Accords d'entreprise sur le droit à la déconnexion et les outils numériques

• GEODIS AUTOMOTIVE NORD - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-28)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Droit à la déconnexion (2017-12-05)
• MERCER (FRANCE) SAS - ACCORD RERLATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-30)
• GSF CELTUS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-30)
• CSTB - CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A L DECONNEXION (2018-04-20)
• UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-06)
• ELIVIE - Accord sur le droit à la déconnexion (2018-04-19)
• CNR - COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2018-04-05)
• LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2017-12-01)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Avenant n°1 au Protocole d'accord relatif aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (2017-09-28)
• MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-05-23)
• CAVAC - COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-14)
• PROMOD - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET AU BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES (2018-04-23)
• CITEOS - GASQUET ENTREPRISE - ACCORD SUR LE DROIT INDIVIDUEL A LA DECONNEXION (2018-06-04)
• GIFI MAG - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes, la Qualité de Vie au Travail et le Droit à la Déconnexion pour l'UES RESEAU (2018-05-22)
• SOTEXO - FAURECIA SEATING FLERS - Droit à la Deconnexion (2018-06-21)
• PORTAKABIN - Accord relatif au droit à la déconnexion et au bon usage professionnel des outils numériques (2018-06-14)
• GRANIOU RENNES - NOVINTEL - un accord sur le droit à la deconnexion (2018-04-06)
• SNC DOLCE FREGATE - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-15)
• RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-16)
• GSF TREVISE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-20)
• STOA - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-23)
• PRUNEVIEILLE - Un accord relatif à la NAO (2018-05-22)
• UNIVAR SOLUTIONS - ACCORD CADRE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-21)
• SIFTO - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-28)
• HOTEL MEDITERRANEE RESTAURANT CHEZ PANIS - SOC D'EXPLOITATION NOUV DU SOLEIL D'OR - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-07-30)
• VCF PROVENCE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-19)
• PASINO - SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-31)
• SFG - SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - PROCES-VERBAL D’ACCORD POUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2018 (2018-06-27)
• BC-LAB - accord sur le droit à la deconnexion (2018-05-17)
• SOCIETE SUISSE D ASSURANCE CONTRE LA GRELE SOCIETE COOPERATIVE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait en jours (2018-06-07)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - Accord relatif au droit à la Déconnexion (2018-07-25)
• BEPCO FRANCE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-10)
• LE COURRIER PICARD - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-04)
• SIGMA TAU FRANCE - ALFASIGMA FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-15)
• ASSOCIATION LEONARD DE VINCI - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail et aux congés (2018-06-27)
• CHUBB EUROPEAN GROUP SE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-07-25)
• CRM 06 - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-24)
• BACARDI-MARTINI FRANCE - Accord relatif au droit à la deconnexion (2018-06-12)
• BAIL MATERIEL - BPCE LEASE - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2018-04-06)
• IEIS - INSTITUT DE L'ENTREPRISE ET DE L'INNOVATION SOCIALE - ACCORD NAO 2017 (2018-03-06)
• SIF - SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT L'EQUILIBRE VIE PRIVEE/VIE PROFESSIONNELLE (2018-04-26)
• GENOYER SAS - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-21)
• AVIAPARTNER MARSEILLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-03)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - Accord d'Entreprise sur le Droit à la Déconnexion (2018-07-12)
• SETRAD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIETE SETRAD (2018-06-15)
• GIFI - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion au sein de l'UES Centrale (2018-07-31)
• ASSOCIATION MIGADO - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-22)
• GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-04-23)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION pour CERFRANCE 71 (2018-07-09)
• VM DISTRIBUTION - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-30)
• ELIOR SERVICES FM - DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-23)
• MOTUL - Accord portant sur le droit à la deconnexion (2018-07-13)
• SSP PROVINCE - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-04-20)
• SSP - SELECT SERVICE PARTNER - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société SELECT SERVICE PARTNER (2018-07-26)
• DE SANGOSSE - Accord portant sur le droit à la déconnexion (2018-01-22)
• CAPSUGEL FRANCE - Accord sur le bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion (2018-02-15)
• EDITIONS DALLOZ-ACTUALITE JURIDIQUE-DELMAS - EDITIONS DALLOZ - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-02)
• ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-21)
• DENTSPLY - DENTSPLY SIRONA FRANCE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-12)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UES AXA INVESTMENT MANAGERS (2017-12-08)
• CNPA - CONSEIL NATIONAL PROFESSIONS AUTOMOBILE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXON (2018-01-16)
• DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE - Accord sur le Droit à la Déconnexion (2018-01-29)
• MSA GRAND SUD - Accord sur le droit à la déconnexion (2018-05-03)
• SAPS - SERVICE ACCUEIL PREVENTION SECURITE PRIVEE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-25)
• PERRENOT SALON DE PROVENCE - NAO 2018 (2018-06-08)
• ATASH - ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL LES SOINS DES PERSONNES HANDICAPEES ET AGEES - Négociations annuelles obligatoires 2017 (2018-01-15)
• DAUNAT BRETAGNE - DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-29)
• FONDATION SAINT LOUIS - l'accord collectif relatif a la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualtié de vie au travail (2018-05-29)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-15)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE - Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'ARS Centre-Val de Loire (2018-07-17)
• GOAVEC ENGINEERING - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-18)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Accord de groupe sur l'accompagnement des salariés dans l'usage des outils numériques et le droit à la déconnexion (2018-04-11)
• HILTON INTERNATIONAL - SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU PALAIS - Accord collectif relatif au droit à la deconnexion (2018-06-27)
• ARBONIS - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-19)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-05-18)
• DELABLI - Accord portant sur le droit à la déconnexion des collaborateurs des outils numériques (2018-03-01)
• FONDASOL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-29)
• ALTEAD AUGIZEAU - UN ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-09)
• CIBLEX FRANCE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION DANS LA SOCIETE CIBLEX FRANCE (2018-07-11)
• ALBEA COSMETICS FRANCE - ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS ET DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-09)
• SOLIDEO - SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE - FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2018-03-07)
• CMC BIZET - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL BIZET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CLINIQUE BIZET (2018-03-20)
• MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SON ORGANISATION - MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL (2018-03-22)
• MEMO BANK - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - TRUSTBK (2018-03-26)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DU PERSONNEL DU GROUPE NEOMA BUSINESS SCHOOL (2018-07-20)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - ACCORD SUR LA NEGOCIATION QUADRIENNALE OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE (2018-07-20)
• SAS MARTEAU - Un accord relatif au droit à la déconnexion et au bon usage professionnel des outils numériques (2018-06-12)
• CLIMALIFE - DEHON SERVICE - Accord relatif au Droit à la Déconnexion (2018-02-13)
• ALEHOS DEVELOPMENT - Accord sur le Droit à la Déconnexion (2018-01-10)
• CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES - ACCORD COLLECTF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-06)
• MEF - MAISON EMPLOI FORMAT BASSIN EMPLOI CHERB - Accord entreprise sur la qualité de vie au travail (2018-05-30)
• SPPP - SOCIETE DE PEINTURE DE PIECES PLASTIQUES - Accord sur le droit à la déconnexion (2018-06-20)
• REGALETTE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-18)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - Accord relatif au temps de travail (2018-06-20)
• CENTRE PAUL STRAUSS - CENTRE REGIONAL LUTTE CONTRE LE CANCER - Avenant n°1 accord collectif d'entreprise relatif à l'usage responsable des outils numériques au Centre Paul Strauss (2018-04-10)
• PUBLICIS SAPIENT FRANCE DBT - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EN FORFAIT JOURS (2018-04-05)
• APAS BTP - APAS BATIMENT TRAVAUX PUBLICS - Accord sur le droit à la déconnexion numérique APAS-BTP (2018-07-17)
• VOLVO CAR FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - Protocole d'accord (2018-08-29)
• OLLANDINI - OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATION - Droit à la déconnexion (2018-08-09)
• MERCK BIODEVELOPMENT - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA SITUATION DE L'EMPLOI DES SALARIES HANDICAPES POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-07)
• ENTREPRISE TRAVESSET - UN ACCORD SUR LE DROIT INDIVIDUEL A LA DECONNEXION (2017-10-31)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-06)
• FNGRP - FEDERAT NATION GROUP RETRAITE PREVOYANCE - AVENANT N° 1 PORTANT REVISION PARTIELLE A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 5 DECEMBRE 2011 - FEDERATION NATIONALE DES GROUPEMENTS DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE (2018-04-10)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION TOIT ET JOIE (2018-03-27)
• MAISON MILHAU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-03)
• CEGELEC SAS - ACCORD DE DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-05)
• LA MAISON DU WHISKY - SOC NOUVELLE PRODUIT ALIMENT - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-01)
• TMS INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FORFAIT-JOURS (2018-05-30)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - ACCORD SALARIAL 2018 (2018-07-03)
• GESTION ADMINISTRATIVE - ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST - Un accord portant sur le droit à la déconnexion (2018-04-26)
• RST - REIMS SANTE AU TRAVAIL - Un accord portant sur le droit à la déconnexion (2018-03-26)
• WIMETAL - Accord collectifs sur le droit à la déconnexion (2018-08-22)
• SF - STANHOME FRANCE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES DE STANHOME FRANCE (2018-03-13)
• CSP TECHNOLOGIES - accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2017-09-29)
• BAUMERT - accord relatif au Droit à la déconnexion (2018-06-29)
• LES JUS DE FRUITS D'ALSACE - ACCORD D’ENTREPRISE relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-04-30)
• NEWCO ABYLSEN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NEWCO ABYLSEN (2018-03-21)
• LE 19 AVENUE KLEBER - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-04)
• HUMENSIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'HUMENSIS (2018-03-13)
• SINGAPORE AIRLINES LIMITED - SINGAPORE AIRLINES LIMITED - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT A LA DECONNEXION DES OUTILS NUMERIQUES (2018-04-04)
• CEGELEC HAUTE NORMANDIE - accord relatif au droit à la déconnexion (2018-06-18)
• SOPANO - Accord sur les modalités du droit à la déconnexion + documents annexes (2018-07-02)
• ASS DEPT SAUVE ENFANCE ADO ADULT VAR - accord sur le droit à la déconnexion (2017-10-19)
• TECHNICOLOR - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-10)
• CRM 05 - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-27)
• GROUPON FRANCE - ACCORD MAJORITAIRE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-11)
• SAGESS - SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-04-11)
• CHAUSSON MATERIAUX - ACCORD D'UES PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-12)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-01-16)
• MEILLEUR CONTACT - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-19)
• CAF 33 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-27)
• PRECOM - PUBLICITE REGIES EDITION & COMMUNICATION - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-10)
• ARCHIPEL HABITAT - OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-01)
• ASSIA RESEAU UNA - UN ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-01)
• MARC-GW - ENTREPRISE MARC SA - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET L'ARTICULATION ENTRE LA VIE PROFESSIONNELLE ET LA VIE PERSONNELLE (2018-04-20)
• NETRA - COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-05)
• REGA - PROCES VERBAL D'ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-03-05)
• ETESIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-08)
• EPB - SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS - PROCES-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES COLLECTIVES 2018 (2018-03-06)
• EPB - SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-06)
• SPLEA - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ENFANCE ET ANIMATION - Accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-19)
• WIV FRANCE - UN ACCORD CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-14)
• JEUNESSE THEMATIQUES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES VERBAL (2018-02-01)
• COVEA FINANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL, AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-11)
• SATEC - SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE - ACCORD NAO 2018 (2018-03-28)
• SFERIS - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-28)
• MBDA FRANCE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE MBDA FRANCE (2018-01-17)
• LOGISTIQUE SPORTS ET LOISIRS - Accord sur le droit à la déconnexion (2018-07-27)
• DUFOUR YACHTS - PV D'ACCORD PARTIEL SUITE AUX NAO 2018 (2018-07-04)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - aménagement réduction du temps de travail (2018-07-05)
• AIDE PERSON HANDICAP PHYSIQ MENTALES - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-17)
• OMEXOM - ENTREPRISE D'ELECTRICITE ET D'EQUIPEMENT - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-08)
• ARCOLIB - UN ACCORD STATUT SOCIAL COMMUN AU SEIN DE ARCOLIB (2018-04-26)
• KOM AND DO - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-07-31)
• ANDROS ET CIE - ACCORD relatif au DROIT A LA DECONNEXION (2018-08-28)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-06-11)
• LES CELLULOSES DE BROCELIANDE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-08-09)
• EATON SAS - Accord égalité professionnelle et QVT, Négociation obligatoire (2018-06-15)
• SKINETHIC - EPISKIN - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2018-05-23)
• ASITP - SESAME AUTISME RHONE ALPES - DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-25)
• FACEO FM ILE DE FRANCE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-03-22)
• TISSEO SERVICES - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein de l'entreprise Tisseo Services (2018-06-14)
• FRANFINANCE - Avenant n° 5 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 30 Janvier 2002 (2018-08-27)
• C6 - Accord sur le droit à la déconnexion (2018-03-28)
• AMPLIFON SPA - accord relatif au droit à la déconnexion au sein d'Amplifon (2018-07-25)
• EES - MARTINIQUE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MARTINIQUE - NAO 2018 (2018-08-27)
• AGEPAPH - GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-16)
• SCIOTEQ - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-04)
• CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - ACCORD LOCAL RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (2017-12-20)
• EDC - ASS ENTREPRENEURS DIRIGEANTS CHRETIENS - ACCORD COLLECTIF POUR LE PERSONNEL DE L'ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS ET DIRIGEANTS CHRETIENS (EDC) (2018-03-12)
• CLINTEC INTERNATIONAL - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-16)
• JOBTEASER - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-11)
• ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-12)
• GROUPE KEESMEL - ACCORD SUR LES FORFAITS JOURS POUR LES SALARIES CADRES (2017-09-05)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - Accord d'entreprise relatif au Droit à la Déconnexion (2018-04-11)
• LAITERIE MOUSSIER - SOCIETE LAITIERE DE VICHY - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-16)
• AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-07-26)
• WALOR LCF - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (2018-05-17)
• ACB - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2018-04-04)
• GOURMET FINANCE - Accord relatif à la durée du travail (2018-07-02)
• MATINES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-28)
• DIAM BOUCHAGE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-07-26)
• NEWTL - accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail des cadres (2017-12-19)
• CCW - K S KALI WITTENHEIM - accord collectif sur le droit à la déconnexion (2018-04-13)
• BOLLHOFF OTALU - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-07-31)
• ALGOAN - ACCORD D'ENTREPRISE ALGOAN RELATIF A L'ORGANISATION DU CADRE DE TRAVAIL (2018-04-26)
• POWERNEXT - Avenant à l'accord d'organisation et d'aménagement du temps de travail (2018-04-18)
• HARPERCOLLINS FRANCE SA - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-02)
• HYDRANE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-04-20)
• TESCA FRANCE - ACCORD RELATIF AU DROIT À LA DÉCONNEXION (2018-04-20)
• SEP - SERVICE INNOVATION GROUP FRANCE - Accord relatif à l'exercice du droit à la déconnexion 2018 (2018-08-28)
• BABCOCK MCS FRANCE - BABCOCK MISSION CRITICAL SERVICES FRANCE - accord sur le droit à la déconnexion (2018-08-27)
• SORIN CRM SAS - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-09-13)
• PITNEY BOWES - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET SES MODALITES D'EXERCICE (2018-07-05)
• MAQUET SAS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-19)
• DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE - PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE QVT EQUILIBRE VIEPROFESSIONNELLE - VIE PRIVEE LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-14)
• EURODIF - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE EURODIF SA (2018-04-12)
• UDAF 75 - UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIAL PARIS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-30)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - AVENANT DE REVISION SUR LE STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU GROUPE NOEMA BUSINESS SCHOOL (2018-07-20)
• PHARMACIE INTERNATIONALE DU COMMERCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PHARMACIE INTERNATIONALE DU COMMERCE (2018-04-19)
• ESPS - ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-27)
• BDPHARMA.FR-DBDIABETE.FR-DIABETEBD.FR - BECTON DICKINSON FRANCE - Avenant de prorogation à l'accord en faveur de la QVT par la mise en oeuvre d'une démarche d'application du droit à la déconnexion (2018-08-31)
• ADAR - ASS DEP AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPE - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2018-03-12)
• HAD 47 - HOSPITALISATION A DOMICILE 47 - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-13)
• MAXIMO 10 - MAXIMO - Un accord portant sur le droit à la déconnexion (2018-07-06)
• NIEVRE HABITAT OPH - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2018-08-31)
• PERRENOT BEKAERT - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-26)
• SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS - droit à la deconnexion (2018-09-24)
• TFE - STEF TRANSPORT - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - STEF TRANSPORT SAS (2018-03-21)
• CENTRE MEDICAL INTER EUROPE - accord relatif au télétravail et à la déconnexion (2018-04-23)
• CENTRE MEDICAL INTER EUROPE - PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL DES négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-12)
• SURYS - ACCORD DE CONCLUSION DE LA NEGOCIATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL POUR L’ANNEE 2018 (2018-08-30)
• KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS - Avenant Accord déconnexion et bonne utilisation des technologies de linformation et de la communication (2018-07-31)
• SYNERGIA VENTOUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-07)
• DEPNET - CNSFORUM - LUNDBECK SAS - ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE, LE DROIT A LA DECONNEXION ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET LES FEMMES (2018-04-05)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la deconnexion (2018-09-11)
• DEPNET - CNSFORUM - LUNDBECK SAS - avenant à l'accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail dans l'entreprise, le droit à la déconnexion et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-09-18)
• 1913 - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE 1913 (2018-09-17)
• UBCSF - UPFIELD FRANCE SAS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES DE LA SOCIETE UNILEVER BCS FRANCE et SON PROCES-VERBAL DE CONSULTATION DU PERSONNEL (2018-06-26)
• KERMENE - LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-09)
• SAMAT AQUITAINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-26)
• SMAG - UN ACCORD PORTANT SUR LE FORFAIT JOUR DES CADRES (2018-05-29)
• TSARINE - CHAMPAGNE CHANOINE FRERES - UN ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-30)
• CLINIQUE DES PORTES DE L'EURE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-05-14)
• AMPRESSE - SOFRADIEC - ADTI - ATELIER MAINTENANCE PRESSES - LE DROIT A LA DECONNEXION. (2018-03-30)
• LPSA - LES PRESTATAIRES DE SERVICES EN AGRO-ALIMENTAIRE - Accord portant sur le Droit à la déconnexion (2018-07-17)
• CASTMETAL FEURS - Accord sur le droit à la déconnexion (2018-05-31)
• CASTMETAL FEURS - Accord sur les négociations obligatoires 2018 (2018-05-31)
• PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES SAS - ACCORD COLLECTIF NAO EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES QUALITE VIE TRAVAIL (2018-06-01)
• INSTITUT DE KINESITHERAPIE ST MICHEL - SAINT MICHEL EDUCATION - NAO 2018 (2018-06-12)
• ARMATIS BOURGOGNE - Droit à la deconnexion (2018-09-11)
• AURAL - ASS UTILISATION REIN ARTIFICIEL LYON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO 2017 (2017-12-31)
• OREFI - OREXAD - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-15)
• LOYER & ABELLO - Accord unilateral portant sur la duree et l'amenagement du temps de travail et sur le teletravail (2018-06-29)
• BBC STUDIOS FRANCE - Accord sur l'amenagément et l'organisation du temps de travail au sein de la société BBC Worldwide France (2018-07-24)
• ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-09-25)
• SAFT - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2018-09-24)
• CF RUB 16 - HIPAY - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-06-26)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-05)
• BSL"ENTREP PRIV GARDIENNAGE SECURITE" - ACCORD D'UES SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-07)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - L'EGALITE PROFESSIONNELLE & LA QUALITE DE VIES AU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE. (2018-01-25)
• GRANIOU - SAS SANTERNE TOULOUSE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-01)
• INFO.U - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-12)
• CENPA - ACCORD D'ENTREPRISE DU 26 OCTOBRE 2017 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-10-26)
• FONDATION MASSE TREVIDY - Accord collectif relatif à l'aménagement et à la gestion des temps de travail, de repos et de congés au sein de la Fondation Massé Trévidy (2018-09-21)
• UNION ASSOCIATION FAMILIALE - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-10)
• VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIETE VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES (2018-06-12)
• BRIDOR - Négociations annuelles 2018 - Accord salarial (2018-04-16)
• CERDIA FRANCE SAS - Négociations collectives obligatoires 2018 (2018-04-27)
• PERRAUD VOYAGES-PERRAUD PMR-TRANSPORTS G - ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-09)
• COAXIS SOFTWARE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-03)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un accord portant sur le droit à la déconnexion (2018-08-28)
• LA CULTURE INFORMATIQUE - IFS FRANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-05-31)
• HORAMA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HORAMA (2018-06-05)
• SIXENSE DIGITAL - Accord d'aménagement temps de travail (2018-09-25)
• GOODYEAR FRANCE - Avenant à l'accord d'établissement portant sur l'harmonisation des modalités d'aménagement du temps de travail du personnel cadre et non cadre, concernant les conventions de forfait annuel en jours (2018-09-19)
• PANDROL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU DROIT À LA DÉCONNEXION (2018-09-06)
• POLE SANTE TRAVAIL - Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (2018-09-14)
• ADMR - FEDERATION DEP ASS AIDE DOMICILE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENTS concernant LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-12)
• ETABLISSEMENTS REBOUD ROCHE - ACCORD NAO 2018 (2017-12-05)
• EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT FRANCE - accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-02-07)
• SAUTHON INDUSTRIES - DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-28)
• TRANSDEV RAIL - Un accord sur l'adoption du vote Electronique (2018-10-02)
• ISFFEL - INSTITUT SUP FORMATION FRUITS LEGUMES - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des cadres autonomes (2018-10-02)
• RENE LE NOUY - Un Accord d’entreprise sur le bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion (2018-03-14)
• FDI GACI - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-19)
• SOC ANOMYME D H L M - FDI HABITAT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-19)
• FDI INFORMATION CENTRALE IMMOBILIERE - FDI I.C.I - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-19)
• F.D.I.PROMOTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-19)
• ITGA - INSTITUT TECHNIQUE GAZ ET AIR - Un Accord d'Entreprise Portant sur le Droit à la Déconnexion (2018-05-16)
• BRIENT - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-22)
• WEMOOV - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, de l'usage du droit à la déconnexion, et à la prime de vacances (2018-10-12)
• SOTIWELL - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET AU BON USAGE PROFESSIONNEL DES OUTILS NUMERIQUES (2018-10-03)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2018-05-03)
• MSA SUD AQUITAINE - Accord relatif au droit à la déconnexion et à l'usage raisonné des outils numériques au sein de la MSA Sud Aquitaine (2018-09-28)
• GENERSYS SERVICES - Accord d’Entreprise Durée et Aménagement du Temps de Travail (2018-02-28)
• VIVARTE SERVICES - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-29)
• DON'T NOD - DON'T NOD ENTERTAINMENT - accord d'entrepris portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-04-11)
• PAP - PORT AUTONOME DE PARIS - Accord sur le temps de travail (2018-05-15)
• PAP - PORT AUTONOME DE PARIS - PV accord NAO 2018 (2018-05-09)
• SEMAPA - SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE - Accord Collectif d'Entreprise relatif au Droit à la Déconnexion (2018-05-31)
• SERVICES CENTRAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-28)
• THE WALT DISNEY COMPANY (FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• SELECTION TEXTILE - METAPHORES - Accord relatif au recours aux forfaits jours et au droit à la déconnexion (2018-05-29)
• EPEX SPOT - Accord d'organisation et d'aménagement du temps de travail (2018-04-19)
• C.C.R - CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-06)
• FONDAMENTAL SERVICES - ACCORD COLLECTIF SOUMIS AUX SALARIES POUR RATIFICATION (2018-06-01)
• RAAP - REGIE DE L'AEROPORT ALBERT PICARDIE - accord d'entreprise sur la mise en place d'un forfait annuel en jours au sein de la société (2018-05-29)
• ASSOCIATION SAINT JOSEPH - SAINTE SOPHIE - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-20)
• AXOMA CONSULTANTS - Accord d'entreprise relatif à l'roganisation du temps de travail et à la qualité de vie au travail (2018-05-29)
