)
• INFREP - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-25)
• LYCEE PROFESSIONNEL KER ANNA - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-07-12)
• NORTH SAILS - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-06-17)
• VALLJET - Accord de transition au profit des Personnels navigants de la société Valljet transférés au sein de la société Thalair (2022-05-07)
• ENT. CLEMENTE - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-06-10)
• S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE (2022-09-05)
• ASSOCIATION DE L'ENTREPOT EST- FRANCILIEN DES RESTAURANTS DU COEUR - Un Accord Collectif relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-06-15)
• CHAPSOL S A - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-06-14)
• PHILHARMONIE DES ENFANTS - ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL APPLICABLE AUX SALARIES DE LA PHILHARMONIE DES ENFANTS (2021-10-21)
• AYDO - ACCORD RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS ET A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2021-11-02)
• ACESO MEDICAL SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2021-11-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE SILLÉ LE GUILLAUME (ETABLISSEMENT DE LA FERTÉ BERNARD) (2022-06-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE FRESNAY SUR SARTHE (ETABLISSEMENT DE LA FERTÉ BERNARD) (2022-06-08)
• MENARACS SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE BEAUMONT SUR SARTHE (ETABLISSEMENT DE LA FERTÉ BERNARD) (2022-06-08)
• SWAROVSKI FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES ENTRETIENS DE SUIVI DE LA CHARGE DE TRAVAIL DES SALARIES EN CONVENTION DE FORFAIT JOURS SUR L ANNEE (2021-10-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE STE JAMME SUR SARTHE (ETABLISSEMENT DE LA FERTÉ BERNARD) (2022-06-08)
• LEBLANC ILLUMINATIONS - Accord d'entreprise organisation de la durée du travail - Travail poste (2022-06-29)
• UDA - UNION DES MARQUES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE L’UNION DES MARQUES (2021-09-29)
• MFPREVOYANCE - TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-15)
• SCOP IT - Accord d'entreprise relatif au temps de travail et à ses aménagements (2021-10-21)
• M.T.S. - L'AMENAGEMENT & A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-27)
• JN - JAGUAR NETWORK - Accord sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la QVT et l'égalité professionnelle (2022-07-28)
• NESPOLI FRANCE - Accord INTER ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-06-22)
• SAS - FIBRE EXCELLENCE PROVENCE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-08)
• BRIMATYM SERVICES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE SERVICES A LA PERSONNE (2020-02-27)
• DECELECT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-06-20)
• GATEAU - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2022-07-27)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Accord Temps de Travail 2022 (2022-03-28)
• GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - ACCORD SUR L APPLICATION DES HORAIRES (2022-09-02)
• CAVIAR - C A V I A R "CENTRE D'AFFINAGE DES VIANDES DE RESTAURANTS" - Accord collectif de modulation du temps de travail (2022-07-12)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NICE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-28)
• MICRO CRECHE 1 2 3 SOLEIL - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-24)
• G.I.E. GRASCANNER - UTILISATION COMMUNE SCANOGRAPHE OUEST AM - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2022-06-27)
• SOCIETE THERMALE DE BOURBON-LANCY - Accord aménagement Temps de travail (2022-03-23)
• SMARTADSERVER - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS DE SMARTADSERVER DANS LE CADRE DE LA NAO 2022 (2021-10-27)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2022-03-03)
• SOURIAU - avenant n°3 a l'accord sur organisation du temps de travail (2022-07-06)
• ESPELIA - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-26)
• KINOUGARDE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail et aux congés payés au sein de la Société KINOUGARDE (2021-09-28)
• ATTOMA - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-18)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-04-14)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - accord d'astreinte (2020-10-13)
• AGELAP LA TOUCHE - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TRAVAIL ET SUR LA TRANSITION DE STATUT CONVENTIONNEL AU NIVEAU DE LA BRANCHE (2022-07-04)
• AIDAC - ASSOC INSPECTION APELLATIONS CHAMPAGNE - Un accord portant sur l'organisation du travail (2022-07-20)
• THI FACTORY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-17)
• LFIS - LFIS CAPITAL - ACCORD COLLECTIF ARTT, CET ET DROIT A LA DECONNEXION - LFIS CAPITAL (2021-12-01)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION ATELIER DE LA PIERRE D’ANGLE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (2021-06-10)
• CONCEPT WEBAGENCY SARL - CONCEPT WEBAGENCY - ACCORD RELAITF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS De TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2022-07-28)
• TAXIS DE RIVES - RIVES TAXIS - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-08)
• AGRIMER - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-07-21)
• ACTU ELLES - Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (2022-09-22)
• CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL - Un Accord relatif à l'Activité Restauration annulant et remplaçant l'Accord signé le 16.01.2015 (2022-06-08)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - Un Avenant n°1 à la Convention Collective Nationale signée le 5 juin 2018 (2022-07-04)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-09-01)
• AUFEMININ - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-11-30)
• SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON - FRANCE - Accord d'Entreprise conclu dans le Cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-11)
• ZILEOS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-11-28)
• SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE SGHI (2021-12-06)
• GATE GOURMET TRANSALPINO - ACCORD COLLECTIF SUR LES MÉTIERS, LES RÉMUNÉRATIONS LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE CADRE SOCIAL (2021-10-01)
• COOPERATIVE AGRICOLE D'ACHAT DE GAILLAC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-31)
• CIBTP-IDF - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L ILE DE FRANCE - Avenant n°9 A L’ACCORD SUR L’ AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS de Travail (2021-09-09)
• TROIES - Accord d'entreprise d'annualisation du temps de travail (2022-01-12)
• GTC - GUY TAIEB CONSEIL - Accord d'entreprise relatif la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-01-17)
• LEP AGRICOLE PRIVE - ASSOCIATION DE GESTION ASSOCIATION RESPONSABLE DU L.E.A.P BEAUSOLEIL - ACCORD D'ENTREPRISE DU LEAP BEAUSOLEIL (AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUTRES DISPOSITIONS) (2022-08-25)
• S.A.R.L. E.R.P.A. ETUDES ET REALISATIONS DE PROJETS AUTOMATISES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-26)
• ADSBACK - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ADSBACK (2022-09-02)
• LEMPEREUR & ASSOCIES EXPERTISES - Accord d'entreprise du 2 décembre 2019 (2019-12-02)
• BANQUE LAYDERNIER - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D'INTEGRATION DES SALARIES DU GROUPE CREDIT DU NORD AU SEIN DE SOCIETE GENERALE (2021-09-20)
• BIOXAL - Avenant 1 à l'Accord d'Astreinte du 17/04/2014 (2022-09-27)
• PRESIDENCE - INSTITUT CURIE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au Centre de Recherche de l'Institut Curie (2021-11-29)
• WAGRAM PUBLISHING - Accord relatif à la durée du travail (2022-01-11)
• W LIVE - Accord relatif à la durée du travail (2022-01-11)
• WAGRAM PRODUCTIONS - Accord relatif à la durée du travail (2022-01-11)
• TURENNE MUSIC - Accord relatif à la durée du travail (2022-01-11)
• AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif à la modernisation de l'organisation du temps de travail (2021-12-15)
• XEFI BOURGOIN - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-05-10)
• AIR LIQUIDE BIOGAS SOLUTIONS EUROPE - UN ACCORD DE SUBSTITUTION SUR LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-22)
• AIR LIQUIDE BIOGAS SOLUTIONS EUROPE - UN ACCORD RELATIF À L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DU CENTRE DE GESTION DES OPÉRATIONS À DISTANCE (2022-08-30)
• TRANSDEV CMT - Accord portant sur les mesures partielles et anticipées des négociations annuelles obligatoires de 2023 (2022-09-15)
• S.A COMGEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L’UES COMGEST 2021 (2021-11-25)
• AVISE - AGENCE VALORISATION INITIATIVE SOCIO-ECO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-25)
• TASTE IT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2021-12-14)
• EXCO - CAP EXPERT - CAP EXPERT - ACCORD D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15)
• GRAPSTOR - Avenant à l’accord collectif d’entreprise sur l’aménagement et l’organisation de la durée du travail au sein de la société GRAPSTOR (SIMPLEBO) (2021-12-03)
• LEEM - LES ENTREPRISES DU MEDICAMENT - Accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail au sein du Leem (2021-12-06)
• THEGREENBOW - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-03)
• LEEM - LES ENTREPRISES DU MEDICAMENT - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du Leem (2021-12-03)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL. (2022-09-23)
• SNC HOTEL AMBASSADEUR - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée (2022-09-27)
• KEOLIS MENTON RIVIERA - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle des salaires de la durée et des conditions de travail de KEOLIS MENTON RIVIERA (2022-09-21)
• 4D-VIRTUALIZ - Acoord sur l'organisation du temps de travail (2022-07-29)
• DIAM BOUCHAGE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2022 (2022-06-15)
• AGCO S.A.S. - Moissons 2022 (2022-05-02)
• MEDIAMETRIE - ACCORD D’ENTREPRISE MEDIAMETRIE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-22)
• ATLANTIC MEDIA - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• SAINT GOBAIN WEBER FRANCE - Un Avenant n°7 à l’Accord Collectif Instituant un Aménagement du Temps de Travail signé le 06.11.2002 (2022-06-28)
• CADEX - Accord collectif instituant un régime de santé complémentaire obligatoire - salariés cotisant à l'AGIRC (2022-06-23)
• STDE - SOC TRPT DUNKERQUE EXTENSIONS - Avenant 4 à l'accord de Déroulement de carrière conducteurs (2022-06-14)
• CABINET MCM - MUSCATELLI - CRETY - MERIDJEN - Accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires au sein du cabinet MCM (2022-09-20)
• ABB E-MOBILITY SAS - Accord de substitution ABB E-Mobility (2022-02-01)
• CAMPA IN L'ISULA - BALAGNA - Accord d'entreprise relatif au contrat à durée déterminée à objet défini (2022-10-03)
• LE CHATEAU D EBBLINGHEM - Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail (2022-09-30)
• EUROVIA ALSACE LORRAINE - Protocole d'accord sur l'organisation annuelle du temps de travail (2022-07-01)
• SUD LABO - BIOPYRENEES - négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-09-29)
• SPIREL - Accord relatif au forfait annuel en jours sur l'année (2022-09-05)
• ALTOPICTUS - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit et repos hebdomadaires du service technique (2022-10-03)
• DESERTOURS - REY VOYAGES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-29)
• TARGET SECURITY - AVENANT ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE SAINT BENOIT DE CARMAUX PDC SIGNE LE 29 JANVIER 2020 (2022-09-02)
• INOVALIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SON AMENAGEMENT (2022-10-06)
• ELEVA CAPITAL - accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du forfait en jours (2022-09-20)
• BACHMANN RDS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-12)
• EBRAND FRANCE - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-03-31)
• VELVET - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (2022-09-26)
• SODIAAL - SODIAAL UNION - Avenant n°1 à l'accord sur la durée et l'organisation du travail Sodiaal Union (2022-06-09)
• SETEC-TPI - SETEC TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-21)
• ASS CENTRE MEDIC PSYCHO PEDAGO - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, HORS PERSONNELS DE DIRECTION (2022-09-15)
• HAPILI - LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAPILI (2022-06-30)
• ENGIT - Accord d’entreprise sur l’organisation de l’entreprise (2022-09-15)
• MATT - MANUFACTURE TRANSFORMATION TEXTILE - Avenant N°4 à l'accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi du 23 septembre 2020 (2022-09-12)
• SOC LES SAVOYARDS REUNIS - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Annualisation du Temps de Travail (2022-06-15)
• QUANTAMATRIX EUROPE - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-07-27)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique (2022-10-07)
• BILLETREDUC - 123BILLETS - Un Accord relatif au Télétravail Régulier et Exceptionnel (2022-06-30)
• ETABLISSEMENTS TAFANEL - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT ET DUREE DU TRAVAIL (2022-01-12)
• ACTA - ASS COORDINAT TECHNIQ AGRICOLE - LES CONDITIONS D’EMPLOI DE L’ACTA (2021-12-09)
• MKG GROUP FRANCE - Accord d'entreprise du 17/12/2021 (2021-12-17)
• MAKE.ORG - ACCORD ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL (2022-02-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement socialdes personnels du site de La FLECHE (2022-06-07)
• MASAO - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-27)
• ENERGIE JEUNES - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE L'ASSOCIATION ENERGIE JEUNES (2021-12-15)
• W COMEDY - Accord relatif à la durée du travail (2022-01-11)
• REUNI - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-14)
• ADAPEI DE LA SARTHE - Duree, amenagement et organisation du temps de travail EABS 72 (2022-05-25)
• HEIMSTONE DIFFUSION - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN D'HEIMSTONE (2022-02-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels du LUDE (2022-06-07)
• CCFD - COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT - Avenant n°24 à l'accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail et à ses avenants (2021-09-16)
• REMAKE ASSET MANAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE REMAKE ASSET MANAGEMENT (2021-12-01)
• TRANSDEV VALLEE SUD - Un Accord Anticipé de Transition relatif au Statut Social (2022-06-23)
• EPNAK - ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER - Accord relatif au travail en 12h au sein de l'IME STE BEATE (2022-08-29)
• ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la durée, l'organisation du temps de travail, les congés payés et le forfait annuel en jours (2022-09-13)
• DYNAPLAST - Procès verbal d'accord des négociations annuelles 2022 (2022-02-17)
• ROULLIAUD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-16)
• SONNEDIX FRANCE SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES SONNEDIX FRANCE (2022-09-20)
• GLS FRANCE - GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE - ACCORD SUR LE PRIME DE 13E MOIS (2021-06-01)
• TOUT L ' TEMPS PRESS - Procès-verbal d'ouverture des NAO - Année 2021 (2021-11-03)
• KEOLIS BASSIN DE THAU - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2019 (2019-03-15)
• OTERRA FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-09-20)
• NORCOT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement collectif du temps de travail (2022-10-01)
• GREVIN ET COMPAGNIE - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-12-15)
• RENOVAL - RENOVAL INDUSTRIE - SA RENOVAL - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail et la durée effective (2022-10-04)
• FM INDUSTRIE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 (2022-09-27)
• SAS MEQUISA - PV ACCORD NAO 2022 (2022-09-15)
• MEUNIER SA - Un Avenant n° 3 à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-09-30)
• ETABLISSEMENTS TARAVELLO - TARAVELLO - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-30)
• ATOS - LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE ANNEE (2022-10-12)
• COOPERATIVE EUREDEN - Un Accord relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (2022-07-05)
• PLASTIM SAS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE MAXIMALE DU TRAVAIL (2022-09-27)
• CARS DAUPHINOIS - AUTO-CARS FAURE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-08)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-28)
• XEFI VIENNE - UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-05-12)
• ENEDIS - Avenat à l'Accord loac sur le temps de travail de la Direction Régional Enedis Nord Midi-Pyrérnées - ASGARD (2022-06-15)
• SCIENCES CITOYENNES - Accord collectif relatif à la gestion du temps de travail, de la politique salariale et sociale (2021-12-15)
• 104 CENT QUATRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-09)
• ALTAVIA COSMIC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-13)
• STUDIO AUTHIER & ASSOCIES SAS - Accord collectif sur l'organisation et la durée du travail (2022-02-14)
• SUPERBLOOM FONDS ROLLAND POUR L'EDUCATION A LA VIE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-24)
• SPORT HEROES GROUP - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-28)
• DAY USE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-09)
• CLINADENT PARIS LOUVRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2022-09-22)
• GROUPE TENOR - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15)
• CACEIS - Accord portant sur la mixité, la diversité et la qualité de vie et des conditions de travail de l'UES Caceis (2022-03-29)
• PHOTOMATON - NAO 2021 (2021-10-29)
• ASSOCIATION CARILLON - Accord d'entreprise - Annualisation du temps de travail (2021-11-30)
• APAVE - ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS TRANSITOIRES EN MATIERE D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-17)
• APAVE - Accord relatif à l’organisation de la journée de solidarité au sein de l’UES Apave (2021-11-17)
• LACOTTE INDUSTRIE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-10-07)
• EXPANSION 90 BELFORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-27)
• NEROLI FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et à l'harmonisation (2022-10-04)
• KEOLIS ARGENTEUIL BOUCLES DE SEINE - Accord d'entreprise - Organisation du temps de travail Amplitude (2022-07-27)
• GENERALI VIE - Accord du 29 novembre 2021 sur l'organisation et la durée du travail des collaborateurs relevant de l'Etablissement du Réseau Salarié de Generali (2021-11-29)
• MESSAOUDI - Accord collectif d’entreprise portant sur l’organisation du temps de travail par l’octroi de jours de repos sur l’année (RTT) (2021-12-15)
• GXO LOGISTICS MARLY FRANCE - Accord collectif de substitution relatif au temps de travail (2022-08-26)
• MSM MODULAR SOLUTIONS LE MANS - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-03-30)
• EURO-FITTING SOCHAUX - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-17)
• CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS - Accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM) (2022-09-15)
• POMMIER S.A - Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail (2022-07-28)
• NIELSEN SERVICES FRANCE SAS - Avenant n°2 à l'accord sur la durée du travail (2022-09-02)
• LABORATOIRE DU PRE LA ROSE - BIOALLAN - ACCORD ENTREPRISE SUITE AUX NAO 2020 (2020-12-03)
• LES RESIDENCES SERVICES SANS SOUCI - LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2022-02-01)
• AIR LIQUIDE BIOGAS SOLUTIONS EUROPE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-04)
• INNOVENT BIOLOGICS HK LIMITED - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN FORFAIT ANNUEL JOURS (2022-05-20)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES MALAKOFF HUMANIS (2021-12-01)
• CLINIQUE LES TROIS SOLLIES - Accord d'entreprise annuel sur les salaires et temps de travail (2022-07-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et au dispositif d'accompagnement social de l'adaptation de l'organisation de Paris 17 PPDC (2021-12-10)
• CHAUSSEA SAS - Un accord relatif à la durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-08-30)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A L'OPH32 (2022-10-07)
• VEGA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-09-06)
• STRUCTURA ET LOCA EXPO - STRUCTURA LE MANS - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-01)
• ANGELCOLOR - DEPLACEMENT ET DUREE DU TRAVAIL (2022-09-30)
• DIOT SA - Accord portant sur l'organisation du temps de travail au sein de l'UES DIOT-LSN du 9 décembre 2021 (2021-12-09)
• ALP'ELECTRONIC - CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-09-30)
• ALP'RENOVATION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES DEPLACMENTS PROFESSIONNELS (2022-09-16)
• IMMO SELECTION - L'ACCORD ENTREPRISE SUR ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-26)
• FILT 1860 - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-10-05)
• MFAD - MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise portant sur la durée maximale quotidienne de travail (2022-10-03)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - ACCORD APLD MEA MONTESCOURT (2022-10-17)
• SELAS SELIANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS PARTIEL ET TEMPS PLEIN ANNUALISE ET SUR LE TRAVAIL DES JOURS FERIES ET DU DIMANCHE (2022-09-28)
• MSA FRANCE - Avenant portant modification de l'accord sur la durée du travail signé en date du 14 novembre 2022 (2022-10-11)
• KIPOCORA - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-05-13)
• SNC FLOREPI - NAO 2022 (2022-09-23)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - ACCORD 2019-01 - NAO (2019-12-06)
• SAGESTIMM - Accord Collectif portant sur la fixation et la modification des dates de prises de congés payés (2020-04-01)
• PALMELIT SAS - Accord collectif d'entreprise portant diverses mesures économiques et sociales pour faire face à la propagation de l'épidémie de COVID-19 (2020-04-07)
• SARL FLG EXPERTISE CONSEILS - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-24)
• SEBLI - VIATERRA - accord collectif d'entreprise (2019-12-13)
• A D A P E I - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES L'EVEIL DE HAUTE CORSE - Accord d'entreprise portant sur les heures de préparation et de rédaction des documents administratifs (2022-10-19)
• FSEF - FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/07/20 RELATIF AU TRAVAIL EN 12 H IDE SSR (2022-10-31)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-21)
• GIHP OCCITANIE LR - GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON - ACCORD FIXATION ET MODIFICATION DATE CONGES PAYES (2020-04-02)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-05-10)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Accord d’entreprise sur l’aménagement et la répartition du temps de travail du département Adulte (MAS « La Dune au vent » - FAM « Equinoxe » - SAH « Au gré du vent (2022-10-13)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps du travail (2022-09-29)
• - LES MODALITES & LA MISE EN PLACE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE (2022-10-28)
• LA CIGALE DOREE - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2022-10-17)
• VINCI FACILITIES - L'EST ELECTRIQUE - Accord NAO 2023 de la société L'EST ELECTRIQUE (2022-10-14)
• - accord collectif temps de travail (2022-10-03)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE SDEL SAVOIE LEMAN (2022-09-22)
• AMF - AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - accord de méthode NAO salaires 2022 (2021-12-14)
• - ACCORD D'ENTRRPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-08-04)
• VAR - HR CONSULTANCY PARTNERS - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2019-11-25)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOUR (2021-10-01)
• - Aménagement du temps de travail (2022-01-04)
• BMBGL - Accord relatif à la mise en place du travail de nuit (2022-11-07)
• - Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée (2022-04-20)
• FONDERIES DE SOUGLAND - avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail (2022-09-15)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-09-19)
• VECTALIA BEZIERS MEDITERRANEE - NAO (2020-10-23)
• MOWI BOULOGNE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail MOWI Boulogne (2022-10-26)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-09-28)
• PCC-FRANCE - PRECISION CASTPARTS CORP FRANCE - AVENANT TEMPORAIRE N°1 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT, L’OGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE PRODUCTION ET DE MAINTENANCE CONCLU LE 5 FEVRIER 1999 (2022-10-31)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Avenant de prorogation de l'accord relatif au télétravail (2022-09-28)
• BP FRANCE - Avenant n°4 à l’accord sur la Réduction du Temps de Travail de bp France (2022-09-28)
• MAJ - avenant n°6 à l'accord concernant la réduction et l'aménagement du temps de travail (2022-09-30)
• IX EUROPE - EQUINIX FRANCE - Avenant 5 à l'accord relatif à la durée du travail (2022-07-22)
• ZURFLUH FELLER - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-10-19)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - Accord de suppléance (2021-12-20)
• PRESIDENCE - INSTITUT CURIE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au Centre de Recherche de l'Institut Curie (2021-11-29)
• CAUDALIE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE LOGISTIQUE (2022-07-01)
• - Projet d'accord collectif relatif aux conditions de mise en place et de suivi des forfaits annuels en jours au sein de la société Nénés Paris (2022-03-01)
• MEZZO - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société MEZZO (2021-11-22)
• - Accord de substitution relatif au temps de travail, aux congés payés et au compte épargne temps (CET) (2021-12-14)
• - Accord collectif forfait annuel jours (2022-07-13)
• MAXI MAXI JEUX GIRLS VANILLY NEWMERIC - BAUER MEDIA FRANCE - Avenant de révision de l'accord de RTT du 12 janvier 2000 (2021-11-09)
• UFC QUE CHOISIR - UNION FEDERALE CONSOMMATEURS - NAO 2021 : PV D’ACCORD SUR LA REMUNERATION AU 01-01-2022 (2021-12-10)
• IEDOM - INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER - Accord collectif d'entreprise du 30 septembre 2021 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail applicable au sein de l'IEDOM (2021-09-30)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et du télétravail (2022-07-01)
• DR FISCHER EUROPE - L'avenant n°16 à l'accord initial signé le 13 octobre 2000 et relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2020-01-06)
• DR FISCHER EUROPE - L'avenant n°18 à l'accord initial signé le 13 octobre 2000 et relatif à l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (2022-01-11)
• DR FISCHER EUROPE - L'avenant n°17 à l'accord initial signé le 13 octobre 2000 et relatif à l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (2021-01-08)
• PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-21)
• GIE LE MAIL - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-21)
• - Accord relatif à la mise en place de l'annualisation du temps de travail (2022-10-14)
• - Accord relatif à la durée du temps de travail (2022-09-22)
• AMG BOIS - RIDORET MENUISERIE - Accord d'annualisation du temps de travail (2022-10-14)
• - Accord relatif à la mise en place de l'annualisation du temps de travail (2022-10-14)
• LDC BOURGOGNE - ACCORD SUR DES MESURES D ANTICIPATION SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE A VENIR EN 2023 (2022-09-20)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Accord sur l'articulation Temps professionnel - Temps privé (2022-07-26)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE [UES] RECREA (2022-09-20)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-09-19)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE AUX PISCINES DU VIVARAIS (2022-09-29)
• GIVREE II - Accord collectif d'entreprise du 25 août 2022 (2022-08-25)
• GIVREE - Accord collectif d'entreprise du 25 août 2022 (2022-08-25)
• GROUPE RECREA - L’ACCORD EST DE DEFINIR LE BLOC 1 DU STATUT COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-09-20)
• AIRNOV FRANCE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail et rémunération - NAO 25 AVRIL 2022 (2022-04-26)
• MONTAGNE - ACCORD relatif à l'Organisation & Annualisation du temps de travail 2023-2026 (2022-10-25)
• LPC SCEAUX - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-12-01)
• - Accord relatif aux modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail au sein de la Société CNTVRS (2021-12-22)
• S.D.M.O. INDUSTRIES - Un Accord régime du temps de travail des techniciens itinérants non cadres décompte horaire (2022-10-25)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS KARYON (2022-03-15)
• TRANSPORTS BROSSIER - ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL SUR LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL ROULANT (2022-07-20)
• - ACCORD ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL ET FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-09-22)
