Accords d'entreprise sur le droit à la déconnexion et les outils numériques

• GEODIS AUTOMOTIVE NORD - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-28)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Droit à la déconnexion (2017-12-05)
• MERCER (FRANCE) SAS - ACCORD RERLATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-30)
• GSF CELTUS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-30)
• CSTB - CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A L DECONNEXION (2018-04-20)
• UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-06)
• ELIVIE - Accord sur le droit à la déconnexion (2018-04-19)
• CNR - COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2018-04-05)
• LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2017-12-01)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Avenant n°1 au Protocole d'accord relatif aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (2017-09-28)
• MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-05-23)
• CAVAC - COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-14)
• PROMOD - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET AU BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES (2018-04-23)
• CITEOS - GASQUET ENTREPRISE - ACCORD SUR LE DROIT INDIVIDUEL A LA DECONNEXION (2018-06-04)
• GIFI MAG - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes, la Qualité de Vie au Travail et le Droit à la Déconnexion pour l'UES RESEAU (2018-05-22)
• SOTEXO - FAURECIA SEATING FLERS - Droit à la Deconnexion (2018-06-21)
• PORTAKABIN - Accord relatif au droit à la déconnexion et au bon usage professionnel des outils numériques (2018-06-14)
• GRANIOU RENNES - NOVINTEL - un accord sur le droit à la deconnexion (2018-04-06)
• SNC DOLCE FREGATE - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-15)
• RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-16)
• GSF TREVISE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-20)
• STOA - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-23)
• PRUNEVIEILLE - Un accord relatif à la NAO (2018-05-22)
• UNIVAR SOLUTIONS - ACCORD CADRE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-21)
• SIFTO - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-28)
• HOTEL MEDITERRANEE RESTAURANT CHEZ PANIS - SOC D'EXPLOITATION NOUV DU SOLEIL D'OR - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-07-30)
• VCF PROVENCE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-19)
• PASINO - SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-31)
• SFG - SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - PROCES-VERBAL D’ACCORD POUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2018 (2018-06-27)
• BC-LAB - accord sur le droit à la deconnexion (2018-05-17)
• SOCIETE SUISSE D ASSURANCE CONTRE LA GRELE SOCIETE COOPERATIVE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait en jours (2018-06-07)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - Accord relatif au droit à la Déconnexion (2018-07-25)
• BEPCO FRANCE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-10)
• LE COURRIER PICARD - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-04)
• SIGMA TAU FRANCE - ALFASIGMA FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-15)
• ASSOCIATION LEONARD DE VINCI - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail et aux congés (2018-06-27)
• CHUBB EUROPEAN GROUP SE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-07-25)
• CRM 06 - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-24)
• BACARDI-MARTINI FRANCE - Accord relatif au droit à la deconnexion (2018-06-12)
• BAIL MATERIEL - BPCE LEASE - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2018-04-06)
• IEIS - INSTITUT DE L'ENTREPRISE ET DE L'INNOVATION SOCIALE - ACCORD NAO 2017 (2018-03-06)
• SIF - SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT L'EQUILIBRE VIE PRIVEE/VIE PROFESSIONNELLE (2018-04-26)
• GENOYER SAS - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-21)
• AVIAPARTNER MARSEILLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-03)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - Accord d'Entreprise sur le Droit à la Déconnexion (2018-07-12)
• SETRAD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIETE SETRAD (2018-06-15)
• GIFI - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion au sein de l'UES Centrale (2018-07-31)
• ASSOCIATION MIGADO - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-22)
• GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-04-23)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION pour CERFRANCE 71 (2018-07-09)
• VM DISTRIBUTION - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-30)
• ELIOR SERVICES FM - DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-23)
• MOTUL - Accord portant sur le droit à la deconnexion (2018-07-13)
• SSP PROVINCE - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-04-20)
• SSP - SELECT SERVICE PARTNER - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société SELECT SERVICE PARTNER (2018-07-26)
• DE SANGOSSE - Accord portant sur le droit à la déconnexion (2018-01-22)
• CAPSUGEL FRANCE - Accord sur le bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion (2018-02-15)
• EDITIONS DALLOZ-ACTUALITE JURIDIQUE-DELMAS - EDITIONS DALLOZ - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-02)
• ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-21)
• DENTSPLY - DENTSPLY SIRONA FRANCE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-12)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UES AXA INVESTMENT MANAGERS (2017-12-08)
• CNPA - CONSEIL NATIONAL PROFESSIONS AUTOMOBILE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXON (2018-01-16)
• DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE - Accord sur le Droit à la Déconnexion (2018-01-29)
• MSA GRAND SUD - Accord sur le droit à la déconnexion (2018-05-03)
• SAPS - SERVICE ACCUEIL PREVENTION SECURITE PRIVEE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-25)
• PERRENOT SALON DE PROVENCE - NAO 2018 (2018-06-08)
• ATASH - ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL LES SOINS DES PERSONNES HANDICAPEES ET AGEES - Négociations annuelles obligatoires 2017 (2018-01-15)
• DAUNAT BRETAGNE - DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-29)
• FONDATION SAINT LOUIS - l'accord collectif relatif a la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualtié de vie au travail (2018-05-29)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-15)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE - Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'ARS Centre-Val de Loire (2018-07-17)
• GOAVEC ENGINEERING - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-18)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Accord de groupe sur l'accompagnement des salariés dans l'usage des outils numériques et le droit à la déconnexion (2018-04-11)
• HILTON INTERNATIONAL - SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU PALAIS - Accord collectif relatif au droit à la deconnexion (2018-06-27)
• ARBONIS - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-19)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-05-18)
• DELABLI - Accord portant sur le droit à la déconnexion des collaborateurs des outils numériques (2018-03-01)
• FONDASOL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-29)
• ALTEAD AUGIZEAU - UN ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-09)
• CIBLEX FRANCE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION DANS LA SOCIETE CIBLEX FRANCE (2018-07-11)
• ALBEA COSMETICS FRANCE - ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS ET DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-09)
• SOLIDEO - SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE - FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2018-03-07)
• CMC BIZET - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL BIZET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CLINIQUE BIZET (2018-03-20)
• MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SON ORGANISATION - MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL (2018-03-22)
• MEMO BANK - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - TRUSTBK (2018-03-26)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DU PERSONNEL DU GROUPE NEOMA BUSINESS SCHOOL (2018-07-20)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - ACCORD SUR LA NEGOCIATION QUADRIENNALE OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE (2018-07-20)
• SAS MARTEAU - Un accord relatif au droit à la déconnexion et au bon usage professionnel des outils numériques (2018-06-12)
• CLIMALIFE - DEHON SERVICE - Accord relatif au Droit à la Déconnexion (2018-02-13)
• ALEHOS DEVELOPMENT - Accord sur le Droit à la Déconnexion (2018-01-10)
• CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES - ACCORD COLLECTF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-06)
• MEF - MAISON EMPLOI FORMAT BASSIN EMPLOI CHERB - Accord entreprise sur la qualité de vie au travail (2018-05-30)
• SPPP - SOCIETE DE PEINTURE DE PIECES PLASTIQUES - Accord sur le droit à la déconnexion (2018-06-20)
• REGALETTE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-18)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - Accord relatif au temps de travail (2018-06-20)
• CENTRE PAUL STRAUSS - CENTRE REGIONAL LUTTE CONTRE LE CANCER - Avenant n°1 accord collectif d'entreprise relatif à l'usage responsable des outils numériques au Centre Paul Strauss (2018-04-10)
• PUBLICIS SAPIENT FRANCE DBT - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EN FORFAIT JOURS (2018-04-05)
• APAS BTP - APAS BATIMENT TRAVAUX PUBLICS - Accord sur le droit à la déconnexion numérique APAS-BTP (2018-07-17)
• VOLVO CAR FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - Protocole d'accord (2018-08-29)
• OLLANDINI - OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATION - Droit à la déconnexion (2018-08-09)
• MERCK BIODEVELOPMENT - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA SITUATION DE L'EMPLOI DES SALARIES HANDICAPES POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-07)
• ENTREPRISE TRAVESSET - UN ACCORD SUR LE DROIT INDIVIDUEL A LA DECONNEXION (2017-10-31)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-06)
• FNGRP - FEDERAT NATION GROUP RETRAITE PREVOYANCE - AVENANT N° 1 PORTANT REVISION PARTIELLE A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 5 DECEMBRE 2011 - FEDERATION NATIONALE DES GROUPEMENTS DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE (2018-04-10)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION TOIT ET JOIE (2018-03-27)
• MAISON MILHAU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-03)
• CEGELEC SAS - ACCORD DE DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-05)
• LA MAISON DU WHISKY - SOC NOUVELLE PRODUIT ALIMENT - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-01)
• TMS INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FORFAIT-JOURS (2018-05-30)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - ACCORD SALARIAL 2018 (2018-07-03)
• GESTION ADMINISTRATIVE - ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST - Un accord portant sur le droit à la déconnexion (2018-04-26)
• RST - REIMS SANTE AU TRAVAIL - Un accord portant sur le droit à la déconnexion (2018-03-26)
• WIMETAL - Accord collectifs sur le droit à la déconnexion (2018-08-22)
• SF - STANHOME FRANCE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES DE STANHOME FRANCE (2018-03-13)
• CSP TECHNOLOGIES - accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2017-09-29)
• BAUMERT - accord relatif au Droit à la déconnexion (2018-06-29)
• LES JUS DE FRUITS D'ALSACE - ACCORD D’ENTREPRISE relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-04-30)
• NEWCO ABYLSEN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NEWCO ABYLSEN (2018-03-21)
• LE 19 AVENUE KLEBER - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-04)
• HUMENSIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'HUMENSIS (2018-03-13)
• SINGAPORE AIRLINES LIMITED - SINGAPORE AIRLINES LIMITED - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT A LA DECONNEXION DES OUTILS NUMERIQUES (2018-04-04)
• CEGELEC HAUTE NORMANDIE - accord relatif au droit à la déconnexion (2018-06-18)
• SOPANO - Accord sur les modalités du droit à la déconnexion + documents annexes (2018-07-02)
• ASS DEPT SAUVE ENFANCE ADO ADULT VAR - accord sur le droit à la déconnexion (2017-10-19)
• TECHNICOLOR - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-10)
• CRM 05 - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-27)
• GROUPON FRANCE - ACCORD MAJORITAIRE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-11)
• SAGESS - SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-04-11)
• CHAUSSON MATERIAUX - ACCORD D'UES PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-12)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-01-16)
• MEILLEUR CONTACT - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-19)
• CAF 33 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-27)
• PRECOM - PUBLICITE REGIES EDITION & COMMUNICATION - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-10)
• ARCHIPEL HABITAT - OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-01)
• ASSIA RESEAU UNA - UN ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-01)
• MARC-GW - ENTREPRISE MARC SA - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET L'ARTICULATION ENTRE LA VIE PROFESSIONNELLE ET LA VIE PERSONNELLE (2018-04-20)
• NETRA - COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-05)
• REGA - PROCES VERBAL D'ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-03-05)
• ETESIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-08)
• EPB - SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS - PROCES-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES COLLECTIVES 2018 (2018-03-06)
• EPB - SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-06)
• SPLEA - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ENFANCE ET ANIMATION - Accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-19)
• WIV FRANCE - UN ACCORD CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-14)
• JEUNESSE THEMATIQUES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES VERBAL (2018-02-01)
• COVEA FINANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL, AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-11)
• SATEC - SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE - ACCORD NAO 2018 (2018-03-28)
• SFERIS - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-28)
• MBDA FRANCE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE MBDA FRANCE (2018-01-17)
• LOGISTIQUE SPORTS ET LOISIRS - Accord sur le droit à la déconnexion (2018-07-27)
• DUFOUR YACHTS - PV D'ACCORD PARTIEL SUITE AUX NAO 2018 (2018-07-04)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - aménagement réduction du temps de travail (2018-07-05)
• AIDE PERSON HANDICAP PHYSIQ MENTALES - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-17)
• OMEXOM - ENTREPRISE D'ELECTRICITE ET D'EQUIPEMENT - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-08)
• ARCOLIB - UN ACCORD STATUT SOCIAL COMMUN AU SEIN DE ARCOLIB (2018-04-26)
• KOM AND DO - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-07-31)
• ANDROS ET CIE - ACCORD relatif au DROIT A LA DECONNEXION (2018-08-28)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-06-11)
• LES CELLULOSES DE BROCELIANDE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-08-09)
• EATON SAS - Accord égalité professionnelle et QVT, Négociation obligatoire (2018-06-15)
• SKINETHIC - EPISKIN - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2018-05-23)
• ASITP - SESAME AUTISME RHONE ALPES - DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-25)
• FACEO FM ILE DE FRANCE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-03-22)
• TISSEO SERVICES - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein de l'entreprise Tisseo Services (2018-06-14)
• FRANFINANCE - Avenant n° 5 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 30 Janvier 2002 (2018-08-27)
• C6 - Accord sur le droit à la déconnexion (2018-03-28)
• AMPLIFON SPA - accord relatif au droit à la déconnexion au sein d'Amplifon (2018-07-25)
• EES - MARTINIQUE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MARTINIQUE - NAO 2018 (2018-08-27)
• AGEPAPH - GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-16)
• SCIOTEQ - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-04)
• CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - ACCORD LOCAL RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (2017-12-20)
• EDC - ASS ENTREPRENEURS DIRIGEANTS CHRETIENS - ACCORD COLLECTIF POUR LE PERSONNEL DE L'ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS ET DIRIGEANTS CHRETIENS (EDC) (2018-03-12)
• CLINTEC INTERNATIONAL - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-16)
• JOBTEASER - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-11)
• ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-12)
• GROUPE KEESMEL - ACCORD SUR LES FORFAITS JOURS POUR LES SALARIES CADRES (2017-09-05)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - Accord d'entreprise relatif au Droit à la Déconnexion (2018-04-11)
• LAITERIE MOUSSIER - SOCIETE LAITIERE DE VICHY - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-16)
• AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-07-26)
• WALOR LCF - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (2018-05-17)
• ACB - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2018-04-04)
• GOURMET FINANCE - Accord relatif à la durée du travail (2018-07-02)
• MATINES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-28)
• DIAM BOUCHAGE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-07-26)
• NEWTL - accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail des cadres (2017-12-19)
• CCW - K S KALI WITTENHEIM - accord collectif sur le droit à la déconnexion (2018-04-13)
• BOLLHOFF OTALU - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-07-31)
• ALGOAN - ACCORD D'ENTREPRISE ALGOAN RELATIF A L'ORGANISATION DU CADRE DE TRAVAIL (2018-04-26)
• POWERNEXT - Avenant à l'accord d'organisation et d'aménagement du temps de travail (2018-04-18)
• HARPERCOLLINS FRANCE SA - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-02)
• HYDRANE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-04-20)
• TESCA FRANCE - ACCORD RELATIF AU DROIT À LA DÉCONNEXION (2018-04-20)
• SEP - SERVICE INNOVATION GROUP FRANCE - Accord relatif à l'exercice du droit à la déconnexion 2018 (2018-08-28)
• BABCOCK MCS FRANCE - BABCOCK MISSION CRITICAL SERVICES FRANCE - accord sur le droit à la déconnexion (2018-08-27)
• SORIN CRM SAS - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-09-13)
• PITNEY BOWES - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET SES MODALITES D'EXERCICE (2018-07-05)
• MAQUET SAS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-19)
• DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE - PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE QVT EQUILIBRE VIEPROFESSIONNELLE - VIE PRIVEE LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-14)
• EURODIF - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE EURODIF SA (2018-04-12)
• UDAF 75 - UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIAL PARIS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-30)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - AVENANT DE REVISION SUR LE STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU GROUPE NOEMA BUSINESS SCHOOL (2018-07-20)
• PHARMACIE INTERNATIONALE DU COMMERCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PHARMACIE INTERNATIONALE DU COMMERCE (2018-04-19)
• ESPS - ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-27)
• BDPHARMA.FR-DBDIABETE.FR-DIABETEBD.FR - BECTON DICKINSON FRANCE - Avenant de prorogation à l'accord en faveur de la QVT par la mise en oeuvre d'une démarche d'application du droit à la déconnexion (2018-08-31)
• ADAR - ASS DEP AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPE - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2018-03-12)
• HAD 47 - HOSPITALISATION A DOMICILE 47 - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-13)
• MAXIMO 10 - MAXIMO - Un accord portant sur le droit à la déconnexion (2018-07-06)
• NIEVRE HABITAT OPH - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2018-08-31)
• PERRENOT BEKAERT - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-26)
• SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS - droit à la deconnexion (2018-09-24)
• TFE - STEF TRANSPORT - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - STEF TRANSPORT SAS (2018-03-21)
• CENTRE MEDICAL INTER EUROPE - accord relatif au télétravail et à la déconnexion (2018-04-23)
• CENTRE MEDICAL INTER EUROPE - PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL DES négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-12)
• SURYS - ACCORD DE CONCLUSION DE LA NEGOCIATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL POUR L’ANNEE 2018 (2018-08-30)
• KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS - Avenant Accord déconnexion et bonne utilisation des technologies de linformation et de la communication (2018-07-31)
• SYNERGIA VENTOUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-07)
• DEPNET - CNSFORUM - LUNDBECK SAS - ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE, LE DROIT A LA DECONNEXION ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET LES FEMMES (2018-04-05)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la deconnexion (2018-09-11)
• DEPNET - CNSFORUM - LUNDBECK SAS - avenant à l'accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail dans l'entreprise, le droit à la déconnexion et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-09-18)
• 1913 - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE 1913 (2018-09-17)
• UBCSF - UPFIELD FRANCE SAS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES DE LA SOCIETE UNILEVER BCS FRANCE et SON PROCES-VERBAL DE CONSULTATION DU PERSONNEL (2018-06-26)
• KERMENE - LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-09)
• SAMAT AQUITAINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-26)
• SMAG - UN ACCORD PORTANT SUR LE FORFAIT JOUR DES CADRES (2018-05-29)
• TSARINE - CHAMPAGNE CHANOINE FRERES - UN ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-30)
• CLINIQUE DES PORTES DE L'EURE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-05-14)
• AMPRESSE - SOFRADIEC - ADTI - ATELIER MAINTENANCE PRESSES - LE DROIT A LA DECONNEXION. (2018-03-30)
• LPSA - LES PRESTATAIRES DE SERVICES EN AGRO-ALIMENTAIRE - Accord portant sur le Droit à la déconnexion (2018-07-17)
• CASTMETAL FEURS - Accord sur le droit à la déconnexion (2018-05-31)
• CASTMETAL FEURS - Accord sur les négociations obligatoires 2018 (2018-05-31)
• PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES SAS - ACCORD COLLECTIF NAO EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES QUALITE VIE TRAVAIL (2018-06-01)
• INSTITUT DE KINESITHERAPIE ST MICHEL - SAINT MICHEL EDUCATION - NAO 2018 (2018-06-12)
• ARMATIS BOURGOGNE - Droit à la deconnexion (2018-09-11)
• AURAL - ASS UTILISATION REIN ARTIFICIEL LYON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO 2017 (2017-12-31)
• OREFI - OREXAD - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-15)
• LOYER & ABELLO - Accord unilateral portant sur la duree et l'amenagement du temps de travail et sur le teletravail (2018-06-29)
• BBC STUDIOS FRANCE - Accord sur l'amenagément et l'organisation du temps de travail au sein de la société BBC Worldwide France (2018-07-24)
• ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-09-25)
• SAFT - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2018-09-24)
• CF RUB 16 - HIPAY - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-06-26)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-05)
• BSL"ENTREP PRIV GARDIENNAGE SECURITE" - ACCORD D'UES SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-07)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - L'EGALITE PROFESSIONNELLE & LA QUALITE DE VIES AU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE. (2018-01-25)
• GRANIOU - SAS SANTERNE TOULOUSE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-01)
• INFO.U - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-12)
• CENPA - ACCORD D'ENTREPRISE DU 26 OCTOBRE 2017 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-10-26)
• FONDATION MASSE TREVIDY - Accord collectif relatif à l'aménagement et à la gestion des temps de travail, de repos et de congés au sein de la Fondation Massé Trévidy (2018-09-21)
• UNION ASSOCIATION FAMILIALE - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-10)
• VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIETE VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES (2018-06-12)
• BRIDOR - Négociations annuelles 2018 - Accord salarial (2018-04-16)
• CERDIA FRANCE SAS - Négociations collectives obligatoires 2018 (2018-04-27)
• PERRAUD VOYAGES-PERRAUD PMR-TRANSPORTS G - ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-09)
• COAXIS SOFTWARE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-03)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un accord portant sur le droit à la déconnexion (2018-08-28)
• LA CULTURE INFORMATIQUE - IFS FRANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-05-31)
• HORAMA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HORAMA (2018-06-05)
• SIXENSE DIGITAL - Accord d'aménagement temps de travail (2018-09-25)
• GOODYEAR FRANCE - Avenant à l'accord d'établissement portant sur l'harmonisation des modalités d'aménagement du temps de travail du personnel cadre et non cadre, concernant les conventions de forfait annuel en jours (2018-09-19)
• PANDROL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU DROIT À LA DÉCONNEXION (2018-09-06)
• POLE SANTE TRAVAIL - Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (2018-09-14)
• ADMR - FEDERATION DEP ASS AIDE DOMICILE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENTS concernant LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-12)
• ETABLISSEMENTS REBOUD ROCHE - ACCORD NAO 2018 (2017-12-05)
• EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT FRANCE - accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-02-07)
• SAUTHON INDUSTRIES - DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-28)
• TRANSDEV RAIL - Un accord sur l'adoption du vote Electronique (2018-10-02)
• ISFFEL - INSTITUT SUP FORMATION FRUITS LEGUMES - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des cadres autonomes (2018-10-02)
• RENE LE NOUY - Un Accord d’entreprise sur le bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion (2018-03-14)
• FDI GACI - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-19)
• SOC ANOMYME D H L M - FDI HABITAT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-19)
• FDI INFORMATION CENTRALE IMMOBILIERE - FDI I.C.I - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-19)
• F.D.I.PROMOTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-19)
• ITGA - INSTITUT TECHNIQUE GAZ ET AIR - Un Accord d'Entreprise Portant sur le Droit à la Déconnexion (2018-05-16)
• BRIENT - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-22)
• WEMOOV - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, de l'usage du droit à la déconnexion, et à la prime de vacances (2018-10-12)
• SOTIWELL - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET AU BON USAGE PROFESSIONNEL DES OUTILS NUMERIQUES (2018-10-03)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2018-05-03)
• MSA SUD AQUITAINE - Accord relatif au droit à la déconnexion et à l'usage raisonné des outils numériques au sein de la MSA Sud Aquitaine (2018-09-28)
• GENERSYS SERVICES - Accord d’Entreprise Durée et Aménagement du Temps de Travail (2018-02-28)
• VIVARTE SERVICES - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-29)
• DON'T NOD - DON'T NOD ENTERTAINMENT - accord d'entrepris portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-04-11)
• PAP - PORT AUTONOME DE PARIS - Accord sur le temps de travail (2018-05-15)
• PAP - PORT AUTONOME DE PARIS - PV accord NAO 2018 (2018-05-09)
• SEMAPA - SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE - Accord Collectif d'Entreprise relatif au Droit à la Déconnexion (2018-05-31)
• SERVICES CENTRAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-28)
• THE WALT DISNEY COMPANY (FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• SELECTION TEXTILE - METAPHORES - Accord relatif au recours aux forfaits jours et au droit à la déconnexion (2018-05-29)
• EPEX SPOT - Accord d'organisation et d'aménagement du temps de travail (2018-04-19)
• C.C.R - CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-06)
• FONDAMENTAL SERVICES - ACCORD COLLECTIF SOUMIS AUX SALARIES POUR RATIFICATION (2018-06-01)
• RAAP - REGIE DE L'AEROPORT ALBERT PICARDIE - accord d'entreprise sur la mise en place d'un forfait annuel en jours au sein de la société (2018-05-29)
• ASSOCIATION SAINT JOSEPH - SAINTE SOPHIE - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-20)
• AXOMA CONSULTANTS - Accord d'entreprise relatif à l'roganisation du temps de travail et à la qualité de vie au travail (2018-05-29)
• BIRDZ - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail de la société BIRDZ (2018-10-12)
• BUREAU VERITAS SERVICES - Accord relatif à l'utilisation des nouvelles technologies d'information et communication par les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel au sein de la société Bureau Veritas Services (2018-05-15)
• OPH - OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-08)
• MAGNESITA REFRACTORIES - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-22)
• SEMETT - EXPLOITATION DU THERMALISME ET TOURISME - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-08-24)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Accord sur le bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion (2017-12-19)
• C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-07-05)
• PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL - UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-22)
• RADISSON SAS - ROYAL SCANDINAVIA HOTEL NICE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-10-15)
• PERRENOT FOS - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-09-01)
• FDI DEVELOPPEMENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-19)
• FDI SACICAP - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-19)
• INTER-NET PROPRETE - UN ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-31)
• POLYSOUDE - Un Accord portant sur la Déconnexion (2018-09-26)
• ALLIMAND - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-12)
• MSA LANGUEDOC - accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion et la lutte contre la surcharge informationelle (2017-10-03)
• COURANT - Accord forfait jours (2018-06-30)
• ETABLISSEMENTS RISSO - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-10-04)
• CTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS - Accord collectif du 1er juin 2018 relatif à la mise en place du forfait jours (2018-05-25)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - ACCORD NAO 2018 (2018-03-30)
• SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE - Accord d'entreprise sur le Droit à la deconnexion (2018-08-16)
• GEFA - SA GLACIERE ENTREPOT FRIGORIFIQUE AUVERG - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-30)
• LIMAGRAIN EUROPE - Négociations Annuelles Obligatoires 2018/2019 (2018-09-14)
• SAS ADIMMO - accord d'entreprise sur le droit à la deconnexion (2018-08-16)
• CYPATH - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-22)
• PERRENOT CHEVALLIER - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-28)
• SOLUSTIL - AVENANT DE REVISION DES ACCORDS DU 31 AOUT 2011 ET 15 MAI 2014 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-27)
• FAFSEA - FONDS NATIONAL D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES - ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-23)
• HERMES INTERNATIONAL - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-18)
• ANTARES CONSULTING FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ADOPTE PAR REFERENDUM (2018-06-08)
• SICF - SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC - ACCORD RECODIFIE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES ICF HABITAT (2018-02-28)
• RENTHOTEL PARIS SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-11)
• BB GR - Accord d'entreprise relatif à l'utilisation des outils numériques et à l'exercice du droit à la déconnexion (2018-04-05)
• PROTEC - ALPHAGUARD SECURITE PRIVEE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-10-15)
• FLEXCITE 77 SAS - Accord sur le droit à la déconnexion (2018-10-16)
• VITALREST-VITALREST.COM-VITALREST.FR - SANTE RESTAURATION SERVICES - Accord sur le droit à la déconnexion (2018-10-19)
• MEA INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-29)
• HONEYWELL HOLDING FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-19)
• ATTACHMATE GROUP FRANCE SARL - Accord collectif relatif à l'organisation et le durée du travail, le droit à la déconnexion et le compte épargne temps (2018-09-28)
• GSF AIRPORT CDG - Accord sur le droit à la déconnexion (2018-07-11)
• MONABANQ - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-10-10)
• FOREST STYLE SERVICES - Accord sur l'organisation du travail (2018-10-12)
• UNILIN SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS JOURS POUR LES SALARIES QUI DISPOSENT D'UNE AUTONOMIE DANS L'ORGANISATION DE LEUR EMPLOI DU TEMPS (2018-09-19)
• TOURING MARSEILLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-09-04)
• CAP - CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE - Accord sur le droit à la déconnexion (2018-09-26)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-24)
• CPAM DU HAUT RHIN - PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE (2018-03-19)
• HYDRA BEAUTY & CLEAN - Accord portant sur l'organisation du temps de travail (2018-04-13)
• CAF 70 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE - Protocole d'accord local relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (2018-10-18)
• LCH.CLEARNET SA - BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION - PROCES-VERBAL D'ACCORD Clôture des NAO 2017 Art L.2242-13 et suivants du Code du Travail (2018-06-19)
• LCH.CLEARNET SA - BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-19)
• ACTISCE - ACTI COLLTERR INIT SOCI SPOR CULT EDU - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (2018-06-27)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - organisation du travail (2018-09-24)
• VIDEOJET TECHNOLOGIES SA - accord relatif au droit à la déconnexion (2018-10-10)
• EG - EXPERTISES GALTIER - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-10)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-10-24)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-10-09)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'UES AFPA (2018-10-12)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Accord relatif à la périodicité des négociations obligatoires portant sur le droit à la déconnexion au sein de l'UES AFPA (2018-10-12)
• UMG MUTUALIA - Accord collectif d'entreprise Droit à la déconnexion (2018-09-19)
• VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE - Accord relatif à la démarche Qualité de Vie au Travail (2018-07-17)
• SERVAIR RETAIL FORT DE FRANCE - SRFF - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LE DROIT A LA DECONNEXION 2018-2021 (2018-07-06)
• AGIM - INCUBATEUR MULTIMEDIA BELLE DE MAI - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-01)
• OPH - GRAND PERIGUEUX-HABITAT - Le droit à la déconnexion (2018-09-17)
• DEFTA AIRAX - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-06)
• FDB - FINANCIERE DE BEAUMONT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-10-22)
• IESPM - INSTIT EUROPEEN SURVEILL PREDICTIV MACHI - LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE. (2018-07-31)
• SMOBY TOYS SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS ET SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-20)
• V. LOUISON & CIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-28)
• CAF42 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE - Protocole d'accord sur le droit à la déconnexion au sein de la Caf de la Loire (2018-07-02)
• IDEA LOGISTIQUE - Un Accord Collectif relatif au Droit à la Déconnexion (2018-04-27)
• APIHA SAS - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2018-08-03)
• CREAPHARM GROUP - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail des cadres (2018-07-18)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - NAO 2018 (2018-07-26)
• SETFORGE GAUVIN SOCIETE NOUVELLE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2018 (2018-06-21)
• PLURIEL BY ANALYS - accord relatif au teletravail et droit a la deconnexion (2018-10-29)
• VITARIS - Accord Egalité Professionnelle Hommes Femmes, Lutte contre la discrimination, l'insertion professionnnelle, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2018-10-23)
• OENOSERV - Accord Entreprise SARL Oenoserv Convention de Forfait annuel en jours (2018-10-30)
• DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE - Accord relatif au temps de travail du 16/10/2018 (2018-10-16)
• RIO TINTO FRANCE S.A.S - Droit à la Déconnexion (2018-04-12)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - Accord sur le droit à la déconnexion au sein de l'UES CAT (2018-10-15)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION DE L'UES SPORTS ET LOISIRS (2017-12-21)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 DE L'UES SODEXO SPORTS ET LOISIRS (2018-02-06)
• DMH SECURITE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-08-08)
• AUDDICE ENVIRONNEMENT - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-26)
• CEVA LOGISTICS FRANCE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2018 (2018-06-12)
• PAPAVL - PRESENCE ACTIVE PERSONNES AGEES VIL LYON - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DECONNEXION (2018-03-12)
• CLICKON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL COLLECTIVE ET ATTRIBUTION DE JOURS RTT (2018-09-03)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-10-04)
• NORMANNI SANTE - l'organisation du temps de travail, la rémunération et de le droit à la déconnexion (2018-03-16)
• VSR FRANCE ET INARIZ - INARIZ - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT DE LA DECONNEXION (2018-10-04)
• DDS ASSISTANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-24)
• ONDULYS ANDELLE - LE DROIT A LA DECONNEXION - ARTICLE L.2242-8, 7° DU CODE DU TRAVAIL. (2018-03-28)
• ZG EUROPHANE - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-07-27)
• CISBIO BIOASSAYS - Charte Informatique (2018-10-16)
• ADGESSA - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-06-05)
• AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2018-07-09)
• TENDRIADE - UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-24)
• GRANIOU - STE INFRA-SPE - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-30)
• CER FRANCE BROCELIANDE - UN ACCORD SUR LA DUREE, l'A.T.T, LES CONGES PAYES, LE TELETRAVAIL et LE C.E.T (2018-07-10)
• TRANSPORTS DESERT - UN ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-18)
• DESERT SERVICES - UN ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-18)
• FINANCIERE DESERT - UN ACCORD SUR L''EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-18)
• SRFC - STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB - Un PV accord NAO bloc 2 Egalité professionnelle F/H et qualité de vie au travail (2018-10-10)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT au travail (2018-10-25)
• CPP FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-10-15)
• GUERADIS - LABEYRIE - Accord du 25 mai 2018 portant sur le droit à la déconnexion (2018-05-25)
• MILO - MISSION LOCALE DES LANDES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-10-15)
• KTK FRANCE SEATS - DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-25)
• PIGEON TP NORMANDIE - NAO (2018-07-10)
• LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-06-04)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-03-28)
• EUROVIA PICARDIE - NAO 2018 Accord sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée (2018-01-17)
• SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-19)
• HOFFMANN FRANCE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-25)
• LES AGAPES'HOTES - accord sur le droit à la déconnexion (2018-05-22)
• SYN@PSE CONSULTANTS - Accord sur l'aménagement du temps de travail, le télétravail et le droit à la déconnexion (2018-05-16)
• DKM EXPERTS - accord relatif au forfait en jours sur 'l'année (2018-07-02)
• SANISITT-COMUTHERM - NAO 2018 (2018-01-30)
• U R S S A F RHONE ALPES - Protocole d'Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'Urssaf Rhône Alpes (2018-07-31)
• APA - AGIR POUR L'AUDITION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-11)
• DIDAXIS MANAGEMENT - DIDAXIS CONSULTING - DIDAXIS GROUP - DIDAXIS - L'exercice du droit à la déconnexion des salariés (2018-06-18)
• CHRISTIAN LOUBOUTIN CONCESSIONS - Accord relatif au temps de travail du personnel d'encadrement (2018-07-20)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - utilisation des outils numériques professionnels et l'exercice du droit à la déconnexion (2018-07-02)
• CARS HANGARD - accord sur le 2ème bloc des négociations obligatoires pour les années 2018 à 2021 (2018-04-25)
• PROTEC - ALPHAGUARD SECURITE PRIVEE - DROIT DE DECONNEXION (2018-09-20)
• SKF - SKF FRANCE - Accord de droit à la déconnexion (2018-02-22)
• SNCCSR - SYNERGIA LUBERON - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-24)
• BENETEAU - UN ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT A LA DECONNEXION DES OUTILS NUMERIQUES (2018-09-05)
• CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - Accord sur le droit à la déconnexion au CATP (2018-02-05)
• ELIOR ENTREPRISES - Accord sur le droit à la déconnexion (2018-10-26)
• VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS - Télétravail et le Droit à la déconnexion (2018-09-06)
• GE HYDRO FRANCE - Accord sur l'equilibre vie professionnelle et vie personnelle (2018-10-23)
• COOPER SECURITE SAS - Accord collectif sur les thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-04-26)
• TIM TALENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SON ORGANISATION (2018-07-26)
• TIFLEX IM - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-24)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - LE DROIT A LA DECONNEXION. (2018-07-09)
• LAROCHE INDUSTRIES - Accord d'entreprise Droit à la déconnexion (2018-07-18)
• RIVE DROITE ENVIRONNEMENT - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-17)
• ARGENTAIS TRANSPORTS - UN ACCORD CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-25)
• SA HLM COUTANCES-GRANVILLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N°2 (2018-10-23)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - ACCORD SUR LES MESURES EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-09)
• CEJS - JULES CATOIRE AUDITION PAROLE COMMUNIC - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-16)
• POLYCLINIQUE DU TERNOIS - Un accord social et salarial : négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-01)
• ROQUETTE FRERES - Un accord sur les salaires 2018 (2018-07-11)
• BDR THERMEA FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail BDR THERMEA FRANCE (2018-06-29)
• MUT'EST - Accord cadre sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2018-10-23)
• BEURER FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la durée, l'aménagement du temps de travail et le télétravail (2018-07-16)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE SARTHE - Protocole d'accord relatifd à la déconnexion (2018-06-11)
• CHINA MOBILE INTERNATIONAL FRANCE (CMI FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-07)
• GREEN SOLUCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ADOPTE PAR REFERUNDUM (2018-06-26)
• CLAIRE AMITIE FRANCE - accord collectif sur l'organisation du temps de travail et la qualité de vie au travail (2018-06-29)
• SOCIETE GENERALE - ACCORD SUR LES CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-08)
• NORMA CAPITAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-06-06)
• NEXITY LAMY - Avenant n°4 à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES NEXITY LAMY (2018-07-06)
• MUTUELLE INTERIALE - Accord relatif à la qualité d evie au travail et à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (2018-05-28)
• FCA MOTOR VILLAGE FRANCE - Droit à la déconnexion (2018-06-22)
• ADYAL PROPERTY MANAGEMENT - ADVENIS PROPERTY MANAGEMENT - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO) (2018-07-10)
• MONTEX - accord relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de Montex (2018-07-19)
• SITEL FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-28)
• CSF - CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Accord sur le Droit à la déconnexion (2018-05-24)
• TRIDEK-ONE THERAPEUTICS - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-08-08)
• EUROMATIC TAILLEUR - EUROMATIC - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-11-07)
• ETIK-OUEST - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15/04/2015 (2018-10-30)
• NOVO NORDISK - Accord d'entreprise sur le droit à la deconnexion (2018-03-13)
• ARPEGE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-10-31)
• ELRES - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-10-23)
• TATOO - ALPHAPAGE - EXPRESSO - E MESSAGE WIRELESS INFORMATION SCE FRANC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-09)
• GRANT THORNTON - ACCORD SUR LA DECONNEXION - UES GRANT THORNTON (2018-03-19)
• BIOCODEX - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-25)
• AEROPASS - Négociations annuelles obligatoires 2018 et 2019 du Personnel ouvrier et employé (2018-11-09)
• LABORATOIRES SUPER DIET - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2018-07-11)
• COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES LES MESURES RELATIVES A L INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES LE REGIME DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE L EXERCICE DU DROIT D EXPRESSION DES SALARIES (2018-11-12)
• BOUYER LEROUX - UN ACCORD RELATIF A LA REGULATION DE L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES (2018-02-22)
• AGCO S.A.S. - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-16)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord sur la gestion de carrière des agents de maîtrise et techniciens, administratifs de niveaux v (2017-11-28)
• CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS - Un accord de groupe relatif au droit à la déconnexion (2018-10-30)
• MALTERIES FRANCO BELGES - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-31)
• OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET SUR LE BON USAGE DES OUTILS INFORMATIQUES (2018-05-14)
• INGETEAM - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-18)
• LES CANARDS D'AUZAN - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - NOUVELLES TECHNOLOGIES NUMERIQUES - REMUNERATION (SALAIRES ET PRIMES) (2018-10-23)
• ALVANCE ALUMINIUM WHEELS - Procès verbal d'accord des NAO 2018 (2018-10-25)
• VIGNOBLES MUMM PERRIER-JOUET - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-10-10)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-05)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Un accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition du temps de travail - Salariés Cadres sous conventions de forfait annuel en jours (2018-02-23)
• FALCOME RECYCLAGE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-17)
• FALCOME - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-17)
• HEP - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-17)
• SYNLAB BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-11-27)
• AXA CESSIONS - AXA GLOBAL RE - AVENANT DU 20 JUIN 2018 A L'ACCORD DU 21 DECEMBRE 2005 SUR LES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX RELATIS A LA DIVERSITE ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN D'AXA GLOBAL RE (2018-06-20)
• EOVI MCD MUTUELLE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-12)
• SH - DES SYSTEMES ET DES HOMMES - droit à la deconnexion (2018-03-23)
• RB CAPITAL - ACCORD D'ENTREPRISE - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-07-16)
• GENEVAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 JUILLET 2018 (2018-07-17)
• GROUPE EDH SAS - ACCORD D'ENTREPRISE - DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-02)
• ELEVA CAPITAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOURS (2017-12-15)
• ITAVI - INSTITUT TECHNIQUE DE L'AVICULTURE DES PRODUCTIONS DE BASSE COUR ET ELEVAGES PETITS ANIMA - Convention d'entreprise de l'ITAVI (2018-07-17)
• K FACTORY EXPLOITATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE K FACTORY EXPOITATION (2018-07-17)
• PSL - PARIS SCIENCES LETTRES - QUARTIER LATIN - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail dans la FCS (2018-07-10)
• CDA - COMPAGNIE DES ALPES - Accord relatif au droit à la déconnexion au sein des sociétés Holdings du groupe Compagnie des Alpes (2018-04-16)
• DASSAULT SYSTEMES - Accord relatif à l'éthique de la connexion : droit à la déconnexion et charge de travail (2018-11-22)
• 4D - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-14)
• CAVAC - COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE - UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL Mise en place du CSE Utilisation des NTIC (2018-10-03)
• IRH INGENIEUR CONSEIL - Accord collectif sur le droit à la déconnexion (2018-11-16)
• EPS - ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-05)
• BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE - ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE (2018-11-23)
• GAP - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES - Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 7 juin 2018 (2018-11-21)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 AU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE (2018-11-12)
• ARFIS-OI - ASSOCIATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION EN INTERVENTION SOCIALE-OCEAN INDIEN - IRTS REUNION-MAYOTTE - CREAI OI - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2018-03-09)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - PV DE CLOTURE NAO 2017 (2018-03-28)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - ACCORD RETATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-30)
• AGCO S.A.S. - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA CONNEXION (2018-03-16)
• CRISTALLERIE ST LOUIS-CRISTAL ST LOUIS - COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-23)
• SO FRA DE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-18)
• VERTIV INDUSTRIAL SYSTEMS SAS - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-22)
• PHARMALOG - L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS. (2018-07-18)
• SAFET-EMBAMET - LE DROIT A LA DECONNEXION. (2018-07-10)
• ABH - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-13)
• ARMATIS CENTRE - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2018-11-27)
• DOM PLUS - Droit à la déconnexion (2018-08-17)
• CARE EXPERIENCE - Durée du travail, Droit déconnexion, télétravail (2018-09-04)
• PRESENCE PLUS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, DROIT A LA DECONNEXION ET TELETRAVAIL (2018-09-04)
• DIAGER INDUSTRIE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-27)
• BOST DIAGNOSTICS STRUCTURES - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et droit à la déconnexion (2018-07-31)
• PCI-SCEMM - PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOC DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES - accord d'égalité professionnelle Hommes-Femmes et qualité de vie au travail (2018-11-06)
• AGROGAZ FRANCE - L'aménagement du temps de travail - Forfait annuel en jours (2018-06-22)
• OPALE ENVIRONNEMENT - Un accord sur la mise en place d'un forfait annuel en jours (2018-08-02)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - SELCODIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-19)
• ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE ROBIN - Accord Collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2018-06-01)
• MC2S - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL MC2S (2018-06-20)
• LMP SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-29)
• ALTESSE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-29)
• ONDRA LLP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE D'ACQUISITION DES CONGES PAYES ET A LA MISE EN PLACE DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-07-05)
• CDT RELATIONS HUMAINES - COMMUNAUTE TRAVAIL RELATIONS HUMAINES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 24 JUILLET 2018 (2018-07-24)
• HOGEP - WARGNY BBR - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-09)
• EXPLEO FRANCE - Accord collectif relatif au droit à la Déconnexion au sein de l'UES ASSYSTEM France (2018-10-02)
• GIE ARCADE SERVICES - Accord relatif à la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l'emploi des travailleurs handicapés et au droit à la déconnexion (2018-11-21)
• EMERGENCE''S'' - NAO 2018 (2018-11-16)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - Avenant N°1 à l'accord relatif à l'utilisation des outils numériques par les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel, signé le 27 avril 2017 (2018-09-18)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - ACCORD 105 RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-16)
• RECORD PORTES AUTOMATIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-08)
• VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE - negociation annuelles obligatoires 2018 (2018-06-15)
• STAFFMATCH - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2018-10-15)
• ASO - AMAURY SPORT ORGANISATION - DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-12)
• AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL - Accord de groupe relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail, au télétravail et au droit à la déconnexion (2018-10-10)
• CGAHDF - CENTRE DE GESTION DES HAUTS DE FRANCE - Accord d'entreprise sur le statut du personnel (2018-10-22)
• SEMA - ROXANE NORD - accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-11-09)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-20)
• VIESSMANN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET TELETRAVAIL (2018-06-04)
• LES VIGNERONS DU SIEUR D'ARQUES - accord relatif au développement de la qualité de vie au travail (2018-01-29)
• CHROMADURLIN - Accord collectif relatif au droit à la déconnexion (2018-11-29)
• C'PRO TELECOM - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-19)
• SOCOTRAP - SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-25)
• ASSOCIATION RENOVATION - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion des salariés (2018-01-30)
• LES SERVICES DU BATIMENT - BOST INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT ET DUREE DU TRAVAIL (2018-07-31)
• AKG FRANCE - Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2018-07-03)
• CENTRE DE PATHOLOGIE - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS PH. HOEFFLER, B.AYMARD, N.HAMANT, L.KLEIN, M.BAUDIN,JM.CASSE, MEDECINS ANATO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE RECOURS AU FORFAIT JOURS ET L'INSTAURATION ET LA FIXATION DES CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME ANNUELLE (2018-08-02)
• OPTIMAS OE SOLUTIONS - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-19)
• PETIT PIERRE - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-08-21)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Accord relatif au temps de travail (2018-08-06)
• ING BANK N.V. - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-13)
• LE REFUGE DES CHEMINOTS - COMPTE RENDU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - LNUDI 4 JUIN 2018 (2018-06-04)
• HONESTICA - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EN FORFAIT JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE HONESTICA (2018-08-20)
• INDEP'AM - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et à son organisation "Forfait heures" (2018-09-07)
• JOLICODE - ACCORD RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SARL JOLICODE (2018-09-18)
• C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-10-05)
• DASSAULT DATA SERVICES - Accord relatif à l'éthique de la connexion et au droit à la déconnexion (2018-12-05)
• SAFER HAUTS DE FRANC - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL HAUTS DE FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-11-29)
• SYMRISE - Accord d'entreprise en date du 30 novembre 2018 emportant révision et substitution de l'accord sur l'harmonisation sociale en date du 16 février 2004 et de son avenant de révision du 22 juin 2015 (2018-11-30)
• SAS MDF HAUTS DE SEINE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-30)
• SYMAG - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-05)
• SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-11-07)
• ISI - INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-29)
• B.D.L. - BRASSERIE DISTRIBUTION LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-15)
• REUNILAB - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-17)
• SA SECAD - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-10)
• OFFICE MUNICIPAL TOURISME MARSEILLE - NAO 2018 (2018-10-16)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire année 2018 (2018-11-26)
• ANEF PROVENCE - accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2018-10-25)
• COMPO FRANCE - PV Accord des NAO 2018 (2018-06-04)
• APDISAR - ASS POUR PROMO ET DEVELOPPE DE L'ESISAR - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-11-26)
• ZG EUROPHANE - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-07-27)
• HABITAT EURELIEN - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2018-12-12)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - l'accord portant sur le droit à la déconnexion (2018-12-11)
• SAMES KREMLIN - UN ACCORD AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-29)
• ULMF - MUTUALITE FRANCAISE LANDES - Accord d'entreprise 2018 sur le droit à la déconnexion (2018-12-10)
• LAURENT-PERRIER - J.LEMOINE - CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-11-16)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'expérimentation du télétravail et du droit à la déconnexion au sein de MPO France (2018-11-28)
• DOLCE CHANTILLY - GOLF HOTEL DE CHANTILLY - Accord de négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle hommes femmes et qualité de vie au travail (2018-07-03)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-05)
• GILLOT SAS - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-19)
• CLINIQUE DE L'AUZON - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2018-12-06)
• ALTERNEA - DROIT A LA DECONNEXION (2018-10-26)
• LE SPA DES NEIGES - Accord collectif instaurant des conventions de forfait en jours de travail (2018-11-19)
• UGITECH - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein d'UGITECH SA (2018-10-05)
• NANTET LOCABENNES - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-13)
• ASS FR PRODUCTION FOURRAGERE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE L'AFPF (2018-08-02)
• FAPES DIFFUSION - ACCORD D'ENTREPRISE - DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-03)
• UNEDIC - ACCORD D'ETABLISSEMENT UNEDIC PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-19)
• MOOVONE - ACCORD D'ENTREPRISE SOCIETE MYSUCCESS - DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DU TEMPS ET DU CADRE DE TRAVAIL (2018-07-26)
• PLEAD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-10)
• CNA INSURANCE COMPANY LIMITED - Accord relatif a la duree du travail (2018-10-29)
• LA REPUBLIQUE EN MARCHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-07)
• ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’EXERCICE DU DROIT À LA DECONNEXION AU SEIN DE L’ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE (2018-05-18)
• EDAC - Accord sur le droit à la déconnexion (2018-11-13)
• SLEEVER TECHNOLOGIES - Avenant à l'accord relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail des assimilés cadres (2018-12-07)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de GPEC (2018-12-14)
• HOERBIGER FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES PAYES, AUX AVANTAGES FINANCIERS MIS EN PLACE AU SEIN DE LA SOCIETE HOERBIGER (2018-12-12)
• BRACCO IMAGING FRANCE - Accord sur le Télétravail au sein de Bracco Imaging France (2018-11-12)
• ICARE - Accord sur les modalités d'exercice du droit à la déconnexion (2018-11-28)
• MCI - MCI DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-20)
• CREDIT AGRICOLE SA - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-28)
• SDEL TERTIAIRE - Accord sur le droit à la déconnexion (2018-11-12)
• CWT MEO - Accord de substitution sur le droit à la déconnexion (2018-12-13)
• PIRELLI - PNEUS PIRELLI - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-12-10)
• UN ENFANT PAR LA MAIN - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION ET A LA GESTION DES JOURS RTT (2018-07-24)
• SERVICE AUXILIAIRE DE VIE - AIDE DOMICILE AUX RETRAITES REGION FOURM - Accord d'Entreprise sur l'utilisation des outils numériques et le droit à la déconnexion (2018-01-26)
• GROUPE AUDDIC - AUDDICE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-06)
• AGIR - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-12-03)
• MIXSCIENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-28)
• COUSIN VENTILATION INDUSTRIELLE - Accord sur la durée du travail (2019-09-26)
• SEENOVIA - Accord d'Entreprise (2019-09-24)
• AGRI 49 - INF'AGRI 49 - accord d'entreprise (2019-06-20)
• SARL COBRAL - ACCORD NAO 2019-2020 (2019-09-19)
• TGS FRANCE AVOCATS - MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET MESURES DIVERSES TGS FRANCE AVOCATS (2019-06-28)
• MJPM HOLDING - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-09-19)
• BETON HAUTE NORMANDIE BHN - CUBE - ACCORD NAO 2019 (2019-04-02)
• SCHOTT VTF - Avenant n°1 relatif au forfait annuel en jours (2019-06-01)
• BERTIN DISTRIBUTION - SHIMANO FRANCE - Procès-Verbal d’accord de la négociation annuelle obligatoire 2019 SHIMANO FRANCE (2019-07-18)
• ESL ANALYSES - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-07-09)
• TIPIAK EPICERIE - Accord Qualité de vie au travail et droit à la déconnexion (2019-06-07)
• SA DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORT EN COMMUN DE LA REUNION - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-09-20)
• TMO SA - TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-09-20)
• RENTOKIL SANITATION - RENTOKIL INITIAL - Accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail Forfait jours cadres (2019-08-29)
• BARRIE FRANCE - accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail - mise en oeuvre du forfait jours pour les cadres (2019-10-04)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE D'UN OUTIL COLLABORATIF INCLUANT LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2019-03-06)
• APAJH - APAJH DE LA CREUSE - Accord d'association relatif à la mise en oeuvre du droit à la déconnexion (2019-04-11)
• BLANCHISSERIE DU DIAMANT - BLANCHISSERIE DIEUZY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2018 (2019-03-28)
• LECLERC - CAEN DISTRIBUTION - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - CAEN DISTRIBUTION (2019-05-10)
• MAPFRE RE. - Accord relatif à l'instauration d'un dispositif de conventions annuelles de forfait en jours (2019-09-17)
• AVANTY - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-26)
• GENERIS CAPITAL PARTNERS - ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL - MISE EN PLACE D’UN FORFAIT EN JOURS (2019-05-15)
• ONYX MEDITERRANEE - ACCORD NAO 2019 (2019-09-10)
• IMHOFF - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-21)
• ETABLISSEMENTS MOUGEL HENRI & FILS - UNACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-26)
• DNA - EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE - Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2019-06-25)
• CAS - AFAIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-07-19)
• SORIFA - LABORATOIRE DE L'HOMME DE FER - Accord relatif aux forfaits jours au sein de la SARL Laboratoire de l'Homme de Fer (2019-07-02)
• URSSAF DE LORRAINE - Qualité de Vie au Travail; égalité professionnelle, gestion des amplois, parcours professionnels et accompagnement au changement (2019-03-12)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - AVENANT RELATIF A LA CONVENTION DE FORFAIT JOURS DES CADRES (2018-03-26)
• DESERT LAVAGE - UN ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION (2019-04-12)
• BOCAGE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-20)
• SYNESI - SYND NAT EMPLOYEURS SPECIFIQUES INSERTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT-JOURS (2019-09-02)
• C. HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 - (NAO 2019) (2019-08-08)
• AGORA PARTNERS - Accord de performance d'entreprise (2019-09-06)
• FUAJ - FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE - Accord portant révision de l'accord du 6 avril 2004 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-21)
• MOMENTUM - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail (2019-01-10)
• TREMA - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-01-22)
• ASPE2A - ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire établissement ITEP Château Sage (2018-12-11)
• PHARMACIE COUTURIER - accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-02-11)
• PRAXAIR MRC S.A.S. - Accord sur le droit individuel à la déconnexion (2018-11-15)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-14)
• GIP LABEO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-14)
• GIE ILC MAURICE TUBIANA - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL GIE ILC TUBIANA (2019-06-04)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-09)
• SANISITT-COMUTHERM - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-01-29)
• GRAND-PERRET - Accord d'entreprise sur l'utilisation des outils numériques professionnels et sur le droit à la déconnexion (2019-05-27)
• TOTAL - TOTAL SE - Accord du 3 octobre 2019 portant sur le droit à la déconnexion au sein du socle commun de TOTAL (2019-10-03)
• BONNA SABLA - Accord collectif relatif au droit à la déconnexion de la société Bonna Sabla SA (2019-10-02)
• AAA - ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES POUR LES COLLABORATEURS CADRES ET NON SOUMIS A UN HORAIRE COLLECTIF (2019-04-15)
• TRANSPORTS MAUFFREY NORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ET EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE (2019-10-02)
• SETFORGE NEAR NET - NAO 2019 (2019-06-04)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-08-01)
• TCV - l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-05-24)
• NAOSTAGE - Accord d’entreprise instituant la faculté de conclure des conventions de forfait en jours sur l’année avec certains cadres et non cadres (2019-09-18)
• CENTRE LECLERC - SAS VERMADIS - LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-09-06)
• SAFRAN AEROSYSTEMS - Accord collectif relatif à la qualité des conditions de vie des collaborateurs dans l'entreprise et de prévention des risques psychosociaux (2019-09-10)
• EUROVIA BRETAGNE - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-09-23)
• POLYCONSEIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - UES TELECOM (2019-09-16)
• HAD FRANCE - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, au télétravail et au droit à la déconnexion (2019-09-17)
• CHEVAL BLANC PATRIMOINE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE (2019-10-04)
• EDITIS - Accord d'harmonisation et d'aménagement du temps de travail au sein du Groupe EDITIS (2019-09-26)
• SAMU SOCIAL INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-09-10)
• I4CE INSTITUTE FOR CLIMATE ECONOMICS - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA CREATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 30 JUIN 2016 (2019-09-23)
• HXPERIENCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-24)
• EFFIA - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ET DU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN D'EFFIA SAS (2019-09-06)
• MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE MSC (2019-10-10)
• BEAUTYCOM - Accord entreprise temps de travail (2019-09-25)
• KIRAO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-10-10)
• MEDIDAN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL DES CADRES (2019-09-25)
• ELIGO BIOSCIENCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ELIGO BIOSCIENCE (2019-09-23)
• H3C - ENERGIES - Accord d'entreprise Durée et aménagement du temps de travail (2019-08-29)
• FREUDENBERG JOINTS PLATS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-09-30)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-09-12)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2019 CENTRAPEL (2019-09-24)
• GFM - GROUPE FRANCE MUTUELLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-10-09)
• BAMA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE BAMA FRANCE SARL (2019-09-16)
• PO - ROTHSCHILD & CO - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ROTHSCHILD & CO (2019-10-01)
• REUNION AIR SURETE - DROIT A LA DECONNEXION (2019-09-24)
• TENCATE GEOSYNTHETICS FRANCE - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion au sein de TenCate Geosynthetics France SAS (2019-10-02)
• GITES - GROUPEMENT INTERQUARTIERS DE TRANQUILLITE ET DE SURETE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES (2019-02-06)
• FH INDUSTRIE - FOURNITURES HOSPITALIERES INDUSTRIE - Un Accord Collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2019-10-07)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-10-14)
• INITIATIVE CALVADOS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-10)
• SATAM - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-10)
• CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES - Accord sur le droit à la déconnexion dans la Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges (2019-09-20)
• ATMPO - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE - Droit à la déconnexion de l'ensemble du personnel (2019-10-01)
• MAISON DE FAMILLE DE L'AVE MARIA - UN ACCORD SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION (2019-04-25)
• MAISON DE FAMILLE DE L'AVE MARIA - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-09)
• SA DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORT EN COMMUN DE LA REUNION - ACCORD RELATIF A LA PÉRIODICITÉ DES NÉGOCIATIONS SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-09-20)
• TEREVA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-09-18)
• OPALE ENVIRONNEMENT - Un avenant n° 1: Accord sur la mise en place d'un forfait annuel en jours (2019-02-06)
• NGA - LES NOUVEAUX GARAGES DE L'ARTOIS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-26)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2019-2023 (2019-10-16)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditons de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2019 (2019-02-20)
• DRADURA FRANCE CUSSET - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-10-01)
• GIP DE LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU SAINT QUENTINOIS - Accord d'entreprise relatif au droit à la deconnexion (2019-05-27)
• VINCI ENVIRONNEMENT - Avenant à l'accord portant sur la mise en place du télétravail et le droit à la déconnexion (2019-09-12)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord sur les conditions de travail pour le développement de la qualité de vie au travail (2019-01-25)
• PIXID - Accord Collectif d'Entreprise sur la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail (2019-10-08)
• AMPH - ASSOCIATION MORNANTAISE POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES - Accord entreprise relatif à l'exercice du droit à la déconnexion numérique (2018-03-15)
• CAB - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-04-05)
• FORUM DES IMAGES - ACCORD D'ENTREPRISE DROIT A LA DECONNEXION (2019-07-01)
• REGIE OBS - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-07-10)
• FLAKT SOLYVENT VENTEC - HOWDEN SOLYVENT-VENTEC - DROIT A LA DECONNEXION (2019-01-09)
• CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE - DON DE JOURS CONCERNANT LES PROCHES AIDANTS (2019-05-31)
• SCHAEFFLER FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2018-04-13)
• COTTEL RESEAUX - Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et qualité de vie au travail (2019-07-12)
• THUASNE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-07-24)
• ASCOM (FRANCE) - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2019-06-03)
• INPHARMASCI - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-07-01)
• LA MONDIALE GROUPE - NAO - avenant temps de travail APREP (2018-03-27)
• ALVANCE ALUMINIUM WHEELS - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-05-17)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - Accord expérimental sur les modalités d'exercice du droit à la déconnexion et les dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques (2019-01-08)
• TIBCO SERVICES - PV ACCORD NAO 2019 (2019-06-18)
• URM - Accord portant sur l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-06-27)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Droit à la déconnexion (2019-08-28)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-20)
• AD PEP 57 - ASSOC DEP PUPILLES ENS PUBLIC MOSELLE - ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2019 (2019-06-24)
• FENWAL FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la QVT (2019-09-05)
• UEM - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES UEM-efluid (2019-07-01)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours (2019-06-21)
• TIBCO TELECOMS - PV ACCORD NAO 2019 (2019-07-04)
• TATA STEEL FRANCE BATIMENT ET SYSTEMES SAS - Procés verbal des NAO sur les rémunérations 2018/2019 (2019-03-29)
• MIHB - MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY - Procès verbal d'accord de cloture de la négociation annuelle obligatoire (2019-07-25)
• SAPS - SERVICE ACCUEIL PREVENTION SECURITE PRIVEE - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-05-28)
• SNC - TERALTA GRANULAT BETON REUNION - ACCCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-08-30)
• WILD BUNCH - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-25)
• OPTEOR - SDEL SUD OUEST INDUSTRIE - Accord Egalité Femmes/Hommes et Qualité de Vie au Travail (2019-08-28)
• ECNA - EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE - NAO 2019 Accord Partiel (2019-09-05)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-08-19)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-07-15)
• THOM GROUP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2019-07-16)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - AVENANT 2019 A L'ACCORD 2011 SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES COLLABORATEURS CADRES DE CENTRAPEL (2019-07-25)
• MANAGEMENT CENTRE DE RELATION ABONNE (MCRA) - AVENANT A ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 2014 ET A L'AVENANT DU 11 MAI 2017 (2019-08-28)
• CORREZE ALIMENTS BESSE - D.F.P.NUTRALIANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-07-04)
• SELARL-L B A - SELARL LES BIOLOGISTES ASSOCIES - Accord d'Entreprise relatif au Forfait Annuel en Jours/ Télétravail/ Jours ancienneté (2019-07-02)
• SAMAT SUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-07)
• AT INTERNET - APPLIED TECHNOLOGIES INTERNET - Accord à durée indéterminée portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-07-16)
• SA MULOT - SAS MULOT - accord collectif relatif a la durée du temps de travail, au forfait annuel en jours et au congés payés au sein de la SAS MULOT (2018-12-24)
• VILLAGE JOUECLUB - JP - Accord sur le droit à la déconnexion (2019-05-22)
• UBS IMMOBILIER (FRANCE) S.A. - ACCORD DE TRANSITION SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AUX SALARIES TRANSFERES AU SEIN D'UBS IMMOBILIER (2017-09-29)
• MANUMESURE - LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2019 (2019-01-16)
• ITHAC - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-07-08)
• AGESCO 35 - Un Accord concernant les conventions de forfait en jours de travail sur l'année, garantissant le droit à la déconnexion et la mise en place du Télétravail. (2019-04-05)
• NATURE ET STRATEGIE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-09-03)
• BRUGNOT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-05-13)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS - BATIMENT CFA BRETAGNE - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-04-08)
• LA COMETE - Un accord portant sur les attributions du CSE (2018-11-06)
• TERRITO'ARTS - PROTOCOLE D'ACCORD DE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-08-28)
• ELYSEE COSMETIQUES - Protocole d'accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-11)
• COPROMER TRANSPORTS - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2019 (2019-06-14)
• HYGIENE PLATEFORME SERVICE HPS - GROUPE PIERRE LE GOFF NORD-EST - Accord NAO (2019-03-20)
• SYND GENERAL DES VIGNERONS DE CHAMPAGNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-12)
• L'EQUIPE.FR - L'EQUIPE 24 24 - Avenant à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail, les repos et congés du 21 novembre 2000 (2019-09-23)
• VINCI ENVIRONNEMENT - Accord portant sur la mise en place du télétravail et le droit à la déconnexion (2019-09-10)
• ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-02-14)
• ISCIPA - INTERV SOCIAL CONS INTERENTR PAYS ADOUR - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2019-10-22)
• DIVALTO - Accord du temps de travail du 08 octobre 2019 (2019-10-08)
• SARL SOCOLOIR - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-09-11)
• SOGEA - SOGEA MARTINIQUE - Accord collectif relatif à l'égalité propfessionnelle entre les Femmes et les Hommes et la qualité de vie au travail (2019-08-22)
• EMERSON PROCESS MANAGEMENT - EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS - Accord relatif au droit à la déconnexion (2019-04-26)
• METRA - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-07-18)
• UPS CAPITAL VERSICHERUNGSVERMITTLUNG GMBH - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-13)
• TOKIO MARINE EUROPE S.A. - Accord collectif relatif au temps de travail (2019-09-20)
• SEMEIA - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-25)
• WIPRO LIMITED - Accord collectif à durée indéterminée relatif à la déconnexion (2018-12-20)
• NEW COULISSES - Accord relatif au forfait annuel en jours (2019-09-10)
• BOIS ESPACE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une convention de forfait annuel en jours (2019-09-30)
• AXIONABLE - Accord sur le temps de travail (2019-09-02)
• CHAUMET - CHAUMET INTERNATIONAL SA. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-04)
• THE SWATCH GROUP FRANCE SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE THE SWATCH GROUP FRANCE SAS (2019-08-27)
• AMARIS - AMARIS FRANCE SAS - Accord collectif relatif au droit à la déconnexion (2018-07-05)
• ZENTIVA FRANCE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-11)
• EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE - Accord relatif à la durée du travail des TAM et des Cadres (2019-09-20)
• YES WE HACK - Accord d'entreprise relatif à la modification du temps de travail et aux congés payés (2019-06-05)
• TALENZ SOFIDEM PARIS - Accord d’entreprise relatif au temps de travail (2019-09-16)
• TEVA CONSEIL - TEVA SANTE - Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Teva Santé (2019-09-26)
• TESSI CHEQUE ILE DE FRANCE - Durée du Travail (2019-07-25)
• PROMONTORIA MMB - Accord de temps de travail des cadres au forfait en jours au sein de la Société Promontoria MMB (2019-09-02)
• TAKEDA FRANCE SAS - Accord relatif au droit à déconnexion (2019-05-16)
• PREMIUM CONSULTING - PROJET D'ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-06)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC (2018-01-31)
• SOC DES COMMANDIERES - ACCORD ENTREPRISE (2019-09-26)
• BELERIAN - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-02)
• DEROSE COUTURE - Charte Informatique (2019-03-01)
• THELEM ASSURANCES - Protocole d'accord relatif à la mise en place du télétravail à Thélem assurances (2019-08-30)
• SPHERIA VIE - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail, à la mise en place de nouveaux modes de travail et au droit à la déconnexion (2019-07-01)
• CARSAT CENTRE - Protocole d'accord sur le travail à distance (2019-06-21)
• CALVADOS EXPRESS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-06)
• ITS PAU PYRENEES - INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL PIERRE BOURDIEU - Accord d'entreprise sur la charte de la déconnexion (2019-07-11)
• OPTIMAS OE SOLUTIONS - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-01)
• CONTINENTAL - CONTINENTAL FRANCE - Accord sur le droit à la déconnexion et le bon usage des outils numériques (2019-07-15)
• BLANCHE NEIGE - ASS INFIRM MOT ORIGINE CEREBRALE BEARN - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles CSE (2019-08-02)
• SDPAC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-19)
• LSN - LION SALAISONS NORMANDIE - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-26)
• PROVAC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE PAC (2020-06-19)
• SA D'HLM LOGISEINE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-05-27)
• CEACOM - Accord collectif relatif au télétravail (2020-03-16)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Accord du 14 janvier 2020 relatif à l'instauration du forfait annuel en jours pour les cadres et au droit à la déconnexion (2020-01-14)
• INSPIRATION CUISINE - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-23)
• LES ALLEES DE POURTALES - Accord d'entreprise (2020-01-01)
• CPAM DU BAS RHIN - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-12)
• INSTITUT DE CARDIOMETABOLISME ET DE NUTRITION ICAN - Accord sur l'aménagement du temps de travail A L'ICAN (2019-11-26)
• SOCIETE DU COLLEGE DES INGENIEURS - accord collectif relatif à l'aménagement de la durée du travail (2019-12-02)
• IEC AUDIO VIDEO PRO - VIDELIO IEC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DU 28 FEVRIER 2020 (2020-02-28)
• PROCTER & GAMBLE FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2018-05-23)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2020-06-24)
• SOC EXPL DES ETS RAUST ET FILS - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-06-26)
• CLINIQUE NOTRE DAME - LE FORFAIT ANNUEL JOURS POUR LES CADRES (2020-04-03)
• RESIDENCE SCAMARONI SENIOR - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL SUR LE PERIMETRE DES RESIDENCES SERVICES (2020-01-01)
• RESO'CUIR NOUVELLE - AQUITAINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-03-19)
• CAF 26 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-01-14)
• COOPER STANDARD AUTOMOTIVE FRANCE - Accord QVT Insertion professionnelle et maintien dans emploi des Travailleurs handicapés (2020-06-23)
• SARL VOYAGES LAURENS - ACCORD relatif à la DUREE ET AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2020-07-01)
• ADIDAS FRANCE - NAO 2019 (2019-03-12)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CHAMPAGNE FRANCE - Un accord portant sur l'aménagement de la durée du travail (2020-03-02)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-11)
• SMED - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-05-27)
• RESO OCCITANIE - FEDERATION DES RESEAUX DE SANTE D'OCCITANIE - ACCORD D'ADAPTATION RESO OCCITANIE (2018-12-19)
• PINK SAS - Accord sur le recours à la visioconférence au sein du CSE de l'UES GA (2019-05-15)
• GSF TRANSNORD - Droit à la déconnexion (2020-02-25)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Avenant n°3 à l'accord sur le droit à la déconnexion en date du 12/06/2017 (2020-06-12)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 SUD-EST ASSAINISSEMENT (2020-06-03)
• HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE - Accord collectif sur les temps de travail, les congés, et le recours au forfait annuel en jours. (2020-02-14)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-06-12)
• LYBERNET - Avenant n2 Accord d'harmonisation statut collectif suite au transfert (2019-06-26)
• TFE - STEF TRANSPORT AGEN - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-29)
• GSEA DESIGN - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-05-27)
• BISCUITS FOSSIER - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 13/03/2000 (2020-05-19)
• BEG INGENIERIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-29)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE ENTRANT DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-13)
• URSSAF DE BOURGOGNE - Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (2019-12-12)
• ISL - INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE DE LABORATOIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LA MUTUELLE, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE FEMMES-HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, (SUR LA BASE DES RESULTATS 2019) (2020-02-27)
• VIDEOCONSULT - Accord collectif relatif a la durée du travail (2020-04-10)
• ADAPEI - Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2020-01-30)
• CLEMONT NUTRITION - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-28)
• GIE LE MAIL - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-04-24)
• PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-04-24)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - Accord sur le télétravail et le droit à la déconnexion (2020-07-08)
• ETABLISSEMENTS PH. GODONIER - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-09-09)
• PTD - PRECITECHNIQUE DAUPHINE - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-09-22)
• SYND GENERAL DES VIGNERONS DE CHAMPAGNE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-09-02)
• ALTITUDE & PARALLELE SAS - ACCORD SUR L ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2019-11-14)
• ARMATIS TOURAINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-09-11)
• PAT'NET - Un Accord à l'adaptation de la périodicité des thèmes et des modalités de négociations (2020-05-26)
• ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le droit à la déconnexion et sur la régulation de l'utilisation des outils numériques de l'établissement de Dunkerque de la société Astrazeneca Dunkerque Production (2020-07-08)
• SOFSID - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-22)
• SARL TERROIR DE BEAUCE - Accord catégoriel relatif à la mise en place des forfaits jours cadres (2020-08-25)
• HOWMET CIRAL SNC - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-09-09)
• ASSOCIATION INTERCEREALES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN D'INTERCEREALES (2020-07-21)
• OCTO-TECHNOLOGY - Accord relatif à la durée du travail chez OCTO TECHNOLOGY (2020-05-19)
• CENTERVIEW PARTNERS FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2020-07-24)
• ADIE - ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE - Accord portant sur le droit à la déconnexion (2018-05-11)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL (2020-06-26)
• FONDATION DON BOSCO PROVINCE DE PARIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE DES CADRES AUTONOMES DE LA FONDATION DON BOSCO - PROVINCE DE PARIS (2019-09-27)
• ASS - AGC PROVENCE - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2020-09-21)
• CERBALLIANCE COTE D'AZUR - Accord collectif sur le droit à la déconnexion (2020-09-08)
• ARIANE.NETWORK - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION PAR LES SALARIES EXERCANT DES RESPONSABILITES SYNDICALES (2020-09-21)
• ENERGY CITIES / ENERGIE-CITES - Accord d'entreprise n°12 (2019-12-19)
• B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE - Accord d'entreprise sur l'exercice du droit à la déconnexion du personnel dont les salariés au forfait jour du 01/07/2020 (2020-06-23)
• BASF FRANCE SAS - Avenant portant révision de l'article 4 (forfait annuel en jours) et de l'annexe 5 (modalités de décompte du forfait annuel en jours pour les cadres) de l'accord relatif au temps de travail de l'établissement de Clermont du 2 Septembre 2015 (2019-03-11)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord pour la mise en place du vote électronique (2019-03-26)
• L'EBENOID - Négociation Annuelles Obligatoires 2020 (2020-07-07)
• EJ PICARDIE - Accord sur l'organisation du temps de travail en 2019 (2019-03-01)
• CENTRE D'HEMODIALYSE DE ST OMER - NEPHROCARE HELFAUT - Protocole d'accord concernant les négociations obligatoires 2020-2022 (2020-07-15)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - accord portant sur le test de télétravail au sein du réseau de proximité du CADS (2020-09-08)
• WABTEC FRANCE - Accord de Groupe sur le Droit à la Déconnexion (2020-09-24)
• GESSNA - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES SEM ET SPL DE LA VILLE DE NANTERRE - GESSNA - Avenant n°1 à l'accord d'association mise en oeuvre du télétravail (2020-09-28)
• CA SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CA SOLUTIONS (2020-09-21)
• HIPPO - HIPPO GESTION ET CIE SNC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - Année 2020 (2020-09-10)
• E.GRAINDORGE LA PERELLE PIERRE LEVASSEUR - FROMAGERIE DE LIVAROT - L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-26)
• ARTIC - ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST - LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-03-27)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - ACCORD NAO 2020 (2020-05-19)
• ARTIC - ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (NAO) (2020-05-04)
• THEMATICS ASSET MANAGEMENT - ACCORD DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-01)
• CEPHEID CONSULTING - Accord Temps de travail (2020-02-07)
• GROUPE SAINT SAUVEUR - Accord sur les Négociations annuelles obligatoires (2020-06-09)
• ALPH'AGE GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE ALPH'AGE GESTION (2020-02-10)
• CAUDALIE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-19)
• R.J.O' BRIEN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-20)
• CONFARMA FRANCE - Accord relatif à la NAO 2020 (2020-05-25)
• ARTHEAU AVIATION - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-28)
• MONTRE SERVICE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MONTRE SERVICE (2020-01-24)
• BANK OF CHINA LIMITED - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BANK OF CHINA PARIS BRANCH (2020-02-25)
• HELLOSANTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2020-03-03)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT METZ METROPOLE - DECONNEXION (2020-06-12)
• INSTITUTION SERENNE - Procès verbal de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-08)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - ACCORD D’ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-22)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-23)
• SOCIETE DES EAUX DE CORSE - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 et 2020 (2020-07-28)
• BLUECARSHARING - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-07-29)
• OFFICE LIVE - EOL - NAO 2020 (2020-03-13)
• DREAM CATCHER SALES - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-08)
• ARTELIA DIGITAL SOLUTIONS - AVENANT RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-01)
• H2GREMM - UN AVENANT A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE H2Gremm (2020-10-02)
• H SERVICES - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-27)
• SEIKO FRANCE - ACCORD organisation temps de travail, congés payés et mise en place d'un CET (2020-09-28)
• OPEN BEAUTY ECOSYSTEM - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et aux modalités d'exercice du droit à la déconnexion (2020-05-26)
• MNK PARTNERS FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-02-20)
• ETABLISSEMENTS VANCE - Accord collectif relatif à l’Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-07-20)
• INITIALESONLINE - FOLIATEAM OPERATEUR - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-28)
• ESTAMFOR - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-09-10)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMIL - ACCORD COLLECTIF DE REVISION FORFAIT ANNUEL JOURS CADRES (2020-09-09)
• CALBERSON ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - CALBERSON ILE DE FRANCE 2021 - 2023 (2020-10-02)
• ALGONQUIN FRANCE HOTEL SERVICES - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Au sein de l'Hôtel Nest Paris La Défense (2020-09-25)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2020-09-24)
• THEGADIS - ACCORD COLLECTIF (2020-08-31)
• URBAN - DUMEZ - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail (2020-01-28)
• AER PROVENCE - accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2020-09-28)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Accord sur le droit à la déconnexion et le bon usage de la messagerie (2020-09-01)
• RETAIL EXTENDED LOGISTICS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE RETAIL EXTENDED LOGISTICS DU 30 09 2020 (2020-09-30)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD LOCAL DRSM CVL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET QVT (2019-11-21)
• NEXITY CONSEIL ET TRANSACTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE À DURÉE DETERMINÉE PORTANT SUR LES MODALITÉS DE FIXATION DES CONGÉS PAYÉS ET JOURS DE REPOS (2020-04-07)
• FONDS POUR UNE PRESSE LIBRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES (2020-04-08)
• ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE MEDICAL DU PELVOUX - ACCORD SUR LA DUREE DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L ANNEE (2020-09-30)
• WEBHELP VITRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - QUALITE DE VIE AU TRAVAI (2020-07-06)
• RESTAUVAL - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-28)
• CATERPILLAR FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-09-21)
• LA CURE GOURMANDE - LA CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT - UN ACCORD SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-06)
• SONEPRO - SOC NETTOYAGE PROVENCAL - NAO 2019 (2020-01-06)
• SOCIETE STAR - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2020-07-15)
• SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• ELITT - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-07-06)
• NEOTISS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE DU 30 avril 2020 PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE NEOTISS FRANCE (2020-04-30)
• ELITHIS - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-15)
• CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2020-01-28)
• TRANSPORTS BERNARD - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-06-21)
• SANTELYS BFC - SANTELYS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-02-13)
• TRANSAGRIAL - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• SA TRANSPORTS LE TORC'H - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-06-21)
• PRESENCE VERTE SERVICES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE FEMMES/HOMMES LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-06-20)
• SCASSI CONSEIL - Accord collectif d'entreprise - Durée et organisation du temps de travail (2019-06-14)
• PROXIMIT - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-09-10)
• UDAF86 - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL NAO 2019 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET LA QVT (2020-08-21)
• ELSE FRANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-05-19)
• FEDERATION PEEP - F A P E L C F ASSOCIATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL DE LA FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (FEDERATION PEEP) (2020-05-26)
• FLL - FEDERATION LEO LAGRANGE - Accord relatif au télétravail (2020-06-29)
• MGEN UNION - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DU GROUPE MGEN (2020-06-18)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - Avenant n°1 du 29 juillet 2020 à l'accord collectif sur le télétravail (2020-07-29)
• CRCAM - CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion au sein de la Caisse régionale Loire Haute-Loire (2020-07-22)
• SAEM LES SAISIES VILLAGE TOURISME - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-08)
• COBRA EUROPE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-02-27)
• EXPERTISE VISION - Aménagement sur le temps et la durée du travail (2020-09-02)
• ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL - ACCORD CONCLU A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-02-24)
• BPIFRANCE - Accord collectif n°3 relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein du Groupe Bpifrance (2020-01-23)
• BOUGY - DAT-SCHAUB FRANCE - AVENANT N°4 DE MODIFICATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 MARS 2009 (2019-12-31)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE - LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-07-09)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - Avenant de reconduction à l’accord relatif sur le droit à la déconnexion (2020-08-12)
• SA PATRELLE - LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-07-10)
• DATEXIM - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-07)
• CELLINK - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAITS ANNUELS EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-03-04)
• DE DIETRICH - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL modifié par avenant du 29 juillet 2020 (2020-07-29)
• A S A D - ASS DE SOINS ET D AIDE A DOMICILE DE COLMAR ET ALENTOURS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-24)
• ALTOPICTUS - ACCORD D’ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-08-06)
• DOMIAL - Accord sur le temps de travail (2020-06-18)
• LA MONTAGNE - Accord collectif relatif à la mise en place du droit à la déconnexion au sein du Groupe Centre France (2020-07-28)
• ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIETE ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON SECTEUR HERAULT AUDE (2018-05-28)
• LANDIS+GYR - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2020-05-26)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-17)
• AXIANE MEUNERIE - Accord relatif au télétravail au sein de l'UES AXIANE GROUPE (2020-05-26)
• DERET E.COMMERCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-06-30)
• NES - NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE - Droit à la déconnexion (2020-07-10)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord collectif sur le droit à la déconnexion et sur le bon usage des outils numériques (2020-06-15)
• REGA - NAO 2020 (2020-06-22)
• SYNTHOMER FRANCE - Accord relatif au dialogue social au sein de la société (2019-03-01)
• EBERHARDT - télétravail : accord de test 2ème semestre 2020 (2020-06-30)
• ETYO GROUP - ACCORD COLLECTIF - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-16)
• CLINIQUE TOUS VENTS - GROUPE CHIRURGICAL PRIVE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-07-27)
• CLINIQUE ST CHARLES MAISON DE CONVALESC. - CLINIQUE SAINT CHARLES - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-08-05)
• SADIA - JACQUES DUVERNEY ANNEMASSE - ACCORD NAO (2020-02-24)
• SCDC - SOC CHAMBERIENNE DISTRIBUTION CHALEUR - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2020 (2020-06-25)
• PERELLA WEINBERG PARTNERS FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE PERELLA WEINBERG PARTNERS FRANCE (2020-02-27)
• INNOLEA - Accord de Substitution (2019-05-23)
• ELYDAN - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-07-08)
• FLOWER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-04)
• LA REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LA CREOLE - Protocole d'accord relatif relatif au télétravail (2020-07-03)
• L & S - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-04-28)
• LUNABEE STUDIO - Accord d entreprise relatif à l organisation du temps de travail dans le cadre de forfait jours (2020-05-11)
• SERES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-12-23)
• SEFAS INNOVATION - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-12-23)
• MOOVENCY - Un Accord sur le temps de travail (2020-05-12)
• ARACT - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL - Accord sur l'organisation de la durée du travail sous forme de forfait annuel en jours (2020-01-20)
• MICROMANIA - l’Avenant à l’avenant n°2 sur la réduction, l’aménagement et l’organisation du temps de travail signé le 20 février 2020 (2020-02-20)
• COGITIS ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE AUTORISANT LE RECOURS AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2020-03-17)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Accord NAO (2019-12-09)
• LYSALTO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-11)
• FENETREA - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-05-12)
• LE MANOIR DES ABEILLES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2020-03-05)
• NORRES FRANCE - Un accord portant sur le forfait en jours (2020-03-02)
• FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES - Accord d'entreprise FRSEA Pays de la Loire (2019-05-20)
• THELEM ASSURANCES - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2020-05-19)
• ALDEV - ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-20)
• HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE - Accord portant sur l'organisation du télétravail, le droit à la déconnexion et la qualité de vie au travail (2019-10-15)
• SILVEREDGE - Accord de substitution régissant le statut social de la société SILVEREDGE (2020-05-29)
• CLAIREFONTAINE-RHODIA - Accord sur la NAO (2020-04-22)
• HOLDING DU FOREZ - Accord d'entreprise Forfait jours - Droit à la déconnexion - CET (2020-07-20)
• V. LOUISON & CIE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la non-discrimination et la qualité de vie au travail V. LOUISON & CIE (SIRET 554 500 918 000 38) (2020-06-25)
• KEOLIS PAYS DU FOREZ - Accord d'entreprise sur les salaires - NAO 2020 (2020-07-09)
• NETRA - COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-02)
• SOBREC - SOCIETE BRETONNE EXPLOITATION CHAUFFAGE - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-08)
• ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-26)
• AKEBONO EUROPE - Une négociation annuelles obligatoires 2020 (2020-07-15)
• SAINT MAMET - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-29)
• BENJAMIN BALLAY ARCHITECTE - UN ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-06-30)
• BOTANIC - BOTANIC-SERRES DU SALEVE - accord négociation obligatoire (2019-11-18)
• OFFICE DE TOURISME DE VAL THORENS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'OFFICE DE TOURISME DE VAL THORENS (2020-07-27)
• CAT-FOYER-MAS FORESTIERE - L'ARCHE OISE - Dispositifs de nuit de veille et d'accompagnement des personnes en situation de handicap (2020-07-16)
• BOUYER LEROUX - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-04)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un avenant à l'accord portant sur le forfait annuel en jours en date du 27/11/2009 (2020-07-15)
• ML ENF - MUTUAL LOGISTICS ENF - Mutual Logistics ENF NAO 2019 (2019-10-29)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-08-06)
• APIHA SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-11)
• LANAPACK - ACCORD SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-03)
• GUERBET FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 « Égalité professionnelle et qualité de vie au travail » (2020-07-07)
• DHL SERVICES LOGISTIQUES - ACCORD D’ENTREPRISE A DURÉE DÉTERMINÉE PORTANT SUR LE TÉLÉTRAVAIL ET LE DROIT A LA DÉCONNEXION AU SEIN DE DHL SERVICES LOGISTIQUES (2020-06-02)
• GAZOCEAN - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2020-09-02)
• LYCEE LPETP - OGEC GROUPE SAINT JOSEPH LA SALLE - DIJON - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2020 (2020-06-30)
• IFM - accord d'entreprise portant sur le temps de travail (2020-02-27)
• IMEDIAPP - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DU TRAVAIL ET A CERTAINS AVANTAGES VISANT À FAVORISER L'ÉQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE-VIE PRIVÉE (2020-03-31)
• 7 SENSING SOFTWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-03-26)
• HENEO - Avenant de révision n°2 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein d'Hénéo en date du 5 juin 2013 (2020-06-26)
• KAVALRY - ACCORD SOUMIS A LA CONSULTATION DU PERSONNEL PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-03-06)
• PUBLIC SENAT - LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT - Accord d'entreprise (2020-03-05)
• REGIE DE QUARTIERS TELA 13 - accord relatif aux modalités de mise en place du forfait jours sur l'année au sein de la régie de quartiers Tela13 (2020-03-03)
• GHW - GLOBAL HEART WATCH - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-03-23)
• FUNECAP IDF - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-02)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - Un Accord relatif au télétravail et a la Déconnexion (2020-03-06)
• GAMABILIS - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-02-20)
• FD - FRANCE DIGITALE - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail au sein de France Digitale (2020-03-23)
• DENTSPLY - DENTSPLY SIRONA FRANCE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION POUR L'ENSEMBLE DES SALARIES (2020-08-25)
• CMONJARDINIER - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-11)
• AFETI - AGENCE FRANCAISE D'EXPERTISE TECHNIQUE INTERNATIONALE - ACCORD TELETRAVAIL DU 6 NOVEMBRE 2019 (2019-11-06)
• LES ETANGS DE COROT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-07-29)
• LOGIREP - Accord collectif Groupe Polylogis portant sur le droit à la déconnexion (2020-07-01)
• ALLIANZ BANQUE - Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail au sein d'ALLIANZ BANQUE (2020-07-23)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-04-28)
• CONCESSIONNAIRE RENAULT - VERDUN AIX - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2020-03-04)
• MLT MINET LACING TECHNOLOGY - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-06-30)
• AHLSTROM-MUNKSJO LA GERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-27)
• PATHEON FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-05-29)
• NEMERA LA VERPILLIERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-19)
• SETFORGE EXTRUSION SOCIETE NOUVELLE - Accord relatif aux Négociations salariales annuelles (2020-07-02)
• TESTAPI - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-22)
• OGEC LYCEE COLLEG PRI LYCEE TEC MONGAZON - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2020-06-18)
• ASSOCIATION MIGADO - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-05-29)
• MLBE - MAINE ET LOIRE BOIS ENERGIE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-06-08)
• KRATOS COMMUNICATIONS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-01)
• PARK AND TRIP TOULOUSE - projet d'accord sur l'organisation et la durée du travail au sein de la société park and trip toulouse (2019-04-12)
• GPE PIERRE LE GOFF PARIS ILE DE FRANCE - OMNIUM DE DISTRIBUTION INDUSTRIELLE - Accord relatif à la NAO 2020 (2020-05-11)
• NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein du Groupe Nestlé Entreprise SAS 2020-2023 (2020-06-29)
• PARTHENA CONSULTANT - Accord de méthode relatif à l'organisation des négociations obligatoires (2020-07-01)
• SAFT - Accord n°2 sur la Qualité de Vie au Travail (2020-06-30)
• PREPAR VIE - ACCORD UNIQUE PORTANT SUR LE CONTRAT DE GENERATION ET QUALITE DE VIOE AU TRAVAIL (2020-06-23)
• MONTROUGE HABITAT OPH - ACCORD N.A.O 2020 (2020-06-04)
• ELLISPHERE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) (2020-05-26)
• FINANCIERE OFIC - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-23)
• HOWMET SAS - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-25)
• AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-03-12)
• SOCIETE ACCUEIL PARTENAIRES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE ACCUEIL PARTENAIRES (2019-11-13)
• BAIN ET COMPAGNIE - ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-16)
• ASSOCIATION GERCOR - accord d’entreprise portant sur le temps de travail (2020-03-27)
• SODINEUF HABITAT NORMAND - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du droit à la déconnexion (2019-12-26)
• SUEZ RV OSIS NORD - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE ANNEE 2020 (2020-06-17)
• LACMIL - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL - JANVIER 2020 (2020-01-21)
• NCA - PROCÈS-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-27)
• YZEE SERVICES - avenant à l'accord portant sur le télétravail du 27/04/2012 en cas de mise en oeuvre d'un plan de continuité d'activités (2020-03-13)
• KEOLIS PAYS DES VOLCANS - ACCORD EGALITE HOMME/FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-25)
• ADIDAS FRANCE - Accord NAO 2020 (2020-03-27)
• TESTO - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-05-12)
• CHEMETALL S.A.S - Négociation collective dans l'entreprise 2019 (2020-04-08)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Accord d'etablissement relatif à la négociation lle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise La negociation annuelle sur l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualmité de vie a (2020-02-17)
• ISEO CITY FIAM GERA - ISEO FRANCE - ACCORD NAO (2020-04-23)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-13)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - Avenant n°1 au protocole d'accord de méthode (2019-12-13)
• EAT ON LINE - Accord sur la durée du travail (2020-03-20)
• MOMENTYS FRANCE - Accord d'entreprise portant sur Durée et aménagement du temps de travail et Télétravail (2020-02-06)
• SISA MAISON DE SANTE DU PAYS DE NEMOURS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail avec aannualisation du temps de travail sous forme de modulation et la mise en place de forfait jours (2020-04-20)
• STREGO - AVENANT A L ACCORD SUR L AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-20)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-04-30)
• HOPITAL PRIVE BEAUREGARD - HOPITAL PRIVE MARSEILLE - BEAUREGARD - VERT COTEAU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-12-06)
• HEMA - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-02-06)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-12-20)
• A SCHULMAN PLASTICS - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2020 (2020-04-20)
• UDIVEL S.A.S. - UNION DE DISTRIBUTION DU VELAY - ACCORD ENTREPRISE FORFAIT JOURS (2020-05-19)
• HORIZON AMITIE - Accord portant sur la mise en place du télétravail (2020-04-23)
• IRSEA - INSTITUT DE RECHERCHE EN SEMIOCHIMIE ET ETHOLOGIE APPLIQUEE - ACCORD D’ENTREPRISE DU 26/05/2020 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-26)
• AB TASTY - Accord collectif sur le temps de travail (2019-12-19)
• PAPETERIE LE BOURRAY - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU BON USAGE DES OUTILS INFORMATIQUES ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-02-13)
• TRANSDEV CMT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - TRANSDEV CMT (2020-05-15)
• WEBHELP MONTCEAU - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-05-13)
• GEODIS BM - SCETA TRANSPORT - BOURGEY MONTREUIL - AVENANT N°1 A L ACCORD DE GROUPE DU 26/06/2017 SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-06-23)
• MPS FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-10)
• SOC MAISON MASSARO - Accord relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-12-30)
• BEICIP-FRANLAB - Accord Salarial 2020 (2020-05-07)
• NORGINE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-19)
• MALHERBE BRETAGNE - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• MALHERBE EST - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-06-18)
• SETMI - SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL - Accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-11)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• LES CIGALES FOYER OCCUPAT MAISON RETRAIT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-24)
• MALHERBE - MALHERBE SUD - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• MALHERBE RHONE ALPES - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• MALHERBE FROID - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• MALHERBE NORD - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• SULZER ENSIVAL MORET FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-05-14)
• JET'SAC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE (2020-04-24)
• CEACOM - Accord de Negociations Sociales Obligatoires 2020 (2020-06-24)
• AQUITEL - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-26)
• EUSA PHARMA (FRANCE) SAS - Avenant n°1 du 25 Juillet 2019 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-25)
• ANTEA FRANCE - Accord collectif relatif au télétravail (2020-06-30)
• ANTEA FRANCE - Accord collectif sur le droit à la déconnexion (2020-06-30)
• CARSAT - CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE DU TRAVAIL - Avenant au protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication du 13 janvier 2011 (2019-12-30)
• OGER NUANCIERS - mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-27)
• AGENEAU TRANSPORTS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie (2019-05-24)
• ALLIANCE OCCITANE - Accord portant sur la mise en place du forfait-jours sur l'année au sein de l'UCA ALLIANCE OCCITANE (2019-04-25)
• GPFR - GARNICA SAMAZAN - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-07-22)
• FONDERIE LORRAINE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-02-14)
• MARIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOUR SUR L'ANNEE (2019-05-02)
• DISTRIMAG - ACCORD COLLECTIF NAO (2020-07-02)
• LITTORAL NORMAND - LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L'ENTREPRISE (FORFAIT - JOURS) (2019-12-09)
• SEOIL - SOCIETE D'EXPLOITATION POUR L'OCEAN INDIEN ET LIMITROPHE - NAO REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE ET EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-26)
• VISA - Accord collectif d'Entreprise sur le Droit à la Deconnexion (2020-05-12)
• RIA FRANCE - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (2019-12-03)
• OPH - OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-28)
• SOLETANCHE FREYSSINET SERVICES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-22)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Accord d'entreprise en faveur de la qualité de vie au travail (2020-07-21)
