Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail" chez LSN - LOGISTIQUE SEINE NORMANDIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LSN - LOGISTIQUE SEINE NORMANDIE et les représentants des salariés le 2022-04-01 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les heures supplémentaires, sur le forfait jours ou le forfait heures.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07622007595
Date de signature : 2022-04-01
Nature : Accord
Raison sociale : LOGISTIQUE SEINE NORMANDIE
Etablissement : 44957288200057 Siège
Travail au forfait : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif travail au forfait pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-04-01
Objet : Procès-verbal consignant le résultat du référendum organisé le 1er avril 2022 en vue de l'approbation de l'accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail.
Les salariés de l’Association étaient invités à répondre par « Oui » ou par « Non » à la question suivante :
Approuvez-vous l'accord relatif à l’aménagement du temps de travail que l’Association souhaite mettre en place à compter du 11 avril 2022.
Le scrutin a été ouvert :
- de 11h00 à 11h15
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre d'électeurs inscrits : 9
Nombre de votants : 9
Nombre d'enveloppes ou de bulletins sans enveloppes trouvés dans l'urne : 9
Bulletins blancs ou enveloppes vides : 0
Bulletins considérés comme nuls : 0
Suffrages valablement exprimés : 9
OUI : 9
NON : 0
L'accord est approuvé.
Le 1er avril 2022
Signatures du bureau de vote
Vincent BALCOU Pierrick MARAND
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