Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LES SALAIRES 2020" chez CEV - CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CEV - CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS et le syndicat CFTC et CGT-FO le 2020-06-24 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT-FO

Numero : T00720000892
Date de signature : 2020-06-24
Nature : Avenant
Raison sociale : CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS
Etablissement : 31893173000028 Siège

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT Accord sur les salaires 2021 (2021-01-21)

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-06-24

  1. CEV – Construction Electrique du Vivarais


    1. Avenant n° 1 à l’accord sur les salaires 2020

PREAMBULE 

La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies le 18 juin 2020 pour convenir d’une nouvelle date concernant le premier jour de pont fixé lors de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires objet d’un accord signé le 30 janvier 2020.

Ce jour de pont avait initialement été fixé le 1er juillet 2020 en raison d’un arrêt/étape du Tour de France à Privas à cette date. Cette date ayant été reportée, à la suite des mesures mises en place à cause de la COVID 19, la Direction a souhaité rouvrir la négociation à propos de l’opportunité de conserver la date initialement fixée, de la modifier ou de mettre ce jour à la disposition des salariés.

Les organisations syndicales et la direction se sont accordées sur le report de ce jour de pont au

2 septembre 2020, nouvelle date d’arrêt/étape du Tour de France à Privas.

L’article 6 de l’accord sur les salaires du 30 janvier 2020 est modifié comme suit :

Article 6 – Autres mesures

Jours de pont :

Les jours de pont pour l’exercice 2020-2021 sont fixés aux dates suivantes :

- Mercredi 2 septembre 2020,

- Lundi 13 juillet 2020,

- Vendredi 14 mai 2021.

Les autres mesures et dispositions prévues dans l’accord initial du 30 janvier 2020 sont inchangées.

Le présent avenant sera déposé auprès de la Direccte et du Conseil des Prud'hommes d’Aubenas.

Le texte du présent avenant comporte 2 pages numérotées de 1 à 2.

Fait à Privas, le 24/06/2020.

Pour la Direction Pour les Organisations Syndicales Représentatives

FO

CFTC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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