Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES ANNUELS 2022" chez MALVAUX INDUSTRIES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MALVAUX INDUSTRIES et les représentants des salariés le 2022-01-19 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01722003408
Date de signature : 2022-01-19
Nature : Accord
Raison sociale : MALVAUX ORIGIN
Etablissement : 78130360700019 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-19
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION DES CONGES PAYES ANNUELS 2022
Entre MALVAUX INDUSTRIES représentée par Monsieur XXXXX, Président, d’une part
Et,
L’organisation syndicale soussignée, représentative dans l’Entreprise d’autre part,
Ont été arrêtées les dispositions suivantes :
Article 1 :
L’usine sera fermée
du lundi 01er août 2022 au vendredi 26 août 2022 inclus, soit 19 jours ouvrés
et
du lundi 26 décembre 2022 au lundi 02 janvier 2023 inclus, soit 6 jours ouvrés.
Article 2 :
Ces mesures ne s’appliquent ni au service maintenance qui prend ses congés par roulement et peut travailler en août et décembre, ni au personnel administratif, ni aux services expéditions et cross-docking qui pourraient avoir à assurer des permanences en août et décembre.
Les congés payés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre 2022 par ces services ne donneront aucun droit à congés supplémentaires de fractionnement.
Les salariés qui n’auront pas acquis la totalité de leurs droits aux congés payés au 31 mai 2022 pourront être amenés à venir travailler pendant les périodes de fermeture de l’entreprise, en fonction des nécessités des services.
Les jours de congés payés devront être soldés avant le 31 mai 2023.
Article 3 :
Un exemplaire de cet accord est remis ce jour, en mains propres, à Monsieur Vincent TEXIER, Délégué Syndical, représentatif de l’organisation Force Ouvrière, signataire su présent accord.
Article 4 :
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an et sera déposé à la DIRECCTE, ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes de Saintes.
Fait à Loulay, le 19 janvier 2022
Pour MALVAUX INDUSTRIES Pour F.O.
XXXXX XXXXX
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