• PIGMENT - Accord Collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Strana (2019-12-09)
• JEUNESSE THEMATIQUES - ACCORD SUR LE TRAVAIL (2020-07-07)
• SUEZ RV OSIS EST - Protocole d'accord sur la négociation annuelle année 2020 (2020-06-26)
• HUMANDO - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-12-20)
• EVOL STRASBOURG - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-06)
• ENERCON SERVICE FRANCE - Accord triennal sur le télétravail 2020-2023 (2020-07-16)
• INTEROR - negociation annuelle obligatoire 2020 (2020-05-27)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - accord négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-06-04)
• RMG MARIANNE - Accord (2020-02-06)
• SENALIA UNION - Négociations obligatoires (NAO) (2018-12-19)
• FL - FRANCE LOISIRS - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2020-01-10)
• MEGACOM/ /MEGASPORT/MEGGAPRESSE - MEGACOM - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (2019-11-12)
• ALCMEON - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-02-17)
• AKIOLIS GROUP - TELETRAVAIL (2020-06-25)
• VIAMEDIS - Avenant n°3 à l'accord collectif du 22/05/2018 relatif à l'organisation du temps de travail (2020-02-18)
• MANUMESURE - ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2020 (2020-01-28)
• P ET G - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-04-28)
• ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - SECTEUR PYRENEES-ORIENTALES (2019-04-09)
• CEPL CHATEAUROUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-05-20)
• VIRTUALEXPO - PV d'accord négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-03-12)
• BASIL - CHEF BASIL - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-15)
• SANTE AU TRAVAIL DU HV - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du 1er juin 2003 (2020-07-30)
• FUGRO FRANCE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-06-11)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - Négociation Annulelles Obligatoires du 17/02/2020 (2020-02-17)
• VIA LOCATION - Accord collectif sur le bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion (2020-05-26)
• CEGI - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - Avenant de prorogation à l'accord relatif à la qualité de vie au travail et au droit à la déconnexion (2020-06-18)
• OPH SEINE OUEST HABITAT - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DE L'OPH SEINE OUEST HABITAT ET DE LA SEMADS (2020-05-26)
• ARTE FRANCE - Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail et au droit d'expression au sein de l'U.E.S ARTE France (2020-02-28)
• OEMSERVICES SAS - Négociations Annuelles Obligatoires (2020-03-13)
• ALDI MARCHE - ALDI REIMS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-06-25)
• HYDRASERV - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2018-12-07)
• SUEZ RV OSIS OUEST - ACCORD NAO 2020 (2020-06-24)
• LES CARS DU DUCHE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2020-07-01)
• HEXCEL FIBERS - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-05-28)
• SARL EVEHA - EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-07-10)
• XL CATLIN SERVICES SE - Accord sur le développement de la Qualité de vie au Travail et la prévention du stress au travail (2020-06-24)
• CULTURESPACES - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-19)
• CANDRIAM FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-01-28)
• ESB - WEBHELP GRAY - Accord NAO 2020 (2020-05-18)
• METEOJOB - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• KPC - ALIXIO - Accord sur l'organisation du travail et le développement de la qualité de vie au travail (2019-12-16)
• ACMAN - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT au sein de la société ACMAN au titre de l'exercice 2020 2021 (2020-06-09)
• MARCEL - ACCORD D'ENTREPRISE N°1 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE MARCEL (2019-12-30)
• EUROFINS HYDROLOGIE NORMANDIE - LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-09)
• CALVADOS EXPRESS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-03)
• TFE - STEF TRANSPORT BRIVE - Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle sur la Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée – Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail pour STEF Transport Brive 2020 (2020-06-23)
• SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS - PV d'accord relatif à la NAO (2020-02-28)
• SALAISONS DU MACONNAIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-27)
• SOCIETE EDITRICE DU MONDE - Accord relatif au droit à la déconnexion et aux modalités de conciliation de la vie personnelle et professionnelle (2020-01-21)
• EGIDIA - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-15)
• S.E.T.P. HOLDING - SETP HOLDING - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-08)
• ROIK - Accord sur l'organisation du temps de travail (2020-06-12)
• SOCIETE TRANE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-12-03)
• RIVAZUR CAKES - Accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition de la durée du travail sur l'année (2020-06-16)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord égalité hommes femmes (2020-06-11)
• CEGELEC LOIRE OCEAN - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2020-06-29)
• AUTO-CAST INDUSTRY - SAINT JEAN INDUSTRIES LAVAL - DROIT A LA DECONNEXION (2020-06-24)
• HERIALK - Un accord portant sur la durée du travail (2020-04-17)
• S.A.F.A.L.T. - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-04-15)
• OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE - Accord collectif relatif au dorit à la deconnexion au sein de l'OPAC 36 (2020-05-29)
• TEISSEIRE-FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DE LA VISIOCONFERENCE AU SEIN CU CSE (2020-03-27)
• VERNEY-CARRON S.A. - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professioennelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-06-24)
• LEGROS BIOLOGIQUE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-04-21)
• HADSA - HOSPITALISATION A DOMICILE DU SUD ALSACE - Avenant à l'accord relatif au temps de travail des médecins et sages-femmes, l'astreinte et le droit à la déconnexion (2020-04-01)
• MONOMATIC SA - NAO 2020 (2020-04-30)
• RENOLIT ONDEX - Pv d'accord NAO 2020 (2020-04-23)
• POULETTY - EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Procès-verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-04)
• RRC - RR CRYPTO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION RR CRYPTO (2020-03-16)
• HELIX DEVELOPPEMENT - GICAB - HELIX DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2020-05-04)
• BURONOMIC - LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12/02/2008 AINSI QU’A TOUTES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES POSTERIEURES RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS TRAVAILLES (2019-12-02)
• CLINIQUE CONTI - Accord relatif au droit à la deconnexion (2020-06-16)
• APAJH - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord Collectif d'Entreprise des Négociations Triennales Obligatoires au sein de l'A¨PAJH41 2020-2024 (2020-06-09)
• VCF OF REHABILITES IDF - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail (2019-07-03)
• ECPAT FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise conclu avec les personnels (2019-07-09)
• DR WEIGERT FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-17)
• GESSNA - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES SEM ET SPL DE LA VILLE DE NANTERRE - GESSNA - Charte relative au droit à la déconnexion Accord Collectif (2019-11-12)
• STEF TRANSPORT MULHOUSE - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-12)
• STEF TRANSPORT LILLE - Accord pour le personnel Cadre, Haute-maitrise et maitrise sur l'aménagement du temps de travail au sein de stef Transport Lille (2019-04-29)
• MSX INTERNATIONAL BUSINESS SERVICES FRANCE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2019-10-31)
• ETABLISSEMENTS GUY HARANG - Accord relatif à la qualité de vie au travail (QVT) et à la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (pénibilité) (2019-10-28)
• QUALICONSULT SECURITE - ACCORD DROIT A LA DÉCONNEXION (2019-10-01)
• CENTRE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE - ASSOCIATION MILLAVOISE POUR L'INSERTION ET L'ORIENTATION - Accord NAO 2019 (2019-03-28)
• SNJH - SOCIETE NOUVELLE DU JOURNAL L'HUMANITE - Un accord sur le droit à la déconnexion (2018-09-04)
• RETAIL EXCELLENCE 4 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-17)
• BMCE EUROSERVICES SA - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES (2019-09-19)
• ZEFCO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ZEFCO (2019-04-26)
• SOGEMAC HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'adaptation par anticipation relatif à la gestion et à l'aménagement du temps de travail Seqens décliné au sein de Sogemac Habitat (2019-09-26)
• SECAF - SECAF CHAMFRAY - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-10-10)
• SADA - PERRENOT DENAIN - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-09-30)
• FINANCIERE DE L'ODET SE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-12-15)
• SC2N - LA DEMARCHE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-24)
• TERNETT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-19)
• ATOL - ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-01-23)
• AUREA - ACCORD RELATIF A LA PROCEDURE DE RECUEIL DES SIGNALEMENTS EMIS PAR LES LANCEURS D'ALERTE (2019-04-01)
• CADEGAU - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-07)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - accord égalité professionnelle, qualité de vie au travail et maintien dans l'emploi (2019-06-26)
• SEOSSE TRANSPORT - NAO portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-12-09)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord NAO 2019 (2020-01-21)
• CLINIQUE RECH - UN ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-11)
• ARMATIS TOURAINE - l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• HYDRO BUILDEX - ACCORD ENTREPRISE SUR LA NAO 2019 (2019-03-14)
• DERMET - Accord Cadre Autonome en Forfait jours (2019-12-17)
• PLAYPLAY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• ADAPEI DU VAR - ADAPEI VAR MEDITERRANEE - Accord NAO 2019 (2019-11-15)
• QUALIPAC - AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 17 AVRIL 2002 PORTANT SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - QUALIPAC SAS (2020-01-21)
• LSL - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'organisation de travail (2020-01-07)
• PARIBOURSE SBF SOC BOURSES FRANCAISES - EURONEXT PARIS SA - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion et à l'utilisation des outils de communication numériques (2019-12-03)
• PRIMINTER - AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 13 JUIN 2001 PORTANT SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - PRIMINTER (2020-01-21)
• VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-12-04)
• P.P.F. - POSITIVE PLANET FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• INSTITUTION SERENNE - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-13)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - UN ACCORD COLLECTIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-12-18)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - Accord d'entreprise sur le Droit à la Déconnexion (2019-12-19)
• MONDIAL DU SKI MONDIAL DU SNOWBOARD - DEUX ALPES LOISIRS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-22)
• POWIDIAN - l'accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• ONEPARK - Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la société Onepark (2019-12-03)
• CL COMMUNICATION - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL D'ENCADREMENT (2019-12-11)
• APF - AGENCE PARISIENNE DE FORMALITES - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-05)
• ACTIA - ASS COORDINA TECHN INDUSTRIE AGRO ALIMEN - Avenant n°3 à l'accord collectif sur le forfait annuel en jours conclu en date du 30 décembre 2008 (2019-11-01)
• LANCEL - LANCEL SOGEDI - Accord collectif portant sur la durée et l'organisation du temps de travail des salariés au siège et en magasins et/ou stands de grands magasins (2019-11-26)
• JEAN CASSEGRAIN - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2019-11-29)
• FAB D - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EN FORFAIT JOURS (2019-11-18)
• ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2020 (2019-12-17)
• MONTROUGE HABITAT OPH - Accord NAO (2019-07-05)
• SARL CFD - CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES ET MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-09)
• CEV GROUP - Accord télétravail (2019-12-19)
• POMPES GRUNDFOS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-12-19)
• MSA SUD CHAMPAGNE - Un accord relatif au droit à la déconnexion (2019-12-03)
• SARL TECHNO MECA - ACCORD SUR MISE EN PLACE FORFAIT ANNUEL JOURS (2020-01-28)
• BCDREST - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-28)
• DMT SOLUTIONS FRANCE SAS - Accord relatif à l'exercice du Droit à la Déconnexion (2020-01-20)
• LE QUOTIDIEN - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-09-19)
• BILBERRY - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Bilberry (2019-10-15)
• BAIL MATERIEL - BPCE LEASE - Avenant de prorogation de l'accord qualité de vie au travail (2019-08-28)
• INFRATEL SERVICES - ACCORD RELATIF AUX DROITS A LA DECONNEXION (2019-11-29)
• ENERCHAUF - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-01-27)
• NOVO NORDISK - NOVO NORDISK - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES EN 2020 (2020-01-16)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL EPAF DU 16-12-2019 (2019-12-16)
• THESEE - Accord collectif relatif au Forfait jour (2020-01-07)
• CEGELEC BORDEAUX - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-08)
• CARLO ERBA REAGENTS - ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES REMUNERATIONS (2019-12-24)
• ETABLISSEMENTS TIFLEX - Accord relatif au droit à la déconnexion (2019-12-19)
• FONDATION EDITH SELTZER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-31)
• MONTLUCONREST - Accord sur l'organisation du temps de travail (2019-11-29)
• TRACTEL SAS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - Bloc 2 Partie non salariale (2019-10-17)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2019-12-13)
• CHORUM GESTION GIE - Accord de substitution des engagements pris en matière d'égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail (2018-04-17)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2019-11-21)
• GEDIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOUR (2019-12-06)
• SFTRF - SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - ACCORD N°46 SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-10)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (2019-11-26)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 - Proces verbal d'accord (2019-12-12)
• ALJT - ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS ET A L’EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION (2020-01-24)
• SC MEDICA - accord d'entreprise forfait jours (2020-03-05)
• MARTIAL CROVELLA ET ASSOCIES - Protocole d'accord d'entreprise relatif à l'amenagement negocié du temps de travail (2020-01-30)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - O.G.E.C SAINT AUBIN LA SALLE - DROIT A LA DECONNEXION (2020-04-27)
• CRM 02 - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 CRM02 (2020-01-01)
• LEUCO - LEUCO PRODUCTION SARL - accord NAO portant sur l'année 2020 (2020-03-13)
• SUPER U - LINOBA EXPLOITATION - Négociation annuelle obligatoire (2019-12-11)
• OMEGA 2 - ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE DES GAVES ET DE L ADOUR - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-14)
• STE EXPLOITATION ETS LARCHE - Accord Collectif d'entreprise d'aménégement et de décompte du temps de travail du personnel sédentaire et roulant (2020-01-31)
• DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS PROFIT CENTER FRANCE 2020 (2020-02-13)
• FIDAY GESTION - Négociations Obligatoires 2019 (2019-11-25)
• EQIOM GRANULATS - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2019-11-27)
• AVEFETH - AVEFETH ESPERANCE-VAR - avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 29 octobre 1999 (2019-03-21)
• ASSOC VAR SERVICE EMPLOIS FAMILIAUX - Accord NAO 2019 (2019-12-02)
• CAF851 - CAF DE LA VENDEE - UN ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (2019-09-10)
• SAPHIR - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-10-07)
• TRANSFOM - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2019-11-14)
• SYNECHRON FRANCE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION - 2019 - SYNECHRON FRANCE (2019-11-06)
• AFG - Accord portant sur le droit à la déconnexion (2019-09-12)
• CANDRIAM FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-01-31)
• DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'adaptation par anticipation relatif à la gestion et à l'aménagement du temps de travail au sein de Seqens, accord décliné chez Domaxis (2019-09-26)
• VIE DE L'AUTO-LVA-VIE DE LA MOTO-LVM-... - EDITIONS LVA - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-10-22)
• BEEKAST - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-04)
• ANIMALLIANCE - ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2019-10-23)
• CAF 38 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/06/12 RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (2019-02-14)
• GORTEC - GROUPE ONCOLOGIE RADIOTHERAPIE TETE COU - l'accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-01-16)
• STEF TRANSPORT MONTPELLIER - UN PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2019 STEF TRANSPORT MONTPELLIER (2019-03-11)
• ARCHIVEURO - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-05)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-09)
• ATOS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-07)
• ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES - Un accord portant sur l'égalité professionnelle (2019-11-26)
• OUVRIR LES YEUX - Accord associatif relatif au télétravail (2019-05-24)
• HUILES BERTIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU AU FORFAIT JOURS (2019-10-30)
• ALYS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-11-21)
• LANTZERATH(FRANCE)SA TECHNOL STA SERVICE - Procès verbal d'accord de la négociation annuelle Obligatoire (2019-12-06)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD FAVORISANT LE DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES (2019-11-28)
• AMNEVILLE LABELLEMONTAGNE - Accord de substitution relatif à la durée et l'organisation du travail (2019-12-03)
• EIGSI - ECOLE D INGENIEURS - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2020-01-15)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Droit à la déconnexion (2019-12-19)
• ADSEA 17-LA PROTECTRICE - accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion des outils de communication numérique (2019-09-27)
• ADPEP - Accord collectif sur le télétravail (2020-02-13)
• OPH DU MORBIHAN - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN - Accord NAO 2020 (2020-02-13)
• SOGIPAC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-12-17)
• RESPA - RESEAU DE SANTE PERSONNES AGEES DE LA LOIRE A LA VIE - UN ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-27)
• LEGRAND FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD POUR 2020 (2020-03-04)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-12-19)
• TEXTILOT - ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-14)
• AQUITEL - Accord collectif relatif au télétravail (2020-03-16)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - Accord d'entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail des salariés cadres (2019-12-19)
• EXEO GESTION - Accord d'entreprise sur les conventions de forfait annuel en jours Société EXEO GESTION (2019-12-19)
• EXEO FONCIER - Accord d'entreprise sur les conventions de forfait annuel en jours Société EXEO FONCIER (2019-12-19)
• DIAM LORRIS - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-12-17)
• EXEO GROUPE - EXEO - Accord d'entreprise sur les conventions de forfait annuel en jours Société EXEO GROUPE (2019-12-19)
• FOLIATEAM RESOPHONE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-11-29)
• DG HOTELS - ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-10-31)
• LCI - LIMAGRAIN INGREDIENTS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-03-09)
• MAISON DE FAMILLE DE L'AVE MARIA - ACCORD SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION (2020-01-21)
• SOCIETE D EXPLOITATION LOGISTIQUE DONZERE-SEL DONZERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-25)
• CONCEPT A+ - Accord forfait jours (2019-09-20)
• TREFILUNION - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2020-02-24)
• CHS BEGARD - FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-12-12)
• TECHNIQUES ELECTRIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS CADRES (2020-02-24)
• ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX - SAS SIEHR - NAO 2020 (2020-02-21)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD NAO 2020 (2020-02-28)
• MILLIPORE - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l’emploi des salariés handicapés pour l’année 2020 (2020-02-11)
• NL TRANSPORT - Procès-Verbal d'accord partiel dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-10-14)
• UNION LAITIERE DE LA MEUSE - ACCORD COLLECTIF DE REVISION SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-27)
• DERET LOGISTIQUE - accord d'adaptation de l'organisation du temps de travail (2020-02-12)
• DERET LOGISTIQUE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROTOCOLE D'ACCORD 2020 (2020-02-26)
• A.D.P.INDUSTRIE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-19)
• SARL COBRAL - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-12-19)
• HOTELOP LES DRYADES - ACCORD D’ENTREPRISE APPLICABLE AUX CADRES AUTONOMES BENEFICIANT D’UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET PRECISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DES JOURS TRAVAILLES DANS LE CADRE DU FORFAIT AINSI QUE LES MODALITES D’EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION (2020-03-03)
• KNAUF INDUSTRIES OUEST - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-03)
• CLARES CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE - Accord forfait jour (2020-02-04)
• SAS FARGES - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU FORFAIT JOURS (2019-12-06)
• BLOCFER - Accord relatif au droit à la déconnexion (2019-11-13)
• DELTA PRODUCTION SAS - Accord relatif au télétravail avenant réunion DUP du 18/11/19 (2019-11-18)
• SASSO - Accord portant sur l'organisation du télétravail, le droit à la deconnexion et la qualité de vie au travail (2020-03-05)
• LINXENS FRANCE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-11-26)
• LUIGI BORMIOLI FRANCE - ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2020 (2019-12-11)
• GEBERIT S A R L - Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise en 2020 (2019-12-24)
• MARIGNY ET JOLY - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-12-19)
• GEBERIT S A R L - Accord relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail en 2020 (2019-12-23)
• COTE MAISON - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE COTE MAISON, SOUMIS A RATIFICATION DU PERSONNEL DANS LES CONDITIONS DEFINIES AUX ARTICLES L2232-21 ET SUIVANTS ET R2232-10 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2019-12-17)
• SYNELVA COLLECTIVITES - ACCORD SUR LE DROIT A LA DÉCONNEXION (2020-01-13)
• EDEN INSTRUMENTS - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-06)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SOCIÉTÉ VEOLIA PROPRETÉ POITOU CHARENTES (2019-03-25)
• SCEA LE SOLEIL DES COLLINES - UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-06)
• AEI - AIDE AUX ENFANTS INADAPTES - NOE 2018 (2019-12-12)
• SEVIGNE INDUSTRIES - Accord portant sur la droit à la déconnexion (2019-11-15)
• BLAIS TP - LES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-11-22)
• LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON - Accord Collectif d'entreprise sur le droit d'expression directe et collective (2019-12-09)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - L'EXTENSION DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-05)
• SUD CONTROLES - Accord portant sur le droit à la déconnexion (2019-11-15)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Procès-verbal négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-20)
• LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON - Accord NAO (2019-12-12)
• SEVIGNE - Accord portant sur le droit à la déconnexion (2019-11-15)
• AXIANS - MASSELIN COMMUNICATION - LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LE HANDICAP (2018-11-30)
• AGCS - AVENIR GENIE CIVIL SEVIGNE-AGCS - Accord collectif portant sur le droit à la déconnexion (2019-11-15)
• COOPEL - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE (2019-12-03)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Avenant à l'accord relatif à l'utilisation des outls de communication à distance et au droit à la déconnexion (2019-12-20)
• ASTARE - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire - année 2019 (2019-12-19)
• SEVE - L'ART ET LA MATIERE PAYSAGISTE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-12-20)
• L'ART ET LA MATIERE SERVICES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-12-20)
• UGBI-UBI - UNION BANCAIRE GESTION INSTIT (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-04)
• CHARGEURS MUSEUM SOLUTIONS - ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CHARGEURS TECHNICALS SUBSTRATES S.A.S. (2019-10-31)
• BIMBAMJOB - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BIMBAMJOB (2019-11-25)
• AFG - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-20)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - ACCORD RELATIF A LA Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-10-14)
• KERNIX SOFTWARE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - KERNIX - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET PERFORMANCE COLLECTIVE (2019-12-02)
• JD HOLDING - Accord collectif relatif à la mise en place de convention de forfaits jours au sein de la société JD Holding (2019-12-12)
• HL TRAD - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HL TRAD (2019-12-16)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - Avenant de révision de l'accord sur les modalités d'aménagement du temps de travail, travaux exceptionnels, temps de trajets et droit à la déconnexion pris dans sa version du 11 juin 2019 (2019-09-26)
• KERING EYEWEAR FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REALTIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-12-19)
• ALSYON TECHNOLOGIES - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2019-12-16)
• CDA-DL - Accord relatif au droit à la déconnexion (2019-09-23)
• DIAM CONCEPT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL: ASTREINTES ET FORFAIT JOURS (2019-12-12)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - CROIXDIS - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-20)
• AMELYS - KEOLIS MONTARGIS - accord égalité hommes femmes (2019-12-20)
• CUB ARCHITECTURE - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-23)
• GRAND SIECLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS (2019-11-20)
• PASCAL COSTE COIFFURE - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-01-31)
• KAN JU - Accord collectif d’entreprise (2019-02-26)
• SATA - SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-09-10)
• ROUTALIS - accord sur le droit à la déconnexion et la qualité de vie au travail (2019-11-20)
• MFC - HEXAOM - Droit à la deconnexion (2019-11-13)
• ACMAN - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-07-01)
• SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE - PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-11-28)
• ARAIRCHAR - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-07)
• ASSOCATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-11-04)
• ASSOCATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE - Un avenant à l'accord portant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail en date du 17/11/2014 (2019-11-04)
• EQIOM - Accord de méthode Dialogue+ relatif au dialogue social et à la BDES (2019-09-24)
• DEGREANE HORIZON - Accord Collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2019-11-01)
• SMIIRL - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE SMIIRL (2019-09-24)
• MASER - MASER ENGINEERING - Protocole d'accord NAO (2019-10-29)
• FINANCIERE HOLDING CEP - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES FINANCIERE CEP (2019-11-07)
• APRIL INTERNATIONAL CARE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-26)
• MAO MANAGEMENT ARTISTS ORGANIZATION - MA GROUP FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-16)
• MASSELIN ENERGIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-02)
• OPH - OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-11-14)
• APDISAR - ASS POUR PROMO ET DEVELOPPE DE L'ESISAR - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES LIEES A LA CRISE SANITAIRE COVID 19 - AVRIL 2020 (2020-03-31)
• EBI - ASS DE L ECOLE DE BIOLOGIE INDUSTRIELLE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-03-30)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-02)
• ESIGELEC - Accord d'entrerprise sur le droit à la déconnexion (2019-10-08)
• UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LYON - ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON - Accord sur le droit à la déconnexion (2020-03-03)
• FINANCIERE DE SAINTE HELENE - Accord d'entreprise durée du travail et mesures diverses (2020-03-13)
• BAT EXPRESS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-24)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - Avenant à l’Accord Collectif relatif à la réduction du temps de travail signé le 7 décembre 1999 et à ses différents avenants au sein d’Arlanxeo Élastomères SAS – Convention Forfait Jours Travaillés (2019-08-29)
• SMIP TESSI - Accord catégoriel relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours des cadres autonomes au sein de la société SMIP (2020-03-04)
• ROCHE - Accord relatif aux modalités d'exercice du droit à la déconnexion (2020-03-11)
• GELATINES WEISHARDT - Droit à la déconnexion (2019-09-24)
• RECOULES - APEX TOOL GROUP SAS - ACCORD NAO (2019-10-31)
• GIE SAINTE MARGUERITE - VOTE DEMATERIALISE ELECTIONS CSR 2019 (2019-08-22)
• RECOULES - APEX TOOL GROUP SAS - Accord portant sur le droit à la Déconnexion (2019-10-31)
• LE MESSAGEUR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-09-13)
• NATRA SAINT ETIENNE - ACCORD COLLECTIF 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-12)
• TIAMA - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-10-15)
• ASSOCIATION - LES LYS D ARGENT - Avenant N°1 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail du 7/11/2018 (2019-07-01)
• SOL'ERME - Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2019-07-23)
• AER 12 - ASSOCIATION D'ECONOMIE RURALE DE L'AVEYRON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 (2019-06-25)
• JACOB HOLM INDUSTRIE FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-06-27)
• E.C.U. (EUROPE CROP UNITED) - Accord aménagement du temps de travail (E.C.U) (2019-09-30)
• MOSELLE ATTRACTIVITE - Accord d'entreprise (2019-10-24)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS - Un accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2019-09-06)
• CREALINE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-06-18)
• SOGENA TRANSIT - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REMUNERATIONS (2019-10-17)
• OPPBTP - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE LA PREVENTION DANS LE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - Accord collectif portant sur l'exercice du droit à la déconnexion à l'OPPBTP (2018-02-21)
• CAF851 - CAF DE LA VENDEE - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-08-09)
• ZETES FRANCE - Accord d'entreprise portant sur La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2019 (2019-10-03)
• HOTEL ARCADE-HOTEL IBIS-LE TOURNEBROCHE - SOCIETE HOTELIERE DESFOSSEY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• STDV - SANTE TRAVAIL DROME VERCORS - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• URSSAF DE BOURGOGNE - Avenant au Protocole d'accord relatif au travail à distance (2019-10-03)
• GROUPE DESFOSSEY HOTELLERIE (GDH) - accord collectif relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (2020-01-02)
• THANOR - SOCIETE DE THALASSOTHERAPIE OUISTREHAM NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-12)
• ASS ECOLE SECOND SAINT CHARLES - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ET DE PROGRESSION EN MATIERE D EGALITE FEMME ET HOMME (2019-12-17)
• WABCO FRANCE - Accord Temps de Travail (2019-12-20)
• ARTHRITIS - FONDATION COURTIN - Accord d'entreprise (2019-12-13)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE D'HORIZON - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-05)
• AH & CO - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-25)
• PARIS ATHLE 2020 - Accord collectif (2019-11-04)
• LEPC - LES ENTREPRISES POUR LA CITE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-06)
• ADVENIS CONSEIL - NAO 2019 (2019-07-19)
• COMMERZBANK AKTIENGESELL SCHAF - Accord Télétravail (2019-11-14)
• CARBON4 FINANCE - ACCORD CADRE (2019-10-01)
• ADVENIS GESTION PRIVEE - NEGOCIATIONS ANNUELLES - MODIFICATION PERIODICITE NEGOCIATIONS (2019-11-15)
• ASAFO AND CO - ACCORD COLLECTIF SUR LES FORFAITS ANNUELS EN JOURS ASAFO & CO (2019-12-03)
• OPAC DE HAUTE SAONE - HABITAT 70 - Accord transitoire portant sur le télétravail et le droit à la déconnexion (2019-12-17)
• SAGEM - SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE - accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2019-01-22)
• A&D A ET D.FR AUDIT- DIAGNOSTIC.FR - STREGO A&D - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES SOCIETES STREGO A&D ET BAKER TILLY SOFIDEEC (2019-11-19)
• SOCIAL BAR - ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-31)
• LABORATOIRE BIOLUZ - ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES (2019-12-20)
• DARRASSE DUFAU CASANABE - LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SEALAB - Accord d'entreprise relatifà la Qualité de Vie au Travail (2019-12-23)
• RESIDE ETUDE - ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES RÉSIDE ÉTUDES (2019-11-21)
• INTERMARCHE - STANDVAL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-11-11)
• FEDERATION DEP CHASSEURS NIEVRE - AVENANT DE RÉVISION A L'ACCORD COLLECTIF D’AMÉNAGEMENT ET DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-15)
• RST - REIMS SANTE AU TRAVAIL - Un accord portant sur les conditions d'accès et d'utilisation de la messagerie professionnelle par les OS et les membres du CSE (2019-11-15)
• SARL RENZ - Droit à la déconnexion et au bon usage des outils numériques professionnels (2019-12-17)
• CDPA - COMITE DEP PREVENTION ALCOOLISME - Accord d'entreprise révisant l'accord d'aménagement du temps de travail (2019-11-18)
• INTERNAT ET SEMI INTERNAT - ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU FORFAIT EN JOURS ET LA PRIME DECENTRALISEE (2019-12-02)
• AMBULANCES JORD'ANNE ET ASSOCIES - accord d'entreprise instaurant la possibilité de conclure des conventions de forfait annuel en jour (2019-12-05)
• FERCO - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle femmes - hommes (2019-12-09)
• ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - ACCORD SUR LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-18)
• BEDROCK - ACCORD DE TRANSITION N°2 PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES ACTIVITES DE LA BRANCHE BUSINESS/TRANSFORMATION DIGITALE DE LA SOCIETE BEDROCK A LA SOCIETE M6 DISTRIBUTION DIGITAL (2019-11-28)
• SOCOTEC - SOCOTEC FRANCE - Accord sur le droit à la déconnexion (2019-12-20)
• GALIAN ASSURANCES - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DES ANNEES 2020-2021-2022 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - UES GALIAN (2019-11-22)
• FRENCHSYS - Convention d'Entreprise applicable à l'ensemble du personnel salarié FrenchSys (2019-12-09)
• CAPITAL FUND MANAGEMENT - Avenant 2019 à l'accord "Aménagement et organisation du temps de travail" du 15 novembre 2013 (2019-12-10)
• LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE (2019-11-28)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA DIVERSITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-12-19)
• 21 CENTRALE PARTNERS - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-11)
• ASMIC - PASSION CEREALES UNE CULTURE A PARTAGER - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONGES, LE TRAVAIL LE WEEK-END, LE PREAVIS, LA MALADIE ET MATERNITE (2019-12-10)
• PECHERIES BASQUES - Accord d'entreprise de substitution relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2019-12-19)
• COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION - Accord sur la durée du travail et le préavis des Cadres de Direction (2019-05-13)
• LENGLET IMPRIMEURS - ACCORD 2019 NAO EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT (2019-12-19)
• FERCO - Accord sur le droit à la déconnexion et le bon usage des outils numériques (2019-12-13)
• MAJESTIC COMPIEGNE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-04-29)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-10-08)
• GROUPE SECURITIM - ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT ET A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• LES CIGALES FOYER OCCUPAT MAISON RETRAIT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-11)
• RAYNET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-20)
• MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE - Accord d'entreprise dans le cadre de Négociations Annuelles Obligatoire 2019 (2019-12-19)
• AFA - ASSOCIATION DES FOYERS DES AINES - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET AU BON USAGE PROFESSIONNEL DES OUTILS NUMERIQUES (2019-12-17)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-02-17)
• COOPER-STANDARD FRANCE - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES QVT & INSERTION PROF TRAV HANDICAPES (2019-12-20)
• SOGEDIAL EXPLOITATION - Accord relatif au temps de travail (2019-06-28)
• SOCPREST - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2019-12-12)
• HENOSIS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES FORFAITS EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-07-25)
• DAB - SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-27)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - Accord négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-08)
• INDUSTHEO - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuel Obligatoire (2020-01-09)
• SDTCI SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TECHNIQUE COMMERCIAL ET D'INNOVATION - Accord sur l’organisation de la durée du travail sous forme de forfait annuel jours (2020-01-07)
• RAPIDO IMPRIMERIE NUMERIQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-05)
• CENTRE READAPTATION FONCTIONNELLE - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO - NAO 2019 (2020-01-08)
• LEGRAND FRANCE - Négociations annuelles obligatoires accord 2020 (2020-02-27)
• RBS DRUSENHEIM - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2020-02-21)
• SGOF GARDIENNAGE - Accord forfait jours (2020-01-31)
• MISSION LOCALE INSERTION SOCIALE PROFESS - accord collectif sur le forfait jours (2019-11-18)
• VETOQUINOL S.A - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2019-11-27)
• STOLZ SEQUIPAG - NAO 2020 (2020-03-06)
• LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE - Accord d'entreprise sur le temps de travail au LIAL RIOZ (2019-12-03)
• WURTH FRANCE - NAO (2020-03-16)
• CRM 59 - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 CRM 59 (2020-03-12)
• MSA ALPES DU NORD - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2019-11-05)
• IMACIMES - Accord d'entreprise relatif aux forfaits jours (2020-02-26)
• LFDA - LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-28)
• TWELVE-APP - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-10)
• SEL CHERRE - SOCIETE D'EXPLOITATION LOGISTIQUE CHERRE -SEL CHERRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-26)
• EUROTAX - ACCORD RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE EUROTAX (2020-03-05)
• FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-24)
• AIXIAL DEVELOPMENT - Accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail (2020-03-05)
• L.M.S LA MAISON DU SOL - LMS SA - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES 2020-Établi dans le cadre de l’obligation annuelle de négocier (2020-02-07)
• ORKY'N - PHARMA DOM - Accord Qualité de Vie au Travail (2019-11-21)
• AMDM - ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS - UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (2019-10-21)
• DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NAO ETABLISSEMENT STRUCTURE HEBERGEMENT DES SALARIES (SHS) (2020-02-03)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - negociation annuelle obligatoire pour 2020 (2019-12-16)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - Un accord portant sur le droit à la déconnexion (2020-03-04)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord NAO 2020 (2019-12-13)
• ANDERTON CASTINGS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-20)
• EDITIONS QUO VADIS - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2020-01-31)
• QOSI - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-19)
• LACOSTE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE LACOSTE FRANCE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-01-30)
• SCOR - SCOR SE - RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES DES SOCIETES COMPOSANT L'UES SCOR (2020-02-07)
• FONDATION SAINT JEAN DE DIEU - Accord de transition relatif au statut collectif des personnels de la Clinique Oudinot - Etablissement de la Fondation St Jean de Dieu transférés dans le GCS Oudinot/Cognacq-Jay (2019-12-13)
• SGA - BURTON - Accord sur le droit à la déconnexion (2020-01-17)
• LA BANQUE POSTALE CONSEIL EN ASSURANCES - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 28 FEVRIER 2019 RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-01-23)
• 1001 REPAS - MILLE ET UN REPAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A DECONNEXION (2020-01-17)
• REGIE DES REMONTEES MECANIQUES - accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-11-06)
• OEUVRES SOCIALES DU DIOCESE - FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE - ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-05)
• HERMES BOISSONS - Accord de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-28)
• BGL - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-20)
• VEOLOG - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-01-31)
• BRINK TOWING SYSTEMS SARL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-02-17)
• BEPCO FRANCE - ACCORD NAO ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-04)
• INTERIS - Un accord portant sur la substitution et l'harmonisation des accords collectifs (2019-11-14)
• INTERMARCHE - CHOLNIZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-24)
• IDF HABITAT - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-28)
• DUMEZ ILE DE FRANCE - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2019-11-27)
• CPI GLOBAL - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-27)
• DUMEZ ILE DE FRANCE - Accord relatif au droit à la deconnexion (2019-11-27)
• METAL DEPLOYE RESISTOR - Procès verbal d'accord de négociations triennales (2020-02-05)
• HS AEROSPACE DIJON - Protocole d'accord triennale sur les modalités d'aménagement du temps de travail et de la qualité de vie au travail (2020-01-28)
• HOPCAR SCC NICE - Accord Collectif d'entreprise (2020-02-28)
• OPRAZUR - Accord Collectif d'entreprise (2020-02-28)
• HOPCAR SCP NICE - Accord Collectif d'entreprise (2020-02-28)
• HOPCAR SCC ANTIBES - Accord collectif d'entreprise (2020-02-28)
• VAL DE RANCE - COOPERATIVE LES CELLIERS ASSOCIES - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2020-02-03)
• UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-12-17)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - Accord Qualité de Vie au Travail (QVT) pour la promotion de la qualité de vie au travail, la diversité, l’inclusion et l’égalité professionnelle chez CCEP France (2020-02-25)
• TELETECH INTERNATIONAL - Accord de substitution (2020-02-28)
• MERCER (FRANCE) SAS - Avenant n°4 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 29 décembre 1999 (2020-02-06)
• AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS - Accord portant sur la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la société Amazon France Transport (2019-12-23)
• ACCURIDE WHEELS TROYES SAS - Accord politique salariale et avenants Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2020 (2019-12-11)
• OPEM INDUSTRY - LES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-02-27)
• URSSAF B.NDIE - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE BASSE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS (2019-10-10)
• MUTUELLE APREVA - Accord relatif aux conditions d'accés et d'utilisation des NTIC par les instances représentatives du personnel au sein d'APréva mutuelle (2020-02-21)
• CENTRE LECLERC - AMANDIS - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-14)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-14)
• LOOMIS FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au titre des années 202,02021,2200 et 2023 (2020-01-08)
• POUCHARD TUBES ET BARRES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (NAO) (2020-02-27)
• STOCKHOLM SPORTS - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du dispositif forfait-jour (2019-11-28)
• ALPHA THETA EMEA LIMITED - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-07-31)
• OVO ENERGY (FRANCE) - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours au sein de l'entreprise OVO (2019-12-13)
• CCCA BTP - COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION (2019-12-20)
• LA MAISON DU CANAL -REGIE DE QUARTIER PARIS 10 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA MAISON DU CANAL (2019-12-16)
• ALTER-EV - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-01-13)
• SETRALOG - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-12-12)
• SPORT VANOISE - ROLLAND-SPORT VANOISE - CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-02-25)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2020-01-01)
• CONFARMA FRANCE - ACCORD 2020 (2020-01-08)
• B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE - Accord d'entreprise sur l'exercice du droit à la déconnexion du personnel dont les salariés au forfait jour au 01 octobre 2019 (2019-10-17)
• AAA - GERS - ALLIANCE ABATTOIR D'AUCH - GERS - Accord de mise en place de primes et droit à la déconnexion (2020-03-05)
• RENE LE NOUY - un Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2020-02-18)
• ARMATIS BORDEAUX - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-02-28)
• FDW HOLDING - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, LA CLASSIFICATION ET LA REMUNERATION (2020-02-27)
• BOOGE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-02-07)
• CIMUT - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-11-25)
• LEMAITRE VASCULAR SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES SALARIES CADRES ITINERANTS DE LA SOCIETE LEMAITRE VASCULAR, SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET SUR LA MODIFICATION DE LA PERIODE D’ACQUISITION DES CONGES PAYES (2019-12-04)
• GMDCO - LES MAISONS DU VOYAGE - AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 28 JUIN 1999 SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-05)
• MYSEZAME - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MY SEZAME (2019-12-16)
• IDC - INSTITUT DE DROIT DE LA CONCURRENCE - Accord collectif d‘entreprise instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d’une convention forfait en jours sur l’année (2019-11-13)
• LE CHALET - Un accord portant sur le forfait annuel en jours (2019-12-13)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-11-21)
• CLINIQUE DE L'AUZON - Accord Egalité hommes femmes (2019-12-20)
• ERIC BOMPARD SA - ERIC BOMPARD - Accord relatif à la mise en place du Télétravail (2019-11-28)
• PPI - POSITIVE PLANET INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-01-15)
• ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - Accord relatif à la durée et à l'organisation du travail (2019-11-21)
• AFP 01 - AIDE AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES 01 - NAO 2018 (2019-05-10)
• CITY SERVICES - Accord relatif à la mise en place du forfait jours au sein de City Services (2019-10-24)
• MUTUELLE BLEUE - AVENANT DU 19 DECEMBRE 2019 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (MODIFIE EN DERNIER LIEU LE 14 DECEMBRE 2018) (2019-12-19)
• PAYPLUG - ACCORD RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PAYPLUG (2019-12-06)
• PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-08)
• UGAP - UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS - Accord de programmation pluriannuelle des négociations obligatoires 2020-2022 (2019-11-28)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - ACCORD RELATIF A LA Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2019-12-19)
• CHEMICA - Accord RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-09)
• QBE EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-18)
• DEKRA SERVICES FRANCE - Accord sur le droit à la déconnexion (2019-02-20)
• E-QUAL - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D'E-QUAL (2019-12-04)
• DAHER MTS - LOGISTICS OPERATIONS - ACCORD FORFAIT JOURS CADRE (2019-10-10)
• ENTOURAGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DÉCONNEXION (2019-12-20)
• LE SOLEIL DE L'HERBASSE - HDC LAMOTTE - UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE - UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-11-12)
• IRTS - FC - INSTITUT PLURIDISCIPLINAIRE IRTS - accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-12-09)
• CIVIMIL - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-29)
• TITAN AUTOMOTIVE SOLUTIONS SARL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-08-21)
• MAISON CONVALESCENCE VALICELLI - ACCORD D’ENTREPRISE (2019-12-17)
• M COMME MUTUELLE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-10)
• GALERIE - HOME SHOPPING SERVICE - ACCORD DE DECONNEXION (2019-10-14)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - Avenant de révision à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2019-12-20)
• CEPLR - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - L’ACCORD CELR 2019-2021 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-21)
• PROMEDIATION - ACCORD D'ENTREPRISE PROMEDIATION (2019-10-22)
• TREVES - TREVES SAS - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DES SOCIETES DE TREVES EN FRANCE (2019-09-19)
• ETABLISSEMENTS SALENTEY - accord relatif a l amenagement du temps de travail societe salentey (2019-10-07)
• AKZO NOBEL - Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles au sein de la Société Akzo Nobel SAS (2019-09-03)
• SIMPLIFIELD - Accord sur le droit à la déconnexion (2019-12-17)
• SANTELYS RESPIRATIONS - SANTELYS ASSOCIATION - Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2019-09-12)
• DEYA DISTRIBUTION - Accord sur le droit à la déconnexion (2019-09-13)
• KAZED - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-10-24)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - NAO 2019 (2019-12-04)
• 5 CONTINENTS - REFOREST'ACTION - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ADOPTE PAR REFERENDUM (2019-11-07)
• THIRIET MAGASINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-11-13)
• HOIST GROUPE FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2019-10-07)
• FORMIND - ACCORD D'ENTRERPISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL : FORFAITS ANNUELS EN JOUR ET TELETRAVAIL (2019-11-28)
• ENVIRODROIT.NET-LE FIL ENVIRODROIT.NET - RED-ON-LINE - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-03)
• TITAN AUTOMOTIVE SOLUTIONS SARL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-06-20)
• CAT FERME DE MAGNE - PARENTS AMIS GESTIONNAIRES - NAO 2019 (2019-03-28)
• LISI MEDICAL ORTHOPEADICS - LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-25)
• CALBERSON ROUSSILLON - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-03)
• CIM - NAUTITECH CATAMARANS - accord d'entreprise sur la durée du travail, l'amenagement et l'organisation du temps de travail (2019-04-12)
• APEI DE CHAMBERY - ASSOCIATION DES PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS DE CHAMBERY - Accord sur le Droit à la déconnexion (2019-09-09)
• THERMACOME - ACCORD ENTREPRISE CONVERGENCE (2019-12-20)
• ANTARTIC - ACCORD NAO 2020 (2020-03-12)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-20)
• EUROSPORT - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (2020-04-06)
• HAVAS PARIS - Accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail (RTT et télétravail) (2020-03-02)
• LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE - Accord sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail ainsi que les travailleurs handicapés (2020-02-24)
• METROPOLE TELEVISION - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-28)
• TRIGO FRANCE - Accord sur la rémunération et le temps de travail (2020-03-16)
• STORENGY - Accord collectif relatif aux conditions d'accès et d'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales et par les représentants du personnel au sein des IRP de STORENGY SAS (2020-03-25)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-03-17)
• STE GERSON - Amélioration de la qualité de vie au travail (2020-02-06)
• ASSAD - DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - Accord de négociation - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-10)
• LOISIRS ET VOYAGES - Accord égalité homme/femme et qualité de vie au travail (2020-03-12)
• EVOL CLERMONT FERRAND - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-03-03)
• CONSTELLIUM ISSOIRE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-03-09)
• AGESSA - ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE - DIVERSES MESURES ET RECONDUCTION DE DIVERSES MESURES (2019-12-18)
• MORIA SA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-03-02)
• DESCA 16 ESPACE BAINS - COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC - DROIT A LA DECONNEXION (2019-09-24)
• EPA MARNE - ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE - PROCÈS VERBAL D'ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2019 (2019-11-15)
• SNC VILLA LECOURBE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-26)
• NOVALIX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-11-20)
• GALVANOPLAST - Accord d'entreprise portant sur la NAO (2019-04-29)
• SIMU S.A.S - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes et qualité de vie au travail (2019-11-05)
• JOIKKA - ACCORD D'ENTREPRISE JOIKKA TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-14)
• SEEM ENERGIE - ACCORD FORFAIT JOURS (2019-11-04)
• O.P.H. - TERRES DU SUD HABITAT - DROIT A LA DECONNEXION (2018-10-16)
• HEREL PAIE & PERSONNEL - Accord relatif à l’organisation du temps de travail de la société HEREL Paie & Personnel (2019-11-15)
• BAMBOUSERAIE - BAMBOUSERAIE DE PRAFRANCE - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-28)
• CLERMONT DISTRIBUTION - UN ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-26)
• CENTRE JOUET - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-26)
• CSP OFFICES - UN ACCORD COLLECTIF INSTAURANT DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS DE TRAVAIL (2019-10-24)
• SAFER - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-25)
• HENAFF - JEAN HENAFF SA - UN PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (2019-07-30)
• TSARINE - CHAMPAGNE CHANOINE FRERES - Un accord portant sur le droit à la déconnexion (2019-09-25)
• BOULOGNE SEAFOOD - ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-05-10)
• DUPONT RESTAURATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-28)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - Accord relatif au télétravail (2019-05-07)
• VAN HEES - Accord collectif de révision et d’adaptation portant sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein des établissements Van Hees Sarl (2019-10-23)
• SOURCE DES MOULETTES - SOCIETE DES EAUX DE CHORGES - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-07)
• GLT - GARNIER LOGISTIQUE ET TRANSPORT - Accord sur le droit à la déconnexion des salariés et le bon usage des outils numériques (2019-10-21)
• ROMAF - Accord annuel sur les salaires, la durée du travail et l'égalité professionnelle (2020-01-06)
• LEMAITRE SECURITE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019/2020 (2019-12-20)
• RDSTORES - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du dispositif forfait-jour (2019-11-28)
• NEXTENSIA - Accord d'entreprise sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-12-20)
• JOHN PAUL - SERVICE CONCIERGE - Accord sur le Temps de Travail Service Concierge SAS (2019-12-24)
• CITIZENM PARIS GARE DE LYON OPERATIONS - ACCORD D’ENTREPRISE - MISE EN PLACE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-10)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-27)
• CORDON ELECTRONICS - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-09-11)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2020-01-14)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-04)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord relatif aux conditions et modalités de diffusion des informations syndicales Coop Atlantique (2019-07-09)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PV de Négociations annuelles sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif Année 2019 (2019-12-16)
• CAF57 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE - Protocole d'accord relatif aux horaires individualisés (2019-11-20)
• PIGEON TP NORMANDIE - Droit à la Déconnexion (2019-05-22)
• TAM - Accord d'entreprise - durée du travail (2020-01-27)
• TEHTRI-SECURITY - Accord sur le temps de travail (2020-02-20)
• POMPES GRUNDFOS DISTRIBUTION SA - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-01-29)
• BIOTOPE ATELIER - Accord d'entreprise - durée du travail (2020-01-31)
• MSA GIRONDE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2020-01-30)
• BEYOND IT - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-02-05)
• UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-24)
• HD - OPH HABITAT DROUAIS - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-02-04)
• GREIF FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX NAO 2020 (2020-01-31)
• ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM - UN ACCORD COMMECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-01-24)
• HYPER U - J.F.M. - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-07)
• S.A.F.A.L.T. - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-10)
• EPA NORMANDIE - ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-05)
• LES 13 VENTS ECOLE INTERNATIONALE DES METIERS ET DES COMPETENCES LIMOUSIN - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-17)
• SOGEMAR - LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONDITIONS DE REMUNERATION (2020-01-27)
• LEGALLAIS - LE FORFAIT JOURS ITINERANTS NON CADRES (2019-11-25)
• SPARK - Accord relatif à la durée du travail au sein de la Société SPARK (2019-10-28)
• TOYOTA FRANCE LEXUS FRANCE - TOYOTA FRANCE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DÉCONNEXION AU SEIN DE TOYOTA FRANCE (2020-01-29)
• (GROUPE) ASTEK - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-01-30)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DÉCONNEXION AXIMA CONCEPT (2019-12-18)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - PROCES VERBAL NAO (2020-02-19)
• BAUMIT SAS - Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation du statut collectif des salariés (2020-02-03)
• HEIDRICK AND STRUGGLES INTERNATIONAL - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 11 JANVIER 2013 (2019-11-19)
• SETT COMMUNICATION - SOC EDIT TOURISME THERM SETT COMMUNIC - L'ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL RELATIF AU FORFAIT JOURS (2020-01-10)
• SENERVAL - Révision du 23/01/20 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 19/06/14 (2020-01-23)
• EUROLINERS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-12-06)
• SENERVAL - PV d'Accord à l'Issue de la Négociation Périodique 2019 (2019-12-04)
• MV2 - NOVAVIE - NAO 2019 (2019-12-19)
• ETABL OBERLIN - Accord d'entreprise (2020-02-11)
• ALTIMANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE DROIT À LA DECONNEXION (2020-02-03)
• SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE - CHUBB FRANCE - accord d'entrerpise relatif au droit à la déconnexion (2019-10-08)
• CPI-LIARD - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-18)
• VESUVIUS FRANCE SA - PV ACCORD NAO 2020 (2020-01-27)
• ORPEA - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail UES ORPEA France (2020-02-05)
• SNYL - SOC NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE - NAO 2019 PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AUX SALARES, A LA DUREE EFFECTUVE ET A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, A L EGALITE ENTRE FEMMES ET HOMMES, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L EMPLOI DES TRAVAILLEUR (2019-09-19)
• CHRISTIAN BOURGOIS EDITEUR - Accord sur la durée du travail applicable aux salariés Christian Bourgois Editeur (2019-10-09)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - NAO relative à la rémunération au temps de travail et au partage valeur ajoutée à l'égalité femme homme et qualité de vie au travail (2020-01-15)
• HOTEL PLAZA ATHENEE - DROIT A LA DECONNEXION (2020-01-16)
• MARC JACOBS INTERNATIONAL FRANCE - Accord Collectif sur l'Organisation du Temps de Travail (2019-12-18)
• TRANSPARENCY FRANCE - TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE (2020-01-23)
• BOUYGUES - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - BOUYGUES SA (2020-01-30)
• FFA - FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-12-10)
• LATOUR CAPITAL MANAGEMENT SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-28)
• SCE ADMINISTRATIFS - OEUVRES DE PEN-BRON - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DÉCONNEXION (2020-01-23)
• SCA TERRES DU SUD - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-11-26)
• MAQUET SAS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Hommes-Femmes et la qualité de vie au travail (2020-02-04)
• NATURE ET ALIMENTS - Avenant n° 1 Accord Collectif d'Entreprise - Article 6 Droit à la déconnexion (2020-01-23)
• KTK FRANCE SEATS - Accord Interne lié à la Négociation annuelle obligatoire (2020-01-28)
• MFGS - MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-09)
• DOM SECURITE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-27)
• OTCC - OFFICE DE TOURISME CONFLENT CANIGO - accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-30)
• LES RESIDENCES CATALANES SOLIDARITE SENIOR - egalite professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail (2020-01-20)
• D.L.M. - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, LES FORFAITS EN JOURS ET LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-01-10)
• ASS DIOCESAINE DE QUIMPER - un accord relatif à la Négociation annuelle sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-01-08)
• ADAPEI DU DOUBS - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au droit à la déconnexion (2019-11-28)
• LA LIGNE VERTE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-29)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE (2020-01-27)
• GARANCE - Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise ARTT (2019-12-27)
• COOKIE CREATIONS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DU 16 JANVIER 2020 (2020-01-16)
• HELIO PRINT - ACCORD PARTIEL NAO 2019 (2020-01-15)
• LABORATOIRE CHARCOT - DYOMEDEA - NEOLAB - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-01-21)
• RHENUS LOGISTICS ALSACE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - COLLABORATEURS CADRES (2019-10-31)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - Accord Qualité de vie au Travail (2019-10-29)
• AGORA CALYCE - Accord d'entreprise durée et aménagement du temps de travail (2019-12-06)
• AMIS DE HAUTE-SAONE - ASSOCIATION POUR UNE MEILLEURE INSERTION SOCIALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE HAUTE-SAONE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-05-27)
• CENTRE LECLERC - AMANDIS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-01-08)
• CENTRE LECLERC - AMANDIS - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-01-11)
• FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA FFHANDBALL (2019-11-26)
• RIO TINTO FRANCE S.A.S - RÉUNIONS PARITAIRES Du 7 janvier 2020 et du 20 janvier 2020 Protocole d’accord concernant la politique salariale 2020 et divers aménagements à l’accord d’entreprise du 7.12.1984 (2020-01-20)
• ALLIANZ I.A.R.D. - ACCORD DE L'UES ALLIANZ FRANCE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-19)
• STEF LOGISTIQUE AULNAY-SOUS-BOIS - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-01-14)
• WILLIAM GRANT AND SONS FRANCE - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2018-11-08)
• MUTEX - Avenant n°5 à l'accord collectif sur l'Aménagement et le Durée du Temps de Travail (2019-11-20)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Accord portant sur les règles de bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion au sein de l'UES Action Logement (2019-09-23)
• FIVE ARROWS MANAGERS - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FIVE ARROWS MANAGERS (2019-11-29)
• ARISTOTE INVESTMENTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUIVANT UN FORFAIT JOURS (2019-12-19)
• AFD - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-03)
• CJD - CENTRE DES JEUNES DIRIGEANTS - Accord social relatif à l'aménagement du temps de travail, les congés et une meilleure conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle (2019-11-12)
• U.N.A.A.S.S. - UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-27)
• DERICHEBOURG INTERIM - ACCORD RELATIF A LA DURÉE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-30)
• DG HOTELS - DROIT A LA DECONNEXION (2019-09-27)
• BIGNON LEBRAY - BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-18)
• SAFRAN FILTRATION SYSTEMS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-01-15)
• CAF83 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR - Protocole d'accord sur la mise en place d'une charte du temps et du droit à la déconnexion (2019-12-18)
• ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-17)
• CBRE GWS FRANCE SAS - Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion ou le bon usage des outils numériques (2020-01-24)
• HANSGROHE WASSELONNE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-19)
• SAS MDF CHATEAU DE CHAMBOURCY - ACCORD SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION (2020-02-05)
• AREAS ASSURANCES - AREAS DOMMAGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-26)
• LA VERRIERE - GRAND HOTEL INTER CONTINENTAL PARIS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-01-14)
• CAISSE NATIONALE VIEIL PROFESS LIBERALES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’INSTAURATION DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS AU SEIN DE LA CNAVPL (2020-01-07)
• CHRISTIE'S FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CHRISTIE'S FRANCE SAS (2019-10-31)
• AUTOLIV FRANCE - teletravail (2019-07-02)
• INTERXION FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-20)
• CRAM - CARSAT NORMANDIE - Protocole d'accord relatif au télétravail (2019-06-21)
• GESTAMP NOURY - NAO portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-18)
• I.D.A.A. - INSTITUT DE DEVELOPPEMENT DES ARTS APPLIQUES - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-11-21)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la prévention des risques professionnels, la qualité de vie au travail et le droit à déconnexion (2019-12-20)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-24)
• TRANSPORTS TENDRON - - TRANSPORTS TENDRON - ACCORD NAO 2019 (2019-12-12)
• RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION (2020-01-14)
• BISCUITS FOSSIER - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 13/03/2000 (2020-01-13)
• UBS (FRANCE) SA - ACCORD ENTRE SOCIETES DU GROUPE UBS EN FRANCE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-22)
• JACOBACCI CORALIS HARLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CABINET JACOBACCI CORALIS HARLE (2019-12-27)
• COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (C.P.S.F.) - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-11-22)
• TRANSCRIPTUS - PROJET D’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCERNANT L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LA PROTECTION DES SALARIES (2019-12-17)
• GUIDE EMER - SOC FRANCAISE PROMOTION ARTISTIQUE - Accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de la société SFPA (2019-12-02)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-28)
• CLINIQUE BELLEDONNE - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-10-28)
• MAISONS DU MONDE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-04)
• SCEA RAYMOND - ACCORD D'ENTREPRISE - DUREE DU TRAVAIL (2019-12-18)
• SARL RAYMOND V.F.I - RAYMOND VINS FINS INTERNATIONAUX - Accord d'entreprise - durée du travail (2019-12-18)
• MC DONALD'S - FCB - Accord partiel conclu à l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-12-27)
• ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES - Avenant à l'accord d'entreprise du 20 novembre 2000 sur la durée et l'organisation du temps de travail (2019-12-03)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-17)
• FOSECO SA - Avenant à l'accord collectif sur l'organisation du temps de travail (2019-12-17)
• AGYSOFT - UN ACCORD EN FAVEUR DU DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-07)
• FEDERATION MAISONS DE QUARTIER - Accord relatif au droit à la déconnexion (2019-11-29)
• BPCE CAR LEASE - accord relatif au droit à la déconnexion (2019-02-20)
• O.P.H - LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-05-13)
• SOLLAN FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-03-19)
• ANGERS TECHNOPOLE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail a durée indeterminée (2020-01-27)
• SUD'N SOL AGEN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-19)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise faisant suite à la négociation annuelle 2020 (2020-03-06)
• CONCENTRIX CVG DELAWARE INTERNATIONAL INC. - Accord sur le droit à la déconnexion (2019-12-12)
• MC DONALD'S - SARL EC3A - CHARTE DE DECONNEXION (2019-06-27)
• ACTIV'ACTION - Accord collectif Activ’Action - Aménagement du temps de travail pour les cadres autonomes (2019-07-08)
• PYRENEES PREFA - Accord sur le temps de travail (2019-09-18)
• ACTIF UNIVERSITE - CHARTE DE DECONNEXION (2019-06-20)
• SEMIA - Accord d'Association - Forfait annuel en jours - droit à la déconnexion - télétravail (2019-10-30)
• CORDON CUSTOMER & MANUFACTURING SERVICES - Accord relatif au droit à la deconnexion (2019-08-07)
• R.M.SYSTEM FRANCE - ACCORD NAO (2019-07-04)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord collectif négociation annuelle obligatoire (2019-08-13)
• PAYFIT - Accord sur l'Organisation du Temps de Travail (2019-10-01)
• VELAN S.A.S. - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2019-10-21)
• CLAIRE - CLAIRE'S - CLAIRE'S FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE DU 13 MARS 2019 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-13)
• CHAMPAGNE POL ROGER - POL ROGER ET COMPAGNIE SA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-07-22)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - Accord sur le droit à la déconnexion (2019-10-14)
• TRANSPORTS DURAND - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-10-22)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-24)
• A.I.R. - ATLANTIQUE INGENIERIE RESEAUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-03-25)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2019-11-07)
• AMREST OPCO SAS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-09-25)
• GUINOT - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - 2020 (2019-10-30)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2019-10-17)
• EQIOM - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-09-20)
• ASS RESIDENCE DES ORCHIDEES - Droit à la Déconnexion (2019-10-10)
• XEROX TECHNOLOGY SERVICES - ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT A LA DECONNEXION ET SES MODALITES D’EXERCICE ET SUR LA REGULATION DE L’UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES (2019-10-09)
• CATALINA MARKETING FRANCE SAS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-11-14)
• SCOTCH.FR POST-IT.FR - 3M FRANCE - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2019-02-01)
• WESTAFLEX-BATIMENT - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-11-08)
• CLINIQUE SAINT JEAN - UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2017 ETABLI DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER (2018-06-28)
• BEZIERS JOUETS DISTRIB - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-26)
• CLINIQUE D ARCACHON - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2019-06-30)
• AFPI BRETAGNE - ACCORD NAO RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-13)
• WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-10-08)
• SNYL - SOC NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE - Négociation Obligatoire 2018 Protocole d’accord relatif aux salaires, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie au travail et à l’insertion professionnelle (2018-12-27)
• SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-12)
• STL RIGARD - SAMAT RHONE-ALPES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-05-06)
• AIRBUS - Accord de groupe portant sur le cadre de la qualité de vie au travail et le droit à la connexion et au repos choisis au sein d'Airbus en France (2018-10-17)
• PARTEDIS SERVICES - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-30)
• CHARLATTE RESERVOIRS - Accord sur le droit à la déconnexion (2019-05-02)
• CHARLATTE MANUTENTION - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-05-02)
• GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT - Protocole d'Accord Collectif portant sur les NAO 2019 (2019-03-15)
• AFOBAT - BTP CFA HAUTS DE FRANCE VERSANT NORD - Droit à la déconnexion dans le cadre d ela NAO 2018 (2019-02-05)
• EMSA - SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND - Protocole d'accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-04-08)
• CENTRE MEDICAL HELENE BOREL - CENTRE HELENE BOREL - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES - Avenant à l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion (2019-03-18)
• YBOO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-16)
• SESA - ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA RECONNAISSANCE DE CERTAINS AVANTAGES AU PROFIT DES SALARIES DE LA SOCIETE SESA HOLDING (2019-04-08)
• AUX SALAISONS SAVOYARDES - AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 24 10 2014 SUR LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT (2019-05-07)
• NESPRESSO FRANCE - Avenant N°2 à l'accord relatif à l'adaptation de statut collectif applicable au sein de Nespresso France (2018-02-28)
• MB VI LYON - MERCEDES-BENZ V.I LYON - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE MERCEDES BENZ VI LYON (2019-05-03)
• JST TRANSFORMATEURS - Accord relatif au droit à la déconnexion des salariés et à la mise en place de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques (2018-11-12)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER LYON - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-21)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - ACCORD NAO 2019 (2019-04-04)
• SOLEAM - SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE) - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-01-14)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 Société Sud Est Assainissement (2019-04-01)
• DASSAULT SYSTEMES PROVENCE - accord relatif à l'éthique de la connexion et au droit à la deconnexion (2019-01-28)
• SCACENTRE - Négociation annuelle obligatoire (2019-04-29)
• RESIDALYA ORLEANS - Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2019-04-30)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE - protocole d'accord relatif à l'utilisation des outils numériques par le CSE de la CPAM de la Manche (2019-03-07)
• SCHREIBER FRANCE - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019-2020 (TAM/Cadres) (2019-02-28)
• TFE - STEF TRANSPORT BRIVE - Négociation Annuelle : Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée – Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail (2018-07-09)
• AGROBIODROM - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-15)
• MASSELIN ENERGIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) SUR LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES & LE HANDICAP (2018-12-07)
• DEFENSE ENVIRONNEMENT SERVICES - Accord portant sur le droit à la déconnexion (2019-03-15)
• FASTT - FONDS D'ACTION SOC DU TRAVAIL TEMPORAIRE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et aux modalités de réalisation du travail (2019-03-25)
• ECSA - EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE - Accord NAO (2019-05-07)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n°4 - Accord relatif à la conciliation vie personnelle - vie professionnelle (2019-02-19)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-01-18)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-20)
• UNIFAF - Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-01-10)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et au droit à la déconnexion (2019-01-15)
• CEMEX BETONS NORD OUEST - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (2019-02-06)
• MACIFIMO - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-12-03)
• CLINIQUE DES ORMEAUX SA - PV NAO 2018 - ACCORD PRIMES DE SERVICE 2018 - DROIT A LA DECONNEXION 2018 (2018-12-06)
• BELLAMY-SALMON - ACCORD ENTREPRISE DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-22)
• NOREVIE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-01-31)
• SAI - SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-01-30)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à la responsabilité sociétale des organisations (2018-11-27)
• MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE - Mise en place du vote électronique (2018-12-11)
• TOILTECH - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-25)
• FOLIATEAM CLOUD - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-07-18)
• SAP - SERVICE AVIATION PARIS (S.A.P) - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-07)
• FBD INTERNATIONAL - Accord collectif sur le télétravail au sein de l’U.E.S Groupe FBD International France (2019-02-06)
• COTEG - COMPAGNIE DE TERRASSEMENTS GENERAUX - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au temps de travail (2018-10-18)
• NEOLOG - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'exercice du droit à la déconnexion (2018-11-22)
• FIXATION FR - AGRAFE FR - ARAYMOND FRANCE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-10)
• DUQUEINE ATLANTIQUE - Un Accord Collectif relatif au Bon Usage des Outils Numériques & au Droit à la Déconnexion (2018-03-05)
• ENCEINTE.FR-HAUT-PARLEUR.FR-AUDIOMOBILE. - FOCAL JMLAB - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-21)
• ROTHSCHILD MARTIN MAUREL - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL (2018-09-27)
• MYLAN MEDICAL SAS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-01)
• SYNTEC INGENIERIE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SYNTEC-INGENIERIE (2018-07-24)
• WEBB TRADERS B.V - ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE FORFAIT EN JOURS (2018-08-06)
• LA JAVANESS - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL FORFAIT JOURS LA JAVANESS (2018-10-12)
• PERRENOT VAR - Négociation annuelle obligatoire (2018-11-30)
• GSF GRANDE ARCHE - Accord annuel portant sur la rémunération, le temps de travail, la répartition de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-12-18)
• CAP SUD EXPLOITATION - COMMERCANT ALIMENTAIRE DE PROXIMITE SUD EXPLOITATION PAR ABREVIATION CAP SUD EXPLOITATION - Modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2018-12-15)
• CINEVILLE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION NUMERIQUE (2018-11-13)
• ALTEN SIR - ALTEN SYSTEMES D'INFORMATION ET RESEAUX - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2018-10-22)
• KTO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-10-30)
• HDI - HORIZONTAL DRILLING INTERNATIONAL - Accord sur le droit à la déconnexion (2018-11-29)
• EDELIS - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE EDELIS (2018-09-19)
• MOTUL - MOTUL DEVELOPPEMENT - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DÉCONNEXION (2019-01-09)
• GOBE - Accord sur l'Organisation du temps de travail (2018-12-14)
• WR DIFFUSION - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE WR DIFFUSION (2018-12-19)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n°3 - Accord relatif à la conciliation vie personnelle - vie professionnelle (2019-01-17)
• DAIICHI SANKYO ONCOLOGY FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-12-17)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Accord sur le bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion (2018-12-14)
• ACTEMIUM - ACTEMIUM PROCESS AUTOMOTIVE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-08)
• GEBERIT S A R L - Accord relatif à la négociation sur l'égalité professionnlle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail en 2019 (2018-12-20)
• LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION - ACCORD FORFAIT CADRES 2018 (2018-12-18)
• JUNGBUNZLAUER - Accord sur le Droit à la Déconnexion (2018-12-18)
• SERPOL - ACCORD SUR LA DECONNEXION (2018-10-25)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-10-22)
• PIGNOL - VITAL ET JEAN PAUL PIGNOL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-10-25)
• LACHANT SPRING 03 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2018-12-11)
• ATENA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES CADRES (2018-08-14)
• COLLEGE NATUROPATHIE RENOVEE... - INSTITUT NATUROPATHIE SCIENCES APPLIQUEE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-08-20)
• THIRIEZ LITERIE - avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail - forfait jours sur l'année (2018-12-03)
• CENTRE READAPTATION FONCTIONNELLE - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO - NAO 2018 (2018-11-21)
• SUPERMARCHES MATCH - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 29 juin 1999 et ses avenants (2018-11-19)
• SICOS ET CIE - Accord d'entreprise relatif au FLEXWORK (2018-04-12)
• DPN - DISTRIBUTION PEINTURE DU NORD - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-12-03)
• TRANSPORTS DEPAEUW - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET LE BON USAGE PROFESSIONNEL DES OUTILS NUMERIQUES SAS TRANSPORTS DEPAEUW - SAS TRANSPADE (2019-01-07)
• DEPAEUW LITTORAL - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET LE BON USAGE PROFESSIONNEL DES OUTILS NUMERIQUES (2019-01-07)
• RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS - NAO 2017 (2018-11-16)
• ENTREPOSE INDUSTRIES - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-18)
• LA MAISON DE L AIDE A LA VIE - Droit à la déconnexion (2018-12-06)
• SICOS ET CIE - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2018-04-13)
• CONSTELLIUM ISSOIRE - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-11-19)
• OFFICE PALOIS DE L'HABITAT - ACCORD NAO (2018-11-27)
• BM CHIMIE LACQ - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-07)
• CAF57 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE - Protocole d'accord local relatif à l'usage de l'intranet de la Caf de la Moselle par les organisations syndicales représentées au sein de l'organisme conformément au Code du travail (2017-12-21)
• PARTAGE - Accord 2018 d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2018-08-10)
• ETS PAUL DIOT - Accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition du temps de travail (2018-12-07)
• KELVION - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L ENTREPRISE (2018-05-23)
• REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE - Accord collectif instituant un droit à la déconnexion (2018-06-06)
• CAUE - CONSEIL ARCHITECTURE URBAN ENVIRONNEMENT - accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail valant accord de substitution (2018-12-21)
• TESSI DATA - TESSI DOCUMENTS SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE TESSI DOCUMENTS SERVICES (2019-03-22)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Accord n°2018-07 sur le droit à la déconnexion au sein de Gustave Roussy (2018-11-08)
• CAFFEAU ET RUFFIN - SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE - Procès Verbal d'accord Negociation Annuelles Obligatoires 2019 (2019-03-26)
• CONCESSIONNAIRE RENAULT - VERDUN AIX - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES EFFECTIFS,LE TEMPS DE TRAVAIL, LE DROIT A LA DECONNEXION,L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-01-21)
• L&L PRODUCTS EUROPE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-14)
• INFOR (FRANCE) SAS - Accord collectif relatif au droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques (2019-03-04)
• CHICCO PRENATAL - ARTSANA FRANCE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ARTSANA FRANCE (2019-04-05)
• DHL SERVICE CENTRAL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE DHL SERVICE CENTRAL (2019-04-05)
• CAF 93 BOBIGNY - CAISSE D'ALLOCAT FAMIL SEINE-SAINT-DENIS - charte du temps et droit à la déconnexion (2018-11-30)
• A.D.R - NAO 2019 (2019-04-15)
• ALTIMA ASSURANCES - Accord relatif au télétravail au sein de l'UES Altima (2019-02-13)
• GLS FRANCE - GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-21)
• ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-03-27)
• ACTEMIUM - SDEL BOURGOGNE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-29)
• JENOPTIK INDUSTRIAL METROLOGY FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-01-30)
• CAPIO CLINIQUE DE BEAUPUY - CLINIQUE DE BEAUPUY - Accord d'entreprise résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2018 (2018-06-07)
• APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-17)
• FINHAM - LES MODALITÉS D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-24)
• OPH - DOUARNENEZ HABITAT - UN PROCES VERBAL DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-18)
• CAMELEON - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'INSTAURATION D'UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS (2019-04-08)
• JBD - JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF AU Droit à la Déconnexion (2018-10-01)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - Accord de négociation annuelle (2019-01-25)
• O.T.E. INGENIERIE - OMNIUM TECHNIQUE EUROPEEN - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-05)
• OPAL - ORGANISATION POPULAIRE ACTIVITES LOISIRS - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du travail (2019-03-20)
• FOL - LIGUE ENSEIGNEMENT PAS CALAIS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-11-30)
• SANDERS EURALIS - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-19)
• ELIAD - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-29)
• RENOLIT ONDEX - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2019-03-21)
• EMINENCE - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-05-28)
• FNSEA 44 - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATSEXPLOITANTS AGRICOLES LOIRE ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE portant convention d'entreprise (2019-05-28)
• ASSOCIATION ATOUTS & PERSPECTIVES - A TOUT AGE - L'accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2019-03-29)
• BALSAN - accord relatif à la mise en oeuvre du droit a la deconnexion (2019-05-13)
• EJ ARDENNES - ACCORD SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS (2019-05-28)
• CANSON - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-05-29)
• DSP - Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective, l'aménagement du temps de travail et l'égalité professionnelle homme/femme (2019-01-16)
• COMASUD - Accord d'entreprise relatif à diverses mesures de la NAO Egalité F/H et QVT (2018-10-25)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - Accord portant sur le droit à la déconnexion (2019-04-16)
• MAINTENIR - DROIT A LA DECONNEXION (2018-10-31)
• FERROPEM - ACCORD égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2019-05-28)
• SO.CA.F - SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FINANCIERES - L'aménagement du temps de travail (2018-12-03)
• LAGENCEMEDIA - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• EOS FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 POSITION COMMUNE (2018-12-26)
• FABERNOVEL PARIS - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• FABERNOVEL - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-27)
• LA VERRIERE - GRAND HOTEL INTER CONTINENTAL PARIS - Négociations annuelles obligatoires 2019 : protocole d'accord (2019-04-16)
• LUCKEY SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-04-10)
• SAA - SUFFREN ASSURANCES ASSOCIES - l'aménagement du temps de travail (2018-12-03)
• TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH - Accord salarial 2019 (2019-02-22)
• MULTI-IMPACT - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail forfaits jours cadres (2018-11-19)
• BRINK TOWING SYSTEMS SARL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-02-11)
• API RESTAURATION - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-09-26)
• CANARELLI COLONNA DE CINARCA FERNANDEZ - NAO 2018/2019 (2018-03-26)
• FRANCE BILLET - accord sur les mesures découlant des négociations annuelles obligatoires au sein de la société France Billet (2019-04-13)
• LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX - Protocole d'accord fixant les conditions de recours au forfait en jours (2019-04-24)
• LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX - Protocole d'accord fixant les conditions de recours au forfait en heures sur l'année (2019-04-24)
• AIR LIQUIDE IT - Accord sur le droit à la déconnexion et le droit d'expression (2018-12-19)
• ARVELLA INVESTMENTS - ARVELLA INVESTMENTS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-12-05)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2019 (2019-04-12)
• GIE LE MAIL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-02)
• PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-02)
• VILMORIN-MIKADO - Accord d'entreprise organisant les modalités d'utilisation par les organisations syndicales et les IRP des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) (2018-07-26)
• SUD'N SOL AGEN - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-28)
• CETUP - C.E.T.U.P. - COMPAGNIE EUROPEENNE DE TRANSPORTS UNIQUES PERSONNALISES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-26)
• NORMANDIE EXPORT LOGISTICS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-10-04)
• ALBEA BEAUTY SOLUTIONS EUROPE - Accord NAO 2019 pour l'UES entre Albéa Services et Albéa Beauty Solutions Europe (2019-04-03)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Négociation annuelle obligatoire sur la qualité de la vie au travail et l'égalité professionnelle (2019-04-19)
• WIDEX - Accord sur le droit à la déconnexion (2019-04-19)
• HAIER FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-19)
• ALCATEL SUBMARINE NETWORKS - accord droit à la déconnexion (2018-03-29)
• EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE - PV ACCORD NAO 2019 (2019-04-19)
• SPIRAX SARCO - Accord relatif au Droit à la Déconnexion (2019-04-02)
• SARL SODINOR - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-04-26)
• MSA PICARDIE - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion au sein de la MSA de Picardie (2019-03-29)
• ARTISANS DU BAGAGE - ARTISANS OF LUGGAGE - MAROQUINERIE DE SAYAT - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-03-30)
• LMTS GERMANY GMBH - MISE EN PLACE D’UN ACCORD COLLECTIF FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-02-18)
• ACTICIA CONSEIL - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ACTICIA CONSEIL (2019-02-21)
• UFOP - UNION FRSE DES ORTHOPROTHESISTES - ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU PREAVIS DE DEMISSION (2019-03-20)
• THE GOOD COMPANY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-22)
• LA BANQUE POSTALE CONSEIL EN ASSURANCES - Accord sur le Temps de travail (2019-02-28)
• CHIMIREC-NOREC - Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif du forfait annuel en jours de travail et au droit à la déconnexion (2019-03-05)
• MAIN FORTE - Avenant à l'accord sur la Réduction du Temps de Travail conclu le 30 juin 2000 (2019-02-20)
• LA BASTIDE DU LUBERON - Accord sur l'égalité professionnelle entre Femmes et Hommes et qualité de vie au travail (2019-03-21)
• PFIZER SANTE FAMILIALE - Accord collectif relatif au droit à la déconnexion (2017-12-20)
• SITEL FRANCE - ACCORD D'ADAPTATION SUBSTITUTION - DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-10)
• WALA FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE WALA FRANCE (2018-11-30)
• SEBDO - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HEBDOMADAIRE LE POINT - accord collectif d'entreprise relatif a l'organisation du travail au sein de la société d'exploitation de l'hebdomadaire le point (2018-07-31)
• HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2018-12-20)
• CLINIQUES D'AJACCIO - NAO 2019 (2019-02-21)
• ANADA - VIVADOM AUTONOMIE - Un ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-03-27)
• IRAM - INSTITUT RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-10)
• PURODOR - MAROSAM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-04-16)
• HAIER EUROPE TRADING SRL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-19)
• LA FOURNEE DOREE - LFD - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-01-08)
• METROPOLE TELEVISION - Accord sur la durée et l'organisation du travail (2019-04-18)
• AEROPASS - Négociations annuelles obligatoires 2018 et 2019 du Personnel agent de maîtrise et cadre (2019-01-07)
• HAVAS SPORTS ENTERTAINMENT - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 31 JANVIER 2000 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-02)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 relative à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-01-23)
• MDSA - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-07)
• WEPA FRANCE - Accord relatif à la négociation annuel obligatoire (2019-01-18)
• DORAS - ACCORD UES DORAS NEGOCIATIONS ANNUELLES ET EGALITE HF 2019 (2019-02-27)
• SAINT LO COUTURE - Charte Informatique (2019-03-01)
• AGENCE TACT - ACCORD ENTREPRISE FORFAIT JOURS DROIT A LA DÉCONNEXION ET COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-05-10)
• SOCOVIL COUTURE - Charte Informatique (2019-03-01)
• SDM PRO - SOC DISTRIBUTION MATERIEL PROF - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-14)
• A P I E - Accord d'entreprise sur le droit à la deconnexion (2018-09-01)
• SAS CARESTIA - ACCORD COLLECTIF SUR L ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO (2018-12-20)
• SOC FORECREU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-23)
• ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS - accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2018-12-01)
• GO SUSHI - SUSHI SHOP RESTAURATION - ACCORD COLLECTIF - SUSHI SHOP RESTAURATION - DROIT A LA DECONNEXION (2019-03-22)
• APOLLO - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE RÉGIME DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-03-21)
• ALTESSE - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-21)
• GROUPE AEF INFO - Accord sur le droit à la déconnexion (2018-11-28)
• CCD - LABORATOIRE CCD - ACCORD D'ENTRPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-15)
• DOORTAL - Chartes informatique et relative au droit à la déconnexion (2019-04-02)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - DROIT A LA DECONNEXION ET AUX BONNES PRATIQUES DES OUTILS INFORMATIQUES (2018-10-03)
• PROVENCE FORMATION - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2019-04-01)
• PIERCAN - LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PIERCAN SAS (2018-11-26)
• CEMEX BETONS SUD EST - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-06)
• MGI - MARSEILLE GYPTIS INTERNATIONAL - Accord Négociation Annuel Obligatoire rémunération, horaire de travail, partage valeur ajoutée, égaleité hommes femmes et qualité de vie au travail (2019-03-12)
• INEOS OXIDE LAVERA SAS - Accord Negociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-04-05)
• COURTYARD - ROISSY CYBM SAS - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-15)
• NOUVELLE ATTITUDE - Accord d'entreprise relatif au Temps de Travail (2019-04-24)
• RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS - NAO 2019 (2019-05-24)
• AURIS GESTION PRIVEE - AURIS GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-26)
• GRESHAM BANQUE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GRESHAM BANQUE (2019-03-15)
• CAP RETRAITE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES RELEVANT DU STATUT CADRE ET NON-CADRE (2019-03-15)
• EPA MARNE - ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE - Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion et au bon usage professionnel des outils numériques (2019-05-21)
• PRINTEMPS - Accord relatif aux salaires, à la durée et à l'organisation du temps de travail et aux avantages sociaux - NAO 2019 (2019-05-10)
• MARRIOTT HOTELS MANAGEMENT FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• SECURE EUROPALACES, RESERVATION PATHE, - LES CINEMAS PATHE GAUMONT SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 DE L'U.E.S. LES CINEMAS PATHE GAUMONT (2019-06-25)
• LONGCHAMP - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 AVRIL 2001, A L'AVENANT DU 28 MARS 2003 ET A L'AVENANT DU 23 MARS 2009 PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-15)
• JUVA SANTE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-05)
• MARRIOTT HOTELS MANAGEMENT FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOUR POUR LES CADRES AUTONOMES (2019-06-28)
• N'4 MOBILITES - Accord relatif à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail des salariés en forfait jour (2019-04-18)
• TESTO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-08)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-15)
• LES LAVANDIERES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-04-17)
• ERAM INTERSERVICES - Accords égalité pro Femme/Homme et QVT (2018-10-25)
• DBH4 - DEMATHIEU BARD HOLDING 4 - Accord Groupe DEMATHIEU BARD France relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-04-01)
• V. LOUISON & CIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-27)
• NEYRET TEXTILE IDENTIFICATION - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (LOI AUBRY II) (2019-06-04)
• ETABLISSEMENTS PH. GODONIER - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-26)
• C & K COMPONENTS SAS - Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2019 des Représentants du Personnel au Comité Social et Economique de C&K (2019-07-03)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE - PV d'accord des NAO 2019 (2019-06-06)
• SANTERNE CENTRE EST TELECOMMUNICATIONS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-06-13)
• MLT MINET LACING TECHNOLOGY - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-03)
• AGYLA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'APPLICATION DES FORFAITS JOURS (2019-05-17)
• LE P'TIT BLOC - WEFIX - ACCORD RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL - Avenant de révision à l’accord collectif du 1er juin 2017 (2019-05-17)
• GETRONICS FRANCE - Accord de révision de l'accord de substitution sur l'organisation et la réduction du temps de travail (2019-06-17)
• TEAMWILL CONSULTING - Accord collectif temps de travail (2019-03-04)
• CONTITECH FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-07)
• FOSELEV AGINTIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 (2018-12-28)
• AMIS - ATELIERS MECANIQUES INDUSTRIES SPECIALES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-20)
• CTI - AU CREUSET DE LA THIERACHE INDUSTRIES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle (2019-04-17)
• SAS MDF CHATEAU DE CHAMBOURCY - ACCORD SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION (2019-05-23)
• VILMORIN & CIE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-06-24)
• MENDIKOA - CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-06-03)
• BM CHIMIE LACQ - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-17)
• M S S - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-06-20)
• - Accord de groupe sur l'organisation du temps de travail - Forfait annuel en jours - cadres autonomes (2019-01-25)
• PROLUDIC - l'accord 2019 sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-26)
• 4 E SYSTEL - SYSTEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-25)
• PARTICULES PRODUCTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE PARTICULES PRODUCTIONS (2018-12-20)
• OASYS PARIS - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-01-07)
• LABORATOIRES EPL PERRON RIGOT - ACCORD AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-10)
• ALGOREL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-28)
• KONBINI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE KONBINI (2019-02-12)
• PATHOQUEST - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours sur l'année (2018-12-12)
• ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-23)
• OEUVRE DE LA MIE DE PAIN - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-27)
• OPH - DOUARNENEZ HABITAT - Un accord collectif du 20 mars 2019 portant sur le versement de la Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• ATIF - ASSIST TRAVAUX INGENIERIE FERROVIAIRE - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-04-11)
• MAGILINE SUCCURSALES - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-04-19)
• TECMAPLAST - NAO 2019 (2019-04-16)
• IRTS - INST REGIONAL TRAVAIL SOCIAL PACA CORSE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-03)
• MESOLIA HABITAT - NAO 2019 (2019-03-11)
• O R E A G - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2019-03-05)
• FERMETURES GROOM - Une Négociations annuelles obligatoires sur le BLOC 2 (2018-12-18)
• KARCHER SAS - Droit à la Déconnexion (2019-01-31)
• ETF - ACCORD MAIN TENDUE (2019-04-03)
• THERAMEX FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE THERAMEX France (2019-04-26)
• ATMO NOUVELLE AQUITAINE - ACCORD D'ENTREPRISE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD du 24/09/2001 (2018-12-21)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-06)
• FONDATION PAULIANI - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-01-31)
• LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE - Accord sur le temps de travail (2018-12-18)
• TEXA SERVICES - Droit d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2018-09-12)
• CHAUSSURE SHOE - JOHN LOBB - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DE LA SOCIETE JOHN LOBB (2018-12-19)
• REPUTATION SQUAD - Accord relatif au temps de travail et aux congés au sein de la société Reputation Squad (2019-02-20)
• TEAMWORK ARCHITECTURE & SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INSTAURATION D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-01-04)
• FRANCE CROCO - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE FRANCE CROCO (2018-12-21)
• AMREST DELCO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AMREST DELCO FRANCE (2019-02-08)
• LAMIE - LAMIE MUTUELLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-20)
• VELTYS - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VELTYS (2019-01-30)
• IZIWORK - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-11)
• NET'EXPRESS - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET DE L' EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-02-22)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST IMMOBILIER - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-05)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-02)
• ATLANTIC - ATLANTIC CLIMATISATION & VENTILATION - Accord sur le Droit à la Déconnexion (2019-01-10)
• ORANGE BANK - Accord sur la qualité de vie au travail, le droit à la déconnexion et l'égalité professionnelle (2019-03-05)
• ALTEN TECHNOLOGIES - Accord droit à la déconnexion (2019-01-18)
• LESIEUR - Accord Resultant de la Réunion de Négociation Paritaire des 14 et 22 février 2019 (2019-02-22)
• MORIA SA - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ACCORD D ENTREPRISE MORIAS A (2019-02-28)
• PERRENOT LEMONNIER - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-18)
• RYM DEVELOPPEMENT - Accord collectif instaurant des conventions de forfait en jours de travail (2019-02-28)
• S M N I - HEI AGENCE SMNI - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-27)
• TF - LE TOIT FOREZIEN - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-02-18)
• VEDETTE UNION HORLOGERE - FOSSIL FRANCE - Accord collectif d’entreprise relatif à la negociation annuelle sur les salaires et la duree du travail 2019 (2019-03-01)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord sur le droit à la déconnexion (2018-12-10)
• ARKAL - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise du 6 mars 2007 relatif à l'organisation du temps de travail (2018-12-05)
• GSF ATLANTIS - Accord annuel portant sur la rémunération, la répartition de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-07)
• GSF ATLANTIS - Accord relatif au droit à la déconnexion (2017-12-07)
• POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD - Accord collectif sur la durée du travail et le recours au forfait annuel en jours (2019-03-01)
• STE GERSON - Accord sur le droit à la deconnexion (2018-04-16)
• BEC CONSTRUCTION CHAMPAGNE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES (2018-10-30)
• SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2019-02-04)
• OPTIMARK OCEAN INDIEN - Accord sur le droit à la déconnexion de la société Optimark Océan Indien (2019-04-08)
• UMEN - accord d'entreprise de l'UES uMEn - uMEn médical portant sur le temps de travail (2019-07-01)
• PROSERVE DASRI - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS - SOCIETE PROSERVE DASRI (2019-05-07)
• TFE - STEF TRANSPORT AGEN - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-06-25)
• PERRENOT BEKAERT - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-24)
• LES JUS DE FRUITS D'ALSACE - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-30)
• CONFARMA FRANCE - Accord relatif à la NAO 2019 (2019-03-28)
• PERRENOT LE CALVEZ MD - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE (2019-07-12)
• ENGIE GREEN FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET UTILISATIONS DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (NTIC) PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE ENGIE GREEN (2018-11-29)
• CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de CA-GIP (2019-07-11)
• SOCFIM - SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM - Accord relatif au droit à la déconnexion dans la société SOCFIM (2019-06-24)
• SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES - AVENANT DE REVISION 2019 (2019-07-18)
• CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-07-21)
• ATOUT FRANCE AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE - ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION (2019-07-26)
• EMPREINTE HUMAINE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - MISE EN PLACE DU FORFAIT-JOURS (2019-07-19)
• TOKIO MARINE EUROPE S.A. - Accord sur le droit à la déconnexion (2019-07-12)
• MOHG HOTEL (PARIS) SARL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2019-07-16)
• AMAPA - ASSOCIATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-02-20)
• ANSAMBLE - Accord sur le Droit à la déconnexion (2018-12-18)
• APS.IS - APSIS EMERGENCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-06-11)
• ASSOCIATION DE PREFIGURATION INSTITUT LAFAYETTE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAITS-JOURS (2019-06-05)
• UPFLOW - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES (2019-05-13)
• VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2019 société Vallourec Oil and Gas France (2018-11-28)
• BIO LAM LCD - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-06-26)
• SERVAIR - CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL SERVAIR SA 2019-2023 (2019-07-05)
• TECH 5 I - CMI TECH 5 I - PASTOR SAS - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-03-15)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD NAO SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-24)
• ADLER ORTHO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-06-27)
• PMSM - PMS MEDICALISATION - Accord d'entreprise (2019-07-01)
• HEAVEN CONSEIL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-31)
• FERRERO FRANCE COMMERCIALE - Accord sur le droit à la déconnexion (2018-09-26)
• ASS GESTION FESTIVAL D'AVIGNON - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU FESTIVAL D'AVIGNON (2019-07-18)
• CABINET GEO-EXPERTS - Accord d'entreprise (2019-08-01)
• ACCENTURE HOLDINGS FRANCE SAS - AVENANT A L’ACCORD GROUPE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE ACCENTURE (2019-08-09)
• CAF851 - CAF DE LA VENDEE - UN ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (2019-07-15)
• CCR - UP - accord de méthode portant sur la négociation collective (2019-05-22)
• FLENDER GRAFFENSTADEN - Accord droit à la déconnexion (2018-07-11)
• AGC VERTAL SUD-EST - Accord sur le droit à la déconnexion (2019-02-14)
• VILLE GESTION - ACCORD COLLECTIF D'UES SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-02-04)
• SOUNDCHARTS - ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-13)
• ARTERYS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-18)
• CEVA - CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE (2019-02-28)
• STAFFMATCH FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de Staffmatch France (2019-02-14)
• CHAMBRES & SERVICES - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-31)
• LES 4 RIVIERES - ACCORD SUR LA DECONNEXION (2018-12-14)
• TIPIAK PANIFICATION - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-09)
• ASSAD - DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - Accord de négociation - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-18)
• INEOS STYROLUTION FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la Qualité de Vie au Travail et son équilibre entre vie professionnelle et personnelle (2018-12-17)
• MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE - Accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-12-28)
• RISINGSUD - Accord d'entreprise de révision relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-27)
• MBM - MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE - Réduction du temps de travail (2019-01-21)
• RESIDENCE BOCAGE PARC - l'accord relatif à la création d'une classification collective, à la durée du travail et aux rémunérations (2019-02-14)
• MISSION LOCALE POUR EMPLOI PAYS VITRE - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-01-15)
• RECLO - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-21)
• FBT AVOCATS SA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA SOCIETE FBT AVOCATS SA (2019-02-22)
• BPVF - BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE - Accord relation à la conciliation vie privée vie professionnelle des salariés (2018-12-12)
• SA D'HLM LOGISEINE - Adoption du Vote Electronique (2019-02-25)
• ELAN - I P S I S (INSTITUT POUR LA SOCIALISATION L INTEGRATION ET LE SOIN) - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT À LA DÉCONNEXION (2018-12-12)
• SNES - SYNDI NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEGRE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE (2018-12-19)
• ELAN - I P S I S (INSTITUT POUR LA SOCIALISATION L INTEGRATION ET LE SOIN) - PROCÈS VERBAL D'ACCORD NAO (2018-12-12)
• AIDE ET ACTION - Le droit a la deconnexion et le bon usage des outils numériques (2019-01-07)
• LE FIGARO LE FIGARO MAGAZINE - SOCIETE DU FIGARO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-01-11)
• PHOTOSOL DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise de Photosol Développement (2019-01-14)
• FBT AVOCATS SA - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU EN APPLICATION DES ARTICLES L 3121-63 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2019-01-07)
• PHOTOSOL INVEST 2 - Accord d'entreprise de Photosol Invest 2 (2019-01-14)
• FONDATION RAOUL FOLLEREAU - ACCORD D'ENTREPRISE DE REVISION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-04)
• ACTICALL FRANCE - ACCORD D'ADAPTATION SUBSTITUTION - DROIT A LA DECONNEXION (2018-10-11)
• ARRCO - FEDERATION AGIRC-ARRCO - ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-01)
• IAURIF - INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRANCE - Procès-verbal de la négociation annuelle 2018 (2018-12-21)
• CEP (OU CAISSE D'EPA - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE - Accord sur la prévention des risques liés à l'utilisation des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) et exercice du droit à la déconnexion (2019-02-05)
• PLANETE ARTIFICES - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'USAGE DU DROIT A LA DECONNEXION (2019-02-26)
• STRUCTIL - Accord d'entreprise relatif à l'utilisation des outils numériques professionnels et aux bonnes pratiques en matière de Droit à la Déconnexion (2019-02-22)
• STOLZ SEQUIPAG - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATIRE (2019-02-26)
• EUROFINS AGROSCIENCE SERVICES FRANCE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de la société Eurofins Agroscience Services France (2019-03-18)
• TECHNOLOGY EVERYWHERE - ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ TECHNOLOGY EVERYWHERE (2019-03-25)
• ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL - ACCORD CONCLU A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 (2019-02-20)
• LOANBOOX SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-01-11)
• CALCIUM CAPITAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-02-01)
• LA SASSON - EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION (2019-03-27)
• GRANDIS - Charte Informatique (2019-03-01)
• OGEC GENAS - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion numérique et au bon usage des outils numériques professionnels (2019-02-14)
• GFI INFORMATIQUE - Accord d'adaptation (2018-05-09)
• ACCES - ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - Accord NAO 2019 (2019-04-04)
• NOVARTIS GROUPE FRANCE SA - Accord relatif à la déconnexion (2019-03-18)
• NATURALIA FRANCE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE NATURALIA FRANCE (2019-01-31)
• THOM GROUP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2018-08-13)
• ALIXPARTNERS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-14)
• SUDDLER & HENNESSEY - SUDLER ET HENNESSEY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SUDLER & HENNESSEY SASU (2018-09-14)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-08-30)
• CRM 59 - ACCORD NAO CRM 59 2018 (2018-10-18)
• EFL - SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE - Avenant à l'accord sur l'aménagemant et à la réduction du temps de travail (2018-12-18)
• RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL - Accord sur le forfait annuel en jour (2018-12-18)
• YGNIS INDUSTRIE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 ET NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE (2018-12-19)
• SPL SOGES - LA SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DU SUD - Accord d'entreprise SOGES (2018-10-31)
• AHR - ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION - ACCORD D'ENTREPRISE ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-10-24)
• ETABLISSEMENTS GODARD - Un Avenant relatif à l'Accord Collectif d'Entreprise, du 28/04/2016 portant sur l'Organisation & l'Aménagement du Temps de Travail, ainsi que sur le Droit à la Déconnexion (2018-12-13)
• COMPAGNIE DE CHAUFFAGE - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-20)
• ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-12)
• PARTEDIS SERVICES - accord sur le droit à la déconnexion (2018-04-30)
• AUDENCIA - Un Accord portant sur le Droit à la Déconnexion (2018-04-20)
• MISSION LOCALE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-29)
• FERMETURES GROOM - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-20)
• APEI FOYER DE KERCHENE LE FOURNILLER - Accord Egalité Femmes/Hommes et Qualité de Vie au Travail (2018-12-12)
• DRB METHODES ET APPLICATIONS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-13)
• C'PRO OUEST - accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition de la durée du travail sur l'année (2018-10-25)
• BEI IDEACOD - BEI SENSORS - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2018-12-19)
• SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES - Un accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2018-12-10)
• SCM ICB CHALON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• SOFINAM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-12-17)
• - Accord de groupe portant sur le droit à la deconnexion (2019-01-25)
• GREIF FRANCE - NAO 2019 (2019-02-04)
• CERTIPAQ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS - DROI A LA DECONNEXION (2019-01-09)
• STAGE ENTERTAINMENT FRANCE - Accord Droit à la déconnexion (2019-01-18)
• NORSILK - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NORSILK (2019-01-14)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - Accord collectif sur le droit à la déconnexion (2018-07-27)
• ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR - Accord collectif relatif a la qualité des conditions de vie au travail et a la prévention des risques professionnes et psychosociaux (2018-09-12)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Négociations Annuelles Obligatoires (2019-03-07)
• APMAC - ASSOCIATION POUR LE PRET DE MATERIEL D'ACTIONS CULTURELLES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-03)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de via eu travail (2019-02-22)
• AGEMETRA - AGEMETRA SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL - Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la deconnexion (2018-06-01)
• GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES - ACCORD SUR L UTLISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS (2018-06-01)
• ICC - INTRACALL CENTER - ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-22)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - ACCORD ANNUEL 2019 SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES (2019-03-18)
• NATUREO EGLY - Accord relatif aux risques psychosociaux (2019-02-14)
• MILLIPORE - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2019 (2019-02-12)
• MAKA - LES JARDINS DE GAIA - MAKA - Forfait annuel en jours sur l'année (2018-10-30)
• WURTH FRANCE - NAO (2019-01-31)
• CLINIQUE BON SECOURS - Accord cadre sur la périodicité des négociations obligatoires en entreprise et les modalités d'organisation de ces négociations (2018-12-26)
• LEUCO - LEUCO PRODUCTION SARL - Accord lié aux négociations annuelles obligatoires pourtant sur l'année 2019 (2019-02-13)
• CENPA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-03-14)
• MAISON DE RETRAITE LE FOYER DU PARC - BIENVENUE FOYER DU PARC - Accord d'établissement sur le droit à la déconnexion (2018-06-12)
• COTY FRANCE - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-21)
• JPLCOM - DEUZZI - Accord du 1er avril 2019 relatif à l'aménagement du temps de travail, à la déconnexion et aux horaires individualisés (2019-02-22)
• NICOLLIN SAS - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'INSERTION ET LA TRAVAIL DES HANDICAPES, L'EGALITE HOMMES/FEMMES, LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-16)
• APEI OUEST 44 - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION DU SALARIE (2019-03-11)
• LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE - PROTOCOLE PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-20)
• SISCA - AVENANT n°1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-10-24)
• FEMIA INDUSTRIE - Accord entreprise FEMIA INDUSTRIE portant sur la rémunération et le temps de travail (2019-03-26)
• SEDA - FRENCH BEE - Accord résultant de la NAO 2019 (2019-03-15)
• IMAGERIE DE CASTELNAU - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-25)
• ENERCOOP AQUITAINE - Accord d'entreprise sur le temps et les modalités de travail (2019-03-26)
• MAHLE FILTERSYSTEME FRANCE SAS - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-02-08)
• ELECTROGAZ - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-07)
• CAPITAL SAFETY GROUP EMEA - Accord NAO 2019 (2019-03-14)
• UNILIN SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-11)
• TRANSDEV SHUTTLE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-04-05)
• MANUFACTURE KERING EYEWEAR - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-19)
• LUBRIZOL FRANCE - Accord NAO 2019 (2019-04-02)
• OTICO - DROIT DECONNEXION (2019-03-28)
• SOMEPIC TECHNOLOGIE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-03-11)
• TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-28)
• COBATRI - PARTEDIS CHAUFFAGE SANITAIRE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-26)
• APAJH AD 33 - DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-20)
• FED SYND GRANDS VINS AOC DE BORDEAUX - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS (2018-12-19)
• FIDAY GESTION - NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2018 (2019-01-15)
• MASFIP - MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-13)
• TECHNIP CORPORATE SERVICES - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-01-10)
• S E J E R - Accord sur l'amélioration de la qualité de vie au travail au sein de Sejer (2019-01-14)
• EPE - ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS D'ILE DE FRANCE - Accord sur le droit à la déconnexion (2019-02-19)
• PHYLIAE - SARL PHYLIAE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de la société Phyliae (2019-03-18)
• BCELOUEST - BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST - accord sur le droit à la déconnexion (2018-07-17)
• SONY MUSIC - SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-06-06)
• GSF OPALE - un accord sur le droit à la déconnexion (2017-10-23)
• GUINOT - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018-2019 (2018-10-25)
• APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - ACCORD COLLECTIF DROIT A LA DECONEXION (2018-11-26)
• LA FONTE ARDENNAISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-21)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES. (2019-01-31)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-02-28)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - NEGOCIATION OBLIGATOIRE - ANNEE 2019-2022 (2019-02-28)
• USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2019 (2019-03-27)
• HEXCEL REINFORCEMENTS - Accord d'entreprise relatif à l'utilisation des outils numériques professionnels et aux bonnes pratiques en matière de droit à la déconnexion (2019-02-21)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS DROIT A LA DECONNEXION (2019-03-12)
• HASBRO FRANCE - Accord sur le droit à la déconnexion (2019-03-21)
• LE CLUSTER MARITIME FRANCAIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2019-01-02)
• PROCESS TECHNOLOGY - ACCORD PAR REFERENDUM - SOCIETE PROCESS TECHNOLOGY - TRAVAIL DE NUIT - TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE - TRAVAIL EN CONTINU - FORFAIT JOURS - ARTICLES L 2232-21 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2019-01-04)
• SANDERS AURORE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-11)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-12)
• APS - AGENCE PALOISE DE SERVICES - négociation annuelle Obligatoire (2019-03-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE NANTIAT PDC1 (2019-03-07)
• OREADE PREVIFRANCE - MUTUELLE PREVIFRANCE - Accord d'UES relatif à la durée, l'organisation du temps de travail et au droit à la déconnexion (2018-10-26)
• SAMSIC INTERIM - SAMSIC INTERIM RENNES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-11-09)
• CHAUVIN ARNOUX - la durée effective du travail et sur les salaires en 2019 (2019-01-22)
• THE HARMONIST - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-17)
• PROMOTELEC SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-03-20)
• SYLVO - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-08-20)
• MLPE - MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI - ACCORD SUR LA COMMUNICATION SYNDICALE (2019-03-14)
• SONEPRO - SOC NETTOYAGE PROVENCAL - Accord NAO 2018 (2019-01-04)
• ADSEA 04 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - accord d'entreprise droit à la déconnexion (2019-04-04)
• ETS SAUBEAU - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-06-14)
• CICAL INGENIERIE ET CYBERNETIQUE - Accord collectif n°2 sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-02-20)
• S.A.U.G.E - SCOPELEC AQUITAINE - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-11)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres des Comités Sociaux et Economiques de la Société SAFRAN HELICOPTER ENGINES (2019-07-17)
• GIE AMPHITHEATRE - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail, à l'Egalité Professionnelle et à la diversité (2019-01-24)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-25)
• PERRENOT LE CALVEZ HYDROCARBURES - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-14)
• EQUALINE - AVENANT A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-11)
• OLINDA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-04)
• MAISONS & DOMAINES HENRIOT INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-07-09)
• CORUSCANT - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-05-28)
• AMF - AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - Qualité de vie au travail et égalité professionnelle (2019-07-01)
• EURAZEO - ACCORD RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-13)
• UNFOHLM - UNION NATIONALE FEDERATION H L M - ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE DANS L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT - 2019-2021 (2019-05-29)
• A.P.S. - ASS PROF DE SOLIDARITE DU TOURISME - Accord sur le droit à la déconnexion (2019-05-20)
• MAHJ - MUSEE D ART ET D HISTOIRE DU JUDAISME - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-03)
• MFP SERVICES - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-21)
• CEACOM - accord 2019 relatif à la rémunération, temps de travail, valeur ajoutée et QVT (2019-06-25)
• SAMSIC ASSISTANCE HANDLING - SAMSIC ASSISTANCE HANDLING -accord sur l'adoption du vote électronique (2019-05-06)
• COALLIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-09)
• NORMANDIE ACCESSOIRES - Accord collectif relatif à la négociation obligatoire du 11/06/2019 de la société Normandie Accessoires (2019-06-11)
• ARCADE EUROPE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-26)
• URAPEDA PACA - URAPEDA SUD - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL ET DROIT A LA DECONNEXION (2019-04-16)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE - PERIMETRE MISE EN PLACE FONCTIONNEMENT ET MOYENS DU CSE (2019-02-21)
• TANKER - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-03)
• GALERIE - HOME SHOPPING SERVICE - ACCORD FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2019-05-13)
• PROVA - Accord collectif portant sur le droit à la déconnexion (2019-07-10)
• CGSS - CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE - protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (2019-02-27)
• AUCHAN HYPERMARCHE - Accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit à la déconnexion (2019-01-14)
• GIP REUSSIR EN SAMBRE AVESNOIS - accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2018-12-17)
• HD - OPH HABITAT DROUAIS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-01-11)
• TOURNAIRE SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2019 (2018-12-18)
• MERIO - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TRAVAIL ADAPTEE AU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE (2018-11-23)
• SOCIETE INDUSTRIELLE RADIO ELECTRIQUE ET MECANIQUE SIREM - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-13)
• PERRENOT NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-10-12)
• TERNETT - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-11-19)
• ADPEP 42 - ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT - Accord collectif d'entreprise droit à la déconnexion (2018-12-13)
• VEZIN - EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-16)
• ARAYMOND FLUID CONNECTION FRANCE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-11)
• DIRECTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ASSOCIATION EDUCATIVE OZANAM - accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2018-12-18)
• SEMITAG - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGLOMERATION GRENOBLOISE - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-01-20)
• FLASH CONTRACT - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-17)
• ELEX FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ADENES PPE (2018-10-31)
• LES JARDINS DE L ARROUX - MAISON DE FAMILLE DE BOURGOGNE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-28)
• GIE AXA - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A LA PREVENTION DU STRESS AU SEIN DU GIE AXA (2018-10-09)
• BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING PAR ABREVIATION BNPP AM HOLDING - Accord sur les modalités d'exercice du droit à la déconnexion (2018-09-26)
• ARTLY PRODUCTION - Accord Collectif sur le forfait annuel en jours (2018-10-11)
• OSRAM LIGHTING - Accord relatif aux Négociations Obligatoires (2018-05-03)
• CHIMIREC-NOREC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2018-11-19)
• CLINIQUE BON SECOURS - Accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-01-04)
• IFT - CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT - Accord vote électronique (2019-01-18)
• BYBLOS GROUP - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DÉCONNEXION AU SEIN DE L'UES BYBLOS GROUP (2018-11-22)
• PRESENTS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET AU BON USAGE PROFESSIONNEL DES OUTILS NUMERIQUES (2018-12-17)
• ANAAFA - ASS NAT ASSIST ADMINIST FISCALE AVOCATS - AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-29)
• MADE.COM DESIGN LTD - Accord Collectif - Made.com (2018-12-19)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-12)
• ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-02-12)
• MISSION LOCALE DE L AGENAIS ET DE L ALBRET - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES HORAIRES INDIVIDUALISÉS (2018-12-21)
• MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE - Accord sur le droit à la déconnexion (2019-01-18)
• UN DEP ASS FAMILIAL DORDOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-25)
• BPVF - BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE - Accord relatif à la mise en oeuvre du droit à la déconnexion (2019-07-31)
• ASS DE MOYENS KLESIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA BONNE UTILISATION DES NTIC (2019-06-28)
• PVC GROSFILLEX MENUISERIES-LAMBRIS GROSF - ARBAN SARL - Avenant droit à la déconnexion Grosfillex - Arban (2019-07-08)
• EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT - PROCÈS-VERBAL D’ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2019 (2019-04-17)
• GROSFILLEX-M.PLAST-MOBIL-CONTRA-FANTA... - GROSFILLEX SAS - Avenant droit à la déconnexion Grosfillex - Arban (2019-07-08)
• CTRE DEVELOPT.CULTUREL GRASSE&PAYS GRASS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-24)
• POLYCLINIQUE DU PARC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-07-23)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2018 (2018-11-22)
• TESTO - accord egalité professionnelle hommes femmes (2019-04-08)
• SERVI TRUCK - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-06-17)
• MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN - ACCORD D'ENTREPRISE CATEGORIEL RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-10)
• SODILOR - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2019-01-10)
• AFORPA - ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AUTO - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise AFORPA du 23 janvier 2002 et de son avenant du 5 juillet 2017 (2018-09-28)
• ABBVIE - Accord sur le droit à la deconnexion (2019-05-14)
• CLINIQUE D ARCACHON - ACCORD NAO 2019 (2019-06-18)
• BIOLAM - accord relatif au droit a la deconnexion (2019-07-08)
• HEXIS - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES ET LA SITUATION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DE LA SOCIETE HEXIS (2018-07-27)
• ISEP - ASSOCIATION ISEP-EDOUARD BRANLY - accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-07-02)
• ODYSSEY RE EUROPE - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-06-20)
• M.F.A. - MATERIEL FERROVIAIRE D'ARBERATS - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-07-17)
• SAFARI R.H - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-06-28)
• M PUBLICITE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-06-28)
• BLUE PAPER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-07)
• THE HOXTON (PARIS) - Accord collectif sur le droit à la déconnexion (2019-06-24)
• AJD - AIDE AUX JEUNES DIABETIQUES - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-03)
• ONYX MEDITERRANEE - Accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-05)
• FRIESLANDCAMPINA DAIRY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE - NAO 2019 (2019-07-11)
• LE CLOS ROUSSET - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-03-20)
• HORS LIGNE UBIQUS REPORTING UBIQUS NEWS - UBIQUS - Accord sur le droit à la déconnexion et l'usage des outils numériques (2019-02-18)
• GAMA - Accord sur le droit à la déconnexion Société GAMA - 1er septembre 2019 (2019-07-19)
• VIQUEL - Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion (2019-05-23)
• FABERNOVEL ALPHA - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-02)
• GRAYLING FRANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GRAYLING FRANCE (2019-02-28)
• FABERNOVEL STORIES SARL - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• BPI - BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL - UES SHISEIDO - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-12-21)
• STANHOPE CAPITAL SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-01-17)
• KISSKISSBANKBANK & CO - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-18)
• LE SIDE CAR - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• HOUR PASSION SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-04-16)
• C & A FRANCE - Accord C&A France sur le droit à la déconnexion (2018-12-21)
• CITIZEN PRESS - ALIAS CITIZEN - accord sur le droit à la déconnexion (2019-01-04)
• FGA PICARDIE - Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2019-03-28)
• APOTHICOM DISTRIBUTION - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-18)
• PAPTRANS - DOCKSEINE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail ainsi que sur les conditions de rémunération (2019-06-11)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - Accord sur le droit à la déconnexion (2019-04-23)
• ARTELIA INDUSTRIE - Avenant à l'accord du 5 juin 2002 relatif a la réduction du temps de travail (2019-05-06)
• ACTISCE - ACTI COLLTERR INIT SOCI SPOR CULT EDU - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (2019-05-22)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de CA-GIP (2018-12-05)
• GROUPE SAINT CLAIR - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-12)
• CLINIQUE DES PORTES DE L'EURE - LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-14)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-10-22)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE COLLECTIVE (2018-10-18)
• OFFICE DEPOT FRANCE - Accord sur le droit à la déconnexion (2018-12-06)
• CLAIREFONTAINE-RHODIA - ACCORD D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-08)
• NALDEO - Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2019-05-15)
• TCT-TORES COMPOSANTS TECHNOLOGIES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2019-05-16)
• IBIS MOULINS SUD - ABCHOTELS - ACCORD ENTREPRISE APPLICABLE AUX CADRES AUTONOMES BENEFICIANT D UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET PRECISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DES JOURS TRAVAILLES DANS LE CADRE DU FORFAIT AINSI QUE LES MODALITES D EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION (2019-04-25)
• SEMETT - EXPLOITATION DU THERMALISME ET TOURISME - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-21)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-05-29)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Un Avenant du 24/05/2019 à l'accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2019-05-24)
• ATER - AGENCE TOURANGELLE ENQUETES RECHERCHES - l'accord relatif à l'utilisation des outils de communication (2019-05-17)
• TECHNIDATA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-17)
• CMI MEDIA - Accord de méthode portant sur la négociation avec les DS d'un accord de rupture conventionnelle collective et sur les délais et modalités de consultation du CHSCT et du CE de la société CMI Media dans le cadre du projet d'ajustement de l'organisation (2019-04-19)
• EUROPHONE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-05-24)
• SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-13)
• S.C DISTRIBUTION - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-06-04)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Accord Collectif d'Entreprise sur les Contraintes Spécifiques de travail et le Droit à la Déconnexion (2019-02-21)
• GALLOO FRANCE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-04-04)
• GARLIC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-18)
• DOMINO - Accord portant sur le droit à la déconnexion (2019-01-29)
• SBPI ENVIRONNEMENT - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SBPI ENVIRONNEMENT (2018-11-16)
• GARLIC - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-18)
• ORPHEOPOLIS.FR - ORPHELINAT MUTUAL POLICE NATIO ASSISTANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT (DUREE DU TRAVAIL) (2019-01-15)
• LOGISTICS ORGANISATION SERVICES-L.O.S - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2019-01-18)
• IDEA EMBALLAGE NORD - Droit à la déconnexion (2018-02-22)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Gestion du temps de travail - Conventions de forfait en jours (2018-07-25)
• ID APPS - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-01-09)
• AGENCE L ANTON ET ASSOCIES - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2018-10-29)
• SCOPAD - accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2018-12-14)
• YMCA SERVICES - Accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail - droit à la déconnexion - l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2018-06-27)
• FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS - LA NAO 2019 - PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME & FEMME & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-10)
• COAXIS HOSTING - accord sur le temps de travail (2018-07-09)
• HABITAT 25 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL- DROIT A LA DECONNECTION (2018-10-31)
• AMADEUS AIDE ET SOINS - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-01-31)
• OPTOPRIM - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-01-21)
• ARIANESPACE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION A ARIANESPACE (2018-12-10)
• DEVOTEAM CONSULTING - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - DEVOTEAM MANAGEMENT CONSULTING (2018-12-17)
• DASSAULT AVIATION - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2019-01-11)
• SIFRACO - SIBELCO FRANCE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-01-25)
• SA LESOT - Accord relatif au droit à la déconnexion (2019-01-31)
• UCAC - UNION COOPERATIVE ARRONDISSEMENT CLERMON - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 20 mai 1999 modifié par avenant du 5 avril 2000 (2018-09-26)
• ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE - Accord droit à la déconnexion (2018-09-26)
• MAISON DE RETRAITE ALBODI - SARL BARDOS - EGALITE PROFESSIONNELLE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - PENIBILITE (2019-01-22)
• OPHTAZON - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-07)
• ESPACE - ETUDES SERVICES PRESTATIONS AERONAUTIQUES EN CONTROLE ET EQUIPEMENT - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif aux Modalités d'Exercice du Droit à la Déconnexion (2018-12-21)
• MISSION LOCALE GIER PILAT - ACCORD RELATIF A L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-01-09)
• AMEFA FRANCE - ACCORD RELATIF A L' égalité hommes et femmes et a la qualité vie travail (2019-01-29)
• TERRES DE LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER - Accorc collectif d'entreprise sur le Droit à la Déconnexion (2018-11-22)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - ACCORD RELATIF A LA Negociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-25)
• TRINITE PLAZA - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-10-12)
• FTW&CO - HAPPN - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-10-03)
• IN-IDT - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (2018-09-14)
• IMPRESSIONS EVENEMENTIELLES PARIS - Accord collectif d'entreprise sur la durée du travail (2018-07-27)
• LEDVANCE - ACCORD PARITAIRE (2018-05-29)
• CLTM PORT VENDRES - COMPTOIR LANGUEDOCIEN DE TRANSIT ET DE MANUTENTION PORT-VENDRES - NAO 2018 (2018-12-20)
• GERMAINE REVEL - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-20)
• ENDRESS & HAUSER FLOWTEC AG - Accord sur le droit à la deconnexion (2018-07-17)
• EMAIL MARKETING - Accords sur la déconnexion (2018-11-29)
• LE BELIER - accord relatif au droit à la deconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques (2018-11-15)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-11)
• AGENCE D'URBANISME DE L'AIRE METROPOLITAINE LYONNAISE - Accord de droit à la déconnexion (2018-11-29)
• LIBRAIRIE DE LA PLACE - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-02)
• COMMONHEALTH - WPP HEALTH FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OGILVY HEALTHWORLD (2018-11-19)
• HARLAY AVOCATS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2018-10-03)
• SOFINNOVA PARTNERS - Accord COLLECTIF RELATIF A L'aménagement du temps de travail AU SEIN DE SOFINNOVA PARTNERS (2018-12-17)
• HOTEL CALIFORNIA - SOCIETE IMMOBILIERE BERRI-PONTHIEU - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-30)
• OPPELIA - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-10-17)
• VIGIFINANCE - ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2018-07-31)
• ASSOCATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE - Un avenant à l'accord portant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail en date du 17/11/2014 (2018-12-10)
• AUTOBERNARD CHAMPAGNE-ARDENNE - Un accord portant sur le droit à la déconnexion (2018-04-30)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2ème BLOC) (2018-11-12)
• TRANSPORTS BEADE SA - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-20)
• THERAPEUTIQUE VETERINAIRE MODERNE - TVM - LABORATOIRE TVM - NAO 2018 PARTIE 2 (2018-03-26)
• BUGATTI AUTOMOBILES - Négociation annuelle obligatoire 2017-2018 (2018-07-31)
• SPIECAPAG - Accord sur le droit à la déconnexion (2018-11-26)
• WR DIFFUSION - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de WR DIFFUSION (2018-12-19)
• INTSEL CHIMOS - ACCORD SUR L AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-12-11)
• VALLOUREC TUBES FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2018-11-27)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-14)
• BIBUS - KEOLIS BREST - Accord d'entreprise relatif à la mis en place du vote électronique pour les élections de la délégation du personnel au CSE et au Conseil de Discipline (2018-11-28)
• AQUITAINE VALLEY - CIS VALLEY - NAO 2018 (2018-08-31)
• CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. - un Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-12-18)
• SEPARGEFI - SECURIFRANCE EXPANSION - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2018-12-17)
• MENWAY HOLDING - Accord portant sur le droit à la déconnexion (2018-06-01)
• AD PEP 57 - ASSOC DEP PUPILLES ENS PUBLIC MOSELLE - ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-30)
• SIGMA INFORMATIQUE - Un Accord relatif aux Conditions du Droit à la Déconnexion (2018-12-19)
• LENGLET IMPRIMEURS - Accord collectif NAO, Egalité professionnelle, QVT (2018-12-10)
• ALEC OUEST ESSONNE - AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OUEST ESSONNE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail et aux congés (2018-12-19)
• SANTERNE CENTRE EST TELECOMMUNICATIONS - ACCORD RELATIF AU DROIT A A DECONNEXION (2018-09-18)
• GENEGLACE - ACCORD SUR L'ORGANISAION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-10)
• CERFAL - CENTRE REGIONAL DE FORMATION MULTIPROFESSIONNEL - PROJET D'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (ARTICLE L.2242-8, 7° DU CODE DU TRAVAIL) (2017-12-05)
• SKYVISION SERVICES SARL - ACCORD RELATIF AUX FORFAITS JOURS AU SEIN DE LA SARL SKYVISION SERVICES (2018-09-27)
• CLINIQUE VILLA ARAGO - CLINIQUE ARAGO - CHARTE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-29)
• INSTITUT SUPERIEUR COMMERCE PARIS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-12-20)
• ECAREERDAYS - EVENTMAKER - ACCORD COLLECTIF SOUMIS AUX SALARIES POUR RATIFICATION (2018-07-25)
• SOLFERINO PARIS NORD - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-08-21)
• CHRISTIAN LOUBOUTIN - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-20)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - ACCORD EXPERIMENTAL EN FAVEUR DE L'AMELIORATION CONTINUE DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'ANFH (2018-09-20)
• EASIS - EASIS CONSULTING - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-24)
• COMAP SA - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-12)
• THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, sur le droit d'expression des salariés et les conditions de vie au travail et le droit à la déconnexion (2018-11-15)
• CAP' DEVANT - ACCORD D'ENTREPRISE DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-27)
• DELABLI - accord portant sur le droit à la déconnexion des collaborateurs des outils numériques (2018-03-01)
• ADAD - ASS D'AIDE A DOMICILE DE L'AUBE - ACORD COLLECTIF ANNUEL CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-09-25)
• ADRET - ADRET INGENIEURS ASSOCIES RICHARD MAINGUENAUD - JEAN-PASCAL ROCHE - GILLES WEGNER - PIERRE MONANGE - BENOIT MARAVAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TRAVAIL ADAPTEE AU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE (2019-05-16)
• GROUPE ADPS YSCHOOLS - AADPSFP - ACCORD SUR LE RECOURS A LA VISIOCONFERENCE AU SEIN DU CSE DE L'UES ADPS (2019-02-28)
• L'ENTRETIEN - CHRISTIAN BIGOT - SAS L'ENTRETIEN - ACCORD COLLECTIF D'ADAPTATION RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-01)
• ASS MSA TUTELLES - Accord relatif au droit d'expression (2018-12-07)
• OUEST BOISSONS DISTRIBUTION - AURAY BOISSONS DISTRIBUTION - ACCORD NAO 2019 (2019-05-13)
• TRANSDEV AEROPORT PERPIGNAN - Charte d'utilisation des Ressources des Systèmes d'Information TRANSDEV (2019-05-20)
• STACEM - ACCORD NAO 2019 (2019-05-08)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-30)
• WEBHELP SAINT-AVOLD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-07)
• ORANO - Accord sur le développement de la qualité de vie au travail et la prise en compte des risques psycho-sociaux au sein du groupe Orano (2019-04-01)
• LISSAC ENSEIGNE - Accord fixant les modalités de la durée et de l'organisation du temps de travail au sein de lissac enseigne (2019-05-28)
• CFAI - AFORP FORMATION - Droit à la déconnexion (2019-05-09)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord d'établissement portant sur le télétravail au Siège national (2019-04-01)
• DRPC - DEPOT ROUEN PETIT-COURONNE - Accord relatif à l'organisation du travail et à l'annualisation du temps de travail (2019-04-26)
• HOPSCOTCH GROUPE - Avenant à l'accord de l'UES Hopscotch sur l'aménagement du temps de travail du 5 septembre 2001 (2019-04-15)
• APPLIDIUM PAR FABERNOVEL - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-03-26)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire NAO 2019 (2019-05-13)
• STAM - STAM EUROPE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-05)
• LVMH CLIENT SERVICES - ACCORD FORFAIT JOURS - CADRES (2019-03-05)
• MEDDAY PHARMACEUTICALS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT COLLECTIF DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-13)
• BUZZAKA - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• CIMAT SARTEC - COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D ASSISTANCE TECHNIQUE SARTEC - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-12-17)
• INOLYA - L'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS ET CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DE CALVADOS HABITAT ET LOGIPAYS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LOGIPAYS VERS CALVADOS HABITAT (2018-09-20)
• MAISON DE RETRAITE MONTBAREIL - ASSOCIATION MONTBAREIL - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A L'UTILISATION DES TECHNIQUES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (2019-05-15)
• AGRIAL MANAGEMENT - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ACCORD N°1 (2018-12-12)
• SEAC - SAINT-ETIENNE AUTOMOTIVE COMPONENTS - accord salarial de la société SEAC 2019 (2019-03-18)
• GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-21)
• RAYGROUP - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-04-01)
• RAYGROUP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-01)
• BATI NATURE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-12)
• EASIS PARTNERS - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2018-09-24)
• PROVA - Accord portant sur le droit à la déconnexion (2018-10-02)
• AREAS SERVICES - Accord collectif relatif au temps de travail au sein d'Areas Services (2019-01-15)
• ESPS - ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2018-12-21)
• RIO TINTO FRANCE S.A.S - Réunions Paritaires Du 10 janvier 2019 - Protocole d'accord concernant la politique salariale 2019 et divers aménagements à l'accord d'entreprise du 7.12.1984 (2019-01-10)
• TRANSPORTS JACQUES BARRE - charte informatique (2018-09-28)
• BARRE LOGISTIQUE SERVICES - CHARTE INFORMATIQUE (2018-10-01)
• SHGT - Accord sur l'organisation du temps de travail (2018-12-11)
• TDS LOGISTIQUE - TERMINAUX DE SEINE LOGISTIQUE - Accord sur l'organisation du temps de travail (2018-12-11)
• SOLEN - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-12-20)
• BIO LITTORAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2018-11-19)
• DESTINATION VENDEE GRAND LITTORAL - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES - Accord sur la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2018-08-28)
• SOGENA INTERNATIONAL - Accord sur l'organisation du temps de travail (2018-12-11)
• SIS MARCHES - Accord du 4 mai 2018 (conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire) (2018-05-04)
• ALIPLAST FRANCE RECYCLAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-08)
• SCALIS - accord sur l'adoption du vote électronique (2019-01-11)
• PERRENOT SOTRANDIS - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-12-06)
• SERMETA - Accord sur le droit à la déconnexion (2018-12-20)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - l'accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2019 (2019-01-14)
• T61 723060 - EDENIS - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE (2018-07-03)
• ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (HORS REMUNERATION) (2019-01-21)
• MONDIAL DU SKI MONDIAL DU SNOWBOARD - DEUX ALPES LOISIRS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-17)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NICE SAS - ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2018 (N.O.E) (2018-11-21)
• NEURELEC - Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion (2018-12-17)
• HOLDING POUPIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-12-21)
• CFCM-MABN - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE - Accord d'entreprise relatif à l'accompagnement des salariés dans l'utilisation des outils numériques et le droit à la déconnexion (2018-12-20)
• CIE THERMES BOURBONNE LES BAINS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, sur le droit d'expression des salariés et les conditions de vie au travail et le droit à la déconnexion (2018-11-22)
• ATMPO - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE - Droit à la déconnexion - non cadres (2018-12-12)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - ACCOR EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-12-18)
• CENTRE D'HEMODIALYSE DE ST OMER - NEPHROCARE HELFAUT - Un protocole d'accord NAO 2018 (2018-10-22)
• AFPI ACM FORMATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-21)
• AB HABITAT - ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN D'AB-HABITAT (2018-12-20)
• CAF 70 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE - Accord local relatif à l'usage des outils numériques et le droit à la déconnexion (2019-01-08)
• PALMI D'OR BOURGOGNE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-15)
• POXEL - Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2019-01-17)
• CRM08 - NAO 2018 (2018-12-19)
• SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM - Avenant de révision à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-01-11)
• SOFREN - Accord sur le droit à la déconnexion (2019-01-08)
• GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE - Accord sur le télétravail (2019-01-10)
• APRIL ET GROUPE APRIL - APRIL - ACCORD RELATIF A April Well@work (2018-11-22)
• PSY'ACTIV - Un Accord Collectif sur le Droit à la Déconnexion (2018-12-20)
• CETELIC DES PAYS DE LA LOIRE - protocole relatif au droit à la déconnexion (2018-04-20)
• LES CARS ROANNAIS TRANSPORT MANIGAUD - Accord d'adaptation (2018-10-11)
• CHAUSSURES ERAM - Accord relatif à la durée du travail et diverses mesures d'ordre social (2018-09-17)
• ANDERTON CASTINGS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-10)
• COTTIN PRIOUX - CARS PLANCHE - Accord d'adaptation (2018-10-11)
• TRADIFRAIS - ACCORD relatif au droit à la déconnection (2018-10-22)
• L'EMPREINTE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-03-28)
• AGC19 - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-26)
• EUROCAST BRIVE - ACCORD ENTREPRISE 1ère PARTIE PORTANT SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-03-22)
• ONDULYS ANDELLE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2019. (2019-05-28)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE - protocole d'accord relatif au télétravail (2019-05-23)
• ASSOC PORTES DU ROUSSILLON - NEOOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-25)
• CASIGRANGI - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-05-28)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE - protocole d'accord relatif au forfait en jours à la CPAM de la Manche (2019-05-23)
• L'AGENCE FANTASTIC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-06-11)
• LEDVANCE - Accord paritaire - NAO 2019 (2019-06-19)
• CAF 69 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE - Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (2019-04-11)
• HELISIM - Accord collectif portant sur le droit à la déconnexion (2019-03-11)
• MSA DES PORTES DE BRETAGNE - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-03)
• PRESTA BREIZH - Accord Relatif a la Négociation de l'Avenant de Révision du 8 janvier 1999 (2019-02-21)
• C CHEZ VOUS - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2019 (2019-03-28)
• SULZER ENSIVAL MORET FRANCE - Accord NAO 2019 (2019-04-19)
• AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE - Un accord portant sur le droit à la déconnexion (2019-05-06)
• AXIANS - MASSELIN COMMUNICATION - LE DROIT A LA DÉCONNEXION (2018-10-26)
• CIERGERIE BROUSSE ET FILS - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et au droit à la déconnexion (2018-11-26)
• CREOCEAN - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• SARL MECAFOR - ACCORD RELATIF AU BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-22)
• CRA - CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NORMANDIE - LE TELETRAVAIL, TRAVAIL A DISTANCE & DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DES CHAMBRES D'AGRICULTURE DE NORMANDIE (2018-11-13)
• COFORLIM - CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE) - accord relatif au bon usage des outils numériques et au droit à la déconnexion (2019-03-05)
• AGENIAA - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-11-09)
• MESOTRANS - Durée du travail (2018-12-11)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - ACCORD NAO 2018 (2018-11-30)
• ALBUS CONSEIL - Accord sur l'aménagement du temps de travail de la société ALBUS CONSEIL (2019-07-01)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-15)
• PARTNERS CAPITAL EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 AVRIL 2019 RELATIF A LA POSSIBILITE DE RECOURIR A DES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-04-30)
• PANORAMA GROUP - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-05-21)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-22)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-15)
• INTERFACE EUROPE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE INTERFACE EUROPE (2019-05-27)
• GEFCO FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE GEFCO FRANCE SAS (2019-06-04)
• GIVAUDANACCESS.FR (NOM DE DOMAINE) - GIVAUDAN FRANCE - Accord collectif sur le droit à la déconnexion (2019-04-10)
• VOLVO CAR FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROTOCOLE D'ACCORD (2019-07-01)
• 3SP TECHNOLOGIES - DROIT A LA DECONNEXION (2019-06-17)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-30)
• ZIMMER SPINE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2019-05-28)
• DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE - Négociation annuelle obligatoire - Procès-verbal d'accord (2019-03-19)
• HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP - ACCORD D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP (2019-04-23)
• OGF - ACCORD DE GROUPE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-01-24)
• URSSAF - UNION RECOUV SECURITE SOCIAL ALLOC FAMIL - URSSAF Corse Protocole d accord diversité egalité des chances (2019-05-20)
• SNC - TERALTA GRANULAT BETON REUNION - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-28)
• DISMO FRANCE - Accord relatif à la quelité de vie au travail et au droit à la déconnexion au sein de Dismo France (2019-05-21)
• SEA TPI - ACCORD NAO 2019 (2019-04-25)
• DISTRIMAG - ACCORD COLLECTIF CONCLU A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 AU SEIN DE DISTRIMAG (2019-04-24)
• MAISON DE RETRAITE - MAISON DE FAMILLE LA CERISAIE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-09)
• HILL-ROM SAS - ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2018-08-27)
• TRANSDEV VAUCLUSE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE FEMMES/HOMMES (2019-06-17)
• THALASSO LA BEAUTE MARINE THALGOTRAVEL - LABORATOIRES BLC THALGO COSMETIC - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-03-26)
• VM MAGAZINES - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DÉCONNEXION (2019-06-03)
• RUSTYLE - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-03-29)
• MONOMATIC SA - NAO 2019 (2019-05-03)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - Accord portant sur le droit à la déconnexion (2019-02-20)
• TRIOPLAST FRANCE - Accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-27)
• REFERENCE EXPERTISE VAL DE LOIRE - avenant à l'accord d'entreprise de réduction et d'aménagement du temps de travail sur 35 heures (2019-05-29)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord d'entreprise droit à la déconnexion (2019-05-23)
• VINI SERVICES DES FONTAINES - Accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail, au contingent annuel d’heures supplémentaires et contrepartie obligatoire en repos, au repos compensateur équivalent et au préavis (2019-05-24)
• PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord de substitution et d'adaptation relatif à l'harmonisation de statuts collectifs (2019-05-21)
• STE SPECIALISEE AVICULTURE SELECTION GEN - HYPHARM - Accord collectif d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2019-06-04)
• AURA - AGENCE D'URBANISME DE LA REGION ANGEVINE - AVENANT ACCORD RTT (2019-05-20)
• RESIDENCE RETRAITE L ABBAYE - Accord d'entreprise (2019-07-18)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-28)
• FB SOLUTION - Négociations annuelles 2019 - Accord salarial (2019-07-11)
• CENDRES METAUX FRANCE - Accord sur le recours au forfait annuel en jours (2019-05-20)
• EDRIP - ANDERA PARTNERS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA SORTIE DE EX EDRIP DEVENUE ANDERA PARTNERS DE L’UES EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE (2018-12-18)
• COTY FRANCE - Accord sur le temps partiel aménagé sur l'année (2019-05-20)
• CSOEC - CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS COMTABLES - Accord sur le droit à la déconnexion au sein de l'UES du CSOEC (2019-07-03)
• PFIZER - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE PFIZER SAS (2018-07-23)
• KEOMOTION - Accord relatif au temps de travail (2019-06-07)
• KEEPEEK - Accord d'entreprise relatif à la Durée et l'aménagement du Temps de Travail (2019-01-11)
• HENDRIX GENETICS RECHERCHE TECHNOLOGIE ET SERVICES - Accord portant sur l'organisation du travail, le droit à la déconnexion, et la qualité de vie au travail (2019-01-03)
• K+S KALI FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 12/11/2001 (2018-11-26)
• CALBERSON MEDITERRANEE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-03-15)
• T P GOULARD - TRAVAUX PUBLICS GOULARD - EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-14)
• GENERALE DE TELEPHONE - DROIT A LA DECONNEXION ET EQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE VIE PRIVEE (2018-12-20)
• L'ADAPT - Accord relatif au Droit à la Déconnexion (2018-05-23)
• SIMU S.A.S - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION PREVUE A L'ARTICLE L.2242-15 DU CODE DU TRAVAIL AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-01-24)
• MHPS CRANES FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-19)
• SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION - Accord sur la mise en place du télétravail et le droit à la déconnexion à Lyon Parc Auto (2019-01-31)
• A.S.T GRAND LYON - Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2018-02-22)
• FABORY FRANCE - NAO 2019 - Rémunérations et égalité professionnelle Femmes/Hommes Fabory SA (2019-03-13)
• ASSOCIATION JEAN FREDERIC OBERLIN - Accord d’entreprise Organisation du temps de travail au sein de l’Association JEAN-FREDERIC OBERLIN « FOYER LES TROIS SOURCES » (2019-03-22)
• MSA ALSACE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-12-17)
• PORTE D 'ENTREE - CETIH ROANNE - NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2019 (2019-02-27)
• PAS DE CALAIS HABITAT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-12)
• KEOLIS AUTOCARS PLANCHE - Accord d'adaptation (2018-10-11)
• CEGI - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - Accord relatif à la qualité de vie au travail et au droit à la déconnexion (2019-02-27)
• GARRETT MOTION FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA QUALITE DE VIE AU TRVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-10)
• B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE - Accord sur l'exercice du droit à la déconnexion du personnel dont les salariés au forfait jour du 5 juillet 2018 (2018-07-05)
• MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-17)
• BPSCOLOR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT EN JOURS (2018-07-12)
• LES AILES DEPLOYEES - AVENANT N° 1 À L'ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT ET À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 1999 (2018-12-20)
• VOYONS VOIR - Accord collectif à durée indéterminée relatif à la durée du travail (2019-02-08)
• CULTURESPACES - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-21)
• ELYSEES HOTEL CONSULTANT - ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE AUX CADRES AUTONOMES BENEFICIANT D'UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET PRECISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DES JOURS TRAVAILLES DANS LE CADRE DU FORFAIT AINSI QUE LES MODALITES D'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-12)
• QUALI CLIMA FROID - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOURS (2019-01-16)
• EDITIONS MAGNARD - EDITIONS VUIBERT - ALBIN MICHEL EDUCATION - MAGNARD-VUIBERT - Accord collectif relatif au droit à la déconnexion (2019-02-14)
• SIGH - SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT - UN ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION (2018-12-20)
• CMD - CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND - Procès-verbal d'accord NAO 2019 (2019-03-20)
• PERRENOT GRASSE - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-12-07)
• AZUREVA - Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du vote électronique portant modification de l'annexe (2019-03-20)
• PUMA FRANCE SAS - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-02-01)
• SOFIDAP - NAO (2019-01-04)
• TRANSPORTS BEADE SA - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-20)
• POMPES GRUNDFOS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-14)
• SFAM - SCHOTT SFAM - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-01)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PV de Négociations annuelles sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2018-12-07)
• COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE DES REMONTEES MECANIQUES DE BONNEVAL SUR ARC (2019-01-24)
• CHABERT MARILLIER PRODUCTION - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION SAS CHABERT MARILLIER PRODUCTION (2018-12-18)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-12)
• MEDEF HERAULT MONTPELLIER - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• HEXCEL COMPOSITES - Accord d'entreprise relatif à l'utilisation des outils numériques professionnels et aux bonnes pratiques en matière de Droit à la Déconnexion (2018-11-30)
• AZUREVA - Accord Collectif d'Entreprise sur le Droit à la Déconnexion (2019-01-16)
• SERVICE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - ARIEGE ASSISTANCE - Accord d'Association relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes / la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2018-12-06)
• SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE - Accord relative à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2019-01-18)
• AEI - AIDE AUX ENFANTS INADAPTES - NAO 2017 (2018-12-10)
• SIBELCO GREEN SOLUTIONS - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-23)
• ARI - ASS READAPTATION ET INTEGRATION - NAO 2018 (2018-12-12)
• CEGELEC BORDEAUX - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO (2018-12-19)
• ASSOCIATION PITCHOUN' - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-12-11)
• LE BELIER - ACCORD NAO 2018 (2018-12-10)
• ORANGE OPERA HOLDING - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-19)
• GMF ASSURANCES - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DU GROUPE COVEA (2018-11-21)
• AIRCALL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL (2018-11-08)
• UNIFORM - ACCORD D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• CINEMATHEQUE FRANCAISE - AVENANT N° 10 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE DU 17 AVRIL 2008 (2018-12-14)
• SRGV - MAISONS & DOMAINES HENRIOT FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-07)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-06)
• ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS - Accord Entreprise NAO 2018/2019 (2018-12-12)
• C.I.B.C.NORD PAS DE - CENTRE INTERINSTITUTIONNEL DE BILANS DE COMPETENCES NORD PAS DE CALAIS - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, CONGES PAYES et CONGES EXCEPTIONNELS (2018-10-19)
• SCE AIDE MENAGERE A DOMICILE - AGIR INNOVER MIEUX VIVRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION DE L'ASSOCIATION AIMV (2019-02-12)
• GE EOLIENNES SN - un accord relatif à l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle et au droit à la déconnexion (2019-01-21)
• EUROTAB OPERATIONS - ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CHEZ EUROTAB OPERATIONS POUR APPLICATION EN 2019 (2019-02-11)
• TECHNETICS GROUP FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AU Droit à la déconnexion et forfaits jours (2018-12-05)
• MASSELIN ENERGIE - LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-05-10)
• ALINEA - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail ALINEA 2019 (2019-05-06)
• GROUPON FRANCE - ACCORD SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-15)
• CROISILLON - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-06)
• MICROSOFT 1985 FRANCE SARL - Accord collectif d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2019-05-06)
• MANUMESURE - LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2019 (2019-01-16)
• SAMSIC FACILITY MANAGEMENT - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société Samsic Facility Management (2019-05-21)
• SPIRAX SARCO - Accord portant sur les Bloc 2 des NAO 2019 (2019-04-03)
• CALBERSON PICARDIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-24)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-05-02)
• EVERE - Accord d'entreprise EveRé sur le droit à la deconnexion (2019-03-01)
• ASITP - SESAME AUTISME RHONE ALPES - DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-25)
• PMC - PROMOTION MARKETING COMMUNICATION - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours au sein de la société PROMOTION MARKETING COMMUNICATION (PMC) (2019-06-04)
• STO - Accord collectif sur le droit à la déconnexion (2019-04-15)
• VIIA - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-20)
• STVO - SOCIETE DE TRANSFORMATION DES VOLAILLES DE L'OUEST - Accord portant sur l'organisation du télétravail, le droit à la déconnexion et la qualité de vie au travail (2019-06-17)
• FOYER ALADIN - ASSOCIATION MARIE DURAND - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la durée du temps de travail et aux congés (2019-03-22)
• ANCRE - ASS NORTAISE CHOMEURS RECHERCHE EMPLOI - ACCORD D'ENTREPRISE DE L'ASSOCIATION ANCRE (2019-07-03)
• SOFILEG - FLOREALE HOLDING - accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail (2019-05-15)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE AGC DE MAINE ET LOIRE - NAO (2018-12-20)
• ALAHMI - ASS LIGERIEN AIDE HANDIC MENTAUX INADAPT - Accord d'entreprise relatif à l'Aménagement du temps de travail au sein des établissements et services de l'ALAHMI (2019-02-28)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise faisant suite à la négociation annuelle 2019 (2019-03-06)
• SPARCRAFT - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21 OCTOBRE 2014 (2018-09-26)
• PUBLIHEBDOS - Un Accord Relatif au Travail sur Internet au Sein de l'UES PUBLIHEBDOS (2019-03-14)
• QUORTEX - Un Accord d'Entreprise Concernant la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail (2019-02-28)
• INTERNATIONAL MODULING - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait jours (2019-07-02)
• CLARESCO FINANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE (2019-05-23)
• CAF 64 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES - Droit à la déconnexion (2019-01-22)
• ASSAD - DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - Avenant n° 1 Accord de méthode Négociation Annuelle Obligatoire (2019-04-03)
• LE CLOS DU NID DE L OISE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-12-13)
• ITW EF&C FRANCE SAS - Protocole d'accord sur les salaires pour l'année 2019 (2019-03-11)
• SPURGIN LEONHART - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-05-29)
• CPAM DU BEARN ET DE LA SOULE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES - Protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (2019-07-02)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A L ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D INFORMATION ET DE COMMUNICATION (2019-07-02)
• CAFFEAU ET RUFFIN - SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE - NAO 2019 (2019-03-26)
• SYNERGIE - Accord d'entreprise sur le vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au comité social et économique (2019-07-01)
• AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS - PROTOCOLE ACCORD NAO 2019 (2019-04-26)
• AB HABITAT - ACCORD SUR LE DROIT D'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-20)
• OPH DU MORBIHAN - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION INFORMATIQUE A BRETAGNE SUD HABITAT (2019-03-26)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-02-14)
• LINEVIA - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2019-04-04)
• VITALAIRE - ACCORD SUR LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-18)
• DATANEO - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2232-21 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2019-05-24)
• ARCITEK - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-05-20)
• ALCYON FRANCE - Accord Droit à la Déconnexion (2019-02-01)
• TESSI DIGITAL SERVICES - Accord relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours au sein de la société TESSI DIGITAL SERVICES (2019-04-08)
• LFP - LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL - Accord collectif de la LFP sur le Droit à la déconnexion (2019-01-11)
• AM.DE.CO - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-14)
• SPHERE FRANCE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-01-29)
• FABERNOVEL GROUP - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-03-26)
• ZENGULARITY - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-03-26)
• EFFICIENCE SANTE AU TRAVAIL - Accord d'entreprise Qualité de Vie au Travail et égalité professionnelle (2019-04-17)
• ISEO CITY FIAM GERA - ISEO FRANCE - NAO 2019 (2019-04-26)
• LOGIS SOCIAL - LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE - Accord sur le droit à la déconnexion (2019-02-01)
• BOSSARD FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE (2019-03-28)
• FONDERIE DE NIEDERBRONN - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019 POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2019-05-16)
• GEOLEAN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GEOLEAN (2019-04-05)
• TRANSAVIA FRANCE - Accord principes directeurs qualité de vie au travail (2019-01-02)
• BPCE FACTOR - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-03-14)
• TRANSAVIA FRANCE - Accord de déclinaison Personnel sol Qualité de vie au travail (2019-01-02)
• L-COMMERCE - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-02-20)
• BOTTE FONDATIONS - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-28)
• TRANSAVIA FRANCE - Avenant n°19 à l'accord collectif d'entreprise Personnel Navigant Technique (2019-03-14)
• EUROMEDIS GROUPE - ACCORD VISANT LES ENTREPRISES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-10)
• CMC MATERIALS UPC SAS - ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-22)
• LABORATOIRES EUROMEDIS - ACCORD VISANT LES ENTREPRISES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-11)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail et les pratiques sociales (2019-04-30)
• VAREL EUROPE SA - Accord sur le travail à distance et les nouveaux modes de travail simplifiés (2018-09-13)
• PGA AVIONICS - P.G.A ELECTRONIC - Négociations annuelles obligatoires (2019-06-04)
• SUEZ RV OSIS OUEST - l'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (2019-05-28)
• AHLSTROM-MUNKSJO LA GERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-11)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - Accord sur les Technologies de l'information et des communications - Usage et déconnexion (2019-03-05)
• NOVELIS PAE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-19)
• SLO MICROCRECHES - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-05-16)
• ASSOC VAR SERVICE EMPLOIS FAMILIAUX - Accord NAO 2018 (2018-10-31)
• LENDOPOLIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-10)
• ADAMI - SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE FORFAITS JOURS (2019-03-20)
• QUILLERY - EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-25)
• SED - LABORATOIRES JUVA SANTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-15)
• SEHCC - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL COUNTRY CLUB - ACCORD PARTIEL NAO 2018 (2019-04-05)
• KAMELIA - Procès verbal d'accord dans le cadre des NAO 2019 (2019-06-05)
• FONDATION PAULIANI - NAO 2018 (2019-03-22)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Avenant n°2 à l'accord sur le droit à la déconnexion en date du 12/06/2017 (2019-06-14)
• ASS HELIO MARINE COTE OCCITANE - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-12)
• - Protocole d'Accord relatif à la mise en place du vote Electronique (2019-05-24)
• SEHCC - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL COUNTRY CLUB - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-04-05)
• BERNARD PAGES - Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire (2019-01-11)
• MAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE - Accord d'entreprise sur le droit à la deconnexion (2019-05-06)
• MAYET - ACCORD TELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-21)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Accord NAO 2019 - (2019-05-06)
• ALLIANCE EMPLOI - UN AVENANT DE REVISION RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN D’ALLIANCE EMPLOI (2019-06-04)
• SUD RHONE-ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-05-21)
• PAYS D'AIX METROPOLE - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2019-05-14)
• SIEDOUBS - Accord relatif au droit à la déconnexion (2017-11-23)
• P&G HEALTH FRANCE - accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2019 de la société MERCK MEDICATION FAMILIALE (2019-03-21)
• CER FRANCE... - AGC ALLIANCE CENTRE - Accord collectif relatif au droit à la deconnexion (2019-03-26)
• R.D. NEPHROLOGIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-07-26)
• POLYTEC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• MAGASINS BLEUS - UN ACCORD NAO 2018 - 2019 POUR LES CADRES (2018-12-18)
• BALSAN - NAO 2019 (2019-03-28)
• OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE - Accord d'entreprise relatif à la Nagociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-04)
• ALLFLEX EUROPE - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-20)
• TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES - Un Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion des salariés et le bon usage des outils numériques de la société TIPIAK PCS (2018-04-25)
• TRANSLOCAUTO - Accord collectif sur le droit à la deconnexion (2018-12-18)
• SOCIETE OUEST FRANCE - Un Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2018-10-10)
• BRIOCHE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-29)
• HORIBA FRANCE SAS - Accord sur le droit à la déconnexion (2019-01-25)
• GETRONICS FRANCE - Accord de révision de l'accord de substitution sur l'organisation et la réduction du temps de travail (2018-10-23)
• CERTIPAQ BIO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS - DROIT A LA DECONNEXION (2019-01-09)
• GERIN - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION NUMERIQUE (2018-12-19)
• LABORATOIRE D'ANALYSES - ACM-BIO UNILABS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2018-08-09)
• MIRABELLE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-03)
• CARAC - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC - Accord collectif relatif au droit à la déconnexion (2019-02-07)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (2018-06-26)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - Accord collective de méthode sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective (2018-11-14)
• SCE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE - LA NOUVELLE FORGE - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-10-25)
• SANOFI WINTHROP INDUSTRIE - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement Sanofi Winthrop Industrie Compiegne (2018-10-09)
• PETIT PIERRE - Accord collectif d’aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire (2018-10-15)
• PETIT BATEAU - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE - Procès-verbal d'accord NAO 2019 (2018-12-19)
• TRINQUIER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DÉCONNEXION (2019-01-16)
• GUILDE DES ORFEVRES-HEUREE&MONTAGS - SYNALIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2018-12-11)
• USIDE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DU FORFAIT JOUR POUR LES CONSULTANTS POSITION 2 (2018-11-16)
• AQUANET SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET A LA DECONNEXION (2019-01-09)
• HOM - HOM INNOVATIONS POUR ELEGANCE MASCULINE - Accord Egalité professionnelle Hommes Femmes et qualité de vie au travail (2018-12-14)
• GERES - GERES GROUPES ENERGIES RENOUVELABLES - Accord GERES Temps de travail, Télétravail, Droit à la déconnexion (2018-12-14)
• HYPER U - GAP SUD - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE GAP SUD (Article L.2242-8, 7° du Code du travail) (2019-01-12)
• CHIRON ACVF - LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-07-11)
• F.T.LOCATION - FRANCE TOUPIE LOCATION - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-17)
• STUDY EXPERIENCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE STUDY EXPERIENCE (2018-11-05)
• CEDH - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-09-04)
• MONARCH BEVERAGES PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-24)
• MIHB - MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-01-21)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'UES SODEXO SPORTS ET LOISIRS ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 JANVIER 2019 (2019-01-18)
• SENI - SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL - Accord d'entreprise de la Société SENI relatif au droit à la déconnexion (2018-12-10)
• DEKRA INDUSTRIAL - Accord collectif sur le droit à la déconnexion (2018-12-03)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord faisant suite à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2018-12-21)
• DOCKS INDUSTRIE SERVICES - VAMA-DOCKS - un accord relatif au DROIT A LA DECONNEXION (2019-02-11)
• ATER METROLOGIE - Accord relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours (2018-11-05)
• DANIELSON ENGINEERING - ACCORD NAO 2019 (2019-01-30)
• KO NEVERS - Protocole d'accord relatif à l'égalité profesionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2019-01-10)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-17)
• DESCAMPS LOMBARDO - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-13)
• SA LINDAL FRANCE - accord droit à la déconnexion (2018-09-20)
• SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• DELABLI - Accord portant sur le droit à la déconnexion des collaborateurs des outils numériques (2018-03-01)
• LES TERRASSES DE LA SCARPE - Acoord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2019-02-19)
• SOGAREL SAS - SOCIETE DE GESTION DE L'AEROPORT DE LA REGION DE LILLE - ACCORD QVT ET EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME (2018-11-24)
• LOGIPLUS - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait en jours (2018-12-17)
• PPG - PPG INDUSTRIES FRANCE - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION ET TELETRAVAIL (2018-12-15)
• GAZ-OPALE - Accord egalité professionnelle entre les hommes et les femmes insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes qualité de vie au travail droit à la déconnexion (2018-10-15)
• ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-02-13)
• SA D'HLM LOGISEINE - negociation annuelle obligatoire 2019 protocole d'accord (2019-02-25)
• COVEA FINANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL - COVEA FINANCE (2018-12-14)
• ETS DESCOURS ET CABAUD NORMANDIE - Droit à la déconnexion (2019-02-26)
• KOBA - ACCORD SOCIAL UES KOBA / KOBA GROUP DU 29/11/2018 (2018-11-29)
• O.P.H. - OPHEOR - ACCORD METHODOLOGIE ET DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-08)
• FRANCE ACTIVE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• CARDEM - Accord sur l'aménagement de la durée du travail (2018-11-05)
• ALTERIS - Avenant n°1 de révision de l'accord d'entreprise vers un statut unique du 30/06/2016 (2019-01-25)
• DIGORA - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-12-11)
• ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS - droit à la déconnexion (2018-10-29)
• CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - ACCORD LOCAL RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-05)
• CLINIQUE PASTEUR LANROZE - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 RELATIF AUX CONDITIONS ET ORGANISATIONS DU TRAVAIL DU PERSONNEL (2019-01-30)
• MSA HAUTE NORMANDIE - LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-19)
• HABITAT 25 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-09-27)
• INSERT - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-02-06)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - Accord sur la prévention des risques psychosociaux et le bien être au travail (2019-02-13)
• CCMA CENTRE - CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2020 (2020-10-15)
• AGC MAYENNE-SARTHE - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2020-10-01)
• SCHWEITZER - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-20)
• THELEM ASSURANCES - Protocole d'accord relatif à la mise en place du télétravail à Thélem assurances (2020-10-12)
• LEGRAND FRANCE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-26)
• ASS AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE - ACCORD RELATIF A LA FOURNITURE PAR L'A.I.D D'UN OUTIL INFORMATIQUE (TABLETTE) AU PERSONNEL TISF (2020-08-17)
• STAM - S.T.A.M. - POIRAUD - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2020-10-01)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Avenant à l'accord du 3 avril 2017 relatif au droit à la déconnexion au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie (2020-04-03)
• ICC - INTRACALL CENTER - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 INTRA CALL CENTER (2020-07-17)
• CTI - AU CREUSET DE LA THIERACHE INDUSTRIES - Accord d'entreprise relatif à la négociation anuelle (2020-04-29)
• CITADINES APART'HOTEL - CITADINES - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE DE TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE U.E.S. CITADINES (2020-09-24)
• L AGENCE REGIONALE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-12-10)
• LABORATOIRES GENEVRIER SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD 2020 (2020-10-15)
• PASCAL COSTE COIFFURE - NEGOCITION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-10-15)
• MICROMANIA - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - UES MICROMANIA (2020-10-01)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE - LE TELETRAVAIL (2020-10-12)
• PILEJE INDUSTRIE - Accord UES droit à la déconnexion (2020-09-04)
• SAPS - SERVICE ACCUEIL PREVENTION SECURITE PRIVEE - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL (NAO) (2020-07-28)
• TRANSPORTS GILLIERS - Accord collectif d entreprise portant sur certains aspects de la durée du travail au sein de la société (2020-10-05)
• PLS EXPERIENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2020-02-04)
• PROVA - Négociations annuelles obligatoires (2020-09-03)
• PROVA - accord portant sur le droit à la déconnexion (2020-09-03)
• SOC BERRICHONNE DE PARTICIPATIONS - Accord portant sur le droit à la deconnexion (2019-01-02)
• SEHCC - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL COUNTRY CLUB - ACCORD PARTIEL RELATIF NAO 2019 (2019-12-04)
• AXIANS - SDEL VIDEO TELECOM - Accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement Axians Audiovisual Solutions Marseille de la société SDEL VIDEO TELECOM (2020-07-03)
• WEBECOLOGIE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-09-25)
• DSI - DEMAND SIDE INSTRUMENTS - LES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-06-23)
• CABINET INFIRMIER GARDIN - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR (2020-09-29)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - accord d'UES relatif au temps de travail (2020-06-15)
• LA CIE DES BATEAUX ET TAXI LAC - COMPAGNIE DE NAVIGATION DU LAC D'ANNECY - LA COMPAGNIE DES BATEAUX - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-10-01)
• NOALIS - Accord portant sur le droit à la déconnexion (2020-09-17)
• SARL GESTION ET SERVICES - accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2020-09-28)
• EURO VOILES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMP DE TRAVAIL (2020-09-30)
• INDUSTHEO - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2020-10-06)
• WEBHELP COMPIEGNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-28)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord de négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-09-28)
• AFSR - ASS FRANCAISE SYNDROME DE RETT - Forfait-jours pour les cadres (2019-03-01)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord sur le télétravail (2020-09-10)
• CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTERE - ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS ET A L'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION (2020-10-31)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-29)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE, DES THEMES & DES MODALITES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-06-14)
• STATION D'ESSAIS DU BAS DAUPHINE - HELIANTIS EXPERIMENTATIONS - BERNARD NEYRON PERE ET FILS - UN ACCORD SUR LES DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX SALARIES (2020-10-23)
• B'PLAST INDUSTRIE - LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-09-18)
• FRIESLANDCAMPINA DAIRY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2020 (2020-06-24)
• HILTI-FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-10-26)
• FONDATION DU PATRIMOINE - Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la Fondation du patrimoine (2020-10-08)
• ASDFV - ASSOCIATION SAUVEGARDE FORETS VAROISES - Accord collectif à durée déterminée relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-05)
• ARMATIS POITIERS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-10-21)
• HOTEL RESTAURANT - LE LEVANNA - Accord relatif au forfait annuel en jours et au contingent annuel d'heures supplémentaires (2020-10-30)
• TERACTEM - AVENANT DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-29)
• ES - ENTREPRISE SPIESS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE SPIESS (2020-10-15)
• ROSSET AVB - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-30)
• HOTEL LE GENTIANA - SOC EXPLOITATION HOTEL LE GENTIANA - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-30)
• GALVANOPLAST - Accord d'entreprise portant sur la NAO (2020-09-28)
• MNSTR. - accord d'entreprise sur le temps de travail et les congés payés (2019-11-29)
• WHITEGOLD PROPERTY MANAGEMENT - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-30)
• TOP CHRONO - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2020-09-16)
• PROMOTELEC SERVICES - Accord aménagement du temps de travail (2020-10-07)
• ITNOVEM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-10-15)
• STRICHER - ACCORD QVT THEME 1 : DECONNEXION ET LE TRAVAIL A DISTANCE (2020-10-07)
• TOMMASINI CONSTRUCTION - ACCORD TOMMASINI CONSTRUCTION PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DROIT A LA DECONNEXION (2020-11-02)
• PAVILLON PREVOYANCE - Accord collectif télétravail (2020-10-13)
• LENEWBLACK - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET L’OBLIGATION DE DECONNEXION (2020-01-06)
• GE ILE-DE-FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-21)
• ACEP - ASS CREATION EQUIP PILOTES PERSONNES AGEE - NAO 2019 (2020-10-21)
• AXA PRIVATE EQUITY - ARDIAN FRANCE - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2020-06-08)
• PLUM CONSULTING PARIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAITS ANNUELS EN JOURS - ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-06-16)
• TRAVEL LIKE A LOCAL - Accord relatif à l'amenagement du temps de travail au forfait jours pour le personnel cadre et non cadre (2020-01-10)
• PROSEAT - Accord collectif relatif au droit à la déconnexion (2020-10-12)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - Accord sur le Télétravail 2019 (2019-12-18)
• SAMAT ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-10-08)
• MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES REMUNERATIONS ET L’EGALITE HOMMES-FEMMES. (2020-03-02)
• LIMPA NETTOYAGES - ACCORD EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-09-01)
• AABRAYSIE DEVELOPPEMENT - Accord relatif à la mise en place de contrats en forfaits jours (2020-11-02)
• OPH DE LA METROPOLE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-24)
• CRAMA PARIS VAL DE LOIRE - Accord n°96-2020 relatif au télétravail à domicile de Groupama Paris Val de Loire (2020-10-26)
• AB SERVE - ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE de l’année 2020 (2020-09-28)
• WALIBI SUD OUEST - PARC AGEN - Accord relatif au droit à la déconnexion (2020-06-19)
• LES VOLAILLES DE KERANNA - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-16)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Accord d'adaptation (2020-09-11)
• CYCLOCITY - Accord relatif à la mise en place du télétravail et au droit à la déconnexion au sein de la société Cyclocity (2020-09-07)
• BUSINESS & DECISION CORPORATE SERVICES - ACCORD SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES PRI DAN LE CADRS DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19 APPLICABLE A L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE BUISNESS ET DECISION (2020-04-02)
• CTRE ETUDE INFOR OENOL CADILLACPODENSAC - ACCORD ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL - ANNUALISATION ET FORFAIT JOURS (2020-09-03)
• UNAPEI 34 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-03-28)
• SELAS AQUILAB - SYNLAB AQUITAINE - Accord d'entreprise forfait jours (2020-07-17)
• KEOLIS SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS TELETRAVAIL (2020-07-16)
• ALVANCE ALUMINIUM SERVICE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-07-21)
• ASSOC DEMETER FRANCE - Accord d'entreprise pour les règles de Demeter et de ses collaborateurs (2020-09-14)
• PROXELIA - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-03)
• ID MARKET - LA MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-30)
• SAFARI R.H - Accord relatif au forfait annuel en jours (2019-12-20)
• MONCLER FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE LA SOCIETE MONCLER FRANCE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L’HABILLEMENT : MAISONS A SUCCURSALES DE VENTE AU DETAIL (2020-08-04)
• DNCA FINANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE DNCA FINANCE (2020-09-28)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord sur le développement de nouveaux modes de travail (2020-09-01)
• EMBALLEGO - ACCORD ENTREPRISE EMBALLEGO (2020-11-09)
• C-LOGISTICS - Accord Télétravail (2020-07-16)
• MASTER GRID - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-11-04)
• MAROQUINERIE DE GUYENNE - ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-05)
• UNION DEPART ASS FAMILIALES - ACCORD TELETRAVAIL (2020-07-15)
• TELEVEILLE SARL - Accord d’entreprise relatif à l'organisation du travail (2020-09-23)
• PHONE CONCEPT - QUALI CONTACT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-10-22)
• INSTITUT BERGONIE - ACCORD TELETRAVAIL (2019-12-31)
• CLINIQUE DES CEDRES - Accord NAO 2019 (2019-07-03)
• MIWE FRANCE - Accord collectif relatif à la durée et à l´aménagement du temps de travail (2020-08-31)
• ASSOCIATION BETHEL - accord sur le droit à la déconnexion (2019-12-13)
• SETFORGE NEAR NET - ACCORD NAO (2020-07-08)
• LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO AVENIR - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-10-13)
• SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-10-22)
• GDI SIMULATION - Accord au droit à la déconnexion (2020-11-05)
• ASHOKA FRANCE - Accord relatif au forfait jours (2020-06-23)
• AVENIR APEI - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-09-01)
• EPA MARNE - ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE - Avenant 1 Droit à la déconnexion et au bon usage des outils numériques (2020-09-25)
• SETE - SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL - Accord d’entreprise sur la durée et le temps de travail des cadres autonomes de la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (2019-02-13)
• B & F PRODUCTIONS - Accord d'entreprise mettant en place un forfait annuel en jours (2020-09-18)
• SCHENKER STORES FRANCE - accord d'entreprise portant sur le télétravail (2020-11-03)
• MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 - UN PROCES VERBAL DE NAO 2019 (2020-06-16)
• MUTUELLE UNEO - Accord collectif portant sur le nomadisme au sein d'Unéo (2020-08-05)
• RCBT - RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-15)
• DEUTSCHE POST GLOBAL MAIL (FRANCE) SAS. - Accord modifiant les dispositions de l’Accord d’entreprise sur l’Aménagement et la réduction du temps de travail ARTT signé le 14 septembre 2002 (2020-10-21)
• TALOCHOC - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME D'UNE MODULATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT JOUR, L’AMENAGEMENT DES REPOS HEBDOMADAIRES, L’AMENAGEMENT DE LA DURÉE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL. (2020-10-26)
• APIJ - APIJ PREVENTION INSERTION - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-10-01)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Accord Droit à la Déconnexion (2020-11-06)
• CLINIQUE NEPHROLOGIQUE DU PONT ALLANT - NEPHROCARE MAUBEUGE - PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-10-22)
• SOPAR - SOULIE RESTAURATION - Accord d'Entreprise relatif au Droit à la Deconnexion (2020-07-09)
• TITAN AUTOMOTIVE SOLUTIONS SARL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-10-22)
• CHAUVEAU SA - ETS CHAUVEAU-LIBOURNE POIDS LOURDS - ACCORD DUREE DU TRAVAIL (2020-11-03)
• NOURYON PULP AND PERFORMANCE CHEMICALS SAS - ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-26)
• ANADA - VIVADOM AUTONOMIE - un Accord collectif relatif au droit à la déconnexion (2020-10-07)
• MDB PROCUREMENT - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAI L- TELETRAVAIL (2019-12-12)
• BNM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-27)
• GAN PREVOYANCE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS POUR LES CONSEILLERS EN PREVOYANCE RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES SALARIES COMMERCIAUX DES SOCIETES D’ASSURANCE DE GAN PREVOYANCE (2020-10-19)
• NGAMP4 - MFEX FRANCE - Accord collectif sur le forfait jours (2020-02-07)
• CRZAY - THE ORIGINAL CHAMONIX - ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-18)
• IN&MOTION - Accord d’entreprise portant sur le régime du forfait annuel en jours (2020-03-30)
• AGRO-POINT - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL "COVID" (2020-11-12)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-13)
• ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES - ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE D'ENTREPRISE (2020-11-17)
• SOCOPAL - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-14)
• BUGATTI AUTOMOBILES - Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du télétravail (2020-09-30)
• BANQUE CHALUS - DROIT A LA DECONNEXION (2020-11-05)
• EXCEL VISION - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-10-05)
• VSHA - FONDATION VILLAGES SANTE HOSPIT ALTITUDE - NAO-ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-06)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Accord-cadre portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le télétravail (2020-10-28)
• CAVAMAC - CAISSE ALLOC VIEILL AGENTS GENERAUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-05)
• ASSURANCE MALADIE-FAMILLE-RETRAITE - CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de la CCMSA (2020-10-19)
• CAPTURE - ADI-GARDINER - Accord collectif sur le télétravail (2020-11-17)
• NOVELIS PAE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-03)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2020-11-09)
• NATRA SAINT ETIENNE - ACCORD COLLECTIF 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-08-24)
• ROXEL FRANCE - Accord des Mesures face à la pandémie covid 19 (2020-11-06)
• UNMI - UNION NATIONALE MUTUALISTE INTERPROFESS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-24)
• PROVELEC SUD - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-10-20)
• AUF - AGCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2020-07-28)
• SYMATESE GROUP - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-03-09)
• CENTRE D HEBERGEMENT FEMININ - ASSOCIATION COIN FAMILIAL - Accord d'Entreprise relatif au Droit à la Déconnexion (2020-10-15)
• OPTEOR - EST MAINTENANCE SERVICE - Accord collectif sur le télétravail (2020-10-29)
• ASTERIOT - LES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-11-19)
• BURONOMIC - LA DUREE, L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL & LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-04)
• ARERAM - PV ACCORD NAO 2020 ARERAM (2020-11-03)
• ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS - Accord relatif à la promotion de la vie au travail (2020-09-08)
• BPN - BANQUE POPULAIRE DU NORD - ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE DU NORD (2020-11-05)
• VIVRE AUTREMENT - Accord d'aménagement sur le temps de travail (2020-10-13)
• S.A.T.L. - RHENUS LOGISTICS SATL - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - COLLABORATEURS CADRES (2019-11-20)
• BOTIFY - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ BOTIFY (2020-05-14)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Protocole d'Accord Méthode NAO 2019 (2019-01-08)
• HUBER FRANCE SERVICES - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours (2020-10-30)
• SAINT AMAND - SERVICE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA VISIOCONFERENCE (2020-10-30)
• PERRENOT SOLUTIONS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-31)
• ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CFA DES UNIVERSITES CENTRE-VAL DE LOIRE - Accord relatif à l’organisation du temps de travail « cadres » (2020-11-30)
• AUMALIA - Accord dur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-20)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-17)
• WEYLCHEM LAMOTTE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2020-11-19)
• AOC FRANCE S.A.S - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020 (2019-12-02)
• BODET TIME & SPORT - ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES JEUNES, EMBAUCHE ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SENIORS, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-27)
• ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CFA DES UNIVERSITES CENTRE-VAL DE LOIRE - Accord relatif à la Santé et QVT et Aménagement du temps de travail (2020-11-30)
• TSARINE - CHAMPAGNE CHANOINE FRERES - Un accord portant sur le droit à la déconnexion (2020-09-21)
• AMIENS MANAGEMENT - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail, au droit à la déconnexion et aux conventions de forfait annuel en jours (2020-10-22)
• IRAM INSTITUT DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS DES METHODES DE DEVELOPPEMENT - Accord portant adaptation des conditions de travail du personnel d'Iram Dévelmoppement (2020-07-08)
• HOPSCOTCH GROUPE - Avenant à l'accord d'entreprise du 23 août 2017 relatif à la qualité de vie au travail et au bien-être des salariés dans l'univers professionnel (2020-07-29)
• S.A.G.E.P. - SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE - Avenant à l'accord d'entrprise portant sur l'organisation et la durée du temps de travail au sein de la SAGEP (2020-11-10)
• CEDIS - ASS CENTRE DEPARTE POUR INSERTION SOCIAL - NAO 2020 - Organisation &Temps de travail, Articulation vie prof. et familiale, & Droit à la déconnexion (2020-11-04)
• ASSOC VAR SERVICE EMPLOIS FAMILIAUX - NAO 2021 (2020-11-10)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-19)
• PLC2 - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES (2020-10-19)
• MENUISERIE HELLEUX - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail au sein des Menuiserie HELLEUX (2020-02-12)
• MATIERE - Protocole d'accord sur le droit à la deconnexion (2020-11-09)
• SDNE - SOCIETE DE DISTRIBUTION DU NEUBOURG ET DE L'ECALIER - LA MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-05-22)
• SEPASE - SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SUD DE L'EURE - LES MODALITES D'APPLICATION DU FORFAIT JOUR ET DES PERIODES D'ASTREINTES (2020-05-25)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Accord Relatif au Droit à la Déconnexion (2020-11-27)
• CORCO - Accord du l'améngaement et l'organisation du temps de travail (2018-06-21)
• 3 EMPANS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-04)
• GRISEL - LE TELETRAVAIL (2020-05-28)
• HGS - HOLDING GROUPE SATORIZ - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-27)
• SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES TOURISTIQUES PARRACHEE-VANOISE - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-16)
• ANIMAL IMMUNE COMPANY - LA MISE EN PLACE LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-09-21)
• SETMA EUROPE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2020-11-30)
• SEMEPA - S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX - Avenant n°35 à l'accord d'entreprise du 1er avril 1981 (2020-11-24)
• ONET SECURITE - SECURHOST - ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE SECURHOST (2020-11-06)
• ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE - ACCORD QVT EGALITE PROFESSIONNELLE PENIBILITE ET TELETRAVAIL (2020-11-05)
• FB INVEST - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-03)
• AGI-INGENIERIE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL DU 15/10/20 (2020-10-15)
• FOLK - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2020-05-27)
• CETELEM - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et le droit à la déconnexion des collaborateurs de BNP Paribas Personal Finance (2020-06-30)
• GDS DES SAVOIE - GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DES SAVOIE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-15)
• AIX LES BAINS VILLA SULLY - Accord d'entreprise relatif au temps et à l'aménagement du travail et au statut social. (2020-10-26)
• MOBALPA - FOURNIER - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail, à l'Egalité Professionnelle et aux salariés en situation de handicap (2020-11-27)
• ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE - NAO 2020 (2020-11-24)
• S.A.S.U. GUISNEL SERVICES - Un Accord relatif au Forfait Annuel en Jour (2020-10-16)
• L UNIVERS DES JARDINS SERVICES - Un Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail (2020-10-21)
• COO.PAIRS - accord instaurant des conventions de forfait-jours (2020-11-02)
• CLINIQUE DE ST VICTOR - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-10-22)
• MANGAS GAMBLING ENGINEERING - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES ET LE BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES (2020-11-04)
• ETABLISSEMENTS LE GUEVEL - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-10-05)
• JOGAM S.E.T. - JOGAM SOUS-ENSEMBLES TOLERIE - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2020-09-01)
• U GIE IRIS - Accord de droit à la déconnexion (2020-11-26)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - ACCORD NAO 2020 SUR LES THEMES DU 2EME BLOC (2020-10-06)
• LIG'AIR - Accord d'entreprise NAO (2020-11-20)
• THERMOR - AVENANT AU TITRE DE 2021 (MODALITES D'APPLICATION) A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (2020-11-04)
• VIEADOM - ASSOCIATION VIEXIDOM SERVICES - ACCORD D ADAPTATION (2020-11-24)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Accord de télétravail (2020-11-27)
• CHARIER TP SUD - Accord NAO : droit d'expression, prévoyance et partage de la valeur ajoutée (2020-11-17)
• ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHE - Accord sur le droit à la déconnexion (2020-10-22)
• SARL SOCOLOIR - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL (2020-12-01)
• AVO - AVO CARBON FRANCE - accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion 2020-2025 (2020-11-23)
• DALKIA EN - Accord relatif au temps de travail et à l'organisation du travail des Cadres Dalkia EN (2020-11-20)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE L'ENFANT A L'ADULTE - accord relatif au droit à la déconnexion des outils de communication numérique (2020-07-09)
• CEGELEC NDT-PES - Accord relatif au droit à la déconnexion (2020-11-23)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-11-20)
• DEMOUSELLE - ENTREPRISE DEMOUSELLE - Accord sur la Base de Données Economiques et Sociales (2020-11-04)
• ATOL - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-08)
• RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS - NAO 2020 (2020-11-20)
• TSI-ACTION INFORMATIQUE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-12)
• LABORATOIRE PASTEUR CERBA - CERBA - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONEXION (2020-10-06)
• LOXAM - Accord UES LOXAM Qualité de Vie au Travail (QVT) 2020/2023 (2020-12-04)
• TICKET RESTAURANT - ACCENTIV' - EDENRED FRANCE - Accord collectif relatif au droit à la déconnexion (2020-12-03)
• EIFFAGE - Avenant à l'accord relatif à la prévention du stress et des risques psychosociaux et au droit à la déconnexion (2020-11-18)
• MULTIVAC FRANCE - NAO 2021 (2020-12-10)
• LOGISTIC-LOW-CARBON - ACCORD COLLECTIF APPLICABLE AUX SALARIES DE LA SOCIETE LOGISTIC LOW CARBON (2020-09-04)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DU DROIT A LA DECONNEXION CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-16)
• ESPRIT DE CORP FRANCE - Accord relatif au droit à la déconnexion et à la régulation de l’utilisation des outils numériques (2020-12-09)
• COUSIN TRESTEC - PLAN D'ACTION 2018 A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-01)
• ATMB - CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC - Mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2019 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2019-01-18)
• UNION DE GROUPE MUTUALISTE ENTIS LES MUTUELLES DE L ETRE - Accord relatif à l'exercice du droit à la déconnexion et au bon usage des outils numériques professionnels (2019-01-17)
• AGATE - AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES - DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-11-03)
• YERBA MATE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-29)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-06)
• GROUPE RECREA - L’ACCORD EST DE DEFINIR LE BLOC 1 DU STATUT COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-01)
• LEVEQUE RESTAURATION - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-10-01)
• TRANSPORTS BLOCHON-MARTIN - LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2020 (2020-11-06)
• MHV - MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TRAVAIL PENDULAIRE (2020-11-02)
• RAUTUREAU SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE, LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE (2020-10-30)
• ARIANE.NETWORK - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-08)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE SUBSTITUTION CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE TELETRAVAIL (2020-07-02)
• SOREGIES - Avenant n°1 à l'accord sur la durée et l'organisation du temps de travail au sein de l'UES SOREGIES-SERGIES (2020-12-01)
• ASA TP - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-09)
• LES MATERIAUX CMPM - COMPTOIR DE MATERIAUX DU PORT DE METZ - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-12-01)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - ACCORD EN DATE DU 1er JANVIER 2020 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE TRANSDEV PICARDIE (2019-10-11)
• HAGANIS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-10)
• LABORATOIRE BIOLUZ - ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2020-12-08)
• AXIPACK - accord collectif - droit à la déconnexion (2020-11-12)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord collectif négociations annuelles obligatoires au sein de l'entreprise Weldom SA (2020-11-26)
• LES PATTES DOUCES - ACCORD COLLECTIVE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR (2020-11-10)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2018-12-11)
• WEYLCHEM LAMOTTE - ACCORD ASTREINTE (2019-12-05)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-03)
• ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-11)
• ONDAINE HABITAT - Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d’un OPH métropolitain et l’absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH et OPH FIRMINY portant sur l'organisation du temps de travail et les rémunérations (2020-11-26)
• ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-11)
• SIX ET SEPT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-11-13)
• ASSOCIATION PITCHOUN' - La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. La qualité de vie au travail. (2020-12-01)
• KOTI TRIBOLLET - Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion (2020-11-17)
• MAISON DE SOINS ET DE PROMOTION DE LA SANTE - L'INSTAURATION DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS DE TRAVAIL (2020-06-08)
• CENTRE LECLERC - LOUVIERS DISTRIBUTION - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-29)
• OLIVES & CO - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-11-30)
• HAD 47 - HOSPITALISATION A DOMICILE 47 - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-27)
• ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE VALANT STATUT COLLECTIF (2020-12-10)
• VEOLIA PROPRETE REGION CO DECHET CENTRE - S O C C O I M - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés SOCCOIM (2020-11-24)
• TRANSPORTS JEAN DEVAY - Accord relatifs aux NAO 2020 (2020-12-15)
• TRISALID - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés TRISALID (2020-11-27)
• MAISON DE RETRAITE SAINT JOSEPH - Un Accord relatif au droit à la Déconnexion (2018-06-12)
• ZONEINTERDITE - C.PRODUCTIONS - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-15)
• AZ - AZ FRANCE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de la société AZ France (2020-11-02)
• C A - ACCORD D’ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (FY19) PROTOCOLE D’ACCORD PARTIEL (2020-12-16)
• GEFCO SA - Avenant n° 1 à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail du personnel hors forfait annuel en jours de statut maîtrise et du personnel en forfait annuel en jours de GEFCO SA (2020-03-17)
• ALLIANZ REAL ESTATE GMBH - Accord relatif au télétravail (2020-12-03)
• EURONEXT TECHNOLOGIES SAS - Accord de prolongation de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion et à l’utilisation des outils de communication numériques (2020-11-23)
• SAIPOL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2020-03-12)
• CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG (2020-05-20)
• GIE AG2R - ACCORD DE TRANSITION (2020-12-18)
• UBS LA MAISON DE GESTION - ACCORD SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN D’UBS LA MAISON DE GESTION (2020-07-10)
• L'AISNE NOUVELLE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-11-23)
• GPI - 3M BRICOLAGE ET BATIMENT - Accord relatif au Droit à la Déconnexion (2020-10-16)
• SOC SOCOTEC ANTILLES GUYANE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-23)
• GUINOT - PROTOCOLE D’ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020-2021 (2020-12-17)
• SEMSAMAR - SOC COMMUNALE DE ST MARTIN - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)
• DUVERNEY SAVOIE AUTOMOBILES - Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations obligatoires (2020-12-04)
• SERVICES TRAVAILLEUSES FAMILIALES - FEDERATION PYRENE PLUS - PV D'ACCORD RELATIF AUX NAO 2018 : BLOC 1 : congés payés ; indemnités kilométriques ; PERCO BLOC 2 : travailleurs handicapés ; droit à la déconnexion ; droit d’expression ; complémentaire santé ; médaille du travail ; assurance voiture – sinistres ; pén (2018-12-03)
• SOFIDAP - Négociation annuelle obligatoire (2020-12-17)
• PATRIARCHE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-30)
• EUROFINS DISPOSITIFS AU CONTACT DE L'EAU FRANCE - Accord relatif à la durée à et à l'organisation du temps de travail (2020-12-18)
• MEDLINE ASSEMBLY FRANCE SAS - Avenant à l'accord sur l'aménagement et la durée du travail du 29 janvier 2015 (2020-12-17)
• INSTITUTION ANJORRANT - Accord collectif relatif au droit à la déconnexion (2020-12-07)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Avenant n°14 à l'accord d'entreprise initial du 20 mars 1997 (2020-12-14)
• GEVAL - GENERALE DE VALORISATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-11-18)
• FIXATION FR - AGRAFE FR - ARAYMOND FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-16)
• HABITAT ET METROPOLE - Accord relatif à la durée du travail (2020-11-26)
• DELTA PLUS SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-02)
• GAROS CROUZET SAS - Accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail (2020-12-17)
• TRANSPORTS GROUSSARD SA - UN ACCORD NAO 2020 (2020-12-01)
• LUMILEDS FRANCE - Avenant 1 à l'accord sur le droit à la déconnexion Lumileds France (2020-12-08)
• SRFC - STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB - Un PV d'Accord concernant la NAO Bloc 2 (2020-12-08)
• CF - TREFILACTION - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-11-19)
• INITIATIVE NORMANDIE COORDINATION REGIONALE DES PLATEFORMES INITIATIVE NORMANDES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-09)
• ADIL 47 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D INFORMATION SUR LE LOGEMENT DE LOT ET GARONNE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et au forfait annuel en jours (2020-12-15)
• TATI MAG - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2020-12-17)
• MATRA ELECTRONIQUE - Accord de méthode négociations 2021 (2020-12-17)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2020-12-14)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2020-12-14)
• D!CI REGIE - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société D!CI REGIE (2020-12-10)
• DICI PROD - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société D!CI PROD (2020-12-10)
• VYNEX - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-11-30)
• DICI TV - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société D!CI TV (2020-12-10)
• LA NOUVELLE CASANIERE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-11-17)
• PM2S - PARTENAIRES MAINTENANCE SERVICES ET SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE POUR LES REUNIONS DU CSE (2020-12-02)
• MSA ALSACE - Avenant à l'accord relatif au droit à la déconnexion du 17/12/2018 (2020-11-25)
• WALTER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-01)
• SOFINPAR - PROCES-VERBAL DES DISCUSSIONS SUR LES SALAIRES 2020 - ACCORD 1 (2020-12-15)
• GIE BNP PARIBAS CARDIF - Accord sur les modalités d'exercice du droit à la déconnexion (2020-10-31)
• 4MURS - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2020-11-24)
• TRADIFRAIS - ACCORD relatif au droit à la déconnection (2020-11-17)
• ELECTROLUX FRANCE - ACCORD ANTICIPE D’ADAPTATION SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION (2020-12-10)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-15)
• POLYNYS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS (2020-12-18)
• THIRIET MAGASINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-11-17)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-17)
• TRANSDEV LITTORAL NORD - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020-2021 (2020-11-25)
• AGENCE CULTURELLE GRAND EST - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et le télétravail (2020-11-19)
• LOGISTA - Accord relatif au droit à la déconnexion (2020-12-11)
• LEMAITRE SECURITE - accord relatif au droit à la déconnexion (2020-12-21)
• LA VIE ACTIVE - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION (2020-12-10)
• GSF STELLA - Négociations Annuelles Obligatoires (2020-12-08)
• PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL - Accord d’adaptation du statut collectif relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail PROJET PHAR 83 (2020-12-17)
• 1- CIRCUIT PAUL RICARD -DU CASTELLET - EXCELIS - Négociations Annuelles Obligatoires (2020-12-18)
• THALASSO LA BEAUTE MARINE THALGOTRAVEL - LABORATOIRES BLC THALGO COSMETIC - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-16)
• ARTEAI - ASS READAPTATION TRAITEMENT ENFANTS ADULTES INADAPTES - Accord d’adaptation du statut collectif relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail PROJET PHAR 83 (2020-12-17)
• ASSOCIATION PHAR83 - Accord d’adaptation du statut collectif relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail PROJET PHAR 83 (2020-12-17)
• QARNOT COMPUTING - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-12-09)
• CERTEGY SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT À LA DÉCONNEXION (2020-12-22)
• EIG - accord collectif relatif au télétravail et à l’aménagement du temps de travail (2020-11-24)
• GM6 - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL GOLDEN NETWORK (2020-12-17)
• MALOUEM - Un projet d'accord relatif à à la mise en place du Forfait Annuel en Jours (2018-12-05)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• CODEXIAL DERMATOLOGIE - Un Projet d'Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2018-12-05)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE - Un Accord relatif à l’accompagnement de la transformation numérique et des nouvelles organisations de travail (2018-07-05)
• GLANZSTOFF LONGLAVILLE - Un Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-07-19)
• VANDIS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-08-02)
• CETAL - Un Accord relatif à l'organisation des modalités de décompte de l'horaire de travail sur l'année (2018-07-17)
• PATRIARCHE UX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-01)
• SHIFT TECHNOLOGY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SHIFT TECHNOLOGY (2020-05-26)
• EPM - HOTEL ALPAGA - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS, AU DROIT A LA DECONNEXION ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-12-11)
• PATRIARCHE ASSOCIES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-01)
• BIOCOOP - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-04-03)
• SYNER'VAL - Accord sur le droit à la déconnexion (2020-10-20)
• PATRIARCHE D.B. - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-01)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES - UN ACCORD COLLECTIF (2020-12-14)
• APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-11-27)
• HOLDING 3 H - ACCORD SUR LA DUREE, L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-18)
• GROUPAMA - GROUPAMA NORD EST - Un accord portant sur le télétravail (2020-11-26)
• KNAUF INDUSTRIES OUEST - Protocole d'accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2020-12-23)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Accord sur le bon usage des outils numériques et le droit à la déconnexion (2020-12-18)
• NETRA - COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-11-02)
• ADIAPH - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES - PV Accord NAO 2020 (2020-12-17)
• EGEP - ENTREPRISE GENERALE ELECTRICITE POUTIER - ACCORD NAO 2021 (2021-01-04)
• GIE FILHET ALLARD - Accord d'entreprise relatif à l'expérimentation sur l'organisation et l'aménagement du travail au sein de l'UES Filhet-Allard dit "Accord de modernisation du travail (volet 1)" (2020-12-07)
• FACEO FM SUD OUEST - PV ACCORD NAO 2021 (2020-12-24)
• LEA ET LEO GRAND EST - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-20)
• CAT FERME DE MAGNE - PARENTS AMIS GESTIONNAIRES - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 2021 (2020-11-16)
• BFCL - BOURGOGNE FRANCHE COMTE LUMIERE - ACCORD SUR LE DROIT INDIVIDUEL A LA DECONNEXION (2020-10-20)
• SAPIENS - un Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif de forfait annuel en jours au sein de la société Sapiens (2020-12-10)
• ERS - E.R.S GROUP - Accord pour la mise en place des conventions de forfait annuel en jours (2020-12-04)
• DEDALUS - DEDALUS FRANCE - Révision accord de méthode sur le changement de convention collective (2020-12-14)
• HUB DE LA REUSSITE - ACCORD D ENTREPRISE (2020-11-27)
• PALOMA SA - ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-10)
• AEI - AIDE AUX ENFANTS INADAPTES - NOE 2019 (2020-12-14)
• NISIMA 4 - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-24)
• HINTERLAND - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DU DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-04)
• LA COMEDIE DE SAINT-ETIENNE - Accord collectif relatif à l'organisation, la durée, la rémunération et les congés au sein de La comédie de Saint-Etienne (2020-12-15)
• OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT - Accord d'adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d'un OPH métropolitain et l'absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH, OPHF portant sur l'organisation du temps de travail et les rémunérations (2020-11-26)
• SANTERNE CAMARGUE - UN ACCORD SUR LE DROIT INDIVIDUEL A LA DECONNEXION (2020-12-15)
• CELL-EASY - Accord relatif aux modalités et conditions du forfait annuel en jours comme mode l'organisation (2019-07-29)
• NOVOLYZE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société NOVOLYZE SAS (2020-12-17)
• FEBUS INGENIERIE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2020-12-23)
• CAPIO LA CROIX DU SUD - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (2019-07-25)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-15)
• ETABLISSEMENTS SEROR ET FILS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-18)
• GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW YORK - Accord sur le travail à distance au sein de la société GEMEY PARIS MAYBELLINE NY (2020-11-30)
• TUBEX - ACCORD COOLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-12-02)
• CHEVAL NORMANDIE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ET DU DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-08)
• CAF 56 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN - Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (2019-12-12)
• WELFARM - WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME - ACCORD FORFAIT JOURS (2020-12-21)
• CUISINE SATELLITE - OMEGA RESTAURATION - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2020-07-13)
• LORIS SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-04)
• SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-19)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - ACCORD SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-20)
• SOC OMNI PESAGE - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-10-30)
• TITANOBEL - AVENANT N° 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 DECEMBRE 2008 (2020-12-08)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - accord d'entreprise 2020/04 relatif au droit à la déconnexion (2020-11-20)
• TRANSFORMATION ASSOCIES - Accords d'entreprise (2020-12-18)
• A D S E A - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DES ENFATS ET DES ADULTES DES HAUTES ALPES - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-08)
• ALLIANCE BFC, UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES - Accord Collectif portant aménagement du temps de travail (2020-12-03)
• A I S M T 04 - NAO 2020 - PV d'accord - Droit à la déconnexion (2020-07-31)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY - Un Accord relatif à l'organisation et la durée du temps de travail (2018-12-13)
