Accord d'entreprise "Accord collectif d’entreprise sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein de la société D-EDGE" chez

Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-07-06 est le résultat de la négociation sur le droit à la déconnexion et les outils numériques, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, sur le forfait jours ou le forfait heures, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le compte épargne temps, les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07523057510
Date de signature : 2023-07-06
Nature : Accord
Raison sociale : D-EDGE
Etablissement : 43151385200084

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-07-06

LISTE DES ETABLISSEMENTS CONCERNES

PAR L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE D-EDGE

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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