Accords d'entreprise sur sur le forfait jours ou le forfait heures

• HOSPITALIA MUTUALITE - Accord relatif à la durée du travail et son aménagement (2017-09-25)
• SEG - GROLLEAU - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-28)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (2017-09-19)
• THIMEAU - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (2017-09-29)
• LE PHENIX THEATRE DE VALENCIENNES - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRVAIL FORFAIT JOURS (2017-09-07)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT-JOURS (2017-10-09)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - AVENANT 3 - ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II (2017-09-07)
• OFFICE NICOIS DE L EMBALLAGE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-10-31)
• MFBCO - MUTUELLE SOLIMUT CENTRE OCEAN - AVENANT N°1 A L'ACCORD A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-20)
• ETS F.MEUNIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-10)
• ETS F.MEUNIER - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 10 OCTOBRE 2017 PERSONNEL CADRES ET ETAM (2017-10-11)
• B.V.A. - Accord-cadre sur la qualité de vie au travail (2017-09-27)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - Avenant n°1 à l'accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2017-09-25)
• ASSOCIATION BUG - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail, congés, tickets restaurants, retraite complémentaire et indemnisation arrêt maladie (2017-09-01)
• ETIQROLL - un accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2017-09-28)
• TERRENA FORCE DE VENTE, EN ABREGE T.F.V. - un accord relatif à l'organisation du temps de travail et aux aménagements conventionnels relatif à la vie dans l'entreprise (2017-09-08)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - un accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2017-10-24)
• SPECIAL TEXTILE FRANCE - ACCORD DE VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU SELON LES DISPSOTIONS DE L'ARTICLE L 2232-22 DU CODE DU TRAVAIL (2017-10-02)
• SPECIAL TEXTILE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-10-04)
• IAPR - ACCORD COLLECTIF 2017 (2017-09-29)
• SIP HLM - SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM - AVENANT N°3 DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RTT DE LA SIP RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS (2017-09-07)
• AZUR SANTE PLUS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 16 JUIN 2016 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-10-26)
• ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ECOVALLEE - PLAINE DU VAR - ACCORD FORFAIT JOURS-CLAUSES POUR CADRES AUTONOMES (2017-10-20)
• FRANCE COLIS SANTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PACE DES FORFAITS DECOMPTES EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2017-11-06)
• CERBALLIANCE PROVENCE - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2017-10-17)
• DOMALIANCE SERVICES - PROXIDOM SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2017-11-14)
• DIACONAT PROTESTANT - UN AVENANT DE REFONTE (CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE) DE L'ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2002 PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, LES IRP ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• AIRBUS ATR - Accord relatif aux congés payés (2017-09-21)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Accord relatif aux congés payés (2017-09-21)
• NOVELIA - accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours (2017-10-10)
• AVIZO LA MOBILITE DES ENTREPRISES - BRETAGNE-DEMENAGEMENTS ENTREPRISES - un avenant à l'accord du 20 janvier 2017 relatif au forfait jours (2017-11-02)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - un accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de la direction générale déléguée ouest de l'UES "PROPRETE" COVED (2017-11-14)
• RAPIDO - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-13)
• DESHYOUEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SCA DESHYOUEST (2017-10-26)
• HOLDCO - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR L'APPLICATION DES CONVENTIONS DE FORFAIT-JOURS (2017-09-07)
• GANT FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-09-19)
• SAFRAN NACELLES - ACCORD"VENDREDI SAMEDI DIMANCHE"FORFAITS HEURES AU PASSPORT 20 (2017-09-05)
• CENTRALE FRAIS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-03)
• AMPM - ATELIER MECANIQUE DE PRECISION MOTHAIS - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN HEURES (2017-10-27)
• AMPM - ATELIER MECANIQUE DE PRECISION MOTHAIS - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-10-27)
• SIA HABITAT - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SIA HABITAT (2017-10-18)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (2017-10-02)
• CETIM CENTRE-VAL DE LOIRE - un accord portant sur le temps de travail (2017-09-26)
• MEUNIER SA - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-05)
• MEUNIER SA - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 5 OCTOBRE 2017 (2017-10-06)
• MEUNIER SA - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 5 OCTOBRE 2017 (2017-10-06)
• UNION CEPIERE ROBERT MONNIER - Protocole d'accord de méthode relatif aux NAO 2017 (2017-11-06)
• ACAL - ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'avenant de révision de l'accordcollectif relatif au site de Jussey prolongation (2017-10-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'accord collectif relatif aux sites de Lure - Melisey - Champagney (2017-10-11)
• INVEST SECURITIES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-07)
• TSAF OTC - AVENANT DE REVISION AUX ACCORDS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er FEVRIER 2000 ET DU 23 JUIN 2000 (2017-09-17)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION (ET LA SUPPRESSION DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES), LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-10-25)
• ANATOME - ANED - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-09-22)
• FOUQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEES 2015-2016-2017 (2017-11-14)
• SGS - SOLIG GROUPE SERVICES - accord forfait annuel en jours (2017-11-17)
• HANDYN'ACTION - UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE (2017-11-29)
• LABORATOIRES DES PRODUITS HYODALL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-19)
• CAFPI - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-01)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-11)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD D'ADAPTATION SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-11)
• LE LABORATOIRE DU CONFORT - MILLET INNOVATION - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 NOVEMBRE 2001 (2017-12-05)
• FILET BLEU - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-07)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - l'avenant à l'accord d'entreprise du 07/06/2000 relatif à la mise en place des 35 heures (2017-11-23)
• CESAM INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2017-10-20)
• VORWERK FRANCE - un accord relatif au forfait annuel en jours (2017-12-07)
• TRANSPORTS JOURDAN - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours pour la rémunération des cadres (2017-10-30)
• OPH - CHAUMONT HABITAT - Un avenant N°1 à l'accord d'entrepriseportant sur le forfait jour pour les cadres (2017-12-04)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-10-23)
• POLE DE CANCEROLOGIE ET DE RADIODIAGNOSTIC - ACCORD FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2017-11-08)
• MAT FRICTION NOYON SAS - UN ACCORD SUR LA FIN DE L'ORGANISATION TEMPORAIRE DU TRAVAIL (2017-10-27)
• METSO FRANCE SAS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - UN EXEMPLAIRE ORIGINAL DE L'ACCORD N° 108 SUR LE FORFAIT JOURS DE LA CAISSE REGIONALE DE L'ANJOU ET DU MAINE (2017-11-09)
• DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS-PANNEAUX - D.M.B.P - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-07)
• ACP LOGISTIQUES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-28)
• OFFICE DU TOURISME MENUIRES - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-24)
• ALPA - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-05)
• DNCA FINANCE - AVENANT N°1 DU 28/09/2017 A L'ACCORD DU 26/01/2017 RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES CADRES (2017-09-28)
• PARROT - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 11 JUILLET 2016 SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2017-10-27)
• IA - INSTITUT DES ACTUAIRES - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'INSTITUT DES ACTUAIRES (2017-09-28)
• LA MEDICALE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19/12/2014 DE LA MEDICALE DE FRANCE (2017-09-29)
• ALTO INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-01)
• COOP AGRIC PRODUCTEURS DE NOIRMOUTIER - UN ACCORD METTANT EN PLACE UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-12-08)
• GROUPE DUBREUIL - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES CADRES (2017-12-22)
• GROUPE DUBREUIL SERVICES - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES CADRES (2017-12-22)
• COMPAGNIE DU SAV - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AUX ASTREINTES AU SEIN DE LA COMPAGNIE DU SAV (2017-12-28)
• BM NORD - BOURGEY MONTREUIL NORD - UN AVENANT A L'ACCORD ARTT (2017-09-29)
• METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-07)
• JEUMONT ELECTRIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-07)
• ORSAC - AVENANT N°36 à 40 de l'AMTT du19/02/1998 (2017-12-14)
• LE COQ D OR - LAITERIE COOPERATIVE LE COQ D'OR - accord portant sur L'AMTT (2017-10-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION N° 3 A L'ACCORD DU 17/04/2015 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PPDC DE CARROS EN SON SITE DE LANTOSQUE (2017-10-05)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES - Un accord relatif au don de jours de solidarité (2017-12-15)
• LES ROSIERS - CLINIQUE LES ROSIERS - Un accord collectif de révision sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société clinique SSR LES ROSIERS (2017-11-21)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - Un protoole d'accord 2017/04 sur la reprise des accords collectifs de KEOLIS Dijon par KEOLIS DIJON Mobilités (2017-11-03)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-12)
• ACOME - Accord d'entreprise portant sur la maitrise de la charge de travail des tam et cadres autonomes en convention forfait jours (2017-12-21)
• GIE MANCHE CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• ESSOR DEVELOPPEMENT - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE (2017-10-11)
• ESSOR - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE (2017-10-12)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS DES CADRES AUTONOMES (2017-11-30)
• CMR - CREUSOT MONTCEAU RECYCLAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-12-19)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE - ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-01)
• PATRIARCHE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2017-12-21)
• NEXEM - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• EES - CHAMAYOU - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CHAMAYOU - AMENANGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-13)
• CERBALLIANCE COTE D'AZUR - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2017-11-30)
• ADAPEI 86 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET D AMIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES NON SOUMIS A HORAIRES PREALABLEMENT ETABLIS (2017-09-14)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2017-12-22)
• AREVA NP - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2017-12-01)
• AUXILIARIS - Accord d’entreprise relatif à la forfaitisation de la rémunération pour le travail de nuit ou le travail en grande journée (2017-11-24)
• B.BRAUN MEDICAL - AVENANT A L'ACCORD CARE SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 22 DECEMBRE 1999 B BRAUN MEDICAL (2017-12-19)
• ARSEG - ASS NAT DES RESPONSABLES DE SCE GENERAUX - ACCORD D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-11-04)
• CRM 02 - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CRM 02 (2017-11-27)
• YGNIS INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• AGC GLASS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAIOIN ANNUELLE OBLIGATORIE (2017-12-12)
• GUILLOT INDUSTRIE - AVENANT ETAM à l'AMTT du 19/12/2000 (2017-12-19)
• REVEYRON SAS - AVENANT à l'accord AMTTdu 10/01/2001 (2018-01-09)
• AD'IC - ATELIER D IMPRESSION CHARENTAIS - Un accord d'entreprise sur les forfaits jours. (2017-11-27)
• NOALIS - L'avenant n°1 à l'accord d'aménagement de temps de travail du 22 novembre 2017. (2017-12-22)
• HOTEL CRILLON LE BRAVE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CRILLON LE BRAVE S.A. (2017-12-28)
• TRANSPORTS PEROCHEAU - UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/05/2002 RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-12-27)
• ABYLSEN SIGMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN SIGMA (2017-11-14)
• COFILMO - Accord forfait jours (2017-09-26)
• SUPER U - ANACO - Accord NAO 2017 (2017-10-25)
• PHARE 28 - PERSONNES HANDICAP ACCES REINSERT EMPLOI - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2017-12-11)
• NOVATECH TECHNOLOGIES - UN AVENANT A LL'ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 29/02/2016 (2017-12-22)
• CINQ DEGRES OUEST - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LA FACULTE DE CONCLURE DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE AVEC CERTAINS CADRES ET NON CADRES (2017-12-29)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - l'avenant n° 5 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail de la population Cadre au sein des Laboratoires CHEMINEAU (2017-12-07)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - l'accord d'entreprise portant sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2017, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2017-12-07)
• SASSO - ACCORD DEFINISSANT LES MODALITES DE GESTION ET DE REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• VACANCES ULVF - ACCORD DE REVISION SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL -SPECIFIQUEMENT DANS LE CADRE DU FORFAIT JOUR- (2017-10-02)
• SSIAD POUR PERSONNE AGEES - ASSOCIATION VIE A DOMICILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 12/12/2017 RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2017 (2017-12-12)
• MANITOU BF - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SOCIALE DU SITE DE BEAUPREAU POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-07)
• CAFPAS - TERRYLOIRE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SCA TERRYLOIRE (2017-12-20)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - Accord sur la durée du travail des cadres (2017-09-27)
• GWAGENN - ACCORD RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-13)
• EURADIF - UN ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2017-12-04)
• M D S - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE (2017-11-21)
• AMR - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-06)
• M.C.S. & ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - MCS (2017-10-31)
• IECD - INST EUROPEEN COOPERATION DEVELOPPEMENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-20)
• MILLEIS BANQUE - STATUT COLLECTIF DE BARCLAYS FRANCE SA - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 1ER DECEMBRE 2017 (2017-11-17)
• CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• CHORUM - ACCOR DE TRANSITION RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-01)
• DPD FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-09-25)
• ALE INTERNATIONAL - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-01-18)
• SARL DICAF - ACCORD FORFAIT JOURS AGENTS DE MAITRISE AUTONOMES (2017-12-14)
• O. M. I. A. - Un accord d'annualisation des année 2018/2020. (2017-12-15)
• SAEM - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE - CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2017-12-05)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - Accord NAO 2017 (2017-10-16)
• STEF TSA ORLEANS NORD - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL STEF TSA Orléans Nord (2018-01-09)
• PLAKA FRANCE - PLAKA GROUP FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfaits en jours sur l'année (2017-11-13)
• APSA - ASSOCIATION POUR LE SERVICE AUX AINES - Accord relatif à la mise en place de convention de forfait annuel en jours (2018-01-18)
• PROOPLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-30)
• FJESAS - FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS - Un accord temps de travail 2018 (2018-01-08)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - Un avenant au protocole d'accord local relatif aux astreintes (2018-01-19)
• ATLANTIC NATURE - ACCORD MISE EN PLACE DE FORFAIT JOURS DES INGENIEURS ET CADRES (2018-01-01)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - ALBISSER - Avenant de révision de l'accord du 19/10/1999 sur la réduction du temps de travail (2017-12-29)
• FAURECIA CLARION ELECTRONICS EUROPE - ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2017 SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LE TRAVAIL A DISTANCE ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-30)
• NEU SOLIDS HANDLING & PROCESSING - NEU RAILWAYS - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL NEU RAILWAYS (2017-11-17)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• POLAR-SAILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-01-15)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - un avenant à l'accord du 6 octobre 2016 sur l'aménagement et la répartition annuelle du temps de travail (2018-01-18)
• DSV - DSV FRANCE SARL - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DES CADRES (2017-12-22)
• INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la société INEO LR-MP (2017-09-21)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-09-19)
• MANITOU BF - un accord portant sur l'aménagement du temps de travail et la politique sociale des sites d'Ancenis pour l'année 2018 (2017-11-21)
• PRESENCE VERTE - ACCORD FORFAIT JOURS (2017-12-27)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - AVENANT N° 6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 AOUT 1995 RELATIF AUX CONGES ANNUELS DU PERSONNEL (2017-12-06)
• ABYLSEN EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANSATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN EST (2017-12-04)
• XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - UN ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-10-16)
• SCHNEIDER TRANSPORTS - Accord sur la durée du travail : cadres au forfait jours (2017-11-07)
• SICA LES CIMES - AVENANT N° 1 - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL REVISE (2018-01-24)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• AIGLE INTERNATIONAL - ACCORD FORFAIT JOURS (2018-01-22)
• RUEL ETIQUETTES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS (2017-12-07)
• ENEDIS - UN AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES (2017-12-22)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF DE CONTINUITE (2018-01-04)
• SGS ASTER.CEPHAC - SGS CEPHAC EUROPE - UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SGS CEPHAC EUROPE DANS LE CADRE DE LA FUSION SGS FRANCE (2017-12-01)
• ETAM PRET A PORTER - ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS CADRES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT MAGASINS DE L’UNITEECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) ETAM AVENANT N°1 (2017-11-20)
• ETAM SCE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES TEMPS PLEIN MAGASINS : RA, ADJOINTES ET HOTESSES DE VENTEAvenant n°2 (2017-11-09)
• HENNER-GMC - AVENANT N°8 à l’accord collectif du GIE HENNER GMC (ex : GMC Gestion) du 21 février 1997 et ses avenants relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail des salarié« non cadres » et « cadres horaires » du site « parisien » s (2017-12-20)
• IX EUROPE - EQUINIX FRANCE - UN ACCORD AU SEIN DE L'UES EQUINIX RELATIF AUX CADRES (2017-10-17)
• LOGISTA FRANCE - Un Accord Social 2018 (2018-01-23)
• THEOLAUR PEINTURES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT à l'AMTT du 20/05/2015 (2017-09-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD sur AMTT (2017-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD AMTT (2017-11-13)
• AZUREVA - ACCORD portant sur AMTT des ATTACHES COMMERCIAUX (2017-11-22)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'établissement NAO sur horaires et organisation du travail 2018 (2017-12-14)
• RAVIOLES ROYANS - RAVIOLE ST JEAN ROYANS - SAINT JEAN - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 11 DECEMBRE 2008 (2018-01-25)
• 3D AMIANTE - LES MODALITES D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE 3D AMIANTE. (2017-10-13)
• NOUVELLE CLINIQUE ST-FRANCOIS - SOC NOUV EXPLOITAT CLINIQUE ST-FRANCOIS - ACCPRD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-01-29)
• OGALYS - l'accord de substitution pour l'harmonisation du statut des salariés de l'ARAPLT et d'OGALYS (2017-11-27)
• LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL - un accord d'harmonisation des conditions de travail (2017-12-22)
• NMGS - NANTES METROPOLE GESTION SERVICES - un accord d'adaptation dans le cadre du transfert de salariés de NGE vers NMGS (2017-12-01)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE - un accord d'adaptation relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2017-10-12)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - AVENANT DE REVISION N°2 A L'ACCORD (2017-12-28)
• COMITE EQUESTRE DE SAUMUR - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2018-02-08)
• SAVOIE STATIONS DOMAINES SKIABLES - SSDS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUMIS A LA CONSULTATION DES SALARIES (2018-01-19)
• EDYCEM - UN ACCORD PORTANT SUR LE PASSAGE EN FORFAIT JOURS DES COMMERCIAUX (2018-01-29)
• AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS - AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Etablissement de PARIS – LA DEFENSE LES CADRES NON DIRIGEANT - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-11-15)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord relatif à l’aménagement du temps de travail Société GBS Services (2017-11-09)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• SOC LEGAT ELECTRICITE - UN ACCORD RELATIF A L-AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• REVIVAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-13)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-02)
• ASSOCIATION SAINTE-MARIE D'ETAGNAC - Un accord d'aménagement du temps de travail. (2018-01-22)
• BLANCHISSERIE SUD AQUITAINE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-01-25)
• V SHIPS FRANCE SAS - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail et aux avantages sociaux du personnel sédentaire (2017-12-13)
• SNG - SOCIETE NANTAISE DE GALVANISATION - un accord d'aménagement du temps de travail (2017-12-14)
• CAPACITES - un accord sur l'organisation du temps de travail (2018-01-22)
• ARCELORMITTAL GANDRANGE - AVENANT N° 1 DOUBLE SD SECTEUR PARACHEVEMENT ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 3X8 AVEC TRAVAIL LE SAMEDI DIMANCHE EN 2X2 D'ARCELORMITTAL GANDRANGE (2017-12-13)
• POLYCLINIQUE MEDITERRANEE - PROCES VERBAL DE CLOTURE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-12)
• STERIMED SAS - CONVENTIONS DE FORFAITS EN JOURS POUR LE PERSONNEL AGENT DE MAITRISE AUX COEFFICIENTS 315 ET 350 (2018-01-15)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - accord NAO (2017-11-28)
• CARREFOUR SERVICES CLIENTS - CARREFOUR SERVICE CLIENTS ACCORD DU 13 FEVRIER 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-13)
• CONSULTAKE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (2017-12-12)
• GEFCO SA - ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-22)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - un accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2018-01-30)
• BATTAIS CHARPENTE - ACCORD A L'INDRODUCTION DU REPOS COMPENSATEUR EQUIVALENT (2017-12-15)
• MB92 LA CIOTAT - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2017-12-18)
• AROME - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LA REMUNERATION, LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-19)
• SCE - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-01-26)
• ST BOIS INDUSTRIES - un accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-01-23)
• ATLANTIC INGENIERIE - un accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-01-12)
• GROUPE MEAC S.A.S. - un accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-02-07)
• COORACE PAYS DE LOIRE - COMITE COORD ASS AIDE CHOMEURS EMPLOI - un accord d'entreprise (2018-01-29)
• SELOGER.COM - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - 2017 (2017-12-20)
• NORMANDIE INCUBATION - ACCORD SUR LES FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-01-26)
• MAJENCIA - ACCORD RELATIF A L ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• A.B.C. FROID - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-01-15)
• LA REUNION AERIENNE - ACCORD RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-11-30)
• PIKA EDITION - ACCORD TRIENNAL PIKA EDITION SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (2017-11-30)
• CAF972 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE - AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-11)
• LE SALOIR DE VIRIEU - ACCORD portant sur le FORFAIT JOUR (2018-01-11)
• BELL FRANCE - ACCORD portant sur le FORFAIT JOURS (2018-01-12)
• DIFFUS'AGRI COOP - ACCORD PORTANT SUR AMTT (2018-01-12)
• DIFFUS'AGRI - DIFFUS'AGRI SICA - ACCORD portant sur l'AMTT (2018-01-12)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - Accord collectif relatif au temps de travail des cadres sous convention de forfait jours (2017-12-21)
• LA PROVENCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-09)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Accord forfait jours - personnel cadres (2018-02-15)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - L'avenant n°2 à l'accord d'aménagement de la durée du temps de travail. (2018-02-08)
• MSA DES CHARENTES - L'avenant n°5 de révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 6 octobre 2010. (2018-01-17)
• LV2A - LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL DE L'ABREUVOIR - Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail. (2018-01-16)
• ZOOTESTS - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LE FORFAIT EN JOURS (2018-01-23)
• LUNEAU TECHNOLOGY OPERATIONS - LE FORFAIT JOURS POUR LES SALARIES NON CADRES ITINIRANTS. (2017-12-29)
• SOC NOUVELLE FIRMIN DIDOT - LA REDUCTION DU TEMPS TRAVAIL DU 29 NOVEMBRE 2000. (2017-12-20)
• TIVAL - UN ACCORD INSTITUANT DES CONVENTIONS ANNUELLES DE FORFAITS EN JOURS (2018-01-28)
• NOVUS FRANCE - un accord relatif à l'organisation du temps de travail (2017-11-08)
• AREST - un avenant à l'accord du 20 décembre 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-02-21)
• SAP PRESQU'ILE - un accord relatif au temps de travail (2018-01-23)
• J3C AGRI - un accord relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2018-02-26)
• SG WEST - un accord fixant les conditions de recours au forfait jours (2018-02-26)
• ATOUT GENERATION - un accord relatif à la mise en place des forfaits jours pour les salariés qui disposent d'une automie dans l'organisation de leur emploi du temps (2017-12-05)
• NPS - NANTES PROPRETE SERVICES - un accord relatif à la mise en place des forfaits jours pour les salariés qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps (2017-12-05)
• ATOUT DEVELOPPEMENT - un accord relatif à la mise en place des forfaits jours pour les salariés qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps (2017-12-05)
• MAISON ET SERVICES - ATOUT NET - un accord relatif à la mise en place des forfaits jours pour les salariés qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps (2017-12-05)
• ALPHEA - un accord relatif à la mise en place des forfaits jours pour les salariés qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps (2017-12-05)
• FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNÉE 2018 (2018-01-15)
• EUROFINS PBN - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• WB AMBASSADOR - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES (2017-12-19)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-22)
• ISOR - INTER SERVICE ORGANISATION - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-21)
• IN'LI - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DE LA PERIODE TRANSITOIRE (1er octobre au 31 mars 2018) (2017-10-19)
• LYOVEL - ACCORD FORFAIT JOURS AGENTS DE MAITRISE AUTONOMES AU SEIN DE LYOVEL (2017-10-12)
• INSTITUT LEONARD DE VINCI - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, SUR LES CONGES ET SUR LE TREIZIEME MOIS (2017-12-05)
• FIVES DMS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2018 (2018-01-30)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD ATT (2017-12-14)
• RAILENIUM - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-05)
• SIFTO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-07)
• TEREOS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE SIROP (2018-03-01)
• SKF AEROENGINE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-22)
• GROUPE TRANSCAN - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL-forfaitisation des heures des salariés cadres- (2018-01-25)
• CI-CFM - CFM INDOSUEZ CONSEIL EN INVESTISSEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-02-19)
• OLAGRI SEMENCES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-22)
• APLM - ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT DE MONTAGNE - MISE EN PLACE DE FORFAIT JOURS (2018-01-19)
• ADT - AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L AVEYRON - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-22)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LES FORFAITS JOURS POUR LES CADRESAU 1er JANVIER 2018. (2017-10-19)
• MFEL - MUTUALITE FRANCAISE EURELIENNE ET LOIRETAINE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-31)
• ATRE - ASS ARTOIS TERNOIS RECUPERATION EMPLOI - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• A E C DESENFUMAGE - ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN HEURES SUR L'ANNEE (2018-03-12)
• L ECLAT 2000 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS - AVENANT RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS MODIFIANT L'ARTICLE 6-5 DES ACCORDS D'ENTREPRISE (2017-12-07)
• QUILVEST CAPITAL PARTNERS FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-26)
• SOCIETE EXACOMPTA - AVENANT PORTANT REVISION PARTIELLE DE L'AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 AVRIL 2008 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EXACOMPTA (2017-11-28)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL VALANT AVENANT DE REVISION ET ACCORD DE SUBSTITUTION (2017-12-18)
• VERY BLOOM - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VERY BLOOM (2017-11-29)
• AUDITECH INNOVATIONS - ACCORD PORTANT SUR LE FORFAIT JOURS ET LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2017-12-22)
• ATOUSVERRES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-09)
• SELECTA - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE SLECTA POUR LES SALARIES CADRES DU 8 DECEMBRE 2015 (2018-02-21)
• L.D.M. FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• COREJE - COMPAGNIE REUNIONNAISE DES JEUX - Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-12-15)
• TROYES AUBE FORMATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2018-03-20)
• ASTERASEED - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-07)
• LITTORAL NORMAND - LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L'ENTREPRISE. (2017-09-25)
• FRUTAROM FRANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2017-12-14)
• GE WIND FRANCE SAS - un accord relatif à l'organisation dérogatoire du temps de travail du personnel en mer (2017-11-27)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (ARTICLE L2242-15 DU CODE DU TRAVAIL) (2018-01-16)
• SOCOMEC - Avenant à l'accord sur la durée du travail ouvrier du 22/05/2008 - modifications compteur RCR2 (2017-11-30)
• UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE - MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-03-22)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-15)
• AXAIR SANTE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-03-10)
• L'ECOLE SUR INTERNET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• AEW CILOGER - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• FONDAT FORMAT PROMOT PROFES BOULANGERIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-01-03)
• IMPRIMERIE CARRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-13)
• CONCEPTION REALISATION PLASTIQUE ADDUXI - ACCORD portant sur l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-22)
• CENT IMAGERIE RADIO ISOTOPIQ LA ROCHELLE - CENTRE D'IMAGERIE RADIO ISOTOPIQUE DE LA ROCHELLE - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS M. GABAIN ET D. GROHEUX - DUREE DU TRAVAIL (2017-12-20)
• CLINIQUE LES OLIVIERS - UN ACCORD PORTANT SUR LES FORFAITS JOURS (2018-01-26)
• BOUYER LEROUX STRUCTURE - avenant à l'accord de substitution du 18/12/2015 relatif à l'organisation, la durée du travail et aux rémunérations (2017-09-27)
• ACTIA AUTOMOTIVE - NAO 2018 - Organisation du temps de travail (2018-02-13)
• ADPEP 36 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L INDRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE MODIFICATIF DE L'AVENANT DU 10/06/2009 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-19)
• TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE - ACCORD ORGANISATION ET TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-09)
• JR CHARLES - UN ACCORD SUR LES FORFAITS JOURS POUR LES CADRES (2017-09-01)
• CCPSC - HEMP IT - UN ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS (2018-01-15)
• FPEE INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2018-01-08)
• CLIMESPACE - ACCORD D'ENTREPRISE DE REVISION RELATIF A LA DUREE, A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-29)
• HERMES - HERMES SELLIER - AVENANT N° 1 - A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-07)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Accord sur le Temps réduit annualisé pour les salariés du siège social. (2017-10-11)
• HOLDING EO'S - UN PROCES VERBAL POUR MISE EN PLACE ACCORD ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOURS (2018-02-19)
• ISIPRINT - un accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (forfait annuel en jours) (2018-02-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISON A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC DE TAVERNY (2017-09-25)
• PLACE AUTOCARS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-20)
• SBL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-20)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CARROS (2018-03-29)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE MAITRISE ET DES CADRES (2018-01-18)
• KEOLIS CAEN MOBILITES - LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA MAITRISE ET DES CADRES (2018-01-12)
• MERCH ET CIE - Accord sur le compte épargne temps de travail des salariés non-cadres au forfait-jour (2018-01-15)
• CLINIQUE DE VONTES - l'accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours pour les cadres (2018-02-23)
• GESTLAB SANTE SERVICES - l'accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2018-02-23)
• IOKE PLASTIC - l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-03-08)
• DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD - accord sur forfait annuel en jours (2017-12-06)
• CONSTRUCTYS ACAL - CONSTRUCTYS OPCA DE LA CONSTRUCTION DE LA REGION ALSACE CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINE - accord collectif sur l'aménagement et la réduction du temps de travail à Constructys Alsace Champagne Ardenne Lorraine (2018-01-05)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-30)
• CARRIERES DE LA VALLEE HEUREUSE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-18)
• CAISSE LOCALE DELEGUEE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ILE DE FRANCE CENTRE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES DE LA CAISSE RSI ILE DE FRANCE CENTRE (2017-10-17)
• FONDATION ROBERT DE SORBON - ACCORD COLLECTIF DE LA FONDATION ROBERT DE SORBON - ENSEMBLE DU PERSONNEL HORS ENSEIGNANTS (2017-12-21)
• ATMO NORMANDIE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord du 8 février 2018 relatif à l’égalité des chances au sein d’AXA Assistance France (2018/2020) (2018-02-08)
• COMPO EXPERT FRANCE - PROCES VERBAL D’ACCORD COMPO EXPERT FRANCE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 (2018-01-29)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du personnel d'encadrement (2017-10-01)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-15)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD DE REVISION PARTIELLEDE L'ACCORD D'ENTREPRISE du 23/04/2012-mis à jour mrs 2018- (2018-03-15)
• ROTOFRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE OCTOBRE 2017 A LA VERSION 2015. (2017-10-17)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-31)
• LABBE - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LE FORFAIT EN JOURS (Révision de l'accord du 05/02/2008) (2018-01-12)
• PFI DE LA REGION DE - POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION DE SAINT-BRIEUC - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-02-26)
• LE MOULIN DIGITAL - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-29)
• MINI MOMES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-27)
• DAMEN SHIPREPAIR BREST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-09)
• ACSRN - ACCOMPAGNEMENT SOINS ET SANTE - un accord instaurant des conventions de forfait jours en travail (2017-12-15)
• ATLANTIC INGENIERIE - un accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-01-12)
• EI EQUIPEMENTS ELECTRIQUES RESEAUX CENTR - INEO RESEAUX CENTRE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12/12/2016 (2018-02-06)
• PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-15)
• TECHNISYNTHESE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ACTIVITES SIEGE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-16)
• TECHNISYNTHESE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE LOGISTIQUE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-08)
• APROMO - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2018-03-19)
• CENTRE DE PATHOLOGIE BEUREY - HENNEQUIN - HURIET - KIRCHNER - LEROUX - MONTAGNE - NODARI - ONNOUGHENE - Accord collectif relatif à la mise en place du dispositif de forfaits annuels en jours (2018-01-26)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL L'Association LES BLES D'OR Annexe 1 à l'Accord de substitution de 2017 (2017-12-20)
• GROUPE SOS SENIORS - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Association GROUPE SOS SENIORS (2017-12-20)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD : NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-04)
• APOK - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAITS EN JOURS (2018-01-12)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES CADRES (2018-02-10)
• A.P.E.I D'AIX ASS. LES PAPILLONS BLANCS - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2018-02-02)
• LSG HELVETIA - ACCORD D'ADAPTATION (2017-12-08)
• INTERFEL - ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS - ACCORD D'ENTREPRISE UES APRIFEL - INTERFEL RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-29)
• ADEFSA CTRE FORMAT APPRENTIS DESCARTES - AVENANT A L'ACCORD DU 12.03.2014 (2018-03-12)
• GROUPE VETERINAIRE CONSEIL - LABOVET CONSEIL - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-03-26)
• UNION GESTIONNAIRE VILLA NOTRE DAME - UN AVENANT A L'ACCORD DU 11/07/2017 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SON AMENAGEMENT (2018-02-20)
• CLINIQUE PASTEUR - ACCORD DE FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2018-02-28)
• L'ETUDIANT - Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail (2018-01-18)
• GAN ASSURANCES - ACCORD PORTANT TRANSPOSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DE GAN ASSURANCES POUR LES SALARIES ISSUS DE GROUPAMA SA ET TRANSFERES A COMPTER DU 1er JANVIER 2018 (2018-01-09)
• FRANCEVEIL SECUR MEDIAVEIL MEDIATEL SCE - MEDIAVEIL - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2018-03-07)
• HLM EMMAUS FRANCE - EMMAUS HABITAT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-07)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'INDEMNISATION DES ABSENCES DES CONSEILLERS COMMERCIAUX AU SEIN SWISS LIFE (2017-11-09)
• MONSTER ENERGY FRANCE - Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la société MONSTER ENERGY FRANCE (2018-02-19)
• MULTIMEDIA DIFFUSION SERVICES MDS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LE DROIT D’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES, LA LUTTE CONTRE LESDISCRIMINATIONS ET L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-02-02)
• GROUPE ALMA - AYMING - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 Accord d’entreprise (2018-03-02)
• RUN SERVICES - AVENANT NUMERO 2 DU 8 FEVRIER 2018 A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 JANVIER 2002 (2018-02-08)
• EXTIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL VALANT AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 14 DECEMBRE 2015 (2018-03-20)
• COMPAGNIE FRANCAISE DU BOUTON - Un accord forfait annuel en jours - Repos compensateur de remplacement (2018-02-20)
• HCE - HC ENVIRONNEMENT - Accord temps de travail (2017-09-29)
• PHARMACIE VIRIEU LE GRAND - Accord d'entreprise relatif au FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-03-29)
• ORKEO - Accord entreprise relatif au forfait jours (2018-03-21)
• NUTRAVALIA - Accord d'entreprise temps de travail (2018-03-01)
• BELLIERE - Accord sur les salaires pour l'année 2018 (2018-01-29)
• CHARVET INDUSTRIES - accord portant sur le FORFAIT JOUR ANNUEL CADRES (2018-03-13)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - ACCORD NAO 2017 (2017-10-18)
• GTE - GROUPEMENT TROYEN D'ELECTRONIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-22)
• LAPHAL INDUSTRIES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-22)
• BOSCHAT LAVEIX - Négociation annuelle obligatoire (2017-12-22)
• BISCUITERIE DE PROVENCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-05)
• PROTEA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-27)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA CROIX - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT EN JOURS (2017-11-28)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée - année 2017 (2017-12-18)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un repos compensateur de remplacemennt (2017-12-18)
• ASSO POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - Accord sur la NAO 2017 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de a valeur ajouté, l'egalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-19)
• FLEXITECH EUROPE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS (2017-12-01)
• FLEXITECH EUROPE - 25 ème AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE POUR L'ETABLISSEMENT DE PANISSIERES (2017-12-15)
• DSMI - AVITI - un accord collectif d'entreprise (2018-03-21)
• FM LOGISTIC CORPORATE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-22)
• AGRI-COMMERCE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-06)
• LA CORDEE - LA CORDEE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET A L'ORGANISATION DES FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2017-10-23)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2018-03-23)
• GECINA - ACCORD D'INTEGRATION DE LA SOCIETE EUROSIC AU SEIN DE L'UES GECINA & D'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF COMMUN A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-22)
• ACCENTURE - ACCORD DE GROUPE ACCENTURE A DUREE INDETERMINEE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL OU REDUIT ET A LA PRISE DE 5 JOURS DE RTT ET JOURS DE REPOS SUR LA PERIODE COMPRENANT LE 25 DECEMBRE ET LE 1er JANVIER (2018-01-10)
• FINANCIERE PINAULT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FINANCIERE PINAULT SCA (2017-12-20)
• ABYLSEN GAMMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN GAMMA (2017-12-04)
• ABYLSEN OMEGA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN OMEGA (2017-12-06)
• T&J HEALTHCARE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONVENTION DE FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE (2018-01-18)
• UGECAM DE NORMANDIE - UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE - AVENANT PARTIEL A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27/06/2001 PORTANT SUR LA CONVENTION DE FORFAIT JOUR ANNUEL (2017-12-11)
• P.M. - ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS DES CADRES PM (2018-03-23)
• ICARE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES ICARE (2018-01-22)
• EIFFAGE SYSTEMES D INFORMATION - Un accord suite à la NAO (2018-03-26)
• AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES - UN ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX CONGES PAYES LEGAUX AINSI QU'AUX MODALITES DE PRISE DES AUTRES JOURS D'ABSENCE DES SALARIES EN 5*8 (2017-12-08)
• SECURIKEYS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• SUPPLEO CONSEIL - UN ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS STATUT CADRE (2018-03-23)
• BOUL PAT SERVICE - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-23)
• AIRBUS ONEWEB SATELLITES SAS - Egalité professionnel (2018-01-30)
• AMCC FENETRES ET PORTES - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2018 (2018-04-10)
• ASAP DIFFUSION - Durée et aménagement du temps de travail, conditions d'indemnisation des arrêts maladie (2018-02-27)
• CHRISTEYNS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-03-30)
• MACOBOIS - ELIOME - MACORETZ - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-04-12)
• TRADELINK WOOD PRODUCTS LIMITED - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-04-09)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - un accord relatif aux travaux en mer, dans le cadre de la BU ENERGIE MARINE (2018-04-06)
• VORWERK FRANCE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 7 décembre 2017 relatif au forfait annuel en jours (2018-03-30)
• LES AMIS VIGNERONS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-03-01)
• PIGEON TP NORMANDIE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-10)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (Accord du 16/12/2013 et Avenant n° du 07/04/2014) (2018-04-18)
• SAS LETHUILLIER - PROJET D'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-19)
• ONE OPERATEUR - accord relatif au temps de travail effectif et à l'aménagement du temps de travail (2018-04-20)
• QUARTZ CAPITAL DEVELOPPEMENT - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2018-04-03)
• CLINIQUE DU CAMPUS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-03-22)
• GEBERIT PRODUCTION - avenant accord forfait annuel en jours (2018-04-25)
• BIO PATH - BIOPATH - accord collectif relatif à la durée durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société BIOPATH (2017-12-04)
• CADWORK FRANCE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2018-04-16)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD INTERENTREPRISES SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAITS EN JOURS (2017-11-30)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN AVENANT N° 8 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS (2017-12-21)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS HELYS - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DON DE JOURS/HEURES A EFFET DU 5 DECEMBRE 2017 (2017-12-05)
• CENTRE CAMILLE CLAUDEL - ASSOCIATION CAMILLE CLAUDEL - un accord d'entreprise portant sur le forfait jours pour les cadres (2018-04-13)
• ALISE - ASS LOTOISE INITIATIVE SOCIALE EDUCATIVE - AVENANT à l'accord ARTT du 29/06/1999 (2018-03-12)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PROCES VERBAL concernant les propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'Entreprise DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION SAS ANNEE 2017 (2017-12-15)
• VIESSMANN FRANCE - AVENANT ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-01-05)
• LABORATOIRES URSAPHARM - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOUIRS AU SEIN DE LA SOCIETE LABORATOIRES URSAPHARM (2017-12-11)
• BRIDGESTONE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) (2017-12-20)
• POEPPELMANN FRANCE POEPPELMANN TEKU... - PLASTIQUES POPPELMANN FRANCE - Accord relatif au forfait-joins des cadres, assimilés-cadres, commerciaux itinérants non-cadres et salariés du service R&D (2017-10-23)
• GIE AXELLIANCE GROUPE - UN ACCORD PREALABLE A LA NEGOCIATION D'UN PROJET D'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-15)
• GANTER FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-01-05)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D'ENTREPRISE N°2017-08 RELATIF AU CONTINGENT D'EHRUES SUPPLEMENTAIRES ET AUX JOURNEES ET NUITS SUPPLEMENTAIRES (2017-11-02)
• INTERLIGNES - Un accord fixant les conditions de recours au forfait en heures sur l'année (2018-03-26)
• APLON - Un accord d'entreprise (2018-04-30)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD ADITIONNEL A LA CONVENTION COLLECTIVE ENCADREMENT PQR (2018-01-02)
• LE SOLEIL DU ROUCAS BLANC - Accord de Négociation Annuel Obligatoire (2018-04-12)
• SEA TPI - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-12)
• UASAC GROUPEMENT FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-23)
• MOTILDE - accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2018-04-06)
• SEVE 2000 SAS - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL CHAUFFEURS ET COMMERCIAUX DE SEVE 2000 (2018-03-26)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS CAZOO - accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2018-04-17)
• GRAN GELATO ITALIANO SAS - FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2018-02-22)
• SMAC - MONT BLANC TECHNOLOGIES - ACCORD DÉROGATOIRE D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS A L' ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES NON CADRES ET AVANTAGES SOCIAUX DIVERS (2018-03-06)
• MONTS FOURNIL - UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 06/07/2010 RELATIF A L'APPLICATION DU FORFAIT JOURS ET LA MISE EN PLACE DE JRTT (2017-11-10)
• DIAG'VITAL - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-04-25)
• VERTALYSE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-04-25)
• GROUPE VERTAL - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-04-30)
• TEXDECOR - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2018-04-13)
• UNITED ARAB SHIPPING AGENCY COMPANY (BENELUX) B.V. - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-26)
• SELAS D'IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES - IM2P - Un accord d'aménagement du temps de travail (2018-01-18)
• UNIK INFORMATIQUE - UN ACCOR D'ENTREPRISE DU 8 MAI 2018 SUR L'ADOPTION DU FORFAIT JOURS POUR LES SALARIES NON-CADRES (2018-05-08)
• MUTAMI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CADRES EN FORFAIT ANNUEL JOURS (2017-12-18)
• SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-11)
• LOGIS ALLIANCE - ACCORD SUR LE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN FORFAIT JOUR SUR L'ANNEE (2018-03-01)
• LA SCENE NATIONALE D'ORLEANS - THEATRE D'ORLEANS - ACCORD SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-28)
• WILLY LEISSNER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS (2017-12-22)
• SERMES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS (2017-12-22)
• S.A.R. ENVIRONNEMENT - SOCIETE ALBERTVILLOISE DE RECUPERATION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• AXA PRIVATE EQUITY - ARDIAN FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION, L'AMENANGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-17)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-22)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-30)
• GROUPE AESIO - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-01-18)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - AVENANT A L'ACCORD DON DE JOURS POUR ENFANTS GRAVEMENT MALADES (2018-03-15)
• ESCO FRANCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 20 AVRIL 2000 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AUX CADRES DE LA SOCIETE ESCO FRANCE (2017-11-28)
• ARTE FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DU 10 JUILLET 1995 ET DE L'ACCORD DU 24 JANVIER 2000 SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2017-12-05)
• ECPAT FRANCE - Un accord d'entreprise conclu avec les personnels (2018-04-05)
• REFINAL INDUSTRIES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DE TEMPS DE TRAVAIL DU 16/02/2017 (2017-12-18)
• SILLIKER - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-07)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT N° 91 DUREE DU TRAVAIL (2017-12-12)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT N° 93 DUREE DU TRAVAIL (2017-11-01)
• MEUBLES DEMEYERE - AVENANT A L'ACCORD D'ORGANISATION ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29/11/2010 ET A SES AVENANTS SUCCESSIFS (2017-12-11)
• TALENTPLUG - ACCORD RELATIF A LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-23)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES HOTELS JOURNEL - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2018-04-06)
• RHODA COOP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-04)
• BIJOUTERIE ROUX - accord relatif à la mise en place de conventions de forfait en jour sur l'année (2018-03-01)
• LOGISENS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-15)
• SEAL INDUSTRIE - SERESO - SURLOG - SERMA INGENIERIE - Avenant à l'Accord sur l'aménagement du temps de travail, pour les salariés cadres et non cadres, du site de Cornebarrieu du 26 avril 2006 (2018-04-01)
• COOP DE FRANCE OUEST - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE COOP DE FRANCE OUEST (2018-05-22)
• CMPP - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE - FORFAIT ANNUEL JOURS (2018-02-01)
• VALNEVA - Accord Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-05)
• SPL ATLANTIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-05-28)
• REGION CENTRE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD DU 18/07/2016 SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE -AGENT DU SERVICE ACCUEIL PIC LOIRET VAL D'ORLEANS (2018-04-03)
• SAS GUILLET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2018-03-27)
• POUSSIN PROPRETE - Accord d'Entrerpise relatif au forfait Annuel en jours (2018-03-01)
• RIPERT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE ET LES MODALITES RELATIVES AUX CONGES PAYES (2018-03-29)
• OUEST BOISSONS DISTRIBUTION - LORIENT BOISSONS DISTRIBUTION - NAO 2018 (2018-04-23)
• MICHEL ROBICHON SAS - accord nao 2018 (2018-04-10)
• LES DELICES DE ST LEONARD SNC - Accord collectif sur l'ensemble des themes de la négociation collectif annuelle obligatoire Année 2018 (2018-04-23)
• ACEAN - SBE FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-03-16)
• PERISCOPE CREATIONS - Accord temps de travail (2018-05-04)
• A P I CONSEIL - Accord d'entreprise (2018-05-29)
• ORCA SERVICES - ACCORD ORCA SERVICES DU 29.05.2018 FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-05-29)
• POLYTECHS - SOCIETE DES POLYMERES TECHNIQUES - Accord d'entreprise : " Convention d'entreprise afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de la société Polytechs" (2018-05-10)
• MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE - ACCORD LOCAL D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Version 6 modifiée à l'occasion de la NAO 2017-2018 (2018-04-12)
• JULIE-OWANDY - JULIE SOFTWARE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de JULIE SOFTWARE (2018-06-04)
• HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2018-05-04)
• HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2018-05-04)
• UNITOL SAS - Négociation annuelle obligatoire (2018-05-02)
• VALDELIA - ACCORD DE PERFORMANCE AU SEIN DE L ENTREPRISE VALDELIA (2018-04-23)
• IKOS CONSULTING - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein d'Ikos Consulting. (2018-04-17)
• ARPAVIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-29)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société SSP ROISSY 2 (2018-03-29)
• VIAMEDIS - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2018-05-22)
• ASSOCIATION LE VAL FLEURY - ACCORD D'ENTREPRISE ASSOCIATION LE VAL FLEURY (2018-04-04)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-04-03)
• GOLDEN EYES - Projet d'accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2018-01-01)
• LUTTI - Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place du forfait jours (2018-04-16)
• SOIGNONS HUMAIN CAREMBAULT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail, mise en place d'un forfait jours (2018-05-17)
• CREATION L - WITT GROUPE FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps travail du personnel (2018-05-15)
• TEXDECOR DEVELOPPEMENT - Accord collectif relatif au Forfait annuel en jours (2018-05-17)
• ACIAL LILLE - Accord sur le temps de travail (2018-05-25)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord relatif au droit à ladéconnexion (2018-01-10)
• ATHENA FINANCE CONSEIL - UN ACCORD CONCERNANT LE FORFAIT EN JOUR SUR L'ANNEE (2017-12-28)
• UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE - un avenant n°2 à l'accord du 07/04/2017 sur le temps de travail & son aménagement. (2018-02-12)
• TRANSPORTS QUIL - Accord relatif à la mise en place de conventions de forfaits annuels en jours (2018-05-07)
• CONSEIL NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE BRETAGNE - ACCORD FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-04-10)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• WDFG FRANCE - un avenant N° 1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2017-11-30)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-02-02)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE D'UNICEF FRANCE - VERSION DU 26 JANVIER 2018 (2018-02-01)
• COINHOUSE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-01-18)
• OTR3 - ORGANES TISSUS REGENERATION REPARATION REMPLACEMENT - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-09)
• TALAN SAS - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-01-26)
• PLANETE CHANVRE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR (2018-04-18)
• SOCIETE DE TRANSPROT INTERURBAIN DES LIGNES EXPRESS (STILE) - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-04-26)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE DES COLLABORATEURS ADMINISTRATIFS AU SEIN DE L'UES SWISSLIFE (2018-02-12)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA GESTION INDIVIDUALISEE DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-17)
• R. BOURGEOIS - accord sur le temps de traval 2018 (2018-02-22)
• UNIBIO - SELARL UNIBIO - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un forfait annuel en jours (2018-03-27)
• T SANTE.MOBI - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AU SEIN DE L'UES T SANTE.MOBI (2018-05-18)
• SARL RING - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES FORFAITS EN JOURS (2018-04-23)
• BGC31 - BUREAU GESTION CONSEIL 31 - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de BUREAU GESTION CONSEIL 31 (2018-04-13)
• LE&GS - LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-16)
• TITI - TITI FLORIS - ACCORD TRAVAIL AU FORFAIT JOURS POUR LE PERSONNEL SEDENTAIRE CADRE ET NON CADRE AUTONOME (2018-05-16)
• JEAN LARNAUDIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS SUR L ANNEE POUR LE PERSONNEL CADRES ET AGENTS DE MAITRISE AUTONOME (2018-05-14)
• ALAIN POSTIC - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-04-20)
• MT FRANCE - Accord MT France fixant les conditions de recours au forfait en jours sur l'année (2018-05-30)
• LDC - LOCATION DE CHAPITEAUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL par décision unilatérale de l'employeur après approbation par référendum (2018-05-31)
• BOURGEY MONTREUIL RTE-BRG MT SAVOIES-SNT - BOURGEY MONTREUIL SAVOIE - Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-01)
• SATVAC - Accord collectif d'entreprise fixan les conditions de recours au forfait en jours sur l'année (2018-06-04)
• JARMENIL H E - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-05-24)
• HAWE HYDRAULIK FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours (2018-05-15)
• MEDIAFRANCE - Accord sur la mise en place des forfaits jours (2018-04-03)
• CYCLIFE HOLDING - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT JOURS (2018-03-29)
• BRS - BARRY ROGLIANO SALLES - ACCORD DE SUBSTITUTION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2018-03-30)
• TRIGO FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-27)
• TRIGO WESTERN EUROPE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-26)
• HAPAG LLOYD FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-23)
• RELEVE SERVICE PLUS - Accord Forfait jours pour les salariés Cadres (2018-03-30)
• LABORATOIRES CLARINS - Accord d'entrerise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la Société Laboratoires Clarins (2018-06-01)
• CLINIQUE DU PARISIS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-31)
• FRESH INVEST - accord d'entreprise sur l'application du forfait jours (2018-06-04)
• DAGARD - REVISION ACCORD RTT 1999 (2018-03-13)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD INTERENTREPRISES SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAITS EN JOURS DU 30 NOVEMBRE 2017 (2018-05-16)
• OLDHAM - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-20)
• FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS - Avenant à l'accord du 24/05/2017 sur le forfait en jours sur l'année 2018 (2018-01-08)
• AM FINANCE INVEST - Accord sur le forfait annuel en jours (2018-02-23)
• FIDEXTRA - FIDUCIAIRE EXPERTISE COMPTABLE TRANSVAAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS (2017-12-21)
• SEA AVOCATS - UN ACCORD COLLECTIF FIXANT LES MODALITES DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2017-11-15)
• RDAI - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-26)
• SYMRISE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-02-23)
• ROCCA SAS - ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS (CADRES) (2018-03-27)
• A3I INNOVATION - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-12)
• AIDE A DOMICILE LANGUEDOCIENNE - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 1ER OCTOBRE 2013 CONCERNANT LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-18)
• ONTOLIA - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-03-23)
• HELIO GRAPHIC - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2018-06-08)
• OPTIONS OUEST - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2018-06-06)
• DOCUSTOM - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2018-04-17)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-22)
• ADEF RESIDENCES LORIENT - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un forfait jours pour les cadres autonomes de l'établissement de Lorient (2018-03-23)
• FRENEHARD - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-22)
• ACIAL LYON - Accord sur le temps de travail (2018-05-16)
• LES BOUTIQUES LONGCHAMP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-26)
• KERAMIS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL LE FORFAIT JOURS (2018-06-02)
• SERVIANDES - O'GUSTE - UN ACCORD METTANT EN PLACE UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-06-05)
• TOYOTA FRANCE LEXUS FRANCE - TOYOTA FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (2018-02-05)
• GAUMONT - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-04-27)
• MONSTER ENERGY FRANCE - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-02-19)
• AREVA - Avenant à l'accord relatitif à l'aménagement du temps de travail AREVA SA (2018-05-23)
• STEF - STEF LOGISTIQUE CERGY - ACCORD NAO 2018 (2018-05-16)
• TOBLER SAS - DETERMINATION DES JOURS DE RTT PERIODE 01/06/2018 AU 31/05/2018 (2018-05-23)
• LES CARS ROSE - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-13)
• TEREOS FRANCE - Accord d'astreinte pour le département supply chain de Tereos France (2018-01-19)
• LA FOULERIE - ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018 (2018-06-06)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Miramas de la société ITM LAI (2018-03-01)
• A TOUTE VAPEUR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-04-17)
• CAPSUGEL PLOERMEL - ACCORD DE NOUVELLE ORGANISATION 2X8 MAINTENANCE (2017-09-15)
• SARL HRM - accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2018-02-22)
• MISTER AUTO - UN ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS (2017-12-21)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• SGACF - SOC DE GESTION AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE - ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2018 (2018-03-05)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-20)
• NCA INITIATIVE - INITIATIVE NICE COTE D AZUR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• FRCL MASSIFJURASSIEN - FEDERATION REGIONALE DES COOPERATIVES LAITIERES DU MASSIF JURASSIEN - Accord d'harmonisation et de substitution du statut collectif applicable à l'ensemble des salariés de la Fédération Régionale des Coopératives Laitières du Massif Jurassien (2018-05-15)
• CENTRE PEDAGOGIQUE POLYVALENT DE L'UNION - ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 AVRIL 2018 (2018-04-06)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CASTETS DE LA SOCIETE ITM LAI (2018-06-28)
• NANTES SOINS A DOMICILE - avenant n°2 de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2018-05-04)
• SONADEV - SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT - Accord collectif d'entreprise sur l'organisation et sur l'aménagement du temps de travail (2018-06-25)
• ALLIANCE BATIMENT - Accord relatif au forfait annuel en jours (2018-06-26)
• POLYCLINIQUE DU MAINE - Accord collectif mise en place de la convention forfait en jours sur l'année (2018-06-18)
• CITE MARINE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-06-11)
• ADEVA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-25)
• PROD ATLANTIQUE - Accord sur la NAO 2018 (2018-07-02)
• EWELLIX FRANCE - Accord collectif d’Entreprise de Substitution et d’Adaptation dans le cadre de la cession des Ventes L&AT France à SKF Motion Technologies (2018-01-29)
• INTERFOR - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise du 8 janvier 2010 (2018-06-18)
• OPSOM - OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME) - Avenant à l'accord de forfait jour cadres (2018-06-21)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES EN FORFAIT JOUR (2017-11-28)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA DURÉE, A L'AMÉNAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES HUMANIS (2018-06-05)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - AVENANT N° 09 - 2018 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-07)
• FIDULINE - Accord mise en place forfait jours (2018-06-04)
• POLYCLINIQUE SAINT ODILON - AVENANT à L'ACCORD sur le temps de travail du 19/12/2001 relatif aux dispositions applicables aux salariés soumis à un forfait annuel en jours (2018-05-29)
• BIOPARK BY EVOTEC - ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL ET AU FORFAIT JOURS REDUIT (2018-05-03)
• C.R.E.A.I.-O.R.S L.R - CREAI-ORS OCCITANIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-30)
• ONDAINE HABITAT - ACCORD COLLECCTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-02)
• MENWAY HOLDING - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-22)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• ATMO GRAND EST - accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un aménagement et d'une organisation du temps de travail sur l'année, d'une contribution annuelle complémentaire et d'une indemnité kilométrique vélo (2018-03-28)
• EASYNEO - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-01-15)
• TERTIO - S.A.S.U - Accord sur la mise en place du forfait annuel en jours (2018-03-09)
• LAT LUMTOX - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2018-01-15)
• FLEX-N-GATE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• FINANCIERE DOREAU - Accord forfait jours cadres (2018-05-03)
• SCEA CABANNE FRERE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-30)
• OENOFILTRATION - Accord d'entreprise Forfait jours (2018-03-30)
• SOCIETE NOVATRICE DE CONFECTION - Accord relatif au recours aux forfaits jours et au droit à la déconnexion (2018-05-30)
• REFRESCO FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 OCTOBRE 2012 - SITE DELIFRUITS (2018-06-20)
• COMMUNE DE VALENCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LES CLASSIFICATIONS, LA REMUNERATION, LA DUREE DU TRAVAIL, LE DROIT DISCIPLINAIRE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE TELETRAVAIL (2018-05-25)
• TERMIK - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU REGIME D'INDEMNISATION DES TEMPS DE TRAJET (2018-07-02)
• SOCIETE DE HAUTE CORNOUAILLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL JOURS (2018-06-28)
• SF - JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-21)
• AMOSSYS - AMOSSYS - Accord aménagement du temps de travail - 01072018 (2018-06-29)
• ULMF - MUTUALITE FRANCAISE LANDES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-19)
• P44 - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-02)
• SERIS SECURITY - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DG ET STRUCTURES DECENTRALISEES AU SEIN DE L'UES SERIS ESI (2018-05-29)
• SYDELA ENERGIE 44 - FORFAIT JOURS ANNUEL POUR LES SALARIÉS CADRES (2018-06-27)
• FONDERIE GM BOUHYER - Convention d'entreprise de la fonderie GM BOUHYER (2018-06-18)
• ALROPRIM - accord d'entreprise sur la gestion annualisée et flexible du temps de travail intégrant le bien être des salariés (2018-06-26)
• IME ST REAL - ASS MEDICO PEDAGOGIQUE ST REAL - avenant n°2 à l accord collectif d'entreprise relatif à l 'aménagement et à la reduction du temps de travail du 26/10/1999 (2018-06-20)
• MAULIN.SKI - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours sur l'année (2018-07-02)
• STEF LOGISTIQUE DARVAULT - Accord d’aménagement du temps de travail (2018-06-27)
• FROMAGERIES RAMBOL - Avenant à l'accord 35 heures (2018-06-26)
• DEMAZET VIGNOBLES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-06-26)
• DEMAZET LA CAVE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOUR (2018-06-26)
• SDZ - Accord d'entreprise relatif au forfait jours annuel (2018-06-18)
• STALLERGENES - Avenant n° 6 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de Stallergenes SA du 11 juin 2011 intégrant des dispositions relatives aux salariés en forfait jours (2018-06-01)
• IFF - IBM FRANCE FINANCEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE AU PERSONNEL D'IBM FRANCE FINANCEMENT (2018-06-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate Forme Distribution du courrier d'Arnouville (2018-05-04)
• BEAR - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait jours sur l'année (2018-06-27)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-13)
• CENTRAUTODIS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2018-06-21)
• KEOLIS MONTS JURA - Avenant n° 3 à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-03-21)
• INNOVATION CONCEPT ENERGIE - Accord de modulation du temps de travail (2018-03-15)
• GCS SANTE A DOMICLE - GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE SANTE A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS ET LA REDUCTION DU REPOS QUOTIDIEN A 9 HEURES (2017-11-30)
• VNF - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2017 (2017-10-19)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE GROUPE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES ENTREPRISES RELEVANT DE LA CONVENTION DE GROUPE (2017-12-06)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE MISE EN OEUVRE DU STATUT COMMUN AUX ENTREPRISES DU CM11 ET DU CIC (2017-12-06)
• DEYA - accord collectif relatif à la mise en place de l'organisation du temps de travail (2018-03-19)
• CAT ATELIERS DU HERRENFELD - APH DES VOSGES DU NORD - avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-04-03)
• LPALAW - LPA-CGR - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-03-05)
• LA CHAINE LOGISTIQUE DU FROID - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-30)
• FINANCIERE C - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-30)
• DUNLOP - MW FRANCE - avenant a accord sur les forfaits jours (2018-06-04)
• MENUISERIES PVC - CLAROPLAST SAS - ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS (2018-07-16)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - Accord sur les évolutions des salaires, le temps de travail, et la classification en 2018 (2018-05-18)
• FIT - GEOFIT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-07)
• BUNGE FRANCE - Accord d'entreprise de substitution sur l'aménagement du temps de travail (2018-06-26)
• SIGRENEA - ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-06-25)
• REGION CENTRE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD DU 20/09/2016 SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE DE REFERENCE INFERIEURE A L'ANNEE-PDC FLEURY LES AUBRAIS (2018-06-11)
• REGION CENTRE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD DU 6/06/2016 SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE DE REFERENCE INFERIEURE A L'ANNEE-PDC MEUNG SUR LOIRE (2018-06-11)
• BRANGEON RECYCLAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-27)
• ETS RESTO BARES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES ETS RESTO BARES (2018-06-29)
• CAMP - CENTRE D'ANALYSES MEDITERRANEE PYRENEES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-07-02)
• PLASTIGRAY - avenant n°8 à l'accord collectif sur l'aménagement de la durée du travail dans le cadre de la mise en place des 35 heures (2018-06-18)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE PIERRE DE BRESSE (2018-06-04)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE - ACCORD FORFAIT JOURS APROPORT (2018-06-20)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE CIEL (2018-05-29)
• THERMODYN - AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES DISPOSITIONS PARTICULIERES EN MATIERE DE DUREE DU TRAVAIL ET INDEMNISATION DES PERIODES DE MISSION SUR CHANTIERS DU PERSONNEL "CHANTIERS" (2018-05-16)
• VIE DE L'AUTO-LVA-VIE DE LA MOTO-LVM-... - EDITIONS LVA - REMUNERATION - TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-06-27)
• TERRES D'AVIGNON - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOUR (2018-06-26)
• SAS AMOURDEDIEU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AMOURDEDIEU ET FILS (2018-07-16)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Avenant relatif au forfait jour du 26 juin 2018 à l'accord du 25 juin 1999 sur la durée du travail (2018-06-26)
• KEYNECTIS - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail (2018-06-19)
• CODRA - CONS DECIS REALI AMENA URBAIN RURAL REGI - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• APPROCHE SUR MESURE (A.S.M.) - Accord forfait jour cadres (2018-05-25)
• KEONYS - Accord de substitution de la société KEONYS (2018-06-21)
• AFLUENS - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE ET A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2018-06-26)
• BEE HAPPY - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE ET A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2018-06-26)
• SOFTFLUENT DIGITAL - Accord de durée du travail (2018-06-18)
• SOFTFLUENT SOFTWARE - Accord de durée du travail (2018-06-18)
• GTM BATIMENT - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-06-21)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-29)
• SDECC - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-17)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n° 172/2018 amendant les art. 32.2.3 et 4 relatif à l'organisation et la durée du travail au CFA (2018-06-22)
• LAROCHE SA - Accord d'entreprise Laroche SA (2018-07-09)
• UNBMF - UNION NATIONALE DES BISTROTS MEMOIRES DE FRANCE - accord d'entreprise sur le forfait en jours (2018-02-20)
• IDOX FRANCE - accord de réduction du temps de travail (2018-01-22)
• CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN - avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-02-09)
• ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2017 (2017-10-05)
• SA FRANCE RABOTAGE - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AINSI QUE SUR L'HARMONISATION DES PRIMES DES CONDUCTEURS DE RABOTEUSES (2018-02-01)
• ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY (2017-12-05)
• ARTE - ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE - AVCENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-29)
• SPURGIN LEONHART - ACCORD NAO 2018 (2018-01-23)
• KIKO FRANCE - PROTOCOLE D'ACORD D 'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE KIKO FRANCE (2018-03-16)
• LINXEA - ACCORD D'ENTREPRISE - DUREE DU TRAVAIL, CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2018-03-21)
• LULULEMON ATHLETICA FR SARL - ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS EN DATE DU 1ER MARS 2018 (2018-02-09)
• ASSOCIATION AMIS TRANSFUSION - accord d'entreprise (2018-05-15)
• DMGRP - ECORP - Accord d'entreprise - Forfait jours pour les cadres salariés (2018-04-18)
• STEF'DISTRIBU - ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MARS 2018 (2018-03-25)
• LAURENT-PERRIER - J.LEMOINE - CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail (2018-06-08)
• COCOONCENTER - ACCORD FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2018-07-06)
• CLAIRDIS - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2018-06-22)
• ROUTIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-13)
• HEXACT - HEXACT AUDIT - Accord Aménagement du temps de travail (2018-06-01)
• NOUGAT SILVAIN FRERES - CREAMANDE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-24)
• VAL DE NESQUE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE (2018-05-31)
• SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES - Avenant de révision de l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps du travail (2018-06-21)
• GROUPE PETIT FORESTIER - ACCORD COLLECTIF RELATIVE A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-26)
• PRF - PARIS REYNAUD FERREL - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-12)
• EISTI - ECOLE INTERNATIONALE DES SCIENCES DU TRAITEMENT DE L INFO - ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA CHARGE DES ENSEIGNANTS (2018-05-25)
• EDDING FRANCE - accord d'entreprise relatif au forfait jour (2018-06-25)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA CLINIQUE LA MARE O DANS. (2018-05-23)
• SATVAC - Accord de méthode sur la négociation des conditions de recours au forfait en jours sur l'année (2018-04-23)
• LES PETITES CANAILLES - Projet d'accord relatif aux temps de travail des cadres (2018-03-14)
• SCEA DU SUD EST - Accord collectif d'entreprise (2018-04-30)
• BESSON CHAUSSURES - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-01-09)
• S.N.S.P. - SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING - accord collectif sur le temps de travail, le compte épargne temps, les congés exceptionnels (2017-12-20)
• ATELIERS HESCHUNG - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE (2018-02-26)
• HOTEL LUTETIA - L.HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT (2018-01-26)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES, EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISES AU SEIN DE LA DIRECTION GENERALE DELEGUEE NIN DE L'UES "PROPRETE" COVED (2018-02-20)
• SAVIPLAST - l'organisation du travail 2018 (2017-12-12)
• TRAXENS - Accord collectif relatif à la durée du travail et aux congés payés (2018-06-01)
• CIFC - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES FILLERS ET CHAUX - ACCORD SUR L'ORGANISATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-01)
• FATEC GROUP - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE BIEN ETRE AU TRAVAIL (2018-05-23)
• ALLOGA FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-06)
• SOSERSID - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-30)
• SO.MAR.SID - SOCIETE MARITIME MARSEILLAISE SIDERURGIE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DES 35 HEURES DANS LES BASSINS OUEST DU PORT DE MARSEILLE FOS (2018-01-30)
• SUPERSONIC IMAGINE - Accord sur la Réduction du Temps de Travail de la société SuperSonic Imagine (2018-05-31)
• EMAXAN - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LA FACULTE DE CONCLURE DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE AVEC CERTAINS CADRES (2018-06-26)
• FAF LR - FEDERATION DES AVEUGLES ET AMBLYOPES DE FRANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-04)
• ID'QUATION - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-02)
• SICADIMA SA - AGREOM - Accord collectif portant sur la rémunération des salariés - NAO 2018 (2018-06-04)
• CIRRUS INVESTISSEMENTS - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-25)
• CODEOS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2018-06-25)
• ISRI-FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours (2018-05-03)
• CNAS - COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES - Accord de substitution sur l'aménagement du temps de travail (2018-07-10)
• TOP CUISINES - DEFI'CUISINES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - CADRES AU FORFAIT ANNUEL (2018-07-10)
• ARTE FRANCE - Accord sur la durée du travail au sein de l'U.E.S ARTE France (2018-06-08)
• DEPNET - CNSFORUM - LUNDBECK SAS - ACCORD ANNUEL 2018 SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL,ET LES MESURES VISANT A REDUIRE LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-17)
• AMALRIC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INSTAURATION DU FROFAIT JOUR AU SEIN DE LA SOCIETE AMALRIC (2018-06-29)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA HAUTE CORSE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-06-07)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-03-23)
• ACTEO - accord sur la Durée et l'organisation du temps de travail (2018-07-20)
• MDOLORIS MEDICAL SYSTEMS - Accord sur l'aménagement du temps de travail sous forme de forfait jours (2018-07-02)
• ANIMATION DEVELOPPEMENT LOCAL PACA CORSE - Accord d'entreprise ADL PACA (2017-12-01)
• ASTERIA - Accord collectif concernant la mise en place d'un forfait annuel en jours pour les cadres autonomes (2018-02-12)
• SCHINDLER - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail pour 2018 (2017-12-22)
• T.D.S.E. - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE FORFAIT JOURS (2018-04-18)
• DELTAFIRST - ESSOR AGRO - un accord sur l'organisation du temps de travail sous forme de forfait en jours sur l'année (2017-11-09)
• EHPAD LES GLENANS - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-01-30)
• LOSANGE - ACCORD D'ENTREPRISEPORTANT SUR L'INSTAURATION D'UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS ET LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-03-01)
• BIOSYNEX - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2018-02-22)
• DELSOL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE DELSOL (2017-12-04)
• DEXI INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - DEXI INTERNATIONAL - 21 DECEMBRE 2017 (2017-12-21)
• STOA - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-23)
• PRIMEO ENERGIE SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2018-01-29)
• CARDIF IARD - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE CARDIFF IARD (2018-03-29)
• ENGIE GREEN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE ENGIE GREEN TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• UNIVAR SOLUTIONS - ACCORD CADRE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-21)
• VCF PROVENCE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-19)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2018 (2018-07-03)
• SOCIETE SUISSE D ASSURANCE CONTRE LA GRELE SOCIETE COOPERATIVE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait en jours (2018-06-07)
• BRENIL PELLETS - JRS FIBER BRENIL - ACCORS COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-26)
• SVL PILOTE - accord entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2018-04-11)
• MGO - ACCORD FORFAIT JOURS (2018-03-19)
• ADVENTIA SAS - Accord d'entreprise à durée indéterminée relatif à l'introduction du forfait en jours et aux congés payés (2018-06-29)
• EUROFINS PBO - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT OUEST - Avenant N°1 - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail signé le 5 mai 2017 (2018-07-20)
• AURAY CARNAC QUIBERON TOURISME - accord sur le temps de travail (2018-06-20)
• AURAV - AGENCE D'URBANISME RHONE AVIGNON VAUCLUSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-18)
• ORVIA - GOURMAUD SELECTION - UN ACCORD - CONVENTION DE FORFAIT (2018-06-11)
• SIGMA TAU FRANCE - ALFASIGMA FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-15)
• APPROCHE SUR MESURE (A.S.M.) - Accord Forfaits jours cadres (2018-05-25)
• AXA FRANCE IARD - Accord du 11.07.2018 relatif aux interventions informatiques hors plages (2018-07-11)
• ASSOCIATION LEONARD DE VINCI - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail et aux congés (2018-06-27)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Avenant à l'accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-07-04)
• INTERNATIONAL AIRPORT SERVICES - Accord Forfait annuel jours pour les cadres (2018-07-02)
• ENTRA - ENTR RATIONNELLE INSTALLATION ELECTRIQUE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-18)
• GIE IMAGERIE MEDICALE EST FRANCILIEN- EN ABREGE GIE IMEF - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DU GIE IMEF (2018-07-26)
• BRZ PHAROS - BRZ FRANCE - ACCORD PORTANT Forfait annuel en jours (2018-05-28)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - Accord de méthode pour la négociation obligatoire 2018/2019 (2018-06-27)
• LES MOULINS SAINT ARMEL - LES MOULINS DE SAINT ARMEL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-09)
• ALLIANCE FRANCAISE STRASBOURG EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HORAIRES DE TRAVAIL, CLASSIFICATIONS (administration et enseignants) CONGES - COEFFICIENT DE PONDERATION HEURES ENSEIGNANTS (2018-01-24)
• ROSACE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'INSTAURATION D'UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS ET LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-03-01)
• GIE GROUPE BURRUS TECHNOLOGIES - ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-19)
• AGENCE PHYTOCONTROL PARIS - PHYTOCONTROL DYNAMICS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de temps de travail (2017-12-28)
• LABORATOIRES SUPER DIET - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL (2018-01-17)
• APE PACA - ENERCOOP PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS ET LES MODALITÉS DE TRAVAIL (2018-04-30)
• COOP AGRIC APPROVISION STOCKAG - ACCORD FORFAIT JOUR (2018-06-13)
• KERAUDREN - GRAND LARGE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES FORFAIT JOUR (2018-07-24)
• GK SECURITE - AGENCE DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE - ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-28)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LATTES (2018-06-29)
• LPC NEUILLY - Projet d'accord relatif aux temps de travail des cadres (2018-06-29)
• GEFCO MCIT (MY CAR IS THERE) - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société GEFCO MCIT (2018-07-26)
• BIOGEN MANAGEMENT SERVICES GMBH - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-28)
• SSP PROVINCE - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-04-20)
• SSP - SELECT SERVICE PARTNER - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société SELECT SERVICE PARTNER (2018-07-26)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Un accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif à la durée du travail (2018-01-30)
• GACHES CHIMIE SA - Révision partielle de l'accord modulation du temps de travail pour l'activité piscine (2018-01-24)
• PIXEL SUR MER - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-10)
• SHIRE FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION ET DE REVISION SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE SHIRE FRANCE (2018-03-16)
• ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED - ACCORD SUR LE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR L'ANNEE, LES HEURES INDIVIDUALISEES, LE REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT ET LA MISE EN PLACE DE FORFAITS JOURS (2018-03-14)
• AGES SANS FRONTIERES - REMUNERATION, DUREE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL : AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL DE NUIT, ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2018-05-28)
• NAOS ILS - NAOS INSTITUTE OF LIFE SCIENCE - accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-07-20)
• BIONUCLEI - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail de la société Bionuclei (2018-07-20)
• SODI SIDE - Accord d'aménagement du temps de travail de la société SODI SIDE (2018-04-13)
• EUROFINS L.E.A. - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-07-12)
• PREMIERE PRESSION PROVENCE - MAISON BREMOND 1830 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-04)
• FRANCE DEPANNAGE PHOTOVOLTAIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-20)
• SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• B & B HOTELS - Un Accord Cadres autonomes forfait en jours (2018-07-27)
• EXACT - Un Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2018-07-26)
• THERMADOR GROUPE - accord collectif d'entreprise portant aménagement du temps de travail (2018-07-03)
• BOWDEN - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-13)
• JETRACE SERVICES - Annualisation du temps de travail (2018-07-23)
• EFFITERR - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE CONDITIONS DE REMUNERATION (2018-08-13)
• BTP - BROUTIN TP - Accord sur la modulation et l'annualisation du temps de travail (2017-12-22)
• DE L'HOTEL DU PALAIS DE BIARRITZ - SOC D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION - avenant de révision de l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail - convention individuelle de forfait jour (2018-08-08)
• SARL DELORME DOMINIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-28)
• ARBONIS - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-19)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-05-18)
• V.P. FRANCE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2018-07-17)
• FV-C - FV-CLINICAL - ACCORD RELATIF AU FORFAIT EN JOURS TRAVAILLES POUR LES CADRES AUTONOMES (2018-06-01)
• TENCATE GEOSYNTHETICS FRANCE - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 NOVEMBRE 1999 (2018-06-07)
• ECOBUROTIC - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement de la durée et de l'organisation du travail du 19 juillet 2018 (2018-05-02)
• GRUPO ANTOLIN CAMBRAI - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-23)
• LABORATOIRE DU SOL DE TREMEILLE - SYLAB - Aménagement du temps de travail (2017-10-31)
• ASCA - ASS SOCIO CULTURELLE ABRAYSIENNE - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-07-30)
• LINEVIA - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-06)
• SOLIDEO - SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE - FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2018-03-07)
• CMC BIZET - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL BIZET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CLINIQUE BIZET (2018-03-20)
• MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SON ORGANISATION - MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL (2018-03-22)
• MEMO BANK - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - TRUSTBK (2018-03-26)
• GRAND DELTA HABITAT - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE GRAND DELTA HABITAT - AXéDIA Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 (2018-03-05)
• KUMHO TIRE FRANCE - Un accord de performance collective relatif à la mise en place du forfait en jour (2018-07-23)
• EMMAUS LESPINASSIERE - Accord relatif au temps de travail (2018-05-02)
• SEMEA - SPL SEMEA - Accord collectif d'entreprise au 1er janvier 2018 (2018-06-15)
• CARCIDIAG BIOTECHNOLOGIES - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-07-27)
• OPENFLY - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-06-26)
• ORCHESTRA-PREMAMAN - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait jours annuel (2018-05-07)
• ITC - INITIATIVE TOURAINE VAL DE LOIRE - UN ACCORD FORFAIT JOURS CADRES (2018-07-20)
• NUVIA PROCESS - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-29)
• CROUY EN THELLE - Protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-21)
• SA TRANSPORTS PAGES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS (2018-07-27)
• MUT'EST - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-05-25)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - Accord relatif au temps de travail (2018-06-20)
• BARDUSCH - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2018-06-28)
• CABINET GERMAIN ET MAUREAU - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2018-02-20)
• PANTHERA - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• MOBILIER AGENCEMENT - ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-06)
• PUBLICIS SAPIENT FRANCE DBT - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EN FORFAIT JOURS (2018-04-05)
• ATLAS SECURITE PRIVEE - Accord sur l'organisation du temps de travail - Avenant Forfait Jour et intermittence (2018-07-31)
• SLIMSTOCK FRANCE - régime de convention individuelle de forfait en jours pour les cadres sur l'année (2018-08-06)
• CONFISERIES BONTE - UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-07-16)
• ATOUT SERVICES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES HORAIRES (2018-06-08)
• COSEM COORD OEUVRES SOCIALES - ACCORD D'ENTREPRISE COSEM (2018-03-12)
• ELLIPSES - EDITION MARKETING - CONVENTION DE FORFAIT JOUR ACCORD COLLECTIF (2018-02-19)
• PINAULT COLLECTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PINAULT COLLECTION SAS (2018-04-12)
• FNGRP - FEDERAT NATION GROUP RETRAITE PREVOYANCE - AVENANT N° 1 PORTANT REVISION PARTIELLE A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 5 DECEMBRE 2011 - FEDERATION NATIONALE DES GROUPEMENTS DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE (2018-04-10)
• POLYCLINIQUE VAUBAN - VAUBAN 2020 - Un accord forfaits annuels en jours (2018-06-13)
• L'AUBERGE DE LA TOUR - RICAIL - ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-12)
• TMS INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FORFAIT-JOURS (2018-05-30)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-21)
• AUTOGRILL COTE FRANCE - NAO ACF 2018 (2018-06-28)
• ITW RIVEX - avenant n°13 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 12 janvier 2001 (2018-06-18)
• JEM EUROPE - Accord d'entreprise forfait annuel jours (2018-08-01)
• CLINIQUE DU RENAISON - AVENANT A L'ACCORD RELATIF RELATIF AUX DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIES SOUMIS A UN FORFAIT ANNUEL EN JOUR (2018-07-19)
• DOCUWORLD GROUP - Accord entreprise relatif à la durée du travail (2018-07-03)
• GABARIT LASER - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du forfait en jours sur l'année (2018-08-13)
• ASS GESTION ET COMPTABILITE - ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS ANNUEL POUR LES METIERS DU CONSEIL (2018-07-17)
• NEWCO ABYLSEN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NEWCO ABYLSEN (2018-03-21)
• HUMENSIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'HUMENSIS (2018-03-13)
• SHDM - SOCIETE HOTELIERE DE MONTPARNASSE - ACCORD PORTANT ADAPTATION DU STATUT SOCIAL PPM - HOTEL PULLMAN PARIS MONTPARNASSE (2018-03-21)
• CITY ONE EVENTS-C.O.E. - CITY ONE EVENTS - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-06)
• BIA - BANQUE BIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-19)
• ENFANCE ET JEUNESSE EN AVALLONNAIS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-01)
• TOPY - FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-04-17)
• GROUPON FRANCE - ACCORD MAJORITAIRE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de revision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de Domont (2018-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate-Forme de Préparation et de Distribution Courrier d'Argenteuil (2018-06-15)
• APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE EN VUE DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 2 MARS 1999 (2018-07-16)
• GSF AIRPORT CDG 1 - Accord sur le temps de travail (2018-05-09)
• TFE TECHNIQUES ET FABRICATIONS ELECTRONIQUES - Accord annuel sur les salaires effectifs et la durée du travail résultant des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018 (2018-02-09)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS - BATIMENT CFA BRETAGNE - UN ACCORD PORTANT SUR LE STATUT DU PERSONNEL (2018-03-19)
• ALTENOV - UN ACCORD SUR LE FORFAIT JOUR POUR LES CADRES (2018-03-29)
• IMPAACT - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-19)
• FOL - LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FED ASS LAIQ 35 - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOUR (2018-04-13)
• MARC-GW - ENTREPRISE MARC SA - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET L'ARTICULATION ENTRE LA VIE PROFESSIONNELLE ET LA VIE PERSONNELLE (2018-04-20)
• HABITATION MODERNE - ACCORD INSTITUANT LE FORFAIT JOUR (2017-12-13)
• HABITATION MODERNE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-12-13)
• CABINET GERMAIN ET MAUREAU - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-02-20)
• MANUFACTURE KERING EYEWEAR - ACCORD INSTITUANT UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-03-19)
• AB HABITAT - UN ACCORD SUR LA RANSPOSITION DES ACQUIS (2017-12-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATEFORME DISTRIBUTION COURRIER L'ISLE ADAM (2018-02-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DISTRIBUTION DU COURRIER D'ERMONT (2018-03-16)
• ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE - Forfait jours annuel cadres (2018-03-01)
• OPTIONS SUD EST - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société OPTIONS SUD EST (2018-06-19)
• ANNEXIA SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-12)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIÉTÉ VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES (2018-06-18)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Règlement social (2018-07-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - NAO 2018 (2018-07-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - aménagement réduction du temps de travail (2018-07-05)
• REMAID - RECONFORT ECOUTE MEDIAT AIDE INFOR DROIT - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-21)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS CFAIE - ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM - LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE. (2018-07-05)
• DAMMANN FRERES - Avenant N°1 A L'accord d'entreprise forfait jours pour les cadres (2018-08-30)
• LAHAYE CARGO - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2018-03-29)
• KOM AND DO - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-07-31)
• RAYONIER A.M. TARTAS - Protocole d'accord du 2 août 2018 relatif à la classification, la rémunération, l'astreinte et la durée du travail du personnel cadre (2018-08-02)
• FRANCOIS MAUGIN SAS - ACCORD D ENTREPRISE AUTORISANT LE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2018-04-03)
• AMSH - ASSOCIATION DU MEDICO-SOCIAL DE LA HAGUE - AMSH - Accord collectif d'entreprise (2018-07-04)
• LM DEV - Accord collectif d'entreprise approuvé à la majorité des 2/3 des salariés (2018-07-09)
• CITE MARINE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-11)
• KEOLIS AILE - Accord catégoriel d'entreprise portant sur les conventions de forfait annuel en jours (2018-04-23)
• L'ECHO DE FOURVIERE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-07-02)
• SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES TOURISTIQUES PARRACHEE-VANOISE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2017-09-07)
• SOCIETE SAPI - ACCORD COLLECTIF D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SAPI 2018 (2018-09-04)
• SYMALEAN - UN ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-08-27)
• TISSEO SERVICES - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein de l'entreprise Tisseo Services (2018-06-14)
• FFTRI - FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON - Avenant modificatif n°1 (2018-09-12)
• OSMO INGENIERIE - Un accord d'entreprise relatif au forfait cadre jours (2018-04-03)
• SALLE ALLEGRIA DE BERACASA - OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-15)
• MENWAY HOLDING - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-20)
• KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-03)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - AVENANT A L ACCORD HORAIRE D ETABLISSEMENT (2018-04-27)
• ARTS SOLUTIONS - Accord d'entreprise (2018-05-22)
• LM YOUNG ET RUBICAM - LM WORK AND ROLL - Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait jours (2018-03-27)
• WPS FRANCE - WEBHELP PAYMENT SERVICES FRANCE SAS - avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise f'aménagement et de réduction du temps de travail (2018-06-14)
• FLP - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2018-06-26)
• MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE - Accord relatif au forfait jour (2018-05-29)
• SECOURS ISLAMIQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-06-07)
• EXTIA - Accord collectif relatif au temps de travail valant avenant de révision à l'accord du 14 décembre 2015 (2018-03-20)
• HORS LIGNE UBIQUS REPORTING UBIQUS NEWS - UBIQUS - AVENANT A L'ACCORD RTT (2018-04-27)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES EMPLOIS ET QUALIFICATIONS (2018-05-22)
• SOMNIPLANET - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-07)
• CEGELEC PARIS - Accord sur l'oganisation du travail (2018-06-04)
• SILLIKER - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-20)
• GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS - Avenant 2018-01 à l’Accord d’Entreprise Goodrich Actuation Systems SAS du 13 novembre 2003 (2018-05-24)
• SASERQ - SOC ANTILLAISE SERRURERIE ET QUINCAILLER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS JOURS (2017-12-08)
• KOBA - AVENANT A L'ACCORD SOCIAL DU 5 JANVIER 2011 PORTANT SUR LA MISE EN CONFORMITE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONVENTIONS DE FORFAIT-JOURS DES CADRES (2018-01-10)
• EDC - ASS ENTREPRENEURS DIRIGEANTS CHRETIENS - ACCORD COLLECTIF POUR LE PERSONNEL DE L'ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS ET DIRIGEANTS CHRETIENS (EDC) (2018-03-12)
• CLINTEC INTERNATIONAL - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-16)
• JOBTEASER - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-11)
• CARITAS HABITAT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS POUR LES CADRES DE CARITAS HABITAT (2018-04-17)
• FORTIN LE PROGRES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-26)
• GROUPE KEESMEL - ACCORD SUR LES FORFAITS JOURS POUR LES SALARIES CADRES (2017-09-05)
• LAITERIE MOUSSIER - SOCIETE LAITIERE DE VICHY - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-16)
• POUSSEUR - ACCORD D'ENTREPRISE 2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-07-06)
• A.D.V. - ARBRES DE VIE - ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES DE DIRECTION, SOUS CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-09-04)
• OBSERVATOIRE LIGERIEN DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE - un ACCORD ENTREPRISE relatif au forfait jours (2018-09-10)
• AXAPA - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-01-26)
• GOURMET FINANCE - Accord relatif à la durée du travail (2018-07-02)
• COMPTOIR DES LYS - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-07-04)
• SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL EN CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL JOUR (2018-06-22)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CHAMPAGNE FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2018 (2018-07-27)
• UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE - MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-09-10)
• ALGOAN - ACCORD D'ENTREPRISE ALGOAN RELATIF A L'ORGANISATION DU CADRE DE TRAVAIL (2018-04-26)
• POWERNEXT - Avenant à l'accord d'organisation et d'aménagement du temps de travail (2018-04-18)
• WELLS FARGO SECURITIES INTERNATIONAL LIMITED - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SUCCURSALE FRANÇAISE DE WELLS FARGO SECURITIES INTERNATIONAL LIMITED (WFSIL) (2018-05-03)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-05-07)
• HYDRANE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-04-20)
• AREVA - accord relatif au statut collectif applicable au sein d'AREVA (2018-09-07)
• SNPL - SYNDICAT NATIONAL PILOTES DE LIGNES - ACCORD RELATIF AU TEMPS ET A L ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-07-06)
• SYSTHERMIC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-02-05)
• EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON (2017-09-22)
• FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS - AVENANT A L'ACCORD DU 21 AVRIL 2000 RELATIFS AUX DISPOSITIONS PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-02-22)
• TRANSGENE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-22)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - AVENANT DE REVISION SUR LE STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU GROUPE NOEMA BUSINESS SCHOOL (2018-07-20)
• PHARMACIE INTERNATIONALE DU COMMERCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PHARMACIE INTERNATIONALE DU COMMERCE (2018-04-19)
• BREEWEL FRANCE SAS - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours sur l'année (2018-09-07)
• HEPHA - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours pour les salariés autonomes cadres et non cadres (2018-07-27)
• SCIERIE ET PALETTES DE CAMARES - FORFAITS JOUR POUR LES NON CADRES AUTONOMES (2018-04-26)
• GROUPE BHD - un accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-09-20)
• THERMIUP - un accord collectif d'entreprise relatif à la définition des catégories de salariés pouvant bénéficier d'une convention individuelle de forfait jours (2018-09-19)
• 3 W COAXIS - Avenant à l'accord sur le temps de travail (2018-07-10)
• LABORATOIRE DIELEN - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-07-19)
• LE FOYER REMOIS - Un avenant à l'accord portant sur le forfait annuel en jours en date du 13/07/2017 (2018-07-11)
• EMBELISS - Un accord portant sur la mise en place du forfait annuel en jours (2018-06-30)
• SA HLM - LOGIVIE SA , SOCIETE ANONYME D HLM - Accord de transition relatif à la durée du travail (2018-09-05)
• CCW - K S KALI WITTENHEIM - avenant à l'accord collectif du 1/04/2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail applicable aux cadres de la société K+S Kali Wittenheim (2018-04-23)
• TFE - STEF TRANSPORT - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - STEF TRANSPORT SAS (2018-03-21)
• RCE - RELAIS & CHATEAUX ENTREPRISE - avenant à l'accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-03-15)
• STRATELIS SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF D4ENTREPRISE FICANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-04-23)
• ENTHECA FINANCE - ACCORD REFERENDAIRE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-30)
• SAITEC - SOC ATLANT ISOLANTS THERMI EXPANS CHIMIQ - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET CERTAINS ELEMENTS DE REMUNERATIONS (2018-09-13)
• DEPNET - CNSFORUM - LUNDBECK SAS - avenant à l'accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail dans l'entreprise, le droit à la déconnexion et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-09-18)
• 1913 - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE 1913 (2018-09-17)
• UBCSF - UPFIELD FRANCE SAS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES DE LA SOCIETE UNILEVER BCS FRANCE et SON PROCES-VERBAL DE CONSULTATION DU PERSONNEL (2018-06-26)
• TECH MAHINDRA LIMITED - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-01-31)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - mise en place de conventions de forfaits jours sur l'année pour le personnel administratif, de service , et d'encadrement pédagogique (2018-04-04)
• MIDI-PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS - Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-06)
• SMAG - UN ACCORD PORTANT SUR LE FORFAIT JOUR DES CADRES (2018-05-29)
• PHILIPPE HOTTINGUER ET CIE GESTION GROUPE PHILIPPE HOTTINGUER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL - PHILIPPE HOTTINGUER & CIE GESTION (2018-03-09)
• SWING-WS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE FORFAITS EN HEURES POUR CERTAINES POPULATIONS CADRES (2018-09-25)
• CLINIQUE DES PORTES DE L'EURE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-05-14)
• ICOM OUEST - Un accord d'entreprise sur mise en place d'une convention de forfait jours (2018-09-21)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord d'entreprise sur l'organisation de la durée de travail du personnel administratif et de service et du personnel d'encadrement pédagogique (2018-04-04)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord collectif relatif à la politique sociale de Toulouse Business School (2018-04-04)
• VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE - Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2018 (2018-05-23)
• GROUPE INTRA - GPE INTERVENTION ROBOTIQUE SUR ACCIDENTS - l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail - Application au GIE Groupe INTRA (2018-02-23)
• ULVF GESTION - avenant de prorogation à l'accord de révision sur la duree et l'organisation du travail specifique au forfait jour (2018-06-01)
• FINANCIERE EVI - accord collectif convention de forfait en jours sur l'année du 04 juin 2018 (2018-06-04)
• TIBCO SERVICES - Accord ATT - Avenant 2018 - Vconsolidée (2018-09-27)
• BRELET TRANSPORTS - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement de la durée du travail des cadres (2018-09-17)
• AG-CNAM-CENTRE - ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DU CENTRE (AG-CNAM-CENTRE) - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours (2018-08-30)
• VALIA - ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS (2018-09-17)
• KEROLIER - ACCORD FORFAIT JOURS (2018-09-03)
• SPORTS ASSO 4 - accord d'entreprise relatif aux forfaits annuels en jours (2018-09-18)
• POLYCLINIQUE MEDITERRANEE - Accord forfait en jours (2018-09-17)
• ADSM - ACCORD DE MISE EN PLACE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-05-30)
• GROUPE SAINT SAUVEUR - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un forfait annuel en jours (2018-06-21)
• KEOLIS AILE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des salariés à temps complet et à temps partiel - Annualisation (2018-04-23)
• SOLVEN - ACCORD D'ENTREPRISE SOLVEN ORGANISATION ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES SOUMIS A UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-09-26)
• LABORATOIRES GALENIQUES VERNIN - Accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-07-12)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS ELECTIFS DE 2018 (2018-06-27)
• OTI-TOM - OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME PROVENCE MEDITERRANEE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES A L ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2018-09-25)
• ALBIOMA SOLAIRE FRANCE - ACCORD COLLECTIF FORFAIT-JOURS CADRES INTERMEDIAIRES DE LA SOCIETE ENECO FRANCE (2018-05-04)
• BBC STUDIOS FRANCE - Accord sur l'amenagément et l'organisation du temps de travail au sein de la société BBC Worldwide France (2018-07-24)
• SPIECAPAG - AVENANT RELATIF A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-07)
• LABORATOIRES ETHYPHARM - Accord Collectif sur l'Organisation du temps de Travail (2018-08-30)
• MALAQUIN - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-28)
• ACGV SERVICES - Accord relatif au forfait en jours travaillés applicable aux cadres autonomes (2018-03-23)
• HEMERA - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-14)
• CONFISERIE LEONIDAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• LES RUCHERS DE BOURGOGNE - APIDIS - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait jours (2018-07-16)
• MAISON DE RETRAITE - OCCITANIE RESIDENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LE REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-18)
• DERICHEBOURG AERONAUTICS RECRUITMENT FRANCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES SALARIES AUTONOMES (2018-03-14)
• INFO.U - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-12)
• ASS ENSEIG FOR PRF AGR BLAIN DERVAL - Un accord Collectif fixant les Conditions de Recours au Forfait en Jours sur l'année (2018-08-22)
• EUROFINS HYDROLOGIE OUEST - AVENANT 2 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-06)
• FONDATION MASSE TREVIDY - Accord collectif relatif à l'aménagement et à la gestion des temps de travail, de repos et de congés au sein de la Fondation Massé Trévidy (2018-09-21)
• LF SAS - MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’ORGANISATION DES LIGNES DE PRODUCTION (2018-04-18)
• JEAN HERVE - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2018-09-27)
• TESSI SERVICES - Accord relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours (2018-09-21)
• COAXIS SOFTWARE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-03)
• AGENTLAN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-11)
• INTERMARCHE - SAS DE LECLUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-25)
• INTERMARCHE - SAS DE LECLUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-25)
• LA CULTURE INFORMATIQUE - IFS FRANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• ADEQUATION - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail pour le personnel relevant d'une convention de forfait en jours sur l'année (2018-07-06)
• JOSSELIN ASSOCIES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2018-09-20)
• TRIMET FRANCE - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail des agents de maîtrise non postés (2018-08-22)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• KOS - KOS RESEARCH - Accord forfait Jours (2018-05-15)
• HORAMA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HORAMA (2018-06-05)
• LISEGA - ACCORD COLLECTIF REMPLACEMENT HEURES SUPPLEMENTAIRES PAR REPOS (2018-07-11)
• SIXENSE DIGITAL - Accord d'aménagement temps de travail (2018-09-25)
• AMADEUS CONSULTANTS - GROUPE AMADEUS - COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE (2018-09-18)
• SOCOR-AIR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE, A L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-03)
• EXOCELL - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-21)
• METEORS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2018-09-03)
• EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT FRANCE - accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-02-07)
• CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L ARDECHE - Avenant à l'accord d'entreprise du 27 mars 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-09-21)
• RTM ROND POINT - REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS - AVENANT N 1 A L ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES DU 1 ER DECMBRE 2015 (2018-09-10)
• AREAPACA - AREA - AGENCE REGIONALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT - REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR - Accord d'UES sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-01)
• SOC INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN - Accord conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-06-20)
• ADFP - ASS DEVELOPP FORMATION PROFESS - ACCORD DE NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VA (2018-07-02)
• ISFFEL - INSTITUT SUP FORMATION FRUITS LEGUMES - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des cadres autonomes (2018-10-02)
• COMBODO - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2018-09-07)
• MILTON INTERNATIONAL - Un Accord Collectif relatif à la Durée & à l'Aménagement du Temps de Travail (2018-09-27)
• KANOMA - Un Accord relatif à la Durée & à l'Aménagement du Temps de Travail (2018-10-05)
• OUTICOUP - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif au Forfait Annuel en Jours (2018-10-15)
• SOCIETE SIMON - ACCORD AMÉNAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-16)
• HENRIADE - Accord collectif d'entreprise sur les forfaits annuels en jours 2018 (2018-10-03)
• TG SERVICES - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours (2018-02-05)
• GENERSYS SERVICES - Accord d’Entreprise Durée et Aménagement du Temps de Travail (2018-02-28)
• DON'T NOD - DON'T NOD ENTERTAINMENT - accord d'entrepris portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-04-11)
• PAP - PORT AUTONOME DE PARIS - Accord sur le temps de travail (2018-05-15)
• SCENES INTERIEUR NOW MAISON OBJETS NOW D - SAFI SALONS FRANCAIS ET INTERNATIONAUX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-29)
• SEMAPA - SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE - Accord collectif d'entreprise relatif aux conventions de Forfait jours (2018-05-31)
• THE WALT DISNEY COMPANY (FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• SYNAPSE EXECUTIVE SEARCH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-05-18)
• SELECTION TEXTILE - METAPHORES - Accord relatif au recours aux forfaits jours et au droit à la déconnexion (2018-05-29)
• EPEX SPOT - Accord d'organisation et d'aménagement du temps de travail (2018-04-19)
• CARTE FINANCEMENT - ACCORD D'eNTREPRISE - FORFAIT JOURS (2018-05-17)
• FONDAMENTAL SERVICES - ACCORD COLLECTIF SOUMIS AUX SALARIES POUR RATIFICATION (2018-06-01)
• REVIMA - ACCORD COLLECTIF REVIMA (2018-09-14)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Avenant au protocole d'accord horaires individualisés au sein de la CPAM des Yvelines (2018-06-11)
• RAAP - REGIE DE L'AEROPORT ALBERT PICARDIE - accord d'entreprise sur la mise en place d'un forfait annuel en jours au sein de la société (2018-05-29)
• TRAIT D'UNION - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-26)
• AXOMA CONSULTANTS - Accord d'entreprise relatif à l'roganisation du temps de travail et à la qualité de vie au travail (2018-05-29)
• ATLANTIC MEDIA - AVENANT DE RÉVISION DU CHAPITRE 3 DU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT ET A LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES BROADCAST SERVICES (2018-09-01)
• BIRDZ - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail de la société BIRDZ (2018-10-12)
• TERRITO'ARTS - Accord Collectif d'Entreprise (2018-09-26)
• MNF - NESTLE FRANCE - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du travail des lignes Universal Pack et Toyos (2018-02-21)
• AVPCD - L AVENTURE PEUGEOT CITROEN DS - Accord aménagement du temps de travail (2018-01-18)
• JEUSSELIN SARL - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE JEUSSELIN SARL (2018-02-05)
• TOINOU - SARL DES RECOLETTES - ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-31)
• EUROFINS BIOTECH GERMANDE - Durée et organisation du temps de travail (2018-09-28)
• SOCIETE NICOLAS FRERES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-10)
• OGEC SACRE COEUR - accord d'entreprise sur le forfait en jours des cadres autonomes (2018-09-24)
• BISCUITS HAFNER - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-09)
• IRIS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-12)
• SEMIOS ALLIANCE - Un Accord Relatif au Forfait Annuel en Jours pour les Cadres Autonomes (2018-06-04)
• GUISNEL LOCATIONS - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-06-29)
• LA MALOUINE - ASSISTANCE URGENCE - LA MALOUINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE FORFAIT JOURS (2018-03-01)
• VOYAGES LEFORT - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement & l'Organisation du Temps de Travail (2018-07-17)
• FYZ SERVICES - Un Accord sur l'Organisation & l’Aménagement du Temps de Travail (2018-10-01)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise instituant le forfait cadre en jours (2018-10-18)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - Accord d'entreprise relatif à la gestion des heures de délégation des cadres au forfait jours (2018-10-18)
• MARCEL ROBBEZ MASSON DIFFUSION - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-04-20)
• COURANT - Accord forfait jours (2018-06-30)
• CTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS - Accord collectif du 1er juin 2018 relatif à la mise en place du forfait jours (2018-05-25)
• IMALYS - accord d'aménagement du temps de travail (2018-05-04)
• PUNCH POWERTRAIN FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES SALARIES CADRES ET ETAM (2018-04-27)
• GEFA - SA GLACIERE ENTREPOT FRIGORIFIQUE AUVERG - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-30)
• MAISON PUJOL VERDAGUER ET CIE - ACCORD RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2018-10-18)
• ALTERNATIVE PATRIMONIALE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2018-04-26)
• MEDICAL DE LA CROISIERE - Accord collectif d’entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours (2018-07-03)
• APHTV - ASS AIDE PERSONNES HANDICAPEES 3 VALLEES - accord d'entreprise sur la durée de travail et l'organisation du travail dans l'entreprise encadrement (2018-04-10)
• SOLUSTIL - AVENANT DE REVISION DES ACCORDS DU 31 AOUT 2011 ET 15 MAI 2014 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-27)
• TOKAI CARBON SAVOIE INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES CADRES (2018-05-14)
• FAFSEA - FONDS NATIONAL D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES - ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-23)
• HERMES INTERNATIONAL - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-18)
• SNL UNION - SOLIDARITES NOUVELLES POUR LE LOGEMENT UNION - Accord portant sur la création d'un forfait cadres et d'un CET (2018-05-30)
• GENERALI VIE - Accord sur l'organisation, la durée du temps de travail et sur le télétravail des collaborateurs relevant de l'établissement des DMSMO (2018-06-01)
• JOUVE - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-04-25)
• ANTARES CONSULTING FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ADOPTE PAR REFERENDUM (2018-06-08)
• SICF - SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC - ACCORD RECODIFIE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES ICF HABITAT (2018-02-28)
• T.S.A INOX - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES CADRES (2018-03-23)
• AGREDIAM - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2018-06-18)
• TRAQ'FOOD - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail de la société Traq'food (2018-09-13)
• FUCHS LUBRIFIANT FRANCE - Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (2018-07-12)
• VISTEON ELECTRONICS FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-09-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein d ela plateforme de préparation et distribution courrier de Domont (2018-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps d etravail pluri hebdomadaire au sein d ela Plateforme de préparation et de distribution du currier d'Argenteuil (2018-06-13)
• ENERGILEC - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-24)
• GSF AIRPORT CDG - Accord sur le temps de travail (2018-07-11)
• GEODIS FREIGHT FORWARDING FRANCE - Temps de travail (2018-10-09)
• FLEX-N-GATE FRANCE - avenant n°1 à l'accord fixant la durée effective et l'organisation du temps de travail, des congés et des ponts en 2018 pour le personnel de Flex N Gate Marines (2018-06-07)
• FINOVAM GESTION - accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2018-06-29)
• FOREST STYLE SERVICES - Accord sur l'organisation du travail (2018-10-12)
• PARABOLE REUNION - NAO 2018 (2018-10-04)
• GALLIANCE ELABORES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-17)
• INTERLIGNES - Un avenant de révision à l'accord fixant les conditions de recours au forfait en heures sur l'année (2018-09-20)
• UNILIN SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS JOURS POUR LES SALARIES QUI DISPOSENT D'UNE AUTONOMIE DANS L'ORGANISATION DE LEUR EMPLOI DU TEMPS (2018-09-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail du site d'Ornans PDC 1 (2018-09-05)
• NCBT - NOUVELLE CLINIQUE BORDEAUX TONDU - ACCORD COLLECTIF FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-09-03)
• M.B.A MUTUELLE - Accord Collectif relatif au temps partiel et au forfait jours réduit (2018-09-28)
• BARBACANE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-06-28)
• HYDRA BEAUTY & CLEAN - Accord portant sur l'organisation du temps de travail (2018-04-13)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - organisation du travail (2018-09-24)
• SUD-VENDEE INITIATIVE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-31)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Accord collectif d’entreprise relatif au forfait jour, au télétravail et aux astreintes (2018-09-11)
• EG - EXPERTISES GALTIER - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-10)
• FUTURSKILL - MANPOWER NOUVELLES COMPETENCES - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE MANPOWER NOUVELLES COMPETENCES (2018-05-22)
• SOLUTIONS FINANCE - SOLUTIONS FINANCE FRANCE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2018-10-10)
• AGIM - INCUBATEUR MULTIMEDIA BELLE DE MAI - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-01)
• FDB - FINANCIERE DE BEAUMONT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-10-22)
• OUTSOURCIA - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28 NOVEMBRE 2014. (2018-05-17)
• IESPM - INSTIT EUROPEEN SURVEILL PREDICTIV MACHI - LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE. (2018-07-31)
• SOCIETE DE RESEAUX DHENNIN - Accord d'entreprise sur les forfaits jours du 1er octobre 2018 (2018-10-03)
• FINANCIERE CATYLAIN - UN PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2018-05-25)
• AIRBUS - Accord de groupe relatif au télétravail au sein d'Airbus en France (2018-10-17)
• ASS PROMOTION APPRENTISSAGE DANS ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE TECHNIQUEAGRICOLE AQUITAINE - Accord entreprise Relatif au forfait annuel en jours (2018-05-18)
• APIHA SAS - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2018-08-03)
• ISALCO EXPERTS - ACCORD D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE UN FORFAIT ANNUEL EN HEURES (2018-06-18)
• BNE - BOIS NEGOCE ENERGIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-06-26)
• SAS CLINIQUE DU VIRVAL - Un accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2018-06-19)
• WEEE METALLICA - Un accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2018-06-20)
• OXY CENTRE - Accord collectif d'entreprise sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-04-06)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-13)
• OMERIN DIV SILISOL & DIV PRINCIPALE - OMERIN SAS - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail pour l'établissement d'Ambert (2018-01-19)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Avenant n°1 accord relatif au forfait annuel en jour (2018-06-26)
• D'HAUSSY SOLUTIONS INTERNATIONAL SAS - Accord du temps de travail (2018-07-01)
• ENDUICOLOR - Accord collectif d'entreprise (2018-05-15)
• ERS MAINE - ENTRPRISE DE RESEAUX SARTHE ET MAINE - Accord d'entreprise sur les forfaits jour (2018-09-18)
• OENOSERV - Accord Entreprise SARL Oenoserv Convention de Forfait annuel en jours (2018-10-30)
• KDDI FRANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-02)
• SACD - SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES - ACCORD SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-26)
• RIVAGE INVESTMENT - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES COLLABORATEURS AU SEIN DE RIVAGE INVESTMENT (2018-07-05)
• DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE - Accord relatif au temps de travail du 16/10/2018 (2018-10-16)
• HUBEE - Accord d'entreprise sur le forfait en jours (2018-10-30)
• CGRIF - CGRIF (CTRE GESTION RURAL IDF) - Accord collectif relatif au statut collectif du CGRIF (2018-10-05)
• ASS PR CINEMA ET AUDIOVISUEL EN PICARDIE - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-10-18)
• SPG - SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DISPOSITIF DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-30)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-10-08)
• PROTERTIA FM - Accord d'aménagement de temps du travail à Protertia FM (2018-10-18)
• IQVIA OPERATIONS FRANCE SAS - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-10-16)
• KOMORI FRANCE SA - Avenant de révision N°1 de l'accord du 28 février 2000 relatif à la réduction du temps de travail (2018-03-19)
• L R M - ACCORD COLLECTIF REDUCTION TEMPS TRAVAIL FORFAIT JOURS CADRES (2018-06-13)
• LE JOINT FRANCAIS - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement de Sartrouville (2018-06-29)
• AMBRE DELICE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INSTAURATION DE FORFAIT JOUR (2018-10-19)
• MSA CORSE - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-09-28)
• POMUNI FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-08-20)
• AUDDICE ENVIRONNEMENT - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-26)
• AUDDICE URBANISME - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-26)
• A P I E - Un Accord portant sur la Conclusion Individuelle de Forfait Jours (2018-03-16)
• CEVA LOGISTICS FRANCE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2018 (2018-06-12)
• FL AVOCATS - Accord relatif à la mise en place des conventions de forfaits en jour de travail (2018-04-20)
• MY ANGEL - UN PROJET D'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES FORFAITS JOURS (2018-02-26)
• SAFRAN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-15)
• CTIFL - CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-29)
• NANNYCHOU MARSEILLE - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit, au travail dominical et aux contrats au forfait (2018-08-16)
• CHRISTEYNS FOOD HYGIENE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-11-06)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT FIXANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-05-11)
• FSC SERVICES - Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2018-05-30)
• LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE - AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL (2018-09-05)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Aménagement de l'horaire variable au siège social du Crédit Agricole de Franche-Comté (2018-06-28)
• CLINIQUE DES PORTES DE L'EURE - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRES. (2018-05-14)
• ZG EUROPHANE - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-07-27)
• EVEL'UP - UN ACCORD DE REVISION-SUBSTITUTION RELATIF AU FORFAIT JOURS ANNUEL (2018-06-13)
• POLARIS - Convention de forfait en jours à l'année (2018-11-09)
• NEWHEAT - accord d'entreprise forfait jour (2018-06-28)
• CENTRE ENTRAINEMENT DIALYSE - AUB SANTE - UN ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-06-28)
• CER FRANCE BROCELIANDE - UN ACCORD SUR LA DUREE, l'A.T.T, LES CONGES PAYES, LE TELETRAVAIL et LE C.E.T (2018-07-10)
• LA FINANCIERE DE MONTMUR - un Accord relatif au forfait jours (2018-10-30)
• EUROFINS PBE - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT EST - Avenant n°1 - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail signé le 17 mars 2017 (2018-07-31)
• CALDEO - ACCORD DE SUBSTITUTION - ACCORDS CALDEO APPLICABLES AUX PERSONNELS WOREX ET CALDEO (2018-10-01)
• OMYA SAS - Accord collectif de substitution - Fusion simplifiée OMG - Omya SAS (2018-01-01)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-01)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT JOURS ANNUEL (2018-10-25)
• LA CREPE DOREE - B R S - ACCORD POUR L'AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL, POUR LE RECOURS AU CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT ET POUR LE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-05-31)
• GIE 5 SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-10-18)
• HOFFMANN FRANCE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-25)
• INTERCARAT - Aménagement du temps de travail du personnel cadre - Avenant à l'accord du 11/09/2012 (2018-05-15)
• DKM EXPERTS - accord relatif au forfait en jours sur 'l'année (2018-07-02)
• FINSTRAL FRANCE - Accord collectif relatif au forfait annuel jours (2018-04-25)
• LA SAULIRE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-11-05)
• APA - AGIR POUR L'AUDITION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-11)
• CSP - COMMUNICATION STRUCTURE PERFECTIONNEMENT - ACCORD SUR LA DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-18)
• ZAZZEN COMMUNAUTE ENFANTINE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2018-06-22)
• PEPS - PROFESSIONNELS DE L'EMPLOI EN PORTAGE SALARIAL - Accord d'entreprise "forfait jours" (2018-06-18)
• BFO - BEE FAMILY OFFICE - Accord d'entreprise mettant en place le forfait annuel en jours (2018-05-29)
• CHRISTIAN LOUBOUTIN CONCESSIONS - Accord relatif au temps de travail du personnel d'encadrement (2018-07-20)
• CHRISTIAN LOUBOUTIN BOUTIQUES FRANCE - Accord relatif au temps de travail du personnel d'encadrement (2018-07-20)
• ASS PHILOSOPHIQUE FR DU DROIT HUMAIN - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE (2018-10-26)
• PELLENC - ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE (2018-05-30)
• FUJIFILM FRANCE S.A.S - Accord Collectif d'Etablissement sur l'organisation du temps de travail - Fujifilm Imaging France (2018-07-25)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - accord relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail (2018-10-16)
• SFEPA - SYND FABRIC EXPLOS PYROTECHNIE ARTIFICES - Accord de forfait jours (2018-11-09)
• ANTARGAZ - Avenant à l'accord relatif au forfait annuel en jours (2018-10-16)
• EUROFINS PBF - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT FRANCE SAS - un accord d'entreprise relatif à l'organisation & à la durée du temps de travail (2018-10-03)
• TIM TALENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SON ORGANISATION (2018-07-26)
• MANEXI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-29)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - UN ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS DU PERSONNEL SPAC (2017-11-30)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DEP AIN - accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la réduction du temps de travail (2018-10-02)
• SNC THALASSAINTES THALACAP - Avenant N°5 aux contrats de travail du personnel cadre (2018-08-31)
• OGER INVESTISSEMENTS - accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2018-10-23)
• FAUVEL FORMATION - PROCES VERBAL D'ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-27)
• COEURDOR SOC - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEUR A LA SEMAINE (2018-05-25)
• NICOLLIN SAS - NAO 2018 NICOLLIN ETABLISSEMENT CORCELLES (2018-06-29)
• DIMECO - ACCORD NAO 2018 (2018-06-29)
• METALIS - accord d'entreprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-07-03)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-23)
• ATMO BFC - ATMO BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - Accord d'entreprise (2018-08-10)
• AIRBUS - Avenant n°10 à l’Accord d’entreprise du Personnel Navigant Technique (2018-07-27)
• INTER-AFOCG31 - INTER ASSOC FORMAT COLLECT GESTION 31 - Accord collectif d'entreprise (2018-11-05)
• T3M - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE FORFAIT JOURS (2018-04-03)
• CORNILLE - Un Accord sur l'aménagement du temps de travail en forfait jours (2018-07-12)
• U2P BRETAGNE - UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE BRETAGNE - Un Accord concernant la mise en place du forfait annuel en jours (2018-07-18)
• EUROFINS PBIDF - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT ILE DE FRANCE - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-10-03)
• BL 2 A - BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE - Un Accord Collectif d'Entreprise fixant les Conditions de Recours au Forfait Annuel en Jours (2018-10-17)
• AIRBUS OPERATIONS - Un Accord d'Etablissement relatif aux Horaires de Travail, portant sur le Programme SINGLE AISLE pour les Equipes Non Cadre "NOVA" (2018-10-26)
• 2A ANIMATIONS ET ACTIONS COMMERCIALES - Un Accord portant sur le Forfait Jours pour les Cadres (2018-10-25)
• SA HLM COUTANCES-GRANVILLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N°2 (2018-10-23)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - Aménagement du temps de travail au sein des Autobus Artésiens (2018-06-27)
• CENTRE LECLERC - SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE - UN AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-26)
• 3MADE IN COM - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-06-29)
• BDR THERMEA FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail BDR THERMEA FRANCE (2018-06-29)
• KNAUF FIBRE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-03-05)
• CHINA MOBILE INTERNATIONAL FRANCE (CMI FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-07)
• GREEN SOLUCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ADOPTE PAR REFERUNDUM (2018-06-26)
• NORMA CAPITAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-06-06)
• NEXITY LAMY - Avenant n°4 à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES NEXITY LAMY (2018-07-06)
• MONTEX - accord relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de Montex (2018-07-19)
• FRANCARE - ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-08-01)
• TRIDEK-ONE THERAPEUTICS - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-08-08)
• GUIAN - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-15)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - Accord d’harmonisation des conditions d’emploi des ex salariés de SAFRAN ENGINEERING SERVICES au sein de l'UES Capgemini (2018-10-29)
• ANTARGAZ - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-04-05)
• HOWMET SAS - Accord de temps de travail pour le personnel de support de production (2018-10-01)
• ABC SYSTEMES DESCLICS - ABC SYSTEMES ET FORMATION - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2018-11-13)
• GEFCO CONTRACT LOGISTIC OUEST - accord relatif à l'organisation et l'amenagement du temps de travail (2018-10-17)
• OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE - Accord collectif de substitution (2018-11-05)
• S.I.S. - Avenant n° 4 de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-08)
• BOUYER LEROUX - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AU DECOMPTE DE LA DUREE DU TRAVAIL EN FORFAIT JOURS OU HEURES (2018-02-22)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord sur la gestion de carrière des agents de maîtrise et techniciens, administratifs de niveaux v (2017-11-28)
• COMPTOIR GENERAL DES METAUX - UN AVENANT A L'ACCORD signé le 14/11/2001 SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-10)
• GENPLUS - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2018-11-21)
• PRO DIRECT SERVICES - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2018-06-29)
• INNATE PHARMA - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-04)
• NETBEE - accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2018-11-12)
• 1 2 3 SERVICES A DOM - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-05)
• S.I.S. - NAO 2018 (2018-04-25)
• SAINT-AGNE IMMOBILIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2018-09-04)
• LES CANARDS D'AUZAN - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - NOUVELLES TECHNOLOGIES NUMERIQUES - REMUNERATION (SALAIRES ET PRIMES) (2018-10-23)
• CASTEL ET FROMAGET - Accord relatif à la définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles 2019 et mise en place d'un CSE central, de CSE d'établissement, de commissions, santé, sécurité et conditions de travail et des représentants de proximité (2018-11-13)
• JELD-WEN FRANCE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2019 (2018-11-15)
• BPC KAMBIO - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2018-11-15)
• ERS - ENTREPRISE DE RESEAUX ET SOURCES - Un Accord d'entreprise sur les forfaits jours (2018-09-11)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Établissement de Noyant de Touraine de la Société ITM LAI (2018-11-20)
• ECOMEX - Mise en place d'un forfait annuel en jours (2018-09-28)
• AGIR PLUS - Accord fixant les conditions de recours au forfait en jours (2018-05-22)
• ARICI - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-22)
• SOCIETE COYARD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS (2018-09-11)
• MENWAY HOLDING - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-15)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Accord sur l'aménagement et la répartition du temps de travail pour l'ITEP "L'Escale" (2018-02-23)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Un accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition du temps de travail - Salariés Cadres sous conventions de forfait annuel en jours (2018-02-23)
• ECDA - ETUDE & CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-18)
• GAGEST - GROUPEMENT AMBULANCIER DU GRAND EST - ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS (2018-07-31)
• FALCOME RECYCLAGE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-17)
• FALCOME - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-17)
• HEP - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-17)
• SYNLAB BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-11-27)
• MACHINA CAPITAL - Accord d'entreprise (2018-06-08)
• RB CAPITAL - ACCORD D'ENTREPRISE - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-07-16)
• GENEVAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 JUILLET 2018 (2018-07-17)
• OPCA TRANSPORTS ET SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 CONSTAT D'ACCORD (2018-06-14)
• ELEVA CAPITAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOURS (2017-12-15)
• ITAVI - INSTITUT TECHNIQUE DE L'AVICULTURE DES PRODUCTIONS DE BASSE COUR ET ELEVAGES PETITS ANIMA - Convention d'entreprise de l'ITAVI (2018-07-17)
• K FACTORY EXPLOITATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE K FACTORY EXPOITATION (2018-07-17)
• PSL - PARIS SCIENCES LETTRES - QUARTIER LATIN - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail dans la FCS (2018-07-10)
• TEAM JOLOKIA - Accord d'entreprise portant sur le repos quotidien et hebdomadaire, le nombre de jours au forfait (2018-07-25)
• FNMJ - FEDERATION NATIONALE METIERS JARDINERIE - accord d'entreprise relatif à la convention de forfait annuel en jours (2018-07-06)
• UNAC-EPUDF - EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALARIES DE L'EPUdF (2018-06-14)
• MISSION EMPLOI-INSERTION MELUN VAL DE SEINE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-13)
• MIRION TECHNOLOGIES (CANBERRA) SAS - Avenant n° 4 à l'accord sur les salaires, l'aménagement et la réduction du temps de travail du 1er janvier 2000 (2018-11-07)
• ALLIAVERRE GROUP - Forfait jours pour les cadres et non cadres indépendants (2018-10-01)
• COMPAGNIE DE LA SEINE - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-24)
• IRH INGENIEUR CONSEIL - Accord collectif relatif à la durée du travail et aux congés (2018-11-16)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - Accord d'harmonisation des conditions d'emploi des ex-salariés de l'activité back office de la DSICI de TF1 au sein de l'UES CAPGEMINI (2018-11-08)
• ANTARGAZ - Accord de substitution du socle conventionnel issu de Sigap Ouest (2018-11-14)
• YARA FRANCE - Convergence - Avenant 5 à l'accord des pratiques RH (2018-11-08)
• GAP - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES - Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 7 juin 2018 (2018-11-21)
• SOIGNONS HUMAIN - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail, mise en place d'un forfait en jours (2018-11-28)
• NESMOND - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS JOURS (2018-11-05)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 AU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE (2018-11-12)
• CRISTALLERIE ST LOUIS-CRISTAL ST LOUIS - COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-23)
• HYPHEN HOLDING-HYPHEN RESEARCH - HYPHEN BIOMED - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-28)
• EOVET - Accord entreprise relatif aux forfaits jours (2018-11-15)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail à l'UNITEP (2018-10-12)
• SARL LA GERBAUDE - L' Accord sur le Compte Epargne Temps (2018-10-10)
• PLANETE PAIN - AVENANT 4 A L ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-14)
• SCA CHATEAU MARGAUX - ACCORD COLLECTIF D 'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-09-10)
• CETA CB - CTRE ETUDE TECH AGRIC CHAMPAGN BERRICHON - MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-11-21)
• VILMORIN JARDIN - Avenant à l'accord d'entreprise du 05/03/15 relatif au forfait annuel en jours (2018-11-13)
• SCOP EC - ENTREPRENEURS DU CHANGEMENT - Projet d'accord forfait annuel jours (2018-11-07)
• ARENADOUR CAPITAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-26)
• BOST DIAGNOSTICS STRUCTURES - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et droit à la déconnexion (2018-07-31)
• CAF44 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE ATLANTIQUE - Un Avenant à l'Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'Aménagement & à la Réduction du Temps de Travail du 19/04/2001, portant sur le Forfait Annuel en Jours (2018-06-11)
• BK EVENT - Un Accord de Révision de l'Accord d'Entreprise du 20/10/2015 portant sur l'Aménagement du Temps de Travail (2018-11-22)
• YUNOW - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2018-11-26)
• CM - OUDINOT - CHATEAU MALAKOFF - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-07-10)
• RESEAU E2C FRANCE - RESEAU DES ECOLES 2EME CHANCE EN FRANCE - Accord d'Entreprise (2018-11-27)
• AGROGAZ FRANCE - L'aménagement du temps de travail - Forfait annuel en jours (2018-06-22)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (2018-04-23)
• OPALE ENVIRONNEMENT - Un accord sur la mise en place d'un forfait annuel en jours (2018-08-02)
• BARDUSCH - NAO 2018 (2018-11-19)
• MC2S - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL MC2S (2018-06-20)
• NAXICAP PARTNERS - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-06-07)
• LMP SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-29)
• COMETH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-11)
• ONDRA LLP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE D'ACQUISITION DES CONGES PAYES ET A LA MISE EN PLACE DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-07-05)
• CDT RELATIONS HUMAINES - COMMUNAUTE TRAVAIL RELATIONS HUMAINES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 24 JUILLET 2018 (2018-07-24)
• HOGEP - WARGNY BBR - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-09)
• ROYAL QUARTZ - ROYAL AIRPORT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-04-30)
• JAAD GROUP - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2018-11-05)
• HORIZON ASSET MANAGEMENT - PROJET D ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-11-08)
• U R S S A F DE PICARDIE - Avenant au protocole d'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-09-13)
• TECH-RTS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS TRAVAILLES ET SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-10-31)
• STAFFMATCH - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2018-10-15)
• BERENICE - DAVIMAR - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail en forfait annuel en jours (2018-06-22)
• IMABIOTECH - Accord mettant en place un forfait annuel en jours (2018-11-08)
• SEMA - ROXANE NORD - accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-11-09)
• MAROQUINERIE DES ARDENNES - AVENANT N°5 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-14)
• MALHERBE EST - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIAL. (2018-06-14)
• SOCIETE ANONYME COOPERATIVE ARTISANALE - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2018-12-10)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU POLE MEDICO-EDUCATIF ET HANDICAP (2018-07-10)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU POLE SANTE (2018-07-10)
• HERBIER DU DIOIS - ETS TOURET L HERBIER DU DIOIS - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ELARGISSEMENT DU PUBLIC VISE PAR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-11-28)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord d'adaptation relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-22)
• GRITCHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-05-24)
• SMURFIT KAPPA HEXACOMB AMBOISE - un accord d'entreprise portant sur le travail en forfait jours (2018-11-29)
• LES SERVICES DU BATIMENT - BOST INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT ET DUREE DU TRAVAIL (2018-07-31)
• EUROFINS HYDROLOGIE CENTRE EST - Avenant n°2 - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail signé le 24/08/2016 (2018-08-06)
• SSAM - MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME - ACCORD FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE (2018-10-01)
• NIGAY HAUTS DE FRANCE - Accord Collectif Convention de Forfait en Jours sur l'Année (2018-10-09)
• FONCIERE CHARIER - Un Accord portant sur la Mise en Place d'un Forfait Jour (2018-11-26)
• COLBERT ASSURANCES - Un Accord relatif au Forfait en Jours (2018-11-28)
• CNEAP PDL - CONSEIL NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE DES PAYS DE LA LOIRE - accord d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours sur l'année (2018-08-27)
• BALISE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2018-10-03)
• CFL CARGO FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2018-06-07)
• CENTRE DE PATHOLOGIE - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS PH. HOEFFLER, B.AYMARD, N.HAMANT, L.KLEIN, M.BAUDIN,JM.CASSE, MEDECINS ANATO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE RECOURS AU FORFAIT JOURS ET L'INSTAURATION ET LA FIXATION DES CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME ANNUELLE (2018-08-02)
• SARL JMPGARDIENNAGES - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL, FORFAIT JOURS, ORGANISATION PLURI-HEBDOMADIRE DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTREPARTIE, L'ORGANISATION DES RONDIERS ET INTERVENANTS (2018-06-29)
• SGE67 JMP - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LE FORFAIT JOURS, L'ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL, LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTREPARTIE, L'ORGANISATION DES INTERVENTIONS DES RONDIERS ET INTERVENANTS (2018-06-29)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Accord relatif au temps de travail (2018-08-06)
• CRISTAL HABITAT - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET AMENAGEMENT DU TEMSP DE TRAVAIL (2018-11-15)
• AUX SALAISONS SAVOYARDES - AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT (2018-10-29)
• IMM RECHERCHE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUIVANT UN FORFAIT JOURS (2018-07-10)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Accord relatif au temps de travail (2018-05-15)
• HONESTICA - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EN FORFAIT JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE HONESTICA (2018-08-20)
• PITTAROSSO FRANCE - Accord convention forfait jours société PittaRosso (2018-06-01)
• INDEP'AM - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et à son organisation "Forfait heures" (2018-09-07)
• ELWOOD - Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail forfait jours (2018-12-06)
• JAKE - Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail forfait jours (2018-12-06)
• CANAL 55 COMMUNICATION - Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail forfait jours (2018-12-06)
• NCA - NORMANDIE CONSEIL ASSURANCES - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-11-15)
• SAFER HAUTS DE FRANC - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL HAUTS DE FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-11-29)
• TOTAL LUBRIFIANTS SERVICE AUTOMOBILE - Avenant N°3 à l'accord ORTT (2018-03-28)
• VEMEDIA CONSUMER HEALTH FRANCE - ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOUR (2018-11-27)
• SYMRISE - Accord d'entreprise en date du 30 novembre 2018 emportant révision et substitution de l'accord sur l'harmonisation sociale en date du 16 février 2004 et de son avenant de révision du 22 juin 2015 (2018-11-30)
• SAS MDF HAUTS DE SEINE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-30)
• KARDHAM AMSYCOM - KARDHAM - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait en jours (2018-12-06)
• MEDICIS PATRIMOINE PARIS - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2018-12-04)
• SO WHAT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-26)
• DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU CADRES AU FORFAIT JOUR (2018-12-13)
• AKTISEA - ACCORD RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2018-11-27)
• SMDEA - SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE - Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2018-11-29)
• SEASECURE HOLDING - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-11-15)
• M & TRM - SEASECURE - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-11-15)
• CROSSCALL - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• OFFICE DE TOURISME SARLAT-PERIGORD NOIR - Accord collectif relatif au temps de travail (astreinte / forfait jours) (2018-12-17)
• CRGA - CENTRE REG GESTION AGREE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise se substituant à la convention collective (2018-09-11)
• FROMAGERIE BADOZ - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-24)
• APDISAR - ASS POUR PROMO ET DEVELOPPE DE L'ESISAR - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-11-26)
• ZG EUROPHANE - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-07-27)
• LE ROUX TP ET CARRIERES - Un accord collectif d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-12-04)
• AKS2 AKTE SERVICES - AKS2 - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-07)
• SALT.TRAVEL - forfait annuel en jours pour les cadres et les non cadres (2018-07-11)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord d'adaptation relatif à l'accord d'entreprise (2018-12-17)
• WOLEET - un accord relatif à la gestion du temps de travail au sein de la société Woleet (2018-08-09)
• IDRIS SOFTWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-08-29)
• EURIAL LAIT - Un Accord d'Harmonisation relatif à l'Organisation du Temps de Travail, aux Conditions d'Emploi & à la Rémunération au sein d'EURIAL LAIT (2018-09-28)
• TOUT POUR LA CAVE - Un Accord relatif au Forfait Jours (2018-10-23)
• EARTA - Un Accord relatif à la Durée & à l'Aménagement du Temps de Travail (2018-12-04)
• JEAN MOISDON - ACCORD D'ENTREPRISE (FORFAIT EN JOURS) (2018-11-13)
• BOURMAUD BASSE NORMANDIE - ROBIN-CHILARD - Accord d'entreprise du 01/10/2018 portant sur l'application de l'avenant du 18/04/2018 au dispositif de conventions forfait jours (2018-10-01)
• EFIGRAIN-SEZANE - ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-02)
• NOVAGRAIN - ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-02)
• COOPERATIVE AGRICOLE DE LA CHAMPAGNE - Accord portant mise en place d'une convention de forfait annuel en jours (2018-10-02)
• RESIDENCE LES JARDINS D AVESNIERES - SYNDICAT DES CO PROPRIETAIRES - accord d’entreprise Jardins d'Avesnières (2018-04-25)
• BIOSYLVA - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-03)
• A.E. PRODUCTION - ALAIN ELINAS PRODUCTION - accord collectif pour le recours au forfait jours (2018-11-30)
• SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-13)
• VALON - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-02)
• LE SPA DES NEIGES - Accord collectif instaurant des conventions de forfait en jours de travail (2018-11-19)
• UGITECH - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein d'UGITECH SA (2018-10-05)
• OMEXOM - SARRASOLA - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-11-26)
• SUNDAY - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-11-19)
• NANTET LOCABENNES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACEDE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS (2018-12-13)
• ASS FR PRODUCTION FOURRAGERE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE L'AFPF (2018-08-02)
• FAPES DIFFUSION - ACCORD D'ENTREPRISE - DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-03)
• HBE - ACCORD FORFAIT JOURS (2018-07-01)
• MOOVONE - ACCORD D'ENTREPRISE SOCIETE MYSUCCESS - DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DU TEMPS ET DU CADRE DE TRAVAIL (2018-07-26)
• PLEAD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-10)
• CARIZY - Accord d'Entreprise Forfait Annuel en Jours (2018-12-06)
• LA REPUBLIQUE EN MARCHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-07)
• SEINE ET MARNE ATTRACTIVE - AGENCE POUR L'ATTRACTIVITE ET LE RAYONNEMENT DE LA SEINE ET MARNE - accord de forfait annuel en jours (2018-12-14)
• ALPHADIAB - Accord d'entreprise sur les conventions de forfaits jours pour les cadres (2018-12-20)
• AUTONEUM FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL - Convention forfait 218j (2018-12-12)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2018-12-20)
• LES ATELIERS DU BOCAGE - L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-19)
• SLEEVER TECHNOLOGIES - Avenant à l'accord relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail des assimilés cadres (2018-12-07)
• HOERBIGER FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES PAYES, AUX AVANTAGES FINANCIERS MIS EN PLACE AU SEIN DE LA SOCIETE HOERBIGER (2018-12-12)
• UDAF86 - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE - ACCORD PARTIEL NAO 2017 SUR LA REMUNERATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-09-06)
• ALEXION PHARMA FRANCE - AVENANT 2 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-17)
• UNIFAF - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 20 septembre 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail des non cadres au forfait jours au sein d'Unifaf (2018-11-21)
• SAS RUBIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INSTAURATION DE FORFAIT JOUR AU SEIN DE RUBIS (2018-12-10)
• GROUPE AUDDIC - AUDDICE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-06)
• AGIR - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-12-03)
• VICARTEM GESTION - Un Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2019-06-03)
• GUISNEL DISTRIBUTION SAS - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-07-15)
• PRO CYCLING BREIZH - Un Accord Collectif relatif au Temps de Travail (2019-05-31)
• MIXSCIENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-28)
• UIMM-MANCHE - UNION INDUST METIERS METALLURGIE MANCHE - Accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2019-07-19)
• COUSIN VENTILATION INDUSTRIELLE - Accord sur la durée du travail (2019-09-26)
• ECO - accord forfait annuel jours (2019-08-21)
• AGRI 49 - INF'AGRI 49 - accord d'entreprise (2019-06-20)
• SA ALK ABELLO - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'ALK FRANCE (2019-09-26)
• TGS FRANCE AVOCATS - MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET MESURES DIVERSES TGS FRANCE AVOCATS (2019-06-28)
• MJPM HOLDING - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-09-19)
• FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES - accord d'enteprise (2019-06-20)
• FLEURAMETZ FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-09-23)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES POUR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (2019-03-06)
• DAB - SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE L'ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-06)
• ASSOCIATION POUR L'HEBERGEMENT D'URGENCE : 2 CHOSES LUNE. - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS (2019-05-09)
• BACKPLAN - ACCORDS ENTREPRISE (2019-09-27)
• NETWORK SOLUTIONS FACTORY - Accord relatif au forfait jour pour les salariés cadres (2019-10-01)
• SCHOTT VTF - Avenant n°1 relatif au forfait annuel en jours (2019-06-01)
• ESL ANALYSES - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-07-09)
• FRANS BONHOMME - l'avenant relatif au rachat d'un jour de repos dans le cadre d'une convention de forfait en jours de travail (2019-08-02)
• CAPSULAE - accord collectif forfait jours (2019-07-08)
• ATELIERS MEDICIS - ACCORD ENTREPRISE (2019-09-24)
• RENTOKIL SANITATION - RENTOKIL INITIAL - Accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail Forfait jours cadres (2019-08-29)
• BARRIE FRANCE - accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail - mise en oeuvre du forfait jours pour les cadres (2019-10-04)
• L'ARTIFEX - CLIMAX INGENIERIE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-08-30)
• SA ETABLISSEMENT FLANDRE - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-08-30)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS OUEST FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE EN VUE D’AMENAGER LA DUREE DU TRAVAIL, SES MODALITES D’ORGANISATION ET DE REPARTITION (2019-06-21)
• BKW FRANCE SAS - Accord relatif aux forfaits jours au sein de la SAS BKW France (2019-08-08)
• MAPFRE RE. - Accord relatif à l'instauration d'un dispositif de conventions annuelles de forfait en jours (2019-09-17)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION POUR LA MOBILITE ET L’EMPLOI DES JEUNES (AMEJ) AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (2019-07-10)
• CENTRE SOCIAL DU POINT DU JOUR - ACCORD POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE CONVENTION FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2019-09-19)
• GEODESK - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-19)
• AVANTY - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-26)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION AUTEUIL FORMATION CONTINUE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (2019-07-10)
• GENERIS CAPITAL PARTNERS - ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL - MISE EN PLACE D’UN FORFAIT EN JOURS (2019-05-15)
• FLYING EYE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2019-09-09)
• TEACH ON MARS - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de Teach on Mars (2019-10-09)
• PALLIANCE 12 - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait jours (2019-05-23)
• AGENCE ARIEGE ATTRACTIVITE - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2019-09-11)
• LABROSSE EQUIPEMENT - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-02)
• ETABLISSEMENTS MOUGEL HENRI & FILS - UNACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-26)
• SECOURS ISLAMIQUE - AVENANT N 1 A L ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-09-11)
• CLEVINI - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-20)
• TAKARA BIO EUROPE - Accord relatif au forfait annuel en jours (2019-09-16)
• CAS - AFAIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-07-19)
• SORIFA - LABORATOIRE DE L'HOMME DE FER - Accord relatif aux forfaits jours au sein de la SARL Laboratoire de l'Homme de Fer (2019-07-02)
• EOLE GROUPE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-07-31)
• EUROFINS AIF - EUROFINS ANALYSES DES MATERIAUX ET COMBUSTIBLES FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-11)
• AGENCE D'ATTRACTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT - UN ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE (2019-05-28)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - AVENANT RELATIF A LA CONVENTION DE FORFAIT JOURS DES CADRES (2018-03-26)
• PLVDBC - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-05-17)
• UNION AMIS COMPAGN EMMAUS GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-09-05)
• BOCAGE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-20)
• DSO - DEREPAS SASSO ORGANISATION - Accord collectif aménagement du temps de travail DSO (2019-07-16)
• SASU BADSENDER FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail - Forfait Annuel en jours - Télétravail (2019-09-12)
• G2I - GROUPEMENT INFORMATIQUE INTERENTREPRISES - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QU'AUX CONDITIONS DE REMUNERATION (2019-04-25)
• GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR VOTE ELECTRONIQUE CSE (2019-07-22)
• ASSOCIATION LE CAP - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-19)
• VCF HABITAT IDF - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2019-01-01)
• SYNESI - SYND NAT EMPLOYEURS SPECIFIQUES INSERTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT-JOURS (2019-09-02)
• ALLIANCE ENTREPRENDRE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• C. HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 - (NAO 2019) (2019-08-08)
• MOMENTUM - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail (2019-01-10)
• FINANCIERE PONCIN - accord forfaits jours (2019-01-22)
• CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE-JOLY - CLINIQUE BENIGNE JOLY - Accord aménagement du temps de travail (2019-09-13)
• PHARMACIE COUTURIER - accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-02-11)
• AGES - ASS GESTION ETABL SPECIAL ADAPEI DEPT 21 - accord collectif relatif à la durée, l'aménagement et l'harmonisation du temps de travail et la gestion des heures (2019-10-03)
• CENTRE LECLERC - SAS VERMADIS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-13)
• GIE ILC MAURICE TUBIANA - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL GIE ILC TUBIANA (2019-06-04)
• WAIT FOR IT - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait en jours (2019-09-27)
• CHRISTINE GOITSCHEL SPORTS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-10-01)
• MBL DEVELOPPEMENT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des cadres de MBL DEVELOPPEMENT (2019-07-01)
• ARAIR ASSISTANCE SA - l'avenant à l'accord d'entreprise relatif Aménagement du Temps de Travail du 23 mars 2016 (2019-07-26)
• CAISSE CONGES PAYES - l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail pour le personnel ETAM (2019-09-10)
• INITIATIVE NOUVELLE AQUITAINE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-10-01)
• STEPHYA CONCEPTS - Accord collectif sur l'organisation et la durée du travail (2019-07-15)
• RENAULT SAS - Accord du 25 septembre 2019 définissant l’organisation du temps de travail de Renault sas et des filiales industrielles du Groupe Renault (2019-09-25)
• EMOVIS - Accord relatif au travail exceptionnel des samedis, dimanches, jours fériés et de nuit (2019-09-30)
• FLANEURZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL AU FORFAIT-JOURS (2019-09-12)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord relatif aux missions solidaires (2019-09-20)
• PROKODIS - accord d'entreprise fixant les modalités de fonctionnement du CSE et de la CSSCT (2019-10-10)
• AAA - ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES POUR LES COLLABORATEURS CADRES ET NON SOUMIS A UN HORAIRE COLLECTIF (2019-04-15)
• ELAIAPHARM - Accord sur le fonctionnement du CSE d'Elaiapharm (2019-10-09)
• UBIQ SYSTEM - ACCORD COLLECTIF FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-01-24)
• KOEDIA - Accord collectif du 01/11/2019 sur la mise en place de convention de forfait mensuel en heures pour les cadres au sein de la société KOEDIA (2019-10-11)
• RRT PACA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - PROTOCOLE D'ACCORD PREVOYANCE INDEMNITE INAPTITUDE (2019-10-17)
• FUTURMAP - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-10-09)
• CRONITE MANCELLE - accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle pour l'année 2019 (2019-10-04)
• CABINET LEMAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT-JOURS (2019-06-13)
• ECONHOMES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-10-24)
• FRANCE ALLIANCE RESEAU - Accord d'Entreprise relatif à la mise en place de conventions de forfait annuel en jours (2019-09-02)
• WIZTIVI - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement de temps de travail du 20 septembre 2012 (2019-08-29)
• MACOBOIS - ELIOME - MACORETZ - Avenant à l'accord du 12 avril 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-22)
• MAID4U - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-08-31)
• EUROFINS ANALYTICS FRANCE - Avenant à l'accord du 19 juillet 2016 pour la réduction du temps de travail, ses modalités d'application et ses dispositions salariales et d'emploi (2019-07-05)
• TCV - l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-05-24)
• 3MSOLUTIONS - Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail (2019-08-31)
• IDM - Accord relatif à l'Amenagement du temps de travail et application du forfait jours (2019-07-23)
• VW MEDIA - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-09-10)
• CRISPIN MEDICAL - Accord relatif aux forfaits annuels en jours (2019-07-16)
• NAOSTAGE - Accord d’entreprise instituant la faculté de conclure des conventions de forfait en jours sur l’année avec certains cadres et non cadres (2019-09-18)
• YASKAWA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-30)
• EVEREST SILVER - Accord visant à aménager le temps de travail comportant 8 titres (2019-08-31)
• THIERRY BERNARD TECHNOLOGIE - accord d'entreprise relatif aux convention de forfait annuel jours (2019-10-14)
• DORDOGNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT - accord anticipé de substitution relatif à l'harmonisation des statuts et des conditions de travail des salariés privés de Dordogne habitat et Grand Périgueux habitat (2019-10-18)
• EPISCOPE FINANCE - accord d'entreprise sur l'instauration du forfait jour au sei nde le société Episcope Finance (2018-11-19)
• KNAUF SUD EST - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-23)
• SAS 2F DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS (2019-09-10)
• C.A.P.L.A. - COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE LA LEZE ET DE L'ARIZE - ACCORD ENTREPRISE (2019-05-27)
• CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR - Accord relatif à la mise en place du forfait en jours pour les techniciens itinérants (2019-10-10)
• ARLYNK - UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS POUR LES CADRES (2019-09-30)
• POLYCONSEIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - UES TELECOM (2019-09-16)
• HAD FRANCE - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, au télétravail et au droit à la déconnexion (2019-09-17)
• CHEVAL BLANC PATRIMOINE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE (2019-10-04)
• DATASOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL (2019-09-30)
• EDITIS - Accord d'harmonisation et d'aménagement du temps de travail au sein du Groupe EDITIS (2019-09-26)
• SAMU SOCIAL INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-09-10)
• I4CE INSTITUTE FOR CLIMATE ECONOMICS - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA CREATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 30 JUIN 2016 (2019-09-23)
• HXPERIENCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-24)
• D&L SERVICES - Accord d'entreprise mettant en place un forfait annuel en jours (2019-08-01)
• L'OPCOMMERCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 14 DECEMBRE 2017 (2018-11-29)
• AGENCE LABELLEMONTAGNE - Accord 'entreprise relatif à la durée et l'organisation du travail (2019-10-21)
• MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE MSC (2019-10-10)
• BEAUTYCOM - Accord entreprise temps de travail (2019-09-25)
• KIRAO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-10-10)
• MEDIDAN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL DES CADRES (2019-09-25)
• ELIGO BIOSCIENCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ELIGO BIOSCIENCE (2019-09-23)
• H3C - ENERGIES - Accord d'entreprise Durée et aménagement du temps de travail (2019-08-29)
• DAVRICOURT - Accord d'entreprise (2019-10-03)
• CIARAVOLA - DUREE DU TRAVAIL ET CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-10-16)
• LISASUD - accord portant sur le forfait jours (2019-09-12)
• MUTUELLE FAMILIALE - PROCES-VERBAL N° 6 COMPLETANT L'ANNEXE 1 DE L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 7 NOVEMBRE 2013 ET SES AVENANTS (2019-09-19)
• GABI PARC - UN ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-04-04)
• VIVRE EN BOIS PIVETEAU BOIS - PIVETEAU BOIS - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU FORFAIT JOURS POUR LE PERSONNEL CADRES ET NON CADRES (2019-10-11)
• BAMA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE BAMA FRANCE SARL (2019-09-16)
• PO - ROTHSCHILD & CO - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ROTHSCHILD & CO (2019-10-01)
• SAY COM - UN ACCORD PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-10-04)
• BODDIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-09-17)
• SIGMA - SOCIETE INDUSTRIELLE ET GAZIERE DE MAYOTTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS (2019-10-18)
• INSTITUT DE GENECH - Accord collectif forfait jour (2019-09-01)
• INSTITUT DE GENECH - ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOUR (2019-09-01)
• GITES - GROUPEMENT INTERQUARTIERS DE TRANQUILLITE ET DE SURETE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES (2019-02-06)
• BRIERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-11)
• CARGO2 - GRAIN DE SAIL - Un Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2019-10-15)
• IRP AUTO GESTION - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2019-06-19)
• INITIATIVE CALVADOS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-10)
• SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS CENTRE NORMANDI - L'ORGANISATION & L'AMMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE SGGS PARIS CENTRE NORMANDIE (2019-05-24)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - Accord sur le temps de travail du 16 mai 2019 (2019-05-16)
• MAISON DE FAMILLE DE L'AVE MARIA - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-09)
• RSL LE GOL - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-11)
• OPALE ENVIRONNEMENT - Un avenant n° 1: Accord sur la mise en place d'un forfait annuel en jours (2019-02-06)
• PERSEVERANCE - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2019-06-26)
• LBM BIOESTEREL - Accord collectif de mise en place et d'organisation des commissions du CSE (2019-10-08)
• LBM BIOESTEREL - Accord collectif de mise en place et d'organisation du CSE (2019-10-08)
• RSA LUXEMBOURG S.A. - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-23)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2019-01-25)
• COMITE DEP DU TOURISME DE LA DORDOGNE - Accord d'entreprise 2019 sur l'organisation du temps de travail (2019-03-20)
• CARRIERES BENOIT GAUTHIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE (2019-08-20)
• ISARA - I S A R A - PROCES-VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-10)
• LICRA - LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L ANTISEMITISME AUVERGNE RHONE ALPES - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2019-07-15)
• RIP TESSI - SOCIETE RHODANIENNE D'INFORMATIQUE PERIPHERIQUE RIP-TESSI - Accord relatif à la durée du travail au sein de l'U.E.S TESSI LYON (2019-07-08)
• ERIC ENERGY - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES FORFAITS JOURS POUR LES SALARIES CADRES ET NON CADRES (2019-08-05)
• CENTRE DE RADIOLOGIE ET DE SENOLOGIE - SCM CORADIX - Accord d'Entreprise relatif au forfait annuel en jours (2019-08-01)
• COMMUNAUTE EMMAUS FRANCE - EMMAUS - Accord collectif portant sur l’organisation du temps de travail, des congés payés, de la journée de solidarité, du travail le dimanche et la politique de rémunération (2019-06-21)
• SEV - SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC - Accord collectif relatif à la gestion du Forfait en Jours pour les TAM & Cadres (2019-06-21)
• CAF 13 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE - Protocole d'accord collectif relatif à la mise en place du forfait-jours (2019-05-03)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2019-07-12)
• G.M.P.C. - GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION - NAO 2019 GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION (2019-02-08)
• CREATIVE SPIRIT - Accord relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours (2019-07-09)
• SAPHELEC - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES ARTICLES L.2261-14 ET SUIVANTS DU CODE DE TRAVAIL (2019-07-18)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS ISSUE DE L'OBLIGATION DE GESTION DES PARCOURS A 6 ANS (2019-07-19)
• EPILOG - Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail (2019-06-26)
• ADVISOR SLA - UN ACCORD COLLECTIF SUR LES FORFAITS EN JOURS (2019-07-12)
• COMPAGNIE CHAO - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-08-02)
• SCHOTTEL FRANCE - MISE EN PLACE FORFAIT JOURS (2019-05-31)
• ACOSS - AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - protocole d'accord sur la durée du travail au sein de l'ACOSS (2019-07-10)
• PLEXUS SOL - Accord collectif portant sur le forfait en jours sur l'année (2019-08-23)
• LAITERIE DE VARENNES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-01)
• ETABLISSEMENTS ORAZIO - Accord fixant les conditions de recours aux conventions de forfait annuel en jours (2019-07-05)
• AU 38 PETITS PAS - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2019-05-11)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-04-16)
• VPSITEX - ACCORD D'ENTREPRISE VPSITEX RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-07-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Maromme Centre) (2019-06-12)
• FINANCIERE ALIZES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET LA GESTION DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-07-24)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif au maintien de l’aménagement du temps de travail au sein du site de GRAND COURONNE (2019-06-12)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (site de Canteleu) (2019-06-12)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien du temps de travail au sein du site de Dieppe (2019-07-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Saint Etienne du Rouvray) (2019-07-15)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BACQUEVILLE EN CAUX (2019-07-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE (site de Grand Quevilly) (2019-06-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du Havre (2019-07-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (site de Maromme La Maine) (2019-06-12)
• ECHOBAT - Accord relatif à ma mise en place du forfait en jours (2019-07-01)
• ETOILE DU QUERCY - ACCORD relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-07-01)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours (2019-06-21)
• LINK MOBILITE - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions du recours au forfait annuel en heures (2019-07-02)
• IDM MEDICAL - ACCORD MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR (2019-07-15)
• EPISTEMA - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail des cadres au forfait annuel en jours (2019-07-04)
• ENTRAIDE ET SOLIDARITE PROTESTANTES DE L'UNION DES EGLISES PROTESTANTES D'ALSACE ET DE LORRAINE - Accord Collectif relatif au persopnnel des services de l'Union des Eglises Protestante d'Alsace et de Lorraine et des associations partenaires du 1er avril 2019 (2019-04-01)
• MMC - MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-01)
• BOULOGNE SEAFOOD - ACCORD SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-25)
• WILD BUNCH - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-25)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF MARTIN BROWER 2019 (2019-05-06)
• DETERMINE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE DETERMINE (2019-07-26)
• CANCEL FRUITS - Accord d'entreprise instaurant des conventions de forfait en jours de travail (2019-07-11)
• A T F - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS CADRES – C.E.T. (2019-08-21)
• CHEMINEES TESSON FABRICANT - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAIT EN JOURS (2019-08-27)
• SARL ENSEMBLADOM - Avenat à l'accord portant sur la réduction du temps de travail des salariés autonomes(convention de forfaits-jours) (2019-01-07)
• ASS CENTRAL LAITERIES COOP CHARENT POIT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• TRIBALLAT NOYAL - Un Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2019-07-04)
• BJ HOLDING - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-08-27)
• SOC DU GRAND CASINO DE CABOURG - L’ORGANISATION DU TRAVAIL & LA NÉGOCIATION COLLECTIVE (2018-11-27)
• FARGEOT & CIE - ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-04)
• BIOREA - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2019-07-29)
• FOYER OCCUPATIONNEL - FOYER DE VIE JAMES DEMORSY - ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-23)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - AVENANT N° 7 A L'HORAIRE INDIVIDUALISE A LA CRPCEN (2019-08-05)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - APEI DE GOURNAY EN BRAY - ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (2019-04-23)
• A N D H A R - ASSOCIATION NATIONALE DE DRAINAGE ET D'HYDRAULIQUE AGRICOLE RESPONSABLE - ACCORD D'ENTREPRISE AUTORISANT LE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-06-26)
• AGATE - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2019-04-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF ADD DU SITE DE FECAMP PDC (2019-07-09)
• HELLEBORE GROUP - PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE SOUMIS AU VOTE DES SALARIES - MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES CADRES DE LA SOCIETE HELLEBORE GROUP (2019-07-08)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - AVENANT 2019 A L'ACCORD 2011 SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES COLLABORATEURS CADRES DE CENTRAPEL (2019-07-25)
• HELLEBORE CAPITAL - PROJET D’ACCORD ENTREPRISE SOUMIS AU VOTE DES SALARIES - MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES CADRES DE LA SOCIETE HELLEBORE CAPITAL (2019-07-08)
• ECS - Accord d'entreprise relatif au forfait jours (2017-10-02)
• OSLANDIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-09-05)
• MANAGEMENT CENTRE DE RELATION ABONNE (MCRA) - AVENANT A ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 2014 ET A L'AVENANT DU 11 MAI 2017 (2019-08-28)
• CHARMEIL AGENCEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2019-07-19)
• CDA - LES COURRIERS DE L'AUBE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION ET LES AVANTAGES SOCIAUX (2019-09-04)
• HOPCAR SCP NICE - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail en 2019 (2019-05-17)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-23)
• FINANCIERE CATYLAIN - UN PLAN DE MODERNISATION SOCIALE - ACCORD DE GROUPE (2018-05-25)
• COOP SERVICES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-06)
• FINANCIERE JUMBO - DUE temps de travail (2019-05-21)
• SELARL-L B A - SELARL LES BIOLOGISTES ASSOCIES - Accord d'Entreprise relatif au Forfait Annuel en Jours/ Télétravail/ Jours ancienneté (2019-07-02)
• LC PACKAGING - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur une période annuelle (2019-03-28)
• POLYPROCESS - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-09-03)
• CIMLUBE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-09)
• AT INTERNET - APPLIED TECHNOLOGIES INTERNET - Accord à durée indéterminée portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-07-16)
• SA MULOT - SAS MULOT - accord collectif relatif a la durée du temps de travail, au forfait annuel en jours et au congés payés au sein de la SAS MULOT (2018-12-24)
• LABORATOIRES M. RICHARD - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-25)
• ASSOCIATION QUATRE SAISONS - AVENANT N°2 RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-25)
• LA QUALITE DE VOTRE ENVIRONNEMENT - EUROPE SERVICES PROPRETE - Accord sur l'organisation du travail poste au sein de la société europe services proprete (2019-07-29)
• ARTEC79 - AGENCEMENT RENOVATION TECHNI CONSTRU 79 - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-29)
• P&B GROUP - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l’aménagement du temps de travail (2019-06-26)
• UBS IMMOBILIER (FRANCE) S.A. - ACCORD DE TRANSITION SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AUX SALARIES TRANSFERES AU SEIN D'UBS IMMOBILIER (2017-09-29)
• MYBESTPRO - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - UES MYBESTPRO (2019-07-26)
• AGESCO 35 - Un Accord concernant les conventions de forfait en jours de travail sur l'année, garantissant le droit à la déconnexion et la mise en place du Télétravail. (2019-04-05)
• NATURE ET STRATEGIE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-09-03)
• GCE MOBILIZ - l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-06-26)
• FLEUR D'ARMILLE - Accord sur la durée et l'amménagement du temps de travail (2018-10-12)
• BRUGNOT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-05-13)
• LARTIGAU - AVENANT A L'ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-10)
• IDAIC - INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTATI - Accord d'établissement de mise en oeuvre des 35 heures (2019-07-02)
• VISTEON ELECTRONICS FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LA MISE EN PLACE DE L'ACQUISITION ET LA PRISE DE CONGES SUR L'ANNEE CIVILE (2019-09-02)
• R.FIX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE POUR REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT JOURS CADRES (2019-04-24)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-08-23)
• YAMAHA MOTOR FINANCE FRANCE SAS - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2019-08-01)
• PIKDARE FRANCE - Accord sur l'amenangement du temps de travail (2019-06-28)
• SCCU - SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - Accord d'entreprise - Organisation du temps de travail (2019-04-30)
• ARVENSIS - Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2019-07-17)
• LAMPESDIRECT.FR - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2019-08-21)
• MATERIAUX ENROBES DU HAUT-RHIN - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-18)
• HOSPICE DE PREVILLE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 13/01/2017 de révision relatif à l'aménagement et à l'organisation des temps de travail (2019-06-03)
• MEMOIRES ET PERSPECTIVES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-04)
• L'EQUIPE.FR - L'EQUIPE 24 24 - Avenant à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail, les repos et congés du 21 novembre 2000 (2019-09-23)
• ANETT QUATRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2019-10-23)
• RAWLPLUG FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société RAWL FRANCE (2019-10-28)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CHAMPAGNE ARDENNE - Un avenant à l'accord portant sur la durée du travail en date du 23/02/2009 (2019-07-31)
• ISCIPA - INTERV SOCIAL CONS INTERENTR PAYS ADOUR - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2019-10-22)
• CP6 - MATERIAUX ENROBES DU BAS-RHIN - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-18)
• AMBULANCES DU GOLFE - Accord d'entreprise instituant le forfait jours (2019-09-27)
• BRALO FRANCE - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE EN FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE (2019-10-03)
• DIVALTO - Accord du temps de travail du 08 octobre 2019 (2019-10-08)
• LECHEF PREMIUM - Accord relatif à la mise en place du forfait jours (2019-09-06)
• LENGLET IMPRIMEURS - Accord d'adaptation relatif à la périodicité des négociations obligatoires au sein de la société LENGLET IMPRIMEURS SAS (2019-10-28)
• SNTF - SYND NATIONAL TELEPHERIQUES DE FRANCE - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours sur l'année (2019-10-15)
• UPS CAPITAL VERSICHERUNGSVERMITTLUNG GMBH - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-13)
• SEMEIA - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-25)
• INSTIT RETRAITE COMPLEME ENSEIG ET CRATI - Accord collectif relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfait annuel en jours (2019-08-06)
• ALYSOPHIL - Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2019-09-30)
• HERNO FRANCE SARL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-20)
• BUFFALO GRILL - Accord sur l’organisation du temps de travail sous forme de forfaits jours sur l’année (2019-09-30)
• GROUPE EOS - GROUPE D'ENTREPRISES A OBJECTIFS SOLIDAIRES - Groupe EOS - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours (2019-09-12)
• NEW COULISSES - Accord relatif au forfait annuel en jours (2019-09-10)
• BOIS ESPACE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une convention de forfait annuel en jours (2019-09-30)
• AXIONABLE - Accord sur le temps de travail (2019-09-02)
• THE SWATCH GROUP FRANCE SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE THE SWATCH GROUP FRANCE SAS (2019-08-27)
• ZENTIVA FRANCE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-11)
• ST(E)VE - STEVE CONSULTANTS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'emploi (2019-09-27)
• EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE - Accord relatif à la durée du travail des TAM et des Cadres (2019-09-20)
• YES WE HACK - Accord d'entreprise relatif à la modification du temps de travail et aux congés payés (2019-06-05)
• TALENZ SOFIDEM PARIS - Accord d’entreprise relatif au temps de travail (2019-09-16)
• TESSI CHEQUE ILE DE FRANCE - Durée du Travail (2019-07-25)
• SODIFRAM - SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-29)
• PROMONTORIA MMB - Accord de temps de travail des cadres au forfait en jours au sein de la Société Promontoria MMB (2019-09-02)
• EDR - ENVIRONNEMENT DES RESEAUX - Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités de recours à une convention de forfait-jours dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (2019-09-23)
• AES PACA - accord collectif d'aménagement du temps de travail instituant une modulation (2019-09-24)
• PREMIUM CONSULTING - PROJET D'ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-06)
• SCACENTRE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-09-17)
• LIZEE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-25)
• SOC DES COMMANDIERES - ACCORD ENTREPRISE (2019-09-26)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Accord collectif relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2019 des membres du Comité Social et Economique (CSE) au sein de l'UES Mutuelles du Soleil Livre II/MDS Courtage (2019-09-23)
• BELERIAN - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-02)
• ERMONT - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-23)
• EFFIGEN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-08-08)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD (2019-07-01)
• A R E - L ATELIER DU RETZEMPLOI - Accord forfait jours pour les cadres (2019-09-26)
• SWISS KRONO SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES 2019 (2019-07-03)
• CENTRE LECLERC - FOUGERES DISTRIBUTION - Un accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2019-08-21)
• LOCAMID - LOCATION DE MATERIELS INDUSTRIELS DIVERS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-08-19)
• BIOGAZ PLANET FRANCE - Un Accord relatif au recours aux conventions annuelles de forfait en jours (2019-07-02)
• GROUPE SAURAMPS - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GROUPE SAURAMPS (2019-05-10)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ASSOCIATION LE GRAND JARDIN A BOURGOGNE(51) (2018-10-22)
• L'ATELIER DU CHOCOLAT DE BAYONNE - SAS ANDRIEU - Avenant n°1 de révision à l'accord d'aménagement du temps de travail (2019-07-12)
• S.I.M. - SERVICE INDUSTRIES MANCHE (S.I.M) - Accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2019-07-19)
• ASSOCIATION MONTAUBAN SERVICES - accord d'entreprise (cadre-forfait-jour) (2020-05-15)
• EUROFINS INTERLAB - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-25)
• SDPAC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-19)
• LSN - LION SALAISONS NORMANDIE - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-26)
• PROVAC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE PAC (2020-06-19)
• SCHINDLER - Accord Organisation du temps de travail DAR PROVENCE LANGUEDOC 2020 (2020-06-11)
• VMT - VENTANA MECA TAVERNY - Accord collectif d'entreprise relatif à l'indemnisation des salariés en forfait annuel en jours placés en activité partielle (2020-07-03)
• LES AMBULANCES EUDOISES - convention forfait annuel en jour (2019-12-30)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - Statut social de NEOMA BS - Avenant de révision (2020-04-14)
• ADIR ASSISTANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-12)
• AUTOLIV FRANCE - Accord Temps de travail 2020 (2019-12-11)
• TRAMAR ATI - AGENCE DE TRANSIT INTERNATIONAL TRAMAR - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et à la gestion du forfait annuel en jour (2019-12-05)
• CUISINE SUR MESURE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• ENT.HEDOU - Accord d entreprise relatif a la duree de travail (2020-01-09)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Accord du 14 janvier 2020 relatif à l'instauration du forfait annuel en jours pour les cadres et au droit à la déconnexion (2020-01-14)
• ORIFF-PL - OFFICE REG INFORM FORMALITE PROF LIBERAL - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-19)
• ESTENER - ACCORD SUR LE DISPOSITIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT JOURS (2020-02-27)
• A.A CENTRE ST MICHEL - CLINIQUE DIETETIQUE DE VILLECRESNES - ACCORD DE FORFAIT JOURS (2019-11-12)
• PAPETERIE LE BOURRAY - ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE (2020-02-19)
• CL EMEI - Accord relatif au temps de travail du personnel d'encadrement (2019-11-26)
• ROUTIN - Avenant accord temps travail (2020-04-28)
• O2 DEVELOPPEMENT - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES O2 (2019-12-19)
• AGYLA - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise sur l'application des conventions de forfait-jours (2019-12-13)
• LES ALLEES DE POURTALES - Accord d'entreprise (2020-01-01)
• FOYER DU MONT BLANC - Aménagement du temps de travail et divers (2020-02-28)
• CPAM DU BAS RHIN - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-12)
• CAPTIFY MEDIA - Projet d'accord collectif Forfait jours VD signed (2020-02-13)
• SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES - Accord d'entreprise (2020-05-15)
• PAPETERIE LE BOURRAY - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE (2020-02-19)
• INSTITUT DE CARDIOMETABOLISME ET DE NUTRITION ICAN - Accord sur l'aménagement du temps de travail A L'ICAN (2019-11-26)
• KODIKO - ACCORD KODIKO RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-02-26)
• PAPETERIE LE BOURRAY - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-02-19)
• LIBRAIRIE DES BAUGES - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2020-06-30)
• QUALITAIRE - TRIGO QUALITAIRE - AVENANT SUR L'ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET LA DURÉE DU TRAVAIL - CADRES (2020-06-11)
• CLINIQUE NOTRE DAME - LE FORFAIT ANNUEL JOURS POUR LES CADRES (2020-04-03)
• APAJH DE LA DROME - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LA DROME - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2020-06-26)
• RESIDENCE SCAMARONI SENIOR - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL SUR LE PERIMETRE DES RESIDENCES SERVICES (2020-01-01)
• RESO'CUIR NOUVELLE - AQUITAINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-03-19)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE-ALPES FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET FORFAITS JOURS (2020-06-12)
• LA FERME SAINT-SIMEON - BOELEN JM LA FERME SAINT SIMEON - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-10)
• ATELIERS PUZZLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONVENTION FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-17)
• AXIOM PROMOTEUR - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-07-15)
• SARL VOYAGES LAURENS - ACCORD relatif à la DUREE ET AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2020-07-01)
• LACTO SERUM FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 SOCIETE LACTO SERUM FRANCE (2020-07-03)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CHAMPAGNE FRANCE - Un accord portant sur l'aménagement de la durée du travail (2020-03-02)
• SOCIETE SIMON - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Version 28/05/2020 (2020-06-02)
• TRANSPORTS CAILLOT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-07-06)
• A2C BETON - ACCORD COLLECTIF SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-22)
• GEOVARIANCES - Accord collectif relatif à la durée du travail (2020-05-20)
• DESJARDINS TROUVILLE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-20)
• ASTRID - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail (2020-01-27)
• MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE - Accord local d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-28)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord d'entreprise sur la pose des congés en 2020 (2020-03-27)
• NICE - M - Avenant à l'accord forfait jour pour les cadres autonomes (2020-07-02)
• BOCCA NISSA - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-22)
• CLINIQUE JEAN GIONO - GEMAVI - Accord de forfait jours (2020-07-06)
• HABITAT JEUNES O TOULOUSE - Accord d'entreprise modifiant la durée maximale quotidienne du travail (2019-02-20)
• CEPL BEVILLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CEPL BEVILLE (2020-07-03)
• LE SAINT-CHRISTOPHE - LA BAULE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-07-07)
• RESO OCCITANIE - FEDERATION DES RESEAUX DE SANTE D'OCCITANIE - ACCORD D'ADAPTATION RESO OCCITANIE (2018-12-19)
• VET'EAU - SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETON - accord d'entreprise: contingent d'heures supplémentaires et mise en place du forfait annuel en jours (2020-01-27)
• FRANCE TEXTILE PRODUCTION - Accord d'entreprise relatif au Forfait jours annuel (2020-04-27)
• ROSKO - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE VOUE A RENFORCER L’ATTRACTIVITE DES CONDUCTEURS ROUTIERS VERS LES ENTREPRISES DU GROUPE MALHERBE (2019-06-21)
• NJS PLATEFORME - TRANSPORTS N.J.S FARAMIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-04-03)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - Accord sur la mise en place d'une convention de forfait jour (2020-02-18)
• MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET - PEPA 2020 (2020-02-10)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 SUD-EST ASSAINISSEMENT (2020-06-03)
• FICHET - Accord PEPA (2020-02-28)
• URSSAF PACA - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR - Avenant à l'accord relatif à la compensation des temps de trajet (2019-09-24)
• HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE - Accord collectif sur les temps de travail, les congés, et le recours au forfait annuel en jours. (2020-02-14)
• GUINOT BATIMENT BOURGOGNE PISCINES PASCAL GUINOT ETANCHEITE - GCBAT BOURGOGNE - FRANCHE COMTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL signé le 09-01-20 (2020-01-09)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL (2020-05-26)
• URI CFDT NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS ET UTR CFDT DE NORMANDIE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2019-12-02)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOUR (2019-12-19)
• SOGESTRAN SHIPPING - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2019-12-04)
• MAUD DERMO ESTHETIC PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2020-02-15)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Mise en place équipe suppléance lignes PET : K1 - K2 - Serac - ligne verre du 25/01/20 au 25/12/20 (2020-01-17)
• ETS LALLE - HYGIENE ASEPTISATION SERVICE - Accord collectif mettant en place le forfait annuel en heures (2019-12-17)
• GSEA DESIGN - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-05-27)
• SCA CHAMPAGNE PALMER & CO - COOP AGRIC PRODUCT DES GRANDS TERRO CHAM - UN ACCORDPORTANT SUR L' ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PONT ET RECUPERATION DES HEURES PERDUES (2020-04-28)
• PCE - PINEAU CYCLING EVOLUTION - Accord d'entreprise forfaits jours (2019-12-02)
• BISCUITS FOSSIER - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 13/03/2000 (2020-05-19)
• BEG INGENIERIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-29)
• ENVIE 2 E 44 - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-20)
• ADN'OUEST - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-26)
• CENTRE LECLERC - NANTES NORD DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-09)
• ASSOCIATION ENVIE 44 - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-20)
• CAMBELL PARTNERS - ACCORD DE MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-04-30)
• SANISPHERE - un Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-06-01)
• INOLYA - L’ADAPTATION DU 20 SEPTEMBRE 2018 - CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES (2020-05-06)
• URSSAF DE BOURGOGNE - Protocole d'accord relatif au forfait jours annuel (2019-11-19)
• AGENOR PICARDIE CHAMPAGNE - accord d entreprise relatif au forfait jour (2019-07-04)
• CONFISERIE BONTE PINSON - EUROPA-SWEET SA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (FORFAIT JOURS) (2020-05-28)
• VIDEOCONSULT - Accord collectif relatif a la durée du travail (2020-04-10)
• SCM DE GESTION DE RADIOLOGIE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-05-21)
• FIVES CINETIC - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-02-06)
• CLEMONT NUTRITION - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-28)
• LABORATOIRE ICARE - Accord d'entreprise sur la mise en place de forfaits jours (2020-05-18)
• GROUPE ANVI - UES ANVI - Accord relatif à l'aménagement de la durée du temps de travail - Personnel au forfait jours (2019-12-16)
• MILFORD SOUND - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail dans l'entreprise (2020-06-02)
• DEEP COMPANY - UN ACCORD FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS EN FORFAIT JOURS (2020-03-20)
• LA LAVANDIERE - UN ACCORD INSTITUANT UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-01)
• CELL AND SOFT - UN ACCORD RELATIF AUX FORFAITS JOURS (2020-04-30)
• MIXSCIENCE - Un Accord d'entreprise sur la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail Forfait Jours (2018-12-18)
• SAN JULIAN - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail dans l'entreprise (2020-06-02)
• SC-2 - Accord forfait jours (2020-07-21)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-07-02)
• 1001 FONTAINES POUR DEMAIN - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UN FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2020-03-30)
• SCM CROSF - Accord d’entreprise relatif au statut particulier des chefs d’unité et des chefs de projet durée du travail : Mise en place d’un dispositif de forfait en jours fin de contrat : augmentation du préavis en cas de démission (2020-07-06)
• BTB CONCEPT ET AMENAGEMENT - Accord sur la durée et l'organisation du travail (2020-07-08)
• OPERATRIX - Accord forfait jours (2020-09-03)
• RDPS - DOMAINE ROUGE DES PRES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-16)
• ABEILLE ROYALE - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-09-25)
• PALO IT - ACCORD D'ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• DAUCY - LES FILS DE ARMAND DEPENNE - Accord sur le forfait jour pour les salariés statut cadre (2020-08-06)
• ARCAD SOFTWARE - QUADRA - Accord temps de travail (2019-11-08)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - Accord de modulation des effets dans le temps de l'annulation du second sous paragraphe de l'article 6.9.1 (2019-10-23)
• ALTITUDE & PARALLELE SAS - ACCORD SUR L ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2019-11-14)
• OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE - Accord sur le temps de travail (2020-01-30)
• API-K - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAIT EN JOURS (2020-09-21)
• ASN - AMBULANCES SUD NANTES - Accord d'entreprise relatif au forfait jour (2020-07-31)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail pour le personnel administratif et le personnel d'encadrement pédagogique de l'eesc tbs (2020-09-02)
• BEAL-EDELWEISS SERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2020-08-07)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord d'entreprise n°16 sur le décompte et la prise des congés (2020-09-18)
• VULCANIC - Accord sur l'organisation du temps de travail (2020-09-14)
• FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES - AVENANT ACCORD DE METHODE DU 19 FEVRIER 2020 (2020-09-16)
• VAL D OISE PAYSAGE J.M.C. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-08-24)
• SOFSID - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-22)
• FAIRBRICS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUIVANT UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-09-10)
• EFORT FRANCE - ACCORD COLLECTIF FORFAIT ANNUEL EN JOUR (2020-08-03)
• ALBIZZIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-22)
• SARL LABORATOIRES LEBEAU - Accord d'aménagement du temps de travail sous la forme de forfait annuel jours (2020-03-10)
• ASS D HEBERGEMENT LES 2 RIVES - accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-09-17)
• SARL TERROIR DE BEAUCE - Accord catégoriel relatif à la mise en place des forfaits jours cadres (2020-08-25)
• CABINET DENTAIRE DU CORNONET - Accord d'entreprise relatif à l'instauration d'un forfait annuel en heures (2020-09-01)
• THERMO EST - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE AU SEIN DU SERVICE COMMERCIAL (2020-01-17)
• CERELIA LIEVIN - Avenant de révision à l'accord portant sur la réduction du temps de travail au sein de l'UES Cérélia et Cérélia Liévin (2020-06-25)
• EE - CMI EUROPE ENVIRONNEMENT - Accord collectif sur le dépassement du forfait annuel en jours des cadres et la renonciation aux jours de repos supplémentaires (2019-12-16)
• ASSOCIATION INTERCEREALES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN D'INTERCEREALES (2020-07-21)
• MERCIALYS - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DU 28 MAI 2020 (2020-05-28)
• FFA - FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE - FFA - Accord COVID 2020-05-05 (2020-05-05)
• OCTO-TECHNOLOGY - Accord relatif à la durée du travail chez OCTO TECHNOLOGY (2020-05-19)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 03 2017 (2019-12-20)
• CENTERVIEW PARTNERS FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2020-07-24)
• EUROMATIC TAILLEUR - EUROMATIC - Accord relatif au temps de travail au sein de la société Euromatic (2020-06-30)
• FONDATION DON BOSCO PROVINCE DE PARIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE DES CADRES AUTONOMES DE LA FONDATION DON BOSCO - PROVINCE DE PARIS (2019-09-27)
• APPENIN - accord entreprise forfait jours (2020-05-11)
• CERBALLIANCE COTE D'AZUR - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2020-09-08)
• BIOTOPE SAS - BIOTOPE - UN AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL du 29 juin 2017 (2020-06-23)
• CCB - COLLEGE COOPERATIF EN BRETAGNE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-08-31)
• EDITIONS DANGLES - DG DIFFUSION - avenant de révision à l'accord d'entreprise du 15 juin 2015 sur le forfait annuel en jours (2019-01-14)
• N'ASSIST - UN ACCORD COLLECTIF RELATIR AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-08-27)
• BASF FRANCE SAS - Avenant portant révision de l'article 4 (forfait annuel en jours) et de l'annexe 5 (modalités de décompte du forfait annuel en jours pour les cadres) de l'accord relatif au temps de travail de l'établissement de Clermont du 2 Septembre 2015 (2019-03-11)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord pour la mise en place du vote électronique (2019-03-26)
• ALPURNA DEVELOPMENT - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jour (2019-02-21)
• HOMEBUDDY' - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de la SAS HOMEBUDDY (2020-09-02)
• LA MAISON DE PILOU BEARD - Accord sur le temps de travail en forfait jour (2019-04-25)
• CONFLANDEY - CONFLANDEY INDUSTRIES - Equipe de suppléance 2 x 12 (2020-06-29)
• MEDIAPRO SPORT FRANCE - accord relatif aux dispositions conventionnelles et à l'aménagement du temps de travail applicables au sein de la société MEDIAPRO SPORT FRANCE (2019-07-22)
• CA SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CA SOLUTIONS (2020-09-21)
• VAN ROBAEYS FRERES - Accord d'entreprise convention de forfait en jours sur l'année (2020-09-11)
• E.GRAINDORGE LA PERELLE PIERRE LEVASSEUR - FROMAGERIE DE LIVAROT - L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-26)
• TRANSPORTS LASSALLE ET COMPAGNIE - Forfait annuel en jours (2020-05-18)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - ACCORD DE CRISE DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19 (2020-04-20)
• THEYS COLLECTE - Convention individuelle de forfait annuel en jours (2020-07-17)
• THEMATICS ASSET MANAGEMENT - ACCORD DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-01)
• ALPH'AGE GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE ALPH'AGE GESTION (2020-02-10)
• CAUDALIE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-19)
• R.J.O' BRIEN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-20)
• RESERVOIR PROD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE TELETRAVAIL (2020-02-04)
• PREFON DISTRIBUTION - CONVENTION COLLECTIVE PREFON (2020-03-02)
• ARTHEAU AVIATION - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-28)
• BANK OF CHINA LIMITED - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BANK OF CHINA PARIS BRANCH (2020-02-25)
• HELLOSANTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2020-03-03)
• SUPER U - TS DISTRIBUTION - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-22)
• SIGMA TALENT - Accord d'entreprise relatif au forfait jours et aux congés payés (2019-01-22)
• REDIP - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2020-07-29)
• LAPORTE EURO - ACCORD D'ENTRERPRISE LAPORTE EURO RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2020-05-29)
• PROBENT PROJET - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNÉE (2020-06-18)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DE L'OREE DES CHENES - Accord d'entreprise relatif à l’aménagement des congés payés, RTT et autres jours de repos (2020-06-30)
• URSSAF IDF - URSSAF ILE DE FRANCE - accord portant modification de l'accord relatif à la mise en place d'un système d'horaires variables et de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travvail à l'Urssaf Ile-de-France du 21 novembre 2013 (2020-01-27)
• VERT GRANNY - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNULE EN JOURS (2020-03-16)
• MAJ - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'HARMONISATION CONSECUTIVEMENT A LA TUP DE LA SOCIETE BSA DANS LA SOCIETE M.A.J. (2020-06-15)
• FILTERTEK - accord NAO (2020-01-20)
• ECO-DECHETS ALSACE - Aménagement du temps de travail (2020-08-13)
• DREAM CATCHER SALES - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-08)
• ELEPHANT ADVENTURES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-24)
• ABB POWER GRIDS FRANCE - ORGANISATION ET DUREE DU TRAVAIL (2020-04-22)
• AXA PARTNERS - Accord AXA Partners SAS du 30 juin 2020 relatif à l’Organisation du Temps de Travail (2020-06-30)
• ATOUT GROUPE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-17)
• TELEGRAFIK - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2020-03-12)
• H2GREMM - UN AVENANT A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE H2Gremm (2020-10-02)
• H SERVICES - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-27)
• L'ATELIER COTTIN - ACCORD ENTREPRISE FORFAIT JOUR (2020-08-24)
• ASOS - ASSAINISSEMENT SUD OUEST SERVICES - Projet d'accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2019-08-01)
• HOSPITALIA MUTUALITE - Avenant n°1 à l'accord forfait jours (2020-09-24)
• SEIKO FRANCE - ACCORD organisation temps de travail, congés payés et mise en place d'un CET (2020-09-28)
• SARL GISAIA - ACCORD COLLECTIF D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAIT-JOURS - SOCIÉTÉ GISAIA (2019-06-24)
• OPEN BEAUTY ECOSYSTEM - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et aux modalités d'exercice du droit à la déconnexion (2020-05-26)
• MNK PARTNERS FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-02-20)
• S'CAPE SHOW - Accord relatif au forfait jours (2020-08-27)
• FONDATION A DE ROTHSCHILD - Accord relatif à la mise en place du forfait jours (2020-05-14)
• INITIALESONLINE - FOLIATEAM OPERATEUR - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-28)
• LE PISTON FRANCAIS - Accord relatif au temps de travail et à l'organisation du travail (2020-09-04)
• CHAMBRE FRANCAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EN FORFAIT JOURS (2020-05-11)
• TZCLD - TERRITOIRES ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE - Avenant à l'accord d'entreprise (2020-06-09)
• COMMUNE LE MONETIER LES BAINS - Accord d'entreprise sur les Conventions de forfait (2020-10-05)
• LE 29 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-12-02)
• ODYSSEE911 - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-05-28)
• EDEN PROMOTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONCLUSION DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-06-25)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMIL - ACCORD COLLECTIF DE REVISION FORFAIT ANNUEL JOURS CADRES (2020-09-09)
• AVERMES DISTRIBUTION - accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2020-06-22)
• ESPACES ET PARTICIPATIONS - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• ALGONQUIN FRANCE HOTEL SERVICES - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Au sein de l'Hôtel Nest Paris La Défense (2020-09-25)
• HOLDING GESTION NORD COMMUNICATION - ACCORD ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-08-31)
• ELIOR SERVICES FM - Accord forfait jours ESFM (2020-04-29)
• ESPACES ET PAYSAGES ILE DE FRANCE - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• DARQUER - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-07-23)
• DARQUER - Accord cadre de substitution (2020-07-23)
• FICHET TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise relatif à la gestion de la crise sanitaire - COVID 19 (2020-03-30)
• GROUPE PERLE DU NORD - Avenant n°3 à l'accord relatif au statut social commun des salariés de l'UES Rosati (2018-06-21)
• SUPER U - TRUCHIDIM - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-25)
• SYLOB - ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES : - D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) - DE NEGOCIATION AVEC L’ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE (OSR) - SUR LE PROJET DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMP (2020-08-27)
• MDV - MUTUELLE DU VAR EMOA - Avenant à l'accord sur l'AORTT (2020-09-10)
• MDV - MUTUELLE DU VAR EMOA - Avenant à l'accord sur l'AORTT (2020-09-24)
• TB - TECHNIQUE BIOGAZ - Accord d'entreprise sur la dénonciation des conventions collectives et la mise en place d'un forfait jours (2020-09-29)
• ASS MAISON DE L'ARCHITECTURE P.CHARENTES - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-09-08)
• EPTICA - accord collectif instaurant des conventions de forfait en jours de travail (2020-10-01)
• TECHNIQUE SOLAIRE - Accord d'entreprise sur la dénonciation des conventions collectives et la mise en place d'un forfait jours (2020-09-29)
• DAVID ENERGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-09-07)
• LAITERIE DE LA COTE ROANNAISE - Accord d'entreprise (2020-09-28)
• RETAIL EXTENDED LOGISTICS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE RETAIL EXTENDED LOGISTICS DU 30 09 2020 (2020-09-30)
• CF AGRI - Accord relatif aux conventions de forfait jours (2020-09-01)
• GE EOLIENNES SN - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL du 22 décembre 2015 (2020-04-22)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - ACCORD RELATIF À LE DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-25)
• MARINA DE BERCY - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-02)
• CFI : CONSEIL FINANCE INNOVATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOUR (2020-05-13)
• EYLAU UNILABS - Accords collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-05-14)
• FONDS POUR UNE PRESSE LIBRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES (2020-04-08)
• ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE MEDICAL DU PELVOUX - ACCORD SUR LA DUREE DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L ANNEE (2020-09-30)
• PASSTIME - H.S.T.B. EDITIONS ET COMMUNICATION - accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2020-09-28)
• RESTAUVAL - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-28)
• OUEST PATHOLOGIE - Un Avenant portant Modification de l'Accord d'Entreprise relatif au Forfait Annuel en Jours (2020-07-09)
• EUCLIDE - ACCORD RELATIF AU FORFAIT EN JOURS (2020-09-22)
• CA2I - NOVRH - ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF (2020-06-10)
• COMPLEVIE - LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-22)
• EUROFINS PATHOLOGIE - ACCORD AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-26)
• SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• TPO - TRANSDEV BFC EST - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-04)
• LCM DIJON FRANCHE COMTE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAITS ANNUEL EN JOURS (2020-06-15)
• NEOTISS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE DU 30 avril 2020 PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE NEOTISS FRANCE (2020-04-30)
• EURALIS NORMANDIE - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• ELITHIS - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-15)
• TRANSPORTS BERNARD - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-06-21)
• HYGIENE & NATURE - ACCORD COLLECTIF SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-11)
• TRANSAGRIAL - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-12)
• SA TRANSPORTS LE TORC'H - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-06-21)
• PRELEV'AIR - HB2C - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des salariés de la Société HB2C (2019-12-06)
• SCASSI CONSEIL - Accord collectif d'entreprise - Durée et organisation du temps de travail (2019-06-14)
• LE JARDIN D'HIVER - Un Accord relatif au forfait annuel en jours et au don de jours de repos (2020-08-01)
• LA PUYFOLAISE DE RESTAURATION - UN ACCORD D'ENTREPRISE LA PUYFOLAISE DE RESTAURATION (2020-07-23)
• VOISIN PARCS ET JARDINS - ACCORD d'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-17)
• ELSE FRANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-05-19)
• FEDERATION PEEP - F A P E L C F ASSOCIATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL DE LA FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (FEDERATION PEEP) (2020-05-26)
• MUTUELLE FAMILIALE - AVENANT N° 5 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 7 NOVEMBRE 2013 (2020-06-16)
• EVOL NANTES - Accord forfait jours et augmentation du contingent (2020-08-11)
• ORWELL PARTICIPATIONS - Accord relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2020-07-27)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - Accord relatif à la politique salariale 2020, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-02-18)
• LABORATOIRES OCEANIA - Accord collectif d'entreprise Forfait jours (2020-09-07)
• SAEM LES SAISIES VILLAGE TOURISME - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-08)
• L'ATELIER DE GUSTAVE - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PROCARED (2019-11-26)
• EXPERTISE VISION - Aménagement sur le temps et la durée du travail (2020-09-02)
• P E A G E - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2019-12-18)
• VERFILCOS - ACCORD MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS TRAVAILLES POUR LES CADRES AUTONOMES (2020-01-15)
• SCEMED - ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS POUR LES CADRES AUTONOMES (2019-12-19)
• JUNIA - Accord d'adaptation à la Convention Collective Nationale EPI (2020-09-04)
• BOUGY - DAT-SCHAUB FRANCE - AVENANT N°4 DE MODIFICATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 MARS 2009 (2019-12-31)
• E-GOP - LA DUREE & A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-30)
• SA PATRELLE - LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-07-10)
• ADEN ENTREPRISE - ADEN FORMATIONS ENTREPRISE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'EQUILIBRE DES TEMPS DE VIE (2020-06-08)
• DATEXIM - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-07)
• SAS FRIAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-13)
• CELLINK - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAITS ANNUELS EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-03-04)
• DE DIETRICH - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL modifié par avenant du 29 juillet 2020 (2020-07-29)
• A S A D - ASS DE SOINS ET D AIDE A DOMICILE DE COLMAR ET ALENTOURS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-24)
• SVE - SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION - Accord collectif relatif aux modalités de mise en œuvre du chômage partiel sur l’année 2020 au sein de la société Verrière d’Encapsulation (2020-03-17)
• SYNERGIHP RHONE ALPES - Accord d'entreprise relatif au forfait Jours (2020-02-13)
• CENTRE DE PATHOLOGIE - GROUPE RHENAN DE PATHOLOGIE - Accord temps de travail (2020-07-10)
• BASF FRANCE SAS - Avenant de révision à l'avenant temporaire à l'accord relatif au temps de travail du 02/09/2015 de l'établissement de Douai (2020-08-28)
• LE PETIT LORIEUX - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES SALARIES CADRES ET E.T.A.M. (2020-08-28)
• ATMOSPHERE - CONCLUSION DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-06-25)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-17)
• ACTA VISTA - accord forfait annuel jour (2020-01-16)
• LE SOLEIL DU ROUCAS BLANC - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2020 (2020-06-29)
• DDMH - Accord collectif d'entreprise (2020-07-01)
• LABORATOIRE LEBAULT - Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfait jours (2020-08-05)
• LE MANOIR DES ABEILLES - AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE DU 05 MARS 2020 (2020-06-25)
• TIBCO SERVICES - Avenant consolidé à l'accord d'aménagement du temps de travail (2020-06-26)
• ZERO GACHIS - Accord Collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2020-01-28)
• ISODEAL - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-08-03)
• THERMAL CONTROL SYSTEMS AUTOMOTIVE (TCFR) - Accord collectif instituant un décommpte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jour sur l'année (2020-07-20)
• MERICQ - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-01-30)
• CLIMAT EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-08)
• TWINTEC HOLDING FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2020-07-23)
• ETYO GROUP - ACCORD COLLECTIF - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-16)
• LE BEL AIR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-07)
• TCA - Accord relatif au renouvellement et au délai de carence des contrats à durée déterminée (2020-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif au maintien de l 'amenagement du temps de travail sur le site de Eu (2019-04-09)
• PERELLA WEINBERG PARTNERS FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE PERELLA WEINBERG PARTNERS FRANCE (2020-02-27)
• BLOCKCHAIN PARTNER - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2019-11-20)
• PATRICK GOFFI FINANCIERE - UN ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-15)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Accord avenant annualisation 2020 -2021 (2020-05-18)
• LUNABEE STUDIO - Accord d entreprise relatif à l organisation du temps de travail dans le cadre de forfait jours (2020-05-11)
• HERMIONE RETAIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROLONGATION TEMPORAIRE DE CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PREVUES AUX ACCORDS DES 11 JUILLET ET 17 OCTOBRE 2000, AUX MODALITES ET THEMATIQUES DE LA NEGOCIATION PORTANT SUR L’AMENAGEMENT (2020-02-26)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Avenant n°9 à l'accord portant sur le statut collectif des salariés Ina du 9/11/2012 (2019-12-03)
• MOOVENCY - Un Accord sur le temps de travail (2020-05-12)
• OPH - VAL TOURAINE HABITAT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'UTILISATION DES CONGES PAYES, A LA MISE EN ACTIVITE PARTIELLE ET A L'IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE "COVID 19" SUR LES REMUNERATIONS (2020-04-27)
• INITIATIVE LOIR ET CHER - Avenant à l'accord forfait cadre en jours (2019-12-19)
• TRANSPORTS COUVERT - Un Accord de l'UES sur le forfait annuel en jour pour les entreprises Transports COUVERT, Transports MURET, SNTC et Groupe EFBE (2020-04-03)
• ARACT - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL - Accord sur l'organisation de la durée du travail sous forme de forfait annuel en jours (2020-01-20)
• INTERACTION DEVELOPPEMENT - Un Accord forfait annuel en jours de travail (2020-05-19)
• MICROMANIA - l’Avenant à l’avenant n°2 sur la réduction, l’aménagement et l’organisation du temps de travail signé le 20 février 2020 (2020-02-20)
• COGITIS ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE AUTORISANT LE RECOURS AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2020-03-17)
• LYSALTO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-11)
• SCIERIE GENET - Durée et aménagement du temps de travail (2019-05-31)
• FOYER ALADIN - ASSOCIATION MARIE DURAND - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES DU 22 MARS 2019 (2020-05-06)
• TECHNISYNTHESE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-19)
• RID SOLUTION - Accord d'entreprise Forfait Jour (2018-11-05)
• DE GESTION DES MAISONS DE RETRAITE SAINT CHARLES - accord de substitution - statut du personnel de l'association (2020-01-22)
• LE MANOIR DES ABEILLES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2020-03-05)
• NORRES FRANCE - Un accord portant sur le forfait en jours (2020-03-02)
• ATUP-C - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-21)
• CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTERE - Un Accord entreprise sur le forfait jour du 19 mai 2020 remplaçant l'accord du 6 avril 2012 (2020-05-19)
• AUDEAM - ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS (2020-01-06)
• FRIKY - Un Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours (2020-06-02)
• FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES - Accord d'entreprise FRSEA Pays de la Loire (2019-05-20)
• CAF49 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-LOIRE - Avenant à l'accord collectif du 23 juillet 2012 sur l'aménagement du temps de travail (2018-02-27)
• CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-18)
• CRISPIN SERVICE - ACCORD RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2019-04-23)
• TAT'INS - POMONE - Accord d'entreprise portant sur le Conventions de forfaits annuels en jours (2019-10-07)
• ANJOU PROCESS ENERGIES - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT ET REDUCTION TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-19)
• SAUMUROISE DE CREDIT - ACCORD FORFAIT JOUR (2018-10-22)
• SILVEREDGE - Accord de substitution régissant le statut social de la société SILVEREDGE (2020-05-29)
• LE QUOTIDIEN - ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOUR (2020-02-27)
• ALSACE HABITAT - Accord collectif d'adaptation sur le statut collectif applicable au sein de Alsace Habitat (2020-06-02)
• ASSOCIATION CARA - Avenant de révision à l'accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2020-02-21)
• METHAMOLY - Accord d'entreprise relatif au recours et à l'exécution des conventions individuelles de forfait en jours au sein de la SAS METHAMOLY (2020-03-26)
• CEFA AVIATION - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-13)
• 3-D MATRIX EUROPE - ACCORD ENTREPRISE FORFAIT JOURS (2020-04-06)
• HOLDING DU FOREZ - Accord d'entreprise Forfait jours - Droit à la déconnexion - CET (2020-07-20)
• FPI ALPES - FEDERATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DES ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-08-31)
• COMPAGNIE IMMOBILIERE FOREZ VELAY - Accord d'entreprise propose par l'employeur (2020-07-27)
• MICRO CRECHE LES BABYNOUS - Accord collectif fxant les conditions au forfait jours (2020-03-01)
• LES AMITIES SOCIALES - Un Accord concernant la NAO 2019 (2020-06-18)
• S&CC - SCIENCES & COMPUTERS CONSULTANTS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-22)
• HAFNER ENTREPRISES - Durée du travail et mesures diverses (2020-07-20)
• GIE BIORANCE MANAGEMENT - UN ACCORD NAO 2020 NEGOCIATION sur la Rémunération le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée (2020-06-25)
• MIXSCIENCE - Un Accord en 2020 concerant une N.A.O applicable en 2019 (2019-02-28)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord d’entreprise relatif à l’alignement des règles de calcul des indemnités de congés payés des salariés « Ingénieurs et cadres » sur celles des « Techniciens et agents de maîtrise » pour les périodes de référence 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (2020-08-24)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - AE relatif a la fixation de la journee de solidarite au sein du FAM de Monchy St Eloi (2020-07-07)
• JUCLA VIANDES - MAISON JUCLA - Accord sur le temps de travail - forfait jours (2019-04-26)
• MIMBUS - Accord d'entreprise du 21/05/2019 relatif à l'organisation de la durée du travail (2019-05-21)
• NAVBLUE - avenant de révision à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail, la rémuneration et la carrière des personnels cadres de la société Navblue SAS (2018-12-10)
• CANCROISSANCE - UN ACCORD REFERENDAIRE SUR LE FORFAIT JOUR (2020-06-19)
• BOOSTHEAT - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-05-23)
• BENJAMIN BALLAY ARCHITECTE - UN ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-06-30)
• GENOSKIN - Durée et organisation du temps de travail des cadres (2019-04-26)
• AMPHENOL SOCAPEX - ACCORD ENTREPRISE NAO PORTANT SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2019-11-25)
• OFFICE DE TOURISME DE VAL THORENS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'OFFICE DE TOURISME DE VAL THORENS (2020-07-27)
• LES GOURMANDISES DES FRANCAIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LES GOURMANDISES DES FRANCAIS (2019-12-04)
• ALU REHAB APS - Accord référendaire sur le forfait annuel en jours (2019-12-11)
• INTERMARCHE - MONT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-04-04)
• PRODOMO - Accord relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfait en jours sur l'année (2020-04-21)
• BOUYER LEROUX - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-04)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un avenant à l'accord portant sur le forfait annuel en jours en date du 27/11/2009 (2020-07-15)
• ADN'BOOSTER - accord relatif à l'aménagement du travail (2020-01-27)
• ECOUTE S'IL JOUE - AVENANT du 19/12/2019 à l'ACCORD ARTT du 03 12 2001 (2019-12-19)
• LANAPACK - ACCORD SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-03)
• NITRO - Accord relatif au forfait annuel en jours (2020-08-29)
• CROWN FINE ART - Accord d'Amenagement du temps de travail signé le 30 juin 2020 (2020-06-30)
• ASGARTH CONSULTANTS - Accord d'organisation du temps de travail (2020-06-01)
• PROVA - Accord Collectif sur le forfait annuel en jours au sein de l'UES PROVA-PARADIS-FLAVOCEAN (2020-05-27)
• SAVIPLAST - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-03-03)
• JFH GROUP MANAGEMENT SERVICES - Accord relatif au forfait jours (2020-06-25)
• TABET - accord activite partielle individualisée (2020-05-07)
• NUTRI&CO - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Société NUTRI&CO (2020-07-07)
• TOLPLEX - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours au sein de la société TOLPLEX (2020-08-05)
• IFM - accord d'entreprise portant sur le temps de travail (2020-02-27)
• IMEDIAPP - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DU TRAVAIL ET A CERTAINS AVANTAGES VISANT À FAVORISER L'ÉQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE-VIE PRIVÉE (2020-03-31)
• 7 SENSING SOFTWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-03-26)
• HENEO - Avenant de révision n°2 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein d'Hénéo en date du 5 juin 2013 (2020-06-26)
• KAVALRY - ACCORD SOUMIS A LA CONSULTATION DU PERSONNEL PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-03-06)
• REGIE DE QUARTIERS TELA 13 - accord relatif aux modalités de mise en place du forfait jours sur l'année au sein de la régie de quartiers Tela13 (2020-03-03)
• J M WESTON WESTON - J.M.WESTON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL : FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-31)
• GHW - GLOBAL HEART WATCH - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-03-23)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - PV d'accord Bloc 1 Rémunération, Temps de travail et Partage de la Valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-03-06)
• GAMABILIS - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-02-20)
• UMANIS - Accord collectif portant sur diverses mesures relatives au temps de travail (2020-03-12)
• FD - FRANCE DIGITALE - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail au sein de France Digitale (2020-03-23)
• CMONJARDINIER - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-11)
• JBD - JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION - L'adaptation de l'organisation du travail dans le cadre de l'épidémie liée au virus Covid-19 (2020-03-26)
• WELLS FARGO ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SUCCURSALE FRANÇAISE DE WELLS FARGO ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG, (WFAML) (2020-02-24)
• BTB G E S - BTB GENIE ELECTRIQUE & SERVICES - accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2020-06-10)
• COBHAM MICROWAVE - Durée et organisation du temps de travail (2020-07-01)
• GRAND MERCREDI - Aménagement du temps de travail sur l'année et forfait annuel en jours (2020-07-01)
• LES ETANGS DE COROT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-07-29)
• LE PONT DES MOULINS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-28)
• ATOS - LA REMUNERATION DU PERSONNEL EN FORFAIT JOURS EN CAS D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-26)
• ATOS - LA REMUNERATION DU PERSONNEL EN FORFAIT JOURS EN CAS D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-03-30)
• OPERA DE DIJON - Avenant de révision n6 à l'accord d'entreprise pour l'encadrement du forfait annuel en jours (2020-05-11)
• AMBULANCES B.E.L. - DEROSSI MEDICAL - DEROSSI - Accord d'entreprise DEROSSI instituant le forfait jours (2020-03-02)
• DEC SERVICE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours (2020-06-18)
• ASSIS MECA - JRI - ACCORD RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-07-05)
• CMC BY GLD - UN ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-26)
• TESTAPI - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-22)
• MLBE - MAINE ET LOIRE BOIS ENERGIE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-06-08)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-05-14)
• ACAOAB - EHPAD SEVRET - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et aux astreintes (2020-06-23)
• R X TOULOUSE - Accord collectif instaurant des conventions de forfait en jours de travail (2019-03-12)
• NAVBLUE - Avenant de révision à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail, la rémuneration et la carrière des personnels non cadres de la société navblue SAS (2018-12-10)
• LEYFA MEASUREMENT - Accord relatif à la mise en place du forfait heures et jours (2019-03-29)
• INFOMED - ACCORD COLLECTIF INSTAURANT DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS DE TRAVAIL (2019-03-28)
• SOLUTIONDATA - ACCORD COOLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-05-07)
• PARK AND TRIP TOULOUSE - projet d'accord sur l'organisation et la durée du travail au sein de la société park and trip toulouse (2019-04-12)
• CE MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON - Accord portant sur l'Aménagement du Temps de Travail du Comité Social et Economique du Plessis-Robinson (2020-02-25)
• ELANCO FRANCE SAS - Accord collectif majoritaire portant sur le forfait en jours (2020-04-30)
• VEHIPOSTE - Accord Collectif "Don de jours de congés" (2020-06-25)
• FINANCIERE OFIC - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-23)
• LIMOUSIN LOCTRANS - ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2020-06-22)
• JH INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE JHI PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020/2021 (2020-06-11)
• AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-03-12)
• SOCIETE ACCUEIL PARTENAIRES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE ACCUEIL PARTENAIRES (2019-11-13)
• BAIN ET COMPAGNIE - ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-16)
• RODIS - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2020-04-30)
• ARCHE PROMOTION - ACCORD PORTANT AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL-ANNUALISATION DES HORAIRES VARIABLES (2020-03-27)
• AMBULANCES URGENCES 74 THONON - EVASAN - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-07-03)
• BOURG MATERIAUX - Accord colllectif fixant les conditions de recours au forfait jours sur l'année pour le personnel cadre (2019-12-27)
• SOPROFEN INDUSTRIE - Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles (2020-05-26)
• ASSOCIATION GERCOR - accord d’entreprise portant sur le temps de travail (2020-03-27)
• XPO SUPPLY CHAIN TOULOUSE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-14)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES MALAKOFF MEDERIC HUMANIS (2019-12-19)
• SOVAP - PLASTICON FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-05-26)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - forfait jours (2020-03-06)
• CAMPO SERVICES - durée et aménagement du temps de travail (2020-06-24)
• MAISONS D EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD - UN ACCORD FORFAIT JOURS (2020-06-22)
• TRANSGENE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL COMMANDE LE DIMANCHE, DE NUIT OU UN JOUR FERIE POUR DES SALARIES CADRES EN FORFAIT-JOURS (2020-04-08)
• LINEA FIGUERAS PERPIGNAN SA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-25)
• FREYDIS EXPLOITATION - Accord d'entreprise convention en forfait jours - 10-06-2020 (2020-06-10)
• BELBEOC'H 95 - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-05-28)
• GEXPERTISE - Accord sur les temps de travail (2020-01-21)
• DATALTIST - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-02-14)
• ACCTEAM NETWORK - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours (2020-02-21)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-13)
• EAT ON LINE - Accord sur la durée du travail (2020-03-20)
• VALORPLAST SA - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2020-02-25)
• MOMENTYS FRANCE - Accord d'entreprise portant sur Durée et aménagement du temps de travail et Télétravail (2020-02-06)
• SISA MAISON DE SANTE DU PAYS DE NEMOURS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail avec aannualisation du temps de travail sous forme de modulation et la mise en place de forfait jours (2020-04-20)
• ACSODENT PAYS DE LA LOIRE - Accord d’entreprise : forfait annuel en jours pour les cadres autonomes (2020-04-30)
• ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 22/11/2019 (2020-05-04)
• STREGO - AVENANT A L ACCORD SUR L AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-20)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Accord relatif au forfait en jours pour les cadres (2020-05-20)
• SINTO - ACCORD NAO 2020 (2020-03-09)
• EPC FRANCE - Accord relatif à la Négociation collective sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail pour 2020 (2020-02-10)
• GCDGF - GROUP CHAMP DEVELOP GESTION FORESTIERE - Accord collectif Forfait Jours (2020-03-02)
• PROVENCE FROID - Accord d'entreprise (2020-04-21)
• RIVIERA IMAGERIE MEDICALE - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2020-05-26)
• MADE4HOME - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société (2020-02-28)
• NEURELEC - Accord collectif relatif aux horaires variables (individualisés) (2020-04-20)
• SNTP - RUBANS BLEUS PASTOURET - ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2019-06-27)
• GE INTERURPS-PL - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS INTER URPS PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours (2020-02-25)
• AMEBAT ASS MEDECINE BATIMENT - AVENANT N°1 - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-02-27)
• JULES VERNE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SON AMENAGEMENT (2020-02-13)
• TIBCO SERVICES - Avenant consolidé à l'accord d'aménagement du temps de travail (2020-02-18)
• VALNEVA - Accord relatif au statut collectif applicable au sein de l'UES VALNEVA (2020-01-09)
• GE INTERURPS-PL - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS INTER URPS PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours (2020-02-25)
• J-BCC AGENCEUR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET L ENCADREMENT DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-03-04)
• HYDROLOCK - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HYDROLOCK (2020-04-08)
• T.S.O - TRANSPORT SERVICE ORLEANS - ACCORD COLLECTIF SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-08)
• ANLE - ASSOCIATION NATIONALE LES ENTREPRENEURIALES - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours (2020-03-12)
• FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRIC - Accord sur l'aménagement du temps de travail UES FDSEA 71 (2019-11-06)
• GESTEL - Accord relatif à la mise en place des forfaits jours (2020-03-20)
• MERIEUX EQUITY PARTNERS - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2020-03-10)
• MA DEMEURE PHILOMENE MAGNIN - Accord collectif d'entreprise sur les forfaits jours (2020-02-26)
• SOS ACCESSOIRE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-05-28)
• IRSEA - INSTITUT DE RECHERCHE EN SEMIOCHIMIE ET ETHOLOGIE APPLIQUEE - ACCORD D’ENTREPRISE DU 26/05/2020 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-26)
• EKINOPS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-06-03)
• DSXCONSULT - ACCORD COLLECTIF - MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-02-19)
• ICARE - Accord d'entreprise sur la mise en place de forfaits jours (2020-05-18)
• CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES - Avenant à l'accord ARTT de la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées du 21/09/2000 (2020-05-19)
• CHATEAU DES SOURCES - UN ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS ANNUEL (2020-02-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision concernant l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de Gimont (2020-03-03)
• SODIQUARTIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE FORFAITS JOURS (2020-05-15)
• AB TASTY - Accord collectif sur le temps de travail (2019-12-19)
• ASS SPORT DANS LA VILLE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-05-05)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LE SOUTIEN DE L ACTIVITE AU COURS DE L EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-22)
• HYMPULSION SAS - Accord d'entreprise relatif aux forfaits jours (2020-05-18)
• CHARIGNON MIROITERIE - MIROITERIE CHARIGNON - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2020-05-26)
• SOC MAISON MASSARO - Accord relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-12-30)
• INSTITUT LEONARD DE VINCI - Avenant 1 de l’accord collectif sur l’organisation du temps de travail, sur les congés, et sur le treizième mois de L’institut Léonard de Vinci datant du 5 décembre 2017 (2020-06-02)
• BRENNCORP - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail (2020-06-15)
• CAMEL DIAM - Accord de modulation du temps de travail portant avenant à l'accord du 25 juin 1999 (2019-02-28)
• MALHERBE BRETAGNE - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• MALHERBE EST - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• MALHERBE - MALHERBE SUD - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• MALHERBE RHONE ALPES - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• MALHERBE FROID - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• MALHERBE NORD - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• TERROIRS AUTHENTIQUES - ETABLISSEMENTS J. BONIFASSI - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-08)
• JET'SAC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE (2020-04-24)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - AVENANT ACCORD A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-08)
• ULLIS - UNITE LOGISTIQUE DE LIAISON INTER SITE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-30)
• LE COMPTOIR DE LA BIERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-08)
• AQUITEL - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-26)
• BUSTRONIC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES FORFAITS HEURES ET JOURS (2020-01-10)
• RTONE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-04-24)
• SYMATESE DEVICE - ACCORD D'ENTREPRISE SYMATESE DEVICE (2020-04-02)
• GIE INICEA SERVICES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail - GIE INICEA SERVICES - FORFAITS JOURS (2020-01-21)
• ACSRN - ACCOMPAGNEMENT SOINS ET SANTE - ACCORD COLLECTIF INSTAURANT DES CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS EN TRAVAIL (2019-04-04)
• O2 JARDI-BRICO TOULOUSE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• PICTARINE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-07-07)
• FIN LB - RBL PLASTQUES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DU FORFAIT EN JOURS (2020-07-23)
• ALLIANCE OCCITANE - Accord portant sur la mise en place du forfait-jours sur l'année au sein de l'UCA ALLIANCE OCCITANE (2019-04-25)
• GPFR - GARNICA SAMAZAN - Accord relatif au forfait jours (2020-07-22)
• MARIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOUR SUR L'ANNEE (2019-05-02)
• BAO FORMATION - accord collectif sur le forfait annuel en jours (2020-01-16)
• LYOFAL - Accord collectif sur le temps de travail LYOFAL (2020-06-17)
• MANON - Accord de substitution relatif au statut collectif applicable aux salariés de Manon SAS (2020-06-08)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (NAO) (2020-01-24)
• NET FREED - ACCORD FORFAIT JOURS (2018-12-27)
• ASEPT NORMANDIE - ASSOCIATION DE SANTE D'EDUCATION ET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASEPT NORMANDIE (2020-03-16)
• ERILIA - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail en forfait jours (2020-06-19)
• REINE TELECOM - REINE TELECOM SARL - ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS TRAVAILLES APPLICABLE AUX CADRES AUTONOMES (2018-10-01)
• LITTORAL NORMAND - LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L'ENTREPRISE (FORFAIT - JOURS) (2019-12-09)
• SMART TRADE TECHNOLOGIES - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SMART TRADE TECHNOLOGIES (2020-06-09)
• STARK LABS - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2020-07-15)
• COOP FRUITS LEGUMES DES DEUX VALLEES - Accord d'entreprise règlementant les conventions de forfaits jours (2020-08-07)
• SOLETANCHE FREYSSINET SERVICES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-22)
• CIE IBM FRANCE - AVENANT 7 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL CONCERNANT LES CADRES DIRIGEANTS (2020-07-28)
• WEBULK - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-04-23)
• CSPA - CENTRE SPINALIEN DE PSYCHIATRIE AMBULATOIRE - CSPA - UN ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN FORFAIT JOURS (2020-07-24)
• PIGMENT - Accord Collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Strana (2019-12-09)
• SCOTCH.FR POST-IT.FR - 3M FRANCE - Gestion des Ressources Humaines Contexte de Pandémie de COVID 19 (2020-04-01)
• ARB - Avenant à l'Accord d'entreprise sur l'Aménagement et la Durée du Temps de Travail et au Règlement du Compte Epargne Temps (2020-06-11)
• EVOL STRASBOURG - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-06)
• ABCD - ASSOC AIDE BENEVOLE CONTRE LA DROGUE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-19)
• EFFIKASS - Accord d'Entreprise relatif à la prise de congés payés et au contingent d'heures supplémentaires par les salariés (2020-04-30)
• TAKKO FASHION FRANCE SARL - Organisation du temps de travail (2020-07-03)
• FRAMIMEX INDUSTRIES - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES IMPOSES PAR L'EMPLOYEUR < COVID> (2020-04-29)
• ARIS - Accord relatif aux forfaits jours (2020-06-29)
• ROUEN NORMANDY TOURISME - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGÉS PAYES (2019-12-19)
• GERONTOPOLE SEINE ESTUAIRE NORMANDIE - Accord collectif sur l'instauration du forfait annuel en jours (2020-07-03)
• SIEMAR - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (2020-07-28)
• RMG MARIANNE - Accord (2020-02-06)
• RESSORTS MASSELIN - Avenant n°4 à l'accord relatif à la réduction du temps de travail du 16 février 2001 (2020-07-21)
• FRANCESCHETTI BENOUAICH SUSINI DOUAT MAHIEU - Accord instituant un décompte de temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait jours sur l'année (2019-02-13)
• FIRSTAP - Un Accord collectif visant à élargir la possibilité de recours au forfait jours à destination des salariés non cadres (2020-08-06)
• POINTE DE PENMARC'H - Un Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail - Avenant n°1 (2020-08-06)
• 2L-IPS - Un Accord d'Entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours travaillés (2020-07-22)
• W3 - Un Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2020-04-30)
• ARAVIS ENROBAGE - TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-18)
• CHATEAU DE BON ATTRAIT - Aménagement du temps de travail des salariés au forfait annuel en jours (2019-10-31)
• ANTILOP - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2020-01-29)
• CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO - Accord d'organisation du temps de travail pour les cadres (2020-04-14)
• ALCMEON - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-02-17)
• CBF - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-12-31)
• EURL OENOLOGUES DE FRANCE - ACCORD FORFAIT JOUR (2020-02-18)
• O2 TRAVAUX LE MANS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-29)
• BROCANTE LAB - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-19)
• NPI - NETTOYAGE PETROLIER ET INDUSTRIEL - un Accord relatif au forfait annuel en jours et au don de jours de repos (2020-01-27)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Accord relatif à la mise en place du régime de forfait jours au sein de l'Ehpad Les Mélodies de Mutuelles du Soleil Livre III (2020-08-20)
• NANTES SAINT NAZAIRE DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise : STATUT DU PERSONNEL (2019-12-20)
• CEGEMA - AVENANT JUIN 2020 ACCORD FORFAIT ANNUEL JOURS (2020-06-24)
• RADIO EMOTION FM - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'APPLICATION DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-30)
• ST - UNISTELLAR - Accord sur le temps de travail - Forfait Jour (2020-07-16)
• BASIL - CHEF BASIL - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-15)
• GRS - GROUPE GRS 1 - accord forfait annuel jours (2020-07-23)
• SANTE AU TRAVAIL DU HV - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du 1er juin 2003 (2020-07-30)
• EVENT SECURITY - GROUPE GRS2 - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2020-07-20)
• WHOOG - accord relatif au temps de travail (2020-08-12)
• GE SUPPORT GROUPE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-16)
• ARBRES ET PAYSAGES - ACCORD ENTRETPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-28)
• SONY EUROPE B.V. - Accord collectif d'entreprise de substitution au statut collectif "Sony Mobile" et d'harmonisation du statut collectif Sony France (2020-06-29)
• ETAM LINGERIE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail pour les temps plein magasins : RA, Adjointes et Hôtesses de vente Avenant n°3 (2020-05-19)
• PETIT FORESTIER - Accord de Solidarité et d'Avenir pour faire face à l’Épidémie COVID 19 (2020-04-15)
• ACCES - ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - Accord relatif aux NAO 2020 (2020-06-22)
• VERTE ENTREPRISE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-23)
• SPIE THEPAULT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-22)
• JPG - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD NAO 2020 (2020-06-23)
• HBP - ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-15)
• RIVARD - Accord gestion des Absences avenant 1 (2020-06-26)
• SERENITE 24H24 - accord d'entreprise sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2020-05-06)
• CAF 51 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARNE - Un accord portant sur la mise en place du forfait jours (2020-06-16)
• LA FACTURATION MEDICALE - LFM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS (2019-12-19)
• BROUILLET PRODUCTION - ACCORD CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN HEURES ET EN JOURS (2020-07-16)
• SERVICOLIS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-30)
• INVIVOGEN - Accord collectif instaurant des conventions de forfait en jours de travail au sein de la Société INVIVOGEN (2020-05-27)
• LES CARS DU DUCHE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2020-07-01)
• EMR - ECO MATERIAUX ROUTIERS - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-03-31)
• AMG SECURITE - AMG - SECURITE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAIT ANNUEL EN HEURES ET EN JOURS (2020-07-17)
• NOXI AGENCEMENT - UN ACCORD RELATIF AU CONTIGNENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-01)
• MAUD ACADEMY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2020-02-15)
• MAUD PROFESSIONAL SHOP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2020-02-15)
• BI CONSULTING - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 19 FEVRIER 2014 (2020-02-24)
• HOLDING MAUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2020-02-15)
• NCI PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-01-30)
• THEVENOD SA - CONVENTION FORFAIT JOURS (2020-07-01)
• ALIAS FINANCE - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail (2020-06-25)
• COLIVING FACTORY PROMOTION - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-07-07)
• SOFIA - SOCIETE FINANCIERE ATLANTIC - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2020-06-12)
• ASSO MANGER BIO 44 - Encadrement des modalités liées à la convention de forfait annuel en jours (2020-07-03)
• OMEGA SYSTEMES ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-25)
• FAMILOTOISE - ACCORD relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-25)
• METEOJOB - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Projet d'Accord Télétravail (2020-02-07)
• UNISLEEVE - Avenant a l'accord collectif sur le temps de travail (2020-03-05)
• KPC - ALIXIO - Accord sur l'organisation du travail et le développement de la qualité de vie au travail (2019-12-16)
• NOVA CONSULTING ENTERTAINMENT - Accord relatif à la mise en place du forfait jours au sein de Nova Consulting Entertainment (2019-12-20)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Accord sur la Durée du Travail (2020-02-07)
• MARCEL - ACCORD D'ENTREPRISE N°1 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE MARCEL (2019-12-30)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - Avenant 2/2 à l'accord d'entreprise sur les horaires et le suivi du temps de travail au Crédit Agricole de la Réunion (2020-06-08)
• EUROFINS HYDROLOGIE NORMANDIE - LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-09)
• ATOS - LA REMUNERATION DU PERSONNEL EN FORFAIT JOURS EN CAS D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-09)
• CBC PRELECO - Accord catégoriel relatif à la mise en place des forfaits jours pour le personnel cadre (2020-08-25)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS IT EUROPE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-03)
• FRANCE FERMETURES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-30)
• STDV - SANTE TRAVAIL DROME VERCORS - UN AVENANT DE REVISION RELATIF A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18/12/2019 (2020-09-11)
• H 26 - accord d entreprise relatif à la mise en place du forfait jour (2020-09-04)
• INBENTA FRANCE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-07-20)
• CAF 22 - CAISSE ALLOCAT FAMILIALES COTES D'ARMOR - Accord local relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfait annuel en jours (2020-02-12)
• MAISON ET SERVICES - SOCIETE CAVALIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-20)
• SULPICE SAS - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Sulpice (2020-06-25)
• CARADONNA VS - Accord d'Entreprise instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait jour sur l'année (2019-03-27)
• OLVEA GREEN TECHNOLOGIES - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société OLVEA GREEN TECHNOLOGIES (2019-12-05)
• PASTACORP TRAITEUR - Avenant de révision de l'accord ARTT (2020-05-29)
• SALAISONS DU MACONNAIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-27)
• MAT BROTHERS COMPANY - CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS (2020-06-15)
• LABORATOIRE SOETENAEY - OLVEA VEGETABLE OILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OLVEA VEGETABLE OILS (2019-12-05)
• OLVEA FISH OILS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société OLVEA FISH OILS (2019-12-05)
• EGIDIA - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-15)
• INICEA VAL JOSSELIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-04-30)
• S.E.T.P. HOLDING - SETP HOLDING - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-08)
• APOLLINA - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-06-12)
• SARL MARTIN - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET (2020-06-30)
• KEOLIS BESANCON MOBILITES - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-31)
• ROIK - Accord sur l'organisation du temps de travail (2020-06-12)
• TRYON - ACCORD COLLECTIF SUR LA MIS EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-05-29)
• CIDRE DUJARDIN-CIDRERIE LE CLOS MESNIL - ECLOR ENTREPRISES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT-JOURS (2020-04-08)
• RM FORBACH - ACCORD RELATIF A L'imposition des congés payés dans le cadre des mesures COVID 19 (2020-06-04)
• UM CORPORATION - NAO 2020 (2020-02-21)
• SAV - VYNOVA MAZINGARBE SAS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2020-03-03)
• BLG - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours au sein de la société BLG (2020-02-13)
• MJ LOGISTICS - UN ACCORD ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-17)
• PTP INDUSTRY - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN FORFAIT JOURS (2020-05-29)
• CJL83 - ACCORD D'ENTREPRISE Relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours (2020-03-11)
• RIVAZUR CAKES - Accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition de la durée du travail sur l'année (2020-06-16)
• GERE - ASSOCIATION GESTION RENAISSANCES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-23)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE - ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISARTION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA REPRISE SUITE A LA PERIODE DE CONFINEMENT LIEE AU COVID 19 (2020-05-28)
• UNIL OPAL - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-25)
• GLIOCURE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-12)
• TRANSPORTS BRANGEON - AVENANT N° 4 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 15/09/2006 (2020-03-13)
• ALFJT - HABITAT JEUNES LAVAL - Accord collectif instaurant des conventions de forfait en jours de travail (2020-06-17)
• HERIALK - Un accord portant sur la durée du travail (2020-04-17)
• CUISINES DU PARC ST PIERRE SARL - accord entreprise relatif a la mise ne place du forfait jours pour les cadres autonomes (2020-03-09)
• CRCAM - CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR - Avenant à l'Accord du 08 juin 2000 sur des dispositions complémentaires à l’accord national sur le temps de travail au Crédit Agricole (2020-05-27)
• FOREZIENNE DE PROMOTION - Accord portant sur les modalités d’application des forfaits annuels en jours dans l’entreprise (2020-02-21)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-02)
• EMENDA - Accord sur la durée du travail (2020-02-27)
• MODJO PRODUCTION - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2019-12-31)
• LEGROS BIOLOGIQUE - Accord relatif au temps de travail (2020-05-13)
• RRC - RR CRYPTO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION RR CRYPTO (2020-03-16)
• HELIX DEVELOPPEMENT - GICAB - HELIX DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2020-05-04)
• BURONOMIC - LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12/02/2008 AINSI QU’A TOUTES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES POSTERIEURES RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS TRAVAILLES (2019-12-02)
• JRI - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail du 20 juillet 2000 (2020-05-20)
• RENAULT SAS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-04-29)
• AUTONOMIE SERENITE SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-06-16)
• BALADEO - CORIOLIS - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-05-13)
• TRANSPORT FERROVIAIRE SERVICES T.F. SERVICES - ACCORD COLLECTIF AU FORFAIT ANNUEL JOURS (2020-06-18)
• LOUANGE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-19)
• LOGISUR - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-22)
• STUMEC - GEISMAR ALPES - UN ACCORD RELATIF AU TRAITEMENT DE L'ACTIVITE PARTIELLE POUR LES CADRES AU FORFAIT JOURS (2020-04-21)
• GEISMAR RHONE - UN ACCORD PORTANT SUR LE TRAITEMENT DE L'ACTIVITE PARTIELLE POUR LES SALARIES AU FORFAIT JOURS (2020-04-22)
• LE MAS CANDILLE - SA FC1 - ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-23)
• LA FABRIQUE DU SUD - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-22)
• GRB - MISE EN PLACE D UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-07-09)
• STAFFMATCH FRANCE 6 - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-07-16)
• APRIA R.S.A - Avenant N°4 à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de ravail signé le 6 octobre 2000 (2019-10-23)
• DR WEIGERT FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-17)
• STAFFMATCH FRANCE 4 - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-07-16)
• YESITIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAIT ANNUEL EN HEURES ET EN JOURS (2019-09-23)
• CVECH - Accord collectif d'entreprise fixant les modalités d'organisation du forfait jours (2019-10-15)
• HORERO - HOTEL RESIDENCE ROUSSILLON - accord d'entreprise sur la gestion du temps de travail et des repos dans le cadre du forfait annuel en jours (2019-08-09)
• INTERNAT RAIL ROAD RIVER DISTRIB SERVC - Accord d'entreprise relatif à la mise en place des conventions de forfait en jours sur l'année des salariés (2019-10-31)
• GRAND HOTEL LES FLAMMANTS ROSES - accord d'entreprise sur la gestion du temps de travail et des repos dans le cadre du forfait annuel en jours (2019-08-09)
• MANUEST CONCEPT - ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-09-18)
• STEF TRANSPORT MULHOUSE - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-12)
• CENTRE LECLERC - SA BREVIDIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-09-20)
• STEF TRANSPORT LILLE - Accord pour le personnel Cadre, Haute-maitrise et maitrise sur l'aménagement du temps de travail au sein de stef Transport Lille (2019-04-29)
• SOG SOLAR - UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-14)
• BPLUS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS POUR LES CADRES AUTONOMES (2019-10-30)
• PEPINIERE DES DEUX CHENES - ALICE SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-10-29)
• EMOHA - ACCORD COLLECTIF EMOHA INSTAURANT DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS DE TRAVAIL AU 1er OCTOBRE 2019 (2019-09-27)
• RETAIL EXCELLENCE 4 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-17)
• TCR FRANCE - Accord sur le forfait en jours sur l'année (2019-01-09)
• CHALONDIS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DE TRAVAIL (2019-10-11)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE RÉGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Chalon sur Saône, site de Sennecey le Grand» (2019-09-04)
• STANLEY ROBOTICS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-19)
• MILTENYI BIOTEC - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2019-10-09)
• ZEFCO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ZEFCO (2019-04-26)
• SAD - SOUTIEN A DOMICILE - FAMILLES RURALES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE RECUPERATION DES HEURES POSITIVES DE MODULATION DES AIDES A DOMICILE (2019-09-17)
• SOGEMAC HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'adaptation par anticipation relatif à la gestion et à l'aménagement du temps de travail Seqens décliné au sein de Sogemac Habitat (2019-09-26)
• ABEO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-24)
• VIVA PAYMENTS - VIVA PAYMENT SERVICES S.A - Accord de l'entreprise portant sur la mise en place du forfait jours (2019-10-04)
• SECAF - SECAF CHAMFRAY - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-10-10)
• ALEGRIA - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET TÉLÉTRAVAIL (2019-10-30)
• NATURAL DISTRIBUTION FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS NATURAL DISTRIBUTION FRANCE (2019-10-10)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ESTIVAL - Accord NAO 2019 (2019-10-29)
• POP UP - FRANCE POP CORN - MISE EN PLACE D'UN ACCORD COLLECTIF FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-08)
• LA RUCHE LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-04)
• DISTRIMAG - ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-07)
• AUREA - AVENANT PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT JOUR (2019-04-01)
• STIMACTIV - aacord relatif au forfait jours (2019-12-20)
• ILCO PARIS - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-28)
• CENTRE LECLERC - ANCENIS DISTRIBUTION - accord d'entreprise forfait annuel en jours (2019-10-10)
• CADEGAU - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-07)
• AVENTURE PARC-AVENTURE BAR - SARL ALP'SOLUTIONS ENVIRONNEMENT - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-16)
• BELLE ETOILE BCD - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-24)
• TECHNISEAL EUROPE - l'accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours (2019-12-20)
• ITURRI - accord d'entreprise sur les conventions de forfait annuel en jours (2019-12-12)
• CENTRE LECLERC - NANTES NORD DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-09)
• GESTIONBAT - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL AUSEIN DE LA SOCIETE GESTIONBAT (2019-11-18)
• CLEON INVEST - accord entreprise sur le forfait annuel en jours (2020-01-29)
• EVOLLIS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail : forfait annuel en jours (2020-01-24)
• CYBLEX TECHNOLOGIES - Accord sur le forfait annuel en heures (2019-03-27)
• S.R.T. - Accord d'entreprise relatif à un aménagement du temps de travail - mise en place d'un forfait annuel en heures (2020-01-20)
• ARMATIS TOURAINE - l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• LES MAISONS RENNAISES - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-11-15)
• A.I.M. - ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE MELON - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Mise en place du recours au forfait jours (2020-01-28)
• DERMET - Accord Cadre Autonome en Forfait jours (2019-12-17)
• FONDATION A DE ROTHSCHILD - Accord relatif aux heures supplémentaires (2019-12-12)
• PLAYPLAY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• QUALIPAC - AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 17 AVRIL 2002 PORTANT SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - QUALIPAC SAS (2020-01-21)
• LSL - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'organisation de travail (2020-01-07)
• PRIMINTER - AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 13 JUIN 2001 PORTANT SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - PRIMINTER (2020-01-21)
• P.P.F. - POSITIVE PLANET FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• NOBEL PLASTIQUES - Un accord collectif portant sur le forfait jours pour les cadres (2019-12-18)
• CENTRE LECLERC - BRIERE DISTRIBUTION - accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2020-01-16)
• OAKRIDGE - ACCORD COLLECTIF SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LES CONGES PAYES (2019-11-06)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord Aménagement du Temps de Travail Ets St Hilaire (2019-10-28)
• ALPA CHIMIE ALIMENTAIRE - Accord temps de travail (2020-01-13)
• VACANCES ULVF - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU FORFAIT JOURS (2019-12-24)
• DIGITAL LIANCE - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-14)
• ILCO - UN ACCORD PORTANT SUR LES FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2020-01-14)
• SCHINDLER - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA DAR OUEST POUR L'ANNE 2020 (2019-12-19)
• EUROFINS ALPABIO PRESTATIONS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-10)
• POWIDIAN - l'accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• GROUPE KCB - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-23)
• KHEOOS - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2020-01-30)
• CAPEB SOLUTIONS - ACCORD SUR LE STATUT COLLECTIF CAPEB SOLUTIONS (2019-12-19)
• TESSI - T.G.D. - Accord relatif à la mise en place de forfait annuel en jours des cadres autonomes (2019-12-27)
• CIMARRON - H NANTES - Accord relatif à la mise en place des forfaits jours sur l'année (2019-12-26)
• MOBILECASE - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-14)
• ONEPARK - Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la société Onepark (2019-12-03)
• CL COMMUNICATION - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL D'ENCADREMENT (2019-12-11)
• APF - AGENCE PARISIENNE DE FORMALITES - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-05)
• ACTIA - ASS COORDINA TECHN INDUSTRIE AGRO ALIMEN - Avenant n°3 à l'accord collectif sur le forfait annuel en jours conclu en date du 30 décembre 2008 (2019-11-01)
• LANCEL - LANCEL SOGEDI - Accord collectif portant sur la durée et l'organisation du temps de travail des salariés au siège et en magasins et/ou stands de grands magasins (2019-11-26)
• JEAN CASSEGRAIN - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2019-11-29)
• FAB D - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EN FORFAIT JOURS (2019-11-18)
• PGV MAISON - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel jours (2019-09-27)
• MOTELEC - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-05-14)
• DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DOCUMENTHOM CVL (2019-12-11)
• SARL TECHNO MECA - ACCORD SUR MISE EN PLACE FORFAIT ANNUEL JOURS (2020-01-28)
• TRANSDEV LITTORAL NORD - AVENANT DU 22/05/2019 AUX ACCORDS DES 24/12/1999 ET 25/10/2007 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL EMPLOYE - AGENT DE MAITRISE ET CADRE (2019-05-22)
• BCDREST - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-28)
• SPENNINCK SARL - accord d'entreprise fixant les conditions de recours aux conventions de forfait annuel en jours (2019-12-20)
• DHIMYOTIS - Accord relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours des cadres autonomes (2019-12-24)
• SPENNINCK SARL - accord d'entreprise fixant les conditions de recours aux conditions de forfait annuels en jours (2019-12-20)
• SKY VALET FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux cadres autonomes (2020-01-08)
• DEKRA SERVICES FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• THESEE - Accord collectif relatif au Forfait jour (2020-01-07)
• ALE INTERNATIONAL - Protocole d'Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour 2020 (2020-01-16)
• FFTRI - FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON - Accord d'entreprise FF TRI (2019-12-18)
• MULTI RESTAURATION - MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-10)
• BELL FRANCE - Avenant à l'accord cadre Forfait annuel en Jours (2020-01-17)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-16)
• LABORATOIRE DYNALAB - Procès-verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires (2019-11-05)
• CENTRE MEDITERRANEEN D ETUDES FRANCAISES - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS PARTIEL SUR PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE DES PROFESSEURS DE FLE DU CMEF (2020-01-20)
• S.A.H - SOPHIA ANTIPOLIS HABITAT - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-01-17)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2019-12-13)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2019-12-18)
• HAIER FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• SATT PARIS SACLAY - accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail et des congés (2020-01-23)
• GEDIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOUR (2019-12-06)
• CALICEO HOLDING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET A LA GESTION DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-21)
• RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY - Accord LRF relatif à Aménagement & Réduction du Temps de Travail (ARTT) des cadres (2020-05-05)
• NORMANDIE ENERGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• CFP - COMPAGNIE FRANCAISE DU PANNEAU - Accord collectif d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2020-02-13)
• SAINTE FOY TARENTAISE LOISIRS DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-05-18)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NAO 2020 sur les rémunérations, le temps de travail effectif et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-13)
• SC MEDICA - accord d'entreprise forfait jours (2020-03-05)
• HABITATION MODERNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-05)
• MARTIAL CROVELLA ET ASSOCIES - Protocole d'accord d'entreprise relatif à l'amenagement negocié du temps de travail (2020-01-30)
• STREGO - Accord Mesures d'urgences COVID-19 (2020-03-31)
• TOURCO - WARNER ELECTRIC EUROPE SAS - DEROGATION A L'ACCORD DE BRANCHE 1998 (2020-04-09)
• OZYTIS - Accord référendaire relatif à la durée du travail - conventions de forfait en jours sur l'année (2020-05-05)
• GUANAHANI - HOTEL GUANAHANI & SPA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE RECOURS AU FORFAIT JOURS (2019-12-10)
• SARL CHLOROPHYLLE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-14)
• ELIOR SERVICES FM - accord d'entreprise portant sur le recours au forfait annuel en jours (2020-04-29)
• OMEGA 2 - ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE DES GAVES ET DE L ADOUR - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-14)
• SOLSI CAD - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES COVID-19 (2020-03-30)
• STE EXPLOITATION ETS LARCHE - Accord Collectif d'entreprise d'aménégement et de décompte du temps de travail du personnel sédentaire et roulant (2020-01-31)
• SA CLAUDE COUTHOUIS - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-14)
• STARTRUCKS - Un accord collectif d’entreprise relatif aux modalités d’indemnisation des cadres dont le temps de travail annuel est décompté en jours dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire (2020-05-06)
• SPIRONELLO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-26)
• MEETINGS IMPULSION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-11-20)
• ACMAN - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (2019-07-01)
• THERA CONSEIL - Accord d'entreprise relatif au forfait en jours (2019-10-30)
• ALUDIUM FRANCE - Accord de substitution portant sur l'aménagement et la durée du temps de travail, la maladie, les congés payés (2019-10-16)
• AVEFETH - AVEFETH ESPERANCE-VAR - avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 29 octobre 1999 (2019-03-21)
• CENTRE DISTRIBUTION E. LECLERC - SODIROCHE - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-06)
• PARC ZOO LOISIRS - PARC ZOOLOGIQUE ET DE LOISIRS DE THOIRY - accord relatif à la mise en place du forfait jours applicable aux salariés ayant le statut agent de maîtrise de l'entreprise parc zoologique et de loisirs de thoiry (2019-11-29)
• SAPHIR - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-10-07)
• EES - MARTINIQUE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MARTINIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX (2019-11-06)
• DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'adaptation par anticipation relatif à la gestion et à l'aménagement du temps de travail au sein de Seqens, accord décliné chez Domaxis (2019-09-26)
• CDC CROISSANCE - Convention collective d'entreprise (2019-11-18)
• BEEKAST - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-04)
• ANIMALLIANCE - ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2019-10-23)
• AC2 FI - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2019-11-22)
• S A DE L HOTEL D ANGLETERRE - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2019-12-04)
• GORTEC - GROUPE ONCOLOGIE RADIOTHERAPIE TETE COU - l'accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-01-16)
• SA SECAD - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES AU SEIN DE LA SOCIETE SECAD (2019-12-10)
• LABORATOIRES ARKOPHARMA - Accord relatif à l'organisation du télétravail au sein de l'UES ARKOPHARMA (2019-11-18)
• RAMBOLL FRANCE - Avenant de révision à l'accord d'aménagement du temps de travail du 22 avril 2016 (2019-11-05)
• SOC LA SPIROTECHNIQUE - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D UNE UES (2019-12-06)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-22)
• CAVE DE SIGOULES - ACCORD SUR LA REDUCTION ET LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 12/12/2000 (2019-12-03)
• ARCHIVEURO - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-05)
• CONCEPTERP - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-27)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION NEGOCIEE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-19)
• AS AFAC - 20191108_Convention_Forfait_Jours_AS AFAC et 20191108_Annexes_Convention_Forfait_Jours_AS AFAC (2019-11-08)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-22)
• GARDEN BEACH HOTEL - PV NAO 2019 (2019-11-28)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-11-22)
• EPCN - PRET PRO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-02)
• CENTRE LECLERC - SOCIETE DE DISTRIBUTION DU PAYS DE RETZ - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2019-11-29)
• HUILES BERTIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU AU FORFAIT JOURS (2019-10-30)
• ALIENOR CIMENTS - Accord relatif à l'aménagement des temps de travail, de congés et de repos (2019-11-14)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD FAVORISANT LE DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES (2019-11-28)
• SPIE NUCLEAIRE - SPIE Nucléaire - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-02)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Aménagement du Temps de Travail 2020 (2020-01-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DISTRIBUTION DU COURRIER DE TAVERNY PDC (2020-02-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN LE LA PLATEFRME DISTRIBUTION DU COURRIER D ERAGNY PPDC CONCERNANT LES AGENTS D HERBLAY PPDC SUITE A FERMETURE (2020-02-10)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Durée effective et organisation du temps de travail - Mise en place d'horaires réduits de fin de semaine (2020-01-20)
• BMG ENTREPRISE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-09)
• SPIE FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-31)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF DE REVISION ET DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE VAL D'OISE HABITAT (2020-03-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une orgaisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein d ela plate forme distribution du courrier de Luzarches (2020-02-17)
• SPIE NUCLEAIRE - Avenant 1 - Accord SPIE Nucléaire relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2020-01-02)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• SILLIKER - Avenant à l'accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2020-01-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE L ISLE ADAM (2020-02-10)
• KLINE DEUTSCHLAND GMBH - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-05)
• SOCIETE FRANCAISE DE LA CROIX BLEUE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-26)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - Accord collectif d'établissement relatif au forfait annuel en jours des médecins (2019-11-07)
• ATELIER MULLER - Accord sur un changement de convention collective suite à changement d'activités (2019-06-25)
• TOUTENKAMION GROUP - avenant à l'accord collectif d'amenagement du temps de travail (2019-12-16)
• SOGIPAC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-12-17)
• SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-04)
• FED REG DEF C ORGANI NUISIBLES - ORGANISATION ET REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• UNHYCOS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOUR (2020-01-03)
• LCS - LUXURY CLEANING SERVICES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31 JANVIER 2014 (2019-12-13)
• BDM FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-12-16)
• RESPA - RESEAU DE SANTE PERSONNES AGEES DE LA LOIRE A LA VIE - UN ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-27)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-12-19)
• S.IC.A.F. PARIS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON PARIS - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2019-12-18)
• EVIDENCES MOBILIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-01)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - Accord d'entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail des salariés cadres (2019-12-19)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - Protocole de réunion sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (2019-12-11)
• EXEO GESTION - Accord d'entreprise sur les conventions de forfait annuel en jours Société EXEO GESTION (2019-12-19)
• EXEO FONCIER - Accord d'entreprise sur les conventions de forfait annuel en jours Société EXEO FONCIER (2019-12-19)
• DIAM LORRIS - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-12-17)
• EXEO GROUPE - EXEO - Accord d'entreprise sur les conventions de forfait annuel en jours Société EXEO GROUPE (2019-12-19)
• ORGANISME DE GESTION AGREE DE L'EST VAROIS - avenant n°3 dispositif forfait jours (2020-01-22)
• FOLIATEAM RESOPHONE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-11-29)
• VANDOREN SAS - PV de Négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la Valeur ajoutée (2019-12-05)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord social solidaire protecteur de la santé des salariés de l'entreprise PSA avril 2020 (2020-04-07)
• INGENIS-IT - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours au sein de la société INGENIS IT (2020-02-27)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS CHALEZEULE PAR ABREVIATION BOURBON AP CHALEZEULE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-27)
• BONJOUR CARAVANING 22 - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-08-08)
• DG HOTELS - ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-10-31)
• NORMANDE DE MANUTENTION - Avenant Forfait Jour (2019-09-13)
• ASC FINANCES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR (2020-03-13)
• BOBET - Accord portant sur le durée et l'aménagement du temps de travail (2019-09-30)
• EIFFAGE GENIE CIVIL TERRASSEMENT - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-10)
• CONCEPT A+ - Accord forfait jours (2019-09-20)
• ISOGARD SAS - ACCORD D'ENTREPRISE EXCEPTIONNEL SUR LES CONGES PAYES (2020-03-31)
• TREFILUNION - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2020-02-24)
• TECHNIQUES ELECTRIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS CADRES (2020-02-24)
• UNION LAITIERE DE LA MEUSE - ACCORD COLLECTIF DE REVISION SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-27)
• DERET LOGISTIQUE - accord d'adaptation de l'organisation du temps de travail (2020-02-12)
• A.D.P.INDUSTRIE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-19)
• CAF - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MAYENNE - Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail de la Caf de la Mayenne signé le 18/06/2001 Dispositions spécifiques des Agents de Direction et des cadres « Managers stratégiques » (2020-01-29)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-03)
• CLARES CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE - Accord forfait jour (2020-02-04)
• TERRE HUMANISME-PRATIQ ECOLOG SOLIDA INT - Accord collectif fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours (2019-09-13)
• SAS FARGES - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU FORFAIT JOURS (2019-12-06)
• HABITAT 06 - Accord d'entreprise relatif aux congés payés suite à l'ordonnance N°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-07)
• LCM PARTICIPATION - Un Accord d'entreprise Forfait jour LCM PARTICIPATION (2020-02-20)
• GROUPE VERT - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS (2019-12-20)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - accord sur le prise des congés payés et l'organisation du travail dans la cadre de la pandemie COVID 19 (2020-04-07)
• PROMOGEN - Accord Collectif relatif à l'organisation du travail (2020-04-03)
• MIE - MUTUELLE INTERGROUP D'ENTRAIDE - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS ET ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE LA MIE (2019-12-16)
• FPLP - FRANPRIX LEADER PRICE-DIRECTION SUPPORT - ACCORD DE SUBSTITUTION DU STATUT DES SALARIES TRANSFERES DES DIRECTIONS APPROVISIONNEMENT ET REFERENTIEL FP/LP DE LA SOCIETE CASINO SERVICES A LA SOCIETE FPLP DS (« ACCORD PASSERELLE ») (2019-12-16)
• SEIHE - SOC ETUDES INSTAL HYDROELECTRI - ACCORD RELATIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU FORFAIT JOURS POUR LE PERSONNEL CADRES ET NON CADRES (2019-12-27)
• RHODIA OPERATIONS - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT DE POSTE POUR LE PERSONNEL POSTE 5X8 (2020-03-20)
• POEPPELMANN FRANCE POEPPELMANN TEKU... - PLASTIQUES POPPELMANN FRANCE - Accord d'entreprise forfait-jour des cadres, assimilés cadres, commerciaux itinérants non-cadres et salariés du service R&D (2019-11-26)
• AT&R - AMBITION TELECOM & RESEAUX - Accord d'entreprise N°20 (2019-12-18)
• COMITE DU RHONE ET METROPOLE DE LYON DE BASKET BALL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-01-06)
• IBASIS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE - SFR ICS (2019-12-13)
• AGENCE D'URBANISME DE ROUEN ET DES BOUCLES DE SEINE EURE - accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement du temps de travail et à la période d'acquisition et de prise des congés payés (2019-09-10)
• PUBERT HENRI SAS - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS (2019-12-17)
• AZUREL - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT JOURS POUR LES CADRES AUTONOMES (2019-07-01)
• WENGLOR-DISTRIBUTION CA - WENGLOR FRANCE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-14)
• COTE MAISON - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE COTE MAISON, SOUMIS A RATIFICATION DU PERSONNEL DANS LES CONDITIONS DEFINIES AUX ARTICLES L2232-21 ET SUIVANTS ET R2232-10 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2019-12-17)
• SNAVEB - SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD - ACCORD D’AMÉNAGEMENT ET D'ORGANISATION TEMPS DU TRAVAIL DES NON CADRES (2020-01-14)
• IMPACT PARTNERS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE IMPACT PARTNERS (2019-12-23)
• BOURGOGNE PROPRETE SERVICES COPROPRIETES - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée de travail (2019-12-27)
• PODIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-24)
• EDEN INSTRUMENTS - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-06)
• SOFICOR - SOC FINANCIERE CORMOULS HOULES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-03-25)
• BRICOMARCHE - PERENNE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AMENAGEMENT ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-10)
• SCEA LE SOLEIL DES COLLINES - UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-06)
• SERVAGRI - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL-FORFAIT JOUR (2019-12-30)
• NOVAPHARM - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOURS (2018-06-11)
• BLAIS TP - LES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-11-22)
• AGCS - AVENIR GENIE CIVIL SEVIGNE-AGCS - Accord collectif portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-11-15)
• SOCIETE CIVILE DE MOYENS LPS VISION - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement de la durée du travail (2019-02-22)
• CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS SUD PACA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-17)
• SEVIGNE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-11-15)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - L'EXTENSION DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-05)
• ACSENT DE PROVENCE - Accord Collectif sur le forfait annuel en jours (2019-12-30)
• SEVIGNE INDUSTRIES - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-11-15)
• SUD CONTROLES - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-11-15)
• GLIDE COMPANY - l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfait jour (2019-12-17)
• INSTITUT SPECIALISE CHANTESPOIR - LES 2 COLLINES - accord d'entreprise relatif au forfait jours (2019-12-16)
• OPTIQUE SAINT AGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DETERMINATION DU SECOND JOUR DE REPOS HEBDOMADAIRE ET A LA MODIFICATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-19)
• RECUMAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES SALARIES AUTONOME CADRES TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE (2019-12-13)
• LYCEE PRIVE STE MARIE - OGEC ORATOIRE SAINTE MARIE - NAO 2019 (2020-01-20)
• SOCIETE GENESIENNE D'INVESTISSEMENT - Accord d'entreprise Forfait jours pour les cadres (2019-11-25)
• ATOM - UN ACCORD RELATIF A LA CRÉATION D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-20)
• OPTEAM RH - SB CONSEIL - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-09)
• OUEST ALARME - OUEST ALARME SAS - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2020-01-06)
• UGBI-UBI - UNION BANCAIRE GESTION INSTIT (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-04)
• AREB - RESEAU ESPERANCE BANLIEUES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-19)
• CHARGEURS MUSEUM SOLUTIONS - ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CHARGEURS TECHNICALS SUBSTRATES S.A.S. (2019-10-31)
• GRAND SIECLE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait en jours (2019-12-18)
• BIMBAMJOB - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BIMBAMJOB (2019-11-25)
• AFG - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-20)
• KERNIX SOFTWARE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - KERNIX - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET PERFORMANCE COLLECTIVE (2019-12-02)
• KARDHAM AMSYCOM - KARDHAM - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait en jours (2019-12-18)
• JD HOLDING - Accord collectif relatif à la mise en place de convention de forfaits jours au sein de la société JD Holding (2019-12-12)
• HL TRAD - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HL TRAD (2019-12-16)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - Avenant de révision de l'accord sur les modalités d'aménagement du temps de travail, travaux exceptionnels, temps de trajets et droit à la déconnexion pris dans sa version du 11 juin 2019 (2019-09-26)
• KERING EYEWEAR FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REALTIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-12-19)
• ALSYON TECHNOLOGIES - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2019-12-16)
• DIAM CONCEPT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL: ASTREINTES ET FORFAIT JOURS (2019-12-12)
• DOPHARMA FRANCE S.A.S. - Accord de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés Cadres (2019-12-18)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - CROIXDIS - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-20)
• SA LESOT - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-03)
• CUB ARCHITECTURE - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-23)
• THETRIBE NANTES - Accord portant sur l'Aménagement de la durée du travail, l'organisation du travail au sein de la société et le don de jours de repos au sein de la société theTribe (2019-12-06)
• PLANET R - BRIOSON - accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2019-12-18)
• GRAND SIECLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS (2019-11-20)
• CABINET DENTAIRE EUROPEEN - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2019-12-04)
• NEOTYS - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-28)
• CLINIQUE PHENICIA - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2019-11-15)
• KAN JU - Accord collectif d’entreprise (2019-02-26)
• SACLAC - POSTE HABITAT PROVENCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-09-27)
• LA ROUE VERTE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS CADRES (2019-11-26)
• TIBCO TELECOMS - Avenant consolidé à l'accord aménagement du temps de travail (2019-11-03)
• AR BREIZHONEC - Accord aménagement du temps de travail et forfait jour (2019-11-06)
• JHO. - ACCORD D'ENTREPRISE relatif à la MISE EN PLACE de FORFAIT JOURS (2019-09-18)
• SATA - SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES - UN ACCORD FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOUR (2019-09-03)
• SB.SR - Accord relatif au forfait annuel jours de travail (2019-09-29)
• TIBCO SERVICES - Avenant consolidé à l'accord aménagement du temps de travail (2019-10-27)
• 4FAMILIES - accord visant à aménager le temps de travail comportant 8 titres (2019-08-31)
• GEST'INNOV - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours Gest'innov (2019-11-21)
• ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES MANCHE - Accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-09-30)
• COGITIS - Accord d'entreprise autorisant le recours aux forfaits annuels en jours (2019-11-26)
• TRUCK VB - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-11-08)
• ARAIRCHAR - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-07)
• MAISON & SERVICES LE MANS SUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L’ANNÉE (2019-10-28)
• ASSOCATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE - Un avenant à l'accord portant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail en date du 17/11/2014 (2019-11-04)
• FICAP - Un accord portant sur le statut des salariés et l'organisation du temps de travail (2019-11-15)
• AVEPH - ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-29)
• CHCR - COMPAGNIE DES HAUTES CHUTES DE ROQUES - Accord sur la durée et l'organisation collective du temps de travail au sein de la compagnie des Hautes chutes de Roques (2019-11-07)
• HYDRO DEVELOPPEMENT - Accord sur la durée et l'organisation collective du temps de travail au sein de Hydro Développement (2019-11-07)
• FLORENCE - UN ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU FORFAIT JOURS POUR LE PERSONNEL CADRES ET NON CADRES (2019-10-15)
• FUNECAP HOLDING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-10-24)
• SMIIRL - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE SMIIRL (2019-09-24)
• CRONITE MANCELLE - Avenant sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (2019-11-15)
• ABC AGENCEMENT - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-21)
• SOC DE GESTION DE VAL D'ISERE - ACCORD COLLECTIF D' ADAPTATION (2019-09-20)
• APEF AGCE PROF DE L'EMPLOI FAMILIAL - LM SERVICES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-31)
• APRIL INTERNATIONAL CARE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-26)
• MAO MANAGEMENT ARTISTS ORGANIZATION - MA GROUP FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-16)
• MANUBOB INDUSTRIE - Accord d'entreprise de mise en place du Forfait Annuel en Jours (2019-10-24)
• COLAS MARTINIQUE - ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE COLAS MARTINIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-10-25)
• CENOMY FRANCE - Accord relatif à la durée du travail, à la prime d'ancienneté et aux congés payés supplémentaires pour ancienneté (2019-11-27)
• LA CONCIERGERIE SOLIDAIRE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-10-01)
• PCCG - Accord Entreprise Forfait Annuel en Jours du 29 novembre 2019 (2019-11-29)
• CITADIS - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL MAITRISES (2019-10-31)
• ETS PARMENTIER - ETABLISSEMENTS PARMENTIER - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-10-31)
• EUROFINS LABAZUR RHONE-ALPES - Accord relatif au forfait annuel en jours (2020-01-23)
• GH CONNECTIVE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-10-31)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - Accord d'établissement fixant l'organisation du temps de travail pour l'année 2020 (2020-03-02)
• EURO WIPES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-04-28)
• CENTRE MEDICO CHIRURGICAL - LES AMIS DE LA TRANSFUSION - Accord sur l'organisation du travail et la mise en place du forfait jours (2020-03-06)
• LUDEV - LUDEV-LOGISTIQUE URBAINE DEVELOPPEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-03-09)
• QUALITAIRE - TRIGO QUALITAIRE - AVENANT SUR L'ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET LA DURÉE DU TRAVAIL- CADRE (2020-03-23)
• CIE IBM FRANCE - Accord d’entreprise sur les modalités d’accompagnement de la crise sanitaire relative au covid-19 (2020-04-21)
• LECLERC - SOCIETE CAPBRETONNAISE DE DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-04-17)
• JARDIN DE LORRAINE - COOP FRUITIERE DES COTES DE MEUSE - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-04-24)
• SUD DEVELOPPEMENT ESPACES COMMERCIAUX - SUDECO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-04-02)
• CALYPSO OVERSEAS - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait en jours (2018-12-17)
• B7BUS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES FORFAITS HEURES ET JOURS (2020-01-10)
• MIK FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DE TRAVAIL DES CADRES (2019-12-19)
• OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL AIX-LES-BAINS RIVIERA DES ALPES - Accord d'entreprise d'organisation du temps de travail (2020-03-23)
• ALTIMIS GROUP - ALTIMIS GROUPE - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DE TRAVAIL DES CADRES (2019-12-19)
• SARL CHAMBRIARD - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2020-02-25)
• FINANCIERE DE SAINTE HELENE - Accord d'entreprise durée du travail et mesures diverses (2020-03-13)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - Avenant à l’Accord Collectif relatif à la réduction du temps de travail signé le 7 décembre 1999 et à ses différents avenants au sein d’Arlanxeo Élastomères SAS – Convention Forfait Jours Travaillés (2019-08-29)
• AID - AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE-MARITIME - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 (2019-10-22)
• ETABLISSEMENTS PONTIF ET CARIOU - Accord d’entreprise sur la gestion et l’organisation du temps de travail des salariés non cadres et cadres (2019-07-22)
• SMIP TESSI - Accord catégoriel relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours des cadres autonomes au sein de la société SMIP (2020-03-04)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE RTT DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (2020-04-03)
• OCEA SMART BUILDING - Accord d'entreprise portant mesures d'urgence sur la gestion des congés payés, des RTT et des jours de repos (2020-04-03)
• NOALIS - Accord d'harmonisation du temps de travail des salariés de la société NOALIS (fusion/absorption DOM'AULIM/LE FOYER) (2020-04-16)
• CIE OPTORG - Accord Ordonnance du 25 mars 2020 CP et RTT (2020-04-14)
• LEADER PARE BRISE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-10-30)
• PROOV GROUP - Accord d'entreprise du 21 avril 2020 relatif aux congés payés (2020-04-21)
• MY MEDIA GROUP - Accord Collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidement de Coronavirus COVID-19 (2020-04-16)
• SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT - ACCORD RELATIF AUX REGLES EXCEPTIONNELLES DE PRISE DES CONGES PAYES EN PERIODE D’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-03-30)
• HEROIKS MEDIA - Accord Collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidémie de Coronovirus Covid-19 (2020-04-16)
• FHSAV - accord sur aménagement temps de travail des cadres, forfait jours (2019-10-29)
• SANTE VERTE FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS SANTE VERTE FRANCE (2019-09-04)
• BONJOUR CARAVANING - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-08-09)
• SELVA - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-25)
• LE MESSAGEUR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-09-13)
• CSPL - CENTRE DE SANTE DU PAYS DE LURE - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-04-29)
• MERCURE VAL D ISERE - HOTEL EAU VIVE - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-10-17)
• ASSOCIATION - LES LYS D ARGENT - Avenant N°1 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail du 7/11/2018 (2019-07-01)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE SARTHE - Avenant "Forfait annuel en jours" (2019-05-06)
• MOULIN DE MAZIERES - LE PIVERT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Le Pivert (2019-04-16)
• REGIS PALAIS DE LA MEDITERRANEE - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de 2019 (2019-10-29)
• C.P.I. - SAS CLINIQUE DU PARC IMPERIAL - ACCORD FORFAIT JOURS (2019-10-24)
• SYNERGIE 7 - Aménagement du temps de travail (2019-10-21)
• OCCITANIE CLUSTER LOGISTIQUE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait jours (2019-10-16)
• LA CARTONNERIE REIMS - REGIE EQUIP MUSIQUES CULTURES ACTUELLE - Un accord portant sur le forfait annuel en jours (2019-10-03)
• EES - AFC - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ALSACE FRANCHE COMTE - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ALSACE FRANCHE-COMTE (2019-10-15)
• DHS - ANETT ARDENNES - ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2019-10-15)
• ROSACE - Avenant à l'accord d'entreprise conclu le 1er mars 2018 (2019-10-22)
• E.C.U. (EUROPE CROP UNITED) - Accord aménagement du temps de travail (E.C.U) (2019-09-30)
• SOLANA FRANCE SAS - Un accord portant sur le forfait annuel en jours (2019-10-21)
• MOSELLE ATTRACTIVITE - Accord d'entreprise (2019-10-24)
• LOSANGE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU LE 1ER MARS 2018 (2019-10-22)
• CREALINE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-06-18)
• BONJOUR CARAVANING 29 - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-08-27)
• SOGENA TRANSIT - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REMUNERATIONS (2019-10-17)
• COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT (2019-09-15)
• ALTITUDE 1250 - UNACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2019-10-30)
• CSE CISCO - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2019-09-03)
• IBIS HOTEL - SOCIETE NUITONNE D'HOTELLERIE DESFOSSEY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-23)
• VILLAGE HOTEL - SOCIETE HOTELIERE DU HAUT DOUBS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-26)
• REGION FRANCHE COMTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE MAICHE PIERREFONTAINE LES VARANS VALDAHON (2018-07-05)
• HOTEL ARCADE-HOTEL IBIS-LE TOURNEBROCHE - SOCIETE HOTELIERE DESFOSSEY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• MIHC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT ACCORD COLLECTIF DU 2 05 17 DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE (2019-08-19)
• A C S E P - Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2019-11-18)
• STDV - SANTE TRAVAIL DROME VERCORS - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• BRASSERIE ARTISANALE DE DIE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'INSTAURATION D'UNE CLAUSE ANNUELLE FORFAIT JOURS APPLICABLE AUX TAM ET AUX CADRES (2019-12-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE (2019-09-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L ACCORD COLLECTIF DU 2 MAI 2019 COMPARTIMENT MESSAGERIE (2019-08-19)
• GROUPE DESFOSSEY HOTELLERIE (GDH) - accord collectif relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (2020-01-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 06 09 2019 RELATIF AUX SITES DE CLEMENCEAU,PROUDHON ET PALENTE RATTACHES A L ETABLISSEMENT DE BESANCON PAYS DE VAUBAN (2019-12-23)
• WABCO FRANCE - Accord Temps de Travail (2019-12-20)
• ARTHRITIS - FONDATION COURTIN - Accord d'entreprise (2019-12-13)
• FRANCE PAIN - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail (2019-07-31)
• NEXANS FRANCE - Protocole d'accord sur la mise en place et la remuneration d'equipes de fin de semaine de l'etablissement de DRAVEIL de la societe NEXANS France (2019-12-19)
• MOULINS SOUFFLET SA - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-21)
• MERRAIN INTERNATIONAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-02)
• A.M.V. - ALLIANCE MANAGEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• MAJ - Accord sur l'aménagement de la durée du travail (2019-12-18)
• MDV - MUTUELLE DU VAR EMOA - Avenant à l'accord sur l'AORTT (2019-12-20)
• CMC PARLY II - HOPITAL PRIVE DE PARLY II - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 31/01/2000 relatif à la mise en place du forfait jours (2019-12-23)
• AH & CO - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-25)
• VACANCEOLE - Accord collectif n°2019-02 sur la gestion du temps de travail, des repos et l'emploi intégrant l'annualisation, la flexibilité et le bien être des salariés (2019-12-31)
• PARIS ATHLE 2020 - Accord collectif (2019-11-04)
• LEPC - LES ENTREPRISES POUR LA CITE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-06)
• SICA LA BEAUFORTAINE - Accord aménagement du temps de travail SICA la Beaufortaine (2019-12-30)
• CARBON4 FINANCE - ACCORD CADRE (2019-10-01)
• UCP - UCP COURTAGE - accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel et au taux de majoration d'heures suuplémentaires (2019-11-19)
• ASAFO AND CO - ACCORD COLLECTIF SUR LES FORFAITS ANNUELS EN JOURS ASAFO & CO (2019-12-03)
• TECH DRIVE - Accord d'Entreprise - Organisation du temps de Travail (2019-12-05)
• BLEU OCEANE - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL CADRES EN JOURS (2019-11-20)
• SAEM VENDEE - VENDEE - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS (2019-12-02)
• SAGEM - SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE - accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2019-01-22)
• TONNELLERIE DE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-02)
• A.T.A.G - Accord forfait jour ATAG (2019-12-20)
• A&D A ET D.FR AUDIT- DIAGNOSTIC.FR - STREGO A&D - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES SOCIETES STREGO A&D ET BAKER TILLY SOFIDEEC (2019-11-19)
• SOCIAL BAR - ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-31)
• COMOBOIS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail - Modalité de réalisation de missions (2019-12-20)
• ATELIER PLACE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail - Modalité de réalisation de missions (2019-12-20)
• PROPYBOIS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail - Modalité de réalisation de missions (2019-12-20)
• CORDIA PROTECTION - CORDIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS JOURS (2019-12-18)
• A P A M A D - ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE - Accord collectif relatif à l'organisation du travail (2018-12-18)
• ATE ACCUEIL TRAVAIL EMPLOI - ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/11/2019 SE SUBSTITUANT A L'ACCORD D'ADAPTATION (2019-11-28)
• GSF MOBILITE SERVICES - Accord sur le temps de travail au sein de la société GSF MOBILITE SERVICES (2019-12-10)
• CDPA - COMITE DEP PREVENTION ALCOOLISME - Accord d'entreprise révisant l'accord d'aménagement du temps de travail (2019-11-18)
• INTERNAT ET SEMI INTERNAT - ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU FORFAIT EN JOURS ET LA PRIME DECENTRALISEE (2019-12-02)
• SARL RENZ - Conventions individuelles de forfait annuel en jours (2019-12-17)
• AMBULANCES JORD'ANNE ET ASSOCIES - accord d'entreprise instaurant la possibilité de conclure des conventions de forfait annuel en jour (2019-12-05)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - Accord collectif d'entreprise d'adaptation - Article L.2261-14-3 du Code du travail (2019-11-28)
• B.BRAUN MEDICAL - Avenant à l'accord cadre sur la réduction et l'aménagement du temps de travail Etablissement de Saint Cloud 2020 (2019-12-19)
• ETERRITOIRE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail mise en place d'une convention de forfait en jours. (2019-12-20)
• GM6 - ACCORD SUR LES CONGES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-12-05)
• PHILIP MORRIS FRANCE - Avenant n°2 à l'accord d'aménagement du temps de travail (2019-11-22)
• BEDROCK - ACCORD DE TRANSITION N°2 PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES ACTIVITES DE LA BRANCHE BUSINESS/TRANSFORMATION DIGITALE DE LA SOCIETE BEDROCK A LA SOCIETE M6 DISTRIBUTION DIGITAL (2019-11-28)
• BEDROCK - ACCORD DE TRANSITION N°1 DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES ACTIVITES DE LA BRANCHE BUSINESS/TRANSFORMATION DIGITALE DE LA SOCIETE BEDROCK A LA SOCIETE M6 DISTRIBUTION DIGITAL (2019-11-28)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE 2018-04 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE HOSPITALIER PARIS-SAINT-JOSEPH (2019-12-03)
• FRENCHSYS - Convention d'Entreprise applicable à l'ensemble du personnel salarié FrenchSys (2019-12-09)
• CAPITAL FUND MANAGEMENT - Avenant 2019 à l'accord "Aménagement et organisation du temps de travail" du 15 novembre 2013 (2019-12-10)
• BREDIN PRAT - Accord collectif visant à introduire un décompte du temps de travail en jours sur l'année (2019-12-12)
• 21 CENTRALE PARTNERS - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-11)
• SEFJ - SOC ETUDES FISCALES JURIDIQUES - Accord collectif sur la durée du travail SEFJ (2019-12-19)
• ASMIC - PASSION CEREALES UNE CULTURE A PARTAGER - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONGES, LE TRAVAIL LE WEEK-END, LE PREAVIS, LA MALADIE ET MATERNITE (2019-12-10)
• BONNEVAL EMERGENCE - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE (2019-12-16)
• IT SOLUTIONS FACTORY - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait jour (2019-12-03)
• COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION - Accord sur la durée du travail et le préavis des Cadres de Direction (2019-05-13)
• KENSEO GROUPE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, A LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT ET AU HOME OFFICE (2019-12-20)
• MERCK SANTE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail - convention de forfait en jours sur l'année (2019-12-10)
• ASSOCIATION CARA - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2019-12-04)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION DEFINISSANT L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL (2019-12-12)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION DEFINISSANT L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL AU FORFAIT HEURES (2019-12-12)
• DUPE TROLL - Accord d'entreprise relatif à la NAO 2019 (2019-11-14)
• MAJESTIC COMPIEGNE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-04-29)
• LUCIL - accord collectif relatif à la mise en place du forfait en jours (2019-04-19)
• OFFICE DEPOT FRANCE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société OFFICE DEPOT FRANCE (2019-04-12)
• PICK UP PRODUCTION - Accord d'entreprise relatif au temps de travail - forfait jours (2019-11-19)
• GROUPE SECURITIM - ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT ET A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• SARL ALPHA PUB - Accord d'Entreprise de Mise en Place du Forfait Annuel en Jours (2019-12-05)
• CREDIT COOPERATIF - Avenant de révision à l'accord relatif aux 35 heures du 6 novembre 2000 (2019-12-17)
• ENTREPRISE ROGER MARTEAU - l'accord sur l'organisation et la durée du temps de travail (2019-11-19)
• ITERG - Instauration d'un forfait annuel en jours (2019-12-19)
• HOPENPROJECT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE HOPEN PROJECT (2020-01-02)
• SBS - SB SPINE - Accord d'Entreprise sur le forfait annuel en jours (2019-12-04)
• MULTI-ACCUEIL A PETITS PAS - ACCORD RELATIF AUX FORFAITS JOURS (2019-01-31)
• BIERES DE RE - ACCORD AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-09)
• SAMSON AGRO - FONCTIONNEMENT DU FORFAIT JOURS (2020-03-25)
• CENTRE SOINS ST JOSEPH CLUNY - Un accord collectif d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-03-18)
• SOGEDIAL EXPLOITATION - Accord relatif au temps de travail (2019-06-28)
• LCI - LIMAGRAIN INGREDIENTS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS (2020-02-21)
• STOLT TANK CONTAINERS FRANCE SAS - Accord Collectif d'Entreprise Forfait Jours (2019-09-04)
• J.P.G. SERVICE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-08-26)
• CCLAJ - COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT DES JEUNES - Accord d'entreprise du 15 mai 2020 (2020-03-16)
• HENOSIS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES FORFAITS EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-07-25)
• CNEAP HAUTS DE FRANCE - CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-10-21)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - Accord négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-08)
• ECHANGE FORMATION - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-03-02)
• KEOLIS TOURS ACCESS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2020-03-26)
• SDTCI SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TECHNIQUE COMMERCIAL ET D'INNOVATION - Accord sur l’organisation de la durée du travail sous forme de forfait annuel jours (2020-01-07)
• TRADIVAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ARRET TEMPORAIRE DE L'ACTIVITE DES PRODUITS ELABORES DU SITE DE FLEURY LES AUBRAIS (2019-12-20)
• RAPIDO IMPRIMERIE NUMERIQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-05)
• UNITE SUD TRANSPORT - ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT LES CONVENTIONS DE FORFAITS JOURS (2019-11-04)
• ABER - Un Accord de groupe relatif au forfait annuel en jours et au travail intermittent (2019-07-11)
• RBS DRUSENHEIM - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2020-02-21)
• JOUVE - Accord de performance collective portant sur l'évolution du statut collectif de la société Jouve SAS (2020-04-28)
• SGOF GARDIENNAGE - Accord forfait jours (2020-01-31)
• LE PONT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS DES CADRES (2019-11-21)
• MISSION LOCALE INSERTION SOCIALE PROFESS - accord collectif sur le forfait jours (2019-11-18)
• LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE - Accord d'entreprise sur le temps de travail au LIAL RIOZ (2019-12-03)
• WURTH FRANCE - NAO (2020-03-16)
• BEALAS ENERGIE SERVICES - Temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2020-04-10)
• HENRI SELMER PARIS - Avenant n° 2 dérogatoire à l'accord d'Entreprise du 18 Janvier 1999 pour la récupération des heures de modulation basse non récupérées sur l'exercice 2017 (2019-12-17)
• IMACIMES - Accord d'entreprise relatif aux forfaits jours (2020-02-26)
• TWELVE-APP - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-10)
• RESIDENCE FOCH SENIOR - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du travail (2020-01-01)
• COULEURS DE TOLLENS - Accord collectif d'entreprise dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19 (2020-04-02)
• UNITHER INDUSTRIES - ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Conclu le 09 Avril 2020 UNITHER Industries (2020-04-09)
• ARDROM SECURITE - Accord d'entreprise relatif a la durée du travail (2020-01-02)
• EUROTAX - ACCORD RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE EUROTAX (2020-03-05)
• TOP CHRONO - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours (2020-02-04)
• FDJ GAMING SOLUTIONS FRANCE - Accord 2020 relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-28)
• COWNECTION - Accord forfait jours (2020-02-05)
• DIVISION VIPAK - GERSTUBE - Négociations annuelles Obligatoires (2020-02-18)
• CASTEL ET FROMAGET - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - PROTOCOLE D'ACCORD (2020-01-29)
• EARL CABANE 57 - Accord d'entreprise portant sur la gestion du forfait jour (2020-01-02)
• B.C. SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-05)
• N'ASSIST - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-17)
• HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours cadres (2019-01-28)
• COURANT - Accord d'entreprise sur le temps de travail cadre et non cadre Itinérant (2019-10-28)
• QOSI - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-19)
• FONDATION SAINT JEAN DE DIEU - Accord de transition relatif au statut collectif des personnels de la Clinique Oudinot - Etablissement de la Fondation St Jean de Dieu transférés dans le GCS Oudinot/Cognacq-Jay (2019-12-13)
• UFCV - UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS - Accord d'entreprise instaurant un forfait annuel en jours pour les cadres autonomes (2019-11-29)
• VIA WELCOME - AGENCE VIA - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail du Service Administratif de l'Agence Via (2020-02-01)
• SILEC CABLE - ACCORD PORTANT NEGOCIATION SALARIALE POUR 2020 ET 2021 (2020-03-03)
• PLATTARD SAS - ACCORD FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE POUR LE PERSONNEL CADRE (2019-12-20)
• MP GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-10-01)
• 1001 REPAS - MILLE ET UN REPAS - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 21/02/2002 (2020-01-17)
• RATIONAL FRANCE - Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail (2020-01-29)
• CAF83 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR - Protocole d'Accord relatif au forfait en jours (2020-02-14)
• CMI GIE - CONSORTIUM MERRAIN INTERNATIONAL GIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-02)
• E2S CONSEIL - ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LES MODALITÉS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-02-01)
• SDRC DEVELOPPEMENT - accord entreprise relatif à l'organisation du travail (2019-07-30)
• HERMES BOISSONS - Accord de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-28)
• BGL - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-20)
• INTERIS - Un accord portant sur la substitution et l'harmonisation des accords collectifs (2019-11-14)
• SOEURS CHARITE DE SAINT LOUIS - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours (2020-01-27)
• COGEZEN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-29)
• SVP - AVENANT REVISANT L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCORD DE SALAIRE COMMERCIAL DU 11 OCTOBRE 2000 (2020-02-28)
• CPI GLOBAL - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-27)
• CMA - CERGY MODELAGE APPLICATIONS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-28)
• HERBLAY SPORT - accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail dans le cadre de conventions de forfait annuel en jours (2019-11-26)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - Accord de révision relatif au Forfait annuel en jours (2019-12-04)
• FHB - accord d'entreprise conclu avec l'ensemble des salarié(e)s relatif à l'organisation de la durée du travail et à l'instauration d'une prime annuelle d'assiduité (2020-02-12)
• ATOS - L'AMENGAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-01-08)
• HS AEROSPACE DIJON - Protocole d'accord triennale sur les modalités d'aménagement du temps de travail et de la qualité de vie au travail (2020-01-28)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION DE FORFAIT JOURS (2019-12-30)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2019-11-27)
• ALTEARE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-13)
• POLE CERVOISERIE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail: mise en place d'une convention de forfait en jours (2019-11-27)
• HOTEL CHAMPLAIN FRANCE ANGLETERRE - SAS LE CHAMPLAIN - Accord d'entreprise forfait jour (2019-11-01)
• KEJAL - accord collectif n°1-mise en place du forfait annuel en heures (2020-02-11)
• LADYBIRD GROUND SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRES ET NON CADRES (2020-01-27)
• TELETECH INTERNATIONAL - Accord de substitution (2020-02-28)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - avenant n°3 relatif à l'aménagement du temps de travail (NAO 2019) (2020-01-15)
• EVOL RENNES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-02-07)
• MERCER (FRANCE) SAS - Avenant n°4 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 29 décembre 1999 (2020-02-06)
• S U C - SOCIETE URBAINE DE CLIMATISATION - Temps et organisation du travail Personnel Non cadre (2020-01-30)
• CAPA - COOP AGRICOLE PLAINE DE L ARIEGE - accord collectif d'entreprise portant sur la mise en place d'une convention de forfait annuel en jours au niveau de la capa pour les cadres (2020-01-01)
• C.D.A.F. - DISTRICT DROME ARDECHE DE FOOTBALL - Accord collectif relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein du DDAF (2019-09-01)
• OPEM INDUSTRY - LES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-02-27)
• URSSAF B.NDIE - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE BASSE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS (2019-10-10)
• THEYS INVESTISSEMENTS - Accord d'entreprise - convention individuelle de forfait annuel en jours (2019-01-28)
• FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN - NAO 2020 (2020-03-03)
• CARIBBEAN LINE - Accord pour la mise en place du forfait annuel en heures (2020-03-04)
• HDG - HOLDING DUCHEMANN ET GRONDIN - ACCORD SUR LE FORFAIT-JOUR (2020-02-21)
• LA BERGERIE - LA VIE FAMILIALE - accord aménagement du temps de travail (2018-01-25)
• CERINNOV GROUP - forfait annuel jour (2018-01-01)
• NORMANDIE MANUTENTION - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE (2020-02-12)
• STOCKHOLM SPORTS - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du dispositif forfait-jour (2019-11-28)
• ALPHA THETA EMEA LIMITED - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-07-31)
• OVO ENERGY (FRANCE) - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours au sein de l'entreprise OVO (2019-12-13)
• RICHARD-LALEU - ACCORD D ENTREPRISE (2020-02-20)
• HAM VERT CONCEPT ENVIRONNEMENT - HAM-VERT - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2020-03-06)
• UNIVAR SOLUTIONS - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL NOMADE (2019-12-03)
• JADE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CREATION D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-27)
• ATOS ORIGIN - ATOS INFOGERANCE - Accord relatif à l’intégration des salariés de la Société HACHETTE LIVRE dans la société ATOS INFOGERANCE (2019-12-02)
• SIB - SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-11)
• BEELIX - Accord collectif relatif au temps de travail (2020-03-04)
• AIZENAY BETONS CONTROLES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-16)
• SPINEART FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN FORFAITS JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE SPINEART FRANCE (2020-01-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE TOURNON SUR RHONE - SITE DE SATILLIEU (Service Distribution) (2020-02-17)
• HOPCAR SCP CANNES - Accord collectif d'entreprise (2020-02-28)
• AMPHENOL - AIR LB - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L'EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DU PART (2020-03-04)
• SPEED FRANCE S.A.S. - AVENANTDE RÉVISION PORTANT SUR L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 31/01/2013 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNÉE (2020-02-06)
• SCHINDLER - Accord d'Etablissement relatif à l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (2019-12-16)
• ASS CENTRE SOCIAL & FAMILIAL JEAN WAGNER - Accord relatif au forfait en jours (2020-01-15)
• CONFARMA FRANCE - ACCORD 2020 (2020-01-08)
• IFRIA AUV.RH.ALPES - INST FORM REG INDUST AGRO ALIMENT AUVERGNE RHONE ALPES - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et à la période de référence des congés payés (2020-01-30)
• CBE - CHARPENTE BOIS EVOLUTIVE - AVENANT VALANT ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A DENONCIATION DE L'ACCORD RTT DU 3 MARS 1999 (2019-12-02)
• MULTI-VITI - aménagement du temps de travail (2019-12-18)
• ASEPT DC - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-23)
• BRASSERIE DES 3 PHARES - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-05)
• CABINET MOREAU ET ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-12-17)
• SARL BERTRAND M ET JF - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-05)
• EARL CABANE 57 - Accord d'entreprise portant sur la gestion du forfait Jour (2020-01-02)
• AAA - GERS - ALLIANCE ABATTOIR D'AUCH - GERS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-03-05)
• AAA - GERS - ALLIANCE ABATTOIR D'AUCH - GERS - Accord de mise en place d'un forfait jours (2020-03-05)
• FITNESS BOUTIQUE-GOLF-MUSCULATION-DIET - NETQUATTRO - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOUR (2020-03-09)
• ASSOCIATION LA VIE DEVANT SOI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-04)
• CODIVIA - INTER CAVES - Accord collectif sur le forfait annuel en jours pour les cadres (2020-01-02)
• DENIS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE (2019-12-05)
• FINANCO - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE FINANCO (2019-09-26)
• AXEO SERVICES - JANNING SERVICES - MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS (2019-12-19)
• SIGNE - ACCORD DUREE DU TRAVAIL SCOP SIGNE (2020-01-13)
• LECLERC - BLAYE DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-17)
• ECOBAG - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-01)
• INDUSTRI KAPITAL - IK INVESTMENT PARTNERS SAS - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LES ELUS DU PERSONNEL - (ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL) (2019-12-12)
• REDSEN FRANCE - Forfait Cadre Jour (2019-12-02)
• LEMAITRE VASCULAR SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES SALARIES CADRES ITINERANTS DE LA SOCIETE LEMAITRE VASCULAR, SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET SUR LA MODIFICATION DE LA PERIODE D’ACQUISITION DES CONGES PAYES (2019-12-04)
• KARDHAM INVESTOR CONSULTING - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait en jours (2019-12-18)
• MYSEZAME - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MY SEZAME (2019-12-16)
• IDC - INSTITUT DE DROIT DE LA CONCURRENCE - Accord collectif d‘entreprise instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d’une convention forfait en jours sur l’année (2019-11-13)
• ASSOCIATION QUALITEL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-29)
• LE CHALET - Un accord portant sur le forfait annuel en jours (2019-12-13)
• BZC - BREIZH CREATIVE - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours Pour les salariés cadres de Breizh Créative (2019-11-15)
• LITTORAL ENROBES - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-23)
• AEROBOUTIQUE FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique pour les élections CSE AEROBOUTIQUE (2020-01-03)
• SPPS - AMG SECURITE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-03)
• ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - Accord relatif à la durée et à l'organisation du travail (2019-11-21)
• LAMBERT ET BONFILS - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE (2019-11-18)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - negociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-19)
• ARWE SERVICE FRANCE - accord collectIf sur la QVT nao (2019-12-15)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - NÉGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE AU SEIN DE CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST ETABLISSEMENT COTE D'AZUR ANNÉE 2020 (2020-01-06)
• SPLP - accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2019-12-12)
• MJC - MAISON JEUNES CULTURE - Ajout Accord (2019-12-11)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - NAO 2019 (2019-09-13)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - Avenant au Protocole d'accord du Règlement de l'horaire variable (2020-01-14)
• SEHCC - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL COUNTRY CLUB - accord collectif relatif aux forfaits jours (2019-12-09)
• ARGEVILLE S A - Accord sur le droit à la déconnexion (2019-12-18)
• LE SALOIR DE VIRIEU - Avenant Accord Forfait Jours (2019-12-16)
• ARGEVILLE S A - Accord sur le Télétravail (2019-12-18)
• BOCHE - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2019-11-15)
• TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-03)
• CITY SERVICES - Accord relatif à la mise en place du forfait jours au sein de City Services (2019-10-24)
• MUTUELLE BLEUE - AVENANT DU 19 DECEMBRE 2019 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (MODIFIE EN DERNIER LIEU LE 14 DECEMBRE 2018) (2019-12-19)
• SOUDINOX - ACCORD RELATIF A L' ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-25)
• PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-08)
• MMF - MITSUBA MANUFACTURING FRANCE - UN ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-13)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 RELATIVE A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-19)
• TECHPUB INGENIERIE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAL (2019-12-03)
• E. LECLERC - OUDAIRIDIS - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-13)
• CENTRE D'OPHTALMOLOGIE DU DAUPHINE - COD - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES CADRES (2020-01-06)
• FOL - FEDER DEPART OEUVRES LAIQUES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2019-12-18)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - Accord collectif du 27/11/2019 relatif au temps de travail (2019-11-27)
• EXPERIS FRANCE - Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise relatif à la Durée du Travail et à l'Organisation du Temps de Travail du 10 janvier 2018 (2019-09-19)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - Avenant n°1 du 27/11/2019 relatif à la convention de forfait (2019-11-27)
• SOINEO - UN ACCORD PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-03)
• ETABLISSEMENTS G. PIVAUDRAN - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRES D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-12-13)
• DOMICILE ASSISTANCE BOCAGE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES FORFAITS JOURS POUR LES SALARIES QUI DISPOSENT D'UNE AUTONOMIE DANS L'ORGANISATION DE LEUR EMPLOI DU TEMPS (2019-11-18)
• QBE EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-18)
• DAHER MTS - LOGISTICS OPERATIONS - ACCORD FORFAIT JOURS CADRE (2019-10-10)
• SYLNEO - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU FORFAIT JOURS POUR LE PERSONNEL CADRES ET NON CADRES (2019-12-16)
• ENTOURAGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DÉCONNEXION (2019-12-20)
• LE SOLEIL DE L'HERBASSE - HDC LAMOTTE - UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• CIVIMIL - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-29)
• EMERGENCES FORMATION - Accord collectif portant sur le temps de travail (2019-11-28)
• MAISON CONVALESCENCE VALICELLI - ACCORD D’ENTREPRISE (2019-12-17)
• CIGMA - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CIGMA (2019-05-13)
• C.I.S. IMMOBILIER - ANNEXE ACTUALISEE 2020 DU PROTOCOLE ACCORD DES 35 HEURES (2019-12-31)
• ANAQUANT - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours au sein de la société ANAQUANT (2019-06-27)
• M D S - Avenant à l'Acoord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un forfait annuel en jours (2019-12-31)
• SPURGIN LEONHART - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-01-18)
• EURL PISCINES ALOHA - Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-12-10)
• GERSYCOOP - ACCORD FORFAIT JOUR (2019-12-16)
• SERVICES FUNERAIRES COTE D'OR (SFCO) - accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2019-12-13)
• FOYER CASTEL SAINT LOUIS - ASSOCIATION READAPTATION DES ADULTES - Accord instituant un forfait jours pour les cadres autonomes (2019-12-09)
• AD SANTE ALPES - AIR DOMICILE SANTE RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES ET A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-11)
• MPEF - MISSION POPUL EVANGELIQ FRANCE - accord durée et aménagement du temps de travail MPEF (2019-11-22)
• PROMEDIATION - ACCORD D'ENTREPRISE PROMEDIATION (2019-10-22)
• SILENZIO COMMUNICATION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SILENZIO COMMUNICATION (2019-06-25)
• GIE BELLEVILLE - Avenant à l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-11-04)
• ETABLISSEMENTS SALENTEY - accord relatif a l amenagement du temps de travail societe salentey (2019-10-07)
• LECLERC - ALDIS SA - AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 OCTOBRE 1999 (2019-10-08)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - avenant N5 accord collectif Assistants Maternels (2019-10-03)
• FAURECIA INDUSTRIES - ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL - Année 2019 (2019-05-06)
• SIMPLIFIELD - Accord portant sur le forfait jour (2019-12-17)
• AFIBEL - Accord forfait jours (2019-12-10)
• SODIFRAM - SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-12-06)
• PLATO GROUP - ACCORD FORFAIT JOURS (2019-12-17)
• SOURCES DU COL ST JEAN - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-04)
• STE RAM CAP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-14)
• AMADEUS - INSERTION PROFESSIONNELLE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-11-29)
• HYDROPOLIS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-18)
• SARL STERN - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• ATLANTIC SERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES FORFAITS JOURS POUR LES SALARIES QUI DISPOSENT D'UNE AUTONOMIE DANS L'ORGANISATION DE LEUR EMPLOI DU TEMPS (2019-11-18)
• ENEDIS - Création de l'Agence Régionale d'Exploitation (2019-11-12)
• A DOMULTISERVICES - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-12-04)
• EPF-NA - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail - Instauration du forfait annuel en jours (2019-12-05)
• LA MANUFACTURE DEVIALET - Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-12-09)
• CONCEPT ET FABRICATION - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-06)
• EPF-NA - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-05)
• GOLF DE GUERANDE - EURL TROON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-21)
• ETABLISSEMENT BIGNALET - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET EN HEURES) (2019-12-12)
• ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-22)
• 7 OPTEAM - Accord durée du travail - forfait annuel en jours (2019-12-09)
• ASS GESTION VANAULT LES DAMES - ASS GESTION MAISON ACCUEIL PERSON AGEES - Un accord portant sur le forfait annuel en jours (2019-10-31)
• LINEVIA - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-11-25)
• MATERIEL D'ELEVAGE FOREZIEN - Accord sur l'organisation du temps de travail (2019-06-01)
• I3 RESEARCH - SYNEOS HEALTH FRANCE SARL - Accord d’harmonisation relatif à l’aménagement du temps de travail (2019-12-10)
• FORMIND - ACCORD D'ENTRERPISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL : FORFAITS ANNUELS EN JOUR ET TELETRAVAIL (2019-11-28)
• ENVIRODROIT.NET-LE FIL ENVIRODROIT.NET - RED-ON-LINE - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-03)
• COMEXPOSIUM - ACCORD RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE COMEXPOSIUM (2019-11-21)
• ACTIVITES D'INGENIERIE SOCIALE FINANCIERE ET TECHNIQUE A.I.S.F.T. - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-10-29)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE l'UES SOGEPROM (2019-12-12)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail des salariés Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (2019-11-25)
• OPH DE ROCHEFORT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN - Accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-03-26)
• KLANIK - Accord forfait jour (2019-12-02)
• LISI MEDICAL ORTHOPEADICS - LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-25)
• GOLGEMMA - DUREE DE TRAVAIL POUR LES CADRES (2019-12-05)
• S.T.F. 21 - SERVICES TRANSPORTS FUNERAIRES 21 - accord sur la durée du temps de travail (2019-12-10)
• CIM - NAUTITECH CATAMARANS - accord d'entreprise sur la durée du travail, l'amenagement et l'organisation du temps de travail (2019-04-12)
• SEEM - SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX DU MONTCALM - Accord d’entreprise sur l’Aménagement du temps de travail (2019-11-07)
• ANAXIA CONSEIL - Accord d'entreprise relatif au contingent d’heures supplémentaires, contrepartie déplacements et majorations heures supplémentaires (2019-10-30)
• DIMENSIONS.EXE - Projet d'accord d'entreprise relatif au recours aux conventions de forfait en jours (2019-10-24)
• DERVAL SERVICES - ACCORD ENTREPRISE (2019-09-01)
• COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DE BRETAGNE SUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-04-30)
• JOGAM COMPOSANTS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-03)
• FRLG - accord d'entreprise sur le forfait jours (2020-04-20)
• GIE GAMBETTA IMMOBILIER - Accord sur l'aménagement du temps de travail et la gestion annuelle des congés payés au sein de l'UES Gambetta (2019-11-18)
• THERMACOME - ACCORD ENTREPRISE CONVERGENCE (2019-12-20)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-04-07)
• DLF RECHERCHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2019-11-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate Forme de Préparation et de Distribution du Courrier d'Argenteuil pour son site rattaché de Cormeilles en Parisis (2020-03-09)
• GEFCO FRANCE - ACCCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-03-16)
• BOSTIK SA - Accord Salarial 2020 (2020-01-29)
• GRAND MOULINS STORIONE - Accord portant sur le recours au forfait jours pour les salaries non cadres itinerants (2020-02-03)
• AGRIFER - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-02-28)
• EVOL CLERMONT FERRAND - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-03-03)
• FRUISEC - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITÉS EXCEPTIONNELLES DE PRISE et fixation DES CONGÉS PAYÉS (2020-04-28)
• MPP - SA MIDI PYRENEES PATISSERIE - NAO 2020 (2020-02-18)
• MARTIN DOW HEALTHCARE - Accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail (2020-02-27)
• ADMINISTRATION AURAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de L'Isle Jourdain (2018-09-25)
• FRAICHEUR MAISON - SOC DES ETS BOUGRO - Un accord relatif à la durée du travail en vue de répondre aux difficultés rencontrées par l'UES SODEBO en raison de l'épidémie du COVID-19 (2020-05-04)
• MTECHBUILD - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-04)
• ICONE GRAPHIC - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-09-26)
• KYRIBA - Accord collectif relatif aux astreintes (2019-10-31)
• ANTARGAZ - Avenant n°2 à l'accord relatif au forfait annuel en jours (2019-10-23)
• ODALYS RESIDENCES - Accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail (2019-10-31)
• ETABLISSEMENT DECEMBRE ALAIN - CONVENTIONS DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2019-10-23)
• WC - WEENEO CONSULTING - Accord Aménagement du temps de travail et à la mise en place du télétravail (2019-02-01)
• UDSMA UMFRSS - UDSMA MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-20)
• CAF 08 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES - PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A LA NAO 2019 (2019-10-28)
• S.A FERRIER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-20)
• SNC VILLA LECOURBE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-26)
• SINGAPORE AIRLINES LIMITED - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-16)
• DIGITAL MUSIC SOLUTIONS - Accord forfait annuel en jours (2019-08-01)
• NOVALIX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-11-20)
• BARDUSCH - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de l'Etablissement Des Cimes aux Gaves , site de Mourenx-Artix PDC (2019-10-28)
• JOIKKA - ACCORD D'ENTREPRISE JOIKKA TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-14)
• SNC - TERALTA GRANULAT BETON REUNION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-13)
• NIORT TERMINAL PROMOTION - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfait jours (2019-08-28)
• SEEM ENERGIE - ACCORD FORFAIT JOURS (2019-11-04)
• REVS'PLAFONDS - Accord entreprise (2019-08-02)
• CLERMONT DISTRIBUTION - UN ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-26)
• PLATE-FORME TERRITORIALE D'APPUI SUD DE L'EURE (PTA SUD DE L'EURE) - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-11-19)
• CENTRE JOUET - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-26)
• CSP OFFICES - UN ACCORD COLLECTIF INSTAURANT DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS DE TRAVAIL (2019-10-24)
• LES MILLE SOLEILS - MAISON DE RETRAITE MARCIAC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-07-10)
• CORSER IROISE - UN ACCORD D'ENTREPRISE - CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS A L'ANNEE (2019-06-03)
• SAFER - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-25)
• ARCHISCAN - Un accord collectif d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année (2019-07-12)
• ALPHONSE-FELIX - ACCORD D'ENTREPRISE - CONVENTION DE FORFAIT (2019-10-01)
• ATELIERS ROCHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-06)
• CSM - CASA SERVICE MACHINE - UN ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - UES MACHINISME (2019-10-17)
• VAN HEES - Accord collectif de révision et d’adaptation portant sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein des établissements Van Hees Sarl (2019-10-23)
• SOURCE DES MOULETTES - SOCIETE DES EAUX DE CHORGES - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-07)
• USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-11-06)
• SCM OUEST RADIO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-17)
• AS44 - ACCOMPAGNEMENT STRATEGIE 44 - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail / forfait annuel jours (2019-11-13)
• TOURBIERES DE FRANCE - EVADEA - ACCORD SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-11)
• IDEOLYS - Accord portant sur l'aménagement de la durée du travail et l'organisation du travail au sein de la société IDEOLYS (2019-11-25)
• FMC AUTOMOBILES - Organisation des astreintes (2019-06-18)
• ENDIBIO - accord d'entreprise fixant les conditions de recours aux convnetions de forfait annuel en jours (2019-10-07)
• MICROM - MICROTECH FRANCE - M-M FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-02-11)
• SAMUEL LOLLIER INGENIERIE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société SAMUEL LOLLIER INGENIERIE (2019-12-20)
• LEMAITRE SECURITE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019/2020 (2019-12-20)
• URI CFDT NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS ET UTR CFDT DE NORMANDIE - accord collectif substitution (2019-12-02)
• E.B.S. ISOLATION - Accord relatif aux forfaits annuel en jours (2020-02-10)
• NATUREX - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-01-30)
• MOTIVA IMPLANTS FRANCE - Accord relatif au forfait annuel en jours (2020-02-06)
• RDSTORES - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du dispositif forfait-jour (2019-11-28)
• NEXTENSIA - Accord d'entreprise sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-12-20)
• CARBONE 4 HOLDING - Accord d'entreprise: forfait annuel en jour (2019-06-20)
• G.E.M.M - GROUPEMENT D EMPLOYEURS MER ET MONTAGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-14)
• JOHN PAUL - SERVICE CONCIERGE - Accord sur le Temps de Travail Service Concierge SAS (2019-12-24)
• CITIZENM PARIS GARE DE LYON OPERATIONS - ACCORD D’ENTREPRISE - MISE EN PLACE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-10)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - ACCORD RELATIF A LA TRANSITION ENTRE LA PERIODE D'ACTIVITE ET LA RETRAITE (2019-12-20)
• IMADIS - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2020-01-27)
• MAUD DERMO ESTHETIC LYON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2020-02-15)
• FOOD CENTER GROUP - Accord sur la mise en place d'un dispositif de forfait annuel en jours (2020-01-22)
• SOGEFI FILTRATION - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE VIRE POUR L'ANNEE 2020 (2019-11-28)
• KOSAN CRISPLANT FRANCE - MAKEEN ENERGY FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-01-16)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATIN DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-30)
• SIRPEA - Accord d'entreprise sur l’aménagement du temps de travail: mise en place de convention de forfait en jours (2019-07-04)
• ZYTHUM ROCHEFORT - AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL: MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS (2019-07-25)
• CEGELEC CEM - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (2020-02-03)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PV de Négociations annuelles sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif Année 2019 (2019-12-16)
• I ET CO - Un accord portant sur le forfait annuel en jours (2019-12-30)
• ASSOCIATION LES EAUX VIVES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES CADRES (2020-01-27)
• CABINET BROUILLON LASSALLE - CABINET BROUILLON & BONNET - AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-07)
• CAF57 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE - Protocole d'accord relatif aux horaires individualisés (2019-11-20)
• PHILIPPE FAUVEDER ET CIE - ACCORD DE RÉVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DURÉE DU TRAVAIL ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-31)
• BALDWIN PARTNERS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société Baldwin Partners (2020-01-24)
• CSGV - COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-26)
• CENTRE DE READAPTATION DE L'ESTUAIRE - Accord collectif portant le statut social de la société Centre de Réadaptation de l'Estuaire (2019-11-08)
• TAM - Accord d'entreprise - durée du travail (2020-01-27)
• VOYAGE EN FRANCAIS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-07-05)
• TEHTRI-SECURITY - Accord sur le temps de travail (2020-02-20)
• EBIKELABS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-24)
• ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR (2020-01-30)
• BIOTOPE ATELIER - Accord d'entreprise - durée du travail (2020-01-31)
• HYPER U - ALISSAS DISTRIBUTION - Accord d'entreprise sur la durée du travail des cadres et des non cadres (2020-02-04)
• TRANSPORTS BROSSIER - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-07-09)
• SARL KWATT BOIS - Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’année (2019-12-20)
• TANNERIE D ANNONAY - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS (2020-01-27)
• CPC AZUR - ACCORD PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-13)
• UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-24)
• BEGC - BUREAU ETUDE OUTILLAGE MECANIQ GENERALE - Accord d'entreprise (2020-02-06)
• HYPER U - J.F.M. - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-07)
• CUISINES LE DANTEC LE GOFF - CUISINES LE DANTEC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-12-21)
• EPA NORMANDIE - ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-05)
• EIFEL - EXPEDITION INNOVATION FRUITS ET LEGUMES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS POUR LES CADRES AUTONOMES (2019-06-18)
• LES 13 VENTS ECOLE INTERNATIONALE DES METIERS ET DES COMPETENCES LIMOUSIN - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-17)
• SOGEMAR - LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONDITIONS DE REMUNERATION (2020-01-27)
• LEGALLAIS - LE FORFAIT JOURS ITINERANTS NON CADRES (2019-11-25)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : REMUNERATION,TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-10)
• SPARK - Accord relatif à la durée du travail au sein de la Société SPARK (2019-10-28)
• EXYSTAT - Accord d'entreprise eXYSTAT (2020-01-27)
• SNOCI - SOCIETE NOUVELLE OUEST CHARPENTE INDUSTRIELLE - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-10)
• LE MANEGE-SCENE NATIONALE - LE GRAND R - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-13)
• IONBENCH - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-17)
• AUCHAN HYPERMARCHE - Accord d’établissement relatif au travail dominical dans le cadre d'une ZTI (2020-02-06)
• ELRINGKLINGER MEILLOR SAS - Avenant N° 1 à l'ACCORD DU 06/02/2020 FIXANT DES MESURES D’URGENCE PERMETTANT DE FAIRE FACE A UNE BAISSE CONJONCTURELLE D’ACTIVITE SUR LE PREMIER SEMESTRE DE L’ANNEE 2020 (AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL) (2020-02-19)
• BAUMIT SAS - Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation du statut collectif des salariés (2020-02-03)
• SOCOS SERVICES - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait-jours (2020-02-17)
• THOM GROUP - AVENANT À L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP (2020-01-10)
• HEIDRICK AND STRUGGLES INTERNATIONAL - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 11 JANVIER 2013 (2019-11-19)
• SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS CHERKAOUI, BELLO, GAUCHER, NIMAL-BERQUET, GAFTARNIK, SLEGHEM ARAB,... - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOUR (2020-02-05)
• SIMUGEST - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2020-01-15)
• SETT COMMUNICATION - SOC EDIT TOURISME THERM SETT COMMUNIC - L'ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL RELATIF AU FORFAIT JOURS (2020-01-10)
• SENERVAL - Révision du 23/01/20 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 19/06/14 (2020-01-23)
• LEXSER FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-15)
• S.O.F.I.S - SOFIS - ACCORD CONVENTION DE FORFAIT JOURS (2019-07-16)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de Taverny PPDC (2019-11-04)
• HALL U NEED - Accord relatif aux conditions de rémunération applicables au salariés au forfait jour (2020-01-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de luzarches (2019-11-12)
• ARTHRITIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-28)
• ORPEA - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail UES ORPEA France (2020-02-05)
• CSE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE COGEDIM SERVICES EXPLOITATION (2020-01-08)
• CHRISTIAN BOURGOIS EDITEUR - Accord sur la durée du travail applicable aux salariés Christian Bourgois Editeur (2019-10-09)
• MARC JACOBS INTERNATIONAL FRANCE - Accord Collectif sur l'Organisation du Temps de Travail (2019-12-18)
• LESAGE INTERIEURS - Accord relatif à la mise en place du forfait jours cadres (2019-12-20)
• TRANSPARENCY FRANCE - TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE (2020-01-23)
• CAMBIUM MEDIA SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE U FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-05)
• LATOUR CAPITAL MANAGEMENT SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-28)
• DULARY - PROJET D’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-03)
• CTRE MEDICO CHIRURGICAL FLOREAL - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de préparation et de distribution du courrier d'Argenteuil pour son site rattaché de Cormeilles en Parisis (2019-11-04)
• CERESIA - UN AVENANT 3 PORTANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE L'UES CERESIA INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-09-17)
• SOCIETE D'IMAGERIE VOLUMIQUE DE L'OUEST - L'accord sur l'aménagement et la gestion du temps de travail (2019-12-20)
• CENTRE LECLERC - OLIVET DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-11-27)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - Un accord sur la mise en place des conventions Forfait Jours (2020-02-12)
• INDUSTRIAL PACKAGING SOLUTIONS - Accord collectif forfait jour pour les cadres (2020-01-17)
• TECHNIQUES ET FORMAGES (ABREGEE EN T&F OU T.F.) - ACCORD relatif à l'aménagement et organisation du temps de travail (2019-12-19)
• EVOL NICE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-02-25)
• SAPB - ARDECHOISE DES PLASTIQUES DES BRUYERES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SAPB (2019-11-05)
• MAISON DE RETRAITE LA FONTAINE MEDICIS - CHANTILLY - Protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-05-31)
• OTCC - OFFICE DE TOURISME CONFLENT CANIGO - accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-30)
• D.L.M. - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, LES FORFAITS EN JOURS ET LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-01-10)
• OUEST CONSEILS AUDIT - Accord d'entreprise sur l'aménagement de la durée du travail (2020-01-16)
• LA LIGNE VERTE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-29)
• MOYSE SAS - SA EXPLOI BAT TRVX PUBLICS MOYSE SAS - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à la conclusion de conventions de forfait jours dans les différents établissements de l'entreprise MOYSE SAS (2020-01-22)
• KE FRANCE - Avenant à l'aménagement de la durée de travail des cadres, concernant les agents de maîtrise (2020-01-28)
• ANGELE CONCEPT - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES FORMATEURS (2019-12-24)
• GARANCE - Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise ARTT (2019-12-27)
• CASINO DU TREPORT - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-11)
• OATH HOLDINGS (FRANCE) SAS - Accord collectif de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Oath (2019-12-18)
• GTT - GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ - Accord astreinte SDP (2020-01-24)
• VALDESBOIS - Accord collectif sur la mise en place des forfaits annuels en jours (2020-01-15)
• SCAPA - SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - ACCORD 2019 INSTAURANT DES CONVENTIONS DE FORFAITS EN JOURS DE TRAVAIL (2019-07-12)
• RHENUS LOGISTICS ALSACE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - COLLABORATEURS CADRES (2019-10-31)
• CAFE SATI - SOC ALSAC IMPORTATION DE CAFES - accord collectif d'entreprise portant sur la mise en place d'un forfait annuel en jours au sein de la société conclu selon les dispositions de l'article L 2232-23-1 du code du travail (2019-12-19)
• AGORA CALYCE - Accord d'entreprise durée et aménagement du temps de travail (2019-12-06)
• BDR THERMEA FRANCE - avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du 29 juin 2018 (2019-12-02)
• SCLESSIN PRODUCTIONS - ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS POUR LES CADRES AUTONOMES (2019-12-20)
• DSB - Avenant numéro 1 à l'accord temps de travail de la société DSB (2020-01-23)
• VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE - Avenant à l'accord Aménagement du Temps de Travail et Avantages Sociaux VCDA (2019-10-25)
• ASUS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• STEF LOGISTIQUE AULNAY-SOUS-BOIS - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-01-14)
• M6 DA - SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION - ACCORD SUR LES CONGES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-12-02)
• FIVE ARROWS MANAGERS - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FIVE ARROWS MANAGERS (2019-11-29)
• DESTYGO - Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jour (2020-01-03)
• ARISTOTE INVESTMENTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUIVANT UN FORFAIT JOURS (2019-12-19)
• CSN ENERGY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-17)
• CJD - CENTRE DES JEUNES DIRIGEANTS - Accord social relatif à l'aménagement du temps de travail, les congés et une meilleure conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle (2019-11-12)
• BOUCHERON - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Boucheron (2019-12-18)
• TRND - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2019-12-23)
• UDES - UNION DES EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-18)
• U.N.A.A.S.S. - UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-27)
• DERICHEBOURG INTERIM - ACCORD RELATIF A LA DURÉE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-30)
• FAMILLE C - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail (2019-12-20)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Avenant n°1 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Action Logement (2019-10-29)
• LES JARDINS DE CAMILLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-16)
• CPC SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-20)
• SOC GUINAUDEAU R - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-01)
• SATT PARIS SACLAY - Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail et des congés signé le 23 janvier 2020 (2020-02-12)
• SYNHELIX SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE SYNHELIX DU 31 JANVIER 2020 (2020-01-31)
• CHEMOFORM FRANCE - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours (2019-12-03)
• TOKHEIM SERVICES FRANCE - Avenant N°4 à l'avenant à durée déterminée aux accords relatifs à la réduction et l'aménagement du temps de travail (2019-11-25)
• TCR FRANCE - ACCORD SUR LE FORFAIT EN JOUR SUR L'ANNEE (2019-01-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein d ela Plate Forme de Préparation et de Distribution Courrier de Goussainville (2019-10-18)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - Avenant à l'accord collectif du 9 mai 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-06)
• MOON BIDCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INSTAURATION DE FORFAIT JOUR AU SEIN DE LA SOCIETE MOON BIDCO (2019-10-18)
• OMS ENERGIE - Accord de compétitivité relatif à l'organisation du temps de travail et à la création d'une rime de treizième mois (2019-10-16)
• USMD - UNION DES MUTUELLES DE DUNKERQUE - ACCORD FORFAIT JOURS (2019-11-01)
• ENDRESS + HAUSER - Avenant n°1 de révision des accords d'entreprise relatifs au forfait jours (2019-12-16)
• ACE SOLINVEST - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-01)
• ALTIVIEW - ACCORD D'ENTREPRISE REATIF A LA DUREE DE TRAVAIL DES CADRES (2019-12-19)
• GROUPE SOBER - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours (2019-12-10)
• INSTACARE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-04)
• AREAS ASSURANCES - AREAS DOMMAGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-26)
• CAISSE NATIONALE VIEIL PROFESS LIBERALES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’INSTAURATION DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS AU SEIN DE LA CNAVPL (2020-01-07)
• CHRISTIE'S FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CHRISTIE'S FRANCE SAS (2019-10-31)
• I.D.A.A. - INSTITUT DE DEVELOPPEMENT DES ARTS APPLIQUES - ACCORD NAO 2019 (2019-11-19)
• XYLO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-17)
• CORDERIES TOURNONAISES - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-22)
• POLYCLINIQUE ST GEORGES - SOC D EXPL MAISONS SANTE - AVENANT Numéro 1 à l'accord d'entreprise sur la mise en place des forfaits jours du 31 mars 2015 (2019-05-27)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Avenant relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de Coop Atlantique (2019-07-23)
• SUNDYNE INTERNATIONAL SA - Accord sur les modalités d'aménagement du temps et des conditions de travail pour l'année 2020 (2020-01-16)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-24)
• MAISON ACCUEIL SPECIALISEE CAMPANULES - ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES - AVENANT N°1 DE L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SIGNE LE 02/06/2017 RELATIF A LA COMPENSATION D'UN JOUR D'ARRET MALADIE PAR UN CONGE RECUPERATEUR (2020-01-31)
• CRDC-CVL - CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS - l'accord relatif au forfait jours (2020-01-20)
• HINTERLAND - AVENANT ACCORD ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-31)
• E.C.M.O. - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail de l'ues GEOMEXPERT-ECMO (2019-09-27)
• CITE NOUVELLE - SA H L M CITE NOUVELLE - avenant accord relatif à l'oraganisation du temps de travail au sein de société Cité Nouvelle (2019-12-30)
• BISCUITS FOSSIER - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 13/03/2000 (2020-01-13)
• AUDIKA GROUPE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE L'U.E.S AUDIKA FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOURS SUR L’ANNÉE DU 10 JANVIER 2017 (2019-12-11)
• CEN SAVOIE - CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE SAVOIE - AVENANT PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 30 JUILLET 2001 (2020-01-30)
• COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (C.P.S.F.) - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-11-22)
• CHRISTIAN DIOR COUTURE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2020 (2019-12-16)
• TRANSCRIPTUS - PROJET D’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCERNANT L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LA PROTECTION DES SALARIES (2019-12-17)
• CHRISTIAN DIOR COUTURE - AVENANT N° 2 DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES 7 JANVIER & 8 FEVRIER 2000 (2019-12-19)
• HOTEL BEAUSEJOUR - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-11-18)
• OLIVIER BAUSSAN - Aménagement du temps de travail (2019-10-17)
• ACOEM - ACOEM FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYS, RTT, JOURS REPOS FORFAIT, JOURS D'ANCIENNETE (2020-01-08)
• JARDI BRICO E. LECLERC - AUBRAIS JARDI BRICO - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2019-09-06)
• GEOMEXPERT - Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail de l'UES GEOMEXPERT-ECMO (2019-09-27)
• TECHNILAB - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail - Forfait Jours (2019-12-13)
• IT ET M REGIONS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-10-04)
• SANTECLAIR - Avenant à l'accord du 31 mai 2010 relatif aux conventions de forfait en jours (2019-12-19)
• RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours travaillés (2019-11-21)
• AUBRAIS DISTRIBUTION - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2019-09-06)
• CODIFRANCE - Accord sur le temps de travail au sein de la Société CODIFRANCE (2019-09-27)
• HABITAT ET HUMANISME LOIRE ATLANTIQUE - Accord d'entreprise Temps de travail aménagé, mise en place d'un forfait jours et d'un compte épargne temps (2019-11-14)
• LA COMPAGNIE DE FORMATION - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-19)
• SCHNEIDER ELECTRIC SOLAR FRANCE - accord de substitution schneider electric Solar France (2019-12-20)
• CHG-MERIDIAN FRANCE - Accord forfait jours (2019-12-20)
• TERALTA CIMENT REUNION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2019-12-16)
• SCP PEYRONNET-MORVAN - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-23)
• SARL RAYMOND V.F.I - RAYMOND VINS FINS INTERNATIONAUX - Accord d'entreprise - durée du travail (2019-12-18)
• TEAMWORK SUD-OUEST / ALDAIS - Accord relatif à l'instauration d'un forfait annuel en jours (2019-12-19)
• ORDRE AVOCATS COUR D APPEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-11-26)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - REVISION ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL CSE (2019-11-22)
• MDB PROCUREMENT - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-12-12)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - Négociation annuelle obligatoire : conclusion d'un accord (2019-11-22)
• ILEX - AVENANT A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Avenant n°5 à l'Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail au sein de l'UES Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (2019-11-25)
• ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES - Avenant à l'accord d'entreprise du 20 novembre 2000 sur la durée et l'organisation du temps de travail (2019-12-03)
• ERYMA SAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-03)
• SATELIX - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (2019-11-04)
• AXA PARTNERS HOLDING SA - Accord AXA Partners Holding SA du 12 décembre 2019 relatif à l'Organisation du Temps de Travail (2019-12-12)