• FILT 1860 - LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-10-26)
• MERCK CHIMIE - Un Accord d'Entreprise relatif au Temps de Travail sur le Site de Meyzieu (2020-09-18)
• EDF PEI - EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS - AVENANT A L’ACCORD LOCAL SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES DE LA BRANCHE MECANIQUE ET DES CHARGES D’AFFAIRES DU GR MAINTENANCE A EDF PEI ETABLISSEMENT DE HAUTE-CORSE (2019-11-29)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-27)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activté partielle de longue durée (2022-09-15)
• TRANSDEV VEXIN - Accord collectif d'entreprise Transdev Vexin (2022-09-12)
• - ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-10-13)
• EDF PEI - EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS - Avenant à l'accord local sur l'aménagement du temps de travail pour les salariés du GR Performance Logistique à EDF PEI établissement de Haute-Corse (2022-10-07)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - ACCORD APLD MEA CIRY (2022-10-17)
• AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE - Un accord portant sur l'harmonisation du temps de travail (2022-10-20)
• - ACCORD ENTREPRISE ORGANISANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-07-07)
• TYCO ELECTRONICS IDENTO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022/2023 (2022-10-25)
• EUROFINS ANALYTICS FRANCE - Accord de transition (2022-06-28)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-11-08)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 (2022-11-02)
• LEA ET LEO SUD EST - AVENANT ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO SUD EST (2022-09-29)
• HENDRIX GENETICS RECHERCHE TECHNOLOGIE ET SERVICES - Avenant à l'accord relatif au temps de travail (2022-09-13)
• SAUMUR AGGLO BUS - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-19)
• TRANSPORTS BRODU - ACCORD SUR LES TEMPS DE TRAVAUX ANNEXES (2022-09-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-15)
• ASSOCIATION THIERRY ALBOUY - NAO 2021 catégoriel (2021-02-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-15)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE REUNION DES MUSEES REGIONAUX - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE (2022-10-14)
• EDF PEI - EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail à EDF PEI REUNION (2022-09-19)
• GRDF - Accord de méthode pour la révision locale de l'accord temps de travail au sein du service gaz de GRDF (2021-12-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• - Accords portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-21)
• OPAC DE LA HAUTE MARNE - OPH DE LA HAUTE-MARNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-11-09)
• MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN - Accord portant sur la rémunération à la Mission Locale du Pays Messin 2021 (2021-12-31)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-09-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site d'Aureilhan PDC (2018-09-21)
• BONCOLAC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'APLD BONLOC (2022-10-21)
• SOMOCAP - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (2022-10-21)
• - Accord forfait jours (2022-10-31)
• - Accord relatif au statut social et à la durée du travail (2022-07-18)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-07)
• - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif aux Horaires (2022-05-23)
• CAMERON FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX HORAIRES COLLECTIFS (2022-09-02)
• SAFRAN AEROSYSTEMS - accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-11-10)
• SOVECOPE - SOC LES VERGERS DES COTEAUX DU PERIGORD - SOVECOPE_Accord_Amenagement Temps de Travail 2022 (2022-11-17)
• - Accord d'entreprise organisant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-08-26)
• SUPER U - ANACO - Accord NAO pour l'année 2022 (2022-10-26)
• LA MAISON DE LA VIE CITOYENNE - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2022-09-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-11-02)
• - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-20)
• AUBRILAM - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-03)
• PRESOA - PREVENTION SANTE OISE AISNE - Accord collectif de substitution relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de l'Association PRESOA (2022-11-17)
• INTEVA FRANCE - LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE - ETS D'ESSON - INTEVA FRANCE SAS (2022-07-01)
• DS SMITH PACKAGING VERVINS - Accor Projet d'entreprise (2022-09-22)
• PERSAN FRANCE - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-28)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - Accord NAO 2023 (2022-11-14)
• - Accord relatif au temps de travail au sein de la société AtomX system (2022-10-17)
• ELSA PROFIL - Accord activité partielle longue durée (2022-08-29)
• - Accord référendaire relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-11-18)
• - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du travail (2022-11-03)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-07)
• - Accord ATT +11ETP (2022-09-27)
• BPCE VIE - AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES NA-MAP DU 17 JUILLET 2020 (2022-05-05)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail ou de service et la répartition de la valeur ajoutée (2022-10-03)
• BUSCA - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-11-16)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail à l'AGECET (2022-11-08)
• GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE - ACCORD TELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE GEODIS D&E LILLE EUROPE (2022-11-16)
• ARJO FRANCE - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail des techniciens itinérants (2022-11-23)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Avenant n°8 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la pérennisation de l'application de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service de néonatalogie de l'Hôpital Saint-Vincent (2022-10-21)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Avenant n°9 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la pérennisation de l'application de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service des soins intensifs cardiologiques de l'Hôpital Saint-Philibert (2022-10-21)
• - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-19)
• RECB - REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD - Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise du 27/09/2021 portant sur les modalités de fixation de congés payés et des RTT (2022-11-16)
• RAPHAEL - Révision de l'accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail et au contingent d'heures supplémentaires (2022-11-14)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SES ACCESSOIRES (OUVRIER) (2022-10-12)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LA JOURNEE DE SOLIDARITE LES JOURS FERIES ET LES CONGES (2022-11-22)
• AUNDE FRANCE SA - ACCORD NAO 2022 (2022-10-11)
• LMA - QUALIPAC CHATEAU-THIERRY - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-11-14)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-07-25)
• ARIANEO - Accord relatif à l'organisation et au temps de travail (2022-09-21)
• MFAD - MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE - Accord collectif d'entreprise portant sur la durée maximale quotidienne du travail (2022-07-11)
• MFAD - MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE - Accord collectif d'entreprise portant sur la durée maximale quotidienne de travail (2022-06-01)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SES ACCESSOIRES (ETAM) (2022-10-12)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-25)
• SOC TUELACAU SOC EXPL ABATTOIR - Accord d'adaptation portant statut collectif général (2022-11-28)
• - Accord Entreprise Durée du travail (2022-02-18)
• HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON - Avenant à durée déterminée n° 3 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Hôpital Sainte Marie du 1er août 2017 (2022-10-25)
• EMBALLAGES LAURENT SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD DU 15 MARS 2022 (2022-03-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS DE TRAVAIL A LA TACHE ET AUX CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARIES AFFECTES A CES POSTES (2022-11-09)
• MULTIVAC FRANCE - Négociations salariales obligatoires NAO (2022-11-17)
• TEMPOLOG71 - Négocitation annuelle obligatoire 2022 (2022-09-09)
• AGC CER FRANCE CENTRE LIMOUSIN - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-10-14)
• ADPEP - PEP 87 - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-08-31)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-04)
• - Accord relatif à l'horaire collectif de travail (2022-04-22)
• DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD - accord relatif à la réorganisation du temps de travail du service sureté (2022-11-10)
• NEMERA LA VERPILLIERE - UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU PERSONNEL NON CADRE DU 10/03/2000 (2022-11-24)
• APAJH - APAJH DORDOGNE - accord d'entreprise du 28 novembre 2022 relatif à l'aménagement temps de travail sur une période annuelle (2022-11-28)
• - Un Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2022-09-30)
• CEL 25-90 - CONSEIL ELEVAGE 25-90 - Procès-verbal d'accord NAO 2022 (2022-08-22)
• - ACCORD DENTREPRISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES ANNEE 2022 (2022-09-28)
• - Accord d'entreprise dit "Accord PRINTEMPS" relatif à l'aménagement des temps de travail (2022-11-22)
• VASSEUR SA - ACCORD SUR ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-10-21)
• ELECTROLUX FRANCE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-01-12)
• ALTERIS - Avenant n°3 de révision de l'accord Vers un statut Unique portant sur diverses mesures (2021-12-14)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE UES LORCA POUR L'ANNEE 2022 (2022-09-22)
• AGESSA - ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A L ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-12-30)
• - Projet d'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du travail (2022-10-25)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-25)
• MAJ - accord sur l'aménagement de la durée de travail (2022-09-29)
• - Accord d'entreprise relatif à l'expérimentation de la semaine de 4 jours, à effet du 12/12/2022 au 11/04/2022 (2022-12-08)
• LES CARRIERES D'ETAVAUX - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-01)
• NOBEL PLASTIQUES - Un avenant à l'accord portant sur l'activité partielle de longue durée en date du 11/12/2020 (2022-11-10)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE REPARTITION DE LA DUREE DE TRAVAIL (2022-10-11)
• BORFLEX CHERBOURG - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-25)
• MAISON DE RETRAITE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA REGLEMENTATION SUR LE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (2022-10-17)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2022 (2022-11-24)
• ROUGEGORGE LINGERIE - avenant n°2 à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-11-22)
• LE VETYVER - SAS LE VETYVER - AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 20 JANVIER 2020 (2022-11-08)
• CRF - CENTRE READAPTA FONCTION JEANNE D'ARC - AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 19 DECEMBRE 2019 (2022-11-14)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord d'adaptation et de substitution relatif à la reprise de l'établissement IF SANTE (2022-10-27)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - ACCORD D'ASTREINTE ETABLISSEMENT SEPPIC CASTRES (2022-11-16)
• COOP DES PRODUCTEURS DE SEL DE L'OUEST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-28)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-02)
• NETFAX SAFEFAX NET2FAX FAX2NET........ - ODYSSEY MESSAGING - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE A ODISSEY MESSAGING ET DPII (2021-12-15)
• - Organisation et aménagement du temps de travail : Forfait annuel en jours (2022-11-09)
• GIBERT JOSEPH PARIS - Accord portant sur la durée du travail (2022-09-13)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE A ODISSEY MESSAGING ET DPII (2021-12-15)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AGORIZE (2022-03-18)
• REBOUL S.A.S. - NAO 2023 (2022-11-14)
• REBOUL S.A.S. - Avenant à l'accord aménagement du temps de travail Reboul du 09 03 2022 (2022-09-22)
• GIE MOUGINSCAN - GIE POUR L' UTILISATION EN COMMUN D'UN SCANOGRAPHIE SUR LE SITE DE MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE DUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2022-07-04)
• SOPHIA CONSEIL - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-11-29)
• EAU D 'AZUR - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES EQUIPES DE SUPERVISION (QUART) du 28/06/2018 (2022-11-24)
• STL RIGARD - SAMAT RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-05)
• FONDERIE GIROUD INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-20)
• A.D.V. - ARBRES DE VIE - ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-22)
• CENPA - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-16)
• - Accord collectif d'entreprise portant sur la durée et l'organisation du temps de travail (2022-11-17)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-10-14)
• - Accord d'entreprise Temps de travail (2022-11-22)
• ERG ENVIRONNEMENT - ACCORD D ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-25)
• D&O MANAGEMENT SAS - ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-10)
• ERG - ETUDES RECHERCHE GEOTECHNIQUES - Aménagement du temps de travail - Accord Entreprise (2022-11-24)
• SEPRO ROBOTIQUE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2023 (2022-12-14)
• RIGOLO COMME LA VIE - Avenant 5 sur l'organisation du temps de travail (2022-11-21)
• MAYET - Règlement Intérieur (2022-11-22)
• - Accord relatif au forfait jours (2022-02-23)
• - ACCORD APLD (2022-12-09)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-24)
• GCS POLE SANITAIRE CERDAN - Avenant n° 1 à l'accord portant la durée quotidienne à 12 heures pour le personnel soignant infirmier diplômé d'état et aide-soignant du 27/07/2022 (2022-11-03)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-01)
• B.BRAUN MEDICAL - ACCORD SITE TEMPS DE TRAVAIL 2023 (2022-11-29)
• - Accord collectif sur l'activité partielle de longue durée (2022-01-18)
• - ACCORD ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES (2022-10-24)
• FRANCE FERMETURES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FRANCE FERMETURES (2022-11-03)
• - L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE FORTERRO FRANCE (2022-11-22)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la rémunération, durée du travail et autres (2022-12-01)
• STOKOMANI - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-10-12)
• - ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-14)
• - ACCORD APLD MEO (2022-10-17)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-11-18)
• - ACCOR RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A DESTINATION DU PERSONNEL CADRE (2022-10-01)
• ADICO - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES - ACCORD D'ENTREPRISE DU 23/11/2022 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES HORAIRES VARIABLES (2022-11-23)
• THERMACOME - AVENANT A L(ACCORD D'ENTREPRISE "CONVERGENCE" DU 18 NOVEMBRE 2022 (2022-11-18)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - AVENANT N°1 ACCORD APLD MEA CIRY (2022-12-09)
• SDP - SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE PRESTATION DE SERVICES - Accord collectif sur le temps de travail au sein de SDP (2022-07-21)
• - APLD (2022-11-21)
• NOIROT - ACCORD ENTREPRISE NAO 2023 DE LA STE MULLER INTUITIV (2022-11-15)
• TPA - TRAVAUX PUBLICS ET ASSAINISSEMENT - ACCORD SUR LA NAO 2023 (2022-11-25)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - AVENANT N°1 ACCORD APLD MEA MONTESCOURT (2022-12-09)
• FASSON ROLL DIVISION EUROPE- AVERY DEN.. - AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-06)
• CLINIQUE BON SECOURS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-29)
• LE 4EME MUR - Accord Convention Collective d'Entreprise (2022-12-08)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-24)
• CALOR S A - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-11-30)
• - Un Accord relatif à l'Application de la Semaine de 4 Jours (2022-09-26)
• CEADP - COMITE D'ENTREPRISE AEROPORTS DE PARIS - Un Accord relatif à la Participation du Comité Social et Economique Aéroport de Paris au Service Hivernal d'Aéroport de Paris (2022-08-05)
• - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-18)
• TEREGA - Accord Groupe relatif à la durée du travail et à l’organisation du travail (2022-12-20)
• POLYCLINIQUE DE NAVARRE - Accord d'adaptation (2022-11-28)
• - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE APRTIELEL DE LONGUE DUREE (2022-12-08)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-10)
• SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES - Accord Aménagement du temps de travail (2022-01-31)
• CLINIQUE MARZET - POLYCLINIQUE MARZET - accord d'adaptation (2022-11-28)
• - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-12-08)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-01)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE APLD (2022-12-08)
• SIMAFEX - Avenant n° 3 à l'accord "35 heures et organisation du temps de travail" (2022-11-24)
• LES CARRIERES DE MOUEN - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA DIREE DU TRAVAIL (2020-01-15)
• AMIS DE JEAN BOSCO - L'HARMONISATION, DE SUBSTITUTION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• - L'ORGANISATION & LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-01)
• AGC19 - Accord relatif au temps de travail (2022-12-01)
• SIMAFEX - Avenant n° 4 à l'accord "35 heures et organisation du temps de travail" (2022-12-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DE L'ASSOCIATION (2022-12-14)
• - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2022-12-16)
• EUROP VOYAGES 23 SARL - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT L’AMPLITUDE DE TRAVAIL DES SALARIES DES SERVICES REGULIERS DE EUROP VOYAGES 23 (2022-11-15)
• MAKFROID - Avenant n°2 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-12-08)
• DROUAULT - ETS DROUAULT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail 2023 (2022-11-02)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2022-10-03)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du forfait en jours (2022-05-31)
• - Projet d'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-02-14)
• SYNLAB PARIS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail SYNLAB Paris (2022-09-28)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - accord de transition relatif à la détermination du statut collectif des salariés de la branche autonome d'activité "terrassement" de la société EUROVIA BFC transférés au sein de la société VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT (2022-11-04)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Accord portant sur la Programmation annuelle de la durée collective de travail pour l'année 2023 (2022-11-30)
• - Accord collectif ARTT (2022-11-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-25)
• OFFICE NOTARIAL DE L ESTUAIRE - NOTAIRES SEINE ESTUAIRE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés (2022-11-29)
• CEACOM - Annualisation du Temps de Travail (2022-12-01)
• RPC EMBALLAGES MONTPONT - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD DE JUILLET 2000 SUR LA REVISION DU TEMSP DE TRAVAIL (2022-12-09)
• TUTELAIRE - Accord d'entreprise relatif à la semaine de 4 jours (2022-12-06)
• - accord collectif organisation du temps de travail (2022-10-26)
• AMPM - ATELIER MECANIQUE DE PRECISION MOTHAIS - UN ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ENGAGEES LE 13 OCTOBRE 2022 (2022-12-12)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - AAccord collectif d'entreprise relatif au dispositif de'astreinets aux ateliers généraux (2022-12-14)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-18)
• EDF ENR PWT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-21)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-12-15)
• TOOSTORES R1 - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-20)
• VICAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2020-11-30)
• VICAT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/03/00 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-30)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, AU TRAVAIL LE SAMEDI, DIMANCHE, JOURS FERIES ET A L’INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS (2022-12-19)
• INVACARE POIRIER - Accord horaires 2023 (2022-11-24)
• - Accord collectif sur la renonciation des jours de fractionnement (2022-12-14)
• INTERSNACK FRANCE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES INTERVENUES AU SEIN DE LA SOCIETE INTERSNACK FRANCE SAS ANNEE 2023 (2022-12-06)
• - AVENANT ACCORD 35 HEURES (2022-12-20)
• ROQUETTE FRERES - Accord d'etablissement relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'actvité partielle de longue durée (2022-12-12)
• ETABL ADMINIST GENERALE - APEI DE LAON LES PAPILLONS BLANCS - PROCES VERBAL DE DESACCORD NAO 2022 (2022-12-12)
• GKN DRIVELINE RIBEMONT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF APLD (2022-12-14)
• CIFRA - accord apld (2022-12-05)
• BBL GALAX - Accord d'entreprise relatif a la durée du travail et a l'aménagement du temps de travail (2022-11-22)
• SMITH ET NEPHEW SAS - Accord Collectif d'entreprise relatif à la durée du travail au sein de la Société Smith & Nephew SAS (2022-12-16)
• FRUEHAUF - NAO 2023 PREMIERE PARTIE (2022-12-06)
• ASS ECOLE SECOND SAINT CHARLES - Avenant à l'accord sur la réduction du temps de travail du 17 décembre 1999 (2022-07-06)
• - un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-01)
• AMDM - ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS - Accord sur l'Organisation du Travail pour 2023 (2022-12-01)
• - un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-01)
• - un Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-12-03)
• SMPA - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2022 (2022-11-24)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - accord d'entreprise geénéral epaf du 14-12-2022 (2022-12-14)
• LES RIPEURS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-22)
• CENTRE D'IMAGERIE EN COUPE DU BLANC MESNIL - Accord d'entreprise sur la durée du travail, les congés et certaines modalités de rémunération (2022-12-27)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-02)
• FREYSSINET AERO EQUIPMENT - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ONERAGTIME (2021-12-15)
• - Accord portant sur l'organisation du temps de Travail et la négociation collective (2022-10-20)
• CLINIQUE DU CHATEAU DU TREMBLAY - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la clinique du Château du Tremblay (2022-06-20)
• HOWMET CIRAL SNC - Avenant accord 35h (2022-12-06)
• - un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-02)
• - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EOLE (2022-11-30)
• - un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-03)
• - un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-03)
• EGD - ETUDE GEO DETECTION - Accord Aménagement du Temps de travail (2022-12-23)
• EUROVIA ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-14)
• RAYGROUP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-22)
• DAUPHINE SAVOIE MAINTENANCE SERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-16)
• DAUPHINE SAVOIE MAINTENANCE SERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-16)
• - accord collectif relatif a l aménagement du temps de travail au sein de l'association le castel (2022-12-13)
• BETON VICAT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/10/19 RELATIF A L'ANNUALISATION EXTENSION PERSONNEL DE PLANNING (2022-12-15)
• - Accord d'Entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail et le travail de nuit (2022-12-16)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail, aux congés payés et au télétravail (2022-12-23)
• - PROTOCOLE D'ACCORD V3 SUR LES 35 HEURES (2022-11-09)
• SODILOR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 PROCES-VERBAL D’ACCORD (2022-11-28)
• PCAS - ANNEXE N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES 35 HEURES (2022-09-12)
• FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN - PROCES VERBAL ACCORD SUR LES SALAIRES 2023 (2022-12-13)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-02)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - AVENANT N° 8 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II & MDS COURTAGE DU 16/12/2014 (2022-12-12)
• - UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D'EMPLOI DANS LA FONDATION FOYER DE CHARITE (2022-12-21)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-12-08)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-12-16)
• SYNCHRONIC - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-12-22)
• CAPS - COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX DISPOSITIFS TEMPORAIRES D'HEBERGEMENT D'URGENCE (2022-12-30)
• UNION DEP ASSOC FAMILIALES - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL UDAF 77 DU 01 OCTOBRE 2018 (2022-12-19)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX HORAIRES DES AGENTS D'ENTRETIEN DES LOCAUX (2022-12-13)
• CLINIQUE SAINT ANTOINE - avenant à durée déterminée au protocole d'accord de passage aux 35h (2022-09-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-29)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et autres mesures (2022-10-18)
• CLINIQUE DU CEDRE - Accord d'Entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-12-21)
• - Protocole sur l'aménagement du temps de travail (2022-12-01)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-07-07)
• AUXITROL SA - Conditions et modalités d'applications pour l'année 2023 de l'accord 35 heures du 24/12/1999 (2022-11-15)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE, QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-12-15)
• LE PONT - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2022-07-13)
• - Accord APLD (2022-12-22)
• ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC - Accord relatif à l'octroi de congés en cas de maladie ou d'accident de l'enfant (2022-12-14)
• OXXO EVOLUTION - AVENANT N°2 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 30 JUIN 2014 (2022-12-09)
• SGE - VERALLIA FRANCE - Accord d'intéressement relatif à l'organisation de production en équipes successives en 5x8 (2022-12-01)
• PALMI D'OR BOURGOGNE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) (2022-12-16)
• - BIEN VIVRE DANS L'ENTREPRISE PUGNAT TP-TEMPS DE TRAVAIL - PETITS DEPLACEMENTS - VALORISATION DU TRAVAIL (2022-11-28)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL, AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AUX CONGES PAYES (2022-01-04)
• PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK - Méthode de renégociation de l'accord relatif au statut des salariés de l'Entreprise Adaptée (2022-12-09)
• NOUVEAUX GARAGES LILLOIS - ACCORD SUBSTITUTION TEMPS DE TRAVAIL -DIALOGUE SOCIAL - CLASSIFICATION (2022-12-23)
• MISSION EMPLOI LYS-TOURCOING - ACCORD CADRE (2022-12-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT-JOURS (2022-07-13)
• - Accord collectif d'annualisation du temps de travail avec JRTT (2022-12-22)
• - Accord portant sur la duree et amenagement du temps de travail (2022-12-23)
• A D A P E I - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES L'EVEIL DE HAUTE CORSE - accord relatif à la journée de solidarité (2022-12-22)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2023 (2022-12-05)
• - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-20)
• A.G.E.V. EXPERTISES - AVENANT DE REVISION N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-23)
• A.G.E.V. SOLUTIONS - AVENANT DE REVISION N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-08)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-12)
• - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-21)
• BOURGOIN DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE DU 20/12/2022 (2022-12-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-04)
• CEREXAGRI - ACCORD COLLECTIF ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-12-23)
• - DUREE MAXIMALE JOURNALIERE DE TRAVAIL (2022-03-15)
• STEF - STEF LOGISTIQUE ALSACE - Avenant accord astreinte (2022-11-16)
• FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURAL - ACCORD ENTREPRISE NAO 2022 (2022-12-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-07)
• - Accord collectif d’entreprise : Forfaits jours. (2022-12-19)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE APLD (2022-12-08)
• SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES - Accord horaires variables (2022-01-31)
• - Accord temps de travail (2022-02-22)
• - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-05)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-22)
• SOCOMEC - Avenant 2023 - HSA (2022-12-02)
• MENUISERIE BIEBER - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-01)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - ACCORD CADRES FORFAIT JOURS (2022-03-15)
• - ACCORD COLLECTIF D ENTRRPRISE A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF SPECIFIQUE APLD (2022-12-08)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU REGIME D'INDEMNISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2022-12-22)
• SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES - Accord aménagement fins de carrière (2022-01-31)
• SCHROLL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-18)
• - Accord Temps de Travail (2022-03-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PETITS-FILS DEVELOPPEMENT (2021-12-14)
• GROUPE COURIR - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-03)
• OREFI - OREXAD - AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES RUBIX FRANCE (2022-01-28)
• LEDA PANDA KORALLE - LEDA - NAO 2023 (2022-12-07)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA PRIME DECENTRALISEE (2022-12-30)
• GSF NEPTUNE - AVENANT ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-20)
• MILLENIUM OPERA - HOTEL MILLENNIUM OPERA PARIS - Protocole d'accord de la NAO (2021-12-21)
• - accord d'entreprise relatif à la durée et l'organisation du travail au sein de la société Petits-fils (2021-12-14)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Protocole d'accord concernant le rythme de travail du personnel ADSG sur la Daniel Laval (2022-12-30)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Protocole d'accord concernant le navire dépollueur "LE PLECO" (2022-12-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-03)
• TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE SAS - REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR 4 JOURS (2022-12-13)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-21)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - accord avenant 35 heures poste de 12 heures (2022-10-28)
• PRIMEALE FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU MAINTIEN DES ACCORDS RELATIFS AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-20)
• - Accord d'entreprise (2022-12-19)
• ASS EDUCATION POPULAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-20)
• FERRY CAPITAIN - Accord d'entreprise relatif au dépassement de la durée maximale quotidienne de travail effectif (2022-12-15)
• TEXELIS - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-30)
• OPH 87 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'ODHAC 87 (2022-12-15)
• B.BRAUN MEDICAL - Accord Aménagement du Temps de Travail 2023 (2022-12-20)
• - Accord d'entreprise portant sur le socle social applicable au sein d'IMA SA (2022-12-30)
• A2 MAC1 - AVENANT A L ACCORD NAO 2022 (2022-10-21)
• KEOLIS MENTON RIVIERA - Accord relatif à l'aménagement sur l'année du temps de travail du service Accueil Gare routière / Réservation (2022-12-22)
• TOURNAIRE SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2023 (2022-12-21)
• - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à l'année (2022-12-21)
• 1ERE ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DE NORMANDIE : E2C - SITE HEROUVILLE SAINT-CLAIR - LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-22)
• - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A UNE SEMAINE (2022-07-11)
• STEF LOGISTIQUE FUVEAU - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-13)
• SODEL - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-08)
• LA BOVIDA SA - Accord collectif à l'issue de la négociation annuelle obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée pour l'année 2023 (2022-12-09)
• SEDIS - NAO 2023 sur la durée et organisation du travail (2022-11-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ETABLISSEMENT DU BOIS D OINGT (2019-10-22)
• ASSOCIATION LES MAHAUDIERES INITIATIVES SOLIDAIRES. - ACCORD DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-22)
• OPH DE LA HAUTE-LOIRE - Accord sur l'aménagement, l'organisation du temps de travail et les congés (2022-11-22)
• EPICURIA SUCRE SALE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-17)
• PERRAUD VOYAGES-PERRAUD PMR-TRANSPORTS G - ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOUR (2021-12-20)
• - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-17)
• ATMB - CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC - Avenant accord n° 116.2018 Organisation du travail et primes variables relatives au centre de relations clients (2022-12-01)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX PETITS DEPLACEMENTS (2022-10-24)
• MUSEE YVES SAINT LAURENT - PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-21)
• VEJA - VEJA FAIR TRADE S.A.R.L. - ACCORD SUR FORFAIT JOURS (2021-12-10)
• KITSUNE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail au sein de la Société Kitsuné France (2022-01-05)
• CUISINES MOREL SN - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SMART ENERGIES TRANSITION (2021-12-23)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L’ATTRIBUTION DE JOURS DE REPOS SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DE LA SOCIETE URBAN SPORTS FRANCE (2021-12-09)
• CONVERGENCES 71 - Accord cadre de méthode sur les modalités d'organisation de la négociation en vue de la révision de l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Association Convergences 71 (2023-01-05)
• TEFAL - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée sur l'année 2023 pour TEFAL SAS (2022-11-30)
• SILLIKER - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-09-15)
• - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-03)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail des ETAM et des cadres au sein de la Société Satys Surface Treatment Nord (2022-04-28)
• RMS 32 - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-12-15)
• - Accord d'entreprise relatif à la rémunération et à l'aménagement du temps de travail (2022-11-15)
• SDB KERNIC - DEVELOPPEMENT DE LA BAIE DE KERNIC - Accord substitution Amenagement du temps de travail (2022-12-07)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-09-28)
• BAIE D'ARMOR TRANSPORTS - AVENANT A L ACCORD SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-08-10)
• ASNIERES - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2023 (2022-12-23)
• INFODIS IT - Avenant de révision à l accord collectif d'entreprise- société Infodis IT (2022-12-20)
• - Accord d'entreprise Centre Dentaire Hoche (2022-12-14)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-22)
• LEGRAND FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 02/03/99 (2022-12-21)
• WALIBI RHONE ALPES - SAS AVENIR LAND - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-03)
• - accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-12-20)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-19)
• HAGER ELECTRO SAS - Nouvelle organisation temps de travail 3X7 - maintenance injection moules et marquage U6 (2022-12-12)
• ENEDIS - Avenant à l'Accord local sur le temps de travail à la Direction régionale Bretagne (2022-12-07)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de la société Maquettes 3D (2022-12-23)
• ADPAM GERS - AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES ET AUX MALADES DU GERS - PROCES VERBAL DE DESACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2023-01-06)
• ADIE - ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE SAS - ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR UNE DUREE DETERMINEE DU 1er JANVIER 2023 au 31 DECEMBRE 2023 (2023-01-18)
• - ACCORD D’ENTREPRISE ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-10)
• - Accord sur le temps de travail (2022-12-22)
• SATYS AFTERMARKET FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES ETAM ET DES CADRES AU SEIN DE LA SOCIETE SATYS AFTERMARKET FRANCE (2022-05-20)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE DECHERT (PARIS) LLC (2022-01-05)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GTA VM (2022-01-03)
• - ACCORD D’ENTREPRISE relatif au temps de travail et au contingent des heures supplémentaires (2023-01-18)
• - ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-03)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-12-22)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Accord de substitution cloturant les Négociations Annuelles Obligatoires sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le temps de travail et la qualité de vie au travail au sein de MagP pour la fin d'année 2022 et l'année 2023 (2022-12-13)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE RÉVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PLATEAU 20 RATTACHÉ À L'ÉTABLISSEMENT DE PPDC PARIS 20 SIGNÉ LE 15/01/2020 (2021-12-15)
• CSP PARIS FASHION GROUP - AVENANT A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DE LA SAS CSP PARIS FASHION GROUP-DISPOSITION SPECIFIQUE A L ETABLISSEMENT DU VIGAN (2022-12-19)
• SOGEPAT - SARL SOGEPAT - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-11-25)
• KOEDIA - ACCORD COLLECTIF DU 01 JANVIER 2023 SUR LA MISE EN PLACE DE L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ KOEDIA SAS (2022-12-19)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (2022-12-16)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Accord du 9 Décembre 2022 portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (2022-12-09)
• - Accord collectif de la Communauté d'agglomération - Montluçon Communauté relatif à l'aménagement du temps de travail, aux congés et au compte épargne temps (2022-10-07)
• NTN TRANSMISSIONS EUROPE CREZANCY - NAO 2023 (2022-12-16)
• A.M.I.S.E.P. - ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 25 octobre 1999 (2022-09-28)
• SILENE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - Accord concernant les Négociations Annuelles Obligatoires au sein de l’OPH SILENE au titre de l’année 2023 (2023-01-12)
• AXILONE PLASTIQUE - Avenant Durée et aménagement du temps de travail (2022-10-06)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un avenant à l’accord portant sur l’aménagement du temps de travail en date 12/04/201010 (2022-12-16)
• - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-21)
• COTTEL RESEAUX - Durée et aménagement du temps de travail (2022-11-18)
• MSA AUVERGNE - avenant 5 à l'accord relatif à la Réduction du temps de travail du 22 décembre 2009 (2022-03-24)
• IMERYS MINERAUX FRANCE SA - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2023 sur les Salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-12-15)
• - Accord Collectif relatif à la durée, l´organisation et l´aménagement du temps de travail et au télétravail (2022-12-12)
• LA MARGELLE - Accord d'entreprise d'aménagement de la durée et de l'organisation du travail des agents de maitrise (2022-07-05)
• COTTEL RESEAUX - NAO 2022 (2022-11-18)
• - Accord collectif d'entreprise (2022-12-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VDM-REYA (2023-01-03)
• - ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 8 AVRIL 2010 (2022-12-27)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL (2022-12-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-13)
• EGIDE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DE LA MODULATION SUR L'ANNEE 2023 01/01/2023 - 31/12/2023 (2022-12-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE D'ALBI PPDC MESSAGERIE SIGNE LE 22 SEPTEMBRE 2020 (2022-12-26)
• LEBHAR - NAO TEMPS DE TRAVAIL 2023 (2022-12-16)
• - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'Organisation du Temps de Travail, à la Mise en Place du Télétravail et du Droit à la Déconnexion (2022-10-21)
• - Un Accord sur l'Organisation du Temps de Travail (2022-10-06)
• OEC - OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE - Accord portant sur la mise en place d'un plan de développement des compétences triennal (2023-01-17)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Un Accord relatif à la Mise en Place d'une Organisation Particulière de Travail Dérogation au Repos Dominical Ligne 18 Lot.1 du Grand Paris Express (2022-09-27)
• - Accord d'entreprise approuvé par référendum sur l'organisation de la durée du travail (2021-07-01)
• - Accord d'entreprise (2021-12-30)
• - Accord relatif aux horaires individualisés (2022-10-26)
• IES INGENIERIE - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-01-12)
• - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-28)
• - Accord d'entreprise sur la mise en place de conventions de forfait jours en jours sur l'année (2022-01-19)
• - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• - Accord relatif à l'expérimentation de la semaine de 4 jours (2023-01-24)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL, AU COMPTE EPARGNE TEMPS, A LA REMUNERATION, AU TELETRAVAIL ET AU TICKET RESTAURANT (2023-01-19)
• OPTELIS - Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 18/08/2015 (2023-01-19)
• MICRO-CRECHE LES PETITS PETIOTS - ACCORD ENTREPRISE (2023-01-07)
• SULO FRANCE - Accord Horaires 2023 (2022-12-13)
• CM - COGESAL-MIKO - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES - ANNEE 2023 (2023-01-13)
• AGENEAU TRANSPORTS - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail ou de service et la répartition de la valeur ajoutée (2022-12-20)
• EBERHARDT - Organisation du temps de travail (2022-11-21)
• - ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-09-30)
• LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE - Procès verbal d'accord sur les salaires et le temps de travail pour 2022 (2022-12-15)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE SAMEDI DIMANCHE (SD) AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT OHI COMPIEGNE (2022-02-15)
• - Accord d'entreprise concernant l'aménagement du temps de travail (2022-12-17)
• - accord d'entreprise (2022-12-15)
• - Accord d'entreprise sur la durée du temps de travail (2023-01-16)
• POMPES GRUNDFOS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-12-14)
• SANICOOPA - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE SANICOOPA (2023-01-03)
• - Accord relatif au temps de travail de la société DC Aviation G-OPS (2022-11-29)
• ASSOCIATION L'ESSOR - Accord collectif d'entreprise NAO 2022 (2023-01-03)
• TOUNETT LA CLARTE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-23)
• - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• LADOM - AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-05)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (TEMPS DE TRAVAIL) (2022-04-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL (2022-01-03)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REALTIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-18)
• URSSAF DE NORMANDIE - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE - Protocole d’accord relatif à l’aménagement du temps de travail (2022-09-19)
• - ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL, AUX CONGES ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ AIR LIQUIDE MARITIME SAS (2022-12-09)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (2023-01-24)
• BUSINESS FRANCE - BUSINESS FRANCE - CONVENTION D'ENTREPRISE (2022-03-15)
• - Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein de L'Arche à Paris du 21 décembre 2016 (2021-12-23)
• - Accord sur le Temps de Travail (2022-10-12)
• - ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-18)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place des 32h (2022-01-01)
• AMPHENOL SOCAPEX - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des NAO année 2023 (2022-12-06)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-01-19)
• L.T.V. - LUCHE TRADITION VOLAILLES - Avenant à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 28 Février 2001 (2022-02-01)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-01-04)
• OEUVRES AUGUSTINES ST YVES - Un Accord sur la Négociation annuelle obligatoire (2022-12-20)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - Accord collectif d'établissement portant sur l'aménagement et la répartition du temps de travail Etablissements et services du territoire des Pyrénées-Orientales (2022-12-20)
• - durée et aménagement du temps de travail (2022-12-05)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Convention d'Entreprise (2023-01-04)
• BIPA - BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASSOCIEES - PV accord NAO 2023 (2023-01-06)
• VAUBAN 21 - accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2023-01-13)
• FRANCE LABS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-09)
• FACEO FM SUD EST - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-12-21)
• ERIKS PLASTIQUES & COMPOSITES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-22)
• HANDYSOIE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 08/04/21 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-01-17)
• AFIPH - ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISERE POUR PERSONNES HANDICAPEES - UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 29/06/99 (2022-06-23)
• TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-18)
• FRUISEC - FRUISEC_Avenant_Accord_AmenagementTravail v 230123 (2023-01-23)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-30)
• MINI GREEN POWER - Accord d'entreprise forfait jour (2023-01-19)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L ORAGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-26)
• TRANSDEV GROUP - Accord socle des sociétés dédiées Transdev en Ile de France (2020-11-27)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PROCES-VERBAL (2022-12-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-31)
• ADAPEI DU VAR - ADAPEI VAR MEDITERRANEE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-12-22)
• CSF - FRANCE FRAIS AUVERGNE - AVENANT A L ACCORD DES 35 HEURES (2022-05-19)
• FAREVA MIRABEL - Accord relation à l'aménagement du temps de temps de la société FAREVA MIRABEL (2022-06-08)
• PERINFO - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-12-13)
• 2 MORO - accord relatif au temps de travail (2023-01-19)
• - Avenant à l'accord du 23/02/10 relatif à l'organisation du temps de travail (2023-01-19)
• - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AEQUIDO EXPERTISE (2022-01-10)
• - Accord portant sur l’aménagement du temps de travail (2022-01-21)
• - accord collectif à la qualité de vie au travail et à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-01-31)
• ATI 79 - ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-12-12)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-01-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-01-06)
• - Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail au sein de la Société Kitsune Musique (2022-01-31)
• BERLUTI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2022-10-13)
• GMED - Protocole de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-01-01)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SIEGE DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN (2020-11-26)
• - Projet d'accord relatif à la durée collective de travail au sein de la société ROUSSELOT QUINCAILLERIE (2022-12-21)
• - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AEQUIDO GROUP (2022-01-10)
• - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail et à la mise en place d'un dispositif de convention de forfait en jours (2022-01-31)
• CAUDALIE - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-23)
• - Accord d'entreprise portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société TATA TELECOMMUNICATIONS (FRANCE) SASU (2021-12-13)
• FRANKE-FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-13)
• - Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2022-12-19)
• SDEL ATLANTIS - Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail (2022-07-22)
• AGC DE L ORNE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L ORNE - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-01-13)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-14)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-01-06)
• AIR FRESHENER - MANKA CREATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PV ACCORD (2022-12-07)
• SOCIETE OISE PROTECTION - Accord d'entreprise relatif à l'Aménagement du temps de travail, les Congés payés et le Compte épargne-temps (2022-02-24)
• BARTLE MANAGEMENT - Accord d'entreprise sur le temps de travail et le télétravail (2021-12-23)
• - LES CONDITIONS D'EMPLOI D'ACTA DIGITAL SERVICES (2021-12-14)
• - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EOLE (2022-01-07)
• CLS - CL STOCKS - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-01-27)
• - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours (2022-12-21)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-01-16)
• GREVIN - MUSEE GREVIN - NAO 2021-2022 (2022-01-17)
• RESIDENCES LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES - RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET... - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-02)
• DIOCESE D ANNECY EVECHE - Avenant Accord Collectif concernant le personnel salarié de l'UES du DIOCESE D ANNECY (2022-12-22)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Accord de méthode triennal (2022-12-08)
• MACON HABITAT OPAC - MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - Accord NAO 2023 (2023-01-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-07-01)
• - ACCORD RELATIF A LA DURÉE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2023 (2022-12-20)
• KYPSELI - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-23)
• ERAM INTERSERVICES - ACCORD RELATIF A LA DURÉE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2023 (2022-12-21)
• GIE ILC MAURICE TUBIANA - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PORTANT MISE EN OEUVRE DES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-13)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2022-12-16)
• SINAY - LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS SPECIFIQUE AUX SALARIES CADRE AU SEIN DE LA SOCIETE SINAY (2022-12-21)
• - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2022-10-18)
• - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN SUR L'ANNEE (2022-10-18)
• PORTALP FRANCE - PROCES-VERBAL DE NAO 2022 (2022-10-21)
• A CASA SERENA - accord d'entreprise casa serena sur la réduction du temps de mandat des membres du CSE (2023-01-30)
• AUCHAN E-COMMERCE FRANCE - Accord de substitution du statut collectif des salariés issus de la société ID logistics Selective 2 (2023-01-27)
• SARETEC FRANCE - Un Accord relatif à la Durée du Travail et à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-10-18)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Avenant n°6 à l'accord du 8 février 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-16)
• LABORATOIRE DENTAIRE GERARD BELLAVOINE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-12-29)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail de la société CERETRANS (2023-01-25)
• EUROKERA - Accord d'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-08-02)
• AGIF EXPERTISE - Accord de modulation (2022-12-12)
• - Accord collectif sur la durée du travail (2022-12-28)
• MLC - MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE DE CHATEAUROUX - amenagement temps de travail sur une année (2023-01-31)
• - Accord collectif sur la durée du travail (2022-12-28)
• SIPENA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE SIPENA (2022-10-20)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-01-19)
• DUSOLIER-CALBERSON - Accord relatif au temps de travail de la société DUSOLIER CALBERSON (2023-01-17)
• - Accord collectif n°2022-01 sur la gestion du temps de travail et des repos intégrant le forfait jours pour une partie de l'encadrement (2023-01-12)
• AFIPH - ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISERE POUR PERSONNES HANDICAPEES - UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 29/06/99 (N°8) (2022-06-23)
• AKSIS - PV d'accord NAO 2023 (2023-01-04)
• - Accord sur l'Aménagement de la Réduction du Temps de Travail (2023-01-26)
• SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE - Accord sur le temps de travail posté en 2x8 au sein de l'établissement Charnay-les-Macon (2022-11-22)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES-MOTEURS-CEREBRAUX DE LA SARTHE - Accord collectif d'entreprise Négociation annuelle 2022 (2022-12-21)
• CORYS - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-29)
• TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-24)
• SOMEVA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES PERSONNALISES (2022-12-13)
• DAUPHIBLANC - DAUPHIBLANC RHONE-ALPES - UN ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-27)
• BM CHIMIE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-18)
• RESIDENCE FLEURS DES CHAMPS - Accord d'entreprise FLEURS DES CHAMPS (2022-12-19)
• - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-02)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-11)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES [NAO] (2023-01-25)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2022 (2022-12-13)
• ADMR - FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS - LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-09)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-29)
• VISKASE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-01)
• SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS - Accord NAO 2022 (2022-03-08)
• - Accord référendaire portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée dans la société Les Liants de Picardie (2022-12-01)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-16)
• SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS - Accord de télétravail (2022-12-15)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - Accord collectif relatif à la mise en place d'une expérimentation d'un rythme de travail de 12 heures sur les services de médecine gériatrique, d'urologie et de soins palliatifs (2022-12-16)
• - Amenagement du temps de travail sur une periode superieure a la semaine et au plus egale a l'année civile et au contingent d'heures supplémentaires (2023-01-24)
• UKAD - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI - AVENANT N°2 (2022-05-23)
• ARCELORMITTAL GANDRANGE - PROTOCOLE ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES 2023 (2022-12-12)
• OTV - Un Accord Collectif relatif au Télétravail en Période Normale (2022-02-14)
• - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-27)
• CSE LIGNES AIRFRANCE - CSEE EXPLOITATION AERIENNE - AVENANT N°2 A l’ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES NON-CADRES, DU CSE LIGNES, DIT « ATT 2 » (2023-02-06)
• - Accord d'entreprise sur la durée du travail, les congés et certaines modalités de rémunération spécifiques (2023-01-30)
• - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2023-02-02)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-23)
• - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-27)
• ASSOCIATION ITINERAIRES - Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail (2023-01-25)
• SLAUR SARDET - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-08)
• UNION ST MARTIN - avenant 1 accord collectif durée du travail et l'aménagement du temps de travail à l'Union Saint Martin (2022-12-22)
• SCHINDLER - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail pour l'année 2023 (2023-01-13)
• - accord d'entreprise portant sur la mise en place du travail de nuit (2023-01-19)
• - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TELETRAVAIL (2022-12-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET SUR LES TEMPS DE DEPLACEMENT (2022-12-05)
• - accord collectif relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail (2023-01-09)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-01-12)
• GROUP SUPPORT SERVICES - Accord Temps de Travail au sein de Group Support Services (2022-11-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-31)
• - accord collectif relatif au télétravail (2022-01-21)
• - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-04)
• ALFA LAVAL PACKINOX - Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (arme) avenant n°2 (2022-10-17)
• - Accord relatif au travail de nuit (2022-01-27)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - l’accord sur les négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-02-09)
• - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-12-17)
• COMPAGNIE DE DECOUPE DES VIANDES - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-12-15)
• VALENTIN - AVENANT ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-02)
• ASSOC ST JOSEPH DE LA STE FAMILLE - accord d'entreprise portant sur la durée quotidienne de travail à 12 heures le samedi et le dimanche pour les IDE (2022-11-29)
• - Accord d'entreprise portant sur le socle social applicable au sein d'IMA SA (2023-01-20)
• MAIF VIE - ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-03-30)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-05-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SOCIETE CASINO DE VALS BAINS (2022-12-05)
