Accords d'entreprise sur sur le forfait jours ou le forfait heures

• HOSPITALIA MUTUALITE - Accord relatif à la durée du travail et son aménagement (2017-09-25)
• SEG - GROLLEAU - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-28)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (2017-09-19)
• THIMEAU - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (2017-09-29)
• LE PHENIX THEATRE DE VALENCIENNES - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRVAIL FORFAIT JOURS (2017-09-07)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT-JOURS (2017-10-09)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - AVENANT 3 - ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II (2017-09-07)
• OFFICE NICOIS DE L EMBALLAGE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-10-31)
• MFBCO - MUTUELLE SOLIMUT CENTRE OCEAN - AVENANT N°1 A L'ACCORD A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-20)
• ETS F.MEUNIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-10)
• ETS F.MEUNIER - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 10 OCTOBRE 2017 PERSONNEL CADRES ET ETAM (2017-10-11)
• B.V.A. - Accord-cadre sur la qualité de vie au travail (2017-09-27)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - Avenant n°1 à l'accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2017-09-25)
• ASSOCIATION BUG - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail, congés, tickets restaurants, retraite complémentaire et indemnisation arrêt maladie (2017-09-01)
• ETIQROLL - un accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2017-09-28)
• TERRENA FORCE DE VENTE, EN ABREGE T.F.V. - un accord relatif à l'organisation du temps de travail et aux aménagements conventionnels relatif à la vie dans l'entreprise (2017-09-08)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - un accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2017-10-24)
• SPECIAL TEXTILE FRANCE - ACCORD DE VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU SELON LES DISPSOTIONS DE L'ARTICLE L 2232-22 DU CODE DU TRAVAIL (2017-10-02)
• SPECIAL TEXTILE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-10-04)
• IAPR - ACCORD COLLECTIF 2017 (2017-09-29)
• SIP HLM - SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM - AVENANT N°3 DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RTT DE LA SIP RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS (2017-09-07)
• AZUR SANTE PLUS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 16 JUIN 2016 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-10-26)
• ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ECOVALLEE - PLAINE DU VAR - ACCORD FORFAIT JOURS-CLAUSES POUR CADRES AUTONOMES (2017-10-20)
• FRANCE COLIS SANTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PACE DES FORFAITS DECOMPTES EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2017-11-06)
• CERBALLIANCE PROVENCE - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2017-10-17)
• DOMALIANCE SERVICES - PROXIDOM SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2017-11-14)
• DIACONAT PROTESTANT - UN AVENANT DE REFONTE (CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE) DE L'ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2002 PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, LES IRP ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• AIRBUS ATR - Accord relatif aux congés payés (2017-09-21)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Accord relatif aux congés payés (2017-09-21)
• NOVELIA - accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours (2017-10-10)
• AVIZO LA MOBILITE DES ENTREPRISES - BRETAGNE-DEMENAGEMENTS ENTREPRISES - un avenant à l'accord du 20 janvier 2017 relatif au forfait jours (2017-11-02)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - un accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de la direction générale déléguée ouest de l'UES "PROPRETE" COVED (2017-11-14)
• RAPIDO - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-13)
• DESHYOUEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SCA DESHYOUEST (2017-10-26)
• HOLDCO - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR L'APPLICATION DES CONVENTIONS DE FORFAIT-JOURS (2017-09-07)
• GANT FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-09-19)
• SAFRAN NACELLES - ACCORD"VENDREDI SAMEDI DIMANCHE"FORFAITS HEURES AU PASSPORT 20 (2017-09-05)
• CENTRALE FRAIS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-03)
• AMPM - ATELIER MECANIQUE DE PRECISION MOTHAIS - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN HEURES (2017-10-27)
• AMPM - ATELIER MECANIQUE DE PRECISION MOTHAIS - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-10-27)
• SIA HABITAT - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SIA HABITAT (2017-10-18)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (2017-10-02)
• CETIM CENTRE-VAL DE LOIRE - un accord portant sur le temps de travail (2017-09-26)
• MEUNIER SA - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-05)
• MEUNIER SA - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 5 OCTOBRE 2017 (2017-10-06)
• MEUNIER SA - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 5 OCTOBRE 2017 (2017-10-06)
• UNION CEPIERE ROBERT MONNIER - Protocole d'accord de méthode relatif aux NAO 2017 (2017-11-06)
• ACAL - ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'avenant de révision de l'accordcollectif relatif au site de Jussey prolongation (2017-10-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'accord collectif relatif aux sites de Lure - Melisey - Champagney (2017-10-11)
• INVEST SECURITIES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-07)
• TSAF OTC - AVENANT DE REVISION AUX ACCORDS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er FEVRIER 2000 ET DU 23 JUIN 2000 (2017-09-17)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION (ET LA SUPPRESSION DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES), LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-10-25)
• ANATOME - ANED - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-09-22)
• FOUQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEES 2015-2016-2017 (2017-11-14)
• SGS - SOLIG GROUPE SERVICES - accord forfait annuel en jours (2017-11-17)
• HANDYN'ACTION - UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE (2017-11-29)
• LABORATOIRES DES PRODUITS HYODALL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-19)
• CAFPI - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-01)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-11)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD D'ADAPTATION SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-11)
• LE LABORATOIRE DU CONFORT - MILLET INNOVATION - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 NOVEMBRE 2001 (2017-12-05)
• FILET BLEU - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-07)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - l'avenant à l'accord d'entreprise du 07/06/2000 relatif à la mise en place des 35 heures (2017-11-23)
• CESAM INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2017-10-20)
• VORWERK FRANCE - un accord relatif au forfait annuel en jours (2017-12-07)
• TRANSPORTS JOURDAN - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours pour la rémunération des cadres (2017-10-30)
• OPH - CHAUMONT HABITAT - Un avenant N°1 à l'accord d'entrepriseportant sur le forfait jour pour les cadres (2017-12-04)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-10-23)
• POLE DE CANCEROLOGIE ET DE RADIODIAGNOSTIC - ACCORD FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2017-11-08)
• MAT FRICTION NOYON SAS - UN ACCORD SUR LA FIN DE L'ORGANISATION TEMPORAIRE DU TRAVAIL (2017-10-27)
• METSO FRANCE SAS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - UN EXEMPLAIRE ORIGINAL DE L'ACCORD N° 108 SUR LE FORFAIT JOURS DE LA CAISSE REGIONALE DE L'ANJOU ET DU MAINE (2017-11-09)
• DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS-PANNEAUX - D.M.B.P - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-07)
• ACP LOGISTIQUES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-28)
• OFFICE DU TOURISME MENUIRES - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-24)
• ALPA - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-05)
• DNCA FINANCE - AVENANT N°1 DU 28/09/2017 A L'ACCORD DU 26/01/2017 RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES CADRES (2017-09-28)
• PARROT - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 11 JUILLET 2016 SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2017-10-27)
• IA - INSTITUT DES ACTUAIRES - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'INSTITUT DES ACTUAIRES (2017-09-28)
• LA MEDICALE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19/12/2014 DE LA MEDICALE DE FRANCE (2017-09-29)
• ALTO INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-01)
• COOP AGRIC PRODUCTEURS DE NOIRMOUTIER - UN ACCORD METTANT EN PLACE UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-12-08)
• GROUPE DUBREUIL - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES CADRES (2017-12-22)
• GROUPE DUBREUIL SERVICES - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES CADRES (2017-12-22)
• COMPAGNIE DU SAV - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AUX ASTREINTES AU SEIN DE LA COMPAGNIE DU SAV (2017-12-28)
• BM NORD - BOURGEY MONTREUIL NORD - UN AVENANT A L'ACCORD ARTT (2017-09-29)
• METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-07)
• JEUMONT ELECTRIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-07)
• ORSAC - AVENANT N°36 à 40 de l'AMTT du19/02/1998 (2017-12-14)
• LE COQ D OR - LAITERIE COOPERATIVE LE COQ D'OR - accord portant sur L'AMTT (2017-10-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION N° 3 A L'ACCORD DU 17/04/2015 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PPDC DE CARROS EN SON SITE DE LANTOSQUE (2017-10-05)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES - Un accord relatif au don de jours de solidarité (2017-12-15)
• LES ROSIERS - CLINIQUE LES ROSIERS - Un accord collectif de révision sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société clinique SSR LES ROSIERS (2017-11-21)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - Un protoole d'accord 2017/04 sur la reprise des accords collectifs de KEOLIS Dijon par KEOLIS DIJON Mobilités (2017-11-03)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-12)
• ACOME - Accord d'entreprise portant sur la maitrise de la charge de travail des tam et cadres autonomes en convention forfait jours (2017-12-21)
• GIE MANCHE CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• ESSOR DEVELOPPEMENT - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE (2017-10-11)
• ESSOR - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE (2017-10-12)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS DES CADRES AUTONOMES (2017-11-30)
• CMR - CREUSOT MONTCEAU RECYCLAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-12-19)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE - ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-01)
• PATRIARCHE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2017-12-21)
• NEXEM - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• EES - CHAMAYOU - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CHAMAYOU - AMENANGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-13)
• CERBALLIANCE COTE D'AZUR - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2017-11-30)
• ADAPEI 86 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET D AMIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES NON SOUMIS A HORAIRES PREALABLEMENT ETABLIS (2017-09-14)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2017-12-22)
• AREVA NP - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2017-12-01)
• AUXILIARIS - Accord d’entreprise relatif à la forfaitisation de la rémunération pour le travail de nuit ou le travail en grande journée (2017-11-24)
• B.BRAUN MEDICAL - AVENANT A L'ACCORD CARE SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 22 DECEMBRE 1999 B BRAUN MEDICAL (2017-12-19)
• ARSEG - ASS NAT DES RESPONSABLES DE SCE GENERAUX - ACCORD D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-11-04)
• CRM 02 - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CRM 02 (2017-11-27)
• YGNIS INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• AGC GLASS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAIOIN ANNUELLE OBLIGATORIE (2017-12-12)
• GUILLOT INDUSTRIE - AVENANT ETAM à l'AMTT du 19/12/2000 (2017-12-19)
• REVEYRON SAS - AVENANT à l'accord AMTTdu 10/01/2001 (2018-01-09)
• AD'IC - ATELIER D IMPRESSION CHARENTAIS - Un accord d'entreprise sur les forfaits jours. (2017-11-27)
• NOALIS - L'avenant n°1 à l'accord d'aménagement de temps de travail du 22 novembre 2017. (2017-12-22)
• HOTEL CRILLON LE BRAVE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CRILLON LE BRAVE S.A. (2017-12-28)
• TRANSPORTS PEROCHEAU - UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/05/2002 RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-12-27)
• ABYLSEN SIGMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN SIGMA (2017-11-14)
• COFILMO - Accord forfait jours (2017-09-26)
• SUPER U - ANACO - Accord NAO 2017 (2017-10-25)
• PHARE 28 - PERSONNES HANDICAP ACCES REINSERT EMPLOI - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2017-12-11)
• NOVATECH TECHNOLOGIES - UN AVENANT A LL'ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 29/02/2016 (2017-12-22)
• CINQ DEGRES OUEST - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LA FACULTE DE CONCLURE DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE AVEC CERTAINS CADRES ET NON CADRES (2017-12-29)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - l'avenant n° 5 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail de la population Cadre au sein des Laboratoires CHEMINEAU (2017-12-07)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - l'accord d'entreprise portant sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2017, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2017-12-07)
• SASSO - ACCORD DEFINISSANT LES MODALITES DE GESTION ET DE REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• VACANCES ULVF - ACCORD DE REVISION SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL -SPECIFIQUEMENT DANS LE CADRE DU FORFAIT JOUR- (2017-10-02)
• SSIAD POUR PERSONNE AGEES - ASSOCIATION VIE A DOMICILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 12/12/2017 RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2017 (2017-12-12)
• MANITOU BF - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SOCIALE DU SITE DE BEAUPREAU POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-07)
• CAFPAS - TERRYLOIRE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SCA TERRYLOIRE (2017-12-20)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - Accord sur la durée du travail des cadres (2017-09-27)
• GWAGENN - ACCORD RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-13)
• EURADIF - UN ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2017-12-04)
• M D S - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE (2017-11-21)
• AMR - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-06)
• M.C.S. & ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - MCS (2017-10-31)
• IECD - INST EUROPEEN COOPERATION DEVELOPPEMENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-20)
• MILLEIS BANQUE - STATUT COLLECTIF DE BARCLAYS FRANCE SA - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 1ER DECEMBRE 2017 (2017-11-17)
• CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• CHORUM - ACCOR DE TRANSITION RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-01)
• DPD FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-09-25)
• ALE INTERNATIONAL - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-01-18)
• SARL DICAF - ACCORD FORFAIT JOURS AGENTS DE MAITRISE AUTONOMES (2017-12-14)
• O. M. I. A. - Un accord d'annualisation des année 2018/2020. (2017-12-15)
• SAEM - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE - CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2017-12-05)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - Accord NAO 2017 (2017-10-16)
• STEF TSA ORLEANS NORD - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL STEF TSA Orléans Nord (2018-01-09)
• PLAKA FRANCE - PLAKA GROUP FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfaits en jours sur l'année (2017-11-13)
• APSA - ASSOCIATION POUR LE SERVICE AUX AINES - Accord relatif à la mise en place de convention de forfait annuel en jours (2018-01-18)
• PROOPLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-30)
• FJESAS - FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS - Un accord temps de travail 2018 (2018-01-08)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - Un avenant au protocole d'accord local relatif aux astreintes (2018-01-19)
• ATLANTIC NATURE - ACCORD MISE EN PLACE DE FORFAIT JOURS DES INGENIEURS ET CADRES (2018-01-01)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - ALBISSER - Avenant de révision de l'accord du 19/10/1999 sur la réduction du temps de travail (2017-12-29)
• FAURECIA CLARION ELECTRONICS EUROPE - ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2017 SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LE TRAVAIL A DISTANCE ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-30)
• NEU SOLIDS HANDLING & PROCESSING - NEU RAILWAYS - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL NEU RAILWAYS (2017-11-17)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• POLAR-SAILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-01-15)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - un avenant à l'accord du 6 octobre 2016 sur l'aménagement et la répartition annuelle du temps de travail (2018-01-18)
• DSV - DSV FRANCE SARL - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DES CADRES (2017-12-22)
• INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la société INEO LR-MP (2017-09-21)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-09-19)
• MANITOU BF - un accord portant sur l'aménagement du temps de travail et la politique sociale des sites d'Ancenis pour l'année 2018 (2017-11-21)
• PRESENCE VERTE - ACCORD FORFAIT JOURS (2017-12-27)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - AVENANT N° 6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 AOUT 1995 RELATIF AUX CONGES ANNUELS DU PERSONNEL (2017-12-06)
• ABYLSEN EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANSATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN EST (2017-12-04)
• XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - UN ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-10-16)
• SCHNEIDER TRANSPORTS - Accord sur la durée du travail : cadres au forfait jours (2017-11-07)
• SICA LES CIMES - AVENANT N° 1 - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL REVISE (2018-01-24)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• AIGLE INTERNATIONAL - ACCORD FORFAIT JOURS (2018-01-22)
• RUEL ETIQUETTES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS (2017-12-07)
• ENEDIS - UN AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES (2017-12-22)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF DE CONTINUITE (2018-01-04)
• SGS ASTER.CEPHAC - SGS CEPHAC EUROPE - UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SGS CEPHAC EUROPE DANS LE CADRE DE LA FUSION SGS FRANCE (2017-12-01)
• ETAM PRET A PORTER - ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS CADRES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT MAGASINS DE L’UNITEECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) ETAM AVENANT N°1 (2017-11-20)
• ETAM SCE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES TEMPS PLEIN MAGASINS : RA, ADJOINTES ET HOTESSES DE VENTEAvenant n°2 (2017-11-09)
• HENNER-GMC - AVENANT N°8 à l’accord collectif du GIE HENNER GMC (ex : GMC Gestion) du 21 février 1997 et ses avenants relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail des salarié« non cadres » et « cadres horaires » du site « parisien » s (2017-12-20)
• IX EUROPE - EQUINIX FRANCE - UN ACCORD AU SEIN DE L'UES EQUINIX RELATIF AUX CADRES (2017-10-17)
• LOGISTA FRANCE - Un Accord Social 2018 (2018-01-23)
• THEOLAUR PEINTURES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT à l'AMTT du 20/05/2015 (2017-09-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD sur AMTT (2017-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD AMTT (2017-11-13)
• AZUREVA - ACCORD portant sur AMTT des ATTACHES COMMERCIAUX (2017-11-22)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'établissement NAO sur horaires et organisation du travail 2018 (2017-12-14)
• RAVIOLES ROYANS - RAVIOLE ST JEAN ROYANS - SAINT JEAN - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 11 DECEMBRE 2008 (2018-01-25)
• 3D AMIANTE - LES MODALITES D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE 3D AMIANTE. (2017-10-13)
• NOUVELLE CLINIQUE ST-FRANCOIS - SOC NOUV EXPLOITAT CLINIQUE ST-FRANCOIS - ACCPRD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-01-29)
• OGALYS - l'accord de substitution pour l'harmonisation du statut des salariés de l'ARAPLT et d'OGALYS (2017-11-27)
• LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL - un accord d'harmonisation des conditions de travail (2017-12-22)
• NMGS - NANTES METROPOLE GESTION SERVICES - un accord d'adaptation dans le cadre du transfert de salariés de NGE vers NMGS (2017-12-01)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE - un accord d'adaptation relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2017-10-12)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - AVENANT DE REVISION N°2 A L'ACCORD (2017-12-28)
• COMITE EQUESTRE DE SAUMUR - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2018-02-08)
• SAVOIE STATIONS DOMAINES SKIABLES - SSDS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUMIS A LA CONSULTATION DES SALARIES (2018-01-19)
• EDYCEM - UN ACCORD PORTANT SUR LE PASSAGE EN FORFAIT JOURS DES COMMERCIAUX (2018-01-29)
• AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS - AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Etablissement de PARIS – LA DEFENSE LES CADRES NON DIRIGEANT - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-11-15)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord relatif à l’aménagement du temps de travail Société GBS Services (2017-11-09)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• SOC LEGAT ELECTRICITE - UN ACCORD RELATIF A L-AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• REVIVAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-13)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-02)
• ASSOCIATION SAINTE-MARIE D'ETAGNAC - Un accord d'aménagement du temps de travail. (2018-01-22)
• BLANCHISSERIE SUD AQUITAINE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-01-25)
• V SHIPS FRANCE SAS - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail et aux avantages sociaux du personnel sédentaire (2017-12-13)
• SNG - SOCIETE NANTAISE DE GALVANISATION - un accord d'aménagement du temps de travail (2017-12-14)
• CAPACITES - un accord sur l'organisation du temps de travail (2018-01-22)
• ARCELORMITTAL GANDRANGE - AVENANT N° 1 DOUBLE SD SECTEUR PARACHEVEMENT ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 3X8 AVEC TRAVAIL LE SAMEDI DIMANCHE EN 2X2 D'ARCELORMITTAL GANDRANGE (2017-12-13)
• POLYCLINIQUE MEDITERRANEE - PROCES VERBAL DE CLOTURE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-12)
• STERIMED SAS - CONVENTIONS DE FORFAITS EN JOURS POUR LE PERSONNEL AGENT DE MAITRISE AUX COEFFICIENTS 315 ET 350 (2018-01-15)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - accord NAO (2017-11-28)
• CARREFOUR SERVICES CLIENTS - CARREFOUR SERVICE CLIENTS ACCORD DU 13 FEVRIER 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-13)
• CONSULTAKE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (2017-12-12)
• GEFCO SA - ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-22)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - un accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2018-01-30)
• BATTAIS CHARPENTE - ACCORD A L'INDRODUCTION DU REPOS COMPENSATEUR EQUIVALENT (2017-12-15)
• MB92 LA CIOTAT - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2017-12-18)
• AROME - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LA REMUNERATION, LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-19)
• SCE - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-01-26)
• ST BOIS INDUSTRIES - un accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-01-23)
• ATLANTIC INGENIERIE - un accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-01-12)
• GROUPE MEAC S.A.S. - un accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-02-07)
• COORACE PAYS DE LOIRE - COMITE COORD ASS AIDE CHOMEURS EMPLOI - un accord d'entreprise (2018-01-29)
• SELOGER.COM - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - 2017 (2017-12-20)
• NORMANDIE INCUBATION - ACCORD SUR LES FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-01-26)
• MAJENCIA - ACCORD RELATIF A L ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• A.B.C. FROID - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-01-15)
• LA REUNION AERIENNE - ACCORD RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-11-30)
• PIKA EDITION - ACCORD TRIENNAL PIKA EDITION SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (2017-11-30)
• CAF972 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE - AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-11)
• LE SALOIR DE VIRIEU - ACCORD portant sur le FORFAIT JOUR (2018-01-11)
• BELL FRANCE - ACCORD portant sur le FORFAIT JOURS (2018-01-12)
• DIFFUS'AGRI COOP - ACCORD PORTANT SUR AMTT (2018-01-12)
• DIFFUS'AGRI - DIFFUS'AGRI SICA - ACCORD portant sur l'AMTT (2018-01-12)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - Accord collectif relatif au temps de travail des cadres sous convention de forfait jours (2017-12-21)
• LA PROVENCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-09)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Accord forfait jours - personnel cadres (2018-02-15)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - L'avenant n°2 à l'accord d'aménagement de la durée du temps de travail. (2018-02-08)
• MSA DES CHARENTES - L'avenant n°5 de révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 6 octobre 2010. (2018-01-17)
• LV2A - LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL DE L'ABREUVOIR - Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail. (2018-01-16)
• ZOOTESTS - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LE FORFAIT EN JOURS (2018-01-23)
• LUNEAU TECHNOLOGY OPERATIONS - LE FORFAIT JOURS POUR LES SALARIES NON CADRES ITINIRANTS. (2017-12-29)
• SOC NOUVELLE FIRMIN DIDOT - LA REDUCTION DU TEMPS TRAVAIL DU 29 NOVEMBRE 2000. (2017-12-20)
• TIVAL - UN ACCORD INSTITUANT DES CONVENTIONS ANNUELLES DE FORFAITS EN JOURS (2018-01-28)
• NOVUS FRANCE - un accord relatif à l'organisation du temps de travail (2017-11-08)
• AREST - un avenant à l'accord du 20 décembre 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-02-21)
• SAP PRESQU'ILE - un accord relatif au temps de travail (2018-01-23)
• J3C AGRI - un accord relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2018-02-26)
• SG WEST - un accord fixant les conditions de recours au forfait jours (2018-02-26)
• ATOUT GENERATION - un accord relatif à la mise en place des forfaits jours pour les salariés qui disposent d'une automie dans l'organisation de leur emploi du temps (2017-12-05)
• NPS - NANTES PROPRETE SERVICES - un accord relatif à la mise en place des forfaits jours pour les salariés qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps (2017-12-05)
• ATOUT DEVELOPPEMENT - un accord relatif à la mise en place des forfaits jours pour les salariés qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps (2017-12-05)
• MAISON ET SERVICES - ATOUT NET - un accord relatif à la mise en place des forfaits jours pour les salariés qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps (2017-12-05)
• ALPHEA - un accord relatif à la mise en place des forfaits jours pour les salariés qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps (2017-12-05)
• FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNÉE 2018 (2018-01-15)
• EUROFINS PBN - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• WB AMBASSADOR - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES (2017-12-19)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-22)
• ISOR - INTER SERVICE ORGANISATION - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-21)
• IN'LI - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DE LA PERIODE TRANSITOIRE (1er octobre au 31 mars 2018) (2017-10-19)
• LYOVEL - ACCORD FORFAIT JOURS AGENTS DE MAITRISE AUTONOMES AU SEIN DE LYOVEL (2017-10-12)
• INSTITUT LEONARD DE VINCI - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, SUR LES CONGES ET SUR LE TREIZIEME MOIS (2017-12-05)
• FIVES DMS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2018 (2018-01-30)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD ATT (2017-12-14)
• RAILENIUM - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-05)
• SIFTO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-07)
• TEREOS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE SIROP (2018-03-01)
• SKF AEROENGINE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-22)
• GROUPE TRANSCAN - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL-forfaitisation des heures des salariés cadres- (2018-01-25)
• CI-CFM - CFM INDOSUEZ CONSEIL EN INVESTISSEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-02-19)
• OLAGRI SEMENCES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-22)
• APLM - ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT DE MONTAGNE - MISE EN PLACE DE FORFAIT JOURS (2018-01-19)
• ADT - AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L AVEYRON - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-22)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LES FORFAITS JOURS POUR LES CADRESAU 1er JANVIER 2018. (2017-10-19)
