Accord d'entreprise "Avenant de prorogation de l’avenant à l’accord sur le temps de travail de la DP&P relatif à l’organisation du temps de travail des CRC Particuliers de la DS2C de la DMCP du 25 mai 2020" chez EDF - ELECTRICITE DE FRANCE (TETE DE BRANCHE COMMERCE)
Cet avenant signé entre la direction de EDF - ELECTRICITE DE FRANCE et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC le 2023-02-27 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC
Numero : T09223040502
Date de signature : 2023-02-27
Nature : Avenant
Raison sociale : TETE DE BRANCHE COMMERCE
Etablissement : 55208131775150 TETE DE BRANCHE COMMERCE
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-02-27
DIRECTION COMMERCE
Avenant de prorogation de l’avenant à l’accord sur le temps de travail de la DP&P relatif à l’organisation du temps de travail des CRC Particuliers de la DS2C de la DMCP
du 25 mai 2020
L’accord sur le temps de travail de la DP&P du 8 novembre 2004 a fait l’objet d’un avenant relatif à l’organisation du temps de travail des CRC de la DS2C, signé le 25 mai 2020 et qui expire le 25 mai 2023 (ainsi que d’un accord d’expérimentation signé le 21 octobre 2022 qui expire le 30 juin 2023).
Compte tenu :
de la proximité du terme de l’avenant (et de celui de l’accord d’expérimentation, dont le sujet est connexe), dans un contexte commercial et réglementaire agité, et au vu de la période électorale qui s’ouvre, ce qui en rend malaisée la renégociation ;
de la mise en service du nouvel outil de planification prévue début 2024, qui devrait permettre d’intégrer de nouvelles souplesses
de la volonté des parties de ne pas priver les salariés des dispositions d’aménagement du temps de travail en vigueur, qui concourent également à la performance de la DS2C et à la satisfaction de ses clients ;
et plus généralement pour permettre un REX approfondi des dispositions en vigueur, et étudier les innovations attendues,
les parties signataires conviennent de modifier comme suit l’article VIII « Durée ».
« Le terme de l’avenant est fixé au 31 mai 2025 ».
Les autres dispositions restent inchangées.
En complément du comité de suivi annuel, un point d’information sera réalisé à mi-année avec les parties signataires.
La négociation pourrait démarrer dès avril 2024. Les parties étudieront à cette occasion la possibilité de rassembler les deux textes (avenant ATT et accord d’expérimentation) dans un même accord.
Fait à Paris LA DEFENSE, le 27 février 2023
La Direction
Directeur du Marché des Clients Particuliers
Les organisations syndicales représentatives
CFDT CFE-CGC CGT FO
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