• MUST - Un Procès-verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-12-19)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-01-17)
• EUROFINS HYDROLOGIE EST - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-16)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles obligatoires 2019 (2019-01-17)
• PISCINE EMERAUDE - DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-30)
• SOBREC - SOCIETE BRETONNE EXPLOITATION CHAUFFAGE - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-11-05)
• IRJSJA - INSTITUTION REGIONALE DES SOURDS ET AVEUGLES - Accord de méthode relatif aux thèmes, modalités et calendrier des NAO (2021-01-05)
• VALOREIZH - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-11-05)
• GROUPE GUISNEL - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-24)
• AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE - Un accord de substitution portant sur la suppression des accords aux modalités d'organisations et avantages des salariés de l'association CEGECO (2020-09-29)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE - Accord d'entreprise relatif à l'utilisation des outils numériques professionnels et au droit à la déconnexion (2020-12-07)
• SHERPA - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail, et au droit à la déconnexion (2020-12-18)
• ASSOCIATION SAINTE ELISABETH - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2020-10-29)
• ENCEINTE.FR-HAUT-PARLEUR.FR-AUDIOMOBILE. - FOCAL JMLAB - Accord de négociations obligatoires : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-11-16)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• ALLIANCE FRANCAISE PARIS ILE DE FRANCE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail, l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et la gestion des emplois pour 2019 (2019-12-20)
• HASBRO FRANCE - Accord d'entreprise sur les rémunérations et l'égalité professionnelle (2020-12-22)
• NEW PRIMONIAL HOLDING 2 - ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-30)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Accord de sous-groupe sur le droit à la déconnexion (2020-11-10)
• AMARENCO FRANCE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2020-09-30)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - NAO 2020 (2021-01-13)
• SA SUD AUTO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-11)
• GEBERIT S A R L - Accord relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail en 2021 (2020-12-14)
• TRIUMPH INTERNATIONAL S A - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et droit à la déconnexion (2020-12-23)
• LIM FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-22)
• TANDEM 64 - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-12-17)
• LOEBER GEORGES SAS - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2020-09-17)
• G.C.M. - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL JOURS (2020-11-27)
• DRAGER PRODUCTION FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA Mise en place d'un forfait annuel en jours (2020-11-20)
• CGM DEMOLITION - GCM DEMOLITION - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL JOURS (2020-11-13)
• HANSGROHE WASSELONNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-22)
• ONET SECURITE - TELEM - UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-21)
• BIONOV - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-12-15)
• ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86 - Droit à la déconnexion (2020-12-10)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - droit a la deconnexion (2021-01-15)
• NEFAB - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2020-06-30)
• BENOIT SYSTEMES - Accord d'aménagement et d'organisation de la durée du travail (2020-11-27)
• MASSELIN ENERGIE - LES NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES - LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL- L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES & LE HANDICAP (2020-12-11)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LE CONTENU & LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES OEUVRE NOTRE-DAME (2020-12-03)
• OCEALIA - Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2020-07-29)
• NATIXIS INVESTMENT MANAGERS PARTICIPATIONS 1 - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-09-25)
• APDGO - LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND OUEST - Un Accord sur le Droit à la Déconnexion (2020-12-02)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (N.A.O.) (2020-12-14)
• LA LOCO - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE LA LOCO (2020-06-01)
• ORLEBAR BROWN FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-04-28)
• OMEG AGE GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN D'UNIVI (SIEGE) (2020-06-30)
• SAVE STORE - Accord aménagement temps de travail (2020-06-25)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ENERGIE MUTUELLE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES ENERGIE MUTUELLE (2020-07-08)
• LE WAGON - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE LE WAGON (2020-06-18)
• ANIMA'FAC - ACCORD D'ENTREPRISE (MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT JOUR) (2020-06-29)
• BOET STOPSON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-23)
• EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-06-24)
• CROWN BEVCAN FRANCE SAS - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-11)
• ECLATEC - L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-14)
• OPH DE LA METROPOLE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY - Un Accord partiel relatif aux négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2019 (2018-12-28)
• OCEAN - UN ACCORD SUR L'EGALITE FEMMES/HOMMES ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-23)
• HENAFF - JEAN HENAFF SA - UN PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2020 (2020-11-26)
• CTER&CO - Accord sur la durée annuelle de travail et l'attribution de jours de RTT (2020-08-28)
• GE D'ALBRET - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-12-03)
• PORTE D 'ENTREE - CETIH ROANNE - Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail (2021-01-06)
• RIC - NOV'HABITAT - Un accord portant sur l'harmonisation des statuts et des conditions de travail des salariés de NOV'HABITAT (2020-12-23)
• ARPEGE - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DUREE, L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-14)
• BDM FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (2020-12-10)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Négociations Annuelles Obligatoires (2021-01-14)
• CARSAT CENTRE - Travail à distance (2020-11-18)
• NOVATECH EUROPE - Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail (2021-01-06)
• VECTEUR PLUS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-22)
• EGEV - Egalité professionnelle Hommes-Femmes, Qualité de vie au travail et Droit à la déconnexion (2021-01-11)
• INDUSTHEO - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2020-12-14)
• TIGF - TEREGA - accord de groupe relatif à l’organisation, aux conditions de travail et aux modalités d’exercice du dialogue social en contexte pandémique de COVID 19 (2021-01-06)
• EVOLUTEC INGENIERIE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-02)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - Accord Annuel 2021 relatif à la Qualité de Vie au Travail (2020-12-11)
• POLYPEPTIDE LABORATORIES FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-24)
• CRCAM - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT - Accord d'entreprise relatif au travail avec les nouvelles technologies et au droit à la déconnexion (2020-12-16)
• EPB - SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-11-25)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2020-12-16)
• MEUSBURGER FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOURS (2020-12-01)
• H20 GMBH - accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours au sein de la société H2O GMBH (2021-01-07)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-14)
• AFD TECHNOLOGIES - ADF TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-26)
• ACTICIA CONSEIL - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ACTICIA CONSEIL (2020-07-09)
• NEWTON AGENCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2020-12-23)
• EGON ZEHNDER - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-01)
• SCALEWAY - TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT À L'ACCORD COLLECTIF DU 15 MARS 2018 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SCALEWAY (2021-01-18)
• LEP - OGEC SAINT BENOIT DE L EUROPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-05)
• 3M PURIFICATION - Accord relatif au droit à la Déconnexion (2020-12-02)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - Procès-verbal d'accord à la négociation obligatoire 2020-2021 (2020-12-23)
• ELAN - Accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail. (2019-11-14)
• CAF74 - CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE - ACCORD RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (2019-05-17)
• BIP TESSI - BORDELAISE INFORMATIQ PERIPHERIQ TESSI - ACCORD Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-08-04)
• TEREO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-11)
• MARULA CONSEIL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-11-30)
• SABENA TECHNICS TLS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES, LE DROIT A LA DECONNEXION ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-09-03)
• AGIR A DOM. HOLDING - UN ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION (2020-12-15)
• AGIR A DOM ASSISTANCE - UN ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION (2020-12-15)
• ICADOM - UN ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION (2020-12-15)
• AGIR A DOM - UN ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION (2020-12-15)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES - UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-10-09)
• HELLOFRESH FRANCE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HELLOFRESH FRANCE (2020-09-15)
• FONDERIE DE NIEDERBRONN - Accord NAO (2020-11-24)
• LES ESSENTIELLES - Accord d'entreprise (2020-01-01)
• AST 67 - ALSACE SANTE AU TRAVAIL - Accord d'entreprise 2020-2021 dans le cadre de la négociation obligatoire (2020-11-10)
• ADIDAS FRANCE - Protocole d'accord Négociation Annuelle 2021 (2020-12-15)
• RDS - Accord collectif d'entreprise : Forfait annuel en jours (2021-01-18)
• AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Accord relatif au droit à la déconnexion (2020-11-24)
• INNOCEAN WORLDWIDE FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée de travail (2020-12-24)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL EPAF DU 17-12- 2020 (2020-12-17)
• IJS GLOBAL - GEFCO FORWARDING FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION – GEFCO FORWARDING FRANCE (2020-12-15)
• TER'AGRI - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-02-19)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-07)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-05)
• SCHWEITZER - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-12-21)
• ADHEO 109 - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-03-12)
• ACOR - ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-03-27)
• 4 CAD CRM - Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2021-01-26)
• APIRJSO - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL ASSOCIATION APIRJSO LA COURONNERIE (2020-12-08)
• EUROFINS LABORATOIRE COEUR DE FRANCE - Charte Déconnexion (2020-11-16)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - Accord relatif au droit à la déconnexion (2020-12-10)
• LES 4 RIVIERES - ACCORD COLLECTIF ISSU DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE (2020-12-31)
• SAS FRIAL - LES FORFAIT JOURS (2021-01-05)
• MOINS EGAL PLUS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CABINET MOINS EGAL PLUS (2021-01-08)
• GROUPE RECREA - L’ACCORD EST DE DEFINIR LE BLOC 1 DU STATUT COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-15)
• RH-ROBINETTERIE HAMMEL - HAMMEL - ACCORD UES - DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-11)
• ELYSAMBRE - NATURE.COS - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - UES NATURE.COS (2020-12-21)
• SAMAT ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-10-08)
• BCI - BRETAGNE CERAMIQUE INDUSTRIE - Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 16 décembre 2013 (2020-07-22)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (2021-01-27)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-12-19)
• FRANCE ELEVATEUR - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-12-04)
• WASHTEC FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-01-20)
• ESPOIR 54 - GESTION - Un Accord relatif à la Durée de travail des salariés non cadres, des salariés cadres et des congés (2019-01-22)
• LGEF - LIGUE DU GRAND EST DE FOOTBALL - Un Accord général de substitution (2018-02-27)
• POLYCLINIQUE DU PARC - ACCORD SUR LE BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES ET SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-18)
• ILLEVIA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS - Un Accord d'Entreprise relatif au Télétravail et Droit à la Déconnexion au 1er Janvier 2021 (2021-01-08)
• HAPS - Accord relatif à l'organisation et la durée du travail (2021-01-26)
• TALMA - Accord relatif à l'organisation et la durée du travail (2021-01-26)
• AS DEDEYAN - ICC COLLECTION - SOCAP - CARENE ASSURANCES - Accord sur le droit à la déconnexion (2020-06-08)
• SIEMAR - Accord sur le droit à la déconnexion (2020-11-12)
• SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-02)
• NOVOCURE FRANCE SAS - accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-09-01)
• A.I.R. PARTENAIRE SANTE - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-01-19)
• DUPONT - L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2020 (2020-12-21)
• ELIPS SOLUTION - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-28)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-03)
• HAPILI - LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAPILI (2020-11-25)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES RECREA (2020-12-17)
• YOUSIGN - LES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2020-12-18)
• URCPIE - UNION REGIONALE DES CENTRES PERMANENTS D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-16)
• CPAM DU HAINAUT - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT - Protocole d'accord local relatif à la qualité de vie au travail (QVT) et à la déconnexion (2021-01-13)
• REFERENCE SANTE - Accord relatif au forfait jours de la société référence santé SAS (2021-01-25)
• SPRINGBOK MOBILITY - ACCORD RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SPRINGBOK MOBILITY (2021-01-26)
• TORANN-FRANCE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2021-02-01)
• HOMESERVE - Accord sur le droit à la déconnexion (2020-06-01)
• 365TALENTS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE - 365TALENTS - FORFAIT ANNUEL EN JOURS SUR L’ANNEE / DROIT A LA DÉCONNEXION / MODIFICATION DE LA PÉRIODE D’ACQUISITION DES CONGÉS PAYES (2020-06-22)
• TRANSDEV AEROPORT TRANSIT - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-30)
• SIEMENS S.A.S - Avenant à l'accord relatif au travail au domicile (2021-01-22)
• FFTRI - FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON - Accord d'entreprise F.F.TRI. (2020-12-16)
• PS0 - ACTIONAID FRANCE - PEUPLES SOLIDAIRES - ACCORD COLLECTIF ENTRE ACTIONAID FRANCE PEUPLES SOLIDAIRES ET SON EQUIPE SALARIEE (2020-11-16)
• SODEL - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-02-04)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2021-01-27)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - Accord Télétravail Cdiscount (2020-07-07)
• LES AMIS DE L'OEUVRE WALLERSTEIN - accord d'entreprise durée du travail (2020-12-31)
• AQUITI GESTION - accord collectif relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail et à la périodicité des congés payés annuels (2021-01-27)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-22)
• EA SERVICES - Accord sur la durée du travail (2020-12-23)
• HOPITAL PRIVE SAINT CLAUDE - NAO (2020-11-26)
• MEPY SYSTEME SARL - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours au sein de la SAS MEPY SYSTEME (2019-09-05)
• NAIO-TECHNOLOGIES - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise Naïo Technologies (2019-08-26)
• INTUILAB - Durée et organisation du temps de travail (2019-09-10)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - ACCORD d'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE CNH INDUSTRIAL FRANCE (2021-02-01)
• MOODY'S ANALYTICS SAS - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-12-29)
• NOVAGRAIN - Un accord portant sur le télétravail (2021-01-14)
• CNIEG - CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES - Avenant à l'accord du 30/12/2017 relatif au droit à la deconnexion (2020-12-15)
• SANTISLAB FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-01-21)
• AXIANE MEUNERIE - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-17)
• SYNCHRO DIFFUSION - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-12-17)
• FROMAGERIE GUILLOTEAU - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-22)
• LA FROMAGERIE DE LA LEMANCE - Accord relatif à la durée du travail - forfait jours (2021-02-05)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - PV ACCORD NAO 2021 (2021-01-26)
• EUROFINS HYDROBIOLOGIE FRANCE - Un Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-04-01)
• BRUNO SIEBERT - ACCORD d'entreprise sur la qualité de vie au travail, la mobilité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les Hommes (2020-05-15)
• PERINFO - ACCORD ENTREPRISE (2020-12-07)
• PRIESM - PLATEFORME REGIONALE D'INNOVATION EN E-SANTE MUTUALISEE PRIESM - ACCORD D’AMENAGEMENT DE TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-20)
• RG FRANCE - Accord collectif sur le droit à la déconnexion numérique (2020-07-02)
• TELEWIG - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2020-12-22)
• PHARMAGEST INTERACTIVE ROUSSEAU INF ORMA - PHARMAGEST INTERACTIVE - Un Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de l'UES Pharmagest (2019-05-09)
• LIBERTAD HOLDING - Un Accord relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jour (2019-05-22)
• GLANZSTOFF LONGLAVILLE - Un Accord relatif au forfait en jour pour les cadres (2019-05-29)
• DALLOYAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-08)
• DALLOYAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2020-12-08)
• FEPEM - FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE - ACCORD DE LA FEPEM RELATIF AU FORFAIT JOURS (2020-11-12)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Accord relatif au forfait jours et annualisation de la rémunération des cadres (2021-01-08)
• TAKEDA FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A DECONNEXION - VERSION CONSOLIDEE A LA SUITE DE LA REVISION EN DATE DU 19 NOVEMBRE 2020 (2020-11-19)
• FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R - Accord d'entreprise relatif télétravail (2020-11-26)
• MIKADOS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-28)
• WARGNY KATZ - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE WARGNY-KATZ (2020-07-08)
• ASSOC TUTELAIRE DE HTE SAONE - Accord collectif d'entreprise 2020-02 relatif à la mise en place de télétravail (2020-10-20)
• MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE MSC (2020-07-07)
• SILICYCLE SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAITS JOURS (2020-07-22)
• WFS GLOBAL - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE WFS GLOBAL SAS (2020-11-13)
• BMI SYSTEM - Accord temps de travail du 4 février 2021 (2021-02-04)
• COURTYARD - ROISSY CYBM SAS - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-09-30)
• BUTAGAZ - Accord "Droit à la déconnexion" (2021-01-19)
• ENEDIS - Accord de méthode relatif aux travaux à mener dans le cadre de la démarche TAUTEM (2021-01-28)
• INEO TERTIAIRE IDF - PV d'accord relatif aux thèmes de la NAO pour l'exercice 2021 (2021-01-22)
• INSTITUT BERGONIE - ACCORD 2020 Qualité de Vie au Travail (2020-05-05)
• SOS OXYGENE - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2021-01-22)
• LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON - Accord NAO (2020-12-17)
• ORDIGES FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail (2020-12-03)
• ATEC - ASS TOURAINE EDUCATION CULTURE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2021-01-21)
• PICHET FINANCIERE - FINANCIERE PICHET - Accord collectif de l'UES Financière Pichet portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-01-14)
• SAMAT AQUITAINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-21)
• ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-01-27)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL ET FORFAIT JOUR DU PERSONNEL SEDENTAIRE (2021-01-22)
• OPTIM WAFER SERVICES - Accord relatif au droit à la déconnexion (2020-12-22)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord sur le droit à la déconnexion et guide pratique (2020-11-19)
• SAS DISTRILAB INDUSTRIE - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-01-19)
• AMBULANCES LOIRE ET SILLON - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-15)
• SECTOR ALARM - Un Accord relatif au forfait annuel en jours (2019-06-04)
• ACE-MEKABOY - ACE INGENIERIE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-08)
• CENTRE LECLERC - SAS VERMADIS - LES FORFAIT JOURS AGENTS DE MAITRISE (2019-09-06)
• MAROQUINERIE DE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-17)
• CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAT ANNUEL EN JOURS ET DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-04)
• JACOMO - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-11)
• EUROFOIL FRANCE - L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-27)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-02-10)
• SO2P - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-02-02)
• BTP CFA PROVENCE ALPES COTE D AZUR - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs .... (2020-12-16)
• ERP - SAP LABS FRANCE - Accord NAO 2021 SAP Labs France (2021-01-29)
• ANRAS - NATIONALE DE RECHERCHE ET D - ACCORD SUR LE CLOUD SOCIAL (2019-06-21)
• ECNA - EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE - NAO 2020 ACCORD PARTIEL (2020-07-10)
• ID LOGISTICS SANTE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-11-16)
• C.C.R - CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE - AVENANT N° 2 - ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AFFERENT AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-18)
• GMF ASSURANCES - AVENANT N°1 À L’ ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DU GROUPE COVEA (2020-07-24)
• MEERO - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2020-09-01)
• LENDOSPHERE - ACCORD METTANT EN PLACE UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-29)
• CHAUVIN ARNOUX - Accord sur la durée effective du travail et sur les salaires en 2021 (2021-01-13)
• AB SOURCING - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2020-02-04)
• FRAGOLA INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-11)
• LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-11-12)
• BM NORD - BOURGEY MONTREUIL NORD - Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-02-03)
• CHAUSPORT - SPODIS SA - Accord relatif au droit à la déconnexion (2021-01-12)
• POMPES GRUNDFOS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2020-12-10)
• DEMATHIEU BARD GESTION - PROCES VERBAL concernant les Propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'entreprise DEMATHIEU BARD GESTION SAS ANNEE 2020 (2020-12-30)
• CRCAML - CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN - Accord sur le droit à la déconnexion (2020-12-22)
• ROMAF - Accord NAO 2021 (2021-01-06)
• BABY COQUE SARL - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-12-20)
• RB TECHNOLOGIES - accord droit à déconnexion et sur la modification des la période des congés payés (2020-07-10)
• ASTI FRANCE - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en heures (2020-12-18)
• S2IH - OVERKIZ - Accord relatif à la durée et à l'organisation du travail au sein d'Overkiz (2019-10-08)
• MAPED - Accord sur l'aménagement du temps de travail 2021 (2021-02-04)
• SADIA - JACQUES DUVERNEY ANNEMASSE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DU 24 FEVRIER 2020 (2021-01-04)
• ALLER PLUS HAUT - accord d'entreprise anticipé d'adaptation sur l'harmonisation des statuts du personnel dans le cadre d ela fusion par absorption de l'AFPEI et de Nous Aussi Cluses par l'APEI (2019-06-26)
• MR CONCEPT STRASBOURG NORD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• MAHLE COMPOSANTS MOTEUR FRANCE SAS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-29)
• EUROVOIRIE - Avenant accord de Réduction du Temps de Travail (2020-03-16)
• ST MICHEL COMMERCY - ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021 (2021-02-10)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - Accord collectif d'entreprise dit "relatif à la Cohésion Sociale" (2021-01-18)
• MOTOBLOUZ.COM.-ACCESS-MOTO.COM - D3T DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-01-13)
• IPCA IMMOBI PAT CONSEIL - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-02-22)
• SD WORX - Accord relatif au droit à la déconnexion (2021-02-22)
• TOP CHRONO - protocole d'accord top chrono portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-01-13)
• NIPPON EXPRESS FRANCE S.A.S. - AVENANT N°1 PORTANT SUR LE TELETRAVAIL ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE NIPPON EXPRESS FRANCE (2021-01-21)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Avenant n°2 à l’Accord relatif au droit à la déconnexion (2020-09-29)
• TON-MARQUAGE.COM - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TON MARQUAGE (2021-02-04)
• PHARMASYNTHESE - ACCORD NAO 2020 EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-01)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 6 - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-02-24)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-25)
• CALVADOS EXPRESS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-11)
• CARAMELS D ISIGNY - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CARAMELS D'ISIGNY (2020-12-18)
• AIDES & FINANCEMENTS - LE FORFAIT JOURS (2021-01-07)
• CLINIQUE DE LA MISERICORDE - FONDATION DE LA MISERICORDE - LE TELETRAVAIL (2021-02-01)
• GTM SUD - Accord relatif à la promotion de la Qualité de Vie au Travail (2020-10-13)
• INTELLIGENCE CULINAIRE - Accord relatif à la durée du travail (2020-07-20)
• RAYDIALL SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-01)
• ERARD INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-04)
• TECHNOPOLE BREST IROISE - Un Accord portant sur la qualité de vie et du temps au travail (2021-01-22)
• AUDITION CONSEIL - LABORATOIRE DE CORRECTION AUDITIVE ALES - UN ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL LCA ALES (2021-01-21)
• TRANSIFER - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-29)
• LABO CORRECTION AUDITIVE DE NIMES - UN ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL LCA NIMES (2021-01-21)
• DIVABOX - Accord-type Forfait Jours pour les salariés autonomes (2020-12-29)
• CPI-LIARD - Accord de négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-18)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - Accord instituant le télétravail au sein de l'Association L'Espoir (2021-02-05)
• CPAM 021 - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L AISNE - PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-10-14)
• AVIBRESSE - Accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours (2020-12-20)
• AVIBRESSE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-12-20)
• SAVOIE OEUF - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-12-20)
• CPAM - CAISSE D ASSURANCE MALADIE - ACCORD LOCAL RELATIF A LAQUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-09-30)
• CIEDEL - CTRE INTERNAT ETUDES DEVELOP LOCAL - Accord d'Entreprise - Centre International d'Etudes pour le Développement Local (CIEDEL) (2020-07-03)
• SARUS TECHNOLOGIES - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS EN FORFAIT JOURS (2020-07-23)
• KYOCERA SENCO FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-01-12)
• SAFRA - Accord négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-12)
• FINANCIERE REDSPHER - ACCORD D'ENTREPRISE FINANCIERE REDSPHER SAS SUR LES FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2020-02-20)
• CNP ASSURANCES - Accord sur la qualité de vie au travail (2020-07-22)
• ON TOWER FRANCE - ACCORD RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ON TOWER FRANCE (2020-11-09)
• IMPERIAL TREASURE (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-06)
• HOTEL LANCASTER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, AU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-21)
• HELEN KELLER INTERNATIONAL EUROPE - ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DE L’ASSOCIATION ET LE DELAI DE CARENCE APPLICABLE AU RENOUVELLEMENT DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE (2020-09-30)
• LOC-EST - accord d'entreprise sur la durée du travail, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-09-01)
• CTS - NIEDAX FRANCE - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-07-21)
• CENTRE ALEXIS VAUTRIN - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-04-30)
• BANETTE - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel jours et aux modalités de décompte des congés payés (2021-01-25)
• EUROFINS ECOTOXICOLOGIE FRANCE - Un Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-07-22)
• HEDOS - Accord relatif au temps de travail (2021-02-23)
• LA REGIONALE ELECTRIQUE CLIMATIQUE INFORMATIQUE INDUSTRIELLE EN ABREGE LA REGIONALE E.C.I.I. - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-21)
• SNOW GROUP - LE FORFAIT JOURS (2021-02-09)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-25)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Accord sur le droit à la déconnexion (2021-02-18)
• GTM-HALLE - Un accord relatif à la promotion de la Qualité de Vie au Travail (2020-06-24)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - Procès-Verbal concernant les propositions de Négociation Annuelle sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2020-12-30)
• BPSI - BEARN PROTECTION SECURITE INTERVENTION - AVENANT N°1 DE L'ACCORD DE REVISION RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-15)
• AQUARESE INDUSTRIES SAS - Accord collectif dans le cadre de la NAO (2020-12-18)
• CAUE - CONSEIL ARCHITEC URBANISME ENVIRONNEMENT - LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-09-19)
• CAF 45 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET - Avenant du 30/11/2020 portant modification de l'article 8-1 de l'Accord collectif relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 15 mai 2001 (2020-11-30)
• SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN - Un accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2020-05-29)
• CAF 45 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET - Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de la Caf du Loiret (2020-11-16)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord NAO 2021 (2021-02-17)
• VANDIS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-08-08)
• APSIDE TOP - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-12-08)
• TIBCO TELECOMS - PV d'accord NAO (2021-02-15)
• RS ISOLSEC - Procés-Verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-02-26)
• BUROSTYL - Un Accord d'entreprise au forfait jours (2019-08-29)
• CIA GENES DIFFUSION - ACCORD TELETRAVAIL (2020-12-23)
• TRENOIS DECAMPS - Accord collectif relatif au droit à la déconnexion des salariés (2021-02-23)
• TEXTMASTER SA - ACCORD COLLECTITF RELATIF A L'MMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TEXTMASTER (2020-11-25)
• POPINC MARKET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2020-08-31)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Protocole d'accord méthode NAO 2021 (2021-01-14)
• ODDO VINS ET DOMAINES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-22)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord NAO 2021 (2021-02-10)
• ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - HÔPITAL PIERRE ROUQUES - LES BLUETS - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF A LA DURÉE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-31)
• S2S CONSEIL - ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE S2S CONSEIL (2020-04-17)
• CRAMIF - CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF SUR LE TELETRAVAIL (2020-06-15)
• BANQUE BCP - Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de la Banque BCP (2020-09-29)
• EILYPS EILYPS - Un Accord relatif à l'Utilisation des Outils Numériques Professionnel - Droit à la Déconnexion (2020-12-15)
• DEPAGNE - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-02-04)
• D.T.F - LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-02-05)
• COCKPIT AUTOMOTIVE SYSTEMS - Un Accord sur le Droit à la Déconnexion (2021-02-17)
• BARRIERE FRERES - accord relatif au forfait mensuel en jours travailles et autres mesures relatives a l'amenagement du temps de travail (2021-02-09)
• EPIC OT LF - OFFICE DE TOURISME LOIRE FOREZ - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail à titre expérimental (2021-02-25)
• KTK FRANCE SEATS - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-21)
• DAVRICOURT - Accord entreprise télétravail, droit à la déconnexion et congés payés (2021-02-24)
• HLM IRP - HLM INTERPROFESSIONNELLE REGION PARIS - Accord collectif sur le télétravail (2021-02-18)
• GORDON BEDBANK - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-04)
• JMV RESORT - accord d'entreprise (2021-02-02)
• BOUVERAT INDUSTRIES - NAO : organisation et durée du travail (2019-03-05)
• DELPHARM GAILLARD - Charte télétravail exceptionnel (2019-02-18)
• TECHNICIMES - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-25)
• STAYMATEL - accord sur le droit à la déconnexion (2021-03-02)
• S E L ROSIERES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-17)
• PROCARS - AVENANT N°1 A l'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES (2021-02-02)
• MN - MAISON DE LA NUTRITION - Un accord portant sur le forfait annuel en jours (2021-02-09)
• KEOLIS OISE - Protocole accord sur la négociation annuelle 2020 relative aux rémunérations, aux condittions de travail et à l'égalité hommes et femmes (2020-04-24)
• SBG - PRESTIA SOCIETE BRETONNE DE GALVANISATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-11)
• SCEA DE LA ROUTE DE PICARDIE - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2019-12-16)
• FLASH TAXICOLIS - ACCORD PORTANT SUR LES FORFAITS ANNUELS EN JOURS ET SUR LE CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2018-12-28)
• GIE FONTEVRAUD - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-17)
• TRANSPORTS EVRARD - PROTOCOLE ACCORD NAO 2020 (2020-06-03)
• PERRENOT LORRAINE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-10-29)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DE TRANSDEV OISE CABARO (2020-06-03)
• ETABLISSEMENTS GUERMONT WEBER - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-01-21)
• ESTEL - Un Accord collectif de travail applicable aux salaries de l'UES composée de l'ARSOE du Nord-Est et de la Société Estel (2019-10-10)
• SERVI-OUEST - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-01-26)
• SEL LABASTIDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-10)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE BRIE PICARDIE (2020-12-30)
• CRM 59 - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2020 CRM59 (2020-12-04)
• SOA LOGISTICS SAS - Droit à la Déconnexion (2021-01-28)
• RDT INGENIEURS FRANCE - Accord relatif à la durée, à l'aménagement du temps de travail et à la prime vacances (2021-03-03)
• AMEFA FRANCE - Accord relatif à la QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-21)
• FRANCAS LOIRE - accord collectif relatif au télétravail (2021-03-04)
• INTERMARCHE - CHOLNIZ - ACCORD COLLECTIF DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-24)
• BPCE - Accord collectif de groupe relatif aux nouveaux modes d'organisation du travail et leurs conséquences sur les conditions de vie au travail au sein de la Communauté BPCE (2020-11-26)
• CBAM EUROPE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2020-11-03)
• AUGURE CORPORATE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-12)
• DERICHEBOURG INTERIM - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-30)
• KNOLL INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait en jours (2020-09-15)
• BPCE VIE - ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES NA-MAP (2020-07-17)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Procès-verbal de négociation obligatoire année 2019-2020 (2020-10-08)
• CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER - Protocole d’accord relatif à l’accès des organisations syndicales de la Caisse des Français de l’Etranger aux nouvelles technologies de l’information et de communication (2021-02-01)
• SITEL FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-09-01)
• PUB CONTACT - MAGAM - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• DAMECOSI - Accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement du travail et au statut social. (2020-11-02)
• DOM'AZUR - DOM'AZUR TRANSPORTS - Accord d’entreprise destiné à favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société DOM’AZUR TRANSPORTS (2021-01-05)
• M.E.A. - MHI EQUIPMENT ALSACE SAS - Accord portant sur le droit à la déconnexion (2021-02-01)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET AU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES DES SALARIES (2020-06-08)
• SOCIETE ANONYME POSTE HABITAT NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-27)
• CENTRE LECLERC - LOUVIERS DISTRIBUTION - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS LOUVIERS DISTRIBUTION (2019-11-08)
• SADAF - DON BOSCO - Accord Entreprise relatif à la Santé et la Qualité de vie au Travail (2021-02-15)
• PURODOR - MAROSAM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-11)
• CEZANNE - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-07-30)
• YS-LAB YSLAB YS LAB - YS LAB - accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail a durée indéterminée (2020-12-23)
• BAMBOO - LES FORFAITS ANNUELS EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2020-06-19)
• H.C.S - HOTEL CORPORATE SYSTEM - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-04)
• L'ETUDIANT - Procès-verbal d'accord au titre des négociations annuelles obligatoires (2021-02-10)
• TELDAR TRAVEL - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-04)
• FRAIKIN FRANCE - Accord relatif au Droit à la Déconnexion (2020-11-20)
• HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES (FRANCE) S.A.S - un Accord d'entreprise dans le cadre de la qualité de vie au travail (2021-02-04)
• MULTI RESTAURATION - MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-09)
• COLLEGE SAINT LOUIS - ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-08)
• ACCURIDE WHEELS TROYES SAS - Accord politique salariale et avenants Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2021 (2021-02-22)
• FEDERATION CONSEILS PARENTS ELEVES - Négociation Annuelle Ordinaire 2020 (2020-10-02)
• WISEBIM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-28)
• APLIM - Accord d'entreprise (2021-02-23)
• CHARLES CHRIST - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-21)
• CRISTAL ROC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-14)
• SCHMERBER - Accord sur le droit à la déconnexion (2021-02-04)
• FMC-SMAD - FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-10-02)
• ROIRET TRANSPORT - ACCORD SUR LE DROIT INDIVIDUEL A LA DECONNEXION (2020-10-15)
• WESPROD - COVEX - Accord aménagement du temps de travail (2020-12-22)
• TALENTIA SOFTWARE FRANCE - Accord sur le droit à la déconnexion (2020-12-23)
• ODIGO - Accord de méthode sur la renégociation des accords collectifs (2021-01-18)
• STEF TRANSPORT SENS - AVENANT A L'ACCORD DU 30 OCTOBRE 2000 SUR LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-07)
• CAFFEAU ET RUFFIN - SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE - Accord Collectif Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-11)
• ARCOS DORADOS MARTINIQUE - ACCORD NAO 2020 (2020-10-30)
• DUMEZ AUVERGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entrte les femmes et les hommes et la quallité de vie au travail (2021-02-04)
• LA BOUTIQUE DU PROGRES - BOHLER CONSEIL - LA BOUTIQUE DU PROGRES - Accord collectif à durée indéterminée relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année et sur les congés payés (2021-02-08)
• OPH DU MORBIHAN - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN - Accord NAO 2021 (2020-12-18)
• ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES GRAND EST - Un Accord relatif aux diverses dispositions salariales et à la durée du temps de travail (2019-11-19)
• LCDI - EUROFINS LCDI - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-02-11)
• ENGIE - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DE L’ACTIVITE DANS LE CADRE DE LA FERMETURE DES SITES DE SIX COLLABORATEURS OU MOINS AU SEIN D’ENGIE ENTREPRISES & COLLECTIVITES (2021-02-09)
• TOP CHRONO - Protocole d'accord Top Chrono portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-21)
• OLLANDINI - OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATION - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-01-20)
• ELAIAPHARM - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-03-08)
• ISATIS - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2021-03-15)
• APUR - ATELIER PARISIEN D URBANISME - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES FORFAITS ANNUELS EN JOURS DU 22 DECEMBRE 2011 (2021-01-04)
• APUR - ATELIER PARISIEN D URBANISME - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-04)
• BEHAVIOURAL INSIGHTS (FRANCE) SAS - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-16)
• BARCHEN - Accord à durée déterminée relatif au télétravail (2020-09-14)
• CLUB DE PREVENTION D EPERNAY - Un accord portant sur le forfait annuel en jours (2021-02-18)
• BRINK TOWING SYSTEMS SARL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-02-15)
• MISSION LOCALE GIER PILAT - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-01-26)
• SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE - ACCORD 2020 E AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-10)
• METIN SERVICES AUTOMOBILES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2020-12-31)
• CONCRET - Accord Durée et organisation du temps de travail- congés payés (2021-02-17)
• MESOLIA HABITAT - ACCORD NAO 2020 (2020-03-31)
• COLLEGE SAINT LOUIS - ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2021-03-08)
• - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-26)
• - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA ROQUE SAS (2021-03-22)
• TOURING MARSEILLE - ACCORD NAO 2021 (2021-02-09)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-29)
• TIPIAK PANIFICATION - LE TELETRAVAIL (2021-01-29)
• STEFANO TOSELLI - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES CADRES (2021-03-15)
• - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours et à la déconnexion (2021-02-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-03-01)
• AUTO BILAN FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 AUTO BILAN France – 2021 (2021-03-18)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - La négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-02-08)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-08)
• CENTRE LECLERC - AMANDIS - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-24)
• ECSA - ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBILE - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-02-11)
• - Accord de transition relatif à la durée et l'organisation du temps de travail au sein de la société C-TECHNOLOGY (2021-02-25)
• BDPHARMA.FR-DBDIABETE.FR-DIABETEBD.FR - BECTON DICKINSON FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-03-10)
• - Accord collectif relatif au télétravail (2021-03-01)
• CALBERSON ARMORIQUE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE N°2020.03.15 (2021-03-15)
• - UN ACCORD COLLECTIF INSTAURANT DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS DE TRAVAIL au 01/11/2020 (2020-10-27)
• ELYDAN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-27)
• CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Accord sur les NAO de 2020 sur l'égalité professionnelle femme-homme et la QVT (2021-02-23)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-02-25)
• NEOVIA LOGISTICS SERVICES (FRANCE) - l’Accord d’entreprise relatif au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-03-08)
• COLLEGE D ALZON - ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-12)
• - Accord de substitution - Aménagement du temps de travail (2021-03-22)
• CIEC - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES ACCESSOIRES POUR LE PERSONNEL CADRE ET NON CADRE DE LA SOCIETE CIEC (2020-12-22)
• - ACCORD D’ENTREPRISE AU SEIN DE TAKEAWAY.COM EXPRESS FRANCE SAS (2020-10-23)
• - Accord de transition relatif à la durée et l'organisation du temps de travail au sein de la société MAAS (2021-02-25)
• FOUCTEAU SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-22)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS LE CADRE DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES (2021-02-23)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-21)
• - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES- FEMMES (2021-02-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-01)
• TRANSDEV MONT SAINT MICHEL - PROTOCOL D'ACCORD NAO TRANSDEV MONT ST MICHEL 2021 (2021-03-05)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-12-03)
• WALOR LCF - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-03-23)
• - Accord télétravail (2021-02-18)
• BE VET - LE FORFAIT JOURS (2021-03-19)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-19)
• FRUISEC - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-18)
• SENERVAL - PV d'Accord à l'Issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-09)
• MC HABITAT - Accord de droit à la déconnexion (2021-03-18)
• LECUREUR SILO - Accord Organisation du travail et modulation (2021-02-08)
• MILLIPORE - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l’emploi des salariés handicapés pour l’année 2021 (2021-02-24)
• RR - ROTHELEC - Accord relatif à l'organisation du temps de travail ROTHELEC (2021-02-25)
• MASSMARK & CO - Accord collectif d'entreprise (2020-07-01)
• GATEL - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-03)
• SARL THOMAS AND CO - Accord collectif d'entreprise (2020-07-01)
• CAMAE - Accord collectif d'entreprise (2020-07-01)
• ADHEO 109 - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-10)
• BLE5E - Un accord portant sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-03-01)
• FOREZ SERVICES 42 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS (2021-03-25)
• ETS CBS SA - ETABLISSEMENTS CBS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-15)
• NCR FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION (2020-12-25)
• LAVIGNE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2021 PROCÈS-VERBAL D’ACCORD ENTREPRISE LAVIGNE SAS (2021-03-02)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE FSA (2020-12-10)
• ASTEN EST - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-27)
• NEMO HEALTH - Accord d'Entreprise forfaits jours (2021-02-22)
• CAF 60 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION, AU CONTENU ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS A LA CAF DE L'OISE (2020-06-22)
• AOC FRANCE S.A.S - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-11)
• ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-10)
• GERARD PHILIPPE COMPIEGNOISE - Accord forfait annuel en jour (2020-11-19)
• LES COMPAGNONS DU LEGUME - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2020-11-18)
• ATER ENVIRONNEMENT - accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2020-12-16)
• ELECTROLUX FRANCE - ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-01)
• EUROVIA PICARDIE - Avenant au protocole d'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2020-01-31)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-22)
• PROPRETE 2000 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-03)
• VIDIMUS - ACCORD PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-03-12)
• VIDIMUS - ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2021-03-12)
• ALDIS INFORMATIQUE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-18)
• EMERAUDE HABITATION - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-23)
• SANDERS OUEST - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-19)
• LAVIGNE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2021-03-02)
• ACS - AIR CORPORATE SYSTEM - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-26)
• STOREE RETAIL FRANCE - Aménagement et organisation du temps de travail (2021-02-08)
• STET - Accord NAO 2021 Rémunération, temps de travail, répartition de la valeur ajoutée, égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2021-03-29)
• SIVAM - S.I.V.A.M. SOCIETE D'IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEUR - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2021-02-26)
• SIVAM - S.I.V.A.M. SOCIETE D'IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEUR - Accord collectif relatif au droit à la déconnexion (2021-02-26)
• CHAMBON CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-12-17)
• GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HOPITAL DE CHANTILLY-LES-JOCKEYS - ACCORD COLLECTIF DU 1er janvier 2021 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2020-12-01)
• ELECTROLUX FRANCE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-01-21)
• ETABLISSEMENTS A GARDIN - accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-24)
• NJFVISION - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps du travail au sein de la société NJFVISION (2020-09-21)
• LES CABANES DE LA RESERVE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• DEMOUY SA - Avenant à l'accord de réduction du temps de travail du 23/02/2001 portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-11-20)
• LIMAGRAIN EUROPE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-14)
• LES CABANES DES GRANDS CHENES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• AUTO LOSANGE METZ - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-23)
• USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-25)
• ALMH - LES MAISONS HOSPITALIERES - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2020-11-30)
• CITYZEN - Un accord portant sur le télétravail (2021-03-05)
• ALMH - LES MAISONS HOSPITALIERES - Un accord relatif au droit à la déconnexion (2020-11-30)
• CMS VACANCES - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE - TELETRAVAIL (2021-03-17)
• SAFREC - SOCIETE D'ASSAINISSEMENT FUEL RAMONAGE EUDE CORDRAY-SAFREC - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-03-11)
• BL - BERGER LEVRAULT - ACCORD SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION ET LE DÉVELOPPEMENT DU TÉLÉTRAVAIL (2021-03-19)
• EDELIA - EDEV TELESERVICES - Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-02-11)
• HILTI DIGITAL MARKETING SERVICES SAS - Accord Temps de Travail (2021-01-20)
• NHC SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2021 PROCES VERBAL D’ACCORD (2021-03-30)
• TBNO INVEST - ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT À LA DÉCONNEXION (2021-02-09)
• LYCEE LPETP - OGEC GROUPE SAINT JOSEPH LA SALLE - DIJON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-04-01)
• FONDERIE LORRAINE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-10)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 PV Accord (2021-01-07)
• SPARFLEX FRANCE - Un accord portant sur le droit à la déconnexion (2021-03-15)
• ROCKWOOL - ROCKWOOL FRANCE SAS - Accord relatif à l'utilisation des outils numériques professionnels et l'exercice du droit à la déconnexion (2020-12-28)
• UFCV - UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS - Accord relatif à l'utilisation des outils numériques professionnels et à l'exercice du droit à la déconnexion (2020-12-11)
• EXANE - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE L’UES EXANE (2020-11-16)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD NAO 2020 QVT EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-06-09)
• RCNG - RUGBY CLUB NIMES GARD - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-03-01)
• BIP TESSI - BORDELAISE INFORMATIQ PERIPHERIQ TESSI - ACCORD MISE EN PLACE FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2020-06-09)
• APEAI - APEAI OUEST HERAULT - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-10)
• E-GESTION - ACCORD FORFAIT JOURS POUR LES SALARIES AUTONOMES (2021-03-02)
• CFAI - AFORP FORMATION - Droit à la déconnexion (2021-01-28)
• COSMEMAX - ACCORD FORFAIT JOURS POUR LES SALARIES AUTONOMES (2021-03-08)
• NOVO NORDISK - accord d’entreprise sur les salaires, l’aménagement du temps de travail, la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle Hommes/Femmes 2021 (2021-01-19)
• T D V - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EVOLUTION DES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-03-25)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL A L'AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST (2021-01-20)
• URSSAF B.NDIE - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE BASSE NORMANDIE - L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES - LA PROMOTION DE LA DIVERSITE & DE L'EGALITE DES CHANCES (2021-02-17)
• STAC - TRANSDEV STAC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-01)
• TEXTILOT - accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-19)
• NICOLLIN SAS - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 et 2021 (2020-10-29)
• GALLICE PROTECTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE GALLICE PROTECTION DU 21 DECEMBRE 2020 (2020-12-21)
• SYNLAB LORRAINE - L'avenant n° 2 à l'accord initial signé le 03 avril 2013 et relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-02-01)
• STRUCTURE PETITE ENFANCE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-03-19)
• ASS AIDE EDUCATIVE CORNOUAILLE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-26)
• LES CARS DE BORDEAUX - Accord égalité Homme - Femme 2021 (2021-03-31)
• NETRA - COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS - UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-16)
• SOGITEC - SOGITEC INDUSTRIES - droit à la déconnexion (2021-03-28)
• LOVYS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LOVYS (2021-03-15)
• CCSF - COCA COLA SERVICES FRANCE - Accord du durée du travail (2021-03-01)
• SIA HABITAT - ACCORD ENTREPRISE DROIT A LA DECONNEXION (2021-03-23)
• GP - GALLOO PLASTICS - Accord sur le droit à la déconnexion (2021-03-31)
• HOTEL CARLINA - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-03-02)
• ECLATEC - L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-12)
• AEIM - ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX - Un accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (QVT) et aux mobilités des salariés (2021-02-18)
• - FORFAIT JOURS (2020-12-31)
• FAUVEL FORMATION - Accord collectif d'entreprise de la Société FAUVEL FORMATION relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 et droit à la déconnexion (2021-03-10)
• RAYDIALL SAS - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-04-09)
• TAJINEBANANE - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-01-22)
• ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL - AVENANT N° 5 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF A L'ACTUALISATION DU CODE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N° 6 (2020-06-12)
• CCGPF - COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE - ACCORD COLLECTIF DU 13 NOVEMBRE 2020 EN FAVEUR DE L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU CCGPF (2020-11-13)
• F.S.I. - Accord d'entreprise forfait jours (2021-01-06)
• SARETEC FRANCE - Accord télétravail (2020-11-12)
• CALBERSON SUD OUEST - Recours au vote électronique pour les elections au CA SNCF (2020-04-15)
• BANQUE CASINO BC - FLOA - Accord sur l’aménagement du temps de travail (2021-04-09)
• BANQUE CASINO BC - FLOA - accord sur le droit à la déconnexion et la régulation de l’utilisation des outils numériques (2021-04-09)
• ALIZE MEDICAL - ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-04-15)
• IRIS - MESSIDOR - accord collectif relatif à l'organisation du travail et autres mesures (2021-03-16)
• AXIANS - SDEL VIDEO TELECOM - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-03-18)
• CRITERES TESTING WINNET - EI-TECHNOLOGIES FRANCE - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2021-04-13)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Accord relatif au droit à la déconnexion (2020-10-22)
• EIFFAGE SYSTEMES D INFORMATION - Accord d'entreprise dans le cadre de la NAO 2021 (2021-03-12)
• AGILITE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LES PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2021-02-01)
• DC & BV - ACCORD COLLECTIF DE L'ENTREPRISE DC&BV FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-09-09)
• GARCIN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-18)
• KELJOB.COM - FIGARO CLASSIFIEDS - Accord d'entreprise sur le télétravail (2020-10-15)
• MOBILIS GROUP - accord entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-03-29)
• GRINTEK - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR (2020-09-01)
• DESIGN MARKET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL ET AU FORFAIT JOURS ANNUEL (2020-09-15)
• CARLSON WAGONLIT TRAVEL C W T - CWT FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-03-24)
• AWP HEALTH & LIFE - ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2021-03-10)
• ARTIMON - ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE l’UES ARTIMON (2020-10-06)
• EXANE - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE L’UES EXANE (2020-11-16)
• AB6 - QUADRILATERE - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2020-11-04)
• EMI - ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES - Protocole d'accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-18)
• SAMAYA - ACCORD D'ENTREPRISE : FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2021-03-12)
• ALTERIS - Accord d'entreprise Vers un Statut Unique Rénové (2020-12-18)
• LA CASE AUX EPICES - IDHEA - Accord Collectif d'entreprise sur la mise en place d'un forfait annuel en jours au sein de la société conclu selon les dispositions de l'article L2232-25 du code du travail (2021-03-17)
• TRELLEBORG INDUSTRIE - ACCORD RELATIF AU BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES ET AU DROIT A LA DECONNEXION DANS L’ENTREPRISE (2021-04-07)
• METROLOGIC GROUP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-07)
• UNA DU CALVADOS - LE TELETRAVAIL (2021-03-30)
• FUNECAP SUD-OUEST - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-03-19)
• EUROSUD PROVENCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-02-16)
• SAVA.SEM - négociation annuelle obligatoire (2021-02-11)
• LEA ET LEO GRAND EST - AVENANT RELATIF A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-13)
• CAMPTOCAMP FRANCE SAS - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-04-21)
• WARGNY KATZ - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS (2020-07-08)
• EURETEQ - EUROPE ETUDES EQUIPEMENT - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A COMPTER DU 06/12/2019 (2019-12-06)
• KNAUF INSULATION LANNEMEZAN - Accord relatif au droit à la déconnexion et sur le bon usage des outils informatiques et numériques au sein de Knauf Insulation Lannemezan (2019-11-07)
• EUROCAST THONON - Accord NAO 2021 1ère partie : Durée-Organisation temps travail 2ème partie : Salaires (2021-03-25)
• ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-04-09)
• LECLERC - LE PIAN DISTRIBUTION - ACCORD NEGOCIATION ANNUEL OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-26)
• EVOLIA - UN ACCORD RELATIF A LA négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-20)
• S.S.D.P.A. - ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNEES 2019-2020 (2021-03-02)
• AXA WEALTH SERVICES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-06-30)
• SAGESS - SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES - Droit à la déconnexion (2020-12-17)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2021 (2021-02-09)
• STOKOMANI - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2020-10-28)
• MULTIAIR FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL REGULUIER ET OCCASIONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE MULTIAIR FRANCE SAS (2020-10-13)
• SI GROUP- BETHUNE - Accord NAO 2021 (2021-03-09)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - Accord collectif relatif au télétravail à temps partiel (2021-01-27)
• MULTIAIR FRANCE - negociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-29)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - Négociation Annuelle Obligatoire Année 2021 (2021-02-23)
• LABO SANTE BEAUTE LABOS FUMOUZE-DIAGNOST - SOFIBEL - Négociation Annuelle Obligatoire 2021-Procès-verbal d’accord (2021-03-29)
• CFCMO - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU CMO (2021-04-08)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-22)
• MEA INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNULLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-21)
• SOLOCAP-MAB - SOC LORRAINE CAPSULE METAL MANUF BOUCHAG - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-15)
• CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU FINISTERE - UN PROTOCOLE D'ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2021-02-23)
• ELITHIS GROUPE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-25)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Accord relatif aux modalités de droit à la déconnexion (2020-12-01)
• KANTAR TNS - MB - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE HANDICAP (2020-10-27)
• WALL-MARKET - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-19)
• ENTREPRENEUR INVEST - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DES CONGES PAYES ET DU TELETRAVAIL (2020-07-30)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU CARREAU DU TEMPLE - Avenant aux accords d'aménagement et d'organisation du temps de travail (2021-01-06)
• GPE DU RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE SOCIAL EUROPEEN - Accord collectif portant sur la mise en place d'un dispositif de forfait en jours (2021-01-12)
• TECHSTAR - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-04-07)
• ALTHERM - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-24)
• SAT - SOCIETE ANNEMASSIENNE DE TRANSPORTS - négociation annuelle obligatoire 20201 (2021-03-26)
• UGITECH - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein d'Ugitech (2021-04-12)
• PRECIALP TECHNOLOGY - NAO 2021 (2021-04-09)
• KS PROMOTION - CCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-29)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - Accord téléperformance (2021-04-20)
• SULZER ENSIVAL MORET FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-03-31)
• VETUP - Accord d'entreprise aménagement du temps de_travail et télétravail VETUP (2021-02-16)
• CTI - AU CREUSET DE LA THIERACHE INDUSTRIES - Accord d'Entreprise relatif à la Négociation Annuelle (2021-03-15)
• GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC - ACCORD COLLECTIF PORTANT HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF AU SEIN DE GSK SANTÉ GRAND PUBLIC SUITE A LA FUSION SIMPLIFIÉE AVEC PFIZER SANTÉ FAMILIALE (2021-03-31)
• XADICE ENGINEERING - Accord relatif à l'organisation et au temps de travail (2021-04-29)
• O.P.H. - OPHEOR - ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-29)
• FABRIC MATERIELS AGENCEMENT & CONCEPTION - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-07)
• SETFORGE L'HORME SOCIETE NOUVELLE - Accord RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-28)
• ARTIMMUNE - Accord d'entreprise relatif aux forfaits jours et à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2021-03-25)
• STEF TRANSPORT VIRE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE QUAI DE STEF TRANSPORT VIRE (2021-04-26)
• ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (2021-03-01)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LE TELETRAVAIL (2021-04-12)
• STEF TRANSPORT VIRE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE ADMINISTRATIF DES STEF TRANSPORT VIRE (2021-04-26)
• STEF TRANSPORT VIRE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE GARAGE DE STEF TRANSPORT VIRE (2021-04-26)
• DERET LOGISTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-03-08)
• HERAEUS ELECTRO-NITE FRANCE SARL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-13)
• VIVRE EN COTENTIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-03-08)
• STEF TRANSPORT SAINT LO - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-03-17)
• TRANSDEV NORMANDIE MANCHE - Négociations annuelles obligatoire 2021 (2021-03-24)
• UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-04-15)
• SAS DU BEC - Accord d'entreprise portant modification de la durée et des conditions de travail (2021-04-02)
• VALBOM - Accord négociation annuelle obligatoire 2021 société Valbom établissement de Bègles (2021-03-26)
• CARTESIA AVOCATS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-17)
• BONY SAS - Accord d'adaptation des NAO (2021-04-09)
• RADIOSHOP - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-02-22)
• HONDA FRANCE MANUFACTURING - Avenant portant accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-31)
• SKD - PPG DISTRIBUTION - ACCORD SUR LA GENERALISATION DU TELETRAVAIL PPG DISTRIBUTION (2021-03-22)
• ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-01-28)
• VOLVO CAR FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 - Protocole d'accord (2021-04-26)
• CHAFFOTEAUX - Accord Droit à la Déconnexion (2021-04-13)
• ECOLE DU TAXI G7 - ECOLE SUPERIEURE DU TAXI - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-04-29)
• SOFEDIS - SOCIETE FEDERALE DE DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2021-04-01)
• SENERVAL - Accord sur la Mise en place du Télétravail (2021-04-13)
• ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX - SAS SIEHR - PV d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-03-11)
• ASSOC NOUS AUSSI - Accord télétravail Association Nous Aussi (2021-04-29)
• SOGEVAB - STE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA VALLEE DES BELLEVILLE SOGEVAB - ACCORD DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 23 AVRIL 2004 ET SON AVENANT DU 28 JUIN 2007 (2021-04-15)
• EMFI - Accord sur le droit à la Déconnexion (2021-02-09)
• TND FRIGO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE EN VUE D’AMENAGER LA DUREE DU TRAVAIL, SES MODALITES D’ORGANISATION ET DE REPARTITION (2021-01-27)
• ANIDER - Accord relatif à la négociation obligatoire de 2020 (2021-02-09)
• ACGB - ATELIER CHANTIER GRANDE BRUYERE - LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-04-21)
• 4 BOULEVARD DES CAPUCINES LGE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-01-17)
• FIVE GUYS FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-11-12)
• ONE DRY NUGGET - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-04-22)
• TALENTSOFT - Accord télétravail (2021-04-27)
• THE APP LAB - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL, AUX CONGES PAYÉS ET AU TÉLÉTRAVAIL (2021-03-02)
• STREAMROOT - Accord collectif durée du travail et congés payés (2020-11-23)
• AREAS ASSURANCES - AREAS DOMMAGES - ACCORD ARÉAS RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-31)
• LABO SANTE BEAUTE LABOS FUMOUZE-DIAGNOST - SOFIBEL - Projet d'accord sur le droit à la déconnexion Sofibel (2020-12-15)
• SI GROUP- BETHUNE - Accord Droit à la déconnexion (2021-03-09)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord faisant suite à la NAO 2021 (2021-02-17)
• EUROVOIRIE - Accord Télétravail (2021-02-22)
• HALTON FOODSERVICE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-02-25)
• ASUR PLANT BREEDING - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise Asur Plant Breeding (2021-03-31)
• HALTON - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-02-25)
• DAB - SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE - accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2021-02-26)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - Accord de négociation annuelle (2021-01-27)
• AURA SANTE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-22)
• FAURECIA INDUSTRIES - Accord sur le droit à la déconnexion (2021-03-02)
• SAATEN UNION FRANCE - Accord relatif aménagement temps de travail 31 mars SAATEN UNION FRANCE (2021-03-31)
• MA SANTE FACILE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE MA SANTE FACILE (2020-10-15)
• TRANSDEV NORMANDIE PAYS DE CAUX - NAO 2021 (2021-03-30)
• SOCIETE GENERALE - FORGE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-04-27)
• TPI - ALBEA SERVICES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’UES ENTRE ALBEA SERVICES, ALBEA BEAUTY SOLUTIONS EUROPE ET BEAUTY SERVICES EUROPE (2021-04-26)
• CAPGEMINI FRANCE - Avenant n°1 à l'Accord triennal relatif à la Qualité de Vie au Travail portant sur le Droit à la Déconnexion au sein de l'UES Capgemini (2021-04-12)
• PARTHENA CONSULTANT - Accord sur le droit à la déconnexion (2021-04-15)
• PROLOGUE - UES PROLOGUE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROCÈS-VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES LES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (2021-03-22)
• OTIS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (QVT) - OTIS FRANCE (2021-05-04)
• EUROSTYLE SYSTEMS - Accord négociations annuelles obligatoires (2021-04-29)
• V. LOUISON & CIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-05)
• CURIUM PET FRANCE - Procès verbal NAO 2020 (2020-12-14)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET SUR LE DROIT D'EXPRESSION (2020-12-08)
• ECOLE DE PARIS METIERS DE LA TABLE - ASS DEVELOPEMENT DES METIERS DE LA TABLE - Accord de négociations salariales annuelles obligatoires 2020 (2020-11-12)
• SPA - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2020-12-17)
• OPCO 2I - OPERATEUR DE COMPETENCES INTERINDUSTRIEL - Accord relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-10-27)
• ORDRE NATIONAL DES MEDECINS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2020-11-19)
• ECOLE DE PARIS METIERS DE LA TABLE - ASS DEVELOPEMENT DES METIERS DE LA TABLE - renouvellement de l'accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2020-11-12)
• EFFIA - Avenant à l'accord d'entreprise de mise en place du télétravail et du droit à la deconnexion (2020-11-25)
• DILEPIX - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Temps de Travail (2021-05-10)
• CELAD - Accord BDES CELAD Mai 2021 (2021-05-04)
• OSMOZIS - UN ACCORD D’AMENAGEMENT ET D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OSMOZIS (2021-03-11)
• TNB - THEATRE NATIONAL DE BRETAGNE - T.N.B. CENTRE EUROPEEN DE PRODUCTION THEATRALE ET CHOREGRAPHIQUE - Négociation annuelle 2020 (2020-07-15)
• GIE BIORANCE MANAGEMENT - NAO "QVT" NEGOCIATIONS SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-25)
• GROUPE ISIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-02-18)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Avenant à l'accord RTT du 06 juin 2001 (2021-02-08)
• ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX - SAS SIEHR - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-04)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Accord sur le Droit à la deconnexion (2021-03-03)
• NICOLLIN SAS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-13)
• MILLIPORE - Accord sur le droit à la déconnexion (2020-06-09)
• ANNAPURNA DEVELOPPEMENT - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-12)
• ASS SAUVEGARDE ACTION EDUC SOCIALE MARNE - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2021-03-30)
• PROXYMED - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN FORFAIT JOURS (2021-04-20)
• POLYCLINIQUE DU PARC - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ANNEE 2020 (2020-12-18)
• CROSSJECT - Accord temps de travail (2021-04-29)
• SNACKING SERVICES - MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL ET DU DROIT A LA DECONNEXION (2021-04-08)
• OBJECTIF ECOENERGIE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE OBJECTIF ECOENERGIE (2021-01-27)
• EUROCAST BRIVE - ACCORD ENTREPRISE 1ère PARTIE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-03-17)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-02-02)
• ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS - NEGOACIATION ANNUELE OBLIGATOIRE 2020 ACCORD D'ENTREPRISE (2021-02-22)
• OFFICE DEPOT FRANCE - Accord collectif relatif au Télétravail OFFICE DEPOT FRANCE (2021-02-03)
• ATELIANCE - Accord relatif au droit à la Déconnexion (2021-03-01)
• SAM - SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET ENVIRONS - Accord de méthode Négociations obligatoires (2021-01-11)
• TESTO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-11)
• ATLAS COPCO FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2021-03-30)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL TOYOTA FINANCIAL SERVICES FRANCE 2021 (2021-05-20)
• SIEMENS LOGISTICS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE SIEMENS LOGISTICS SAS (2021-03-12)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - accord relatif au droit à la déconnexion (2021-04-16)
• SURYS - PROCES VERBAL D’ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2021 (2021-04-14)
• CREA - ACCORD CONCERNANT L’APPLICATION VOLONTAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU NEGOCE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION AU SEIN DE LA SOCIETE CREA QUINCAILLERIE (2021-05-11)
• AIR LIQUIDE REUNION - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-05-21)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d’entreprise portant sur le télétravail et le travail à distance au sein du Crédit Agricole Franche-Comté (2020-12-18)
• SOBREC - SOCIETE BRETONNE EXPLOITATION CHAUFFAGE - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-15)
• VALOREIZH - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-15)
• CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-03-26)
• UD 35 - MUTUALITE FRANCAISE ILLE ET VILAINE - Un Accord d'Entreprise sur le Droit à la Déconnexion (2021-03-16)
• TRANSPORTS BRODU - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-07)
• GPEAJH - GPT POUR L EPANOUISSEMENT DES ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LA MARNE - Un accord portant sur la mise en place et le fonctionnement de la base de données économiques et sociales (2019-11-21)
• CARTONNERIE DE L ONDAINE - Negociation annuelle obligatoire 2021 - protocole d'accord (2021-05-19)
• BRIGYT - ACCORD RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-17)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES FERROVIAIRES FRANCE SA - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2021-04-28)
• EURO CRM NORMANDIE - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA CONCILIATION PROFESSIONNELLE ET PERSONNELLE (2021-04-22)
• LENI - Accord d'entreprise relatif à la Durée du travail et à la mise en place du télétravail (2021-03-29)
• AXA CESSIONS - AXA GLOBAL RE - Accord Télétravail au sein d'AXA Global Re (2020-12-11)
• ERAMET NICKEL - ACCORD D’ADAPTATION RELATIF A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)
• MAYA CONSTRUCTION DURABLE - ACCORD D'ENTREPRISE "MAYA" SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LA REMUNERATION ET LES CONGES PAYES (2020-12-17)
• ODDOPINATTON - ODDO-PINATTON - ODDO PINATTON GESTION PRIVEE - ODDO SEC - ODDO BHF SCA - ACCORD RELATIF AU DÉPLOIEMENT DU TÉLÉTRAVAIL ET À LA MISE EN ŒUVRE D’UNE ORGANISATION AGILE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ODDO BHF SCA (2020-11-04)
• CAPELLI - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CAPELLI (2020-06-01)
• SMARTADSERVER - Accord sur la qualité de vie et le bien être au travail au sein de Smart adserver SAS (2020-01-14)
• VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL - accord collectif relatif au droit à la deconnexion (2020-10-27)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines (2020-11-30)
• FIDECI - JEFFA LUBRIFIANTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION ET LA DURÉE DU TRAVAIL (2021-05-06)
• LABORATOIRES ALCON - Accord Télétravail (2021-04-30)
• GLACES THIRIET - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION? LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-04-29)
• INSTITUT DE DROIT EQUIN - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-01)
• ARMATIS AUXERRE - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2021-04-12)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - Avenant n°1 à l'accord pour l'aménagement et la réduction du temps de travai des cadres autonomes (2021-05-12)
• BERTIN DISTRIBUTION - SHIMANO FRANCE - Procès-Verbal d’accord de la négociation annuelle obligatoire 2021 SHIMANO FRANCE (2021-04-09)
• KLOOSTERBOER ARRAS S.A.S.U. - Accord collectif définissant les modalités de l’aménagement du temps de travail, relatif à la mise en place d’une astreinte, aux garanties concernant le travail du dimanche et à la mise en place du forfait jours (2021-05-07)
• FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2021 (2021-04-12)
• PAPRIKA HOLDING - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-04-29)
• COLAS NORD-EST - Accord d’harmonisation et de substitution portant sur le statut social des salariés de la Société COLAS NORD-EST suite à la fusion – absorption des Sociétés STAM-L.T.A. et T.M.R. à compter du 1er janvier 2020 (2019-11-25)
• PRIPLAK - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES 2021 (2021-04-07)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-04-01)
• CNM - CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-03-23)
• ARVATO SERVICES HEALTHCARE FRANCE SAS - Accord NAO 2021 (2021-05-21)
• GIH MARLIOZ - GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT HOTELIER DU DOMAINE DE MARLIOZ - NAO 2021 (2021-05-10)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE - CTPC - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-05-04)
• FRANCE ELEVATEUR - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-12-23)
• ACORIS MUTUELLES - Un Accord relatif au droit à la déconnexion et au bon usage professionnel des outils numériques (2019-11-27)
• DERET E.COMMERCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-04-30)
• DAVID MASTER - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-09)
• CAF42 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE - Accord d'entreprise sur l'accès aux nouvelles technologies de l'information et la communication pour le CSE (2021-03-12)
• SAMAP - SOC ASSURANCE MUTUELLE ARMEMENT PECHE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2021-05-28)
• AKEBONO EUROPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-07)
• PROMEO CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS DE L INDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO CFAI PICARDIE - Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-04-19)
• CALNEOS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORRFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2021-03-17)
• CPEPESC - COM PERM ETUD PROTEC EAUX S SOL CAVERNES - Accord d’entreprise sur l'organisation du temps de travail et des congés payés 2019 (2019-12-05)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-11)
• GROUPE TOLLENS - CROMOLOGY SERVICES - Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-12-14)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l'égalité professionnelle et au maintien dans l'emploi des séniors (2021-05-21)
• SINGTIME - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail_2020 (2020-12-08)
• MORNING CROISSANT - Accord forfait jour (2021-01-05)
• CANDRIAM FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-01-29)
• CHARLATTE RESERVOIRS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-17)
• RB - TRANSDEV BFC NORD - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-04)
• LA PLATEFORME - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes femmes (2020-07-23)
• DFS FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE DFS FRANCE (2020-09-11)
• SENSORION - L'AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT, L’ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL – DROIT A LA DECONNEXION (2021-04-29)
• MGH - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-18)
• TREDI - Accord triennal 2020-2022 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-05-27)
• ADEKA POLYMER ADDITIVES EUROPE SAS - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE L'ENTREPRISE (2021-03-31)
• LA PROVENCE - Protocole d’accord sur le droit à la déconnexion (2021-01-22)
• FLAMTECH - Accord Aménagement du temps de travail (2021-05-06)
• GF BEZIERS - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTAURANT DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS DE TRAVAIL (2018-07-03)
• BRETAGNE ATELIERS - Protocole d'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-02-25)
• DLB TRAITEUR - DLB - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-05-21)
• IRAM - INSTITUT RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-19)
• STEF TRANSPORT LIMOGES - NAO 2021 portant sur la Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée – Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail (2021-05-26)
• OEUVRES D AVENIR - Accord collectif n°2021-01 relatif à l'organisation du travail du personnel d'encadrement non soumis à un horaire préalablement défini par l'employeur (2021-04-30)
• PYROFEU - accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-01-29)
• SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES, AUX CHEQUES CULTURE, A L'ACCORD D'INTERSSEMENT, A L'EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, AU DROIT A LA DECONNEXION, A LA MOBILITE (2021-05-04)
• CITIZEN PRESS - L AGENCE CITIZEN PRESS - projet accord déconnexion (2019-01-30)
• BDL CAPITAL MANAGEMENT - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DE LA SOCIETE BDL CAPITAL MANAGEMENT (2020-10-01)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES DE TOKAI COBEX SAVOIE SAS (2021-05-04)
• CAUE - CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONN - Accord d'entreprise Forfait annuel en jours (2020-12-31)
• COGEFI GESTION - Accord d'entreprise portant amenagement du temps de travail et autres mesures sociales (2020-09-10)
• OBJECTIF BASTILLE - MENATEX SA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIÉS AYANT LE STATUT “CADRE” (2021-04-23)
• BACKBONE CONSULTING - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-02-12)
• TRANSPORTS JACOT - Accord Droit à la Deconnexion 11 09 2020 (2020-09-11)
• DENTSPLY - DENTSPLY SIRONA FRANCE - Avenant à l’accord collectif sur le droit à la déconnexion des collaborateurs (2021-05-26)
• SOC NOTRE DAME DE JOIE - Accord d'entreprise cadre relatif au temps de travail au sein de l'association Notre-Dame de Joie (2020-12-03)
• AHLSTROM-MUNKSJO LA GERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-20)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE LA SOCIETE TRANSDEV OISE CABARO (2021-05-11)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - accord de NAO 2021 (2021-05-12)
• CAF 60 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE (2018-05-18)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE LA SOCIETE TRANSDEV OISE CABARO (2021-05-11)
• ATEP - ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE - Accord en faveur de l'égalité professionnelle (2020-12-17)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2021-05-20)
• GAM - GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER - Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-05-07)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-05-04)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 SUD-EST ASSAINISSEMENT (2021-06-02)
• MLJ3M - MISSION LOCALE DES JEUNES MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA MISSION LOCALE DES JEUNES DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-27)
• AXIOME CONCEPT - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-25)
• LYCEE TECHNIQUE LES FAUVETTES - OGEC LES FAUVETTES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-05-12)
• ACC M - REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-04-15)
• ASSEMBLIA - Accord d'entreprise Harmonisation du statut collectif (2021-04-01)
• MONOMATIC SA - NAO 2021 (2021-05-10)
• R.M.SYSTEM FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021/2022 (2021-05-21)
• ZENITH'AMBULANCES - ACCORD D'ENTREPRISE AUTORISANT LE RECOURS AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2021-05-07)
• TANNERIES HAAS - Accord Collectif d'entreprise sur la mise en place d'un forfait annuel en jours (2021-05-20)
• MILLAUTO LOSANGE STRASBOURG - Accord de substitution relatif au temps de travail (2021-02-25)
• MDA - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2020-11-19)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-10-07)
• FNARS BOURGOGNE FRAN - FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord relatif au temps de travail (2021-05-31)
• ADTECH NORMANDIE - L'AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ADTECH NORMANDIE (2021-03-31)
• SCIBIDS TECHNOLOGY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2020-10-19)
• SOGIPHAR - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GIPHAR GROUPE (2020-11-24)
• AERA GROUP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2020-09-14)
• INMA - INSTITUT NATIONAL DES METIERS D'ART - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES PAYES ET AUTRES CONGES, ET AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION (2020-10-16)
• OLBO - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-30)
• RATP TRAVEL RETAIL - Avenant n°1 à l'accord collectif temps de travail RATP TRAVEL RETAIL (2020-12-15)
• EUROFINS ABIDF - EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-02)
• GRTGAZ - Accord portant sur les nouvelles modalités de travail au sein de GRTgaz SA (2021-06-03)
• NXP - NXP SEMICONDUCTORS FRANCE - Accord collectif relatif au droit à la déconnexion (2021-05-28)
• TRIADIS SERVICES - PV accord issu de la négociation annuelle pour 2021 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-05-19)
• EY & ASSOCIES - Accord collectif d'entreprise EY & Associés (2021-05-31)
• EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-04-15)
• BIEN ETRE A LA CARTE - ACCORD DE FORFAIT JOUR DE LA SOCIETE BIEN ETRE A LA CARTE (2021-05-31)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Société Siemens Gamesa Renewable Energy (2021-06-14)
• VA - NOVATICS - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-19)
• ETABLISSEMENTS DEGREANE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-28)
• FIL BALAYAGE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-20)
• SARL LUDO BALAYAGE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-20)
• ELYSEE COSMETIQUES - Négociation annuelle obligatoire (2021-05-04)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-24)
• ANETT NBD - ACCORD COLLECTIF QUALIFICATIONS ET SALAIRES (2021-05-25)
• LEDVANCE - Accord paritaire (2021-06-01)
• DOMAIN THERAPEUTICS - Accord collectif sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail - Version consolidée n°2 (2021-06-08)
• CLAIREFONTAINE-RHODIA - ACCORDS NAO (2021-04-01)
• TEKNOLIKE - Accord collectif sur le Forfait Annuel en Jours (2021-05-10)
• SHARP MANUFACTURING FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-02)
• ENTR AIDE SOC DEPART LA LOIRE - Accord collectif égalité professionnelle femmes et hommes et qualité de vie au travail (2021-06-11)
• ACOR AUDIT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-20)
• ALPES ASSAINISSEMENT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-15)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (2021-03-24)
• PISCINES MAGILINE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-05-18)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - LE TELETRAVAIL (2021-06-08)
• REUSSIR - LA REDUCTION ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-03)
• JULIENNE EQUIPEMENT - L'ORGANISATION GENERALE DE L'ENTREPRISE (2021-04-09)
• EIFFAGE - Accord relatif à la prévention du stress, des risques psychosociaux et au droit à la déconnexion (2021-04-14)
• SA SUD AUTO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-08)
• SPIE BATIGNOLLES VALERIAN - Accord sur le temps de travail et l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE ROUEN ELBEUF DIEPPE SEINE MARITIME - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité, de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de l'égalité des chances en général (2019-12-16)
• G.P.M.G. - GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE - Protocole d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire Locale 2021 (2021-06-09)
• CORMOULS-HOULES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-03-15)
• JA DEVELOPPEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-10-28)
• MASER - MASER ENGINEERING - Accord d’Entreprise sur l’Egalité Professionnelle et la Qualité de Vie au Travail (2020-12-07)
• PLANSEE TUNGSTEN ALLOYS - CIME BOCUZE - Constat de fin de négociation annuelle (2021-06-16)
• VINCI ENERGIES FRANCE INDUSTRIE CENTRE-EST MEDITERRANEE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2020-10-19)
• BIOCOOP GRENIER - LE GRENIER - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-17)
• SERVICES VOLTIGE SUD - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-26)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Avenant n°4 à l'accord sur le droit à la déconnexion en date du 12/06/2017 (2021-06-16)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS (2021-06-08)
• C A H - COTES D'ARMOR HABITAT OPH - accord sur le droit à la déconnexion (2021-02-08)
• SIEDOUBS - Accord sur le "droit à la déconnexion" (2020-12-16)
• ANGOULEME SOLIDARITE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2021-03-15)
• SERVHAM - LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-07)
• GROUPE RECREA - LE BLOC 1 - DUREE DU TRAVAIL, CONTRATS SAISONNIERS, INDEMNITES DE LICENCIEMENT ET CONGES (2021-05-11)
• JH INDUSTRIES - Un accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail (AOT) (2021-06-04)
• GEXPERTISE - Accord sur le télétravail et la mobilité (2021-05-28)
• APEI MOSELLE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-21)
• MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS - Accord relatif à l'organisation de travail (2021-05-21)
• CHAMPAGNE POL ROGER - POL ROGER ET COMPAGNIE SA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-05-27)
• ELYSEE COSMETIQUES - Protocole d'accord suite à la négociation annuelle (2021-05-04)
• APEI MOSELLE - Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle hommes-femmes (2021-05-21)
• ALSTOM HOLDINGS - Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein du Groupe ALSTOM en France (2021-06-07)
• TECHNIP N-POWER - Accord Télétravail (2021-06-04)
• CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE - NAO (2020-12-15)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2021-06-01)
• ELITECH GROUP SAS - ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-06-16)
• MONTREUIL DELTA - CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE - Accord Télétravail et droit à la déconnexion (2021-06-14)
• PROVA - Accord collectif relatif au droit à la déconnexion (2021-05-27)
• PROVA - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-27)
• CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE - accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2020-12-15)
• MAISONS DU MONDE FRANCE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2020-07-31)
• PAS'AGES CTRE LOCAL INFORM COORD GERON - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-27)
• INSTITUT DE KINESITHERAPIE ST MICHEL - SAINT MICHEL EDUCATION - ACCORD CADRE CONCERNANT LE DEROULEMENT DE LA NAO (2020-11-12)
• RESIDENCE LES JARDINS DU VERT PRAUD - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-06-17)
• SOGEBRAS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et aux conditions de rémunération (2021-06-11)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET - Protocole d'accord relatif au travail à distance (2020-11-19)
• INTRASENSE - L' ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS, AU CET, AU TELETRAVAIL, AU DROIT A LA DECONNEXION ET AUX CONGES PAYES (2021-01-05)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - L’AVENANT DE PROROGATION AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 6 DECEMBRE 2017 RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DRSM LANGUEDOC ROUSSILLON (2018-12-21)
• DELTA DORE FINANCE - UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA DECONNEXION (2021-06-17)
• SUNTI - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-18)
• IRAM - INSTITUT RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-21)
• BONNEFON LOGISTIQUE - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-06-14)
• CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-16)
• WAVIN SAS - WAVIN FRANCE - Accord collectif sur le droit à la déconnexion (2021-06-22)
• CENTRE ALEXIS VAUTRIN - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - Un Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-01-29)
• SUNCHA - UN ACCORD D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-05-25)
• VYV3 SUD EST - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-14)
• ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS - NÉGOCIATIONS SALARIALES 2020 _ PROCÈS VERBAL D'ACCORD (2020-12-03)
• S.I.S. - Accord relatif au Temps de Travail (2020-12-01)
• EDGS - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS DE TRAVAIL (2021-04-06)
• LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-04-12)
• COULIDOOR - LE FORFAIT JOURS (2021-06-02)
• VALSUD - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-09)
• BS2I - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-24)
• LABORATOIRE GARANCIA - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-22)
• ISEO CITY FIAM GERA - ISEO FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-06-22)
• CORA - Accord Egalité Professionnelle et Qualité de Vie au Travail CORA SAS (2021-06-30)
• PRAGA - PREVOYANCE RETRAITE AGENTS GENERAUX ASSU - ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES ET CONDITIONS DE TRAVAIL APPLICABLES DE L’ASSOCIATION PRAGA ET LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE (2020-10-26)
• GROUPE ETHICAE - Accord durée aménagement du temps de travail, rémunération, absences (2021-06-01)
• ICKO APICULTURE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-25)
• FRAYSSINET - Accord collectif d'entreprise (2021-06-01)
• SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL - ACCORD SUR LA DECONNEXION (2021-06-29)
• EXERTIS FRANCE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-14)
• TRACE DEPOLLUTION RECYCLAGE - accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-06-29)
• DUTY FREE ASSOCIATES - Accord relatif au droit à la déconnexion DFA (2021-06-22)
• MAQUET SAS - Accord collectif relatif au télétravail (2021-06-24)
• CALBERSON BRETAGNE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-23)
• CENTRE AIDE AU TRAVAIL - ASS AIDE AUX HANDICAPES MENTAUX ADULTES - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-12-15)
• S.I.G.E.M.S - SOCIETE D'INFORMATIQUE DE GESTION ETUDE MICRO SYSTEME - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET LE DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL (2021-04-30)
• LORIS SERVICE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-12)
• CCA - COMMUNICATION CATHOLIQUE EN ANJOU - RCF ANJOU - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-04)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-06-23)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord relatif au droit à la déconnexion (2021-06-23)
• ONYX MEDITERRANEE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 - Société Onyx Méditerranée - Etablissement La Ciotat (2021-06-16)
• DIGITAL SURF - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-22)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - Accord NAO thème 2 et 3 ( égalité profesionnelle H/F / qualité de vie au travail / GPEC) (2021-06-08)
• DELFINGEN GROUP - Accord télétravail (2020-12-18)
• SOCIETE LOUIS VUITTON SERVICES - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-02-11)
• IEVA EXPERIENCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAITS-JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE ATELIER DU SOURCIL SAS (2020-11-02)
• SASO - SOCIETE AUXILIAIRE SERVICES ORGANISATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-01-02)
• FPSPP - FONDS PARITAIRE DE SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 21/06/2018 (2018-07-09)
• ASSURED GUARANTY (EUROPE) SA - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-19)
• M.C.V. - MAINE COLLECTE VALORISATION - Accord de négociations annuelles obligatoires MCV 2021 (2021-03-29)
• LABORATOIRE DE CORRECTION AUDITIVE PARIS - Accord collectif temps de travail LCA PARIS (2021-01-05)
• ML EFR - MUTUAL LOGISTICS EFR - ACCORD NAO 2021 (2021-04-20)
• IEVA GROUP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAITS-JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE IEVA GROUP (2020-11-02)
• EUROPHARTECH - EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC - PV D'ACCORD NAO EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-16)
• GL EVENTS PARC DES EXPOSITIONS DE METZ METROPOLE - Accord relatif au télétravail (2021-04-13)
• CPAM PO - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Accord de méthode Négociation Annuelle Obligatoire (2021-01-14)
• MERISANT FRANCE SAS - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2020-07-02)
• ADAPEI DU VAR - ADAPEI VAR MEDITERRANEE - Accord NAO 2020 (2020-12-04)
• AMENAGEMENT BOIS DE L'ESSONNE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au forfaits jours (2021-06-22)
• NOVIA SWK - Accord sur le travail à distance, les nouvelles organisations hybrides du travail et le droit à la déconnection (2021-04-16)
• VINCI ENVIRONNEMENT - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-06-08)
• ACOSS - AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2021-06-09)
• STEF TRANSPORT MONTPELLIER - UN PROCES-VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2020 (2020-03-23)
• SOC NOUVELLE DU CASINO DE LONS - ACCORD COLLECTIF PORTANT CHARTE DE LA DECONNNEXION (2021-06-02)
• STEF TRANSPORT MONTPELLIER - UN PROCES-VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2021 (2021-03-01)
• ITAS - INTERNATIONAL TELECOMM AND SERVICES - Accord portant sur le droit à la déconnexion au sein de ITAS (2021-06-28)
• NCN - NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES - UN ACCORD NAO RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CLASSIFICATIONS ET A LA REMUNERATION (2021-06-10)
• FROMAGERIE DU CANNET - Accord d'entreprise (2021-06-18)
• LES LAVANDIERES - Accord d'addaptation de la négociation obligatoire (2020-12-17)
• ACER INGENIERIE - KUBE INGENIERIE - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-06-09)
• A.L.V.A - ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-07)
• STG NANTES - Accord relatif à la qualité de vie au travail et la prévention des risques psychosociaux (2021-07-01)
• AGEIS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-05-20)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Accord relatif sur le télétravail (2021-06-30)
• PRO A PRO DISTRIBUTION NORD - Accord sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-03-24)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-24)
• VIGNAL ARTRU INDUSTRIES - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 9 JUIN 2021 (2021-06-09)
• ITAS - INTERNATIONAL TELECOMM AND SERVICES - Accord portant sur la qualité de vie au travail au sein de ITAS pour les années 2021-2022-2023 (2021-06-28)
• GENERALE DU SOLAIRE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DURÉE DU TRAVAIL ET SUR LES CONGÉS AU SEIN DE GENERALE DU SOLAIRE (2020-12-01)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-05-25)
• FARMIM - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA FARMIM (2021-07-09)
• UMEN MEDICAL - Accord d'entreprise de l'UES uMEn - uMEn médical (2021-01-28)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-04-02)
• CRCAM GUADELOUPE - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Accord sur le droit à la déconnexion à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe (2021-07-02)
• LE VILLAGE MULTIMEDIA - A DOMICILE - INNELEC MULTIMEDIA - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-06-29)
• GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS - accord sur le droit à la déconnexion du 28 juin 2021 (2021-06-28)
• TOP ACHAT-CLUST - RUE DU COMMERCE - Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la société RUE DU COMMERCE (2021-06-29)
• LA BROSSE ET DUPONT - Accord d'Etablissement 2021 (2021-03-19)
• TB INDUSTRIE - NAO 2021 (2021-04-02)
• COMMUNAUTE EMMAUS FRANCE - ASSOCIATION EMMAUS-COMMUNAUTAIRES - MISE EN PLACE DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2021-06-15)
• EMC2 - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ET DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE L'UES EMC2 (2021-07-08)
• RESILIENCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-06-11)
• EXAKIS NELITE - Accord collectif sur le Droit à la déconnexion (2021-07-06)
• VIAVITA - Accord sur le recours au télétravail du 21 avril 2021 (2021-04-21)
• LES CRUDETTES - Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfaits en jours sur l'année (2021-02-03)
• TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 MAI 2003 (2021-06-22)
• ERTS - REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES QUALIFICATIONS ET ACTIONS DE FORMATION - Accord NAO 2020 (2021-07-07)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - Accord d'établissement sur la mise en place du Télétravail (2021-07-05)
• DERET TRANSPORTEUR - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE, EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-03)
• MAISON DE SANTE MAL.MENTALE - CLINIQUE DE VAUGNERAY - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-11-02)
• SOS HEPATITES ALSACE-LORRAINE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2021-05-17)
• HAY MANAGEMENT CONSULTANT FRANCE - KORN FERRY (FR) - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE KORN FERRY (FR) SARL (2020-10-06)
• EMBASE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-10-06)
• PATHE FILMS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL - PATHE FILMS SAS (2020-11-12)
• CATALENT FRANCE BEINHEIM SA - Accord sur le droit à la déconnexion (2021-02-18)
• SOC ECONOMIE MIXTE DES BAUGES - Accord Collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la SEM DES BAUGES (2021-06-28)
• REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE - ACCORD SUR LA DUREE DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2021-04-01)
• HASBRO FRANCE - Accord NAO 2021 (2021-06-29)
• GTE - GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN - durée et aménagement du temps de travail au sein du groupement transfrontalier européen (2021-07-05)
• VIESSMANN FRANCE - Qualité de Vie - égalité professionnelle - télétravail (2021-06-09)
• REPUBLIQUE DES PYRENEES ECLAIR PYRENEES - PYRENEES PRESSE - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion au sein de Pyrénées Presse (2020-12-03)
• SETFORGE NEAR NET - ACCORD NAO (2021-06-21)
• LM WIND POWER BLADES (FRANCE) - ACCORD EN FAVEUR DE L’ARTICULATION VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE AU SEIN DE LA SOCIETE LM WIND POWER BLADES (FRANCE) SAS (2020-07-30)
• SCHREIBER FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES (2021-06-28)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - Qualité de Vie au Travail (2021-07-06)
• CMI MUON - Accord portant sur le droit à la déconnexion (2021-06-14)
• CERES - accord relatif au forfait annuel en jours (2021-05-31)
• KAVAK F GROUPE - Accord d'aménagement du temps de travail sous forme de forfait-jours sur l'année (2021-07-20)
• RIVAZUR CAKES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-07)
• REXOR SAS - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-07-20)
• E-PHILEA 31 - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS DE TRAVAIL (2021-04-06)
• SFS GROUP SAS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-29)
• ELIIS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• AMENAGEMENTS BOIS MONTPELLIER - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU FORFAIT POUR LE PERSONNEL CADRE ET NON CADRE (2021-06-11)
• CHAMBON - CAPRICORN AUTOMOTIVE - Accord NAO 2021 (2021-06-09)
• LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE PERRIGO FRANCE (2021-01-18)
• ALLIECO ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-12)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - Accord NAO 2020 (2020-12-23)
• URSSAF DU LIMOUSIN - Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections du CSE de l'Urssaf Limousin (2021-05-06)
• ZARA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - UES DITEX (2021-05-04)
• HOLDING DU SOLAIRE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DURÉE DU TRAVAIL ET SUR LES CONGÉS AU SEIN DE HOLDING DU SOLAIRE (2020-12-18)
• GDS INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DURÉE DU TRAVAIL ET SUR LES CONGÉS AU SEIN DE GDS INTERNATIONAL (2020-12-18)
• GDSOLAIRE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DURÉE DU TRAVAIL ET SUR LES CONGÉS AU SEIN DE GDSOLAIRE (2020-12-18)
• COULOM AUTOCARS - Avenant à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail du 18 mars 2009 (2021-06-30)
• EPA MARNE - ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE - Procès-verbal relatif à la NAO - Année 2020 (2021-06-25)
• INFORSUD TECHNOLOGIES - Accord relatif au droit à la déconnexion (2020-11-12)
• QOVANS INDUSTRIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-28)
• GROUPE TONNELLIER - L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-16)
• COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE BUGEY SUD - Procès-verbal sur le projet d'accord relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours (2021-07-01)
• SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE - AVENANT 1 ACCORD 18/12/2019 TELETRAVAIL (2021-07-01)
• HABITEC - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-07-19)
• OPAC DE L ANGOUMOIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS - TELETRAVAIL (2020-12-23)
• CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES DE L'ENTREPRISE (2021-06-22)
• BLANCHISSERIE SAINT JEAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMELIORATION DE L'ORGANISATION ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-07-06)
• AYOR BATHROOM - ACCORD - TELETRAVAIL (2021-06-01)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Accord sur la qualité de vie au travail au sein de l'UES EVEL & QUADRAL (2021-06-25)
• VILLE GESTION - Accord collectif d'UES sur le droit à la déconnexion (2020-10-26)
• FIDAY GESTION - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-02-11)
• PDP - POLYCLINIQUE DU PARC - Accord durée et organisation temps travail, droit à la déconnexion (2021-07-09)
• C.F.A T.A.F - LA CITE DES FORMATIONS - ACCORD TELETRAVAIL (2021-06-09)
• NEOLINK - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET LE TELETRAVAIL (2021-05-04)
• CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES - Accord d'Entreprise Sur le droit à la déconnexion au sein de CNH Industrial Financial Services (2021-07-07)
• LOGIREP - Accord collectif Groupe Polylogis portant sur le droit à la déconnexion (2021-07-01)
• AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL ET DU DROIT A LA DÉCONNEXION AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS (2021-07-05)
• WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE - WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE – ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA DURÉE DU TRAVAIL (2021-06-10)
• ELANCO FRANCE SAS - ELANCO FRANCE SAS ACCORD COLLECTIF SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, LES CONGÉS, LES JOURS FERIÉS ET LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (2021-06-30)
• AXA FRANCE IARD - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein d’AXA France (2021-07-27)
• BLUEPRINT MEDICINES (FRANCE) SAS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail sous forme de forfait annuel en jours (2020-12-04)
• SAS AS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FORFAIT JOUR (2021-02-01)
• CNBF - CAISSE NATIONAL BARREAUX FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-17)
• CSE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de Cogedim Services Exploitations (2021-02-16)
• FONDATION POUR LA MEMOIRE DE L ESCLAVAGE - accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2020-12-01)
• TEADS FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-07-08)
• TRACTEL SAS - PV Accord NAO 2021 - Bloc 2 Partie non salariale (2021-07-08)
• MSA MIDI PYRENEES NORD - MODALITES D'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES DANS LE CADRE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (ACCORD D'ENTREPRISE) (2021-04-23)
• COMPAGNIE DU PONANT - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2021-07-08)
• FRIESLANDCAMPINA DAIRY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE - NAO 2021 PORTANT NOTAMMENT SUR LA REMUNERATION EFFECTIVE (2021-06-22)
• FLICHY GRANGE AVOCATS - Accord collectif sur les conventions de forfait annuel en jours (2020-12-02)
• ECS - SIDACTION - accord sur le télétravail et le don de jours (2020-09-21)
• AUXINE LOGISTIC - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-07)
• SEGILOG - SERVICES GESTION INFORMATIQUES LOGICIELS - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET LE DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL (2021-04-08)
• KANTAR CONSULTING - Accord temps de travail (2020-12-21)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES DE TOKAI COBEX SAVOIE SAS (2021-05-04)
• SGE - VERALLIA FRANCE - Accord de droit à la déconnexion (2021-07-15)
• DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Charte utilisateur informatique et moyens de télécommunications (2021-07-08)
• ACAP - ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE - DROIT A LA DECONNEXION (2021-06-22)
• ELLYOS - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-07-05)
• SASSO - Avenant accord portant sur l'organisation du télétravail, le droit à la déconnexion et la qualité de vie au travail (2021-07-15)
• HOSPITALISATION A DOMICILE - SANTE SERVICE DAX - Accord d'entreprise sur l'organisation du télétravail et du droit à la deconnexion (2021-06-28)
• GESTFORM - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-07-02)
• KUBE - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-07-05)
• CLINIQUE SAINT JEAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2021-07-30)
• LES ATELIERS DE REIMS - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 20/01/2011 (2021-04-23)
• ADAPEI 53 - ADAPEI53 - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2021-07-05)
• AGC19 - Accord relatif au télétravail (2020-11-04)
• OCEAN - MATIERES MARIUS AURENTI - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-29)
• VEZERE DISTRIBUTION - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord du 2 juillet 2021 (2021-07-02)
• ADSEA - SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DESCEN - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DEMATERIALISATION DE LA COMMUNICATION SYNDICALE VIA L’ACCES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (NTIC) DE L’ASSOCIATION (2021-06-01)
• AGEDEC - ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE - Accord portant sur le thème égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2021-07-19)
• SIGH - SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT - DROIT A LA DECONNEXION (2021-07-07)
• JARDICA - accord portant sur le droit à la déconnexion (2021-07-07)
• SELARL JAMBA VETERINAIRES - Accord relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires et à la mise en place de conventions annuelles de forfaits en jours (2021-07-02)
• COMPAGNIE TRANE TECHNOLOGIES SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-19)
• COOPAZUR PROVENCE - accord portant sur le droit à la déconnexion (2021-07-07)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord sur l'exercice du droit à la déconnexion (2021-05-04)
• PERSPECTIVE MAISONS INDIVIDUELLES - Accord collectif forfait jours (2021-06-14)
• WALTER PISCINE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-08)
• MFC - HEXAOM - NAO 2020 (2020-12-22)
• GESPRE EUROPE - Accord télétravail 2021-2022 de la société GESPRE EUROPE (2021-07-20)
• CPAM DU BEARN ET DE LA SOULE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES - Protocole d'accord sur l'exercice du droit à la déconnexion (2021-05-27)
• CONTINENTAL - CONTINENTAL FRANCE - ACCORD TELETRAVAIL (2021-06-25)
• MFC - HEXAOM - NAO 2019 (2020-01-16)
• BARDUSCH - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-06-25)
• NOVALIX - Accord relatif à l'organisation du temps de travail de l'UES NovAliX (2021-07-13)
• LES TROIS DOMAINES - LES TROIS DOMAINES UNION FRUITIERE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 17 MAI 2021 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (DROIT A LA DECONNEXION) (2021-05-17)
• SAIEM MARYSE BASTIE - LIGERIS - accord télétravail et droit a la déconnexion (2021-07-02)
• CNIEG - CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES - AVENANT DROIT DECONNEXION (2021-07-06)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-05-06)
• SOBALTO - SOCIETE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE - ACCORD COLLECTIF PORTANT CHARTE DE LA DECONNEXION (2021-06-16)
• CNIEG - CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES - TELETRAVAIL DE CRISE (2021-07-09)
• MARMANDIS - ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION (2021-07-13)