• MFEL - MUTUALITE FRANCAISE EURELIENNE ET LOIRETAINE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-31)
• ATRE - ASS ARTOIS TERNOIS RECUPERATION EMPLOI - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• A E C DESENFUMAGE - ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN HEURES SUR L'ANNEE (2018-03-12)
• L ECLAT 2000 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS - AVENANT RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS MODIFIANT L'ARTICLE 6-5 DES ACCORDS D'ENTREPRISE (2017-12-07)
• QUILVEST CAPITAL PARTNERS FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-26)
• SOCIETE EXACOMPTA - AVENANT PORTANT REVISION PARTIELLE DE L'AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 AVRIL 2008 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EXACOMPTA (2017-11-28)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL VALANT AVENANT DE REVISION ET ACCORD DE SUBSTITUTION (2017-12-18)
• VERY BLOOM - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VERY BLOOM (2017-11-29)
• AUDITECH INNOVATIONS - ACCORD PORTANT SUR LE FORFAIT JOURS ET LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2017-12-22)
• ATOUSVERRES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-09)
• SELECTA - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE SLECTA POUR LES SALARIES CADRES DU 8 DECEMBRE 2015 (2018-02-21)
• L.D.M. FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• COREJE - COMPAGNIE REUNIONNAISE DES JEUX - Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-12-15)
• TROYES AUBE FORMATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2018-03-20)
• ASTERASEED - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-07)
• LITTORAL NORMAND - LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L'ENTREPRISE. (2017-09-25)
• FRUTAROM FRANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2017-12-14)
• GE WIND FRANCE SAS - un accord relatif à l'organisation dérogatoire du temps de travail du personnel en mer (2017-11-27)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (ARTICLE L2242-15 DU CODE DU TRAVAIL) (2018-01-16)
• SOCOMEC - Avenant à l'accord sur la durée du travail ouvrier du 22/05/2008 - modifications compteur RCR2 (2017-11-30)
• UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE - MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-03-22)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-15)
• AXAIR SANTE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-03-10)
• L'ECOLE SUR INTERNET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• AEW CILOGER - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• FONDAT FORMAT PROMOT PROFES BOULANGERIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-01-03)
• IMPRIMERIE CARRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-13)
• CONCEPTION REALISATION PLASTIQUE ADDUXI - ACCORD portant sur l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-22)
• CENT IMAGERIE RADIO ISOTOPIQ LA ROCHELLE - CENTRE D'IMAGERIE RADIO ISOTOPIQUE DE LA ROCHELLE - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS M. GABAIN ET D. GROHEUX - DUREE DU TRAVAIL (2017-12-20)
• CLINIQUE LES OLIVIERS - UN ACCORD PORTANT SUR LES FORFAITS JOURS (2018-01-26)
• BOUYER LEROUX STRUCTURE - avenant à l'accord de substitution du 18/12/2015 relatif à l'organisation, la durée du travail et aux rémunérations (2017-09-27)
• ACTIA AUTOMOTIVE - NAO 2018 - Organisation du temps de travail (2018-02-13)
• ADPEP 36 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L INDRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE MODIFICATIF DE L'AVENANT DU 10/06/2009 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-19)
• TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE - ACCORD ORGANISATION ET TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-09)
• JR CHARLES - UN ACCORD SUR LES FORFAITS JOURS POUR LES CADRES (2017-09-01)
• CCPSC - HEMP IT - UN ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS (2018-01-15)
• FPEE INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2018-01-08)
• CLIMESPACE - ACCORD D'ENTREPRISE DE REVISION RELATIF A LA DUREE, A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-29)
• HERMES - HERMES SELLIER - AVENANT N° 1 - A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-07)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Accord sur le Temps réduit annualisé pour les salariés du siège social. (2017-10-11)
• HOLDING EO'S - UN PROCES VERBAL POUR MISE EN PLACE ACCORD ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOURS (2018-02-19)
• ISIPRINT - un accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (forfait annuel en jours) (2018-02-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISON A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC DE TAVERNY (2017-09-25)
• PLACE AUTOCARS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-20)
• SBL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-20)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CARROS (2018-03-29)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE MAITRISE ET DES CADRES (2018-01-18)
• KEOLIS CAEN MOBILITES - LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA MAITRISE ET DES CADRES (2018-01-12)
• MERCH ET CIE - Accord sur le compte épargne temps de travail des salariés non-cadres au forfait-jour (2018-01-15)
• CLINIQUE DE VONTES - l'accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours pour les cadres (2018-02-23)
• GESTLAB SANTE SERVICES - l'accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2018-02-23)
• IOKE PLASTIC - l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-03-08)
• DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD - accord sur forfait annuel en jours (2017-12-06)
• CONSTRUCTYS ACAL - CONSTRUCTYS OPCA DE LA CONSTRUCTION DE LA REGION ALSACE CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINE - accord collectif sur l'aménagement et la réduction du temps de travail à Constructys Alsace Champagne Ardenne Lorraine (2018-01-05)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-30)
• CARRIERES DE LA VALLEE HEUREUSE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-18)
• CAISSE LOCALE DELEGUEE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ILE DE FRANCE CENTRE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES DE LA CAISSE RSI ILE DE FRANCE CENTRE (2017-10-17)
• FONDATION ROBERT DE SORBON - ACCORD COLLECTIF DE LA FONDATION ROBERT DE SORBON - ENSEMBLE DU PERSONNEL HORS ENSEIGNANTS (2017-12-21)
• ATMO NORMANDIE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord du 8 février 2018 relatif à l’égalité des chances au sein d’AXA Assistance France (2018/2020) (2018-02-08)
• COMPO EXPERT FRANCE - PROCES VERBAL D’ACCORD COMPO EXPERT FRANCE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 (2018-01-29)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du personnel d'encadrement (2017-10-01)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-15)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD DE REVISION PARTIELLEDE L'ACCORD D'ENTREPRISE du 23/04/2012-mis à jour mrs 2018- (2018-03-15)
• ROTOFRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE OCTOBRE 2017 A LA VERSION 2015. (2017-10-17)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-31)
• LABBE - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LE FORFAIT EN JOURS (Révision de l'accord du 05/02/2008) (2018-01-12)
• PFI DE LA REGION DE - POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION DE SAINT-BRIEUC - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-02-26)
• LE MOULIN DIGITAL - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-29)
• MINI MOMES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-27)
• DAMEN SHIPREPAIR BREST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-09)
• ACSRN - ACCOMPAGNEMENT SOINS ET SANTE - un accord instaurant des conventions de forfait jours en travail (2017-12-15)
• ATLANTIC INGENIERIE - un accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-01-12)
• EI EQUIPEMENTS ELECTRIQUES RESEAUX CENTR - INEO RESEAUX CENTRE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12/12/2016 (2018-02-06)
• PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-15)
• TECHNISYNTHESE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ACTIVITES SIEGE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-16)
• TECHNISYNTHESE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE LOGISTIQUE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-08)
• APROMO - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2018-03-19)
• CENTRE DE PATHOLOGIE BEUREY - HENNEQUIN - HURIET - KIRCHNER - LEROUX - MONTAGNE - NODARI - ONNOUGHENE - Accord collectif relatif à la mise en place du dispositif de forfaits annuels en jours (2018-01-26)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL L'Association LES BLES D'OR Annexe 1 à l'Accord de substitution de 2017 (2017-12-20)
• GROUPE SOS SENIORS - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Association GROUPE SOS SENIORS (2017-12-20)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD : NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-04)
• APOK - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAITS EN JOURS (2018-01-12)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES CADRES (2018-02-10)
• A.P.E.I D'AIX ASS. LES PAPILLONS BLANCS - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2018-02-02)
• LSG HELVETIA - ACCORD D'ADAPTATION (2017-12-08)
• INTERFEL - ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS - ACCORD D'ENTREPRISE UES APRIFEL - INTERFEL RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-29)
• ADEFSA CTRE FORMAT APPRENTIS DESCARTES - AVENANT A L'ACCORD DU 12.03.2014 (2018-03-12)
• GROUPE VETERINAIRE CONSEIL - LABOVET CONSEIL - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-03-26)
• UNION GESTIONNAIRE VILLA NOTRE DAME - UN AVENANT A L'ACCORD DU 11/07/2017 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SON AMENAGEMENT (2018-02-20)
• CLINIQUE PASTEUR - ACCORD DE FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2018-02-28)
• L'ETUDIANT - Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail (2018-01-18)
• GAN ASSURANCES - ACCORD PORTANT TRANSPOSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DE GAN ASSURANCES POUR LES SALARIES ISSUS DE GROUPAMA SA ET TRANSFERES A COMPTER DU 1er JANVIER 2018 (2018-01-09)
• FRANCEVEIL SECUR MEDIAVEIL MEDIATEL SCE - MEDIAVEIL - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2018-03-07)
• HLM EMMAUS FRANCE - EMMAUS HABITAT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-07)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'INDEMNISATION DES ABSENCES DES CONSEILLERS COMMERCIAUX AU SEIN SWISS LIFE (2017-11-09)
• MONSTER ENERGY FRANCE - Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la société MONSTER ENERGY FRANCE (2018-02-19)
• MULTIMEDIA DIFFUSION SERVICES MDS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LE DROIT D’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES, LA LUTTE CONTRE LESDISCRIMINATIONS ET L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-02-02)
• GROUPE ALMA - AYMING - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 Accord d’entreprise (2018-03-02)
• RUN SERVICES - AVENANT NUMERO 2 DU 8 FEVRIER 2018 A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 JANVIER 2002 (2018-02-08)
• EXTIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL VALANT AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 14 DECEMBRE 2015 (2018-03-20)
• COMPAGNIE FRANCAISE DU BOUTON - Un accord forfait annuel en jours - Repos compensateur de remplacement (2018-02-20)
• HCE - HC ENVIRONNEMENT - Accord temps de travail (2017-09-29)
• PHARMACIE VIRIEU LE GRAND - Accord d'entreprise relatif au FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-03-29)
• ORKEO - Accord entreprise relatif au forfait jours (2018-03-21)
• NUTRAVALIA - Accord d'entreprise temps de travail (2018-03-01)
• BELLIERE - Accord sur les salaires pour l'année 2018 (2018-01-29)
• CHARVET INDUSTRIES - accord portant sur le FORFAIT JOUR ANNUEL CADRES (2018-03-13)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - ACCORD NAO 2017 (2017-10-18)
• GTE - GROUPEMENT TROYEN D'ELECTRONIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-22)
• LAPHAL INDUSTRIES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-22)
• BOSCHAT LAVEIX - Négociation annuelle obligatoire (2017-12-22)
• BISCUITERIE DE PROVENCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-05)
• PROTEA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-27)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA CROIX - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT EN JOURS (2017-11-28)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée - année 2017 (2017-12-18)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un repos compensateur de remplacemennt (2017-12-18)
• ASSO POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - Accord sur la NAO 2017 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de a valeur ajouté, l'egalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-19)
• FLEXITECH EUROPE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS (2017-12-01)
• FLEXITECH EUROPE - 25 ème AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE POUR L'ETABLISSEMENT DE PANISSIERES (2017-12-15)
• DSMI - AVITI - un accord collectif d'entreprise (2018-03-21)
• FM LOGISTIC CORPORATE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-22)
• AGRI-COMMERCE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-06)
• LA CORDEE - LA CORDEE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET A L'ORGANISATION DES FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2017-10-23)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2018-03-23)
• GECINA - ACCORD D'INTEGRATION DE LA SOCIETE EUROSIC AU SEIN DE L'UES GECINA & D'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF COMMUN A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-22)
• ACCENTURE - ACCORD DE GROUPE ACCENTURE A DUREE INDETERMINEE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL OU REDUIT ET A LA PRISE DE 5 JOURS DE RTT ET JOURS DE REPOS SUR LA PERIODE COMPRENANT LE 25 DECEMBRE ET LE 1er JANVIER (2018-01-10)
• FINANCIERE PINAULT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FINANCIERE PINAULT SCA (2017-12-20)
• ABYLSEN GAMMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN GAMMA (2017-12-04)
• ABYLSEN OMEGA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN OMEGA (2017-12-06)
• T&J HEALTHCARE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONVENTION DE FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE (2018-01-18)
• UGECAM DE NORMANDIE - UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE - AVENANT PARTIEL A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27/06/2001 PORTANT SUR LA CONVENTION DE FORFAIT JOUR ANNUEL (2017-12-11)
• P.M. - ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS DES CADRES PM (2018-03-23)
• ICARE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES ICARE (2018-01-22)
• EIFFAGE SYSTEMES D INFORMATION - Un accord suite à la NAO (2018-03-26)
• AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES - UN ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX CONGES PAYES LEGAUX AINSI QU'AUX MODALITES DE PRISE DES AUTRES JOURS D'ABSENCE DES SALARIES EN 5*8 (2017-12-08)
• SECURIKEYS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• SUPPLEO CONSEIL - UN ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS STATUT CADRE (2018-03-23)
• BOUL PAT SERVICE - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-23)
• AIRBUS ONEWEB SATELLITES SAS - Egalité professionnel (2018-01-30)
• AMCC FENETRES ET PORTES - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2018 (2018-04-10)
• ASAP DIFFUSION - Durée et aménagement du temps de travail, conditions d'indemnisation des arrêts maladie (2018-02-27)
• CHRISTEYNS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-03-30)
• MACOBOIS - ELIOME - MACORETZ - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-04-12)
• TRADELINK WOOD PRODUCTS LIMITED - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-04-09)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - un accord relatif aux travaux en mer, dans le cadre de la BU ENERGIE MARINE (2018-04-06)
• VORWERK FRANCE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 7 décembre 2017 relatif au forfait annuel en jours (2018-03-30)
• LES AMIS VIGNERONS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-03-01)
• PIGEON TP NORMANDIE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-10)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (Accord du 16/12/2013 et Avenant n° du 07/04/2014) (2018-04-18)
• SAS LETHUILLIER - PROJET D'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-19)
• ONE OPERATEUR - accord relatif au temps de travail effectif et à l'aménagement du temps de travail (2018-04-20)
• QUARTZ CAPITAL DEVELOPPEMENT - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2018-04-03)
• CLINIQUE DU CAMPUS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-03-22)
• GEBERIT PRODUCTION - avenant accord forfait annuel en jours (2018-04-25)
• BIO PATH - BIOPATH - accord collectif relatif à la durée durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société BIOPATH (2017-12-04)
• CADWORK FRANCE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2018-04-16)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD INTERENTREPRISES SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAITS EN JOURS (2017-11-30)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN AVENANT N° 8 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS (2017-12-21)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS HELYS - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DON DE JOURS/HEURES A EFFET DU 5 DECEMBRE 2017 (2017-12-05)
• CENTRE CAMILLE CLAUDEL - ASSOCIATION CAMILLE CLAUDEL - un accord d'entreprise portant sur le forfait jours pour les cadres (2018-04-13)
• ALISE - ASS LOTOISE INITIATIVE SOCIALE EDUCATIVE - AVENANT à l'accord ARTT du 29/06/1999 (2018-03-12)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PROCES VERBAL concernant les propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'Entreprise DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION SAS ANNEE 2017 (2017-12-15)
• VIESSMANN FRANCE - AVENANT ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-01-05)
• LABORATOIRES URSAPHARM - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOUIRS AU SEIN DE LA SOCIETE LABORATOIRES URSAPHARM (2017-12-11)
• BRIDGESTONE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) (2017-12-20)
• POEPPELMANN FRANCE POEPPELMANN TEKU... - PLASTIQUES POPPELMANN FRANCE - Accord relatif au forfait-joins des cadres, assimilés-cadres, commerciaux itinérants non-cadres et salariés du service R&D (2017-10-23)
• GIE AXELLIANCE GROUPE - UN ACCORD PREALABLE A LA NEGOCIATION D'UN PROJET D'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-15)
• GANTER FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-01-05)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D'ENTREPRISE N°2017-08 RELATIF AU CONTINGENT D'EHRUES SUPPLEMENTAIRES ET AUX JOURNEES ET NUITS SUPPLEMENTAIRES (2017-11-02)
• INTERLIGNES - Un accord fixant les conditions de recours au forfait en heures sur l'année (2018-03-26)
• APLON - Un accord d'entreprise (2018-04-30)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD ADITIONNEL A LA CONVENTION COLLECTIVE ENCADREMENT PQR (2018-01-02)
• LE SOLEIL DU ROUCAS BLANC - Accord de Négociation Annuel Obligatoire (2018-04-12)
• SEA TPI - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-12)
• UASAC GROUPEMENT FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-23)
• MOTILDE - accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2018-04-06)
• SEVE 2000 SAS - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL CHAUFFEURS ET COMMERCIAUX DE SEVE 2000 (2018-03-26)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS CAZOO - accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2018-04-17)
• GRAN GELATO ITALIANO SAS - FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2018-02-22)
• SMAC - MONT BLANC TECHNOLOGIES - ACCORD DÉROGATOIRE D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS A L' ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES NON CADRES ET AVANTAGES SOCIAUX DIVERS (2018-03-06)
• MONTS FOURNIL - UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 06/07/2010 RELATIF A L'APPLICATION DU FORFAIT JOURS ET LA MISE EN PLACE DE JRTT (2017-11-10)
• DIAG'VITAL - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-04-25)
• VERTALYSE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-04-25)
• GROUPE VERTAL - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-04-30)
• TEXDECOR - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2018-04-13)
• UNITED ARAB SHIPPING AGENCY COMPANY (BENELUX) B.V. - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-26)
• SELAS D'IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES - IM2P - Un accord d'aménagement du temps de travail (2018-01-18)
• UNIK INFORMATIQUE - UN ACCOR D'ENTREPRISE DU 8 MAI 2018 SUR L'ADOPTION DU FORFAIT JOURS POUR LES SALARIES NON-CADRES (2018-05-08)
• MUTAMI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CADRES EN FORFAIT ANNUEL JOURS (2017-12-18)
• SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-11)
• LOGIS ALLIANCE - ACCORD SUR LE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN FORFAIT JOUR SUR L'ANNEE (2018-03-01)
• LA SCENE NATIONALE D'ORLEANS - THEATRE D'ORLEANS - ACCORD SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-28)
• WILLY LEISSNER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS (2017-12-22)
• SERMES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS (2017-12-22)
• S.A.R. ENVIRONNEMENT - SOCIETE ALBERTVILLOISE DE RECUPERATION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• AXA PRIVATE EQUITY - ARDIAN FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION, L'AMENANGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-17)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-22)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-30)
• GROUPE AESIO - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-01-18)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - AVENANT A L'ACCORD DON DE JOURS POUR ENFANTS GRAVEMENT MALADES (2018-03-15)
• ESCO FRANCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 20 AVRIL 2000 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AUX CADRES DE LA SOCIETE ESCO FRANCE (2017-11-28)
• ARTE FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DU 10 JUILLET 1995 ET DE L'ACCORD DU 24 JANVIER 2000 SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2017-12-05)
• ECPAT FRANCE - Un accord d'entreprise conclu avec les personnels (2018-04-05)
• REFINAL INDUSTRIES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DE TEMPS DE TRAVAIL DU 16/02/2017 (2017-12-18)
• SILLIKER - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-07)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT N° 91 DUREE DU TRAVAIL (2017-12-12)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT N° 93 DUREE DU TRAVAIL (2017-11-01)
• MEUBLES DEMEYERE - AVENANT A L'ACCORD D'ORGANISATION ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29/11/2010 ET A SES AVENANTS SUCCESSIFS (2017-12-11)
• TALENTPLUG - ACCORD RELATIF A LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-23)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES HOTELS JOURNEL - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2018-04-06)
• RHODA COOP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-04)
• BIJOUTERIE ROUX - accord relatif à la mise en place de conventions de forfait en jour sur l'année (2018-03-01)
• LOGISENS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-15)
• SEAL INDUSTRIE - SERESO - SURLOG - SERMA INGENIERIE - Avenant à l'Accord sur l'aménagement du temps de travail, pour les salariés cadres et non cadres, du site de Cornebarrieu du 26 avril 2006 (2018-04-01)
• COOP DE FRANCE OUEST - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE COOP DE FRANCE OUEST (2018-05-22)
• CMPP - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE - FORFAIT ANNUEL JOURS (2018-02-01)
• VALNEVA - Accord Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-05)
• SPL ATLANTIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-05-28)
• REGION CENTRE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD DU 18/07/2016 SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE -AGENT DU SERVICE ACCUEIL PIC LOIRET VAL D'ORLEANS (2018-04-03)
• SAS GUILLET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2018-03-27)
• POUSSIN PROPRETE - Accord d'Entrerpise relatif au forfait Annuel en jours (2018-03-01)
• RIPERT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE ET LES MODALITES RELATIVES AUX CONGES PAYES (2018-03-29)
• OUEST BOISSONS DISTRIBUTION - LORIENT BOISSONS DISTRIBUTION - NAO 2018 (2018-04-23)
• MICHEL ROBICHON SAS - accord nao 2018 (2018-04-10)
• LES DELICES DE ST LEONARD SNC - Accord collectif sur l'ensemble des themes de la négociation collectif annuelle obligatoire Année 2018 (2018-04-23)
• ACEAN - SBE FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-03-16)
• PERISCOPE CREATIONS - Accord temps de travail (2018-05-04)
• A P I CONSEIL - Accord d'entreprise (2018-05-29)
• ORCA SERVICES - ACCORD ORCA SERVICES DU 29.05.2018 FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-05-29)
• POLYTECHS - SOCIETE DES POLYMERES TECHNIQUES - Accord d'entreprise : " Convention d'entreprise afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de la société Polytechs" (2018-05-10)
• MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE - ACCORD LOCAL D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Version 6 modifiée à l'occasion de la NAO 2017-2018 (2018-04-12)
• JULIE-OWANDY - JULIE SOFTWARE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de JULIE SOFTWARE (2018-06-04)
• HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2018-05-04)
• HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2018-05-04)
• UNITOL SAS - Négociation annuelle obligatoire (2018-05-02)
• VALDELIA - ACCORD DE PERFORMANCE AU SEIN DE L ENTREPRISE VALDELIA (2018-04-23)
• IKOS CONSULTING - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein d'Ikos Consulting. (2018-04-17)
• ARPAVIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-29)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société SSP ROISSY 2 (2018-03-29)
• VIAMEDIS - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2018-05-22)
• ASSOCIATION LE VAL FLEURY - ACCORD D'ENTREPRISE ASSOCIATION LE VAL FLEURY (2018-04-04)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-04-03)
• GOLDEN EYES - Projet d'accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2018-01-01)
• LUTTI - Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place du forfait jours (2018-04-16)
• SOIGNONS HUMAIN CAREMBAULT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail, mise en place d'un forfait jours (2018-05-17)
• CREATION L - WITT GROUPE FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps travail du personnel (2018-05-15)
• TEXDECOR DEVELOPPEMENT - Accord collectif relatif au Forfait annuel en jours (2018-05-17)
• ACIAL LILLE - Accord sur le temps de travail (2018-05-25)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord relatif au droit à ladéconnexion (2018-01-10)
• ATHENA FINANCE CONSEIL - UN ACCORD CONCERNANT LE FORFAIT EN JOUR SUR L'ANNEE (2017-12-28)
• UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE - un avenant n°2 à l'accord du 07/04/2017 sur le temps de travail & son aménagement. (2018-02-12)
• TRANSPORTS QUIL - Accord relatif à la mise en place de conventions de forfaits annuels en jours (2018-05-07)
• CONSEIL NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE BRETAGNE - ACCORD FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-04-10)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• WDFG FRANCE - un avenant N° 1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2017-11-30)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-02-02)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE D'UNICEF FRANCE - VERSION DU 26 JANVIER 2018 (2018-02-01)
• COINHOUSE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-01-18)
• OTR3 - ORGANES TISSUS REGENERATION REPARATION REMPLACEMENT - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-09)
• TALAN SAS - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-01-26)
• PLANETE CHANVRE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR (2018-04-18)
• SOCIETE DE TRANSPROT INTERURBAIN DES LIGNES EXPRESS (STILE) - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-04-26)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE DES COLLABORATEURS ADMINISTRATIFS AU SEIN DE L'UES SWISSLIFE (2018-02-12)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA GESTION INDIVIDUALISEE DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-17)
• R. BOURGEOIS - accord sur le temps de traval 2018 (2018-02-22)
• UNIBIO - SELARL UNIBIO - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un forfait annuel en jours (2018-03-27)
• T SANTE.MOBI - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AU SEIN DE L'UES T SANTE.MOBI (2018-05-18)
• SARL RING - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES FORFAITS EN JOURS (2018-04-23)
• BGC31 - BUREAU GESTION CONSEIL 31 - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de BUREAU GESTION CONSEIL 31 (2018-04-13)
• LE&GS - LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-16)
• TITI - TITI FLORIS - ACCORD TRAVAIL AU FORFAIT JOURS POUR LE PERSONNEL SEDENTAIRE CADRE ET NON CADRE AUTONOME (2018-05-16)
• JEAN LARNAUDIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS SUR L ANNEE POUR LE PERSONNEL CADRES ET AGENTS DE MAITRISE AUTONOME (2018-05-14)
• ALAIN POSTIC - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-04-20)
• MT FRANCE - Accord MT France fixant les conditions de recours au forfait en jours sur l'année (2018-05-30)
