Accords d'entreprise sur les congés payés, RTT et autres jours chômés

• CYBERNETIX - Avenant à l'accord d'entreprise sur la journée de solidarité du 17 avril 2009 pour l'année 2017 (2017-09-13)
• HOSPITALIA MUTUALITE - Accord relatif à la durée du travail et son aménagement (2017-09-25)
• SEG - GROLLEAU - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-28)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (2017-09-19)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2018 (2017-10-16)
• CLINIQUE DE LA COMPASSION - Un avenant à l'accord d'entreprise "RTT" du 19 juillet 2002 (2017-09-08)
• CGI FFB - CAISSE GARANTIE IMMOBILIERE BATIMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES CONCLU AVEC LES ELUS DU PERSONNEL (2017-09-19)
• SICK - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-18)
• CASDEN BANQUE POPULAIRE - ACCORD RELATIF AUX JOURS CHOMES FERIES OU LIBRES 2018 (2017-10-16)
• SNC HOTEL AMBASSADEUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-09-14)
• V. MANE FILS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES JOURS FERIES ET HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET GAMMA (2017-10-11)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - AVENANT 3 - ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II (2017-09-07)
• MSA PROVENCE AZUR - Accord relatif au don de jours de repos (2017-09-11)
• MSA PROVENCE AZUR - Accord relatif à la journée de solidarité (2017-09-11)
• VALSUD - Accord RTT (2017-10-26)
• ETS F.MEUNIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-10)
• B.V.A. - Accord-cadre sur la qualité de vie au travail (2017-09-27)
• CSI SUD OUEST - C S I - SUD OUEST COMPOSANTS ET SUBSTRATS D'INTERCONNEXION SUD O UEST - Accord d'entreprise sur la journée de solidarité (2017-09-26)
• ARMATIS CENTRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-09-05)
• ETIQROLL - un accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2017-09-28)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE (2017-09-26)
• BOURGOGNE REPAS PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2017-09-21)
• MMI - MOULES ET MODELES INDUSTRIELS - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2017-10-26)
• SPECIAL TEXTILE FRANCE - ACCORD DE VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU SELON LES DISPSOTIONS DE L'ARTICLE L 2232-22 DU CODE DU TRAVAIL (2017-10-02)
• SPECIAL TEXTILE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-10-04)
• CRISTAL - ACCORD D'ENTREPRISE DU 15/11/2017 PAR ABOUTISSEMENT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-15)
• MBS - ACCORD COLLECTIF DE MODULATION D'HORAIRE (2017-10-27)
• FJM - FONDATION JEAN MOULIN - AVENANT N° 1 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER AVRIL 2016 (2017-09-25)
• FJM - FONDATION JEAN MOULIN - AVENANT N° 2 AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DES CRECHES DU 1ER SEPTEMBRE 2013 (2017-09-25)
• UNIQLO EUROPE LTD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-22)
• IAPR - ACCORD COLLECTIF 2017 (2017-09-29)
• SOCOPA VIANDES - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2017-09-25)
• JM. BRUNEAU - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017-2018 (2017-09-26)
• BOONE COMENOR METALIMPEX - AVENANT N°3 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE LA SOCIETE BOONE COMENOR METALIMPEX (2017-10-06)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - RELEVE DE CONCLUSIONS DES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-09-28)
• AZUR SANTE PLUS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 16 JUIN 2016 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-10-26)
• FRANCE COLIS SANTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PACE DES FORFAITS DECOMPTES EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2017-11-06)
• DOMALIANCE SERVICES - PROXIDOM SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2017-11-14)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-11-17)
• DIACONAT PROTESTANT - UN AVENANT DE REFONTE (CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE) DE L'ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2002 PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, LES IRP ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• AIRBUS ATR - Accord relatif aux congés payés (2017-09-21)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Accord relatif aux congés payés (2017-09-21)
• FRANS BONHOMME - un accord d'entreprise relatif au don de jours de repos (2017-10-03)
• FRANS BONHOMME - un accord d'entreprise portant sur les conditions de travail de l'ensemble des salariés en complément de la Convention Collective du Négoce des Matériaux de Construction (IDCC 3216) (2017-10-03)
• KEOLIS TOURS - un accord d'entreprise portant sur l'organisation des congés payés conducteurs pour l'année 2018 (2017-10-03)
• CMSEA - ASS CMSEA - AVENANT A L'ACCORD DE RTT (2017-09-18)
• VALOIS CONDITIONNEMENT - UN ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES CONGES (2017-09-28)
• VALOIS LOGISTIQUE - UN ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES CONGES (2017-09-28)
• LEM SERVICES - UN ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES CONGES (2017-09-28)
• SANICOOPA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-25)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - CALENDRIER PREVISIONNEL DE MODULATION DE TRAVAIL POUR 2018 (2017-10-10)
• STARBUCKS COFFEE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-26)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - CONVENTION D'ENTREPRISE N° 9 (2017-09-12)
• CENTRALE FRAIS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-03)
• LK-EUROCAR HORN - Protocole d'accord N° 2017/01 relatif aux négociations annuelles obligatoires Société LK EUROCAR HORN-ANJOUTEY (2017-10-25)
• CARRIER - ACCORD portant sur l'ORGANISATION DEU TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2017-11-13)
• V. MANE FILS - AVENANT A L'ACCORD DU 11/10/2017 RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES JOURS FERIES ET HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET GAMA (2017-11-23)
• HENRI SAVY - ACCORD RELATIF A LA NAO (2017-10-03)
• GENOYER SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2017-11-23)
• MEUNIER SA - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-05)
• MEUNIER SA - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 5 OCTOBRE 2017 (2017-10-06)
• MEUNIER SA - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 5 OCTOBRE 2017 (2017-10-06)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Protocole de négociation (journée de solidarité 2017) (2017-11-16)
• PARADIGM FRANCE - Un avenant N°3 relatif à la convention d'entreprise. (2017-11-27)
• SETRAM - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE - UN ACCORD 2017-2020 CONCERNANT LE FONDS SOLDIAIRE DE DONS DE JOURS DE CONGES (2017-09-28)
• INVEST SECURITIES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-07)
• TSAF OTC - AVENANT DE REVISION AUX ACCORDS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er FEVRIER 2000 ET DU 23 JUIN 2000 (2017-09-17)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION (ET LA SUPPRESSION DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES), LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-10-25)
• PODIAFRANCE - A.D.C. FRANCE - NSK FRANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-17)
• FOUQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEES 2015-2016-2017 (2017-11-14)
• PRAMAC SA - UN ACCORD RELATIF AUX PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGES PAYES (2017-11-15)
• SOLUMAT ILE-DE-FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 - 2018 POUR LE PERSONNEL DE SOLUMAT ILE DE FRANCE (2017-11-13)
• QVC FRANCE - Un accord relatif au temps de travail des personnels planifiés en charge de la continuité de l'antenne au sein de QVC FFANCE (2017-10-05)
• CASI CHEMINOTS NPDC - COMITE D'ACTIVITE SOCIALE INTERENTREPRISES DES CHEMINOTS NORD PAS DE CALAIS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION DES DROITS AUX CONGES PAYES (2017-11-24)
• HANDYN'ACTION - UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE (2017-11-29)
• LABORATOIRES DES PRODUITS HYODALL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-19)
• TRANSFOM - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 (2017-10-25)
• TRANSFOM - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2017-10-25)
• SOFRADIM PRODUCTION - ACCORD portant sur le DON DE JOURS DE REPOS (2017-12-04)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-10-15)
• ABYLSEN SUD - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-17)
• VIRBAC - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2017-12-08)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-11)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2017 (2017-11-23)
• L ETOILE MATER CATHO PROVENCE - Accord d'entreprise pour la fixation de la journée de solidarité - Année 2018 (2017-12-11)
• CROUZET - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2017-11-29)
• LUMILEDS FRANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2017-12-13)
• EUROFEU SERVICES - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LES TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-14)
• FILET BLEU - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-07)
• ATP FONCTION - ASS TUTELAIRE DU PONANT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-07)
• ASSOCIATION LA BOISNIERE - l'avenant n° 10 à l'accord d'entreprise du 23/06/2008 sur les CONGES D'USAGE (2017-09-20)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - l'avenant à l'accord d'entreprise du 07/06/2000 relatif à la mise en place des 35 heures (2017-11-23)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - l'accord HORAIRES 2018 (2017-11-23)
• HELIDAX - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2018 (2017-11-24)
• ARCELORMITTAL REVIGNY - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-11-21)
• REGION LORRAINE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE MARVILLE (2017-10-06)
• REGION LORRAINE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE D'ETAIN (2017-10-06)
• CIMULEC S A - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX MODALITES DE FERMETURE DES PERIODES DE NOEL 2017 ET DES PONTS DU 08 MAI ET DE L'ASCENSION 2018 (2017-11-17)
• ANAIS - FONDATION ANAIS - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12 NOVEMBRE 2013 (2017-11-10)
• GTCA - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-30)
• KSM PRODUCTION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-30)
• METSO FRANCE SAS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• VITARIS - ACCORD 2017 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-21)
• DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS-PANNEAUX - D.M.B.P - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-07)
• ALPA - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-05)
• PTB - AGRATI LA BRIDOIRE SARL - ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2017-11-22)
• GOETHE INSTITUT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12 MARS 2003 - DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES 2018 (2017-11-08)
• PARROT - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 11 JUILLET 2016 SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2017-10-27)
• S G P - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L4ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-03)
• SENALIA UNION - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2017 (2017-12-19)
• LABOGENA DNA - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26 MAI 2015 RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES (2017-10-17)
• MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - ACCORD RELATIF AU CHANGEMENT DE PERIODE DE REFERENCE POUR L ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES (2017-09-21)
• TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR - UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'ATTRIBUTION DES POINTS POUR LES CONGES D'ETE DU 15/01/2011 (2017-11-28)
• ATI-INTERCO - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ATI-INTERCO SUR "CONGES PAYES" Dans le cadre de l'Article L 3141-21 du Code du Travail (2017-12-12)
• APIXIT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-04)
• DCI - DATA CONCEPT INFORMATIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-04)
• EXECUTIVE IT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-04)
• LABORATOIRES ALCON - PROCES VERBAL D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE LABORATOIRE ALCON SAS POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-19)
• A R P E I - un accord sur l'aménagement du temps de travail (2017-10-30)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS HAUTMONT - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-27)
• CPAM DU HAINAUT - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-11-30)
• METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-07)
• JEUMONT ELECTRIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-07)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-22)
• GROUPAMA ANTILLES GUYANES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-27)
• ORSAC - AVENANT N°36 à 40 de l'AMTT du19/02/1998 (2017-12-14)
• LE COQ D OR - LAITERIE COOPERATIVE LE COQ D'OR - accord portant sur L'AMTT (2017-10-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION N° 3 A L'ACCORD DU 17/04/2015 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PPDC DE CARROS EN SON SITE DE LANTOSQUE (2017-10-05)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ESPACE D INSERTION EN REGION DE COGNAC - Un accord d'entreprise concernant la journée de solidarité. (2017-11-07)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES - Un accord relatif au don de jours de solidarité (2017-12-15)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - Un protocole d'accord N° 2017/05 relatif à la mise en place d'un roulement "RE" pour les conducteurs (2017-09-15)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - Un protoole d'accord 2017/04 sur la reprise des accords collectifs de KEOLIS Dijon par KEOLIS DIJON Mobilités (2017-11-03)
• ALGAIA - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-14)
• ARMOR LUX - BONNETERIE D'ARMOR - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2018-01-03)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-12)
• LIS FRANCE - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle (2017-12-04)
• GIE MANCHE CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• ESSOR - MODIFICATION DE LA PERIODE D'ACQUISITION DES CONGES PAYES (2017-12-07)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LES LIGNES PET (KRONES et SERAC) ; OVALINE et VERRE du 06/01/2018 au 08/07/2018 (2017-12-22)
• CMR - CREUSOT MONTCEAU RECYCLAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-12-19)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - AVENANT N° 1 SUR L'APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-21)
• PATRIARCHE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2017-12-21)
• NEXEM - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• ACCENTURE - ACCORD DE GROUPE ACCENTURE RELATIF AUX CONGES PAYES (2017-10-31)
• GANT FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2017-11-07)
• SMS - SOCIETE MULTI SERVICES - accord relatif aux congés payés et congés pour événements familiaux (2017-12-01)
• VMC PECHE - Accord d'entreprise VMC PECHE ( organisation congés payés ) (2017-11-16)
• VON ROLL FRANCE SA - Congés 2018 VR-F-Fils de Bobinage (2017-11-23)
• SATE - S.A.T.E. SOCIETE D'APPLICATIONS THERMIQUES EUROPEENNE - Accord qualité de vie au travail année 2018 (2017-12-11)
• REVIVRE CAT PAUL BESSON - Accord d'entreprise portant sur les congés exceptionnels au sein de l'ESAT Paul Besson (2017-11-16)
• SMI - SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES - ACCORD SUR LA GESTION DES CONGES PAYES EN ANNEE CIVILE AU SEIN DE SMI (2017-11-30)
• WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 CHEZ WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE (2017-12-06)
• ACADEMIE ACCOR - ACCORD SUR LA GESTION DES CONGES PAYES EN ANNEE CIVILE AU SEIN DE LA SNC ACADEMIE ACCOR (2017-12-22)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2017-12-22)
• AREVA NP - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2017-12-01)
• ORGANISSAN - INFORMATIQUE - PARTENOR DIGITAL - Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de Partenor Technologies du 30 novembre 2017 (2017-11-30)
• PARTENOR - Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de Partenor SAS du 30 novembre 2017 (2017-11-30)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AVENANT 1 TECHNICIENS AGENTS DE MAITRISE CADRE (2017-11-16)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - ACCORD UES FROMAGERIES BEL SA & FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE (2017-11-16)
• MONDELEZ FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE (2017-10-17)
• TELEFONICA GLOBAL SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2017-11-29)
• B.BRAUN MEDICAL - AVENANT A L'ACCORD CARE SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 22 DECEMBRE 1999 B BRAUN MEDICAL (2017-12-19)
• CRM 02 - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CRM 02 (2017-11-27)
• NEXANS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• YGNIS INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• AGC GLASS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAIOIN ANNUELLE OBLIGATORIE (2017-12-12)
• GUILLOT INDUSTRIE - AVENANT AMTT CADRES à l'accord AMTT du 19/12/2000 (2017-12-19)
• GUILLOT INDUSTRIE - AVENANT ETAM à l'AMTT du 19/12/2000 (2017-12-19)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - ACCORD portant sur l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEUR (2017-12-19)
• REVEYRON SAS - AVENANT à l'accord AMTTdu 10/01/2001 (2018-01-09)
• S.T.B - TRANSDEV BRIANCON - avenant 1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de lravail du 21 novembre 2001 (2017-11-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE SAINT AUGUSTIN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE (2017-11-14)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, DE LA DUREE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2017 (2017-12-20)
• MAROQUINERIE DES ARDENNES - AVENANT N°4 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-31)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Avenant n° 4 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (2017-12-22)
• NOALIS - L'avenant n°1 à l'accord d'aménagement de temps de travail du 22 novembre 2017. (2017-12-22)
• OFFICE DU TOURISME - Un accord relatif à la gestion annuelle des congés payés. (2017-11-30)
• MISTRAL HABITAT OPH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-12)
• SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE - ACCORD DU 3 JANVIER 2018 SUR L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-01-08)
• UDD FIM - VON ROLL ISOLA FRANCE - Congés 2018 Von Roll Isola France SA (2017-12-05)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - ACCORD SUR LES 2X8 ET BRISE QUART AU LCQ (2017-10-24)
• PALM SA PROMOTION - NACARAT - ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2017 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE NACARAT (2017-11-28)
• ABYLSEN SIGMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN SIGMA (2017-11-14)
• NUMEN SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• SUPER U - ANACO - Accord NAO 2017 (2017-10-25)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-13)
• ASS POUR L'ENFANCE INADAPTEE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• CENTRE LECLERC - BOURG DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-19)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - LES MODALITES DE LA MISE EN PLACE DU LISSAGE DES SALAIRES DES CONDUCTEURS EN PERIODES SCOLAIRES (CPS). (2017-10-13)
• C-S STEEL - COUVRANEUF - C-S FRANCE - LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU 1er JANVIER 2018. (2017-12-01)
• ETHYPHARM - ACCORD SUR LA PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES (2017-12-20)
• NOVATECH TECHNOLOGIES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PERIODE D'ACQUISITION DES CONGES PAYES (2017-12-22)
• NOVATECH TECHNOLOGIES - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES CONGES EN 2018 (2017-12-22)
• FONDATION ILDYS - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DEFINITION DES PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2017-12-20)
• GERSYCOOP - Accord NAO 2017 (2017-12-15)
• CAF 35 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE - UN ACCORD CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-09-25)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - l'avenant n° 5 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail de la population Cadre au sein des Laboratoires CHEMINEAU (2017-12-07)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES HORAIRES (2017-11-14)
• GUERADIS - LABEYRIE - AVENANT N°7 A L'ACCORD DU 29 JUIN 1999 SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (site de CAME) (2018-01-04)
• BDM FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-24)
• BRANDT FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2017-12-14)
• AALBERTS INTEGRATED PIPING SYSTEMS SAS - ACCORD SUR LES CONGES PAYES 2018 (2017-12-06)
• BABCOCK WANSON - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'établissement de Nérac en 2018 (2017-12-20)
• SSIAD POUR PERSONNE AGEES - ASSOCIATION VIE A DOMICILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 12/12/2017 RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2017 (2017-12-12)
• MANITOU BF - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SOCIALE DU SITE DE BEAUPREAU POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-07)
• CAFPAS - TERRYLOIRE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SCA TERRYLOIRE (2017-12-20)
• HYDROVIDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-08)
• CHAUVIN ARNOUX - ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2017-12-18)
• MECANIQUE GENERALE LANGROISE - Un accord relatif au fractionnement des congés payés (2018-01-05)
• BERNARD TRUCKS LORRAINE - Accord collectif sur les modalités d'application de la journée de solidarité (2017-09-27)
• CHARAL - UN ACCORD RELATIF AU CONGE DE FRACTIONNEMENT - ETABLISSEMENT CHARAL FLERS (2017-12-14)
• IMV TECHNOLOGIES - UN ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AINSI QUE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-12-11)
• OLANO CARVIN - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-10-20)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - CTRE INTERCOM ACT SOC FAVEUR PERS AGEES - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-09-12)
• ARRAS MAXEI - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE, D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-27)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-19)
• EURADIF - UN ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2017-12-04)
• ESSOR DEVELOPPEMENT - MODIFICATION DE LA PERIODE D'ACQUISITION DES CONGES PAYES (2017-12-20)
• STERIMED SAS - ACCORD D'HARMONISATION DES PERIODES DE CONGES (2017-12-15)
• THEMIS TRADING - CEREMIS TRADING - ACCORD GENERAL (2017-09-18)
• CHARAL - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT DU SITE DE CHARAL LA CHATAIGNERAIE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE 2 JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES (2017-11-10)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord d’entreprise relatif à la rémunération des Conseillers des Délégués Régionaux du réseau Allianz-GMPA Protocole du 30 novembre 2017 (2017-11-30)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord d’entreprise relatif à la rémunération des inspecteurs occupant des fonctions d’appui commAccord du 25 octobre 2017ercial (2017-10-25)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord du 25 octobre 2017 relatif à la rémunération des Responsables de Marché Allianz Expertise et Conseil (2017-10-25)
• ALE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-06)
• NORD REDUCTEURS - Accord concernant la gestion annuelle des congés payés (2017-10-31)
• CENTRE LECLERC - SOFIPAR - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-15)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE - N.A.O. pour 2018 (2017-12-28)
• AFRIS PARIS PARMENTIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO 2017) (2017-10-06)
• AMR - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-06)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 MARS 2017 (2017-10-31)
• M.C.S. & ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - MCS (2017-10-31)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COUVERTURE CONVENTIONNELLE DES ENSEIGNANTS DE LA MAÎTRISE DE RADIO FRANCE DU 21 DECEMBRE 2000 (2017-10-13)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU PERSONNEL D'ANTENNE DES RADIOS LOCALES DU 19 MARS 1999 (2017-10-13)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU PERSONNEL D'ANTENNE DES FIP DU 7 JUILLET 1999 (2017-10-13)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF POUR LES JOURNALISTES DE RADIO FRANCE DU 5 JUIN 2015 (2017-10-13)
• IECD - INST EUROPEEN COOPERATION DEVELOPPEMENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-20)
• GIE AXA - ACCORD GIE AXA - JOURS DE FERMETURE FIXES POUR LE GIE AXA EN 2018 (2017-10-23)
• MILLEIS BANQUE - STATUT COLLECTIF DE BARCLAYS FRANCE SA - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 1ER DECEMBRE 2017 (2017-11-17)
• ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-08)
• SEMEA XV - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS SEINE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE (2017-12-11)
• CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• ARILE - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'INSERTION LE LOGEMENT ET L'EMPLOI - ACCORD RELATIF AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES REVEILLONS (2017-12-12)
• THEMIS TRADING - CEREMIS TRADING - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE CEREMIS (2017-09-18)
• JPR - PROTOCOLE D'ACCORD ANNEE 2018 JOURNEES ARTT (2017-11-17)
• CETIP - ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL DES SALARIES IGESTION CETIP (2017-11-23)
• CHORUM - ACCOR DE TRANSITION RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-01)
• THEMIS FM - NAO POUR L'ANNEE 2018 THEMIS FM (2017-12-19)
• COLAS SA - ACCORD DE VALORISATION DE L'ANCIENNETE DES COLLABORATEURS DE LA SOCIETE COLAS (2017-12-19)
• CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR - AVENANT 20 A L' ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• CREDIT COOPERATIF - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD RELATIFS AUX MODALITES DE GESTION DES JOURS DE REPOPS DANS LA PERIODE DE BASCULE INFORMATIQUE EN DATE DU 22 AOUT 2017 (2017-11-09)
• CONSEILS ET SYSTEMES INFORMATIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2017-11-14)
• ALE INTERNATIONAL - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-01-18)
• ARGEDIS - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-11-16)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord d’entreprise relatif à la rémunération des Conseillers du reseau allianz GMPA (2017-11-30)
• CTL PACKAGING SAS - Avenant n° 10 à l'accord relatif à la réduction du temps de travail (2017-11-24)
• ZOO MARIN - SOC MARINELAND - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES (2018-01-02)
• GRAND GARAGE DE TROYES GGT (EN ABREGE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-12-21)
• SETMA EUROPE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2017-12-12)
• O. M. I. A. - Un accord d'annualisation des année 2018/2020. (2017-12-15)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - CHANGEMENT DE PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2017-12-22)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - Accord NAO 2017 (2017-10-16)
• SOCIETE DE LA FROMAGERIE BOURSIN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-27)
• HD - OPH HABITAT DROUAIS - ACCORD NAO AU TITRE DE 2018 (2017-12-21)
• ADIE - ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE SAS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2017-12-21)
• STEF TSA ORLEANS NORD - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL STEF TSA Orléans Nord (2018-01-09)
• SAS POLE DE SANTE MENTALE LA CONFLUENCE - un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-18)
• ALSTEF AUTOMATION SA - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-01)
• PROOPLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-30)
• FJESAS - FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS - Un accord temps de travail 2018 (2018-01-08)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - Un avenant au protocole d'accord local relatif aux astreintes (2018-01-19)
• NEXANS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE MAINTENANCE (2017-12-21)
• AUFEMININ - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN OEUVRE DES ASTREINTES TECHNIQUES AU SEIN DE L'UES AUFEMININ (2017-10-31)
• BOUYGUES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 - POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, EGALITE FEMMES HOMMES, EMPLOI DES SENIORS, EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2017-11-23)
• FAURECIA CLARION ELECTRONICS EUROPE - ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2017 SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LE TRAVAIL A DISTANCE ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-30)
• COUTOT ROEHRIG - AVENANT N°1/2017 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er JUIN 1999 DE LA SOCIETE COUTOT-ROEHRIG (2017-12-11)
• AMR - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES EXCEPTIONNELS (2017-11-20)
• PUIG FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-07)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN AVENANT DE REVISION N° 3 A L'ACCORD DU 31/03/2013 SUR L'ORGANISATION DES CONGES D'ETE DISPOSITIF JRSU "JOURNEE DE REPOS SUPPLEMENTAIRE" (2017-12-11)
• NEU SOLIDS HANDLING & PROCESSING - NEU RAILWAYS - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL NEU RAILWAYS (2017-11-17)
• ARGEVILLE S A - ACCORD NAO 2017 (2017-12-12)
• ASS LE TREMPLIN 17 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-18)
• ERMS - ETUDE REALISATION MONTAGE SPECIAUX - LA GESTION & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES POUR UNE DUREE DE 2 ANS. (2017-12-23)
• DSV - DSV FRANCE SARL - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DES CADRES (2017-12-22)
• INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la société INEO LR-MP (2017-09-21)
• IDEMIA FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE RTT ET/OU AUX COLLABORATEURS D'OBERTHUR TECHNOLOGIES VITRE (2017-10-23)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2017-11-16)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-09-19)
• CHEYNET & FILS - Avenant à l'accord relatif à la journée de solidairté du 24 avril 2008 et à l'avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 9 décembre 2015 (2018-01-19)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-17)
• CTRE EDUCATION DEFICIENTS VISUELS - INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUELS - Accord relatif au calendrier des congés 2017/2018 du CLER (2017-09-08)
• CTRE EDUCATION DEFICIENTS VISUELS - INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUELS - Accord relatif au calendrier des vacances scolaires 2017/2018 du CEDV pour les professionnels (2017-09-08)
• LEGRAND FRANCE - Accord négociation annuelle obligatoire temps de travail pour l'année 2018 (2017-12-20)
• SCHINDLER - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail pour l'année 2018 (2017-12-20)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - AVENANT N° 6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 AOUT 1995 RELATIF AUX CONGES ANNUELS DU PERSONNEL (2017-12-06)
• ABYLSEN EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANSATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN EST (2017-12-04)
• LA VIE ACTIVE - UN ACCORD RELATIF AU REPORT DES CONGES (2017-11-28)
• EPIDAURE - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2017-12-22)
• SO COP LAITIERE DE HTE MAURIENNE VANOISE - DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-01-24)
• SICA LES CIMES - AVENANT N° 1 - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL REVISE (2018-01-24)
• ASSOCIATION OLGA SPITZER - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2017 (2017-11-28)
• CACEIS FUND ADMINISTRATION (CACEIS FA) - ACCORD D'ADAPTATION DES DISPOSITIONS DES STATUTS COLLECTIFS DE LAZARD FRERE GESTION ET DE CACEIS FUND ADMINISTRATION A L'ISSUE DE L'OPERATION DE REPRISE DE L'ACTIVITE ADMINISTRATION DES OPC ET FONCTIONS ADMINISTRATIVES ATTACHEES DE LAZARD FRERE GESTION (2017-11-23)
• SAFRAN NACELLES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES HORAIRES DU CSE (2017-12-22)
• PALPI 80 RESEAU SOIN PALLIATIF DEPT 80 - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES (2017-12-21)
• RUEL ETIQUETTES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS (2017-12-07)
• ENEDIS - UN AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES (2017-12-22)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF DE CONTINUITE (2018-01-04)
• SGS ASTER.CEPHAC - SGS CEPHAC EUROPE - UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SGS CEPHAC EUROPE DANS LE CADRE DE LA FUSION SGS FRANCE (2017-12-01)
• CEB - CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT - Accord sur la négociation des horaires et l'aménagement du temps de travail 2018 (2018-01-12)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord local suite à l'accord d'entreprise portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés pour l'année 2018 (2018-01-17)
• OEUVRES D AVENIR - ACCORD LOCAL SUR L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 FEVRIER 2015ASSOCIATION ŒUVRES D’AVENIRFOYER DE VIE NOTRE DAME ET FOYER D’ACCUEIL MEDICALISE PIERRE BONHOMME (2017-11-20)
• ETAM SCE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES TEMPS PLEIN MAGASINS : RA, ADJOINTES ET HOTESSES DE VENTEAvenant n°2 (2017-11-09)
• ETAM PRET A PORTER - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN FONDS DE SOLIDARITE ENFANT GRAVEMENT MALADE(LOI MATHYS) (2017-11-20)
• FRESENIUS KABI FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE NAO 2018 FRESENIUS KABI FRANCE (2017-12-19)
• EUROSPORT - NAO 2018 Accord d’entreprise EUROSPORT SAS (2017-11-09)
• ELM LEBLANC SAS - un avenant n°1 à l'accord de substitution et d'harmonisation sur l'aménagement et réduction du temps de travail de la production et des services liés de l'établissement de Drancy de la société E.L.M. LEBLANC (2017-12-12)
• MEDIA PRESSE - Un avenant à durée indéterminée aux accords sur la NAO du 24/12/2014, et à son avenant du 01/06/2017, ainsi qu'à celle du 17/12/2015 (2017-12-07)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-31)
• THEOLAUR PEINTURES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-04)
• MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES - AVENANT à l'accord AMTT du 17/07/2015 (2017-12-12)
• CIBC 01 - CTRE INTERINSTIT BILAN COMPETENCE - ACCORD portant sur AMTT (2017-12-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT à l'AMTT du 20/05/2015 (2017-09-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD sur AMTT (2017-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD concernant AMTT (2017-11-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD AMTT (2017-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD AMTT (2017-11-13)
• MULTI RESTAURATION - MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE - Accord sur l'organisation du temps de travail (2017-12-18)
• CAP - CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE - Accord sur l'accompagnement des salariés confrontés à la situation de handicap d'une particulière gravité d'un enfant à charge (2017-12-08)
• TECHNO + - TECHNOPLUS INDUSTRIES - Accord collectif instituant le don de jours de repos au salarié dont l'enfant ou dont le conjoint est gravement malade (2017-12-21)
• POUR LA PROMOTION D UN ACCES POUR TOUS A UNE OFFRE DE SOINS MARSEILLE APATS MARSEILLE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2017-12-22)
• STEF LOGISTIQUE FUVEAU - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-05)
• SANTERNE MARSEILLE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-01-12)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Négociation annuelle sur l'organisation du temps de travail année 2018 Etablissement de Brive (2018-01-16)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'établissement NAO sur horaires et organisation du travail 2018 (2017-12-14)
• EOVI HANDICAP - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2017-11-30)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2017-11-30)
• APTAR FRANCE SAS - LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LE FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAUIL AU TITRE DE L'ANNEE 2018. (2017-11-15)
• NOUVELLE CLINIQUE ST-FRANCOIS - SOC NOUV EXPLOITAT CLINIQUE ST-FRANCOIS - ACCPRD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-01-29)
• COLLEGE PRIVE SAINTE MARIE - OGEC SAINTE MARIE - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-26)
• OGALYS - l'accord de substitution pour l'harmonisation du statut des salariés de l'ARAPLT et d'OGALYS (2017-11-27)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - AVENANT DE REVISION N°2 A L'ACCORD (2017-12-28)
• MSD ANIMAL HEALTH INNOVATION - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-01-18)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Un accord sur le temps de travail 2018 (2017-12-20)
• COSEL - ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-12-15)
• BRASSERIE CHAMPIGNEULLES - Accord relatif aux modalités d'accomplissement de la journée de solidarité 2017 (2017-11-15)
• ENERSYS SARL - UN ACCORD POUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES, DES JOURS FERIES, DES PONTS ET DE L'INVENTAIRE ANNUEL - ANNEE 2018 (2017-12-13)
• FERROPEM - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-24)
• FINDER COMPOSANTS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-18)
• SAVOIE STATIONS DOMAINES SKIABLES - SSDS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUMIS A LA CONSULTATION DES SALARIES (2018-01-19)
• CEPIC - ACCORD D'ENTREPIRSE PORTANT SUR LE CONTINGENT ET LE PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2017-12-29)
• HOPITAL PRIVE ESTUAIRE - HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU 03/07/2017 (2017-12-29)
• MERSEN FRANCE AMIENS SAS - ACCORD D'ENTREPRISE DON DE JOURS DE CONGES AU BENEFICE D'UN SALARIE AYANT UN CONJOINT GRAVEMENT MALADE (2018-01-31)
• AZUR TRAVAUX - Avenant de révisionà l'accord d'entreprise du 17/06/1999 sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-01-29)
• GROUPE OFFSET 5 EDITION - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SEMAINE DU 7 AU 10 MAI 2018 (2018-01-19)
• B'INFORMATION SERVICES - ACCORD D'HARMONISATION STATUTS SOCIAUX (2017-12-22)
• AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS - AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Etablissement de PARIS – LA DEFENSE LES CADRES NON DIRIGEANT - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-11-15)
• AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT COMPTE EPARGNE TEMPS Etablissement de PARIS – LA DEFENSE (2017-11-15)
• BTL CORPORATE - BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE - ACCORD D’HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX SOCIETE BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE (2017-12-29)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord relatif à l’aménagement du temps de travail Société GBS Services (2017-11-09)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS SOCIETE GBS SERVICES (2017-11-09)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE DONS DE JOURS SOLIDAIRES SOCIETE GBS SERVICES (2017-11-09)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord relatif à l’harmonisation du statut collectif Société GBS Services (2017-11-09)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord relatif au statut collectif Société GBS Services (2017-11-09)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• SOC LEGAT ELECTRICITE - UN ACCORD RELATIF A L-AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• REVIVAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-13)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-02)
• THALES ALENIA SPACE FRANCE - ACCORD RELATIF AU POSITIONNEMENT DES RTT COLLECTIFS ET AUX FERMETURES DE L'ETABLISSEMENT DE CANNES EN 2018 (2017-11-30)
• CASA - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD RELATIF A LA REGIE A SIMPLE AUTONOMIE FINANCIERE DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE D 'AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS (2018-01-04)
• FAUN ENVIRONNEMENT - ACCORD NAO (2017-12-13)
• ASSOCIATION SAINTE-MARIE D'ETAGNAC - Un accord d'aménagement du temps de travail. (2018-01-22)
• ASSOCIATION STEREDENN - Négociation annuelle obligatoire (2018-02-02)
• AGC COTES D'ARMOR - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR - Accord collectifs (2017-12-07)
• HERMES PARFUMS - COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE - LA NAO DE LA SOCIETE CNP - HERMES PARFUMS Du 24 octobre 2017. (2017-10-24)
• CLINIQUE PASTEUR LANROZE - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLLIGATOIRE RELATIF AUX CONDITIONS ET ORGANISATIONS DU TRAVAIL DU PERSONNEL POUR 2018 (2018-01-16)
• ASS USAGERS RES LES JARDINS D AVALLON - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA PRIME DE DIMANCE ETJOUR FERIE (2017-11-15)
• MADEMOISELLE DESSERTS ST RENAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PROTOCOLE D'ACCORD (2017-12-08)
• LESSONIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2018-01-31)
• ADEUPA - AGENCE DEVELOP URBANISME PAYS DE BREST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-13)
• ADENES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ENSEMBLE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-29)
• TIMAC AGRO - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES AU SERVICE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL (2017-09-27)
• HOTEL DES CHATEAUX - SARL HAVRILE 43 - un accord d'entreprise relatif à la gestion annuelle des congés payés (2018-01-19)
• CDMS - GRIM 37 - un accord sur la négociation annuelle obligatoire (2018-01-18)
• MANITOU BF - un accord sur l'aménagement du temps de travail et la politique sociale du CLPR pour 2018 (2017-11-28)
• BRISSONNEAU ET LOTZ MARINE - NOV BLM - un protocole d'accord concernant l'horaire de travail applicable en 2018 (2018-01-12)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - un avenant n° 1 à l'accord du 12 juin 2015 relatif aux horaires (2018-01-09)
• C2R - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés (2018-01-26)
• DODO - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 31/01/2005 JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-05)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - UN ACCORD SUR L'ACTIVATION DES JOURS FERIES DE L'USINE DE MARCONNELLE (2017-11-21)
• POLYCLINIQUE MEDITERRANEE - PROCES VERBAL DE CLOTURE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-12)
• GECINA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALEDE L'IMMOBILIER CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOUYES D'IMMEUBLES (2017-09-30)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-30)
• INTERTEK OCA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• ALVE UNAFAM - ASS LIEUX VIE ESSONNIENS UNION NAT AMIS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONGE EXCEPTIONNEL PROCHE AIDANT (2018-01-26)
• CARREFOUR SERVICES CLIENTS - CARREFOUR SERVICE CLIENTS ACCORD DU 13 FEVRIER 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-13)
• EPARGNE ACTUELLE - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILTEMPS PARTIEL EPARGNE ACTUELLE 2017-2021 (2017-09-12)
• TEMPS L EA CAREY CATALOGUE D'ANNE FRANCE - DOMOTI - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-13)
• GRAPHIC PACKAGING INTERNATIONAL FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-12)
• EXPRESSIONS PARFUMEES - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES DU 23/02/2017 (2018-02-12)
• KEY4EVENTS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-16)
• ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 pour l'année 2018 (2017-12-20)
• SARL MARTINEAUD - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-14)
• SARAJISHVILI AND CO. - DISTILLERIE DE LA TOUR - COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-27)
• KERRI APTUNION-KERRY PSF-KERRY RAVIFRUIT - KERRY INGREDIENTS FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Etablissement d'Anneyron (2018-02-01)
• MARBRERIE FUNERAIRE BERTHELOT - POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-01-03)
• STEF TRANSPORT QUIMPER - UN ACORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DES MODALITES DE RECOURS AUX ASTREINTES EXPLOITATION "WEEK END" et "JOURS FERIES" AU SEIN DE LA SOCIETE STEF TRANSPORT QUIMPER (2018-02-13)
• FOYER D'HEBERGEMENT ET DE SOINS - ARC EN CIEL - un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-19)
• DUSOLIER-CALBERSON - un accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail -travail de week end, équipe de suppléance- (2018-01-02)
• ST BOIS INDUSTRIES - un accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-01-23)
• EDITIONS QUO VADIS - un accord relatif aux NAO 2017 (2017-12-20)
• ACB - un accord relatif aux NAO pour 2018 (2018-01-08)
• COORACE PAYS DE LOIRE - COMITE COORD ASS AIDE CHOMEURS EMPLOI - un accord d'entreprise (2018-01-29)
• NAVILINE INDUSTRIES - un accord sur l'organisation des congés annuels 2018 (2018-02-06)
• TIPIAK TRAITEUR PATISSIER - un accord relatif aux NAO 2018 (2018-02-14)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - un accord portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés 2018 (2018-02-12)
• STEX - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• THERMOR - AVENANT A L'ACCORD DU 8/01/2004 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (2018-01-15)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD relatif à la journée de solidarité 2018 (2017-12-14)
• SOLEV - SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-02-01)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-01-24)
• GRIMAUD FRERES - GRIMAUD FRERES SELECTION - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-28)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - UN ACCORD MODELE D'ORGANISATION 9/10 EME (2017-12-14)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2018 (2018-01-29)
• GTL - GEORGIA TECH LORRAINE - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL DU 18 DECEMBRE 2017 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-05)
• SCHROFF SAS - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE (2017-09-27)
• SCCMIN - SOC CIVIL CENTR MOYEN IMAGERIE MEDICALE - ACCORD D'ENTREPRISE PERIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2017-10-03)
• MASSILLY PRINTING SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL DES SEMAINES 18 et 19 2018 et LES CONDITIONS DE REMUNERATION (2018-02-27)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - ACCORD PORTANT SUR LA PROGRAMMATION ANNUELLE DE LA DUREE COLLECTIVE DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2017-11-21)
• IDEX ENVIRONNEMENT PICARDIE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 PROTOCOLE D'ACCORD (2018-01-23)
• BIGARD DISTRIBUTION - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-29)
• STEF TRANSPORT VENDEE - UN ACCORD SUR LES CONGES PAYES (2018-01-29)
• SATE - S.A.T.E. SOCIETE D'APPLICATIONS THERMIQUES EUROPEENNE - Accord annuel 2018 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (2017-12-11)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-10-20)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 PROTOCOLE D'ACCORD (2017-12-06)
• PEUGEOT SA - Accord d’entreprise sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2018 (2017-12-20)
• PIKA EDITION - ACCORD SUR LES JOURNEES SUPPLEMENTAIRES POUR L’ANNEE 2018 (2017-11-30)
• L'ADAPT - une négociation annuelle obligatoire pour l'année 2017 (2017-10-19)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES JOURNEES D'ABSENCE ACCORDEES POUR ENFANT MALADE (2017-12-01)
• AGRATI VIEUX CONDE S.A.S - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-08)
• LE SALOIR DE VIRIEU - ACCORD portant sur le FORFAIT JOUR (2018-01-11)
• BELL FRANCE - ACCORD portant sur le FORFAIT JOURS (2018-01-12)
• DIFFUS'AGRI COOP - ACCORD PORTANT SUR AMTT (2018-01-12)
• DIFFUS'AGRI - DIFFUS'AGRI SICA - ACCORD portant sur l'AMTT (2018-01-12)
• ERASTEEL COMMENTRY - ERASTEEL - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-02-26)
• ARRIVE AUVERGNE - AVENANT CONCERNANT LES MODALITES DE FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-02-27)
• LUXOTTICA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 RELATIVE A L'ANNEE 2018 (2018-02-12)
• WISEKEY SEMICONDUCTORS - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-15)
• TRAVAUX DU MIDI PROVENCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-12)
• TRANSPORT DU PAYS DE L'ETOILE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-02-15)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Accord RTT (2018-02-15)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Accord organisation du temps de travail (2018-02-15)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - L'avenant n°2 à l'accord d'aménagement de la durée du temps de travail. (2018-02-08)
• MSA DES CHARENTES - L'avenant n°5 de révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 6 octobre 2010. (2018-01-17)
• LV2A - LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL DE L'ABREUVOIR - Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail. (2018-01-16)
• ANAMSO - ASS NAT AGRICUL MULTIPL SEMENCES OLEAGIN - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-22)
• SOCOPA VIANDES - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE CONGES DE FRACTIONNEMENT 2018 (2018-01-12)
• NWL VALENCE SERVICES - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE (2018-01-18)
• TRANSLOCAUTO - ACCORD NAO 2017 (2017-12-18)
• TLA GROUP - ACCORD NAO 2017 (2017-12-18)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-02-27)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-19)
• MECAPROTEC INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-20)
• MECAPROTEC INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2018-03-01)
• MIDI HABITAT -ADB - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 (2017-12-07)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2018 (2017-11-24)
• GDE NEGOCE - GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT - un accord relatif aux congés payés 2018 (2018-02-07)
• NICOLAS SPRAYERS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-30)
• SIEGE ADMINISTRATIF - APEI CTRE MANCHE - ACCORD D'ENTREPRISE N°17-01 RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN EOUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-09-26)
• SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES - Un accord relatif aux congés payés et JRTT 2018 (2018-02-28)
• FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNÉE 2018 (2018-01-15)
• CHIMIREC-NOREC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2017-12-21)
• EUROFINS PBN - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• SCHMIDT GROUPE - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2017-09-14)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-01-30)
• PRIAM BP - PRIAM BANQUES POPULAIRES GIE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 AU TITRE DE 2018 (2018-02-01)
• MERCER MANAGEMENTCONSULTING - OLIVER WYMAN SNC - AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER FEVRIER 2000 DES SALARIES "SUPPORT PROFESSIONAL" AU SEIN D'OLIVER WYMAN SNC (2017-09-29)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-07)
• WB AMBASSADOR - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES (2017-12-19)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-22)
• SCRAS - IPSEN PHARMA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2018 (2017-11-07)
• ISOR - INTER SERVICE ORGANISATION - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-21)
• LANXESS SAS - ACCORD CADRE D’ENTREPRISE 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2017-12-20)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF « DISPOSITIF DE SOLIDARITE L’OREAL » en DATE DU 25 AVRIL 2014 (2017-12-05)
• LYOVEL - ACCORD FORFAIT JOURS AGENTS DE MAITRISE AUTONOMES AU SEIN DE LYOVEL (2017-10-12)
• ARKEA BANKING SERVICES - AVENANT N°1 PORTANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUTEMPS DE TRAVAIL (2017-12-10)
• INSTITUT LEONARD DE VINCI - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, SUR LES CONGES ET SUR LE TREIZIEME MOIS (2017-12-05)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF « DISPOSITIF DE SOLIDARITE L’OREAL » en DATE DU 25 AVRIL 2014 (2017-12-15)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF « DISPOSITIF DE SOLIDARITE L’OREAL » en DATE DU 24 MARS 2014 (2017-12-05)
• THOMAS COOK - THOMAS COOK SAS - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'UES INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 6/12/2012 (2017-10-24)
• FIVES DMS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2018 (2018-01-30)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD ATT (2017-12-14)
• RAILENIUM - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-05)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-11)
• SIFTO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-07)
• SKF AEROENGINE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-22)
• POLIECO FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-16)
• DUQUEINE RHONE-ALPES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-27)
• PILEJE INDUSTRIE - ACCORD relatif à la journée de solidarité (2018-03-05)
• PROKODIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 (2018-03-02)
• ASSOCIATION MONTJOYE - ACCORD ET DESACCORD NEGOCIATION (2018-03-05)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - ACCORD D'ADAPTATION POUR LE TRANSFERT DU PERSONNEL SURVENU AU 1ER SEPTEMBRE 2017 ASSISTANTES MATERNELLES (2018-01-31)
• HARD ROCK CAFE NICE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-05)
• ADT - AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L AVEYRON - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-22)
• RAGT - ROUERGUE AUVERGNE GEVAUDAN TARNAIS - NAO 2018 (2017-12-12)
• ARCELORMITTAL MEDITERRANEE - Accord d'établissement relatif aux congés et repos du personnel dans l'établissement d'ArcelorMittal Fos sur Mer (2018-02-01)
• CHAUVIN ARNOUX - LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL & SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2018. (2017-12-21)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LES FORFAITS JOURS POUR LES CADRESAU 1er JANVIER 2018. (2017-10-19)
• ETABLISSEMENTS BURGUET - Un accord relatif aux congés payés 2018/2019. (2018-03-08)
• LA CROISEE DS - Un accord sur la gestion annuelle des congés payés. (2018-01-31)
• CSE PSA - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE PSA AUTOMOBILES - Accord relatif à la durée du travail (2017-12-21)
• ASSAD-HAD - un accord d'entreprise portant sur la durée du travail et les congés payés (2017-12-19)
• TFE - STEF TRANSPORT ORLEANS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE ET ROULANT (2017-11-23)
• GERANT MANDATAIRE CHAUSSURES ERAM - GEMO LOGISTIQUE CHAUSSURES - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 (2017-12-21)
• GEMO SERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-16)
• ASSOCIATION LE LIEN - Un avenant n°1 à l'accord d'adaptation (2018-02-16)
• ASSOCIATION APPRENTISSAGE DE MAYENNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES, AUX SEMAINES DE JOURS NON TRAVAILLES ET A LA DETERMINATION DE LA DUREE ANNUELLE DU TRAVAIL DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET CADRES (2018-02-27)
• OPH DE LA METROPOLE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY - Accord Annuel pour 2018 (2018-02-06)
• ATRE - ASS ARTOIS TERNOIS RECUPERATION EMPLOI - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION DES ACCORDS COLLECTIFS (2017-12-21)
• INTERNAT ET SEMI INTERNAT - ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR - NAO 2017 (2018-03-09)
• SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-02-28)
• L ECLAT 2000 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• METROPLAST - ACCORD 2018 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Salaires effectifs - Emploi - Durée effective et organisation du Temps de Travail (2018-02-27)
• QUILVEST CAPITAL PARTNERS FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-26)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL VALANT AVENANT DE REVISION ET ACCORD DE SUBSTITUTION (2017-12-18)
• ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-21)
• VERY BLOOM - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VERY BLOOM (2017-11-29)
• TNC - THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT - ACCORD SUR LES CONGES DANS LE CADRE DE LA REVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT DANS SES DISPOSITIONS GENERALES (2017-12-08)
• SP3 NETTOYAGE - ACCORD PORTANT DUREE ET ARTT DANS L'ACTIVITE DE NETTOYAGE LOGISTIQUE DE CHANTIERS DE LA SOCIETE SP3 (2017-12-22)
• NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY - ACCORD sur L'AMELIORATION DE L'ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL AU SEIN DE NWMT (2017-12-04)
• VYGON - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2018-01-15)
• MG TRANSPORTS - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 MG TRANSPORTS (2018-02-06)
• THALES TRAINING ET SIMULATION SAS - UN PROTOCOLE D'ACCORDS SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU TITRE DES NAO 2018 (2017-12-06)
• L.D.M. FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• BONPRIX - PROCES-VERBAL D'ACCORD A LA NEGOCIATION DES SALARIES 2017 POUR UNE APPLICATION A PARTIR DU 1ER MARS 2018 (2018-02-26)
• UNION MUTUALITE FRANCAISE AUDE - ACCORD NAO 2017 (2018-01-08)
• STEF TRANSPORT NARBONNE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DE LA SAISON ESTIVALE (2018-03-22)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-02-20)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L'INTEGRATION DE L'ETABLISSEMENTS DE IFS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L'ABSENCES, MES MEDIALLES DU TRAVAIL & LA PREVOYANCE. (2018-01-25)
• LITTORAL NORMAND - LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L'ENTREPRISE. (2017-09-25)
• LEGALLAIS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2017-12-15)
• FRUTAROM FRANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2017-12-14)
• HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX - ACCORD SUR LA NAO 2018 (2018-03-08)
• EN JEUX D'ENFANCE - UN ACCORD DE TRANSPOSITION DES SALARIES DE LA CRECHE BORIS CYRULNIK (2018-01-01)
• LE FOURNEAU - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE JOURS DE CONGES PAYES POUR ANCIENNETE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES (2018-03-20)
• OTIMA - accord NAO 2018 (2018-01-30)
• LE SEYEC - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-28)
• DUSOLIER-CALBERSON - le procès-verbal d'accord sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-02-26)
• FIGEREB - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-09-21)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS - ACCORD SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ENTRE LE 01/04/2018 ET LE 31/05/2018 (2018-02-08)
• TOURCO - WARNER ELECTRIC EUROPE SAS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (ARTICLE L2242-15 DU CODE DU TRAVAIL) (2018-01-16)
• CPAM DE L ARTOIS - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARTOIS - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU PONT DE LA TOUSSAINT 2018 (2018-01-12)
• MLPE - MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-11-13)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL LES SAMEDIS, DIMANCHES ET JOURS FERIES POUR L'ANNEE 2018 (2017-11-29)
• DRABER-NEFF ASSURANCES - ACCORD D'ENTREPRISE - GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2017-11-23)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE GUEUGNON, site de CHAUFFAILLES (2018-02-28)
• UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE - MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-03-22)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - SECOND AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE MACON EINSTEINet CHARNAY RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE MACON (2018-02-26)
• AXXIS A DOMICILE - AAD FRANCE PRESENCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-11)
• LA NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-18)
• KALHYGE 4 - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 - SOCIETE KALHYGE 4 (2017-12-19)