• BIRDZ - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail de la société BIRDZ (2018-10-12)
• BUREAU VERITAS SERVICES - Accord relatif à l'utilisation des nouvelles technologies d'information et communication par les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel au sein de la société Bureau Veritas Services (2018-05-15)
• OPH - OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-08)
• MAGNESITA REFRACTORIES - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-22)
• SEMETT - EXPLOITATION DU THERMALISME ET TOURISME - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-08-24)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Accord sur le bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion (2017-12-19)
• C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-07-05)
• PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL - UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-22)
• RADISSON SAS - ROYAL SCANDINAVIA HOTEL NICE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-10-15)
• PERRENOT FOS - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-09-01)
• FDI DEVELOPPEMENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-19)
• FDI SACICAP - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-19)
• INTER-NET PROPRETE - UN ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-31)
• POLYSOUDE - Un Accord portant sur la Déconnexion (2018-09-26)
• ALLIMAND - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-12)
• MSA LANGUEDOC - accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion et la lutte contre la surcharge informationelle (2017-10-03)
• COURANT - Accord forfait jours (2018-06-30)
• ETABLISSEMENTS RISSO - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-10-04)
• CTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS - Accord collectif du 1er juin 2018 relatif à la mise en place du forfait jours (2018-05-25)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - ACCORD NAO 2018 (2018-03-30)
• SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE - Accord d'entreprise sur le Droit à la deconnexion (2018-08-16)
• GEFA - SA GLACIERE ENTREPOT FRIGORIFIQUE AUVERG - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-30)
• LIMAGRAIN EUROPE - Négociations Annuelles Obligatoires 2018/2019 (2018-09-14)
• SAS ADIMMO - accord d'entreprise sur le droit à la deconnexion (2018-08-16)
• CYPATH - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-22)
• PERRENOT CHEVALLIER - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-28)
• SOLUSTIL - AVENANT DE REVISION DES ACCORDS DU 31 AOUT 2011 ET 15 MAI 2014 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-27)
• FAFSEA - FONDS NATIONAL D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES - ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-23)
• HERMES INTERNATIONAL - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-18)
• ANTARES CONSULTING FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ADOPTE PAR REFERENDUM (2018-06-08)
• SICF - SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC - ACCORD RECODIFIE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES ICF HABITAT (2018-02-28)
• RENTHOTEL PARIS SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-11)
• BB GR - Accord d'entreprise relatif à l'utilisation des outils numériques et à l'exercice du droit à la déconnexion (2018-04-05)
• PROTEC - ALPHAGUARD SECURITE PRIVEE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-10-15)
• FLEXCITE 77 SAS - Accord sur le droit à la déconnexion (2018-10-16)
• VITALREST-VITALREST.COM-VITALREST.FR - SANTE RESTAURATION SERVICES - Accord sur le droit à la déconnexion (2018-10-19)
• MEA INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-29)
• HONEYWELL HOLDING FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-19)
• ATTACHMATE GROUP FRANCE SARL - Accord collectif relatif à l'organisation et le durée du travail, le droit à la déconnexion et le compte épargne temps (2018-09-28)
• GSF AIRPORT CDG - Accord sur le droit à la déconnexion (2018-07-11)
• MONABANQ - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-10-10)
• FOREST STYLE SERVICES - Accord sur l'organisation du travail (2018-10-12)
• UNILIN SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS JOURS POUR LES SALARIES QUI DISPOSENT D'UNE AUTONOMIE DANS L'ORGANISATION DE LEUR EMPLOI DU TEMPS (2018-09-19)
• TOURING MARSEILLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-09-04)
• CAP - CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE - Accord sur le droit à la déconnexion (2018-09-26)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-24)
• CPAM DU HAUT RHIN - PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE (2018-03-19)
• HYDRA BEAUTY & CLEAN - Accord portant sur l'organisation du temps de travail (2018-04-13)
• CAF 70 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE - Protocole d'accord local relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (2018-10-18)
• LCH.CLEARNET SA - BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION - PROCES-VERBAL D'ACCORD Clôture des NAO 2017 Art L.2242-13 et suivants du Code du Travail (2018-06-19)
• LCH.CLEARNET SA - BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-19)
• ACTISCE - ACTI COLLTERR INIT SOCI SPOR CULT EDU - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (2018-06-27)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - organisation du travail (2018-09-24)
• VIDEOJET TECHNOLOGIES SA - accord relatif au droit à la déconnexion (2018-10-10)
• EG - EXPERTISES GALTIER - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-10)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-10-24)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-10-09)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'UES AFPA (2018-10-12)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Accord relatif à la périodicité des négociations obligatoires portant sur le droit à la déconnexion au sein de l'UES AFPA (2018-10-12)
• UMG MUTUALIA - Accord collectif d'entreprise Droit à la déconnexion (2018-09-19)
• VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE - Accord relatif à la démarche Qualité de Vie au Travail (2018-07-17)
• SERVAIR RETAIL FORT DE FRANCE - SRFF - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LE DROIT A LA DECONNEXION 2018-2021 (2018-07-06)
• AGIM - INCUBATEUR MULTIMEDIA BELLE DE MAI - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-01)
• OPH - GRAND PERIGUEUX-HABITAT - Le droit à la déconnexion (2018-09-17)
• DEFTA AIRAX - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-06)
• FDB - FINANCIERE DE BEAUMONT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-10-22)
• IESPM - INSTIT EUROPEEN SURVEILL PREDICTIV MACHI - LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE. (2018-07-31)
• SMOBY TOYS SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS ET SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-20)
• V. LOUISON & CIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-28)
• CAF42 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE - Protocole d'accord sur le droit à la déconnexion au sein de la Caf de la Loire (2018-07-02)
• IDEA LOGISTIQUE - Un Accord Collectif relatif au Droit à la Déconnexion (2018-04-27)
• APIHA SAS - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2018-08-03)
• CREAPHARM GROUP - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail des cadres (2018-07-18)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - NAO 2018 (2018-07-26)
• SETFORGE GAUVIN SOCIETE NOUVELLE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2018 (2018-06-21)
• PLURIEL BY ANALYS - accord relatif au teletravail et droit a la deconnexion (2018-10-29)
• VITARIS - Accord Egalité Professionnelle Hommes Femmes, Lutte contre la discrimination, l'insertion professionnnelle, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2018-10-23)
• OENOSERV - Accord Entreprise SARL Oenoserv Convention de Forfait annuel en jours (2018-10-30)
• DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE - Accord relatif au temps de travail du 16/10/2018 (2018-10-16)
• RIO TINTO FRANCE S.A.S - Droit à la Déconnexion (2018-04-12)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - Accord sur le droit à la déconnexion au sein de l'UES CAT (2018-10-15)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION DE L'UES SPORTS ET LOISIRS (2017-12-21)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 DE L'UES SODEXO SPORTS ET LOISIRS (2018-02-06)
• DMH SECURITE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-08-08)
• AUDDICE ENVIRONNEMENT - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-26)
• CEVA LOGISTICS FRANCE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2018 (2018-06-12)
• PAPAVL - PRESENCE ACTIVE PERSONNES AGEES VIL LYON - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DECONNEXION (2018-03-12)
• CLICKON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL COLLECTIVE ET ATTRIBUTION DE JOURS RTT (2018-09-03)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-10-04)
• NORMANNI SANTE - l'organisation du temps de travail, la rémunération et de le droit à la déconnexion (2018-03-16)
• VSR FRANCE ET INARIZ - INARIZ - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT DE LA DECONNEXION (2018-10-04)
• DDS ASSISTANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-24)
• ONDULYS ANDELLE - LE DROIT A LA DECONNEXION - ARTICLE L.2242-8, 7° DU CODE DU TRAVAIL. (2018-03-28)
• ZG EUROPHANE - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-07-27)
• CISBIO BIOASSAYS - Charte Informatique (2018-10-16)
• ADGESSA - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-06-05)
• AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2018-07-09)
• TENDRIADE - UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-24)
• GRANIOU - STE INFRA-SPE - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-30)
• CER FRANCE BROCELIANDE - UN ACCORD SUR LA DUREE, l'A.T.T, LES CONGES PAYES, LE TELETRAVAIL et LE C.E.T (2018-07-10)
• TRANSPORTS DESERT - UN ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-18)
• DESERT SERVICES - UN ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-18)
• FINANCIERE DESERT - UN ACCORD SUR L''EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-18)
• SRFC - STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB - Un PV accord NAO bloc 2 Egalité professionnelle F/H et qualité de vie au travail (2018-10-10)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT au travail (2018-10-25)
• CPP FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-10-15)
• GUERADIS - LABEYRIE - Accord du 25 mai 2018 portant sur le droit à la déconnexion (2018-05-25)
• MILO - MISSION LOCALE DES LANDES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-10-15)
• KTK FRANCE SEATS - DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-25)
• PIGEON TP NORMANDIE - NAO (2018-07-10)
• LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-06-04)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-03-28)
• EUROVIA PICARDIE - NAO 2018 Accord sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée (2018-01-17)
• SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-19)
• HOFFMANN FRANCE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-25)
• LES AGAPES'HOTES - accord sur le droit à la déconnexion (2018-05-22)
• SYN@PSE CONSULTANTS - Accord sur l'aménagement du temps de travail, le télétravail et le droit à la déconnexion (2018-05-16)
• DKM EXPERTS - accord relatif au forfait en jours sur 'l'année (2018-07-02)
• SANISITT-COMUTHERM - NAO 2018 (2018-01-30)
• U R S S A F RHONE ALPES - Protocole d'Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'Urssaf Rhône Alpes (2018-07-31)
• APA - AGIR POUR L'AUDITION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-11)
• DIDAXIS MANAGEMENT - DIDAXIS CONSULTING - DIDAXIS GROUP - DIDAXIS - L'exercice du droit à la déconnexion des salariés (2018-06-18)
• CHRISTIAN LOUBOUTIN CONCESSIONS - Accord relatif au temps de travail du personnel d'encadrement (2018-07-20)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - utilisation des outils numériques professionnels et l'exercice du droit à la déconnexion (2018-07-02)
• CARS HANGARD - accord sur le 2ème bloc des négociations obligatoires pour les années 2018 à 2021 (2018-04-25)
• PROTEC - ALPHAGUARD SECURITE PRIVEE - DROIT DE DECONNEXION (2018-09-20)
• SKF - SKF FRANCE - Accord de droit à la déconnexion (2018-02-22)
• SNCCSR - SYNERGIA LUBERON - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-24)
• BENETEAU - UN ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT A LA DECONNEXION DES OUTILS NUMERIQUES (2018-09-05)
• CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - Accord sur le droit à la déconnexion au CATP (2018-02-05)
• ELIOR ENTREPRISES - Accord sur le droit à la déconnexion (2018-10-26)
• VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS - Télétravail et le Droit à la déconnexion (2018-09-06)
• GE HYDRO FRANCE - Accord sur l'equilibre vie professionnelle et vie personnelle (2018-10-23)
• COOPER SECURITE SAS - Accord collectif sur les thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-04-26)
• TIM TALENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SON ORGANISATION (2018-07-26)
• TIFLEX IM - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-24)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - LE DROIT A LA DECONNEXION. (2018-07-09)
• LAROCHE INDUSTRIES - Accord d'entreprise Droit à la déconnexion (2018-07-18)
• RIVE DROITE ENVIRONNEMENT - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-17)
• ARGENTAIS TRANSPORTS - UN ACCORD CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-25)
• SA HLM COUTANCES-GRANVILLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N°2 (2018-10-23)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - ACCORD SUR LES MESURES EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-09)
• CEJS - JULES CATOIRE AUDITION PAROLE COMMUNIC - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-16)
• POLYCLINIQUE DU TERNOIS - Un accord social et salarial : négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-01)
• ROQUETTE FRERES - Un accord sur les salaires 2018 (2018-07-11)
• BDR THERMEA FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail BDR THERMEA FRANCE (2018-06-29)
• MUT'EST - Accord cadre sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2018-10-23)
• BEURER FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la durée, l'aménagement du temps de travail et le télétravail (2018-07-16)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE SARTHE - Protocole d'accord relatifd à la déconnexion (2018-06-11)
• CHINA MOBILE INTERNATIONAL FRANCE (CMI FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-07)
• GREEN SOLUCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ADOPTE PAR REFERUNDUM (2018-06-26)
• CLAIRE AMITIE FRANCE - accord collectif sur l'organisation du temps de travail et la qualité de vie au travail (2018-06-29)
• SOCIETE GENERALE - ACCORD SUR LES CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-08)
• NORMA CAPITAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-06-06)
• NEXITY LAMY - Avenant n°4 à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES NEXITY LAMY (2018-07-06)
• MUTUELLE INTERIALE - Accord relatif à la qualité d evie au travail et à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (2018-05-28)
• FCA MOTOR VILLAGE FRANCE - Droit à la déconnexion (2018-06-22)
• ADYAL PROPERTY MANAGEMENT - ADVENIS PROPERTY MANAGEMENT - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO) (2018-07-10)
• MONTEX - accord relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de Montex (2018-07-19)
• SITEL FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-28)
• CSF - CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Accord sur le Droit à la déconnexion (2018-05-24)
• TRIDEK-ONE THERAPEUTICS - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-08-08)
• EUROMATIC TAILLEUR - EUROMATIC - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-11-07)
• ETIK-OUEST - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15/04/2015 (2018-10-30)
• NOVO NORDISK - Accord d'entreprise sur le droit à la deconnexion (2018-03-13)
• ARPEGE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-10-31)
• ELRES - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-10-23)
• TATOO - ALPHAPAGE - EXPRESSO - E MESSAGE WIRELESS INFORMATION SCE FRANC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-09)
• GRANT THORNTON - ACCORD SUR LA DECONNEXION - UES GRANT THORNTON (2018-03-19)
• BIOCODEX - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-25)
• AEROPASS - Négociations annuelles obligatoires 2018 et 2019 du Personnel ouvrier et employé (2018-11-09)
• LABORATOIRES SUPER DIET - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2018-07-11)
• COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES LES MESURES RELATIVES A L INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES LE REGIME DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE L EXERCICE DU DROIT D EXPRESSION DES SALARIES (2018-11-12)
• BOUYER LEROUX - UN ACCORD RELATIF A LA REGULATION DE L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES (2018-02-22)
• AGCO S.A.S. - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-16)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord sur la gestion de carrière des agents de maîtrise et techniciens, administratifs de niveaux v (2017-11-28)
• CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS - Un accord de groupe relatif au droit à la déconnexion (2018-10-30)
• MALTERIES FRANCO BELGES - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-31)
• OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET SUR LE BON USAGE DES OUTILS INFORMATIQUES (2018-05-14)
• INGETEAM - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-18)
• LES CANARDS D'AUZAN - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - NOUVELLES TECHNOLOGIES NUMERIQUES - REMUNERATION (SALAIRES ET PRIMES) (2018-10-23)
• ALVANCE ALUMINIUM WHEELS - Procès verbal d'accord des NAO 2018 (2018-10-25)
• VIGNOBLES MUMM PERRIER-JOUET - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-10-10)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-05)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Un accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition du temps de travail - Salariés Cadres sous conventions de forfait annuel en jours (2018-02-23)
• FALCOME RECYCLAGE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-17)
• FALCOME - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-17)
• HEP - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-17)
• SYNLAB BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-11-27)
• AXA CESSIONS - AXA GLOBAL RE - AVENANT DU 20 JUIN 2018 A L'ACCORD DU 21 DECEMBRE 2005 SUR LES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX RELATIS A LA DIVERSITE ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN D'AXA GLOBAL RE (2018-06-20)
• EOVI MCD MUTUELLE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-12)
• SH - DES SYSTEMES ET DES HOMMES - droit à la deconnexion (2018-03-23)
• RB CAPITAL - ACCORD D'ENTREPRISE - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-07-16)
• GENEVAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 JUILLET 2018 (2018-07-17)
• GROUPE EDH SAS - ACCORD D'ENTREPRISE - DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-02)
• ELEVA CAPITAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOURS (2017-12-15)
• ITAVI - INSTITUT TECHNIQUE DE L'AVICULTURE DES PRODUCTIONS DE BASSE COUR ET ELEVAGES PETITS ANIMA - Convention d'entreprise de l'ITAVI (2018-07-17)
• K FACTORY EXPLOITATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE K FACTORY EXPOITATION (2018-07-17)
• PSL - PARIS SCIENCES LETTRES - QUARTIER LATIN - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail dans la FCS (2018-07-10)
• CDA - COMPAGNIE DES ALPES - Accord relatif au droit à la déconnexion au sein des sociétés Holdings du groupe Compagnie des Alpes (2018-04-16)
• DASSAULT SYSTEMES - Accord relatif à l'éthique de la connexion : droit à la déconnexion et charge de travail (2018-11-22)
• 4D - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-14)
• CAVAC - COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE - UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL Mise en place du CSE Utilisation des NTIC (2018-10-03)
• IRH INGENIEUR CONSEIL - Accord collectif sur le droit à la déconnexion (2018-11-16)
• EPS - ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-05)
• BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE - ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE (2018-11-23)
• GAP - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES - Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 7 juin 2018 (2018-11-21)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 AU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE (2018-11-12)
• ARFIS-OI - ASSOCIATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION EN INTERVENTION SOCIALE-OCEAN INDIEN - IRTS REUNION-MAYOTTE - CREAI OI - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2018-03-09)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - PV DE CLOTURE NAO 2017 (2018-03-28)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - ACCORD RETATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-30)
• AGCO S.A.S. - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA CONNEXION (2018-03-16)
• CRISTALLERIE ST LOUIS-CRISTAL ST LOUIS - COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-23)
• SO FRA DE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-18)
• VERTIV INDUSTRIAL SYSTEMS SAS - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-22)
• PHARMALOG - L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS. (2018-07-18)
• SAFET-EMBAMET - LE DROIT A LA DECONNEXION. (2018-07-10)
• ABH - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-13)
• ARMATIS CENTRE - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2018-11-27)
• DOM PLUS - Droit à la déconnexion (2018-08-17)
• CARE EXPERIENCE - Durée du travail, Droit déconnexion, télétravail (2018-09-04)
• PRESENCE PLUS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, DROIT A LA DECONNEXION ET TELETRAVAIL (2018-09-04)
• DIAGER INDUSTRIE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-27)
• BOST DIAGNOSTICS STRUCTURES - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et droit à la déconnexion (2018-07-31)
• PCI-SCEMM - PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOC DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES - accord d'égalité professionnelle Hommes-Femmes et qualité de vie au travail (2018-11-06)
• AGROGAZ FRANCE - L'aménagement du temps de travail - Forfait annuel en jours (2018-06-22)
• OPALE ENVIRONNEMENT - Un accord sur la mise en place d'un forfait annuel en jours (2018-08-02)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - SELCODIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-19)
• ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE ROBIN - Accord Collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2018-06-01)
• MC2S - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL MC2S (2018-06-20)
• LMP SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-29)
• ALTESSE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-29)
• ONDRA LLP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE D'ACQUISITION DES CONGES PAYES ET A LA MISE EN PLACE DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-07-05)
• CDT RELATIONS HUMAINES - COMMUNAUTE TRAVAIL RELATIONS HUMAINES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 24 JUILLET 2018 (2018-07-24)
• HOGEP - WARGNY BBR - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-09)
• EXPLEO FRANCE - Accord collectif relatif au droit à la Déconnexion au sein de l'UES ASSYSTEM France (2018-10-02)
• GIE ARCADE SERVICES - Accord relatif à la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l'emploi des travailleurs handicapés et au droit à la déconnexion (2018-11-21)
• EMERGENCE''S'' - NAO 2018 (2018-11-16)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - Avenant N°1 à l'accord relatif à l'utilisation des outils numériques par les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel, signé le 27 avril 2017 (2018-09-18)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - ACCORD 105 RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-16)
• RECORD PORTES AUTOMATIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-08)
• VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE - negociation annuelles obligatoires 2018 (2018-06-15)
• STAFFMATCH - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2018-10-15)
• ASO - AMAURY SPORT ORGANISATION - DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-12)
• AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL - Accord de groupe relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail, au télétravail et au droit à la déconnexion (2018-10-10)
• CGAHDF - CENTRE DE GESTION DES HAUTS DE FRANCE - Accord d'entreprise sur le statut du personnel (2018-10-22)
• SEMA - ROXANE NORD - accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-11-09)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-20)
• VIESSMANN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET TELETRAVAIL (2018-06-04)
• LES VIGNERONS DU SIEUR D'ARQUES - accord relatif au développement de la qualité de vie au travail (2018-01-29)
• CHROMADURLIN - Accord collectif relatif au droit à la déconnexion (2018-11-29)
• C'PRO TELECOM - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-19)
• SOCOTRAP - SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-25)
• ASSOCIATION RENOVATION - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion des salariés (2018-01-30)
• LES SERVICES DU BATIMENT - BOST INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT ET DUREE DU TRAVAIL (2018-07-31)
• AKG FRANCE - Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2018-07-03)
• CENTRE DE PATHOLOGIE - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS PH. HOEFFLER, B.AYMARD, N.HAMANT, L.KLEIN, M.BAUDIN,JM.CASSE, MEDECINS ANATO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE RECOURS AU FORFAIT JOURS ET L'INSTAURATION ET LA FIXATION DES CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME ANNUELLE (2018-08-02)
• OPTIMAS OE SOLUTIONS - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-19)
• PETIT PIERRE - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-08-21)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Accord relatif au temps de travail (2018-08-06)
• ING BANK N.V. - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-13)
• LE REFUGE DES CHEMINOTS - COMPTE RENDU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - LNUDI 4 JUIN 2018 (2018-06-04)
• HONESTICA - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EN FORFAIT JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE HONESTICA (2018-08-20)
• INDEP'AM - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et à son organisation "Forfait heures" (2018-09-07)
• JOLICODE - ACCORD RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SARL JOLICODE (2018-09-18)
• C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-10-05)
• DASSAULT DATA SERVICES - Accord relatif à l'éthique de la connexion et au droit à la déconnexion (2018-12-05)
• SAFER HAUTS DE FRANC - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL HAUTS DE FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-11-29)
• SYMRISE - Accord d'entreprise en date du 30 novembre 2018 emportant révision et substitution de l'accord sur l'harmonisation sociale en date du 16 février 2004 et de son avenant de révision du 22 juin 2015 (2018-11-30)
• SAS MDF HAUTS DE SEINE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-30)
• SYMAG - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-05)
• SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-11-07)
• ISI - INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-29)
• B.D.L. - BRASSERIE DISTRIBUTION LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-15)
• REUNILAB - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-17)
• SA SECAD - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-10)
• OFFICE MUNICIPAL TOURISME MARSEILLE - NAO 2018 (2018-10-16)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire année 2018 (2018-11-26)
• ANEF PROVENCE - accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2018-10-25)
• COMPO FRANCE - PV Accord des NAO 2018 (2018-06-04)
• APDISAR - ASS POUR PROMO ET DEVELOPPE DE L'ESISAR - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-11-26)
• ZG EUROPHANE - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-07-27)
• HABITAT EURELIEN - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2018-12-12)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - l'accord portant sur le droit à la déconnexion (2018-12-11)
• SAMES KREMLIN - UN ACCORD AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-29)
• ULMF - MUTUALITE FRANCAISE LANDES - Accord d'entreprise 2018 sur le droit à la déconnexion (2018-12-10)
• LAURENT-PERRIER - J.LEMOINE - CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-11-16)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'expérimentation du télétravail et du droit à la déconnexion au sein de MPO France (2018-11-28)
