Accords d'entreprise sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail

• PURFER - Accord d'entreprise sur les équipes de suppléance (2017-10-02)
• MOTA - Accord annuel d'entreprise sur la durée effective du travail et l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps du travail 20174 -Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2017-10-03)
• VERNET BEHRINGER - accord portant sur la négociation annuelle 2017 (2017-09-21)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Un avenant de révision d'un accord collectif concernant le site de GENLIS rattaché à l'établissement de BEAUNE (2017-09-05)
• SAINT-BRIEUC FONDERIE SAS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'organisation relatif aux sites de proximité de Besançon PDV (2017-09-28)
• HOSPITALIA MUTUALITE - Accord relatif à la durée du travail et son aménagement (2017-09-25)
• Z NAUTIC - UN AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-29)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-28)
• SEG - GROLLEAU - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-28)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (2017-09-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE LE CREUSOT ET MONTCHANIN UD SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2017-09-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE SAINT LEGER SUR DHEUNE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE LA CREUSOT PPDC (2017-09-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT PPDC du Mâconnais site de Cluny (2017-09-08)
• PANORIENT - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-20)
• SICK - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-18)
• THIMEAU - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (2017-09-29)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - AVENANT 3 - ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II (2017-09-07)
• ADAD - ASS D'AIDE A DOMICILE DE L'AUBE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-10-24)
• CENTRE BRETON ART POPULAIRE - UN ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AU SEIN DU CENTRE BRETON D'ART POPULAIRE (2017-10-11)
• ETS F.MEUNIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-10)
• ETS F.MEUNIER - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 10 OCTOBRE 2017 PERSONNEL CADRES ET ETAM (2017-10-11)
• B.V.A. - Accord-cadre sur la qualité de vie au travail (2017-09-27)
• ASSOCIATION BUG - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail, congés, tickets restaurants, retraite complémentaire et indemnisation arrêt maladie (2017-09-01)
• ETIQROLL - un accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2017-09-28)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE (2017-09-26)
• GUERADIS - LABEYRIE - AVENANT N°6 A L'ACCORD DU 29/06/1999 SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-13)
• NID'ANGES - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2017-09-07)
• SIDES - SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA SECURITE - un accord portant prorogation du délai de survie de l'accord du 17 décembre 2014 (2017-10-20)
• TERRENA FORCE DE VENTE, EN ABREGE T.F.V. - un accord relatif à l'organisation du temps de travail et aux aménagements conventionnels relatif à la vie dans l'entreprise (2017-09-08)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - un accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2017-10-24)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD relatif à l'organisation du temps de travail des agents d'exploitation réseaux de chaleur hiver 2017 2018 (2017-09-25)
• GERE - GPT D'ENTREPRISES ROUTIERES DE L'EST - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-19)
• SUD SERVICES A LA PERSONNE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-09)
• BOURGOGNE REPAS PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2017-09-21)
• MMI - MOULES ET MODELES INDUSTRIELS - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2017-10-26)
• SPECIAL TEXTILE FRANCE - ACCORD DE VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU SELON LES DISPSOTIONS DE L'ARTICLE L 2232-22 DU CODE DU TRAVAIL (2017-10-02)
• SPECIAL TEXTILE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-10-04)
• MBS - ACCORD COLLECTIF DE MODULATION D'HORAIRE (2017-10-27)
• LES JOURS HEUREUX - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-20)
• UNIQLO EUROPE LTD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-22)
• IAPR - ACCORD COLLECTIF 2017 (2017-09-29)
• PROCTER & GAMBLE AMIENS - ACCORD D'ENTREPRISE PERMANENCE REUNION PRISE DE QUART (2017-09-25)
• SOMEPIC FINITION - ACCORD DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2017-10-18)
• DOUX - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 18/04/2011 RELATIF AUX CONTREPARTIES AU TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE AINSI QUE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2017-09-29)
• BARILLA FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AGEMENTAMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 09/08/2017 PROLONGATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE L46 JUSQU'AU 12 NOVEMBRE 2017 (2017-09-26)
• ASS MAINTIEN A DOMICILE PERSONNES AGEES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2017-09-26)
• VENDEE EXPANSION - UN ACCORD COLLECTIF AU SEIN D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2017-10-24)
• CONCEPT ALU VERANDA - CONCEPT ALU - UN ACCORD PORTANT ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL- TRAVAIL EN EQUIPES 2X8 (2017-10-31)
• REGION LIMOUSIN - LA POSTE - DATDT - SERVICE ETD DE L'ETABLISSEMENT DE LIMOGES UZURAT PDC1 (2017-09-07)
• REGION LIMOUSIN - LA POSTE - DATDT - SERVICE PRODUCTION TRI ET DISTRIBUTION LIE AU CODE POSTAL 87000 DE L'ETABLISSEMENT DE LIMOGES UZURAT PDC1 (2017-09-07)
• REGION LIMOUSIN - LA POSTE - DATDT - SERVICE CEDEX DE L'ETABLISSEMENT DE LIMOGES UZURAT PDC1 (2017-09-07)
• REGION LIMOUSIN - LA POSTE - DATDT - SITE D'AIXE SUR VIENNE PDC1 DE L'ETABLISSEMENT TERRES ET RIVIERES DU LIMOUSIN (2017-09-07)
• REGION LIMOUSIN - LA POSTE - DATDT - SERVICE ZONE DISTRIBUTION ISLE CONDAT DE L'ETABLISSEMENT DE LIMOGES UZURAT PDC1 (2017-09-07)
• JM. BRUNEAU - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017-2018 (2017-09-26)
• COMEARTH - ACCORD COLLECTIF - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-23)
• CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA BANQUE DIGITALE MULTIMEDIA (2017-09-08)
• HABITAT DU NORD SA D HLM - UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE SUER L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-26)
• HABITAT DU NORD SA D HLM - LES MODIFICATIONS APPORTEES A L'ACCORD A DUREE INDETERMINEE SUR L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-26)
• BOONE COMENOR METALIMPEX - AVENANT N°3 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE LA SOCIETE BOONE COMENOR METALIMPEX (2017-10-06)
• HYPER U - GAP SUD - Un accord collectif concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valleur ajoutée dans l'entreprise (2017-10-10)
• AZUR SANTE PLUS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 16 JUIN 2016 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-10-26)
• FRANCE COLIS SANTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PACE DES FORFAITS DECOMPTES EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2017-11-06)
• SADEC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2017-09-11)
• DOMALIANCE SERVICES - PROXIDOM SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2017-11-14)
• MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE - Accord de substitution pour la résidence de la Miotte (90) (2017-11-13)
• DIACONAT PROTESTANT - UN AVENANT DE REFONTE (CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE) DE L'ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2002 PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, LES IRP ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• IRM - SCANNER DU FINISTERE SUD - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PAR UNE MODULATION ANNUELLE (2017-09-25)
• AIRBUS ATR - Accord relatif aux congés payés (2017-09-21)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Accord relatif aux congés payés (2017-09-21)
• AGISPJ - MISSION LOCALE DE GRENOBLE POUR L'EMPLOI DES JEUNES (16/25 ANS) - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2017-09-04)
• TECHNIDATA - UN ACCORD CONCERNANT LES HORAIRES, LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-29)
• VIENNEDIS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-13)
• AHLSTROM-MUNKSJO LA GERE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/12/11 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE MAINTENANCE (2017-10-11)
• MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU RECOURS AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2017-10-17)
• ALHPI - ACCOMPAGNER HANDICAP PSYCHIQUE EN ISERE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/06/15 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-15)
• RAYNET - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-08)
• LES FERMIERS LANDAIS - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-02)
• FERTINAGRO FRANCE - AVENANT A L'ACCORD DU 15 DECEMBRE 2016 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-13)
• EGIS EXPLOITATION AQUITAINE - AVENANT A L'ACCORD DU 07 MAI 2013 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-04)
• MICHELLE GUILLAUME - un accord relatif à l'aménagement du temps du travail (2017-09-11)
• TITI - TITI FLORIS - un accord relatif au temps de travail pour le personnel roulant (2017-10-23)
• SIREHNA - SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL - un accord relatif aux modalités d'application de règles collectives de la société NAVAL GROUP à la société SIREHNA (2017-10-04)
• ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS - Accord d'établissement sur les repos compensateurs de remplacement (2017-10-26)
• RAPIDO - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-13)
• DESHYOUEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SCA DESHYOUEST (2017-10-26)
• CTRE EDUCATION DEFICIENTS VISUELS - INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUELS - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail. (2017-10-24)
• FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY - Un avenant N°3 à l'accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail. (2017-10-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un accord relatif à l'Organisation du Temps de Travail. (2017-10-09)
• ENEDIS - Un avenant n°6 à l'accord local sur le Temps de Travail. (2017-10-31)
• CMSEA - ASS CMSEA - AVENANT A L'ACCORD DE RTT (2017-09-18)
• THE VALSPAR (FRANCE)CORPORATION SAS - ACCORD SUR LE TRAVAIL EN EQUIPES 2 X 7 H (2017-09-11)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - CALENDRIER PREVISIONNEL DE MODULATION DE TRAVAIL POUR 2018 (2017-10-10)
• SINGAPORE AIRLINES LIMITED - SINGAPORE AIRLINES LIMITED - ACCORD D'ENTREPRISE DE REVISION A DUREE DETERMINEE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-19)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-01)
• SAFRAN NACELLES - ACCORD "SAMEDI DIMANCHE" AUX AUTOCLAVES (2017-11-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-06)
• CHAMBRE D AGRICULTURE - AVENANT A L'ACCORD DU 01.07.2016 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR LA MODERNISATION DE LA GRH (2017-10-26)
• REGION ILE DE FRANCE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE SITE LE PERRAY PDC (2017-09-15)
• SECRH - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DE RAMBOUILLET ET DU HUREPOIX - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EMPLOI CONTREPARTIE DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A COMPTER DU 1 JANVIER 2018. (2017-10-24)
• CENTRALE FRAIS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-03)
• SPBI - UN AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30/07/2014 (2017-09-21)
• COREPEM PAYS LOIRE - CTE REG PECHES MARITIMES ELEVAGES MARINS - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-25)
• COOP AGRIC PRODUCTEURS DE NOIRMOUTIER - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29/12/1999 (2017-10-10)
• AMPM - ATELIER MECANIQUE DE PRECISION MOTHAIS - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL (Travail en équipes, journée normale) (2017-10-27)
• AMPM - ATELIER MECANIQUE DE PRECISION MOTHAIS - UN ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2017-10-27)
• ISTA - COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA - ACCORD DE METHODE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2017-10-12)
• A S S O VIRY GRIGNY - SANITAIRE ET SOCIALE DE VIRY GRYGNY - ACCORD D'ENTREPRISE (2017-09-18)
• SIA HABITAT - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SIA HABITAT (2017-10-18)
• AFI.ESCA - AVENANT N°2 A L'ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-10)
• AFI.ESCA - AVENANT N°3 A L'ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-10)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (2017-10-02)
• IMERYS PCC FRANCE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail pour le personnel posté en continu - Avenant n° 1 (2017-11-13)
• CETIM CENTRE-VAL DE LOIRE - un accord portant sur le temps de travail (2017-09-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES EQUIPES DE PRODUCTION DE LA PIC DE LA POSTE VALLE DU RHONE DU 31 JUILLET 2015 (2017-09-18)
• REGION CENTRE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE DE REFERENCE INFERIEUR A L'ANNEE (2017-10-11)
• MEUNIER SA - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-05)
• MEUNIER SA - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 5 OCTOBRE 2017 (2017-10-06)
• MEUNIER SA - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 5 OCTOBRE 2017 (2017-10-06)
• EPSILON SURVEILLANCE - l'accord d'aménagement du temps de travail sur un cadre pluri-hebdomadaire (2017-12-04)
• APEAID - ASS PARENTS ENFANTS ADULTES INADAPTES - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2017-10-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DE GAN (2017-11-03)
• ACAL - ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'avenant de révision de l'accordcollectif relatif au site de Jussey prolongation (2017-10-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'accord collectif relatif aux sites de Lure - Melisey - Champagney (2017-10-11)
• INVEST SECURITIES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-07)
• UFCV - UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-27)
• TSAF OTC - AVENANT DE REVISION AUX ACCORDS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er FEVRIER 2000 ET DU 23 JUIN 2000 (2017-09-17)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION (ET LA SUPPRESSION DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES), LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-10-25)
• ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR - AVENANT N° 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31 MARS 2000 (2017-10-27)
• PODIAFRANCE - A.D.C. FRANCE - NSK FRANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-17)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES HORAIRES DE TRAVAIL SUR LE SITE DE TOULOUSE (2017-11-10)
• REGION ILE DE FRANCE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT LA POSTE DE ST GERMAIN EN LAYE PDC (2017-11-15)
• CALBERSON MEDITERRANEE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES - LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-11)
• FOUQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEES 2015-2016-2017 (2017-11-14)
• REGION LIMOUSIN - LA POSTE - DATDT - SITE DE BEYNAT E L'ETABLISSEMENT D'USSAC PAYS DE BRIVE (2017-10-05)
• REGION LIMOUSIN - LA POSTE - DATDT - SITES DE BOURGANEUF PONTARION ET CHATELUS LE MARCHEIX DE L'ETABLISSEMENT DE FEYTIAT (2017-10-05)
• REGION LIMOUSIN - LA POSTE - DATDT - SITES DE MARCILLAC ET BEAULIEU DE L'ETABLISSEMENT D'USSAC PAYS DE BRIVE (2017-10-05)
• REGION LIMOUSIN - LA POSTE - DATDT - SITE DE ROYERE DE VASSIVIERE PDC2 DE L'ETABLISSEMENT DE FEYTIAT COEUR DU LIMOUSIN (2017-10-05)
• PANHARD GENERAL DEFENSE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-01)
• QVC FRANCE - Un accord relatif au temps de travail des personnels planifiés en charge de la continuité de l'antenne au sein de QVC FFANCE (2017-10-05)
• ARCHIMED GROUP - AVENANT PORTANT REVISION A L'ACCORD ARCHIMED EN DATE DU 16 NOVEMBRE 2015 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-25)
• VISA - AVENANT DU 8 NOVEMBRE 2017 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ASSOCIATION VISA DU 29 MARS 2016 (2017-11-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE LILLE PDC SITE DE LA MADELEINE (2017-09-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE LILLE PDC SITE DE LILLE STRASBOURG (UD2) (2017-09-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE LILLE PDC SITE DE LILLE DEBIERRE (UD1) (2017-09-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE PDC DU DOUAISIS REGROUPANT LES SITES DE DISTRIBUTION DE ROOST WARENDIN, DECHY, ORCHIES, PONT A MARCQ (2017-10-11)
• HANDYN'ACTION - UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE (2017-11-29)
• LABORATOIRES DES PRODUITS HYODALL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-19)
• REGION BASSE NORMANDIE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution (PDC) de Saint Martin des Champs service messagerie (2017-09-11)
• REGION BASSE NORMANDIE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de St Martin des Champs service distribution (2017-09-11)
• REGION BASSE NORMANDIE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de Brécey (2017-09-29)
• SCB - SOCIETE DU CASINO DE BRIANCON - Un accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2017-11-29)
• VIRBAC - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2017-12-08)
• DEM - DS DISTRIBUTION SUD - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-20)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-11)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD D'ADAPTATION SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-11)
• THEVENIN - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-14)
• TERREAL - Avenant à l'accord détablissement portant sur l'organisation du temps de travail (2017-12-01)
• GRDF - Avenant n°3 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Méditerranée du 6 juin 2014 - Création du Pôle Clients Méditerranée (2017-10-23)
• A.E.C. - AIDE EN CAMARGUE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2017-11-24)
• ASS FORUM DES JEUNES ET DE LA CULTURE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail et sur la mise en place d'une modulation pour certaines catégories de salariés (2017-12-15)
• SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS - ANNUALISATION ET MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-16)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - TRAVAIL A DISTANCE POUR LES SALARIES DU SITE ADMINISTRATIF (2017-11-23)
• TRANSDEV URBAIN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-07)
• SIME - SIMAIR - MISE EN OEUVRE D'UN REGIME D'ASTREINTE (2017-10-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES - SITE DE SAUJON (2017-11-23)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - DUREE DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-11)
• CAISSE REG CREDIT MARIT MUT LITTO SUD OU - COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-10-31)
• LE LABORATOIRE DU CONFORT - MILLET INNOVATION - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 NOVEMBRE 2001 (2017-12-05)
• BIOMET - BIOMET FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-10-19)
• EUROFEU SERVICES - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LES TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-14)
• SOCOPA VIANDES - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MODULATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES CHAUFFEURS SITE SOCOPA CHATEAUNEUF DU FAOU (2017-11-20)
• FILET BLEU - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-07)
• CENTRE FORMATION D'APPRENTIS - BTP CFA MIDI-PYRENEES - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE ADDITIONNEL DU 17 DECEMBRE 2015 (2017-10-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de polongation de l'accord relatif à l'organisation du temps de travail de journée du 2 juillet 2012 sur la PIC Rennes Armorique (2017-10-10)
• CAF 37 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D INDRE ET LOIRE - l'avenant n° 1 au protocole d'accord relatif au travail à distance (2017-10-30)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - l'accord HORAIRES 2018 (2017-11-23)
• OSE - OBIOU SOCIETE D'ELECTRONIQUE - UN ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2017-10-04)
• CCST - CENTRE CULT SCIENTIF TECHNI INDUSTRIEL DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-27)
• DEPAGNE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/06/99 SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-28)
• EFD INDUCTION - EFD INDUCTION SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-12)
• DAUPHINOISE THOMSON SAS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/06/07 PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-20)
• OFFICE DE LUTTE CONTRE CANCER - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-25)
• FOREZIA - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-16)
• OQEMA SAS - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-02)
• BOURGOIN DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-10)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - un protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail 2018 (2017-11-28)
• LOIRETECH INGENIERIE - un avenant n° 1 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif à l'harmonisation des pratiques sociales (2017-09-08)
• POINT P TROUILLARD - TROUILLARD SA - un avenant à l'avenant du 3 mai 2006 relatif à l'organisation du temps de travail pour l'établissement base logistique (2017-10-12)
• CASINO DE PORNIC - un accord sur l'organisation du travail (2017-10-31)
• TRANSPORTS JOURDAN - Négociation Annuelle Obligatoire 2018/2019 (2017-10-30)
• VOSGES ALIMENTS - LORIAL - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire. (2017-10-25)
• ARCELORMITTAL REVIGNY - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-11-21)
• VALTRIS ENTREPRISES FRANCE SAS - AVENANT N°5 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 JUIN 2011 DE LA SOCIETE INEOS ENTERPRISES FRANCE SAS (2017-09-14)
• REGION LORRAINE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE MARVILLE (2017-10-06)
• REGION LORRAINE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE D'ETAIN (2017-10-06)
• REGION LORRAINE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LE SITE DE MARVILLE (2017-09-07)
• REGION LORRAINE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LE SITE D'ETAIN (2017-09-07)
• POLYCLINIQUE DU PARC - AVENANT DE REVISION N°2 DU 14 DECEMBRE RELATIF A L'AVENANT DU 25 JUILLET 2017 CONCERNANT L'ACCORD DU 30 OCTOBRE 2000 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL LOI AUBRY II (2017-12-14)
• ANAIS - FONDATION ANAIS - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12 NOVEMBRE 2013 (2017-11-10)
• GTCA - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-30)
• CASINO DE LUXEUIL - AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 1ER MARS 2001 PORTANT A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-28)
• METSO FRANCE SAS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• HOME LIBRE SERVICE MACON - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-12)
• DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS-PANNEAUX - D.M.B.P - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-07)
• ACP LOGISTIQUES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-28)
• OFFICE DU TOURISME MENUIRES - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-24)
• ALPA - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-05)
• PTB - AGRATI LA BRIDOIRE SARL - ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2017-11-22)
• IA - INSTITUT DES ACTUAIRES - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'INSTITUT DES ACTUAIRES (2017-09-28)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 JUILLET 2016 (2017-10-17)
• ADAIRE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-11-16)
• OGEC - ENS SCOLAIR ST LAURENT PAIX NOTRE DAME - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL.CONGES PAYES.GRATIFICATION.FORMATION.DEROULEMENT DE CARRIERE.AVANTAGES SOCIAUX (2017-11-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-30)
• MEAUX MULTI SERVICES A DOMICILE - ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATIO DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-01)
• LALLEMAND SPECIALTY CULTURES - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-14)
• LABELIANS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• CAISSE LOCALE DELEGUEE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ILE DE FRANCE EST - AVENANT A L'ACCORD DU 17.10.2017 RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES (2017-12-11)
• AFE - AJINOMOTO FOODS EUROPE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 MAI 2000 (2017-12-01)
• LUCAS G. - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20/05/2015 (2017-12-15)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2017-11-23)
• BARILLA FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15/11/2017 -PROLONGATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE L46 JUSQU'AU 28/01/2018 (2017-12-18)
• GLASSY GLASS - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-07)
• LIMOUSIN LOCTRANS - accord quadrimestrialisation du personnel roulant (2017-11-20)
• LIMOUSIN LOCTRANS - accord modification des temps de service du personnel roulant (2017-11-20)
• CORTECO - avenant accord RTT (2017-11-09)
• CA CONSUMER FINANCE - Avenant n° 6 DDR (unités du Front, Réseaux et Mixte) à l'accord relatif au temps de travail conclu le 29 mars 2007 au sein de CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE (2017-11-22)
• CA CONSUMER FINANCE - Avenant n° 7 "FDP" à l'accord relatif au temps de travail conclu le 29 mars 2007 au sein de CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE (2017-11-22)
• NOKIA BELL LABS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE NOKIA BELL LABS FRANCE POUR L'ANNEE 2018 (2017-11-21)
• RENAULT SPORT CARS - ACCORD DU 14 NOVEMBRE 2017 RELATIF A L'ANNUALISATION DES CONGES ET DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES REGIMES DE TRAVAIL DU SITE DE DRAVEIL (2017-11-23)
• APIXIT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-04)
• DCI - DATA CONCEPT INFORMATIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-04)
• EXECUTIVE IT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-04)
• TDK ELECTRONICS FRANCE SAS - un avenant n°1 à l'accord sur la durée et l'organisation du temps de travail du 11/10/2013 (2017-09-19)
• A R P E I - un accord sur l'aménagement du temps de travail (2017-10-30)
• ASTEELFLASH FRANCE - Un accord relatif à la modulation triennale du temps de travail (2017-09-15)
• AEI - AEI AEI LAMBLIN - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-24)
• MAISON DE RETRAITE - FONDATION SAINTE MARIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL FONDATION SAINTE MARIE (2017-10-20)
• F.N.M.F. - MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS - UN AVENANT A DUREE DETERMINEE DE 6 MOIS A L'ACCORD INITIAL DU 23/12/1999 (2017-12-04)
• B G E - BOUTIQUE DE GESTION ESPACE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE) (2017-11-27)
• SLAT - SOC LILLOISE ANIMATION TOURISTIQUE - AVENANT A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD DU 28 JANVIER 2010 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-21)
• WAVE - WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE SA - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-07)
• JEUMONT ELECTRIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-07)
• ORSAC - AVENANT N°36 à 40 de l'AMTT du19/02/1998 (2017-12-14)
• LE COQ D OR - LAITERIE COOPERATIVE LE COQ D'OR - accord portant sur L'AMTT (2017-10-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un avenant de prolongation d'un avenant de révision d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de Laragne-Montéglin (2017-12-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un avenant de prolongation d'un avenant de révision d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires sur le site de Rosans (2017-12-22)
• COPELIA - ACCORD GROUPE PORTANT SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION N° 5 A L'ACCORD DU 27 MAI 2014 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PPDC DE CARROS EN SON SITE DE GUILLAUMES (2017-10-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION N° 3 A L'ACCORD DU 17/04/2015 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PPDC DE CARROS EN SON SITE DE LANTOSQUE (2017-10-05)
• CAMPUS TRIGANO - TRIGANO VDL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-13)
• PETIT-BATEAU - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• SNRI - L'avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 15 avril 2015 relatif à l'organisation du temps de travail. (2017-10-18)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ESPACE D INSERTION EN REGION DE COGNAC - Un accord d'entreprise concernant la journée de solidarité. (2017-11-07)
• LES BOUCHAGES DELAGE - L'avenant n°2 à l'accord de substitution du 12 décembre 2016. (2017-12-05)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES - Un accord relatif au don de jours de solidarité (2017-12-15)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - Un protocole d'accord N° 2017/05 relatif à la mise en place d'un roulement "RE" pour les conducteurs (2017-09-15)