• L'ECOLE SUR INTERNET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• AEW CILOGER - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-05)
• IMPRIMERIE CARRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-13)
• TOTAL ENERGIE GAZ - PROTOCOLE D’ACCORD SALAIRES 2018 TOTAL ENERGIE GAZ (2017-12-21)
• WWF FRANCE - FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE - Un accord sur la réduction négociée du temps de travail pour 2018 (2018-02-15)
• PALM SA PROMOTION - NACARAT - ACCORD DU 02 FEVRIER 2018 RELATIF AUX SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2018-02-02)
• CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE - ACCORD portant sur les JOURS DE REPOS (2018-01-18)
• ADAPEI CORREZE - ADAPEIC - un accord portant sur la gestion des congés payés (2017-12-20)
• TANNERIES ROUX SA - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-23)
• BOUYER LEROUX STRUCTURE - avenant à l'accord de substitution du 18/12/2015 relatif à l'organisation, la durée du travail et aux rémunérations (2017-09-27)
• ACTIA AUTOMOTIVE - NAO 2018 - Organisation du temps de travail (2018-02-13)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - Négociation Annuelle Obligatoire pour 2017 (2017-12-15)
• CDF INGENIERIE SA - AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2017-12-01)
• CMCM POLE SANTE SUD - CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS - UN AVENANT N°8 A L'ACCORD COLLECTIF DU 20 DECEMBRE 2004 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-09-21)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-01-16)
• O2 DEVELOPPEMENT - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES AU SEIN DE L'U.E.S. O2 (2018-02-01)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - NEGOCIATION ANNUELLE - PROCES VERBAL D'ACCORD - ANNEE 2018 (2017-11-16)
• CLIMESPACE - ACCORD D'ENTREPRISE DE REVISION RELATIF A LA DUREE, A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-29)
• HERMES - HERMES SELLIER - AVENANT N° 1 - A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-07)
• FONDATION SAINT JEAN DE DIEU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-13)
• ICC - INTRACALL CENTER - ACCORD SUR LE DON DE TEMPS (2018-01-18)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• NOVIA SWK - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-16)
• KYOCERA - KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE SUR LES MODALITES DE PRISE DES CONGES D'ETE 2018 (2018-01-31)
• SICRA ILE DE FRANCE - NAO 2018 (2017-12-21)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Accord sur le Temps réduit annualisé pour les salariés du siège social. (2017-10-11)
• SIGNIFY FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD PHILIPS FRANCE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L’EXERCICE 2017 (2017-10-05)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'INDEMNISATION DES ABSENCES DES CONSEILLERS COMMERCIAUX (2017-11-09)
• RIO TINTO FRANCE S.A.S - Protocole d’accord concernant la politique salariale 2018 et divers aménagements à l’accord d’entreprise du 7.12.1984 (2017-12-20)
• NOVO NORDISK - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL EN 2018 (2018-02-05)
• SOGERES - AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE L'APPLICATION DE L'ARTT (2017-09-28)
• SOLETANCHE BACHY FRANCE - AVENANT N°0 4 A L'ACCORD SUR L'ARTT DU 21/04/2005 (2017-12-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISON A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC DE TAVERNY (2017-09-25)
• OPH DU NORD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES - ANNEE 2018 (2018-01-18)
• DELACRE INDUSTRIES SAS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-02-12)
• THEOLAUR PEINTURES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RENONCIATION AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT EGALEMENT DENOMMES JOURS HORS PERIODE (2018-02-15)
• THEOLAUR PEINTURES - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE 2018 (2018-02-14)
• PLACE AUTOCARS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-20)
• SBL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-20)
• AGRATI FOURMIES S.A.S. - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-14)
• ETABLISSEMENTS TIFLEX - AVENANT à l'accord AMTT du 18/02/2000 (2018-03-06)
• LE BON REPOS - JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-18)
• DRADURA FRANCE CUSSET - ACCORD SUR LES SALAIRES ET SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-19)
• VITRAGE DE SECURITE DU SUD - ACCORD SUR LE JOUR FERIE DU 8 MAI 2018 (2018-03-12)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-22)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017. (2017-10-20)
• CENTRE LECLERC - SAINTES ABBAYE MAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-23)
• PMTC - PEUGEOT MOTOCYCLES - Accord organisation du temps de travail 2018 (2017-12-11)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord local suite à l'accord d'entreprise sur le temps de travail de l'année 2018 (2018-01-31)
• CHEDDITE FRANCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2017-12-04)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - ASSOCIATION R.P. DE MAISTRE - LA REDUCTION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-01-08)
• STEF TRANSPORT LANDIVISIAU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE STEF TRANSPORT LANDIVISIAU ANNEE 2018 (2018-03-16)
• GROUPE BIGARD - UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2018-03-23)
• TRILLES - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU 7 MAI 2018 AU 11 MAI 2018 (2018-03-16)
• SMLF - SOC METALLURGIQUE LIOTARD FRERES - le protocole d'accord partiel n° 2 du 05/02/2018, portant sur les congés payés des 1er et 2eme collèges, la fixation des ponts, la journée de solidarité au titre de l'année 2018 (2018-02-05)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - l'accord relatif aux négociations annuelles collectives pour 2018 (2018-02-13)
• BE I ESVRES MATRICAGE - l'accord collectif sur les salaires, l'aménagement du temps de travail, les conditions du temps de travail, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-02-21)
• IOKE PLASTIC - l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-03-08)
• SIME FRANCE - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2018-03-21)
• GEMO LOGISTIQUE VETEMENTS - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 (2017-12-18)
• BOCAGE - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL LOGISTIQUE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-25)
• BOCAGE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE "SIEGE" POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-25)
• BELLIERE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-04)
• DE LA GRANGE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 "LA MANUFACTURE" (2018-01-30)
• DE LA GRANGE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE "SIEGE POUR 2018" (2018-01-30)
• DE LA GRANGE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 "LA MANUFACTURE" (2018-01-30)
• DE LA GRANGE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SOCIAL 2018 (2018-02-13)
• ERAM INTERSERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-19)
• ACOME - Accord d'entreprise portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail suite aux négociations annuelles engagées pour l'année 2018 (2018-01-03)
• CONSTRUCTYS ACAL - CONSTRUCTYS OPCA DE LA CONSTRUCTION DE LA REGION ALSACE CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINE - accord collectif sur l'aménagement et la réduction du temps de travail à Constructys Alsace Champagne Ardenne Lorraine (2018-01-05)
• MAGNA SYSTEME CHASSIS SARL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES REMUNERATIONS ANNEE 2018 (2017-12-20)
• GRANIOU - SANTERNE EST TELECOMS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-21)
• MTS - MAINTENANCE ET TRAVAUX SPECIAUX - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• FONDATION ROBERT DE SORBON - ACCORD COLLECTIF DE LA FONDATION ROBERT DE SORBON - ENSEMBLE DU PERSONNEL HORS ENSEIGNANTS (2017-12-21)
• NORMANDIE RAIL SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE N°05-17 RELATIF A L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-13)
• TECUMSEH BARENTIN - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-23)
• ATMO NORMANDIE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord du 8 février 2018 relatif à l’égalité des chances au sein d’AXA Assistance France (2018/2020) (2018-02-08)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord du 9 février 2018 relatif à l’organisation du temps de travail des salariés en horaires collectifs des plateaux d’assistance d’AXA Assistance France (2018-02-09)
• COMPO EXPERT FRANCE - PROCES VERBAL D’ACCORD COMPO EXPERT FRANCE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 (2018-01-29)
• EPARGNE ACTUELLE - ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA PARENTALITE AU SEIN DE EPARGNE ACTUELLE (2018-01-16)
• ELSEVIER MASSON SAS - Négociation Annuelle Obligatoire Procès Verbal d’accord 9 janvier 2018 (2018-01-09)
• KIMBERLY-CLARK SAS - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DES SALARIES DE LA SOCIETE KIMBERLY-CLARK (ETABLISSEMENT DE NANTERRE), POUR L’ANNEE 2018 (2018-01-23)
• VECTEURS DIRECT - REDER - Un Accord de Substitution REDER IDF (2017-12-15)
• MEVI - MAINTENANCE ENGINS ET VEHICULES INDUSTRIELS (PAR ABREVIATION MEVI) - TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-19)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - ACCORD ANNUEL 2018 SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES (2018-03-26)
• EHPAD SAINTE CECILE - SAINTE CECILE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES-VERBAL D'ACCORD (2018-03-14)
• HUSKY INJECTION MOLDING SYSTEMS - ACCORD portant sur la PRISE DES CONGES PAYES (2018-02-19)
• ARRIVE AUVERGNE - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-03-23)
• AMIS - ATELIERS MECANIQUES INDUSTRIES SPECIALES - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-03-26)
• PSA AUTOMOBILES SA - AVENANT à l'ACCORD d'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, l'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2018 (2018-04-05)
• NOVOTEL THERMALIA - NOUVELLE SOCIETE HOTELIERE VICHYSSOISE - ACCORD RELATIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-22)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-15)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD DE REVISION PARTIELLEDE L'ACCORD D'ENTREPRISE du 23/04/2012-mis à jour mrs 2018- (2018-03-15)
• VINADEIS - ACCORD SUR LES JOURS FERIES 2018 (2018-03-15)
• SCA LES VIGNERONS DU VAL D'ORBIEU - ACCORD JOURS FERIES 2018 (2018-04-03)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-06)
• A E B - EDMOND BARTHELEMY - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-11-13)
• WEBHELP CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-01)
• STEFANO TOSELLI - LA NEGOCIATION SALARIALE 2018. (2018-02-23)
• SOFI-IFS - LES JOURNEES DE SOLIDARITE (2018-02-15)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-14)
• A.D.NET - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• SAUTHON INDUSTRIES - AVENANT N° 15 RELATIF A L'ARTT (2017-12-12)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Accord aménagement du temps de travail pour 2018 (2017-12-22)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - ACCORD NAO 2018 : rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (2018-02-14)
• NEOLIA - ACCORD NAO 2018 (2018-02-22)
• SVDECOUPAGE - ACCORD NAO 2018 (2018-02-15)
• T.V.S. - TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 DECEMBRE 2004 DE LA SOCIETE TRANSPORT DU VAL DE SEINE. (2018-03-22)
• DAMEN SHIPREPAIR BREST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-09)
• S.D.M.O. INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NAO 2018 (2018-03-29)
• BPO - BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST - UN AVENANT A L'ACCORD RTT PORTANT SUR LA DETERMINATION DES PERIODES D'AQUISITION ET DE PRISE DE CONGES PAYES AU SEIN DE LA BPO (2017-11-23)
• KEOLIS SAINT MALO - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES JOURS FERIES TRAVAILLES DES LE 1ER JANVIER 25 DECEMBRE ET 1ER MAI (2017-12-11)
• GEOXIA COMPOSANTS - le procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2017-12-20)
• PHENIX METAL INDUSTRIE - le procès-verbal d'accord sur les NAO pour 2018 (2017-12-19)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - la négociation annuelle 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-03)
• CIC OUEST - BANQUE CIC OUEST - un accord salarial 2018 (2018-02-13)
• EI EQUIPEMENTS ELECTRIQUES RESEAUX CENTR - INEO RESEAUX CENTRE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12/12/2016 (2018-02-06)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT COLLECTIF DES PERIODES DE CONGES ET DE FERMETURES 2018 (2018-02-19)
• ANTARTIC - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-12)
• BISCUITERIE ROUGIER - ACCORD SUR LA GESTION DES ABSENCES POUR MOTIF MEDICAL (2018-02-26)
• ERAM LOGISTIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-04)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN "SD" ET LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 15/12/2017 (2017-12-15)
• BODET SOFTWARE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-23)
• HORLOGES BODET GESTION TEMPS BODET CHRON - BODET SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 : L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE EFFECTIVE POUR LA PERIODE DU 01/06/2018 au 31/05/2022 BODET SA (2018-02-08)
• TECHNISYNTHESE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ACTIVITES SIEGE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-16)
• TECHNISYNTHESE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE LOGISTIQUE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-08)
• MOBILIERE SAINT JACQUES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-11)
• CENTRE DE PATHOLOGIE BEUREY - HENNEQUIN - HURIET - KIRCHNER - LEROUX - MONTAGNE - NODARI - ONNOUGHENE - Accord collectif relatif à la mise en place du dispositif de forfaits annuels en jours (2018-01-26)
• EUROSTAMP - Accord sur le durée effective et l'organisation du travail (2018-03-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-02-13)
• PRESTINI BATIMENTS - SPIE BATIGNOLLES EST - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire-SPIE BATIGNOLLES EST établissements Lorraine Champagne Ardennes (2018-02-23)
• PHONYR - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DE L'ANNEE 2017 (2017-10-11)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL L'Association LES BLES D'OR Annexe 1 à l'Accord de substitution de 2017 (2017-12-20)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TYEMPS DE TRAVAIL EHPAD LE CLOS Annexe 1 à l'accord de substitution de 2017 (2017-12-20)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD DE SUBSTITUTION Association EHPAD LE CLOS DE ST SAULGE (2017-12-20)
• ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD : NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-04)
• HABITATION MODERNE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-12-13)
• HAGER ELECTRO SAS - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EMPLOI ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-04)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - ACCORD CONCLUANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 sur les salaires, l'égalité Hommes/Femmes, la durée et l'aménagement du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-19)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES CADRES (2018-02-10)
• FONDATION A DE ROTHSCHILD - UN ACCORD SUR LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-22)
• DECHERT(PARIS)LLP - ACCORD D'ADAPTATION (2017-12-18)
• INTERFEL - ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS - ACCORD D'ENTREPRISE UES APRIFEL-INTERFEL (2017-11-29)
• AUTOLIV FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-28)
• GEWY - LA DIEPPOISE - GELAE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-03-23)
• ADEFSA CTRE FORMAT APPRENTIS DESCARTES - AVENANT A L'ACCORD DU 12.03.2014 (2018-03-12)
• SAINT GOBAIN WEBER FRANCE - ACCORD RELATIF AUX PONTS (2018-04-06)
• ALDI MARCHE - ACCORD RELATIF AU JOUR DE SOLIDARITE POUR 2018 (2018-03-20)
• LA FLECHE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET REMUNERATIONS DES CONDUCTEURS ROUTIERS (2017-10-17)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - Accord portant sur les mesures salariales pour l'année 2018 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-21)
• INDIGO PARK - Accord relatif aux modalités d’aménagement du tempsde travail au sein d’INDIGO portant révision de l’accord relatif à l’aménagement du temps detravail des salariés à temps complet sur l’année du18 décembre 2015, de l’accord relatif à l’aménagement du te (2018-01-18)
• L'ETUDIANT - Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail (2018-01-18)
• GAN ASSURANCES - ACCORD PORTANT TRANSPOSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DE GAN ASSURANCES POUR LES SALARIES ISSUS DE GROUPAMA SA ET TRANSFERES A COMPTER DU 1er JANVIER 2018 (2018-01-09)
• VINCI - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-04)
• HLM EMMAUS FRANCE - EMMAUS HABITAT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-07)
• AUBRAY PROJIPE - AUBAY - AUBAY SA PROCÈS-VERBAL D’ACCORD RELATIF AU VOLET SALARIAL POUR L’ANNEE 2018 (2018-01-17)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'INDEMNISATION DES ABSENCES DES CONSEILLERS COMMERCIAUX AU SEIN SWISS LIFE (2017-11-09)
• COSTA CROISIERES FRANCE - COSTA CROCIERE S.P.A. - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COSTA CROCIERE S.p.A (2018-01-16)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-02-15)
• KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP - D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE 2018 DANS LE CADRE DE L’UES A PERIMETRE 2016 (2018-02-05)
• ADEP ASSISTANCE - PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 ADEP ASSISTANCE S.A (2018-02-08)
• ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT - AVENANT N° 2 A L’ACCORD DU 6 NOVEMBRE 2013 RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-18)
• MAPA - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE MAPA S.A.S.ANNEE 2018 (2018-01-19)
• MONSTER ENERGY FRANCE - Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la société MONSTER ENERGY FRANCE (2018-02-19)
• CGPP - PRIMAGAZ - ACCORD SUR LES REGIMES D’ASTREINTES APPLICABLES AU SEIN DE LA CGP PRIMAGAZ (2018-02-15)
• AVANADE FRANCE - Accord d’entreprise Avanade à durée indéterminée sur les congés payés (2018-03-09)
• RUN SERVICES - AVENANT NUMERO 2 DU 8 FEVRIER 2018 A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 JANVIER 2002 (2018-02-08)
• EXTIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL VALANT AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 14 DECEMBRE 2015 (2018-03-20)
• SERVICES CORRESPONDANCES HANDLING - Un accord NAO 2018 (2018-03-30)
• AIR CORSICA - ACCORD PERSONNELS NAVIGANTS COMMERCIAUX (2017-11-17)
• AIR CORSICA - ACCORD NAO 2017 (2017-12-18)
• MISSION LOCALE NORD - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DU 20 AOUT 2014 (2017-12-01)
• NUTRAVALIA - Accord d'entreprise temps de travail (2018-03-01)
• SADS - SERVICE AIDE A DOMICILE SCHWEITZER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL LES DIMANCHES ET JOURS FERIES (2018-03-15)
• EUROCAST CHATEAUROUX - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-19)
• SICMA AERO SEAT - SAFRAN SEATS - Accord de compensation des jours fériés pour les collaborateurs sous modèle 1 et 2 (2018-04-05)
• SKF - SKF FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-02-06)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - la négociation annuelle 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-03)
• BELLIERE - Accord sur les salaires pour l'année 2018 (2018-01-29)
• APAVE SUDEUROPE SAS - ACCORD RELATIF AUX CONGES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT APAVE SUDEUROPE SAS (2018-03-29)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - Accord Relatif aux Congés Payés (2018-03-22)
• BOBST LYON - Journée de solidarité 2018 (2018-03-30)
• INEO NUCLEAIRE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-21)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - AVENANT RELATIF A L'ACCORD RELATIF AUX CONGES SOLIDAIRES (2018-04-16)
• PERFUMES AND FRAGRANCES GIFT - MAROQUINERIE DE BELLEY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (amtt-salaires......) (2017-12-21)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2018-02-02)
• NOIROT - Un accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-02-06)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - ACCORD NAO 2017 (2017-10-18)
• GTE - GROUPEMENT TROYEN D'ELECTRONIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-22)
• SEFA - ACCORD SUR LES JOURS FERIES 2018 (2018-03-20)
• LAPHAL INDUSTRIES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-22)
• FARMACLAIR - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. (2017-12-13)
• MASSELIN ENERGIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE H & F & LE HANDICAP. (2017-12-18)
• CHARAL - LES CONGES DE FRACTIONNEMENT SUR LE SITE DE LISIEUX. (2017-12-21)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-05)
• ADU - AGENCE DEV ET URBANISME PAYS MONTBELIARD - ACCORD NAO 2017 (2017-11-24)
• PMTC - PEUGEOT MOTOCYCLES - Accord NAO 2018 (2017-12-11)
• CMO - COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JUIN 2010, TRAVAIL DU 1ER MAI 2018 (2018-04-18)
• FRANPAC - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL DE LA SEMAINE 19-2018 ET LES CONDITIONS DE REMUNERATION (2018-04-17)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée - année 2017 (2017-12-18)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un repos compensateur de remplacemennt (2017-12-18)
• CHAUSSON MATERIAUX - UN ACCORD D'UES SUR LES CONGES PAYES (2018-01-25)
• ASSO POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - Accord sur la NAO 2017 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de a valeur ajouté, l'egalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-19)
• CLINIQUE PASTEUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS SALARIALESANNEE 2017 (2017-12-21)
• BASE - BOUTIQUE DE LA SOCIETE ANONYME ARCHE - le procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2017 (2017-12-22)
• FLEXITECH EUROPE - 25 ème AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE POUR L'ETABLISSEMENT DE PANISSIERES (2017-12-15)
• ERTS - REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES QUALIFICATIONS ET ACTIONS DE FORMATION - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE PRISES DES CONGES TRIMESTRIELS (2018-02-15)
• ETABLISSEMENTS MARIE - Un accord d'établissement Jours Fériés 2018 (2018-04-16)
• FORGEX FRANCE - Un accord d'établisement Jours Fériés 2018 (2018-03-19)
• SA ALK ABELLO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-30)
• FM LOGISTIC CORPORATE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-22)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS SYNDICALES DU 02 JANVIER 2018 (2018-01-02)
• HYDRONIC - ACCORD SUR LA PLANIFICATION DES CONGÉS ET DES PONTS (2018-01-26)
• ARGECO - ASSOCIATION REGIONALE DE GESTION ET COMPTABILITE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-02-13)
• VFA - VENTANA FOUNDRY ARUDY - ACCORD SUR LES PONTS 2018 (2018-04-12)
• PYRENEENNE DE SECURITE PRIVEE - GESTION ANNUALISEE DU TEMPS DE TRAVAIL ET TEMPS DE REPOS (2018-03-20)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord local portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2018 (2017-12-18)
• SAS POTAIN T.P. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DATE DE PRISE DE CONGES PAYES (2018-03-22)
• SPPM - SOLS PEINTURE PLATRERIE DU MAINE - UN ACCORD RELATIF A LA FERMETURE DE L'ENTREPRISE AU TITRE DES CONGES PAYES 2018/2019 (2017-11-08)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF HSF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-05)
• GECINA - ACCORD D'INTEGRATION DE LA SOCIETE EUROSIC AU SEIN DE L'UES GECINA & D'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF COMMUN A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-22)
• ACCENTURE - ACCORD DE GROUPE ACCENTURE A DUREE INDETERMINEE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL OU REDUIT ET A LA PRISE DE 5 JOURS DE RTT ET JOURS DE REPOS SUR LA PERIODE COMPRENANT LE 25 DECEMBRE ET LE 1er JANVIER (2018-01-10)
• FINANCIERE PINAULT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FINANCIERE PINAULT SCA (2017-12-20)
• ANTEO CONSULTING - CONVENTION D'ENTREPRISE NETAPSYS CONSEIL RELATIVE AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS (DIT "ACCORD TEMPS DE TRAVAIL") (2018-01-11)
• ABYLSEN GAMMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN GAMMA (2017-12-04)
• ABYLSEN OMEGA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN OMEGA (2017-12-06)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DES ATELIERS ET DES DRAGAGES CENTRE DE REPARATION NAVALE (2018-03-26)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - AVENANT N°8 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31 JANVIER 2000 (2017-10-27)
• ENERCHAUF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ANNEE 2018 (2017-12-21)
• MORIA SA - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ACCORD D’ENTREPRISE MORIA SA (2018-02-28)
• NWL FRANCE SERVICES - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE ACCORD DE SALAIRE pour l’Entreprise NWL France Services S.A.S Établissement Boulogne Billancourt Janvier 2018 - (2018-01-18)
• ICARE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES ICARE (2018-01-22)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ACCORD D’ENTREPRISE 2018 (2018-02-12)
• GUERBET - Un accord NAO 2018 "rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée" (2018-04-13)
• MA FRANCE - Un accord congés et calendrier de travail prévisionnel 2018 (2018-04-04)
• CAPFIC - RAJA - Un accord relatif au don de jours de repos (2018-03-06)
• AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES - UN ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX CONGES PAYES LEGAUX AINSI QU'AUX MODALITES DE PRISE DES AUTRES JOURS D'ABSENCE DES SALARIES EN 5*8 (2017-12-08)
• SECURIKEYS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES REGLES RELATIVES A LA MISE EN PLACE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-03-15)
• CLINIQUE DE L'ESCREBIEUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2018-03-19)
• AGLCA - AGENCE GESTION LIAISON CONSEIL ASSOC - ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2018-01-19)
• VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA - NAO salaires, temps de travail, partage de la valeur ajoutée 2018 (2018-03-29)
• ASS OECUMENIQ ACCOMP PERSONNE AGE REFUGI - Accord NAO 2018 (2018-02-13)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Avenant 10 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-03-28)
• SCI DOMAINE DE PIBONSON - ACCORD RELATIF A L'ACQUISITION LA PRISE ET AU DECOMPTE DES CONGES PAYES (2018-03-31)
• SYND PILOTES STATION NICE-VILLEFRANCHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA STATION DE PILOTAGE DE NICE-CANNES-VILLEFRANCHE (2018-04-09)
• LES CELLIERS DE L ILIADE - SA VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE - Accord sur l’organisation du travail du 7 mai 2018 au 11 mai 2018 (2018-03-27)
• UCCOAR - Accord sur l’organisation du travail du 7 mai 2018 au 11 mai 2018 (2018-03-26)
• 13 HABITAT - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-23)
• SEMIS - SOCIETE DES SAINTES MARIES DE LA MER - AVENANT N°4 AU REGLEMENT DE GESTION DU PERSONNEL (2018-04-23)
• DOMICIL - UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-04-20)
• BOUL PAT SERVICE - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-23)
• LA PROVIDENCE - UN PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-21)
• AIRBUS ONEWEB SATELLITES SAS - Egalité professionnel (2018-01-30)
• STARVAC GROUP - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE EN DATE DU 12 DECEMBRE 2016 (2018-03-14)
• KSB SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2018-04-10)
• USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2018 (2018-04-16)
• CAP SANTE PLUS 44 - CANCER ATLANT PREVENTION SANTE PLUS 44 - une convention d’entreprise au sein de Cap Santé Plus 44 (2018-04-09)
• LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES - Protocole d'accord partiel sur les négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-25)
• SOCIETE NOUVELLE ROSSIGNOL - Accord congé fractionnement (2018-04-04)
• CEF - YESSS ELECTRIQUE - COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-03-26)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (Accord du 16/12/2013 et Avenant n° du 07/04/2014) (2018-04-18)
• FROMAGERIES RAMBOL - Protocole d'accord Journée solidarité 2018 (2018-04-11)
• SEAY - SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES - Accord relatif à la gestion des congés payés (2018-04-10)
• LFAD - PRO A PRO DISTRIBUTION SUD - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE (2018-03-28)
• GAN ASSURANCES - Avenant n°2 à l'accord Gan Indemnisation (2018-03-29)
• GAN ASSURANCES - Avenant n°3 à l'accord Gan Souscription (2018-03-29)
• SSP PARIS - accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux (2018-03-30)
• CORA - Accord Journée de Solidarité 2018 (2018-02-16)
• NETTEN - NORTENE TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-04-12)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Un avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail (2018-02-22)
• FORGEX FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT JOURS FERIES 2018 (2018-03-14)
• CPRPSNCF - CAISSE PREV ET RETR DU PERSONNEL SNCF - Accord d'entreprise sur la rémunération et le temps de travail (2017-12-18)
• PRESTIA GK - PRESTIA GALVALEK - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2017-12-21)
• AVX FRANCE - Un avenant à l'accord sur le temps de travail du 29 septembre 2004 personnel direct de production: marquage et expédition (2017-12-04)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - Accord d'entreprise relatif à la récupération des heures perdues et de la journée de solidarité (2017-12-21)
• FLOWBIRD - Accord sur le temps de travail 2018 (2018-02-23)
• AMTE - AUGE MICROTECHNIQUE - NAO 2018 (2018-04-11)
• GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD - ACCORD NAO 2018 (2018-04-24)
• VALRHONA - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2017 (2018-02-14)