• MAISON DE RETRAITE STE MADELEINE - Accord relatif à la mise en place de convention de forfait en jours sur l'année (2021-06-03)
• CARRIER - ACCORD Relatif a la mise en place du télétravail (2021-03-04)
• ASS CENTRE SOCIAL RURAL - ACCORD d'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-11-23)
• CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AUX NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL AU SEIN DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE CHARENTE (2021-08-10)
• TREDI - Accord sur la mise en place du télétravail (2021-06-17)
• SYND MIXTE VALORISATION PIC DU MIDI - PV D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-06)
• ELOVIO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL ET AMENAGEMENT (2021-07-28)
• ASTRA POOL - FLUIDRA COMMERCIAL FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-31)
• POLYCLINIQUE DU TERNOIS - Accord Social et Salarial NAO 2021 (2021-06-17)
• TFXAUTO - KONGSBERG DRIVELINE SYSTEMS SAS - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-25)
• SENO - Accord collectif sur la mise en place d'un forfait annuel en jours pour le responsable de magasin et son adjoint (2021-05-19)
• S D C - CASINO DU BOULOU - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-21)
• FLS - Accord collectif sur la mise en place d'un forfait annuel en jours pour le responsable de magasin et son adjoint (2021-05-19)
• SEM 92 - CITALLIOS - ACCORD D'ENTREPRISE GLOBAL (2021-07-19)
• SOCIETE NOUVELLE IMHOFF - UN ACCORD D'ENTERPRISE CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-07-05)
• AVSEA - ASS VOSGIEN SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCEN - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-17)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - ACCORD NAO ENTREPRISE GUY CHALLANCIN ETABLISSEMENT FEP 2021 (2021-06-30)
• ATLAS COPCO CREPELLE - NAO EGALITE PROFESSIONNELLE, QVT, DROIT DECONNEXION, TELETRAVAIL (2021-06-16)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail (QVT) (2021-07-01)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - ACCORD NAO ENTREPRISE GUY CHALLANCIN ETABLISSEMENT SAMERA 2021 (2021-06-18)
• CETIOM - TERRES INOVIA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-21)
• LEXAGRI - Accord Télétravail (2021-07-20)
• OCIRP - ORG COMMUN INSTITUTIONS RENTE PREVOYANCE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-04-29)
• PERCKO - Accord d’entreprise applicable aux salariés de la société PERCKO (2021-04-21)
• CCN FRANCE - NAO 2021 (2021-07-19)
• KIKO FRANCE - Avenant à l'accord sur le temps de travail (2021-03-18)
• CARSAT - CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - Accord d’entreprise sur le droit à la déconnexion (2021-03-23)
• FACEO FM SUD OUEST - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2021-05-18)
• CAF 84 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE - Protocole d’accord relatif à la promotion de la diversité et l’égalité des chances 07/09/2021 - 06/09/2024 (2021-07-07)
• POGGIA PROVENCE - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES 22/03/2021 - 21/03/2024 (2021-03-18)
• TRANSDEV AEROPORT TRANSIT - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-28)
• CAVIMAC - CAISSE ASSUR VIEILLE INVAL MALA CULTES - Protocole d'accord Droit à la déconnexion (2021-07-07)
• DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSEURS - Accord sur le télétravail au sein de Danfoss Commercial Compressors (2021-07-20)
• GEB SAS - Accord de NAO 2021 (2021-07-13)
• GALERIE - HOME SHOPPING SERVICE - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-07-15)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2021-07-08)
• FIBOIS ILE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2020-02-26)
• AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS - Accord relatil à la mise en place du télétravail au sein d'Amcor Flexibles Sélestat (2021-07-21)
• ASS DEPT IMC DE HTE SAVOIE - Accord collectif d'entreprise temps de travail (2020-12-17)
• 3I FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE 3I FRANCE SAS (2020-11-19)
• FONDATION POUR LA RECHERCHE MEDICALE - FRM - Accord d'entreprise (2021-06-01)
• ASMB - L'AGENCE SAVOIE MONT BLANC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'HARMONISATION DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-05-28)
• MSA ALSACE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2021-07-06)
• SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON - FRANCE - Accord d'Entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-02-11)
• EBERHARDT - Accord télétravail (2021-07-01)
• PERSPECTIVE IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Accord collectif mise en place forfait annuel en jours (2021-07-19)
• QUBIT PARMACEUTICALS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE QUBIT PHARMACEUTICALS EN DATE DU 25 FEVRIER 2021 (2021-02-25)
• SA LINDAL FRANCE - Un accord relatif au droit à la déconnexion (2021-05-06)
• LACROIX ELECTRONICS BEAUPREAU - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL Version 2 du 28 juillet 2021 (2021-07-28)
• CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS - Accord d’entreprise portant sur la qualité de vie au travail et le télétravail au sein de CCS (2021-06-15)
• ADAPEI 36 - ASS DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPES MENTALES DE L INDRE - Accord d'association relatif à la mise en place du télétravail (2021-06-09)
• AXA WEALTH SERVICES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-03)
• EXPLORE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL REGULIER (2021-06-29)
• STEF TRANSPORT BORDEAUX BEGLES - Accord négociation annuelle sur l'égalité professionnelle Hommes et femmes et la qualité de vie au travail (2021-06-25)
• VALBOM - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SOCIETE VALBOM ETABLISSEMENT DE CENON (2021-06-16)
• CARS OUEST AQUITAIN - KEOLIS GIRONDE - Accord égalité H/F (2021-03-31)
• HABITAT 25 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-01-15)
• THIRIET MARLY - Accord collectif du 28 juin 2021 relatif à la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-28)
• PERENNITAS - Avenant n°1 à l'accord social portant diverses mesures sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail et le télétravail (2021-07-22)
• AGC DU NORD PAS DE CALAIS - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION UES CERFRANCE NORD PAS DE CALAIS (2021-06-28)
• FONTENAI-CARBURANTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-06)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - Accord négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-05-17)
• ABE - AISAN INDUSTRY FRANCE SA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-01)
• ELOVIO GRAND EST - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE - TEMPS DE TRAVAIL ET AMENAGEMENTS (2021-07-28)
• MISSION LOCALE DE L'AGGLOMERATION LENS-LIEVIN - ACCORD NAO 2021 (2021-07-28)
• ATELIANCE - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-07-08)
• HALTON FOODSERVICE - Négociation annuelle obligatoire 2020 portant sur les salaires 2021 (2021-01-13)
• ARCANIA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-07-27)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Avenant n°3 à l'accord relatif au droit à la déconnexion (2021-06-30)
• CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-27)
• SOSEA - SOC SERVICES EUROPE ET AFRIQUE - Accord d'entreprise relatif aux forfaits annuels en jours, aux avantages liés à l'ancienneté, au mode de fixation des salaires et au maintien de salaire en cas d'arrêt maladie (2021-06-04)
• SOCIETE EXPLOITATION CASINO LA ROTONDE - Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2021-07-28)
• GROUPE RECREA - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, CONGES PAYES (2021-07-12)
• LATA - LABORATOIRE D'ANALYSES ET TECHNIQUES AGRICOLES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-09)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Accord collectif d'entreprise NAO 2021 (2021-03-26)
• ENVIE 2E ALSACE - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-07-08)
• CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Accord local relatif au télétravail (2021-06-16)
• HUBER FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 12 juin 2008 (2021-08-16)
• 78 RUE D'AUTEUIL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - ANNEE 2020 (2019-11-26)
• HUBSIDE.STORE.HOLDING - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-11-24)
• FERMIERS DU SUD-EST - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-06-14)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - Accord d'entreprise en vue d'aménager la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition (2021-06-18)
• ELECTROLUX FRANCE - Avenant n°1 à l’Accord relatif au Télétravail du 1er décembre 2020 (2021-07-07)
• DOMAUXIL - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-07-16)
• LEMOINE FRANCE - accord de négociation pour l'année 2020 (2020-12-24)
• ESSENTRA PACKAGING - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-01)
• MAYOLY SANTE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU DROIT A LA DECONNEXION (2021-07-08)
• POLYCLINIQUE SAINTE MARGUERITE - CLINIQUE PAUL BERT SA - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-04-29)
• LHOIST FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A DIVERS AVANTAGES (2021-02-17)
• ENFANCE ET JEUNESSE EN AVALLONNAIS - Accord relatif au droit d'expression et au droit à la déconnexion des salariés (2020-12-16)
• BK IDF - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au sein de la société BK IDF (2021-06-24)
• TRF - TRANSDEV AUXERROIS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-31)
• SSDH - SEINE-SAINT-DENIS HABITAT - télétravail et droit à la déconnexion (2021-06-23)
• EG RETAIL (FRANCE) SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-02-26)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-28)
• SENALIA UNION - Négociations obligatoires au titre de l’année 2020 (2020-12-21)
• FONDATION LA FRANCE S ENGAGE - Accord d’entreprise relatif à la mise en place et aux conditions d’application de conventions individuelles de forfait annuel en jours (2021-02-23)
• CENTRE LECLERC - SAS SODISRO - ACCORD NAO 2021 (2021-02-20)
• BANQUE PALATINE - ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - UES BANQUE PALATINE (2020-12-01)
• GROUPE WELL - Accord d'entreprise (2021-01-28)
• ENVIE - ENTR NOUVELLE VERS INSERTION ECONOMIQUE - AMENAGEMENT ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-08)
• GROUPAMA - GROUPAMA NORD EST - Un avenant à l'accord portant sur le CSE et le droit syndical en date du 03/01/2019 (2021-05-26)
• MSA SUD AQUITAINE - Accord relatif aux modalités d’utilisation des outils numériques et collaboratifs dans le cadre du fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de la MSA Sud Aquitaine (2021-07-13)
• S2S - Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel jour (2021-08-01)
• GIE IPE MLV - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL/CADRE FORFAIT JOURS (2020-05-28)
• DIOENOS RHONE - Accord collectif sur le forfait annuel en jours et sur les congés payés (2021-06-29)
• FMC TECHNOLOGIES SAS - Accord Télétravail (2021-07-28)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN - DROIT A LA DECONNEXION (2021-07-07)
• CREDIT SUISSE SECURITIES SOCIEDAD DE VALORES - ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION (2020-10-21)
• QUBE RESEARCH & TECHNOLOGIES PARIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (ARTICLE L.2242-8, 7° DU CODE DU TRAVAIL) - SOCIETE QUBE RESEARCH & TECHNOLOGIES PARIS (2020-11-30)
• CMC BIZET - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL BIZET - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-12-08)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - avenant à l'accord relatif au droit à la déconnexion (2020-10-22)
• COUDERC DINH & ASSOCIES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES, AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-11)
• RRW - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ RRW (2021-04-26)
• AMPLIFON SPA - Accord relatif au télétravail au sein d'Amplifon (2020-06-02)
• SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE POUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-07-28)
• MPB SAS - UN ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-30)
• BIO MED 21 - Accord sur le droit à la déconnexion (2021-07-06)
• CAPIO CLINIQUE SAINT VINCENT - CLINIQUE SAINT VINCENT - - L’accord d’entreprise relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail et au droit à la déconnexion (2021-06-16)
• PODIS - un Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion (2021-07-19)
• SOITEC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-07)
• PUBLICATIONS COURRIER DE L'OUEST - JOURNAL DU COURRIER DE L'OUEST - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-01)
• SAT - SAVOIE AUTOCARS TRANSPORT - ACCORD NAO 2021 (2021-03-15)
• MAD-UP - Accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-05-28)
• BISCUITS BOUVARD - Accord sur le Télétravail (2021-08-24)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE PARCS D'AZUR (2021-07-26)
• DSP - Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective, l'aménagement du temps de travail et sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-02-08)
• PERRAUD VOYAGES-PERRAUD PMR-TRANSPORTS G - ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS - UN ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION (2021-08-31)
• MAXI ZOO FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-22)
• SYD GROUPE - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2021-06-18)
• MJ - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MJ VALORISATION (2021-03-12)
• MANUFACTURE DU LAC - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2021-01-06)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Accord cloturant les négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le temps de travail et la qualité de vie au travail au sein de MagP pour 2021 (2021-09-02)
• PIKAIA - accord sur mise en place d'un forfait annuel en jours (2021-08-31)
• SOTHEBY'S FRANCE S.A - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SOTHEBY'S (2020-09-09)
• RFM - RECYCLAGE FRANCILIEN DE MATERIAUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-25)
• GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-11)
• COPPEL MAINTENANCE COPPEL MONTAGE - COPPEL MAINTENANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-12-31)
• MECALAC FRANCE - Accord sur le droit à la déconnexion (2021-07-22)
• SEMARDEL - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - Accord de Groupe relatif au Télétravail (2021-08-31)
• COLLEGE ST JOSEPH - OGEC SAINT JOSEPH LA SALLE PANTIN - ACCORD FORFAIT JOURS (2021-08-23)
• TBWA PROD - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-09-07)
• CARSAT AUVERGNE - CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE - ACCORD RELATIF A L ACCES ET L UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES (2021-04-14)
• VYV3 PDL - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE ACCOMPAGNEMENT ET SOINS - Accord collectif relatif aux impacts de l'utilisation des outils numériques sur le cadre du travail : mise en place du télétravail et droit à la déconnexion (2020-10-19)
• SOPREMA ENTREPRISES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-20)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - Négociations annuelles obligatoires (2021-05-05)
• EAI INGENIERIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-06)
• INOLYA - LE TELETRAVAIL (2021-08-31)
• ADIL 57 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D INFORMATION SUR LE LOGEMENT DE LA MOSELLE - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'agence départementale d'information sur le logement de la moselle - ADIL57 (2021-07-13)
• PARAGON TRANSACTION - Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2021-07-07)
• SANDVIK HOLDING FRANCE - Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail occasionnel (2021-08-25)
• DALKIA FROID SOLUTIONS - Accord d’entreprise DALKIA FROID SOLUTIONS dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-22)
• CPAM DE LA GIRONDE - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-08-24)
• STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SERVICES - Accord sur le travail à distance, le droit à la déconnection et les nouvelles organisations hybrides du travail (2021-04-16)
• VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-28)
• CLUB FREELANCE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2020-12-10)
• FNC HAUTE-NORMANDIE - FEDERATION NATIONALE COIFFURE HAUTE-NORMANDIE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de forfait annuel en jours (2021-02-09)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL ET AUX NOUVELLES FAÇONS DE TRAVAILLER A LA MGEFI (2021-06-17)
• CATHAY CAPITAL PRIVATE EQUITY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-25)
• WYMAN - THE WHY CONNECTION - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• CROMWELL FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS - SOCIÉTÉ CROMWELL FRANCE (2020-12-15)
• CB INFO - DROIT A LA DECONNEXION (2021-07-28)
• BPCE FACTOR - Un Avenant de prorogation de l'Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et au Droit à la Déconnexion du 14/03/2019 (2020-07-21)
• SESALY - Accord sur le Droit à la déconnexion (2020-12-03)
• CAF 66 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2021-03-30)
• PUSTERLA 1880 FRANCE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PUSTERLA 1880 FRANCE (2021-06-25)
• CAF 66 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES - PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL SUR LE TELETRAVAIL (2021-03-30)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-24)
• SETFORGE GAUVIN SOCIETE NOUVELLE - Accord d'entreprise NAO 2021 (2021-06-02)
• SIVANTOS - accord d'entreprise relatif à la déconnexion au sein de SIGNIA (2021-09-02)
• SPEEDY FRANCE SAS - Procès-verbal d'accord relatif aux NAO 2020 SPEEDY FRANCE SAS (2021-01-14)
• EXAM ECOLE.FR LYCEE.FR MAXICOURS.COM - EDUCLEVER - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-08-20)
• ASSOCIATION LES MAHAUDIERES INITIATIVES SOLIDAIRES. - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN FORFAIT JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-08-31)
• VIGIPHARM - UN ACCORD D'ENTREPRISE TELETRAVAIL (2021-09-14)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-05-25)
• OC - CSP LOGISTICS - UN ACCORD COLLECTIF INSTAURANT DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS (2021-09-08)
• LE FINISTERE ASSURANCE - Accord relatif au télétravail et au droit à la déconnexion (2021-09-13)
• HYPOR FRANCE - Accord portant sur l'organisation du travail, le droit à la déconnexion, et la qualité de vie au travail (2021-08-30)
• INSTITUTION NOTRE DAME-ST JEAN - ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-11-12)
• SONEPRO - SOC NETTOYAGE PROVENCAL - ACCORD NAO 2020 (2021-01-11)
• HYPERADOUR - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-04)
• LEA ET LEO SERVICES - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO SERVICES (2021-09-02)
• MERCK CHIMIE - Un Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2020-07-21)
• ETC AUDIOVISUEL - AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DE LA DUREE DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-09-17)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE SARTHE - Protocole d'accord relatif à l'accès aux organisations syndicales aux NTIC (2021-01-19)
• DIAM BOUCHAGE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-09-16)
• AROLOG - ACCORD FORFAIT JOUR ET COMPTE EPARGNE TEMPS ET TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-02)
• E-SY COM - Accord Collectif sur le forfait jours annuel signé (2020-09-22)
• APOTAMOX - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ET A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-06-22)
• PMC - PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE - Un Accord d'entreprise relatif à l'Organisation et à l'Aménagement du temps de travail (2020-09-24)
• GROUPEMENT ENVIE STRASBOURG - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-08-24)
• EFECTIS FRANCE - Accord Collectif Télétravail (2021-07-20)
• SOC COFFEA - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2021-09-07)
• ACTIF - ASSO INTERM AIDE AUX CHOMEURS POUR TRAVA - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIE(E)S PERMANENT(E)S (2021-09-17)
• VALGO - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-06)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation et à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-07-12)
• THERMACOME - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-26)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - ACCORD D’ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE CMI MAINTENANCE EST (2021-07-06)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-07-16)
• FRANKE-FRANCE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE portant sur la mise en place du TELETRAVAIL -------- (2021-07-15)
• ISOMED - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-09-10)
• SEMIN - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, FORFAIT EN NOMBRE DE JOURS (2021-08-17)
• L'INTENDANT - Accord collectif relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours au sein de la société Intendant (2020-12-08)
• ANGERIS - ACCORD COLLECTIF INSTAURANT LA CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-12-16)
• SQUAD - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL À DISTANCE ET AU TÉLÉTRAVAIL (2020-12-17)
• PRIMABORD - Accord collectif relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours au sein de la société PRIMABORD (2020-12-11)
• EM SERVICES - ENTREPRISES ET MOBILITE SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EMS (2020-12-15)
• DUCLOT - ACCORD MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOUR (2020-11-17)
• BADIE S A - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-12-08)
• THE FASHION PACT - Accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-03-02)
• UNI-MEDIAS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-11-10)
• CHATEAUNET - Accord collectif relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours au sein de la société CHATEAUNET (2020-12-11)
• UPPLY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE UPPLY (2020-12-09)
• BMP - BERDUGO METOUDI PARTENAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2021 (2020-11-26)
• ONOGONE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-08)
• PETRUS DISTRIBUTION - ACCORD FORFAIT JOURS (2020-12-10)
• ABC PUERICULTURE - AVENANT 5 A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-09)
• LA CROISEE DS - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-05-18)
• AGC CERFRANCE BFC - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC - NAO 2021 (2021-07-23)
• CRESS - CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Accord collectif relatif au télétravail (2021-07-01)
• MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR - accord sur le développement de nouveaux modes de travail (2021-07-23)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-01-08)
• EVNOMIA SARL - Négociations annuelles obligatoire - Procès-verbal d'accord (2021-01-06)
• IRIZ CONSULTING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2021-03-03)
• SOLOGEST AUDIT ET CONSEIL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2021-08-24)
• VERRISSIMA TEMPERED GLASS - ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS (2021-09-08)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2021-09-01)
• MYFOOD FRANCE - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-09-22)
• FOSSIL FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du Télétravail (2021-06-22)
• CLARIOS SARREGUEMINES SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-07)
• SMGS - Accord collectif sur le forfait annuel en jours pour les cadres et agents de maitrise (2021-07-30)
• FONDATION COGNACQ JAY - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU 30 MARS 2016 (2021-04-14)
• SAS ALBADIS - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-09-20)
• ANA AIR LAB - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-13)
• BTP CFA OC - BTP CFA OCCITANIE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-12)
• HURRICANE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-08-19)
• RB HYGIENE HOME FRANCE SAS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-18)
• ANG INTERACTIVE - Accord d’entreprise Aménagement et organisation du temps de travail au sein de la Société ANG INTERACTIVE (2021-09-01)
• HANK - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-04)
• ALTECA - Droit à la déconnexion (2021-01-12)
• CER FRANCE... - AGC ALLIANCE CENTRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-21)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Accord de télétravail (2021-09-24)
• SOLIANO THD - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-09-06)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-07)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP - ACCORD COLLECTIF PORTANT CHARTE DE LA DECONNEXION (2021-07-07)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-23)
• BERTIN IT - Accord d'entreprise relatif à l'encadrement du télétravail (2021-09-10)
• CASINO LA PASTOURELLE - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT CHARTE DE LA DECONNEXION (2021-06-01)
• S.A.F.E - SECURITE ACCOMPAGNEMENT FORMATION EXTINCT'FEU - Un avenant portant révision de l’accord d’entreprise « Aménagement du temps de travail » du 12 septembre 2011 (2021-09-27)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA DEMATERIALISATION DE LA COMMUNICATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES (2021-09-22)
• R&DV - R & D VISION - Accord sur l'organisation du temps de travail (2020-10-05)
• STRICHER - ACCORD QVT : DECONNEXION ET TRAVAIL A DISTANCE (2021-09-30)
• LPH - LAURENT POYEN HOLDING - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS (2021-10-04)
• EXTIA - Accord collectif relatif au droit à la déconnexion (2021-09-22)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 Procès-verbal de fin de négociation (2021-09-10)
• HUNTSMAN ADVANCED MATERIALS (FRANCE - HUNTSMAN ADVANCED MATERIALS FR - Accord d'aménagement du temps de travail forfaits en jours sur l'année (2021-04-23)
• CYCLIFE HOLDING - ACCORD TRAVAIL A DISTANCE (2021-09-27)
• MMLS - M2LS - MELCHIOR MATERIAL AND LIFE SCIENCE FRANCE - Accord Temps de Travail - société MMLS (2021-09-28)
• BASF FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et la qualité de vie au travail (2021-09-20)
• TELEDYNE OLDHAM SIMTRONICS - Accord Salariale issu des NAO (2021-08-19)
• WAIBEL - GRAVIERE DES ELBEN - Avenant a l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 28/04/2000 (2020-12-17)
• GLOBAL DYNAMICS - accord collectif n°2021-01bis sur la gestion du temps de travail et des repos intégrant le forfait jours pour une partie de l'encadrement (2021-09-28)
• SN COPELEC - Accord d'entreprise sur la durée du travail, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-05-20)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - Accord sur le droit individuel à la déconnexion (2021-09-09)
• ACMAN - ACCORD EGALITE FEMMES ET HOMMES ET QVT (2021-05-07)
• LA PROSPERITE FERMIERE - COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE - Accord Pénibilité Qualité de vie au travail Egalité Homme Femme (2020-12-15)
• CAF36 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE - Avenant au protocole d'accord relatif à la mise en place du teletravail régulier et occasionnel (2021-07-16)
• CAF36 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE - Protocole d'accord relatif à la mise en place du télétravail régulier et occasionnel (2021-05-25)
• AXIOME A.E.C. - AXIOME AUDIT EXPERTS CONSULTANTS - Un accord relatif à l'organisation du temps de travail et notamment au forfait en jours (2020-11-25)
• CAF36 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-05-25)
• ICONES MEDIATION SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-09-13)
• AIDE ET ACTION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2021-01-19)
• CAP HORN PROMOTION - Aménagement et organisation du temps de travail (2020-12-18)
• SAS - SERIS AIRPORT SERVICES - Accord de durée du travail (2020-11-27)
• CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG (2020-12-17)
• L'OPCOMMERCE - accord télétravail de l'opcommerce (2021-01-21)
• YPHEN - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-09-28)
• ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHE - Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-30)
• JUNGHANS T2M SAS - ACCORD DE LA SOCIETE JUNGHANS T2M RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-30)
• BTO - BOIS TRAITES DE L'OUEST - Accord relatif au temps de travail au forfait (2021-06-25)
• AFYREN NEOXY - Accord relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du tempsde travail (2021-08-06)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - ACCORD modèle hybride de travail - ANDPF (2021-10-01)
• EUROVIA ALSACE LORRAINE - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2021-09-13)
• SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE - ACCORD COLLECTIF PORTANT CHARTE DE LA DECONNEXION (2021-06-18)
• DEMATHIEU BARD GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2021-09-13)
• LILIAL - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-03-31)
• BERNARD SERVICES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-22)
• HOPITAL PRIVE D'AMBERIEU - ACCORD DE DROIT A LA DECONNEXION (2021-06-18)
• AFDAIM ADAPEI 11 - AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - Accord relatif à la NAO sur l'égalité professionnelle femmes/hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2021-06-30)
• TRAVAUX DU MIDI MARSEILLE - Accord anticipé d'adaptation du statut collectif des 3 structures TRAVAUX DU MIDI VAR - TRAVAUX DU MIDI PROVENCE - TRAVAUX DU MIDI MARSEILLE (2021-09-30)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LE TELETRAVAIL AU SEIN DE DRESSER PRODUITS IINDUSTRIELS (2021-06-22)
• CARSAT - CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif au télétravail et à la souplesse organisationnelle (2021-08-13)
• S.D.S. - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020 (2020-02-28)
• EDUCATIONAL PROGRAMS BORDEAUX 1 - Avenant Accord Collectif Relatif A l'Aménagement du temps de travail du 26 septembre 2017 (2020-09-01)
• SARL PISCINE PLUS LE CRES - Un Accord d'entreprise relatif à l'amenagement et à l'organisation du temps de travail (2020-01-07)
• MARULA CONSEIL - Accord d'entreprise - Durée du travail (2020-11-30)
• JMH TRAVAUX - Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2020-01-07)
• SOLEM - SOLEM LANGUEDOC ELECTRO MECANI - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-10-13)
• AURBA - AGCE URBANI BORDEAUX METROPOLE AQUITAINE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021 (2021-03-04)
• CLINIQUE CLEMENTVILLE - UN ACCORD SUR l’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-15)
• INSTITUT BERGONIE - Avenant 1 à l'accord TELETRAVAIL (2021-10-08)
• AIRPAC - Un Accord relatif à l'Aménagament du Temps de Travail et à la Rémunération pour l'Année 2020 (2020-11-24)
• EGEP - ENTREPRISE GENERALE ELECTRICITE POUTIER - Accord collectif sur le télétravail (2021-10-05)
• TRANSITIONS PRO NOUVELLE-AQUITAINE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-07-27)
• ACTE - SARL ANALYSES CONSEILS TRAVAUX D'EXPERTISE COMPTABLE - Accord sur la Durée et l'Aménagement du temps de travail (2021-09-27)
• ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SOCIETE ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON - SECTEUR POGHAL (2020-12-01)
• RECKITT BENCKISER CHARTRES - Accord portant sur le télétravail (2021-10-04)
• REUSSIR - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-09-27)
• FRIGO TRANSPORTS 21 - accord relatif à la négociation annuelle (2021-06-22)
• ELOKENCE - accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-10-01)
• 3 C FRANCE - Droit à la déconnexion (2021-03-16)
• REUSSIR - L'AMENAGEMENT & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-27)
• ARRFIS-IRTS - IRTS NORMANDIE-CAEN ARRFIS - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-10-04)
• GALVANOPLAST - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-19)
• DOMIAL - Accord sur le temps de travail (2021-06-30)
• MMC - MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE - Accord relatif au télétravail (2021-06-29)
• PERSPECTIVE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-29)
• MECATHERM - Accord d'Entreprise Relatif au Télétravail (2021-09-29)
• ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE GRAND EST - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET LE TELETRAVAIL (2021-09-13)
• EXPONENS PATRIMOINE - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES CADRES (2021-01-14)
• OMNEGY PERFORMANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-01-04)
• RETAIL EXCELLENCE 4 - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL N°2 (2021-04-15)
• BART - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL / DROIT A LA DECONNEXION / CONGES (2020-12-17)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à l'utilisation des technologies de l'information et de communication par les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel de la DRSM de la Réunion (2021-09-16)
• BEELIX - Accord collectif relatif au droit à la déconnexion (2021-09-28)
• INST FORMAT INDUST SANTE - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Accord relatif à la NAO sur la Qualité de la vie au travail et l'Egalité Professionnelle (2021-09-20)
• MISTRAL HABITAT OPH - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-06-25)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DE L'INTRANET PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES ET LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2021-06-30)
• SMAC - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONEXXION (2021-10-04)
• BABCOCK INTERNATIONAL FRANCE AVIATION - DROIT A LA DECONNEXION (2021-09-03)
• GARLIC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-20)
• ACOME - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-06-03)
• JACKY DUFEU - PROCÈS VERBAL DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-26)
• CRIFO - Accord sur le droit à la déconnexion (2021-10-01)
• AQUAMEUBLE - M'KIT - ABC INDUSTRIES - TA - NEOFORM INDUSTRIES - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2021-03-30)
• CAF43 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE LOIRE - Protocole d’accord relatif à l'utilisation des Technologies d'information et de Communication par les organisations syndicales et le Comité Sociale et Economique au Titre des Activités Sociales et Culturelle Inter Entreprise (2021-07-02)
• SNCO - SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-16)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-26)
• OISE TOURISME - AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTIQUES - Avenant de révision n°1 à l'accord d'entreprise sur le télétravail (2021-10-11)
• GOAVEC ENGINEERING - négociation annuelle des salaires (2021-04-16)
• WEILER - Accord relatif à la mise en place du travail à distance (2021-09-17)
• OISE LES VALLEES - AGENCE D'URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT DES VALLEES DE L'OISE - Accord relatif à la mise en place du télétravail pour les salariés de l'agence d'urbanisme Oise-les-vallées (2021-10-01)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-24)
• CAF61 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALESDE L ORNE - Accord local relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfait annuel de travail en jours portant avenant au protocole d'accord local portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 30/05/2001 (2020-12-17)
• TRANSOFICO - Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jour (2021-10-11)
• SNCO - SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-05-18)
• SERAM - SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE - Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle et de la Qualité de Vie au Travail pour une performance sociale durable du SERAMM 2021-2025 (2021-09-15)
• JARDILAND - JARDINERIE DES GRAVES - ACCORD NAO 2020 (2020-03-10)
• TRANSPORTS P.RODIERE - Accord d'entreprise sur l'égalité hommes femmes 2021 (2021-08-20)
• ARTS & CIE - SODI-ART EDITIONS - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2021-09-06)
• LAVOX-BLN - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-07-01)
• JARDILAND - JARDINERIE DES GRAVES - ACCORD NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-23)
• JARDILAND - JARDINERIE DES GRAVES - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-10)
• JARDILAND - JARDINERIE DES GRAVES - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2020-03-10)
• SOLEN ACCUEIL ET REINSERTION SOCIALE - Télétravail (2021-08-30)
• NATURA'PRO SA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-27)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Accord d'entreprise sur le bon usage du numérique et sur le droit à la déconnexion (2021-09-20)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - ACCORD NAO ENTREPRISE GUY CHALLANCIN ETABLISSEMENT SAMERA 1 2021 (2021-07-22)
• SYMATESE AESTHETICS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-11)
• VASSEUR FERMETURES - Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours (2021-10-08)
• GE EOLIENNES SN - Avenant à l'accord du 21 janvier 2019 relatif à l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle et au droit à la déconnexion (2021-09-01)
• LE CHATEAU DE LA TOUR - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-10-15)
• AGA PL FRANCE ASSO GEST AGREEE - Accord d'entreprise relatif à l'application de la convention collective des experts-comptables et commissaires aux comptes au sein de l'AGA PL FRANCE (2021-04-28)
• BASF FRANCE SAS - Avenant N°1 relatif à l'accord télétravail BASF France - Division Coatings (2021-10-14)
• BEAUTE PRIVEE - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-12-10)
• GALERIE BTP - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-09-27)
• STS PLASTICS - ACCORD TELETRAVAIL (2021-08-19)
• BOVAGNE TP - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-09-27)
• DAUNAT BOURGOGNE - DROIT A LA DECONNEXION (2021-04-19)
• SAVOIE AUTOMATISME - HUDRY - accord aménagement du temps de travail (2021-10-14)
• FONDATION SAINT JEAN DE DIEU - accord de méthode télétravail (2020-12-17)
• CAF74 - CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE - PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-02-16)
• A.D.P. OUEST - ACCORD D'AMENANAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-04)
• ACTEMIUM - ARIEL BN - ACCORD NAO (2020-12-21)
• FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN - PROCES VERBAL ACCORD SUR LES SALAIRES 2021 (2020-12-07)
• DELPHARM L' AIGLE - Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire d'entreprise 2020 (2020-12-11)
• SOCIETE ALMA SA - ACCORD FORFAIT JOUR ET CET ET TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-02)
• UPM FRANCE SAS - avenant à l'accord sur les conditions et l'organisation du temps de travail (2021-10-12)
• TRANSACTIS - ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-16)
• CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES EVRY-CORBEIL - Accord relatif au télétravail des salariés du CSE (2021-10-05)
• AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE TELETRAVAIL (2021-09-21)
• SURYS - Accord relatif au droit à la déconnexion (2021-10-18)
• BLUE GREEN EUROPEAN HOLDING - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-05)
• GH EXECUTIVE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-20)
• ROMANEE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-01-05)
• LT CAPITAL - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL - LT CAPITAL (2021-01-20)
• ROSA HOLDING - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - ACCORD FORFAIT JOURS (2020-12-15)
• MUTUELLE APREVA - ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES AVEC UN DECOMPTE EN JOURS AU SEIN D'AESIO MUTUELLE (2020-12-09)
• AE - ACTION ENFANCE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-18)
• SCIFA - JACQUES DUVERNEY SAS - Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations obligatoires (2021-02-25)
• PSL - L ESPERANCE PATRONAGE SAINT LOUIS - Accord collectif à durée déterminée relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'EPSL (2021-09-15)
• POLIMOON - PLASTOHM - PROMENS SA - PV accord NAO 2021 (2021-10-08)
• HAMBACH AUTOMOTIVE EXTERIORS - Accord sur le droit à la déconnexion dans la société Hambach Automotive Exteriors (2021-09-29)
• ETS - EURO TELE SERVICES - Accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail, les conditions de travail et le télétravail (2021-10-13)
• ATP FONCTION - ASS TUTELAIRE DU PONANT - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion et à la mise en oeuvre de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques (2021-10-22)
• O R E A G - Accord d'entreprise sur le télétravail (2021-06-21)
• VINEXPOSIUM - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-10-25)
• UNADEV - UNION NATIONALE DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-10-14)
• INSTITUTION SERENNE - Procès verbal de la négociation annuelle 2021 (2021-07-06)
• CALBERSON BRETAGNE - accord collectif relatif au télétravail (2021-10-18)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Accord relatif au télétravail (2021-10-21)
• QOVANS INDUSTRIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-14)
• EXCELVISION - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2021-05-17)
• LOXOS - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-15)
• OREO - Accord relatif au droit à la déconnexion (2021-10-18)
• JACADI - Accord d'aménagement du temps de travail pour la Société JACADI (2021-01-26)
• UNLATCH - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE UNLATCH (2021-02-01)
• HOMEAWAY FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-18)
• TECHNIC AUTO - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-07)
• FORMERIE LOGISTIQUE - FREVIAL - AVENANT N°3 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-28)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2021 (2021-10-27)
• SOLAUFIL SA - Avenant de révision de l'accord portant sur le temps de travail de la société Solaufil (2021-10-22)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET - Protocole d’accord relatif à l’accès des organisations syndicales aux outils numériques d’information et de communication à la Caisse primaire d’Assurance Maladie du Loiret (2021-06-23)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-09-24)
• SYMATESE GROUP - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-11)
• ALLER PLUS HAUT - accord d'entreprise sur le télétravail (2021-03-17)
• COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE - Accord d'entreprise portant sur des dispositions et mesures relatives au dispositif du télétravail (2020-12-08)
• CITEOS - GASQUET ENTREPRISE - Droit individuel à la déconnexion (2021-06-28)
• MIGROS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la société Migros France (2021-10-26)
• QUADIENT FRANCE - Accord sur le télétravail (2021-10-25)
• EXALOG DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise Convention de Forfait en jours (2021-10-28)
• GUINOT - Accord relatif à l'Aménagement & à l'Organisation du Temps de Travail de l'UES Guinot Mary Cohr du 27/10/2021 (2021-10-27)
• DPD FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail (2021-11-03)
• EXALOG DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise Télétravail (2021-10-28)
• DEGREANE HORIZON - Droit à la déconnexion (2021-10-25)
• INTERXION FRANCE - Accord portant sur la Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-14)
• CROP - CENTRE RESSOURCE DE L OUIE ET DE LA PAROLE - LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-06-29)
• TFE - STEF TRANSPORT BRIVE - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-09-30)
• PEPINIERES MERCIER - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-21)
• ELYSAMBRE - NATURE.COS - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DÉCONNEXION (2021-10-14)
• BEAUNE DISTRIBUTION - Accord Collectif d'Entreprise Relatif Au Droit à La Déconnexion (2021-08-27)
• B&E - BLOOM & EAT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-12)
• SILENE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - Accord d'entreprise portant sur le télétravail (2021-10-25)
• KEENAT - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-24)
• ACCES REAGIS - Technique information et communication (TIC) (2021-10-26)
• ISOCEL - Avenant 1 à l'accord durée et aménagement du temps de travail (2021-06-21)
• NAITWAYS - ACCORD FORFAIT JOURS (2020-03-23)
• LFB BIOMEDICAMENTS - Accord sur le Droit à la Déconnexion au sein de l'UES LFB (2021-10-01)
• CAPGEMINI FRANCE - ACCORD DE METHODE EN VUE DE LA CONCLUSION D’UN ACCORD DE CONFIGURATION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CAPGEMINI ET DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR L’HARMONISATION PROGRESSIVE DES STATUTS (2021-10-18)
• AVICLEAN ROISSY - Accord aménagement du temps de travail_2021 (2021-04-27)
• OMNILOG - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2021-10-27)
• FFTRI - FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON - AVENANT n°4 ACCORD D’ENTREPRISE Fédération Française de Triathlon (2021-10-08)
• VESTITI - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-21)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un accord portant sur le droit à la déconnexion (2021-09-09)
• INSTITUT GODINOT - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2021-10-14)
• TRIMAT - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2021-10-25)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-10)
• SOC DE MATERIEL DEMATHIEU ET BARD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTION EN FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2021-09-29)
• CARSAT CENTRE - Avenant n°1 du protocole d'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la CARSAT Centre-Val de Loire, élargissant les possibilités de recours au forfait jours (2021-07-28)
• I.C.G.A - GIE INDEMNISATION CLIENTS GENERALI AGENCES - I.C.G.A - Un accord portant sur le télétravail (2021-09-13)
• MFP - SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE - Accord collectif relatif au droit à la déconnexion des salariés de Solimut Mutuelle de France (2021-10-28)
• CAP - CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE - Accord sur le droit à la déconnexion de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence (2021-10-29)
• EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT EST - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-09)
• WERIT - NAO 2021 (2021-10-21)
• ASTERES ETUDES ET CONSEILS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des cadres (2021-03-05)
• CENPA - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (NPO) (2021-10-05)
• LABORATOIRES DELBERT - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-01-29)
• CAPSULE TECHNOLOGIE - Accord droit à la déconnexion (2021-03-15)
• NTN-SNR - NTN-SNR ROULEMENTS - Accord relatif au télétravail au sein du groupe NTN-SNR Roulemens (2021-09-28)
• ASTERES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des cadres (2021-03-05)
• DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-18)
• CHIRON ACVF - L'ORGANISATION & A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-10-14)
• SEMABATH - SEM D'AMENAGEMNT DU BASSIN DE THAU - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-06)
• ATTI BECS - SERVICING INTERNATIONAL - JF HILLEBRAND FRANCE - accord relatif au droit à la déconnexion (2021-10-19)
• LOOMIS CASH HOLDING FRANCE - Accord collectif sur les évolutions de couverture sociale des salariés de l'unité économique et sociale Azur (2021-10-18)
• AUCHAN RETAIL FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN D'AUCHAN RETAIL FRANCE (2021-10-27)
• FFEPGV - FEDERATION FR EDUCAT PHYSIQ GYM VOLONTAI - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION APPLICABLE AU SEIN DE LA FFEPGV (2021-11-08)
• ANTALIS RESSOURCES ET SERVICES - Avenant n°2 de l'accord sur les conditions d'exécution du télétravail (2021-10-18)
• URSA FRANCE - ACCORD D ETABLISSEMENT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-10-07)
• ZIMMER BIOMET FRANCE - Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail (2021-10-28)
• CYCLOFIX - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-15)
• SERHY INGENIERIE - Accord d'entreprise 2022 concernant le forfait jours et le compte épargne temps (2021-10-20)
• AG STUDIO PROGRAMME - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2021-01-04)
• C.D.J. - COMPTOIR DES JARDINS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE ET EN JOURS (2021-11-08)
• LDC SABLE - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société LDC Sablé (2021-09-28)
• OVS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-05-10)
• SSM - SERVICE SOCIAL MARITIME - Accord télétravail régulier SSM (2021-10-11)
• SOLAUFIL SA - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2021-11-02)
• WYZ GROUP - Accord télétravail (2021-11-04)
• HTC-ASSISTANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2021-10-20)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - Avenant n°1 sur l’accord d’entreprise Technologies de l’Information et des Communications Usage et Déconnexion (2021-10-07)
• TCT-TORES COMPOSANTS TECHNOLOGIES - Accord relatif au télétravail (2021-10-21)
• ETIA - EVALUATION TECHNO INGENIERIE APPLICATION - ACCORD COLLECTIF (2021-10-26)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - ACCORD D’ENTREPRISE 2021-2023 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE CDISCOUNT (2021-10-19)
• KEETIZ - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2018-12-19)
• BIOAXIOME - UN ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES ET QVT (2021-10-29)
• VALOREM - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'Aménagement Négocié du Temps de Travail (2021-06-01)
• SCHRADER - Accord portant sur le fonctionnement du Télétravail (2021-09-01)
• LOREKI - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-11-03)
• INGEDEC - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-26)
• KIEHL FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-12)
• SOFUB - ACCORD ENTREPRISE FORFAIT JOURS (2021-10-11)
• ACAFA - AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2021-10-08)
• MAKA - LES JARDINS DE GAIA - MAKA - Forfait annuel en heures sur l'année (2021-10-08)
• BICYCODE - ACCORD ENTREPRISE FORFAIT JOURS (2021-10-11)
• THEMIS FM - Accord de télétravail Themis FM (2021-11-18)
• ASTELLAS PHARMA - Accord sur le droit à la déconnexion (2021-10-20)
• WORLD COURIER FRANCE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-09-06)
• BASILIC & CO - LB REST'CONCEPT - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-08)
• CEGELEC NDT-PSC - UN ACCORD CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-11-05)
• STANLEY TOOLS - Accord relatif aux horaires pour les non-cadres (2019-12-11)
• ODE - MANAGEMENT PROJECTS - Accord télétravail et droit déconnexion (2021-08-25)
• LABOSUD - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-30)
• CHARTRES METROPOLE TRAITEMENT ET VALORISATION - ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-23)
• ZD SERVICES - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES DISTRICENTER (2021-10-21)
• TUBESCA-COMABI - Accord collectif relatif au télétravail au sein de l'entreprise TUBESCA COMABI (2021-11-09)
• FMV - ZIEHL-ABEGG FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L’ENTREPRISE (2021-10-15)
• MECELEC COMPOSITES - Accord télétravail (2021-07-22)
• GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIAL ET MEDICO SOCIAL PALAIOS - Accord d'entreprise conditions d'emploi et de travail (2021-08-12)
• ARD - AGRO INDUSTRIE RECHERCHES DEVELOPPEMENT - Un accord portant sur la qualité de vie au travail (2021-10-27)
• REVOCOAT FRANCE - Accord sur la generalisation du teletravail Revocoat France (2021-10-19)
• KERY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY SAVOURY INGREDIENTS FRANCE - Accord Qualité vie au travail (2021-10-21)
• MR CONCEPT ANGERS SUD LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-20)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - AVENANT A L’ACCORD DU 3 AVRIL 2017 RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE BRIE PICARDIE (2021-10-12)
• U R S S A F DE PICARDIE - Protocole d'accord relatif au fonctionnement du CSE et des DS et à l'accès aux technologies d'information et de communication (2020-07-06)
• BUT LE JUSTE PRIX - BUT INTERNATIONAL - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-11-04)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-10-29)
• ADAPEI DU VAR - ADAPEI VAR MEDITERRANEE - ACCORD NAO 2021 (2021-06-11)
• ONYX MEDITERRANEE - Accord négociation annuelle obligatoire 2021 - Onyx Méditerranée - Etablissements du Var - (2021-10-25)
• AUTEUIL PETITE ENFANCE - PV ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-27)
• C.R.T. - COMITE REGIONAL DU TOURISME CENTRE - VAL DE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-19)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2021-10-06)
• SATA - SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-10-22)
• AIOLI - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-02)
• ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION - ACCORD TELETRAVAIL (2021-06-11)
• MAGASIN AGRICOLE DE COUSTELLET - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-04-14)
• BOVAGNE FRERES - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail, et le contingent d'heures supplémentaires (2021-11-10)
• SAMSON REGULATION - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-21)
• COSTA FRANCE SAS - Accord relatif au forfait annuel en jours (2020-12-16)
• MJVA - MADAME JE VOUS AIME - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-01-19)
• HAEFELI - ACCORD SUR LE FORFAIT EN JOURS DES CADRES (2021-11-02)
• AHSSEA - ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGAOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-08)
• LAB - LUXE ART BEAUTE LAB - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES FORFAITS ANNUELS EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE LUXE, ART, BEAUTE ("BY TERRY") (2021-01-28)
• B2B AVOCATS - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours et le droit à la déconnexion (2021-11-25)
• CAP WINE INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE CAP WINE INTERNATIONAL (2021-10-05)
• CINEMATHEQUE FRANCAISE - AVENANT N° 15 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANCAISE DU 17 AVRIL 2008 (2021-06-07)
• NABLA SERVICES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-04-30)
• CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DE ROISSY-EN-BRIE - MISE EN PLACE FORFAIT JOURS (2021-11-16)
• ENDERBY - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ENDERBY (2021-07-07)
• CARRUS GAMING - ACCORD D'ENTREPRISE DROIT A LA DECONNEXION (2021-06-30)
• VERY BLOOM - L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AINSI QU’AU CONGE POUR ENFANT MALADE AU SEIN DE LA SOCIETE VERY BLOOM (2021-04-15)
• CAMPUS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 - AVENANT RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-07-16)
• ENEA CONSULTING - ACCORDTEMPSDETRAVAIL (2021-10-23)
• BTP CONSULTANTS - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-01-20)
• SOPREMA - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2021-10-22)
• FUB SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE SYNTEC (2021-09-20)
• EATON SAS - Accord Collectif QVT 2021 (2021-04-07)
• ORPI FRANCE - Accord portant sur la mise en place du télétravail au sein de la Coopérative ORPI France du 25/11/2021 (2021-11-25)
• S.E.E. - SANTERNE ENERGIES EST - Avenant à l’accord d’ARTT (2021-11-26)
• TSARINE - CHAMPAGNE CHANOINE FRERES - Un accord portant sur le droit à la déconnexion (2021-09-22)
• INCA - INCA - INGENIERIE CONCEP AMENAGEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-29)
• LABORATOIRE ANALYSES MEDICALES PASQUIER - SYNLAB NOUVELLE AQUITAINE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfait en jours sur l'année (2021-10-28)
• HADES - Accord sur le Droit à la déconnexion (2021-10-27)
• EQUALINE - AVENANT A L’ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-27)
• SATT AQUITAINE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-11-22)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Accord d'Entreprise Droit à la Déconnexion (2021-11-24)
• U WINE - accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année, mettant en place un dispositif de forfait en jours et améliorant les conditions d'attribution de la gratification annuelle (2021-11-15)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-11-17)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2020-12-22)
• WILD BUNCH INTERNATIONAL - Accord collectif sur le temps de travail (2021-03-08)
• ASS - FONDATION DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - Accord sur la durée et sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-25)
• FRETLINK - Accord collectif temps de travail (2021-03-05)
• AGRICULTEURS COMPOSTEURS DE FRANCE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et au droit à la déconnexion (2021-02-22)
• SMOON - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - SMOON (2021-02-11)
• CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES - ACCORD COLLECTIF CATS 2021 – 2023 RELATIF A LA DIVERSITE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-12)
• CVDM-SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETÉ CVDM-SOLUTIONS (2021-03-02)
• NOUVEL OBS TELEOBS -LE NOUVEAU CINEMA... - LE NOUVEL OBSERVATEUR DU MONDE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET AUX MODALITÉS DE CONCILIATION DE LA VIE PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (2021-03-23)
• BI - BUDGET INSIGHT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX FORFAITS JOURS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ BUDGET INSIGHT (2021-11-29)
• CITYVISION - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-09)
• CYTIVA EUROPE GMBH - Accord collectif relatif au télétravail et au droit à la déconnexion (2021-09-28)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - Accord d'entreprise entrant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-01)
• IRTS - FC - INSTITUT PLURIDISCIPLINAIRE IRTS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2021-11-15)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• LACOSTE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE LACOSTE FRANCE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-01)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• OEUVRE FALRET - accord d'entreprise relatife à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-11-27)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD RELATIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'ORGANISATION,L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D'ENTREPRISEA DUREE DETERMINEE RELATIF A L'ORGANISATION L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISEA DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• RAILREST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES DU 29 JANVIER 2021 (2021-01-29)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• FACELIFT FRANCE - Accord relatif à l'organisation de la durée du travail (2021-03-15)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATIONL AMENGAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• GRDF - Accord collectif relatif au Travail à distance au sein de GRDF (2021-03-16)
• ADEN ENTREPRISE - ADEN FORMATIONS ENTREPRISE - LE TELETRAVAIL (2021-11-17)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION LA MENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• AROBASE TRAVAIL TEMPORAIRE - accord d 'entreprise mise en place d un forfait jour pour les cadres (2021-11-23)
• LES EDITIONS CREATIVES - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail - forfait jours (2021-11-17)
• MANUFACTURE DU HAUT RHIN - Accord d'entreprise à durée indéterminée sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-11-04)
• AGAMEMNON - Accord collectif d'entreprise visant à compléter le dispositif conventionnel de branche HCR sur le forfait annuel en jours conclu en application des articles L2232-21 et L2232-23 du Code du Travail (2021-11-19)
• SENS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-09-10)
• 9220 - AU COIN DE L'OREILLE - Accord collectif mise en place du forfait jours (2021-08-10)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES LANNOY - Accord Droit a la Déconnexion (2021-11-16)
• BACARDI-MARTINI FRANCE - ACCORD RELATIF AU DROIT DES SALARIES A LA DECONNEXION (2021-10-21)
• LENOVO FRANCE SAS - Accord Relatif au Droit à la Déconnexion et au bon usage professionnel des outils numériques (2021-05-11)
• LENOVO GLOBAL TECHNOLOGY FRANCE SAS - Accord Relatif au Droit à la Déconnexion et au bon usage professionnel des outils numériques (2021-05-11)
• GROUPE RANDSTAD FRANCE - Accord d’entreprise (UESTT) sur le droit à la déconnexion (2021-10-20)
• OEUVRES AUGUSTINES ST YVES - Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-11-26)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-10-20)
• EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC - EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-11-22)
• THIRIET MAGASINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-11-16)
• DELTA PLUS - Egalité professionnelle entre hommes et femmes et qualité de vie au travail (NAO) 01/01/2022 - 31/12/2022 (2021-11-15)
• SATT PARIS SACLAY - Version annule et remplace de l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail et des congés (2021-11-24)
• STOW FRANCE SAS - Accord relatif au télétravail régulier (2021-11-25)
• DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Accord collectif sur la mise en place du télétravail au sein de Dynacité (2021-11-24)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord d'Entreprise relatif à la mise en œuvre du Télétravail au sein de la Société ADS (2021-11-09)
• URSA FRANCE - Accord sur le Droit à la déconnexion (2021-11-17)
• CIST 61 - CTRE INTERENTREPRISES SANTE TRAVAIL 61 - ACCORD DE METHODE DE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ACCOMPAGNEMENT DE LA FUSION ENTRE LE CIST 61 ET LE CMAIC (2020-09-28)
• ASSOCIATION SOINS SANTE - L'Aménagement et la répartition du temps de travail Salarié Cadre sous convention de forfait annuel en jours (2021-08-05)
• OPTIMAS OE SOLUTIONS - Accord relatif au droit à la déconnexion et à la régulation de l'utilisation des outils numériques (2021-11-09)
• SAFRAN AEROSYSTEMS HYDRAULICS - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2021-11-25)
• CAIO - CENTRE ACCUEIL INFORMATION ORIENTATION - ACCORD forfait jours (2021-11-22)
• SARL RUE RODE - ACCORD Convention Collective d'Entreprise (2021-10-12)
• ADAPT INFORMATIQUE - Accord d'entreprise (2020-02-21)
• KEDGE BS - GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL - Accord collectif relatif au droit à la déconnexion au sein de Kedge BS (2021-07-20)
• R.A.L. DIAGNOSTICS - Accord Rémunération - Durée et aménagement du temps de travail (2021-11-22)
• LAPHT PHYTOFRANCE - LABORATOIRE D'AROMATHERAPIE DE PHYTOTHERAPIE ET D'HERBORISTERIE TRADITIONNELLE - PHYTOFRANCE - l'accord d'entreprise ménagement du temps de travail des cadres autonomes (2020-01-20)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD NAO 2021 QVT EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-05-26)
• SODIMAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-25)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - Accord expérimental collectif sur le télétravail (2021-10-21)
• LYCEE PRIVE SAINT MARTIN - OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT-BENOIT - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 2021 (2021-06-16)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-10-18)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-10-18)
• RWO - RETRAVAILLER DANS L OUEST - Accord relatif au droit à la déconnexion (2021-11-16)
• THERMOR - AVENANT AU TITRE DE 2022 (MODALITES D'APPLICATION) A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (2021-10-28)
• SE - SOLISO EUROPE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-12-02)
• INTEVA FRANCE - Accord de substitution sur la durée et l'organisation du temps de travail (2021-11-17)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - Procès-verbal de l'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2ème bloc) (2021-10-11)
• CERDYS - Accord sur l'organisation du temps de travail à Cerdys (2021-09-24)
• GARLIC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-14)
• OLLANDINI - OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATION - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-10)
• EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-11-12)
• DEM - GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DENTIMUT ECOPHARMA MEDIFRANCE - Accord relatif à l'organisation de la durée du travail, aux congés payés et à la mise en œuvre d'un compte épargne temps au sein du GIE DEM (2021-11-16)
• QSL-STEF - Accord télétravail (2021-11-16)
• BP FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION DE BP France (2021-12-03)
• SEPHORA - ACCORD TELETRAVAIL AU SEIN DE SEPHORA SAS (2021-11-15)
• ASSOC TECHNIQUE APAJH - LANGAGE ET INTEGRATION - Accord collectif du 12-11-2021 relatif au droit à la déconnexion (2021-11-12)
• ASSOC TECHNIQUE APAJH - LANGAGE ET INTEGRATION - AVENANT N°2 A L'ACCORD CADRE COLLECTIF DU 17-12-1999 (2021-11-12)
• CHEMOURS FRANCE SAS - Accord collectif sur le télétravail (2021-10-27)
• MUTUALITE TRAV PROT - MUTUALITE TRAVAIL PROTEGE - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2021-07-22)
• ANECOOP FRANCE - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-11-12)
• ADAPEI 60 - UNAPEI DE L'OISE - Accord relatif au télétravail (2021-11-26)
• MONDI LEMBACEL - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (2021-11-17)
• MAISON BALZAC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-02-12)
• COOK-E - Accord relatif à la mise en place du forfait en jours de travail (2021-03-30)
• HIFIBIO - ACCORD COLLECTIF DE LA SOCIETE HIFIBIO PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS, LE TELEVRAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-05-04)
• MOJIX SAS - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2021-03-26)
• LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail du mercredi 21 avril 2021 (2021-04-21)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Accord sur le télétravail (2021-03-15)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS CFAIE - ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-02-18)
• ANGANY INNOVATION - LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-25)
• SOCOMAR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-03)
• T D B M - l'accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation de la durée du travail (2020-03-11)
• CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION SOCIALE RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE CMGO (2021-11-25)
• GFA CHATEAU PICQUE CAILLOU - ACCORD MISE EN PLACE FORFAIT JOURS (2021-11-08)
• HYPER SAINT AUNES - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-12-06)
• MSA MIDI PYRENEES SUD - Accord collectif d'entreprise relatif à l'accès et à l'utilisation des outils collaboratifs par les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel (2021-11-30)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2021 (2021-12-09)
• C.G.E.S. - COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-11-18)
• MYLAN LABORATORIES SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-30)
• LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON - Accord NAO (2021-11-30)
• TECMAPLAST - Accord sur le Télétravail (2021-12-06)
• PASCAL COSTE COIFFURE - NAO 2021 (2021-12-10)
• LYPSIS - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la Société LYPSIS (2021-11-29)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - Accord télétravail (2021-11-30)
• RAYGROUP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-14)
• DELTA PLUS SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (DECONNEXION, QVT, TRAVAILLEURS HANDICAPES) (2021-12-01)
• CULTURESPACES - AVENANT DE RÉVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RÉDUCTION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23 MARS 2001 (2021-12-02)
• MJM GRAPHIC DESIGN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (ARTCILE L.2242, 7° DU CODE DU TRAVAIL) (2021-02-08)
• GLAS SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE GLAS SAS (2021-03-02)
• CULTURESPACES - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-02-24)
• BANQUE NEUFLIZE OBC - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES DU GROUPE NEUFLIZE OBC (2021-07-02)
• ARGELESREST - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• OREFI - OREXAD - ACCORD PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES OREXAD RUBIX FRANCE (2021-05-11)
• FINANCIERE IKKS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNNUELLES OBLIGATOIRES DE 2021 (2021-03-30)
• VINCI ENVIRONNEMENT - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PALCE DU TELETRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-12-06)
• SDEL TERTIAIRE - Accord de la Société SDEL TERTIAIRE sur le droit à la déconnexion (2021-11-24)
• S.O.L. - SENS OF LIFE - l'accord d'entreprise portant sur la durée et l'amenagement du temps de travail (2020-02-28)
• AIR PAYS DE LA LOIRE - Accord portant convention d'Entreprise (2021-12-08)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Accord sur le bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion (2021-11-30)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Accord collectif d'entreprise relatif au Droit à la déconnexion des salariés de Mutuelles du Soleil Livre III (2021-11-22)
• IAP - INITIATIVE ALPES PROVENCE - Aménagement du temps de travail et diverses mesures d'ordre social (2021-12-09)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION A LA CPAM DE L'ALLIER (2021-09-21)
• YGNIS INDUSTRIE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET NEGOCIATION SALARIALE (2021-12-16)
• MAISON DES ADOLESCENTS DE L AIN - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-12-09)
• ARLETTIE PARIS - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN D'ARLETTIE PARIS (2021-02-12)
• MEGISSERIE JULLIEN - ACCORD RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2020-12-15)
• ACOEM - ACOEM FRANCE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2021-12-17)
• SIST AMB - SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL ARVE MT BLANC - Procès verbal d'accord du 18.10.21 relatif à la NAO pour l'année 2021 (2021-10-18)
• SUSE SOFTWARE SOLUTIONS FRANCE SARL - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’ORGANISATION ET LA DURÉE DU TRAVAIL, LE DROIT À LA DÉCONNEXION ET LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS DE L’ENTREPRISE (2021-02-10)
• ARLETTIE ONLINE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN D'ARLETTIE ONLINE (2021-02-12)
• FPEE INDUSTRIES - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-10-11)
• D A V - Accord d'entreprise relatif à la Qualité de Vie et Conditions de Travail (2021-12-09)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail Howmet Fixations Simmonds SAS (2021-10-12)
• ARLETTIE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN D ARLETTIE SAS (2021-03-02)
• GCS LABORATOIRES DES CENTRES DE SANTE ET HOPITAUX D ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - PROTOCOLE D'ACCORD (2021-02-25)
• SGTMB - SOC GEST TUNNEL MONT BLANC - Négociations annuelles obligatoires 2021 Bloc II (2021-12-14)
• EUROSERUM - AVENANT A L'ACCORD QVT RELATIVE AU TELETRAVAIL (2020-10-07)
• CARRIERE ROSSETTO - CARRIERES ROSSETTO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-15)
• BRAIN VALUE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-10)
• QUIPMENT - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail des salariés cadres (2021-07-23)
• MTTM - IDEA GROUPE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise loi aubry du 29/06/1999 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail au sein de la société MTTM (2021-12-16)
• SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST - Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-31)
• FRANCE CIDRE EXPORT - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-21)
• QUIPMENT - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail des salariés non-cadres (2021-07-23)
• CLINADENT STRASBOURG NUEE BLEUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2021-11-26)
• CENTRE D'ONCOGIE ET RADIOTHERAPIE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-16)
• ECOLE SUP EURO DE L'INTERVENTION SOCIALE-ESEIS - ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE EN INTERVENTION SOCIALE - Avenant n° 1 portant révision de l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-11-22)
• ORGANIC STORIES - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-23)
• HANSGROHE WASSELONNE - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-12-22)
• ADPEP66 - ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC - DROIT À LA DÉCONNEXION (2021-12-16)
• CERBALLIANCE PYRENEES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - ANNEE 2021 (2021-06-18)
• PIGEAULT IMMOBILIER AGENCES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• MAISADOUR - MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DU GROUPE MAISADOUR (2021-09-30)
• PIGEAULT IMMOBILIER - Un Accord Collectif relatif à la Durée du Travail et à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-12-17)
• AMBULANCES CHAPERON - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS L ENTREPRISE (2021-12-20)
• LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE - TELETRAVAIL (2022-01-10)
• SABCA - BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF PORTANT CHARTE DE LA DECONNEXION (2021-05-31)
• MS.SERVICES26 - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2021-12-14)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise sur le télétravail et le travail à distance au Crédit Agricole Franche-Comté (2021-11-25)
• STOW DUISANS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL REGULIER AU SEIN DE STOW DUISANS (2021-12-02)
• DEMO SAS - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel jour (2021-12-01)
• SAINTE LUCIE - accord d'entreprise sur le teletravail (2021-11-22)
• PLASTIMO GROUP - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Plastimo Révisé le 25 mai 2021 (2021-05-25)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-12-21)
• DRAKA FILECA - Accord portant sur les modalités du télétravail ponctuel et occasionnel (2021-11-25)
• ARIANESPACE - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION A ARIANESPACE (2021-12-21)
• TESSI EDITIQUE - Accord relatif à la durée du travail des cadres (2021-12-13)
• FACT - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE FACT (2021-04-22)
• ARKADEA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-07)
• RVS ORLY OUEST 1 - ORLYVAL SERVICE - ACCORD TELETRAVAIL (2021-11-29)
• B.D.M.S. DISTRIBUTION - Protocole d'accords - négociations salariales annuelles SAS BDMS 2022 (2021-12-03)
• MEDIA AEROPORTS DE PARIS - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de Média Aéroports de Paris (2021-12-20)
• TALLANO TECHNOLOGIE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-05)
• CENTRE LECLERC - VAUDRY DISTRIBUTION - LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-08)
• CRA - CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NORMANDIE - LE TELETRAVAIL, LE TRAVAIL A DISTANCE ET LE DROIT A LA DECONNECTION (2021-09-15)
• GROUPE RECREA - LA DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ET CONGES - BLOC 1 (2021-12-21)
• GUY DEGRENNE INDUSTRIE - LE TELETRAVAIL (2021-12-01)
• RATUNET SERVICES - accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-12-13)
• AGENCE DEVELOPP ET RESERVATION TOURISTIQUE DE L AISNE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2021-11-25)
• UDCCAS 33 - UNION DEPARTEMENTALE DES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE DE GIRONDE - Accord d'entreprise portant sur la modification de la période de référence d’acquisition et de prise de congés payés et sur l’aménagement des conditions de travail (2021-12-06)
• ROXEL FRANCE - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2021-10-15)
• 2C BORDEAUX - Accord DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-02)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Accord relatif au télétravail au sein des sites centraux Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (2021-07-09)
• CREAQ - CENTRE REGIONAL ECOENERGETIQUE AQUITAINE - Accord aménagement temps travail - forfait jour pour non cadre - télétravail (2020-09-17)
• SME - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX - ACCORD D'ENTREPRISE 2021 (2021-12-13)
• CENTRE MEDICAL HELENE BOREL - CENTRE HELENE BOREL - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-12-17)
• SIL - SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2021-11-23)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Accord d'établissement relatif à l'annualisation du temps de travail - Etablissement IND (INDUSTRIAL) (2020-11-06)
• ADENES - Accord sur l'organisation de la durée de travail (2021-03-01)
• EMBARQ - Accord temps de travail (2021-04-06)
• CHAIS D'OEUVRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE LA POSSIBILITE DE RECOURIR AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2021-02-16)
• ALTAPROFITS - Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de la société Altaprofits (2021-04-22)
• GE ILE-DE-FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-12-23)
• COLSPA SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE COLSPA - HOTEL MOLITOR (2021-05-26)
• SHOPMIUM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-04-07)
• J.G - JUNG S.A.S - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-23)
• ATMO NORMANDIE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-12-16)
• NCA - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-15)
• CALEXA GROUP - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-16)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - ACCORD D’ENTREPRISE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-09-23)
• LITTLE CUISINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-31)
• G V M - HOPIRAL EUR DE PARIS LA ROSERAIE - HOPITAL EUROPEEN DE PARIS GVM CARE & RESEARCH - Droit à la déconnexion (2021-12-23)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (2021-12-10)
• HUBXML KDI HUBXML DEV KDI HUBXML INT KDI - KLOECKNER METALS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et a son organisation (2021-11-04)
• MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• STAR'S SERVICE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-11-25)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL D'EPAF DU 14-12-2021 (2021-12-14)
• BIOTRANS - accord sur la qualite de vie au travail (2021-12-01)
• BWT FRANCE - Procès verbal des NAO 2022 (2021-12-06)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord Qualité de Vie au Travail (QVT (2021-12-13)
• SOFREN - Avenant version consolidée de l'accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société sofren (2021-12-02)
• SIMONE PERELE SA - Accord d'entreprise relatif à l’organisation du temps de travail (2021-12-14)
• AIR LIQUIDE SERVICES PARTAGES - ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL À DOMICILE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ AIR LIQUIDE SERVICES PARTAGÉS (2021-07-30)
• JT INTERNATIONAL FRANCE - Accord « Aménagement du temps de Travail » (2021-12-10)
• TODD - LA MISE EN PLACE ET LES MODALITES DU TELETRAVAIL (2021-12-13)
• MAXIMO 10 - MAXIMO - Un accord portant sur le droit à la déconnexion (2021-12-06)
• MEPHISTO - Accord d'entreprise sur l'aménagement du Temps de Travail (2021-11-23)
• AFAPEI - AFAPEI DU CALAISIS - droit à la déconnexion (2021-05-25)
• ASC - STAPHYT REGULATORY - Organisation du temps de travail (2021-12-14)
• XYLEM WATER SOLUTIONS METZ SAS - Accord Télétravail (2021-11-09)
• PRESENCEVERTE - PRESENCE VERTE DES COTES NORMANDES - Durée et aménagement du temps de travail (2021-12-23)
• LESAFFRE INTERNATIONAL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-09-29)
• GAZ-OPALE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, qualité de vie au travail, droit à la déconnexion (2021-10-07)
• KOESIO AQUITAINE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-21)
• REALEASE GROUP - Accord collectif - Forfait annuel en jours (2021-12-13)
• COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DES VOSGES CENTRALES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS SUR L'ANNEE (2021-12-10)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-03-09)
• SOGEA ILE DE FRANCE - Avenant n°1 à l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la promotion de la QVT et la GEPP (2021-12-10)
• CAPEB - CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION POUR LE PERSONNEL DE LA CAPEB (2021-12-15)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - Accord sur le télétravail et le droit à la déconnexion (2021-12-07)
• MAVIC GROUP - Accord Collectif à durée déterminée relatif à la durée du travail, les congés, les jours fériés et la journée de solidarité (2021-10-29)
• E.P.I. - EMPLOI PAR L' INTERIM - Accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2021-12-07)
• KALISTENE - Accord collectif sur le forfait en jours et le télétravail (2021-12-06)
• 6TEMATIK - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CLASSIFICATIONS ET A LA REMUNERATION AU SEIN DE LA NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON (2021-12-15)
• OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE - Accord collectif relatif au Télétravail Office de tourisme Pays Basque (2021-12-10)
• AGENCE DU CLIMAT, LE GUICHET DES SOLUTIONS - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2021-12-06)
• TAKTIM - ACCORD COLLECTIF RELATIF AY DROIT LIE A LA DECONNEXION (2021-10-22)
• SOCOEX - SOCIETE DE CONSEILS ET D'EXPERTISES - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-11-30)
• TIGF - TEREGA - Accord Groupe relatif aux modalités de télétravail dans le cadre d’une organisation hybride du travail (2021-12-23)
• BETON HAUTE NORMANDIE BHN - CUBE - ACCORD RELATIF AU T2L2TRAVAIL (2021-10-28)
• SANTAFOO - Accord fixant l'organisation du temps de travail : annualisatione et forfaits jours (2021-11-15)
• SPORT 2000 - ARGELES SPORT RETAIL - accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-12-20)
• ARFRIPS - ACCORD POUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-11-30)
• TOURAINE ESSO - GRANDS GARAGES DE TOURAINE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT À LA DÉCONNEXION (2021-12-16)
• PICHET FINANCIERE - FINANCIERE PICHET - Accord sur le droit à la deconnexion et les atreintes (2021-06-10)
• AGEC - AQUITAINE GROUPEMENT D'EMPLOYEURS CULTURE - Accord télétravail (2021-06-16)
• SEM PFI - POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-16)
• FONDASOL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-11-30)
• SAPOVAL - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait en Jours (2021-11-30)
• VELVET - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MODALITES ET CONDITIONS DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS COMME MODE D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-04)
• MECAFI - Accord sur le droit à déconnexion (2022-01-19)
• CRCAMPCA - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) - Accord sur le droit à la déconnexion (2022-01-10)
• BENNE SA - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-01-18)
• LEFRANCQ FINANCEMENTS - Accord Entreprise (2020-12-14)
• CAPS - CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE NEXECUR (2021-12-15)
• MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-27)
• ARST AVOCATS - Accord collectif Aménagement de la durée du travail, jours de repos, congés payés (2021-04-29)
• FLEURUS PRESSE - Accord Aménagement du temps de travail UHP (2021-05-12)
• EVOMUNIO - ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS POUR LES CADRES SUR L’ANNEE (2021-05-19)
• LUIGI BORMIOLI FRANCE - ACCORD SUITE AUX NAO POUR L ANNEE 2022 (2021-12-22)
• AD SCIENTIAM - AD SCIENTAM - ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2021-12-13)
• BAOBAB - Accord d'entreprise fixant les modalités internes d'aménagement du temps de travail (2021-04-27)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE VILLAROCHE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Accord portant sur le travail à domicile applicable aux salariés du CSE et du Restaurant Arc en ciel (2022-01-13)
• MISSION LOCALE - ACCORD RELATIF AUX DROITS A LA DECONNEXION 2021 (2021-12-07)
• MISSION LOCALE - un PROCES VERBAL NAO 2021 (2021-12-07)
• URSSAF BRETAGNE - PA relatif au vote électronique Election représentants du personnel au CA (2021-11-23)
• SCM DES RADIOLOGUES DU BITERROIS - L'ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-05-26)
• INTERMARCHE - AGDE DISTRIBUTION - l'accord sur la durée de travail (2020-05-14)
• SELARL A.V.I. SOINS INFIRMIERS - Accord d'entreprise durée du travail (2021-12-16)
• EUROCEM - ACCORD DUREE AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL (2022-01-07)
• CPR - CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE - Accord collectif de forfait jours (2021-12-01)
• PHONE MARKETING - THE MARKETINGROUP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-31)
• AXWAY SOFTWARE - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-11-09)
• BRANDT FRANCE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE BRANDT FRANCE (2021-12-10)
• VERISURE - AVENANT N°6 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAlL (2021-12-31)
• CIE D'OPERATIONS PETROLIERES SCHUMBERGER - Accord collectif établi dans le cadre des négociations obligatoires 2021 COMPAGNIE D'OPÉRATIONS PÉTROLIÈRES SCHUMBERGER (2021-08-31)
• CENTRE GERIATRIE LES MAGNOLIAS - GESTION HOPITAL PRIV GERIAT MAGNOLIAS - Accord collectif relatif au droit à la déconnexion (2021-10-06)
• HOLDING AS DE TREFLE - Accord portant sur la durée du travail - HOLDING AS DE TRÈFLE (2021-12-17)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 - Procès verbal d'accord (2020-12-10)
• MERIBEL ALPINA - accord sur télétravail et droit à la déconnexion (2021-12-28)
• ONE BIOSCIENCES - Accord collectif sur le temps de travail (2021-04-26)
• IVA - Accord relatif a la mise en place du Télétravail (2021-10-14)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2021-12-07)
• MANUMESURE - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL ET LES SALAIRES ANNÉE 2022 - MANUMESURE (2022-01-03)
• BOLLORE AFRICA LOGISTICS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL BOLLORE AFRICA LOGISTICS (2021-12-20)
• CABINET TILLY & GUERIN - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail (2021-12-08)
• POMPES GRUNDFOS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-12-08)
• FLEXICO - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE FLEXICO FRANCE (2021-12-06)
• HAD LITTORAL BOULOGNE MONTREUIL - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES (2021-11-17)
• TERRENA - Accord de groupe relatif à l’organisation du télétravail choisi (2021-10-25)
• OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - accord NAO 2022 (2021-12-15)
• CLINADENT NICE JEAN MEDECIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2021-11-29)
• IPSUM-EXPERTISE - ACCORD D’ENTREPRISE D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-03)
• TECHNOPUR - Accord relatif au forfait jour au sein de la société technopur (2021-12-01)
• PRES-VERTS - Accord définissant le recours aux conventions de forfait annuel en jour (2021-09-15)
• SOLUMAT RHONE ALPES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 2022-2025 (2022-01-18)
• CANTI - CEGELEC AUVERGNE NORD TERTIAIRE ET INDUSTRIE - ACCORD SUR LE DROIT A DECONNEXION (2021-12-08)
• AED - AUJOURD HUI ET DEMAIN - accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2021-11-24)
• E LECLERC - KERROC - NAO 2021 (2021-12-27)
• SEBA - SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE - Avenant de révision du protocole d'accord du 21/11/2018 (2021-12-16)
• IMPRIMERIE DU MAINE LIBRE IMPRIMAINE - LE MAINE LIBRE STE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-01-06)
• TRANSDEV CMT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 DE CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS (2019-07-05)
• XL RE EUROPE SE - Accord sur le télétravail au sein de XL Ré Europe SE du 21 décembre 2021 (2021-12-21)
• CAMB - COOP. AGRIC.APPROV.MACON.BEAUJOLAIS - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée de travail (2021-05-28)
• NTN TRANSMISSIONS EUROPE - AVENANT A L'ACCORD TELETRAVAIL / SPECIFICITE DES SALARIES JAPONAIS (2021-10-27)
• EIRA - ESPACE INTERCOMMUNAL DES RIVES DE L'ANTONNIERE - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2021-11-19)
• LPC COLOMBES - accord relatif à la mise en place du forfait jours (2021-12-01)
• MASTER BUILDERS SOLUTIONS FRANCE SAS - Accord RPS, QVT et Handicap (2021-10-25)
• LPC VANVES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2021-12-01)
• LEGALPLACE - Accord Forfait Jours (2021-02-17)
• LMC - LMC FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'Aménagement du temps de travail en forfait jours et droit à la déconnexion (2022-01-19)
• LES RESIDENCES CATALANES SOLIDARITE SENIOR - egalite professionnelle entre les hommes et les femmes et QVT (2022-01-14)
• ETABLISSEMENTS RAOUL LENOIR - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 15 février 2005 et relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-09-15)
• LEGRAND FRANCE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-01)
• ASSOCIATION BETHEL - Accord collectif relatif au droit à la déconnexion (2021-12-13)
• ADHEO 109 - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-23)
• OXY CENTRE - Accord collectif d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-08)
• ARCHI-FACTORY - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-12-08)
• ASS GITES RURAUX FRANCE - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2021-11-08)
• REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Accord sur la mise en place du télétravail à titre expérimental (2021-12-22)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Avenant n°10 à l'accord portant sur le statut collectif des salariés INA du 9/11/2012 (2020-12-07)
• SECURITAS FRANCE SARL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail forfait annuel en jours au sein de la société Securitas France (2021-12-16)
• ARCELORMITTAL FRANCE - ACCORD ARCELORMITTAL CAP2024 (2020-10-21)
• M6 PUBLICITE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-01-24)
• SINOTRANS AIR - Accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de SINOTRANS AIR (2021-12-30)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-12-24)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Accord Négociation annuelle obligatoire 2021 relative à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-01-11)
• ABSCIS - BERTIN CONSTRUCTION - LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF AU FORFAIT JOURS : ORGANISATION ET TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES AUTONOMES (2021-12-22)
• TRANSPORTS BLOCHON-MARTIN - LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-12-24)
• ISL - INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE DE LABORATOIRE - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-14)
• ACTEMIUM - GTIE PROVENCE - Accord sur le droit à la déconnexion (2021-12-14)
• DMS - DEVELOPPEMENT MEDICO SOCIAL - Accord relatif au droit à la déconnexion (2022-01-28)
• SOFITER - SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-06)
• ENTREPRISE GUY CHATEL SA - ACCORD SUR LE FORFAIT EN JOURS DES CADRES (2021-12-21)
• ASS ACCUEIL TRAV ETUD ET STAG HTE SAVOIE - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'amenagement du temps de travail (2022-01-01)
• TECHNOPOLYS PRO - Accord d'entreprise sur la durée de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2022-01-04)
• WE ARE SOCIAL - WE ARE SOCIAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-23)
• AUUM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA DUREE DE PREAVIS DE LICENCIEMENT (2021-12-13)
• GROUPE TGS FRANCE - Accord relatif au télétravail (2021-09-28)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Accord de Négociations Annuelles Obligatoires pour 2022 (2021-12-16)
• DP GROUPE - accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-09-30)
• ESSCA - ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS - Accord d'entreprise 2021-2 portant sur la mise en place du télétravail (2021-09-20)
• SECRETARIAT FEDERAL - FEDERATION DEPARTEMENTALE ADMR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-12)
• PASQUIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2021-09-17)
• LB - LEGEAIS BATISTYL - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2021-10-01)
• KOMORI-CHAMBON - ACCORD NAO 2021 (2021-09-20)
• GRIMAUD - GROUPE GRIMAUD LA CORBIERE - Accord collectif de groupe relatif au télétravail au sein des sociétés françaises du groupe Grimaud (2021-10-11)
• AJS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-04)
• AJS - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 6 juin 2013 (2021-10-04)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA MOBILITE DURABLE (2021-11-18)
• ADVENTI INFORMATIQUE - TGS FRANCE INFORMATIQUE - Accord relatif au télétravail (2021-10-01)
• REGIE DE QUARTIERS D ANGERS - Accord sur le télétravail (2021-09-24)
• TGS FRANCE AVOCATS - Accord relatif au télétravail (2021-10-12)
• CONSEIL INTERPROFESSIONNEL VINS PROVENCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU CIVP (2022-01-26)
• DLC AMENAGEMENT INTERIEUR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-04)
• URBACTIS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-01-21)
• APPERTON - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-12)
• SCEA BOULAN - SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE BOULAN - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2022-01-27)
• ASS DIOCESAINE DE QUIMPER - Négo annuelle Egalité professionnelle hommes femmes et QVT (2022-01-06)
• CAPENA - CENTRE POUR L'AQUACULTURE LA PECHE ET L'ENVIRONNEMENT DE NOUVELLE-AQUITAINE - ACCORD Organisation du temps de travail (2022-01-18)
• MAISON DE FAMILLE MONTPELLIER - l'organisation du temps de travail (2020-06-16)
• PHARMACIE DU POLYGONE - l'accord relatif au forfait annuel en jours (2020-06-17)
• ASS AIDE EDUCATIVE CORNOUAILLE - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-17)
• GIRON'DAC - Accord collectif d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-01-10)
• MIM - MOVE IN MED - L'ACCORD D’ENTREPRISE METTANT EN PLACE UN FORFAIT JOUR POUR LES CADRES AUTONOMES (2020-06-24)
• ENERFIP - l'accord collectif d’entreprise (2020-05-05)
• NAVARRA TERRASSEMENTS SPECIAUX - Accord relatif à la mise en place du travail à distance (2021-12-17)
• REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES ET ABSENCES ET A LA REMUNERATION ACCESSOIRE (2022-01-28)
• LEGAL & HR TALENTS - L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES FORFAITS JOURS ET SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-06-16)
• SCINTIDOC - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-15)
• FC GIRONDINS DE BORDEAUX - FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2021-12-21)
• TRANSPORTS GROUSSARD SA - UN ACCORD NAO 2021 (2021-12-20)
• SOCIETE NOUVELLE BEGEY - GEODIS AUTOMOTIVE EST - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, à effet du 06/03/2021 au 05/03/2024 (2020-12-17)
• CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, SUR LE TELETRAVAIL CPME ET DIVERS (2021-12-09)
• LBN - LINK BY NET - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-08)
• PRISMA MEDIA - Accord modernisation temps de travail (2021-12-21)
• SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL - Accord collectif en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail (2021-11-30)
• EASYMP - EPSON FRANCE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION DE LA SOCIETE EPSON FRANCE (2021-12-15)
• IDEX ENERGIES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2021-12-08)
• ENEDIS - Accord collectif relatif à l'usage maitrisé du numérique et au droit à la déconnexion au sein d'Enedis (2022-01-12)
• NORMANDIE LAB SAS - LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-30)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-13)
• DGD - DISTRIBUTION GUY DEGRENNE - LE TELETRAVAIL (2021-12-01)
• CCIT - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE - LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DE TRAVAIL EN FORFAIT-JOURS (2021-12-31)
• SYNERGIA VENTOUX - Droit à la déconnexion 14/12/2021 - 13/12/2025 (2021-12-14)
• BLUE WHALE - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-01-14)
• APRADIS - accord collectif sur le droit à la déconnexion (2021-12-15)
• PRODETIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS (2021-12-24)
• PRODETIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-12-24)
• DELTA PLUS SERVICES - ACCORD CONCLU AU NIVEAU DE L’UES PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-11-16)
• DURET ELECTRICITE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-23)
• 5 A SEC FRANCE - Avenant a l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-04-22)
• SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM - MODIFICATION ACCORD AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-14)
• SIACI SAINT HONORE - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail au sein des sociétés de l'UES SIACI SAINT HONORE (2021-03-25)
• GTP BIOLOGICS - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-12-16)
• HEFED - ACCORD DU 23 MARS 2021 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE HEFED (2021-03-23)
• XPATH SERVICES - PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-03-15)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord Télétravail (2021-10-13)
• EQUATERRE SARL - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS ET A LA MISE EN PLACE D’UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN FORFAIT ANNUEL EN JOURS – DROIT A LA DECONNEXION (2021-12-17)
• CTS - NIEDAX FRANCE - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-03-30)
• ARGOBIO - Accord durée du travail (2021-04-16)
• PL EXPERTISE - PROJET ACCORD RELATIF A LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PL EXPERTISE (2021-04-30)
• AIDE AU QUOTIDIEN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-05)
• LABORATOIRES GENEVRIER SAS - Négociation annuelle obligatoire Procès verbal d'accord 2021 (2021-12-17)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion dans le cadre de la qualité de vie au travail (2021-12-15)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DÉCONNEXION AU SEIN DE L’UES MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II & MDS COURTAGE (2021-11-22)
• OPTIMARK - Accord droit à la déconnexion (2021-10-14)
• PRP CREATION - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-12-23)
• ETABL ADMINIST GENERALE - APEI DE LAON LES PAPILLONS BLANCS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-16)
• OPH (OFFICE PUBLIC DE L HABITAT BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-13)
• CEVA SANTE ANIMALE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-03-29)
• TAILLEUR - GEODIS LOGISTICS OUEST - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-10-12)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD NAO POUR 2022 (2021-12-16)
• METASEVAL - Accord relatif à la mise en place du Télétravail (2021-10-11)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-04)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Accord de substitution relatif à l'aménagement de la durée du travail (2021-12-16)
• PORT DE COMMERCE DE LORIENT BRETAGNE SUD - Accord d'aménagement et de gestion du temps de travail de la SAS PCLBS (2021-10-22)
• GEODIS D&E OISE - Accord relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-12-31)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2022 (2021-12-15)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - accord sur le droit à la déconnexion (2021-10-07)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS IT EUROPE - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-23)
• JHH APPLICATIONS - Accord d'entreprise durée du travail (2021-11-05)
• HALTE 33 - AVENANT N°1 - REMUNERATION DUREE DU TRAVAIL (2021-12-15)
• DELCADE LTS - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-01-12)
• ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-12-16)
• FONDERIE DE NIEDERBRONN - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail pour l'année 2021 (2021-11-29)
• WILKOM - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-16)
• LES OPHTALMOLOGUES ASSOCIES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-21)
• SUPER U - JOSY - ACCORDD’ENTREPRISE SURL’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Conventions de forfait annuel en jours (2021-12-10)
• FH ORTHO - Accord sur le droit à la déconnexion (2021-12-16)
• ARFRIPS - ACCORD POUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-11-30)
• OREST GROUP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-17)
• ROTAPLAST FRANCE - CIRET SARL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-16)
• MERICQ INNOVATION - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-12-21)
• JOURDAIN - Accord collectif d’entreprise relatif à l’horaire collectif de travail, au repos compensateur de remplacement, au contingent annuel d’heures supplémentaires et fixant les conditions de recours aux conventions de forfait annuel en jours (2021-11-16)
• LA SOCIETE DES CONSOMMATEURS - CCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-09-27)
• C'EST QUI LE PATRON ?! - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-09-27)
• LMDM - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-09-27)
• DASSAULT SYSTEMES - AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF À L’ÉTHIQUE DE LA CONNEXION : DROIT À LA DÉCONNEXION ET CHARGE DE TRAVAIL DU 22 NOVEMBRE 2018 (2021-12-21)
• ALADENT - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-11-22)
• MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CAMPARI FRANCE (2021-05-03)
• ATLAND GROUP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES ATLAND (2021-06-21)
• CELESTE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2022-01-13)
• RCBT - RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-03)
• MY TRAFFIC - Accord sur l'Aménagement du temps de travail (2021-03-01)
• BANQUE LAYDERNIER - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL DANS LE RESEAU (2022-01-20)
• CRAZY VILLAS - ACCORD D'ENTREPRISE - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CRAZY VILLAS (2021-03-15)
• BOURGEY MONTREUIL RTE-BRG MT SAVOIES-SNT - BOURGEY MONTREUIL SAVOIE - accord sur Negociation annuelle obligatoire 2021 (2022-01-28)
• SIGNATURE COMMUNICATION - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-01-14)
• CAP 4 LAB SARL - Accord sur le temps de travail (2021-04-27)
• TECHNOPOLYS SERVICES - Accord sur la durée de travail en forfait en jours sur l'année (2022-01-25)
• ALBATRE PLAISANCE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L 'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• COLLECTION PINAULT - PARIS - accord de substitution (2021-04-15)
• ERAMET - Accord télétravail (2021-04-28)
• MONIER - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-02)
• PREVOST - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LE TELETRAVAIL (2021-12-07)
• SALON DE COPINES - Accord d'entreprise sur l'organisation et le temps de travail (2021-01-28)
• SOCIETE D EXPLOITATION LOGISTIQUE DONZERE-SEL DONZERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-01)
• UFC - IDEHA - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du télétravail (2022-01-06)
• NACTIS FLAVOURS - ACCORD TELETRAVAIL (2021-10-10)
• BLECKWEN - ACCORD RELATIF AU STATUT SOCIAL ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-04)
• SEL LABASTIDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-02)
• LRCCP - LABO RECHERCH CONTROLE CAOUTCHOUC PLASTI - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-11)
• OMEG AGE GESTION - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-01-20)
• SIVAL - Accord Collectif relatif à l'aménagement du Temps de travail - Dispositions Générales (2020-11-25)
• TRIUMPH INTERNATIONAL S A - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail flexible ("télétravail") au sein de la société Triumph International SA (2021-12-21)
• RELAIS D'OR - Accord annuel sur les salaires, la durée du travail et l'égalité professionnelle (2022-01-10)
• EJ PICARDIE - ACCORD SUR LES MODALITES D EXERCICE DU TELETRAVAIL (2021-12-17)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-01-14)
• HPMC - HOPITAL PRIVE DE MARNE CHANTEREINE - accord égalité homme femme (2022-01-24)
• SOVAGIC - SOVAGIC STE POUR LA VALORISATION & LA GESTION D'INFRACTRUCTURES COMMUNES - accord relatif à l'organisation et l'aménagement du remps de travail au sein de la société SOVAGIC (2021-11-15)
• SECHE ALLIANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL SECHE ALLIANCE (2021-05-20)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PROCES VERBAL concernant les propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2021-12-21)
• IME (INSTITUT MEDICO-EDUCATIF) - ASSOCIATION L'EVEIL - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2021-12-16)
• ASSOCIATION LIGERIENNE D'ADDICTOLOGIE A.L.I.A. - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 19 novembre 2021 (2021-11-19)
• NICOLL - RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL - Accord collectif relatif au télétravail (2021-10-18)
• NICOLL - RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL - Accord relatif au droit à la déconnexion (2021-10-18)
• METZDIS - Accord forfait jours agents de maitrise (2021-12-01)
• GRANDS GARAGES DU BITERROIS - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-06-11)
• ALOGIA - accord collectif d'entreprise relatif aux forfaits-jours (2022-01-25)
• ASSOCIATION ROMUALD - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail pour les salariés au forfait jours (2020-12-18)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - le protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (2022-01-03)
• IIB - INVEST IN BORDEAUX - Accord collectif instaurant des conventions de forfait en jours de travail (2021-12-06)
• NEXT BW - l'accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un dispositif de forfait jours (2020-07-20)
• LEA ET LEO GRAND OUEST - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27 - Un Accord collectif relatif au droit à la Déconnexion (2021-11-16)
• AVEYRON HABITAT - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-12-10)
• SYND L.GUIDES ACCOMPPAGNATEURS SERRE CHE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT JOURS (2021-11-30)
• CTRE HEMODIALYSE AMBULATOIRE - EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2021-12-16)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-10-25)
• SSM - SERVICE SOCIAL MARITIME - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2021-12-31)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE POUR 2022 (2022-01-28)
• T.S.N - TANK SOLUTIONS NORMANDIE - Accord collectif d'entreprise fixant les modalités d'aménagement du temps de travail pour l'ensemble du personnel de la société TANK SOLUTIONS NORMANDIE "TSN" (2021-12-16)
• SAFRA - ACCORD NAO 2022 (2022-02-01)
• GRAND SEIKO EUROPE S.A.S. - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail et aux congés payés (2021-05-28)
• SENALIA UNION - Négociations obligatoires au titre de l'année 2021 (2021-12-14)
• CENTRE D'ACCUEIL TOXICOMANE - ASS LE MAIL - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2022-02-03)
• TRANSPORTS TENDRON - - TRANSPORTS TENDRON - ACCORD NAO 2021 (2021-12-08)
• MLA - MISSION LOCALE ANGEVINE - Accord de télétravail (2021-12-08)
• MSA MAINE ET LOIRE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2021-12-15)
• MG-TECH ANGERS - accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-12-02)
• SOLARIS GESTION OUEST - Accord relatif au forfait annuel en jours (2022-02-09)
• SOLARIS GESTION SUPPORT - Accord relatif au forfait annuel en jours (2022-02-09)
• GUYARD-NASRI - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-02)
• PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'entreprise - Accord collectif relatif au télétravail (2021-12-16)
• ALCEA - PV ACCORD NAO 2022 - EGALITE PRO ET QUALITE DE VIE (2022-02-07)
• THELEM ASSURANCES - Accord d'adaptation de négociations obligatoire - prévu par l'article L 2242-10 du Code du Travail (2021-07-15)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - Accord sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2022 (2021-11-30)
• HEGYD - ACCORD DU 15 NOVEMBRE 2021 SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-15)
• CHOCOLATREE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-01-12)
• MAKE ME REACH - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LE VERSEMENT DE LA PRIME DE VACANCES SYNTEC AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ MAKE ME REACH (2021-04-29)
• CHOOSE PARIS REGION - ACCORD NAO 2021 (2021-04-26)
• LECTRA - Accord Droit à la deconnexion (2021-03-30)
• TECHNOSPHERE TECHNODUR LASERCARB ... - TECHNOGENIA - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-01-27)
• VALTUS SELECTION - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-08)
• SENOVA - Accord d’entreprise relatif au temps de travail au sein de la société Sénova (2021-04-07)
• PERNOD RICARD GERMANY CENTRAL EUROPE - PERNOD RICARD EUROPE, MIDDLE EAST AND AFRICA - AVENANT A L’ACCORD DE REVISION DE L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 MARS 2004 (2021-03-24)
• AFDAS - AFDAS - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-04-06)
• MERMOZ - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-08)
• MYBESTPRO - Avenant N°1 à l'accord collectif sur l'organisation du temps de travail - UES MYBESTPRO (2021-03-03)
• UDM - UNION DES MOUSQUETAIRES - Accord relatif à la mise en place du Télétravail au sein de l'UDM (2021-11-29)
• GARLIC - NAO 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-01-25)
• CHAUVIN ARNOUX - ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET SUR LES SALAIRES EN 2022 (2022-01-21)
• ARAYMONDLIFE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-10)
• HARDIS GROUPE - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2022-01-11)
• DELTA FORCE - Un Avenant n°1 à l'Accord relatif à la Réduction du Temps de Travail de 2000 (2022-02-09)
• DAUPHINE SAVOIE MAINTENANCE SERVICES - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-09-06)
• HEMO SERVICES - Un Accord sur le Forfait Annuel en Jour et le Lissage des Heures Supplémentaires et Complémentaires (2022-02-04)
• GUEULES DE BOIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2021-12-29)
• SOCIETE NOUVELLE VAUTRIN / SNV - ACTION TECHNOLOGIQUE SEZANNAISE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-12-06)
• E'NERGYS SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-03)
• MATHIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-18)
• DEMATHIEU BARD GESTION - PROCES VERBAL concernant les Propositions de négociation annuelle sur les salaires (2022-01-03)
• EG RETAIL (FRANCE) SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE EG RETAIL (France) SAS (2022-02-01)
• MUTUELLE JUST - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-07)
• IDF HABITAT - Un Avenant n°3 à l'Accord d'aménagement du temps de travail (2020-12-08)
• MAKFROID - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2021-12-24)
• LIQUIDE LAB DISTRIBUTION - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-12-17)
• HORIBA MEDICAL - HORIBA ABX SAS - l'accord sur la Politique de Gestion Sociale (2021-12-17)
• EPIC HERAULT CULTURE - L'ACCORD RELATIF A LA CONVENTION DE FORFAIT JOUR (2021-07-27)
• SURVEY - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-01-04)
• HYDROCOP - ACCORD SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HYDROCOP (2021-03-31)
• NP6 SOLUTIONS - ACCORD TELETRAVAIL (2022-01-27)
• SOC CIVILE AGR MAS DE MOURGUES - L'ACCORD ACTE PAR REFERENDUM RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-01-31)
• RISOUL LABELLEMONTAGNE - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-01-24)
• OXANE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-27)
• BAHOUSE - Accord d'Entreprise Relatif aux Conventions Individuelles de Forfait en Jours sur l'Année (2021-03-02)
• AEI - AIDE AUX ENFANTS INADAPTES - NOE 2020 (2021-11-30)
• UDAF - UNION DEPT ASSOC FAMILIALES DE L AIN - Avenant révision n°3 de l'accord du 03/07/2000 et ses avenants relatif au télétravail (2021-11-04)
• CATALINA MARKETING FRANCE SAS - ACCORD DE REVISION TELETRAVAIL (2022-02-15)
• ANEF PROVENCE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2021-12-27)
• MC DONALD S - MARTISAC - ACCORD NAO 2022 (2022-01-13)
• CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE-JOLY - CLINIQUE BENIGNE JOLY - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-02-03)
• BNB SAP NORMANDIE - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• BNB SAP COTE DE NACRE - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• DUPONT RESTAURATION - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-05)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A GROUPAMA GRAND EST DU 31 MARS 2011 ET DE SES AVENANTS DIT « ACCORD DE TEMPS DE TRAVAIL » (2022-01-19)
• CEGELEC PERPIGNAN - Négociations annuelles obligatoires (2022-01-14)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - Accord d'entreprise sur la Qualité de Vie au Travail au sein de Viessmann Faulquemont SAS (2022-01-03)
• STEF LOGISTIQUE VENDENHEIM - Accord d'aménagement du temps de travail (2022-01-31)
• SLOW VILLAGE CHATEAU DES FORGES - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-12-14)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-29)
• ALBANY SAFRAN COMPOSITES - Accord relatif à la durée du travail et l'organisation du temps de travail (2022-01-03)
• EUROFINS HYDROLOGIE OUEST - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-12-13)
• SARL GUILLERM ET FILS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-01-10)
• QUERCY CONTACTS - Accord d'entreprise Quercy Contacts (2022-01-25)