• LES ROSIERS - CLINIQUE LES ROSIERS - Un accord collectif de révision sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société clinique SSR LES ROSIERS (2017-11-21)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - Un protoole d'accord 2017/04 sur la reprise des accords collectifs de KEOLIS Dijon par KEOLIS DIJON Mobilités (2017-11-03)
• CADUS - Un accord d'entreprise (2017-12-04)
• PATRICK SOHIER SAS - aménagement et modulation du temps de travail (2017-12-01)
• ALGAIA - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-14)
• TRAOU MAD SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• ASS DIOCESAINE DE QUIMPER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2017-12-20)
• WALOR LCF - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-12-12)
• EES - CL - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-17)
• ISOWECK - Accord relatif à la durée du travail (2017-12-18)
• MCTM - MAINTENANCE CHAUDRON TUYAUT MARMANDAISE - Accord relatif à la durée du travail (2017-12-15)
• ACPP - ATELIERS DE CONSTRUCTIONS DU PETIT PARC - Avenant 5 à l'accord d'entreprise du 14/06/2000 sur la réduction du temps de travail (2017-12-19)
• GIE MANCHE CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• CPAM MEUSE - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DE MISE EN OEUVRE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-28)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LES LIGNES PET (KRONES et SERAC) ; OVALINE et VERRE du 06/01/2018 au 08/07/2018 (2017-12-22)
• CMR - CREUSOT MONTCEAU RECYCLAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-12-19)
• SAGS SERVICES - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE SAGS SERVICES (2017-11-24)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL POSTE en date du 19/01/2007 (2017-12-22)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE - ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-01)
• O2 DEVELOPPEMENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'U.E.S 02 (2017-11-23)
• NEXEM - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• UFCV - UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS - UN ACCORD RELATIF A L SUBSTITUTION DES USAGES ET AVANTAGES INDIVIDUELS ACQUIS POUR LES SALARIES DE LA COMMUNE DE CHERBOURG-OCTEVILLE DONT LE CONTRAT A ETE REPRISE LE 06/07/2016 (2017-09-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECCTIF DU 02/07/2014 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A LA PIAC DE ROISSY (2017-09-09)
• FL DISTRIBUTION - FRANCE LOCATION DISTRIBUTION - AVENANT 4 A L'ACCORD DU 10.12.1999 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-15)
• VENDEE FLUIDES ENERGIES - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• HTPA - HEBERGEMENT TEMPORAIRE PERSONNES AGEES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE (2017-12-19)
• ADAPEI 86 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET D AMIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES NON SOUMIS A HORAIRES PREALABLEMENT ETABLIS (2017-09-14)
• FREIA - FEDERATION RADIOLOGIQUE D'EXPLOITATION ET D'IMAGERIE AUTONOME - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-23)
• ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE IDF POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-01)
• WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 CHEZ WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE (2017-12-06)
• S3M SECURITE - ACCORD ANNUEL SUR UN ENSEMBLE DE THEMES (Année 2017) (2017-12-15)
• RUBIX FR HOLDING - ACCORD D'ENTREPRISE BRAMMER Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-22)
• GSF AIRPORT - ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-18)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2017-12-22)
• AUXILIARIS - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2017-11-24)
• ORGANISSAN - INFORMATIQUE - PARTENOR DIGITAL - Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de Partenor Technologies du 30 novembre 2017 (2017-11-30)
• PARTENOR - Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de Partenor SAS du 30 novembre 2017 (2017-11-30)
• MONDELEZ FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE (2017-10-17)
• GROUPE CANAL+ SA - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23 JUIN 1999 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAV AIL DES COLLABOTATEURS DU CENTRE RELATIONS CLIENTS (2017-10-23)
• SHERATON ROISSY - un accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes pour l'année 2017 (2017-10-04)
• LABORATOIRES COLOPLAST - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2017/2018 (2017-10-31)
• FBD INTERNATIONAL - UN AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 3 MAI 2013 (2017-12-05)
• IRCEM GESTION - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2242-15 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2017-11-14)
• CRM 02 - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CRM 02 (2017-11-27)
• YGNIS INDUSTRIE - UN AVENANT SUR L'ARRT PERSONNEL ETDAM (2017-12-21)
• YGNIS INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• AGC GLASS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAIOIN ANNUELLE OBLIGATORIE (2017-12-12)
• INTERMARCHE - STANDVAL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• GUILLOT INDUSTRIE - AVENANT AMTT CADRES à l'accord AMTT du 19/12/2000 (2017-12-19)
• GUILLOT INDUSTRIE - AVENANT ETAM à l'AMTT du 19/12/2000 (2017-12-19)
• GUILLOT INDUSTRIE - AVENANT personnel PRODUCTION à l'AMTT du 19/12/2000 (2017-12-19)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - ACCORD portant sur l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEUR (2017-12-19)
• REVEYRON SAS - AVENANT à l'accord AMTTdu 10/01/2001 (2018-01-09)
• S.T.B - TRANSDEV BRIANCON - avenant 1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de lravail du 21 novembre 2001 (2017-11-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF PPDC DE CARROS EN SON SITE DE PUGET THENIERS AVENANT DE REVISION N°5 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE SAINT AUGUSTIN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE (2017-11-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE SAINT BARTHELEMY SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE (2017-11-14)
• LA SEMEUSE - ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• CONSULTATIONS 7 SUR 7 - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-15)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - ACCORD D'ADAPTATION POUR LE TRANSFERT DU PERSONNEL DU 01/09/2017 (2017-12-12)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - AVENANT N°9 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 25/09/2017 (2017-12-12)
• COLLEGE PRIVE SACRE COEUR - ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT BASILE - ACCORD RELATIF A LA NAO (2017-12-21)
• CEMOI CONFISEUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS A LA SUPPLEANCE (2017-12-12)
• CAISSE REG CREDIT MARIT MUT LITTO SUD OU - REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• TRAWLER CATAMARAN FOUNTAINE PAJOT CATAMA - FOUNTAINE PAJOT - COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-18)
• SOFIBO LOGISTIC - Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire Bloc 1 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2017-12-21)
• MISTRAL HABITAT OPH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-12)
• MISTRAL HABITAT OPH - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTES (2017-12-20)
• HOTEL CRILLON LE BRAVE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CRILLON LE BRAVE S.A. (2017-12-28)
• BRIO'GEL - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30/06/2008 (2017-12-08)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - ACCORD SUR LES 2X8 ET BRISE QUART AU LCQ (2017-10-24)
• BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE - Un accord relatif à la revalorisation des salaires définie dans le cadre de la NAO pour l'année 2017 (2017-12-06)
• SOLDIS - Un accord suite à la NAO (2017-12-22)
• SAMSIC ASSISTANCE SECURITY BAG - un accord sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail et l'épargne salariale (2017-12-14)
• PALM SA PROMOTION - NACARAT - ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2017 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE NACARAT (2017-11-28)
• QUADRA INFORMATIQUE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 (2017-11-21)
• ABYLSEN SIGMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN SIGMA (2017-11-14)
• NUMEN SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE SAINT POL SUR MER (Y/C ILOT DE PETITE SYNTHE) (2017-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE L'UP DE DUNKERQUE (Y/c Ilot de Bray-Dunes) (2017-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DE DUNKERQUE PPDC UP (2017-10-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION / PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF DE SAINT POL SUR MER UD (2017-10-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE GRAVELINES (2017-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE BOURBOURG (Y/Ilot de Watten) (2017-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE GRANDE SYNTHE (2017-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DE DUNKERQUE PPDC UP (2017-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION / PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF DE SAINT POL SUR MER UD (2017-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE AUX UNITES DECENTRALISEES DE LOMME, LAMBERSART ET PERENCHIES DE LA PDC DE BAILLEUL (2017-09-22)
• SUPER U - ANACO - Accord NAO 2017 (2017-10-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord local aménagement du temps de travail Besançon SCIC SERCI (2017-10-23)
• VALRHONA - UN AVENANT N°59 A L'ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END DU 7 MARS 2002 (2018-01-11)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-13)
• BRIOCHE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-12-26)
• SFS GROUP SAS - UN ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-12-19)
• EURE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE - LA NEGOCIATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES NON CADRES & DES CADRES DITS "INTEGRES". (2017-12-08)
• NLH SERVICES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NLH SERVICES. (2017-12-22)
• FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS - LA NAO 2018 - Partie "Rémunération, temps de travail & partage de la valeur ajouté". (2017-12-08)
• GLOBAL CONCEPT PLV - GLOBAL CONCEPT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-22)
• LI - LATTY INTERNATIONAL - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2017-11-29)
• NOVATECH TECHNOLOGIES - UN AVENANT A LL'ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 29/02/2016 (2017-12-22)
• FONDATION ILDYS - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ILDYS (2017-12-20)
• FONDATION ILDYS - UN AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ILDYS (2017-12-20)
• JUNIOR SENIOR'S SERVICES BRETAGNE - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 08 DECEMBRE 2014 (2018-01-03)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 25/09/2013 (2017-12-01)
• GROUPAMA D'OC - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-30)
• SCIOTEQ - UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-10)
• Z NAUTIC - UN ACCORD RELATFI A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• OMEXOM - LESENS ACTEA - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-12-01)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - l'avenant n° 5 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail de la population Cadre au sein des Laboratoires CHEMINEAU (2017-12-07)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - l'accord d'entreprise portant sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2017, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2017-12-07)
• CLINIQUE DU DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-20)
• RAYDIALL SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-14)
• TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-15)
• LES TISSAGES PERRIN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-15)
• SASSO - ACCORD DEFINISSANT LES MODALITES DE GESTION ET DE REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• LOIRE INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-06)
• VACANCES ULVF - ACCORD DE REVISION SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL -SPECIFIQUEMENT DANS LE CADRE DU FORFAIT JOUR- (2017-10-02)
• RKW CASTELLETTA SA - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2017-11-23)
• JOHN DEERE SAS - ACCORD RELATIF AU REPORT DE JOURS DE MODULATION 2017 2018 (2017-12-08)
• BABCOCK WANSON - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'établissement de Nérac en 2018 (2017-12-20)
• SSIAD POUR PERSONNE AGEES - ASSOCIATION VIE A DOMICILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 12/12/2017 RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2017 (2017-12-12)
• MANITOU BF - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SOCIALE DU SITE DE BEAUPREAU POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-07)
• CAFPAS - TERRYLOIRE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SCA TERRYLOIRE (2017-12-20)
• HYDROVIDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-08)
• IMCC - IMAGERIE MEDICALE CHERBOURG COTENTIN - Accord Aménagement et organisation du temps de travail (2017-12-05)
• CHAUVIN ARNOUX - ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2017-12-18)
• TRANSDEV NANCY - Accord sur les règles de priorité en cas de changements d'affectation pour les conducteurs (2017-10-01)
• GWAGENN - ACCORD RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-13)
• LES ATELIERS DU GOUT - AVENANT 5 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• IMV TECHNOLOGIES - UN ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AINSI QUE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-12-11)
• ARRAS MAXEI - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE, D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-27)
• EURADIF - UN ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2017-12-04)
• ROQUETTE FRERES - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-04)
• GUERADIS - LABEYRIE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• TREFIMETAUX SAS - Avenant à l'accord d'établissement du 30/09/2010 relatif à l'organisation des cycles de travail (2017-09-28)
• ITEP LA RIBAMBELLE - LA RIBAMBELLE - PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-08)
• PETITGAS - CHARCUTERIE VENDEENNE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• ESSONNE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-24)
• DANONE RESEARCH - CENTRE DANIEL CARASSO - DANONE RESEARCH - AVENANT N° 2 A L'ACCORD DANONE RESEARCH RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19 DECEMBRE 2001 (2017-12-11)
• WELEDA - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2017-11-02)
• KALHYGE 2 - Avenant à l'accord du 21/11/2016 sur le temps de travail (2017-12-19)
• SIS - DIS - GM - - SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS - Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et les travailleurs handicapés (2018-01-11)
• CENTRE LECLERC - SOFIPAR - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-15)
• SOCAMAINE - UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2017-09-13)
• TOUT A DOM SERVICES - ASSISTANCE SARTHE - UN AVENANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2017-09-01)
• M.C.S. & ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - MCS (2017-10-31)
• IECD - INST EUROPEEN COOPERATION DEVELOPPEMENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-20)
• MILLEIS BANQUE - STATUT COLLECTIF DE BARCLAYS FRANCE SA - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 1ER DECEMBRE 2017 (2017-11-17)
• AXA - BENARD & SEVESTRE ASSURANCES - ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-26)
• RHENUS LOGISTICS GRETZ - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2017-12-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE PROVINS (2018-01-03)
• OPH - PAYS DE MEAUX HABITAT - AVENANT 6 A L'ACCORD DU 25.04.2000 RELATIF A L'AMENAGEMENT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA CREATION D4EMPLOI (2017-12-29)
• FONDATION ANNE DE GAULLE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-10)
• A.R.E.A.M.S - ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL - UN AVENANT N° 5 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 24/10/2013 (2017-12-22)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN AVENANT DE REVISION N° 10 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20/11/1997 RENAISSANCE (2017-12-01)
• ASSOCIATION LA CICADELLE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-17)
• GTIE TERTIAIRE - ACCORD RTT¨POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES REGIMES DE TRAVAIL DES SITES DE SAINT GERMAIN-LES-CORBEIL ET SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (2017-12-11)
• ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL - ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 - ETABLISSEMENT DE PARIS-SACLAY (2017-11-17)
• BRICO DEPOT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD (2018-01-08)
• CONSEILS ET SYSTEMES INFORMATIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2017-11-14)
• KRAFT FOODS EUR SCE GMBH SUCCURSALE FR - MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH - Droit à la déconnexion (2017-10-18)
• SAPIAN - Un accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2017-11-09)
• ZOO MARIN - SOC MARINELAND - PLANNING DE MODULATION 2018- ANNEXE DE L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• PISCINES ET MATERIELS DE VALENCE P M V - ACCORD PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-26)
• PETIT BATEAU - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-15)
• SJM - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-23)
• SETMA EUROPE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2017-12-12)
• O. M. I. A. - Un accord d'annualisation des année 2018/2020. (2017-12-15)
• STGA ANGOULEME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA - Un accord concernant le statut des personnels de Transcom. (2018-01-11)
• SAEM - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE - CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2017-12-05)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-22)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - CHANGEMENT DE PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2017-12-22)
• EAU 17 - ASTREINTES - ORGANISATION ET REMUNERATION (2017-12-04)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - Accord NAO 2017 (2017-10-16)
• HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES (FRANCE) S.A.S - UN AVENANT N° 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 21 DECEMBRE 1999 concernant le personnel de l'Etablissement de Grenoble (2017-11-23)
• SOCIETE DE LA FROMAGERIE BOURSIN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-27)
• ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX - UN ACCORD DE METHODE - NAO 2017. (2017-11-22)
• EUROFINS LABAZUR BRETAGNE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-16)
• RESSOURCE MARCHAND DE COULEURS DECORATION - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• SPIE SUD-OUEST - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES SUCCESSIVES EN CONTINU (2017-11-15)
• MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-02)
• LATELEC - UN ACCORD SUR LES ASTREINTES (2017-12-05)
• ASSOCIATION LA BOISNIERE - l'avenant n° 11, signé le 18/12/2017, à l'accord sur l'A.R.T.T. du 16/07/2001 (2017-12-18)
• TRIXELL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-17)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-16)
• CAMPENON BERNARD DAUPHINE ARDECHE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• ADOUREST - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-24)
• REVILLON CHOCOLATIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE REPOS QUOTIDIEN POUR LE PERSONNEL DE LA FORCE DE VENTE (2017-10-02)
• RKW CASTELLETTA SA - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE- ANNEE 2017 (2018-01-11)
• UNILIANS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-24)
• ARITT - DEV'UP CENTRE-VAL DE LOIRE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• MBL - MARCOULY - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-22)
• BEPCO FRANCE - Accord de compétitivité portant sur la mise en oeuvre d'horaires continus au sein des équipes logistiques (2018-01-17)
• PROOPLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de BARFLEUR (2017-12-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de QUETTEHOU (2017-12-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de LES PIEUX (2017-12-15)
• L'ESPERANCE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-01-04)
• L'ESPERANCE - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-01-10)
• FJESAS - FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS - Un accord temps de travail 2018 (2018-01-08)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - Un avenant au protocole d'accord local relatif aux astreintes (2018-01-19)
• FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2017-10-30)
• LABORATOIRE ATOUTBIO - Accord annuel sur la rémunération, le durée effective, l'organisation du temps de travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et le hommes année 2017-2018 (2018-01-12)
• ASTRADEC - un accord portant sur l 'organisation du temps de travail: focus sur les heures supplémentaires (2017-09-25)
• MAUFFREY LITTORAL - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'EGALITE HOMMES ET FEMMES. (2017-11-06)
• CAMARIS - un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2017 (2017-12-01)
• EURALIS HOLDING - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CDD (2017-10-09)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - ACCORD DU 24 JANVIER 2018 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES EFS DE L'ACTIVITE GC DU SITE DE BLANZY (2018-01-24)
• FAURECIA CLARION ELECTRONICS EUROPE - ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2017 SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LE TRAVAIL A DISTANCE ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-30)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-13)
• SERVICAUXPERSONNES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-12-07)
• BRICARD - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-05)
• ADAPA - ADAVIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-11-29)
• HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2017-12-19)
• NOBILIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-13)
• CYBCO - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2017-12-20)
• SARTORIUS FRANCE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 SARTORIUS FRANCE (2017-12-21)
• NEU SOLIDS HANDLING & PROCESSING - NEU RAILWAYS - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL NEU RAILWAYS (2017-11-17)
• MENUISERIE DUPONT MICHEL - MENUISERIE MICHEL DUPONT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2017-12-15)
• SIA HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE SIA HABITAT 2017-2018 (2017-12-19)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• DECO GALVA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-01-26)
• SCM CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRIS SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL accord de révision de l'accord rtt de 2001 (2018-01-09)
• ASS LE TREMPLIN 17 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-18)
• SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-28)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - un avenant à l'accord du 6 octobre 2016 sur l'aménagement et la répartition annuelle du temps de travail (2018-01-18)
• UDAF - UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE - Révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail du 07.12.2006 (2017-10-30)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-07)
• ARC - ARMOR RESEAUX CANALISATIONS - MODULATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-12)
• MAROQUINERIE DE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU 1er JANVIER 2018. (2017-11-27)
• ERMS - ETUDE REALISATION MONTAGE SPECIAUX - LA GESTION & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES POUR UNE DUREE DE 2 ANS. (2017-12-23)
• ELM LEBLANC SAS - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE ET LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE SAINT THEGONNEC DE LA SOCIETE e.l.m. leblanc SAS (2017-11-20)
• ELM LEBLANC SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PRODUCTION ET DES SERVICES LIES DE L'ETABLISSEMENT DE SAINT THEGONNEC DE LA SOCIETE e.l.m leblanc SAS (2017-11-20)
• UDAF DU FINISTERE - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - UN ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (2017-12-29)
• UDAF DU FINISTERE - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A L'UDAF DU FINISTERE 2017 (2017-12-29)
• INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la société INEO LR-MP (2017-09-21)
• CENTRE OTO RHINO LARYNGO GRAND ROND - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN VUE DE SON ANNUALISATION (2018-01-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du 01/09/2014 instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de l'Isle Jourdain (2017-09-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du 27/04/2015 instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de Cazaubon (2017-10-03)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-09-19)
• SEM PFI - POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENOBLOISE - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• GUILLAUD TRAITEUR - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-08)
• THALES ELECTRON DEVICES S A - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-05)
• KERIA - UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/02/05 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-24)
• ARAYMONDLIFE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-15)
• GUILLAUD TRAITEUR - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2017-12-08)
• SAMSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-27)
• MANITOU BF - un accord portant sur l'aménagement du temps de travail et la politique sociale des sites d'Ancenis pour l'année 2018 (2017-11-21)
• SOVIG - AGC SOVERSO - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2017-12-20)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - FONDATION LUCY LEBON - Un accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période annuelle (2017-12-15)
• FIVES NORDON - Avenant à l'accord d'annualisation (2017-09-08)
• FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY - Avenant n°1 à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'EHPAD Saint Sauveur (2017-12-01)
• EXPERTIS CFE AUDIT ET CONSEIL - Accord portant sur l'annualisation du temps de travail (2017-11-28)
• LEGRAND FRANCE - Accord négociation annuelle obligatoire temps de travail pour l'année 2018 (2017-12-20)
• SCHINDLER - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail pour l'année 2018 (2017-12-20)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - AVENANT N° 6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 AOUT 1995 RELATIF AUX CONGES ANNUELS DU PERSONNEL (2017-12-06)
• ABYLSEN EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANSATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN EST (2017-12-04)
• LA VIE ACTIVE - UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2017-11-28)
• LA VIE ACTIVE - UN ACCORD RELATIF AU REPORT DES CONGES (2017-11-28)
• SO COP LAITIERE DE HTE MAURIENNE VANOISE - DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-01-24)
• SICA LES CIMES - AVENANT N° 1 - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL REVISE (2018-01-24)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• SOC GRAND THEATRE CHAMPS ELYSEES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DU 23 JUIN 2014 (2017-12-12)
• EMERGENCE''S'' - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30/06/1999 (2017-11-08)
• INSEAD - INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR - AVENANT A L'ACCORD DU 26.03.1999 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-11)
• INTER MUTUELLES HABITAT - AVENANT A L ACCORD DU 22 MAI 2015 RELATIF A LA DUREE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-23)
• U LOG FONTENAY - UN ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS SOCIALES (2018-01-12)
• BARILLA FRANCE - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15/11/2017 -PROLONGATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE L46 JUSQU'AU 04/03/2018 (2018-01-22)
• RUEL ETIQUETTES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS (2017-12-07)
• ENEDIS - UN AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES (2017-12-22)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF DE CONTINUITE (2018-01-04)
• SGS ASTER.CEPHAC - SGS CEPHAC EUROPE - UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SGS CEPHAC EUROPE DANS LE CADRE DE LA FUSION SGS FRANCE (2017-12-01)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-20)
• VISKASE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES ASTREINTES ELECTRIQUES (2018-01-15)
• VISKASE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CHANGEMENT DE RYTHME DE L'ATELIER PLISSAGE NOJAX SIGNE LE 20/06/2016 (2018-01-15)
• CEB - CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT - Accord sur la négociation des horaires et l'aménagement du temps de travail 2018 (2018-01-12)
• AKZO NOBEL POWDER COATINGS - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2017-12-20)
• AKZO NOBEL POWDER COATINGS - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2018 AVENANT N° 1 (2018-01-22)