• SYSTEMAIR AC SAS - L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU MOIS DE MAI 2018. (2018-02-16)
• MNSP - MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE - PROCES-VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-01-11)
• OPH - VAL TOURAINE HABITAT - l'avenant n° 3 à la convention collective d'entreprise du 19/11/2014 (2018-04-05)
• EUROFINS ABSE - EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT SUD-EST - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-30)
• CHEMICA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES JOURS FERIES 2018 (2018-02-19)
• BROWN EUROPE - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-12)
• ECLATEC - L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA - Protocole d'accord salarial 2018 (2018-04-04)
• SA LINDAL FRANCE - Négociations sur le rémunération,le temps de travail et le partage de la valeur ajouté pour 2018 (2018-03-28)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PROCES VERBAL concernant les propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'Entreprise DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION SAS ANNEE 2017 (2017-12-15)
• MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES REMUNERATIONS ET L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2017-12-18)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-01-19)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES DES DIMANCHES ET JOURS FERIES (2018-01-19)
• EUROSIT - Protocole d'accord - Négociations annuelles 2018 (2018-03-29)
• MC CAIN ALIMENTAIRE - un accord relatif à la Négociation Collective Annuelle 2017 (2017-10-03)
• FM FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-12-19)
• AUTISME & FAMILLES - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEZMPS DE TRAVAIL DU 06/10/2016 (2018-02-22)
• IGA - GRUPO ANTOLIN-IGA SA - UN PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-26)
• AURAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE PRINCIPALE ET DE LA DUREE MINIMALE DE CONGES PAYES PRIS DE FACON CONSECUTIVE (2017-12-05)
• BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) - Accord NAO 2018 relatif au temps de travail (2018-01-05)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - UN AVENANT N2 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-21)
• SMG - SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY - Accord salariale SMG 2018 (2018-03-20)
• SIMIRE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU LUNDI 7 MAI AU DIMANCHE 13 MAI 2018 ET JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-04-17)
• FOULON SOPAGLY - AVENANT DU 28 FEVRIER 2018 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 1er JUILLET 2013 (2018-02-28)
• TECHCI RHONES ALPES - PROTOCLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-19)
• MASER - MASER ENGINEERING - UN PROROCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-05)
• LYCE PRIVE BLOMET - ECOLE NORMALE CATHOLIQUE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-01-25)
• CADRES ET DIRIGEANTS INTERACTIVE - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LE PERSONNEL DE LA REGIE CONCERNANT L'ATTRIBUTION DE JOURS DE RTT (SONT EXCLUS LES TEMPS PARTIELS) ET LE PERSONNEL DE LA REDACTION CONCERNANT L'ATTRIBUTION DES JOURS SUPPLEMENTAIRES (SONT EXCLUS LES PIGISTES) (2018-01-15)
• EUROCAST DELLE - Négociations annuelles 2018 (2018-03-19)
• APLON - Un accord d'entreprise (2018-04-30)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD ADITIONNEL A LA CONVENTION COLLECTIVE ENCADREMENT PQR (2018-01-02)
• ESTAMFOR - accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-04-30)
• SELDAIX - Accord NAO 2018 (2018-04-13)
• SEA TPI - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-12)
• UASAC GROUPEMENT FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-23)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - AVENANT N°2 À L’ACCORD DU 11 DEC. 2014 RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA STATION DE PILOTAGE MARSEILLE-FOS PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS MARINS CADRES ET ASSIMILES DU PONTON-PHOCEE ET DE LA STATION DU FRIOUL (2018-04-18)
• MNSP - MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2018-04-16)
• STEF TRANSPORT RENNES - accord relatif à la NAO 2018 (2018-04-24)
• FAIVELEY TRANSPORT TOURS - le protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-10)
• PLASTIVALOIRE - PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE - le procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-16)
• VORWERK FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail des salariés non cadres au sein de Vorwerk France (2018-03-30)
• WISSEN - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-02-16)
• MEF - MAISON EMPLOI FORMAT BASSIN EMPLOI CHERB - Mise en place d'horaires individualisés (2018-03-06)
• SEVE 2000 SAS - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL CHAUFFEURS ET COMMERCIAUX DE SEVE 2000 (2018-03-26)
• AHLSTROM-MUNKSJO STENAY - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-03-20)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - Accord de négociation annuelle obligatoire (2018-03-23)
• SAI - SCIENCE APPLICATIONS INDUSTRIES S A I - aménagement de l'organisation du travail pour la semaine du 7 Mai au 11 Mai 2018 (2018-04-20)
• SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS - Accord d'entreprise relatif à la journée de carence au titre de l'année 2018 (2018-04-16)
• ADOM 82 - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-04-20)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - AVENANT A L’ACCORD DE SITE ONET SERVICES – CEA BRUYERES LE CHATEL (2018-02-07)
• FNAC LOGISTIQUE - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-02)
• VYGON - Accord suite à la négociation salariale annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'UES VYGON / SIPV (2018-04-09)
• UNITED ARAB SHIPPING AGENCY COMPANY (BENELUX) B.V. - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-26)
• ESTERRA - Avenant du 1er mars portant sur l'organisation du travail des agents de Maîtrise et portant révision de l'accord ARTT du 31/01/2000 et de l'avenant du 31/03/2006 (2018-03-01)
• DETOWIN - ACCORD d'ENTREPRISE SAS DETOWIN (2018-03-19)
• MINAKEM BEUVRY PRODUCTION - Avenant n°4 à l'accord relatif à la durée du travail (2018-04-27)
• SOC FORECREU - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2018-04-23)
• ESPACE HABITAT - SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-03-22)
• M2I SALIN - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-01-22)
• APAEI - ASS PARENTS ET AMIS PERSONNES HANDICAPES - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-12)
• FINANCIERE DU GRAND COMPTOIR - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2018 (2018-02-26)
• INOLYA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL (2018-04-03)
• TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS - LA FIXATION DES JOURS DE PONTS (2018-03-08)
• EUROCAST BRIVE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 1ere PARTIE DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• GRPE PIERRE LE GOFF NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNE 2018. (2018-03-08)
• VALDEPHARM - LA MISE EN PLACE D'EQUIPES VSD POUR LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE STERILE. (2018-05-23)
• ANRAS - NATIONALE DE RECHERCHE ET D - ACCORD D'EXTENSION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES DE L'ACCORD DU 18 DECEMBRE 2006 (2018-05-15)
• MUTAMI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES EXCEPTIONNELS (2017-12-18)
• POLE EMPLOI - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES JOURNEES DE PONTS 2018 (2017-10-17)
• SOCIETE OUEST FRANCE - UN ACCORD SUR LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES ,jOURS DE RTT ET AUTRES JOURS DE RECUPERATION (2017-11-07)
• SOC POTEZ AERONAUTIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-06)
• DECREUSAGE SOIE TEINTURERIE SOIE ... - HUGOTAG ENNOBLISSEMENT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-22)
• SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-11)
• ORGAPHARM - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
• LA SCENE NATIONALE D'ORLEANS - THEATRE D'ORLEANS - ACCORD SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-28)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - ASSOCIATION AIDE A DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-12-27)
• SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES - Un accord relatif aux congés pour évènements familiaux (2018-05-29)
• SCHWEITZER - Accord annuel sur les salaires, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-30)
• MUST - Accord sur la NAO 2018 (2017-12-21)
• AFOBTP - ASS FORMATION PROFESS BAT TP - ACCORD DEFINISSANT LES MODALITES D'EXECUTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-09)
• ACEAN - SBE FRANCE - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-19)
• SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE - ACCORD DONS DE JOURS (2018-05-02)
• WILLY LEISSNER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS (2017-12-22)
• BIEBER INDUSTRIE - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS ET DE CONGES (2017-12-01)
• SERMES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS (2017-12-22)
• NEXANS FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE D'UNE MARCHE HORAIRE 3 X8 SD (2018-04-06)
• GERRESHEIMER CHALON - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Sur les salaires, la durée et l'organisation du travail pour 2018 (2018-03-30)
• CBF - CONSTRUCTIONS B. FOURNIGAULT - UN ACCORD RELATIF A LA FERMETURE DE L'ENTREPRISE AU TITRE DES CONGES PAYES 2018/2019 (2017-12-08)
• TIVOLY - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-16)
• SITEL FRANCE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 08/03/2016DE SUBSTITUTION DU 08/03/2016RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-02)
• LPR CENTRE NATIONAL - LA PREVENTION ROUTIERE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - 2018 (2018-01-24)
• AXA PRIVATE EQUITY - ARDIAN FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION, L'AMENANGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-17)
• PRO BTP - AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 29/11/2013 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET LE LUNDI DE PAQUES (2017-12-05)
• NEAM - GROUPE LA FRANCAISE - AVENANT N°11 A L'ACCORD COLLECTIF ARTT ET CET DU 5 DECEMBRE 2007 (2018-01-24)
• ONEPOINT - PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-06)
• NEAM - GROUPE LA FRANCAISE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-15)
• SOLFERINO PARIS NORD - ACCORD D'ENTREPRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2254-2 DU CODE DU TRAVAIL (2017-12-20)
• ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR - PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017/2018 (2018-01-10)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-22)
• NANOBIOTIX - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE NANOBIOTIX - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (DU 31 JANVIER 2014) (2018-01-23)
• LA MAISON KANGOUROU - ACCORD D'ENTREPRISE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES ANNUELS (2018-01-24)
• GROUPE AESIO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'AESIO (2018-01-18)
• GPSA - GESTION PROFESSIONELLE SERVICE ASSURANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL 2018 (2018-01-16)
• GROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIMON - ACCORD D'ENTEPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2017-2019 (2017-12-21)
• PAPETERIES SILL - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT PAPETERIES SILL DE PARIS (2018-01-15)
• TRP - THEATRE DU ROND POINT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES JOURS DE RTT ET DE CONGES PAYES ET A L'ALIMENTATION DU CET (2017-12-07)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - Un avenant à l'accord portant sur ll'aménagement du temps de travail (2018-05-14)
• BRENNUS HABITAT LE SENS DE L'HABITAT - BRENNUS HABITAT - Accord négociation annuelle obligatoire (2018-01-24)
• R K S SOC - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-01)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - AVENANT A L'ACCORD DON DE JOURS POUR ENFANTS GRAVEMENT MALADES (2018-03-15)
• MFA - MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE - PV D’ACCORD Durée collective effective du temps de travail ANNEE 2018 (2018-03-05)
• MFA - MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE - PV D’ACCORD MODALITES D’AMENAGEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE - 2018 (2018-03-05)
• PEARSON - PEARSON FRANCE - Un accord sur le temps de travail et la qualité de vie au travail (2018-03-05)
• REFINAL INDUSTRIES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DE TEMPS DE TRAVAIL DU 16/02/2017 (2017-12-18)
• SILLIKER - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-07)
• MOVIANTO FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-08)
• MEUBLES DEMEYERE - AVENANT A L'ACCORD D'ORGANISATION ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29/11/2010 ET A SES AVENANTS SUCCESSIFS (2017-12-11)
• TRANSPORTS BREVET SA - Procès-verbal NAO (2018-03-21)
• TECMAPLAST - NAO 2018 (2018-04-27)
• GUILLOT INDUSTRIE - avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et la rémunération - personnel de production (2018-05-03)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - ACCORD NAO 2018 (2018-04-26)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - accord relatif à la gestion annuelle des temps, congés et absences (2018-05-02)
• B+K FRANCE - BISCHOF + KLEIN FRANCE - LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 - AUGMENTATIONS GENERALES & INDIVIDUELLES & DONT RTT EN 2018. (2018-03-16)
• SEAL INDUSTRIE - SERESO - SURLOG - SERMA INGENIERIE - Avenant à l'Accord sur l'aménagement du temps de travail, pour les salariés cadres et non cadres, du site de Cornebarrieu du 26 avril 2006 (2018-04-01)
• CODIFRANCE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-05)
• HONDA FRANCE MANUFACTURING - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 12 AVRIL 2018 POUR LE 95 KI (DU 1 AVRIL 2018 AU 31 MARS 2019) (2018-04-13)
• SAS GUILLET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2018-03-27)
• PARADE - Accord relatif à la durée effective et à l'organisation du temps de travail de l'activité logistique pour l'année 2018 (2018-02-12)
• RIPERT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE ET LES MODALITES RELATIVES AUX CONGES PAYES (2018-03-29)
• OUEST BOISSONS DISTRIBUTION - LORIENT BOISSONS DISTRIBUTION - NAO 2018 (2018-04-23)
• MICHEL ROBICHON SAS - accord nao 2018 (2018-04-10)
• LES DELICES DE ST LEONARD SNC - Accord collectif sur l'ensemble des themes de la négociation collectif annuelle obligatoire Année 2018 (2018-04-23)
• ACEAN - SBE FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-03-16)
• ASS AIDE FAMILIALE ET SOCIALE - Journée de Solidarité 2018 et 2019 (2018-05-18)
• ATLANTIC PATHOLOGIE SELARL DES MEDECINS SPECIALISTES EN ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES - Aménagement du temps de travail sur l'année - heures supplémentaires - durée quotidienne du travail - prime de 13ème mois - congés payés - maladie (2018-05-15)
• POLYTECHS - SOCIETE DES POLYMERES TECHNIQUES - Accord d'entreprise : " Convention d'entreprise afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de la société Polytechs" (2018-05-10)
• MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE - ACCORD LOCAL D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Version 6 modifiée à l'occasion de la NAO 2017-2018 (2018-04-12)
• CYCLAM - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-05-03)
• IEM DE BRIGHTON LES PINS - CTRE DE VIE ET DE SOINS DE CAYEUX SUR ME - Accord d'entreprise du 29 Mars 2018 Relatif aux congés exceptionnels pour enfants malades (2018-03-29)
• UNITOL SAS - Négociation annuelle obligatoire (2018-05-02)
• VALDELIA - ACCORD DE PERFORMANCE AU SEIN DE L ENTREPRISE VALDELIA (2018-04-23)
• BF SERVICES - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, au temps partiel, au travail de nuit (2018-03-14)
• IKOS CONSULTING - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein d'Ikos Consulting. (2018-04-17)
• SEINE EXPRESS - ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS (2018-05-03)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux au sein de la société SSP ROISSY 2 (2018-03-29)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société SSP ROISSY 2 (2018-03-29)
• VIAMEDIS - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2018-05-22)
• ASSOCIATION LE VAL FLEURY - ACCORD D'ENTREPRISE ASSOCIATION LE VAL FLEURY (2018-04-04)
• CLINIQUE CLAUDE BERNARD - Accord collectif d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-15)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-04-03)
• CREATION L - WITT GROUPE FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps travail du personnel (2018-05-15)
• ACIAL LILLE - Accord sur le temps de travail (2018-05-25)
• IBM SERVICES CENTER FRANCE - accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une activité d'infogérance au sein d'IBM SC (2018-05-14)
• AGAM - AGENCE URBANISME AGGLO MARSEILLAISE - Procès-verbal de cloture relatif à la négociation annuelle obligatoire - Exercice 2017 (2017-11-07)
• AGAM - AGENCE URBANISME AGGLO MARSEILLAISE - Négociation annuelle Exercice 2018 - Procès-verbal partiel (2018-02-19)
• NL TRANSPORT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 (2017-11-13)
• MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES ET ABSENCES (2018-05-11)
• CASTMETAL FWF - Accord d'entreprise fixant les modalités relatives à la journée de solidarité (2018-03-30)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord relatif au droit à ladéconnexion (2018-01-10)
• STRYKER SPINE - ACCORD D'ENTREPRISE JOURS FIXES 2018 (2017-11-07)
• TRANSPORTS QUIL - Accord relatif à la mise en place de conventions de forfaits annuels en jours (2018-05-07)
• NORMA FRANCE SAS - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-04-10)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• FONDERIE LORRAINE - AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L'ANNEE 2001 Travail du Vendredi Saint (2018-02-26)
• BENALU - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-26)
• PSA AUTOMOBILES SA - Avenant à l'accord local portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2018 (2018-02-13)
• INFIPP - UN ACCORD RELATIF A LA GESION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2017-10-26)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-02-02)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE D'UNICEF FRANCE - VERSION DU 26 JANVIER 2018 (2018-02-01)
• HOTEL REGINA - LES HOTELS BAVEREZ - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (2017-12-11)
• COINHOUSE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-01-18)
• LA MAISON KANGOUROU PN2 - ACCORD D'ENTREPRISE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES ANNUELS (2018-01-24)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-05)
• CREDIT LOGEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES-VERBAL D'ACCORD/DESACCORD (2018-02-16)
• SICF - SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-12)
• PRESSTALIS - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU GROUPE (2017-12-22)
• NWL FRANCE SERVICES - NAO ACCORD SUR LES SALAIRES (2018-01-18)
• TRIGO FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-01-11)
• SNC PARIS PORTE DE SAINT CLOUD - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (PORTANT SUR LES SALAIRES, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'EGALITE HOMME-FEMME) ANNEE 2018 (2018-03-21)
• ALYZIA ROISSY CHECK 2 - A.R.C2 - Un accord relatif à la NAO 2017-2018 (2018-04-13)
• GARAGE MODERNE - Accord journée de solidarité (2018-04-12)
• BIOPTEAM - Accord relatif aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2018-05-24)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• STEF TRANSPORT VIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-04-27)
• R. BOURGEOIS - accord sur le temps de traval 2018 (2018-02-22)
• HERBIER DU DIOIS - ETS TOURET L HERBIER DU DIOIS - un accord collectif relatif à la renonciation au congé de fractionnement et à la période de référence des congés annuels (2018-06-06)
• TRANSPORTS BOISSEL - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-17)
• GLATFELTER SCAER SAS - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES ARRETS ET CONGES POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-13)
• BGC31 - BUREAU GESTION CONSEIL 31 - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de BUREAU GESTION CONSEIL 31 (2018-04-13)
• LE&GS - LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-16)
• MAUSER FRANCE - avenant au protocole d'accord concernant la durée effective et l'organisation du temps de travail (2018-03-28)
• ASSOC PORTES DU ROUSSILLON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-27)
• BOSCH REXROTH D.S.I. - Avenant 6 au protocole de l'accord de substitution du 24 novembre 2003 et accord d'entreprise de substitution du 25 novembre 2003 (2018-05-03)
• LDC - LOCATION DE CHAPITEAUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL par décision unilatérale de l'employeur après approbation par référendum (2018-05-31)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - Accord Journée de Solidarité 2018 (2018-04-17)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - Accord d'établissement relatif à l'autorisation d'absence pour soigner un enfant malade et don de congés entre salariés (loi Mathys) (2018-05-28)
• BOURGEY MONTREUIL RTE-BRG MT SAVOIES-SNT - BOURGEY MONTREUIL SAVOIE - Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-01)
• SATVAC - Accord collectif d'entreprise fixan les conditions de recours au forfait en jours sur l'année (2018-06-04)
• LACT'UNION - ACCORD 2018 PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-05-22)
• AGPM-GESTION - AVENANT N°4 DU 3 MAI 2018 A L ACCORD D ENTREPRISE DU GROUPE AGPM DU 13 JANVIER 1993 (2018-05-03)
• MEDIAFRANCE - Accord sur la mise en place des forfaits jours (2018-04-03)
• CRF GESTION - Accord sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (2017-12-21)
• BRS - BARRY ROGLIANO SALLES - ACCORD DE SUBSTITUTION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2018-03-30)
• TRIGO FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-27)
• TRIGO WESTERN EUROPE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-26)
• LPCR GROUPE - Accord d'entreprise portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-04)
• HAPAG LLOYD FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-23)
• CALBERSON PARIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-16)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - NAO 2018 (2018-04-24)
• VEOLIA ENVIRONNEMENT SERVICES TERTIARES A L'INDUSTRIE ET L'AUTOMOBILE - protocole d'accord sur la journée de solidarité (2018-04-23)
• LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-19)
• CALBERSON ILE DE FRANCE - Négociation Anneulle Obligatoire (2018-04-26)
• CMC - MONAL GROUP - Accord collectif sur la période d'acquisition des congés payés (2018-05-04)
• LABORATOIRES CLARINS - Accord d'entrerise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la Société Laboratoires Clarins (2018-06-01)
• CLINIQUE DU PARISIS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-31)
• ID KIDS LOGISTICS 2 - Avenant n°2 à l'accord d'aménagement du temps de travail de la Société ID KIDS LOGISTICS 2 (2018-04-24)
• ARTS ENERGY - Un accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail - avenant n°1. (2018-03-20)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-02-20)
• MICRO-MEGA - ACCORD NAO 2018 (2018-03-13)
• LABOSUD - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-22)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Accord d'annualisation du temps de travail pour les salariés de l'activité tourisme (2018-06-08)
• TRAMOSA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS DE L'ANNEE 2018 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL L'EVOLUTION DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES L'INSERTION PROFESSION. ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES HANDICAPES LA QVT (2018-02-20)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-02-23)
• FERCO - PROJET DE PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES CONGES 2018 (2018-02-19)
• BACACIER NORD FLANDRES - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION (2018-02-28)
• FORESTLAG - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-30)
• RDAI - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-26)
• CIEC - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-23)
• EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DES FONCTIONNAIRES EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE L'EPFIF, AU TITRE DE LA PERIODE TRANSITOIRE DU 1ER JANVIER 2018 AU 31 MAI 2019 (2017-12-19)
• INFREP - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP - ACCORD COLLECTIF ANNUEL PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• SOGEA SATOM - NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE OBLIGATOIRE POUR 2018 PROTOCOLE D'ACCORD (2018-02-08)
• ASHLAND SPECIALTIES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2018. (2018-04-04)
• HOLOPHANE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-05-16)
• SERIOPLAST FRANCE SAS - l'accord social 2018 (2018-06-13)
• SILENE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - accord annuel 2018 (2018-03-01)
• TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH - Accord relatif à la modification de la durée du délai-congé (préavis) pour le personnel Non-Cadre (2018-05-25)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - Accord d'entreprise portant sur la mise en oeuvre du congé proche aidant et du don solidaire pour proche gravement malade (2018-06-04)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-22)
• HENNER-GMC - Avenant n°9 à l’accord collectif du GIE HENNER GMC (ex : GMC Gestion) du 21 février 1997 et ses avenants relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail des salariés « non cadres » des métiers opérationnels de Gestion du site de Reims (2018-05-23)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail en 2018 (2018-02-23)
• FRENEHARD - ACCORD D'ENTREPRISE DU 16/04/2018 INSTUTUANT UN REGIME D'EQUIPES DE SUPPLEANCE POUR L'ACTIVITE DE GALVANISATION (2018-04-16)
• FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE - Un Accord d'entreprise UES ALI Flandres Opale (2018-03-27)
• UM CORPORATION - DURÉE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-01-31)
• UM CORPORATION - UN ACCORD NAO 2018 - rémunération et suivi de la mise en oeuvre des mesures visant à supprimer l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes (2018-01-31)
• ACIAL LYON - Accord sur le temps de travail (2018-05-16)
• METALLIANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE (2018-04-30)
• LES BOUTIQUES LONGCHAMP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-26)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - Négociations annuelles 2018 (2018-03-02)
• MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - ACCORD DE SOLIDARITE ET DON DE JOURS (2018-05-29)
• WATTS FRANCE - WATTS INDUSTRIES FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-03-22)
• ETABLISSEMENT THIRARD - JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-05-16)
• KERAMIS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-06-02)
• KERAMIS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL LE FORFAIT JOURS (2018-06-02)
• FREUDENBERG JOINTS PLATS - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2018-04-10)
• FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-04-09)
• TOYOTA FRANCE LEXUS FRANCE - TOYOTA FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (2018-02-05)
• SEPHORA - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-09)
• ENERA CONSEIL - Journées éneriennes (2018-03-21)
• AUDIKA GROUPE - Accord Collectif de l'U.E.S AUDIKA du 23 avril 2018 suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO) (2018-04-23)
• EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-04-19)
• MONSTER ENERGY FRANCE - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-02-19)
• TELEPERFORMANCE FRANCE - Accord collectif portant mesures de rupture conventionnelle collective et de congé de mobilité (2018-05-02)
• S.G.C.I.O. - SAINT-GOBAIN CONSULTING INFORMATION AND ORGANIZATION - Accord salarial du 09 mars 2018 dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire (2018-03-09)
• LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES - Accord d'entreprise de la société LPCR Collectivités Publiques relatif à la négociation obligatoire 2018 (2018-05-18)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord Négociation Annuel Obligatoire Employés 2018 (2018-04-25)
• FIELDTURF TARKETT - ACCORD D’ENTREPRISE DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUR LE DEPARTEMENT DES INSTALLATIONS DE LA SOCIETE FIELDTURF TARKETT (2018-06-07)
• DUBBING BROTHERS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2018-05-29)
• STEF - STEF LOGISTIQUE CERGY - ACCORD NAO 2018 (2018-05-16)
• LES CARS ROSE - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-13)
• WTG - Accord dérogatoire (2018-04-25)
• L.N.U.F. MARQUES - LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES - Avenant accord sur la mise en place d'équipes de suppléance de weekend (2018-03-16)
• EUROPORTE FRANCE - ACCORD DECALAGE PLANIFICATION (2018-02-22)
• LA FOULERIE - ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018 (2018-06-06)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Miramas de la société ITM LAI (2018-03-01)
• FONDATION ROBERT ARDOUVIN - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 4 AVRIL 2014 PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL (2017-11-09)
• CAPSUGEL PLOERMEL - ACCORD DE NOUVELLE ORGANISATION 2X8 MAINTENANCE (2017-09-15)
• UNIPORT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL LES REMUNERATIONS L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS (2018-01-15)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - DUREE ET TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-14)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-20)
