Accord d'entreprise "Avenant Provisoire à l'Accord de Modulation" chez GRANIOU - CORASO (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de GRANIOU - CORASO et les représentants des salariés le 2020-03-26 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03320004769
Date de signature : 2020-03-26
Nature : Avenant
Raison sociale : SAS CORASO
Etablissement : 42007524400079 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-22)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-03-26
Avenant provisoire à l’accord de modulation
Entre les soussignées :
Les entreprises Axians Services Infras Aquitaine (ASIA) et Axians Maintenance Infras Aquitaine (AMIAQ), appartenant à la SAS CORASO, dont le siège social est au 3 rue Thomas Edison, 33600 Pessac, représentée par Monsieur en qualité de président.
D’une part,
ET
Les membres titulaires du Comité Social Economique CORASO
D’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19, l’activité des entreprises ASIA et AMIAQ est en baisse. Nous envisageons donc l’activité partielle.
Nous souhaitons mobiliser un maximum de dispositifs avant de devoir recourir à l’activité partielle.
Aussi, lors du CSE Extraordinaire du 25 Mars 2020, les membres du CSE ont approuvé à l’unanimité le report des heures négatives de modulation après le 30 avril 2020, date où les compteurs auraient dû être remis à 0.
Pour les collaborateurs concernés, les compteurs pourront donc être remis à zéro exceptionnellement au 30 Avril 2021.
Cette décision a été prise d’un commun accord dans le but de :
Limiter le nombre d’heures d’activité partielle
Assurer un salaire plein à ces collaborateurs
Avoir plus de temps pour remonter les compteurs à zéro
Être plus flexibles sur les heures de travail lorsque l’activité reprendra pleinement
Les collaborateurs concernés seront contactés individuellement afin de prendre connaissance de cette possibilité et auront le choix entre être en activité partielle avec un salaire réduit ou reporter leurs heures de modulation et toucher un salaire plein.
Le présent accord s’applique sur les heures de modulations cumulées sur la période de Mai 2019 à Avril 2020 et après dépôt à la DIRECCTE Nouvelle Aquitaine.
Fait à Pessac, le 26 Mars 2020
En 4 exemplaires originaux.
Pour la Société Pour les membres titulaires du CSE CORASO
En sa qualité de Président Secrétaire du CSE CORASO
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