Accords d'entreprise sur le télétravail ou home office

• NECAI NOUVELLE ENTREPRISE DE CONCEPTION D AUTOMATISMES INDUSTRIELS - UN ACCORD CONCERNANT LE TELETRAVAIL ET LE TRAVAIL NOMADE (2017-09-08)
• BPO - BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST - LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE ET D'UNE EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL (2017-10-16)
• NECAI NOUVELLE ENTREPRISE DE CONCEPTION D AUTOMATISMES INDUSTRIELS - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL TRAVAIL NOMADE (2017-10-30)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BRETAGNE - Un Avenant n°1 à l'accord relatif à l'expérimentation du télétravail (2018-03-15)
• TRIGONE CONSEIL - Accord sur le télétravail (2018-03-22)
• EPHIGEA - Accord relatif au télétravail occasionnel (2018-04-04)
• CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA CERA (2018-03-01)
• GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL ALTERNE A DOMICILE (2017-12-13)
• IRCEM GESTION - Avenant 1 à l'accord relatif au télétravail du 14 juin 2017 (2018-03-29)
• LA MONDIALE GROUPE - Accord relatif au déploiement du télétravail (2018-05-30)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BRETAGNE - Avenant 1 relatif à l'expérimentation du télétravail au sein de l'ars bretagne (2018-03-15)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA FONDATION VINCENT DE PAUL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-01)
• EPS - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL A EPS (2018-02-08)
• STOA - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-23)
• MECA-RECTIF INDUSTRIES SARL - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-05-30)
• HOTEL MEDITERRANEE RESTAURANT CHEZ PANIS - SOC D'EXPLOITATION NOUV DU SOLEIL D'OR - Accord télétravail (2018-07-30)
• PROMOCOLLECTIVITES PROMOCASH - GENEDIS - LES NEGOCIATIONS SOCIALES ANNUELLES RELATIVES AUX MESURES SOCIALES (2018-04-19)
• FONCIERE VAL JOSSELIN - ACCORD D'ENTREPRISE concernant LE TELETRAVAIL (2018-04-26)
• CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL DU TELETRAVAIL (2018-04-16)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - Accord Télétravail (2018-07-25)
• LA POSTE TELECOM - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-05-30)
• ASSOCIATION LEONARD DE VINCI - Accord d'entreprise relatif au télétravail flexible (2018-06-27)
• CHUGAI PHARMA FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE (2018-06-19)
• UNIFAF - Avenant n°1 à l'accord expérimentation sur télétravail du 14 novembre 2017 (2018-06-20)
• CHUBB EUROPEAN GROUP SE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-07-25)
• S TEAM MANAGEMENT - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-07-18)
• GAMA - Accord d'entreprise relatif au télé travail - Avenant n°1 (2018-06-25)
• MANUFACTURE KERING EYEWEAR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2018-06-25)
• ENERGILEC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-07-11)
• ECOBUROTIC - Négociations Obligatoires Annuelles 2018 (2018-05-02)
• CPAM DU HAINAUT - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT - Protocole d'accord local relatif aux mesures d'accompagnement des salariés concernés par la fermeture de leur activité sur site en 2018/2019 (2018-07-16)
• EXFO SOLUTIONS - UN AVENANT RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-02-16)
• SIF - SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT L'EQUILIBRE VIE PRIVEE/VIE PROFESSIONNELLE (2018-04-26)
• CFAI PROVENCE - GESTION CTRE FORMA APPR INDUS PROVENCE - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-07-06)
• APE PACA - ENERCOOP PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS ET LES MODALITÉS DE TRAVAIL (2018-04-30)
• NAOS - ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL DES SOCIETES NAOS, NAOS FRANCE, NAOS LES LABORATOIRES (2018-04-05)
• ADMR - FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE - ACCORD D'ENTREPRISE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2018-04-12)
• SICAB - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CABLAGE - Accord collectif portant sur le télétravail (2018-07-31)
• SILICOM PARIS - SILICOM - TRAVAIL A DISTANCE (2018-07-25)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2018-06-19)
• FISKARS FRANCE SAS - ACCORD D ETABLISSEMENT SUR LE TELE TRAVAIL (2018-08-07)
• REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS - Accord relatif au télétravail au sein de la société Revenue Collection Systems SAS (2018-06-14)
• CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES - Accord sur le déploiement du télétravail (2018-08-01)
• PRECIPHAR - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-07-31)
• IN VIVO FRANCE - Accord relatif Groupe relatif au Télétravail (2018-03-23)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE - Protocole d'accord relatif aux conditions d'exercice du télétravail à la CPAM 92 (2018-06-12)
• YARA FRANCE - Accord télétravail (2018-04-26)
• SUEZ INTERNATIONAL - Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail (2018-07-31)
• CHANEL PARFUMS BEAUTE - Accord d'établissement "pilote" relatif au télétravail - CHANEL Parfums Beauté - Etablissement de Pantin (2018-07-16)
• MAILEVA - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MAILEVA (2018-06-06)
• FRESENIUS MEDICAL CARE FRANCE - Accord sur le télétravail avenant N°1 (2018-04-18)
• CAPSUGEL FRANCE - Accord expérimental relatif au télétravail occasionnel à l'initiative du salarié (2018-01-25)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UES AXA INVESTMENT MANAGERS (2017-12-08)
• CRPN - CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-13)
• INTERWAY ARCHITECTURE RESEAU - INTERWAY - ACCORD D'ENTREPRISE TELETRAVAIL (2018-07-11)
• CAF 22 - CAISSE ALLOCAT FAMILIALES COTES D'ARMOR - Accord local relatif au travail à distance à la Caisse d’Allocations Familiales des Côtes d’Armor (2018-07-05)
• VEDETTE UNION HORLOGERE - FOSSIL FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2018-05-29)
• U R S S A F DE PICARDIE - Protocole d'accord relatif au travail à distance (2018-06-14)
• SICF - SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE ICF (2018-03-09)
• DISCNGINE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LES ELUS DU PERSONNEL SUR LES CONDITIONS DE RECOURS ET DE MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE (2018-04-05)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DE CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS (2017-12-14)
• ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-03-27)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE NEOMA BS (2018-07-20)
• ENERCHAUF - Accord relatif au Télétravail (2018-06-25)
• MERCK BIODEVELOPMENT - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA SITUATION DE L'EMPLOI DES SALARIES HANDICAPES POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-07)
• GALLIMARD JEUNESSE - ACCORD SUR LA REVALORISATION DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-16)
• GIE AGIRC ARRCO - ACCORD D'EXPERIMENTATION RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DU GIE AGIRC-ARRCO (2018-03-30)
• EXCO - CAP EXPERT - CAP EXPERT - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-03-23)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-03-29)
• NORGINE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-02-12)
• CEGELEC SAS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE AU SEIN DE CEGELEC SAS (2018-02-05)
• STIME - AVENANT N°1 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-03-08)
• PMC - PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE - Accord d'entreprise relatif auTélétravail (2018-02-06)
• CNA - CNA COMPTABILITE - NET ECONOMIE - AUDIT - Accord d'entreprie sur le Télétravail (2018-03-05)
• DELTA PRODUCTION SAS - Accord relatif au Télétravail (2018-03-08)
• PILEJE INDUSTRIE - ACCORD UES RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-08-20)
• COLLINSON - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-08-30)
• AUTOGRILL COTE FRANCE - NAO ACF 2018 (2018-06-28)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES CN - Accord d'entreprise Mise en place du Télétravail à titre expérimental (2018-06-28)
• REMAID - RECONFORT ECOUTE MEDIAT AIDE INFOR DROIT - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2018-08-23)
• SADA - SA DEFENSE ET D ASSURANCES - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-08-08)
• PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES - Accord télétravail (2018-04-24)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2017-09-11)
• HUMENSIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'HUMENSIS (2018-03-13)
• SITA - SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUE - Convention d'entreprise SITA ITS & SC (2018-06-28)
• MBDA FRANCE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE MBDA FRANCE (2018-01-17)
• CAF 10 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AUBE - Protocole d'accord local relatif à l'expérimentation du télétravail pendulaire (2018-06-13)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - aménagement réduction du temps de travail (2018-07-05)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DU 30 MARS 2018 RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2018-08-29)