• MESSER FRANCE - Avenant à l'accord sur le temps de travail applicable au 1er janvier 2017 (2017-11-16)
• OEUVRES D AVENIR - ACCORD LOCAL SUR L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 FEVRIER 2015ASSOCIATION ŒUVRES D’AVENIRFOYER DE VIE NOTRE DAME ET FOYER D’ACCUEIL MEDICALISE PIERRE BONHOMME (2017-11-20)
• HENNER - AVENANT N°4 à l’accord collectif de la Société HENNER (ex : GMC SERVICES) du 27 décembre 2000 et à l’avenant n°1 du 21 mai 201relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail des salariés 4 « non cadres » et « cadres horaires » du site « parisi (2017-12-20)
• ELM LEBLANC SAS - un avenant n°1 à l'accord de substitution et d'harmonisation sur l'aménagement et réduction du temps de travail de la production et des services liés de l'établissement de Drancy de la société E.L.M. LEBLANC (2017-12-12)
• ASSOCIATION RUES ET CITES - Un accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-01-12)
• NORDEX FRANCE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-20)
• EPICURIA - un accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2017-12-26)
• STARKEY FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2017-11-20)
• B.D.L. - BRASSERIE DISTRIBUTION LOGISTIQUE - PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-10-24)
• INNOVA SARL - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT JOURS (2017-12-28)
• ESTERRA - UN AVENANT N°8 RELATIF A L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU DEPARTEMENT ENTREPRISES ET DECHETERIES "HAUT DE QUAI" (2017-12-07)
• DISPEO - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 07/06/2013 (2018-01-08)
• PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK - ACCORD DU 20 DECEMBRE 2017 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-20)
• AGC AUTOMOTIVE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2018 AGC AUTOMOTIVE FRANCE SAS - ENSEMBLE DU PERSONNEL CADRE ET NON CADRE- (2017-12-06)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-31)
• THEOLAUR PEINTURES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-04)
• CIBC 01 - CTRE INTERINSTIT BILAN COMPETENCE - ACCORD portant sur AMTT (2017-12-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT à l'AMTT du 20/05/2015 (2017-09-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD sur AMTT (2017-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD concernant AMTT (2017-11-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD AMTT (2017-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD AMTT (2017-11-13)
• AZUREVA - ACCORD portant sur AMTT des ATTACHES COMMERCIAUX (2017-11-22)
• SILLAGE - temps de travail (2017-12-21)
• ARMATURES DE LA COTE D EMERAUDE - modulation annuelle du temps de travail, (2017-12-20)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'établissement NAO sur horaires et organisation du travail 2018 (2017-12-14)
• BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC - LA MISE EN PLACE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES 35 H AU 1er JANVIER 2018. (2017-12-29)
• 3D AMIANTE - LES MODALITES D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE 3D AMIANTE. (2017-10-13)
• MADEMOISELLE DESSERTS ST RENAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE MADEMOISELLE DESSERTS SAINT RENAN (2017-12-29)
• CLINIQUE RONSARD - un accord sur la négociation annuelle obligatoire (2017-09-14)
• OGALYS - l'accord de substitution pour l'harmonisation du statut des salariés de l'ARAPLT et d'OGALYS (2017-11-27)
• GRDF - un avenant n° 1 à l'accord local du 20 janvier 2014 sur le temps de travail de la DR Ouest (2017-11-28)
• AVIATUBE - un avenant n° 2 à l'accord du 27 octobre 2016 relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2017-12-07)
• LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL - un accord d'harmonisation des conditions de travail (2017-12-22)
• SDPR - SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE - un accord sur l'aménagement du temps de travail pour 2018 (2017-12-11)
• NMGS - NANTES METROPOLE GESTION SERVICES - un accord d'adaptation dans le cadre du transfert de salariés de NGE vers NMGS (2017-12-01)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL PILOTES LOIRE - un accord collectif relatif aux conditions de travail du personnel marin (2017-09-27)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE - un accord d'adaptation relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2017-10-12)
• NAVILINE INDUSTRIES - un avenant n° 2 à l'accord du 31 août 2011 relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-01-03)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - AVENANT DE REVISION N°2 A L'ACCORD (2017-12-28)
• MSD ANIMAL HEALTH INNOVATION - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-01-18)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Un accord sur le temps de travail 2018 (2017-12-20)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Accord relatif à la mise en place d'équipe de suppléance à l'atelier presses (2017-12-05)
• BRASSERIE CHAMPIGNEULLES - Accord relatif aux modalités d'accomplissement de la journée de solidarité 2017 (2017-11-15)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-12)
• ENERSYS SARL - UN ACCORD POUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES, DES JOURS FERIES, DES PONTS ET DE L'INVENTAIRE ANNUEL - ANNEE 2018 (2017-12-13)
• SAVOIE STATIONS DOMAINES SKIABLES - SSDS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUMIS A LA CONSULTATION DES SALARIES (2018-01-19)
• EPCNPH - ACCORD LOCAL ATT ET FORFAIT JOUR (2017-09-19)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2017-11-29)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 11/06/1998 (2017-11-29)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 11/06/1998 RELATIF AU PERSONNEL DE MAINTENANCE (2017-11-14)
• TRANSDEV POITOU-CHARENTES - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 21 DECEMBRE 2001 (MODIFIE PAR L'AVENANT N°1 DU 20 MAI 2016) (2017-11-23)
• SAER - SEMAER - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-11)
• SEMARDEL - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-11)
• PSE - SEMARIV - AVENANT N° 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE PASSAGE AUX 35 HEURES (2018-01-16)
• SOFRIPA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD (2018-01-18)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - Un avenant n°2 à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du 07/05/2014 (2018-01-22)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• SOC LEGAT ELECTRICITE - UN ACCORD RELATIF A L-AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• REVIVAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-13)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - oraganisation du temps de travail (2017-10-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - prolonagtion d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire (2017-10-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - prolongation d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire (2017-11-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - prolongation d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2017-11-28)
• PANACEE EXPERTISE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS COMPLET (2018-02-02)
• COMPAGNIE DU MIDI - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-02)
• OMIAL - OFFICE MEDITER INFORM ANIMAT LOISIRS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2017-12-21)
• ASSOCIATION SAINTE-MARIE D'ETAGNAC - Un accord d'aménagement du temps de travail. (2018-01-22)
• STEF TRANSPORT SAINT BRIEUC - UN AVENANT à L'ACCORD D'ENTREPRISE du 29/11/2001 concernant L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-26)
• COMITE QUART ROSEMONT FERJEUX - Accord Négociation annuelle obligatoire 2018 (2017-12-21)
• ASS USAGERS RES LES JARDINS D AVALLON - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA PRIME DE DIMANCE ETJOUR FERIE (2017-11-15)
• CAUE 29 - CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DU FINISTERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2017-11-15)
• ADENES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ENSEMBLE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-29)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-12)
• TELESPAZIO FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT DE TOULOUSE CONCERNANT LE TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES EN CONTINU OU SEMI-CONTINU (2018-01-25)
• ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM - un avenant n° 2 à l'accord du 14 juin 1999 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail (2017-12-26)
• THERMO ELECTRON LED SAS - un accord sur le plan de modulation 2018 du service Front Office Emerging Market (2018-01-20)
• THERMO ELECTRON LED SAS - un accord sur le plan de modulation 2018 du service Client Commercial France (2018-01-20)
• CHARAL - un accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail - établissement de NOZAY (2017-12-27)
• SNG - SOCIETE NANTAISE DE GALVANISATION - un accord d'aménagement du temps de travail (2017-12-14)
• ASSOCIATION D'ACTION EDUCATIVE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ASSOCIATION D'ACTION EDUCATIVE (2018-02-05)
• ECOTRI DE MOSELLE EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE DECHETERIE (2017-12-19)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT DE DEROGATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-21)
• MOY PARK FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LA LIGNE 1 / LIGNE 4 /MAD. (2017-12-06)
• SODELEM - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-27)
• 3S - DELIFRANCE S A - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX ASTREINTES (2017-12-15)
• UNILABS BIOLOGIE HAUTS DE FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27/12/2001 (2017-11-21)
• AD OPALE - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET AUX PRESENCES NOCTURNES (2017-10-02)
• PLASTIGRAY - Accord de révision de l'accord d'entreprise ARTT du 28 décembre 1999 (2018-02-07)
• UGITECH - ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS AU COURS DES ANNEES 2018 ET 2019 (2018-02-02)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-30)
• INTERTEK OCA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• CAF 77 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE - AVENANT AU REGLEMENT D'HORAIRES VARIABLES DU 01.06.2006 (2017-09-22)
• CEFORAS FORMATION - ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-19)
• POLYCLINIQUE DE POITIERS - AVENANT N°7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 02 JUILLET 2009 (2017-12-29)
• UTAC - UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE , DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE - ACCORD D'ENTREPRISE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-01-23)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SCDPRS PARIS PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2018 (2018-02-13)
• SAMSIC ASSISTANCE - SAMSIC A.P.M.R. - un avenant n° 2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 26 aout 2011 (2018-01-12)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du service client (2018-01-18)
• OWO - OVH WHOIS OFFUSCATOR - OVH - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-01)
• BATTAIS CHARPENTE - ACCORD A L'INDRODUCTION DU REPOS COMPENSATEUR EQUIVALENT (2017-12-15)
• HABITAT DU NORD SA D HLM - UN ACCORD NAO 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION - LE TEMPS DE TRAVAIL - LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-11)
• SEMA - ROXANE NORD - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2017-10-30)
• KEY4EVENTS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-16)
• ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE DANSE - Accord d'entreprise sur une annualisation du temps de travail pour le personnel pédagogique et artistique (2017-12-11)
• ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 pour l'année 2018 (2017-12-20)
• SCANNER PASTEUR COTE DE BEAUTE - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-03)
• CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DE ROYAN - ANNUALISATION TEMPS TRAVAIL (2018-01-03)
• SARL MARTINEAUD - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-14)
• SARAJISHVILI AND CO. - DISTILLERIE DE LA TOUR - COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-27)
• SA CHANTIERS AMEL - DEFINITION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-02-02)
• PRESSING J R F LONG - MIDI PRESSING SARL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-01)
• AROME - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LA REMUNERATION, LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-19)
• SOCIETE NOUVELLE ASA - ACCORD SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
• MARIE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT (BRIEC) RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-02-23)
• FOYER D'HEBERGEMENT ET DE SOINS - ARC EN CIEL - un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-19)
• DUSOLIER-CALBERSON - un accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail -travail de week end, équipe de suppléance- (2018-01-02)
• TORNIER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-19)
• BENOIT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-11)
• GELIFRUIT 26 - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2018-01-30)
• LA BOITE A OUTILS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-15)
• L'OISEAU BLEU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-24)
• BIKESOLUTIONS - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-18)
• KERIA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-14)
• PRAYON - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-01)
• VICAT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/03/99 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-27)
• LES7LAUX.COM LES7LAUX.FR - LES TELEPHERIQUES DES SEPT LAUX - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-18)
• LES7LAUX.COM LES7LAUX.FR - LES TELEPHERIQUES DES SEPT LAUX - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2018-01-18)
• NEMERA LA VERPILLIERE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/03/00 SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU EPRSONNEL NON CADRE (2017-12-08)
• VICAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-12)
• SARVAL OUEST - un avenant n° 4 au protocole d'accord du 22 novembre 2001 relatif au temps de travail (2018-01-05)
• LA PIERRE BLEUE NETTOYAGE - un accord de modulation du temps de travail (2017-10-11)
• ATLANTIC INGENIERIE - un accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-01-12)
• MECAM 44 - un accord sur le temps de travail (2018-01-29)
• CRES - CHAMBRE REGIONALE D ECONOMIE SOCIALE - un accord n° 1 relatif à l'organisation du travail sur une période supérieure à la semaine (2018-01-11)
• GROUPE MEAC S.A.S. - un accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-02-07)
• STEX - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• THERMOR - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• FIVES MACHINING - AVENANT à l'accord du 21 05 2015 relatif à la durée et organisation du temps de travail (2017-11-29)
• SOLEV - SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-02-01)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-01-24)
• GRIMAUD FRERES - GRIMAUD FRERES SELECTION - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-28)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - UN ACCORD MODELE D'ORGANISATION 9/10 EME (2017-12-14)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2018 (2018-01-29)
• PROCIVIS OUEST SERVICES - ORGANISATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL - ETABLISSEMENT DE NANTES (2017-12-20)
• AGC INTERPANE GLASS FRANCE - ACTE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET DES CONDITIONS SALARIALES SURANT LE CHANTIER DE RECONSTRUCTION DU FOU (COLD REPAIR) (2017-11-02)
• CHEMFOR - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN SERVICE CONTINU (2018-02-16)
• SVMS - SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-09)
• SVMS - SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS - ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-09)
• HABITATION MODERNE - ACCORD SUR LES ASTREINTES (2017-09-25)
• KARLSBRAU CHR - ACCORD ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-04)
• MASSILLY PRINTING SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL DES SEMAINES 18 et 19 2018 et LES CONDITIONS DE REMUNERATION (2018-02-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE SAINT LEGER SUR DHEUNE RATTACHE A L'ETABLISSSEMENT DE LA CREUSOT PPDC (2018-01-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE LE CREUSOT ET MONTCHANIN UD SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2018-01-19)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT "L'établissement de Chalon sur Saône, site de Louhans Distribution" (2018-01-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC - SITE DE MONTCEAU SERVICE DE LA DISTRIBUTION (2018-01-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC SITE DE BLANZY - SERVICE DE LA DISTRIBUTION (2018-01-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC - SITE DE ST VALLIER SERVICE DE LA DISTRIBUTION (2018-01-19)
• SELOGER.COM - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - 2017 (2017-12-20)
• C F A MACONNERIE BETON ARME - CTRE DE FORMATION D APPRENTIS - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE AUMALE (2017-12-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BOIS GUILLAUME PPDC (2017-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE SAINT SAENS (2017-09-15)
• TFE - STEF TRANSPORT NIORT 1 LA CRECHE - AVENANT 3 A L ACCORD DU 19 AVRIL 2002 RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE (2018-01-25)
• SIMT - SIST - ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L ANNEE 2018 (2018-02-06)
• SOCIETE JEAN-PAUL AUGER - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL (2017-11-02)
• MAJENCIA - ACCORD RELATIF A L ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• MUTAVIE - AVENANT 3 A L AVENANT 11 A L ACCORD D AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• SPIE BATIGNOLLES VALERIAN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPSDE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-19)
• BIGARD DISTRIBUTION - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-29)
• CEPL LES HERBIERS - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-26)
• GIRON - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-24)
• AIDANCE - accord sur la durée et l'aménagement du travail (2017-12-20)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - accord portant sur le régime de travail concernant l'équipe TG centralisé site Monéteau (2018-01-19)
• NEXANS FRANCE - Protocole d'accord sur la mise en place et la rémunération d'équipes de fin de semaine de l'établissement de DRAVEIL de la société NEXANS France (2018-01-25)
• NEXANS FRANCE - Avenant à l'accord d'établissement du 1er janvier 2001 relatif à l'aménagement du temps de travail de l'établissement de DRAVEIL de la société NEXANS France. (2018-01-25)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - AVENANT N° 24 ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-25)
• ARCELORMITTAL FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 POUR ARCELORMITTAL FRANCE (2018-02-08)
• INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS - une négociation annuelle obligatoire au sein d'INEO UTS pour l'exercice 2018 (2018-02-05)
• V ET F - VACANCES & FAMILLES - UN ACCORD SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES VACANCES ET FAMILLES (2018-02-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE LA PLAINE SAINT DENIS PPDC (2018-01-17)
• POLYCEJA - un accord collectif sur les salaires et l'organisation du temps de travail (agence de Bobigny) (2018-01-22)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF UES INNOTHERA INDUSTRIES SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 JANVIER 2000 ET SES AVENANTS (2017-12-01)
• CAF972 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE - AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-11)
• DIFFUS'AGRI COOP - ACCORD PORTANT SUR AMTT (2018-01-12)
• DIFFUS'AGRI - DIFFUS'AGRI SICA - ACCORD portant sur l'AMTT (2018-01-12)
• TERRE D ALLIANCES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-22)
• MAJENCIA - Un avenant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2017-11-29)
• LUXOTTICA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 RELATIVE A L'ANNEE 2018 (2018-02-12)
• A3 SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-29)
• SARTORIUS STEDIM FMT SAS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (2018-02-12)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2018-02-15)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - L'avenant n°2 à l'accord d'aménagement de la durée du temps de travail. (2018-02-08)
• MSA DES CHARENTES - L'avenant n°5 de révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 6 octobre 2010. (2018-01-17)
• LV2A - LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL DE L'ABREUVOIR - Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail. (2018-01-16)
• ANAMSO - ASS NAT AGRICUL MULTIPL SEMENCES OLEAGIN - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-22)
• GEWISS FRANCE SAS - Accord collectif d'entreprise pour l'aménagement du temps de travail (2017-12-07)
• SOC NOUVELLE FIRMIN DIDOT - LA REDUCTION DU TEMPS TRAVAIL DU 29 NOVEMBRE 2000. (2017-12-20)
• CARHAIX DISTRIBUTION - UN ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) DU 22 FEVRIER 2018 (2018-02-22)
• BRETAGNE VIANDES DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MESURES SALARIALES ET SOCIALES 2018 (2018-01-30)
• ERC - ENTREPRISE REVETEMENTS CONSTRUCTIONS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-02-22)
• CASTEL ET FROMAGET - Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-02-22)
• SSAM - MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN POSTES EN 12 HEURES POUR LES INFIRMIERS DU SERVICE DES URGENCES (2017-10-23)
• SSAM - MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017- 1er Bloc- Rémunération,Temps de travail, Partage de la valeur ajoutée (2017-12-19)
• AREST - un avenant à l'accord du 20 décembre 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-02-21)
• SAP PRESQU'ILE - un accord relatif au temps de travail (2018-01-23)
• RE SWEET RE - un accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-02-01)
• IREPS PAYS DE LOIRE - INSTANCE REGIONALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTE DES PAYS DE LA LOIRE - un accord relatif au statut social du personnel (2018-02-27)
• LOUNAT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-09)
• SANTERNE NORD TERTIAIRE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES 2017 (2018-01-03)
• TRANSPORTS GILLIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE MAJORITAIRE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-20)
• EUROFINS PBN - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• DOMICIL + - AVENANT A L'ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-15)
• AFSAME - ASSOCIATION FRANCO-SUISSE D'ACTION MEDICO-EDUCATIVE - Accord collectif d'entreprise en substitution des six accords dénoncés le 19 juin 2017 par l'AFSAME (2017-11-17)
• SOCIETE FRANCAISE GARDY - ACCORD RELATIF AUX MODULATIONS ACCOMPLIES AU COURS DE L'ANNEE 2017 (2018-02-22)
• MERCER MANAGEMENTCONSULTING - OLIVER WYMAN SNC - AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER FEVRIER 2000 DES SALARIES "SUPPORT PROFESSIONAL" AU SEIN D'OLIVER WYMAN SNC (2017-09-29)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE CAUCRIAUVILLE (2017-11-13)
• ASS PRESENCE A DOMICILE - PROCES-VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-12)
• A1SAP85 - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT : PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE POITIERS SITE DE POITIERS PDC SERVICE CEDEX REMISES (2018-02-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT : PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE POITIERS SITE DE POITIERS PDC SERVICE DISTRIBUTION (2018-02-07)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-22)
• CODRA INGENIERIE INFORMATIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 23/01/2018 (2018-01-23)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - Un avenant à l'accord NAO (2017-12-12)
• DOW FRANCE - un accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective, l'aménagement du temps de travail et sur légalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de DOW FRANCE (2018-01-10)
• ONDUCLAIR - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA STE ONDUCLAIR (2017-12-07)
• LUTTI - UN PROCES VERBAL D'INTERPRETATION DE L'ACCORD ARTT DU 31/05/1999 ET DE L'AVENANT N°5 DU 02/05/2011 (2018-01-24)
• UN TEMPS CHEZ VOUS - ACCORD SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AMENAGE SUR L'ANNEE DANS LE CADRE DES LOIS N°2008-789 DU 20/08/2008 PORTANT RENOVATION DE LA DEMOCRATIE SOCIALE ET REFORME DU TEMPS DE TRAVAIL ET N° 2008-1249 DU 01/12/2008 GENERALISANT LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (2018-01-25)
• ALL4HOME - SARL UN TEMPS CHEZ VOUS-PEVELE - ACCORD SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AMENAGE SUR L'ANNEE DANS LE CADRE DES LOIS N°2008-789 DU 20/08/2008 PORTANT RENOVATION DE LA DEMOCRATIE SOCIALE ET REFORME DU TEMPS DE TRAVAIL ET N° 2008-1249 DU 01/12/2008 GENERALISANT LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (2018-01-25)
• FIVES DMS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2018 (2018-01-30)
• LA VOIX DU NORD - AVENANT A L'ACCORD SUR LA REORGANISATION DU SERVICE "PREMEDIA" LA VOIX DU NORD - SEPTEMBRE 2017 (2017-09-27)
• OTTO FRANCE MANAGEMENT SERVICES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE DE CATEGORIES 2 ET 3 DE LA STE OTTO FRANCE MANAGEMENT SERVICES (OFMS) (2018-02-19)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD ATT (2017-12-14)
• RAILENIUM - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-05)
• SIFTO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-07)
• SKF AEROENGINE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-22)
• AKWEL - AKWEL SA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-20)
• PILEJE INDUSTRIE - Avenant n° 3 à l'accord sur l'amménagement du temps de travail (2018-02-23)
• SARL TRANSUD EXPRESS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-07)
• ADT - AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L AVEYRON - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-22)
• PANZANI - Accord sur l'organisation des équipes de suppléance - Année 2018 (2017-12-19)
• CHAUVIN ARNOUX - LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL & SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2018. (2017-12-21)
• AXE METAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2018 (2018-02-02)
• LA CROISEE DS - Un avenant à l'accord relatif à la modulation du temps de travail. (2018-02-15)
• CITY - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES TRAVAILLANT DANS LES ETABLISSEMENTS DE TYPE CAFE/HOTELLERIE/RESTAURATION (2018-02-13)
• PERRENOT BETON - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 28 DECEMBRE 2015 CONCERNANT LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEURS ROUTIERS ZONES COURTES (2018-03-12)
• AVOGADRO LS - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION SPECIFIQUE DU TRAVAIL (2017-12-12)
• ASSAD-HAD - un accord d'entreprise portant sur la durée du travail et les congés payés (2017-12-19)
• PREDICTYS - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2017-12-27)
• EFD INDUCTION - EFD INDUCTION SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-01)
• STEF TSA RHONE ALPES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-08)
• VPI - VICAT PRODUITS INDUSTRIELS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT (2017-11-29)
• AGENCE PROTECTINIUM SECURITEE PRIVEE - un accord collectif d'entreprise (2018-02-08)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - un accord relatif aux conditions de travail et de rémunération du personnel lamaneur (2017-10-17)
• HALGAND - un accord relatif à la mise en place d'un régime d'horaire réduit de fin de semaine (SD) (2017-12-13)
• MS COTE D'AMOUR - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2018-01-02)
• CLINIQUE BRETECHE-VIAUD - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-19)
• TFE - STEF TRANSPORT ORLEANS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE ET ROULANT (2017-11-23)
• MFEL - MUTUALITE FRANCAISE EURELIENNE ET LOIRETAINE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines (2018-01-24)
• SJC - ETABL SCHNEIDER JAQUET CIE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2018-02-28)
• GERANT MANDATAIRE CHAUSSURES ERAM - GEMO LOGISTIQUE CHAUSSURES - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 (2017-12-21)
• GEMO SERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-16)
• MAISON GREVET - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-03-09)
• PREVOSTO - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-03-09)
• ASSOCIATION APPRENTISSAGE DE MAYENNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES, AUX SEMAINES DE JOURS NON TRAVAILLES ET A LA DETERMINATION DE LA DUREE ANNUELLE DU TRAVAIL DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET CADRES (2018-02-27)
• MAISON & SERVICES HAUT ANJOU - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L'ANNEE (2018-02-09)
• ATRE - ASS ARTOIS TERNOIS RECUPERATION EMPLOI - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION DES ACCORDS COLLECTIFS (2017-12-21)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord relatif à la mise place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site de Frévent (2017-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site d'Auxi Le Chateau (2017-12-20)