• A D A P E I - ACCORD COLLECTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-12-01)
• SELLSY - AVENANT N°2023-1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE VISANT À MODIFIER LA DUREE COLLECTIVE DU TRAVAIL ET A ORGANISER LES MODALITES D’ACQUISITION ET DE CONSOMMATION DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2023-01-12)
• BIOSE INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION (2023-02-03)
• LEA ET LEO GRAND OUEST - LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO GRAND OUEST (2022-06-29)
• SPA AVENUE - accord d'entreprise (2023-01-24)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-09)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - Accord NAO 2023 (2022-12-12)
• VIQUEL - Accord du 21 décembre 2022 suite à la négociation collective sur les salaires, la PPV, l'égalité Homme / Femme, et la qualité de vie au travail (2022-12-21)
• CLESENCE - Procès-verbal d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (2023-01-20)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-10-10)
• - Accord d'Entreprise sur la Durée du travail, l’Aménagement et l’Organisation du Temps de Travail (AOTT) (2023-01-12)
• TECHNISYNTHESE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2023 – ACTIVITE LOGISTIQUE (2023-01-19)
• EMI - ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES - PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (2022-06-29)
• - Accord collectif d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2023-01-03)
• MEF - MUTUALITE ENFANCE FAMILLE UNION DES MUTUELLES - Accord d'entreprise sur le statut collectif des chirurgiens-dentistes de la Mutualité Bretagne Santé Services (2022-10-20)
• TECHNISYNTHESE - Accord relatif à la durée effective et l'organisation du temps de travail des activités siège (hors logistique) pour l'année 2023 (2023-01-17)
• ERAM LOGISTIQUE - Accord relatif à la durée effective et l'organisation du temps de travail pour l'année 2023 (2023-01-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE MAISON DE RETRAITE DE CANDE (2023-01-24)
• - Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des cadres (2023-02-02)
• NOVATECH TECHNOLOGIES - Un Accord collectif d'entreprise sur les périodes de fermeture de l'entreprise en 2023 et sur la prise de la journée de solidarité (2023-02-01)
• ASS - JEAN MARIE DE LA MENNAIS - Accord portant la durée quotidienne de travail à 10h30 (2022-12-01)
• PERCIPIO ROBOTICS - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-12-15)
• LUMILEDS FRANCE - Accord relatif l'aménagement et à l'Organisation du Temps de Travail pour l'année 2023 (2023-01-12)
• PARADE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail de l'activité logistique (2023-01-13)
• - Accord relatif à l'organisation et aménagement du temps de travail, aux congés familiaux et autorisations d'absence pour enfant malade (2022-12-06)
• GEMO SERVICES - Accord relatif à la durée effective et l'organisation du temps de travail pour l'année 2023 (2023-01-03)
• - Accord collectif d'entreprise portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires, la durée du travail et le repos compensateur de remplacement (2023-01-09)
• L.F.P - LOGISTIQUE FLUX PROMOTIONNELS - ACCORD D'ENTREPRISE RELARTIF A LA DUREE ET L'AMENEGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LFP - AVENANT N°1 (2023-02-06)
• HIOLLE TECHNOLOGIES - ACCORD D'ETABLISSEMENT DU SITE DE PROUVY (2023-01-25)
• HIOLLE TECHNOLOGIES - ACCORD D'ETABLISSEMENT DU SITE DE RAISMES (2023-01-25)
• SEDA - FRENCH BEE - Accord entreprise sur le travail à temps alterné pour le personnel navigant technique (2022-10-24)
• SCGPM - SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE - Un Avenant à l'Accord Temps de Travail relatif aux Forfaits Jours signé le 23.12.1999 (2022-10-21)
• - C3A Distribution - Accodr subsitution (2023-01-31)
• - ACCORD COLLECTIF DE L’ARRE SUR LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-15)
• - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER OCTOBRE 2009 (2022-03-10)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - ACCORD NAO DU 5 DECEMBRE 2022 PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-05)
• LACOSTE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LACOSTE FRANCE (2022-01-28)
• KOUSMICHOFF-KUSMI ANGLAS-KUSMITEA - ORIENTIS GOURMET - Négocation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord collectif du 20 janvier 2022 portant sur l'année 2022 (2022-01-20)
• VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL - Accord sur l'organisation et la durée du temps de travail au sein de l'Association Vivre et devenir (2021-10-31)
• CH DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF RELATION AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2022 (2023-01-13)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - PV DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-12-05)
• SOLARIS GESTION PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-09)
• - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES MILLET RAIL (2021-12-08)
• - Accord d'entreprise sur le télétravail (2022-02-01)
• - ACCORD RELATIF À L'ORGANISATION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - DÉLÉGATION DU CICR EN FRANCE (2021-06-01)
• INVADERS CORP - AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE INVADERS DU 7 MAI 2018 (2021-12-14)
• ORSAC - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL A 12 HEURES (2023-02-01)
• LA HALTE - UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE PAUSE JOURNALIERE (2023-02-03)
• ANTIPODE MJC RENNES - MISE EN PLACE DE LA MODULATION DE TYPE B ET AMENAGEMENT DE LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL POUR L’ENSEMBLE DE LA PERIODE DE MODULATION (2023-02-07)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-16)
• GMV INDUSTRIE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/01/21 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-23)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - Accord d'entreprise SA Aéroport de Bordeaux Mérignac (2023-02-01)
• COHERIS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-08)
• AXIANS - INTERACT SYSTEMES IDF - PV NAO 2023 (2022-12-22)
• BREEWEL FRANCE SAS - accord entreprise Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (2023-01-27)
• CHAMP DES CIMES - ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE CHAMP DES CIMES DU 23 AVRIL 2019 ET DE SES AVENANTS N°1 ET N°2 (2023-01-05)
• - ACCORD ENTREPRISE (2022-12-21)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - Accord d'établissement fixant l'organisation du temps de travail pour l'année 2023 (2023-01-12)
• - Accord d'entreprise dit "Accord PRINTEMPS" relatif à l'aménagement des temps de travail (2022-11-14)
• - Un Accord d'Entreprise relatif aux Conventions Individuelles de Forfait en Jours sur l'Année (2022-12-14)
• - ACCORD D'HARMONISATION PORTANT REDEFINITION DU STATUT SOCIAL (2022-11-07)
• MSA LOIRE ATLANTIQUE VENDEE - Un accord relatif à la mise en place d’une expérimentation de 12 mois de la semaine de 4 jours (2023-02-16)
• FRANCE TISSUE BANK - Accord collectif relatif au télétravail (2023-02-16)
• MEDIPATH - Accord collectif relatif au télétravail (2023-02-16)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ADOPTE PAR REFERENDUM (2022-11-24)
• MEDIPATH GROUP SUPPORT - Accord collectif relatif au télétravail (2023-02-16)
• NOR'PAIN - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'EXERCICE 2023 (2023-02-22)
• MARTIN CALAIS - Accord de modulation du temps de travail (2023-02-13)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail et le travail dominical (2023-01-17)
• AGECI PROVENCE ATHELIA - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• SMACL - SMACL ASSURANCES - Accord NAO sur le temps de travail (2021-03-31)
• - DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE HEBDOMADAIRE ET QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (2022-07-15)
• ETABLISSEMENTS JEAN PAUMIER ET FILS - accord relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail (2023-01-13)
• - Avenant n°1 à l'accord collectif de substitution sur la durée du travail du 06/12/2022 (2023-02-02)
• MFAD - MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE - Accord collectif d'entreprise portant sur la durée maximale quotidienne de travail (2022-12-19)
• MFAD - MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise portant sur la durée maximale quotidienne de travail (2022-12-19)
• BAGHERA - REVISION N°1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-01-26)
• ROXANE - REVISION N°1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES DU 23/06/2 (2023-01-27)
• - ACCORD COLLECTIF ASSOCIATIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-21)
• ADAPEI DE L'ORNE - ACCORD D4ENTREPRISE DE DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE HEBDOMADAIRE ET QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (2022-12-15)
• LEXSER FRANCE - NAO 2022 (2022-11-14)
• MISSION LOCALE DU PAYS DE LORIENT RESEAUX POUR L EMPLOI - Avenant n°1 - accord durée et aménagement du temps de travail (2022-11-29)
• DEMO INJECTION - Accord collectif sur les rémunérations (2022-07-07)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NAO 2022 (2022-11-14)
• - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION ET D’ADAPTATION RELATIF A LA DUREE, A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2023-02-15)
• GEMO LOGISTIQUE VETEMENTS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ANNEE 2023 (2022-12-21)
• GERANT MANDATAIRE CHAUSSURES ERAM - GEMO LOGISTIQUE CHAUSSURES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ANNEE 2023 (2023-01-04)
• - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-06)
• AISP - ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE - ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE EXERCICE 2023 (2022-12-19)
• - Accord relatif au régime social et temps de travail (2023-01-11)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2022-12-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAUTE PURSUIT (2022-12-12)
• SOCIETE FRANCAISE GARDY - Accord de Modulation (2023-02-10)
• - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-02)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2022-02-07)
• BNP PARIBAS - Accord relatif au temps de travail des agents de sureté et de sécurité incendie (ASSI) de BNP Paribas SA (2021-12-21)
• MACIFIMO - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2022-02-03)
• - Accord collectif Temps de travail Inter Invest Services (2022-01-28)
• TNC - THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CHAILLOT - THÉÂTRE NATIONAL DE LA DANSE (2022-07-08)
• ADIE - ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE - Accord collectif relatif au temps partiel (2022-03-07)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT JOURS ANNUEL (2022-03-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2022-02-17)
• ADVENIS GESTION PRIVEE - NAO 2022 (2022-02-17)
• SENOVA - Avenant N°1 à l’accord d’entreprise du 7 avril 2021 relatif au temps de travail au sein de la société Sénova (2022-03-02)
• ADIE - ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE - Avenant à l'accord collectif du 4 juillet 2008 portant révision de l'accord sur la réduction du temps de travail du 30 juin 1999 (2022-03-07)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-02-17)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL des CADRES, à des MODES D’ORGANISATION SPECIFIQUES DU TRAVAIL et à l’AMENAGEMENT des CONGES PAYES AU SEIN D’OPENSEE (2022-11-28)
• CORIANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail exercices 2023-2025 (2023-01-30)
• SEDA - FRENCH BEE - Un Accord d'Entreprise relatif au Travail à Temps Alterné pour le Personnel Navigant Technique (2022-11-29)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation du Travail (2022-11-24)
• G.E.S - GESTION DE L EPARGNE SALARIALE - Un Accord relatif au Télétravail (2022-11-14)
• DERICHEBOURG INTERIM - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-30)
• - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2023-02-14)
• - Un Accord d'Entreprise relatif au Temps de Travail (2022-11-28)
• - Un Accord relatif au Télétravail (2022-11-16)
• - Un Accord relatif au Temps de Travail (2022-11-23)
• - Un Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l'Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes 2023 (2023-01-17)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-17)
• - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT UNE MODULATION DES HORAIRES (2022-10-26)
• ISERE DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-27)
• AGC ISERE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-12)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AUGMENTATION DE LA DUREE MAXIMALE DU TRAVAIL (2023-02-16)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-02-03)
• VFD - UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/11/20 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA POLITIQUE DE REMUNERATION (2023-01-26)
• CENTRE DRAMATIQUE REGIONAL DE TOURS - CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE TOURS - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-15)
• MRF - MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS - Un Accord d'Entreprise portant sur la Mise En Place de l'Activité Partielle de Longue Durée (2022-11-17)
• AXA BANQUE - Un Avenant n°3 à l’Accord relatif au Télétravail signé le 28.04.2014 (2022-04-12)
• BOOKING.COM CUSTOMER SERVICE CENTER (FRANCE) SAS - accord portant sur le statut social de TEC (2023-02-09)
• VALEO SIEMENS EAUTOMOTIVE FRANCE SAS - AVENANT À L'ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES PARTICULIERES D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS DES ÉQUIPES R&D ET PROJETS LORS DES PÉRIODES D’ASSEMBLAGE, DE RETOUCHES ET D’ESSAIS TECHNIQUES INTENSIFS EN LABORATOIRE ET SER (2023-01-19)
• - Un Accord relatif au Forfait Jours (2022-12-01)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Accord NAO 2023 (2023-02-17)
• - Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours (2023-01-03)
• KDDI FRANCE - ACCORD ARTT (2022-03-04)
• - accord relatif à la durée du travail et aux congés payés (2022-03-08)
• - ACCORD D’ENTREPRISE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - CLUB CIRCUS PARIS (2022-02-16)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FORFAIT EN JOURS ANNUEL (2022-12-15)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - ACCORD PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION DE FOLCHERAN (2022-03-01)
• GQ LOGISTICS - Projet d'accord du 13 décembre 2022 (2023-02-22)
• AXA CLIMATE - Accord AXA Climate du 14 juin 2021 relatif à l’Organisation du Temps de Travail (2021-06-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-12-16)
• MESSE FRANKFURT FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE MESSE FRANKFURT (2022-03-07)
• H&M HENNES & MAURITZ - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de la société H&M (2022-02-22)
• CTIFL - CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N° 22 (2021-11-24)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant de prorogation de l’avenant à l’accord sur le temps de travail de la DP&P relatif à l’organisation du temps de travail des CRC Particuliers de la DS2C de la DMCP du 25 mai 2020 (2023-02-27)
• ENGIE GLOBAL MARKETS - Accord relatif à la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée (2023-01-20)
• FED FRANC SOC PROTECT NATURE - Accord d'entreprise sur l'aménagement de la réduction du temps de travail à FNE (2022-02-28)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-01-27)
• LDC BOURGOGNE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCAITION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2023-02-20)
• ASSOCIATION D'EMPLOYEURS DES CE DU GPF ET DE SON CCGPF - ACCORD COLLECTIF NATIONAL, DIT C.C.N., DES PERSONNELS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES, DES COMITES DES ACTIVITES SOCIALES INTERENTREPRISES ET DE L'INSTANCE COMMUNE DITE CCGPF (2021-11-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-17)
• JAVEY - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2023-01-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES AU SEIN DE L'UES GI GROUP (2021-05-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-01-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-10)
• - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL INTERMITTENT (2023-02-14)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-01)
• - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-01-23)
• MIRO - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail, le forfait annuel en heures ou en jour, le compte épargne temps (2022-12-20)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-02-28)
• - Un accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'astreintes (2023-01-06)
• F2J JAPY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-15)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-20)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-27)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-20)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-21)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-20)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-20)
• GRAVIERE DE NIEDERHERGHEIM - Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée dans la société Gravière de Niederhergheim (2022-12-09)
• - Accord d'entreprise relatif à l'amenagement du temps de travail (2022-11-03)
• EJ PICARDIE - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-02-17)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-11-29)
• - Accord d'aménagement du temps de travail au sein de Soledis (2022-10-17)
• - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2023 (2023-01-23)
• - ACCORD CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-11-04)
• TP SPADA - ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS JEAN SPADA - PROCES VERBAL D ACCORD SUITE AUX NAO 2023 (2023-02-16)
• STELIA AEROSPACE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail pour l'année 2023 (2022-11-04)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-11-14)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-23)
• ENVIRONNE'TECH - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-22)
• - Accord d'Entreprise relatif aux relations de travail au sein de Euskal Herriko Laborantza Ganbara (2023-01-31)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2023-01-31)
• TFTM - TICKET FOR THE MOON - Contingent annuel d'heures supplémentaires et organisation du travail sur 4 jours (2023-01-18)
• CET-YP - CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE - Accord portant révision de l’accord relatif à l’Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail (ARTT)* et de la Convention du personnel du Comité Social et Économique Air France Pilotage Économique (2023-03-02)
• SRHC - SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE - PROTOCOLE D'ACCORD PRELECTORAL EN VUE DU RENOUVELLEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SRHC (2023-02-07)
• SASCA - SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION - Un Acord relatif au Forfait Jours pour les Cadres (2022-11-25)
• - Un Accord relatif au Forfait Jours (2022-12-01)
• - Accord relatif à la durée du travail (2023-02-03)
• ARCHEOPOLE - La durée effective du travail et l'organisation du temps de travail (2023-02-28)
• - accord d'entreprise portant sur la durée maximale de travail et sur le contingent d'heures supplémentaires (2022-11-09)
• - accord entreprise portant sur la durée maximale de travail et sur le contingent d'heures supplémentaires (2022-11-16)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2023-02-23)
• NIELSEN DESIGN - ACCORD ANNUEL 2023 (2023-01-10)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-02)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL MAP (2023-02-03)
• HORIZON AMITIE - Accord d'entreprise relatif à la durée de travail (2022-07-13)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-11-28)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-11-25)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - ACCORD NAO 2023 (2023-03-01)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE L'UES VIGNERONS DE SAINT MARC CANTEPERDRIX-RHONE RIVE GAUCHE (2022-11-01)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-21)
• HOPCAR SCP NICE - ACCORD NAO 2023 (2023-02-08)
• MAISON DE RETRAITE ARY GEOFFRAY - ASS MUTUALITE AGR GESTION RES A.GEOFFRAY - Accord d'entreprise portant la durée quotidienne de travail à 12h (2023-02-27)
• BOULANGERIE PATISSERIE CHOCOLAT GLAC - PATRICK BOUVARD - Avenant de révision n°2 à l'accord collectif sur l'organisation de la durée du travail (2023-02-03)
• HOPCAR SCP ANTIBES - ACCORD NAO 2023 (2023-02-08)
• - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL, DUREE DU TRAVAIL (12H, ANNUALISATION,ASTREINTE,TEMPS PARTIEL,CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES) (2023-02-22)
• - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL, DUREE DU TRAVAIL (12H, ANNUALISATION,ASTREINTE,TEMPS PARTIEL,CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES) (2023-02-22)
• HOPCAR SCC NICE - ACCORD NAO 2023 (2023-02-08)
• HOPCAR SCP CANNES - ACCORD NAO 2023 (2023-02-08)
• HOPCAR SCC ANTIBES - ACCORD NAO 2023 (2023-02-08)
• SAS CARESTIA - NAO (2023-02-09)
• THE VALSPAR (FRANCE)CORPORATION SAS - Accord d'entreprise instaurant la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-12-20)
• TEKNA PLASMA EUROPE - Avenant n°1 a l'accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-03-02)
• SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE - Accord relatif aux consultations annuelles obligatoires du CSE Central de la société SEEF pour les années 2022 et 2023 (2023-02-16)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-20)
• - Accord sur la durée du travail (2023-02-03)
• - ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-02-28)
• SIGNATURE COMMUNICATION - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-01-31)
• - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-16)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-23)
• COPA-DATA FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-09)
• PENGAM - Accord collectif sur les durées maximales quotidiennes du travail (2023-03-02)
• COPA-DATA FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-28)
• FM INDUSTRIE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNULLE OBLIGATOIRE POUR 2023 (2023-02-14)
• - ACCORD d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-02-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DE L'ENTREPRISE (2023-03-02)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-09)
• CLIG 43 - RUNEO - Accord sur les modalités de versement des indemnités des fréquences d’astreinte réellement effectuées au-delà de 13 semaines par an de l'Établissement runéo et de ses filiales de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux (2022-11-16)
• - ACCORD FORFAIT JOURS (2023-03-08)
• RAA - REUNION AIR ASSISTANCE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-31)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 au Grand Port Maritime de la Martinique (2023-01-13)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-02)
• BIOALTERNATIVES - AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 3 NOVEMBRE 2009 (2023-02-22)
• TESORA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA QUINZAINE DE 9 JOURS (2023-03-06)
• BIO BOURGOGNE - Accord Collectif d'Entreprise (2023-03-01)
• AIOI EUROPE - AIOI NISSAY DOWA INSURANCE COMPANY OF EUROPE LIMITED - Accord portant sur la récupération des heures de travail des personnels non cadres (2023-03-10)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-23)
• - Un Accord d'Entreprise relatif au Forfait Annuel en Jours (2022-12-14)
• AMET - ASS POUR PREVENTION ET MEDECINE TRAVAIL - ACCORD PORTANT SUR LA RTT (2023-03-03)
• DEUTSCHE POST GLOBAL MAIL (FRANCE) SAS. - • Accord collectif relatif a l’organisation du temps de travail des salariés non cadre de DEUTSCHE POST GLOBAL MAIL SAS (2023-03-13)
• - Un Accord sur les Modalités d'Organisation de la Durée du temps de Travail (2022-10-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-03-13)
• - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-02-16)
• - Accord d'entreprise du Cabinet d’ophtalmologie Rodin (2023-02-27)
• - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-27)
• LUNEAU OPHTALMOLOGIE - LUNEAU SAS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-03-09)
• ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS - AVENANT N° 5 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-22)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-14)
• - Révision de l'accord 35h : Organisation et fonctionnement de la coopérative et disposition nouvelles relatives à l'épargne salariale (2021-06-07)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-01-04)
• - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX ACCESOIRES DE REMUNERATION (2023-01-20)
• TRIBE IT PARTNERS - Accord collectif relatif au temps de travail valant avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du 25 juin 2021 (2023-01-23)
• ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX - SAS SIEHR - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-02-03)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS - ETAIL DISTRIBUTION (2021-12-16)
• ADITEC - accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail (2022-09-13)
• LE PONT - AVENANT TEMPORAIRE N°6 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-18)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ALFI (2022-03-21)
• GROUPE SOS SANTE - Accord d'établissement relatif au contingent d'heures supplémentaires (2023-02-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE ALLOCAB (2022-03-09)
• IZIWORK - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-27)
• COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS - Protocole d'accord sur les 35h00 2023 (2022-12-16)
• - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE relatif AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT ANNUEL (2023-02-07)
• - accord d'entreprise (2023-02-23)
• - ACCORD COLLECTIF R'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-07)
• - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-08)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-07)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-07)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-22)
• GSP - LAITERIE SAINT PERE - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 Laiterie Saint Père Accord d’entreprise portant sur les salaires, sur l’horaire collectif de référence et l’ancienneté (2023-03-10)
• ASSOCIATION LES CAPUCINS - ACCORD RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES (2022-12-27)
• CTRE NATIONAL DANSE COMTEMPORAINE ANGERS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-01)
• - Accord de substitution et d'harmonisation du statut collectif applicable au sein de la société (2023-01-04)
• MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 - AVENANT TEMPORAIRE N°4 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-01)
• RS ET RADIOSPARES - RS COMPONENTS SAS - Accord d'entreprise sur l'organisation de travail post crise sanitaire (2022-03-14)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2022 (2022-03-18)
• KRDE - KUBOTA RESEARCH AND DEVELOPMENT EUROPE - Accord relatif aux astreintes (2023-03-09)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-02)
• BETON 05 VICAT - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-01)
• DAUNAT PICARDIE - Egalité Professionnelle Femme / Homme (2022-08-23)
• SACM - SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM - Avenant n°4 à l'accord du 08/03/2001 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail au sein du casino de Menton du 8 mars 2001 (2023-02-27)
• - Accord collectif sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-12-13)
• - Accord d'entreprise sur les conditions et les modalités de la durée et de l'organisation du temps de travail (2023-03-03)
• CAMBTP - CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P - Accord sur l'organisation du temps de travail, les rémunérations, égalité homme/femme et l'emploi des personnes handicapées (2023-02-13)
• SOC CASINO MUNICIPAL DE ROYAT - Accord de substitution sur l'organisation du travail et la négociation collective (2022-10-14)
• FLEXICO - ACCORD COLLECTIF FLEXICO ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-10-06)
• SARLEC - SOC APPLICAT ROUTE LIGNE ELECTRIQ CANAL - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-03-14)
• - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL, JOURNEE DE SOLIDARITE ET TELETRAVAIL (2023-03-01)
• ELEVANCE - Avenant n°8-3-1 à l'accord d'entreprise n°8 d'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération (2023-02-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-26)
• MOSELLE ATTRACTIVITE - Accord d'entreprise (2023-02-10)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE LESDOS ALLAIRE (2023-02-17)
• USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-10)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2023 (2023-03-06)
• TOURNUS EQUIPEMENT - PV d'accord suite aux NAO 2023 (2023-03-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-17)
• - Accord d'adaptation relatif à la substitution de convention collective et à l'évolution du temps de travail (2022-12-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS CHEZ MON CONCEPT ARCHITECTURE (2022-03-08)
• CIBTP-IDF - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L ILE DE FRANCE - Avenant n°10 à l'Accord sur l'Aménagement et la Réduction du temps de travail à la CIBTP IDF (2021-12-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-11-30)
• OPERATION MAINTENANCE EXPERTISE - Accord d'entreprise relatif au travail poste continu (2022-10-28)
• POLYCONSEIL - Accord NAO 2022 (2022-03-14)
• NICOLLIN SAS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 NICOLLIN ETABLISSEMENT DE NICE (2023-02-15)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un aménagement du temps de travail sur l'année (2022-12-28)
• - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-27)
• - ACCORD ENTREPRISE CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-20)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Avenant n°11 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la prolongation de la durée durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service des urgences de l'hôpital Saint-Vincent de Paul (2022-12-08)
• HIOLLE TECHNOLOGIES - ACCORDS D'ETABLISSEMENT DE REICHSHOFFEN (2023-01-25)
• HAVAS SPORTS ENTERTAINMENT - Avenant 1. Avenant de révision de l'accord temps de travail (2022-09-28)
• LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE - Accord d'entreprise sur le temps de travail au LIAL RIOZ (2023-02-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-07)
• ELM LEBLANC SAS - Protocole d'accord resultant de Ia Négociation Annuelle Obligatoire sur Ia rémunération, le temps de travail et le partage de Ia valeur ajoutée dans Ia Société elm.leblanc SAS pour 2023 (2023-02-24)
• GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD - Accord d’entreprise portant sur la négociation annuelle au titre des salaires effectifs de l’égalité salariale de la durée effective du travail de l’organisation du temps de travail de l’épargne salariale de la prévoyance de l’égalité professionnelle de l (2023-03-09)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail (2023-02-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-17)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-02-27)
• - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du forfait annuel en jours (2023-03-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET (2023-03-13)
• HET TRANSPORT & LOGISTIQUE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-01)
• - Accord d'Entreprise (2023-02-20)
• ELCHAIS SAS - Négociation annuelle obligatoire (2023-02-15)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2023 (2023-02-06)
• STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SERVICES - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-01-31)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-03-01)
• XPO VOLUME FRANCE REGIONAL - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-10)
• KEOLIS BESANCON MOBILITES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-23)
• EJ PICARDIE - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2023 (2023-02-15)
• PLANET WATTOHM SNC - Accord du 23 Mai 2022 relatif à l'aménagement des conditions de travail et de la rémunération dans le cadre de l'adaptation de l'activité industrielle (2022-05-23)
• BASF FRANCE SAS - Avenant N°3 de révision à l'avenant temporaire à l'accord relatif au temps de travail du 2 septembre 2015 de l'établissement de Douai (2022-03-28)
• FM FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance (2022-03-09)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE DES OUVRIERS DU SESMA (2023-01-31)
• PRODIMED - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-22)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS LA SOCIETE GUNTHER Tools (2023-02-21)
• AGIR SECURITE - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-27)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-10)
• AHSM - ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - PROTOCOLE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AHSM 2022 (2022-09-14)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - Avenant à l'accord collectif sur la durée et l'organisation du temps de travail (2023-03-01)
• SARP NORD - Accord portant sur la NAO 2023 (2023-03-02)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Accord relatif au télétravail (2023-03-21)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Relevé de décision relatif à l'indemnité d'ancienneté (2023-03-21)
• CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL - Un Protocole d'Accord relatif à l'Activité Restauration (2022-12-14)
• CLINIQUE DE CHAMPIGNY - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-11-02)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Temps de Travail (2022-07-29)
• UNION REGIONALE INTERPROFESIONNELLE CFDT HAUTS DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'HORAIRES INDIVIDUALISES (2022-01-10)
• STARKEY FRANCE - Un Accord sur l'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail en 2023 (2022-12-20)
• SMG - SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-06)
• CIBTP-IDF - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L ILE DE FRANCE - AVENANT N°8 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA CAISSE CONGES INTEMPERIES DU BTP D’ILE DE FRANCE SIGNE LE 23 MARS 2000 (2021-06-11)
• - Accord collectif portant sur l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires et sur l'augmentation de la durée maximale hebdomadaire du travail (2023-03-20)
• GERRESHEIMER CHALON - PROCES VERBAL DE DESACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-24)
• - ACCORD AXA NEXT DU 27 JUILLET 2021 RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-27)
• - ACCORD COLLECTIF D’ASSOCIATION FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNÉE ET METTANT EN PLACE DES JOURS D’ABSENCE « HANDICAP » ET « ENFANTS MALADES » (2022-02-23)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAITS JOURS ANNUELS (2022-03-10)
• CHOOSE PARIS REGION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION GLOBALE DU TRAVAIL (2021-05-06)
• AFDAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'AFDAS (2022-12-05)
• U.N.A.A.S.S. - UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du 27 septembre 2019 (2022-04-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS DE TRAVAIL (2022-05-30)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 10 JUIN 2022 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORT ET SERVICES (SALARIE ISSU DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (2022-06-10)
• - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ YOLAW (2022-09-23)
• - Avenant relatif au temps de travail, modalités d'organisation et congés (2022-02-22)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL BESANCON SCIC SERCI (2023-03-17)
• UGIPS GESTION - accord relatif à la qualité de vie et conditions de travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-12)
• UGIPS GESTION - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire pour application en 2023 (2022-12-06)
• UGIPS GESTION - Accord de négociation Annuelle Obligatoire pour application en 2022 (2022-02-24)
• - ACCORD D'ENTREPEISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE MS CONSULTATIONS (2023-03-17)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - accord collectif d'entreprise 2023-01 portant sur la durée quotidienne maximale du travail (2023-03-22)
• NEXANS FRANCE - Accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Bohain Année 2023 (2023-02-08)
• STE RAM CAP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-03-29)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-13)
• MARTINET - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-17)
• BBM ET ASSOCIES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-02)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - l'avenant d'adhésion à l'accord collectif du 15/12/2021 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux classifications et aux rémunérations (2023-03-02)
• HELIO PRINT - Accord d'entreprise relatif à la durée quotidienne de travail (2023-03-21)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-15)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL DU PERSONNEL NAVIGANT (2023-03-13)
• - APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL SUITE A LA MISE EN CAUSE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION, DE SOINS, DE CURE ET DE GARDE A BUT NON LUCRATIF DU 31 OCTOBRE 1951 (IDCC 29) (2023-03-20)
• - Un accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et aux congés payés (2023-02-28)
• - L'organisation de la durée du travail et à l'augmentation du pouvoir d'achat des salariés concernés (2023-03-17)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-30)
• MDA - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-02)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES (2023-03-24)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-22)
• - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2023-01-13)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-02-28)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-22)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Accord collectif d'entreprise du 31 mars 2023 (2023-03-31)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles pour l'exercice 2022-2023 (2023-03-31)
• MAHLE FILTERSYSTEME FRANCE SAS - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-20)
• REUSSIR - L'HARMONISATION SOCIALE DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LA SAS PBS A REUSSIR SA (2023-04-03)
• MICRO-MEGA - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION ET LA DUREE DE TRAVAIL EN PRODUCTION (2023-02-20)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-25)
• MACIF-MUTUALITE - Protocole d'accord relatif au règlement d'horaires individualisés des services métiers Direction Expérience Client Marque Apivia et Gestion pour Compte Santé (2022-03-31)
• RATP HABITAT - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-11-25)
• SEBDO - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HEBDOMADAIRE LE POINT - AVENANT N°1 DU 14 04 2021 RELATIF A L'ORGANISATINO DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HEBDOMADAIRE LE POINT (2021-04-14)
• - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-04-14)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE JURITRAVAIL (2022-11-03)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES (2022-03-08)
• - avenant accord temps travail (2023-03-30)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - Avenant à l'accord du 21 janvier 2022 relatif à l'organisation du temps de travail et des ETAM et aux contreparties pour le personnel en production au temps d'habillage et déshabillage (2022-12-16)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-02-28)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Avenant n°2 Accord ATT 2023 (2023-02-06)
• FOSELEV AGINTIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 (2022-12-21)
• - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE INFRA BTOTB HOLDCO (2023-03-28)
• VISKASE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-01)
• - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2022-11-28)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 PV Accord (2022-01-06)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - Accord de négociations annuelles obligatoires 2022 de la societe TRANSDEV PICARDIE (2022-03-23)
• BPAA - BOULANGERIE PATISSERIE ASSOCIEES ANGERS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-07)
• DEPOT BINGO - TELETRAVAIL (2022-04-20)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Accord mise en place des astreintes pour CHIMIREC Valrecoise (2022-03-08)
• CHIMIREC-VALRECOISE - NAO 2023 (2023-01-19)
• ASSIST'AIR PICARDIE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L 'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ASSIST'AIR PICARDIE (2022-12-14)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-15)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ CONSULT ECO SERVICES (2023-03-10)
• ORMAPOST - ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-10)
• - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL FRAMATOME ARC (2022-12-15)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2023-03-27)
• - Accord d'entreprise relatif au renouvellement de l'expérimentation de la semaine de 4 jours (2023-04-13)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-27)
• B.M.A. - BREST METROPOLE AMENAGEMENT - Un Accord collectif d'entreprise de substitution régissant le statut collectif de la SEM BMa (2023-04-07)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-22)
• - l'accord d'entreprise de la société SUD VTC de Février 2023 relatif à la durée et à l'organisation du travail (2023-03-31)
• SEDRE - SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION - NEGOCIATIONS ANNUELLES ET OBLIGATOIRES ANNEE 2023 (2023-03-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL PAR EQUIPES ET UX ASTREINTES (2023-01-12)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Travail - Forfaits en Jours (2023-01-10)
• ABB E-MOBILITY SAS - Accord d'entreprise relatif aux astreintes et aux dérangements (2022-07-04)
• - Un Accord relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2023-01-10)
• SA CLINIQUE DE FLANDRE - AVENANT TEMPORAIRE DES 12 HEURES (2023-03-17)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-15)
• GAMMA INDUSTRIES - négociation annuelle obligatoire (2021-12-08)
• VIVATICKET - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail et à la mise en place d'un forfait annuel en jours (2023-03-08)
• BLACHERE ILLUMINATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-27)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-14)
• FM INDUSTRIE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE FM INDUSTRIE EN DATE DU 1 AVRIL 2023 (2023-04-06)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - NAO 2021 (2022-02-01)
• - 2023 04 04 - ACCORD ANNUALISATION PIERRE THOMAS (2023-04-04)
• - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIAGTOIRE 2023 (2023-03-22)
• VULKAM - UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/04/19 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-06)
• FONTAINE INSERTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-29)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-15)
• - Accord sur le temps de travail (2022-11-15)
• - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-18)
• PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS - ACCORD DE MODULATION (2021-12-31)
• ELICIO FRANCE - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2022-03-15)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - négociation quadriennale obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-22)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - accord concernant l'organisation et l'amenagement du temps de travail des collaborateurs administratifs de la CANSSM (2022-03-01)
• - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE REISEL PARIS (2022-03-17)
• LMTL INGENIERIE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ANCIENNETE (2022-09-20)
• HARMONIE MUTUELLE - Avenant de révision de l'accord de convergence (avenant n°5) - Le temps de travail (2022-04-07)
• MSMC SARL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 14/01/22 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-07)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition de la durée du travail (2023-02-13)
• FORMERIE LOGISTIQUE - FREVIAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-04-06)
• CAF 60 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 2 OCTOBRE 2020 RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE (2022-03-07)
• - Accord collectif relatif à la durée du temps de travail (2023-03-31)
• MAT FRICTION NOYON SAS - ACCORD SUR ORGANISATION DU TRAVAIL EN VSDL (2022-12-12)
• MAT FRICTION NOYON SAS - accord organisation du travail en vsd - bancs d essais (2022-12-12)
• CENTRE E. LECLERC - SODIFLERS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE (2023-04-07)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (2023-03-21)
• MANUFACTURE DE SENLIS - accord de révision de l'accord collectif relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-12-22)
• SIMAFEX - Avenant n° 5 à l'accord "35 heures et organisation du temps de travail" (2023-02-22)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-14)
• - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée en France métropolitaine (2022-12-12)
• SIMAFEX - Avenant n° 7 à l'accord "35 heures et organisation du temps de travail" (2023-03-09)
• CREATIONS J.C. PERRIN - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ARME (2022-12-06)
• - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-29)
• NICE - M - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (2023-03-17)
• - Accord collectif temps de travail (2023-04-12)
• SIMAFEX - Avenant n° 6 à l'accord "35 heures et organisation du temps de travail" (2023-02-22)
• DIEHL AUGE DECOUPAGE SAS - Accord collectif relatif à la mise en place de l'APLD (2022-11-21)
• CAPIC - un accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-06)
• SEPAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-14)
• CAPIC - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-28)
• JEAN HENAFF SAS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2023-02-07)
• ANATOSCOPE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/10/21 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-13)
• TRACEUR DIRECT - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27/01/2022 (2023-04-17)
• LK-EUROCAR HORN - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MODIFICATION DU VOLUME DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-03-20)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - Accord annuel 2023 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (2023-03-22)
• - Accord sur l'organisation du temps de travail (2022-12-15)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 15 - NAO (2023-04-01)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-30)
• FONDASOL - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-03-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE (2023-04-06)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-05)
• LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au forfait mobilités durables (2023-01-27)
• MOULIN BLEU - CHATEAU BLANC - Avenant à l'accord de substitution suite au transfert des contrats de travail des salariés de la SAS PANAPRO (2023-03-20)
• LUBRIZOL FRANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-23)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 11 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-14)
• FONDATION COGNACQ JAY - Accord collectif relatif à l'aménagement et à la réduction du temp de travail (2023-03-08)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-29)
• PLACE CLOTURES - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET A L’EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-14)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TELETRAVAIL (2023-04-04)
• - Un accord d'entreprise portant avenant à l'accord initial de Réduction du Temps de Travail de la société SOGEFIMAVE, dit Accord de Modernisation de l'organisation du Travail et de l'Emploi (2023-04-20)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-24)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-04-21)
• - Un accord d'Entreprise portant avenant à l'accord initial de Réduction du Temps de Travail de la société CDE Négoces, dit Accord de Modernisation de l'organisation du Travail et de l'Emploi (2023-04-18)
• - ACCORD ENTREPRISE FORFAIT-JOURS (2022-04-11)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - ACCORD COLLECTIF - ENSEIGNANTS DE LA MAITRISE DE RADIO FRANCE (2022-12-21)
• BTM - JOUBERT NORTH FRANCE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail dans l'entreprise JOUBERT NORTH FRANCE (2022-10-01)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-07-04)
• CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER - Avenant n°2 au Protocole d’accord relatif au télétravail au sein de la Caisse des Français de l’Etranger (2023-04-11)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-03)
• MAXI ZOO FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-29)
• - Accord collectif d'entreprise relatif a l'annualisation de la duree de travail (2023-04-27)
• FAIVELEY TRANSPORT TOURS - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT L’ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2023-03-31)
• - Accord d'entreprise (2023-04-05)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - ACCORD DE NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-04-12)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - AVENANT NUMERO 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 20/12/2022 - Etablissements et services du territoire des Pyrénées-Orientales (2023-03-15)
• ORSAC - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-30)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-04-06)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD COLLECTIF DU 07/04/2023 (2023-04-07)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA RENONCIATION COLLECTIVE AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT ET AUX JOURS DE CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES CONVENTIONNELS (2023-04-14)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DE KEOLIS PERPIGNAN MEDITERRANEE (2023-03-30)
• - Accord entreprise relatif à l'organisation du travail (2023-04-07)
• KANTAR TNS - MB - ACCORD DE METHODE "TRAVAILLER MOINS, TRAVAILLER MIEUX" (2021-07-27)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2020-07-29)
• KANTAR TNS - MB - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL DU 10 DECEMBRE 2015 (2022-01-03)
• - Accord collectif sur le temps de travail (2021-12-15)
• CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO - Avenant 1 a l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-01-09)
• - Négociation d’Entreprise Annuelle Obligatoire Coriolis Telecom - Accord collectif 2021 (2021-06-25)
• - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place du télétravail (2021-11-15)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Avenant 6 sur la dérogation exceptionnelle aux 11 heures de repos quotidien (2019-09-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOURS (2022-02-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-01-09)
• - Un Accord d'Entreprise relatif au Temps de Travail, aux Frais de Transport et de Mutuelle (2023-01-17)
• ENI GAS & POWER FRANCE - ACCORD COLLECTIF DEROGATION A LA DUREE HABITUELLE DE TRAVAIL ET MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ASTREINTES AU SEIN DE LA SOCIETE ENI GAS & POWER FRANCE (2023-04-19)
• SOMAL - SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'AIR LIQUIDE - ALAG - ACCORD CONTRIBUTION DE SUBSTITUTION AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-29)
• - Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) (2023-04-13)
• - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail et au Forfait Jours (2022-12-30)
• - Accord collectif instituant la mise en place du forfait annuel en jours (2022-12-19)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-27)
• YOMASA - Avenant 3 à l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2023-03-23)
• CMN - CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE - Avenant n° 1 du 24/04/23 à l'accord collectif d'entreprise de révision relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail du 05/06/19 (2023-04-24)
• EUROPAFI - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 JANVIER 2017 RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES (2022-12-08)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-02-13)
• ZEHNDER GROUP FRANCE - Avenant 2 a l'accord sur le temps de travail des salariés non cadres Zehnder (2023-01-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE TAELYS (2022-04-27)
• GALVANOPLAST - Accord négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-20)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-13)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION DES CONGES PAYES, AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS, ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2022-05-03)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-02)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE XMCO (2022-04-25)
• ERAMET - Accord d’Adaptation Relatif à la réduction et l’aménagement du Temps de Travail (2022-12-08)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-12)
• LABORATOIRE TERCINET - LBM MS LABOSCHAMBERY - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF du 07/01/2022 PORTANT SUR LA DEROGATION DE LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (2022-12-13)
• - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2022-04-27)
• - ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FARMITOO (2022-11-24)
• - ACCORD PROTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-14)
• - Accor d'entreprise (2022-12-12)
• - Accord de révision de l'accord d'entreprise conclu le 18 juin 2020 relatif à la durée du travail (2023-04-24)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la substitution de convention collective (2023-03-22)
• - ACCORD DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-01)
• MULTIS - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-21)
• L AGENCE REGIONALE - AVENANT N°3 DU 31/03/2023 A L’ACCORD DU 10/12/2019 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-31)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2022-04-29)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2023-02-23)
• ZEDEL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-01-18)
• ETOILE DU VERCORS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-20)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-03)
• XPO VOLUME FRANCE REGIONAL - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-10)
• - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-02)
• HAWAI.TECH - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2023-04-24)
• - Aménagement du temps de travail comportant une modulation des horaires (2022-11-21)
• - HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTINGENT ANNUEL (2022-11-10)
• COMPAGNIE DE CHAUFFAGE - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC - UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 01/10/98 (2023-03-16)
• LE CREUSET FRANCE - ACCORD 2023- Négociations annuelles obligatoires (2023-03-24)
• LE CREUSET - Accord 2023 - Négociations annuelles obligatoires (2023-03-14)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Avenant n° 1 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein des Centres de Relation Client, des Activités de Vente à Distance et des Boutiques de l'UES Malakoff Humanis signé le 24 janvier 2020 (2023-01-12)
• MINIT SOLUTIONS - MINIT FRANCE - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE MINIT FRANCE (2021-11-24)
• - GDS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-01-19)
• - ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-08)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-06-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE L'INFUSEUR (2022-04-19)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du C.G.O.S dans le cadre de la convention d'entreprise n°10 (2022-04-19)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DURÉE ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-28)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES CADRES (2022-04-14)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Procès-verbal d'ouverture de la négociation annuelle obligatoire (2022-12-16)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Procès-verbal de négociation annuelle obligatoire (2022-05-12)
• CENT REEDUC READAPT FONCTION LE NORMANDY - SOCIETE DE GESTION DU NORMANDY - Accord collectif relatif au statut social de la société Le Normandy (2023-04-04)
• CASINO D'URIAGE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-23)
• JYSK - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société JYSK France (2023-03-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL ET AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-03-31)
• METALLIANCE - Accord NAO 2023 (2023-04-25)
• - Projet d'accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-03-20)
• ETABLISSEMENTS LUCIEN LAPALUS ET FILS - PROGRAMME SOCIAL COLLECTIF 2023 ET DUE NAO (2023-03-13)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord télétravail (2023-04-01)