• ANJOU ELECTRONIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-12-21)
• GRIMAUD FRERES - GRIMAUD FRERES SELECTION - Accord collectif d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2021-12-15)
• SAVOIRSPLUS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-12-20)
• FORMA SANTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES (2021-12-31)
• KERMIBIEN - UN ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT JOURS (2022-02-18)
• SOGEA ATLANTIQUE BTP - ACCORD CADRE PORTANT SUR L AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-31)
• ERTS - REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES QUALIFICATIONS ET ACTIONS DE FORMATION - ACCORD COLLECTIF NAO 2021 (2021-11-18)
• LOUVEL.AGENCE D'ARCHITECTURE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET AU FORFAIT JOUR (2022-02-21)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Accord relatif au droit à la déconnexion et ouverture à la culture numérique (2022-02-11)
• MAKE ME PULSE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXIONACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-04-15)
• GYPASS - DROIT A LA DÉCONNEXION (2022-02-01)
• UGIPS GESTION - Accord relatif au télétravail (2021-06-08)
• SCHINDLER - Accord Collectif relatif au Droit à la Déconnexion (2022-01-28)
• SOCIACLUB - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE SOCIALCLUB (2021-12-09)
• SAS GUEDANT - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de conventions de forfait annuel en jours (2022-02-18)
• TRANSPORTS PREVOST - ACCORD COLLECTIF FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-21)
• CIAT - CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES - ACCORD POUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2022-01-20)
• ROVIP - Accord d'entreprise à durée indéterminée sur la durée effective, l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société ROVIP (2021-10-19)
• SR7 VABEL COSMETIQUE - VABEL COSMETIQUE - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2022-01-12)
• GROUPE VICTOR HUGO - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-02-22)
• CNPA - CONSEIL NATIONAL PROFESSIONS AUTOMOBILE - PROCES VERBAL D’ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-17)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-05-11)
• L.F.D.B. - LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-25)
• PREDICTICE - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PREDICTICE (2021-03-29)
• BOLLORE ENERGY - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-04)
• COMITE PROTECTION DE L ENFANCE YONNE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2022-02-17)
• SODIE-HOMMES ET TERRITOIRES- - SEMAPHORES - accord relatif aux modalités d'organisation du télétravail (2021-05-18)
• B + T ENERGIE FRANCE - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-10-12)
• CIMVES - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-10)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - Protocole d'accord sur le télétravail (2021-11-29)
• GROUPE COURIR - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-05-20)
• AHSSEA - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-17)
• APPUIS - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-07-09)
• GARANKA SUD EST - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELEVRAIL (2022-02-01)
• RINCK DECORATION - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-04-26)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - Protocole d'accord sur le droit à la déconnexion (2021-11-29)
• OCULIS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LE DROIT À LA DÉCONNEXION ET L'INDEMNISATION DES TEMPS ANORMAUX DE TRAJET AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ OCULIS FRANCE (2021-04-16)
• ADIS - ASS DIFFUSION SERVICES - Accord relatif au télétravail au sein d'ADIS (2021-12-14)
• ECOSPHERE - Accord d'Entreprise - Durée et Contrôle des temps de travail - Alertes - Droit à la déconnexion (2020-11-24)
• STEF TRANSPORT PARIS DISTRIBUTION - Un Accord sur l’aménagement du temps de travail pour le personnel Cadre et Non Cadre autonome (2020-12-18)
• INTERFORUM - ACCORD ORGANISANT LES MODALITES D’UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX (2020-12-09)
• EIFFAGE SYSTEMES D INFORMATION - Accord d'entreprise dans le cadre de la NAO 2022 (2022-02-17)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE GE GEII (2022-01-25)
• KYANEOS ASSET MANAGEMENT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES 22/06/2020 - 21/06/2023 (2020-06-22)
• ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION - ACCORD D’ENTREPRISE DU 6 JANVIER 2022 PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN D’ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION (2022-01-14)
• BLANCHISSERIE DU PORT - Accord collectif d'aménagement du temps de travail sous forme de modulation (2022-01-11)
• ANDCO SOLUTIONS - Accord relatif au temps de travail (2022-02-14)
• GREIF FRANCE - UN ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF AUX NAO 2022 (2022-01-26)
• S SYSTEM INTEGRATION - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-02-21)
• MDA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-07-20)
• AMABILIS 13 - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail, les forfaits en jours et le travail de nuit (2021-03-26)
• AMPHENOL - AIR LB - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'USAGE DES OUTILS NUMERIQUES ET SUR LE DROI A LA DECONNEXION (2022-02-17)
• SANTERNE ALSACE - Accord Temps de travail (2022-02-11)
• PTL FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-05-20)
• SAS SIPAL - accord collectif n°2022/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail (2022-02-25)
• NEMERA LA VERPILLIERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-04)
• CLAIRSIENNE - PV accord NAO 2 sur l'Egalité professionnelle et la Qualité de vie au Travail (2021-12-01)
• APPART'CITY - l'accord collectif relatif au télétravail (2022-01-28)
• ST MICHEL COMMERCY - ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-04)
• KEOLIS THIONVILLE-FENSCH - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-28)
• CHANZY PARDOUX - SOC NOUVELLE CHANZY-PARDOUX - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-17)
• FLAMM TOP - Accord Collectif Relatif au Télétravail (2022-01-27)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - ACCORD de TELETRAVAIL DE L'UES DE VERBERIE (2022-01-26)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE ET L’ORGANISATION DES ASTREINTES VIVEST (2021-12-17)
• CLINADENT BAGNOLET - Accord d'entreprise relatif à la vie au travail (2022-02-15)
• ANDRE CHENUE SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-09)
• MUTEX - Accord d’entreprise portant sur L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Qualité de Vie au Travail, la mobilité et la déconnexion (2022-02-11)
• INTERSAV - BSH ELECTROMENAGER - Accord relatif au Télétravail et au Droit à la Déconnexion (2021-12-17)
• SOCIETE DU GRAND PARIS - Accord collectif d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion (2022-03-01)
• CHALLANCIN ACCUEIL ET SERVICES - ACCORD NAO CHALLANCIN ACCUEIL ET SERVICES ANNEE 2021 (2022-01-13)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Accord collectif relatif à la Qualité de Vie et conditions de Travail (QVCT) et le droit à la déconnexion (2022-02-11)
• IMMONET - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-03-08)
• LUTESSA 2S - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-02-16)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A L'UTILISATION EFFICIENTE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (2021-11-29)
• GCA ESCO SERVICES - Accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-09-14)
• CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST - Procès-verbal d'accord NAO Autres sujets (2021-12-09)
• VESTIAIRE COLLECTIVE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-06-08)
• CCR RE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-11-10)
• MARMELADE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - MARMELADE SAS (2021-05-27)
• CAPTEEV - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CAPTEEV (2021-05-19)
• OEUVRE NORMANDE DES MERES - Négociation annuelle obligatoire (2021-12-30)
• ESPELIA - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes / Qualité de Vie au Travail (2021-06-21)
• UNIFORMATION - ACCORD SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION (2021-05-04)
• GARANCE - Avenant n° 4 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) (2021-05-28)
• ATELIER POPULAIRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE VALANT STATUT SOCIAL (2021-06-18)
• EXELIOM BIOSCIENCES - Accord d'entreprise sur les conventions de forfaits annuels en jours pour les cadres (2021-03-15)
• PRESTA SILO - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-02-18)
• EVOLIA - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SOCIETE EVOLIA (2022-02-24)
• MARBRERIE FUNERAIRE BERTHELOT - POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-02-01)
• DS SMITH PACKAGING LAROUSSE - ACCORD TELETRAVAIL DS SMITH PACKAGING LAROUSSE (2022-02-24)
• DS SMITH PACKAGING DURTAL - ACCORD TELETRAVAIL (2022-01-24)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 - Accord relatif à l'utilisation des outils numériques professionnels et à l'exercice du droit à la déconnexion (2022-03-04)
• BRINK TOWING SYSTEMS SARL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-08)
• GEMO-TANDEM-L'HYPER AUX CHAUSSURES. ..VE - VETIR - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL – FORFAIT ANNUEL EN HEURES (2021-12-16)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 - Procès-Verbal des négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2021 (2022-03-04)
• L ABEILLE - Négociation annuelle obligatoire (2022-01-12)
• SOLITHIME - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT JOURS (2022-01-24)
• BELLARD-CROCHET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-01-26)
• SCM AUDRIX - accord d'entreprise relatif aux forfaits annuel en jours (2022-01-21)
• AQUATICAL - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-02-28)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours au sein de la société IHS (2021-05-21)
• BABYLISS SARL - Accord relatif au télétravail (2022-02-01)
• SEL CHERRE - SOCIETE D'EXPLOITATION LOGISTIQUE CHERRE -SEL CHERRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-24)
• GSF SERVICES CDG - ACCORD DROIT À LA DÉCONNEXION (2021-12-08)
• RETAIL HOLDING EUROPE - LE FORFAIT JOUR (2022-01-12)
• UNION FROMAGERE JEUNE MONTAGNE - Accord collectif relatif à la durée de travail et à l'aménagement du temps de travail (2021-12-14)
• SVGA - SOLIDARITE VERSAILLES GRAND AGE - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2022-03-02)
• SOTEXTHO - SOCIETE TEXTILE DU THORE - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours et droit à la déconnexion (2022-01-28)
• RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS - NAO 2021 (2022-01-28)
• MSA FRANCE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE DU 19 JANVIER 2022 (2022-01-19)
• WAVIN SAS - WAVIN FRANCE - Accord collectif relatif au télétravail (2022-02-15)
• ARIFTS PAYS DE LA LO - ASS REGIONALE DES INSTITUTS DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL PAYS DE LA LOIRE - Accord de révision relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-12-17)
• LGP CONSEIL - Projet d'accord aménagement de la durée du travail (2022-02-21)
• ASS ST YVES - UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L OUEST - Accord 2-2021 relatif au télétravail du personnel administratif et technique (2021-12-13)
• SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-12-28)
• EDITIONS QUO VADIS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2022-02-08)
• CP - ETABLISSEMENT GEORGES RENAULT - Accord relatif au télétravail (2022-02-15)
• MSA DES CHARENTES - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'UES MSA des Charentes (2022-01-26)
• AGROLIS - LA MISE EN PLACE DES FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2022-02-28)
• ODOUS - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-17)
• CALVADOS EXPRESS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-17)
• TRIPLE A TRANSACTIONS - LE FORFAIT JOURS (2022-02-18)
• MER & GOLF APPART-HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU TELETRAVAIL (2021-05-31)
• CEGELEC BORDEAUX - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-08)
• KEOLIS BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2021-12-23)
• MGH - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-05-18)
• OPCO SANTE - Accord d'entreprise portant sur le bon usage des outils numériques et le droit à la déconnexion (2021-12-21)
• ECARTIP GROUPE FONDASOL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-02-10)
• CHEMETALL S.A.S - NEGOCIATION COLLECTIVE DANS L'ENTREPRISE 2018 (2019-02-27)
• GE DIGITAL SERVICES EUROPE - Accord télétravail (2021-06-07)
• MANAGEMENT SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE ET LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MANAGEMENT SOLUTIONS FRANCE (2021-05-05)
• VINCI ENVIRONNEMENT - AVENANT N°3 DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEX¡ON (2022-02-17)
• ADIDAS FRANCE - Accord de negociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-25)
• ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS - Négaciations annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-03)
• TARBES BCD - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A COMPTER DU 01/08/2020 (2020-07-11)
• JFH GROUP MANAGEMENT SERVICES - Accord relatif au Droit à la Déconnexion (2022-02-07)
• ALTO STEP - Accord sur le temps de travail (2020-03-09)
• MICRO-CRECHES BOREL - L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MICRO CRECHES BOREL (2021-11-02)
• JD - SA MAISON JOSEPH DROUHIN - Accord d'aménagement et d'organisation de la durée du travail (2022-02-04)
• HALIOS - Accord collectif d'entreprise relatif au statut collectif applicable à la société HALIOS (2021-06-30)
• FINANCIERE JL - Accord collectif sur le forfait annuel en jours et le droit à la déconnexion (2022-01-04)
• UGECAM DE NORMANDIE - UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UGECAM DE NORMANDIE (2021-12-01)
• HUBSIDE.STORE.CLAYE SOUILLY - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2021-06-19)
• CENTRE LECLERC - SAS SODISRO - ACCORD NAO (2022-02-21)
• LES ECURIES IRSEA - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-23)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LE TREPORT - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (2021-12-20)
• STUD - TRANSDEV URBAIN DIEPPE - NAO 2022 (2022-02-15)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord télétravail (2022-02-07)
• CLEF - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-01-24)
• CENTRE DE SOINS - ASSOCIATION SOINS SANTE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-01-05)
• OPH - CHAUMONT HABITAT - ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT A LA DECONNEXION (2022-01-27)
• GROUPE ESPI - GROUPE ECOLE SUPERIEURE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES - Accord collectif d'entreprise sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-06-10)
• ARCH.DESIGN - Accord d'entreprise portant fixation des modalités de recours au télétravail (2021-06-11)
• MEILI - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif de forfait jours (2021-04-19)
• ASKR.AI - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2021-04-26)
• MIRAKL - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-11)
• FINANCIERE HYGIE - Accord relatif à la flexibilité du travail des collaborateurs (2021-05-21)
• ELIYA CONCIERGERIE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• EFFIA - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ET DROIT A LA DECONNEXION (2021-06-04)
• AFHYPAC - FRANCE HYDROGENE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGÉS PAYÉS (2021-05-07)
• C.C.R - CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-11-10)
• SOPER - SOCIETE DE PARTICIPATIONS DANS LES ENERGIES RENOUVELABLES (SOPER) - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-18)
• NEI - accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail à durée indéterminée (2022-03-11)
• ACCORDS-MAJEURS-COACHING-FORMATION - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-01-04)
• TIPIAK PANIFICATION - LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2022 (2022-02-23)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 [NAO] (2022-02-16)
• BTP CFA PROVENCE ALPES COTE D AZUR - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA RÉMUNÉRATION, AU TEMPS DE TRAVAIL, AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE, A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, A L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE (2021-12-15)
• MSA MAYENNE ORNE SARTHE - Accord relatif au télétravail à la la MSA Mayenne-Orne-Sarthe (2022-02-02)
• POLO RALPH LAUREN - RALPH LAUREN FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-17)
• SCANNELL MANAGEMENT FRANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-01)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-27)
• BETTER COLLECTIVE - Accord d'entreprise télétravail (2021-06-28)
• DEMATIS - Accord relatif au télétravail conclu au sein de la société DEMATIS (2021-06-26)
• Z COMME - ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2021-04-16)
• MEDTRONIC FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DU TELETRAVAIL AU SEIN DE MEDTRONIC FRANCE (2021-05-12)
• SARTHE HABITAT - Accord relatif au droit à la déconnection (2022-01-06)
• SYNERGIE - ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N° 7 (2021-06-01)
• DEPAN'GAZ - GARANKA NORD OUEST - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-02-11)
• NXTVALUE ADVISORY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-04-21)
• MUTRAFER COURTAGE ET CONSEIL ASSURANCES - JAJI CONSEIL - Accord d'entreprise sur la convention de forfait jour et la mise en place du télétravail (2021-06-29)
• MC VET CONSEIL - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jour (2021-12-03)
• SOVERGLASS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-02-16)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-02-21)
• SOVERGLASS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2022-02-16)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES AUTONOMES (2022-02-18)
• CHAMBRE AGRICULTURE PYR ATLANTIQUES - Accord d'expérimentation sur le télétravail à la Chambre d'Agriculture des Pyrénées-Atlantiques (2022-02-03)
• ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX - SAS SIEHR - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-07)
• LEUCO - LEUCO PRODUCTION SARL - Accord lié aux négociations annuelles obligatoires portant sur l'année 2022 (2022-02-18)
• TNS - THEATRE NATIONAL DE STRASBOURG - DROIT A LA DECONNEXION (2021-11-30)
• POLYCLINIQUE DE NAVARRE - Durée et aménagement du temps de travail du personnel Cadre (2022-02-03)
• AST 67 - ALSACE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD RELATIF A l'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-16)
• FAREVA PAU - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-01-28)
• ENVIE AUTONOMIE ALSACE - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-02-28)
• SORIN CRM SAS - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-11-26)
• ALTAVIA EUROPE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-18)
• SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN - PROCES VERBAL D’ACCORD Négociations annuelles obligatoires (2022-03-08)
• CAF 39 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA - Accord local sur le droit à la déconnexion (2021-12-16)
• AUSCHITZKY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-10)
• VOL-V - l'accord d'entreprise de substitution (2022-02-03)
• ECNA - EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE - ACCORD NAO 2022 (2022-03-02)
• SERENIS CENTRE - Accord collectif sur le télétravail au sein de SERENIS CENTRE (2022-02-17)
• CLINIQUE SAINT JEAN - L'ACCORD TELETRAVAIL (2022-01-20)
• S E L ROSIERES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-23)
• AVSEA - ASS VOSGIEN SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCEN - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-17)
• PERKIN ELMER - PERKINELMER - accord sur le droit à la deconnexion (2021-08-05)
• SESAME AUTISME FRANCHE COMTE - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-12-01)
• DS SMITH PACKAGING NORD-EST - Accord Télétravail (2022-01-31)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - ACCORD PORTANT SUR LA DECONNEXION (2022-02-01)
• AXA STENMAN FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au Droit à la déconnexion (2022-01-05)
• AOC FRANCE S.A.S - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2021-12-16)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord NAO 2022 (2022-01-26)
• CAF57 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances à la Caf de la Moselle (2021-11-15)
• TRANSDEV NORMANDIE MANCHE - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 AU SEIN DE L'ENTREPRISE TRANSDEV NORMANDIE MANCHE (2022-03-02)
• HOTEL DU BERYL - SOC D EXPLOITATION L HOTEL BAGNOLES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-08-16)
• ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE - Avenant à l'accord collectif du 3 juillet 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-02-15)
• AHSD - ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE - Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail (2022-03-04)
• LIGEIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-31)
• NCAB GROUP FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NCAB GROUP FRANCE (2021-12-07)
• ERAM INTERSERVICES - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DOMICILE (2022-02-02)
• CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE SAVOIE MONT BLANC - Accord Relatif au télétravail (2022-02-01)
• GROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIMON - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020-2023 (2020-12-21)
• EPEC - ENSEMBLE PARIS EMPLOI COMPETENCES - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• LES PETITES CANTINES-ANNECY - Accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-02-28)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Accord relatif au Télétravail au sein de Safran Electronics & Defense 2021 - 2024 (2021-07-01)
• SAP - SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE - ACCORD SUR DROIT A LA DECONNEXION (2022-03-02)
• GROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIMON - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-06-09)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - ACCORD PORTANT SUR L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-10)
• GENERIX GROUP - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GENERIX GROUP SA (2021-12-03)
• AME DU FIGUIER - ASSOCIATION DE MUTUALISATION DU FIGUIER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-15)
• STEF INFORMATION ET TECHNOLOGIES - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 24/07/2001 (2022-01-04)
• IMPRIMERIE UBERTI ET JOURDAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE IMPRIMERIE UBERTI & JOURDAN (2022-02-10)
• APPLE - APPLE FRANCE - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD DIVERSITE (2020-09-16)
• SOCIAL BAR STRASBOURG - ACCORD D’ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES EN FORFAIT JOURS (2021-07-16)
• GARCZYNSKI TRAPLOIR - Avenant à l'Accord 35 heures de la Société Garczynski Traploir (2021-12-17)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES-MOTEURS-CEREBRAUX DE LA SARTHE - Accord collectif d'entreprise Négociation annuelle 2021 (2021-12-10)
• MELETIOS THERAPEUTICS - ACCORD D’ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-17)
• EUROFINS NDSCE SUPPORT FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-18)
• PONT DE VESLE AUTOMOBILES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-23)
• SPIROL - Un accord portant sur le forfait annuel en jours (2022-02-22)
• LES HEBIHENS - ACCORD NAO 2022 (2022-02-22)
• GEDINOR - Accord relatif la négociation annuelle obligatoire (2022-02-24)
• MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN - Accord de télétravail (2021-11-08)
• NOVARE CONSTRUCTION - ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-29)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-02-09)
• A A R D /A V 24 - ASSIST RAPIDE DOMICILE AUXIL VIE 24 - NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-03-14)
• ACE - AUTO-CAR-EXCELLENCE - FAURE - VALENCE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-21)
• RAVIOLES ROYANS - RAVIOLE ST JEAN ROYANS - SAINT JEAN - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 25 JANVIER 2018 PORTANT SUR LE DROIT A DECONNEXION (2022-03-22)
• LUNEAU OPHTALMOLOGIE - LUNEAU SAS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-03-23)
• LUNEAU TECHNOLOGY OPERATIONS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-03-22)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2019 (2019-12-29)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] (2022-03-02)
• ASPAS - PROTECT ANIMAUX SAUVAGES PATRIM NATUREL - UN ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-10)
• NOVASTELL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L' AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-08)
• DERET FD - accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail à durée indéterminée (2022-03-17)
• GLASS TUBING EUROPE - NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE - Reconduction de l'accord relatif au droit à la déconnexion (2022-02-21)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Un Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2022-02-18)
• TZ CONSEIL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-07-26)
• AIRNOV FRANCE - Accord sur l'organisation du temps de travail et rémunération (2021-01-26)
• NOUVEL HORIZON SERVICES - NH SERVICES - Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations obligatoires au sein de la société NOUVEL HORIZON SERVICES (NHS) (2022-02-15)
• ASUS FRANCE - Accord d'entreprise ASUS France relatif au droit à la déconnexion et au bon usage professionnel des outils numériques (2022-03-04)
• CINTEL - Un Accord Collectif relatif au Télétravail (2021-02-05)
• TRANSDEV NORMANDIE PAYS DE CAUX - NAO 2022 (2022-03-10)
• BONNA SABLA - Accord relatif au droit à la déconnexion (2022-03-14)
• MORIA SA - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-23)
• GEMO SERVICES - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-10)
• TRANSDEV MONT SAINT MICHEL - PROTOCOLE NAO TRANSDEV MONT ST MICHEL 2022 (2022-02-15)
• SILENE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - Accord qualité de vie au travail et égalité professionnelle (2022-03-22)
• CDH - SOLIHA PAYS DE LA LOIRE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-01-31)
• GEMO SERVICES - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DOMICILE (2022-02-10)
• TECHNISYNTHESE - Accord relatif au travail à domicile (2022-02-15)
• LOGICMAX TECHNOLOGIE - Accord télétravail (2022-03-17)
• OUEST GESTION PARTICIPATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• LIGUE DU CENTRE-VAL DE LOIRE DE FOOTBALL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-06)
• TETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-02-01)
• DEVILLE RECTIFICATION - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-03-18)
• CENTAURUS DEVELOPPEMENT - ACCORD DE TELETRAVAIL GROUPE CENTAURUS DEVELOPPEMENT (2022-02-22)
• GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW YORK - ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE (2022-02-24)
• TOURING MARSEILLE - ACCORD NAO 2022 (2022-03-03)
• STEFANO TOSELLI - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-14)
• STEFANO TOSELLI - L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES & A L'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION (2022-03-14)
• AGC TERRE D ALLIER - PV NAO (2022-03-01)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - l'avenant N°1 à l'accord sur le télétravail pour les personnels de droit privé (2021-12-09)
• STEF TRANSPORT BORDEAUX BEGLES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2022 (2022-03-01)
• BIO LOGIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-15)
• O3 EXPERTS, ENTREPRISE ADAPTEE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2022-03-31)
• ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DE NANTES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-28)
• SC2N - LA QUALITE DE VIE & DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-02-15)
• SUBIRATS - l'accord collectif forfait annuel en jours (2022-02-17)
• MESOLIA HABITAT - Accord d'entreprise : Qualité de Vie au Travail Volet 2 : Télétravail (2022-03-14)
• ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION - L'ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-18)
• EUROP VOYAGES 03 - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES INFORMATIONS SONT DIFFUSEES PAR LES OUTILS NUMERIQUES AU SEIN DE EUROP VOYAGES 03 MARS 2022 (2022-03-09)
• ALTECC - FORFAIT ANNUEL JOUR-GEOLOCALISATION-FRACTIONNEMENT DES CP-CONTINGENT HS (2021-11-23)
• CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU FINISTERE - Protocole d'accord relatif à l'accès du CSE aux nouvelles technologies d'information et de communication (2022-01-25)
• OPH - DOUARNENEZ HABITAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-24)
• CPFM - CONFEDERAT PROFESSION FUNERAIR MARBRERIE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-17)
• CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - UES CITI PARIS (2021-05-27)
• ELIYA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• ATC - ANDRITZ ASSELIN-THIBEAU - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-15)
• TALAN CORPORATE - ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-08)
• LABORATOIRE ST MARTIN - CERBALLIANCE NORMANDIE - L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL – AU CONGES PAYES & ABSENCES (2022-03-08)
• LABORATOIRE ST MARTIN - CERBALLIANCE NORMANDIE - LE TELETRAVAIL (2022-03-08)
• A P A J H - accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2022-01-10)
• LABORATOIRE ST MARTIN - CERBALLIANCE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2022 (2022-03-14)
• SERENA CAPITAL - Accord Forfait Jours (2021-06-10)
• BODO MOLLER CHEMIE FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-01-03)
• MANAGEMENT CENTRE DE RELATION ABONNE (MCRA) - AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ANNEE 2021 - MCRA (2021-11-10)
• TANK YOU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE TANKYOU (2021-06-22)
• POUCHARD TUBES ET BARRES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-22)
• ONET HOTELLERIE DE LOISIRS - ACCORD D'ENTREPRISE ONET HOTELLERIE DE LOISIRS RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES, A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2022-02-24)
• APAJH COMITE DES YVELINES - Accord d'entreprise relatif au télétravail et au droit à la déconnexion (2021-06-02)
• ONET HOTELLERIE DE LOISIRS - ACCORD D'ENTREPRISE ONET HOTELLERIE DE LOISIRS RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLES FEMMES-HOMMES, A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2022-02-24)
• SECA - SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS D'AUTOMATISMES - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-27)
• CFCP - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-04)
• SYNDICAT NATIONAL DU CAOUTCHOUC ET DES POLYMERES - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-04)
• ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - Accord relatif au droit à la déconnexion Association Ambroise Croizat Filière Sociale et Médico-Sociale (2021-10-08)
• ECOLAB PEST FRANCE SAS - Avenant à l'Accord collectif relatif à l'aménagement de la durée du travail et ses annexes (2020-11-30)
• ARKEMA - ACCORD-CADRE RELATIF A LA DECONNEXION NUMERIQUE DANS LES SOCIETES DU GROUPE ARKEMA (2022-03-18)
• TRANSDEV SENONAIS - NAO 2022 (2022-03-01)
• SARL EUROP VOYAGES 87 - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES INFORMATIONS SONT DIFFUSEES PAR LES OUTILS NUMERIQUES AU SEIN DE L'ENTERPISE (2022-03-07)
• TIP & SHAFT - ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-01-27)
• GADIR - ACCORD REFERENDAIRE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-02-25)
• DE LA GRANGE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DOMICILE (2022-02-22)
• QUALIMAT - Accord d'Entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours et aux congés payés (2021-12-16)
• GLE VENETIS - VANNES EMPLOI NOUVEAU TRAVAIL INTER SOC - Amenagement du temps de travail (2022-01-27)
• I.C.I. - IMAGE COMMUNICATION IMPRESSIONS - Accord collectif sur le télétravail (2022-03-15)
• NADIA SIGNALISATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-10-26)
• EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2022-02-22)
• LES APSYADES - Accord relatif au droit à la déconnexion (2022-03-04)
• GERONDEAU - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-21)
• HORTIBREIZ - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail-forfaits jours (2021-12-22)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord NAO 2022 (2022-02-28)
• CHAUSSURES ERAM - Accord relatif au travail à domicile (2022-02-21)
• TRANSDEV CMT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - TRANSDEV CMT (2022-03-17)
• SEDE - SEDE ENVIRONNEMENT - Accord sur les NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-30)
• DIAM BOUCHAGE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-29)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - NAO 2022 (2022-03-25)
• CEMOI CHOCOLATIER - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail – Cémoi Chocolatier tous établissement (2022-03-01)
• MLM - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-28)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-01)
• SCAPA - SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - ACCORD DU GROUPE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-07)
• CLINIQUE DU PRE - Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de la Clinique du Pré (2021-12-15)
• SCAPA - SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - PV D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2021 BLOC 1 : ACCORD RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - Période du 01/07/2021 au 30/06/2022 BLOC 2 : ACCORD RELATIF A LA NAO SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE (2021-06-15)
• INSERT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DROIT A LA DECONNEXION (2022-02-18)
• MFA - MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES (2022-03-31)
• HOPITAL AMERICAIN DE PARIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Egalité Professionnelle, Qualité de Vie et Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (2022-03-31)
• SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES - ACCORD D' ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-12)
• GROUPAMA MEDITERRANEE - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-16)
• SNES - SYNDI NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEGRE - Accord d'entreprise (2022-01-26)
• HYDRAFLORE DISTRIBUTION SERVICES - Accord collectif mettant en place au sein de la société le forfait jours (2021-06-23)
• FOSAD - FOSAD FAVORISER ET ORGANISER LES SOINS ET L'AIDE A DOMICILE - accord droit à la déconnexion (2021-12-14)
• DALLOYAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-19)
• INSTITUT PASTEUR - protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (2021-06-10)
• LITTLE EXTRA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• FIVE GUYS FRANCE - Accord d'entreprise conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-24)
• ABERDEEN STANDARD INVESTMENTS IRELAND LIMITED - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SUCCURSALE FRANÇAISE D'ABERDEEN STANDARD INVESTMENTS IRELAND LIMITED (2021-06-11)
• 360 SERVICES - ACCORD FORFAIT CADRES (2021-06-14)
• ASSOCIATION L'ESSOR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NAO 2021 (2022-01-03)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - PROTOCOLE ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-25)
• ASCM - ARVATO SUPPLY CHAIN MANAGEMENT - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-02-23)
• PIERVAL - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-21)
• HOLOPHANE - Un Accord relatif au droit à la déconnexion (2021-03-25)
• HOLOPHANE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour l'année 2020 (2020-10-26)
• PERFORMANCES VIGNOBLES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-17)
• ASS DEPARTEMENTALE ECONOMIE MONTAGNARDE - UN AVENANT N° 1 A L’ACCORD DU 10 DECEMBRE 2016 RELATIF A L'ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA GRILLE D’ANCIENNETE A L’ADEM (2022-03-23)
• ALTAVIA NANTES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-03-29)
• A LA LUCARNE DE L'IMMOBILIER - MAXIMO - ACCORD REFERENDAIRE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-25)
• MGS - MANITOU GLOBAL SERVICES - ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-15)
• NES - NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE - Accord d'entreprise NES relatif aux Négociations Annuelles Obligatoire 2022 (2022-02-18)
• INDUSTHEO - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2021-12-20)
• A LA LUCARNE DE L'IMMOBILIER - MAXIMO - ACCORD REFERENDAIRE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-02-25)
• ANTHROPI - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ANTHROPI (2022-03-29)
• BERGERAC AUTOS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-24)
• BERICAP TECHNOLOGIES - BERICAP - ACCORD SUR LA DECONNEXION (2022-03-10)
• TALENZ GROUPE FIDORG - LE TELETRAVAIL (2022-03-08)
• MEDIA PROXIMITE - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MEDIA PROXIMITE ADOPTE PAR REFERENDUM LE 23 FEVRIER 2022 (2022-02-23)
• ECA ROBOTICS - Accord télétravail (2022-03-25)
• ENVHYRO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ENVHYRO (2022-03-18)
• TPI - ALBEA SERVICES - Accord sur la Négociation annuelle obligatoire pour l'UES entre Albéa Services, Albéa Cosmetics Services et beauty Services Europe Année 2022 (2022-03-28)
• GADIR - Accord référendaire sur la mise en place du forfait annuel en jours (2022-02-25)
• LMH SOLUTIONS - Accord télétravail (2022-03-21)
• NP INDUSTRIE - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-18)
• PRORALIM - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-25)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE - CTPC - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-10)
• CAEP INGENIERIE - l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée du temps de travail et à l'aménagement du temps de travail (2022-02-21)
• VALBOM - Accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-01)
• KINVENT BIOMECANIQUE - l'accord d'entreprise Aménagement du temps de travail des cadres autonomes (2022-01-18)
• ARKEXE - l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-02-21)
• GLA CONCEPT - l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-02-21)
• DHOMPLUS - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA DECONNEXION (2022-03-11)
• LE THON SAUPIQUET - BOLTON FOOD - Accord relatif au télétravail et au droit à la déconnexion au sein de la société Bolton Food (2021-11-12)
• ACR GROUP - ACR GROUP ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-04-01)
• T D V - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EVOLUTION DES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-03-24)
• PHILIPS MEDICAL CAPITAL FRANCE - Accord relatif à l'amenagement du temps de travail (2022-03-23)
• SEA-INVEST FRANCE - Accord collectif U.E.S. SEA INVEST France Portant sur la durée du travail au sein de la société Honfleur Logistique Portuaire (2021-10-01)
• SMTR CALBERSON - SOCIETE MANCELLE TRANSPORTS RAPIDES CALBERSON - accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-28)
• TECHNOSUP - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-02-24)
• GEOX SHOP - GEOX FRANCE - Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours pour les salariés cadres de la société GEOX FRANCE (2022-03-14)
• VIA CALAIS NETWORK - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait jours (2022-03-04)
• ISEO CITY FIAM GERA - ISEO FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2022-03-21)
• FCBA - INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CELLULOSE BOIS...) - Modulation du temps de travail 2022 (2022-03-25)
• GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT - Accord de 1 an sur la qualité de vie au travail, sur le droit à la déconnexion au travail, sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-03-17)
• AQUARELIA HOLDING - L'ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-01)
• MARIA CONSEIL - ACCORD SUR LES FORFAITS JOURS ANNUELS AU SEIN DE MARIA CONSEIL (2022-03-30)
• OLEON - Avenant N°4 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail (2022-04-07)
• OLEON - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-04-07)
• DS SMITH PACKAGING ATLANTIQUE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-23)
• LM WIND POWER BLADES (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LM WIND POWER BLADES (2022-03-10)
• PROSELIS GROUP - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2022-03-21)
• COZIGOU MORBIHAN - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-21)
• USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-09)
• SARL LE MARVILLOIS - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE CONVENTION DE FORFAIT JOURS, AU DROIT A LA DECONNEXION, ET A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-04-01)
• ASSOCIATION ARGO - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2021-12-20)
• LE 4EME MUR - ACCORD Convention collective d'entreprise (2021-12-10)
• RPC - RECIPHARM PESSAC - Accord aménagement temps de travail (2022-04-12)
• S.A COMGEST - Accord Télétravail (2021-07-12)
• SEGAT - SOC D'ETUDES GEN AMENAGEMENT TERRITOIRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'HARMONISATION DE LA CLASSIFICATION ET DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SEGAT ET D'OBJECTIF VILLE (2022-02-15)
• INSTITUT PASTEUR - Protocole d'accord relatif au télétravail à l'Institut Pasteur (2021-06-22)
• NISSUI PHARMA SOLUTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-02-02)
• AYGROUP - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-31)
• NEXTROAD ENGINEERING - ACCORD N°17 UES NEXTROAD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2022-02-15)
• UCC COFFEE FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-28)
• NP SIMONIN - Accord Télétravail (2022-03-30)
• MSA DE FC - MSA FRANCHE COMTE - ACCORD D'ENTREPRISE TELETRAVAIL (2022-03-22)
• EUROCAST BRIVE - ACCORD ENTREPRISE 1ERE PARTIE PORTANT SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-03-23)
• REVEYRON SAS - ACCORD ENTREPRISE NAO 2022 (2022-02-17)
• WEPA FRANCE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (2022-03-08)
• CLINIQUE DE LA ROSERAIE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-04-01)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-29)
• TERNOVEO - Accord expérimental relatif à la mise en place du télétravail (2022-03-01)
• A SCHULMAN PLASTICS - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-31)
• ALLIANCE PLAISANCE GRUISSAN - l'accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail (2022-02-18)
• FREDON - FREDON OCCITANIE - L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS (2022-03-04)
• NICOLLIN SAS - L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES CADRES NICOLLIN SAS (2022-02-08)
• SYNAPSE INFORMATIQUE - l'accord collectif sur le télétravail (2022-01-27)
• SBM FORMULATION - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2022-03-31)
• CITEC - CITEC ASSAINISSEMENT - CONTROLE, INSPECTION, TESTS, ETANCHEITE, CANALISATION, ASSAINISSEMENT - L'ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-28)
• ANCO - accord d'entreprise sur la durée de travail au sein de l'entreprise ANCO (2022-04-01)
• CENTRE MEDICAL HELENE BOREL - CENTRE HELENE BOREL - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DEVOIR DE DECONNEXION (2022-03-31)
• D'HAUSSY SOLUTIONS SAS - Droit à la deconnexion (2022-03-25)
• MOLNLYCKE HEALTH CARE - accord sur le recours au vote éléctronique pour l'éléction des membres du CSE (2022-04-07)
• SCAPARTOIS - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS - DROIT A LA DECONNEXION (2022-02-25)
• TRANSDEV LITTORAL NORD - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-26)
• FONDERIE LORRAINE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-01)
• PARADE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DOMICILE (2022-02-23)
• MASSELIN ENERGIE - LES NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LE HANDICAP (2021-12-16)
• MAGOTTEAUX SA - DROIT D'EXPRESSION QUALITE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL HANDICAP DECONNEXION (2022-04-11)
• TECNO GLOBE - L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L ANNEE ET DEROGATION TRAVAIL DU DIMANCHE (2022-03-08)
• AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE - l'accord collectif sur le télétravail (2022-03-22)
• LHENRY ARCHITECTURE - l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-02-21)
• NICOLLIN SAS - L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL SOCIETE NICOLLIN SAS 2022 (2022-03-28)
• COMPUFIRST BY XEFI - L'ACCORD D'ENTREPRISE (2022-03-15)
• SETOM - SETOISE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SETOM - l'accord négociation annuelle obligatoire 2022 société SETOM (2022-04-04)
• CAF 45 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2021-07-07)
• IQVIA RDS FRANCE - Accord relatif au droit à la déconnexion et aux outils technologiques d'information et de communication (2022-04-07)
• PINETTE EMIDECAU INDUSTRIES -DARRA - PINETTE EMIDECAU INDUSTRIES - Accord sur le droit à la deconnexion (2022-04-12)
• CLAIREFONTAINE-RHODIA - ACCORD SUR LA NAO (2022-03-11)
• ALPHEYS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES ALPHEYS (2021-05-26)
• SPENDESK - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SPENDESK (2021-03-15)
• CLYDEUNION PUMPS SAS - Accord télétravail (2021-09-23)
• ICOPAL - ACCORD COLLECTIF SUR LES MESURES RELATIVES À L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES, À L'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE, AU DROIT A LA DÉCONNEXION ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-16)
• CLINI TROCA - CLINI MAIN - CLINIQUE PAUL DOUMER - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-05-11)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - Protocole d'accord sur le Droit à la déconnexion (2021-07-08)
• LES CIGALES FOYER OCCUPAT MAISON RETRAIT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-11)
• MISSION LOCALE PAYS DE CORNOUAILLE - Procès verbal NAO - Année 2021 (2022-03-01)
• CRISTAL - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-22)
• DOTIC - Accord d'entreprise portant sur les aménagements du temps de travail (2022-04-01)
• FACE HERAULT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-08-30)
• BTP CFA NOUVELLE AQUITAINE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-05)
• NOUVEAUX GARAGES NIMOIS - NGN - UN ACCORD SUR LA NAO 2022 (2022-03-25)
• KYOCERA - KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-12-15)
• PROLOGUE - UES PROLOGUE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE FEMMES-HOMMES ARTICULATION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE LES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2022-04-12)
• SAVE STORE - nao 2021 (2022-02-08)
• F H S - FRANCE HYGIENE SERVICE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-03-24)
• TERGI - Accord d'entreprise du 25/03/2022 relatif à l'aménagement de la durée du travail : forfait jours (2022-03-25)
• FRANCE HORIZON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2022-01-27)
• GEOPARTS - ACCORD RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GEODIS CL GEOPARTS (2022-01-14)
• TECHSTAR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-23)
• GERMOND GROSSISTE PRINT - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-03-16)
• URBAN LOGISTIQUE SAS - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA REGULATION DE L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES (2017-12-21)
• IQVIA OPERATIONS FRANCE SAS - Accord relatif au Droit à la Déconnexion et aux Outils Technologiques d’Information et de Communication (2022-04-20)
• EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT - PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-31)
• B2V GESTION ASSOCIATION - Accord sur le droit à la déconnexion au sein de B2V Gestion (2022-04-21)
• LABORATOIRES HERBATECH - Accord d'entreprise relatif au forfait jours (2022-04-22)
• HERAEUS ELECTRO-NITE FRANCE SARL - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-29)
• SEFAR FYLTIS - Accord collectif portant sur les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux (2022-02-17)
• GOAVEC ENGINEERING - Accord Collectif mettant en place le télétravail (2021-12-13)
• ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-03-10)
• MAISON DE RETRAITE SAINT ANTOINE - ASS GESTION & DEVELOP MAISON DE RETRAITE - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et la remunération (2022-02-23)
• ORLEANS GESTION - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-18)
• ASSOCIATION APAJH 37 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE APAJH D'INDRE-ET-LOIRE - Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique (2022-04-12)
• VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-15)
• RESEAU DE SOINS PALLIATIFS SPHERES - L'ACCORD ENTREPRISE (2021-01-11)
• STEM GENOMICS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES (2020-12-22)
• POLY DISTRIB - l'accord d'entreprise sur le temps de travail (2022-04-15)
• FDI DEVELOPPEMENT - l'accord collectif relatif au télétravail (2021-12-13)
• CAT LE PARMELAN - AAPEI EPANOU - Accord sur le télétravail (2021-07-06)
• SANDERS EURALIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-24)
• CAP DEVELOPPEMENT - COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-04-22)
• SCHENKER STORES FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le télétravail (2022-03-17)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-18)
• ELEX FRANCE - Accord collectif sur le Télétravail (2021-06-16)
• GMF ASSURANCES - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DU GROUPE COVEA (2021-07-16)
• JOHN CRANE FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE VIE AU TRAVAIL (2022-02-11)
• AGRICA GESTION - ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-06)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord national relatif à l'aménagement du temps de travail portant révision des anciens accords ATT et de leurs avenants (2021-10-28)
• WELLA FRANCE - Accord Wella Télétravail (2021-07-01)
• QCP AM SA - QUILVEST CAPITAL PARTNERS AM SA - Accord collectif portant aménagement du temps de travail (2021-10-01)
• HAINAUT SERVICES AUTOMOBILES - Accord de négociations obligatoires 2022 HAINAUT SERVICES AUTOMOBILES (2022-04-14)
• ANTARTIC II - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22/01/2007 RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-21)
• CLINADENT MARSEILLE NEGRESKO - Accord d'entreprise relatif à la vie au travail (2022-03-22)
• GEWISS FRANCE SAS - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-04-07)
• NACRE SI - LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REMUNERATION (2022-04-15)
• SOYHUCE - LES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-04-04)
• MCC - MEDIA CONTACTS CREATION - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de forfait jours (2022-03-22)
• LEA ET LEO GRAND EST - LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2022-01-19)
• DELPHARM GAILLARD - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-11-16)
• GTP BIOLOGICS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-30)
• SOMFY ACTIVITES SA - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 AVRIL 2000 REVISE PAR L'ACCORD DU 12 JANVIER 2018 EN SA PARTIE APPLICABLE AU TELETRAVAIL (2022-04-05)
• ALSACE SELESTAT DISTRIBUTION - ALSEDIS - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-03-29)
• BEURER FRANCE - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-21)
• GALVANOPLAST - Accord NAO de l'année 2022 (2022-04-11)
• SARL DUBOIS AUTEUIL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL "FORFAIT JOURS" (2021-06-15)
• GICAT - GROUPE INDUSTRIE MATERIEL DEFENSE TERRES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2021-07-13)
• DELTA BAY FRCE BUILD YOUR BOAT - 3BBB - Accord sur Annualisation temps de travail 2022 (2022-03-28)
• TRF - TRANSDEV AUXERROIS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-06)
• GROHE S A R L - Accord sur le télétravail (2022-04-15)
• RB - TRANSDEV BFC NORD - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-21)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-08)
• DELPHARM L' AIGLE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-01-21)
• LEMOINE FRANCE - accord de négociation pour l'année 2021 (2021-12-08)
• FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN - PROCES VERBAL ACCORD SUR LES SALAIRES 2022 (2021-12-14)
• GOAVEC ENGINEERING - Accord Collectif mettant en place le télétravail (2021-12-13)
• WURTH FRANCE - Procès Verbal Accord NAO 2022 (2022-02-17)
• MFC - HEXAOM - Negociation annuelle 2021 signé (2021-12-15)
• FAREVA PAU - AMENANGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-31)
• 1SPATIAL FRANCE SAS - Accord d'entreprises relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2021-02-11)
• PROVA - Accord collectif portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-24)
• BUREAU VERITAS EXPLOITATION - Accord de transposition et d'adaptation portant sur le changement de convention collective (2022-03-15)
• PETIT FORESTIER LOCATION - QVT thème 1 : Déconnexion et travail à distance (2021-12-02)
• BIP & GO - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS BIP&GO (2022-04-12)
• BUREAU VERITAS LABORATOIRES - Accord de transposition et d'adaptation sur le changement de convention collective (2021-12-21)
• PROMOTELEC SERVICES - Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2022-04-22)
• BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - ACCORD DE TRANSPOSITION ET D ADAPTATION PORTANT SUR LE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-03-15)
• NETRA - COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NETRA 2022 (2022-03-22)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL SMN (2022-04-15)
• MEDXCELL NKAR - l'accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-05-02)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES CADRES SMN (2022-04-15)
• TEP ORGANISATION - l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-04-07)
• CEPLR - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-23)
• ENTREPRISE TRAVESSET - UN ACCORD SUR LE DROIT INDIVIDUEL A LA DECONNEXION (2021-01-19)
• EFI CAD - ENS FORMA INFOR COMPUT ASSISTED DRAWING - L'ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF AUX FORFAIT JOURS ET PORTANT MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L’ACQUISITION DES CONGES PAYES (2022-04-29)
• NAD - NOUVELLE AQUITAINE DEMENAGEMENTS - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-04-14)
• M SERVICES - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-03-24)
• LA ROSE D'ALIENOR - ACCORD ENTREPRISE FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2022-02-28)
• ITGA - INSTITUT TECHNIQUE GAZ ET AIR - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 au sein d’ITGA (2022-04-15)
• ITGA - INSTITUT TECHNIQUE GAZ ET AIR - ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE ITGA RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2022-04-26)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS OUEST FRANCE - Accord relatif aux modalités d'application du télétravail pour la société XPO Transport Solution Ouest France - Tous établissements (2022-03-01)
• AMBULANCES 24-24 - ACCORD D'ENTREPRISE DU 14/04/2022 (2022-04-14)
• DEFTA AIRAX - accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-04-14)
• T.V.S. - TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-03-16)
• FRANPAC - Accord collectif sur le télétravail à durée déterminée d'un an (2022-04-11)
• ANADA - VIVADOM AUTONOMIE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT À LA DÉCONNEXION (2022-04-21)
• CABINET PANORAMIQUE DOCTEUR WACHTER ET ASSOCIES - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-15)
• VALSUD - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-04-14)
• CLINADENT MARSEILLE BOULEVARD NATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2022-03-22)
• CLINADENT MARSEILLE QUATRE SEPTEMBRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2022-03-22)
• PROSELIS - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2022-03-30)
• CMLC - COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN - Accord collectif d'entreprise Qualité de vie au travail (2022-03-24)
• ACC - SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-11-29)
• VITRAGLASS - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2021-11-22)
• PHARMATIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-03-28)
• UTAX-TRIUMPH ADLER COPYSTAT - TA-LEEUWIN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-15)
• FM SPORT - ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• COIFF'IDIS - COIFFIDIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-28)
• SEGL - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA GAITE LYRIQUE - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• AREP - Accord d'entreprise relatif au télétravail et au droit à la déconnexion (2021-10-22)
• SPITZ POULLE KANNAN - ACCORD COLLECTIF AUX FINS DE MISE EN PLACE D’UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS SUR L’ANNEE, DES CONDITIONS DE RECOURS AU TÉLÉTRAVAIL ET D’HARMONISATION DES PÉRIODES DE CONGÉS (2021-10-21)
• OERLIKON BALZERS FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-14)
• CLINADENT AVIGNON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2022-03-23)
• STEF LOGISTIQUE MONTBARTIER - ACCORD NAO SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-21)
• MSA FRANCE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-25)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN - PA RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NTIC (2021-11-09)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - Accord NAO 2022 (2022-04-15)
• PASCAL COSTE COIFFURE - NAO 2022 (2022-04-29)
• XEFI BOURG - ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2022-03-15)
• STEF TRANSPORT MACON - ACCORD PORTANT SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-02-25)
• CAF 34 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT - UN PROTOCOLE D'ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-28)
• TECHNICAL CENTER EUROPE AFRICA - Accord anticipé de substitution relatif au droit à la déconnexion (2022-04-13)
• LAFARGE SERVICES GROUPE - Accord anticipé de substitution relatif au droit à la deconnexion (2022-04-13)
• URPS ML OCCITANIE - UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS LIBERAUX REGION OCCITANIE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A l’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-09-11)
• CAF 34 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT - UN PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION (2018-05-28)
• SARL THOMAS AND CO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• AGC DES SAVOIE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-04-26)
• CAMAE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - ACCORD DE L’UES PARKER FRANCE DU 14 avril 2022 SUR L’ARTICULATION TEMPS PROFESSIONNEL – TEMPS PRIVE (Dispositions du thème Qualité de vie au travail) (2022-04-14)
• LMA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• MARS IS - MARS INFORMATION SERVICES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'exercice du droit à la déconnexion (2022-03-08)
• OVNI CAPITAL - ACCORD SUR Mise en place du forfait jours et du droit à la déconnexion (2022-04-19)
• MASSMARK & CO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• WEDOOGIFT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2021-07-19)
• SNC GOUREVITCH - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LES CADRES DE LA SOCIETE GOUREVITCH SUR L'ETABLISSEMENT DE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS A L'ANNEE (2021-07-15)
• SOCIETE ELECTROMECANIQUE ET ELECTRONIQUE ROGER SEMER - ACCORD ENTREPRISE ORGANISATION EXPERIMENTALE ET TEMPORAIRE DU TELETRAVAIL (2022-04-11)
• JAVEY - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle F/H et la QV conditions de travail 2022-2025 (2022-04-19)
• HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX - Accord d'entreprise en faveur de la qualité de vie au travail (2022-04-06)
• IRTS - FC - INSTITUT PLURIDISCIPLINAIRE IRTS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-14)
• APTIV SERVICES 2 FRANCE SAS - Accord d'entreprise télétravail 2022-2025 (2022-04-21)
• CHARTRES METROPOLE VALORISATION - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-15)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-03-29)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-19)
• ASSOC GOLF PUBLIC DE PERIGUEUX - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2022-05-05)
• TRANSDEV URBAIN - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-03-30)
• APAJH DE LA DROME - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LA DROME - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE REMPLACEMENT (2022-05-06)
• COMMERZBANK AKTIENGESELL SCHAF - Accord d'entreprise droit à la déconnexion (2022-02-28)
• ADOBE SYSTEMS FRANCE SAS - Accord collectif relatif à la durée du travail (2022-02-02)
• THOM GROUP - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET A L'UTILISATION DES TECHNIQUES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (2022-02-01)
• SAINT HONORE CLEANING - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-23)
• FFP - FREMANTLEMEDIA FRANCE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-08-18)
• ABC ARBITRAGE ASSET MANAGEMENT - Accord collectif (2021-10-12)
• FFP - FREMANTLEMEDIA FRANCE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE "FREMANTLEMEDIA FRANCE" (2022-01-06)
• FFP - FREMANTLEMEDIA FRANCE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-08-18)
• MOHG HOTEL (PARIS) SARL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-21)
• HOPIUM - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HOPIUM (2021-07-21)
• FEMASRA - FEDERATION DES MAISONS DE SANTE EN RHONE ALPES - Accord d'entreprise portant sur la mise en place des forfaits-jour, prime d'ancienneté et la prise en charge du délai de carence en cas d'arrêt de travail indemnisé (2022-03-23)
• JM PRESTATIONS ; ANIM'ACTION LOISIRS ; - JM PRESTATIONS - LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-22)
• AEP - LE RESEAU ECCOLY - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-05-11)
• JULIETTE - LES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-04-14)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Charte d'utilisation de la messagerie de l'assurance Maladie (2017-09-27)
• ETABLISSEMENTS ROGER RONDY - Accord d'entreprise relatif au statut Collectif de la SAS R RONDY (2022-02-10)
• LAREP/RC - LA REPUBLIQUE DU CENTRE - Procès-verbal de clôture des Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2022-03-31)
• EUROPOLL - Accord d’entreprise portant sur la mise en place du forfait annuel en jours (2022-05-02)
• AEROLIA SUD OUEST - Accord relatif à l’aménagement du temps de travail (2022-05-09)
• EPFGE - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST - Un accord d'entreprise relatif au règlement du personnel de l’EPFGE (2020-12-09)
• TESTO - NAO (2022-04-12)
• ASUR PLANT BREEDING - Avenant Accord relatif à l'organisation du temps de travail d'Asur Plant Breeding du 28 avril 2022 (2022-04-28)
• EVOLUTEC INGENIERIE - Avenant de révision de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 02/12/2020 (2022-03-14)
• STA SPORT - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT METZ METROPOLE - PROCES VERBAL ACCORD NAO (2022-04-14)
• ALTO INFORMATIQUE - Accord Forfait jours (2022-04-28)
• LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-21)
• EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT - Procés-verbal d'accord négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-04-01)
• A2C GRANULAT - DROIT A LA DECONNEXION (2022-05-10)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-04-08)
• BRA VAN DYCK - DISTRITEC - ACCORD NAO 2022 - DISTRITEC (2022-04-15)
• GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-15)
• GLACES THIRIET - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-28)
• S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail Bolloré Logistics Martinique (2022-01-12)
• GEVAL - GENERALE DE VALORISATION - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-30)
• AXE FROID - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-05)
• BOUVARD ALINA INDUSTRIE - Accord sur le télétravail (2022-05-09)
• CALCAIRES DE LA BRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-05-10)
• VERING - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-12-31)
• SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2022-03-10)
• CANDRIAM FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2022-01-21)
• ASSOCIATION LES NIDS - Accord collectif relatif au droit à la deconnexion (2022-03-11)
• CRYOPAL - Accord d'entreprise relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-05-10)
• A2C BETON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-05-10)
• VERING - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-07-01)
• 109* - ACCORD D'ENTREPRIS PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-03)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - protocole d'accord local droit à la déconnexion (2021-12-06)
• BPIFRANCE - Un Avenant n°1 à l'Accord n°3 relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein du Groupe BPIFRANCE signé le 23.01.2020 (2021-03-29)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'UES AFPA (2022-05-16)
• FESTO - Décision Unilatérale relative à l'Aménagement du Temps de Travail en Application de l'Accord de Branche (2021-03-30)
• LYCEE SAINTE MARIE - OGEC SAINTE MARIE - Accord sur le bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion (2021-03-22)
• SCHRADER - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-27)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Accord de mise en place du télétravail (2022-03-15)
• SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE - NAO 2021 (2021-12-01)
• TEC AUTOMATISMES - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-05-02)
• ESPRIT-CLIM - Accord d'entreprise sur le décompte du temps de travail dans le cadre d'un forfait annuel en jours (2022-04-05)
• LA ROSELIERE - ASS GEST INTER MAISON ACCEUIL PERS AGEES - Accord des NAO période 2021 2024 (2022-03-29)
• PROMEO CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS DE L INDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO CFAI PICARDIE - Mise en oeuvre du droit à la déconnexion et à la gestion raisonnée des outils numériques (2022-04-22)
• KY LEAN - Accord d'entreprise portant sur le recours au forfait annuel en jours (2022-04-22)
• RD CREIL - NAO 2022 (2022-03-24)
• CHASSE ET LOISIRS DU DOMAINE DE SANDRICOURT - accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2022-05-02)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-03-22)
• RESIDENCE HARMONIE - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT-JOURS (2022-05-02)
• HONFLEUR DISTRIBUTION - LA DUREE DU TRAVAIL (2022-03-02)
• TALENZ GROUPE FIDORG - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2022-03-17)
• EIGSI - ECOLE D INGENIEURS - Accord collectif relatif au télétravail (2022-04-15)
• ESTAMFOR - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-04)
• LEBRETON - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du forfait annuel en jours (2022-05-09)
• LECAPITAINE TECHNIC - AVENANT A L’ACCORD RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-20)
• FNSEA CVL - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU CENTRE-VAL DE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT FNSEA CVL - SAS AGRICONSEIL CVL - SAS AGRISUPORT CVL - AS CEFIGA 37 - SARL SEPAT - SARL SEPAC (2022-03-31)
• CG3N - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-31)
• THELEM ASSURANCES - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A THELEM ASSURANCES (2022-05-05)
• VIRAX S A - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-04-14)
• CRAMA PARIS VAL DE LOIRE - Avenant à l'accord relatif au télétravail n°96-2020 du 26 octobre 2020 (2022-05-06)
• BODET CAMPANAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2022-04-28)
• ANTARTIC - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-03-10)
• VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS - Accord sur le télétravail et le droit à la déconnexion chez VINCI Construction Grands Projets (2022-05-13)
• NECS - SIXENSE NECS - AVENANT PORTANT REVISION A L ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-18)
• HAUDECOEUR - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES HAUDECOEUR (2021-12-20)
• CD VIA - CD VIA CONSEIL DEPLACEMENT VOIRIE - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-03-18)
• HOTEL BEL AMI - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-09)
• AGENCE DU GRAND MONT - ACCORD SUR L ATT (2022-01-24)
• ABC ARBITRAGE - Accord collectif (2021-10-12)
• ASSAD - ASSO SOIN SERVICE DOMICILE - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2021-01-07)
• LALIQUE BEAUTY SERVICES - ACCORD COLLECTIF DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-05-03)
• ARC - ADRESSAGE ROUTAGE COLISAGE - Accord durée travail (2022-01-31)
• GITGUARDIAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2021-10-27)
• 19 M - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2021-07-15)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Avenant n°2 à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du 5 octobre 2017 au sein de Bpifrance Assurance Export (2021-03-08)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - SELCODIS - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-03-29)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS - NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES (2022-05-13)
• HUBER FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 12 juin 2008 (2021-08-16)
• MEDXCELL SCIENCE - L'ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-11-30)
• - l'accord d'entreprise sur la mise en place d'un dispositif de forfait en jours (2021-12-01)
• G.I.P. - GIP CONNECT - L'ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-07)
• MACEO - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-04-22)
• ENTREPRISE TRAVESSET - L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE TRAVESSET (2022-03-30)
• MSA MIDI PYRENEES SUD - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail à la MSA de Midi Pyrénées Sud (2022-05-03)
• LA TELESCOP - l'accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2021-12-17)
• IRIS - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2022-05-16)
• CEVA BIOVAC - Accord collectif relatif au télétravail (2022-04-29)
• A.P.C INGENIERIE - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2022-05-09)
• RESO FRANCE - ACCORD TELETRAVAIL RESO FRANCE (2022-04-27)
• CONCENTRIX CVG DELAWARE INTERNATIONAL INC. - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2022-05-06)
• SPORTPACK - ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-11-12)
• SPK STUDIO - ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-11-12)
• INITIATIVE MARSEILLE METROPOLE - Accord d'entreprise relatif au congés payés, au temps de travail et au maintien de salaire en cas d'arrêt de travail (2022-05-16)
• SPK ACTIVATE - ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-11-12)
• SAS DOMAINE DE ROCHEBOIS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-20)
• CHUGAI PHARMA FRANCE - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE, LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-05-16)
• L EDEN VERT - TERIDEAL L'EDEN VERT - Accord collectif sur la déconnexion (2022-01-14)
• TERIDEAL SEIRS TP - TERIDEAL SOCIETE D'ENTRETIENS INDUSTRIELS ET DE REVETEMENTS SPECIAUX ET DE TRAVAUX PUBLICS - Accord collectif sur la déconnexion (2022-01-14)
• PARAY LOCATION - TERIDEAL SEGEX MATERIELS - Accord collectif sur la déconnexion (2022-01-14)
• TAGETIK FRANCE SAS - TAGETIK - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-25)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-12)
• TERIDEAL AGRIGEX ENVIRONNEMENT - Accord collectif sur la déconnexion (2022-01-14)
• TERIDEAL SEGEX ENERGIES - Accord collectif sur la déconnexion (2022-01-14)
• TERIDEAL MABILLON - Accord collectif sur la déconnexion (2022-01-14)
• TERIDEAL SEGEX - Accord collectif sur la déconnexion (2022-01-14)
• KENTUCKY FRIED CHICKEN - KFC FRANCE SAS - Accord relatif à la qualité et aux conditions de vie au travail (2022-05-09)
• TERIDEAL AGRIGEX NORD-PICARDIE - Accord collectif sur la déconnexion (2022-01-14)
• SIREV - TERIDEAL SIREV - Accord collectif sur la déconnexion (2022-01-14)
• ARBRES & PHYTO - TERIDEAL TARVEL - Accord collectif sur la déconnexion (2022-01-14)
• TERIDEAL SEGEX TRAVAUX ET SERVICES - Accord collectif sur la déconnexion (2022-01-14)
• LE TELEGRAMME - Avenant de révision Accord sur l'aménagement du temps de travail des cadres (2022-05-18)
• COREP - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-03-14)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD NAO 2022 QVT EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-06-02)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-12-03)
• NRGYS 33 - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-05-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE 2022-2024 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE C-TECHNOLOGY (2022-05-13)
• LA CHAUMIERE - Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-01)
• N'LOG GAILLON - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2021-05-11)
• OC FINANCIAL - Accord relatif au droit à la déconnexion (2022-05-17)
• JET SYSTEMS HELICOPTERES SERVICE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU PERSONNEL CADRE ET NON CADRE ITINERANT (2022-04-25)
• KEOLIS PAYS NORMANDS - LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-05-04)
• ELIPCE - ELIPCE INFORMATIQUE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-24)
• CHAMBRE D AGRICULTURE DE L ARDECHE - Accord sur le droit à la déconnexion (2022-05-09)
• ADSN - ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL - ACCORD COLLECTIF SUR LA RECHERCHE D’UN EQUILIBRE ENTRE VIE PRIVEE ET VIE PROFESSIONNELLE ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-05-05)
• SIMU S.A.S - Accord collectif d'entreprise sur le télétravail (2022-05-30)
• RUPTURE TECHNOLOGIES - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-05-06)
• SAASTORY - accord relatif au temps de travail et aux congés (2022-03-30)
• NIKE RETAIL BV - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DÉCONNEXION AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ NIKE RETAIL (2021-10-21)
• GROUPE LUCIEN BARRIERE - ACCORD DE GROUPE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-08-02)
• OUTILLAGE MAGAFOR - Un Accord Collectif relatif au Droit à la Déconnexion (2021-04-13)
• BPIFRANCE INVESTISSEMENT - Avenant n°2 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 30 octobre 2014 au sein de Bpifrance Investissement (2021-03-08)
• BPIFRANCE FINANCEMENT - Avenant n°3 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 29 septembre 2010 au sein d'OSEO devenu Bpifrance (2021-03-08)
• ARTELIA HOLDING - ACCORD D'ADHESION DE LA SOCIETE SECOA A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA RELATION AU TRAVAIL DE L'UES ARTELIA (2022-05-04)
• IFOCA - Un Accord d'Entreprise portant sur la Covid-19 & la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail (2021-03-31)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Accord relatif au droit à la déconnexion et à la prévention des risques psychosociaux liés à l'utilisation d'outils numériques professionnels (2022-05-04)
• GENERALI VIE - Accord du 29 novembre 2021 sur l'organisation, la durée du temps de travail et sur le télétravail des collaborateurs relevant de l'Etablissement des Directions Support et Opérationnelles de l'Entreprise Generali France (2021-11-29)
• MURFY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-22)
• GENERALI VIE - Accord du 29 novembre 2021 sur l'Organisation et la Durée du Travail des Collaborateurs relevant de l'Etablissement du Réseau Commercial de la France Assurances Conseil (2021-11-29)
• HOPITAL SAINT CAMILLE - Un Accord sur le Télétravail (2021-03-18)
• U G C - Accord d'unité économique et sociale relatif au droit à la déconnexion (2022-05-18)
• MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT - Accord sur l'aménagement du temps de travail et sur certaines modalités sociales (2022-05-13)
• IESG FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS JOURS DU PERSONNEL CADRE (2022-04-14)
• EXPERT ACHATS - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-16)
• ADT 44 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D AIDE A DOMI - Accord relatif à la Négociation Annuelle 2021 - 2022 (2022-02-15)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'Adapei 45 (2022-05-16)
• NRGYS DOMOTIC - NRGYS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-05-17)
• MAJENAT SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS FAMILIAUX ET LES CONGES POUR ANCIENNETE (2022-05-30)
• GIP CARIF-OREF DES PAYS DE LA LOIRE - Accord entreprise Cariforef des Pays de la Loire (2022-05-19)
• MSA MAINE ET LOIRE - Accord local sur le télétravail (2022-05-10)
• HOLDING ARMEDA - accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail dans le cadre de conventions de forfait annuel en jours (2022-05-20)
• INGEDEC - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-26)
• FONDOUEST - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2022-05-24)
• ALTHEA - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-01-01)
• SENEDO FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-04)
• LEDVANCE - ACCORD PARITAIRE (2022-03-29)
• AQUASCOP BIOLOGIE - Accord de la durée et aménagement du temps de travail (2022-05-30)
• MSA MARNE ARDENNES MEUSE - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2022-05-02)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - NAO 2022 (2022-01-12)
• ORACLE FRANCE - Accord collectif relatif à la qualité de vie, aux conditions de travail et à l'expression des collaborateurs (2022-04-29)
• BAKER & BAKER FRANCE SARL - NEGOCIATION ANNUELLE - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-04-12)
• MFC - HEXAOM - ACCORD TELETRAVAIL (2022-06-02)
• EUROVIA PICARDIE - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2021-11-15)
• SAVERGLASS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-18)
• ANAIS - FONDATION ANAIS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-10-19)
• GRIESHABER FRANCE - ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 29 NOVEMBRE 2001 CONCERNANT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-12-16)
• EJ PICARDIE - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-17)
• HAD - ACSSO COORDINATION SANITAIRE ET SOCIALE - Accord égalité hommes / Femmes et QVT (2021-10-26)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NAO 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE CMI MAINTENANCE EST (2022-04-15)
• IRAM - INSTITUT RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-23)
• URPS-ML CENTRE - UNION REGIONALE PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS LIBERAUX - Accord portant sur le droit à la déconnexion et les conventions annuelles en forfait jours (2022-04-26)
• IRIS INSTRUMENTS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-05-25)
• VERNIERE - L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-14)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE - Accord d'entreprise relatif au travail à distance (2022-03-29)
• AUTEUIL PETITE ENFANCE - PV ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-24)
• CONTENT SQUARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-23)
• ATMB - CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC - Télétravail (2022-05-20)
• MARLINK SAS - Avenant de Révision de l'accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2022-05-16)
• CSEC - CSE CENTRAL ORANGE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-02-16)
• JEFF DE BRUGES DIFFUSION - ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE ET SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL POUR L’ANN (2022-03-29)
• AVA - COURSIER.FR - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-05-23)
• STET - Accord relatif à la durée du travail, sur le droit à la déconnexion, aux astreintes au sein de STET - Avenant n°1 (2022-04-29)
• CAPGEMINI FRANCE - Accord relatif à la Qualité de Vie au travail, portant sur le Droit à la Déconnexion au sein du Groupe CAPGEMINI en France (2022-04-27)
• MSA LIMOUSIN - Accord relatif au droit à la déconnexion (2022-05-03)
• GEOTERRIA - accord d'entreprise concernant la durée du temps de travail (2022-06-03)
• LAFARGE - Accord anticipé de substitution relatif au droit à la deconnexion (2022-04-13)
• DURANSIA - DROIT A LA DECONNEXION (2022-04-29)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LE TELETRAVAIL ET L'AGILITE ORGANISATIONNELLE (2022-05-17)
• P&G HEALTH FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'utilisation des outils numériques professionnels et a l'exercice du droit a la déconnexion (2022-04-01)
• SO'COMM - LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOURS (2022-05-25)
• CERFRANCE FINISTERE - Avenant n° 3 de révision de l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES CER 29 (2022-05-31)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord relatif aux modalités d'exercice du droit à la déconnexion (2022-04-11)
• KIPLIN - Accord sur la mise en place du forfait jours (2022-06-01)
• HORLOGES BODET GESTION TEMPS BODET CHRON - BODET SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE EFFECTIVE POUR LA PERIODE DU 01 JUIN 2022 AU 31 MAI 2026 (2022-06-03)
• GIFFARD ET COMPAGNIE - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-31)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Avenant n°1 à l'accord du 30 juin 2021 relatif au télétravail (2022-06-09)
• ILIUM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-12)
• DERET SERVICES NUMERIQUES - Accord collectif portant sur l'organisation du temps de travail (2022-06-16)
• BODET SOFTWARE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE EFFECTIVE BODET SOFTWARE POUR LA PERIODE DU 01 JUIN 2022 AU 31 MAI 2026 (2022-05-31)
• GIE AMPHITHEATRE - Accord relatif à la Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), à l’Egalité professionnelle et à la Diversité au sein de l’UES BATIGERE (2022-2024) (2021-12-15)
• PUBLICATIONS COURRIER DE L'OUEST - JOURNAL DU COURRIER DE L'OUEST - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-06-07)
• CLINIQUE D ALENCON - Accord QVT (2021-12-02)
• NOTAIRES OFFICE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-31)
• M-2LOG - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AU SEIN DE LA SOCIETE M2LOG (2022-05-16)
• MEF - MAISON EMPLOI FORMAT BASSIN EMPLOI CHERB - Accord sur la qualité de vie et des conditions travail 2022-20225 (2022-06-01)
• LABORATOIRES ARKOPHARMA - Accord sur l'organisation, la durée du travail, la rémunération et l'emploi économique et social (2022-05-24)
• BOUVARD ALINA INDUSTRIE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES (2022-05-30)
• MISSION LOCALE DE MARSEILLE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2022-06-01)
• FABIEN MATERIAUX - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ADMINISTRATIF (2022-06-10)
• SA ESTEBAN - l'accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-11-02)
• FABIEN MATERIAUX - ACCORD FORFAIT JOURS (2022-06-10)
• HAMECHER MONTPELLIER - l'accord mise en place forfait jours (2022-05-24)
• ARCHIGROUP GRAND SUD - l'accord collectif : mise en place du télétravail (2021-12-13)
• FABIEN MATERIAUX - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EXPLOITATION ET PRODUCTION (2022-06-10)
• ASSO ECOLOGISTES DE L EUZIERE - l'accord d'entreprise relatif au forfait jour (2021-12-13)
• AFL PECHE - l'accord de substitution temps de travail (2021-12-10)
• PRADEO SECURITY SYSTEMS - l'accord collectif d'entreprise (2022-05-23)
• S E J E R - Négociations annuelles obligatoires (NAO) Protocole d'accord pour l'année 2022 (2021-12-22)
• ALEXANDER WANG RETAIL FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-11-19)
• EMPOWER MY MAMA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-07-30)
• FINANZEN FRANCE - Accord d'entreprise forfait annuel en jours (2021-12-13)
• LA PLATEFORME - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la société La Plateforme du Bâtiment (2021-07-28)
• MACQUARIE CAPITAL FUNDS (EUROPE) LIMITED PARIS BRANCH - MACQUARIE INFRASTRUCTURE AND REAL ASSETS (EUROPE) LIMITED - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-14)
• CRITEO - Accord portant sur l'égalité professionnelle et des chances entre les femmes et les hommes au sein de l'UES Criteo (2021-08-04)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ENERGIE MUTUELLE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE L'UES ENERGIE MUTUELLE (2021-12-15)
• TRIAX - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2021-12-17)
• SAENDWICH - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE SAENDWICH (2021-08-09)
• PIANITY - Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année (2021-11-10)
• MACQUARIE GROUP SERVICES AUSTRALIA PTY LTD FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-14)
• MACQUARIE CAPITAL FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-14)
• MBE OPERATING COMPANY DESIGNATED ACTIVITY COMPANY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-14)
• NAVAL GROUP - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2021-07-22)
• CENEXI HSC - LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CENEXI HSC (2022-06-10)
• B & C RHONE-ALPES - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE B & C RHONE-ALPES - Durée et aménagement du temps de travail (2022-06-07)
• BIOTOPIS - LES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-19)
• REMAID - RECONFORT ECOUTE MEDIAT AIDE INFOR DROIT - UN ACCORD COLLECTIF REMAID FRANCE VICTIMES 26 (2022-05-16)
• SEMINOC - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOCEENNE - Accord sur le droit à la déconnexion (2022-06-14)
• SVP TRAVAIL & ORGANISATION - Accord collectif sur les modalités du temps de travail (2022-05-20)
• KPMG SA - KPMG - Accord anticipé d'harmonisation du statut collectif du personnel au sein des sociétés KPMG Advisory, KPMG ESC&GS et KPMG S.A (2022-04-14)
• DIAGNOSTICA STAGO - Accord sur le droit à la déconnexion (2022-05-10)
• ACMAN - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail au sein de la société ACMAN au titre de l'exercice 2022-2023 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2022-05-31)
• HABITAT DE L'ILL - SOC COOP HABITATION LOYER MODERE - Avenant accord du temps de travail (2022-03-31)
• CONICIO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE CONICIO (2022-05-12)
• AXIPACK - ACCORD COLLECTIF - DROIT A LA DECONNEXION (2022-05-20)
• SMR-LINDE LA NORDISTE DE L'ENVIRONNEMENT - RAMERY ENVIRONNEMENT - NAO (2022-02-08)
• GAILLARD BANIFATEMI SHELBAYA SIINO - Accord d’entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours et le droit à la déconnexion (2021-07-08)
• LA FOURNEE DOREE - LFD - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-04-28)
• ADAPT INFORMATIQUE - l'accord d'entreprise temps de travail (2020-02-28)
• SAS FORMATION REDACTION WEB - l'accord d'entreprise forfaits jours (2021-09-27)
• STG FRIGORIFIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA NAO 2022 DE LA SOCIETE STG FRIGORIFIQUE (2022-06-14)
• CLINADENT MONTPELLIER JEU DE PAUME - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2022-03-24)
• URSSAF BRETAGNE - Protocole d'Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'URSSAF Bretagne (2022-03-22)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - le protocole d'accord Régional relatif à la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (2021-07-23)
• PICHET FINANCIERE - FINANCIERE PICHET - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES FINANCIERE PICHET (2022-03-17)
• AQUABIO - Avenant N° 7 - accord temps de travail : mai 2021 (2021-05-28)
• XPO LAST MILE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES D'APPLICATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE XPO LAST MILE FRANCE (2022-06-09)
• 13 HABITAT - Accord collectif droit à la déconnexion (2022-06-17)
• BIOGAZ D'ARCIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BIOGAZ D'ARCIS (2021-08-10)
• ANIDER - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-03)
• ALPES ASSAINISSEMENT - Accord négociation annuelle obligatoire 2022 - Société Alpes Assainissement (2022-06-07)
• PREVOST - Accord d'entreprise sur le télétravail (2022-05-24)
• BAL - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-09-13)
• ESQUALITE ENQUALITE PLUSQUALITE - NETWORTH - Accord collectif d'entreprise (2021-07-30)
• CHOCO COMMUNICATION FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-10-05)
• TORTUGA VETRAZ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-17)
• ALIOS HOLDING - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-25)
• AMPERAL - ACCORD RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SARL CABINET AMPERAL (2021-08-30)
• RECITAL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOUR SUR L’ANNEE (2021-09-07)
• ODYSSEY INTERNATIONAL - ODTSSEY INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-07-23)
• CATAWIKI SERVICES FR - Accord collectif portant aménagement du temps de travail (2021-08-17)
• CRITEO FRANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle et des chances entre les femmes et les hommes au sein de l'UES Criteo (2021-08-04)
• ANGEL PARACHUTISME - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2022-06-07)
• CANON FRANCE - Accord relatif au télétravail et à la qualité de vie au travail au sein de Canon France (2021-07-28)
• ENAGIC EUROPE GMBH - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-09-06)
• SEETA - SEETA SOC EXPL ETS TREVE ABEL - Accord d'entreprise (2022-04-01)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-06-09)
• HY24 - Accord relatif à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail (2021-11-18)
• OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE - Accord de révision relatif à l'organisation et au temps de travail au sein de Plaine Commune Habitat (2022-05-30)
• KIVALDI - IN EXTENSO FINANCEMENT & MARCHE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-21)
• GB FOODS PRODUCTION FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-06-20)
• BEICIP-FRANLAB - Accord salarial 2022 (2022-06-21)
• IMPRIM ET COM - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE FORFAIT JOURS (2022-03-29)
• DANTO HOLDING - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2022-06-07)
• BIOSYL AUVERGNE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-10)
• EUROFINS LABAZUR PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-06-10)
• CRCDC - CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS PAYS DE LA LOIRE - Accord relatif à l'organisation du télétravail (2022-05-20)
• TITI - TITI FLORIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU "FORFAIT-JOURS" POUR LE PERSONNEL CADRE ET NON-CADRE AUTONOME (2022-06-02)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-02-10)
• AST 67 - ALSACE SANTE AU TRAVAIL - Accord d'entreprise 2022 (2022-04-07)
• USMB - UNION DES SERVICES MUTUALISTES DE BRETAGNE - Accord d'entreprise relatif au droit a la déconnexion (2022-01-21)
• FIELD FORCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-11)
• AM RETAIL SUD - Accord collectif relatif à la durée du travail au sein de la SARL AM RETAIL SUD (2022-06-21)
• SERVICE NETWORK SECURITY - UN ACCORD COLLECTIF SUR LES FORFAITS JOURS (2022-06-16)
• DISTRICT FOOTBALL HERAULT - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2022-06-30)
• A P 3 - A PUISSANCE 3 - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-11)
• CARLOS MALATESTA SAS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAITS EN JOUR SUR L'ANNEE (2022-06-24)
• POLMED - THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRANCE) - Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2022-06-23)
• CMAIC - CENTRE MEDICAL ARTISANAL & INTERPROF - L'ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION SUR LES STATUTS HARMONISES DES SALARIES DE MIST NORMANDIE (2022-03-31)
• L ENVOL DE RETZ - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-06-10)
• PEM - ACCORD NAO 2022 - QVT (2022-05-05)
• TECS TRAVAUX EPUISEMENTS CONSOL DES SOLS - Accord d'entreprise organisation et durée du travail (2022-04-01)
• GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT - Avenant de révision à l'accord à durée déterminée de 1 an portant sur la qualité de la vie au travail, sur le droit à la déconnexion au travail, sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-06-22)
• ASSOCIATION MARIE-BRISSON - UN ACCORD NAO 2017/2018 (2018-05-25)
• BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-06-07)
• VENT D'EST - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-24)
• AUTOCARS BLEU VOYAGES - actualisation n°2 de l'accord cadre d'entreprise (2022-05-17)
• HERBALIFE INTERNATIONAL FRANCE - Accord sur le télétravail (2022-04-06)
• ADEC - L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2020-12-07)
• PLANSEE TUNGSTEN ALLOYS - CIME BOCUZE - Constat de fin de négociation annuelle (2022-06-29)
• ML SARTHE NORD - MISSION LOCALE SARTHE NORD - accord de mise en place du télétravail au sein de la Mission Locale Sarthe Nord (2022-04-14)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS GREEN CAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOUR (2022-05-03)
• DIPA FRANCE - DIPA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-03-29)
• HOFFMANN FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL POUR LES COLLABORATEURS INTERNES (2022-05-02)
• AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL - ACCORD SUR LA DIVERSITÉ, L’INCLUSION ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL 2022-2025 (2022-06-17)
• RAYONNANCE RESONANCE TECHNOLOGIES RAYON. - RAYONNANCE TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2022-06-28)
• MENICON EUROPE - MENICON SAS - PV NAO Bloc 1 et 2 (2022-04-12)
• MCI - DROIT A LA DECONNEXION (2022-06-09)
• FONGECIF ILE FRANCE - TRANSITIONS PRO ILE-DE-FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DU 16 FEVRIER 2022 (2022-02-16)
• FONGECIF ILE FRANCE - TRANSITIONS PRO ILE-DE-FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DU 16 FEVRIER 2022 (2022-02-16)
• ELYAN PARTNERS SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE STATUT DU PERSONNEL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES (2021-09-30)
• CETELEM - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de BNPP PF (2022-02-16)
• NN INVESTMENT PARTNERS B.V. - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2021-09-01)
• ALTHOS PATRIMOINE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL - ALTHOS PATRIMOINE (2021-09-29)
• WELLA FRANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-07-01)
• EAU DE PARIS - Accord d'entreprise relatif à de nouvelles modalités d'organisation du travail et du temps de travail au sein de l'EPIC Eau de Paris (2021-07-29)
• FNGRP - FEDERAT NATION GROUP RETRAITE PREVOYANCE - AVENANT N° 2 PORTANT REVISION PARTIELLE A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 5 DECEMBRE 2011 ET A SON AVENANT N° 1 EN DATE DU 10 AVRIL 2018 (2022-04-26)
• LES ETAPES ANDRE TRIGANO - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2022-04-29)
• AIRPARIF - ASS GESTION RESEAU MESUR POLLUT ATMOSPH - Accord collectif d'entreprise application de la convention collective BETIC (2021-12-17)
• NATIXIS - Avenant à l'accord Natixis Intégrée relatif au télétravail (2021-07-09)
• TJ - TOM ET JOSETTE - Accord d’établissement autorisant le recours au forfait annuel en jours sur l’année (2022-05-30)
• CAMPING LES GENETS - FP LOISIRS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-28)
• SARL HOTEL DU PHARE - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-03-25)
• LOCGUENOLE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-02-03)
• FINAIA - Accord forfait jours (2022-03-03)
• ANGDM - AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS - avenant à l'accord télétravail (2022-06-09)
• MG DEVELOPPEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-10)
• TEAM SPIRIT RACING - ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-01-05)
• FLORE - accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-06-01)
• ANGDM - AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS - Avenant 2 à l'accord télétravail ANGDM (2022-06-09)
• LE CELTIQUE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LE RECOURS AU FORFAIT JOURS (2022-02-09)
• PS0 - ACTIONAID FRANCE - PEUPLES SOLIDAIRES - Accord Collectif entre ActionAid France et son équipe salariée (2022-03-21)
• ENGIE GBS SOLUTIONS - Accord relatif à l’organisation du travail au sein de la société ENGIE GBS SOLUTIONS (2022-06-15)
• CABINET LACOMBLEZ - Accord d'aménagement de la durée du travail au sein de la société LACOMBLEZ (2022-06-08)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - ACCORD COLL D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA QVT ET DECONNEXION (2022-06-16)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - ACCORD COLL D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA QVT ET DECONNEXION (2022-06-16)
• AEGIS AVOCATS - UN ACCORD RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2022-06-16)
• LEM3N - CANOVIA - Accord d'entreprise (2022-06-28)
• JELD-WEN FRANCE - Accord sur l'usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion (2022-06-15)
• URIOPSS OCCITANIE - UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX OCCITANIE - UN AVENANT N°1 A L’ACCORD ENTREPRISE du 21.12.2001 (2019-04-15)
• AET - APPLIANCE ENGINEERING TECHNOLOGY FRANCE - LA DURÉE & A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-30)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Avenant à l'accord du 3 avril 2017 relatif au droit à la déconnexion au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie (2022-05-20)
• L'OUSTAOU DU PECHEUR - ACOORD D'ENTREPRISE (2022-06-01)
• TECHNIDATA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-18)
• HERAULT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-09)
• SABENA TECHNICS DNR - Accord relatif a Egalite Hommes Femmes au droit à la déconnexion A Qualité Vie au Travail (2021-10-07)
• URIOPSS OCCITANIE - UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX OCCITANIE - L’AVENANT N°1 A L’AVENANT N°1 du 15.04.2019 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 21.12.2001 (2022-06-20)
• SOC UNION MATERIAUX - UN ACCORD SUR L’UTILISATION DE MOYENS TECHNIQUES PERMETTANT L’ORGANISATION ET LA TENUE A DISTANCE DU CSE (2020-09-25)
• SA CERCLE VERT - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 31/12/1999 (2022-03-18)
• LA FAIENCERIE - THEATRE DE CREIL - Charte de télétravail (2022-05-18)
• SETFORGE BOUZONVILLE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-04-22)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-06-15)
• PRO A PRO DISTRIBUTION NORD - Accord portant sur la mise en place du télétravail (2022-06-08)
• DOPHARMA FRANCE S.A.S. - Accord relatif au télétravail au sein de la société DOPHARMA FRANCE (2022-07-04)
• FONDATION NANTES UNIVERSITE - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2022-06-13)
• MALT COMMUNITY - Accord temps de travail Malt - 01012022 (2021-12-21)
• SARP SA - SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE SARP - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SON ORGANISATION (2022-04-21)
• MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL - AVENANT N° 1 PORTANT REVISION PARTIELLE A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 MARS 2018 MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL (2022-04-27)
• SCM - SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES - AVENANT N° 2 PORTANT REVISION PARTIELLE A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 4 JUILLET 2011 ET A SON AVENANT N° 1 EN DATE DU 5 JUILLET 2016 - SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES (2022-04-21)
• ETAM LINGERIE - Accord Cadre relatif à la Qualité de Vie au Travail (2022-06-03)
• BUREAU VERITAS GSIT - ACCORD DE TRANSPOSITION ET D'ADAPTATION PORTANT SUR LE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-06-02)
• PARIS CHARLES DE GAULLE AIRPORT HILTON - SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DE ROISSY SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-24)
• HOLDING MDF - GROUPE MAISONS DE FAMILLE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-29)
• 900 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU Forfait ANNUEL EN JourS (2021-06-14)
• E.P.I. - E.P.I. - EMPLOI PAR L'INTERIM RHONE - Accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2022-02-21)
• BREDIN PRAT - Accord collectif visant à introduire le télétravail (2021-07-01)
• MEGACOM/ /MEGASPORT/MEGGAPRESSE - MEGACOM - AVENANT N 1 A L ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU TELETRAVAIL EN DATE DU 16 JUILLET 2020 (2021-06-30)
• AIMF - ASS INTERNATIONALE DES MAIRES FRANCOPHON - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail et diverses dispositions concernant les salariés (2021-05-20)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - Accord D'entreprise RELATIF A LA négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-20)
• BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE - ACCORD DE TRANSPOSITION ET D'ADAPTATION PORTANT SU RLE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-05-05)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXEDIA DU 05/03/2018 - Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 modifié par voie d'avenant n°4 en date du 24/06/2022 (2022-06-24)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE - Protocole d'accord relatif à la mise en place du télétravail à la Cpam de Vaucluse 01/08/2022 - 31/07/2025 (2022-06-28)
• DELTA PLUS - Accord collectif d'entreprise sur le télétravail 16/09/2022 - 15/09/2023 (2022-07-04)
• ASKELL - Accord droit à la déconnexion (2021-06-30)
• EDDO COMMUNICATIONS - Accord sur le télétravail (2021-08-31)
• TREMPLIN VAL DE SAONE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-06-28)
• SALECYCLE SARL - Accord D'Entreprise relatif au Forfait Annuel en jours (2021-09-01)
• MELIAE CONSULTING - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait en jours (2021-08-30)
• SISCA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALLITE DE VIE AU TRAVAIL - BLOC 2 - ANNEE 2022 (2022-06-15)
• NV GALLERY - Accord Collectif relatif à la durée du travail et qualité de vie au travail (2021-07-23)
• CHATELET - THEATRE MUSICAL DE PARIS - Accord d'entreprise (2021-07-15)
• JAY & JOY - Accord d'entreprise mettant en place le forfait annuel en jours (2021-09-14)
• BB GR - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-07-06)
• SYNTECH RESEARCH GROUP - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sous forme de forfait jours (2022-06-27)
• AUBERT FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-05-04)
• G.A.C. - AMI INGREDIENTS - Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2022-07-08)
• THALASSO.COM - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2022-07-01)
• QOVANS INDUSTRIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PARTIEL POUR L'EXERCICE 2022 [NAO] (2022-07-06)
• GM CONSULTANT CONSEIL - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL/DROIT A LA DECONNEXION ET EGALITE PROFESSIONNELLE UES GMC (2022-06-27)
• FERTRANS FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-25)
• CIMUT - Accord télétravail (2022-07-06)
• ENERGY CITIES / ENERGIE-CITES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-18)
• BANQUE CASINO BC - FLOA - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET LA REGULATION DE L’UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES (2022-06-13)
• AGC DU NORD PAS DE CALAIS - Accord sur le droit à DECONNEXION (2019-11-26)
• BERTIN DISTRIBUTION - SHIMANO FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-15)
• BERTIN DISTRIBUTION - SHIMANO FRANCE - Negociation Annuelle Obligatoire 2021 (2022-04-25)
• SCM BEARN BIGORRE - Accord de révision relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail - Entrée en vigueur le 01/06/2021 (2021-06-22)
• SFR DISTRIBUTION - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la parentalité (2022-06-27)
• GRANT THORNTON - ACCORD SUR LA DECONNEXION (2022-06-14)
• DELCOURT RAIL - Accord relatif au droit à la déconnexion (2022-06-08)
• CLINIQUE ST MARTIN - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-07-06)
• UNA DE LA MANCHE - Accord sur le droit à la Deconnexion (2022-06-14)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES FERROVIAIRES FRANCE SA - Un accord portant sur le droit à la déconnexion (2022-06-13)
• SEDE - SEDE ENVIRONNEMENT - Accord de NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-05)
• SISTM - SERVICE INTERPROF SANTE TRAVAIL MANCHE - Accord d'entreprise télétravail (2022-06-20)
• SEDE - SEDE ENVIRONNEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-30)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - Accord de négociation annuelle (2020-01-23)
• JNPR - accord d'entreprise sur la durée du travail (2022-06-14)
• ALOXE SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MODIFICATION DE LA PERIODE D’ACQUISITION DES CONGES PAYES ET L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (FORFAIT-JOURS) (2022-02-23)
• GROUPE ATF - Accord Forfait Jours (2022-06-24)
• DALLOZ FORMATION - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-24)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Accord sur le droit à la déconnexion (2021-09-15)
• PINI FRANCE ENGINEERS - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-01)
• D2 HOLDING - ACCORD COLLECTIF DE L’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE D2 HOLDING (2022-05-01)
• PHODE - LABORATOIRES PHODE - Accord Relatif A l'organisation du Télétravail (2022-07-12)
• OTI-TOM - OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME PROVENCE MEDITERRANEE - Accord sur le bon usage des outils numériques et sur le droti à la deconnexion (2022-06-13)
• PHODE - LABORATOIRES PHODE - Accord Relatif A l'organisation du Télétravail (2022-07-12)
• MSA SERVICES POITOU GROUPE MSA - Accord droit à la déconnexion (2022-07-01)
• PHODE - Accord Relatif A l'Organisation du télétravail (2022-07-12)
• UMAMI - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-18)
• CLARIANT SE SUCCURSALE FRANCE - Accord relatif au télétravail et à la déconnexion (2022-06-02)
• MISSION LOCALE EMPLOI JEUNES DOUAISIS - Accord collectif portant sur le droit a la déconnexion (2022-05-16)
• HEPPNER - HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS - Droit à la déconnexion (2022-03-29)
• ADNSEA - LA SAUVEGARDE DU NORD - Accord d'entreprise relatif au recours à la visioconférence dans le cadre des réunions des CSE et du CSE-C (2022-05-30)
• CRCAM NDF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE - ACCORD SUR LA COMMUNICATION SYNDICALE DIGITALISEE (2022-07-06)
• EUROP ASSISTANCE FRANCE - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LE DROIT A DECONNEXION AU SEIN DE L’UES EUROP ASSISTANCE (2022-07-06)
• MAHJ - MUSEE D ART ET D HISTOIRE DU JUDAISME - Accord relatif au télétravail au sein du mahj (2021-07-22)
• AIRPARIF - ASS GESTION RESEAU MESUR POLLUT ATMOSPH - Accord collectif d'association relatif à la mise en place du téétravail et du nomadisme au sein d'Airparif (2021-07-09)
• PCA - PRODUCTION CONCEPTION ARCHITECTURE - Accord relatif au forfait annuel en jours (2021-07-15)
• SARL CASEUS SAINT PAUL - ACCORD FORFAIT JOURS (2021-06-15)
• POLYDOR-DECCA-DEUTSCHE GRAMMOPHON - UNIVERSAL MUSIC FRANCE - Accord de Télétravail du 27062019 - Avenant n°1 du 25 mars 2021- Universal Music France (2021-03-25)
• TRANSDEV SENART - Protocole d'Accord pour les NAO 2022 (2022-04-27)
• ADAC - PARIS ATELIERS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail et au droit à la déconnexion des salariés de Paris-Ateliers (2021-06-25)
• MADRIGALL - ACCORD GROUPE MADRIGALL SUR LE TELETRAVAIL (2021-06-16)
• THABOR THERAPEUTICS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-20)
• ERIC BOMPARD SA - ERIC BOMPARD - AVENANT DU 28 JUIN 2021 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE DU 24 AVRIL 2019 (2021-06-28)
• LOEBER GEORGES SAS - Accord d'aménagement du temps de travail pour les cadres de l'entreprise (2022-05-16)
• MONOMATIC SA - NAO 2022 (2022-05-06)
• ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ - accord relatif au télétravail (2020-12-04)
• PLACE RENOVATION - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et au droit à la déconnexion (2022-06-29)
• ACTOR SECURITE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail au sein de la Société ACTOR SECURITE (2022-07-04)
• COLONNA BROKER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2022-06-13)
• SETFORGE NEAR NET - ACCORD NAO (2022-05-09)
• KEOLIS LORRAINE - KEOLIS TROIS FRONTIERES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-10)
• STEF - STEF LOGISTIQUE NORMANDIE - AVENANT ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-12)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2022-05-06)
• CAF 58 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE - Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (2022-05-12)
• FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2022-06-29)
• GROUPE RECREA - L’ACCORD EST DE DEFINIR LE BLOC 1 DU STATUT COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-06-23)
• MCBRIDE S.A.S. - Accord sur le droit à la déconnexion (2022-06-30)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGN PUBLIC GARD - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ADPEP 30 (2022-06-14)
• CTRE HEMODIALYSE AMBULATOIRE - EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2022-06-30)
• HGSF - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2022-06-26)
• CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/06/2022 RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2022-06-28)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Accord relatif au droit à la déconnexion (2022-06-28)
• GPI - 3M BRICOLAGE ET BATIMENT - Avenant 2 de révision de l'accord signé le 28 Juin 2016 sur la mise en place du télétravail (2022-05-20)
• ASDISCOUNT - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-05-02)
• DE FURSAC - ACCORD NAO 2021 POUR 2022 (2021-06-28)
• SNC VILLA MEDICIS PARAY LE MONIAL - ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-06-22)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail & à l'égalité professionnelle entre les femmes et le hommes (2022-05-10)
• L'O.C.A. LE MANS - L'OFFICE DU COMMERCE ET DE L ARTISANAT LE MANS - FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2022-03-28)
• LEDGER - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-06)
• GARCZYNSKI TRAPLOIR - ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SAS GARCZYNSKI TRAPLOIR (2022-05-16)
• STEF TRANSPORT NIORT 2 LA CRECHE - PV ACCORD NAO 2022 rémunération temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-03-14)
• TRONICO - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2022-07-22)
• MAISON MILHAU - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL MAISON MILHAU (2022-04-20)
• OPTILOG - Accord durée du travail (2021-12-22)
• TALLAGE - Accord Relatif à la Durée et à l’Aménagement du Temps de Travail du Personnel d’Encadrement (2022-06-23)
• CITEMOBIL 60 - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et au droit à la déconnexion (2022-06-29)
• RES SERVICES - AVENANT A L'ACCORD RTT DU 11/07/2014 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-22)
• EDAC - Accod dans le cadre des négociations annuelle obligatoires 2022 (2022-05-06)
• KAZED - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-21)
• INGENIERIE 84 - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 21/03/2022 SUR LE TELETRAVAIL (Travail à Distance) (2022-06-30)
• MELIORIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-04-01)
• MECALOG - Accord durée du travail (2022-03-01)
• ALBI DIFF - Accord instaurant des conventions annuelles de forfait en jours (2022-04-19)
• LYCEE BOSSUET - ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EDMOND MICHELET - BLOC 2- accord sur l'égalité professionnelle femme/homme et la qualité de vie au travail (2022-06-30)
• COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON - COURVOISIER S.A.S - Droit à la déconnexion (2022-06-08)
• HARIBO RICQLES ZAN - Accord Télétravail et Droit à la Déconnexion (2022-07-21)
• BOURBON OFFSHORE SURF - Accord collectif- Droit à la déconnexion des Vessel Managers (2022-06-13)
• ASCA - ASS SOCIO CULTURELLE ABRAYSIENNE - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2022-07-04)
• BRICOMARCHE - COBRIPE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-16)
• PPLOG - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail des cadres et agents de maitrise (2022-06-28)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 18 OCTOBRE 2021 SUR LE TELETRAVAIL (2022-06-07)
• MESNARD-CATTEAU SA - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2022-06-28)
• CFCM-MABN - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE - Accord d'entreprise relatif à l'accompagnement des salariés dans l'utilisation des outils numériques et le droit à la déconnexion 2022 (2022-06-30)
• GL EVENTS PARC DES EXPOSITIONS DE METZ METROPOLE - Accord portant sur le télétravail (2022-05-24)
• DELPHARM ORLEANS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-07-08)
• TIBCO SERVICES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-07-11)
• ASS DES GROUPEMENTS D EMPLOYEURS - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 21 DECEMBRE 2001 (2022-04-13)
• QUIRI REFRIGERATION - AXIMA REFRIGERATION FRANCE - ACCORD DECONNEXION - Axima Réfrigération France (2022-06-09)
• BISCUITS BOUVARD - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-07-01)