• HYPERADOUR - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION (2017-11-24)
• ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE CHANTACO - MODULATION TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• ARYSTA LIFESCIENCE - AVENANT A L'ACCORD DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-05)
• ARYSTA LIFESCIENCE - ACCORD RELATIF A LA SAISONNALITE (2018-02-05)
• LEGRAND FRANCE - NAO 2018 (2018-02-22)
• ASSOC DES USAGERS DE LA PEPINIERE - ACCORD MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2018-02-20)
• LES AUTOMNALES - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEANT LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE (2018-03-08)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - ACCORD D'ETABLISSEMENT EN MATIERE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A L'ANNEE (2017-09-21)
• TOURNUS EQUIPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION PROVISOIRE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-01-17)
• A E C DESENFUMAGE - ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN HEURES SUR L'ANNEE (2018-03-12)
• L ECLAT 2000 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• METROPLAST - ACCORD 2018 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Salaires effectifs - Emploi - Durée effective et organisation du Temps de Travail (2018-02-27)
• TIERS TEMPS SAINTE ANNE AUTUN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
• QUILVEST CAPITAL PARTNERS FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-26)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL VALANT AVENANT DE REVISION ET ACCORD DE SUBSTITUTION (2017-12-18)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL POSTE (2017-12-18)
• RESERVOIR PROD - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIATION DES SALARIES ET DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-15)
• VERY BLOOM - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VERY BLOOM (2017-11-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE CLEON (2017-11-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE MESNIL ESNARD (2017-10-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE NEUFCHATEL EN BRAY (2017-09-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BOIS GUILLAUME PPDC (2017-11-17)
• JUNIOR & SENIOR'S SERVICES - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25/07/2016 (2017-12-18)
• SAP FECAMP - AVENANT N°1 A L'ACCORD d4ENTREPRISE RELTIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25/07/2016 (2017-12-18)
• ATOUSVERRES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-09)
• DIAC - un accord issu de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2018 (2018-02-27)
• SELECTA - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-21)
• SIEMENS LEASE SERVICES - UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'UES ENTRE LES SOCIETES SFS (Siemens Financial Servces) et SLS (Siemens Lease Services) (2018-02-10)
• ETANEUF PROPRETE - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-26)
• IMAGERIE MEDICALE RIVES DE SEINE - UN ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-02)
• L.D.M. FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• LOGIS METROPOLE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• GRDF - AVENANT N°2 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION RESEAUX NORD OUEST - DELEGATION PATRIMOINE INDUSTRIEL (2017-12-06)
• BONPRIX - PROCES-VERBAL D'ACCORD A LA NEGOCIATION DES SALARIES 2017 POUR UNE APPLICATION A PARTIR DU 1ER MARS 2018 (2018-02-26)
• V. MANE FILS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-26)
• ASTERASEED - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-07)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L'INTEGRATION DE L'ETABLISSEMENTS DE IFS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L'ABSENCES, MES MEDIALLES DU TRAVAIL & LA PREVOYANCE. (2018-01-25)
• LITTORAL NORMAND - LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L'ENTREPRISE. (2017-09-25)
• LEGALLAIS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2017-12-15)
• ANNE FONTAINE - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU DEPARTEMENT STYLE AU SEIN D'ANNE FONTAINE (2017-12-22)
• JENOPTIK INDUSTRIAL METROLOGY FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-02-14)
• FRUTAROM FRANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2017-12-14)
• STEF TRANSPORT QUIMPER - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE 2018 STEF TRANSPORT QUIMPER (2018-03-19)
• CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2017 (2018-02-15)
• LE FOURNEAU - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE JOURS DE CONGES PAYES POUR ANCIENNETE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES (2018-03-20)
• SIDES - SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA SECURITE - un accord portant prorogation du délai de survie de l'accord collectif du 17 décembre 2014 (2018-03-20)
• GE WIND FRANCE SAS - un accord relatif à l'organisation dérogatoire du temps de travail du personnel en mer (2017-11-27)
• MS LYON - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2018-02-09)
• NETAPSYS ATLANTIQUE - un accord relatif au temps de travail (2017-12-28)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-25)
• RIVARD - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (L2242-5 DU CODE DU TRAVAIL) ANNEE 2018 (2018-02-26)
• ZACH SYSTEM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - REMUNERATION,TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-23)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (ARTICLE L2242-15 DU CODE DU TRAVAIL) (2018-01-16)
• LECAPITAINE TECHNIC - Avenant à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2018-02-26)
• SAM - SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON - Accord de révision à durée déterminée à l'avenant n°7 de l'accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du travail (2018-01-31)
• MECCANO - ACCORD SUR LE NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEE 2017 (2017-12-06)
• JET'SAC - un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2017-12-19)
• A.O.S - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL EN CONTINU (2018-03-08)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant N° 6 à durée indéterminée à l'accord d'établissement du 05/12/2005 sur l'aménagement du temps de travail sur le site de REICHSHOFFEN (2017-11-29)
• DRABER-NEFF ASSURANCES - ACCORD D'ENTREPRISE - MISE EN PLACE DES HORAIRES VARIABLES (2017-11-02)
• HAGER ELECTRO SAS - PROTOCOLE D'ACCORD DU 14/12/2017 POUR LA MISE EN PLACE D'UN TEST D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LES HORAIRES POSTES FIXES (2017-12-20)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE GUEUGNON, site de CHAUFFAILLES (2018-02-28)
• UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE - MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-03-22)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - SECOND AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE MACON EINSTEINet CHARNAY RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE MACON (2018-02-26)
• RESIDENCE SAINT JEAN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-05)
• AXXIS A DOMICILE - AAD FRANCE PRESENCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-11)
• FRAMATOME - ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME D'UGINE (2018-02-08)
• AEW CILOGER - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• TEXTILE LOGISTICS - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATIO DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-17)
• IMPRIMERIE CARRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-13)
• S20 INDUSTRIES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-25)
• VIRY - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-30)
• DS SMITH PACKAGING VELIN - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-01-09)
• DS SMITH PACKAGING VELIN - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN 5 X 8 ATELIERS FLEXOTOR SIGNE LE 10/11/2005 (2018-01-16)
• SOCIETE D EXPLOITATION LOGISTIQUE DONZERE-SEL DONZERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-20)
• ATS - ATS-ATPE - un accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail pour l'année 2018 au sein d'ATS-ATPE (2018-03-07)
• DIAGNOVIE - PROTOCOLE D'ACCORD SELARL BIOFLANDRES SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (2017-12-05)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-01-25)
• PALM SA PROMOTION - NACARAT - ACCORD DU 02 FEVRIER 2018 RELATIF AUX SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2018-02-02)
• MAISON ET SERVICES - SERV & VOUS - UN ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL ET COMPLET CONCERNANT LES AGENTS D'ENTRETIEN PETITS TRAVAUX ET JARDINS ASSISTANTE MENAGERE ET GARDE D'ENFANTS (2018-02-27)
• KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA N.A.O. 2017 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2017-10-09)
• FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-07)
• CONCEPTION REALISATION PLASTIQUE ADDUXI - ACCORD portant sur l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-22)
• ALL'CHEM - Avenant au calcul des RTT 2018 (2017-12-22)
• MONTCLAR DOMAINE SKIABLE - organisation et aménagement du temps de travail dans le cadre de la modulation (2017-11-24)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - ACCORD NAO 2018 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-21)
• FOUQUE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-11-30)
• EQUIP BURO PRO - Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail. (2017-12-20)
• CENT IMAGERIE RADIO ISOTOPIQ LA ROCHELLE - CENTRE D'IMAGERIE RADIO ISOTOPIQUE DE LA ROCHELLE - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS M. GABAIN ET D. GROHEUX - DUREE DU TRAVAIL (2017-12-20)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AU DEMENAGEMENT SUR LE SITE DES VINAYS (2017-12-21)
• PMR - PISCINES ET MATERIELS DE ROMANS - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-26)
• NORMABAIE PRODUCTION - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2018 POUR UES NORMABAIE PRODUCTION & NORMASERVICES. (2017-12-20)
• DOUX - UN ACCORD NAO 2018 RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS, A LA PROTECTION SOCIALE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE DOUX (2018-02-26)
• CALBERSON BRETAGNE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-02-12)
• BOLLORE SE - UN ACCORD -UES BOLLORE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2018-02-07)
• ASSOCIATION TEMPS LIBRE - UN ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-16)
• PIONEER GENETIQUE SARL - SARL PIONEER GENETIQUE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE, L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-18)
• PIONEER SEMENCES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE, L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF CONCLU LE 01/09/2015 INSTITUANT UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE TOULOUSE CENTRE OUEST SITE DE SAINT CYPRIEN (2017-09-21)
• BOUYER LEROUX STRUCTURE - avenant à l'accord de substitution du 18/12/2015 relatif à l'organisation, la durée du travail et aux rémunérations (2017-09-27)
• ACTIA AUTOMOTIVE - NAO 2018 - Organisation du temps de travail (2018-02-13)
• CBE TUNNELS CBE ENGINEERING - C.B.E - un accord d'entreprise définissant les modalités de décompte de l'horaire de travail (2018-01-12)
• ASSOCIATION MAS DE LATOUR - AVENANT à l'accord du 25/01/2011relatif à l'annualisation du temps de travail du service entretien intérieur (2017-12-21)
• ASSOCIATION MAS DE LATOUR - ACCORD relatif à la modulation du temps de travail pour le personnel à temps partiel (2018-03-05)
• IMCC - IMAGERIE MEDICALE CHERBOURG COTENTIN - Avenant à l'accord aménagement et organisation du temps de travail (2018-01-29)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - Négociation Annuelle Obligatoire pour 2017 (2017-12-15)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - NAO bloc 1 sur la rémunération, le temps de travil et le partage de la valeur ajoutée (2017-12-15)
• TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE - ACCORD ORGANISATION ET TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-09)
• COMECA POWER - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-27)
• DANISH CROWN DIVISION PORC - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-13)
• MMA IARD - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CONSEILLER.E.S DU RESEAU SALARIE (MMA CAP) de MMA VIE (2017-10-11)
• AGEM - UN ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE AGEM (2017-12-13)
• AGEM - UN ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE AGEM (2017-12-13)
• SASSO - UN ACCORD DEFINISSANT LES MODALITES DE GESTION ET DE REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• MAISON ET SERVICES LE MANS ESPACES VERTS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L'ANNEE (2018-01-02)
• REGION PAYS DE LA LOIRE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE REFERENCEPLURIHEBDOMADAIRE DU SITE DE CONNERRE PDC DE L'ETABLISSEMENT DE LA FERTE BERNARD (2018-03-02)
• REGION PAYS DE LA LOIRE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAAIL SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE DU SITE DE BOULOIRE PDC DE L'ETABLISSEMENT DE LA FERTE BERNARD (2018-03-02)
• O2 DEVELOPPEMENT - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAAIL AU SEIN DE L'UES 02 (2018-02-15)
• CLIMESPACE - ACCORD D'ENTREPRISE DE REVISION RELATIF A LA DUREE, A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-29)
• UJA - AVENANT PORTANT MODIFICATION A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2017-11-29)
• LE VITRAGE ISOLANT - L.V.I. - AVENANT DE REVISION N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29/05/2001 (2017-12-18)
• TOUNETT LA CLARTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD DU 16.01.2015 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD DU 03.12.2013 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT L'ACCORD DU 13.06.2014 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD DU 17.04.2015 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-13)
• GINGER CEBTP - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-22)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• APEI D'AVIGNON - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES D'AVIGNON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION - LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-11)
• SARA - SARAC - LES RELAIS DE L'AUTOMOBILE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-13)
• ILES AUX AILES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-22)
• SEL CHERRE - SOCIETE D'EXPLOITATION LOGISTIQUE CHERRE -SEL CHERRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME D'ACTIVITE (2018-02-15)
• SEL LABASTIDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-21)
• S E L ROSIERES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-14)
• MBDA FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DU PLESSIS-ROBINSON- ANNEE 2018 (2017-12-22)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Accord sur le Temps réduit annualisé pour les salariés du siège social. (2017-10-11)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Accord sur le Temps réduit annualisé pour les salariés du terrain dits salariés itinérants. (2017-10-11)
• PVE - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail. (2017-11-06)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CONSEILLERS COMMERCIAUX (2017-11-09)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Avenant n°5 portant révision de l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales (2017-10-20)
• WET PAINT FACTORY - Un accord d'aménagement du temps de travail (2018-02-12)
• ISIPRINT - un accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (forfait annuel en jours) (2018-02-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISON A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC DE TAVERNY (2017-09-25)
• ADENIOR BAILLEUL - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-01)
• DELACRE INDUSTRIES SAS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-02-12)
• THEOLAUR PEINTURES - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE 2018 (2018-02-14)
• SBL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-20)
• CBT - SOC CAUDRESIEN BLANCHIMENT TEINT APPRET - UN ACCORD RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-28)
• SARL AGRI CANNE - ACCORD SUR MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-06)
• QUALITY HOME - ACCORD portant sur l'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-31)
• LOGISTIQUE SPORTS ET LOISIRS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-12)
• PORALU MENUISERIES - PV d'ACCORD et de DESACCORD sur les NAO (2018-03-15)
• OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - organisation du temps de travail (2018-02-21)
• CLINIQUE DE LA MISERICORDE - FONDATION DE LA MISERICORDE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-17)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017. (2017-10-20)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE MAITRISE ET DES CADRES (2018-01-18)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-25)
• EUROVIA BASSE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-19)
• CAISSE REG CREDIT MARIT MUT LITTO SUD OU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-20)
• POLYCLINIQUE ST GEORGES - SOC D EXPL MAISONS SANTE - COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-20)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-28)
• CENTRE LECLERC - SAINTES ABBAYE MAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-23)
• LEGRAND FRANCE - MISE EN PLACE d'EQUIPES DE SUPPLEANCE LE SAMEDI ET LE DIMANCHE (2018-03-08)
• CARIO - CENTRE ARMORICAIN DE RADIOTHERAPIE, D'IMAGERIE MEDICALE ET D'ONCOLOGIE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE du 30/05/2016 concernant LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-13)
• SAFRAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-06)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - ASSOCIATION R.P. DE MAISTRE - LA REDUCTION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-01-08)
• STEF TRANSPORT LANDIVISIAU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE STEF TRANSPORT LANDIVISIAU ANNEE 2018 (2018-03-16)
• MUTUELLES DE BRETAGNE FINISTERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-30)
• BE I ESVRES MATRICAGE - l'accord collectif sur les salaires, l'aménagement du temps de travail, les conditions du temps de travail, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-02-21)
• IOKE PLASTIC - l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-03-08)
• GIRPEH - GPT INTER REG PROMO EMPLOI HANDICAPE PDL - un accord relatif au statut collectif des salariés (2018-03-02)
• PLS - LIGARTIS - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-14)
• SIME FRANCE - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2018-03-21)
• GEMO LOGISTIQUE VETEMENTS - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 (2017-12-18)
• BOCAGE - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL LOGISTIQUE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-25)
• BOCAGE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE "SIEGE" POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-25)
• BELLIERE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-04)
• DE LA GRANGE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 "LA MANUFACTURE" (2018-01-30)
• DE LA GRANGE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE "SIEGE POUR 2018" (2018-01-30)
• DE LA GRANGE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 "LA MANUFACTURE" (2018-01-30)
• ERAM INTERSERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-19)
• ACOME - Accord d'entreprise portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail suite aux négociations annuelles engagées pour l'année 2018 (2018-01-03)
• CONSTRUCTYS ACAL - CONSTRUCTYS OPCA DE LA CONSTRUCTION DE LA REGION ALSACE CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINE - accord collectif sur l'aménagement et la réduction du temps de travail à Constructys Alsace Champagne Ardenne Lorraine (2018-01-05)
• ENEDIS - Avenant n°7 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Lorraine (2018-02-22)
• NIEVRE HABITAT OPH - Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2017 (2018-03-16)
• PETIT PIERRE - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-17)
• SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY - ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD DU 03/05/2016 PORTNAT SUR L'ORGANISATION L'AMENAGEMENT ET LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-29)
• MTS - MAINTENANCE ET TRAVAUX SPECIAUX - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• LDC BOURGOGNE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur la Rémunération, le Temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-03-29)
• EMBALLAGES LAURENT SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-01)
• MAISON & SERVICES PERCHE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L'ANNEE (2018-01-02)
• CAISSE LOCALE DELEGUEE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ILE DE FRANCE CENTRE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES DE LA CAISSE RSI ILE DE FRANCE CENTRE (2017-10-17)
• FONDATION ROBERT DE SORBON - ACCORD COLLECTIF DE LA FONDATION ROBERT DE SORBON - ENSEMBLE DU PERSONNEL HORS ENSEIGNANTS (2017-12-21)
• ATMO NORMANDIE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BOIS GUILLAUME PPDC (2018-02-19)
• TEXTILE LOGISTICS - AVENANT A L'ACCORD DU 17.11.2017 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• RAPID SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA FLEXIBILITE (2018-02-09)
• SCHAPPE TECHNIQUES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-19)
• SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS - Accord sur le travail de fin de semaine- Reydel automotive Etablissement de Rougegoutte (2018-03-20)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord du 9 février 2018 relatif à l’organisation du temps de travail des salariés en horaires collectifs des plateaux d’assistance d’AXA Assistance France (2018-02-09)
• FLIP - ACCORD D'ENTREPRISE FLIP SAS SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE) (2017-12-21)
• EJL NORD - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EJL NORD 2018) (2018-02-05)
• R.R - RESERVOIR REUNION - Aménagement du temps de travail (2017-11-03)
• SYNELVA COLLECTIVITES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-28)
• FOYER ALADIN - ASSOCIATION MARIE DURAND - Accord d'entreprise Lieux de vie et d'accueil (2018-03-09)
• AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS - Négociation annuelle sur la rémunération,le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise en 2018 (2018-03-15)
• STEF TRANSPORT MACON - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2018-03-26)
• MONTEL DISTRIBUTION - qualité de vie au travail (2017-12-01)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LES SITES DE SEDAN/VOUZIERS (à l'accord du 07/10/2015) (2017-10-16)
• DIRECTION ADMINISTRATIVES SIEGE SOCIAL - ASS ARDENNAISE POUR PROMOTION HANDICAPES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACQUISITION DES CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES (2017-12-22)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-10)
• A.D.NET - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• SAUTHON INDUSTRIES - AVENANT N° 15 RELATIF A L'ARTT (2017-12-12)
• AFCET - FRANC COMTOISE D EDUCATION THERAPEUTIQUE - ACCORD D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-20)
• FONDATION ARC EN CIEL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du pôle personnes agées (2017-11-27)
• ETABLISSEMENTS REBOUD ROCHE - Accord aménagement du temps de travail (2017-12-05)
• MINI MOMES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-27)
• DAMEN SHIPREPAIR BREST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-09)
• MUTUELLES DE BRETAGNE FINISTERE - UN AVENANT n°2 A L' ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-14)
• S.D.M.O. INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NAO 2018 (2018-03-29)
• ALLIANCE DISTRIBUTION SERVICES BOISSONS - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-26)
• GEOXIA COMPOSANTS - le procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2017-12-20)
• MULTI PACKAGING SOLUTIONS SAS - l'accord d'établissement Journée de Solidarité 2018 (2018-02-27)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - la négociation annuelle 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-03)
• REGION RHONE ALPES - LA POSTE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURIHEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC DES AVENIERES (2018-02-20)
• LAFARGE SERVICES GROUPE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-24)
• TECHNICAL CENTER EUROPE AFRICA - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-24)
• STL RIGARD - SAMAT RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-15)
• ORIADE NOVIALE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-19)
• REGION RHONE ALPES - LA POSTE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURIHEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC DES AVENIERES (2018-02-20)
• MINITUBES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• AUDAVIE - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU CENTRE MEDICAL L'EGREGORE (2018-01-15)
• TECUMSEH CESSIEU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-08)
• ROCHE DIABETES CARE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-20)
• SOCARA - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT RHONE ALPES - UN ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES CONTREPARTIES (2017-10-30)
• TYCO ELECTRONICS IDENTO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-14)
• EES - CS - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES - un accord d'harmonisation Ruault Baron au sein de Clemessy Services (2017-12-21)
• ACSRN - ACCOMPAGNEMENT SOINS ET SANTE - un accord sur l'aménagement du temps de travail au sein des centres de santé infirmiers (2017-12-15)
• ATLANTIC INGENIERIE - un accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-01-12)
• SERIS SECURITY - un accord relatif à l'organisation du temps de travail du personnel site (2017-09-05)
• EI EQUIPEMENTS ELECTRIQUES RESEAUX CENTR - INEO RESEAUX CENTRE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12/12/2016 (2018-02-06)
• ANABIO CENTRE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-22)
• TIERS TEMPS AGEN - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-08)
• ERAM LOGISTIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-04)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN "SD" ET LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 15/12/2017 (2017-12-15)
• BODET SOFTWARE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-23)
• HORLOGES BODET GESTION TEMPS BODET CHRON - BODET SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 : L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE EFFECTIVE POUR LA PERIODE DU 01/06/2018 au 31/05/2022 BODET SA (2018-02-08)
• TOPY - UN ACCORD D'ENTREPRISE TRAVAIL PAR RELAIS (2018-02-13)
• TECHNISYNTHESE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ACTIVITES SIEGE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-16)
• TECHNISYNTHESE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE LOGISTIQUE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-08)
• MOBILIERE SAINT JACQUES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-11)
• DS SMITH PACKAGING ANJOU - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE DS SMITH PACKAGING ANJOU (2018-02-20)
• APROMO - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2018-03-19)
• CENTRE DE PATHOLOGIE BEUREY - HENNEQUIN - HURIET - KIRCHNER - LEROUX - MONTAGNE - NODARI - ONNOUGHENE - Accord collectif relatif à la mise en place du dispositif de forfaits annuels en jours (2018-01-26)
• CALBERSON LORRAINE - Accord sur les salires et la durée du travail (2018-01-10)
• EUROSTAMP - Accord sur le durée effective et l'organisation du travail (2018-03-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-02-13)
• PHARMACIE DES DEUX RIVES - Accord sur la durée quotidienne de travail (2018-02-15)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'équipe de suppléance à l'atelier presse de l'établissement de Varangéville (2018-03-29)
• MUTUALIA GRAND OUEST - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SON AMENAGEMENT (2017-11-28)
• CTGMVA - COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION CTGMVA - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-29)
• KERSHIP LORIENT - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATON DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-07)
• SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE - ACCORD NAO 20017 (2017-12-11)
• LE RAY TRANSPORT ET LOGISTIQUE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-15)
• A2S - AVENANT 2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-01)
• SECANIM BRETAGNE - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-17)
• SECANIM BRETAGNE - ACTE DE PUBLICATION PARTIELLE DE L'ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-12)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL L'Association LES BLES D'OR Annexe 1 à l'Accord de substitution de 2017 (2017-12-20)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TYEMPS DE TRAVAIL EHPAD LE CLOS Annexe 1 à l'accord de substitution de 2017 (2017-12-20)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2017 (2017-11-28)
