Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'aménagement du temps travail du 8 octobre 2009" chez SIDES - SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA SECURITE (Siège)

AVENANT

A l’accord d’aménagement du temps de travail du 08 octobre 2009

ENTRE

La Société SIDES SAS au capital 12 474 989.26 EUROS dont le siège social est situé au 182 rue de Trignac – 44603 Saint-Nazaire, immatriculée au RCS sous le N° 006580195, représentée par

Monsieur XXXXXX, en qualité de Président

Monsieur XXXXXX, en qualité de Directeur Général

d’une part,

ET

Monsieur XXXXXX, Délégué syndical représentant l’organisation syndical CGT,

ET

Monsieur XXXXXX, Délégué syndical représentant l’organisation syndical CFDT,

d’autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit,

PREAMBULE

La société SIDES a procédé le 19 mai 2016 à la dénonciation des accords collectifs suivants :

• Accord d’aménagement du temps de travail signé le 08 octobre 2009,

• Avenant N°5, accord à durée indéterminée, du 17 décembre 2014 qui à l’époque a abrogé et remplacé les dispositions d’aménagement du temps de travail du 08 octobre 2009.

Cette dénonciation a fait courir un délai de quinze mois, en vue de la conclusion d’un nouvel accord qui a expiré le 19 août 2017. Compte tenu du contexte de l’époque, cession de l’entreprise, il n’a pas été possible de négocier et de conclure un nouvel accord.

Un accord à durée déterminée fut négocié et signé le 23 juillet 2018, portant prorogation de survie temporaire de l’accord collectif du 17 décembre 2014 jusqu’au 31 décembre2020. Les parties n’ayant pas réussi à ce jour à se réunir pour conclure un nouvel accord ont convenu ce qui suit :

Article 1- Durée de l’avenant N°5

L’avenant N°5 du 17 décembre 2014, est à la date de signature du présent avenant, un accord à durée indéterminée.

Article 2- Publicité-Dépôt

Un exemplaire du présent accord sera remis à chacune des parties signataires.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation de Loire Atlantique, dont un au format électronique.

Un exemplaire sera transmis à l’UIMM conformément à l’accord du 26 septembre 2016 et dans l’attente du décret mentionné au II de l’article L.2232-9 du code du travail.

Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat Greffe du Conseil des prud’hommes de Saint-Nazaire.

Mention de cet accord figurera au tableau d’affichage de la Direction. Une copie du présent accord est mis à la disposition des salariés. Une copie est également communiquée au secrétaire du CSE.

Fait à Saint-Nazaire, le 28 septembre 2020

LA SOCIETE, L’Organisation Syndicale,

Représentée par

Mr XXXXXX Mr XXXXXX

Président Délégué CGT

Mr XXXXXX Mr XXXXXX

Directeur Général Délégué CFDT