• LDC - LOCATION DE CHAPITEAUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL par décision unilatérale de l'employeur après approbation par référendum (2018-05-31)
• BOURGEY MONTREUIL RTE-BRG MT SAVOIES-SNT - BOURGEY MONTREUIL SAVOIE - Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-01)
• SATVAC - Accord collectif d'entreprise fixan les conditions de recours au forfait en jours sur l'année (2018-06-04)
• JARMENIL H E - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-05-24)
• HAWE HYDRAULIK FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours (2018-05-15)
• MEDIAFRANCE - Accord sur la mise en place des forfaits jours (2018-04-03)
• CYCLIFE HOLDING - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT JOURS (2018-03-29)
• BRS - BARRY ROGLIANO SALLES - ACCORD DE SUBSTITUTION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2018-03-30)
• TRIGO FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-27)
• TRIGO WESTERN EUROPE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-26)
• HAPAG LLOYD FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-23)
• RELEVE SERVICE PLUS - Accord Forfait jours pour les salariés Cadres (2018-03-30)
• LABORATOIRES CLARINS - Accord d'entrerise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la Société Laboratoires Clarins (2018-06-01)
• CLINIQUE DU PARISIS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-31)
• FRESH INVEST - accord d'entreprise sur l'application du forfait jours (2018-06-04)
• DAGARD - REVISION ACCORD RTT 1999 (2018-03-13)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD INTERENTREPRISES SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAITS EN JOURS DU 30 NOVEMBRE 2017 (2018-05-16)
• OLDHAM - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-20)
• FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS - Avenant à l'accord du 24/05/2017 sur le forfait en jours sur l'année 2018 (2018-01-08)
• AM FINANCE INVEST - Accord sur le forfait annuel en jours (2018-02-23)
• FIDEXTRA - FIDUCIAIRE EXPERTISE COMPTABLE TRANSVAAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS (2017-12-21)
• SEA AVOCATS - UN ACCORD COLLECTIF FIXANT LES MODALITES DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2017-11-15)
• RDAI - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-26)
• SYMRISE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-02-23)
• ROCCA SAS - ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS (CADRES) (2018-03-27)
• A3I INNOVATION - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-12)
• AIDE A DOMICILE LANGUEDOCIENNE - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 1ER OCTOBRE 2013 CONCERNANT LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-18)
• ONTOLIA - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-03-23)
• HELIO GRAPHIC - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2018-06-08)
• OPTIONS OUEST - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2018-06-06)
• DOCUSTOM - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2018-04-17)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-22)
• ADEF RESIDENCES LORIENT - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un forfait jours pour les cadres autonomes de l'établissement de Lorient (2018-03-23)
• FRENEHARD - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-22)
• ACIAL LYON - Accord sur le temps de travail (2018-05-16)
• LES BOUTIQUES LONGCHAMP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-26)
• KERAMIS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL LE FORFAIT JOURS (2018-06-02)
• SERVIANDES - O'GUSTE - UN ACCORD METTANT EN PLACE UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-06-05)
• TOYOTA FRANCE LEXUS FRANCE - TOYOTA FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (2018-02-05)
• GAUMONT - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-04-27)
• MONSTER ENERGY FRANCE - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-02-19)
• AREVA - Avenant à l'accord relatitif à l'aménagement du temps de travail AREVA SA (2018-05-23)
• STEF - STEF LOGISTIQUE CERGY - ACCORD NAO 2018 (2018-05-16)
• TOBLER SAS - DETERMINATION DES JOURS DE RTT PERIODE 01/06/2018 AU 31/05/2018 (2018-05-23)
• LES CARS ROSE - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-13)
• TEREOS FRANCE - Accord d'astreinte pour le département supply chain de Tereos France (2018-01-19)
• LA FOULERIE - ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018 (2018-06-06)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Miramas de la société ITM LAI (2018-03-01)
• A TOUTE VAPEUR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-04-17)
• CAPSUGEL PLOERMEL - ACCORD DE NOUVELLE ORGANISATION 2X8 MAINTENANCE (2017-09-15)
• SARL HRM - accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2018-02-22)
• MISTER AUTO - UN ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS (2017-12-21)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• SGACF - SOC DE GESTION AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE - ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2018 (2018-03-05)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-20)
• NCA INITIATIVE - INITIATIVE NICE COTE D AZUR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• FRCL MASSIFJURASSIEN - FEDERATION REGIONALE DES COOPERATIVES LAITIERES DU MASSIF JURASSIEN - Accord d'harmonisation et de substitution du statut collectif applicable à l'ensemble des salariés de la Fédération Régionale des Coopératives Laitières du Massif Jurassien (2018-05-15)
• CENTRE PEDAGOGIQUE POLYVALENT DE L'UNION - ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 AVRIL 2018 (2018-04-06)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CASTETS DE LA SOCIETE ITM LAI (2018-06-28)
• NANTES SOINS A DOMICILE - avenant n°2 de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2018-05-04)
• SONADEV - SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT - Accord collectif d'entreprise sur l'organisation et sur l'aménagement du temps de travail (2018-06-25)
• ALLIANCE BATIMENT - Accord relatif au forfait annuel en jours (2018-06-26)
• POLYCLINIQUE DU MAINE - Accord collectif mise en place de la convention forfait en jours sur l'année (2018-06-18)
• CITE MARINE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-06-11)
• ADEVA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-25)
• PROD ATLANTIQUE - Accord sur la NAO 2018 (2018-07-02)
• EWELLIX FRANCE - Accord collectif d’Entreprise de Substitution et d’Adaptation dans le cadre de la cession des Ventes L&AT France à SKF Motion Technologies (2018-01-29)
• INTERFOR - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise du 8 janvier 2010 (2018-06-18)
• OPSOM - OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME) - Avenant à l'accord de forfait jour cadres (2018-06-21)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES EN FORFAIT JOUR (2017-11-28)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA DURÉE, A L'AMÉNAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES HUMANIS (2018-06-05)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - AVENANT N° 09 - 2018 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-07)
• FIDULINE - Accord mise en place forfait jours (2018-06-04)
• POLYCLINIQUE SAINT ODILON - AVENANT à L'ACCORD sur le temps de travail du 19/12/2001 relatif aux dispositions applicables aux salariés soumis à un forfait annuel en jours (2018-05-29)
• BIOPARK BY EVOTEC - ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL ET AU FORFAIT JOURS REDUIT (2018-05-03)
• C.R.E.A.I.-O.R.S L.R - CREAI-ORS OCCITANIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-30)
• ONDAINE HABITAT - ACCORD COLLECCTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-02)
• MENWAY HOLDING - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-22)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• ATMO GRAND EST - accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un aménagement et d'une organisation du temps de travail sur l'année, d'une contribution annuelle complémentaire et d'une indemnité kilométrique vélo (2018-03-28)
• EASYNEO - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-01-15)
• TERTIO - S.A.S.U - Accord sur la mise en place du forfait annuel en jours (2018-03-09)
• LAT LUMTOX - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2018-01-15)
• FLEX-N-GATE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• FINANCIERE DOREAU - Accord forfait jours cadres (2018-05-03)
• SCEA CABANNE FRERE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-30)
• OENOFILTRATION - Accord d'entreprise Forfait jours (2018-03-30)
• SOCIETE NOVATRICE DE CONFECTION - Accord relatif au recours aux forfaits jours et au droit à la déconnexion (2018-05-30)
• REFRESCO FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 OCTOBRE 2012 - SITE DELIFRUITS (2018-06-20)
• COMMUNE DE VALENCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LES CLASSIFICATIONS, LA REMUNERATION, LA DUREE DU TRAVAIL, LE DROIT DISCIPLINAIRE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE TELETRAVAIL (2018-05-25)
• TERMIK - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU REGIME D'INDEMNISATION DES TEMPS DE TRAJET (2018-07-02)
• SOCIETE DE HAUTE CORNOUAILLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL JOURS (2018-06-28)
• SF - JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-21)
• AMOSSYS - AMOSSYS - Accord aménagement du temps de travail - 01072018 (2018-06-29)
• ULMF - MUTUALITE FRANCAISE LANDES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-19)
• P44 - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-02)
• SERIS SECURITY - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DG ET STRUCTURES DECENTRALISEES AU SEIN DE L'UES SERIS ESI (2018-05-29)
• SYDELA ENERGIE 44 - FORFAIT JOURS ANNUEL POUR LES SALARIÉS CADRES (2018-06-27)
• FONDERIE GM BOUHYER - Convention d'entreprise de la fonderie GM BOUHYER (2018-06-18)
• ALROPRIM - accord d'entreprise sur la gestion annualisée et flexible du temps de travail intégrant le bien être des salariés (2018-06-26)
• IME ST REAL - ASS MEDICO PEDAGOGIQUE ST REAL - avenant n°2 à l accord collectif d'entreprise relatif à l 'aménagement et à la reduction du temps de travail du 26/10/1999 (2018-06-20)
• MAULIN.SKI - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours sur l'année (2018-07-02)
• STEF LOGISTIQUE DARVAULT - Accord d’aménagement du temps de travail (2018-06-27)
• FROMAGERIES RAMBOL - Avenant à l'accord 35 heures (2018-06-26)
• DEMAZET VIGNOBLES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-06-26)
• DEMAZET LA CAVE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOUR (2018-06-26)
• SDZ - Accord d'entreprise relatif au forfait jours annuel (2018-06-18)
• STALLERGENES - Avenant n° 6 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de Stallergenes SA du 11 juin 2011 intégrant des dispositions relatives aux salariés en forfait jours (2018-06-01)
• IFF - IBM FRANCE FINANCEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE AU PERSONNEL D'IBM FRANCE FINANCEMENT (2018-06-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate Forme Distribution du courrier d'Arnouville (2018-05-04)
• BEAR - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait jours sur l'année (2018-06-27)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-13)
• CENTRAUTODIS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2018-06-21)
• KEOLIS MONTS JURA - Avenant n° 3 à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-03-21)
• INNOVATION CONCEPT ENERGIE - Accord de modulation du temps de travail (2018-03-15)
• GCS SANTE A DOMICLE - GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE SANTE A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS ET LA REDUCTION DU REPOS QUOTIDIEN A 9 HEURES (2017-11-30)
• VNF - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2017 (2017-10-19)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE GROUPE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES ENTREPRISES RELEVANT DE LA CONVENTION DE GROUPE (2017-12-06)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE MISE EN OEUVRE DU STATUT COMMUN AUX ENTREPRISES DU CM11 ET DU CIC (2017-12-06)
• DEYA - accord collectif relatif à la mise en place de l'organisation du temps de travail (2018-03-19)
• CAT ATELIERS DU HERRENFELD - APH DES VOSGES DU NORD - avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-04-03)
• LPALAW - LPA-CGR - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-03-05)
• LA CHAINE LOGISTIQUE DU FROID - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-30)
• FINANCIERE C - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-30)
• DUNLOP - MW FRANCE - avenant a accord sur les forfaits jours (2018-06-04)
• MENUISERIES PVC - CLAROPLAST SAS - ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS (2018-07-16)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - Accord sur les évolutions des salaires, le temps de travail, et la classification en 2018 (2018-05-18)
• FIT - GEOFIT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-07)
• BUNGE FRANCE - Accord d'entreprise de substitution sur l'aménagement du temps de travail (2018-06-26)
• SIGRENEA - ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-06-25)
• REGION CENTRE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD DU 20/09/2016 SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE DE REFERENCE INFERIEURE A L'ANNEE-PDC FLEURY LES AUBRAIS (2018-06-11)
• REGION CENTRE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD DU 6/06/2016 SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE DE REFERENCE INFERIEURE A L'ANNEE-PDC MEUNG SUR LOIRE (2018-06-11)
• BRANGEON RECYCLAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-27)
• ETS RESTO BARES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES ETS RESTO BARES (2018-06-29)
• CAMP - CENTRE D'ANALYSES MEDITERRANEE PYRENEES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-07-02)
• PLASTIGRAY - avenant n°8 à l'accord collectif sur l'aménagement de la durée du travail dans le cadre de la mise en place des 35 heures (2018-06-18)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE PIERRE DE BRESSE (2018-06-04)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE - ACCORD FORFAIT JOURS APROPORT (2018-06-20)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE CIEL (2018-05-29)
• THERMODYN - AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES DISPOSITIONS PARTICULIERES EN MATIERE DE DUREE DU TRAVAIL ET INDEMNISATION DES PERIODES DE MISSION SUR CHANTIERS DU PERSONNEL "CHANTIERS" (2018-05-16)
• VIE DE L'AUTO-LVA-VIE DE LA MOTO-LVM-... - EDITIONS LVA - REMUNERATION - TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-06-27)
• TERRES D'AVIGNON - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOUR (2018-06-26)
• SAS AMOURDEDIEU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AMOURDEDIEU ET FILS (2018-07-16)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Avenant relatif au forfait jour du 26 juin 2018 à l'accord du 25 juin 1999 sur la durée du travail (2018-06-26)
• KEYNECTIS - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail (2018-06-19)
• CODRA - CONS DECIS REALI AMENA URBAIN RURAL REGI - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• APPROCHE SUR MESURE (A.S.M.) - Accord forfait jour cadres (2018-05-25)
• KEONYS - Accord de substitution de la société KEONYS (2018-06-21)
• AFLUENS - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE ET A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2018-06-26)
• BEE HAPPY - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE ET A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2018-06-26)
• SOFTFLUENT DIGITAL - Accord de durée du travail (2018-06-18)
• SOFTFLUENT SOFTWARE - Accord de durée du travail (2018-06-18)
• GTM BATIMENT - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-06-21)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-29)
• SDECC - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-17)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n° 172/2018 amendant les art. 32.2.3 et 4 relatif à l'organisation et la durée du travail au CFA (2018-06-22)
• LAROCHE SA - Accord d'entreprise Laroche SA (2018-07-09)
• UNBMF - UNION NATIONALE DES BISTROTS MEMOIRES DE FRANCE - accord d'entreprise sur le forfait en jours (2018-02-20)
• IDOX FRANCE - accord de réduction du temps de travail (2018-01-22)
• CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN - avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-02-09)
• ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2017 (2017-10-05)
• SA FRANCE RABOTAGE - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AINSI QUE SUR L'HARMONISATION DES PRIMES DES CONDUCTEURS DE RABOTEUSES (2018-02-01)
• ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY (2017-12-05)
• ARTE - ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE - AVCENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-29)
• SPURGIN LEONHART - ACCORD NAO 2018 (2018-01-23)
• KIKO FRANCE - PROTOCOLE D'ACORD D 'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE KIKO FRANCE (2018-03-16)
• LINXEA - ACCORD D'ENTREPRISE - DUREE DU TRAVAIL, CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2018-03-21)
• LULULEMON ATHLETICA FR SARL - ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS EN DATE DU 1ER MARS 2018 (2018-02-09)
• ASSOCIATION AMIS TRANSFUSION - accord d'entreprise (2018-05-15)
• DMGRP - ECORP - Accord d'entreprise - Forfait jours pour les cadres salariés (2018-04-18)
• STEF'DISTRIBU - ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MARS 2018 (2018-03-25)
• LAURENT-PERRIER - J.LEMOINE - CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail (2018-06-08)
• COCOONCENTER - ACCORD FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2018-07-06)
• CLAIRDIS - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2018-06-22)
• ROUTIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-13)
• HEXACT - HEXACT AUDIT - Accord Aménagement du temps de travail (2018-06-01)
• NOUGAT SILVAIN FRERES - CREAMANDE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-24)
• VAL DE NESQUE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE (2018-05-31)
• SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES - Avenant de révision de l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps du travail (2018-06-21)
• GROUPE PETIT FORESTIER - ACCORD COLLECTIF RELATIVE A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-26)
• PRF - PARIS REYNAUD FERREL - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-12)
• EISTI - ECOLE INTERNATIONALE DES SCIENCES DU TRAITEMENT DE L INFO - ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA CHARGE DES ENSEIGNANTS (2018-05-25)
• EDDING FRANCE - accord d'entreprise relatif au forfait jour (2018-06-25)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA CLINIQUE LA MARE O DANS. (2018-05-23)
• SATVAC - Accord de méthode sur la négociation des conditions de recours au forfait en jours sur l'année (2018-04-23)
• LES PETITES CANAILLES - Projet d'accord relatif aux temps de travail des cadres (2018-03-14)
• SCEA DU SUD EST - Accord collectif d'entreprise (2018-04-30)
• BESSON CHAUSSURES - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-01-09)
• S.N.S.P. - SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING - accord collectif sur le temps de travail, le compte épargne temps, les congés exceptionnels (2017-12-20)
• ATELIERS HESCHUNG - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE (2018-02-26)
• HOTEL LUTETIA - L.HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT (2018-01-26)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES, EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISES AU SEIN DE LA DIRECTION GENERALE DELEGUEE NIN DE L'UES "PROPRETE" COVED (2018-02-20)
• SAVIPLAST - l'organisation du travail 2018 (2017-12-12)
• TRAXENS - Accord collectif relatif à la durée du travail et aux congés payés (2018-06-01)
• CIFC - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES FILLERS ET CHAUX - ACCORD SUR L'ORGANISATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-01)
• FATEC GROUP - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE BIEN ETRE AU TRAVAIL (2018-05-23)
• ALLOGA FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-06)
• SOSERSID - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-30)
• SO.MAR.SID - SOCIETE MARITIME MARSEILLAISE SIDERURGIE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DES 35 HEURES DANS LES BASSINS OUEST DU PORT DE MARSEILLE FOS (2018-01-30)
• SUPERSONIC IMAGINE - Accord sur la Réduction du Temps de Travail de la société SuperSonic Imagine (2018-05-31)
• EMAXAN - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LA FACULTE DE CONCLURE DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE AVEC CERTAINS CADRES (2018-06-26)
• FAF LR - FEDERATION DES AVEUGLES ET AMBLYOPES DE FRANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-04)
• ID'QUATION - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-02)
• SICADIMA SA - AGREOM - Accord collectif portant sur la rémunération des salariés - NAO 2018 (2018-06-04)
• CIRRUS INVESTISSEMENTS - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-25)
• CODEOS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2018-06-25)
• ISRI-FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours (2018-05-03)
• CNAS - COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES - Accord de substitution sur l'aménagement du temps de travail (2018-07-10)
• TOP CUISINES - DEFI'CUISINES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - CADRES AU FORFAIT ANNUEL (2018-07-10)
• ARTE FRANCE - Accord sur la durée du travail au sein de l'U.E.S ARTE France (2018-06-08)
• DEPNET - CNSFORUM - LUNDBECK SAS - ACCORD ANNUEL 2018 SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL,ET LES MESURES VISANT A REDUIRE LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-17)
• AMALRIC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INSTAURATION DU FROFAIT JOUR AU SEIN DE LA SOCIETE AMALRIC (2018-06-29)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA HAUTE CORSE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-06-07)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-03-23)
• ACTEO - accord sur la Durée et l'organisation du temps de travail (2018-07-20)
• MDOLORIS MEDICAL SYSTEMS - Accord sur l'aménagement du temps de travail sous forme de forfait jours (2018-07-02)
• ANIMATION DEVELOPPEMENT LOCAL PACA CORSE - Accord d'entreprise ADL PACA (2017-12-01)
• ASTERIA - Accord collectif concernant la mise en place d'un forfait annuel en jours pour les cadres autonomes (2018-02-12)
• SCHINDLER - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail pour 2018 (2017-12-22)
• T.D.S.E. - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE FORFAIT JOURS (2018-04-18)
• DELTAFIRST - ESSOR AGRO - un accord sur l'organisation du temps de travail sous forme de forfait en jours sur l'année (2017-11-09)
• EHPAD LES GLENANS - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-01-30)
• LOSANGE - ACCORD D'ENTREPRISEPORTANT SUR L'INSTAURATION D'UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS ET LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-03-01)
• BIOSYNEX - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2018-02-22)
• DELSOL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE DELSOL (2017-12-04)
• DEXI INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - DEXI INTERNATIONAL - 21 DECEMBRE 2017 (2017-12-21)
• STOA - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-23)
• PRIMEO ENERGIE SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2018-01-29)
• CARDIF IARD - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE CARDIFF IARD (2018-03-29)
• ENGIE GREEN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE ENGIE GREEN TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• UNIVAR SOLUTIONS - ACCORD CADRE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-21)
• VCF PROVENCE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-19)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2018 (2018-07-03)
• SOCIETE SUISSE D ASSURANCE CONTRE LA GRELE SOCIETE COOPERATIVE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait en jours (2018-06-07)
• BRENIL PELLETS - JRS FIBER BRENIL - ACCORS COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-26)
• SVL PILOTE - accord entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2018-04-11)
• MGO - ACCORD FORFAIT JOURS (2018-03-19)
• ADVENTIA SAS - Accord d'entreprise à durée indéterminée relatif à l'introduction du forfait en jours et aux congés payés (2018-06-29)
• EUROFINS PBO - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT OUEST - Avenant N°1 - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail signé le 5 mai 2017 (2018-07-20)
• AURAY CARNAC QUIBERON TOURISME - accord sur le temps de travail (2018-06-20)
• AURAV - AGENCE D'URBANISME RHONE AVIGNON VAUCLUSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-18)
• ORVIA - GOURMAUD SELECTION - UN ACCORD - CONVENTION DE FORFAIT (2018-06-11)
• SIGMA TAU FRANCE - ALFASIGMA FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-15)
• APPROCHE SUR MESURE (A.S.M.) - Accord Forfaits jours cadres (2018-05-25)
• AXA FRANCE IARD - Accord du 11.07.2018 relatif aux interventions informatiques hors plages (2018-07-11)
• ASSOCIATION LEONARD DE VINCI - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail et aux congés (2018-06-27)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Avenant à l'accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-07-04)
• INTERNATIONAL AIRPORT SERVICES - Accord Forfait annuel jours pour les cadres (2018-07-02)
• ENTRA - ENTR RATIONNELLE INSTALLATION ELECTRIQUE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-18)
• GIE IMAGERIE MEDICALE EST FRANCILIEN- EN ABREGE GIE IMEF - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DU GIE IMEF (2018-07-26)
• BRZ PHAROS - BRZ FRANCE - ACCORD PORTANT Forfait annuel en jours (2018-05-28)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - Accord de méthode pour la négociation obligatoire 2018/2019 (2018-06-27)
• LES MOULINS SAINT ARMEL - LES MOULINS DE SAINT ARMEL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-09)
• ALLIANCE FRANCAISE STRASBOURG EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HORAIRES DE TRAVAIL, CLASSIFICATIONS (administration et enseignants) CONGES - COEFFICIENT DE PONDERATION HEURES ENSEIGNANTS (2018-01-24)
• ROSACE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'INSTAURATION D'UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS ET LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-03-01)
• GIE GROUPE BURRUS TECHNOLOGIES - ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-19)
• AGENCE PHYTOCONTROL PARIS - PHYTOCONTROL DYNAMICS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de temps de travail (2017-12-28)
• LABORATOIRES SUPER DIET - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL (2018-01-17)
• APE PACA - ENERCOOP PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS ET LES MODALITÉS DE TRAVAIL (2018-04-30)
• COOP AGRIC APPROVISION STOCKAG - ACCORD FORFAIT JOUR (2018-06-13)
• KERAUDREN - GRAND LARGE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES FORFAIT JOUR (2018-07-24)
• GK SECURITE - AGENCE DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE - ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-28)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LATTES (2018-06-29)
• LPC NEUILLY - Projet d'accord relatif aux temps de travail des cadres (2018-06-29)
• GEFCO MCIT (MY CAR IS THERE) - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société GEFCO MCIT (2018-07-26)
• BIOGEN MANAGEMENT SERVICES GMBH - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-28)
• SSP PROVINCE - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-04-20)
• SSP - SELECT SERVICE PARTNER - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société SELECT SERVICE PARTNER (2018-07-26)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Un accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif à la durée du travail (2018-01-30)
• GACHES CHIMIE SA - Révision partielle de l'accord modulation du temps de travail pour l'activité piscine (2018-01-24)
• PIXEL SUR MER - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-10)
• SHIRE FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION ET DE REVISION SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE SHIRE FRANCE (2018-03-16)
• ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED - ACCORD SUR LE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR L'ANNEE, LES HEURES INDIVIDUALISEES, LE REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT ET LA MISE EN PLACE DE FORFAITS JOURS (2018-03-14)
• AGES SANS FRONTIERES - REMUNERATION, DUREE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL : AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL DE NUIT, ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2018-05-28)
• NAOS ILS - NAOS INSTITUTE OF LIFE SCIENCE - accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-07-20)
• BIONUCLEI - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail de la société Bionuclei (2018-07-20)
• SODI SIDE - Accord d'aménagement du temps de travail de la société SODI SIDE (2018-04-13)
• EUROFINS L.E.A. - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-07-12)
• PREMIERE PRESSION PROVENCE - MAISON BREMOND 1830 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-04)
• FRANCE DEPANNAGE PHOTOVOLTAIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-20)
• SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• B & B HOTELS - Un Accord Cadres autonomes forfait en jours (2018-07-27)
• EXACT - Un Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2018-07-26)
• THERMADOR GROUPE - accord collectif d'entreprise portant aménagement du temps de travail (2018-07-03)
• BOWDEN - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-13)
• JETRACE SERVICES - Annualisation du temps de travail (2018-07-23)
• EFFITERR - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE CONDITIONS DE REMUNERATION (2018-08-13)