• BATINOR - un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2017 (2017-12-13)
• ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD : NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-04)
• APOK - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAITS EN JOURS (2018-01-12)
• NORFRIGO - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-01-16)
• PROMO VERT SA - ACCORD FORFAIT JOURS (2018-02-11)
• FLORETTE FOOD SERVICE FRANCE - ACCORD DE REVISION D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-21)
• EPB - SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS - ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL (2017-12-20)
• HABITATION MODERNE - ACCORD INSTITUANT LE FORFAIT JOUR (2017-12-13)
• HABITATION MODERNE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-12-13)
• EJL ALSACE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-11)
• RESERVOIRS X PAUCHARD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-12)
• LSG HELVETIA - ACCORD D'ADAPTATION (2017-12-08)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - ACCORD DE TRANSITION RELATIF A LA PROROGATION EN 2018 DE DIVERSES MESURES SOCIALES (2017-12-26)
• B.P.C.P - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE SOTTEVILLE LES ROUEN (2018-02-08)
• CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19/12/1999 AU TITRE DE LA PERIODE DE MODULATION (1er mars 2018 au 28 février 2019) ET L'ANNEE 2018 POUR LES SALARIES HORS MODULATION ET FORFAIT CADRES (2018-02-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE D'YVETOT PPDC PRODUCTION (2018-03-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY (2018-03-02)
• JARDEL TRANSPORTS ET LOCATIONS - JARDEL SERVICES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-16)
• ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2018-03-14)
• FRANCILIS - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-09)
• ADEFSA CTRE FORMAT APPRENTIS DESCARTES - AVENANT A L'ACCORD DU 12.03.2014 (2018-03-12)
• LA FLECHE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET REMUNERATIONS DES CONDUCTEURS ROUTIERS (2017-10-17)
• SAINT-GOBAIN C.R.E.E - SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN - ACCORD SUR LES TEMPS DE TRAVAIL POSTE EN 2x8 ET 3x8 POUR LES SALARIES DE SAINT-GOBAIN CREE (2018-04-10)
• VALOT TRAVAUX PUBLICS - UN ACCORD PORTANT AMENAGEMENT DE LA DUREE DE TRAVAIL (2018-03-23)
• BERGAMS - PROCES-VERBAL D'ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-31)
• GSF AIRPORT - AVENANT A L'ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 18/12/2017 (2018-01-30)
• FLEXCITE 91 SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (2018-03-13)
• WIDEX - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-03-15)
• UTAC - UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE , DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE - Avenant d'adhésion à l'accord collectif relatif au décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année au sein de l'unité économique et sociale UTAC (2018-03-15)
• UTAC - UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE , DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE - Avenant d'adhésion à l'accord relatif à l'organisation et la durée du temps de travail en vigueur au sein de l'unité économique et sociale UTAC (2018-03-15)
• INDIGO PARK - Accord relatif aux modalités d’aménagement du tempsde travail au sein d’INDIGO portant révision de l’accord relatif à l’aménagement du temps detravail des salariés à temps complet sur l’année du18 décembre 2015, de l’accord relatif à l’aménagement du te (2018-01-18)
• TOPIVO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-19)
• HLM EMMAUS FRANCE - EMMAUS HABITAT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-07)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CONSEILLERS COMMERCIAUX AU SEIN DE SWISS LIFE (2017-11-09)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'INDEMNISATION DES ABSENCES DES CONSEILLERS COMMERCIAUX AU SEIN SWISS LIFE (2017-11-09)
• MONSTER ENERGY FRANCE - Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la société MONSTER ENERGY FRANCE (2018-02-19)
• INDIGO PARK - Protocole d’accord pour 2018 (2018-01-18)
• EXTIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL VALANT AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 14 DECEMBRE 2015 (2018-03-20)
• ELENGY - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE ELENGY RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Modification du roulement de quart à Montoir (2018-02-05)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS - Un accord issu de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2018 (2018-01-17)
• S.F.C.P. - SOC FOURNITURES CHAUFFAGISTES PLOMBIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-03-07)
• CMR - COMPTOIR DES MATERIAUX REUNIS - un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-03-13)
• CRAZY-VOYAGES - Un accord de modulation du temps de travail (2018-03-01)
• JETEX FLIGHT SUPPORT - SQUARE ONE AVIATION - Un accord aménagement du temps de travail forfait jours cadres (2018-02-27)
• KIABI - KIABI EUROPE - UN PROJET D'ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-16)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (article L.2242-15 du Code du Travail) (2018-01-16)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA DUREE QUODITIENNE DE TRAVAIL A 12 HEURES DANS LES SERVICES DE REANIMATION ET UNITE DE SURVEILLANCE CONTINUE DE L'HOPITAL SAINT PHILIBERT (2018-02-23)
• DISPEO - UN AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 07/06/2013 (2018-03-07)
• DBCALL - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-21)
• NOUVELLE SOMAREC - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2017-12-15)
• IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ANNEE 2018 (2018-03-02)
• HCE - HC ENVIRONNEMENT - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-02-15)
• HCE - HC ENVIRONNEMENT - Accord temps de travail (2017-09-29)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - Accord d'entreprise sur les horaires et le suivi du temps de travail (2017-10-05)
• AMADEUS - accord collectif NAO 2018 (2018-03-27)
• NUTRAVALIA - Accord d'entreprise temps de travail (2018-03-01)
• N.G.C. - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-04-09)
• FONTAINE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-04-09)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - la négociation annuelle 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-03)
• FEDER DEP CONSEILS ASS PARENTS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2018-03-19)
• REGION CENTRE - LA POSTE - AVENENANT DE REVISION ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE PPDC INGRE (2018-02-20)
• BELLIERE - Accord sur les salaires pour l'année 2018 (2018-01-29)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - Avenant à l'accord sur la flexbilité du temps de travail (2018-03-19)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - Modèle d'organisation du temps de travail en horaires décalés (2018-02-22)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise 2018-01 (2018-03-27)
• REGIE DE QUARTIERS D ANGERS - Accord NAO 2018 (2018-03-22)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (2018-02-26)
• SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS - MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-04-04)
• INEO NUCLEAIRE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-21)
• OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-01-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord à Durée Determinée relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail de BLANGY SUR BRESLE (2018-02-27)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - Accord sur une nouvelle solution d'aménagement du temps de travail "6ème solution RTT" (2018-04-09)
• LABO SANTE BEAUTE LABOS FUMOUZE-DIAGNOST - SOFIBEL - NAO 2018 (2018-03-26)
• PERFUMES AND FRAGRANCES GIFT - MAROQUINERIE DE BELLEY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (amtt-salaires......) (2017-12-21)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2018-02-02)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - ACCORD NAO 2017 (2017-10-18)
• GTE - GROUPEMENT TROYEN D'ELECTRONIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-22)
• DOMITIA HABITAT OPH - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• LAPHAL INDUSTRIES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-22)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• BISCUITERIE DE PROVENCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-05)
• AEROPORTS DE BRETAGNE OUEST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REGLES APPLICABLES A LA SAS ABO (2018-03-30)
• PIMMS DE QUIMPER CORNOUAILLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES (2018-03-23)
• TIM - KEOLIS MORLAIX - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (BLOC 1) (2018-04-03)
• FRANPAC - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL DE LA SEMAINE 19-2018 ET LES CONDITIONS DE REMUNERATION (2018-04-17)
• STEPP - S.T.E.P.P SOCIETE DE TRAVAUX D'EQUIPEMENTS PUBLICS ET PRIVES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2018-04-23)
• FUTURPLAST - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-03)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN EQUIPE (2017-11-17)
• ROLDAN - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-19)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée - année 2017 (2017-12-18)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un repos compensateur de remplacemennt (2017-12-18)
• CIM - CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DU MIDI - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-03-19)
• ASSO POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - Accord sur la NAO 2017 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de a valeur ajouté, l'egalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-19)
• REGION CENTRE - LA POSTE - l'avenant de prolongation d'accord collectif relatif aux régimes de travail (2018-02-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'avenant de prolongation d'accord collectif relatif aux régimes de travail (2018-02-12)
• EUROBETON FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-14)
• FLEXITECH EUROPE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• FLEXITECH EUROPE - 25 ème AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE POUR L'ETABLISSEMENT DE PANISSIERES (2017-12-15)
• ANDERTON CASTINGS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES-ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL- ANNEE 2018 (2017-12-15)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2018 L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-05)
• SMCM - LA MEUSIENNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 AU SIEN DE L'ENTREPRISE LA MEUSIENNE (2018-02-21)
• STEF TRANSPORT VELAINES - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF TRANSPORT VELAINES (2018-03-15)
• DEPOT PETROLIER DE LORIENT SA - ACCORD NAO (2017-10-11)
• TRANSPORTS ANTOINE BRETAGNE - ACCORD NAO (2017-12-04)
• ARGECO - ASSOCIATION REGIONALE DE GESTION ET COMPTABILITE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-02-13)
• DYKA SAS - un accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-01-25)
• ARC EN CIEL - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-06)
• PYRENEENNE DE SECURITE PRIVEE - GESTION ANNUALISEE DU TEMPS DE TRAVAIL ET TEMPS DE REPOS (2018-03-20)
• AGRI-COMMERCE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-06)
• CESC - CIE EUROPEENNE DE SERVICE CIAL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 23-12-2016 RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES ET ATT 2017 (2017-09-01)
• ASSOCIATION LA PIERRE ANGULAIRE - UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL (2017-11-14)
• LOYALTY COMPANY - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-30)
• SANDERS AURORE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-03-13)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2018-03-23)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 2 Blocs de négociations La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la quali (2018-03-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE RREVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES D'AUTUN, ANOST, EPINAC, ETANG - SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2018-04-18)
• CMCM POLE SANTE SUD - CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS - UN AVEANTN N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL REALTIF A LA DUREE QUOTIDIENNE ET HEBNDOMADAIRE DE TRAVAIL PERSONNEL AIDE SOIGANT DU SERVICE AMBU COURT (2017-11-15)
• SPPM - SOLS PEINTURE PLATRERIE DU MAINE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AMENAGEMENT-DUREE ANNEE 2018 (2017-12-08)
• AMADA EUROPE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 POUR LE SITE DE CHATEAU DU LOIR (2018-01-30)
• FOURMISERVICES - MISE EN PLACE D'UN ACCORD FORFAIT JOUR POUR LES RESPONSABLES ADMINISTRATIVES (2018-02-21)
• GSF TREVISE - UN ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-04)
• GECINA - ACCORD D'INTEGRATION DE LA SOCIETE EUROSIC AU SEIN DE L'UES GECINA & D'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF COMMUN A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-22)
• FINANCIERE PINAULT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FINANCIERE PINAULT SCA (2017-12-20)
• ANTEO CONSULTING - CONVENTION D'ENTREPRISE NETAPSYS CONSEIL RELATIVE AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS (DIT "ACCORD TEMPS DE TRAVAIL") (2018-01-11)
• ABYLSEN GAMMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN GAMMA (2017-12-04)
• ABYLSEN OMEGA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN OMEGA (2017-12-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-06)
• CAF 77 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE - UN AVENANT DE REVISION A PROTOCOLE D'ACORRD ARTT DE 2001 (2018-02-05)
• STEF TRANSPORT CAVAILLON - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF TRANSPORT CAVAILLON (2018-04-10)
• STEF TRANSPORT AVIGNON - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF TRANSPORT AVIGNON (2018-04-09)
• SERVICE SOINS A DOMICILE - ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2018-03-31)
• GLASSY GLASS-SERVICE A LA PERSONNE - UN AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28/07/2015 (2018-04-04)
• CENTRE LES METIVES - ESPACE VENDEEN EN ADDICTOLOGIE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-28)
• BRAGARD SAS - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 4 DECEMBRE 2014 (2017-10-20)
• BD - STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 ETABLISSEMENT DISTRIBUTION (2018-03-13)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - PV D'ACCORD SGS QUALITEST INDUSTRIE Relatif à laNnégociation Annuelle Obligatoire pour 2018 (2018-02-14)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE MESURES POUR L'ANNEE 2018 - SGS FRANCE - DIVISION EHS (2018-01-31)
• ATOUT FEE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-01-15)
• COSMETIQUE ACTIVE FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16/11/2015 RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-01-15)
• ICARE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES ICARE (2018-01-22)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT N° 6 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DE DE LA DIRECTION COMMERCE DU 8/11/2004 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ACTIVITES OPERATIONNELLES DU MARCHE D'AFFAIRES VENTE, RELATION COMMERCIALE, ACTIVITES SPECIALISEE (2018-03-05)
• CNIM - CNIM GROUPE - Un accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établisssement de La Plaine Saint Denis en 2018 (2018-03-22)
• EPIGO - UN ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-29)
• SNRS - SAS NOUVEL R SECURITE - Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines (2018-03-23)
• DICKSON CONSTANT - UN AVENANT A L'ACCORD GENERAL SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PERIODE DU 01/12/2017 AU 30/11/2018 (2017-10-20)
• ABEILLE RUSH - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-01-08)
• WILLEFERT SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES (2018-01-31)
• M6 HOSTING - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE LA STE ALTIMA HOSTING (2018-01-18)
• LFHF - LIGUE DE FOOTBALL DES HAUTS-DE-FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX AVANTAGES FINANCIERS ACCORDES AU SEIN DE LA LIGUE DE FOOTBALL DES HAUTS DE FRANCE (2018-01-19)
• SECURIKEYS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• VAN ROBAEYS FRERES - ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE TROIS SEMAINES (2018-03-12)
• GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 (2018-03-22)
• BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S - Négociations annuelles obligatoires - mesures 2018 (2018-03-08)
• SYND PILOTES STATION NICE-VILLEFRANCHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA STATION DE PILOTAGE DE NICE-CANNES-VILLEFRANCHE (2018-04-09)
• VICTOLIANE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-04-11)
• TONALISE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-11)
• VARTELINE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-11)
• BOUL PAT SERVICE - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-23)
• STEF TRANSPORT SAINT BRIEUC - Avenant à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail personnel roulant (2018-04-05)
• EURL CASTEL S.A.D - Un Accord d'entreprise de performance relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-04-24)
• PERRENOT LE CALVEZ MD - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-20)
• AIRBUS ONEWEB SATELLITES SAS - Egalité professionnel (2018-01-30)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - Accord sur les salaries effectifs la durée effective et l'organisation du temps de travail 2018 (2018-03-15)
• C&C PARTAGES SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-22)
• STEF TRANSPORT TOURS - le procès-verbal d'accord sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-04-09)
• RHENUS LOGISTICS FRANCE - Protocole d'Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-27)
• ACA RHONE ALPES - AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES RHONE ALP - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-22)
• NAMSA - accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-04-05)
• RHENUS CONTRACT LOGISTICS CHALON SAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL CADRE (2017-12-08)
• VIAL MEDICAL INFUSION SYSTEMS - FRESENIUS VIAL - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-03)
• AHLSTROM-MUNKSJO BRIGNOUD - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-02-19)
• PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC - Négociations salariales 2018 (2018-04-12)
• ZEDEL - Accord collectif sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-03-27)
• ELIVIA - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-20)
• KEOLIS PORTE DE L'ISERE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-10)
• DEPANN'FAMILLES - UNION GARDES TEMPORAIRES ENFANTS - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-16)
• ACTEMIUM - SDEL DAUPHINE SAVOIE - Accord d'entreprise conclue à l'issue de la négociation annuelle obligatoire (2017-12-15)
• STAR - SOCIETE DE TRI D'ATHANOR - Protocole d'accord collectif Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-04-04)
• LES ATTELAGES DU CHATEAU - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (2018-04-20)
• ASAP DIFFUSION - Durée et aménagement du temps de travail, conditions d'indemnisation des arrêts maladie (2018-02-27)
• VIBRACOUSTIC NANTES SAS - Mise en place du travail en équipes décalées (2018-03-27)
• MACOBOIS - ELIOME - MACORETZ - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-04-12)
• TRAJET - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF (2018-02-23)
• LES AMIS VIGNERONS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-03-01)
• PIGEON TP NORMANDIE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-10)
• H.D.G. SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail sur l'année (2018-03-26)
• LES P TITS SERVICES DE BEA - accord concernant la modulation du temps de travail (2018-03-23)
• ITW BAILLY COMTE - ACCORD REMUNERATION 2018 (2018-03-22)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (Accord du 16/12/2013 et Avenant n° du 07/04/2014) (2018-04-18)
• SAS LETHUILLIER - PROJET D'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord à dirée déterminée relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de GRAND QUEVILLY (2018-04-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord a duree determinee relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein de montivilliers (2018-04-11)
• PSA AUTOMOBILES SA - Avenant local aux accords d'établissement sur l'organisation et la durée du travail (2018-03-30)
• BARILLA FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL -MISE EN PLACE DE 2 EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LA LIGNE 46 POUR LA PERIODE DU 14/04/2018 AU 13/05/2018 (2018-03-29)
• SFERE OCEANIC - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-04)
• CENTRE LES METIVES - ESPACE VENDEEN EN ADDICTOLOGIE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-28)
• FINANCIERE DE PONTHUS - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-09)
• PARISLOIRE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2018-04-05)
• C.S.I. - CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 de Carrefour Systèmes d'information (2018-03-22)
• EES - COGELUB - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - COGELUB - Accord de négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee de la société Cogelub pour 2018 (2018-03-09)
• ACCORINVEST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
• SLHF - SOCIETE DE LUXE D'HOTELLERIE FRANCAISE - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2018 (2018-03-08)
• COVICAR 2 - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-03-15)
• CAFPI - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
• SSP PARIS - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société SSP PARIS (2018-03-30)
• BIO PATH - BIOPATH - accord collectif relatif à la durée durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société BIOPATH (2017-12-04)
• TRIGONE CONSEIL - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-03-22)
• ARGENCE DEVELOPPEMENT - Accord sur la durée de travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-03-26)
• M COMME MUTUELLE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-03-29)
• GROUPE EPID-VAUBAN - OGEC DU GROUPE EPID-VAUBAN - Accord relatif à la prolongation des périodes de survie des accords ARTT du 17 décembre 1999 pour l'EPID etu du 05 juin 2000 pour VAUBAN suite à leur mise en cause (2018-03-29)
• BALKIS DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE SASU BALKIS DEVELOPPEMENT (2018-04-26)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-02-27)
• RTI - ROSIERES THERMOFORMAGE INDUSTRIES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-22)
• TOKHEIM FRANCE - LES REMUNERATIONS, LA POLITIQUE SALARIALE & SUR LES AUGMENTATOINS DES SALAIRES DES NON CADRES & DES CADRES EN 2017. (2017-09-26)
• PRESTIA GK - PRESTIA GALVALEK - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2017-12-21)
• E. REMY MARTIN & CO - Un accord relatif à l'organisation du travail des ouvriers mis à disposition. (2018-03-28)
• AVX FRANCE - Un avenant à l'accord sur le temps de travail du 29 septembre 2004 personnel direct de production: marquage et expédition (2017-12-04)
• N W S SUD - NESTLE WATERS SUPPLY SUD - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-01-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF CONCLU LE 28/09/2015 INSTITUANT UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE RAMONVILLE PDC (2017-10-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF CONCLU LE 07/07/2015 INSTITUANT UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE PLAISANCE DU TOUCH (2018-01-22)
• FTFM - FTFM LA TOULOUSAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-28)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE 2018-2019 (2018-03-09)
• CEGELEC TOULOUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE CONCERNANT LES OUVRIERS, ETAM ET CADRES (2018-01-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC DE TOULOUSE RANGUEIL (2017-10-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE CUGNAUX PDC (2017-11-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE TOULOUSE MIRAIL (2017-09-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE MURET PDC (2017-10-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF CONCLU LE 17/09/2015 INSTITUANT UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DU SITE DE PORTET PDC (2017-11-17)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2018-01-10)
• CF - CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-11)
• CF - CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-11)
• VITIVISTA-SOCAFA-ETABLISSEMENT - VITIVISTA - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 2 JUIN 2014 (2017-12-08)
• CITEDIA - CITEDIA SERVICES - UN ACCORD SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• CITEDIA SECURITE - UN AVENANT No3 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - un accord d'entreprise relatif à la pause déjeuner (2018-04-25)
• EUROFINS ABSE - EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT SUD-EST - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-30)
• ORLEANS GESTION - AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 14/06/1999 (2018-03-29)
• ASS HOSPIT A DOMICILE AGGLO NANCEIENNE - Accord d'aménagement et de modulation de la durée de la travail (2018-03-12)
• ASS HOSPIT A DOMICILE AGGLO NANCEIENNE - accord d'aménagement et de modulation de la durée de la travail (2018-03-05)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PROCES VERBAL concernant les propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'Entreprise DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION SAS ANNEE 2017 (2017-12-15)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - UN ACCORD NAO 2018 (2018-01-17)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE. (2018-01-04)
• FM FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-12-19)
• DAB - SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2017-12-29)
• BRIDGESTONE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) (2017-12-20)
• AUTISME & FAMILLES - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEZMPS DE TRAVAIL DU 06/10/2016 (2018-02-22)
• EUROVIA PAS DE CALAIS - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018, RELATIF A LA REMUNERATION - LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-25)
• IGA - GRUPO ANTOLIN-IGA SA - UN PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-26)
• ARC FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE EN CDI - NAO (2018-03-16)
• ASTRADEC TRANSPORTS - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de la SNC ASTRADEC TRANSPORT (2018-01-25)
• ASTRADEC - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-02-21)
• SAV - VYNOVA MAZINGARBE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-15)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - AVENANT N° 1 A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL CHAINE D'ASSEMBLAGE CHASSIS 14,5 TONNES DU 24 MARS 2017 (2017-11-27)
• SCHENKER STORES FRANCE - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POURT L'ANNEE 2017 (2017-12-14)
• ACCUEIL DE JOUR VIVRE ENSEMBLE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-23)
• BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) - Accord NAO 2018 relatif au temps de travail (2018-01-05)
• ASSOCIATION NATIONALE TEMPS JEUNES - UN ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL NUMERIQUE (2017-11-17)
• GIE AXELLIANCE GROUPE - UN ACCORD PREALABLE A LA NEGOCIATION D'UN PROJET D'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-15)
• EUSA PHARMA (FRANCE) SAS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-28)
• SMG - SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY - Accord salariale SMG 2018 (2018-03-20)
• FOULON SOPAGLY - AVENANT DU 28 FEVRIER 2018 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 1er JUILLET 2013 (2018-02-28)
• IMCG SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (2018-05-15)
• PRODUITS CHIMIQUES PLATRET - Temps de travail et rémunération (2017-11-28)
• MUNDIPHARMA - UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES LA DUREE DU TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE LA QUALITE DE VIE AU TAVAIL L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-01-19)
• TRANSPORTS JACQUES BARRE - ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS (2018-02-16)
• LALIQUE BEAUTY SERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA MODULATION POUR LES SALARIES DU SERVICE LOGISTIQUE/PREPARTION DE COMMANDES (2018-04-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UNACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE LA FERTE GAUCHER PDC (2018-04-24)
• VALAGRO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIFA LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• EUROCABLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-19)
• APLON - Un accord d'entreprise (2018-04-30)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - Accord d'entreprise sur les horaires variables du personnel de l'UES (2017-11-15)
• RBI - ROYAL BOURBON INDUSTRIES - Accord d'Aménagement et réduction du temps de travail (2018-03-23)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD ADITIONNEL A LA CONVENTION COLLECTIVE ENCADREMENT PQR (2018-01-02)