• DOLCE CHANTILLY - GOLF HOTEL DE CHANTILLY - Accord de négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle hommes femmes et qualité de vie au travail (2018-07-03)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-05)
• GILLOT SAS - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-19)
• CLINIQUE DE L'AUZON - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2018-12-06)
• ALTERNEA - DROIT A LA DECONNEXION (2018-10-26)
• LE SPA DES NEIGES - Accord collectif instaurant des conventions de forfait en jours de travail (2018-11-19)
• UGITECH - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein d'UGITECH SA (2018-10-05)
• NANTET LOCABENNES - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-13)
• ASS FR PRODUCTION FOURRAGERE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE L'AFPF (2018-08-02)
• FAPES DIFFUSION - ACCORD D'ENTREPRISE - DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-03)
• UNEDIC - ACCORD D'ETABLISSEMENT UNEDIC PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-19)
• MOOVONE - ACCORD D'ENTREPRISE SOCIETE MYSUCCESS - DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DU TEMPS ET DU CADRE DE TRAVAIL (2018-07-26)
• PLEAD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-10)
• CNA INSURANCE COMPANY LIMITED - Accord relatif a la duree du travail (2018-10-29)
• LA REPUBLIQUE EN MARCHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-07)
• ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’EXERCICE DU DROIT À LA DECONNEXION AU SEIN DE L’ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE (2018-05-18)
• EDAC - Accord sur le droit à la déconnexion (2018-11-13)
• SLEEVER TECHNOLOGIES - Avenant à l'accord relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail des assimilés cadres (2018-12-07)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de GPEC (2018-12-14)
• HOERBIGER FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES PAYES, AUX AVANTAGES FINANCIERS MIS EN PLACE AU SEIN DE LA SOCIETE HOERBIGER (2018-12-12)
• BRACCO IMAGING FRANCE - Accord sur le Télétravail au sein de Bracco Imaging France (2018-11-12)
• ICARE - Accord sur les modalités d'exercice du droit à la déconnexion (2018-11-28)
• MCI - MCI DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-20)
• CREDIT AGRICOLE SA - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-28)
• SDEL TERTIAIRE - Accord sur le droit à la déconnexion (2018-11-12)
• CWT MEO - Accord de substitution sur le droit à la déconnexion (2018-12-13)
• PIRELLI - PNEUS PIRELLI - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-12-10)
• UN ENFANT PAR LA MAIN - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION ET A LA GESTION DES JOURS RTT (2018-07-24)
• SERVICE AUXILIAIRE DE VIE - AIDE DOMICILE AUX RETRAITES REGION FOURM - Accord d'Entreprise sur l'utilisation des outils numériques et le droit à la déconnexion (2018-01-26)
• GROUPE AUDDIC - AUDDICE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-06)
• AGIR - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-12-03)
• MIXSCIENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-28)
• COUSIN VENTILATION INDUSTRIELLE - Accord sur la durée du travail (2019-09-26)
• SEENOVIA - Accord d'Entreprise (2019-09-24)
• AGRI 49 - INF'AGRI 49 - accord d'entreprise (2019-06-20)
• SARL COBRAL - ACCORD NAO 2019-2020 (2019-09-19)
• TGS FRANCE AVOCATS - MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET MESURES DIVERSES TGS FRANCE AVOCATS (2019-06-28)
• MJPM HOLDING - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-09-19)
• BETON HAUTE NORMANDIE BHN - CUBE - ACCORD NAO 2019 (2019-04-02)
• SCHOTT VTF - Avenant n°1 relatif au forfait annuel en jours (2019-06-01)
• BERTIN DISTRIBUTION - SHIMANO FRANCE - Procès-Verbal d’accord de la négociation annuelle obligatoire 2019 SHIMANO FRANCE (2019-07-18)
• ESL ANALYSES - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-07-09)
• TIPIAK EPICERIE - Accord Qualité de vie au travail et droit à la déconnexion (2019-06-07)
• SA DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORT EN COMMUN DE LA REUNION - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-09-20)
• TMO SA - TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-09-20)
• RENTOKIL SANITATION - RENTOKIL INITIAL - Accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail Forfait jours cadres (2019-08-29)
• BARRIE FRANCE - accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail - mise en oeuvre du forfait jours pour les cadres (2019-10-04)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE D'UN OUTIL COLLABORATIF INCLUANT LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2019-03-06)
• APAJH - APAJH DE LA CREUSE - Accord d'association relatif à la mise en oeuvre du droit à la déconnexion (2019-04-11)
• BLANCHISSERIE DU DIAMANT - BLANCHISSERIE DIEUZY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2018 (2019-03-28)
• LECLERC - CAEN DISTRIBUTION - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - CAEN DISTRIBUTION (2019-05-10)
• MAPFRE RE. - Accord relatif à l'instauration d'un dispositif de conventions annuelles de forfait en jours (2019-09-17)
• AVANTY - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-26)
• GENERIS CAPITAL PARTNERS - ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL - MISE EN PLACE D’UN FORFAIT EN JOURS (2019-05-15)
• ONYX MEDITERRANEE - ACCORD NAO 2019 (2019-09-10)
• IMHOFF - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-21)
• ETABLISSEMENTS MOUGEL HENRI & FILS - UNACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-26)
• DNA - EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE - Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2019-06-25)
• CAS - AFAIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-07-19)
• SORIFA - LABORATOIRE DE L'HOMME DE FER - Accord relatif aux forfaits jours au sein de la SARL Laboratoire de l'Homme de Fer (2019-07-02)
• URSSAF DE LORRAINE - Qualité de Vie au Travail; égalité professionnelle, gestion des amplois, parcours professionnels et accompagnement au changement (2019-03-12)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - AVENANT RELATIF A LA CONVENTION DE FORFAIT JOURS DES CADRES (2018-03-26)
• DESERT LAVAGE - UN ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION (2019-04-12)
• BOCAGE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-20)
• SYNESI - SYND NAT EMPLOYEURS SPECIFIQUES INSERTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT-JOURS (2019-09-02)
• C. HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 - (NAO 2019) (2019-08-08)
• AGORA PARTNERS - Accord de performance d'entreprise (2019-09-06)
• FUAJ - FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE - Accord portant révision de l'accord du 6 avril 2004 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-21)
• MOMENTUM - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail (2019-01-10)
• TREMA - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-01-22)
• ASPE2A - ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire établissement ITEP Château Sage (2018-12-11)
• PHARMACIE COUTURIER - accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-02-11)
• PRAXAIR MRC S.A.S. - Accord sur le droit individuel à la déconnexion (2018-11-15)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-14)
• GIP LABEO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-14)
• GIE ILC MAURICE TUBIANA - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL GIE ILC TUBIANA (2019-06-04)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-09)
• SANISITT-COMUTHERM - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-01-29)
• GRAND-PERRET - Accord d'entreprise sur l'utilisation des outils numériques professionnels et sur le droit à la déconnexion (2019-05-27)
• TOTAL - TOTAL SE - Accord du 3 octobre 2019 portant sur le droit à la déconnexion au sein du socle commun de TOTAL (2019-10-03)
• BONNA SABLA - Accord collectif relatif au droit à la déconnexion de la société Bonna Sabla SA (2019-10-02)
• AAA - ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES POUR LES COLLABORATEURS CADRES ET NON SOUMIS A UN HORAIRE COLLECTIF (2019-04-15)
• TRANSPORTS MAUFFREY NORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ET EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE (2019-10-02)
• SETFORGE NEAR NET - NAO 2019 (2019-06-04)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-08-01)
• TCV - l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-05-24)
• NAOSTAGE - Accord d’entreprise instituant la faculté de conclure des conventions de forfait en jours sur l’année avec certains cadres et non cadres (2019-09-18)
• CENTRE LECLERC - SAS VERMADIS - LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-09-06)
• SAFRAN AEROSYSTEMS - Accord collectif relatif à la qualité des conditions de vie des collaborateurs dans l'entreprise et de prévention des risques psychosociaux (2019-09-10)
• EUROVIA BRETAGNE - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-09-23)
• POLYCONSEIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - UES TELECOM (2019-09-16)
• HAD FRANCE - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, au télétravail et au droit à la déconnexion (2019-09-17)
• CHEVAL BLANC PATRIMOINE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE (2019-10-04)
• EDITIS - Accord d'harmonisation et d'aménagement du temps de travail au sein du Groupe EDITIS (2019-09-26)
• SAMU SOCIAL INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-09-10)
• I4CE INSTITUTE FOR CLIMATE ECONOMICS - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA CREATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 30 JUIN 2016 (2019-09-23)
• HXPERIENCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-24)
• EFFIA - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ET DU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN D'EFFIA SAS (2019-09-06)
• MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE MSC (2019-10-10)
• BEAUTYCOM - Accord entreprise temps de travail (2019-09-25)
• KIRAO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-10-10)
• MEDIDAN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL DES CADRES (2019-09-25)
• ELIGO BIOSCIENCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ELIGO BIOSCIENCE (2019-09-23)
• H3C - ENERGIES - Accord d'entreprise Durée et aménagement du temps de travail (2019-08-29)
• FREUDENBERG JOINTS PLATS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-09-30)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-09-12)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2019 CENTRAPEL (2019-09-24)
• GFM - GROUPE FRANCE MUTUELLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-10-09)
• BAMA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE BAMA FRANCE SARL (2019-09-16)
• PO - ROTHSCHILD & CO - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ROTHSCHILD & CO (2019-10-01)
• REUNION AIR SURETE - DROIT A LA DECONNEXION (2019-09-24)
• TENCATE GEOSYNTHETICS FRANCE - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion au sein de TenCate Geosynthetics France SAS (2019-10-02)
• GITES - GROUPEMENT INTERQUARTIERS DE TRANQUILLITE ET DE SURETE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES (2019-02-06)
• FH INDUSTRIE - FOURNITURES HOSPITALIERES INDUSTRIE - Un Accord Collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2019-10-07)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-10-14)
• INITIATIVE CALVADOS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-10)
• SATAM - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-10)
• CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES - Accord sur le droit à la déconnexion dans la Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges (2019-09-20)
• ATMPO - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE - Droit à la déconnexion de l'ensemble du personnel (2019-10-01)
• MAISON DE FAMILLE DE L'AVE MARIA - UN ACCORD SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION (2019-04-25)
• MAISON DE FAMILLE DE L'AVE MARIA - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-09)
• SA DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORT EN COMMUN DE LA REUNION - ACCORD RELATIF A LA PÉRIODICITÉ DES NÉGOCIATIONS SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-09-20)
• TEREVA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-09-18)
• OPALE ENVIRONNEMENT - Un avenant n° 1: Accord sur la mise en place d'un forfait annuel en jours (2019-02-06)
• NGA - LES NOUVEAUX GARAGES DE L'ARTOIS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-26)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2019-2023 (2019-10-16)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditons de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2019 (2019-02-20)
• DRADURA FRANCE CUSSET - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-10-01)
• GIP DE LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU SAINT QUENTINOIS - Accord d'entreprise relatif au droit à la deconnexion (2019-05-27)
• VINCI ENVIRONNEMENT - Avenant à l'accord portant sur la mise en place du télétravail et le droit à la déconnexion (2019-09-12)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord sur les conditions de travail pour le développement de la qualité de vie au travail (2019-01-25)
• PIXID - Accord Collectif d'Entreprise sur la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail (2019-10-08)
• AMPH - ASSOCIATION MORNANTAISE POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES - Accord entreprise relatif à l'exercice du droit à la déconnexion numérique (2018-03-15)
• CAB - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-04-05)
• FORUM DES IMAGES - ACCORD D'ENTREPRISE DROIT A LA DECONNEXION (2019-07-01)
• REGIE OBS - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-07-10)
• FLAKT SOLYVENT VENTEC - HOWDEN SOLYVENT-VENTEC - DROIT A LA DECONNEXION (2019-01-09)
• CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE - DON DE JOURS CONCERNANT LES PROCHES AIDANTS (2019-05-31)
• SCHAEFFLER FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2018-04-13)
• COTTEL RESEAUX - Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et qualité de vie au travail (2019-07-12)
• THUASNE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-07-24)
• ASCOM (FRANCE) - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2019-06-03)
• INPHARMASCI - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-07-01)
• LA MONDIALE GROUPE - NAO - avenant temps de travail APREP (2018-03-27)
• ALVANCE ALUMINIUM WHEELS - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-05-17)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - Accord expérimental sur les modalités d'exercice du droit à la déconnexion et les dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques (2019-01-08)
• TIBCO SERVICES - PV ACCORD NAO 2019 (2019-06-18)
• URM - Accord portant sur l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-06-27)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Droit à la déconnexion (2019-08-28)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-20)
• AD PEP 57 - ASSOC DEP PUPILLES ENS PUBLIC MOSELLE - ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2019 (2019-06-24)
• FENWAL FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la QVT (2019-09-05)
• UEM - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES UEM-efluid (2019-07-01)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours (2019-06-21)
• TIBCO TELECOMS - PV ACCORD NAO 2019 (2019-07-04)
• TATA STEEL FRANCE BATIMENT ET SYSTEMES SAS - Procés verbal des NAO sur les rémunérations 2018/2019 (2019-03-29)
• MIHB - MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY - Procès verbal d'accord de cloture de la négociation annuelle obligatoire (2019-07-25)
• SAPS - SERVICE ACCUEIL PREVENTION SECURITE PRIVEE - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-05-28)
• SNC - TERALTA GRANULAT BETON REUNION - ACCCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-08-30)
• WILD BUNCH - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-25)
• OPTEOR - SDEL SUD OUEST INDUSTRIE - Accord Egalité Femmes/Hommes et Qualité de Vie au Travail (2019-08-28)
• ECNA - EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE - NAO 2019 Accord Partiel (2019-09-05)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-08-19)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-07-15)
• THOM GROUP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2019-07-16)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - AVENANT 2019 A L'ACCORD 2011 SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES COLLABORATEURS CADRES DE CENTRAPEL (2019-07-25)
• MANAGEMENT CENTRE DE RELATION ABONNE (MCRA) - AVENANT A ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 2014 ET A L'AVENANT DU 11 MAI 2017 (2019-08-28)
• CORREZE ALIMENTS BESSE - D.F.P.NUTRALIANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-07-04)
• SELARL-L B A - SELARL LES BIOLOGISTES ASSOCIES - Accord d'Entreprise relatif au Forfait Annuel en Jours/ Télétravail/ Jours ancienneté (2019-07-02)
• SAMAT SUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-07)
• AT INTERNET - APPLIED TECHNOLOGIES INTERNET - Accord à durée indéterminée portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-07-16)
• SA MULOT - SAS MULOT - accord collectif relatif a la durée du temps de travail, au forfait annuel en jours et au congés payés au sein de la SAS MULOT (2018-12-24)
• VILLAGE JOUECLUB - JP - Accord sur le droit à la déconnexion (2019-05-22)
• UBS IMMOBILIER (FRANCE) S.A. - ACCORD DE TRANSITION SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AUX SALARIES TRANSFERES AU SEIN D'UBS IMMOBILIER (2017-09-29)
• MANUMESURE - LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2019 (2019-01-16)
• ITHAC - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-07-08)
• AGESCO 35 - Un Accord concernant les conventions de forfait en jours de travail sur l'année, garantissant le droit à la déconnexion et la mise en place du Télétravail. (2019-04-05)
• NATURE ET STRATEGIE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-09-03)
• BRUGNOT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-05-13)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS - BATIMENT CFA BRETAGNE - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-04-08)
• LA COMETE - Un accord portant sur les attributions du CSE (2018-11-06)
• TERRITO'ARTS - PROTOCOLE D'ACCORD DE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-08-28)
• ELYSEE COSMETIQUES - Protocole d'accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-11)
• COPROMER TRANSPORTS - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2019 (2019-06-14)
• HYGIENE PLATEFORME SERVICE HPS - GROUPE PIERRE LE GOFF NORD-EST - Accord NAO (2019-03-20)
• SYND GENERAL DES VIGNERONS DE CHAMPAGNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-12)
• L'EQUIPE.FR - L'EQUIPE 24 24 - Avenant à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail, les repos et congés du 21 novembre 2000 (2019-09-23)
• VINCI ENVIRONNEMENT - Accord portant sur la mise en place du télétravail et le droit à la déconnexion (2019-09-10)
• ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-02-14)
• ISCIPA - INTERV SOCIAL CONS INTERENTR PAYS ADOUR - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2019-10-22)
• DIVALTO - Accord du temps de travail du 08 octobre 2019 (2019-10-08)
• SARL SOCOLOIR - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-09-11)
• SOGEA - SOGEA MARTINIQUE - Accord collectif relatif à l'égalité propfessionnelle entre les Femmes et les Hommes et la qualité de vie au travail (2019-08-22)
• EMERSON PROCESS MANAGEMENT - EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS - Accord relatif au droit à la déconnexion (2019-04-26)
• METRA - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-07-18)
• UPS CAPITAL VERSICHERUNGSVERMITTLUNG GMBH - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-13)
• TOKIO MARINE EUROPE S.A. - Accord collectif relatif au temps de travail (2019-09-20)
• SEMEIA - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-25)
• WIPRO LIMITED - Accord collectif à durée indéterminée relatif à la déconnexion (2018-12-20)
• NEW COULISSES - Accord relatif au forfait annuel en jours (2019-09-10)
• BOIS ESPACE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une convention de forfait annuel en jours (2019-09-30)
• AXIONABLE - Accord sur le temps de travail (2019-09-02)
• CHAUMET - CHAUMET INTERNATIONAL SA. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-04)
• THE SWATCH GROUP FRANCE SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE THE SWATCH GROUP FRANCE SAS (2019-08-27)
• AMARIS - AMARIS FRANCE SAS - Accord collectif relatif au droit à la déconnexion (2018-07-05)
• ZENTIVA FRANCE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-11)
• EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE - Accord relatif à la durée du travail des TAM et des Cadres (2019-09-20)
• YES WE HACK - Accord d'entreprise relatif à la modification du temps de travail et aux congés payés (2019-06-05)
• TALENZ SOFIDEM PARIS - Accord d’entreprise relatif au temps de travail (2019-09-16)
• TEVA CONSEIL - TEVA SANTE - Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Teva Santé (2019-09-26)
• TESSI CHEQUE ILE DE FRANCE - Durée du Travail (2019-07-25)
• PROMONTORIA MMB - Accord de temps de travail des cadres au forfait en jours au sein de la Société Promontoria MMB (2019-09-02)
• TAKEDA FRANCE SAS - Accord relatif au droit à déconnexion (2019-05-16)
• PREMIUM CONSULTING - PROJET D'ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-06)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC (2018-01-31)
• SOC DES COMMANDIERES - ACCORD ENTREPRISE (2019-09-26)
• BELERIAN - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-02)
• DEROSE COUTURE - Charte Informatique (2019-03-01)
• THELEM ASSURANCES - Protocole d'accord relatif à la mise en place du télétravail à Thélem assurances (2019-08-30)
• SPHERIA VIE - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail, à la mise en place de nouveaux modes de travail et au droit à la déconnexion (2019-07-01)
• CARSAT CENTRE - Protocole d'accord sur le travail à distance (2019-06-21)
• CALVADOS EXPRESS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-06)
• ITS PAU PYRENEES - INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL PIERRE BOURDIEU - Accord d'entreprise sur la charte de la déconnexion (2019-07-11)
• OPTIMAS OE SOLUTIONS - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-01)
• CONTINENTAL - CONTINENTAL FRANCE - Accord sur le droit à la déconnexion et le bon usage des outils numériques (2019-07-15)
• BLANCHE NEIGE - ASS INFIRM MOT ORIGINE CEREBRALE BEARN - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles CSE (2019-08-02)
• SDPAC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-19)
• LSN - LION SALAISONS NORMANDIE - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-26)
• PROVAC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE PAC (2020-06-19)
• SA D'HLM LOGISEINE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-05-27)
• CEACOM - Accord collectif relatif au télétravail (2020-03-16)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Accord du 14 janvier 2020 relatif à l'instauration du forfait annuel en jours pour les cadres et au droit à la déconnexion (2020-01-14)
• INSPIRATION CUISINE - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-23)
• LES ALLEES DE POURTALES - Accord d'entreprise (2020-01-01)
• CPAM DU BAS RHIN - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-12)
• INSTITUT DE CARDIOMETABOLISME ET DE NUTRITION ICAN - Accord sur l'aménagement du temps de travail A L'ICAN (2019-11-26)
• SOCIETE DU COLLEGE DES INGENIEURS - accord collectif relatif à l'aménagement de la durée du travail (2019-12-02)
• IEC AUDIO VIDEO PRO - VIDELIO IEC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DU 28 FEVRIER 2020 (2020-02-28)
• PROCTER & GAMBLE FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2018-05-23)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2020-06-24)
• SOC EXPL DES ETS RAUST ET FILS - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-06-26)
• CLINIQUE NOTRE DAME - LE FORFAIT ANNUEL JOURS POUR LES CADRES (2020-04-03)
• RESIDENCE SCAMARONI SENIOR - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL SUR LE PERIMETRE DES RESIDENCES SERVICES (2020-01-01)
• RESO'CUIR NOUVELLE - AQUITAINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-03-19)
• CAF 26 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-01-14)
• COOPER STANDARD AUTOMOTIVE FRANCE - Accord QVT Insertion professionnelle et maintien dans emploi des Travailleurs handicapés (2020-06-23)
• SARL VOYAGES LAURENS - ACCORD relatif à la DUREE ET AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2020-07-01)
• ADIDAS FRANCE - NAO 2019 (2019-03-12)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CHAMPAGNE FRANCE - Un accord portant sur l'aménagement de la durée du travail (2020-03-02)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-11)
• SMED - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-05-27)
• RESO OCCITANIE - FEDERATION DES RESEAUX DE SANTE D'OCCITANIE - ACCORD D'ADAPTATION RESO OCCITANIE (2018-12-19)
• PINK SAS - Accord sur le recours à la visioconférence au sein du CSE de l'UES GA (2019-05-15)
• GSF TRANSNORD - Droit à la déconnexion (2020-02-25)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Avenant n°3 à l'accord sur le droit à la déconnexion en date du 12/06/2017 (2020-06-12)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 SUD-EST ASSAINISSEMENT (2020-06-03)
• HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE - Accord collectif sur les temps de travail, les congés, et le recours au forfait annuel en jours. (2020-02-14)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-06-12)
• LYBERNET - Avenant n2 Accord d'harmonisation statut collectif suite au transfert (2019-06-26)
• TFE - STEF TRANSPORT AGEN - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-29)
• GSEA DESIGN - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-05-27)
• BISCUITS FOSSIER - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 13/03/2000 (2020-05-19)
• BEG INGENIERIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-29)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE ENTRANT DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-13)
• URSSAF DE BOURGOGNE - Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (2019-12-12)
• ISL - INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE DE LABORATOIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LA MUTUELLE, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE FEMMES-HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, (SUR LA BASE DES RESULTATS 2019) (2020-02-27)
• VIDEOCONSULT - Accord collectif relatif a la durée du travail (2020-04-10)
• ADAPEI - Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2020-01-30)
• CLEMONT NUTRITION - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-28)
• GIE LE MAIL - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-04-24)
• PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-04-24)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - Accord sur le télétravail et le droit à la déconnexion (2020-07-08)
• ETABLISSEMENTS PH. GODONIER - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-09-09)
• PTD - PRECITECHNIQUE DAUPHINE - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-09-22)
• SYND GENERAL DES VIGNERONS DE CHAMPAGNE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-09-02)
• ALTITUDE & PARALLELE SAS - ACCORD SUR L ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2019-11-14)
• ARMATIS TOURAINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-09-11)
• PAT'NET - Un Accord à l'adaptation de la périodicité des thèmes et des modalités de négociations (2020-05-26)
• ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le droit à la déconnexion et sur la régulation de l'utilisation des outils numériques de l'établissement de Dunkerque de la société Astrazeneca Dunkerque Production (2020-07-08)
• SOFSID - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-22)
• SARL TERROIR DE BEAUCE - Accord catégoriel relatif à la mise en place des forfaits jours cadres (2020-08-25)
• HOWMET CIRAL SNC - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-09-09)
• ASSOCIATION INTERCEREALES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN D'INTERCEREALES (2020-07-21)
• OCTO-TECHNOLOGY - Accord relatif à la durée du travail chez OCTO TECHNOLOGY (2020-05-19)
• CENTERVIEW PARTNERS FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2020-07-24)
• ADIE - ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE - Accord portant sur le droit à la déconnexion (2018-05-11)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL (2020-06-26)
• FONDATION DON BOSCO PROVINCE DE PARIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE DES CADRES AUTONOMES DE LA FONDATION DON BOSCO - PROVINCE DE PARIS (2019-09-27)
• ASS - AGC PROVENCE - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2020-09-21)
• CERBALLIANCE COTE D'AZUR - Accord collectif sur le droit à la déconnexion (2020-09-08)