• BTP - BROUTIN TP - Accord sur la modulation et l'annualisation du temps de travail (2017-12-22)
• DE L'HOTEL DU PALAIS DE BIARRITZ - SOC D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION - avenant de révision de l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail - convention individuelle de forfait jour (2018-08-08)
• SARL DELORME DOMINIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-28)
• ARBONIS - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-19)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-05-18)
• V.P. FRANCE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2018-07-17)
• FV-C - FV-CLINICAL - ACCORD RELATIF AU FORFAIT EN JOURS TRAVAILLES POUR LES CADRES AUTONOMES (2018-06-01)
• TENCATE GEOSYNTHETICS FRANCE - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 NOVEMBRE 1999 (2018-06-07)
• ECOBUROTIC - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement de la durée et de l'organisation du travail du 19 juillet 2018 (2018-05-02)
• GRUPO ANTOLIN CAMBRAI - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-23)
• LABORATOIRE DU SOL DE TREMEILLE - SYLAB - Aménagement du temps de travail (2017-10-31)
• ASCA - ASS SOCIO CULTURELLE ABRAYSIENNE - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-07-30)
• LINEVIA - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-06)
• SOLIDEO - SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE - FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2018-03-07)
• CMC BIZET - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL BIZET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CLINIQUE BIZET (2018-03-20)
• MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SON ORGANISATION - MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL (2018-03-22)
• MEMO BANK - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - TRUSTBK (2018-03-26)
• GRAND DELTA HABITAT - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE GRAND DELTA HABITAT - AXéDIA Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 (2018-03-05)
• KUMHO TIRE FRANCE - Un accord de performance collective relatif à la mise en place du forfait en jour (2018-07-23)
• EMMAUS LESPINASSIERE - Accord relatif au temps de travail (2018-05-02)
• SEMEA - SPL SEMEA - Accord collectif d'entreprise au 1er janvier 2018 (2018-06-15)
• CARCIDIAG BIOTECHNOLOGIES - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-07-27)
• OPENFLY - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-06-26)
• ORCHESTRA-PREMAMAN - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait jours annuel (2018-05-07)
• ITC - INITIATIVE TOURAINE VAL DE LOIRE - UN ACCORD FORFAIT JOURS CADRES (2018-07-20)
• NUVIA PROCESS - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-29)
• CROUY EN THELLE - Protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-21)
• SA TRANSPORTS PAGES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS (2018-07-27)
• MUT'EST - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-05-25)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - Accord relatif au temps de travail (2018-06-20)
• BARDUSCH - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2018-06-28)
• CABINET GERMAIN ET MAUREAU - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2018-02-20)
• PANTHERA - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• MOBILIER AGENCEMENT - ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-06)
• PUBLICIS SAPIENT FRANCE DBT - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EN FORFAIT JOURS (2018-04-05)
• ATLAS SECURITE PRIVEE - Accord sur l'organisation du temps de travail - Avenant Forfait Jour et intermittence (2018-07-31)
• SLIMSTOCK FRANCE - régime de convention individuelle de forfait en jours pour les cadres sur l'année (2018-08-06)
• CONFISERIES BONTE - UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-07-16)
• ATOUT SERVICES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES HORAIRES (2018-06-08)
• COSEM COORD OEUVRES SOCIALES - ACCORD D'ENTREPRISE COSEM (2018-03-12)
• ELLIPSES - EDITION MARKETING - CONVENTION DE FORFAIT JOUR ACCORD COLLECTIF (2018-02-19)
• PINAULT COLLECTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PINAULT COLLECTION SAS (2018-04-12)
• FNGRP - FEDERAT NATION GROUP RETRAITE PREVOYANCE - AVENANT N° 1 PORTANT REVISION PARTIELLE A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 5 DECEMBRE 2011 - FEDERATION NATIONALE DES GROUPEMENTS DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE (2018-04-10)
• POLYCLINIQUE VAUBAN - VAUBAN 2020 - Un accord forfaits annuels en jours (2018-06-13)
• L'AUBERGE DE LA TOUR - RICAIL - ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-12)
• TMS INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FORFAIT-JOURS (2018-05-30)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-21)
• AUTOGRILL COTE FRANCE - NAO ACF 2018 (2018-06-28)
• ITW RIVEX - avenant n°13 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 12 janvier 2001 (2018-06-18)
• JEM EUROPE - Accord d'entreprise forfait annuel jours (2018-08-01)
• CLINIQUE DU RENAISON - AVENANT A L'ACCORD RELATIF RELATIF AUX DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIES SOUMIS A UN FORFAIT ANNUEL EN JOUR (2018-07-19)
• DOCUWORLD GROUP - Accord entreprise relatif à la durée du travail (2018-07-03)
• GABARIT LASER - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du forfait en jours sur l'année (2018-08-13)
• ASS GESTION ET COMPTABILITE - ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS ANNUEL POUR LES METIERS DU CONSEIL (2018-07-17)
• NEWCO ABYLSEN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NEWCO ABYLSEN (2018-03-21)
• HUMENSIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'HUMENSIS (2018-03-13)
• SHDM - SOCIETE HOTELIERE DE MONTPARNASSE - ACCORD PORTANT ADAPTATION DU STATUT SOCIAL PPM - HOTEL PULLMAN PARIS MONTPARNASSE (2018-03-21)
• CITY ONE EVENTS-C.O.E. - CITY ONE EVENTS - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-06)
• BIA - BANQUE BIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-19)
• ENFANCE ET JEUNESSE EN AVALLONNAIS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-01)
• TOPY - FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-04-17)
• GROUPON FRANCE - ACCORD MAJORITAIRE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de revision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de Domont (2018-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate-Forme de Préparation et de Distribution Courrier d'Argenteuil (2018-06-15)
• APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE EN VUE DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 2 MARS 1999 (2018-07-16)
• GSF AIRPORT CDG 1 - Accord sur le temps de travail (2018-05-09)
• TFE TECHNIQUES ET FABRICATIONS ELECTRONIQUES - Accord annuel sur les salaires effectifs et la durée du travail résultant des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018 (2018-02-09)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS - BATIMENT CFA BRETAGNE - UN ACCORD PORTANT SUR LE STATUT DU PERSONNEL (2018-03-19)
• ALTENOV - UN ACCORD SUR LE FORFAIT JOUR POUR LES CADRES (2018-03-29)
• IMPAACT - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-19)
• FOL - LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FED ASS LAIQ 35 - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOUR (2018-04-13)
• MARC-GW - ENTREPRISE MARC SA - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET L'ARTICULATION ENTRE LA VIE PROFESSIONNELLE ET LA VIE PERSONNELLE (2018-04-20)
• HABITATION MODERNE - ACCORD INSTITUANT LE FORFAIT JOUR (2017-12-13)
• HABITATION MODERNE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-12-13)
• CABINET GERMAIN ET MAUREAU - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-02-20)
• MANUFACTURE KERING EYEWEAR - ACCORD INSTITUANT UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-03-19)
• AB HABITAT - UN ACCORD SUR LA RANSPOSITION DES ACQUIS (2017-12-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATEFORME DISTRIBUTION COURRIER L'ISLE ADAM (2018-02-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DISTRIBUTION DU COURRIER D'ERMONT (2018-03-16)
• ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE - Forfait jours annuel cadres (2018-03-01)
• OPTIONS SUD EST - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société OPTIONS SUD EST (2018-06-19)
• ANNEXIA SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-12)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIÉTÉ VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES (2018-06-18)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Règlement social (2018-07-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - NAO 2018 (2018-07-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - aménagement réduction du temps de travail (2018-07-05)
• REMAID - RECONFORT ECOUTE MEDIAT AIDE INFOR DROIT - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-21)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS CFAIE - ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM - LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE. (2018-07-05)
• DAMMANN FRERES - Avenant N°1 A L'accord d'entreprise forfait jours pour les cadres (2018-08-30)
• LAHAYE CARGO - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2018-03-29)
• KOM AND DO - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-07-31)
• RAYONIER A.M. TARTAS - Protocole d'accord du 2 août 2018 relatif à la classification, la rémunération, l'astreinte et la durée du travail du personnel cadre (2018-08-02)
• FRANCOIS MAUGIN SAS - ACCORD D ENTREPRISE AUTORISANT LE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2018-04-03)
• AMSH - ASSOCIATION DU MEDICO-SOCIAL DE LA HAGUE - AMSH - Accord collectif d'entreprise (2018-07-04)
• LM DEV - Accord collectif d'entreprise approuvé à la majorité des 2/3 des salariés (2018-07-09)
• CITE MARINE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-11)
• KEOLIS AILE - Accord catégoriel d'entreprise portant sur les conventions de forfait annuel en jours (2018-04-23)
• L'ECHO DE FOURVIERE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-07-02)
• SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES TOURISTIQUES PARRACHEE-VANOISE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2017-09-07)
• SOCIETE SAPI - ACCORD COLLECTIF D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SAPI 2018 (2018-09-04)
• SYMALEAN - UN ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-08-27)
• TISSEO SERVICES - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein de l'entreprise Tisseo Services (2018-06-14)
• FFTRI - FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON - Avenant modificatif n°1 (2018-09-12)
• OSMO INGENIERIE - Un accord d'entreprise relatif au forfait cadre jours (2018-04-03)
• SALLE ALLEGRIA DE BERACASA - OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-15)
• MENWAY HOLDING - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-20)
• KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-03)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - AVENANT A L ACCORD HORAIRE D ETABLISSEMENT (2018-04-27)
• ARTS SOLUTIONS - Accord d'entreprise (2018-05-22)
• LM YOUNG ET RUBICAM - LM WORK AND ROLL - Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait jours (2018-03-27)
• WPS FRANCE - WEBHELP PAYMENT SERVICES FRANCE SAS - avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise f'aménagement et de réduction du temps de travail (2018-06-14)
• FLP - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2018-06-26)
• MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE - Accord relatif au forfait jour (2018-05-29)
• SECOURS ISLAMIQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-06-07)
• EXTIA - Accord collectif relatif au temps de travail valant avenant de révision à l'accord du 14 décembre 2015 (2018-03-20)
• HORS LIGNE UBIQUS REPORTING UBIQUS NEWS - UBIQUS - AVENANT A L'ACCORD RTT (2018-04-27)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES EMPLOIS ET QUALIFICATIONS (2018-05-22)
• SOMNIPLANET - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-07)
• CEGELEC PARIS - Accord sur l'oganisation du travail (2018-06-04)
• SILLIKER - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-20)
• GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS - Avenant 2018-01 à l’Accord d’Entreprise Goodrich Actuation Systems SAS du 13 novembre 2003 (2018-05-24)
• SASERQ - SOC ANTILLAISE SERRURERIE ET QUINCAILLER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS JOURS (2017-12-08)
• KOBA - AVENANT A L'ACCORD SOCIAL DU 5 JANVIER 2011 PORTANT SUR LA MISE EN CONFORMITE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONVENTIONS DE FORFAIT-JOURS DES CADRES (2018-01-10)
• EDC - ASS ENTREPRENEURS DIRIGEANTS CHRETIENS - ACCORD COLLECTIF POUR LE PERSONNEL DE L'ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS ET DIRIGEANTS CHRETIENS (EDC) (2018-03-12)
• CLINTEC INTERNATIONAL - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-16)
• JOBTEASER - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-11)
• CARITAS HABITAT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS POUR LES CADRES DE CARITAS HABITAT (2018-04-17)
• FORTIN LE PROGRES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-26)
• GROUPE KEESMEL - ACCORD SUR LES FORFAITS JOURS POUR LES SALARIES CADRES (2017-09-05)
• LAITERIE MOUSSIER - SOCIETE LAITIERE DE VICHY - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-16)
• POUSSEUR - ACCORD D'ENTREPRISE 2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-07-06)
• A.D.V. - ARBRES DE VIE - ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES DE DIRECTION, SOUS CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-09-04)
• OBSERVATOIRE LIGERIEN DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE - un ACCORD ENTREPRISE relatif au forfait jours (2018-09-10)
• AXAPA - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-01-26)
• GOURMET FINANCE - Accord relatif à la durée du travail (2018-07-02)
• COMPTOIR DES LYS - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-07-04)
• SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL EN CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL JOUR (2018-06-22)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CHAMPAGNE FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2018 (2018-07-27)
• UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE - MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-09-10)
• ALGOAN - ACCORD D'ENTREPRISE ALGOAN RELATIF A L'ORGANISATION DU CADRE DE TRAVAIL (2018-04-26)
• POWERNEXT - Avenant à l'accord d'organisation et d'aménagement du temps de travail (2018-04-18)
• WELLS FARGO SECURITIES INTERNATIONAL LIMITED - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SUCCURSALE FRANÇAISE DE WELLS FARGO SECURITIES INTERNATIONAL LIMITED (WFSIL) (2018-05-03)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-05-07)
• HYDRANE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-04-20)
• AREVA - accord relatif au statut collectif applicable au sein d'AREVA (2018-09-07)
• SNPL - SYNDICAT NATIONAL PILOTES DE LIGNES - ACCORD RELATIF AU TEMPS ET A L ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-07-06)
• SYSTHERMIC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-02-05)
• EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON (2017-09-22)
• FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS - AVENANT A L'ACCORD DU 21 AVRIL 2000 RELATIFS AUX DISPOSITIONS PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-02-22)
• TRANSGENE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-22)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - AVENANT DE REVISION SUR LE STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU GROUPE NOEMA BUSINESS SCHOOL (2018-07-20)
• PHARMACIE INTERNATIONALE DU COMMERCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PHARMACIE INTERNATIONALE DU COMMERCE (2018-04-19)
• BREEWEL FRANCE SAS - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours sur l'année (2018-09-07)
• HEPHA - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours pour les salariés autonomes cadres et non cadres (2018-07-27)
• SCIERIE ET PALETTES DE CAMARES - FORFAITS JOUR POUR LES NON CADRES AUTONOMES (2018-04-26)
• GROUPE BHD - un accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-09-20)
• THERMIUP - un accord collectif d'entreprise relatif à la définition des catégories de salariés pouvant bénéficier d'une convention individuelle de forfait jours (2018-09-19)
• 3 W COAXIS - Avenant à l'accord sur le temps de travail (2018-07-10)
• LABORATOIRE DIELEN - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-07-19)
• LE FOYER REMOIS - Un avenant à l'accord portant sur le forfait annuel en jours en date du 13/07/2017 (2018-07-11)
• EMBELISS - Un accord portant sur la mise en place du forfait annuel en jours (2018-06-30)
• SA HLM - LOGIVIE SA , SOCIETE ANONYME D HLM - Accord de transition relatif à la durée du travail (2018-09-05)
• CCW - K S KALI WITTENHEIM - avenant à l'accord collectif du 1/04/2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail applicable aux cadres de la société K+S Kali Wittenheim (2018-04-23)
• TFE - STEF TRANSPORT - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - STEF TRANSPORT SAS (2018-03-21)
• RCE - RELAIS & CHATEAUX ENTREPRISE - avenant à l'accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-03-15)
• STRATELIS SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF D4ENTREPRISE FICANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-04-23)
• ENTHECA FINANCE - ACCORD REFERENDAIRE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-30)
• SAITEC - SOC ATLANT ISOLANTS THERMI EXPANS CHIMIQ - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET CERTAINS ELEMENTS DE REMUNERATIONS (2018-09-13)
• DEPNET - CNSFORUM - LUNDBECK SAS - avenant à l'accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail dans l'entreprise, le droit à la déconnexion et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-09-18)
• 1913 - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE 1913 (2018-09-17)
• UBCSF - UPFIELD FRANCE SAS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES DE LA SOCIETE UNILEVER BCS FRANCE et SON PROCES-VERBAL DE CONSULTATION DU PERSONNEL (2018-06-26)
• TECH MAHINDRA LIMITED - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-01-31)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - mise en place de conventions de forfaits jours sur l'année pour le personnel administratif, de service , et d'encadrement pédagogique (2018-04-04)
• MIDI-PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS - Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-06)
• SMAG - UN ACCORD PORTANT SUR LE FORFAIT JOUR DES CADRES (2018-05-29)
• PHILIPPE HOTTINGUER ET CIE GESTION GROUPE PHILIPPE HOTTINGUER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL - PHILIPPE HOTTINGUER & CIE GESTION (2018-03-09)
• SWING-WS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE FORFAITS EN HEURES POUR CERTAINES POPULATIONS CADRES (2018-09-25)
• CLINIQUE DES PORTES DE L'EURE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-05-14)
• ICOM OUEST - Un accord d'entreprise sur mise en place d'une convention de forfait jours (2018-09-21)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord d'entreprise sur l'organisation de la durée de travail du personnel administratif et de service et du personnel d'encadrement pédagogique (2018-04-04)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord collectif relatif à la politique sociale de Toulouse Business School (2018-04-04)
• VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE - Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2018 (2018-05-23)
• GROUPE INTRA - GPE INTERVENTION ROBOTIQUE SUR ACCIDENTS - l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail - Application au GIE Groupe INTRA (2018-02-23)
• ULVF GESTION - avenant de prorogation à l'accord de révision sur la duree et l'organisation du travail specifique au forfait jour (2018-06-01)
• FINANCIERE EVI - accord collectif convention de forfait en jours sur l'année du 04 juin 2018 (2018-06-04)
• TIBCO SERVICES - Accord ATT - Avenant 2018 - Vconsolidée (2018-09-27)
• BRELET TRANSPORTS - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement de la durée du travail des cadres (2018-09-17)
• AG-CNAM-CENTRE - ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DU CENTRE (AG-CNAM-CENTRE) - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours (2018-08-30)
• VALIA - ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS (2018-09-17)
• KEROLIER - ACCORD FORFAIT JOURS (2018-09-03)
• SPORTS ASSO 4 - accord d'entreprise relatif aux forfaits annuels en jours (2018-09-18)
• POLYCLINIQUE MEDITERRANEE - Accord forfait en jours (2018-09-17)
• ADSM - ACCORD DE MISE EN PLACE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-05-30)
• GROUPE SAINT SAUVEUR - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un forfait annuel en jours (2018-06-21)
• KEOLIS AILE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des salariés à temps complet et à temps partiel - Annualisation (2018-04-23)
• SOLVEN - ACCORD D'ENTREPRISE SOLVEN ORGANISATION ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES SOUMIS A UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-09-26)
• LABORATOIRES GALENIQUES VERNIN - Accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-07-12)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS ELECTIFS DE 2018 (2018-06-27)
• OTI-TOM - OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME PROVENCE MEDITERRANEE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES A L ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2018-09-25)
• ALBIOMA SOLAIRE FRANCE - ACCORD COLLECTIF FORFAIT-JOURS CADRES INTERMEDIAIRES DE LA SOCIETE ENECO FRANCE (2018-05-04)
• BBC STUDIOS FRANCE - Accord sur l'amenagément et l'organisation du temps de travail au sein de la société BBC Worldwide France (2018-07-24)
• SPIECAPAG - AVENANT RELATIF A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-07)
• LABORATOIRES ETHYPHARM - Accord Collectif sur l'Organisation du temps de Travail (2018-08-30)
• MALAQUIN - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-28)
• ACGV SERVICES - Accord relatif au forfait en jours travaillés applicable aux cadres autonomes (2018-03-23)
• HEMERA - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-14)
• CONFISERIE LEONIDAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• LES RUCHERS DE BOURGOGNE - APIDIS - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait jours (2018-07-16)
• MAISON DE RETRAITE - OCCITANIE RESIDENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LE REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-18)
• DERICHEBOURG AERONAUTICS RECRUITMENT FRANCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES SALARIES AUTONOMES (2018-03-14)
• INFO.U - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-12)
• ASS ENSEIG FOR PRF AGR BLAIN DERVAL - Un accord Collectif fixant les Conditions de Recours au Forfait en Jours sur l'année (2018-08-22)
• EUROFINS HYDROLOGIE OUEST - AVENANT 2 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-06)
• FONDATION MASSE TREVIDY - Accord collectif relatif à l'aménagement et à la gestion des temps de travail, de repos et de congés au sein de la Fondation Massé Trévidy (2018-09-21)
• LF SAS - MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’ORGANISATION DES LIGNES DE PRODUCTION (2018-04-18)
• JEAN HERVE - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2018-09-27)
• TESSI SERVICES - Accord relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours (2018-09-21)
• COAXIS SOFTWARE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-03)
• AGENTLAN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-11)
• INTERMARCHE - SAS DE LECLUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-25)
• INTERMARCHE - SAS DE LECLUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-25)
• LA CULTURE INFORMATIQUE - IFS FRANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• ADEQUATION - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail pour le personnel relevant d'une convention de forfait en jours sur l'année (2018-07-06)
• JOSSELIN ASSOCIES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2018-09-20)
• TRIMET FRANCE - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail des agents de maîtrise non postés (2018-08-22)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• KOS - KOS RESEARCH - Accord forfait Jours (2018-05-15)
• HORAMA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HORAMA (2018-06-05)
• LISEGA - ACCORD COLLECTIF REMPLACEMENT HEURES SUPPLEMENTAIRES PAR REPOS (2018-07-11)
• SIXENSE DIGITAL - Accord d'aménagement temps de travail (2018-09-25)
• AMADEUS CONSULTANTS - GROUPE AMADEUS - COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE (2018-09-18)
• SOCOR-AIR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE, A L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-03)
• EXOCELL - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-21)
• METEORS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2018-09-03)
• EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT FRANCE - accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-02-07)
• CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L ARDECHE - Avenant à l'accord d'entreprise du 27 mars 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-09-21)
• RTM ROND POINT - REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS - AVENANT N 1 A L ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES DU 1 ER DECMBRE 2015 (2018-09-10)
• AREAPACA - AREA - AGENCE REGIONALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT - REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR - Accord d'UES sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-01)
• SOC INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN - Accord conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-06-20)
• ADFP - ASS DEVELOPP FORMATION PROFESS - ACCORD DE NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VA (2018-07-02)
• ISFFEL - INSTITUT SUP FORMATION FRUITS LEGUMES - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des cadres autonomes (2018-10-02)
• COMBODO - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2018-09-07)
• MILTON INTERNATIONAL - Un Accord Collectif relatif à la Durée & à l'Aménagement du Temps de Travail (2018-09-27)
• KANOMA - Un Accord relatif à la Durée & à l'Aménagement du Temps de Travail (2018-10-05)
• OUTICOUP - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif au Forfait Annuel en Jours (2018-10-15)
• SOCIETE SIMON - ACCORD AMÉNAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-16)
• HENRIADE - Accord collectif d'entreprise sur les forfaits annuels en jours 2018 (2018-10-03)
• TG SERVICES - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours (2018-02-05)
• GENERSYS SERVICES - Accord d’Entreprise Durée et Aménagement du Temps de Travail (2018-02-28)
• DON'T NOD - DON'T NOD ENTERTAINMENT - accord d'entrepris portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-04-11)
• PAP - PORT AUTONOME DE PARIS - Accord sur le temps de travail (2018-05-15)
• SCENES INTERIEUR NOW MAISON OBJETS NOW D - SAFI SALONS FRANCAIS ET INTERNATIONAUX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-29)
• SEMAPA - SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE - Accord collectif d'entreprise relatif aux conventions de Forfait jours (2018-05-31)
• THE WALT DISNEY COMPANY (FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• SYNAPSE EXECUTIVE SEARCH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-05-18)
• SELECTION TEXTILE - METAPHORES - Accord relatif au recours aux forfaits jours et au droit à la déconnexion (2018-05-29)
• EPEX SPOT - Accord d'organisation et d'aménagement du temps de travail (2018-04-19)
• CARTE FINANCEMENT - ACCORD D'eNTREPRISE - FORFAIT JOURS (2018-05-17)
• FONDAMENTAL SERVICES - ACCORD COLLECTIF SOUMIS AUX SALARIES POUR RATIFICATION (2018-06-01)
• REVIMA - ACCORD COLLECTIF REVIMA (2018-09-14)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Avenant au protocole d'accord horaires individualisés au sein de la CPAM des Yvelines (2018-06-11)
• RAAP - REGIE DE L'AEROPORT ALBERT PICARDIE - accord d'entreprise sur la mise en place d'un forfait annuel en jours au sein de la société (2018-05-29)
• TRAIT D'UNION - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-26)
• AXOMA CONSULTANTS - Accord d'entreprise relatif à l'roganisation du temps de travail et à la qualité de vie au travail (2018-05-29)
• ATLANTIC MEDIA - AVENANT DE RÉVISION DU CHAPITRE 3 DU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT ET A LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES BROADCAST SERVICES (2018-09-01)
• BIRDZ - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail de la société BIRDZ (2018-10-12)
• TERRITO'ARTS - Accord Collectif d'Entreprise (2018-09-26)
• MNF - NESTLE FRANCE - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du travail des lignes Universal Pack et Toyos (2018-02-21)
• AVPCD - L AVENTURE PEUGEOT CITROEN DS - Accord aménagement du temps de travail (2018-01-18)
• JEUSSELIN SARL - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE JEUSSELIN SARL (2018-02-05)
• TOINOU - SARL DES RECOLETTES - ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-31)
• EUROFINS BIOTECH GERMANDE - Durée et organisation du temps de travail (2018-09-28)
• SOCIETE NICOLAS FRERES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-10)
• OGEC SACRE COEUR - accord d'entreprise sur le forfait en jours des cadres autonomes (2018-09-24)
• BISCUITS HAFNER - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-09)
• IRIS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-12)
• SEMIOS ALLIANCE - Un Accord Relatif au Forfait Annuel en Jours pour les Cadres Autonomes (2018-06-04)
• GUISNEL LOCATIONS - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-06-29)
• LA MALOUINE - ASSISTANCE URGENCE - LA MALOUINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE FORFAIT JOURS (2018-03-01)