• SEA TPI - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-12)
• UASAC GROUPEMENT FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-23)
• HOME SERVICES - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LES CONGES ET LES REPOS (2018-04-05)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - AVENANT N°2 À L’ACCORD DU 11 DEC. 2014 RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA STATION DE PILOTAGE MARSEILLE-FOS PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS MARINS CADRES ET ASSIMILES DU PONTON-PHOCEE ET DE LA STATION DU FRIOUL (2018-04-18)
• DUSOLIER-CALBERSON - l'accord sur l'aménagement du temps de travail - Travail de week-end - Equipe de suppléance - (2018-04-03)
• AHLSTROM-MUNKSJO APPRIEU - Negociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-27)
• RHENUS CONTRACT LOGISTICS PARIS SAS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-23)
• SISTNI - SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL NORD ISERE - accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail (2018-04-27)
• COVIDIEN MANUFACTURING GRENOBLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-30)
• NEMERA LA VERPILLIERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-17)
• SOCAMEL TECHNOLOGIES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/01/00 RELATIF A L'ARTT (2018-04-18)
• CASINO D'URIAGE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-10)
• LCR - LAFARGE CENTRE DE RECHERCHE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-29)
• POMA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-27)
• AJHIRALP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-30)
• BETON VICAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-28)
• BK SYSTEMES - Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de l'entreprise BK Systèmes (2018-05-15)
• VORWERK FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail des salariés non cadres au sein de Vorwerk France (2018-03-30)
• EURIAL LAIT - Accord relatif à la prorogation du délai de survie des statuts collectifs en matières d'organisation du temps de travail, des conditions d'emploi et de rémunération mis en cause dans le cadre de la constitution d'Eurial Lait (2018-03-27)
• REGION CENTRE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE DE REFERENCE INFERIEURE A L'ANNEE PDC GIEN (2018-02-19)
• WISSEN - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-02-16)
• SEG - GROLLEAU - Accord collectif sur la négociation collective annuelle obligatoire (2018-04-24)
• STEF TRANSPORT SAINT LO - procès verbal d'accord negociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2018 (2018-03-23)
• SEB SERVICES - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2018-02-09)
• SECMAIR - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du 23 juillet 2012 (2018-05-16)
• SEVE 2000 SAS - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL CHAUFFEURS ET COMMERCIAUX DE SEVE 2000 (2018-03-26)
• ALBANY SAFRAN COMPOSITES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-05)
• STAP - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE - Accord d'entreprise - Définition d'un nouveau statut social au 1er janvier 2019 (2018-04-30)
• CEANOTHE - Accord relatif aux NAO 2018 (2018-04-16)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 DECEMBRE 2017 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2017-12-13)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - Accord relatif aux aidants au Crédit Agricole des Savoie (2018-03-22)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accod collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de VERNON (2018-04-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de LILLEBONNE (2018-04-09)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de BACQUEVILLE EN CAUX (2018-04-09)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord relatif à l amenagement du temps de travail au sein du site de Dieppe (2018-04-09)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de MONTVILLE (2018-04-11)
• INSTITUT DE READAPTATION DE ACHERES - Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2018 de la Société Clinique de BAZINCOURT (2018-04-13)
• ALDS - ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-04-30)
• THALES LAS FRANCE SAS - Accord de la société Thales LAS France SAS relatif au télétravail (2018-04-30)
• A.T.C. - AGENCE DE TELESURVEILLANCE ET DE CONCIERGERIE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE 4 SEMAINES (2018-04-05)
• BOVINS CROISSANCE HAUTE VIENNE - avenant du 12 mars 2018 relatif à l'accord d'aménagement du temps de travail du 19 décembre 2001 (2018-03-12)
• GDS IMPRIMEURS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-12-28)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - Accord sur une nouvelle solution d'aménagement du temps de travail "6ème solution RTT" (2018-04-09)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - Accord sur une nouvelle solution d'aménagement du temps de travail "6ème formule RTT" (2018-04-09)
• SNSH - SOCIETE NEW STYLE HOTELS - Négociation collective annuelle 2018 (2018-03-19)
• NXP - NXP SEMICONDUCTORS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-02-01)
• QUIES - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-23)
• EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL - PV ACCORD NAO 2018 (2018-03-27)
• ARIANESPACE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-23)
• ATI-INTERCO - accord révisé sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-04-24)
• HEXAGON METROLOGY SAS - Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2018 (2018-01-18)
• AKKA HIGH TECH - avenant relatif à la rémunération, au temps de travail et à la répartition de la valeur ajoutée (2018-02-06)
• IER - IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT - Procés verbal d'accord portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018 (2018-03-08)
• CITY ONE BAGS - Accord relatif à la modulation du temps de travail au sein de City One Bags (2018-02-01)
• UNITED ARAB SHIPPING AGENCY COMPANY (BENELUX) B.V. - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-26)
• ESTERRA - Avenant du 1er mars portant sur l'organisation du travail des agents de Maîtrise et portant révision de l'accord ARTT du 31/01/2000 et de l'avenant du 31/03/2006 (2018-03-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION/PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF D'HAUBOURDIN (2018-01-29)
• DETOWIN - ACCORD d'ENTREPRISE SAS DETOWIN (2018-03-19)
• WTG - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'annualisation du temps de travail (2018-04-25)
• DALKIA - Accord relatif à la date des élections pour la mise en place des Comités Sociaux et Economiques au sein de Dalkia (2018-03-13)
• MINAKEM BEUVRY PRODUCTION - Avenant n°4 à l'accord relatif à la durée du travail (2018-04-27)
• ANPS - ASS NATIONALE PROTECTION SANTE - Un accord sur le droit à la déconnexion (2017-12-08)
• AU FOURNIL DES BONS GOUT - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-01-26)
• GOUT - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-01-26)
• IMERYS PCC FRANCE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail pour le personnel du service emballage (2018-01-09)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LES MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-25)
• REGION BASSE NORMANDIE - LA POSTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE SAINT GERMAIN LE VASSON (2018-03-13)
• REGION BASSE NORMANDIE - LA POSTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE PONT L'EVEQUE (2018-04-05)
• EUROCAST BRIVE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 1ere PARTIE DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• SELAS D'IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES - IM2P - Un accord d'aménagement du temps de travail (2018-01-18)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - Accord SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-24)
• PLISSON - TRIGANO MDC - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SALARIAL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE LA ROCHE DE GLUN (2018-05-24)
• VALDEPHARM - LA MISE EN PLACE D'EQUIPES VSD POUR LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE STERILE. (2018-05-23)
• ROLLS-ROYCE TECHNICAL SUPPORT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE VSD (2017-12-21)
• CASINO DE LACANAU - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-30)
• SUBERY CLAUDE ET FILS - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-08)
• REGION CENTRE - LA POSTE - l'accord collectif relatif aux régimes de travail des agents applicables au sein du site de SORIGNY PDC (2017-10-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'avenant de prolongation d'accord collectif relatif aux régimes de travail, applicables au sein de Sainte Maure PDC (2017-10-13)
• BE I ESVRES MATRICAGE - un accord d'entreprise sur la mise en place d'une équipe de week-end (2018-03-08)
• RECIPHARM MONTS - un accord d'entreprise portant sur les équipes de suppléance (2018-02-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'avenant de prolongation de l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement des agents (2018-04-10)
• WEG FRANCE SAS - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-27)
• VISAGE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-07)
• MANGEZ BIO ISERE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-03-27)
• SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-11)
• MAISON DE RETRAITE STE FAMILLE - ASSOCIATION BOIS ET BRIERE - un avenant à l'accord d'entreprise du 1er novembre 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2018-04-20)
• RYB COMPOSITES - ACCORD SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA FIXATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-03-30)
• NICOLAS SPRAYERS - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-14)
• ORGAPHARM - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
• LA SCENE NATIONALE D'ORLEANS - THEATRE D'ORLEANS - ACCORD SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-28)
• EUROFINS HYDROLOGIE OUEST - AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-02)
• LINPAC PACKAGING PONTIVY - AVENANT A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-05)
• MLT - MOSOLF CENTRE LOGISTIQUE ET TECHNIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-15)
• AIDE FAMILIALE A DOMICILE DE MOSELLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 A L'AFAD DE MOSELLE AU 6 RUE PABLO PICASSO A ENNERY (2017-12-28)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord de régime de travail concernant CHATEAu-CHINON PDC site Moulins Engilbert (2018-04-04)
• ACEAN - SBE FRANCE - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-19)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-02-20)
• DELZEN - SA DELZENNE - UN AVENANT N° 10 A L'ACCORD INSTITUANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE WEEK-END (2018-03-13)
• ENTREPRISE CHANSEAUME ET FILS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-02-14)
• SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE - ACCORD TEMPS POSTE PARTIEL (2018-05-22)
• WILLY LEISSNER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS (2017-12-22)
• KUHN SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ACCORD POUR L'ANNEE 2017 - (2017-12-13)
• SERMES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS (2017-12-22)
• UAR - UNION DES ASSOCIATIONS DE RIEDISHEIM - Accord sur la mise en place d'une annualisation du temps de travail à temps partiel (2018-01-25)
• KEOLIS AILE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL - ANNUALISATION (2018-01-17)
• A.E.SIMPLEX-I.A.T.S.SIMPLEX - ENSTO NOVEXIA - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2017-12-14)
• NEXANS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE MAINTENANCE (2018-03-27)
• NEXANS FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE D'UNE MARCHE HORAIRE 3 X8 SD (2018-04-06)
• LA LOUHANNAISE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 01 MARS 2018 RELATIF A LA DUREE DU CYCLE DE TRAVAIL (2018-02-26)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2018 (2018-05-18)
• LEBLANC ILLUMINATIONS - UN AVENANT N°7 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DE REVISION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 8 JUIN 2001 (2018-03-14)
• SARTHE HABITAT - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 8 DECEMBRE 2016 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-27)
• CBF - CONSTRUCTIONS B. FOURNIGAULT - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AMENAGEMENT-DUREE ANNEE 2018 (2017-12-08)
• LEGRAND FRANCE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (ARTT) POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-26)
• S.A.R. ENVIRONNEMENT - SOCIETE ALBERTVILLOISE DE RECUPERATION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• SITEL FRANCE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 08/03/2016DE SUBSTITUTION DU 08/03/2016RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-02)
• AXA PRIVATE EQUITY - ARDIAN FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION, L'AMENANGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-17)
• BTP VACANCES - AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 22 AVRIL 2014 RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-11-24)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-30)
• NANOBIOTIX - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE NANOBIOTIX - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (DU 31 JANVIER 2014) (2018-01-23)
• GROUPE AESIO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'AESIO (2018-01-18)
• NAVAL GROUP - UN VENANT N°2 A L'ACCORD DU 17/12/2015 RELATIF AUX MESURES SALARIALES ET A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'EXERCICE 2016 ET LES MESURES PLURIANNUELLES POUR 2017 ET 2018 POUR L'EXERCICE 2018 (2017-12-14)
• GANT FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTREPARTIES AU TRAVAIL DOMINICAL POUR LES ETABLISSEMENTS ET CORNEERS DES GRANDS MAGASINS GANT SITUES DANS LES ZTI ZT ZC DANS UNE GARE D'AFFLUNCE EXCEPTIONNELLE (2018-01-15)
• PAPETERIES SILL - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT PAPETERIES SILL DE PARIS (2018-01-15)
• 3S - DELIFRANCE S A - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU PERSONNEL DU SERVICE MAINTENANCE DU21/11/2014 (2018-04-18)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - Un avenant à l'accord portant sur ll'aménagement du temps de travail (2018-05-14)
• GINGER CEBTP - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF AU REFERENDUM MIS EN PLACE POUR VALIDATION D'UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-17)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - AVENANT A L'ACCORD DON DE JOURS POUR ENFANTS GRAVEMENT MALADES (2018-03-15)
• RADIALL - Un avenant à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-04-24)
• BETC DIGITAL - Un accord portant révision de l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 28/05/2013 (2018-03-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un avenant de révision à l'accord sur l'aménagement du temps de travail à la PIC de Roissy Hub et à la mise en oeuvre des mesures exceptionnelles d'accompagnement du 19/12/2014 (2018-03-07)
• REFINAL INDUSTRIES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DE TEMPS DE TRAVAIL DU 16/02/2017 (2017-12-18)
• SILLIKER - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-07)
• ONDUCLAIR - UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-07)
• EUROPORTE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE EUROPORTE FRANCE SUR LE REPOS PERIODIQUES ET RATT (2018-02-23)
• TALENTPLUG - ACCORD RELATIF A LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-23)
• GUILLOT INDUSTRIE - accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance en tôlerie et chaudronnerie (2018-05-02)
• ACTIVE AIDE - PROJET D'ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-31)
• CANNES TOUT A DOM SERVICES - 06 AZUR AIDE ET ASSISTANCE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 2 septembre 2016 (2018-05-16)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Avenant 11 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-04-27)
• STS COMPOSITES FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ARDECHE 2018 (2018-03-05)
• RHODA COOP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE REORGANISATION DES UD DE ROSIERES, LA CHAPELLE ST LUC, TROYES CENTRE et SERVICE PRODUCTION DE LA PPDC GLPA (2017-10-04)
• AMBULANCES TAXIS FRET GARNIER T - GARNIER - accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-05-17)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - AVENANT ARTT 2018 (2018-05-14)
• FONCIERE VAL JOSSELIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-26)
• SEAL INDUSTRIE - SERESO - SURLOG - SERMA INGENIERIE - Avenant à l'Accord sur l'aménagement du temps de travail, pour les salariés cadres et non cadres, du site de Cornebarrieu du 26 avril 2006 (2018-04-01)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - Accord d'Astreinte (2018-04-25)
• LILA SERVICES - Proposition d'accords d'entreprise relatif à l'organisation du travail (2018-02-13)
• AVOTSERVICE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail (2018-04-05)
• SATMA - SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATERIAUX ET D'AGGLOMERES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-12)
• STRUCTURE BOIS - UN ACCORD SUR L'ADOPTION D'UNE CONVENTION INDIVIDUELLE EN FORFAIT JOURS (2018-04-03)
• VICAT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-02)
• EAUX DE GRENOBLE ALPES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-23)
• RAYGROUP - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-06)
• BOURGEAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-01)
• EDF ENR PWT - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SENIORS (55 ANS ET +) (2018-04-23)
• EDF ENR PWT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-10)
• CMPP - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE - FORFAIT ANNUEL JOURS (2018-02-01)
• GAROS CROUZET SAS - Accord de modulation temps de travail (2018-04-17)
• DELABLI - nao 2018 (2018-03-08)
• VALNEVA - Accord Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-05)
• USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS - ACCORD RELATIF A UN AMENAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-24)
• SPL ATLANTIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-05-28)
• KEOLIS ATLANTIQUE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-05-25)
• REGION CENTRE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD DU 18/07/2016 SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE -AGENT DU SERVICE ACCUEIL PIC LOIRET VAL D'ORLEANS (2018-04-03)
• SAS GUILLET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2018-03-27)
• POUSSIN PROPRETE - Accord d'Entrerpise relatif au forfait Annuel en jours (2018-03-01)
• RIPERT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE ET LES MODALITES RELATIVES AUX CONGES PAYES (2018-03-29)
• ATELIER GLOBAL PUB - ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUVANT ALLER JUSQU'A L'ANNEE (2018-06-01)
• OUEST BOISSONS DISTRIBUTION - LORIENT BOISSONS DISTRIBUTION - NAO 2018 (2018-04-23)
• MICHEL ROBICHON SAS - accord nao 2018 (2018-04-10)
• LES DELICES DE ST LEONARD SNC - Accord collectif sur l'ensemble des themes de la négociation collectif annuelle obligatoire Année 2018 (2018-04-23)
• MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2018-03-22)
• CELVIA - CENTRE ELABORATION DES VIANDES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTEPRISE (2018-04-26)
• PERISCOPE CREATIONS - Accord temps de travail (2018-05-04)
• HELIANTHAL - HELIANTHAL SAS - NAO 2018 - SUR LA REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-05-23)
• ATLANTIC PATHOLOGIE SELARL DES MEDECINS SPECIALISTES EN ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES - Aménagement du temps de travail sur l'année - heures supplémentaires - durée quotidienne du travail - prime de 13ème mois - congés payés - maladie (2018-05-15)
• E.V.A.H. - ASS ESPACE VIE POUR ADULTES HANDICAPES - Accord d'entreprise n°2018-01 du 30 avril 2018 relatif à la dérogation de la durée quotidienne de travail les week-ends et jours fériés (2018-04-30)
• ENEDIS - Avenant n° 4 à l'accord local sur le temps de travail de la direction régionale Alpes d'Enedis Salariés éligibles à l'aménagement individuel du temps de travail sur l'année (2018-03-23)
• CEDILEC - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-05-18)
• MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE - ACCORD LOCAL D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Version 6 modifiée à l'occasion de la NAO 2017-2018 (2018-04-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien du temps de travail au sein de FECAMP PDC (2018-05-28)
• JULIE-OWANDY - JULIE SOFTWARE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de JULIE SOFTWARE (2018-06-04)
• VIDANGES REUNIES S V R - Accord d'Entreprise Faisant Suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-23)
• ABO COSMETIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-29)
• MCDONALD S PARIS NORD - Avenant n°2 relatif à l'accord collectif d'entreprise droit syndical et représentation élue du personnel (2018-03-30)
• MC DONALDS PARIS SUD - Avenant n°1 relatif à l'accord collectif d'entreprise droit syndical et représentation élue du personnel (2018-03-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 17 avril 2018 à PLAISIR PDC (2018-05-03)
• MFE - MACIF FINANCE EPARGNE - Avenant n°19 à l'Accord d'Aménagement et de Réduction du temps de travail (2018-03-01)
• EASY SERVICES - ACCORD D ENTREPRISE CONCLU AVEC LES SALARIES SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-04)
• LINVOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-14)
• GOLBEY DISTRIBUTION-GOLDIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-03-20)
• AVSEA - ASS VOSGIEN SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCEN - UN ACCORD DE METHODE CONCERNANT LA REVISION DE L'ACCORD ARTT DU 26 JUIN 1999 ET DE SES AVENANTS (2018-04-30)
• GETINGE FRANCE - NAO 2018 (2018-03-05)
• BD - STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS - Accord d'Etablissement sur l'Aménagement du temps de travail des non cadres du Centre de Distribution (2018-05-04)
• AEE - ESSONNE DEVELOPPEMENT - avenant n°2 à l'accord d'entreprise en date du 22 novembre 2000 (2018-05-17)
• CAE - ASSOC LA CHALOUETTE A.E - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-10)
• CSP DU PARC - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-05-24)
• ALTERITE - accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2018-05-15)
• RECORD PORTES AUTOMATIQUES - ACCORD CONLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-05-03)
• UNITOL SAS - Négociation annuelle obligatoire (2018-05-02)
• ARPAVIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-29)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société SSP ROISSY 2 (2018-03-29)
• VIAMEDIS - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2018-05-22)
• ASSOCIATION LE VAL FLEURY - ACCORD D'ENTREPRISE ASSOCIATION LE VAL FLEURY (2018-04-04)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-04-03)
• AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL - Avenant à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail du 10 avril 2013 et à l'accord relatif au télétravail du 20 novembre 2014 (2018-04-20)
• SERVICES DE SOINS A DOMICILE - ASS DELTA LILLE - ACCORD COLLECTIF INTERNE DU 20 AVRIL 2018 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-20)
• SOIGNONS HUMAIN CAREMBAULT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail, mise en place d'un forfait jours (2018-05-17)
• CREATION L - WITT GROUPE FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps travail du personnel (2018-05-15)
• RESEAU TC AVC 59 62 - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-05-03)
• THE NASH EDUCATION PROGRAM & GENFIT INITIATIVE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-07)
• ACIAL LILLE - Accord sur le temps de travail (2018-05-25)
• INSTITUT PASTEUR DE LILLE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2018-05-29)
• IBM SERVICES CENTER FRANCE - accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une activité d'infogérance au sein d'IBM SC (2018-05-14)
• SOREBRIC - SOC REUNIONNAISE DE BRICOLAGE - NAO 2018 (2018-05-02)
• ALLIANCE DES VIANDES DE FRANCE - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-08)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Avenant de révision d'un accord collectif concernant le site de MIREBEAU distribution rattaché à l'établissement de BEAUNE PDC (2018-01-29)
• GETINGE LANCER - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2018-01-22)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord relatif au droit à ladéconnexion (2018-01-10)
• TRANSITIONS PRO NOUVELLE-AQUITAINE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-22)
• SFAM ROANNE - ACCORD D'ENTREPRISE VALANT ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-26)
• PERRENOT MUNSTER - ACCORD CONCERNANT LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEURS ROUTIERS "ZONE LONGUE" ET "ZONE COURTE" (2017-12-15)
• C.H.R.S. - RENAITRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE (2017-11-29)
• UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE - un avenant n°2 à l'accord du 07/04/2017 sur le temps de travail & son aménagement. (2018-02-12)
• UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE - un avenant à l'accord du 07/04/2017 relatif au temps de travail & son aménagement. (2017-12-18)
• TRANSPORTS QUIL - Accord relatif à la mise en place de conventions de forfaits annuels en jours (2018-05-07)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• BIC CONTE - UN ACCORD SUR L'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES - SOCIETE CONTE (2018-01-29)
• ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT - UN PROCES VERBAL D'N ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-15)
• MRL - MATERIAUX ROUTIERS DU LITTORAL - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE MRL 2018 (2018-01-11)
• KERY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY SAVOURY INGREDIENTS FRANCE - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-15)
• DUPONT RESTAURATION - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2018-01-09)
• ACOEM - ACOEM FRANCE - UN AVENANT DE REVISION N°4 DE MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'INDIVIDUALISATION DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD RELATIF AU PLAN DE RATTRAPAGE EXCEPTIONNEL Etablissement ALSTOM LE CREUSOT (2018-05-28)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-02-02)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE D'UNICEF FRANCE - VERSION DU 26 JANVIER 2018 (2018-02-01)
• COINHOUSE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-01-18)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-05)
• VIVENDI SE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D'ACCORD ANNEE CIVILE 2018 (2018-01-12)
• CLOTILDE DAVENNE - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-03-22)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des conducteurs (2018-04-25)
• B & S INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-26)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D'ADAPTATION PRÉALABLE A LA FUSION DES SOCIÉTÉS MMV RÉSIDENCES - MMV SA - MMV GESTION (2018-05-15)
• E. LECLERC - DISTRIARG - L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE (2018-03-28)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• R. BOURGEOIS - accord sur le temps de traval 2018 (2018-02-22)
• DIAMORPHOS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 26 JUIN 2003 (2018-04-12)
• EUROP'AMBULANCES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-24)
• BGC31 - BUREAU GESTION CONSEIL 31 - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de BUREAU GESTION CONSEIL 31 (2018-04-13)
• LE&GS - LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-16)
• RESEAU ENTREPRENDRE ISERE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-26)
• STEPAN EUROPE SA - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-14)
• ESRF - EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY - Accord sur l'organisation et les conditions de travail pendant la phase d'interruption de longue durée de l'accélérateur liée au programme EBS (2018-05-22)
• ESRF - EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY - Avenant à durée déterminée portant révision à l'accord d'entreprise relatif à l'application à l'ESRF de la loi sur la réduction du temps de travail à 35 heures (2018-05-22)
• OSE - OBIOU SOCIETE D'ELECTRONIQUE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 04/10/17 RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-06-07)
• RAYONIER A.M. TARTAS - Protocole d'accord sur l'organisation du temps de travail (2018-05-29)
• DAHER AEROSPACE - POLITIQUE SALARIALE 2018 DAHER AEROSPACE (2018-04-10)
• REGION CENTRE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE DE REFERENCE INFERIEURE A L ANNEE (2018-02-27)
• LABORATOIRES CHAIX ET DU MARAIS - Avenant 1 Horaires variables (2018-04-30)
• RESIDENCE LA JONCIERE - AVENANT ACCORD ENTREPRISE du 24 juin 1999 SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-30)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Avenant à l'accord du 23/02/2011sur l'organisation du temps de travail au sein de l'UES Axereal (2018-04-19)
• REGION CENTRE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD DU 18/02/2016 SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE POUR LES PERSONNELS - PIC LOIRET VAL D'ORLEANS (2018-04-03)