• NCA INITIATIVE - INITIATIVE NICE COTE D AZUR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• FRCL MASSIFJURASSIEN - FEDERATION REGIONALE DES COOPERATIVES LAITIERES DU MASSIF JURASSIEN - Accord d'harmonisation et de substitution du statut collectif applicable à l'ensemble des salariés de la Fédération Régionale des Coopératives Laitières du Massif Jurassien (2018-05-15)
• AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE - ACCORD JOURNEE SOLIDARITE (2018-05-09)
• B+K FRANCE - BISCHOF + KLEIN FRANCE - LE DON DE RRT AUX PARENTS D'UN ENFANT, CONJOINT, PARTENAIRE GRAVEMENT MALADE , APRES LE DECES D'UN CONJOINT, PARTENAIRE, ENFANT. (2018-06-12)
• CENTRE PEDAGOGIQUE POLYVALENT DE L'UNION - ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 AVRIL 2018 (2018-04-06)
• CITE MARINE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-06-11)
• ADEVA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-25)
• PROD ATLANTIQUE - Accord sur la NAO 2018 (2018-07-02)
• EMBALLAGES LAURENT SAS - ACCORD PORTANT SUR L AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EMBALLAGES LAURENT (2018-06-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAILCONCERNANT L'ETABLISSEMENT DU CREUSOT SITES DU CREUSOT MONTCHANIN UD ST LEGER SUR DHEUNE (2018-06-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PERSONNEL DE LA PPDC DE MACON SITE DE TOURNUS (2018-06-11)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - Accord d'établissement à durée déterminée relatif à la mise en place d'une compensation des heures de nuit non effectuées le 30 avril et le 2 mai 2018(7,50h) (2018-04-25)
• EWELLIX FRANCE - Accord collectif d’Entreprise de Substitution et d’Adaptation dans le cadre de la cession des Ventes L&AT France à SKF Motion Technologies (2018-01-29)
• U R S S A F DE PICARDIE - Protocole d'accord relatif aux modalités de réalisation de la journée de solidarité 2018 (2018-04-12)
• RABAUD - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-01-10)
• FRIGINOX SA - NAO 2018 (2018-03-28)
• RB - TRANSDEV BFC NORD - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-03)
• CJRT - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-04-30)
• SECURITAS FRANCE SARL - Accord conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-03-23)
• HOWMET SAS - Accord d'équipe de suppléance de fin de semaine (2018-06-06)
• DEKRA SERVICES FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'horaires de travail fixes et individualisés (2018-05-02)
• MEDTRONIC FRANCE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2018-05-29)
• VIACOM OUTDOOR / GIRAUDY / VIACOM - EXTERION MEDIA (FRANCE) SA - NAO 2018 (2018-04-26)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA DURÉE, A L'AMÉNAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES HUMANIS (2018-06-05)
• APFS - AIRPORT PASSENGERS AND FREIGHT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-04-17)
• DESCOURS ET CABAUD - ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE - ACCORD SUR LES MODALITES DE COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018 (2018-05-14)
• MESSAGERIES LAITIERES - LE PAIEMENT DES JOURS RTT AU TITRE DE L'ANNEE 2017. (2017-09-25)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - Accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-02-20)
• C.R.E.A.I.-O.R.S L.R - CREAI-ORS OCCITANIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-30)
• PSA AUTOMOBILES SA - un accord d'établissement portant sur la durée effective , l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2018 (2017-12-19)
• DERVAUX DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2018 (2018-04-16)
• DERVASIL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2018 (2018-04-17)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - Accord d'établissement sur les jours fériés 2018 (2018-04-27)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-11-14)
• ATMO GRAND EST - accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un aménagement et d'une organisation du temps de travail sur l'année, d'une contribution annuelle complémentaire et d'une indemnité kilométrique vélo (2018-03-28)
• CSP TECHNOLOGIES - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALARIES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2017-12-21)
• ABCLM - ALTEAD BOURGOGNE RHONE ALPES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-22)
• LINKURIOUS - ACCORD D'ENTREPRISE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2018-03-12)
• LA MEDICALE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19/12/2014 DE LA MEDICALE DE FRANCE (2018-01-02)
• HILFIGER STORES FRANCE - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-02)
• GRAPSTOR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DE LA SOCIETE GRAPSTOR (2018-02-28)
• SKEMA - SKEMA BUSINESS SCHOOL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 SKEMA BUSINESS SCHOOL - PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL : REMUNERATION 2 (2017-10-16)
• FLEX-N-GATE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• AUTOCARS TRANS AZUR - CONVENTION D'ENTREPRISE AUTOCARS TRANS-AZUR (2018-03-20)
• VIRTUALEXPO - procès verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-29)
• ALLURE D'EXTERIEUR - accord d'aménagement du temps de travail (2018-05-14)
• COMMUNE DE VALENCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LES CLASSIFICATIONS, LA REMUNERATION, LA DUREE DU TRAVAIL, LE DROIT DISCIPLINAIRE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE TELETRAVAIL (2018-05-25)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - un Avenant n° 19 à l'Accord relatif à la détermination des saisons signé le 25/01/2000 (2018-06-26)
• SAFET-EMBAMET - L’AMENAGEMENT DU TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE REMUNERATION DE LA SEMAINE 19 - 2018. (2018-04-23)
• COMPAGNIE LAITA - Un Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-21)
• TRICOTAGE MCF - DUREE DU TRAVAIL DES EMPLOYES (2018-04-27)
• P44 - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-02)
• SMURFIT KAPPA PAPCART - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO (2018-06-29)
• LES FRANCAS DE LA MANCHE - ACCORD D'HARMONISATION (2018-06-01)
• MISSION LOCALE AVENIR JEUNES PAYS BASQUE - Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-03-20)
• ALROPRIM - accord d'entreprise sur la gestion annualisée et flexible du temps de travail intégrant le bien être des salariés (2018-06-26)
• CMCM POLE SANTE SUD - CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS - Avenant n°9 à l'accord collectif du 20 décembre 2004 relatif à la journée de solidarité (2018-04-24)
• CRONITE MANCELLE - Accord relatif aux congés d'ancienneté (2018-04-26)
• CRONITE MANCELLE - Avenant à l'accord relatif aux jours de pont (2018-04-26)
• CRONITE MANCELLE - Accord relatif à la journée (2018-04-26)
• LE ROBINET FRIGORIFIQUE FR ET ANTONSANTI - LE ROBINET FRIGORIFIQUE FRANCAIS - CLOTURE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-06-21)
• IME ST REAL - ASS MEDICO PEDAGOGIQUE ST REAL - avenant n°2 à l accord collectif d'entreprise relatif à l 'aménagement et à la reduction du temps de travail du 26/10/1999 (2018-06-20)
• GEOVARIANCES - Accord collectif d'entreprise du 6/07/2018 relatif à la période d'acquisition et aux modalités de prise des congés payés (2018-07-06)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires . Politique salariale 2018 et mesures associées. (2018-03-15)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Des salariés acteurs de leurs conditions et organisation de travail (2018-04-26)
• EURL SECURIS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail de la société SECURIS (2018-05-16)
• CGPP - PRIMAGAZ - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES ITINERANTS DONT L'ACTIVITE EST PLANIFIEE (2018-05-16)
• SICRA ILE DE FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-05-31)
• EISAI SAS - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-06-01)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE - avenant accord d'entreprise du 07/12/11 sur l'aménagement du temps de travail et aux congés des salariés de droit privé (2018-05-31)
• KEIL-OSLIZLO - ACCORD CONGES CABINET (2018-06-21)
• IFF - IBM FRANCE FINANCEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE AU PERSONNEL D'IBM FRANCE FINANCEMENT (2018-06-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate Forme Distribution du courrier d'Arnouville (2018-05-04)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-13)
• LA POSE - ASSOCIATION LA POSE - Accord d'entreprise relatif à la prise de la 4ème semaine de congés payés (2018-05-15)
• AFI.ESCA - ACCORD DON DE JOURS DE REPOS (2018-06-26)
• CENTRAUTODIS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2018-06-21)
• KEOLIS MONTS JURA - Avenant n° 3 à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-03-21)
• DIEHL AUGE DECOUPAGE SAS - Accord collectif relatif à la journée de solidarité - Avenant applicable pour l'année 2018 (2018-02-06)
• INNOVATION CONCEPT ENERGIE - Accord de modulation du temps de travail (2018-03-15)
• HYDRO BUILDEX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2018-03-13)
• KTK FRANCE SEATS - ACCORD ENTRE LA DIRECTION ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUITE AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-02-01)
• SIF - SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE - AVENANT N° 3 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 6/01/2015 (2017-12-22)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-21)
• PRO A PRO DISTRIBUTION NORD - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-06)
• BD AUTOS 45 - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-30)
• BD AUTOS 45 - ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2018-2019 (2018-05-30)
• VNF - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2017 (2017-10-19)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE GROUPE (2017-12-06)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE MISE EN OEUVRE DU STATUT COMMUN AUX ENTREPRISES DU CM11 ET DU CIC (2017-12-06)
• BERRY SUPERFOS BOUXWILLER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-01-26)
• JUNGBUNZLAUER - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-05)
• ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS - ACCORD CADRE D'ENTREPRISE 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-30)
• R.E.S. - RESIDE ETUDES SENIORS - ACCORD D'ENTRERPISE PORTANT SUR LES AVANTAGES ET PRIMES DES SALARIES RESIDE ETUDES SENIORS (2018-01-23)
• CHANEL COORDINATION - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-01-11)
• LPALAW - LPA-CGR - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-03-05)
• LA CHAINE LOGISTIQUE DU FROID - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-30)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 5 MARS 2018 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (2018-03-05)
• DIKEOS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE DIKEOS (2018-06-21)
• LISI AUTOMOTIVE FORMER - Procès-verbal d'accord concernant les négociations annuelles obligatoires - NAO (2018-04-19)
• FINANCIERE C - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-30)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Accord portant sur les modalités de réalisation du jour de solidarité 2018 (2018-05-03)
• HABITAT PLURIEL - ACCORD NAO 2018 (2018-03-23)
• LECLERC - CAEN DISTRIBUTION - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-07-11)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - Accord sur les évolutions des salaires, le temps de travail, et la classification en 2018 (2018-05-18)
• BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC - LA NEGOCIATION SALARIALE 2018. (2018-06-26)
• CEPL CHATEAUROUX - NAO 2018 (2018-06-22)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-05-22)
• DERET LOGISTIQUE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-14)
• SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-25)
• JEAN LARNAUDIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-28)
• BRANGEON RECYCLAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-27)
• TEXTO FRANCE SERVICES - Accord sur les modalités de mise en oeuvre du congé de reclassement au sein du réseau Texto (2018-05-26)
• ACI DEVELOPPEMENT INSERTION SOCIALES PROF - avenant n°1 à l'accord collectif d'ACI DEVELOPPEMENT (2018-06-01)
• LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE - Accord d'entreprise sur la durée et mise en oeuvre des congés pour évènements familiaux (2018-06-21)
• ORIUM - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES" du 22 juillet 2015 (2018-04-26)
• IMCG SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (2018-06-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE PIERRE DE BRESSE (2018-06-04)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE CIEL (2018-05-29)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE GIVRY ( CHALON MOQUET ) (2018-05-29)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE GIVRY ( CHALON LAPIERRE ) RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE (2018-05-29)
• SEM - CENOVIA - Accord d'entreprise sur les congés payés et la durée de l'aménagement du temps de travail (2018-06-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord local Hyères PPDC en son site du Lavandou, avenant n°1, aménagement du temps de travail (2018-04-23)
• SNCCSR - SYNERGIA LUBERON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-04-18)
• LISI AUTOMOTIVE - PV DE NAO 2018 (2018-06-11)
• ACCOR - Avenant à l'accord relatif à la gestion des congés payés en année civile (2018-06-20)
• KEYNECTIS - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail (2018-06-19)
• CODRA - CONS DECIS REALI AMENA URBAIN RURAL REGI - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• SEM 92 - CITALLIOS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-06-12)
• SEM 92 - CITALLIOS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MODIFICATION DES PÉRIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGÉS PAYES (2018-06-12)
• KEONYS - Accord de substitution de la société KEONYS (2018-06-21)
• SOFTFLUENT DIGITAL - Accord de durée du travail (2018-06-18)
• SOFTFLUENT SOFTWARE - Accord de durée du travail (2018-06-18)
• DAUPHIN-DAUPHIN AFFICHAGE-THOMAS... - CLEAR CHANNEL FRANCE - Accord NAO 2018 - Rémunération, Temps de travail et Partage de la valeur ajoutée (2018-06-21)
• GTM BATIMENT - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-06-21)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-29)
• SDECC - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-17)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n° 172/2018 amendant les art. 32.2.3 et 4 relatif à l'organisation et la durée du travail au CFA (2018-06-22)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-07-10)
• LAROCHE SA - Accord d'entreprise Laroche SA (2018-07-09)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - Avenant accord d'entreprise relatif au don de congés (2018-06-19)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés 2018 (2018-05-16)
• FIGUERES SERVICES - Négociations annuelles obligatoires protocole d'accord 2017 et 2018 (2018-05-23)
• CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE - ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE AIDANT (2018-06-08)
• TELES - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'emploi, l'épargne salariale, l'égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail (2018-02-21)
• ARML BFC - ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord sur l'aménagement et la durée du temps de travail (2018-02-27)
• INEO ITE - INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2018 (2018-02-08)
• JEULIN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-03-15)
• CLINIQUE SAINT VINCENT - CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE - accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2017-12-21)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS VITRY - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (2018-03-27)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA GESTION DES REPOS COMPENSATEURS SUR JOURS FERIES (2018-03-20)
• DAIMAY FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-03-09)
• REGION ALSACE - LA POSTE - accord du 29 mars 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Wasselonne (2018-03-29)
• ADIDAS FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-02-09)
• ADIDAS FRANCE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-06)
• KIKO FRANCE - PROTOCOLE D'ACORD D 'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE KIKO FRANCE (2018-03-16)
• LINXEA - ACCORD D'ENTREPRISE - DUREE DU TRAVAIL, CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2018-03-21)
• ATLAS COPCO FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE - AVENANT DU N°1 A L'ACCORD RELATIF AU DONS DE JOUR DE REPOS A UN SALARIE AYANT UN ENFANT MALADE (2017-09-05)
• CARRIER - Gestion des congés payés en année civile (2018-05-04)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2018-06-27)
• PMA - PROTEC METAUX D ARENC - Accord NAO solidarite et fermetures annuelles 2018 (volet 2) (2018-04-03)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - Accord NAO Solidarité et fermetures annuelles 2018 ( volet 2) (2018-04-19)
• EVENEMENT - Accord travail du dimanche et des jours fériés (2018-04-25)
• ONYX MEDITERRANEE - Accord Negociation Annuelle Obligatoire 2018 Société Onyx Méditerranée (2018-05-03)
• PRINTEMPS - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-05-22)
• CERBALLIANCE PROVENCE - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-22)
• SALONDIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-13)
• SFS GROUP SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-10)
• FRAGRANCE PRODUCTION - Accord d'entreprise valant NAO 2018 (2018-06-29)
• MERALLIANCE LOGISTIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-05)
• S.I.G.E.M.S - SOCIETE D'INFORMATIQUE DE GESTION ETUDE MICRO SYSTEME - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-07)
• POREAUX & CIE - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2018 (2018-03-22)
• PCH METALS SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-23)
• GLDC - Accord sur les périodes de référence et de prise des congés (2018-04-25)
• LAURENT-PERRIER - J.LEMOINE - CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail (2018-06-08)
• OPH DE LA MEUSE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE - AVENANT n°2 à l'accord collectif d'entreprise (2018-06-25)
• CLAIRDIS - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2018-06-22)
• WEBHELP SAINT-AVOLD - accord NAO 2018 (2018-03-28)
• LISI AUTOMOTIVE NOMEL - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 (2018-02-19)
• E C A - FLUIDRA INDUSTRY FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-04)
• SCHROFF SAS - Avenant n°15 à l'accord 35 heures (2018-03-12)
• ADAPEI - GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-02)
• ROUTIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-13)
• HEXACT - HEXACT AUDIT - Accord Aménagement du temps de travail (2018-06-01)
• OPH - PAYS DE MEAUX HABITAT - Un avenant n°7 à l'accord d'entreprise du 25 avril 2000 portant sur l'aménagement, la réduction du temps de travail et la création d'emplois (2018-05-29)
• SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES - Avenant de révision de l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps du travail (2018-06-21)
• GAMA - Accord sur la Négociation annuelle obligatoire - société GAMA 7 mai 2018 (2018-05-07)
• SKEMA - SKEMA BUSINESS SCHOOL - Avenant à l’accord d’entreprise du 24 mai 2011 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2017 (2018-04-12)
• PRGX FRANCE - AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-20)
• DEFENSE ENVIRONNEMENT SERVICES - Protocole d'Accord Negociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-05-23)
• PRF - PARIS REYNAUD FERREL - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-12)
• BLANC AERO INDUSTRIES - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-17)
• EISTI - ECOLE INTERNATIONALE DES SCIENCES DU TRAITEMENT DE L INFO - ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA CHARGE DES ENSEIGNANTS (2018-05-25)
• COMARCH - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2018-04-27)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA CLINIQUE LA MARE O DANS. (2018-05-23)
• COSMEUROP SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-14)
• LES PETITES CANAILLES - Projet d'accord relatif aux temps de travail des cadres (2018-03-14)
• LACOSTE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE LACOSTE FRANCE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-31)
• ENGIE SOLAR - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• INEO INFRASTRUCTURES IDF - PROCES VERBAL RELATIF AUX THEMES DE NAO POUR L'EXERCICE 2018 (2018-02-22)
• SIEMAR - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2018 (2018-04-12)
• SCEA DU SUD EST - Accord collectif d'entreprise (2018-04-30)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - Accord d'entreprise relatif à la gestion annuelle des congés payés (2018-04-03)
• GEWISS FRANCE SAS - Accord d'entreprise 2018 (2018-03-30)
• LA BANQUE POSTALE - Accord cadre relatif au fonctionnement des horaires variables et à la qualité de vie au travail (2018-02-26)
• LA BANQUE POSTALE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-03-26)
• SOCOPA VIANDES - attribution de congés de fractionnement 2018 (2018-01-12)
• SYSTEMAIR AC SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PREVUE AUX ARTICLES L2242-1 à L2242-14 POUR L'ANNEE 2018/2019. (2018-04-12)
• FITTINGBOX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENANGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-27)
• SCLE SFE - SCLE SYSTEMES POUR FERROVIAIRE ET ENERGIE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-01)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS - ACCORD SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ENTRE LE 1/07/2018 ET LE 3/08/2018 (2018-06-28)
• CASI LORRAINE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CONTRIBUTION SOLIDARITE AUTONOME (journée solidarité) (2018-04-10)
• FIFAM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-04-21)
• FT - FRANCE TRANSFO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-16)
• BESSON CHAUSSURES - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-01-09)
• S.N.S.P. - SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING - accord collectif sur le temps de travail, le compte épargne temps, les congés exceptionnels (2017-12-20)
• CAMBTP - CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES REMUNERATIONS (2018-02-22)
• LES ATELIERS REUNIS - CADDIE - ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-02-14)
• HOTEL LUTETIA - L.HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT (2018-01-26)
• ECOLAB PEST FRANCE SAS - PROTOCOLE REGULARISATION JOURS RTT AU TITRE DE 2014 et 2015 (2017-09-27)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES, EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISES AU SEIN DE LA DIRECTION GENERALE DELEGUEE NIN DE L'UES "PROPRETE" COVED (2018-02-20)
• SAVIPLAST - l'organisation du travail 2018 (2017-12-12)
• WEPA FRANCE - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-26)
• TENDRE UNE MAIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-04-23)
• TRAXENS - Accord collectif relatif à la durée du travail et aux congés payés (2018-06-01)
• RDT13 - REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE - Accord NAO Pôle Voyageurs 2018 2019 (2018-06-05)
• CIFC - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES FILLERS ET CHAUX - ACCORD SUR L'ORGANISATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-01)
• GROUPE ADF - Accord collectif de groupe portant sur la Qualité de vie au travail et l'organisation du temps de travail (2018-06-04)
• FATEC GROUP - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE BIEN ETRE AU TRAVAIL (2018-05-23)
• SDTC - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS - accord nao 2018 (2018-04-18)
• ALLOGA FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-06)
• SLTP - SERVICE LOCATION TRANSPORT PRIMEURS - Négociations Annuelles Obligatoires Année 2018 (2018-05-29)
• CYBERNETIX - avenant journée de solidarité 2018 (2018-06-07)
• SUPERSONIC IMAGINE - Accord sur la Réduction du Temps de Travail de la société SuperSonic Imagine (2018-05-31)
• LINXO GROUP - Accord sur l'aménagement et la Réduction du Temps de travail (2018-06-18)
• TSP - TERROIR SAVEUR PRODUCTION - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2018-06-23)
• ADHEX TECHNOLOGIES - Négociation annuelle obligatoire (2018-04-10)
• AGEI - ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-07-18)
• SALL - LEJAY LAGOUTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps (CET) au sein de la société LEJAY LAGOUTE (2018-07-25)
• PATRIMOINE AGENCE COMMERCIALE - PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire année 2018 (2018-04-09)
• ID'QUATION - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-02)
• CERMAST INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-18)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - Accord de substitution SERIC/FICOMIRRORS FRANCE SAS (2018-03-27)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - Accord de Substition SERIC/FICOMIRRORS (2018-03-27)
• CODEOS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2018-06-25)
• MEDICAL PACKAGING - JOURS FERIES (2018-04-20)
• ARTE FRANCE - Accord sur la durée du travail au sein de l'U.E.S ARTE France (2018-06-08)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Dons de congés payés et jours de repos (2018-01-31)
• ICE - INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT - Accord NAO à durée indéterminée du 17 avril 2018 (2018-04-17)
• ASSOC DEVELOP ECONOM SOCIAL AFRIQUE FRAN - Accord d'entreprise (2018-06-04)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA HAUTE CORSE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-06-07)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-03-23)
• CORA - ACCORD JOUR SOLIDARITE (2018-01-30)
• ANIMATION DEVELOPPEMENT LOCAL PACA CORSE - Accord d'entreprise ADL PACA (2017-12-01)
• SCHINDLER - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail pour 2018 (2017-12-22)
• EHPAD LES GLENANS - un accord de substitution (2018-01-30)
• CASI LORRAINE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CONTRIBUTION SOLIDARITE AUTONOMIE (JOURNEE DE SOLIDARITE) (2018-04-10)
• KO NEVERS - Accord NAO 2018 (2018-04-09)
• VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ETS DE REILLY (2017-12-21)
• AIRELEC - AIRELEC INDUSTRIES - UN ACCORD NAO 2018 (2018-02-15)
• PERARD TRADITIONS - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-02-26)
• SA EGELHOF HOLDING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2017-09-04)
• BARDUSCH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA FONDATION VINCENT DE PAUL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-01)
• DELSOL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE DELSOL (2017-12-04)
• DEXI INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - DEXI INTERNATIONAL - 21 DECEMBRE 2017 (2017-12-21)
• GANTER FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2018-03-14)
• SH 61 QG - SOCIETE HOTELIERE DU 61 QUAI DE GRENELLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRIS SH61QG RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-30)
• STOA - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-23)
• CARDIF IARD - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE CARDIFF IARD (2018-03-29)
• ENGIE GREEN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE ENGIE GREEN TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• SFS - SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-06-05)
• UNIVAR SOLUTIONS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONTREUIL (2017-09-21)
• UPLOG ASCQ - UN AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR ANCIENNETE (2017-10-27)
• DCX CHROME - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-22)
• AMIS - ATELIERS MECANIQUES INDUSTRIES SPECIALES - Accord d'entreprise concernant la pratique des congés (2018-07-16)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - ACCORD D'ENTREPRISE-NAO-2018 (2018-07-05)
• PRINTEMPS - Accord triennal 2018 2019 2020 jour de solidarité (2018-06-01)
• LES JARDINS DE CALIXTE - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2018-06-27)
• VCF PROVENCE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-19)
• PASINO - SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-31)
• ESPACE DECORATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-05-22)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Accord collectif (2018-06-19)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Accord collectif (2018-06-19)
• BROCELIANDE - ALH - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-03-21)
• PROMOCOLLECTIVITES PROMOCASH - GENEDIS - LES NEGOCIATIONS SOCIALES ANNUELLES RELATIVES AUX MESURES SOCIALES (2018-04-19)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2018 (2018-07-03)
• CENTRE CLINICAL - DON DE JOURS DE REPOS EN FAVEUR D'AUTRES SALARIES (2018-06-26)
• CAT FERME DE MAGNE - PARENTS AMIS GESTIONNAIRES - NAO 2018 (2018-03-30)
• AUTO DISTRIBUTION JULLIEN - GADEST - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-04-24)
• A M S I - AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2018 (2018-04-27)
• SOCIETE SUISSE D ASSURANCE CONTRE LA GRELE SOCIETE COOPERATIVE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait en jours (2018-06-07)
• CUMA BFC - CUMA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 31/05/2018 (2018-06-01)
• BERICAP FRANCE - RICAL - LBR - BERICAP - Accord sur la journée de renouvellement RQTH et sur l’attribution des RTT pour les horaires postés (2018-06-27)
• BERICAP FRANCE - RICAL - LBR - BERICAP - Accord sur les heures supplémentaires et la conversion de jour de repos en rémunération (2018-06-27)
• INEO ITE - INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST - Avenant n°1 à l'accord de mise en place d'un dispositif de Compte Epargne Temps au sein d'Ineo ITE (2018-06-27)
• DIB PRODUCTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-17)
• BRENIL PELLETS - JRS FIBER BRENIL - ACCORS COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-26)
• URGO MEDICAL AND HEALTHCARE - PROTOCOLE D'ACCORD CONSECUTIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-22)
• ZG EUROPHANE - LE PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT. (2018-06-27)
• ETS VILLEVAUDET - accord d'entreprise relatif au temps de travail (2018-07-06)
