Accord d'entreprise "Renouvellement accord relatif au teletravail" chez SMTR CALBERSON - SOCIETE MANCELLE TRANSPORTS RAPIDES CALBERSON

RENOUVELLEMENT ACCORD RELATIF

AU TELETRAVAIL Du 18/10/2021

GEODIS DISTRIBUTION & EXPRESS SARTHE

Entre les soussignés,

La Société GEODIS D&E Sarthe

dont le siège social est situé Espace Seine, 26, Quai Charles Pasqua, 92 309 Levallois Cedex immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 575 551 114 représentée par …………………………………., agissant en qualité de Président;

d’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes,

• CFDT représentée par ………………………, accompagné de ………………………….

• FO représentée par ………………..

d’autre part,

ARTICLE 1 – OBJET DE L’ACCORD

Les parties se sont réunies le 13 octobre 2022. Elles ont décidé de renouveler l’accord du 18/10/2021

ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

L'accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, à compter du 01/11/2022. L’accord sera revu dans l’année si la ligne de métier D&E décide de changer les conditions du présent accord.

Avant le terme de l’accord, la Direction réunira les Organisations syndicales pour définir avec elles les conditions de son renouvellement.

Il pourra éventuellement faire l’objet d’une reconduction par accord conclu avant son terme.

Il cessera automatiquement de s’appliquer à son terme.

ARTICLE 3 – REVISION DE L’ACCORD ET REGLEMENT DES LITIGES

Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie de ce protocole d’accord, selon les modalités suivantes.

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée AR à chacune des autres parties signataires et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

Les dispositions du protocole d’accord, dont la révision est demandée, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant.

Sous réserve de l’exercice du droit d’opposition prévu à l’article L.2232-13 du Code du travail, la révision proposée donnera lieu à l’établissement d’un avenant se substituant de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie. Cet avenant devra faire l’objet des formalités de dépôt prévues à l’article L.2231-6 du Code du travail.

En cas de modification substantielle des textes régissant les matières traitées par le présent accord, les parties signataires s’engagent à se rencontrer, dans un délai 3 mois suivant la demande de l’une des parties signataires, en vue d’entamer des négociations relatives à l’adaptation du présent accord.

ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord a été établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords de la DREETS et un exemplaire sera envoyé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de la Sarthe.

Le présent accord sera également communiqué à l’ensemble du personnel par l’intermédiaire du CSE et de l’affichage.

Fait à Le Mans, le 13 octobre 2022 

Pour la Direction,

…………………..

Pour le syndicat CDFT Pour le syndicat FO

…………………….. ……………………………..

ANNEXE 1

ANNEXE 2