• ARIANE.NETWORK - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION PAR LES SALARIES EXERCANT DES RESPONSABILITES SYNDICALES (2020-09-21)
• ENERGY CITIES / ENERGIE-CITES - Accord d'entreprise n°12 (2019-12-19)
• B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE - Accord d'entreprise sur l'exercice du droit à la déconnexion du personnel dont les salariés au forfait jour du 01/07/2020 (2020-06-23)
• BASF FRANCE SAS - Avenant portant révision de l'article 4 (forfait annuel en jours) et de l'annexe 5 (modalités de décompte du forfait annuel en jours pour les cadres) de l'accord relatif au temps de travail de l'établissement de Clermont du 2 Septembre 2015 (2019-03-11)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord pour la mise en place du vote électronique (2019-03-26)
• L'EBENOID - Négociation Annuelles Obligatoires 2020 (2020-07-07)
• EJ PICARDIE - Accord sur l'organisation du temps de travail en 2019 (2019-03-01)
• CENTRE D'HEMODIALYSE DE ST OMER - NEPHROCARE HELFAUT - Protocole d'accord concernant les négociations obligatoires 2020-2022 (2020-07-15)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - accord portant sur le test de télétravail au sein du réseau de proximité du CADS (2020-09-08)
• WABTEC FRANCE - Accord de Groupe sur le Droit à la Déconnexion (2020-09-24)
• GESSNA - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES SEM ET SPL DE LA VILLE DE NANTERRE - GESSNA - Avenant n°1 à l'accord d'association mise en oeuvre du télétravail (2020-09-28)
• CA SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CA SOLUTIONS (2020-09-21)
• HIPPO - HIPPO GESTION ET CIE SNC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - Année 2020 (2020-09-10)
• E.GRAINDORGE LA PERELLE PIERRE LEVASSEUR - FROMAGERIE DE LIVAROT - L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-26)
• ARTIC - ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST - LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-03-27)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - ACCORD NAO 2020 (2020-05-19)
• ARTIC - ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (NAO) (2020-05-04)
• THEMATICS ASSET MANAGEMENT - ACCORD DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-01)
• CEPHEID CONSULTING - Accord Temps de travail (2020-02-07)
• GROUPE SAINT SAUVEUR - Accord sur les Négociations annuelles obligatoires (2020-06-09)
• ALPH'AGE GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE ALPH'AGE GESTION (2020-02-10)
• CAUDALIE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-19)
• R.J.O' BRIEN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-20)
• CONFARMA FRANCE - Accord relatif à la NAO 2020 (2020-05-25)
• ARTHEAU AVIATION - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-28)
• MONTRE SERVICE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MONTRE SERVICE (2020-01-24)
• BANK OF CHINA LIMITED - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BANK OF CHINA PARIS BRANCH (2020-02-25)
• HELLOSANTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2020-03-03)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT METZ METROPOLE - DECONNEXION (2020-06-12)
• INSTITUTION SERENNE - Procès verbal de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-08)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - ACCORD D’ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-22)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-23)
• SOCIETE DES EAUX DE CORSE - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 et 2020 (2020-07-28)
• BLUECARSHARING - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-07-29)
• OFFICE LIVE - EOL - NAO 2020 (2020-03-13)
• DREAM CATCHER SALES - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-08)
• ARTELIA DIGITAL SOLUTIONS - AVENANT RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-01)
• H2GREMM - UN AVENANT A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE H2Gremm (2020-10-02)
• H SERVICES - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-27)
• SEIKO FRANCE - ACCORD organisation temps de travail, congés payés et mise en place d'un CET (2020-09-28)
• OPEN BEAUTY ECOSYSTEM - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et aux modalités d'exercice du droit à la déconnexion (2020-05-26)
• MNK PARTNERS FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-02-20)
• ETABLISSEMENTS VANCE - Accord collectif relatif à l’Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-07-20)
• INITIALESONLINE - FOLIATEAM OPERATEUR - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-28)
• ESTAMFOR - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-09-10)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMIL - ACCORD COLLECTIF DE REVISION FORFAIT ANNUEL JOURS CADRES (2020-09-09)
• CALBERSON ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - CALBERSON ILE DE FRANCE 2021 - 2023 (2020-10-02)
• ALGONQUIN FRANCE HOTEL SERVICES - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Au sein de l'Hôtel Nest Paris La Défense (2020-09-25)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2020-09-24)
• THEGADIS - ACCORD COLLECTIF (2020-08-31)
• URBAN - DUMEZ - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail (2020-01-28)
• AER PROVENCE - accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2020-09-28)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Accord sur le droit à la déconnexion et le bon usage de la messagerie (2020-09-01)
• RETAIL EXTENDED LOGISTICS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE RETAIL EXTENDED LOGISTICS DU 30 09 2020 (2020-09-30)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD LOCAL DRSM CVL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET QVT (2019-11-21)
• NEXITY CONSEIL ET TRANSACTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE À DURÉE DETERMINÉE PORTANT SUR LES MODALITÉS DE FIXATION DES CONGÉS PAYÉS ET JOURS DE REPOS (2020-04-07)
• FONDS POUR UNE PRESSE LIBRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES (2020-04-08)
• ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE MEDICAL DU PELVOUX - ACCORD SUR LA DUREE DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L ANNEE (2020-09-30)
• WEBHELP VITRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - QUALITE DE VIE AU TRAVAI (2020-07-06)
• RESTAUVAL - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-28)
• CATERPILLAR FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-09-21)
• LA CURE GOURMANDE - LA CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT - UN ACCORD SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-06)
• SONEPRO - SOC NETTOYAGE PROVENCAL - NAO 2019 (2020-01-06)
• SOCIETE STAR - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2020-07-15)
• SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• ELITT - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-07-06)
• NEOTISS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE DU 30 avril 2020 PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE NEOTISS FRANCE (2020-04-30)
• ELITHIS - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-15)
• CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2020-01-28)
• TRANSPORTS BERNARD - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-06-21)
• SANTELYS BFC - SANTELYS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-02-13)
• TRANSAGRIAL - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• SA TRANSPORTS LE TORC'H - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-06-21)
• PRESENCE VERTE SERVICES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE FEMMES/HOMMES LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-06-20)
• SCASSI CONSEIL - Accord collectif d'entreprise - Durée et organisation du temps de travail (2019-06-14)
• PROXIMIT - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-09-10)
• UDAF86 - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL NAO 2019 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET LA QVT (2020-08-21)
• ELSE FRANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-05-19)
• FEDERATION PEEP - F A P E L C F ASSOCIATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL DE LA FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (FEDERATION PEEP) (2020-05-26)
• FLL - FEDERATION LEO LAGRANGE - Accord relatif au télétravail (2020-06-29)
• MGEN UNION - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DU GROUPE MGEN (2020-06-18)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - Avenant n°1 du 29 juillet 2020 à l'accord collectif sur le télétravail (2020-07-29)
• CRCAM - CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion au sein de la Caisse régionale Loire Haute-Loire (2020-07-22)
• SAEM LES SAISIES VILLAGE TOURISME - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-08)
• COBRA EUROPE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-02-27)
• EXPERTISE VISION - Aménagement sur le temps et la durée du travail (2020-09-02)
• ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL - ACCORD CONCLU A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-02-24)
• BPIFRANCE - Accord collectif n°3 relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein du Groupe Bpifrance (2020-01-23)
• BOUGY - DAT-SCHAUB FRANCE - AVENANT N°4 DE MODIFICATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 MARS 2009 (2019-12-31)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE - LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-07-09)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - Avenant de reconduction à l’accord relatif sur le droit à la déconnexion (2020-08-12)
• SA PATRELLE - LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-07-10)
• DATEXIM - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-07)
• CELLINK - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAITS ANNUELS EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-03-04)
• DE DIETRICH - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL modifié par avenant du 29 juillet 2020 (2020-07-29)
• A S A D - ASS DE SOINS ET D AIDE A DOMICILE DE COLMAR ET ALENTOURS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-24)
• ALTOPICTUS - ACCORD D’ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-08-06)
• DOMIAL - Accord sur le temps de travail (2020-06-18)
• LA MONTAGNE - Accord collectif relatif à la mise en place du droit à la déconnexion au sein du Groupe Centre France (2020-07-28)
• ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIETE ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON SECTEUR HERAULT AUDE (2018-05-28)
• LANDIS+GYR - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2020-05-26)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-17)
• AXIANE MEUNERIE - Accord relatif au télétravail au sein de l'UES AXIANE GROUPE (2020-05-26)
• DERET E.COMMERCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-06-30)
• NES - NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE - Droit à la déconnexion (2020-07-10)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord collectif sur le droit à la déconnexion et sur le bon usage des outils numériques (2020-06-15)
• REGA - NAO 2020 (2020-06-22)
• SYNTHOMER FRANCE - Accord relatif au dialogue social au sein de la société (2019-03-01)
• EBERHARDT - télétravail : accord de test 2ème semestre 2020 (2020-06-30)
• ETYO GROUP - ACCORD COLLECTIF - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-16)
• CLINIQUE TOUS VENTS - GROUPE CHIRURGICAL PRIVE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-07-27)
• CLINIQUE ST CHARLES MAISON DE CONVALESC. - CLINIQUE SAINT CHARLES - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-08-05)
• SADIA - JACQUES DUVERNEY ANNEMASSE - ACCORD NAO (2020-02-24)
• SCDC - SOC CHAMBERIENNE DISTRIBUTION CHALEUR - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2020 (2020-06-25)
• PERELLA WEINBERG PARTNERS FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE PERELLA WEINBERG PARTNERS FRANCE (2020-02-27)
• INNOLEA - Accord de Substitution (2019-05-23)
• ELYDAN - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-07-08)
• FLOWER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-04)
• LA REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LA CREOLE - Protocole d'accord relatif relatif au télétravail (2020-07-03)
• L & S - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-04-28)
• LUNABEE STUDIO - Accord d entreprise relatif à l organisation du temps de travail dans le cadre de forfait jours (2020-05-11)
• SERES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-12-23)
• SEFAS INNOVATION - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-12-23)
• MOOVENCY - Un Accord sur le temps de travail (2020-05-12)
• ARACT - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL - Accord sur l'organisation de la durée du travail sous forme de forfait annuel en jours (2020-01-20)
• MICROMANIA - l’Avenant à l’avenant n°2 sur la réduction, l’aménagement et l’organisation du temps de travail signé le 20 février 2020 (2020-02-20)
• COGITIS ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE AUTORISANT LE RECOURS AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2020-03-17)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Accord NAO (2019-12-09)
• LYSALTO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-11)
• FENETREA - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-05-12)
• LE MANOIR DES ABEILLES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2020-03-05)
• NORRES FRANCE - Un accord portant sur le forfait en jours (2020-03-02)
• FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES - Accord d'entreprise FRSEA Pays de la Loire (2019-05-20)
• THELEM ASSURANCES - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2020-05-19)
• ALDEV - ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-20)
• HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE - Accord portant sur l'organisation du télétravail, le droit à la déconnexion et la qualité de vie au travail (2019-10-15)
• SILVEREDGE - Accord de substitution régissant le statut social de la société SILVEREDGE (2020-05-29)
• CLAIREFONTAINE-RHODIA - Accord sur la NAO (2020-04-22)
• HOLDING DU FOREZ - Accord d'entreprise Forfait jours - Droit à la déconnexion - CET (2020-07-20)
• V. LOUISON & CIE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la non-discrimination et la qualité de vie au travail V. LOUISON & CIE (SIRET 554 500 918 000 38) (2020-06-25)
• KEOLIS PAYS DU FOREZ - Accord d'entreprise sur les salaires - NAO 2020 (2020-07-09)
• NETRA - COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-02)
• SOBREC - SOCIETE BRETONNE EXPLOITATION CHAUFFAGE - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-08)
• ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-26)
• AKEBONO EUROPE - Une négociation annuelles obligatoires 2020 (2020-07-15)
• SAINT MAMET - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-29)
• BENJAMIN BALLAY ARCHITECTE - UN ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-06-30)
• BOTANIC - BOTANIC-SERRES DU SALEVE - accord négociation obligatoire (2019-11-18)
• OFFICE DE TOURISME DE VAL THORENS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'OFFICE DE TOURISME DE VAL THORENS (2020-07-27)
• CAT-FOYER-MAS FORESTIERE - L'ARCHE OISE - Dispositifs de nuit de veille et d'accompagnement des personnes en situation de handicap (2020-07-16)
• BOUYER LEROUX - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-04)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un avenant à l'accord portant sur le forfait annuel en jours en date du 27/11/2009 (2020-07-15)
• ML ENF - MUTUAL LOGISTICS ENF - Mutual Logistics ENF NAO 2019 (2019-10-29)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-08-06)
• APIHA SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-11)
• LANAPACK - ACCORD SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-03)
• GUERBET FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 « Égalité professionnelle et qualité de vie au travail » (2020-07-07)
• DHL SERVICES LOGISTIQUES - ACCORD D’ENTREPRISE A DURÉE DÉTERMINÉE PORTANT SUR LE TÉLÉTRAVAIL ET LE DROIT A LA DÉCONNEXION AU SEIN DE DHL SERVICES LOGISTIQUES (2020-06-02)
• GAZOCEAN - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2020-09-02)
• LYCEE LPETP - OGEC GROUPE SAINT JOSEPH LA SALLE - DIJON - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2020 (2020-06-30)
• IFM - accord d'entreprise portant sur le temps de travail (2020-02-27)
• IMEDIAPP - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DU TRAVAIL ET A CERTAINS AVANTAGES VISANT À FAVORISER L'ÉQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE-VIE PRIVÉE (2020-03-31)
• 7 SENSING SOFTWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-03-26)
• HENEO - Avenant de révision n°2 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein d'Hénéo en date du 5 juin 2013 (2020-06-26)
• KAVALRY - ACCORD SOUMIS A LA CONSULTATION DU PERSONNEL PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-03-06)
• PUBLIC SENAT - LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT - Accord d'entreprise (2020-03-05)
• REGIE DE QUARTIERS TELA 13 - accord relatif aux modalités de mise en place du forfait jours sur l'année au sein de la régie de quartiers Tela13 (2020-03-03)
• GHW - GLOBAL HEART WATCH - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-03-23)
• FUNECAP IDF - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-02)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - Un Accord relatif au télétravail et a la Déconnexion (2020-03-06)
• GAMABILIS - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-02-20)
• FD - FRANCE DIGITALE - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail au sein de France Digitale (2020-03-23)
• DENTSPLY - DENTSPLY SIRONA FRANCE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION POUR L'ENSEMBLE DES SALARIES (2020-08-25)
• CMONJARDINIER - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-11)
• AFETI - AGENCE FRANCAISE D'EXPERTISE TECHNIQUE INTERNATIONALE - ACCORD TELETRAVAIL DU 6 NOVEMBRE 2019 (2019-11-06)
• LES ETANGS DE COROT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-07-29)
• LOGIREP - Accord collectif Groupe Polylogis portant sur le droit à la déconnexion (2020-07-01)
• ALLIANZ BANQUE - Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail au sein d'ALLIANZ BANQUE (2020-07-23)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-04-28)
• CONCESSIONNAIRE RENAULT - VERDUN AIX - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2020-03-04)
• MLT MINET LACING TECHNOLOGY - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-06-30)
• AHLSTROM-MUNKSJO LA GERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-27)
• PATHEON FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-05-29)
• NEMERA LA VERPILLIERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-19)
• SETFORGE EXTRUSION SOCIETE NOUVELLE - Accord relatif aux Négociations salariales annuelles (2020-07-02)
• TESTAPI - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-22)
• OGEC LYCEE COLLEG PRI LYCEE TEC MONGAZON - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2020-06-18)
• ASSOCIATION MIGADO - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-05-29)
• MLBE - MAINE ET LOIRE BOIS ENERGIE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-06-08)
• KRATOS COMMUNICATIONS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-01)
• PARK AND TRIP TOULOUSE - projet d'accord sur l'organisation et la durée du travail au sein de la société park and trip toulouse (2019-04-12)
• GPE PIERRE LE GOFF PARIS ILE DE FRANCE - OMNIUM DE DISTRIBUTION INDUSTRIELLE - Accord relatif à la NAO 2020 (2020-05-11)
• NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein du Groupe Nestlé Entreprise SAS 2020-2023 (2020-06-29)
• PARTHENA CONSULTANT - Accord de méthode relatif à l'organisation des négociations obligatoires (2020-07-01)
• SAFT - Accord n°2 sur la Qualité de Vie au Travail (2020-06-30)
• PREPAR VIE - ACCORD UNIQUE PORTANT SUR LE CONTRAT DE GENERATION ET QUALITE DE VIOE AU TRAVAIL (2020-06-23)
• MONTROUGE HABITAT OPH - ACCORD N.A.O 2020 (2020-06-04)
• ELLISPHERE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) (2020-05-26)
• FINANCIERE OFIC - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-23)
• HOWMET SAS - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-25)
• AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-03-12)
• SOCIETE ACCUEIL PARTENAIRES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE ACCUEIL PARTENAIRES (2019-11-13)
• BAIN ET COMPAGNIE - ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-16)
• ASSOCIATION GERCOR - accord d’entreprise portant sur le temps de travail (2020-03-27)
• SODINEUF HABITAT NORMAND - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du droit à la déconnexion (2019-12-26)
• SUEZ RV OSIS NORD - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE ANNEE 2020 (2020-06-17)
• LACMIL - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL - JANVIER 2020 (2020-01-21)
• NCA - PROCÈS-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-27)
• YZEE SERVICES - avenant à l'accord portant sur le télétravail du 27/04/2012 en cas de mise en oeuvre d'un plan de continuité d'activités (2020-03-13)
• KEOLIS PAYS DES VOLCANS - ACCORD EGALITE HOMME/FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-25)
• ADIDAS FRANCE - Accord NAO 2020 (2020-03-27)
• TESTO - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-05-12)
• CHEMETALL S.A.S - Négociation collective dans l'entreprise 2019 (2020-04-08)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Accord d'etablissement relatif à la négociation lle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise La negociation annuelle sur l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualmité de vie a (2020-02-17)
• ISEO CITY FIAM GERA - ISEO FRANCE - ACCORD NAO (2020-04-23)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-13)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - Avenant n°1 au protocole d'accord de méthode (2019-12-13)
• EAT ON LINE - Accord sur la durée du travail (2020-03-20)
• MOMENTYS FRANCE - Accord d'entreprise portant sur Durée et aménagement du temps de travail et Télétravail (2020-02-06)
• SISA MAISON DE SANTE DU PAYS DE NEMOURS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail avec aannualisation du temps de travail sous forme de modulation et la mise en place de forfait jours (2020-04-20)
• STREGO - AVENANT A L ACCORD SUR L AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-20)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-04-30)
• HOPITAL PRIVE BEAUREGARD - HOPITAL PRIVE MARSEILLE - BEAUREGARD - VERT COTEAU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-12-06)
• HEMA - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-02-06)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-12-20)
• A SCHULMAN PLASTICS - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2020 (2020-04-20)
• UDIVEL S.A.S. - UNION DE DISTRIBUTION DU VELAY - ACCORD ENTREPRISE FORFAIT JOURS (2020-05-19)
• HORIZON AMITIE - Accord portant sur la mise en place du télétravail (2020-04-23)
• IRSEA - INSTITUT DE RECHERCHE EN SEMIOCHIMIE ET ETHOLOGIE APPLIQUEE - ACCORD D’ENTREPRISE DU 26/05/2020 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-26)
• AB TASTY - Accord collectif sur le temps de travail (2019-12-19)
• PAPETERIE LE BOURRAY - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU BON USAGE DES OUTILS INFORMATIQUES ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-02-13)
• TRANSDEV CMT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - TRANSDEV CMT (2020-05-15)
• WEBHELP MONTCEAU - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-05-13)
• GEODIS BM - SCETA TRANSPORT - BOURGEY MONTREUIL - AVENANT N°1 A L ACCORD DE GROUPE DU 26/06/2017 SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-06-23)
• MPS FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-10)
• SOC MAISON MASSARO - Accord relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-12-30)
• BEICIP-FRANLAB - Accord Salarial 2020 (2020-05-07)
• NORGINE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-19)
• MALHERBE BRETAGNE - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• MALHERBE EST - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-06-18)
• SETMI - SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL - Accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-11)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• LES CIGALES FOYER OCCUPAT MAISON RETRAIT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-24)
• MALHERBE - MALHERBE SUD - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• MALHERBE RHONE ALPES - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• MALHERBE FROID - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• MALHERBE NORD - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• SULZER ENSIVAL MORET FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-05-14)
• JET'SAC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE (2020-04-24)
• CEACOM - Accord de Negociations Sociales Obligatoires 2020 (2020-06-24)
• AQUITEL - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-26)
• EUSA PHARMA (FRANCE) SAS - Avenant n°1 du 25 Juillet 2019 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-25)
• ANTEA FRANCE - Accord collectif relatif au télétravail (2020-06-30)
• ANTEA FRANCE - Accord collectif sur le droit à la déconnexion (2020-06-30)
• CARSAT - CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE DU TRAVAIL - Avenant au protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication du 13 janvier 2011 (2019-12-30)
• OGER NUANCIERS - mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-27)
• AGENEAU TRANSPORTS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie (2019-05-24)
• ALLIANCE OCCITANE - Accord portant sur la mise en place du forfait-jours sur l'année au sein de l'UCA ALLIANCE OCCITANE (2019-04-25)
• GPFR - GARNICA SAMAZAN - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-07-22)
• FONDERIE LORRAINE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-02-14)
• MARIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOUR SUR L'ANNEE (2019-05-02)
• DISTRIMAG - ACCORD COLLECTIF NAO (2020-07-02)
• LITTORAL NORMAND - LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L'ENTREPRISE (FORFAIT - JOURS) (2019-12-09)
• SEOIL - SOCIETE D'EXPLOITATION POUR L'OCEAN INDIEN ET LIMITROPHE - NAO REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE ET EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-26)
• VISA - Accord collectif d'Entreprise sur le Droit à la Deconnexion (2020-05-12)
• RIA FRANCE - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (2019-12-03)
• OPH - OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-28)
• SOLETANCHE FREYSSINET SERVICES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-22)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Accord d'entreprise en faveur de la qualité de vie au travail (2020-07-21)
• PIGMENT - Accord Collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Strana (2019-12-09)
• JEUNESSE THEMATIQUES - ACCORD SUR LE TRAVAIL (2020-07-07)
• SUEZ RV OSIS EST - Protocole d'accord sur la négociation annuelle année 2020 (2020-06-26)
• HUMANDO - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-12-20)
• EVOL STRASBOURG - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-06)
• ENERCON SERVICE FRANCE - Accord triennal sur le télétravail 2020-2023 (2020-07-16)
• INTEROR - negociation annuelle obligatoire 2020 (2020-05-27)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - accord négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-06-04)
• RMG MARIANNE - Accord (2020-02-06)
• SENALIA UNION - Négociations obligatoires (NAO) (2018-12-19)
• FL - FRANCE LOISIRS - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2020-01-10)
• MEGACOM/ /MEGASPORT/MEGGAPRESSE - MEGACOM - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (2019-11-12)
• ALCMEON - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-02-17)
• AKIOLIS GROUP - TELETRAVAIL (2020-06-25)
• VIAMEDIS - Avenant n°3 à l'accord collectif du 22/05/2018 relatif à l'organisation du temps de travail (2020-02-18)
• MANUMESURE - ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2020 (2020-01-28)
• P ET G - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-04-28)
• ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - SECTEUR PYRENEES-ORIENTALES (2019-04-09)
• CEPL CHATEAUROUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-05-20)
• VIRTUALEXPO - PV d'accord négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-03-12)
• BASIL - CHEF BASIL - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-15)
• SANTE AU TRAVAIL DU HV - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du 1er juin 2003 (2020-07-30)
• FUGRO FRANCE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-06-11)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - Négociation Annulelles Obligatoires du 17/02/2020 (2020-02-17)
• VIA LOCATION - Accord collectif sur le bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion (2020-05-26)
• CEGI - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - Avenant de prorogation à l'accord relatif à la qualité de vie au travail et au droit à la déconnexion (2020-06-18)