• JEAN LARNAUDIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS SUR L ANNEE POUR LE PERSONNEL CADRES ET AGENTS DE MAITRISE AUTONOME (2018-05-14)
• CHATEAUNEUF CUIRS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-11)
• ARMOR PLATS CUISINES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-28)
• ALAIN POSTIC - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-04-20)
• MAUSER FRANCE - avenant au protocole d'accord concernant la durée effective et l'organisation du temps de travail (2018-03-28)
• CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-27)
• QUIKSILVER ET ROXY - NA PALI - accord temps de travail (2018-06-01)
• QUIKSILVER GOTCHA ROXY NA PALI - CARIBOO - accord temps de travail (2018-06-01)
• SUEZ RV OSIS SUD EST - AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 14 03 2017 + Avt 1 à l'Annexe 1 spécifique activité Nucléaire + Avt 1 à l'Annexe 2 activité spécifique Désamiantage (2018-04-19)
• SERVICE HEMATHOLOGIE - LYSARC - PROTOCOLE D' ACCORD NAO 2018 (2018-04-26)
• SYNOPTIC - Accord collectif Synoptic instaurant des conventions de forfait en jours de travail au 1/6/2018 (2018-06-01)
• PLURICITE - Accord collectif Pluricité instaurant des conventions de forfait en jours de travail au 1/6/2018 (2018-06-01)
• SUMITOMO CHEMICAL AGRO EUROPE S.A.S. - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-16)
• VIE ET SOINS A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-07)
• BROSSASCO - ACCORD D ENTREPRISE CONCLU AVEC DES SALARIES RELEVANT DE L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-11)
• LDC - LOCATION DE CHAPITEAUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL par décision unilatérale de l'employeur après approbation par référendum (2018-05-31)
• STEF - STEF LOGISTIQUE ARNAGE - Accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2018 (2018-04-05)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - ACCORD D'ENTREPRISESUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICEET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-23)
• PISCINES ET SPAS DU PERCHE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du personnel ETAM (2018-05-03)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - AVENANT RELATIF A LA MODIFICATION DS ARTICLES C-1-2 ET C-2-2 PLAGE HORAIRE DE NUIT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (accord du 17 septembre 2014) (2018-04-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectfi à durée déterminée Le Mans Monthéard PDC compartiment Colis Cedex (2018-04-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectif à durée déterminée Le Mans Monthéard PDC compartiment Courrier Ménage (2018-04-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectif à durée déterminée Le Mans PDC compartiment Vauguyon (2018-04-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectif à durée déterminée Le Mans PDC compartiment Coulaines Manceau (2018-04-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectif à durée déterminée Le Mans PDC compartiment Le Mans Novaxud (2018-04-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectif à durée déterminée Le Mans PPDC compartiment Traitement (2018-04-25)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de SOTTEVILLE LES ROUEN (2018-06-05)
• CAPKID - Accord collectif relatif à la modulation du temps de travail sur l'année (2018-05-17)
• ALFA LAVAL MOATTI - accord collectif conclu dans le cadre de la négociation obligatoire 2018 (2018-05-14)
• EIFFAGE GC MARINE - EIFFAGE GENIE CIVIL MARINE - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du 11 avril 2018 (2018-05-28)
• COLAS IDFN - COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE - avenant n°1 de l'accord d'harmonisation du 03/12/2013 (2018-05-15)
• JARMENIL H E - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-05-24)
• IMMO MOUSQUETAIRES - Accord portant sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'évolution de l'emploi, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et le handicap. (2018-03-23)
• REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS - Accord relatif à la subsistitution aux dispositions des accords collectifs d'entreprise (2018-03-21)
• TRIGO FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-27)
• LABORATOIRES CLARINS - Accord d'entrerise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la Société Laboratoires Clarins (2018-06-01)
• CLINIQUE DU PARISIS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-31)
• BRZ PHAROS - BRZ FRANCE - forfait annuel en jours (2018-05-28)
• FRESH INVEST - accord d'entreprise sur l'application du forfait jours (2018-06-04)
• ANPS - ASS NATIONALE PROTECTION SANTE - Un accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2017-12-08)
• EJL MEDITERRANEE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-25)
• SELARL DES GRANDS CHAMPS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-20)
• DAGARD - REVISION ACCORD RTT 1999 (2018-03-13)
• BARTEL - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-26)
• MARTINET - UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/03/02 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-02-26)
• FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LES EFFECTIFS, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ANNEE 2018 (2018-02-22)
• FORMIX - FORMIX SAS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-23)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Accord d'annualisation du temps de travail pour les salariés de l'activité tourisme (2018-06-08)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Avenant à l'accord prolongation de l'équipe de suppléance à l'atelier presse (2018-06-12)
• KEOLIS PAYS NANCEIEN - Avenant n°5 à l'accord sur l'organisation du temps de travail (2018-06-01)
• BIC CONTE - UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES? LMA DUREE ET L'ORGANISTION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELE ENTRE HOMMES ET FEMMES - ANNEE 2018 (2018-01-29)
• ARC FRANCE - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-26)
• BACACIER NORD FLANDRES - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION (2018-02-28)
• RADIANCE RHONE ALPES - RADIANCE MUTUELLE - UN AVENANT A L'ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (du 20-6-2012) (2017-10-26)
• FIDEXTRA - FIDUCIAIRE EXPERTISE COMPTABLE TRANSVAAL - UN ACCORD SUR LA REPARTITION TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• FOYER D HEBERGEMENT - OFFICE RHODANIEN LOGEMENTS SOCIAUX - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-26)
• FORESTLAG - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-30)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ACCORD RELATIF A L'ORGAISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 5 OCTOBRE 2017 POUR LE SERVICE E MAINTENANCE DE L'ETABLISSEMENT DE NOTRE-DAME-DE-BRIANCON (2018-03-20)
• RDAI - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 28/04/2015 RELATIF A L'AMENAGEMENTT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LA PLATEFORME LOGISTIQUE DE BONNEUIL SUR MARNE (2017-12-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à la mise en place d'une orgnisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année (2017-10-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à la mise en place d'une orgnisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année (2017-10-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année (2017-10-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année (2017-10-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à la mise en pace d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année (2017-11-09)
• BOONE COMENOR METALIMPEX - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 BOONE COMENOR METALIMPEX (2018-03-02)
• HOWMET SAS - LA METHODE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-06)
• OKAIDI - SARL KID'OK - Accord collectif relatif à la modulation du temps de travail sur l'année (2018-04-04)
• AIDE A DOMICILE LANGUEDOCIENNE - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 1ER OCTOBRE 2013 CONCERNANT LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-18)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - Avenant révision N°2 à l'accord collectif portant aménagement du temps de travail au sein de l'UMG GHM (2018-05-03)
• EUROVIA ALPES - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LES SALAIRES LE TEMPS DE TRAVAIL LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-12)
• EUROVIA ALPES - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-25)
• UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (REMUNERATION EGALITE...) (2018-03-08)
• ONTOLIA - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-03-23)
• HELIO GRAPHIC - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2018-06-08)
• OPTIONS OUEST - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2018-06-06)
• DOCUSTOM - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2018-04-17)
• URBASER ENVIRONNEMENT - Accord d'annualisation du temps de travail (2018-05-11)
• ALLIANCE NEGOCE - AVENANT A L'ACCORD DU 24/06/2013 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-19)
• CALBERSON LOIRET - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROLONGATION ACCORD COLLECTIF REGIME DE TRAVAIL (2018-03-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR DES PERIODES DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRES AU SEIN DE L ETABLISSEMENT COURRIER ANGERS PDC (2018-04-13)
• MEDI@ CLAP - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-05-18)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-22)
• HENNER-GMC - Avenant n°9 à l’accord collectif du GIE HENNER GMC (ex : GMC Gestion) du 21 février 1997 et ses avenants relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail des salariés « non cadres » des métiers opérationnels de Gestion du site de Reims (2018-05-23)
• MISSION LOCALE COEUR DE PICARDIE - Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail (2018-04-04)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail en 2018 (2018-02-23)
• FRENEHARD - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-22)
• FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE - Un Accord d'entreprise UES ALI Flandres Opale (2018-03-27)
• UM CORPORATION - DURÉE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-01-31)
• UM CORPORATION - UN ACCORD NAO 2018 - rémunération et suivi de la mise en oeuvre des mesures visant à supprimer l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes (2018-01-31)
• LA MAISON BLEUE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-05)
• EUROFINS BIOMNIS - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise de substitution du 26 avril 2010 (2018-01-15)
• METALLIANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE (2018-04-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - TROISIEME AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE MACON EINSTEIN et CHARNAY RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE MACON (2018-05-28)
• LES BOUTIQUES LONGCHAMP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-26)
• CTPO - TRANSDEV LE HAVRE - Accord sur l'organisation du travail aux Services Techniques (2018-04-09)
• SOCIETE PALL FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL PALL FRANCE (2018-05-03)
• ACSAD - DE COORDINATION DU SOIN ET DE L AIDE A DOMICILE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail dans l'association (2018-05-03)
• AMIENS MANAGEMENT - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein d'Amiens Management (2018-06-12)
• KERAMIS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL LE FORFAIT JOURS (2018-06-02)
• GESTRA - GENERALE DE SOUS TRAITANCE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE TRAVAIL DE NUIT (2018-04-03)
• PAPETERIES DES VOSGES - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-05-17)
• UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-21)
• FIELDTURF TARKETT - ACCORD D’ENTREPRISE DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUR LE DEPARTEMENT DES INSTALLATIONS DE LA SOCIETE FIELDTURF TARKETT (2018-06-07)
• MILLS - Organisation du temps de travail et politique salariale 2018 (2018-01-15)
• IQVIA RDS FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-04-13)
• BOSCH-BLAUPUNKT-BOSCH SERVICE-RECHANGE.. - ROBERT BOSCH FRANCE - Accord NAO pour 2018 (2018-04-20)
• IMAGERIE MEDICALE DE LA PLAINE DE FRANCE - Accord de modulation du temps de travail (2017-12-21)
• TOP ACHAT-CLUST - RUE DU COMMERCE - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-04-27)
• CORA - Accord sur les modalités de fixation du jour de solidarité année 2018 (2018-03-12)
• ALTURING - Accord de fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-06-01)
• STEF - STEF LOGISTIQUE CERGY - ACCORD NAO 2018 (2018-05-16)
• LES CARS ROSE - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-13)
• WTG - Accord dérogatoire (2018-04-25)
• L.N.U.F. MARQUES - LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES - Avenant accord sur la mise en place d'équipes de suppléance de weekend (2018-03-16)
• CLIC RELAIS AUTONOMIE COEUR DE METROPOLE - accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-01-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif aux dispositions communes pour la mise en oeuvre de l'organisation du temps de travail (2018-04-27)
• LA FOULERIE - ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018 (2018-06-06)
• NR TRANSPORTS - Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2018-03-23)
• DISCAC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-19)
• DISCAC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-19)
• A.S.P. TECHNOLOGIES - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-21)
• SALAISONS DU LIGNON - ACCORD MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-09-26)
• CAPSUGEL PLOERMEL - ACCORD DE NOUVELLE ORGANISATION 2X8 MAINTENANCE (2017-09-15)
• UNIPORT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL LES REMUNERATIONS L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS (2018-01-15)
• ASDIA - UN AVENANT A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ASDIA (2017-09-18)
• VICTOR - MAISON ZEN - UN ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-15)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• DECHAMBRE - accord relatif à l'organisation de la durée de travail sur une période supérieure à la semaine (2018-03-19)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-20)
• NCA INITIATIVE - INITIATIVE NICE COTE D AZUR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• COLOR - Avenant à l'accord portant sur le temps de travail (2018-04-26)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord (reconnaissance des compétences et des expertises / mesures annexes) Exercice 2018 (2018-04-20)
• AS - Accord d'aménagement annuel de la durée du travail (2018-05-18)
• ETABLISSEMENTS DUTHEIL - L'AMENAGEMENT RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-03-21)
• CENTRE PEDAGOGIQUE POLYVALENT DE L'UNION - ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 AVRIL 2018 (2018-04-06)
• MAISON D'ENFANTS LE BARBAZ - ALTACAN - Accord collectif - organisation du travail (2018-06-15)
• MEDIMPRINT - ACCORD CONCLU AVEC L'ENSEMBLE DES SALARIES ET PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-02)
• MJC LUCIE AUBRAC - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-18)
• NANTES SOINS A DOMICILE - avenant n°2 de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2018-05-04)
• LA CONTEMPORAINE IMPRIMEUR - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-20)
• SIGNAPOSE ATLANTIQUE - Accord portant sur l'aménagement de la durée de travail (2018-06-19)
• NOVASEP PROCESS - Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-20)
• CITE MARINE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-06-11)
• ADEVA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-25)
• PROD ATLANTIQUE - Accord sur la NAO 2018 (2018-07-02)
• SKIGNALETIKS - METEO OMNIUM - Accord d'Entreprise sur aménagement du temps de travail (2018-06-15)
• SPFP - PYRENEFROM - Accord d'entreprise Equipes Suppléance Personnel Conditionnement et Maintenance (2018-06-22)
• MUTUALITE 64 - Aménagement du temps de travail pour les salariés à temps partiel (2018-06-26)
• EMBALLAGES LAURENT SAS - ACCORD PORTANT SUR L AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EMBALLAGES LAURENT (2018-06-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAILCONCERNANT L'ETABLISSEMENT DU CREUSOT SITES DU CREUSOT MONTCHANIN UD ST LEGER SUR DHEUNE (2018-06-12)
• EWELLIX FRANCE - Accord collectif d’Entreprise de Substitution et d’Adaptation dans le cadre de la cession des Ventes L&AT France à SKF Motion Technologies (2018-01-29)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de NEUFCHATEL EN BRAY (2018-06-03)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de BLANGY SUR BRESLE (2018-06-03)
• INTERFOR - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise du 8 janvier 2010 (2018-06-18)
• RISA - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2018-05-31)
• CJRT - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-04-30)
• SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS - AVENANT N°1 DE RENOUVELLEMENT RELATIF À L’ACCORD SUR LES ÉQUIPES DE SUPPLÉANCE DE FIN DE SEMAINE TRAVAILLANT AVEC DES HORAIRES RÉDUITS LIGNE PIGNON (2018-05-29)
• HOWMET SAS - Accord d'équipe de suppléance de fin de semaine (2018-06-06)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-16)
• COVINOR - avenant numéro 2 réduction et aménagement du temps de travail (2018-04-17)
• GEMEF INDUSTRIES - Avenant n° 17 à l'accord du 21/09/1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-01-24)
• BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS - Accord d’établissement sur les modalités de règlement des heures travaillées du personnel ouvriers et technicien sur l’organisation de la production Care avec tous les ateliers Care en fonctionnement (2018-02-12)
• BIOPARK BY EVOTEC - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-03)
• BIOPARK BY EVOTEC - ACCORD RELATIF AUX MODALITES PRATIQUES DE MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-03)
• LAURO - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-30)
• BONNAIRE ELECTRICITE - ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-17)
• BONNAIRE INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-17)
• MENWAY HOLDING - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-22)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - AVENANT DE REVISION PARTIELLE A DUREE DETERMINEE DE L'ACCORD DU 22 DECEMBRE 2014 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL EN EQUIPES POSTEES DE L'ETABLISSEMENT DE STEINBOURG EN DATE DU 23 JUILLET 2014 (2017-12-20)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - ACCORD PORTANT SUR LES RYTHMES DE TRAVAIL (2017-11-14)
• REGION ALSACE - LA POSTE - avenant du 22 février 2018 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de Haguenau, Brumath, Oberhoffen, Roeschwoog, Soufflenheim (2018-02-22)
• REGION ALSACE - LA POSTE - avenant du 22 févirer 2018 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de Wissembourg et Seltz (2018-02-22)
• REGION ALSACE - LA POSTE - avenant du 22 février 2018 à l'accord relatif à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de Niederbronn, Woerth, Pfaffenhoffen, Soultz sous Forêts (2018-02-22)
• ATMO GRAND EST - accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un aménagement et d'une organisation du temps de travail sur l'année, d'une contribution annuelle complémentaire et d'une indemnité kilométrique vélo (2018-03-28)
• COFRISET - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-29)
• GLOBAL SERVICES - PROSEGUR ACCUEIL ET SERVICES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-12)
• ABCLM - ALTEAD BOURGOGNE RHONE ALPES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-22)
• LINKURIOUS - ACCORD D'ENTREPRISE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2018-03-12)
• CAZENOVE AUDIT & EXPERTISE COMPTABLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MODULATION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE CAZENOVE AUDIT & EXPERTISE COMPTABLE (2018-02-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE - PARIS 20 PPDC (2018-01-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE - PARIS 08 PPDC SERVICE COLLECTE (2018-02-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE - PARIS 08 PPDC SERVICE DISTRIBUTION (2018-02-22)
• HILFIGER STORES FRANCE - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-02)
• GRAPSTOR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DE LA SOCIETE GRAPSTOR (2018-02-28)
• CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER - Un accord relatif à la réduction du temps de trvail à la caisse des Français de l'étranger (2018-06-19)
• ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE - ASSOCIATION AIDE A DOMICILE - AGARDOVA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-14)
• VITALAIRE - Avenant n°4,à l'accord d'entreprise du 27 novembre 2001 relatif à l'Aménagement et Réduction du Temps de Travail (2017-11-21)
• HOP! - Avenant n°1 à l'accord portant sur l'aménagement, la durée et l'organisation du temps de travail (ADOTT) du personnel sol du 23 juin 2017 (2017-12-01)
• DERICHEBOURG PROPRETE - Accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail 2017/2021 (2017-11-30)
• FLEX-N-GATE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 (2017-10-06)
• ALLURE D'EXTERIEUR - accord d'aménagement du temps de travail (2018-05-14)
• REFRESCO FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 OCTOBRE 2012 - SITE DELIFRUITS (2018-06-20)
• COMMUNE DE VALENCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LES CLASSIFICATIONS, LA REMUNERATION, LA DUREE DU TRAVAIL, LE DROIT DISCIPLINAIRE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE TELETRAVAIL (2018-05-25)
• ECOLE DE PIQUAGE DE LA VALLEE DE LA GALAURE - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-27)
• MANUFACTURE DU FACTEUR - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-27)
• COMMUNE DE VALENCE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MAI 2018 PORTANT NOTAMMENT SUR LES REMUNERATIONS ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-05-25)
• SAFET-EMBAMET - LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-04-23)
• SAFET-EMBAMET - L’AMENAGEMENT DU TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE REMUNERATION DE LA SEMAINE 19 - 2018. (2018-04-23)
• BISCUITS PANIER - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 27 octobre 2000 (2018-06-14)
• SF - JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-21)
• COMPAGNIE LAITA - Un Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-21)
• BASTIDE LE CONFORT MEDICAL - UN AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL DU 29 SEPTEMBRE 2004 (2018-06-20)
• AMOSSYS - AMOSSYS - Accord aménagement du temps de travail - 01072018 (2018-06-29)
• AEJ - ANIMATION ET EXPRESSION JEUNES - TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-29)
• MJC - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE - Aménagement du temps de travail pour les salariés à temps partiel ALSH (2018-06-28)
• ULMF - MUTUALITE FRANCAISE LANDES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-19)
• UJB - Modulation du temps de travail sur l'année (2018-05-17)
• TRICOTAGE MCF - DUREE DU TRAVAIL DES EMPLOYES (2018-04-27)
• SFAM ROANNE - Accord d’entreprise valant accord de substitution à l’accord sur l’aménagement du temps de travail B2S Roanne du 28 novembre 2016 (2017-10-26)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PILAT RHODANIEN - Accord d'entreprise n°1 (2018-06-28)
• THUASNE - Avenant à l'article 5 de l'accord d'établissement d'aménagement et réduction du temps de travail de 30 novembre 1999 (2018-06-22)
• CFVA - FROMAGERE DE LA VALLEE DE L'ANCE - Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail signé le 5 juillet 2000 (2018-06-27)
• P44 - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-02)
• SERIS SECURITY - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DG ET STRUCTURES DECENTRALISEES AU SEIN DE L'UES SERIS ESI (2018-05-29)
• TRACE & GO - Organisation et aménagement du temps de travail (2018-04-26)
• ANDRE DAVID - Avenant à l'accord d'enteprise du 26 juin 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• SOS URGENCES MEDICALES - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-29)
• SIAP - S.I.A.P. (SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARRONDISSEMENT DU PITHIVERAIS) - ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-23)
• SOTIWELL - ACCORD DU 08 MAI 2018 (2018-04-03)
• EES - ELECTRONIQUE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ELECTRONIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-03)
• FOYER AMITIE - ORGANISME GESTION FOYERS AMITIE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-06-18)
• ALROPRIM - accord d'entreprise sur la gestion annualisée et flexible du temps de travail intégrant le bien être des salariés (2018-06-26)
• ETS GALERIES BARES - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17/11/2016 (2018-06-26)
• VOXCAN - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2018-03-30)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON SITE DE CHAROLLES (2018-06-04)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON SITE DE DIGOIN (2018-06-04)
• TOUT A DOM SERVICES - ASSISTANCE SARTHE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 28 NOVEMBRE 2014 (2018-05-16)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - Avenant technique n°1 au protocole d'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2018-06-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectif nouvelle organisation Le Mans PPDC Multi Flux (2018-06-06)
• CHATEAU DE GRAND-LUCE SAS - Projet d'accord de modulation du temps de travail (2018-05-31)
• IME ST REAL - ASS MEDICO PEDAGOGIQUE ST REAL - avenant n°2 à l accord collectif d'entreprise relatif à l 'aménagement et à la reduction du temps de travail du 26/10/1999 (2018-06-20)
• STEF LOGISTIQUE DARVAULT - Accord d’aménagement du temps de travail (2018-06-27)
• HUBERT - FRANCE DISTRIBUTION - AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-02)
• FROMAGERIES RAMBOL - Avenant à l'accord 35 heures (2018-06-26)
• UNION COOPERAT AGRICOLES QUERCY SOLEIL - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-29)
• DEMAZET VIGNOBLES - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-29)
• DEMAZET LA CAVE - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-29)
• B3J - Accord collectif relatif à la modulation du temps de travail sur l'année (2018-05-17)
• LA QUALITE DE VOTRE ENVIRONNEMENT - EUROPE SERVICES PROPRETE - Avenant N°1 a l'accord collectif au travail intermittent au sein de la société Europe ervices propreté (2018-03-12)
• CARREFOUR BANQUE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 sur les salaires effectifs et le temps de travail (2018-06-19)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 2 - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-05-03)
• EURL SECURIS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail de la société SECURIS (2018-05-16)
• EISAI SAS - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-06-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate Forme Distribution du courrier d'Arnouville (2018-05-04)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-13)
• MAGNESITA REFRACTORIES - négocation annuelle d'établissement 2018 (2018-04-20)
• CENTRAUTODIS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2018-06-21)
• GUYANE AUTOMOBILE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-04-23)
• GKN DRIVELINE RIBEMONT - Un complément d'accord sur les salaires effectifs, la durée du travail et l'organisation du temps de travail (2018-04-27)
• MISATIM - Accord de modulation du temps de travail sur une période supérieure la semaine (2018-03-31)
• PASVED - Un accord de modulation du temps de travail sur une période supérieur à la semaine (2018-03-31)
• COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE - Accord du 1er décembre 2017 relatif aux horaires des services administrtifs siège Chemaudin & Vaux -Saône (2017-12-01)
• KEOLIS MONTS JURA - Avenant n° 3 à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-03-21)
• INNOVATION CONCEPT ENERGIE - Accord de modulation du temps de travail (2018-03-15)
• OMYA SAS - ACCORD RELATIF A L'ORGANSISATION ET HORAIRES DE TRAVAIL POUR LE SITE DE SAINT BEAT (2018-01-30)
• GSC - GACHES CHIMIE SPECIALITES - Révision partielle de l'accord du 01/06/2015 sur l'aménagement du temps de travail (2018-01-24)
• CERBALLIANCE OCCITANIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-25)
• HTL - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2017-12-19)
• PROLUDIC - l'accord 2018 sur la négociation annuelle obligatoire (2018-04-12)
• COMTE - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA SOCIETE COMTE PORTANT SUR LES NAO ANNEE 2018 (2018-03-09)
• SIF - SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE - AVENANT N° 3 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 6/01/2015 (2017-12-22)
• BD AUTOS 45 - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-30)
• MAISON DE RETRAITE DE FRUGES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-12)
• VNF - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2017 (2017-10-19)
• NGA - LES NOUVEAUX GARAGES DE L'ARTOIS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-20)
• JUNGBUNZLAUER - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-05)
• CLINIQUE INTERNAT.DU PARC MONCEAU - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2017-12-18)
• LPALAW - LPA-CGR - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-03-05)
• LA CHAINE LOGISTIQUE DU FROID - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-30)