• CAF 45 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2018-04-09)
• ANDROS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2018-07-12)
• GEOVARIANCES - Accord relatif au télétravail régulier (2018-09-03)
• AMPLIFON SPA - accord relatif au droit à la déconnexion au sein d'Amplifon (2018-07-25)
• EES - MARTINIQUE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MARTINIQUE - NAO 2018 (2018-08-27)
• FALGAYRAS S.A.S - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-15)
• BOUYGUES - ACCORD BOUYGUES SA RELATIF AU TELETRAVAIL FLEXIBLE (2018-04-30)
• SIACI SAINT HONORE - ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU TELETRAVAIL HABITUEL AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES SIACI SAINT HONORE (2018-04-17)
• BNP PARIBAS ARBITRAGE - AVENANT A L'ACCORD SUR LA POURSUITE ET L'ELARGISSEMENT DE L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL AU DOMICILE AU SEIN DE BNP PARIBAS ARBITRAGE PORTANT SUR L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2018-04-11)
• KINNARPS SA - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-09-04)
• SOCIETE OUEST FRANCE - Un Accord concernant la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-03-13)
• TIBCO TELECOMS - Accprd de Télétravail (2018-09-12)
• WRIGLEY MARKETING FRANCE - FREEDENT - WRIGLEY FRANCE SNC - Accord d'entreprise sur le télétravail (home office) (2018-04-04)
• MEDECINE DU TRAVAIL - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-12)
• ALGOAN - ACCORD D'ENTREPRISE ALGOAN RELATIF A L'ORGANISATION DU CADRE DE TRAVAIL (2018-04-26)
• CDN - CREDIT DU NORD - ACCORD N° 2 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL AU CREDIT DU NORD (2018-04-18)
• UNION DEPART ASS FAMILIALE - Accord d'entreprise du 07 Août 2018 portant sur le télétravail (2018-08-07)
• SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE - ACCORD TELETRAVAIL ZODIAC AEROSPACE SERVICES EUROPE (2018-08-28)
• TRANSNUMERIC - Accord relatif au télétravail au sein de Transnumeric (2018-09-13)
• SKE - PPG AC-FRANCE - Accord télétravail (2018-09-04)
• IFP TRAINING - MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2018-09-05)
• SORIN CRM SAS - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-09-13)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE, LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-03-09)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - AVENANT DE REVISION SUR LE STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU GROUPE NOEMA BUSINESS SCHOOL (2018-07-20)
• AVRIL SERVICES - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-07-17)
• ADAR - ASS DEP AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2018-03-12)
• VORWERK FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail pour les cadres (2018-09-06)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - Un accord portant sur le télétravail (2018-07-12)
• CENTRE MEDICAL INTER EUROPE - accord relatif au télétravail et à la déconnexion (2018-04-23)
• MISTER FLY - ACCORD COLLECTIF DU 4 MAI 2018 SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MISTERFLY SAS (2018-05-04)
• CITYVISION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-04-12)
• CENTRE MEDICAL INTER EUROPE - PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL DES négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-12)
• SURYS - ACCORD DE CONCLUSION DE LA NEGOCIATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL POUR L’ANNEE 2018 (2018-08-30)
• MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - Accord relatif au télétravail au sein de MAIF Solutions Financières (2018-07-20)
• UTAC HOLDING - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2018-06-28)
• DEPNET - CNSFORUM - LUNDBECK SAS - ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE, LE DROIT A LA DECONNEXION ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET LES FEMMES (2018-04-05)
• DEPNET - CNSFORUM - LUNDBECK SAS - avenant à l'accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail dans l'entreprise, le droit à la déconnexion et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-09-18)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Accord relatif au télétravail au sein de la société Thales Communications & Security S.A.S. (2018-04-27)
• LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT - Avenant relatif à l'accord télétravail (2018-09-05)
• L'OBSERVATEUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2018-05-29)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-03-30)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES - UN ACCORD PORTANT SUR LE CADRE EXPERIMENTAL DU TELETRAVAIL (2018-01-19)
• DIGITAL PEOPLE POWERFUL PEOPLE TARGETED PEOPLE SEARCHING PEOPLE - FIGAROMEDIAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2018-04-03)
• LATECOERE - Accord collectif sur le télétravail (2018-07-10)
• NIJI - Accord Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2018-06-07)
• URCEO - COOPERATIVE EVOLUTION - Un Accord sur la mise en œuvre du télétravail à durée déterminée (2018-05-22)
• CASTMETAL FEURS - Accord Télétravail 2018 (2018-05-31)
• TIBCO SERVICES - Accord Télétravail - avenant 2018 sur l'accord sur le travail à domicile -Vconsolidée (2018-09-27)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Avenant prolongeant le dispositif de télétravail occasionnel au sein de l'UES Métiers du grain et Equipes Groupe dans le cadre des mesures d'accompagnement vers le siège d'Olivet (2018-09-13)
• CORDON CUSTOMER & MANUFACTURING SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2018-06-29)
• CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2018-04-25)
• LOYER & ABELLO - Accord unilateral portant sur la duree et l'amenagement du temps de travail et sur le teletravail (2018-06-29)
• MEDECINS DU MONDE - ACCORD SUR TELETRAVAIL PONCTUEL (2018-03-14)
• ROGE CAVAILLES - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2018-09-17)
• KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP - Avenant n° 1 à l'accord sur le télétravail phase de test (2018-08-27)
• SOPRA HR SOFTWARE - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2018-07-06)
• IN'LI - Accord sur le télétravail applicable au personnel de l'UES in'li-SOGUIM (2018-09-03)
• AXA FRANCE IARD - Avenant du 14.09.2018 à l'accord RSG du 17.11.2015 relatif au télétravail (2018-09-14)
• SAFT - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2018-09-24)
• MARSH SAS - Nouvel accord de télétravail (2018-07-26)
• ESPRIT DE CORP FRANCE - ACCORD PARTIEL NAO (2018-07-24)
• INFO.U - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-12)
• OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2018-09-24)
• CORSAIR - Accord collectif à durée déterminée relatif au TELETRAVAIL 2018 (2018-03-20)
• FONDATION MASSE TREVIDY - Accord collectif relatif à l'aménagement et à la gestion des temps de travail, de repos et de congés au sein de la Fondation Massé Trévidy (2018-09-21)
• CARSAT BRETAGNE - Un Accord Souplesse Organisationnelle (2018-05-23)
• AVEM - un Accord sur le travail à distance (2018-07-10)
• CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE - Un Accord sur le Télétraval au sein de la CPAM d'Ille et vilaine (2018-06-08)
• PERRAUD VOYAGES-PERRAUD PMR-TRANSPORTS G - ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-09)
• ARKEMA FRANCE - Accord d'adhésion du Groupement de recherche de Lacq à l'accord cadre relatif au principe et à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Arkema France (2018-09-25)
• KEM ONE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL REGULIER AU SEIN DE LA STE KEM ONE SAS (2018-05-29)
• SCOR - SCOR SE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES SCOR A PARIS (2018-05-25)
• UNFOHLM - UNION NATIONALE FEDERATION H L M - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES - L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT (2018-05-18)
• GIE AG2R - ACCORD RELATIF AU DEPLOIEMENT DU TELETRAVAIL (2018-05-30)
• SOFEX - STCHOUROFF - ACOORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL A DOMICILE (2018-07-04)
• SOCIAL INTER - NAO 2018 (2018-07-02)
• IMMOBILIERE 3F - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-09-12)
• YOKOGAWA FRANCE SA - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-09-27)
• LGM DIGITAL - accord sur les modalités d'application du télétravail (2018-09-25)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - Accord d'entreprise Relatif au Travail à Distance (2018-09-05)
• GOODYEAR FRANCE - Accord d'établissement sur le télétravail concernant le Siège et Etablissement rattaché (2018-09-19)
• AWP HEALTH & LIFE - Avenant n°1 à l'accord télétravail (2018-09-24)
• POLE SANTE TRAVAIL - Protocole d'accord relatif à la mise en place du télétravail (2018-09-14)
• ACP - ACPQUALIFE - Accord Télétravail (2018-09-27)
• SANDEN MANUFACTURING EUROPE - Un Accord collectif portant sur le télétravail (2018-03-15)
