Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise" chez SNES - SYNDI NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEGRE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SNES - SYNDI NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEGRE et le syndicat CGT le 2020-05-06 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T07520021196
Date de signature : 2020-05-06
Nature : Avenant
Raison sociale : SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DESECOND DEGRE
Etablissement : 77566621700119 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
Accord d'entreprise (2022-01-26)
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-05-06
Avenant à l’accord d’entreprise entre le Snes et le syndicat CGT des personnels du Snes.
Modification de l’article 9.7 de l’accord d’entreprise. Il est remplacé par le paragraphe ci-dessous :
Art 9.7 – En plus des jours fériés accordés à l'article 9.6, il est accordé aux salariés du Snes ayant au moins trois mois d'ancienneté :
2 jours ouvrés de congés supplémentaires à Pâques, Noël, et au jour de l'An
1 jour ouvré de congé supplémentaire pour le Jeudi de l’Ascension.
1 jour ouvré de congé supplémentaire au 1er novembre.
Les employés ne pourront bénéficier de ces congés supplémentaires que s'ils sont présents le dernier jour de travail précédant ou le premier jour suivant les jours de congés choisis, sauf dans les cas d'absence n'excédant pas une semaine pour récupération d'heures supplémentaires, de congés payés reportés ou de jours de congés supplémentaires également reportés.
Le report de ces congés supplémentaires ne pourra être acquis qu'avec l'accord des deux parties.
Paris, le 5 mai 2020
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