• DIKEOS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE DIKEOS (2018-06-21)
• FINANCIERE C - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-30)
• GCS VIVARAIS LIGNON - GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE VIVARAIS LIGNON - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (2018-06-15)
• HENRI SAVY - AVENANT N° 6 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du centre courrier de LALEVADE D'ARDECHE (2018-06-28)
• HABITAT PLURIEL - ACCORD NAO 2018 (2018-03-23)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-30)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - Accord sur les évolutions des salaires, le temps de travail, et la classification en 2018 (2018-05-18)
• BIO 29 - Accord relatif aux astreintes (2018-07-05)
• BIBUS - KEOLIS BREST - un Avenant temporaire à l' accord du 03/03/1998 portant sur l'aménagement du temps de travail et à l'annexe technique du 02/11/1998 ayant effet du 1er juillet au 31/08/2018 (2018-06-28)
• PENN AR BED - KEOLIS MARITIME BREST - ANNEXE R BIS AUX ACCORDS PARTICULIERS OFFICIERS ET EXECUTION (2018-07-09)
• SIEGL - SOC IMPRESSION ETOFFES DU GRAND LEMPS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-06)
• LE DAUPHINE LIBERE - NAO 2018 (2018-06-20)
• GAIA - ASSOCIATION GAIA - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-26)
• NUVIA PROTECTION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-04)
• GENISSIEU - Accord d'entreprise sur le temps partiel aménagé toute l'année (2018-07-16)
• REGION CENTRE - LA POSTE - avenant de révision d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur une période de référence inférieure à l'année (2018-05-15)
• IGC SERVICES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGE SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-03-29)
• SAV GEANT - SERCA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-03-28)
• AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS - Avenant à l'accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail du 26/11/15 (2018-03-01)
• CNIEG - CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES - Accord d'entreprise portant sur le temps de travail 2018-2021 (2018-06-28)
• FIT - GEOFIT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-07)
• RAMBAUD SAP - Accord d'entreprise du 15/05/2018 relatif à l'annualisation du temps de travail -11ETP (2018-05-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord régimes de travail Machecoul (2018-07-02)
• BUNGE FRANCE - Accord d'entreprise de substitution sur l'aménagement du temps de travail (2018-06-26)
• DOMAVI - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-22)
• DERET LOGISTIQUE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-14)
• SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS - AVENANT A L'ACCORD DU 15/12/2016 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-28)
• REGION CENTRE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD DU 20/09/2016 SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE DE REFERENCE INFERIEURE A L'ANNEE-PDC FLEURY LES AUBRAIS (2018-06-11)
• REGION CENTRE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD DU 6/06/2016 SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE DE REFERENCE INFERIEURE A L'ANNEE-PDC MEUNG SUR LOIRE (2018-06-11)
• JEAN LARNAUDIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-28)
• BRANGEON RECYCLAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE AU SEIN DU SITE DE BRISSAC DE L ETABLISSEMENT DE TRALAZE (2017-10-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif a la mise en place d une organisation sur une période de reference plurihebdomadaire au sein du site de chemillé en anjou de l'établissement de trélazé (2018-06-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE AU SEIN DU SITE DE THOUARCE DE L ETABLISSEMENT DE TRELAZE (2018-06-12)
• REUNIR ALENCON - ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-22)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - Accord d'entreprise relatif à la négociation sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-03-27)
• ETS RESTO BARES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES ETS RESTO BARES (2018-06-29)
• CAMP - CENTRE D'ANALYSES MEDITERRANEE PYRENEES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-07-02)
• PLASTIGRAY - avenant n°8 à l'accord collectif sur l'aménagement de la durée du travail dans le cadre de la mise en place des 35 heures (2018-06-18)
• ORIUM - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES" du 22 juillet 2015 (2018-04-26)
• IMCG SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (2018-06-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE PARAY LE MONIAL RATACCHE A L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON SITE DE PARAY LE MONIAL (2018-06-04)
• IMCG SERVICES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 26/06/2018 INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (2018-07-12)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE PIERRE DE BRESSE (2018-06-04)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE - ACCORD SUR LES ASTREINTES DU PERSONNEL D'ENCADREMENT ET RESPONSABLE QSE APROPORT (2018-06-20)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE - ACCORD FORFAIT JOURS APROPORT (2018-06-20)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE CIEL (2018-05-29)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE GIVRY ( CHALON MOQUET ) (2018-05-29)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE GIVRY ( CHALON LAPIERRE ) RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE (2018-05-29)
• THERMODYN - AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES DISPOSITIONS PARTICULIERES EN MATIERE DE DUREE DU TRAVAIL ET INDEMNISATION DES PERIODES DE MISSION SUR CHANTIERS DU PERSONNEL "CHANTIERS" (2018-05-16)
• SEM - CENOVIA - Accord d'entreprise sur les congés payés et la durée de l'aménagement du temps de travail (2018-06-19)
• ARO - ARO WELDING TECHNOLOGIES - AVENANT à L’ACCORD sur L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-15)
• OPH - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS - Avenant de révision à l'Accord relatif au Temps de Travail (2018-07-04)
• VIE DE L'AUTO-LVA-VIE DE LA MOTO-LVM-... - EDITIONS LVA - REMUNERATION - TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-06-27)
• CANCEL FRUITS - L'Aménagement du temps de Travail sur l'année (2018-06-26)
• SNCCSR - SYNERGIA LUBERON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-04-18)
• TERRES D'AVIGNON - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-29)
• SAS AMOURDEDIEU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AMOURDEDIEU ET FILS (2018-07-16)
• EUROFINS HYDROLOGIE IDF - Avenant n°1 - accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail signé le 16 mars 2017 (2018-07-05)
• DELCOURT RAIL - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-04)
• STEF - STEF LOGISTIQUE TIGERY - ACCORD NAO TIGERY 2018 (2018-07-03)
• SOFTFLUENT SOFTWARE - Accord de durée du travail (2018-06-18)
• GTM BATIMENT - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-06-21)
• SDECC - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-17)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n° 172/2018 amendant les art. 32.2.3 et 4 relatif à l'organisation et la durée du travail au CFA (2018-06-22)
• LAROCHE SA - Accord d'entreprise Laroche SA (2018-07-09)
• NEWMAG - Accord temps partiel annualisé - Aménagement des horaires sur l'année (2018-05-28)
• AGAP - ATOUTS VILLE - AVENANT 2018 PORTANT REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 26.11.2012 ET A SES AVENANT DES 16.06.2018 ET 19.06.2018 (2018-06-21)
• EIFFAGE INFRA GUYANE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-22)
• ARML BFC - ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord sur l'aménagement et la durée du temps de travail (2018-02-27)
• INEO ITE - INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2018 (2018-02-08)
• JEULIN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-03-15)
• SPHEREA TEST & SERVICES - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2017-12-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à l'organisation du travail de journée de la plateforme industrielle courrier de Rennes Armorique (2017-12-11)
• NOVANDIE - accord d'établissement sur la mise en place d'équipes de suppléance (2018-02-02)
• ECSA - ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBILE - accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2018 (2018-01-31)
• M.B.A MUTUELLE - avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée effective et à l'organisation du temps de travail (2018-01-25)
• IDOX FRANCE - accord de réduction du temps de travail (2018-01-22)
• CLINIQUE SAINT VINCENT - CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE - accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2017-12-21)
• SOC FROMAGERE DE SAINT GEORGES - Avenant à l'accord relatif à l'annualisation (2018-02-16)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• SA FRANCE RABOTAGE - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AINSI QUE SUR L'HARMONISATION DES PRIMES DES CONDUCTEURS DE RABOTEUSES (2018-02-01)
• ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY (2017-12-05)
• STDM - SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE LA MARNE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (2018-05-25)
• L&L PRODUCTS EUROPE SAS - protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-09)
• REGION ALSACE - LA POSTE - accord du 29 mars 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Wasselonne (2018-03-29)
• REGION ALSACE - LA POSTE - avenant du 29 mars 2018 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de Saverne et Hochfelden de l'établissement Services Courrier Colis de Molsheim Piémont et Vosges du Nord (2018-03-29)
• REGION ALSACE - LA POSTE - avenant du 29 mars 2018 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de Sarre-Union, Drulingen, Ingwiller de l'établissement Services Courrier Colis de Molsheim Piémont et Vosges du Nord (2018-03-29)
• REGION ALSACE - LA POSTE - avenant du 29 mars 2018 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Wiwersheim de l'établissement Services Courrier Colis de Molsheim Piémont et Vosges du Nord (2018-03-29)
• KIKO FRANCE - PROTOCOLE D'ACORD D 'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE KIKO FRANCE (2018-03-16)
• N'JOY - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-25)
• MYLAN LABORATORIES SAS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-01)
• QUALIFORM - Accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-14)
• YOUCARE PAYS DE GEX - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-06-08)
• ASSOCIATION AMIS TRANSFUSION - accord d'entreprise (2018-05-15)
• SERIBAT - NARDELLI TP - AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-02)
• STEF TRANSPORT PLAN D'ORGON - PV ACCORD NAO (2018-03-23)
• LE MOULIN FORT - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-30)
• ASS DEFENSE INTERETS HANDICAPES MOTEURS - Accord collectif d'entreprise applicable aux temps partiel portant sur l'aménagement du temps partiel sur l'année et les heures complémentaires (2018-05-18)
• PALBOX FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE IMPLIQUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (2018-07-02)
• SFS GROUP SAS - UN ACCORD DEROGATOIRE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SERVICES A PROCESS CONTINU POUR LA PERIODE ESTIVALE (2018-07-10)
• CLAIRE MORON CONSEIL - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONTELIMAR - SITE DE DIEULEFIT (SERVICE DISTRIBUTION). (2018-06-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONTELIMAR - SITE DE NYONS (Service Distribution) (2018-03-12)
• MUTUELLE GROUPE LA DEPECHE DU MIDI COMPL SANTE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-06-22)
• MUTUELLE GROUPE LA DEPECHE DU MIDI REALIS SOCIALES - Accord sur l'aménagement temps de travail (2018-06-22)
• ALTICA TRADUCTIONS - Accord d'entreprise relatif à l'instauration du forfait annuel en jours (2018-06-29)
• SOCIETE DOMAINE DE ST JEAN DE CHEPY - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-14)
• MECAROANNE - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-19)
• S.I.G.E.M.S - SOCIETE D'INFORMATIQUE DE GESTION ETUDE MICRO SYSTEME - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-07)
• IMOTADIS - ACCORD ENTREPRISE ANNUALISATION TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-01)
• SOCIETE MUTUALISTE LA CHOLETAISE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-17)
• CHOCOLAT MATHEZ - accord d entreprise sur l amenagement du temps de travail (2018-01-01)
• LUZEAL - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-09)
• COCOONCENTER - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-06)
• CORA - ACCORD D'ETABLISSEMENT NOA 2018 (2018-06-15)
• CLAIRDIS - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2018-06-22)
• CLAIR DE LORRAINE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2018-06-20)
• E C A - FLUIDRA INDUSTRY FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-04)
• ASTRA POOL - FLUIDRA COMMERCIAL FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-04)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'établissement en matière de temps de travail à l'année (2018-04-11)
• SCHROFF SAS - Avenant n°15 à l'accord 35 heures (2018-03-12)
• FLABEG FRANCE - Accord collectif sur le travail en continu au département Bombage (2018-05-15)
• ADAPEI - GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-02)
• HEXACT - HEXACT AUDIT - Accord Aménagement du temps de travail (2018-06-01)
• OPH - PAYS DE MEAUX HABITAT - Avenant n°8 à l'accord d'entreprise du 25 avril 2000 portant sur l'aménagement, la réduction du temps de travail et la création d'emplois (2018-04-27)
• IKEA - MEUBLES IKEA FRANCE - Accord relatif à la rémunération au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée au titre de l'année FY19 (2018-06-26)
• AVICA SURETE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-28)
• GAUTIER PRESTA SUD - ACCORD D'AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-17)
• NOUGAT SILVAIN FRERES - CREAMANDE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-24)
• BARION FRERES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-20)
• OCEA - AVENANT N° 6 à l'ACCORD RTT du 19 janvier 2001 (2018-06-29)
• BARILLA FRANCE - AVENANT 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 25 JUIN SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-16)
• PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-20)
• SOCIETE TRANE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-12)
• TRANE SUPPORT SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-22)
• CONSEIL SOCIAL VOYAGE - ACCORD COLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-20)
• CREDITS VOYAGES - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-20)
• ALVE UNAFAM - ASS LIEUX VIE ESSONNIENS UNION NAT AMIS - ACCORD DE TRANSITION RELATIF AUX ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DE L ASSOCIATION ALVE DANS LE CADRE DE REPRISE D ACTIVITES (2018-06-11)
• CHR HANSEN FRANCE SAS - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-06-14)
• SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL - ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-09)
• VM BUILDING SOLUTIONS - Accord d'entreprise portant sur l'obligation annuelle de négocier pour 2018 (2018-06-05)
• GROUPE PETIT FORESTIER - ACCORD COLLECTIF RELATIVE A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-26)
• VENTE-PRIVEE LOGISTIQUE - Accord collectif portant sur les modalités de calcul et d'attribution de la prime mensuelle logistique (2018-06-27)
• PRF - PARIS REYNAUD FERREL - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-12)
• EISTI - ECOLE INTERNATIONALE DES SCIENCES DU TRAITEMENT DE L INFO - ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA CHARGE DES ENSEIGNANTS (2018-05-25)
• VILLASTORE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-03)
• ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION - Avenant n°5 à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société AstraZeneca Dunkerque Production (2018-04-20)
• SODIPROF - MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-04)
• ALLIANCE EMPLOI - AVENANT DE MODIFICATION DE LA PERIODE D’ANNUALISATION POUR LES ETABLISSEMENTS DE DUNKERQUE ET BOULOGNE SUR MER (2018-06-11)
• HABITAT DU NORD SA D HLM - AVENANT A L ACCORD SUR L AMENAGEMENT L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-25)
• BENTELER JIT DOUAI SAS - Avenant N°2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 22 Avril 2016 (2018-06-05)
• MICROCOSME - accord sur la modulation du temps de travail microcosme (2018-07-06)
• CEMOI CHOCOLATIER - Accord sur la mise en place du temps partiel aménagé sur l'année (2018-07-06)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - Avenant n°3 à l'accord d'établissement sur la mise en place du travail de fin de semaine à l'usine de lille du 15 décembre 2016 (2018-03-19)
• F.N.M.F. - MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS - Avenant à durée déterminée de 6 mois à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (2018-06-26)
• SUNDIS PRODUCTION - ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CONTINU POUR RAISONS ECONOMIQUES (2018-07-18)
• DILLINGER FRANCE - Avenant de prolongation de l'accord d'Entreprise OPTIQUE 2018 (2018-06-21)
• JAPET MEDICAL DEVICES - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-17)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA CLINIQUE LA MARE O DANS. (2018-05-23)
• CLTM PORT VENDRES - COMPTOIR LANGUEDOCIEN DE TRANSIT ET DE MANUTENTION PORT-VENDRES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL DOCKERS ET CONTROLEURS D'ENTREPOSAGE (2017-11-17)
• CLTM PORT VENDRES - COMPTOIR LANGUEDOCIEN DE TRANSIT ET DE MANUTENTION PORT-VENDRES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONTREMAITRES (2017-11-17)
• ARPEJ - ASS RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES - Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 31/12/2012 (2017-11-17)
• COMPAGNIE DE CHAUFFAGE - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-24)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CALCUL DES CONTRAINTES PARTICULIERES POUR INTERRUPTION DE TRAVAIL DE MOINS DE 12 HEURES ENTRE DEUX JOURNEES DE TRAVAIL (2018-04-27)
• MOUNEYRAC - SOCIETE MOUNEYRAC FRERES - accord sur la durée du travail du personnel de la société Mouneyrac (2018-04-13)
• VERTIV FRANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-23)
• INEO TELESECURITE SERVICES - PROCES VERBALRELATIF AUX THEMES DE LA NAO EXERCICE 2018 (2018-02-22)
• NOBA - modulation du temps de travail (2018-03-29)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-04-11)
• EARL ROUSSELIN - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2018-05-02)
• SIEMAR - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2018 (2018-04-12)
• SCEA DU SUD EST - Accord collectif d'entreprise (2018-04-30)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - Accord d'entreprise relatif à la gestion annuelle des congés payés (2018-04-03)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail concernant l'établissement de la PPDC de Dijon Nord site Marsannay la Côte (2018-02-28)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail concernant l'établissement de la PPDC de Dijon Nord équipe Chenôve site Arquebuse (2018-03-07)
• LA BANQUE POSTALE - Accord cadre relatif au fonctionnement des horaires variables et à la qualité de vie au travail (2018-02-26)
• LA BANQUE POSTALE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-03-26)
• SYSTEMAIR AC SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PREVUE AUX ARTICLES L2242-1 à L2242-14 POUR L'ANNEE 2018/2019. (2018-04-12)
• FITTINGBOX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENANGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-27)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail concernant l'établissement de Varennes-Vauzelles, site d'Imphy (2018-05-09)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail concernant l'établissement de Varennes-Vauzelles PPDC, site de Nevers (2018-05-09)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail concernant l'établissement de Varennes-Vauzelles, site de ST Pierre Le Moûtier (2018-05-09)
• BESSON CHAUSSURES - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-01-09)
• HAGER ELECTRO SAS - Avenant n°3 29/11/2017 à l'accord du 04/06/2010 sur l'organisation du temps de travil des activités industrielles (2017-11-29)
• SARDI - SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRIAGE DE DECHETS INDUSTRIELS - protocole d'accord de fin de négociations salariales du 12 janvier 2018 (2018-01-12)
• S.N.S.P. - SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING - accord collectif sur le temps de travail, le compte épargne temps, les congés exceptionnels (2017-12-20)
• THERMO FISHER DIAGNOSTICS - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2017-09-27)
• SOURIAU - ACCORD DE PROROGATION SUR L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DE VERSAILLES (2018-07-11)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU CSDA (2018-04-05)
• ITM AI - ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO ANNEE 2018 (2018-03-09)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - Avenant à l'accord d'entreprise sur les horaires variables du personnel de l'UES du Groupe VALOPHIS (2018-01-31)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES, EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISES AU SEIN DE LA DIRECTION GENERALE DELEGUEE NIN DE L'UES "PROPRETE" COVED (2018-02-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à l'organisation du travail (2018-02-16)
• EAU D 'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SUPERVISION (2018-06-28)
• SOLEIL VIVARAIS - accord collectif relatif a la durée et l aménagement du temps de travail (2018-06-15)
• EOLANE SAINT-AGREVE - Avenant n° 11 relatif à l'Aménagement du temps de travail (2018-07-24)
• SEFAC - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-07-11)
• SAVIPLAST - l'organisation du travail 2018 (2017-12-12)
• WEPA FRANCE - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-26)
• CIFC - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES FILLERS ET CHAUX - ACCORD SUR L'ORGANISATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-01)
• GROUPE ADF - Accord collectif de groupe portant sur la Qualité de vie au travail et l'organisation du temps de travail (2018-06-04)
• ALLOGA FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-06)
• NGE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-03-27)
• ADVENTYS - Accord temps partiel chez Adventys (2018-04-16)
• AGEI - ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-07-18)
• BENVIC SAS - dérogation au repos journalier de 11h fin de semaine (2018-07-06)
• AIDE 2 VIE - Modulation du temps de travail (2018-04-27)
• FAF LR - FEDERATION DES AVEUGLES ET AMBLYOPES DE FRANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-04)
• ID'QUATION - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-02)
• C-MONREPASBURO REPABURO C-MACAF ... - CASINO RESTAURATION - Accord collectif d'entreprise sur les salaires, les rémunérations, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail pour 2018 (2018-04-04)
• LOIRETECH INGENIERIE - AVENANT N°2 ACCORD D'HARMONISATION (2018-05-31)
• IMA TELEASSISTANCE - IMA PROTECT - AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21 DECEMBRE 2005 (2018-07-19)
• SIDES - SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA SECURITE - Accord portant prorogation du délai de survie d'e l'accord du 17 décembre 2014 dénoncé le 19 mai 2016 (2018-07-23)
• CIRRUS INVESTISSEMENTS - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-25)
• BERGERE DE FRANCE - ACCORD SUR LE BLOC DE NEGOCIATION REMUNERATION - TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-06-25)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - Accord de substitution SERIC/FICOMIRRORS FRANCE SAS (2018-03-27)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - Accord de Substition SERIC/FICOMIRRORS (2018-03-27)
• PRISME EVENTS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 23 MAI 2018 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-23)
• MECATHERM - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURIHEBDOMADAIRE (2018-03-26)
• OLE-LINGE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-04-13)
• SOURIAU - ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOURIAU SAS DU 16 JANVIER 2013 (2018-07-12)
• CNAS - COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES - Accord de substitution sur l'aménagement du temps de travail (2018-07-10)
• CNAS - COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2019 (2018-07-10)
• 2AD YVELINES - ACCORD ENTREPRISE (2018-07-06)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'établissement relatif à la durée du travail et horaires de travail SBD Manufacturing SAS - Feuquières en Vimeu (2018-04-11)
• ORVIA - GOURMAUD SELECTION - Aménagement du temps de travail (2018-06-15)
• SAMSIC ASSISTANCE AEROBAG - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail et l'épargne salariale 2018 (2018-06-21)
• DANI DEMENAGEMENT - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-20)
• TRANSGOURMET SERVICES - Avenant à l'accord relatif à la qualité de vie au travail du 25 novembre 2016 (2018-04-30)
• SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE - Accord d'Établissement relatif à l'aménagement du temps de travail - SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE - Etablissement Ile-de-France (2018-05-31)
• CSEE-IAF - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT INDUSTRIEL AIR FRANCE - Accord RTT modifié (2018-06-26)
• ORLY GROUND SERVICES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2017-12-14)
• GEH SERVICES - Accord d'entreprise (2017-12-26)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA HAUTE CORSE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-06-07)
• EPHIGEA - Accord relatif aux NAO 2018 "volet rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée" (2018-04-04)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-03-23)
• SYNLAB OXABIO - OXABIO Accord NAO 2018 (2018-06-04)
• ACTEO - accord sur la Durée et l'organisation du temps de travail (2018-07-20)
• SCHINDLER - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail pour 2018 (2017-12-22)
• A.V.S - AUXILIAIRE VIE SOCIALE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA REMUNERATION AU SENS DE L'ARTICLE 3. 3221-3 DU CODE DU TRAVAIL (2017-12-23)
• BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-04-03)
• EHPAD LES GLENANS - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-01-30)
• TBS SERVICES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-07)
• VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ETS DE REILLY (2017-12-21)
• PERARD TRADITIONS - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-02-26)
• DELSOL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE DELSOL (2017-12-04)
• DEXI INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - DEXI INTERNATIONAL - 21 DECEMBRE 2017 (2017-12-21)
• STOA - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-23)
• VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-11)
• SELECTARC - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2017-12-21)
• NPDFOODWORLD-NPDFASHIONWORLD-NPDFUNWORLD - THE NPD GROUP INC - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2017-10-24)
• ENGIE GREEN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE ENGIE GREEN TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• SFS - SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-06-05)
• PRUNEVIEILLE - Un accord relatif à la NAO (2018-05-22)
• MECA-RECTIF INDUSTRIES SARL - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-05-30)
• UNIVAR SOLUTIONS - ACCORD CADRE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-21)
• UNIVAR SOLUTIONS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONTREUIL (2017-09-21)
• KUEHNE+NAGEL - UN ACCORD LOCAL RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE KUEHNE + NAGEL DE LESQUIN (2018-01-02)
• TERREAL - Avenant à l'accord sur le travail posté en continu sur le site de Ségala (2018-07-25)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Accord collectif (2018-06-19)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Accord collectif (2018-06-19)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - l'accompagnement des personnels du Centre Socio-Culturel de Mondeville dans le cadre du transfert de gestion (2017-09-19)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2018 (2018-07-03)
• CENTRE SOCIAL ET CULTUREL CHRISTIANE FAURE - Accord collectif relatif au travail de nuit (2018-03-27)
• CAT FERME DE MAGNE - PARENTS AMIS GESTIONNAIRES - NAO 2018 (2018-03-30)
• CUMA BFC - CUMA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 31/05/2018 (2018-06-01)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord d'adaptation relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-07-03)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE ARNAY DISTRIBUTION RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE BEAUNE PDC (2018-06-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT PPDC DIJON NORD ( UNITE DE PRODUCTION DIJON NORD, UNITE DE DISTRIBUTION ARQUEBUSE, UNITE DE DISTRIBUTION QUETIGNY CENTRE) (2018-06-27)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE D'AUXONNE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE BEAUNE PDC (2018-07-17)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DE LA PPDC DE DIJON NORD « Unité Préparation Dijon Nord, Unité Distribution Arquebuse, Unité Distribution Quetigny Centre» (2018-07-18)