• SAI - STAVE ASSOCIATES INTERNATIONAL GLOBAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-11-20)
• FOSECO SA - Avenant à l'accord collectif sur l'organisation du temps de travail (2019-12-17)
• ZONEINTERDITE - C.PRODUCTIONS - ACCORD SUR LES CONGES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-12-04)
• CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD - NAO (2019-12-13)
• ENTREPRISE PAUL VERNIER ET CIE - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-12-09)
• SCOREL - Conventions de forfait annuel en jours (2019-12-20)
• AMEBAT ASS MEDECINE BATIMENT - Accord collectif d'entreprise relatif au FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-19)
• CANNES JEUNESSE - ACCORD SUR L'EXPRESSION DU PERSONNEL (2019-12-17)
• EAU D 'AZUR - AVENANT A L’AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA REGIE EAU D’AZUR (2019-12-20)
• ASSOC RESTAURANT INTERADMINIST CITE ADMI - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-01-28)
• HOPCAR SCP NICE - Accord Collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-07-22)
• AIS - ANIMAL INNOVATION SERVICES - Accord collectif relatif aux modalités de recours d'une convention de forfait-jours dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (2019-12-11)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-20)
• HOPCAR SCP CANNES - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temsp de travai (2019-05-23)
• EAU D 'AZUR - L’AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LE BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA REGIE EAU D’AZUR (2019-12-20)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS EMPLOI EN LIMOUSIN - ACORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS POUR LES CADRES AUTONOMES (2019-06-18)
• HOPCAR SCP ANTIBES - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-06-06)
• EAU D 'AZUR - accord d’entreprise relatif à la négociation obligatoire en entreprise au titre de l’année 2020 au sein de la Régie EAU D’AZUR (2019-12-20)
• RADISSON SAS - ROYAL SCANDINAVIA HOTEL NICE - Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2019-12-13)
• HOPCAR SCC NICE - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-06-03)
• HOLDEVI - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2019-11-21)
• R.A.L. DIAGNOSTICS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-12-20)
• CASINO CROISETTE - FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES - Avenant N°2 à l'Accord instituant un Régime Complémentaire Collectif et Obligatoire de Remboursement des Frais de Santé (2019-12-17)
• FREDERIC M.FR - FREDERIC'M FRANCE - NAO 2019 : PV D ACCORD (2019-12-05)
• LIBOURNE DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-11)
• BCB BUSINESS COIFFURE BEAUTE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-16)
• JARDINS VESUBIENS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-20)
• GROUPE E2M - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL JOURS CADRES (2019-11-29)
• SALSA - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2019-12-20)
• SANTA AZUR - SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZUR - accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-16)
• MMCO - CNN MCO - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2019-12-05)
• LEMPEREUR & ASSOCIES EXPERTISES - Accord d'entreprise horaires de travail (2019-12-02)
• HET TRANSPORT & LOGISTIQUE - Accord temps de travail forfait défini en jours sur l'année (2020-04-08)
• MUTUA - Accord relatif à la durée du travail (2020-05-20)
• WORKPLACE OPTIONS FRANCE - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-04-08)
• FILLONNEAU VERANDAS - SOCIETE FILLONNEAU - UN ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DES SALARIES EN FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE EN ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-23)
• SOLLAN FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-03-19)
• L.E.O. - LOIRE EVENEMENT ORGANISATION - Accord collectif d'entreprise erelatif à l'organisation du temps de travail, la majoration des heures supplémentaires, au forfait jour, au contingent annuel d'heures supplémentaires, la contrepartie obligatoire en repos, au repos compensateur de remplacem (2020-01-29)
• GRO.U.P.E ANJOU - PART'AGE EMPLOI - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA CONVENTION DE FORFAITS JOURS DES CADRES ET AGENTS DE MAÎTRISE (2020-01-14)
• RENOVAL - RENOVAL INDUSTRIE - SA RENOVAL - Accord sur l'organisation du temps de travail et la durée effective (2020-01-14)
• RESERVOIRS X PAUCHARD - Avenant à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail du 29.11.2013 (2019-11-26)
• ANGERS TECHNOPOLE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail a durée indeterminée (2020-01-27)
• BAMIFI - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-27)
• CARTONNAGES GIRARD - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail, grille de classifications des emplois et la création d'une prime de polyvalence (2018-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate Forme de préparation et de distribution du courrier d'Argenteuil pour son site rattaché d'Ermont PDC (2020-03-09)
• FOL49 - FEDERATION OEUVRES LAIQUES M L - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-02-19)
• L ABEILLE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2020-02-20)
• VEGECROC - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2020-05-20)
• DE GESTION DES MAISONS DE RETRAITE SAINT CHARLES - Accord de substitution Statut du personnel de l'association (2020-01-22)
• SCHRADER - MESURES EXCEPTIONNELLES MISES EN OEUVRE POUR FAIRE FACE EPIDEMIE COVID19 (2020-04-21)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés (2020-05-15)
• MAUD DERMO ESTHETIC AIX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2020-02-15)
• MARCHAND ARCHITECTURE - AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-23)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait jours (2019-07-17)
• VITAL MEAT - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2020-01-06)
• IN EXTENSO CENTRE OUEST - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS (2019-12-18)
• ASPIRE - ASS SAUMUROISE POUR INSERT ET READAPT - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2019-12-12)
• IN EXTENSO SOCIAL CENTRE OUEST - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS (2019-12-19)
• SERVI COULEURS - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-21)
• EG - EG EBENISTERIE GENERALE - Accord collectif instituant un décompte du temps dan le cadres d'un convention de forfait en jours sur l'année (2019-10-25)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - Un Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-10-24)
• OPENIMES METROPOLE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-10-08)
• SDAT - SOC DIJONN ASSISTANCE TRAVAIL - accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours pour les cadres (2019-09-18)
• POINTE DE PENMARC'H - Un Accord sur le don de jours de repos (2019-11-08)
• LEGI CONSEILS BOURGOGNE - Accord collectif fixant les modalités de recours au forfait en jours sur l'année (2019-10-24)
• GPA TRANSPORT - UN ACCORD PORTANT SUR LE FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2019-09-20)
• AP ENTERTAINMENT HOLDING - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-10-18)
• DUHAMEL LOGISTIQUE - LES FORFAITS ANNUELS EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2019-09-16)
• ACTIV'ACTION - Accord collectif Activ’Action - Aménagement du temps de travail pour les cadres autonomes (2019-07-08)
• PYRENEES PREFA - Accord sur le temps de travail (2019-09-18)
• CENTRE LECLERC - PAYS BASQUE DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-10-16)
• SEMIA - Accord d'Association - Forfait annuel en jours - droit à la déconnexion - télétravail (2019-10-30)
• ALLECDIS - ACCORD RELATIF AU TEMPS TRAVAIL DES AGENTS MAITRISE (2019-09-13)
• CLAIRE - CLAIRE'S - CLAIRE'S FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE DU 13 MARS 2019 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-13)
• ANETT NBD - ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2019-11-13)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATIONS DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 MARS 2007 (2019-09-30)
• LA BELLE PORTE - ACCORD ENTREPRISE FORFAIT JOURS (2019-10-18)
• SOCIETE LE BATISTOU - Accord d'entreprise relatif au forfait en jours (2019-11-13)
• POLYCLINIQUE DE L'EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAITS ANNUELS EN JOURS DU PERSONNEL CADRE (2018-06-01)
• A.I.R. - ATLANTIQUE INGENIERIE RESEAUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-03-25)
• ANETT NORD-PICARDIE - ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2019-10-17)
• IMPRIMERIE COGNACAISE - Accord Forfait Jours (2019-09-18)
• ELBA MOULT - LE PROJET DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA FUSION/ABSORPTION DE LA SAS HAMELIN FILIN BRANDS PAR ELBA MOULT (2019-09-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mis een place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de Garges les Gonesse (2019-09-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Etablissement de La Poste d'Argenteuil PPDC (2019-09-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de Luzarches (2019-09-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de La Poste d'ERAGNY PPDC (2019-09-18)
• CATALINA MARKETING FRANCE SAS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-11-14)
• ETS RICHARD PONTVERT ET CIE - UN ACCORD PERMETTANT LA CONCLUSION DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-11-14)
• BEZIERS JOUETS DISTRIB - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-26)
• CDTL - COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES LANDES UNION DEPT. DES OFFRES DE TOURISME - Avenant à l'accord relatif au temps de travail (2019-10-28)
• LAINIERE DE PICARDIE BC - Avenant à l'accord du 5 juin 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la société Lainière de Picardie BC (2019-10-18)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Accord d'entreprise d'adaptation sur les astreintes (2019-10-14)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Accord sur les modalités d'organisation et de compensations des astreintes au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie (2019-10-11)
• SODEFOOD - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-15)
• LABORATOIRES FIDIA - Accord relatif à durée et à l'organisation du temps de travail des Laboratoires Fidia (2019-10-18)
• SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-12)
• OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT - accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-03-12)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN AVENANT A L'ACCORD RTT DU 09/11/98 (2019-05-07)
• LES ARTCUTIERS - PROJET D ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-05-16)
• ONCO-OCCITANIE - ACCORD AU SEIN DE L'ASSOCIATION ONCO-OCCITANIE RELATIF AUX FORFAITS JOURS (2018-10-01)
• TANNERIE LIMOGES SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION DES HEURES TRAVAILLEES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-05-13)
• LIMOUSIN LOCTRANS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU DELAI CONGE DES OUVRIERS EN CAS DE DEMISSION (2018-12-17)
• SNL VAL DE MARNE - SOLIDARITES NOUVELLES LOGEM VAL MARNE - Accord Interne (2019-03-05)
• AEROKART - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-02-14)
• HOME MEITIS - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-11)
• FRW CAROBRONZE - accord sur la mise en place du forfait jours pour les cadres autonomes (2019-02-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de distribution Courrier de Groslay PPDC (2019-01-30)
• GMF VIE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIE.E.S DU PLATEAU TÉLÉPHONIQUE DE GMF VIE (2019-01-21)
• YBOO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-16)
• SESA - ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA RECONNAISSANCE DE CERTAINS AVANTAGES AU PROFIT DES SALARIES DE LA SOCIETE SESA HOLDING (2019-04-08)
• P.CE TECH - Accord relatif aux forfaits-jours (2019-02-18)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - Protocole de réunion sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2019 (2018-12-20)
• AUX SALAISONS SAVOYARDES - AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 24 10 2014 SUR LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT (2019-05-07)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Accord dérogatoire à la durée maximale quotidienne de travail et sur l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-02-18)
• NESPRESSO FRANCE - Avenant N°2 à l'accord relatif à l'adaptation de statut collectif applicable au sein de Nespresso France (2018-02-28)
• JTEKT EUROPE - Accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail du personnel à la journée (2018-11-22)
• SOLARWATT FRANCE - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours (2018-11-15)
• CLUBIC SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-04-24)
• GIE KANTYS SERVICES - accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2018-12-21)
• FUTUREN - Accord relatif au temps de travail des salariés (2019-01-24)
• ASPSERVEUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'ASP SERVEUR (2019-01-31)
• EPC FRANCE - Accord Négociation collective sur la durée, l'organisation et l'amménagement du temps de travail pour 2019 (2019-01-15)
• FREDERIQUE - PRONOVIAS FRANCE - Accord collectif sur les conventions de forfait annuel en jours (2018-11-28)
• LA MAISON DE PILOU OYONNAX - Accord sur le temps de travail 2018 (2019-04-25)
• EES - CL - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-20)
• SPAPISCINES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2019-05-14)
• SISTM - SERVICE INTERPROF SANTE TRAVAIL MANCHE - Avenant de révision n°2 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 19 mars 2002 (2019-03-25)
• RESIDALYA ORLEANS - Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2019-04-30)
• AREST - AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL du 20 décembre 1999 (2019-03-15)
• GEODIS - L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-05)
• LES 7 ILES EN VEDETTE - ARMOR NAVIGATION - Annualisation du temps de travail (2019-04-01)
• AGROBIODROM - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-15)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2019 (2019-05-21)
• CFI TECH - CENTRE FRANCE INGENIERIE TECHNIQUE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES CADRES (2019-04-05)
• AJF - AUXILIAIRE JEUNE FILLE - Accord d'entreprise AJF CRP LA ROSE (2019-01-31)
• HOPITAL PRIVE VAL D YERRES - ACCORD FORFAIT JOURS (2019-04-02)
• LN2 SERVICES A DOMICILE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L4AMENAGEMENT DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L ANNEE (2019-03-28)
• ELIS PREVENTION NUISIBLES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-14)
• SMACL - SMACL ASSURANCES - NAO TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-19)
• FASTT - FONDS D'ACTION SOC DU TRAVAIL TEMPORAIRE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et aux modalités de réalisation du travail (2019-03-25)
• UNIFAF - Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-01-10)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Durée et aménagement du temps de travail (2019-01-15)
• RESTEK FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• TSO - Accord relatif à l'organisation du temps de travail et à l'indemnisation des déplacements (2018-10-29)
• PRIVATEASER - Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la société Privateaser (2019-02-08)
• MACIFIMO - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-12-03)
• GIE ALLIANCE DU COMMERCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-01-18)
• LES GLENANS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 13 Décembre 2018 (2018-12-13)
• ISY - INITIATIVE SEINE YVELINES - ACCORD INSTITUANT UNE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT JOURS POUR LES CADRES SUR L ANNEE (2019-01-03)
• ART - ANTENNE REUNION TELEVISION - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail UES ANTENNE REUNION (2018-02-08)
• EXPRESSIONS SUD OUEST - Accord d'entreprise - Mise en place convention forfait jour pour les salariés non cadres (2018-12-21)
• GOLF DE VALGARDE - accord portant sur l'organisation du temps de travail (2019-01-22)
• FMD - FUTUROSCOPE MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise relatif au forfait jour (2018-12-03)
• GTFCONSEIL - GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL - Accord d'entreprise portant révision de l'accord d'entreprise d'aménagement et de réduction du temps de travail de l'UES GTF (2018-01-11)
• COTEG - COMPAGNIE DE TERRASSEMENTS GENERAUX - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au temps de travail (2018-10-18)
• CHARCUTERIE SALAISONS PIVETEAU - un accord relatif à l'aménagement de la durée du temps de travail (2018-10-24)
• SICADIMA SA - AGREOM - Un Avenant à l’Accord du 04/12/2015 relatif à l’Elargissement du Recours au Forfait, avec une Référence Annuelle en Heures (2018-06-19)
• SISSEL FRANCE - Un Accord portant sur le Forfait Jours pour les Commerciaux Non Sédentaires (2018-12-18)
• TRANSPORTS PERROCHEAU ET FILS - Un Accord relatif à l'Organisation du Temps de Travail (Forfait Jours) (2018-09-24)
• GFM - GROUPE FRANCE MUTUELLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GFM (2018-10-01)
• FUJI SEAL FRANCE S.A.S. - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-03)
• COMPAGNIE GENERALE D'IMAGERIE MEDICALE - CGIM - Accord d'entreprise relatif aux forfait jours (2018-09-20)
• CHRISTELLE KOCHER EURL - Accord forfait jour pour les cadres (2018-07-19)
• VASGOS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de conventions de forfait annuel en jours (2018-09-21)
• ROTHSCHILD MARTIN MAUREL - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL (2018-09-27)
• MYLAN MEDICAL SAS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-01)
• SYNTEC INGENIERIE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SYNTEC-INGENIERIE (2018-07-24)
• FJM - FONDATION JEAN MOULIN - AVENANT N° 2 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER AVRIL 2016 (2018-10-01)
• WEBB TRADERS B.V - ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE FORFAIT EN JOURS (2018-08-06)
• FACON LUX FEMME - Accord sur l'aménagement, la répartition du temps de travail sur l'année et sur le forfait jour (2018-11-15)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - ACCORD RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (2018-06-05)
• COMMISS INTERN GRAND BARRAGE - Accord collectif sur le temps de travail - Forfait jours pour les cadres (2018-05-07)
• AGH CONSULTING - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30/11/2015 (2018-10-01)
• LA JAVANESS - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL FORFAIT JOURS LA JAVANESS (2018-10-12)
• LEDUC-LUBOT - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES (2018-12-20)
• STAR FRUITS DIFFUSION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2018-12-21)
• MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2017 (2018-04-11)
• PSI.NET - SOC PYRENEES SERVICES INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT JOURS POUR LES CADRES AUTONOMES 2018 (2018-01-18)
• EXPERIS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-01-10)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2018-12-07)
• BIOAXIOME - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• FLEX-N-GATE FRANCE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNE 2019 (2019-01-04)
• SPAREKA - ACCORD SPK RTT (2019-01-15)
• SMAC - Avenant à l'accord sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi du 21 décembre 1999 de la Société SMAC (2018-12-07)
• EDELIS - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE EDELIS (2018-09-19)
• GOBE - Accord sur l'Organisation du temps de travail (2018-12-14)
• SPAC - Procès-Verbal d'accord concernant la négociation annuelle obligatoire du Groupe SPAC pour l'année 2019 (2018-11-19)
• MOTUL - MOTUL DEVELOPPEMENT - Avenant Accord RTT (2019-01-09)
• DAIICHI SANKYO ONCOLOGY FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-12-17)
• ETABLISSEMENTS MARTINENQ - ACCORD D'ENTREPRISE PORRTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-11-20)
• BIOBANK - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2019-01-07)
• YOOBIC FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL ADOPTE PAR REFERENDUM (2018-12-21)
• LAB HOLDING - accord relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2019-01-09)
• S.T.D.N - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE FORFAIT JOURS (2018-12-03)
• LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION - ACCORD FORFAIT CADRES 2018 (2018-12-18)
• ELITS PROPRETE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-10)
• MARAZZI FRANCE TRADING - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours sur l'année (2018-11-21)
• ALTESYS - Accord collectif relatif à l'instauration d'un forfait annuel en jours (2018-12-14)
• AXPIR-TEMPERATION-ACTA-ISONE...... - ALDES AERAULIQUE - accord sur le tps de travail, la rémunération et le partage de la valeur ajoutée (2018-12-17)
• LEMAITRE SECURITE - Ensemble des thèmes de la négociation collective obligatoire 2018/2019 (2018-12-19)
• NINKASI ENTREPRISES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-11)
• ATENA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES CADRES (2018-08-14)
• PILEJE INDUSTRIE - avenant n° 4 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-07-02)
• BLONDEL AEROLOGISTIQUE-SO - ACCORD COLLECTIF D'ENTRPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE BALSO (2018-08-09)
• CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L ARDECHE - Avenant à l'accord d'entreprise du 27 mars 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-01-10)
• COLLEGE NATUROPATHIE RENOVEE... - INSTITUT NATUROPATHIE SCIENCES APPLIQUEE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-08-20)
• CITE DES ECHANGES - ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• THIRIEZ LITERIE - avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail - forfait jours sur l'année (2018-12-03)
• SUPERMARCHES MATCH - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 29 juin 1999 et ses avenants (2018-11-19)
• DPN - DISTRIBUTION PEINTURE DU NORD - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-12-03)
• DECOSERVICE - aménagement du temps de travail et à la mise en place du forfait jours (2018-12-06)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Accord fixant la durée effective et l'organisation du temps de travail, des congés et des ponts en 2019 pour le personnel de l'établissement Flex N Gate de Marines (2018-12-21)
• RESIDENCE MEDICIS - ARGENTEUIL - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-27)
• LES BONHOMMES - Accord d'entreprise fixant les conditions de recours aux conventions de forfait annuel en jours (2018-12-17)
• VIAPOST - Accord relatif au forfait annuel en jours (2018-10-08)
• SEJAL - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2018-09-27)
• LES JARDINS DE ROUVROY - Accord collectif de travail sur l'aménagement du temps de travail Société Jardins de Rouvroy (2018-09-28)
• IMERYS FUSED MINERALS BEYREDE SAS - Accord sur la Durée du temps de Travail - 2019 (2018-12-21)
• SOCIETE TEUFELBERGER SARL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOURS (2018-08-08)
• EPICE ET CHOCOLAT - Accord d’entreprise adaptant les dispositions conventionnelles professionnelles et interprofessionnelles (2018-07-20)
• SECAG - IN EXTENSO SECAG - ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-28)
• SESAME - THALIS - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-12-20)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord local relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-10-17)
• LOGIS ALLIANCE - Accord d'entreprise relatif à la compétitivité et au statut social de la société Logis Alliance (2018-11-07)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - GROUPE ASCOMETAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (2018-07-11)
• ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE - PAYS DE LA LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-09)
• CAUE - CONSEIL ARCHITECTURE URBAN ENVIRONNEMENT - accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail valant accord de substitution (2018-12-21)
• BARESTO - accord d'entreprise relatif aux forfaits jours (2019-02-01)
• INITIATIVE ANJOU - Accord collectif d'entreprise (2019-02-07)
• ETABLISSEMENTS RUBION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-14)
• TESSI DATA - TESSI DOCUMENTS SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE TESSI DOCUMENTS SERVICES (2019-03-22)
• ALIGN INVISALIGN - ALIGN TECHNOLOGY - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• APA - ALBIOMA POWER ALLIANCE - Accord collectif portant sur le forfait en jours sur l'année (2019-03-08)
• ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH - Un Accord collectif relatif au forfait-jours (2018-11-27)
• ORAMIP - ATMO OCCITANIE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-11-21)
• LABORATOIRE MYLAB - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LA RÉDUCTION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL (2018-11-28)
• SBO - SOC BORDELAISE D'OENOLOGIE - ACCORD FORFAIT JOUR (2019-03-21)
• ARESAT BRETAGNE - Un Accord sur le Statut Collectif au sein de l'Association (2018-09-13)
• C E M E - VOXELIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT EN JOURS (2019-04-15)
• CHICCO PRENATAL - ARTSANA FRANCE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ARTSANA FRANCE (2019-04-05)
• TESSI ENCAISSEMENTS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TESSI ENCAISSEMENTS (2019-03-29)
• TRINNOV AUDIO - Accord portant sur les conventions de forfait jours sur l'année (2019-04-10)
• EPIGO - Accord sur la durée, l’aménagement et l’organisation du temps de travail des salaries exerçant des fonctions support au sein de la société Epigo (2019-03-27)
• SIRIUS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-04-05)
• DESSAUDES KARTING - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-02-21)
• MAILLET - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement de la durée du travail (2018-12-14)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN AVENANT DE REVISION N° 12 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20/11/1997 (2019-03-20)
• ADIENT SEATING - Accord convention forfait jour (2019-03-20)
• DELTA PLUS - ACCORD DE GROUPE (2019-01-16)
• GROUPE EMILE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-03-25)
• SERVICES A DOM NORMANDIE - le travail de nuit et aux présences nocturnes (2018-12-31)
• SCHINDLER - Accord d'établissement relatif à l'Aménagement du temps de travail pour 2019 (2018-12-21)
• APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-17)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST - avenant à l'accord d'adaptation net de substitution du 18 octobre 2016 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2019-03-29)
• ASS GESTIONNAIRE DE LA MARPA - accord entreprise conclu avec l'ensemble du personnel et portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-03-13)
• FINHAM - LES MODALITÉS D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-24)
• CDK TECHNOLOGIES - Un accord d'entreprise Conventions de Forfait en jours à l'année (2019-03-01)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - Durée et aménagement du temps de travail (2019-02-19)
• DERICHEBOURG SNG - Accord collectif instaurant des conventions de forfait annuel en jours pour les salariés cadres (2018-12-14)
• O.T.E. INGENIERIE - OMNIUM TECHNIQUE EUROPEEN - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-05)
• OPAL - ORGANISATION POPULAIRE ACTIVITES LOISIRS - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du travail (2019-03-20)
• IFCEN - ACCORD D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-19)
• COGNAC EMBALLAGES SERVICES - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNÉE ORGANISANT LES MODALITÉS DE DÉCOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PÉRIODE POUVANT ALLER JUSQU’À L’ANNÉE (2019-03-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du 05 juillet 2018 relatif à l'aménagement du temps de travaildes sites de MAICHE PIERREFONTAINE LES VARANS et VALDAHON (2019-04-11)
• FNSEA 44 - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATSEXPLOITANTS AGRICOLES LOIRE ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE portant convention d'entreprise (2019-05-28)
• SELARL NICOLAU AVOCATS - UN ACCORD RELATIF AU RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-05-03)
• ENTREPRISE DELILLE - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS (2019-06-05)
• EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-25)
• TRANSPORTS RICHARD - Accord relatif à la DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE (2019-04-29)
• KFINANCES - Accord relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfaits en jours (2019-06-03)
• GIE NGE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L ORGANISATION DU TRAVAIL (accord de performance collective) (2019-04-23)
• BIOTEM - SOCIETE DE SYSTEMES BIOLOGIQUES - UN ACCORD SUR LES FORFAITS EN JOURS (2019-06-05)
• AGENOR PICARDIE CHAMPAGNE - ACCORD RELATIF AUX FORFAITS JOURS (2018-01-12)
• LA MELBA - COOP AGRIC FRUITIERE MARAICHERE LA MELBA - accord d'entreprise n°2019/01 intégrant une gestion annualisée, le décompte en forfait jours du temps de travail et des jours de repos supplémentaires (2019-05-29)
• SCPC - SOCIETE CHAMPENOISE DE PRESTATIONS COMMERCIALES - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MAITRISE DE LA CHARGE DE TRAVAIL DES COLLABORATEURS AU FORFAIT JOURS (2019-01-24)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - Avenant à l'accord d'entreprise du 30 avril 1999 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-04-04)
• SI-BONE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2019-02-28)
• LABOJAL - ACCORD COLLECTIF FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-05-23)
• CAPITAL EXPORT - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours (2019-05-29)
• ALYENCE - Accord collectif d'entreprise sur le forfait annuel en jours des salariés non cadres de la société (2019-05-29)
• LUXCOM - Accord d'entreprise sur le forfait en jours (2019-04-18)
• VENTRASHOES - UN ACCORD RELATIF AU DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-05-06)
• GROUPE DELCOURT - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 27/06/2016 SUR LE FORFAIT JOUR AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DELCOURT-SOLEIL (2019-05-21)
• BRIGHTNESS - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de forfait annuel en jours chez Brightness (2019-05-15)
• KISIO ANALYSIS - ACCORD DE TRANSITION CONCERNANT LE STATUT DES PERSONNELS DE KISIO ANALYSIS DANS LE CADRE DU TRANSFERT VERS KISIO SERVICES & CONSULTING (2019-03-29)
• MUTUELLE FAMILIALE - AVENANT N° 3 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 7 NOVEMBE 2013 (2019-03-21)
• SO.CA.F - SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FINANCIERES - L'aménagement du temps de travail (2018-12-03)
• CEPSO - CONSORTIUM EDITION PUBLICITE SUD-OUEST - L'aménagement du temps de travail (2018-12-03)
• LAGENCEMEDIA - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• MYRYAD - MISE EN PLACE ET GESTION DU FORFAIT JOUR (2019-04-11)
• FABERNOVEL PARIS - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• FABERNOVEL - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-27)
• LEONIX TELECOM - Accord relatif au forfait annuel en jours (2019-05-02)
• MUTUELLE FAMILIALE - AVENANT N° 4 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 7 NOVEMBRE 2013 (2019-03-21)
• LUCKEY SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-04-10)
• YSYS - MISE EN PLACE ET GESTION DE FORFAIT JOUR (2019-04-11)
• ALTUR GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-02-18)
• SAA - SUFFREN ASSURANCES ASSOCIES - l'aménagement du temps de travail (2018-12-03)
• COME TOGETHER - ACCORD D ENTREPRISE FORFAITS JOURS (2019-01-02)
• TF - C & C FRANCE - Un accord portant sur le forfait jour (2019-01-25)
• MYLEASING CENTRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT EN JOURS (2019-04-11)
• MULTI-IMPACT - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail forfaits jours cadres (2018-11-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme du courrier d eragny (2019-03-27)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Accord sur le Temps de Travail (2019-03-31)
• GASTINEAU VIDONNE JUZIEU - MINEBEA INTEC FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2019-03-13)
• E2C AUDIT - accord relatif à la mise en place de l'annualisation du temps de travail (2019-03-15)
• ASCENSIA DIABETES CARE FRANCE - Accords d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-03-25)
• BEST OF TV - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-28)
• DUSHOW - Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au sein de l'entreprise DUSHOW (2019-03-21)
• CALYXIA - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS POUR LES SALARIES AUTONOMES (2019-01-22)
• LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX - Protocole d'accord fixant les conditions de recours au forfait en jours (2019-04-24)
• JCA - JULES CAILLE AUTO - Accord d'entreprise relatif à la fixation de la journée de solidarité et de ses modalités d'accomplissement (2019-04-30)
• LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX - Protocole d'accord fixant les conditions de recours au forfait en heures sur l'année (2019-04-24)
• ARVELLA INVESTMENTS - ARVELLA INVESTMENTS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-12-05)
• OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-03-12)
• OSEZ - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2019-04-08)
• NORMANDIE EXPORT LOGISTICS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-10-04)
• LE SOJAMI - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-04-19)
• KERHERVE QUINCAILLERIE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-14)
• FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS - Accord collectif sur le forfait en jours sur l'année - avenant pour 2019 (2019-01-07)
• ARTISANS DU BAGAGE - ARTISANS OF LUGGAGE - MAROQUINERIE DE SAYAT - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-03-30)
• LMTS GERMANY GMBH - MISE EN PLACE D’UN ACCORD COLLECTIF FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-02-18)
• ZEEMAN TEXTIELSUPERS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-01-08)
• ZEEMAN TEXTIELSUPERS - Procès verbal d'accord NAO 2019 (2019-01-08)
• BANK OF AMERICA MERILL LYNCH INTERNATIONAL DESIGNATED ACTIVITY COMPANY - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-21)
• ACTICIA CONSEIL - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ACTICIA CONSEIL (2019-02-21)
• FALGUIERE CONSEIL - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place de conventions de forfait annuel en jours (2019-03-26)
• UFOP - UNION FRSE DES ORTHOPROTHESISTES - ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU PREAVIS DE DEMISSION (2019-03-20)
• THE GOOD COMPANY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-22)
• LA BANQUE POSTALE CONSEIL EN ASSURANCES - Accord sur le Temps de travail (2019-02-28)
• UM CORPORATION - accord sur la durée effective et l'organisation du travail (2019-02-05)
• BIOSOLVE - CHIMIE - ACCORD ORGANISATION TRAVAIL EN EQUIPE DU 20 12 2018 (2018-12-20)
• CHIMIREC-NOREC - Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif du forfait annuel en jours de travail et au droit à la déconnexion (2019-03-05)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-05)
• KEROMAN TECHNOLOGIES - ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS A L'ANNEE (2019-03-01)
• MAIN FORTE - Avenant à l'accord sur la Réduction du Temps de Travail conclu le 30 juin 2000 (2019-02-20)
• AURAL - ASS UTILISATION REIN ARTIFICIEL LYON - Accord relatif au forfait annuel en jours (hors médecins) (2019-04-15)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - Protocole d'accord d'harmonisation (2019-01-07)
• MR CARTONNAGE NUMERIQUE - Accord sur le temps de travail (2019-04-30)
• ASSOCIATION ENVIE - ENVIE 35 - UN ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS (2018-10-18)
• AMCC FENETRES ET PORTES - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2019 (2019-03-28)
• ISRA - UN ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-25)
• BATIFRANC - Accord collectif d'entreprise portant sur la durée du travail (2019-04-30)
• AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES - LE DISPOSITIF D’ASTREINTE DU SERVICE MAINTENANCE DE PONT-AUDEMER DE LA SOCIETE AHLSTROM-MUNKSJÖ SPECIALTIES (2019-02-28)
• ICO - INSTITUT ET CENTRE D OPTOMETRIE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS JOURS (2019-05-14)
• THALES AVS FRANCE SAS - Un accord à durée déterminée sur l'organisation du temps de travail 2019 au sein de l'établissement CSC de THALES AVS FRANCE (2019-03-27)
• IPSILON - Avenant_1 _Accord Entreprise Forfait Annuel en Jours du 29 mai 2017 (2019-05-06)
• NGEN - Accord relatif a l'aménagement du temps de travail relatif au forfait annuel en jours (2019-04-11)
• HAVAS SPORTS ENTERTAINMENT - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 31 JANVIER 2000 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-02)
• ERIC BOMPARD SA - ERIC BOMPARD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2019-04-24)
• COHESIVES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2019-05-07)
• IRIPS - CENTRE DE PREVENTION BIEN VIEILLIR AGIRC-ARRCO PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - ACCORD ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-14)
• LE FLORILEGE - le forfait en jours (2019-03-26)
• AGENCE TACT - ACCORD ENTREPRISE FORFAIT JOURS DROIT A LA DÉCONNEXION ET COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-05-10)
• CLINIQUE SAINT LEONARD - Avenant n°1 de l'accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires du 12/12/2008 (2019-03-25)
• MANCHE ATLANTIQUE PRESSE - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée, l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-03-20)
• CABINET BRAS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-04-30)
• LLI - LEROUX & LOTZ INDUSTRY - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-05-10)
• SDM PRO - SOC DISTRIBUTION MATERIEL PROF - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-14)
• GALEO - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS (2019-04-29)
• HOPITAL PRIVE SAINT CLAUDE - ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS (2019-03-13)
• NICE - M - Avenant à l'accord forfait jour pour les cadres autonomes du 06/09/2016 (2019-04-03)
• ASS - LA FABRIQUE DE L INDUSTRIE - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours au sein de La Fabrique de l'industrie (2019-03-29)
• ACA FLUX - Accord d’adaptation sur l’aménagement du temps de travail (2019-02-21)
• PARIS MARBEUF - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS ANNUELLES DE FORFAIT EN JOURS (2019-03-27)
• APOLLO - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE RÉGIME DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-03-21)
• CCD - LABORATOIRE CCD - ACCORD D'ENTRPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-15)
• SCM D'IMAGERIE MEDICALE DU ROBEC - ACCORD SUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-02)
• ITW RIVEX - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD (2019-04-01)
• RESIDENCE LES PEUPLIERS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-04-23)
• THIRIEZ LITERIE - Avenant n°1 sur l'accord sur l'aménagement du temps de travail de forfait en jours sur l'année signé en date du 03 décembre 2018 (2019-04-01)
• MIRO - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP - Avenant n°1 de révision de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-04-16)
• SOC DES COURSES COTE D AZUR - accord d'Entreprise relatif au Travail Intermittent (2019-04-04)
• IKV TRIBOLOGIE IKVT - un Accord d'Aménagement du temps de Travail (2019-05-03)
• INNOVAL - Un Accord d'Entreprise Forfait en Jours sur l'Année (2019-01-08)
• MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE - avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail relatif aux contreparties des négociations sur le Compte Epargne Temps (2018-09-14)
• GRAVIER FRIBURGER AVOCATS - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2019-04-17)
• STEF TRANSPORT MARSEILLE - Avenant Accord d'aménagement du temps de travail et forfait jour (2019-06-27)
• BOURBON MOBILITY - Accord temps de travail (2019-04-23)
• RESIDENCE ANTINEA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-28)
• PIERCAN - LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PIERCAN SAS (2018-11-26)
• BOMS - BOURBON OFFSHORE MARINE SERVICES - Accord temps de travail (2019-04-23)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des Personnels Navigants Commerciaux (2019-06-14)
• NOUVELLE ATTITUDE - Accord d'entreprise relatif au Temps de Travail (2019-04-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision d el'accor dcollectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein d ela plate forme distribution du courrier de Fosses (2019-05-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-05-10)
• APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - ACCORD D' AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE (2019-06-24)
• MAISON DE FAMILLE LA CHATAIGNERAIE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de PERSAN (2019-05-10)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n°176/2019 relatif à l'organisation du temps de travail des formateurs 2019.2020 (2019-05-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de lk'évolution d'organisation (2019-05-10)
• EGETRA - ETUDES GESTION TRANSIT - ACCORD SUR LES MODALITÉS D'ORGANISATION ET D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2019-05-24)
• CNAMS BRETAGNE - CONFEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT DES METIERS ET DES SERVICES - UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-04-01)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2019-07-02)
• FINEHEART - Accord collectif Aménagement du temps de travail (2019-07-11)
• CERMEX - SIDEL PACKING SOLUTIONS - Avenant n°4 à l'Accord sur l'Organisation et l'Aménagement du Temps de Travail de la Société SIDEL PACKING SOLUTIONS SAS (2019-06-19)
• DIACONAT DE BORDEAUX - ACCORD ENTREPRISE du 8 JUILLET 2019 (2019-07-08)
• CARBONE 4 - Accord d'entreprise : forfaits annuels en jours (2019-05-15)
• AURIS GESTION PRIVEE - AURIS GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-26)
• FFMJC - FEDERATION FRANCAISE DES MJC - ACCORD D'ENTREPRISE FFMJC (2019-03-22)
• HUB INSTITUTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-24)
• GRESHAM BANQUE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GRESHAM BANQUE (2019-03-15)
• CAP RETRAITE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES RELEVANT DU STATUT CADRE ET NON-CADRE (2019-03-15)
• SECURE EUROPALACES, RESERVATION PATHE, - LES CINEMAS PATHE GAUMONT SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 DE L'U.E.S. LES CINEMAS PATHE GAUMONT (2019-06-25)
• LONGCHAMP - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 AVRIL 2001, A L'AVENANT DU 28 MARS 2003 ET A L'AVENANT DU 23 MARS 2009 PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-15)
• JUVA SANTE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-05)
• SEPFI - SOC EUROPEENNE PRESSE FISCALE JURIDIQUE - ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS (2019-07-08)
• MARRIOTT HOTELS MANAGEMENT FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOUR POUR LES CADRES AUTONOMES (2019-06-28)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - CONVENTION COLLECTIVE ENTREPRISE UNICEF FRANCE (2019-05-28)
• N'4 MOBILITES - Accord relatif à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail des salariés en forfait jour (2019-04-18)
• MERLIN GERIN LOIRE - Avenant 26 à l'accord d'ARTT de Merlin Gerin Loire (2019-02-14)
• AGE D OR SERVICES - ACCORD SUR LE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-05-31)
• SOFEDIT - Accord d'entreprise portant sur la gestion des forfaits jours (2019-04-11)
• SOFEDIT - Accord d'entreprise relatif à la gestion du temps de travail pour la performance des établissements de Sofedit (2019-04-11)
• ERAM INTERSERVICES - Accords égalité pro Femme/Homme et QVT (2018-10-25)
• NEYRET TEXTILE IDENTIFICATION - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (LOI AUBRY II) (2019-06-04)
• XL RECYCLING - ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2019-07-15)
• SARL ROBINET FRERES - accord collectif sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-06-17)
• GENSEARCH CORPORATE - Accord forfait annuel en jours Télétravail (2019-04-16)
• AGC DES SAVOIE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE - Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2019-06-25)
• VAISSELLE VINTAGE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2019-05-27)
• GENSEARCH FRANCE - Accord forfait annuel en jours Télétravail (2019-04-16)
• AGYLA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'APPLICATION DES FORFAITS JOURS (2019-05-17)
• LE P'TIT BLOC - WEFIX - ACCORD RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL - Avenant de révision à l’accord collectif du 1er juin 2017 (2019-05-17)
• GETRONICS FRANCE - Accord de révision de l'accord de substitution sur l'organisation et la réduction du temps de travail (2019-06-17)
• TEAMWILL CONSULTING - Accord collectif temps de travail (2019-03-04)
• SEMDS - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT MDS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-30)
• SOCIETE NOUVELLE SOMAGAZ - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2019-05-13)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée, temps de travail et à la rémunération du 23 juillet 1990 (2019-06-17)
• BD - STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-09)
• ANDRITZ EUROSLOT SAS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-17)
• HOLDING BLANCHARD - UN ACCORD INSTITUANT LE FORFAIT JOURS (2019-06-28)
• IAM - IMAGING ASSETS MANAGEMENT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-06-19)
• NEXTPHARMA SAS - Avenant revision accord horaires flexibles (2019-07-12)
• TMS EVENTS - UN ACCORD EN VUE DE METTRE EN PLACE UN FORFAIT JOURS AINSI QU'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-06-28)
• EURALIS HOLDING - Avenant à l'accord de groupe sur la durée et l'aménagement du temps de travail des salariés autonomes du 28 septembre 2017 (2019-06-12)
• POLYCLINIQUE DE NAVARRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-08)
• MENDIKOA - CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-06-03)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord d'harmonisation du statut social Résonance (2019-03-25)
• D.C.D.I.S. - ACCORD COLLECTIF FORFAIT EN JOURS (2018-12-21)
• TELECOMMANDE EXPRESS - Accord entreprise forfait jours (2018-12-21)
• POULETTY - EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord majoritaire sur la mise en place du CSE (2018-11-20)
• - Accord de groupe sur l'organisation du temps de travail - Forfait annuel en jours - cadres autonomes (2019-01-25)
• APED ESPOIR - PARENTS ENFANTS DEFICIENTS - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SU RLA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES CADRES (2018-04-10)
• GROUPE CAMPUS - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-07-04)
• SEGULA AEROSPACE & DEFENCE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la Société SEGULA AEROSPACE & DEFENCE (2018-12-18)
• EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT ILE DE FRANCE SUD - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-04-26)
• HUBERT - BOUL'PAT ATLANTIQUE - un accord sur l'ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-07)
• 4 E SYSTEL - SYSTEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-25)
• SYNLAB PAYS DE SAVOIE - Accord relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfait jours sur l'année (2019-04-01)
• PARTICULES PRODUCTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE PARTICULES PRODUCTIONS (2018-12-20)
• BANQUE ALIMENTAIRE DE SAVOIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2019-04-26)
• ELLA BACHE - PRODUITS ELLA BACHE LABORATOIRE SUZY - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-27)
• LOUIS PION SAS - AVENANT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS DES SALARIES CADRES ET NON CADRES (2019-02-28)
• LABORATOIRES EPL PERRON RIGOT - ACCORD AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-10)
• GALERIES LAFAYETTE CHAMPS ELYSEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-29)
• ALGOREL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-28)
• KONBINI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE KONBINI (2019-02-12)
• PATHOQUEST - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours sur l'année (2018-12-12)
• SOLVI - SOCIETE LOCATION VEHICULES INDUSTRIELS - NAO (2018-12-21)
• ATELIER DE LA BOISERIE - accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2019-01-14)
• OROPE FRANCE SARL - Accord d'entreprise mettant en place le forfait annuel en jours (2019-04-02)
• COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON - COURVOISIER S.A.S - Accord Salarial NAO (2019-04-19)
• BENVIC SAS - Procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-05)
• LA MAROQUINERIE DU SUD-OUEST - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-04-19)
• GROUPE FOUREY ENTREPRISES - MISE EN PLACE ET GESTION DU FORFAIT JOUR (2019-04-11)
• SYNDICAT LOCAL - ECOLE DU SKI FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-27)
• SAS HAUT DOUBS PELLETS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-11)
• SCHRADER - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-19)
• ATIF - ASSIST TRAVAUX INGENIERIE FERROVIAIRE - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-04-11)
• ROSENBERG FRANCE - Accord d'entreprise sur la mise en place de conventions individuelles de forfait annuel en jours pour les salariés cadres (2018-05-31)
• RER - RESEAU ENTREPRENDRE RHONE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS DE FORFAITS JOURS POUR LES SALARIES CADRES ET NON CADRES (2019-04-04)
• ESPACE LINE - accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2019-03-19)
• DERICHEBOURG SNG - Protocole d'accord relatif à la procédure référendaire - Consultation des salariés cadres en vue de l'approbation de l'accord collectif instaurant des conventions de forfait annuel en jours pour les salariés cadres (2019-03-01)
• B.A. DEVELOPPEMENT - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours (2019-04-04)
• MAGILINE SUCCURSALES - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-04-19)
• FLG FINANCES RENNES - UN ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-17)
• MICHOT ARCHITECTES - Un Accord sur la Mise en Place du Forfait Annuel en Jours (2018-12-13)
• SA GER - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-11)
• DAHER AEROSPACE - ACCORD D'ETABLISSEMENT DAHER AEROSPACE Périmètre CE Midi-Pyrénées 1 (2018-05-31)
• TRANSPORTS BAILLY COUROUBLE - Accord d'entreprise instituant le forfait jours (2019-04-01)
• VERSON VLIES & COURCIER - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait jours (2019-04-15)
• EMSA - SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND - Aménagement du temps de travail sous forme de forfait jours (2018-12-19)
• AMICALE LAIQUE - Accord relatif à la mise en place du forfait jours au sein de l'association Amicale Laïque (2018-07-09)
• A.U.P.S.C - ASSOCIATION UNIVERSITE POPULAIRE SARREGUEMINES CONFLUENCES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOURS (2018-09-24)
• ELFIMM CONSEIL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE ELFIMM CONSEIL (2019-04-23)
• THERAMEX FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE THERAMEX France (2019-04-26)
• ENCORE FBO - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-02-13)
• L.A. STOCK - ACCORD D'ENTREPRISE - DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE (2019-04-24)
• PARTSON INTERNATIONAL - UN ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-11-13)
• ENTREPRISE VILLEMONTEIL - ACCORD D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2019-01-18)
• OUEST PATHOLOGIE - Un Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2019-03-05)
• PHOTOM SERVICES - Accord d'entreprise de Photom Services (2018-12-21)
• CAP SCIENCES CCSTI BORDEAUX - NOUVELLE AQUITAINE - Accord collectif sur l'embauche au forfait jours de personnel non cadre (2018-12-21)
• TRANSCOM VOYAGES - amenagement du temps de travail (2018-12-26)
• COVERWAY SERVICES- MOBILE SECURITY - CWI DISTRIBUTION - AVENANT N°1 A ACCORD ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-18)
• LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE - Accord sur le temps de travail (2018-12-18)
• CHAUSSURE SHOE - JOHN LOBB - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DE LA SOCIETE JOHN LOBB (2018-12-19)
• SARL LMLD - ACCORD RELATIF AU Forfait jour (2019-02-20)
• REPUTATION SQUAD - Accord relatif au temps de travail et aux congés au sein de la société Reputation Squad (2019-02-20)
• TEAMWORK ARCHITECTURE & SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INSTAURATION D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-01-04)
• FRANCE CROCO - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE FRANCE CROCO (2018-12-21)
• AMREST DELCO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AMREST DELCO FRANCE (2019-02-08)
• LAMIE - LAMIE MUTUELLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-20)
• VELTYS - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VELTYS (2019-01-30)
• IZIWORK - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-11)
• SALAISON ARTISANALE LES SABOIAS - Avenant de révision de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 24 septembre 2008 et de l'accord sur le compte-épargne temps du 22 décembre 2008 (2019-02-18)
• ALPHI - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES POUR LES SALARIES OCCUPES DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS ET SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS POUR L’ENSEMBLE DES SALARIES E (2019-03-14)
• PYXYA - Accord d'entreprise sur la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2019-02-25)
• DBV TECHNOLOGIES - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-03-04)
• MORIA SA - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ACCORD D ENTREPRISE MORIAS A (2019-02-28)
• ETERNIT FRANCE - Accord d’entreprise relatif au forfait jours de la population Cadres (2018-10-23)
• RYM DEVELOPPEMENT - Accord collectif instaurant des conventions de forfait en jours de travail (2019-02-28)
• CORBEN - CORBEN SARL - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-02-28)
• EUROFINS PBN - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD - Avenant N°1 - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail signé le 27 octobre 2017 (2018-07-16)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - avenant à l'accord 108 relatif au forfait jours (2018-11-15)
• SOCIETE COOP AGRICOLE D'AMOU ET DES PRODUCTEURS DE KIWIFRUITS DE FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours (2018-12-18)
• DERBI - DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES BATIMENT INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2019-01-29)
• ARMBRUSTER FRERES - AVENANT N°2 A L ACCORD 35H - SERVICE FLUX (2018-11-15)
• BAUDOUX CONSTRUCTION METALLIQUES - Aménagement du Temps de Travail (2018-12-04)
• POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD - Accord collectif sur la durée du travail et le recours au forfait annuel en jours (2019-03-01)
• AGEPAPH - GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES - AVENANT A L' ACCORD RELATIF AUX CONGES D ASSIDUITE (2019-01-15)
• CINFORA - Accord relatif aux forfait-jours (2019-01-22)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - Accord collectif de Groupe SICAME portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire Salariale 2018 (2018-03-19)
• MSA SERVICES LIMOUSIN - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-12-13)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-02-12)
• COMPTOIR GENERAL DE ROBINETTERIE - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-02-08)
• ALFA LAVAL SPIRAL - avenant de revision art 12 de l'accord relatif à l'organisation et au temps de travail (2018-12-12)
• FLEUR DE METS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE FLEUR DE METS (2018-12-07)
• SPL AFPAR OU AFPAR - SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A LA REUNION - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-09)
• SOC DE GESTION DE VAL D'ISERE - ACCORD COLLECTIF ADAPTATION (2019-05-26)
• LA BOUITTE - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-08-08)
• AURAL - ASS UTILISATION REIN ARTIFICIEL LYON - Accord relatif au forfait annuel en jours applicable aux cadres médecins (2019-04-15)
• UMEN - accord d'entreprise de l'UES uMEn - uMEn médical portant sur le temps de travail (2019-07-01)
• EQUINOA - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-07-08)
• SARL ACTION SECURITE PROTECTION - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-05)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-06-17)
• MYPLANT FRANCE - Accord d'entreprise sur la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2019-07-01)
• PROSERVE DASRI - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS - SOCIETE PROSERVE DASRI (2019-05-07)
• ARPA FRANCE - Accord collectif relatif aux conventions de forfait jours sur l'année (2019-07-23)
• EUROFINS ASBESTOS TESTING EUROPE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-07-16)
• ACTION SECURITE TELESURVEILLANCE - Accord collectif d'entreprise - durée du travail - Forfait annuel en jours (2018-12-12)
• CENTRE LECLERC - JEANDIS SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-05-24)
• HEUFT FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2019-05-15)
• MAGNESCAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-08-01)
• UGECAM ALSACE - UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE - Avenant n°1 au Protocole d'accord local sur l'ARTT du 29 novembre 2001 "Aménagements du forfait annuel en jours" (2019-05-17)
• YES - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait jours (2019-01-22)
• ISI-FISH - ACCORD D'ENTREPRISE SAS ISI-FISH RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-07-08)
• OREADE PREVIFRANCE - MUTUELLE PREVIFRANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-01-11)
• ALCMEA ARCHITECTES - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-29)
• AMI - MIKLI DIFFUSION FRANCE SASU - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-15)
• CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de CA-GIP (2019-07-11)
• SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES - AVENANT DE REVISION 2019 (2019-07-18)
• EMPREINTE HUMAINE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - MISE EN PLACE DU FORFAIT-JOURS (2019-07-19)
• WEBIKEO - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT JOURS - SOCIETE WEBIKEO (2019-06-07)
• ASDIAT - SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT TZANCK-UNISAD - Négociation annuelle obligatoire (2019-07-22)
• CEGEMA - Accord relatif au dialogue social - Mise en place et fonctionnement du CSE (2019-08-07)
• RESIDEA - Accord d'adaptation RESIDEA / ABC Dépendance (2019-07-30)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-08-01)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2019-08-01)
• METZ TECHNO'POLE - Accord portant sur le forfait annuel en jours (2019-05-03)
• IRT M2P - INSTITUT DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE MATERIAUX, METALLURGIE, PROCEDES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DE TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE, LA PÉRIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGÉS PAYES ET LE TÉLÉTRAVAIL (2019-05-21)
• SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-17)
• CONTEC EUROPE - Accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait jours sur l'année (2019-06-17)
• ASSOCIATION DE PREFIGURATION INSTITUT LAFAYETTE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAITS-JOURS (2019-06-05)
• UPFLOW - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES (2019-05-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DE LA POSTE D ARGENTEUIL PPDC (2019-07-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE ETABLISSEMENT DE DOMONT SITE DE PERSAN PDC (2019-05-24)
• SAILEAZY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-06-20)
• ADLER ORTHO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-06-27)
• SEDAP - SOC ENTRAIDE ACTION PSYCHOLOGIQUE - Accord relatif au forfait annuel en jours (2019-07-08)
• NEXT BLUE TECH - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-06-28)
• M.O.M - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2019-07-10)
• PMSM - PMS MEDICALISATION - Accord d'entreprise (2019-07-01)
• HEAVEN CONSEIL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du Havre (2018-12-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail d'Harfleur (2019-04-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2018-11-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien du temps de travail au sein du site de Dieppe (2019-04-09)
• LES ABEILLES - Accords entreprises officiers (2018-10-04)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Lillebonne (2019-01-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du site de Mesnil Esnard (2018-11-14)
• CABINET GEO-EXPERTS - Accord d'entreprise (2019-08-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06)
• ACCENTURE HOLDINGS FRANCE SAS - AVENANT A L’ACCORD GROUPE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE ACCENTURE (2019-08-09)
• ANSWER SECURITE - ACCORD D'ENTREPRISE ANSWER SECURITE PORTANT SUR L'INSTAURATION DE CONVENTIONS DE FORFAIT-JOURS DANS L'ENTREPRISE (2018-12-12)
• LES VIGNES DES HERITIERS SAINT GENYS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-07-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien du temps de travail au sein du site Fécamp (2019-02-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du site de Boos (2019-01-22)
• ACCES INFORMATIQUES - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours des cadres autonomes (2019-08-19)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BACQUEVILLE EN CAUX (2019-04-09)
• URBAINE DE TRAVAUX - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TRAVAIL SPECIFIQUE "Chantier du pont de la RD 920" (2019-07-16)
• SAVIPLAST 89 - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2019 (2019-07-08)
• SIEBTECHNIK TEMA - accord collectif sur le forfait annuel en jours (2018-12-18)
• ENDRESS & HAUSER FLOWTEC AG - Accord sur le temps de travail du personnel en forfait jours (2017-12-11)
• SCHOELLER INDUSTRIES - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'entreprise (2019-01-09)
• SCHILDIS - AVENANT ACCORD ENTREPRISE DU 17/02/17 AM FORFAIT JOURS (2018-02-08)
• ALTIMET - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS DU PERSONNEL CADRE (2019-02-25)
• METROPLAST - ACCORD 2019 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE, SALAIRES EFFECTIFS - EMPLOI - DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-01)
• SOUNDCHARTS - ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-13)
• ARTERYS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-18)
• C-LOG INTERNATIONAL - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2019-01-02)
• STAFFMATCH FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de Staffmatch France (2019-02-14)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - ACCORD PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE H.A.D DE LA FEDOSAD - Salariés de jour (2018-12-21)
• REFRESCO FRANCE - Avenant sur l’aménagement du temps de travail (2018-12-21)
• POLYCLINIQUE DU PARC DREVON - Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2019-01-17)
• SAS SEB - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-01-17)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE SERVICE HAD - Salariés de nuit (2018-12-21)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - Accord 2019 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la Société SICA dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-01-17)
• ATLANTISECURITE - Accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-06-26)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe (2019-01-18)
• REFRESCO FRANCE - PV NAO 2019 (2018-12-21)
• ALVETIA CLINIQUE VETERINAIRE - DOCTEURS DISS, LEGRANDJACQUES, GUYON ET THIREAU - ACCORD ENTREPRISE FORFAIT JOUR (2018-06-22)
• HCCB - HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD - ACCORD CADRE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• MAISON DE FAMILLE LES VALLEES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-31)
• PMC ISOCHEM - Accord d'adaptation et de substitution (2019-01-07)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS (2018-12-12)
• BD - STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS - Protocole de l'accord relatif aux NAO 2019 (2019-02-26)
• CRAFT - CTRE RECHERCHE ARTS DU FEU ET TERRE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2019-02-08)
• C I O INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - Accord d'entreprise (2018-12-19)
• SORECA AUTOMOBILES - ACCORD FORFAIT JOURS (2019-01-11)
• CHATEAU D'YGRANDE - GROUPE COEUR ET DETENTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES SALARIES CADRES ET ETAM (2019-02-28)
• RISINGSUD - Accord d'entreprise de révision relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-27)
• KOTI TRIBOLLET - ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-12)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FORFAIT JOUR POUR LES CADRES (2018-09-13)
• ALTHO - Accord temps de travail (2019-01-17)
• AIN GENETIQUE SERVICE - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE AIN GENETIQUE SERVICE 11 JANVIER 2019 (2019-01-11)
• MBM - MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE - Réduction du temps de travail (2019-01-21)
• SABELLA - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL SUR LA BASE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-02-28)
• SURAVENIR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 REMUNERATION, TEMPS DE TRVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-02-21)
• SIETRA PROVENCE - UN AVENANT N° 2 DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 20/12/1999 (2019-02-05)
• RESIDENCE BOCAGE PARC - l'accord relatif à la création d'une classification collective, à la durée du travail et aux rémunérations (2019-02-14)
• RECLO - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-21)
• ARRCO - FEDERATION AGIRC-ARRCO - ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES AUX SALARIES DU GIE AGIRC-ARRCO TRANSFERES AU 1ER JANVIER 2019 A LA FEDERATION AGIRC-ARRCO (2019-01-01)
• LPR CENTRE NATIONAL - LA PREVENTION ROUTIERE - protocole d'accord durée du travail 2019 (2019-01-15)
• GOSPEL - ASSOCIATION SANTE 77 NORD - accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Association Gospel (2019-02-21)
• PHOTOSOL DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise de Photosol Développement (2019-01-14)
• AE - ACTION ENFANCE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD FORFAIT ANNUEL JOURS CADRES (2018-12-14)
• FBT AVOCATS SA - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU EN APPLICATION DES ARTICLES L 3121-63 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2019-01-07)
• PHOTOSOL INVEST 2 - Accord d'entreprise de Photosol Invest 2 (2019-01-14)
• FONDATION RAOUL FOLLEREAU - ACCORD D'ENTREPRISE DE REVISION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-04)
• EVEN FO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES (2018-12-10)
• SEBAN ET ASSOCIES - Accord forfait annuel jours (2018-12-17)
• ARRCO - FEDERATION AGIRC-ARRCO - ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-01)
• ALTIMA ASSURANCES - Accord sur la Durée du travail et l'aménagement du temps de travail de l'UES Altima (2018-12-12)
• STOCK + - ACCORD RELATIF A LA CONDUITE DE LA NEGOCIATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT EN JOURS TRAVAILLES POUR LES CADRES DE L'ENTREPRISE (2018-12-27)
• AGC POITOU CHARENTES - Avenant de révision - Accord d'entreprise "Organisation et aménagement du temps de travail" (2018-12-20)
• PLANETE ARTIFICES - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'USAGE DU DROIT A LA DECONNEXION (2019-02-26)
• MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ACCORD ADAPTATION - EHPAD Saint François à CADALEN (2018-12-05)
• MECAFI - Avenant de révision de l'accord d'entreprise du 22 octobre 2004 (2019-03-28)
• DTALENTS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-03-28)
• LOGIDOC SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2019-03-29)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT NANTERRE - accord sur les horaires variables (2019-03-26)
• DB - DAVEY BICKFORD - ACCORD UNIQUE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2019-03-18)
• IKUSI FRANCE - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-03-28)
• EUROFINS AGROSCIENCE SERVICES FRANCE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de la société Eurofins Agroscience Services France (2019-03-18)
• SEMMINN - SEM DU MARCHE D'INTERET NATIONAL NANTES - ACCORD D'ENTREPRISE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-03-28)
• GIVENCHY - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-21)
• SFERIS - Accord relatif à la durée et aux modalités du temps de travail (2018-12-11)
• LOANBOOX SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-01-11)
• CALCIUM CAPITAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-02-01)
• POLYCLINIQUE DE LA BAIE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-03-05)
• U2P CENTRE-VAL DE LO - UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE CENTRE-VAL DE LOIRE - accord collectif relatif à la mise en place du forfait en jours (2019-03-20)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SAFRAN - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS POUR CADRES (2018-12-21)
• CLEEVEN LI - ACCORD COLLECTIF CLEEVEN LI (2019-03-12)
• SICI - IN'LI GRAND EST - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du Personnel d'Immeubles (2019-01-18)
• ASWO FRANCE - Avenant accord du 10 avril 2014 relatif a l'astreinte du personnel de maintenance (2018-10-30)
• OVELIA 68 - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-11)
• TESSI CONSULTING - Mise en place de forfaits annuels en jours (2019-03-04)
• THE BRITISH COUNCIL - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - Procès Verbal d'ACCORD (2018-11-12)
• BREEGA CAPITAL - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS JOURS DU PERSONNEL CADRE (2018-12-19)
• RATP HABITAT - Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-12-05)
• DGF - ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2018-12-21)
• CHANGE - Accord d'entreprise mettant en place le forfait annuel en jours (2018-12-07)
• ALIXPARTNERS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-14)
• SUDDLER & HENNESSEY - SUDLER ET HENNESSEY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SUDLER & HENNESSEY SASU (2018-09-14)
• RATP HABITAT - Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur la mise en place du forfait jours (2018-12-05)
• CL INFORMATIQUE - Accord relatif au temps de travail du personnel d'encadrement (2018-07-20)
• CL SERVICES - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-20)
• SOPEXA - SOC EXPANS VENTE PROD AGRICOLES ALIMENT - Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de SOPEXA (2018-10-09)
• UNILEVER RETAIL OPERATIONS FRANCE-UROF - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail des cadres de la société UROF (2018-12-27)
• EFL - SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE - Avenant à l'accord sur l'aménagemant et à la réduction du temps de travail (2018-12-18)
• RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL - Accord sur le forfait annuel en jour (2018-12-18)
• GROUPAMA EPARGNE SALARIALE - AVENANT N°1 À L’ACCORD D’AMÉNAGEMENT ET D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 NOVEMBRE 2011 (2018-08-10)
• VAL DE GASCOGNE - MISE A JOUR DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION ANNEXEE A L'ACCORD DU 22/12/2014 (2018-12-18)
• CHAUX ET CIMENTS DE SAINT HILAIRE DE BRENS - Accord d'entreprise relatif au forfait jours (2018-12-12)
• SARL LA SEVENNE HYGIENE & PROPRETE - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2018-12-17)
• ETABLISSEMENTS GODARD - Un Avenant relatif à l'Accord Collectif d'Entreprise, du 28/04/2016 portant sur l'Organisation & l'Aménagement du Temps de Travail, ainsi que sur le Droit à la Déconnexion (2018-12-13)
• S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation & l'Aménagement du Temps de Travail (2018-12-10)
• SAINT HILAIRE INDUSTRIES - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2018-12-20)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - Un Avenant n°3 relatif à l'Accord de Groupe du 11/12/2014 portant sur l'Aménagement du Temps de Travail des Cadres (2018-07-25)
• RHONE-ALPES AMENDEMENTS - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2018-12-20)
• COAXIS ASP - Avenant à l'accord sur le temps de travail (2018-07-10)
• P.N.Y.TECHNOLOGIES EUROPE - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES MODALITES DES FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-07-13)
• CN-PROJECT - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2018-12-13)
• SOC EUROPEENNE DES CHAUX ET LIANTS - ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2018-12-12)
• A.R.A.R.D. - ASS REGION ASSIST RESPIRATOIRE DOMICILE - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES FORFAITS ANNUELS EN JOUR (2018-12-21)
• MSA D ARMORIQUE - Un Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 7/10/2010 relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-12-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE (2017-11-15)
• OCEALYS - un Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (forfait en jours) (2018-12-19)
• FOLK AGENCY - Accord collectif forfait jours pour les cadres (2018-09-18)
• GUENNEAU TRAVAUX PUBLICS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-19)
• CORSER IROISE - Un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-12-17)
• WALOR BOGNY - ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE FORGE ET OUTILLAGE (2018-12-04)
• CBRE GWS FRANCE SAS - Accord sur l'organisation du temps de travail société CBRE GWS France (2018-11-26)
• GRAND SUD DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2018-12-19)
• MAISONS DE FAMILLE FRANCE - Accord collectif d’entreprise sur l'organisation du temps de travail (2018-12-10)
• AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE - AVENANT RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL du 20 JUILLET 2000 (2018-11-22)
• LOUIS PION SAS - LOUIS PION - AVENANT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS DES SALARIES CADRES ET NON CADRES (2018-03-06)
• DRB METHODES ET APPLICATIONS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-13)
• ASTRIAM SECURITE PICARDIE - Projet d'Accord d'Entreprise Aménagement temps de travail ASTRIAM SECURITE PICARDIE SITE DE BEAUVAIS (2018-07-12)
• ALLIANCE MALADIES RARES - Accord relatif au temps de travail (2018-07-20)
• LE MANS TECH - Accord entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours (2018-12-14)
• SCM ICB CHALON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• SOFINAM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-12-17)
• MEDICIS PATRIMOINE - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2018-12-04)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATON DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2019 (2019-03-11)
• ORIUM - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 22 JUILLET 2015 (2019-01-11)
• TECAD INGENIERIE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-25)
• SEVEPI - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI - LA MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU NIVEAU DE LA COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI & DE SES UNIONS (2019-02-28)
• NORSILK - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NORSILK (2019-01-14)
• SAGEC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS (2019-01-15)
• GSF ENERGIA - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GSF ENERGIA (2019-02-12)
• SOCIETE D EXPLOITATION DES JAMBONS DE L HERMITAGE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AUX CHAUFFEURS LIVREURS DE L'ENTREPRISE SOCIETE D'EXPLOITATION DES JAMBONS DE L'HERMITAGE (2018-12-24)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Négociations Annuelles Obligatoires (2019-03-07)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Avenant 1 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services Hospitalisation à domicile de la FEDOSAD - salariés de jour (2019-03-12)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Avenant 2 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services de soins infirmiers à domicile de la FEDOSAD (2019-02-22)
• S PLUS - S M G - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2019-01-11)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Avenant 1 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services Hospitalisation à domicile de la FEDOSAD - salariés de nuit (2019-03-12)
• OPERA DE DIJON - encadrement du forfait annuel en jours (2019-01-10)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - Avenant n°1 protocole NAO (2018-12-14)
• APMAC - ASSOCIATION POUR LE PRET DE MATERIEL D'ACTIONS CULTURELLES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-03)
• ADEME INVESTISSEMENT SAS - Accord relatif à la gestion du temps de travail au sein de la SAS ADEME INVESTISSEMENT (2019-03-20)
• DJURINGA CENTERS - LES CENTRES DU KANGOUROU - Accord d'entreprise Forfait annuel en jours (2018-06-01)
• DOMISANTE - LINDE HOMECARE FRANCE - NAO 2019 (2019-02-20)
• DJURINGA JUNIORS - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-06-01)
• SICOLY - SCEA COTEAUX LYONNAIS - ACCORD D ENTRPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D UN FORFAIT JOURS SUR L ANNEE (2019-02-07)
• IN'BO - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT JOURS (2019-02-27)
• SOCIETE ANONYME ROUQUETTE ET FILS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif Montauban PPDC (2018-11-15)
• AMS TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS AU SEIN DE AMS TECHNOLOGIES (2018-11-26)
• A L ANCIENNE DOUANE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-11-27)
• ALSAPERF - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOUR (2019-03-01)
• MAKA - LES JARDINS DE GAIA - MAKA - Forfait annuel en jours sur l'année (2018-10-30)
• ENVIE DE FRAISES - DIGITAL FASHION GROUP - Accord D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAITEN JOURS (2018-12-27)
• KOOKAI - FROM FUTURE - ACCORD RELATIF A MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2018-11-30)
• APPETIT - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE (2019-03-16)
• UNITE - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2019-03-12)
• COTY FRANCE - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-21)
• GETRONICS FRANCE - ACCORD DE REVISION DE L’ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-23)
• SISCA - AVENANT n°1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-10-24)
• FINANCIERE DIMITRI DOMART - accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours pour les agents de maîtrise (2018-12-18)
• FEMIA INDUSTRIE - Accord entreprise FEMIA INDUSTRIE portant sur la rémunération et le temps de travail (2019-03-26)
• TW INGENIERIE - TW INGENIERIE CONSEIL ET RESEAUX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOURS (2019-04-01)
• COCHERY ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE A LA RENUMERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-07)
• ASI - ASSISTANCE SYNTHESE INGENIERIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DU FORFAIT JOURS (2019-03-04)
• AGRO D'OC UNION DES CETA D'OC - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2019-02-22)
• IMAGERIE DE CASTELNAU - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-25)
• AIRELLE - ASSO INTERMED RECHERCHE EMPLOI EN UZEGE - UN ACCORD SUR LE FORFAIT JOUR (2019-04-08)
• LES AMITIES SOCIALES - Un Accord sur les dispositions relatives au forfait annuel en cours (2019-02-04)
• BEPCO FRANCE - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE LEUR FONCTION DU PERSONNEL CADRE (2019-03-12)
• CLEEVEN SE - Avenant à l'accord relatif aux modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail au sein de la société Cleeven Se (2019-03-07)
• S.G.2.S.P. - SOCIETE DE GESTION DE SECURITE ET DE SURVEILLANCE PRIVEES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-05)
• STEF - STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION CERGY - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE (2018-12-04)
• STANDARDAERO FRANCE - Avenant n° 5 à l'accord sur la réduction du temps de travail (2018-11-28)
• PARTENAIRES ASSURANCES - accord d'entreprise sur la durée du temps de travail : forfait annuel en jours pour non-cadres autonomes (2019-04-04)
• TECUMSEH BARENTIN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-08)
• DAILYCER FRANCE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SALARIES NON POSTES (2019-03-22)
• LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 30/06/1999 (2019-04-16)
• Y & Y VERTICAL - UN ACCORD RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2019-04-12)
• ITL - LES INDUSTRIES TROVAC EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-11-23)
• SERETRAM - SOCIETE D'ETUDE DE REALISATION ET D'EXPLOITATION POUR LE TRAITEMENT DU MAIS - Avenant n° 4 de l'accord d'entreprise du 1er août 1998 relatif à l'Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail (2019-04-02)
• SATIF OUVRAGES D'ART - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-02-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 02 MAI 2016 RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE MAICHE MORTEAU PIERREFONTAINE LES VARANS ET VALDAHON (2019-01-29)
• AGENCE CAISSE CENTRALE - CAISSE D'EPARGNE CEPAC - Harmonisation du temps de travail en Outre Mer (2019-03-27)
• ASSOCIATION PERE LE BIDEAU - Accord d'entreprise relatif au Forfait jours (2019-04-04)
• ITW RIVEX - Avenant n°14 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 12 janvier 2001 (2019-02-25)
• JVSB - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-24)
• SAVA.SEM - accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2019-02-28)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - Accord d'adaptation (2018-11-27)
• PROFIL TP - ACCORD ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-28)
• OVELIA 33 - Accords sur le temps de travail (2018-12-11)
• RENWICK HOLDING - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-10)
• ELLYX - accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2018-10-02)
• FED SYND GRANDS VINS AOC DE BORDEAUX - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS (2018-12-19)
• YACHT SOLUTIONS - accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2018-12-10)
• PALO IT - ACCORD FORFAIT JOURS (2019-01-04)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNELLE OBLIGATOIRE (2019-03-19)
• PHYLIAE - SARL PHYLIAE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de la société Phyliae (2019-03-18)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE PORTANT SUR LE FORFAIT EN JOURS (2019-03-21)
• INOVARION - Projet d'accord collectif d'entreprise portant sur les forfaits annuel en jours (2018-12-17)
• GE DIGITAL SERVICES EUROPE - ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF - GE DIGITAL SERVICES EUROPE SASU (2019-01-07)
• TURENNE CAPITAL PARTENAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-02-04)
• FRANCE COMPETENCES - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF FRANCE COMPETENCES (2019-02-15)
• SEQUOIA TRANSPORTS - Accord Collectif Relatif à l'Instauration d'un forfait annuel en jours (2019-03-27)
• ENILEC TREBOR - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait-jours sur l'année (2019-03-07)
• KURMI SOFTWARE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-02-15)
• ACTEMIUM - SDEL BOURGOGNE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-08-03)
• LAHAYE FRIGO - Accord relatif au forfait jours (2018-05-28)
• FUJIFILM FRANCE S.A.S - Accord Collectif d'Etablissement sur l'organisation du temps de travail - Medical (2018-09-20)
• CARPI - AXENTIA - Accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2018-06-21)
• AGENCE MARITIME LORIENTAISE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-27)
• TOKHEIM SERVICES FRANCE - avenant a durée déterminée aux accords relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2018-05-07)
• GUINOT - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018-2019 (2018-10-25)
• GENERYS GROUPE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-16)
• AXA BANQUE - Avenant du 11 décembre 2018 à l'Accord du 29 mars 2004 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein d'AXA Banque et à ses accords de révision et avenants (2018-12-11)
• SELESTE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-16)
• CREMATORIUM DE CORMEILLES-EN-PARISIS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-16)
• SACOR - SALAISONS ET CONSERVES DU ROUERGUE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 OCTOBRE 2000 (2018-11-07)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES. (2019-01-31)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-02-22)
• AXELIUM ENGINEERING - accord d'entreprise AXELIUM (2019-02-01)
• CIMES - CONCEPTION INTEGREE MECANIQUE STRUCTURES - Accord sur la mise en place du forfait annuel en jours (2018-12-07)
• ACCEPRINT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE (2018-06-14)
• LE CLUSTER MARITIME FRANCAIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2019-01-02)
• PROCESS TECHNOLOGY - ACCORD PAR REFERENDUM - SOCIETE PROCESS TECHNOLOGY - TRAVAIL DE NUIT - TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE - TRAVAIL EN CONTINU - FORFAIT JOURS - ARTICLES L 2232-21 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2019-01-04)
• SANDERS AURORE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-11)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SALARIALE ANNEE 2019 (2019-02-26)
• RESIDENCE BRETAGNE - ASS LOGEMENT ACCOMPAG PERSONNES HANDICAP - Un Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours des cadres (2018-09-10)
• OREADE PREVIFRANCE - MUTUELLE PREVIFRANCE - Accord d'UES relatif à la durée, l'organisation du temps de travail et au droit à la déconnexion (2018-10-26)
• CITYONE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2019-02-11)
• SOCIETE FREDERIC CHARON - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE FREDERIC CHARON (2019-03-27)
• THE HARMONIST - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-17)
• I-MMOCOOP - Un accord portant sur le forfait annuel en jours (2019-01-02)
• GREATBATCH MEDICAL - VIANT CHAUMONT SAS - Un avenant n° 3 à l'accord d'entreprise du 27 avril 2015 portant avenant à l'accord d'établissement sur l'aménagement et la réduction du temps de travail signé le 16 décembre 1999 (2019-03-18)
• HENT AR BUGALE - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE DUREE DU TRAVAIL EN FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE (2019-03-22)
• CONDAT - AVENANT ORIGAMI (2019-02-28)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE HEUDEBOUVILLE DE LA SOCIETE ITM LAI (2019-03-15)
• ASYGN - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN FORFAIT JOURS (2019-03-29)
• SATI - NUMEN SERVICES - ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA FUSION DES SOCIETES NUMEN SERVICES, NUMEN SOLUTIONS ET NUMEN DIGITAL (2019-02-12)
• BETC LUXE PARIS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-02-15)
• PROMOTELEC SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-03-20)
• LR MARKETING - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2018-09-29)
• LE CLUB - accord collectif sur la duree et l'organisation du temps de travail (2018-07-31)
• SYLVO - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-08-20)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail concernant l'établisement de Beaune PDC site d'Auxonne distribution (2019-01-31)
• ISO INTER - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-30)
• SARL ECOCUP DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2019-02-28)
• SPLEA - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ENFANCE ET ANIMATION - Accord d'aménagement du temps de travail forfait jours des cadres (2018-10-22)
• ASCOREAL - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de conventions de forfait annuel en jours au sein de la société ASCOREAL (2019-03-04)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - ACCORD DE METHODE RELATIF A L’ADAPTATION DE LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (2019-04-12)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE LA CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SOCIALE DE L’ENTREPRISE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EMPLOI (2019-05-10)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - Prorogation des mandats des délégués du personnel (2019-07-02)
• EAU D 'AZUR - accord portant sur le budget des activités sociales et culturelles et sur le budget de fonctionnement du comité social et Economique de la régie EAU D'AZUR (2019-06-27)
• AMADEUS - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (2019-07-05)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - AVENANT N°25 A L'ACCORD D'ARTT DE MERLIN GERIN LOIRE - CALCUL DE L'HORAIRE DE REFERENCE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-24)
• M P S - MONDIAL PREVENTION SECURITE - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-30)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - Prorogation des mandats du CHSCT (2019-07-02)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Accord relatif à la mise en place du vote dematérialisé par internet pour les élections professionnelels 2019 (2019-07-05)
• COMMUNE DE NICE - ACCORD DE SUBSTITUTION DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR DE LA PERIODE DE TRANSITITION SUITE A LA REPRISE EN REGIE (2019-07-04)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - Prorogation des mandats du CE (2019-07-02)
• BOIS ET SCIAGE DU SEGALA - BOIS DU SEGALA - FORFAITS JOUR POUR LES NON CADRES AUTONOMES (2018-12-13)
• YOOJI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-06-13)
• BRUT BUTCHER HOLDING - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-02-04)
• BBM ANDREZIEUX - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-07-18)
• ETS SAUBEAU - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-06-14)
• INSTITUT SPECIALISE CHANTESPOIR - LES 2 COLLINES - ACCORD RELATIF A LA durée et l'aménagement du temps de travail (2019-05-28)
• CICAL INGENIERIE ET CYBERNETIQUE - Accord collectif n°2 sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-02-20)
• EURL LA MELBA - Accord d'entreprise n°2019/01 sur la gestion du temps de travail incluant la mise en place du forfait jours (2019-06-11)
• RONDE DES OUSSONS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-07-16)
• ATLANTIC SERVICE - Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2019-03-19)
• ABIES SARL - Accord collectif relatif à la durée, à l’aménagement du temps de travail (2019-07-08)
• OTIMA - Un avenant relatif à l'aménagement collectif du temps de travail,relatif à l'accord signé le 23/12/2014 (2019-07-12)
• A.P.S. - ASS PROF DE SOLIDARITE DU TOURISME - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2019-05-20)
• OLINDA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-04)
• GROUPE LA REPUBLIQUE EN MARCHE ! DE L'ASSEMBLEE NATIONALE - Accord sur le temps et les conditions de travail (2019-06-19)
• MAISONS & DOMAINES HENRIOT INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-07-09)
• CORUSCANT - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-05-28)
• EURAZEO - ACCORD RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-13)
• AMF - AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - Aménagement et organisation du temps de travail pour les salariés de droit privé (2019-06-26)
• BG GROUP - ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-06-04)
• MFP SERVICES - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-21)
• COALLIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-09)
• KALHYGE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL - SOCIETES KALHYGE - KALHYGE 1 - KALHYGE 2 - KALHYGE 3 - KALHYGE MC (2019-05-31)
• JOHN CRANE FRANCE - AVENANT ACCORD D'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2019-07-02)
• ARCADE EUROPE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-26)
• POLY DISPENSING SYSTEMS - ACCORD RELATIF AU FORFAIT EN JOURS TRAVAILLES APPLICABLE AU CADRE AUTONOMES (2019-07-05)
• EXTEBOIS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-05-23)
• STAFFMATCH FRANCE 7 - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-07-16)
• STAFFMATCH FRANCE 9 - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-07-16)
• MEB - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2019-07-09)
• SEMAVERT - AVENANT ACCORD TEMPS DE TRAVAIL N°7 (2019-07-15)
• MAKE UP FOR EVER - Accord collectif relatif à l'harmonisation des conventions collectives applicables (2019-06-06)
• MCM FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-01)
• LES CHALETS DE L'OCEAN - UN ACCORD PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-07-09)
• MACAP PAVOISEMENT - ACCORD DE FORFAIT JOURS (2019-06-17)
• ETABLISSEMENTS HUON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-06-25)
• PRO QUARTET CTRE EUR MUSIQUE CHAMBRE - ACCORDS D'ENTREPRISE DU 11 FEVRIER 2019 (2019-03-26)
• MABLINK BIOSCIENCE - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait jours (2019-07-19)
• VERICEL - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2019-07-18)
• DH - LA DEMEURE HISTORIQUE - Accord (2019-05-15)
• TANKER - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-03)
• TECNIPLAST FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail en forfait annuel en jours et à la période de référence des congés payés (2019-07-05)
• IDE - INSTITUT DE L'ENGAGEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - PERSONNEL DE L'ASSOCIATION INSTITUT DE L'ENGAGEMENT (2019-06-07)
• AMEGA AMEGA SIGNALETIQUES - AMEGA SIGNALETIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-03)
• GALERIE - HOME SHOPPING SERVICE - ACCORD FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2019-05-13)
• CENTRE RADIOLOGIE ECHOGRAPHIE ET SCANNER - accord sur l'aménagement et la gestion du temps de travail (2019-06-27)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord d'entreprise à durée déterminée sur la durée du travail (2019-01-22)
• WALOR BOGNY - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION (2018-11-06)
• MERIO - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TRAVAIL ADAPTEE AU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE (2018-11-23)
• DDS ASSISTANCE - NAO 2018 (2018-11-15)
• ADIAGENE - ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-19)
• COPYR - C.O.P.Y.R. - Accord collectif (2018-05-30)
• NAONETT - Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, aux congés payés , au préavis et au délai de carence applicable en cas de maladie (2018-06-25)
• GEODESIAL - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2019-01-17)
• LAITERIE DES MONTS YSSINGELAIS - GERENTES - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2018-09-27)
• SODASTREAM FRANCE - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL DES COMMERCIAUX ITINERANTS HORS VRP (2019-01-16)
• FINANCIERE B&B HOTELS - UN ACCORD CADRES AUTONOMES FORFAIT EN JOURS (2019-01-09)
• FLASH CONTRACT - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-17)
• LA MANUFACTURE - Accord d'entreprise relatif au forfait en jours (2018-05-24)
• ELEX FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ADENES PPE (2018-10-31)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-01-21)
• LES JARDINS DE L ARROUX - MAISON DE FAMILLE DE BOURGOGNE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-28)
• HOTEL TSANTELEINA - accord d'entreprise conventions de forfait annuel en jours (2019-01-11)
• ARTLY PRODUCTION - Accord Collectif sur le forfait annuel en jours (2018-10-11)
• RAISCH SCHUHLER & NESTRA - BOURGEY MONTREUIL ALSACE - BM ALSACE - ACCORD D ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIAITON ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 SUR LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-01)
• UMGEGL - UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON - AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25/09/2001 ET A L'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT DU 17/08/2004 (2018-11-27)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - ACCORD RELATIF AU FORFAIT EN JOURS (2018-09-11)
• ETABLISSEMENTS MARTINENQ - AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 30/12/1999 (2019-01-30)
• ANAAFA - ASS NAT ASSIST ADMINIST FISCALE AVOCATS - AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-29)
• MADE.COM DESIGN LTD - Accord Collectif - Made.com (2018-12-19)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - accord d’entreprise 2018-04 relatif à l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph (2018-12-06)
• EPRESSPACK - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-04)
• ESSOR INGENIERIE - Organisation du temps de travail sous forme de forfait en Jours sur l'année (2018-11-22)
• ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-02-12)
• MISSION LOCALE DE L AGENAIS ET DE L ALBRET - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES HORAIRES INDIVIDUALISÉS (2018-12-21)
• LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-08-03)
• VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du travail spécifique "Chantier BP Aquarius - Travaux de dragage" (2018-10-29)
• IPC FRANCE SA - ACCORD DE SUBSTITUTION DES REGLES DE GESTION RH EN PLACE CHEZ IPC FRANCE PAR LES REGLES DE GESTION APPLICABLES AU SEIN DE L'UES ETRALI POUR LE PERSONNEL IPC FRANCE TRANSFERE AU 1ER DECEMBRE 2017 (2018-06-27)
• MAISON DE FAMILLE BASTIDE GUIRANS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-17)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - Accord sur les modalités d'aménagement du temps de travail, travaux exceptionnels, temps de trajet et droit à la déconnexion (2019-06-11)
• GELATINES WEISHARDT - Accord Forfaits Jours (2019-07-12)
• SNT SUMA - SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-03-19)
• MMS INTERNATIONAL - AVENANT ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-06-17)
• SARL D'EXPLOITATION DE L'HOTEL ROYAL - Accord d'entreprise - Forfait annuel en jours pour les cadres autonomes (2019-07-17)
• CTRE DEVELOPT.CULTUREL GRASSE&PAYS GRASS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-24)
• CAISS CONGE PAYES REG MEDITERR - ACCORD COLLECTIF (2019-05-22)
• BRANDT FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-16)
• SERVI TRUCK - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-06-17)
• NG PERFORMANCE - accord collectif d'entreprise - mise en place d'un forfait annuel en jours (2019-04-18)
• MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN - ACCORD D'ENTREPRISE CATEGORIEL RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-10)
• ZOLLERN SARL - accord d'entreprise forfait annuel en jours (2019-02-21)
• LENI - Avenant à l'accord d'entreprise pour les non cadres de la société LENI sur l'établissement de convention de forfait en jours à l'année signé le 3 novembre 2010 et à son avenant signé le 3 décembre 2010 (2019-03-21)
• LENI - Avenant à l'accord d'entreprise pour les cadres de la société LENI sur l'établissement de convention de forfait en jours à l'année signé le 3 novembre 2010 et à son avenant signé le 3 décembre 2010 (2019-03-21)
• SIAAP - SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE - Accord Collectif Aménagement du Temps de Travail - Personnel forfait jour (2019-05-28)
• CHP SAINTE MARIE - Mise en place du temps partiel aménagé (2019-07-23)
• CHP SAINTE MARIE - avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 28/04/2000 sur la durée du travail (2019-07-04)
• TRANSVRAC - - Avenant n°1 du 13 juin 2019 à l’accord d’entreprise portant sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés de la SARL TRANSVRAC (2019-06-13)
• BIOSENCY - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-07-18)
• BBM 06 - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-07-16)
• ABER ENVIRONNEMENT ET ENERGIES - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-12-26)
• JCB AERO - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-07-05)
• ODYSSEY RE EUROPE - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-06-20)
• LYDIA SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LYDIA SOLUTIONS (2019-06-27)
• ELIANTE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - FORFAIT JOURS (2019-06-05)
• LYSEA - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2019-03-22)
• ROCAL - HOMEOPATHIE ROCAL - Accord Collectif portant sur la maitrise de la charge de travail des collaborateurs au forfait jour (2019-06-21)
• AJD - AIDE AUX JEUNES DIABETIQUES - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-03)
• BENOIT GAUTHIER - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE - Agents de maîtrise (2019-07-31)
• LE CLOS ROUSSET - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-03-20)
• ETANEUF PROPRETE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT JOURS POUR LES CADRES AUTONOMES (2019-06-04)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Accord sur les modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2018 (2018-01-09)
• ST ONCE - ACCORD ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE ST ONCE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE L’ACTIVITE TRAITEUR EVENEMENTIEL DE LA SOCIETE CASINO RESTAURATION VERS LA SOCIETE ST ONCE (2019-04-10)
• CIORTF - COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-01-25)
• FABERNOVEL ALPHA - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-02)
• GRAYLING FRANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GRAYLING FRANCE (2019-02-28)
• UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE - MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-20)
• FABERNOVEL STORIES SARL - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• OPEN BEER - Forfait jours pour les cadres Accord SARL Open Beer (2019-02-11)
• BPI - BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL - UES SHISEIDO - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-12-21)
• STANHOPE CAPITAL SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-01-17)
• FFA - FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE - Accord portant sur le forfait en jours sur l'année du 26 avril 2019 (2019-04-26)
• KISSKISSBANKBANK & CO - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-18)
• LE SIDE CAR - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• BS XII - ECP FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE ECP FRANCE (2019-03-29)
• HOUR PASSION SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-04-16)
• YELLOWCONTENT - Accord Forfait Jour (2019-05-29)
• COPR 39 QUAI DE GRENELLE TOUR DE SEINE 75015 PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-18)
• AON FRANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-05-15)
• PAPTRANS - DOCKSEINE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail ainsi que sur les conditions de rémunération (2019-06-11)
• NORMANDY COATING - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON POSTE (2019-06-03)
• HCP PACKAGING FRANCE - Accord collectif relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2019-05-14)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de CA-GIP (2018-12-05)
• ARACT LRMP - REGIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN REGION LANGUEDOC ROUSSILON - MIDI PYRENEES - Aract Occitanie - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-12-14)
• PISCINES WATER-RIC - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-22)
• GROUPE SAINT CLAIR - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-12)
• VALAB - Accord collectif sur la durée du travail (2018-12-05)
• SCOPEA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-05)
• EFFICIENCE EXPERTS-COMPTABLES - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-05-17)
• LE COMPTOIR DES SERVICES A DOMICILE - Accord d'entreprise (2018-11-30)
• IBIS MOULINS SUD - ABCHOTELS - ACCORD ENTREPRISE APPLICABLE AUX CADRES AUTONOMES BENEFICIANT D UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET PRECISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DES JOURS TRAVAILLES DANS LE CADRE DU FORFAIT AINSI QUE LES MODALITES D EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION (2019-04-25)
• MAJENAT SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-28)
• ATELIER DES VINS DE FRANCE - Accord collectif relatif aux forfaits annuels en jours de la convention collective de branche des vins, cidres, jus de fruis (2019-02-15)
• IM FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-28)
• C.M.C. - CROISIERES MARSEILLE CALANQUES - accord collectif d'entrepruse relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-02-26)
• INTRAVISION FLYSERVER FLYVISION - NETCELER - Accord instituant un dispositif de convention de forfait en jours (2019-05-29)
• SEMETT - EXPLOITATION DU THERMALISME ET TOURISME - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-21)
• ODEOLIS - Accord global : le nouveau modèle social ODEOLIS (2019-02-27)
• RS - RESERVOIR SUN - accord aménagement temps de travail RESERVOIR SUN (2019-02-26)
• FRIBOURG INVESTISSEMENT - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DE LA SOCIETE FRIBOURG INVESTISSEMENT (2019-04-10)
• CIRCLES FRANCE - Accord relatif au forfait jour pour les cadres (2019-05-14)
• ITM AI - ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord forfait annuel en jours réduit (2019-04-17)
• S.C DISTRIBUTION - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-06-04)
• BABCOCK MCS FRANCE - BABCOCK MISSION CRITICAL SERVICES FRANCE - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-04-15)
• GUIMA PALFINGER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-19)
• EES-TELECOM IDF NOE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM IDF NOE - Accord sur les astreintes (2019-02-01)
• SBPI ENVIRONNEMENT - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SBPI ENVIRONNEMENT (2018-11-16)
• U7 - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DE TRAVAIL (2019-01-30)
• SAS DOMAINE DE LA CROIX EXPLOITATION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS (2019-01-10)
• MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-07)
• ORPHEOPOLIS.FR - ORPHELINAT MUTUAL POLICE NATIO ASSISTANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT (DUREE DU TRAVAIL) (2019-01-15)
• LOGISTICS ORGANISATION SERVICES-L.O.S - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2019-01-18)
• LILLE DESIGN - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2018-12-31)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Gestion du temps de travail - Conventions de forfait en jours (2018-07-25)
• CA INTERACTIVE - CA COMMUNICATION - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-10)
• SCO AEROSPACE AND DEFENCE - Accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société SCO Aerospace and Defence (2018-11-26)
• BOUYGUES IMMOBILIER - Accord d'entreprise sur la politique salariale, la politique sociale et l'organisation du temps de travail (2018-12-21)
• AGENCE L ANTON ET ASSOCIES - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2018-10-29)
• TICKET RESTAURANT - ACCENTIV' - EDENRED FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE REMATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE D ENTREPRISE 2019 (2019-01-25)
• SAOME - SANTE ADDICTIONS OUTRE MER - Mise en place du forfait annuel en jours (2018-06-12)
• ANTENNE REUNION PUBLICITE (ARP) - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail UES ANTENNE REUNION (2018-02-08)
• COREDEV - CIE REUNIONNAISE DEMONSTRATION VENTE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail UES ANTENNE REUNION (2018-02-08)
• OIER - ETABLISSEMENT DE L'ELEVAGE DE FRANCHE-COMTE - ACCORD LOCAL DE L'ETABLISSEMENT DE L'ELEVAGE DE FRANCHE-COMTE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE 2009 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-10-25)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE FLEUREY SUR OUCHE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2018-10-23)
• 1 DISPENSABLE SERVICE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-12-06)
• COAXIS HOSTING - accord sur le temps de travail (2018-07-09)
• CAF 21 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR - Protocole d'accord de méthode (2018-10-22)
• TRANSLOC-LE FOLL - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE 2015 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-25)
• COMITE QUART ROSEMONT FERJEUX - NAO (2019-01-23)
• INVENTIVA - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-10-22)
• SEPRA - SOC ETUDE PROMOTION ARCHITECTURE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE 2015 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-10-25)
• OPTOPRIM - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-01-21)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société INITIAL (2019-01-17)
• BRICO DEPOT - Avenant n°1 à l'Accord relatif au forfait annuel en jours du 14 mai 2013 (2018-12-19)
• DEVOTEAM CONSULTING - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - DEVOTEAM MANAGEMENT CONSULTING (2018-12-17)
• B.BRAUN MEDICAL - Avenant à l'Accord Cadre sur la Réduction et l'Aménagement du Temps de Travail pour 2019 (2018-12-19)
• ALE INTERNATIONAL - ¨Protocole d'accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour 2019 (2019-01-09)
• SEAS - ACCORD SUR LA DUREE DE TRAVAIL (2019-01-14)
• UCAC - UNION COOPERATIVE ARRONDISSEMENT CLERMON - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 20 mai 1999 modifié par avenant du 5 avril 2000 (2018-09-26)
• OPHTAZON - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-07)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement de la durée de travail (2018-09-13)
• BOSTIK SA - AVENANT DE L’ACCORD D’ÉTABLISSEMENT « ASSISTANCE TECHNIQUE CLIENTÈLE ET AGENT DE MAÎTRISE RÉFÉRENT» (2018-08-21)
• FT - FRANCE TRANSFO - NAO 2018 (2018-10-24)
• INNELIA - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-11-06)
• LA LANDE SAINT MARTIN - Un Accord relatif à l'Organisation & à la Durée du Temps de Travail (2019-01-25)
• PERFORMANCE - Un Accord relatif à la Durée & à l'Aménagement du Temps de Travail (2019-01-18)
• INTERCOS PARIS - ACCORD D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-05)
• FTW&CO - HAPPN - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-10-03)
• LUSH FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année au sein de Lush France (2018-08-22)
• IMPRESSIONS EVENEMENTIELLES PARIS - Accord collectif d'entreprise sur la durée du travail (2018-07-27)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Aménagement et réduction du temps de travail (2018-12-21)
• SIAEAG - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE - Accord d'ENTREPRISE (2018-11-22)
• SEM-VALS - SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VALS - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• ANNONAY PRODUCTION FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et à l'organisation des forfaits annuels en jours (2018-11-30)
• UNIVERS EXPLOITATION - Accord d'entreprise applicable aux cadres autonomes bénéficiant d'une convention de forfait annuel en jours et précisant les modalités de décompte des jours travaillés dans le cadre du forfait ainsi que les modalités d'exercice du droit à la déconnexion (2018-12-14)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-01-15)
• TCM FRANCE TOOL CONSULTING & MANAGEMENT - Aménagement du temps de travail sur l'année - Forfait annuel en jours (2018-12-13)
• RENOV'TEC - RENOV'TEC TRAVAUX D'ENTRETIEN ET CONSTRUCTION - accord d'entreprise sur la gestion du temps de travail (2019-01-11)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD ANNUEL NAO 2018 (2018-10-26)
• GPG GRANIT - Un Accord collectif d'entreprise relatif au passage au forfait jours (2019-01-24)
• NAVYA - Accord sur le temps de travail (2019-01-18)
• AT&R - AMBITION TELECOM & RESEAUX - Accord d'entreprise N°18 (2019-01-18)
• SSR CENTRE BAYARD - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE ETS MHM (2018-11-27)
• BOFROST*FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE (2019-01-02)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - ACCORD RELATIF AU DROIT A L'EXPRESSION DES SALARIES (2018-09-26)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF ET A LA COUVERTURE SOCIALE (2018-10-10)
• ADHEXPHARMA - Accord d'adaptaton (2018-04-05)
• IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE SA - IDS - IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE - Accord sur l'aménagement du Temps de Travail (2018-10-22)
• ETS J VIRLY S A - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-09-28)
• BENVIC SAS - régime obligatoire frais de santé (2018-10-23)
• ORVITIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR - Accord Collectif 2018 (2018-11-07)
• INEO INFRACOM - Accord relatif aux astreintes au sein d'Ineo Infracom du 11 octobre 2018 (2018-10-11)
• DIJON AUTOMOBILE - ACCORD SUR LE PERIMETRE DU CSE DE LA SOCIETE (2018-09-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE ST MARC SUR SEINE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2018-09-24)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPDEA - NAO 2019 (2019-02-07)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE POUILLY EN AUXOIS RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2018-09-24)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant N°3 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe (2018-10-15)
• SPPH - SOC PRODUCTION PHARMACEUTIQUE HYGIENE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-09-27)
• DORAS - Durée et aménagement du temps de travail (2018-09-18)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant à l'accord portant sur la prorogation des mandats des IRP (2018-09-26)
• SAS SEB - Accord pour la représentation des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement au Comité Social et Economique Central (2018-09-28)
• IMPRIMERIE FILIBER - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-01)
• SANTELYS BFC - SANTELYS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2018-09-10)
• MUTUELLE FAMILIALE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-08-01)
• LIBRAIRIE DE LA PLACE - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-02)
• COMMONHEALTH - WPP HEALTH FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OGILVY HEALTHWORLD (2018-11-19)
• HARLAY AVOCATS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2018-10-03)
• 3D AMIANTE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE 2017 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-10-25)
• SOCASSETS - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-24)
• SOFINNOVA PARTNERS - Accord COLLECTIF RELATIF A L'aménagement du temps de travail AU SEIN DE SOFINNOVA PARTNERS (2018-12-17)
• VIGIFINANCE - ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2018-07-31)
• SAS LENNUYEUX - LE FOLL - UN ACCORD D ENTREPRISE DE 2011 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-25)
• ASSOCATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE - Un avenant à l'accord portant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail en date du 17/11/2014 (2018-12-10)
• ASSOCATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE - Un accord portant sur la mise en place du forfait annuel en jours (2018-09-25)
• LACTO SERUM FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-22)
• SWISS KRONO SAS - ACCORD FORFAIT JOURS (2019-01-07)
• TRANSPORTS BEADE SA - Accord relatif au forfait jours (2018-12-20)
• HD FINANCES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-08-02)
• BEISER ENVIRONNEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-08-31)
• ADOUR BRICOLAGE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE (2018-06-15)
• UNAPEI 66 - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait en jours sur l'année (2018-04-13)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE - Accord relatif à l'organisation des transferts d'activité et autres séjours exceptionnels (2017-10-25)
• WR DIFFUSION - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de WR DIFFUSION (2018-12-19)
• INTSEL CHIMOS - ACCORD SUR L AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-12-11)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - un Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (pour l'année 2019) (2018-12-14)
• BASTIDE LE CONFORT MEDICAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-10)
• GIMBERT OCEAN GEL 2000 BONHOMME DE NEIGE - GIMBERT SURGELES - ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-10-08)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - Accord sur le forfait jours au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole Toulouse 31 (2018-03-22)
• SEPARGEFI - SECURIFRANCE EXPANSION - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2018-12-17)
• CENTRE REGIONAL HORTICOLE - LES SERRES D'ANJOU - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21/12/2001 (2018-10-11)
• DB MAINTENANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de convention de forfait en jours sur l'année (2018-09-28)
• ESPACE MEDICAL NEVERS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS ET A LA MODIFICATION DE LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-06)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - Accord collectif d'entreprise révisant l'accord d'aménagement du temps de travail du 26 octobre 2016 (2018-12-20)
• MAISON BRIAU - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2018-12-28)
• OAD - ARTIKA ANJOU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-15)
• SDRH & ASSOCIES - ACCORD MODULATION ET ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-16)
• ESTAMPE - Un accord sur le forfait jours pour ls cadres (2018-06-04)
• HOLDING SAINT AMAND - Aménagement du temps de travail sous forme de forfaits jours (2018-12-13)
• SPPS - AMG SECURITE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-12)
• ASCOVAL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-30)
• HARMONIE MEDICAL SERVICE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-10-24)
• AGRO TRANSFERT RESSOURCES ET TERRITOIRES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-17)
• CERIDT - CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INTENSIFICATION DU TRAITEMENT DU DIABETE - accord collectif sur le forfait annuel en jours (2018-12-08)
• THERMADOUR - Accord d'aménagement du temps de travail au sein de la société THERMADOUR (2018-12-21)
• CASTMETAL FEURS - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail (2018-09-03)
• EXCELIUM - Un Avenant n°3 à l'Accord Collectif du 23/11/2010 portant sur la Durée, l'Aménagement & l'Annualisation du Temps de Travail (2018-12-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS APPLICABLE AU SEIN DE BUZANCAIS PDC (2018-10-26)
• GENEGLACE - ACCORD SUR L'ORGANISAION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-10)
• TEMACO - TECHNIQUES ET MATERIELS DE COLLECTE - Accord relatif au forfait annuel en jours des cadres (2018-09-27)
• DOM ORTHO - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOUR DES SALARIES CADRES ET ETAM (2018-12-21)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Accord relatif à la mise en place du forfait jours (2018-09-27)
• SGTMB - SOC GEST TUNNEL MONT BLANC - TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS CADRES SOUMIS A UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-04-06)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL MEDICAL (2018-12-13)
• OREO - accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein d'OREO (2018-12-06)
• SKYVISION SERVICES SARL - ACCORD RELATIF AUX FORFAITS JOURS AU SEIN DE LA SARL SKYVISION SERVICES (2018-09-27)
• ECAREERDAYS - EVENTMAKER - ACCORD COLLECTIF SOUMIS AUX SALARIES POUR RATIFICATION (2018-07-25)
• CHRISTIAN LOUBOUTIN - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-20)
• CL CONSEILS - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-20)
• EASIS - EASIS CONSULTING - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-24)
• AGENCE REUTER - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours pour le personnel cadre non journaliste de l’Agence Reuter (2018-09-18)
• COREXPERT - accord collectif relatif à l'instauration d'un forfait annuel en jours (2018-12-18)
• TEAMWORK MANAGEMENT FRANCE - Accord collectif relatif à l'instauration d'un forfait annuel en jours (2018-12-20)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE NOUVELLES FORMES D'ORGANISATION DU TRAVAIL - BRINK'S EVOLUTION SIEGE ET DIRECTIONS REGIONALES RATTACHEES AU SIEGE (2018-07-11)
• BFORBANK - Accord collectif d’entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-29)
• DURAND GENEALOGISTES ASSOCIES - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-05-02)
• AMBUL TAXI THORE POMPES FUNEBR VALLEE .. - AMBULANCES-TAXI DU THORE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES ACTIVITES DE TRANSPORTS SANITAIRE (2019-02-21)
• ADRET - ADRET INGENIEURS ASSOCIES RICHARD MAINGUENAUD - JEAN-PASCAL ROCHE - GILLES WEGNER - PIERRE MONANGE - BENOIT MARAVAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TRAVAIL ADAPTEE AU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE (2019-05-16)
• INTERCHANGE FRANCE - Accord d'entreprise relatif au Forfait annuel en jours (2019-05-09)
• LYRE - Accord relatif au forfait annuel en jours (2019-06-04)
• BIO-STERIL - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-03-20)
• AETNAGROUP FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE AETNAGROUP (2019-06-04)
• ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 29 juin 2010 sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-10-25)
• L'ENTRETIEN - CHRISTIAN BIGOT - SAS L'ENTRETIEN - ACCORD COLLECTIF D'ADAPTATION RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-01)
• ASSOCIATION ARGO - Accord relatif au forfait annuel en jours (2019-04-15)
• VIGNOBLES DOM BRIAL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE (2019-05-20)
• BHR - BLANCHISSERIE HOTELIERE ROUSSILLON - accord d'entreprise sur le temps de travail, les repos et l'emploi en vue de l'adaptation et de l'harmonisation de la gestion annualisée et flexible intégrant le bien-être de tous les salariés (2019-05-22)
• AB VANNES - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2019-05-09)
• RTSYS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-03-26)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - Avenant n°3- Régime du forfait jours au sein de l'UES CAT (2019-05-21)
• QUINETTE GALLAY RENAISSANCE - Accord sur l'organisation du temps de travail et de l'aménagement du temps de travail (2019-04-09)
• LISSAC ENSEIGNE - Accord fixant les modalités de la durée et de l'organisation du temps de travail au sein de lissac enseigne (2019-05-28)
• CFAI - AFORP FORMATION - Durée et organisation du temps de travail (2019-02-18)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - ACCORD RELATIF A L’ADAPTATION DU STATUT CONVENTIONNEL DES EX-COLLABORATEURS DE LA SOCIETE NUMERGY (2019-04-11)
• DRPC - DEPOT ROUEN PETIT-COURONNE - Accord relatif à l'organisation du travail et à l'annualisation du temps de travail (2019-04-26)
• HOPSCOTCH GROUPE - Avenant à l'accord de l'UES Hopscotch sur l'aménagement du temps de travail du 5 septembre 2001 (2019-04-15)
• APPLIDIUM PAR FABERNOVEL - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-03-26)
• STAM - STAM EUROPE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-05)
• GALERIES LAFAYETTE CHAMPS ELYSEES - PROJET D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-02)
• AILANCY - PROJET D'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-27)
• BUZZAKA - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• INOLYA - L'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS ET CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DE CALVADOS HABITAT ET LOGIPAYS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LOGIPAYS VERS CALVADOS HABITAT (2018-09-20)
• STEF LOGISTIQUE FUVEAU - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail (2019-03-07)
• COGNAC D. BOUJU - COGNAC F. MARANGE ... - SAINT PREUIL VINS ET SPIRITUEUX - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-13)
• LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS - Avenant à l'Accord relatif à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail sur le site pétrochimique de Berre du 23 décembre 1999 (2019-05-22)
• AJF DISTRIBUTION - Accord relatif à la mise en place d'un forfait jours (2018-10-15)
• AGRIAL MANAGEMENT - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ACCORD N°1 (2018-12-12)
• PARK AND TRIP NANTES - Projet d'accord sur l'organisation et la durée du travail au sein de la société PARK AND TRIP NANTES (2019-04-05)
• JON MANAGEMENT - Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de 2019 (2019-03-19)
• APEX - Accord relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2019-04-29)
• PROVOST DISTRIBUTION - Accord d'Entreprise de Mise en Place du Forfait Annuel en Jours (2019-05-23)
• DEC ENERGIES DAX - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours (2019-05-29)
• HUILERIE EMILE NOEL SAS - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 26 MARS 2019 (2019-05-24)
• DORIER PLAST - ACCORD CONVENTION D'ENTREPRISE de performance collective (2019-05-14)
• KEYMAGING - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-04-24)
• GROUPE EMILE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 25 MARS 2019 (2019-05-24)
• M PARTNERS - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société M PARTNERS (2018-12-18)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d’accord fixant les modalités d’application de l’horaire variable, des conventions forfait et de la journée de solidarité (2019-03-26)
• GOOD PROPERTY - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société GOOD PROPERTY (2018-12-18)
• M&CO PROMOTION - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société M&CO PROMOTION (2018-12-18)
• MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2019-05-20)
• ATLAS COPCO FRANCE - Protocole d'accord 2019 relatif aux négociations annuelles et à la réduction du temps de travail (2019-03-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-03-08)
• DISMO FRANCE - Avenant n° 2 relatif à l'accord "Réduciton du temps de travail" (2019-02-27)
• ENERTRAG AKTIENGESELLSCHAFT - Avenant accord collectif astreinte nuit (2019-03-01)
• YAMAHA MOTOR EUROPE NV - Accord relatif à l'Organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-02-25)
• EASIS PARTNERS - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2018-09-24)
• EDITOCOM - Accord collectif fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours (2018-12-13)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - Accord collectif sur la Durée du Travail et l'Aménagement du Temps de Travail (2018-09-28)
• AREAS SERVICES - Accord collectif relatif au temps de travail au sein d'Areas Services (2019-01-15)
• UNIFAF - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 20 septembre 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail des non cadres au forfait jours au sein d'Unifaf (2018-12-19)
• SCHOELLER ALLIBERT FRANCE - accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-12-19)
• VPC PROMOTION-BLEU BONHEUR-CLUB SENIOR.. - SENIOR & CIE - Avenant à l'accord d'entreprise d'organisation et d'aménagement du temps de travail (2019-01-11)
• SHGT - Accord sur l'organisation du temps de travail (2018-12-11)
• TDS LOGISTIQUE - TERMINAUX DE SEINE LOGISTIQUE - Accord sur l'organisation du temps de travail (2018-12-11)
• SOLEN - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-12-20)
• CAMV - SOC COOPERATIVE AGRICOLE MOUTON VENDEEN - UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/11/2018 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-03)
• MANUCAR - Accord sur l'organisation du temps de travail (2018-12-11)
• TAMARIS SECURITE PRIVEE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-12-21)
• SOGENA INTERNATIONAL - Accord sur l'organisation du temps de travail (2018-12-11)
• ENTREPRISE LAFON - Un accord sur le temps de travail (2018-12-10)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - ACCORD ANNEXES REVISABLES ET INDEMNITE DE REPOS REDUIT du 11 juillet 2008 (2018-06-25)
• ALIPLAST FRANCE RECYCLAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-08)
• ELOVIO LABO67 - TEMPS DE TRAVAIL ET AMENAGEMENTS (2018-10-22)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant 7 à durée déterminée à l'accord d'établissement du 5 décembre 2005 sur l'aménagement du temps de travail sur le site de Reichshoffen (2018-10-15)
• DG SKID - ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS DE L'ENCADREMENT (2018-04-10)
• ALPHA CARBONE - Accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2018-07-23)
• SCEA - BERNICHOT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TRAVAIL INTERMITTENT (2018-11-06)
• CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT - Accord local de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs-Territoire de Belfort relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-11-30)
• S.A.T.G - SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LA GRAVE - Accord collectif fixant les conditions de recours au forfait jour (2018-11-20)
• NICE - M - Avenant à l'accord forfait jours pour les cadres autonomes (2018-12-04)
• EOLANE VALENCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 1er FEVRIER 2017 (2018-03-19)
• BOSTIK SA - AVENANT DE L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-21)
• STT LEONARD - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-11-19)
• HOLDING POUPIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-12-21)
• INEOS COMPOSITES FRANCE SAS - Accord collectif sur l'aménagement et la durée du travail - mise en place d'un service continu (2018-12-04)
• NAGARRO ALLGEIER ES FRANCE - SOCIETE ALLGEIER ES FRANCE Accord d'entreprise (2018-09-03)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - CONVENTION MPO (2019-01-07)
• CEL - COFIDUR EMS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-19)
• BPCE SOLUTIONS CREDIT - Accord d'entreprise sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-08-30)
• VALTHO NETTOYAGE - CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-26)
• ALSONI CONSEIL ELEVAGE - ACCORD ENTREPRISE ALSONI CONSEIL ELEVAGE (2018-12-19)
• CHUBB EUROPEAN GROUP SE - Accord de Performance Collective relatif à l'Aménagement du Temps de Travail et la Structure de Rémunération (2018-12-19)
• SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM - Avenant de révision à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-01-11)
• SEDI-ATI FIBRES OPTIQUES - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2019-01-03)
• INAPA FRANCE - Accord collectif relatif à l'application du forfait en jours (2018-12-21)
• ATELIERS D'ENNOBLISSEMENT D'IRIGNY - ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOUR ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-06)
• FNEP - FEDERATION NATIONALE DES ECOLES DE PRODUCTION - Accord du 26/11/18 (2018-11-26)
• DKM EXPERTS LYON - ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOUR et augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2018-10-01)
• SIG-AL - ACCORD SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-21)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMET RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL(HORS CADRES) (2018-11-27)
• ITEIPMAI - INSTIT TECHNI PLANT MEDIC AROM - Accord collectif d'entreprise relatif a l'aménagement de la durée du travail au sein de l'association iteipmai (2018-09-27)
• TRANSENVIRONNEMENT - Un Accord relatif au Forfait Jours (2019-01-15)
• CHAUSSURES ERAM - Accord relatif à la durée du travail et diverses mesures d'ordre social (2018-09-17)
• BRISSONNEAU ET LOTZ MARINE - NOV BLM - Un Protocole d'Accord concernant l'Horaire de Travail Applicable en 2019 (2018-12-19)
• DISCOUNTLIGHT - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2019-06-07)
• CENTRE DE LA BAIE - Accord d'entreprise sur la durée du travail, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-06-04)
• CENTRE LECLERC - TOURLAVILLE DISTRIBUTION - accord d'entreprise relatif à la mise en place, l'organisation et la durée du temps de travail des salariés soumis à un forfait annuel en jours (2019-05-24)
• CASIGRANGI - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-05-28)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE - protocole d'accord relatif au forfait en jours à la CPAM de la Manche (2019-05-23)
• L'AGENCE FANTASTIC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-06-11)
• U R S S A F RHONE ALPES - Avenant portant révision de l’avenant du 23 mai 2017 au protocole d’accord du 23 janvier 2015 relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de l’Urssaf Rhône Alpes (2019-04-02)
• POLE FUNERAIRE PUBLIC-METROPOLE DE LYON - accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-03)
• DAUNAT BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES SPECIALES (2019-06-13)
• MACON HABITAT OPAC - MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-06-07)
• BIJOUTERIE ROUX - Mise en place de conventions de forfait en jour sur l'année (2019-01-05)
• SEQUOIASOFT - Accord collectif d'établissement relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2019-06-11)
• FFBV - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-06-26)
• M2I BIOCONTROL - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-06-27)
• PRESTA BREIZH - Accord Relatif a la Négociation de l'Avenant de Révision du 8 janvier 1999 (2019-02-21)
• HECO FRANCE SARL - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2019-06-17)
• BDH AVOCATS - LEXCAP - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-02-28)
• INTER TRANSPORTS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-22)
• LES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES DE L'OUEST - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES CADRES (2017-11-14)
• SARL MECAFOR - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’INSTITUTION D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-11-22)
• CIERGERIE BROUSSE ET FILS - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et au droit à la déconnexion (2018-11-26)
• SICA ATLANTIQUE - SICA DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES CADRES (2018-09-11)
• AGENIAA - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-11-09)
• COFORLIM - CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE) - accord relatif à l'aménagement de la durée du travail et CET (2019-03-05)
• MESOTRANS - Durée du travail (2018-12-11)
• CAPRISK DEVELOPMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT EN JOURS (2019-06-14)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU 21 JUILLET 2011 TEL QUE MODIFIE PAR AVENANT DU 25 JUIN 2013 (2018-03-15)
• ALBUS CONSEIL - Accord sur l'aménagement du temps de travail de la société ALBUS CONSEIL (2019-07-01)
• PARTNERS CAPITAL EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 AVRIL 2019 RELATIF A LA POSSIBILITE DE RECOURIR A DES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-04-30)
• PANORAMA GROUP - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-05-21)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-22)
• INTERFACE EUROPE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE INTERFACE EUROPE (2019-05-27)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU 21 JUILLET 2011 TEL QUE MODIFIE PAR AVENANT DU 25 JUIN 2013 (2018-03-15)
• TL SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail 17062019 (2019-06-17)
• RUMISERV - accord d'entreprise relatifs aux forfaits annuels en jours et aux déplacements professionnels (2019-04-26)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Avenant N° 2 relatif au forfait jours à l'accord du 25 juin 1999 (2019-06-14)
• ADSSID - DEVELOP SCE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Avenant N° 2 à l'accord d'entreprise du 23/12/1999 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-12)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Avenant n°1 à l'accord temps de travail du 31/03/19 (2019-05-17)
• SIGNATURE FLIGHT SUPPORT PARIS - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-03-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire ausein de l'établissement de la poste de Cergy Osny - Site de Magny en vexin (2019-05-17)
• PHARMALEX FRANCE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail "forfait en jours sur l'année" (2019-05-24)
• FERMENTALG - Accord instaurant le forfait annuel en jours (2019-06-17)
• PICHET FINANCIERE - FINANCIERE PICHET - ACCORD PACTE SOCIAL RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS CONVENTIONNELS AU SEIN DE L'UES (2019-06-12)
• PMMJL - PIERRE-MARC ET MARIE-JOSE LALANNE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL FORFAIT JOURS (2019-05-23)
• SOC DU CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE MICHELIN - SIMOREP ET CIE - ACCORD PORTANT SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS ET LA MAITRISE DE LA CHARGE DE TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES EN FORFAIT JOURS (2019-06-06)
• SECTOR ALARM SERVICES - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-06-13)
• M.C.V. - MAINE COLLECTE VALORISATION - Accord de négociation annuelle obligatoire MCV 2019 (2019-06-05)
• ALLARD EMBALLAGES - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-29)
• HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP - ACCORD D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP (2019-04-23)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-23)
• L'ATELIER 72 - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-29)
• ENIPSE - EQUIPE NATIONALE D'INTERVENTION EN PREVENTION ET SANTE - accord entreprise ENIPSE (2019-04-12)
• SCM IRM DE FRANCONVILLE - accord sur l'aménagement et la gestion du temps de travail (2019-06-27)
• SOMAGAZ - ACCORD DE BRANCHE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR (2019-05-13)
• MOSAICC : MISSION D ORIENTATION SPECIALISEE ET D ACCUEIL INDIVIDUEL DE CAS COMPLEXES - accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-24)
• MISYL SERVICES - Accord collectif sur la mise en place de forfait individuel annuel en jour et de la rémunération applicable (2019-06-27)
• SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL - ACCORD FORFAIT JOURS SALARIES SOUS STATUT CADRE (2019-06-28)
• HYDRO THERM - HYDRO THERM SARL - Accord sur la mise en place, l'organisation et l'indemnisation des Astreintes (2019-08-05)
• SCLC - SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOIS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DE MANDAT DES MEMBRES DE LA DUP (2019-07-10)
• EA PNEU NICE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D’HEURESSUPPLEMENTAIRES (2019-03-18)
• SEA TPI - ACCORD NAO 2019 (2019-04-25)
• CMR GROUP - Accord temps de travail (2019-05-21)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE 2019 (2019-07-25)
• PRIMARK FRANCE SAS - Protocole d'accord Préélectoral (2019-07-02)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPSDE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2019-07-31)
• MD ALU - MAISON DIFFUSION ALUMINIUM - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-01)
• STVE - TRANSPORTS AUTOMOBIL.VALLEE DE L'ESTERON - ACCORD ENTREPRISE SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2019-07-15)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur les modalités d'ajustement des effectifs (2019-07-25)
• TRIVERIO - TRIVERIO CONSTRUCTION - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-02)
• VIRBAC - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'UES VIRBAC (2019-07-25)
• AMB - ALUMINIUM METALLERIE BATIMENT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-01)
• HYDRO THERM - HYDRO THERM SARL - Accord collectif relatif à la mise en place de conventin de forfait en jours sur l'année (2019-08-05)
• POUJAUD - accord d'entreprise sur le temps de travail des personnes au forfait jours (2018-12-18)
• TRIVERIO - TRIVERIO CONSTRUCTION - ACCORD DE METHODE VISANT A AMENAGER LA TEMPORALITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-05-02)
• METALLERIE DOLCIANI BATIMENT - M.D.B. - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-01)
• CEVA FRANCE - Accord d'entreprise portznt sur l'organisation du temps de travail au sein de CEVA France SAS (2019-05-29)
• ARMOR DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail sur la base d'un forfait annuel en jours (2019-06-28)
• C.C.P.A. - CONSEILS COMPETENCES PRODUCTIONS ANIMALE - Un Accord collectif relatif au forfait en jour (2019-03-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail plurihebdomadaire au sein de Saint Gaudens (2018-03-07)
• C.C.P.A. - CONSEILS COMPETENCES PRODUCTIONS ANIMALE - Un Accord collectif relatif au forfait en jour (2019-04-01)
• MAISON DE RETRAITE - MAISON DE FAMILLE LA CERISAIE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-09)
• IMPERIO - IMPERIO ASSURANCES ET CAPITALISATION SA - Avenant portant révision de l'accord sur la durée du travail du 1er février 2000 relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-07-24)
• HILL-ROM SAS - ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2018-08-27)
• GERONVIE DOMICILE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-05)
• LMELEC - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-05-24)
• APILOTI - ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET RELATIF A LA PERIODE D'ACQUISITION DES CONGES PAYES (2019-07-26)
• EDRIP - ANDERA PARTNERS - Avenant à l'accord de substitution relatif à la sortie de EX EDRIP devenue ANDERA PARTNERS de l'UES (2019-07-23)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET BENEFICES (2018-01-10)
• PERENNITAS - Accord social portant diverses mesures sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail et le télétravail (2019-06-26)
• RUSTYLE - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-03-29)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-04-29)
• ANTICIMEX FRANCE - Un Accord Collectif d'entreprise relatif au forfait jours (2019-07-19)
• REFERENCE EXPERTISE VAL DE LOIRE - avenant à l'accord d'entreprise de réduction et d'aménagement du temps de travail sur 35 heures (2019-05-29)
• PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-07-22)
• AURA - AGENCE D'URBANISME DE LA REGION ANGEVINE - avenant à l'accord d'entreprise (2019-05-20)
• CLINIQUE SAINT LEONARD - Accord d'entreprise sur les cadres en forfait jours (2019-08-01)
• EDGARD DEVELOPPEMENT - l'accord d'entreprise sur le temps de travail (2019-05-20)
• FEDERATION VITICOLE DE L'ANJOU - Accord d'entreprise (2019-06-06)
• STE SPECIALISEE AVICULTURE SELECTION GEN - HYPHARM - Accord collectif d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2019-06-04)
• AURA - AGENCE D'URBANISME DE LA REGION ANGEVINE - AVENANT ACCORD RTT (2019-05-20)
• RESIDENCE RETRAITE L ABBAYE - Accord d'entreprise (2019-07-18)
• SARP GRANDS COMPTES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-06)
• UNSA - UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES - ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-06-28)
• LOGIFRAIS - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait en jours (2019-01-23)
• CENDRES METAUX FRANCE - Accord sur le recours au forfait annuel en jours (2019-05-20)
• EDRIP - ANDERA PARTNERS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA SORTIE DE EX EDRIP DEVENUE ANDERA PARTNERS DE L’UES EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE (2018-12-18)
• KEOMOTION - Accord relatif au temps de travail (2019-06-07)
• CONSTRUCTION VERRECCHIA - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-05-24)
• PYG HOLDING - Accord Forfait jour (2019-05-29)
• KEEPEEK - Accord d'entreprise relatif à la Durée et l'aménagement du Temps de Travail (2019-01-11)
• TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS - Avenant N°4 à l'accord d'entreprise du 3/10/00 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-11-16)
• EAI - EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-10-18)
• COOPTALIS - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions du recours au forfait annuel en heures au sein de la société Cooptalis (2019-02-05)
• HAARP - AVENANT n°2 A L’ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DU TRAVAIL EN DATE DU 29 JUIN 1999 (2018-02-12)
• LES FLANERIES MUSICALES DE REIMS - Un accord portant sur le forfait annuel en jours (2018-11-08)
• K+S KALI FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 12/11/2001 (2018-11-26)
• AUTOBERNARD CHAMPAGNE-ARDENNE - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-22)
• GROUPE BELLEGARDE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GROUPE BELLEGARDE (2019-02-27)
• PMP ARCHITECTURES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PMP ARCHITECTURES (2019-02-27)
• TESSI MARKETING SCE TESSI MARKETING SCE - TESSI TMS - Accord relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours (2019-03-18)
• BELLEGARDE ING - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BELLEGARDE ING (2019-02-27)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES EAUX DE LA TOUCHE POUPARD - Accord d'entreprise portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail dans l'entreprise (2018-11-13)
• MUTUELLE FAMILIALE - PROCES-VERBAL N° 5 COMPLETANT L'ANNEXE 1 DE L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS EN DATE DU 7 NOVEMBRE 2013 ET SES AVENANTS (2018-09-25)
• MHPS CRANES FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-19)
• MCE 5 DEVELOPMENT - Accord Forfait annuel en Jours (2019-03-25)
• ATALIAN PROPRETE RHONE ALPES - Accord d'entreprise sur les forfaits jours (2018-06-06)
• ASSOCIATION JEAN FREDERIC OBERLIN - Accord d’entreprise Organisation du temps de travail au sein de l’Association JEAN-FREDERIC OBERLIN « FOYER LES TROIS SOURCES » (2019-03-22)
• SUNDYNE INTERNATIONAL SA - Accord sur les modalités d'aménagement du temps et des conditions de travail pour l'année 2019 (2019-02-21)
• YMAG - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-21)
• BOIRON FRERES - UN ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-11)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT FIXANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-13)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - SALAIRES EFFECTIFS - TEMPS DE TRAVAIL - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-18)
• ADIL - ASS DEP D INFORMATION SUR LE LOGEMENT - Projet d'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'ADIL56 (2019-03-01)
• ORIUM - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 22 JUILLET 2015 (2019-01-11)
• CTE - COMPAGNIE THERMIQUE EUROPEENNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES SALARIES AUTONOMES CADRES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE (2019-02-15)
• DEMETRIOS - Accord sur le temps de travail : le forfait jours (2019-01-10)
• MSA SERVICES ARMORIQUE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• SERVIANDES - O'GUSTE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN HEURES (2018-12-04)
• LIMELIFE FRANCE SAS - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2018-10-05)
• SCHINDLER - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DAR COTE D'AZUR CORSE (2018-12-18)
• MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-17)
• CIE GDES EAUX VIE FRANCE - CGEVF -..... - CAMUS LA GRANDE MARQUE SA - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-15)
• BPSCOLOR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT EN JOURS (2018-07-12)
• LES AILES DEPLOYEES - AVENANT N° 1 À L'ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT ET À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 1999 (2018-12-20)
• VOYONS VOIR - Accord collectif à durée indéterminée relatif à la durée du travail (2019-02-08)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 10 JANVIER 2019 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES) (2019-01-10)
• GIE ARCADE SERVICES - Négociation annuelle obligatoire 2019 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-14)
• ELYSEES HOTEL CONSULTANT - ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE AUX CADRES AUTONOMES BENEFICIANT D'UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET PRECISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DES JOURS TRAVAILLES DANS LE CADRE DU FORFAIT AINSI QUE LES MODALITES D'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-12)
• PURPLE DEVELOPMENT - Accord relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours (2019-02-08)
• QUALI CLIMA FROID - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOURS (2019-01-16)
• IBERDROLA ENERGIE FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-10)
• TEMA - ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-28)
• FEMIA INDUSTRIE - Accord d'entreprise FEMIA INDUSTRIE portant sur la rémunération et le temps de travail (2019-03-26)
• ONET LOGISTIQUE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-24)
• SARL LOCAOUTIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES SALARIES CADRES ET ETAM (2019-02-14)
• OPTEOR - EST MAINTENANCE SERVICE - Accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-12-03)
• ELITE RENOV CONSULTING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-21)
• LEHNING - LABORATOIRES LEHNING SA - ACCORD D ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PV de Négociations annuelles sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2018-12-07)
• TRANSPORTS BEADE SA - Accord relatif au forfait jours (2018-12-20)
• OLMIX - Accord d'entreprise sur la durée et aménagement du temps de travail (2018-12-19)
• COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE DES REMONTEES MECANIQUES DE BONNEVAL SUR ARC (2019-01-24)
• WANIMO - ACCORD SUR l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-26)
• CYPATH - Forfait-jours des cadres autonomes de la société CYPATH (2018-08-16)
• IMASONIC - DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-13)
• BIOM' UP - AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-08-10)
• WAIT FOR IT PRODUCTION - convention individuelle de forfait en jours (2018-04-06)
• ICI&LA - MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-08-23)
• TOKHEIM FRANCE - l'aménagement du temps de travail (2018-04-24)
• KE FRANCE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail des cadres (2019-02-06)
• STS COMPOSITES FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION DIVERS (2018-07-09)
• MEDEF HERAULT MONTPELLIER - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• INITIATIVE BELLEGARDE-PAYS DE GEX - Forfait jours pour les cadres Accord-type (2019-01-09)
• SIGNIFY FRANCE - Accord portant révision de l'accord du 20 mars 2000 sur l'Organisation, la réduction et l'aménagement du temps de travail (2018-12-11)
• WALOR BOGNY - ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE (2019-02-08)
• CLINICA JOURDAN - CLINIQUE INTERNATIONALE DE CANNES - ACCORD DE FORFAIT JOURS (2018-12-28)
• CENEXI HSC - le statut du personnel et des éléments de rémunération (2018-06-06)
• BECKETT TECHNOLOGY - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2019-02-08)
• GESTFORM - MISE EN PLACE DU DISPOSITIF FORFAIT JOURS (2018-12-10)
• FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - ACCORD D'ETABLISSEMENT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• TRANSPORTS VALADE - TRANSHORIZON SARL - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT CADRE ANNUEL EN JOURS (2018-12-18)
• LAITERIE DE VARENNES - Accord collectif relatif a la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2019-01-29)
• GEORGES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-17)
• EARL LA GENDRIE - accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-01-31)
• BIO 4 L - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-01-02)
• ORANGE OPERA HOLDING - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-19)
• AIRCALL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL (2018-11-08)
• UNIFORM - ACCORD D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• CINEMATHEQUE FRANCAISE - AVENANT N° 10 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE DU 17 AVRIL 2008 (2018-12-14)
• SRGV - MAISONS & DOMAINES HENRIOT FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-07)
• RONDO - Accord d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours (2018-12-24)
• OVELIA NORD EST - Accords sur le temps de travail (2018-12-11)
• GAZ DE BARR SARL - ACCORD FORFAIT JOURS POUR LES CADRES AU SEIN DE GAZ DE BARR (2018-12-31)
• MUTA SANTE - MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE - Accord d'entreprise (2018-11-29)
• GCS POLE SANITAIRE CERDAN - MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-01-22)
• CGP - CABLES FOR GLOBAL PERFORMANCE - Accord d'entreprise à durée indéterminée relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-12-18)
• MULTIPLAST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-17)
• DYNAMUT - ACCORD FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE (2018-07-26)
• VACANCES ULVF - accord de révision sur la durée et l'organisation du temps de travail spécifique au forfait jour (2018-12-07)
• CRESCENDO - PORNICREST - Accord sur l'organisation du temps de travail (2019-02-08)
• TECHNETICS GROUP FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AU Droit à la déconnexion et forfaits jours (2018-12-05)
• ALINEA - Accord de durée du travail (2019-03-20)
• OVELIA 17 - Accords sur temps de travail (2018-12-11)
• INTERNATIONAL EXPRESS SERVICE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-03-20)
• SMPA - FONTAROME - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-03-25)
• ANDRIEU INVEST - Accord Aménagement du temps de travail (2019-03-25)
• TECHNICO FLOR - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-03-14)
• SALT - SOCIETE AIXOISE LOCATION TRANSPORT - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE S.A.L.T. (2019-03-29)
• SCM IRM DE LA CASAMANCE - PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS (2019-02-08)
• S.C.F. FLORE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-03-25)
• CYCLIFE - CYCLIFE FRANCE SA - UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL DANS LA SOCIETE CYCLIFE FRANCE SIGNE LE 23/12/1999 (2019-06-21)
• ISP - INTERNATIONAL SECURITY PRINTERS - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2019-07-04)
• CROISILLON - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-06)
• MICROSOFT 1985 FRANCE SARL - Accord collectif d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2019-05-06)
• GROHE S A R L - Avenant à l'accord collectif relatif à la durée du travail dit "d'aménagement et de réduction du temps de travail dans le cadre de la loi du 19 janvier 200" conclu le 8 mars 2001 (2019-05-16)
• TELEPERFORMANCE MANAGEMENT SERVICES - TELEPERFORMANCE MANAGEMENT SERVICES - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-24)
• SERDEX - Accord collectif relatif à la mise en place de convention de forfait en jours sur l'année (2018-12-17)
• POCLAIN TECHNICAST - Accord d'entreprise portant sur les NAO (2019-06-19)
• COTE REGIE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE COTE REGIE, SOUMIS A RATIFICATION DU PERSONNEL DANS LES CONDITIONS DEFINIES AUX ARTICLES L2232-21 ET SUIVANTS ET R2232-10 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2018-09-21)
• SAMSIC FACILITY MANAGEMENT - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société Samsic Facility Management (2019-05-21)
• DGF DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2019-06-17)
• DETECT'IT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-06-14)
• SWISSPORT EXECUTIVE - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait annuel en jour (2019-06-14)
• VIANDES LEBON - AACORD COLLECTIF PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE (2019-07-01)
• POCLAIN TECHNICAST - Accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition de la durée du travail sur l'année (2019-06-19)
• SCBA - SOCIETE DE CONSTRUCTIONS DE BEL AIR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-06-25)
• METALLERIE WILLIAMEY - Accord d'entreprise du 6 juin 2019 (2019-06-06)
• PUSTERLA 1880 FRANCE - Avenant n°2 aux accords d'aménagement/organisation du temps de travail du 29 mars 2013 des établissements de Cherré et d'Oradour sur Glane de la société Pusterla 1880 France (2019-06-05)
• SARL LEROUX - Accord d'entreprise en date du 11/06/2019 (2019-06-28)
• ABAS PGI FRANCE - accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2019-05-20)
• PMC - PROMOTION MARKETING COMMUNICATION - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours au sein de la société PROMOTION MARKETING COMMUNICATION (PMC) (2019-06-04)
• GEORGE - Accord sur le temps de travail (2019-07-10)
• SGI - SOC GESTION IMMOBILIERE - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2019-06-21)
• STANDARDAERO FRANCE - Avenant n°6 à l'accord collectif d'entreprise sur la réduction du temps de travail (2019-05-07)
• ETCLD - EXPERIMENTATION TERRITORIALE CONTRE LE CHOMAGE DE LONGUE DUREE - Avenant accord d'entreprise (2018-08-30)
• AR PEP PDL - AR PEP PAYS DE LOIRE - ACCORD FORFAIT JOURS DES CADRES ARPEP PAYS DE LA LOIRE (2019-05-21)
• ALTAVIA AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-15)
• SA DIACE - DISTRIB ALU COULE ELABORE DIACE - Avenant de révision à l'Accord ARTT du 13/04/2001 (2019-04-11)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE AGC DE MAINE ET LOIRE - NAO (2018-12-20)
• ALAHMI - ASS LIGERIEN AIDE HANDIC MENTAUX INADAPT - Accord d'entreprise relatif à l'Aménagement du temps de travail au sein des établissements et services de l'ALAHMI (2019-02-28)
• SPARCRAFT - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21 OCTOBRE 2014 (2018-09-26)
• CIRRA+ - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR (2019-05-21)
• QUORTEX - Un Accord d'Entreprise Concernant la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail (2019-02-28)
• MAILJET - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-20)
• INTERNATIONAL MODULING - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait jours (2019-07-02)
• SIP SOCIETE D INFORMATIQUE PERIPHERIQUE - Accord relatif à la Durée du Travail (2019-06-21)
• QUADPACK FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-05-30)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 1ER DECEMBRE 2017 (2019-02-27)
• ACTIV INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Activ International (2019-06-07)
• MILLEIS BANQUE - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13.12.2005 SUR LE FORFAIT JOURS (2019-02-27)
• CLARESCO FINANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE (2019-05-23)
• VFA - VENTANA FOUNDRY ARUDY - Accord su la mise en place d'un compteur d'heures de récupération pour le personnel au forfait mensuel heures (2019-05-28)
• GMT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-05)
• AXYAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS EN FORFAIT JOURS (2019-06-28)
• HOLDELEC - PV D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOUR DES CADRES ET LA REDUCTION DE LEUR TEMPS DE TRAVAIL EN RAISON DU CHANGEMENT D'ACTIVITE PRINCIPALE DE L'ENTREPRISE (2019-04-12)
• HOLDAS - accord collectif sur le temps de travail des salariés autonomes (2019-06-27)
• PRONAL - Accord Collectif Relatif au Forfait Annuel Jour (2019-04-30)
• POINTS COMMUNS - NOUVELLE SCENE NATIONALE DE CERGY-PONTOISE VAL D'OISE - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE DU 30 JUIN 2002 (2019-04-16)
• TALON CO-PRODUITS - Un accord de substitution et d'institution de dispositifs d'aménagement du temps de travail (2018-12-17)
• CERELAB - Un accord de substitution et d'institution de dispositifs d'aménagement du temps de travail (2018-12-18)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - LES Dispositions sociales applicables à l'établissement Safran Aicraft Engines Vernon (2018-11-16)
• MOULINS DE CHERISY-LETHUILLIER - ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS PERSONNEL ITINERANT NON CADRE (2019-05-16)
• GREGOIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-29)
• URI CFDT - URI CFDT DES PAYS DE LA LOIRE - Accord collectif portant statut collectif de l'Unité Economique et Sociale CFDT Pays de la Loire (2019-05-09)
• JECHANGE.FR - ACCORD RELATIF AUX FORFAITS JOURS (2019-03-26)
• SGHN - SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE - Accord d'entreprise en Forfait jours pour les cadres (2019-03-08)
• PRO DIRECT INTER ACTIVE - ACCORD NAO 2018 rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (2018-07-24)
• CLINIQUE DE L ESTAGNOL - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES CADRES AUTONOMES (2019-04-15)
• FEDERAT INSTIT ARNAULT TZANCK - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• PRO DIRECT INTER ACTIVE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-07-24)
• BONILAIT PROTEINES - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-16)
• ALLIANZ I.A.R.D. - AVENANT 1 AU PROTOCOLE D' ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2016 RELATIF AU RÉGIME DE COMPENSATION DES HEURES TRAVAILLÉES EN DEHORS DES JOURS D' OUVERTURE DE L' ENTREPRISE ET DE L' HORAIRE HEBDOMADAIRE DE RÉFÉRENCE (2019-04-17)
• 574 INVEST - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-20)
• CISTEBOIS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-04-30)
• DATANEO - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2232-21 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2019-05-24)
• ALTAIR - ALTAIR SECURITE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-05-10)
• ARCITEK - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-05-20)
• ATMEA - Accord relatif aux dispositions applicables aux salariés (2019-05-16)
• ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION SAINT FLORENTIN - ACCORD DE MODERNISATION DES DISPOSITIFS D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AFE SAINT FLORENTIN SAS (2019-05-22)
• TESSI DIGITAL SERVICES - Accord relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours au sein de la société TESSI DIGITAL SERVICES (2019-04-08)
• ABDR - Accord sur le temps de travail (2018-11-23)
• AM.DE.CO - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-14)
• LOKAD SAS - LOKAD Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2019-02-18)
• A NET EUROPE SAS - ACCORD REFERENDAIRE DE REVISION DE L ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE A NET EUROPE SAS (2019-04-23)
• FABERNOVEL GROUP - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-03-26)
• STEF LOGISTIQUE MONTBARTIER - Proces Verbal d'accord negociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019 - STEF Logistique Montbartier (2019-04-18)
• TRANSFORMER PROTECTOR - SERGI TRANSFORMER PROTECTOR - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2019-05-23)
• ZENGULARITY - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-03-26)
• PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT - Avenant n°3 à l'Accord d'entreprise portant sur le statut collectif et la rémunération (2019-04-02)
• DEDAR FRANCE - Accord d'entreprise fixant les conditions de recours aux conventions de forfait annuel en jours (2019-04-01)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Accord NAO 2019 (2019-03-21)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-02-06)
• ROUDOLFF - Accord Amenagement du temps de travail (2019-02-20)
• ADIS - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-04-03)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - ACCORD NAO 2018 (2018-12-01)
• METAIR LAB - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DURRE DU TRAVAIL (2018-07-02)
• LEXSER FRANCE - ACCORD NAO 2018 (2018-12-01)
• ECONOCOM SECURITY - ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-19)
• GEOLEAN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GEOLEAN (2019-04-05)
• L'ATELIER DEEJO - accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2019-03-12)
• SILLAGES PARIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT-JOURS (2019-03-08)
• SOBRE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2019-03-14)
• FONDS DE DOTATION RAISEHERPAS - Accord d'entreprise: mise en place du forfait annuel en jours et des JRTT sur l'année (2019-02-21)
• AFL - ACTING FOR LIFE - Avenant à l'accord d'entreprise du 02 aout 2017 (2019-05-31)
• ATIXNET - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'ATIXNET (2019-03-13)
• AMBULANCE RALITE - Accord entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail (2019-05-28)
• EUROMEDIS GROUPE - ACCORD VISANT LES ENTREPRISES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-10)
• FRENEHARD - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE FRENEHARD SAS EN DATE DU 22 MAI 2018 (2019-06-14)
• EXAMECA - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-01)
• AMBULANCES DUPRIET - Accord entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail (2019-05-29)
• AMBULANCE CAILLET-DUPRIET - Accord entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail (2019-05-28)
• LABORATOIRES EUROMEDIS - ACCORD VISANT LES ENTREPRISES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-11)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail et les pratiques sociales (2019-04-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord du 27 avril 2015 relatif au site courrier de ESTREES ST DENIS appartenant à l'ETS de COMPIEGNE PDC (2018-12-11)
• SCA CHAMPAGNE PALMER & CO - COOP AGRIC PRODUCT DES GRANDS TERRO CHAM - Accord d'organisation du temps de travail Ponts et Récupération des H perdues (2019-05-27)
• AMBULANCES WAGLER - TAXIS WAGLER - Accord entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail (2019-05-27)
• LA GALETTE DALENCON - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-15)
• ESSENTIEL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE ESSENTIEL (2019-05-27)
• RINCENT ND TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Forfait annuel en jours (2019-05-22)
• BWA - TARGEDYS - Accord collectif d'entreprise permettant la conclusion d'un forfait annuel en jours avec certains cadres (2019-06-17)
• LA PIERRE D ANTAN - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL JOURS SALARIES NON CADRE (2019-04-19)
• NEOVISION - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET CONGES (2019-06-26)
• SA APLIX - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS TRAVAILLES (2019-06-03)
• AGENCE CONSEIL MEILLEUR TAUX.COM - M CONSEIL FINANCE - Accord collectif instituant des conventions de forfait annuel en jours de travail au sein de la société M Conseil Finance (2019-06-12)
• LES DEMEURES DE LA COTE D ARGENT - MAISO - INCA MAISONS INDIVIDUELLES - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2019-04-30)
• SARL COMI SERVICE - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS AU FORFAIT JOURS (2018-12-21)
• AVAROC - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2019-06-20)
• SLO MICROCRECHES - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-05-16)
• 10-VINS - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail et le dispositif de rémunération (2019-04-15)
• LENDOPOLIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-10)
• ADAMI - SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE FORFAITS JOURS (2019-03-20)
• SED - LABORATOIRES JUVA SANTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-15)
• CENTRE D'ESSAIS ET DE MESURES (CEM) - accord amenagement du temps de travail (2019-06-14)
• SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-28)
• SEES - SYSTEMES ELECTRIQ EQUIPEMENTS SECURITE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-04-29)
• MAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours des salariés cadres (hors médecins) (2019-05-06)
• CABINET PUJOL - CREDITUNIQUE.COM - CABINET PUJOL- CREDIT UNIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOURS (2019-05-20)
• OPTIM RESSOURCES - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-06-17)
• OFA - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES CADRES (2018-10-12)
• SEVE - SOCIETE DES ENROBES DE VALENCIENNES ET ENVIRONS - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-23)
• GROUPEMENT D EMPLOYEURS DU VERDIER - ACCORD ENTREPRISE relatif à la modulation du temps de travail (2019-05-31)
• LA MANUFACTURE CHARENTAISE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-05-20)
• SIEDOUBS - Avenant à l'accord relatif à l'organisation de la durée du travail du personnel cadre et ATAM (2017-11-23)
• FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS - LE DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNÉE (2019-03-21)
• R.D. NEPHROLOGIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-07-26)
• JCB AERO - ACCORD N°2 PORTANT SUR UNE APPLICATION EFFICIENTE DE LA LÉGISLATION RELATIVE AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SAS JCB AERO (2019-03-19)
• HUILERIE EMILE NOEL SAS - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-03-26)
• POLYTEC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• B P E - BOULANGERIE - PATISSERIE - EQUIPEMENTS - accord sur le forfait annuel en jours (2019-03-22)
• SCLC - SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOIS - ACCORD RELATIF AUX CADRES EN FORFAIT JOURS (2019-02-26)
• BOURG MATERIAUX - AVENANT N° 1 A L'ACCORD 35 HEURES DU 28 NOVEMBRE 2017 (2019-03-27)
• CASINO CROISETTE - FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES - Avenant relatif aux Cadres en Forfait-Jours portant révision de l'Accord d'Entreprise sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (2019-02-26)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-04)
• CARBON BEE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-31)
• PAPETERIES DE DIJON - Avenant aux accords sur le protocole de convergence du 3/11/04 sur les informations administratives complémentaires du 12/01/00 et l'accord ORTT du 01/01/99 (2018-12-14)
• PAPETERIES DE DIJON - Accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2019 (2018-12-14)
• GAIAGO - Un Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours (2018-10-11)
• ACTEMIUM - SDEL BOURGOGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-14)
• METAL DEPLOYE RESISTOR - PROCES VERBAL D ACCORD DES NEGOCIATIONS 2018 ET 2019 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS? LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L ENTREPRISE (2018-11-29)
• TOURNESOL - accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2019-01-18)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Accord Compte Epargne Temps (2018-11-26)
• SCM ICB DIJON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-12)
• CEAT - CENTRE ELECTRONIQUE DE L'AUDIO-VISUEL & DES TRANSMISSIONS - ACCORD COLLECTIF ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-11-30)
• SODIFRANCE - LE PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NAO 2018 (2018-10-25)
• SAS BAFFY - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 du 14 décembre 2018 (2018-12-14)
• CRAM BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE - CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE - Nouvelle modalités d'organisation et de réduction du temps de travail à la Carsat BFC (2018-10-14)
• CARBON BEE AGTECH - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-01)
• ACODEGE - Harmonisation période d'annualisation (2018-12-03)
• METAL DEPLOYE RESISTOR - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS (2018-11-29)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe (2018-11-26)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur le tempsde travail la rémunération et la répartition de la valeur ajoutée 2018 (2018-11-26)
• LA BERGERIE - LA VIE FAMILIALE - Avenant à l’accord d’entreprise n°A08718010802 relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-23)
• SITPA - STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES DE LA SOCIETE SITPA SAS FORFAIT JOURS (avenant du 12 juin 2013) (2019-01-23)
• GETRONICS FRANCE - Accord de révision de l'accord de substitution sur l'organisation et la réduction du temps de travail (2018-10-23)
• OXXO EVOLUTION - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-30)
• BRUN - PASSOT, SACI, EDIMCO, SACI FOURNITURES DE BUREAU - FIDUCIAL BUREAUTIQUE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours pour certaines catégories de personnels de la Logistique et du Transport (2018-12-17)
• MIRABELLE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-03)
• BRUN - PASSOT, SACI, EDIMCO, SACI FOURNITURES DE BUREAU - FIDUCIAL BUREAUTIQUE - Avenant de révision à accord du 24 01 2006 sur aménagement temps de travail certaines catégories de salariés (2018-12-17)
• ITHAC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-06)
• ARCHIB'O OUEST - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2018-12-27)
• LA STEPHANOISE D'ABATTAGE - Avenant N°2 à l'accord d'entreprise du 29 Juillet 2013 sur l'aménagement du temps de travail (2018-11-18)
• SEQUOIA PALETTES LOIRE & FOREZ - Accord Collectif relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires et à l'instauration d'un forfait annuel en jours (2018-11-15)
• APAJH - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2018-11-30)
• SCM DU CENTRE D'OPHTALMOLOGIE DE L'OUEST ORLEANAIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-05)
• SANOFI WINTHROP INDUSTRIE - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement Sanofi Winthrop Industrie Compiegne (2018-10-09)
• NEXANS FRANCE - Accord d'établissement portant sur la journée de solidarité 2019 (2019-01-15)
• ESC DIJON-BOURGOGNE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail (2018-10-22)
• AUTOMOBILES BRUNO CRETON ABC - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2018 (2018-09-19)
• PROTEOR - Négociation annuelle obligatoire organisée en 2018 et portant sur l'année 2019 (2018-11-29)
• ESC DIJON-BOURGOGNE - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2018-10-22)
• IRFA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD NAO 2018 (2018-09-05)
• SAVOYE - SAVOYE ASSETS MANAGEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-27)
• ETS J VIRLY S A - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2018-10-26)
• METAL DEPLOYE - ACCORD SALARIAL 2018 (2018-09-24)
• GUILDE DES ORFEVRES-HEUREE&MONTAGS - SYNALIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2018-12-11)
• USIDE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DU FORFAIT JOUR POUR LES CONSULTANTS POSITION 2 (2018-11-16)
• RETAIL & CONNEXIONS - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'entreprise (2018-11-08)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - AVENANT N° 6 A L'HORAIRE INDIVIDUALISE A LA CRPCEN (2018-11-26)
• FRAGONARD OPERA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-29)
• RUDOLF FRANCE - Accord d’entreprise portant sur l’organisation du temps de travail des salariés cadres (2019-01-28)
• ATELIER 82 - Accord d'entreprise (2019-01-31)
• AQUANET SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET A LA DECONNEXION (2019-01-09)
• SCAM - SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGÉS PAYÉS ET AU SUIVI DU PARCOURS PROFESSIONNEL (2018-12-21)
• GERES - GERES GROUPES ENERGIES RENOUVELABLES - Accord GERES Temps de travail, Télétravail, Droit à la déconnexion (2018-12-14)
• AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES ARDENNES - ACCORD D'ENTREPRISE POUR AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DE TRAVAIL (FORFAIT ANNUEL EN JOURS) (2019-01-17)
• CHIRON ACVF - LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-07-11)
• LES SEOLANES - Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2019-01-25)
• GTE - GROUPEMENT TROYEN D'ELECTRONIQUE - ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES. (2019-01-16)
• ELAIA PARTNERS - FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES CADRES ENTRAINANT LA MISE EN PLACE DES RTT (2018-02-26)
• STUDY EXPERIENCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE STUDY EXPERIENCE (2018-11-05)
• CEDH - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-09-04)
• GROUPE MONTANA - ACCORD DE MISE EN PLACE DES FORFAITS EN JOURS (2018-12-21)
• MONARCH BEVERAGES PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-24)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - « ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL » DE L’UNIE (2018-12-12)
• SOCIETE LIMOUSINE SPORTS ET COLLECTIVITES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-01-10)
• SCM ICB AUXERRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-13)
• CABINET DE RADIOLOGIE DE LA GARE - SCM LE FLORIDE - ACCORD ENTREPRISE FORFAITS JOURS DES CADRES (2018-12-19)
• ALADIN FINANCES - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2018-12-21)
• ZUMAPLAST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2018-12-21)
• JC CONFECTION - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-02)
• POLY CONCEPT - POLY CONCEPT AGENCEMENT - accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2018-12-21)
• ATER METROLOGIE - Accord relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours (2018-11-05)
• DESCAMPS LOMBARDO - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-13)
• SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• DRB METHODES ET APPLICATIONS - Accord collectif d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours (2018-12-13)
• LES TERRASSES DE LA SCARPE - Acoord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2019-02-19)
• LILLE PROCESS SOLUTIONS - ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-22)
• LOGIPLUS - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait en jours (2018-12-17)
• COVEA FINANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL - COVEA FINANCE (2018-12-14)
• LOGIS DE FRANCE - LOGIS INTERNATIONAL SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-01-24)
• KOBA - ACCORD SOCIAL UES KOBA / KOBA GROUP DU 29/11/2018 (2018-11-29)
• BDO IDF - accord collectif sur le compte épargne temps (2019-01-29)
• BOTDESIGN - Accord Collectif d'Entreprise (2018-08-20)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-11-28)
• ACTION SECURITE INCENDIE - accord collectif d entreprise durée du travail - forfaits annuels en jours (2019-02-11)
• FRANCE ACTIVE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• LES THERMES DES ARENES - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-02-08)
• ALTERIS - Avenant n°1 de révision de l'accord d'entreprise vers un statut unique du 30/06/2016 (2019-01-25)
• DIGORA - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-12-11)
• VILLA RENE LALIQUE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-01-07)
• RGB - REALISATIONS GRAPHIQUES DE BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 30/10/2018 (2018-10-30)
• URPS ML BFC - URPS MEDECINS LIBERAUX DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-08)
• ECA - EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• AER BFC - AGENCE ECONOMIQUE REGIONALE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• MILLET SAMABLAN - PV NAO (2018-06-15)
• IDO-IN - AVENANT N°1 A L ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-19)
• CEAT - CENTRE ELECTRONIQUE DE L'AUDIO-VISUEL & DES TRANSMISSIONS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CEAT ELECTRONIQUE (2018-12-17)
• SARL POLY-IMPRIM' - accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2019-01-22)
• ADMR - FEDERATION DEP ASS AIDE DOMICILE - MODALITES DE PRISES DES CONGES MODULATION FORFAIT CADRES (2019-01-28)
• ELYPS'6 - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• FAFCO - ACCORD D’ ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D’ HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2018-10-26)
• POLYCOR FRANCE - l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE. (2018-11-29)
• MISS NUMERIQUE - Un accord relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours pour les salariés cadres (2020-02-18)
• EPAC SYSTEMES - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-09-25)
• LE MANEGE DE REIMS - Un avenant à l'accord portant sur l'organisation du temps de travail en date du 16/06/2005 (2020-09-24)
• SCHINDLER - Accord d'Etablissement relatif à l'Aménagement du temps de travail pour 2020 (2020-04-10)
• ANALYSYS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des salariés de la société ANALYSYS (2020-02-24)
• A.S.T. - ALARME SECURITE TELESURVEILLANCE - Accord relatif à la mise en place de forfait annuel en heures et en jours (2020-10-19)
• COGNAC FORMATION AERO - Accord d'Entreprise relatif aux forfaits annuels en jours (2019-10-29)
• SECIB - accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2020-02-28)
• ALLIANCE FINE CHAMPAGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-08-25)
• CCA PERIGORD LES BORIES DU PERIGORD - AVENANT DU 11 SEPTEMBRE 2020 REVISANT ET ADAPTANT LES STIPULATIONS EN MATIERE DE CONVENTIONS EN FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE DE LA SOCIETE CCA PERIGORD (2020-09-11)
• FHE FRANCE - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT JOURS SUR L’ANNEE (2020-09-29)
• COUSIN ENDOSURG - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOURS (2020-10-01)
• ESPACE DECO - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• STANDARDAERO FRANCE - Avenant n° à l'accord d'enterprise sur le télétravail (2020-07-28)
• DECO SPORT - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-29)
• UTOCAT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX FORFAITS ANNUELS EN HEURES ET EN JOURS (2020-10-20)
• 2JH BLEAU - Accord collectif du 11 mai 2020 relatif à l'individualisation des horaires en période dactivité partielle (2020-05-11)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION DES AUTOMOBILES DU LIMOUSIN - ACCORD DENONCANT OU MODULANT CERTAINS USAGES (report des congés payés, droits à congés pour ancienneté, report des jours de RTT et des jours non travaillés (JNT), compte épargne temps, titres restaurants) (2020-09-29)
• ANAIS PIZZA - Accord collectif du 02 mai 2020 relatif à l'individualisation des horaires en période d'activité partielle (2020-05-02)
• EVOLEA - Accord d'entreprise portant sur le dispositif d'astreinte (2020-09-21)
• C.G.E.S. - COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-02)