• S2E - SERVICES EPARGNE ENTREPRISE - ACCORD D'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL (2018-06-20)
• HERCULEPRO - Un Accord Collectif relatif au Télétravail (2018-09-27)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-03-28)
• PAP - PORT AUTONOME DE PARIS - PV accord NAO 2018 (2018-05-09)
• FFF - FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF - Accord relatif au télétravail (2018-05-30)
• CREDIT LOGEMENT - AVENANT N°4 PORTANT REVISION DE L'AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL SIGNE LE 16/12/2011 (2018-05-31)
• SERVICES CENTRAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-28)
• EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED - Accord sur l'Egalité professionnelle (2018-04-23)
• PLANIS - RESPONSABILITY FRANCE - Accord collectif d'entreprise sur le télé travail occasionnel à distance (2018-06-11)
• AREAS ASSURANCES - AREAS DOMMAGES - ACCORD AREAS RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2018-04-24)
• REVIMA - ACCORD COLLECTIF REVIMA (2018-09-14)
• C A F 78 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES - Protocole d'accord sur le travail à distance à la Caf des Yvelines (2018-07-06)
• BI MEDIA - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-06-27)
• ENERTHERM - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-10-01)
• ORANO - ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE DU PROJET PRISME 2019 (2018-10-02)
• SCC FRANCE - Accord d'Entreprise sur le Télétravail (2018-10-02)
• SPIE FACILITIES - Accord relatif au télétravail (2018-09-27)
• C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - Avenant n° 1 à l'Accord relatif au TELETRAVAIL (2018-07-05)
• C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - Accord relatif au "FLEXWORK" (Télétravail flexible) (2018-06-05)
• RADISSON SAS - ROYAL SCANDINAVIA HOTEL NICE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-10-15)
• MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SA - MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SAS - ACCORD SUR LES NAO (2018-10-02)
• CARSAT SUD EST - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Protocole d'accord relatif au travail à distance (2018-10-11)
• MSA LANGUEDOC - Accord d'entreprise sur le télétravail (2017-12-27)
• ISEKI FRANCE SAS - Accord collectif Négociation colective obligatoire annuelle 2018 (2018-04-10)
• LIMAGRAIN EUROPE - Négociations Annuelles Obligatoires 2018/2019 (2018-09-14)
• MUSEE DES CONFLUENCES - Accord sur le télétravail (2018-07-19)
• ALTECA - Accord relatif au Télétravail (2018-08-08)
• SOLUSTIL - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-09-27)
• FAFSEA - FONDS NATIONAL D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES - ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-05-23)
• GENERALI VIE - Accord sur l'organisation, la durée du temps de travail et sur le télétravail des collaborateurs relevant de l'établissement des DMSMO (2018-06-01)
• OPCA TRANSPORTS ET SERVICES - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2018-06-14)
• GROUPAMA ASSET MANAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE GROUPAMA ASSET MANAGEMENT (2018-06-21)
• PARIS-OUEST CONSTRUCTION - Accord relatif au télétravail (2018-06-12)
• TOUNETT LA CLARTE - accord relatif à la mise en place du travail à domicile par télétravail pour les commerciaux sédentaires de la société TOUNETT LC (2018-09-10)
• SOGEFI FILTRATION - Accord d'établissement relatif à la mise en place du Télétravail à domicile (2018-07-17)
• MICRO FOCUS FRANCE SAS - Accord sur le Teletravail (2018-09-10)
• PCM EUROPE - Accord sur le télétravail (2018-07-31)
• FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS - Accord d'entreprise concernant le télétravail (2018-09-20)
• PANASONIC MARKETING EUROPE - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LE TELETRAVAIL (2018-06-12)
• JPG - Accord relatif au télétravail population sédentaire (2018-09-28)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Accord Télétravail (2018-09-24)
• FOREST STYLE SERVICES - Accord sur l'organisation du travail (2018-10-12)
• EXCELVISION - Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du télétravail (2018-05-29)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-10-18)
• VOLCAREST - NAO 2018 VOLCAREST (2018-06-13)
• ENDRESS + HAUSER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2018-03-12)
• CPAM DU HAUT RHIN - PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE (2018-03-19)
• LCH.CLEARNET SA - BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION - PROCES-VERBAL D'ACCORD Clôture des NAO 2017 Art L.2242-13 et suivants du Code du Travail (2018-06-19)
• LCH.CLEARNET SA - BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION - Accord collectif de télétravail LCH SA (2018-06-19)
• ACTISCE - ACTI COLLTERR INIT SOCI SPOR CULT EDU - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (2018-06-27)
• NATIXIS - Accord Natixis Intégrée relatif au télétravail (2018-06-29)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - TRAVAIL A DISTANCE (2018-06-26)
• COLORADO CONSUMERLAB - Accord portant sur l'organisation du télétravail (2018-10-23)
• INCA - INSTITUT NATIONAL DU CANCER - PV NAO 2018 (2018-05-29)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Accord collectif d’entreprise relatif au forfait jour, au télétravail et aux astreintes (2018-09-11)
• ACERGY FRANCE - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein d'Acergy France (2018-10-19)
• HAVAS FINANCES SERVICES SNC - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société Havas Finances Services (2018-10-15)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-10-24)
• BOSTIK SA - Avenant nr 1 à l'accord d'établissement relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail du 11 septembre 2018 (2018-10-09)
• SPMSD - MSD VACCINS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-02-28)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BRETAGNE - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-06-21)
• TECH POWER ELECTRONICS - Accord collectif sur le Télétravail (2018-10-24)
• CAF42 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE - Protocole d'accord local relatif au travail à distance (2018-07-03)
• WEEE METALLICA - Un accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2018-06-20)
• UKAD - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2018-06-29)
• CARSAT AUVERGNE - CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2018-07-12)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Accord télétravail (2018-06-26)
• PLURIEL BY ANALYS - accord relatif au teletravail et droit a la deconnexion (2018-10-29)
• ADENE MEDICO-SOCIAL - Accord sur le télétravail (2018-10-26)
• GRDF - Accord collectif relatif à la mise en place du travail à distance au sein de GRDF (2018-05-17)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - ACCORD TELETRAVAIL (2018-06-26)
• ERAMET - Accord sur le télétravail 1er juillet 2018-31 décembre 2019 (2018-06-25)
• MAPFRE RE. - Accord relatif au télétravail à domicile (2018-01-02)
• AXEO - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-10-24)
• DEVOTEAM - AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL DEVOTEAM SA (2018-09-11)
• GIE DALKIA WASTENERGY - Accord relatif au télétravail (2018-10-30)
• UNIFAF - Accord sur le télétravail (2018-10-19)
• ESCO FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2018-10-15)
• AXWAY SOFTWARE - Accord d'entreprise sur le Télétravail (2018-10-24)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 DE L'UES SODEXO SPORTS ET LOISIRS (2018-02-06)
• CCF - COLORADO CONSEIL ET FORMATION - ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2018-10-26)
• ELM LEBLANC SAS - SOCIETE elm leblanc S.A.S. Acord d'entreprise sur le télétravail (2018-09-18)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY - Accord Collectif d'Entreprise relatif au Télétravail (2018-10-18)
• NORMANNI SANTE - l'organisation du temps de travail, la rémunération et de le droit à la déconnexion (2018-03-16)
• SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE - Accord sur la mise en place à titre expérimental du télétravail du 01/11/2018 au 31/10/2019 (2018-10-09)
• CIE GDES EAUX VIE FRANCE - CGEVF -..... - CAMUS LA GRANDE MARQUE SA - Accord collectif d'entreprise portant sur le télétravail (2018-10-17)
• CER FRANCE BROCELIANDE - UN ACCORD SUR LA DUREE, l'A.T.T, LES CONGES PAYES, LE TELETRAVAIL et LE C.E.T (2018-07-10)
• GUERADIS - LABEYRIE - Avenant n°2 du 25/05/2018 à l'accord d'entreprise du 04/01/2012 relatif au télétravail (2018-05-25)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DA DCF DU 09 JUILLET 2018 (2018-07-09)
• LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-06-04)
• EUROVIA PICARDIE - NAO 2018 Accord sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée (2018-01-17)
• STA - SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES - Accord relatif au télétravail à domicile (2018-04-23)
• SYN@PSE CONSULTANTS - Accord sur l'aménagement du temps de travail, le télétravail et le droit à la déconnexion (2018-05-16)