• KEOLIS VAL DE SAONE - ACCORD N° 2023/01 relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2023-04-24)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-04-24)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 30 JUIN 2010 PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA CATEGORIE DES SALARIES AU FORFAIT JOURS (2023-04-12)
• - Accord relatif à la durée et organisation du temps de travail (2023-04-03)
• - Accord collectif d’entreprise fixant les conditions d’aménagement du temps de travail à temps complet et à temps partiel sur l’année (2023-05-09)
• FOYER OCCUPATIONNEL - ASSOCIATION HANDI-ESPOIR - UN ACCORD AMENAGEMENT DUREE DU TRAVAIL (2023-04-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-09)
• INGRAM MICRO - Avenant n°9 relatif à l’aménagement-réduction du temps de travail (2023-04-28)
• CALTEX - VIVO ENERGY REUNION - Accord collectif sur le temps de travail et sur la mise en place du forfait annuel en jours (2023-04-21)
• ESTERRA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE ORGANISATION DE L'ACTIVITE DE COLLECTE ET DE NETTOIEMENT DU CENTRE D'EXPLOITATION DE LOOS (2023-04-28)
• SCOP MAB - SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE BASTIAISE - AVENANT N°1 DE L'ACCORD RELATIF A LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ACAATA (2023-04-19)
• - ACCORD PORTAGE MOI TRAVAIL EN MER (2023-04-26)
• SOGEA - SOGEA MARTINIQUE - AVENANT ACCORD SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL (2023-03-20)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2022-04-20)
• - L'organisation de la durée du travail et à l'augmentation du pouvoir d'achat des salariés (2023-05-04)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-05-10)
• - accord relatif au temps de travail (2023-03-23)
• DAUNAT BOURGOGNE - accord relatif au paiement anticipé d'heures supplémentaires tout au long de l'année (2023-05-12)
• ADMR - FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE - NAO 2023 (2023-05-10)
• - PROCES-VERBAL CONSTATANT L ECHEC DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 2023 (2023-03-01)
• FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL - AVENANT A L'ACCORD DE SUPPLEANCE (2023-05-15)
• PRIMEALE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-31)
• BORFLEX CHERBOURG - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-24)
• - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-20)
• LA RESERVE DE LA BAIE - LA DUREE DU TRAVAIL & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2023-04-26)
• - LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE VILLERS BOCAGE (2023-04-04)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-10)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-23)
• S.I.S. - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2023 (2023-02-10)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-11)
• TRISELEC - NAO 2023 ACCORD PORTANT SUR LA CONTINUITE DE L’ACTIVITE LORS DES PERIODES DE PRODUCTION EN 3 POSTES EN RAISON D’UNE INDISPONIBILITE LONGUE D’UN SITE (2023-03-28)
• - un Accord relatif au Forfait Jour et à l’Organisation du Temps de Travail (2022-12-19)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-04-19)
• LEA ET LEO GRAND EST - L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2022-07-06)
• LEA ET LEO GRAND EST - LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2023-01-25)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-16)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail (2022-11-30)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation du travail (2023-01-23)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-20)
• SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY - Avenant n°1 relatif à l'activité partielle de longue durée (2023-03-28)
• - Accord collectif portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-03-10)
• IRCAD - INST RECHERCHE CANCERS APPAREIL DIGESTIF - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2023-02-28)
• - REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-23)
• CONTE DI VENEZIA - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2023-03-30)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2023-04-24)
• - Aménagement du Temps de Travail (2023-01-26)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-05-22)
• FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur les durées maximales du travail et mesures exceptionnelles été 2022 (2022-06-20)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société AEN (2023-03-27)
• KEOLIS ARGENTEUIL BOUCLES DE SEINE - Accord d'entreprise - Substitution (2023-01-09)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE REISDENCE DE PROVENCE (2023-01-19)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2023-02-03)
• LE MOULIN LARIVE - RESIDENCE MONTMAGNY - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE RESIDENCE MONTMAGNY (2023-01-23)
• - Accord sur l'organisation du temps de travail sous forme de forfaits jours sur l'année (2023-04-03)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant n°11 à l'accord collectif révision des horaires de travail du 17 juin 1999 (2023-04-17)
• CARGILL HAUBOURDIN SAS - AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS D’HABILLAGE / DÉSHABILLAGE ET AUX TEMPS DE PASSATION DE CONSIGNES (2023-04-12)
• - Accord d'entreprise portant sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2023-04-27)
• - Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation et l'Aménagement du Temps de Travail (2023-05-12)
• ECOLE AGRICULTURE LES ETABLIERES - ASS GESTION ECOLE AGRICULTURE ETABLIERES - Un accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2023-04-11)
• REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-09)
• SELECTARC - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'établissement de SELECTARC à GRANDVILLARS (2023-01-25)
• HURRICANE - Accord collectif sur la durée du travail (2023-01-30)
• - Accord NAO Rémunération, temps de travail, partage de la valeur (2023-03-15)
• CLINIQUE DU BOURGET - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-25)
• LABORATOIRE NUXE - Avenant à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2023-05-17)
• - - Accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail au sein de l’UES NEWEB signé le 31 janvier 2022 (2022-01-31)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-05-05)
• SPG - SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE - accord spécifique portant sur la mise en place de l'horaire individualisé (2023-03-10)
• GARANCE - AVENANT N°5 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (ARTT) INTITULE DEPUIS 2021 « ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL » (2022-05-04)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-20)
• - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2023-05-02)
• - ACCORDS D'ENTREPRISE DE L'ERACM RELATIFS AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-03-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REPOS HEBDOMADAIRE (2023-05-05)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - NAO 2023 (2023-04-26)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-12)
• LAUDESCHER - ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-14)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation du travail (2023-04-07)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2023-05-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE n°1 - Temps de travail (2022-11-24)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS - IROKO (2022-04-20)
• TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED - avenant ARTT (2022-05-02)
• - Accord relatif au temps de travail (2023-05-25)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail su sein de la Société TRANSPORT STRABERT (2023-05-06)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-05-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MODULATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-05-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MODULATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-05-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MODULATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-05-03)
• SOLIHA - SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT - Accord sur l'aménagement du temps de travail et sur le compte épargne temps au sein de l'association SOLIHA 25, 21 et 90 (2023-04-26)
• CHIMIREC DELVERT - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-05-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site d'ALBI PPDC équipe Messagerie (2023-04-21)
• SUEZ RV OSIS NORD - avenant à l'accord d'adaptation du statut collectif dans le cadre du transfert de la société MALAQUIN à la société SANINORD ASSAINISSEMENT (2022-12-13)
• - Accord temps de travail (2023-05-25)
• RETIS SOLUTIONS - AFELEC - accord NAO 2023 (2023-04-07)
• MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ACCORD SUBSTITUTION (2022-12-16)
• - Accord d'organisation et d'aménagement du temps de travail (2023-04-24)
• JCR - ACCORD COLLECTIF DE REVISION RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DE LA SOCIETE JCR (2023-05-24)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant n°4 relatif au temps de travail des salariés UTO opérationnels intervenant sur les CNPE, en itinérance (2023-05-31)
• - AVENANT N°2 A LA LETTRE D'ADHESION A L'ACCORD DE BRANCHE CAPEB EN DATE DU 28 MARS 2023 (2023-03-31)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-12)
• SIME - SIMAIR - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-03-17)
• IOKE PLASTIC - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 08 MARS 2018 (2023-05-22)
• EUROPORTE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE EUROPORTE FRANCE REPOS PERIODIQUES ET RATT (2023-05-24)
• COOPTALIS - Accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-06-01)
• - ACCORD PILOTE METTANT EN PLACE LA SEMAINE DE QUATRE JOURS (2023-05-31)
• HYPHEN HOLDING-HYPHEN RESEARCH - HYPHEN BIOMED - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (Ouvriers - Employés) (2023-03-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE GOLIQUID (2022-04-25)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - AVENANT 1 DU 02 AOUT 2022 - ACCORD UES ILIAD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-02)
• - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-21)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DE LA DURÉE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ RESEAU 137 EN DATE DU 27/09/2022 (2022-09-27)
• - ACCORD SPÉCIFIQUE DE SUBSTITUTION RELATIF À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AUX SALARIÉS DE CANDRIAM – SUCCURSALE FRANÇAISE À LA SUITE DU TRANSFERT DE L'ACTIVITÉ DE CANDRIAM FRANCE VERS CANDRIAM LUXEMBOURG (2022-11-03)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2022-03-22)
• - ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE POUR LA SCIENCE (2022-05-13)
• - Accord d'entreprise à durée indéterminée relatif aux heures supplémentaires et au contingent annuel (2023-05-11)
• - ACCORD SUR LES TEMPS DE TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES (2023-05-26)
• - ACCORD D’ENTREPRISE AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L’ANNÉE (2023-03-06)
• ODAM - SCHILLER MEDICAL - NAO 2023 (2023-03-21)
• - ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE (2023-05-10)
• - Projet d'accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-03-20)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE (2023-03-24)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail CHIMIREC Valrecoise (2023-05-12)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE (2023-03-23)
• JEHIER - Avenant n°2 portant révision de l'accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail (2023-04-19)
• BIC CONTE - ACCORD SUR L'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES SOCIETE BIC CONTE (2023-05-23)
• OPH DU MORBIHAN - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN - Accord relatif au temps de travail à Morbihan Habitat (2022-11-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-20)
• SOFEDIT - Accord d'établissement relatif aux équipes de suppléance (2023-01-10)
• BPUB - BEPUB - KDOANDCO - EPUB - E.PUB - WEB CADO - ON.FE - COTTEL.COM - ACCORD D ENTREPRISE AMENAGEMENT ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-09)
• - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2023-03-28)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-30)
• LARNAY SAGESSE - Accord d'entreprise relatif à la durée quotidienne maximale de travail de l'équipe foyers (2023-06-07)
• SOFIAP - SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-02-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT EN JOURS DES CADRES (2023-04-17)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-24)
• POLYTECHS - SOCIETE DES POLYMERES TECHNIQUES - CONVENTION D'ENTREPRISE DU GROUPE POLYTECHS (2023-05-26)
• LARNAY SAGESSE - Accord d'entreprise relatif à la durée quotidienne maximale de travail de l'équipe EHPHSAD (2023-06-07)
• - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-25)
• LARNAY SAGESSE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période égale à douze mois (2023-06-07)
• CEPL BEAUVAIS - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 (2023-03-22)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - accord NAO 2023 (2023-05-15)
• - ACCORD d'entreprise relatif aux conditions de travail (2023-06-08)
• - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2023-06-13)
• GALERIES LAFAYETTE - MAGASINS GALERIES LAFAYETTE - Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2022-09-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-06-02)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT EN JOURS (2022-05-27)
• - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL RELATIF AU FORFAIT EN JOURS - BDO AVOCATS (2022-05-10)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-26)
• PARI MUTUEL URBAIN EQUIDIA PMU DIRECT - PARI MUTUEL URBAIN - Accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail des salariés du Département exploitation des hippodromes (DEH) (2022-07-27)
• - PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2022-05-30)
• A.D.V. - ARBRES DE VIE - ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-23)
• - Avenant de révision n°2 de l’accord collectif d’entreprise du 18 octobre 2002 (2023-05-26)
• - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-05-17)
• PST38 - PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL 38 - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L' ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-08)
• LDI DRAC - LIGUE ENSEIGNEMENT FEDERAT DEP ISERE - UN AVENANT A L'ACCORD CADRE DU 14/06/18 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-13)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-30)
• PST38 - PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL 38 - UN ACCORD PORTANT PROROGATION A L'ACCORD DU 25/04/22 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-06-08)
• IMAGROUPE - Accord collectif consécutif à la négociation annuelle obligatoire - 2023 (2023-06-06)
• LES VINS GEORGES DUBOEUF - NAO 2023 (2023-05-30)
• AC2B - TEOL - DUREE ET AMENAGEMENT DU TRAVAIL EN JOURS (2023-05-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-01)
• OUEST NETTOYAGE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-28)
• LES VIGNERONS DU SIEUR D'ARQUES - ACCORD INTERNE VENDANGES 2023 (2023-05-11)
• SERVICES CENTRAUX - ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP - avenant 2 accord ARTT 30 juin 1999 durées maximales du travail (2023-04-28)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA DUREE EFFECTIVE & A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-04)
• - Avenantn°1 - Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail (2023-05-25)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Avenant à l’accord d’entreprise concernant la durée et l’organisation du travail dans le cadre d’une convention de forfait (2023-05-24)
• - Accord d'entreprise 2023 (2023-05-31)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Accord Aménagement du Temps de Travail 2023 (2023-02-06)
• - Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2023-06-02)
• - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-12)
• STALLERGENES - Avenant à l'Accord sur la Durée du Travail de STALLERGENES SAS / UES STALLERGENES DU 22 JUILLET 2019 (2023-05-26)
• - Accord d'entreprise sur les congés payés (2023-04-24)
• LES BONHOMMES - Accord d'entreprise sur les congés payés (2023-04-24)
• - Un Accord Collectif relatif à l'Annualisation du Temps de Travail (2022-12-05)
• - Passage des congés payés en jours ouvrés (2023-05-30)
• - Un Accord d’Entreprise relatif à l’Aménagement du Temps de Travail (2023-02-01)
• HYPHEN HOLDING-HYPHEN RESEARCH - HYPHEN BIOMED - Avenant N°1 à l'accord relatif au temps de travail (TAM - Cadres) (2023-03-28)
• - Avenant de révision de l'accord du 23 Novembre 2000 (2022-06-16)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - Accord d'Entreprise sur le CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL 2023 (2023-06-08)
• - Forfait jour (2023-05-31)
• E2C94 - ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DU VAL DE MARNE - Un Protocole d'Accord portant sur l'Aménagement du Temps de Travail, la Qualité de Vie au Travail, et les Conditions de Travail (2023-01-23)
• CASTMETAL COLOMBIER - accord VSD MAINTENANCE (2023-04-07)
• ENTREPRISE VILLEMONTEIL - Avenant n°1 à l'accord du 18/01/2019 portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-03-13)
• ASTIA - ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ET DE L ARTISANAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-04-11)
• - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2023-03-17)
• - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-02-16)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-17)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée de travail (2023-04-28)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-21)
• - accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-04-28)
• - Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2023-04-14)
• - Accord relatif aménagement de travail 2023 (2023-05-24)
• GRANIOU - SANTERNE EST TELECOMS - Aménagement du temps de travail (2023-03-06)
• ATMPO - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE - Accord sur la qualité de vie au travail (2023-05-11)
• SA TORCHIO ET CIE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'USAGE DES PRIMES D'ANCIENNETE ET DES PRIMES DE VACANCES (2023-03-09)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE DES FORFAITS JOURS (2022-12-23)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Avenant relatif à la rémunération des coupures portant révision de l'accord collectif en date du 3/06/2019 (2023-05-04)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Avenant n°2 relatif à l'organisation et au calcul de la durée du travail des services occasionnels de tourisme et des services de tourisme, portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019 (2023-05-04)
• - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES RTT (2023-05-26)
• SOPROCOS - ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LE RECOURS A DES HORAIRES DE TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE (2023-01-05)
• ESRF - EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-10)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2023-05-31)
• SIAGI - SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE - ACCORD ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-13)
• SOPRA STERIA GROUP - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SOPRA STERIA GROUP (2022-07-21)
• - Accord sur l’aménagement de la durée du travail, la répartition du temps de travail sur l’année et le forfait jour (2023-03-08)
• SCAM - SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGÉS PAYÉS ET AU SUIVI DU PARCOURS PROFESSIONNEL - VERSION CONSOLIDÉE SUITE A LA RÉVISION EN DATE DU 14 OCTOBRE 2022 (2022-10-14)
• - Accord d'entreprise relatif aux congés payés et à l'aménagement du temps de travail (2022-05-30)
• SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE - Avenant à l'accord du 17 décembre 2020 relatif à l'Activité Réduite pour le Maintien de l'Emploi (2023-05-31)
• LSBI - CAPITAL BANKING SOLUTIONS - CAPITAL BANKING SOLUTIONS - ACCORD DE RÉVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SIGNÉ LE 30 SEPTEMBRE 2011 RELATIF À LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNÉE (2022-04-27)
• - ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS POUR LES CADRES SUR L'ANNEE (2022-03-03)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION, A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE EIFFEL INVESTMENT GROUP (2022-06-10)
• SIAGI - SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE - AVENANT ACCORD TEMPS DE TRAVAIL HANDICAP (2023-01-02)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Avenant numéro 4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif de l'activité réduite pour le maintien de l'emploi au sein de la société Faurecia Intérieur Saint Quentin, devenue société Adler Pelzer France Nord (2023-06-15)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES ASTREINTES (2023-06-12)
• A2 MAC1 - ACCORD SUR LES MODALITES APPLICABLES POUR LES DEPLACEMENTS DES SALARIES ETAM (2023-05-24)
• CIFRA - ACCORD APLD RENOUVELLEMENT (2023-06-05)
• SUPERMARCHES LCC - REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2023-05-24)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2023-05-11)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA PRIME DE 13EME MOIS AU SEIN DE LA SOCIETE BI-VERT (2023-03-28)
• ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER - AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 22 AVRIL 2021 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-30)
• GPA - GROUPEMENT PETROLIER AVIATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE NOUVELLES GRILLES HORAIRES AU DISPATCH DU GROUPEMENT PETROLIER AVIATION AU 05/06/2023 (2023-05-16)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX REPOS COMPENSATEURS DE REMPLACEMENT (2022-12-16)
• ARTELIA HOLDING - AVENANT A L'ACCORD SUR L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS SOCIALES DE LA SOCIETE ARTELIA DIGITAL SOLUTIONS AVEC CELLES APPLICABLES AU SEIN DE L'UES ARTELIA (2023-06-06)
• - ACCORD ENTREPRISE (2023-06-14)
• - accord mise en place jrtt (2023-01-02)
• ATOUT SERVICES - ACCORD PORTANT REVISIONS DE L'ACCORD RELATIF AUX HORAIRES ET AU TEMPS DE TRAVAIL DU 08/06/2018 (2023-06-09)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-02-27)
• FABRIQUE GRILLAGE SCHERTZ S A - ACCORD COLLECTIF ANTICIPE DE TRANSITION (2023-05-30)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - NAO 2023 (2023-02-28)
• PCB CREATION - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PCB CREATION (2023-04-21)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-06-02)
• PISCICULTURE HAEGEL P.H. - Accord d'entreprise de substitution (2023-02-28)
• TOUTE LA SAVEUR DE L'ALSACE ... - CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT - ACCORD COLLECTIF D'ENTRETPRISE STATUT AGENT DE MAITRISE (2023-04-03)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-21)
• MECAFI - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée de travail au sein de la société Nexteam Châtellerault Machining (2023-04-17)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-17)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE - AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2023-05-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-13)
• - UN ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-22)
• - UN ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SBM FERTILISATION (2023-06-16)
• - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-21)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-26)
• OCAPIAT - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'OCAPIAT DU 31 MARS 2021 (2022-11-25)
• - ACCORD DU GIE PARTICULIER EMPLOI RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE CIVILE - DISPOSITIF DES "39 HEURES" (2022-05-02)
• - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-16)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-20)
• - ACCORD DU GIE PARTICULIER EMPLOI RELATIF AU FORFAIT JOURS (2022-05-02)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - accord Horaires variables 2023-2026 (2023-04-24)
• SNC VILLA MEDICIS PARAY LE MONIAL - Accord Collectif Protocole de Rémunération Variable (2023-05-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES PAYES (2023-01-18)
• FROMAGERIES TERRES D'OR - Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours (2023-05-09)
• SCAR - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE RIBERACOIS - AVENANT N°3 ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - NAO 2023 (2023-06-08)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail des salariés "cadres" et "non cadres" (2023-06-15)
• - ACCORD ENTREPRISE APPLICATION 39 HEURES - 22 jours RTT (2023-06-06)
• QUINCAILLERIE SETIN - Un Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à la durée collective de travail, aux heures supplémentaires, au contingent annuel d'heures supplémentaires et aux congés payés initialement conclu le 17 février 2022 (T02722002872) (2023-06-07)
• - ACCORD D’ENTREPRISE DE MODIFICATION DE LA DUREE DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LIVE NATION FRANCE FESTIVALS (2023-07-04)
• COAXIS ASP - Accord d'entreprise réduction du temps de travail COAXIS ASP (2023-06-15)
• COAXIS HOSTING - Accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail Coaxis Hosting (2023-06-15)
• IMPRIMERIE NATIONALE - Avenant à l'accord collectif relatif au cycle des agents de Prévention et de Sécurité de l'Imprimerie Nationale du site de Douai (2023-06-19)
• KYNDRYL FRANCE - Avenant N°1 portant révision de l’accord d’entreprise du 24 février 2023 sur le Temps de travail au sein de la société Kyndryl France (2023-06-21)
• SAT - SOTRACOM AIR TRANSIT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-06-30)
• CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-18)
• - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-29)
• SIST CMB - SERVICE INTERENTREPRISE DE SANTE AU TRAVAIL CMB - Accord sur les consultations des jours non travaillés et du samedi (2022-11-02)
• SH 61 QG - SOCIETE HOTELIERE DU 61 QUAI DE GRENELLE - NAO 2023 (2023-01-10)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-26)
• ALBEA SIMANDRE - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'entreprise Albéa Simandre (2023-06-19)
• - accord collectif du personnel de l'Union Départementale Force Ouvrière de la Sarthe (2023-06-19)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-08)
• THERMODYN - AVENANT 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN MATIERE DE DUREE DU TRAVAIL ET D'INDEMNISATION DES PÉRIODES DE MISSION SUR CHANTIER DU PERSONNEL "CHANTIER" DE LA SOCIÉTÉ THERMODYN (2023-04-04)
• EDF ENR PWT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/07/14 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-05)
• ALPHACARS - KEOLIS TOURAINE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIVEMENT A L'AMPLITUDE (2023-06-29)
• BE I ESVRES MATRICAGE - Accord collectif d'attribution de la réduction d'horaire sous la forme de jours de repos (2023-06-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-06-19)
• - Accord sur le temps de travail dit souple et sur l'organisation des congés payés (2023-06-08)
• BIZERBA - BIZERBA FRANCE SA - UN AVENANT A L'ACCORD RTT DU 24/12/99 (2023-06-07)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des mécaniciens et des carrossiers (2023-06-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-06-19)
• - ACCORD D ENTREPRISE SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-17)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-05)
• ERICSSON BROADCAST SERVICES FRANCE SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 13 JUIN 2008 INTITULE « MODALITES SPECIFIQUES AU PERSONNEL MOBILE » (2023-06-22)
• TESSI ENCAISSEMENTS - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-06-26)
• - UN AVENANT A L’ACCORD DU 30 DECEMBRE 1999 ET LES AVENANTS DU 31 DECEMBRE 1999, 07 JANVIER 2000 ET 17 FEVRIER 2000 (2023-06-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE VIRE (2023-06-14)
• - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-06-21)
• PONT D'OUILLY LOISIRS - LA MODULATION DU TEMPS PARTIEL (2023-04-01)
• LABORATOIRES GENEVRIER SAS - Négociation annuelle obligatoire Procès verbal d'accord 2023 (2023-06-30)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - Accord d'entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (2023-06-29)
• - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 12 FEVRIER 2005 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU COMITE PARISIEN DU PERSONNEL NON-CADRE (2023-02-17)
• BPALM BPA LE MANS - BOULANGERIES PATISSERIES ASSOC LE MANS - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-04)
• - Forfait annuel en jours (2022-04-20)
• DARGAUD ET JAEGLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-06-09)