• LE GOURMET DE PARIS - MISE EN PLACE DU FORFAIT-JOURS (2020-02-03)
• IL FRANCE - WERFEN - Accord aménagement temps de travail (2020-08-31)
• AXA FRANCE IARD - Avenant 16.10.2020 accord d’adaptation AXA France 08.04.2005 organisation et aménagement du temps de travail (2020-10-16)
• DONNA ITALIA FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2020-10-12)
• WAVESTONE - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL DE L'UES WAVESTONE (2020-10-13)
• OLYMPIQUE LYONNAIS SECTION FOOT-BALL - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-30)
• OLYMPIQUE LYONNAIS - Accord sur le temps de travail (2020-01-30)
• LE FOYER STEPHANAIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2020-09-10)
• FL - FOURE LAGADEC - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-24)
• OL PRODUCTION - Accord sur le temps de travail (2020-01-30)
• CERTIDEV - CERTIFICATIONS ET SERVICES - TOURISME HOTELLERIE RESTAURATION LOISIRS - ACCORD COLLECTIF METTANT EN PLACE LE FORFAIT ANNUEL EN HEURES (2019-12-27)
• OVELIA 69 - accord sur le temps de travail (2018-12-11)
• AROFE - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ORIENTATION LA FORMATION ET L'EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE - CAP METIERS NOUVELLE AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-17)
• EES - FONTANIE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FONTANIE (2020-09-18)
• L AGENCE REGIONALE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-10)
• ESPACES VERTS VILLEMUROIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-23)
• EMERA EXPLOITATIONS - Accord d'entreprise du 11 mars 2020 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2020-03-11)
• TEACH ON MARS - Accord relatif au temps de travail (2020-10-09)
• LABORATOIRES GENEVRIER SAS - Accord de substitution relatif au forfait annuel en jours (2020-10-15)
• LE MIRAMAR - ACCORD D’ENTREPRISE N°01-2020 SUR LA GESTION ANNUALISE DES TEMPS DE TRAVAIL, DES TEMPS DE REPOS ET L’EMPLOI INTEGRANT LE BIEN-ÊTRE DE TOUS LES SALARIES (2020-06-30)
• NEOVIA ENERGIE - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL JOURS REDUIT (2020-09-14)
• ARTCARA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE FORFAIT JOURS (2020-09-30)
• CFS - CFS CELLPACK PACKAGING - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-03-05)
• PLS EXPERIENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2020-02-04)
• PROVA - Négociations annuelles obligatoires (2020-09-03)
• AXIANS - SDEL VIDEO TELECOM - Accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement Axians Audiovisual Solutions Marseille de la société SDEL VIDEO TELECOM (2020-07-03)
• JUANMAX S.A.S. - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-12)
• URPS ML PACA - UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS LIBERAUX DE PROVENCE ALPES COTE D AZUR - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2020-08-31)
• NOVAFRANCE ENERGY - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT EN JOURS (2020-08-06)
• DCS ASICS EUROPE - ASICS EUROPE B.V - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-14)
• SYNLAB VALLEE DU RHONE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES, DE FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE (2020-10-05)
• CLINIQUE NEPHROLOGIQUE SAINT EXUPERY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2019-07-02)
• AIRMOB - ACCORD RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-24)
• SYNERLAB - SOPHARTEX - Accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2020-10-07)
• DSI - DEMAND SIDE INSTRUMENTS - LES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-06-23)
• CABINET INFIRMIER GARDIN - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR (2020-09-29)
• LOGIVIA - Accord collectif d'entreprise d'institution d'un dispositif d'aménagement du temps de travalil (2019-12-18)
• MOTEURS LEROY SOMER - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-01-29)
• MO RICE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un Forfait annuel en jours (2020-09-01)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - accord d'UES relatif au temps de travail (2020-06-15)
• ERIGERE - ACCORD SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-20)
• AIME INC. - Un accord portant sur la mise en place du forfait annuel en jours (2020-05-27)
• ASKELL - Accord crise COVID (2020-05-19)
• LES HEBIHENS - Accord NAO 2020 (2020-09-30)
• ESTERRA - Accord d'entreprise relatif au forfait-jours des cadres (2020-09-23)
• CAMBRESIS EMPLOI - Accord d’entreprise de Cambrésis Emploi sur la durée du travail signé le 31 mars 2017, modifié par avenant numéro un signé le 09 septembre 2020 (2020-09-09)
• VALAME - accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2020-09-28)
• DEFONTAINE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SOLIDARITE COVID 2 (ASCo 2) DU 28 MAI 2020 (2020-09-28)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Avenant n° 1 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail et l'équilibre des temps de vie du 9 septembre 2019 (2020-08-27)
• EURO VOILES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMP DE TRAVAIL (2020-09-30)
• ASSURPRO - Accord d’entreprise relatif à l’organisation, l’aménagement et la réduction du temps de travail (2020-09-21)
• CEM'IN'LOG - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-01)
• ORDRE DES AVOCATS BARREAU DE NANTES - accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait en jours (2020-09-07)
• THETRIBE - ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LE DON DE JOURS DE REPOS (2020-09-28)
• AFSR - ASS FRANCAISE SYNDROME DE RETT - Forfait-jours pour les cadres (2019-03-01)
• LE MAS DE LA ROSE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE LE MAS DE LA ROSE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-19)
• STATION D'ESSAIS DU BAS DAUPHINE - HELIANTIS EXPERIMENTATIONS - BERNARD NEYRON PERE ET FILS - UN ACCORD SUR LES DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX SALARIES (2020-10-23)
• GUINOT - Avenant à durée déterminée aux accords d'aménagement du temps de travail (2020-10-02)
• COMPAGNIE DU SAV - Accord relatif à la durée du travail et à l'organisation du temps de travail (2019-11-18)
• J M WESTON WESTON - J.M.WESTON - AVENANT A L'ACCORD DU 31/07/2020 PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-10-01)
• SOCIETE KENI - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-08-07)
• ASDFV - ASSOCIATION SAUVEGARDE FORETS VAROISES - Accord collectif à durée déterminée relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-05)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - Durée du travail du personnel sédentaire (2020-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE AU SEIN DE DE L’ETABLISSEMENT DE LA FERTE BERNARD SITE D’ECOMMOY (2020-02-25)
• INALTA FORMATION - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année (2020-09-17)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - Avenant annualisation du temps de travail et gestion du solde des compteurs D/C (2020-10-01)
• ULYSSE - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2020-11-05)
• HOTEL RESTAURANT - LE LEVANNA - Accord relatif au forfait annuel en jours et au contingent annuel d'heures supplémentaires (2020-10-30)
• SELARL CHIRURGIE MAIN MEMBRE SUPERIEUR - Accord d'entreprise aménagement du temps de travail (2020-07-27)
• TERACTEM - AVENANT DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-29)
• ES - ENTREPRISE SPIESS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE SPIESS (2020-10-15)
• ROSSET AVB - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-30)
• LEMOINE - accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d'activité partielle (2020-09-25)
• HOTEL LE GENTIANA - SOC EXPLOITATION HOTEL LE GENTIANA - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-30)
• PRO'MAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-27)
• GOUT ET TRADITION - PRUNIER - Nouvel Accord aménagement du temps de travail (2020-09-21)
• MNSTR. - accord d'entreprise sur le temps de travail et les congés payés (2019-11-29)
• ITEP LA RIBAMBELLE - LA RIBAMBELLE - AVENANT N°5 DE REVISION A L ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE 1999 (2020-09-29)
• ASSOCIATION - ECOLE SUPERIEUR DE PRAXIS SOCIAL DE MULHOUSE - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2020-06-22)
• WHITEGOLD PROPERTY MANAGEMENT - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-30)
• PROMOTELEC SERVICES - Accord aménagement du temps de travail (2020-10-07)
• M & C - MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours (2020-10-16)
• FRGDS ALPC - FRGDS NOUVELLE-AQUITAINE - Accord d'entreprise FORFAIT JOURS (2020-09-28)
• OUATTITUDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-09-01)
• VISION ORIGINALE - KRYS GROUP INTERNATIONAL ET OUTRE-MER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-19)
• LENEWBLACK - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET L’OBLIGATION DE DECONNEXION (2020-01-06)
• PLUM CONSULTING PARIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAITS ANNUELS EN JOURS - ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-06-16)
• ASSOCIATION LE PETIT NAVIRE - CONVENTION FORFAIT JOURS (2020-10-08)
• PIZZA PANORAMAS - Accord relatif au forfait annuel en jours (2020-01-07)
• TRAVEL LIKE A LOCAL - Accord relatif à l'amenagement du temps de travail au forfait jours pour le personnel cadre et non cadre (2020-01-10)
• REN SERVICES - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-06)
• BOUYGUES CONSTRUCTION - Accord de Groupe Bouygues Construction Forfait jours réduit (2020-10-12)
• ACTEMIUM - GTIE OISE - Accord d'entreprise conclu en application de l'ordonnance n° 2020-323 (2020-03-30)
• MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES REMUNERATIONS ET L’EGALITE HOMMES-FEMMES. (2020-03-02)
• GROUPE FRGH - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L ANNEE (2020-02-25)
• AABRAYSIE DEVELOPPEMENT - Accord relatif à la mise en place de contrats en forfaits jours (2020-11-02)
• MERVAL COMPETENCES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-09-03)
• PANGONE - ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS POUR LES CADRES SUR L’ANNEE (2020-09-30)
• SAVEURS SUCREES - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-23)
• INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES IFF (FRANCE) - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement et à la réduction de la durée du travail (2020-03-17)
• CHARLES CHOCOLARTISAN - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET DE L’AMENAGEMENT DE LA DURÉE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL (2020-10-08)
• COVIVIO - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ASTREINTE (2020-02-25)
• APIJ - APIJ PREVENTION INSERTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-09-02)
• WALIBI SUD OUEST - PARC AGEN - Avenant n°2 à l'accord relatif au temps de travail (2020-06-19)
• EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE - Un avenant à l'accord initial relatif à la durée du travail des ETAM et cadres signé le 05 décembre 2017 (2020-02-27)
• PCA - POITOU CONTROLE AMG - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAIT ANNUEL EN HEURES ET EN JOURS (2020-10-22)
• ULTERIA FORMATION - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-18)
• EVER MEDIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT-JOURS DANS L'ENTREPRISE EVER MEDIA (2019-10-04)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Accord d'adaptation (2020-09-11)
• ATELIERS MEDICIS - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-17)
• ARMATIS POITIERS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-16)
• LAB ANAL MES BOINEAU BROCHET BONNIN - EXALAB - ACCORD FORFAIT JOURS (2020-08-04)
• SELAS AQUILAB - SYNLAB AQUITAINE - Accord d'entreprise forfait jours (2020-07-17)
• GIE LABEXA - ACCORD FORFAIT JOURS (2020-06-29)
• EVOL TOULOUSE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-03-11)
• KEOLIS SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS TELETRAVAIL (2020-07-16)
• SANISCO GROUPE - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS (2020-06-16)
• LORFLEX - Un Accord d'Entreprise Relatif au Forfait Jours (2020-08-31)
• SOCIETE D AGRICULTURE DU DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-10-19)
• RESIDENCE ADAMOISE SENIOR - ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE SUR LE PERIMETRE DES RESIDENCES DE SERVICES (2019-01-01)
• MENICON EUROPE - MENICON SAS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-09-29)
• MOTO VISION - Accord d'entreprise relatif au contingent heures supplémentaires (2020-10-08)
• ASSOC DEMETER FRANCE - Accord d'entreprise pour les règles de Demeter et de ses collaborateurs (2020-09-14)
• MULHOUSE EXPO - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU PARC DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE - Accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours (2019-12-13)
• VET - SQUARE - ACCORD RELATIF A LA Mise en place de conventions de forfait annuel en jours (2020-09-08)
• FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS - Avenant n° 1 à l'accord collectif du 24/05/2017 sur le forfait en jours sur l'année (2020-09-29)
• LINOVATEC SAS - FORFAIT ANNUEL EN JOUR ET AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-27)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - Avenant à l'accord de 2018 (2020-10-16)
• PROXELIA - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-03)
• PC SAS - Un Accord portant sur les négociations annuelles obligatores 2020 (2020-09-10)
• ID MARKET - LA MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-30)
• ANTELES - Accord sur le télétravail (2020-03-16)
• SAS GST - GEO SURVEY & TOPOGRAPHY - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-02-11)
• SAFARI R.H - Accord relatif au forfait annuel en jours (2019-12-20)
• TRANSFIX - avenant n°2 accord entreprise preservation et developpement emploi (2020-03-17)
• MONCLER FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE LA SOCIETE MONCLER FRANCE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L’HABILLEMENT : MAISONS A SUCCURSALES DE VENTE AU DETAIL (2020-08-04)
• CONSEIL ARCHITECT URBAN ENVIRO - Protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-07-09)
• LABORATOIRE OBO - accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2020-09-30)
• FREDON GRAND EST - FEDERATION REGIONALE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DU GRAND EST - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-10-07)
• EMBALLEGO - ACCORD ENTREPRISE EMBALLEGO (2020-11-09)
• IN.QUIPIO - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LA FACULTE DE CONCLURE DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE AVEC CERTAINS CADRES (2020-09-18)
• SWILE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-25)
• MERCIALYS EXPLOITATION - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DU 28 MAI 2020 (2020-05-28)
• MAROQUINERIE DE GUYENNE - ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-05)
• STET - Accord NAO 2020-Rémunération - temps de travail - répartition de la valeur ajoutée et l’égalité professionnelle - qualité de vie au travail (2020-09-03)
• HAMELIN SAS - UN ACCORD DE SUBSTITUTION PAR ANTICIPATION POUR LA TRANSITION DANS LE CADRE DES TRANSFERTS D'ACTICITES ENTRE LA SAS ELBA MOULT ET LA SOCIETE HAMELIN SAS (2019-12-18)
• CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA CAISSE D'EPARGNE DE MIDI-PYRENEES DU 21/09/2000 - RESPONSABLE ANIMATION RSE ET CHARGE DE CLIENTELE DIRECTE BDR (2020-07-22)
• SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-04)
• SOCIETE FINANCIERE DE LA COTE - accord forfait annuel en jours (2020-10-20)
• VOTRE JARDINIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-19)
• SOLENIS FRANCE SAS - AVENANT ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-29)
• INFODIS IT - accord collectif d'entreprise - société Infodis IT (2020-10-15)
• HORTICULTURE & JARDINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-19)
• TRISKELL SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-10-07)
• FONDATION YVES-ROCHER - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT LA MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNÉE ET LE RECOURS AU TÉLÉTRAVAIL (2020-07-15)
• BRASSERIE LA PERLE - BIERES ARTZNER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT JOURS (2020-10-15)
• MIWE FRANCE - Accord collectif relatif à la durée et à l´aménagement du temps de travail (2020-08-31)
• AFOBTP - ASS FORMATION PROFESS BAT TP - Convention d'établissement de substitution (2020-07-08)
• I.P.S. - INVESTIGATION PROTECTION SECURITE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-03-03)
• LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO AVENIR - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-10-13)
• VIGNOBLES DOM BRIAL - AVENANT DE REVISION N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE (2020-10-14)
• BV CONSEIL ENVIRONNEMENT - ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS ET AUX CONGES PAYES (2020-06-29)
• SD DELAGNES - SOUNILLAC SOLUTIONS IMMOBILIERES - CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-30)
• NOUVELLE COMPAGNIE DES DETERGENTS ET DU SAVON DE MARSEILLE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-09)
• SYLOB - AVENANT N°1 A l’ACCORD COLLECTIF DU 19 MARS 1999 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-29)
• ASHOKA FRANCE - Accord relatif au forfait jours (2020-06-23)
• IMPLENIA FRANCE SA - AVENANT D'UN ACCORD RELATIF AUX TRAVAUX EFFECTUES 7J/7J CHANTIER L11 GC01 (2020-11-04)
• SUPAIR - forfait annuel en jour (2018-09-25)
• CORJO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE POUR LES SALRIES NON CADRES (2019-02-08)
• SETE - SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL - Accord d’entreprise sur la durée et le temps de travail des cadres autonomes de la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (2019-02-13)
• OISE CAMPING - ETABLISSEMENTS GALLOIS - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-10-15)
• FCR LYON - FEDERATION COMPAGNONNIQUE REGIONALE DE LYON - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-29)
• B & F PRODUCTIONS - Accord d'entreprise mettant en place un forfait annuel en jours (2020-09-18)
• MERISOL - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-03)
• SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-28)
• AW INNOVATION - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait-jours (2020-06-03)
• MUTUELLE UNEO - Accord collectif portant sur le nomadisme au sein d'Unéo (2020-08-05)
• ATHENA GLOBAL SERVICES - Accord collectif sur le temps de travail (2020-09-10)
• AVANCIAL - Négociation Obligatoire Annuelle AVANCIAL (SNC) (2020-06-23)
• AW INNOVATION - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait-jours (2020-06-03)
• DEUTSCHE POST GLOBAL MAIL (FRANCE) SAS. - Accord modifiant les dispositions de l’Accord d’entreprise sur l’Aménagement et la réduction du temps de travail ARTT signé le 14 septembre 2002 (2020-10-21)
• I.C.I. - IMAGE COMMUNICATION IMPRESSIONS - Accord forfait jour (2020-07-24)
• NEXTONE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de convention de forfait en jours et aux heures supplémentaires (2020-10-02)
• DALLOZ CREATIONS - AVENANT N 1 DE LA CONVENTION DE FORFAIT DE JOURS (2020-11-03)
• M&U SASU - UN ACCORD RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2020-10-16)
• VALUE IT - accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un forfait en jours sur l'année (2020-10-05)
• TALOCHOC - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME D'UNE MODULATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT JOUR, L’AMENAGEMENT DES REPOS HEBDOMADAIRES, L’AMENAGEMENT DE LA DURÉE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL. (2020-10-26)
• COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU SUD EST GRENOBLOIS - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2020-10-23)
• UGE JUMPING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2020-10-01)
• POLE DE SANTE INTERPROFESSIONNEL DE ST MARTIN D'HERES - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2020-10-23)
• L'ESSENTIEL DU BIEN - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS (2020-10-20)
• APIJ - APIJ PREVENTION INSERTION - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-10-01)
• ARC EN CIEL 2034 - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux période d’acquisition et de prise des congés payés (2020-11-03)
• TECHNILEVAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-06-17)
• MUTUAIDE ASSISTANCE - Accord de révision relatif à l'aménagement et la gestion du temps de travail au sein des sociétés Mutuaide Assistance et SDGAC (2020-11-03)
• SACI - SOCIETE ANTILLAISE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE - PROCES VERBAUX D'ACCORD DE NAO 2020 (2020-10-12)
• SOPAR - SOULIE RESTAURATION - Accord d'Entreprise Forfait Annuel en Jours (2020-07-09)
• CLINIQUE DE L ESTAGNOL - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT-JOUR EN DATE DU 15 AVRIL 2019 (2020-11-18)
• HYOVET - Accord d'entreprise (2020-10-27)
• BONJOUR LE BON - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2020-03-02)
• CDC - CHATEAU DE COGNAC - Accord de travail à distance de la société Château de Cognac (2020-07-01)
• CHAUVEAU SA - ETS CHAUVEAU-LIBOURNE POIDS LOURDS - ACCORD DUREE DU TRAVAIL (2020-11-03)
• LSA FRANCHISE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT A DUREE INDETERMINEE INTERMITTENT (2018-10-31)
• BNM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-27)
• GAN PREVOYANCE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS POUR LES CONSEILLERS EN PREVOYANCE RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES SALARIES COMMERCIAUX DES SOCIETES D’ASSURANCE DE GAN PREVOYANCE (2020-10-19)
• VOLKSWIND FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-25)
• NGAMP4 - MFEX FRANCE - Accord collectif sur le forfait jours (2020-02-07)
• CRZAY - THE ORIGINAL CHAMONIX - ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-18)
• IN&MOTION - Accord d’entreprise portant sur le régime du forfait annuel en jours (2020-03-30)
• AUF - AGCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE - ACCORD D ENTREPRISE (2020-07-28)
• CREATIONS FUSALP - Cadre forfait jour (2020-11-13)
• SCHINDLER - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du Temps de Travail pour l'année 2019 (2018-12-19)
• UNION SYND ROUIS TEILLEUR LIN - Accord relatif à la mise en place de forfaits jours (2020-10-14)
• IDEALIS BRETAGNE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-11-10)
• NETMAN - SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION - Accord relatif à la mise en place d'un forfait-jours pour le personnel cadre (2020-09-23)
• A T D - ATD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-09-30)
• LA GOULETTE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-20)
• SPL ENOVA AMENAGEMENT - accord d'entreprise sur l'amenagement du temps de travail (2019-07-16)
• VENTHENAT SERVICES - ACCORD D'AMENAGEMENT (2020-11-09)
• ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS POUR LE PERSONNEL NON-CADRE (2020-08-24)
• ARES SYSTEME - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-22)
• CGPP - PRIMAGAZ - AVENANT N°5 A L'ACCORD RTT DU 19 DECEMBRE 2001 (2020-11-06)
• ASSYSTEM CARE FRANCE - PV de revoyure NAO 2020 (2020-09-23)
• PEBIX - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-07-09)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise sur la durée du travail des salariés en forfait jours (2020-06-09)
• EXCEL VISION - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-10-05)
• CREATIONS FUSALP - aménagement du temps de travail (2020-11-13)
• BATORAMA - Accord collectif relatif au forfait jours au sein de Batorama (2020-11-04)
• DOMAINE PAETZOLD SARL - accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2020-02-18)
• CAVAMAC - CAISSE ALLOC VIEILL AGENTS GENERAUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-05)
• GESCOM - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-09-17)
• SUPER U - MOLINA - Accord d'Entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-10-26)
• VSHA - FONDATION VILLAGES SANTE HOSPIT ALTITUDE - NAO ACCORD SUR LE THEME DE LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-11-06)
• COMPAGNIE OPOSITO - Accord relatif au forfait annuel en jours et don de jours de repos (2020-11-11)
• RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours travaillés (2020-11-10)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2020-11-09)
• ELLIPSE AVOCATS - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEPS DE TRAVAIL (2020-06-30)
• UNMI - UNION NATIONALE MUTUALISTE INTERPROFESS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DU PROTOCOLE DE SORTIE DE CONFLIT ET DE REPRISE DE TRAVAIL DU SITE DE GAILLAC AYANT VALEUR D’ACCORD COLLECTIF RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT DE GRAULHET SIGNÉ LE 18 DECEMBRE 2019 (2020-09-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'ALBI PPDC rattaché à l'ETablissement ALBI PAYS CATHARES signé le 8/11/2018 (2020-10-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE CORDES (2020-09-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à Valence PDC (2020-10-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE GRAULHET (2020-09-16)
• SA SUD AUTO - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-13)
• CEIDF - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée annuelle de travail et aux horaires de travail du 9 juillet 2008 (2020-06-25)
• GAZ'UP - La mise en place d'une convention de forfait annuel juor (2020-10-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du Site de Marssac PDC rattaché à l'Etablissement d'ALBI Pays Cathares le 25/10/2018 (2020-10-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE CASTELNAU (2020-09-16)
• INTERMARCHE - CREVAL - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (2020-01-30)
• PMC OUVRIE - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2020-10-15)
• EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-05-26)
• ASTERIOT - LES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-11-19)
• LITTORAL NORMAND - L’ANNEXE 3 : MODALITES GENERALES DE LA REMUNERATION VARIABLE DE L’ACCORD ENTREPRISE LITTORAL NORMAND DU 25/09/2017 (2019-12-09)
• COURBIS THERMOFORMAGES - Aménagement de la durée du travail (2020-11-16)
• BURONOMIC - LA DUREE, L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL & LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-04)
• PREMEDIT - Mise en place du Forfait jours (2020-11-18)
• ECOPOLE DE L'ESPERANCE - ENERGIPOLE ESPERANCE - ACCORD RELATIF AU FORFAIT EN JOURS (2020-11-26)
• VIVRE AUTREMENT - Accord d'aménagement sur le temps de travail (2020-10-13)
• S.A.T.L. - RHENUS LOGISTICS SATL - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - COLLABORATEURS CADRES (2019-11-20)
• BOTIFY - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ BOTIFY (2020-05-14)
• DURA-LINE FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif site de castres Distribution hors ilots Facteur guichetier (2018-10-03)
• WHITEHAVEN - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-23)
• HUBER FRANCE SERVICES - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours (2020-10-30)
• KELI NETWORK FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS SOCIÉTÉ KELI NETWORK SAS (2020-11-20)
• CHG-MERIDIAN FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail des salariés dont le temps de travail est décompté en heures (2020-10-13)
• ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CFA DES UNIVERSITES CENTRE-VAL DE LOIRE - Accord relatif à l’organisation du temps de travail « cadres » (2020-11-30)
• CODIFRANCE - Accord sur les modalités d'organisation des astreintes au sein de la société CODIFRANCE (2020-11-09)
• CEDILOR - CENTRE DE DEPOLLUTION INDUS LORRAIN - Accord d'entreprise - Organisation des Astreintes (2020-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ADAPTATION LAVAUR PDC (2019-10-25)
• IRAM INSTITUT DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS DES METHODES DE DEVELOPPEMENT - Accord portant adaptation des conditions de travail du personnel d'Iram Dévelmoppement (2020-07-08)
• VYV3 PDL-SBM - VYV3 PAYS DE LA LOIRE POLE SERVICES ET BIENS MEDICAUX - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE A MARSSAC SUR TARN (2018-10-25)
• APEM - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du 17 mai 2001 (2020-10-01)
• S.A.G.E.P. - SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE - Avenant à l'accord d'entrprise portant sur l'organisation et la durée du temps de travail au sein de la SAGEP (2020-11-10)
• GEO SUD OUEST - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-25)
• SPFPL SAS GROUPE CAP 3000 - accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2020-11-27)
• BISPOK - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BISPOK (2020-11-12)
• GROUPE CRISTAL - CHRYSALIDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-11-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif a la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire Graulhet Portes du Tarn (2019-03-25)
• FACTORY SYSTEMES GROUPE - Accord collectif sur le temps de travail des cadres au forfait heures (2020-11-10)
• RC SERVICES SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-11-23)
• TRANSDEV VAR - ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN STATUT COLLECTIF AU SEIN DE LA SOCIETE TRANSDEV VAR (2020-11-30)
• GEO SUD OUEST - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-11-25)
• GENS DE CONFIANCE - Accord entreprise relatif au forfait jours (2020-11-20)
• SAMOHT - UN ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-09-24)
• SERVICE AEMO - COMITE DAUPHINOIS ACTION SOCIO EDUCATIVE - UN ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS FORFAIT JOURS SUR L ANNEE (2020-07-10)
• GROUPE GUISNEL - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-10-02)
• PLC2 - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES (2020-10-19)
• CASTILLO - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2020-10-26)
• VIE HARMONIEUSE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-05)
• JARRAUD - DUREE ET AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2020-11-23)
• LEASCORP - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-11-02)
• S2L - STRATULAB - Accord d'entreprise relatif au forfait jours (2020-08-10)
• MENUISERIE HELLEUX - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail au sein des Menuiserie HELLEUX (2020-02-12)
• EES - BN - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BASSE NORMANDIE - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-01)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-03)
• CABINET JULIEN ET ASSOCIES - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2020-10-21)
• SDNE - SOCIETE DE DISTRIBUTION DU NEUBOURG ET DE L'ECALIER - LA MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-05-22)
• EYCO - accord de mise en place du forfait jours (2020-11-02)
• SEPASE - SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SUD DE L'EURE - LES MODALITES D'APPLICATION DU FORFAIT JOUR ET DES PERIODES D'ASTREINTES (2020-05-25)
• AGENCE DEVELOPP ET RESERVATION TOURISTIQUE DE L AISNE - Accord relatif au forfait annuel en jours (2020-10-17)
• ESTAMPE - Accord sur le forfait jours pour les non-cadres (2020-09-24)
• GROUPE THIERRY OLDAK - Accord relatif à l'organisation du temps de travail sous forme de forfait en jours sur l'année (2020-12-02)
• ELYSIA BIOSCIENCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-11-26)
• LES CHATEAUX REUNIS - L.D. VINS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PACE DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2020-11-19)
• SOCIETE CIVILE CERFACS - Avenant portant révision de l'accord relatif à la mise en place de l'IKV, Avenant relatif à la mise an place du forfait mobilité durable (FMD) (2020-12-03)
• JOUVENC'I.A. - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-03)
• AGCIL - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES INDEPENDANTS ET DES LIBERAUX - Accord collectif d'entreprise portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-06-21)
• ADIE - ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE SAS - ACCORD ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 01 JANVIER 2021 AU 31 DECEMBRE 2021 (2020-12-08)
• CORCO - Accord du l'améngaement et l'organisation du temps de travail (2018-06-21)
• BIOC3 - Accord collectif portant sur les modalités et conditions du forfait annuel en jours comme mode d'organisation du temps de travail (2020-12-09)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - UN ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS (2020-11-17)
• 3 EMPANS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-04)
• DOMAINE CLARENCE DILLON - Accord d'entreprise sur le Forfait annuel en jours des cadres autonomes (2020-11-17)
• SOBRAQUES DISTRIBUTION S.A.S - Accord de modulation du temps de travail sur l'année (2020-11-04)
• HGS - HOLDING GROUPE SATORIZ - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-27)
• SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES TOURISTIQUES PARRACHEE-VANOISE - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-16)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - Avenant n°1 portant révision de l'accord sur le forfait jours des cadres autonomes (2020-11-13)
• CENTRE MEDICO SOCIAL BASILE MOREAU - accord relatif aux congés payés légaux (2020-10-05)
• ANIMAL IMMUNE COMPANY - LA MISE EN PLACE LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-09-21)
• FLAVINE PHARMA FRANCE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-26)
• ONET SECURITE - SECURHOST - ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE SECURHOST (2020-11-06)
• FB INVEST - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-03)
• FEIGE CARRELAGES - FEIGE CARRELAGE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-11-20)
• FOLK - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2020-05-27)
• GDS DES SAVOIE - GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DES SAVOIE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-15)
• CAJ - COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2020-11-23)
• COMPAGNIE DES PECHES DISTRIBUTION - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Amélioration des Conventions de Forfait Annuel en Jours (2020-11-09)
• CGM HOLDING - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2020-10-22)
• S.A.S.U. GUISNEL SERVICES - Un Accord relatif au Forfait Annuel en Jour (2020-10-16)
• COO.PAIRS - accord instaurant des conventions de forfait-jours (2020-11-02)
• BISCUITS HAFNER - Accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-27)
• MIGUELGORRY - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Grenade sur l'Adour (2020-12-03)
• SATA - SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/09/19 RELATIF AU FORFAIT JOUR (2020-10-13)
• LE TEMPS DU REGARD - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2020-10-22)
• TFE - STEF TRANSPORT ORLEANS - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT ET DE DECOMTE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-26)
• ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHE - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2020-10-22)
• LYDALL THERMIQUE ACOUSTIQUE - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-26)
• DALKIA EN - Accord relatif au temps de travail et à l'organisation du travail des Cadres Dalkia EN (2020-11-20)
• SCHAPPE TECHNIQUES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DES FORFAITS ANNUELS EN JOURS TRAVAILLES (2020-11-25)
• GROUPE DELTA - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)
• SEMAG - SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-17)
• FRAICHEUR MAISON - SOC DES ETS BOUGRO - UN AVENANT A L'ACCORD DU 27 JUIN 2019 RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)
• GROUPE VETERINAIRE CONSEIL - LABOVET CONSEIL - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-07)
• MCC ABLIS FRANCE - Accord relatif au forfait annuel en jours (2020-02-18)
• CLARA AUTOMOBILES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'INDEMNISATION DES CADRES DONT LE TEMPS DE TRAVAIL ANNUEL EST DECOMPTE EN JOURS DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE SANITAIRE (2020-11-20)
• A.M.J. CLIM - accord entreprise indemnites de petits déplacements (2020-11-09)
• ARCELORMITTAL FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le statut collectif des salariés de la société ArcelorMittal France (2020-09-30)
• KEOCYT - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait en jours (2020-12-04)
• C + NET - 2FC+NET - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-11-17)
• PLUME - accord d'entreprise portant sur la mise en place du forfait annuel en jours (2020-11-16)
• CIG - CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ADAPTATION DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DE LA SOCIETE SMF GENNEVILLIERS AU SEIN DE LA SOCIETE CIG - TEMPS DE TRAVAIL DES NON CADRES DU 15 FEVRIER 2016 - SOCIETE CIG (2020-11-19)
• SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2021 BLOC 1 LE TEMPS DE TRAVAIL, LA RÉMUNÉRATION, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2020-12-08)
• FOYER LES GAVROCHES - ASSOCIATION DEVENIR - Accord sur la mise en place de conventions de forfait jours pour les directeurs d'établissements et de services (cadres dits"autonomes") de l'association DEVENIR (2020-04-23)
• CERGY VIS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-24)
• PINSON PAYSAGE - Accord temps de travail et aménagement du temps de travail (2020-11-02)
• HYPERCANF - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-10-02)
• GCSMS SIAO 76 - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du forfait annuel en jours (2020-11-16)
• BLEU MARINE - HOTEL MONTPARNASSE - HOTEL CONCORDE MONTPARNASSE - ACCORD RELATIF AUX STATUTS COLLECTIFS - ANNULE ET REMPLACE L'ACCORD DU 23 JUIN 2011 (2020-10-02)
• TPSM - TRAVAUX PUBLICS SEINE ET MARNAIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-08)
• SHMPP - SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS - ACCORD FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2020-11-05)
• LOGISTIC-LOW-CARBON - ACCORD COLLECTIF APPLICABLE AUX SALARIES DE LA SOCIETE LOGISTIC LOW CARBON (2020-09-04)
• PROACHAT - accord relatif au forfait annuel en jours (2020-11-16)
• UNION INDUS PROTECT PLANT UIPP - ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL ET LE DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS AU SEIN DE L’UNION DES INDUSTRIES DE LA PROTECTION DES PLANTES (2020-11-16)
• COSCO SHIPPING FRANCE S.A.S - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT .ANNUEL EN JOURS (2020-12-11)
• TRINATIONALE MEDICAL - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une convention de forfait jours (2020-10-05)
• YUVA - Accord collectif relatif à la mise en place d'un accord forfait jour (2020-06-11)
• L'EBENOID - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA GESTION DES HEURES (2020-12-09)
• HOTEL DES VENTES DES NOTAIRES - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2020-11-23)
• FONDAMENTAL II - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS (2020-12-08)
• LABORATOIRES VIVACY - Accord Collectif relatif à la durée du travail des cadres et non cadres autonomes au sein de la société LABORATOIRES VIVACY (2019-12-12)
• YERBA MATE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-29)
• GROUPE RECREA - L’ACCORD EST DE DEFINIR LE BLOC 1 DU STATUT COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-01)
• MAS DE LA FOUQUE - ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE FORFAIT EN JOURS (2020-12-03)
• LEVEQUE RESTAURATION - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-10-01)
• AF SAP 19 - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-01)
• IMOW! - Accord collectif d'entreprise - Forfait en jours (2020-11-16)
• GENWAVES - Genwaves Accord entreprise relatif au forfait heures (2020-12-08)
• CENTRE MEDICAL SAINT-BARNABE - CLINIQUE SAINT BARNABE - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-02)
• EMAKINA.FR - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, LES FORFAITS JOURS ET LES ASTREINTES (2020-12-07)
• LES CHARMILLES - accord forfait jours (2020-11-27)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE SUBSTITUTION CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE TELETRAVAIL (2020-07-02)
• ENT. BONNAFOUS - Accord relatif à l'organisation du travail (2020-12-04)
• ASA TP - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-09)
• LES MATERIAUX CMPM - COMPTOIR DE MATERIAUX DU PORT DE METZ - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-12-01)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - ACCORD EN DATE DU 1er JANVIER 2020 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE TRANSDEV PICARDIE (2019-10-11)
• NANCYCOM - Un Accord relatif à la conclusion des conventions individuelles de forfait en jours (2018-09-07)
• LES PATTES DOUCES - ACCORD COLLECTIVE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR (2020-11-10)
• WEYLCHEM LAMOTTE - ACCORD ASTREINTE (2019-12-05)
• GEVAL - GENERALE DE VALORISATION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AUX PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGES (2020-11-18)
• EBARA PRECISION MACHINERY EUROPE GMBH - UN ACCORD RELATIF AUX JOURS DE REPOS DES SALARIES EN FORFAIT JOURS (2020-12-11)
• FROMAGERIE DES HAUTES CHAUMES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-09)
• METAL DESIGN CONCEPT - Accord d'entreprise mettant en place un forfait jours (2019-12-30)
• GUISNEL DISTRIBUTION SAS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-11-05)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d’un office public de l’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE, ONDAINE HABITAT et OPH FIRMINY portant s (2020-11-26)
• ADPEP 42 - ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DOMAINE EDUCATION ET LOISIRS PEP42 (2020-11-19)
• EVOLUTRANS SOLUTIONS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’INSTITUTION D’UN REGIME DE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2020-12-10)
• ANYWAVES - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE GESTION DE TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-12-14)
• NEWMIPS - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2020-09-11)
• R.A.L. DIAGNOSTICS - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-07)
• 3 BIS F - ASSOCIATION ENTR'ACTE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-10-26)
• CONGREGATION DE LA STE FAMILLE - accord forfait jours (2020-07-16)
• MAISON DE SOINS ET DE PROMOTION DE LA SANTE - L'INSTAURATION DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS DE TRAVAIL (2020-06-08)
• SEM 24 PERIGORD ENERGIES - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2020-12-04)
• OLIVES & CO - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-11-30)
• TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-11-30)
• ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE VALANT STATUT COLLECTIF (2020-12-10)
• SA PARMENTINE - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-13)
• VEOLIA PROPRETE REGION CO DECHET CENTRE - S O C C O I M - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés SOCCOIM (2020-11-24)
• GIRPPAD - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• TRISALID - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés TRISALID (2020-11-27)
• CANSON - Un accord de substitution portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-11-20)
• OPCO SANTE - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des non-cadres au forfait jours du 20 septembre 2017 (2020-12-17)
• AZ - AZ FRANCE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de la société AZ France (2020-11-02)
• GEFCO SA - Avenant n° 1 à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail du personnel hors forfait annuel en jours de statut maîtrise et du personnel en forfait annuel en jours de GEFCO SA (2020-03-17)
• CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG (2020-05-20)
• LES ATELIERS CORDIZ - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-12-14)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L'ACTIVITE A EDF SA (2020-06-03)
• PROTEC - ALPHAGUARD SECURITE PRIVEE - Avenant 8 Accord aménagement du temps de travail modulation trimestrielle (2020-12-18)
• GIE AG2R - ACCORD DE TRANSITION (2020-12-18)
• SPEAKING GROUP - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-26)
• ASSOCIATION CESURE - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION CESURE (2020-12-14)
• UBS LA MAISON DE GESTION - ACCORD SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN D’UBS LA MAISON DE GESTION (2020-07-10)
• ENTREPRISE BOUHEY - SOCAFL - Accord d'entreprise Forfait Jour Cadres (2020-12-11)
• GERARD PHILIPPE - Accord forfait annuel en jour (2020-11-18)
• SOC SOCOTEC ANTILLES GUYANE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-23)
• BELINK SOLUTIONS - Accord Horaire d'équipe (2020-09-11)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2020-12-17)
• LTR INDUSTRIES - ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES ET A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'EXERCICE 2020 (2020-07-22)
• VANHEEDE ENVIRONNEMENT - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2020-12-17)
• BELINK SOLUTIONS - Accord de substitution (2020-09-11)
• BELINK SOLUTIONS - Accord Horaire variable (2020-09-11)
• PATRIARCHE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-30)
• EUROFINS DISPOSITIFS AU CONTACT DE L'EAU FRANCE - Accord relatif à la durée à et à l'organisation du temps de travail (2020-12-18)
• REFITNGIN - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (forfait jours) (2020-12-07)
• GERONTOPOLE AUVERGNE RHONE-ALPES DE SAINT ETIENNE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail sur l annee (2020-12-14)
• ENERBEE - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2020-12-18)
• HABITAT ET METROPOLE - Accord relatif à la durée du travail (2020-11-26)
• ATLANTIQUE MARITIME SERVICES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AU TRAVAIL DE NUIT (2020-11-24)
• GAROS CROUZET SAS - Accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail (2020-12-17)
• COMPAGNIE DES PECHES SAINT-MALO - UN ACCORD D'ENTREPRISE A L'AMÉLIORATION DES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-11-24)
• LACTALIS LOGISTIQUE - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 POUR L'ETABLISSEMENT DE CESSON SEVIGNE (2020-11-19)
• B.BRAUN MEDICAL - ACCORD RTT 2021 (2020-12-09)
• INITIATIVE NORMANDIE COORDINATION REGIONALE DES PLATEFORMES INITIATIVE NORMANDES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-09)
• INSTITUT CARDIOVASCULAIRE DE CAEN - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• INOLYA - L’ADAPTATION DU 20 SEPTEMBRE 2018 - DANS LE CADRE DU RAPPROCHEMENT CALVADOS HABITAT/LOGIPAYS (2020-12-17)
• CONSERVERIE DU LANGUEDOC - AVENANT DU 30 NOVEMBRE 2020 REVISANT ET ADAPTANT LES STIPULATIONS EN MATIERE DE CONVENTIONS EN FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE DE LA SOCIETE CONSERVERIE DU LANGUEDOC (2020-11-30)
• LABORATOIRE BIOLOGIE ANIMALE ALIMENTAIRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-12-07)
• ADIL 47 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D INFORMATION SUR LE LOGEMENT DE LOT ET GARONNE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et au forfait annuel en jours (2020-12-15)
• GRANDIFLORA - Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du temps de travail au sein de la société GRANDIFLORA (2020-12-17)
• STEF TRANSPORT SAINT LO - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2020 (2020-06-16)
• ETIC 53 - Dispositions générales (2020-12-10)
• TRANSPORTS JOURDAN - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-09-25)
• CONTACT - Accord collectif relatif à la monétisation de jours de congés pendant l'activité partielle au sein de la Société Contact (2020-12-16)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2021 (2020-07-09)
• LITERIE VALENTIN - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2020-12-18)
• MATRA ELECTRONIQUE - Accord de méthode négociations 2021 (2020-12-17)
• STADE ROCHELAIS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de forfait annuel en jours (2020-11-24)
• INEO AQUITAINE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’INEO AQUITAINE – ACTIVITE RESEAUX (2020-12-15)
• INEO AQUITAINE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’INEO AQUITAINE – ACTIVITE INDUS / TERTIAIRE (2020-12-15)
• STADE ROCHELAIS BASKET - accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2020-12-12)
• GAZFIO - LE DISPOSITIF D'ASTREINTES POUR LES SALARIES EN FORFAIT JOURS (2020-05-28)
• D!CI REGIE - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société D!CI REGIE (2020-12-10)
• DUNLOP - MW FRANCE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2021 (2020-12-15)
• DICI PROD - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société D!CI PROD (2020-12-10)
• DICI TV - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société D!CI TV (2020-12-10)
• LA NOUVELLE CASANIERE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-11-17)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXEDIA. Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 - Modifié par voie d'avenant n°2 en date du 28/10/2020 (2020-10-28)
• EABJM - ECOLE JEANNINE MANUEL - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-07-01)
• SMIP TESSI - Avenant à l'accord sur la mise en place de forfait annuel en jours (2020-12-17)
• WALTER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-01)
• ECO FUNERAIRE DU RHONE - POMPES FUNEBRES JOUBERT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR (2020-06-26)
• IMPLANT MEDICAL GROUP - accord Forfait Jours Cadre (2020-12-18)
• SQUIREL - AVENANT N°1 DU 18 NOVEMBRE 2020 A L’ACCORD RELATIF À AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-18)
• HDM HOLDING DOMINIQUE MONTEL - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-08-03)
• FS - FRANCOISE SAGET - Avenant 2020 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 26 février 1997 (2020-11-05)
• AFIMES - AVENANT A L ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL. CADRE AUTONOME AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-12-14)
• ENVOLIIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-12-22)
• POLYNYS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS (2020-12-18)
• PRIVILEGE MARINE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-22)
• TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)
• KREEK'S-FRANCE ARACHIDES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS (2021-01-04)
• SAVIPLAST 89 - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-07-21)
• AGENCE CULTURELLE GRAND EST - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et le télétravail (2020-11-19)
• FINIMETAL - Accord annuel 2021 portant sur les Négociations Annulles Obligatoires (2020-12-15)
• METABIO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-03)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - Avenant N°5 - accord sur le temps de travail du 16 mai 2019 (2020-11-19)
• ASSOCIATION ENTRAIDE EMPLOI - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES CADRES AUTONOMES (2020-12-17)
• USINE OR BRUN - OR BRUN - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• ECORECEPT - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours pour les cadres (2020-12-11)
• PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL - Accord d’adaptation du statut collectif relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail PROJET PHAR 83 (2020-12-17)
• BBL TRANSPORT - Forfait jours pour les cadres autonomes - Accord collectif BBL Transport (2020-12-18)
• SAATBAU FRANCE - Accord relatif au forfait annuel en jours (2020-12-18)
• THALASSO LA BEAUTE MARINE THALGOTRAVEL - LABORATOIRES BLC THALGO COSMETIC - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-16)
• ARTEAI - ASS READAPTATION TRAITEMENT ENFANTS ADULTES INADAPTES - Accord d’adaptation du statut collectif relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail PROJET PHAR 83 (2020-12-17)
• ASSOCIATION PHAR83 - Accord d’adaptation du statut collectif relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail PROJET PHAR 83 (2020-12-17)
• QARNOT COMPUTING - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-12-09)
• COSCON CONTAINER LINES FRANCE - COSCO SHIPPING LINES (FRANCE) S.A.S. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOUR (2020-12-14)
• EIG - accord collectif relatif au télétravail et à l’aménagement du temps de travail (2020-11-24)
• EFFISOFT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-17)
• MALOUEM - Un projet d'accord relatif à à la mise en place du Forfait Annuel en Jours (2018-12-05)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• CODEXIAL DERMATOLOGIE - Un Projet d'Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2018-12-05)
• CAF54 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE - Un Avenant au PA relatif à la consultation du personnel sur l'accord collectif relatif à l'aménagement et la gestion personnalisés du temps de travail (2018-10-02)
• ELEUSIS FINANCE - Un Accord relatif au décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2018-07-20)
• STEF - STEF LOGISTIQUE ATTON - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires STEF LOGISTIQUE ATTON (2018-07-06)
• CETAL - Un Accord relatif à l'organisation des modalités de décompte de l'horaire de travail sur l'année (2018-07-17)
• PATRIARCHE UX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-01)
• SYNDICAT INTERPROF DE LA TOME DES BAUGES - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-21)
• AB HOLDING COMPAGNY - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2020-02-04)
• SYNER'VAL - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2020-10-20)
• SHIFT TECHNOLOGY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SHIFT TECHNOLOGY (2020-05-26)
• SACI CFPA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-08)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-06-08)
• EPM - HOTEL ALPAGA - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS, AU DROIT A LA DECONNEXION ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-12-11)
• BIOCOOP - AVENANT RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU PERSONNEL DE BIOCOOP SA COOP REVISE PAR AVENANT DU 8 AVRIL 2020 (2020-04-08)
• PATRIARCHE ASSOCIES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-01)
• SCHINDLER - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du Temps de Travail pour l'année 2021 (2020-12-16)
• PATRIARCHE D.B. - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-01)
• M.C.V. - MAINE COLLECTE VALORISATION - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2020-10-14)
• DKM EXPERTS NORD PAS DE CALAIS - Accord Entreprise relatif au forfait jours et à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2020-12-18)
• ASS LE COMPAGNON BLANC - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2020-12-11)
• HOLDING 3 H - ACCORD SUR LA DUREE, L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-18)
• CSGV - COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-08)
• COMPAS - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (2020-12-03)
• SACCLO - SA CHAMPENOISE CONSTRUCTIONS LOGEMENTS - Un accord portant sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail (2020-12-03)
• SOFIDEM - accord d'entreprise relatif au temps de travail (2020-12-03)
• SPO - S.P.O. - ACCOR D'ENTREPRISE DUREE ET TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• AVF BIOMEDICAL - UN ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-11-27)
• GIE FILHET ALLARD - Accord d'entreprise relatif à l'expérimentation sur l'organisation et l'aménagement du travail au sein de l'UES Filhet-Allard dit "Accord de modernisation du travail (volet 1)" (2020-12-07)
• NETRA - COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS - Un Accord relatif à la Mise en Place du Forfait Annuel en Jours et aux Périodes d’Acquisition et Prise des Congés Payés (2020-11-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'Auch PPDC signé le 17/09/2018 (2020-09-15)
• NET PLUS - UN ACCORD SUR LE FORFAIT JOUR (2020-11-30)
• ORELA - Un Accord d'Entreprise relatif au Forfait Annuel en Jours (2020-12-16)
• ETABLISSEMENTS PINTAUD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-01-04)
• LEA ET LEO GRAND EST - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-20)
• SAPIENS - un Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif de forfait annuel en jours au sein de la société Sapiens (2020-12-10)
• JOFFRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Accord collectif relatif à l'emploi et la mobilité de la Caisse d'Epargne. Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 25 novembre 2015 (2020-12-15)
• ERS - E.R.S GROUP - Accord pour la mise en place des conventions de forfait annuel en jours (2020-12-04)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• GROUPE CANDY HOOVER - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-10)
• PALOMA SA - ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-10)
• NISIMA 4 - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-24)
• AGC ADOUR OCEAN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ADOUR OCEAN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-10)
• IDEA EMBALLAGE - ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL EN VIGUEUR AU 01.01.2021 (2020-10-14)
• MONS - FROMAGER AFFINEUR - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• AGESCO CONSEILS - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-21)
• LA COMEDIE DE SAINT-ETIENNE - Accord collectif relatif à l'organisation, la durée, la rémunération et les congés au sein de La comédie de Saint-Etienne (2020-12-15)
• SYNLAB INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (mise en place de convention individuelle de forfait annuel en jours) (2020-12-21)
• ACB - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• CYRUS INDUSTRIE - Accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein de CYRUS INDUSTRIE (2020-12-18)
• COURBON SAS - Accord d'Entreprise sur l'Organisation du Temps de Travail (2020-12-10)
• SOUTIEN ORIENTATION SOLIDARITE VIOLENCES CONJUGALES 42 - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-11-24)
• A.T.I.M.P.44 - ASSOCIATION DE TUTELLES DANS L'INTERET DES MAJEURS PROTEGES DE LOIRE ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• ALTIOS INTERNATIONAL - Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail : mise en place de convention individuelle de forfait annuel en jours (2020-12-21)
• BUREAU T.P. (TRAVAUX PUBLICS) - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-12-21)
• XENOTHERA - Accord collectif (aménagement de la durée du travail - mise en place de conventions individuelles de forfait annuel en jours (2020-12-17)
• PAGOLINE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-29)
• SICOLY - SCEA COTEAUX LYONNAIS - accord d entreprise portant sur la mise en place d un forfait en heures sur l'année (2020-07-09)
• VAL DE LYON - Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un forfait annuel en jours au sein de la société conlu le 21- 11- 2017 (2019-12-20)
• HOTEXCHAMP - Accord d'entreprise portant sur les conditions de prise en compte pour la rémunération des salariés au forfait annuel en jours, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période et modalités d'exercice de leur droit à la déconnexion (2020-12-01)
• EURONEWS - Avenant n°21 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-05-06)
• SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS - Négocation annuelle obligatoire 2021. Rémunération,temps de travail et partage de la valeur ajoutée. Accord d'entreprise SIKA Automotive France (2020-12-01)
• GROUPE RG CUBE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-12-23)
• E.T.M. - EAU TRAVAUX ET MAINTENANCE - Accord d'entreprise Convention individuelle de forfait annuel en jours (2021-01-12)
• MISSION LOCALE DU CAMBRESIS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-12-18)
• CMO - COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST - un Accord d'Entreprise relatif au forfait-jours (2020-12-16)
• CELL-EASY - Accord relatif aux modalités et conditions du forfait annuel en jours comme mode l'organisation (2019-07-29)
• SEMIPAL - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE LE PALIO - Accord d'Entreprise du 15 décembre 2020 (2020-12-15)
• NOVOLYZE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société NOVOLYZE SAS (2020-12-17)
• OCELORN - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-12-24)
• PATISSERIES GOURMANDES - AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A L’EXTENSION DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS A CERTAINS SALARIES NON-CADRES (2020-03-17)
• TRW AUTOMOTIVE BONNEVAL - ANNEXE ACCORD SUR AMENAGEMENT ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL : Planification Année 2021 (2020-12-16)
• FEBUS INGENIERIE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2020-12-23)
• CAPIO LA CROIX DU SUD - Avenant à l'accord d'entreprise de mise en place du CET (2019-07-25)
• SOGEFI - SOGEFI INGENIERIE GEOMATIQUE - Accord relatif à la mise en place de forfait annuel en jours au sein de la société Sogefi (2020-12-18)
• C2I PRODUCTION - Accord sur la mise en place du forfait annuel en jours (2019-12-16)
• BLASON PRESTIGE - LIMOUSIN PROMOTION - ACCORD GLOBAL RELATIF A DIVERSES DISPOSITIONS (2020-11-30)
• ALE INTERNATIONAL - Protocole d'accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour 2021 (2021-01-05)
• ETABLISSEMENTS SEROR ET FILS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-18)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD PV NAO 2019 (2020-07-27)
• 4 CAD PLM - Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2020-12-22)
• TUBEX - ACCORD COOLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-12-02)
• CLT - COMPAGNIE LIGERIENNE DE TRANSPORT CLT - Accord collectif d'entreprise fixant les modalités d'aménagement du temps de travail du personnel sédentaire de l'entreprise CLT (2020-12-22)
• SAS MAUGIN - Accord d’entreprise portant révision de deux accords en matière d’aménagement du temps de travail et instituant le recours à une convention de forfait jours (2020-12-22)
• ALTIOS FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2020-12-08)
• MEDICASCREEN - ENJOYOURSPACE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• VISAGE SCIENCE AND TECHNOLOGY - Accord relatif au forfait annuel en jours pour les cadres autonomes (2020-11-05)
• S 3 A - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-12-30)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD NAO 2018 (2020-07-09)
• CHEVAL NORMANDIE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ET DU DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-08)
• SELARL D'ARCHITECTURE FREDERIC PICQUOIN - ACCORD RELATIF A LA CONCLUSION DE FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-12-14)
• METAFENSCH - INSTITUT DE METALLURGIE DU VAL DE FENSCH - DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL, PERIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES ET TELETRAVAIL (2020-12-14)
• WELFARM - WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME - ACCORD FORFAIT JOURS (2020-12-21)
• CUISINE SATELLITE - OMEGA RESTAURATION - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2020-07-13)
• SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-19)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Avenant N°1 à l'accord sur le décompte et l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Roullet (2020-12-24)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER - Accord collectif d'harmonisation de la durée de travail et de son aménagement (2020-12-22)
• TITANOBEL - AVENANT N° 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 DECEMBRE 2008 (2020-12-08)
• SERAF - SOCIETE D'ELEVAGE ET DE REPEUPLEMENT DES ABEILLES DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-11-17)
• INEO INFRACOM - Protocole d'accord de substitution sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-04)
• BISCUITERIE DE FORCALQUIER - Accord collectif relatif à la durée du temps de travail (2020-12-17)
• ALLIANCE BFC, UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES - Accord Collectif portant aménagement du temps de travail (2020-12-03)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY - Un Accord relatif à l'organisation et la durée du temps de travail (2018-12-13)
• AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA MARNE - Un accord portant sur la mise en place du forfait annuel en jours (2020-12-14)
• SCHINDLER - Un Accord relatif à l'organisation du temps de travail 2019 (2019-01-03)
• EUROFINS HYDROLOGIE EST - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-16)
• GREATBATCH MEDICAL - VIANT CHAUMONT SAS - Avenant du 18/12/2020 à l'accord cadre de réduction du temps de travail signé le 27 septembre 2000 (2020-12-21)
• ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-15)
• PISCINE EMERAUDE - DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-30)
• VALOREIZH - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AUX PERIODESE D ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2020-11-05)
• PARAPHARMACIE DU POLYGONE BEZIERS - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-11-27)
• UP SYNERGIE - UN ACCORD ENTREPRISE FORFAIT JOUR (2020-12-23)
• SAJUCO - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2020-12-22)
• GWENNEG - Un Accord pour un Passage en Forfait Jours (2020-12-18)
• C2I PRODUCTION - Avenant à l'accord relatif à la mise en place de forfait annuels en jours (2020-12-15)
• AISPRID - UN ACCORD D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2020-12-21)
• SYMETRI - Un Accord relatif au Forfait Annuel en Jours (2020-12-18)
• CECOMETAL - ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-12-07)
• SMI INFORMATIQUE AUTOMATISMES - ACCORD SMI Négociations Annuelles 2021 (2020-12-17)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD MODIFIANT LE FORFAIT D'ASTREINTES SERVICES TECHNIQUES (2020-10-27)
• LA NOUVELLE MIROITERIE LANDAISE - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2021-01-12)
• VALTECH SE - Avenant accord RTT Covid -19 (2020-04-10)
• SGTMB - SOC GEST TUNNEL MONT BLANC - JOURS FERIES (2021-01-04)
• GREENWEEZ WEEZLIFE - GREENWEEZ - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-01-04)
• AMI - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-10-12)
• SOURIAU - Organisation du temps de travail (2020-10-21)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 8 JUIN 2020 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (2020-06-08)
• AMPHENOL SOCAPEX - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIAITON ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2021 (2020-12-03)
• CRFS - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET DE SOINS - accord de substitution - Accord d'établissement relatif à l'adaptation des statuts collectifs du centre de réadaptation fonctionnelle C.R.F.S Gustav Zander (2020-12-03)
• IRH INGENIEUR CONSEIL - Accord d’entreprise sur les compensations pour interventions exceptionnelles de nuit pour les cadres aux forfaits annuels en jours (2021-01-04)
• AMARENCO FRANCE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2020-09-30)
• SARL DI CO CERAM - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail à durée indéterminée (2020-12-22)
• TSM - TRAVAUX SOUTERRAINS & MAINTENANCE - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jour (2020-12-02)
• E.B.S. ISOLATION - ACCORD PORTANT CREATION STATUT AGENT HAUTE MAITRISE ET REVISANT L ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS D'EBS ISOLATION (2020-12-17)
• LES ISOLATEURS OCCITANS - ACCOR D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SAS LES ISOLATEURS OCCITANS (2020-12-18)
• TELEREP FRANCE - ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE L'ENTREPRISE TELEREP (2020-12-15)
• SAFRA AGENCEMENT - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-01-04)
• LEGRAND ENERGIES SOLUTIONS - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 15 DECEMBRE 2020 (2020-12-15)
• GLINKO - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET DES ASTREINTES (2021-01-07)
• PUNCH POWERGLIDE STRASBOURG - Accord sur le temps de travail (2021-01-04)
• CENPA - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-08)
• TANDEM 64 - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-12-17)
• G.C.M. - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL JOURS (2020-11-27)
• DRAGER PRODUCTION FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA Mise en place d'un forfait annuel en jours (2020-11-20)
• CGM DEMOLITION - GCM DEMOLITION - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL JOURS (2020-11-13)
• SENSIENT SAVORY FLAVORS FRANCE - accord d'entreprise sur la durée du travail (2020-12-07)
• MYSCRIPT - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2020-12-03)
• ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86 - Forfait temps de travail cadre autonome (2020-12-10)
• APRADIS - avenant 2 portant révision de l'accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail signé le 09/12/2016 (2020-12-09)
• RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL - AVENANT DE REVISION N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOUR (2020-12-10)
• LA MAISON GAMMINO - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-12-18)
• LARTIGAU - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-16)
• THERAXEL - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-01-04)
• LEGI PARTICIPATIONS - ACCORD COLLECTIF FIXANT LES MODALITES DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-12-30)
• JOYET PIERRE ET FILS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'Aménagement du temps de travail (2020-09-24)
• SARL CHENE VERT - Avenant n°2 à l'Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail du 29/12/2000 (2020-12-28)
• ELCIMAI INGENIERIE - accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-01-11)
• OTI - OFFICE DU TOURISME DU PAYS DE CAUX-VALLEE DE SEINE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-16)
• NATIXIS INVESTMENT MANAGERS PARTICIPATIONS 1 - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-09-25)
• ORAMIP - ATMO OCCITANIE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 21 NOVEMBRE 2018 (2020-11-27)
• SYNERGIZ - Un Procès-Verbal pour Mise en Place d'un Accord Entreprise sur le Forfait Jours (2020-08-28)
• INTERNATIONAL VITICULTURE AND ENOLOGY SOCIETY (IVES) - Accord Mise en place du forfait annuel en jours pour les cadres et non cadres autonomes (2021-01-06)
• SYNERGIES @VENIR - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUELLE EN JOURS (2021-01-08)
• ALLIANCE INNOVATION SANTE NOUVELLE-AQUITAINE (ALLIS-NA) - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-12-30)
• CENTRE D'EXPLORATIONS ISOTOPIQUES - Un Accord relatif au Forfait Annuel en Jours (2020-09-11)
• SOBREC - SOCIETE BRETONNE EXPLOITATION CHAUFFAGE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AUX PERIODES D ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2020-11-05)
• LA LOCO - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE LA LOCO (2020-06-01)
• ORLEBAR BROWN FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-04-28)
• OMEG AGE GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN D'UNIVI (SIEGE) (2020-06-30)
• SAVE STORE - Accord aménagement temps de travail (2020-06-25)
• SA AMD DECOLLETAGE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE (2020-12-21)
• LE WAGON - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE LE WAGON (2020-06-18)
• ATELIER NUBIO - Accord d'entreprise sur le forfait jour (2020-07-17)
• PHARMAFARM - ALMIRALL SAS - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours au sein de la Société Almirall (2020-07-16)
• SEE TICKETS S.A.S - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-01)
• ANIMA'FAC - ACCORD D'ENTREPRISE (MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT JOUR) (2020-06-29)
• COLMANT COATED FABRICS - Accord forfait jours annuel pour les cadres au sein de Colmant Coated Fabrics (2021-01-13)
• COUSIN BIOTECH - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOURS (2021-01-14)
• TEMPUR SEALY FRANCE - Accord d'Entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail (2020-12-16)
• HYPER CURSARU - NAO 2020 (2020-12-17)
• TENCATE AQUAVIA - Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de TenCate AquaVia (2020-03-04)
• BOSCH AUTOMOTIVE SERVICE SOLUTIONS - Accord collectif de substitution sur le temps de travail des non cadres de la société Bosch Automotive Services Solutions SASU (2020-10-07)
• SKAPANE S.A.S. - Avenant à l'accord aménagement du temps de travail - forfait jours - (2020-12-15)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Un accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (2018-05-23)
• SAS PARMENTINE PRODUCTION - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-01)
• SAVIPLAST 52 - APLD (2021-01-06)
• LES LABORATOIRES BROTHIER - Avenant n°2 du 17 décembre 2020 à l'accord d'entreprise sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 25 juillet 2000 (2020-12-17)
• SEM LE GRAU DU ROI DEVELOPPEMENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• ARIMAIR - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ARIMAIR RELATIF AU FORFAIT JOUR (2021-01-19)
• AQUIVET SA - accord relatif au forfait annuel en jours (2020-11-12)
• GLATFELTER SCAER SAS - UN ACCORD RELATIF A LA REORGANISATION DU SERVICE PRODUCTION POUR LE PERSONNEL TRAVAILLANT EN CONTINU (2020-12-17)
• STEP OFFICE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR (2020-06-25)
• EURL IDCS - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un forfait annuel en jours au sein de la société (2021-01-11)
• EVOLEM AVIATION - Accord forfait annuel en jours (2020-06-02)
• JOURNEE NATIONALE DE L'AUDITION - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2020-05-25)
• DIOT RHONE-ALPES - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES NON-CADRE ET CADRES NON-AUTONOMES (2020-06-25)
• DIOT RHONE-ALPES - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS CADRES AUTONOMES (2020-06-25)
• MAISON DE SANTE MAL.MENTALE - CLINIQUE DE VAUGNERAY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOUR (2020-08-31)
• MPO - CAHRA FRANCE - Accord collectif global (2020-12-31)
• GE D'ALBRET - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-12-03)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES MODALITES D'ORGANISATION (2020-12-22)
• RIC - NOV'HABITAT - Un accord portant sur l'harmonisation des statuts et des conditions de travail des salariés de NOV'HABITAT (2020-12-23)
• ARPEGE - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DUREE, L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-14)
• BDM FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (2020-12-10)
• SURAVENIR ASSURANCES - accord sur mise en place forfaits jours (2020-12-28)
• JACKY DUFEU - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux périodes d'acquisitions et de prise des congés payés (2020-10-23)
• ETS J&Y CHARRIAU - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-01-11)
• VECTEUR PLUS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-22)
• AAPEI - ASS AMIS ET PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord d'adaptation relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-26)
• RESICARE - Accord sur conventions forfait jours (2020-05-20)
• EPB - SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-11-25)
• VAUTRIN AVOCATS - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours (2020-06-25)
• MEUSBURGER FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOURS (2020-12-01)
• AAPEI DE STRASBOURG - AAPEI - Accord d'adaptation relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-26)
• SCHAPPE PARTICIPATIONS - ACCORD ENTREPRISE MISE EN PLACE FORFAITS JOURS TRAVAILLES (2020-12-15)
• H20 GMBH - accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours au sein de la société H2O GMBH (2021-01-07)
• ACTICIA CONSEIL - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ACTICIA CONSEIL (2020-07-09)
• SOCIETE FINANCIERE DE PASSEMENTERIE - ACCORD FORFAIT JOURS (2021-01-22)
• NEWTON AGENCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2020-12-23)
• EGON ZEHNDER - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-01)
• SCALEWAY - TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT À L'ACCORD COLLECTIF DU 15 MARS 2018 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SCALEWAY (2021-01-18)
• KOOI SECURITY FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2021-01-14)
• RESTONIS - Avenant de simplification (2020-02-14)
• ELAN - Accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail. (2019-11-14)
• LA BERGERIE DE LOZERE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-12-18)
• BENEDETTI-GUELPA - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 6 août 2010 (2021-01-20)
• LA FERME DE BEAUMONT - ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-01-04)
• BENKEI - Accord relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année (2020-12-08)
• NEWLAB - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-22)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - Accord d'entreprise concernant l'indemnité forfaitaire "Segur de la santé" (2021-01-19)
• PROMOLOGIS - PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - Avenant révisant et adaptant les dispositions en matière de conventions en forfait en jours sur l'année de l'UES Promologis (2021-01-08)
• LACROIX ELECTRONICS SOLUTIONS - Un Avenant n°2 à l'Accord Collectif portant sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (2020-11-24)
• SAIL.CLOUD - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-18)
• TEREO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-11)
• MARULA CONSEIL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-11-30)
• SWEETCH ENERGY - Un Accord d'Entreprise relatif aux Conventions Individuelles de Forfait Annuel en Jours (2021-01-07)
• LES PALAIS DU TERROIR - UN ACCORD RELATIF AUX FORFAIT JOURS (2021-01-25)
• ODIT-E - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2021-01-26)
• SOLOPLAST-VOSSCHEMIE - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-01-20)
• LE PIED A L'ETRIER - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-01-28)
• HOUSSAINT INVESTISSEMENTS - UN ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• LES CHALETS DE L'OCEAN - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 9 JUILLET 2019 PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-01-27)
• BULK AND CO - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-07)
• LES ESSENTIELLES - Accord d'entreprise (2020-01-01)
• PRESTATION OENO66 - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE (2020-09-16)
• RDS - Accord collectif d'entreprise : Forfait annuel en jours (2021-01-18)
• EILS - EMBALLAGES INDUSTRIELS LOGISTIQUE SERVICES - ACCORD TEMPS DE REPOS PERSONNEL CADRE (2020-11-23)
• PURMO GROUP FRANCE - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 de la société purmo group à villepinte (2020-12-18)
• INNOCEAN WORLDWIDE FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée de travail (2020-12-24)
• CORIANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-01)
• STORENGY - ACCORD RELATIF A L'ALTERNANCE AU SEIN DE STORENGY SAS (2020-12-17)
• NOVASCOTIA - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et autres mesures (2021-01-18)
• TER'AGRI - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-02-19)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-07)
• BONCHAMP VB - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-07-01)
• TREMPLIN 52 - Accord collectif relatif à une convention de forfait jours (2020-09-29)
• 4 CAD CRM - Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2021-01-26)
• DERET LOGISTIQUE - Avenant à l'accord d'adaptation de l'organisation du temps de travail (2021-01-15)
• MAGISTER - Un accord portant sur le forfait annuel en jours (2020-12-18)
• TTE - Accord collectif relatif à une convention de forfait jours (2020-11-30)
• LE FONDANT BAULOIS - Accord d'entreprise n°2 - Passage au forfait jour (2020-12-28)
• SCHAPPE PARTICIPATIONS - MISE EN PLACE DES FORFAITS ANNUELS EN JOURS TRAVAILLES (2020-12-15)
• AGENCE DEVELOPP ET RESERVATION TOURISTIQUE DE L AISNE - Accord relative au forfait annuel en jours (2020-11-04)
• BILLON - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2021-01-26)
• SAS FRIAL - LES FORFAIT JOURS (2021-01-05)
• AGRISEM - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-11-04)
• MOINS EGAL PLUS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CABINET MOINS EGAL PLUS (2021-01-08)
• GROUPE RECREA - L’ACCORD EST DE DEFINIR LE BLOC 1 DU STATUT COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-15)
• EXO - ENVIRONNEMENT XO - accord collectif d'entreprise (2020-11-12)
• ELYSAMBRE - NATURE.COS - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - UES NATURE.COS (2020-12-21)
• ARMOR SEMENCES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de conventions de forfait annuel en jours travaillés (2020-12-30)
• LE TRAIN-THEATRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE LA REGIE AUTONOME PERSONNALISEE EN SPIC - LE TRAIN THEATRE (2019-12-23)
• CHANEL PARFUMS BEAUTE - Accord d'Etablissement relatif à l'aménagement du temps de travail de l'établissement du Meux du 12 janvier 2021 (2021-01-12)
• PYROGUARD FRANCE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2020-12-22)
• SICAE OISE - Accord collectif d'entreprise portant sur le temps de travail à SICAE-OISE (2020-05-06)
• SA TECHNEAU - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2021-01-05)
• PHARMACIE BOUCLE - Accord d'aménagement du temps de travail au sein de la pharmacie Boucle (2020-08-14)
• GPT D EMPLOYEURS DES COTEAUX BAYONNAIS - Un Accord relatif au temps de travail (2018-08-15)
• ESPOIR 54 - GESTION - Un Accord relatif à la Durée de travail des salariés non cadres, des salariés cadres et des congés (2019-01-22)
• LGEF - LIGUE DU GRAND EST DE FOOTBALL - Un Accord général de substitution (2018-02-27)
• SARL NOISERAIE PRODUCTIONS - accord collectif d'entreprise portant sur la durée du travail et la prime d'ancienneté (2020-12-22)
• TESSI - T.G.D. - Avenant a l'accord relatif à la mise en place de forfait annuel en jours des cadres autonomes (2021-01-29)
• HAPS - Accord relatif à l'organisation et la durée du travail (2021-01-26)
• OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours - avenant n°1 (2020-12-22)
• STE3D - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOUR SUR L'ANNEE (2020-12-04)
• SAS - OHNES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur une période annuelle (2021-01-21)
• ID LOGISTICS FRANCE 14 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS (2020-12-30)
• TALMA - Accord relatif à l'organisation et la durée du travail (2021-01-26)
• CARABIN - STIERLEN AVOCATS - UN ACCORD RELATIF AU RECOURS AUX CONVENTIONS ANNUELLES DE FORFAIT EN JOUR (2021-01-22)
• SCE ADMINISTRATIFS - OEUVRES DE PEN-BRON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS (2020-12-22)
• SARL LITERIE MOENNER - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2020-12-08)
• ALTI PUB - RADIO CHATEL - VAL-MEDIA - Accord sur les forfaits jours pour les cadres (2019-09-23)
• ILEDEFRANCE TERRE DE SAVEURS - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours (2020-06-19)
• ALTI PUB - RADIO CHATEL - VAL-MEDIA - Accord sur l'aménagement, l'organisation et la durée du temps de travail des salariés non cadres (2019-09-23)
• SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-02)
• NOVOCURE FRANCE SAS - accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-09-01)
• SEPIA CONSEILS - Avenant 1 concernant l’accord de substitution à l’accord relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail (2020-09-07)
• EVIAN RESORT - Accord d'entreprise portant sur la rémunération et le temps de travail 2021 (2020-12-28)
• A.I.R. PARTENAIRE SANTE - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-01-19)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LE FORFAIT JOURS POUR LES CADRES DE DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS (2020-10-29)
• ELIPS SOLUTION - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-28)
• QUALITY CUISINE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2020-11-23)
• MADE4HOME - Accord relatif au télétravail et au forfait annuel en jours (2020-12-02)
• RICHEL GROUP - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-20)
• HAPILI - LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAPILI (2020-11-25)
• CENT HEBERGEMENT ET READAPTATION SOCIALE - ASSOCIATION L ESCALE - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail des cadres de direction au sein de l'Association l'Escale (2020-10-29)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES RECREA (2020-12-17)
• YOUSIGN - LES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2020-12-18)
• URCPIE - UNION REGIONALE DES CENTRES PERMANENTS D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-16)
• OFILAE - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2021-02-01)
• UCMG - MUTUALITE FRANCAISE DE GUYANE - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2020-12-16)
• PREPAR VIE - Accord sur l'organisation du temps de travail et du télétravail (2021-01-25)
• REFERENCE SANTE - Accord relatif au forfait jours de la société référence santé SAS (2021-01-25)
• TORANN-FRANCE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2021-02-01)
• KSHUTTLE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-01-08)
• GE DIGITAL SERVICES EUROPE - AVENANT n°1 ACCORD D'ASTREINTES (2020-12-18)
• KSHUTTLE - KSHUTTLE Accord collectif relatif aux congés payés (2021-01-08)
• MARCK & BALSAN - Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion et les conventions de forfait annuel en jours (2020-12-07)
• PAPETERIE LE BOURRAY - CLASSIFICATIONS ET GRILLES DE REMUNERATIONS DES OETAM (2020-11-20)
• PAPETERIE LE BOURRAY - REMPLACEMENT DES OUVRIERS FACTIONNAIRES EN PRODUCTION (2020-11-20)
• TECHNICAPS PACKAGING - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-11-27)
• MAINE IMAGE SANTE MIS - Négociation annuelle sur les salaires Procès verbal d'ouverture des négociations et accord (2020-11-02)
• VIESSMANN INDUSTRIE FRANCE - Accord sur les augmentations de salaire et sur l'organisation du temps de travail (2020-12-15)
• GROUPE OVISION - Accord d'entreprise relatif à la convention annuelle de forfait en jours au sein de la socièté groupe Ovision (2020-09-01)
• ELISAFI - Un Accord relatif à la convention en forfait jours (2018-10-03)
• 365TALENTS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE - 365TALENTS - FORFAIT ANNUEL EN JOURS SUR L’ANNEE / DROIT A LA DÉCONNEXION / MODIFICATION DE LA PÉRIODE D’ACQUISITION DES CONGÉS PAYES (2020-06-22)
• FFTRI - FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON - Accord d'entreprise F.F.TRI. (2020-12-16)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - Protocole de réunion sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2021 (2021-01-14)
• LG ELECTRONICS FRANCE - Avenant à Accord sur le Temps de Travail (2021-01-14)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - accord collectif dit de mobilité calendaire (2021-01-22)
• GUILHEM ET FILS DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE DE FORFAIT JOURS (2021-01-25)
• ASSOCIATION DE VILLEBOUVET - accordd'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-01-12)
• ETABLISSEMENTS M PONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DE TRAVAIL (2020-12-15)
• LES AMIS DE L'OEUVRE WALLERSTEIN - accord d'entreprise durée du travail (2020-12-31)
• GROUPE CR - Un Accord d'Entreprise relatif au Forfait Annuel en Jours (2021-01-25)
• COREP - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL - ENCADREMENT (2021-01-28)
• ARASS - REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES - Un Accord Collectif relatif à la Mise en Place de Conventions de Forfait Annuel en Jours pour les Cadres Autonomes (2020-12-17)
• AQUITI GESTION - accord collectif relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail et à la périodicité des congés payés annuels (2021-01-27)
• F.F.J. - Un Accord Collectif d'Entreprise Fixant les Conditions de Recours au Forfait en Jours (2021-01-11)
• FLAP - ACCORD DU 29 JANVIER 2021 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVE DU SPECTACLE VIVANT ET AUTRES DISPOSITIONS PORTANT SUR DES THEMES OUVERTS A LA NEGOCIATION COLLECTIVE D'ENTREPRISE (2021-01-29)
• EA SERVICES - Accord sur la durée du travail (2020-12-23)
• MEPY SYSTEME SARL - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours au sein de la SAS MEPY SYSTEME (2019-09-05)
• A.S.C GROUPE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOUR (2021-01-15)
• ALGUES DE BRETAGNE - GLOBEXPLORE - UN ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-12-03)
• NAIO-TECHNOLOGIES - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise Naïo Technologies (2019-08-26)
• ASSOCIATION OCCITADYS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOUR, D'UN FORFAIT MOBILITE DURABLE, DE CONGES SPECIAUX ET D'UNE PRIME D'ANCIENNETE (2020-11-24)
• INTUILAB - Durée et organisation du temps de travail (2019-09-10)
• KBS - KONVERGENCE BUSINESS SERVICES - KBS Accord collectif forfait annuel en jours (2021-01-19)
• KBS - KONVERGENCE BUSINESS SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGÉS PAYÉS (2021-01-19)
• IVTL - INITIATIVE VENDEE TERRES ET LITTORAL - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-02-08)
• MOODY'S ANALYTICS SAS - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-12-29)
• ADIEX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS POUR LES CADRES AUTONOMES (2021-01-28)
• SCHINDLER - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail pour l’année 2021 (2020-12-15)
• OPH FIRMINY - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT FIRMINY - Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d’un office public d’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE, ONDAINE HABITAT et OPH FIRMINY portant sur (2020-11-26)
• SANTISLAB FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-01-21)
• BIO CENTRE LOIRE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-01-21)
• LA FROMAGERIE DE LA LEMANCE - Accord relatif à la durée du travail - forfait jours (2021-02-05)
• LGEF - LIGUE DU GRAND EST DE FOOTBALL - Un Avenant à l'accord général de substitution (2018-12-04)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - PV ACCORD NAO 2021 (2021-01-26)
• EUROFINS HYDROBIOLOGIE FRANCE - Un Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-04-01)
• QBIOGENE - MP BIOMEDICALS - ACCORD ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-03)
• SPURGIN LEONHART - ACCORD Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-01-19)
• PERINFO - ACCORD ENTREPRISE (2020-12-07)
• PRIESM - PLATEFORME REGIONALE D'INNOVATION EN E-SANTE MUTUALISEE PRIESM - ACCORD D’AMENAGEMENT DE TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-20)
• APM - CERELIA HOERDT - Révision à l'accord portant sur la réduction du temps de travail (2020-11-06)
• SIGMA TALENT - accord d'entreprise relatif au forfait jours et aux congés payés (2020-01-22)
• ILLER ALSACIENNE DE DISTRIBUTION - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail et primes diverses (2020-12-21)
• RG FRANCE - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2020-07-02)
• GROUP'AIDES SERVICES - accord entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-01-05)
• CONSEIL NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE BRETAGNE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOURS (2020-09-28)
• PHARMAGEST INTERACTIVE ROUSSEAU INF ORMA - PHARMAGEST INTERACTIVE - Un Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de l'UES Pharmagest (2019-05-09)
• LIBERTAD HOLDING - Un Accord relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jour (2019-05-22)
• GLANZSTOFF LONGLAVILLE - Un Accord relatif au forfait en jour pour les cadres (2019-05-29)
• REFERENCE EXPERTISE BRETAGNE - Accord forfait jour (2020-07-10)
• H2AIR - ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-01)
• DALLOYAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2020-12-08)
• FEPEM - FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE - ACCORD DE LA FEPEM RELATIF AU FORFAIT JOURS (2020-11-12)
• ALIZE ENVIRONNEMENT - SOCIETE ALIZE ENVIRONNEMENT PROPRETE - ACCORD D'ETABLISSEMENT - Faisant suite à la dénonciation de l'accord du 1er Octobre 2019 (2020-12-01)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Accord relatif au forfait jours et annualisation de la rémunération des cadres (2021-01-08)
• MIKADOS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-28)
• TAKEDA FRANCE SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TAKEDA FRANCE (2020-11-19)
• SILICYCLE SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAITS JOURS (2020-07-22)
• ELSE FRANCE - Avenant à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 19 mai 2020 (2020-09-15)
• THETRIBE PARIS - ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LE DON DE JOURS DE REPOS (2020-09-28)
• WFS GLOBAL - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE WFS GLOBAL SAS (2020-11-13)
• GROUPE FORWARD - ACCORD RELATIF AUX CONGÉS PAYÉS, FORFAIT JOURS ET JOURS DE RÉDUCTION DE TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-01)
• CENTRE MEDICO SOCIAL BASILE MOREAU - accord relatif aux tenues professionnelles/temps habillage-déshabillage/chaussures (2020-12-15)
• MANUMESURE - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET LES SALAIRES ANNEE 2021 (2021-01-26)
• BMI SYSTEM - Accord temps de travail du 4 février 2021 (2021-02-04)
• GROUPE ENERFI - Accord d'entreprise relatif au forfait jours (2021-01-11)
• POINTS COMMUNS - NOUVELLE SCENE NATIONALE DE CERGY-PONTOISE VAL D'OISE - Avenant à l'accord d'entreprise (2021-01-14)
• SOLVEO ENERGIE - ACCORD SUR UN FORFAIT MOBILITES DURABLES (2020-12-22)
• DIALYSE A DOMICILE A.I.R.B.P - ASSOC INSUFFISANTS RENAUX - Avenant N°1 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée de travail des cadres du 26 mai 2016 (2021-01-28)
• ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT - UN ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF CONVENTIONNEL ORANO CHIMIE ENRICHISSEMENT (2021-01-14)
• APTAR FRANCE SAS - LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2019-11-12)
• CCIMBO - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST - Un Accord local relatif aux enfants malades (2020-03-06)
• DENIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-22)
• RENEWABLE ENERGY POLICY NETWORK FOR DE 21ST CENTURY - ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS POUR LES SALARIES AUTONOMES SUR L'ANNEE (2020-12-29)
• NAYAK AIRCRAFT SERVICES ITALY S.R.L - ACCORD INDEMNITE DE TRANSPORT (2020-02-20)
• ORDIGES FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail (2020-12-03)
• TERRA ENERGIES - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait jours (2021-02-09)
• EA4T - AIRUDIT - Accord collectif d'entreprise sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-02-03)
• ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-01-27)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL ET FORFAIT JOUR DU PERSONNEL SEDENTAIRE (2021-01-22)
• CEA - COOP ENTENTE AGRIC PLAIN SAINT PLATE MEL - AVENANT N°2 A L ACCORD SUR L AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-26)
• HYPNOS - LA MODIFICATION DE LA DUREE ET DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-26)
• GAUTIER SEMENCES - Accord collectif relatif à l'améngaement du temps de travail (2020-12-18)
• OPTIM WAFER SERVICES - Accord Collectif d'entrerprise relatif aux Forfaits Jours (2020-12-22)
• FAST - AGENCE MARITIME LA PALLICE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-29)
• AGROLAB'S - Accord d'entreprise de substitution (2020-10-07)
• SERMA MICROELECTRONICS - aM2NAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES AU FORFAIT ANNUEL DEFINI EN JOURS (2020-11-19)
• AIDER 17 MENAGE - ASSOC INTERDEPT DES EMPLOIS RURAUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 01/01/2021 (2021-01-01)
• SEIF - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-24)
• SAS DISTRILAB INDUSTRIE - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-01-19)
• SOCIETE DUJARDIN - Accord collectif d'entreprise sur le forfait annuel en jours (2020-10-07)
• AMBULANCES LOIRE ET SILLON - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-15)
• SECTOR ALARM - Un Accord relatif au forfait annuel en jours (2019-06-04)
• SMS - TESSI OUEST - Mise en place du forfait annuel en jours (2020-09-23)
• ATELIER PROTEGE LE PHENIX - ASS POUR LES INTERETS DES HANDICAPES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2021-01-12)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Avenant n°5 à l'Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail des salariés de Mutuelles du Soleil Livre III (2020-12-21)
• ACE-MEKABOY - ACE INGENIERIE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-08)
• ALLIANCE FINE CHAMPAGNE - Accord d'entreprise relatif au forfait jour (2020-08-25)
• CENTRE LECLERC - SAS VERMADIS - LES FORFAIT JOURS AGENTS DE MAITRISE (2019-09-06)
• MAROQUINERIE DE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-17)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS RURAL SARLADAIS - ACCORD COLLECTIF AMÉNAGEMENTS SPÉCIFIQUES DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-15)
• CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAT ANNUEL EN JOURS ET DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-04)
• NAPHTACHIMIE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN FORFAITS JOURS (2020-12-10)
• JACOMO - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-11)
• TERTIUM MANAGEMENT - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du forfait annuel en jours (2020-12-17)
• EUROFOIL FRANCE - L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-27)
• EURL ARMOR'IN - ACCORD RELATIF A UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-19)
• PIGEON TRANSPORTS SERVICES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-01-21)
• NEPHROCARE CASTELNAU - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• FEDERATION BRETONNE DES FILIERES BIOSOURCEES - Un Accord Collectif relatif a la Mise en Place de Conventions de Forfait en Jours sur l'Annee (2021-02-04)
• ENVIE D'OEUFS SUD-EST - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-12-20)
• SO2P - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-02-02)
• CENTRE OPHTALMOLOGIQ - SOCIETE CIVILE DE MOYENS B.B.L. - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS POUR LES CADRES DE LA SCM BBL (2019-06-28)
• OVATIS CONCEPT - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-23)
• ESCOTA - AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - AE 149 - MAITRISE D'ENCADREMENT (2020-12-18)
• OSC - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-02-04)
• GRAME - Accord d'entreprise relatif aux forfaits annuels en jours (2019-08-26)
• FUTURA GAIA TECHNOLOGIES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS ET A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-30)
• VAGO GESTION VAGO CONSEILS VAGO FORMAT. - VAGO - accord forfait en jours (2020-11-25)
• C.C.R - CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE - AVENANT N° 2 - ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AFFERENT AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-18)
• C&D - RESEAU COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT - Accord relatif à l’aménagement du temps de travail du 30 juillet 2020 (2020-07-30)
• LADYBIRD AIR SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place des conventions de forfait en jours pour le personnel cadres et non-cadres (2020-07-30)
• MEERO - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2020-09-01)
• SYNLAB PARIS - ACCORD RELATIF CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L ANNEE (2020-09-17)
• LENDOSPHERE - ACCORD METTANT EN PLACE UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-29)
• LE DOMAINE PICARD - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL JOURS (2021-02-08)
• MARCK & BALSAN - Accord d'entreprise portant sur les astreintes et le temps de déplacement professionnel (2020-12-07)
• AB SOURCING - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2020-02-04)
• GIE CFA DES CHEFS - accord d'entreprise fixant les conditions de recours aux conventions de forfait annuel en jours et à l'annualisation de la durée du travail (2020-11-23)
• ARTECH MOBILES - Projet Accord : Convention Forfait Jours (2021-02-16)
• BM NORD - BOURGEY MONTREUIL NORD - Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-02-03)
• OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE LORIENT - Avenant de révision accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation de la durée du travail (2020-12-14)
• DEMATHIEU BARD GESTION - PROCES VERBAL concernant les Propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'entreprise DEMATHIEU BARD GESTION SAS ANNEE 2020 (2020-12-30)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - ACCORD DE GROUPE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-19)
• ASTI FRANCE - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en heures (2020-12-18)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR DE PROXIMITE DU HAUT-RHIN - Forfait jours – quota heures supplémentaires - rémunération des heures supplémentaires (2021-01-21)
• S2IH - OVERKIZ - Accord relatif à la durée et à l'organisation du travail au sein d'Overkiz (2019-10-08)
• APBP - SOC EDIT ARTISTES PEIGNANT BOUCHE PIED - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail en forfaits jours (2021-01-28)
• SCPI - Accord collectif de forfait annuel en jour (2020-10-05)
• ALLER PLUS HAUT - accord d'entreprise anticipé d'adaptation sur l'harmonisation des statuts du personnel dans le cadre d ela fusion par absorption de l'AFPEI et de Nous Aussi Cluses par l'APEI (2019-06-26)
• MR CONCEPT STRASBOURG NORD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• BABY COQUE SARL - Accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours (2020-12-20)
• OCADO SOLUTIONS FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif aux forfaits Jours (2019-05-29)
• EUROVOIRIE - Avenant accord de Réduction du Temps de Travail (2020-03-16)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - Accord collectif d'entreprise dit "relatif à la Cohésion Sociale" (2021-01-18)
• SUPERBRANCHE - Accord forfait jour (2020-12-17)
• SICAE OISE - Accord anticipé de transition relatif au Compte Epargne Temps (2020-12-30)
• FDGDON MORBIHAN - Accord Aménagement annuel du temps de travail et compte epargne temps FDGDON Morbihan (2020-12-21)
• AVANCIA FORMATION - Accord social portant diverses mesures sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail et le télétravail (2021-01-20)
• GAGEST - GROUPEMENT AMBULANCIER DU GRAND EST - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL EN FORFAIT JOURS (2020-11-23)
• GCM ENVIRONNEMENT - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL JOURS (2020-11-13)
• VENTES PRIVEES - VENTE PRIVEE.COM - ACCORD COLLECTIF DE L’UES VENTE-PRIVEE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-26)
• TNP CONSULTANTS - Accord dérogatoire forfait jour (2021-02-10)
• IPCA IMMOBI PAT CONSEIL - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-02-22)
• UV BOOSTING - Accord entreprise forfait jours (2021-01-28)
• TON-MARQUAGE.COM - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TON MARQUAGE (2021-02-04)
• FOSTRANS - MAMMOET FRANCE SA - Accord relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires, au forfait annuel en jours et au compte épargne temps (2020-12-15)
• CARAMELS D ISIGNY - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CARAMELS D'ISIGNY (2020-12-18)
• ATLANTIQUE SYNERGIE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-25)
• AIDES & FINANCEMENTS - LE FORFAIT JOURS (2021-01-07)
• SONERGIA - Accord portant sur l'organisation du temps de travail sous forme de forfait annuel en jours (2021-02-05)
• INTELLIGENCE CULINAIRE - Accord relatif à la durée du travail (2020-07-20)
• GROUPE COMPAGNIE DES PECHES SAINT - MALO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMELIORATION DES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-01-19)
• MERIMEE GESTION PRIVEE - UN ACCORD FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS SUR L'ANNEE (2021-02-15)
• BASERRIA - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-08-27)
• INFINERGIA CONSEIL - INFINERGIA - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-25)
• CAP ADN - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temp de travail (2021-02-18)
• UNSTOPPABLES - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-23)
• SCDF CALVEZ GUERIN LAUREYS LEMEY - Un Accord collectif d'entreprise relatif à un aménagement du temps de travail (2021-02-08)
• AUDITION CONSEIL - LABORATOIRE DE CORRECTION AUDITIVE ALES - UN ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL LCA ALES (2021-01-21)
• OUEST CONSEILS BREST - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-29)
• FOYER DES JEUNES OUVRIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2020-12-15)
• SOCIETE VAL D'EURRE - un Accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours (2020-12-20)
• LABO CORRECTION AUDITIVE DE NIMES - UN ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL LCA NIMES (2021-01-21)
• DIVABOX - Accord-type Forfait Jours pour les salariés autonomes (2020-12-29)
• AGRIKOLIS - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2021-01-25)
• AXELIUM ENGINEERING - Accord sur la mise en place d'un forfait annuel en jours (2019-01-18)
• STOOKER BRANDS GMBH - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours (2019-12-11)
• VDK TRANSPORTS - accord d'entreprise sur l'instauration du forfait jour au sein de la société VDK TRANSPORTS (2021-02-11)
• CPAM 021 - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L AISNE - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DU 08.11.10 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-14)
• AVIBRESSE - Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (2020-12-20)
• AVIBRESSE - Accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours (2020-12-20)
• SAVOIE OEUF - Accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours (2020-12-20)
• CTRE OPHTALMOLOGIQUE LOUIS PAUFIQUE - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours au sein de la société Centre ophtalmologique Louis Paufique (2020-09-29)
• SARUS TECHNOLOGIES - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS EN FORFAIT JOURS (2020-07-23)
• CLINIQUE DE REGENNES - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CLINIQUE DE REGENNES (2020-11-27)
• JOBANDTALENT FRANCE STAFFING - ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-12-10)
• DAIICHI SANKYO FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-09-17)
• CEPL LES HERBIERS - UN ACCORD ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-30)
• BRIQUES TECHNIC CONCEPT - ACCORD CADRE ET NON CADRES AUTONOMES FORFAIT JOURS (2021-02-15)
• ANJOU AUTOMATION - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-25)
• FINANCIERE REDSPHER - ACCORD D'ENTREPRISE FINANCIERE REDSPHER SAS SUR LES FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2020-02-20)
• PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-10)
• LA GRANDE OURSE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PERMETTANT LA CONCLUSION DE FORFAIT MENSUEL EN HEURES (2020-08-19)
• ON TOWER FRANCE - ACCORD RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ON TOWER FRANCE (2020-11-09)
• IMPERIAL TREASURE (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-06)
• TRANSRE EUROPE S.A. - Accord de substitution sur l'amenagement du temps de traval (2020-12-08)
• ATELIER DU SOURCIL FRANCHISE - Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfaits-jours (2020-09-18)
• AFETI - AGENCE FRANCAISE D'EXPERTISE TECHNIQUE INTERNATIONALE - ACCORD CADRE TRIENNAL RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE ET AU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 AOUT 2020 (2020-08-31)
• COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT - Accord relatif à l’aménagement du temps de travail du 30 juillet 2020 (2020-07-30)
• LOC-EST - accord d'entreprise sur la durée du travail, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-09-01)
• BIG DATA SANTE - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours Big Data Santé (2021-02-19)
• CDN - ECOLE DE LA COMEDIE DE ST ETIENNE - Accord collectif relatif à l'organisation, la durée, la rémunération et les congés au sein de l'Ecole de la Comédie de Saint-Etienne (2021-01-28)
• THELEM ASSURANCES - Protocole d'accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2021 (2021-02-16)
• DELPHARM ORLEANS - Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle d'entreprise 2020 (2021-02-11)
• BANETTE - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel jours et aux modalités de décompte des congés payés (2021-01-25)
• NOVACARB - Un Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail (2019-02-26)
• EUROFINS ECOTOXICOLOGIE FRANCE - Un Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-07-22)
• HEDOS - Accord relatif au temps de travail (2021-02-23)
• DELPHARM ORLEANS - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-02-11)
• LA REGIONALE ELECTRIQUE CLIMATIQUE INFORMATIQUE INDUSTRIELLE EN ABREGE LA REGIONALE E.C.I.I. - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-21)
• STADE ROCHELAIS - Accord relatif à la mise en place de forfait annuel en jours (2020-12-15)
• SCHINDLER - Accord organisation temps de travail 2021 Provence-Languedoc (2020-12-17)
• JACOMO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021 (2021-02-12)
• SNOW GROUP - LE FORFAIT JOURS (2021-02-09)
• LABORATOIRE PAREVA - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-24)
• HOPITAL PRIVE CLAIRVAL - Accord collectif portant sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'hôpital privé Clairval (2021-01-11)
• 3OBSERV - accord collectif d'enteprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-01-27)
• SSDPA - VIVRE A DOMICILE - ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE L'ASSOCIATION VIVRE A DOMICILE (2020-12-11)
• ICTYODEV - accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-02-15)
• OFFICE DU TOURISME DU DEVOLUY - Accord d'entreprise sur les forfaits jours (2021-02-09)
• BULCOURT PLATRERIE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2021-02-25)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - Procès-Verbal concernant les propositions de Négociation Annuelle sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2020-12-30)
• SYMATESE GROUP - ACCORD D ENTREPRISE SYMATESE GROUP (2020-05-11)
• SYMATESE AESTHETICS - ACCORD D ENTREPRISE (2020-05-05)
• NOVA CM DISTRIBUTION - Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités de recours d'une convention de forfait-jours dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (2021-01-18)
• GCS E-SANTE BRETAGNE - Accord Collectif - Mise en place du forfait jour au GCS esanté Bretagne (2021-02-01)
• CAUE - CONSEIL ARCHITEC URBANISME ENVIRONNEMENT - LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-09-19)
• JEAN HENAFF SAS - Accord relatif aux conventions de forfait annuel en jours au sein de l'UES Jean Hénaff (2021-01-28)
• CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES - avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail de la Caisse d 'Epargne Midi-Pyrénées du 21/09/2000 Contrôleur financier Gestionnaire financier Chef projet DATA/Décisionnel Analyste Data/Décisionnel Chargé d'affaires Banque privée (2019-09-30)
• TACTHYS - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-02-17)
• OCEANIC FINANCE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-02-22)
• CAF 45 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET - Avenant du 30/11/2020 portant modification de l'article 8-1 de l'Accord collectif relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 15 mai 2001 (2020-11-30)
• ACORIS MUTUELLES - L'Avenant n°1 à l'accord relatif aux conventions individuelles de forfait annuel en jours (2019-09-10)
• ACAOAB - EHPAD SAINTE ANNE - Accord d'établissement relatif au forfait annuel en jours et aux astreintes (2020-06-25)
• OPUS GROUPE - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-02-05)
• OPUS PROMOTION - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-02-05)
• EUROFINS ANALYSES POUR L'AGRONOMIE - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-01-06)
• BUROSTYL - Un Accord d'entreprise au forfait jours (2019-08-29)
• ATOS INVESTISSEMENT 19 - Accord duree du travail (2021-02-02)
• GALAAD AUTONOMIE 95 - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-02-11)
• IDEAL STANDARD FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire de l'établissement d'Argenteuil PPDC pour son site d'Argenteuil (2021-02-02)
• DIVABOX - Accord modulation/ annualisation Temps de Travail 2020 (2020-12-29)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - ACORD D ENTREPRISE SCDPRS PARIS NORMANDIE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-01-27)
• BRANDT FRANCE - Accord relatif au temps de travail NAO 2021 (2021-02-01)
• HOP3TEAM - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires, au forfait annuel en jours et aux congés payés (2021-02-24)
• TEXTMASTER SA - ACCORD COLLECTITF RELATIF A L'MMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TEXTMASTER (2020-11-25)
• AEQUO CONSTRUCTION - forfait annuel en jours (2020-08-28)
• COSEEC FRANCE - temps de travail des ouvriers (2021-02-26)
• POPINC MARKET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2020-08-31)
• HOLIWIN - ACCORD RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2020-09-24)
• KORIAN - ACCORD RELATIF A L’HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS DE KORIAN NAPOLEON (2020-07-10)
• TELEVIDI - Accord relatif aux forfaits jours (2020-09-28)
• ARIS - ASS REGIONALE INTEGRATION DES SOURDS - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - ARIS (2020-12-18)
• ODDO VINS ET DOMAINES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-22)
• EUTHENI - Accord d'entreprise portant sur amenagement du temps de tavail et autres mesures sociales (2020-09-03)
• ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - HÔPITAL PIERRE ROUQUES - LES BLUETS - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF A LA DURÉE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-31)
• S2S CONSEIL - ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE S2S CONSEIL (2020-04-17)
• DECKERS FRANCE SAS - ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-12-17)
• NEMO SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-01-28)
• AB CESSON - UN ACCORD FORFAIT EN JOURS (2021-02-17)
• BARRIERE FRERES - accord relatif au forfait mensuel en jours travailles et autres mesures relatives a l'amenagement du temps de travail (2021-02-09)
• CJA - C.J.A AVOCATS ASSOCIES - accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours (2021-02-09)
• SYNTHELIS - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-03-01)
• GORDON BEDBANK - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-04)
• LOGISTIQUE NC - avenant temporaire a l'accord collectif relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail du 14/12/1999 (2020-05-13)
• JMV RESORT - accord d'entreprise (2021-02-02)
• AT&R - AMBITION TELECOM & RESEAUX - Accord d'entreprise N°23 portant sur les conditions d'application de la convention de forfait (2020-09-24)
• HELI SAF LEVAGE SERVICE AERIEN FRANCAIS - SAF HELICOPTERES - Accord collectif portant sur la gestion du temps de travail du personnel navigant technique (pilotes et TCM) relevant de l'annexe II de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (2020-11-19)
• LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION - avenant à l'accord collectif convention en forfait jours (2021-02-22)
• TRANSPORTS PAUL SAURON - TRANSPORTS SAURON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-08)
• JMV RESORT - accord d'entreprise (2021-02-02)
• ELIXIM SAS - Accord d’entreprise instaurant le forfait annuel en jours (2020-08-25)
• TECHNICIMES - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-25)
• PERPI-LOGISTIC - Accord sur la mise en place de forfait jours (2021-02-25)
• KREATIVE - Accord sur l'amenagement et l'organisation de la durée du travail au sein de la société Kreative (2021-02-01)
• MERISTEME EST - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-20)
• MOUVEX - Accord collectif d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2020-12-09)
• DEPOLIA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL (2021-02-08)
• POLYRIM - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-22)
• SEQUOIASOFT - Accord d'entreprise (2021-02-01)
• LES ARTISOUS - Accord d'entreprise portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-02-16)
• FAUN ENVIRONNEMENT - Protocole Négociations annuelles obligatoires 2021 (2020-12-21)
• S.L.T. - Accord collectif forfait jours (2021-02-18)
• MN - MAISON DE LA NUTRITION - Un accord portant sur le forfait annuel en jours (2021-02-09)
• SCEA DE LA ROUTE DE PICARDIE - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2019-12-16)
• FLASH TAXICOLIS - ACCORD PORTANT SUR LES FORFAITS ANNUELS EN JOURS ET SUR LE CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2018-12-28)
• PERRENOT LORRAINE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-10-29)
• SODISTRA - Accord collectif relatif à la durée du travail au sein de l'entreprise Sodistra (2021-02-23)
• ESTEL - Un Accord collectif de travail applicable aux salaries de l'UES composée de l'ARSOE du Nord-Est et de la Société Estel (2019-10-10)
• SERVI-OUEST - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-01-26)
• OVERSEAS RH - Accord d’entreprise relatif à la mise en place de forfaits en jours (2021-02-01)
• ASSOCIATION FOYER PROTESTANT - Avenant Organisation du temps de travail (2021-01-25)
• S.A.S. ANTESYS - ANTESYS - Accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en heures et les heures supplémentaires (2021-02-26)
• KMSE - KNOWLEDGE MANAGEMENT SYSTEM EDITOR - Accord d'entreprise sur la durée du temps de travail (2021-03-05)
• OXO - AYRTON - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un forfait annuel en jours au sein de la société (2021-02-01)
• PSE - ASS POUR UN SOURIRE D'ENFANT - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2021-02-03)
• INTERNEP - Forfait annuel en jours - avenant de révision (2021-01-01)
• RDT INGENIEURS FRANCE - Accord relatif à la durée, à l'aménagement du temps de travail et à la prime vacances (2021-03-03)
• GROUPE ID - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-02-24)
• CI2R - CABINET D'INVESTIGATION DE RECHERCHES ET DE RENSEIGNEMENTS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-03-08)
• BLADE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2020-11-30)
• CBAM EUROPE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2020-11-03)
• AUGURE CORPORATE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-12)
• DERICHEBOURG INTERIM - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-30)
• KNOLL INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait en jours (2020-09-15)
• BPCE VIE - ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES NA-MAP (2020-07-17)
• DAMECOSI - Accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement du travail et au statut social. (2020-11-02)
• DAHER AEROSPACE - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE L'ETABLISSEMENT DE TARBES ET SES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES - COGNAC - AVORD DE LA SOCIETE DAHER AEROSPACE (2019-05-27)
• ADAE - ASS DEPARTEMENTALE ACTIONS EDUCATIVES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2021-01-15)
• SCHOELLER INDUSTRIES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'entreprise signé le 09 janvier 2019 (2021-02-05)
• TRANSPORTS GUIDEZ - accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail (2021-01-15)
• 2XL FRANCE - Accord d'entreprise sur la mis en place du forfait annuel en jours (2021-01-28)
• S.S.O. - SONEPAR SUD OUEST - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoire 2020 (2019-03-04)
• SOCIETE ANONYME POSTE HABITAT NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-27)
• CENTRE LECLERC - LOUVIERS DISTRIBUTION - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS LOUVIERS DISTRIBUTION (2019-11-08)
• UNDER ARMOUR FRANCE SARL - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE UNDER ARMOUR FRANCE (2019-10-16)
• NOVO NORDISK PRODUCTION SAS - Avenant n°6 à l'accord sur l'organisation et la durée du travail (2021-02-22)
• YS-LAB YSLAB YS LAB - YS LAB - accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail a durée indéterminée (2020-12-23)
• BAMBOO - LES FORFAITS ANNUELS EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2020-06-19)
• H.C.S - HOTEL CORPORATE SYSTEM - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-04)
• DOUDOU CRECHES GALLIENI - ACCORD D’ENTREPRISE : FORFAIT JOURS CADRE (2021-02-15)
• TELDAR TRAVEL - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-04)
• DOUDOU CRECHES VAUDETARD - ACCORD D’ENTREPRISE : FORFAIT JOURS ANNUEL CADRE (2021-02-15)
• LA COSTE DISTRIBUTION - Accord sur l'aménagement et l'organisation de la durée du travail applicable au sein de la société Château La Coste (2020-12-22)
• D.E.E.E. - DELTA ELECTRICITE ELECTRONIQUE ETUDES - Accord collectif Mise en place forfaits heures non cadre (2020-12-14)
• CRAM BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE - CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE - Avenant au protocole d'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 21/01/2002 (2020-12-17)
• CLCP - CHATEAU LA COSTE PARTICIPATION - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-22)
• CLC LUXURY HOTEL - Accord sur l'aménagement et l'organisation de la durée du travail applicable au sein de la société CLC LUXURY HOTEL (2020-12-10)
• LA COSTE M - Accord sur l'aménagement et l'organisation de la durée du travail applicable au sein de La Coste M (2020-12-05)
• LE HELLOCO ACCOUVAGE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE ET D APPLICATION DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUELS EN JOURS (2021-02-02)
• LA COSTE RESTAURATION - Accord sur l'aménagement et l'organisation de la durée du travail applicable au sein de la société La Coste Restauration (2020-12-10)
• WISEBIM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-28)
• APLIM - Accord d'entreprise (2021-02-23)
• HAWKCELL - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours au sein de la société HAWKCELL (2020-07-31)
• CHARLES CHRIST - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-21)
• NEPTUNE - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-12-23)
• ALCEA ECO-PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-17)
• WESPROD - COVEX - Accord aménagement du temps de travail (2020-12-22)
• CASQUES BLEUS NORD FRANCHE-COMTE - Accord forfait jours pour les cadres et salariés autonomes (2021-03-01)
• ABBAKAN FRANCE - Accord Collectif sur le temps de travail (2021-03-01)
• ADAMA FRANCE - Accord collectif forfait annuel en jours (2021-03-01)
• ENT. YVERNEAU - Accord relatif à l'organisation du travail (2020-12-14)
• MV CONSEIL - VIEIRA GLOBAL EXPERTISE - Accord collectif d'entreprise portant sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-03-17)
• STEF TRANSPORT SENS - AVENANT A L'ACCORD DU 30 OCTOBRE 2000 SUR LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-07)
• CARGILL CORPORATE FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-11)
• LA BOUTIQUE DU PROGRES - BOHLER CONSEIL - LA BOUTIQUE DU PROGRES - Accord collectif à durée indéterminée relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année et sur les congés payés (2021-02-08)
• ARCADIE VIANDES - ACCORD DE SUBSTITUTION ARCADIE VIANDES (2021-01-26)
• LCDI - EUROFINS LCDI - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-02-11)
• PYROGUARD FRANCE - Accord astreinte de sécurité et d'exploitation du week-end (2021-02-16)
• AGAETIS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2020-11-17)
• ASSOCIATION PAESE DI LAVA - Accord entreprise association Paese di Lava (2020-02-20)
• SAS TOLEFI PROMOTIONS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-01-12)
• MOLNLYCKE HEALTH CARE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au forfait jour en date du 18/12/14 (2021-01-26)
• ELAN INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2021-02-25)
• DATAVALUE CONSULTING - ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL CADRE AU FORFAIT (2021-01-28)
• OMGA CORSE - OMGA-CORSE - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-02-22)
• COSMO FRANCE - Accord sur la durée du travail (2021-02-22)
• SOCIETE REGINA - ACCORD FORFAIT JOUR ET COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-29)
• BOSTIK SA - accord cadre relatif au travail en équipe de semaine (3*8) et de fin de semaine (2*12) (2020-12-08)
• AAC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-11-07)
• IMAGERIE MEDICALE ET RADIOTHERAPIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-12-15)
• STEF LOGISTIQUE AIX EN PROVENCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET FORFAITS JOURS (2021-01-07)
• HADRILOU - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-18)
• H.F.V. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-02-15)
• CARTE POSTALE HOLDINGS SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L 'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL – FORFAIT JOUR CADRE AUTONOME – CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-03-11)
• FINACOOP - ACCORD D'ENTREPRISE - TÉLÉTRAVAIL - CONVENTION FORFAIT ANNUEL EN HEURES - COMPTE ÉPARGNE TEMPS - GRILLE DE FONCTIONS - ACCORD D'INTÉRESSEMENT (2020-07-20)
• CUBIK PARTNERS - Accord d'entreprise Cubik Septembre 2020 (2020-09-23)
• APUR - ATELIER PARISIEN D URBANISME - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES FORFAITS ANNUELS EN JOURS DU 22 DECEMBRE 2011 (2021-01-04)
• BEHAVIOURAL INSIGHTS (FRANCE) SAS - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-16)
• CLUB DE PREVENTION D EPERNAY - Un accord portant sur le forfait annuel en jours (2021-02-18)
• URI CFDT - URI CFDT DES PAYS DE LA LOIRE - Accord collectif portant statut collectif de l'Union Régionale Interprofessionnelle CFDT des Pays de la Loire (2020-12-15)
• INGIENERING ET FINANCE - Accord d'entreprise forfait jours pour les cadres (2021-03-05)
• A.L.V.A - Accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-02-18)
• TPS3 (TANKS PIECES SERVICES) - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-03-09)
• SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE - ACCORD 2020 E AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-10)
• LABOVET ANALYSES - RESALAB OUEST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-03-15)
• DOUDOU CRECHES FONTAINEBLEAU - Accord d'entreprise forfait jour cadre (2021-02-15)
• SAFRA AUTOMOBILE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-08)
• FRONERI DANGE SAS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN HEURES (2021-01-28)
• SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE - ACCORD 2020 F REMUNERATIONS (2020-11-10)
• CONCRET - Accord Durée et organisation du temps de travail- congés payés (2021-02-17)
• CAELI ENERGIE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-12)
• TESSI SERVICES - UN AVENANT A L4ACCORD DU 21/09/18 RELATIF AU FORFAIT JOURS (2021-01-21)
• CENTRE D'EXPLORATIONS ISOTOPIQUES - Un Avenant a l'Accord relatif au Forfait Annuel en Jours (2021-03-12)
• CVG - CAVES ET VIGNOBLES DU GERS - Accord Statut Social des salariés CVG (2020-08-11)
• INTERO INTEGRITY SERVICES - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-02-25)
• LES COURRIERS RHODANIENS - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2020-11-20)
• REINE DE DIJON SAS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-01)
• OPERA DE DIJON - Avenant N°7 à l'accord d'entreprise pour l'encadrement du forfait en jours (2021-03-02)
• GALONI - ACCORD ENTREPRISE CONVENTION FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE (2021-02-23)
• RUBI CUIR - ACCORD ENTREPRISE INSTAURANT DES CONVENTIONS DE FORFAITS EN JOURS (2021-02-09)
• PAYS DE MEAUX HABITAT - Accord d'Entreprise (2021-03-08)
• - Accord sur l'aménagement annuel du temps de travail des salariés (2021-03-16)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-03-12)
• - accord forfait jours (2021-01-27)
• AIS - AGENCE ICARE SECURITE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL REVISION 2021 (2021-03-17)
• - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-26)
• - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA ROQUE SAS (2021-03-22)
• - Accord collectif temps de travail LCA TARASCON (2021-01-05)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-18)
• - Accord collectif temps de travail LCA SALON (2021-01-05)
• - Accord collectif sur le forfait annuel en jours au sein de l'association FACE AUDE (2021-02-22)
• BIO POLIS - ACCORD COLLECTIF DE FORFAIT JOURS (2021-01-29)
• CARAMELS D ISIGNY - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-11)
• - Accord collectif temps de travail LMCA (2021-01-05)
• STEFANO TOSELLI - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES CADRES (2021-03-15)
• COPPERNIC - Accord collectif sur le forfait annuel en jours et en heures (2021-02-05)
• - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours et à la déconnexion (2021-02-16)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-02-19)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-03-01)
• AUTO BILAN FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 AUTO BILAN France – 2021 (2021-03-18)
• 3S - DELIFRANCE S A - Accord d’adaptation des prises de jours de congés payés, de RTT, de jours de repos, et de jours CET dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire (2020-03-30)
• CENTRE LECLERC - AMANDIS - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-24)
• - Accord relatif à la mise en place d’un forfait jours au sein de la société Socrate (2021-02-25)
• AVEM - Un Avenant de Révision Partielle à l'Accord de Substitution Portant sur le Temps de Travail (2021-03-10)
• - Accord relatif au forfait annuel en jours (2021-03-25)
• VERSO - Un Accord Forfait en Jours (2021-03-17)
• - UN ACCORD COLLECTIF INSTAURANT DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS DE TRAVAIL au 01/11/2020 (2020-10-27)
• ADAPEI DU PUY DE DOME - Accord Collectif Catégoriel relatif à la mise en place de convention de forfait en jours sur l'année au sein de l'Adapei 63 (2021-03-15)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - AMENAGEMENT ET DUREE DU TRAVAIL (2020-06-24)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE (2021-01-25)
• - accord aménagement du temps de travail (2020-09-04)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-02-25)
• ACTIS-AUDIT CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE - ACCORD DE MODULATION ET ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-21)
• - Un accord collectif sur le forfait jour (2021-03-01)
• - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DON DE JOURS DE REPOS (2021-03-15)
• - Accord de substitution - Aménagement du temps de travail (2021-03-22)
• CIEC - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES ACCESSOIRES POUR LE PERSONNEL CADRE ET NON CADRE DE LA SOCIETE CIEC (2020-12-22)
• CDM PARIS 13 - CENTRE DENTAIRE MUTUALISTE PARIS 13 - avenant n°2 à l'accord sur le temps de travail (2020-12-18)
• EE - CMI EUROPE ENVIRONNEMENT - Accord collectif sur le dépassement du forfait annuel en jours des cadres et la renonciation aux jours de repos supplémentaires (2020-12-07)
• - ACCORD D’ENTREPRISE AU SEIN DE TAKEAWAY.COM EXPRESS FRANCE SAS (2020-10-23)
• - ACCORD D’ENTREPRISE EN MATIERE DE TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE L’ENTREPRISE « URBAN LOGISTICS SOLUTIONS (2020-03-13)
• FOUCTEAU SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-22)
• ACTP - ASS CHERBOURGEOISE TRAVAIL PROTEGE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-10-23)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE WEPROM (2020-09-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-01)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-12-03)
• CENTRE LECLERC - VAUDRY DISTRIBUTION - LA DURÉE DU TRAVAIL (2021-03-24)
• MEDEF PACA - MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE PROVENCE COTE D AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-02-01)
• BE VET - LE FORFAIT JOURS (2021-03-19)
• NEW OXATIS - Accord collectif - Aménagement du temps de travail et jours de congés supplémentaires (2021-02-12)
• AIRBUS HELICOPTERS - ACCORD RELATIF A L‘AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DES CADRES: FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-02-08)
• LECUREUR SILO - Accord Organisation du travail et modulation (2021-02-08)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-02)
• RR - ROTHELEC - Accord relatif à l'organisation du temps de travail ROTHELEC (2021-02-25)
• MASSMARK & CO - Accord collectif d'entreprise (2020-07-01)
• SARL THOMAS AND CO - Accord collectif d'entreprise (2020-07-01)
• CHATEAU SAINT PHILIPPE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CADRES AUTONOMES EN FORFAIT EN JOURS (2021-03-08)
• CAMAE - Accord collectif d'entreprise (2020-07-01)
• BLE5E - Un accord portant sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-03-01)
• GPFR - GARNICA SAMAZAN - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2021-02-08)
• FOREZ SERVICES 42 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS (2021-03-25)
• ALL IN FOODS - Accord sur les conventions de forfait annuel en jours (2021-03-30)
• C2R - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-03-11)
• ETS CBS SA - ETABLISSEMENTS CBS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-15)
• EWD GROUP - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-03-29)
• GROUPE MEDICAL DES DENTELLIERES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2021-03-23)
• CHARCUTERIE PAUL BEGEIN - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA REGLEMENTATION SUR LE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (2021-03-15)
• TS - TRIDENT SERVICE - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2021-02-24)
• AZUR TRAVAUX - Avenant N°2 accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-03-18)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - Accord ATT 2021 ANDPF (2020-12-07)
• INSTITUT NOTRE MAISON - A M E F P A - accord entreprise sur le forfait annuel en jours - A compter du 01/02/2020 (2019-11-28)
• ASTEN EST - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-27)
• NEMO HEALTH - Accord d'Entreprise forfaits jours (2021-02-22)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les rémunérations (2020-05-25)
• GERARD PHILIPPE COMPIEGNOISE - Accord forfait annuel en jour (2020-11-19)
• LES COMPAGNONS DU LEGUME - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2020-11-18)
• ATER ENVIRONNEMENT - accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2020-12-16)
• ELECTROLUX FRANCE - ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-01)
• EUROVIA PICARDIE - Avenant au protocole d'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2020-01-31)
• PROPRETE 2000 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-03)
• EVER FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS (2020-12-14)
• VIDIMUS - ACCORD PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-03-12)
• ADENT INGENIERIE - Un Accord relatif au Forfait Annuel en Jours (2021-03-29)
• INTI - accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif de forfait jours (2021-01-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Projet REUNIR Avenant à accord collectif du 17/10/2016 (2021-03-12)
• APEEF - PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - Accord modalités générales de travail (2018-10-17)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Avenant du 1 mars 2021 à l'accord du 14 septembre 2018 portant sur l'aménagement et la répartition annuelle du temps de travail pour le ste de joué les Tours (2021-03-01)
• CELTINOV - Un Accord d'Entreprise relatif au Forfait Annuel en Jours (2021-03-29)
• DHIMYOTIS - Avenant à l'accord relatif à la mise en place de forfait annuels en jours des cadres autonomes (2021-03-29)
• NUTRIXO SERVICES - ACCORD D'ADAPTATION DES PRISES DE JOURS DE CONGES PAYES, DE RTT, DE JOURS DE REPOS, ET DE JOURS CET DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE SANITAIRE / COVID 19 (2020-03-31)
• ACS - AIR CORPORATE SYSTEM - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-26)
• STOREE RETAIL FRANCE - Aménagement et organisation du temps de travail (2021-02-08)
• B'INFORMATION SERVICES - Accord sur les astreintes, le travail de nuit et le travail planifié B'INFORMATION SERVICES (2021-03-30)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - Accord d’adaptation des prises de jours de RTT et des jours de repos dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire / COVID 19 (2020-03-24)
• FRANCILITE SERVICES CLIENTS (EN ABREGE F.S.C.) - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION (2021-03-29)
• CHAMBON CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-12-17)
• GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HOPITAL DE CHANTILLY-LES-JOCKEYS - ACCORD COLLECTIF DU 1er janvier 2021 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2020-12-01)
• NJFVISION - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps du travail au sein de la société NJFVISION (2020-09-21)
• LES CABANES DE LA RESERVE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• DEMOUY SA - Avenant à l'accord de réduction du temps de travail du 23/02/2001 portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-11-20)
• ARGUS MEDIA FRANCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 3 NOVEMBRE 2014 FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-08-03)
• MSI - MAINTENANCE ET SERVICES INDUSTRIELS - accord entreprise contingent annuel heures supplémentaires (2020-12-08)
• SARL EUROSIGN - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (2021-03-12)
• LES CABANES DES GRANDS CHENES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• FIDES SOLUTIONS - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-09-09)
• MARTIN DOW HEALTHCARE - Accord collectif d’entreprise portant révision de l’accord du 27 février 2020 (Astreintes, Travail semi-continu et travail de nuit) (2021-03-25)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - PV NAO 2021 (sur les thèmes du 1er bloc) (2021-01-25)
• BOREAS - Accord de groupe relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-03-15)
• SOBREVAL - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2021-01-22)
• ATMO NOUVELLE AQUITAINE - Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 21/12/2018 et de son avenant de révision du 13/03/2020 (2021-01-28)
• AVANIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-30)
• SAFREC - SOCIETE D'ASSAINISSEMENT FUEL RAMONAGE EUDE CORDRAY-SAFREC - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-03-11)
• CODISTRI - Accord Cadre Forfait Jours (2021-03-29)
• FREDERIC CAMBRON PASCAL PESIN LAURENT DUPONT CECILE LAGRIFOUL JULIE MEZY MARION GOMEZ THIERRY HERVE HUISSIERS DE JUSTICE - Accord d’entreprise du 10 Mars 2021 relatif à la mise en place de conventions de forfait jours (2021-03-10)
• MTC AMBULANCES - ACCORD FORFAIT JOURS CADRES (2021-03-29)
• EDELIA - EDEV TELESERVICES - Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-02-11)
• SOFILU - UN ACCORD D'ENTREPRISE PERMETTANT LA CONCLUSION DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2021-03-29)
• HILTI DIGITAL MARKETING SERVICES SAS - Accord Temps de Travail (2021-01-20)
• SCALLOG - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-24)
• PRODENT - TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Couffouleux signé le 25 mars 2019 (2021-03-03)
• GAMBRO INDUSTRIES - ACCORD SUR L' ORGANISATION DU TRAVAIL EN FORFAITS JOURS (2020-10-01)
• PATIS SERVICE - ACCORD COLLECTIF FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-03-10)
• ASSO CENTRE SOCIO CULTUREL LA PASSERELLE - PROTOCOLE DACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOUR (2020-03-01)
• AFYREN NEOXY - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2020-02-20)
• EMI - ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES - Accord collectif relatif au report des jours de repos non pris des salariés en forfait jours (2020-12-18)
• GROUPE SAINT SAUVEUR - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21/06/2018 SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE L'ASSOCIATION AVENANT N°1 (2021-01-31)
• TBNO INVEST - ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT À LA DÉCONNEXION (2021-02-09)
• CAF 21 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR - avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du é juillet 2001 - forfait annuel en jours (2020-05-19)
• UNION IMMOBILIERE CAF URSSAF - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN PLACE ET D'APPLICATION DE CONCENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-01-06)
• RIVOAL MANAGEMENT - Un Accord d'entreprise relatif à la durée du travail sur la base d'un forfait annuel en jours (2021-03-31)
• UB4 KIDS - ACCORD FORFAIT ANNUEL JOURS (2021-02-23)
• KOLCO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2021-02-08)
• MOREAC - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2020-09-21)
• G2V SERVICES - Un accord portant sur des avantages salariaux et sur la gestion du temps de travail (2021-03-12)
• LALLEMANT PLASTALU - ACCORD FORFAITS JOURS (2021-03-29)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 PV Accord (2021-01-07)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NAO 2020 (2021-01-04)
• HOLDING 3R - Accord d'entreprise relatif à la durée de travail catégorie cadre (2021-01-28)
• COMMUNICANTE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours (2021-03-30)
• LEXSER FRANCE - négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-01-04)
• ALSF ARVATO LOGISTIQUE SERVICES FRANCE - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail des techniciens, agents de maîtrise et cadres (2021-01-26)
• LES PARQUETS DU GOLFE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-02-22)
• MNAM OM - MUTUELLE NAT AVIA MARINE OEUV MUTUALIST - NAO 2020 MNAM OM (2020-09-16)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2020-12-14)
• ALBERTI ENNOBLISSEMENT - Accord mise en place forfait annuel en jours (2021-04-13)
• LINKING TALENTS - L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES FORFAITS JOURS ET SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-12)
• BREIZH REBOND CONSEIL - Un Accord d'Entreprise relatif au Forfait-Jours (2021-03-16)
• MANGAS GAMBLING ENGINEERING - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-04-01)
• RCNG - RUGBY CLUB NIMES GARD - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-03-01)
• COMITE REGIONAL DU TOURISME DE NOUVELLE AQUITAINE - Accord d'harmonisation de la durée du travail des salariés du CRTNA (2018-07-06)
• CERENIS THERAPEUTICS - ABIONYX PHARMA - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de convention de forfait en jours sur l'année (2021-03-24)
• BIP TESSI - BORDELAISE INFORMATIQ PERIPHERIQ TESSI - ACCORD MISE EN PLACE FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2020-06-09)
• COSMEMAX - ANNUALISATION / MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-08)
• LES AMIS DE LA TERRE - Accord d'entreprise forfait jour (2021-02-25)
• COSMEMAX - ACCORD FORFAIT JOURS POUR LES SALARIES AUTONOMES (2021-03-08)
• CFAI - AFORP FORMATION - Durée et organisation du temps de travail (2021-01-28)
• VINCI ENERGIES MANAGEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE (2020-09-07)
• ROSLER INTERNATIONAL GMBH & CO KG - ACCORD COLLECTIF EN MATIÈRE DE TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)
• LES LUTINS DU FIER - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-09-01)
• CAF851 - CAF DE LA VENDEE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2020-12-24)
• GIPSY - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-01)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL A L'AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST (2021-01-20)
• GROUPE ARCADE-VYV - ACCORD PORTANT AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL – ANNUALISATION DES HORAIRES VARIABLES (2020-10-22)
• P.M.R. SECURITE - Accord d'Entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-03-10)
• ELSE CONSULTANTS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS POUR LES CONSULTANTS DE LA SOCIETE ELSE CONSULTANTS (2021-03-01)
• AMBULANCES DUGUESCLIN - SARL AMBULANCES DUGUESCLIN - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-03-09)
• SICAE OISE - Accord anticipé de transition relatif au temps de travail (2020-12-30)
• GALLICE PROTECTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE GALLICE PROTECTION DU 21 DECEMBRE 2020 (2020-12-21)
• SYNLAB LORRAINE - L'avenant n° 2 à l'accord initial signé le 03 avril 2013 et relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-02-01)
• PGLA - PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-04-06)
• COOP ESKEMM - Un Accord sur la Mise en place du forfait annuel en jours (2021-04-14)
• BIP TESSI - BORDELAISE INFORMATIQ PERIPHERIQ TESSI - Avenant à l’accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2021-03-02)
• TED COURSES - UN ACCORD SUR LA CONVENTION FORFAIT JOURS DES CADRES & AGENTS DE MAÎTRISE (2021-03-24)
• LOVYS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LOVYS (2021-03-15)
• FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A. - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-03-22)
• TESSI ENCAISSEMENTS - accord dérogatoire relatif à la fixation de congés payés (2021-04-13)
• NEBOPAN - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS (2021-03-05)
• CCSF - COCA COLA SERVICES FRANCE - Accord du durée du travail (2021-03-01)
• CLINIQUE DE L ESSONNE - accord relatif a la mise en place du forfait annuel en jours (2021-03-19)
• GRAHAM PACKAGING FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-12)
• HOTEL CARLINA - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-03-02)
• CLAIR DE LORRAINE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 20 JUIN 2018 (2021-04-13)
• SOFT-NRG FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DE TRAVAIL DES CADRES (2020-06-17)
• ASSOCIATION CENTRES SOCIAUX FRANCOIS DOLTO ET LA SOIE - Accord d'entreprise n° 2020-01 relatif à la conclusion de convention en Forfait jour (2020-09-01)
• - FORFAIT JOURS (2020-12-31)
• LCD - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-28)
• SUD OUEST COVER 2 - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (2021-04-15)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - LA PROROGATION DU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS (2021-03-29)
• U.R.P.S PHARMACIENS - U.R.P.S PHARMACIENS NOUVELLE-AQUITAINE - Accord d'entreprise convention de forfait annuel en jours (2021-04-12)
• TAJINEBANANE - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-01-22)
• MATEX LAB FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-02-21)
• F.S.I. - Accord d'entreprise forfait jours (2021-01-06)
• SILICOM PARIS - SILICOM - Accord d'entreprise relatif au temps de travail au sein de la société Silicom (2021-03-12)
• BRB LUBE OIL ADDITIVES AND CHEMICALS BV - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (forfait jours) (2021-02-26)
• BANQUE CASINO BC - FLOA - Accord sur l’aménagement du temps de travail (2021-04-09)
• ALIZE MEDICAL - ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-04-15)
• ALPIX - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-04-07)
• BL.CO-RELATION - UN ACCORD PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-04-09)
• IRIS - MESSIDOR - accord collectif relatif à l'organisation du travail et autres mesures (2021-03-16)
• LARNAY SAGESSE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-03-18)
• CRITERES TESTING WINNET - EI-TECHNOLOGIES FRANCE - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2021-04-13)
• AGILITE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LES PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2021-02-01)
• BODET TIME & SPORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE EFFECTIVE - BODET TIME ET SPORT SAS (2020-10-07)
• DC & BV - ACCORD COLLECTIF DE L'ENTREPRISE DC&BV FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-09-09)
• MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS - NAO 2021 (2021-03-25)
• ABF CHAUFFAGE OUEST - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-03-01)
• GARCIN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-18)
• BRB INTERNATIONAL BV - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2021-02-26)
• MOBILIS GROUP - accord entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-03-29)
• GRINTEK - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR (2020-09-01)
• SUD CHAMPAGNE - accord forfait jours (2020-07-01)
• DESIGN MARKET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL ET AU FORFAIT JOURS ANNUEL (2020-09-15)
• AMEBAT ASS MEDECINE BATIMENT - AVENANT N°2 FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-03-16)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - l’avenant 2 à l’accord sur la réduction du temps de travail personnels ingénieurs et cadres du 16/06/2000 (2021-02-12)
• COM AND CLICK - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-01-14)
• ECOLE DE L'ADN EN NOUVELLE-AQUITAINE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfait jours (2021-04-08)
• GEO XYZ - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2021-04-08)
• PARKOVIEW - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-03-31)
• STS COMPOSITES FRANCE - NAO 2021 (2021-01-26)
• CEV - CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS - Accord sur les salaires 2021 (2021-01-21)
• ALTHO - Accord NAO (2020-12-21)
• PAYEN - PROCES VERBAL D ACCORD AU TERME DE LA NAO 2020 (2021-01-14)
• MSPF - MAISON DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-10-28)
• GROUPE PILARDIERE - UN ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-22)
• TSL - TRANS-LOMAGNE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2021-03-02)
• LADYBIRD AIR SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS PROPRES A L'ENTREPRISE (2020-11-06)
• IDEEL GROUPE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS TRAVAILLES (2021-04-19)
• VEOLIA ENERGIE FRANCE - Accord d’entreprise relatif à l’Aménagement du Temps de Travail (2020-10-07)
• SAMAYA - ACCORD D'ENTREPRISE : FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2021-03-12)
• SMDA - SOURCES DU MONT DORE EN AUVERGNE - Avenant à l'accord CET et mise en place d'un forfait jours (2020-12-17)
• GESCOM - avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société GESCOM (2021-03-26)
• CPAM DU HAUT RHIN - Protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail (2020-12-10)
• LA CASE AUX EPICES - IDHEA - Accord Collectif d'entreprise sur la mise en place d'un forfait annuel en jours au sein de la société conclu selon les dispositions de l'article L2232-25 du code du travail (2021-03-17)
• SA FRANCE RABOTAGE - Un accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-03-26)
• SERV'ELITE - accord à la fusion absorption de la sociéte Serv'élite par la société BDR Thermea France (2021-03-16)
• EASYPICKY - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-09-03)
• EREMOS - UN ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-04-12)
• METHANISERE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-23)
• CORLIANGES - ACCORD CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS POUR LES CADRES AUTONOMES (2021-03-31)
• FUNECAP SUD-OUEST - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-03-19)
• LEA ET LEO GRAND EST - AVENANT RELATIF A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-13)
• ASSOCIATION KOKOPELLI - Accord d'entreprise (2021-03-18)
• INVESTIR & + - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2020-12-18)
• EUROFINS LABAZUR RHONE-ALPES - Négocaitions Annuelles Obligatoires 2019 (2019-06-27)
• FONDATION DU PARMELAN - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours pour les cadres (2021-04-06)
• ECOLE D ECONOMIE DE PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-14)
• AGEM - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-01-15)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Accord sur la durée effective et organisation du temps de travail pour l'année 2021 (2020-12-21)
• LE LUPPACHHOFF LA CLE DES CHAMPS - Accord entreprise pour la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-03-30)
• WARGNY KATZ - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS (2020-07-08)
• EURETEQ - EUROPE ETUDES EQUIPEMENT - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A COMPTER DU 06/12/2019 (2019-12-06)
• FENWAL FRANCE SAS - Accord NAO 2021 Bloc 1 (Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée) (2021-03-17)
• SOCIETE FRANCAISE DES EQUIDES DE TRAVAIL - accord d'entreprise relatif à la mise en place au sein de la SFET du forfait annuel en jours prévu dans la cc du sport (2021-04-30)
• ONE SYSTEM - 01 SYSTEM - CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-04-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N°1 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE ST SAUVEUR DE MONTAGUT (2020-09-16)
• OPTIQUE DES TOURELLES - Accord d’entreprise relatif au repos hebdomadaire, au temps partiel et aux congés payés (2021-03-01)
• GALEO - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-01-04)
• SANTE AU TRAVAIL DU HV - ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LA DATE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-03-16)
• AGRI-ECHANGE - Accord d'entreprise relatif au forfait en jours sur l'année et au repos compensateur de remplacement des heures supplémentaires (2021-04-22)
• DUPLI- PRINT MAYENNE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DUPLIPRINT MAYENNE (2021-04-20)
• LALLEMANT FERMETURES - accord collectif forfait jours (2021-04-01)
• STOKOMANI - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2020-10-28)
• FOURAGE - CTI - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 JUIN 2001 (2021-04-22)
• MULTIAIR FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL REGULUIER ET OCCASIONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE MULTIAIR FRANCE SAS (2020-10-13)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - Accord collectif relatif au télétravail à temps partiel (2021-01-27)
• BI - BLENEAU INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES 2021 (2020-12-16)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION D'IMPORT - EXPORT GUILLOU S.D.I.G. - UN ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-04-28)
• LA HAVANE - ACCORD D’ENTREPRISE autorisant la conclusion de conventions individuelles de forfait en jours (2021-03-29)
• PAVILLON & CO - accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours (2021-01-15)
• VAR ASSISTANCE S.A. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL (2021-03-26)
• SOC COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNE - MONETISATION DES CONGES PAYES ET RTT (2021-01-12)
• LACTICARE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-22)
• EUROFINS HYGIENE HOSPITALIERE SUD - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-29)
• ELITHIS GROUPE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-25)
• BISCOTTERIE LA CHANTERACOISE - Accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement de la durée du travail dans l'entreprise (2021-04-26)
• CHASSE MAREE - EDITIONS DU CHASSE MAREE S.A.S. - UN Accord méthode négociation temps de travail cadres (2021-02-02)
• INTERMARCHE - VAUX DISTRIBUTION - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-25)
• SCM CROSF - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise conclu le 6 juillet 2020 (2021-04-27)
• WALL-MARKET - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-19)
• ENTREPRENEUR INVEST - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DES CONGES PAYES ET DU TELETRAVAIL (2020-07-30)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU CARREAU DU TEMPLE - Avenant aux accords d'aménagement et d'organisation du temps de travail (2021-01-06)
• GPE DU RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE SOCIAL EUROPEEN - Accord collectif portant sur la mise en place d'un dispositif de forfait en jours (2021-01-12)
• OLEDCOMM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS (2021-04-12)
• YD FINANCES - Accord Préavis 15 avril 2021 (2021-04-15)
• ABL EUROPE S.A.S. - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-22)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - Accord relatif à la mise en œuvre du forfait annuel en jours pour les CEA au Crédit Agricole des Savoie (2021-04-28)
• VETUP - Accord d'entreprise aménagement du temps de_travail et télétravail VETUP (2021-02-16)
• TECH 5 I - CMI TECH 5 I - PASTOR SAS - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA SOCIETE CMI TECH5I PASTOR (2021-03-26)
• ENORGA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ENORGA (2021-02-26)
• BLISS ECOSPRAY - Accord d'entreprise (2021-04-26)
• INDEFF - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2021-04-22)
• INDEFF - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2021-04-22)
• LES BOUTIQUES - SOCIETE DE RESTAURATION INDUSTRIELLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES CADRES DE SORI (2021-04-26)
• IADVIZE - Accord collectif d'entreprise sur le forfait annuel en jours (2021-04-13)
• POLYCLINIQUE DE L'EUROPE - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-23)
• XADICE ENGINEERING - Accord relatif à l'organisation et au temps de travail (2021-04-29)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - ACCORD DEROGATION CONGES PAYES (COVID-19) (2021-03-17)
• PROMETA - ASS REGION PROMOTION METALLURG - 20ème AVENANT (Année 2021) A L’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LEURS MODALITES D’APPLICATION (2021-04-02)
• CV PACK - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2021-03-25)
• LHYFE LABS - Accord d’entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l’année (2021-04-12)
• FABRIC MATERIELS AGENCEMENT & CONCEPTION - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-07)
• CLINIQUE NOUVELLE DU FOREZ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-05)
• KAIROS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-04-30)
• ARTIMMUNE - Accord d'entreprise relatif aux forfaits jours et à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2021-03-25)
• STEF TRANSPORT VIRE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE QUAI DE STEF TRANSPORT VIRE (2021-04-26)
• HAASE INNOVATION - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2021-04-01)
• STEF TRANSPORT VIRE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE ADMINISTRATIF DES STEF TRANSPORT VIRE (2021-04-26)
• STEF TRANSPORT VIRE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE GARAGE DE STEF TRANSPORT VIRE (2021-04-26)
• BRANGEON SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail : mise en place du forfait annuel en jours (2020-11-17)
• LA TOURANGELLE - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL JOURS (2020-11-18)
• TRIOPLAST FRANCE - Accord relatif à l'aménagement forfaitaire en jours sur l'année (2020-09-02)
• STEF TRANSPORT SAINT LO - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-03-17)
• CLINIQUE CHIRURGICALE AMBROISE PARE - Accord sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-04-23)
• NON PRECISE - COMMUNAUTE EMMAUS PAYS DE VANNES - Accord d'entreprise de mise en place du forfait annuel en jours pour les cadres (2021-03-25)
• FROMAGERIE GUILLOTEAU - Avenant N° 6 à l' Accord d'entreprise sur le temps de travail du 10 novembre 2005 (2021-03-18)
• SAS DU BEC - Accord d'entreprise portant modification de la durée et des conditions de travail (2021-04-02)
• RHENUS AIR & OCEAN SAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COLLABORATEURS CADRES (2020-12-14)
• DIRECTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ASSOCIATION EDUCATIVE OZANAM - avenant n1 portant sur révision partielle de l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 23 septembre 2015 au sein de l'association éducative ozanam et courant d'art (2021-03-23)
• CARTESIA AVOCATS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-17)
• LA FROMAGEE JEAN YVES BORDIER - Un Accord d'Entreprise relatif au Forfait Annuel en Jours (2021-03-26)
• RADIOSHOP - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-02-22)
• HONDA FRANCE MANUFACTURING - Avenant portant accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-31)
• SOCIETE FREDERIC HILAIRE - ACCORD CONVENTION DE FORFAIT ANNUELLE EN HEURES ET EN JOURS (2020-09-01)
• CHARCUTERIE DES LIMOUCHES - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-04-29)
• XPO MAINTENANCE FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU FORFAIT JOURS (2021-04-26)
• GUIREAUD - AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DU TRAVAIL SUR L'ANNÉE (2021-04-30)
• ECOLE DU TAXI G7 - ECOLE SUPERIEURE DU TAXI - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-04-29)
• ISOMAT - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-04-29)
• ELTEK POWER FRANCE SAS - ACCORD ANTICIPE D'ADAPTATION DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION EN COURS : AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL COMPTE EPARGNE TEMPS TELETRAVAIL ET NOMADISME (2021-03-29)
• SOGEVAB - STE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA VALLEE DES BELLEVILLE SOGEVAB - ACCORD DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 23 AVRIL 2004 ET SON AVENANT DU 28 JUIN 2007 (2021-04-15)
• SOPROFEN - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2021 (2021-03-29)
• GROUPE COFIME - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés (2021-04-26)
• TND FRIGO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE EN VUE D’AMENAGER LA DUREE DU TRAVAIL, SES MODALITES D’ORGANISATION ET DE REPARTITION (2021-01-27)
• BLUE WHALE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-04-30)
• GDOC LASERCOM FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DEFORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ GDOC LASERCOM (2021-03-31)
• ONE DRY NUGGET - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-04-22)
• ALIZE DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-04-26)
• THE APP LAB - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL, AUX CONGES PAYÉS ET AU TÉLÉTRAVAIL (2021-03-02)
• STREAMROOT - Accord collectif durée du travail et congés payés (2020-11-23)
• BRAINTALE - Accord forfait-jours (2020-12-28)
• QAPE - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours au sein de Qape SAS (2020-12-18)
• GARAGE HAMECHER MERCEDES - HAMECHER MONTAUBAN - ACCORD FORFAIT JOURS (2021-04-14)
• ASUR PLANT BREEDING - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise Asur Plant Breeding (2021-03-31)
• ADIS - ASS DEVELOPPEMENT INSERSION SOC PROF - Avenant à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-29)
• SOCAHM - SOCIETE DES CARRIERES DE HAUTE MARNE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-05-05)
• HUMAN BOOSTER - AVENANT DE REVISION ACCORD ENTREPRISE FORFAIT JOUR (2021-01-21)
• TESSI 2M - AVENANT N°1 A l’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES CADRES AUTONOMES AU SEIN DE LA SOCIETE TESSI 2M (2021-03-09)
• SAATEN UNION FRANCE - Accord relatif aménagement temps de travail 31 mars SAATEN UNION FRANCE (2021-03-31)
• MAISONS TRADITIONNELLES MIKIT - RESIDENCES TRADITIONNELLES D'AUVERGNE - accord de convention collective forfait jour pour les cadres (2020-12-28)
• SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS - Accord sur les congés payés (2020-03-25)
• SPS - AMCOR FLEXIBLES SPS - Forfait annuel en jours (2021-03-08)
• CBL - CBL REAGIR ! - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-03-25)
• STG MITRY MORY LOGISTIQUE - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-03-29)
• NEPER - Accord collectif (2021-04-26)
• SOCIETE GENERALE - FORGE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-04-27)
• SOFIDY SA - SOCIETE FINANCIERE DE DEVELOPPEMENT DE L AGGLOMERATION D EVRY - Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de Sofidy (2021-04-08)
• C.M.L FERMETURES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-04-19)
• PHILIPPE YONNET EVENEMENTS - Accord collectif (2021-04-26)
• DB - DAVEY BICKFORD - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-03-17)
• FUJIREBIO FRANCE - Convention d'entreprise de forfait en jours (2020-03-06)
• EDM EQUIPMENT - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR (2021-05-03)
• COGNIMAP - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-21)
• BRAS IMMOBILIER ATLANTIQUE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-11-12)
• ABL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-05-06)
• BRISSONNEAU ET LOTZ MARINE - NOV BLM - Accord relatif au temps de travail 2021 (2020-10-28)
• C R E G - CENTRE DE REVISION D'ETUDES ET DE GESTION - accord de performance collective (2021-03-01)
• SEM - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE MAISON DU TOURISME D'ARAGNOUET PIAU ENGALY - Accord d' entreprise sur les forfaits annuels en jours (2019-11-28)
• BANQUE BCP - Accord collectif instaurant la mise en place du forfait jours (2020-09-29)
• URA - UNION RETRAITE ACTION - ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-30)
• DILEPIX - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Temps de Travail (2021-05-10)
• OSMOZIS - UN ACCORD D’AMENAGEMENT ET D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OSMOZIS (2021-03-11)
• DIADEME - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE FORFAIT JOURS ET L'ASTREINTE (2020-08-29)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Avenant à l'accord RTT du 06 juin 2001 (2021-02-08)
• FORMDETOIT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-29)
• EVOL LYON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-10-06)
• SIMSE IMAGERIE MEDICALE STRASBOURG EUROPE - Accord d'entreprise relatif à l'instauration au forfait annuel en jours (2021-04-19)
• KNOELL FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE "KNOELL FRANCE" (2020-11-17)
• SOPAFI CONSEIL - Accord d'entreprise sur la mise en place des conventions de forfait annuel en jours et les congés payés (2021-02-11)
• GROUPE NOVASEP - ACCORD D'ENTREPRISE - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-09-22)
• HAGER ELECTRO SAS - Avenant accord temps de travail cadres (2021-04-22)
• ANNAPURNA DEVELOPPEMENT - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-12)
• TERRA INNOVA - Accord relatif à la mise en place d’un décompte de la durée du travail selon un forfait en jours (2021-01-28)
• HAMECHER AGEN - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-04-23)
• ENERCOOP PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise portant statut collectif de l'entreprise (2021-05-17)
• POLLENIZ - Accord collectif d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours (2020-12-10)
• AGILINNOV' - ACCORD COLLECTIF METTANT EN PLACE LE FORFAIT HEBDOMADAIRE EN HEURES AVEC PLAFOND ANNUEL EN JOURS (2021-04-26)
• GROUPE BOUTIN - ACCORD PORTANT CONVENTION D'ENTREPRISE (2021-04-21)
• CROSSJECT - Accord temps de travail (2021-04-29)
• EYREIN INDUSTRIE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-03-19)
• OBJECTIF ECOENERGIE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE OBJECTIF ECOENERGIE (2021-01-27)
• ALTIA - ASS LOISIRS TOURISME INITIATIVE AVEYRON - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-08)
• GROUPE PERLE DU NORD - Avenant n°5 à l'Accord relatif au statut social commun des salariés de l'UES "Rosati" (2020-09-10)
• RSC VISERY - Accord collectif instituant un régime d'astreinte (2021-03-16)
• MAUSER FRANCE - avenant au protocole d'accord concernant la durée effective et l'organisation du temps de travail (2021-03-15)
• HAD DE L AVEN A ETEL - HOPITAL A DOMICILE DE L AVEN A ETEL - Avenant à l'accord collectif du 05 janvier 2015 relatif au forfait annuel en jours (2019-11-14)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS NORD - Accord d'entreprise sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-02-23)
• ACTEMIUM - INGENIERIE DES SYSTEMES AVANCES DE L'ARTOIS - Avenant n°4 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail au sein de la société I.S.A.A. (2021-02-22)
• SELARL DE RADIOTHERAPIE DES DOCTEURS ARNAUD METHLIN ET LUC GEORGE - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-06)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord collectif relatif au dispositif d'astreinte au sein des équipes techniques et industrielles Weldom SA (2021-04-08)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Avenant à l’accord relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours au sein de la société TDS CRC METZ (2021-04-29)
• IC - WINDATA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2021-04-30)
• STSI - SOC DE TRANSPORTS SPECIAUX INDUSTRIELS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL S.T.S.I. (2021-04-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N°1 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE VALLON PONT D’ARC (2020-09-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N°1 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE RUOMS (2020-09-16)
• GIE CLIMAL LOUVIERE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-04-20)
• WORLD RUGBY SERVICES 2023 SAS - Accord Collectif d'entreprise sur le forfait jours (2021-03-11)
• ADRENALINE - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-22)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d’entreprise portant sur le régime des astreintes au Crédit Agricole Franche-Comté (2020-12-17)
• STARTC - ACCORD METTANT EN PLACE UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-05-17)
• CLOSSAIS FIOUL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-06)
• GEN'IATEST - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST - Avenant N°1 du 21 décembre 2020 à l'accord d'entreprise du 23 septembre 2011 (2020-12-21)
• LA FABRIQUE ETHICS - ACCORD COLLECTIF D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT-JOURS (2021-05-20)
• EUROTAB TECHNOLOGIES - Accord RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-20)
• JOUVE - accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-05-11)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Convention MPO (2021-04-26)
• E.R.S.(ENTREPRISE REVETEMENT DE SOL) - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 20/05/2021 (2021-05-20)
• PRIMEALE FRANCE - ACCORD CATEGORIEL RELATIF A LA MISE EN PLACE DES FORFAITS JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2021-05-05)
• MARTEL T.P - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-04-30)
• IN C A - INNOVATION CREATION ET ARCHITECTURE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2021-05-25)
• CERIS GROUP - Accord collectif au sein de l'UES relatif au forfait annuel en jours et à l'aménagement de la durée du travail sur l'année (2021-05-20)
• BRIGYT - ACCORD RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-17)
• TRANSALP - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2021-05-25)
• CEVA BIOVAC - Accord aménagement du temps de travail (2020-11-27)
• SNEF - ACCORD NAO 2021 (2021-01-26)
• EES - MEDITERRANEE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MEDITERRANEE - ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-10)
• SNEF TELECOM - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-19)
• LENI - Accord d'entreprise relatif à la Durée du travail et à la mise en place du télétravail (2021-03-29)
• MAYA CONSTRUCTION DURABLE - ACCORD D'ENTREPRISE "MAYA" SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LA REMUNERATION ET LES CONGES PAYES (2020-12-17)
• MUTUELLE BLEUE - AVENANT DU 14 DECEMBRE 2020 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (MODIFIE EN DERNIER LIEU LE 19 DECEMBRE 2019) (2020-12-14)
• CAPELLI - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CAPELLI (2020-06-01)
• CFTC - CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-03)
• A DEMAIN - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-01-27)
• LAGUILLAUMIE - AVENANT DE REVISION PORTANT SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-01)
• ASS DEPARTEMANTALE DES IRRIGANTS DE LA VIENNE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-05-17)
• FIDECI - JEFFA LUBRIFIANTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION ET LA DURÉE DU TRAVAIL (2021-05-06)
• OVELIA 85 - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-27)
• MA CAMPAGNE - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-26)
• GROUPE VERTAL - AVENANT N°1 DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU LE 30 AVRIL 2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-05-25)
• CARGILL OIL PACKERS FRANCE SAS - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-04-30)
• TRANSPORTS JAMMET - Avenant N°2 à l'Accord d'Entreprise sur la Durée du Travail du 16/02/2017 (2021-04-08)
• INSTITUT DE DROIT EQUIN - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-01)
• SEALAPB - SOCIETE D'EXPLOITATION ET D'ACTION LOCALE DE L'AEROPORT POITIERS-BIARD - Accord d'entreprise relatif à l'ARTT et forfait jour (2021-04-13)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - Avenant n°1 à l'accord pour l'aménagement et la réduction du temps de travai des cadres autonomes (2021-05-12)
• OCAPLIE - ACCORD D’ENTREPRISE D’OCAPLIE SUR LA DUREE DU TRAVAIL SIGNE LE 10 JANVIER 2020, SUITE A REFERENDUM (2020-01-10)
• KLOOSTERBOER ARRAS S.A.S.U. - Accord collectif définissant les modalités de l’aménagement du temps de travail, relatif à la mise en place d’une astreinte, aux garanties concernant le travail du dimanche et à la mise en place du forfait jours (2021-05-07)
• ABTEY CHOCOLATERIE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-15)
• COLAS NORD-EST - Accord d’harmonisation et de substitution portant sur le statut social des salariés de la Société COLAS NORD-EST suite à la fusion – absorption des Sociétés STAM-L.T.A. et T.M.R. à compter du 1er janvier 2020 (2019-11-25)
• SERIMER - SERIMAX HOLDINGS - ACCORD ARTT (2021-05-07)
• 3P CONSTRUCTION - EQO INGENIERIE - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2021-04-29)
• LOGWIN AIR + OCEAN FRANCE - Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-02-09)
• M SERVICES - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail et au fonctionnement de la société M SERVICES (2021-05-05)
• ICARE - ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES SALARIÉS SOUMIS AU RÉGIME HORAIRE AU SEIN DE L’UES ICARE (2021-05-11)
• REI HABITAT - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2021-04-29)
• REI PROMOTION - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2021-04-29)
• GAZ PROPANE - FRANCE GAZ LIQUIDES - Dispositif de forfait annuel en jours (2021-05-25)
• ICM FRANCE - INDUSTRIALISATION CONCEPT ET MATERIELS FRANCE - ICM FRANCE - Accord annualisation du temps de travail (2021-03-19)
• FLATLINE - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours au sein de la société FLATLINE (2021-03-09)
• AUTOLIV FRANCE - Accord Temps de Travail (2021-01-18)
• LES BOREALES ROUEN SUD - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jour (2021-03-04)
• CNM - CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-03-23)
• SNC DU DONJON - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-03-01)
• LOULIEMENCE - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail et au contrat de travail (2021-04-15)
• EISMANN FRANCE - Négociation collective : Accord sur l'aménagement du temps de travail Eismann (2021-01-19)
• RCF HAUTE NORMANDIE - RADIOS CHRETIENNES EN FRANCE HAUTE NORMANDIE - Accord sur le forfait annuel en jours (2021-04-06)
• ICM FRANCE - INDUSTRIALISATION CONCEPT ET MATERIELS FRANCE - ICM FRANCE - Accord du temps de travail (2021-03-19)
• FPPM INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT JOURS (2021-03-24)
• ETABLISSEMENTS SEGUY - Accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours (2020-12-20)
• MAZET-MERCIER SAS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE (2021-03-16)
• VERTALYSE - UN AVENANT N°1 DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU LE 25 AVRIL 2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-05-25)
• AGILINNOV' - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-04-26)
• NANTES SOINS A DOMICILE - avenant n°3 a l'accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à l'aménagement de la durée du travail (2020-09-22)
• ATELIERS NANTAIS DE MAROQUINERIE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-05-20)
• KELVION THERMAL SOLUTIONS - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-05-07)
• HAMECHER CAHORS - ACCORD relatif au FORFAIT JOURS (2021-04-16)
• SCHINDLER - Un Accord relatif à l'organisation du temps de travail 2020 (2019-12-18)
• DAVID MASTER - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-09)
• BEEM ENERGY - Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-05-13)
• FREDON GRAND EST - FEDERATION REGIONALE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DU GRAND EST - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 07/10/2020 (2021-04-22)
• ENERFOX - ACCORD REFERENDAIRE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL - CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNÉE (2021-05-07)
• SAMAP - SOC ASSURANCE MUTUELLE ARMEMENT PECHE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2021-05-28)
• CANOPY CONSEIL - Accord relatif au forfait jours (2021-05-27)
• SAP QUIMPER - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2021-05-10)
• VERT MARINE - UnAccord collectif d'entreprise relatif à un aménagement du temps de travail (forfait-jour) (2021-05-05)
• SAP KERNEV - UN ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-05-05)
• DCI ENVIRONNEMENT - Un Accord d'Entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours travaillés (2021-05-06)
• INSTITUT DU GOUT DU PERIGORD - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-04-27)
• CHAUSSURES LARRALDE - SARL LARRALDE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-24)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE G1, G2, G3 et G4 HORS FORFAIT / ASSIMILE CADRE G4 ET CADRE G5, G6 AU FORFAIT HEURES / CADRE G5, G6, G7, G8 ET G9 AU FORFAIT JOURS / NON CADRE EQ (2021-05-07)
• BK + K - KRONENBOURG - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 19 OCTOBRE 2016 (2021-03-16)
• CALNEOS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORRFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2021-03-17)
• CPEPESC - COM PERM ETUD PROTEC EAUX S SOL CAVERNES - Accord d’entreprise sur l'organisation du temps de travail et des congés payés 2019 (2019-12-05)
• WESCALE - ACCORD D’ENTREPRISE MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-05-20)
• M-GYM - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-01)
• NEHS DIGITAL - Accord d'harmonisation des conditions d'emploi des salariés de NEHS DIGITAL (2021-05-19)
• TESSI CHEQUE ILE DE FRANCE - Avenant n°1 à l’accord relatif à la durée du travail (2021-05-14)
• YARA FRANCE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DUREE DU TRAVAIL DU 8 DECEMBRE 1999 - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-05-28)
• ARCELORMITTAL FRANCE - Avenant à l'accord CAP2020 portant création d'une convention de forfait en heures sur l'année (2021-05-11)
• EXELIENCE - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-15)
• QUITOQUE - Accord temps de travail Quitoque (2021-01-29)
• JDC INTERVENTION - Accord d'entreprise sur la convention de forfait annuel en jours (2020-02-10)
• SINGTIME - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail_2020 (2020-12-08)
• MORNING CROISSANT - Accord forfait jour (2021-01-05)
• TARIDES - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DURÉE ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TARIDES (2020-12-07)
• DEMATIC SAS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2021-01-14)
• GREENFLEX - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail (2020-12-17)
• SEREOL - RP-GLOBAL FRANCE - accord d'entreprise : durée du travail et congés payés (2021-01-25)
• FONDS DE DOTATION ALTERIA - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-04-01)
• VOA - VOA-VERRERIE D'ALBI - Accord anticipé de transition d'un projet de fusion de la société VOA vers la société Verallia France (2021-03-08)
• ALLIANCE MANUFACTURES DE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-05-18)
• CERTIPAQ BIO - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 03/09/2015 (2021-05-19)
• A DEMAIN - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-01-27)
• PEGNAD - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-07)
• AB BRANDING DEVELOPMENT - accord relatif à la mise en place du forfait jours (2020-02-04)
• WEEEFUND - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2020-11-05)
• DFS FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE DFS FRANCE (2020-09-11)
• PROXITY - avenant portant sur l'aménagement du temps de travail et salariés et la mise en place du forfait en jours en sein de l'entreprise (2020-10-20)
• LES ETOILES D HESTIA - Accord d'adaptation à l'avenant au protocole d'accord d'entreprise du 29/10/2012 (2021-03-30)
• ECHELLE EUROPEENNE - APOGE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-21)
• JARDINS & SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-03)
• DOMAINE DES ORMES SA - Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-03-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n° 1 de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Fleurance rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 11 mars 2019 (2021-03-25)
• PARCS ET AMENAGEMENTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-03)
• ETHICS GROUP - ACCORD COLLECTIF D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT-JOURS (2021-04-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n° 2 de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de L'Isle Jourdain rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 25 septembre 2018 (2021-03-25)
• BRAULT INVESTISSEMENT - Un Accord Collectif relatif au Forfait Annuel en Jours (2021-02-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Gimont rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 11 septembre 2020 (2021-03-25)
• GBA - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail et aux Congés Payés (2021-05-31)
• MGH - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-18)
• UROSPHERE - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-05-31)
• NEOVACOM - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET LE TELETRAVAIL (2021-04-15)
• ASPHALTEX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS FORFAITS JOURS (2021-03-31)