• SMURFIT KAPPA HEXACOMB AMBOISE - accord sur aménagement et organisation du temps de travail (2018-07-31)
• SA APLIX - ACCORD COMPTEUR SOLIDAIRE - DON DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE (2018-04-06)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - Procès-Verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-25)
• AURAY CARNAC QUIBERON TOURISME - accord sur le temps de travail (2018-06-20)
• REM - REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail (2018-07-04)
• DELISLE SAS - Protocole d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-04-19)
• MSA PICARDIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE PONTS AU SEIN DE LA MSA DE PICARDIE (2018-04-10)
• SIGMA TAU FRANCE - ALFASIGMA FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-15)
• APPROCHE SUR MESURE (A.S.M.) - Accord Forfaits jours cadres (2018-05-25)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - AVANTAGES SOCIAUX DES SALARIES DES SERVICES CENTRAUX (2018-06-04)
• ASSOCIATION LEONARD DE VINCI - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail et aux congés (2018-06-27)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Avenant à l'accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-07-04)
• SIGNIFY FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L'EXERCICE 2018 (2018-07-10)
• ENTRA - ENTR RATIONNELLE INSTALLATION ELECTRIQUE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-18)
• SEMISE - IMMOBILIERE PARIS SUD EST - ACCORD DE REVISION TEMPS DE TRAVAIL ET PERSONNEL DE LA SEMISE (2018-07-19)
• ECOBUROTIC - Négociations Obligatoires Annuelles 2018 (2018-05-02)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - Accord de méthode pour la négociation obligatoire 2018/2019 (2018-06-27)
• SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-03-09)
• LES MOULINS SAINT ARMEL - LES MOULINS DE SAINT ARMEL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-09)
• NIELSEN DESIGN - accord annuel 2018 sur les salaires, la durée du travail, l'organisation du temps de travail (2018-02-01)
• ALLIANCE FRANCAISE STRASBOURG EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HORAIRES DE TRAVAIL, CLASSIFICATIONS (administration et enseignants) CONGES - COEFFICIENT DE PONDERATION HEURES ENSEIGNANTS (2018-01-24)
• L'INDUSTRIELLE DU BETON - ACCORD NAO 2018 (2018-01-22)
• PILLARD - FIVES PILLARD - PV accord NAO 2017 au titre de la politique de rémunération 2018 (2018-02-21)
• DASSAULT SYSTEMES PROVENCE - Avenant n°3 à l'Accord d'Entreprise (2018-07-16)
• C.D. SUD - accord d'entreprise société CD SUD relatif au jour de carence en cas d'arrêt maladie et au jour de congé pour enfant malade (2018-07-06)
• BLONDEL AEROLOGISTIQUE-SO - Négociation Annuelles Obligatoires (2018-05-22)
• SA ATALANTE - accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-11)
• CAFES MERLING GESTION - ACCORD PORTANT SUR LA RENONCIATION COLLECTIVE DU BENEFICE DU CONGE DE FRACTIONNEMENT ET SUR L'AMENAGEMENT DU REGIME DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-06-07)
• KERAUDREN - GRAND LARGE - ACCORD CONGES (2018-07-24)
• GK SECURITE - AGENCE DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE - ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-28)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LATTES (2018-06-29)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - Accord d'établissement sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et congés 2018 (2018-01-31)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - AVENANT A DUREE DETERMINEE 2018 à l'ACCORD COLLECTIF DE MODULATION D’HORAIRE (2018-01-31)
• CYCLAM - Avenant Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-04)
• LPC NEUILLY - Projet d'accord relatif aux temps de travail des cadres (2018-06-29)
• CONTITECH FRANCE - Négociations salariales 2018 (2018-03-13)
• BIOGEN MANAGEMENT SERVICES GMBH - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-28)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - AVENANT 69 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU GTHP (2018-04-05)
• ALLSECUR - CALYPSO - AVENANT DU 22 MAI 2018 A L'ACCORD RELATIF AUX CONGES ET ABSENCES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (2018-05-22)
• SSP PROVINCE - Accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux (2018-04-20)
• SSP - SELECT SERVICE PARTNER - Accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux (2018-07-26)
• BRICORAMA FRANCE - Accord collectif dit de Substitution (2018-03-20)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des Personnels Navigants Commerciaux (2018-03-31)
• TPN - KEOLIS SUD ALLIER - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail, à la rémunération et aux conditions de travail (2018-01-24)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Un accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif à la durée du travail (2018-01-30)
• FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT - Accord organisation du travail pour 2018 (2017-12-19)
• MAISON DE RETRAITE - FONDATION TEXIER GALLAS - ACCORD RELATIF A L'AMENEGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• GACHES CHIMIE SA - Révision partielle de l'accord modulation du temps de travail pour l'activité piscine (2018-01-24)
• PIXEL SUR MER - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• ALKOR DRAKA - UN ACCORD NAO 2018 (2018-01-17)
• OEUVRES SOCIALES DU DIOCESE - FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-01-29)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-10)
• BESACIER - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2017-11-24)
• FERTIS - VFLI - ACCORD COLLECTIF PORTANT DIVERSES MESURES SOCIALES (2018-03-13)
• SHIRE FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION ET DE REVISION SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE SHIRE FRANCE (2018-03-16)
• FIBA - FIBA - ILE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• EZ-NERGY - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL PAR RELAIS ET PAR ROULEMENT (2018-03-01)
• NWL FRANCE - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE ACCORD DE SALAIRE pour l’Entreprise NWL France Services S.A.S.Établissement Boulogne Billancourt, - Janvier 2018 - (2018-01-18)
• MARLINK EVENTS SAS - Accord portant sur l'Aménagement du Temps du Travail (2018-03-27)
• NAOS ILS - NAOS INSTITUTE OF LIFE SCIENCE - accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-07-20)
• BIONUCLEI - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail de la société Bionuclei (2018-07-20)
• CDS NEWCO - Accord d'entreprise société CDS NEWCO (2018-07-06)
• SASU THERMIMPORT - THERMIMPORT - Accord d'entreprise société Thermimport (2018-07-06)
• EVERTZ FRANCE SUD - Avenant n° 2 à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-07-03)
• EUROFINS L.E.A. - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-07-12)
• ASSOCIATION CTRE DENTAIRE DE MARSEILLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 (2018-03-26)
• TIL TECHNOLOGIES - ACCORD NAO 2018 (2018-06-30)
• HOWMET SAS - L'EQUIPE DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE (2018-06-01)
• TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-06-20)
• FRANCE DEPANNAGE PHOTOVOLTAIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-20)
• SIT - SYSTEME INGENIERIE TELECOM - Accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018 (2018-07-09)
• FONDATION ILDYS - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la définition des périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2018-03-01)
• BOWDEN - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-13)
• SOCIETE NOUVELLE STRUBY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-04-06)
• CAPREMIB - CHAMPAGN ARDENNE PREFAB MAT INDUS BETON - Un accord portant sur les jours fériés (2018-04-18)
• STRUCTURE PETITE ENFANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-04-27)
• CARBODY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-06-08)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES FERROVIAIRES FRANCE SA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-06-21)
• SOCIETE NOUVELLE ROSSIGNOL - Fractionnement des congés payés (2018-07-12)
• JETRACE SERVICES - Annualisation du temps de travail (2018-07-23)
• GILLOT SAS - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-12)
• EFFITERR - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE CONDITIONS DE REMUNERATION (2018-08-13)
• STOLZ SEQUIPAG - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-01)
• BOSCH REXROTH D.S.I. - avenant n°1 au protocole d'accord de changemnt de périodicité d'acquisition et de prise de congés payées et ARTT du 20 octobre 2009 (2018-05-03)
• TRAITEMENT SPECIAL DOMICILE - CENTRE ASSOCIATIF LYONNAIS DE DIALYSE - Accord don de jours de repos de l'association CALYDIAL (2018-06-07)
• ARBONIS - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-19)
• CAF83 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ARTT (2018-06-25)
• TAXIS G7 - G7 - NEGOCIATION PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2018-04-06)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - Avenant n°1 à l'accord relatif au don de jour (2018-05-03)
• EUROMEDIA - Accord de révision de l'accord d'entreprise de la société EUROMEDIA (2018-08-20)
• KEOLIS VAL D'OISE - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU NOMBRE DE REPOS SUR LES DIMANCHES ET JOURS FERIES MINIMUMS OBLIGATOIRES (2018-05-16)
• TENCATE GEOSYNTHETICS FRANCE - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 NOVEMBRE 1999 (2018-06-07)
• AURAR - ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN. - JOURNEE RTT (2018-07-24)
• LABORATOIRE DU SOL DE TREMEILLE - SYLAB - Aménagement du temps de travail (2017-10-31)
• ASCA - ASS SOCIO CULTURELLE ABRAYSIENNE - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-07-30)
• LINEVIA - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-06)
• CAPITAINE HOUAT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-18)
• CIE COMPIEGNE - UN ACCORD NAO 2018 PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-20)
• L'INDUSTRIELLE DU BETON - UN ACCORD NAO 2018 (2018-01-22)
• JPMORGAN ASSET MANAGEMENT (EUROPE) SARL - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2017-12-14)
• SECOURS CATHOLIQUE - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (2018-03-22)
• CMC BIZET - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL BIZET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CLINIQUE BIZET (2018-03-20)
• MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SON ORGANISATION - MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL (2018-03-22)
• DIXON WILSON - ACCORD SUR LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES EN ANNEE CIVILE AU SEIN DU CABINET DIXON WILSON PARIS (2018-03-26)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - UES DES ENTITES ISOLEES DU GROUPE ILIAD 2018 (2018-03-27)
• MEMO BANK - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - TRUSTBK (2018-03-26)
• EDI8 - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-20)
• GRAND DELTA HABITAT - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE GRAND DELTA HABITAT - AXéDIA Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 (2018-03-05)
• CHIESI SAS - CONSTAT DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-16)
• LCIE - LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION,TEMPS DE TRAVAIL,ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-05)
• INEO HAUTS DE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2018 (2017-12-19)
• EMMAUS LESPINASSIERE - Accord relatif au temps de travail (2018-05-02)
• ALRIS COMMUNICATION - ACCORD ORGANISATION DES CONGES PAYES POUR L'ANNEE 2018 (2018-06-05)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - l'harmonisation partielle des conditions d'emploi et de rémunération (2018-05-23)
• SEMEA - SPL SEMEA - Accord collectif d'entreprise au 1er janvier 2018 (2018-06-15)
• NUVIA PROCESS - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-29)
• PRIMEVER NORMANDIE - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail (2018-06-19)
• SA TRANSPORTS PAGES - ACCORD COLLECTIF SUR LES CONGES PAYES DANS L'ENTREPRISE (2018-07-27)
• DIGI DRIVE - Accord relatif aux Congés Payés (2018-07-16)
• MUT'EST - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-05-25)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - Accord relatif au temps de travail (2018-06-20)
• CENTRE FORMATION PROFESSIONNELLE - SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE - accord de methode prealable negociation (2018-05-30)
• ACOEM - ACOEM FRANCE - NAO 2018 (2018-07-23)
• CERBALLIANCE RHONE ALPES - accord d'entreprise dans le cadre de la négociation obligatoire pour l'année 2018 (2018-07-19)
• CTRE MEDECINE PHYSIQUE READAPTATION IRIS - CLINIQUE IRIS-MARCY L'ETOILE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-08-09)
• ACMAN - Accord autonome de la Société ACMAN négocié et conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-06-29)
• PANTHERA - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• ALTIMA SA - Accord à Durée Déterminée portant sur l’Acquisition et la prise des congés payés des années 2016 à 2018 (2018-04-05)
• SAVANE BROSSARD - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018 (2018-03-28)
• JBD - JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018 (2018-03-27)
• MAROMMEDIS - Accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-04-03)
• DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A UCOMPTE EPARGNE TEMPS DE LA SOCIETE DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE (2018-08-30)
• DASSAULT AVIATION - Accord relatif à l'organisation du temps de travail, calendrier 2018/2019 (2018-01-25)
• B BUSINESS SERVICES - BOULANGER CUSTOMER CARE - ACCORD RELATIF A LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (2018-05-09)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - accord relatif aux modalités de prise du congé pour décès du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant (2018-05-24)
• FIGUERES SERVICES - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-07-12)
• SIMP - SOCIETE INDUSTRIELLE MARTINIQUAISE DE PREFABRICATION - PROTOCOLE D'ACCORD DE NAO - SIMP du 01 juin 2018 (2018-06-01)
• E.M.B.G. - SOCIETE NOUVELLE EMBG - Accord collectif 2017, 2018 et 2019 relatif aux salaires, à la durée effective, à l'organisation du temps de travail et à l'égalité professionnelle hommes-femmes (2018-07-11)
• MADEMOISELLE DE MARGAUX - ACCORD RELATIF AUX ACCESSOIRES DE REMUNERATION, CONGES ET AVANTAGES DIVERS (2017-12-13)
• ATOUT SERVICES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES HORAIRES (2018-06-08)
• SALAISONS CELTIQUES - ACCORD NAO 2018 (2018-04-13)
• SDG - SALAISONS DU GUEMENE - ACCORD NAO 2018 (2018-05-04)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD D'EtABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2018 (2018-02-05)
• D&CONSULTANTS - DEVELOPPEMENT&CONSEIL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19 DECEMBRE 2016 - COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-02-19)
• LADOM - AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-03-27)
• LEEM - LES ENTREPRISES DU MEDICAMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONGES PAYES (2018-03-08)
• PAM - KEOLIS MOBILITE PARIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES KEOLIS MOBILITE PARIS 2018 (2018-03-15)
• SRML - SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE DU LOUVRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2018 - SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE DU LOUVRE (2018-04-05)
• COMROD FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Accord d'entreprise du 21 décembre 2017 annulant et remplaçant l'accord conclu le 26 juin 2013 (2017-12-21)
• SGHN - SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2018-07-31)
• UCANEL - UNION COOP AGRICOLES NORD EST LAIT - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2018 (2018-06-20)
• CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE - Procès verbal d'accord Négociations Annuelles Obligatoires (2018-07-10)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-21)
• AGE D'OR SERVICES - EURL A.O.M.D SERVICES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-04)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2018 (2018-07-03)
• ITW RIVEX - avenant n°13 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 12 janvier 2001 (2018-06-18)
• DELISAVEURS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-05-16)
• MISSION LOCALE NORD ATLANTIQUE - Accord d'Entreprise - Accord collectif de travail (2018-08-23)
• SOTIWELL - ACCORD DE SUBSTITUTION AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-26)
• ESSEX - ACCORD METHODE SUR LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES OBLIGATOIRES (2018-06-18)
• COBRA EUROPE - ACCORD D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-17)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LA LIGNE KRONES et OVALINE du 15/09/2018 au 23/12/2018 (2018-07-27)
• NEWCO ABYLSEN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NEWCO ABYLSEN (2018-03-21)
• HUMENSIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'HUMENSIS (2018-03-13)
• SHDM - SOCIETE HOTELIERE DE MONTPARNASSE - ACCORD PORTANT ADAPTATION DU STATUT SOCIAL PPM - HOTEL PULLMAN PARIS MONTPARNASSE (2018-03-21)
• AUCHAN E-COMMERCE FRANCE - NAO 2018 (2018-03-30)
• REVIMA - NAO 2018 (2018-06-28)
• REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-28)
• SITA - SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUE - Convention d'entreprise SITA ITS & SC (2018-06-28)
• UNIFAF - Avenant n°22 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail au sein d'Unifaf (2018-06-08)
• GROUPON FRANCE - ACCORD MAJORITAIRE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de revision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de Domont (2018-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate-Forme de Préparation et de Distribution Courrier d'Argenteuil (2018-06-15)
• APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE EN VUE DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 2 MARS 1999 (2018-07-16)
• GSF AIRPORT CDG 1 - Accord sur le temps de travail (2018-05-09)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Accord d'entreprise portant sur la durée effective, l'aménagement du temps de travail et les congés de l'année 2018 (2018-03-15)
• CHARPENTES FRANCAISES - UN ACCORD SUR LES CONGES PAYES (2018-01-18)
• GLD SERVICES - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-21)
• COOPER-STANDARD FRANCE - UN ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LES CONGES PAYES POUR 2018 (2018-03-29)
• BRETAGNE ATELIERS - UN ACCORD SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-01)
• STEF TRANSPORT CHATEAUBOURG - UN ACCORD SUR LES CONGES PAYES DU PERSONNEL SEDENTAIRE ET ROULANT (2018-04-18)
• HABITATION MODERNE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-12-13)
• FSEF - FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE ISSU DE LA NAO 2017 (2018-01-02)
• AB HABITAT - UN ACCORD SUR LA RANSPOSITION DES ACQUIS (2017-12-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATEFORME DISTRIBUTION COURRIER L'ISLE ADAM (2018-02-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DISTRIBUTION DU COURRIER D'ERMONT (2018-03-16)
• ANNEXIA SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-12)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DE JSO - NAO 2018 (2018-04-27)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIÉTÉ VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES (2018-06-18)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Règlement social (2018-07-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - NAO 2018 (2018-07-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - aménagement réduction du temps de travail (2018-07-05)
• LATELEC - Accord sur les congés supplémentaires liés à l'ancienneté (2018-03-19)
• SANDERS OUEST - UN ACCORD CONCERNANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-01-19)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Accord d'entreprise Modalités d'application de la journée de solidarité 2018 (2018-05-03)
• AMSH - ASSOCIATION DU MEDICO-SOCIAL DE LA HAGUE - AMSH - Accord collectif d'entreprise (2018-07-04)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-06-11)
• CITE MARINE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-11)
• EATON SAS - NAO, Négociation obligatoire (2018-03-12)
• INOX PYRENEES - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'acquisition et de prise des congés payés (2018-06-15)
• THE TIMKEN COMPANY - Négociations annuelles portant, au titre de l'année 2018, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-02-20)
• SA ESKER - ACCORD RELATIF A LA FIXATION DES MODALITES DE PRISE DES CONGES PAYES ET A LA SUPPRESSION DES CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES LIES AU FRACTIONNEMENT DU CONGE PRINCIPAL (2018-02-27)
• SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES TOURISTIQUES PARRACHEE-VANOISE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2017-09-07)
• POLO RALPH LAUREN - RALPH LAUREN FRANCE SAS - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 JANVIER 2013 (2018-04-16)
• STAR'S SERVICE - accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail des salariés non sédentaires de la société star's service (2018-07-05)
• SOCIETE SAPI - ACCORD COLLECTIF D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SAPI 2018 (2018-09-04)
• TISSEO SERVICES - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein de l'entreprise Tisseo Services (2018-06-14)
• SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS - Avenant N°1 relatif à l'accord sur l'harmonisation des régimes horaires de Colombes/Bezons et de Réau et des périodes de fermeture (2018-07-27)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des personnels au sol de la Compagnie Air Corsica (2018-04-30)
• RKW REMY S.A - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-07-25)
• TFE - STEF TRANSPORT BOURGES - Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-05)
• ADAPEI DE LA DROME - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE DU 7 MARS 2005 (2018-03-08)
• XPO SUPPLY CHAIN OUEST FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-03-23)
• FOYER MA RESIDENCE - ASSOCIATION DE LA VALLE DE L'HERAULT - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES D'ANCIENNETE POUR L'ENTREPRISE ADAPTEE (2018-01-11)
• CLINIQUE DE VONTES - l'accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoird 2017 (2018-04-26)
• FONDERIE LORRAINE - PROTOCOLE SUR LES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-14)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CYCLE CONTINU A 5 EQUIPES (2018-02-12)
• ETAMINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2018-01-22)
• XPO SUPPLY CHAIN PARIS & OUEST FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE XPO SUPPLY CHAIN PARIS & OUEST FRANCE SUR LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2017-2018 (2017-09-29)
• VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT - AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - PERSONNEL CADRE DU 11 DECEMBRE 2008 - VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT (2018-01-31)
• VINCI - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2017 - PROCES VERBAL DE REUNION (2018-01-31)
• SPIE NUCLEAIRE - UN ACCORD D'ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES SPIE DEN DEPENDANT DE LA CC DES BUREAUX D'ETUDES (2017-09-27)
• JOASSAN FRERES - Accord sur l'aménagement du temps de travail sur l'année et la prise des congés payés (2018-05-28)
• KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-03)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - AVENANT A L ACCORD HORAIRE D ETABLISSEMENT (2018-04-27)
• FNI - FRANCO NEERLANDAISE D'INVESTISSEMENTS - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-05)
• RDSL - REGROUPEMENT ET DIFFUSION DE SAINT LUBIN - Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes agées et des personnes handicapées période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 (2018-06-14)
• EUROFINS LABAZUR BRETAGNE - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-06-19)
• ARTS SOLUTIONS - Accord d'entreprise (2018-05-22)
• AIFR - INSERTION FAMILLES RURALES BOCAGE - Accord d'Entreprise sur les Consultations périodiques du comité, leur contenu, leur organisation, la fréquence des réunions qui en découle et la BDES (2018-04-20)
• WPS FRANCE - WEBHELP PAYMENT SERVICES FRANCE SAS - avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise f'aménagement et de réduction du temps de travail (2018-06-14)
• MAISON DE RETRAITE LA POMMERAIE - ASSOCIATION LA POMMERAIE - JEAN VANIER - Accord congés et repos (2018-06-21)
• FONDATION PAUL PARQUET - accord d'entreprise interne (2018-03-22)
• SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au titre de l'année 2018 (2017-12-15)
• CRF SANTE - Accord sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (2017-12-07)
• CIE OPTORG - Accord journée de Solidarité (2018-04-24)
• EXTIA - Accord collectif relatif au temps de travail valant avenant de révision à l'accord du 14 décembre 2015 (2018-03-20)
• HORS LIGNE UBIQUS REPORTING UBIQUS NEWS - UBIQUS - AVENANT A L'ACCORD RTT (2018-04-27)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES EMPLOIS ET QUALIFICATIONS (2018-05-22)
• B2V GESTION ASSOCIATION - Protocole d'accord (2018-05-22)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord négociation annuel obligatoire Agents de Maitrise et Cadres 2018 (2018-04-25)
• SAS DE L'HOTEL DE NEUILLY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-09)
• SOMNIPLANET - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-07)
• GUERBET FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2018 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » (2018-06-05)
• FFTRI - FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON - Accord d'entreprise FF TRIATHLON (2018-06-22)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY - FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET CONGES POUR RAISONS FAMILIALES (2018-06-14)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY - DUREE ET AMENAGEMENT DU TRAVAIL DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON GARDIEN (2018-06-14)
• CEGELEC PARIS - Accord sur l'oganisation du travail (2018-06-04)
• SILLIKER - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-20)
• GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS - Avenant 2018-01 à l’Accord d’Entreprise Goodrich Actuation Systems SAS du 13 novembre 2003 (2018-05-24)
• BRICODEAL SOLUTIONS - ACCORD DE PLANIFICATION DE PRISE DES CONGES ANNUELS (2018-01-18)
• MOTEURS LEROY SOMER - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-14)
• KOBA - AVENANT A L'ACCORD SOCIAL SIGNE LE 5 JANVIER 2011 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-10)
• ONCORIF - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION ONCORIF (2018-03-27)
• EDC - ASS ENTREPRENEURS DIRIGEANTS CHRETIENS - ACCORD COLLECTIF POUR LE PERSONNEL DE L'ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS ET DIRIGEANTS CHRETIENS (EDC) (2018-03-12)
• CARITAS HABITAT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS POUR LES CADRES DE CARITAS HABITAT (2018-04-17)
• GROUPON FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2018 GROUPON FRANCE SAS ET GROUPON GOODS SAS (2018-03-16)
• CARTE NOIRE SAS - ACCORD SUR LES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-12)
• FORTIN LE PROGRES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-26)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE - Avenant n°2 à l'accord collectif en date du 27/06/2014 relatif au temps de travail applicable à l'OPH de Vitry Sur Seine (2018-04-10)
• STS COMPOSITES FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION - TEMPS (2018-05-03)
• ATELIERS DES JANVES - PV D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-30)
• COLLEGE PRIVE SAINTE MARIE - OGEC SAINTE MARIE - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLGATOIRE (2018-06-11)
• GAULT ET FREMONT - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-13)
• CDLI - ID2 VAL DE LOIRE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-05)
• AGORA SERVICES - AVENANT N°1 du 21 NOVEMBRE 2017 de l’accord d’entreprise sur les relations de travail (2017-11-21)
• APPUI AU PARCOURS DE SANTE - Accord d'entreprise relatif à la définition du statut social des salariés de l'assocaition APS (2018-09-12)
• PHONYR - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DE L'ANNEE 2018 (2018-09-07)
• LYCEE PRIVE BAUDIMONT - OGEC VINCENT DE PAUL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 CONSTAT D'ACCORD (2018-04-10)
• ACEAN - SBE FRANCE - Accord relatif à la période et aux modalités de prise des congés payés 2018 (2018-03-28)
• ALGOAN - ACCORD D'ENTREPRISE ALGOAN RELATIF A L'ORGANISATION DU CADRE DE TRAVAIL (2018-04-26)
• POWERNEXT - Avenant à l'accord d'organisation et d'aménagement du temps de travail (2018-04-18)
• HSBC - HSBC FRANCE - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF AUX SALARIES DE L'EQUIPE VOLANTE (2018-04-27)
• INVADERS CORP - ACCORD SUR LA RENONCIATION AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT AU SEIN DE LA SOCIETE INVADERS CORP (2018-05-07)
• WELLS FARGO SECURITIES INTERNATIONAL LIMITED - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SUCCURSALE FRANÇAISE DE WELLS FARGO SECURITIES INTERNATIONAL LIMITED (WFSIL) (2018-05-03)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-05-07)
• INVADERS CORP - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE INVADERS CORP (2018-05-07)
• AREVA - accord relatif au statut collectif applicable au sein d'AREVA (2018-09-07)
• GERIAFRANCE - Accord d'entreprise (2018-09-14)
• PHENIX EVOLUTION - Accord sur les négociations annuelles sur les salaires 2017/2018 (2018-01-04)
• SNPL - SYNDICAT NATIONAL PILOTES DE LIGNES - ACCORD RELATIF AU TEMPS ET A L ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-07-06)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - Protocole d'accord n°2018/01 relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-06-11)
• FRESARD COMPOSANTS - Accord NAO 2018 (2018-02-19)
• CSE PSA - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE PSA AUTOMOBILES - Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail et congés 2018 (2018-02-14)
• AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS - PROCES-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION SALARIALE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-03-05)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - AVENANT DE REVISION SUR LE STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU GROUPE NOEMA BUSINESS SCHOOL (2018-07-20)