• FONDERIE DE NIEDERBRONN - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail pour l'année 2022 (2022-05-11)
• SYNAIRGIE - Accord collectif d'entreprise (2022-04-22)
• ASS MARGUERITE GUERIN - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-04-25)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - NAO 2022 (2022-03-04)
• MLAN - MISSION LOCALE D'ALSACE DU NORD - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2022-06-01)
• SOCIETE NOUVELLE YABON VERNEUIL - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2021-12-14)
• ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-02-18)
• LABEL HABITAT - Un Accord d'Entreprise portant sur l’organisation de la durée du travail en jours (2021-12-08)
• APEAI - APEAI OUEST HERAULT - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-16)
• GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET LES BONNES PRATIQUES D’UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES (2022-07-07)
• SAFET-EMBAMET - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2021-12-17)
• ASP - ASSOCIATION SAINT-PIERRE - UN ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE (2020-11-13)
• PRESTA BREIZH - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (2022-07-20)
• CARNET DE FRANCE - ROSEMOOD - Accord télétravail (2022-07-13)
• APMT-BTP-RP - APST BTP RP - ACCORD SUR LA QUALITÉ DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-07-06)
• J M WESTON WESTON - J.M.WESTON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-06-08)
• SPIE BATIGNOLLES IMMOBILIER - Accord relatif au temps de travail et au forfait jours de la Société Spie batignolles immobilier (2022-07-22)
• CANON MEDICAL SYSTEMS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-01)
• DB - DAVEY BICKFORD - ACCORD COLLECTIF EGALITE H/F, QVT ET DROIT DECONNEXION (2022-03-16)
• PLACESHAKER - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et au droit à la déconnexion (2022-06-29)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - ACCORD EGALITE PROFESSIONELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2022 (2022-02-22)
• SIMAR - SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DE LA SIMAR DE 1985 (2022-06-14)
• PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO) - Accord collectif sur le temps de travail congés et autres absences (2022-07-19)
• ELECTROLUX PROFESSIONNEL - Accord Télétravail et droit à la déconnexion (2022-04-29)
• SIEMENS LOGISTICS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE SIEMENS LOGISTICS SAS (2022-06-30)
• AIDE AU QUOTIDIEN - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-01-05)
• DVRTCH - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-08-23)
• DORVAL ASSET MANAGEMENT - Avenant Accord relatif au Télétravail (2021-08-31)
• CNBF - CAISSE NATIONAL BARREAUX FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2021-12-14)
• NEXTON CONSULTING - ACCORD D’ENTREPRISE Relatif au télétravail (2021-11-26)
• LNB - LIGUE NATIONALE DE BASKET - Protocole d'accord sur le télétravail (2021-09-15)
• D-G*PARIS - BRANDIMAGE-DESGRIPPES & LAGA - Accord entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-26)
• ASSOCIATION TARMAC - Accord télétravail et travail sur 4 jours (2022-05-31)
• ARCANE AGENCY - Accord relatif au Télétravail (2021-09-01)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - Accord collectif relatif au télétravail du personnel administratif (2021-09-07)
• LA MODER - accord collectif relatif à la durée du travail (2020-01-15)
• REDBURN (FRANCE) SA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL JOURS AU SEIN DE REDBURN FRANCE (2021-11-04)
• NEXTON CONSULTING - ACCORD D’ENTREPRISE Relatif à la déconnexion (2021-11-26)
• AGUA BLANCA - Accord d'entreprise portant sur la durée du travail (2021-09-15)
• ATMOSPHE'O - Accord entreprise forfait jours (2022-03-01)
• SAFER PAYS DE LA LOI - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PAYS DE LA LOIRE - ACCORD DE METHODE AU TITRE DE L'ANNEE 2022 ORGANISANT L'AGENDA ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE EN PARTICULIER SES CONSULTATIONS RECURRENTES ET LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-05-20)
• WANAKA - Accord entreprise forfait jour (2020-12-23)
• MC VULCA - Accord d'entreprise / aménagement du temps de travail (2022-05-20)
• LNS - LACTALIS NUTRITION SANTE - UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE LACTALIS NUTRITION SANTE (2022-07-11)
• TDB - TRANSPORTS DUPONT BEDU - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2022-06-28)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Nouveaux Modes de Travail - Avenant N°4 de révision à l'accord d'entreprise du 15 mars 2007 sur le temps de travail au sein de RTE (2022-08-02)
• S.P.I. - SODEXO PASS INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-07-29)
• SDEL TERTIAIRE - Avenant à l'accord sur le droit à la déconnexion (2022-07-13)
• PRODUCTIO - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un forfait annuel en jours (2022-07-08)
• JEULIN - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-02-16)
• CAF 21 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR - Protocole d'accord local sur le droit à la déconnexion (2021-09-21)
• MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE - Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes/Hommes et à la Qualité de Vie au Travail (2022-05-23)
• CIVITEK - UN ACCORD (Durée et aménagement du temps de travail) (2021-08-10)
• AY DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-25)
• UMAMI - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2022-07-12)
• ALEPH - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2022-07-12)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-07-22)
• MIGAULT - EIFFAGE CONSTRUCTION POITOU-CHARENTES - Accord NAO 2022 (2022-02-08)
• LABORATOIRE SENSE - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2022-07-12)
• EMC2 - Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place du teletravail et droit à la deconnexion au sein de l'UES EMC2 (2022-07-22)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Accord sur l'organisation du travail au sein de l'UES EVEL & QUADRAL (2022-06-10)
• LYCEE PRIVE SAINT MARTIN - OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT-BENOIT - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021-2022 (2022-07-11)
• CIMULEC S A - NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-24)
• PROSPECTUS MAILING ADRESSE BAL GEOMARKET - ADREXO - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2022-07-12)
• DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSEURS - Accord sur le droit à la déconnexion au sein de Danfoss Commercial Compressors (2022-07-18)
• TCL - TENNIS CLUB DE LISIEUX - LE FORFAIT JOURS (2022-07-06)
• AGEDEC - ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE - Accord portant sur le droit à la déconnexion (2022-07-18)
• SEBIM CUIP GITRAM SARASIN RSBD - TRILLIUM FLOW TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur le droit à la deconnexion (2022-06-23)
• LABORATOIRE DYNALAB - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2022-07-07)
• CANAL DE PROVENCE - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - Accord télétravail droit à la déconnexion temps de travail - avenant n1 (2022-05-18)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-23)
• ADENES FORMATION - Accord d'entreprise approuvé par référendum sur le compte épargne temps (2021-07-01)
• CLARINS FRANCE - accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de la qualité de vie au travail et de la mobilité des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail (2021-09-01)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail et l'emploi des travailleurs handicapés (2022-07-06)
• MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL - Procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires 2021 2022 (2022-07-04)
• GIE AFER - Accord Collectif sur l'Aménagement du Temps de Travail (2021-09-16)
• HUXLEY HUXLEY ASSOCIATES HR STAFF SEARCH - STHREE SAS - Accord collectif relatif à l'instauration d'un dispositif de convention de forfait en jours (2021-09-09)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail pour les personnels de l’établissement distinct Pôle de développement social local (2022-07-13)
• MY GENIUS - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-01)
• LPO - LPO SOGENA - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QU’AUX CONDITIONS DE REMUNERATION (2022-06-21)
• BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE - Accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-07-06)
• LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT - Accord relatif au temps de travail de La Banque Postale Asset Management (2021-09-13)
• AMPLI - AVENIR MUT PROFESSION LIBERALE INDEPENDA - Accord collectif organisation et aménagement du temps de travail instaurant un forfait annuel en jours pour les cadres (2021-09-29)
• PRECIALP INDUSTRY - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-06-28)
• BMW FINANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION. (2021-12-14)
• TOCQUEVILLE FINANCE SA - accord relatif au temps de travail de Tocqueville Finance SA (2021-09-28)
• LYANNE - Accord sur le temps de travail (2021-10-06)
• NOTRE EUROPE INSTITUT JACQUES DELORS - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du télétravail (2021-10-07)
• BRICOMARCHE - JEAVID - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-16)
• BODET CAMPANAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE EFFECTIVE POUR LA PERIODE DU 1er JUIN 2022 AU 31 MAI 2026 (2022-06-24)
• USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS - Accord relatif au télétravail (2022-07-12)
• CAT-AMANIA - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2022-06-24)
• BRGM - ACCORD DU 26 JUILLET 2022 RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU BRGM (2022-07-26)
• YASKAWA FRANCE - Accord télétravail (2022-05-23)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-07)
• HANDICAP'ANJOU - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2022-06-21)
• MAISON DE RETRAITE LA ROSELIERE - Accord relatif à la mise en place du forfait jours (2022-07-27)
• SCE - Accord demain, travailler autrement (2022-04-29)
• GEOXITANE - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours - A compter du 1er septembre 2021 (2021-10-28)
• ASSOCIATION JOSEPH SAUVY - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2022-07-01)
• BRULON COUPE PREP - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET LE FORFAIT JOURS (2022-06-03)
• SOCAMAINE - Accord d'entreprise concernant le droit à la déconnexion (2022-06-17)
• VILLA SAINT LAZARE - ACCORD ENTREPRSE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-12)
• CAF72 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE - Avenant au protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication du 11 mai 2009 (2021-11-16)
• OLYMPIQUE DE MARSEILLE-OM-DROIT AU BUT - OLYMPIQUE DE MARSEILLE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, LE COMPTE EPARGNE TEMPS ET LE TELETRAVAIL (2022-06-29)
• NALISSE - accord collectif relatif aus forfaits jours sur l'année (2022-07-18)
• SONEPRO - SOC NETTOYAGE PROVENCAL - ACCORD NAO 2021 (2022-01-10)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - L'ACCORD DE METHODE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - LE PARTAGE & LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2022-07-22)
• PFC AVOCATS - Accord d'entreprise mettant en place un forfait en jours (2022-05-25)
• LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS - ACCORD TELETRAVAIL 3 (2021-10-11)
• FRANCIS LEFEBVRE FORMATION - F.L.F. ... - FRANCIS LEFEBVRE FORMATION - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-24)
• CSP - COMMUNICATION STRUCTURE PERFECTIONNEMENT - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-24)
• GALLIANCE ELABORES - Accord relatif à l'organisation du temps de travail en forfait annuel en jours (2022-06-03)
• TJP - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-05-06)
• MSP DE CAUTERETS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail - A compter du 13/01/2022 (2022-01-07)
• INTENCE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail ainsi qu'à la mise en place des astreintes - A compter du 01/11/2021 (2021-10-18)
• OCTAPHARMA - Accord d'entreprise sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (2022-06-15)
• CGL - COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - Accord sur les modalités de vote par voie électronique pour les élections professionnelles (2022-06-23)
• NOCIBE - NOCIBE FRANCE - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles 2022 (2022-08-01)
• A2C TRANSPORT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-05-10)
• ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE - Accord relatif à la négociation obligatoire 2022 (2021-12-16)
• COURS DE CIVILIASTION FRANCAISE DE LA SORBONNE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-09-01)
• IEFP - INSTITUT POUR L EDUCATION FINANCIERE DU PUBLIC - Accord télétravail (2021-12-01)
• GECINA - Accord sur le Bien Vivre Ensemble (2021-12-10)
• WAGRAM MUSIC - Accord relatif à la durée du travail (2021-12-02)
• FEBEA - FEDERATION DES ENTREPRISES DE LA BEAUTE - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place du télétravail (2021-11-15)
• AUFEMININ - ACCORD DE TRANSITION (2021-11-30)
• MEDIPATH - Accord collectif relatif au forfait jours sur l'année et au droit à la déconnexion (2022-07-27)
• EI EQUIPEMENTS ELECTRIQUES RESEAUX CENTR - INEO RESEAUX CENTRE - Accord de substitution (par anticipation) relatif à l’intégration des agences réseaux de la société Ineo Atlantique au sein de la société Ineo Réseaux Centre (2022-06-29)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-08-09)
• ESIM - ESPACE SERVICES INTERENTREPRISES MACHECOULAIS - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-28)
• IMOTADIS - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-09)
• FRONERI VAYRES SAS - Accord forfait jours (2022-07-07)
• SANTEOM - l'accord Temps de Travail (2021-04-15)
• NEREUS - L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-05-31)
• IP92 - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• QUEGUINER MATERIAUX - NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-07-05)
• RENTOKIL SANITATION - RENTOKIL INITIAL - Accord d’entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail et au droit à la déconnexion (2022-07-11)
• J.3.L - Un Accord relatif au "Forfait Annuel en Jours" et au "Droit à la Déconnexion" (2021-06-28)
• DORMAKABA FRANCE - Un Accord Collectif d'Entreprise sur el Droit à la Déconnexion (2020-11-17)
• FOSELEV AGINTIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-29)
• CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE SAVOIE MONT BLANC - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-06-08)
• BC SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-04-27)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord Forfait Jours Cadres (2022-06-09)
• ASTEN EST - ACCORD DE TELETRAVAIL (2022-05-19)
• RAZEL WATER SOLUTIONS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-14)
• TRANSPORTS QUINCE - EGALITE HOMME-FEMME (2020-10-17)
• HOP! - Avenant n°8 à la Convention du Personnel Navigant Technique du 8 août 2018 (2022-08-03)
• SERVICES PORTUAIRES SETOIS - UN ACCORD D’AMENAGEMENT ET D’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SPS (2019-01-17)
• NETIA - l'accord sur le forfait jours (2021-01-28)
• GRANDS GARAGES DU BITERROIS - les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-15)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société weldom sa (2021-12-17)
• COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE - ACCORD PARTIEL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - 2022 - COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE (2021-12-17)
• COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE - avenant à l'accord d'entreprise portant sur des dispositions et mesures relatives au dispositif du télétravail (2021-12-17)
• MEDIPATH GROUP SUPPORT - Accord collectif relatif au forfait jours sur l'année et droit à la déconnexion (2022-07-27)
• LICRA - LIG INTER CONTR RACISM ANTISEM - Accord collectif d’entreprise relatif au télétravail (2022-06-28)
• DELI INTERNATIONAL - ACCORD INTERNE TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-30)
• FRANCE TISSUE BANK - Accord collectif relatif au forfait-jours sur l'année et droit à la déconnexion (2022-07-27)
• CBM - Procotole d'accord CBMove-it portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-15)
• GEC - IGREC INGENIERIE - Accord sur la mise en place du Télétravail (2022-05-30)
• UNFOHLM - UNION NATIONALE FEDERATION H L M - ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE DANS L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT - 2022-2024 (2022-03-25)
• OX2 WIND AB - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-13)
• CAVAMAC - CAISSE ALLOC VIEILL AGENTS GENERAUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-08)
• MARKEL INSURANCE SE - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2021-11-18)
• MODETROTTER - SOLELUNE - ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE MODETROTTER (2021-12-21)
• ARTS ATTACK - LE DROIT A LA DECONNEXION ET DES USAGES DES OUTILS NUMERIQUES ET DE COMMUNICATION PROFESSIONNELS HORS LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-01)
• HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-07-20)
• GROUPE E & C - ACCORD COLLECTIF RELATIF A UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-07)
• HOSPIMEDI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL JOURS (2022-07-27)
• ASS - AGC 65 - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL - A compter du 04/10/2021 (2021-07-08)
• PEP LOR EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-28)
• DIANA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DIANA SAS (2022-06-10)
• MEF - MUTUALITE ENFANCE FAMILLE UNION DES MUTUELLES - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2022-06-20)
• ASS SPORTIVE DU GOLF PAYS DE SARREBOURG - Accord relatif au forfait annuel en jours (2022-05-19)
• OPCO 2I - OPERATEUR DE COMPETENCES INTERINDUSTRIEL - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-12-14)
• DEPLASTIFY - Accord d'entreprise durée du travail (2022-01-17)
• ALDEBARAN CAPITAL PARTNERS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2021-10-25)
• WILD CHILD GROUP - Accord d'entreprise relatif aux contrats de cadres en forfait jours (2022-03-01)
• BUSINESS INTERACTIF - DIGITAS - DNA - PUBLICIS SAPIENT FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION EN VUE DE LA DETERMINATION D’UN STATUT COLLECTIF HARMONISE (2022-01-20)
• ETABLISSEMENTS JOSEPH MARTIN - Accord collectif conclu dans le cadre des négociations obligatoires de l'année 2022 (2022-04-01)
• EST METROPOLE HABITAT - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL, LE DROIT A LA DECONNEXION, LA QVT ET LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2022-06-27)
• BPCE FACTOR - AVENANT N°3 DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2022-06-15)
• NALCO - NALCO FRANCE - Un Accord d'Entreprise relatif au Télétravail (2021-06-08)
• EFL - SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE - Accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2022-07-28)
• BIMBO QSR FLEURY - Accord sur l'organisation des conventions individuelles de forfait en jours sur l'année et le droit à la deconnexion (2022-06-20)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - Accord relatif au droit à la déconnexion du personnel de l'EESC NEOMA BS (2022-07-18)
• URSSAF - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE POITOU-CHARENTES - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2022-06-02)
• SANOFI - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DANS LE GROUPE EN FRANCE DU 8 JUIN 2012 (2022-07-20)
• WEEKERA - UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-08-29)
• TONNELLERIE TARANSAUD - Accord relatif au télétravail (2022-06-29)
• KAMELIA - ACCORD ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-08-11)
• AGRI-SOLS - AVENANT DE RÉVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-20)
• UFIFRANCE GESTION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE UFIFRANCE GESTION (2021-11-09)
• UHM - UNIQUE HERITAGE MEDIA - Accord sur le télétravail (2021-12-13)
• BOUVERAT INDUSTRIES - NAO sur l'année 2022 (2022-04-05)
• SWAN - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-11-15)
• S.C.R.T. - SOCIETE DE CONCASSAGE DE RECYCLAGE ET DE TRANSPORTS - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATION A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-19)
• UHM - UNIQUE HERITAGE MEDIA - Accord sur l'aménagement du temps de travail Unique Heritage Media (2021-11-24)
• CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES - ACCORD CADRE FORFAIT JOURS (2021-09-08)
• LA BULLE DES PETITS PAS - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et au contingent annuel d'heures supplémentaires au sein de la Société La Bulle des Petits Pas (2022-07-07)
• CATESSON TRANSPORTS SA - ACCORD PORTANT SUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL : DROIT A LA DECONNEXION (2021-05-06)
• STEF TRANSPORT ROUEN - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F ET LA QVT (2022-04-26)
• CRI - ACCORD D’ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL ET CONGES DIVERS (2022-01-13)
• HOCHE EIGHT - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA HOCHE EIGHT, SOFITEL PARIS LE FAUBOURG (2022-04-12)
• CEACOM - Accord conclu lors des Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-06-03)
• PIMS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU Forfait jours ET AUX CONGES PAYES - SOCIETE PIMS (2022-01-04)
• ARVATO SERVICES HEALTHCARE FRANCE SAS - Accord NAO 2022 (2022-04-27)
• UFIFRANCE GESTION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE UFIFRANCE GESTION (2021-11-09)
• MGP - MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE - Un Avenant relatif au Forfait en Jours et au Compte Epargne Temps à l'Accord signé 20.05.2016 (2022-05-18)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - Un Accord sur le Droit à la Déconnexion (2021-06-15)
• SARETEC FRANCE - Un Accord relatif au Droit à la Déconnexion (2021-06-03)
• LABORATOIRE IDEXX ALFORT - LABORATOIRE IDEXX - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2022-07-13)
• LABORATOIRE IDEXX ALFORT - LABORATOIRE IDEXX - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail permanent (2022-07-13)
• CO-PILOTES AVRANCHES - Accord relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours (2022-08-23)
• CHARWOOD ENERGY - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-17)
• CAUE - CONSEIL ARCHITECT UBANIS ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise du conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Meuse (2022-07-08)
• KALIZEA - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2022-07-20)
• ARTISAL PRODUITS MARGUERITE SOGAP DEJAUT - CSM FRANCE - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-04-07)
• - Un Accord Collectif d'Entreprise fixant les Conditions d'Aménagement du Temps de Travail (2021-05-10)
• REWORLD MEDIA CONNECT - Accord collectif sur la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de la Société EVENT FLOW adopté par référendum le 24 août 2022 (2022-08-24)
• EISAI SAS - PROCES VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-12)
• SDEL INFI - Un Accord relatif au Forfait en Jours des Cadres (2022-03-02)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-03)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-17)
• EJL LORRAINE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2022-07-20)
• ECLATEC - L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA - Un accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-11-26)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail au sein de la société MC-Chimie (2022-07-19)
• EJL ALSACE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2021-09-30)
• - Accord d'entreprise du 30/06/2022 relatif à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2022-06-30)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE RATP CAP ÎLE-DE-FRANCE (2021-11-25)
• - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-14)
• - ACCORD COLLECTIF DE LA SOCIETE SABER BIO PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-11-26)
• CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-09-10)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TÉLÉTRAVAIL (2022-06-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-11-09)
• ELEGIA FORMATION - ELEGIA - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-24)
• - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL AU SEIN DE KIPLINK FINANCE (2021-11-08)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MEANINGFUL (2021-11-22)
• BARCHEN - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-24)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2021-11-19)
• IMERYS - Accord sur le droit à la déconnexion (2021-10-21)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE RECOURS AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE FURIOUS INTENT (2021-11-19)
• - Accord collectif d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion (2022-06-30)
• - accord collectif d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion (2022-06-30)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-26)
• LA VAPEUR - ACCORDS D'ENTREPRISE (2022-08-29)
• - Accord entreprise forfait jours dérogatoire CCN Atawa (2022-07-28)
• GSE - Télétravail (2022-09-01)
• PO - ROTHSCHILD & CO - ACCORD EN FAVEUR DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ROTHSCHILD & CO (2022-02-22)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2021 (2021-10-28)
• FR L'OSTERIA F (A) SAS - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours, aux jours fériés et au droit à la déconnexion (2021-04-12)
• IVECO FRANCE - Accord sur le droit à la déconnexion au sein d'Iveco France (2021-05-03)
• NORTH SAILS - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-06-17)
• SCALEN - AGENCE DES TERRITOIRES NANCY SUD LORRAINE - Un accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail et du droit à déconnexion (2021-12-15)
• PYROGUARD FRANCE - Accord Egalité Professionnelle (2022-07-26)
• MATTEL FRANCE - Un Accord Collectif relatif au Flexworking (Travail Pendulaire, Télétravail) (2022-04-12)
• CHAPSOL S A - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-06-14)
• MFPREVOYANCE - Egalité professionnelle et qualité de vie au travail (2021-10-15)
• AYDO - ACCORD RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS ET A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2021-11-02)
• ACESO MEDICAL SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2021-11-16)
• AON FRANCE - Accord télétravail (2021-10-21)
• IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE - Accord d'expérimentation portant sur la mise en place du télétravail (2021-11-05)
• ORDRE NATIONAL DES MEDECINS - Accord d'entreprise sur le télétravail - 2021 (2021-09-21)
• MSA ARDECHE DROME LOIRE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 19 DECEMBRE 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-09-05)
• KOMORI-CHAMBON - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2022-08-31)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS - BATIMENT CFA BRETAGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DE BATIMENT CFA BRETAGNE (2022-06-02)
• FRANCIAFLEX - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Franciaflex (2022-08-31)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-20)
• JAVOY-PLANTES PEPINIERES - Accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires, au télétravail et fixant les conditions de recours aux astreintes et aux conventions de forfait annuel en jours (2022-08-05)
• TRAJET - Accord collectif sur le télétravail (2022-07-13)
• SSM - SERVICE SOCIAL MARITIME - Accord de méthode relatif à la négociation sur le droit à la déconnexion - 2022 (2022-09-01)
• TERRENA - Accord relatif aux conditions de travail et à la qualité de vie au travail (2022-04-22)
• GIST - GROUP INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein du GIST (2022-09-08)
• ARMATIS NORMANDIE - LE TELETRAVAIL (2022-01-31)
• ORLINE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-09-01)
• NATEVA - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-12)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NICE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-28)
• GRAND MOULINS STORIONE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-09-05)
• MICRO CRECHE 1 2 3 SOLEIL - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-24)
• G.I.E. GRASCANNER - UTILISATION COMMUNE SCANOGRAPHE OUEST AM - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2022-06-27)
• SNC VILLA MEDICIS TROUVILLE - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-28)
• MONSIEUR MONSIEUR - Accord d'entreprise relatif au forfait jour (2021-11-25)
• UFC QUE CHOISIR - UNION FEDERALE CONSOMMATEURS - Accord relatif au télétravail (2021-11-18)
• MGAS - MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES - Accord relatif à la mise en place du télétravail pour une durée déterminée (2021-11-03)
• GIAM SGR S.P.A. - GENERALI INSURANCE ASSET MANAGEMENT S.P.A. SOCIETA DI GESTIONE DEL RISPARMIO - ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES DE GENERALI INVESTMENTS FRANCE (2021-10-15)
• G.R.E.S.P.A. - GENERALI REAL ESTATE S.P.A. - ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES GENERALI REAL ESTATE FRANCE (2021-10-15)
• INRAE TRANSFERT - ACCORD DUREE TEMPS DE TRAVAIL: les astreintes et les forfaits-jours (2021-11-01)
• MOTOBLOUZ.COM.-ACCESS-MOTO.COM - D3T DISTRIBUTION - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-09-02)
• TRADEVIA - LAURENT TRADEVIA - Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2022-07-02)
• URBADS - Accord temps de travail (2022-07-07)
• LEMOINE FRANCE - accord de négociation pour l'année 2022 (2022-08-10)
• SCENE NATIONALE DE L'ESSONNE AGORA-DESNOS - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2022-05-25)
• FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-25)
• THI FACTORY - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE THI FACTORY FRANCE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (2022-03-17)
• ROTHSCHILD MARTIN MAUREL - ACCORD EN FAVEUR DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL (2022-01-25)
• LFIS - LFIS CAPITAL - ACCORD COLLECTIF ARTT, CET ET DROIT A LA DECONNEXION - LFIS CAPITAL (2021-12-01)
• NATUREX - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-07-28)
• CONCEPT WEBAGENCY SARL - CONCEPT WEBAGENCY - ACCORD RELAITF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS De TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2022-07-28)
• ARTISAL PRODUITS MARGUERITE SOGAP DEJAUT - CSM FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-23)
• ROUTIERE DES PYRENEES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NAO BLOC 2 - Période du 01/01/2022 au 31/12/2024 (2022-01-24)
• ARES DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-12-30)
• SRFC - STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB - Un Accord NAO Bloc 2 Egalité Professionnelle femmes/hommes et Qualité de Vie au Travail (2022-08-01)
• MED TRUST FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-09-21)
• FAYAT IT - ACCORD DE TELETRAVAIL (2022-09-12)
• ARES DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-30)
• SAGNE CUISINES - Accord relatif à l'organisation du Travail (2021-07-22)
• GIMCRP - ENVOLUDIA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 2021 (2021-09-07)
• APROLIS - Un Accord relatif au Droit à la Déconnexion (2022-06-23)
• FRANCE-SOLS - Un Accord relatif à la Durée et à l'Organisation du Temps de Travail (2022-06-21)
• AMPLIFON SPA - Un Accord relatif au Bien Vivre Ensemble au Travail (2022-06-08)
• D B S - Un Accord relatif à la Durée et à l'Organisation du Temps de Travail (2022-06-27)
• SPIE BATIGNOLLES - Avenant à l'accord relatif a l'aménagement et à la réduction du temps de travail de Spie batignolles (2022-07-21)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES - CHARTE D UTILISATION DES RESSOURCES INFORMATIQUES DU SYSTEME D INFORMATION ET DE COMMUNICATION (2022-09-20)
• SIVAM - S.I.V.A.M. SOCIETE D'IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEUR - Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2022-03-30)
• CENTRE PAUL ET LILIANE GUINOT - ASS PAUL GUINOT POUR AVEUGLES MALVOYANTS - Un Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail (2021-06-02)
• AUFEMININ - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-11-30)
• SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON - FRANCE - Accord d'Entreprise conclu dans le Cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-11)
• ZILEOS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-11-28)
• SFEF - SOCIETE FRANCAISE ETUDE FORMATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-12-14)
• STAYCATION - Accord d'entreprise sur les conventions de forfaits annuels en jours pour les cadres (2019-03-28)
• SIFE FRANCE - ENACTUS FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE L’ASSOCIATION ENACTUS FRANCE (2021-09-30)
• SODEL - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-14)
• GATE GOURMET TRANSALPINO - ACCORD COLLECTIF SUR L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (QVT) (2021-10-01)
• DELIA TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-09-16)
• URSSAF - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur le droit à la déconnexion (2022-01-12)
• LYCEE PRIVE AGRICOLE ST GABRIEL - AGR LEAP ST GABRIEL NANTES OCEAN - Accord d’entreprise organisant l’aménagement du temps de travail sur l’année et la mise en œuvre du forfait jour (2022-07-13)
• LEMPEREUR & ASSOCIES EXPERTISES - Accord d'entreprise du 2 décembre 2019 (2019-12-02)
• LIGHTBULB CREW - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2021-10-06)
• E.T.B. - EURODISTRICT TRINATIONAL DE BALE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2022-07-21)
• WAGRAM PUBLISHING - Accord relatif à la durée du travail (2022-01-11)
• W LIVE - Accord relatif à la durée du travail (2022-01-11)
• WAGRAM PRODUCTIONS - Accord relatif à la durée du travail (2022-01-11)
• FRENCHSYS - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise portant sur la mise en place du teletravail (2022-02-16)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - AVENANT N° 1 A L’ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL A LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL (2021-12-21)
• PRESIDENCE - INSTITUT CURIE - Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail au Centre de Recherche de l'Institut Curie (2022-01-03)
• TURENNE MUSIC - Accord relatif à la durée du travail (2022-01-11)
• PRESTALITY - Accord d'entreprise relatif au temps de travail et au droit à la déconnexion (2022-09-30)
• AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif à la modernisation de l'organisation du temps de travail (2021-12-15)
• APEI PAPILLONS BLANCS - Accord portant sur le droit à la déconnexion des salariés (2020-07-07)
• ARMATIS BORDEAUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-04-29)
• APEI PAPILLONS BLANCS - ACCORD NAO 2020 (2021-03-16)
• EAF - LAPROVET - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2022-10-03)
• AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif au teletravail (2021-12-15)
• LABORATOIRE LAMOLIE - ETABLISSEMENT BERNARD LAMOLIE - Accord Convention forfait jours (2022-05-30)
• NAVAL GROUP - ACCORD DE L’ÉTABLISSEMENT NAVAL GROUP REGION PARISIENNE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-07)
• SPA - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-12-17)
• BRULON GRANDE MAROQUINERIE - ACCORD AMENAGEMENT DE LA DUREE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET LE FORFAIT JOUR (2022-07-12)
• GRAPSTOR - Avenant à l’accord collectif d’entreprise sur l’aménagement et l’organisation de la durée du travail au sein de la société GRAPSTOR (SIMPLEBO) (2021-12-03)
• LEEM - LES ENTREPRISES DU MEDICAMENT - Accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail au sein du Leem (2021-12-06)
• FNMF - FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE - Accord collectif portant sur le télétravail au sein de la FNMF 2022 (2021-11-15)
• MSCH HOLDING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-01)
• DEPAN'GAZ - GARANKA NORD OUEST - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-06-24)
• SFEIR-EST - ACCORD RELATIF DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (2022-09-01)
• LEEM - LES ENTREPRISES DU MEDICAMENT - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du Leem (2021-12-03)
• VAL DE RANCE - COOPERATIVE LES CELLIERS ASSOCIES - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-21)
• ADDICOLOR - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF (2022-06-27)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Accord portant sur la Qualité de Vie au Travail au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée (2022-03-10)
• FOOD SOLUTIONS - UNILEVER FRANCE - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DE LA SOCIETE UNILEVER FRANCE (2022-07-21)
• MEDIAMETRIE - ACCORD D’ENTREPRISE MEDIAMETRIE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-22)
• ATLANTIC MEDIA - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• PHARMACOS R&D - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PHARMACOS R&D (2022-05-19)
• EISAI SAS - DROIT A LA DECONNEXION (2022-06-27)
• MSA IDF - MSA ILE DE FRANCE - Un Accord relatif au Droit à la Déconnexion (2021-03-31)
• SAINT GOBAIN WEBER FRANCE - Un Avenant n°7 à l’Accord Collectif Instituant un Aménagement du Temps de Travail signé le 06.11.2002 (2022-06-28)
• TELELANGUE - Un Accord relatif au Recours au Télétravail et au Droit à la Déconnexion (2022-07-07)
• QURIEUX - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE QÜRIEUX (2022-09-15)
• UNION SPORT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-24)
• EUROVIA ALSACE LORRAINE - Protocole d'accord sur l'organisation annuelle du temps de travail (2022-07-01)
• CAPEB 56 - CHAMBRE ARTISANS PETI ENTR BATI MORBIHAN - Modification de l'accord de 2019 (2022-07-20)
• ALSMT - ASSOCIATION LORRAINE DE SANTE EN MILIEU DE TRAVAIL - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 16 juin 2017 et relatif au droit à déconnexion (2021-07-08)
• SPIREL - Accord relatif au forfait annuel en jours sur l'année (2022-09-05)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD relatif à la qualité de vie au travail portant sur le droit à la déconnexion (2022-10-04)
• T.S DEVELOPPEMENT - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2022-08-01)
• TARGET SECURITY - AVENANT ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-19)
• TBS - TALENT BUSINESS SOLUTIONS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, le droit à la déconnexion (2021-09-03)
• ELYSEE COSMETIQUES - Protocole d'accord NAO 2022 (2022-04-25)
• HOME BIOSCIENCES - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-09)
• MAISON D'ENFANTS LA LANDELLE - AEP DE LALANDELLE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A DOMICILE (2022-09-27)
• ELEVA CAPITAL - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-09-20)
• INOVALIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SON AMENAGEMENT (2022-10-06)
• DEXCOM FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur le recours aux conventions de forfaits annuels en jours et la gestion des congés payés (2022-03-29)
• BACHMANN RDS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-12)
• EDUKEA - Accord collectif relatif à l'application et à l'adaptation de la convention collective de l'enseignement privé indépendant au sein d'Edukéa et portant sur le temps de travail (2022-09-22)
• GCA LOGISTICS LE HAVRE - Procès-verbal accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2022 (2022-03-23)
• GCA ESCO SERVICES - Accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-25)
• HAPILI - LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAPILI (2022-06-30)
• COULIDOOR - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-16)
• QUANTAMATRIX EUROPE - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-07-27)
• FRANCE BILLET - Un Accord relatif au Télétravail Régulier et Exceptionnel (2022-06-30)
• BILLETREDUC - 123BILLETS - Un Accord relatif au Télétravail Régulier et Exceptionnel (2022-06-30)
• IODA GROUP - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-12-17)
• CLINADENT PARIS BOULEVARD GRENELLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2021-12-16)
• MKG GROUP FRANCE - Accord d'entreprise du 17/12/2021 (2021-12-17)
• MAKE.ORG - ACCORD ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL (2022-02-02)
• ENERGIE JEUNES - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE L'ASSOCIATION ENERGIE JEUNES (2021-12-15)
• FONDATION A DE ROTHSCHILD - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-12-15)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Accord relatif au télétravail et à la modernisation du travail au CNES (2021-07-28)
• GIE KLESIA - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DES ENTITES COMPOSANT L'UES KLESIA (2021-12-15)
• IEDOM - INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail du 30 septembre 2021 applicable au sein de l'IEDOM (2021-09-30)
• SECURLITE - CHARTE TELETRAVAIL (2022-07-26)
• LIGUE REGIONALE ILE-DE-FRANCE DE RUGBY - Accord collectif relatif à la pérennisation du télétravail à la LIFR (2021-10-25)
• O & D - ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein d'O&D (2021-12-15)
• GIE KLESIA - NOUVEL ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA BONNE UTILISATION DES (N)TIC AU SEIN DE L'UES KLESIA (2021-12-15)
• W COMEDY - Accord relatif à la durée du travail (2022-01-11)
• ADAPEI DE LA SARTHE - Duree, amenagement et organisation du temps de travail EABS 72 (2022-05-25)
• SAGLOBAL FRANCE - Accord relatif au temps de travail : conventions de forfait annuel en jours (2021-12-09)
• JANUS - ACCORD DU 3 OCTOBRE 2022 SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-10-03)
• MAKE UP FOR EVER - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2022-03-01)
• NORDEX FRANCE - Accord sur la QVCT, le télétravail et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-02)
• SOGEA CENTRE - Accord relatif au télétravail (2022-09-26)
• UMAI - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-19)
• AHADVR - ASS D HOSPITALISATION A DOMICILE DES VIGNES ET DES RIVIERES - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2022-10-10)
• ASO LES CHENES VERTS - L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2022-05-11)
• LATELEC - Accord relatif au droit à la déconnexion (2021-07-07)
• CAMEO REALISATIONS - l'accord entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année (2022-09-26)
• ATM CONSULTING - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-30)
• OREST GROUP - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-08-30)
• C.S.E - COURRIER SERVICE ENTREPRISE - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS (2022-09-07)
• ASSOCIATION - GEIQ SILVER NOUVELLE AQUITAINE - Accord d'entreprise portant sur l'organisation et la durée du travail (2020-06-01)
• SOIKOS SERVICES - Accord télétravail (2022-10-14)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT - Un accord portant sur le droit à la déconnexion (2022-09-20)
• MB VET - Accord d'entreprise relatif à la modification de la grille de classification chez MB VET (2022-10-18)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - Accord portant sur le droit à la déconnexion (2022-10-11)
• LE FINISTERE ASSURANCE - Accord relatif au télétravail et au droit à la déconnexion (2022-10-14)
• FR HOLDING - droit à la deconnexion numérique (2021-08-23)
• COMPLEVIE - LE TELETRAVAIL (2022-09-26)
• SAINT-GOBAIN SULLY - Accord d'entreprise sur l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail (2022-09-09)
• EXPANSION 43 LE PUY EN VELAY - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-10-12)
• INSTITUTION SERENNE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-07-08)
• XEFI VIENNE - UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-05-12)
• SKD - PPG DISTRIBUTION - Accord sur la généralisation du télétravail (2022-09-27)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 UES Chaine du Grain et Equipes Groupes (2022-09-29)
• SCIENCES CITOYENNES - Accord collectif relatif à la gestion du temps de travail, de la politique salariale et sociale (2021-12-15)
• ALTAVIA COSMIC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-13)
• STUDIO AUTHIER & ASSOCIES SAS - Accord collectif sur l'organisation et la durée du travail (2022-02-14)
• SUPERBLOOM FONDS ROLLAND POUR L'EDUCATION A LA VIE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-24)
• SPORT HEROES GROUP - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-28)
• W AUTOMOBILE SERVICES - Accord relatif à la mise en place du droit à la déconnexion (2021-11-17)
• CLINADENT PARIS LOUVRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2022-09-22)
• AKKI - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN D'AKKI (2022-02-01)
• GROUPE TENOR - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15)
• CACEIS - Accord portant sur la mixité, la diversité et la qualité de vie et des conditions de travail de l'UES Caceis (2022-03-29)
• ESCE - ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE EXTERIEUR - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'UES ESCE-CIECE (2021-12-14)
• ASS QUALITE ENERGIES RENOUVELABLES-QUALIT'ENR - Accord Durée et Aménagement du Temps de Travail (2021-12-21)
• LCMC - Accord collectif d'entreprise portant sur le dispositif du forfait annuel en jours (2021-12-23)
• SYNERGIA VENTOUX - Télétravail 01/11/2022 - 31/10/2023 (2022-10-14)
• SOCIETE DES PETROLES DE BOURGOGNE - RAFFINERIE DU MIDI - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-12-16)
• MBF PLASTIQUES - Accord relatif au droit à la deconnexion (2022-10-17)
• EFREI PARIS - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif au Télétravail (2022-07-21)
• GENERALI VIE - Accord du 29 novembre 2021 sur l'organisation et la durée du travail des collaborateurs relevant de l'Etablissement du Réseau Salarié de Generali (2021-11-29)
• HELEXIA DEVELOPPEMENT - accord relatif au recours à la visioconférence lors des réunions du CSE (2022-09-28)
• PINET INDUSTRIE - ACCORD PORTANT SUR LA FLEXIBILITE AU TRAVAIL : LE TELETRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-09-15)
• HELEXIA CORPORATE - Accord recours à la visioconférence pour les réunions du CSE (2022-09-28)
• CARSAT-RA - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES - Avenant de révision du PA relatif aux modalités d'accès et d'utilisation des NTIC par les OS (en date du 8 octobre 2018) et le CSE (2022-02-22)
• UGECAM - UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE L'UGECAM RHONE-ALPES (2021-03-15)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Accord collectif relatif au droit à la deconnexion (2022-09-21)
• MSM MODULAR SOLUTIONS LE MANS - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-03-30)
• CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS - Accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM) (2022-09-15)
• ECOLE SUPERIEURE DE LA BANQUE - Accord Droit à la déconnexion ESBanque (2021-10-01)
• IVECO FRANCE - Avenant n°1 à l'accord collectif sur le droit à la déconnexion au sein d'IVECO FRANCE (2022-03-08)
• CENTRE DE VALORISATION ALCYON - ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS DES CADRES (2022-08-05)
• MOUVEX - Accord Télétravail (2022-09-15)
• INNOVENT BIOLOGICS HK LIMITED - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN FORFAIT ANNUEL JOURS (2022-05-20)
• AVEFETH - AVEFETH ESPERANCE-VAR - Accord QVCT (2022-09-06)
• QUICKSIGN - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-02-10)
• FONDATION GRANCHER - Accord sur le télétravail au sein de la Fondation Grancher (2022-01-27)
• MG - LA MUTUELLE GENERALE - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (2022-06-30)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-10-07)
• TERIALIS - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail, au Compte Epargne Temps, au Télétravail, au droit à déconnexion et à la prime d'ancienneté (2020-01-31)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif au télétravail (2022-10-18)
• - Un accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail des cadres (2022-09-27)
• FERERATION REG SYNDICATS EXPL AGRIGOLES - Accord concernant le télétravail (2022-09-19)
• CHAUSSEA SAS - Un accord relatif à la durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-08-30)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord d’entreprise portant sur le droit à la déconnexion (2021-12-16)
• VEGA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-09-06)
• DIOT SA - Accord portant sur la mise en place du forfait annuel en jours au sein de l'UES DIOT-LSN du 9 décembre 2021 (2021-12-09)
• DIOT SA - Accord portant sur le droit à la déconnexion au sein de l'UES DIOT-LSN du 9 décembre 2021 (2021-12-09)
• ONYX MEDITERRANEE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 - Société Onyx Méditerranée - Etablissements du Var (2022-09-20)
• FILT 1860 - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-10-05)
• LOG FOR YOU - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS (2022-10-06)
• MELITTA FRANCE - DROIT A LA DECONNEXION (2022-07-25)
• AVENUE WEB SYSTEMES - UN ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION (2022-09-12)
• - Accord relatif au droit à la déconnexion (2022-10-26)
• LUCIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-23)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - UN ACCORD D’ENTREPRISE 2019-02 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2019-12-06)
• - Accord d'Entreprise Société CILcare 2022 (2022-10-18)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS JOURS (2022-09-14)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - Accord expérimental collectif sur le Télétravail 2023 (2022-10-26)
• - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-10-03)
• GROUPE NICE MATIN - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF TEMPS DE TRAVAIL JOURNALISTES DU 02/04/2018 (2022-09-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION CONVENTIONNELLE, A LA GESTION DES CONGES PAYES, AU FORFAIT JOURS, AU DROIT A LA DECONNEXION, ET A LA PRIME DU 13E MOIS (2022-10-26)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-10-04)
• - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-11-01)
• LABROSSE EQUIPEMENT - ACCORD de NAO (2022-06-10)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-04)
• - Accord sur le statut collectif de Aimmune Therapeutics France (2022-09-01)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-10-27)
• - Pour Action Accord d'entreprise Forfait Annuel en Jour (2021-10-13)
• HYDROSTADIUM - Reconnaissance de l’autonomie des salariés et rénovation de l’organisation du temps de travail à Hydrostadium (2022-06-28)
• VAR - HR CONSULTANCY PARTNERS - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2019-11-25)
• SEGL - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA GAITE LYRIQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA GAITE LYRIQUE (2021-09-29)
• SALOMON - SALOMON SAS - Accord relatif au télétravail au sein de la société SALOMON (2022-10-06)
• ADENES CC - Accord collectif sur le télétravail (2021-07-01)
• INSTITUT DE CARDIOMETABOLISME ET DE NUTRITION ICAN - Accord collectif sur le télétravail (2021-10-15)
• - Aménagement du temps de travail (2022-01-04)
• A.S.A - ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES - Accord d'entreprise ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES (2022-10-13)
• - Utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du personnel au CSE VAN MARCKE (2022-10-07)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2022-11-08)
• AXA ANTILLES GUYANE - Accord relatif au télétravail au sein d'AXA Antilles Guyane (2022-10-06)
• - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BARTON ET GUESTIER (2022-10-19)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - ACCORD 2020-02 - NAO (2020-12-21)
• BLUE PAPER - Accord relatif au télétravail à Blue Paper (2022-09-27)
• DRABER-NEFF ASSURANCES - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2022-07-29)
• M.F.A. - MATERIEL FERROVIAIRE D'ARBERATS - CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - PROCES VERBAL (2022-10-27)
• SIMAX ARPC-ROEDERER D'HALLUIN-ROEDERER GROUPE ROEDERER - ROEDERER - Accord relatif au droit à la déconnexion (2022-07-07)
• TERRE D'APPELS - GROUPE TERRE D'APPELS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-10-22)
• - Accord collectif fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours (2022-10-18)
• LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT - Accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de La Compagnie des Cartes Carburants (2022-10-05)
• A D V S E A - Accord d'entreprise relatif à : Droit à la déconnexion 01/11/2022 - 31/10/2025 (2022-09-22)
• SCHIEVER DISTRIBUTION - Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes hommes et la qualité de vie au travail schiever distribution (2022-08-10)
• A D V S E A - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2022-09-22)
• THIRIET MAGASINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-10-26)
• BLACHERE ILLUMINATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL 01/01/2023 - 31/12/2023 (2022-09-14)
• PRESIDENCE - INSTITUT CURIE - Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail au Centre de Recherche de l'Institut Curie (2022-01-03)
• - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-09-27)
• - Projet d'accord collectif relatif aux conditions de mise en place et de suivi des forfaits annuels en jours au sein de la société Nénés Paris (2022-03-01)
• OATH HOLDINGS (FRANCE) SAS - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de Yahoo en France (2022-01-19)
• MEZZO - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société MEZZO (2021-11-22)
• - Accord de substitution relatif au temps de travail, aux congés payés et au compte épargne temps (CET) (2021-12-14)
• - Accord collectif forfait annuel jours (2022-07-13)
• IEDOM - INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER - Accord collectif d'entreprise du 30 septembre 2021 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail applicable au sein de l'IEDOM (2021-09-30)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS ET DU DROIT A LA DÉCONNEXION (2022-10-14)
• GE SUD OUEST - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-12-23)
• ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES - Accord de négociations annuelles obligatoires pour l'année 2022-2023 (2022-09-30)
• - Un accord relatif à l'organisation du temps de travail (2022-08-29)
• - accord entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2022-10-25)
• FONDATION JOHN BOST - accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2022-09-01)
• MSA DE FC - MSA FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion au sein de la MSA de Franche-Comté (2022-10-12)
• FONDATION ROBERT ARDOUVIN - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 4 AVRIL 2014 (2022-09-12)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-11-07)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Accord sur l'articulation Temps professionnel - Temps privé (2022-07-26)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE [UES] RECREA (2022-09-20)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE AUX PISCINES DU VIVARAIS (2022-09-29)
• A D A P E I - Accord Télétravail (2022-10-10)
• GROUPE RECREA - L’ACCORD EST DE DEFINIR LE BLOC 1 DU STATUT COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-09-20)
• - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours et le droit à la déconnexion (2022-10-20)
• BDM FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-10-27)
• CHARIER TP SUD - Accord Egalité professionnelle (2022-09-13)
• - Accord d'entreprise du 18/10/2022 - Relatif à l'organisation du travail dans l'entreprise (2022-10-18)
• SIS MARCHES - Accord du 28 octobre 2022 (conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire) (2022-10-28)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES SODEXO SPORTS ET LOISIRS (2022-10-17)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-09)
• - accord forfait annuel et droit deconnexion (2022-09-01)
• - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE MA FRENCH BANK (2022-03-17)
• SEAQUIST CLOSURES FRANCE - Droit à la déconnexion (2022-11-03)
• - Accord relatif aux modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail au sein de la Société CNTVRS (2021-12-22)
• - L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-16)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-20)
• - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-10-17)
• FAYAT IT - ACCORD TELETRAVAIL (2022-09-12)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - Accord de télétravail de l'établissement VINCI Facilities Data Center et Telecom de la société OPTEOR Ile de France (2022-10-26)
• SIS MARCHES - Accord en faveur du Droit à la Déconnexion du 28 Octobre 2022 (2022-10-28)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Aménagement du temps de travail (2022-10-12)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-27)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - Accord d'entreprise en faveur du télétravail et du doit à la deconnexion (2022-09-20)
• DOUCE NATURE COM - EKIBIO - ACCORD TELETRAVAIL EKIBIO (2022-07-07)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-11-08)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 (2022-11-02)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF AUX RESSOURCES INFORMATIQUES ET DE COMMUNICATION ET DROIT A LA DECONNEXION (2022-09-14)
• ASSOCIATION THIERRY ALBOUY - NAO 2021 catégoriel (2021-02-17)
• FACE HERAULT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-17)
• CARAIB-MOTER - COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER - Accord collectif relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (2022-09-21)
• TECHNOALPIN FRANCE - Accord Collectif d’Entreprise sur le Droit à la Déconnexion (2022-10-14)
• - Accord d'entreprise du 08/07/2021 (2021-07-08)
• - accord de teletravail (2021-12-15)
• ADENES CC - Avenant à l'accord sur le télétravail (2021-12-30)
• - ACCORD NAO (2022-10-25)
• EDE - ETS DEPART DE L ELEVAGE DU PUY DE DOME - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et le hommes (2022-10-24)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Accord d'entreprise relatif à qualité de vie au travail (2021-05-12)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jour et modalités de prise des congés payés (2021-10-18)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA DECONNEXION (2022-11-22)
• ACESM - ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS - Accord d'entreprise portant sur le droit à la deconnexion (2022-10-14)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TRAVAIL ADAPTEE AU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE (2022-10-13)
• SOVECOPE - SOC LES VERGERS DES COTEAUX DU PERIGORD - SOVECOPE_Accord_Amenagement Temps de Travail 2022 (2022-11-17)
• UAPL - UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES UAPL (2022-10-20)
• - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-20)
• - Un accord portant sur le forfait annuel en jours (2022-10-21)
• THELEM ASSURANCES - Accord relatif à la négociation triennale sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-11-09)
• THERMOR - AVENANT AU TITRE DE 2023 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (2022-11-08)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2022-10-18)
• - Accord relatif au temps de travail au sein de la société AtomX system (2022-10-17)
• PERINFO - ACCORD EN FAVEUR DU DROIT A LA DECONNEXION du 21/09/22 (2022-09-21)
• MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE - Accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion au sein de Manitowoc Crane Group France SAS (2022-03-03)
• RENAULT SW LABS SAS - Accord Collectif relatif au Télétravail et à la Qualité de Vie au Travail au sein de Renault SW Labs (2022-01-28)
• D.P.I. - Négociation Annuelles Obligatoires 2022 - Accord du 8 Novembre 2022 (2022-11-08)
• HOMEFRIEND - Accord droit à la déconnexion (2022-03-30)
• BUISARD - Accord de mise en place du télétravail (2022-08-31)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-07)
• HISI - HEBERGEMENT ET INFOGERANCE DES SYSTEMES D'INFORMATIONS - Accord collectif relatif à la durée du travail et au régime des astreintes au sein de l'UES GROUPE HISI (2021-02-18)
• SMTR CALBERSON - SOCIETE MANCELLE TRANSPORTS RAPIDES CALBERSON - Renouvellement accord relatif au teletravail (2022-10-13)
• TICK & LIVE - Un Accord relatif au Télétravail Régulier et Exceptionnel (2022-06-30)
• FRANPRIX SUPPORT - Un Accord sur la Mise en Place du Travail à Distance (2022-09-13)
• - Un Accord d'Entreprise relatif au Temps de Travail (2022-08-26)
• - Un Accord d'Entreprise relatif aux Conventions Individuelles de Forfaits en Jours sur l'Année (2022-09-05)
• MOBISERVICES - ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE MOBISERVICES (2022-10-12)
• CRH ILE DE FRANCE DISTRIBUTION MATERIAUX SERVICE RABONI FRANCIS BUS - RABONI IDF - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2022-11-18)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS CONCLU EN APPLICATION DES ARTICLES L2232-21 ET L2232-23 DU CODE DU TRAVAIL (2022-07-20)
• SOCIETE GENERALE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-11-02)
• C A - NAO 2022_Protocole d'accord (2022-09-06)
• REEZOCORP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-02)
• ASSOCIATION LEONARD DE VINCI - Avenant n°1 à l'accord collectif sur le droit à la déconnexion (2022-10-25)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail à l'AGECET (2022-11-08)
• FFEPGV - FEDERATION FR EDUCAT PHYSIQ GYM VOLONTAI - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-11-16)
• - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-19)
• - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-06-27)
• MSC - MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE - Accord du 27 octobre 2022 relatif à la promotion à la Qualité de vie et aux conditions de travail au sein de la MSC (2022-10-27)
• JEFF DE BRUGES DIFFUSION - Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion au sein de l'UES (2022-10-18)
• MULTIVAC FRANCE - Négociations salariales obligatoires NAO (2022-11-17)
• SECOURS CATHOLIQUE - Accord n°55 relatif à la qualité de vie et conditions de travail au Secours Catholique (2022-09-28)
• CIRCLES FRANCE - Accord portant sur le droit à la déconnexion (2022-11-16)
• BL - BERGER LEVRAULT - AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET LE DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL (2022-10-03)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2022-10-04)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2022-10-17)
• - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET A LA DECONNEXION POUR LES SALARIES NON CADRES (2022-10-24)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 24 AVRIL 2018 RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-11-03)
• SA FRANCE RABOTAGE - Un accord portant sur le forfait annuel en jours (2022-11-03)
• DUNCHA FRANCE - Accord collectif portant sur le droit à la déconnexion (2022-07-08)
• VILMORIN JARDIN - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2022-11-24)
• PROCTER & GAMBLE BLOIS - Accord d'Entreprise sur le droit à la déconnexion (2022-11-18)
• - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de mise oeuvre du forfait jour (2022-11-18)
• SAUMUR AGGLOPROPRETE - Accord relatif au télétravail (2022-09-07)
• MSA COTES NORMANDES - LE TELETRAVAIL (2022-11-14)
• - l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2022-11-14)
• AXA BANQUE - Un Accord relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVTC) (2022-09-23)
• COULEURS DE TOLLENS - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-11-24)
• - Un Accord relatif à l'Aménagement et à l'Organisation du Temps de Travail (2022-07-21)
• - Un Accord relatif à l'Aménagement et à l'Organisation du Temps de Travail (2022-07-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS, LE DROIT A LA DECONNEXION, LES ASTREINTES ET LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-11-18)
• - Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion (2022-10-19)
• ELECTROLUX FRANCE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-01-12)
• ALTHEA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-09-30)
• OPAC DE LA HAUTE MARNE - OPH DE LA HAUTE-MARNE - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-11-23)
• CENTRE JEAN PERRIN - CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2021-12-09)
• GEDINOR - Accord relatif à la NAO 2023 (2022-11-24)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2022-10-28)
• - Accord collectif - Organisation du travail (2022-11-29)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-24)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-23)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2019-07-17)
• - Accord collectif - Organisation du travail (2022-11-29)
• - Accord collectif - Organisation du travail (2022-11-30)
• - Accord collectif - Organisation du travail (2022-11-30)
• PRESTA SILO - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-11-28)
• PURODOR - MAROSAM - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-10-20)
• HOWMET SAS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 SUR LA REMUNERATION (2022-11-23)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2022-10-18)
• CRITEL - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (égalité salariale Femmes/Hommes, QVT) (2022-11-21)
• 4MURS - Avenant de révision des accords du 20/01/2000 et du 16/10/2002 (2022-10-27)
• ASS HOSPIT A DOMICILE AGGLO NANCEIENNE - Un accord instituant le forfait annuel en jours (2022-05-20)
• MAISON DE RETRAITE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA REGLEMENTATION SUR LE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (2022-10-17)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2022 (2022-11-24)
• SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-10-21)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-02)
• INTER INVEST IMMOBILIER - Accord mise en œuvre cadre au forfait annuel en jours (2021-08-30)
• SEREG - SOC ETUD REALISATION GRAPHIQ - ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-16)
• NETFAX SAFEFAX NET2FAX FAX2NET........ - ODYSSEY MESSAGING - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE A ODISSEY MESSAGING ET DPII (2021-12-15)
• GIBERT JOSEPH PARIS - Accord portant sur la durée du travail (2022-09-13)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE A ODISSEY MESSAGING ET DPII (2021-12-15)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AGORIZE (2022-03-18)
• L'ECOLE L'ECOLE DES LOISIRS - ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-09)
• SOCIETE DES EDITIONS GRASSET ET FASQUELLE - ACCORD QUADRIENNAL SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-01)
• GSF MOBILITE SERVICES - DROIT A LA DECONNEXION (2022-09-05)
• LUXOTTICA FRANCE - Avenant à l'accord du 23/05/2017 relatif au droit à la déconnexion au sein de la société LUXOTTICA FRANCE (2022-08-01)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - Accord d'entreprise sur la politique salariale et sociale pour l'année 2023 (2022-11-14)
• SOC HLM LA CITE DES JARDINS - AVENANT N°1 à l'ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION CONCLU LE 3 AOUT 2017 (2022-05-31)
• - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail - (2021-07-09)
• FAYAT ENTREPRISE TP - accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail, le droit d'expression et le droit à la déconnexion (2022-10-21)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS ET DU DROIT A LA DÉCONNEXION (2022-10-14)
• CLINIQUE DU SPORT DE BORDEAUX-MERIGNAC - Accord portant sur la mise en place d'un forfait annuel en jours (2021-12-02)
• - Accord temps de travail (2022-10-21)
• - Accord collectif d'entreprise portant sur la durée et l'organisation du temps de travail (2022-11-17)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2019-11-20)
• HARMONIC FRANCE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2022-11-25)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE REFERENDAIRE PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-22)
• AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE - ACCORD NAO 2022 (2022-11-04)
• FRESENIUS KABI FRANCE - RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A DECONNEXION EN VIGUEUR DEPUIS LE 1ER JUILLET 2018 (2022-11-24)
• LILLY FRANCE - Accord sur la qualité de vie au travail et des conditions de travail (2022-11-30)
• GEOCYCLE FRANCE - Accord relatif à la durée, à l’aménagement du temps de travail et aux congés payés (2022-05-18)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SIEGE ET MAGASINS RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU SIEGE DE LA SOCIETE (2022-11-01)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - Accord sur l'utilisation des ressources numériques et le droit à la déconnexion (2022-12-12)
• - Accord sur le télétravail (2022-09-27)
• SEGILOG - SERVICES GESTION INFORMATIQUES LOGICIELS - AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET LE DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL (2022-10-24)
• EAST WEST FRANCE - WARNER MUSIC FRANCE - Accord relatif au télétravail au sein de la société Warner Music France (2022-09-14)
• CONFERENCE DES EVEQUES DE FRANCE - UNION ASS DIOCESAINES FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion (2022-10-19)
• - Accord relatif au forfait jours (2022-02-23)
• BIOXAL - Avenant à l'Accord Egalité Hommes/Femmes et Qualité de Vie au Travail (2022-11-22)
• LES ARTS DECORATIFS - Accord collectif portant sur le télétravail (2022-11-09)
• - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours et la déconnexion (2022-11-22)
• RPC BEAUTE MAROLLES SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2022-09-28)
• MAYET - Règlement Intérieur (2022-11-22)
• - Accord relatif au forfait jours (2022-02-23)
• LOKAD SAS - Accord sur le télétravail au sein de la société Lokad (2022-09-06)
• BM - BOURGEY MONTREUIL AUVERGNE - NAO (2021-10-26)
• MV2 - NOVAVIE - Droit à la déconnexion (2022-11-23)
• RESERVOIR PROD - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE (2022-12-08)
• CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2022-09-12)
• - L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE FORTERRO FRANCE (2022-11-22)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la rémunération, durée du travail et autres (2022-12-01)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES RECREA (2022-11-29)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - ACCORD NAO 2022 (2022-12-07)
• CMC MATERIALS UPC SAS - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2022-12-01)
• OPALE ENVIRONNEMENT - Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2022-11-30)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-21)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2022-12-12)
• DIADOM - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-10-30)
• - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-08-24)
• - UN ACCORD ENTREPRISE FORFAIT JOURS DES CADRES (2020-08-24)
• CPAM DE LA GIRONDE - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - ACCORD RELATIF AU FORFAIT EN JOURS (2022-10-21)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2022-12-06)
• GROUPE ADF - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE, LES CONDITIONS ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL - ACCORD CONVERGENCE (2022-10-13)
• - Accord d'Entreprise relatif à l'organisation du travail dans l'entreprise (2022-11-16)
• EDITIONS QUO VADIS - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-11-15)
• SSM - SERVICE SOCIAL MARITIME - Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion numérique 2022-2027 (2022-11-23)
• NEMERA LA VERPILLIERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-06)
• CLINIQUE BON SECOURS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-29)
• AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif au télétravail (2022-12-07)
• YZOPE PROTECTION - LE FORFAIT JOUR (2022-10-18)
• LE 4EME MUR - Accord Convention Collective d'Entreprise (2022-12-08)
• FANA - FRANCE ACTIVE NOUVELLE AQUITAINE - Accord collectif relatif à l'instauration d'un dispositif de forfait annuel en jours pour les cadres (2022-06-01)
• SAFRAN CERAMICS - Accord d'entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail (2022-09-26)
• - Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2022-04-25)
• BYBLOS GROUP - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE L'UES BYBLOS (2022-01-19)
• - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DES NAO 2022 (2022-11-03)
• - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2023 (2022-12-15)
• SAP FRANCE - ACCORD « PLEDGE TO FLEX » (2022-12-16)
• THEATRE 71 - Accord NAO 2022 (2022-12-02)
• SG2P - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES RETAIL (ROC France, SGAR, SG2P) (2022-11-30)
• OPCO SANTE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés dont le temps de travail est décompté en jours (2022-12-14)
• CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES - Accord relatif au droit à la déconnexion au sein du Crédit Agricole Alsace Vosges (2022-09-01)
• SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE - Renouvellement de l'accord collectif d'entreprise sur le droit à la deconnexion (2022-12-05)
• TERRES ET EAUX - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL D'ENCADREMENT (2022-10-28)
• SAI - SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER - AVENANT D'ADHESION DE LA SOCIETE PROMOCIL A L'ACCORD COLLECTIF D'UES RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2022-12-01)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’AGENCE D'ATTRACTIVITÉ TOURISTIQUE DE L'AGGLOMÉRATION DE TULLE (2022-12-12)
• AMIS DE JEAN BOSCO - L'HARMONISATION, DE SUBSTITUTION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• - L'ORGANISATION & LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-01)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Avenant à l'accord d'établissement relatif à la mise en place du Télétravail (2022-11-30)
• AGC19 - Accord relatif au temps de travail (2022-12-01)
• AVEYRON HABITAT - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-11-29)
• - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-05-30)
• ATS - l'accord portant sur la mise en place de l'organisation du télétravail (2022-11-29)
• - un accord relatif au forfait annuel jour (2022-12-09)
• PACCOR FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2022-11-24)
• DROUAULT - ETS DROUAULT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail 2023 (2022-11-02)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2022-10-03)
• JNPR - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 14 JUIN 2022 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-11-25)
• ESIEA - GROUPE ESIEA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-11-24)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - Avenant 1 à l'accord relatif aux modalités d'exercice du droit à la déconnexion et à l'accompagnement dans l'utilisation des outils numériques du 14 janvier 2020 (2022-11-23)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du forfait en jours (2022-05-31)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - accord de transition relatif à la détermination du statut collectif des salariés de la branche autonome d'activité "terrassement" de la société EUROVIA BFC transférés au sein de la société VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT (2022-11-04)
• BELINK SOLUTIONS - Accord Télétravail (2022-12-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-25)
• - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-10-17)
• LCP AN - LA CHAINE PARLEMENTAIRE-ASSEMBLEE NATIONALE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-11-28)
• AHAPS - ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2022-11-14)
• ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CFA DES UNIVERSITES CENTRE-VAL DE LOIRE - Avenant à l'accord du 30/11/2020 relatif à la Santé et Qualité de Vie au Travail et organisation du temps de travail-avenant 2022 (2022-10-17)
• ENGIE - Accord relatif au droit à la déconnexion à ENGIE SA (2022-12-20)
• BBL GALAX - Accord d'entreprise relatif a la durée du travail et a l'aménagement du temps de travail (2022-11-22)
• BWT FRANCE - PROCES VERBAL NAO 2023 (2022-12-07)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et la mise en place du forfait jours (2022-12-15)
• GEODIS CALBERSON AQUITAINE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTR ELES HOMMES ET LES FEMMES ET A ALA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-23)
• - ACCORD COLLECTIF SUR L ENSEMBLE DE THEME DE LA NAO 2022 (2022-11-30)
• - Un Accord Organisation du Temps de Travail (2022-12-12)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - accord d'entreprise geénéral epaf du 14-12-2022 (2022-12-14)
• UNIVAR SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIX A LA DECONNEXION (2022-12-09)
• LES RIPEURS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-22)
• CENTRE D'IMAGERIE EN COUPE DU BLANC MESNIL - Accord d'entreprise sur la durée du travail, les congés et certaines modalités de rémunération (2022-12-27)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-02)
• - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-10-11)
• AMCOR SPECIALTY CARTONS FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail et du droit à la déconnexion (2022-10-25)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - Accord relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail au sein de la Société d'Exploitation des Ports du Détroit (2022-11-10)
• NIEVRE HABITAT OPH - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2022-12-05)
• NORD REDUCTEURS - Accord d'entreprise : droit a la déconnexion (2022-10-19)
• - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EOLE (2022-11-30)
• ADPA - ASS AIDE DES PERSONNES AGEES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-20)
• ADPA - ASS AIDE DES PERSONNES AGEES - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2022-12-20)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-12-23)
• UGAP - UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS - Accord de programmation pluriannuelle 2023-2025 (2022-12-12)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail, aux congés payés et au télétravail (2022-12-23)
• - Forfait jours (2022-12-21)
• FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2022-12-13)
• SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE - NAO 2022 (2022-12-12)
• MFC - HEXAOM - NAO 2022 (2022-12-15)
• L'UNION - SOCIETE DU JOURNAL L'UNION - Un accord portant sur le droit à la déconnexion (2021-04-06)
• FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN - PROCES VERBAL ACCORD SUR LES SALAIRES 2023 (2022-12-13)
• LABORATOIRES GENEVRIER SAS - Négociation annuel obligatoire Procès verbal d'accord 2021 (2022-12-15)
• CIMAT - COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE TECHNI Q UE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 (2022-12-08)
• INSEEC - INST ETUDES ECONOMIQUES COMMERCIALES - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2021-12-17)
• AIDOMI - Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2022-11-29)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-12-08)
• CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU FINISTERE - Protocole d'accord relatif au travail à distance (2022-11-08)
• DAH - DROME AMENAGEMENT HABITAT - un Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion (2022-12-16)
• RIM - RESEAU DES INDEPENDANTS DE LA MUSIQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2022-05-24)
• CAPS - COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX DISPOSITIFS TEMPORAIRES D'HEBERGEMENT D'URGENCE (2022-12-30)
• MEIKO FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU DOMICILE ET DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE L'ENTREPRISE MEIKO FRANCE (2022-12-13)
• - Accord relatif aux forfaits annuels en jours (2022-12-16)
• THELLO - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (TT) (2022-04-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-29)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Qualité de vie au travail (2022-12-13)
• - Accord d'entreprise de méthode et d'adaptation dans le cadre des négociations obligatoires d'entreprise (2022-12-19)
• GIP REUSSIR EN SAMBRE AVESNOIS - Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion 2023 2024 2025 2026 2027 (2022-12-12)
• GROUPAMA ANTILLES GUYANES - Accord Télétravail (2022-12-22)
• - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-16)
• AFF ST FLO - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-09-07)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - L'EXTENTION DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-11-18)
• GRAND DIJON HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-03-02)
• BIO MED 21 - Accord d'entreprise sur la QVCT et l'emploi des travailleurs handicapés (2022-11-08)
• XL RE EUROPE SE - Avenant du 20/12/2022 à l'accord sur le Télétravail au sein de XL RE Europe SE du 21/12/2021 (2022-12-20)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Prorogation accord télétravail (2022-12-20)
• FPEE INDUSTRIES - Accord collectif relatif au droit à la déconnexion (2022-12-01)
• EBS - ASS EUROPEAN BUSINESS SCHOOL - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'EBS (2021-12-15)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-11-23)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-12-09)
• PINETTE EMIDECAU INDUSTRIES -DARRA - PINETTE EMIDECAU INDUSTRIES - Accord relatif à l'organisation du télétravail (2022-11-21)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL, AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AUX CONGES PAYES (2022-01-04)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT-JOURS (2022-07-13)
• PROMOD - Accord relatif au droit à la déconnexion et au bon usage des outils numériques (2022-12-01)
• - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-20)
• - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT JOURS (2022-11-07)
• HOTEL MERCURE - SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-10-26)
• GERMAINE REVEL - Accord sur le droit à la déconnexion (Equilibre vie professionnelle et familiale) (2021-12-14)
• NIGAY SAS - accord sur le droit à la déconnexion et régulation des outils numériques (2022-10-20)
• - Accord forfait jours (2022-12-12)
• - Accord de performance collective (2022-09-01)
• SANISITT-COMUTHERM - Proces Verbal d'accord - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-01-20)
• ANDRA - AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS - AVENANT N°1 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE L’ANDRA DU 15.12.2017 (2023-01-03)
• STET - Avenant n°2 à l'Accord relatif à la Durée du Travail, sur le Droit à la Déconnexion, aux Astreintes au Sein de STET, révisé par avenant n°1 en date du 29/04/2022 (2022-12-16)
• RCBT - RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-12-15)
• ASTRAZENECA - Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail et les conditions de travail (2022-12-19)
• GROUPON FRANCE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE L’UES GROUPON (2022-12-21)
• N'PY - COMPAGNIE DES PYRENEES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-12-19)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-22)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - ACCORD CADRES FORFAIT JOURS (2022-03-15)
• N'PY - COMPAGNIE DES PYRENEES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGAMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• - Accord Télétravail (2022-03-10)
• AXIANS - INTERACT SYSTEMES EST - ACCORD D’ENTREPRISE INTERACT SYSTEMES EST SUR L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-05)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PETITS-FILS DEVELOPPEMENT (2021-12-14)
• OREFI - OREXAD - AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES RUBIX FRANCE (2022-01-28)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des cadres de la société Scholl's Wellness Company (2022-01-05)
• GEBERIT S A R L - Accord relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et conditions de travail en 2023 (2022-12-19)
• ELEX FRANCE - Avenant à l'accord sur le télétravail (2021-12-31)
• - accord d'entreprise relatif à la durée et l'organisation du travail au sein de la société Petits-fils (2021-12-14)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - Accord unique d'engagement en faveur d'une politique sociale efficace, responsable et solidaire (2022-11-28)
• - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours Samman Cabinet d'Avocats (2021-12-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-03)
• - Accord relatif au Temps de Travail (2022-11-10)
• HEWLETT-PACKARD CDS FRANCE - Proces-verbal d'accord relatif aux negotiations annuelles obligatoires 2023 (2022-12-16)
• THELEM ASSURANCES - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’EXERCICE 2023 (2022-12-06)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours (2022-12-05)
• ASS EDUCATION POPULAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-20)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-24)
• VANDOREN SAS - N.A.O. Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie (2022-11-23)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - Accord Collectif Négociation Obligatoire 2022 bloc 2 (2022-12-13)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - Accord droit à la déconnexion (2022-12-13)
• - Accord d'entreprise portant sur le socle social applicable au sein d'IMA SA (2022-12-30)
• SOC EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE-SEC - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du 10/12/2010 (2022-08-02)
• RISOUL LABELLEMONTAGNE - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-27)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-21)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-21)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-21)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-21)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-21)
• BRENIL PELLETS - JRS FIBER BRENIL - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail conclu le 27/07/2018 (2022-12-21)
• GE EOLIENNES SN - Accord de télétravail (2022-10-14)
• VYV3-PDL - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise référendaire relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-12-20)
• - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET A LA DECONNEXION POUR LES SALARIES CADRES (2022-12-01)
• ACTEMIUM - AN44 INDUSTRIE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AN44 INDUSTRIE (2022-10-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOUR (2021-12-20)
• - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-17)
• - ACCORD RELATIF A LA VISIOCONFERENCE (2021-11-24)
• - Accord d’entreprise relatif aux modalités du forfait annuel en jours (2022-12-01)
• GSP - ISS SERVICES - Accord collectif portant sur la mise en place du télétravail (2021-11-30)
• LDC SABLE - Accord sur la qualité de vie et des conditions de travail (2022-10-25)
• KITSUNE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail au sein de la Société Kitsuné France (2022-01-05)
• CUISINES MOREL SN - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-13)
• - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-12-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SMART ENERGIES TRANSITION (2021-12-23)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - Accord n°138 relatif au droit à la déconnexion (2022-09-01)
• CAF 70 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE - Protocole d'accord local relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (2021-03-11)
• PFEIFFER VACUUM - Accord relatif au Télétravail Régulier (2022-12-09)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - accord d’entreprise relatif à la durée, à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail du personnel administratif et du personne d’immeubles non logé (2021-12-23)
• OSE - OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS - ACCORD 2021 QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-06)
• - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-05)
• ECHO COMMUNICATION SA - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2022-12-06)
• ATOSIBAN DEGARELIX DESMOPRESSIN - FERRING SAS - Un Accord relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-07-27)
• MAISON DE RETRAITE EMMAUS CENTRE VILLE - ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES - Accord portant sur le droit à la déconnexion (2022-11-29)
• SIMEA - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MEUBLES ET ENCEINTES ACOUSTIQUES - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-14)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES D’ORGANISATION DU TRAVAIL (2023-01-04)
• - Accord Collectif sur les Modalités d'Organisation du Travail (2023-01-04)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES D’ORGANISATION DU TRAVAIL (2023-01-04)
• - Accord Collectif sur les Modalités d'Organisation du Travail (2023-01-04)
• CEGELEC NDT-PSC - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-12-14)
• ADIE - ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2023-01-12)
• CERFRANCE FINISTERE - Accord sur le télétravail au sein de l'UES CER 29 (2022-12-02)
• SATYS AFTERMARKET FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES ETAM ET DES CADRES AU SEIN DE LA SOCIETE SATYS AFTERMARKET FRANCE (2022-05-20)
• - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2022-12-02)
• SAFET-EMBAMET - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2022-12-13)
• - Accord d'entreprise (2022-12-12)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE DECHERT (PARIS) LLC (2022-01-05)
• - ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-03)
• AGI-INGENIERIE SAS - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE FORFAIT EN JOURS (2022-12-12)
• RAGT - ROUERGUE AUVERGNE GEVAUDAN TARNAIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT À LA DÉCONNEXION AU SEIN DE L'UES RAGT (2022-11-07)
• ML3C - MISSION LOCALE CAEN LA MER CALVADOS CENTRE - LE FORFAIT ANNUEL EN JOUR (2023-01-04)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-21)
• ML3C - MISSION LOCALE CAEN LA MER CALVADOS CENTRE - LE FORFAIT ANNUEL EN HEURES (2023-01-04)
• RS ISOLSEC - ACCORD DE NEGOCIATION SUR l'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-15)
• SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES - ACCORD Droit à la déconnexion (2022-02-23)
• - Accord Collectif relatif à la durée, l´organisation et l´aménagement du temps de travail et au télétravail (2022-12-12)
• COTTEL RESEAUX - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie et des conditions de travail (2022-11-18)
• AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2022-12-07)
• CHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY DE DOME - Accord sur le droit à la deconnexion (2022-03-11)
• - Accord collectif d'entreprise (2022-12-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VDM-REYA (2023-01-03)
• DHL SERVICE CENTRAL - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE DHL SERVICE CENTRAL (2022-12-22)
• - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'Organisation du Temps de Travail, à la Mise en Place du Télétravail et du Droit à la Déconnexion (2022-10-21)
• - Un Accord sur l'Organisation du Temps de Travail (2022-10-06)
• ADSCI - ASS DEVELOPPEM SOCIAL & CULTUR INTERNAT - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2022-11-02)
• - Accord d'entreprise approuvé par référendum sur l'organisation de la durée du travail (2021-07-01)
• - Accord d'entreprise (2021-12-30)
• - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-28)
• - Accord d'entreprise sur la mise en place de conventions de forfait jours en jours sur l'année (2022-01-19)
• AFTRAL - Accord sur la qualité de vie et des conditions de travail (2022-01-04)
• - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-01-12)
• - Accord d'aménagement du temps de travail au sein de la société Kyowa Kirin Pharma (2022-12-16)
• MANUMESURE - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET LES SALAIRES ANNEE 2023 - MANUMESURE (2022-12-21)
• - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours et le droit à la déconnexion (2022-12-16)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - PV SUR L''ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NAO 2023 (2022-12-30)
• SA TIPIAK - Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion des salariés et le bon usage des outils numériques (2022-12-22)
• - ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-09-30)
• SECURITE SOCIALE DU PUY DE DOME - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif aux conventions de forfait jours pour les cadres (2022-01-11)
• UDAF - UNION DEP DES ASS FAMILIALES - Accord télétravail (2022-04-13)
• - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-13)
• POMPES GRUNDFOS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-12-14)
• PHARDEX - Un Accord d'Entreprise portant sur le Télétravail (2022-09-30)
• ASSOCIATION L'ESSOR - Accord collectif d'entreprise NAO 2022 (2023-01-03)
• INF - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-11-08)
• - ACCORD FORFAIT JOURS (2021-12-09)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REALTIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-18)
• URSSAF DE NORMANDIE - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE - Protocole d’accord relatif à l’aménagement du temps de travail (2022-09-19)
• BUSINESS FRANCE - BUSINESS FRANCE - CONVENTION D'ENTREPRISE (2022-03-15)
• ASS - CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE BRANCHE RELATIF AU TELETRAVAIL DU RESEAU CERFRANCE (2021-07-08)
• - Accord sur le Temps de Travail (2022-10-12)
• - ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-18)
• SACEM - SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2023-01-06)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - Un Avenant n°1 à l'Accord relatif au Télétravail au sein de l'E.P.F. signé le 11.12.2018 (2022-09-12)
• - Accord sur le Télétravail (2022-10-17)
• - ACCORD DENTRERPISE DUREE DU TRAVAIL (2022-12-19)
• MARTEK POWER - MARTEK POWER F - Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion (2023-01-05)
• - Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année (2022-12-14)
• ECLOR BOISSONS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail 2023 (2022-12-14)
• CASE FRANCE NSO - Accord d’entreprise sur le droit à la déconnexion (2022-11-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-23)
• ASP - ASSOCIATION SAINT-PIERRE - Accord collectif de substitution d'établissement relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail à durée indéterminée (2022-10-20)
• FOURNIE GROSPAUD BORDEAUX - accord relatif au télétravail au sein de la société fournie grospaud bordeaux (2023-01-20)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - Accord collectif d'établissement portant sur l'aménagement et la répartition du temps de travail Etablissements et services du territoire des Pyrénées-Orientales (2022-12-20)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NICE SAS - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2022 (N.O.E) (2022-11-14)
• VAUBAN 21 - accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2023-01-13)
• WEPA FRANCE - Accord NAO (2023-01-19)
• SOC POTEZ AERONAUTIQUE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (Article L2242-8,7° du Code du travail) (2023-01-16)
• - UN ACCORD D'ASSOCIATION RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'EMPLOI (2023-01-05)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2022-12-14)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Accord collectif Qualité de Vie au Travail (2022-11-30)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Avenant n°1 accord télétravail (2022-07-11)
• MINI GREEN POWER - Accord d'entreprise forfait jour (2023-01-19)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L ORAGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-26)
• TRANSDEV GROUP - Accord socle des sociétés dédiées Transdev en Ile de France (2020-11-27)
• DELTA PLUS - Accord sur le droit à la déconnexion 26/01/2023 - 25/01/2026 (2023-01-26)
• HEWLETT-PACKARD CDS FRANCE - Accord droit à la déconnexion HP-CDS France (2022-12-16)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PROCES-VERBAL (2022-12-15)
• SETFORGE GAUVIN SOCIETE NOUVELLE - Accord d'entreprise 2022 sur les hausses de salaires dans le cadre des NAO (2022-05-18)
• - Accord collectif d'entreprise fixant le régime juridique du forfait annuel en jours et des heures supplémentaires (2022-12-14)
• UKAL ELEVAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL SOCIETE UKAL ELEVAGE SAS (2022-12-19)
• - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AEQUIDO EXPERTISE (2022-01-10)
• - Accord portant sur l’aménagement du temps de travail (2022-01-21)
• - accord collectif à la qualité de vie au travail et à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-01-31)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-01-31)
• CERBAPATH - Avenant n°1 à l'Accord d'adaptation portant convention collective d'entreprise de la société CERBA PATH relatif au télétravail à domicile et à la déconnexion (2022-08-04)
• - Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail au sein de la Société Kitsune Musique (2022-01-31)
• BERLUTI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2022-10-13)
• - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AEQUIDO GROUP (2022-01-10)
• - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail et à la mise en place d'un dispositif de convention de forfait en jours (2022-01-31)
• - Accord d'entreprise portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société TATA TELECOMMUNICATIONS (FRANCE) SASU (2021-12-13)
• - Accord collectif d'entreprise relatif aux forfait-jours (2023-01-30)
• PHARDEX - Un Accord d'Entreprise portant sur le Télétravail (2021-08-27)
• FRANKE-FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-25)
• POLYNT COMPOSITES FRANCE - Accord NAO 2023 (2023-01-18)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-11)
• - Un accord portant sur la mise en place du forfait annuel en jours (2022-12-06)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-07)
• SDEL ATLANTIS - Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail (2022-07-22)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-01-06)
• SAM - SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET ENVIRONS - ACCORD DE METHODE NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2023-01-04)
• - Accord par référendum - Travail en équipe de suppléance - Travail de nuit - - Travail en continu – forfait jours – - Aménagement du temps de travail sur l’année-– – contingent annuel des heures supplémentaires (2022-07-01)
• BARTLE MANAGEMENT - Accord d'entreprise sur le temps de travail et le télétravail (2021-12-23)
• - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours (2022-12-21)
• COLAS SA - ACCORD DE GROUPE COLAS RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-12-08)
• DIOCESE D ANNECY EVECHE - Avenant Accord Collectif concernant le personnel salarié de l'UES du DIOCESE D ANNECY (2022-12-22)
• NETRI - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait jours et relatif au droit à la déconnexion (2022-12-13)
• INSTITUT GUERLAIN 5 - GUERLAIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-01-03)
• VESUVIUS FRANCE SA - Proces verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2023-01-18)
• SICA HABITAT RURAL - SICA HABITAT REUNION - Accord d'Entreprise (2023-01-10)
• BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE - Accord sur la QVCT, sur la prévention des RPS, sur le recueil et le traitement des signalements de comportements susceptibles de relever du harcèlement moral ou sexuel, de la discrimination et des agissements sexistes au sein de BNP Paribas AG (2022-11-16)
• RAA - REUNION AIR ASSISTANCE - Accord relatif à la qualité de vie au travail , egalité professionnelle F/H et droit à la deconnexion (2022-12-26)
• ARCOS DORADOS MARTINIQUE - ACCORD COLLECTIF FIXANT LES MODALITES PRATIQUES DU DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES (2022-05-18)
• TIPIAK TRAITEUR PATISSIER - Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion des salariés et le bon usage des outils numériques (2022-11-15)
• - Accord collectif d'entreprise relatif aux conventions annuelles de forfait en jours de travail (2022-12-15)
• KYPSELI - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-23)
• TIPIAK EPICERIE - Accord qualité de vie au travail et droit à la déconnexion (2022-12-22)
• AMIPI - FONDATION AMIPI-BERNARD VENDRE - Accord relatif au télétravail 2022 (2022-12-15)
• MBP DIGITAL - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-26)
• - Accord d'entreprise relatif aux classifications, rémunérations, aux congés, temps de travail du 16 décembre 2022 (2022-12-16)
• C A H - COTES D'ARMOR HABITAT OPH - Accord collectif d'entreprise relatif à ma mise en place du vote électronique dans le cadre des élections profesisonnelles 2022 (2022-10-19)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise sur le télétravail à domicile et le travail à distance au Crédit Agricole Franche-Comté (2022-12-01)
• GIE ILC MAURICE TUBIANA - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PORTANT MISE EN OEUVRE DES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-13)
• SINAY - LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS SPECIFIQUE AUX SALARIES CADRE AU SEIN DE LA SOCIETE SINAY (2022-12-21)
• CPS - CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES - Accord collectif sur deconnexion, l'Egalite Professionnelle Femme-Homme et la Qualite de Vie et des Conditions de Travail (2022-11-21)
• UNI PREVOYANCE INSTITUTION - Un Accord d'Entreprise relatif au Droit à la Déconnexion (2022-10-12)
• SARETEC FRANCE - Un Accord relatif à la Durée du Travail et à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-10-18)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Accord local sur le droit à la déconnexion (2022-09-15)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-10)
• CLAIRSIENNE - Accord NAO 2022 sur l'Egalité professionnelle et la Qualité de vie au Travail (2022-10-19)
• CLAIRSIENNE - Accord d'entreprise sur la NAO 2023 (2023-01-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE RESIDENCE DE CHAMBERY (2023-01-19)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR (2023-01-01)
• VECTALIA BEZIERS MEDITERRANEE - ACCORD SUR LA VIDEO SURVEILLANCE ET VIDEO PROTECTION (2022-02-21)
• - ACCORDS NAO (2022-12-13)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-09-24)
• - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS CADRES (2023-01-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE LA CHARTREUSE (2023-01-27)
• DOREMI - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-01-30)
• ARPEGE - Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2022-12-19)
• CRISTAL ROC - NAO 2022 (2022-12-02)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES-MOTEURS-CEREBRAUX DE LA SARTHE - Accord collectif d'entreprise Négociation annuelle 2022 (2022-12-21)
• - Accord collectif relatif à l'organisation du télétravail (2022-12-08)
• CFPP - CENTRE FORMATION & PROMOTION PRESQU'ILE - Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2023-01-24)
• TEXTILES DE BELMONT - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2023-01-25)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-20)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-11)
• CIMAT SARTEC - COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D ASSISTANCE TECHNIQUE SARTEC - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 (2022-11-23)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-23)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES [NAO] (2023-01-25)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2022 (2022-12-13)
• VISKASE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-01)
• - accord relatif à la mise en place des conventions annuels de forfait en jours (2022-06-27)
• SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS - Accord de télétravail (2022-12-15)
• MUTUALITE FRANCAISE HAUTES-PYRENEES - accord égalité professionnelle hommes femmes et qualité de vie au travail (2023-02-08)
• - Accord de mise en place du forfait jours (2022-05-30)
• SI GROUP- BETHUNE - Accord NAO 2023 (2023-02-02)
• OTV - Un Accord Collectif relatif au Télétravail en Période Normale (2022-02-14)
• - Accord d'entreprise sur la durée du travail, les congés et certaines modalités de rémunération spécifiques (2023-01-30)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - Un Avenant de Prolongation Transitoire à l'Avenant signé le 09.12.2021 relatif au Télétravail (2022-05-19)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - Un Accord relatif au Travail à Distance (2023-01-23)
• - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TELETRAVAIL (2022-12-21)
• SA LA TOQUE ANGEVINE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2023-01-04)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET - ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION (2022-11-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET SUR LES TEMPS DE DEPLACEMENT (2022-12-05)
• CODIFRANCE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CODIFRANCE (2022-12-16)
• FOUCTEAU SA - ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 POUR 2023 (2022-12-21)
• - Un accord relatif au forfait jours (2022-03-11)
• APIRJSO - Avenant de prorogation à l'accord collectif du 08 décembre 2020 sur le télétravail (2023-01-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DE REMUNERATION DE LA SOCIETE RESIDENCE DU CHATEAU (2023-01-18)
• LITHOGRAPHIE J. BILLET - IMPRIMERIE BILLET - Un accord portant sur le droit à la déconnexion (2023-01-06)
• FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE PROCES-VERBAL D'ACCORD 2023 (2023-01-12)
• HEMMERSBACH FRANCE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-11-15)
• GROUPE COURIR - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-02-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-31)
• - Accord sur le droit à la déconnexion au sein de l'UES Marionnaud (2021-12-08)
• - accord collectif relatif au télétravail (2022-01-21)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-02-08)
• INSTITUT GUERLAIN 5 - GUERLAIN - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL DU 24/01/2022 (2022-03-09)
• ADTP - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2022-06-24)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - l’accord sur les négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-02-09)
• GUCCI FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-12-16)
• EUROCLEAR - Accord collectif relatif aux modalités du télétravail au sein de l'UES Euroclear (2022-01-07)
• MEILL.COM-MEILL-MEILL CONSEIL- - MEILLEURTAUX - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL FORFAITS JOURS CADRES (2022-01-01)
• ARRCO - FEDERATION AGIRC-ARRCO - ACCORD PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF AU DEPLOIEMENT DU TELETRAVAIL DU 1ER MARS 2019 (2022-02-04)
• MAISON DE RETRAITE CHARLES MARGUERITE - DU RULEAU EH PAD - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2023-01-30)
• - Accord d'entreprise portant sur le socle social applicable au sein d'IMA SA (2023-01-20)
• SODEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-01)
• SIGNS - avenant de révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 23/06/2020 (2023-01-31)
• JH INDUSTRIES - Un Accord d’Entreprise portant Avenant aux accords initiaux de Réduction du Temps de Travail de la société JH Industries (JHI), dit Accord de Modernisation de l’organisation du Travail et de l’Emploi (AMTE) (2023-01-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SOCIETE CASINO DE VALS BAINS (2022-12-05)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 relative à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-12-22)
• CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS - Accord relatif au télétravail (2022-11-03)
• BIOSE INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION (2023-02-03)
• LEA ET LEO GRAND OUEST - LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO GRAND OUEST (2022-06-29)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-09)
• EMI - ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES - PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (2022-06-29)
• ETABLISSEMENTS CHAVEY - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2020-06-02)
• ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE - accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-05-12)
• GAM - GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER - Procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2023-01-26)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU FORFAIT ANNUEL JOURS (2021-03-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-04-12)
• - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-21)
• ANJOU ELECTRONIQUE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2023-01-12)
• - Accord portant sur l'organisation du temps travail des cadres autonomes (Forfait annuel en jours) (2023-01-01)
• - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - NUOMA (JANVIER 2023) (2023-01-18)
• ESUS BUREAUTIQUE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE KOESIO CENTRE-EST (2023-01-19)
• IPAL - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES PORT AUX LIONS - Un Accord relatif au Droit à la Déconnexion (2022-11-14)
• JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS - PROTOCOLE D’ACCORD DU 28 JANVIER 2022 CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE (2022-01-28)
• CH DISTRIBUTION - ACCORD DE ENTREPRISE RELATID AU DROIT A LA DECONNEXION (2023-01-13)
• - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER OCTOBRE 2009 (2022-03-10)
• LACOSTE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LACOSTE FRANCE (2022-01-28)
• JEUNESSE FEU VERT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE LA FONDATION (2022-02-03)
• VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL - Accord sur l'organisation et la durée du temps de travail au sein de l'Association Vivre et devenir (2021-10-31)
• LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT - Accord collectif relatif au télétravail au sein de LBPAM (2022-02-02)
• SOLARIS GESTION PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-09)
• - Accord d'entreprise sur le télétravail (2022-02-01)
• AFRIS PARIS PARMENTIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2022-01-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE LES JARDINS BELLEVUE (2023-01-31)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - Accord d'entreprise SA Aéroport de Bordeaux Mérignac (2023-02-01)
• INEO LOGISTIQUE - ACCORD NAO 2023 (2023-01-26)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Accord sur l'articulation Temps professionnel - Temps privé (2022-11-22)
• - Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2022-12-26)
• - ACCORD PORTANT SUR L'INSTAURATION DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS A DUREE INDETERMINEE (2022-11-21)
• SOCIETE D EXPLOITATION LOGISTIQUE DONZERE-SEL DONZERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-01-10)
• SCORI EST - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-13)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-24)
• B. WORKSHOP - Accord relatif au temps de travail (2023-02-07)
• - Un Accord d'Entreprise relatif aux Conventions Individuelles de Forfait en Jours sur l'Année (2022-12-14)
• - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NAO 2022 (2022-12-15)
• - Avenant de révision à l'Accord Collectif d'Entreprise relatif aux forfaits jours (2023-01-27)
• FRANCE TISSUE BANK - Accord collectif relatif au télétravail (2023-02-16)
• MEDIPATH - Accord collectif relatif au télétravail (2023-02-16)
• MEDIPATH GROUP SUPPORT - Accord collectif relatif au télétravail (2023-02-16)
• - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-01-26)
• - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours et le droit à la déconnexion (2023-01-10)
• EUROVIA BASSE NORMANDIE - LA PROMOTION DE LA QUATLITE DE VIE AU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2022-12-13)
• SERVICES TRAVAILLEUSES FAMILIALES - FEDERATION PYRENE PLUS - NAO 2022 PV ACCORD (2022-10-27)
• TEREGA - Accord Groupe relatif aux modalités de télétravail dans le cadre d’une organisation hybride du travail (2023-02-13)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours (2022-12-21)
• - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2022-12-13)
• ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS - ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2023-01-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-30)
• PEP LOR EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-09-19)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-12-06)
• ATIMIC - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2022-12-15)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE, QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, HANDICAP, INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI (2022-12-23)
• - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION ET D’ADAPTATION RELATIF A LA DUREE, A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2023-02-15)
• INDUSTHEO - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2022-12-16)
• - Accord organisation du temps de travail (2023-01-26)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-20)
• - ACCORD DE MISE EN PLACE DE FORFAIT JOURS POUR CADRES AUTONOMES (2022-12-06)
• AISP - ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’ASSOCIATION A.I.S.P. (2022-12-19)
• GRDF - Accord collectif « relatif à la prise de travail sur chantier, à la prise de travail à domicile et au travail itinérant » (2022-02-28)
• - Accord collectif Temps de travail Inter Invest Services (2022-01-28)
• PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS - Accord Annuel sur les salaires effectifs, la durée effective, l'aménagement du temps de travail et sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes au sein de la Société PSPF S.A.S. (2022-01-25)