• PERNOD RICARD FRANCE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION ANTICIPE RELATIF AU STATUT SOCIAL (2021-04-07)
• LE SOMMEIL FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-09-21)
• LES RIVIERES - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-05-11)
• FLAMTECH - Accord Aménagement du temps de travail (2021-05-06)
• GF BEZIERS - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTAURANT DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS DE TRAVAIL (2018-07-03)
• IFPEK - ASS INSTIT FORMAT PEDICU PODOL ERGO KINE - Un Accord d'Entreprise relatif à la Convention de Forfait en Jours sur l'Année (2021-06-10)
• FONDATION UGA - FONDATION UNIVERSITE GRENOBLE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAITS JOURS (2021-05-20)
• BOTDESIGN - AVENANT DE REVISION ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS (2021-05-25)
• AMENAGEMENT BOIS RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU FORFAIT (2021-05-25)
• PYROFEU - accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-01-29)
• FDSEA - FEDE DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2021-05-31)
• ABBOTT RAPID DIAGNOSTICS S.A.S - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours au sein d'Abbott Rapid Diagnostics (2021-03-31)
• BDL CAPITAL MANAGEMENT - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DE LA SOCIETE BDL CAPITAL MANAGEMENT (2020-10-01)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES DE TOKAI COBEX SAVOIE SAS (2021-05-04)
• OYEZ - ACCORD CADRE FORFAIT ANNUEL EN JOURS_OYEZ applicable au 01 09 2020 (2020-08-31)
• COGEFI GESTION - Accord d'entreprise portant amenagement du temps de travail et autres mesures sociales (2020-09-10)
• CERGY VEXIN HOME SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-26)
• SOC CTRE CHIRURGICAL AMBROISE PARE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT ET LES MAJORATIONS D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-03-30)
• NORDIC PHARMA - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein de Nordic Pharma (2021-01-11)
• FL - FRANCE LOISIRS - Avenant N°5 à l'accord aménagement du temps de travail signé le 18/06/1999 (2020-11-27)
• OBJECTIF BASTILLE - MENATEX SA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIÉS AYANT LE STATUT “CADRE” (2021-04-23)
• WINKHAUS FRANCE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-03-11)
• BACKBONE CONSULTING - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-02-12)
• INSTITUT SUEDOIS - Accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'institut suédois à Paris version 1.1 (2020-12-17)
• SIREJOL INVESTISSEMENTS - ACCORD FORFAIT JOURS (2021-04-22)
• L'AUTRE REGARD - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-04-29)
• SERVICES VOLTIGE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-04-26)
• MN - COMPAGNIE MARITIME NANTAISE - M.N - Accord collectif d'entreprise fixant les modalités d'aménagement du temps de travail pour l'ensemble du personnel sédentaire de la Compagnie MARITIME NANTAISE (2021-06-01)
• DIMECO - ACCORD NAO 2020 (2020-11-17)
• YVES ROCHER - L'AVEN'YR NATUREL - Accord Covid 19 du 25 mai 2021 (2021-05-25)
• SYNTHOMER FRANCE - Accord collectif sur le télétravail (2021-04-12)
• MY KEEPER - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-05-24)
• SORAM-VITACROC - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-04-21)
• INNO. CLEAN - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-30)
• DIGIGRAPH - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-02-11)
• HOSTELLERIE DU CHATEAU DE LA CHEVRE D'OR - ACCORD D ENTREPRISE (2021-05-21)
• AXIOME CONCEPT - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-25)
• EA SUPPLY - Accord sur la durée du travail (2021-05-26)
• APA - ALPES PROVENCE AGNEAUX - Accord collectif portant sur le forfait-jours sur l'année d'Alpes Provence Agneaux (2021-05-12)
• 3MA GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-05-18)
• REGIE AUTONOME SPORTS LOISIRS LES ANGLES - Avenant n°6 à l’accord d’entreprise du 05 février 2000 portant sur l’aménagement du temps de travail (2021-05-31)
• ZENITH'AMBULANCES - ACCORD D'ENTREPRISE AUTORISANT LE RECOURS AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2021-05-07)
• TANNERIES HAAS - Accord Collectif d'entreprise sur la mise en place d'un forfait annuel en jours (2021-05-20)
• MILLAUTO LOSANGE STRASBOURG - Accord de substitution relatif au temps de travail (2021-02-25)
• MDA - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2020-11-19)
• BOILLOD CONSTRUCTION BOIS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-16)
• O.ME.GA - OBJECTIF MEDIATION LE GRAND ANGOULEME - Avenant n°1 de l'accord d'entreprise (2021-06-02)
• BIESSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-09)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES ACCESSOIRES POUR LE PERSONNEL OPERATIONNEL NON CADRE (2021-02-18)
• FNARS BOURGOGNE FRAN - FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord relatif au temps de travail (2021-05-31)
• CEAT - CENTRE ELECTRONIQUE DE L'AUDIO-VISUEL & DES TRANSMISSIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE CEAT (2021-05-24)
• ADTECH NORMANDIE - L'AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ADTECH NORMANDIE (2021-03-31)
• ENT. MINGARDO - Accord relatif à l'organisation du travail (2020-12-04)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - avenant 1 à l'accord d'harmonisation relatif à l'organisation du temps de travail des cadres (2021-02-10)
• AFETI - AGENCE FRANCAISE D'EXPERTISE TECHNIQUE INTERNATIONALE - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 28 OCTOBRE 2020 (2020-10-28)
• SCIBIDS TECHNOLOGY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2020-10-19)
• SOGIPHAR - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GIPHAR GROUPE (2020-11-24)
• THE CONVERSATION FRANCE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2020-12-07)
• AERA GROUP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2020-09-14)
• DIGITAL NATIVE GROUP - Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année (2021-01-21)
• INMA - INSTITUT NATIONAL DES METIERS D'ART - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES PAYES ET AUTRES CONGES, ET AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION (2020-10-16)
• OLBO - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-30)
• RATP TRAVEL RETAIL - Avenant n°1 à l'accord collectif temps de travail RATP TRAVEL RETAIL (2020-12-15)
• EUROFINS ABIDF - EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-02)
• ORPHALAN SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE ORPHALAN SAS DU 7 DECEMBRE 2020 (2020-12-07)
• ONDURA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-04)
• ARCOSFRET - Mise en place d'un forfait annuel en jours (2021-05-03)
• COMPAGNIE DU SAV - Avenant à l'accord collectif sur l'organisation du temps de travail relatif au forfait annuel en jours (2021-05-31)
• BIEN ETRE A LA CARTE - ACCORD DE FORFAIT JOUR DE LA SOCIETE BIEN ETRE A LA CARTE (2021-05-31)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Société Siemens Gamesa Renewable Energy (2021-06-14)
• AGENIUM SPACE - ACCORD DEROGATOIRE DE PERIODE DE REFERENCE DE L’ ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES POUR LE PERSONNEL AU FORFAIT JOURS (2021-05-04)
• VA - NOVATICS - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-19)
• UNION DEPART ASSOC FAMIL VAR - ACCORD COLLECTIF FORFAIT ANNUEL JOURS CADRE (2021-05-31)
• FLORATECK - ACCORD FORFAIT JOURS (2021-05-25)
• DENTAURUM FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-12)
• MAJ - AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 DECEMBRE 1999 ET AUX AVENANTS 1,2,3,4 EN DATE DES 19 MAI 2000, 14 JUIN 2000, 27 DECEMBRE 2000 ET 13 JUIN 2003 (2021-06-08)
• CEGELEC PARIS - AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-05-26)
• CLINITEX SERVICES - FORFAIT JOURS - AVENANT DE REVISION DE L'AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 AVRIL 1999 (2021-06-03)
• INFODIS IT - accords collectifs d'entreprise Infodis IT (2021-05-17)
• FIL BALAYAGE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-20)
• TPPL - TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-28)
• SARL LUDO BALAYAGE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-20)
• PREMIER TECH GHA - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2020-11-30)
• CAPEB49 - CHBRE ARTISANALE PT ENTR BATIM M ET L - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-02-04)
• CAFPAS - TERRYLOIRE - avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et à la réduction du temps de travail (2020-11-26)
• BOURBIE - PRAXY CENTRE - Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2021-03-30)
• ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CALENDRIER DE NEGOCIATION (2021-04-29)
• GEOTREND - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GEOTREND (2019-11-28)
• MILLAUTO LOSANGE MULHOUSE - Accord de substitution relatif au temps de travail (2021-03-05)
• DOMAIN THERAPEUTICS - Accord collectif sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail - Version consolidée n°2 (2021-06-08)
• TEKNOLIKE - Accord collectif sur le Forfait Annuel en Jours (2021-05-10)
• CPME 44 - CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE LOIRE ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT JOURS (2021-05-04)
• ACOR AUDIT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-20)
• SERVICES VOLTIGE - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-26)
• BPUB - BEPUB - KDOANDCO - EPUB - E.PUB - WEB CADO - ON.FE - COTTEL.COM - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR (2021-05-03)
• MERSCH & SCHMITZ PRODUCTION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAITS JOURS SUR L'ANNEE (2021-05-28)
• FINOPSYS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2021-04-12)
• HUILERIE DE LAPALISSE - Accord Forfait Jour (2021-05-20)
• IDOA - Accord sur l'aménagement du temps de travail sous forme de forfait jours sur l'année (2020-12-10)
• EPF PACA - ETS PUB FONCIER P.A.C.A - Accord relatif aux conventions de forfait (2021-05-18)
• STG DIJON - Accord de substitution portant sur le statut collectif applicable au sein de la société STG Dijon (2021-05-19)
• ENTREPRISE CALVIN FRERES - Avenant à l'accord du 14 mars 2002 relatif à la mise en oeuvre des conventions de forfait jours au sein de la société CALVIN (2021-05-07)
• PIERCAN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-02-15)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - accord organisation temps de travail et ses accessoires pour le personnel de groupe II (2020-02-27)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - accord ott et ses accessoires pour le personnel fonctionnel non cadre (2020-02-27)
• CAP - CENTRE D ACTIVITES DE PLONGEE - Accord d'entreprise du 01.06.2021 (2021-05-27)
• JULIENNE EQUIPEMENT - L'ORGANISATION GENERALE DE L'ENTREPRISE (2021-04-09)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - accord OTT et ses accessoires pour le personnel opérationnel non cadre (2020-02-27)
• GROUPE PUYRICARD - Avenant de révision de l'accord d'entreprise du 30/12/1999 sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail au sein du Groupe Puyricard (2021-04-29)
• HAMECHER CARROSSERIE - ACCORD FORFAIT JOURS (2021-05-04)
• COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA SEYNE TOULON OUEST ( CPTS LSTO ) - Accord d'entreprise sur la mise en œuvre d'un forfait annuel en jours (2020-12-30)
• SA SUD AUTO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-08)
• SPIE BATIGNOLLES VALERIAN - Accord sur le temps de travail et l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - avenant n°1 à l'accord temps de travail de 2014 (2021-04-23)
• LABORATOIRES DES PRODUITS HYODALL - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-07)
• CORMOULS-HOULES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-03-15)
• JA DEVELOPPEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-10-28)
• CARDINAL CAMPUS - Accord collectif relatif à la durée du travail et aux conventions de forfait en jours sur l'année (2020-11-25)
• OPAC - OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-06-15)
• BIOCOOP GRENIER - LE GRENIER - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-17)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord relatif à la gestion des conventions forfaits en jours (2021-01-07)
• SERVICES VOLTIGE SUD - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-26)
• COTE ET SERVICES - Un accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-04-15)
• ETS J VIRLY S A - Avenant numéro 1 à l'accord collectif sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2021-04-09)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS (2021-06-08)
• POWERDIET - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-05-31)
• MDA - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le temps de travail (2021-01-20)
• SERVHAM - LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-07)
• GROUPE RECREA - LE BLOC 1 - DUREE DU TRAVAIL, CONTRATS SAISONNIERS, INDEMNITES DE LICENCIEMENT ET CONGES (2021-05-11)
• AGILENVILLE - Accord forfait jours (2021-05-25)
• PREVERE - Accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2020-12-21)
• PARI PULMOMED - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-21)
• OZALYD TRADE - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-17)
• MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS - Accord relatif à l'organisation de travail (2021-05-21)
• MAURER TEMPE ALSACE - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL DES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE AUX FORFAITS JOURS (2021-05-31)
• ATHERBEA - Accord salarial 2020 (2020-10-15)
• YF1 - Un Accord relatif à l'organisation du temps de travail et engagement à conclure un accord d'intéressement (2019-12-12)
• MUTUELLE RENAULT - Accord relatif à la mise en place d'une convention de forfait jour (2021-06-16)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail (2021-06-01)
• FCX FRANCE - MRC GLOBAL (FRANCE) SAS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise MRC GLOBAL (2021-06-21)
• DESNEUX T.P. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-11)
• CSE LIGNES AIRFRANCE - CSEE EXPLOITATION AERIENNE - Avenant de Révision de l'Accord collectif d'entreprise instituant un forfait annuel en jours pour les salariés cadres (2021-06-17)
• ELEVANCE - Accord d'entreprise n°9 relatif au forfait annuel en jours (2020-12-10)
• PAS'AGES CTRE LOCAL INFORM COORD GERON - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-27)
• LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-05-04)
• MLS - ATLANTIQUE MANUTENTION - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, ainsi qu'aux conditions de rémunération (2021-06-17)
• SOGEBRAS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et aux conditions de rémunération (2021-06-11)
• BONNEFON SAS - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-06-14)
• INTRASENSE - L' ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS, AU CET, AU TELETRAVAIL, AU DROIT A LA DECONNEXION ET AUX CONGES PAYES (2021-01-05)
• COMMUNIC EXPO STANDS - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2021-05-07)
• PI-CODE - GROUPE ERRA - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-12-13)
• L.B.I. - LECHEF BRETAGNE INTERNATIONAL - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et à la modulation (2021-05-17)
• MVLF HOLDING - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-05-26)
• SUNTI - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-18)
• LECLERC - NOBLADIS - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-18)
• INTENT - UN ACCORD PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-24)
• NOUVEL HORIZON - Un Accord d'Entreprise pour la Mise en Place du Forfait Annuel en Jours pour les Cadres (2021-06-01)
• BONNEFON LOGISTIQUE - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-06-14)
• DOMOLANDES - Accord d 'entreprise sur le forfait annuel en jours (2021-05-31)
• BRICOVAT - UN ACCORD D'ETALISSEMENT RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-17)
• DILUZ - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE CONVENTION FORFAIT JOURS SUR L ANNEE (2021-05-21)
• S.I.S. - Avenant n°1 de l'accord sur le temps de travail du 01/12/2020 (2021-01-28)
• SUNCHA - UN ACCORD D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-05-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Gimont PDC signé le 11 septembre 2020 (2021-05-21)
• S.I.S. - Accord relatif au Temps de Travail (2020-12-01)
• EDGS - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS DE TRAVAIL (2021-04-06)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE BONNEVAL BEAUCE ET PERCHE - Accord portant sur la mise en place d'une convention de forfait annuel en jours (2021-06-28)
• LAB'INNOVATION LTM - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT JOURS (2021-06-01)
• LABORATOIRES DUBERNET - Accord collectif sur le forfait annuel en jours et sur les congés payés (2021-06-29)
• RESOLVE - REMEDIATION SOLUTION VALORIZATION ENVIRONMENT - Accord forfait annuel en jours (2021-04-30)
• COULIDOOR - LE FORFAIT JOURS (2021-06-02)
• INNOLAB FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-25)
• BS2I - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-24)
• ELITHIS INGENIERIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-14)
• LABORATOIRE GARANCIA - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-22)
• OGF - Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires (année 2020) (2020-06-29)
• DOE REPROGRAPHIE - Accord collectif d'entreprise instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2020-12-29)
• PRAGA - PREVOYANCE RETRAITE AGENTS GENERAUX ASSU - ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES ET CONDITIONS DE TRAVAIL APPLICABLES DE L’ASSOCIATION PRAGA ET LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE (2020-10-26)
• LES JOURS HEUREUX - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 JUIN 2019 (2020-09-18)
• LE VILLAGE DE FRANCOIS - FORFAIT JOUR (2020-10-26)
• GROUPE ETHICAE - Accord durée aménagement du temps de travail, rémunération, absences (2021-06-01)
• SEDI-ATI FIBRES OPTIQUES - avenant à l'accord collectif sur le forfait annuel en jour (2021-06-16)
• ICKO APICULTURE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-25)
• COVETO - COOPERATIVE VETERINAIRE DE L'OUEST - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-06-15)
• HUBSIDE.STORE.DURY - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-19)
• SESAR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'ANNEE (2019-06-28)
• FRAYSSINET - Accord collectif d'entreprise (2021-06-01)
• HUBSIDE.STORE.EURALILLE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-12)
• VERDICITE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VERDICITE (2021-05-17)
• NGEN LILLE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail en matière de forfait annuel en jours (2021-06-17)
• GREEN R' - Accord d'entreprise convention de forfait annuel en jours (2021-06-02)
• EXERTIS FRANCE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-14)
• ACTOR SECURITE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place des conventions de forfait annuel en jours du personnel cadre autonome (2021-06-21)
• TRACE DEPOLLUTION RECYCLAGE - accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-06-29)
• CLAIRDIS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 28 MAI 2018 (2021-04-26)
• CALBERSON BRETAGNE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-23)
• CENTRE AIDE AU TRAVAIL - ASS AIDE AUX HANDICAPES MENTAUX ADULTES - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-12-15)
• DYNAMICBOX - ACCORD SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-24)
• CCA - COMMUNICATION CATHOLIQUE EN ANJOU - RCF ANJOU - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-04)
• M.G.C.A. - XPO VOLUME MGCA FRANCE - Un accord portant sur l'aménagement et la durée du travail (2021-05-18)
• SIGNAPOSE ATLANTIQUE - Avenant à l'accord du 18 juin 2018 portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-06-25)
• SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE - Accord collectif d'entreprise du 18 mai 2021 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2021-05-18)
• LE CHAMP DES SAVEURS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL JOURS (2021-06-01)
• AMENAGEMENTS BOIS NANTES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au forfait jours pour le personnel cadre et non cadre (2021-06-21)
• MUTA SANTE - MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et le compte épargne temps (2021-05-25)
• SOLSI CAD - ACCORD D'ENTREPRISE - FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2021-06-01)
• CILOGE - Avenant à l'accord du 28/12/1999 sur la modulation du temps de travail (2021-05-11)
• SOC ETS GEORGES FARINA - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-06-01)
• LE BITUME ARME ROUTIER - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX DEPLACEMENTS (2021-06-25)
• AS2PIQ - ACCORD COLLECTIF FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-17)
• MX - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-06-24)
• DIGITAL SURF - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-22)
• GE BLM - Accord relatif au forfait annuel en jours, au travail intermittent et au contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-06-22)
• NEXTALK - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-02)
• LA CHERY - Mise en place de conventions de forfait en jours (2021-06-01)
• CORTEX - Accord collectif sur le forfait annuel en jours et sur les congés payés (2021-07-01)
• PRESENCE VERTE MIDI PYRENEES NORD PV MPN - Durée et organisation du temps de travail (2021-06-17)
• EASYBEE - Accord d'entreprise (2021-03-10)
• I-SMARTDESIGN - ACCORD INSTITUANT UNE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS POUR LES CADRES SUR L ANNEE (2021-06-22)
• KODIKO - Accord KODIKO relatif au forfait annuel en jours (2021-02-24)
• IEVA EXPERIENCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAITS-JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE ATELIER DU SOURCIL SAS (2020-11-02)
• SASO - SOCIETE AUXILIAIRE SERVICES ORGANISATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-01-02)
• ASSURED GUARANTY (EUROPE) SA - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-19)
• KERI MEDICAL FRANCE - ACCORD FORFAIT JOURS (2021-06-28)
• LABORATOIRE DE CORRECTION AUDITIVE PARIS - Accord collectif temps de travail LCA PARIS (2021-01-05)
• PLANETE PATRIMOINE, PLP CONSEIL, PLP - PLANETE PATRIMOINE - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2020-12-30)
• IEVA GROUP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAITS-JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE IEVA GROUP (2020-11-02)
• RE-MATCH FRANCE - Accord Forfait-jours (2021-06-09)
• SECURE EUROPALACES, RESERVATION PATHE, - LES CINEMAS PATHE GAUMONT SERVICES - ACCORD D'INTEGRATION ET D'HARMONISATION DES SOCIETES CINEALPES AU SEIN DE L'UES LCPG (2020-12-31)
• LEBOUC - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• AMENAGEMENTS BOIS VENDEE - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU FORFAIT (2021-06-29)
• PTP INDUSTRY - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2021-05-28)
• AMENAGEMENT BOIS DE L'ESSONNE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au forfaits jours (2021-06-22)
• TRANSDEV VALMY - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE TRANSDEV VALMY (2021-06-29)
• LVMH FRAGRANCE BRANDS - Accord en faveur de l’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2021-06-25)
• EDC - ASSOCIATION EDC - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES (2020-01-13)
• ITM ALIMENTAIRE REGION PARISIENNE - Accord relatif au forfait jours réduits (2021-07-01)
• COPLAND SA SCOP - Accord d'entreprise sur la durée du travail, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-05-19)
• ORO - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UN CADRE PLURI HEBDOMADAIRE ET LA CONCLUSION DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE AVEC CERTAINS SALARIES (2021-06-01)
• NCN - NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES - UN ACCORD NAO RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CLASSIFICATIONS ET A LA REMUNERATION (2021-06-10)
• FROMAGERIE DU CANNET - Accord d'entreprise (2021-06-18)
• CENTRE E.LECLERC - JUNCADIS GERSDIS SA - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-05-17)
• TPPL - TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2020-12-11)
• CPME PAYS DE LOIRE - CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DES PAYS DE LA LOIRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT JOURS (2021-05-19)
• ACER INGENIERIE - KUBE INGENIERIE - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-06-09)
• ORCHIDEES MAISONS DE VIN - Accord Collectif relatif aux conventions de forfait annuel (2020-12-22)
• SAS BOOST LOCA MOBIL - Accord collectif d'entreprise sur le travail de nuit et le forfait jours (2021-06-30)
• VALINEO - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-05-17)
• AGEIS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-05-20)
• PRO A PRO DISTRIBUTION NORD - Accord sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-03-24)
• ETABLISSEMENTS BULLIER - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-28)
• SRDV - SOCIETE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT VITICOLE - Accord collectif sur le forfait annuel en jours et sur les congés payés (2021-07-01)
• GLOBAL ALLIANCE - ALLIANCE HIGH TECH - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-06-29)
• ETUDE ET ASSISTANCE TECHNIQUE EAT - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-04)
• SLEEVER TECHNOLOGIES - Avenant a l'accord collectif sur le travail poste continu (2021-06-30)
• FUTURMASTER - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-29)
• NEXTALIM - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-06-24)
• AXA FRANCE IARD - Accord du 9 juillet 2021 relatif à la mise en place du forfait mobilités durables au sein d’AXA France (2021-07-09)
• SCHUR FLEXIBLES UNI FLEXO - CONVENTION D'ENTREPRISE RELATIVE A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-06)
• HAREAU - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait jours pour les cadres autonomes (2021-01-06)
• GENERALE DU SOLAIRE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DURÉE DU TRAVAIL ET SUR LES CONGÉS AU SEIN DE GENERALE DU SOLAIRE (2020-12-01)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-05-25)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Avenant de renouvellement n°6 de l 'Accord collectif d'établissement relatif à l 'annualisation du temps de travail (2021-06-01)
• ROSEMMA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2020-11-01)
• FARMIM - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA FARMIM (2021-07-09)
• DNSA - DE NEUVILLE - Accord d'aménagement du temps du travail (2021-06-28)
• ARCHITAS FRANCE - ACCORD D’ADHESION D’ARCHITAS FRANCE A L’ACCORD R.S.G. DU 18 AVRIL 2001 SUR LES CONDITIONS DE MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS REDUIT (2021-06-15)
• UMEN MEDICAL - Accord d'entreprise de l'UES uMEn - uMEn médical (2021-01-28)
• MUTUELLE FAMILIALE - PROCES VERBAL N° 7 COMPLETANT L'ANNEXE 1 DE L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS EN DATE DU 7 NOVEMBRE 2013 ET SES AVENANTS (2020-10-27)
• MUTUELLE FAMILIALE - AVENANT N° 6 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 7 NOVEMBRE 2013 (2020-11-06)
• EHPAD SAINTE CECILE - SAINTE CECILE - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 procès-verbal d'accord (2021-06-28)
• OPTIMALE PERFORMANCE LOGISTIQUE - Accord Atypique d'Entreprise (2021-06-18)
• LE VILLAGE MULTIMEDIA - A DOMICILE - INNELEC MULTIMEDIA - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-06-29)
• TOP ACHAT-CLUST - RUE DU COMMERCE - Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la société RUE DU COMMERCE (2021-06-29)
• COURTYARD - ROISSY CYBM SAS - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-28)
• CONVIVIAL - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 1ER AVRIL 1999 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CONVIVIAL (2021-04-30)
• COMMUNAUTE EMMAUS FRANCE - ASSOCIATION EMMAUS-COMMUNAUTAIRES - MISE EN PLACE DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2021-06-15)
• RESILIENCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-06-11)
• PSYPRO GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-08)
• MEI - SOCIETE MANCELLE D'EMBALLAGE INDUSTRIEL - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2021-05-07)
• PAPETERIE LE BOURRAY - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE DOUCHE, D'HABILLAGE, DE DESHABILLAGE ET DE PASSATION DE CONSIGNES (2021-05-26)
• LES CRUDETTES - Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfaits en jours sur l'année (2021-02-03)
• EKIS FRANCE - Accord d’entreprise relatif à la prorogation du délai de survie de l’accord d’aménagement du temps de travail de la société INGENIERIE DOCUMENTAIRE SAS mis en cause consécutivement à sa dissolution par TUP à la société Ekis (2019-12-19)
• TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 MAI 2003 (2021-06-22)
• DERET TRANSPORTEUR - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2021-05-31)
• SOS HEPATITES ALSACE-LORRAINE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2021-05-17)
• HAY MANAGEMENT CONSULTANT FRANCE - KORN FERRY (FR) - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE KORN FERRY (FR) SARL (2020-10-06)
• EMBASE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-10-06)
• POLE OPHTA - accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours (2021-06-07)
• PATHE FILMS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL - PATHE FILMS SAS (2020-11-12)
• SOC ECONOMIE MIXTE DES BAUGES - Accord Collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la SEM DES BAUGES (2021-06-28)
• REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE - ACCORD SUR LA DUREE DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2021-04-01)
• HILTON EVIAN LES BAINS - TUMAS HOTEL OPERATIONS EVIAN - Accord collectif relatif au conventions de forfait en jours sur l'année (2021-06-08)
• NOVAMAT - Aménagement Temps Travail (2021-05-20)
• GTE - GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN - durée et aménagement du temps de travail au sein du groupement transfrontalier européen (2021-07-05)
• HERAS FRANCE - Accord collectif d'entreprise sur la durée du travail (2021-06-02)
• CERES - accord relatif au forfait annuel en jours (2021-05-31)
• KAVAK F GROUPE - Accord d'aménagement du temps de travail sous forme de forfait-jours sur l'année (2021-07-20)
• ETABLISSEMENTS SOGAL RESEAU NEGOCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-13)
• RIVAZUR CAKES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-07)
• FUNECAP OUEST - Avenant à l'accord collectif du 18/12/2015 relatif au forfait annuel en jours (2021-03-31)
• E-PHILEA 31 - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS DE TRAVAIL (2021-04-06)
• ELIIS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• LA CHENERAIE - UN ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-10-24)
• AMENAGEMENTS BOIS MONTPELLIER - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU FORFAIT POUR LE PERSONNEL CADRE ET NON CADRE (2021-06-11)
• PHERECYDES PHARMA - Accord collectif d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2021-02-19)
• SADE TELECOM GROUP - Accord sur le compte épargne temps (2021-07-08)
• ENERTRAG AKTIENGESELLSCHAFT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-07-12)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Temps de travail des formateurs en 2021-2022 (2021-07-01)
• ALLIECO ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-12)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Avenant de révision à l’accord collectif d’entreprise relatif au forfait jour, au télétravail et aux astreintes (2021-06-14)
• SAFRA AGENCEMENT - AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-01)
• ADM - ASSOCIATION DIOCESAINE - Avenant à l'accord d'entreprise signé le 3 juin 2013 sur la durée et l'aménagement du temps de travail et sur les laïcs en mission Ecclésiale (2021-07-20)
• ENTREPRISE OUVRARD - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DE LA DUREE DE TRAVAIL (2021-06-30)
• BENNE SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-07-06)
• HOLDING DU SOLAIRE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DURÉE DU TRAVAIL ET SUR LES CONGÉS AU SEIN DE HOLDING DU SOLAIRE (2020-12-18)
• GDS INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DURÉE DU TRAVAIL ET SUR LES CONGÉS AU SEIN DE GDS INTERNATIONAL (2020-12-18)
• GDSOLAIRE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DURÉE DU TRAVAIL ET SUR LES CONGÉS AU SEIN DE GDSOLAIRE (2020-12-18)
• COULOM AUTOCARS - Avenant à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail du 18 mars 2009 (2021-06-30)
• SPIE OPERATIONS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-07-06)
• PIXELL - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-20)
• TECSUD - ALTERGIS INGENIERIE - Accord d’entreprise relatif à l’Aménagement du Temps de Travail (2021-06-11)
• OUISPEAK SOLUTIONS - Accord collectif relatif au forfait en jours (2021-05-26)
• AMENAGEMENTS BOIS DE PROVENCE - Accord Aménagements du temps de travail au forfait (2021-07-01)
• GROUPE TONNELLIER - L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-16)
• BONDIL ASSAINISSEMENT - Avenant à l'accord du 12 septembre 2008 relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-21)
• DOMICIL - UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-09)
• COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE BUGEY SUD - Procès-verbal sur le projet d'accord relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours (2021-07-01)
• COTELAC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-04-22)
• LE CAGNARD MANAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-06-28)
• SOCIETE DES VILLAGES DE VACANCES - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DES VILLAGES DE VACANCES POUR LE PERSONNEL GE (2021-04-01)
• OPCO SANTE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d’un forfait annuel en jours pour les salariés non-cadres (2021-07-23)
• AGENCE D'ATTRACTIVITE HELLO LILLE - ACCORD COLLECTIF FIXANT LES CONDITIONS DU STATUT COLLECTIF DE L'ASSOCIATION HELLO LILLE (2021-07-06)
• HABITEC - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-07-19)
• GROUPEMENT FONCIER RURAL EUGENE DAUBECK - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-21)
• SAP BIESSE BERNARD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-01)
• CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT - Avenant n° 1 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-10-08)
• BLANCHISSERIE SAINT JEAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMELIORATION DE L'ORGANISATION ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-07-06)
• MATIERE - Accord relatif aux conventions de forfait jours (2021-04-20)
• AURIAN - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2020-11-13)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS LYON - Mise en place de forfaits annuels en jours (2020-10-30)
• CALIXAR - Accord collectif relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours (2020-11-27)
• ATHENA RECHERCHE ET INNOVATION - 20200927 - Accord sur le forfait jour rev 1.00 (signé) (2020-09-21)
• PROTERA - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours (2021-07-28)
• E. LECLERC - VIRYDIS - AVENANT N 1 A L ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-09)
• WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE - WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE – ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA DURÉE DU TRAVAIL (2021-06-10)
• ELANCO FRANCE SAS - ELANCO FRANCE SAS ACCORD COLLECTIF SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, LES CONGÉS, LES JOURS FERIÉS ET LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (2021-06-30)
• LITTLE CROWN - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un forfait annuel en jours (2021-07-16)
• VAL 4 - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société SAS VAL'4 (2021-06-25)
• BLUEPRINT MEDICINES (FRANCE) SAS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail sous forme de forfait annuel en jours (2020-12-04)
• FRANCE DOUGLAS - ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-05-31)
• SAS AS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FORFAIT JOUR (2021-02-01)
• KROLL ASSOCIATES - Accord d'entreprise Forfait annuel en jours (2020-11-25)
• CNBF - CAISSE NATIONAL BARREAUX FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-17)
• SOC EXPLOIT AUTOCARS A ET D BALENT - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-05-19)
• CSE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de Cogedim Services Exploitations (2021-02-16)
• OGA ATLANTIC - ORGANISME DE GESTION AGREE ATLANTIC - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE L'ORGANISME DE GESTION AGREE ATLANTIC (2021-02-12)
• FONDATION POUR LA MEMOIRE DE L ESCLAVAGE - accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2020-12-01)
• TEADS FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-07-08)
• INTER EXPERIENCES - SOCIABBLE - 2020 Accord sur le temps de travail et forfait jour (2020-12-18)
• BORGES - TRAMIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-07-12)
• SFSG HOLDING - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-07-15)
• FLICHY GRANGE AVOCATS - Accord collectif sur les conventions de forfait annuel en jours (2020-12-02)
• MEET MY MAMA - Accord collectif forfait jour (2020-11-30)
• C.DIS - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société SAS C.DIS Etablissement de Cruseilles (2021-06-01)
• UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE NORMANDIE - Avenant au protocole d’accord local relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail du 30 juin 2014 (2021-06-14)
• DATA-IMPACT - Accord d'entreprise relatifs aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année (2020-12-11)
• SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société SAS SE PROVENCIA (2021-02-09)
• AUXINE LOGISTIC - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-07)
• FOCAL EBENISTERIE BOURGOGNE - Accord collectif instituant des conventions de forfait annuel en jours de travail (2020-12-22)
• GROUPE ANVI - UES ANVI AVENANT ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DE LA DUREE DE TRAVAIL PERSONNEL AU FORFAIT JOURS (2020-11-16)
• KANTAR CONSULTING - Accord temps de travail (2020-12-21)
• DOUVAINE DISTRIBUTION - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société SAS DOUVAINE DISTRIBUTION (2021-06-11)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES DE TOKAI COBEX SAVOIE SAS (2021-05-04)
• UMM - UN MONDE MEILLEUR - DENTAL VISION - Accord d’entreprise sur le forfait jour (2021-06-11)
• CIS BIO INTERNATIONAL - Avenant de révision de l'accord d'entreprise sur l'organisation des horaires au sein de CIS bio international (2021-07-07)
• STREETEO - ACCORD FORFAIT JOURS (2021-07-23)
• OCGC SA - CARGILL CACAO ET CHOCOLAT FRANCE SAS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EN FORFAIT JOURS (2021-07-22)
• STEM - Accord de groupe relatif aux conventions individuelles de forfait en jours (2021-07-22)
• MAESA - ACCORD COLLECTIF SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE MAESA S.A.S (2021-06-08)
• DLM CONSEIL - ACCORD FORFAIT JOURS (2021-01-25)
• CAVE DES VIGNERONS DE BOURG SAINT-ANDEOL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-01-28)
• GKN DRIVELINE RIBEMONT - Complément à l'accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2021-04-28)
• HOLDING LATOUCHE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-30)
• ELLYOS - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-07-05)
• GIE NEPHROCARE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-29)
• SOC SODILANDES - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-05-20)
• PLAIMONT DIT PRODUCTEURS VIGNOBLE DE GASCOGNE DIT VIGNERONS RECOLTANTS DU VIC-BILH DIT PLAIMONT TERROIRS & C - AVENANT A L’ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE PLAIMONT (2021-07-09)
• KUBE - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-07-05)
• KP CONSTRUCTION - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-07-23)
• SOC GM - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-05-20)
• STEF TRANSPORT LANGRES - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-25)
• TOURNEBOIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-05-19)
• LES ATELIERS DE REIMS - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 20/01/2011 (2021-04-23)
• DUALSUN - ACCORD RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETÉ DUALSUN (2021-07-26)
• OCEAN - MATIERES MARIUS AURENTI - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-29)
• EXPERIENCES - Accord Mise en place d’un accord collectif fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours (2021-07-27)
• G.I.P ASSISTANCE - ACCORD COLLECTIF D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-14)
• J'ENTREPRENDS POUR LA PLANETE - ACCORD COLLECTIF FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-07-06)
• EURE ET LOIR MOBILITE - Accord d'entreprise - forfait jour (2021-07-01)
• PRODEX - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU FORFAIT EN JOURS (2021-07-28)
• JURIS RH FORMATION - accord d'entreprise portant sur le dispositif de forfait annuel en jours - le télétravail et la période de prise des congés-payés (2021-07-22)
• ENTREPRENEURS POUR LA PLANETE - Accord Mise en place d’un accord collectif fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours (2021-07-27)
• SARL GS - Accord collectif sur la mise en place d'un forfait annuel en jours pour le responsable de magasin et ses adjoints (2021-05-19)
• URBILOG - Mise en place du forfait annuel en jours (2021-07-29)
• MULLER - LAPP-MULLER - Aménagement du temps de travail (2021-04-12)
• SELARL JAMBA VETERINAIRES - Accord relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires et à la mise en place de conventions annuelles de forfaits en jours (2021-07-02)
• COMPAGNIE TRANE TECHNOLOGIES SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-19)
• CEFPPA - CTRE EUROPEEN FORMATION PROFESS HOTELIER - Accord d'aménagement de temps de travail (2021-07-07)
• SOCORE - JUNGER GRATER SARL - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-11-26)
• PERSPECTIVE MAISONS INDIVIDUELLES - Accord collectif forfait jours (2021-06-14)
• WALTER PISCINE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-08)
• MEISINGER FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-10-01)
• CONTINENTAL - CONTINENTAL FRANCE - ACCORD TELETRAVAIL (2021-06-25)
• ELVA NOVIA - AVENANT N°2 ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE (2020-09-25)
• BARDUSCH - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-06-25)
• NOVALIX - Accord relatif à l'organisation du temps de travail de l'UES NovAliX (2021-07-13)
• SOCIETE LORRAINE D'HABITAT - ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL (2021-05-07)
• AMBULANCE ET TAXI LE RUYET PATRICK - JADE AMBULANCE SERVICE - Accord d'Entreprise du 01/10/2021 - Relatif à l'organisation du travail dans l'entreprise (2021-07-08)
• MAISON DE RETRAITE STE MADELEINE - Accord relatif à la mise en place de convention de forfait en jours sur l'année (2021-06-03)
• FINANCIERE ISTRA - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES FORFAITS JOURS (2018-11-28)
• DISTRI-TRACTION - Accord Forfait Jours (2021-07-21)
• FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS - avenant de révision du 13 avril 2021 (2021-04-13)
• FRANCOIS DOUCET CONFISEUR - Aménagement du temps de travail (2021-07-27)
• SPGS - SOCIETE PROVENCALE DE GESTION ET DE SERVICES - Avenant n°2 à l'accord du 11 septembre 2008 relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-07-08)
• LOG INNOV - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (2021-06-21)
• GIE ALMAVIVA SANTE - Accord Forfait jours (2020-06-10)
• ELOVIO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL ET AMENAGEMENT (2021-07-28)
• LES BOUILLONS - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours (2021-05-28)
• SENO - Accord collectif sur la mise en place d'un forfait annuel en jours pour le responsable de magasin et son adjoint (2021-05-19)
• FLS - Accord collectif sur la mise en place d'un forfait annuel en jours pour le responsable de magasin et son adjoint (2021-05-19)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Avenant aux Accords d'Entreprise Relatif à l'Organisation du Temps de Travail (2021-07-29)
• REBLOCH'LOG - ACCORD D’ENTREPRISE SUR UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TRAVAIL ADAPTÉE AU FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE ET EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI (2021-07-27)
• SEM 92 - CITALLIOS - ACCORD D'ENTREPRISE GLOBAL (2021-07-19)
• SAFRA - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (2021-07-24)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) (2021-07-26)
• CHAINTRUST - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE CHAINTRUST (2021-06-24)
• IMMOVALOR GESTION - Accord Télétravail (2021-07-09)
• METRO FSD FRANCE - Accord sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-06-08)
• SARL BONNET GUY - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2021-07-22)
• KID'S SERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES FORFAITS JOURS POUR LES SALARIES QUI DISPOSENT D'UNE AUTONOMIE DANS L'ORGANISATION DE LEUR EMPLOI DU TEMPS (2021-07-19)
• NIPPON EXPRESS FRANCE S.A.S. - avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-05-27)
• VIGI-SECURITE - ACCORD SUR LA DURÉE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-29)
• GRAND HOTEL DE CALA ROSSA - INGENIERIE TOURISTIQUE HOTELIERE - ACCORD CADRE D ENTREPRISE (2021-05-21)
• TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS - accord entreprise relatif au forfait jours des cadres de TIESC (2021-03-04)
• GROUPE FP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT JOURS (2021-05-21)
• MEDXCELL PROGRESS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-21)
• CETIOM - TERRES INOVIA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-21)
• OLATEIN DIEPPE SAS - Accord relatif à la mise en place de conventions de forfait jours au sein d'Olatein Dieppe SAS (2021-06-25)
• PERCKO - Accord d’entreprise applicable aux salariés de la société PERCKO (2021-04-21)
• AHMES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-18)
• ASS DE GESTION DES OUTILS MUTUALISES DES CARIF OREF - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et au télétravail au sein de l'Association du réseau des CARIF-OREF (2021-05-27)
• ALPBUS FOURNIER - Accord du 15 juillet 2021 relatif au forfait-jours au sein d'ALPBUS FOURNIER (2021-07-15)
• KIKO FRANCE - Avenant à l'accord sur le temps de travail (2021-03-18)
• C.B.V. - CBV - COMMERCE BRETAGNE VEAUX SARL - Un Accord d'entreprise relatif à la mise en place de conventions de forfait annuel en jours (2021-06-11)
• CENTRE TOUL AR C'HOAT - TOUL AR C'HOAT EPILEPSIES - Un Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-07-10)
• POINTE DE PENMARC'H - Un Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail- Avenant n°3 (2021-06-29)
• THEOLIA FRANCE - Accord relatif au temps de travail des salariés (2019-01-29)
• RAYNAL ET ROQUELAURE PROVENCE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 22 AVRIL 2004 (2020-12-11)
• IMPF GESTION - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du forfait-jours (2021-07-08)
• IRIS - MESSIDOR - avenant n°1 à l'accord collectif su 16 mars 2021 relatif à l'organisation du travail et autres mesures (2021-07-08)
• INTERSAV - BSH ELECTROMENAGER - Accord Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Rémunérations, le Temps de Travail, le Partage de la Valeur Ajoutée dans l'Entreprise, l'Egalité Professionnelle et la Qualité de Vie au Travail (2021-04-29)
• H2P - HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-07-27)
• IDF HABITAT - Un Avenant à l'Accord Collectif du 28/11/2019 sur l'aménagement du temps de travail (2020-05-20)
• BERNEAU A. - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-03-31)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-18)
• DECKERS FRANCE SAS - ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-02-19)
• FIBOIS ILE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2020-02-26)
• NAPOLEON CRYPTO - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-02-23)
• CREATIONS FUSALP - Avenant n°1 : accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-03-23)
• ASS DEPT IMC DE HTE SAVOIE - Accord collectif d'entreprise temps de travail (2020-12-17)
• 3I FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE 3I FRANCE SAS (2020-11-19)
• ASMB - L'AGENCE SAVOIE MONT BLANC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'HARMONISATION DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-05-28)
• PERSPECTIVE IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Accord collectif mise en place forfait annuel en jours (2021-07-19)
• QUBIT PARMACEUTICALS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE QUBIT PHARMACEUTICALS EN DATE DU 25 FEVRIER 2021 (2021-02-25)
• SAUMUR AGGLOPROPRETE - Accord relatif au temps de travail et à ses aménagements (2021-04-13)
• OPERIS - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-07-23)
• ETUDE-ONLINE.FR - MOSAIQUE PRODUCTION - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-07-26)
• VECTICE FRANCE - Accord d’Entreprise “Forfait jour” (2021-07-19)
• ORCHIDEES MAISONS DE VIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 7 MAI 2021 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-05-07)
• EDI BANQUE-TESSI CARD-PRO-SECURI-2I-BODA - TESSI INFORMATIQUE - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2021-07-20)
• ANDRITZ - procès-verbal des négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2021 (2021-06-29)
• CLOSURA - ACCORD FORFAIT JOURS (2021-03-04)
• COVIVA - BIEN ETRE ET VIE - Accord sur la mise en place de conventions de forfaits annuels en jours (2021-06-30)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au forfait jours pour les cadres (2021-03-16)
• CLOSURA - FORFAIT JOURS (2021-03-04)
• D.A.T. - DROME ARDECHE TRADITION - UN ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOUR (2021-03-26)
• ATTI BECS - SERVICING INTERNATIONAL - JF HILLEBRAND FRANCE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail et repos (RTT) (2021-08-05)
• APAJH - APAJH DE LA CREUSE - Accord relatif au temps de travail (2021-06-30)
• PMGP - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-29)
• OPTIMA ELECTRO - Accord Cadre Forfait Jours (2021-03-29)
• YVES MADELINE - AACORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE YVES MADELINE SAS (2021-07-01)
• PERENNITAS - Avenant n°1 à l'accord social portant diverses mesures sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail et le télétravail (2021-07-22)
• SEP VALORISATION - SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-09-21)
• DISTRAL EXPLOITATION - accord NAO 2021 (2021-06-25)
• FONTENAI-CARBURANTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-06)
• MOBILE CITY - EASYPARK - Accord Collectif sur le Forfait annuel en jours (2021-07-08)
• ELOVIO GRAND EST - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE - TEMPS DE TRAVAIL ET AMENAGEMENTS (2021-07-28)
• B.D.R. FIOUL SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-06)
• FL - TMT INDUSTRIE - FOURE LAGADEC - TMT INDUSTRIE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et forfait sans référence horaire (2021-06-28)
• REVFILMS - PROMUSEUM - ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS POUR LES CADRES SUR L'ANNEE (2021-06-14)
• INICEA JOUVENCE NUTRITION - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS (2021-08-09)
• MARBRERIE JM TANIER - FUNECAP EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A U FORFAIT ANNUEL EN JOUR (2021-07-12)
• J.M. OBLIGER - accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail des cadres en forfait jours (2021-05-31)
• DOM'CLAIR - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-07-26)
• GROUPE RECREA - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, CONGES PAYES (2021-07-12)
• PLACE FINANCIERE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD FORFAIT JOUR SUR L'ANNEE (2021-07-09)
• MAKITO FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-08-17)
• LA PARENTHESE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-29)
• LATA - LABORATOIRE D'ANALYSES ET TECHNIQUES AGRICOLES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-09)
• SAIEM MARYSE BASTIE - LIGERIS - accord d'entreprise relatif au forfait jours (2021-07-28)
• APPOLON BIOTECK - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-10-09)
• ENVIE 2E ALSACE - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-07-08)
• FERMIERS DU SUD-EST - Accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours cadre (2021-06-14)
• HUBER FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 12 juin 2008 (2021-08-16)
• GENEVOIS DISTRIBUTION - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société SAS GENEVOIS DISTRIBUTION (2021-06-09)
• FERMIERS DU SUD-EST - Accord forfait jours agents de maîtrise autonomes (2021-06-14)
• CEGID - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du travail chez Cegid (2020-10-30)
• HUBSIDE.STORE.HOLDING - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-11-24)
• DOUVAINE DISTRIBUTION - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la société SAS DOUVAINE DISTRIBUTION (2021-05-17)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - Accord d'entreprise en vue d'aménager la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition (2021-06-18)
• DUPARC ET GESLIN - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société Duparc et Geslin (2021-01-20)
• NUVIA PROCESS - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-28)
• CARBURANTS COMBUSTIBLES PETRODIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-06)
• DOMAUXIL - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-07-16)
• BETTY POUB' - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail : forfait annuel en jours (2021-08-05)
• CGAC CGA FRANCE - CENTRE DE GESTION AGREE DE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l"application de la convention collective des cabinets d'experts-comptables et commissaires aux comptes au sein du CGA France (2021-04-26)
• INITIATIVE ANJOU - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 07/02/2019 (2021-05-04)
• AGAPEI - ASS GRANV AMIS PARENTS ENF INADAPTES - accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail dans le cadre de conventions de forfait annuel en jours pour les fonctions de direction (2021-07-31)
• IRMAS - IMAGERIE RESONNANCE MAGNETIQ AGGLO STEPH - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2021-07-19)
• AUTOCARS DELCOURT - LA DUREE DU TRAVAIL ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-20)
• INITIATIVE PAYS DE LA BAIE - ACCORD FORFAIT JOURS (2021-06-15)
• JN - JAGUAR NETWORK - Accord sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la QVT et l'égalité professionnelle (2021-07-23)
• CPRPSNCF - CAISSE PREV ET RETR DU PERSONNEL SNCF - Accord d'entreprise sur la rémunération et le temps de travail (2021-08-02)
• SOCIETE DE COORDINATION HABITAT EN REGION SUD EST - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS ET DE L’ORGANISATION DES CONGES PAYES (2021-08-20)
• AC WEB AGENCY - Un accord d'entreprise relatif aux modalités de recours aux conventions de forfait annuel en jour (2021-08-09)
• LHOIST FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A DIVERS AVANTAGES (2021-02-17)
• TMP PARIS - Accord collectif concernant la durée et l'organisation du temps de travail (2021-01-04)
• FLEX-N-GATE FRANCE - ACCORD DUREE EFFECTIVE ORGANISATION DU TRAVAIL CONGES ET PONTS 2021 (2021-01-14)
• BP FRANCE - Avenant n°3 à l'accord sur la Réduction du Temps de Travail de BP France (2021-06-21)
• VALLJET SERVICES - Accord relatif au temps de travail (2021-07-02)
• ANTENIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL JOURS 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE ANTENIA (2021-07-20)
• DELEEV - Un Accord relatif au temps de travail, repos & congés (2020-05-28)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - ACCORD SUITE AUX NAO POUR L'ANNEE 2021 (2021-01-06)
• FONDATION LA FRANCE S ENGAGE - Accord d’entreprise relatif à la mise en place et aux conditions d’application de conventions individuelles de forfait annuel en jours (2021-02-23)
• GROUPE WELL - Accord d'entreprise (2021-01-28)
• ENVIE - ENTR NOUVELLE VERS INSERTION ECONOMIQUE - AMENAGEMENT ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-08)
• SHOWTEX FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2020-03-11)
• CDPO - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-08-03)
• NEOBIOSYS - Accord d'entreprise Forfait annuel en jours NeoBioSys (2021-08-24)
• S2S - Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel jour (2021-08-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'Albi PPDC Messagerie signé le 22 septembre 2020 (2021-07-12)
• L S V B - LES SABLES VENDEE BASKET - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CREATION D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-07-30)
• GIE IPE MLV - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL/CADRE FORFAIT JOURS (2020-05-28)
• DIOENOS RHONE - Accord collectif sur le forfait annuel en jours et sur les congés payés (2021-06-29)
• EDAM ELF - ENTR DIFFUS AUTO MONTLHERY - ACCORD COLLECTIF METTANT EN PLACE LE FORFAIT ANNUEL EN HEURES POUR L'ACTIVITE DEPANNAGE/REMORQUAGE (2021-07-30)
• CREDIT SUISSE SECURITIES SOCIEDAD DE VALORES - ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION (2020-10-21)
• RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE - ACCORD AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS TRAVAIL DU MHM (2020-10-12)
• SAFRAN - Accord d'entreprise relatif aux conditions d'embauche, à la durée du temps de travail et à la mise en place d'un forfait-jours (2020-12-21)
• SOLERYS - Accord sur les relations collectives de travail (2020-11-27)
• ECOLE INTERNATIONALE D'ACCUEIL TUNON - ECOTEC - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION SUITE A LA CESSION DE L'ACTIVITE CAP VERS AUPRES D'ECOTEC (2020-12-22)
• CLS - CERGY LOCATION SERVICES - Accord collectif d'entreprise forfait jours pour les cadres de CLS (2021-01-28)
• COUDERC DINH & ASSOCIES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES, AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-11)
• RRW - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ RRW (2021-04-26)
• REXIA - Accord sur l'organisation et durée du temps de travail (2020-04-16)
• CEGELEC PARIS - Un Accord sur l'organisation du travail (2020-06-08)
• COMPETHANCE - Mise en place du forfait annuel en jours (2021-07-29)
• AGRICULTEURS DE BRETAGNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET A LA PERIODE D'ESSAI (2021-08-06)
• MEGA GROUPE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-26)
• SIMONIN SAS - Accord d'entreprise relatif au contingent d’heures supplémentaires et aux contreparties aux déplacements (2020-09-01)
• FDI INFORMATION CENTRALE IMMOBILIERE - FDI I.C.I - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• MPB SAS - UN ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-30)
• FDI DEVELOPPEMENT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• FDI GACI - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• FDI SACICAP - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• SOC ANOMYME D H L M - FDI HABITAT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• FINANCIERE TG - un Accord d'entreprise portant sur le forfait jours (2021-08-30)
• DAVY LITERIE - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait en jours (2021-07-09)
• F.D.I.PROMOTION - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• SARL BOUCHOT AMBULANCES TAXIS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des cadres (2021-08-25)
• ALPX - UN ACCORD RELATIF AUX FORFAIT JOURS (2020-06-23)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail des personnels cadres (2021-05-12)
• AMBELIO - Un Accord d'Entreprise relatif à la Mise en Place d'un Forfait Annuel en Jours (2021-06-10)
• MISSION LOCALE DU SUD MANCHE - aménagement temps de travail - forfait annuel jours - mission locale du Sud Manche (2021-08-13)
• MAD-UP - Accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-05-28)
• LABORATOIRE 7 MED - Avenant à l'accord d'entreprise (2021-08-30)
• BRIGAD - Accord Temps de Travail (2020-01-21)
• ARKOLIA ENERGIES - UN ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-10)
• BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) - Avenant N°11 au Protocole d'accord sur les bases du statut du personnel de la Banque Courtois (2019-04-16)
• BS - BRASSERIE SKUMENN - UN ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-07-29)
• CAF 35 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE - Un Avenant à l'accord RTT - forfait annuel en jours (2021-06-28)
• MAJENAT SAS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TRAVAIL (2021-07-12)
• RECYF - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAITS JOURS (2021-07-20)
• RESEAU SECURITE NAISSANCE - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (forfait annuel en jours CADRES) (2021-07-06)
• ADPC 44 - ASS DEPARTEMENTALE PROTECTION CIVILE LA - Accord collectif relatif au temps de travail (2021-07-02)
• EUROFINS ABO - EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT OUEST - EABO ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-16)
• ART-DAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-07-30)
• VENTILAIRSEC - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail dans le cadre de convention de forfait en jours (2021-07-16)
• BK EVENT - Accord portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail (2021-06-17)
• MJ - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MJ VALORISATION (2021-03-12)
• MANUFACTURE DU LAC - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2021-01-06)
• EUROSERUM - Accord Adaptation relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail des cadres (2021-01-26)
• PIKAIA - accord sur mise en place d'un forfait annuel en jours (2021-08-31)
• SOTHEBY'S FRANCE S.A - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SOTHEBY'S (2020-09-09)
• SUPAIR - Accord modulation du temps de travail (2020-10-13)
• UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DE L’UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP) (2020-12-11)
• COPPEL MAINTENANCE COPPEL MONTAGE - COPPEL MAINTENANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-12-31)
• L.S.H. - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2021-08-31)
• COLLEGE ST JOSEPH - OGEC SAINT JOSEPH LA SALLE PANTIN - ACCORD FORFAIT JOURS (2021-08-23)
• FINANCIERE GARIOU - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE (2021-08-27)
• TBM ENVIRONNEMENT - Accord relatif au temps de travail (2021-06-15)
• C.D.A. 49 - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES AGENTS DE MAITRISE (2021-01-29)
• TDV INDUSTRIES - ACCORD FORFAIT JOURS (2021-07-19)
• LES CABANES DES GRANDS LACS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-06)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - Avenant à l'accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail 2021 applicable au personnel de la Société ANDPF (2021-08-27)
• PERLENN - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Forfait jour pour les salariés cadres (2021-05-12)
• ASSOCIATION LES RECOLLETS LA TREMBLAYE - ACCORD DE TRANSITION relatif au statut collectif des personnels de l’Association Les Récollets – La Tremblaye transférés au sein de la Fondation Saint Jean de Dieu (2021-05-11)
• CHAUSSURES ERAM - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-06-08)
• LIMAGRAIN EUROPE - Accord collectif relatif à la mise en place de convention de forfait en jours (2021-05-27)
• OREKA SOLUTIONS - CYCLIFE DIGITAL SOLUTIONS - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2021-05-31)
• EAI INGENIERIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-06)
• S.P.A. - SPAS PISCINES AUVERGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-04-14)
• SO CO FAL - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-16)
• TRANSPORTS LATIL AURELIE - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail et les congés payés (2020-09-03)
• SMS - TESSI OUEST - Avenant à l'accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2021-02-22)
• GREYSTAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE 2021 (2021-01-26)
• COMITE DEPARTEMENTAL DU LOIRET - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU LOIRET - Accord collectif relatif à l'aménagement de la durée du temps de travail temps partiel (2021-08-25)
• STELE - Accord d'entreprise portant sur le temps de travail (2021-06-18)
• ARBOR'ETHIQUE - Une Convention de Forfaits en Jours (2021-08-24)
• NGEN OUEST - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail en matière de forfait annuel en jours (2021-06-24)
• UDSMA UMFRSS - UDSMA MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON - Accord sur les forfaits jours chez les chirurgiens-dentistes et les médecins (2021-07-01)
• MILAN PRESSE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-06-11)
• ALTISERVICE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-06-17)
• AIRBUS INTERIORS SERVICES - accord annuel relatif à la politique salariale 2021 (2021-06-21)
• LEAR CORPORATION FRANCE - Accord relatif à l'organisation du travail au sein de LCF - Temps de travail et Forfait jours (2021-06-30)
• UBS IMMOBILIER (FRANCE) S.A. - ACCORD SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN D’UBS IMMOBILIER (FRANCE) SA (2020-10-07)
• CLUB FREELANCE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2020-12-10)
• FNC HAUTE-NORMANDIE - FEDERATION NATIONALE COIFFURE HAUTE-NORMANDIE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de forfait annuel en jours (2021-02-09)
• CATHAY CAPITAL PRIVATE EQUITY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-25)
• WYMAN - THE WHY CONNECTION - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• LEAR CORPORATION INGENIERIE - Accord relatif à l’organisation du travail au sein de Lear Corporation Ingéniérie – Etablissement de Vélizy - Temps de Travail et Forfait-jours (2021-06-30)
• CROMWELL FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS - SOCIÉTÉ CROMWELL FRANCE (2020-12-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de GOUSSAINVILLE pour les îlots de FOSSES et LOUVRES (2021-03-15)
• MEXBRAIN - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-12-15)
• CMPA - CTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE D'ARUDY - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-31)
• SALAISONS BERNARD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOUR (2021-04-20)
• ALIXPARTNERS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-07)
• SCM IMAGERIE MEDICALE MERMOZ SANTY - Forfait annuel en jours (2020-11-20)
• MEANINGS CAPITAL PARTNERS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-19)
• ADEF RESIDENCES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOUR POUR LES CADRES AUTONOMES (2021-04-09)
• SCHLEICH FRANCE SARL - Accord d'entreprise relatif au forfait en jours (2020-12-21)
• ASS - FONDACIO FRANCE - Accord forfait jour (2020-06-30)
• MEA INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-09)
• SA BOUGIES LA FRANCAISE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU FORFAIT HEURES AU SEIN DE LA SOCIETE BOUGIES LA FRANCAISE (2021-09-02)
• SOCATEL - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2021-05-05)
• BELLA VISTA SUR MER - Accord collectif forfait annuel en heures (2021-09-01)
• EXAM ECOLE.FR LYCEE.FR MAXICOURS.COM - EDUCLEVER - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-08-20)
• UMR - UNION MUTUALISTE RETRAITE - Avenant à l'accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du 26 décembre 2013 (2021-09-06)
• ASSOCIATION LES MAHAUDIERES INITIATIVES SOLIDAIRES. - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN FORFAIT JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-08-31)
• DIMECO - ACCORD NAO 2021 (2021-06-25)
• LA COMPAGNIE DES DEBOUCHEURS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOUR (2021-06-30)
• LABORATOIRES DES PRODUITS HYODALL - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jour (2021-09-23)
• OC - CSP LOGISTICS - UN ACCORD COLLECTIF INSTAURANT DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS (2021-09-08)
• SOCIETE DU CHATEAU RIEUSSEC - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-15)
• CHATEAU L'EVANGILE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-04)
• DOMAINES BARONS DE ROTHSCHILD (LAFITE) - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-23)
• GREGOIRE - ACCORD COLLECTIF INSTAURANT LE FORFAIT JOURS (2021-09-13)
• LEA ET LEO SERVICES - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO SERVICES (2021-09-02)
• IDVERDE - Accord d'entreprise Idverde "Organisation et durée du travail" (2021-07-27)
• CHATEAU LAFITE ROTHSCHILD - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-30)
• CLAAS FRANCE - Avenant a l accord relatif a la réduction du temps de travail du 9 juin 2000 (2020-04-20)
• GIE D'IMAGERIE DE L'IHU STRASBOURG - accord fixant les conditions de recours au forfait jours (2021-07-21)
• MPO FENETRES - Accord collectif relatif au forfait jours des Assistants Techniques et Animateur Qualité Sécurité Pose (2021-09-03)
• AROLOG - ACCORD FORFAIT JOUR ET COMPTE EPARGNE TEMPS ET TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-02)
• E-SY COM - Accord Collectif sur le forfait jours annuel signé (2020-09-22)
• OXYANE - Accord sur les forfaits en jours sur l'année au sein de l'UES OXYANE (2021-07-02)
• PARISOT INDUSTRIE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-02-11)
• APOTAMOX - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ET A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-06-22)
• PMC - PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE - Un Accord d'entreprise relatif à l'Organisation et à l'Aménagement du temps de travail (2020-09-24)
• GROUPEMENT ENVIE STRASBOURG - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-08-24)
• HUBSIDE.STORE.CAP 3000 - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE TRAVAIL LE DIMANCHE (2021-08-31)
• SAVEURS ET NATURE - UN ACCORD SUR LA DUREE DE TRAVAIL EN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-14)
• INSTITUT POUR LA PRATIQUE ET L'INNOVATION EN PSYCHOLOGIE APPLIQUEE (INSTITUT PI-PSY) - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-09-01)
• HUBSIDE.STORE.VELIZY2 - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE TRAVAIL LE DIMANCHE (2021-08-31)
• RCF MULTIMEDIA NORMANDIE - Accord sur le forfait annuel en jours (2021-04-06)
• AUYANTEPUY - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-06-30)
• SIMPLE - Accord Collectif sur le Forfait annuel en jours (2021-07-19)
• AMENAGEMENTS BOIS BRETAGNE RENNES - UN ACCORD RELATIF L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU FORFAIT JOURS POUR LE PERSONNEL CADRES ET NON CADRES AU SEIN DE L’ENTREPRISE AMENAGEMENTS BOIS BRETAGNE RENNES (2021-09-16)
• VALGO - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-06)
• PROLEIN - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE PROLEIN SAS (2021-09-17)
• URBAN'ISM - ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS (2021-03-26)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation et à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-07-12)
• FRANKE-FRANCE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE portant sur la mise en place du TELETRAVAIL -------- (2021-07-15)
• HENDRIX GENETICS RECHERCHE TECHNOLOGIE ET SERVICES - Accord portant sur les rémunérations (2021-03-12)
• ISOMED - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-09-10)
• SEMIN - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, FORFAIT EN NOMBRE DE JOURS (2021-08-17)
• L'INTENDANT - Accord collectif relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours au sein de la société Intendant (2020-12-08)
• ANGERIS - ACCORD COLLECTIF INSTAURANT LA CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-12-16)
• PRIMABORD - Accord collectif relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours au sein de la société PRIMABORD (2020-12-11)
• EM SERVICES - ENTREPRISES ET MOBILITE SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EMS (2020-12-15)
• WIMOOV - Aménagement du temps de travail (2020-12-16)
• DUCLOT - ACCORD MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOUR (2020-11-17)
• BADIE S A - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-12-08)
• THE FASHION PACT - Accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-03-02)
• CHATEAUNET - Accord collectif relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours au sein de la société CHATEAUNET (2020-12-11)
• UPPLY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE UPPLY (2020-12-09)
• CRISTALCO - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE CRISTALCO (2020-09-15)
• UNMI - UNION NATIONALE MUTUALISTE INTERPROFESS - AVENANT N° 1 RELATIF A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 24 JUIN 2020 (2020-12-17)
• ONOGONE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-08)
• PETRUS DISTRIBUTION - ACCORD FORFAIT JOURS (2020-12-10)
• PERNOD RICARD - AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JANVIER 2004 (2021-03-10)
• ABC PUERICULTURE - AVENANT 5 A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-09)
• LES REPAS SANTE CEREDIA - LES REPAS SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS (2021-06-03)
• AMEDIA SOLUTIONS - Accord d'entreprise Forfait jours/Personnel cadre (2021-09-15)
• C.C.E. - COMPTABILITE & CONSEIL AUX ENTREPRISES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L4oRGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-24)
• AUVERT - Accord Forfait jours Cadres (2021-07-26)
• ELECTRICITE GENERALE FREDERIC KOCH - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-09-01)
• PHARMACIE KENNEDY - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-02)
• DORAS - avenant n°2 à l'accord UES DORAS - Durée et aménagement du temps de travail du 18/09/2018 (2021-09-01)
• PLANITY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2021-03-25)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT N° 2 DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L’ACTIVITE A EDF SA (2021-03-29)
• BIEN CHEZ SOI - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-09-22)
• IRIZ CONSULTING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2021-03-03)
• ARCADA GROUPE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT ANNUEL DE TRAVAIL EN JOURS (2021-07-15)
• VERRISSIMA TEMPERED GLASS - ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS (2021-09-08)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2021-09-01)
• MYFOOD FRANCE - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-09-22)
• SMGS - Accord collectif sur le forfait annuel en jours pour les cadres et agents de maitrise (2021-07-30)
• COOPERL ARC ATLANTIQUE - Avenant à l'accord de substitution définissant le statut social de l'établissement de Saint-Maixent (2021-07-30)
• CLR - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET LORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CLR (C-LOGISTICS REAU) (2021-09-13)
• PRESTIGE EVENTS - ACCORD DEROGATOIRE D’ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS ET AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-09-07)
• NIORADOM SERVICES - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, aux indemnités kilométriques, à la journée de solidarité et à la couverture santé (2021-08-27)
• LADYBIRD GREEN SERVICES - Dispositions propres à l'entreprise (2021-09-24)
• ENEDIS - Avenant Aménagement du temps de travail Création d'un pool RIP (2021-03-24)
• JMD - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE (2021-09-23)
• LES BOUCANIERS - SOCIETE MARTINIQUAISE DES VILLAGES DE VACANCES - Accord substitutif sur l'organisation du temps de travail (2021-07-03)
• GLIMPS - Un Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2021-09-14)
• GASCOVERT - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TRANSFERT DES COLLABORATEURS DU MAGASIN GAMM VERT DE VIC-FEZENSAC AU SEIN DE LA SOCIETE GASCOVERT (2021-07-08)
• HURRICANE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-08-19)
• SYLVABOT - Accord entreprise forfait jours (2021-09-20)
• HENKEL FRANCE OPERATIONS - avenant à l'accord d'harmonisation du 13 décembre 2016 en matière de forfait jours (2020-03-12)
• ANG INTERACTIVE - Accord d’entreprise Aménagement et organisation du temps de travail au sein de la Société ANG INTERACTIVE (2021-09-01)
• FRAMATOME - Avenant N°2 à l'accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie COVID-19 (2020-10-16)
• REGIE DES QUARTIERS DE BELFORT - ACCORD DE SUBSTITUTION SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-09-21)
• SAVOICIME - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-31)
• KEOLIS VESOUL - ACCORD NAO 2021 (2021-02-25)
• RG SAFETY - Accord collectif relatif au Forfait Annuel en Jours (2020-12-14)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE (2021-02-01)
• SAS ADOUR METHANISATION - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-09-21)
• IMAA - INGENIERIE ET MANAGEMENT D'AFFAIRES ASSOCIES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-22)
• SMP - SOCIETE DE MAINTENANCE PETROLIERE SAS - Avenant relatif à l'aménagement du temps de travail révisé par le CSE le 22/10/2020 (2020-10-22)
• ALREST - ANGERS LOIRE RESTAURATION - Accord collectif d'entreprise de substitution régissant le statut collectif de la SPL Angers Loire Restauration (2021-03-23)
• IRAISER GROUP - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail ainsi qu'au télétravail (2021-09-14)
• GROUPE FLAMMARION - UD UNION DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-06-24)
• DEFI ORTHO - ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-09-27)
• LATITUDE - Accord sur le temps de travail - forfaits jours (2021-09-14)
• DME COMMUNICATION - Accord Forfait annuel en jours (2021-08-24)
• AZUREA ASSAINISSEMENT - AZUREA SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT-JOURS (2021-09-08)
• ISIS - YACHTING INNOVATION - ACCORD D'entreprise forfait jours (2021-09-27)
• WEST INFO - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-05-06)
• OTICO - Accord d'entreprise Aménagement du temps de travail Production, Maintenance et Logistique (2021-09-21)
• COVWORLD - Accord relatif aux forfaits annuels en jours et aux heures supplémentaires (2021-09-16)
• CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES - Avenant de révision de l'accord colectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail, la rémunération et l'évolution professionnelle des chefs de secteur (2021-09-28)
• SARL ROBIN ET FILS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TELETRAVAIL (2021-09-14)
• CLINIQUE VETERINAIRE EUROLIA - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-09-29)
• ODYA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-22)
• S.A.F.E - SECURITE ACCOMPAGNEMENT FORMATION EXTINCT'FEU - Un avenant portant révision de l’accord d’entreprise « Aménagement du temps de travail » du 12 septembre 2011 (2021-09-27)
• JDC INTERVENTION - Avenant à l'accord d'entreprise sur la convention de forfait annuel en jours (2021-04-16)
• SAINT-MARTIN MATERIAUX - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS JOURS (2021-09-23)
• MISSION LOCALE INSERTION FORMATION EMPLOI DU GRAND AMIENOIS - FORFAIT MOBILITES DURABLES (2021-05-25)
• DEMAZET LA CAVE - Avenant accord forfait jours (2021-09-28)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - ACCORD DE MÉTHODE RELATIF A LA NEGOCIATION DU TEMPS DE REPOS QUOTIDIEN DES CYCLES 2X8 3X8 ET DES ASTREINTES (2021-07-23)
• COME TOGETHER - ACCORD FORFAIT JOURS (2021-09-29)
• FD SERVICES - CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS DE TRAVAIL (2021-09-21)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail signé le 3 Avril 2018 et modifié le 6 septembre 2021 (2021-09-06)
• LPH - LAURENT POYEN HOLDING - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS (2021-10-04)
• BLUE LAB - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail de la société Blue Lab (2021-09-21)
• HUNTSMAN ADVANCED MATERIALS (FRANCE - HUNTSMAN ADVANCED MATERIALS FR - Accord d'aménagement du temps de travail forfaits en jours sur l'année (2021-04-23)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Avenant n°1 à l'accord sur la dérogation au repos dominical pour les salariés en mission au sein du site Flamanville 3 (2021-07-20)
• MMLS - M2LS - MELCHIOR MATERIAL AND LIFE SCIENCE FRANCE - Accord Temps de Travail - société MMLS (2021-09-28)
• STRAINCHEM - Accord entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail-forfait en jours sur l'année (2021-09-28)
• WAIBEL - GRAVIERE DES ELBEN - Avenant a l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 28/04/2000 (2020-12-17)
• ESTELEC INDUSTRIE - Accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail (2020-10-23)
• COMPAGNIE FINANCIERE MICHELIN - Accord portant sur les conventions de forfait jour et la maîtrise de la charge de travail des cadres autonomes en forfait jour (2021-07-01)
• GLOBAL DYNAMICS - accord collectif n°2021-01bis sur la gestion du temps de travail et des repos intégrant le forfait jours pour une partie de l'encadrement (2021-09-28)
• COYOTE AUTOMATION - accord collectif sur le temps de travail (2021-08-06)
• INGENICA-LLI - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-07-01)
• GAVRIANE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-09-02)
• SOFRACO - Un accord relatif à l'organisation du temps de travail et notamment au forfait en jours (2020-11-25)
• AXIOME AUDIT ET STRATEGIE - Un accord relatif à l'organisation du temps de travail et notamment au forfait en jours (2020-11-25)
• AXIOME A.E.C. - AXIOME AUDIT EXPERTS CONSULTANTS - Un accord relatif à l'organisation du temps de travail et notamment au forfait en jours (2020-11-25)
• SECURISOL - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-09-02)
• SIG-AL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-02-01)
• ALTI-SERVICES - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-08-13)
• VICARTEM HOTELLERIE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2021-09-27)
• WLSB - UN ACCORD SUR LE MISE EN PLACE DES FORFAITS JOURS (2021-10-04)
• ASP - ASSOCIATION SAINT-PIERRE - UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE dU 13 NOVEMBRE 2020 (2021-06-29)
• ICONES MEDIATION SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-09-13)
• IFA - INTERNATIONAL FERTILIZER ASSOCIATION - AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-22)
• GENTEM - ACCORD D’ENTREPRISE INSTAURANT DES FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2021-01-27)
• A L'AIDE DES PARTICULIERS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 JANVIER 2021 (2021-01-27)
• COLAS CENTRE OUEST - accord collectif relatif au statut social des salariés de Colas France (2021-01-12)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• SAS - SERIS AIRPORT SERVICES - Accord de durée du travail (2020-11-27)
• DOUDOU CRECHES COTTAGES - Accord d'entreprise forfait jours cadre (2021-02-15)
• CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG (2020-12-17)
• YPHEN - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-09-28)
• AGENCE IMMOBILIERE DE LA SEVRE NANTAISE - Accord collectif d'entreprise complétant les dispositions issues de la convention collective de l'Immobilier (IDCC 1527 - JO 3090) relatives au dispositif du forfait annuel en jours (2021-09-28)
• TRANSDEV VERDUN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-09-22)
• AVIZO LA MOBILITE DES ENTREPRISES - BRETAGNE-DEMENAGEMENTS ENTREPRISES - Avenant à l'accord d’entreprise du 1er janvier 2017 relatif à l'organisation du temps de travail (2021-07-27)
• BTO - BOIS TRAITES DE L'OUEST - Accord relatif au temps de travail au forfait (2021-06-25)
• ASS MARGUERITE GUERIN - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-09-21)
• DEMATHIEU BARD GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2021-09-13)
• TOIT A MOI - ACCORD relatif au STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE TOIT A MOI (2021-09-27)
• SDP - SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE PRESTATION DE SERVICES - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la Société SDP (2020-12-23)
• HAMECHER RODEZ - ACCORD FORFAIT JOURS (2021-04-26)
• TRAVAUX DU MIDI MARSEILLE - Accord anticipé d'adaptation du statut collectif des 3 structures TRAVAUX DU MIDI VAR - TRAVAUX DU MIDI PROVENCE - TRAVAUX DU MIDI MARSEILLE (2021-09-30)
• RECB - REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD - Accord d'entreprise Régie des Eaux du Canal Belletrud (2021-09-27)
• HOTEL THALASSTONIC RESTAURANT L ARMOR - SOCIETE HOTELIERE DU LABER - Un Accord forfait jour (2021-08-26)
• ALLIANCE4U - Accord sur le temps de travail (2021-09-17)
• EPOPEE - Un Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-09-30)
• NACSTI - NOUVELLE AQUITAINE CULTURE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE - Accord collectif sur l’embauche au forfait jours du personnel non cadre (2021-09-30)
• SARL PISCINE PLUS LE CRES - Un Accord d'entreprise relatif à l'amenagement et à l'organisation du temps de travail (2020-01-07)
• MARULA CONSEIL - Accord d'entreprise - Durée du travail (2020-11-30)
• SAP CONCARNEAU - Un Accord d'entreprise à durée indéterminée (2021-09-16)
• JMH TRAVAUX - Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2020-01-07)
• ADESA S A - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-29)
• EES-THERMINOX - EIFFAGE ENERGIE SYTEMES - THERMINOX - Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société Eiffage Energie Systèmes - Therm-Inox (2021-09-29)
• REUSSIR - L'AMENAGEMENT & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-27)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif au don de jours (2021-06-24)
• RUBAN BLEU AUTOCARS - Avenant à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail du 23 mars 2009 (2021-07-07)
• ANTARTIC II - NAO 2021 (2021-04-30)
• CF2P - Durée et aménagement du temps de travail, relatif à l'astreinte (2021-04-14)
• DOMIAL - Accord sur le temps de travail (2021-06-30)
• PERSPECTIVE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-29)
• GLISSHOP - M.G.F. SPORTS - Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2021-09-14)
• RONALPIA INCUBATEUR DE L'ECOLE 3A - ACCORD DE MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2020-11-27)
• ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE GRAND EST - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET LE TELETRAVAIL (2021-09-13)
• SOFRUCE - SA SOFRUCE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-09-30)
• ACALY SUD EST - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail en matière de forfait annuel en jours (2021-06-24)
• MONT BEL AVENIR - Avenant à l'accord de variabilité du temps de travail conclu le 17 avril 2020 selon les dispositions des articles L3121-41 ET L3121-44 du code du travail - Avenant conclu en application de l'article L2232-21 du code du travail (2021-10-01)
• KEYS PROPERTIES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-06)
• EXPONENS PATRIMOINE - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES CADRES (2021-01-14)
• OMNEGY PERFORMANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-01-04)
• EXPONENS SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES CADRES (2021-01-14)
• HUNTEED - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-03-22)
• SOCIETE LOUIS VUITTON SERVICES - ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-02-11)
• RETAIL EXCELLENCE 4 - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL N°2 (2021-04-15)
• KEYS PROVIDERS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-06)
• BIOMUNEX PHARMACEUTICALS - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-21)
• KEYS REIM - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-04)
• LES VINS GEORGES DUBOEUF - ACCORD NAO 2021 (2021-07-16)
• KEYS & CO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-06)
• OVELIA 80 - Accord sur le temps de travail (2021-10-04)
• INST FORMAT INDUST SANTE - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• ELEPHANT VERT FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jour (2021-10-07)
• SESAME AUTISME FRANCHE COMTE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-01-26)
• SARL GRAVOUIL - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-07)
• SAVIPLAST 89 - Accord d'entreprise sur les salaires et l'organisation du temps de travail 2021 (2021-06-28)
• BOLT INFLUENCE - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail adopté par référendum du 25 août 2021 (2021-08-25)
• IC.COM - SASP SERVICES - accord d'entreprise (2021-10-01)
• NA! CRECHES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société NA! CRECHES (2021-09-21)
• FOLLIOT GESTION - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-05)
• UMIAMI - UN ACCORD RELATIF AU DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOUR (2021-08-30)
• EGEV - Accord Cadres forfait-jours (2021-10-11)
• ADEFEAP - Avenant N°2 de révision de l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2021-04-15)
• ACD - AEROCLUB DU DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-09-23)
• OCEANTHAL - Accord forfait jour (2021-09-01)
• A P I E - Accord d'entreprise relative au forfait annuel en jours de travail au sein de l'Apie (2021-10-01)
• REGIE DES EAUX DES COEVRONS - accord d'entreprise (2021-10-07)
• CAF61 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALESDE L ORNE - Accord local relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfait annuel de travail en jours portant avenant au protocole d'accord local portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 30/05/2001 (2020-12-17)
• TRANSOFICO - Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jour (2021-10-11)
• ROYER SYSTEMS - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-12)
• LA COMPAGNIE DES FORESTIERS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-10-08)
• RANC DEVELOPPEMENT - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-06)
• LOC' FROID TRANSPORTS - LEROLOC - L'HARMONISATION & LA MODERNISATION SOCIALES (2021-04-02)
• E-MEDYS - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-10-18)
• S IMMOBILIER - Accord collectif d'entreprise complétant les dispositions issues de la convention collective de l'Immobilier (IDCC 1527 - JO 3090) relatives au dispositif du forfait annuel en jours (2021-09-28)
• DELL SOUTHERN EUROPE-DELLHOST - DELL - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-08)
• ARTS & CIE - SODI-ART EDITIONS - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2021-09-06)
• LAVOX-BLN - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-07-01)
• LACTIPS - Mise en place du forfait annuel en jours (2021-10-05)
• GTIE RENNES - Un Avenant à l'Accord d'Entreprise sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (2021-10-01)
• GIVREE - Accord collectif portant sur les forfaits annuels en jours (2021-07-27)
• LE MOULIN DE LA CHAUME - Accord d'entreprise portant sur les salaires 2021 (2021-04-28)
• AGENCE DEVELOPP ET RESERVATION TOURISTIQUE DE L AISNE - Avenant n°1 à l'accord du 4 novembre 2020 relatif au forfait annuel en jours (2021-09-13)
• A2 MAC1 - accord sur les modalités d'organisation du temps de travail (2021-07-27)
• HUBSIDE.STORE.AEROVILLE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE TRAVAIL LE DIMANCHE (2021-08-31)
• INDESS - Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfaits en jours sur l'année (2021-06-17)
• NEODIF - ACCORD D'ENTREPRISE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS - SOCIETE NEODIF (2021-09-15)
• MPO FENETRES - REVISION DE L'ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-30)
• GARAGE CITROEN - SAS GARAGE VINCENT - ACCORD D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-19)
• VASSEUR FERMETURES - Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours (2021-10-08)
• SURAVENIR ASSURANCES - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-10-12)
• C 2 J LOISIRS - Accord collectif portant sur le forfait annuel en jours (2021-09-23)
• LE CHATEAU DE LA TOUR - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-10-15)
• AGA PL FRANCE ASSO GEST AGREEE - Accord d'entreprise relatif à l'application de la convention collective des experts-comptables et commissaires aux comptes au sein de l'AGA PL FRANCE (2021-04-28)
• BEAUTE PRIVEE - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-12-10)
• LA VIE EN BLEU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-01)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL ET LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENTS CONCERNANT « l’établissement de Chalon sur Saône, site de CHALON LAPIERRE» (2021-09-14)
• SAVOIE AUTOMATISME - HUDRY - accord aménagement du temps de travail (2021-10-14)
• CONFECTION FLECHOISE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2021-07-30)
• MR CONCEPT GRENOBLE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-20)
• ALTERVENTIONS - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-01-25)
• PRINT & DESIGN - Accord entreprise (2021-06-01)
• AURUM FINANCIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS (2021-09-27)
• A.D.P. OUEST - ACCORD D'AMENANAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-04)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOURS ANNUEL (2020-12-21)
• DELPHARM L' AIGLE - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-12-11)
• SCHIEVER MILHUSA - Protocole d'accord - NAO 2021 Auchan Mulhouse (2021-08-23)
• CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION CLIC CENTRE ORNE - PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-12-15)
• LABORATOIRE INNOVATIONS LES TROIS CHENES - LES TROIS CHENES - Accord collectif d'entreprise (2020-12-10)
• SOCIETE ALMA SA - ACCORD FORFAIT JOUR ET CET ET TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-02)
• ASSOCIATION - PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE - Accord relatif au forfait jours des cadres (2020-12-14)
• TRANSACTIS - ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-16)
• CDEFM - CONFERENCE DES DIRECTEURS DES ECOLES FRANCAISES DE MANAGEMENT - ACCORD COLLECTIF DE LA CDEFM SUR DIVERS SUJETS (2021-09-30)
• ATELIER A.B ARCHITECTES ET ASSOCIES - Accord d'entreprise relatif au forfait jours (2021-06-11)
• PBK MEDICAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT JOURS (2021-05-28)
• R.P.SPORT INVEST - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-09-01)
• VEKIA - VEKIA SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS (2021-10-06)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. - Accord de substitution (2021-10-21)
• VIGI-SECURITE VIP - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-08)
• STO - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et des congés payés signé le 24 octobre 2012 (2021-10-13)
• BLUE GREEN EUROPEAN HOLDING - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-05)
• I@D INTERNATIONAL - ACCORD AMENAGEANT L’ORGANISATION DU FORFAIT DE TRAVAIL ANNUEL EN JOURS (2021-10-01)
• GH EXECUTIVE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-20)
• FLOW CONTROL TECHNOLOGIES - TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-22)
• JNE DISTRIBUTION - accord d'entreprise forfait jours pour les cadres (2021-10-22)
• ATLAS SOUTENIR LES COMPETENCES - ACCORD D'HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION (2021-01-16)
• LES ATELIERS - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-10-01)
• ROMANEE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-01-05)
• LT CAPITAL - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL - LT CAPITAL (2021-01-20)
• GIMV FRANCE PARTICIPATIONS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GIMV FRANCE PARTICIPATIONS (2021-01-14)
• ASSOCIATION LA FILATURE - Accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours (2021-07-06)
• ROSA HOLDING - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - ACCORD FORFAIT JOURS (2020-12-15)
• MUTUELLE APREVA - ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES AVEC UN DECOMPTE EN JOURS AU SEIN D'AESIO MUTUELLE (2020-12-09)
• KINE-VICHY.FR - INSTITUT FORMATION MASSO-KINESITHERAPIE - Accord collectif d'entreprise (2021-10-08)
• MONTEL DISTRIBUTION - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, CET (2021-10-19)
• PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail signé le 4 janvier 2021 et révisé le 12 mai 2021 (2021-05-12)
• APPIA ENROBES OUEST - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la Société Appia Enrobés Ouest (2020-11-04)
• SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU CENTRE D'ODONTOLOGIE DE SAINT LEONARD - ACCORD D’ENTREPRISE : forfait annuel en jours pour les cadres autonomes (2021-06-07)
• EPIGRAM ANJOU - SERVICASH ANJOU - accord collectif sur les conventions de forfait en jour (2021-06-24)
• HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE - Accord salarial (2021-05-25)
• CHEMILLE DISTRIBUTION - ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-18)
• DOMAINES BARONS DE ROTHSCHILD LAFITE DIS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-10-22)
• VINEXPOSIUM - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-10-25)
• JELD-WEN FRANCE - Accord NAO 2020 - 2021 (2020-02-05)
• SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - UN ACCORD SUR LE FORFAIT EN JOURS TRAVAILLES (2021-10-18)
• TANDEM 17 - Accord relatif au forfait annuel en jours (2020-12-22)
• TANDEM EDUCADIS - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-12-01)
• NIM - SARL NORD ISERE MATERIAUX - UN ACCORD RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2021-09-22)
• NATRA SAINT ETIENNE - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-09-27)
• AMIRAL TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2021-10-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORDS COLLECTIFS DANNEMARIE QUINGEY (2019-06-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DE DANNEMARIE QUINGEY (2019-06-07)
• COLOR - Avenant sur accord relatif à la durée du travail et aux mesures d'aménagement du temps de travail (2021-10-21)
• LAVAGE INDUSTRIEL PLASTIQUES - Accord relatif aux recours aux conventions annuelles de forfait en jours (2020-10-01)
• "...ENTRE VOUS ET NOUS..." - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-05-22)
• DUALSUN - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETÉ DUALSUN (2021-10-15)
• FEDERATION DEPART DES CIVAM ARDECHE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de conventions de forfait annuel en jours (2021-09-30)
• LOXOS - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-15)
• BEEZEN ONE - Accord d'entreprise aménagement du temps de travail (2021-01-07)
• JACADI - Accord d'aménagement du temps de travail pour la Société JACADI (2021-01-26)
• GERMINAL - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-03-12)
• UNLATCH - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE UNLATCH (2021-02-01)
• POLYTECHNIQUE VENTURES - Accord forfait-jours (2021-03-22)
• AMBULANCES AGREES DUPUIS - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-08-06)
• INDUSTRIE SERVICES INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-01)
• FORMERIE LOGISTIQUE - FREVIAL - AVENANT N°3 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-28)
• CEGELEC PAU - Accord sur les cadres au forfait jours (2021-10-12)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2021 (2021-10-27)
• SOLAUFIL SA - Avenant de révision de l'accord portant sur le temps de travail de la société Solaufil (2021-10-22)
• POLLENERGIE - Accord forfait jour (2021-10-28)
• PRO A PRO DISTRIBUTION NORD - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-24)
• MPO FENETRES - Accord relatif à la mise en place d'un forfait jours (2020-01-20)
• NTN-SNR - NTN-SNR ROULEMENTS - Accord relatif aux forfaits au sein du groupe NTN-SNR Roulements (2021-10-13)
• CLINIQUE VILLA DES ROSES - Accord forfait jours (2020-12-21)
• IDRAC SARL - COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL - avenant du 21 septembre 2020 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-09-21)
• OOVERTURE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-12-15)
• RELIEF TEXTILE SARL - accord d'entreprise forfait annuel en jours (2021-01-29)
• LES OPTICIENS MOBILES - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’ATTRIBUTION DE CONGÉS PAYÉS POUR ANCIENNETÉ ET À LA MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-12-07)
• CEF NORD - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2021-10-15)
• FRESHOME - Accord collectif sur la durée du travail, les congés, les jours fériés et la journée de solidarité (2021-10-04)
• GCA SUPPLY LOGISTICS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-04-09)
• RETAILSONAR FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2021-10-07)
• EXALOG DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise Convention de Forfait en jours (2021-10-28)
• JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROCEDURE D’INFORMATION-CONSULTATION SUR LE PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE JOHNSON AND JOHNSON MEDICAL SAS DU 19 MARS 2021 (2021-05-07)
• GUINOT - Accord relatif à l'Aménagement & à l'Organisation du Temps de Travail de l'UES Guinot Mary Cohr du 27/10/2021 (2021-10-27)
• CLINIQUE DE REGENNES - avenant n°1 a l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la Clinique de Régennes du 27/11/2020 (2021-10-11)
• LE CLOSET - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-11-02)
• COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE - Accord collectif d'adaptation pour l'harmonisation du statut du personnel de l'UES après le transfert de la branche d'activité machinisme (2021-07-02)
• I@D DIGITAL SERVICES - ACCORD AMENAGEANT L’ORGANISATION DU FORFAIT DE TRAVAIL ANNUEL EN JOURS (2021-10-15)
• ADTS CHARENTE - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2021-10-29)
• AMBULANCES DELACOUR - Accord collectif d'entreprise relatif aux temps de pause et aux indemnités de repas (2019-10-18)
• CONNECT - AVENANT A L'ACCORD DOLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-14)
• CROSSCALL - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-28)
• MAILLAGES - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail (2021-07-01)
• ABCD SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-03)
• RAVINALLA - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-29)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS - AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28 JUILLET 2015 (2021-10-27)
• AMBULANCES MARTEGALES SARL - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-06-16)
• PLAN BIERE - accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-10-22)
• IN EXTENSO PATRIMOINE OUEST ATLANTIQUE - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LE DISPOSITIF DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-20)
• SOVOUTRI - PMG ARDECHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-14)
• B&E - BLOOM & EAT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-12)
• ZCOST MANAGEMENT - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société zCost Management (2021-10-21)
• CHAT PICHON LONGUEVILLE COMTESSE LALANDE - ACCORD D'ENTREPRISE 2020 NEGOCIATION TRIENNALE OBLIGATOIRE (2020-07-20)
• KEENAT - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-24)
• SERAM - AVENANT 1 A L ACCORD AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-15)
• LEO VIRIDIS - un Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-10-18)
• ARRIA ASS RECON RESPON INTEGR AUTONOMIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX SEJOURS (2021-10-11)
• AXELIFE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-08-30)
• NAITWAYS - ACCORD FORFAIT JOURS (2020-03-23)
• SJM - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-07)
• HOPITAL NORD 92 DE VILLENEUVE LA GARENNE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du forfait jour pour les cadres autonomes (2021-05-04)
• SHIONOGI SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-08-04)
• ADM - ASSOCIATION DIOCESAINE - Avenant à l'accord d'entreprise signé le 3 juin 2013 concernant l'annexe 2-2 sur la durée et l'aménagement du temps de travail et l'annexe 4-2 sur les Laics en Mission Ecclésiale (2021-08-30)
• C'MATER - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-09-08)
• OMNILOG - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2021-10-27)
• I3 RESEARCH - SYNEOS HEALTH FRANCE SARL - Avenant 2 à l'Accord d'harmonisation relatif au temps de travail quant au personnel en forfait-jours amené à réaliser des activités de monitoring en centres clients (2021-09-09)
• FFTRI - FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON - AVENANT n°4 ACCORD D’ENTREPRISE Fédération Française de Triathlon (2021-10-08)
• ENGIE GBS SOLUTIONS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-01)
• VESTITI - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-21)
• ASS ANNE DE LA GIROUARDIERE - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-07-01)
• TRIMAT - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2021-10-25)
• MR CONCEPT REIMS - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-09-20)
• PRODUIT EN ANJOU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-14)
• G2V SERVICES - Un avenant à l'accord portant sur les avantages salariaux et la gestion du temps de travail en date du 12/03/2021 (2021-09-30)
• LES TROIS ROCHES - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2021-05-20)
• SOC DE MATERIEL DEMATHIEU ET BARD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTION EN FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2021-09-29)
• CARSAT CENTRE - Avenant n°1 du protocole d'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la CARSAT Centre-Val de Loire, élargissant les possibilités de recours au forfait jours (2021-07-28)
• BOUCHES DU RHONE EXPRESS - Accord forfaits jours annuels (2021-11-04)
• ATUP-C - Avenant accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-10-01)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de HPDA (2021-06-07)
• ROTAM AGROCHEMICAL EUROPE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés de la société RAE (2020-12-07)
• EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT EST - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-09)
• ASTERES ETUDES ET CONSEILS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des cadres (2021-03-05)
• LABORATOIRES DELBERT - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-01-29)
• NUTRAGROUP - Accord sur forfait annuel en jours (2021-11-04)
• ASTERES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des cadres (2021-03-05)
• DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-18)
• TWINSIGHT - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-28)
• POMPES FUNEBRES BALDINI LECLAIRE - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-28)
• ITK - UN ACCORD COLLECTIF D’UES RELATIF A L’APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ACCORDS CONCLUS AU SEIN d’ITK LE 17 JANVIER 2014 ET LE 19 DECEMBRE 2014 (2021-10-29)
• JACCON - accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail des conducteurs en période scolaire (2021-07-13)
• CARSAT - CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Avenant N°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2021-07-01)
• CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS - Un Accord Forfait Annuel en Jours (2021-11-08)
• AVEM - Un Avenant de Révision Partielle n°2 à l'Accord de Substitution Portant sur le Temps de Travail (2021-11-02)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE - Accord d'entreprise sur le Travail de nuit (2021-11-08)
• SEMABATH - SEM D'AMENAGEMNT DU BASSIN DE THAU - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-06)
• TRANSPORTS GAUCHY - Avenant à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail du 10 juillet 2018 (2021-05-07)
• MILLAU CARS - Avenant n°2 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 22 décembre 2000 sur le forfait en jours et la mise en place d'un CET (2021-07-21)
• CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-14)
• CARAVANING LIMOUSIN - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-29)
• NOUVELLE SOCIETE GERBOIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-11-17)
• HMBM - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-10-29)
• EUROCAST DELLE - Avenant N°2 Accord 35H (2021-11-02)
• ADTS VIENNE - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2021-10-29)
• QUINTEN - Accord temps de travail (2020-12-08)
• WELLS FARGO SECURITIES EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE WELLS FARGO SECURITIES EUROPE, (WFSE) (2020-09-11)
• KITH PARIS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL – MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-01-08)
• CYCLOFIX - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-15)
• DECREMPS BTP - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-10)
• SERHY INGENIERIE - Accord d'entreprise 2022 concernant le forfait jours et le compte épargne temps (2021-10-20)
• C.D.J. - COMPTOIR DES JARDINS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE ET EN JOURS (2021-11-08)
• S.C.R.T. - SOCIETE DE CONCASSAGE DE RECYCLAGE ET DE TRANSPORTS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-11-10)
• TB SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOUR (2021-10-22)
• LE JOURNAL D ICI- TARN ET LAURAGAIS - TARN MEDIAS - Accord collectif sur le compte épargne-temps (2021-09-17)
• OVS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-05-10)
• JA-DIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-08-20)
• CATAR SOC - ACCORD D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-19)
• SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-24)
• KSB SERVICE COTUMER - Accord relatif aux mesures de compensations dans le cadre de la fusion d'Orano Cotumer au sein d'Orano DS (2021-10-05)
• HTC-ASSISTANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2021-10-20)
• ATELIERS PERRAULT FRERES - AVENANT N°1 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-15)
• HAD - ACSSO COORDINATION SANITAIRE ET SOCIALE - Accord NAO 2021 (2021-10-26)
• PIGEON GRANULATS CEN - PIGEON GRANULATS CENTRE ILE DE FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours (2021-10-26)
• ETIA - EVALUATION TECHNO INGENIERIE APPLICATION - ACCORD COLLECTIF (2021-10-26)
• C.B.P.D-COMPTOIR BRETON PIECE DETACHEE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-26)
• KEETIZ - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2018-12-19)
• SCSP - SOCIETE DES CINQ SOEURS POCHETTINO - Accord sur les salariés au forfait jour (2020-12-17)
• KIEHL FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-12)
• SOFUB - ACCORD ENTREPRISE FORFAIT JOURS (2021-10-11)
• DST INGENIERIE - Accord portant extension du périmètre des forfaits annuels en jours (2020-12-17)
• LAFRETO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-10-18)
• CENTRE CALADOIS DE PSYCHATRIE AMBULATOIRE-EN ABREGE CCPA - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein du Centre Caladois de psychiatrie ambulatoire - forfait jours (2020-12-17)
• APPRO-VISION - accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-11-02)
• MAKA - LES JARDINS DE GAIA - MAKA - Forfait annuel en heures sur l'année (2021-10-08)
• BICYCODE - ACCORD ENTREPRISE FORFAIT JOURS (2021-10-11)
• AISFR - ASWO INTERNATIONAL SERVICES FRANCE - ACCORD sur l'aménagement du temps de travail ASWO INTERNATIONAL SERVICES FRANCE (2021-10-22)
• OPCO SANTE - Accord de méthode (2021-10-26)
• TEC - TRANSITION ECO CONSEIL - Un Accord collectif d'entreprise Forfait Jours pour les Cadres (2020-10-01)
• DIASPO ENVIRONNEMENT - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire au sein de l'établissement de La Poste de Cergy Osny PDC (2021-05-17)
• PISCINES VAUBAN - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2021-11-04)
• STANLEY TOOLS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET HORAIRES DE TRAVAIL (2021-07-28)
• BASILIC & CO - LB REST'CONCEPT - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-08)
• ASSOCIATTION - UNAPEI ALPES PROVENCE - Accord d'entreprise d'Harmonisation (2021-11-10)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET HORAIRES DE TRAVAIL (2021-07-28)
• CALIP NORMANDIE - L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-11-16)
• CARAVANING NAULIN - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-29)
• LACE - accord collectif relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2021-11-03)
• VINCI ENERGIES FRANCE INDUSTRIE OUEST-ATLANTIQUE & PACIFIQUE - accord collectif sur le forfait jour des cadres (2021-11-15)
• CHARTRES METROPOLE TRAITEMENT ET VALORISATION - ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-23)
• CBM - COMPTOIR BINOCHE MICHEL - avenant aménagement du temps de travail (2021-11-19)
• ALMA HOLDING - UN ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL (2021-03-04)
• NOURYON INDUSTRIALS CHEMICALS BV - ACCORD FORFAIT JOURS (2021-07-20)
• ASSOCIATION SAINTE MONIQUE - Protocole d’accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-22)
• ASSOCIATION SAINTE MONIQUE - Protocole d’accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-22)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Méthodes des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (2021-06-18)
• EURECAT FRANCE SAS - Révision de l'accord collectif du 16 juin 2020 visant à accompagner le redressement de la société (2021-05-31)
• GUEST SUITE - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours (2020-12-22)
• VIDAL OPHTALMOLOGIE - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-09-07)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Interventions des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (2021-06-25)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - "avenant" de l'accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17/09/99 relatif à l'aménagement du temps de travail des filières Affaires des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas-Meysse (2021-06-15)
• GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIAL ET MEDICO SOCIAL PALAIOS - Accord d'entreprise conditions d'emploi et de travail (2021-08-12)
• SERCHIM HOLDING - accord d'entreprise relatif au forfait jours (2021-11-02)
• PMC OUVRIE - Avenant n°2 à l'accord des 35 heures signé le 10/12/99 Avenant relatif à l'organisation du temps de travail et aux congés payés dans l'entreprise (2021-09-06)
• ENZA ZADEN FRANCE RECHERCHE - Avenant n°1 sur l'accord d'entreprise sur les permanences du 3 octobre 2016 (2021-08-10)
• MR CONCEPT ANGERS SUD LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-20)
• LES COPAINS DE L ALMONT - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-11-09)
• DCW EDITIONS - accord d'entreprise relatif au forfait jours (2020-12-14)
• COSTA FRANCE SAS - Avenant de révision n°1 à l'accord relatif au forfait annuel en jours en date du 16 décembre 2020 (2021-06-30)
• SMA (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SMA (FRANCE) SAS (2021-02-08)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-10-29)
• AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTIQUES DE LA SOMME - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-05)
• FONDATION DE LA SALLE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-11-09)
• ADS FORMATION ET PRODUITS - Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfaits jours au sein de la société ADS Formation et Produits (2021-03-30)
• SPL - SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE - Avenant n°4 à l'accord d'adaptation des conditions d'application directe des règles d'annualisation du temps de travail (2021-11-03)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - Avenant n°7 à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2021-10-07)
• BRISSONNEAU ET LOTZ MARINE - NOV BLM - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT L’HORAIRE DE TRAVAIL APPLICABLE EN 2022 (2021-11-16)
• FONGECIF PAYS DE LOIRE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-10-28)
• SOLUNA - Accord relatif au FORFAIT JOURS ANNUEL CADRE (2021-11-15)
• COLUDIS - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2021-04-14)
• F SERVICES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-28)
• C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE - AVENANT PORTANT PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE DE L'ACCORD DU 28/04/2016 27/04/2021 - 26/08/2021 (2021-04-27)
• OUEST HOLDING INVEST - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CREATION D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-11-19)
• MAGASIN AGRICOLE DE COUSTELLET - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-04-14)
• VIENNE DOCUMENTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-08-19)
• CEGELEC PARIS - Accord sur le forfait en jours des cadres (2021-10-18)
• INSTITUT SAINTE CATHERINE - AVENANT REVISION 15 FORFAIT JOUR CADRE NON MEDICAUX I J K (2020-11-02)
• SAVIPLAST 89 - Avenant ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2021 (2021-10-12)
• COSTA FRANCE SAS - Accord relatif au forfait annuel en jours (2020-12-16)
• MJVA - MADAME JE VOUS AIME - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-01-19)
• PATISSERIE GAUGLER - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et au forfait annuel en jours (2021-10-29)
• HAEFELI - ACCORD SUR LE FORFAIT EN JOURS DES CADRES (2021-11-02)
• CORPLEX RECYCLING - ACCORD AUTORISANT LE RECOURS AUX FORFAITS EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2021-09-20)
• SCSP - SOCIETE DES CINQ SOEURS POCHETTINO - Accord sur les salariés au forfait jours (2020-12-21)
• AGRI-SOLS - ACCORD RELATIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-17)
• HABITAT JEUNES PAU P - HABITAT JEUNES PAU PYRENEES - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-17)
• LAB - LUXE ART BEAUTE LAB - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES FORFAITS ANNUELS EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE LUXE, ART, BEAUTE ("BY TERRY") (2021-01-28)
• VENDEE IMAGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LE PERSONNEL REVELANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES JOURNALISTES (2021-10-29)
• ALKA MARINE SOLUTIONS - Accord d'entreprise portant sur le forfait jours (2021-11-05)
• B2B AVOCATS - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours et le droit à la déconnexion (2021-11-25)
• FRANCOIS RICHARD HOLDING - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES, AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT, AUX DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL, AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET A LA SUPPRESSION DE LA PRIME DE REGULARITE (2021-11-25)
• OPAC NORD DEUX SEVRES - DEUX-SEVRES HABITAT - Accord négociations annuelles portant sur ma rémunération 2021-2022 (2021-10-15)
• ATI 79 - ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-07-26)
• HEULIEZ BUS - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-09)
• FREDON PACA - FEDE REG DEFEN ORGANISMES NUISIBLES PACA - Accord collectif instaurant le forfait jour (2021-11-26)
• PROMOCASH - CARCED - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-09)
• BABCOCK INTERNATIONAL FRANCE AVIATION - FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2021-09-29)
• AWA - APPLICATIONS WEB POUR ASSOCIATIONS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-23)
• FRANCOIS RICHARD HOLDING - Accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires, au repos compensateur de remplacement, aux durées maximales de travail, au forfait annuel en jours et à la suppression de la prime de régularité (2021-11-25)
• ASS GESTION FESTIVAL D'AVIGNON - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU FESTIVAL D'AVIGNON OUVRIERS ET TECHNICIENS DU SPECTACLE VIVANT EMBAUCHES SOUS CDD D'USAGE (2021-03-10)
• LABORATOIRE DE CORRECTION AUDITIVE D'AVIGNON SAINT ROCH - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail LCA AVIGNON (2021-01-05)
• CAP WINE INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE CAP WINE INTERNATIONAL (2021-10-05)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT (2021-11-17)
• SAINT-LEU SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-10-25)
• VALLJET - Accord relatif au temps de travail des Personnels Navigants de la société Valljet (2021-10-18)
• CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE - ACCORD SUR LE FORFAIT EN JOURS DES CADRES (2021-11-18)
• CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-05)
• TRANS-MISSIONS - Accord d'entreprise forfait jours (2021-04-02)
• NABLA SERVICES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-04-30)
• CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DE ROISSY-EN-BRIE - MISE EN PLACE FORFAIT JOURS (2021-11-16)
• ENDERBY - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ENDERBY (2021-07-07)
• VERY BLOOM - L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AINSI QU’AU CONGE POUR ENFANT MALADE AU SEIN DE LA SOCIETE VERY BLOOM (2021-04-15)
• CARRUS GAMING - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-30)
• ENEA CONSULTING - ACCORDTEMPSDETRAVAIL (2021-10-23)
• LE PETIT MONDE ET L'UNIVERS - ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUALISATION CADRES AUTONOMES JOURS FERIES (2021-01-08)
• INTERFLORA FRANCE FLEUROP - INTERFLORA FRANCE - Avenant 2 à l'accord sur la réduction du temps de travail - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2020-12-08)
• MAELA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ASTREINTES – REPOS QUOTIDIEN – FORFAITS JOURS (2020-12-18)
• F.D.S. - convention individuelle de forfait en jours (2020-12-10)
• FUB SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE SYNTEC (2021-09-20)
• SUPER U - LINOBA EXPLOITATION - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-10-29)
• HERONAX - Accord sur l'organisation de la durée du travail - Forfait jours (2021-10-13)
• REALEASE CAPITAL - Accord collectif - Forfait annuel en jours (2021-11-19)
• GTIE TELECOMS - AVENANT ACCORD CADRE FORFAIT JOURS (2021-11-08)
• COGELUM IDF - Avenant sur le forfait jour des cadres (2021-11-08)
• SEPHORA - Accord de méthode sur la renégociation des dispositifs conventionnels de durée du travail au sein de Sephora SAS (2021-07-28)
• S.E.E. - SANTERNE ENERGIES EST - Avenant à l’accord d’ARTT (2021-11-26)
• LOGEOS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-22)
• ESSENCIAGUA - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-12)
• OSE IMMUNOTHERAPEUTICS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OSE IMMUNOTHERAPEUTICS (2021-11-30)
• CLERE - Avenant portant refonte de l'accord d'entreprise - organisation du temps de travail (2021-10-25)
• DLF FRANCE - accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-09-02)
• LABORATOIRE ANALYSES MEDICALES PASQUIER - SYNLAB NOUVELLE AQUITAINE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfait en jours sur l'année (2021-10-28)
• PAINTITGREEN - ECOTREE - Un Accord d'entreprise - Durée du travail - Mise en place du forfait annuel en jours (2021-03-29)
• ASS OBJECTIF EMPLOI SOLIDARITE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-07-01)
• ASS OBJECTIF EMPLOI SOLIDARITE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LES DELEGUES DU PERSONNEL (2021-07-01)
• RMS 32 - ACCORD DU 21.10.2021 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-10-21)
• URFMP - ASSOCIATION LE PATIS FRAUX - Un Accord Collectif relatif à la Mise en Place de Convention de Forfait en Jours sur l'Année (2021-10-27)
• LSK GROUPE - UN ACCORD ENTREPRISE (2018-08-21)
• SATT AQUITAINE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-11-22)
• SERENIS CONSULTING - ACCORD RELATIF AUX FORFAITS ANNUEL EN JOURS (2021-10-11)
• U WINE - accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année, mettant en place un dispositif de forfait en jours et améliorant les conditions d'attribution de la gratification annuelle (2021-11-15)
• IREM FRANCE - avenant 1 à l'accord d'entreprise du 6 décembre 2019 relatif à la durée du travail et son aménagement au sein de la Société IREM FRANCE (2021-11-26)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - avenant portant révision du champ d'application et des articles 8 et 10 du protocole d'accord ARTT à la CPAM de Côte d'Or du 12/09/2001, de l'article 2 du règlement d'horaire variable du 22/10/2001 - pour mise en oeuvre du forfait annuel en jours (2020-01-13)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-11-17)
• LOG-SMC - Accord Forfait jour cadre (2021-11-25)
• ASS GITE RURAUX DE FRANCE - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2021-11-09)
• DOUDOU CRECHES TERNES - Accord d'entreprise : forfait jours annuel pour les cadres (2021-02-24)
• WILD BUNCH INTERNATIONAL - Accord collectif sur le temps de travail (2021-03-08)
• FRETLINK - Accord collectif temps de travail (2021-03-05)
• ELLE DRIVER - Accord collectif sur le temps de travail (2021-03-09)
• AGRICULTEURS COMPOSTEURS DE FRANCE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et au droit à la déconnexion (2021-02-22)
• DOUDOU CRECHES DULONG - Accord d'entreprise forfait jours cadre (2021-02-18)
• SINTEO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU FORFAIT ANNUEL JOURS APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ SINTEO (2021-03-04)
• SMOON - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - SMOON (2021-02-11)
• CIFD - CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DES ENTITES COMPOSANT L'UES DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE (2021-01-14)
• DOUDOU CRECHES PASTEUR - Accord d'entreprise forfait jours cadre (2021-02-16)
• CVDM-SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETÉ CVDM-SOLUTIONS (2021-03-02)
• BI - BUDGET INSIGHT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX FORFAITS JOURS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ BUDGET INSIGHT (2021-11-29)
• BRUNERIE & IRISSOU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-18)
• BONNY SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-11-17)
• CITYVISION - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-09)
• CAIRN PARTNERS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS SOUMIS A LA CONSULTATION DU PERSONNEL ET A L’APPROBATION A LA MAJORITE DES 2/3 DU PERSONNEL (2021-03-01)
• ROBERT WALTERS SAS - ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET TELETRAVAIL (2021-04-01)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NAO 2021 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-03-05)
• LINGUA CUSTODIA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2021-10-20)
• VPS RESIDENTS TEMPORAIRES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2021-03-10)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'Etablissement établi dans le cadre de la négociation annuelle des horaires 2020 (2019-12-03)
• MAISON D ACCUEIL RURALE POUR PERSONNES AGEES - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-03-02)
• POLE POSITION INTERNATIONAL - FINOT ET CIE - NAO (2021-07-08)
• BIOEXCEL - Accord d'entreprise portant adaptationdes règles relatives au renouvellment des contrats de travail à durée déterminée pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 (2021-04-19)
• ASS GESTION DIRECTION DIOCESAINE ENS CAT - AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-17)
• AUXITROL SA - Accord d'entreprise portant indemnisation de l'Activité Partielle Longue Durée (APLD) et de l'Activité Partielle (AP) (2021-04-01)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'Etablissement établi dans le cadre de la négociation annuelle des horaires 2021 (2020-11-27)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
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• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'ORGANISATION,L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
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• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• M.D.E. - ASSOCIATION M.D.E. - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Forfait Jour pour les Cadres au sein de l'Association Maison des Enfants (2021-11-22)
• ISOVOO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2021-10-05)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• FACELIFT FRANCE - Accord relatif à l'organisation de la durée du travail (2021-03-15)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
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• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATIONL AMENGAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• SNC TOUR EIFFEL - Accord relatif à la durée du travail et ses modalités d'organisation sur l'année au sein de la SNC TOUR EIFFEL (2021-03-03)
• DOUDOU CRECHES VILLIERS - Accord d'entreprise : forfait jours annuel pour les cadres (2021-02-24)
• ASSOCIATION NEEDE - accord collectif d'entreprise portant sur diverses mesures relatives à l'organisation du temps de travail (2021-11-30)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• AA+ - ACTE AGRI PLUS - ACCORD CONGES PAYE FORFAIT JOUR (2021-05-17)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION LA MENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• 3D MEDLAB - Accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2021-11-29)
• POLYCLINIQUE SAINT ODILON - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2021-12-02)
• INNOSKEL - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail du 19/11/2021 (2021-11-19)
• LA CIGALE DOREE - ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIES SOUMIS A UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2021-12-01)
• DUNLOP - MW FRANCE - Procès verbal d'accord sur la durée effective et l'organisation du travail 2022 (2021-11-17)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• AROBASE TRAVAIL TEMPORAIRE - accord d 'entreprise mise en place d un forfait jour pour les cadres (2021-11-23)
• NOBLESSA - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2021-06-21)
• M & M MILITZER & MUNCH FRANCE - ACCORD FOFRAFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-11-29)
• FLORETTE FOOD SERVICE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-22)
• LES EDITIONS CREATIVES - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail - forfait jours (2021-11-17)
• STAUB - EMAK FRANCE - Accord relatif à la détermination de la périodicité des congés payés et des jours RTT (2021-10-01)
• OUTILACIER - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail - mise en place des forfaits-jours (2021-01-05)
• DUCKS SCENO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-12-16)
• AGAMEMNON - Accord collectif d'entreprise visant à compléter le dispositif conventionnel de branche HCR sur le forfait annuel en jours conclu en application des articles L2232-21 et L2232-23 du Code du Travail (2021-11-19)
• SENS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-09-10)
• JULIEN CARBIENER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOURS ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-11-19)
• 9220 - AU COIN DE L'OREILLE - Accord collectif mise en place du forfait jours (2021-08-10)
• SDEL INFI - ACCORD SUR LE FORFAIT EN JOURS DES CADRES (2021-11-16)
• APTIV HOLDINGS FRANCE SAS - Accord de substitution (2021-11-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire pour le site de SOA rattaché à la PPDC d'ERAGNY (2021-03-30)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - avenant à l'accord du 8 octobre 2020 sur le dispositif spécifique d'activité partielle (2021-07-30)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein de l'EPF (2021-10-20)
• MATCHPOINT-PROSHOP TENNIS - Accord d'entreprise mise en place du forfait annuel en jours travaillés (2021-10-11)
• BAIN SPORTS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE BAIN SPORTS (2021-12-01)
• KEOLIS BLOIS - Protocole de fin de conflit Préavis de grève du 22 octobre 2021 (2021-11-29)
• GITES DE FRANCE HAUTE BRETAGNE ILLE ET VILAINE - Un Accord Collectif sur le Forfait Annuel en Jours (2021-11-08)
• RAZEL WATER SOLUTIONS - l'accord d'entreprise relatif au temps de travail (2020-02-14)
• ADS - Un Accord Collectif d'Etablissement sur le Forfait Annuel en Jours (2021-11-30)
• NEGOVI - Un Accord relatif au Forfait Annuel en Jours (2021-11-23)
• RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES - Un Avenant n°1 à l'Accord relatif à la Réduction et à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-12-03)
• CLICKANDSPORT - UNACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE CLICKANDSPORT (2021-11-23)
• LUXEL - l'accord relatif au temps de travail des salariés (2020-02-26)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-10-20)
• EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC - EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-11-22)
• ANOV COURTAGE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-18)
• C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-07)
• FRANCOISE REY - accord d'entreprise concernant un forfait annuel en heure (2021-03-16)
• SATT PARIS SACLAY - Version annule et remplace de l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail et des congés (2021-11-24)
• COGESSUR - CABINET ORGAN GESTION EN ASSURANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-18)
• DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Accord aménagement et réduction du temps de travail avenant n°5 (2021-11-24)
• SMH - MUTUELLE DES HOSPITALIERS ASS ACTION SOC - Organisation du travail en forfait annuel en jours (2021-12-09)
• SCHERDEL BEAUVAIS - Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (dispositif ARME) (2021-11-23)
• MAISON DE RETRAITE DE LA MISERICORDE - ACCORD SUR INDEMNITE FORFAITAIRE SEGUR (2021-07-09)
• ELVUP - Avenant portant révision à l'accord collectif du 6/11/2015 et de ses avenants (2021-01-21)
• ASSOCIATION SOINS SANTE - L'Aménagement et la répartition du temps de travail Salarié Cadre sous convention de forfait annuel en jours (2021-08-05)
• ECOFEUTRE - Accord sur le travail en forfait jours (2021-07-16)
• MISSION EMBOUTEILLAGE - UN ACCORD COLLECTIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-12)
• CAIO - CENTRE ACCUEIL INFORMATION ORIENTATION - ACCORD forfait jours (2021-11-22)
• U'WINE GRANDS CRUS - accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année, mettant en place un dispositif de forfait en jours et améliorant les conditions d'attribution de la gratification annuelle (2021-11-29)
• JEULIN - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-02-08)
• VITIVIN BAG IN BOX - ACCORD COLLECTIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-12)
• SARL RUE RODE - ACCORD Convention Collective d'Entreprise (2021-10-12)
• ADAPT INFORMATIQUE - Accord d'entreprise (2020-02-21)
• R.A.L. DIAGNOSTICS - Accord Rémunération - Durée et aménagement du temps de travail (2021-11-22)
• SA LES JARDINS D'AGAPE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR CADRES (2021-11-22)
• LAPHT PHYTOFRANCE - LABORATOIRE D'AROMATHERAPIE DE PHYTOTHERAPIE ET D'HERBORISTERIE TRADITIONNELLE - PHYTOFRANCE - l'accord d'entreprise ménagement du temps de travail des cadres autonomes (2020-01-20)
• ASSOCIATION AGC EURE ET LOIR - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-18)
• MAISON D'ENFANTS - IME - SESSAD TERRE D'ENVOL - Protocole d'accord relatif à l'organisation des négociations annuelles obligatoires pour 2021 (2021-11-25)
• PODELIHA ACCESSION - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2021-05-12)
• FILLAUD - FIDEL FILLAUD - ACCORD D’ENTREPRISE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE SOCIETE FIDEL FILLAUD (2021-11-29)
• VEZIN - EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-11-16)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-10-18)
• UPD RETAIL DIVISION - Accord concernant le forfait jours (2021-11-26)
• SARL NICOLAS LE JARDINIER - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-11-29)
• RWO - RETRAVAILLER DANS L OUEST - Accord relatif à l'organisation de la durée du travail en forfait jours pour les salariés cadres (2021-11-16)
• INTEVA FRANCE - Accord de substitution sur la durée et l'organisation du temps de travail (2021-11-17)
• UDAF - UNION DEP ASSOCIATON FAMILIALE DU LOT - ACCORD COLLECTIF relatif à l''AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-23)
• FORGEM - FINANCIERE RONDY - Accord de substitution, harmonisation du statut collectif, accords ARTT, rémunération et congés (2021-11-19)
• SAMB - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES CADRES (2021-11-30)
• CERDYS - Accord sur l'organisation du temps de travail à Cerdys (2021-09-24)
• ENTREPRISE MICHEL FERRAZ SA - Accord sur le forfait en jours des Cadres (2021-11-25)
• APAVE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Apave (2021-11-17)
• BERNARD SALLON CAROLINE DAURIAC-CHALOPIN STEPHANE FAUGERON BENOIT POIRAUD ET CAROLINE DE BLETTERIE GILLET NOTAIRE ASSOCI - accord collectif relatif aux heures supplémentaires et aux conventions de forfait en jours (2021-10-25)
• GROUPE NAUTIC - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-29)
• SOVERISO - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2021-11-22)
• TALENTVIEW - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-12-08)
• DEM - GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DENTIMUT ECOPHARMA MEDIFRANCE - Accord relatif à l'organisation de la durée du travail, aux congés payés et à la mise en œuvre d'un compte épargne temps au sein du GIE DEM (2021-11-16)
• ASSOC TECHNIQUE APAJH - LANGAGE ET INTEGRATION - AVENANT N°2 A L'ACCORD CADRE COLLECTIF DU 17-12-1999 (2021-11-12)
• CAPITAL GRAND EST - Accord d'entreprise relatif à aménagement du temps de travail (2021-11-23)
• HIE PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2021-11-23)
• ID LOGISTICS SELECTIVE - Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait jours (2021-07-16)
• ADAPEI 60 - UNAPEI DE L'OISE - Accord relatif au télétravail (2021-11-26)
• MONDI LEMBACEL - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (2021-11-17)
• MAISON BALZAC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-02-12)
• COOK-E - Accord relatif à la mise en place du forfait en jours de travail (2021-03-30)
• 5 A SEC FRANCE - Accord de substitution a l'accord de réduction du temps de travail (2021-04-22)
• FONDATION CASIP-COJASOR - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA FONDATION CASIP-COJASOR (2021-01-28)
• MOJIX SAS - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2021-03-26)
• TRIALP - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-19)
• SOCALEC - SOCIETE DE CONSTRUCTION, DE CANALISATIONS ET DE LIGNES ELECTRIQUES - SOCALEC - ACCORD CADRES FORFAIT JOURS (2021-11-26)
• TEP - TRANSPORTS ET ENTRETIEN PHOCEENS - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise : réduction du temps de travail mis en place le 10/05/2000 (2021-12-03)
• PLEDG - Un accord instituant un régime de convention individuelle de forfait en jours pour les cadres sur l'année (2021-08-02)
• TRANSPORTS FRIGORIFIQUES DU POITOU - Accord définissant la durée du travail dans le cadre des forfaits jours (2021-11-09)
• ANGANY INNOVATION - LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-25)
• SAS GITES DE FRANCE EN BRETAGNE - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2021-11-16)
• BOIRON FRERES - un Avenant n° 1 à l'accord collectif du 11 mars 2019 portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-11-30)
• GTIE INFI - AVENANT SUR LE FORFAIT EN JOURS DES CADRES (2021-11-02)
• HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES - Accord sur le Statut du personnel, Temps de travail et CET (2021-10-14)
• INITIATIVE MELUN VAL DE SEINE ET SUD SEINE-ET-MARNE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-10)
• BORCHERS SAS - Avenant n°3 au protocole d'accord du 1er septembre 1980 (2021-12-06)
• GIE AUXIA GESTION - Accord relatif au temps de travail au sein du GIE AUXIA GESTION (2021-10-21)
• EPICES FUCHS SARL - accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2019-07-01)
• VINCI ENERGIES FRANCE - Accord relatif au forfait en jours pour les cadres (2021-11-15)
• SOCOMAR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-03)
• T D B M - l'accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation de la durée du travail (2020-03-11)
• ENERFIP - l'accord collectif d'entreprise Durée et Temps de travail (2020-03-09)
• CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION SOCIALE RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE CMGO (2021-11-25)
• GFA CHATEAU PICQUE CAILLOU - ACCORD MISE EN PLACE FORFAIT JOURS (2021-11-08)
• LE FINISTERE ASSURANCE - Forfait jours (2021-11-18)
• SAS PAREVA HOLDING - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-06)
• LE FINISTERE ASSURANCE - Un Accord relatif au forfait jours des cadres directeurs (2021-11-18)
• ONET DISTRIBUTION ALIMENTAIRE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-10-19)
• COGITE - Accord relatif à la mise en place du Forfait-jour (2021-11-30)
• CREADIODES - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-11-16)
• S E R H Y - Accord d'entreprise FORFAIT JOURS ET COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-11-25)
• DEUX SEVRES LOISIRS - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE D'ALBI PPDC MESSAGERIE SIGNE LE 22 SEPTEMBRE 2020 (2021-11-29)
• ADAVIRS - ASS DEP AIDE VICTIMES INFRAC REINSER SOC - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-10)
• FROMAGERIE DES GORS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• WEGEO 3.0 - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-12)
• BRAGARD SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-25)
• PRO BONO LAB - Accord de mise en place du forfait jour (2021-11-24)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. - Accord d'entreprise relatif aux temps de déplacements Siemens Gamesa Renewable Energy SAS (2021-12-10)
• COTROLIA - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-12-08)
• TAMPOPRIM - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-20)
• LABORATOIRES OCEANIA - AVENANT n°1 A L’ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-07)
• CEMIOS - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN HEURES (2021-12-20)
• LABORATOIRES OCEANIA - AVENANT A L ACCORD FORFAIT JOUR du 7 septembre 2020 (2021-12-07)
• P.R.P. - GUIHENEUF PEINTURE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-10)
• ECOLE PRIMAIRE PRIVE ND DE SION 1959Y - ASSOCIATION BEAUMARCHAIS - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2021-12-01)
• 7 BRASSES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2021-12-13)
• GLAS SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE GLAS SAS (2021-03-02)
• FRANCE TRESS - H2DX - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-01-11)
• GLOBAL DYNAMICS - Avenant à l'accord collectif n°2021-01 bis sur la gestion du temps de travail et des repos intégrant le forfait jours pour une partie de l'encadrement (2021-11-03)
• ALPH'AGE GESTION - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE ALPH‘AGE GESTION (2020-12-29)
• LECLERCQ ASSOCIES - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE STATUT DU PERSONNEL (2021-03-26)
• NACON - ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DES FORFAITS JOURS ET HORAIRES INDIVIDUALISES (2021-12-20)
• INTERTEK FRANCE - Un Accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail (2021-02-23)
• S.O.L. - SENS OF LIFE - l'accord d'entreprise portant sur la durée et l'amenagement du temps de travail (2020-02-28)
• INTERSON PROTAC - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-22)
• A M S I - AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE - Accord d'Entreprise sur la mise en place d'un forfait jour (2021-12-15)
• GREN - GROUPE RECHERCHE D EMPLOIS NOUVEAUX - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT CONCLU AVEC DES ÉLUS DU PERSONNEL PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS POUR LES NON CADRES (2021-12-14)
• FAIVRE RAMPANT CARRIERES F.R.C. - Accord relatif au temps de travail (2021-01-27)
• CELTIC AGENCEMENTS - Un Accord d'Entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail sous forme d'Organisation Annuelle et sous forme de Forfait en Jours (2021-11-02)
• CORLEONE PONT DE L'ISERE - un Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif de forfait annuel en jours (2021-12-17)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Accord général d'entreprise (2021-11-30)
• DSMI - AVITI - Accord collectif harmonisation sociale (2021-12-16)
• EURO.ANTICORROSION SERVICES - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2021-12-16)
• GERONTOPOLE DES PAYS DE LA LOIRE - Accord portant convention d'entreprise (2021-12-15)
• AIR PAYS DE LA LOIRE - Accord portant convention d'Entreprise (2021-12-08)
• SODEGER EURL - Accord sur la mise en place de forfait annuel en jours (2021-12-14)
• FONDS DE DOTATION MANAGERS & TERRITOIRES - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-11-08)
• SEMEO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-17)
• EPICURIA - Accord relatif à la reconnaissance d'un établissement unique (2021-03-15)
• DSTI - DATA SCIENCETECH INSTITUTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• CERPAM - CTRE ETUD REAL PASTOR ALPES MEDITERRANEE - Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2021-12-14)
• COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE L'AGGLOMERATION DE BOURGES - Accord relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux renouvellement et succession de contrats de travail à durée déterminée dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 (2021-04-26)
• SAMR - SOCIETE D'APPLICATION DU METAL ROUGE - Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période de deux semaines (2021-12-09)
• CEE BERRY - CENTRE ELECTRIQUE ENTREPRISE - ACCORD EN FAVEUR DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-17)
• PAPETERIES DE DIJON - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise (2021-12-07)
• IAP - INITIATIVE ALPES PROVENCE - Aménagement du temps de travail et diverses mesures d'ordre social (2021-12-09)
• SERVICES POUR L'INDUSTRIE CIMENTIERE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL AU FORFAIT JOURS (2021-12-17)
• L'HABITATION - TCS GUADELOUPE - GUADELOUPE IMPORT NEGOCE INTERNATIONAL - FORFAIT JOURS_ ACCORD COLLECTIF (2021-10-01)
• MAISON DES ADOLESCENTS DE L AIN - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-12-09)
• ARLETTIE PARIS - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN D'ARLETTIE PARIS (2021-02-12)
• MEGISSERIE JULLIEN - ACCORD RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2020-12-15)
• ARLETTIE ONLINE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN D'ARLETTIE ONLINE (2021-02-12)
• ARLETTIE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN D ARLETTIE SAS (2021-03-02)
• OUI CARE COMMUNICATION - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-13)
• GEOX SHOP - GEOX FRANCE - Accord d'adaptation et de substitution des dispositions conventionnelles concernant le statut collectif de l'ensemble des salariés de Geox France dans le cadre de la restructuration de Geox (2021-12-03)
• BTPL - BUREAU TECHNIQUE DE PROMOTION LAITIERE - ACCORD COLLECTIF CONDITIONS TRAVAIL (2021-09-29)
• UNION DES MUTUELLES DE FRANCE SAVOIE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS TRAVAILLES POUR CERTAINS SALARIES DE L’ENTREPRISE (2021-07-27)
• GUIDANCE 73 - ACCORD D'ENTREPRISE GUIDANCE 73 (2021-12-10)
• CARRIERE ROSSETTO - CARRIERES ROSSETTO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-15)
• BRAIN VALUE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-10)
• PRESENCE VERTE 14/50 SAS - Accord Temps de Travail (2021-12-29)
• QUIPMENT - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail des salariés cadres (2021-07-23)
• LES FROMAGERIES DE BLAMONT - Un accord relatif à l'Annualisation du Temps de Travail (2021-06-28)
• MTTM - IDEA GROUPE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise loi aubry du 29/06/1999 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail au sein de la société MTTM (2021-12-16)
• FRANCE CIDRE EXPORT - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-21)
• CLINADENT STRASBOURG NUEE BLEUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2021-11-26)
• CENTRE D'ONCOGIE ET RADIOTHERAPIE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-16)
• ECOLE SUP EURO DE L'INTERVENTION SOCIALE-ESEIS - ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE EN INTERVENTION SOCIALE - Avenant n° 1 portant révision de l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-11-22)
• ASSOCIATION LES MAISONS DE JEANNE D'ALBRET - Organisation du temps de travail sous forme de forfait jours sur l'année (2021-12-21)
• ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES - AVENANT TEMPORAIRE DE L'ACCORD COLLECTIF DU 22 MAI 2000 PORTANT SUR L'ARTICLE 5-6-1 SUR LES JOURS SUPPLEMENTAIRES POUR FRACTIONNEMENT - PERIODE DU 01/04/2021 AU 31/12/2021 (2021-04-12)
• FH ORTHO - ACCORD D'ENTREPRlSE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• PIGEAULT IMMOBILIER AGENCES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• PIGEAULT IMMOBILIER - Un Accord Collectif relatif à la Durée du Travail et à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-12-17)
• AMBULANCES CHAPERON - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS L ENTREPRISE (2021-12-20)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - 2021-12-09 - Accord service minimum CA Titres 2022-2024 (2021-12-09)
• FONDS DE DOTATION FRATRIES - UB ACCORD COLLECTIF FONDS DE DOTATION FRATRIES FORFAIT JOURS (2021-12-21)
• CARGLASS MAISON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS POUR LES CADRES DE LA SAS REPARTIM (2021-12-15)
• GRH & AUDIT - mise en place du forfait annuel en jours travaillés (2021-08-25)
• OPH DU GRAND CHATEAUDUN - LE LOGEMENT DUNOIS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• STAND - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-08-02)
• MS.SERVICES26 - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2021-12-14)
• CRYONOVE PHARMA - ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS (2021-10-11)
• LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE - Projet accord relatif à la réorganisation de l'équipe technique (2021-12-21)
• COMPAGNIE DES ARTS DE LA TABLE ET DE L'EMAIL - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES COLLABORATEURS DE LA CATE (2021-12-08)
• 1KONITO - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année et au forfait annuel en jours (2021-08-05)
• BUROCOM S.A. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUELS EN JOUR AU SEIN DE LA SOCIETE KOESIO BOURGOGNE FRANCHE COMTE (2021-12-23)
• GROUPEMENT EMPLOYEUR J.M.H-BELLEVUEPAYSAGE - ACCORD INTERENTREPRISES RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-15)
• DEMO SAS - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel jour (2021-12-01)
• SAINTE LUCIE - accord d'entreprise sur le teletravail (2021-11-22)
• PLASTIMO GROUP - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Plastimo Révisé le 25 mai 2021 (2021-05-25)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-12-21)
• TESSI EDITIQUE - Accord relatif à la durée du travail des cadres (2021-12-13)
• SECOURS ISLAMIQUE - AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-11-26)
• ARKADEA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-07)
• S.M.T.C. - SATYS INTERIORS RAILWAY FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-22)
• FACT - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE FACT (2021-04-22)
• TITOK PRODUCTION - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-23)
• TEMCA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANTLES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DU FORFAIT EN JOURS (2021-12-23)
• ETS FAURE ET FILS - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-22)
• RESERVOIR PROD - accord d'entreprise sur la revalorisation salariale et l'organisation du temps de travail (2021-12-09)
• SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES - NAO 2022 BLOC 1 (2021-12-17)
• SOCIETE CIVILE PROXIS DEVELOPPEMENT - ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LA PERIODE D’ACQUISITION DES CONGES PAYES EN JOURS OUVRES (2021-12-21)
• ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS - Avenant n°2 à l’accord d’entreprise du 15 Juin 2006 sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des Techniciens Extérieurs de l’U.E.S. DARTY PARIS ILE-DE-FRANCE (2021-12-17)
• PULP PEAK - Accord Collectif sur le forfait annuel en jours (2021-11-02)
• THINKR - Accord d'entreprise ThinkR (2022-01-03)
• ASSOCIATION POUR LES SERVICES INTERDIOCESAINS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE TROYES ET LANGRES - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-12-07)
• EPC FRANCE - ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2021 (2021-01-25)
• SOCOBOIS - Application volontaire de la CC du Négoce de matériaux de construction Durée et aménagement du temps de travail Rémunération et frais professionnels (2021-12-02)
• CENTRE LECLERC - VAUDRY DISTRIBUTION - LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-08)
• LES CELLIERS DU SOLEIL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-02)
• GPT D EMPLOYEURS RURAL & ECONOMIQUE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-02)
• GROUPE RECREA - LA DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ET CONGES - BLOC 1 (2021-12-21)
• RATUNET SERVICES - accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-12-13)
• SELAS OPHTALMOLOGIE CARNOT - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• ROXEL FRANCE - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2021-10-15)
• PANNTHERAPI - UN ACCORD ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOURS ET LA GESTION DES CONGES PAYES (2021-12-23)
• C.PROPRE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT JOUR (2021-11-26)
• 2C BORDEAUX - Accord DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-02)
• ROUMEAS TP - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-17)
• COZIGOU FINISTERE NORD - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• NOUVELLE VAGUE - Un accord d'entreprise n°2021-05 Forfait annuel en jour (2021-12-23)
• CREAQ - CENTRE REGIONAL ECOENERGETIQUE AQUITAINE - Accord aménagement temps travail - forfait jour pour non cadre - télétravail (2020-09-17)
• TERRALPHA - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• SIM ENGINEERING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE SIM ENGINEERING (2021-12-15)
• CARSTANDING - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2021-12-21)
• STACI - ACCORD RELATIF A LA SUBSTITUTION DES AVANTAGES DES ANCIENS SALARIES DE LA SOCIETE FDB (2021-12-16)
• SARTORIUS STEDIM CHROMATOGRAPHY RESINS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX SALARIES DE SARTORIUS STEDIM CHROMATOGRAPHY RESINS (2021-07-31)
• MAISON DE THELEME - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• CEGELEC PARIS - ACCORD SUR LE FORFAIT EN JOURS DES CADRES (2021-11-16)
• HANDYNAMIC - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-12-10)
• ADENES - Accord sur l'organisation de la durée de travail (2021-03-01)
• KEY AID CONSULTING - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE KEY AID CONSULTING (2021-03-16)
• EMBARQ - Accord temps de travail (2021-04-06)
• CHAIS D'OEUVRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE LA POSSIBILITE DE RECOURIR AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2021-02-16)
• ALTAPROFITS - Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de la société Altaprofits (2021-04-22)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - ACCORD UES ILIAD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-11)
• SHOPMIUM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-04-07)
• J.G - JUNG S.A.S - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-23)
• FRAGRANCES PRODUCTION - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2021-12-07)
• ATMO NORMANDIE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-12-16)
• CALEXA GROUP - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-16)
• LITTLE CUISINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-31)
• IMA GIE - INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE - Accord NAO salaires 2021 (2021-11-03)
• CLIMAT MUNDI - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-11-30)
• NIORT EVASION - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-29)
• ATLANTIQUE RECEPTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-07)
• STOCK A-Z - Accord sur l'aménagement du temps de travail, les heures supplémentaires et le contingent, les rémunérations, la mise en place d'un compte épargne temps et la modification de la période de référence pour l'acquisition des congés payés (2021-09-29)
• BIOMADVANCED DIAGNOSTICS - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-12-16)
• HUBXML KDI HUBXML DEV KDI HUBXML INT KDI - KLOECKNER METALS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et a son organisation (2021-11-04)
• MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• GEPSA INSTITUT - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-11-23)
• PHARMACIE-POINT-PHARMAZIE-POINT- - OCP REPARTITION - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise d'anticipation de la réduction du temps de travail du 7 Juin 1999 (2021-12-07)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Accord relatif à l'Astreinte du personnel au forfait jour (2021-12-10)
• U N A I - UNION NAL DES ASS INTERMEDIAIRES - Forfait annuel en jours (2021-12-28)
• ODHCOM - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOUR (2022-01-03)
• SOFREN - Avenant version consolidée de l'accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société sofren (2021-12-02)
• VERY BLOOM PRODUCTION - ACCORD D’ENTREPRISE CATÉGORIEL RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES SALARIÉS CADRES (2021-12-09)
• SIMONE PERELE SA - Accord d'entreprise relatif à l’organisation du temps de travail (2021-12-14)
• JT INTERNATIONAL FRANCE - Accord « Aménagement du temps de Travail » (2021-12-10)
• ESPS - ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE - ACCORD RELATIF AUX INTERVENTIONS DES PERSONNELS SOUS CONVENTION DE FORFAIT. (2021-12-08)
• LLT CONSULTING - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-05-31)
• ASSOCIATION VIVRE A PLEIN TEMPS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2021-11-30)
• ASB AEROSPATIALE BATTERIES - accord temps de travail 2022 (2021-11-05)
• ENTREPRISE TROTIGNON - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENT (2021-06-15)
• GETADE ENVIRONNEMENT - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours (2021-05-31)
• EUREKAM - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-06-01)
• S.T.U.D.I.T. - Accord relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2021-12-03)
• KASTE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-02)
• MEPHISTO - Accord d'entreprise sur l'aménagement du Temps de Travail (2021-11-23)
• POUPIN - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-12-21)
• PRESENCEVERTE - PRESENCE VERTE DES COTES NORMANDES - Durée et aménagement du temps de travail (2021-12-23)
• TRANSDEV VALMY - ACCORD LOCAL VALMY (2021-10-27)
• AIRSOFT OPERATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-17)
• CLUBTEX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOUR (2021-11-05)
• CASAMIAM - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-30)
• DECATHLON FRANCE - Avenant sur l'aménagement du temps de travail pour les cadres autonomes (2021-12-03)
• COMPTOIR GENERAL DES METAUX - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC JOURS DE RTT (2021-12-01)
• SIL - SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE - ACCORD CATEGORIEL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR (2021-12-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de CERGY pour son site de MAGNY (2021-05-25)
• KOESIO AQUITAINE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-21)
• REALEASE GROUP - Accord collectif - Forfait annuel en jours (2021-12-13)
• COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DES VOSGES CENTRALES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS SUR L'ANNEE (2021-12-10)
• LABORATOIRES ATOUTBIO DE LORRAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• MSA LIMOUSIN - Accord relatif au forfait annuel en jours (2021-12-16)
• SECAFI D. S. E. - SECAFI - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-07-20)
• CRISIS24 SAS - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CRISIS 24 SAS (2021-02-22)
• SORAFF - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-11-23)
• SOGEA ILE DE FRANCE - Avenant n° 1 à l’accord d’adaptation du 22 décembre 2017 dans ses dispositions relatives à la durée et organisation du travail applicables au personnel ETAM et cadre autonome (2021-12-10)
• CAPEB - CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOUR PERSONNEL CADRE (2021-12-15)
• STERIMED INTERNATIONAL - Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail pour le personnel salarié de Sterimed International 01 07 2021 (2021-07-01)
• FIVES MAINTENANCE - Procès Verbal Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-12-14)
• CIRCET PYLONE - accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail au sein de la société CIRCET PYLONE (2021-12-15)
• EPITH - Accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2021-12-09)
• MAVIC GROUP - Accord Collectif à durée déterminée relatif à la durée du travail, les congés, les jours fériés et la journée de solidarité (2021-10-29)
• EDION CONSEIL - Accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2021-12-07)
• E.P.I. - EMPLOI PAR L' INTERIM - Accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2021-12-07)
• OPEN EMPLOI - Accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2021-12-07)
• NGEN GROUP - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN MATIERE DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-01-29)
• KALISTENE - Accord collectif sur le forfait en jours et le télétravail (2021-12-06)
• SCM VILLARBOMONT - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-12-27)
• ORIADE NOVIALE - UN ACCORD SUR LE STATUT DES FONCTIONS SUPPORT DUREE DE TRAVAIL (MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS) ET CLASSIFICATION (2021-12-16)
• BBL SERVICES - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS POUR LES CADRES AUTONOMES (2021-12-13)
• SACAR - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR (2021-10-07)
• TREMBLAY SCOP - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux petits déplacements (2021-11-23)
• SOCIETE NOUVELLE SOMAP NETTOYAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAITS JOURS ANNUELS (2021-12-21)
• BRICO-BEAUCAIRE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE BRICO-BEAUCAIRE (2021-12-03)
• CALLAHAN P&B - Accord relatif au forfait annuel en jours (2021-12-21)
• BRICO-UZES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE BRICO-UZES (2021-12-03)
• JARDI-BEAUCAIRE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE JARDI-BEAUCAIRE (2021-12-06)
• JC AVOCAT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF FORFAIT-JOURS (2021-12-16)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CLASSIFICATIONS ET A LA REMUNERATION AU SEIN DE LA NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON (2021-12-15)
• SPORT BEAUCAIRE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE SPORT-BEAUCAIRE (2021-12-03)
• DOMAINE DU SIORAC - ACCORD COLLECTIF : AMENAGEMENT SPECIFIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• JMG FINANCES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE JMG FINANCES (2021-12-07)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-22)
• AQUITAB - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-11-24)
• AGENCE DU CLIMAT, LE GUICHET DES SOLUTIONS - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2021-12-06)
• SOCOEX - SOCIETE DE CONSEILS ET D'EXPERTISES - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-11-30)
• BASSIN DE L'ADOUR - COOPERATIVE DE RESEAUX ELECTRIQUES DU - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-10)
• UMI - UNITED MOTION IDEAS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-01-29)
• TEM - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail - forfait jours (2021-11-17)
• SANTAFOO - Accord fixant l'organisation du temps de travail : annualisatione et forfaits jours (2021-11-15)
• SPORT 2000 - ARGELES SPORT RETAIL - accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-12-20)
• CENTRE SOCIO CULTUREL L ALBATROS - Accord d'entreprise relatif au temps de travail des salariés en forfait jour (2021-11-15)
• 2C VILLENAVE - Accord DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-02)
• AU 38 PETITS PAS - UN ACCORD RELATIF AU CALCUL DES FORFAITS JOURS DIT REDUITS ET CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE EN CAS DE DÉCÈS (2021-12-15)
• MG TECH LA CHAPELLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-17)
• CENTRE LECLERC - HERBIDIS - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-11-22)
• SAPOVAL - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait en Jours (2021-11-30)
• VELVET - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MODALITES ET CONDITIONS DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS COMME MODE D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-04)
• RG DISTRIBUTION - Mise en place du forfait annuel en jours travaillés (2022-01-24)
• MAISON DE LA SANTE - ASSO HOPITAL A DOMICILE DE VENDEE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-13)
• BENNE SA - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-01-18)
• LEFRANCQ FINANCEMENTS - Accord Entreprise (2020-12-14)
• RES - AVENANTN°2 A L'ACCORD DU 01/01/2002 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-18)
• JCO - JACQUES COUTURIER ORGANISATION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DE TRAVAIL (2022-01-07)
• CONSTANTIA EMBALLAGE FRANCE SARL - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail en jours sur l'année des cadres itinérants et non itinérants (2021-12-21)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Avenant au protocole horaires individualisés applicable au CRIP (2020-12-19)
• FRENCH TECH GRAND PARIS - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2021-12-23)
• ARST AVOCATS - Accord collectif Aménagement de la durée du travail, jours de repos, congés payés (2021-04-29)
• LPC GUYANCOURT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2021-12-01)
• FLEURUS PRESSE - Accord Aménagement du temps de travail UHP (2021-05-12)
• CYLLENE DIGITAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-20)
• SELARL BIOSYNERGIE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNÉE (2021-12-17)
• EVOMUNIO - ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS POUR LES CADRES SUR L’ANNEE (2021-05-19)
• VEOLIA DEMANTELEMENT OUEST - Accord d'établissement VDO OISSEL (2021-11-23)
• AD SCIENTIAM - AD SCIENTAM - ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2021-12-13)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES DE NUIT TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• SUNDYNE INTERNATIONAL SA - Accord sur les modalités d'aménagement du temps et des conditions de travail pour l'année 2022 (2022-01-11)
• NEOLINK - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-07)
• E.P.M.O - ELIZABETH EUROPE - ACCORD NAO 2022 (2021-12-21)
• BA HEALTHCARE - Accord collectif sur la durée du travail (2021-12-22)
• SCM DES RADIOLOGUES DU BITERROIS - L'ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-05-26)
• INTERMARCHE - AGDE DISTRIBUTION - l'accord sur la durée de travail (2020-05-14)
• SELARL A.V.I. SOINS INFIRMIERS - Accord d'entreprise durée du travail (2021-12-16)
• EUROCEM - ACCORD DUREE AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL (2022-01-07)
• BALIBART - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2021-09-29)
• ARAMISGROUP - Accord d'entreprise portant sur le temps de travail (2021-12-17)
• CPR - CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE - Accord collectif de forfait jours (2021-12-01)
• VERISURE - AVENANT N°6 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAlL (2021-12-31)
• GROUPE VICTOR HUGO - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALARIES AU FORFAIT JOURS (2022-01-18)
• HOLDING AS DE TREFLE - Accord portant sur la durée du travail - HOLDING AS DE TRÈFLE (2021-12-17)
• SR CONSEIL - ACCORD sur AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• MS AMLIN INSURANCE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JANVIER 2021, APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2021 (2021-01-29)
• SOCIETE SARSTEDT FRANCE - Accord d’aménagement et d’organisation de la durée du travail par forfait annuel en jours (2021-09-17)
• ONE BIOSCIENCES - Accord collectif sur le temps de travail (2021-04-26)
• VITARIS - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2022-01-13)
• CDPR - CENTRE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - ACCORD SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2021-12-07)
• TERRE ET LAC - Accord collectif relatif à l'aménagement de la durée du travail et portant sur la mise en oeuvre des conventions individuelles de forfait en jours sur l'année (2021-12-15)
• ATMOS - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-12-15)
• MANGANELLI GROUPE - Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jour (2022-01-20)
• SEMIFIR - Accord d'entreprise portant sur le recours au forfait annuel en jours (2022-01-06)
• URSSAF DE LORRAINE - Avenant au protocole d'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-21)
• CABINET TILLY & GUERIN - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail (2021-12-08)
• BLANCO FRANCE - Accord d'entreprise Forfait Jour (2021-12-22)
• FLEXICO - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE FLEXICO FRANCE (2021-12-06)
• HAD LITTORAL BOULOGNE MONTREUIL - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES (2021-11-17)
• HILL-ROM SAS - AVENANT A L ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS (2021-11-09)
• FLC - ILP - SADEPAR GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-13)
• N+U PET FOOD - NATURA PLUS ULTRA PET FOOD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-01-20)
• EPE - ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS MOSE - Accord d'entreprise relatif au décompte de la durée du travail dans le cadre de forfaits en jours sur l'année (2021-12-16)
• SUBVANNES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2021-12-15)
• REZOLIA FORMATION - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail sur la base d'un forfait annuel en jours (2021-12-17)
• EUROFINS HYGIENE ALIMENTAIRE NORD-EST - Accord temps de travail (2021-08-19)
• CLINADENT NICE JEAN MEDECIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2021-11-29)
• CANTI - CEGELEC AUVERGNE NORD TERTIAIRE ET INDUSTRIE - ACCORD SUR LE DISPOSITIF DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-08)
• TECHNOPUR - Accord relatif au forfait jour au sein de la société technopur (2021-12-01)
• PRES-VERTS - Accord définissant le recours aux conventions de forfait annuel en jour (2021-09-15)
• FW HOLDING - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-12-27)
• AED - AUJOURD HUI ET DEMAIN - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-11-30)
• GPCR - Accord Relatif à la mise en place du forfait en jours sur l'année (2021-12-21)
• PROVIRIDIS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la durée du travail (2021-12-21)
• CMA CGM AIR CARGO - Accord sur la mise en place d’une convention de forfait en jours sur l’année civile (2021-12-30)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Avenant n°6 à l’Accord d’Aménagement et de Réduction du Temps de Travail (ARTT) des salariés des Centres Optiques, SSIAD/ESA et CLIC (2021-12-15)
• CERTICALL - Avenant accord temps de travail 2021 (2021-11-18)
• - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES ET CADRES AUTONOMES (2021-12-23)
• PRIMEVER PROVENCE - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail (2021-12-13)
• FAUN ENVIRONNEMENT - Protocole Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-12-21)
• MATTHIEU DUBERNET HOLDING - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET SUR LES CONGES PAYES (2022-01-03)
• REGION SUD INVESTISSEMENT - Accord temps de travail (2021-12-20)
• SFG SERVICES - ACCORD REFERENDAIRE POUR LA MISE EN PLACE DE FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE (2021-11-30)
• ASSOCIATION DIOCESAINE DE VIVIERS - Accord de revision de la convention collective du personnel laic au service de l'eglise catholique du diocèse de Viviers (2022-01-07)
• SEBA - SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE - Avenant de révision du protocole d'accord du 21/11/2018 (2021-12-16)
• AGORA CHAMBERY - Accord sur la mise en place d'un forfait annuel en jours (2021-12-23)
• LEARNINDEV - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-26)
• CAMB - COOP. AGRIC.APPROV.MACON.BEAUJOLAIS - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée de travail (2021-05-28)
• VIT - VITRAGE ISOLANT TECHNIQUE - Accord sur l'oganisation du temps de travail sous forme de forfaits jours sur l'année (2020-01-30)
• FNATH - GROUPEMENT DE LA SARTHE - FNATH - GROUPEMENT CENTRE OUEST- ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE - Accord d’entreprise relatif au forfait-jours (2021-10-18)
• SAUVEGARDE 71 - Avenant à l'accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à l'ARTT (2019-10-01)
• LPC COLOMBES - accord relatif à la mise en place du forfait jours (2021-12-01)
• AJOUT DU NOM CIAL BIAT SONOVISION ITEP - UBIQUS TRADUCTION - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-11-22)
• LPC VANVES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2021-12-01)
• GTIE TELECOMS - Accord sur le forfait en jours des cadres (2021-12-07)
• J.SELFI - Accord collectif d'entreprise relatif aux conventions de forfait en jours sur l'année (2020-09-18)
• LEGALPLACE - Accord Forfait Jours (2021-02-17)
• SUSHI SHOP MANAGEMENT - Accord relatif à la durée du travail (2021-02-09)
• MULTIMAT - VALOREF - Avenant n°2 à l'accord du 13/09/2002 sur l'aménagement et la réduction négociée du temps de travail (2022-01-04)
• CASINO LA PASTOURELLE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-30)
• LMC - LMC FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'Aménagement du temps de travail en forfait jours et droit à la déconnexion (2022-01-19)
• V.M.D - dérogation de la durée journalière de 10 heures pour les collaborateurs itinérants et mise en place de forfait jours pour les collaborateurs ayant le statut cadre (2021-12-23)
• ROBEEN-IT - Aménagement et organisation du temps de travail au sein de la société ROBEEN-IT (2022-01-14)
• FINANCIERE DORCHIES - Accord relatif au forfait annuel en jours (2022-01-25)
• ECOMAR - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-01-27)
• ETABLISSEMENTS RAOUL LENOIR - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 15 février 2005 et relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-09-15)
• CLARTE - Accord sur la mise en place du forfait jours (2021-10-28)
• MEDEO FORMATION - accord collectif n°2022/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail (2022-01-26)
• OPTIONS SECURITE SECURITEAM - Avenant de révision n°2 de l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 9 Juin 2017 (2021-09-06)
• ARCHI-FACTORY - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-12-08)
• ASS GITES RURAUX FRANCE - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2021-11-08)
• TAKOON - P & J DESIGN - accord d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours (2021-08-02)
• RAIL4LOGISTICS - ACCORD D'ENTRERISE RELATF AU FORFAIT JOURS AVENANT N°1 (2021-10-27)
• SECURITAS FRANCE SARL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail forfait annuel en jours au sein de la société Securitas France (2021-12-16)
• ARCELORMITTAL FRANCE - ACCORD ARCELORMITTAL CAP2024 (2020-10-21)
• TRUSK FRANCE - ACCORD D’HARMONISATION DES CONDITIONS D’EMPLOI DES SALARIÉS (2022-01-13)
• SINOTRANS AIR - Accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de SINOTRANS AIR (2021-12-30)
• LA RUE DU QUAI - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année et au forfait annuel en jours (2021-10-14)
• LA VENITIENNE NOUVELLE - accord collectif d'entreprise conventions de forfaits annuels en jours (2021-12-24)
• SCEA DE LA POUADE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-12-22)
• SOLICIS - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait en jours (2021-12-23)
• NEOS - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-29)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - ACCORD SUR LE FORFAIT EN JOURS DES CADRES (2021-11-18)
• ACTEMIUM - GTIE PROVENCE - Accord sur le dispositif du forfait annuel en jours pour le personnel cadre (2021-12-14)
• ABSCIS - BERTIN CONSTRUCTION - LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF AU FORFAIT JOURS : ORGANISATION ET TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES AUTONOMES (2021-12-22)
• DOMITIA HABITAT OPH - Accord d'entreprise sur le forfait jours au sein de Domitia Habitat (2021-12-14)
• RUBAN BLEU MOBILITE - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-11-02)
• MONTAUBAN DEVELOPPEMENT - accord d'entreprise portant sur l'aménagement sur l'année du temps de travail pour les salariés soumis à une convention de forfait annuel en jours (2021-12-21)
• SOFITER - SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-06)
• EPS - ENVIRONNEMENT PROPRETE SERVICES - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT JOUR SUR L'ANNEE (2022-01-25)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Accord de négociations annuelles obligatoires (2021-11-19)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - Un Avenant à l'accord relatif à l'organisation du travail initialement conclu le 28 novembre 2000 (2020-07-09)
• UNISERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-11-26)
• ENTREPRISE GUY CHATEL SA - ACCORD SUR LE FORFAIT EN JOURS DES CADRES (2021-12-21)
• GORILLAS TECHNOLOGIES FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET DIVERSES MESURES (2021-04-20)
• ASS ACCUEIL TRAV ETUD ET STAG HTE SAVOIE - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'amenagement du temps de travail (2022-01-01)
• TECHNOPOLYS PRO - Accord d'entreprise sur la durée de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2022-01-04)
• WE ARE SOCIAL - WE ARE SOCIAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-23)
• AUUM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA DUREE DE PREAVIS DE LICENCIEMENT (2021-12-13)
• TOKAI CARBON SAVOIE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS du 04/05/2021 (2021-12-22)
• ALLIANCE CONSEIL - Accord forfait jours (2021-12-30)
• ADTP - NAO 2021 (2021-10-14)
• DP GROUPE - accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-09-30)
• KOMORI-CHAMBON - ACCORD NAO 2021 (2021-09-20)
• S L C SUD LOIRE CARAVANES SLC 49NORD - S.L.C. - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-10-06)
• EES - CL - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE - Avenant à l'accord d'Entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-01-21)
• AJS - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 6 juin 2013 (2021-10-04)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - ACCORD SUR LA PROROGATION D'ACCORDS A DUREE DETERMINEE (2020-12-21)
• SOPELEC RESEAUX - Avenant sur le forfait jour des cadres (2021-11-18)
• KLINE DEUTSCHLAND GMBH - AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-19)
• BABCOCK MCS FRANCE - BABCOCK MISSION CRITICAL SERVICES FRANCE - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-01-13)
• DLC AMENAGEMENT INTERIEUR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-04)
• URBACTIS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-01-21)
• CENTRE CHIRURGICAL MONTAGARD - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• DEMOUSELLE - ENTREPRISE DEMOUSELLE - AVENANT SUR LE FORFAIT EN JOURS DES CADRES (2021-10-22)
• BO CONCEPT - LOWAS - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et au fractionnement des congés payés (2021-12-23)
• CLUS'TER JURA - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-01-26)
• IDEA EMBALLAGE - Accord collectif de substitution (2021-12-23)
• MGS - MANITOU GLOBAL SERVICES - Accord sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2022 (2022-01-19)
• SYDELA ENERGIE 44 - Accord collectif forfait jours (2022-01-11)
• ABOLERIS PHARMA - Accord d'entreprise sur l'aménagement de la durée du travail : conventions individuelles de forfait jours (2022-01-28)
• METHARABELAIS - Accord d'entreprise sur la mise en place des conventions de forfaits jours (2022-01-11)
• ALYL SECURITE - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-09-30)
• ADROCKTV - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-12-16)
• GCS CONFLUENT - Accord collectif portant le statut social du GCS Confluent (2021-12-28)
• SIGMA ALDRICH CHIMIE - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-01-03)
• DIZISOFT - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOUR CADRES (2022-01-10)
• SCEA BOULAN - SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE BOULAN - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2022-01-27)
• CAPENA - CENTRE POUR L'AQUACULTURE LA PECHE ET L'ENVIRONNEMENT DE NOUVELLE-AQUITAINE - ACCORD Organisation du temps de travail (2022-01-18)
• MAISON DE FAMILLE MONTPELLIER - l'organisation du temps de travail (2020-06-16)
• PHARMACIE DU POLYGONE - l'accord relatif au forfait annuel en jours (2020-06-17)
• LSO DESIGN - Un Accord d'Entreprise sur le Forfait Annuel en Jours et au Fractionnement des Congés Payés (2021-12-24)
• 3G SANTE - UN ACCORD RELATIF AUX FORFAITS JOURS (2021-12-20)
• GIRON'DAC - Accord collectif d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-01-10)
• MIM - MOVE IN MED - L'ACCORD D’ENTREPRISE METTANT EN PLACE UN FORFAIT JOUR POUR LES CADRES AUTONOMES (2020-06-24)
• ENERFIP - l'accord collectif d’entreprise (2020-05-05)
• REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES ET ABSENCES ET A LA REMUNERATION ACCESSOIRE (2022-01-28)
• LEGAL & HR TALENTS - L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES FORFAITS JOURS ET SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-06-16)
• SCINTIDOC - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-15)
• CAF 02 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AISNE - Protocole d'accord relatif au forfait jours (2021-11-22)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - Accord collectif d'entreprise de substitution relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et du treizième mois pour les salariés cadres (2022-01-10)