• INGENICO PREPAID SERVICES FRANCE SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-03)
• HYATT REGENCY PARIS MADELEINE - PARIS MADELEINE PALACE SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - ACCORD (2018-03-27)
• DOCAPOSTE BPO - Avenant à l'accord d'entreprise du 26 janvier 2000 (Accord 35 h. - Evolution Forfait Jours - Salariés CADRES)) (2017-10-04)
• ATREL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-30)
• VALOMED - ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ VALOMED (2018-07-13)
• NICE HANDLING - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2018-07-10)
• CED - CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH - LES JOURS DE REPOS. (2018-05-28)
• CED - CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - (Volet 2). (2018-05-28)
• OEUVRES AUGUSTINES ST YVES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNELLE OBLIGATOIRE (2018-05-17)
• SAG FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L ANNEE 2018 PROTOCOLE ACCORD (2018-05-29)
• STOW SEZANNE - ACCORD RÉGISSANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-07-09)
• MILLAUTO REIMS - Un accord portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés (2018-07-11)
• SA HLM - LOGIVIE SA , SOCIETE ANONYME D HLM - Accord de transition relatif à la durée du travail (2018-09-05)
• BONCOLAC TRAITEUR - un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-04-09)
• TFE - STEF TRANSPORT - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - STEF TRANSPORT SAS (2018-03-21)
• RCE - RELAIS & CHATEAUX ENTREPRISE - avenant à l'accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-03-15)
• SOCIETE HOTELIERE DU ROY - Procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-14)
• FAF AGEFOS PME - ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES ACCESSOIRES AU SEIN DE L'AGEFOS PME GRAND EST (2018-01-16)
• ENTHECA FINANCE - ACCORD REFERENDAIRE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-30)
• RABONI NORMANDIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES (2018-09-14)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Avenant n°18 à l'accord d'établissement n°2 relatif à la détermination des saisons (2018-07-19)
• SUEZ EAU FRANCE - Accord d'Entreprise du 3 septembre 2018 (2018-09-03)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - AVENANT 2018 DE MODIFICATION ET PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA PARENTALITE AU SEIN DE L'UES AVIVA FRANCE (2018-09-20)
• 1913 - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE 1913 (2018-09-17)
• SEMVR - SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-09-07)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - LA NEGOCIATION ANNULLE OBLIGATOIRE DU SITE DE THIBERVILLE POUR 2018. (2018-03-20)
• INEO SCLE FERROVIAIRE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2018 (2018-03-15)
• TECH MAHINDRA LIMITED - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-01-31)
• SMAG - UN ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL DE L'AGENCE DE NANCY (GFI INFORMATIQUE) (2018-06-19)
• SMAG - UN ACCORD PORTANT SUR LE FORFAIT JOUR DES CADRES (2018-05-29)
• PHILIPPE HOTTINGUER ET CIE GESTION GROUPE PHILIPPE HOTTINGUER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL - PHILIPPE HOTTINGUER & CIE GESTION (2018-03-09)
• ICOM OUEST - Un accord d'entreprise sur mise en place d'une convention de forfait jours (2018-09-21)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord d'entreprise sur l'organisation de la durée de travail du personnel administratif et de service et du personnel d'encadrement pédagogique (2018-04-04)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord collectif relatif à la politique sociale de Toulouse Business School (2018-04-04)
• TIMAC AGRO - Accord d'établissement relatif à la durée et au temps de travail de la force commerciale terrain non cadre (2018-09-14)
• AGC A I V - A.I.V. APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU VERRE - Accord d'entreprise sur le jour férié du 08 mai 2018 (2018-03-08)
• GROUPE INTRA - GPE INTERVENTION ROBOTIQUE SUR ACCIDENTS - l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail - Application au GIE Groupe INTRA (2018-02-23)
• MLT MINET LACING TECHNOLOGY - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES (2018-05-31)
• LE FOYER REMOIS - Un avenant à l'accord portant sur la réduction du temps de travail en date du 24/06/1999 et un avenant portant sur la réduction du temps de travail des gardiens en date du 21/02/2000 (2018-07-11)
• DRAKA FILECA - ACCORD PORTANT NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-16)
• ETS GASTON MIARD - PIERRE COTTE - Accord Collectif NAO 2018 (2018-05-30)
• VIASENIOR - Accord formalisant les résultats de la Negociation annuelle obligatoire 2018 (2018-09-17)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - Avenant n°1 à l'accord collectif d'aménagement du temps de travail du personnel administratif (2018-01-05)
• ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS - REUNION DU 12 JANVIER 2018 RELATIVE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - PROCES VERBAL (2018-01-12)
• LOYER & ABELLO - Accord unilateral portant sur la duree et l'amenagement du temps de travail et sur le teletravail (2018-06-29)
• LABORATOIRES GALENIQUES VERNIN - Accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-07-12)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS ELECTIFS DE 2018 (2018-06-27)
• BBC STUDIOS FRANCE - Accord sur l'amenagément et l'organisation du temps de travail au sein de la société BBC Worldwide France (2018-07-24)
• LABORATOIRES ETHYPHARM - Accord Collectif sur l'Organisation du temps de Travail (2018-08-30)
• LOGIREP - LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE - ACCORD GROUPE DU 24 JANVIER 2018 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-24)
• PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATION - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-30)
• MALAQUIN - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-28)
• ISECO-ST PHAL - NAO 2018 (2018-07-10)
• AMFP - ASSOCIATION DE MUTUALISATION DU FUNERAIRE PUBLIC - TEMPS DE TRAVAIL QVT ET CONGES PAYES (2018-03-26)
• POMPES FUNEBRES PUB COMM ASSO-AUNIS - POMPES FUNEBRES PUBLIQUES LA ROCHELLE - RE - AUNIS - TEMPS DE TRAVAIL QVT ET CONGES PAYES (2018-03-26)
• FUNETHIQUE - TEMPS DE TRAVAIL QVT ET CONGES PAYES (2018-03-26)
• PFIS - POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA SAINTONGE - TEMPS DE TRAVAIL ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - CONGES PAYES (2018-03-26)
• CARGLASS MAISON - l'accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-20)
• NATUREO FRESNES - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-04)
• RHONE MECA PRECIS - Accord relatif au temps de travail et aux congés payés (2018-05-15)
• PROGECO - PROMOTION GESTION CONTAINER - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-02-19)
• SOFLOG - GCA SUPPLY PACKING - Accord relatif à ma mise en place de la journée de solidarité en 2018 au sein de la société SOFLOG (2018-05-30)
• LES RUCHERS DE BOURGOGNE - APIDIS - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait jours (2018-07-16)
• MAISON DE RETRAITE - OCCITANIE RESIDENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LE REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-18)
• CLS - CL STOCKS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-19)
• CVS - CONFECTION DU VAL SAONE - Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018 (2017-12-19)
• AFA - ATELIERS DE FABRICATION D'AGENDAS - ACCORD D'ENTREPRISE - N.A.O. 2018 (2018-02-22)
• HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE - Négociation annuelle obligatoire (2018-09-14)
• FONDATION MASSE TREVIDY - Accord collectif relatif à l'aménagement et à la gestion des temps de travail, de repos et de congés au sein de la Fondation Massé Trévidy (2018-09-21)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - Un Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2018-10-04)
• LF SAS - MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’ORGANISATION DES LIGNES DE PRODUCTION (2018-04-18)
• VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIETE VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES (2018-06-12)
• IAOSI - INDRAERO SIREN - NAO (2018-05-18)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Protocole d'accord fixant Les dates des jours de congés "GIMA" au titre de l'année 2018 (2018-02-14)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-03)
• MFC - HEXAOM - Accord sur les périodes d'acquistion et de prise des congés payés (2018-06-05)
• ALP'TRONIC - PROCES VERBAL DE DESACCORD DES NAO 2018 (2018-09-28)
• TRIMET FRANCE - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail des agents de maîtrise non postés (2018-08-22)
• PAP - PORT AUTONOME DE PARIS - Accord relatif à la mise en place du pont du vendredi 11 mai 2018 (2018-04-19)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• FAFIH - OPCA DE L'HOTELLERIE DE LA RESTAURATION ET DES ACTIVITES DE LOISIRS - STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU FAFIH - MODIFIE LE 22 MAI 2018 (2018-05-22)
• FNGRP - FEDERAT NATION GROUP RETRAITE PREVOYANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR LA FEDERATION NATIONALE DES GROUPEMENTS DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE - ANNEE 2018 (2018-04-09)
• HORAMA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HORAMA (2018-06-05)
• BOCAGE AVENIR COUTURE - Accord congés en ouvrés et temps partiels (2018-06-18)
• BOYE ACCOUVAGE - Accord sur la négociation salariale (2018-06-21)
• TRUCK AND WHEEL PARTS FRANCE - Accord d'entreprise TWPF - Juillet 2018 (2018-08-29)
• LISEGA - ACCORD COLLECTIF REMPLACEMENT HEURES SUPPLEMENTAIRES PAR REPOS (2018-07-11)
• MARIE CLAIRE ALBUM - NAO 2018 - Protocole d'accord du 20 juillet 2018 (2018-07-20)
• BAYARD PRESSE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du don de jours de CP et RTT du 15 juin 2016 (2018-09-12)
• IEC AUDIO VIDEO PRO - VIDELIO IEC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-03-15)
• AMADEUS CONSULTANTS - GROUPE AMADEUS - COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE (2018-09-18)
• GROUPE EPID-VAUBAN - OGEC DU GROUPE EPID-VAUBAN - Accord collectif, à durée déterminée, sur la durée annuelle du travail et le nombre de congés payés (2018-09-01)
• SOCOR-AIR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE, A L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-03)
• EXOCELL - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-21)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNULLES OBLIGATOIRES 2017 - AGENCE DE CAEN. (2017-09-26)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLLES OBLIGATOIRES 2017 - AGENCE DE GIBERVILLE DI. (2017-10-06)
• ASSOCIATION LE ROSIER BLANC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-12)
• TECHNETICS GROUP FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES MODALITES DE PRISE DES CONGES PAYES POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-11)
• ALLFS - ASS LOZERIENNE LUTTE CRTE FLEAUX SOCIAUX - Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2018-04-11)
• EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT FRANCE - accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-02-07)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE - Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2018-09-28)
• FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire année 2018 (2018-07-31)
• AREAPACA - AREA - AGENCE REGIONALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT - REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR - Accord d'UES sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-01)
• SOC INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN - Accord conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-06-20)
• IGLB - LB TRAITEUR - LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-25)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - l'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération et d'aménagement du temps de travail (2018-06-30)
• ADFP - ASS DEVELOPP FORMATION PROFESS - ACCORD DE NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VA (2018-07-02)
• SEALYNX INTERNATIONAL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2018 SEALYNX INTERNATIONAL - SITE DE TRANSIERES. (2018-06-01)
• ISFFEL - INSTITUT SUP FORMATION FRUITS LEGUMES - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des cadres autonomes (2018-10-02)
• FONDS DE DOTATION ENAC - Accord d'entreprise portant sur les congés payés, la rémunération des heures supplémentaires et la maintien du salaire en cas de maladie ou accident du travail (2018-04-20)
• BGI DISTRIBUTION - Accord d'entreprise sur les congés exceptionnels et avantages négociés (2018-07-27)
• AVIATUBE - un avenant n°5 à l'accord du 27/10/2016 sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-09-21)
• SOCIETE SIMON - ACCORD AMÉNAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-16)
• SETFORGE NEAR NET - NAO 2018 (2018-05-25)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - Aménagement du temps de travail 2ème partie 2018 (2018-09-21)
• ARMATIS BOURGOGNE - NAO 2018 (2018-09-25)
• CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE VIMY SA - un accord relatif à la NAO (2018-04-06)
• ORIUM - ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA REMISE EN CAUSE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES PRESTATAIRES DE SERVICE (2018-04-16)
• GRANDS GARAGES PYRENEENS - Durée et organisation du travail et des congés 2018 (2018-05-03)
• PRINTEMPS - Accord d'établissement relatif à la Journée de solidarité 2018 (2018-02-23)
• INES PLATEFORME FORMATION & EVALUATION - Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2018-09-28)
• DON'T NOD - DON'T NOD ENTERTAINMENT - accord d'entrepris portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-04-11)
• ACA NEXIA - AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES - Accord sur la gestion des congés payés en exercice social (2018-05-15)
• SCENES INTERIEUR NOW MAISON OBJETS NOW D - SAFI SALONS FRANCAIS ET INTERNATIONAUX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-29)
• AURIEGE PARIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-31)
• EDITIONS DALLOZ-ACTUALITE JURIDIQUE-DELMAS - EDITIONS DALLOZ - ACCORD SOCIAL (2018-05-28)
• THE WALT DISNEY COMPANY (FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• SELECTION TEXTILE - METAPHORES - Accord relatif au recours aux forfaits jours et au droit à la déconnexion (2018-05-29)
• EPEX SPOT - Accord d'organisation et d'aménagement du temps de travail (2018-04-19)
• TERMINUS NORD SARL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE TERMINUS NORD SARL - ANNEE 2018 - ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PREVUE AUX ARTICLES L.2 (2018-06-01)
• REVIMA - ACCORD COLLECTIF REVIMA (2018-09-14)
• SIEGE SOCIAL - ADAPEI ARIA DE VENDEE - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU 09/11/2016 (2018-09-27)
• LC FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-10-03)
• U.E.S RESIDENCE FONTAINE - Negociation Annuelle Obligatoire (2018-09-24)
• ZETES FRANCE - Accord d'Entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2018 (2018-09-21)
• BIRDZ - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail de la société BIRDZ (2018-10-12)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJACCIO SARTENE - ACCORD D’ETABLISSEMENT REGIME D’EMPLOI DU PERSONNEL DES AEROPORTS DE LA CCI D’AJACCIO ET DE LA CORSE DU SUD (2018-08-31)
• TERRITO'ARTS - Accord Collectif d'Entreprise (2018-09-26)
• MNF - NESTLE FRANCE - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du travail des lignes Universal Pack et Toyos (2018-02-21)
• SEIKO FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail pour le personnel cadre (2018-02-12)
• SEIKO FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail pour le personnel non cadre (2018-02-12)
• PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL - UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL du 30 septembre 2016 (2018-01-17)
• MLPE - MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-13)
• JEUSSELIN SARL - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE JEUSSELIN SARL (2018-02-05)
• WEBCOM 360 - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE A LA SOCIETE WEB COM (2018-03-28)
• GRESHAM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-04-13)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - avenant 13 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-09-27)
• MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SA - MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SAS - ACCORD SUR LES NAO (2018-10-02)
• EUROFINS BIOTECH GERMANDE - Durée et organisation du temps de travail (2018-09-28)
• CT2M - CENTRE TECHNOLOGIQUE MEDITERRANEEN DE METROLOGIE - ACCORD SUR LES PÉRIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGÉS PAYÉS (2018-09-10)
• BISCUITS HAFNER - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-09)
• BS COATINGS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-06-01)
• CENTRE EUGENE MARQUIS - FONDAT REGION OUEST LIGUE CANCER - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-31)
• BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES - Un Accord relatif à des jours RTT utilisés à l'initiative du salarié pour absences imprévues (2018-05-31)
• ASSOCIATION FERMES D AVENIR - l'accord de substitution relatif au changement de convention collective (2018-09-19)
• BRIOUDE INTERNET - ACCORD SUR DECOMPTE CONGES PAYES ET RTT (2018-06-15)
• LYCEE PRIVE JEANNE D'ARC - OGEC ECOLE SECONDAIRE JEANNE D'ARC - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-07-13)
• GPN - GAUTIER PRESTA NORD - Aménagement du temps de travail en cycle 4-4-5 (2018-04-05)
• OUTREAU TECHNOLOGIES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-02-26)
• SLVA - SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-08-21)
• GEFA - SA GLACIERE ENTREPOT FRIGORIFIQUE AUVERG - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-30)
• ATRYA - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2018 (2018-04-16)
• M.S.D. - ASS MULTI SERVICES DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise (2018-09-26)
• CARL SOFTWARE - CARL INTERNATIONAL - Accord relatif à l'organisation des absences/congés payés (2018-09-06)
• FAFSEA - FONDS NATIONAL D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES - ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-23)
• HERMES INTERNATIONAL - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-18)
• SAS UNOFI - Avenant n° 2 à l'accord du 23/02/2011 portant sur l'organisation des congés payés annuels (2017-12-27)
• JOUVE - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-04-25)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - Accord établissement aménagement du temps de travail (2018-05-24)
• ANTARES CONSULTING FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ADOPTE PAR REFERENDUM (2018-06-08)
• SICF - SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC - ACCORD RECODIFIE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES ICF HABITAT (2018-02-28)
• ASSOCIATION DE VILLEBOUVET - accord d'entreprise relatif à la gestion annuelle des congés payés (2018-09-24)
• CASDEN BANQUE POPULAIRE - Protocole d'application de l'accord relatif a l'aménagement du temps de travail (jours chômés, fériés ou libres pour 2019) (2018-10-04)
• SEH - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SEH - AVENANT DE RESILIATION DE L'ACCORD DEROGEANT A L'ATTRIBUTION DES JOURS SUPPLEMENTAIRES DE FRACTIONNEMENT (2018-07-17)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Accord relatif à la détermination des périodes de saison et des périodes rouges et vertes pour l’année 2019 - DRE Provence Camargue (2018-08-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DU SITE DE ST LEONARD DE NOBLAT DE L’ETABLISSEMENT DE FEYTIAT CŒUR DE LIMOUSIN - SIRET 35600000044247 (2018-05-03)
• TRAQ'FOOD - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail de la société Traq'food (2018-09-13)
• ATTACHMATE GROUP FRANCE SARL - Accord collectif relatif à l'organisation et le durée du travail, le droit à la déconnexion et le compte épargne temps (2018-09-28)
• FUCHS LUBRIFIANT FRANCE - Avenant à l'accord de réduction du temps de travail (RTT) du 30 mars 1999 (2018-07-12)
• MANPOWER - MANPOWER FRANCE - Avenant n°2 du 3 octobre 2018 rénovant l'accord relatif au Développement Social Intérimaire du 21 janvier 2015 (2018-10-03)
• TOKHEIM SERVICES FRANCE - AVENANT N°1 A L'AVENANT A DUREE DETERMINEE AUX ACCORDS RELATIFS A LA RÉDUCTION ET A AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein d ela plateforme de préparation et distribution courrier de Domont (2018-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps d etravail pluri hebdomadaire au sein d ela Plateforme de préparation et de distribution du currier d'Argenteuil (2018-06-13)
• ENERGILEC - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-24)
• GSF AIRPORT CDG - Accord sur le temps de travail (2018-07-11)
• GEODIS FREIGHT FORWARDING FRANCE - Temps de travail (2018-10-09)
• FLEX-N-GATE FRANCE - avenant n°1 à l'accord fixant la durée effective et l'organisation du temps de travail, des congés et des ponts en 2018 pour le personnel de Flex N Gate Marines (2018-06-07)
• PHARMAVISION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES JOURS FERIES ORDINAIRES AU SEIN DE LA SOCIETE PHARMAVISION (2018-04-19)
• CENTRE DE SOINS INFIRMIERS - ASS CENTRE SOINS FG D ARRAS - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ASSOCIATION DU CENTRE DE SOINS FG D’ARRAS (2018-10-12)
• PALM - PROTOCOLE DES NEGOCIATIONS ANNUELLE 2018 (2018-08-30)
• ETABLISSEMENTS JAUBERT GAYET - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2018 (2018-04-11)
• GALLIANCE ELABORES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-17)
• MADPA - MAINTIEN DOMICILE PERSONNES AGEES - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-19)
• STEVENIN NOLLEVAUX FORGES ET ESTAMPAGE - SYNTHESE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES OBLIGATOIRES (2018-07-30)
• ALIANE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ALIANE (2018-09-26)
• BUROCOM S.A. - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2018-06-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail du site d'Ornans PDC 1 (2018-09-05)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - Accord temps de travail RTT congés 2018-2019 (2018-06-29)
• YZEE SERVICES - accord NAO 2018 (2018-01-30)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - organisation du travail (2018-09-24)
• NOVANDIE - Avenant relatif au RTT (2018-09-26)
• ADEO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2018-09-25)
• INCA - INSTITUT NATIONAL DU CANCER - PV NAO 2018 (2018-05-29)
• CAILLAU - Avenant 6 à l'accord d'entreprise du 27/02/2016 (2018-10-08)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-10-24)
• ARTE FRANCE - Accord collectif de travail de l'UES ARTE France (2018-09-12)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - AVENANT ACCORD MODALITE D'ATTRIBUTION DES CONGES ANNUELS DES MACHINISTES RECEVEURS DU CENTRE BUS DE SAINT DENIS (2018-10-16)
• ENVIRONNEMENT SA - Protocole accord 2018 - NAO - Salaires, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-10-19)
• LES CARS DU BASSIN DE THAU - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-04)
• AGIM - INCUBATEUR MULTIMEDIA BELLE DE MAI - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-01)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - avenant n°2 à l'accord collectif relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail (2018-10-04)
• INTERFACE CEREALES - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE INTERFACE CEREALES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-16)
• TRANSPORTS JUMEAU - Accord d'entreprise départ en congés payés, fractionnement et contingent annuel d'heures supplémentaire (2018-09-28)
• LUMILEDS FRANCE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail pour l'année 2019 (2018-10-11)
• FINANCIERE CATYLAIN - UN PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2018-05-25)
• CUMMINS FILTRATION SARL - Un avenant n°29 à l'accord relatif à la Mise en place d'équipe de suppléance CUMMINS FILTRATION SARL (2018-10-11)
• AIRBUS - Accord de groupe relatif au télétravail au sein d'Airbus en France (2018-10-17)
• SA REDEX - ACCORD SUR LES PERIODES D 'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2018-09-03)
• LES RESIDENCES DE L'ORLEANNAIS - LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-09-26)
• CREAPHARM GROUP - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail des cadres (2018-07-18)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - NAO 2018 (2018-07-26)
• PAPETERIES SILL - Accord NAO 2018 (2018-06-11)
• RESIDENCE DU PARC DU MANOIR EHPAD ASS ADMR ST VENANT ET ENVIRONS - Un accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'association RESIDENCE LE PARC DU MANOIR (2018-05-31)
• A.J.Y. SERVICES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2018-05-28)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DANS LE CADRE DE LA NAO 2018 (2018-04-13)
• SETFORGE GAUVIN SOCIETE NOUVELLE - Accord d'Entreprise Organisation semaine 19 / 2018 (2018-04-10)
• FAMILY SPHERE - EURL F.R. CONFIANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-07-19)
• KIEHL FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-27)
• SENEDO FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-27)
• D'HAUSSY SOLUTIONS INTERNATIONAL SAS - Accord du temps de travail (2018-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES D’AUTUN ANOST EPINAC ETANG SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2018-09-18)
• SONY MUSIC - SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-06-06)
• UMGP - UNION MUTUALISTE GENERALE PREVOYANCE - Négotiation Annuelle Obligatoire (2018-03-26)
• KDDI FRANCE - accord d'entreprise relatif à l'accomplisssement de la journée de solidarité (2018-07-02)
• SYND.COPR. 118-120 AV J. JAURES 75019 PA - ACCORD COLLECTIF (2018-05-29)
• SACD - SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES - ACCORD SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-26)
• RIVAGE INVESTMENT - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES COLLABORATEURS AU SEIN DE RIVAGE INVESTMENT (2018-07-05)
• MCVPAP - MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-06-25)
• ALLIANCE FRANCAISE PARIS ILE DE FRANCE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail, l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et gestion des emplois du temps (2018-05-22)
• DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE - Accord relatif au temps de travail du 16/10/2018 (2018-10-16)
• CGRIF - CGRIF (CTRE GESTION RURAL IDF) - Accord collectif relatif au statut collectif du CGRIF (2018-10-05)
• ASS PR CINEMA ET AUDIOVISUEL EN PICARDIE - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-10-18)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-10-08)
• AXEO - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-10-24)
• LEO BURNETT ARC PARIS ARC WW PARIS - LEO BURNETT - Accord de substitution consécutif à la transmission universelle de patrimoine de la société Mediagong au profit de la société Leo Burnett et relatif à l'harmonisation du statut collectif (2018-03-27)
• PROTERTIA FM - Accord d'aménagement de temps du travail à Protertia FM (2018-10-18)
• IQVIA OPERATIONS FRANCE SAS - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-10-16)
• KOMORI FRANCE SA - Avenant de révision N°1 de l'accord du 28 février 2000 relatif à la réduction du temps de travail (2018-03-19)
• SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES - Accord relatif au temps de travail au sein des sociétés Sopra Steria Infrastructure & Security Services et Beamap (2018-10-10)
• LE JOINT FRANCAIS - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement de Sartrouville (2018-06-29)
• AIRUN - AIR AUSTRAL - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES PNT (2018-10-16)
• BIG SERVICES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-04-06)
• CTIFL - CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-29)
• CLICKON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL COLLECTIVE ET ATTRIBUTION DE JOURS RTT (2018-09-03)
• NORMANNI SANTE - l'organisation du temps de travail, la rémunération et de le droit à la déconnexion (2018-03-16)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT FIXANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-05-11)
• FSC SERVICES - Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2018-05-30)
• LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE - AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL (2018-09-05)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Aménagement de l'horaire variable au siège social du Crédit Agricole de Franche-Comté (2018-06-28)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - U.E.S. LE FOLL BTP. (2018-05-17)
• CLINIQUE DES PORTES DE L'EURE - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRES. (2018-05-14)
• ZG EUROPHANE - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-07-27)
• EVEL'UP - ACCORD DE REVISION-SUBSTITUTION RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-13)
• PRIMUM NON NOCERE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'OCTROI DE CONGES SUPPLEMENTAIRES (2017-12-08)
• CER FRANCE BROCELIANDE - UN ACCORD SUR LA DUREE, l'A.T.T, LES CONGES PAYES, LE TELETRAVAIL et LE C.E.T (2018-07-10)
• FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES - Un Accord sur la mise en place des équipes de suppléance (2018-07-20)
• CALDEO - ACCORD DE SUBSTITUTION - ACCORDS CALDEO APPLICABLES AUX PERSONNELS WOREX ET CALDEO (2018-10-01)
• CMN - CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE - Procès verbal NAO 2018 (2018-06-28)
• ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS - Avenant au protocole d'accord sur l'organsaition du temps de travail 2018 (2018-10-04)
• OMYA SAS - Accord collectif de substitution - Fusion simplifiée OMG - Omya SAS (2018-01-01)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Accord sur le positionnement de jours de RTT collective sur l'année 2018 (2018-04-17)