• LBPAM - LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT - Accord collectif du 28 juin 2018 relatif au télétravail au sein de La Banque Postale Asset Management (2018-06-28)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - utilisation des outils numériques professionnels et l'exercice du droit à la déconnexion (2018-07-02)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2018-10-23)
• APEIS - ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONAIS - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2018-09-13)
• CGG SERVICES SAS - Accord de prorogation de l'accord relatif au télétravail (2018-04-13)
• VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS - Télétravail et le Droit à la déconnexion (2018-09-06)
• MEDIA AEROPORTS DE PARIS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE MEDIA AEROPORTS DE PARIS (2018-11-05)
• GE HYDRO FRANCE - Accord sur l'equilibre vie professionnelle et vie personnelle (2018-10-23)
• SERGIC - SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION - Accord sur le télétravail (2018-10-26)
• CTR NORD EST - IT-CE - ACCORD COLLECTIF IT-CE SUR LE TELETRAVAIL (2018-03-27)
• SPB - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-10-26)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - UN ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS DU PERSONNEL SPAC (2017-11-30)
• CPAM DE L'ARDECHE - Protocole d'accord relatif au travail à distance (2018-07-10)
• SMC - SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT - Accord n°2 sur la mise en place du télétravail à titre expérimental à la Société Marseillaise de Crédit (2018-11-12)
• HANDIPACTE-CASINO.CASWAP.CASINO-CAFETERI - CASINO SERVICES - Accord du 10 juillet 2018 sur les modalités d'exercice du télétravail au sein de la société Casino Services (2018-07-10)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2017 (2018-02-20)
• CAPSUGEL PLOERMEL - Accord relatif au télétravail (2018-11-07)
• SANTERNE NORD TELECOMS - UN ACCORD DU TELETRAVAIL (2018-06-25)
• BANQUE NUGER - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL (2018-09-20)
• BEURER FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la durée, l'aménagement du temps de travail et le télétravail (2018-07-16)
• GREEN SOLUCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ADOPTE PAR REFERUNDUM (2018-06-26)
• AVRIL - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-06-25)
• FIVES - Accord de Groupe relatif au télétravail (2018-07-09)
• MUTUELLE INTERIALE - Accord relatif à la qualité d evie au travail et à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (2018-05-28)
• GUIAN - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-15)
• THALES SERVICES NUMERIQUES SAS - Accord relatif au télétravail au sein de la société Thales Services SAS (2018-10-17)
• KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS - Accord Collectif d'Entreprise sur le Télétravail (2018-11-09)
• ETIK-OUEST - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15/04/2015 (2018-10-30)
• CAMECA - Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail (2018-10-18)
• SGEF - SGEF SA - ACCORD TELETRAVAIL (2018-05-25)
• ARPEGE - ACCORD n°2 SUR LE TELETRAVAIL (2018-10-31)
• GE HYDRO FRANCE - Accord relatif au télétravail GE HYDRO FRANCE SAS (2018-09-12)
• ELRES - ACCORD N°2 SUR LE TELETRAVAIL (2018-10-08)
• SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2018-10-09)
• GROUPE CANAL+ SA - Avenant a l'accord télétravail au sein de l'UES Canal+ (2018-09-28)
• CAF 93 BOBIGNY - CAISSE D'ALLOCAT FAMIL SEINE-SAINT-DENIS - travail à distance (2018-07-11)
• ICDC - INFORMATIQUE CDC - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES ICDC-CNPTI (2018-08-20)
• SUPERMARCHES MATCH - Accord collectif relatif à la mise en place du TELETRAVAIL au sein de l'entreprise Supermarchés MATCH (2018-10-23)
• RAKON FRANCE SAS - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-02-20)
• CMA CGM - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'expérimentation d'un dispositif de télétravail au sein des établissements de Marseille et du Havre (2018-10-30)
• MSA D ARMORIQUE - Un Accord d'entreprise relatif au télétravail (2018-11-12)
• CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE - Un Accord sur l'Expérimentation de la Souplesse Organisationnelle (2018-06-01)
• ATEC - ASS TOURAINE EDUCATION CULTURE - accord relatif au télétravail à l'ATEC (2018-11-19)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - Avenant n°2 accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail à l'ADEME (2018-06-28)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Accord relatif à la mise en place du Télétravail à domicile (2018-08-21)
• SOCOMEC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A SOCOMEC (2018-07-06)
• EOVI MCD MUTUELLE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL POUR UNE PHASE TEST AU SEIN D'EOVI MCD MUTUELLE (2018-07-12)
• OPCA TRANSPORTS ET SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 CONSTAT D'ACCORD (2018-06-14)
• ITAVI - INSTITUT TECHNIQUE DE L'AVICULTURE DES PRODUCTIONS DE BASSE COUR ET ELEVAGES PETITS ANIMA - Convention d'entreprise de l'ITAVI (2018-07-17)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Avenant du 3 juillet 2018 à l’accord sur le télétravail à domicile au sein de BNP Paribas Securities Services du 12 octobre 2016 (2018-07-03)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - Avenant N° 1 à l'accord relatif au télétravail (2017-12-22)
• PSL - PARIS SCIENCES LETTRES - QUARTIER LATIN - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail dans la FCS (2018-07-10)
• MEDECINS DU MONDE - ACCORD SUR TELETRAVAIL PONCTUEL (2018-03-14)
• UNAC-EPUDF - EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALARIES DE L'EPUdF (2018-06-14)
• MSA ALPES VAUCLUSE - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de la MSA Alpes Vaucluse (2018-11-23)
• WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS - Avenant à l'Accord d'entreprise relatif au Télétravail chez Westinghouse Electrique France (2018-11-09)
• MONDELEZ FRANCE R&D SAS - Accord d'établissement sur le télétravail à domicile au sein de l'établissement de Saclay (2018-03-14)
• VEHIPOSTE - Accord collectif "Teletravail Occasionnel" (2018-09-25)
• IRH INGENIEUR CONSEIL - Accord collectif relatif au télétravail (2018-11-16)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-11-16)
• GAP - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES - Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 7 juin 2018 (2018-11-21)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 AU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE (2018-11-12)
• CAF 08 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2018-11-28)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Accord d'entreprise relatif au télétravail - CPAM d'Eure-et-Loir (2017-10-09)
• SI - AIRBUS DS GEO SA - Accord relatif au Télétravail au sein d'Airbus DS GEO SA (2018-04-12)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - Accord relatif au télétravail à domicile à la demande du salarié (2018-07-12)
• CARE EXPERIENCE - Durée du travail, Droit déconnexion, télétravail (2018-09-04)
• PRESENCE PLUS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, DROIT A LA DECONNEXION ET TELETRAVAIL (2018-09-04)
• RESEAU E2C FRANCE - RESEAU DES ECOLES 2EME CHANCE EN FRANCE - Accord d'Entreprise (2018-11-27)
• AGC MAYENNE-SARTHE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-11-20)
• COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-06-25)
• RENTHOTEL PARIS SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-05-11)
• INSTITUT DE L'ELEVAGE - ACCORD INSTITUANT LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'INSTITUT DE L'ELEVAGE - AVENANT A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DU 25 MARS 2015 (2018-07-18)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACOORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-06-21)
• IAURIF - INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRANCE - Accord sur le télétravail à l'IAU île-de-France (2018-07-19)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail pour l'établissement de Paris les halles (2018-07-06)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - Accord relatif au télétravail (2018-07-12)
• 104 CENT QUATRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-16)
• GIE ARCADE SERVICES - Accord relatif à la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l'emploi des travailleurs handicapés et au droit à la déconnexion (2018-11-21)
• PRESCOM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-11-30)
• SAFILO-FRANCE SARL - Accord tététravail (2018-06-22)
• BNP PARIBAS FACTOR - Accord sur l'expérimentation du télétravail au domicile au sein de BNP Paribas Factor (2018-10-22)
• OPEN - Avenant à l'Accord d'entreprise relatif au Télétravail Chez OPEN (2018-06-30)
• CA INTERACTIVE - CA COMMUNICATION - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2018-11-21)