• - Accord d'entreprise société TEKLIA relatif à l'organisation et à la durée du travail (2022-01-21)
• GIECB - GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-09-13)
• MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT - Avenant à l'accord d'entreprise du 13 juillet 2016 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-06-02)
• MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT - Accord d'entreprise relatif au télétravail et au droit à la déconnexion (2022-06-02)
• - Accord collectif d'entreprise sur la durée hebdomadaire du travail collective et attribution de jours RTT (2022-04-01)
• SARL FRUITIERE DE DOMESSIN - UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 29/02/00 (2023-06-23)
• BONY SAS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-06-22)
• DISTRITOYS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-30)
• SCOP ESPACES VERTS - Accord collectif de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-18)
• MAJ - avenant n° 6 a l'accord d'établissement concernant la reduction et l'aménagement du temps de travail du 22 décembre 1999 (2023-06-15)
• PSL - L ESPERANCE PATRONAGE SAINT LOUIS - Accords AES 2023 (2023-06-13)
• CHIMIREC CORSICA - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail en sein de la société Chimirec - Corsica (2023-06-30)
• A.G - ALBIOMA GALION - Accord collectif sur l'Aménagement, l'organisation et la Réduction du temps de travail (2021-12-16)
• NHS FRANCE - NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE - LA DUREE, L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE CONCLU LE 17 JUILLET 2015 (2023-06-15)
• - ACCORD DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-06)
• - Accord collectif relatif au temps de travail et aux accessoires de rémunération (2023-06-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-05-05)
• BVLS - Augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-06-23)
• - Accord d'entreprise à durée indéterminée sur la durée effective, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-01-12)
• - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAL (2023-06-16)
• - UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-07)
• - Accord collectif d'entreprise 01/04/2023 - 31/03/2027 (2023-04-01)
• ETS RICHARD PONTVERT ET CIE - UN AVENANT A L'ACCORD RTT DU 21/02/00 (2023-06-30)
• ASS LES EVENTS - PV NAO 2023 - Accord de révision avenant à l'accord du 27 12 1999 (2023-06-27)
• GROUPE SOS SANTE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE (2023-06-02)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-06)
• KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS - Avenant n°3 à durée déterminée du 6 avril 2023 à l'accord organisant les modalités de décompte de l'horaire sur une période supérieure à la semaine du 6 mai 2022 (2023-04-06)
• SMDA - SOINS MODERNES DES ARBRES - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et des entretiens professionnels (2022-05-16)
• TRANSDEV SENART - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-31)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-09-20)
• UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE - UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE - Accord d'etablissement portant dérogation à la durée maximale du travail au sein du CRRF de Bourbon (2023-07-12)
• SAUVEGARDE 71 - Accord d'entreprise relatif à la prise en compte du temps dédié aux déplacements pour des actions de formation, colloques ou séminaires (2023-07-03)
• OHFOM - OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE - Avenant portant modification des accords relatif à la planification des postes d'hôtesses d'accueil (2022-07-22)
• IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-07)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord relatif à l'insertion des jeunes dans l'emploi et l'accompagnement des fins de carrière (2022-07-05)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE FORFAIT JOUR (2023-04-26)
• IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE - accord portant sur la mise en place du télétravail (2022-12-01)
• - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-26)
• - accord d'entreprise portant sur la durée maximale de travail, sur le contingent d'heures supplémentaires, sur le repos compensateur et sur les indemnités de petits déplacements (2023-06-01)
• ONDULYS TAILLEUR - LE TRAVAIL DE NUIT (2023-07-03)
• - AMENAGEMENT SUR L'ANNEE DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET ORGANISATION DU TRAVAIL DOMINICAL (2023-05-19)
• COMPAGNIE DES PATISSIERS - Un Accord d 'entreprise relatif au passage d'une durée de travail hebdomadaire de 35 à 39 heures (2023-05-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-06-16)
• ASEA - ASSOCIATION SAUVEGARDE ENFANCE FINISTERE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-30)
• IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL - ACCORD SD 2023 (2023-02-24)
• ANSWER SECURITE - Accord d'entreprise portant négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise. (2023-05-05)
• FUNECAP SUD EST - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-16)
• BUSCA - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-04)
• - Accord collectif relatif au temps de travail (2022-07-19)
• LES RESTAURANTS DU COEUR - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-01-25)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail au sein de la société Grande Pharmacie de Mably (2023-07-10)
• GROUPE SOS SANTE - Accord d'établissement relatif à la mise en place d'une organisation de travail en 12H (2023-07-24)
• EVANEOS - Accord temps au travail (2022-06-22)
• TEC HABITAT - HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR DIVERSES MESURES SOCIALES (2022-10-20)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Accord télétravail 2023/2026 (2023-06-01)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES MILLEIS (2022-12-14)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL : FORFAIT ANNUEL EN HEURES (2023-01-05)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - Accord d'Entreprise UNICEF France TELETRAVAIL (2022-10-19)
• KANTAR CONSULTING - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-18)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-19)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-10)
• LES RESTAURANTS DU COEUR - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-25)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Organisation et durée du travail des formateurs 2023-2024 (2023-06-30)
• - Avenant à l'accord d'entreprise Someflu du 27 août 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2023-07-12)
• - Accord atypique de fondation reconnue d’utilité publique (2023-07-01)
• BLANC AERO INDUSTRIES - ACCORD SUR LES DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIERE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-18)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail ainsi qu'à la mise en place d'un compte épargne temps (2023-07-20)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail ainsi qu'à la mise en place d'un compte épargne temps (2023-07-20)
• - Avenant de révision à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des cadres (2023-07-17)
• TRANSPORTS BEZIAU - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE - PERSONNEL ROULANT (2023-05-12)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ABO GROUP FRANCE (2023-06-30)
• CERBALLIANCE COTE D'AZUR - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail sur les plateaux techniques de Cerballiance Côte d'Azur (2023-06-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE VIRE PDC1 (2023-06-14)
• BABYNOV - Procès-verbal final des négociations annuelles obligatoire rémunération (2023-01-23)
• BIOMED34 - Negociation annuel Obligatoire 2022 (2022-06-13)
• CEPL FLEURY - Un Accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (NAO 2023)) (2023-04-25)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Avenant n°13 à l'accord du 16/06/20 relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12h dans le service des Urgences pédiatriques de l'Hôpital Saint Vincent de Paul (2023-07-13)
• CHAUMET - CHAUMET INTERNATIONAL SA. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES SOUMIS A L'HORAIRE COLLECTIF DE TRAVAIL (HORS RETAIL) (2023-05-15)
• BAYER SAS - AVENANT n°8 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE MARLE (2023-04-20)
• FONDATION RUP - FONDATION SAINT FRANCOIS - Accord relatif à une durée de travail quotidienne supérieure à 10h (2023-07-25)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-07-11)
• COMETZ - ACCORD NAO 2023 (2023-07-04)
• - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-06-20)
• - accord collectif (2023-04-28)
• MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN - Accord portant sur la durée et l'organisation du temps de travail, le congé familial spécifique aux parents d'un enfant malade, les dons de congés (2023-05-12)
• CITE MARINE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS DE MAITRISE (2023-02-17)
• SPL CHERBOURG PORT - ACCORD DELAI DE SURVIE DE L'ACCORD LOCAL MIS EN CAUSE (2023-03-30)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-05-15)
• - Accord temps de travail - Mise en place d'équipes de suppléance (2023-07-20)
• GIP DE LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU SAINT QUENTINOIS - Procés verbal de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-06)
• SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT - Un Accord d'Etablissement du Centre de Recherche de Vitry-sur-Seine relatif à l'Indemnisation des Sujetions du Travail en Zone Atmosphère Contrôlée (2023-02-15)
• CAVP - CAISSE ASSURANCE VIEILLESSE PHARMACIE - NAO 2022 POUR 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-11-23)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-24)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et la rémunération des heures effectuées le samedi, le dimanche et la nuit et congés en cas d'évènements familiaux (2022-12-07)
• TOD'S FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-03-16)
• ASSOCIATION LES NIDS - Avenant de révision relatif à la durée quotidienne maximale de travail période du 01er juillet 2023 au 31 décembre 2023 (2023-06-30)
• FUNECAP SUD EST - Avenant à l'accord d'entreprise du 5 décembre 2017 relatif à la durée et à l'organisation du travail applicable dans l'entreprise (2023-06-16)
• ALLIANZ REAL ESTATE GMBH - Accord d’aménagement et d’organisation du temps de travail au sein de PIMCO Prime Real Estate GmbH, succursale française (2023-07-06)
• - Accord sur l'organisation du temps de travail (2023-06-13)
• - Convention collective d'entreprise (2023-08-09)
• FASSIC - FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail révisé (2023-06-08)
• SPF - SPECIALITES PET FOOD - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Spécialité Pet Food (2023-03-02)
• LOIRE INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-07-04)
• - ACCORD À DURÉE INDÉTERMINEE PORTANT SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-06)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Avenant accord télétravail (2023-04-21)
• FORMERIE LOGISTIQUE - FREVIAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET DE LA COMMISSION SSCT ADOPTE A LA MAJORITE DES MEMBRES TITULAIRES DU CSE (2023-06-19)
• - Accord collectif sur le télétravail 2023 (2023-07-26)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PARTIES PRENANTES (2022-05-13)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - ACCORD ADAPTATION CMPP BOULOGNE BILLANCOURT (2022-11-15)
• - accord collectif d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2022-06-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'INSTAURATION D'UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS (2022-06-21)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-06-21)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-10-05)
• CTV - C T V - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-30)
• ENEDIS - Avenant n°3 à l'accord local du temps de travail du 28/11/2012 (2023-06-29)
• REVIMA - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 14 septembre 2018 à durée déterminée (2023-08-02)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE-MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS-DEROGATION AU PLAFOND DES HEURES SUPPLEMENTAIRES-MODIFICATION DE LA PRIME DE PRECARITE (2023-05-09)
• BECKER SAS - Accord d'entreprise relatif à la gestion et à la rémunération du temps de service du personnel de conduite de la société Transports BECKER (2023-07-07)
• HANES FRANCE - Avenant accord APLD (2023-07-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE LOUE PDC ETABLISSEMENT DE LA FLECHE (2023-05-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE ECOMMOY PDC ETABLISSEMENT DE LA FLECHE (2023-05-04)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2023-07-07)
• - Aménagement et Répartition du Temps de Travail (2023-07-03)
• SAPS - SERVICE ACCUEIL PREVENTION SECURITE PRIVEE - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL (2023-05-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE ACTRIS RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-01)
• - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-20)
• CUMMINS FILTRATION SARL - L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE POURSUITE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE (2023-07-07)
• MDA - Accord de substitution relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2023-07-07)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail à temps complet (2022-11-04)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE L'ENTREPRISE GUILLAUME PROPRETE (2023-07-18)
• NESPOLI FRANCE - Avenant 1 Accord d'entreprise a durée déterminée relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (2023-07-19)
• - Accord d'aménagement du temps de travail sous forme de modulation (2023-07-15)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-12)
• ASSAD - UNA BOCAGE ORNAIS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-30)
• SPL CHERBOURG PORT - ACCORD DELAI DE SURVIE DE L'ACCORD MIS EN CAUSE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA SPEC SAS (2023-03-27)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-23)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-05-15)
• SPL CHERBOURG PORT - ACCORD DELAI DE SURVIE DE L'ACCORD LOCAL MIS EN CAUSE (2023-06-27)
• SPL CHERBOURG PORT - ACCORD DELAI DE SURVIE DE L'ACCORD MIS EN CAUSE RELARIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA SPEC SAS (2023-06-28)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-05-05)
• - Accord portant sur les horaires variables (2023-07-21)
• - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE IVIDENCE (2023-07-17)
• RESTAURANT UNIVERSITAIRE LE MEUREIN - ASSOCIATION D'ENTRAIDE UNIVERSITAIRE - Accord de substitution - statut collectif (2023-06-08)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-09)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE - CREDIT MUTUEL ILE DE FRANCE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-20)
• - ACCORD COLLECTIFS 2022 (2022-06-10)
• TEKNA PLASMA EUROPE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-07-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnel affectés au site de Mamers (2023-03-31)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-07-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DE TRAVAIL (2023-07-19)
• VIAL MEDICAL INFUSION SYSTEMS - FRESENIUS VIAL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/05/2000 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-06)
• MTB RECYCLING - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-11)
• CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE - Avenant n°4 à l'accord sur le régime des astreintes du 23 janvier 2009 (2023-07-01)
• MTB MANUFACTURING - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-11)
• MTB GROUP - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENTET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-11)
• MTB MANUFACTURING - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-11)
• ATRYA MANAGEMENT - Accord d'Entreprise dans le cadre de la négociation Annuelle Obligatoire (2023-04-17)
• EXPL CLINIQUE DU VALLESPIR - Accord collectif d'organisation du temps de travail (2023-06-12)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - Avenant n°8 à l'accord relatif au temps de travail du 20 juin 2018 (2023-06-23)
• - AVENANT N°1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA SEMAINE DE 4 JOURS DE TRAVAIL (2023-07-12)
• GCS POLE SANITAIRE CERDAN - Avenant à l'Accord d'entreprise portant la durée quotidienne de travail à 12 heures pour le personnel soignant infirmier diplômé d'état et aide-soignant conclu le 27/07/2022 (2023-07-05)
• POLYPLUS - TRANSFECTION - ACCORD RELATIF A l'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-20)
• - 20230704-Avenant accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-07-04)
• - ACCORD D’ENTREPRISE (2023-06-19)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-06-29)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-09)
• S.I.S. - Accord de substitution Aménagement et réduction du temps de travail (2023-07-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-06-15)
• ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27 - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DURÉE ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ADAPEI 27 (2022-11-24)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Accord relatif aux spécificités d'organisation du temps de travail du personnel en poste au sein (2023-04-13)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-07-12)
• CLERMONT AUVERGNE TOURISME - Accord Collectif de substitution portant sur la durée et l'organisation du temps de travail (2023-03-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 19/06/2018 (2023-06-29)
• SERINOX SN - Négociation Obligatoire 2022 (2022-05-18)
• - Accord collectif d'entreprise (2023-04-26)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - CROIXDIS - Procès verbal NAO (2023-06-30)
• TRAITEUR DE LA TOUQUES - Accord entreprise relatif aux mesures exceptionnelles sur la réalisation de la saison 2023 (2023-06-26)
• DOMAXEL - WELDOM - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA CONNEXION CHOISIE (2023-05-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-13)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-06)
• MBDA FRANCE - Accord relatif à l'organisation et la durée du travail et à la rémunération pour l'ensemble des salariés MBDA France (2023-07-13)
• OSMOSE - NAO (2023-07-10)
• - Accord d'entreprise sur aménagement du temps de travail forfait annuel en jours congés divers prime d'ancienneté (2023-07-13)
• SGHN - SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE - Accord NAO (2023-07-10)
• - Accord de prorogation de l'accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation, a la durée du temps de travail et a la majoration des heures supplémentiares (2023-07-25)
• - L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL & A LA REMUNERATION (2023-07-05)
• ONDULYS TAILLEUR - LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-03)
• - Accord portant aménagement du temps de travail (2023-07-03)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2023 ETABLISSEMENTS PORTUAIRES DE BASTIA ET DE L’ÎLE-ROUSSE (2023-07-19)
• - Accords d'Entreprise - Association Hors la Rue (2023-07-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES, A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE 13ème MOIS ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-11-09)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-11-22)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-18)
• FONDATION ANNE DE GAULLE - AVENANT N°1 A L'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 JUILLET 2022 (2022-12-01)
• FRANCOISE D ANDIGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-27)
• - ACCORD D ORGANISATION DU TRAVAIL INFIRMIER DE SOINS GENERAUX A DOMICILE SUR 12H JOURNALIERES (2023-03-27)
• SVE - SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION - Accord relatif au dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (2022-05-16)
• ESSOR INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-19)
• MAISON DE RETRAITE - ASSOCIATION GESTIONNAIRE PIERRE BONHOMME - ACCORD collectif d'entreprise portant sur la durée du travail du personnel soignant (2023-09-06)
• - Accord relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail pour le personnel opérationnel (2022-06-02)
• CHIMIREC MALO - ACCORD SUR LA DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-08)
• - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-27)
• SAFRAN POWER UNITS - Avenant n°6 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du personnel cadre (2023-08-31)
• - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail à durée indéterminée (2023-06-15)
• SAFRAN POWER UNITS - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du personnel non cadre (2023-08-31)
• - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2023-08-28)
• - ACCORD DU 1ER JANVIER 2021 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PURESSENTIEL FRANCE (2021-02-05)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-04-19)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-04-27)
• CONVERGENCES 71 - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2023 (2023-08-02)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS, AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU REPOS COMPENSATEUR EQUIVALENT DE REMPLACEMENT (2022-06-27)
• LYCEE PRIVE ST MARIE FENELON ST AUGUSTIN - FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU - ACCORD SUR LES CONGES PAYES ET L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-05-30)
• - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE KENDO BRANDS (2022-06-28)
• PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR - Accord sur la programmation du temps de travail dans le reseau commercial en 2022 (2021-12-14)
• - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28 JUIN 2022 (2022-09-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’ORGANON FRANCE (2022-10-31)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-05-09)
• - Accord collectif d'entreprise BIOCAMA INDUSTRIE (2023-07-31)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY (2023-07-03)
• - Accord collectif sur la durée du travail (2023-07-01)
• MARANDIS - Accord collectif d'entreprise relatif à la rémunération et au temps de travail (2023-08-07)
• - Accord sur l'organisation et la durée du temps de travail (2022-05-31)
• OUEST SABLAGE - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2023-04-26)
• CONTEC EUROPE - Avenant forfait jour (2023-04-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2023-05-05)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-10)
• - Aménagement temps de travail (2023-03-24)
• - ACCORD D'INTEGRATION A DUREE DETERMINEE (2022-03-10)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE TRANSDEV VALLEE DU LOING (2023-07-07)
• SOCIETE D EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS - ACCORD COLLECTIF RELATIF : - A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES AU FORFAIT JOUR (CADRES) - AU DROIT A LA DECONNEXION - A L’ORGANISATION DE L’ASTREINTE - AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-06-23)
• - LE COLLECTIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DE TRAVAIL SUR QUATRE JOURS (2023-09-06)
• - ACCORD DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-06)
• GRAND PARIS AMENAGEMENT - PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-30)
• - ACCORD INSTITUATN UN REGIME DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS POUR LES CADRES SUR L'ANNEE (2022-07-07)
• GRAND PARIS AMENAGEMENT - PV d'accord relatif a la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-06)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS ET E TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-28)
• PUSTERLA 1880 FRANCE - Accord d'aménagement/organisation du temps de travail de la société PUSTERLA 1880 France valant accord d'entreprise (2023-05-25)
• - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ORANGE CONCESSIONS (2022-06-29)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - L'ARBRE DES CONNAISSANCES (2022-07-08)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - AVENANT N° 9 A L'ACCORD RELATIF A L'HORAIRE INDIVIDUALISE A LA CRPCEN (VERSION CONSOLIDEE) (2022-06-23)
• - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-05)
• - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-19)
• - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail et des congés au sein de l’association Marché Gare (2023-07-25)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-08-29)
• STRAND COSMETICS EUROPE - AVENANT DE L'ACCORD RELATIF A LA DUREE DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Salies de Béarn (2023-06-20)
• - ACCORD D’ENTREPRISE À DURÉE DÉTERMINÉE RELATIF A LA SEMAINE DE TRAVAIL DE QUATRE JOURS AU SEIN DE TINY DIGITAL FACTORY (2023-09-15)
• BLANC AERO TECHNOLOGIES - Accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-07-31)
• - Aménagement du temps de travail (2023-05-22)
• SOLIHA - SOLIDAIRES POUR L'HABITAT DU MORBIHAN - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-26)
• COULIDOOR - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-01)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT - Accord collectif portant sur le travail posté et le régime des astreintes (2023-07-11)
• FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES SAVOIE - AVENANT N°8 A L ACCORD COLLECTIF ETENDU DU TRAVAIL DU 06/08/2012 SUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES, ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES, CUMA POUR LA SAVOIE ET LA HAUTE-SAVOIE (2023-05-25)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PROFESSIONNELS AMENES A INTERVENIR DANS UN DELAI BREF (2023-08-22)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Accord de substitution relatif au temps de travail local dans le cadre de l’intégration de l’activité Actuation au sein de Safran Electronics & Defense - Etablissement d’Auxerre (2023-09-05)
• - Accord relatif à la mise en place des forfaits jours (2023-09-05)
• APEI D'ORANGE - Aménagement du temps de travail sur l'année au Pôle Enfance (2022-02-07)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL DES FORMATEURS NON CADRES DE LA SOCIETE DEFI 83 (2023-08-23)
• SMPA - PROTOCOLE ACCORD DISCUSSION ANNUELLE SALAIRES 2023 (2023-09-05)
• - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-30)
• APEAID - ASS PARENTS ENFANTS ADULTES INADAPTES - ACCORD de substitution relatif à l'aménagement de la durée du travail pour les salariés de l'ADAR transférés à l'APEAI (2023-05-25)
• DRAKA FILECA - ACCORD PORTANT MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DIT ORGANISATIONNEL (2022-06-30)
• CPRB - CTRE DE POSTCURE DE READAPT DE BILLIERS - accord d'entreprise - durée quotidienne de travail à 12h00 (2022-12-13)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-05-23)
• CMR - HEI-AGENCE AUVERGNE-CMR - NAO 2020 (2020-12-23)
• - ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-15)
• - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-05-12)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-06-15)
• OISE TOURISME - AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTIQUES - Avenant de révision n*2 06/2022 à l'accord d'entreprise télétravail n°2019 09 V3 (2022-06-23)
• - Accord relatif au temps de travail au sein de la société AURAY PNEUMATIQUES (2023-05-17)
• SYNTHOMER FRANCE - Accord Equipes de suppléance (2022-02-25)
• - accord d'entreprise relatif a la durée et l'aménagement du temps de travail et au télétravail (2023-06-05)
• EPHIC ET TAVENON - DECA PROPRETE I.D.F. - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-27)
• - AVENANT INTERPRETATIF A L’ACCORD D’ENTREPRISE DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS SA VERSION MODIFIEE PAR L’AVENANT DU 12 AVRIL 2023 (2023-08-22)
• GAMMES - GAMMES - UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS ALISE ET CADA (2023-05-26)
• - Accord relatif a certaines modalités d'aménagement du temps de travail (2023-08-29)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-07-20)
• - Accord relatif a certaines modalités d'aménagement du temps de travail (2023-08-24)
• - Accord relatif a certaines modalités d'aménagement du temps de travail (2023-09-11)
• - Accord Entreprise relatif à la durée du Travail (2023-08-04)
• GTA GE - GTA GEOMETRES EXPERTS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-25)
• - AVENANT A L ACCORD COLLECTIF DU 04 JUILLET 2019 (2022-05-22)
• - ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE PREMIERES LOGES (2022-07-21)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et au télétravail (2022-05-09)
• INSTITUT SUPERIEUR COMMERCE PARIS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA CLASSIFICATION DES ENSEIGNANTS (2022-06-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'UGP ADOPTE PAR REFERENDUM (2022-07-26)