• LA CREPE DOREE - B R S - ACCORD POUR L'AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL, POUR LE RECOURS AU CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT ET POUR LE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-05-31)
• HOFFMANN FRANCE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-25)
• HOLDING S.A.L.P.A. ST - PROCES VERBAL DES NAO (2018-05-25)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Accord Collectif de Substitution (2018-05-28)
• INSTITUT MERIEUX - Accord d'entreprise relatif au fractionnement des congés payés (2018-10-16)
• R&C - RELAIS ET CHATEAUX - Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-04-04)
• APA - AGIR POUR L'AUDITION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-11)
• CSP - COMMUNICATION STRUCTURE PERFECTIONNEMENT - ACCORD SUR LA DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-18)
• ZAZZEN COMMUNAUTE ENFANTINE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2018-06-22)
• IFLY PARIS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2018-08-15)
• CHRISTIAN LOUBOUTIN CONCESSIONS - Accord relatif au temps de travail du personnel d'encadrement (2018-07-20)
• UNION DEP ASSOC FAMILIALES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-01)
• TOULON SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RENONCIATION AUX CONGES DE FRACTIONNEMENT ET RELATIF A LA PRISE DES CONGÉS PAYES (2018-05-24)
• VINCI ENERGIES FRANCE INFRASTRUCTURES TELECOMS MANAGEMENT - Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-06-27)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - Accord collectif relatif à l'organisation sur le temps de travail des salariés (2018-10-26)
• FUJIFILM FRANCE S.A.S - Accord Collectif d'Etablissement sur l'organisation du temps de travail - Fujifilm Imaging France (2018-07-25)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - accord relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail (2018-10-16)
• SAS POLE DE SANTE MENTALE LA CONFLUENCE - l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-10-30)
• ANSAMBLE - ACCORD NAO 2017/2018 POUR ENCADREMENT (2017-10-11)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-03-22)
• TIM TALENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SON ORGANISATION (2018-07-26)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - UN ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS DU PERSONNEL SPAC (2017-11-30)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DEP AIN - accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la réduction du temps de travail (2018-10-02)
• NUTRAVALIA - Accord d'entreprise sur l'adaptation des dispositions conventionnelles applicables (2018-11-05)
• PERNOD RICARD FRANCE - AVENANT DE LA STE RICARD A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES VINS ET SPIRITUEUX - MODIFICATIFS N° 32/33/31/26/20 RELATIFS AUX CONGES PAYES (2018-10-01)
• A.C.P.A. - BULLES ET BILLES - PV ACCORD NAO 2018 (2018-05-31)
• OXYGRAVURE - Prise de congés et Renonciation aux congés de fractionnement (2018-07-20)
• BEAUVILLIERS FLAVORS - Accord durée du travail (2018-10-11)
• NAOS - Accord sur les négociations annuelles obligatoires au niveau du groupe NAOS - Année 2018 (2018-09-28)
• FAUVEL FORMATION - PROCES VERBAL D'ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-27)
• COEURDOR SOC - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEUR A LA SEMAINE (2018-05-25)
• VIE INDUSTRIES - VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS - ACCORD ORGANISATION ET PLANIFICATION DES CONGES 2018-2019 (2018-02-08)
• NICOLLIN SAS - NAO 2018 NICOLLIN ETABLISSEMENT CORCELLES (2018-06-29)
• DIMECO - ACCORD NAO 2018 (2018-06-29)
• METALIS - accord d'entreprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-07-03)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-23)
• ATMO BFC - ATMO BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - Accord d'entreprise (2018-08-10)
• CASINO DE LA CORNICHE - Un Accord d'entreprise relatif à la gestion des jours fériés (2018-11-01)
• AIRBUS - Avenant n°9 à l'Accord d'entreprise du Personnel Navigant Technique (2018-07-12)
• AIRBUS - Avenant n°3 à l'Accord d'entreprise sur l'accompagnement des Officiers Mécaniciens Navigants (2018-07-12)
• AIRBUS - Avenant n°10 à l’Accord d’entreprise du Personnel Navigant Technique (2018-07-27)
• INTER-AFOCG31 - INTER ASSOC FORMAT COLLECT GESTION 31 - Accord collectif d'entreprise (2018-11-05)
• ADP ENSEIGNES - ACCORD RELATIF AU DECOMPTE ET L ACQUISITION DES JOURS DE CONGES PAYES DANS L ENTREPRISE (2018-05-16)
• UDP LUGON - CAVE COOP VINICOLE INTERCOM DE LUGON - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 31 juillet 2001 (2018-08-31)
• THOMSON LICENSING - Un Avenant a l'accord d'entreprise date du 21 avril 2006 portant sur les congés et absences (2018-10-25)
• CHLOMAFE - Accord d'entreprise du 24 septembre 2018 (2018-09-24)
• CGACR - CENTRE GESTION AGREE CHALONS ET REGION - ACCORD D’ADAPTATION SUITE AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2018-05-09)
• ASSOCIATION DE GESTION AGREE DE CHALONS EN CHAMPAGNE ET SA REGION - ACCORD D'ADAPTATION SUITE AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2018-05-09)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2017 (2018-02-20)
• TMD FRICTION FRANCE - NAO (2018-06-04)
• AUTISME & FAMILLES - Avenant n°1 à l'Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-02-22)
• MAXAM TAN SAS - Un avenant n°3 de l'accord sur le forfait jour (2018-06-15)
• POLYCLINIQUE DU TERNOIS - Un accord social et salarial : négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-01)
• CENTRE LECLERC - SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE - UN AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-26)
• AURA SANTE - Accord d'entreprise relatif à l'ordre des départs en congés payés (2018-04-26)
• DE L'HOTEL DU PALAIS DE BIARRITZ - SOC D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION - Accord d'entreprise portant sur l'harmonisation de la période de prise de jours de repos et de congés (2018-11-07)
• ATELIER PROTEGE DES AVEUGLES - FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST - NAO 2018 (2018-06-13)
• BDR THERMEA FRANCE - Accord du 28 juin portant sur les usages, la prime de vacances, la prime PRI et les jours de congés pour ancienneté et événements familiaux (2018-06-29)
• BDR THERMEA FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail BDR THERMEA FRANCE (2018-06-29)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - Accord d'établissement Tereos Starch&Sweeteners Europe SAS de Marckolsheim relatif à l'aménagement du temps de travail relatif à l'organisation du temps de travail des salariés "80/20" (2018-07-02)
• FEYEL & ARTZNER - Accord collectif d'entreprise de substitution portant sur la gestion du temps de travail (2018-07-16)
• OFFICE DE TOURISME DE VAL THORENS - ACCORD COLLECTIF (2018-10-31)
• CHINA MOBILE INTERNATIONAL FRANCE (CMI FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-07)
• AQUANET SERVICES - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE CUMUL DES CONGES PAYES SUR PLUSIEURS ANNEES DES TRAVAILLEURS ETRANGERS HORS COMMUNAUTE EUROPEENNE OU ORIGINAIRES DES DOM/TOM AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AFRANETT AQUANET COFREM (2018-06-29)
• FEDERATION CFTC SANTE SOCIAUX - Accord collectif relatif aux congés payés n°2018-01 (2018-05-30)
• GREEN SOLUCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ADOPTE PAR REFERUNDUM (2018-06-26)
• CLAIRE AMITIE FRANCE - accord collectif sur l'organisation du temps de travail et la qualité de vie au travail (2018-06-29)
• NORMA CAPITAL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL (2018-06-06)
• ATAWAY - ACCORD REFERENDAIRE DE JUILLET 2018 (2018-06-19)
• SICF - SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC - ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES AVANTAGES SOCIAUX AU SEIN DU GROUPE ICF (2018-05-22)
• NEXITY LAMY - Avenant n°4 à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES NEXITY LAMY (2018-07-06)
• MONTEX - accord relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de Montex (2018-07-19)
• CONSTELLATION HOTEL DU LOUVRE - Avenant n°3 à l'accord cadre relatif à la fermeture de l'hôtel pour travaux de rénovation (2018-08-10)
• COTY - 2018 - COTY SAS - Accord NAO (2018-08-29)
• TRIDEK-ONE THERAPEUTICS - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-08-08)
• CABINET DENIS BRACHET - AVENANT NUMERO DEUX DU 30 AVRIL 2018 A L'ACCORD COLLECTIF DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 DECEMBRE 2001 (2018-04-30)
• SAFRAN NACELLES - ACCORD PORTANT SUR LA FERMETURE DE FIN D ANNEE DE L EXERCICE 2019 (2018-11-07)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2018-11-13)
• CDI - CUISINES DESIGN INDUSTRIES - UN ACCORD CONCERNANT L'ORGANISATION DES CONGES PAYES 2018-2019 (2018-02-15)
• R HALF FINANC & COMPTA BANQUE & ASSURAN - ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-09-25)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - Accord d’harmonisation des conditions d’emploi des ex salariés de SAFRAN ENGINEERING SERVICES au sein de l'UES Capgemini (2018-10-29)
• ABC SYSTEMES DESCLICS - ABC SYSTEMES ET FORMATION - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2018-11-13)
• GEFCO CONTRACT LOGISTIC OUEST - accord relatif à l'organisation et l'amenagement du temps de travail (2018-10-17)
• IN'LI - Accord collectif relatif au statut collectif du personnel administratif de l'UES in'li (2018-10-25)
• KELLOGG'S PRODUITS ALIMENTAIRES - avenant portant révision de l'accord temps de travail (ponts et jours fériés) (2018-10-16)
• LABORATOIRES SUPER DIET - Accord d'entreprise relatif au décompte des congés payés (2018-07-16)
• BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S - Accord de transition conclu dans le cadre du transfert de l'activité logistique de la société Bombardier Transport France à la société Daher Technologies (2018-11-06)
• OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE - Accord collectif de substitution (2018-11-05)
• BL - BOURBON LUMIERE - Accord d'adaptation fixant un nouveau statut collectif unique pour l'ensemble des salaries des entreprises BOURBON LUMIERE et STAMELEC REUNION (2018-09-27)
• S.I.S. - Avenant n° 4 de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-08)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord sur la gestion de carrière des agents de maîtrise et techniciens, administratifs de niveaux v (2017-11-28)
• COMPTOIR GENERAL DES METAUX - UN AVENANT A L'ACCORD signé le 14/11/2001 SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-10)
• ARGEVILLE S A - Procès verbal d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-11-12)
• INNATE PHARMA - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-04)
• SECTION BOUCHES DU RHONE - MUTUELLE ENTRAIN - NAO (2018-03-01)
• 1 2 3 SERVICES A DOM - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-05)
• S.I.S. - NAO 2018 (2018-04-25)
• TRECIA - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail 2018 (2018-05-18)
• SCODER - ACCORD NAO 2018 : aménagement temps de travail (2018-03-22)
• TRANSPORTS VECATEL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LA REMUNERATION, LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EPARGNE SALARIALE, LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LE PARTAGE DE LA VA (2018-01-01)
• SAINT-AGNE IMMOBILIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2018-09-04)
• SAINT-AGNE GROUPE IMMOBILIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET ALA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2018-09-04)
• LES CANARDS D'AUZAN - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - NOUVELLES TECHNOLOGIES NUMERIQUES - REMUNERATION (SALAIRES ET PRIMES) (2018-10-23)
• CASTEL ET FROMAGET - Accord relatif à la définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles 2019 et mise en place d'un CSE central, de CSE d'établissement, de commissions, santé, sécurité et conditions de travail et des représentants de proximité (2018-11-13)
• JELD-WEN FRANCE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2019 (2018-11-15)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Établissement de Noyant de Touraine de la Société ITM LAI (2018-11-20)
• PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES SAS - ACCORD PRECISANT LES MODALITES DES JOURS DE FRACTIONNEMENT (2018-07-19)
• MENWAY HOLDING - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-15)
• ARMATIS NORD - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-07-04)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Accord sur l'aménagement et la répartition du temps de travail pour l'ITEP "L'Escale" (2018-02-23)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Un accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition du temps de travail - Salariés Cadres sous conventions de forfait annuel en jours (2018-02-23)
• ECDA - ETUDE & CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-18)
• SMG - LUXFER GAS CYLINDERS S.A.S. - accord NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-05-31)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Accord relatif au rythme de travail en 5x8 (2018-04-19)
• FALCOME RECYCLAGE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-17)
• FALCOME - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-17)
• HEP - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-17)
• SYNLAB BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-11-27)
• JONES DAY - ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, LA PREVOYANCE MALADIE ET L’EPARGNE SALARIALE (2018-07-12)
• SEGSMHI - SOC EXPLO GESTIO SPECTA MUSIC HALL INTER - ACCORD D'ENTREPRISE SEGSMHI-LIDO DU 15 FEVRIER 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-15)
• GENEVAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 JUILLET 2018 (2018-07-17)
• ITAVI - INSTITUT TECHNIQUE DE L'AVICULTURE DES PRODUCTIONS DE BASSE COUR ET ELEVAGES PETITS ANIMA - Convention d'entreprise de l'ITAVI (2018-07-17)
• K FACTORY EXPLOITATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE K FACTORY EXPOITATION (2018-07-17)
• KORIAN - ACCORD N.A.O. 2018 - U.E.S. KORIAN FRANCE (2018-07-09)
• PSL - PARIS SCIENCES LETTRES - QUARTIER LATIN - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail dans la FCS (2018-07-10)
• TEAM JOLOKIA - Accord d'entreprise portant sur le repos quotidien et hebdomadaire, le nombre de jours au forfait (2018-07-25)
• TRIOMPHE SECURITE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REPORT DES CONGES-PAYES ET AUX MODALITES DE PRISE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-05-31)
• MISTRAL HABITAT OPH - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-11-16)
• SOCOPA VIANDES - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2018-10-22)
• SOLUMAT ILE-DE-FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018-2019 (2018-11-16)
• LES PAPILLONS BLANCS DES RIVES DE SEINE - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-12)
• IRH INGENIEUR CONSEIL - Accord collectif relatif à la durée du travail et aux congés (2018-11-16)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - Accord d'harmonisation des conditions d'emploi des ex-salariés de l'activité back office de la DSICI de TF1 au sein de l'UES CAPGEMINI (2018-11-08)
• ANTARGAZ - Accord de substitution du socle conventionnel issu de Sigap Ouest (2018-11-14)
• YARA FRANCE - Convergence - Avenant 5 à l'accord des pratiques RH (2018-11-08)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - Accord d'harmonisation des conditions d'emploi des ex salariés de l'activité back-office de le DSICI de TF1 au sein de l'UES Capgemini (2018-11-08)
• SOLENT - SOLENT SAS - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-10-16)
• BARTS - GALITT - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-11-12)
• BWT FRANCE - accord d'entrepirse relatif à la mise en place d'organisations particulières du travail dans le cadre de contrats d'exploitation (2018-03-28)
• GAP - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES - Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 7 juin 2018 (2018-11-21)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 AU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE (2018-11-12)
• PLASTIFRANCE - Avenant n°1 à l'accord sur l'organisation du temps de travail du 20 octobre 2005 (2018-12-05)
• PEP - ACCORD NAO (2018-04-27)
• CRISTALLERIE ST LOUIS-CRISTAL ST LOUIS - COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-23)
• HYPHEN HOLDING-HYPHEN RESEARCH - HYPHEN BIOMED - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-28)
• AJP - A JP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS DÉFINIES DANS LE CADRE DES DIFFÉRENTES ABSENCES (2018-10-18)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail à l'UNITEP (2018-10-12)
• SARL LA GERBAUDE - L' Accord sur le Compte Epargne Temps (2018-10-10)
• CREPERIE ARTISANALE DE GUERLEDAN - LES SAVEURS DE HAUTE BRETAGNE - Avenant 6eme semaine de congés acquise sur l’ancienneté (2018-09-05)
• PLANETE PAIN - AVENANT 4 A L ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-14)
• ZURFLUH FELLER - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE WEEK-END EQUIPE DE SUPPLEANCES ET LES ASTREINTES (2018-09-26)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU PAR ABREVATION BOURBON AP MORTEAU - ACCORD RELATIF AU CONGE DE FRACTIONNEMENT ET A LA PERIODE DE REFERENCE (2018-09-17)
• XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION EUROPE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ETABLISSEMENTS DE LONGUEIL SAINTE MARIE ET PARCAY MESLAY (2018-11-07)
• APTAR FRANCE SAS - LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) POUR LES SALARIES CADRES & ASSIMILES CADRES DE LA SOCIETE APTAR FRANCE SAS (ANCIENNEMENT DENOMMEE VALOIS SAS). (2018-07-04)
• APTAR FRANCE SAS - LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) POUR LES SALARIES NON CADRES DE LA SOCIETE APTAR FRANCE SAS (ANCIENNEMENT DENOMMEE VALOIS SAS). (2018-07-04)
• LE FOURNIL BITTERROIS - AVENANT ACCORD CONGES PAYES FOURNIL BITERROIS (2018-10-22)
• ARENADOUR CAPITAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-26)
• BOST DIAGNOSTICS STRUCTURES - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et droit à la déconnexion (2018-07-31)
• OPTIMUM VISIO - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif aux Congés pour Enfant Malade (2018-11-06)
• SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON - Un Avenant n°3 à l’Accord du 22/06/2015, portant sur la Gestion des Congés Payés & des Jours de Compte Epargne Temps (2018-11-16)
• SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif aux Congés Payés (2018-11-16)
• ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION - ACCORD RELATIF A LA DEFINITION ET A L ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATIONS (2018-03-29)
• RESEAU E2C FRANCE - RESEAU DES ECOLES 2EME CHANCE EN FRANCE - Accord d'Entreprise (2018-11-27)
• AGROGAZ FRANCE - L'aménagement du temps de travail - Forfait annuel en jours (2018-06-22)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (2018-04-23)
• OPALE ENVIRONNEMENT - Un accord sur la mise en place d'un forfait annuel en jours (2018-08-02)
• PERYSIS - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-11-26)
• GRIESHABER FRANCE - ACCORD SUR LE CHANGEMENT DE PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2018-08-27)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Action Logement (2018-03-30)
• MC2S - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL MC2S (2018-06-20)
• NAXICAP PARTNERS - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-06-07)
• INTERFIMO - Avenant N°5 accord ARTT (2018-07-03)
• ONDRA LLP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE D'ACQUISITION DES CONGES PAYES ET A LA MISE EN PLACE DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-07-05)
• CDT RELATIONS HUMAINES - COMMUNAUTE TRAVAIL RELATIONS HUMAINES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 24 JUILLET 2018 (2018-07-24)
• HOGEP - WARGNY BBR - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-09)
• ROYAL QUARTZ - ROYAL AIRPORT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-04-30)
• E-POCKET - UNIVERS POCHE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-02-09)
• GIE AXA - Accord relatif aux Jours de Fermeture Fixes pour le GIE AXA en 2019 (2018-11-15)
• IDVERDE - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-11-14)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Avenant n°1 à l'accord de substitution conclu dans le cadre de la transmission de patrimoine de la sté Schneider Automation à la sté Schneider Electric France (2018-11-22)
• CGAHDF - CENTRE DE GESTION DES HAUTS DE FRANCE - Accord d'entreprise sur le statut du personnel (2018-10-22)
• SEMA - ROXANE NORD - accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-11-09)
• THALES ALENIA SPACE FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE CALENDRIER D'ACTIVITE 2018 PONTS-CONGES PAYES-FERMETURES (2017-11-30)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CENTRE FRANCE - un accord d'entreprise relatif à la rémunération et l'organisation du travail du travail, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-03-26)
• ACAF - ASSOCIATION CULTURELLE ET D'ANIMATION DE FONDETTES - l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2018-10-16)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-20)
• ASS MONSIEUR VINCENT - ACCORD RELATIF AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT DU14 MAI 2018 (2018-05-14)
• PHENIX EVOLUTION - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES 2017/2018 (2018-01-04)
• SADAM - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SADAM EN 2018 (2018-03-06)
• MALHERBE BRETAGNE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• MALHERBE RHONE ALPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• EURALIS NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• MALHERBE FROID - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• MALHERBE EST - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIAL. (2018-06-14)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU POLE SANTE (2018-07-10)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - LE COMPTE EPARGNE TEMPS. (2018-07-19)
• MMCO - CNN MCO - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-06)
• SYGNATURES - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et la gestion des conges payes au sein de l'UES Sygnatures (2018-09-24)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord d'adaptation relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-22)
• CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Avenant n°2 à l'accord du 17/03/2004 sur la durée du travail et les congés au sein de la Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche (2018-09-26)
• NIGAY HAUTS DE FRANCE - Accord Collectif Convention de Forfait en Jours sur l'Année (2018-10-09)
• SE - SOLISO EUROPE - Un Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2018-11-29)
• STEF TRANSPORT VANNES - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL ROULANT DE STEF TRANSPORT VANNES (2018-05-03)
• CFL CARGO FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2018-06-07)
• CENTRE DE PATHOLOGIE - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS PH. HOEFFLER, B.AYMARD, N.HAMANT, L.KLEIN, M.BAUDIN,JM.CASSE, MEDECINS ANATO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE RECOURS AU FORFAIT JOURS ET L'INSTAURATION ET LA FIXATION DES CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME ANNUELLE (2018-08-02)
• COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les congés payés et congés d'ancienneté en date du 13 avril 2015 (2018-06-27)
• COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des personnels manuels sur l'année (2018-07-09)
• SIELEST - Avenant 2018 à l'accord d'entreprise relatif à l'ATT du 05/06/2002 (2018-09-25)
• FOCAL EBENISTERIE BOURGOGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'AQUISITION DES CONGES PAYES (2018-11-28)
• FOCAL EBENISTERIE BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL (2018-11-28)
• CRISTAL HABITAT - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET AMENAGEMENT DU TEMSP DE TRAVAIL (2018-11-15)
• IMM RECHERCHE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUIVANT UN FORFAIT JOURS (2018-07-10)
• UNIBAIL MANAGEMENT - ACCORD RELATIF AUX JOURS FERIES TRAVAILLES DANS LES CENTRES COMMERCIAUX (2018-07-10)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Accord relatif au temps de travail (2018-05-15)
• HONESTICA - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EN FORFAIT JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE HONESTICA (2018-08-20)
• OGA FRANCE PARTENAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DES SALARIES (2018-08-28)
• LIBRAIRIE FLAMMARION - Négociation annuelle obligatoire (2018-09-21)
• E7GP - EDOUARD 7 GESTION PRIVEE - ACCORD FORFAIT JOURS (2018-11-28)
• EUROCLEAR - Avenant n°1 à l'accord portant sur le travail les jours fériés et les jours de pont (2018-11-06)
• BPCE ACHATS - Avenant 2 - Organisation des congés annuels (2018-11-30)
• NCA - NORMANDIE CONSEIL ASSURANCES - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-11-15)
• SOGAPLAST INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SALARIES POSTES (2018-12-10)
• SAS SOURCE CHANTEREINE - ACCORD SUR l'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-14)
• SAFER HAUTS DE FRANC - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL HAUTS DE FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-11-29)
• SATE - S.A.T.E. SOCIETE D'APPLICATIONS THERMIQUES EUROPEENNE - Accord annuel 2019 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (2018-11-30)
• AGE D'OR SERVICES - ACFT SERVICES - Accord d'entreprise du 14 novembre 2018 (2018-11-14)
• TOTAL LUBRIFIANTS SERVICE AUTOMOBILE - Avenant N°3 à l'accord ORTT (2018-03-28)
• SYMRISE - Accord d'entreprise en date du 30 novembre 2018 emportant révision et substitution de l'accord sur l'harmonisation sociale en date du 16 février 2004 et de son avenant de révision du 22 juin 2015 (2018-11-30)
• LOG'ONLINE - Protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire année 2018 (2018-12-05)
• CANAL + INTERNATIONAL - Accord sur les modalités d'aménagement du temps de travail des employés et agents de maitrise (2018-10-18)
• KARDHAM AMSYCOM - KARDHAM - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait en jours (2018-12-06)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Accord relatif à l'harmonisation des statuts du personnel transfféré de la société ARELIS Broadcast SAS au sein de la soxciété THALES SIX GTS FRANCE (2018-11-30)
• PEUGEOT SA - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE PEUGEO S.A. POUR L'ANNEE 2019 (2018-12-04)
• MACSF ASSURANCES - MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS - Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'UES Groupe MACSF - Année 2018 (2018-10-16)
• ALTER EGO SERVICES 94 - AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 5 JUILLET 2016 (2018-06-21)
• CEL 25-90 - CONSEIL ELEVAGE 25-90 - Accord sur la négociation annuelle obligatoire dans l'entreprise (2018-08-20)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - AVENANT N°4 A L'ACCORD REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 10 DECEMBRE 1998 (2017-11-10)
• ARAIR ASSISTANCE SA - l'accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-30)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE - MODALITES D'APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE EN 2019 (2018-03-22)
• COOPERATIVE MARITIME PECHEURS OSTREICULT - ACCORD NAO 2018 (2018-10-19)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD ENTREPRISE NAO 2018 (2018-12-11)
• SAVIMEX - accord d'entreprise relatif au fractionnement des congés payés (2018-12-05)
• NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE - ACCORD ANNUEL 2018 ORGANISATION ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-06)
• ATALIAN PROPRETE PACA - PROTOLE D ACCORD PARTIEL CONCLUANT LES NAO 2017 (2018-11-29)
• SEASECURE HOLDING - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-11-15)
• M & TRM - SEASECURE - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-11-15)
• CLINIQUE JEANNE D ARC - Accord NAO 2018 (2018-12-04)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-12-05)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Prorogation accord etablissement sur ARTT de l'etablissement de l'Isle d'Espagnac (2018-12-19)
• COMPO FRANCE - PV Accord des NAO 2018 (2018-06-04)
• CRGA - CENTRE REG GESTION AGREE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise se substituant à la convention collective (2018-09-11)
• FROMAGERIE BADOZ - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-24)
• CROUZET - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019 (2018-11-27)
• ZG EUROPHANE - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-07-27)
• TRANSDEV EURE-ET-LOIR - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs la durée effective et l'organisation du temps de travail ou de service et l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2018-03-22)
• BONCOLAC - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-12)
• CANTEL (FRANCE) SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L' ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES POUR ANCIENNETE (2018-09-27)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord d'adaptation relatif à l'accord d'entreprise (2018-12-17)
• AQUITI GESTION - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-11)
• WESTROCK - WESTROCK PACKAGING SYSTEMS SAS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des salariés employés au sein de la Société WestRock Packaging Systems SAS (2018-11-13)
• WESTROCK - WESTROCK PACKAGING SYSTEMS SAS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des cadres et des agents de maîtrise au sein de la Société WestRock Packaging Systems SAS (2018-11-23)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - l'accord sur les Horaires 2019 (2018-11-20)
• BOURGOIN DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-30)
• BOURGOIN DISTRIBUTION - UN ACCORD SUR LES JOURS FERIES (2018-11-30)
• MANITOU BF - Accord sur l'aménagement du temps de travail et la politique sociale des sites d'Ancenis (Aubinière et OEM) pour l'année 2019 (2018-11-27)
• INSTITUTION SERENNE - ACCORD RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2018-10-29)
• DEVILLE OP (DEVILLE OUEST PLASTIQUE) - Accord de substitution sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-10-22)
• SAS FERLAMI - Accord d'entreprise du 18 septembre