• MTDS - MINALE DESIGN STRATEGY - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-09-15)
• CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, SUR LE TELETRAVAIL CPME ET DIVERS (2021-12-09)
• PRISMA MEDIA - Accord modernisation temps de travail (2021-12-21)
• SAS BOIRON - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE FORFAIT EN JOURS DES CADRES (2021-11-15)
• "ALM RED" - Accord sur le temps de travail (2021-12-30)
• ELITT - LES DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2021-12-15)
• AUXITROL SA - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES HORAIRES VARIABLES EN PRODUCTION (2021-12-17)
• NORMANDIE LAB SAS - LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-30)
• DBOX - Accord collectif relatif au forfait jours (2021-11-08)
• ALM INTERNATIONAL - Accord sur le temps de travail (2021-12-30)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE POUR LES SALARIES TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-08)
• CCIT - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE - LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DE TRAVAIL EN FORFAIT-JOURS (2021-12-31)
• EVASION CARAVANES - SAS BOURGES EVASION - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-30)
• FLORA JET-FLORA NET-IMPRIM'JET-FLORA'SUR - RESEAU FLEURI - Accord Entreprise (2020-12-14)
• PRODETIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS (2021-12-24)
• MEDILAB GROUP - NAO 2021 (2021-12-02)
• A WORLD FOR US - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-02-17)
• 5 A SEC FRANCE - Avenant a l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-04-22)
• SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM - MODIFICATION ACCORD AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-14)
• FLATSY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2021-04-15)
• SIACI SAINT HONORE - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail au sein des sociétés de l'UES SIACI SAINT HONORE (2021-03-25)
• JAKSPORTS - Accord collectif forfait jour et travail du dimanche (2021-12-13)
• XPATH SERVICES - PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-03-15)
• LIFE - LIFEAZ - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-05-03)
• DURET ELECTRICITE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES DONT LA DUREE DE TRAVAIL EST DECOMPTEE EN HEURES (2021-11-23)
• BRAND STATION - Accord d'entreprise mettant en place le forfait annuel en jours (2021-03-18)
• AVRILLON EBENISTERIE AGENCEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-03)
• CAMEO - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2021-03-15)
• DURET ELECTRICITE - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES SALARIES SOUMIS AU REGIME DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-11-23)
• ARGOBIO - Accord durée du travail (2021-04-16)
• SCYFCO SAS - Un Accord de Subtitution Portant sur la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail (2021-03-17)
• PL EXPERTISE - PROJET ACCORD RELATIF A LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PL EXPERTISE (2021-04-30)
• WALTERS PEOPLE - ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET TELETRAVAIL (2021-03-11)
• ALLISTIC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2022-01-14)
• BIO LAM LCD - Accord relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année (2021-12-16)
• E2-CAD - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et à l'exercice du droit à la déconnexion (2021-10-08)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2022-01-05)
• LPC AEROVILLE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2021-12-01)
• GIE EURASANTE - Accord collectif de mise en place du forfait jours au sein du GIE EURASANTE (2022-01-04)
• LPC PRE ST GERVAIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2021-12-01)
• LPC LE GRAND - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2021-12-01)
• LES FROMAGERS DE THIERACHE - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27/04/2000 (2021-12-27)
• MS 06 - SOC MULTISERVICES 06 - accord conclu avec le CSE relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2021-11-26)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - AVENANT N° 7 A L’ACCORD D'AMÉNAGEMENT ET DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II & MDS COURTAGE du 16/12/2021 (2021-11-22)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Accord relatif aux modalités de mise en place de l’astreinte au sein du service d’aide aux victimes (2021-12-15)
• LABORATOIRE DENTAIRE GERARD BELLAVOINE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-09)
• FRATRIES - ASSOCIATION FRATRIES - UN ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS ET ASTREINTE (2021-12-22)
• SULKY BUREL - Un Avenant a l'Accord d'Entreprise sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail du 22/12/2000 (2021-12-16)
• SHCB - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS ANNUEL (2022-01-04)
• IGL - INSTITUT GEORGES LOPEZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF A AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL CADRES AUTONOMES (2021-04-27)
• ENTREPRISE BRONNAZ - Accord sur le forfait en jours des cadres (2021-11-24)
• ALGECO - Avenant 10 à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail (2021-11-26)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Avenant N°4 à l’accord d’entreprise sur l’organisation du travail (2021-12-22)
• O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE - Accord Négociations annuelles obligatoires 2021-22 (2021-12-17)
• LAFARGEHOLCIM BETONS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Agence Alpes (2021-12-17)
• ORICAMI - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-08-10)
• ALBAREST PARTNERS - Accord collectif sur les conditions de mise en place et de suivi des forfaits en jours sur l'année au sein de la société Albarest Partners (2021-03-01)
• CFCM-MABN - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE - Convention collective (2022-01-06)
• PORT DE COMMERCE DE LORIENT BRETAGNE SUD - Accord d'aménagement et de gestion du temps de travail de la SAS PCLBS (2021-10-22)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS IT EUROPE - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-23)
• JHH APPLICATIONS - Accord d'entreprise durée du travail (2021-11-05)
• HALTE 33 - AVENANT N°1 - REMUNERATION DUREE DU TRAVAIL (2021-12-15)
• ATMO NOUVELLE AQUITAINE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 21/12/2018 - 28/01/2021 (2021-12-13)
• DELCADE LTS - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-01-12)
• FABRIQUE NUMERIQUE BESANCON - Accord forfait annuel en jours - Association FABRIQUE NUMERIQUE BESANCON (2022-01-10)
• L'INSTANT DETENTE - LE COMPTOIR BEAUTE - Accord d'entreprise relatif au forfait jour (2021-12-13)
• PETTON MINGAM COUVERTURE - un accord collectif d'entreprise relatif à un aménagement du temps de travail (2021-12-14)
• WILKOM - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-16)
• SUPER U - JOSY - ACCORDD’ENTREPRISE SURL’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Conventions de forfait annuel en jours (2021-12-10)
• OREST GROUP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-17)
• ROTAPLAST FRANCE - CIRET SARL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-16)
• JOURDAIN - Accord collectif d’entreprise relatif à l’horaire collectif de travail, au repos compensateur de remplacement, au contingent annuel d’heures supplémentaires et fixant les conditions de recours aux conventions de forfait annuel en jours (2021-11-16)
• BIOLINTEC - Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-12-20)
• LA SOCIETE DES CONSOMMATEURS - CCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-09-27)
• C'EST QUI LE PATRON ?! - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-09-27)
• CELESTE - ACCORD FORFAIT-JOURS (2022-01-13)
• FLEXLINK SYSTEMS SAS - AVENANT N°1 à L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25 MAI 2000 (2021-11-25)
• LMDM - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-09-27)
• ALADENT - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-11-22)
• CHATEAU VOLTAIRE - Accord relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires et le recours aux conventions de forfaits jours (2021-05-10)
• MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CAMPARI FRANCE (2021-05-03)
• ATLAND GROUP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES ATLAND (2021-06-21)
• SECURITE OUEST SERVICES - Accord relatif au temps de travail à Sécurité Ouest Services (2021-12-16)
• MY TRAFFIC - Accord sur l'Aménagement du temps de travail (2021-03-01)
• AJOUT DU NOM CIAL BIAT SONOVISION ITEP - UBIQUS TRADUCTION - Accord sur les compensations issues de la transposition des statuts antérieurs (2021-11-22)
• CRAZY VILLAS - ACCORD D'ENTREPRISE - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CRAZY VILLAS (2021-03-15)
• SIGNATURE COMMUNICATION - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-01-14)
• CAP 4 LAB SARL - Accord sur le temps de travail (2021-04-27)
• TECHNOPOLYS SERVICES - Accord sur la durée de travail en forfait en jours sur l'année (2022-01-25)
• ALBATRE PLAISANCE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L 'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• COLLECTION PINAULT - PARIS - accord de substitution (2021-04-15)
• EPM DECISION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL : FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-01-24)
• A4MT - Accord convention de forfait annuel en jours et modalités paiment heures supplémentaires (2021-04-26)
• SOLUTION BI FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE "AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" (2021-12-16)
• BLEU VERT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au forfait heure pour le personnel non cadre au sein de l'entreprise bleu vert (2020-11-01)
• SALON DE COPINES - Accord d'entreprise sur l'organisation et le temps de travail (2021-01-28)
• ADLER FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD (NAO) (2021-12-16)
• OFFICE CENTRAL TRADUCTION OCT WILLEMETZ - C.P.W. CONSULTANTS PHILIPPE WILLEMETZ - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CPW SAS (2021-01-12)
• GIORGI - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE GIORGI / SOCIETE GUERIPEL (2020-11-13)
• ECARTIP GROUPE FONDASOL - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-12-16)
• BLEU VERT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au forfait jours pour le personnel non cadre au seil de l'entreprise Bleu vert (2020-11-01)
• LPC SCEAUX - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2021-12-01)
• BLECKWEN - ACCORD RELATIF AU STATUT SOCIAL ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-04)
• LA CELESTIERE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-12)
• LES PETITES CANAILLES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2021-12-01)
• SCM IMMED 90 - Accord d'entreprise relatif aux forfaits jours (2022-01-27)
• ELIOTT 2008 - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-12)
• SPIE BATIGNOLLES VALERIAN - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 29 septembre 99 sur la réduction du temps de travail, l'annualisation, la modulation et l'aménagement du temps de travail 01/11/2020 - 31/12/2020 (2020-10-16)
• LPC BILLANCOURT - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2021-12-01)
• T.E.B. 59 - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-10)
• OMEG AGE GESTION - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-01-20)
• NOWJOBS - ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-03)
• VINCI ENERGIES FRANCE TERTIAIRE NORD EST & SECURITE INCENDIE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE SOCIETE VEFTNESI (2022-01-18)
• SIVAL - Un Accord Collectif relatif à l'aménagement du Temps de travail - Forfait annuel en jours (2020-11-30)
• CEGELEC PARIS - ACCORD SUR LE FORFAIT EN JOURS DES CADRES (2022-01-31)
• PROVOST DISTRIBUTION - Avenant à l'accord d'entreprise de mise en place du forfait annuel en jours (2022-01-04)
• BAUWATCH - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2022-01-11)
• ENERFI SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2022-01-20)
• ARMBRUSTER FRERES - ACCORD REVISION SUR LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL SILO (2021-06-29)
• ESE FRANCE - Accord concluant la négociation annuelle sur les salaires, la durée et l’aménagement du temps de travail (2022-01-31)
• SCHWA MEDICO - SPORECUP - SELFMED - SCHWA MEDICO FRANCE SARL - Accord sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-11-22)
• LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE - accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-05-04)
• SA EGELHOF HOLDING - AVENANT A L'ACCORD FORFAIT JOUR (2022-01-25)
• SOFT-NRG FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DE TRAVAIL DES CADRES (2020-06-17)
• GROUPE SEB RETAILING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-21)
• B + T ENERGIE FRANCE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-05-28)
• WB TRANSPORT & LOGISTIQUE - Accord de mise en place du forfait annuel jours (2021-12-14)
• B+T ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-07-26)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-01-14)
• THEZA FRUITS - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-02-10)
• INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SAS - AVENANT N°8 SUR L'ACCORD DE L'ETABLISSEMENT INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SUR LA REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-25)
• SLOW GROUP - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-10-27)
• SOVAGIC - SOVAGIC STE POUR LA VALORISATION & LA GESTION D'INFRACTRUCTURES COMMUNES - accord relatif à l'organisation et l'aménagement du remps de travail au sein de la société SOVAGIC (2021-11-15)
• JLF SERVICES - ACD ANJOU SERVICES - MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-09-30)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PROCES VERBAL concernant les propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2021-12-21)
• ASSOCIATION LIGERIENNE D'ADDICTOLOGIE A.L.I.A. - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 19 novembre 2021 (2021-11-19)
• TRANSPORTS RAUD - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-15)
• METZDIS - Accord forfait jours agents de maitrise (2021-12-01)
• VIESSMANN TECHNIQUE DU FROID - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE (2021-12-15)
• FININDEV CONSEIL SAS - l'accord aménagement du temps de travail (2020-06-02)
• INSTITUT DE REEDUCATION PSYCHOTHERAPIQUE - ASS LANGUEDOCIENNE D EDUCATION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-01-26)
• CASTEL ET FROMAGET - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-17)
• 2CONCERT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-01-13)
• POLYPOLES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-17)
• COMPTALENTS - Accord sur la mise en place des forfaits jours et sur les heures supplémentaires (2020-06-25)
• ASSOCIATION ROMUALD - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail pour les salariés au forfait jours (2020-12-18)
• IIB - INVEST IN BORDEAUX - Accord collectif instaurant des conventions de forfait en jours de travail (2021-12-06)
• V.I.P. PLUS - VENTE INDUSTRIE PREVENTION PLUS - L'ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL (2020-07-23)
• LYCEE PRIVE - OGEC SAINT GENES - ACCORD NAO 2021 (2021-11-30)
• REUNIR GRAND OUEST - RESEAU GRAND OUEST SERVICES - UN ACCORD AMENAGEMENT ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL POUR LES CADRES (2022-01-01)
• NEXT BW - l'accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un dispositif de forfait jours (2020-07-20)
• DENIS - Accord Negociation Annuelle Obligatoire (2022-01-24)
• LEA ET LEO GRAND OUEST - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REPRISE DU TAUX HORAIRE DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES DE TRANSARC VAL DE LOIRE EN SITUATION DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• FROM A COEUR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT (2022-01-25)
• MAISON WESSMAN - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE RECOURS ET D ORGANISATION FORFAIT ANNUEL EN JOURS DE TRAVAIL (2021-12-21)
• CADDEV - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-01-28)
• CUISINIMO CONCEPT - Un Accord de mise en place du forfait jour (2021-12-07)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS TRAVAILLES (2021-12-13)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - AVENANT N°1 A UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE POUR LES SALARIES TRANSARC VAL DE LOIRE (2022-01-12)
• THALASSO.COM - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-11-12)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD PORTANT SUR LES TEMPS DE TRAVAUX ANNEXES POUR LES CONDUCTEURS SCOLAIRES, HORS TAD POUR LES SALARIES DE TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• PODIS - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-25)
• MAKFROID - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-12-24)
• CASINO QUEEN NORMANDY - SOC FERMIERE DU CASINO DE RIVA BELLA - LE TRAVAIL DE NUIT (2022-01-20)
• WIN-WIN.COM - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-20)
• HOME SERVICES - ACCORD DE TRANSITION (2021-12-07)
• LES CEPS DE TOASC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE DES FORFAITS-JOURS (2022-01-06)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - Accord relatif au forfait annuel en jours des cadres (2021-12-10)
• ID DEVELOPPEMENT - Accord d’entreprise relatif aux modalités du forfait jour (2022-01-12)
• INTERNITY - AVENIR TELECOM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-03)
• MIMABS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-01-04)
• SYND L.GUIDES ACCOMPPAGNATEURS SERRE CHE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT JOURS (2021-11-30)
• TRANSVALOR - L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE DE REMUNERATION AU SEIN DE LA SOCIETE TRANSVALOR (2021-12-15)
• CHATEAU DE CREMAT EVENTS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE DES FORFAITS-JOURS (2022-01-06)
• MYDATAMODELS - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-14)
• CARRIER RESTAURATION - COEUR D'AVEYRON - oganisation et aménagement du temps de travail (2021-12-14)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - Accord d'Etablissement (2021-12-10)
• CHAVIGNY INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAI (2021-12-22)
• S.L.V.P. - EUROCOATINGS - Mise en place du forfait-jours (2021-12-21)
• ALTERPAINT FRANCE - Mise en place du forfait-jours (2021-12-17)
• URBAN LCP - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et au fractionnement des congés payés (2021-12-23)
• EPSILON - Accord collectif sur le forfait annuel en jour (2021-12-23)
• BARTOLAC - MISE EN PLACE DU FORFAIT-JOURS (2021-12-17)
• ACRELEC MANUFACTURING - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail des salariés cadres de la société (2022-01-18)
• T.S.N - TANK SOLUTIONS NORMANDIE - Accord collectif d'entreprise fixant les modalités d'aménagement du temps de travail pour l'ensemble du personnel de la société TANK SOLUTIONS NORMANDIE "TSN" (2021-12-16)
• G SET - GROUPE DE SOCIETES ECONOMIQUES ET TRANSPORTS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-30)
• LPC ST GERMAIN - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAITS-JOURS (2021-12-01)
• GRAND SEIKO EUROPE S.A.S. - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail et aux congés payés (2021-05-28)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Avenant 1 durée du travail (2021-12-16)
• LPC MEDERIC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAITS-JOURS (2021-12-01)
• FORLUMEN - AVENANT SUR LE FORFAIT EN JOURS DES CADRES (2021-11-26)
• CILPAK - Accord d'Entreprise ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-13)
• CEGELEC HAUTE NORMANDIE - AVENANT SUR LE FORFAIT EN JOURS DES CADRES (2021-10-01)
• NOVAPOM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-07)
• MSA MAINE ET LOIRE - Accord local relatif au forfait annuel en jours (2021-12-15)
• EURIAL SERVICES - Accord relatif au forfait annuel en jours des cadres et des agents de maîtrise autonomes applicable aux salariés des sites non-RTT (2022-02-16)
• ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Accord relatif au COMPTE EPARGNE TEMPS ET à l'ACTUALISATION DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX "CADRES AUTONOMES" (2021-12-15)
• MG-TECH ANGERS - accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-12-02)
• LA TOURANGELLE - Accord d'entreprise portant sur le temps d'habillage/déshabillage (2021-11-17)
• SOLARIS GESTION OUEST - Accord relatif au forfait annuel en jours (2022-02-09)
• SOLARIS GESTION SUPPORT - Accord relatif au forfait annuel en jours (2022-02-09)
• GUYARD-NASRI - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-02)
• NARVAL SOLUTIONS - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-02-14)
• SAUDIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-21)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - Accord sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2022 (2021-11-30)
• HEGYD - ACCORD DU 15 NOVEMBRE 2021 SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-15)
• CHOCOLATREE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-01-12)
• EVIAN RESORT - Accord d'entreprise portant sur la rémunération et le temps de travail 2022 (2022-01-25)
• MAKE ME REACH - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LE VERSEMENT DE LA PRIME DE VACANCES SYNTEC AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ MAKE ME REACH (2021-04-29)
• SENOVA - Accord d’entreprise relatif au temps de travail au sein de la société Sénova (2021-04-07)
• WATT DESIGN & BUILD - ACCORD NAO 2021 (2021-02-01)
• PERNOD RICARD GERMANY CENTRAL EUROPE - PERNOD RICARD EUROPE, MIDDLE EAST AND AFRICA - AVENANT A L’ACCORD DE REVISION DE L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 MARS 2004 (2021-03-24)
• ACADEA - CONSEIL AIDE DEVENIR ENFANT & ADULTE - Avenant de révision de l'accord collectif du 15 décembre 1999 relatif à la durée du travail et à l'encadrement des astreintes (2021-11-19)
• PEOPLESPHERES - Projet d'accord d'entreprise relatif à la durée du travail : Forfaits annuels en heures ET forfaits annuels en jours (2021-05-10)
• FVN - FREEDOM VOICES NETWORK - ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE NE PLACE DU FORFAIT ANNUEL JOURS (2021-04-25)
• FENETRE FENETRES MENUISERIE MIXTE - MC FRANCE - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 21/12/20215 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-24)
• VERMAAT FRANCE HOLDING - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE VERMAAT FRANCE HOLDING (2022-02-02)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN AVENANT DE REVISION N° 14 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20/11/1997 (2022-01-28)
• NPC - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-03)
• BIOGEN FRANCE - AVENANT 3 - A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• TRACEUR DIRECT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-27)
• UCAP - UNION COOPS AGRICOLES DU POITOU-CHTES - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'une convention de forfait annuel en jours (2022-02-04)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Avenant n°1 à l'accord de transition relatif au temps de travail signé le 29 juillet 2020 (2021-03-10)
• B CELL DESIGN - ACCORD FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOURS (2022-01-10)
• EUROFINS HYGIENE ALIMENTAIRE ILE DE FRANCE - Accord temps de travail (2021-09-09)
• ETABLISSEMENTS BLIN - Un Accord sur la Mise en Place du Forfait Annuel en Jours (2021-12-16)
• THETRIBE MOBILE - Accord portant sur l'aménagement de la durée du travail, l'organisation du travail et le don de jours de repos au sein de la société theTribe Mobile (2022-01-24)
• DELTA FORCE - Un Avenant n°1 à l'Accord relatif à la Réduction du Temps de Travail de 2000 (2022-02-09)
• EEE - ENTREPRISE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT EN JOUR DES CADRES (2022-01-14)
• COGERE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS (2022-02-01)
• HEMO SERVICES - Un Accord sur le Forfait Annuel en Jour et le Lissage des Heures Supplémentaires et Complémentaires (2022-02-04)
• GUEULES DE BOIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2021-12-29)
• EUROFINS LABORATOIRE NUTRITION ANIMALE FRANCE - Accord temps de travail (2022-01-27)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES THERMES D'AMNEVILLE - Accord de substitution instituant un régime conventionnel propre à la Société d'Exploitation des Thermes d'Amnéville (2022-01-06)
• E'NERGYS SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-03)
• DEMATHIEU BARD GESTION - PROCES VERBAL concernant les Propositions de négociation annuelle sur les salaires (2022-01-03)
• TROIS MILLE ET UN REPAS - Avenant de révision à l’accord d’entreprise relatif à la modulation et annualisation du temps de travail en date du 29/06/2021 (2022-01-11)
• IDF HABITAT - Un Avenant n°3 à l'Accord d'aménagement du temps de travail (2020-12-08)
• LIQUIDE LAB DISTRIBUTION - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-12-17)
• EPIC HERAULT CULTURE - L'ACCORD RELATIF A LA CONVENTION DE FORFAIT JOUR (2021-07-27)
• SURVEY - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-01-04)
• HYDROCOP - ACCORD SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HYDROCOP (2021-03-31)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS - Avenant du 29 novembre 2021 portant révision de l'accord du 30 novembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime d'astreintes (2022-01-25)
• PLAY TO B. - ACCORD (2021-12-24)
• AEDS BD FIXATIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-02)
• SOC CIVILE AGR MAS DE MOURGUES - L'ACCORD ACTE PAR REFERENDUM RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-01-31)
• DOMAINE DU CHATEAU DE CREMAT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE DES FORFAITS-JOURS (2022-01-06)
• EVREUX - ESPACES VACANCES - ACCORD FORFAIT JOUR CADRE (2022-01-24)
• RIVIERA PLAISANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-24)
• E3S SAINT JEAN - SARL SSR SAINT JEAN - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU PERSONNEL CADRE (2021-12-16)
• SCHINDLER - Accord d'Etablissement relatif à l'Aménagement du temps de Travail pour l'année 2022 (2022-01-14)
• LES AGENCES DE PAPA - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SA LES AGENCES DE PAPA (2022-02-04)
• POLYRIM - Négociation annuelle (2022-01-18)
• SR7 VABEL COSMETIQUE - VABEL COSMETIQUE - Accord d'entreprise relatif aux forfaits en jour sur l'année (2022-01-12)
• OXANE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-27)
• BAHOUSE - Accord d'Entreprise Relatif aux Conventions Individuelles de Forfait en Jours sur l'Année (2021-03-02)
• UDAF - UNION DEPT ASSOC FAMILIALES DE L AIN - Avenant révision n°3 de l'accord du 03/07/2000 et ses avenants relatif au télétravail (2021-11-04)
• PETIT FORESTIER LOCATION - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-02)
• M6 PUBLICITE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-10)
• VIGGO - ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS POUR LES CADRES SUR L ANNEE (2021-03-17)
• CODA SYSTEMES - Accord d'entreprise relatif au forfait en jours (2022-02-10)
• CITEOS - ALCYON - ACCORD SUR LE FORFAIT EN JOURS DES CADRES (2022-01-03)
• ANTILOPE EVENTS - ACCORD FORFAIT JOURS (2022-01-27)
• 2M FINANCIERE - Accord d'entreprise Forfait jours (2021-12-21)
• ODYSSEE911 - AVENANT DE REVISION A L'ACCOR D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-01-14)
• BNB SAP NORMANDIE - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• DISTILLERIE DE FONTAGARD - accord d'entreprise portant sur l'aménagement sur l'année du temps de travail (2021-11-02)
• CENTRE LECLERC - USSEL DISTRIBUTION - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-01-20)
• BNB SAP COTE DE NACRE - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• TECHNI'SENS - Accord d’entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours au sein de la société TECHNI'SENS (2021-11-09)
• SYNERGIHP MEDITERRANEE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-08)
• CAF 13 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE - Avenant de révision au Protocole d'accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours du 3 mai 2019 (2021-10-13)
• PERSONAL GENOME DIAGNOSTICS LTD - Un accord portant sur le forfait annuel en jours (2021-08-30)
• GABZO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2021-03-22)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A GROUPAMA GRAND EST DU 31 MARS 2011 ET DE SES AVENANTS DIT « ACCORD DE TEMPS DE TRAVAIL » (2022-01-19)
• SANTERNE NORD PICARDIE INFRA - ACCORD SUR LE FORFAIT EN JOURS DES CADRES (2021-12-13)
• BIO EST - accord collectif d'entreprise visant la mise en place d'un forfait jours au GIE (2021-12-23)
• PUB DEL MAR 66 - accord d'entreprise n°01-2022 sur la gestion annualisée des temps de travail, des temps de repos et l'emploi intégrant le bien-être de tous les salariés (2022-02-17)
• STEF LOGISTIQUE VENDENHEIM - Accord d'aménagement du temps de travail (2022-01-31)
• SLOW VILLAGE CHATEAU DES FORGES - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-12-14)
• TPPL - TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-03)
• CHAUSSURES ERAM - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2021-12-10)
• FASSIC - FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION, AU CONTENU ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS 2021-2024 (2021-11-25)
• ALBANY SAFRAN COMPOSITES - Accord relatif à la durée du travail et l'organisation du temps de travail (2022-01-03)
• EUROFINS HYDROLOGIE OUEST - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-12-13)
• GRIMAUD FRERES - GRIMAUD FRERES SELECTION - Accord collectif d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2021-12-15)
• COMMUNAUTE DU SACRE COEUR - Convention de forfait en jour sur l'année (2021-12-22)
• CCSS - CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT EN JOURS (2021-09-14)
• SANTAMIX - HUVEPHARMA SA - Avenant portant sur la révision de l'accord relatif à la durée du travail du 27 mars 2000 (2021-12-16)
• FORMA SANTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES (2021-12-31)
• LEYGATECH - AVENANT A L'ACCOR D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-10)
• KERMIBIEN - UN ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT JOURS (2022-02-18)
• DEEP COMPANY - UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/03/20 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2022-01-26)
• S.T.I.A. PAR ABREVIATION DE SERVICES DE TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES ATLANTIQUE - Accord d'entreprise relatif à l'usage du forfait jour pour les agents de maitrise (2021-12-31)
• DIRECT ANALYSIS - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2022-02-17)
• BE MY BUS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-01-31)
• LOUVEL.AGENCE D'ARCHITECTURE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET AU FORFAIT JOUR (2022-02-21)
• MAKE ME PULSE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXIONACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-04-15)
• UGIPS GESTION - Accord relatif au télétravail (2021-06-08)
• COLAS CENTRE OUEST - protocole d'accord d'harmonisation (2021-05-04)
• SOCIACLUB - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE SOCIALCLUB (2021-12-09)
• SAS GUEDANT - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de conventions de forfait annuel en jours (2022-02-18)
• DEREN ET CIE - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2021-12-09)
• TRANSPORTS PREVOST - ACCORD COLLECTIF FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-21)
• ROVIP - Accord d'entreprise à durée indéterminée sur la durée effective, l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société ROVIP (2021-10-19)
• LABORATOIRE VABEL - Accord relatif aux forfaits en jours sur l'année (2022-01-12)
• GERARD PHILIPPE AXONAISE - accord forfait annuel en jour (2020-11-17)
• SCBV - SOC COMMERC EAUX BASSIN VICHY - ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-20)
• KLIM'TOP CONTROLS - Accord sur la mise en place du forfait jours (2022-02-10)
• UPSTREAM PAY - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE UPSTREAM PAY (2022-01-25)
• OFFRES INNOVANTES DE SERVICES - Accord d'entreprise - Contingent heures supplémentaires (2022-02-10)
• GOODYEAR FRANCE - Accord consécutif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2022 (2021-12-20)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-05-11)
• PREDICTICE - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PREDICTICE (2021-03-29)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - Négociation annuelle obligatoire 2022 sur les salaires, l'égalité hommes femmes, la durée et l'aménagement du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et le maintine dans l'emploi des salariés handicapés (2022-02-15)
• JP OCEAN - Accord mise en œuvre cadre au forfait annuel en jours (2021-04-26)
• CIMVES - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-10)
• COLAS SA - ACCORD DE GROUPE COLAS RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE (2021-04-12)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - Avenant n°1 au protocole d'accord sur la réduction du temps de travail (2021-12-08)
• PREVISION.IO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-04-28)
• DAUNAT BOURGOGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-24)
• JUVA DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• UBS EUROPE SE - ACCORD SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN D'UBS EUROPE SE SUCCURSALE DE FRANCE (2021-03-29)
• RINCK DECORATION - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-04-26)
• OCULIS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LE DROIT À LA DÉCONNEXION ET L'INDEMNISATION DES TEMPS ANORMAUX DE TRAJET AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ OCULIS FRANCE (2021-04-16)
• YAN SERVICES PLUS - YAN'SERVICES PLUS - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF PORTANT AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-16)
• OPH - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL ET A SON AMENAGEMENT AU SEIN DE LE MANS METROPOLE HABITAT (2021-12-09)
• SAT'ELITE - SOC AJACCIENNE DE TRANSPORTS ELITE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS (2021-12-01)
• SCOTCH.FR POST-IT.FR - 3M FRANCE - Accord d'adaptation du statut collectif dans le cadre du transfert des salariés du laboratoire KCI vers 3M France (2022-01-12)
• RAIL4LOGISTICS - Accord collectif sur la renonciation des jours de fractionnement (2021-09-01)
• WATERLEAU FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-10)
• FLEX-N-GATE FRANCE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-01-17)
• SCALI - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-11)
• STEF TRANSPORT PARIS DISTRIBUTION - Un Accord sur l’aménagement du temps de travail pour le personnel Cadre et Non Cadre autonome (2020-12-18)
• FLEX-N-GATE FRANCE - avenant N°1 accord ATT 2021 au 01/04/2021 (2021-04-22)
• KYANEOS ASSET MANAGEMENT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES 22/06/2020 - 21/06/2023 (2020-06-22)
• L'AUTO BECANE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS EN CAS DE TRAVAIL LE DIMANCHE AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES, AUX DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL ET AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-01)
• FONDASOL - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2020-09-04)
• ANDCO SOLUTIONS - Accord relatif au temps de travail (2022-02-14)
• ACCESS BASE CONSULTANT - APPAREILLAGE BANC HYDRAULIQUE CHATELLERA - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-02-03)
• S SYSTEM INTEGRATION - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-02-21)
• RUBI CUIR - Accord d'entreprise instaurant des conventions de forfaits en jours pour les salariés non cadres (2022-02-15)
• LES CELLIERS DU SOLEIL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-02)
• AMABILIS 13 - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail, les forfaits en jours et le travail de nuit (2021-03-26)
• CRGE - CRGE LANGUEDOC ROUSSILLON - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-17)
• KALI - accord collectif d'entreprise fixante le recours au forfait en jours (2022-01-28)
• ALEWIJNSE MARINE LA CIOTAT - Accord d'entreprise relatif à la mise place du forfait annuel en heures (2022-01-24)
• DISTRI ENERGIES AVEYRON - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-01-21)
• BOUCHERIE CHARCUTERIE BAREIL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SASU BOUCHERIE CHARCUTERIE (2021-05-24)
• ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE LACORDAIRE - ACCORD D ENTREPRISE FORFAIT JOURS (2022-01-21)
• GOJOB - Accord d'entreprise sur la durée du travail et les congés payés au sein de la société Gojob (2022-01-24)
• DIN'EN BIO - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2021-12-14)
• FMB - ACCORD SUR LES SALAIRES (2022-02-14)
• AIA AGENCE D'INVESTIGATIONS POUR LES ASSURANCES - Accord d'entreprise sur la mise en place et l'exécution du forfait annuel en jours pour certaines catégories de personnel (2022-02-07)
• SANTERNE ALSACE - Accord Temps de travail (2022-02-11)
• AUZOU EDITIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-31)
• PROXIAD - ACCORD COLLECTIF D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-18)
• GUILDE EUROPEENNE DU RAID - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SON ORGANISATION (2021-04-07)
• SAUVEGARDE 71 - Avenant du 25 février 2021 à l'accord d'entreprise ARTT du 29 juin 1999 (2021-02-25)
• COESIO - Accord sur la mise en place du forfait annuel en jours travaillés (2021-12-06)
• PTL FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-05-20)
• AFI.ESCA PATRIMOINE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-22)
• SAS SIPAL - accord collectif n°2022/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail (2022-02-25)
• LA PATATE - Accord portant sur la durée du travail (2022-02-03)
• L AGENCE REGIONALE - L'AVENANT N°2 DU 21/06/2021 A L’ACCORD DU 10/12/2019 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-21)
• ISA MEDIA DEVELOPMENT - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-01)
• GRAND HOTEL DE COURTOIVILLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LE RECOURS AU FORFAIT JOURS (2022-02-09)
• SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-04)
• SCHINDLER - organisation du temps de travail 2022 (2022-01-07)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - ACCORD de TELETRAVAIL DE L'UES DE VERBERIE (2022-01-26)
• CLINADENT BAGNOLET - Accord d'entreprise relatif à la vie au travail (2022-02-15)
• PROSPECTIVES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT JOURS – 218 JOURS TRAVAILLES (2020-12-22)
• CHALLANCIN ACCUEIL ET SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-01)
• BRICQUEVILLE - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-06-17)
• VESTIAIRE COLLECTIVE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGLES ENCADRANT LE RECOURS AU FORFAIT JOURS (2021-04-26)
• MARMELADE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - MARMELADE SAS (2021-05-27)
• CAPTEEV - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CAPTEEV (2021-05-19)
• EF PARIS - Accord relatif aux convention individuelles de forfait en jours sur l'année (2021-06-17)
• NOVARTIS GENE THERAPIES FRANCE S.A.S. - ACCORD FORFAIT JOURS (2021-06-16)
• DACHSER FRANCE CONTRACT LOGISTICS NORMANDIE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-31)
• HUBSIDE.STORE.BEAUGRENELLE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET TRAVAIL LE DIMANCHE (2021-06-19)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-11)
• LPC PARIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2021-12-01)
• ALLIANCE FRANCAISE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-02-04)
• GARANCE - Avenant n° 4 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) (2021-05-28)
• ATELIER POPULAIRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE VALANT STATUT SOCIAL (2021-06-18)
• EXELIOM BIOSCIENCES - Accord d'entreprise sur les conventions de forfaits annuels en jours pour les cadres (2021-03-15)
• ANSADENA - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours et à la période d'acquisition et de prise des congés payés (2022-03-01)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - Protocole d'accord relatif à la mise en place de conventions forfait jours (2021-02-23)
• MAISON D'ACCUEIL RURAL POUR PERS AGEES - ASSOCIATION LES VERGERS DE MONTJOIE - Accord d'entreprise relatif au contrat forfait-jours (2022-02-10)
• SURAVENIR - Forfait annuel en jours (2022-01-31)
• COCORICO - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DON DE JOURS DE REPOS (2022-02-10)
• TRANSPORTS HUET - BOURGEY MONTREUIL ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-21)
• GEMO-TANDEM-L'HYPER AUX CHAUSSURES. ..VE - VETIR - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL – FORFAIT ANNUEL EN HEURES (2021-12-16)
• THELEM ASSURANCES - PROTOCOLE D'ACCORD NAO - sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l’EXERCICE 2022 (2022-01-28)
• SOLITHIME - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT JOURS (2022-01-24)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord relatif aux aménagements de temps de travail et au télétravail (2022-01-26)
• PREMECA.H.P. - accord collectif relatif à la durée collective du travail et l'aménagement du temps de travail (2021-12-16)
• FONCIM - Accord sur le forfait annuel en jours (2021-12-23)
• BELLARD-CROCHET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-01-26)
• ENERA CONSEIL - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait en jours sur l'année (2022-02-25)
• CTTC - CENTRE TRANSFERT TECHONOLOGIE CERAMIQUE - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-01)
• SCM AUDRIX - accord d'entreprise relatif aux forfaits annuel en jours (2022-01-21)
• AQUATICAL - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-02-28)
• ATOL - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LES HORAIRES VARIABLES (2022-02-28)
• ARENA 86 - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOUR (2022-01-26)
• EVEREST SUBBIDCO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2022-02-17)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours au sein de la société IHS (2021-05-21)
• ATM HOLDING - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2022-01-01)
• S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - AVENANT A L'ACCORD DU 28 JANVIER 2020 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'UES SEM - FORFAIT JOURS POUR LES SALAIRES NON-CADRES (2022-01-26)
• GIE RADIOLOGIE PHOCEA - Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours pour le personnel cadre (2021-10-29)
• PCE - PROVENCE CREATION D ENTREPRISES - ACCORD COLLECTIF POUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR POUR LES CADRES (2021-12-17)
• VULCACUIR - Avenant N°3 à l'accord d'entreprise (2022-02-08)
• DOLCE VITA-REGINE'S DEAUVILLE-LA ROTONDE - HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE - LA MAJORATION DES HEURES DES HEURES DE NUIT AU SEIN DE LA SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE (SHCD) (2022-02-22)
• SUBSTRATE HD - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-02-17)
• POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD - Avenant 1 à l'accord collectif sur la durée du travail et le recours au forfait annuel en jours (2022-03-07)
• RETAIL HOLDING EUROPE - LE FORFAIT JOUR (2022-01-12)
• UNION FROMAGERE JEUNE MONTAGNE - Accord collectif relatif à la durée de travail et à l'aménagement du temps de travail (2021-12-14)
• CENT REGIONAL JEUNESSE SPORTS L'ARCHIPEL - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours au sein de l'Association CENT REGIONAL JEUNESSE SPORTS L'ARCHIPEL (2022-03-01)
• SOTEXTHO - SOCIETE TEXTILE DU THORE - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours et droit à la déconnexion (2022-01-28)
• PREVOST LUXE - Accord collectif forfait annuel en jours (2022-02-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail à la distribution de la Plate forme de Distribution du courrier de Type 1 de Borgo (2021-12-23)
• CACESA - COMPANIA AUXILIAR AL CARGO EXPRES SA - Accord portant sur le temps de travail (2022-02-03)
• DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2021-10-01)
• M.I.A.M. - accord d'entreprise (2022-01-28)
• NEW BATH - AVENANT 2 A L ACCORD D ENTREPRISE SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-22)
• NOIROT - Accord temps de travail (2022-02-03)
• INDUO - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-25)
• POCHECO SAS - Accord collectif de mise en place d'un forfait annuel en jours (2022-02-28)
• ARIFTS PAYS DE LA LO - ASS REGIONALE DES INSTITUTS DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL PAYS DE LA LOIRE - Accord de révision relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-12-17)
• AGENCE TACT - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 10 mai 2019 (2022-02-22)
• TPG PACK - Accord collectif forfait jours (2022-02-28)
• SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL ET AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX ET AUTORISATION ABSENCE POUR ENFANT MALADE (2021-12-28)
• EAB - ETOILE D ANGERS BASKET - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2021-12-24)
• LGP CONSEIL - Projet d'accord aménagement de la durée du travail (2022-02-21)
• O.G.P.H. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS (2022-02-04)
• BEBE CONFORT - ENFANT EN VOITURE - DOREL FRANCE - Protocole d'accord concernant les négociations paritaires 2022 (2021-12-09)
• GL EVENTS EXHIBITIONS INDUSTRIE - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du travail (2022-01-04)
• HY2GEN FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2022-01-21)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS PARTIEL SUR L’ANNEE POUR LES SALARIES DE TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• BRASSERIE DU DELTA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• AGROLIS - LA MISE EN PLACE DES FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2022-02-28)
• ODOUS - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-17)
• SNEF TELECOM - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATROIRE 2022 (2021-12-23)
• GOUGEON FOURNITURES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GOUGEON FOURNITURES (2022-02-10)
• TRIPLE A TRANSACTIONS - LE FORFAIT JOURS (2022-02-18)
• SOGEFI FILTRATION - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE VIRE POUR L'ANNEE 2022 (2021-12-22)
• HUBSIDE.STORE.LILLE TANNEURS - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-19)
• SAINT FIACRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-02-21)
• ADIF GROUPE - Accord d'entreprise - forfait jours (2022-02-16)
• AUDERE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-15)
• B2MI - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2022-01-05)
• RECTO-VERSO 139 - Accord collectif relatif au temps de travail (2022-02-21)
• AXIOM - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2021-11-29)
• MATISERE - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-23)
• MGH - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-05-18)
• AGILIS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail et à l'indemnisation des déplacements (2022-02-10)
• MANAGEMENT SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE ET LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MANAGEMENT SOLUTIONS FRANCE (2021-05-05)
• ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION - ACCORD DU 06/01/2022 RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT CADRES (2022-01-06)
• EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-21)
• EGELHOF SA - AVENANT A L'ACCORD FORFAIT JOUR (2022-01-18)
• COMET FRANCE - Accord d'entreprise sur la mise en place et l'exécution du forfait annuel en jours pour certaines catégories de personnel (2022-02-07)
• CFA DES METIERS DE LA SANTE ET DU SOCIAL AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR (2021-02-18)
• LOG SERVICES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail de la société LOG SERVIES Mise en place d'un dispositif de forfait annuel en jours (2021-03-25)
• AD'HOC SOFTWARE - CUSTY - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-03)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER LYON - ACCORD RELATIF A LA SUPPRESSION DES JOURS RTT DES CADRES ET ASSIMILES CADRES (2021-01-16)
• BRAULT 66 - Accord d 'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire, à l'organisation du temps de travail des salariés soumis à une convention individuelle de forfait annuel en jours et de forfait mensuel en heures (2022-02-24)
• JFH GROUP MANAGEMENT SERVICES - Accord relatif à l'organisation du Temps de Travail et repos (2022-02-07)
• VALINOX NUCLEAIRE - Accord relatif aux mesures d’accompagnement au changement dans le cadre de l’intégration de la société Tubes Nucléaires Montbard au sein de la société Framatome SAS (2022-02-07)
• ACCE (AUDIT CONSEIL COMPTABILITE EXPERTISE) - A3C (AUDIT CONSEIL ...) - AUDIT-CONSEIL-COMPTABILITE EN ABREGE A.C.C. - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2022-01-31)
• ASSOCIATION SAINT FRANCOIS - UN ACCORD D'ADAPTATION EN VUE DE LA FUSION DES ASSOCIATIONS (2022-01-12)
• MICRO-CRECHES BOREL - L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MICRO CRECHES BOREL (2021-11-02)
• MDSA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS (2022-02-01)
• HALIOS - Accord collectif d'entreprise relatif au statut collectif applicable à la société HALIOS (2021-06-30)
• HOLDING GROUP IRSEA - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-23)
• HOLDYS - Accord collectif d'aménagement et d'organisation du temps de travail (2022-01-24)
• FINANCIERE JL - Accord collectif sur le forfait annuel en jours et le droit à la déconnexion (2022-01-04)
• HUBSIDE.STORE.CLAYE SOUILLY - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2021-06-19)
• PRIMADONA FRANCE - Accord d'entreprise fixant les conditions de recours aux conventions de forfait annuel en jours (2022-02-15)
• LPC FREJUS - accord relatif à la mise en place du forfait jours (2021-12-01)
• SIGNS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-23)
• ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE - accord d'établissement sur le temps de travail et la rémunération (2021-12-21)
• LES ECURIES IRSEA - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-23)
• - Avenant n°1 au projet d'accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-12-17)
• 2C LA VALETTE - Accord d'entreprise (2022-02-19)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Avenant à l'accord collectif d'entreprise portant sur la réduction et l’aménagement du temps de travail en date du 25 juin 1999 (2022-02-09)
• OPH - CHAUMONT HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DU FORFAIT JOURS (2022-01-27)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR "LES SALAIRES EFFECTIFS,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE VALEUR AJOUTEE" (2022-01-24)
• OPITEE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-19)
• CENTRE DE SOINS - ASSOCIATION SOINS SANTE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-01-05)
• SPHERE PAPIER - Un accord portant sur la durée du travail et l'adaptation des dispositions suite à la fusion (2022-02-03)
• SPINECAP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-11-24)
• FCG - FORSIDES CONSULTING GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-03-25)
• LA ROCHERE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-23)
• GROUPE ESPI - GROUPE ECOLE SUPERIEURE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES - Accord collectif d'entreprise sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-06-10)
• AMAFI - FRANCAISE DES MARCHES FINANCIERS - Accord relatif à la durée du travail au sein de l'association française des marchés financiers (2021-05-18)
• ENT.VANETTI - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2022-02-17)
• MEILI - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif de forfait jours (2021-04-19)
• ASKR.AI - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2021-04-26)
• NORGAY - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-12)
• SARREGUEMINES INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-02-28)
• MIRAKL - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-11)
• FINANCIERE HYGIE - Accord relatif à la flexibilité du travail des collaborateurs (2021-05-21)
• @PPC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-03-25)
• ELIYA CONCIERGERIE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - AMTT 2022 (2022-02-11)
• AFHYPAC - FRANCE HYDROGENE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGÉS PAYÉS (2021-05-07)
• SOPER - SOCIETE DE PARTICIPATIONS DANS LES ENERGIES RENOUVELABLES (SOPER) - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-18)
• GICV - GROUPEMENT IMAGERIE DU CENTRE VAR - Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours (2022-03-07)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - AVENANT À L'ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE REPOS ENTRE LES POSTES ET RÉGIMES 2x8 et 3x8 (2022-02-01)
• OTIPF - OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE FAYENCE - Accord entreprise instaurant des conventions en forfait jour (2022-02-18)
• MOBILEESE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Mise en place de forfait annuel en jours (2022-02-14)
• HUBSIDE.STORE.CARRESENART - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2021-06-12)
• ALKION TERMINAL MARSEILLE - ATM Accord ATT 23.07.21 (2021-07-23)
• AGC COTES D'ARMOR - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR - Accord de révision du 29/10/2021 de l'accord collectif du 07/12/2017 (2021-10-29)
• LABORATOIRE INTERPROFESSIONNEL LAITIER DU CENTRE-OUEST LILCO - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-18)
• NEI - accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail à durée indéterminée (2022-03-11)
• ASS CENTRAL LAITERIES COOP CHARENT POIT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-18)
• SPHERE - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2021-12-03)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L’ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC SITES DE AUTUN ETANG ANOST (2021-10-21)
• SCANNELL MANAGEMENT FRANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-01)
• GROUPE CAYON - NAO - ACCORD D'ENTREPRISE 2022-2024 (2021-12-31)
• Z COMME - ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2021-04-16)
• LEGENDES GOURMANDES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL POSTE (2021-09-06)
• SYNERGIE - ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N° 7 (2021-06-01)
• NXTVALUE ADVISORY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-04-21)
• MUTRAFER COURTAGE ET CONSEIL ASSURANCES - JAJI CONSEIL - Accord d'entreprise sur la convention de forfait jour et la mise en place du télétravail (2021-06-29)
• LDC BOURGOGNE - Accord relatif à la négociation obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-28)
• MC VET CONSEIL - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jour (2021-12-03)
• CITEOS - GASQUET ENTREPRISE - Avenant 3 accord entreprise instituant la réduction du temps du travail et la journée de solidarité (2022-02-03)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Mise en place d'équipe de suppléance sur les lignes K1,K2 et Serac et la ligne Verre (2021-12-20)
• LHG INVESTISSEMENTS - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2022-01-24)
• SCOOL M D S - ALKOR - Accord de réduction du temps de travail par l'octroi de JRTT (2022-02-25)
• SLAM METALLERIE - MISE EN PLACE DE L ACCORD COLLECTIF DE RECOURS A L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-03-07)
• AKSIS - Accord forfait jours "cadres" (2022-02-22)
• CONSILIO RETRAITE - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail des salariés dont la durée du travail ne peut être prédéterminée (2022-01-19)
• GROUPAMA MEDITERRANEE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-06-27)
• HUBSIDE.STORE.CANNES MANDELIEU - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-19)
• AGENCE DEVELOPP ET RESERVATION TOURISTIQUE DE L AISNE - Avenant n°1 à l'accord n°1 du 28/01/2020 relatif à la mise en place du télétravail (2022-02-23)
• SUEZ RV PICARDIE - NAO 2022 (2022-03-04)
• PICARDIE HOMES - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2022-03-09)
• DAMS FE - ACCORD DUREE, AMENAGEMENT, ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DEPLACEMENTS (2022-03-16)
• SOVERGLASS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2022-02-16)
• SCOOL M D S - ALKOR - Avenant aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-15)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES AUTONOMES (2022-02-18)
• CIERGERIE DE LOURDES - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (A compter du 01/03/2020) (2020-02-18)
• - Protocole d'Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021/2022 (2022-02-18)
• AST 67 - ALSACE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD RELATIF A l'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-16)
• TEMPORIS - BEHARREZKOA - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN FORFAIT JOURS (2022-03-01)
• ENVIE AUTONOMIE ALSACE - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-02-28)
• HUBSIDE.STORE.ROSNY2 - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE TRAVAIL LE DIMANCHE (2021-06-12)
• LA FOURCHE - Accord de mise en place du forfait jours (2021-07-22)
• ALTAVIA EUROPE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-18)
• CFAI - AFORP FORMATION - DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-03)
• TECHNIC FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2022-02-15)
• BRICQUEVILLE - Accord Collectif d'Entreprise relatif au Forfait Annuel en jours (2021-06-17)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’exercice 2022 AXIMA Concept (2021-12-23)
• ASSOCIATION DE FORMATION INTERDISCIPLINAIRE DES BALCONS DU DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-10)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU PREVENTIF MAINTENANCE HAUTE SAISON 2022 (2022-02-10)
• HUBSIDE.STORE.LATTES GRAND SUD - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-19)
• LES HESPERIDES - ACCORD FORFAIT JOURS (2022-03-11)
• AUSCHITZKY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-10)
• VOL-V - l'accord d'entreprise de substitution (2022-02-03)
• MEDINCELL - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL ET DE REPOS (2021-10-21)
• MG - Mise en place du forfait jours (2022-03-01)
• COPHIDE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-08)
• MDS - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-15)
• MARCEL FAVREAU - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-22)
• CONRAD - CONRAD ELECTRONIC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE SOUS FORME DE FORFAITS JOURS (2022-03-03)
• SAMI - SOC APLLICATIONS MARQUAGE INDUSTRIEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT EN JOURS (2022-02-21)
• MAISON DE RETRAITE STE MADELEINE - ACCORD FORFAIT JOURS (2022-01-01)
• OPTEAMUM - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-02-16)
• BONCHAMP LG - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• DON DU SOUFFLE-ASSOC F.C. ASSIST DOMICIL - Accord relatif au forfait annuel en jours (2020-12-15)
• SERTIP - STE D'ETUDES ET DE REALISATIONS TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET PUBLICITAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT EN JOURS (2022-02-21)
• CANONGE ET BIALLEZ - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE NE PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-09)
• A.C GM - Un Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au forfait jours Cadres et non Cadres initialement conclu le 23 décembre 2020 (T02720002089) (2022-02-25)
• BETON DU GARD - UN ACCORD REATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-09)
• HUBSIDE.STORE.NIMES CAP COSTIERES - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-12)
• JARDINERIE - SOCIETE DISTRIBUTION BRICOLAGE JARDINAGE DU NEUBOURG - Un Accord d'Entreprise relatif au forfait annuel en jours (2020-07-03)
• AAS - ARCHIPEL SANTE - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2022-02-17)
• SURAVENIR - Accord d'entreprise "Forfait annuel en jours" (2022-01-31)
• SOCIETE VAL D'EURRE - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS LIVREURS MERCHANDISEURS AUTONOMES (2022-01-19)
• ASSAINISSEMENT BAEZA - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU FORFAIT ANNUEL E JOURS (2022-01-28)
• ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE - Avenant à l'accord collectif du 3 juillet 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-02-15)
• A.C GM - Un Accord d'Entreprise relatif au forfait jours Cadres et non Cadres (2020-12-23)
• VERLINGUE - Un Accord d'entreprise de la société Verlingue relatif aux modalités de reprise de l'activité suite à la situation de crise du 27 novembre 2021e (2021-12-09)
• LIGEIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-31)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE AGC DE MAINE ET LOIRE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires au titre 2021 (2021-12-14)
• BHO HOTELS - ATLANTIS BHO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LE RECOURS AU FORFAIT JOURS (2022-02-09)
• ADETIS - ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS (2022-02-28)
• HUBSIDE.STORE.MONTHIEU - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-12)
• NCAB GROUP FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NCAB GROUP FRANCE (2021-12-07)
• BIORET CHEVAL - BIORET LOISIRS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS D’ENCADREMENT (2022-02-02)
• EPEC - ENSEMBLE PARIS EMPLOI COMPETENCES - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• LES PETITES CANTINES-ANNECY - Accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-02-28)
• M.C.S. & ASSOCIES - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA SUITE DE LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE MC2S PAR LA SOCIETE MCS & ASSOCIES (2021-05-25)
• ASS HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS POUR LE PERSONNEL RELEVANT DE LA FILIERE DIRECTION EMPLOI DIRECTION (2021-05-18)
• AME DU FIGUIER - ASSOCIATION DE MUTUALISATION DU FIGUIER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-15)
• ALPES HELICOPTERES - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-18)
• STEF INFORMATION ET TECHNOLOGIES - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 24/07/2001 (2022-01-04)
• IMPRIMERIE UBERTI ET JOURDAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE IMPRIMERIE UBERTI & JOURDAN (2022-02-10)
• EKO FRIENDLY - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours (2021-04-26)
• METROPLAST - ACCORD 2022 SUR LA NEGOCIATION SOCIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-10)
• CAF 69 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE - Avenant de révision du protocole d'accord relatif à la durée et aux modalités d'aménagement du temps de travail au sein de la Caf du Rhône (2021-09-28)
• SOCIAL BAR STRASBOURG - ACCORD D’ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES EN FORFAIT JOURS (2021-07-16)
• TOURNUS EQUIPEMENT - PV d'accord suite aux NAO 2022 (2022-03-22)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNÉE 2022 (2022-03-04)
• ESE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES (2022-03-03)
• GARCZYNSKI TRAPLOIR - Avenant à l'Accord 35 heures de la Société Garczynski Traploir (2021-12-17)
• PASSTIME - H.S.T.B. EDITIONS ET COMMUNICATION - Avenant n°1 à l'accord relatif au forfait annuel en joursratifié le 28 septembre 2020 (2022-02-28)
• CIERGERIE DE LOURDES - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2021-11-22)
• CORTAMBERT TP - Accord d'Entreprise Temps de Travail (2022-03-17)
• MELETIOS THERAPEUTICS - ACCORD D’ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-17)
• EGELHOF SENSORIC - AVENANT A L'ACCORD FORFAIT JOUR (2022-02-15)
• EUROFINS NDSCE SUPPORT FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-18)
• SPIROL - Un accord portant sur le forfait annuel en jours (2022-02-22)
• NOVARE CONSTRUCTION - ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-29)
• ACE - AUTO-CAR-EXCELLENCE - FAURE - VALENCE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-21)
• PHYTO-VICTIMES OU PV,ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS VICTIMES DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-03-10)
• ALLIANCE ENVIRONNEMENT - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-10)
• ASPAS - PROTECT ANIMAUX SAUVAGES PATRIM NATUREL - UN ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-10)
• BFCL - BOURGOGNE FRANCHE COMTE LUMIERE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA JOURNEE DE SOLIDARITE DANS LA SOCIETE BFCL (2022-02-15)
• NOVASTELL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L' AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-08)
• DERET FD - accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail à durée indéterminée (2022-03-17)
• GROUPE VABEL - Accord d'entreprise sur forfaits en jours sur l'année (2022-03-08)
• TZ CONSEIL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-07-26)
• RENAUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2022-03-04)
• AIRNOV FRANCE - Accord sur l'organisation du temps de travail et rémunération (2021-01-26)
• LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 26 MARS 2019 RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-25)
• NOVACITY - ACCORD D'ENTREPRISE COMPLETANT LES DISPOSITIONS ISSUES DE LA CCN DE L'IMMOBILIER RELATIVES AU DIISPOSITIF DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-16)
• CINTEL - Un Accord Collectif relatif au Télétravail (2021-02-05)
• SYNERGIHP HAUTS DE FRANCE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-01-17)
• TACKOPS CONSEIL - Accord collectif d'entreprise - forfait en jours (2022-02-01)
• MARRENON - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-03-09)
• NBE NOUVELLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-14)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord global relatif à l’organisation du temps de travail au sein de l’association APAJH 81 (2022-03-01)
• TACKOPS SOFTWARE - accord collectif d'entreprise - forfait en jours (2022-01-28)
• ATLANTILE - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-18)
• L.G.BETON - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-15)
• SF - SPRINGFIVE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES (2022-03-09)
• CDH - SOLIHA PAYS DE LA LOIRE - Accord relatif au forfait annuel en jours (2022-01-31)
• AGENCE DE L ANJOU - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-18)
• ETABLISSEMENTS GUILBERTEAU PASCAL - GUILBERTEAU PASCAL SARL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES DEPLACEMENTS (2022-02-10)
• ATLANTIC METROPOLIS - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS DE TRAVAIL (2022-02-25)
• OUEST GESTION PARTICIPATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• LIGUE DU CENTRE-VAL DE LOIRE DE FOOTBALL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-06)
• FAURE-AUVERGNE - ACCORD D'ENTREPRISE FAURE AUVERGNE - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-24)
• HOLDING FIGAPRO - ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-11)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT (2022-03-11)
• AZ INDUSTRIES - Accord collectif relatif au temps de travail (2022-03-03)
• ILO4U - DEVISUBOX - Accord d'entreprise en Forfait Jours (2022-02-25)
• LE CREUSET FRANCE - ACCORD SUR LES SALAIRES,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-21)
• AED - AUJOURD HUI ET DEMAIN - avenant 2 à l'accord d'entreprise l'organisation du temps de travail du 08 juillet 2016 (2022-03-14)
• SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER - Accord portant sur la durée du travail et les congés payés (2022-02-28)
• LUMA ARLES - FONDS DE DOTATION LUMA ARLES - Accord portant sur la durée du travail et les congés payés (2022-02-28)
• HLM LA RANCE - SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE - Avenant portant révision partielle de l'accord sur l'ARTT et autres dispositions (2022-03-08)
• IMAIOS - ACCORD VISANT A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-21)
• ARTEAMON - Accord d'entreprise portant sur le temps de travail (2022-03-10)
• HAIFA FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-03-18)
• SA D'HLM LES FOYERS - Accord relatif au forfait annuel en jours (2022-03-17)
• G 7 - Accord Cadre Forfait Jours (2021-10-28)
• JEUDIMERCI - UN ACCORD RELATIF A LA NOUVELLE ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-03-07)
• GAIA-STORE - 1997 MEDIA - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2022-03-10)
• LC INODRY - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS AU SEIN DE LA SAS INODRY (2022-02-10)
• MINOTERIE MERCIER-CAPLA - accord du 8 décembre 2021 portant sur les convention en forfait en jours sur l’année de la SAS MINOTERIE MERCIER - CAPLA (2021-12-08)
• IMED - INGENIERIE MEDITERRANEENNE POUR L EXPORT ET LE DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise instaurant des conventions de forfait jours (2022-03-02)
• LOGITRADE - l'accord d'entreprise relatif aux forfaits jours de l'encadrement (2020-02-12)
• POKAPOK - Un accord d'Entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-03-21)
• AMCO LES ESCAMOTABLES - UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-17)
• AIDOME - L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-27)
• AUTO ECOLE DE LA COMEDIE FORMATION PROFESSIONNELLE - l'accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours et sur le contingent d'heures supplémentaires (2022-02-14)
• GRANDEUR NATURE - SARL GRANDEUR NATURE - l'accord d'entreprise relatif au forfait jours (2022-02-21)
• GERSYCOOP - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-03-22)
• SUBIRATS - l'accord collectif forfait annuel en jours (2022-02-17)
• CORETEC FSO - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CORETEC FSO (2022-03-02)
• ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION - L'ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-18)
• LE CREUSET - Accord 2022 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-28)
• LES BOUGIES DE CHARROUX - ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS (2022-01-31)
• LBN - LES BETONS NICOIS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-06)
• GSF SERVICES CDG - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2021-12-08)
• APACH'EVASION - ASSOCIATION PONTISSALIENNE D'ACCOMPAGNEMENT DES CITOYENS HANDICAPES POUR L'EVASION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-24)
• SAGEC - SAGEC-CINEMA - ACCORD D’ENTREPRISE relatif au forfait jours (2022-03-08)
• CHR NUMERIQUE - un Accord d'entreprise relatif à la durée du travail sur la base d'un forfait annuel en jours (2022-03-21)
• LAGANIER - Accord Collectif relatif à la durée du travail (2022-02-25)
• MOULIN DE LA VEYSSIERE - Accord collectif relatif au temps de travail au sein de l'entreprise (2022-03-23)
• LUMILEDS FRANCE - Accord de Transition (2021-12-22)
• LA BOVIDA SA - Accord collectif à l'issue de la négociation annuelle obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée pour l'année 2022 (2021-12-13)
• CPFM - CONFEDERAT PROFESSION FUNERAIR MARBRERIE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-17)
• CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - UES CITI PARIS (2021-05-27)
• ELIYA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• SAFRAN NACELLES - Avenant n°2 à l'accord Horaire CSC 24-7 du 13-07-2017 (2022-03-16)
• TALAN CORPORATE - ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-08)
• LABORATOIRE ST MARTIN - CERBALLIANCE NORMANDIE - L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL – AU CONGES PAYES & ABSENCES (2022-03-08)
• YANG MING (FRANCE) - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL MISE EN PLACE FORFAIT JOUR (2022-03-22)
• KELLYDELI - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-30)
• GROUPE BERRIRI - MISE EN PLACE DU FORFAIT CADRE EN JOUR SUR LE GROUPE BERRIRI (2021-03-16)
• FUTURE PIPE - ACCORD D’ENTREPRISE FUTURE PIPE S.A.R.L. (2021-05-17)
• GUILLOT COBREDA - accord relatif à la négociation salariale obligatoire 2022 (2022-03-29)
• SERENA CAPITAL - Accord Forfait Jours (2021-06-10)
• BODO MOLLER CHEMIE FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-01-03)
• MANAGEMENT CENTRE DE RELATION ABONNE (MCRA) - AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ANNEE 2021 - MCRA (2021-11-10)
• GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL D'EXPERTISE ET CONTROLE - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-06-04)
• TANK YOU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE TANKYOU (2021-06-22)
• AMP INTERACTIVE - UN ACCORD D'ADAPTATION (2022-03-29)
• RES - AVENANT A L'ACCORD DU 18/01/2022 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-25)
• SCA ALINEA - Accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail mars 2022 (2022-03-29)
• CERF - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-24)
• APPCRAFT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-08)
• FYV - FYV - FOR YOUR VIDEOS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (FORFAIT JOURS) (2022-03-29)
• BRANDT FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et au temps de travail NAO 2022 (2022-01-27)
• SB ENERGIE - SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - Avenant à l'accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail de Sbe - Titre III Organisation et temps de travail pour le personnel cadre (2022-01-04)
• AREMA - ACCORD NAO 2022 (2022-01-18)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE SCDPRS PARIS – NORMANDIE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2022 (2022-01-27)
• POCHECO SAS - Avenant n°1 à l'accord collectif de mise en place d'un forfait annuel en jours (2022-03-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 21 septembre 2021 (2021-07-16)
• CFCP - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-04)
• P.L.D. - PARIS LA DEFENSE - Accord relatif à l’organisation de l’astreinte sécurité des systèmes d’information au sein de Paris La Défense (2022-03-24)
• SYNDICAT NATIONAL DU CAOUTCHOUC ET DES POLYMERES - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-04)
• ECOLAB PEST FRANCE SAS - Avenant à l'Accord collectif relatif à l'aménagement de la durée du travail et ses annexes (2020-11-30)
• ARIA IDF - REGIONALE INDUS AGRO ALIMENT IDF - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-27)
• SEKOIA PROMOTION IMMOBILIERE - ACTE UNILATERAL D'ADHESION A L'ACCORD DU 28 SEPTEMBRE 2020 (2021-12-23)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Avenant relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-24)
• SDEL INFI - Accord sur le forfait en jours des Cadres (2022-02-18)
• CLIFF - CLIFF INVESTOR RELATIONS - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2022-01-28)
• TIP & SHAFT - ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-01-27)
• QUALIMAT - Accord d'Entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours et aux congés payés (2021-12-16)
• VYANA MEDICAL - accord temps de travail forfait jour (2022-01-10)
• GESA - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SANTE AMBULATOIRE CENTRE VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2022-02-14)
• GERONDEAU - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-21)
• L'ATELIER DES SERRES - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un forfait annuel en jours (2022-03-14)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - Mise en place des conventions Forfait Jours Avenant n°1 (2022-03-17)
• SOCO - SOCOMORE - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL (2021-12-14)
• HORTIBREIZ - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail-forfaits jours (2021-12-22)
• S.P.L D'EXPLOITATION - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION PORTUAIRE DE LA MANCHE - ACCORD UNIQUE D ENTREPRISE à compter du 1er avril 2022 (2022-03-03)
• INOBYZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-24)
• A CASE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES PAYES (2022-03-28)
• IFAT - I.F.A.T. INSTITUT DE FORMATION ET ASSISTANCE TECHNIQUE - accord concernant l'aménagement du temps de travail (2022-03-29)
• CENTRE SOCIAL INTERCOMMUNAL DES PORTES DU MORVAN - Accord d'entreprise pour la mise en place de la convention de forfait en jours (2021-12-13)
• TRANSDEV CMT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - TRANSDEV CMT (2022-03-17)
• MONTDOR ENGINEERING - accord d'entreprise forfait annuel en jours (2021-04-19)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-03-18)
• SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS - PV d'accord NAO 2022 et 2023 (2022-03-15)
• MSA - MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - Accord NAO (2022-03-28)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - NAO 2022 (2022-03-25)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - Accord d'etablissement (2022-03-23)
• SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-08)
• MLM - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-28)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PV FIXANT LES MODALITES DES NAO 2022 (2022-03-24)
• ENERCON SERVICE FRANCE - Accord sur le compte épargne temps (2022-03-22)
• SOREC SOLUTIONS - Accord collectif sur le temps de travail (2021-12-14)
• COME AND DO - Accord forfait jours (2022-04-01)
• COLICOLI - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-28)
• STALLERGENES - Accord d'entreprise Forfait mobilité durable (2022-03-18)
• CEPL ERAGNY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2021 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2021-06-14)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX THEMES ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 - 2026 (2022-03-21)
• PILEJE INDUSTRIE - Accord signé le 14 mars 2022 relatif aux forfaits en jours sur l'année (2022-03-14)
• 3MEDIA - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 au sein de la société 3media (2022-03-22)
• ISIS COTE D'AZUR - accord collectif relatif aux modalités applicables aux conventions de forfait jours au sein de la société Isis Côte d'Azur (2022-04-01)
• PETIT BATEAU - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE - Protocole d'accord négociation annuelle 2022 (2022-03-01)
• HYDRAFLORE DISTRIBUTION SERVICES - Accord collectif mettant en place au sein de la société le forfait jours (2021-06-23)
• TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE - Accord de substitution sur le temps de travail et sur le statut collectif de Total Direct Energie (2021-02-03)
• LITTLE EXTRA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• BOFA SECURITIES EUROPE SA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-21)
• BABY COQUE SARL - ACCORD FORFAIT JOURS LIVREURS MERCHANDISEURS AUTONOMES (2022-01-27)
• ABERDEEN STANDARD INVESTMENTS IRELAND LIMITED - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SUCCURSALE FRANÇAISE D'ABERDEEN STANDARD INVESTMENTS IRELAND LIMITED (2021-06-11)
• AKTO - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL AU SEIN D’AKTO (2021-06-30)
• 360 SERVICES - ACCORD FORFAIT CADRES (2021-06-14)
• NAUTILUS-FOOD SA - Avenant à l'accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours (2021-06-29)
• HEC EDITIONS - HEC EDITIONS - ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS POUR LES SALARIES AUTONOMES SUR L'ANNEE (2021-06-18)
• SECTEURJEUX - CITRUCE - Accord entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif de forfait jours (2021-07-01)
• GIP - #FRANCE 2023 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES, A LA JOURNEE DE SOLIDARITE, ET A LA RENONCIATION DES CADRES AU FORFAIT JOURS A DES JOURS DE REPOS (2021-05-28)
• UPCYCLE SAS - Accord forfait jour (2022-03-16)
• ASS AGRO SPHERES POLE DE VALORISATION - Accord d'entreprise sur la convention de forfait annuel et le compte épargne temps (2021-12-17)
• AGPL - ASS GENERALE DES PRODUCTEUR DE LIN - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAIT JOURS (2022-03-15)
• POINT P - SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE - ACCORD NAO 2022 (2022-01-20)
• PIERVAL - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-21)
• PERFORMANCES VIGNOBLES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-17)
• ASS DEPARTEMENTALE ECONOMIE MONTAGNARDE - UN AVENANT N° 1 A L’ACCORD DU 10 DECEMBRE 2016 RELATIF A L'ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA GRILLE D’ANCIENNETE A L’ADEM (2022-03-23)
• PHYTOCONTROL - PHYTOCONTROL ANALYTICS FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 16/10/2020 AU SEIN DE L'UES PHYTOCONTROL (2022-03-22)
• ALTAVIA NANTES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-03-29)
• A LA LUCARNE DE L'IMMOBILIER - MAXIMO - ACCORD REFERENDAIRE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-25)
• DOMAINE GUY BOCARD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE DES FORFAITS-JOURS (2022-01-06)
• GEDA - FEDER DEP GROUPE ETUDE DEVELOP AGRICOLE - Accord sur la création d'un compte-épargne temps (2022-01-07)
• HELISIM - Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail des cadres en forfait annuel en jours (2022-03-04)
• ANTHROPI - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ANTHROPI (2022-03-29)
• BERICAP TECHNOLOGIES - BERICAP - ACCORD SUR LE TRAVAIL EN FORFAIT JOURS (2022-03-10)
• AUXITROL SA - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DES CONG2S DE L'ANNEE 2022 (2022-02-23)
• VENDEE NAISSAIN - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-01)
• MEDIA PROXIMITE - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MEDIA PROXIMITE ADOPTE PAR REFERENDUM LE 23 FEVRIER 2022 (2022-02-23)
• CAF 89 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE - protocolce local relatif au travail à distance (2021-05-06)
• LDC SERVICES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-03-22)
• ENVHYRO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ENVHYRO (2022-03-18)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-03-29)
• TUBEREACH - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (FORFAIT JOURS) (2022-03-24)
• MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-03)
• MAISON SIMONET - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-23)
• CALBERSON MOSELLE - Accord sur l'aménagement du temps de travail de la societe geodis D&E MOSELLE (2022-01-28)
• LYBERNET - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION SUITE A L'INTEGRATION DE CERTAINS COLLABORATEURS DE LA SOCIETE CARMA AU SEIN DE LA SOCIETE LYBERNET (2022-03-15)
• OBJECTIF GLOBE - accord d'entreprise relatif à la mise en place au sein de la société OBJECTIF GLOBE du forfait annuel en jours prévu dans la convention collective du Sport (IDCC 2511)conformément aux dispositions de l'arrêté d'extension du 18 septembre 2020 (2022-01-03)
• GADIR - Accord référendaire sur la mise en place du forfait annuel en jours (2022-02-25)
• NP INDUSTRIE - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-18)
• TFE - STEF TRANSPORT AGEN - AVENANT ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET FORFAIT JOURS (2022-03-25)
• PRORALIM - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-25)
• CAEP INGENIERIE - l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée du temps de travail et à l'aménagement du temps de travail (2022-02-21)
• KINVENT BIOMECANIQUE - l'accord d'entreprise Aménagement du temps de travail des cadres autonomes (2022-01-18)
• POLE EAU - ASSOCIATION POLE MONDIAL DE COMPETITIVITE EAU - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DE FORFAITS EN JOURS DE TRAVAIL (2022-03-15)
• BRAULT MTP - l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire, à l'organisation du temps de travail des salariés soumis à une convention individuelle de forfait annuel en jours et de forfait mensuel en heures (2022-02-22)
• BRAULT TRAVAUX PUBLICS - l'accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire, à l'organisation du temps de travail des salariés soumis à une convention individuelle de forfait annuel en jours et de forfait mensuel en heures (2022-02-24)
• HOLDING BRAULT - l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire, à l'organisation du temps de travail des salariés soumis à une convention individuelle de forfait annuel en jours et de forfaits mensuel en heures (2022-02-25)
• ARKEXE - l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-02-21)
• MMG - TIDALIUM - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-01)
• MIDI ENROBES - l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire, à l'organisation du temps de travail des salariés soumis à une convention individuelle de forfait annuel en jours et de forfaits mensuel en heures (2022-02-25)
• GLA CONCEPT - l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-02-21)
• CHARTREUSE HERBORISTERIE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2022-03-16)
• AOP GRAND OUEST - ASSOCIATION D'ORGANISATION DE PRODUCTEURS GRAND OUEST - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2022-04-01)
• CAF87 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE - Accord relatif à la mise en place des conventions de forfait jours (2021-12-15)
• PHILIPS MEDICAL CAPITAL FRANCE - Accord relatif à l'amenagement du temps de travail (2022-03-23)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise sur la durée du travail des salariés en forfait jours (2022-04-01)
• B.E.C.S. - BUREAU D ETUDES ET DE CONSEILS EN SECURITE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuels en jours (2022-03-29)
• SASU HGC CORPORATION - FORFAIT JOURS (2022-03-29)
• GROUPE VICTOR HUGO - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALARIES AU FORFAIT JOURS SIGNE LE 18/01/2022 (2022-04-06)
• M & L MANUTENTION ET LOGISTIQUE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2022-03-09)
• FIBERWEB FRANCE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-10)
• GEOX SHOP - GEOX FRANCE - Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours pour les salariés cadres de la société GEOX FRANCE (2022-03-14)
• EPM - ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE SOUMIS A RATIFICATION DU PERSONNEL DANS LES CONDITIONS DEFINIES AUX ARTICLES L2232-21 ET SUIVANTS ET R2232-10 ET SUIVANTSDU CODE DU TRAVAIL (2022-01-27)
• LINDT ET SPRUNGLI - Rémunération temps de travail, partage de la valeur ajoutée égalité professionnelle et qvt (2022-03-15)
• VIA CALAIS NETWORK - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait jours (2022-03-04)
• VOIE EXPRESS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL : MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-12)
• AQUARELIA HOLDING - L'ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-01)
• HOTEL LE SLOI - SARL LE SLOI - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-17)
• DEFI GROUP - ACCORD SUR L AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - ACCORD LOCAL DE MISE EN OEUVRE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-08)
• LEVRAT INDUSTRIE - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours (2021-12-23)
• MARIA CONSEIL - ACCORD SUR LES FORFAITS JOURS ANNUELS AU SEIN DE MARIA CONSEIL (2022-03-30)
• OLEON - Avenant N°4 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail (2022-04-07)
• MEMORIAL DE VERDUN-CHAMP DE BATAILLE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-05)
• EUROFINS LABORATOIRE MICROBIOLOGIE RHONE-ALPES - Accord temps de travail (2022-04-06)
• LM WIND POWER BLADES (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LM WIND POWER BLADES (2022-03-10)
• PROSELIS GROUP - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2022-03-21)
• COZIGOU MORBIHAN - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-21)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise 2022-01 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-24)
• AMBIANCE ET JARDIN - Un accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-01-26)
• FERRY CAPITAIN - Accord NAO 2022 (2022-03-22)
• ENGITECHS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours (2022-03-28)
• SARL LE MARVILLOIS - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE CONVENTION DE FORFAIT JOURS, AU DROIT A LA DECONNEXION, ET A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-04-01)
• BELCO - Accord d'entreprise relatif à la gestion des forfaits jour (2021-08-23)
• AIDE@VENIR - Accord collectif d'entreprise de substitution dans le cadre de la fusion des AIDE@VENIR (2021-11-29)
• DJS PROTHESES - ACCORD d’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-08)
• LE 4EME MUR - ACCORD Convention collective d'entreprise (2021-12-10)
• RPC - RECIPHARM PESSAC - Accord aménagement temps de travail (2022-04-12)
• NISSUI PHARMA SOLUTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-02-02)
• FROMAGERIE LAURENT DUBOIS - ACCORD FORFAIT JOURS (2021-06-15)
• CARPI - AXENTIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-29)
• AYGROUP - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-31)
• HOLBERTON FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LES CONGÉS PAYÉS ET LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-04-30)
• LECAS INDUSTRIES - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-15)
• EARL CHENEGRON - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail - Mise en place d'une convention de forfait jours (2021-12-10)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES DISPOSITIONS PARTICULIERES EN MATIERE DE DUREE DU TRAVAIL ET INDEMNISATION DE MISSIONS SUR CHANTIER DE MISES AU POINT ET EXPERTISES DE SKF MAGNETIC MECHATRONICS (2020-11-20)
• LE TRAIN-THEATRE - UN ACCORD DE LA REGIE AUTONOME PERSONNALISEE EN SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL LE TRAIN-THEATRE - Version 4-2022 (2022-04-01)
• DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION FRANCHE COMTE - Accord de substitution (2022-03-24)
• SKYDOME - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-03-31)
• NOVABION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ACCORD POUR L’ANNE 2022 (2022-03-21)
• COMPAGNIE CALIXTE - Accord de Substitution (2022-01-17)
• ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE - PLANNING FERMETURE DE L'ENTREPRISE DE MAI 2023 A AVRIL 2024 (2022-04-08)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - avenant relatif aux dispositions particulières aux transports à la demande (TAD) portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019 (2022-04-06)
• TERNOVEO - Accord expérimental relatif à la mise en place du télétravail (2022-03-01)
• ASA SOCIETE CIVILE DE MOYENS - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-03-02)
• ALLIANCE PLAISANCE GRUISSAN - l'accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail (2022-02-18)
• SYND COPROPRIETE RESIDENCE DE CHAMPAGNE - Accord d'entreprise portant sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-03-29)
• CEGELEC INFRAS SUD-EST - AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-22)
• FREDON - FREDON OCCITANIE - L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS (2022-03-04)
• ULMF - MUTUALITE FRANCAISE LANDES - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-24)
• CPI IMMOBILIER - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-03-11)
• NICOLLIN SAS - L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES CADRES NICOLLIN SAS (2022-02-08)
• CITEC - CITEC ASSAINISSEMENT - CONTROLE, INSPECTION, TESTS, ETANCHEITE, CANALISATION, ASSAINISSEMENT - L'ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-28)
• TELSTRA - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2021-12-09)
• TENNANT - Accord de substitution relatif à la convention collective et aux dispositions collectives applicables aux salariée de la société ICA consécutivement a son absorption par la société TENNANT SA (2022-04-01)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Avenant n°2 à l'accord sur le temps de travail du 31/03/2019 (2022-03-08)
• ANCO - accord d'entreprise sur la durée de travail au sein de l'entreprise ANCO (2022-04-01)
• GEO-STAFF - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2022-03-01)
• ZWICKERT - ACCORD COLLECTIF SUR LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-15)
• MARMELAB - Un accord relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2021-03-29)
• ADHETEC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS, AU TRAVAIL DE NUIT, AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA MISE EN PLACE DU 13EME MOIS, - Applicable à partir du 01/04/2021 (2021-03-22)
• FIGEAC AERO - ACCORD collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2022-03-25)
• AIFLG - ASSOCIATION DES FRUITS ET LEGUMES DU LOT-ET-GARONNE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2022-04-01)
• VIA CALAIS - Accord collectif entreprise relatif au forfait jours (2022-03-15)
• SELARL D'HEPATO-GASTROENTEROLOGIE - Un accord portant sur le forfait jours (2022-03-22)
• HANSGROHE WASSELONNE - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2022-04-08)
• ADHETEC - PV D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-22)
• JONCOUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-02-25)
• MATIERE - Accord forfait jours (2022-03-28)
• AMBULANCE POMPES FUNEBRES GINESTY - SARL GINESTY - ACCORD ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-11)
• MOINET - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2022-04-11)
• TECNO GLOBE - L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L ANNEE ET DEROGATION TRAVAIL DU DIMANCHE (2022-03-08)
• LHENRY ARCHITECTURE - l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-02-21)
• COMPUFIRST BY XEFI - L'ACCORD D'ENTREPRISE (2022-03-15)
• SIEMENS LOGISTICS - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-18)
• MACADAM FRANCE - Avenant au forfait annuel en jours (2022-04-20)
• L ASCENSEUR - Accord relatif au forfait annuel en jours (2022-04-11)
• APERAM STAINLESS FRANCE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL EN FRANCE (2022-03-31)
• FINANCIERE GROUPE CAIR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES (2021-05-20)
• SPPL - LINKLATERS LLP - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 9 DECEMBRE 2016 (2021-11-10)
• ALPHEYS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES ALPHEYS (2021-05-26)
• SPENDESK - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SPENDESK (2021-03-15)
• EDI - EDITIONS ET DIFFUSIONS INTERNATIONALES - SOCIETE EDITIONS ET DIFFUSIONS INTERNATIONALES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-21)
• CLYDEUNION PUMPS SAS - Accord forfait jour (2021-07-07)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - Protocole d'accord relatif à la mise en place de conventions forfait jours (2020-12-17)
• CRISTAL - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-22)
• DOTIC - Accord d'entreprise portant sur les aménagements du temps de travail (2022-04-01)
• RACETOOLS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-07)
• KAUGEA - UN ACCORD D'ENTREPRISE EN VUE DE METTRE EN PLACE UN FORFAIT JOURS (2022-04-08)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 29 MARS 2013 RELATIF A LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-30)
• CABINET BLONDEAU - Accord forfait annuel en jours (2021-12-20)
• INITIATIVES NORD OUEST VENDEE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-15)
• IN EXTENSO FINANCE & TRANSMISSION - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-04-12)
• F H S - FRANCE HYGIENE SERVICE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-03-24)
• CORNING SAS - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 Protocole d'accord (2022-04-01)
• TERGI - Accord d'entreprise du 25/03/2022 relatif à l'aménagement de la durée du travail : forfait jours (2022-03-25)
• ACRELEC - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail des salariés cadres de la société (2022-02-22)
• ETS ERNEST OBERTI & FILS - ACCORD FORFAIT JOURS (2022-04-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire VALENCE PDC / ALBI PPDC signé le 21 octobre 2020 (2022-03-28)
• EVERSHEDS SUTHERLAND (FRANCE) LLP - ACCORD PORTANT SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS RELEVANT DU STATUT CADRE (2022-02-17)
• MUTUELLE BLEUE - AVENANT DU 17 DECEMBRE 2021 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (MODIFIE EN DERNIER LIEU LE 14 DECEMBRE 2020) (2021-12-17)
• GERMOND GROSSISTE PRINT - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-03-16)
• OCODE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-03-24)
• ARIS - Accord relatif aux forfaits Jours (2022-04-08)
• CONTINENTAL PHARMACEUTIQUE - EURAPHARMA (2022-02-24)
• SANJER - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-04-19)
• INTIS - Accord d’entreprise relatif à la durée du travail (2022-03-23)
• LITTLE GRAND STUDIO - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2021-10-08)
• HMBM - Modification accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2021-10-08)
• METROPOLE TELEVISION - ACCORD DE SUBSTITUTION APPLICABLE AUX JOURNALISTES DE LA REDACTION DE RTL AU SEIN DE METROPOLE TELEVISION (2022-03-31)
• LA RUCHE - Accord relatif au forfait annuel en jours (2022-04-12)
• GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HAD REGION DE MELUN - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES PROFESSIONNELS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-31)
• LABORATOIRES HERBATECH - Accord d'entreprise relatif au forfait jours (2022-04-22)
• ARAMIS FORMATION - Accord d'entreprise portant sur le temps de travail (2022-03-15)
• VINCI ENERGIES MANAGEMENT FRANCE - Accord collectif relatif au forfait en jours pour les cadres (2022-01-24)
• ASA - ASSOCIATED SHIPPING AGENCIES - Accord relatif au forfait jours (2022-04-04)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NAO 2021 (2022-02-01)
• LEXSER FRANCE - NAO 2021 (2022-02-01)
• SCAN GLOBAL LOGISTICS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2022-03-30)
• FAURECIA INDUSTRIES - ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-08)
• CLOVER CLOUD SAS - CLEVER CLOUD - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2022-02-28)
• FASONUT - BAXTER FACONNAGE - l'accord d'entreprise relatif au temps de travail, aux carrières et à la rémunération (2022-03-29)
• SUD SERVICE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-03)
• RESEAU DE SOINS PALLIATIFS SPHERES - L'ACCORD ENTREPRISE (2021-01-11)
• STEM GENOMICS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES (2020-12-22)
• CERCLE DE LA VOILE D ARCACHON - accord collectif sur l'aménagement du temps de travail et la périodicité des congés payés (2022-04-07)
• POLY DISTRIB - l'accord d'entreprise sur le temps de travail (2022-04-15)
• AGC GIRONDE - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-12-21)
• LA MELBA - COOP AGRIC FRUITIERE MARAICHERE LA MELBA - Avenant n°2022-01 à l'accord n°2019-01 portant sur l'extension du décompte en forfait jours du temps de travail et l'actualisation de l'accord d'entreprise dans le cadre d'une amélioration des conditions de travail et démarche QVCT (2022-04-19)
• FINANCIERE GROUPE CAIR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES (2021-05-20)
• STA - FAURE SAVOIE - ACCORD sur l' AMENAGEMENT ET l'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-22)
• HISA INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-08)
• ELEX FRANCE - Accord collectif sur le Télétravail (2021-06-16)
• LSN - LOGISTIQUE SEINE NORMANDIE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-01)
• DES ENJEUX ET DES HOMMES - Accord de mise en place du télétravail pour les salariés sédentaires (2021-07-09)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord national relatif à l'aménagement du temps de travail portant révision des anciens accords ATT et de leurs avenants (2021-10-28)
• QCP AM SA - QUILVEST CAPITAL PARTNERS AM SA - Accord collectif portant aménagement du temps de travail (2021-10-01)
• AGC DU NORD PAS DE CALAIS - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-18)
• ENSOPCO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAIT JOURS (2022-03-30)
• HAINAUT SERVICES AUTOMOBILES - Accord de négociations obligatoires 2022 HAINAUT SERVICES AUTOMOBILES (2022-04-14)
• FRANCE LABS - Accord collectif d'entreprise SAS FRANCE LABS (2022-04-22)
• BATIMEX - BAETEMAN IMPORT EXPORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-06)
• INSIGHT SIP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-04-08)
• FRAENKISCHE FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-22)
• ANTARTIC II - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22/01/2007 RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-21)
• CLINADENT MARSEILLE NEGRESKO - Accord d'entreprise relatif à la vie au travail (2022-03-22)
• NACRE SI - LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REMUNERATION (2022-04-15)
• SOYHUCE - LES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-04-04)
• EURE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE - UN ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DS SALARIES DITS AUTONOMES APRES LA FUSION ENTRE EURE HABITAT ET SECOMILE (2020-12-18)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES INFORMATIONS DU CSE SONT DIFFUSEES PAR LES OUTILS NUMERIQUES AU SEIN DE TRANSARC VAL DE LOIR (2022-03-07)
• MCC - MEDIA CONTACTS CREATION - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de forfait jours (2022-03-22)
• LEA ET LEO GRAND EST - LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2022-01-19)
• TEMMA-CARE - Accor instituant un régime e convention individuelle de forfait en jours pour les cadre sur l'année (2022-04-28)
• RAISCH SCHUHLER & NESTRA - BOURGEY MONTREUIL ALSACE - BM ALSACE - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-01)
• GTP BIOLOGICS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-30)
• GCK MOTORSPORT - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une convention de forfait en jours sur l'année au sein de GCK Motorsport (2022-02-24)
• LOCWAY - Accord entreprise - La mise en place d'un forfait annuel jour (2021-09-20)
• BEURER FRANCE - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-21)
• SOC DES EAUX MINERALES THONON LES BAINS - ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T) (2021-12-20)
• SARL DUBOIS AUTEUIL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL "FORFAIT JOURS" (2021-06-15)
• INVESTISSEMENT DANS LA FIBRE DES TERRITOIRES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-08)
• GICAT - GROUPE INDUSTRIE MATERIEL DEFENSE TERRES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2021-07-13)
• REBOUL S.A.S. - Accord relatif à l'aménagement et organisation du temps de travail (2022-03-09)
• LA PETITE CUISINE CONFIDENTIELLE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL : FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-09)
• MICHON LILIAN - ISOLYA - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-15)
• ADIS - ASS DIFFUSION SERVICES - AVENANT DE REVISION PORTANT SUR LE DISPOSITIF DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-14)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - Avenant à l'accord instituant le compte épargne temps en date du 18 mai 2006 et son avenant du 8 juillet 2020 (2022-04-14)
• DOMICILE & COMPETENCES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES DOMICILE ET COMPETENCES (2021-06-17)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - Accord NAO 2022 (2022-03-31)
• SOCIETE D'EXPLOITATION JEAN LOUIS BURGER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2022-03-17)
• FAREVA PAU - AMENANGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-31)
• CS COOKING NEW MARKETS - Accord d'entreprise relatif aux forfaits jours (2022-05-03)
• 1SPATIAL FRANCE SAS - Accord d'entreprises relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2021-02-11)
• PROVA - Accord collectif portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-24)
• BUREAU VERITAS EXPLOITATION - Accord de transposition et d'adaptation portant sur le changement de convention collective (2022-03-15)
• SOPHIAE - Accord collectif - forfait annuel en jours (2022-04-28)
• BIP & GO - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS BIP&GO (2022-04-12)
• BUREAU VERITAS LABORATOIRES - Accord de transposition et d'adaptation sur le changement de convention collective (2021-12-21)
• Q-PARK PARIS LA DEFENSE - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de la société Q-Park Paris la Défense (2022-04-20)
• PROMOTELEC SERVICES - Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2022-04-22)
• BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - ACCORD DE TRANSPOSITION ET D ADAPTATION PORTANT SUR LE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-03-15)
• STUDIO CLAUDE PRIGENT - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2022-05-03)
• MEDXCELL NKAR - l'accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-05-02)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES CADRES SMN (2022-04-15)
• VENSOLAIR - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET AUX CONGES (2022-04-27)
• EFI CAD - ENS FORMA INFOR COMPUT ASSISTED DRAWING - L'ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF AUX FORFAIT JOURS ET PORTANT MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L’ACQUISITION DES CONGES PAYES (2022-04-29)
• OUEST FACILITIES - Accord d'entreprise (2022-04-26)
• SOLEO - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-04-22)
• NAD - NOUVELLE AQUITAINE DEMENAGEMENTS - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-04-14)
• ABER - ACCORD DE GROUPE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU TRAVAIL INTERMITTENT (2022-04-28)
• M SERVICES - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-03-24)
• HERAULT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT - le procès verbal d'accord négocation annuelle obligatoire exercice 2021 pour 2022 (2021-12-20)
• LA ROSE D'ALIENOR - ACCORD ENTREPRISE FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2022-02-28)
• BIOMED34 - UN ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• CONFORT DECOR - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2022-03-02)
• BIOMED34 - UN ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• LSDLD - LES STATIONS DE LA DROME - UN ACCORD CADRE COLLECTIF EPIC "LES STATIONS DE LA DROME" (2022-04-27)
• AMBULANCES 24-24 - ACCORD D'ENTREPRISE DU 14/04/2022 (2022-04-14)
• GROUPE FOUREY ENTREPRISES - Mise en place et gestion du forfait jour (2022-04-06)
• MICRO-MEGA - Avenant à l'accord "CADRE MICRO-MEGA" signé le 22/03/2002 (2022-02-23)
• AUTOMATISMES DU CENTRE EST - ACE - Accord d'entreprise relatif au forfait en jours (2022-04-12)
• CABINET PANORAMIQUE DOCTEUR WACHTER ET ASSOCIES - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-15)
• NGE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-21)
• COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU NORD AVEYRON - ACCORD FORFAIT JOURS (2021-12-01)
• AIX MARSEILLE PROVENCE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel jours, à la mise en place d'un compte épargne temps et à diverses dispositions sur les congés payés et le temps de travail (2022-04-25)
• BENOIT SERRE GROUPE - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-30)
• CLINADENT MARSEILLE BOULEVARD NATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2022-03-22)
• CLINADENT MARSEILLE QUATRE SEPTEMBRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2022-03-22)
• PROSELIS - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2022-03-30)
• ZOOMAG - Accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours (2021-08-27)
• MADFLY - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-04-01)
• GREEN IMPULSE - Accord d'entreprise relatif sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-04-11)
• CMLC - COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN - Accord collectif d'entreprise Qualité de vie au travail (2022-03-24)
• HUMEAU BEAUPREAU - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-03-26)
• VITRAGLASS - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2021-11-22)
• UTAX-TRIUMPH ADLER COPYSTAT - TA-LEEUWIN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-15)
• FM SPORT - ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• OPTIONS CENTRE - VAL DE LOIRE - Accord collectif d'entreprise relatif a l'organisation du temps de travail au sein de la Société OPTIONS CENTRE VAL DE LOIRE (2022-04-21)
• CERCLEUX JARDIN - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours (2022-04-08)
• CONSTRUCTYS - AVENANT DE RÉVISION DE L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES EN FORFAIT JOURS (2021-06-30)
• CONSTRUCTYS - AVENANT RECTIFICATIF A L'AVENANT DE RÉVISION DE L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES EN FORFAIT JOURS (2021-11-16)
• SEGL - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA GAITE LYRIQUE - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• SPITZ POULLE KANNAN - ACCORD COLLECTIF AUX FINS DE MISE EN PLACE D’UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS SUR L’ANNEE, DES CONDITIONS DE RECOURS AU TÉLÉTRAVAIL ET D’HARMONISATION DES PÉRIODES DE CONGÉS (2021-10-21)
• KAROS - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-25)
• MULLER - LAPP-MULLER - Accord temps de travail (2022-03-21)
• CASSINI ENVIRONNEMENT - Accord Collectif d'Entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2022-04-26)
• ACRELEC MANUFACTURING - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail des salariés cadres de la société (2022-01-18)
• AKSOR - Accord d'entreprise relatif a la durée et à l'organisation du travail des salariés cadres de la société (2022-02-03)
• CLINADENT AVIGNON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2022-03-23)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - ACCORD LOCAL RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE (2018-11-08)
• OPSIA - Accord d'entreprise (2022-04-25)
• AMS RECRUTEMENT - Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2022-03-11)
• AVIBRESSE - Accord collectif - Forfait jours Livreurs Merchandiseurs autonomes (2022-01-12)
• XEFI BOURG - ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2022-03-15)
• EITF - ELECTR INDUSTR ET TRPT FORCE - ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS DES CADRES (2022-03-21)
• SCALES - Accord d'entreprise - Forfait annuel en jours (2022-04-01)
• VERBAU FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2022-02-22)
• S.S.O. - SONEPAR SUD OUEST - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 au sein de Sonepar Sud-Ouest (2022-03-21)
• TAMPOTECH - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-05)
• GRANIOU - CORASO - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-22)
• LACASUP - Accord d'entreprise relative au temps de travail (2022-03-01)
• LAFARGE SERVICES GROUPE - Accord anticipé de substitution relatif à la durée du travail (2022-04-13)
• URIOPSS BRETAGNE - UNION REG INTERF OEUVRES SANITA SOCIALES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-04-07)
• ANDSUP - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-03-01)
• URPS ML OCCITANIE - UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS LIBERAUX REGION OCCITANIE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A l’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-09-11)
• DAHER AEROSPACE - Un Accord sur les Astreintes et Interventions Programmées DAHER TECHNOLOGIES & DAHER AEROSPACE - Périmètre du Comité Social et Economique Inter-Entreprises pour les Salariés ayant une Activité pour le Compte de la Direction des Systèmes d’Information (2021-04-14)
• CONSEIL ORDRE MEDECINS ISERE - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2022-04-26)
• SARL THOMAS AND CO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• ATELIER NATURE - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2022-03-21)
• CAMAE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• LMA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• OVNI CAPITAL - ACCORD SUR Mise en place du forfait jours et du droit à la déconnexion (2022-04-19)
• MASSMARK & CO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• WEDOOGIFT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2021-07-19)
• SNC GOUREVITCH - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LES CADRES DE LA SOCIETE GOUREVITCH SUR L'ETABLISSEMENT DE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS A L'ANNEE (2021-07-15)
• CHECKOUT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ CHECKOUT SAS (2021-06-24)
• ETISENSE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOUR (2021-07-29)
• CHARTRES METROPOLE VALORISATION - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-15)
• ASSOC GOLF PUBLIC DE PERIGUEUX - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2022-05-05)
• SAS LENNUYEUX - LE FOLL - Un Accord d'entreprise relatif au Temps de Travail (2021-03-29)
• FOREXFRANCE - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2022-05-04)
• UHSN - UNION POUR L'HABITAT SOCIAL DE NORMANDIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DU FORFAIT JOURS (2022-05-06)
• ADOBE SYSTEMS FRANCE SAS - Accord collectif relatif à la durée du travail (2022-02-02)
• ECHOPEN FACTORY - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-01-14)
• AFETI - AGENCE FRANCAISE D'EXPERTISE TECHNIQUE INTERNATIONALE - avenant n°1 du 13 janvier 2021 à l'accord d'entreprise (2021-05-05)
• ABC ARBITRAGE ASSET MANAGEMENT - Accord collectif (2021-10-12)
• SYNERGIE INSERTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SYNERGIE INSERTION (2022-03-28)
• IMMERSIV - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-09-01)
• MOHG HOTEL (PARIS) SARL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-21)
• HOPIUM - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HOPIUM (2021-07-21)
• EES - HN - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - HAUTE NORMANDIE - PV ACCORD NAO 2022 (2022-03-01)
• SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT - ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-07)
• FEMASRA - FEDERATION DES MAISONS DE SANTE EN RHONE ALPES - Accord d'entreprise portant sur la mise en place des forfaits-jour, prime d'ancienneté et la prise en charge du délai de carence en cas d'arrêt de travail indemnisé (2022-03-23)
• SERIBAT - NARDELLI TP - Accord relatif au temps de travail et au forfait jours de la Société Nardelli TP (2022-04-05)
• ARM FRANCE - AVENANT DU 8 AVRIL 2022 A L’ACCORD COLLECTIF CONCLU LE 20 JANVIER 2017, REVISANT LES CONDITIONS ET MODALITES DU TELETRAVAIL (2022-04-08)
• ASB AEROSPATIALE BATTERIES - AV 31 accord entreprise 31/01/1995 Cadres (2022-03-29)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Charte mise en oeuvre du télétravail (2020-07-24)
• JULIETTE - LES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-04-14)
• NGE - Accord de groupe relatif au forfait en jours pour les Cadres (2022-02-24)
• EXCO SOCODEC - Accord d'entreprise relatif mise en place du Forfait jour sur l'année (2022-03-07)
• ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LOUIS JOUANNIN - ACCORD D'ENTREPRISE - TRAVAIL DE NUIT (2022-03-01)
• AFF ST FLO - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-08)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-09)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à l'horaire variable au sein de la CPAM du Cher (2019-06-11)
• BISCA GROUP - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-04-18)
• ETABLISSEMENTS ROGER RONDY - Accord d'entreprise relatif au statut Collectif de la SAS R RONDY (2022-02-10)
• EUROPOLL - Accord d’entreprise portant sur la mise en place du forfait annuel en jours (2022-05-02)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Avenant à l'accord d'harmonisation des acquis sociaux du Groupe AgriNegoce au sein de l'UES (2022-03-22)
• BISCA GROUP - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-03-18)
• GROUPE ALTI-SERVICES - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-03-21)
• BISCA GROUP - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-03-18)
• BISCA GROUP - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-04-17)
• BROYAGE PLASTIQUES DE L'OUEST B.P.O - Accord relatif au forfait jours, au travail de nuit, au contingent d'heures supplémentaires et au congé de fractionnement (2022-03-07)
• ACY - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE ET AUX CONGES PAYES (2022-04-04)
• MIGRADOUR - Avenant de révision annualisation du temps de travail (2022-01-01)
• VIESSMANN FRANCE - ACCORD FORFAIT JOURS (2021-12-07)
• EPFGE - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST - Un accord relatif à la mise en place du forfait jour (2020-12-09)
• GOAL LOGISTIQUE - Durée et aménagement du temps de travail des cadres et agents de maitrise (2022-04-25)
• SELARL DE CARDIOLOGIE PAU BEARN - Accord d'entreprise relatif aux forfaits annuels en jours (2022-04-28)
• EVOLUTEC INGENIERIE - Avenant de révision de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 02/12/2020 (2022-03-14)
• FLOREN'SUD - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-03-15)
• STA SPORT - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BIO ENSEMBLE - accord d'entreprise fixant les conditions de recours aux conventions de forfait annuel en jours (2022-04-22)
• LAFARGE - Accord anticipé de substitution relatif à la durée du travail (2022-04-13)
• TELECOM SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET LES MODALITES D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES « CADRES » AU FORFAIT JOURS (2022-04-20)
• GE DIGITAL SERVICES EUROPE - Accord de prorogation des dispositifs de retraite progressive et de réduction progressive d'activité (2022-03-31)
• ALTO INFORMATIQUE - Accord Forfait jours (2022-04-28)
• AGE D'OR SERVICES - ALFB SERVICES - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-01-27)
• SNC VILLA MEDICIS SAINT CYR L'ECOLE - ACCORD ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-24)
• ADTS LOIRE ATLANTIQUE - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2022-05-06)
• DACHSER FRANCE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-25)
• ARTIKA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-01-18)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - Accord d'établissement fixant l'oragnisation du temps de travail pour l'année 2022 (2022-02-10)
• S.IC.A.F. PARIS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON PARIS - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-04)
• SACHA - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-06)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - Accord de la Société Valeo Systèmes de Contrôle Moteur relatif à l’organisation du temps de travail des ETAM et aux contreparties pour le personnel en production au temps d’habillage et déshabillage (2022-01-21)
• CERDP - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-04-01)
• LOGIC TELECOM LOGIC FORMATION LOGIC INFO - LOGIC - forfait annuel en jours (2022-02-10)
• MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES - Avenant n°2 portant révision partielle à l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 31 janvier 2011 et à son avenant n°1 en date du 27 janvier 2016 (2022-04-20)
• LE GEORGES V - Accord collectif d'entreprise relatif au recours aux forfaits annuels en jours (2022-05-13)
• DOMINO SERVICES 04 - Accord forfait jours (2022-05-12)
• TECTONA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES CADRES (2021-11-30)
• - Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail du 26 janvier 2021 (2021-12-17)
• SURPRISEZ - VOUS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés (2022-05-09)
• ART EXPLORA - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Forfait Jours annuel Jours (2021-12-14)
• UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE - MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE - forfait jours pole adulte (2022-04-12)
• 109* - ACCORD D'ENTREPRIS PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-03)
• UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE - MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE - forfait jours pole enfance (2022-04-12)
• MAKEMO CAPITAL - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS LA SOCIETE MAKEMO CAPITAL (2021-06-30)
• CAMP SITE - Accord d'aménagement du temps de travail sous forme de modulation (2022-05-03)
• FONDS DU BIEN COMMUN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-11-15)
• BIANCHI - Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste (2022-03-07)
• AGE D'OR TRANSPORT V.M.E - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-04-06)
• SRHC - SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE - Négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2022-04-29)
• BIANCHI - Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste (2022-03-07)
• AEROLIA IDF - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-25)
• CERGY SPORT - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-07)
• FESTO - Décision Unilatérale relative à l'Aménagement du Temps de Travail en Application de l'Accord de Branche (2021-03-30)
• AVEPH - ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 29/03/2018 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-31)
• MPS BY LOGSYTECH - Accord sur la durée du travail (2021-12-20)
• AP LOISIRS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-15)
• ATIPIC - ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE ATIPIC (2022-03-24)
• ITSAP- INSTITUT DE L - ITSAP - INSTITUT DE L ABEILLE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2022-04-08)
• QUALI BORDEAUX - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12 FEVRIER 2013 ET DE SON AVENANT DE REVISION DU 20 JUIN 2016 (2022-03-29)
• CFB CONSEIL - ACCORD FORFAIT JOURS (2022-04-29)
• ARCADIE - UN Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-05-11)
• SAINT-MALO STEVEDORES - accord collectif relatif au forfait annuel jours (2022-05-03)
• O.G.R. - ACCORD INSTAURANT LES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-12)
• BRADANO - Accord d'entreprise portant mise en place du forfait annuel en jours (2022-05-11)
• L.V.B.G - un Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un forfait jours sur l'année (2022-05-02)
• EMMAUS PRIMELIN FONDATEUR ABBE PIERRE - ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES CADRES (2022-04-21)
• LES FROMAGERS DE TRADITION - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-03-01)
• VALMET SAS - Avenant à l'accord RTT du 15/12/2000 - DISPOSITIF FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-01)
• ESPRIT-CLIM - Accord d'entreprise sur le décompte du temps de travail dans le cadre d'un forfait annuel en jours (2022-04-05)
• ETS PUB D'AMENAGEMENT D'ALZETTE-BELVAL - ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT D'ALZETTE-BELVAL - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du forfait en jours (2022-01-31)
• KY LEAN - Accord d'entreprise portant sur le recours au forfait annuel en jours (2022-04-22)
• HERD BOOK DE LA RACE BOVINE - Avenant accord (2021-06-14)
• EURL PASCAL MEYA ASSURANCE CONSEIL - Accord collectif n°2022/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail (2022-05-09)
• CHASSE ET LOISIRS DU DOMAINE DE SANDRICOURT - accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2022-05-02)
• BLAINVIDIS - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-04-06)
• STEF TRANSPORT PLAN D'ORGON - Avenant n°5 - accord TT conducteur (2022-04-20)
• K2B GROUP - accord entreprise forfait jour cadre (2022-04-19)
• STEF TRANSPORT PLAN D'ORGON - avenant n°5 - Temps de travail Sédentaire (2022-04-20)
• RESIDENCE HARMONIE - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT-JOURS (2022-05-02)
• HONFLEUR DISTRIBUTION - LA DUREE DU TRAVAIL (2022-03-02)
• LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE - Accord d'entreprise relatif au forfait jours (2022-05-04)
• TALENZ GROUPE FIDORG - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2022-03-17)
• RGA - Accord mise en place forfait jours et sur les congés payés (2022-05-16)
• LEBRETON - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du forfait annuel en jours (2022-05-09)
• LECAPITAINE TECHNIC - AVENANT A L’ACCORD RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-20)
• AUDDICE VAL DE LOIRE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-19)
• FNSEA CVL - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU CENTRE-VAL DE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT FNSEA CVL - SAS AGRICONSEIL CVL - SAS AGRISUPORT CVL - AS CEFIGA 37 - SARL SEPAT - SARL SEPAC (2022-03-31)
• VERRERIE D'ART AURYS - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-04-25)
• DG CONSULTING - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours (2022-04-25)
• SLM FRANCE - Accord sur le forfait annuel en jours (2022-04-07)
• VIRAX S A - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-04-14)
• OAD - ARTIKA ANJOU - Accord d'entreprise relatif aux conditions de mise en œuvre du forfait annuel en jours pour les salariés relevant des nouvelles catégories de salariés en forfait jours créés à compter du 1er mars 2022 (2022-01-18)
• EUROFINS MICROBIOLOGIE DES EAUX OUEST - Accord temps de travail (2022-02-10)
• NEW DURALEX INTERNATIONAL - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-04-26)
• RENTOKIL SANITATION - RENTOKIL INITIAL - Accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail – forfait jours (2022-04-12)
• ALZPROTECT - Accord collectif de mise en place du forfait jours (2022-05-19)
• SCRATCH ARCHITECTURE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail et au forfait en jours (2022-05-03)
• EAS SERVICES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L2232-1 DU CODE DU TRAVAIL - FORFAIT JOURS (2022-05-13)
• GALAAD AUTONOMIE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-12-29)
• HOTEL BEL AMI - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-09)
• CIDEXPORT - Accord d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours sur l'année au sein de la SARL CIDEXPORT (2022-04-19)
• ABC ARBITRAGE - Accord collectif (2021-10-12)
• W AUTOMOBILE SERVICES - ACCORD COMPLEMENT DE SALAIRE ETAM TRANSFERES 2021 (2021-06-18)
• W AUTOMOBILE SERVICES - AVENANT A L AVENANT DE L ACCORD DE SUBSTITUTION DU 12 MARS 2019 (2021-06-18)
• ARC - ADRESSAGE ROUTAGE COLISAGE - Accord durée travail (2022-01-31)
• GITGUARDIAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2021-10-27)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Avenant n°2 à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du 5 octobre 2017 au sein de Bpifrance Assurance Export (2021-03-08)
• EUROFINS LABORATOIRE COEUR DE FRANCE - Accord temps de travail (2022-05-05)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Durée effective et organisation du temps de travail pour l'année 2022 (2021-12-13)
• HUBER FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 12 juin 2008 (2021-08-16)
• MEDXCELL SCIENCE - L'ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-11-30)
• - l'accord d'entreprise sur la mise en place d'un dispositif de forfait en jours (2021-12-01)
• SENSORION - L'ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT, L’ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2022-05-20)
• FINANCIERE ROUAIX - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-19)
• YOU WEB - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-19)
• G.I.P. - GIP CONNECT - L'ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-07)
• MACEO - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-04-22)
• GES - GASCOGNE ENERGIES SERVICES - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-27)
• LA TELESCOP - l'accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2021-12-17)
• SOVEBRIC - ACCORD NAO 2022 (2022-05-05)
• SPK GROUP - ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2022-03-01)
• CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE - Un accord portant sur le forfait annuel en jours (2022-04-25)
• A.P.C INGENIERIE - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2022-05-09)
• MISSION LOCALE NORD ATLANTIQUE - Accord portant sur l'aménagement de la durée du travail (2022-05-23)
• CG3N - ACCORD SUR LE FORFAIT EN JOURS DES CADRES (2022-03-31)
• IOD SOLUTIONS - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-04-20)
• SPK MEDIAS - ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-11-12)
• ASSOCIATION NAZARETH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES PRATIQUES SOCIALES DE L'ETABLISSEMENT (2022-04-06)
• DISTRIVERRE MIROITERIE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2022-05-24)
• SPORTPACK - ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-11-12)
• L'AGENCE DES NOUVELLES INTERVENTIONS SOCIALES ET DE SANTE - Accord collectif d’entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-05-12)
• CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE - Un accord portant sur le forfait annuel en jours (2022-04-25)
• SPK STUDIO - ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-11-12)
• BRELET TRANSPORTS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-26)
• CONCEPT ROLLAND DEVELLOPPEMENT - Accord collectif relatif au statut social de l'entreprise (2022-04-28)
• OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES DE VALENCE ROMANS SUD RHONE - un Accord d'Entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail, aux congés payés et aux forfaits annuels en jours (2022-04-15)
• BURZIO- ESPACES VERTS - NEO PAYSAGES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-05-09)
• SECURITAS TECHNOLOGIES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail forfait annuel en jour (2022-04-22)
• INITIATIVE MARSEILLE METROPOLE - Accord d'entreprise relatif au congés payés, au temps de travail et au maintien de salaire en cas d'arrêt de travail (2022-05-16)
• HALIE - Un Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-04-30)
• SPK ACTIVATE - ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-11-12)
• NAOS ILS - NAOS INSTITUTE OF LIFE SCIENCE - Accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-04-05)
• RETRAITE DU MANOIRE - DISTRIPLAT - LOGEA SUR MANOIRE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2022-03-10)
• SAS DOMAINE DE ROCHEBOIS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-20)
• JSP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-01)
• ALLOPNEUS - Accord relatif à la msie en place du forfait jour (2022-05-12)
• AVIMAR - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-05-20)
• LE TELEGRAMME - Avenant de révision Accord sur l'aménagement du temps de travail des cadres (2022-05-18)
• ATCS - ASS TOURANGELLE CENTRE SOCIAUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-19)
• FREDON NOUVELLE AQUI - FEDERATION REGIONALE DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES NOUVELLE AQUITAINE - accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2021-12-07)
• CEREVAA - CTRE RECHERCHE VALORISATION APPLICATION - Accord d'entreprise durée du travail (2022-05-12)
• CPTS DE RABELAISIE - COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE LA RABELAISIE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2022-05-31)
• NRGYS 33 - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-05-17)
• LA CHAUMIERE - Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-01)
• WEGROUP - Accord du 11 mai 2022 relatif aux forfaits en jours sur l'année et au contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-05-11)
• INEO ITE - INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST - Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein d'Ineo ITE (2022-05-12)
• BFC VIDEO SECURITE - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2022-04-22)
• ROBERT FOUR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-19)
• REQUA - RESEAU QUALITE ETAB SANTE FRANCHE COMTE - ACORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-30)
• JET SYSTEMS HELICOPTERES SERVICE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU PERSONNEL CADRE ET NON CADRE ITINERANT (2022-04-25)
• USCPP DIJON - GCS - Accord entreprise USCPP relatif au régime des conventions de forfait jours (2021-10-21)
• SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL - ACCORD ACTIVITE DE DISTILLATION (2022-03-01)
• EMANUEL MAURET - ACCORD D'ENTREPRISE - CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-03-28)
• ELIPCE - ELIPCE INFORMATIQUE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-24)
• TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX INDRE - TDI - SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 STI Centre Saint-Doulchard (2022-05-04)
• POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE - LE STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE (2022-04-26)
• OPTIQUE DES GODRANS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE POUR LES SALARIES CADRES (2022-05-04)
• ELICIT PLANT - Accord relatif au personnel dont le temps de travail est décompté en jours (2022-04-20)
• FRANCE PARTENAIRES - Accord sur l'aménagement du temps de travail du 16 mars 2022 (2022-03-16)
• TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE BAYET - Accord relatif au temps de travail des cadres (2022-01-21)
• CABINET RICHARD - S. - CABINET RICHARD - SOCIETE D'ETUDES ET DE TRAVAUX PHOTOGRAMMETRIQUES - Accord d'entreprise (2022-04-29)
• MIP INVEST - Accord d'entreprise portant mise en place du forfait annuel en jours (2022-04-29)
• CANET LEVAGE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONVENTIONS DE FORFAIT (2022-05-25)
• NEXANS FRANCE - Accord collectif relatif aux équipes de suppléance au sein de l'établissement de Bohain (2022-03-28)
• ROQUETTE FRERES - Accord exceptionnel sur la suppression de l’arrêt programmé du week-end de Pâques 2022 (2022-03-23)
• AISNE ACTION EMPLOI - Accord NAO (2022-03-31)
• AISNE ACTION EMPLOI - Accord d'adaptation NAO (2022-03-31)
• SEELEX - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE SEELEX (2022-04-13)
• PEP 71 - LES PEP 71 - Accord collectif NAO - pour du 1er janvier 2022 au 30 juin 20223 (2022-05-13)
• SIMU S.A.S - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 AVRIL 2000 (2022-05-20)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 23 JANVIER 2017 PORTANT REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 16 DECEMBRE 1999 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-28)
• RUPTURE TECHNOLOGIES - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-05-06)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - ACCORD ETABLISSEMENT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-11)
• LITTLE CIGOGNE - Accord Temps de Travail (2021-10-25)
• SAASTORY - accord relatif au temps de travail et aux congés (2022-03-30)
• SPEEDX PTY LTD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-15)
• A CAPELLA CONSULTING - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL : CADRES DIRIGEANTS ET RÉGIME DES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-07-07)
• CPTS - PAYS DU CAMBRESIS - Accord forfait jours (2022-05-12)
• SOCODA - SOCIETE CORSE D'AGGLOMERES - temps de travail (2022-04-11)
• MEYRA NETTI SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-14)
• BPIFRANCE INVESTISSEMENT - Avenant n°2 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 30 octobre 2014 au sein de Bpifrance Investissement (2021-03-08)
• BPIFRANCE FINANCEMENT - Avenant n°3 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 29 septembre 2010 au sein d'OSEO devenu Bpifrance (2021-03-08)
• ALIBO - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-16)
• IFOCA - Un Accord d'Entreprise portant sur la Covid-19 & la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail (2021-03-31)
• GENERALI VIE - Accord du 29 novembre 2021 sur l'organisation, la durée du temps de travail et sur le télétravail des collaborateurs relevant de l'Etablissement des Directions Support et Opérationnelles de l'Entreprise Generali France (2021-11-29)
• MURFY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-22)
• GENERALI VIE - Accord du 29 novembre 2021 sur l'Organisation et la Durée du Travail des Collaborateurs relevant de l'Etablissement du Réseau Commercial de la France Assurances Conseil (2021-11-29)
• KUBE - ACCORD D’ENTREPRISE AUTORISANT LA CONCLUSION DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAITS EN JOURS SUR L’ANNEE (2022-05-30)
• STROOPLE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-19)
• MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT - Accord sur l'aménagement du temps de travail et sur certaines modalités sociales (2022-05-13)
• IESG FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS JOURS DU PERSONNEL CADRE (2022-04-14)
• MEDIAPLUS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-05-19)
• SPIE ICS - ACCORD ANTICIPE D’ADAPTATION DANS LE CADRE DE LA FUSION DE LA SOCIETE SPIE ICS AU SEIN DE SPIE INFOSERVICES (2022-04-28)
• ALINEA PASCALE COUTURIER - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET ETAM (2022-05-25)
• EXCELIUM - Accord collectif portant sur la durée, l'aménagement et l'annualisation du temps de travail (2022-05-30)
• ELIVIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT STATUT COLLECTIF UNIFIE ELIVIA (2022-04-13)
• EXPERT ACHATS - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-16)
• H.L.P AUDIT - Accord relatif au forfait annuel en jours (2022-05-03)
• GENSENSOR - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail : forfait jours (2022-05-30)
• NRGYS DOMOTIC - NRGYS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-05-17)
• IM FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS FAMILIAUX ET LES CONGES POUR ANCIENNETE (2022-05-30)
• ADVENCIA LOGISTICS - ADVENCIA - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-31)
• LNA ES - Accord d'harmonisation dans le cadre de l'internalisation de la restauration (SODEXO) au sein de la SAS LNA ES (2022-05-10)
• JEHIER - Avenant n° 1 portant révision de l'accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail (2022-04-06)
• GLOBAL NRGYS CONSEIL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-05-17)
• MAJENAT SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS FAMILIAUX ET LES CONGES POUR ANCIENNETE (2022-05-30)
• CARGILL FRANCE - Avenant - Travail exceptionnel du weekend et des jours fériés (2022-05-31)
• CCEA - CCEA EXPERTISE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours (2022-05-24)
• GIP CARIF-OREF DES PAYS DE LA LOIRE - Accord entreprise Cariforef des Pays de la Loire (2022-05-19)
• HOLDING ARMEDA - accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail dans le cadre de conventions de forfait annuel en jours (2022-05-20)
• L'ARBORETUM - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours sur l'année (2022-05-23)
• INGEDEC - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-26)
• FONDOUEST - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2022-05-24)
• SUPPLAY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-31)
• SENEDO FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-04)
• SECHE ECO INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-19)
• AQUASCOP BIOLOGIE - Accord de la durée et aménagement du temps de travail (2022-05-30)
• AGRANIS - accord collectif d'entreprise (2022-01-10)
• FOCAST SAINT DIZIER - NAO 2022 (2022-03-24)
• MUTUALITE 64 - Avenant 1 à l'accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours (2022-03-10)
• SCOP MAB - SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE BASTIAISE - PROTOCOLE ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2020 (2020-06-30)
• BONNEUIL SPORT - Accord d'Entreprise portant Aménagement du Temps de Travail dans le Cadre de Conventions de Forfait Annuel en Jours (2021-05-31)
• SOCIETE DES ANESTHESISTES A DOMONT - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2022-05-02)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - Accord collectif d'établissement relatif à la durée du travail (2022-04-22)
• CAF 60 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 20 AOUT 2012 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE (2022-03-07)
• SOPROFEN - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2022 (2022-03-08)
• CY-CLOPE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE CY-CLOPE (2022-05-23)
• SITC - STE INDUS.TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-05-20)
• CAP EMPLOI - D E P H I E - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT JOURS (2022-02-28)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - AVENANT 2 à l'accord d'entreprise instituant le forfait cadre en jours (2022-05-23)
• URPS-ML CENTRE - UNION REGIONALE PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS LIBERAUX - Accord portant sur le droit à la déconnexion et les conventions annuelles en forfait jours (2022-04-26)
• MATISEC - MATERIELS INDUSTRIELS DE SECURITE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL- FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2022-05-12)
• AIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE ET LA GESTION DES CONGES PAYES (2022-06-02)
• ASSOCIATION D APPUI AUX PROFESSIONNELS DE SANTE - Un accord portant sur le forfait en jours (2022-05-09)
• NEWORCH - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS ANNUEL (2022-06-07)
• SCDM DOMAINES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS (2021-11-22)
• SCEA DU CHATEAU MONTROSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS (2022-03-17)
• LA COLLECTIVE - l'accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en 195 jours (2021-12-20)
• LANGON SPORT ACTIVITES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-31)
• VERNIERE - L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-14)
• A PLUS ENERGIES - l'accord forfait jours (2021-09-16)
• NOVE GESTION - Accord sur l'organisation du temps de travail (2022-05-23)
• AVF BIOMEDICAL - AVENANT FORFAIT ANNUEL JOUR (2021-12-22)
• EILYPS EILYPS - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif au dispositif légal du forfait annuel en jours au sein de l'UES EILYPS-TECMATEL pour les non-cadres autonomes (2022-05-06)
• BD - BRULON DEVELOPPEMENT - ACCORD DU L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET LE FORFAIT JOUR (2022-03-21)
• RESIDENCE LES GOBELINS EHPAD - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2022 (2022-04-20)
• BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 23 JANVIER 2017 PORTANT REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 16 DECEMBRE 1999 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-28)
• RGI - REALISATION GRAPHIQUE IMPRESSION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE REALISATION GRAPHIQUE IMPRESSION (2022-05-30)
• GROUPE DRODE ET COMPAGNIE - Accord relatif au forfait jour (2021-12-22)
• CSEC - CSE CENTRAL ORANGE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-02-16)
• AVA - COURSIER.FR - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-05-23)
• PYCAV - ACCORD FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-25)
• GEOTERRIA - accord d'entreprise concernant la durée du temps de travail (2022-06-03)
• DURANSIA - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-30)
• COSY DIEM NARBONNE - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-05-24)
• DUHAMEL TRANSPORTS - DUHAMEL TRANSIT INTERNATIONAL - DTI - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2020-10-14)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-09-10)
• SO'COMM - LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOURS (2022-05-25)
• CERFRANCE FINISTERE - Avenant n° 3 de révision de l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES CER 29 (2022-05-31)
• KIPLIN - Accord sur la mise en place du forfait jours (2022-06-01)
• SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-22)
• HORLOGES BODET GESTION TEMPS BODET CHRON - BODET SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE EFFECTIVE POUR LA PERIODE DU 01 JUIN 2022 AU 31 MAI 2026 (2022-06-03)
• SOC FREDERIC BUTET - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2022-04-26)
• GIFFARD ET COMPAGNIE - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-31)
• SUN - Accord collectif sur le forfait annuel en heures et en jours (2022-06-14)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Avenant n°1 à l'accord du 30 juin 2021 relatif au télétravail (2022-06-09)
• ERE 43 - ENERGIES RENOUVELABLES ENVIRON HTE LOIRE - Accord sur la mise en Place d'un forfait annuel en heure et sur les modalités de décompte et de paiement des heures supplémentaires et complémentaires (2022-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision portant prolongation de l'accord collectif relatif aux régimes de travail de MER (2022-03-15)
• ILIUM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-12)
• CLINIQUE D ALENCON - Accord NAO (2021-12-14)
• DERET SERVICES NUMERIQUES - Accord collectif portant sur l'organisation du temps de travail (2022-06-16)
• BODET SOFTWARE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE EFFECTIVE BODET SOFTWARE POUR LA PERIODE DU 01 JUIN 2022 AU 31 MAI 2026 (2022-05-31)
• CLINIQUE D ALENCON - Accord Statut social (2022-01-07)
• ALTI CLEAN - Accord d'entreprise portant mise en place du forfait annuel en jours sur l'année (2022-05-30)
• NOTAIRES OFFICE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-31)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - Accord relatif au forfait annuel en jours pour les cadres (2022-05-19)
• M-2LOG - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AU SEIN DE LA SOCIETE M2LOG (2022-05-16)
• ADEXIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR (2022-05-24)
• TRACTEL SAS - Accord d'entreprise transitoire sur la durée du travail (2022-04-27)
• DEVELOP'INVEST - Accord collectif relatif à l'aménagement de la durée du travail au sein de la société Develop Invest (2022-05-05)
• FOGEDEV - FORET GESTION DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail comportant une modulation des horaires et aux conventions de forfait annuel en jours (2022-04-01)
• CHROMALOX - ETIREX - Accord d'entreprise au titre de la NAO 2021 pour l'année 2022 (2022-03-03)
• YOURSTORE D2 - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-25)
• KALIOP FRANCE - l'accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation de la durée du travail (2021-12-07)
• ROYAL MER - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2022-04-12)
• FABIEN MATERIAUX - ACCORD FORFAIT JOURS (2022-06-10)
• FBH INVEST - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOUR (2021-12-22)
• HAMECHER MONTPELLIER - l'accord mise en place forfait jours (2022-05-24)
• LOGPICKR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2022-06-10)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD (2022-06-03)
• ASSO ECOLOGISTES DE L EUZIERE - l'accord d'entreprise relatif au forfait jour (2021-12-13)
• AFL PECHE - l'accord de substitution temps de travail (2021-12-10)
• ESPERIDE - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2022-04-05)
• APPUI SANTE BERRY - Accord collectif relatif à l'Aménagement du temps de travail au sein de l'Association Appui Santé Berry (2022-04-21)
• PRADEO SECURITY SYSTEMS - l'accord collectif d'entreprise (2022-05-23)
• FORM @ - Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année (2022-05-10)
• SSL247 - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2022-05-13)
• CERBALLIANCE HAUTS-DE-FRANCE - Accord Collectif sur le forfait annuel en jours (2022-04-13)
• LEROUX - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-30)
• ALEXANDER WANG RETAIL FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-11-19)
• EMPOWER MY MAMA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-07-30)
• FINANZEN FRANCE - Accord d'entreprise forfait annuel en jours (2021-12-13)
• LIQUIDSHARE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-06-25)
• MACQUARIE CAPITAL FUNDS (EUROPE) LIMITED PARIS BRANCH - MACQUARIE INFRASTRUCTURE AND REAL ASSETS (EUROPE) LIMITED - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-14)
• TRIAX - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2021-12-17)
• SAENDWICH - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE SAENDWICH (2021-08-09)
• PIANITY - Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année (2021-11-10)
• SIRSA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT EN JOURS (2021-12-01)
• MACQUARIE GROUP SERVICES AUSTRALIA PTY LTD FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-14)
• AKORIS FINANCE - AKORIS FINANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-08-30)
• MACQUARIE CAPITAL FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-14)
• MBE OPERATING COMPANY DESIGNATED ACTIVITY COMPANY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-14)
• CENEXI HSC - LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CENEXI HSC (2022-06-10)
• SOC DU GRAND CASINO DE CABOURG - L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LA NEGOCIATION COLLECTIVE (2022-05-20)
• SEFARD - SEFARD SCOP - Temps de travail en forfait jours période de référence (2022-05-18)
• NOVABIO - ACCORD ENTREPRISE relatif à l aménagement du temps de travail (2022-06-01)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ETABLISSEMENT OHI DE LISIEUX (2022-06-03)
• B & C RHONE-ALPES - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE B & C RHONE-ALPES - Durée et aménagement du temps de travail (2022-06-07)
• ERISAY RECEPTIONS - Un Accord d'entreprise relatif à la définition du temps de travail effectif (2021-04-06)
• BIOTOPIS - LES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-19)
• REMAID - RECONFORT ECOUTE MEDIAT AIDE INFOR DROIT - UN ACCORD COLLECTIF REMAID FRANCE VICTIMES 26 (2022-05-16)
• VALEO SIEMENS EAUTOMOTIVE FRANCE SAS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des ETAM (2022-04-29)
• SVP TRAVAIL & ORGANISATION - Accord collectif sur les modalités du temps de travail (2022-05-20)
• KPMG SA - KPMG - Accord anticipé d'harmonisation du statut collectif du personnel au sein des sociétés KPMG Advisory, KPMG ESC&GS et KPMG S.A (2022-04-14)
• PASSANI ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-01-01)
• CHECKPORT FRANCE - CHECKPORT SURETE - ACCORD SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-05-17)
• HABITAT DE L'ILL - SOC COOP HABITATION LOYER MODERE - Avenant accord du temps de travail (2022-03-31)
• CONICIO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE CONICIO (2022-05-12)
• VERNON ET ASSOCIES - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOUR (2022-05-24)
• CLEYROP - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-06-25)
• VIROGATES A S LIMITED - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du forfait en jours (2022-03-23)
• GAILLARD BANIFATEMI SHELBAYA SIINO - Accord d’entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours et le droit à la déconnexion (2021-07-08)
• RESEAU ENTREPRENDRE SAVOIE - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours (2022-04-14)
• NOVA MET - NOVA METAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT JOURS (2022-04-28)
• HENAULT 23 - Accord d'entreprise relative à la mise en place d'un forfait annuel en jour (2022-05-20)
• FESTINS - Mise en place forfait jour (2022-05-24)
• FESTINS DE BOURGOGNE - Mise en place forfait jour (2022-05-24)
• OPAC NORD DEUX SEVRES - DEUX-SEVRES HABITAT - Avenant n°06 Durée du mandat des représentants du personnel au CSE (2020-12-21)
• ADAPT INFORMATIQUE - l'accord d'entreprise temps de travail (2020-02-28)
• SAS FORMATION REDACTION WEB - l'accord d'entreprise forfaits jours (2021-09-27)
• VAONIS - UN ACCORD D’ENTREPRISE METTANT EN PLACE UN FORFAIT JOURS POUR LES CADRES AUTONOMES (2020-09-24)
• CLINADENT MONTPELLIER JEU DE PAUME - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2022-03-24)
• LE CAMPUS NUMERIQUE IN THE ALPS. - UN ACCORD PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS & TELETRAVAIL (2022-06-01)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - le protocole d'accord Régional relatif à la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (2021-07-23)
• INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN - Un Avenant 2 à l'accord relatif aux temps de travail au sein de l'IRCH du 19 mai 2020 (2022-06-15)
• MSP - MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS - ACCORD D'ENTREPRISE MSP ACTUALISATION 2022 (2022-06-03)
• BIOGAZ D'ARCIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BIOGAZ D'ARCIS (2021-08-10)
• HOTEL THALASSTONIC RESTAURANT L ARMOR - SOCIETE HOTELIERE DU LABER - AVENANT N°1 - ACCORD FORFAIT JOUR (2022-04-28)
• TRACTEL SAS - Avenant à l'accord d'entreprise transitoire sur la durée du travail (2022-06-01)
• L'EBENISTERIE SAS - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2022-05-17)
• LOGISTIQUE SPORTS ET LOISIRS - ACCORD LOGISTIQUE SPORT ET LOISIRS SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-20)
• BAL - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-09-13)
• ESQUALITE ENQUALITE PLUSQUALITE - NETWORTH - Accord collectif d'entreprise (2021-07-30)
• CHOCO COMMUNICATION FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-10-05)
• TORTUGA VETRAZ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-17)
• L'OPTICIEN AFFLELOU - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-21)
• ALIOS HOLDING - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-25)
• CAROIL - ACCORD RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2021-09-07)
• UNLCK - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE UNLCK (2021-08-31)
• JARDILAND - ACCORD D'HARMONISATION APPLICABLE AUX SALARIES DES MAGASINS VEGETALIS (2020-12-16)
• DNCA FINANCE - Accord de substitution (2021-06-17)
• AMPERAL - ACCORD RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SARL CABINET AMPERAL (2021-08-30)
• RECITAL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOUR SUR L’ANNEE (2021-09-07)
• ODYSSEY INTERNATIONAL - ODTSSEY INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-07-23)
• SPEAKING GROUP - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 MAI 2020 (2021-07-29)
• CATAWIKI SERVICES FR - Accord collectif portant aménagement du temps de travail (2021-08-17)
• ANGEL PARACHUTISME - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2022-06-07)
• DNCA FINANCE - Avenant n°2 à l'accord relatif au Forfait annuel en jours pour les cadres (2021-06-17)
• ENAGIC EUROPE GMBH - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-09-06)
• BEST SECRET GMBH - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-07-16)
• TERRAKARST - Aménagement du temps de travail (2022-06-16)
• RESTAURANT LA MERE GERMAINE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-05-09)
• HY24 - Accord relatif à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail (2021-11-18)
• LES CABANES DES GRANDS CEPAGES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR - Protocole d'Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2021-04-27)
• LES SERVICES D'EMILIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-03)
• AM RETAIL - Accord collectif relatif à la durée du travail au sein de la SARL AM RETAIL (2022-06-10)
• ADSSID - DEVELOP SCE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - avenant numéro 3 relatif à l'accord collectif d'aménagement du temps de travail (2022-04-20)
• UXELLO IDF - UXELLO ILE DE FRANCE - Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (2020-06-04)
• KIVALDI - IN EXTENSO FINANCEMENT & MARCHE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-21)
• SAS BROCHARD - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-10)
• AMSPEC FRANCE - Un accord collectif d'entreprise relatif aux conditions de recours au forfait annuel en jours et à l'aménagement du temps de travail (2022-06-14)
• PHONE MARKETING - THE MARKETINGROUP - ACCORD ENTREPRISE RELATIF NAO 2022 (2022-06-09)
• CECNA - COOPER ELEVAGE CENTRE NORD ET AUBE - Avenant n°1 Accord collectif d'entreprise du 4 décembre 2014 (2022-05-23)
• NAPAQARO SERVICES - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2022-01-01)
• HERBOSTERIE CENTRALE DU MAINE ET LOIRE - CAILLEAU HERBORISTERIE - Accord collectif relatif au forfait en jours, au contingent annuel d'heures supplémentaires, au repos compensateur équivalent et à la contrepartie obligatoire en repos (2022-06-13)
• IMPRIM ET COM - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE FORFAIT JOURS (2022-03-29)
• ALFJT - HABITAT JEUNES LAVAL - accord collectif instaurant des conventions de forfait en jours de travail (2022-05-17)
• DANTO HOLDING - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2022-06-07)
• BIOSYL AUVERGNE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-10)
• SPFPL MCCJ - Un accord portant sur le forfait en jours (2022-05-19)
• EUROFINS LABAZUR PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-06-10)
• TITI - TITI FLORIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU "FORFAIT-JOURS" POUR LE PERSONNEL CADRE ET NON-CADRE AUTONOME (2022-06-02)
• BARRAL - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2022-01-31)
• SEPA - Accord d'entreprise sur le décompte du temps de travail dans le cadre d'un forfait annuel en jours (2021-11-15)
• FIELD FORCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-11)
• CONSEIL FINANCE GESTION PATRIMOINE CFGP - CONSEIL-FINANCE GESTION PATRIMOINE - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS CADRES (2022-05-10)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - Un Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-06-29)
• AGRO BIO PINAULT - Accord sur le forfait annuel en jours (2022-05-09)
• SOC H L M UN TOIT POUR TOUS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-21)
• AM RETAIL SUD - Accord collectif relatif à la durée du travail au sein de la SARL AM RETAIL SUD (2022-06-21)
• GRANDS DOMAINES DU LITTORAL - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT EN JOURS (2022-05-31)
• CLINIQUE ST ANTOINE S A - l'accord portant sur les forfaits jours (2022-06-21)
• SERVICE NETWORK SECURITY - UN ACCORD COLLECTIF SUR LES FORFAITS JOURS (2022-06-16)
• DISTRICT FOOTBALL HERAULT - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2022-06-30)
• A P 3 - A PUISSANCE 3 - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-11)
• CARLOS MALATESTA SAS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAITS EN JOUR SUR L'ANNEE (2022-06-24)
• TRACTEL SAS - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-06-22)
• A N A A - ASSOCIATION NARBONNAISE POUR LES ACTIONS D'ADAPTATION - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-30)
• L ENVOL DE RETZ - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-06-10)
• CPTS SUD-LOCHOIS - COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU SUD-LOCHOIS - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET LES CONVENTIONS ANNUELLES EN FORFAIT JOURS (2022-06-27)
• HORUS CONSEILS - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-06-28)
• NAOMIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• AMBPR - AUTONOMOUS MOBILE BLAST PAINT ROBOT - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-06-17)
• BOBCAT FRANCE - Accord d'aménagement du temps de travail 2022 (2022-05-24)
• POISSON - Accord de forfait Jours UES POISSON (2022-06-03)
• TECS TRAVAUX EPUISEMENTS CONSOL DES SOLS - Accord d'entreprise organisation et durée du travail (2022-04-01)
• BURO SERVICE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-06-24)
• PARFUMS DU MONDE GREENS DU MONDE - PARFUMS DU MONDE - Accord collectif d'entreprise pour convention de forfait annuel en jours pour les non cadres (2022-05-19)
• LE CERCLE VIGNERONS ST LOUIS UVIVAR - LE CERCLE DES VIGNERONS DE PROVENCE - accord d'entreprise catégorie TAM au forfait en jours (2022-06-07)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR - Avenant au Protocole d'Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2022-03-08)
• GE ILE-DE-FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-23)
• VENT D'EST - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-24)
• EGELHOF SENSORIC NEUVE EGLISE - ACCORD FORFAIT JOUR (2022-04-21)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS GREEN CAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOUR (2022-05-03)
• NG - NAPOLEON GROUP - ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS (2021-06-21)
• NAPOLEON SOFTWARE - ACCORD INSTITUANT UNE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS (2021-06-21)
• LVA - UN TOIT POUR TOI - ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-02-05)
• TALEND - Accord Durée du Travail TALEND SAS (2022-06-15)
• AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL - ACCORD SUR LA DIVERSITÉ, L’INCLUSION ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL 2022-2025 (2022-06-17)
• RAYONNANCE RESONANCE TECHNOLOGIES RAYON. - RAYONNANCE TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2022-06-28)
• GEFCO CONTRACT LOGISTIC OUEST - accord de substitution accord relatif a l'organisation et l amenagement du temps de travail au sein de la societe gefco contract logistic ouest (2022-06-15)
• ELYAN PARTNERS SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE STATUT DU PERSONNEL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES (2021-09-30)
• CETELEM - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de BNPP PF (2022-02-16)
• NN INVESTMENT PARTNERS B.V. - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2021-09-01)
• ALTHOS PATRIMOINE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL - ALTHOS PATRIMOINE (2021-09-29)
• MUTUELLE FAMILIALE - PROCES-VERBAL N° 1 COMPLETANT L’ANNEXE 1 DE L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS EN DATE DU 25 MAI 2021 ET SES AVENANTS (2021-09-17)
• WELLA FRANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-07-01)
• EAU DE PARIS - Accord d'entreprise relatif à de nouvelles modalités d'organisation du travail et du temps de travail au sein de l'EPIC Eau de Paris (2021-07-29)
• MUTUELLE FAMILIALE - AVENANT N° 1 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL DU 25 MAI 2021 (2022-04-14)
• FNGRP - FEDERAT NATION GROUP RETRAITE PREVOYANCE - AVENANT N° 2 PORTANT REVISION PARTIELLE A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 5 DECEMBRE 2011 ET A SON AVENANT N° 1 EN DATE DU 10 AVRIL 2018 (2022-04-26)
• LES ETAPES ANDRE TRIGANO - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2022-04-29)
• AIRPARIF - ASS GESTION RESEAU MESUR POLLUT ATMOSPH - Accord collectif d'entreprise application de la convention collective BETIC (2021-12-17)
• TJ - TOM ET JOSETTE - Accord d’établissement autorisant le recours au forfait annuel en jours sur l’année (2022-05-30)
• LASER - ACCORD FORFAIT JOURS (2022-03-01)
• CAMPING LES GENETS - FP LOISIRS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-28)
• SARL HOTEL DU PHARE - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-03-25)
• LOCGUENOLE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-02-03)
• FINAIA - Accord forfait jours (2022-03-03)
• OUIBIKE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-22)
• MG DEVELOPPEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-10)
• TEAM SPIRIT RACING - ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-01-05)
• FLORE - accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-06-01)
• SAIL ON SEA EVENEMENTS - SAIL ON SEA - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME D’ASTREINTE ET SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PÉRIODE ANNUELLE EN JOURS (2022-02-01)
• LE CELTIQUE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LE RECOURS AU FORFAIT JOURS (2022-02-09)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Accord relatif à la modification de la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés (2022-06-15)
• GIVAUDANACCESS.FR (NOM DE DOMAINE) - GIVAUDAN FRANCE - Avenant à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail de Givaudan France (2022-06-14)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Relevé de décision relatif à la modification des organisations du travail au siège et dans les DRI (2022-06-15)
• CABINET LACOMBLEZ - Accord d'aménagement de la durée du travail au sein de la société LACOMBLEZ (2022-06-08)
• CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES - Protocole d'accord sur la mise en place d'une convention de forfait jours au sein de la CPAM des Flandres (2022-06-20)
• NICOT - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAITS JOURS SUR L'ANNEE (2022-05-23)
• MAISON M - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-06-24)
• ANTARES DISTRIBUTION - MISE EN PLACE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS (2022-03-11)
• AEGIS AVOCATS - UN ACCORD RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2022-06-16)
• LEGENDRE DELPIERRE - Aménagement du temps de travail (2022-05-20)
• ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un forfait jours pour les cadres non soumis à horaires (2022-06-21)
• EUROFINS AGROSCIENCE SERVICES CHEM - UN ACCORD RELATIF AUX FORFAITS JOURS (2022-07-05)
• CLIP - COMPAGNIE DES LABORATOIRES INDUSTRIELS DU PERCHE - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours sur l'année (2022-07-05)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Aménagement du temps de travail au sein du Pôle médicosocial secteur Doubs (2022-03-15)
• PECHES ET ABRICOTS DE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-24)
• PRODECRAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-06-23)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Organisation du temps de travail cadres : forfait jours (2022-03-15)
• BIO 29 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES PORTANT AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DU 8 JUIN 2012 (2022-05-31)
• URIOPSS OCCITANIE - UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX OCCITANIE - UN AVENANT N°1 A L’ACCORD ENTREPRISE du 21.12.2001 (2019-04-15)
• AET - APPLIANCE ENGINEERING TECHNOLOGY FRANCE - LA DURÉE & A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-30)
• PAYSAGES MEDITERRANEENS - Accord sur l'aménagement du temps de travail et sur certaines modalités sociales (2022-06-29)
• PRUMAPY - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS (2022-05-19)
• AYLF - ASS YVES LE FEBVRE - Accord relatif au forfait mobilités durables (2022-06-16)
• TRIOPLANEX FRANCE SA - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2022-04-21)
• CENTRE D'ACCUEIL TOXICOMANE - ASS LE MAIL - Accord relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours (2022-04-28)
• L'OUSTAOU DU PECHEUR - ACOORD D'ENTREPRISE (2022-06-01)
• APPUI SANTE RANCE EMERAUDE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2022-06-29)
• FRANCE GARANTIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-06-22)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - Avenant n° 1 à accord CET (2022-06-30)
• MY LINKS - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-04)
• REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE - UN AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DE LA REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE ET MODIFIANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-23)
• SA CERCLE VERT - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 31/12/1999 (2022-03-18)
• FLORADIS - Accord sur le travail en forfait annuel en jours (2022-06-13)
• LES JARDINS DE SOISY - Accord sur le travail en forfait annuel en jours (2022-06-13)
• ALTERESCO - Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait annuel en jours (2022-06-13)
• FONDATION NANTES UNIVERSITE - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2022-06-13)
• PSYPRO LILLE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours par référendum (2022-06-09)
• CARECLEVER - Accord d'entreprise relatif au forfait jours (2022-06-27)
• SMART BUILDING ENERGIES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE FORFAIT EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE SMART BUILDING ENERGIES (2022-05-30)
• MONCEAU GESTION IMMOBILIER - AVENANT N° 1 PORTANT REVISION PARTIELLE A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 SEPTEMBRE 2014 - MONCEAU GESTION IMMOBILIER (2022-04-28)
• MALT COMMUNITY - Accord temps de travail Malt - 01012022 (2021-12-21)
• LES JOURS HEUREUX - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 JUIN 2019 (2021-08-20)
• SARP SA - SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE SARP - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SON ORGANISATION (2022-04-21)
• INST CONSEIL FORMATION ACCOMPAG ENTREPR - GOWIZYOU - Accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours (2022-04-25)
• OPS INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES SALARIES DE LA SOCIETE (2022-05-11)
• SCM - SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES - AVENANT N° 2 PORTANT REVISION PARTIELLE A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 4 JUILLET 2011 ET A SON AVENANT N° 1 EN DATE DU 5 JUILLET 2016 - SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES (2022-04-21)
• MAISONS BERVAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-30)
• BUREAU VERITAS GSIT - ACCORD DE TRANSPOSITION ET D'ADAPTATION PORTANT SUR LE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-06-02)
• HOLDING MDF - GROUPE MAISONS DE FAMILLE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-29)
• BIOINSPIR - accord forfait jours (2022-06-23)
• FERC CGT - FEDERATION CGT EDUCAT RECHERCHE CULTURE - Accord relatif à la gestion des personnels techniques et administratifs de la FERC (2022-06-09)
• CEGELEC PARIS - Accord sur le forfait en juors des cadres (2022-05-18)
• ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE - SOC TRANSPORT ETOILE ROUTIERE PAYS LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-08)
• MEDIACONNECT - ACCOD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-11)
• EQUINOX - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2021-09-10)
• NUTRISENS CUSTOMER SERVICES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-05-17)
• BGC - AUREL ETC POLLAK - AUREL BGC - AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19 SEPTEMBRE 2014 (2021-06-11)
• 900 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU Forfait ANNUEL EN JourS (2021-06-14)
• L'AILE SUD BOURGOGNE - ASSOCIATION POUR L'INSERTION, LE LOGEMENT ET L'EMPLOI EN SUD BOURGOGNE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-05-11)
• AIMF - ASS INTERNATIONALE DES MAIRES FRANCOPHON - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail et diverses dispositions concernant les salariés (2021-05-20)
• NETRI - Accord d'entreprise mettant en place un régime de forfait jours et relative au droit à la déconnexion (2021-06-22)
• PROOV STATION - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année de certains collaborateurs cadres (2022-05-18)
• ETABLISSEMENTS OUGIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-06-27)
• PHARMING GROUP N.V. - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-18)
• ITM AI - ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours réduit (2022-05-19)
• TOUT L'INTERET DU VITRAGE - T.I.V. - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2022-06-21)
• BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE - ACCORD DE TRANSPOSITION ET D'ADAPTATION PORTANT SU RLE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-05-05)
• SALECYCLE SARL - Accord D'Entreprise relatif au Forfait Annuel en jours (2021-09-01)
• SISCA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - BLOC 1 - ANNEE 2022 (2022-06-15)
• FORMIRIS - ACCORD SUR LA GESTION DU TEMPS (2021-09-07)
• MELIAE CONSULTING - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait en jours (2021-08-30)
• IEVA GROUP - Avenant n°1 de révision à l'accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfaits jours au sein de la société IEVA Group (2021-07-30)
• NV GALLERY - Accord Collectif relatif à la durée du travail et qualité de vie au travail (2021-07-23)
• JAY & JOY - Accord d'entreprise mettant en place le forfait annuel en jours (2021-09-14)
• THIRIET MACON SAS - Accord collectif du 28 juin 2022 portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise de la société THIRIET MACON (2022-06-28)
• SYNTECH RESEARCH GROUP - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sous forme de forfait jours (2022-06-27)
• LBM BIOESTEREL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-28)
• SWILE - UN AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-28)
• LISTO - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2022-06-23)
• RESIDENCE LA MARTEGALE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DE FORFAITS EN JOURS DE TRAVAIL (2022-06-14)
• BANQUE CASINO BC - FLOA - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-13)
• SF - JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT - ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-21)
• ERILIA - Accord relatif à l'organisation de la durée du travail en forfait jours (2022-07-06)
• FERTRANS FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-25)
• ARIES PACKAGING - Accord sur l'organisation et la durée du travail (2022-06-28)
• ALIS CORPORATE - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE - UN ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ALiS (2022-03-17)
• ENERGY CITIES / ENERGIE-CITES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-18)
• DTLM - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DES FORFAITS JOURS (2022-03-23)
• BORGO DISTRIBUTION - NAO 2022 (2022-04-25)
• FROMAGERIES DES CHAUMES - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-05-13)
• BERTIN DISTRIBUTION - SHIMANO FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-15)
• DEMBO-ING - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait jours (2022-04-05)
• SCM BEARN BIGORRE - Accord de révision relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail - Entrée en vigueur le 01/06/2021 (2021-06-22)
• GSF OPALE - Accord sur le dispositif "Forfait Jours" (2020-12-28)
• LABORATOIRES BIOVE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-04-26)
• OPALIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-04)
• EGGFARMS SAS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-06-30)
• DELCOURT RAIL - Accord relatif au forfait annuel en jours (2022-06-08)
• UNILABS FRANCE - Accord collectif relatif au dispositif de forfait jours au sein du GIE UNILABS (2022-06-16)
• RRT62 - REGIE REGIONALE DE TRANSPORTS DU PAS DE CALAIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-28)
• CLINIQUE DES OYATS - CENTRE DE POST-CURE SPYCHIATRIQUE DU LITTORAL - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-19)
• ASSOCATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE - Un avenant à l'accord portant sur la mise en place du forfait annuel en jours en date du 25/09/2018 (2022-06-09)
• DBT-CEV - accord de modulation du temps de travail (2019-09-04)
• ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE BRAY ET BRESLE - ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-05-31)
• JNPR - accord d'entreprise sur la durée du travail (2022-06-14)
• CONSTRUCTION21 FRANCE - Accord relatif aux forfaits annuels en jours (2021-09-20)
• ALOXE SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MODIFICATION DE LA PERIODE D’ACQUISITION DES CONGES PAYES ET L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (FORFAIT-JOURS) (2022-02-23)
• GROUPE ATF - Accord Forfait Jours (2022-06-24)
• CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES D EMISE EN PLACE DES EQUIPES DECALEES DE NUIT (2022-05-23)
• DALLOZ FORMATION - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-24)
• PINI FRANCE ENGINEERS - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-01)
• D2 HOLDING - ACCORD COLLECTIF DE L’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE D2 HOLDING (2022-05-01)
• MSA SERVICES POITOU GROUPE MSA - Accord cadre autonome (2022-07-01)
• HAPPY CASH - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-29)
• TROC DE L'ILE / MARKINFO - TROC DE L ILE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-29)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord sur le versement au Comité Social et Economique d'une enveloppe financière exceptionnelle complémentaire n°3 (2022-06-30)
• OUEST A.M.O. - UN ACCORD RELATIF AU RCR ET FORFAIT JOURS (2022-07-06)
• VENDEE FUNERAIRE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIFA L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-06)
• UMAMI - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-18)
• FONDATION PARTENARIALE DE L'UNIVERSITE DE LILLE - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours (2022-06-23)
• PCA - PRODUCTION CONCEPTION ARCHITECTURE - Accord relatif au forfait annuel en jours (2021-07-15)
• SARL CASEUS SAINT PAUL - ACCORD FORFAIT JOURS (2021-06-15)
• TECMA PACK - Accord sur l'organisation et la durée du travail (2022-06-28)
• FRENCHSYS - Convention d'Entreprise applicable à l'ensemble du personnel salarié FrenchSys (2021-07-29)
• ARDIAN HOLDING - Accord collectif relatif au forfait jours annuel (2021-07-16)
• THABOR THERAPEUTICS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-20)
• DUBOIS GOURMET - ACCORD FORFAIT JOURS (2021-06-10)
• THE HOXTON (PARIS) - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-08-18)
• LID - LES IDEATEURS - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-07-12)
• ERIC BOMPARD SA - ERIC BOMPARD - AVENANT DU 28 JUIN 2021 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE DU 24 AVRIL 2019 (2021-06-28)
• LOEBER GEORGES SAS - Accord d'aménagement du temps de travail pour les cadres de l'entreprise (2022-05-16)
• EP - LES EAUX PRIMORDIALES - accord sur le forfait annuel en jours, augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires, modalités de prise du congé principal et la périodicité des entretiens professionnels (2022-06-23)
• LAURYPATH - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-08-17)
• UM CORPORATION - NAO 2022 (2022-03-22)
• AXXES - Accord d'entreprise relatif au forfait jour au sein d'Axxès (2021-07-16)
• PLACE RENOVATION - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et au droit à la déconnexion (2022-06-29)
• ASS DIAGNOSTIC PRISE EN CHARGE...ALDP - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-01)
• GROUPE ATLANTIQUE EXPERTISES ET CONSEIL - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET TELETRAVAIL (2022-06-28)
• UNAPEI 92 - UNAPEI HAUTS-DE-SEINE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-06-14)
• SIS - SIDA INFO SERVICE - mis a jour accord d'entreprise SIS ASSOCIATION (2022-06-23)
• BENET - accord relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et aux conventions de forfait en jours (2022-06-20)
• WWW.DECODUJARDIN.FR - DECO DU JARDIN - DECODUJARDIN - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-06-21)
• CAF 58 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE - Accord relatif à la mise en place de la convention forfait-jours (2022-05-12)
• CAF 58 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE - Avenant au protocole d'accord relatif à la mise en place de la convention de forfait jours du 12 mai 2022 (2022-05-24)
• PSYPRO REIMS - Un accord portant sur le forfait annuel en jours (2022-06-20)
• STEF - STEF LOGISTIQUE NORMANDIE - AVENANT ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-12)
• MAUREL INVEST - Accord collectif sur le forfait jours (2022-07-05)
• LE RELAIS DU VIGNERON - Un accord portant sur la mise en place du forfait annuel en jours (2022-06-24)
• FRCN - FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS DE NORMANDIE - ACCORD ENTREPRISE FORFAIT JOUR ANNUEL (2021-06-30)
• FRCN - FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS DE NORMANDIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DISPOSITIF DES SALARIES SOUMIS A UNE CONVENTION DE FORFAIT JOURS AU SEIN DE LA FEDERATION (2021-06-30)
• FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2022-06-29)
• GROUPE RECREA - L’ACCORD EST DE DEFINIR LE BLOC 1 DU STATUT COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-06-23)
• INVENIO SOLUTIONS - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Mise en place du forfait jour (2022-05-16)
• AIT - ASSISTANCE ET INSPECTIONS TECHNIQUES - accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail à durée indéterminée (2022-05-10)
• ENDUPACK - UN AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL INITIALEMENT CONCLU LE 28 MARS 2002 (I027020176/134) (2021-11-09)
• LABORATOIRE NATOLI & ASSOCIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-13)
• BS OUTDOOR - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANTS SUR LES FORFAITS JOURS TRAVAILLES (2022-07-08)
• DISTRIVERT - Accord sur le forfait annuel en jours (2022-07-05)
• EILYPS EILYPS - Avenant n°1 à l'accord catégoriel relatif au dispositif légal du forfait annuel en jours au sein de l'UES EILYPS TECMATEL pour les cadres automones (2022-05-06)
• CHATEAU LOUISE & LOUIS - accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2022-06-13)
• CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/06/2022 RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2022-06-28)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - Accord relatif à la durée du travail des salariés au forfait annuel en jours (2022-06-17)
• COMITE REGIONAL AUVERGNE RHONE ALPES DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-07)
• ROC 37 - SOCIETE DE RECHERCHE ONCOLOGIQUE CLINIQUE 37 - accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2022-06-09)
• LA GRANGEA - Accord d'aménagement du travail à temps partiel sur l'année (2022-06-14)
• PLOMB'ELEC - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-05-12)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Avenant numéro 2 à l’Accord d’Entreprise relatif à la mise en œuvre du dispositif d’activité réduite pour le maintien de l’emploi au sein de la société Faurecia Intérieurs Saint-Quentin, devenue société Adler Pelzer France Nord (2022-06-29)
• BAROTECH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS (2022-07-08)
• HORACE - SOCIETE D'AVOCATS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-06-30)
• SDF DES ANESTHESISTES DE LA CLINIQUE DU PARC - Accord d'entreprise aménagement du temps de travail des cadres (2022-06-23)
• DE FURSAC - ACCORD NAO 2021 POUR 2022 (2021-06-28)
• SCIADO PARTENAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOUR (2022-05-31)
• L'O.C.A. LE MANS - L'OFFICE DU COMMERCE ET DE L ARTISANAT LE MANS - FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2022-03-28)
• LEDGER - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-06)
• FIFERDIS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-27)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU BOULEVARD PERIPHERIQUE NORD DE LYON (SE BPNL) - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise n°13-2016 sur le temps de travail des salariés postés tour fixe, modulés, non postés et cadres au forfait jour (2022-06-14)