• VOYAGES LEFORT - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement & l'Organisation du Temps de Travail (2018-07-17)
• FYZ SERVICES - Un Accord sur l'Organisation & l’Aménagement du Temps de Travail (2018-10-01)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise instituant le forfait cadre en jours (2018-10-18)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - Accord d'entreprise relatif à la gestion des heures de délégation des cadres au forfait jours (2018-10-18)
• MARCEL ROBBEZ MASSON DIFFUSION - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-04-20)
• COURANT - Accord forfait jours (2018-06-30)
• CTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS - Accord collectif du 1er juin 2018 relatif à la mise en place du forfait jours (2018-05-25)
• IMALYS - accord d'aménagement du temps de travail (2018-05-04)
• PUNCH POWERTRAIN FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES SALARIES CADRES ET ETAM (2018-04-27)
• GEFA - SA GLACIERE ENTREPOT FRIGORIFIQUE AUVERG - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-30)
• MAISON PUJOL VERDAGUER ET CIE - ACCORD RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2018-10-18)
• ALTERNATIVE PATRIMONIALE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2018-04-26)
• MEDICAL DE LA CROISIERE - Accord collectif d’entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours (2018-07-03)
• APHTV - ASS AIDE PERSONNES HANDICAPEES 3 VALLEES - accord d'entreprise sur la durée de travail et l'organisation du travail dans l'entreprise encadrement (2018-04-10)
• SOLUSTIL - AVENANT DE REVISION DES ACCORDS DU 31 AOUT 2011 ET 15 MAI 2014 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-27)
• TOKAI CARBON SAVOIE INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES CADRES (2018-05-14)
• FAFSEA - FONDS NATIONAL D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES - ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-23)
• HERMES INTERNATIONAL - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-18)
• SNL UNION - SOLIDARITES NOUVELLES POUR LE LOGEMENT UNION - Accord portant sur la création d'un forfait cadres et d'un CET (2018-05-30)
• GENERALI VIE - Accord sur l'organisation, la durée du temps de travail et sur le télétravail des collaborateurs relevant de l'établissement des DMSMO (2018-06-01)
• JOUVE - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-04-25)
• ANTARES CONSULTING FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ADOPTE PAR REFERENDUM (2018-06-08)
• SICF - SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC - ACCORD RECODIFIE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES ICF HABITAT (2018-02-28)
• T.S.A INOX - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES CADRES (2018-03-23)
• AGREDIAM - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2018-06-18)
• TRAQ'FOOD - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail de la société Traq'food (2018-09-13)
• FUCHS LUBRIFIANT FRANCE - Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (2018-07-12)
• VISTEON ELECTRONICS FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-09-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein d ela plateforme de préparation et distribution courrier de Domont (2018-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps d etravail pluri hebdomadaire au sein d ela Plateforme de préparation et de distribution du currier d'Argenteuil (2018-06-13)
• ENERGILEC - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-24)
• GSF AIRPORT CDG - Accord sur le temps de travail (2018-07-11)
• GEODIS FREIGHT FORWARDING FRANCE - Temps de travail (2018-10-09)
• FLEX-N-GATE FRANCE - avenant n°1 à l'accord fixant la durée effective et l'organisation du temps de travail, des congés et des ponts en 2018 pour le personnel de Flex N Gate Marines (2018-06-07)
• FINOVAM GESTION - accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2018-06-29)
• FOREST STYLE SERVICES - Accord sur l'organisation du travail (2018-10-12)
• PARABOLE REUNION - NAO 2018 (2018-10-04)
• GALLIANCE ELABORES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-17)
• INTERLIGNES - Un avenant de révision à l'accord fixant les conditions de recours au forfait en heures sur l'année (2018-09-20)
• UNILIN SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS JOURS POUR LES SALARIES QUI DISPOSENT D'UNE AUTONOMIE DANS L'ORGANISATION DE LEUR EMPLOI DU TEMPS (2018-09-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail du site d'Ornans PDC 1 (2018-09-05)
• NCBT - NOUVELLE CLINIQUE BORDEAUX TONDU - ACCORD COLLECTIF FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-09-03)
• M.B.A MUTUELLE - Accord Collectif relatif au temps partiel et au forfait jours réduit (2018-09-28)
• BARBACANE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-06-28)
• HYDRA BEAUTY & CLEAN - Accord portant sur l'organisation du temps de travail (2018-04-13)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - organisation du travail (2018-09-24)
• SUD-VENDEE INITIATIVE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-31)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Accord collectif d’entreprise relatif au forfait jour, au télétravail et aux astreintes (2018-09-11)
• EG - EXPERTISES GALTIER - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-10)
• FUTURSKILL - MANPOWER NOUVELLES COMPETENCES - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE MANPOWER NOUVELLES COMPETENCES (2018-05-22)
• SOLUTIONS FINANCE - SOLUTIONS FINANCE FRANCE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2018-10-10)
• AGIM - INCUBATEUR MULTIMEDIA BELLE DE MAI - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-01)
• FDB - FINANCIERE DE BEAUMONT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-10-22)
• OUTSOURCIA - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28 NOVEMBRE 2014. (2018-05-17)
• IESPM - INSTIT EUROPEEN SURVEILL PREDICTIV MACHI - LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE. (2018-07-31)
• SOCIETE DE RESEAUX DHENNIN - Accord d'entreprise sur les forfaits jours du 1er octobre 2018 (2018-10-03)
• FINANCIERE CATYLAIN - UN PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2018-05-25)
• AIRBUS - Accord de groupe relatif au télétravail au sein d'Airbus en France (2018-10-17)
• ASS PROMOTION APPRENTISSAGE DANS ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE TECHNIQUEAGRICOLE AQUITAINE - Accord entreprise Relatif au forfait annuel en jours (2018-05-18)
• APIHA SAS - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2018-08-03)
• ISALCO EXPERTS - ACCORD D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE UN FORFAIT ANNUEL EN HEURES (2018-06-18)
• BNE - BOIS NEGOCE ENERGIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-06-26)
• SAS CLINIQUE DU VIRVAL - Un accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2018-06-19)
• WEEE METALLICA - Un accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2018-06-20)
• OXY CENTRE - Accord collectif d'entreprise sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-04-06)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-13)
• OMERIN DIV SILISOL & DIV PRINCIPALE - OMERIN SAS - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail pour l'établissement d'Ambert (2018-01-19)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Avenant n°1 accord relatif au forfait annuel en jour (2018-06-26)
• D'HAUSSY SOLUTIONS INTERNATIONAL SAS - Accord du temps de travail (2018-07-01)
• ENDUICOLOR - Accord collectif d'entreprise (2018-05-15)
• ERS MAINE - ENTRPRISE DE RESEAUX SARTHE ET MAINE - Accord d'entreprise sur les forfaits jour (2018-09-18)
• OENOSERV - Accord Entreprise SARL Oenoserv Convention de Forfait annuel en jours (2018-10-30)
• KDDI FRANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-02)
• SACD - SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES - ACCORD SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-26)
• RIVAGE INVESTMENT - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES COLLABORATEURS AU SEIN DE RIVAGE INVESTMENT (2018-07-05)
• DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE - Accord relatif au temps de travail du 16/10/2018 (2018-10-16)
• HUBEE - Accord d'entreprise sur le forfait en jours (2018-10-30)
• CGRIF - CGRIF (CTRE GESTION RURAL IDF) - Accord collectif relatif au statut collectif du CGRIF (2018-10-05)
• ASS PR CINEMA ET AUDIOVISUEL EN PICARDIE - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-10-18)
• SPG - SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DISPOSITIF DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-30)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-10-08)
• PROTERTIA FM - Accord d'aménagement de temps du travail à Protertia FM (2018-10-18)
• IQVIA OPERATIONS FRANCE SAS - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-10-16)
• KOMORI FRANCE SA - Avenant de révision N°1 de l'accord du 28 février 2000 relatif à la réduction du temps de travail (2018-03-19)
• L R M - ACCORD COLLECTIF REDUCTION TEMPS TRAVAIL FORFAIT JOURS CADRES (2018-06-13)
• LE JOINT FRANCAIS - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement de Sartrouville (2018-06-29)
• AMBRE DELICE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INSTAURATION DE FORFAIT JOUR (2018-10-19)
• MSA CORSE - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-09-28)
• POMUNI FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-08-20)
• AUDDICE ENVIRONNEMENT - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-26)
• AUDDICE URBANISME - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-26)
• A P I E - Un Accord portant sur la Conclusion Individuelle de Forfait Jours (2018-03-16)
• CEVA LOGISTICS FRANCE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2018 (2018-06-12)
• FL AVOCATS - Accord relatif à la mise en place des conventions de forfaits en jour de travail (2018-04-20)
• MY ANGEL - UN PROJET D'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES FORFAITS JOURS (2018-02-26)
• SAFRAN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-15)
• CTIFL - CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-29)
• NANNYCHOU MARSEILLE - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit, au travail dominical et aux contrats au forfait (2018-08-16)
• CHRISTEYNS FOOD HYGIENE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-11-06)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT FIXANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-05-11)
• FSC SERVICES - Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2018-05-30)
• LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE - AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL (2018-09-05)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Aménagement de l'horaire variable au siège social du Crédit Agricole de Franche-Comté (2018-06-28)
• CLINIQUE DES PORTES DE L'EURE - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRES. (2018-05-14)
• ZG EUROPHANE - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-07-27)
• EVEL'UP - UN ACCORD DE REVISION-SUBSTITUTION RELATIF AU FORFAIT JOURS ANNUEL (2018-06-13)
• POLARIS - Convention de forfait en jours à l'année (2018-11-09)
• NEWHEAT - accord d'entreprise forfait jour (2018-06-28)
• CENTRE ENTRAINEMENT DIALYSE - AUB SANTE - UN ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-06-28)
• CER FRANCE BROCELIANDE - UN ACCORD SUR LA DUREE, l'A.T.T, LES CONGES PAYES, LE TELETRAVAIL et LE C.E.T (2018-07-10)
• LA FINANCIERE DE MONTMUR - un Accord relatif au forfait jours (2018-10-30)
• EUROFINS PBE - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT EST - Avenant n°1 - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail signé le 17 mars 2017 (2018-07-31)
• CALDEO - ACCORD DE SUBSTITUTION - ACCORDS CALDEO APPLICABLES AUX PERSONNELS WOREX ET CALDEO (2018-10-01)
• OMYA SAS - Accord collectif de substitution - Fusion simplifiée OMG - Omya SAS (2018-01-01)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-01)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT JOURS ANNUEL (2018-10-25)
• LA CREPE DOREE - B R S - ACCORD POUR L'AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL, POUR LE RECOURS AU CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT ET POUR LE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-05-31)
• GIE 5 SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-10-18)
• HOFFMANN FRANCE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-25)
• INTERCARAT - Aménagement du temps de travail du personnel cadre - Avenant à l'accord du 11/09/2012 (2018-05-15)
• DKM EXPERTS - accord relatif au forfait en jours sur 'l'année (2018-07-02)
• FINSTRAL FRANCE - Accord collectif relatif au forfait annuel jours (2018-04-25)
• LA SAULIRE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-11-05)
• APA - AGIR POUR L'AUDITION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-11)
• CSP - COMMUNICATION STRUCTURE PERFECTIONNEMENT - ACCORD SUR LA DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-18)
• ZAZZEN COMMUNAUTE ENFANTINE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2018-06-22)
• PEPS - PROFESSIONNELS DE L'EMPLOI EN PORTAGE SALARIAL - Accord d'entreprise "forfait jours" (2018-06-18)
• BFO - BEE FAMILY OFFICE - Accord d'entreprise mettant en place le forfait annuel en jours (2018-05-29)
• CHRISTIAN LOUBOUTIN CONCESSIONS - Accord relatif au temps de travail du personnel d'encadrement (2018-07-20)
• CHRISTIAN LOUBOUTIN BOUTIQUES FRANCE - Accord relatif au temps de travail du personnel d'encadrement (2018-07-20)
• ASS PHILOSOPHIQUE FR DU DROIT HUMAIN - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE (2018-10-26)
• PELLENC - ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE (2018-05-30)
• FUJIFILM FRANCE S.A.S - Accord Collectif d'Etablissement sur l'organisation du temps de travail - Fujifilm Imaging France (2018-07-25)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - accord relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail (2018-10-16)
• SFEPA - SYND FABRIC EXPLOS PYROTECHNIE ARTIFICES - Accord de forfait jours (2018-11-09)
• ANTARGAZ - Avenant à l'accord relatif au forfait annuel en jours (2018-10-16)
• EUROFINS PBF - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT FRANCE SAS - un accord d'entreprise relatif à l'organisation & à la durée du temps de travail (2018-10-03)
• TIM TALENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SON ORGANISATION (2018-07-26)
• MANEXI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-29)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - UN ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS DU PERSONNEL SPAC (2017-11-30)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DEP AIN - accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la réduction du temps de travail (2018-10-02)
• SNC THALASSAINTES THALACAP - Avenant N°5 aux contrats de travail du personnel cadre (2018-08-31)
• OGER INVESTISSEMENTS - accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2018-10-23)
• FAUVEL FORMATION - PROCES VERBAL D'ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-27)
• COEURDOR SOC - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEUR A LA SEMAINE (2018-05-25)
• NICOLLIN SAS - NAO 2018 NICOLLIN ETABLISSEMENT CORCELLES (2018-06-29)
• DIMECO - ACCORD NAO 2018 (2018-06-29)
• METALIS - accord d'entreprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-07-03)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-23)
• ATMO BFC - ATMO BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - Accord d'entreprise (2018-08-10)
• AIRBUS - Avenant n°10 à l’Accord d’entreprise du Personnel Navigant Technique (2018-07-27)
• INTER-AFOCG31 - INTER ASSOC FORMAT COLLECT GESTION 31 - Accord collectif d'entreprise (2018-11-05)
• T3M - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE FORFAIT JOURS (2018-04-03)
• CORNILLE - Un Accord sur l'aménagement du temps de travail en forfait jours (2018-07-12)
• U2P BRETAGNE - UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE BRETAGNE - Un Accord concernant la mise en place du forfait annuel en jours (2018-07-18)
• EUROFINS PBIDF - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT ILE DE FRANCE - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-10-03)
• BL 2 A - BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE - Un Accord Collectif d'Entreprise fixant les Conditions de Recours au Forfait Annuel en Jours (2018-10-17)
• AIRBUS OPERATIONS - Un Accord d'Etablissement relatif aux Horaires de Travail, portant sur le Programme SINGLE AISLE pour les Equipes Non Cadre "NOVA" (2018-10-26)
• 2A ANIMATIONS ET ACTIONS COMMERCIALES - Un Accord portant sur le Forfait Jours pour les Cadres (2018-10-25)
• SA HLM COUTANCES-GRANVILLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N°2 (2018-10-23)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - Aménagement du temps de travail au sein des Autobus Artésiens (2018-06-27)
• CENTRE LECLERC - SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE - UN AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-26)
• 3MADE IN COM - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-06-29)
• BDR THERMEA FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail BDR THERMEA FRANCE (2018-06-29)
• KNAUF FIBRE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-03-05)
• CHINA MOBILE INTERNATIONAL FRANCE (CMI FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-07)
• GREEN SOLUCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ADOPTE PAR REFERUNDUM (2018-06-26)
• NORMA CAPITAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-06-06)
• NEXITY LAMY - Avenant n°4 à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES NEXITY LAMY (2018-07-06)
• MONTEX - accord relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de Montex (2018-07-19)
• FRANCARE - ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-08-01)
• TRIDEK-ONE THERAPEUTICS - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-08-08)
• GUIAN - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-15)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - Accord d’harmonisation des conditions d’emploi des ex salariés de SAFRAN ENGINEERING SERVICES au sein de l'UES Capgemini (2018-10-29)
• ANTARGAZ - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-04-05)
• HOWMET SAS - Accord de temps de travail pour le personnel de support de production (2018-10-01)
• ABC SYSTEMES DESCLICS - ABC SYSTEMES ET FORMATION - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2018-11-13)
• GEFCO CONTRACT LOGISTIC OUEST - accord relatif à l'organisation et l'amenagement du temps de travail (2018-10-17)
• OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE - Accord collectif de substitution (2018-11-05)
• S.I.S. - Avenant n° 4 de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-08)
• BOUYER LEROUX - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AU DECOMPTE DE LA DUREE DU TRAVAIL EN FORFAIT JOURS OU HEURES (2018-02-22)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord sur la gestion de carrière des agents de maîtrise et techniciens, administratifs de niveaux v (2017-11-28)
• COMPTOIR GENERAL DES METAUX - UN AVENANT A L'ACCORD signé le 14/11/2001 SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-10)
• GENPLUS - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2018-11-21)
• PRO DIRECT SERVICES - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2018-06-29)
• INNATE PHARMA - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-04)
• NETBEE - accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2018-11-12)
• 1 2 3 SERVICES A DOM - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-05)
• S.I.S. - NAO 2018 (2018-04-25)
• SAINT-AGNE IMMOBILIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2018-09-04)
• LES CANARDS D'AUZAN - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - NOUVELLES TECHNOLOGIES NUMERIQUES - REMUNERATION (SALAIRES ET PRIMES) (2018-10-23)
• CASTEL ET FROMAGET - Accord relatif à la définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles 2019 et mise en place d'un CSE central, de CSE d'établissement, de commissions, santé, sécurité et conditions de travail et des représentants de proximité (2018-11-13)
• JELD-WEN FRANCE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2019 (2018-11-15)
• BPC KAMBIO - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2018-11-15)
• ERS - ENTREPRISE DE RESEAUX ET SOURCES - Un Accord d'entreprise sur les forfaits jours (2018-09-11)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Établissement de Noyant de Touraine de la Société ITM LAI (2018-11-20)
• ECOMEX - Mise en place d'un forfait annuel en jours (2018-09-28)
• AGIR PLUS - Accord fixant les conditions de recours au forfait en jours (2018-05-22)
• ARICI - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-22)
• SOCIETE COYARD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS (2018-09-11)
• MENWAY HOLDING - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-15)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Accord sur l'aménagement et la répartition du temps de travail pour l'ITEP "L'Escale" (2018-02-23)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Un accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition du temps de travail - Salariés Cadres sous conventions de forfait annuel en jours (2018-02-23)
• ECDA - ETUDE & CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-18)
• GAGEST - GROUPEMENT AMBULANCIER DU GRAND EST - ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS (2018-07-31)
• FALCOME RECYCLAGE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-17)
• FALCOME - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-17)
• HEP - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-17)
• SYNLAB BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-11-27)
• MACHINA CAPITAL - Accord d'entreprise (2018-06-08)
• RB CAPITAL - ACCORD D'ENTREPRISE - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-07-16)
• GENEVAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 JUILLET 2018 (2018-07-17)
• OPCA TRANSPORTS ET SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 CONSTAT D'ACCORD (2018-06-14)
• ELEVA CAPITAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOURS (2017-12-15)
• ITAVI - INSTITUT TECHNIQUE DE L'AVICULTURE DES PRODUCTIONS DE BASSE COUR ET ELEVAGES PETITS ANIMA - Convention d'entreprise de l'ITAVI (2018-07-17)
• K FACTORY EXPLOITATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE K FACTORY EXPOITATION (2018-07-17)
• PSL - PARIS SCIENCES LETTRES - QUARTIER LATIN - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail dans la FCS (2018-07-10)
• TEAM JOLOKIA - Accord d'entreprise portant sur le repos quotidien et hebdomadaire, le nombre de jours au forfait (2018-07-25)
• FNMJ - FEDERATION NATIONALE METIERS JARDINERIE - accord d'entreprise relatif à la convention de forfait annuel en jours (2018-07-06)
• UNAC-EPUDF - EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALARIES DE L'EPUdF (2018-06-14)
• MISSION EMPLOI-INSERTION MELUN VAL DE SEINE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-13)
• MIRION TECHNOLOGIES (CANBERRA) SAS - Avenant n° 4 à l'accord sur les salaires, l'aménagement et la réduction du temps de travail du 1er janvier 2000 (2018-11-07)
• ALLIAVERRE GROUP - Forfait jours pour les cadres et non cadres indépendants (2018-10-01)
• COMPAGNIE DE LA SEINE - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-24)
• IRH INGENIEUR CONSEIL - Accord collectif relatif à la durée du travail et aux congés (2018-11-16)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - Accord d'harmonisation des conditions d'emploi des ex-salariés de l'activité back office de la DSICI de TF1 au sein de l'UES CAPGEMINI (2018-11-08)
• ANTARGAZ - Accord de substitution du socle conventionnel issu de Sigap Ouest (2018-11-14)
• YARA FRANCE - Convergence - Avenant 5 à l'accord des pratiques RH (2018-11-08)
• GAP - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES - Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 7 juin 2018 (2018-11-21)
• SOIGNONS HUMAIN - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail, mise en place d'un forfait en jours (2018-11-28)
• NESMOND - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS JOURS (2018-11-05)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 AU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE (2018-11-12)
• CRISTALLERIE ST LOUIS-CRISTAL ST LOUIS - COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-23)
• HYPHEN HOLDING-HYPHEN RESEARCH - HYPHEN BIOMED - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-28)
• EOVET - Accord entreprise relatif aux forfaits jours (2018-11-15)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail à l'UNITEP (2018-10-12)
• SARL LA GERBAUDE - L' Accord sur le Compte Epargne Temps (2018-10-10)
• PLANETE PAIN - AVENANT 4 A L ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-14)
• SCA CHATEAU MARGAUX - ACCORD COLLECTIF D 'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-09-10)
• CETA CB - CTRE ETUDE TECH AGRIC CHAMPAGN BERRICHON - MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-11-21)
• VILMORIN JARDIN - Avenant à l'accord d'entreprise du 05/03/15 relatif au forfait annuel en jours (2018-11-13)
• SCOP EC - ENTREPRENEURS DU CHANGEMENT - Projet d'accord forfait annuel jours (2018-11-07)
• ARENADOUR CAPITAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-26)
• BOST DIAGNOSTICS STRUCTURES - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et droit à la déconnexion (2018-07-31)
• CAF44 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE ATLANTIQUE - Un Avenant à l'Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'Aménagement & à la Réduction du Temps de Travail du 19/04/2001, portant sur le Forfait Annuel en Jours (2018-06-11)
• BK EVENT - Un Accord de Révision de l'Accord d'Entreprise du 20/10/2015 portant sur l'Aménagement du Temps de Travail (2018-11-22)
• YUNOW - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2018-11-26)
• CM - OUDINOT - CHATEAU MALAKOFF - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-07-10)
• RESEAU E2C FRANCE - RESEAU DES ECOLES 2EME CHANCE EN FRANCE - Accord d'Entreprise (2018-11-27)
• AGROGAZ FRANCE - L'aménagement du temps de travail - Forfait annuel en jours (2018-06-22)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (2018-04-23)
• OPALE ENVIRONNEMENT - Un accord sur la mise en place d'un forfait annuel en jours (2018-08-02)
• BARDUSCH - NAO 2018 (2018-11-19)
• MC2S - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL MC2S (2018-06-20)
• NAXICAP PARTNERS - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-06-07)
• LMP SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-29)
• COMETH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-11)
• ONDRA LLP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE D'ACQUISITION DES CONGES PAYES ET A LA MISE EN PLACE DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-07-05)
• CDT RELATIONS HUMAINES - COMMUNAUTE TRAVAIL RELATIONS HUMAINES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 24 JUILLET 2018 (2018-07-24)
• HOGEP - WARGNY BBR - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-09)
• ROYAL QUARTZ - ROYAL AIRPORT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-04-30)
• JAAD GROUP - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2018-11-05)
• HORIZON ASSET MANAGEMENT - PROJET D ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-11-08)
• U R S S A F DE PICARDIE - Avenant au protocole d'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-09-13)
• TECH-RTS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS TRAVAILLES ET SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-10-31)
• STAFFMATCH - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2018-10-15)
• BERENICE - DAVIMAR - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail en forfait annuel en jours (2018-06-22)
• IMABIOTECH - Accord mettant en place un forfait annuel en jours (2018-11-08)
• SEMA - ROXANE NORD - accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-11-09)
• MAROQUINERIE DES ARDENNES - AVENANT N°5 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-14)
• MALHERBE EST - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIAL. (2018-06-14)
• SOCIETE ANONYME COOPERATIVE ARTISANALE - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2018-12-10)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU POLE MEDICO-EDUCATIF ET HANDICAP (2018-07-10)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU POLE SANTE (2018-07-10)
• HERBIER DU DIOIS - ETS TOURET L HERBIER DU DIOIS - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ELARGISSEMENT DU PUBLIC VISE PAR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-11-28)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord d'adaptation relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-22)
• GRITCHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-05-24)
• SMURFIT KAPPA HEXACOMB AMBOISE - un accord d'entreprise portant sur le travail en forfait jours (2018-11-29)
• LES SERVICES DU BATIMENT - BOST INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT ET DUREE DU TRAVAIL (2018-07-31)
• EUROFINS HYDROLOGIE CENTRE EST - Avenant n°2 - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail signé le 24/08/2016 (2018-08-06)
• SSAM - MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME - ACCORD FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE (2018-10-01)
• NIGAY HAUTS DE FRANCE - Accord Collectif Convention de Forfait en Jours sur l'Année (2018-10-09)
• FONCIERE CHARIER - Un Accord portant sur la Mise en Place d'un Forfait Jour (2018-11-26)
• COLBERT ASSURANCES - Un Accord relatif au Forfait en Jours (2018-11-28)
• CNEAP PDL - CONSEIL NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE DES PAYS DE LA LOIRE - accord d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours sur l'année (2018-08-27)
• BALISE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2018-10-03)
• CFL CARGO FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2018-06-07)