• ALTARES - ALTARES - D & B - Accord collectif expérimental relatif au télétravail (2018-11-26)
• VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE - negociation annuelles obligatoires 2018 (2018-06-15)
• DECILIA - Accord relatif au télétravail (2018-11-30)
• NORAUTO FRANCE - Accord relatif au télétravail au sein de l'UES Norauto (2018-10-16)
• AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL - Accord de groupe relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail, au télétravail et au droit à la déconnexion (2018-10-10)
• VIESSMANN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET TELETRAVAIL (2018-06-04)
• LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE - accord relatif à la mise en place du télétravail dans l'entreprise (2018-11-09)
• CHROMADURLIN - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2018-11-29)
• CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU FINISTERE - Protocole d'accord relatif au travail à distance (2018-09-07)
• SOCOTRAP - SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-25)
• EXFO SOLUTIONS - un Accord d'Entreprise sur le Télétravail (2018-09-26)
• TORNIER - UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/04/17 RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-12-04)
• IA - GIPAFOC - Un Accord relatif à la Charte d'Expérimentation du Télétravail (2018-10-01)
• BOWDEN - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-10-24)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE - Un protocole d'accord relatif au télétravail, au plan de déplacements et à la qualité de vie au travail (2018-06-28)
• COOPER SECURITE SAS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (2018-07-19)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-11-26)
• SES - SOPHIA PUBLICATIONS - CONSTAT ACCORD PARTIEL NAO (2018-06-01)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - Accord relatif au télétravail (2018-07-04)
• BANQUE PALATINE - AVENANT N° 1 - ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - UES BANQUE PALATINE (2018-07-19)
• EPEX SPOT - Accord télétravail (2018-07-09)
• FIRCOSOFT - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FIRCOSOFT (2018-07-20)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA RATP (2018-06-29)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Avenant N°1 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail au CNES du 6 janvier 2017 (2018-05-15)
• AREP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-07-25)
• PARVIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-07-25)
• CRTIDF - COMITE REGIONAL TOURISME ILE DE FRANCE - Accord relatif au télétravail au sein du CRT (2018-08-31)
• CENTRES D ACCUEIL REGIONAUXDU TOURISME D ILE DE FRANCE - Accord relatif au télétravail au sein des CaRT (2018-08-31)
• CGPA - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A DOMICILE (2018-11-22)
• KISIO ANALYSIS - Accord relatif au télétravail dans l'entreprise (2018-10-05)
• EAU DE PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2018-11-23)
• BPCE ACHATS - Accord mise en place télétravail (2018-11-20)
• UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE NORMANDIE - MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL A DISTANCE (2018-10-16)
• NCA - NORMANDIE CONSEIL ASSURANCES - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-11-15)
• OPH - VAL DU LOING HABITAT - TELETRAVAIL (2018-11-27)
• ECI - EUROPCAR INTERNATIONAL SA - AVENANT N°1 RELATIF AU TELETRAVAIL EUROPCAR INTERNATIONAL (2018-12-10)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-12-05)
• LA PRAIRIE GROUP FRANCE - Accord sur les conditions de recours et de mise en oeuvre du télétravail au sein de la société LA PRAIRIE GROUP France SAS (2018-11-20)
• GROUPE AUDIENS - Avenant à l'accord relatif au travail à distance (2018-11-06)
• SOLETANCHE FREYSSINET SERVICES - Accord portant sur la mise en place du télétravail (2018-11-09)
• MACSF ASSURANCES - MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS - Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'UES Groupe MACSF - Année 2018 (2018-10-16)
• P.L.D. - PARIS LA DEFENSE - Accord relatif au travail à distance au sein de Paris La Défense (2018-11-30)
• AMPLIFON SPA - Accord relatif au télétravail (2018-07-26)
• HOLDER - Accord d'entreprise expérimental relatif à la mise en place du télétravail occasionnel (2018-11-22)
• SARL PANETUDE - Accord d'entreprise expérimental relatif à la mise en place du télétravail occasionnel (2018-11-22)
• INSTITUT DE FORMATION HOLDER - Accord d'entreprise expérimental relatif à la mise en place du télétravail occasionnel (2018-11-22)
• ANDRA - AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS - ACCORD SUR LA PROROGATION DE L'ACCORD DU 17 NOVEMBRE 2015 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A L'ANDRA (2018-12-12)
• SALAISONS DEBROAS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-12-13)
• GENEPRED BIOTECHNOLOGIES - accord sur la mise en place du teletravail à titre experimental (2018-11-20)
• SEASECURE HOLDING - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-11-15)
• M & TRM - SEASECURE - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-11-15)
• OFFICE DE TOURISME SARLAT-PERIGORD NOIR - Accord collectif relatif au télétravail (2018-12-14)
• DELFINGEN GROUP - Accord télétravail (2018-10-01)
• JAILLANCE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2018-12-07)
• DODIN CAMPENON BERNARD - Accord sur le travail à distance au sein de Dodin Campenon Bernard (2018-07-24)
• OPH - VAL TOURAINE HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-12-11)
• ATEC - ASS TOURAINE EDUCATION CULTURE - l''avenant de révision du point 3 de l'accord relatif au télétravail à l'ATEC (2018-12-11)
• SDPR - SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE - Un Protocole d'Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail pour 2019 (2018-12-07)
• LEXMARK INTERNATIONAL SAS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-10-25)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise portant sur le développement du télétravail (2018-12-17)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'expérimentation du télétravail et du droit à la déconnexion au sein de MPO France (2018-11-28)
• CTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-04)
• UGITECH - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein d'UGITECH SA (2018-10-05)
• HSBC - HSBC FRANCE - ACCORD DE "GROUPE" RELATIF AU TELETRAVAIL HBFR - HGAM - HAVIE (2018-07-27)
• UNEDIC - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UNEDIC (2018-06-19)
• MUTUELLE INTEGRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA MUTUELLE INTEGRANCE (2018-03-23)
• CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE CPCU (2018-08-28)
• 5ASEC R I F - ACCORD TELETRAVAIL (2018-11-02)
• JUNGHEINRICH FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-12-18)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de GPEC (2018-12-14)
• BRACCO IMAGING FRANCE - Accord sur le Télétravail au sein de Bracco Imaging France (2018-11-12)
• ALIZENT INTERNATIONAL - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE AU SEIN DE LA SOCIETE ALIZENT INTERNATIONAL (2018-06-25)
• DIAGNOSTICA STAGO - Accord concernant la mise en oeuvre expérimentale du télétravail au sein de services pilotes (2018-10-15)
• CREDIT AGRICOLE SA - Avenant de révision n°1 à l'accord sur le télétravail de l'UES Crédit Agricole S.A (2018-11-28)
• UMANIS - Accord sur le télétravail (2018-12-14)
• GIE BNP PARIBAS CARDIF - Accord de télétravail au domicile (2018-11-08)
• AXA GROUP OPERATIONS - ACCORD TELETRAVAIL AXA SERVICES (2018-12-07)
• SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES - Avenant à l'accord sur le télétravail (2018-12-13)
• GRID SOLUTIONS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2018-12-13)
• GENERATION - Un Accord de méthode portant sur le télétravail (2019-07-12)
• ESC RENNES - GROUPE RENNES SCHOOL OF BUSINESS - Un Accord d'Entreprise sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2019-09-12)
• URSSAF BRETAGNE - LE PROTOCOLE D'ACCORD relatif au TELETRAVAIL (2019-06-06)
• AGRI 49 - INF'AGRI 49 - accord d'entreprise (2019-06-20)
• ACOME - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE AUX NAO DE 2019 (2019-03-21)
• CPAM MEUSE - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL SUR LE TELETRAVAIL (2019-09-17)
• FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES - accord d'enteprise (2019-06-20)
• AMARIS - AMARIS FRANCE SAS - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2018-03-14)
• BACKPLAN - ACCORDS ENTREPRISE (2019-09-27)
• EDF ENR - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-09-16)
• BERTIN DISTRIBUTION - SHIMANO FRANCE - Procès-Verbal d’accord de la négociation annuelle obligatoire 2019 SHIMANO FRANCE (2019-07-18)
• BETC DIGITAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-09-05)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Accord Collectif d'Entreprise sur le Télétravail à Domicile Régulier et Occasionnel (2019-07-17)
• CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS - Accord expérimental relatif à la mise en place du télétravail au sein du Groupe Crown (2019-10-02)
• MAN TRUCK & BUS FRANCE - Accord TELETRAVAIL (2019-09-20)
• CAP DIGITAL IMVN - CAP DIGITAL - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE CAP DIGITAL (2019-09-27)
• SQUIREL - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL (2018-12-06)
• VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT - Accord relatif à la mise en place du travail à distance au sein de la société VINCI Construction Terrassement (2019-09-26)
• EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail en date du 20 septembre 2018 (2019-09-30)
• AGENCE 79 LYON - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AGENCE 79 (2019-09-27)
• MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-09-17)
• LAGARDERE PUBLICITE NEWS - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-07-12)
• UNIVERSCIENCE - ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE - AVENANT DE REVISION - ACCORD RELATIF A L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL (2019-09-30)
• IFT - CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT - Accord relatif au télétravail (2019-07-31)
• LAGARDERE PUBLICITE NEWS - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2019-08-27)
• FACEO FM SUD EST - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-07-30)
• PALLIANCE 12 - Accord collectif d'entreprise relatif au teletravail à domicile (2019-05-23)
• ECALLEBAUT - BARRY CALLEBAUT FRANCE - ACCORD SUR LES DIFFERENTES FORMES DE TELETRAVAIL (2019-07-19)
• BEST WESTERN - BWH HOTEL GROUP FRANCE - Accord d'entreprise relatif au Télétravail (2019-09-09)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - Accord collectif relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-07-01)
• SERCEL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE SERCEL SAS (2019-08-28)
• BOCAGE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-20)
• SASU BADSENDER FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail - Forfait Annuel en jours - Télétravail (2019-09-12)
• ALPES MARITIMES - EIFFAGE CONSTRUCTION COTE D'AZUR - Accord de négociation annuelle obligatoire du 29 juillet 2019 (2019-07-29)
• FMM - FRANCE MEDIAS MONDE - Accord sur le télétravail à France Médias Monde (2019-09-04)
• BUREAU VERITAS GSIT - Accord sur le télétravail pour les salariés sédentaires (2019-06-26)
• LCL - LABORATOIRE COSMETIQUE DE LECOUSSE - UN ACCORD CONCERNANT LE TELETRAVAIL (2019-03-21)
• MUTUELLE UNEO - Accord collectif d’expérimentation du télétravail au sein de l'UES Unéo (2019-07-19)
• GB AND SMITH - Accord de télétravail (avenant) (2019-09-04)
• LABORATOIRES EXPANSCIENCE - UES Laboratoires Expanscience-Accord sur le télétravail (2019-08-29)
• CSOEC - CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS COMTABLES - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'UES du CSOEC (2019-09-02)
• HONESTICA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HONESTICA (2019-06-26)
• SYNECHRON FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL - 2019 - SYNECHRON FRANCE (2019-08-19)
• MSFR - Accord télétravail (2019-07-03)
• PRAXAIR MRC S.A.S. - Accord relatif au télétravail au sein de la Société Praxair MRC (2019-05-13)
• SOCIETE FROMAGERE DE CLECY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-13)
• COULIDOOR - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-14)
• L.N.U.F BAYEUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-24)
• TIAMA - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL - Avenant 1 (2019-08-21)
• GO CONCEPT - Accord collectif sur le télétravail - GO CONCEPT (2019-10-07)
• ARAYMOND FLUID CONNECTION FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-10-02)
• VEHIPOSTE - Prolongation Accord Collectif "télétravail occasionnel" (2019-09-30)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU CENTRE OSCAR LAMBRET (2019-10-02)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - TELETRAVAIL (2019-09-25)
• ARKEMA FRANCE - Accord d’adhésion à l’accord-cadre du 12/04/2018 relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail au sein de la société Arkema France (2018-11-26)
• ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2019-10-11)
• SEBIM CUIP GITRAM SARASIN RSBD - TRILLIUM FLOW TECHNOLOGIES FRANCE SAS - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-06-28)
• ACCOORD - AGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO-EDUCATIVE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2019-08-29)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-08-01)
• MSA DE FC - MSA FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2019-10-10)
• YOKOGAWA FRANCE SA - Accord collectif portant sur le télétravail (2019-10-08)
• UTAC HOLDING - Avenant N°1 de l'accord collectif sur le télétravail du 28 juin 2018 (2019-10-09)
• IDEX INDUSTRIES - Accord relatif au télétravail (2019-10-10)
• AUTONEUM FRANCE - Accord relatif au télétravail (2019-09-01)
• ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL HABITUEL OU OCCASIONNEL (2019-09-30)
• HAD FRANCE - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, au télétravail et au droit à la déconnexion (2019-09-17)
• EKIMETRICS FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL - EKIMETRICS FRANCE (2019-09-12)
• SAMU SOCIAL INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-09-10)
• EFFIA - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ET DU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN D'EFFIA SAS (2019-09-06)
• MC HABITAT - MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord sur le Télétravail (2019-09-30)
• GROUPE IGS ASSOCIATIONS - Avenant à l'accord télétravail UES IGS (2019-07-24)
• AGYLA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2019-08-07)
• SEGSMHI - SOC EXPLO GESTIO SPECTA MUSIC HALL INTER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-10-01)
• H3C - ENERGIES - Accord d'entreprise Durée et aménagement du temps de travail (2019-08-29)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE EXPERIMENTALE DU TELETRAVAIL AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES SAGEMCOM (2019-10-17)
• AMADEUS FRANCE - avenant à l'accord de télétravail (2019-07-08)
• APAS BTP - APAS BATIMENT TRAVAUX PUBLICS - Accord sur le télétravail (2019-09-25)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - Accord sur le télétravail à domicile au sein du Groupe Seppic (2019-07-29)
• DIGITAL PRODUCT SIMULATION - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-10-14)
• AUTEUIL PETITE ENFANCE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-26)
• FAST RETAILING FRANCE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2019-09-03)
• INSTITUT DE GENECH - ACCORD D'ENTREPRISE TELETRAVAIL (2019-09-01)
• INSTITUT DE GENECH - ACCORD D'ENTREPRISE TELETRAVAIL (2019-09-01)
• TMO SA - TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-10-02)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise portant sur le télétravail RCF (2019-02-15)
• OMNIUM FINANCE - ACCORD D'ENTREPRISE UES OMNIUM FINANCE CONCLU DANS LE CADRE DES MESURES SOCIALES 2019 (2019-01-22)
• SELECTOUR ENTREPRISE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-06-14)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - Avenant N°2 à l'accord collectif d'entreprise portant sur le télétravail Rockwell Collins France (2019-04-25)
• CMA CGM - Avenant n°4 à l'accord relatif à l'expérimentation d'un dispositif de télétrvail au sein des établissements de Marseille et du Havre (2019-10-03)
• ATOL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L'UES ATOL (2019-10-10)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL SUR LE SITE DE CONDE SUR NOIREAU (2019-05-29)
• MAISON GUINOU - Avenant de révision de l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 7 septembre 2000 (2019-03-01)
• COMPAGNIE DU PONANT - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2019-10-10)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Accord d'Expérimentation du Télétravail et du Travail Déplacé au sein de la BPALC (2019-09-26)
• MISSION LOCALE SUD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2019-10-01)
• TEREVA - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-09-18)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2019-2023 (2019-10-16)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditons de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2019 (2019-02-20)
• AGC 47 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LOT-ET-GARONNNE - Accord relatif au télétravail (2019-09-26)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - Procès-Verbal de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-09-04)
• FBD INTERNATIONAL - Accord Collectif sur le télétravail au sein de l'UES Groupe FBD International France (2019-10-01)
• VINCI ENVIRONNEMENT - Avenant à l'accord portant sur la mise en place du télétravail et le droit à la déconnexion (2019-09-12)
• JARDILAND - Accord relatif au télétravail (2019-06-18)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord sur les conditions de travail pour le développement de la qualité de vie au travail (2019-01-25)