• OPH SEINE OUEST HABITAT - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DE L'OPH SEINE OUEST HABITAT ET DE LA SEMADS (2020-05-26)
• ARTE FRANCE - Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail et au droit d'expression au sein de l'U.E.S ARTE France (2020-02-28)
• OEMSERVICES SAS - Négociations Annuelles Obligatoires (2020-03-13)
• ALDI MARCHE - ALDI REIMS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-06-25)
• HYDRASERV - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2018-12-07)
• SUEZ RV OSIS OUEST - ACCORD NAO 2020 (2020-06-24)
• LES CARS DU DUCHE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2020-07-01)
• HEXCEL FIBERS - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-05-28)
• SARL EVEHA - EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-07-10)
• XL CATLIN SERVICES SE - Accord sur le développement de la Qualité de vie au Travail et la prévention du stress au travail (2020-06-24)
• CULTURESPACES - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-19)
• CANDRIAM FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-01-28)
• ESB - WEBHELP GRAY - Accord NAO 2020 (2020-05-18)
• METEOJOB - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• KPC - ALIXIO - Accord sur l'organisation du travail et le développement de la qualité de vie au travail (2019-12-16)
• ACMAN - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT au sein de la société ACMAN au titre de l'exercice 2020 2021 (2020-06-09)
• MARCEL - ACCORD D'ENTREPRISE N°1 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE MARCEL (2019-12-30)
• EUROFINS HYDROLOGIE NORMANDIE - LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-09)
• CALVADOS EXPRESS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-03)
• TFE - STEF TRANSPORT BRIVE - Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle sur la Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée – Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail pour STEF Transport Brive 2020 (2020-06-23)
• SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS - PV d'accord relatif à la NAO (2020-02-28)
• SALAISONS DU MACONNAIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-27)
• SOCIETE EDITRICE DU MONDE - Accord relatif au droit à la déconnexion et aux modalités de conciliation de la vie personnelle et professionnelle (2020-01-21)
• EGIDIA - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-15)
• S.E.T.P. HOLDING - SETP HOLDING - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-08)
• ROIK - Accord sur l'organisation du temps de travail (2020-06-12)
• SOCIETE TRANE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-12-03)
• RIVAZUR CAKES - Accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition de la durée du travail sur l'année (2020-06-16)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord égalité hommes femmes (2020-06-11)
• CEGELEC LOIRE OCEAN - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2020-06-29)
• AUTO-CAST INDUSTRY - SAINT JEAN INDUSTRIES LAVAL - DROIT A LA DECONNEXION (2020-06-24)
• HERIALK - Un accord portant sur la durée du travail (2020-04-17)
• S.A.F.A.L.T. - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-04-15)
• OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE - Accord collectif relatif au dorit à la deconnexion au sein de l'OPAC 36 (2020-05-29)
• TEISSEIRE-FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DE LA VISIOCONFERENCE AU SEIN CU CSE (2020-03-27)
• VERNEY-CARRON S.A. - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professioennelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-06-24)
• LEGROS BIOLOGIQUE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-04-21)
• HADSA - HOSPITALISATION A DOMICILE DU SUD ALSACE - Avenant à l'accord relatif au temps de travail des médecins et sages-femmes, l'astreinte et le droit à la déconnexion (2020-04-01)
• MONOMATIC SA - NAO 2020 (2020-04-30)
• RENOLIT ONDEX - Pv d'accord NAO 2020 (2020-04-23)
• POULETTY - EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Procès-verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-04)
• RRC - RR CRYPTO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION RR CRYPTO (2020-03-16)
• HELIX DEVELOPPEMENT - GICAB - HELIX DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2020-05-04)
• BURONOMIC - LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12/02/2008 AINSI QU’A TOUTES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES POSTERIEURES RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS TRAVAILLES (2019-12-02)
• CLINIQUE CONTI - Accord relatif au droit à la deconnexion (2020-06-16)
• APAJH - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord Collectif d'Entreprise des Négociations Triennales Obligatoires au sein de l'A¨PAJH41 2020-2024 (2020-06-09)
• VCF OF REHABILITES IDF - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail (2019-07-03)
• ECPAT FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise conclu avec les personnels (2019-07-09)
• DR WEIGERT FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-17)
• GESSNA - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES SEM ET SPL DE LA VILLE DE NANTERRE - GESSNA - Charte relative au droit à la déconnexion Accord Collectif (2019-11-12)
• STEF TRANSPORT MULHOUSE - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-12)
• STEF TRANSPORT LILLE - Accord pour le personnel Cadre, Haute-maitrise et maitrise sur l'aménagement du temps de travail au sein de stef Transport Lille (2019-04-29)
• MSX INTERNATIONAL BUSINESS SERVICES FRANCE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2019-10-31)
• ETABLISSEMENTS GUY HARANG - Accord relatif à la qualité de vie au travail (QVT) et à la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (pénibilité) (2019-10-28)
• QUALICONSULT SECURITE - ACCORD DROIT A LA DÉCONNEXION (2019-10-01)
• CENTRE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE - ASSOCIATION MILLAVOISE POUR L'INSERTION ET L'ORIENTATION - Accord NAO 2019 (2019-03-28)
• SNJH - SOCIETE NOUVELLE DU JOURNAL L'HUMANITE - Un accord sur le droit à la déconnexion (2018-09-04)
• RETAIL EXCELLENCE 4 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-17)
• BMCE EUROSERVICES SA - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES (2019-09-19)
• ZEFCO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ZEFCO (2019-04-26)
• SOGEMAC HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'adaptation par anticipation relatif à la gestion et à l'aménagement du temps de travail Seqens décliné au sein de Sogemac Habitat (2019-09-26)
• SECAF - SECAF CHAMFRAY - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-10-10)
• SADA - PERRENOT DENAIN - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-09-30)
• FINANCIERE DE L'ODET SE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-12-15)
• SC2N - LA DEMARCHE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-24)
• TERNETT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-19)
• ATOL - ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-01-23)
• AUREA - ACCORD RELATIF A LA PROCEDURE DE RECUEIL DES SIGNALEMENTS EMIS PAR LES LANCEURS D'ALERTE (2019-04-01)
• CADEGAU - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-07)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - accord égalité professionnelle, qualité de vie au travail et maintien dans l'emploi (2019-06-26)
• SEOSSE TRANSPORT - NAO portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-12-09)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord NAO 2019 (2020-01-21)
• CLINIQUE RECH - UN ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-11)
• ARMATIS TOURAINE - l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• HYDRO BUILDEX - ACCORD ENTREPRISE SUR LA NAO 2019 (2019-03-14)
• DERMET - Accord Cadre Autonome en Forfait jours (2019-12-17)
• PLAYPLAY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• ADAPEI DU VAR - ADAPEI VAR MEDITERRANEE - Accord NAO 2019 (2019-11-15)
• QUALIPAC - AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 17 AVRIL 2002 PORTANT SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - QUALIPAC SAS (2020-01-21)
• LSL - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'organisation de travail (2020-01-07)
• PARIBOURSE SBF SOC BOURSES FRANCAISES - EURONEXT PARIS SA - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion et à l'utilisation des outils de communication numériques (2019-12-03)
• PRIMINTER - AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 13 JUIN 2001 PORTANT SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - PRIMINTER (2020-01-21)
• VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-12-04)
• P.P.F. - POSITIVE PLANET FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• INSTITUTION SERENNE - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-13)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - UN ACCORD COLLECTIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-12-18)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - Accord d'entreprise sur le Droit à la Déconnexion (2019-12-19)
• MONDIAL DU SKI MONDIAL DU SNOWBOARD - DEUX ALPES LOISIRS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-22)
• POWIDIAN - l'accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• ONEPARK - Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la société Onepark (2019-12-03)
• CL COMMUNICATION - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL D'ENCADREMENT (2019-12-11)
• APF - AGENCE PARISIENNE DE FORMALITES - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-05)
• ACTIA - ASS COORDINA TECHN INDUSTRIE AGRO ALIMEN - Avenant n°3 à l'accord collectif sur le forfait annuel en jours conclu en date du 30 décembre 2008 (2019-11-01)
• LANCEL - LANCEL SOGEDI - Accord collectif portant sur la durée et l'organisation du temps de travail des salariés au siège et en magasins et/ou stands de grands magasins (2019-11-26)
• JEAN CASSEGRAIN - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2019-11-29)
• FAB D - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EN FORFAIT JOURS (2019-11-18)
• ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2020 (2019-12-17)
• MONTROUGE HABITAT OPH - Accord NAO (2019-07-05)
• SARL CFD - CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES ET MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-09)
• CEV GROUP - Accord télétravail (2019-12-19)
• POMPES GRUNDFOS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-12-19)
• MSA SUD CHAMPAGNE - Un accord relatif au droit à la déconnexion (2019-12-03)
• SARL TECHNO MECA - ACCORD SUR MISE EN PLACE FORFAIT ANNUEL JOURS (2020-01-28)
• BCDREST - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-28)
• DMT SOLUTIONS FRANCE SAS - Accord relatif à l'exercice du Droit à la Déconnexion (2020-01-20)
• LE QUOTIDIEN - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-09-19)
• BILBERRY - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Bilberry (2019-10-15)
• BAIL MATERIEL - BPCE LEASE - Avenant de prorogation de l'accord qualité de vie au travail (2019-08-28)
• INFRATEL SERVICES - ACCORD RELATIF AUX DROITS A LA DECONNEXION (2019-11-29)
• ENERCHAUF - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-01-27)
• NOVO NORDISK - NOVO NORDISK - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES EN 2020 (2020-01-16)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL EPAF DU 16-12-2019 (2019-12-16)
• THESEE - Accord collectif relatif au Forfait jour (2020-01-07)
• CEGELEC BORDEAUX - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-08)
• CARLO ERBA REAGENTS - ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES REMUNERATIONS (2019-12-24)
• ETABLISSEMENTS TIFLEX - Accord relatif au droit à la déconnexion (2019-12-19)
• FONDATION EDITH SELTZER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-31)
• MONTLUCONREST - Accord sur l'organisation du temps de travail (2019-11-29)
• TRACTEL SAS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - Bloc 2 Partie non salariale (2019-10-17)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2019-12-13)
• CHORUM GESTION GIE - Accord de substitution des engagements pris en matière d'égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail (2018-04-17)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2019-11-21)
• GEDIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOUR (2019-12-06)
• SFTRF - SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - ACCORD N°46 SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-10)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (2019-11-26)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 - Proces verbal d'accord (2019-12-12)
• ALJT - ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS ET A L’EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION (2020-01-24)
• SC MEDICA - accord d'entreprise forfait jours (2020-03-05)
• MARTIAL CROVELLA ET ASSOCIES - Protocole d'accord d'entreprise relatif à l'amenagement negocié du temps de travail (2020-01-30)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - O.G.E.C SAINT AUBIN LA SALLE - DROIT A LA DECONNEXION (2020-04-27)
• CRM 02 - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 CRM02 (2020-01-01)
• LEUCO - LEUCO PRODUCTION SARL - accord NAO portant sur l'année 2020 (2020-03-13)
• SUPER U - LINOBA EXPLOITATION - Négociation annuelle obligatoire (2019-12-11)
• OMEGA 2 - ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE DES GAVES ET DE L ADOUR - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-14)
• STE EXPLOITATION ETS LARCHE - Accord Collectif d'entreprise d'aménégement et de décompte du temps de travail du personnel sédentaire et roulant (2020-01-31)
• DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS PROFIT CENTER FRANCE 2020 (2020-02-13)
• FIDAY GESTION - Négociations Obligatoires 2019 (2019-11-25)
• EQIOM GRANULATS - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2019-11-27)
• AVEFETH - AVEFETH ESPERANCE-VAR - avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 29 octobre 1999 (2019-03-21)
• ASSOC VAR SERVICE EMPLOIS FAMILIAUX - Accord NAO 2019 (2019-12-02)
• CAF851 - CAF DE LA VENDEE - UN ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (2019-09-10)
• SAPHIR - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-10-07)
• TRANSFOM - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2019-11-14)
• SYNECHRON FRANCE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION - 2019 - SYNECHRON FRANCE (2019-11-06)
• AFG - Accord portant sur le droit à la déconnexion (2019-09-12)
• CANDRIAM FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-01-31)
• DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'adaptation par anticipation relatif à la gestion et à l'aménagement du temps de travail au sein de Seqens, accord décliné chez Domaxis (2019-09-26)
• VIE DE L'AUTO-LVA-VIE DE LA MOTO-LVM-... - EDITIONS LVA - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-10-22)
• BEEKAST - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-04)
• ANIMALLIANCE - ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2019-10-23)
• CAF 38 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/06/12 RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (2019-02-14)
• GORTEC - GROUPE ONCOLOGIE RADIOTHERAPIE TETE COU - l'accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-01-16)
• STEF TRANSPORT MONTPELLIER - UN PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2019 STEF TRANSPORT MONTPELLIER (2019-03-11)
• ARCHIVEURO - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-05)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-09)
• ATOS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-07)
• ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2019-11-26)
• OUVRIR LES YEUX - Accord associatif relatif au télétravail (2019-05-24)
• HUILES BERTIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU AU FORFAIT JOURS (2019-10-30)
• ALYS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-11-21)
• LANTZERATH(FRANCE)SA TECHNOL STA SERVICE - Procès verbal d'accord de la négociation annuelle Obligatoire (2019-12-06)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD FAVORISANT LE DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES (2019-11-28)
• AMNEVILLE LABELLEMONTAGNE - Accord de substitution relatif à la durée et l'organisation du travail (2019-12-03)
• EIGSI - ECOLE D INGENIEURS - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2020-01-15)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Droit à la déconnexion (2019-12-19)
• ADSEA 17-LA PROTECTRICE - accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion des outils de communication numérique (2019-09-27)
• ADPEP - Accord collectif sur le télétravail (2020-02-13)
• OPH DU MORBIHAN - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN - Accord NAO 2020 (2020-02-13)
• SOGIPAC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-12-17)
• RESPA - RESEAU DE SANTE PERSONNES AGEES DE LA LOIRE A LA VIE - UN ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-27)
• LEGRAND FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD POUR 2020 (2020-03-04)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-12-19)
• TEXTILOT - ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-14)
• AQUITEL - Accord collectif relatif au télétravail (2020-03-16)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - Accord d'entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail des salariés cadres (2019-12-19)
• EXEO GESTION - Accord d'entreprise sur les conventions de forfait annuel en jours Société EXEO GESTION (2019-12-19)
• EXEO FONCIER - Accord d'entreprise sur les conventions de forfait annuel en jours Société EXEO FONCIER (2019-12-19)
• DIAM LORRIS - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-12-17)
• EXEO GROUPE - EXEO - Accord d'entreprise sur les conventions de forfait annuel en jours Société EXEO GROUPE (2019-12-19)
• FOLIATEAM RESOPHONE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-11-29)
• DG HOTELS - ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-10-31)
• LCI - LIMAGRAIN INGREDIENTS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-03-09)
• MAISON DE FAMILLE DE L'AVE MARIA - ACCORD SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION (2020-01-21)
• SOCIETE D EXPLOITATION LOGISTIQUE DONZERE-SEL DONZERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-25)
• CONCEPT A+ - Accord forfait jours (2019-09-20)
• TREFILUNION - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2020-02-24)
• CHS BEGARD - FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-12-12)
• TECHNIQUES ELECTRIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS CADRES (2020-02-24)
• ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX - SAS SIEHR - NAO 2020 (2020-02-21)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD NAO 2020 (2020-02-28)
• MILLIPORE - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l’emploi des salariés handicapés pour l’année 2020 (2020-02-11)
• NL TRANSPORT - Procès-Verbal d'accord partiel dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-10-14)
• UNION LAITIERE DE LA MEUSE - ACCORD COLLECTIF DE REVISION SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-27)
• DERET LOGISTIQUE - accord d'adaptation de l'organisation du temps de travail (2020-02-12)
• DERET LOGISTIQUE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROTOCOLE D'ACCORD 2020 (2020-02-26)
• A.D.P.INDUSTRIE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-19)
• SARL COBRAL - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-12-19)
• HOTELOP LES DRYADES - ACCORD D’ENTREPRISE APPLICABLE AUX CADRES AUTONOMES BENEFICIANT D’UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET PRECISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DES JOURS TRAVAILLES DANS LE CADRE DU FORFAIT AINSI QUE LES MODALITES D’EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION (2020-03-03)
• KNAUF INDUSTRIES OUEST - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-03)
• CLARES CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE - Accord forfait jour (2020-02-04)
• SAS FARGES - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU FORFAIT JOURS (2019-12-06)
• BLOCFER - Accord relatif au droit à la déconnexion (2019-11-13)
• DELTA PRODUCTION SAS - Accord relatif au télétravail avenant réunion DUP du 18/11/19 (2019-11-18)
• SASSO - Accord portant sur l'organisation du télétravail, le droit à la deconnexion et la qualité de vie au travail (2020-03-05)
• LINXENS FRANCE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-11-26)
• LUIGI BORMIOLI FRANCE - ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2020 (2019-12-11)
• GEBERIT S A R L - Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise en 2020 (2019-12-24)
• MARIGNY ET JOLY - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-12-19)
• GEBERIT S A R L - Accord relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail en 2020 (2019-12-23)
• COTE MAISON - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE COTE MAISON, SOUMIS A RATIFICATION DU PERSONNEL DANS LES CONDITIONS DEFINIES AUX ARTICLES L2232-21 ET SUIVANTS ET R2232-10 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2019-12-17)
• SYNELVA COLLECTIVITES - ACCORD SUR LE DROIT A LA DÉCONNEXION (2020-01-13)
• EDEN INSTRUMENTS - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-06)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SOCIÉTÉ VEOLIA PROPRETÉ POITOU CHARENTES (2019-03-25)
• SCEA LE SOLEIL DES COLLINES - UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-06)
• AEI - AIDE AUX ENFANTS INADAPTES - NOE 2018 (2019-12-12)
• SEVIGNE INDUSTRIES - Accord portant sur la droit à la déconnexion (2019-11-15)
• BLAIS TP - LES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-11-22)
• LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON - Accord Collectif d'entreprise sur le droit d'expression directe et collective (2019-12-09)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - L'EXTENSION DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-05)
• SUD CONTROLES - Accord portant sur le droit à la déconnexion (2019-11-15)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Procès-verbal négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-20)
• LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON - Accord NAO (2019-12-12)
• SEVIGNE - Accord portant sur le droit à la déconnexion (2019-11-15)
• AXIANS - MASSELIN COMMUNICATION - LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LE HANDICAP (2018-11-30)
• AGCS - AVENIR GENIE CIVIL SEVIGNE-AGCS - Accord collectif portant sur le droit à la déconnexion (2019-11-15)
• COOPEL - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE (2019-12-03)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Avenant à l'accord relatif à l'utilisation des outls de communication à distance et au droit à la déconnexion (2019-12-20)
• ASTARE - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire - année 2019 (2019-12-19)
• SEVE - L'ART ET LA MATIERE PAYSAGISTE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-12-20)
• L'ART ET LA MATIERE SERVICES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-12-20)
• UGBI-UBI - UNION BANCAIRE GESTION INSTIT (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-04)
• CHARGEURS MUSEUM SOLUTIONS - ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CHARGEURS TECHNICALS SUBSTRATES S.A.S. (2019-10-31)
• BIMBAMJOB - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BIMBAMJOB (2019-11-25)
• AFG - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-20)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - ACCORD RELATIF A LA Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-10-14)
• KERNIX SOFTWARE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - KERNIX - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET PERFORMANCE COLLECTIVE (2019-12-02)
• JD HOLDING - Accord collectif relatif à la mise en place de convention de forfaits jours au sein de la société JD Holding (2019-12-12)
• HL TRAD - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HL TRAD (2019-12-16)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - Avenant de révision de l'accord sur les modalités d'aménagement du temps de travail, travaux exceptionnels, temps de trajets et droit à la déconnexion pris dans sa version du 11 juin 2019 (2019-09-26)
• KERING EYEWEAR FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REALTIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-12-19)
• ALSYON TECHNOLOGIES - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2019-12-16)
• CDA-DL - Accord relatif au droit à la déconnexion (2019-09-23)
• DIAM CONCEPT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL: ASTREINTES ET FORFAIT JOURS (2019-12-12)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - CROIXDIS - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-20)
• AMELYS - KEOLIS MONTARGIS - accord égalité hommes femmes (2019-12-20)
• CUB ARCHITECTURE - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-23)
• GRAND SIECLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS (2019-11-20)
• PASCAL COSTE COIFFURE - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-01-31)
• KAN JU - Accord collectif d’entreprise (2019-02-26)
• SATA - SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-09-10)
• ROUTALIS - accord sur le droit à la déconnexion et la qualité de vie au travail (2019-11-20)
• MFC - HEXAOM - Droit à la deconnexion (2019-11-13)
• ACMAN - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-07-01)
• SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE - PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-11-28)
• ARAIRCHAR - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-07)
• ASSOCATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-11-04)
• ASSOCATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE - Un avenant à l'accord portant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail en date du 17/11/2014 (2019-11-04)
• EQIOM - Accord de méthode Dialogue+ relatif au dialogue social et à la BDES (2019-09-24)
• DEGREANE HORIZON - Accord Collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2019-11-01)
• SMIIRL - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE SMIIRL (2019-09-24)
• MASER - MASER ENGINEERING - Protocole d'accord NAO (2019-10-29)
• FINANCIERE HOLDING CEP - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES FINANCIERE CEP (2019-11-07)
• APRIL INTERNATIONAL CARE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-26)
• MAO MANAGEMENT ARTISTS ORGANIZATION - MA GROUP FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-16)
• MASSELIN ENERGIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-02)
• OPH - OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-11-14)
• APDISAR - ASS POUR PROMO ET DEVELOPPE DE L'ESISAR - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES LIEES A LA CRISE SANITAIRE COVID 19 - AVRIL 2020 (2020-03-31)
• EBI - ASS DE L ECOLE DE BIOLOGIE INDUSTRIELLE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-03-30)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-02)
• ESIGELEC - Accord d'entrerprise sur le droit à la déconnexion (2019-10-08)
• UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LYON - ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON - Accord sur le droit à la déconnexion (2020-03-03)
• FINANCIERE DE SAINTE HELENE - Accord d'entreprise durée du travail et mesures diverses (2020-03-13)
• BAT EXPRESS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-24)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - Avenant à l’Accord Collectif relatif à la réduction du temps de travail signé le 7 décembre 1999 et à ses différents avenants au sein d’Arlanxeo Élastomères SAS – Convention Forfait Jours Travaillés (2019-08-29)
• SMIP TESSI - Accord catégoriel relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours des cadres autonomes au sein de la société SMIP (2020-03-04)
• ROCHE - Accord relatif aux modalités d'exercice du droit à la déconnexion (2020-03-11)
• GELATINES WEISHARDT - Droit à la déconnexion (2019-09-24)
• RECOULES - APEX TOOL GROUP SAS - ACCORD NAO (2019-10-31)
• GIE SAINTE MARGUERITE - VOTE DEMATERIALISE ELECTIONS CSR 2019 (2019-08-22)
• RECOULES - APEX TOOL GROUP SAS - Accord portant sur le droit à la Déconnexion (2019-10-31)
• LE MESSAGEUR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-09-13)
• NATRA SAINT ETIENNE - ACCORD COLLECTIF 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-12)
• TIAMA - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-10-15)
• ASSOCIATION - LES LYS D ARGENT - Avenant N°1 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail du 7/11/2018 (2019-07-01)
• SOL'ERME - Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2019-07-23)
• AER 12 - ASSOCIATION D'ECONOMIE RURALE DE L'AVEYRON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 (2019-06-25)
• JACOB HOLM INDUSTRIE FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-06-27)
• E.C.U. (EUROPE CROP UNITED) - Accord aménagement du temps de travail (E.C.U) (2019-09-30)
• MOSELLE ATTRACTIVITE - Accord d'entreprise (2019-10-24)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS - Un accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2019-09-06)
• CREALINE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-06-18)