• - ACCORD DE GROUPE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT ET À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-22)
• VERING - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL (2022-06-28)
• - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE (2022-06-24)
• SACD - SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-25)
• OEC - OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE - Avenant n°1 au protocole d'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail portant sur la modification de la période de référence (2023-06-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION MODIFICATIF DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL – DIRECTION ACTIVITE MIDDLE OFFICE / SES DU CENTRE FINANCIER DE LILLE SIGNÉ LE 11 JUIN 2019 (2023-06-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION MODIFICATIF DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU CENTRE FINANCIER DE LILLE SIGNÉ LE 27 AVRIL 2018 (2023-06-28)
• - Un Accord relatif à l'Aménagement et à l'Organisation du Temps de Travail (2023-04-21)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-05-12)
• C.A.H.P - CAHPP CONSEIL ET REFERENCEMENT - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise sur le temps de travail du 29 juin 2016 (2022-11-22)
• VMS - VALEO MANAGEMENT SERVICES - Accord Groupe Valeo relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-08)
• - accord collectif sur le teletravail (2023-07-25)
• ASSOCIATION D APPUI AUX PROFESSIONNELS DE SANTE - Un accord de substitution et d'harmonisation portant sur les accords atypiques, les usages et engagements unilatéraux (2023-05-11)
• PRODEA - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-06-27)
• - ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-01)
• - Un accord portant sur l'individualisation du temps de travail (2023-07-12)
• CIMENTS CALCIA - Avenant n° 1 à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2023-06-30)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-04-28)
• - Accord de groupe My REM (2022-06-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE NE PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL SUR LE SITE LA PFC DU THILLAY IDF NORD (2023-06-14)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS - TURGOT ASSET MANAGEMENT (2022-06-30)
• RGI FRANCE - RGI FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - 23 NOVEMBRE 2022 - VERSION 1.0 (2022-11-23)
• CLARINS FRANCE - accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-06-20)
• GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87 - ACCORD TELETRAVAIL (2022-04-26)
• MISTER FLY - AVENANT N° 3 EN DATE DU 1ER JANVIER 2023 RELATIF A L’ACCORD COLLECTIF DU 17 DECEMBRE 2018 SUR LA MISE EN PLACE DE L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MISTERFLY SAS (2022-12-07)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-09-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL JOURS AU SEIN DE CREATIV-CEUTICAL FRANCE (2022-04-29)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ARIANEE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-17)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-06-29)
• - Accord sur le temps de travail (2022-04-13)
• - Acord Relatif à l'organisation du temps de travail (2023-07-18)
• C.S.T. - TRANSDEV COMPAGNIE AXONAISE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-25)
• FLEXITECH EUROPE - Avenant n°18 a l'accord d'établissement des équipes en horaire réduit de fin de semaine du 20 avril 2017 (2023-06-01)
• HAUBTMANN - AVENANT 2 - A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-23)
• ERIKS PLASTIQUES & COMPOSITES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/12/22 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-23)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2023-08-29)
• TYCO ELECTRONICS IDENTO - UN AVENANT A L'ACCORD DU 31/01/02 RELATIF A LA REDUCTION ET L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-08)
• TANNERIE DE PERIERS - Avenant n°3 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 28 mai 1999 (2023-07-19)
• BRANDT FRANCE - ACCORD FLEXIBILITE Avenant 2 (2023-06-08)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord temps de travail Territoire Bretagne Sud Est APF France handicap (2023-09-05)
• - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 26 JUILLET 2019 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-07-21)
• - Un Accord sur le Durée et l'Aménagement du Temps de Travail (2023-04-19)
• - ACCORD ENTREPRISE AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COM’ DES ENFANTS (2023-09-20)
• E. LECLERC - SODIPLEC - Un Accord de Substitution pour les Ex Salariés Fabelle (2023-04-14)
• E. LECLERC - SODIPLEC - Un Accord de Substitution pour les Ex Salariés Eg Service (2023-04-14)
• ELCHAIS SAS - accord activité partielle (2023-02-15)
• DUNLOP - MW FRANCE - Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-09-26)
• AMF - DOMICILE ACTION - journée de solidarité (2023-07-24)
• AMF - DOMICILE ACTION - avenant 2 du 24/07/2023 révisant l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 29/06/1999 (2023-07-24)
• HARRY'S RESTAURATION - Accord sur l'emploi et la gestion des salariés âgés dans l'entreprise (2023-09-26)
• A2 MAC1 - ACCORD RELATIF A LA NAO DE A2MAC1 AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-10-11)
• - Organisation de la semaine de travail sur 4 jours (2023-09-12)
• BIOCODEX - ACCORD D’ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’UNITE DE PRODUCTION UP3 AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DE BEAUVAIS DE LA SOCIÉTÉ BIOCODEX (2023-09-04)
• CMP - BOEING DISTRIBUTION SERVICES SAS - Accord NAO 2022 (2022-05-23)
• - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-30)
• LA FRANCE AGRICOLE - IAA - - GROUPE FRANCE AGRICOLE - AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 31 JANVIER 2000, POUR LES SALARIES AFFECTES A L’ACTIVITE EVENEMENTIELLE (2023-07-11)
• ATTIJARIWAFA BANK EUROPE - Accord sur les négociations obligatoires 2022 (2022-06-28)
• GREVIN - MUSEE GREVIN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022/2023 (2023-01-09)
• ASS F.A.D.S.E.P.L. - ACCORD D’ENTREPRISE AU SEIN DE L’AUTONOME DE SOLIDARITE LAIQUE (2023-02-16)
• L'OPCOMMERCE - Avenant à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-11-08)
• ATTIJARIWAFA BANK EUROPE - Accord relatif à l'aménagement et au décompte du temps de travail (2022-06-28)
• ACTION FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-30)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2023-03-03)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - Accord catégoriel relatif à l'organisation du travail des techniciens agents de maîtrise (2023-07-26)
• - ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-29)
• AROMES DE CHACE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-27)
• SAUMUR AGGLOPROPRETE - Accord relatif au temps de travail, à ses aménagements et à la rémunération (2023-06-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectifsur les régimes de travail et accompagnement social des personnels de Seiches sur Le Loir (2023-06-02)
• - Relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-11)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DES TEMPS DE TRAJET (2023-04-13)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-06-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE LA FERTE BERNARD (2023-05-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE BONNETABLE (2023-05-30)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-07-24)
• ALPEN'TECH - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des NAO 2023 (2023-04-28)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-06-29)
• VOYAGES LOYET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET DES ABSENCES (2023-07-11)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail, aux conditions d'exercice et de rémunération des salariés (2023-07-04)
• SODETRAV - SOC DEP TRANSPORTS VAR - accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats du comité social et économique de la société départementale des transports du var (2023-09-15)
• 5/7 ETIQUETTE - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE 01/11/2023 - 31/10/2024 (2023-07-20)
• - accord entreprise (2023-06-28)
• MARIONNAUD - MARIONNAUD LAFAYETTE - Accord sur les NAO 2023 (2023-05-25)
• REVIMA - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 14 septembre 2018 à durée déterminée (2023-09-29)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AU TRAVAIL DE NUIT, DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIÉS (2023-09-21)
• JCB AERO - Accord portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail 2023-2026 (2023-09-22)
• - avenant à l'accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-08-21)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-09-11)
• CINEVILLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DU 22 DECEMBRE 2005 AVENANT N°2 DU 28 SEPT 2023 (2023-09-28)
• - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-08)
• - Accord portant dérogation a la durée minimale de repos quotidien (2023-07-10)
• QUINCAILLERIE SETIN - Un Avenant n°3 à l'accord collectif relatif à la durée collective de travail, aux heures supplémentaires, au contingent annuel d'heures supplémentaires et aux congés payés (2023-09-12)
• EURO CRM NORMANDIE - L’AMENAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-29)
• - Accord d'entreprise sur le temps de travail et l'organisation de l'entreprise (2023-09-27)
• ENTREPRISE CHANSEAUME ET FILS - AVENANT N°5 (2023-09-27)
• - HORAIRES VARIABLES ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE AVEC OCTROI DE JOURS DE REPOS (2023-06-26)
• - accord d'entreprise relatif a l'organisation de l'aménagement du temps de travail (2023-08-29)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2023-08-28)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-07-25)
• PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETE PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE S.A.S. (2022-04-29)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-11)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-09)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-07-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PREVOYANT LA MISE EN PLACE D'UN DECOMPTE DE LA DUREE DU TRAVAIL SELON LE DISPOSITIF DU FORFAIT EN JOURS (2022-07-26)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-01)
• - Un Accord Collectif de Transition dans le cadre d'un Transfert de Salariés vers le GIE ORPHEOPOLIS (GIE) (2023-04-25)
• INTERCONTROLE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-22)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE PARCS D'AZUR (2023-07-28)
• - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2023-08-07)
• - Avenant Accord d'aménagement du temps de travail (2023-09-27)
• LA DEPECHE DU MIDI - GROUPE LA DEPECHE DU MIDI - Procès-verbal d'accord négociation annuelle UES DEPECHE DU MIDI (2023-07-26)
• CCTA - CONTROL CHANTIER & TECHNIQ ANTI-CORROSIO - Aménagement du temps de travail - Révision 2023 (2023-08-21)
• C2I PRODUCTION - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-10-02)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (2023-08-28)
• AFM - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-09-28)
• - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-04)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF AU DEPARTEMENT GERIATRIE HORAIRE 12 H (2023-09-20)
• - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail et au droit à la déconnexion (2022-02-16)
• DOMICILE 90 - Accord de transition (2023-09-11)
• ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSMENT de la société Ets DESCOURS ET CABAUD Provence Alpes Côte d'Azur (2023-09-12)
• - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2023-07-21)
• LA MUTUELLE VERTE - Accord de réduction et d'aménagement du temps de travail avenant n°6 (2023-09-28)
• ASS DELTA REVIE TOULON VAR - PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL & L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-26)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA DUREE MAXIMALE JOURNALIERE DE TRAVAIL (2023-09-27)
• DEGREANE HORIZON - Avenant accord déplacement (2023-10-11)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2023 pour l'UES Aubert & Duval - Interforge (2023-02-14)
• GONFREVILDIS OCEANE - SA GONFREVILDIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-10-02)
• PRINTEMPS - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET AUX AVANTAGES SOCIAUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-07-05)
• EMIRATES - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT JOURS (2023-06-22)
• STARKEY FRANCE - Accord ARTT 2022 temps de travail (2021-12-20)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2023-02-16)
• - ACCORD COLLECTIF (2023-10-10)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-09-26)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord Annualisation (2023-08-29)
• - Accord instituant un régime d'horaires variables (2023-10-06)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 19/06/00 (2023-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR LA PLATEFORME COLIS ALPES (2023-09-07)
• PISCINES MAGILINE - Accord relatif a l'aménagement du temps de travail au sein de la société Piscines Magiline (2023-09-27)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PRIME ANNUELLE, AUX HEURES COMPLEMENTAIRES, AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES : CONTINGENT ET REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT, AU REPOS HEBDOMADAIRE, AUX CONTREPARTIES AUX TEMPS DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL, ET ATT (2023-09-27)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-19)
• - Accord définissant le statut collectif applicable aux salariés de la société SCCI Arcade-Vyv à compter du 01/09/2022, pour une durée indéterminée (2022-07-07)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-25)
• - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE NOUVELLE ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE ILE DE FRANCE (2022-07-29)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OPTIONS SOLUTIONS (2022-05-30)
• - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE TIFFENCOGE DU 1ER JUILLET 2022 (2022-07-01)
• GROUPE ARCADE-VYV - Accord définissant le statut collectif applicable aux salariés de la société Groupe Arcade-Vyv s.a. à compter du 01/09/2022, pour une durée indéterminée (2022-07-07)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ALFI (2023-01-30)
• PHONE REGIE - Accord relatif au statut du personnel volant (2022-06-27)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-09)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET DE REALISATION DE MISSIONS (FORFAIT HEBDOMADAIRE EN HEURES) (2022-07-28)
• PRINTEMPS - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail de la direction Patrimoine (2022-07-07)
• TEMPOLOG71 - nao 2023 (2023-08-25)
• - ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-20)
• CTIFL - CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N°23 (2022-11-24)
• GTA ENERGIES - AVENANT N°1 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-14)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord collectif de synthèse 2019 / mise à jour de l'accord de 2018 (2019-10-28)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'horaire collectif du travail, au repos compensateur de remplacement et au contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-10-12)
• SIMAFEX - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 "Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée" (2020-04-03)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA DURÉE & L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE & SOCIALE RECRÉA (2023-09-14)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE AU SEIN DU CABINET (2023-08-02)
• - LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-07-27)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-09-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord local Etablissement de CANNES PPDC en son site de ROQUEFORT LES PINS PDC1 : Aménagement du temps de travail (2023-09-14)
• - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-07-28)
• - Accord d'entreprise - Forfait annuel en jours (2023-07-27)
• - Accord dépassement durée journalière du travail (2023-09-20)
• - ACCORD ENTREPRISE (2023-06-26)
• SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE - Accord relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (2022-11-21)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du 08/07/2022 (2022-07-08)
• - Accord Collectif (2023-10-11)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-17)
• - Accord Modulation Temps de Travail (2023-08-03)
• TECHNIDATA - UN ACCORD RELATIF AUX HORAIRES, A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-06)
• - UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-02)
• - UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 23/10/00 (2023-10-11)
• - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL – Régime OPTION 2 (2023-09-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-07-12)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - ACCORD D'ANNUALISATION (2023-08-29)
• - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE TCP (2023-10-13)
• MEN-SSAM - MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM - Accord relatif à la durée du travail, à l'aménagement du temps de travail et aux congés (2023-07-11)
• CARGILL HAUBOURDIN SAS - avenant à l'accord d'entreprise relatif au temps habillage déshabillage et au temps de passation des consignes (2023-04-12)
• KELLER FONDATIONS SPECIALES - ACCORD D’ENTREPRISE Relatif à l’organisation du travail sur le chantier de Courseulles (2023-09-11)
• STRIEBIG LOGISTIQUE - ACCORD D'ASTREINTE (2023-09-15)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-06-26)
• PIONEER SEMENCES - Accord relatif au forfait jours, aux congés payés et aux congés exceptionnels (2023-09-01)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-08)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail et aux congés (2023-10-11)
• - Accord d'Entreprise relatif au temps de travail (2023-02-08)
• - accord collectif sur le temps de travail (2022-07-22)
• SOCFIM - SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM - Convention collective d'entreprise SOCFIM (2023-07-26)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-31)
• - avenant n°1 à l'accord collectif sur le temps de travail temps partiel (2023-03-02)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-16)
• - ACCORD 'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-27)
• FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-23)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-31)
• - accord de substitution suite à dénonciation d'un accord (2023-05-22)
• CEREP - Accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-03-24)
• - Accord d'entreprise (2023-05-12)
• - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-09-23)
• PI INSTALL - Durée quotidienne maximale (2020-01-10)
• MCSA-CELERC - ACCORD NAO 2022 (2022-02-24)
• - LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2023-10-11)
• CEZAM EN BRETAGNE - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-09-04)
• POMPES GRUNDFOS - Accord collectif portant sur la durée et l'organisation du travail (2023-08-01)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2023-06-29)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2023-07-10)
• BESSON CHAUSSURES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO (2022-01-17)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR DE PROXIMITE DU HAUT-RHIN - Accord sur le forfait en heures - durée maximale quotidienne de travail - dérogation à la durée maximale quotidienne de travail - couverture frais de santé (2023-07-03)
• COURIR - COURIR FRANCE - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-02-28)
• MAISON D'ENFANTS - IME - SESSAD TERRE D'ENVOL - Protocole d'action de la NAO 2019 (2019-12-10)
• - Accord relatif à la durée du travail, aux RCR et contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-11-18)
• TOULON SERVICES - Accord d'entreprise relatif a la renonciation au congé de fractionnement et relatif a la prise des conges payes (2023-09-18)
• LARNAY SAGESSE - Avenant de révision accord d'entreprise relatif à la durée quotidienne maximale de travail de l'équipe foyers (2023-09-20)
• - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et au forfait annuel en jours de travail (2020-08-10)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-02-01)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON-CADRE (2023-10-25)
• LARNAY SAGESSE - Avenant de révision accord d'entreprise relatif à la durée quotidienne maximale de travail de l'équipe EHPHSAD (2023-09-20)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE LCDP (2022-08-22)
• NUTRISENS MEDICAL - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION (2023-10-10)
• - Accord sur l'organisation du temps de travail sous forme de forfaits jours sur l'année (2023-07-03)
• - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-07-28)
• SATMA - SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATERIAUX ET D'AGGLOMERES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/02/19 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-13)
• - Accord d'entreprise portant sur le temps de travail (2023-09-28)
• GRANIOU - SAS SANTERNE TOULOUSE - Accord sur l'organisation du travail dans le cadre de grands déplacements (2023-06-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-08-19)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2023-02-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-06-01)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-31)
• - Avenant de révision à l'accord d'entreprise temps de travail_Praxedo (2022-12-08)
• - PROJET D’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-31)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REMUNERATION (2023-10-20)
• FEDERATION APAJH - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail au sein de la Fédération APAJH (2022-09-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS SOCIETE R-LOGISTIC FRANCE (2022-09-02)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-29)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE RECOURS A UNE CONVENTION DE FORFAIT-JOURS DANS LE CADRE D'UN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE (2022-09-01)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Accord d'astreinte applicable au sein de l'usine de Carros de la société Schneider Electric France (2023-10-25)
• - Accord pour faire face à l'épidémie de COVID 19 du CSSR La Roseraie (2020-04-03)
• - Accord collectif d’entreprise dans le cadre de la gestion de crise du COVID19 (2020-04-09)
• - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2023-05-15)
• ECOLE DE PARIS METIERS DE LA TABLE - ASS DEVELOPEMENT DES METIERS DE LA TABLE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-06-29)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET INSTAURANT UNE PRIME DE QUALITE (2023-04-26)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée collective de travail et aux jours de réduction du temps de travail (2023-10-17)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA DUREE EFFECTIVE & A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-06)
• - aménagement du temps de travail (2023-10-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION COURRIER DE CHATEAUDUN (2023-10-11)
• - accord portant sur l'aménagement du temps de travail, les congés payés, le compte épargne temps et primes (2023-09-28)
• AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-07-17)
• - ACCORD RELATIF A L'AUGMENTATION DE LA DUREE MAXIMALE DE TRAVAIL (2023-09-18)
• - accord d'entreprise sur le flexibilité des horaires (2023-09-28)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation du Travail (2022-04-27)
• - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT ET A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-27)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation du Temps de Travail annulant et remplaçant l'Accord signé le 27.04.2022 chez AL'S BIO ORGANIC MAINTENANCE (2023-06-09)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Temps de Travail et aux Heures Supplémentaires (2023-06-02)
• - Un Accord relatif au Temps de Travail (2023-05-24)
• MECAPLUS - Procès verbal d'accord partiel sur les NAO 2023 (2023-10-03)
• MACPLUS - Procès verbal d'accord partiel sur les NAO 2023 (2023-10-02)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2023-08-03)
• - AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 19/01/01 RELATIF A L’ACCORD D’ENTREPRISE « AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL » PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE REGIME DES ASTREINTES (2023-06-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES A CHEMILLE (2023-06-26)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-21)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2023-07-11)
• - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail (2023-10-03)
• CONDI OUEST - UN ACCORD COLLECTIF METTANT EN PLACE LA SEMAINE DE QUATRE JOURS (2023-10-09)
• - Accord sur l'aménagement annuel du temps de travail des salariés de Depeche Events (2023-09-15)
• PHOSFOREA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-20)
• APSYS - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2023-10-19)
• - Accord sur le temps de travail (2023-01-05)
• CEVA - CENTRE ETUDE VALORISATION ALGUES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-05)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-10-10)
• AGRO-ANALYSE - Avenant à l'accord temps de travail du 09/03/2023 (2023-09-21)
• - aménagement du temps de travail (2023-10-26)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE UES LORCA POOUR L'ANNEE 2023 (2023-10-12)
• SARETEC FRANCE - Un Avenant à l'Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Travail et à l'Aménagement du Temps de Travail, lequel est désormais à Durée Indéterminée (2023-05-17)
• ORPHEOPOLIS.FR - ORPHELINAT MUTUAL POLICE NATIO ASSISTANCE - Un Accord Collectif de Transition de Salariés et d'Accords (2023-05-09)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SILVER UP EN DATE DU 18/02/2022 (2022-02-18)
• SNAVEB - SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD - ACCORD D’AMENAGEMENT ET D’ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT DE REVISION (2022-04-04)
• CLINIQUE TURIN - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-26)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-09-20)
• SAFRAN NACELLES - Accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail (2023-11-02)
• - Accord sur l'aménagement, l'organisation et la durée du temps de travail (2023-06-01)
• THE RITZ HOTEL LIMITED - Accord collectif sur le temps de travail et les congés (2021-05-12)
• - ACCORD D’ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIÉS EN FORFAIT JOURS (2021-09-14)
• - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2023-06-28)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail au sein de la société SPLA (2023-06-26)
• CORSAIR - Un Accord d'Entreprise relatif au "Titre 7 - Temps Alterné et Adapté" pour le Personnel Navigant Technique qui Annule et Remplace celui signé le 17.12.2021 (2023-06-12)
• - Accord collectif annualisation du temps de travail (2023-09-21)
• - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2023-06-12)
• MIHB - MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY - Avenant de révision de l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail du 08/06/2011 (2023-10-17)
• DUNLOP - MW FRANCE - ACCORD SUR LES CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (2023-06-22)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-10-19)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord UES Hager France horaire long 4*8 long bis et VSD (2023-09-29)
• SEML OKTAVE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2023-09-21)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée collective de travail et aux jours de réduction du temps de travail (2023-10-17)
• - accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-11-08)
• CIRCLE ANATOSCOPE INTUITIVE DESIGN - UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/06/22 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-25)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT PASSAGE AU SYSTEME D'ACQUISITION ET DE DECOMPTE DES CONGES PAYES EN JOURS OUVRES ET ADAPTATION DES MODALITES D'ORGANISATION DES CONVENTIONS ANNUELLES DE FORFAIT EN JOURS A LA SAS CORTEC MAITRISE D'OEUVRE (2023-09-25)
• OCEALIA - Avenant temporaire à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET) (2023-10-23)
• - ACCORD D’ENTREPRISE (2023-08-10)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-10-19)
• - SEMAINE A 4 JOURS +60 ANS (2023-09-06)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement sur l'année du temps de travail à temps partiel et à l'organisation du travail dominical (2023-05-15)