• SCRAS - IPSEN PHARMA - Accord mise en place du télétravail au sein de l'UES Ipsen France (2019-10-14)
• FONDATION POUR LA CULTURE ET LES CIVILISATIONS DU VIN - Procès verbal d'accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de la Fondation pour la culture et les civilisations du vin Année 2019 (2019-07-23)
• ECOLE INFIRMIERES ASSIST SOC - ECOLE INFIRMIERE ASSIST SOCIAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2019-07-04)
• ACI VILLEURBANNE - ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET ACI 2023 (2019-07-24)
• TIAMA - Accord de methode applicable aux negociations sur le temps de travail et le teletravail (2018-01-25)
• TIAMA - ACCORD TELETRAVAIL (2018-04-23)
• INSTITUT MERIEUX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2019-07-05)
• AGC DES SAVOIE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE - ACCORD DE TELETRAVAIL (2019-06-25)
• CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE - DON DE JOURS CONCERNANT LES PROCHES AIDANTS (2019-05-31)
• SNC LIDL - LIDL - Accord d'entreprise à durée déterminée sur la mise en place du télétravail à domicile chez LIDL (2019-05-20)
• COLIS PRIVE - Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-06-26)
• CAF 13 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE - Protocole d'accord d'entreprise relatif au travail à distance (2019-04-30)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES ND - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL (2019-06-25)
• BALAS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-07-23)
• IMSA - Accord relatif à la mise en place du Télétravail au GIE iMSA (2019-06-21)
• ACOSS - AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - protocole d'accord relatif au travail à distance au sein de l'ACOSS (2019-07-10)
• MANUFACTURE KERING EYEWEAR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DE LA SOCIETE MANUFACTURE CARTIER LUNETTES (2019-06-19)
• LESAFFRE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL (2019-04-09)
• CAF972 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE - Télétravail au sein de la Caisse d'Allocations Familiales de la Martinique (2019-03-22)
• SATMA - SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATERIAUX ET D'AGGLOMERES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-08-01)
• SMURFIT KAPPA BAG IN BOX - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL PORTANT SUR LA NÉGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, CONCLU POUR L'ANNEE 2019 (2019-04-25)
• CABINET ROBIN COFIDUREC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL A DOMICILE (2019-08-22)
• INSTITUT DE CARDIOMETABOLISME ET DE NUTRITION ICAN - Accord collectif sur le télétravail (2019-07-29)
• CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE L'UES (2019-07-25)
• PLANET PAYMENT FRANCE SAS - Accord Entreprise relatif au Home Office (2019-07-01)
• DOCTISSIMO - Accord Télétravail (2019-08-20)
• VIBRACOUSTIC NANTES SAS - Accord relatif au télétravail au sein de la Société Vibracoustic Nantes (2019-07-16)
• TRAITEMENT SPECIAL DOMICILE - CENTRE ASSOCIATIF LYONNAIS DE DIALYSE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-08-26)
• SOCIETE NOUVELLE CATALYS - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-07-11)
• ACOME - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2019-06-03)
• ASSOCIATION COCKTAIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITÉS DE TÉLÉTRAVAIL (2019-07-09)
• LE PARISIEN LIBERE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL - UES LE PARISIEN (2019-04-04)
• LEXISNEXIS - LEXISNEXIS SA - Accord collectif relatif au télétravail (2019-07-26)
• SNAL - SOC NOUVELLE DES ATELIERS LOGIQUES - Accord relatif au télétravail (2019-04-23)
• DA VOLTERRA - ACCORD DE TELETRAVAIL (2019-07-29)
• CAF87 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE - Protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail à titre expérimental (2019-08-06)
• ATOL CONSEILS ET DEVELOPPEMENTS - Accord Télétravail (2019-08-26)
• OPH - VAL DU LOING HABITAT - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-08-07)
• NEHS SERVICES - ACCORD SUR LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DES GIE NEHS SERVICES & NEHS SERVICES 2 (2019-07-16)
• CRTIDF - COMITE REGIONAL TOURISME ILE DE FRANCE - Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail au sein du CRT (2019-07-04)
• CENTRES D ACCUEIL REGIONAUXDU TOURISME D ILE DE FRANCE - Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail au sein des CaRT (2019-07-04)
• KERING - Avenant n°3 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail du 29 décembre 2015 (2019-08-29)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-09-03)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CHEZ CENTRAPEL DU 4 MAI 2015 (2019-07-23)
• MANAGEMENT CENTRE DE RELATION ABONNE (MCRA) - AVENANT A ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 2014 ET A L'AVENANT DU 11 MAI 2017 (2019-08-28)
• LFN - LIGUE DE FOOTBALL DE NORMANDIE - LE CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL (2019-05-03)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-25)
• APDISAR - ASS POUR PROMO ET DEVELOPPE DE L'ESISAR - UN ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2019-06-17)
• SELARL-L B A - SELARL LES BIOLOGISTES ASSOCIES - Accord d'Entreprise relatif au Forfait Annuel en Jours/ Télétravail/ Jours ancienneté (2019-07-02)
• SAFRAN CERAMICS - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-08-31)
• GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION - Accord relatif au télétravail (2019-08-29)
• SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE - Accord Relatif à la Mise en oeuvre du Télétravail (2019-08-29)
• LCL - LABORATOIRE COSMETIQUE DE LECOUSSE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-21)
• SOVEN - Travail à Distance (2019-08-28)
• OUEST ALU - UN ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2019-07-30)
• HAVAS FINANCES SERVICES SNC - ACCORD PORTANT SUR LA MODIFICATION DE L'ACCORD DE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAVAS FINANCES SERVICES (2019-08-31)
• AMAURY SERVICES - Avenant à l'accord de substitution du 2 avril 2012 (2019-06-21)
• ARS - AGENCE REGIONALE SANTE ILE DE FRANCE - Avenant portant prorogation du protocole d'accord relatif au Télétravail (2019-07-04)
• ROTHSCHILD MARTIN MAUREL - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL (2019-07-22)
• CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CELDA (2019-07-25)
• SABENA TECHNICS DNR - UN ACCORD EXPERIMENTAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2019-04-03)
• AGESCO 35 - Un Accord concernant les conventions de forfait en jours de travail sur l'année, garantissant le droit à la déconnexion et la mise en place du Télétravail. (2019-04-05)
• A-SIS (ET OU) LOGARITHME - SAVOYE - Accord sur le télétravail (2019-06-20)
• LA COMETE - Un accord portant sur les attributions du CSE (2018-11-06)
• SOCIETE ALLUMETTIERE FRANCAISE - Accord d'entreprise relatif au télétravail occasionnel (2019-07-03)
• MSA IDF - MSA ILE DE FRANCE - AVENANT N°1 RELATIF À L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL (2019-07-10)
• URSSAF IDF - URSSAF ILE DE FRANCE - Accord 2018 relatif au travail à distance (2018-01-18)
• DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE) - Accord sur la mise en place d'un test teletravail au sein de l'établissement DHL International Epress (2019-09-03)
• URSSAF DE LORRAINE - Avenant au protocole d'accord relatif au travail à distance (2019-04-03)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-10-02)
• SYMRISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-09-23)
• ASSU CARREFOUR SERV FINANCIERS CARREFOUR - CARREFOUR - Accord collectif de Groupe relatif au Télétravail (2019-09-27)
• VINCI ENVIRONNEMENT - Accord portant sur la mise en place du télétravail et le droit à la déconnexion (2019-09-10)
• LA REDOUTE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-10-18)
• NXO TELECOM - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-06-04)
• FRANFINANCE - Accord relatif à l'expérimentation du télétravail et du flex office (2019-10-17)
• TIMPAE - Accord relatif au télétravail (2019-07-10)
• BUFFALO GRILL - Accord collectif portant sur la mise en place du télétravail au sein de Buffalo Grill (2019-09-30)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - Accord sur le télétravail à domicile au sein de l’UES BNP Paribas Leasing Solutions / CMV Médiforce (2019-09-27)
• SSDH - SEINE-SAINT-DENIS HABITAT - Accord sur une expérimentation du télétravail (2019-10-15)
• SIGNIFY FRANCE - Protocole d'accord Signify France relatif aux négociations annuelles pour l'exercice 2019 (2019-10-02)
• PAREL - ACCORD DE TELETRAVAIL (2019-10-22)
• SIDEC - ALBIOMA - Accord portant sur la mise en place du Télétravail (2019-10-09)
• SATM - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-09-25)
• CHAUMET - CHAUMET INTERNATIONAL SA. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-04)