• SOGENA TRANSIT - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REMUNERATIONS (2019-10-17)
• OPPBTP - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE LA PREVENTION DANS LE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - Accord collectif portant sur l'exercice du droit à la déconnexion à l'OPPBTP (2018-02-21)
• CAF851 - CAF DE LA VENDEE - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-08-09)
• ZETES FRANCE - Accord d'entreprise portant sur La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2019 (2019-10-03)
• HOTEL ARCADE-HOTEL IBIS-LE TOURNEBROCHE - SOCIETE HOTELIERE DESFOSSEY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• STDV - SANTE TRAVAIL DROME VERCORS - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• URSSAF DE BOURGOGNE - Avenant au Protocole d'accord relatif au travail à distance (2019-10-03)
• GROUPE DESFOSSEY HOTELLERIE (GDH) - accord collectif relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (2020-01-02)
• THANOR - SOCIETE DE THALASSOTHERAPIE OUISTREHAM NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-12)
• ASS ECOLE SECOND SAINT CHARLES - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ET DE PROGRESSION EN MATIERE D EGALITE FEMME ET HOMME (2019-12-17)
• WABCO FRANCE - Accord Temps de Travail (2019-12-20)
• ARTHRITIS - FONDATION COURTIN - Accord d'entreprise (2019-12-13)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE D'HORIZON - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-05)
• AH & CO - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-25)
• PARIS ATHLE 2020 - Accord collectif (2019-11-04)
• LEPC - LES ENTREPRISES POUR LA CITE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-06)
• ADVENIS CONSEIL - NAO 2019 (2019-07-19)
• COMMERZBANK AKTIENGESELL SCHAF - Accord Télétravail (2019-11-14)
• CARBON4 FINANCE - ACCORD CADRE (2019-10-01)
• ADVENIS GESTION PRIVEE - NEGOCIATIONS ANNUELLES - MODIFICATION PERIODICITE NEGOCIATIONS (2019-11-15)
• ASAFO AND CO - ACCORD COLLECTIF SUR LES FORFAITS ANNUELS EN JOURS ASAFO & CO (2019-12-03)
• OPAC DE HAUTE SAONE - HABITAT 70 - Accord transitoire portant sur le télétravail et le droit à la déconnexion (2019-12-17)
• SAGEM - SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE - accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2019-01-22)
• A&D A ET D.FR AUDIT- DIAGNOSTIC.FR - STREGO A&D - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES SOCIETES STREGO A&D ET BAKER TILLY SOFIDEEC (2019-11-19)
• SOCIAL BAR - ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-31)
• LABORATOIRE BIOLUZ - ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES (2019-12-20)
• DARRASSE DUFAU CASANABE - LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SEALAB - Accord d'entreprise relatifà la Qualité de Vie au Travail (2019-12-23)
• RESIDE ETUDE - ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES RÉSIDE ÉTUDES (2019-11-21)
• INTERMARCHE - STANDVAL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-11-11)
• FEDERATION DEP CHASSEURS NIEVRE - AVENANT DE RÉVISION A L'ACCORD COLLECTIF D’AMÉNAGEMENT ET DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-15)
• RST - REIMS SANTE AU TRAVAIL - Un accord portant sur les conditions d'accès et d'utilisation de la messagerie professionnelle par les OS et les membres du CSE (2019-11-15)
• SARL RENZ - Droit à la déconnexion et au bon usage des outils numériques professionnels (2019-12-17)
• CDPA - COMITE DEP PREVENTION ALCOOLISME - Accord d'entreprise révisant l'accord d'aménagement du temps de travail (2019-11-18)
• INTERNAT ET SEMI INTERNAT - ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU FORFAIT EN JOURS ET LA PRIME DECENTRALISEE (2019-12-02)
• AMBULANCES JORD'ANNE ET ASSOCIES - accord d'entreprise instaurant la possibilité de conclure des conventions de forfait annuel en jour (2019-12-05)
• FERCO - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle femmes - hommes (2019-12-09)
• ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - ACCORD SUR LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-18)
• BEDROCK - ACCORD DE TRANSITION N°2 PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES ACTIVITES DE LA BRANCHE BUSINESS/TRANSFORMATION DIGITALE DE LA SOCIETE BEDROCK A LA SOCIETE M6 DISTRIBUTION DIGITAL (2019-11-28)
• SOCOTEC - SOCOTEC FRANCE - Accord sur le droit à la déconnexion (2019-12-20)
• GALIAN ASSURANCES - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DES ANNEES 2020-2021-2022 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - UES GALIAN (2019-11-22)
• FRENCHSYS - Convention d'Entreprise applicable à l'ensemble du personnel salarié FrenchSys (2019-12-09)
• CAPITAL FUND MANAGEMENT - Avenant 2019 à l'accord "Aménagement et organisation du temps de travail" du 15 novembre 2013 (2019-12-10)
• LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE (2019-11-28)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA DIVERSITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-12-19)
• 21 CENTRALE PARTNERS - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-11)
• ASMIC - PASSION CEREALES UNE CULTURE A PARTAGER - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONGES, LE TRAVAIL LE WEEK-END, LE PREAVIS, LA MALADIE ET MATERNITE (2019-12-10)
• PECHERIES BASQUES - Accord d'entreprise de substitution relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2019-12-19)
• COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION - Accord sur la durée du travail et le préavis des Cadres de Direction (2019-05-13)
• LENGLET IMPRIMEURS - ACCORD 2019 NAO EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT (2019-12-19)
• FERCO - Accord sur le droit à la déconnexion et le bon usage des outils numériques (2019-12-13)
• MAJESTIC COMPIEGNE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-04-29)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-10-08)
• GROUPE SECURITIM - ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT ET A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• LES CIGALES FOYER OCCUPAT MAISON RETRAIT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-11)
• RAYNET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-20)
• MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE - Accord d'entreprise dans le cadre de Négociations Annuelles Obligatoire 2019 (2019-12-19)
• AFA - ASSOCIATION DES FOYERS DES AINES - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET AU BON USAGE PROFESSIONNEL DES OUTILS NUMERIQUES (2019-12-17)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-02-17)
• COOPER-STANDARD FRANCE - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES QVT & INSERTION PROF TRAV HANDICAPES (2019-12-20)
• SOGEDIAL EXPLOITATION - Accord relatif au temps de travail (2019-06-28)
• SOCPREST - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2019-12-12)
• HENOSIS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES FORFAITS EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-07-25)
• DAB - SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-27)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - Accord négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-08)
• INDUSTHEO - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuel Obligatoire (2020-01-09)
• SDTCI SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TECHNIQUE COMMERCIAL ET D'INNOVATION - Accord sur l’organisation de la durée du travail sous forme de forfait annuel jours (2020-01-07)
• RAPIDO IMPRIMERIE NUMERIQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-05)
• CENTRE READAPTATION FONCTIONNELLE - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO - NAO 2019 (2020-01-08)
• LEGRAND FRANCE - Négociations annuelles obligatoires accord 2020 (2020-02-27)
• RBS DRUSENHEIM - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2020-02-21)
• SGOF GARDIENNAGE - Accord forfait jours (2020-01-31)
• MISSION LOCALE INSERTION SOCIALE PROFESS - accord collectif sur le forfait jours (2019-11-18)
• VETOQUINOL S.A - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2019-11-27)
• STOLZ SEQUIPAG - NAO 2020 (2020-03-06)
• LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE - Accord d'entreprise sur le temps de travail au LIAL RIOZ (2019-12-03)
• WURTH FRANCE - NAO (2020-03-16)
• CRM 59 - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 CRM 59 (2020-03-12)
• MSA ALPES DU NORD - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2019-11-05)
• IMACIMES - Accord d'entreprise relatif aux forfaits jours (2020-02-26)
• LFDA - LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-28)
• TWELVE-APP - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-10)
• SEL CHERRE - SOCIETE D'EXPLOITATION LOGISTIQUE CHERRE -SEL CHERRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-26)
• EUROTAX - ACCORD RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE EUROTAX (2020-03-05)
• FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-24)
• AIXIAL DEVELOPMENT - Accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail (2020-03-05)
• L.M.S LA MAISON DU SOL - LMS SA - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES 2020-Établi dans le cadre de l’obligation annuelle de négocier (2020-02-07)
• ORKY'N - PHARMA DOM - Accord Qualité de Vie au Travail (2019-11-21)
• AMDM - ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS - UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (2019-10-21)
• DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NAO ETABLISSEMENT STRUCTURE HEBERGEMENT DES SALARIES (SHS) (2020-02-03)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - negociation annuelle obligatoire pour 2020 (2019-12-16)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - Un accord portant sur le droit à la déconnexion (2020-03-04)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord NAO 2020 (2019-12-13)
• ANDERTON CASTINGS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-20)
• EDITIONS QUO VADIS - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2020-01-31)
• QOSI - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-19)
• LACOSTE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE LACOSTE FRANCE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-01-30)
• SCOR - SCOR SE - RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES DES SOCIETES COMPOSANT L'UES SCOR (2020-02-07)
• FONDATION SAINT JEAN DE DIEU - Accord de transition relatif au statut collectif des personnels de la Clinique Oudinot - Etablissement de la Fondation St Jean de Dieu transférés dans le GCS Oudinot/Cognacq-Jay (2019-12-13)
• SGA - BURTON - Accord sur le droit à la déconnexion (2020-01-17)
• LA BANQUE POSTALE CONSEIL EN ASSURANCES - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 28 FEVRIER 2019 RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-01-23)
• 1001 REPAS - MILLE ET UN REPAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A DECONNEXION (2020-01-17)
• REGIE DES REMONTEES MECANIQUES - accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-11-06)
• OEUVRES SOCIALES DU DIOCESE - FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE - ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-05)
• HERMES BOISSONS - Accord de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-28)
• BGL - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-20)
• VEOLOG - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-01-31)
• BRINK TOWING SYSTEMS SARL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-02-17)
• BEPCO FRANCE - ACCORD NAO ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-04)
• INTERIS - Un accord portant sur la substitution et l'harmonisation des accords collectifs (2019-11-14)
• INTERMARCHE - CHOLNIZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-24)
• IDF HABITAT - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-28)
• DUMEZ ILE DE FRANCE - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2019-11-27)
• CPI GLOBAL - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-27)
• DUMEZ ILE DE FRANCE - Accord relatif au droit à la deconnexion (2019-11-27)
• METAL DEPLOYE RESISTOR - Procès verbal d'accord de négociations triennales (2020-02-05)
• HS AEROSPACE DIJON - Protocole d'accord triennale sur les modalités d'aménagement du temps de travail et de la qualité de vie au travail (2020-01-28)
• HOPCAR SCC NICE - Accord Collectif d'entreprise (2020-02-28)
• OPRAZUR - Accord Collectif d'entreprise (2020-02-28)
• HOPCAR SCP NICE - Accord Collectif d'entreprise (2020-02-28)
• HOPCAR SCC ANTIBES - Accord collectif d'entreprise (2020-02-28)
• VAL DE RANCE - COOPERATIVE LES CELLIERS ASSOCIES - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2020-02-03)
• UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-12-17)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - Accord Qualité de Vie au Travail (QVT) pour la promotion de la qualité de vie au travail, la diversité, l’inclusion et l’égalité professionnelle chez CCEP France (2020-02-25)
• TELETECH INTERNATIONAL - Accord de substitution (2020-02-28)
• MERCER (FRANCE) SAS - Avenant n°4 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 29 décembre 1999 (2020-02-06)
• AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS - Accord portant sur la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la société Amazon France Transport (2019-12-23)
• ACCURIDE WHEELS TROYES SAS - Accord politique salariale et avenants Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2020 (2019-12-11)
• OPEM INDUSTRY - LES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-02-27)
• URSSAF B.NDIE - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE BASSE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS (2019-10-10)
• MUTUELLE APREVA - Accord relatif aux conditions d'accés et d'utilisation des NTIC par les instances représentatives du personnel au sein d'APréva mutuelle (2020-02-21)
• CENTRE LECLERC - AMANDIS - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-14)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-14)
• LOOMIS FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au titre des années 202,02021,2200 et 2023 (2020-01-08)
• POUCHARD TUBES ET BARRES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (NAO) (2020-02-27)
• STOCKHOLM SPORTS - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du dispositif forfait-jour (2019-11-28)
• ALPHA THETA EMEA LIMITED - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-07-31)
• OVO ENERGY (FRANCE) - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours au sein de l'entreprise OVO (2019-12-13)
• CCCA BTP - COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION (2019-12-20)
• LA MAISON DU CANAL -REGIE DE QUARTIER PARIS 10 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA MAISON DU CANAL (2019-12-16)
• ALTER-EV - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-01-13)
• SETRALOG - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-12-12)
• SPORT VANOISE - ROLLAND-SPORT VANOISE - CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-02-25)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2020-01-01)
• CONFARMA FRANCE - ACCORD 2020 (2020-01-08)
• B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE - Accord d'entreprise sur l'exercice du droit à la déconnexion du personnel dont les salariés au forfait jour au 01 octobre 2019 (2019-10-17)
• AAA - GERS - ALLIANCE ABATTOIR D'AUCH - GERS - Accord de mise en place de primes et droit à la déconnexion (2020-03-05)
• RENE LE NOUY - un Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2020-02-18)
• ARMATIS BORDEAUX - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-02-28)
• FDW HOLDING - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, LA CLASSIFICATION ET LA REMUNERATION (2020-02-27)
• BOOGE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-02-07)
• CIMUT - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-11-25)
• LEMAITRE VASCULAR SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES SALARIES CADRES ITINERANTS DE LA SOCIETE LEMAITRE VASCULAR, SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET SUR LA MODIFICATION DE LA PERIODE D’ACQUISITION DES CONGES PAYES (2019-12-04)
• GMDCO - LES MAISONS DU VOYAGE - AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 28 JUIN 1999 SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-05)
• MYSEZAME - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MY SEZAME (2019-12-16)
• IDC - INSTITUT DE DROIT DE LA CONCURRENCE - Accord collectif d‘entreprise instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d’une convention forfait en jours sur l’année (2019-11-13)
• LE CHALET - Un accord portant sur le forfait annuel en jours (2019-12-13)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-11-21)
• CLINIQUE DE L'AUZON - Accord Egalité hommes femmes (2019-12-20)
• ERIC BOMPARD SA - ERIC BOMPARD - Accord relatif à la mise en place du Télétravail (2019-11-28)
• PPI - POSITIVE PLANET INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-01-15)
• ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - Accord relatif à la durée et à l'organisation du travail (2019-11-21)
• AFP 01 - AIDE AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES 01 - NAO 2018 (2019-05-10)
• CITY SERVICES - Accord relatif à la mise en place du forfait jours au sein de City Services (2019-10-24)
• MUTUELLE BLEUE - AVENANT DU 19 DECEMBRE 2019 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (MODIFIE EN DERNIER LIEU LE 14 DECEMBRE 2018) (2019-12-19)
• PAYPLUG - ACCORD RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PAYPLUG (2019-12-06)
• PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-08)
• UGAP - UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS - Accord de programmation pluriannuelle des négociations obligatoires 2020-2022 (2019-11-28)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - ACCORD RELATIF A LA Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2019-12-19)
• CHEMICA - Accord RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-09)
• QBE EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-18)
• DEKRA SERVICES FRANCE - Accord sur le droit à la déconnexion (2019-02-20)
• E-QUAL - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D'E-QUAL (2019-12-04)
• DAHER MTS - LOGISTICS OPERATIONS - ACCORD FORFAIT JOURS CADRE (2019-10-10)
• ENTOURAGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DÉCONNEXION (2019-12-20)
• LE SOLEIL DE L'HERBASSE - HDC LAMOTTE - UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE - UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-11-12)
• IRTS - FC - INSTITUT PLURIDISCIPLINAIRE IRTS - accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-12-09)
• CIVIMIL - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-29)
• TITAN AUTOMOTIVE SOLUTIONS SARL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-08-21)
• MAISON CONVALESCENCE VALICELLI - ACCORD D’ENTREPRISE (2019-12-17)
• M COMME MUTUELLE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-10)
• GALERIE - HOME SHOPPING SERVICE - ACCORD DE DECONNEXION (2019-10-14)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - Avenant de révision à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2019-12-20)
• CEPLR - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - L’ACCORD CELR 2019-2021 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-21)
• PROMEDIATION - ACCORD D'ENTREPRISE PROMEDIATION (2019-10-22)
• TREVES - TREVES SAS - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DES SOCIETES DE TREVES EN FRANCE (2019-09-19)
• ETABLISSEMENTS SALENTEY - accord relatif a l amenagement du temps de travail societe salentey (2019-10-07)
• AKZO NOBEL - Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles au sein de la Société Akzo Nobel SAS (2019-09-03)
• SIMPLIFIELD - Accord sur le droit à la déconnexion (2019-12-17)
• SANTELYS RESPIRATIONS - SANTELYS ASSOCIATION - Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2019-09-12)
• DEYA DISTRIBUTION - Accord sur le droit à la déconnexion (2019-09-13)
• KAZED - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-10-24)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - NAO 2019 (2019-12-04)
• 5 CONTINENTS - REFOREST'ACTION - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ADOPTE PAR REFERENDUM (2019-11-07)
• THIRIET MAGASINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-11-13)
• HOIST GROUPE FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2019-10-07)
• FORMIND - ACCORD D'ENTRERPISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL : FORFAITS ANNUELS EN JOUR ET TELETRAVAIL (2019-11-28)
• ENVIRODROIT.NET-LE FIL ENVIRODROIT.NET - RED-ON-LINE - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-03)
• TITAN AUTOMOTIVE SOLUTIONS SARL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-06-20)
• CAT FERME DE MAGNE - PARENTS AMIS GESTIONNAIRES - NAO 2019 (2019-03-28)
• LISI MEDICAL ORTHOPEADICS - LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-25)
• CALBERSON ROUSSILLON - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-03)
• CIM - NAUTITECH CATAMARANS - accord d'entreprise sur la durée du travail, l'amenagement et l'organisation du temps de travail (2019-04-12)
• APEI DE CHAMBERY - ASSOCIATION DES PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS DE CHAMBERY - Accord sur le Droit à la déconnexion (2019-09-09)
• THERMACOME - ACCORD ENTREPRISE CONVERGENCE (2019-12-20)
• ANTARTIC - ACCORD NAO 2020 (2020-03-12)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-20)
• EUROSPORT - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (2020-04-06)
• HAVAS PARIS - Accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail (RTT et télétravail) (2020-03-02)
• LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE - Accord sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail ainsi que les travailleurs handicapés (2020-02-24)
• METROPOLE TELEVISION - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-28)
• TRIGO FRANCE - Accord sur la rémunération et le temps de travail (2020-03-16)
• STORENGY - Accord collectif relatif aux conditions d'accès et d'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales et par les représentants du personnel au sein des IRP de STORENGY SAS (2020-03-25)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-03-17)
• STE GERSON - Amélioration de la qualité de vie au travail (2020-02-06)
• ASSAD - DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - Accord de négociation - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-10)
• LOISIRS ET VOYAGES - Accord égalité homme/femme et qualité de vie au travail (2020-03-12)
• EVOL CLERMONT FERRAND - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-03-03)
• CONSTELLIUM ISSOIRE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-03-09)
• AGESSA - ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE - DIVERSES MESURES ET RECONDUCTION DE DIVERSES MESURES (2019-12-18)
• MORIA SA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-03-02)
• DESCA 16 ESPACE BAINS - COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC - DROIT A LA DECONNEXION (2019-09-24)
• EPA MARNE - ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE - PROCÈS VERBAL D'ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2019 (2019-11-15)
• SNC VILLA LECOURBE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-26)
• NOVALIX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-11-20)
• GALVANOPLAST - Accord d'entreprise portant sur la NAO (2019-04-29)
• SIMU S.A.S - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes et qualité de vie au travail (2019-11-05)
• JOIKKA - ACCORD D'ENTREPRISE JOIKKA TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-14)
• SEEM ENERGIE - ACCORD FORFAIT JOURS (2019-11-04)
• O.P.H. - TERRES DU SUD HABITAT - DROIT A LA DECONNEXION (2018-10-16)
• HEREL PAIE & PERSONNEL - Accord relatif à l’organisation du temps de travail de la société HEREL Paie & Personnel (2019-11-15)
• BAMBOUSERAIE - BAMBOUSERAIE DE PRAFRANCE - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-28)
• CLERMONT DISTRIBUTION - UN ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-26)
• CENTRE JOUET - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-26)
• CSP OFFICES - UN ACCORD COLLECTIF INSTAURANT DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS DE TRAVAIL (2019-10-24)
• SAFER - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-25)
• HENAFF - JEAN HENAFF SA - UN PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (2019-07-30)
• TSARINE - CHAMPAGNE CHANOINE FRERES - Un accord portant sur le droit à la déconnexion (2019-09-25)
• BOULOGNE SEAFOOD - ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-05-10)
• DUPONT RESTAURATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-28)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - Accord relatif au télétravail (2019-05-07)
• VAN HEES - Accord collectif de révision et d’adaptation portant sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein des établissements Van Hees Sarl (2019-10-23)
• SOURCE DES MOULETTES - SOCIETE DES EAUX DE CHORGES - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-07)
• GLT - GARNIER LOGISTIQUE ET TRANSPORT - Accord sur le droit à la déconnexion des salariés et le bon usage des outils numériques (2019-10-21)
• ROMAF - Accord annuel sur les salaires, la durée du travail et l'égalité professionnelle (2020-01-06)
• LEMAITRE SECURITE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019/2020 (2019-12-20)
• RDSTORES - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du dispositif forfait-jour (2019-11-28)
• NEXTENSIA - Accord d'entreprise sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-12-20)
• JOHN PAUL - SERVICE CONCIERGE - Accord sur le Temps de Travail Service Concierge SAS (2019-12-24)
• CITIZENM PARIS GARE DE LYON OPERATIONS - ACCORD D’ENTREPRISE - MISE EN PLACE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-10)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-27)
• CORDON ELECTRONICS - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-09-11)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2020-01-14)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-04)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord relatif aux conditions et modalités de diffusion des informations syndicales Coop Atlantique (2019-07-09)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PV de Négociations annuelles sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif Année 2019 (2019-12-16)
• CAF57 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE - Protocole d'accord relatif aux horaires individualisés (2019-11-20)
• PIGEON TP NORMANDIE - Droit à la Déconnexion (2019-05-22)
• TAM - Accord d'entreprise - durée du travail (2020-01-27)
• TEHTRI-SECURITY - Accord sur le temps de travail (2020-02-20)
• POMPES GRUNDFOS DISTRIBUTION SA - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-01-29)
• BIOTOPE ATELIER - Accord d'entreprise - durée du travail (2020-01-31)
• MSA GIRONDE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2020-01-30)
• BEYOND IT - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-02-05)
• UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-24)
• HD - OPH HABITAT DROUAIS - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-02-04)
• GREIF FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX NAO 2020 (2020-01-31)
• ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM - UN ACCORD COMMECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-01-24)
• HYPER U - J.F.M. - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-07)
• S.A.F.A.L.T. - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-10)
• EPA NORMANDIE - ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-05)
• LES 13 VENTS ECOLE INTERNATIONALE DES METIERS ET DES COMPETENCES LIMOUSIN - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-17)
• SOGEMAR - LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONDITIONS DE REMUNERATION (2020-01-27)
• LEGALLAIS - LE FORFAIT JOURS ITINERANTS NON CADRES (2019-11-25)
• SPARK - Accord relatif à la durée du travail au sein de la Société SPARK (2019-10-28)
• TOYOTA FRANCE LEXUS FRANCE - TOYOTA FRANCE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DÉCONNEXION AU SEIN DE TOYOTA FRANCE (2020-01-29)
• (GROUPE) ASTEK - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-01-30)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DÉCONNEXION AXIMA CONCEPT (2019-12-18)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - PROCES VERBAL NAO (2020-02-19)
• BAUMIT SAS - Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation du statut collectif des salariés (2020-02-03)
• HEIDRICK AND STRUGGLES INTERNATIONAL - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 11 JANVIER 2013 (2019-11-19)
• SETT COMMUNICATION - SOC EDIT TOURISME THERM SETT COMMUNIC - L'ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL RELATIF AU FORFAIT JOURS (2020-01-10)
• SENERVAL - Révision du 23/01/20 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 19/06/14 (2020-01-23)
• EUROLINERS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-12-06)
• SENERVAL - PV d'Accord à l'Issue de la Négociation Périodique 2019 (2019-12-04)
• MV2 - NOVAVIE - NAO 2019 (2019-12-19)
• ETABL OBERLIN - Accord d'entreprise (2020-02-11)
• ALTIMANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE DROIT À LA DECONNEXION (2020-02-03)
• SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE - CHUBB FRANCE - accord d'entrerpise relatif au droit à la déconnexion (2019-10-08)
• CPI-LIARD - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-18)
• VESUVIUS FRANCE SA - PV ACCORD NAO 2020 (2020-01-27)
• ORPEA - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail UES ORPEA France (2020-02-05)
• SNYL - SOC NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE - NAO 2019 PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AUX SALARES, A LA DUREE EFFECTUVE ET A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, A L EGALITE ENTRE FEMMES ET HOMMES, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L EMPLOI DES TRAVAILLEUR (2019-09-19)
• CHRISTIAN BOURGOIS EDITEUR - Accord sur la durée du travail applicable aux salariés Christian Bourgois Editeur (2019-10-09)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - NAO relative à la rémunération au temps de travail et au partage valeur ajoutée à l'égalité femme homme et qualité de vie au travail (2020-01-15)
• HOTEL PLAZA ATHENEE - DROIT A LA DECONNEXION (2020-01-16)
• MARC JACOBS INTERNATIONAL FRANCE - Accord Collectif sur l'Organisation du Temps de Travail (2019-12-18)
• TRANSPARENCY FRANCE - TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE (2020-01-23)
• BOUYGUES - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - BOUYGUES SA (2020-01-30)
• FFA - FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-12-10)
• LATOUR CAPITAL MANAGEMENT SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-28)
• SCE ADMINISTRATIFS - OEUVRES DE PEN-BRON - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DÉCONNEXION (2020-01-23)
• SCA TERRES DU SUD - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-11-26)
• MAQUET SAS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Hommes-Femmes et la qualité de vie au travail (2020-02-04)
• NATURE ET ALIMENTS - Avenant n° 1 Accord Collectif d'Entreprise - Article 6 Droit à la déconnexion (2020-01-23)
• KTK FRANCE SEATS - Accord Interne lié à la Négociation annuelle obligatoire (2020-01-28)
• MFGS - MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-09)
• DOM SECURITE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-27)
• OTCC - OFFICE DE TOURISME CONFLENT CANIGO - accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-30)
• LES RESIDENCES CATALANES SOLIDARITE SENIOR - egalite professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail (2020-01-20)
• D.L.M. - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, LES FORFAITS EN JOURS ET LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-01-10)
• ASS DIOCESAINE DE QUIMPER - un accord relatif à la Négociation annuelle sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-01-08)
• ADAPEI DU DOUBS - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au droit à la déconnexion (2019-11-28)
• LA LIGNE VERTE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-29)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE (2020-01-27)
• GARANCE - Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise ARTT (2019-12-27)
• COOKIE CREATIONS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DU 16 JANVIER 2020 (2020-01-16)
• HELIO PRINT - ACCORD PARTIEL NAO 2019 (2020-01-15)
• LABORATOIRE CHARCOT - DYOMEDEA - NEOLAB - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-01-21)
• RHENUS LOGISTICS ALSACE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - COLLABORATEURS CADRES (2019-10-31)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - Accord Qualité de vie au Travail (2019-10-29)
• AGORA CALYCE - Accord d'entreprise durée et aménagement du temps de travail (2019-12-06)
• AMIS DE HAUTE-SAONE - ASSOCIATION POUR UNE MEILLEURE INSERTION SOCIALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE HAUTE-SAONE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-05-27)
• CENTRE LECLERC - AMANDIS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-01-08)
• CENTRE LECLERC - AMANDIS - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-01-11)
• FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA FFHANDBALL (2019-11-26)
• RIO TINTO FRANCE S.A.S - RÉUNIONS PARITAIRES Du 7 janvier 2020 et du 20 janvier 2020 Protocole d’accord concernant la politique salariale 2020 et divers aménagements à l’accord d’entreprise du 7.12.1984 (2020-01-20)
• ALLIANZ I.A.R.D. - ACCORD DE L'UES ALLIANZ FRANCE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-19)
• STEF LOGISTIQUE AULNAY-SOUS-BOIS - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-01-14)
• WILLIAM GRANT AND SONS FRANCE - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2018-11-08)
• MUTEX - Avenant n°5 à l'accord collectif sur l'Aménagement et le Durée du Temps de Travail (2019-11-20)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Accord portant sur les règles de bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion au sein de l'UES Action Logement (2019-09-23)
• FIVE ARROWS MANAGERS - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FIVE ARROWS MANAGERS (2019-11-29)
• ARISTOTE INVESTMENTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUIVANT UN FORFAIT JOURS (2019-12-19)
• AFD - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-03)
• CJD - CENTRE DES JEUNES DIRIGEANTS - Accord social relatif à l'aménagement du temps de travail, les congés et une meilleure conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle (2019-11-12)
• U.N.A.A.S.S. - UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-27)
• DERICHEBOURG INTERIM - ACCORD RELATIF A LA DURÉE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-30)
• DG HOTELS - DROIT A LA DECONNEXION (2019-09-27)
• BIGNON LEBRAY - BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-18)
• SAFRAN FILTRATION SYSTEMS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-01-15)
• CAF83 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR - Protocole d'accord sur la mise en place d'une charte du temps et du droit à la déconnexion (2019-12-18)
• ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-17)
• CBRE GWS FRANCE SAS - Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion ou le bon usage des outils numériques (2020-01-24)
• HANSGROHE WASSELONNE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-19)
• SAS MDF CHATEAU DE CHAMBOURCY - ACCORD SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION (2020-02-05)
• AREAS ASSURANCES - AREAS DOMMAGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-26)
• LA VERRIERE - GRAND HOTEL INTER CONTINENTAL PARIS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-01-14)
• CAISSE NATIONALE VIEIL PROFESS LIBERALES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’INSTAURATION DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS AU SEIN DE LA CNAVPL (2020-01-07)
• CHRISTIE'S FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CHRISTIE'S FRANCE SAS (2019-10-31)
• AUTOLIV FRANCE - teletravail (2019-07-02)
• INTERXION FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-20)
• CRAM - CARSAT NORMANDIE - Protocole d'accord relatif au télétravail (2019-06-21)
• GESTAMP NOURY - NAO portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-18)
• I.D.A.A. - INSTITUT DE DEVELOPPEMENT DES ARTS APPLIQUES - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-11-21)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la prévention des risques professionnels, la qualité de vie au travail et le droit à déconnexion (2019-12-20)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-24)
• TRANSPORTS TENDRON - - TRANSPORTS TENDRON - ACCORD NAO 2019 (2019-12-12)
• RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION (2020-01-14)
• BISCUITS FOSSIER - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 13/03/2000 (2020-01-13)
• UBS (FRANCE) SA - ACCORD ENTRE SOCIETES DU GROUPE UBS EN FRANCE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-22)
• JACOBACCI CORALIS HARLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CABINET JACOBACCI CORALIS HARLE (2019-12-27)
• COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (C.P.S.F.) - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-11-22)
• TRANSCRIPTUS - PROJET D’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCERNANT L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LA PROTECTION DES SALARIES (2019-12-17)
• GUIDE EMER - SOC FRANCAISE PROMOTION ARTISTIQUE - Accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de la société SFPA (2019-12-02)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-28)
• CLINIQUE BELLEDONNE - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-10-28)
• MAISONS DU MONDE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-04)
• SCEA RAYMOND - ACCORD D'ENTREPRISE - DUREE DU TRAVAIL (2019-12-18)
• SARL RAYMOND V.F.I - RAYMOND VINS FINS INTERNATIONAUX - Accord d'entreprise - durée du travail (2019-12-18)
• MC DONALD'S - FCB - Accord partiel conclu à l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-12-27)
• ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES - Avenant à l'accord d'entreprise du 20 novembre 2000 sur la durée et l'organisation du temps de travail (2019-12-03)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-17)
• FOSECO SA - Avenant à l'accord collectif sur l'organisation du temps de travail (2019-12-17)
• AGYSOFT - UN ACCORD EN FAVEUR DU DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-07)
• FEDERATION MAISONS DE QUARTIER - Accord relatif au droit à la déconnexion (2019-11-29)
• BPCE CAR LEASE - accord relatif au droit à la déconnexion (2019-02-20)
• O.P.H - LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-05-13)
• SOLLAN FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-03-19)
• ANGERS TECHNOPOLE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail a durée indeterminée (2020-01-27)
• SUD'N SOL AGEN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-19)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise faisant suite à la négociation annuelle 2020 (2020-03-06)
• CONCENTRIX CVG DELAWARE INTERNATIONAL INC. - Accord sur le droit à la déconnexion (2019-12-12)
• MC DONALD'S - SARL EC3A - CHARTE DE DECONNEXION (2019-06-27)
• ACTIV'ACTION - Accord collectif Activ’Action - Aménagement du temps de travail pour les cadres autonomes (2019-07-08)
• PYRENEES PREFA - Accord sur le temps de travail (2019-09-18)
• ACTIF UNIVERSITE - CHARTE DE DECONNEXION (2019-06-20)
• SEMIA - Accord d'Association - Forfait annuel en jours - droit à la déconnexion - télétravail (2019-10-30)
• CORDON CUSTOMER & MANUFACTURING SERVICES - Accord relatif au droit à la deconnexion (2019-08-07)
• R.M.SYSTEM FRANCE - ACCORD NAO (2019-07-04)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord collectif négociation annuelle obligatoire (2019-08-13)
• PAYFIT - Accord sur l'Organisation du Temps de Travail (2019-10-01)
• VELAN S.A.S. - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2019-10-21)
• CLAIRE - CLAIRE'S - CLAIRE'S FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE DU 13 MARS 2019 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-13)
• CHAMPAGNE POL ROGER - POL ROGER ET COMPAGNIE SA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-07-22)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - Accord sur le droit à la déconnexion (2019-10-14)
• TRANSPORTS DURAND - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-10-22)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-24)
• A.I.R. - ATLANTIQUE INGENIERIE RESEAUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-03-25)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2019-11-07)
• AMREST OPCO SAS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-09-25)
• GUINOT - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - 2020 (2019-10-30)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2019-10-17)
• EQIOM - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-09-20)
• ASS RESIDENCE DES ORCHIDEES - Droit à la Déconnexion (2019-10-10)
• XEROX TECHNOLOGY SERVICES - ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT A LA DECONNEXION ET SES MODALITES D’EXERCICE ET SUR LA REGULATION DE L’UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES (2019-10-09)
• CATALINA MARKETING FRANCE SAS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-11-14)
• SCOTCH.FR POST-IT.FR - 3M FRANCE - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2019-02-01)
• WESTAFLEX-BATIMENT - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-11-08)
• CLINIQUE SAINT JEAN - UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2017 ETABLI DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER (2018-06-28)
• BEZIERS JOUETS DISTRIB - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-26)
• CLINIQUE D ARCACHON - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2019-06-30)
• AFPI BRETAGNE - ACCORD NAO RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-13)
• WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-10-08)
• SNYL - SOC NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE - Négociation Obligatoire 2018 Protocole d’accord relatif aux salaires, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie au travail et à l’insertion professionnelle (2018-12-27)
• SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-12)
• STL RIGARD - SAMAT RHONE-ALPES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-05-06)
• AIRBUS - Accord de groupe portant sur le cadre de la qualité de vie au travail et le droit à la connexion et au repos choisis au sein d'Airbus en France (2018-10-17)
• PARTEDIS SERVICES - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-30)
• CHARLATTE RESERVOIRS - Accord sur le droit à la déconnexion (2019-05-02)
• CHARLATTE MANUTENTION - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-05-02)
• GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT - Protocole d'Accord Collectif portant sur les NAO 2019 (2019-03-15)
• AFOBAT - BTP CFA HAUTS DE FRANCE VERSANT NORD - Droit à la déconnexion dans le cadre d ela NAO 2018 (2019-02-05)
• EMSA - SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND - Protocole d'accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-04-08)
• CENTRE MEDICAL HELENE BOREL - CENTRE HELENE BOREL - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES - Avenant à l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion (2019-03-18)
• YBOO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-16)
• SESA - ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA RECONNAISSANCE DE CERTAINS AVANTAGES AU PROFIT DES SALARIES DE LA SOCIETE SESA HOLDING (2019-04-08)
• AUX SALAISONS SAVOYARDES - AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 24 10 2014 SUR LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT (2019-05-07)
• NESPRESSO FRANCE - Avenant N°2 à l'accord relatif à l'adaptation de statut collectif applicable au sein de Nespresso France (2018-02-28)
• MB VI LYON - MERCEDES-BENZ V.I LYON - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE MERCEDES BENZ VI LYON (2019-05-03)
• JST TRANSFORMATEURS - Accord relatif au droit à la déconnexion des salariés et à la mise en place de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques (2018-11-12)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER LYON - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-21)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - ACCORD NAO 2019 (2019-04-04)
• SOLEAM - SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE) - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-01-14)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 Société Sud Est Assainissement (2019-04-01)
• DASSAULT SYSTEMES PROVENCE - accord relatif à l'éthique de la connexion et au droit à la deconnexion (2019-01-28)
• SCACENTRE - Négociation annuelle obligatoire (2019-04-29)
• RESIDALYA ORLEANS - Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2019-04-30)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE - protocole d'accord relatif à l'utilisation des outils numériques par le CSE de la CPAM de la Manche (2019-03-07)
• SCHREIBER FRANCE - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019-2020 (TAM/Cadres) (2019-02-28)
• TFE - STEF TRANSPORT BRIVE - Négociation Annuelle : Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée – Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail (2018-07-09)
• AGROBIODROM - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-15)
• MASSELIN ENERGIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) SUR LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES & LE HANDICAP (2018-12-07)
• DEFENSE ENVIRONNEMENT SERVICES - Accord portant sur le droit à la déconnexion (2019-03-15)
• FASTT - FONDS D'ACTION SOC DU TRAVAIL TEMPORAIRE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et aux modalités de réalisation du travail (2019-03-25)
• ECSA - EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE - Accord NAO (2019-05-07)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n°4 - Accord relatif à la conciliation vie personnelle - vie professionnelle (2019-02-19)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-01-18)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-20)
• UNIFAF - Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-01-10)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et au droit à la déconnexion (2019-01-15)
• CEMEX BETONS NORD OUEST - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (2019-02-06)
• MACIFIMO - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-12-03)
• CLINIQUE DES ORMEAUX SA - PV NAO 2018 - ACCORD PRIMES DE SERVICE 2018 - DROIT A LA DECONNEXION 2018 (2018-12-06)
• BELLAMY-SALMON - ACCORD ENTREPRISE DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-22)
• NOREVIE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-01-31)
• SAI - SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-01-30)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à la responsabilité sociétale des organisations (2018-11-27)
• MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE - Mise en place du vote électronique (2018-12-11)
• TOILTECH - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-25)
• FOLIATEAM CLOUD - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-07-18)
• SAP - SERVICE AVIATION PARIS (S.A.P) - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-07)
• FBD INTERNATIONAL - Accord collectif sur le télétravail au sein de l’U.E.S Groupe FBD International France (2019-02-06)
• COTEG - COMPAGNIE DE TERRASSEMENTS GENERAUX - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au temps de travail (2018-10-18)
• NEOLOG - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'exercice du droit à la déconnexion (2018-11-22)
• FIXATION FR - AGRAFE FR - ARAYMOND FRANCE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-10)
• DUQUEINE ATLANTIQUE - Un Accord Collectif relatif au Bon Usage des Outils Numériques & au Droit à la Déconnexion (2018-03-05)
• ENCEINTE.FR-HAUT-PARLEUR.FR-AUDIOMOBILE. - FOCAL JMLAB - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-21)
• ROTHSCHILD MARTIN MAUREL - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL (2018-09-27)
• MYLAN MEDICAL SAS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-01)
• SYNTEC INGENIERIE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SYNTEC-INGENIERIE (2018-07-24)
• WEBB TRADERS B.V - ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE FORFAIT EN JOURS (2018-08-06)
• LA JAVANESS - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL FORFAIT JOURS LA JAVANESS (2018-10-12)
• PERRENOT VAR - Négociation annuelle obligatoire (2018-11-30)
• GSF GRANDE ARCHE - Accord annuel portant sur la rémunération, le temps de travail, la répartition de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-12-18)
• CAP SUD EXPLOITATION - COMMERCANT ALIMENTAIRE DE PROXIMITE SUD EXPLOITATION PAR ABREVIATION CAP SUD EXPLOITATION - Modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2018-12-15)
• CINEVILLE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION NUMERIQUE (2018-11-13)
• ALTEN SIR - ALTEN SYSTEMES D'INFORMATION ET RESEAUX - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2018-10-22)
• KTO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-10-30)
• HDI - HORIZONTAL DRILLING INTERNATIONAL - Accord sur le droit à la déconnexion (2018-11-29)
• EDELIS - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE EDELIS (2018-09-19)
• MOTUL - MOTUL DEVELOPPEMENT - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DÉCONNEXION (2019-01-09)
• GOBE - Accord sur l'Organisation du temps de travail (2018-12-14)
• WR DIFFUSION - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE WR DIFFUSION (2018-12-19)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n°3 - Accord relatif à la conciliation vie personnelle - vie professionnelle (2019-01-17)
• DAIICHI SANKYO ONCOLOGY FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-12-17)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Accord sur le bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion (2018-12-14)
• ACTEMIUM - ACTEMIUM PROCESS AUTOMOTIVE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-08)
• GEBERIT S A R L - Accord relatif à la négociation sur l'égalité professionnlle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail en 2019 (2018-12-20)
• LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION - ACCORD FORFAIT CADRES 2018 (2018-12-18)
• JUNGBUNZLAUER - Accord sur le Droit à la Déconnexion (2018-12-18)
• SERPOL - ACCORD SUR LA DECONNEXION (2018-10-25)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-10-22)
• PIGNOL - VITAL ET JEAN PAUL PIGNOL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-10-25)
• LACHANT SPRING 03 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2018-12-11)
• ATENA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES CADRES (2018-08-14)
• COLLEGE NATUROPATHIE RENOVEE... - INSTITUT NATUROPATHIE SCIENCES APPLIQUEE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-08-20)
• THIRIEZ LITERIE - avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail - forfait jours sur l'année (2018-12-03)
• CENTRE READAPTATION FONCTIONNELLE - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO - NAO 2018 (2018-11-21)
• SUPERMARCHES MATCH - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 29 juin 1999 et ses avenants (2018-11-19)
• SICOS ET CIE - Accord d'entreprise relatif au FLEXWORK (2018-04-12)
• DPN - DISTRIBUTION PEINTURE DU NORD - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-12-03)
• TRANSPORTS DEPAEUW - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET LE BON USAGE PROFESSIONNEL DES OUTILS NUMERIQUES SAS TRANSPORTS DEPAEUW - SAS TRANSPADE (2019-01-07)
• DEPAEUW LITTORAL - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET LE BON USAGE PROFESSIONNEL DES OUTILS NUMERIQUES (2019-01-07)
• RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS - NAO 2017 (2018-11-16)
• ENTREPOSE INDUSTRIES - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-18)
• LA MAISON DE L AIDE A LA VIE - Droit à la déconnexion (2018-12-06)
• SICOS ET CIE - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2018-04-13)
• CONSTELLIUM ISSOIRE - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-19)
• OFFICE PALOIS DE L'HABITAT - ACCORD NAO (2018-11-27)
• BM CHIMIE LACQ - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-07)
• CAF57 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE - Protocole d'accord local relatif à l'usage de l'intranet de la Caf de la Moselle par les organisations syndicales représentées au sein de l'organisme conformément au Code du travail (2017-12-21)
• PARTAGE - Accord 2018 d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2018-08-10)
• ETS PAUL DIOT - Accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition du temps de travail (2018-12-07)
• KELVION - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L ENTREPRISE (2018-05-23)
• REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE - Accord collectif instituant un droit à la déconnexion (2018-06-06)
• CAUE - CONSEIL ARCHITECTURE URBAN ENVIRONNEMENT - accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail valant accord de substitution (2018-12-21)
• TESSI DATA - TESSI DOCUMENTS SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE TESSI DOCUMENTS SERVICES (2019-03-22)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Accord n°2018-07 sur le droit à la déconnexion au sein de Gustave Roussy (2018-11-08)
• CAFFEAU ET RUFFIN - SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE - Procès Verbal d'accord Negociation Annuelles Obligatoires 2019 (2019-03-26)
• CONCESSIONNAIRE RENAULT - VERDUN AIX - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES EFFECTIFS,LE TEMPS DE TRAVAIL, LE DROIT A LA DECONNEXION,L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-01-21)
• L&L PRODUCTS EUROPE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-14)
• INFOR (FRANCE) SAS - Accord collectif relatif au droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques (2019-03-04)
• CHICCO PRENATAL - ARTSANA FRANCE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ARTSANA FRANCE (2019-04-05)
• DHL SERVICE CENTRAL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE DHL SERVICE CENTRAL (2019-04-05)
• CAF 93 BOBIGNY - CAISSE D'ALLOCAT FAMIL SEINE-SAINT-DENIS - charte du temps et droit à la déconnexion (2018-11-30)
• A.D.R - NAO 2019 (2019-04-15)
• ALTIMA ASSURANCES - Accord relatif au télétravail au sein de l'UES Altima (2019-02-13)
• GLS FRANCE - GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-21)
• ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-03-27)
• ACTEMIUM - SDEL BOURGOGNE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-29)
• JENOPTIK INDUSTRIAL METROLOGY FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-01-30)
• CAPIO CLINIQUE DE BEAUPUY - CLINIQUE DE BEAUPUY - Accord d'entreprise résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2018 (2018-06-07)
• APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-17)
• FINHAM - LES MODALITÉS D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-24)
• OPH - DOUARNENEZ HABITAT - UN PROCES VERBAL DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-18)
• CAMELEON - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'INSTAURATION D'UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS (2019-04-08)
• JBD - JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF AU Droit à la Déconnexion (2018-10-01)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - Accord de négociation annuelle (2019-01-25)
• O.T.E. INGENIERIE - OMNIUM TECHNIQUE EUROPEEN - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-05)
• OPAL - ORGANISATION POPULAIRE ACTIVITES LOISIRS - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du travail (2019-03-20)
• FOL - LIGUE ENSEIGNEMENT PAS CALAIS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-11-30)
• SANDERS EURALIS - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-19)
• ELIAD - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-29)
• RENOLIT ONDEX - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2019-03-21)
• EMINENCE - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-05-28)
• FNSEA 44 - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATSEXPLOITANTS AGRICOLES LOIRE ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE portant convention d'entreprise (2019-05-28)
• ASSOCIATION ATOUTS & PERSPECTIVES - A TOUT AGE - L'accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2019-03-29)
• BALSAN - accord relatif à la mise en oeuvre du droit a la deconnexion (2019-05-13)
• EJ ARDENNES - ACCORD SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS (2019-05-28)
• CANSON - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-05-29)
• DSP - Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective, l'aménagement du temps de travail et l'égalité professionnelle homme/femme (2019-01-16)
• COMASUD - Accord d'entreprise relatif à diverses mesures de la NAO Egalité F/H et QVT (2018-10-25)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - Accord portant sur le droit à la déconnexion (2019-04-16)
• MAINTENIR - DROIT A LA DECONNEXION (2018-10-31)
• FERROPEM - ACCORD égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2019-05-28)
• SO.CA.F - SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FINANCIERES - L'aménagement du temps de travail (2018-12-03)
• LAGENCEMEDIA - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• EOS FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 POSITION COMMUNE (2018-12-26)
• FABERNOVEL PARIS - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• FABERNOVEL - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-27)
• LA VERRIERE - GRAND HOTEL INTER CONTINENTAL PARIS - Négociations annuelles obligatoires 2019 : protocole d'accord (2019-04-16)
• LUCKEY SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-04-10)
• SAA - SUFFREN ASSURANCES ASSOCIES - l'aménagement du temps de travail (2018-12-03)
• TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH - Accord salarial 2019 (2019-02-22)
• MULTI-IMPACT - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail forfaits jours cadres (2018-11-19)
• BRINK TOWING SYSTEMS SARL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-02-11)
• API RESTAURATION - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-09-26)