• CHATELET DIS - Accord d'entreprise sur la mise en place de forfait annuel en jours (2022-05-24)
• DORA INVESTMENT - UN ACCORD DE MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-04)
• OPTILOG - Accord durée du travail (2021-12-22)
• TALLAGE - Accord Relatif à la Durée et à l’Aménagement du Temps de Travail du Personnel d’Encadrement (2022-06-23)
• CITEMOBIL 60 - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et au droit à la déconnexion (2022-06-29)
• GARDIENNAGE PROTECTION SURVEILLANCE SECURITE (GPS SECURITE) - Accord d'entreprise relative à l'aménagement du temps de travail (2022-07-26)
• RES SERVICES - AVENANT A L'ACCORD RTT DU 11/07/2014 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-22)
• SIAEG - SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE - ACCORD SOCIAL REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE (2019-06-28)
• MECALOG - Accord durée du travail (2022-03-01)
• ALBI DIFF - Accord instaurant des conventions annuelles de forfait en jours (2022-04-19)
• FINANCIERE DU NOGENTAIS - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2022-07-18)
• PETITJEAN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-06-13)
• SECHE ENVIRONNEMENT - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-28)
• BRICOMARCHE - COBRIPE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-16)
• SECHE ECO SERVICES - PARTIE 1 - Accord collectif sur l'Organisation du temps de travail (2022-05-30)
• PPLOG - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail des cadres et agents de maitrise (2022-06-28)
• SCEA DU CLOS ROUGEARD - ACCORD RELATIF A LA MISE EN LACE DE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2021-12-21)
• MESNARD-CATTEAU SA - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2022-06-28)
• BOBCAT FRANCE - Accord d'aménagement du temps de travail Bobcat France SAS 19 juillet 2022 (2022-07-19)
• SECHE ALLIANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-28)
• ASS DES GROUPEMENTS D EMPLOYEURS - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 21 DECEMBRE 2001 (2022-04-13)
• TESSI DIGITAL SERVICES - AVENANT RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE TESSI DIGITAL SERVICES (2021-03-04)
• LES NUITS DE FOURVIERE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'EPIC LES NUITS DE FOURVIERE (2021-03-04)
• UGECAM ALSACE - UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE - Avenant 2 au protocole d'accord local sur l'aménagement et la réduction du temps de travail "aménagement du forfait annuel en jours" (2022-04-22)
• 3ACP GP - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail en jours (2022-07-13)
• SNC VILLA MEDICIS SAINT LAURENT DU VAR - ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-06-09)
• FONDERIES DE SOUGLAND - avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail (2022-06-21)
• AVIAPARTNER EXECUTIVE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-13)
• CENTRE E. LECLERC - SODIFLERS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-28)
• SYNAIRGIE - Accord collectif d'entreprise (2022-04-22)
• ASS MARGUERITE GUERIN - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-04-25)
• MLAN - MISSION LOCALE D'ALSACE DU NORD - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2022-06-01)
• CENTRE MEDICAL ANNIE -ENIA - SARL TROTOT - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-07-26)
• HEXA'JARDINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-07-12)
• GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER - UN AVENANT A L’ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-07)
• SOCIETE NOUVELLE YABON VERNEUIL - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2021-12-14)
• GAROMA - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-20)
• PURPLE CAMPUS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-08)
• LABEL HABITAT - Un Accord d'Entreprise portant sur l’organisation de la durée du travail en jours (2021-12-08)
• AMI SANTE AU TRAVAIL - Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-11-25)
• CAPTEUR PROTECT - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-25)
• DRACULA TECHNOLOGIES - un Accord portant sur la Gestion du temps de travail applicable aux salarié(e)s de l'entreprise Dracula Technologies (2022-06-14)
• ASP - ASSOCIATION SAINT-PIERRE - UN ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE (2020-11-13)
• SAS I & S NUCLEAIRE SERVICES - UN ACCORD COLLECTIF FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-11)
• AUDIT EXPANSION - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2022-07-26)
• ATLAS SECURITE ATLANTIQUE - Accord à durée déterminée relatif à l'organisation du temps de travail (2022-04-13)
• SOCIETE PAVAGEAU - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-05)
• GROUPE BOUHYER - Accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-06-17)
• GAMA - Accord sur la durée et l'organisation du travail (2022-07-01)
• SERVICEPLAN PARIS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-05-19)
• VILLA MEDICIS PUTEAUX - ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-13)
• SPIE BATIGNOLLES IMMOBILIER - Accord relatif au temps de travail et au forfait jours de la Société Spie batignolles immobilier (2022-07-22)
• CANON MEDICAL SYSTEMS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-01)
• PLACESHAKER - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et au droit à la déconnexion (2022-06-29)
• SIMAR - SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DE LA SIMAR DE 1985 (2022-06-14)
• PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO) - Accord collectif sur le temps de travail congés et autres absences (2022-07-19)
• CHERRY BIOTECH - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2022-07-13)
• DVRTCH - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-08-23)
• SARL MANHATTAN - Accord de substitution aux dispositions de l'Accord d'Entreprise Prime Satisfaction Globale du 21 juillet 1997 dénoncé par l'entreprise. (2022-07-18)
• MANA SOLUTIONS - Accord sur le Forfait jour (2022-06-01)
• D-G*PARIS - BRANDIMAGE-DESGRIPPES & LAGA - Accord entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-26)
• FLINK - Accord COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FLINK (2021-08-17)
• LA MODER - accord collectif relatif à la durée du travail (2020-01-15)
• REDBURN (FRANCE) SA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL JOURS AU SEIN DE REDBURN FRANCE (2021-11-04)
• YD FINANCES - Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et aux durées de préavis (2022-06-20)
• AGUA BLANCA - Accord d'entreprise portant sur la durée du travail (2021-09-15)
• ATMOSPHE'O - Accord entreprise forfait jours (2022-03-01)
• WANAKA - Accord entreprise forfait jour (2020-12-23)
• MC VULCA - Accord d'entreprise / aménagement du temps de travail (2022-05-20)
• LATITUDE 46 - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ACCOMPLISSEMENT D HEURES SUPPLEMNTAIRES (2022-07-11)
• VOLKSWAGEN ASSUR SKODA ASSUR SEAT ASSUR - VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-08)
• EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail du 17/12/08 (2022-05-20)
• DPV - Accord relatif au forfait annuel en jours (2022-07-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU CHANTIER MESSAGERIE (2022-07-28)
• APAJH AD 33 - Accord Collectif sur le Temps de Travail (2022-07-12)
• IDEAL TRANSACTION - Accord collectif d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2022-06-27)
• PAYET - Accord d’entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-03-09)
• JELD-WEN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-27)
• EFUND GROUP - ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE (2022-04-27)
• NOVASEP PROCESS SOLUTIONS - Accord Forfait Annuel en Jours (2022-07-01)
• SOS BENNES - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-06-28)
• CARREFOUR FINANCE - accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un forfait en jours (2022-03-08)
• WOJO EXPLOITATION FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-11)
• OPERA DE DIJON - Avenant 8 à l'accord d'entreprise pour l'encadrement du forfait annuel en jours (2022-03-21)
• PRODUCTIO - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un forfait annuel en jours (2022-07-08)
• LYMPHOBANK - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2022-05-09)
• JEULIN - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-02-16)
• HOSPITALIA MUTUALITE - Avenant n°2 à l'accord forfait jours (2022-06-13)
• SORELYS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-06-15)
• STENDO - Un Accord collectif d'entreprise pour la mise en place du Forfait annuel en jours (2021-01-11)
• GRUPO ANTOLIN BESANCON - Accord Collectif portant sur la Durée et l'Organisation du Temps de Travail (2022-06-27)
• FROMARSAC - Accord convention de forfait cadre FROMARSAC (2022-07-13)
• VILLA MEDICIS BEAUNE - ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-06-07)
• CIVITEK - UN ACCORD (Durée et aménagement du temps de travail) (2021-08-10)
• BEAUNE DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-07-19)
• VILLA MEDICIS DIJON PETITES ROCHES - ACCORD FORFAIT ANNUELS EN JOURS (2022-06-03)
• VILLA MEDICIS BESANCON - ACCORD ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-11)
• AY DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-25)
• TOSCAN - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-07-26)
• ALTEA CONSEIL - Un accord d'entreprise permettant la conclusion de conventions individuelles de forfait en jours sur l'année (2022-07-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif de Valence d'Albigeois PDC (2022-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Saint Benoit de Carmaux (2022-07-01)
• TERENY - Accord collectif d'entreprise annualisation du temps de travail et mise en place du forfait annuel en jours (2022-06-07)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION DEFINISSANT L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE EQ, OQ1, GQ, GHQ, GS, NON CADRE G1, G2, G3 et G4 HORS FORFAIT, ASSIMILE CADRE G4 ET CADRE G5, G6 AU FORFAIT HEURES (2022-06-14)
• HOLDING BENTZ SARL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2022-05-26)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Accord sur l'organisation du travail au sein de l'UES EVEL & QUADRAL (2022-06-10)
• AURA EVOLUTION - Accord d'entreprise - Mise en place du forfait annuel en jours (2022-07-22)
• PHARMACIE DU CREDO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNÉE (2022-07-29)
• TECH'FIRM CONSULTING - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-06-29)
• TAJIMA EUROPE - accord collectif sur le forfait annuel en jours (2022-05-17)
• TCL - TENNIS CLUB DE LISIEUX - LE FORFAIT JOURS (2022-07-06)
• ICEP - LE STATUT DES SALARIES DE LA SOCIETE ICEP (2022-06-08)
• PIGMENTS MEDITERRANEE - accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2022-06-30)
• AIDADOMI SERVICES - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-07-11)
• HOLTEX - Accord d'entreprise portant sur la durée du temps de travail des salariés cadres relevant du régime du forfait annuel en jours au sein de la société Holtex (2022-06-28)
• MOBILINK - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT, L’ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL des CADRES et AGENTS DE MAITRISE ayant des responsabilités hiérarchiques (2022-05-20)
• MUTUALITE FRANCAISE CANTAL - accord instaurant des conventions annuelles de forfait en jours (2022-05-05)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-23)
• LA FOIR'FOUILLE - LUNAMARC - accord instaurant des conventions annuelles de forfait en jours (2022-07-09)
• ADENES FORMATION - Accord d'entreprise approuvé par référendum sur le compte épargne temps (2021-07-01)
• MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL - Procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires 2021 2022 (2022-07-04)
• GIE AFER - Accord Collectif sur l'Aménagement du Temps de Travail (2021-09-16)
• SAS BZ - BZ - accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en heures sur l'année (2022-06-30)
• HUXLEY HUXLEY ASSOCIATES HR STAFF SEARCH - STHREE SAS - Accord collectif relatif à l'instauration d'un dispositif de convention de forfait en jours (2021-09-09)
• LPO - LPO SOGENA - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QU’AUX CONDITIONS DE REMUNERATION (2022-06-21)
• AMARANTE PROTECTION SARL - Accord d’entreprise sur les conditions et les modalités de la durée et de l’organisation du temps de travail (2021-08-20)
• LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT - Accord relatif au temps de travail de La Banque Postale Asset Management (2021-09-13)
• AMPLI - AVENIR MUT PROFESSION LIBERALE INDEPENDA - Accord collectif organisation et aménagement du temps de travail instaurant un forfait annuel en jours pour les cadres (2021-09-29)
• TOCQUEVILLE FINANCE SA - accord relatif au temps de travail de Tocqueville Finance SA (2021-09-28)
• LYANNE - Accord sur le temps de travail (2021-10-06)
• ADENES FORMATION - Accord d'entreprise approuvé par référendum sur l'organisation de la durée du travail de la société (2021-07-01)
• GIROD MEDICAL - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2022-07-19)
• BRICOMARCHE - JEAVID - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-16)
• BODET CAMPANAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE EFFECTIVE POUR LA PERIODE DU 1er JUIN 2022 AU 31 MAI 2026 (2022-06-24)
• MAISON DE RETRAITE LA ROSELIERE - Accord relatif à la mise en place du forfait jours (2022-07-27)
• GEOXITANE - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours - A compter du 1er septembre 2021 (2021-10-28)
• SCM IMAG MEDICALE PAU PYRENEES - Accord aménagement et gestion du temps de travail (2022-07-17)
• LA VETERINAIRE DE SANTE - Accord collectif n° 2022/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail (2022-06-16)
• SHEMA - SOC HYDRAULIQUE ETUDES MISSIONS ASSISTAN - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES SELON UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-04-01)
• BRULON COUPE PREP - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET LE FORFAIT JOURS (2022-06-03)
• VILLA SAINT LAZARE - ACCORD ENTREPRSE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-12)
• MISTRAS GROUP SAS - Accord sur l'organisation du travail posté au sein de l'établissement MISTRAS Le Creusot (2022-04-15)
• OLYMPIQUE DE MARSEILLE-OM-DROIT AU BUT - OLYMPIQUE DE MARSEILLE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, LE COMPTE EPARGNE TEMPS ET LE TELETRAVAIL (2022-06-29)
• NALISSE - accord collectif relatif aus forfaits jours sur l'année (2022-07-18)
• XPO KEY PL EUROPE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET FORFAITS JOURS SOCIETE XPO KPL EUROPE (2021-04-15)
• SUPERMARCHES LCC - NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-06-01)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - L'ACCORD DE METHODE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - LE PARTAGE & LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2022-07-22)
• ACLR - ASSOCIATION CHAROLAIS LABEL ROUGE - Accord collectif relatif a la mise en place du forfait annuel en jours (2022-07-22)
• PFC AVOCATS - Accord d'entreprise mettant en place un forfait en jours (2022-05-25)
• FRANCIS LEFEBVRE FORMATION - F.L.F. ... - FRANCIS LEFEBVRE FORMATION - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-24)
• CSP - COMMUNICATION STRUCTURE PERFECTIONNEMENT - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-24)
• ROSENBAUER FRANCE - Accord d’entreprise RBF Forfait annuel en jours des salariés autonomes classés agents de maîtrise (2022-02-08)
• IMAG'ING - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT JOUR (2022-06-07)
• GALLIANCE ELABORES - Accord relatif à l'organisation du temps de travail en forfait annuel en jours (2022-06-03)
• MSP DE CAUTERETS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail - A compter du 13/01/2022 (2022-01-07)
• INTENCE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail ainsi qu'à la mise en place des astreintes - A compter du 01/11/2021 (2021-10-18)
• ISEA 67 - ISEA 67 - INDUSTRIE SERVICE ENTREPRISE ADAPTEE - Accord d'entreprise instituant un forfait jours (2022-06-01)
• ENT. IWANON - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-06-10)
• FFCGA - FED FRANCAISE COOP GROUPEMENTS ARTISANS - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-01)
• WAGRAM MUSIC - Accord relatif à la durée du travail (2021-12-02)
• FEBEA - FEDERATION DES ENTREPRISES DE LA BEAUTE - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place du télétravail (2021-11-15)
• AUFEMININ - ACCORD DE TRANSITION (2021-11-30)
• FRENCH-AFRICAN FOUNDATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE ENPLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-08)
• GREEN RIVER CRUISES - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS (2021-11-27)
• MEDIPATH - Accord collectif relatif au forfait jours sur l'année et au droit à la déconnexion (2022-07-27)
• UNI-SAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-18)
• GIRCOR - GROUPE INTERPRO REFLEXION COMM RECHERCHE - Accord d'entreprise forfait annuel en jours (2021-12-20)
• M.L.B. - Accord relatif au forfait annuel en jours (2021-12-20)
• EI EQUIPEMENTS ELECTRIQUES RESEAUX CENTR - INEO RESEAUX CENTRE - Accord de substitution (par anticipation) relatif à l’intégration des agences réseaux de la société Ineo Atlantique au sein de la société Ineo Réseaux Centre (2022-06-29)
• CLINIQUE FRANCOIS 1ER - LOUIS PASTEUR - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-05)
• VERTIGO LAB - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail, aux congés payés et au télétravail (2022-07-21)
• IMOTADIS - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-09)
• FRONERI VAYRES SAS - Accord forfait jours (2022-07-07)
• ELEPHANT VERT MICRO ORGANISMES FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS FORFAIT JOURS (2019-01-03)
• SANTEOM - l'accord Temps de Travail (2021-04-15)
• NEREUS - L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-05-31)
• IP92 - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• LE FOURNEAU - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS DES SALARIES NON-CADRES (2022-08-10)
• J.3.L - Un Accord relatif au "Forfait Annuel en Jours" et au "Droit à la Déconnexion" (2021-06-28)
• CABINET ROUGAGNOU - CONVENTION FORFAIT JOUR (2022-07-11)
• LES FEMMES CHEFS D ENTREPRISES - L'ACCORD DE L'ASSOCIATION RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-07-12)
• TIE-UP - ACCORD FORFAIT JOUR (2021-02-26)
• GUANTER RODRIGUEZ - Accord sur l'aménagement du temps de travail sous forme de forfait jours sur l'année (2022-06-30)
• ALMODJOB - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-04)
• BC SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-04-27)
• ACE SOLINVEST - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours AVENANT du 25/03/2021 (2021-03-25)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - AVENANT A L'ACCORD DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Suivi du temps de travail des collaborateurs au forfait annuel en jours (2021-04-21)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord Forfait Jours Cadres (2022-06-09)
• ENT. LECAPLAIN - MOLAS - Accord organisation et durée du travail (2022-06-10)
• ENT. CANTILLON - Accord entreprise sur organisation et durée du travail (2022-06-10)
• ENTREPOTS LINGERIE - Avenant n°3 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 23 novembre 1999 (2022-02-03)
• ENT. GODET - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-06-10)
• RAZEL WATER SOLUTIONS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-14)
• ANGEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'HORAIRE COLLECTIF DE TRAVAIL, AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPEMENTAIRES ET FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-21)
• KAELUX - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-15)
• TANNERIES DU PUY - Avenant n° 2 à l'accord temps de travail (2022-05-20)
• DLC - DENIS LEGRAS CONDITIONNEMENT - L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-26)
• SERVICES PORTUAIRES SETOIS - UN ACCORD D’AMENAGEMENT ET D’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SPS (2019-01-17)
• NETIA - l'accord sur le forfait jours (2021-01-28)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société weldom sa (2021-12-17)
• MEDIPATH GROUP SUPPORT - Accord collectif relatif au forfait jours sur l'année et droit à la déconnexion (2022-07-27)
• DELI INTERNATIONAL - ACCORD INTERNE TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-30)
• FRANCE TISSUE BANK - Accord collectif relatif au forfait-jours sur l'année et droit à la déconnexion (2022-07-27)
• JE PORTE MON BEBE - ACCORD D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-05)
• FRONERI DANGE SAS - ACCORD FORFAIT JOURS (2022-07-08)
• COFOLOR - FORETS ET BOIS DE L'EST - UN ACCORD D'ENTREPRISE CNCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-01)
• OX2 WIND AB - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-13)
• FRANCE CRECHES - Mise en œuvre de conventions de forfait annuel en jours (2021-12-13)
• MARKEL INSURANCE SE - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2021-11-18)
• MODETROTTER - SOLELUNE - ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE MODETROTTER (2021-12-21)
• GROUPE E & C - ACCORD COLLECTIF RELATIF A UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-07)
• CKW SOLAR - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-23)
• HOSPIMEDI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL JOURS (2022-07-27)
• ASSOCIATION LA CLAIRIERE BEAUPRE - ACCORD COLLECTIF FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-06-01)
• APPLY CARBON - Accord d'entreprise sur l'organisation du travail (2022-05-12)
• BIO A PRO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX RECOURS ET A L’EXECUTION DES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SCIC SAS BIO A PRO (2021-04-28)
• PEP LOR EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-28)
• DIANA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DIANA SAS (2022-06-10)
• ASS SPORTIVE DU GOLF PAYS DE SARREBOURG - Accord relatif au forfait annuel en jours (2022-05-19)
• SOLEIL DE LOIRE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE (2022-08-08)
• ABMS TAXI - Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année (2022-08-01)
• WATTS ELECTRONICS - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD D ENTREPRISE DU 26 DECEMBRE 2000 (2022-06-01)
• MAISON ST JOSEPH DE VERNAISON - Accord d'entreprise relatif au Statut collectif du personnel de la Maison Saint Joseph de Vernaison (2021-04-09)
• UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE - AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SON AMENAGEMENT DU 7 AVRIL 2017 (2022-06-30)
• FORSIDES GRAND OUEST - ACCORD ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL JOURS (2021-12-21)
• DEPLASTIFY - Accord d'entreprise durée du travail (2022-01-17)
• ALDEBARAN CAPITAL PARTNERS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2021-10-25)
• SOCORE - JUNGER GRATER SARL - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-04-23)
• PARTNERS GROUP (EU) GMBH - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2022-05-20)
• IMPLANTCAST FRANCE - Accord d'entreprise sur la mise en place du dispositif de forfait annuel en jours au sein de la société Implantcast France (2022-06-22)
• BIOMEMORY - BIOMEMORY - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-01)
• WILD CHILD GROUP - Accord d'entreprise relatif aux contrats de cadres en forfait jours (2022-03-01)
• BUSINESS INTERACTIF - DIGITAS - DNA - PUBLICIS SAPIENT FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION EN VUE DE LA DETERMINATION D’UN STATUT COLLECTIF HARMONISE (2022-01-20)
• NATTEO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS) AINSI QU’AU DECOMPTE DES CONGES PAYES (2021-05-03)
• FROMONT BRIENS - Accord d'entreprise sur la mise en place d'un dispositif de forfait annuel en jours (2021-04-29)
• ANAE - ASS NATIONALE ANIMATION ET EDUCATION - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-09-08)
• TERRE DE LIENS - un Accord collectif mettant en place le forfait annuel en heures (2022-07-25)
• TRANSPORT KTX - Accord collectif d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année (2022-06-08)
• EFL - SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE - Accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2022-07-28)
• BIMBO QSR FLEURY - Accord sur l'organisation des conventions individuelles de forfait en jours sur l'année et le droit à la deconnexion (2022-06-20)
• BIMBO QSR PLESSIS - Accord sur l'organisation des conventions individuelles de forfaits jours et droit à la deconnexion (2022-06-24)
• OVIMPEX - Un Accord Collectif portant sur le Forfait-Jours sur l'Année (2021-05-12)
• EMULSEO - Accord relatif au forfait annuel en jour (2022-08-30)
• TRANSCEVENOL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-07-21)
• WEEKERA - UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-08-29)
• LES VIGNERONS DE TAVEL ET LIRAC - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-27)
• BIOPTIMA - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-08-02)
• BLUE IRIS - Accord d'Entreprise Forfait Annuel en Jours (2022-08-18)
• SIRAQUSE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine (2022-05-16)
• AURILLAC DIFF - accord instaurant des conventions annuelles de forfait en jours (2022-07-28)
• AGRI-SOLS - AVENANT DE RÉVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-20)
• HANDLING AND LOGISTIC SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-08-25)
• L ORANGERIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT JOURS (2021-06-01)
• SWAN - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-11-15)
• S.C.R.T. - SOCIETE DE CONCASSAGE DE RECYCLAGE ET DE TRANSPORTS - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATION A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-19)
• COBRA EUROPE - PV NAO 2022 (2022-08-23)
• UHM - UNIQUE HERITAGE MEDIA - Accord sur l'aménagement du temps de travail Unique Heritage Media (2021-11-24)
• CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES - ACCORD CADRE FORFAIT JOURS (2021-09-08)
• DISTECH CONTROLS SAS - Accord collectif d'entreprise : forfait annuel en jours (2022-05-31)
• QUOVIVE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DE FORFAITS EN HEURES (2021-06-01)
• B.M.B. IMTERVAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-06-27)
• LA BULLE DES PETITS PAS - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et au contingent annuel d'heures supplémentaires au sein de la Société La Bulle des Petits Pas (2022-07-07)
• CRI - ACCORD D’ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL ET CONGES DIVERS (2022-01-13)
• PIMS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU Forfait jours ET AUX CONGES PAYES - SOCIETE PIMS (2022-01-04)
• LA BOULANGERE - VIENNOISERIE LIGERIENNE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-06-23)
• BPCE SERVICES - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société BPCE Services (2022-02-28)
• ESCAFFRE DEVELOPPEMENT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-29)
• B.C. TECHNIQUE AGRO-ORGANIQUE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-08-12)
• SYLVAPLAK - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2022-07-29)
• MGP - MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE - Un Avenant relatif au Forfait en Jours et au Compte Epargne Temps à l'Accord signé 20.05.2016 (2022-05-18)
• TECSOL ANTILLES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-29)
• ENT. CLEMENTE - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-06-10)
• BFORCURE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait-jour (2022-08-23)
• CO-PILOTES AVRANCHES - Accord relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours (2022-08-23)
• ASSOCIATION DE LA CLINIQUE DES AUGUSTINES DE MALESTROIT - Avenant n°3 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 20 mars 2000 (2022-07-01)
• CHARWOOD ENERGY - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-17)
• MS PAYS DE CHATEAUBRIANT - Accord relatif à la mise en place des forfaits jours pour les salariés qui disposent d'un autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps (2022-08-22)
• CAUE - CONSEIL ARCHITECT UBANIS ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise du conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Meuse (2022-07-08)
• BUREAU D ETUDES AKONGO - Accord d'entreprise relatif au forfait jours (2022-08-25)
• ALBERT & CO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-01)
• FINANCIERE DU DRAGON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 3 JUIN 2021 (2021-06-03)
• ASSOCIATION DU FOYER NOTRE DAME - Accord collectif portant instauration du forfait en jours (2022-05-16)
• CLINIQUE CHATEAU CARADOC - Accord social et salarial dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-07-19)
• BANQUE ALIMENTAIRE DU RHONE - ACCORD D"ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-05-18)
• SFAH2P2 - Accord d'entreprise sur le décompte du temps de travail dans le cadre d'un forfait annuel en jours (2022-07-06)
• - Un Accord Collectif d'Entreprise fixant les Conditions d'Aménagement du Temps de Travail (2021-05-10)
• - Accord d'Entreprise Forfait Annuel en jours du 8 septembre 2022 (2022-09-08)
• SDEL INFI - Un Accord relatif au Forfait en Jours des Cadres (2022-03-02)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Un Avenant à l'Accord relatif au Temps de Travail des Salariés Non-Cadres Hors NUC signé le 23.04.2002 (2022-05-10)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-03)
• - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2022-03-01)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-08-16)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une convention de forfait annuel en jours (2022-07-01)
• - accord sur la durée du travail au sein de la société Financière ZERKA (2022-08-09)
• ECLATEC - L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA - Un accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-11-26)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail au sein de la société MC-Chimie (2022-07-19)
• DAIMAY FRANCE SAS - Accord forfait jours (2022-07-20)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL PERMETTANT LA MISE EN PLACE DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2021-03-26)
• - ACCORD DE MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR (2021-06-17)
• - Accord d'entreprise du 30/06/2022 relatif à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2022-06-30)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du forfait en jours (2022-06-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-08-19)
• - Accord collectif autorisant la signature de conventions de forfait annuel en jours (2021-05-18)
• - ACCORD COLLECTIF Relatif à la mise en place du forfait annuel en jours au sein de la société URBAN HOME SAVOIES, complétant la C.C.N. Promotion immobilière et portant extension du périmètre d'application (2021-02-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-21)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-08-30)
• - Un Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2022-07-28)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail - Forfait annuel en jours (2022-08-30)
• - ACCORD FORFAIT JOURS (2022-08-08)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-08-18)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS (2021-10-12)
• - Accord relatif au forfait annuel en jours (2022-07-04)
• - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-10)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE RATP CAP ÎLE-DE-FRANCE (2021-11-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/11/2021 SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-11-19)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-14)
• - ACCORD COLLECTIF DE LA SOCIETE SABER BIO PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-11-26)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TÉLÉTRAVAIL (2022-06-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-11-09)
• ELEGIA FORMATION - ELEGIA - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-24)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MEANINGFUL (2021-11-22)
• BARCHEN - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-24)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE RECOURS AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE FURIOUS INTENT (2021-11-19)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-20)
• - Accord d'entreprise relatif aux congés payés et à la durée du travail (2021-06-29)
• AURAL - ASS UTILISATION REIN ARTIFICIEL LYON - Avenant n°1 à l'accord relatif au forfait annuel en jours applicable aux cadres médecins du 15 avril 2019 (2021-06-17)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-22)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-28)
• - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail du 09/07/2019 (2022-08-23)
• - Accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2022-08-10)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de conventions de forfait annuel en jours (2022-06-15)
• NETALIS - Accord collectif relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail pour les cadres (2022-04-13)
• LA FOIR'FOUILLE - LUNAMARC - ACCORD INSTAURANT DES CONVENTIONS ANNUELLES DE FORFAIT EN JOURS (2022-06-09)
• - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-08-23)
• - Accord entreprise forfait jours dérogatoire CCN Atawa (2022-07-28)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2021 (2021-10-28)
• ECOVADIS - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-07)
• FRAIKIN FRANCE - ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE L’UES FRAIKIN FRANCE (2022-06-28)
• FUNECAP IDF - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 02 DECEMBRE 2015 RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-20)
• FR L'OSTERIA F (A) SAS - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours, aux jours fériés et au droit à la déconnexion (2021-04-12)
• NORTH SAILS - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-06-17)
• ASSOCIATION ARCANGELO ALSACE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-06-23)
• CANOPIA GESTION PRIVEE - Accord collectif instituant des conventions de forfait annuel en jours de travail au sein de la société CANOPIA GESTION PRIVEE (2022-04-13)
• VALLJET - Accord de transition au profit des Personnels navigants de la société Valljet transférés au sein de la société Thalair (2022-05-07)
• CHAUSPORT - SPODIS SA - Accord relatif au forfait jours au sein de la SAS SPODIS (2022-07-20)
• ENT. CLEMENTE - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-06-10)
• WOJO - ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-14)
• SAS - N+P RECYCLING - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2022-06-16)
• HANDIMAT - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-09-08)
• S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE (2022-09-05)
• AYDO - ACCORD RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS ET A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2021-11-02)
• ARO - ARO WELDING TECHNOLOGIES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-16)
• ACESO MEDICAL SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2021-11-16)
• ALLOGENICA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2022-05-30)
• RETINE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail. Mise en place d'un système de forfait annuel en jours (2022-08-05)
• VIVASERVICES DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR (2022-08-22)
• SWAROVSKI FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES ENTRETIENS DE SUIVI DE LA CHARGE DE TRAVAIL DES SALARIES EN CONVENTION DE FORFAIT JOURS SUR L ANNEE (2021-10-14)
• CVL - CONFECTION VENDEENNE DE LUXE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNE ET LE FORFAIT JOUR (2022-07-05)
• SOMANYWAYS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNÉE (2021-09-02)
• UDA - UNION DES MARQUES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE L’UNION DES MARQUES (2021-09-29)
• R.E.S.O LABONDE - RESEAU EDUCATIF DE SOUTIEN ET D'ORIENTATION LABONDE - Un Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait 218 jours dans l'entreprise (2022-03-14)
• M.T.S. - L'AMENAGEMENT & A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-27)
• JN - JAGUAR NETWORK - Accord sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la QVT et l'égalité professionnelle (2022-07-28)
• NESPOLI FRANCE - Accord INTER ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-06-22)
• SAS - FIBRE EXCELLENCE PROVENCE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-08)
• DECELECT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-06-20)
• ARCADO - ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE (2022-08-29)
• GSX GROUPWARE SOLUTIONS - Extension du forfait jour (2022-08-19)
• MARQUESTAU & CO - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-08-08)
• FRANCIAFLEX - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Franciaflex (2022-08-31)
• JAVOY-PLANTES PEPINIERES - Accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires, au télétravail et fixant les conditions de recours aux astreintes et aux conventions de forfait annuel en jours (2022-08-05)
• ARTEMIS - Accord relatif à la mise en place des forfaits jours (2022-09-12)
• B & B HOTELS - un Avenant n°1 à l'accord relatif aux cadres autonomes forfait en jours au sein de l'Unité Economique et Sociale B&B Hôtels France (2022-09-01)
• MODULO - MODULO (MOBILITE DURABLE LOCALE) - Accord collectif sur la mise en place des conventions de forfait en jours sur l’année (2022-07-21)
• FONTAINE TP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-08-30)
• ASHLAND SPECIALTIES FRANCE - Un Avenant à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du site d’Alizay signé le 22 Décembre 2000 (2022-05-02)
• RETRAITE DU MANOIRE - DISTRIPLAT - LOGEA SUR MANOIRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2021-09-23)
• SOCIAL BAR DIJON - ACCORD D’ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES EN FORFAIT JOURS (2022-04-13)
• CDV CUIR DU VAUDREUIL - Un Accord collectif précisant les modalités d'application du forfait annuel en jours au sein de la société prévu par la convention collective des industries de l'habillement (2022-05-17)
• ORLINE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-09-01)
• NATEVA - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-12)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NICE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-28)
• MICRO CRECHE 1 2 3 SOLEIL - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-24)
• G.I.E. GRASCANNER - UTILISATION COMMUNE SCANOGRAPHE OUEST AM - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2022-06-27)
• SNC VILLA MEDICIS TROUVILLE - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-28)
• MONSIEUR MONSIEUR - Accord d'entreprise relatif au forfait jour (2021-11-25)
• CARTE BLANCHE PARTENAIRES - Accord relatif aux Forfaits annuels en jours (2021-11-15)
• SOCIETE THERMALE DE BOURBON-LANCY - Accord aménagement Temps de travail (2022-03-23)
• EZIREX - ACCORD ENTREPRISE FORFAIT JOURS (2021-11-19)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2022-03-03)
• ATELIER MICHEL CABART - Accord d'entreprise relatif au forfait jours (2022-02-28)
• INRAE TRANSFERT - ACCORD DUREE TEMPS DE TRAVAIL: les astreintes et les forfaits-jours (2021-11-01)
• ESPELIA - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-26)
• FIBROLINE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-18)
• ATTOMA - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-18)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-04-14)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - accord d'astreinte (2020-10-13)
• M2I DEVELOPMENT - Avenant n°1 à l'"accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours sur l'année" du 9 décembre 2015 (2022-09-05)
• MOTOBLOUZ.COM.-ACCESS-MOTO.COM - D3T DISTRIBUTION - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-09-02)
• URBADS - Accord temps de travail (2022-07-07)
• LFIS - LFIS CAPITAL - ACCORD COLLECTIF ARTT, CET ET DROIT A LA DECONNEXION - LFIS CAPITAL (2021-12-01)
• CONCEPT WEBAGENCY SARL - CONCEPT WEBAGENCY - ACCORD RELAITF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS De TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2022-07-28)
• BOURREL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-15)
• ETISENSE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-07-29)
• ROCHLING ENGINEERING PLASTIQUES - ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS ROCHLING ENGINEERING PLASTIQUES (2021-06-30)
• TFTP - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS DU 30 JUILLET 2021 (2021-07-30)
• TRES BEAUJOLAIS - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours et à la durée du préavis (2021-06-17)
• DRAGAGES DU PONT DE LESCAR - Mise en place du forfait annuel en jours (2022-09-12)
• - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LA SIGNATURE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-05-18)
• TAPLOW CONSULTING FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-01)
• KSIRI LEARNING - Projet d'accord d’entreprise relatif à la durée du travail des salariés cadres de la société KSIRI learning (2021-07-08)
• POLYPUS - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours au sein de la société POLYPUS (2021-07-15)
• NUTRISENS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS (2021-04-29)
• MOMENTUP - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-07-28)
• ALUMINIUM MARTIGNY FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-22)
• MED TRUST FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-09-21)
• PEPINIERES LE LANN GUJAN-MESTRAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS POUR LES CADRES (2020-03-12)
• ENFIN CHEZ VOUS ! - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS DANS L'ENTREPRISE (2021-06-28)
• ROLLAND - ACCORD COLLECTIF ENCADRANT UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-06-24)
• ARES DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-30)
• SAGNE CUISINES - Accord relatif à l'organisation du Travail (2021-07-22)
• SOCIAL BAR SAINT OUEN - ACCORD D’ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES EN FORFAIT JOURS (2021-10-07)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - Un Avenant n°1 à la Convention Collective Nationale signée le 5 juin 2018 (2022-07-04)
• APROLIS - Un Accord relatif au Droit à la Déconnexion (2022-06-23)
• STAGO BIOCARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-07-01)
• FRANCE-SOLS - Un Accord relatif à la Durée et à l'Organisation du Temps de Travail (2022-06-21)
• CHEIL FRANCE - Accord Collectif d'Entreprise portant révision de l'accord cadre du 15 Avril 2009 relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Cheil France SAS (2022-09-15)
• D B S - Un Accord relatif à la Durée et à l'Organisation du Temps de Travail (2022-06-27)
• SPIE BATIGNOLLES - Avenant à l'accord relatif a l'aménagement et à la réduction du temps de travail de Spie batignolles (2022-07-21)
• URSA - Accord relatif au forfait annuel en jours (2022-09-12)
• DEMBOOST - MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS TRAVAILLES (2022-08-29)
• UMG MUTUALIA - Avenant de révision à l’accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail du 19/05/2017 (2022-09-20)
• FRESENIUS KABI FRANCE - Accord d'entreprise Fresenius Kabi France portant sur les forfaits jours (2022-09-14)
• CENTRE PAUL ET LILIANE GUINOT - ASS PAUL GUINOT POUR AVEUGLES MALVOYANTS - Un Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail (2021-06-02)
• SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON - FRANCE - Accord d'Entreprise conclu dans le Cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-11)
• ZILEOS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-11-28)
• STAYCATION - Accord d'entreprise sur les conventions de forfaits annuels en jours pour les cadres (2019-03-28)
• GATE GOURMET TRANSALPINO - ACCORD COLLECTIF SUR LES MÉTIERS, LES RÉMUNÉRATIONS LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE CADRE SOCIAL (2021-10-01)
• SIFE FRANCE - ENACTUS FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE L’ASSOCIATION ENACTUS FRANCE (2021-09-30)
• COOPERATIVE AGRICOLE D'ACHAT DE GAILLAC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-31)
• FEDER HTES PYR PECHE PROTECT MILIEU AQUA - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, SUR LA PRISE DE CONGES, DE RTT ET DE JNT ET SUR LES PRIMES, LA PROTECTION SOCIALE ET LA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE - Entrée en vigueur le 01/07/2021 (2021-07-01)
• CANTON JEUNES - Accord d'aménagement du temps de travail à temps complet (2022-05-20)
• SCHWEITZER - Un accord relatif à la gestion des forfaits annuels en jours (2022-01-19)
• CFLOU - Accord d’aménagement du temps de travail (2022-01-21)
• DELIA TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-09-16)
• LYCEE PRIVE AGRICOLE ST GABRIEL - AGR LEAP ST GABRIEL NANTES OCEAN - Accord d’entreprise organisant l’aménagement du temps de travail sur l’année et la mise en œuvre du forfait jour (2022-07-13)
• CANTON JEUNES - Accord d'aménagement du temps de travail à temps partiel (2022-05-22)
• L D P E - LABORATOIRE DUCASTEL - L D P E - ACCORD collectif portant sur le dispositif du forfait annuel en jours (2022-08-31)
• LUSEO - ACCORD PORTANT SUR LES FORFAITS EN HEURES SUR LA SEMAINE ET LES HORAIRES INDIVIDUALISES (2022-09-07)
• SELARL DOCTEUR BAILLEUX - Un Accord sur le forfait annuel en jour (2022-09-15)
• MALV - MAGNIFICAT ACCUEILLIR LA VIE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2022-09-23)
• BRIC'ELLE - accord d'entreprise sur le forfait jours (2022-09-23)
• GES - GASCOGNE ENERGIES SERVICES - Accord aménagement temps de travail (2022-04-27)
• LEMPEREUR & ASSOCIES EXPERTISES - Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise du 2 décembre 2019 (2021-04-06)
• AHV FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-09-01)
• FDCETA - FED DEPART CTRES ETUDES TECHN AGRICOLES - Accord d'entreprise de substitution (2022-07-05)
• EXOLIS - ACCORD FORFAIT JOUR (2022-09-28)
• BREIZH MEDICAL SERVICES - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-04)
• OPTIMARH CONSULTING-FORMATIONS- MANAGE - OPTIMARH CONSULTING - Aménagement du temps de travail & des congés annuels (2022-09-12)
• LEMPEREUR & ASSOCIES EXPERTISES - Accord d'entreprise du 2 décembre 2019 (2019-12-02)
• BANQUE LAYDERNIER - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D'INTEGRATION DES SALARIES DU GROUPE CREDIT DU NORD AU SEIN DE SOCIETE GENERALE (2021-09-20)
• CIBC AUVERGNE RHONE-ALPES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-08-06)
• FINAL - FINAL ADVANCED MATERIALS - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-07-18)
• ADOREME FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-19)
• MONTDOR - Accord d'entreprise forfait annuel en jours (salariés cadres) (2022-04-25)
• PRESIDENCE - INSTITUT CURIE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au Centre de Recherche de l'Institut Curie (2021-11-29)
• WAGRAM PUBLISHING - Accord relatif à la durée du travail (2022-01-11)
• W LIVE - Accord relatif à la durée du travail (2022-01-11)
• WAGRAM PRODUCTIONS - Accord relatif à la durée du travail (2022-01-11)
• TURENNE MUSIC - Accord relatif à la durée du travail (2022-01-11)
• TR - TRANSALP RENOUVELLEMENT - Accord collectif forfait jours (2022-09-26)
• PRESTALITY - Accord d'entreprise relatif au temps de travail et au droit à la déconnexion (2022-09-30)
• AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif à la modernisation de l'organisation du temps de travail (2021-12-15)
• LABORATOIRE LAMOLIE - ETABLISSEMENT BERNARD LAMOLIE - Accord Convention forfait jours (2022-05-30)
• SCEREA - SOCIETE DE COORDINATION ENTRE RHONE ET ALPES - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-20)
• DIOXYCLE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-09-27)
• BRULON GRANDE MAROQUINERIE - ACCORD AMENAGEMENT DE LA DUREE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET LE FORFAIT JOUR (2022-07-12)
• TASTE IT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2021-12-14)
• EXCO - CAP EXPERT - CAP EXPERT - ACCORD D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15)
• GRAPSTOR - Avenant à l’accord collectif d’entreprise sur l’aménagement et l’organisation de la durée du travail au sein de la société GRAPSTOR (SIMPLEBO) (2021-12-03)
• LEEM - LES ENTREPRISES DU MEDICAMENT - Accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail au sein du Leem (2021-12-06)
• MSCH HOLDING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-01)
• EUROFINS ENVIRONNEMENT LOGISTIQUE FRANCE SAS - Avenant N°2 à l'accord relatif a la durée du travail signé le 28/04/2014 (2022-06-28)
• SFEIR-EST - ACCORD RELATIF DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (2022-09-01)
• THEGREENBOW - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-03)
• LEEM - LES ENTREPRISES DU MEDICAMENT - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du Leem (2021-12-03)
• TEKNA PLASMA EUROPE - Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année (2022-09-30)
• LPR CENTRE NATIONAL - LA PREVENTION ROUTIERE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-11-15)
• KEOLIS MENTON RIVIERA - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle des salaires de la durée et des conditions de travail de KEOLIS MENTON RIVIERA (2022-09-21)
• MILLAU DIFF - accord instaurant des conventions annuelles de forfait en jours (2022-07-25)
• BALLAY MENUISERIES - Accord sur la durée du travail (2022-02-25)
• GM CONSULTANT CONSEIL - Accord temps de travail et ticket restaurant CMC/ SES (2022-09-22)
• NATURE EN OCCITANIE - Accord collectif d'entrepris sur la mise en place du forfait annuel en heures au sein de l'Association NATURE EN OCCITANIE (2021-11-19)
• INCARTA - Accord de substitution sur le changement de convention collective (2022-09-29)
• AMBULANCES BARISIENNES SARL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-09-27)
• ADDICOLOR - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF (2022-06-27)
• INTERM'AIDE - Accord collectif d'entreprise fichant les conditions de recours au forfait en jours (2022-09-28)
• FOOD SOLUTIONS - UNILEVER FRANCE - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DE LA SOCIETE UNILEVER FRANCE (2022-07-21)
• MEDIAMETRIE - ACCORD D’ENTREPRISE MEDIAMETRIE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-22)
• ATLANTIC MEDIA - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• ORTHOTECH - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Travail (2022-07-07)
• PHARMACOS R&D - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PHARMACOS R&D (2022-05-19)
• GROUPON FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE ISSU DU 1er BLOC DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL) AU SEIN DE L’UES GROUPON (2022-09-26)
• AIDEE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT EN JOURS (2022-09-21)
• CADEX - Accord collectif instituant un régime de santé complémentaire obligatoire - salariés cotisant à l'AGIRC (2022-06-23)
• CABINET MCM - MUSCATELLI - CRETY - MERIDJEN - Accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires au sein du cabinet MCM (2022-09-20)
• ABB E-MOBILITY SAS - Accord de substitution ABB E-Mobility (2022-02-01)
• LOUISE SERVICES - Accord d'entreprise sur les forfaits jours au sein de la société SARL LOUISE SERVICES (2022-09-12)
• CAMPA IN L'ISULA - BALAGNA - Accord d'entreprise relatif au contrat à durée déterminée à objet défini (2022-10-03)
• BLF - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait jour (2022-09-12)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE - Protocole d'accord sur le temps de travail (2022-09-14)
• MPLUSM DEVELOPPEMENT - ACCORD REFERENDAIRE POUR LA MISE EN PLACE DE FORFAITS EN JOURS SUR L’ANNEE (2022-09-15)
• ASS CJD RHONE ALPES - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2022-09-15)
• ATIPY - Accord relatif au forfait jour au sein de la société ATIPY (2022-08-30)
• WE DRESS FAIR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-09-14)
• QURIEUX - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE QÜRIEUX (2022-09-15)
• AGC VERTAL SUD-EST - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS (2022-09-15)
• TRIESSE - Accord d'entreprise forfait annuel en jours (2022-06-27)
• SUPRAWAYS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE (2022-09-22)
• SIMPLIFIA - Accord d'entreprise sur la mise en place d'un forfait annuel en jours (2022-09-21)
• WSL2024 - WORLDSKILLS LYON 2024 - ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2022-07-21)
• KWIPER - Accord d'entreprise sur la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2022-05-05)
• BONNES MANIERES - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS 31/08/2021 (2021-08-31)
• NISSAN CHEMICAL EUROPE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-08-04)
• KIWIKA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-09-01)
• RHONE ASSISTANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-05-21)
• SAME - SCARA AGRI METHA EMPLOI - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2022-06-14)
• DEFIBRILLATEUR FRANCE - D-SECURITE GROUPE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-29)
• REBRAIN.AI LABS - ACCORD D’ENTREPRISE FORFAIT JOURS (2021-07-01)
• UNION SPORT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-24)
• LINIERES DIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES AGENTS DE MAITRISE (2022-08-26)
• EUROVIA ALSACE LORRAINE - Protocole d'accord sur l'organisation annuelle du temps de travail (2022-07-01)
• CAPEB 56 - CHAMBRE ARTISANS PETI ENTR BATI MORBIHAN - Modification de l'accord de 2019 (2022-07-20)
• SPIREL - Accord relatif au forfait annuel en jours sur l'année (2022-09-05)
• ADPSR 47 - ASS DEP PREPARAT RECLASSEMENT HANDICAPES - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT JOURS (2022-08-09)
• T.S DEVELOPPEMENT - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2022-08-01)
• TARGET SECURITY - AVENANT ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-19)
• HOME BIOSCIENCES - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE SAINT BENOIT DE CARMAUX PDC SIGNE LE 29 JANVIER 2020 (2022-09-02)
• INOVALIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SON AMENAGEMENT (2022-10-06)
• ELEVA CAPITAL - accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du forfait en jours (2022-09-20)
• DEXCOM FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur le recours aux conventions de forfaits annuels en jours et la gestion des congés payés (2022-03-29)
• BACHMANN RDS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-12)
• EDUKEA - Accord collectif relatif à l'application et à l'adaptation de la convention collective de l'enseignement privé indépendant au sein d'Edukéa et portant sur le temps de travail (2022-09-22)
• VELVET - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (2022-09-26)
• SKYTANKING NV - NAO 2022 (2022-09-16)
• BRIGNOLDIS - accord collectif forfait jours (2022-10-10)
• CPRPSNCF - CAISSE PREV ET RETR DU PERSONNEL SNCF - Avenant de révision portant modification de l'accord d'entreprise sur la rémunération et le temps de travail du 2 août 2021 (2022-10-11)
• HAPILI - LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAPILI (2022-06-30)
• ENGIT - Accord d’entreprise sur l’organisation de l’entreprise (2022-09-15)
• MATT - MANUFACTURE TRANSFORMATION TEXTILE - Avenant N°4 à l'accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi du 23 septembre 2020 (2022-09-12)
• BLUE IRIS - Avenant N1 a l'Accord Collectif d'Entreprise Forfait Annuel en Jours du 18/10/2022 (2022-10-07)
• COULIDOOR - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-16)
• QUANTAMATRIX EUROPE - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-07-27)
• LACORP - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-08-30)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique (2022-10-07)
• SA GENFIT - Accord collectif relatif au Forfait Mobilités Durables (2022-10-06)
• BILLETREDUC - 123BILLETS - Un Accord relatif au Télétravail Régulier et Exceptionnel (2022-06-30)
• CLINADENT PARIS BOULEVARD GRENELLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2021-12-16)
• INC - INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION - Avenant à l'accord collectif du 7 mars 2001, relatif au forfait annuel en jours au sein de l'INC (2021-12-16)
• ACTA - ASS COORDINAT TECHNIQ AGRICOLE - LES CONDITIONS D’EMPLOI DE L’ACTA (2021-12-09)
• MAKE.ORG - ACCORD ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL (2022-02-02)
• MASAO - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-27)
• ENERGIE JEUNES - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE L'ASSOCIATION ENERGIE JEUNES (2021-12-15)
• ALTIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-21)
• W COMEDY - Accord relatif à la durée du travail (2022-01-11)
• REUNI - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-14)
• ADAPEI DE LA SARTHE - Duree, amenagement et organisation du temps de travail EABS 72 (2022-05-25)
• IODA GROUP - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-12-17)
• HEIMSTONE DIFFUSION - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN D'HEIMSTONE (2022-02-02)
• REMAKE ASSET MANAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE REMAKE ASSET MANAGEMENT (2021-12-01)
• SAGLOBAL FRANCE - Accord relatif au temps de travail : conventions de forfait annuel en jours (2021-12-09)
• TRANSDEV VALLEE SUD - Un Accord Anticipé de Transition relatif au Statut Social (2022-06-23)
• NPK FRANCE - ACCORD DE MISE EN PLACE DE FORFAITS JOURS (2022-07-29)
• JDLC - ASSOCIATION JEUNES DANS LA CITE - accord d'entreprise forfaits jours (2022-09-15)
• ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la durée, l'organisation du temps de travail, les congés payés et le forfait annuel en jours (2022-09-13)
• BY OPTIM - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours (2022-10-10)
• OEUVRE DU BERCEAU DE ST VINCENT DE PAUL - CONVENTION D'ENTREPRISE DU 30 AOUT 2022 (2022-08-30)
• MELVAN - Accord collectif dérogatoire sur les conventions de forfait en jours sur l'année (2022-09-26)
• CHOREGE CONSULTANTS - Accord d'entreprise relatif au forfait jours (2022-09-19)
• PEPINIERES LA FORET - Accord sur la mise en place du forfait annuel en jours (2022-09-19)
• O P - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE (2022-10-10)
• UMAI - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-19)
• IMEAN - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2022-07-06)
• GLS FRANCE - GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE - ACCORD SUR LE PRIME DE 13E MOIS (2021-06-01)
• MAISON MARLERE - Accord d'entreprise relatif au forfait jours (2022-04-01)
• LA DROME DES SERVICES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-12)
• ASO LES CHENES VERTS - L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2022-05-11)
• CAMEO REALISATIONS - l'accord entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année (2022-09-26)
• ATM CONSULTING - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-30)
• ADP ENSEIGNES - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-10-10)
• EUREDEN GROUP - Accord forfait jours (2022-07-05)
• MUTAMI - Accord d'entreprise à l'organisation du travail en forfait annuel en jours (2021-12-15)
• DATA GALAXY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAITANNUEL EN JOURS (2021-07-29)
• C.S.E - COURRIER SERVICE ENTREPRISE - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS (2022-09-07)
• DRIVALIA FRANCE - ACCORD SUR LES FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE (2021-03-19)
• ASSOCIATION - GEIQ SILVER NOUVELLE AQUITAINE - Accord d'entreprise portant sur l'organisation et la durée du travail (2020-06-01)
• KEOLIS BASSIN DE THAU - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2019 (2019-03-15)
• ARKHAM STUDIO - Accord d'entreprise relatif au forfait-jours (2022-09-30)
• SOIKOS SERVICES - Accord d'entreprise Aménagement et organisation du temps de travail (2022-10-14)
• TOURAINE TRANSPORT - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE (2022-10-07)
• MB VET - Accord d'entreprise relatif à la modification de la grille de classification chez MB VET (2022-10-18)
• ADN EXPERTISES GROUPE - accord forfait jours (2022-09-16)
• RENOVAL - RENOVAL INDUSTRIE - SA RENOVAL - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail et la durée effective (2022-10-04)
• SNC VILLA MEDICIS STRASBOURG - ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-08-23)
• COOPERATIVE EUREDEN - UN ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-05)
• SA GEL'PAM - un avenant n° 1 à l'accord du 1er juillet 2010 sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail et à l'accord du 18/03/2014 sur les périodes d'acquisition et prises des congés payés (2022-10-12)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - ACCORD FORFAIT JOURS (2021-10-26)
• SAINT-GOBAIN SULLY - Accord d'entreprise sur l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail (2022-09-09)
• EXPANSION 43 LE PUY EN VELAY - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-10-12)
• AXIANE MEUNERIE - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de l'UES Axiane Groupe (2022-08-02)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Avenant n°2 à l'accord sur l'organisation du temps de travail au sein des sociétés Négoces de l'UES AXEREAL (2022-09-06)
• ARCHIB'O - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2022-09-23)
• ATELIER MARTIN BERGER - RUE DE L'ATELIER - UN ACCORD CADRE RELATIF AU RECOURS AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS (2022-08-29)
• CAMPUS LANDES - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-18)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Avenant n°2 sur l'organisation du temps de travail au sein de l'UES AXEREAL (2022-09-06)
• SCIENCES CITOYENNES - Accord collectif relatif à la gestion du temps de travail, de la politique salariale et sociale (2021-12-15)
• 104 CENT QUATRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-09)
• ALTAVIA COSMIC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-13)
• STUDIO AUTHIER & ASSOCIES SAS - Accord collectif sur l'organisation et la durée du travail (2022-02-14)
• SUPERBLOOM FONDS ROLLAND POUR L'EDUCATION A LA VIE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-24)
• SPORT HEROES GROUP - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-28)
• CLINADENT PARIS LOUVRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2022-09-22)
• AKKI - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN D'AKKI (2022-02-01)
• GROUPE TENOR - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15)
• ESCE - ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE EXTERIEUR - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'UES ESCE-CIECE (2021-12-14)
• ASS QUALITE ENERGIES RENOUVELABLES-QUALIT'ENR - Accord Durée et Aménagement du Temps de Travail (2021-12-21)
• LCMC - Accord collectif d'entreprise portant sur le dispositif du forfait annuel en jours (2021-12-23)
• NAXCO SERVICES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL MISE EN PLACE FORFAIT JOUR (2022-09-22)
• ECORECEPT - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours (2022-09-22)
• REGEN LAB FRANCE - Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours (2022-03-21)
• APAVE - Accord relatif à l’organisation de la journée de solidarité au sein de l’UES Apave (2021-11-17)
• TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER - Accord d'entreprise instituant le forfait jours (2022-09-19)
• SOCIETE GARIOU FRERES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE (2022-10-17)
• EXPANSION 90 BELFORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-27)
• CRISPIE - ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-10-17)
• COURANT - AVENANT A L'ARTICLE 2 DU TITRE V DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20/12/2018 (2022-09-29)
• NEROLI FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et à l'harmonisation (2022-10-04)
• ASD - ALBIOMA SOLAIRE DEVELOPPEMENT - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FORFAIT JOURS (2022-09-23)
• RIVERPACK - Accord d'entreprise - Mise en place du forfait annuel en jours (2022-09-27)
• OGE - OFFICE DE GENIE ECOLOGIQUE - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-08-02)
• BIOCAIR FRANCE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’INSTAURATION D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-09-30)
• GXO LOGISTICS MARLY FRANCE - Accord collectif de substitution relatif au temps de travail (2022-08-26)
• E.A.D. LOG - E.A.D.LOG - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2022-05-02)
• JD INVESTISSEMENT - ACCOR ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-08-01)
• VERSUS - Accord d'entreprise relatif au forfait en jours des cadres (2022-05-17)
• ACER CAMPESTRE - Accord collectif d'entreprise relatif aux forfaits annuels en jours et à l'annualisation du temps de travail (2022-03-04)
• KREOS - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel jour (2022-03-28)
• ECOLE INFIRMIERES ASSIST SOC - ECOLE INFIRMIERE ASSIST SOCIAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR (2022-01-03)
• AT&R - AMBITION TELECOM & RESEAUX - Accord d'entreprise N°27 - (2022-06-09)
• SATELC - SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ - Accord forfait jours (2022-08-01)
• INSTITUT DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DU JEUNE ADULTE- IEAJA - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours par référendum (2022-06-09)
• CT CORETECHNOLOGIE FRANCE - Accord collectif d'entreprise d'aménagement et de réduction du temps de travail (2022-06-30)
• EMAGE-ME - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail mise en place d'une convention forfait en jours (2022-05-12)
• AFEO - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2022-06-09)
• FORTIFY - SOLUTIONS RH - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-04-21)
• MSM MODULAR SOLUTIONS LE MANS - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-03-30)
• BREMENS ET ASSOCIES - BREMENS NOTAIRES - Accord relatif au forfait jours et aux congés payés au sein de Bremens Notaires (2022-09-29)
• EURO-FITTING SOCHAUX - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-17)
• S2-SPORT 2000 - SPORT 2000 FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-09-09)
• CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS - Accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM) (2022-09-15)
• FINANCIERE CZC - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait jours du personnel cadre (2022-10-11)
• POMMIER S.A - Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail (2022-07-28)
• ASS SPORT DANS LA VILLE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-03-15)
• CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL DE LA FERRANDIERE - ACCORD D'ENTREPRISE 2022 (2022-03-22)
• LEXPLUS CONSEIL ENTREPRISES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE LEXPLUS CONSEIL ENTREPRISES (2022-03-22)
• GVS GROUP - Accord Collectif d'Entreprise Forfait Jours (2022-02-25)
• ALYENCE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur le forfait annuel en jours des salariés cadres et non cadres de la société ALYENCE (2021-09-23)
• CENTRE DE VALORISATION ALCYON - ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS DES CADRES (2022-08-05)
• LOGIYONNE - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-12)
• EVENT SUCCESS - accord forfait jours (2022-10-06)
• TMT - TISSAGE MOULINE THILLOT - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE ET L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-06)
• INNOVENT BIOLOGICS HK LIMITED - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN FORFAIT ANNUEL JOURS (2022-05-20)
• DELTA RM - Accord d’entreprise relatif aux modalités du forfait jour (2022-02-22)
• HAWK - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2022-02-03)
• HAWK FRANCE - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2022-02-03)
• MEDISAFE - 911 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-09-22)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-10-07)
• MON COACHING PEPPSY - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2022-10-04)
• AIA INGENIERIE - Accord relatif au statut social et à la durée du travail (2022-07-21)
• - Un accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail des cadres (2022-09-27)
• HOMZA - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours (2022-10-19)
• ADAPEI DE L'ORNE - PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE du 28/06/1999 (2022-06-21)
• CHAUSSEA SAS - Un accord relatif à la durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-08-30)
• ALVIC CENTER FRANCE - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2021-10-13)
• BULB IN TOWN - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2022-10-27)
• BEOLETTO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-05-29)
• GBBHBC - GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB - Accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail dans le cadre de conventions de forfait annuel en jours (2022-10-21)
• SPIE BATIGNOLLES MALET - Accord temps de travail relatif aux forfait jours (2021-09-30)
• SERMA SAFETY AND SECURITY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT HEURES AVEC PLAFOND EN JOURS (2022-09-27)
• MERCATOR OCEAN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT MOBILITE DURABLE (2021-12-06)
• PHARMACOS DESIGN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PHARMACOS DESIGN (2022-10-03)
• VEGA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-09-06)
• DIOT SA - Accord portant sur la mise en place du forfait annuel en jours au sein de l'UES DIOT-LSN du 9 décembre 2021 (2021-12-09)
• SOFT SOCIAL PARTNERS - Accord relatif au forfait annuel en jours au sein de la société Soft Social Partners (2022-03-25)
• DIOT SA - Accord portant sur l'organisation du temps de travail au sein de l'UES DIOT-LSN du 9 décembre 2021 (2021-12-09)
• SATELC - SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ - Accord NAO 2022 (2022-08-31)
• HAVA 3D - avenant concernant accord collectif sur le forfait annuel en jours (2022-09-12)
• ALP'RENOVATION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES DEPLACMENTS PROFESSIONNELS (2022-09-16)
• MEDIPROM - Accord référendaire pour la mise en place de forfaits en jours sur l'année (2022-01-06)
• BRASSERIE ARTISANALE DU SUD - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS (2022-09-15)
• LULLI SUR LA TOILE - Accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2022-10-19)
• IMMO SELECTION - L'ACCORD ENTREPRISE SUR ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-26)
• FILT 1860 - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-10-05)
• LOG FOR YOU - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS (2022-10-06)
• APAJH DE LA DROME - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LA DROME - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT EN JOURS (2022-10-24)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - ACCORD APLD MEA MONTESCOURT (2022-10-17)
• NALISSE - accord collectif relatif aux forfaits en jours sur l'année (2022-07-18)
• SNC FLOREPI - NAO 2022 (2022-09-23)
• DT FINANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT EN JOURS (2022-09-22)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - ACCORD 2019-01 - NAO (2019-12-06)
• SAGESTIMM - Accord Collectif portant sur la fixation et la modification des dates de prises de congés payés (2020-04-01)
• CERAMCAD - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2022-10-19)
• PHT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-07)
• PALMELIT SAS - Accord collectif d'entreprise portant diverses mesures économiques et sociales pour faire face à la propagation de l'épidémie de COVID-19 (2020-04-07)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - UN ACCORD D’ENTREPRISE 2019-02 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2019-12-06)
• SEBLI - VIATERRA - accord collectif d'entreprise (2019-12-13)
• R.E. - ROUSSELET ENVIRONNEMENT - Accord relatif à la durée du durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-10-24)
• DYNAMIC - ACCORD D'ENTREPRISE PORANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-09-29)
• GAPAS - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE - Avenant n° 1 à l'accord relatif au forfait annuel en jours des cadres (2022-10-19)
• TALOSI HDF - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif de forfait jours (2022-07-18)
• ESPERER 95 - ESPACE SOCIAL EDUCAT REINSERT FEFLEXION - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2022-10-21)
• A D A P E I - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES L'EVEIL DE HAUTE CORSE - Accord d'entreprise portant sur les heures de préparation et de rédaction des documents administratifs (2022-10-19)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2022-10-11)
• LATELEC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE DES SALARIES ET AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (2021-10-14)
• SCHINDLER - Négociations annuelles 2021 sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-05)
• - Accord d'Entreprise Société CILcare 2022 (2022-10-18)
• - Accord relatif au forfait annuel en jours (2022-10-19)
• GIHP OCCITANIE LR - GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON - ACCORD FIXATION ET MODIFICATION DATE CONGES PAYES (2020-04-02)
• - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOUR (2022-08-29)
• - Accord relatif au Forfait annuel en jours de travail (2022-10-19)
• SCHINDLER - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail pour l'année 2022 (2022-06-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS JOURS (2022-09-14)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Accord d’entreprise sur l’aménagement et la répartition du temps de travail du département Adulte (MAS « La Dune au vent » - FAM « Equinoxe » - SAH « Au gré du vent (2022-10-13)
• LECLERC - SOCIETE CAPBRETONNAISE DE DISTRIBUTION - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-02-25)
• GROUPE NICE MATIN - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF TEMPS DE TRAVAIL JOURNALISTES DU 02/04/2018 (2022-09-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION CONVENTIONNELLE, A LA GESTION DES CONGES PAYES, AU FORFAIT JOURS, AU DROIT A LA DECONNEXION, ET A LA PRIME DU 13E MOIS (2022-10-26)
• PROTEA - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 27/02/2018 RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-06)
• - UN ACCORD COLLECTIF CADRES FORFAIT JOURS CONCLU ENTRE LE CSE UES SFAM ET LA SOCIETE SMARTPHONE RECYCLE (2022-10-24)
• AXIANS - MASSELIN COMMUNICATION - LE CHANGEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE AU 01/01/2023 (2022-10-13)
• LA PARISIERE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA CLINIQUE LA PARISIERE (2022-10-03)
• - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-11-01)
• VINCI FACILITIES - L'EST ELECTRIQUE - Accord NAO 2023 de la société L'EST ELECTRIQUE (2022-10-14)
• LA CIGALE DOREE - accord forfait jours (2022-10-17)
• EPARGNE ACTUELLE - Accord relatif aux règles encadrant le recours au Forfait jours EPARGNE ACTUELLE 2022 (2022-10-25)
• HOLDING LOUISE - Accord d'entreprise relatifs à la mise à jour de l'accord forfait jour (2022-10-19)
• - accord collectif temps de travail (2022-10-03)
• - Accord sur le statut collectif de Aimmune Therapeutics France (2022-09-01)
• TRANSTELE - CANAL FRANCE INTERNATIONAL - Avenant 1 du 27 juillet 2022 à l'accord d'entreprise du 24 aout 2020 (2022-07-27)
• - Pour Action Accord d'entreprise Forfait Annuel en Jour (2021-10-13)
• HYDROSTADIUM - Reconnaissance de l’autonomie des salariés et rénovation de l’organisation du temps de travail à Hydrostadium (2022-06-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS REDUIT (2022-03-07)
• - ACCORD ENTREPRISE FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2022-10-21)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOUR (2021-10-01)
• EUROMATIC TAILLEUR - EUROMATIC - ACCORD de SAUVEGARDE du POUVOIR D'ACHAT 2022 (2022-10-19)
• - Aménagement du temps de travail (2022-01-04)
• RIVIERA INTEGRATION SOLUTIONS FACTORY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOUR (2021-10-21)
• L'AGNEAU SOLEIL - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU FORFAITS JOURS (2022-07-29)
• FONDERIES DE SOUGLAND - avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail (2022-09-15)
• - Avenant n°5 à l'accord d'ARTT du 21/05/1999 (2022-06-07)
• - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2022-10-21)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Conclusions de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-10-12)
• A.S.A - ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES - Accord d'entreprise ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES (2022-10-13)
• REUSSIR - LA MAISON DE L'EMPLOI DE LILLE LOMME HELLEMMES - ACCORD FORFAIT EN JOURS (2022-10-26)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait en jours sur l'année et au forfait en jours réduit (2022-10-21)
• AVAD - AVENANT 2 - ACCORD CONCERNANT LE TRAVAIL EN JOURS (2022-09-20)
• - Accord Forfait annuel en jours pour les cadres autonomes (2020-06-24)
• - accord relatif au forfait jours (2021-12-17)
• - Accord Mise en place d'un forfait annuel en jours pour les cadres autonomes (2020-06-24)
• VECTALIA BEZIERS MEDITERRANEE - NAO (2020-10-23)
• SAS TRANSPORTS BARCOS - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours / Cadre (2022-10-17)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Avenant de prorogation de l'accord relatif au télétravail (2022-09-28)
• BP FRANCE - Avenant n°4 à l’accord sur la Réduction du Temps de Travail de bp France (2022-09-28)
• - Un Accord d'Aménagement du Temps de Travail et Forfait Jours (2022-06-22)
• LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT - Accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de La Compagnie des Cartes Carburants (2022-10-05)
• ORANGE BANK - Avenant n°3 à l'accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail (2022-10-03)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à la durée du Temps de Travail (2022-06-20)
• SFIL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-10-21)
• MAJ - avenant n°6 à l'accord concernant la réduction et l'aménagement du temps de travail (2022-09-30)
• MG FINANCES - UN ACCORD D’ENTREPRISE CONVENTION DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2022-10-20)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONCLUSION DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-10-27)
• PRESIDENCE - INSTITUT CURIE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au Centre de Recherche de l'Institut Curie (2021-11-29)
• - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-09-27)
• - accord entreprise contrat cadres forfaits en jours (2022-10-10)
• - Projet d'accord collectif relatif aux conditions de mise en place et de suivi des forfaits annuels en jours au sein de la société Nénés Paris (2022-03-01)
• MEZZO - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société MEZZO (2021-11-22)
• - Accord de substitution relatif au temps de travail, aux congés payés et au compte épargne temps (CET) (2021-12-14)
• - Accord collectif forfait annuel jours (2022-07-13)
• IEDOM - INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER - Accord collectif d'entreprise du 30 septembre 2021 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail applicable au sein de l'IEDOM (2021-09-30)
• UNION GESTION REALISATIONS MUTUALISTES - Accord d'entreprise sur l'organisation du travail en forfait annuel en jours (2021-12-15)
• - ACCORD D’ENTREPRISE METTANT EN PLACE UN FORFAIT EN JOURS (2022-10-17)
• GE SUD OUEST - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-23)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et du télétravail (2022-07-01)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS ET DU DROIT A LA DÉCONNEXION (2022-10-14)
• CEGELEC TOULOUSE - Accord sur les cadres au forfait jours (2021-10-29)
• - ACCORD METTANT EN PLACE UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-17)
• - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours et au décompte des congés payés en jours ouvrés (2021-12-20)
• - Un accord relatif à l'organisation du temps de travail (2022-08-29)
• FITNESS BOUTIQUE-GOLF-MUSCULATION-DIET - NETQUATTRO - UN AVENANT A L'ACCORD DU 09/03/20 RELATIF AU FORFAIT JOURS (2022-09-23)
• - Un Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-10-28)
• - accord entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2022-10-25)
• BZ COLLECTE - Un Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2022-06-30)
• FONDATION ROBERT ARDOUVIN - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 4 AVRIL 2014 (2022-09-12)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-11-07)
• RHENUS CONTRACT LOGISTICS CHALON SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-09)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT EN JOURS (2022-03-28)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-11)
• - Accord d'entreprise mise en oeuvre du forfait annuel en jours (2021-10-21)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE [UES] RECREA (2022-09-20)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-09-19)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-09-30)
• GIVREE II - Accord collectif d'entreprise du 25 août 2022 (2022-08-25)
• - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2022-08-22)
• GROUPE RECREA - L’ACCORD EST DE DEFINIR LE BLOC 1 DU STATUT COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-09-20)
• - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours et le droit à la déconnexion (2022-10-20)
• AIRNOV FRANCE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail et rémunération - NAO 25 AVRIL 2022 (2022-04-26)
• - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2022-09-28)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-10-07)
• - ACCORD d'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2022-09-06)
• PROMETA - ASS REGION PROMOTION METALLURG - 22ème AVENANT (ANNEE 2023) A L’ACCORD DU 01 MARS 2001 SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LEURS MODALITES D’APPLICATION (2022-10-18)
• DUQUEINE ATLANTIQUE - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-10-07)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2022-09-02)
• - Accord d'entreprise du 18/10/2022 - Relatif à l'organisation du travail dans l'entreprise (2022-10-18)
• - Accord temps de travail et ticket restaurant INQUEST (2022-09-22)
• LPC SCEAUX - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-12-01)
• - Accord forfait jour (2021-12-29)
• AXIANS - INTERACT SYSTEMES IDF - ACCORD D'HARMONISATION (2022-09-15)
• - accord forfait annuel et droit deconnexion (2022-09-01)
• - Accord sur la mise en place d'un forfait en jours de travail (2022-10-24)
• GARDNER DENVER FRANCE - ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-02)
• DENIS INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-10-18)
• - Accord relatif aux modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail au sein de la Société CNTVRS (2021-12-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS PROPRES A L'ENTREPRISE (2022-10-14)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-31)
• - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-11-08)
• S.A.F.A.L.T. - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE - Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2021-12-01)
• S.D.M.O. INDUSTRIES - Un Accord régime du temps de travail des techniciens itinérants non cadres décompte horaire (2022-10-25)
• - L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-16)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS KARYON (2022-03-15)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-20)
• - ACCORD ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL ET FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-09-22)
• - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-10-17)
• - Accord relatif au forfait jour (2022-08-31)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2022-10-14)
• FONDATION DU PATRIMOINE - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de la Fondation du patrimoine (2022-10-05)
• AD VALEM TECHNOLOGIES - Accord relatif au forfait annuel en jours au sein de la société Ad Valem Technologies (2022-11-15)
• SMAC - ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE (2022-11-09)
• EDF PEI - EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS - AVENANT A L’ACCORD LOCAL SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES DE LA BRANCHE MECANIQUE ET DES CHARGES D’AFFAIRES DU GR MAINTENANCE A EDF PEI ETABLISSEMENT DE HAUTE-CORSE (2019-11-29)
• - Accord relatif au forfait annuel en jours (2022-01-01)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-27)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activté partielle de longue durée (2022-09-15)
• - Accord définissant les modalités de la mise en place du forfait en jours (2022-11-04)
• TRANSDEV VEXIN - Accord collectif d'entreprise Transdev Vexin (2022-09-12)
• DECATHLON FRANCE - Accord de méthode Négociations sur le forfait jours des cadres (2021-09-29)
• EDF PEI - EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS - Avenant à l'accord local sur l'aménagement du temps de travail pour les salariés du GR Performance Logistique à EDF PEI établissement de Haute-Corse (2022-10-07)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - ACCORD APLD MEA CIRY (2022-10-17)
• - Accord sur la mise en place des conventions de forfaits en jours (2022-09-01)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-07)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de la société RHONE VALLEE BATIMENT (2022-06-27)
• - Accord forfait jours (2022-10-27)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2022-09-05)
• - Accord Forfait jours (2022-10-07)
• TCP - TCP DISTRIBUTION - Durée et aménagement du temps de travail (2022-09-21)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 (2022-11-02)
• - Accord sur l'organisation et la durée du temps de travail au sein de la société ETTIC (2022-10-21)
• - Accord d'entreprise sur la mise en place de forfaits jours (2022-10-26)
• - Accord collectif d'entreprise complétant les dispositions issues de la convention collective de l'immobilier relatives au dispositif du forfait annuel en jours (2022-10-26)
• - accord forfait jours (2022-10-27)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS (2022-09-28)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait jours (2022-08-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-13)
• - Accord d'entreprise sur l'annualisation en forfait heure (2021-10-25)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-02-18)
• - Un accord relatif au forfait annuel en jours (2022-10-19)
• - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail - Forfait jours (2022-10-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT JOURS (2022-10-21)
• ASSOCIATION THIERRY ALBOUY - NAO 2021 catégoriel (2021-02-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-15)
• - Accord d'entreprise Forfait-jour (2022-10-24)
• ORSAC - Accord collectif d’entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours Accord cadre (2022-02-03)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2021-12-15)
• LABORATOIRE INNOVATIONS LES TROIS CHENES - LES TROIS CHENES - Accord collectif d'entreprise (2022-10-28)
• - Accord d'entreprise du 08/07/2021 (2021-07-08)
• - Accord relatif au forfait jour (2022-10-06)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-09-07)
• - ACCORD ENTREPRISE FORFAIT EN JOURS (2022-10-07)
• - Un accord relatif au forfait annuel en jours (2022-07-07)
• - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN FORFAIT JOURS (2022-11-09)
• - Accord relatif au forfait annuel jour (2020-05-28)
• - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2022-03-01)
• - Accords portant sur les forfaits annuels en jours (2021-12-21)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jour et modalités de prise des congés payés (2021-10-18)
• SOMOCAP - ACCORD PORTANT SUR LES FORFAITS ANNUELS INDIVIDUELS EN JOURS (2022-10-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-07-07)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-11-09)
• NET PLUS - Un Avenant a l'Accord sur le Forfait Annuel en Jour (2022-10-20)
• SAS CLER VERTS - Accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2022-02-25)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TRAVAIL ADAPTEE AU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE (2022-10-13)
• SAFRAN AEROSYSTEMS - accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-11-10)
• BIOMEGA HYGIENE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-03-18)
• SOVECOPE - SOC LES VERGERS DES COTEAUX DU PERIGORD - SOVECOPE_Accord_Amenagement Temps de Travail 2022 (2022-11-17)
• - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-20)
• - Un accord portant sur le forfait annuel en jours (2022-10-21)
• CURIUM PET FRANCE - Accord à durée indéterminé portant sur l'aménagement du temps de travail des cadres (2021-12-10)
• - Accord collectif relatif au forfait jour annuel (2022-10-24)
• AUBRILAM - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-03)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2022-10-18)
• - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-04-10)
• GIE FILHET ALLARD - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et m'aménagement du travail dit "accord de modernisation du travail volet 1" (2021-12-10)
• - Accord Collectif d'Entreprise forfait jours (2022-11-18)
• PRESOA - PREVENTION SANTE OISE AISNE - Accord collectif de substitution relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de l'Association PRESOA (2022-11-17)
• COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE L'AGGLOMERATION DE BOURGES - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-08-23)
• DS SMITH PACKAGING VERVINS - Accor Projet d'entreprise (2022-09-22)
• ERILIA - Avenant à l'accord relatif à l'organisation de la durée du travail en forfait jours (2022-11-17)
• - Auverco - Accord collectif portant sur le décompte en journées et à l'année du temps de travail (2022-11-15)
• - AUVERCO - Accord collectif portant sur le decompte en heures et a l'annee du temps de travail (2022-11-15)
• - Accord sur le temps de travail (2022-10-20)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - Accord NAO 2023 (2022-11-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CADRES FORFAIT JOURS (2022-10-11)
• - Accord relatif au temps de travail au sein de la société AtomX system (2022-10-17)
• LA BOUTIQUE OFFICIELLE.COM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-14)
• - Accord d'entreprise sur l'annualisation en forfait heure (2021-10-05)
• - accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2022-09-08)
• SMOOVE - Accord collectif sur le forfait jour au sein de Fifteen (2022-03-24)
• - ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS POUR LES CADRES SUR L’ANNEE (2022-07-25)
• FAIRSON INVENTAIRE - UN ACCORD TEMPS DE TRAVAIL RELATIF AUX SALARIES EN FORFAIT JOURS (2022-10-13)
• - Accord d’entreprise relatif aux conventions individuelles de Forfaits Jours (2022-10-10)
• SICOLY - SCEA COTEAUX LYONNAIS - AVENANT N 1 A L ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D UN FORFAIT EN HEURES SUR L ANNEE (2022-04-14)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-07)
• - ACCORD ENTREPRISE UES HBG FRANCE MBH SAMU FORFAIT ANNUEL JOUR (2022-10-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT JOUR SUR L'ANNEE (2022-03-21)
• HISI - HEBERGEMENT ET INFOGERANCE DES SYSTEMES D'INFORMATIONS - Accord collectif relatif à la durée du travail et au régime des astreintes au sein de l'UES GROUPE HISI (2021-02-18)
• CPFM - CONFEDERAT PROFESSION FUNERAIR MARBRERIE - Accord collectif d'entreprise sur le forfait annuel en jours (2022-03-17)
• VITALYS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-10-27)
• - Accord collectif d'entreprise portant sur la mise en place d'un forfait annuel en jours au sein de la société (2022-10-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-11-07)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-22)
• - Un Accord d'Entreprise relatif au Temps de Travail (2022-08-26)
• - Un Accord d'Entreprise relatif aux Conventions Individuelles de Forfaits en Jours sur l'Année (2022-09-05)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS CONCLU EN APPLICATION DES ARTICLES L2232-21 ET L2232-23 DU CODE DU TRAVAIL (2022-07-20)
• ICARE - ACCORD RELATIF A L’ELARGISSEMENT DE L’EXPERIMENTION D’UN FORFAIT MOBILITE DURABLE EN 2023 AU SEIN DE L’UES ICARE (2022-10-28)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS CONCLU EN APPLICATION DES ARTICLES L2232-21 ET L2232-23 DU CODE DU TRAVAIL (2022-07-15)
• DAVRICOURT - DAVRICOURT ACCORD D’ENTREPRISE (2022-09-23)
• REEZOCORP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-02)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail à l'AGECET (2022-11-08)
• - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL JOUR (2022-03-01)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL ET PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-02-18)
• A2MICILE LYON 2 - ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOUR (2021-10-13)
• RENAULT ELECTRICITY - Accord portant sur la Rémunération et l'Organisation du temps de travail au sein de Renault Electricity (2022-10-26)
• OFFICE TOURISME COUSERANS PYRENEES - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps du travail : le forfait jours (2022-10-18)
• - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-19)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SES ACCESSOIRES (OUVRIER) (2022-10-12)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LA JOURNEE DE SOLIDARITE LES JOURS FERIES ET LES CONGES (2022-11-22)
• AUNDE FRANCE SA - ACCORD NAO 2022 (2022-10-11)
• LMA - QUALIPAC CHATEAU-THIERRY - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-11-14)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-07-25)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SES ACCESSOIRES (ETAM) (2022-10-12)
• - Un accord collectif d'entreprise pour la mise en place du forfait en jours (2022-11-23)
• HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON - Avenant à durée déterminée n° 3 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Hôpital Sainte Marie du 1er août 2017 (2022-10-25)
• - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de forfait annuel en jours (2022-10-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS DE TRAVAIL A LA TACHE ET AUX CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARIES AFFECTES A CES POSTES (2022-11-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-11-29)
• JEFF DE BRUGES DIFFUSION - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-10-18)
• AGC CER FRANCE CENTRE LIMOUSIN - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-10-14)
• NEWSBRIDGE - Accord relatif au forfait jours (2022-11-09)
• ADPEP - PEP 87 - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-08-31)
• UNION COOPERATIVES AGRICOLES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR (2022-11-24)
• MICHEL SAS - Accord forfait jour (2022-09-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2022-10-17)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et au droit à la déconnexion (2022-07-19)
• - Accord relatif au forfait mobilité durable (2022-04-14)
• - Accord forfait mobilité durable (2022-04-14)
• COGEMIP - AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE - Accord forfait mobilité durable (2022-04-14)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-04-26)
• - Accord forfait mobilité durable (2022-04-14)
• EPL REGIONALES OCCITANIE - Accord forfait mobilité durable (2022-04-14)
• - Accord d'aménagement du temps de travail 2022 (2022-05-23)
• DARTESS - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-25)
• - Accord forfait mobilité (2022-04-14)
• SA FRANCE RABOTAGE - Un accord portant sur le forfait annuel en jours (2022-11-03)
• DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD - accord relatif à la réorganisation du temps de travail du service sureté (2022-11-10)
• - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-11-24)
• HOTEL MERCURE - SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL - Convention de forfait en jours (2022-10-26)
• - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de mise oeuvre du forfait jour (2022-11-18)
• PLANETE CLAIRE - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours (2022-11-25)
• - l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2022-11-14)
• - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2022-11-28)
• TRANSPORTS BENOIT GAUTHIER - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT JOURS SUR L’ANNEE (2022-11-22)
• - Un Accord d'entreprise sur les conventions de forfait annuel en jours (2022-11-10)
• - Un Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2022-09-30)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - Accord d'entreprise n°2022-09 relatif au doublement des forfaits journées et nuits supplémentaires (2022-11-22)
• - Un Accord relatif à l'Aménagement et à l'Organisation du Temps de Travail (2022-07-21)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - Un Accord d'Entreprise relatif au Télétravail (2022-09-23)
• - Un Accord relatif au Temps Partiel (2022-07-21)
• - Un Accord relatif à l'Aménagement et à l'Organisation du Temps de Travail (2022-07-28)
• - Accord d'entreprise dit "Accord PRINTEMPS" relatif à l'aménagement des temps de travail (2022-11-22)
• - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-11-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS, LE DROIT A LA DECONNEXION, LES ASTREINTES ET LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-11-18)
• ALTHEA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-09-30)
• TIMAC AGRO - Accord de substitution relatif à l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein de l’établissement de Tarnos de la société Timac Agro France (2022-11-16)
• AGESSA - ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A L ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-12-30)
• - ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN FORFAIT JOURS (2022-11-15)
• - Accord Collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-10-14)
• - Forfait jour (2022-07-22)
• OPAC DE LA HAUTE MARNE - OPH DE LA HAUTE-MARNE - ACCORD RELATIF A LA CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-11-23)
• - Accord collectif - Organisation du travail (2022-11-29)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-24)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-23)
• - UN ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2019-05-29)
• - UN PROJET D’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-06-06)
• DESSUS DESSOUS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT EN JOURS (2019-09-03)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2019-07-17)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-04-02)
• - Accord forfait mobilité durable (2022-04-14)
• MAISON DE FAMILLE MONTPELLIER - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-22)
• CREAQ - CENTRE REGIONAL ECOENERGETIQUE AQUITAINE - Avenant 2 portant sur L’aménagement du temps de travail, le forfait annuel en jours et le télétravail (2022-10-19)
• - Accord collectif - Organisation du travail (2022-11-29)
• CREATIVE CORE BUSINESS - ACCORD FORFAIT JOURS (2022-11-25)
• - Accord collectif - Organisation du travail (2022-11-30)
• - Accord collectif - Organisation du travail (2022-11-30)
• - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAITS JOURS (2019-06-19)
• A3TN - AMENAG TRAVAUX TERRAS TRANSP NETTOY - Accord d'entreprise relatif au temps de travail UES RAZEL-BEC REUNION (2022-11-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-02)
• - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL DES CADRES (2022-10-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2022-11-25)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-11-25)
• - Accord d'entreprise (2022-07-25)
• MPO FENETRES - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au forfait jours du 20 janvier 2020 et 03 septembre 2021 (2022-12-05)
• 4MURS - Avenant de révision des accords du 20/01/2000 et du 16/10/2002 (2022-10-27)
• ASS HOSPIT A DOMICILE AGGLO NANCEIENNE - Un accord instituant le forfait annuel en jours (2022-05-20)
• - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-10-07)
• - Protocole d'accord sur l'organisation annuelle du temps de travail (2022-11-16)
• - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2022-11-10)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-09-14)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - ACCORD D'ASTREINTE ETABLISSEMENT SEPPIC CASTRES (2022-11-16)
• LIMOGES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE - Accord relatif à la mise en place du forfait jours annuel (2022-10-17)
• POLYCLINIQUE SAINTE MARGUERITE - CLINIQUE PAUL BERT SA - avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-12-08)
• COOP DES PRODUCTEURS DE SEL DE L'OUEST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-28)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-02)
• - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-09-30)
• INTER INVEST IMMOBILIER - Accord mise en œuvre cadre au forfait annuel en jours (2021-08-30)
• NETFAX SAFEFAX NET2FAX FAX2NET........ - ODYSSEY MESSAGING - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE A ODISSEY MESSAGING ET DPII (2021-12-15)
• - Organisation et aménagement du temps de travail : Forfait annuel en jours (2022-11-09)
• GIBERT JOSEPH PARIS - Accord portant sur la durée du travail (2022-09-13)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE A ODISSEY MESSAGING ET DPII (2021-12-15)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AGORIZE (2022-03-18)
• - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES FORFAITS JOURS ET SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-05-18)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif de forfait jours (2022-03-25)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-28)
• - ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS DES SALARIES CADRES (2022-11-02)
• GIE MOUGINSCAN - GIE POUR L' UTILISATION EN COMMUN D'UN SCANOGRAPHIE SUR LE SITE DE MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE DUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2022-07-04)
• EAU D 'AZUR - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES EQUIPES DE SUPERVISION (QUART) du 28/06/2018 (2022-11-24)
• - Accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail des salariés de la société Alméria (2022-11-16)
• - ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS CADRE (2022-11-03)
• - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-11-17)
• - ACCORD INSTITUANT DES CONVENTIONS DE FORFAITS EN JOURS AU SEIN DU CABINET SCHNEIDER (2022-10-20)
• - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PAR CONVENTION DE FORFAIT (2022-11-04)
• SCLE SFE - SCLE SYSTEMES POUR FERROVIAIRE ET ENERGIE - Accord Forfait Mobilité Durable (2022-05-27)
• - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 7 JANVIER 2022 (2022-07-01)
• HABITAT TOULOUSE - TOULOUSE METROPOLE HABITAT - Accord sur la mise en place du forfait jours - Avenant n°1 (2022-06-03)
• GRAP'SUD - L'AVENANT 1 - ACCORD FORFAITS JOURS 2017 (2022-11-28)
• SOC HLM LA CITE DES JARDINS - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-31)
• UB4 KIDS OUEST - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-11-22)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS ET DU DROIT A LA DÉCONNEXION (2022-10-14)
• CLINIQUE DU SPORT DE BORDEAUX-MERIGNAC - Accord portant sur la mise en place d'un forfait annuel en jours (2021-12-02)
• ASTRA POOL - FLUIDRA COMMERCIAL FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-24)
• TRIBOULET INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-11-24)
• FIRST STOP AYME - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-11-23)
• - Accord collectif d'entreprise portant sur la durée et l'organisation du temps de travail (2022-11-17)
• - AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-09-22)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2019-11-20)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DES FORFAITS EN JOURS SUR L’ANNEE ET AU RATTACHEMENT A UNE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE (2019-10-15)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-10-24)
• - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS TRAVAILLES (2019-11-01)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE GESTION DE TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-27)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-10-14)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOUR (2022-09-22)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-02)
• FDI INFORMATION CENTRALE IMMOBILIERE - FDI I.C.I - UN ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-22)
• GEOCYCLE FRANCE - Accord relatif à la durée, à l’aménagement du temps de travail et aux congés payés (2022-05-18)
• EMAP - ECOLE METIERS A ACCOMPAGNEMENT PERSONNE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS POUR LES CADRES (2022-12-02)
• SAS GROUPE LES FLAMBOYANTS - ACCORD CADRE AUX FORFAITS (2022-11-16)
• - Un accord collectif d'entreprise relatif à la création d'un forfait annuel en jours (2022-11-21)
• - Accord d’entreprise mettant en place un forfait en jours (2022-12-02)
• - Accord d'entreprise portant sur la durée, l'aménagement du temps de travail, le forfait annuel en heures ou en jour, le compte épargne temps (2022-11-02)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS CADRE AUTONOME (2022-09-21)
• - Accord relatif au forfait jours (2022-12-09)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail des cadres et agents de maîtrise (2022-12-09)
• - Accord relatif au forfait jours (2022-02-23)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours sur l'année (2022-12-03)
• - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours et la déconnexion (2022-11-22)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-12-12)
• L.C.FAUBOURG SAINT HONORE - accord d'entrepirse mettant en place un forfait en jours (2022-04-08)
• - Accord relatif au forfait jours (2022-02-23)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Mise en place d'un dispositif de Forfait annuel en jours (2022-01-24)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-01-06)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours (2021-10-11)
• - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours sur l'année (2021-11-16)
• - Accord relatif au statut du personnel (2022-11-15)
• RESERVOIR PROD - Mise en place du forfait mobilités durables (2022-12-08)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES PAYES (2022-12-13)
• AECC - ARC-EN-CIEL CONSULTANTS - ARC-EN-CIEL CONSULTANTS Accord d’entreprise CONVENTION FORFAIT JOUR (2022-12-13)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail et le forfait en jours (2022-06-16)
• - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-11-29)
• - Un Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-06)
• FRANCE FERMETURES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FRANCE FERMETURES (2022-11-03)
• - L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE FORTERRO FRANCE (2022-11-22)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la rémunération, durée du travail et autres (2022-12-01)
• - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS (2022-03-25)
• STOKOMANI - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-10-12)
• - ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-14)
• - ACCORD APLD MEO (2022-10-17)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-12-01)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2022-10-01)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-11-18)
• LOISELEUR FRERES - GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-10)
• - ACCOR RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A DESTINATION DU PERSONNEL CADRE (2022-10-01)
• THERMACOME - AVENANT A L(ACCORD D'ENTREPRISE "CONVERGENCE" DU 18 NOVEMBRE 2022 (2022-11-18)
• - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-11-30)
• - Accord collectif d’entreprise sur le forfait jours (2022-12-02)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-21)
• PHARMACIE DU POLYGONE - UN AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-09-25)
• DISTRICT FOOTBALL HERAULT - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FORFAIT EN HEURES (2019-12-19)
• - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT JOURS DESTINE AUX CADRES AUTONOMES (2020-11-10)
• - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-08-10)
• - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DE FORFAITS EN JOURS DE TRAVAIL (2020-12-22)
• DIADOM - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-10-30)
• COMECA FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-29)
• - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-08-24)
• - UN ACCORD ENTREPRISE FORFAIT JOURS DES CADRES (2020-08-24)
• CPAM DE LA GIRONDE - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - ACCORD RELATIF AU FORFAIT EN JOURS (2022-10-21)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - AVENANT N°1 ACCORD APLD MEA CIRY (2022-12-09)
• SDP - SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE PRESTATION DE SERVICES - Accord collectif sur le temps de travail au sein de SDP (2022-07-21)
• - APLD (2022-11-21)
• NOIROT - ACCORD ENTREPRISE NAO 2023 DE LA STE MULLER INTUITIV (2022-11-15)
• TPA - TRAVAUX PUBLICS ET ASSAINISSEMENT - ACCORD SUR LA NAO 2023 (2022-11-25)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - AVENANT N°1 ACCORD APLD MEA MONTESCOURT (2022-12-09)
• - Accord collectif d'entreprise de substitution relatif à la durée du travail au sein de la société Atelier du Parfumeur (2022-12-06)
• HOPITAL A DOMICILE DE NANTES ET REGION - Accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre d'une convention de forfait jours pour les cadres autonomes de l'HAD Nantes & Région (2022-11-23)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au forfait jours pour les salariés cadres et non cadres (2022-11-02)
• - Accord d'Entreprise relatif à l'organisation du travail dans l'entreprise (2022-11-16)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-11-09)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-02)
• - Accord sur la mise en place de conventions de forfait annuel en jours (2022-10-12)
• VITIVISTA-SOCAFA-ETABLISSEMENT - VITIVISTA - Avenant 2 à l'accord sur le temps de travail (2021-03-26)
• YZOPE PROTECTION - LE FORFAIT JOUR (2022-10-18)
• LE 4EME MUR - Accord Convention Collective d'Entreprise (2022-12-08)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT JOURS (2022-06-20)
• FANA - FRANCE ACTIVE NOUVELLE AQUITAINE - Accord collectif relatif à l'instauration d'un dispositif de forfait annuel en jours pour les cadres (2022-06-01)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-24)
• - FORFAIT JOURS (2022-06-15)
• - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS ANNUEL (2022-12-07)
• - Accord d'entreprise sur la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2022-01-31)
• - ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOUR POUR LES CADRES (2021-10-20)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2022-03-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTAT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOUR ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-01-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SUCCURSALE FRANCAISE DE LA SOCIETE AXPO SOLUTIONS AG (2022-01-10)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un décompte de la durée du travail par un forfait annuel en joursen jours (2021-12-13)
• - ACCORD REFERENDAIRE POUR LA MISE EN PLACE DE FORFAITS JOURS DU L'ANNEE (2022-01-10)
• - Accord d'entreprise instituant un régime de convention individuelle de forfait en jours pour les cadres sur l'année (2021-11-17)
• - Accord sur la mise en place d'un forfait annuel en jours (2022-12-07)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-10-26)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2021-09-01)
• - Accord collectif instaurant un dispositif de forfait annuel en jours et portant sur les congés au sein de Novadiscovery (2021-12-08)
• - Accord sur la mise en place d'un forfait annuel en jours (2022-11-28)
• - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL CADRE JOURS (2022-12-13)
• - Accord collectif d'entreprise (2022-12-12)
• OPCO SANTE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés dont le temps de travail est décompté en jours (2022-12-14)
• - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-18)
• GERONTOLOGIE SOINS DE SUITE READAPTATION - ASS AVENIR GERONTO SANTE POINT HELIO - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-10-21)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-01-26)
• - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-08)
• - ACCORD RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2022-09-26)
• SLVA - SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE - Avenant 2 à l'accord collectif d'entreprise concernant la durée et l'organisation du travail dans le cadre d'une convention de forfait (2021-12-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE ET AU FORFAIT EN JOURS REDUIT (2022-12-19)
• SKAPANE S.A.S. - Accord Aménagement du temps de travail - Forfait jours (2022-12-12)
• - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2022-11-25)
• - Accord d'entreprise relatif aux convention de forfait annuel en jours (2022-12-19)
• - Accord sur la mise en place d'un forfait annuel en jours (2022-12-07)
• - Accord d'entreprise de mise en place de l'organisation du temps de travail annuel en forfait en jours (2022-07-13)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours (2022-12-15)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’AGENCE D'ATTRACTIVITÉ TOURISTIQUE DE L'AGGLOMÉRATION DE TULLE (2022-12-12)
• SNRI - Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail du 15 avril 2015 (2022-12-07)
• - ACCORD ENTREPRISE (2022-12-01)
• - L'ORGANISATION & LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-01)
• - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-05-30)
• - Accord relatif au forfait annuel en jours (2022-11-07)
• EQUIP ' AERO SERVICES - EA SERVICES - ACCORD SUR L'APPLICATION DES CONGES ET LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-11-22)
• - L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-09)
• NEPHROCARE - NEPHROCARE OCCITANIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT EN JOURS (2022-07-05)
• G.I.P SECURITE - UN ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-20)
• - un accord relatif au forfait annuel jour (2022-12-09)
• FEM - FRANCE ENERGIES MARINES - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise (2022-12-08)
• - ACCORD FIXANT LES NOUVELLES MODALITES D'ORGANISATION, DE DECOMPTE ET DE SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-09)
• - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2022-12-16)
• - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-11-22)
• - l'accord d'aménagement du temps de travail (2022-12-20)
• MAKFROID - Avenant n°2 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-12-08)
• DROUAULT - ETS DROUAULT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail 2023 (2022-11-02)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2022-10-03)
• JNPR - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 14 JUIN 2022 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-11-25)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du forfait en jours (2022-05-31)
• - Projet d'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-02-14)
• SYNLAB PARIS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail SYNLAB Paris (2022-09-28)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - accord de transition relatif à la détermination du statut collectif des salariés de la branche autonome d'activité "terrassement" de la société EUROVIA BFC transférés au sein de la société VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT (2022-11-04)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-25)
• OFFICE NOTARIAL DE L ESTUAIRE - NOTAIRES SEINE ESTUAIRE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés (2022-11-29)
• - accord collectif organisation du temps de travail (2022-10-26)
• BUSINESS REPRO CENTRE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de TCGO (2022-04-28)
• - Accord collectif adaptant les règles de durée du travail et des congés payés au sein de la société SDI SERVICES 2.0 (2022-12-20)
• ETS PUB DEP PARC NATURE LOISIRS OLHAIN - Accord collectif CONVENTION FORFAIT JOURS (2022-12-12)
• TDV INDUSTRIES - AVENANT 1 – ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-10-05)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et au compte épargne temps (2022-12-01)
• PARFUMS DU MONDE GREENS DU MONDE - PARFUMS DU MONDE - Avenant accord forfait jours non cadres (2022-11-23)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-10-01)
• LABORATOIRE BONGERT - Un avenant N°6 du protocole d'accord des 35 heures du 20/07/2000 (forfait jours) (2022-12-20)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - AAccord collectif d'entreprise relatif au dispositif de'astreinets aux ateliers généraux (2022-12-14)
• ASSOCIATION LA VIE DEVANT SOI - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et au forfait annuel en jours du 04.01.2020 (2022-12-06)
• - Avenant à l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail du 23 juin 2000 (2022-12-12)
• - Un accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours (2022-12-13)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-12-15)
• - Accord relatif à la mise en place d'un forfait jours et d'un compte épargne temps (2022-10-17)
• - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-08)
• - accord d'entreprise relatif au fofait annuel en jours et à la répartition du temps de travail des salariés à temps partiel sur une période pluri hebdomadaire (2022-10-18)
• INTERSNACK FRANCE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES INTERVENUES AU SEIN DE LA SOCIETE INTERSNACK FRANCE SAS ANNEE 2023 (2022-12-06)
• ROQUETTE FRERES - Accord d'etablissement relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'actvité partielle de longue durée (2022-12-12)
• ETABL ADMINIST GENERALE - APEI DE LAON LES PAPILLONS BLANCS - PROCES VERBAL DE DESACCORD NAO 2022 (2022-12-12)
• GKN DRIVELINE RIBEMONT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF APLD (2022-12-14)
• CIFRA - accord apld (2022-12-05)
• BBL GALAX - Accord d'entreprise relatif a la durée du travail et a l'aménagement du temps de travail (2022-11-22)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2022-11-15)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et la mise en place du forfait jours (2022-12-15)
• VIIA - ACCORD FORFAIT JOUR (2022-12-19)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société 100 LIMITES (2022-11-07)
• PMTC - PEUGEOT MOTOCYCLES - Accord pour le rebond, l'amélioration des conditions de travail, la modernisation et la compétitivité de Peugeot Motocycles (2020-12-17)
• ARKEA SCD - 2022-03 - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-09)
• ESPACE PROPRETE - SARL ESPACE PROPRETE - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS ET SUR LES CONGES PAYES (2022-12-16)
• - un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-01)
• - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-10-28)
• - Un Accord Organisation du Temps de Travail (2022-12-12)
• - un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-01)
• - un Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-12-03)
• GAUTIER FRET SOLUTIONS - UN ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-12-13)
• SCANNER DU VERT GALANT - Accord d'entreprise sur la durée du travail, les congés et certaines modalités de rémunération spécifiques (2022-12-15)
• LES RIPEURS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-22)
• STRICHER - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-14)
• CENTRE D'IMAGERIE EN COUPE DU BLANC MESNIL - Accord d'entreprise sur la durée du travail, les congés et certaines modalités de rémunération (2022-12-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-12)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-22)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-20)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-02)
• ADC - ACCORD NAO 2023 (2022-12-07)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ONERAGTIME (2021-12-15)
• - Accord collectif d'entreprise sur les forfaits en jours sur l'année (2022-12-14)
• CFA DES METIERS DE LA SANTE ET DU SOCIAL AUVERGNE RHONE ALPES - AVENANT REVISION DE L'ACCORD FORFAIT JOURS EN DATE DU 18 FEVRIER 2021 (2022-03-21)
• - Accord portant sur l'organisation du temps de Travail et la négociation collective (2022-10-20)
• H.T.I. - HAUTE TECHNOLOGIE ET INTELLIGENCE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-11-17)
• CLINIQUE DU CHATEAU DU TREMBLAY - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la clinique du Château du Tremblay (2022-06-20)
• - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail et le recours au forfait annuel en jours (2022-12-06)
• IT SOLUTIONS - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours au sein de la société IT SOLUTIONS (2022-12-08)
• ARTE - ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-21)
• - Forfait jours (2022-12-21)
• - ACCORD COLLECTIF AU FORFAIT ANNUEL JOURS (2022-12-21)
• - Forfait Jour (2022-12-21)
• - un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-02)
• - un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-03)
• - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EOLE (2022-11-30)
• - un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-03)
• - un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-03)
• JAM DIFUS' - Accord collectif de mise en place du forfait annuel en jours au sein de la Société JAM DIFUS (2022-12-08)
• DISTILLERIE TESSENDIER ET FILS - Accord relatif à la mise en place du dispositif de forfait annuel en jours (2022-12-21)
• - Accord sur la mise en place d'un forfait annuel en heures et sur les modalités de décompte et de paiement des heures supplémentaires et complémentaires (2022-05-03)
• - accord collectif relatif a l aménagement du temps de travail au sein de l'association le castel (2022-12-13)
• - Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours (2022-12-20)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-12-23)
• - Accord relatif au temps de travail (2022-09-08)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-07-19)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail, aux congés payés et au télétravail (2022-12-23)
• - Forfait jours (2022-12-21)
• - Un accord portant sur le forfait annuel en jours (2022-11-28)
• LILANO - LABO INTERPRO LAITIER NORMANDIE - accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-12-29)
• SAS AMBULANCES PICAUT - MISE EN PLACE FORFAIT JOURS (2022-12-14)
• - Forfait Jours (2022-12-21)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-27)
• SARL CAPUCINE - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ET DISPOSITIONS DIVERSES (2022-12-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-02)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - AVENANT N° 8 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II & MDS COURTAGE DU 16/12/2014 (2022-12-12)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et au forfait en jours (2022-06-16)
• - UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D'EMPLOI DANS LA FONDATION FOYER DE CHARITE (2022-12-21)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-12-08)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et au forfait en jours (2022-06-16)
• - Accord instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d’une convention de forfait en jours sur l’année (2022-07-04)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et au forfait en jours (2022-06-16)
• SYNCHRONIC - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-12-22)
• CLINIQUE PSYCHIATRIQUE DU PAYS DE S - CLINIQUE DU PAYS DE SEINE - Accord de substitution suite à la dénonciation de l'accord relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité et de stabilité Etablissement et de l'accord fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours pour les cadres (2022-12-22)
• - Accord relatif aux forfaits annuels en jours (2022-12-16)
• - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-10-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-29)
• ACCES INFORMATIQUES - avenant à l'accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours des cadres autonomes (2022-12-26)
• FRAMATOME - ACCORD RELATIF AUX MESURES APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONTBARD DE LA SOCIETE FRAMATOME SAS (2022-12-01)
• CRAM BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE - CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE - Avenant de prorogation a l'avenant au protocole d'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 21/01/2002 (2022-11-29)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et au forfait en jours (2021-07-16)
• - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-16)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - L'EXTENTION DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-11-18)
• GRAND DIJON HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-03-02)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-31)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - Avenant de révision n°1 à l'accord d'établissement sur la mise en place de conventions individuelles de forfait annuel en jours pour certains salariés cadres en date du 2 juin 2017 (2022-12-19)
• SGE - VERALLIA FRANCE - Accord d'intéressement relatif à l'organisation de production en équipes successives en 5x8 (2022-12-01)
• - Accord collectif forfait jours (2021-12-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES FORFAITS EN JOUR POUR LES SALARIES CADRES ET NON CADRES (2022-12-22)
• EBS - ASS EUROPEAN BUSINESS SCHOOL - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'EBS (2021-12-15)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-11-23)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL, AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AUX CONGES PAYES (2022-01-04)
• - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-09-12)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT JOURS (2022-11-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT-JOURS (2022-07-13)
• - FORFAIT EN JOURS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• A D A P E I - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES L'EVEIL DE HAUTE CORSE - accord relatif à la journée de solidarité (2022-12-22)
• - accord collectif d'entreprise temps de travail forfait jours & congés (2022-12-21)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-02)
• - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours (2022-12-06)
• - Un avenant à l'accord du 2 mars 2010 relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-12-15)
• - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2022-11-30)
• - Accord collectif d'entreprise (2022-12-12)
• AUDEVARD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A l’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ENSEMBLE DES COLLABORATEURS AUDEVARD FRANCE (2022-12-12)
• - accord d'entreprise relative au forfait annuel en jours (2022-12-16)
• - ACCORD RELATIF AU RECOURS AUX CONVENTONS DE FORFAIT EN JOURS (2022-12-15)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-30)
• - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-20)
• - Accord collectif relatif aux conventions annuelles de forfait en jours de travail (2022-12-15)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DE BIOMATLANTE (2022-10-19)
• - accord forfait jours (2022-12-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-23)
• - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT JOURS (2022-11-07)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - AVENANT n°1 à l'accord portant sur la mise en œuvre de la RTT - Mesures spécifiques aux Cadres sous convention de forfait jours individuelle (2022-10-19)
• VOYAGES QUERARD - accord d'entreprise - durée du travail du personnel sedentaire (2022-09-26)
• ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM - Avenant n° 5 instituant le forfait jour à l’accord collectif sur l’aménagement et la réduction du temps de travail en date du 14 juin 1999 (2022-12-15)
• LABORATOIRE BIENFAIT - Accord collectif relatif au Contingent annuel d'heures supplémentaires et conventions de forfait annuel en heures (2022-12-12)
• ARKADIA INGENIERIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS (2021-12-17)
• - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AUX RECOURS ET A L'EXECUTION DES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-16)
• - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AUX RECOURS ET A L EXECUTION DES CONVENTION INDIVIDUELLES DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-16)
• SNIPES - Accord d'entreprise "forfait jours pour les cadres autonomes" (2022-11-16)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2021-11-15)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE portant sur le forfait jours, le droit à la déconnexion, les congés payés, le compte épargne temps et le don de jours de repos (2021-09-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-19)
• ANTARCTIC FOODS AQUITAINE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de forfait jours (2022-12-22)
• - Accord entreprise Forfait Jours (2022-12-12)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL METTANT EN PLACE NOTAMMENT DES FORFAITS EN JOURS ET EN HEURES (2022-12-12)
• FENWAL FRANCE SAS - NAO 2022 - Accord Bloc 1 bis (rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée) (2022-12-20)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours de travail (2022-11-29)
• TRIBALLAT NOYAL - Avenant n°1 de prolongation de l'accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-12-20)
• - Accord forfait jours (2022-12-12)
• - ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-04)
• - AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES CADRES AU FORFAIT JOUR (2022-03-14)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DI FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-23)
• FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURAL - ACCORD ENTREPRISE NAO 2022 (2022-12-22)
• V.C.L.B. - VIIA CONNECT LE BOULOU - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL JOURS (2022-12-19)
• - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-05)
• - Accord d'entreprise relatif aux congés payés et au forfait annuel en jours (2022-12-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-22)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - ACCORD CADRES FORFAIT JOURS (2022-03-15)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-11-25)
• SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES - Accord aménagement fins de carrière (2022-01-31)
• SCHROLL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-18)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PETITS-FILS DEVELOPPEMENT (2021-12-14)
• GROUPE COURIR - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-03)
• OREFI - OREXAD - AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES RUBIX FRANCE (2022-01-28)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des cadres de la société Scholl's Wellness Company (2022-01-05)
• ELEX FRANCE - Avenant à l'accord sur le télétravail (2021-12-31)
• - Accord collectif d'entreprise pour recours au forfait jours (2022-05-02)
• - accord d'entreprise relatif à la durée et l'organisation du travail au sein de la société Petits-fils (2021-12-14)
• COMPTATECH - LENDYS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TELETRAVAIL (2021-12-28)
• - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours Samman Cabinet d'Avocats (2021-12-20)
• - Accord relatif au Temps de Travail (2022-11-10)
• - Forfait mobilités durables (2022-12-22)
• THELEM ASSURANCES - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’EXERCICE 2023 (2022-12-06)
• M-LOC - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-30)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours (2022-12-05)
• - Accord d'entreprise (2022-12-19)
• - Accord relatif au temps de travail (2022-12-09)
• HOPITAL A DOMICILE DE NANTES ET REGION - Accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre d'une convention de forfait jours pour les cadres autonomes (2022-11-23)
• TEXELIS - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-30)
• B.BRAUN MEDICAL - Accord Aménagement du Temps de Travail 2023 (2022-12-20)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-12-15)
• IZICAP - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2022-10-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE ATHENA II (2022-12-13)
• SOC EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE-SEC - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du 10/12/2010 (2022-08-02)
• A2 MAC1 - AVENANT A L ACCORD NAO 2022 (2022-10-21)
• AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE - Un accord portant sur les forfaits jours (2022-12-13)
• ISELECTION - ACCORD D'UES RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• SAVIMEX - Accord Collectif d'Entreprise relatif au Forfait Annuel en jours (2022-11-30)
• PERNOD RICARD FRANCE - Avenant n°5 à l'accord de substitution anticipé relatif au statut collectif (2022-12-09)
• AMF GROUPE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-10)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-21)
• - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-11-21)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-21)
• STEF LOGISTIQUE FUVEAU - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-13)
• SODEL - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-08)
• - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-11-23)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-21)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-21)
• AMF - ACCOMPAGNEMENT ET MANAGEMENT DE LA FORMATION - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-10)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-21)
• BRENIL PELLETS - JRS FIBER BRENIL - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail conclu le 27/07/2018 (2022-12-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ETABLISSEMENT DU BOIS D OINGT (2019-10-22)
• - Accord sur le forfait en jours des cadres autonomes de la société COMARI (2021-12-03)
• - Accord collectif mettant en place le forfait annuel en heures (2020-12-15)
• - Accord collectif d'entreprise (2020-06-26)
• SCHINDLER - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL - A compter du 1er janvier 2021 - Agence de Lyon et personnel du siège détaché à Chassieu (2020-11-20)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-12-21)
• - Accord relatif au forfait jour (2022-09-26)
• VYV3-PDL - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise référendaire relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-12-20)
• LES CABINES - Accord sur la mise en place de convention de forfaits annuel en jours (2022-09-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOUR (2021-12-20)
• - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-17)
• - Accord d’entreprise relatif aux modalités du forfait annuel en jours (2022-12-01)
• - Accord collectif relatif aux forfaits annuels en jours (2022-11-21)
• - Accord relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année (2022-12-19)
• VEJA - VEJA FAIR TRADE S.A.R.L. - ACCORD SUR FORFAIT JOURS (2021-12-10)
• KITSUNE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail au sein de la Société Kitsuné France (2022-01-05)
• CUISINES MOREL SN - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-13)
• VINCI ENERGIES FRANCE INDUSTRIE CENTRE-EST MEDITERRANEE - Avenant à l'accord collectif du 19.03.2015 sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société VINCI Energies France Industrie Centre-Est Méditerranée (2021-12-06)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SMART ENERGIES TRANSITION (2021-12-23)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L’ATTRIBUTION DE JOURS DE REPOS SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DE LA SOCIETE URBAN SPORTS FRANCE (2021-12-09)
• - Avenant N°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif de forfait annuel en jours (2022-12-08)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - accord d’entreprise relatif à la durée, à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail du personnel administratif et du personne d’immeubles non logé (2021-12-23)
• GIE LABEXA - AVENANT N°1 ACCORD FORFAIT JOURS (2022-11-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES D'APPLICATION D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-15)
• SILLIKER - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-09-15)
• - Accord collectif relatif à la durée du travail (2022-12-28)
• ALOIS - Accord d'entreprise mise en place forfait jours ALOÏS (2022-12-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-02)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail des ETAM et des cadres au sein de la Société Satys Surface Treatment Nord (2022-04-28)
• RMS 32 - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-12-15)
• - Accord d'entreprise relatif à la rémunération et à l'aménagement du temps de travail (2022-11-15)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-09-28)
• - Accord collectif portant sur les modalités et conditions du forfait annuel en jours comme mode d’organisation du temps de travail (2022-05-20)
• - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-05)
• - MODALITES DE RECOURS AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-16)
• BAIE D'ARMOR TRANSPORTS - AVENANT A L ACCORD SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-08-10)
• PRINTOCLOCK - CONSTELLACOM - Accord d'entreprise sur la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année pour le personnel cades autonomes (2022-01-03)
• - Un Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2022-12-21)
• - ACCORD FORFAIT JOURS (2022-07-01)
• - MISE EN PLACE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-02)
• INFODIS IT - Avenant de révision à l accord collectif d'entreprise- société Infodis IT (2022-12-20)
• ATOSIBAN DEGARELIX DESMOPRESSIN - FERRING SAS - Un Accord relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-07-27)
• - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-01-10)
• - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET LES CONVENTIONS ANNUELLES EN FORFAIT JOURS (2022-12-14)
• LES DESSERTS DU VELAY - CARRES BLANCS - FORFAIT JOURS (2023-01-12)
• CONTITECH ANOFLEX SNC - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-13)
• SIMEA - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MEUBLES ET ENCEINTES ACOUSTIQUES - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-14)
• - ACCORD D’ENTREPRISE DE LA C.R.E.S.S. GRAND EST - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, DEPLACEMENTS & CONGES (2022-12-12)
• LEDVANCE - PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2022-12-06)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jour pour les cadres (2023-01-10)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES D’ORGANISATION DU TRAVAIL (2023-01-04)
• - Accord Collectif sur les Modalités d'Organisation du Travail (2023-01-04)
• SURAVENIR - Accord Forfait annuel en jours (2022-12-26)
• ADPAM GERS - AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES ET AUX MALADES DU GERS - PROCES VERBAL DE DESACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2023-01-06)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES D’ORGANISATION DU TRAVAIL (2023-01-04)
• - Accord Collectif sur les Modalités d'Organisation du Travail (2023-01-04)
• - l'accord d'aménagement du temps de travail (2023-01-06)
• ADIE - ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE SAS - ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR UNE DUREE DETERMINEE DU 1er JANVIER 2023 au 31 DECEMBRE 2023 (2023-01-18)
• PERRENOT LE CALVEZ AGRO - UN Accord NAO 2022 (2022-12-12)
• - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2022-12-02)
• - Accord d'entreprise (2022-12-12)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE DECHERT (PARIS) LLC (2022-01-05)
• - Projet d'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-03)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours (2023-01-02)
• - FORFAIT JOUR (2021-12-15)
• AGI-INGENIERIE SAS - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE FORFAIT EN JOURS (2022-12-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE "FORFAIT JOURS" (2023-01-10)
• - Accord forfait jours (2022-12-13)
• - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-11-26)
• CSP PARIS FASHION GROUP - AVENANT A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DE LA SAS CSP PARIS FASHION GROUP-DISPOSITION SPECIFIQUE A L ETABLISSEMENT DU VIGAN (2022-12-19)
• SOGEPAT - SARL SOGEPAT - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-11-25)
• KOEDIA - ACCORD COLLECTIF DU 01 JANVIER 2023 SUR LA MISE EN PLACE DE L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ KOEDIA SAS (2022-12-19)
• - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-11-30)
• - Accord collectif forfait jours (2022-08-25)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (2022-12-16)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Accord du 9 Décembre 2022 portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (2022-12-09)
• SOLEAM - SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE) - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-12-14)
• - Accord collectif de la Communauté d'agglomération - Montluçon Communauté relatif à l'aménagement du temps de travail, aux congés et au compte épargne temps (2022-10-07)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL (2022-11-17)
• NTN TRANSMISSIONS EUROPE CREZANCY - NAO 2023 (2022-12-16)
• - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2022-10-14)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE L’ASSOCIATION ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (2022-12-21)
• DORAS - AVENANT N°3 A ACCORD UES DORAS Durée et aménagement du temps de travail du 18/09/2018 (2022-12-23)
• - Accord sur l'organisation du temps de travail sous forme de forfaits jours sur l'année (2022-11-28)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-20)
• ML3C - MISSION LOCALE CAEN LA MER CALVADOS CENTRE - LE FORFAIT ANNUEL EN JOUR (2023-01-04)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-21)
• ML3C - MISSION LOCALE CAEN LA MER CALVADOS CENTRE - LE FORFAIT ANNUEL EN HEURES (2023-01-04)
• - ACCORD PORTANT SUR LE FORFAIT JOURS (2022-12-27)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-06)
• - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2022-10-12)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES SALARIES PERMANENTS DE L'UES ABALONE (2022-09-12)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-12-14)
• AMBULANCES DU NOHAIN - Mise en place d'un forfait en jours (2022-12-21)
• COTTEL RESEAUX - Durée et aménagement du temps de travail (2022-11-18)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - Accord d'établissement relatif au forfait annuel en jours des cadres Aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées (2022-12-23)
• PQ FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2022-12-15)
• EDE - ETS DEPART DE L ELEVAGE DU PUY DE DOME - Avenant n°3 Forfait temps ADP (2022-03-14)
• - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-02-22)
• - Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l’année (2023-01-16)
• - Accord collectif d'entreprise (2022-12-14)
• - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL (2023-01-02)
• LA MARGELLE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-07-05)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DURE DU TRAVAIL (2022-08-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VDM-REYA (2023-01-03)
• - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-18)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-12-01)
• - Accord relatif au Forfait annuel en jours (2022-12-12)
• IME DE MOULINS - ASS DE BIENFAISANCE DE SEVRES-ANXAUMONT - Convention forfait annuel en jours (2023-01-03)
• - Accord relatif au forfait jour pour les ETAM (2020-10-14)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-12)
• - accord forfait jours (2022-12-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-09-01)
• COVAP - COMPTOIR VENDEEN DE L'ARTISAN PLOMBIER - Un accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-01-11)
• - avenant n°1 convention collective du personnel (2022-12-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE D'ALBI PPDC MESSAGERIE SIGNE LE 22 SEPTEMBRE 2020 (2022-12-26)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-16)
• SNCF CONSEIL - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-22)
• - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'Organisation du Temps de Travail, à la Mise en Place du Télétravail et du Droit à la Déconnexion (2022-10-21)
• - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE FORFAITS EN JOURS DE TRAVAIL (2022-10-24)
• - Accord d'entreprise forfaits jours Centre Dentaire Hoche (2023-01-13)
• - Un Accord sur l'Organisation du Temps de Travail (2022-10-06)
• OEC - OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE - Accord portant sur la mise en place d'un plan de développement des compétences triennal (2023-01-17)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Un Accord relatif à la Mise en Place d'une Organisation Particulière de Travail Dérogation au Repos Dominical Ligne 18 Lot.1 du Grand Paris Express (2022-09-27)
• - Accord d'entreprise approuvé par référendum sur l'organisation de la durée du travail (2021-07-01)
• - Accord d'entreprise (2021-12-30)
• RD MANTOIS - Accord sur une convention de forfait jour (2022-12-12)
• IPSO - avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au forfait mobilité durable (2022-10-21)
• - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-28)
• - Accord d'entreprise sur la mise en place de conventions de forfait jours en jours sur l'année (2022-01-19)
• - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-01-12)
• SOIGNONS HUMAIN - Accord relatif à la mise en place du forfait en jours (2023-01-16)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS SUR L'ANNEE ET A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES (2022-12-13)
• - Accord d'aménagement du temps de travail au sein de la société Kyowa Kirin Pharma (2022-12-16)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - Accord relatif aux forfaits annuels en jours pour l'ensemble des salariés de l'UES SwissLife (2022-12-15)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - Avenant à l’accord du 10 septembre 2021 relatif à la mise en place du forfait mobilités durables au sein de l’UES AXA Investment Managers (2022-11-30)
• VM TRANSPORT - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES, A LA CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS ET AUX CONVENTIONS ANNUELLES DE FORFAIT EN JOURS (2022-12-02)
• ENOMAX - Accord relatif au forfait annuel en jour (2022-11-14)
• SUPRAERO - Accord relatif au forfait annuel en jour (2022-11-03)
• FONDASOL - Avenant à l'accord forfait jours du 04/12/2020 (2022-12-28)
• - Accord collectif sur durée du travail (2020-12-18)
• COGEREST - COMPAGNIE GENERALE DE RESTAURATION - Accord relatif à la mise en place du forfait jours au sein de COGEREST (2022-11-25)
• SYNEO - Accord relatif au forfait annuel en jour (2022-11-14)
• OPTELIS - Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 18/08/2015 (2023-01-19)
• - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours et le droit à la déconnexion (2022-12-16)
• BM MULTIMODAL - BOURGEY MONTREUIL MULTIMODAL - Accord d'entreprise concernant la NAO 2022 (2022-12-09)
• - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2022-12-23)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - PV SUR L''ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NAO 2023 (2022-12-30)
• MFCVL - MUTUALITE FRANCAISE CENTRE- VAL DE LOIRE - ACCORD D’ADAPTATION SVFA/MFEL (2022-12-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EXPRIMES EN JOURS (2022-09-22)
• SCHINDLER - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2023 (2022-12-15)
• ETPO - ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST - Avenant de révision de l'accord collectif de réduction du temps de travail, signé le 18/12/2000 (2023-01-13)
• EBERHARDT - Organisation du temps de travail (2022-11-21)
• CAPSO - AVENANT A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• - Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours (2023-01-12)
• - Accord collectif n°2022/01 sur la gestion du temps de travail, des repos, intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail (2022-12-15)
• - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2022-12-30)
• HOTEL-RESIDENCE LA LAGUNE - Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours (2023-01-11)
• - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2021-11-09)
• - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-11-25)
• SAINT CYPRIEN GOLF &RESORT - Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours (2023-01-11)
• - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-10)
• - ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-09-30)
• SECURITE SOCIALE DU PUY DE DOME - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif aux conventions de forfait jours pour les cadres (2022-01-11)
• - Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfat en jours sur l'année (2022-05-10)
• MICHELIN AIR SERVICES - Accord portant sur les conventions de forfait annuel en jours dans le cadre de l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-05-05)
• SECURITE SOCIALE DU PUY DE DOME - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Avenant au protocole d'accord relatif à l'horaire individualisé (2021-11-22)
• - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-13)
• - Accord collectif forfait jours - POP Café (2023-01-09)
• - Accord collectif forfait jours - POP Coordination (2023-01-09)
• - Accord relatif au temps de travail de la société DC Aviation G-OPS (2022-11-29)
• - Accord d'entreprise relatif aux forfaits annuel en jours et aux astreintes (2023-01-23)
• - Accord collectif forfait jour - POP Up (2023-01-09)
• - Accord collectif forfait jours - Les Assembleurs (2023-01-09)
• TOUNETT LA CLARTE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-23)
• - ACCORD FORFAIT JOURS (2021-12-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (TEMPS DE TRAVAIL) (2022-04-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL (2022-01-03)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REALTIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-18)
• URSSAF DE NORMANDIE - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE - Protocole d’accord relatif à l’aménagement du temps de travail (2022-09-19)
• - ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL, AUX CONGES ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ AIR LIQUIDE MARITIME SAS (2022-12-09)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (2023-01-24)
• BUSINESS FRANCE - BUSINESS FRANCE - CONVENTION D'ENTREPRISE (2022-03-15)
• - Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein de L'Arche à Paris du 21 décembre 2016 (2021-12-23)
• - Accord sur le Temps de Travail (2022-10-12)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - Un Avenant n°1 à l'Accord relatif au Forfait Jours au sein de l'E.P.F. signé le 12.12.2018 (2022-09-12)
• - ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-18)
• AMPHENOL SOCAPEX - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des NAO année 2023 (2022-12-06)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2022-12-22)
• VINCI ENERGIES NUCLEAIRE - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL – FORFAIT ANNUEL EN JOURS VINCI ENERGIES NUCLEAIRE (2021-12-09)
• - ACCORD ENTREPRISE FORFAIT JOURS (2022-11-23)
• - Accord relatif à la mise en place du forfait jours pour la gestion de la durée du travail (2022-11-14)
• - Accord d'entreprise : Modalités de recours aux conventions de forfait annuel en jours (2022-12-29)
• - ACCORD DENTRERPISE DUREE DU TRAVAIL (2022-12-19)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-29)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-11-30)
• - Accord Forfait-jours (2022-08-30)
• GABZO - Avenant à l'accord de Forfait Jour (2022-12-02)
• ETF - Négociations Annuelles Obligatoire 2023 (2023-01-03)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2022-12-01)
• - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2022-08-06)
• - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOUR (2022-12-12)
• - Accord relatif au forfait annuel en jours (2022-12-21)
• - ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS FORFAIT JOURS (2022-12-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-23)
• ASP - ASSOCIATION SAINT-PIERRE - Accord collectif de substitution d'établissement relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail à durée indéterminée (2022-10-20)
• - accord relatif aux conventions de forfait jours (2022-12-21)
• - accord relatif aux conventions de forfait jours (2022-12-21)
• - Accord Forfait Jours (2023-01-06)
• ASSOCIATION ATOUTS & PERSPECTIVES - A TOUT AGE - Avenant à l'accord d'entreprise du 20 avril 2016 relatif à l'organisation du temps de travail (2022-12-07)
• - Accord relatif au forfait annuel en jours (2022-12-19)
• A3C - A 3 C-EXPERTISE COMPTABLE AUDIT CONSEIL - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail - A3C (2022-12-23)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - Accord collectif d'établissement portant sur l'aménagement et la répartition du temps de travail Etablissements et services du territoire des Pyrénées-Orientales (2022-12-20)
• HORUS PHARMA - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONENXION (2022-12-21)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Convention d'Entreprise (2023-01-04)
• BIPA - BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASSOCIEES - PV accord NAO 2023 (2023-01-06)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOUR (2022-12-13)
• VAUBAN 21 - accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2023-01-13)
• - Avenant à l'art 3.9 Forfait jour de l'accord relatif à la réduction , l'aménagement du temps de travail (2023-01-11)
• FACEO FM SUD EST - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-12-21)
• - Accord collectif relatif au temps de travail (2022-11-03)
• MLPC INTERNATIONAL - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2022-12-15)
• - UN ACCORD D'ASSOCIATION RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'EMPLOI (2023-01-05)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-30)
• MINI GREEN POWER - Accord d'entreprise forfait jour (2023-01-19)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L ORAGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-26)
• HORERO - HOTEL RESIDENCE ROUSSILLON - Avenant à l'accord d'entreprise sur la gestion du temps de travail et des repos dans le cadre du forfait annuel en jours du 9 aout 2019 (2023-01-26)
• FAREVA MIRABEL - Accord relation à l'aménagement du temps de temps de la société FAREVA MIRABEL (2022-06-08)
• - Accord collectif d'entreprise fixant le régime juridique du forfait annuel en jours et des heures supplémentaires (2022-12-14)
• - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2022-06-20)
• GRAND HOTEL LES FLAMMANTS ROSES - Avenant à l'accord d'entreprise sur la gestion du temps de travail et des repos dans le cadre du forfait annuel en jours du 9 aout 2019 (2023-01-25)
• PERINFO - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-12-13)
• HOTEL ET RESIDENCE L ILE DE LA LAGUNE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du forfait annuel en jours (2023-01-26)
• 2 MORO - accord relatif au temps de travail (2023-01-19)
• THE SURGICAL COMPANY SAS - ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-11-25)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-01-19)
• - Avenant à l'accord du 23/02/10 relatif à l'organisation du temps de travail (2023-01-19)
• - Accord portant sur l’aménagement du temps de travail (2022-01-21)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-01-31)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-01-27)
• - Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail au sein de la Société Kitsune Musique (2022-01-31)
• BERLUTI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2022-10-13)
• - Accord d'entreprise instituant le forfait annuel en jours (2023-01-19)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-01-30)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SIEGE DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN (2020-11-26)
• - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail et à la mise en place d'un dispositif de convention de forfait en jours (2022-01-31)
• CAUDALIE - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-23)
• - Accord d'entreprise portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société TATA TELECOMMUNICATIONS (FRANCE) SASU (2021-12-13)
• - Accord collectif d'entreprise relatif aux forfait-jours (2023-01-30)
• - ACCORD D’ENTREPRISE À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF FORFAIT JOURS (2023-01-30)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D’ENTREPRISE N°2023-01 RELATIF AU DOUBLEMENT DES FORFAITS JOURNEES ET NUITS SUPPLEMENTAIRES (2023-01-16)
• CPAM DE MOSELLE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE - Avenant au protocole d'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-11-04)
• - Un accord portant sur la mise en place du forfait annuel en jours (2022-12-06)
• LES MOULINS SAINT ARMEL - LES MOULINS DE SAINT ARMEL - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10/05/2001 (2022-11-07)
• - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-13)
• - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2022-12-13)
• SDEL ATLANTIS - Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail (2022-07-22)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2023-01-30)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-14)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-01-06)
• - Accord par référendum - Travail en équipe de suppléance - Travail de nuit - - Travail en continu – forfait jours – - Aménagement du temps de travail sur l’année-– – contingent annuel des heures supplémentaires (2022-07-01)
• BARTLE MANAGEMENT - Accord d'entreprise sur le temps de travail et le télétravail (2021-12-23)
• - LES CONDITIONS D'EMPLOI D'ACTA DIGITAL SERVICES (2021-12-14)
• - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours (2022-12-21)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés (2023-01-25)
• DIOCESE D ANNECY EVECHE - Avenant Accord Collectif concernant le personnel salarié de l'UES du DIOCESE D ANNECY (2022-12-22)
• NETRI - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait jours et relatif au droit à la déconnexion (2022-12-13)
• - accord d'entreprise durée et à l'aménagement temps de travail cadres et agents maitrise (2022-10-03)
• - Accord collectif d'entreprise relatif aux conventions annuelles de forfait en jours de travail (2022-12-15)
• KYPSELI - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-23)
• - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place des forfaits annuels en jours (2022-07-12)
• MBP DIGITAL - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-26)
• - mise en place du forfait-jours (2022-12-14)
• - Accord collectif relatif à l'instauration d'un dispositif de forfait annuel en jours (2022-12-15)
• - Accord sur les aménagements du temps de travail (2023-01-18)
• - Accord d'entreprise relatif aux classifications, rémunérations, aux congés, temps de travail du 16 décembre 2022 (2022-12-16)
• - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-01-31)
• - Accord relatif à la mise en place des forfaits jours (2023-01-26)
• - UN ACCORD FORFAIT JOURS (2023-01-25)
• - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2023-01-25)
• TITANOBEL - AVENANT N°9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 DECEMBRE 2008 (2023-01-16)
• GIE ILC MAURICE TUBIANA - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PORTANT MISE EN OEUVRE DES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-13)
• FAMILLE ET PROVENCE - Accord d'entreprise - Accord de révision (2022-12-14)
• SINAY - LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS SPECIFIQUE AUX SALARIES CADRE AU SEIN DE LA SOCIETE SINAY (2022-12-21)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-20)
• PORTALP FRANCE - PROCES-VERBAL DE NAO 2022 (2022-10-21)
• - Accord collectif Forfait annuel en jours (2023-01-16)
• A CASA SERENA - accord d'entreprise casa serena sur la réduction du temps de mandat des membres du CSE (2023-01-30)
• VITRINETT-VITRINETT ENTREPRISE - SARL AGENOR - accord d'entreprise relatif au forfait jours (2023-01-06)
• SARETEC FRANCE - Un Accord relatif à la Durée du Travail et à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-10-18)
• DIAM LURCY - Avenant n°4 à l'accord sur le temps de travail à DIAM LURCY (2022-06-02)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Avenant n°6 à l'accord du 8 février 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-16)
• LABORATOIRE DENTAIRE GERARD BELLAVOINE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-12-29)
• EUROKERA - Accord d'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-08-02)
• - Accord sur les forfaits en jours sur l'année (2022-12-13)
• - Accord d'entreprise instituant le forfait jours (2022-11-28)
• AGIF EXPERTISE - Accord de modulation (2022-12-12)
• - Accord relatif à l'amenagement du temps de travail applicable aux salariés ayant le statut d'agent de maitrise de l'entreprise (2022-11-28)
• UMP - UNION MUTUALISTE PROPARA - Accord d'entreprise organisant le service éducatif en 7j/7 (2022-12-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE RESIDENCE DE CHAMBERY (2023-01-19)
• - Accord d’entreprise relatif à la mise en place de convention de forfait annuel en jours (2022-10-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR (2023-01-01)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-03)
• - Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2023-01-06)
• AKSIS - PV d'accord NAO 2023 (2023-01-04)
• - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 7 NOVEMBRE 2022 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2023-01-30)
• - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS CADRES (2023-01-12)
• ARPGS - ANESTHESISTES REANIMATEURS POLYCLINIQUE GRAND SUD - l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif forfait-jours (2023-01-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE LA CHARTREUSE (2023-01-27)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-03)
• ARPEGE - Aménagement du temps de travail (2022-12-19)
• - Accord forfait jours (2021-05-20)
• DOREMI - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-01-30)
• EODEN - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES FORFAITS JOURS UES EODEN (2022-12-20)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-27)
• - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES, LE REPOS QUOTIDIEN ET LES ASTREINTES (2023-01-23)
• - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUELS JOURS (2022-09-30)
• - accord sur la durée du temps de travail relatif au forfait jour (2022-11-03)
• - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SIMEXFRANCE (2023-01-26)
• - Avenant de révision à l'accord collectif du 29 octobre 2001 relatif au dispositif de conventions de forfait annuel en jours (2022-12-19)
• LS SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES CADRES (2023-01-26)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-08-27)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-09)
• - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-10-01)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - Accord relatif au forfait annuel en jours (2023-01-11)
• - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2023-01-31)
• SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2023-01-31)
• - Accord d'entreprise sur les conventions de forfait annuel en jours ( salariés non cadres) de la société SIDAMO (2023-01-24)
• MOBILEESE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, SIGNE LE 28/02/2022 - Forfait annuel en jours (2023-01-12)
• ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM - Avenant n°6 portant sur le forfait en jours à l'accord collectif sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 14 juin 1999 (2023-01-27)
• - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un forfait annuel en jours (2023-01-26)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-01-26)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE AUTORISANT LA CONCLUSION, L'ENCADREMENT ET LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAITS JOURS SUR L'ANNEE (2022-12-15)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-11)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-01-31)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-31)
• ADMR - FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS - LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT EN JOURS (2023-01-19)
• - accord relatif à la mise en place des conventions annuels de forfait en jours (2022-06-27)
• SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS - Accord de télétravail (2022-12-15)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation et le temps de travail au sein de la société ECOGEOS (2021-04-27)
• - Accord de mise en place du forfait jours (2022-05-30)
• NICOLLIN SAS - Un Avenant n°4 de Révision à l'Accord d'Etablissement signé le 25.03.1999 relatif à la Réduction du Temps de Travail portant sur le Forfait Annuel en Jours des Non-Cadres Autonomes - Etablissements de Champigny-Vigneux (2022-10-20)
• - Accord d'entreprise sur la durée du travail, les congés et certaines modalités de rémunération spécifiques (2023-01-30)
• SOCIETE LESAGE & FILS - forfait 218 jours (2022-12-02)
• - ACCORD SUR FORFAIT JOUR (2022-12-15)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-23)
• SCHINDLER - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail pour l'année 2023 (2023-01-13)
• - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TELETRAVAIL (2022-12-21)
• - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-16)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET - ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION (2022-11-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET SUR LES TEMPS DE DEPLACEMENT (2022-12-05)
• CODIFRANCE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CODIFRANCE (2022-12-16)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-16)
• - accord forfait jours (2023-01-30)
• - Un accord relatif au forfait jours (2022-03-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DE REMUNERATION DE LA SOCIETE RESIDENCE DU CHATEAU (2023-01-18)
• - accord collectif relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail (2023-01-09)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATON DU TEMPS TRAVAIL (2023-02-02)
• GROUP SUPPORT SERVICES - Accord Temps de Travail au sein de Group Support Services (2022-11-09)
• - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DU TRAVAIL (2023-02-02)
• HEMMERSBACH FRANCE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-11-15)
• - Accord D'entreprise relatif au forfait-jours (2022-01-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-31)
• - Accord sur le droit à la déconnexion au sein de l'UES Marionnaud (2021-12-08)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-02-08)
• MEILL.COM-MEILL-MEILL CONSEIL- - MEILLEURTAUX - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL FORFAITS JOURS CADRES (2022-01-01)
• - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-12-17)
• - Accord collectif instaurant des conventions de forfait en jours de travail (2022-01-27)
• COMPAGNIE DE DECOUPE DES VIANDES - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-12-15)
• - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ET APPLICATION DE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOUR (2021-12-31)
• SIGNS - avenant de révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 23/06/2020 (2023-01-31)
• MAIF VIE - ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-03-30)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-05-17)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L ANNEE EN DATE DU 1ER JANVIER 2023 (2022-12-07)
• JH INDUSTRIES - Un Accord d’Entreprise portant Avenant aux accords initiaux de Réduction du Temps de Travail de la société JH Industries (JHI), dit Accord de Modernisation de l’organisation du Travail et de l’Emploi (AMTE) (2023-01-26)
• - Accord Collectif Relatif au Forfait Annuel en Jours (2022-10-07)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SOCIETE CASINO DE VALS BAINS (2022-12-05)
• - ACCORD ENTREPRISE MISE EN PLACE D UN FORFAIT EN JOURS SUR L ANNEE POUR CADRE (2023-01-10)
• - accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2022-10-17)
• BIOSE INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION (2023-02-03)
• - ACCORD D’ENTREPRISE DISPOSITIF DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2022-12-09)
• LEA ET LEO GRAND OUEST - LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO GRAND OUEST (2022-06-29)
• - ACCORD MISE EN PLACE FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE (2023-01-05)
• SPA AVENUE - accord d'entreprise (2023-01-24)
• - Accord entreprise relatif au forfait annuel en jours chez Certifopac (2023-01-31)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - Accord NAO 2023 (2022-12-12)
• VIQUEL - Accord du 21 décembre 2022 suite à la négociation collective sur les salaires, la PPV, l'égalité Homme / Femme, et la qualité de vie au travail (2022-12-21)
• CLESENCE - Procès-verbal d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (2023-01-20)
• ETABLISSEMENTS CHAVEY - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2020-06-02)
• - Accord collectif d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2023-01-03)
• APEI - ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de forfait jours (2022-12-12)
• - Accord relatif aux conventions de forfait en jours (2023-01-18)
• ASS FORMAT PROFESS PERMANENTE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ARTT DU 22/12/2000 (2022-01-12)
• SIG'REST - SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à organisation et aménagement du temps de travail (2022-07-07)
• - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE FORFAIT JOURS (2023-02-07)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR « LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » (2023-01-24)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU FORFAIT ANNUEL JOURS (2021-03-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-04-12)
• - Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des cadres (2023-02-02)
• - accord d'entreprise relatif aux forfaits annuels en jour (2022-04-08)
• CHARLES ET ALICE - CHARLES & ALICE - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 10 JANVIER 2006 RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PAR LA CONCLUSION DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAITS EN JOURS (2022-12-12)
• - accord relatif aux forfaits annuels en jours (2022-05-02)
• L'ATLANTIQUE - CAMPING DE L ATLANTIQUE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-27)
• - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-21)
• ANGERS LOIRE HABITAT - Accord relatif à la mise en place du forfait jours (2023-01-12)
• ALIENOR CIMENTS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-16)
• - Accord portant sur l'organisation du temps travail des cadres autonomes (Forfait annuel en jours) (2023-01-01)
• - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - NUOMA (JANVIER 2023) (2023-01-18)
• - Accord relatif à l'organisation et aménagement du temps de travail, aux congés familiaux et autorisations d'absence pour enfant malade (2022-12-06)
• EUROFINS BIOLOGIE MOLECULAIRE FRANCE - Accord sur le temps de travail (2022-08-31)
• SEDA - FRENCH BEE - Accord entreprise sur le travail à temps alterné pour le personnel navigant technique (2022-10-24)
• SCGPM - SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE - Un Avenant à l'Accord Temps de Travail relatif aux Forfaits Jours signé le 23.12.1999 (2022-10-21)
• - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER OCTOBRE 2009 (2022-03-10)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - ACCORD NAO DU 5 DECEMBRE 2022 PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-05)
• LACOSTE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LACOSTE FRANCE (2022-01-28)
• - ACCORD ENTREPRISE - FORFAIT JOURS (2022-01-21)
• VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL - Accord sur l'organisation et la durée du temps de travail au sein de l'Association Vivre et devenir (2021-10-31)
• CH DISTRIBUTION - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-13)
• - ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-02-09)
• SOLARIS GESTION PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-09)
• - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES MILLET RAIL (2021-12-08)
• - ACCORD RELATIF À L'ORGANISATION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - DÉLÉGATION DU CICR EN FRANCE (2021-06-01)
• BPCE - Accord collectif relatif au don de jours au sein de BPCE SA (2022-12-15)
• LA CHAINE DES ARTISANS LANDAIS - Accord d'entreprise portant sur le temps de travail (2023-02-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE LES JARDINS BELLEVUE (2023-01-31)
• - FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2023-01-09)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-19)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et à la gestion du forfait annuel en jour (2023-01-24)
• - Accord collectif CD2R forfait annuel en jours (2023-01-31)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - Accord d'entreprise SA Aéroport de Bordeaux Mérignac (2023-02-01)
• COHERIS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-08)
• - Aménagement du temps de travail (2022-02-17)
• FIVES CINETIC - D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ENTREPRISE RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-02-07)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE: FORFAIT JOUR CADRE ET RTT (2023-01-02)
• - Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2022-12-26)
• - ACCORD PORTANT SUR L'INSTAURATION DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS A DUREE INDETERMINEE (2022-11-21)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - Accord d'établissement fixant l'organisation du temps de travail pour l'année 2023 (2023-01-12)
• - Accord d'entreprise dit "Accord PRINTEMPS" relatif à l'aménagement des temps de travail (2022-11-14)
• - Accord d'entreprise dit "Accord PRINTEMPS" relatif à l'aménagement des temps de travail (2022-11-14)
• SCORI EST - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE DEROGATOIRE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-01-03)
• B. WORKSHOP - Accord relatif au temps de travail (2023-02-07)
• AREVA MED SAS - Accord Orano Med régissant les Dispositions Collectives Applicables au sein de la société (2023-02-10)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-02-20)
• - Un Accord d'Entreprise relatif aux Conventions Individuelles de Forfait en Jours sur l'Année (2022-12-14)
• IDEX ENERGIES - Accord d'harmonisation GEPSA _ IDEX ENERGIES (2023-02-02)
• - ACCORD D'HARMONISATION PORTANT REDEFINITION DU STATUT SOCIAL (2022-11-07)
• - Avenant de révision à l'Accord Collectif d'Entreprise relatif aux forfaits jours (2023-01-27)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2023-02-20)
• - Forfait annuel en jours (2023-02-13)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ADOPTE PAR REFERENDUM (2022-11-24)
• EGIDE - Avenant Accord 35 heures du 18/03/2000 - Mise en place RCC (Repos Compensateur Cadres) pour les Cadres (2022-10-27)
• - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-01-26)
• FAAC ENTRANCE SOLUTIONS FRANCE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-02-03)
• - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours et le droit à la déconnexion (2023-01-10)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail et le travail dominical (2023-01-17)
• GRAPHIC APPLICATION - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-02-15)
• - ACCCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-15)
• ETABLISSEMENTS JEAN PAUMIER ET FILS - accord relatif à la mise en œuvre de forfait jours pour le personnel cadre autonome (2023-01-13)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-21)
• - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LE FORFAIT EN JOURS (2023-01-31)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - negociations annuelles obligatoires 2022 (2023-01-11)
• - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2023-02-06)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-02-08)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours (2022-12-21)
• EUROFINS AIF - EUROFINS ANALYSES DES MATERIAUX ET COMBUSTIBLES FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-20)
• - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2022-12-13)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS SUR L'ANNEE (2023-01-09)
• - Accord d'entreprise (2023-02-01)
• LEXSER FRANCE - NAO 2022 (2022-11-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-30)
• IPSICOM - Avenant à l'accord d'entreprise à l'améngaement et la réduction du temps de travail pour l'entreprise Axians CS Arras Lille (2022-12-20)
• - ACCORD COLLECTIF REGISSANT LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE BIGBEN LOGISTICS (2022-09-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-30)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NAO 2022 (2022-11-14)
• - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION ET D’ADAPTATION RELATIF A LA DUREE, A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2023-02-15)
• - ACCORD CONVENTION DE FORFAIT ANNUELLE EN JOURS DE TRAVAIL (2023-01-30)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NANTES ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-25)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX RECOURS ET A L’EXECUTION DES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SAS EUTECTIC EQUIPEMENTS SERVICES (2022-12-30)
• - Accord organisation du temps de travail (2023-01-26)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-17)
• - Accord forfait jour (2023-01-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-02-15)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-17)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-31)
• - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-06)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-31)
• SOCIETE ANDRE BAZIN - Accord sur le temps de travail de la société ANDRE BAZIN (2023-01-03)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-20)
• POMPES FUNEBRES DE L OUEST LYONNAIS - ETABLISSEMENT BANCILLON - Accord d'entreprise (2023-02-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2022-12-16)
• - ACCORD DE MISE EN PLACE DE FORFAIT JOURS POUR CADRES AUTONOMES (2022-12-06)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-31)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-31)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2022-02-07)
• - Accord collectif Temps de travail Inter Invest Services (2022-01-28)
• TNC - THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CHAILLOT - THÉÂTRE NATIONAL DE LA DANSE (2022-07-08)
• - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2022-03-07)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT JOURS ANNUEL (2022-03-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2022-02-17)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait jours (2022-02-15)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL des CADRES, à des MODES D’ORGANISATION SPECIFIQUES DU TRAVAIL et à l’AMENAGEMENT des CONGES PAYES AU SEIN D’OPENSEE (2022-11-28)
• CORIANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail exercices 2023-2025 (2023-01-30)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation du Travail (2022-11-24)
• CE MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON - Accord portant sur l'Aménagement du Temps de Travail du Comité Social et Économique (2023-02-17)
• ALLIANZ I.A.R.D. - ACCORD D’ADAPTATION RELATIF AU TRANSFERT DES SALARIES D’ALLIANZ INFORMATIQUE FRANCE AU SEIN D’ALLIANZ TECHNOLOGY (2023-01-20)
• - Un Accord relatif au Temps de Travail (2022-11-23)
• - Accord collectif d'entreprise forfait jour (2022-11-23)
• - Accord relatif au forfait annuel en jours (2021-05-20)
• - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS (2023-02-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE (2021-02-25)
• MILE SAS - Accord durée et organisation du temps de travail (2021-04-28)
• HS AEROSPACE DIJON - PROTOCOLE D’ACCORD ANNUEL SUR LES MODALITES D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-01-19)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-17)
• MOS - MUTUELLE DES ORGANISMES SOCIAUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS CADRES (2023-02-08)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-04-23)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-31)
• CRCDC HDF - CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS DES HAUTS DE FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un forfait jours (2023-02-13)
• ASSOCIATION ENTRAIDE ET SOLIDARITES - Accord d'entreprise n° 21 Relatif à la mise en place de la convention de forfait en jours sur l'année (2023-01-31)
• - ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-19)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-22)
• PORCHER INDUSTRIES - UN ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAITS EN JOURS (2023-02-08)