• CENTRE DE PATHOLOGIE - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS PH. HOEFFLER, B.AYMARD, N.HAMANT, L.KLEIN, M.BAUDIN,JM.CASSE, MEDECINS ANATO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE RECOURS AU FORFAIT JOURS ET L'INSTAURATION ET LA FIXATION DES CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME ANNUELLE (2018-08-02)
• SARL JMPGARDIENNAGES - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL, FORFAIT JOURS, ORGANISATION PLURI-HEBDOMADIRE DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTREPARTIE, L'ORGANISATION DES RONDIERS ET INTERVENANTS (2018-06-29)
• SGE67 JMP - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LE FORFAIT JOURS, L'ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL, LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTREPARTIE, L'ORGANISATION DES INTERVENTIONS DES RONDIERS ET INTERVENANTS (2018-06-29)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Accord relatif au temps de travail (2018-08-06)
• CRISTAL HABITAT - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET AMENAGEMENT DU TEMSP DE TRAVAIL (2018-11-15)
• AUX SALAISONS SAVOYARDES - AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT (2018-10-29)
• IMM RECHERCHE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUIVANT UN FORFAIT JOURS (2018-07-10)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Accord relatif au temps de travail (2018-05-15)
• HONESTICA - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EN FORFAIT JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE HONESTICA (2018-08-20)
• PITTAROSSO FRANCE - Accord convention forfait jours société PittaRosso (2018-06-01)
• INDEP'AM - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et à son organisation "Forfait heures" (2018-09-07)
• ELWOOD - Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail forfait jours (2018-12-06)
• JAKE - Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail forfait jours (2018-12-06)
• CANAL 55 COMMUNICATION - Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail forfait jours (2018-12-06)
• NCA - NORMANDIE CONSEIL ASSURANCES - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-11-15)
• SAFER HAUTS DE FRANC - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL HAUTS DE FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-11-29)
• TOTAL LUBRIFIANTS SERVICE AUTOMOBILE - Avenant N°3 à l'accord ORTT (2018-03-28)
• VEMEDIA CONSUMER HEALTH FRANCE - ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOUR (2018-11-27)
• SYMRISE - Accord d'entreprise en date du 30 novembre 2018 emportant révision et substitution de l'accord sur l'harmonisation sociale en date du 16 février 2004 et de son avenant de révision du 22 juin 2015 (2018-11-30)
• SAS MDF HAUTS DE SEINE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-30)
• KARDHAM AMSYCOM - KARDHAM - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait en jours (2018-12-06)
• MEDICIS PATRIMOINE PARIS - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2018-12-04)
• SO WHAT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-26)
• DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU CADRES AU FORFAIT JOUR (2018-12-13)
• AKTISEA - ACCORD RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2018-11-27)
• SMDEA - SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE - Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2018-11-29)
• SEASECURE HOLDING - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-11-15)
• M & TRM - SEASECURE - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-11-15)
• CROSSCALL - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• OFFICE DE TOURISME SARLAT-PERIGORD NOIR - Accord collectif relatif au temps de travail (astreinte / forfait jours) (2018-12-17)
• CRGA - CENTRE REG GESTION AGREE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise se substituant à la convention collective (2018-09-11)
• FROMAGERIE BADOZ - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-24)
• APDISAR - ASS POUR PROMO ET DEVELOPPE DE L'ESISAR - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-11-26)
• ZG EUROPHANE - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-07-27)
• LE ROUX TP ET CARRIERES - Un accord collectif d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-12-04)
• AKS2 AKTE SERVICES - AKS2 - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-07)
• SALT.TRAVEL - forfait annuel en jours pour les cadres et les non cadres (2018-07-11)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord d'adaptation relatif à l'accord d'entreprise (2018-12-17)
• WOLEET - un accord relatif à la gestion du temps de travail au sein de la société Woleet (2018-08-09)
• IDRIS SOFTWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-08-29)
• EURIAL LAIT - Un Accord d'Harmonisation relatif à l'Organisation du Temps de Travail, aux Conditions d'Emploi & à la Rémunération au sein d'EURIAL LAIT (2018-09-28)
• TOUT POUR LA CAVE - Un Accord relatif au Forfait Jours (2018-10-23)
• EARTA - Un Accord relatif à la Durée & à l'Aménagement du Temps de Travail (2018-12-04)
• JEAN MOISDON - ACCORD D'ENTREPRISE (FORFAIT EN JOURS) (2018-11-13)
• BOURMAUD BASSE NORMANDIE - ROBIN-CHILARD - Accord d'entreprise du 01/10/2018 portant sur l'application de l'avenant du 18/04/2018 au dispositif de conventions forfait jours (2018-10-01)
• EFIGRAIN-SEZANE - ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-02)
• NOVAGRAIN - ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-02)
• COOPERATIVE AGRICOLE DE LA CHAMPAGNE - Accord portant mise en place d'une convention de forfait annuel en jours (2018-10-02)
• RESIDENCE LES JARDINS D AVESNIERES - SYNDICAT DES CO PROPRIETAIRES - accord d’entreprise Jardins d'Avesnières (2018-04-25)
• BIOSYLVA - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-03)
• A.E. PRODUCTION - ALAIN ELINAS PRODUCTION - accord collectif pour le recours au forfait jours (2018-11-30)
• SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-13)
• VALON - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-02)
• LE SPA DES NEIGES - Accord collectif instaurant des conventions de forfait en jours de travail (2018-11-19)
• UGITECH - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein d'UGITECH SA (2018-10-05)
• OMEXOM - SARRASOLA - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-11-26)
• SUNDAY - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-11-19)
• NANTET LOCABENNES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACEDE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS (2018-12-13)
• ASS FR PRODUCTION FOURRAGERE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE L'AFPF (2018-08-02)
• FAPES DIFFUSION - ACCORD D'ENTREPRISE - DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-03)
• HBE - ACCORD FORFAIT JOURS (2018-07-01)
• MOOVONE - ACCORD D'ENTREPRISE SOCIETE MYSUCCESS - DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DU TEMPS ET DU CADRE DE TRAVAIL (2018-07-26)
• PLEAD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-10)
• CARIZY - Accord d'Entreprise Forfait Annuel en Jours (2018-12-06)
• LA REPUBLIQUE EN MARCHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-07)
• SEINE ET MARNE ATTRACTIVE - AGENCE POUR L'ATTRACTIVITE ET LE RAYONNEMENT DE LA SEINE ET MARNE - accord de forfait annuel en jours (2018-12-14)
• ALPHADIAB - Accord d'entreprise sur les conventions de forfaits jours pour les cadres (2018-12-20)
• AUTONEUM FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL - Convention forfait 218j (2018-12-12)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2018-12-20)
• LES ATELIERS DU BOCAGE - L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-19)
• SLEEVER TECHNOLOGIES - Avenant à l'accord relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail des assimilés cadres (2018-12-07)
• HOERBIGER FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES PAYES, AUX AVANTAGES FINANCIERS MIS EN PLACE AU SEIN DE LA SOCIETE HOERBIGER (2018-12-12)
• UDAF86 - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE - ACCORD PARTIEL NAO 2017 SUR LA REMUNERATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-09-06)
• ALEXION PHARMA FRANCE - AVENANT 2 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-17)
• UNIFAF - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 20 septembre 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail des non cadres au forfait jours au sein d'Unifaf (2018-11-21)
• SAS RUBIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INSTAURATION DE FORFAIT JOUR AU SEIN DE RUBIS (2018-12-10)
• GROUPE AUDDIC - AUDDICE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-06)
• AGIR - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-12-03)
• VICARTEM GESTION - Un Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2019-06-03)
• GUISNEL DISTRIBUTION SAS - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-07-15)
• PRO CYCLING BREIZH - Un Accord Collectif relatif au Temps de Travail (2019-05-31)
• MIXSCIENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-28)
• UIMM-MANCHE - UNION INDUST METIERS METALLURGIE MANCHE - Accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2019-07-19)
• COUSIN VENTILATION INDUSTRIELLE - Accord sur la durée du travail (2019-09-26)
• ECO - accord forfait annuel jours (2019-08-21)
• AGRI 49 - INF'AGRI 49 - accord d'entreprise (2019-06-20)
• SA ALK ABELLO - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'ALK FRANCE (2019-09-26)
• TGS FRANCE AVOCATS - MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET MESURES DIVERSES TGS FRANCE AVOCATS (2019-06-28)
• MJPM HOLDING - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-09-19)
• FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES - accord d'enteprise (2019-06-20)
• FLEURAMETZ FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-09-23)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES POUR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (2019-03-06)
• DAB - SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE L'ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-06)
• ASSOCIATION POUR L'HEBERGEMENT D'URGENCE : 2 CHOSES LUNE. - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS (2019-05-09)
• BACKPLAN - ACCORDS ENTREPRISE (2019-09-27)
• NETWORK SOLUTIONS FACTORY - Accord relatif au forfait jour pour les salariés cadres (2019-10-01)
• SCHOTT VTF - Avenant n°1 relatif au forfait annuel en jours (2019-06-01)
• ESL ANALYSES - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-07-09)
• FRANS BONHOMME - l'avenant relatif au rachat d'un jour de repos dans le cadre d'une convention de forfait en jours de travail (2019-08-02)
• CAPSULAE - accord collectif forfait jours (2019-07-08)
• ATELIERS MEDICIS - ACCORD ENTREPRISE (2019-09-24)
• RENTOKIL SANITATION - RENTOKIL INITIAL - Accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail Forfait jours cadres (2019-08-29)
• BARRIE FRANCE - accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail - mise en oeuvre du forfait jours pour les cadres (2019-10-04)
• L'ARTIFEX - CLIMAX INGENIERIE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-08-30)
• SA ETABLISSEMENT FLANDRE - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-08-30)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS OUEST FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE EN VUE D’AMENAGER LA DUREE DU TRAVAIL, SES MODALITES D’ORGANISATION ET DE REPARTITION (2019-06-21)
• BKW FRANCE SAS - Accord relatif aux forfaits jours au sein de la SAS BKW France (2019-08-08)
• MAPFRE RE. - Accord relatif à l'instauration d'un dispositif de conventions annuelles de forfait en jours (2019-09-17)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION POUR LA MOBILITE ET L’EMPLOI DES JEUNES (AMEJ) AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (2019-07-10)
• CENTRE SOCIAL DU POINT DU JOUR - ACCORD POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE CONVENTION FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2019-09-19)
• GEODESK - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-19)
• AVANTY - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-26)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION AUTEUIL FORMATION CONTINUE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (2019-07-10)
• GENERIS CAPITAL PARTNERS - ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL - MISE EN PLACE D’UN FORFAIT EN JOURS (2019-05-15)
• FLYING EYE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2019-09-09)
• TEACH ON MARS - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de Teach on Mars (2019-10-09)
• PALLIANCE 12 - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait jours (2019-05-23)
• AGENCE ARIEGE ATTRACTIVITE - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2019-09-11)
• LABROSSE EQUIPEMENT - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-02)
• ETABLISSEMENTS MOUGEL HENRI & FILS - UNACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-26)
• SECOURS ISLAMIQUE - AVENANT N 1 A L ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-09-11)
• CLEVINI - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-20)
• TAKARA BIO EUROPE - Accord relatif au forfait annuel en jours (2019-09-16)
• CAS - AFAIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-07-19)
• SORIFA - LABORATOIRE DE L'HOMME DE FER - Accord relatif aux forfaits jours au sein de la SARL Laboratoire de l'Homme de Fer (2019-07-02)
• EOLE GROUPE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-07-31)
• EUROFINS AIF - EUROFINS ANALYSES DES MATERIAUX ET COMBUSTIBLES FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-11)
• AGENCE D'ATTRACTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT - UN ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE (2019-05-28)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - AVENANT RELATIF A LA CONVENTION DE FORFAIT JOURS DES CADRES (2018-03-26)
• PLVDBC - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-05-17)
• UNION AMIS COMPAGN EMMAUS GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-09-05)
• BOCAGE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-20)
• DSO - DEREPAS SASSO ORGANISATION - Accord collectif aménagement du temps de travail DSO (2019-07-16)
• SASU BADSENDER FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail - Forfait Annuel en jours - Télétravail (2019-09-12)
• G2I - GROUPEMENT INFORMATIQUE INTERENTREPRISES - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QU'AUX CONDITIONS DE REMUNERATION (2019-04-25)
• GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR VOTE ELECTRONIQUE CSE (2019-07-22)
• ASSOCIATION LE CAP - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-19)
• VCF HABITAT IDF - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2019-01-01)
• SYNESI - SYND NAT EMPLOYEURS SPECIFIQUES INSERTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT-JOURS (2019-09-02)
• ALLIANCE ENTREPRENDRE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• C. HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 - (NAO 2019) (2019-08-08)
• MOMENTUM - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail (2019-01-10)
• FINANCIERE PONCIN - accord forfaits jours (2019-01-22)
• CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE-JOLY - CLINIQUE BENIGNE JOLY - Accord aménagement du temps de travail (2019-09-13)
• PHARMACIE COUTURIER - accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-02-11)
• AGES - ASS GESTION ETABL SPECIAL ADAPEI DEPT 21 - accord collectif relatif à la durée, l'aménagement et l'harmonisation du temps de travail et la gestion des heures (2019-10-03)
• CENTRE LECLERC - SAS VERMADIS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-13)
• GIE ILC MAURICE TUBIANA - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL GIE ILC TUBIANA (2019-06-04)
• WAIT FOR IT - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait en jours (2019-09-27)
• CHRISTINE GOITSCHEL SPORTS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-10-01)
• MBL DEVELOPPEMENT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des cadres de MBL DEVELOPPEMENT (2019-07-01)
• ARAIR ASSISTANCE SA - l'avenant à l'accord d'entreprise relatif Aménagement du Temps de Travail du 23 mars 2016 (2019-07-26)
• CAISSE CONGES PAYES - l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail pour le personnel ETAM (2019-09-10)
• INITIATIVE NOUVELLE AQUITAINE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-10-01)
• STEPHYA CONCEPTS - Accord collectif sur l'organisation et la durée du travail (2019-07-15)
• RENAULT SAS - Accord du 25 septembre 2019 définissant l’organisation du temps de travail de Renault sas et des filiales industrielles du Groupe Renault (2019-09-25)
• EMOVIS - Accord relatif au travail exceptionnel des samedis, dimanches, jours fériés et de nuit (2019-09-30)
• FLANEURZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL AU FORFAIT-JOURS (2019-09-12)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord relatif aux missions solidaires (2019-09-20)
• PROKODIS - accord d'entreprise fixant les modalités de fonctionnement du CSE et de la CSSCT (2019-10-10)
• AAA - ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES POUR LES COLLABORATEURS CADRES ET NON SOUMIS A UN HORAIRE COLLECTIF (2019-04-15)
• ELAIAPHARM - Accord sur le fonctionnement du CSE d'Elaiapharm (2019-10-09)
• UBIQ SYSTEM - ACCORD COLLECTIF FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-01-24)
• KOEDIA - Accord collectif du 01/11/2019 sur la mise en place de convention de forfait mensuel en heures pour les cadres au sein de la société KOEDIA (2019-10-11)
• RRT PACA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - PROTOCOLE D'ACCORD PREVOYANCE INDEMNITE INAPTITUDE (2019-10-17)
• FUTURMAP - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-10-09)
• CRONITE MANCELLE - accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle pour l'année 2019 (2019-10-04)
• CABINET LEMAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT-JOURS (2019-06-13)
• ECONHOMES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-10-24)
• FRANCE ALLIANCE RESEAU - Accord d'Entreprise relatif à la mise en place de conventions de forfait annuel en jours (2019-09-02)
• WIZTIVI - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement de temps de travail du 20 septembre 2012 (2019-08-29)
• MACOBOIS - ELIOME - MACORETZ - Avenant à l'accord du 12 avril 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-22)
• MAID4U - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-08-31)
• EUROFINS ANALYTICS FRANCE - Avenant à l'accord du 19 juillet 2016 pour la réduction du temps de travail, ses modalités d'application et ses dispositions salariales et d'emploi (2019-07-05)
• TCV - l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-05-24)
• 3MSOLUTIONS - Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail (2019-08-31)
• IDM - Accord relatif à l'Amenagement du temps de travail et application du forfait jours (2019-07-23)
• VW MEDIA - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-09-10)
• CRISPIN MEDICAL - Accord relatif aux forfaits annuels en jours (2019-07-16)
• NAOSTAGE - Accord d’entreprise instituant la faculté de conclure des conventions de forfait en jours sur l’année avec certains cadres et non cadres (2019-09-18)
• YASKAWA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-30)
• EVEREST SILVER - Accord visant à aménager le temps de travail comportant 8 titres (2019-08-31)
• THIERRY BERNARD TECHNOLOGIE - accord d'entreprise relatif aux convention de forfait annuel jours (2019-10-14)
• DORDOGNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT - accord anticipé de substitution relatif à l'harmonisation des statuts et des conditions de travail des salariés privés de Dordogne habitat et Grand Périgueux habitat (2019-10-18)
• EPISCOPE FINANCE - accord d'entreprise sur l'instauration du forfait jour au sei nde le société Episcope Finance (2018-11-19)
• KNAUF SUD EST - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-23)
• SAS 2F DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS (2019-09-10)
• C.A.P.L.A. - COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE LA LEZE ET DE L'ARIZE - ACCORD ENTREPRISE (2019-05-27)
• CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR - Accord relatif à la mise en place du forfait en jours pour les techniciens itinérants (2019-10-10)
• ARLYNK - UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS POUR LES CADRES (2019-09-30)
• POLYCONSEIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - UES TELECOM (2019-09-16)
• HAD FRANCE - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, au télétravail et au droit à la déconnexion (2019-09-17)
• CHEVAL BLANC PATRIMOINE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE (2019-10-04)
• DATASOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL (2019-09-30)
• EDITIS - Accord d'harmonisation et d'aménagement du temps de travail au sein du Groupe EDITIS (2019-09-26)
• SAMU SOCIAL INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-09-10)
• I4CE INSTITUTE FOR CLIMATE ECONOMICS - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA CREATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 30 JUIN 2016 (2019-09-23)
• HXPERIENCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-24)
• D&L SERVICES - Accord d'entreprise mettant en place un forfait annuel en jours (2019-08-01)
• L'OPCOMMERCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 14 DECEMBRE 2017 (2018-11-29)
• AGENCE LABELLEMONTAGNE - Accord 'entreprise relatif à la durée et l'organisation du travail (2019-10-21)
• MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE MSC (2019-10-10)
• BEAUTYCOM - Accord entreprise temps de travail (2019-09-25)
• KIRAO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-10-10)
• MEDIDAN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL DES CADRES (2019-09-25)
• ELIGO BIOSCIENCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ELIGO BIOSCIENCE (2019-09-23)
• H3C - ENERGIES - Accord d'entreprise Durée et aménagement du temps de travail (2019-08-29)
• DAVRICOURT - Accord d'entreprise (2019-10-03)
• CIARAVOLA - DUREE DU TRAVAIL ET CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-10-16)
• LISASUD - accord portant sur le forfait jours (2019-09-12)
• MUTUELLE FAMILIALE - PROCES-VERBAL N° 6 COMPLETANT L'ANNEXE 1 DE L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 7 NOVEMBRE 2013 ET SES AVENANTS (2019-09-19)
• GABI PARC - UN ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-04-04)
• VIVRE EN BOIS PIVETEAU BOIS - PIVETEAU BOIS - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU FORFAIT JOURS POUR LE PERSONNEL CADRES ET NON CADRES (2019-10-11)
• BAMA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE BAMA FRANCE SARL (2019-09-16)
• PO - ROTHSCHILD & CO - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ROTHSCHILD & CO (2019-10-01)
• SAY COM - UN ACCORD PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-10-04)
• BODDIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-09-17)
• SIGMA - SOCIETE INDUSTRIELLE ET GAZIERE DE MAYOTTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS (2019-10-18)
• INSTITUT DE GENECH - Accord collectif forfait jour (2019-09-01)
• INSTITUT DE GENECH - ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOUR (2019-09-01)
• GITES - GROUPEMENT INTERQUARTIERS DE TRANQUILLITE ET DE SURETE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES (2019-02-06)
• BRIERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-11)
• CARGO2 - GRAIN DE SAIL - Un Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2019-10-15)
• IRP AUTO GESTION - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2019-06-19)
• INITIATIVE CALVADOS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-10)
• SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS CENTRE NORMANDI - L'ORGANISATION & L'AMMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE SGGS PARIS CENTRE NORMANDIE (2019-05-24)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - Accord sur le temps de travail du 16 mai 2019 (2019-05-16)
• MAISON DE FAMILLE DE L'AVE MARIA - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-09)
• RSL LE GOL - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-11)
• OPALE ENVIRONNEMENT - Un avenant n° 1: Accord sur la mise en place d'un forfait annuel en jours (2019-02-06)
• PERSEVERANCE - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2019-06-26)
• LBM BIOESTEREL - Accord collectif de mise en place et d'organisation des commissions du CSE (2019-10-08)
• LBM BIOESTEREL - Accord collectif de mise en place et d'organisation du CSE (2019-10-08)
• RSA LUXEMBOURG S.A. - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-23)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2019-01-25)
• COMITE DEP DU TOURISME DE LA DORDOGNE - Accord d'entreprise 2019 sur l'organisation du temps de travail (2019-03-20)
• CARRIERES BENOIT GAUTHIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE (2019-08-20)
• ISARA - I S A R A - PROCES-VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-10)
• LICRA - LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L ANTISEMITISME AUVERGNE RHONE ALPES - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2019-07-15)
• RIP TESSI - SOCIETE RHODANIENNE D'INFORMATIQUE PERIPHERIQUE RIP-TESSI - Accord relatif à la durée du travail au sein de l'U.E.S TESSI LYON (2019-07-08)
• ERIC ENERGY - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES FORFAITS JOURS POUR LES SALARIES CADRES ET NON CADRES (2019-08-05)
• CENTRE DE RADIOLOGIE ET DE SENOLOGIE - SCM CORADIX - Accord d'Entreprise relatif au forfait annuel en jours (2019-08-01)
• COMMUNAUTE EMMAUS FRANCE - EMMAUS - Accord collectif portant sur l’organisation du temps de travail, des congés payés, de la journée de solidarité, du travail le dimanche et la politique de rémunération (2019-06-21)
• SEV - SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC - Accord collectif relatif à la gestion du Forfait en Jours pour les TAM & Cadres (2019-06-21)
• CAF 13 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE - Protocole d'accord collectif relatif à la mise en place du forfait-jours (2019-05-03)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2019-07-12)
• G.M.P.C. - GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION - NAO 2019 GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION (2019-02-08)
• CREATIVE SPIRIT - Accord relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours (2019-07-09)
• SAPHELEC - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES ARTICLES L.2261-14 ET SUIVANTS DU CODE DE TRAVAIL (2019-07-18)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS ISSUE DE L'OBLIGATION DE GESTION DES PARCOURS A 6 ANS (2019-07-19)
• EPILOG - Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail (2019-06-26)
• ADVISOR SLA - UN ACCORD COLLECTIF SUR LES FORFAITS EN JOURS (2019-07-12)
• COMPAGNIE CHAO - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-08-02)
• SCHOTTEL FRANCE - MISE EN PLACE FORFAIT JOURS (2019-05-31)
• ACOSS - AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - protocole d'accord sur la durée du travail au sein de l'ACOSS (2019-07-10)
• PLEXUS SOL - Accord collectif portant sur le forfait en jours sur l'année (2019-08-23)
• LAITERIE DE VARENNES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-01)
• ETABLISSEMENTS ORAZIO - Accord fixant les conditions de recours aux conventions de forfait annuel en jours (2019-07-05)
• AU 38 PETITS PAS - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2019-05-11)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-04-16)
• VPSITEX - ACCORD D'ENTREPRISE VPSITEX RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-07-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Maromme Centre) (2019-06-12)
• FINANCIERE ALIZES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET LA GESTION DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-07-24)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif au maintien de l’aménagement du temps de travail au sein du site de GRAND COURONNE (2019-06-12)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (site de Canteleu) (2019-06-12)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien du temps de travail au sein du site de Dieppe (2019-07-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Saint Etienne du Rouvray) (2019-07-15)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BACQUEVILLE EN CAUX (2019-07-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE (site de Grand Quevilly) (2019-06-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du Havre (2019-07-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (site de Maromme La Maine) (2019-06-12)
• ECHOBAT - Accord relatif à ma mise en place du forfait en jours (2019-07-01)
• ETOILE DU QUERCY - ACCORD relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-07-01)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours (2019-06-21)
• LINK MOBILITE - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions du recours au forfait annuel en heures (2019-07-02)
• IDM MEDICAL - ACCORD MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR (2019-07-15)
• EPISTEMA - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail des cadres au forfait annuel en jours (2019-07-04)
• ENTRAIDE ET SOLIDARITE PROTESTANTES DE L'UNION DES EGLISES PROTESTANTES D'ALSACE ET DE LORRAINE - Accord Collectif relatif au persopnnel des services de l'Union des Eglises Protestante d'Alsace et de Lorraine et des associations partenaires du 1er avril 2019 (2019-04-01)
• MMC - MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-01)
• BOULOGNE SEAFOOD - ACCORD SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-25)
• WILD BUNCH - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-25)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF MARTIN BROWER 2019 (2019-05-06)
• DETERMINE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE DETERMINE (2019-07-26)
• CANCEL FRUITS - Accord d'entreprise instaurant des conventions de forfait en jours de travail (2019-07-11)
• A T F - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS CADRES – C.E.T. (2019-08-21)
• CHEMINEES TESSON FABRICANT - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAIT EN JOURS (2019-08-27)