• TNC - THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CHAILLOT - THÉÂTRE NATIONAL DE LA DANSE (2022-07-08)
• CULTURESPACES - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-02-18)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-17)
• CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - ACCORD DU 13 AVRIL 2022 RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE GROUPAMA (2022-04-13)
• GMF ASSURANCES - Accord collectif relatif à la qualité de vie et des conditions de travail au sein de l'UES Covéa (2022-02-21)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-02-17)
• PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS - Accord relatif à la santé et à la qualité de vie au travail (2022-02-18)
• H&M HENNES & MAURITZ - Accord d'Entreprise relatif à l'Egalité professionnelles entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2022-02-22)
• CORIANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail exercices 2023-2025 (2023-01-30)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation du Travail (2022-11-24)
• - Accord relatif à l'organisation du temps de travail par attribution de JRTT (2023-02-07)
• G.E.S - GESTION DE L EPARGNE SALARIALE - Un Accord relatif au Télétravail (2022-11-14)
• NEOS SDI - NEOS SOFTWARE DEVELOPPEMENT INTEGRATION - Accord TELETRAVAIL (2022-11-28)
• - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2023-02-14)
• - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS (2023-02-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE (2021-02-25)
• HS AEROSPACE DIJON - PROTOCOLE D’ACCORD ANNUEL SUR LES MODALITES D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-01-19)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-04-23)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-31)
• DIVERSEY (FRANCE) SAS - Un Accord Collectif relatif au Télétravail et au Droit à la Déconnexion (2021-08-03)
• AXA BANQUE - Un Avenant n°3 à l’Accord relatif au Télétravail signé le 28.04.2014 (2022-04-12)
• - Un Accord relatif au Forfait Jours (2022-12-01)
• PSL - L ESPERANCE PATRONAGE SAINT LOUIS - Avenant n°1 à l'accord collectif à durée déterminée relatif au télétravail à l'Espérance Patronage Saint Louis (2023-02-02)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord sur la qualité de vie et les conditions de travail au sein de l'UES Amundi 2022-2026 (2022-02-08)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Accord NAO 2023 (2023-02-17)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L’ENTREPRISE HOTEL SERVICES ET DE SON PERSONNEL AYANT LE STATUT « HÔTE HOTEL SERVICES » (2022-12-27)
• - Accord aménagement du temps de travail (2023-02-20)
• KDDI FRANCE - ACCORD ARTT (2022-03-04)
• - ACCORD D’ENTREPRISE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - CLUB CIRCUS PARIS (2022-02-16)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FORFAIT EN JOURS ANNUEL (2022-12-15)
• KDDI FRANCE - ACCORD QVT (2022-03-04)
• NATIXIS - Accord relatif au télétravail (2022-06-24)
• - Accord d'entreprise fixant les conditions de recours aux conventions de forfait annuel en jours (2022-03-22)
• AXA CLIMATE - Accord AXA Climate du 14 juin 2021 relatif à l’Organisation du Temps de Travail (2021-06-14)
• H&M HENNES & MAURITZ - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de la société H&M (2022-02-22)
• CALMANN LEVY SA - ACCORD QUADRIENNAL SUR LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (2022-03-24)
• CULTURESPACES - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-21)
• FTP OUTRE MER - FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE INTER OCEANS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE 2023 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2023-02-16)
• CHAPSVISION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-21)
• - PROJET D'ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL A+A (2023-01-27)
• FED FRANC SOC PROTECT NATURE - Accord d'entreprise collectif sur le télétravail (2022-02-28)
• - ACCORD DOIT A LA DECONNEXION (2023-02-28)
• MECALAC FRANCE - Accord sur le teletravail (2023-01-05)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-02)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE RESIDENCE QUATRE SAISONS (2023-02-08)
• EMAIL MARKETING - Accord sur le télétravail / Organisation hybride de travail (2023-02-20)
• MARBRERIE FUNERAIRE BERTHELOT - POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour l'année 2023 (2023-02-13)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-01)
• - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-01-23)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-02)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-08)
• CAF 25 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2022-12-05)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-27)
• SOCIETE NOUVELLE BEGEY - GEODIS AUTOMOTIVE EST - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GEODIS CL AUTOMOTIVE EST (2023-02-09)
• CETIM - Accord portant sur le télétravail (2021-12-17)
• - Un accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours (2020-03-13)
• AOC FRANCE S.A.S - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2023 (2023-01-04)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (CADRES) (2022-12-06)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-11-29)
• ELECTROLUX FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES – HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ELECTROLUX France SAS (2022-03-03)
• - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2022-09-29)
• CP - ETABLISSEMENT GEORGES RENAULT - Accord sur le droit à la Déconnexion (2023-02-02)
• ACATUS INFORMATIQUE - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2023-01-19)
• CALVADOS EXPRESS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-02)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2023-01-09)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-02)
• G.M.P.C. - GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2023-02-03)
• G.M.P.C. - GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2022-02-18)
• MULTIS - CHARTE RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT A LA DECONNEXION (2023-02-24)
• - Accord d'harmonisation (2022-12-20)
• CENTRE FRANCE PUBLICITE - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société Centre France Publicité (2022-07-28)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - NAO 2023 (2023-02-09)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2022-11-08)
• - Un Accord relatif au Forfait Jours (2022-12-01)
• - Accord relatif à la durée du travail (2023-02-03)
• LEA ET LEO GRAND OUEST - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND OUEST (2023-01-18)
• LEA ET LEO SERVICES - LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO SERVICES (2023-01-26)
• - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait en jours sur l’année (2023-01-20)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2023-01-16)
• VILMORIN & CIE - Avenant prorogation Accord Droit déconnexion (2022-08-25)
• MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-02-27)
• ARMINES - ASS RECHERCHE DEVEL METHODE PROCES INDUS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (2023-02-03)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-11-25)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - ACCORD NAO 2023 (2023-03-01)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE L'UES VIGNERONS DE SAINT MARC CANTEPERDRIX-RHONE RIVE GAUCHE (2022-11-01)
• CAF 79 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES - Protocole d'accord relatif a droit à la déconnexion (2022-11-07)
• POUCHARD TUBES ET BARRES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-27)
• GSE - Accord droit à la déconnexion (2023-02-07)
• AREP - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-31)
• AREP - Accord d'entreprise relatif au télétravail et au droit à la déconnexion (2023-01-30)
• AREP - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-30)
• SAS CARESTIA - NAO (2023-02-09)
• TRANSDEV CMT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NAO 2023 (2023-02-22)
• SANCELLEMOZ - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (2022-10-14)
• INTERXION FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-07)
• POLYGON FRANCE - Accord forfait annuel en jours (2022-07-26)
• - Accord sur la durée du travail (2023-02-03)
• - ACCORD RELATIF AU RECOURS AU TELETRAVAIL AU SEIN DE HAYS POUR LES CADRES ET LES AGENTS DE MAITRISE (2022-02-15)
• - Accord sur le droit à déconnexion (2022-06-28)
• SAEMES - SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-11-04)
• AREP - Avenant de révision partielle de l'accord collectif d'entreprise relatif au télétravail et au droit à la déconnexion du 22 octobre 2021 (2022-10-28)
• SIGNATURE COMMUNICATION - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-01-31)
• - l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-23)
• PORCHER TISSAGES - UN ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION (2023-01-05)
• CAF 33 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2022-11-08)
• SGMR - Accord en faveur de la qualité de vie et des conditions de travail (2023-02-09)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-01)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-12-07)
• ANVIS EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-10)
• UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - DROIT A LA DECONNEXION (2023-02-20)
• UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - Accord collectif NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-02-20)
• BIO BOURGOGNE - Accord Collectif d'Entreprise (2023-03-01)
• - Un Accord d'Entreprise relatif au Forfait Annuel en Jours (2022-12-14)
• - Un Accord relatif au Télétravail (2022-10-14)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-02-13)
• - Un Accord relatif au Télétravail (2022-12-07)
• - Accord collectif sur le Télétravail (2022-10-13)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Protocole d'Accord relatif à la Flexibilité du travail (2023-02-09)
• ADNSEA - LA SAUVEGARDE DU NORD - Accord d'entreprise relatif au Forfait Mobilités Durables au bénéfice des salariés de la Sauvegarde du Nord 2023 (2023-02-20)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-06-07)
• EVOLIA - les Négociations Annuelles Obligatoires (2023-03-01)
• SERMETA - Accord télétravail (2023-03-01)
• - l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-02-28)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-02-27)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-14)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-28)
• HUTCHINSON - ACCORD DE GROUPE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-10)
• ALTO INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2023 (2023-03-06)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-01-04)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-12-01)
• SA OXYPHARM - accord sur le télétravail (2022-11-20)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) du 8 février 2021 (2023-02-23)
• STUD - TRANSDEV URBAIN DIEPPE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-03-03)
• SANEF - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sociétés SANEF et SAPN (2023-01-24)
• LEDVANCE - Accord paritaire (2023-02-09)
• SPURGIN LEONHART - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-01-24)
• - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX ACCESOIRES DE REMUNERATION (2023-01-20)
• TRIBE IT PARTNERS - Accord collectif relatif au temps de travail valant avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du 25 juin 2021 (2023-01-23)
• SCHOELLER INDUSTRIES - Avenant à l’accord d’entreprise relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail dans l’entreprise signé le 05/02/2021 « Accord 2022 » (2022-09-14)
• ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX - SAS SIEHR - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-02-03)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Accord collectif sur le droit à la déconnexion (2023-03-10)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS - ETAIL DISTRIBUTION (2021-12-16)
• DENTSU FRANCE - ACCORD TRIENNAL RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (QVT) AU SEIN DE l’UES DENTSU FRANCE (2021-12-16)
• MUTUELLE INTERIALE - Accord collectif relatif au télétravail au sein de la Mutuelle INTERIALE (2022-03-09)
• FIDORG IDF - Accord collectif Teletravail (2022-03-15)
• IDENTITES MUTUELLE - Accord sur le télétravail (2022-03-18)
• FONDATION COGNACQ JAY - ACCORD COLLECTIF ETABLISSEMENT 74 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-28)
• OPAC DE HAUTE SAONE - HABITAT 70 - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et aux conditions de travail pour la période 2023 - 2025 (2023-03-02)
• FONDATION COGNACQ JAY - ACCORD COLLECTIF ETABLISSEMENTS 74 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-28)
• LE PONT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-01-18)
• - accord d'entreprise (2023-02-23)
• - ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-01)
• GEOSAT - accord relatif au télétravail (2023-01-16)
• SA ESTEBAN - AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 30/03/2000 (2023-01-31)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2022-12-08)
• CTRE NATIONAL DANSE COMTEMPORAINE ANGERS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-01)
• - Accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail et à l’autorisation de contrats à objet défini (2023-02-28)
• GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW YORK - ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA SOCIETE GEMEY PARIS MAYBELLINE NEW YORK (2023-02-27)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-05)
• RS ET RADIOSPARES - RS COMPONENTS SAS - Accord d'entreprise sur l'organisation de travail post crise sanitaire (2022-03-14)
• - ACCORD DE TELETRAVAIL (2022-12-06)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2022 (2022-03-18)
• MSA COTES NORMANDES - LE TELETRAVAIL (2023-02-06)
• - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2023-02-24)
• - "accord collectif d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail" (2023-01-25)
• - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2023-02-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOUR (2022-09-27)
• STAPHYT - ACCORD COLLECTIF SUR LA DURÉE DU TRAVAIL ET SON AMÉNAGEMENT, LE TRAVAIL INTERMITTENT ET LES CONGES PAYES (2023-03-21)
• URSSAF D ALSACE - Protocole relatif au droit à la déconnexion (2023-01-15)
• EDE - ETS DEPART DE L ELEVAGE DU PUY DE DOME - Accord d'entreprise sur les modalités d'application du télé travail au sein de l'EDE du Puy-de-Dôme (2022-10-24)
• ONDAL FRANCE - ACCORD COLLECTIF QUADRIENNAL SUR LA QVT ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-12-13)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2023-02-10)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE - CTPC - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-02-22)
• CPRB - CTRE DE POSTCURE DE READAPT DE BILLIERS - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2021-03-18)
• MOSELLE ATTRACTIVITE - Accord d'entreprise (2023-02-10)
• - Négociation annuelle obligatoire 2023 au titre de l'année 2022 (2023-02-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-10)
• POLYDOR-DECCA-DEUTSCHE GRAMMOPHON - UNIVERSAL MUSIC FRANCE - Accord Télétravail du 1er décembre 2022 - Universal Music France (2022-11-28)
• CTS - NIEDAX FRANCE - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-04-20)
• - Accord télétravail (2023-02-15)
• - Accord d'Entreprise Relatif à l'Aménagement du Temps de Travail et aux Congés Payés (2022-03-17)
• - Accord d'adaptation relatif à la substitution de convention collective et à l'évolution du temps de travail (2022-12-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS CHEZ MON CONCEPT ARCHITECTURE (2022-03-08)
• TAKEDA FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL TAKEDA FRANCE (2022-07-05)
• SMTR CALBERSON - SOCIETE MANCELLE TRANSPORTS RAPIDES CALBERSON - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-01)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail et le droit à la déconnexion (2022-10-20)
• ECOLE D ECONOMIE DE PARIS - ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE PSE (2022-02-28)
• - Accord collectif relatif à la durée du travail (2023-02-10)
• SONOVISION - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-12-14)
• - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-07)
• O.M.E. - OFFICE MERIDIONAL D'ENTRETIEN SARL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-29)
• SOS OXYGENE - accord d'entreprise portant sur les modalités d'exercice du droit d'expression des salariés (2023-02-28)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LE TELETRAVAIL PERMANENT "HOME OFFICE" (2022-11-21)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER LILLE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2023-03-10)
• SEMARDEL - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - ACCORD DE GROUPE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-12-05)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - Accord collectif de l'UES IFPASS relatif à la NAO 2023 (2023-03-06)
• SUZOHAPP FRANCE - Accord sur la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail (2023-02-02)
• HAAGEN-DAZS GEANT VERT OLD EL PASO - GENERAL MILLS FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE GENERAL MILLS FRANCE (2023-03-01)
• EARLY MAKERS GROUP - Accord relatif au droit à la déconnexion (2022-01-28)
• LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE - Accord d'entreprise sur le temps de travail au LIAL RIOZ (2023-02-28)
• GATTEFOSSE SAS - Accord collectif droit à la déconnexion (2022-01-11)
• ACIERPLUS - NAO 2023 (2023-03-15)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (forfait jour) (2023-03-21)
• SUPERGROUP - Un Accord d'Entreprise relatif au Télétravail (2022-03-28)
• SDECC - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - Un Accord Collectif relatif au Télétravail (2022-01-31)
• IMSA - Accord relatif au Droit à la déconnexion (2020-10-05)
• - ACCORD TELETRAVAIL (2023-03-07)
• NCV PRODUCTIONS - UN ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION (2022-12-21)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (2023-03-09)
• CONECTEO - accord sur la mise en oeuvre du droit à la déconnexion (2023-03-03)
• - l’avenant n°6 à l’accord d’entreprise sur la réduction et l’aménagement du temps de travail en date du 11 juin 2021 (2021-06-11)
• SADA - SA DEFENSE ET D ASSURANCES - l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du télétravail au sein de SADA Assurances (2023-03-14)
• - l'accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, à l’organisation du travail, au droit à la déconnexion et aux congés payés (2023-03-14)
• - l'accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail (2023-03-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LE TELETRAVAIL, LES CONGES ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-10-24)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-10)
• TIGRE - TELE TRAITEMENT INFORMATIQUE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et des conditions de travail (2023-03-09)
• NUFARM - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU 15 MARS 2017 (2022-03-08)
• DATANEO - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-13)
• DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-02-02)
• G.E.S - GESTION DE L EPARGNE SALARIALE - Un Accord relatif au Droit à la Déconnexion (2022-06-08)
• - ACCORD AXA NEXT DU 27 JUILLET 2021 RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-27)
• - accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2023-02-03)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAITS JOURS ANNUELS (2022-03-10)
• CHOOSE PARIS REGION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION GLOBALE DU TRAVAIL (2021-05-06)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MA THISCINE (2023-02-10)
• AFDAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'AFDAS (2022-12-05)
• LES PAPILLONS BLANCS 76 - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2023-03-24)
• CALMANN LEVY SA - ACCORD QUADRIENNAL SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-24)
• MAHJ - MUSEE D ART ET D HISTOIRE DU JUDAISME - Accord collectif relatif au télétravail au sein du mahJ (2022-12-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS DE TRAVAIL (2022-05-30)
• - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ YOLAW (2022-09-23)
• - Avenant relatif au temps de travail, modalités d'organisation et congés (2022-02-22)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-23)
• - Convention d'entreprise relatif au statut collectif des personnels de la Clinique St Jean de Dieu GCS Oudinot Cognacq-Jay (2022-12-16)
• UGIPS GESTION - accord relatif à la qualité de vie et conditions de travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-12)
• AXA GROUP OPERATIONS - Accord du 28 Mars 2022 relatif au télétravail dans le cadre du « Smart working »/travail hybride au sein d’AXA Group Operations (2022-03-28)
• SOVOUTRI - PMG ARDECHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2023-01-25)
• - CHARTE RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT A LA DECONNEXION (2023-03-15)
• VALBOM - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE FAVOLS SANTE (2023-01-24)
• SO.BIO - Accord Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-15)
• - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-01-30)
• ROCHE DIABETES CARE FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2023-03-28)
• - Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, à l’organisation du travail, au droit à la déconnexion et aux congés payés (2023-03-13)
• - ACCORD D'ENTRETPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-03-13)
• - ACCORD FORFAIT JOUR (2023-03-08)
• MR.BRICOLAGE - Avenant de refonte relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2023-02-28)
• - Accord d'entreprise Durée du Travail et mesures diverses (2023-02-24)
• - UN ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL (2023-03-29)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Un Accord relatif au droit à la Déconnexion - Ets Evreux (2023-03-14)
• - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-03-01)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - accord d'entreprise relatif a la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-02)
• ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM - le droit à la déconnexion (2023-02-28)
• KEDGE BS - GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL - Accord collectif relatif au télétravail au sein de KEDGE BS (2023-03-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE FORFAIT JOURS (2021-06-10)
• - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2023 société SARP SUD OUEST (2023-03-27)
• LABORATOIRES DE BIOLOGIE REUNIS - Un Accord Collectif sur le Droit à la Déconnexion (2023-03-09)
• - Accord relatif au télétravail (2021-06-16)
• TELIFRAIS - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2023-03-27)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-13)
• HABITAT 25 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - Avenant n° 1 à l'accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur la mise ne place du télétravail du 15 janvier 2021 (2023-03-02)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et droit à la déconnexion (2023-01-03)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-25)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD NAO 2023 (2023-03-23)
• KLESIA MUT' - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA BONNE UTILISATION DES (N)TIC AU SEIN DE KLESIA MUT (2022-03-21)
• - F.N.S.E.A. - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-15)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL D’UN MODE D’ORGANISATION INCLUANT LE TELETRAVAIL (2022-03-28)
• JOUL - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-04-08)
• DSP - Accord Annuel sur les salaires effectifs, la durée effective, l'aménagement du temps de travail et sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-02-04)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES (2022-03-08)
• BFM - BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - Accord relatif à l'organisation du télétravail au sein de la Banque Française Mutualiste (2023-01-23)
• RATP HABITAT - Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur le droit à la déconnexion (2022-11-25)
• FOSELEV AGINTIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 (2022-12-21)
• - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE INFRA BTOTB HOLDCO (2023-03-28)
• EDITIONS PROLONGATIONS - L'EQUIPE - Avenant n°3 à l'accord collectif relatif au dialogue social (2023-03-30)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de Carrier Transicold Europe (2023-03-28)
• LESIEUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-15)
• SNCCSR - SYNERGIA LUBERON - accord collectif d entreprise relatif à lamise en oeuvre du teletravail 18/07/2022 - 17/07/2023 (2022-07-18)
• VISKASE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-01)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - Accord de négociations annuelles obligatoires 2022 de la societe TRANSDEV PICARDIE (2022-03-23)
• DEPOT BINGO - TELETRAVAIL (2022-04-20)
• AXA STENMAN FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2023-01-17)
• SADA - DOMARTOIS POLE FAMILLE - procès verbal de clôture de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2023-03-30)
• - Accord conventions individuelles de forfait en jours sur l'année (2023-04-03)
• POLYCLINIQUE DE COURLANCY - Un accord portant sur le droit à la déconnexion (2023-03-09)
• LES CIGALES FOYER OCCUPAT MAISON RETRAIT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-09)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-21)
• LABORATOIRES COLOPLAST - Accord collectif d'entreprise sur le droit à la deconnexion (2023-03-27)
• DOCAPOSTE TRUST & SIGN - Un Accord relatif au Forfait Annuel en Jours (2023-01-06)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Travail - Forfaits en Jours (2023-01-10)
• - Un Accord relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2023-01-10)
• STAUB FONDERIE - Accord relatif au télétravail au sein de Staub fonderie et au droit à la déconnexion (2023-03-23)
• ACR GROUP - ACR GROUP ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (2023-03-28)
• MISSION LOCALE DU HAUT VAUCLUSE - Accord d'entreprise 2023 relatif au télétravail au sein de la Mission Locale du Haut Vaucluse (2023-03-14)
• IER - IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT - Accord relatif au télétravail au sein d'IER (2023-03-29)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-28)
• HERAEUS ELECTRO-NITE FRANCE SARL - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-24)
• TESSI 2M - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-05-03)
• - Accord forfait jours (2023-04-03)
• AQUARESE INDUSTRIES SAS - Avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail conclu le 8 décembre 2000 (2023-03-23)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-14)
• FM INDUSTRIE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE FM INDUSTRIE EN DATE DU 1 AVRIL 2023 (2023-04-06)
• GRAND HOTEL DE BORDEAUX SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2023-02-21)
• C-TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2023-03-14)
• FOYER MA RESIDENCE - ASSOCIATION DE LA VALLE DE L'HERAULT - Accord portant sur le droit à la déconnexion NAO 2022 (2023-01-02)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-15)
• - Accord d'Entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-04-04)
• - Accord sur le temps de travail (2022-11-15)
• - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-03-15)
• PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS - ACCORD DE MODULATION (2021-12-31)
• - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-02-06)
• IDENTITES MUTUELLE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-21)
• SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2021-12-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TÉLÉTRAVAIL (2023-03-08)
• ELICIO FRANCE - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2022-03-15)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Relatif à l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN SUR L’ANNEE (2023-03-15)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2022-12-08)
• MORGAN - CAFAN - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DÉCONNEXION (2022-03-01)
• - Accord collectif Relatif à la création d’un forfait annuel en jours (2023-01-06)
• NES - NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE - Accord d'entreprise NES Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-03-23)
• MR BRICOLAGE - MB LOG - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MB LOG (2023-04-12)
• WASHTEC FRANCE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2023-04-03)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition de la durée du travail (2023-02-13)
• - Accord collectif Relatif à la création d’un forfait annuel en jours (2023-01-06)
• CAF 60 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 2 OCTOBRE 2020 RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE (2022-03-07)
• - Accord collectif relatif à la durée du temps de travail (2023-03-31)
• STOLZ SEQUIPAG - NAO 2023 (2023-04-05)
• MANUFACTURE DE SENLIS - accord de révision de l'accord collectif relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-12-22)
• TIPIAK PANIFICATION - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-16)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-04-12)
• QOVANS INDUSTRIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PARTIEL POUR L'EXERCICE 2023 (2023-04-03)
• HOWMET SAS - LA QUALITE DE VIE & DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-04-03)
• - Accord collectif temps de travail (2023-04-12)
• TIPIAK PANIFICATION - LE DROIT A LA DECONNEXION (2023-03-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-04-07)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-03-20)
• AVEPH - ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2023-03-28)
• LISI AUTOMOTIVE FORMER - Accord sur la mise en œuvre du télétravail FORMER siège (2023-03-17)
• EQUIDIA - Accord de télétravail (2022-11-08)
• A.I.D.E.R.A.-VAR - ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ET LA RECHERCHE SUR L'AUTISME DANS LE VAR - Accord sur le droit à la déconnexion (2023-04-03)
• - Accord temps de travail Hippocad 2023 (2023-04-03)
• SKYTANKING NV - Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2023-04-04)
• CAROLL - CAROLL PARIS - ANN... - CAROLL INTERNATIONAL - Accord issu des Négociations Annuelles Obligatoires sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée et sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-03-17)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-29)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DU 31 MAI 2018 (2022-07-27)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-04-07)
• PHARDEX - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif au Droit à la Déconnexion (2022-12-19)
• CARL ZEISS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA DIVERSITE (2023-04-04)
• - ACCORD COLLECTIF - DROIT A LA DECONNEXION SECHE ASSAINISSEMENT (2023-03-16)
• CARL ZEISS MEDITEC FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-03)
• - Accord Aménagement du temps de travail (2023-01-30)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TELETRAVAIL (2023-04-04)
• - Un accord d'entreprise portant avenant à l'accord initial de Réduction du Temps de Travail de la société SOGEFIMAVE, dit Accord de Modernisation de l'organisation du Travail et de l'Emploi (2023-04-20)
• RMG - AVIGNON TOURISME - ACCORD TELETRAVAIL (2023-04-11)
• KP1 - Accord Collectif sur le Télétravail (2023-03-22)
• - Un accord d'Entreprise portant avenant à l'accord initial de Réduction du Temps de Travail de la société CDE Négoces, dit Accord de Modernisation de l'organisation du Travail et de l'Emploi (2023-04-18)
• SOCRAM - SOCRAM BANQUE - Accord relatif au télétravail et au droit à la déconnexion (2021-01-11)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - ACCORD "TELETRAVAIL A RADIO FRANCE" (2022-05-20)
• ARVATO SERVICES HEALTHCARE FRANCE SAS - Accord NAO 2023 (2023-04-20)
• ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS - ACCORD TELETRAVAIL (2023-03-28)
• MAXI ZOO FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-29)
• EDILIANS TECH - Accord droit à la déconnexion Société EDILIANS TECH (2023-03-28)
• - Accord d'entreprise (2023-04-05)
• - l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait en jours sur l'année (2023-04-26)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - ACCORD DE NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-04-12)
• - accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours, au droit à la déconnexion, à la mise en place du repos compensateur de remplacement et au recours aux heures complémentaires (2023-04-27)
• T.V.S. - TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-04-05)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INSTITUTION DU FORFAIT JOURS (2023-04-03)
• - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-04-06)
• - Accord sur le télétravail (2023-04-26)
• G.M.P.C. - GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2022-12-15)
• - accord de substitution (2022-09-19)
• PRUGENT DIAM EUROPE - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-02-08)
• BONGARZONE TP - PV NAO 2023 (2023-04-07)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2020-07-29)
• - Accord de télétravail (2021-09-13)
• KANTAR TNS - MB - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL DU 10 DECEMBRE 2015 (2022-01-03)
• ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-08-11)
• - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place du télétravail (2021-11-15)
• ITEP LA RIBAMBELLE - LA RIBAMBELLE - accord SUR LE droit a la déconnexion (2022-12-07)
• - Accord collectif d'entreprise sur le forfait annuel en jours (2021-12-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOURS (2022-02-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-01-09)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-04-25)
• IT LINK FRANCE - un Avenant n°1 relatif au Télétravail à l'Accord d'Entreprise signé el 31.08.2021 (2022-12-13)
• ALTEDIA - Avenant portant révision de l’Accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 27 novembre 2001 & son Avenant du 14 février 2014 (2023-04-11)
• CUSHMAN & WAKEFIELD FRANCE - Négociation Obligatoire d'Entreprise 2023 (2023-04-06)
• TRANSDEV SENONAIS - Négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-16)
• MERCER (FRANCE) SAS - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-04-13)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL et à la COMPETITIVITE BLANCHISSERIE TEINTURERIE WARTNER (2022-04-04)
• SOMAL - SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'AIR LIQUIDE - ALAG - ACCORD CONTRIBUTION DE SUBSTITUTION AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-29)
• - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail et au Forfait Jours (2022-12-30)
• TRADEVIA - LAURENT TRADEVIA - Accord d’entreprise de la société TRADEVIA SA en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’en matière de Qualité de Vie au Travail (2023-03-31)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours annuel (2022-12-16)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-16)
• LA MONTAGNE - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2022-07-08)
• DUC - Accord relatif au télétravail (2023-03-08)
• FP - ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET A L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS (2023-03-17)
• GALVANOPLAST - Accord négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-20)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION DES CONGES PAYES, AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS, ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2022-05-03)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE XMCO (2022-04-25)
• ERAMET - Accord d’Adaptation Relatif à la réduction et l’aménagement du Temps de Travail (2022-12-08)
• I F G - INSTITUT FRANCAIS DE GESTION - Accord collectif relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de l'IFG (2022-12-22)
• FLL - FEDERATION LEO LAGRANGE - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2021-07-21)
• - ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FARMITOO (2022-11-24)
• SERVICE PLACEMENT DE L ENFANCE - FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE - Accord sur le droit à la déconnexion (2023-03-17)
• - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2021-06-16)
• - Accord relatif au temps de travail Forfait jours et congés payés (2023-04-14)
• - Accord Collectif d'entreprise relatif à la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-07-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-07-20)
• SEM 92 - CITALLIOS - Accord d'entreprise collectif de l'UES constituée de CITALLIOS et du GIE CITALLIOS-CITALLIA (2023-04-24)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-21)
• HAAGEN-DAZS GEANT VERT OLD EL PASO - GENERAL MILLS FRANCE - Accord sur la Qualité de Vie au Travail au Sein de General Mills France (2023-04-20)
• VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE - Accord relatif à l'équilibre vie personnelle et vie professionnelle 2023-2024 (2023-04-04)
• - Accord forfait jour (2021-08-13)
• ESTAMFOR - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-14)
• COOPERATIVE DE CREULLY - LE TELETRAVAIL (2023-04-07)
• ALPES ASSAINISSEMENT - Accord négociation annuelle obligatoire 2023 société Alpes Assainissement (2023-04-18)
• MINIT SOLUTIONS - MINIT FRANCE - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE MINIT FRANCE (2021-11-24)
• - GDS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-01-19)
• - ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-08)
• CONSTRUCTYS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE CONSTRUCTYS (2022-05-19)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-06-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE L'INFUSEUR (2022-04-19)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein de l’UES MALAKOFF HUMANIS (2022-07-19)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DURÉE ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-28)
• - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D’AC MEDIA (2022-04-28)
• APPLE RETAIL FRANCE EURL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2022-04-28)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES CADRES (2022-04-14)
• - Un accord portant sur l'adaptation des accords collectifs suite au changement de convention collective (2023-04-13)
• SUEZ RV OSIS OUEST - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires année 2023 (2023-03-24)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-11-30)
• GROUPE AUDIENS - Accord relatif au droit à la déconnexion au sein d'Audiens (2023-01-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES EN FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-12-14)
• VOLVO CAR FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PROTOCOLE D’ACCORD (2023-04-26)
• AREF - ATELIER REPARATION ENTRETIEN FORGES - Accord sur le droit à la déconnexion (2023-04-28)
• BLANCHE NEIGE - ASS INFIRM MOT ORIGINE CEREBRALE BEARN - Accord relatif au droit à la déconnexion (2023-05-10)
• OCEAN NETWORK EXPRESS (EUROPE) LTD - Avenant à l'accord Télétravail (2023-03-30)
• AIST 84 - Accord collectif portant sur la mise en place du télétravail (2023-04-18)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 30 JUIN 2010 PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA CATEGORIE DES SALARIES AU FORFAIT JOURS (2023-04-12)
• TUBAUTO SA - Accord à durée déterminée sur le Télétravail (2023-03-31)
• - Accord relatif à la durée et organisation du temps de travail (2023-04-03)
• - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail des cadres autonomes (2023-03-27)
• LA VOIX MEDIAS - Accord sur le télétravail (2023-03-31)
• V W R INTERNATIONAL - Accord sur l'équilibre entre vie personnelle et professionnelle droit à la déconnexion (2023-03-20)
• L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE - Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail au sein de L’Air Liquide SA (2023-04-20)
• CNBF - CAISSE NATIONAL BARREAUX FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2022-10-25)
• BRED - BRED BANQUE POPULAIRE - BRED BANQUE POPULAIRE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-06-24)
• - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-15)
• BRA VAN DYCK - DISTRITEC - ACCORD NAO 2023 - DISTRITEC (2023-04-28)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET - Avenant au protocole d'accord du 10 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail à la CPAM du Loiret (2023-01-19)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-05-05)
• GESTION ADMINISTRATIVE - ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST - Un accord portant sur le droit à la déconnexion (2023-04-17)
• - PROCES-VERBAL CONSTATANT L ECHEC DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 2023 (2023-03-01)
• - Accord sur le télétravail (2023-04-18)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-12-16)
• - ACCORD DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-02)
• CAFET ESPACE LIBRE - LES GRANDS BUFFETS - accord collectif d'entreprise n°2023-01 sur l'intégration des nouvelles technologies de l'information dans la gestion RH de l'entreprise (2023-05-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2023-05-04)
• IRJSJA - INSTITUTION REGIONALE DES SOURDS ET AVEUGLES - Accord d'entreprise relatif à la QVCT (2023-05-09)
• VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-28)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-04-03)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-11)
• PHONE CONCEPT - QUALI CONTACT - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2023-04-26)
• CHEMETALL S.A.S - NEGOCIATION COLLECTIVE DANS L’ENTREPRISE ANNÉE 2023 (2023-04-13)
• LEA ET LEO GRAND EST - L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2022-07-06)
• LEA ET LEO GRAND EST - LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2023-01-25)
• - Accord collectif d'entreprise forfait annuel en jours (2022-12-05)
• MUTUALITE SANTE SERVICES - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2022-12-06)
• MSL CIRCUITS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-05)
• ANTARTIC - ACCORD NAO 2023 (2023-04-06)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE KND MARINE FRANCE (2023-01-23)
• SETFORGE BOUZONVILLE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-17)
• - Accord collectif portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-03-10)
• PERRENOT AUVERGNE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE 2023 (2023-05-02)
• - accord collectif forfait jour (2022-01-28)
• SALT.TRAVEL - Accord relatif au télétravail (2023-04-05)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-28)
• A L P - ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO - ACCORD NAO 2022 (2022-12-31)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI LEGAL DE SURVIE PROVISOIRE DES ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN D'IMPERIALES WHEELS (2023-04-05)
• GMF ASSURANCES - Avenant n°1 à l'accord collectif de groupe relatif au télétravail et au droit à la déconnexion au sein du Groupe Covéa (2023-04-27)
• - Accord collectif d'entreprise complétant les dispositions issues de la convention collective de l'immobilier (Brochure JO n° 3090 - IDCC 1527) relatives au dispositif du forfait annuel en jours (2023-03-24)
• EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL NOMADE (2022-04-29)
• - Accord d'entreprise encadrant le recours au forfait annuel en jours (2023-01-24)
• CFT - COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie "et des conditions de" travail (2023-05-15)
• EUROCLEAR - Accord collectif relatif aux modalités du droit à la déconnexion au sein de l'UES Euroclear (2022-09-20)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord NAO 2023 (2023-02-02)
• GROUPE IGS ASSOCIATIONS - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE AU SEIN DU GROUPE IGS (2022-12-05)
• - Accord forfait jour SHC (2023-03-20)
• - Statut collectif PASSERELLS (2023-03-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE REISDENCE DE PROVENCE (2023-01-19)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2023-02-03)
• LE MOULIN LARIVE - RESIDENCE MONTMAGNY - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE RESIDENCE MONTMAGNY (2023-01-23)
• ODYNEO - ASSOCIATION POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP NEUROMOTEUR ET LEUR FAMILLE - ACCORD COLLECTIF ODYNEO SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2023-05-10)
• - Accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail, l'organisation et la rémunération du temps de travail (2023-02-10)
• IMASONIC - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail (2023-05-11)
• SERVICE AUXILIAIRE DE VIE - AIDE DOMICILE AUX RETRAITES REGION FOURM - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation de l'utilisation du numérique et des téléphones (2023-04-27)
• CAF 82 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TARN ET GARONNE - Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (2023-03-13)
• BT CONSULTING & SYSTEMS INTEGRATION - - BT FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2023-04-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE FORFAIT ANNUELLE EN JOURS (2023-04-25)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS ILE DE FRANCE - Accord relatif aux modalités d'application du télétravail (2023-03-24)
• TONNELLERIE DEMPTOS - Accord d'entreprise Forfait Jours (2023-05-25)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail (2022-05-20)
• - - Accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail au sein de l’UES NEWEB signé le 31 janvier 2022 (2022-01-31)
• VIAMEDIS - Accord relatif au télétravail (2023-02-07)
• SOFIAP - SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-04-25)
• VESTIAIRE COLLECTIVE - Accord relatif à l'organisation du travail (2022-04-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2022-04-20)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-20)
• NSE - Accord d'entreprise égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes 2022/2024 (2022-08-31)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-05-25)
• SOGEA CENTRE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-03-27)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail par attribution de jours de repos et à la mise en place des conventions de forfait annuel en jours (2023-05-16)
• L.F.D.B. - LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE - Accord de substitution relatif à la durée du travail (2023-04-26)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2023-05-26)
• MARELLI ARGENTAN FRANCE - Accord Egalité Professionnelle et Qualité de Vie au Travail (2023-04-03)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS - IROKO (2022-04-20)
• MANCELLE D HABITATION - Accord d'entreprise sur le forfait jours (2023-02-08)
• - Accord relatif au temps de travail (2023-05-25)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-12-16)
• OGEC SACRE COEUR - NEGOCIATION ANNUELLE ONLIGATOIRE (2023-03-30)
• AJH - ASSOCIATION JEUNES HANDICAPES - Accord relatif aux conditions d'utilisation de la messagerie professionnelle pour la communication syndicale (2023-04-12)
• - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE FORFAIT JOURS (2023-05-05)
• SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2023 (2023-03-08)
• ENTREPOSE CONTRACTING - Accord relatif à la qualité de vie au travail d'Entrepose Contracting (2023-03-30)
• - Accord relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail (2023-05-11)
• EDUSERVICES - l’accord relatif à l’organisation du temps de travail des salariés au forfait jours du Groupe Eduservices (2023-06-02)
• POLYCLINIQUE URBAIN V - Accord télétravail 01/01/2023 - 31/12/2023 (2022-12-07)
• ONYX MEDITERRANEE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 - Société Onyx Méditerranée - Etablissements du Var (2023-05-11)
• CENTRE CHIRURGICAL MONTAGARD - Accord télétravail 01/01/2023 - 31/12/2023 (2022-12-08)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2023-05-25)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-26)
• FRANSGAZ - COMPAGNIE GENERALE DE MAINTENANCE IMMOBILIERE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2023-05-30)
• - Accord sur la mise en place de forfaits en jours de travail (2023-04-18)
• BPCE FACTOR - Un Accord relatif à la Qualité de Vie, aux Condition de Travail, au Droit à la Déconnexion (2023-01-27)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES CADRES (2023-01-31)
• ASSOCIATION DE L'ENTREPOT EST- FRANCILIEN DES RESTAURANTS DU COEUR - Un Accord Collectif sur le Télétravail (2022-01-04)
• SIVAM - S.I.V.A.M. SOCIETE D'IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEUR - Accord relatif au droit à la déconnexion (2023-03-16)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - Un Accord relatif au Forfait Annuel en Jours (2023-01-24)
• MATTEL FRANCE - Un Accord Collectif relatif au Flexworking (Travail Pendulaire) 2023 (2023-01-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE GOLIQUID (2022-04-25)
• GECINA - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2023-02-25)
• - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2023-03-03)
• FIVE GUYS FRANCE - Accord d'entreprise conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-27)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DE LA DURÉE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ RESEAU 137 EN DATE DU 27/09/2022 (2022-09-27)
• FUAJ - FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2022-09-21)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2022-03-22)
• - ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE POUR LA SCIENCE (2022-05-13)
• ADENES CLAIM MANAGEMENT - Accord collectif sur le télétravail (2021-07-03)
• ASSOCIATION AURORE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Télétravail au sein de l'Association Aurore (2022-05-12)
• BAKER & BAKER FRANCE SARL - Accord NEGOCIATION ANNUELLE - ACCORD SALARIAL 2023 (2023-03-10)
• ARTISAL PRODUITS MARGUERITE SOGAP DEJAUT - CSM FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire - Accord Salarial 2023 (2023-03-16)
• ENVIE RHONE ALPES - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (EQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE ET PERSONNELLE) (2023-03-28)
• - Accord instaurant le forfait heures pour les non cadres et augmentation du contingent Heures supplémentaires (2023-05-22)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail CHIMIREC Valrecoise (2023-05-12)
• EI EQUIPEMENTS ELECTRIQUES RESEAUX CENTR - INEO RESEAUX CENTRE - Avenant à l'accord de substitution par anticipation du 29 juin 2022 relatif à l’intégration des agences réseaux de la société Ineo Atlantique au sein de la société Ineo Réseaux Centre (2023-05-15)
• EPL CHOLET SPORTS LOISIRS - Accord portant sur le droit à la déconnexion (2022-10-13)
• VALSUD - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-02-16)
• ASSOCIATION PRESENCE VERTE - Accord d'entreprise relatif au Télétravail au sein de Présence Verte Charente (2023-04-24)
• MGI - MARSEILLE GYPTIS INTERNATIONAL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-08)
• - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PORTANT MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR (2023-03-06)
• ELICIT PLANT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT EN JOURS DES CADRES (2023-04-17)
• POLYTECHS - SOCIETE DES POLYMERES TECHNIQUES - CONVENTION D'ENTREPRISE DU GROUPE POLYTECHS (2023-05-26)
• TJ - TOM ET JOSETTE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-04-13)
• GIE KLESIA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE DEMARCHE QVCT AU SEIN DES ENTITÉS DE L’UES KLESIA (Qualité de Vie et des Conditions de Travail) (2023-04-14)
• THALASSO LA BEAUTE MARINE THALGOTRAVEL - LABORATOIRES BLC THALGO COSMETIC - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2023-05-24)
• GIE KLESIA - ACCORD D’ENTREPRISE DU 5 JANVIER 2023 RELATIF AU DROIT À LA DECONNEXION AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE KLESIA (2023-01-05)
• WASHTEC FRANCE - Accord relatif au télétravail 2023-2026 (2023-05-22)
• - Avenant n°1 à l'accord du 27/03/23 temps de travail (2023-06-05)
• URSSAF - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail (2022-09-09)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - accord NAO 2023 (2023-05-15)
• CCCA BTP - COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - ACCORD PORTANT SUR LE TÉLÉTRAVAIL (2022-11-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-06-02)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT EN JOURS (2022-05-27)
• SR CONSEIL - ACCORD NAO 2023 (2022-11-30)
• CCCA BTP - COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION (2022-11-28)
• - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL RELATIF AU FORFAIT EN JOURS - BDO AVOCATS (2022-05-10)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-26)
• G2A CONSULTING - ACCORD sur l aménagement du temps de travail (2022-12-01)
• CCCA BTP - COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - ACCORD PORTANT SUR LE TÉLÉTRAVAIL (2021-12-02)
• - PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2022-05-30)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-31)
• OPH - DOUARNENEZ HABITAT - pv nao (2023-05-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-05-31)
• - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL - TELETRAVAIL - HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-02-21)
• SOLARIS GESTION SUD OUEST - Accord relatif au forfait annuel en jours (2022-02-09)
• - Accord collectif d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2021-12-03)
• CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Accord local relatif au droit à la déconnexion (2023-01-23)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS (2023-02-20)
• COLUMBIA SPORTSWEAR EUROPE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE DROIT A DECONNEXION 2023-2027 (2023-03-31)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-28)
• AC2B - TEOL - DUREE ET AMENAGEMENT DU TRAVAIL EN JOURS (2023-05-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-01)
• OUEST NETTOYAGE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-28)
• ATELIER DU MAROQUINIER - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 - Accord d'entreprise (2023-03-08)
• SCHRADER - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-20)
• SUMIKA POLYMER COMPOUNDS (FRANCE) SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-25)
• CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS - Accord collectif relatif à l'utilisation des techniques de l'information et de communication dans le cadre des relations collectives de travail (2023-04-19)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Procès-verbal d’accord et de désaccord - 2022 (2023-03-09)
• ASSOCIATION PRESENCE VERTE - Accord d'entreprise relatif au Télétravail au sein de Présence Verte Charente (2023-04-24)
• - Un Accord relatif au Télétravail (2023-02-14)
• POCHET - ACCORD GROUPE POCHET EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2023-2026 (2023-06-08)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE INEDEE (2023-06-09)
• SIX-AXE - ACCORD D'ENTREPRISE 2023-Modalités d'aménagement du temps de travail (2023-06-05)
• AIR LIQUIDE HEALTHCARE INTERNATIONAL SERVICES & TECHNOLOGY - ACCORD RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES, LA DIVERSITÉ ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-31)
• - Accord relatif à la durée du travail aux forfaits jours et à la déconnexion (2023-06-09)
• SOLOCAP-MAB - SOC LORRAINE CAPSULE METAL MANUF BOUCHAG - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-04-20)
• CA INTERACTIVE - CA COMMUNICATION - AVENANT N°1 A L’ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-09)
• TELEPERFORMANCE FRANCE - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 sur l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de vie et des Conditions de travail (2023-06-22)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - LE TELETRAVAIL (2023-05-23)
• UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2023-03-08)
• - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-12-09)
• SEVEL SERVICES - Procès-verbal négociations 2022 (2023-06-05)
• - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-06-10)
• CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-06-09)
• SOCOTRAP - SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2023-05-02)
• NUVIA SUPPORT - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - BLOC 2 (2022-12-20)
• - ACCORD MISE EN PLACE FORFAIT JOURS (2021-12-08)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-04)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-17)
• 360 SERVICES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-06-05)
• - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2023-02-23)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-21)
• EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE - Procès-verbal d'Accord collectif d'entreprise dans le cadre des NAO 2023 (2023-03-28)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-05-30)
• ATMPO - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE - Accord sur la qualité de vie au travail (2023-05-11)
• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Avenant n°6 à l'accord collectif du 16 février 2009 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail et des congés du 16 février 2009 (2023-06-06)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée de travail (2023-05-22)
• POLYCLINIQUE DU TERNOIS - Accord social et salarial NAO 2023 (2023-06-16)
• SAIT - SOCIETE ALPINE D'ISOLATION THERMIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-10)
• ASSOCIATION LE MOULIN VERT - Accord relatif au Télétravail (2021-10-08)
• KORIAN - ACCORD UES KORIAN FRANCE RELATIF AU TELETRAVAIL 2022 (2022-05-20)
• - Accord sur l’aménagement de la durée du travail, la répartition du temps de travail sur l’année et le forfait jour (2023-03-08)
• SCAM - SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGÉS PAYÉS ET AU SUIVI DU PARCOURS PROFESSIONNEL - VERSION CONSOLIDÉE SUITE A LA RÉVISION EN DATE DU 14 OCTOBRE 2022 (2022-10-14)
• - Accord d'entreprise relatif aux congés payés et à l'aménagement du temps de travail (2022-05-30)
• FAURE-HERMAN - Accord télétravail 2023 (2023-03-22)
• LSBI - CAPITAL BANKING SOLUTIONS - CAPITAL BANKING SOLUTIONS - ACCORD DE RÉVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SIGNÉ LE 30 SEPTEMBRE 2011 RELATIF À LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNÉE (2022-04-27)
• - ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS POUR LES CADRES SUR L'ANNEE (2022-03-03)
• CCCA BTP - COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION (2021-12-02)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION, A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE EIFFEL INVESTMENT GROUP (2022-06-10)
• 1001 VIES HABITAT - Accord Télétravail (2022-05-09)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - ACCORD RELATIF A L’EQUILIBRE DES TEMPS DE VIE AU SEIN DES SOCIETES DE L’UES SAGEMCOM (2023-06-26)
• - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS (2023-06-21)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-02-27)
• ANEF 63 - ANEF PUY DE DOME - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-10-21)
• LES OPHTALMOLOGUES ASSOCIES - Avenant Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2023-04-05)
• ABCD - ASSOC AIDE BENEVOLE CONTRE LA DROGUE - ACCORD DE METHODE (2023-06-07)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE QFLUIDICS (2023-04-24)
• CARBIOS - Accord temps de travail (2022-12-15)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - NAO 2023 (2023-02-28)
• PCB CREATION - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PCB CREATION (2023-04-21)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-06-02)
• - Accord temps de travail (2022-12-15)
• HANSGROHE WASSELONNE - Accord d'entreprise relatif au Droit à la déconnexion (2023-03-21)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-21)
• - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-21)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2023-02-20)
• TRANSDEV MARNE-ET-OURCQ - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGAOIRES 2023 (2023-06-13)
• PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS (France) SAS (2021-06-02)
• FRANCE TERRE D'ASILE - FRANCE TERRE D ASILE - NAO 2021 (2021-12-09)
• - ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-24)
• - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-16)
• CEACOM - ACCORD NAO 2023 (2023-05-19)
• EUROMEDIA - ACCOR D ENTREPRISE DE LA SOCIETE EMG FRANCE (2023-06-23)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-20)
• - ACCORD DU GIE PARTICULIER EMPLOI RELATIF AU FORFAIT JOURS (2022-05-02)
• - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES PAYES (2023-01-18)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE - DROIT A LA DECONNEXION (2023-05-11)
• - L'ADAPTATION DES REGLES GENERALES PREVUES PAR LE CODE DU TRAVAIL AUX BESOINS SPECIFIQUES (2023-06-05)
• - LE FORFAIT ANNUEL JOUR (2023-04-18)
• - ACCORD DU DROIT A LA DECONNEXION de L'ATELIER DES VINS du 14 juin 2023 (2023-06-14)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail des salariés "cadres" et "non cadres" (2023-06-15)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-05-04)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-05-04)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-06-17)
• FONDERIE GIROUD INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-24)
• DESVRES SURFACES - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DESVRES SURFACES (2023-06-29)
• SETFORGE NEAR NET - NAO 2023 (2023-05-11)
• IME-CAT-FOYER D'HEBERGEMENT ET DE VIE - ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE - accord collectif relatif à la durée, l’aménagement et l’organisation du temps de travail (2023-06-28)
• - Accord collectif sur le droit à la déconnexion (2023-06-02)
• CA.PRO.GA. - COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE - Accord Collectif sur le télétravail (2023-06-28)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail (2023-05-22)
• BEARINGPOINT FRANCE SAS - Droit à la déconnexion (2023-06-23)
• CYKLEO - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-08-24)
• SURYS - PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2023 (2023-06-15)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-26)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2023-06-19)
• OEUVRES AUGUSTINES ST YVES - Accord sur le droit à la deconnexion (2023-06-29)
• MONOMATIC SA - NAO 2023 (2023-05-02)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-05-22)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - Accord d'entreprise SA Aéroport de Bordeaux Mérignac (2023-06-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS AU SEIN DE L'ASSOCIATION EXCELLENCE BAZADAISE (2021-06-28)
• - accord relatif a la mise en place de convention de forfait jours (2022-06-20)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2023-06-28)
• CLINIQUE D ARCACHON - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS (2022-03-04)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2023-06-28)
• - Organisation du temps de travail en forfait annuel jours (2023-07-05)
• S.P.I. - SODEXO PASS INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-19)
• SCAR - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE RIBERACOIS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMME ET HOMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-07-05)
• TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES - Accord portant sur le droit a deconnexion (2023-06-07)
• GIP LABEO - LE DROIT A LA DECONNEXION (2023-06-28)
• BELLON & FILS - UN ACCORD PORTANT REVISION DE L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE MODULATION DU 21 NOVEMBRE 1997 (2023-06-30)
• FLENDER GRAFFENSTADEN - Accord d'entreprise relatif au droit a la déconnexion (2023-05-30)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2023-06-21)
• ADIDAS FRANCE - GEPP en lien avec le pprojet de regroupement des sites sur Paris (2023-06-06)
• MILLIPORE - Accord d’Entreprise sur le droit à la déconnexion (2023-05-15)
• LABORATOIRES GENEVRIER SAS - Négociation annuelle obligatoire Procès verbal d'accord 2023 (2023-06-30)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Avenant n°1 à l'accord sur le droit à la déconnexion en date du 28/06/2022 (2023-06-26)
• GIECB - GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 ACCORD DU 13 DECEMBRE 2022 (2022-12-13)
• BARCHEN - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-06-01)
• SAFER PAYS DE LA LOI - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PAYS DE LA LOIRE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-03-09)
• DARGAUD ET JAEGLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-06-09)
• - Accord d'entreprise société TEKLIA relatif à l'organisation et à la durée du travail (2022-01-21)
• GIECB - GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-09-13)
• VIA FORMATION - Accord de télétravail (2023-04-05)
• TECHCI RHONES ALPES - Accord relatif à l'exercice du droit à la déconnexion (2023-04-20)
• MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT - Accord d'entreprise relatif au télétravail et au droit à la déconnexion (2022-06-02)
• ROLLAND SA - FRONERI FRANCE SAS - ACCORD FORFAIT JOURS (2023-02-17)
• ARCHIPEL HABITAT - OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2023-06-30)
• I.C.G.A - GIE INDEMNISATION CLIENTS GENERALI AGENCES - I.C.G.A - Un accord portant sur le forfait annuel en jours (2023-06-12)
• ECO-LOGISTIQUE REEMPLOI - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-06-19)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE ET AUX DEPLACEMENTS (2023-03-20)
• LES RIVES D'ITHAQUE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE LES RIVES D'ITHAQUE (2023-02-16)
• CARSAT AUVERGNE - CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2023-01-11)
• JOKEY FRANCE - Négociation annuelle obligatoire pour l'annnée 2023 (2023-05-30)
• ANCO - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL REGULIER ET EXCEPTIONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE ANCO SARL (2023-06-01)
• ASS SPORTIVE GOLF ST CLOUD - ACCORD D'ENTREPRISE DU 07 JUILLET 2023 RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2023-07-07)
• PALO ALTO NETWORKS LLC - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT à LA DÉCONNEXION (2023-05-25)
• GCA ESCO SERVICES - accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-23)
• - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-05-23)
• - Accord collectif relatif au temps de travail et aux accessoires de rémunération (2023-06-26)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Négociations annuelles obligatoires 2023 - Egalité professionnelle (2023-06-28)
• FEDERATION ADMR - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2023-06-27)
• ASSA ABLOY FRANCE SAS - Accord collectif d'entreprise sur le télétravail (2023-07-04)
• A.R.E.A.M.S - ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL - Un accord relatif aux conditions d'accès et d'utilisation de la messagerie professionnelle par les Organisations syndicales et les Instances représentatives du Personnel - NAO 2022 (2023-03-30)
• LYCEE LOUIS PASTEUR - OGEC LOUIS PASTEUR - PV NAO sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 01/09/2023 - 31/08/2024 (2023-07-11)
• CAF851 - CAF DE LA VENDEE - Un accord relatif au droit à la déconnexion (2023-04-20)
• TECHNETICS GROUP FRANCE SAS - Avenant n°1 accord sur le droit à la déconnexion et les forfaits jours du 5 décembre 2018 (2023-06-07)
• TIBCO SERVICES - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles 2023 (2023-06-23)
• BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE - Avenant à l'accord du 16/11/2022 sur la QVCT, sur la prévention des RPS, sur le recueil et le traitement des signalements de comportements susceptibles de relever du harcèlement moral ou sexuel, de la discrimination et des agissements sexistes (2023-05-11)
• ELC 3 - AVENIR CONSEIL ELEVAGE - Accord relatif au droit à la déconnexion et au bon usage des outils informatiques (2023-07-05)
• HARMONIE MUTUELLE - Accord relatif à la qualité de vie, de l'environnement et des conditions de travail (2023-06-26)
• A2C PREFA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-30)
• TRANSDEV SENART - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-31)
• T P GOULARD - TRAVAUX PUBLICS GOULARD - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle et la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (2023-05-24)
• - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-10)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-10)
• LE LIEN - Accord collectif relatif à la mise en place du droit à la déconnexion (2022-09-14)
• COLAS SA - ACCORD DE GROUPE COLAS RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-05-30)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-24)
• IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-07)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE FORFAIT JOUR (2023-04-26)
• IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE - accord portant sur la mise en place du télétravail (2022-12-01)
• CLAIREFONTAINE-RHODIA - ACCORD NAO (2023-03-21)
• - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-26)
• - UN ACCORD VISANT A COMPLETER LE DISPOSITIF CONVENTIONNEL DE BRANCHE HCR SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-05-12)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-07-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-06-16)
• SFS GROUP SAS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-07-10)
• CERP - COOPERATIVE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE DE BRETAGNE ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CERP BRETAGNE ATLANTIQUE RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2023-05-05)
• FRANPAC - Accord droit à la déconnexion (2023-06-26)
• LYCEE BOSSUET - ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EDMOND MICHELET - Bloc 2 Accord sur l'égalité professionnelle et la QVT (2023-07-06)
• SO.BIO - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SO.BIO (2023-07-20)
• G.E.A. DE CESTAS - GPT D'EMPLOYEURS AGRICOLES DE CESTAS - accord catégoriel portant sur l'organisation du temps de travail des cadres (2023-07-10)
• - accord collectif groupe relatif au TELETRAVAIL (2021-07-30)
• EVANEOS - Accord temps au travail (2022-06-22)
• CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI - Accord relatif au droit à la déconnexion (2023-01-24)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL : FORFAIT ANNUEL EN HEURES (2023-01-05)
• CTIFL - CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2022-09-28)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-19)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-10)
• FONDATION ARALIS - ACCORDS RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA FONDATION ARALIS (2022-03-24)
• CAF 69 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE - Protocole d'accord relatif aux modalités d'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (NTIC) (2023-06-23)
• GARANKA SUD EST - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-21)
• - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-06)
• VISA - DROIT A LA DECONNEXION (2023-07-12)
• - Accord atypique de fondation reconnue d’utilité publique (2023-07-01)
• MOLNLYCKE HEALTH CARE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2023-07-05)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Accord collectif d’entreprise relatif au droit à la déconnexion (2023-05-24)
• MONDIAL PARE-BRISE - Accord Droit à la déconnexion de la société Mondial Pare-Brise (2023-07-20)
• - Accord collectif AOTT (2023-07-25)
• MIXT COMPOSITES RECYCLABLES - MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL (2023-06-14)
• MLJ3M - MISSION LOCALE DES JEUNES MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE - Accord collectif de la Mission Locale sur le droit à la déconnexion (2023-05-23)
• - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL EN JOURS PAR AN (2023-08-08)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Négociation annuelle 2023 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-07-04)
• UNICANCER - Forfait jours (2022-04-05)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord relatif à la QVCT et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-06-15)
• S MANUTENTION SARL - STILL - ACCORD QUALITE DE VIE (2023-07-03)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord relatif au forfait annuel en jours (2023-06-28)
• ASSOC DIOCESAINE DE LYON - Accord sur le droit à la déconnexion (2023-06-22)
• AMRESO - ASS AMIS MAIS RETR SOINS OBERHAUSBERGEN - Avenant à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail du 28/06/1999 et à son avenant du 31/01/2000 (2023-07-12)
• CAF 50 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MANCHE - Avenant au protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux technologies de l'information et de la communication (2023-03-01)
• TRANSDEV LITTORAL NORD - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE LA SOCIETE TRANSDEV LITTORAL NORD (2023-05-03)
• DIANA - Accord de Groupe sur le Télétravail (2023-03-01)
• - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2023-06-29)
• CITE MARINE - AVENANT N° 1 A L’ACCORD FIXANT LE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE DU 15 JANVIER 2014 (2023-02-17)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - Avenant n°1 à l'accord du 15 mai 2022 relatif à la mise en place du télétravail (2023-07-20)
• TECHNOPACK - Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2023-07-06)
• NUTRAL SAS - AVENANT A L'ACCORD DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 28 AVRIL 2000 (2023-05-17)
• SWISS KRONO SAS - Accord collectif sur le télétravail (2023-07-26)
• ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-06-09)
• - Un Accord relatif au Droit à la Déconnexion (2023-03-21)
• FM RETAIL SENS - Accord sur le temps de travail des Cadres, et leur gestion du temps (2023-06-07)
• ISP - INTERNATIONAL SCHOOL OF PARIS - ACCORD SUR LE DROIT A LA DÉCONNEXION (2023-06-05)
• ALTEDIA - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes & la Qualité de Vie et les Conditions de Travail (QVCT) (2023-06-28)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-24)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - AVENANT DE PROGORATION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA DIVERSITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-01-24)
• INFOTEL CONSEIL - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D’INFOTEL CONSEIL 2023 – 2026 (2023-07-19)
• FRANCE COMPETENCES - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2022 (2022-10-24)
• ALLIANZ BANQUE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN D'ALLIANZ BANQUE (2023-07-20)
• TOD'S FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-03-16)
• MY MONEY BANK - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes - l'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés - La qualité de vie et des conditions de travail (2023-06-26)
• Q HOTELS AND RESTAURANTS FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2023-04-21)
• ALLIANZ REAL ESTATE GMBH - Accord d’aménagement et d’organisation du temps de travail au sein de PIMCO Prime Real Estate GmbH, succursale française (2023-07-06)
• 1- CIRCUIT PAUL RICARD -DU CASTELLET - EXCELIS - Accord Annuel 2022 (2022-12-01)
• CAF 41 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER - Accord local du 5 juin 2023 sur le droit à la deconnexion à la CAF de Loir et Cher (2023-06-05)
• CIMULEC S A - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-05)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours au télétravail et au droit à la déconnexion (2023-01-10)
• BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise conclu le 7 mars 2003 de la négociation annuelle (2023-05-26)
• SPF - SPECIALITES PET FOOD - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Spécialité Pet Food (2023-03-02)
• BIOSYL AUVERGNE - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail - Avenant du 13/07/2023 (2023-07-13)
• - ACCORD À DURÉE INDÉTERMINEE PORTANT SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-06)
• - Accord collectif sur le télétravail 2023 (2023-07-26)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PARTIES PRENANTES (2022-05-13)
• - accord collectif d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2022-06-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'INSTAURATION D'UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS (2022-06-21)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-10-05)
• ZENTIVA FRANCE - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2022-10-06)
• CAPS - CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE NEXECUR (2023-02-23)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - PV d'accord des négociations annuelles 2023 relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail singé en date du 16 juin 2023 (2023-06-16)
• CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST - Télétravail (2022-09-20)
• AIRPARIF - ASS GESTION RESEAU MESUR POLLUT ATMOSPH - Accord collectif d'association sur le droit à la déconnexion (2023-03-06)
• - Accord d'entreprise APLAST (2022-12-14)
• - Accord sur le bon usage des outils numériques et le droit à la déconnexion (2022-07-13)
• - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2023-05-31)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT-JOUR (2022-02-15)
• SAPS - SERVICE ACCUEIL PREVENTION SECURITE PRIVEE - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL (2023-05-30)
• EMERAUDE I.D - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2023-06-15)
• MDA - Accord de substitution relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2023-07-07)
• ZIMMER SPINE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-02-24)
• - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-01-11)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif de forfait jour (2022-03-17)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE L'ENTREPRISE GUILLAUME PROPRETE (2023-07-18)
• NH HOTELES FRANCE - PV ACCORD - NAO 2023 (2023-07-21)
• CAPENA - CENTRE POUR L'AQUACULTURE LA PECHE ET L'ENVIRONNEMENT DE NOUVELLE-AQUITAINE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL POUR LES SALARIES A TEMPS PARTIEL ET AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (2023-06-05)
• BEG INGENIERIE - Avenant à l'accord du 17 mars 2022 relatif au télétravail (2023-07-11)
• - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DÉCONNEXION (2023-05-30)
• ASSAD - UNA BOCAGE ORNAIS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-30)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-05-05)
• ESSET - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2023-07-20)
• - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE IVIDENCE (2023-07-17)
• - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE DEKUPLE INGENIERIE MARKETING (2023-07-17)
• - Accord relatif au temps de travail - CERBAIR (2023-06-19)
• - ACCORD COLLECTIFS 2022 (2022-06-10)
• - Version intégrale de l'accord (2022-06-09)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-07-17)
• SAFRAN CERAMICS - ACCORD CONVENTION D'ENTREPRISE - 1er janvier 2024 (2023-06-29)
• HEINRICH SCHMID SAVERNE - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'u forfait annuel en jours (2023-06-27)
• STEF - STEF LOGISTIQUE ALSACE - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail et forfait jours (2023-07-05)
• POLYPLUS - TRANSFECTION - ACCORD RELATIF A l'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-20)
• NORGINE PHARMA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-06-22)
• CPAM MAINE ET LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2023-03-03)
• - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-21)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-07)
• LEMOINE FRANCE - accord de négociation pour l'année 2023 (2023-06-07)
• - Un accord portant sur la durée du travail (2023-06-28)
• - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours (2023-06-26)
• - Accord sur le droit à la déconnexion (2023-06-30)
• DOMAXEL - WELDOM - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA CONNEXION CHOISIE (2023-05-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-13)
• LES CHAIS DU CHATEAU - VINS REMY LIBOUREAU - Un accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et mesures diverses (2023-07-10)
• HADAR-HAD - Télétravail 08/06/2023 - 07/06/2025 (2023-05-25)
• IKEA - MEUBLES IKEA FRANCE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2023-01-23)
• SCC FRANCE - Accord relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail 2022-2025 UES SCC (2022-07-07)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - ACCORD RELATIF A L’ELARGISSEMENT ET AU RENFORCEMENT DU SOCLE CONVENTIONNEL GROUPE DE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE (2023-07-19)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE INCYTE BIOSCIENCES FRANCE (2023-07-20)
• OSMOSE - NAO (2023-07-10)
• - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (2023-07-21)
• SETHA - SOCIETE D ETUDES, DE TRAVAUX HYDRAULIQUES ET D'ADDUCTION D'EAU - ACCORD RELATIF AUX SALARIES AUTONOMES (2023-07-13)
• ETERNIT FRANCE - droit à la deconnexion (2022-06-23)
• - Accord collectif sur le forfait jour annuel (2023-08-17)
• AVC INTERVENTION - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-07-27)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-08-01)
• ECOLE SUP EURO DE L'INTERVENTION SOCIALE-ESEIS - ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE EN INTERVENTION SOCIALE - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-07-18)
• U GIE IRIS - Avenant de reconduction de l'accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion, signé le 26/11/2020 (2023-07-27)
• VERNET - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2023-05-05)
• - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-27)
• - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail AC3S (2023-07-01)
• SMTPC - SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE - Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2023-08-07)
• - l'accord d'adaptation du statut collectif du personnel de l'ADPMG 30 (2023-07-17)
• - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail ABB CONSEILS (2023-07-01)
• - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2023-08-28)
• - ACCORD DU 1ER JANVIER 2021 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PURESSENTIEL FRANCE (2021-02-05)
• VAR - HR CONSULTANCY PARTNERS - Droit à la Déconnexion (2022-05-30)
• ALBEA SIMANDRE - Accord pour l'adoption du vote électronique (2023-07-25)
• ADVENIS CONSEIL - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SON AMENAGEMENT (2022-09-01)
• CAP DEVELOPPEMENT - COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-04-21)
• BNP PARIBAS - Accord du Groupe BNP Paribas en France relatif à la prise effective des congés et à leur épargne pour une utilisation au cours de la vie professionnelle et pour la préparation à la retraite (2022-03-30)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS DE TRAVAIL (2022-07-19)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS, AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU REPOS COMPENSATEUR EQUIVALENT DE REMPLACEMENT (2022-06-27)
• LYCEE PRIVE ST MARIE FENELON ST AUGUSTIN - FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-05-30)
• - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE KENDO BRANDS (2022-06-28)
• ALKAN - Un Accord collectif relatif au Télétravail (2023-03-22)
• SYMAG - Un Accord relatif au Télétravail (2021-09-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’ORGANON FRANCE (2022-10-31)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-05-09)
• VILMORIN JARDIN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 23/24 (2023-07-27)
• RECIPHARM MONTS - Accord Vidéosurveillance ZAC (2023-08-04)
• AGAD - ASS GARDE A DOMICILE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2023-04-24)
• CEGELEC DAUPHINE - UN ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-13)
• ENGIE GREEN FRANCE - Accord collectif "Droit à la deconnexion" (2023-07-25)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2023-07-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET NON-CADRES (2023-05-04)
• SYNAPSE SANTE - Un accord relatif à la mise en place du télétravail (2023-05-15)
• LENZE DRIVE SYSTEMS FRANCE - Accord de méthode concernant l'organisation des négociations relatives à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-06-27)
• CONTEC EUROPE - Avenant forfait jour (2023-04-20)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-10)
• SOCIETE D EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS - ACCORD COLLECTIF RELATIF : - A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES AU FORFAIT JOUR (CADRES) - AU DROIT A LA DECONNEXION - A L’ORGANISATION DE L’ASTREINTE - AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-06-23)
• - l'accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, à l’organisation du travail, au droit à la déconnexion et aux congés payés (2023-03-15)
• VALOREM - Accord d'entreprise relatif au Télétravail (2023-08-10)
• - accord temps de travail (2023-08-31)
• - ACCORD DUREE DU TRAVAIL (2022-06-15)
• LABOSUD - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2023-06-29)
• GRAND PARIS AMENAGEMENT - PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-30)
• BANQUE PALATINE - AVENANT N° 3 - ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS - UES BANQUE PALATINE (2022-06-27)
• GRAND PARIS AMENAGEMENT - PV d'accord relatif a la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-06)
• BTPL - BUREAU TECHNIQUE DE PROMOTION LAITIERE - ACCORD ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2023-06-20)
• FNMF - FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE - Accord collectif portant sur le télétravail au sein de la FNMF 2023 (2022-12-01)
• SPA - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2022-06-27)
• PUSTERLA 1880 FRANCE - Accord d'aménagement/organisation du temps de travail de la société PUSTERLA 1880 France valant accord d'entreprise (2023-05-25)
• IZIPIZI - Accord collectif relatif au Télétravail (2022-05-16)
• - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ORANGE CONCESSIONS (2022-06-29)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - L'ARBRE DES CONNAISSANCES (2022-07-08)
• - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-05)
• ML SARTHE NORD - MISSION LOCALE SARTHE NORD - Accord de mise en place du télétravail au sein de la Mission Locale Sarthe Nord (2023-05-30)
• - AVENANT N° 1 à l'accord relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail du 14 novembre 2001 - forfait en heures et en jours sur l'année et l'aménagement du temps de travail (2023-08-28)
• - Accord collectif d'entreprise (2023-08-28)
• - Accord collectif d'entreprise - Forfait annuel en jours (2023-05-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-12-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-06-26)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-05-12)
• IMPRIMERIE DU MAINE LIBRE IMPRIMAINE - LE MAINE LIBRE STE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL HYBRIDE (2023-06-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-06-27)
• DELISLE LOGISTIQUE - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2023-09-11)
• CRM 59 - CRM59 NAO 2022 (2023-06-02)
• CRM 59 - CRM59 NAO 2021 (2023-06-02)
• SOMAL - SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'AIR LIQUIDE - Accord sur le télétravail à domicile au sein de la société ALAG (2023-04-28)
• NIJI - Accord Aménagement du Temps de Travail (2023-07-05)
• - ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-28)
• EFICIUM - EFICIUM PARIS OUEST - Procès-verbal d’accord de la dernière réunion Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-14)
• LEFEBVRE SARRUT SERVICES - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-31)
• - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-25)
• MECI - GESTION DE PROJETS D'INGENIERIE - CONSTRUCTEL ENERGIE - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-05-30)
• OGEC LYCEE COLLEG PRI LYCEE TEC MONGAZON - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2023-07-04)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-05-23)
• SODILOR - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (2022-12-15)
• - ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-15)
• - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-05-12)
• EUROPHARTECH - EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC - ACCORD NAO relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-06-09)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-06-15)
• OISE TOURISME - AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTIQUES - Avenant de révision n*2 06/2022 à l'accord d'entreprise télétravail n°2019 09 V3 (2022-06-23)
• - accord d'entreprise relatif a la durée et l'aménagement du temps de travail et au télétravail (2023-06-05)
• EPHIC ET TAVENON - DECA PROPRETE I.D.F. - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-27)
• UNION ASSOCIATION FAMILIALE - L'ACCORD A DURE DETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-09-13)
• - Accord d'entreprise sur le télétravail (2023-06-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SOGEN (2023-07-06)
• BOUVARD ALINA INDUSTRIE - Accord colelctif relatif à la négociation sur légalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-08-27)
• - Accord de télétravail (2023-05-30)
• GTA GE - GTA GEOMETRES EXPERTS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-25)
• - ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE PREMIERES LOGES (2022-07-21)
• LSG HELVETIA - ACCORD COLLECTIF SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QVT - 1ER JUIN 2022 (2022-06-01)
• VERING - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2023-01-26)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et au télétravail (2022-05-09)
• OGF - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-31)
• - ACCORD DE GROUPE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT ET À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-22)
• - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE (2022-06-24)
• CMI MCF - ACCORD RELATIF A ALA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2023-08-11)
• - Un Accord relatif à l'Aménagement et à l'Organisation du Temps de Travail (2023-04-21)
• GIE GRAPE HOSPITALITY FRANCE - Accord sur la qualité de vie et des conditions de travail et en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-07-24)
• - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail en forfait jour pour les cadres autonomes (2023-03-10)
• VMS - VALEO MANAGEMENT SERVICES - Accord Groupe Valeo relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-08)
• - Un Accord relatif au Télétravail (2023-01-10)
• - accord collectif sur le teletravail (2023-07-25)
• SLAG - SOCIETE LORRAINE D'AGREGATS - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2023-05-10)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-04-28)
• RGI FRANCE - RGI FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - 23 NOVEMBRE 2022 - VERSION 1.0 (2022-11-23)
• CLARINS FRANCE - accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-06-20)
• GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87 - ACCORD TELETRAVAIL (2022-04-26)
• C. HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-06-02)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-06-29)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours (2023-05-11)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - LE PROTOCOLE D'ACCORD TELETRAVAIL A LA CPAM DU GARD (2023-06-19)
• - Acord Relatif à l'organisation du temps de travail (2023-07-18)
• EURO CRM NORMANDIE - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ( QVT ) ET LA CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE ET PERSONNELLE (2022-12-15)
• - L'AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-26)
• - l'accord d'entreprise sur le forfait jours (2023-07-31)
• CARSAT - CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Accord portant renouvellement de l'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux technologies d'information et de communication (2023-03-21)
• CRCAM - CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR - Accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion au sein de la Caisse régionale Loire Haute-Loire (2023-07-07)
• MERIM SERVICES - ACCORD COLLECTIF DE L'UES MERIM (2023-02-22)
• KEDGE BS - GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL - Accord collectif relatif au droit à la déconnexion (2023-09-15)
• - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-09-18)
• - Un Accord sur le Durée et l'Aménagement du Temps de Travail (2023-04-19)
• - Un Accord relatif à la Mise en Place du Télétravail (2022-12-19)
• - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail à durée indéterminée (2023-08-22)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion (2023-08-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SON ORGANISATION (2023-08-02)
• - Accord d'entreprise 2023 PFM63 (2023-09-04)
• - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail (2023-07-13)
• - AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-15)
• SETFORGE GAUVIN SOCIETE NOUVELLE - ACCORD D'ENTREPRISE 2023 (2022-03-30)
• NORD EST DISTRIBUTION - Accord sur l'aménagement du temps de travail, le compte épargne temps et le télétravail (2023-06-01)
• - ACCORD FORFAIT JOURS (2023-06-13)
• - accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-23)
• LABORATOIRES EXPANSCIENCE - Accord sur la Qualité de Vie et les Conditions de Travail (2023-07-28)
• CELLNEX FRANCE GROUPE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES CELLNEX (2023-09-21)
• DELTA PLUS SERVICES - Accord collectif d'entreprise sur le télétravail 18/09/2023 - 17/09/2024 (2023-08-31)
• ATTIJARIWAFA BANK EUROPE - Accord relatif à l'aménagement et au décompte du temps de travail (2022-06-28)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - Accord relatif au droit à la déconnexion (2023-07-26)
• PILEJE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-09-01)
• - ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-29)
• KEOLIS PAYS DU FOREZ - Accord d'aménagement du temps de travail et de la rémunération (2023-09-13)
• RS ISOLSEC - PV relatif à l'accord sur la négociation de l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-09-20)
• ESPACE - ETUDES SERVICES PRESTATIONS AERONAUTIQUES EN CONTROLE ET EQUIPEMENT - Accord Télétravail (2023-09-20)
• EBP - E B P INFORMATIQUE - ACCORD RELATIF AU DROIT À LA DÉCONNEXION (2023-06-26)
• EBP - E B P INFORMATIQUE - ACCORD RELATIF AU DROIT À LA DÉCONNEXION (2023-06-26)
• - ACCORD TELETRAVAIL (2023-07-17)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-06-21)
• VISAUDIO - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail, Le compte épargne solidarité (2022-07-01)
• EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED - Accord en vue de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail (2022-07-06)
• ALPEN'TECH - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des NAO 2023 (2023-04-28)
• - Accord d'entreprise sur le forfait jours, les congés payés, la journée de solidarité, la prime de 13ème mois (2023-06-07)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-06-29)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail, aux conditions d'exercice et de rémunération des salariés (2023-07-04)
• L'OPCOMMERCE - Accord télétravail au sein de L'Opcommerce (2022-06-27)
• EGIS - Avenant de prorogation de l'accord de groupe relatif à la qualité de vie du travail et au droit à la déconnexion (2023-07-06)
• 1001 VIES HABITAT - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail et droit à la déconnexion au sein de l'ues 1001 vies habitat (2023-03-22)
• EAST WEST FRANCE - WARNER MUSIC FRANCE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2023-01-25)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE DECOMPTE EN JOURS DE LA DUREE DU TRAVAIL ET LES CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS (2023-04-07)
• SOPEMEA - ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE LORS DES REUNIONS CSE (2023-06-26)
• CENTRE MAURICE BEGOUEN DEMEAUX - ACCORD COLLECTIF DISPOSITIF DE TELETRAVAIL AU CMBD (2023-08-30)
• PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - Année 2023 (2022-11-26)
• GIE NGE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2023-09-15)
• - Accord Télétravail (2023-10-02)
• RESO FRANCE - Avenant n° 1 à l'accord Télétravail RESO FRANCE du 27/04/2022 (2023-08-29)
• - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT - Durée et aménagement du temps de travail (2023-09-26)
• SAUTHON INDUSTRIES - accord relatif au droit à la déconnexion (2023-09-25)
• CIE GDES EAUX VIE FRANCE - CGEVF -..... - CAMUS LA GRANDE MARQUE SA - Accord collectif relatif à la flexi mobilité et au télétravail (2023-10-03)
• SCIE THT - accord sur le télétravail (2023-03-06)
• CENTRE D'HEMODIALYSE DE ST OMER - NEPHROCARE HELFAUT - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (2023-07-06)
• TRANSPORTS GILLIERS - NAO 2023 (2023-09-15)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail et aux pratiques sociales (2023-09-08)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-07-25)
• PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETE PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE S.A.S. (2022-04-29)
• OPH - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS - Accord relatif à la mise en place du Télétravail (2023-07-27)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-11)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-09)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-07-25)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-04)
• FIDORG IDF - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours (2022-07-08)
• FMC AUTOMOBILES - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-07)
• TECHNIP CORPORATE SERVICES - Accord relatif au forfait annuel en jours T.EN Corporate Services (2022-11-22)
• AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-08-10)
• AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS - accord relatif au droit à la déconnexion (2023-08-10)
• SPPP - SOCIETE DE PEINTURE DE PIECES PLASTIQUES - Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2023-10-04)
• - Accord d'entreprise portant mise en place du forfait jours sur l'année (2023-10-09)
• - Un accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-09-13)
• - Accord collectif relatif au télétravail au sein de la Mission Locale de Moselle Centre (2023-09-07)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-03-15)
• ONAYA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ONAYA (2023-08-02)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Accord Sens & Travail – Accord AXIMA Concept 2023/2026 relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail à la prévention des RPS et au droit à la déconnexion (2023-07-17)
• - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail et au droit à la déconnexion (2022-02-16)
• - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-25)
• CAF 86 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE - Travail à distance (2023-07-05)
• BIOFUSION - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion des salariés (2023-10-03)
• MERCEDES BENZ - MERCEDES-BENZ PARIS - Avenant n°1 à l'accord portant sur le droit à la déconnexion (2023-10-02)
• APAJH COMITE DES YVELINES - Avenant accord d'entreprise relatif au télétravail et au droit à la déconnexion (2023-01-18)
• BPVF - BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2023-09-25)
• COURTANET - Accord collectif sur le télétravail (2023-04-28)
• EMIRATES - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT JOURS (2023-06-22)
• CPS - CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-10-24)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-04-28)
• NAGARRO ALLGEIER ES FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2023-09-01)
• - Accord d'entreprise sur un forfait jours (2021-03-01)
• - Accord collectif relatif à la mise en place du Forfait annuel en jours (2023-09-22)
• - ACCORD D’ENTREPRISE VISANT A DEFINIR L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-08-29)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-09-26)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIAGTORIE 2023 (2023-09-29)
• DELPHARM ORLEANS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2023-10-02)
• - Accord d'entreprise Recours à la visioconférence (2023-07-01)
• - LE TELETRAVAIL (2023-09-11)
• VINCI FACILITIES - L'EST ELECTRIQUE - Accord collectif sur le droit à la déconnexion (2023-09-13)
• - Accord collectif d'entreprise complétant les dispositions issues de la convention collective de l'immobilier (Brochure JO n° 3090 - IDCC 1527) relatives au dispositif du forfait annuel en jours (2023-04-21)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-19)
• PARIS-OUEST CONSTRUCTION - accord relatif au télétravail (2022-11-28)
• - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE TIFFENCOGE DU 1ER JUILLET 2022 (2022-07-01)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET DE REALISATION DE MISSIONS (FORFAIT HEBDOMADAIRE EN HEURES) (2022-07-28)
• - ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-20)
• GTA ENERGIES - AVENANT N°1 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-14)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA DURÉE & L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE & SOCIALE RECRÉA (2023-09-14)
• AXIANS - MASSELIN COMMUNICATION - LE DROIT A LA DECONNEXION (2023-06-29)
• SYNCHRONE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-02-03)
• - Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation du Temps de Travail (2023-09-26)
• LUXOTTICA FRANCE - STATUT DES ATTACHES COMMERCIAUX ET AU SYSTEME DE REMUNERATION DES ATTACHES COMMERCIAUX ET TOP ACCOUNT MANAGERS (2023-09-01)
• - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-07-28)
• - Accord d'entreprise - Forfait annuel en jours (2023-07-27)
• - Accord d'entreprise Trio Pyrénées (2023-09-18)
• - ACCORD ENTREPRISE (2023-06-26)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du 08/07/2022 (2022-07-08)
• FENWAL FRANCE SAS - NAO 2023 - Accord bloc 2 (égalité professionnelle et QVCT) (2023-10-11)
• - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOUR (2023-08-28)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2023-09-13)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE SCHNEIDER ELECTRIC France ET SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIE (2023-10-06)
• RSA LUXEMBOURG S.A. - Avenant de révision de l’accord collectif du 23 septembre 2019 relatif à l’aménagement du temps de travail (2022-11-22)
• - accord sur l'organisation du temps de travail (2023-07-20)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-06)
• - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-27)
• MEN-SSAM - MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM - Accord relatif à la durée du travail, à l'aménagement du temps de travail et aux congés (2023-07-11)
• SICA HABITAT RURAL - SICA HABITAT REUNION - Accord d'Entreprise (2023-09-19)
• DROUAULT - ETS DROUAULT - Mise en place du télétravail (2023-08-28)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord droit à la déconnexion (2023-10-13)
• RECTOR LESAGE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-06-14)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation de travail (2023-09-19)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL (2023-08-28)
• BDM FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE (2022-10-10)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-09-26)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 OCTOBRE 2023 DE LA SOCIETE ISO CENTRE (2023-10-16)
• LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE - PV D'ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE 2022 PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL (2022-10-26)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - Accord relatif au télétravail (2023-10-18)
• CAIXA GERAL DE DEPOSITOS - Accord sur la mise en place du télétravail (2022-08-04)
• SOCFIM - SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM - Convention collective d'entreprise SOCFIM (2023-07-26)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS (2022-12-14)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-31)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LA DEROGATION EXCEPTIONNELLE A LA DUREE DU REPOS QUOTIDIEN AU SEIN DE LA SARL BOARDS & MORE FRANCE (2023-05-03)
• - Accord collectif d’entreprise sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein de la société D-EDGE (2023-07-06)
• BFM - BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - Avenant relatif au droit à la déconnexion (2023-04-18)
• FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-23)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-31)
• ENDESA ENERGIA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-07-21)
• - LE FORFAIT JOURS (2023-10-02)
• - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-09-23)
• SAT - SOCIETE ARDECHOISE DE TRANSPORTS - Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2023-09-22)
• - LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2023-10-11)
• SECURITE SOCIALE DU PUY DE DOME - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à la responsabilité sociétale des organisations (RSO) (2022-01-31)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-23)
• GLS FRANCE - GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE - Accord sur le droit à la déconnexion (2023-09-18)
• - Accord d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du Télétravail (2021-04-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-17)
• AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - Accord modernisation de l'organisation du temps de travail (2023-10-25)
• - ACCORD COLLECTIF FORFAIT ANNUEL EN JOURS + DROIT A LA DECONNEXION (2019-12-16)
• DOCAPOSTE BPO IS - Un Accord d'Entreprise sur le Télétravail (2023-03-14)
• - Un Accord relatif au Télétravail (2023-02-24)
• AMETRA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A DA DECONNEXION (2020-06-30)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-12)
• - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et au forfait annuel en jours de travail (2020-08-10)
• MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2023-10-03)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE LCDP (2022-08-22)
• CAISSE ALLOC VIEILLESSE EXPERT COMPTABLE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-05-12)
• RAMSAY GENERALE DE SANTE - ACCORD GROUPE RAMSAY SANTE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-06-29)
• LIEBHERR DISTRIBUTION ET SERVICES FRANCE SAS - Accord relatif au droit à la déconnexion (2023-06-30)
• ASSOCIATION ELAN ARGONNAIS - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-09-29)
• KOMORI-CHAMBON - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-09-11)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-27)
• NEMOSCAN - L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CLASSIFICATIONS ET A LA REMUNERATION AU SEIN DE NEMOSCAN (2023-10-17)
• IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE SA - IDS - IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE - Avenant Accord sur l'aménagement du temps de travail IDS France SAS (2020-02-07)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-10-16)
• SECAFI D. S. E. - SECAFI - Avenant à l'accord de mise en place de télétravail (2023-07-20)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D’EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION ET A L’ACCOMPAGNEMENT DANS L’UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES (2023-09-12)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-09-12)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-31)
• - Avenant de révision à l'accord d'entreprise temps de travail_Praxedo (2022-12-08)
• - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS SOCIETE R-LOGISTIC FRANCE (2022-09-02)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-31)
• ECOLE DE PARIS METIERS DE LA TABLE - ASS DEVELOPEMENT DES METIERS DE LA TABLE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-06-29)
• - Organisation du temps de travail (2023-06-06)
• - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-05-23)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-12)
• - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de Coriolis Télécom (2023-03-06)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif de forfait jours (2023-07-26)
• GRPT PARISIEN INTER-BAILL SURVEILL - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE, AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DU GPIS-GIE (2023-06-29)
• - ACCORD ENTREPRISE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-24)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-29)
• - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2023-10-13)
• - Aménagement du temps de travail (2023-09-29)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE L'ASSOCIATION DROME ARDECHE DE FORMATION PROFESSIONNELLE - Durée et organisation du temps de travail - Classifications et rémunérations (2022-06-23)
• SFCME - SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES - Avenant n°3 à l'accord d'Aménagement et de Réduction de Temp de Travail (ARTT) au sein de la SFCME (2023-10-27)
• - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-10-23)
• - ACCORD D'ENTRERISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-26)
• ARALIA - AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 7 JANVIER 2021 (2023-06-30)
• CALBERSON BRETAGNE - Avenant à l'accord relatif au télétravail du 18/10/2021 (2023-10-24)
• SERVICE ADMINISTRATIF - ADAPEI DU MAINE ET LOIRE - Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion 2023-2028 (2023-07-01)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation du Travail (2022-04-27)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation du Temps de Travail annulant et remplaçant l'Accord signé le 27.04.2022 chez AL'S BIO ORGANIC MAINTENANCE (2023-06-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2023-04-28)
• OLYMPUS FRANCE - Accord relatif au droit à déconnexion (2022-01-31)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TÉLÉTRAVAIL (2023-03-10)
• SARL SOCOLOIR - ACCORD NAO 2023 (2023-10-20)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - Accord collectif sur le droit à la déconnexion (2023-10-30)
• SYD GROUPE DIGITAL CARE - Accord relatif à la negociation annuelle obligatoire au sein de l'UES SYD (2023-09-12)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Beefutures France (2023-10-23)
• - ACCORD DERET OPERATIONS ET SERVICES SUR LES FORFAITS JOURS POUR LES CADRES AUTONOMES (2023-10-30)
• LAFARGEHOLCIM BETONS - Accord sur l’organisation du temps de travail au sein de l’agence Lafarge Bétons Pays de Loire (2023-07-31)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2023-10-30)
• ASS DEP AIDE ENFANCE ADOLESCEN - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2023-10-05)
• - l'accord de substitution d'établissement à durée déterminée (2023-06-30)
• - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-10-30)
• SUTUREX ET RENODEX - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-07-03)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail, à la mise en place de conventions individuelles de forfait annuel en jours, au compte épargne temps et à la déduction forfaitaire spécifique (2023-09-27)
• - Aménagement du temps de travail forfait annuel en jours (2023-10-09)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-10-17)
• SADEV 94 - SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE - Un Accord relatif au Télétravail (2023-04-12)
• ORPHEOPOLIS.FR - ORPHELINAT MUTUAL POLICE NATIO ASSISTANCE - Un Accord Collectif de Transition de Salariés et d'Accords (2023-05-09)
• - Accord forfait jours et prime décentralisée (2023-01-27)
• - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2022-12-12)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-05-31)
• BOUVERAT INDUSTRIES - NAO 2023 (2023-04-05)
• CLINIQUE TURIN - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-26)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-09-20)
• - ACCORD D’ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIÉS EN FORFAIT JOURS (2021-09-14)
• - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2023-06-28)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail au sein de la société SPLA (2023-06-26)
• - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2023-06-12)
• ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX - SAS SIEHR - Avenant aux accords collectifs d'aménagement du temps de travail et forfait jours (2023-10-23)
• SEML OKTAVE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2023-09-21)
• SOFEDIS - SOCIETE FEDERALE DE DISTRIBUTION - Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le télétravail au sein de SOFEDIS (2023-10-11)
• - Accord collectif KIKLEO sur l’aménagement du temps de travail des salariés (2023-05-10)
• CEVA SANTE ANIMALE - AVENANT A L’ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE DE L’UES CEVA EN DATE DU 31/03/1999 PORTANT SUR LES CADRES EN FORFAIT JOURS (2023-10-23)
• - Accord d'entreprise sur les modalités de mise en oeuvre du dispositif de forfait en jours et le droit à la déconnexion (2023-07-24)
• DOMOFRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2023-11-08)
• - Accord collectif sur la durée du travail au sein de la société Hermione TPR (2023-06-07)
• - ACCORD D’ENTREPRISE (2023-08-10)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE VET’APP (2023-09-27)