• - Accord d'entreprise relatif aux convention de forfait annuel en jours (2023-01-23)
• BIODIV - WIND - ACCORD DU 15/12/2022 RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-15)
• DOMAINES BARONS DE ROTHSCHILD (LAFITE) - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23/06/2021 (2023-02-20)
• SARL HOTEL RSD PORT MARINEE - Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours (2023-01-30)
• FLOCRYL - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-02-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-12-20)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Un Accord de Substitution du Statut Social après Transfert (2022-12-06)
• AXA BANQUE - Un Avenant n°3 à l’Accord relatif au Télétravail signé le 28.04.2014 (2022-04-12)
• - Un Accord relatif au Forfait Jours (2022-12-01)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L’ENTREPRISE HOTEL SERVICES ET DE SON PERSONNEL AYANT LE STATUT « HÔTE HOTEL SERVICES » (2022-12-27)
• - Accord aménagement du temps de travail (2023-02-20)
• - Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours (2023-01-03)
• KDDI FRANCE - ACCORD ARTT (2022-03-04)
• - accord relatif à la durée du travail et aux congés payés (2022-03-08)
• - ACCORD D’ENTREPRISE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - CLUB CIRCUS PARIS (2022-02-16)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FORFAIT EN JOURS ANNUEL (2022-12-15)
• - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale enter les femmes et les hommes (2022-12-15)
• GQ LOGISTICS - Projet d'accord du 13 décembre 2022 (2023-02-22)
• - Accord d'entreprise fixant les conditions de recours aux conventions de forfait annuel en jours (2022-03-22)
• AXA CLIMATE - Accord AXA Climate du 14 juin 2021 relatif à l’Organisation du Temps de Travail (2021-06-14)
• SPA - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2022-03-09)
• KYNDRYL FRANCE - Accord sur le temps de travail (2023-02-24)
• CHAPSVISION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-21)
• CHAPSVISION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-21)
• - PROJET D'ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL A+A (2023-01-27)
• CNP ASSURANCES - Accord relatif aux modalités de rétribution des sujétions des salariés de la DECSI en forfait annuel en jours (2022-01-18)
• DOMISANTE - LINDE HOMECARE FRANCE - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise du 2 janvier 2014 en ses dispositions relatives au forfait jours (2023-02-14)
• ASSOCIATION D'EMPLOYEURS DES CE DU GPF ET DE SON CCGPF - ACCORD COLLECTIF NATIONAL, DIT C.C.N., DES PERSONNELS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES, DES COMITES DES ACTIVITES SOCIALES INTERENTREPRISES ET DE L'INSTANCE COMMUNE DITE CCGPF (2021-11-29)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait en jours (2022-06-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2023-02-06)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES AU SEIN DE L'UES GI GROUP (2021-05-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-10)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-02)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE RESIDENCE QUATRE SAISONS (2023-02-08)
• - ACCORD D'ENTREPRISE forfait annuel en jours (2023-02-16)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-01)
• - Accord d'entreprise mettant en place un forfait annuel en jours (2022-07-04)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-02)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-08)
• MIRO - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail, le forfait annuel en heures ou en jour, le compte épargne temps (2022-12-20)
• MARIE MORIN - MARIE MORIN-FRANCE - Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine (2022-10-28)
• - Un accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'astreintes (2023-01-06)
• EC - ESCALE CONFLUENCES - Accord d'Entreprise relatif à la mise en place d'une convention annuelle de forfait en jour (2022-11-14)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-20)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-27)
• - Un accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours (2023-02-23)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-20)
• - Un accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2023-02-07)
• - Un accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours (2023-02-06)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-21)
• - Un accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours (2023-02-07)
• - Un accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'astreintes (2023-01-06)
• CAPL - COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - AVENANT 8 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26/11/1999 (2022-12-16)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-20)
• ODICEO - Avenant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail de la société ODICEO pour l 'année 2023 (2023-01-09)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-31)
• EDF ENR - Avenant à l'accord d'organisation du temps de travail du 12 avril 2022 (2023-02-02)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-31)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-31)
• GRAVIERE DE NIEDERHERGHEIM - Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée dans la société Gravière de Niederhergheim (2022-12-09)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-31)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE TELETRAVAIL (2023-01-12)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours pour les salariés ayant le statut cadre et non cadre (2022-12-16)
• - Un accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours (2020-03-13)
• REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un forfait jours (2023-02-02)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-02-06)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (CADRES) (2022-12-06)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-11-29)
• - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2022-09-29)
• - accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2022-12-23)
• - Accord relatif à l'organisation du temps de travail et à la mise en place de conventions de forfait annuel en jours (2023-01-30)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOURS (2023-03-02)
• COTROLIA - Avenant de révision n°1 de l’accord collectif d’entreprise en date du 8 décembre 2021 (2023-02-24)
• CDMR - CALCAIRES ET DIORITES DU MOULIN DU ROC - accord sur la mise en place d un forfait annuel en heures (2023-02-09)
• INSTITUT CARDIOVASCULAIRE DE CAEN - L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PORTANT SUR LE FORFAIT JOUR REDUIT (2023-01-26)
• RISINGSUD - Avenant accord temps de travail (2022-12-23)
• - Accord sur le temps de travail - forfait jour (2023-01-10)
• - accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de conventions de forfait annuel en jours (2023-01-04)
• STELIA AEROSPACE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail pour l'année 2023 (2022-11-04)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-23)
• MULTIS - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2023-02-24)
• - Accord d'harmonisation (2022-12-20)
• EMI-CRENO - Accord collectif relatif aux conditions de recours au forfait jours au sein de l'association (2022-10-25)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-22)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES (2023-02-23)
• - Accord relatif au forfait annuel en jours (2023-02-28)
• SRHC - SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE - PROTOCOLE D'ACCORD PRELECTORAL EN VUE DU RENOUVELLEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SRHC (2023-02-07)
• - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours (2023-02-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR (2023-03-01)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Annualisation du Temps de Travail (2022-11-15)
• SASCA - SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION - Un Acord relatif au Forfait Jours pour les Cadres (2022-11-25)
• - Un Accord relatif au Forfait Jours (2022-12-01)
• - Accord relatif à la durée du travail (2023-02-03)
• LEA ET LEO GRAND OUEST - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND OUEST (2023-01-18)
• - Accord d'entreprise relatif aux forfaits annuels en jours (2023-02-23)
• LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE - Avenant numéro 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif aux forfaits jours en date du 4 mai 2022 (2023-03-03)
• LEA ET LEO SERVICES - LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO SERVICES (2023-01-26)
• LOISIRS VACANCES LANGUEDOC - Accord relatif au forfait annuel en jours (2023-02-10)
• - Accord d'entreprise sur la mise en place et l'exécution du forfait annuel en jours pour certaines catégories de personnel (2023-01-13)
• - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait en jours sur l’année (2023-01-20)
• - Accord d'entreprise Définition du nombre de jours compris dans le forfait (2023-01-02)
• AURAL - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-21)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-11-25)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE L'UES VIGNERONS DE SAINT MARC CANTEPERDRIX-RHONE RIVE GAUCHE (2022-11-01)
• GECINA - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Gecina (2023-01-25)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-21)
• AREP - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-31)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et au forfait annuel en jours (2022-08-30)
• AREP - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-30)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait en jours (2023-02-20)
• OPH ARIEGE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Avenant portant sur la forfaitisation du temps de travail des salariés de catégorie IV au sein de l’OPH de l’Ariège (2022-11-08)
• SAS CARESTIA - NAO (2023-02-09)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-20)
• POLYGON FRANCE - Accord forfait annuel en jours (2022-07-26)
• - Accord sur la durée du travail (2023-02-03)
• SIGNATURE COMMUNICATION - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-01-31)
• - l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-02)
• - ACCORD REFERENDAIRE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-02-24)
• - Accord Collectif sur le Forfait Annuel en jours (2023-02-27)
• - Accord Collectif d'entreprise relatif au forfait jours sur l'année (2023-02-09)
• LA FROMAGERIE DE LA LEMANCE - Avenant n°1 révision de l'Accord Durée du temps du travail "Forfait jours" (2023-03-07)
• - Accord d’entreprise relatif à l’organisation de la durée du travail et au forfait annuel en jours (2022-07-18)
• - ACCORD d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-02-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DE L'ENTREPRISE (2023-03-02)
• - Accord collectif d'entreprise portant le statut social (2022-05-13)
• - Accord Forfait Jours (2023-02-28)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-28)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-02-01)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-02)
• BIOALTERNATIVES - AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 3 NOVEMBRE 2009 (2023-02-22)
• - Accord collectif relatif aux forfaits jours (2023-02-23)
• - UN ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-20)
• BIO BOURGOGNE - Accord Collectif d'Entreprise (2023-03-01)
• - ACCORD FORFAIT JOURS (2023-03-08)
• - Un Accord d'Entreprise relatif au Forfait Annuel en Jours (2022-12-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS TRAVAILLES (2023-02-27)
• DEUTSCHE POST GLOBAL MAIL (FRANCE) SAS. - • Accord collectif relatif a l’organisation du temps de travail des salariés non cadre de DEUTSCHE POST GLOBAL MAIL SAS (2023-03-13)
• SCORI - ACCORD 2023 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-15)
• - Un Accord relatif au Télétravail (2022-12-07)
• - Mise en place Accord Cadre Forfait en Jours (2023-03-13)
• USMD - UNION DES MUTUELLES DE DUNKERQUE - Avenant de révision de l'accord forfait jours (2023-02-27)
• - Accord relatif à l'institution d'un régime de convention de forfait en jours sur l'année (2023-03-09)
• LUNEAU OPHTALMOLOGIE - LUNEAU SAS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-03-09)
• - l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-02-28)
• LUNEAU OPHTALMOLOGIE - LUNEAU SAS - Un Accord d'entreprise relatif au forfait jours pour les salariés non cadres itinérants (2023-03-09)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-03-16)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-14)
• ALTO INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2023 (2023-03-06)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-01-04)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-12-01)
• CESAP - COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-05)
• SANEF - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sociétés SANEF et SAPN (2023-01-24)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et des congés payés sur l'année civile sur LUDENDI (2023-01-31)
• - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX ACCESOIRES DE REMUNERATION (2023-01-20)
• - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS SOUMIS A LA RATIFICATION DES 2/3 DU PERSONNEL (2022-12-16)
• - Accord entreprise sur conventions individuelles en forfait jours (2022-11-09)
• EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT FRANCE - AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 21/11/2017 (2022-05-10)
• SCHOELLER INDUSTRIES - Avenant à l’accord d’entreprise relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail dans l’entreprise signé le 05/02/2021 « Accord 2022 » (2022-09-14)
• EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-13)
• SEPHORA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE SEPHORA SAS (2023-02-07)
• BI - BLENEAU INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES 2023 (2023-02-27)
• - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-03-03)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS - ETAIL DISTRIBUTION (2021-12-16)
• FONDATION COGNACQ JAY - ACCORD COLLECTIF Portant sur le temps de travail et le forfait jours au sein de l’établissement 2 « Hôpital Cognacq-Jay – Paris 15e, IME Paris 15e, ACT Paris 13e, Atelier Paris » (2022-03-29)
• ADITEC - accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail (2022-09-13)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ALFI (2022-03-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE ALLOCAB (2022-03-09)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-09)
• IDENTITES MUTUELLE - Accord sur le télétravail (2022-03-18)
• FONDATION COGNACQ JAY - ACCORD COLLECTIF ETABLISSEMENT 74 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-28)
• IZIWORK - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-27)
• COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS - Protocole d'accord sur les 35h00 2023 (2022-12-16)
• FONDATION COGNACQ JAY - ACCORD COLLECTIF ETABLISSEMENTS 74 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-28)
• SAMAYA - Accord d'entreprise sur le forfait en jours (2023-01-31)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-03-30)
• - accord d'entreprise (2023-02-23)
• - ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-01)
• - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2023-03-08)
• SA ESTEBAN - AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 30/03/2000 (2023-01-31)
• - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2023-02-20)
• BIODIV - WIND - Avenant n°1 de l'accord du 15/12/2022 relatif au forfait annuel en jours (2023-02-03)
• MADIC - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-16)
• - Accord collectif d'entreprise relatif aux conventions annuelles de forfait en jours de travail (2022-12-15)
• CTRE NATIONAL DANSE COMTEMPORAINE ANGERS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-01)
• - Accord de substitution et d'harmonisation du statut collectif applicable au sein de la société (2023-01-04)
• - Accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail et à l’autorisation de contrats à objet défini (2023-02-28)
• - accord d'entreprise pour la mise en place d'un forfait annuel en heures (2023-03-03)
• - accord d'entreprise forfait jour (2022-12-28)
• PURMO GROUP FRANCE - Accord annuel 2023 de l'établissement de Biache st vaast (2023-03-06)
• - Un accord de substitution (2021-01-13)
• KRDE - KUBOTA RESEARCH AND DEVELOPMENT EUROPE - Accord relatif aux astreintes (2023-03-09)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-02)
• CAP - COMPAGNIE ALIMENTAIRE PLEUCADEUCIENNE (C.A.P.) - Accord relatif au rachat de jours de RTT (2022-12-02)
• DAUNAT PICARDIE - Egalité Professionnelle Femme / Homme (2022-08-23)
• SYNERGIE FAMILY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DU FORFAIT EN JOURS DES CADRES (2022-12-27)
• - Forfait Annuel en Jours (2022-03-24)
• - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2023-02-24)
• - "accord collectif d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail" (2023-01-25)
• - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2023-02-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOUR (2022-09-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-20)
• AD'HOC SOFTWARE - CUSTY - AVENANT N° 1 à l'ACCORD sur le TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-01)
• STAPHYT - ACCORD COLLECTIF SUR LA DURÉE DU TRAVAIL ET SON AMÉNAGEMENT, LE TRAVAIL INTERMITTENT ET LES CONGES PAYES (2023-03-21)
• SOC CASINO MUNICIPAL DE ROYAT - Accord de substitution sur l'organisation du travail et la négociation collective (2022-10-14)
• SARLEC - SOC APPLICAT ROUTE LIGNE ELECTRIQ CANAL - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-03-14)
• - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL, JOURNEE DE SOLIDARITE ET TELETRAVAIL (2023-03-01)
• - ACCORD MISE EN PLACE FORFAIT JOURS ANNUEL POUR LES AGENTS DE MAITRISE NIVEAU 6 (2023-03-09)
• PREMIER TECH GHA - Avenant n° 1 à l’accord relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail (2023-02-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-26)
• MOSELLE ATTRACTIVITE - Accord d'entreprise (2023-02-10)
• - Accord forfait en jours (2022-12-19)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-14)
• COGETIQ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-03-09)
• - Accord sur le forfait annuel en jours (2022-12-16)
• - Accord sur la durée du travail (2022-12-13)
• XL RECYCLING - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2023-01-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-10)
• - Accord d'entreprise relatif aux forfait en jours pour les salariés cadres et non cadres (2022-11-14)
• AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE - Negociation annuelle obligatoire sur salaire / emploi 2023 (2022-12-21)
• - Accord d'Entreprise Relatif à l'Aménagement du Temps de Travail et aux Congés Payés (2022-03-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS CHEZ MON CONCEPT ARCHITECTURE (2022-03-08)
• - Accord collectif relatif à la durée du travail (2023-02-10)
• - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-10)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS (2022-03-25)
• SNEF TELECOM - ACCORD NAO 2023 (2022-12-22)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un aménagement du temps de travail sur l'année (2022-12-28)
• - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-07)
• - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-27)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2023-01-27)
• - accord forfait-jours (2023-01-23)
• SUZOHAPP FRANCE - Accord sur la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail (2023-02-02)
• HAVAS SPORTS ENTERTAINMENT - Avenant 1. Avenant de révision de l'accord temps de travail (2022-09-28)
• - ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-01-17)
• - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2023-01-27)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2023-02-28)
• POEPPELMANN FRANCE POEPPELMANN TEKU... - PLASTIQUES POPPELMANN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT-JOURS DES CADRES, ASSIMILES-CADRES, COMMERCIAUX ITINERANTS NON-CADRES ET SALARIES DU SERVICE R&D (2022-12-21)
• LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE - Accord d'entreprise sur le temps de travail au LIAL RIOZ (2023-02-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU FORFAIT JOURS CADRES ET NON-CADRES (2023-02-27)
• SOCIETE LYONNAISE D ECLAIRAGE - Accord sur le forfait en jours des cadres (2021-12-21)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - Un Avenant à l’Accord de Méthode relatif à l’Organisation du Cycle de Négociations de Substitution signé le 01.12.2021 (2022-12-13)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (forfait jour) (2023-03-21)
• S E L T - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LIGNES TOURISTIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE - FORFAIT EN JOUR (2023-03-16)
• - ACCORD FORFAIT JOURS (2023-03-08)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail (2023-02-23)
• PRODETIS - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours du 24/12/2021 (2023-03-03)
• - UN ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURSSUR L'ANNEE (2023-02-06)
• GINEYS SAS - UN ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2023-02-06)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-03-01)
• - UN ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2023-02-06)
• - UN ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2023-02-06)
• - accord collectif d'entreprise relatif à la substitution de convention collective (2023-03-22)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la substitution de convention collective (2023-03-22)
• HET TRANSPORT & LOGISTIQUE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-01)
• - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours de la société Chateau de la Tour Nova (2023-02-10)
• - Accord d'Entreprise (2023-02-20)
• - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-03-22)
• - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION FORFAIT JOURS (2023-01-24)
• ELCHAIS SAS - Négociation annuelle obligatoire (2023-02-15)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2023 (2023-02-06)
• - accord sur le forfait annuel en jours (2023-02-28)
• - Accord collectif sur la mise en place de conventions de forfait annuel en jours (2023-03-14)
• - l’avenant n°6 à l’accord d’entreprise sur la réduction et l’aménagement du temps de travail en date du 11 juin 2021 (2021-06-11)
• - UN ACCORD PORTANT SUR LES AMENAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-03-15)
• - Accord Collectif Forfait Jour (2023-03-15)
• - Accord Collectif Entreprise Forfait Jour (2023-03-15)
• - Accord entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-02-24)
• XPO VOLUME FRANCE REGIONAL - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-10)
• - Accord Collectif Forfait Jour (2023-03-15)
• - l'accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail (2023-03-20)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une convention de forfait jours (2022-11-04)
• CRC - CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2023-02-22)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS-JOURS (2023-03-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-03-06)
• DATANEO - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2023-03-20)
• - PROJET ACCORD D'ENTREPRISE (2023-03-07)
• - Un Accord d'Entreprise relatif aux Forfaits Annuels en Jours (2022-12-14)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Accord relatif au télétravail (2023-03-21)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Relevé de décision relatif à l'indemnité d'ancienneté (2023-03-21)
• CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL - Un Protocole d'Accord relatif à l'Activité Restauration (2022-12-14)
• CLINIQUE DE CHAMPIGNY - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-11-02)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Temps de Travail (2022-07-29)
• STARKEY FRANCE - Un Accord sur l'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail en 2023 (2022-12-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-26)
• WATT DESIGN & BUILD - ACCORD NAO 2022 (2022-02-28)
• - Accord sur la mise en place de Forfait annuel en jours (2022-08-10)
• - ACCORD AXA NEXT DU 27 JUILLET 2021 RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-27)
• - accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2023-02-03)
• - ACCORD COLLECTIF D’ASSOCIATION FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNÉE ET METTANT EN PLACE DES JOURS D’ABSENCE « HANDICAP » ET « ENFANTS MALADES » (2022-02-23)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAITS JOURS ANNUELS (2022-03-10)
• - accord de substitution et d'harmonisation à la création de la société Michelin Editions (2022-02-28)
• CHOOSE PARIS REGION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION GLOBALE DU TRAVAIL (2021-05-06)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-03-13)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE DILON TECHNOLOGIES (2023-02-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-25)
• AFDAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'AFDAS (2022-12-05)
• - accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-02-08)
• - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS DE TRAVAIL (2022-05-30)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 10 JUIN 2022 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORT ET SERVICES (SALARIE ISSU DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (2022-06-10)
• - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ YOLAW (2022-09-23)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-23)
• WATT DESIGN & BUILD - ACCORD D'ENTREPRISE AU TITRE DE LA NAO 2023 - WATT DESIGN & BUILD (2023-01-06)
• - Convention d'entreprise relatif au statut collectif des personnels de la Clinique St Jean de Dieu GCS Oudinot Cognacq-Jay (2022-12-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS (2023-03-09)
• UGIPS GESTION - Accord de négociation Annuelle Obligatoire pour application en 2022 (2022-02-24)
• - Accord collectif relatif à la possibilité de conclure des conventions individuelles de forfait en jours sur l'année (2023-01-30)
• NEXANS FRANCE - Accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Bohain Année 2023 (2023-02-08)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - l'avenant d'adhésion à l'accord collectif du 17/11/2020 relatif aux conventions de forfait en jours (2023-03-02)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE FAVOLS SANTE (2023-01-24)
• GIE GBNA - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-12-02)
• - ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOURS (2023-03-20)
• - accord sur forfait jours (2023-02-28)
• - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-01-30)
• - accord sur forfait jours (2023-03-01)
• - accord d'entreprise mettant en place un forfait jours (2023-03-30)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - l'avenant d'adhésion à l'accord collectif du 15/12/2021 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux classifications et aux rémunérations (2023-03-02)
• - Accord relatif aux forfaits jours (2023-03-02)
• - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-03-21)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-03-15)
• - ACCORD D'ENTRETPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-03-13)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-03-14)
• - Accord relatif aux forfaits jours (2022-11-28)
• - ACCORD FORFAIT JOUR (2023-03-08)
• MR.BRICOLAGE - Avenant de refonte relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2023-02-28)
• - ACCORD relatif au FORFAIT JOURS CADRES (2023-03-17)
• GCSMS DU PLATEAU - GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DU PLATEAU - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-26)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES (2023-03-24)
• - UN ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL (2023-03-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL (2023-03-06)
• - Un Accord entreprise portant sur le dispositif du forfait annuel en jours (2023-03-23)
• - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D UN FORFAIT ANNUEL EN HEURES (2023-03-24)
• SANTERNE BOURGOGNE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SANTERNE BOURGOGNE (2023-03-22)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et du repos compensateur de remplacement (2023-02-15)
• - Accord relatif au forfait annuel en jours (2023-03-01)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS 6 HOLDING CATROUX (2023-02-24)
• - Accord relatif au dispositif de forfait annuel en jours (2023-03-24)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST - ACCORD D'ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE VERRE SOLUTIONS (2023-03-01)
• - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-03-01)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Accord collectif d'entreprise du 31 mars 2023 (2023-03-31)
• SCHINDLER - Accord d'Etablissement relatif à l'Aménagement du Temps de Travail pour l'année 2023 (2023-01-18)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Accord d'entreprise du 31 mars 2023 relatif au forfait annuel en jours (2023-03-31)
• MAHLE FILTERSYSTEME FRANCE SAS - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-20)
• - Accord collectif sur la forfaitisation du temps de travail (2023-03-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE FORFAIT JOURS (2021-06-10)
• THALES AVS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AUX ORGANISATIONS SPECIFIQUES DU TRAVAIL DES SALARIES EN CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL (2023-03-22)
• - Accord forfait jour de l'entreprise activ'inside (2021-06-11)
• - ACCORD ENTREPRISE FORFAIT JOURS (2023-03-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2023-03-30)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-25)
• - accord d'entreprise (2022-04-15)
• - Accord relatif aux modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail en forfait-jours au sein de l'Association RCF SAVOIE (2022-10-21)
• RATP HABITAT - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-11-25)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE JURITRAVAIL (2022-11-03)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord de méthode en vue de la négociation de l'accord relatif à l'aménagement du temps ded travail au sein d'APF Fh (2022-11-15)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES (2022-03-08)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - Accord Relatif à la mise en place du télétravail au sein de la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon (2022-02-15)
• KLEPIERRE MANAGEMENT - AVENANT N°2 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONTREPARTIES AU TRAVAIL DOMINICAL ET AU TRAVAIL LES JOURS FERIES POUR LES CADRES AU FORFAIT-JOUR (2022-03-03)
• RATP HABITAT - Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur la mise en place du forfait jours (2022-11-25)
• - accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours (2023-03-09)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours au sein de la société Groupe Agon (2023-04-03)
• - Accord relatif au forfait annuel en jours (2023-03-20)
• AGENOR AMIENS - accord d'entreprise relatif au forfait jours (2022-12-14)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-03-17)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-13)
• SOFIC - SOC FRANCAISE INSTR CHIRURGIE - Accord relatif au forfait annuel en jours des cadres (2023-03-07)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-02-28)
• - PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE Mise en place du forfait annuel en jours (2023-03-07)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Avenant n°2 Accord ATT 2023 (2023-02-06)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-09-27)
• INSTITUT PASTEUR - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE FORFAIT JOURS (2023-03-03)
• - ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOUR (2022-11-30)
• CENOVA - Accord d'Entreprise Forfait Jours (2023-03-30)
• - Accord entreprise forfait jours (2023-02-13)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de Carrier Transicold Europe (2023-03-28)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel jours (2023-04-05)
• BK OU - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 Société BK OU (2023-03-30)
• LABORATOIRES GRUNENTHAL - ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL III (2023-03-09)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2023-03-06)
• ZEHNDER GROUP FRANCE - Avenant n°3 à l'accord sur le temps de travail des salariés en forfait jours modifiant le travail le samedi pour l'équipe CAS (2023-02-17)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - UN ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES D’AMENAGEMENT et DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-30)
• - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-03-21)
• - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2022-11-28)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Accord mise en place des astreintes pour CHIMIREC Valrecoise (2022-03-08)
• - Accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-23)
• - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2023-01-30)
• - ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-11-26)
• - Accord conventions individuelles de forfait en jours sur l'année (2023-04-03)
• - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL FRAMATOME ARC (2022-12-15)
• - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-14)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS AU SEIN DE LA CAF DE LA HAUTE-MARNE (2023-03-06)
• SOFIA - SOCIETE FINANCIERE ATLANTIC - Avenant n°1 à l'accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours SOFIA, signé le 12/06/2020 (2023-04-07)
• POLYCLINIQUE DE COURLANCY - Un accord portant sur la mise en place du forfait annuel en jours (2022-12-12)
• V SHIPS FRANCE SAS - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL, DEPLACEMENT ET AVANTAGES SOCIAUX – PERSONNEL SEDENTAIRE (2023-03-28)
• - ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESRRIONNELS ET INDIVIDUELS DE FORFAITS JOURS (2023-03-28)
• SELARL-L B A - SELARL LES BIOLOGISTES ASSOCIES - ACCORD FORFAIT ANNUEL JOURS - AVENANT N°1 (2023-01-05)
• - Accord collectif d’entreprise relatif aux conventions de forfait annuel jours (2023-03-16)
• DISTILLERIE TESSENDIER ET FILS - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au dispositif de forfait annuel en jours (2023-03-29)
• ELICIT PLANT - AVENANT A L’ACCORD DU 20.04.2022 RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PORTANT SUR LE FORFAIT-JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE ELICIT PLANT (2023-03-23)
• B.M.A. - BREST METROPOLE AMENAGEMENT - Un Accord collectif d'entreprise de substitution régissant le statut collectif de la SEM BMa (2023-04-07)
• - AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 22 AVRIL 2021 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-22)
• - l'accord d'entreprise de la société SUD VTC de Février 2023 relatif à la durée et à l'organisation du travail (2023-03-31)
• ALSYMEX - Accord Durée du travail (2023-03-08)
• SEDRE - SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION - NEGOCIATIONS ANNUELLES ET OBLIGATOIRES ANNEE 2023 (2023-03-21)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2023-03-09)
• - Accord d'adaptation (2023-02-08)
• DOCAPOSTE TRUST & SIGN - Un Accord relatif au Forfait Annuel en Jours (2023-01-06)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Travail - Forfaits en Jours (2023-01-10)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-04-06)
• - Un Accord relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2023-01-10)
• - ACCORD D’ENTREPRISE « FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE » (2023-03-31)
• SIEMENS ENERGY SAS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/04/21 RELATIF A LA CREATION DE SIEMENS ENERGY (2023-03-30)
• FRAIKIN FRANCE - AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE L’UES FRAIKIN FRANCE DU 28 JUIN 2022 (2023-03-29)
• - Accord d’entreprise sur la durée et l’aménagement du temps de travail de la Société Hellofresh France Préparation (2023-01-03)
• - Accord Forfait Mobilités Durables (2023-03-30)
• VIVATICKET - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail et à la mise en place d'un forfait annuel en jours (2023-03-08)
• - L'ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT JOURS (2023-02-03)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-28)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-07)
• S.L.E.A. - SOC LYONN POUR L'ENFANCE & L'ADOLESCENCE - Avenant n°1 - Accord collectif relatif au statut Permanent Lieu de Vie (2023-03-28)
• - Accord forfait jours (2023-04-03)
• AQUARESE INDUSTRIES SAS - Avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail conclu le 8 décembre 2000 (2023-03-23)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-14)
• MISSION LOCALE DES HAUTES PYRENEES - ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS (2023-03-29)
• DARRASSE DUFAU CASANABE - LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SEALAB - ACCORD FORFAIT ANNUEL JOURS - AVENANT N°1 (2023-01-20)
• FM INDUSTRIE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE FM INDUSTRIE EN DATE DU 1 AVRIL 2023 (2023-04-06)
• DUBE-FULCOR - NOYER SAFIA - Aménagement du temps de travail (2023-04-07)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - NAO 2021 (2022-02-01)
• C-TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER - UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/06/89 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SELON UN DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-03-14)
• GRAND HOTEL DE BORDEAUX SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2023-02-21)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-04-07)
• - ACCORD FORFAIT JOUR (2023-03-30)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-15)
• - Accord d'Entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-04-04)
• SALADE 2 FRUITS - AVENANT N°2 – ACCORD COLLECTIF ET AVENANT N°1 RELATIFS A LA DUREE DU TRAVAIL ET SUR LES ELEMENTS VARIABLES DE REMUNERATION (2023-02-02)
• - Accord sur le temps de travail (2022-11-15)
• - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-03-15)
• EQUINOX - accord d’entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2021-09-10)
• - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-02-06)
• ASKELL - PV NAO ACCORD PARTIEL 2022 (2022-04-12)
• IDENTITES MUTUELLE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-21)
• ELICIO FRANCE - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2022-03-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SOCIETE FENIX CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-03-29)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - accord concernant l'organisation et l'amenagement du temps de travail des collaborateurs administratifs de la CANSSM (2022-03-01)
• - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE REISEL PARIS (2022-03-17)
• - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-02-07)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2022-12-08)
• LMTL INGENIERIE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ANCIENNETE (2022-09-20)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-04-05)
• - Accord collectif Relatif à la création d’un forfait annuel en jours (2023-01-06)
• BPAO OU BPA ORLEANS - BOULANGERIES PATISSERIES ASSOCIEES ORLEANS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-04)
• SOCIETE DE CONFECTION DE SULLY - Accord Collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-04-13)
• - accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-03-20)
• MR BRICOLAGE - MB LOG - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MB LOG (2023-04-12)
• - Accord collectif d'adaptation sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-03-31)
• FNAMPOS - FED NOUVELLE AQUITAINE DES MAISONS ET POLES DE SANTE PLURIPROFESSIONNELS - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2023-03-16)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition de la durée du travail (2023-02-13)
• - Accord collectif Relatif à la création d’un forfait annuel en jours (2023-01-06)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait en jours sur l'année (2022-12-21)
• - Accord collectif relatif à la durée du temps de travail (2023-03-31)
• CEN D AUVERGNE - CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS D AUVERGNE - Accord d'entreprise sur l'organisation du travail - Avenant de révision n°1 (2022-11-18)
• MANUFACTURE DE SENLIS - accord de révision de l'accord collectif relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-12-22)
• - ACCORD COLLECTIF FORFAIT ANNUEL JOURS (2023-01-31)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-04-12)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-14)
• - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-29)
• SANGAMO THERAPEUTICS FRANCE - Avenant n°1 Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait-jours DU 01/09/2014 (2023-03-30)
• - Accord collectif temps de travail (2023-04-12)
• LE GRAND CAFE - CASINO DU GRAND CAFE - AVENANT 1 DE REVISION PARTIELLE DE L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE (2023-04-18)
• TIPIAK PANIFICATION - LE DROIT A LA DECONNEXION (2023-03-16)
• A.R.T.E.S. - L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-14)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-04-05)
• JEAN HENAFF SAS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2023-02-07)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-12-20)
• LE CRATERE - ASSOC GESTION CRATERE THEATRE D'ALES - L'AVENANT N°3 DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU CRATERE DU 08.12.09 (2023-03-13)
• - accord forfait jour (2023-03-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-04-07)
• ADGAP - ASS POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA GESTION DES ATELIERS DE PRODUCTION - Accord d'entreprise relatif au forfait jours (2022-12-09)
• - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-04-17)
• - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-03-21)
• TRACEUR DIRECT - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27/01/2022 (2023-04-17)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - Accord annuel 2023 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (2023-03-22)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-30)
• - Accord temps de travail Hippocad 2023 (2023-04-03)
• - Accord relatif à la durée du travail (2023-03-31)
• - FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE (2023-03-21)
• - Accord collectif relatif a la mise en place du forfait annuel en jours (2023-02-27)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait en jours (2023-03-10)
• - ACCORD FORFAIT JOURS (2023-02-08)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-29)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-04-07)
• PLACE CLOTURES - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET A L’EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-14)
• - Accord Aménagement du temps de travail (2023-01-30)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TELETRAVAIL (2023-04-04)
• - Un accord d'entreprise portant avenant à l'accord initial de Réduction du Temps de Travail de la société SOGEFIMAVE, dit Accord de Modernisation de l'organisation du Travail et de l'Emploi (2023-04-20)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-24)
• - Un accord d'Entreprise portant avenant à l'accord initial de Réduction du Temps de Travail de la société CDE Négoces, dit Accord de Modernisation de l'organisation du Travail et de l'Emploi (2023-04-18)
• SAPERFEL - AVENANT AU CR DE COMMISSION D'ETABLISSEMENT DU 26/01/21 (2021-03-01)
• LOEUL ET PIRIOT LOEUL & PIRIOT L ET P - LOEUL-PIRIOT - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux forfaits annuels en jours (2020-11-24)
• - ACCORD ENTREPRISE FORFAIT-JOURS (2022-04-11)
• BTM - JOUBERT NORTH FRANCE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail dans l'entreprise JOUBERT NORTH FRANCE (2022-10-01)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-07-04)
• ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED - Avenant 1 à l'accord portant sur les modalités de décompte de l'horaire de travail sur l'année, les horaires individualisés, le repos compensateur de remplacement et la mise en place de forfaits jours. (2023-04-17)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-26)
• NETIA - Accord sur le Forfait-Jours (2023-04-13)
• - l'accord d'entreprise sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-04-06)
• - Accord d'entreprise (2023-04-05)
• - l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait en jours sur l'année (2023-04-26)
• JIM - JAZZ IN MARCIAC - Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année (2023-04-12)
• - accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours, au droit à la déconnexion, à la mise en place du repos compensateur de remplacement et au recours aux heures complémentaires (2023-04-27)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INSTITUTION DU FORFAIT JOURS (2023-04-03)
• - accord d'aménagement du temps de travail (2023-03-29)
• - accord d'entreprise société B.PRESTIGE GROUP (2023-03-30)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-04-06)
• - accord d'entreprise société LMGROUP (2023-03-30)
• - ACCORD COLLECTIF DE SERVICE (2022-10-28)
• SELR - LABORATOIRE RENAUDIN - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la réduction du Temps de Travail relatif au forfait jours (2023-04-20)
• - Accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'un convention en forfait jours sur l'année (2023-02-06)
• - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS JOURS (2023-04-18)
• KANTAR TNS - MB - ACCORD DE METHODE "TRAVAILLER MOINS, TRAVAILLER MIEUX" (2021-07-27)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2020-07-29)
• KANTAR TNS - MB - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL DU 10 DECEMBRE 2015 (2022-01-03)
• - Accord collectif sur le temps de travail (2021-12-15)
• - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place du télétravail (2021-11-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2021-12-17)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-03-29)
• - Accord collectif d'entreprise sur le forfait annuel en jours (2021-12-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOURS (2022-02-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-01-09)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-04-25)
• - Accord temps de travail en forfait jours (2023-03-29)
• ALTEDIA - Avenant portant révision de l’Accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 27 novembre 2001 & son Avenant du 14 février 2014 (2023-04-11)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL et à la COMPETITIVITE BLANCHISSERIE TEINTURERIE WARTNER (2022-04-04)
• SOMAL - SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'AIR LIQUIDE - ALAG - ACCORD CONTRIBUTION DE SUBSTITUTION AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-29)
• - Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) (2023-04-13)
• - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail et au Forfait Jours (2022-12-30)
• - Accord relatif a l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de CMA INDUSTRY (2023-03-08)
• ALSYMEX - Accord d'etablissement sur l'organisation du temps de travail (2023-04-24)
• CETIB - AVENANT ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-23)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des cadres au forfait jours (2023-04-24)
• GTL - GEORGIA TECH LORRAINE - Accord collectif d’entreprise sur les contreparties aux temps de déplacements inhabituels (2023-04-06)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours annuel (2022-12-16)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des cadres au forfait jours (2023-04-24)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-16)
• - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL JOURS (2023-03-24)
• ISEKI FRANCE SAS - AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2022-12-08)
• RINCENT BTP SERVICES SAS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours en date du 27/07/2022 (2023-03-08)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-05-02)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-02-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE TAELYS (2022-04-27)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-13)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION DES CONGES PAYES, AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS, ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2022-05-03)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-02)
• - Accord sur les conventions de forfait annuel en jours (2022-11-14)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE XMCO (2022-04-25)
• ERAMET - Accord d’Adaptation Relatif à la réduction et l’aménagement du Temps de Travail (2022-12-08)
• - Accord sur la mise en place de Forfait annuel en jours (2023-03-23)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-12)
• - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2022-04-27)
• - ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FARMITOO (2022-11-24)
• - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2022-11-21)
• GREENWEEZ WEEZLIFE - GREENWEEZ - Avenant n°1 - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la Société GREENWEEZ (2023-03-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-27)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2023-01-02)
• - Accor d'entreprise (2022-12-12)
• - Accord collectif d'entreprise du 23/01/23 relatif à la mise en place des forfaits jours pour les salariés dirigeants (2023-01-24)
• - protocole accord collectif relatif au forfait annuel en jours - Mise en conformité (2023-03-28)
• - Accord d'entreprise Société APC 03 04 2023 (2023-04-03)
• - Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année et à la suppression des jours supplémentaires de fractionnement (2021-07-09)
• - ACCORD DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-01)
• - Accord d'entreprise Société BC Groupe 03 04 2023 (2023-04-03)
• - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2021-06-16)
• AMENAGEMENTS BOIS AQUITAINE - Accord relatif au temps de travail au forfait pour les salariés cadres et non cadres (2021-06-28)
• - Accord relatif au temps de travail Forfait jours et congés payés (2023-04-14)
• - Accord Collectif d'entreprise relatif à la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-07-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-07-20)
• - Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel jours pour les personnels autonomes non cadres et uniformisation des périodes de référence de congés pour les salariés (2021-07-07)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2022-10-11)
• - Accord collectif relatif au Forfait annuel en jours (2023-03-27)
• - Avenant n°1 à l'accord forfait jours, signé le 28/12/2022 (2023-04-07)
• - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-23)
• - Accord d'entreprise portant sur le dispositif du forfait annuel en jours (2023-03-31)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-04-05)
• - Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail (2023-04-25)
• - UN ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ALCYCONIE (2023-04-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-03-27)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DUPUY (2023-04-11)
• OMEGA SYSTEMES ATLANTIQUE - Avenant n°1 accord du 25/06/20 relatif au forfait jours (2023-03-15)
• SEM 92 - CITALLIOS - Accord d'entreprise collectif de l'UES constituée de CITALLIOS et du GIE CITALLIOS-CITALLIA (2023-04-24)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2022-04-29)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-21)
• XPO VOLUME FRANCE REGIONAL - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-10)
• TEXTILES DE BELMONT - UN ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS (2023-04-05)
• - Accord forfait jour (2021-08-13)
• - Accord collectif sur le forfait annuel en jours et sur les congés payés (2023-05-02)
• - Accord de Temps de Travail (2023-04-17)
• LE CREUSET FRANCE - ACCORD 2023- Négociations annuelles obligatoires (2023-03-24)
• NPL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL SUR 38.50 H PAR SEMAINE (2023-04-18)
• LE CREUSET - Accord 2023 - Négociations annuelles obligatoires (2023-03-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS, AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DE TREIZIEME MOIS (2023-03-16)
• MINIT SOLUTIONS - MINIT FRANCE - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE MINIT FRANCE (2021-11-24)
• - GDS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-01-19)
• - ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-08)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-06-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE L'INFUSEUR (2022-04-19)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DURÉE ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-28)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES CADRES (2022-04-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2023-04-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-03-17)
• CENT REEDUC READAPT FONCTION LE NORMANDY - SOCIETE DE GESTION DU NORMANDY - Accord collectif relatif au statut social de la société Le Normandy (2023-04-04)
• ESKA - ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-04-05)
• JYSK - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société JYSK France (2023-03-16)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-11-30)
• - Accord d'entreprise forfait jour (2023-03-03)
• - Accord d'entreprise portant sur le temps de travail (2023-03-15)
• ENGIE RENOUVELABLES - SOCIETE ENGIE Renouvelables ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES EN FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-12-14)
• NAUSICAA - SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE NATIONAL DE LA MER - avenant accord temps de travail (2022-12-15)
• INSERFAC - ASSOC INSERTION FORMAT ACCOMPAGN CHOMEUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOUR SUR L'ANNEE (2022-12-12)
• TENDERLIFT - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-20)
• - Avenant n° 1 à l’accord d’entreprise sur la DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL se substituant à l’Accord ARTT du 19/01/00 et l'accord CET du 19/08/01 relatif au FORFAIT EN JOURS (2023-05-03)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Avenant 1 - Accord d'entreprise sur l'aménagement et à la répartition du temps de travail - D-ITEP "L'Escale" (2023-04-28)
• - Accord d'entreprise de substitution (2023-03-28)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 30 JUIN 2010 PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA CATEGORIE DES SALARIES AU FORFAIT JOURS (2023-04-12)
• - Accord relatif à la durée et organisation du temps de travail (2023-04-03)
• - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-12-08)
• ARVATO SERVICES HEALTHCARE FRANCE SAS - Accord portant "Forfait jour" (2023-04-28)
• - Accord collectif d’entreprise fixant les conditions d’aménagement du temps de travail à temps complet et à temps partiel sur l’année (2023-05-09)
• - Avenant à l'accord d'entreprise de réduction du temps de travail (2023-04-12)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une convention annuelle de forfait en jour (2023-04-04)
• - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail des cadres autonomes (2023-03-27)
• FOYER OCCUPATIONNEL - ASSOCIATION HANDI-ESPOIR - UN ACCORD AMENAGEMENT DUREE DU TRAVAIL (2023-04-14)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement de la durée du travail (2022-12-08)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-09)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2023-02-27)
• - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2023-01-02)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-03-01)
• FLIGHTSAFETY INTERNATIONAL SARL - accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2023-03-17)
• SCOP MAB - SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE BASTIAISE - AVENANT N°1 DE L'ACCORD RELATIF A LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ACAATA (2023-04-19)
• OVIVE - ACCORD ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-05-02)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2022-04-20)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-05-10)
• - accord relatif au temps de travail (2023-03-23)
• OXYANE - Avenant n°1 à l'accord sur les forfaits en jours sur l'année au sein de l'UES Oxyane (2023-04-12)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET - Avenant au protocole d'accord du 10 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail à la CPAM du Loiret (2023-01-19)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-05-05)
• PRIMEALE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-31)
• B+T ENVIRONNEMENT - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-01-19)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-12-16)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-12-13)
• - ACCORD ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-05-12)
• - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE LES BOREALES VILLERS SUR MER (2023-05-05)
• - accord collectif n°2023-01 portant mensualisation des heures supplémentaires et mise en place d'une convention individuelle de forfait en jours sur l'année avec recours au télétravail (2023-03-22)
• - ACCORD CONVENTION FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE (2023-03-24)
• STG DIJON - Aménagement temps de travail (2023-03-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2023-05-04)
• CAELI ENERGIE - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-04-03)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-11)
• - Accord d'annualisation du temps de travail (2023-05-05)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-04-03)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-11)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2023-05-03)
• LIFESCAN FRANCE SAS - Procès-Verbal Accord partiel Négociation Annuelle Obligatoire Salaires, durée et aménagement du temps de travail pour l’année 2023 (2023-03-29)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours (2023-04-24)
• - un Accord relatif au Forfait Jour et à l’Organisation du Temps de Travail (2022-12-19)
• - Accord de mise en place du forfait heure (2023-04-14)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-04-19)
• - Accord d'entreprise portant sur la mise en oeuvre des forfaits jours et la modification de la modalité d'acquisition et la période de référence des congés payés (2023-05-03)
• LEA ET LEO GRAND EST - L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2022-07-06)
• LEA ET LEO GRAND EST - LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2023-01-25)
• - Accord sur le forfait jours (2023-04-20)
• IP-PARTNERS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2023-05-19)
• - Accord d'entreprise fixant les conditions de recours aux conventions de forfait annuel en jours ainsi qu'au télétravail (2023-02-10)
• - Accord collectif d'entreprise forfait annuel en jours (2022-12-05)
• - Accord dérogatoire sur l'aménagement du temps de travail mis en place au sein de Vulcain Naval Atlantique (2023-01-20)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Accord sur l'organisation du temps de travail en forfait jours (2023-05-05)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE KND MARINE FRANCE (2023-01-23)
• - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-05-09)
• - Accord collectif portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-03-10)
• ANECOOP FRANCE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-10)
• KECK-CHIMIE SA - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2023-03-21)
• - REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-23)
• - Durée et organisation du temps de travail+ conges payes (2023-03-23)
• - accord collectif forfait jour (2022-01-28)
• - Accord pour la mise en place des conventions de forfait annuel en jours (2021-08-23)
• - Forfait jours (2023-04-03)
• ETE RESEAUX - AVENANT A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DU 6 DECEMBRE 2001 POUR LES CADRES ET TAM ITINERANTS (2023-05-17)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfait jours sur l'année (2023-05-03)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS SUR L'ANNEE (2023-04-17)
• - Accord sur le temps de travail (2023-05-05)
• ETABLISSEMENTS NOVASSU - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-05-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-05-25)
• - Accord collectif d'entreprise complétant les dispositions issues de la convention collective de l'immobilier (Brochure JO n° 3090 - IDCC 1527) relatives au dispositif du forfait annuel en jours (2023-03-24)
• - Accord d'entreprise encadrant le recours au forfait annuel en jours (2023-01-24)
• - Accord forfait jour SHC (2023-03-20)
• - Statut collectif PASSERELLS (2023-03-23)
• KEOLIS ARGENTEUIL BOUCLES DE SEINE - Accord d'entreprise - Substitution (2023-01-09)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-14)
• NAPAQARO SERVICES - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2023-05-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE REISDENCE DE PROVENCE (2023-01-19)
• WORLD COURIER FRANCE - Accord Forfait Jours (2023-05-10)
• - ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET FORFAIT JOUR (2023-05-10)
• LE MOULIN LARIVE - RESIDENCE MONTMAGNY - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE RESIDENCE MONTMAGNY (2023-01-23)
• - ACCORD FORFAIT JOUR ET ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-10)
• - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2023-05-02)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-04-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-12)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours pour le personnel agent de maitrise– Etablissement Rhône-Alpes (2022-02-04)
• - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-05-02)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FORFAIT JOURS (2023-05-05)
• - Accord relatif à la mise en place d'une organisation de la durée du travail en jours sur l'année (2023-05-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-12)
• - Accord sur l'organisation du temps de travail sous forme de forfaits jours sur l'année (2023-04-03)
• - Accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail, l'organisation et la rémunération du temps de travail (2023-02-10)
• LE FOURGON - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-05-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-02-27)
• - Accord d'entreprise portant sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2023-04-27)
• - Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation et l'Aménagement du Temps de Travail (2023-05-12)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - Accord forfait annuel en jours (2023-02-16)
• REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-09)
• - ACCORD FORFAIT FOUR AGENT DE MAITRISE (2023-05-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE FORFAIT ANNUELLE EN JOURS (2023-04-25)
• - accord collectif (2023-04-14)
• - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2023-01-20)
• - L'ACCORD FORFAIT EN JOURS (2023-03-07)
• SELECTARC - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'établissement de SELECTARC à GRANDVILLARS (2023-01-25)
• - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2023-05-12)
• - UN ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-05-19)
• L.F.D.B. - LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE - Accord relatif aux conventions de forfait jours (2023-04-26)
• TONNELLERIE DEMPTOS - Accord d'entreprise Forfait Jours (2023-05-25)
• - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-05-25)
• - AVENANT ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT JOURS DU 21/10/2022 (2023-05-11)
• - MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-04-12)
• CHIMIREC - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail - Société CHIMIREC SAS (2023-05-16)
• - ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-05-30)
• - Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année (2023-03-08)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-05-10)
• CLINIQUE DU BOURGET - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-25)
• LABORATOIRE NUXE - Avenant à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2023-05-17)
• SOC NIVERNAISE PRET A PORTER-SNPP - accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-06-22)
• - - Accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail au sein de l’UES NEWEB signé le 31 janvier 2022 (2022-01-31)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-05-25)
• RESIDENCES LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES - RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET... - Accord télétravail 2022 (2022-07-07)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-05-05)
• VESTIAIRE COLLECTIVE - Accord relatif à l'organisation du travail (2022-04-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2022-04-20)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-20)
• HEETCH - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2022-05-06)
• STAR INVESTISSEMENT - Accord collectif pour la mise en place du forfait annuel en jours (2023-05-26)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS JOURS (2023-05-22)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des salariés (2023-04-28)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2022-06-01)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - NAO 2023 (2023-04-26)
• AEFH - ENTRAIDE DES FAMILLES D'HANDICAPES - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2023-05-24)
• - Un accord portant sur la mise en place d'un forfait en jours (2023-01-26)
• - Accord sur l'organisation du temps de travail (2023-05-15)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail par attribution de jours de repos et à la mise en place des conventions de forfait annuel en jours (2023-05-16)
• LAUDESCHER - ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-14)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation du travail (2023-04-07)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail par attribution de jours de repos et à la mise en place des conventions de forfait annuel en jours (2023-05-16)
• ALLIANZ I.A.R.D. - accord relatif à la mise en place d'un bonus sur objectifs pour les collaborateurs des classes 5 et 6 non bénéficiaires d'un dispositif de rémunération variable (2023-04-25)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2023-05-26)
• - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2023-05-18)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2023-05-26)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2023-05-26)
• AUBRY LOGISTIQUE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT JOUR DES STATUTS CADRES (2023-05-16)
• AST - ACTION SANTE TRAVAIL - AVENANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS CADRES NON MEDECINS (2023-05-23)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS (2023-03-31)
• - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2023-05-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-12)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS - IROKO (2022-04-20)
• MANCELLE D HABITATION - Accord d'entreprise sur le forfait jours (2023-02-08)
• - Accord relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfait jours (2023-05-05)
• - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-15)
• AST - ACTION SANTE TRAVAIL - AVENANT FORFAIT ANNUEL EN JOURS CADRES MEDECINS (2023-05-23)
• - Accord relatif au temps de travail (2023-05-25)
• OGEC SACRE COEUR - NEGOCIATION ANNUELLE ONLIGATOIRE (2023-03-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-26)
• - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2023-05-26)
• - accord entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-05-03)
• - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE FORFAIT JOURS (2023-05-05)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PÉRIODE ANNUELLE EN JOURS ET SUR LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2023-04-20)
• PRIMAVISTA - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOUR (2023-03-30)
• - Accord relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail (2023-05-11)
• CHIMIREC DELVERT - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-05-10)
• EDUSERVICES - l’accord relatif à l’organisation du temps de travail des salariés au forfait jours du Groupe Eduservices (2023-06-02)
• - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE RECOURS D’UNE CONVENTION DE FORFAIT –JOURS DANS LE CADRE D’UN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE (2023-05-31)
• SUEZ RV OSIS NORD - avenant à l'accord d'adaptation du statut collectif dans le cadre du transfert de la société MALAQUIN à la société SANINORD ASSAINISSEMENT (2022-12-13)
• - Accord temps de travail (2023-05-25)
• BPCE - Accord anticipé d'adaptation BPCE SA / BPCE PAYMENT SERVICES (2023-03-10)
• MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ACCORD SUBSTITUTION (2022-12-16)
• PTL - accord collectif sur la mise en place d'un forfait annuel en jours (2023-06-02)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2023-05-25)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-26)
• - Accord sur la mise en place de forfaits en jours de travail (2023-04-18)
• - Accord d'entreprise relatif au passage des cadres en forfait jours (2023-05-22)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait jours (2023-05-02)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-27)
• A-SIS (ET OU) LOGARITHME - SAVOYE - Accord d’entreprise relatif au temps de travail au sein de la Société Savoye (2023-06-01)
• - accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours (2023-03-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SALARIE FORFAIT JOURS (2023-05-02)
• - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2023-03-02)
• - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-17)
• - Avenant à l'accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2022-10-26)
• CARGILL FRANCE - Accord sur l’aménagement du temps de travail, les primes, les astreintes, les congés spécifiques et dispositions spécifiques retraite - Etablissement de Saint-Nazaire (2023-05-03)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2022-10-26)
• - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-04-30)
• SCALIS - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2023-05-11)
• SCA LANDES - CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DES LANDES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-05-17)
• - ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-05-30)
• - Accord d'entreprise forfait annuel en jours (2023-05-17)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES CADRES (2023-01-31)
• - Un Accord d'Entreprise relatif aux Conventions de Forfait Annuel en Jours (2022-12-22)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - Un Accord relatif au Forfait Annuel en Jours (2023-01-24)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours sur l'année (2023-05-17)
• - ACCORD FORFAIT JOURS (2023-05-17)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PARADOXES (2022-09-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE GOLIQUID (2022-04-25)
• FORSIDES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-14)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - AVENANT 1 DU 02 AOUT 2022 - ACCORD UES ILIAD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-02)
• - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2023-03-03)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DE LA DURÉE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ RESEAU 137 EN DATE DU 27/09/2022 (2022-09-27)
• NEO9 - AVENANT A L’ACCORD SUR LES ASTREINTES du 10 OCTOBRE 2018 (2022-09-08)
• - ACCORD SPÉCIFIQUE DE SUBSTITUTION RELATIF À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AUX SALARIÉS DE CANDRIAM – SUCCURSALE FRANÇAISE À LA SUITE DU TRANSFERT DE L'ACTIVITÉ DE CANDRIAM FRANCE VERS CANDRIAM LUXEMBOURG (2022-11-03)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2022-03-22)
• SCHINDLER - ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2023 (2022-12-20)
• - ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE POUR LA SCIENCE (2022-05-13)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF FORFAIT-JOURS (2022-05-10)
• - ACCORD SUR LES TEMPS DE TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES (2023-05-26)
• LMGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOUR (2023-04-07)
• - Définition d'un contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogation à la durée maximale de travail hebdomadaire, ainsi qu'au repos quotidien, mise en place du forfait jour (2023-02-21)
• SOPROFEN - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2023 (2023-02-28)
• - Accord instaurant le forfait heures pour les non cadres et augmentation du contingent Heures supplémentaires (2023-05-22)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-05-02)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail CHIMIREC Valrecoise (2023-05-12)
• EI EQUIPEMENTS ELECTRIQUES RESEAUX CENTR - INEO RESEAUX CENTRE - Avenant à l'accord de substitution par anticipation du 29 juin 2022 relatif à l’intégration des agences réseaux de la société Ineo Atlantique au sein de la société Ineo Réseaux Centre (2023-05-15)
• ATIMIC - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-05-10)
• JEHIER - Avenant n°2 portant révision de l'accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail (2023-04-19)
• OPH DU MORBIHAN - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN - Accord relatif au temps de travail à Morbihan Habitat (2022-11-21)
• MANITOU BF - Accord relatif aux déplacements professionnels (2023-05-03)
• - ACCORD FORFAIT EN JOURS (2023-03-20)
• - Accord Collectif d'Entreprise (2023-05-30)
• - Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours (2023-06-01)
• BPUB - BEPUB - KDOANDCO - EPUB - E.PUB - WEB CADO - ON.FE - COTTEL.COM - ACCORD D ENTREPRISE AMENAGEMENT ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-09)
• - Accord collectif d'entreprise sur les modalités d'organisation et d'aménagement du forfait annuel en jours (2023-04-24)
• - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PORTANT MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR (2023-03-06)
• ELICIT PLANT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT EN JOURS DES CADRES (2023-04-17)
• - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN FORFAIT EN JOURS (2023-05-12)
• - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-05-19)
• TJ - TOM ET JOSETTE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-04-13)
• BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE - ACCORD RELATIF AU TEMPS REDUIT DES DELEGUES SPECIALISTES (2023-04-21)
• ASSOBLAC - ASSOCIATION BLANCHE DE CASTILLE - Accord collectif relatif au temps de travail des cadres autonomes (2022-07-08)
• - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2023-05-25)
• FIDES SOLUTIONS - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-03-21)
• - accord d'entreprise portant sur le temps de travail (2023-03-16)
• CARONET SARL - Accord collectif portant sur la mise en place du forfait annuel en jours (2023-05-17)
• - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait en jours sur l'année (2023-05-22)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-05-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-06-02)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT EN JOURS (2022-05-27)
• - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL RELATIF AU FORFAIT EN JOURS - BDO AVOCATS (2022-05-10)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-26)
• G2A CONSULTING - ACCORD sur l aménagement du temps de travail (2022-12-01)
• - Accord Annualisation temps de travail Gymlib (2022-05-25)
• PARI MUTUEL URBAIN EQUIDIA PMU DIRECT - PARI MUTUEL URBAIN - Accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail des salariés du Département exploitation des hippodromes (DEH) (2022-07-27)
• - PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2022-05-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-05-31)
• - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL - TELETRAVAIL - HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-02-21)
• - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-15)
• - Accord forfait jours (2023-06-05)
• SOLARIS GESTION SUD OUEST - Accord relatif au forfait annuel en jours (2022-02-09)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-30)
• - Accord collectif d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2021-12-03)
• - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2023-05-16)
• SAGESS - SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES - Mise en place du forfait annuel en jours (2022-11-29)
• - Accord amenagement du temps de travail + 11 ETP (2023-03-24)
• - accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours (2023-04-14)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-28)
• SOCIETE COOP VINICOLE DE BESTHEIM - Accord portant sur le forfait annuel en jours (2022-12-15)
• AC2B - TEOL - DUREE ET AMENAGEMENT DU TRAVAIL EN JOURS (2023-05-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPAS (2023-04-12)
• OUEST NETTOYAGE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-28)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Avenant n°1 relatif aux cadres au forfait jours portant révision accord d’entreprise relatif aménagement du temps de travail des cadres de direction signé le 28 avril 2005 (2023-05-31)
• - Accord d'établissement relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2023-05-09)
• - ACCORD d'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE POUR LES SALARIES CADRES (2023-06-08)
• P&G HEALTH FRANCE - ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS (2023-05-26)
• LES CHANTIERS DU PAY MARTEGAL - Accord collectif sur le forfait annuel en jours annuel en jours (2023-05-11)
• - Accord relatif à l'organisation du temps de travail, aux heures supplémentaires et au contingent annuel des salariés de l'ENTREPRISE GARRAUD (2023-05-31)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Avenant à l’accord d’entreprise concernant la durée et l’organisation du travail dans le cadre d’une convention de forfait (2023-05-24)
• - Accord relatif à la mise en place du forfait jour (2023-03-01)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Accord Aménagement du Temps de Travail 2023 (2023-02-06)
• ICON CLINICAL RESEARCH SARL - Avenant de révision à l’accord collectif d’entreprise sur la durée du travail (2023-05-30)
• - Accord collectif d’entreprise permettant la conclusion d’un forfait annuel en jours avec les salariés cadres autonomes du 30 mai 2023 (2023-05-30)
• - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LE FORFAIT JOURS (2023-06-13)
• - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-12)
• - Accord d'entreprise sur les congés payés (2023-04-24)
• - Passage des congés payés en jours ouvrés (2023-05-30)
• HYPHEN HOLDING-HYPHEN RESEARCH - HYPHEN BIOMED - Avenant N°1 à l'accord relatif au temps de travail (TAM - Cadres) (2023-03-28)
• - Avenant de révision de l'accord du 23 Novembre 2000 (2022-06-16)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - Accord d'Entreprise sur le CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL 2023 (2023-06-08)
• - Forfait jour (2023-05-31)
• SIX-AXE - ACCORD D'ENTREPRISE 2023-Modalités d'aménagement du temps de travail (2023-06-05)
• - Accord relatif à la durée du travail aux forfaits jours et à la déconnexion (2023-06-09)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-21)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2023-06-07)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2023-05-30)
• ENTREPRISE VILLEMONTEIL - Avenant n°1 à l'accord du 18/01/2019 fixant les conditions de recours au forfait en jours sur l'année (2023-03-13)
• - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2023-05-04)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail et à ses aménagements (2023-05-22)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-04-27)
• SYS1 - ACCORD Organisation tu temps de travail (2021-12-15)
• - Un Accord collectif d'entreprise de transition régissant le statut collectif du Groupement d'Employeurs BREST METROPOLE AMENAGEMENT (2023-06-02)
• - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-06-10)
• DUCLOT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-11-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-02-16)
• - ACCORD MISE EN PLACE FORFAIT JOURS (2021-12-08)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-04)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-17)
• - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2023-02-23)
• - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-05-15)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-21)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait jours et CET (2023-06-09)
• - Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2023-04-14)
• S.M.M SA - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS (2023-06-07)
• - Accord d'entreprise sur la mise en place du dispositif de forfait annuel en jours (2023-01-05)
• - accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2023-05-31)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS GREEN CAN - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2023-03-29)
• - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2023-04-05)
• - Accord d'entreprise 05 mai 2023 (2023-05-05)
• SA H R E - Accord d'entreprise portant sur le forfait jours (2023-03-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE EN JOURS (2023-01-11)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-04-25)
• HAD - ACSSO COORDINATION SANITAIRE ET SOCIALE - NAO 2022-2023 (2023-06-01)
• GRANIOU - SANTERNE EST TELECOMS - Aménagement du temps de travail (2023-03-06)
• ATMPO - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE - Accord sur la qualité de vie au travail (2023-05-11)
• - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE FORFAIT JOURS (2023-06-07)
• - Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année (2023-06-19)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE DES FORFAITS JOURS (2022-12-23)
• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Avenant n°6 à l'accord collectif du 16 février 2009 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail et des congés du 16 février 2009 (2023-06-06)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation des conditions de travail (2023-05-16)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours (2023-04-25)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée de travail (2023-05-22)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-04-17)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Avenant relatif à la rémunération des coupures portant révision de l'accord collectif en date du 3/06/2019 (2023-05-04)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Avenant n°2 relatif à l'organisation et au calcul de la durée du travail des services occasionnels de tourisme et des services de tourisme, portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019 (2023-05-04)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DE BARONARQUES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2023-05-31)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-01)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-05-24)
• SOPROCOS - ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LE RECOURS A DES HORAIRES DE TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE (2023-01-05)
• - Accord d'entreprise sur le temps de travail au sein de INNOPUBLICA (RTT – forfait) (2023-05-22)
• - Accord forfait jours (2023-05-09)
• - UN ACCORD RELATIF AUX FORFAITS JOURS SUR L'ANNEE (2023-05-30)
• - accord forfait jours cadre (2021-12-21)
• ELYDAN - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-05-25)
• - accord collectif sur le temps de travail (2023-05-22)
• - Un Accord d'entreprise relatif à la Mise en Place du Forfait Annuel en Jours au Sein d'EHESP INTERNATIONAL (2023-03-13)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-06-20)
• - Accord forfait jours (2023-06-13)
• EEE - ENTREPRISE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT EN JOURS DES CADRES ET DES ETAM AUTONOMES (2023-06-09)
• - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-05-11)
• SIAGI - SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE - ACCORD ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-13)
• SOPRA STERIA GROUP - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SOPRA STERIA GROUP (2022-07-21)
• - ACCORD SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 19.9 DE LA CONVENTION DE L'IMMOBILIER AU SEIN DE LA SOCIETE HEMISPHERE (2022-04-25)
• - Accord sur l’aménagement de la durée du travail, la répartition du temps de travail sur l’année et le forfait jour (2023-03-08)
• SCAM - SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGÉS PAYÉS ET AU SUIVI DU PARCOURS PROFESSIONNEL - VERSION CONSOLIDÉE SUITE A LA RÉVISION EN DATE DU 14 OCTOBRE 2022 (2022-10-14)
• - Accord d'entreprise relatif aux congés payés et à l'aménagement du temps de travail (2022-05-30)
• LSBI - CAPITAL BANKING SOLUTIONS - CAPITAL BANKING SOLUTIONS - ACCORD DE RÉVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SIGNÉ LE 30 SEPTEMBRE 2011 RELATIF À LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNÉE (2022-04-27)
• - ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS POUR LES CADRES SUR L'ANNEE (2022-03-03)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION, A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE EIFFEL INVESTMENT GROUP (2022-06-10)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-27)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Avenant numéro 4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif de l'activité réduite pour le maintien de l'emploi au sein de la société Faurecia Intérieur Saint Quentin, devenue société Adler Pelzer France Nord (2023-06-15)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES ASTREINTES (2023-06-12)
• A2 MAC1 - ACCORD SUR LES MODALITES APPLICABLES POUR LES DEPLACEMENTS DES SALARIES ETAM (2023-05-24)
• CIFRA - ACCORD APLD RENOUVELLEMENT (2023-06-05)
• SUPERMARCHES LCC - REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2023-05-24)
• - Accord signé le 11 mai 2023 relatif aux forfaits en jours sur l'année (2023-05-11)
• - ACCORD FORFAIT JOURS (2023-06-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-06-09)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-06-28)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-06-28)
• FRAMATOME - Accord sur le temps de travail 2023 - Etablissement de Courbevoie (2022-10-12)
• - Accord forfait jours (2023-05-30)
• - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS (2023-06-21)
• - Accord de substitution portant statut collectif relatif a l'aménagement du temps de travail (2023-06-28)
• - Accord relatif au forfait annuel en jours (2023-06-27)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-06-16)
• - AVENANT DE REVISION DU 3 MAI 2023 DE L'ACCORD LOCAL SUR LE FORFAIT JOURS A L'UIOSS DE LOIR ET CHER SIGNE LE 21 MARS 2023 (2023-05-03)
• - accord forfait jours (2023-05-04)
• COAXIS INVEST - Accord d'entreprise réduction du temps de travail Coaxis Invest (2023-06-05)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-30)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-02-27)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOUR (2023-05-02)
• SYNERLAB DEVELOPPEMENT - Accord collectif portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-05-25)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-02-13)
• - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein du GIE RSM OUEST (2023-06-16)
• - ACCORD LOCAL SUR LE FORFAIT JOURS A L'UIOSS DE LOIR ET CHER LE 21 MARS 2023 (2023-03-21)
• - VIRIDIAN LITHIUM_Accord forfait-jours (2023-05-02)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE QFLUIDICS (2023-04-24)
• CARBIOS - Accord temps de travail (2022-12-15)
• - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2022-12-13)
• ATMO GRAND EST - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MARS 2018 PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL et AUTRES SUJETS (2023-04-27)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours par référendum (2023-06-05)
• PCB CREATION - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PCB CREATION (2023-04-21)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2023-01-03)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-06-02)
• PISCICULTURE HAEGEL P.H. - Accord d'entreprise de substitution (2023-02-28)
• - ACCORD FORFAIT ANNULE EN JOURS (2023-02-24)
• - Accord temps de travail (2022-12-15)
• MILLIPORE - Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail pour l’année 2023 (2023-04-17)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-21)
• TEAMWILL CONSULTING - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 4 MARS 2019 (2023-06-15)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-31)
• - UN ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-22)
• - UN ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SBM FERTILISATION (2023-06-16)
• - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-21)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2023-02-20)
• OCAPIAT - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'OCAPIAT DU 31 MARS 2021 (2022-11-25)
• - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-16)
• EUROMEDIA - ACCOR D ENTREPRISE DE LA SOCIETE EMG FRANCE (2023-06-23)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-20)
• - ACCORD DU GIE PARTICULIER EMPLOI RELATIF AU FORFAIT JOURS (2022-05-02)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - accord Horaires variables 2023-2026 (2023-04-24)
• - Accord d'entreprise sur la mise en place d'un forfait annuel en jours (2023-06-21)
• - Accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail – convention de forfait jour (2023-06-06)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-06-06)
• - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES PAYES (2023-01-18)
• - Accord relatif aux modalités du forfait annuel en jours (2023-06-05)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - Avenant de révision n°1 à l'accord d'établissement sur la mise en place de conventions individuelles de forfait annuel en jours pour certains salariés cadres en date du 2 juin 2017 (2023-05-12)
• FROMAGERIES TERRES D'OR - Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours (2023-05-09)
• - LE FORFAIT EN JOURS (2023-04-08)
• SCAR - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE RIBERACOIS - AVENANT N°3 ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - NAO 2023 (2023-06-08)
• - LES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2023-06-05)
• - LE FORFAIT ANNUEL JOUR (2023-04-18)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-05-04)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-05-04)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-06-17)
• STI - SANTE AU TRAVAIL EN IROISE - Accord de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-14)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-05-02)
• MEDXCELL PROGRESS - Avenant accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours conclu le 3 juin 2021 (2023-05-30)
• - Avenant de révision de l'accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours au sein de la société U'RSELF (2023-05-25)
• - AVENANT 1 A L ACCORD D ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL DU 25/03/2016 (2023-06-23)
• - Aménagement de la durée du travail (2023-06-19)
• - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail - forfait jours (2023-06-27)
• IME-CAT-FOYER D'HEBERGEMENT ET DE VIE - ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE - accord collectif relatif à la durée, l’aménagement et l’organisation du temps de travail (2023-06-28)
• - Accord collectif relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année (2023-06-28)
• SMART FRANCE SAS - Accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et thèmes connexes (2023-05-24)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-06-26)
• BIOGEN FRANCE - L’avenant n°4 portant sur le recours au forfait-jours réduit et modalités de suivi de la charge de travail de l’ensemble des forfait-jours (2023-06-16)
• BIOGEN FRANCE - Accord Forfait mobilité durable (2023-06-16)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail en matière de forfait annuel en jours ACALY GROUP (2023-06-20)
• - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-01-11)
• CHATEAUFORM' PARIS - Aménagement du temps de travail (2023-06-12)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-06-12)
• - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-29)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-12)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-26)
• FIBERWEB FRANCE - Accord portant sur la NAO 2023 (2023-01-10)
• ALBEA SIMANDRE - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'entreprise Albéa Simandre (2023-06-19)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-08)
• THERMODYN - AVENANT 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN MATIERE DE DUREE DU TRAVAIL ET D'INDEMNISATION DES PÉRIODES DE MISSION SUR CHANTIER DU PERSONNEL "CHANTIER" DE LA SOCIÉTÉ THERMODYN (2023-04-04)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-05-26)
• - Accord collectif d'entreprise sur le forfait annuel en jours (2023-07-03)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-26)
• - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-25)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-05-02)
• - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU FORFAIT JOURS AU PROFIT DES COLLABORATEURS DE CYBERSECURA (2023-07-05)
• - Accord d'entreprise - Mise en place du forfait annuel en jours (2023-05-30)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-05-02)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2023-06-23)
• DUMEZ AUVERGNE - Accord relatif aux NAO 2023 (2023-01-27)
• ISEKI FRANCE SAS - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (2023-02-09)
• ASS LES EVENTS - Accord collectif relatif à la mise en place de convention de forfait en jours sur l'année (2023-06-27)
• - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur le temps de travail (2023-06-22)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - Accord d'entreprise SA Aéroport de Bordeaux Mérignac (2023-06-26)
• COTEB - COTEB ENTREPRISES - AVENANT ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2023-05-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS AU SEIN DE L'ASSOCIATION EXCELLENCE BAZADAISE (2021-06-28)
• - accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours (2023-06-27)
• - accord relatif a la mise en place de convention de forfait jours (2022-06-20)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2023-06-28)
• CLINIQUE D ARCACHON - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS (2022-03-04)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2023-06-28)
• - L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-30)
• VINCI IMMOBILIER PROMOTION - Accord collectif relatif à la durée du travail au sein de VINCI Immobilier Promotion - 2023 - (2023-06-01)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-05)
• - ACCORD D’ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL – FORFAIT JOURS (2023-06-26)
• - Organisation du temps de travail en forfait annuel jours (2023-07-05)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-05-02)
• - ACCORD FORFAIT JOUR LOGIGAZ 02.2022 (2022-01-20)
• - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOUR POUR CADRES ET PERSONNES DISPOSANT D’UNE REELLE AUTONOMIE DANS L’ORGANISATION DE LEUR TRAVAIL (2023-06-29)
• - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-06-21)
• BELLON & FILS - UN ACCORD PORTANT REVISION DE L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE MODULATION DU 21 NOVEMBRE 1997 (2023-06-30)
• - Avenant de révision à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 2 novembre 2000 et à son avenant du 8 décembre 2004 (2023-07-05)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2023-06-21)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-06-12)
• MAURER TEMPE ALSACE - Avenant n°1 sur l'accord sur la durée du travail des cadres et agents de maîtrise aux forfaits jours (2023-04-03)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-11-24)
• - Accord collectif relatif au forfait jours (2023-05-02)
• - ACCORD sur FORFAIT JOURS (2023-04-07)
• BARCHEN - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-06-01)
• - Accord d'entreprise fixant les conditions de recours aux conventions de forfait annuel en jours (2023-04-26)
• - Forfait annuel en jours (2022-04-20)
• DARGAUD ET JAEGLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-06-09)
• - Accord d'entreprise société TEKLIA relatif à l'organisation et à la durée du travail (2022-01-21)
• GIECB - GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-09-13)
• ROLLAND SA - FRONERI FRANCE SAS - ACCORD FORFAIT JOURS (2023-02-17)
• CLINIQUE BON SECOURS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL "FORFAIT EN JOURS" (2023-06-01)
• - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-06-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2023-07-10)
• - LE DISPOSITIF DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-06-20)
• FRANCE DECOUPE - Accord collectif autorisant le recours au forfait annuel en jours sur l'année (2023-06-05)
• I.C.G.A - GIE INDEMNISATION CLIENTS GENERALI AGENCES - I.C.G.A - Un accord portant sur le forfait annuel en jours (2023-06-12)
• ECO-LOGISTIQUE REEMPLOI - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-06-19)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES SALARIES AUTONOMES NON CADRES ET CADRES (2023-02-13)
• - Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours au sein de la société ASSIST@ (2023-02-28)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L ANNEE (2023-05-17)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE ET AUX DEPLACEMENTS (2023-03-20)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE FORFAIT JOURS (2023-01-06)
• LES RIVES D'ITHAQUE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE LES RIVES D'ITHAQUE (2023-02-16)
• ALYSOPHIL - Accord collectif d'entreprise : forfait annuel en jours (2023-05-31)
• ADDUP - Accord collectif de substitution portant sur la durée et l'organisation du travail (2023-01-27)
• CB INFO - Accord relatif au forfait jours Cadres (2023-07-07)
• CHIMIREC CORSICA - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail en sein de la société Chimirec - Corsica (2023-06-30)
• IQVIA RDS FRANCE - AVENANT DU 27 JUIN 2023 A L’ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-27)
• - Accord collectif sur le forfait annuel en jour (2023-07-03)
• ASS SPORTIVE GOLF ST CLOUD - ACCORD D’ENTREPRISE DU 07 JUILLET 2023 FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2023-07-07)
• SIEGE ADMINISTRATIF - ASSOCIATION PASSERELLES - Un accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-07-06)
• - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-05-23)
• SPG - SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise du 30/10/2028 sur le dispositif de forfait annuel en jours (2023-06-21)
• - Accord collectif relatif au temps de travail et aux accessoires de rémunération (2023-06-26)
• - Accord relatif à l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail (2023-06-28)
• NEPER - REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF Révision de l’accord collectif signé le 30 mars 2021, entré en vigueur le 28 avril 2021 (2023-02-28)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2023-06-30)
• - Accord collectif d'entreprise 01/04/2023 - 31/03/2027 (2023-04-01)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-07-06)
• - Un accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et forfait jours (2023-07-07)
• AXA FRANCE IARD - Accord RSG du 13 juillet 2023 en faveur des salariés aidants au sein d’AXA en France (2023-07-13)
• - UN ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, CONTIGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES, COMPTE EPARGNE TEMPS ET FORFAIT JOURS (2023-06-15)
• RAYONIER A.M. AVEBENE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2023-06-30)
• CHIMIREC DARGELOS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE CHIMIREC DARGELOS (2023-06-15)
• - Accord concernant les modalités d'accès au Forfait Annuel en jours (2023-07-07)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-07-06)
• - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2023-05-02)
• TECHNETICS GROUP FRANCE SAS - Avenant n°1 accord sur le droit à la déconnexion et les forfaits jours du 5 décembre 2018 (2023-06-07)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait jours (2023-06-27)
• - ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-30)
• - Accord relatif aux conventions de forfait en jours (2023-06-13)
• - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2023-06-05)
• GROUPE SOS SANTE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE (2023-06-02)
• SAS SECURIT'SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2023-07-12)
• OHFOM - OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE - Accord forfait jours COMEX,CODIR (2023-05-31)
• ARO - ARO WELDING TECHNOLOGIES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-24)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU BOULEVARD PERIPHERIQUE NORD DE LYON (SE BPNL) - AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE N° 13-2016 Sur le temps de travail des salariés postés tour fixe, modulés, non postés et cadres au forfait jour (2023-06-15)
• - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et au forfait annuel en jours (2023-07-13)
• IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-07)
• - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2023-07-11)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE FORFAIT JOUR (2023-04-26)
• - Accord d'entreprise sur le forfait en jours sur l'année (2023-06-16)
• ST(E)VE - STEVE CONSULTANTS - AVENANTN°1 POTANT REVSION DE L' ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L' EMPLOI DU 27 SEPTEMBRE 2019 (2023-06-30)
• - Accord pour la mise en place du forfait en jours (2023-07-06)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-20)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FORFAIT JOURS GRANDS VINS SELECTION (2023-04-25)
• BFC - ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-07-07)
• ESTELEC INDUSTRIE - Accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours (2023-04-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE INDERMINEE (2023-06-06)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait jour (2023-05-03)
• - Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année (2023-05-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-06)
• - Un Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-05-31)
• - UN ACCORD VISANT A COMPLETER LE DISPOSITIF CONVENTIONNEL DE BRANCHE HCR SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-05-12)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-07-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-06-16)
• ASEA - ASSOCIATION SAUVEGARDE ENFANCE FINISTERE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-30)
• SOCIETE DES TRANSPORTS DANIEL MENAGE - accord forfait jour (2023-05-30)
• ROLLAND SA - FRONERI FRANCE SAS - ACCORD FORFAIT JOURS (2023-04-07)
• IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL - ACCORD SD 2023 (2023-02-24)
• - Un Accord d'Entreprise relatif aux Conventions Individuelles de Forfait en jours sur l'Année (2023-03-21)
• - Accord collectif relatif au temps de travail (2022-07-19)
• - Aménagement du temps de travail (2023-06-12)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail au sein de la société Grande Pharmacie de Mably (2023-07-10)
• LTG - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-31)
• - L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2023-07-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET A LA SUPPRESSION DES JOURS CONVENTIONNELS D’ANCIENNETE (2023-05-31)
• AGE LOGISTIQUE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-06-20)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE FOFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-07-28)
• - Accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail dans le cadre de conventions de forfait annuel en jours (2023-05-05)
• G.E.A. DE CESTAS - GPT D'EMPLOYEURS AGRICOLES DE CESTAS - accord catégoriel portant sur l'organisation du temps de travail des cadres (2023-07-10)
• - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-08)
• EVANEOS - Accord temps au travail (2022-06-22)
• TEC HABITAT - HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR DIVERSES MESURES SOCIALES (2022-10-20)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES MILLEIS (2022-12-14)
• KANTAR CONSULTING - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-18)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-19)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-10)
• - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-06)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Organisation et durée du travail des formateurs 2023-2024 (2023-06-30)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - forfait jours (2023-01-01)
• DELIFRESH - un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail des Salariés Cadres (2022-04-15)
• - avenant n°1 accord forfait jours (2023-07-24)
• - Accord atypique de fondation reconnue d’utilité publique (2023-07-01)
• - Avenant de révision à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des cadres (2023-07-17)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ABO GROUP FRANCE (2023-06-30)
• - Accord Collectif d'Entreprise relatif aux modalités d'organisation du travail au sein de S+ (2023-07-20)
• B.C. TECHNIQUE AGRO-ORGANIQUE - ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS (2023-07-12)
• BABYNOV - Procès-verbal final des négociations annuelles obligatoire rémunération (2023-01-23)
• GESTELIA BASSE NORMANDIE - LES INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE PREVU PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DES AGC (2023-07-18)
• - ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS (2023-07-11)
• - Accord collectif AOTT (2023-07-25)
• - Un Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail, aux congés payés et au télétravail (2023-07-26)
• - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL EN JOURS PAR AN (2023-08-08)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-08-07)
• - Accord relatif au temps de travail à Filab (2023-07-11)
• - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-07-31)
• - Accord d'entreprise SUR forfait annuel en jours (2023-07-11)
• - Accord d'entreprise mettant en place un forfait en jours (2023-03-27)
• - Accord d’entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-07-27)
• UNICANCER - Forfait jours (2022-04-05)
• - accord relatif au forfait annuel en jours (2023-06-29)
• V.C.B.A. - VIIA CONNECT BOURGNEUF AITON - ACCORD COLLECTIF SUR FORFAIT ANNUEL JOURS (2023-07-27)
• - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours de la société Restaurant Les Crêtes (2023-06-30)
• CHAUMET - CHAUMET INTERNATIONAL SA. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES SOUMIS A L'HORAIRE COLLECTIF DE TRAVAIL (HORS RETAIL) (2023-05-15)
• - Accord d'entreprise ACCORD RELATIF AU TEMPS TRAVAIL DES CADRES ET DES TECHNICIENS ET AGENTS MAITRISE (2023-07-06)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord relatif au forfait annuel en jours (2023-06-28)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et au travail dominical (2023-06-20)
• BAYER SAS - AVENANT n°8 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE MARLE (2023-04-20)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-13)
• ORANO RECYCLAGE - Accord relatif à l'accompagnement de l'évolution de l'organisation de l'exploitation de l'établissement de La Hague Convergence (2023-07-26)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-08-09)
• - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-06-20)
• JARDINA - ACCORD FORFAIT JOURS (2023-08-01)
• APROCHIM - Accord Temps de Travail (2023-06-06)
• - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2023-06-29)
• CITE MARINE - AVENANT N° 1 A L’ACCORD FIXANT LE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE DU 15 JANVIER 2014 (2023-02-17)
• ATRYA MANAGEMENT - Accord d'Entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2021 (2021-04-23)
• UNIMEDIA SERVICES - Accord d'entreprise sur la mise en place de forfait annuel en jours (2023-05-26)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-07-28)
• - Accord relatif à la mise en place d'une convention de Forfait Jours (Salariés Cadres) (2023-08-03)
• - accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-05-22)
• DOCKS INDUSTRIE SERVICES - VAMA-DOCKS - Avenant n° 5 à l'accord du 10 novembre 2020 portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-07-17)
• NUTRAL SAS - AVENANT A L'ACCORD DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 28 AVRIL 2000 (2023-05-17)
• - accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail dans le cadre de conventions de forfait annuel en jours (2022-06-01)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-05-25)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - Avenant n°1 à l'accord du 12 novembre 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés cadres (2023-07-20)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-02-28)
• ASSOCIATION CAFIC - CENTRE ANIMATION FORMATION INSERTION - Accord d'entrerpise relatif au forfait jours (2023-05-11)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-06-17)
• - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-08-03)
• - Accord temps de travail - Mise en place d'équipes de suppléance (2023-07-20)
• GIP DE LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU SAINT QUENTINOIS - Procés verbal de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-06)
• - avenant relatif à l'accord sur l'aménagement du temps de travail chez PwC Société d'Avocats (2023-07-24)
• FM RETAIL SENS - Accord sur le temps de travail des Cadres, et leur gestion du temps (2023-06-07)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-24)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et la rémunération des heures effectuées le samedi, le dimanche et la nuit et congés en cas d'évènements familiaux (2022-12-07)
• TOD'S FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-03-16)
• ALLIANZ REAL ESTATE GMBH - Accord d’aménagement et d’organisation du temps de travail au sein de PIMCO Prime Real Estate GmbH, succursale française (2023-07-06)
• - Accord Entreprise relatif à la mise en place du forfait jour pour les cadres autonomes (2023-07-27)
• - Accord forfait jour (2023-06-12)
• - accord sur l'aménagement du temps de travail et mise en place du forfait annuel en jour (2023-06-27)
• - l'accord d'entreprise portant sur le forfait en jours au sein de l'association Les Coquelicots (2023-06-27)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT JOURS (2023-05-17)
• LABOSUD - Avenant de révision n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail du 2 mai 2016 (2023-06-29)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours au télétravail et au droit à la déconnexion (2023-01-10)
• BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise conclu le 7 mars 2003 de la négociation annuelle (2023-05-26)
• FASSIC - FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail révisé (2023-06-08)
• SPF - SPECIALITES PET FOOD - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Spécialité Pet Food (2023-03-02)
• BIOSYL AUVERGNE - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail - Avenant du 13/07/2023 (2023-07-13)
• - Accord portant sur l'Organisation de la durée du travail (2023-08-08)
• LOIRE INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-07-04)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTAN SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-03-20)
• - ACCORD À DURÉE INDÉTERMINEE PORTANT SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-06)
• - Accord sur le forfait annuel en jours 2023 (2023-04-21)
• - Accord collectif sur le télétravail 2023 (2023-07-26)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PARTIES PRENANTES (2022-05-13)
• - accord collectif d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2022-06-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-09)
• - Accord Forfait Jours (2022-07-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'INSTAURATION D'UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS (2022-06-21)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-06-21)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-10-05)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-07-28)
• - Accord relatif à la durée et aménagement du temps de travail, classification, rémunération, protection sociale (2023-06-29)
• ATMO NORMANDIE - Avenant n2 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail (2023-06-06)
• LFAD - PRO A PRO DISTRIBUTION SUD - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-06-30)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-07-11)
• - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-05-16)
• ATMO NORMANDIE - Accord d'entreprise relatif aux astreintes (2023-06-06)
• - Accord Collectif d'Entreprise complétant les dispositions issues de la convention collective de l'immobilier (IDCC 1527) relatives au dispositif des forfaits annuels en jours (2022-04-15)
• LEDVANCE - Avenant n°1 au protocole d'accord collectif d'entreprise relatif au forfait jours (2023-07-05)
• LEDVANCE - Avenant n° 2 au protocole d'accord relatif à l'aménagement du temps de travail et sur les salaires (2023-07-05)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN HEURES (2022-09-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-27)
• - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2023-05-31)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT-JOUR (2022-02-15)
• - Un Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-07-07)
• - convention de forfait jours (2023-05-23)
• - Accord relatif à l'organisation de la durée du travail (2022-04-12)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2022-01-05)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE - FORFAIT JOURS (2021-12-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE ACTRIS RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-01)
• - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-20)
• - Accord Forfait jours (2022-01-27)
• MDA - Accord de substitution relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2023-07-07)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL - FORFAIT JOURS (2021-12-23)
• - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-01-11)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif de forfait jour (2022-03-17)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2023-07-25)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE L'ENTREPRISE GUILLAUME PROPRETE (2023-07-18)
• NESPOLI FRANCE - Avenant 1 Accord d'entreprise a durée déterminée relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (2023-07-19)
• - Convention en forfait en jours sur l'année (2023-07-28)
• CAPENA - CENTRE POUR L'AQUACULTURE LA PECHE ET L'ENVIRONNEMENT DE NOUVELLE-AQUITAINE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL POUR LES SALARIES A TEMPS PARTIEL ET AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (2023-06-05)
• BATIGESTION - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-06-24)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail mise en place du recours au forfait jours (2023-07-28)
• - accord sur l'organisation du temps de travail en forfait jour pour le personnel cadre (2023-06-01)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-04-06)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du travail (2023-07-25)
• - Accord collectif n°2023/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail (2023-07-28)
• - ACCORD ENTREPRISE (2023-07-07)
• ASSAD - UNA BOCAGE ORNAIS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-30)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE (2023-06-29)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-23)
• ANEF 63 - ANEF PUY DE DOME - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-28)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-05-05)
• CERAN FRANCE - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2023-07-07)
• - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE IVIDENCE (2023-07-17)
• - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE DEKUPLE INGENIERIE MARKETING (2023-07-17)
• MLM - MUTUELLE LA MAYOTTE - Avenant 1 à l'accord concernant le pôle Santé Mentale Adultes (2023-03-06)
• - ACCORD COLLECTIFS 2022 (2022-06-10)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2023-06-19)
• - Version intégrale de l'accord (2022-06-09)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-07-24)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-07-17)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait-jours (2023-06-27)
• CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE - Avenant n°4 à l'accord sur le régime des astreintes du 23 janvier 2009 (2023-07-01)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait jours (2023-06-27)
• SAFRAN CERAMICS - ACCORD CONVENTION D'ENTREPRISE - 1er janvier 2024 (2023-06-29)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord d'annualisation (2023-07-05)
• - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LA FACULTE DE CONCLURE DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE AVEC L’ENSEMBLE DES CADRES (2023-05-17)
• HEINRICH SCHMID SAVERNE - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'u forfait annuel en jours (2023-06-27)
• STEF - STEF LOGISTIQUE ALSACE - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail et forfait jours (2023-07-05)
• ENSEIS - Accord collectif instaurant des conventions de forfait en jours de travail (2023-06-30)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-19)
• POLYPLUS - TRANSFECTION - ACCORD RELATIF A l'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-20)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-06-13)
• - Accord sur la mise en place du forfait jours pour les salariés cadres et non cadres de NORTEK (2023-02-16)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-15)
• L'ENVOL - ACCORD COLLECTIF POUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2023-06-09)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-06-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-06-30)
• S.I.S. - Accord de substitution Aménagement et réduction du temps de travail (2023-07-27)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et au forfait en jours (2023-05-26)
• FEM - FRANCE ENERGIES MARINES - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2022-12-08)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-07-12)
• - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-21)
• CLERMONT AUVERGNE TOURISME - Accord Collectif de substitution portant sur la durée et l'organisation du temps de travail (2023-03-15)
• - Un accord portant sur la durée du travail (2023-06-28)
• - Accord d'entreprise aux conventions de forfait annuel en jours (2023-04-26)
• - Accord collectif d'entreprise (2023-04-26)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-13)
• - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours (2023-06-26)
• LAFRETO - Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2023-04-13)
• DOMAXEL - WELDOM - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA CONNEXION CHOISIE (2023-05-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-13)
• - Accord instituant un régime de forfait jours pour les cadres autonomes sur l'année (2022-12-05)
• FENWICK - FENWICK-LINDE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 23 mars 1999 instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait jours sur l'année pour les cadres (2023-04-27)
• LES CHAIS DU CHATEAU - VINS REMY LIBOUREAU - Un accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et mesures diverses (2023-07-10)
• - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR (2023-07-10)
• - Accord instituant un régime de forfait jours pour les cadres autonomes sur l'année (2022-12-05)
• - MISE EN PLACE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-07-13)
• - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2023-07-03)
• - ACCORD D’ENTREPRISE MISE EN PLACE DE FORFAIT JOURS ET RTT (2023-01-19)
• - ACCORD FORFAIT JOUR CADRE (2023-07-13)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-07-11)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - ACCORD RELATIF A L’ELARGISSEMENT ET AU RENFORCEMENT DU SOCLE CONVENTIONNEL GROUPE DE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE (2023-07-19)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-06-15)
• - Accord collectif forfait jours (2023-02-17)
• ORACLE FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’HARMONISATION DES AMENAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES ORACLE FRANCE (2023-07-07)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE INCYTE BIOSCIENCES FRANCE (2023-07-20)
• ASS DIOCESAINE DE BAYEUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 [NAO] (2023-02-10)
• BIRDIES - LA MISE EN PLACE DE L'ASTREINTE (2023-06-26)
• - Accord d'entreprise sur aménagement du temps de travail forfait annuel en jours congés divers prime d'ancienneté (2023-07-13)
• - ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOUR (2023-03-24)
• - Accord d'entreprise instituant la faculté de conclure des forfaits jours sur l'année avec l'ensemble des Cadres (2023-07-19)
• ONDULYS TAILLEUR - LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-03)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUELE NE JOURS (2023-07-05)
• - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours de la société REFUGE DE LA TRAYE 17 (2023-06-30)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2023 ETABLISSEMENTS PORTUAIRES DE BASTIA ET DE L’ÎLE-ROUSSE (2023-07-19)
• SETHA - SOCIETE D ETUDES, DE TRAVAUX HYDRAULIQUES ET D'ADDUCTION D'EAU - ACCORD RELATIF AUX SALARIES AUTONOMES (2023-07-13)
• - Accords d'Entreprise - Association Hors la Rue (2023-07-21)
• - Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jour sur l'année (2023-06-16)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA PHARMACIE SOCQUET SAS (2022-12-13)
• - ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-14)
• T.A.P FRANCE - ACCORD COLLECTIF - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-10-31)
• - ACCORD FORFAIT JOUR (2022-11-25)
• - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2021-12-15)
• - accord d'entreprise : Forfait jour cadre et RTT (2023-01-02)
• ESSOR INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2023-07-19)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2023-05-02)
• - Accord collectif sur le forfait jour annuel (2023-08-17)
• AVC INTERVENTION - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-07-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-08-04)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait en jours (2023-06-20)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait en jours (2023-06-20)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait en jours (2023-06-20)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-08-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2023-04-12)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jour pour les salariés cadres de Niveau VII (2023-06-01)
• CHIMIREC MALO - ACCORD SUR LA DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-08)
• - Accord collectif Forfait Jours (2023-05-02)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2023-08-31)
• SOBEC - SOCIETE BRESTOISE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS - Accord d'Entreprise relatif aux conventions de forfait en jours sur l'année (2023-08-11)
• SAFRAN POWER UNITS - Avenant n°6 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du personnel cadre (2023-08-31)
• LA SAPINIERE - LES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE, LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE PRISES DE CONGES PAYES (2023-08-30)
• BRODART - ACCORD DE MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-05-24)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours au sein de la société REVA SANTE (2023-07-25)
• - l'accord d'adaptation du statut collectif du personnel de l'ADPMG 30 (2023-07-17)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2023-08-31)
• SAFRAN POWER UNITS - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du personnel non cadre (2023-08-31)
• - Accord de mise en place du forfait annuel en jours (2023-07-24)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2023-07-20)
• - ACCORD DU 1ER JANVIER 2021 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PURESSENTIEL FRANCE (2021-02-05)
• ADVENIS CONSEIL - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SON AMENAGEMENT (2022-09-01)
• PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR - Accord sur la programmation du temps de travail au siège social en 2022 (2021-12-14)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS DE TRAVAIL (2022-07-19)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS, AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU REPOS COMPENSATEUR EQUIVALENT DE REMPLACEMENT (2022-06-27)
• LYCEE PRIVE ST MARIE FENELON ST AUGUSTIN - FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU - ACCORD SUR LES CONGES PAYES ET L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-05-30)
• - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2023-05-09)
• - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE KENDO BRANDS (2022-06-28)
• CRECHE SUNNY - Un Avenant 3 à l'Accord d'Entreprise signé le 02.08.2019 (2023-02-17)
• CRECHE NAVI - Un Avenant 3 à l'Accord d'Entreprise signé le 02.08.2019 (2023-02-10)
• CRECHE SKYPIA - Un Avenant 3 à l'Accord d'Entreprise signé le 02.08.2019 (2023-02-10)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - Un Avenant n°2 à durée déterminée à l'Accord relatif à l'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail du 12 mai 2006 (2023-03-16)
• CRECHE KOKIRI - Un Avenant 3 à l'Accord d'Entreprise signé le 02.08.2019 (2023-02-10)
• - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28 JUIN 2022 (2022-09-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’ORGANON FRANCE (2022-10-31)
• - Accord relatif à la mise en place du Forfait-Jours sur l'année (2023-01-25)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-05-09)
• - ACCORD SUR LES MODALITÉS D'APPLICATION DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-07-31)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY (2023-07-03)
• - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-08-29)
• DISTRI SECURITE - ACCORD FORFAIT JOURS (2023-07-10)
• GE WIND FRANCE SAS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les travaux relatifs à l'organisation dérogatoire du travail en mer et des chantiers à terre associés, signé le 05/04/2022 (2023-07-28)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2023-07-27)
• - Accord collectif d'entreprise - forfait annuel en heures (2023-08-31)
• - Accord collectif sur la durée du travail (2023-07-01)
• LINEVIA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN HEURES (2023-04-13)
• - Accord sur l'organisation et la durée du temps de travail (2022-05-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET NON-CADRES (2023-05-04)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PÉRIODE ANNUELLE EN JOURS (2023-05-02)
• - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2023-06-29)
• CONTEC EUROPE - Avenant forfait jour (2023-04-20)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-10)
• - Aménagement temps de travail (2023-03-24)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2023-01-27)
• - Accord d'entreprise instituant le forfait jours (2022-09-09)
• SOCIETE D EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS - ACCORD COLLECTIF RELATIF : - A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES AU FORFAIT JOUR (CADRES) - AU DROIT A LA DECONNEXION - A L’ORGANISATION DE L’ASTREINTE - AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-06-23)
• - Accord d'entreprise forfait en jours sur l'année (2023-07-18)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-15)
• VALOREM - Avenant n°3 à l'accord collectif relatif à l'Aménagement négocié du temps de travail signé le 27 juin 2016 (2023-08-09)
• - MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-08-28)
• - Un Accord d'entreprise relatif à la durée du travail fixant les conditions de recours au forfait jours (2023-08-24)
• AXIANS - MASSELIN COMMUNICATION - L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL (2023-06-29)
• - accord temps de travail (2023-08-31)
• OFFICE DE TOURISME SARLAT-PERIGORD NOIR - Avenant à l'accord collectif relatif au temps de travail au sein de l'EPIC Office de tourisme Sarlat Périgord Noir (2023-09-05)
• STERIS - Accord sur le Temps de Travail (2023-09-11)
• - ACCORD DUREE DU TRAVAIL (2022-06-15)
• - Un Accord relatif à la lise en place du forfait annuel en jours (2023-04-30)
• SOC DE GESTION DE VAL D'ISERE - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE (2023-07-13)
• BANQUE PALATINE - AVENANT N° 3 - ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS - UES BANQUE PALATINE (2022-06-27)
• - ACCORD INSTITUATN UN REGIME DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS POUR LES CADRES SUR L'ANNEE (2022-07-07)
• GATEL - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une convention de forfait jour (2023-07-17)
• PUSTERLA 1880 FRANCE - Accord d'aménagement/organisation du temps de travail de la société PUSTERLA 1880 France valant accord d'entreprise (2023-05-25)
• - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ORANGE CONCESSIONS (2022-06-29)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - L'ARBRE DES CONNAISSANCES (2022-07-08)
• - ACCORD SUR conventions de forfait annuel en jours (2023-08-28)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - AVENANT N° 9 A L'ACCORD RELATIF A L'HORAIRE INDIVIDUALISE A LA CRPCEN (VERSION CONSOLIDEE) (2022-06-23)
• - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-05)
• - Accord d'entreprise sur la mise en place du dispositif de forfait annuel en jours (2023-07-28)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-08-29)
• - forfait jours (2023-05-03)
• - AVENANT N° 1 à l'accord relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail du 14 novembre 2001 - forfait en heures et en jours sur l'année et l'aménagement du temps de travail (2023-08-28)
• - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail et des congés au sein de l’association Marché Gare (2023-07-25)
• - Accord du temps de travail - modulation (2023-04-23)
• - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours (2023-05-27)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-08-29)
• - Accord collectif d'entreprise (2023-08-28)
• - Forfait jours (2023-05-03)
• - Accord collectif d'entreprise - Forfait annuel en jours (2023-05-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-12-12)
• LCI - LIMAGRAIN INGREDIENTS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-06-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-06-26)
• - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours, le droit a la déconnexion, les astreintes et les heures supplémentaires (2023-07-31)
• - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours, le droit à la déconnexion, les astreintes et les heures supplémentaires (2023-07-20)
• - ACCORD RELATIF AU FORFAIT EN JOURS (2023-06-08)
• - Accord relatif aux convention de forfait annuel en jours (2023-06-30)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2023-07-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-06-27)
• - Accord d'entreprise sur la mise en place du Forfait jour (2023-06-21)
• GRANDE PHARMACIE ANGLO AMERICAINE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOUR (2023-08-02)
• BLANC AERO TECHNOLOGIES - Accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-07-31)
• - Aménagement du temps de travail (2023-05-22)
• SOLIHA - SOLIDAIRES POUR L'HABITAT DU MORBIHAN - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-26)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT - Accord collectif portant sur le travail posté et le régime des astreintes (2023-07-11)
• FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES SAVOIE - AVENANT N°8 A L ACCORD COLLECTIF ETENDU DU TRAVAIL DU 06/08/2012 SUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES, ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES, CUMA POUR LA SAVOIE ET LA HAUTE-SAVOIE (2023-05-25)
• GESTRA - GENERALE DE SOUS TRAITANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-08-11)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-08-14)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PROFESSIONNELS AMENES A INTERVENIR DANS UN DELAI BREF (2023-08-22)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Accord de substitution relatif au temps de travail local dans le cadre de l’intégration de l’activité Actuation au sein de Safran Electronics & Defense - Etablissement d’Auxerre (2023-09-05)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-07-27)
• RES - Avenant n°2 à l'Accord du 18/01/2022 sur l'organisation du temps de travail en vigueur au sein de Q ENERGY France (2023-07-19)
• - Accord relatif à la mise en place des forfaits jours (2023-09-05)
• - forfait jours (2023-08-23)
• - Mise en place d'un accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-05-26)
• - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-09-04)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2023-07-28)
• - Accord forfait jours (2023-08-01)
• - ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-28)
• - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours (2023-08-31)
• PSG - PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL - ACCORD COLLECTIF INTER-ENTREPRISES RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES PARIS SAINT-GERMAIN (2023-08-31)
• LEFEBVRE SARRUT SERVICES - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-31)
• - Accord collectif Mise en place du Forfait Annuel en Jours (2023-09-07)
• LOXAM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-08)
• AHSM - ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Accord central d'entreprise relatif à la gestion des compteurs repos compensateur de remplacement (RCR) et RED de l'AHSM (2023-06-07)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-05-23)
• CMR - HEI-AGENCE AUVERGNE-CMR - NAO 2020 (2020-12-23)
• - ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-15)
• - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-05-12)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-06-15)
• INVERS - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-09)
• - Un accord portant sur les règles générales au sein de l'entreprise pour l'ensemble du personnel (2023-07-19)
• AD - AUBERT & DUVAL - AVENANT A L’ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-06-22)
• - accord d'entreprise relatif a la durée et l'aménagement du temps de travail et au télétravail (2023-06-05)
• REM - REGIE DES EQUIPEMENTS MUSIQUES ACTUELLES DE L'AGGLOMERATION DE ROUEN - LE 106 / REM ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-08-29)
• - Accord relatif a certaines modalités d'aménagement du temps de travail (2023-08-29)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-07-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SOGEN (2023-07-06)
• - Accord forfait jours (2023-07-30)
• - Accord Entreprise relatif à la durée du Travail (2023-08-04)
• - Accord collectif d'entreprise relatif aux forfaits annuels en jours (2023-07-12)
• GTA GE - GTA GEOMETRES EXPERTS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-25)
• PORCELAINES JL COQUET - Accord relatif à la mise en place d'un forfait jours (2022-08-30)
• - ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE PREMIERES LOGES (2022-07-21)
• - ACCORD RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS ET CONGES PAYES (2022-03-10)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et au télétravail (2022-05-09)
• SODISTOUR - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LE MAINTIEN DE LA COEXISTENCE DE DEUX STATUTS CONVENTIONNELS (2022-07-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'UGP ADOPTE PAR REFERENDUM (2022-07-26)
• - ACCORD DE GROUPE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT ET À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-22)
• - Avenant n1 à l'accord relatif aux forfait annuel en jour (2023-05-31)
• VERING - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL (2022-06-28)
• - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE (2022-06-24)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-08-10)
• OEC - OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE - Avenant n°1 au protocole d'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail portant sur la modification de la période de référence (2023-06-28)
• SAGUEZ & PARTNERS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-08-24)
• - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2023-08-18)
• - Un Accord relatif à l'Aménagement et à l'Organisation du Temps de Travail (2023-04-21)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CINEMAS 93 (2023-06-16)
• - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail en forfait jour pour les cadres autonomes (2023-03-10)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-25)
• SAS EM - SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON - Avenant de révision du Titre 3 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 16 décembre 2023 (2023-02-03)
• AXA BANQUE - Un Accord d'Entreprise en faveur des Salariés-Aidants (2023-03-16)
• SARL LABORATOIRES LEBEAU - Accord aménagement du temps de travail sous la forme de forfait annuel jours (2023-06-01)
• - Accord d'aménagement du temps de travail sous la forme de forfait annuel en jours (2023-06-01)
• CRECHE MERRY - Un Avenant 3 à l'Accord d'Entreprise signé le 02.08.2019 (2023-02-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-23)
• - accord collectif sur le teletravail (2023-07-25)
• - Un accord portant sur le forfait annuel en jours (2023-03-31)
• PRODEA - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-06-27)
• - avenant a l accord d entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l annee (2023-08-29)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-04-28)
• - CONVENTION DE FORFAIT JOURS (2023-06-30)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES FORFAITS JOURS (2023-08-21)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS - TURGOT ASSET MANAGEMENT (2022-06-30)
• RGI FRANCE - RGI FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - 23 NOVEMBRE 2022 - VERSION 1.0 (2022-11-23)
• - PROJET ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DE FORFAITS EN JOURS SUR L’ANNEE AU SEIN DE COM’OVER (2023-07-31)
• CLARINS FRANCE - accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-06-20)
• MISTER FLY - AVENANT N° 3 EN DATE DU 1ER JANVIER 2023 RELATIF A L’ACCORD COLLECTIF DU 17 DECEMBRE 2018 SUR LA MISE EN PLACE DE L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MISTERFLY SAS (2022-12-07)
• CACEIS - Accord d’anticipation sur l’organisation du temps de travail (2022-07-22)
• - PROJET ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DE FORFAITS EN JOURS SUR L’ANNEE AU SEIN DE COM’OVER EVENTS (2023-08-28)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-09-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL JOURS AU SEIN DE CREATIV-CEUTICAL FRANCE (2022-04-29)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ARIANEE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-17)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-06-29)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UN FORFAIT EN JOURS (2023-06-23)
• - PROJET ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DE FORFAITS EN JOURS SUR L’ANNEE AU SEIN DE COM’OVER TALENTS (2023-07-21)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2023-08-28)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours (2023-05-11)
• - Accord sur le temps de travail (2022-04-13)
• - Acord Relatif à l'organisation du temps de travail (2023-07-18)
• - L'ACCORD ENTREPRISE DE FORFAIT JOUR (2023-07-28)
• ALLIANCE PELLETS - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-08-22)
• C.S.T. - TRANSDEV COMPAGNIE AXONAISE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-25)
• - L'AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-26)
• - l'accord d'entreprise sur le forfait jours (2023-07-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-18)
• SAS MAUGIN - Avenant à l'accord d'entreprise portant révision de deux accords en matière d'aménagement du temps de travail et instituant le recours à une convention de forfaits jours, signé le 22/12/2020 (2023-08-03)
• CAF42 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE - Accord relatif à la mise en place du forfait jour (2023-05-24)
• - Accord convention de forfait annuel en jours (2023-06-19)
• SURAVENIR ASSURANCES - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail, signé le 12/10/2021 (2023-08-10)
• - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail société ARETZIA groupe CHIMIREC (2023-07-10)
• HAUBTMANN - AVENANT 2 - A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-23)
• - UN ACCORD RELATIF AU RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-07-13)
• - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES FORFAITS JOURS (2023-08-24)
• - LE STATUT SOCIAL DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE CONCEPT SANTE (2023-05-03)
• SLTE - SOCIETE LANDAISE DE TRAVAUX ELECTRIQUES - Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif au forfait jours (2023-07-06)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-06-22)
• TANNERIE DE PERIERS - Avenant n°3 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 28 mai 1999 (2023-07-19)
• MERIM SERVICES - ACCORD COLLECTIF DE L'UES MERIM (2023-02-22)
• GIE MFC - GIE MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours (2023-09-11)
• - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-09-18)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-15)
• - Accord collectif sur le forfait annuel en jour (2023-09-21)
• - Un Accord sur le Durée et l'Aménagement du Temps de Travail (2023-04-19)
• E. LECLERC - SODIPLEC - Un Accord de Substitution pour les Ex Salariés Fabelle (2023-04-14)
• E. LECLERC - SODIPLEC - Un Accord de Substitution pour les Ex Salariés Eg Service (2023-04-14)
• ELCHAIS SAS - accord activité partielle (2023-02-15)
• DUNLOP - MW FRANCE - Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-09-26)
• AMF - DOMICILE ACTION - journée de solidarité (2023-07-24)
• CASTES INDUSTRIE - accord d'aménagement du temps de travail (2023-04-27)
• AMF - DOMICILE ACTION - avenant 2 du 24/07/2023 révisant l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 29/06/1999 (2023-07-24)
• - Accord collectif sur le forfait annuel en jours et sur les congés payés (2023-09-25)
• - ACCORD RELTIF AU FORFAIT JOURS (2023-03-28)
• - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail à durée indéterminée (2023-08-22)
• - Accord d'établissement relatif à l'organisation du temps de travail (2023-09-19)
• - MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L ANNEE ET DEFINITION DES CONDITIONS DE RECUPERATION SOUS FORME DE REPOS DE CERTAINES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-09-14)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL DE CERTAINS CADRES : MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L ANNEE (2023-09-11)
• HARRY'S RESTAURATION - Accord sur l'emploi et la gestion des salariés âgés dans l'entreprise (2023-09-26)
• - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2023-03-22)
• A2 MAC1 - ACCORD RELATIF A LA NAO DE A2MAC1 AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-10-11)
• - Accord d'entreprise 2023 PFM63 (2023-09-04)
• - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail (2023-07-13)
• EO2 AUVERGNE - FORFAIT JOURS (2023-07-28)
• - AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-15)
• NORD EST DISTRIBUTION - Accord sur l'aménagement du temps de travail, le compte épargne temps et le télétravail (2023-06-01)
• - ACCORD FORFAIT JOURS (2023-06-13)
• - accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-23)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-08-23)
• - ACCORD SUR L'ORGANISATIONDU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-22)
• SOEURS DE LA CHARITE - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS (2023-09-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE FORFAIT JOURS (2023-07-07)
• LABORATOIRES EXPANSCIENCE - Accord sur la Qualité de Vie et les Conditions de Travail (2023-07-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2023-06-29)
• CELLNEX FRANCE GROUPE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES CELLNEX (2023-09-21)
• AMAQY - ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER YONNAISES - Un accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait jours non cadres pour les salariés de l'AMAQY (2023-05-25)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2023-03-03)
• - ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-29)
• GIFI MAG - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-09-15)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-07-07)
• ETABLISSEMENTS LECOUFLE - Avenant n°2 à l'accord du 20 janvier 2021 portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-09-21)
• GIFI MAG - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-09-15)
• - Accord sur la mise en place du forfait annuel en jours (2023-08-22)
• - Accord d'entreprise sur les conventions de forfait en jours sur l'année (2023-09-21)
• GIFI MAG - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-09-15)
• SAUMUR AGGLOPROPRETE - Accord relatif au temps de travail, à ses aménagements et à la rémunération (2023-06-28)
• - Relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-11)
• - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-06-20)
• - Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année (2023-06-30)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-06-21)
• VISAUDIO - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail, Le compte épargne solidarité (2022-07-01)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES FORFAITS EN JOURS SUR L’ANNÉE (2023-09-04)
• - Accord instaurant un dispositif de décompte de la durée du travail en jours sur l'année au sein de Stane Ingenierie (2023-08-31)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-07-24)
• - ACCORD SUR Conventions de Forfait annuel en jours (2023-09-15)
• - Accord d'entreprise sur le forfait jours, les congés payés, la journée de solidarité, la prime de 13ème mois (2023-06-07)
• VOYAGES LOYET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET DES ABSENCES (2023-07-11)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail, aux conditions d'exercice et de rémunération des salariés (2023-07-04)
• L'OPCOMMERCE - Accord télétravail au sein de L'Opcommerce (2022-06-27)
• SODETRAV - SOC DEP TRANSPORTS VAR - accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats du comité social et économique de la société départementale des transports du var (2023-09-15)
• - Un accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-08-30)
• - accord entreprise (2023-06-28)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-09-01)
• - Accord d'entreprise sur les catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait en jours (2023-07-06)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours spécifique aux salariés cadres au sein de la Pharmacie Caudebec en Caux (2023-09-29)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE DECOMPTE EN JOURS DE LA DUREE DU TRAVAIL ET LES CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS (2023-04-07)
• AGYLA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2023-01-11)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - Forfait Jours réduit (2022-11-22)
• MINITUBES - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-09-05)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-08-01)
• - Accord d'entreprise sur les conventions de forfait en jours sur l'année (2023-09-21)
• JCB AERO - Accord portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail 2023-2026 (2023-09-22)
• - Avenant de révision de l’article 22 du protocole d’accord relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la Carsat Languedoc-Roussillon du 23 avril 2014 (2022-01-20)
• - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT - Durée et aménagement du temps de travail (2023-09-26)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-09-11)
• - Accord forfait 218 jours (2023-09-18)
• SOS URGENCES MEDICALES - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-09-25)
• - accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours (2023-08-28)
• BONJOUR CARAVANING - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-09-15)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2023-07-20)
• COULIDOOR - LA MISE EN PLACE D'HORAIRES VARIABLES (2023-06-01)
• - Accord mise en place du forfait jours (2023-09-26)
• - accord forfait jours (2023-07-10)
• ENTREPRISE CHANSEAUME ET FILS - AVENANT N°5 (2023-09-27)
• COMMUNE LE MONETIER LES BAINS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait du 5/10/2020 (2023-09-27)
• - Accord mise en place forfait jours (2023-09-26)
• SPIC - KP1 ARMATURES - Accord sur la réduction du temps de repos 2023 (2023-09-25)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-10-04)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - FORFAIT JOURS POUR LES CADRES ET NON CADRE (2021-07-01)
• - Accord collectif n°2023/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant la mise en place du forfait jours (2023-08-07)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail et aux pratiques sociales (2023-09-08)
• MSA MARNE ARDENNES MEUSE - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 01/07/1999 (2023-09-05)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-07-25)
• PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETE PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE S.A.S. (2022-04-29)
• - Accord d'entreprise instituant le forfait jours (2023-09-25)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-11)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-04-17)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-09)
• - ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2023-05-24)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-07-25)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-04)
• - ACCORD SUR LA DUREE ET L Aménagement du temps de travail - Forfait jours (2023-09-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PREVOYANT LA MISE EN PLACE D'UN DECOMPTE DE LA DUREE DU TRAVAIL SELON LE DISPOSITIF DU FORFAIT EN JOURS (2022-07-26)
• FIDORG IDF - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours (2022-07-08)
• - Accord forfait jours (2023-09-13)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2023-09-28)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-01)
• - accord collectif entreprise instituant le forfait jours (2023-08-23)
• - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT FORFAITAIRE EN JOURS SUR L’ANNEE (2023-09-26)
• AVITAIR - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2023-06-20)
• TECHNIP CORPORATE SERVICES - Accord relatif au forfait annuel en jours T.EN Corporate Services (2022-11-22)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-08-02)
• HOLDING TOPSEC - Un Accord collectif relatif au Forfait Annuel en Jours (2023-03-24)
• INTERCONTROLE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-22)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE PARCS D'AZUR (2023-07-28)
• - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONEVNTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-09-26)
• PROMOGEN - Avenant à l'Accord Collectif relatif à l'Organisation du Travail du 03/04/2020 (2023-07-21)
• - Avenant Accord d'aménagement du temps de travail (2023-09-27)
• - Accord d'entreprise portant mise en place du forfait jours sur l'année (2023-10-09)
• - Un accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-09-13)
• PUBLI DECOR - Accord d'entreprise forfait annuel en jours (2023-10-10)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jour (2023-08-28)
• LA DEPECHE DU MIDI - GROUPE LA DEPECHE DU MIDI - Procès-verbal d'accord négociation annuelle UES DEPECHE DU MIDI (2023-07-26)
• - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES FORFAITS JOURS (2023-09-28)
• LOGISTAQ - ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL : FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-03-13)
• C2I PRODUCTION - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-10-02)
• ONAYA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ONAYA (2023-08-02)
• - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-04)
• - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail et au droit à la déconnexion (2022-02-16)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-09-01)
• TWINING - FOODS INTERNATIONAL SAS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUEL, LES HORAIRES VARIABLES, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT JOUR, L’AMENAGEMENT DES PERIODES DE CONGES PAYES (2023-09-12)
• - Accord d'entreprise Forfait en jours sur l'année (2023-07-05)
• DOMICILE 90 - Accord de transition (2023-09-11)
• - Accord sur la mise en place du forfait jours (2023-10-03)
• ALIMENTS MERCIER - UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (2023-10-05)
• ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSMENT de la société Ets DESCOURS ET CABAUD Provence Alpes Côte d'Azur (2023-09-12)
• - organisation de la duree du travail (2023-08-28)
• - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2023-07-21)
• LA MUTUELLE VERTE - Accord de réduction et d'aménagement du temps de travail avenant n°6 (2023-09-28)
• ASS DELTA REVIE TOULON VAR - PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL & L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-26)
• BIOFUSION - Accord d'entreprise relatif à la mise en place élargie des forfaits jours (2023-10-03)
• - FORFAIT JOUR (2023-09-29)
• - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2023-09-29)
• - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours et le télétravail (2023-07-18)
• DEGREANE HORIZON - Avenant accord déplacement (2023-10-11)
• CAF 86 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE - Convention forfait jour (2023-08-03)
• FALCK FRANCE - ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE FALCK France (2023-09-26)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-04-28)
• - Forfait jour cadre et RTT (2023-09-01)
• DESJARDINS TROUVILLE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE D’UN DISPOSITIF D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-25)
• EMIRATES - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT JOURS (2023-06-22)
• DAM'S - accord collectif d'entreprise forfait jours (2023-06-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-03-27)
• - Accord temps de travail (2023-08-28)
• - Accord relatif à la durée du travail (2023-08-21)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-04-28)
• NAGARRO ALLGEIER ES FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2023-09-01)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-09-26)
• - Accord collectif n°2023/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail (2023-09-14)
• - Accord d'entreprise sur un forfait jours (2021-03-01)
• - Accord collectif relatif à la mise en place du Forfait annuel en jours (2023-09-22)
• - ACCORD D’ENTREPRISE VISANT A DEFINIR L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-08-29)
• E C A - FLUIDRA INDUSTRY FRANCE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-09-13)
• SCIERIE GENET - Avenant à accord dur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-09-25)
• - Accord d’entreprise portant sur l’organisation du travail, la durée du travail, le forfait annuel en heures et en jours, la création d’un compte épargne temps et l’organisation des congés payés Société OLMIPLAST (2023-09-29)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-09-26)
• TRANSPORTS LTR - VIALON - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2023-09-27)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord Annualisation (2023-08-29)
• - UN ACCORDRELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOUR (2023-10-10)
• - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-08-31)
• - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-09-29)
• NCV PRODUCTIONS - UN ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAITS EN JOURS (2023-02-08)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-10-06)
• MINITUBES - UN ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN HEURES (2023-10-10)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait jours (2023-09-29)
• BOILLON FERMETURES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du régime des petits déplacements applicable à l'entreprise, l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires, l'aménagement du financement du système de garanties collectives complémentaire obligatoire (2022-09-21)
• PISCINES MAGILINE - Accord relatif a l'aménagement du temps de travail au sein de la société Piscines Magiline (2023-09-27)
• - UN ACCORD RELATIF LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS (2023-09-22)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ASSOCIATION SLAS10 (2023-07-24)
• - ACCORD DENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-09-04)
• - Accord d'entreprise forfait jour (2023-07-01)
• - Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année (2023-09-18)
• - avenant à l'accord relatif au forfait annuel en jours (2022-05-03)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGÉ ATTRIBUÉS AUX SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ SENNDER FRANCE (2022-05-13)
• - Accord collectif d'entreprise complétant les dispositions issues de la convention collective de l'immobilier (Brochure JO n° 3090 - IDCC 1527) relatives au dispositif du forfait annuel en jours (2023-04-21)
• GROUPE LUCIEN BARRIERE - AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE GROUPE RELATIF AUX CADRES AU FORFAIT-JOURS (2022-07-19)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-19)
• - AVENANT N° 1 À L’ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-29)
• - Accord définissant le statut collectif applicable aux salariés de la société SCCI Arcade-Vyv à compter du 01/09/2022, pour une durée indéterminée (2022-07-07)
• - CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-05-25)
• ASSOC TUTELAIRE DE HTE SAONE - Accord de transition (2023-09-20)
• - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE NOUVELLE ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE ILE DE FRANCE (2022-07-29)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OPTIONS SOLUTIONS (2022-05-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2021-09-27)
• - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE TIFFENCOGE DU 1ER JUILLET 2022 (2022-07-01)
• GROUPE ARCADE-VYV - Accord définissant le statut collectif applicable aux salariés de la société Groupe Arcade-Vyv s.a. à compter du 01/09/2022, pour une durée indéterminée (2022-07-07)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ALFI (2023-01-30)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-09)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET DE REALISATION DE MISSIONS (FORFAIT HEBDOMADAIRE EN HEURES) (2022-07-28)
• - convention de forfait annuel en jours (2023-06-05)
• - ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-20)
• SIA PARTNERS - PROCÈS VERBAL D'ACCORD - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) - AVRIL 2022 (2022-04-21)
• - Accord Forfait Annuel en Jour (2022-07-20)
• GTA ENERGIES - AVENANT N°1 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-14)
• - accord collectif d'entreprise sur le temps de travail (2022-12-23)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA DURÉE & L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE & SOCIALE RECRÉA (2023-09-14)
• - Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation du Temps de Travail (2023-09-26)
• - FORFAIT JOURS (2023-07-01)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-30)
• LUXOTTICA FRANCE - STATUT DES ATTACHES COMMERCIAUX ET AU SYSTEME DE REMUNERATION DES ATTACHES COMMERCIAUX ET TOP ACCOUNT MANAGERS (2023-09-01)
• - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-07-28)
• - Accord d'entreprise - Forfait annuel en jours (2023-07-27)
• - Accord d'entreprise Trio Pyrénées (2023-09-18)
• AXILONE PLASTIQUE - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 10 JANVIER 2014 (2023-06-20)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du 08/07/2022 (2022-07-08)
• PEIXOTO BORDEAUX GIRONDE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOUR (2023-10-16)
• - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOUR (2023-08-28)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-31)
• - Accord collectif d'entreprise (2023-06-15)
• ERASTEEL CHAMPAGNOLE SA - Accord collectif relatif au "Forfait Mobilités Durables" (2023-09-29)
• - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2023-01-02)
• SPECTACULAIRES - Un Accord d'Entreprise relatif aux Conventions Individuelles de Forfait en Jours sur l'Année (2021-11-22)
• - Accord Harmonisation (2023-10-03)
• - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2023-01-02)
• - UN ACCORD RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2023-10-16)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE SCHNEIDER ELECTRIC France ET SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIE (2023-10-06)
• - Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-11-22)
• - Accord Forfait Jours (2023-09-22)
• QUADIENT FRANCE - AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL CHEZ NEOPOST FRANCE / QUADIENT FRANCE (2023-10-03)
• - Accord sur le temps de travail (2023-10-16)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - ACCORD D'ANNUALISATION (2023-08-29)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-09)
• - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE TCP (2023-10-13)
• SAVIC-FRESLON - UN ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL (2021-03-01)
• RSA LUXEMBOURG S.A. - Avenant de révision de l’accord collectif du 23 septembre 2019 relatif à l’aménagement du temps de travail (2022-11-22)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-08-28)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES DU COLIBRI (2023-10-04)
• - accord sur l'organisation du temps de travail (2023-07-20)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-06)
• - Accord d'entreprise sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-05-17)
• - Avenant Accord Forfait Jours non-cadres (2023-10-10)
• PCE - PILOT CORPORATION OF EUROPE - AVENANT ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-17)
• - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2023-08-22)
• - ACCORD REFERENDAIRE POUR LA MISE EN PLACE DE FORFAITS EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-11-25)
• - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2023-10-02)
• - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2023-01-20)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL (2023-08-28)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - PV. ACCORD NAO 2022 (sur les thèmes du 1er bloc) (2022-01-25)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 OCTOBRE 2023 DE LA SOCIETE ISO CENTRE (2023-10-16)
• - Un accord portant sur la mise en place du forfait annuel en jours (2023-09-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-11)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-02-28)
• PIONEER SEMENCES - Accord relatif au forfait jours, aux congés payés et aux congés exceptionnels (2023-09-01)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-08)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-10-09)
• - accord collectif sur le temps de travail (2022-07-22)
• SOCFIM - SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM - Convention collective d'entreprise SOCFIM (2023-07-26)
• - Accord Forfait jours (2022-06-16)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-31)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LA DEROGATION EXCEPTIONNELLE A LA DUREE DU REPOS QUOTIDIEN AU SEIN DE LA SARL BOARDS & MORE FRANCE (2023-05-03)
• - Accord collectif d’entreprise sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein de la société D-EDGE (2023-07-06)
• - Accord Forfait Heures (2022-06-16)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-16)
• FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-23)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-31)
• - LE FORFAIT JOURS (2023-10-02)
• - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-09-23)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-10-10)
• THEVENOD SA - CONVENTION FORFAIT JOURS (2020-07-01)
• MCSA-CELERC - ACCORD NAO 2022 (2022-02-24)
• - LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2023-10-11)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-09-29)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail Marina du Vieux Port de Cannes (2023-10-04)
• - accord d'entreprise relatif au forfait jour (2023-08-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN HEURES (2023-02-18)
• - Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année (2023-06-08)
• POMPES GRUNDFOS - Accord collectif portant sur la durée et l'organisation du travail (2023-08-01)
• LCI - LIMAGRAIN INGREDIENTS - Avenant N°1 A l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail des équipes de suppléance (2023-10-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2023-09-18)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2023-07-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS NVENTIONS DE FORFAT ANNUEL EN JOURS (2023-09-18)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-03-08)
• COURIR - COURIR FRANCE - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-02-28)
• - CONVENTION FORFAIT JOURS (2023-09-01)
• MAISON D'ENFANTS - IME - SESSAD TERRE D'ENVOL - Protocole d'action de la NAO 2019 (2019-12-10)
• - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2023-10-17)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-23)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel jours (2023-10-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-17)
• - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2023-08-04)
• AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - Accord modernisation de l'organisation du temps de travail (2023-10-25)
• - Accord collectif forfait jours annuel (2023-09-21)
• - ACCORD COLLECTIF FORFAIT ANNUEL EN JOURS + DROIT A LA DECONNEXION (2019-12-16)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE ET A LA SUPPRESSION DES JOURS SUPPLEMENTAIRES DE FRACTIONNEMENT (2023-03-10)
• BS XII - ECP FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et à la qualité de vie au travail au sein de ecp france (2023-02-10)
• TOULON SERVICES - Accord d'entreprise relatif a la renonciation au congé de fractionnement et relatif a la prise des conges payes (2023-09-18)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-12)
• - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et au forfait annuel en jours de travail (2020-08-10)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-10-13)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE LCDP (2022-08-22)
• NUTRISENS MEDICAL - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION (2023-10-10)
• - Accord sur l'organisation du temps de travail sous forme de forfaits jours sur l'année (2023-07-03)
• - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2023-10-09)
• ASSOCIATION ELAN ARGONNAIS - Un accord portant sur le forfait annuel en jours (2023-09-29)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-27)
• - ACCORD d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Mise en place du forfait annuel en jours (2023-09-20)
• - ACCORD entreprise relatif au forfait annuel sur l'année (2023-09-28)
• - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-07-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-13)
• NEMOSCAN - L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CLASSIFICATIONS ET A LA REMUNERATION AU SEIN DE NEMOSCAN (2023-10-17)
• IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE SA - IDS - IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE - Avenant Accord sur l'aménagement du temps de travail IDS France SAS (2020-02-07)
• - Accord d'entreprise portant sur le temps de travail (2023-09-28)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-10-16)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAIT ANNUEL JOURS (2023-09-18)
• - accord collectif su la mise en place du forfait annuel en jours (2022-11-21)
• - Accord d'entreprise forfait jours (2023-09-25)
• - Accord d'entreprise portant sur la durée du travail, l'aménagement du temps de travail, le forfait annuel en jours (2023-10-20)
• - Un Accord relatif à la mise en place du forfait jours (2023-09-19)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-08-19)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2023-02-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-06-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2023-06-29)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-31)
• - Avenant de révision à l'accord d'entreprise temps de travail_Praxedo (2022-12-08)
• - PROJET D’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-31)
• CLINIQUE DE L'ANGE GARDIEN - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-27)
• FEDERATION APAJH - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail au sein de la Fédération APAJH (2022-09-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS SOCIETE R-LOGISTIC FRANCE (2022-09-02)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-31)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE RECOURS A UNE CONVENTION DE FORFAIT-JOURS DANS LE CADRE D'UN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE (2022-09-01)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait jours (2021-11-10)
• PEPINIERES SAINTE MARGUERITE - LE MICOCOULIER - PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOUR (2023-10-23)
• - Accord collectif instaurant des conventions de forfait en jours de travail (2023-10-23)
• LIEBHERR DISTRIBUTION ET SERVICES FRANCE SAS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2023-06-30)
• - Accord d'entreprise précisant les catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait annuel en jours (2023-05-11)
• - Organisation du temps de travail (2023-06-06)
• AHSS - Négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-09-07)
• - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-05-23)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Accord relatif aux forfaits temps travail des cadres (2023-10-10)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-12)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif de forfait jours (2022-12-08)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif de forfait jours (2023-07-26)
• - ACCORD ENTREPRISE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-24)
• - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2023-10-23)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-29)
• - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2023-10-13)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE MAISON VILLEVERT (2023-05-12)
• - accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année, mettant en place un dispositif de forfait en jours, prévoyant les règles d'acquisition des congés payés et améliorant les conditions d'attribution de la gra (2023-10-26)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-10-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-10-30)
• - avenant à l'accord sur la mise en place du forfait annuel en jours (2023-10-10)
• - Aménagement du temps de travail (2023-09-29)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE L'ASSOCIATION DROME ARDECHE DE FORMATION PROFESSIONNELLE - Durée et organisation du temps de travail - Classifications et rémunérations (2022-06-23)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE MAISON VILLEVERT (2023-05-12)
• ELICIT PLANT - AVENANT A L’ACCORD DU 20.04.2022 RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PORTANT SUR LE FORFAIT-JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE ELICIT PLANT (2023-09-22)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel jours (2023-10-06)
• SFCME - SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES - Avenant n°3 à l'accord d'Aménagement et de Réduction de Temp de Travail (ARTT) au sein de la SFCME (2023-10-27)
• - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-10-23)
• TOOBRANDS - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-07-05)
• - ACCORD D'ENTRERISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-26)
• CRYOLOR - Avenant C à l'accord d'entreprise sur l'organisation et la réduction du temps de travail (2023-09-01)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-05-05)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2022-09-01)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation du Travail (2022-04-27)
• ABC DISTRIBUTION - Un Accord collectif relatif au Forfait Annuel en Jours (2023-03-01)
• - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT ET A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-27)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation du Temps de Travail annulant et remplaçant l'Accord signé le 27.04.2022 chez AL'S BIO ORGANIC MAINTENANCE (2023-06-09)
• - Un Accord portant sur la Mise en Place du Forfait Jours (2023-05-09)
• - Un Accord relatif au Temps de Travail (2023-05-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2023-04-28)
• - Un Accord relatif au Forfait Jours (2023-05-31)
• - Projet d'accord sur l'organisation du temps de travail en entreprise (2023-04-21)
• MECAPLUS - Procès verbal d'accord partiel sur les NAO 2023 (2023-10-03)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TÉLÉTRAVAIL (2023-03-10)
• MACPLUS - Procès verbal d'accord partiel sur les NAO 2023 (2023-10-02)
• KEYADE - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION PORTANT HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DE LA SOCIETE KEYADE (2023-10-12)
• VRANKEN POMMERY - VRANKEN-POMMERY MONOPOLE - Un accord portant sur le forfait annuel en jours (2023-10-09)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Beefutures France (2023-10-23)
• - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2023-10-18)
• - ACCORD DERET OPERATIONS ET SERVICES SUR LES FORFAITS JOURS POUR LES CADRES AUTONOMES (2023-10-30)
• LAFARGEHOLCIM BETONS - Accord sur l’organisation du temps de travail au sein de l’agence Lafarge Bétons Pays de Loire (2023-07-31)
• - Accord d'entreprise forfait annuel en jours (2023-10-31)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS DU 17 JUILLET 2019 (2023-02-03)
• FACOSPAR - Accord d'entreprise relatif à la convention de forfaits annuels en jours (2023-10-24)
• - L'ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-10-24)
• SOLIHA - SOLIDAIRES POUR L'HABITAT DU MORBIHAN - Accord relatif au forfait jours (2023-08-02)
• - Accord sur l'aménagement annuel du temps de travail des salariés de Depeche Events (2023-09-15)
• - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2023-10-02)
• PHOSFOREA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-20)
• - l'accord de substitution d'établissement à durée déterminée (2023-06-30)
• - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-10-30)
• APSYS - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2023-10-19)
• - Accord sur le temps de travail (2023-01-05)
• - Aménagement divers des conditions de travail (2023-10-26)
• - Accord d'entreprise relatif aux conditions de forfait annuel en jours (2023-09-04)
• CEVA - CENTRE ETUDE VALORISATION ALGUES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-05)
• IRMA - INSTITUT REGIONAL DES MATERIAUX AVANCES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-08-31)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail, à la mise en place de conventions individuelles de forfait annuel en jours, au compte épargne temps et à la déduction forfaitaire spécifique (2023-09-27)
• - accord d'entreprise mettant en place un forfait en jours (2021-10-01)
• - Accord D'entreprise Relatif à la mise en place du Forfait jours (2023-09-27)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une convention de forfait en jours sur l'année (2022-04-13)
• - Aménagement du temps de travail forfait annuel en jours (2023-10-09)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-10-10)
• AGRO-ANALYSE - Avenant à l'accord temps de travail du 09/03/2023 (2023-09-21)
• - aménagement du temps de travail (2023-10-26)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-10-17)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL PORTANT SUR : LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS COMME MODE D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ; LA FIXATION DE LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE CONCERNANT L’AMÉNAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-11-06)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SILVER UP EN DATE DU 18/02/2022 (2022-02-18)
• - Accord forfait jours (2023-10-26)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-04)
• - Accord forfait jours et prime décentralisée (2023-01-27)
• STALLERGENES - Avenant à Accord sur la Durée du Travail (2023-10-20)
• - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2022-12-12)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-05-31)
• SNAVEB - SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD - ACCORD D’AMENAGEMENT ET D’ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-11)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-10-19)
• CLINIQUE TURIN - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-26)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-09-20)
• - Accord d'entreprise relatif à la convention de forfaits annuels en jours (2023-05-25)
• DFDS SEAWAYS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-20)
• - AccORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-10-19)
• SAFRAN NACELLES - Accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail (2023-11-02)
• - ACCORD D’ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIÉS EN FORFAIT JOURS (2021-09-14)
• - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2023-06-28)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail au sein de la société SPLA (2023-06-26)
• - Un Accord d'entreprise définissant la Durée du Travail dans le cadre des Forfaits-Jours (2023-06-08)
• LISI AUTOMOTIVE RAPID - Accord sur égalité professionnelle femmes - hommes et QVCT (2023-09-01)
• NOUVEL HORIZON SERVICES - NH SERVICES - Un Accord relatif à l'Organisation et à l'Aménagement du Temps de Travail des Salariés Cadres Autonomes en Forfait Jours (2023-06-22)
• - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2023-06-12)
• DUNLOP - MW FRANCE - ACCORD SUR LES CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (2023-06-22)
• GEBERIT S A R L - Accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2023-09-15)
• MC HABITAT - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2023-09-21)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-10-19)
• - ACCORD D'ENTREPRISE GENEE -TEMPS DE TRAVAIL- (2023-10-09)
• SEML OKTAVE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2023-09-21)
• - Accord collectif KIKLEO sur l’aménagement du temps de travail des salariés (2023-05-10)
• - Accord d'entreprise sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2023-09-22)
• ODOST - LABORATOIRE D'ODONTO-STOMATOLOGIE THERMAL - ACCORD CONCERNANT LE FORFAIT JOURS (2023-10-04)
• CEVA SANTE ANIMALE - AVENANT A L’ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE DE L’UES CEVA EN DATE DU 31/03/1999 PORTANT SUR LES CADRES EN FORFAIT JOURS (2023-10-23)
• - Accord d'entreprise sur les modalités de mise en oeuvre du dispositif de forfait en jours et le droit à la déconnexion (2023-07-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2023-10-24)
• DOMOFRANCE - AVENANT REVISANT L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL INSTAURANT LE FORFAIT EN JOURS AU SEIN DE DOMOFRANCE (2023-11-08)
• AFM RECYCLAGE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-03-28)
• SCM DES RADIOLOGUES DU BITERROIS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-05-09)
• - Accord collectif sur la durée du travail au sein de la société Hermione TPR (2023-06-07)
• - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2023-05-24)
• - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-06-06)
• - ACCORD D’ENTREPRISE (2023-08-10)
• - AVENANT ACCORD COLLECTIF DENTREPRISE SUR LE FORFAIT EN JOURS (2023-10-23)
• - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2023-06-28)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2023-06-01)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE VET’APP (2023-09-27)
• - accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année (2023-03-21)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-10-24)
• - FORFAIT JOUR ET COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-10-17)