• SARL ENSEMBLADOM - Avenat à l'accord portant sur la réduction du temps de travail des salariés autonomes(convention de forfaits-jours) (2019-01-07)
• ASS CENTRAL LAITERIES COOP CHARENT POIT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• TRIBALLAT NOYAL - Un Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2019-07-04)
• BJ HOLDING - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-08-27)
• SOC DU GRAND CASINO DE CABOURG - L’ORGANISATION DU TRAVAIL & LA NÉGOCIATION COLLECTIVE (2018-11-27)
• FARGEOT & CIE - ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-04)
• BIOREA - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2019-07-29)
• FOYER OCCUPATIONNEL - FOYER DE VIE JAMES DEMORSY - ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-23)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - AVENANT N° 7 A L'HORAIRE INDIVIDUALISE A LA CRPCEN (2019-08-05)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - APEI DE GOURNAY EN BRAY - ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (2019-04-23)
• A N D H A R - ASSOCIATION NATIONALE DE DRAINAGE ET D'HYDRAULIQUE AGRICOLE RESPONSABLE - ACCORD D'ENTREPRISE AUTORISANT LE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-06-26)
• AGATE - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2019-04-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF ADD DU SITE DE FECAMP PDC (2019-07-09)
• HELLEBORE GROUP - PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE SOUMIS AU VOTE DES SALARIES - MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES CADRES DE LA SOCIETE HELLEBORE GROUP (2019-07-08)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - AVENANT 2019 A L'ACCORD 2011 SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES COLLABORATEURS CADRES DE CENTRAPEL (2019-07-25)
• HELLEBORE CAPITAL - PROJET D’ACCORD ENTREPRISE SOUMIS AU VOTE DES SALARIES - MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES CADRES DE LA SOCIETE HELLEBORE CAPITAL (2019-07-08)
• ECS - Accord d'entreprise relatif au forfait jours (2017-10-02)
• OSLANDIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-09-05)
• MANAGEMENT CENTRE DE RELATION ABONNE (MCRA) - AVENANT A ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 2014 ET A L'AVENANT DU 11 MAI 2017 (2019-08-28)
• CHARMEIL AGENCEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2019-07-19)
• CDA - LES COURRIERS DE L'AUBE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION ET LES AVANTAGES SOCIAUX (2019-09-04)
• HOPCAR SCP NICE - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail en 2019 (2019-05-17)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-23)
• FINANCIERE CATYLAIN - UN PLAN DE MODERNISATION SOCIALE - ACCORD DE GROUPE (2018-05-25)
• COOP SERVICES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-06)
• FINANCIERE JUMBO - DUE temps de travail (2019-05-21)
• SELARL-L B A - SELARL LES BIOLOGISTES ASSOCIES - Accord d'Entreprise relatif au Forfait Annuel en Jours/ Télétravail/ Jours ancienneté (2019-07-02)
• LC PACKAGING - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur une période annuelle (2019-03-28)
• POLYPROCESS - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-09-03)
• CIMLUBE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-09)
• AT INTERNET - APPLIED TECHNOLOGIES INTERNET - Accord à durée indéterminée portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-07-16)
• SA MULOT - SAS MULOT - accord collectif relatif a la durée du temps de travail, au forfait annuel en jours et au congés payés au sein de la SAS MULOT (2018-12-24)
• LABORATOIRES M. RICHARD - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-25)
• ASSOCIATION QUATRE SAISONS - AVENANT N°2 RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-25)
• LA QUALITE DE VOTRE ENVIRONNEMENT - EUROPE SERVICES PROPRETE - Accord sur l'organisation du travail poste au sein de la société europe services proprete (2019-07-29)
• ARTEC79 - AGENCEMENT RENOVATION TECHNI CONSTRU 79 - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-29)
• P&B GROUP - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l’aménagement du temps de travail (2019-06-26)
• UBS IMMOBILIER (FRANCE) S.A. - ACCORD DE TRANSITION SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AUX SALARIES TRANSFERES AU SEIN D'UBS IMMOBILIER (2017-09-29)
• MYBESTPRO - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - UES MYBESTPRO (2019-07-26)
• AGESCO 35 - Un Accord concernant les conventions de forfait en jours de travail sur l'année, garantissant le droit à la déconnexion et la mise en place du Télétravail. (2019-04-05)
• NATURE ET STRATEGIE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-09-03)
• GCE MOBILIZ - l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-06-26)
• FLEUR D'ARMILLE - Accord sur la durée et l'amménagement du temps de travail (2018-10-12)
• BRUGNOT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-05-13)
• LARTIGAU - AVENANT A L'ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-10)
• IDAIC - INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTATI - Accord d'établissement de mise en oeuvre des 35 heures (2019-07-02)
• VISTEON ELECTRONICS FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LA MISE EN PLACE DE L'ACQUISITION ET LA PRISE DE CONGES SUR L'ANNEE CIVILE (2019-09-02)
• R.FIX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE POUR REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT JOURS CADRES (2019-04-24)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-08-23)
• YAMAHA MOTOR FINANCE FRANCE SAS - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2019-08-01)
• PIKDARE FRANCE - Accord sur l'amenangement du temps de travail (2019-06-28)
• SCCU - SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - Accord d'entreprise - Organisation du temps de travail (2019-04-30)
• ARVENSIS - Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2019-07-17)
• LAMPESDIRECT.FR - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2019-08-21)
• MATERIAUX ENROBES DU HAUT-RHIN - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-18)
• HOSPICE DE PREVILLE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 13/01/2017 de révision relatif à l'aménagement et à l'organisation des temps de travail (2019-06-03)
• MEMOIRES ET PERSPECTIVES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-04)
• L'EQUIPE.FR - L'EQUIPE 24 24 - Avenant à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail, les repos et congés du 21 novembre 2000 (2019-09-23)
• ANETT QUATRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2019-10-23)
• RAWLPLUG FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société RAWL FRANCE (2019-10-28)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CHAMPAGNE ARDENNE - Un avenant à l'accord portant sur la durée du travail en date du 23/02/2009 (2019-07-31)
• ISCIPA - INTERV SOCIAL CONS INTERENTR PAYS ADOUR - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2019-10-22)
• CP6 - MATERIAUX ENROBES DU BAS-RHIN - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-18)
• AMBULANCES DU GOLFE - Accord d'entreprise instituant le forfait jours (2019-09-27)
• BRALO FRANCE - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE EN FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE (2019-10-03)
• DIVALTO - Accord du temps de travail du 08 octobre 2019 (2019-10-08)
• LECHEF PREMIUM - Accord relatif à la mise en place du forfait jours (2019-09-06)
• LENGLET IMPRIMEURS - Accord d'adaptation relatif à la périodicité des négociations obligatoires au sein de la société LENGLET IMPRIMEURS SAS (2019-10-28)
• SNTF - SYND NATIONAL TELEPHERIQUES DE FRANCE - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours sur l'année (2019-10-15)
• UPS CAPITAL VERSICHERUNGSVERMITTLUNG GMBH - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-13)
• SEMEIA - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-25)
• INSTIT RETRAITE COMPLEME ENSEIG ET CRATI - Accord collectif relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfait annuel en jours (2019-08-06)
• ALYSOPHIL - Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2019-09-30)
• HERNO FRANCE SARL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-20)
• BUFFALO GRILL - Accord sur l’organisation du temps de travail sous forme de forfaits jours sur l’année (2019-09-30)
• GROUPE EOS - GROUPE D'ENTREPRISES A OBJECTIFS SOLIDAIRES - Groupe EOS - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours (2019-09-12)
• NEW COULISSES - Accord relatif au forfait annuel en jours (2019-09-10)
• BOIS ESPACE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une convention de forfait annuel en jours (2019-09-30)
• AXIONABLE - Accord sur le temps de travail (2019-09-02)
• THE SWATCH GROUP FRANCE SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE THE SWATCH GROUP FRANCE SAS (2019-08-27)
• ZENTIVA FRANCE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-11)
• ST(E)VE - STEVE CONSULTANTS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'emploi (2019-09-27)
• EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE - Accord relatif à la durée du travail des TAM et des Cadres (2019-09-20)
• YES WE HACK - Accord d'entreprise relatif à la modification du temps de travail et aux congés payés (2019-06-05)
• TALENZ SOFIDEM PARIS - Accord d’entreprise relatif au temps de travail (2019-09-16)
• TESSI CHEQUE ILE DE FRANCE - Durée du Travail (2019-07-25)
• SODIFRAM - SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-29)
• PROMONTORIA MMB - Accord de temps de travail des cadres au forfait en jours au sein de la Société Promontoria MMB (2019-09-02)
• EDR - ENVIRONNEMENT DES RESEAUX - Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités de recours à une convention de forfait-jours dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (2019-09-23)
• AES PACA - accord collectif d'aménagement du temps de travail instituant une modulation (2019-09-24)
• PREMIUM CONSULTING - PROJET D'ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-06)
• SCACENTRE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-09-17)
• LIZEE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-25)
• SOC DES COMMANDIERES - ACCORD ENTREPRISE (2019-09-26)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Accord collectif relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2019 des membres du Comité Social et Economique (CSE) au sein de l'UES Mutuelles du Soleil Livre II/MDS Courtage (2019-09-23)
• BELERIAN - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-02)
• ERMONT - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-23)
• EFFIGEN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-08-08)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD (2019-07-01)
• A R E - L ATELIER DU RETZEMPLOI - Accord forfait jours pour les cadres (2019-09-26)
• SWISS KRONO SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES 2019 (2019-07-03)
• CENTRE LECLERC - FOUGERES DISTRIBUTION - Un accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2019-08-21)
• LOCAMID - LOCATION DE MATERIELS INDUSTRIELS DIVERS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-08-19)
• BIOGAZ PLANET FRANCE - Un Accord relatif au recours aux conventions annuelles de forfait en jours (2019-07-02)
• GROUPE SAURAMPS - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GROUPE SAURAMPS (2019-05-10)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ASSOCIATION LE GRAND JARDIN A BOURGOGNE(51) (2018-10-22)
• L'ATELIER DU CHOCOLAT DE BAYONNE - SAS ANDRIEU - Avenant n°1 de révision à l'accord d'aménagement du temps de travail (2019-07-12)
• S.I.M. - SERVICE INDUSTRIES MANCHE (S.I.M) - Accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2019-07-19)
• ASSOCIATION MONTAUBAN SERVICES - accord d'entreprise (cadre-forfait-jour) (2020-05-15)
• EUROFINS INTERLAB - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-25)
• SDPAC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-19)
• LSN - LION SALAISONS NORMANDIE - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-26)
• PROVAC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE PAC (2020-06-19)
• SCHINDLER - Accord Organisation du temps de travail DAR PROVENCE LANGUEDOC 2020 (2020-06-11)
• VMT - VENTANA MECA TAVERNY - Accord collectif d'entreprise relatif à l'indemnisation des salariés en forfait annuel en jours placés en activité partielle (2020-07-03)
• LES AMBULANCES EUDOISES - convention forfait annuel en jour (2019-12-30)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - Statut social de NEOMA BS - Avenant de révision (2020-04-14)
• ADIR ASSISTANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-12)
• AUTOLIV FRANCE - Accord Temps de travail 2020 (2019-12-11)
• TRAMAR ATI - AGENCE DE TRANSIT INTERNATIONAL TRAMAR - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et à la gestion du forfait annuel en jour (2019-12-05)
• CUISINE SUR MESURE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• ENT.HEDOU - Accord d entreprise relatif a la duree de travail (2020-01-09)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Accord du 14 janvier 2020 relatif à l'instauration du forfait annuel en jours pour les cadres et au droit à la déconnexion (2020-01-14)
• ORIFF-PL - OFFICE REG INFORM FORMALITE PROF LIBERAL - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-19)
• ESTENER - ACCORD SUR LE DISPOSITIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT JOURS (2020-02-27)
• A.A CENTRE ST MICHEL - CLINIQUE DIETETIQUE DE VILLECRESNES - ACCORD DE FORFAIT JOURS (2019-11-12)
• PAPETERIE LE BOURRAY - ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE (2020-02-19)
• CL EMEI - Accord relatif au temps de travail du personnel d'encadrement (2019-11-26)
• ROUTIN - Avenant accord temps travail (2020-04-28)
• O2 DEVELOPPEMENT - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES O2 (2019-12-19)
• AGYLA - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise sur l'application des conventions de forfait-jours (2019-12-13)
• LES ALLEES DE POURTALES - Accord d'entreprise (2020-01-01)
• FOYER DU MONT BLANC - Aménagement du temps de travail et divers (2020-02-28)
• CPAM DU BAS RHIN - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-12)
• CAPTIFY MEDIA - Projet d'accord collectif Forfait jours VD signed (2020-02-13)
• SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES - Accord d'entreprise (2020-05-15)
• PAPETERIE LE BOURRAY - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE (2020-02-19)
• INSTITUT DE CARDIOMETABOLISME ET DE NUTRITION ICAN - Accord sur l'aménagement du temps de travail A L'ICAN (2019-11-26)
• KODIKO - ACCORD KODIKO RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-02-26)
• PAPETERIE LE BOURRAY - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-02-19)
• LIBRAIRIE DES BAUGES - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2020-06-30)
• QUALITAIRE - TRIGO QUALITAIRE - AVENANT SUR L'ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET LA DURÉE DU TRAVAIL - CADRES (2020-06-11)
• CLINIQUE NOTRE DAME - LE FORFAIT ANNUEL JOURS POUR LES CADRES (2020-04-03)
• APAJH DE LA DROME - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LA DROME - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2020-06-26)
• RESIDENCE SCAMARONI SENIOR - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL SUR LE PERIMETRE DES RESIDENCES SERVICES (2020-01-01)
• RESO'CUIR NOUVELLE - AQUITAINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-03-19)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE-ALPES FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET FORFAITS JOURS (2020-06-12)
• LA FERME SAINT-SIMEON - BOELEN JM LA FERME SAINT SIMEON - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-10)
• ATELIERS PUZZLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONVENTION FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-17)
• AXIOM PROMOTEUR - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-07-15)
• SARL VOYAGES LAURENS - ACCORD relatif à la DUREE ET AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2020-07-01)
• LACTO SERUM FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 SOCIETE LACTO SERUM FRANCE (2020-07-03)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CHAMPAGNE FRANCE - Un accord portant sur l'aménagement de la durée du travail (2020-03-02)
• SOCIETE SIMON - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Version 28/05/2020 (2020-06-02)
• TRANSPORTS CAILLOT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-07-06)
• A2C BETON - ACCORD COLLECTIF SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-22)
• GEOVARIANCES - Accord collectif relatif à la durée du travail (2020-05-20)
• DESJARDINS TROUVILLE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-20)
• ASTRID - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail (2020-01-27)
• MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE - Accord local d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-28)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord d'entreprise sur la pose des congés en 2020 (2020-03-27)
• NICE - M - Avenant à l'accord forfait jour pour les cadres autonomes (2020-07-02)
• BOCCA NISSA - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-22)
• CLINIQUE JEAN GIONO - GEMAVI - Accord de forfait jours (2020-07-06)
• HABITAT JEUNES O TOULOUSE - Accord d'entreprise modifiant la durée maximale quotidienne du travail (2019-02-20)
• CEPL BEVILLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CEPL BEVILLE (2020-07-03)
• LE SAINT-CHRISTOPHE - LA BAULE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-07-07)
• RESO OCCITANIE - FEDERATION DES RESEAUX DE SANTE D'OCCITANIE - ACCORD D'ADAPTATION RESO OCCITANIE (2018-12-19)
• VET'EAU - SELARL DU DOCTEUR ALAIN LE BRETON - accord d'entreprise: contingent d'heures supplémentaires et mise en place du forfait annuel en jours (2020-01-27)
• FRANCE TEXTILE PRODUCTION - Accord d'entreprise relatif au Forfait jours annuel (2020-04-27)
• ROSKO - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE VOUE A RENFORCER L’ATTRACTIVITE DES CONDUCTEURS ROUTIERS VERS LES ENTREPRISES DU GROUPE MALHERBE (2019-06-21)
• NJS PLATEFORME - TRANSPORTS N.J.S FARAMIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-04-03)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - Accord sur la mise en place d'une convention de forfait jour (2020-02-18)
• MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET - PEPA 2020 (2020-02-10)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 SUD-EST ASSAINISSEMENT (2020-06-03)
• FICHET - Accord PEPA (2020-02-28)
• URSSAF PACA - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR - Avenant à l'accord relatif à la compensation des temps de trajet (2019-09-24)
• HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE - Accord collectif sur les temps de travail, les congés, et le recours au forfait annuel en jours. (2020-02-14)
• GUINOT BATIMENT BOURGOGNE PISCINES PASCAL GUINOT ETANCHEITE - GCBAT BOURGOGNE - FRANCHE COMTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL signé le 09-01-20 (2020-01-09)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL (2020-05-26)
• URI CFDT NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS ET UTR CFDT DE NORMANDIE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2019-12-02)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOUR (2019-12-19)
• SOGESTRAN SHIPPING - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2019-12-04)
• MAUD DERMO ESTHETIC PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2020-02-15)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Mise en place équipe suppléance lignes PET : K1 - K2 - Serac - ligne verre du 25/01/20 au 25/12/20 (2020-01-17)
• ETS LALLE - HYGIENE ASEPTISATION SERVICE - Accord collectif mettant en place le forfait annuel en heures (2019-12-17)
• GSEA DESIGN - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-05-27)
• SCA CHAMPAGNE PALMER & CO - COOP AGRIC PRODUCT DES GRANDS TERRO CHAM - UN ACCORDPORTANT SUR L' ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PONT ET RECUPERATION DES HEURES PERDUES (2020-04-28)
• PCE - PINEAU CYCLING EVOLUTION - Accord d'entreprise forfaits jours (2019-12-02)
• BISCUITS FOSSIER - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 13/03/2000 (2020-05-19)
• BEG INGENIERIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-29)
• ENVIE 2 E 44 - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-20)
• ADN'OUEST - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-26)
• CENTRE LECLERC - NANTES NORD DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-09)
• ASSOCIATION ENVIE 44 - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-20)
• CAMBELL PARTNERS - ACCORD DE MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-04-30)
• SANISPHERE - un Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-06-01)
• INOLYA - L’ADAPTATION DU 20 SEPTEMBRE 2018 - CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES (2020-05-06)
• URSSAF DE BOURGOGNE - Protocole d'accord relatif au forfait jours annuel (2019-11-19)
• AGENOR PICARDIE CHAMPAGNE - accord d entreprise relatif au forfait jour (2019-07-04)
• CONFISERIE BONTE PINSON - EUROPA-SWEET SA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (FORFAIT JOURS) (2020-05-28)
• VIDEOCONSULT - Accord collectif relatif a la durée du travail (2020-04-10)
• SCM DE GESTION DE RADIOLOGIE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-05-21)
• FIVES CINETIC - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-02-06)
• CLEMONT NUTRITION - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-28)
• LABORATOIRE ICARE - Accord d'entreprise sur la mise en place de forfaits jours (2020-05-18)
• GROUPE ANVI - UES ANVI - Accord relatif à l'aménagement de la durée du temps de travail - Personnel au forfait jours (2019-12-16)
• MILFORD SOUND - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail dans l'entreprise (2020-06-02)
• DEEP COMPANY - UN ACCORD FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS EN FORFAIT JOURS (2020-03-20)
• LA LAVANDIERE - UN ACCORD INSTITUANT UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-01)
• CELL AND SOFT - UN ACCORD RELATIF AUX FORFAITS JOURS (2020-04-30)
• MIXSCIENCE - Un Accord d'entreprise sur la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail Forfait Jours (2018-12-18)
• SAN JULIAN - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail dans l'entreprise (2020-06-02)
• SC-2 - Accord forfait jours (2020-07-21)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-07-02)
• 1001 FONTAINES POUR DEMAIN - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UN FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2020-03-30)
• SCM CROSF - Accord d’entreprise relatif au statut particulier des chefs d’unité et des chefs de projet durée du travail : Mise en place d’un dispositif de forfait en jours fin de contrat : augmentation du préavis en cas de démission (2020-07-06)
• BTB CONCEPT ET AMENAGEMENT - Accord sur la durée et l'organisation du travail (2020-07-08)
• OPERATRIX - Accord forfait jours (2020-09-03)
• RDPS - DOMAINE ROUGE DES PRES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-16)
• ABEILLE ROYALE - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-09-25)
• PALO IT - ACCORD D'ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• DAUCY - LES FILS DE ARMAND DEPENNE - Accord sur le forfait jour pour les salariés statut cadre (2020-08-06)
• ARCAD SOFTWARE - QUADRA - Accord temps de travail (2019-11-08)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - Accord de modulation des effets dans le temps de l'annulation du second sous paragraphe de l'article 6.9.1 (2019-10-23)
• ALTITUDE & PARALLELE SAS - ACCORD SUR L ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2019-11-14)
• OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE - Accord sur le temps de travail (2020-01-30)
• API-K - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAIT EN JOURS (2020-09-21)
• ASN - AMBULANCES SUD NANTES - Accord d'entreprise relatif au forfait jour (2020-07-31)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail pour le personnel administratif et le personnel d'encadrement pédagogique de l'eesc tbs (2020-09-02)
• BEAL-EDELWEISS SERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2020-08-07)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord d'entreprise n°16 sur le décompte et la prise des congés (2020-09-18)
• VULCANIC - Accord sur l'organisation du temps de travail (2020-09-14)
• FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES - AVENANT ACCORD DE METHODE DU 19 FEVRIER 2020 (2020-09-16)
• VAL D OISE PAYSAGE J.M.C. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-08-24)
• SOFSID - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-22)
• FAIRBRICS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUIVANT UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-09-10)
• EFORT FRANCE - ACCORD COLLECTIF FORFAIT ANNUEL EN JOUR (2020-08-03)
• ALBIZZIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-22)
• SARL LABORATOIRES LEBEAU - Accord d'aménagement du temps de travail sous la forme de forfait annuel jours (2020-03-10)
• ASS D HEBERGEMENT LES 2 RIVES - accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-09-17)
• SARL TERROIR DE BEAUCE - Accord catégoriel relatif à la mise en place des forfaits jours cadres (2020-08-25)
• CABINET DENTAIRE DU CORNONET - Accord d'entreprise relatif à l'instauration d'un forfait annuel en heures (2020-09-01)
• THERMO EST - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE AU SEIN DU SERVICE COMMERCIAL (2020-01-17)
• CERELIA LIEVIN - Avenant de révision à l'accord portant sur la réduction du temps de travail au sein de l'UES Cérélia et Cérélia Liévin (2020-06-25)
• EE - CMI EUROPE ENVIRONNEMENT - Accord collectif sur le dépassement du forfait annuel en jours des cadres et la renonciation aux jours de repos supplémentaires (2019-12-16)
• ASSOCIATION INTERCEREALES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN D'INTERCEREALES (2020-07-21)
• MERCIALYS - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DU 28 MAI 2020 (2020-05-28)
• FFA - FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE - FFA - Accord COVID 2020-05-05 (2020-05-05)
• OCTO-TECHNOLOGY - Accord relatif à la durée du travail chez OCTO TECHNOLOGY (2020-05-19)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 03 2017 (2019-12-20)
• CENTERVIEW PARTNERS FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2020-07-24)
• EUROMATIC TAILLEUR - EUROMATIC - Accord relatif au temps de travail au sein de la société Euromatic (2020-06-30)
• FONDATION DON BOSCO PROVINCE DE PARIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE DES CADRES AUTONOMES DE LA FONDATION DON BOSCO - PROVINCE DE PARIS (2019-09-27)
• APPENIN - accord entreprise forfait jours (2020-05-11)
• CERBALLIANCE COTE D'AZUR - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2020-09-08)
• BIOTOPE SAS - BIOTOPE - UN AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL du 29 juin 2017 (2020-06-23)
• CCB - COLLEGE COOPERATIF EN BRETAGNE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-08-31)
• EDITIONS DANGLES - DG DIFFUSION - avenant de révision à l'accord d'entreprise du 15 juin 2015 sur le forfait annuel en jours (2019-01-14)
• N'ASSIST - UN ACCORD COLLECTIF RELATIR AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-08-27)
• BASF FRANCE SAS - Avenant portant révision de l'article 4 (forfait annuel en jours) et de l'annexe 5 (modalités de décompte du forfait annuel en jours pour les cadres) de l'accord relatif au temps de travail de l'établissement de Clermont du 2 Septembre 2015 (2019-03-11)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord pour la mise en place du vote électronique (2019-03-26)
• ALPURNA DEVELOPMENT - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jour (2019-02-21)
• HOMEBUDDY' - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de la SAS HOMEBUDDY (2020-09-02)
• LA MAISON DE PILOU BEARD - Accord sur le temps de travail en forfait jour (2019-04-25)
• CONFLANDEY - CONFLANDEY INDUSTRIES - Equipe de suppléance 2 x 12 (2020-06-29)
• MEDIAPRO SPORT FRANCE - accord relatif aux dispositions conventionnelles et à l'aménagement du temps de travail applicables au sein de la société MEDIAPRO SPORT FRANCE (2019-07-22)
• CA SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CA SOLUTIONS (2020-09-21)
• VAN ROBAEYS FRERES - Accord d'entreprise convention de forfait en jours sur l'année (2020-09-11)
• E.GRAINDORGE LA PERELLE PIERRE LEVASSEUR - FROMAGERIE DE LIVAROT - L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-26)
• TRANSPORTS LASSALLE ET COMPAGNIE - Forfait annuel en jours (2020-05-18)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - ACCORD DE CRISE DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19 (2020-04-20)
• THEYS COLLECTE - Convention individuelle de forfait annuel en jours (2020-07-17)
• THEMATICS ASSET MANAGEMENT - ACCORD DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-01)
• ALPH'AGE GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE ALPH'AGE GESTION (2020-02-10)
• CAUDALIE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-19)
• R.J.O' BRIEN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-20)
• RESERVOIR PROD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE TELETRAVAIL (2020-02-04)
• PREFON DISTRIBUTION - CONVENTION COLLECTIVE PREFON (2020-03-02)
• ARTHEAU AVIATION - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-28)
• BANK OF CHINA LIMITED - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BANK OF CHINA PARIS BRANCH (2020-02-25)
• HELLOSANTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2020-03-03)
• SUPER U - TS DISTRIBUTION - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-22)
• SIGMA TALENT - Accord d'entreprise relatif au forfait jours et aux congés payés (2019-01-22)
• REDIP - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2020-07-29)
• LAPORTE EURO - ACCORD D'ENTRERPRISE LAPORTE EURO RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2020-05-29)