• CANARELLI COLONNA DE CINARCA FERNANDEZ - NAO 2018/2019 (2018-03-26)
• FRANCE BILLET - accord sur les mesures découlant des négociations annuelles obligatoires au sein de la société France Billet (2019-04-13)
• LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX - Protocole d'accord fixant les conditions de recours au forfait en jours (2019-04-24)
• LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX - Protocole d'accord fixant les conditions de recours au forfait en heures sur l'année (2019-04-24)
• AIR LIQUIDE IT - Accord sur le droit à la déconnexion et le droit d'expression (2018-12-19)
• ARVELLA INVESTMENTS - ARVELLA INVESTMENTS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-12-05)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2019 (2019-04-12)
• GIE LE MAIL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-02)
• PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-02)
• VILMORIN-MIKADO - Accord d'entreprise organisant les modalités d'utilisation par les organisations syndicales et les IRP des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) (2018-07-26)
• SUD'N SOL AGEN - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-28)
• CETUP - C.E.T.U.P. - COMPAGNIE EUROPEENNE DE TRANSPORTS UNIQUES PERSONNALISES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-26)
• NORMANDIE EXPORT LOGISTICS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-10-04)
• ALBEA BEAUTY SOLUTIONS EUROPE - Accord NAO 2019 pour l'UES entre Albéa Services et Albéa Beauty Solutions Europe (2019-04-03)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Négociation annuelle obligatoire sur la qualité de la vie au travail et l'égalité professionnelle (2019-04-19)
• WIDEX - Accord sur le droit à la déconnexion (2019-04-19)
• HAIER FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-19)
• ALCATEL SUBMARINE NETWORKS - accord droit à la déconnexion (2018-03-29)
• EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE - PV ACCORD NAO 2019 (2019-04-19)
• SPIRAX SARCO - Accord relatif au Droit à la Déconnexion (2019-04-02)
• SARL SODINOR - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-04-26)
• MSA PICARDIE - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion au sein de la MSA de Picardie (2019-03-29)
• ARTISANS DU BAGAGE - ARTISANS OF LUGGAGE - MAROQUINERIE DE SAYAT - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-03-30)
• LMTS GERMANY GMBH - MISE EN PLACE D’UN ACCORD COLLECTIF FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-02-18)
• ACTICIA CONSEIL - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ACTICIA CONSEIL (2019-02-21)
• UFOP - UNION FRSE DES ORTHOPROTHESISTES - ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU PREAVIS DE DEMISSION (2019-03-20)
• THE GOOD COMPANY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-22)
• LA BANQUE POSTALE CONSEIL EN ASSURANCES - Accord sur le Temps de travail (2019-02-28)
• CHIMIREC-NOREC - Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif du forfait annuel en jours de travail et au droit à la déconnexion (2019-03-05)
• MAIN FORTE - Avenant à l'accord sur la Réduction du Temps de Travail conclu le 30 juin 2000 (2019-02-20)
• LA BASTIDE DU LUBERON - Accord sur l'égalité professionnelle entre Femmes et Hommes et qualité de vie au travail (2019-03-21)
• PFIZER SANTE FAMILIALE - Accord collectif relatif au droit à la déconnexion (2017-12-20)
• SITEL FRANCE - ACCORD D'ADAPTATION SUBSTITUTION - DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-10)
• WALA FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE WALA FRANCE (2018-11-30)
• SEBDO - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HEBDOMADAIRE LE POINT - accord collectif d'entreprise relatif a l'organisation du travail au sein de la société d'exploitation de l'hebdomadaire le point (2018-07-31)
• HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2018-12-20)
• CLINIQUES D'AJACCIO - NAO 2019 (2019-02-21)
• ANADA - VIVADOM AUTONOMIE - Un ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-03-27)
• IRAM - INSTITUT RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-10)
• PURODOR - MAROSAM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-04-16)
• HAIER EUROPE TRADING SRL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-19)
• LA FOURNEE DOREE - LFD - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-01-08)
• METROPOLE TELEVISION - Accord sur la durée et l'organisation du travail (2019-04-18)
• AEROPASS - Négociations annuelles obligatoires 2018 et 2019 du Personnel agent de maîtrise et cadre (2019-01-07)
• HAVAS SPORTS ENTERTAINMENT - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 31 JANVIER 2000 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-02)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 relative à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-01-23)
• MDSA - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-07)
• WEPA FRANCE - Accord relatif à la négociation annuel obligatoire (2019-01-18)
• DORAS - ACCORD UES DORAS NEGOCIATIONS ANNUELLES ET EGALITE HF 2019 (2019-02-27)
• SAINT LO COUTURE - Charte Informatique (2019-03-01)
• AGENCE TACT - ACCORD ENTREPRISE FORFAIT JOURS DROIT A LA DÉCONNEXION ET COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-05-10)
• SOCOVIL COUTURE - Charte Informatique (2019-03-01)
• SDM PRO - SOC DISTRIBUTION MATERIEL PROF - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-14)
• A P I E - Accord d'entreprise sur le droit à la deconnexion (2018-09-01)
• SAS CARESTIA - ACCORD COLLECTIF SUR L ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO (2018-12-20)
• SOC FORECREU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-23)
• ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS - accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2018-12-01)
• GO SUSHI - SUSHI SHOP RESTAURATION - ACCORD COLLECTIF - SUSHI SHOP RESTAURATION - DROIT A LA DECONNEXION (2019-03-22)
• APOLLO - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE RÉGIME DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-03-21)
• ALTESSE - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-21)
• GROUPE AEF INFO - Accord sur le droit à la déconnexion (2018-11-28)
• CCD - LABORATOIRE CCD - ACCORD D'ENTRPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-15)
• DOORTAL - Chartes informatique et relative au droit à la déconnexion (2019-04-02)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - DROIT A LA DECONNEXION ET AUX BONNES PRATIQUES DES OUTILS INFORMATIQUES (2018-10-03)
• PROVENCE FORMATION - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2019-04-01)
• PIERCAN - LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PIERCAN SAS (2018-11-26)
• CEMEX BETONS SUD EST - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-06)
• MGI - MARSEILLE GYPTIS INTERNATIONAL - Accord Négociation Annuel Obligatoire rémunération, horaire de travail, partage valeur ajoutée, égaleité hommes femmes et qualité de vie au travail (2019-03-12)
• INEOS OXIDE LAVERA SAS - Accord Negociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-04-05)
• COURTYARD - ROISSY CYBM SAS - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-15)
• NOUVELLE ATTITUDE - Accord d'entreprise relatif au Temps de Travail (2019-04-24)
• RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS - NAO 2019 (2019-05-24)
• AURIS GESTION PRIVEE - AURIS GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-26)
• GRESHAM BANQUE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GRESHAM BANQUE (2019-03-15)
• CAP RETRAITE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES RELEVANT DU STATUT CADRE ET NON-CADRE (2019-03-15)
• EPA MARNE - ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE - Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion et au bon usage professionnel des outils numériques (2019-05-21)
• PRINTEMPS - Accord relatif aux salaires, à la durée et à l'organisation du temps de travail et aux avantages sociaux - NAO 2019 (2019-05-10)
• MARRIOTT HOTELS MANAGEMENT FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• SECURE EUROPALACES, RESERVATION PATHE, - LES CINEMAS PATHE GAUMONT SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 DE L'U.E.S. LES CINEMAS PATHE GAUMONT (2019-06-25)
• LONGCHAMP - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 AVRIL 2001, A L'AVENANT DU 28 MARS 2003 ET A L'AVENANT DU 23 MARS 2009 PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-15)
• JUVA SANTE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-05)
• MARRIOTT HOTELS MANAGEMENT FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOUR POUR LES CADRES AUTONOMES (2019-06-28)
• N'4 MOBILITES - Accord relatif à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail des salariés en forfait jour (2019-04-18)
• TESTO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-08)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-15)
• LES LAVANDIERES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-04-17)
• ERAM INTERSERVICES - Accords égalité pro Femme/Homme et QVT (2018-10-25)
• DBH4 - DEMATHIEU BARD HOLDING 4 - Accord Groupe DEMATHIEU BARD France relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-04-01)
• V. LOUISON & CIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-27)
• NEYRET TEXTILE IDENTIFICATION - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (LOI AUBRY II) (2019-06-04)
• ETABLISSEMENTS PH. GODONIER - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-26)
• C & K COMPONENTS SAS - Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2019 des Représentants du Personnel au Comité Social et Economique de C&K (2019-07-03)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE - PV d'accord des NAO 2019 (2019-06-06)
• SANTERNE CENTRE EST TELECOMMUNICATIONS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-06-13)
• MLT MINET LACING TECHNOLOGY - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-03)
• AGYLA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'APPLICATION DES FORFAITS JOURS (2019-05-17)
• LE P'TIT BLOC - WEFIX - ACCORD RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL - Avenant de révision à l’accord collectif du 1er juin 2017 (2019-05-17)
• GETRONICS FRANCE - Accord de révision de l'accord de substitution sur l'organisation et la réduction du temps de travail (2019-06-17)
• TEAMWILL CONSULTING - Accord collectif temps de travail (2019-03-04)
• CONTITECH FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-07)
• FOSELEV AGINTIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 (2018-12-28)
• AMIS - ATELIERS MECANIQUES INDUSTRIES SPECIALES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-20)
• CTI - AU CREUSET DE LA THIERACHE INDUSTRIES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle (2019-04-17)
• SAS MDF CHATEAU DE CHAMBOURCY - ACCORD SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION (2019-05-23)
• VILMORIN & CIE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-06-24)
• MENDIKOA - CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-06-03)
• BM CHIMIE LACQ - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-17)
• M S S - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-06-20)
• - Accord de groupe sur l'organisation du temps de travail - Forfait annuel en jours - cadres autonomes (2019-01-25)
• PROLUDIC - l'accord 2019 sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-26)
• 4 E SYSTEL - SYSTEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-25)
• PARTICULES PRODUCTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE PARTICULES PRODUCTIONS (2018-12-20)
• OASYS PARIS - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-01-07)
• LABORATOIRES EPL PERRON RIGOT - ACCORD AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-10)
• ALGOREL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-28)
• KONBINI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE KONBINI (2019-02-12)
• PATHOQUEST - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours sur l'année (2018-12-12)
• ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-23)
• OEUVRE DE LA MIE DE PAIN - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-27)
• OPH - DOUARNENEZ HABITAT - Un accord collectif du 20 mars 2019 portant sur le versement de la Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• ATIF - ASSIST TRAVAUX INGENIERIE FERROVIAIRE - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-04-11)
• MAGILINE SUCCURSALES - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-04-19)
• TECMAPLAST - NAO 2019 (2019-04-16)
• IRTS - INST REGIONAL TRAVAIL SOCIAL PACA CORSE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-03)
• MESOLIA HABITAT - NAO 2019 (2019-03-11)
• O R E A G - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2019-03-05)
• FERMETURES GROOM - Une Négociations annuelles obligatoires sur le BLOC 2 (2018-12-18)
• KARCHER SAS - Droit à la Déconnexion (2019-01-31)
• ETF - ACCORD MAIN TENDUE (2019-04-03)
• THERAMEX FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE THERAMEX France (2019-04-26)
• ATMO NOUVELLE AQUITAINE - ACCORD D'ENTREPRISE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD du 24/09/2001 (2018-12-21)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-06)
• FONDATION PAULIANI - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-01-31)
• LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE - Accord sur le temps de travail (2018-12-18)
• TEXA SERVICES - Droit d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2018-09-12)
• CHAUSSURE SHOE - JOHN LOBB - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DE LA SOCIETE JOHN LOBB (2018-12-19)
• REPUTATION SQUAD - Accord relatif au temps de travail et aux congés au sein de la société Reputation Squad (2019-02-20)
• TEAMWORK ARCHITECTURE & SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INSTAURATION D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-01-04)
• FRANCE CROCO - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE FRANCE CROCO (2018-12-21)
• AMREST DELCO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AMREST DELCO FRANCE (2019-02-08)
• LAMIE - LAMIE MUTUELLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-20)
• VELTYS - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VELTYS (2019-01-30)
• IZIWORK - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-11)
• NET'EXPRESS - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET DE L' EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-02-22)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST IMMOBILIER - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-05)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-02)
• ATLANTIC - ATLANTIC CLIMATISATION & VENTILATION - Accord sur le Droit à la Déconnexion (2019-01-10)
• ORANGE BANK - Accord sur la qualité de vie au travail, le droit à la déconnexion et l'égalité professionnelle (2019-03-05)
• ALTEN TECHNOLOGIES - Accord droit à la déconnexion (2019-01-18)
• LESIEUR - Accord Resultant de la Réunion de Négociation Paritaire des 14 et 22 février 2019 (2019-02-22)
• MORIA SA - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ACCORD D ENTREPRISE MORIAS A (2019-02-28)
• PERRENOT LEMONNIER - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-18)
• RYM DEVELOPPEMENT - Accord collectif instaurant des conventions de forfait en jours de travail (2019-02-28)
• S M N I - HEI AGENCE SMNI - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-27)
• TF - LE TOIT FOREZIEN - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-02-18)
• VEDETTE UNION HORLOGERE - FOSSIL FRANCE - Accord collectif d’entreprise relatif à la negociation annuelle sur les salaires et la duree du travail 2019 (2019-03-01)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord sur le droit à la déconnexion (2018-12-10)
• ARKAL - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise du 6 mars 2007 relatif à l'organisation du temps de travail (2018-12-05)
• GSF ATLANTIS - Accord annuel portant sur la rémunération, la répartition de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-07)
• GSF ATLANTIS - Accord relatif au droit à la déconnexion (2017-12-07)
• POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD - Accord collectif sur la durée du travail et le recours au forfait annuel en jours (2019-03-01)
• STE GERSON - Accord sur le droit à la deconnexion (2018-04-16)
• BEC CONSTRUCTION CHAMPAGNE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES (2018-10-30)
• SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2019-02-04)
• OPTIMARK OCEAN INDIEN - Accord sur le droit à la déconnexion de la société Optimark Océan Indien (2019-04-08)
• UMEN - accord d'entreprise de l'UES uMEn - uMEn médical portant sur le temps de travail (2019-07-01)
• PROSERVE DASRI - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS - SOCIETE PROSERVE DASRI (2019-05-07)
• TFE - STEF TRANSPORT AGEN - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-06-25)
• PERRENOT BEKAERT - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-24)
• LES JUS DE FRUITS D'ALSACE - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-30)
• CONFARMA FRANCE - Accord relatif à la NAO 2019 (2019-03-28)
• PERRENOT LE CALVEZ MD - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE (2019-07-12)
• ENGIE GREEN FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET UTILISATIONS DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (NTIC) PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE ENGIE GREEN (2018-11-29)
• CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de CA-GIP (2019-07-11)
• SOCFIM - SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM - Accord relatif au droit à la déconnexion dans la société SOCFIM (2019-06-24)
• SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES - AVENANT DE REVISION 2019 (2019-07-18)
• CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-07-21)
• ATOUT FRANCE AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE - ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION (2019-07-26)
• EMPREINTE HUMAINE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - MISE EN PLACE DU FORFAIT-JOURS (2019-07-19)
• TOKIO MARINE EUROPE S.A. - Accord sur le droit à la déconnexion (2019-07-12)
• MOHG HOTEL (PARIS) SARL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2019-07-16)
• AMAPA - ASSOCIATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-02-20)
• ANSAMBLE - Accord sur le Droit à la déconnexion (2018-12-18)
• APS.IS - APSIS EMERGENCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-06-11)
• ASSOCIATION DE PREFIGURATION INSTITUT LAFAYETTE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAITS-JOURS (2019-06-05)
• UPFLOW - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES (2019-05-13)
• VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2019 société Vallourec Oil and Gas France (2018-11-28)
• BIO LAM LCD - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-06-26)
• SERVAIR - CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL SERVAIR SA 2019-2023 (2019-07-05)
• TECH 5 I - CMI TECH 5 I - PASTOR SAS - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-03-15)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD NAO SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-24)
• ADLER ORTHO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-06-27)
• PMSM - PMS MEDICALISATION - Accord d'entreprise (2019-07-01)
• HEAVEN CONSEIL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-31)
• FERRERO FRANCE COMMERCIALE - Accord sur le droit à la déconnexion (2018-09-26)
• ASS GESTION FESTIVAL D'AVIGNON - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU FESTIVAL D'AVIGNON (2019-07-18)
• CABINET GEO-EXPERTS - Accord d'entreprise (2019-08-01)
• ACCENTURE HOLDINGS FRANCE SAS - AVENANT A L’ACCORD GROUPE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE ACCENTURE (2019-08-09)
• CAF851 - CAF DE LA VENDEE - UN ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (2019-07-15)
• CCR - UP - accord de méthode portant sur la négociation collective (2019-05-22)
• FLENDER GRAFFENSTADEN - Accord droit à la déconnexion (2018-07-11)
• AGC VERTAL SUD-EST - Accord sur le droit à la déconnexion (2019-02-14)
• VILLE GESTION - ACCORD COLLECTIF D'UES SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-02-04)
• SOUNDCHARTS - ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-13)
• ARTERYS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-18)
• CEVA - CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE (2019-02-28)
• STAFFMATCH FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de Staffmatch France (2019-02-14)
• CHAMBRES & SERVICES - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-31)
• LES 4 RIVIERES - ACCORD SUR LA DECONNEXION (2018-12-14)
• TIPIAK PANIFICATION - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-09)
• ASSAD - DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - Accord de négociation - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-18)
• INEOS STYROLUTION FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la Qualité de Vie au Travail et son équilibre entre vie professionnelle et personnelle (2018-12-17)
• MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE - Accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-12-28)
• RISINGSUD - Accord d'entreprise de révision relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-27)
• MBM - MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE - Réduction du temps de travail (2019-01-21)
• RESIDENCE BOCAGE PARC - l'accord relatif à la création d'une classification collective, à la durée du travail et aux rémunérations (2019-02-14)
• MISSION LOCALE POUR EMPLOI PAYS VITRE - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-01-15)
• RECLO - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-21)
• FBT AVOCATS SA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA SOCIETE FBT AVOCATS SA (2019-02-22)
• BPVF - BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE - Accord relation à la conciliation vie privée vie professionnelle des salariés (2018-12-12)
• SA D'HLM LOGISEINE - Adoption du Vote Electronique (2019-02-25)
• ELAN - I P S I S (INSTITUT POUR LA SOCIALISATION L INTEGRATION ET LE SOIN) - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT À LA DÉCONNEXION (2018-12-12)
• SNES - SYNDI NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEGRE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE (2018-12-19)
• ELAN - I P S I S (INSTITUT POUR LA SOCIALISATION L INTEGRATION ET LE SOIN) - PROCÈS VERBAL D'ACCORD NAO (2018-12-12)
• AIDE ET ACTION - Le droit a la deconnexion et le bon usage des outils numériques (2019-01-07)
• LE FIGARO LE FIGARO MAGAZINE - SOCIETE DU FIGARO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-01-11)
• PHOTOSOL DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise de Photosol Développement (2019-01-14)
• FBT AVOCATS SA - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU EN APPLICATION DES ARTICLES L 3121-63 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2019-01-07)
• PHOTOSOL INVEST 2 - Accord d'entreprise de Photosol Invest 2 (2019-01-14)
• FONDATION RAOUL FOLLEREAU - ACCORD D'ENTREPRISE DE REVISION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-04)
• ACTICALL FRANCE - ACCORD D'ADAPTATION SUBSTITUTION - DROIT A LA DECONNEXION (2018-10-11)
• ARRCO - FEDERATION AGIRC-ARRCO - ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-01)
• IAURIF - INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRANCE - Procès-verbal de la négociation annuelle 2018 (2018-12-21)
• CEP (OU CAISSE D'EPA - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE - Accord sur la prévention des risques liés à l'utilisation des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) et exercice du droit à la déconnexion (2019-02-05)
• PLANETE ARTIFICES - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'USAGE DU DROIT A LA DECONNEXION (2019-02-26)
• STRUCTIL - Accord d'entreprise relatif à l'utilisation des outils numériques professionnels et aux bonnes pratiques en matière de Droit à la Déconnexion (2019-02-22)
• STOLZ SEQUIPAG - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATIRE (2019-02-26)
• EUROFINS AGROSCIENCE SERVICES FRANCE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de la société Eurofins Agroscience Services France (2019-03-18)
• TECHNOLOGY EVERYWHERE - ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ TECHNOLOGY EVERYWHERE (2019-03-25)
• ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL - ACCORD CONCLU A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 (2019-02-20)
• LOANBOOX SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-01-11)
• CALCIUM CAPITAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-02-01)
• LA SASSON - EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION (2019-03-27)
• GRANDIS - Charte Informatique (2019-03-01)
• OGEC GENAS - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion numérique et au bon usage des outils numériques professionnels (2019-02-14)
• GFI INFORMATIQUE - Accord d'adaptation (2018-05-09)
• ACCES - ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - Accord NAO 2019 (2019-04-04)
• NOVARTIS GROUPE FRANCE SA - Accord relatif à la déconnexion (2019-03-18)
• NATURALIA FRANCE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE NATURALIA FRANCE (2019-01-31)
• THOM GROUP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2018-08-13)
• ALIXPARTNERS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-14)
• SUDDLER & HENNESSEY - SUDLER ET HENNESSEY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SUDLER & HENNESSEY SASU (2018-09-14)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-08-30)
• CRM 59 - ACCORD NAO CRM 59 2018 (2018-10-18)
• EFL - SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE - Avenant à l'accord sur l'aménagemant et à la réduction du temps de travail (2018-12-18)
• RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL - Accord sur le forfait annuel en jour (2018-12-18)
• YGNIS INDUSTRIE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 ET NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE (2018-12-19)
• SPL SOGES - LA SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DU SUD - Accord d'entreprise SOGES (2018-10-31)
• AHR - ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION - ACCORD D'ENTREPRISE ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-10-24)
• ETABLISSEMENTS GODARD - Un Avenant relatif à l'Accord Collectif d'Entreprise, du 28/04/2016 portant sur l'Organisation & l'Aménagement du Temps de Travail, ainsi que sur le Droit à la Déconnexion (2018-12-13)
• COMPAGNIE DE CHAUFFAGE - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-20)
• ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-12)
• PARTEDIS SERVICES - accord sur le droit à la déconnexion (2018-04-30)
• AUDENCIA - Un Accord portant sur le Droit à la Déconnexion (2018-04-20)
• MISSION LOCALE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-29)
• FERMETURES GROOM - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-20)
• APEI FOYER DE KERCHENE LE FOURNILLER - Accord Egalité Femmes/Hommes et Qualité de Vie au Travail (2018-12-12)
• DRB METHODES ET APPLICATIONS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-13)
• C'PRO OUEST - accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition de la durée du travail sur l'année (2018-10-25)
• BEI IDEACOD - BEI SENSORS - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2018-12-19)
• SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES - Un accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2018-12-10)
• SCM ICB CHALON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• SOFINAM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-12-17)
• - Accord de groupe portant sur le droit à la deconnexion (2019-01-25)
• GREIF FRANCE - NAO 2019 (2019-02-04)
• CERTIPAQ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS - DROI A LA DECONNEXION (2019-01-09)
• STAGE ENTERTAINMENT FRANCE - Accord Droit à la déconnexion (2019-01-18)
• NORSILK - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NORSILK (2019-01-14)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - Accord collectif sur le droit à la déconnexion (2018-07-27)
• ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR - Accord collectif relatif a la qualité des conditions de vie au travail et a la prévention des risques professionnes et psychosociaux (2018-09-12)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Négociations Annuelles Obligatoires (2019-03-07)
• APMAC - ASSOCIATION POUR LE PRET DE MATERIEL D'ACTIONS CULTURELLES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-03)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de via eu travail (2019-02-22)
• AGEMETRA - AGEMETRA SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL - Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la deconnexion (2018-06-01)
• GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES - ACCORD SUR L UTLISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS (2018-06-01)
• ICC - INTRACALL CENTER - ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-22)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - ACCORD ANNUEL 2019 SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES (2019-03-18)
• NATUREO EGLY - Accord