• PROBENT PROJET - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNÉE (2020-06-18)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DE L'OREE DES CHENES - Accord d'entreprise relatif à l’aménagement des congés payés, RTT et autres jours de repos (2020-06-30)
• URSSAF IDF - URSSAF ILE DE FRANCE - accord portant modification de l'accord relatif à la mise en place d'un système d'horaires variables et de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travvail à l'Urssaf Ile-de-France du 21 novembre 2013 (2020-01-27)
• VERT GRANNY - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNULE EN JOURS (2020-03-16)
• MAJ - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'HARMONISATION CONSECUTIVEMENT A LA TUP DE LA SOCIETE BSA DANS LA SOCIETE M.A.J. (2020-06-15)
• FILTERTEK - accord NAO (2020-01-20)
• ECO-DECHETS ALSACE - Aménagement du temps de travail (2020-08-13)
• DREAM CATCHER SALES - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-08)
• ELEPHANT ADVENTURES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-24)
• ABB POWER GRIDS FRANCE - ORGANISATION ET DUREE DU TRAVAIL (2020-04-22)
• AXA PARTNERS - Accord AXA Partners SAS du 30 juin 2020 relatif à l’Organisation du Temps de Travail (2020-06-30)
• ATOUT GROUPE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-17)
• TELEGRAFIK - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2020-03-12)
• H2GREMM - UN AVENANT A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE H2Gremm (2020-10-02)
• H SERVICES - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-27)
• L'ATELIER COTTIN - ACCORD ENTREPRISE FORFAIT JOUR (2020-08-24)
• ASOS - ASSAINISSEMENT SUD OUEST SERVICES - Projet d'accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2019-08-01)
• HOSPITALIA MUTUALITE - Avenant n°1 à l'accord forfait jours (2020-09-24)
• SEIKO FRANCE - ACCORD organisation temps de travail, congés payés et mise en place d'un CET (2020-09-28)
• SARL GISAIA - ACCORD COLLECTIF D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAIT-JOURS - SOCIÉTÉ GISAIA (2019-06-24)
• OPEN BEAUTY ECOSYSTEM - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et aux modalités d'exercice du droit à la déconnexion (2020-05-26)
• MNK PARTNERS FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-02-20)
• S'CAPE SHOW - Accord relatif au forfait jours (2020-08-27)
• FONDATION A DE ROTHSCHILD - Accord relatif à la mise en place du forfait jours (2020-05-14)
• INITIALESONLINE - FOLIATEAM OPERATEUR - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-28)
• LE PISTON FRANCAIS - Accord relatif au temps de travail et à l'organisation du travail (2020-09-04)
• CHAMBRE FRANCAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EN FORFAIT JOURS (2020-05-11)
• TZCLD - TERRITOIRES ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE - Avenant à l'accord d'entreprise (2020-06-09)
• COMMUNE LE MONETIER LES BAINS - Accord d'entreprise sur les Conventions de forfait (2020-10-05)
• LE 29 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-12-02)
• ODYSSEE911 - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-05-28)
• EDEN PROMOTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONCLUSION DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-06-25)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMIL - ACCORD COLLECTIF DE REVISION FORFAIT ANNUEL JOURS CADRES (2020-09-09)
• AVERMES DISTRIBUTION - accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2020-06-22)
• ESPACES ET PARTICIPATIONS - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• ALGONQUIN FRANCE HOTEL SERVICES - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Au sein de l'Hôtel Nest Paris La Défense (2020-09-25)
• HOLDING GESTION NORD COMMUNICATION - ACCORD ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-08-31)
• ELIOR SERVICES FM - Accord forfait jours ESFM (2020-04-29)
• ESPACES ET PAYSAGES ILE DE FRANCE - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• DARQUER - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-07-23)
• DARQUER - Accord cadre de substitution (2020-07-23)
• FICHET TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise relatif à la gestion de la crise sanitaire - COVID 19 (2020-03-30)
• GROUPE PERLE DU NORD - Avenant n°3 à l'accord relatif au statut social commun des salariés de l'UES Rosati (2018-06-21)
• SUPER U - TRUCHIDIM - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-25)
• SYLOB - ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES : - D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) - DE NEGOCIATION AVEC L’ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE (OSR) - SUR LE PROJET DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMP (2020-08-27)
• MDV - MUTUELLE DU VAR EMOA - Avenant à l'accord sur l'AORTT (2020-09-10)
• MDV - MUTUELLE DU VAR EMOA - Avenant à l'accord sur l'AORTT (2020-09-24)
• TB - TECHNIQUE BIOGAZ - Accord d'entreprise sur la dénonciation des conventions collectives et la mise en place d'un forfait jours (2020-09-29)
• ASS MAISON DE L'ARCHITECTURE P.CHARENTES - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-09-08)
• EPTICA - accord collectif instaurant des conventions de forfait en jours de travail (2020-10-01)
• TECHNIQUE SOLAIRE - Accord d'entreprise sur la dénonciation des conventions collectives et la mise en place d'un forfait jours (2020-09-29)
• DAVID ENERGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-09-07)
• LAITERIE DE LA COTE ROANNAISE - Accord d'entreprise (2020-09-28)
• RETAIL EXTENDED LOGISTICS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE RETAIL EXTENDED LOGISTICS DU 30 09 2020 (2020-09-30)
• CF AGRI - Accord relatif aux conventions de forfait jours (2020-09-01)
• GE EOLIENNES SN - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL du 22 décembre 2015 (2020-04-22)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - ACCORD RELATIF À LE DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-25)
• MARINA DE BERCY - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-02)
• CFI : CONSEIL FINANCE INNOVATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOUR (2020-05-13)
• EYLAU UNILABS - Accords collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-05-14)
• FONDS POUR UNE PRESSE LIBRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES (2020-04-08)
• ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE MEDICAL DU PELVOUX - ACCORD SUR LA DUREE DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L ANNEE (2020-09-30)
• PASSTIME - H.S.T.B. EDITIONS ET COMMUNICATION - accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2020-09-28)
• RESTAUVAL - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-28)
• OUEST PATHOLOGIE - Un Avenant portant Modification de l'Accord d'Entreprise relatif au Forfait Annuel en Jours (2020-07-09)
• EUCLIDE - ACCORD RELATIF AU FORFAIT EN JOURS (2020-09-22)
• CA2I - NOVRH - ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF (2020-06-10)
• COMPLEVIE - LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-22)
• EUROFINS PATHOLOGIE - ACCORD AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-26)
• SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• TPO - TRANSDEV BFC EST - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-04)
• LCM DIJON FRANCHE COMTE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAITS ANNUEL EN JOURS (2020-06-15)
• NEOTISS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE DU 30 avril 2020 PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE NEOTISS FRANCE (2020-04-30)
• EURALIS NORMANDIE - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• ELITHIS - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-15)
• TRANSPORTS BERNARD - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-06-21)
• HYGIENE & NATURE - ACCORD COLLECTIF SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-11)
• TRANSAGRIAL - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-12)
• SA TRANSPORTS LE TORC'H - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-06-21)
• PRELEV'AIR - HB2C - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des salariés de la Société HB2C (2019-12-06)
• SCASSI CONSEIL - Accord collectif d'entreprise - Durée et organisation du temps de travail (2019-06-14)
• LE JARDIN D'HIVER - Un Accord relatif au forfait annuel en jours et au don de jours de repos (2020-08-01)
• LA PUYFOLAISE DE RESTAURATION - UN ACCORD D'ENTREPRISE LA PUYFOLAISE DE RESTAURATION (2020-07-23)
• VOISIN PARCS ET JARDINS - ACCORD d'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-17)
• ELSE FRANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-05-19)
• FEDERATION PEEP - F A P E L C F ASSOCIATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL DE LA FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (FEDERATION PEEP) (2020-05-26)
• MUTUELLE FAMILIALE - AVENANT N° 5 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 7 NOVEMBRE 2013 (2020-06-16)
• EVOL NANTES - Accord forfait jours et augmentation du contingent (2020-08-11)
• ORWELL PARTICIPATIONS - Accord relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2020-07-27)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - Accord relatif à la politique salariale 2020, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-02-18)
• LABORATOIRES OCEANIA - Accord collectif d'entreprise Forfait jours (2020-09-07)
• SAEM LES SAISIES VILLAGE TOURISME - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-08)
• L'ATELIER DE GUSTAVE - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PROCARED (2019-11-26)
• EXPERTISE VISION - Aménagement sur le temps et la durée du travail (2020-09-02)
• P E A G E - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2019-12-18)
• VERFILCOS - ACCORD MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS TRAVAILLES POUR LES CADRES AUTONOMES (2020-01-15)
• SCEMED - ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS POUR LES CADRES AUTONOMES (2019-12-19)
• JUNIA - Accord d'adaptation à la Convention Collective Nationale EPI (2020-09-04)
• BOUGY - DAT-SCHAUB FRANCE - AVENANT N°4 DE MODIFICATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 MARS 2009 (2019-12-31)
• E-GOP - LA DUREE & A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-30)
• SA PATRELLE - LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-07-10)
• ADEN ENTREPRISE - ADEN FORMATIONS ENTREPRISE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'EQUILIBRE DES TEMPS DE VIE (2020-06-08)
• DATEXIM - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-07)
• SAS FRIAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-13)
• CELLINK - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAITS ANNUELS EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-03-04)
• DE DIETRICH - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL modifié par avenant du 29 juillet 2020 (2020-07-29)
• A S A D - ASS DE SOINS ET D AIDE A DOMICILE DE COLMAR ET ALENTOURS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-24)
• SVE - SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION - Accord collectif relatif aux modalités de mise en œuvre du chômage partiel sur l’année 2020 au sein de la société Verrière d’Encapsulation (2020-03-17)
• SYNERGIHP RHONE ALPES - Accord d'entreprise relatif au forfait Jours (2020-02-13)
• CENTRE DE PATHOLOGIE - GROUPE RHENAN DE PATHOLOGIE - Accord temps de travail (2020-07-10)
• BASF FRANCE SAS - Avenant de révision à l'avenant temporaire à l'accord relatif au temps de travail du 02/09/2015 de l'établissement de Douai (2020-08-28)
• LE PETIT LORIEUX - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES SALARIES CADRES ET E.T.A.M. (2020-08-28)
• ATMOSPHERE - CONCLUSION DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-06-25)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-17)
• ACTA VISTA - accord forfait annuel jour (2020-01-16)
• LE SOLEIL DU ROUCAS BLANC - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2020 (2020-06-29)
• DDMH - Accord collectif d'entreprise (2020-07-01)
• LABORATOIRE LEBAULT - Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfait jours (2020-08-05)
• LE MANOIR DES ABEILLES - AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE DU 05 MARS 2020 (2020-06-25)
• TIBCO SERVICES - Avenant consolidé à l'accord d'aménagement du temps de travail (2020-06-26)
• ZERO GACHIS - Accord Collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2020-01-28)
• ISODEAL - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-08-03)
• THERMAL CONTROL SYSTEMS AUTOMOTIVE (TCFR) - Accord collectif instituant un décommpte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jour sur l'année (2020-07-20)
• MERICQ - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-01-30)
• CLIMAT EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-08)
• TWINTEC HOLDING FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2020-07-23)
• ETYO GROUP - ACCORD COLLECTIF - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-16)
• LE BEL AIR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-07)
• TCA - Accord relatif au renouvellement et au délai de carence des contrats à durée déterminée (2020-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif au maintien de l 'amenagement du temps de travail sur le site de Eu (2019-04-09)
• PERELLA WEINBERG PARTNERS FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE PERELLA WEINBERG PARTNERS FRANCE (2020-02-27)
• BLOCKCHAIN PARTNER - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2019-11-20)
• PATRICK GOFFI FINANCIERE - UN ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-15)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Accord avenant annualisation 2020 -2021 (2020-05-18)
• LUNABEE STUDIO - Accord d entreprise relatif à l organisation du temps de travail dans le cadre de forfait jours (2020-05-11)
• HERMIONE RETAIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROLONGATION TEMPORAIRE DE CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PREVUES AUX ACCORDS DES 11 JUILLET ET 17 OCTOBRE 2000, AUX MODALITES ET THEMATIQUES DE LA NEGOCIATION PORTANT SUR L’AMENAGEMENT (2020-02-26)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Avenant n°9 à l'accord portant sur le statut collectif des salariés Ina du 9/11/2012 (2019-12-03)
• MOOVENCY - Un Accord sur le temps de travail (2020-05-12)
• OPH - VAL TOURAINE HABITAT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'UTILISATION DES CONGES PAYES, A LA MISE EN ACTIVITE PARTIELLE ET A L'IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE "COVID 19" SUR LES REMUNERATIONS (2020-04-27)
• INITIATIVE LOIR ET CHER - Avenant à l'accord forfait cadre en jours (2019-12-19)
• TRANSPORTS COUVERT - Un Accord de l'UES sur le forfait annuel en jour pour les entreprises Transports COUVERT, Transports MURET, SNTC et Groupe EFBE (2020-04-03)
• ARACT - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL - Accord sur l'organisation de la durée du travail sous forme de forfait annuel en jours (2020-01-20)
• INTERACTION DEVELOPPEMENT - Un Accord forfait annuel en jours de travail (2020-05-19)
• MICROMANIA - l’Avenant à l’avenant n°2 sur la réduction, l’aménagement et l’organisation du temps de travail signé le 20 février 2020 (2020-02-20)
• COGITIS ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE AUTORISANT LE RECOURS AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2020-03-17)
• LYSALTO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-11)
• SCIERIE GENET - Durée et aménagement du temps de travail (2019-05-31)
• FOYER ALADIN - ASSOCIATION MARIE DURAND - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES DU 22 MARS 2019 (2020-05-06)
• TECHNISYNTHESE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-19)
• RID SOLUTION - Accord d'entreprise Forfait Jour (2018-11-05)
• DE GESTION DES MAISONS DE RETRAITE SAINT CHARLES - accord de substitution - statut du personnel de l'association (2020-01-22)
• LE MANOIR DES ABEILLES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2020-03-05)
• NORRES FRANCE - Un accord portant sur le forfait en jours (2020-03-02)
• ATUP-C - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-21)
• CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTERE - Un Accord entreprise sur le forfait jour du 19 mai 2020 remplaçant l'accord du 6 avril 2012 (2020-05-19)
• AUDEAM - ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS (2020-01-06)
• FRIKY - Un Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours (2020-06-02)
• FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES - Accord d'entreprise FRSEA Pays de la Loire (2019-05-20)
• CAF49 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-LOIRE - Avenant à l'accord collectif du 23 juillet 2012 sur l'aménagement du temps de travail (2018-02-27)
• CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-18)
• CRISPIN SERVICE - ACCORD RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2019-04-23)
• TAT'INS - POMONE - Accord d'entreprise portant sur le Conventions de forfaits annuels en jours (2019-10-07)
• ANJOU PROCESS ENERGIES - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT ET REDUCTION TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-19)
• SAUMUROISE DE CREDIT - ACCORD FORFAIT JOUR (2018-10-22)
• SILVEREDGE - Accord de substitution régissant le statut social de la société SILVEREDGE (2020-05-29)
• LE QUOTIDIEN - ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOUR (2020-02-27)
• ALSACE HABITAT - Accord collectif d'adaptation sur le statut collectif applicable au sein de Alsace Habitat (2020-06-02)
• ASSOCIATION CARA - Avenant de révision à l'accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2020-02-21)
• METHAMOLY - Accord d'entreprise relatif au recours et à l'exécution des conventions individuelles de forfait en jours au sein de la SAS METHAMOLY (2020-03-26)
• CEFA AVIATION - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-13)
• 3-D MATRIX EUROPE - ACCORD ENTREPRISE FORFAIT JOURS (2020-04-06)
• HOLDING DU FOREZ - Accord d'entreprise Forfait jours - Droit à la déconnexion - CET (2020-07-20)
• FPI ALPES - FEDERATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DES ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-08-31)
• COMPAGNIE IMMOBILIERE FOREZ VELAY - Accord d'entreprise propose par l'employeur (2020-07-27)
• MICRO CRECHE LES BABYNOUS - Accord collectif fxant les conditions au forfait jours (2020-03-01)
• LES AMITIES SOCIALES - Un Accord concernant la NAO 2019 (2020-06-18)
• S&CC - SCIENCES & COMPUTERS CONSULTANTS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-22)
• HAFNER ENTREPRISES - Durée du travail et mesures diverses (2020-07-20)
• GIE BIORANCE MANAGEMENT - UN ACCORD NAO 2020 NEGOCIATION sur la Rémunération le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée (2020-06-25)
• MIXSCIENCE - Un Accord en 2020 concerant une N.A.O applicable en 2019 (2019-02-28)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord d’entreprise relatif à l’alignement des règles de calcul des indemnités de congés payés des salariés « Ingénieurs et cadres » sur celles des « Techniciens et agents de maîtrise » pour les périodes de référence 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (2020-08-24)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - AE relatif a la fixation de la journee de solidarite au sein du FAM de Monchy St Eloi (2020-07-07)
• JUCLA VIANDES - MAISON JUCLA - Accord sur le temps de travail - forfait jours (2019-04-26)
• MIMBUS - Accord d'entreprise du 21/05/2019 relatif à l'organisation de la durée du travail (2019-05-21)
• NAVBLUE - avenant de révision à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail, la rémuneration et la carrière des personnels cadres de la société Navblue SAS (2018-12-10)
• CANCROISSANCE - UN ACCORD REFERENDAIRE SUR LE FORFAIT JOUR (2020-06-19)
• BOOSTHEAT - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-05-23)
• BENJAMIN BALLAY ARCHITECTE - UN ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-06-30)
• GENOSKIN - Durée et organisation du temps de travail des cadres (2019-04-26)
• AMPHENOL SOCAPEX - ACCORD ENTREPRISE NAO PORTANT SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2019-11-25)
• OFFICE DE TOURISME DE VAL THORENS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'OFFICE DE TOURISME DE VAL THORENS (2020-07-27)
• LES GOURMANDISES DES FRANCAIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LES GOURMANDISES DES FRANCAIS (2019-12-04)
• ALU REHAB APS - Accord référendaire sur le forfait annuel en jours (2019-12-11)
• INTERMARCHE - MONT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-04-04)
• PRODOMO - Accord relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfait en jours sur l'année (2020-04-21)
• BOUYER LEROUX - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-04)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un avenant à l'accord portant sur le forfait annuel en jours en date du 27/11/2009 (2020-07-15)
• ADN'BOOSTER - accord relatif à l'aménagement du travail (2020-01-27)
• ECOUTE S'IL JOUE - AVENANT du 19/12/2019 à l'ACCORD ARTT du 03 12 2001 (2019-12-19)
• LANAPACK - ACCORD SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-03)
• NITRO - Accord relatif au forfait annuel en jours (2020-08-29)
• CROWN FINE ART - Accord d'Amenagement du temps de travail signé le 30 juin 2020 (2020-06-30)
• ASGARTH CONSULTANTS - Accord d'organisation du temps de travail (2020-06-01)
• PROVA - Accord Collectif sur le forfait annuel en jours au sein de l'UES PROVA-PARADIS-FLAVOCEAN (2020-05-27)
• SAVIPLAST - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-03-03)
• JFH GROUP MANAGEMENT SERVICES - Accord relatif au forfait jours (2020-06-25)
• TABET - accord activite partielle individualisée (2020-05-07)
• NUTRI&CO - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Société NUTRI&CO (2020-07-07)
• TOLPLEX - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours au sein de la société TOLPLEX (2020-08-05)
• IFM - accord d'entreprise portant sur le temps de travail (2020-02-27)
• IMEDIAPP - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DU TRAVAIL ET A CERTAINS AVANTAGES VISANT À FAVORISER L'ÉQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE-VIE PRIVÉE (2020-03-31)
• 7 SENSING SOFTWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-03-26)
• HENEO - Avenant de révision n°2 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein d'Hénéo en date du 5 juin 2013 (2020-06-26)
• KAVALRY - ACCORD SOUMIS A LA CONSULTATION DU PERSONNEL PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-03-06)
• REGIE DE QUARTIERS TELA 13 - accord relatif aux modalités de mise en place du forfait jours sur l'année au sein de la régie de quartiers Tela13 (2020-03-03)
• J M WESTON WESTON - J.M.WESTON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL : FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-31)
• GHW - GLOBAL HEART WATCH - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-03-23)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - PV d'accord Bloc 1 Rémunération, Temps de travail et Partage de la Valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-03-06)
• GAMABILIS - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-02-20)
• UMANIS - Accord collectif portant sur diverses mesures relatives au temps de travail (2020-03-12)
• FD - FRANCE DIGITALE - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail au sein de France Digitale (2020-03-23)
• CMONJARDINIER - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-11)
• JBD - JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION - L'adaptation de l'organisation du travail dans le cadre de l'épidémie liée au virus Covid-19 (2020-03-26)
• WELLS FARGO ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SUCCURSALE FRANÇAISE DE WELLS FARGO ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG, (WFAML) (2020-02-24)
• BTB G E S - BTB GENIE ELECTRIQUE & SERVICES - accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2020-06-10)
• COBHAM MICROWAVE - Durée et organisation du temps de travail (2020-07-01)
• GRAND MERCREDI - Aménagement du temps de travail sur l'année et forfait annuel en jours (2020-07-01)
• LES ETANGS DE COROT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-07-29)
• LE PONT DES MOULINS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-28)
• ATOS - LA REMUNERATION DU PERSONNEL EN FORFAIT JOURS EN CAS D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-26)
• ATOS - LA REMUNERATION DU PERSONNEL EN FORFAIT JOURS EN CAS D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-03-30)
• OPERA DE DIJON - Avenant de révision n6 à l'accord d'entreprise pour l'encadrement du forfait annuel en jours (2020-05-11)
• AMBULANCES B.E.L. - DEROSSI MEDICAL - DEROSSI - Accord d'entreprise DEROSSI instituant le forfait jours (2020-03-02)
• DEC SERVICE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours (2020-06-18)
• ASSIS MECA - JRI - ACCORD RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-07-05)
• CMC BY GLD - UN ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-26)
• TESTAPI - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-22)
• MLBE - MAINE ET LOIRE BOIS ENERGIE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-06-08)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-05-14)
• ACAOAB - EHPAD SEVRET - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et aux astreintes (2020-06-23)
• R X TOULOUSE - Accord collectif instaurant des conventions de forfait en jours de travail (2019-03-12)
• NAVBLUE - Avenant de révision à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail, la rémuneration et la carrière des personnels non cadres de la société navblue SAS (2018-12-10)
• LEYFA MEASUREMENT - Accord relatif à la mise en place du forfait heures et jours (2019-03-29)
• INFOMED - ACCORD COLLECTIF INSTAURANT DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS DE TRAVAIL (2019-03-28)
• SOLUTIONDATA - ACCORD COOLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-05-07)
• PARK AND TRIP TOULOUSE - projet d'accord sur l'organisation et la durée du travail au sein de la société park and trip toulouse (2019-04-12)
• CE MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON - Accord portant sur l'Aménagement du Temps de Travail du Comité Social et Economique du Plessis-Robinson (2020-02-25)
• ELANCO FRANCE SAS - Accord collectif majoritaire portant sur le forfait en jours (2020-04-30)
• VEHIPOSTE - Accord Collectif "Don de jours de congés" (2020-06-25)
• FINANCIERE OFIC - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-23)
• LIMOUSIN LOCTRANS - ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2020-06-22)
• JH INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE JHI PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020/2021 (2020-06-11)
• AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-03-12)
• SOCIETE ACCUEIL PARTENAIRES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE ACCUEIL PARTENAIRES (2019-11-13)
• BAIN ET COMPAGNIE - ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-16)
• RODIS - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2020-04-30)
• ARCHE PROMOTION - ACCORD PORTANT AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL-ANNUALISATION DES HORAIRES VARIABLES (2020-03-27)
• AMBULANCES URGENCES 74 THONON - EVASAN - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-07-03)
• BOURG MATERIAUX - Accord colllectif fixant les conditions de recours au forfait jours sur l'année pour le personnel cadre (2019-12-27)
• SOPROFEN INDUSTRIE - Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles (2020-05-26)
• ASSOCIATION GERCOR - accord d’entreprise portant sur le temps de travail (2020-03-27)
• XPO SUPPLY CHAIN TOULOUSE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-14)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES MALAKOFF MEDERIC HUMANIS (2019-12-19)
• SOVAP - PLASTICON FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-05-26)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - forfait jours (2020-03-06)
• CAMPO SERVICES - durée et aménagement du temps de travail (2020-06-24)
• MAISONS D EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD - UN ACCORD FORFAIT JOURS (2020-06-22)
• TRANSGENE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL COMMANDE LE DIMANCHE, DE NUIT OU UN JOUR FERIE POUR DES SALARIES CADRES EN FORFAIT-JOURS (2020-04-08)
• LINEA FIGUERAS PERPIGNAN SA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-25)
• FREYDIS EXPLOITATION - Accord d'entreprise convention en forfait jours - 10-06-2020 (2020-06-10)
• BELBEOC'H 95 - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-05-28)
• GEXPERTISE - Accord sur les temps de travail (2020-01-21)
• DATALTIST - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-02-14)
• ACCTEAM NETWORK - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours (2020-02-21)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-13)
• EAT ON LINE - Accord sur la durée du travail (2020-03-20)
• VALORPLAST SA - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2020-02-25)
• MOMENTYS FRANCE - Accord d'entreprise portant sur Durée et aménagement du temps de travail et Télétravail (2020-02-06)
• SISA MAISON DE SANTE DU PAYS DE NEMOURS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail avec aannualisation du temps de travail sous forme de modulation et la mise en place de forfait jours (2020-04-20)
• ACSODENT PAYS DE LA LOIRE - Accord d’entreprise : forfait annuel en jours pour les cadres autonomes (2020-04-30)
• ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 22/11/2019 (2020-05-04)
• STREGO - AVENANT A L ACCORD SUR L AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-20)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Accord relatif au forfait en jours pour les cadres (2020-05-20)
• SINTO - ACCORD NAO 2020 (2020-03-09)
• EPC FRANCE - Accord relatif à la Négociation collective sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail pour 2020 (2020-02-10)
• GCDGF - GROUP CHAMP DEVELOP GESTION FORESTIERE - Accord collectif Forfait Jours (2020-03-02)
• PROVENCE FROID - Accord d'entreprise (2020-04-21)
• RIVIERA IMAGERIE MEDICALE - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2020-05-26)