• ST(E)VE - STEVE CONSULTANTS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'emploi (2019-09-27)
• ADIENT STRASBOURG - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2019-09-26)
• SBE - SOCIETE DE BANQUE ET D'EXPANSION - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A LA SBE (2019-05-16)
• ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE - Accord relatif au télétravail (2019-09-27)
• TEVA CONSEIL - TEVA SANTE - Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Teva Santé (2019-09-26)
• NORTIA - Accord relatif à la mise en place du travail à distance (2019-09-26)
• AFI.ESCA - ACCORD TELETRAVAIL (2019-09-17)
• TOYOTA FRANCE LEXUS FRANCE - TOYOTA FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL OCCASIONNEL AU SEIN DE TOYOTA FRANCE (2019-06-27)
• FREUDENBERG JOINTS PLATS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-08-06)
• MSD FRANCE - Accord collectif relatif au Télétravail (2019-08-27)
• ORACLE FRANCE - Accord collectif relatif au télétravail au sein de l’UES Oracle France (2019-09-12)
• MSA LIMOUSIN - Accord relatif au télétravail (2019-09-02)
• VIASTORAGE - COFFREO - Accord d'entreprise sur le Télétravail (2019-09-20)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Accord d'adaptation relatif au télétravail (2019-09-09)
• IHTM - STEINHOFF INTERNATIONAL SOURCING AND LOGISTICS - accord d'entreprise relatif au télétravail à domicile (2019-09-19)
• ROUSSEAU-ONLINE PERMIS-ONLINE - CODES ROUSSEAU - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2019-09-18)
• BPCE ACHATS - Avenant 1 - accord télétravail (2019-09-19)
• EMMAUS ACTION OUEST - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, ORGANISATION DU TELETRAVAIL ET JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-12-18)
• EXFO SOLUTIONS - Un Avenant portant reconduction de l'accord d'entreprise sur le télétravail du 26 septembre 2018 (2019-09-24)
• THELEM ASSURANCES - Protocole d'accord relatif à la mise en place du télétravail à Thélem assurances (2019-08-30)
• SPHERIA VIE - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail, à la mise en place de nouveaux modes de travail et au droit à la déconnexion (2019-07-01)
• CARSAT CENTRE - Protocole d'accord sur le travail à distance (2019-06-21)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BRETAGNE - Un Avenant 1 Relatif au Télétravail au Sein de l'ARS Bretagne (2019-06-18)
• WEPREDIC - Un Accord d'Entreprise (2019-05-03)
• BREITINFO - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-05)
• CHARLES ET ALICE - CHARLES & ALICE - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE CHARLES ET ALICE - CHARLES FARAUD (2019-05-06)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - Accord d'Entreprise ARCELORMITTAL MAIZIÈRES RESEARCH SA portant sur l’égalité Femme Homme (2019-05-15)
• CAF 56 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN - Protocole d'accord relatif au télétravail à la Caf du Morbihan (2018-05-15)
• SOLIHA VIENNE - accord collectif sur le télétravail (2020-07-20)
• CAF83 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR - Avenant au protocole d'accord relatif au travail à distance (2020-07-08)
• KION FRANCE SERVICES SAS - ACCORD TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES KFS-FFS-SLS (2020-07-22)
• SDPAC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-19)
• SYNCHRONE - Accord de méthode relatif à la négociation d'un accord portant sur le télétravail au sein de l'UES Synchrone (2020-02-20)
• PROVAC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE PAC (2020-06-19)
• ACTION EDUC ACCUEIL FAM ACCOMP AUTONOMIE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2020-05-12)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Accord du 14 janvier 2020 sur la mise en place expérimentale du télétravail chez Rouen Habitat (2020-01-14)
• CEACOM - Accord collectif relatif au télétravail (2020-03-16)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2019-12-20)
• OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE - Accord collectif concernant les mesures spécifiques relatives à la pandémie dite du COVID-19 (2020-04-20)
• UNIVAR SOLUTIONS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la société Univar Solutions dans le cadre de l'épidémie de Covid 19 (2020-04-07)
• GMED - ACCORD TELETRAVAIL (2020-02-24)
• NEWTL - Accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des activités au sein de NTL (2020-04-02)
• CPAM DU BAS RHIN - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-12)
• ALSTOM APTIS - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE GESTION DE LA PERIODE DE FERMETURE TEMPORAIRE DES ACTIVITES AU SEIN D'ALSTOM APTIS - COVID 19 (2020-04-02)
• EMMAUS SOLIDARITE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE l'ASSOCIATION EMMAUS Solidarité (2020-01-10)
• LEM3N - CANOVIA - Accord d'entreprise (2020-05-15)
• M6MAX.FR - M6 THEMATIQUE - AVENANT PORTANT REVISION AUX DISPOSITIONS DU TELETRAVAIL (2020-07-06)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail (2020-07-24)
• AXA PARTNERS HOLDING SA - Accord AXA Partners Holding SA du 19 juin 2020 relatif au Télétravail (2020-06-19)
• TECHSELL - Accord Collectif d'Entreprise portant sur le Télétravail au sein de la Société TechSell (2020-07-08)
• BMI SYSTEM - Accord télétravail du 23 juillet 2020 (2020-07-23)
• BEICIP-FRANLAB - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BEICIP-FRANLAB (2020-07-24)
• IEC AUDIO VIDEO PRO - VIDELIO IEC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DU 28 FEVRIER 2020 (2020-02-28)
• SEDI TV - SOC EDITION PROGRAMMES THEMATIQUES - AVENANT PORTANT REVISION AUX DISPOSITIONS DU TELETRAVAIL (2020-07-06)
• PARIS PREMIERE - AVENANT PORTANT REVISION AUX DISPOSITIONS DU TELETRAVAIL (2020-07-06)
• M6 MUSIQUE - EDI TV - AVENANT PORTANT REVISION AUX DISPOSITIONS DU TELETRAVAIL (2020-07-06)
• MEDIAPERFORMANCES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE MEDIAPERFORMANCES (2020-07-10)
• LIVEZON - M6 GENERATION - AVENANT PORTANT REVISION AUX DISPOSITIONS DU TELETRAVAIL (2020-07-06)
• METROPOLE TELEVISION - AVENANT PORTANT REVISION AUX DISPOSITIONS DU TELETRAVAIL PREVUES A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU 18 AVRIL 2019 (2020-07-06)
• PAREXGROUP SA - Accord relatif à la mise en place du télétravail flexible au sein de ParexGroup SA (2020-07-29)
• INFLUENCE - Accord Collectif d'entreprise portant sur le télétravail au sein de la société Influence (2020-07-08)
• SOC EXPL DES ETS RAUST ET FILS - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-06-26)
• COOPER STANDARD AUTOMOTIVE FRANCE - Accord QVT Insertion professionnelle et maintien dans emploi des Travailleurs handicapés (2020-06-23)
• CLT - COMPAGNIE LIGERIENNE DE TRANSPORT CLT - Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail (2020-07-08)
• SMURFIT KAPPA BAG IN BOX - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2020-06-29)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS FRANCE S.A.S.U - Accord d'entreprise télétravail (2020-06-26)
• ISTC - TECH DATA FRANCE - Accord d'entreprise Tech Data France sur le télétravail (2020-06-10)
• FLEXI FRANCE - Avenant n° 1 à l'accord instituant la possibilité de Télétravail (2020-07-06)
• LIGUE HAVRAISE - Accord d'aménagement du temps de travail au sein de la Ligue Havraise du 17 février 2020 (2020-02-17)
• CFT - COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT - accord collectif relatif au télétravail (2020-07-01)
• MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE - Accord local d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-28)
• RESO OCCITANIE - FEDERATION DES RESEAUX DE SANTE D'OCCITANIE - ACCORD D'ADAPTATION RESO OCCITANIE (2018-12-19)
• PINK SAS - Accord sur le recours à la visioconférence au sein du CSE de l'UES GA (2019-05-15)
• IFREMER - INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER - Accord relatif au télétravail (2020-06-22)
• GYNA - TELETRAVAIL (2020-05-14)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL (2020-05-26)
• PROSEAT - Accord relatif au télétravail (2020-06-02)
• BAIE BLEUE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-06-05)
• SCE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2020-05-18)
• U GIE IRIS - L'avenant 2020 à l'accord Télétravail (2020-04-29)
• LAHAYE NANTES - Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail (2020-05-11)
• BEELIX - Accord collectif relatif au télétravail (2020-05-29)
• SEMARELP - SOC ECONOM MIXTE AMENAG RENOV EQUIP LEVA - Accord Groupe sur les mesures mises en œuvre au sein du Groupe Semarelp pour faire face à l'épidémie de la Covid-19 (2020-03-30)
• STUDY - Accord d’entreprise - STUDY Technologies ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS DE SAUVEGARDE MISES EN PLACE DANS LE CADRE DU COVID-19 (2020-04-14)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - Accord relatif au télétravail au sein de l'UES Aviva France (2020-05-30)
• BRANDT FRANCE - ACCORD SUR LE DEPLOIEMENT DU TELETRAVAIL AU SEIN DE BRANDT FRANCE (2020-03-03)
• ALTEA EXPERTS - Accord collectif de mise en place du télétravail (2020-01-28)
• ASSOCIATION AR ROC'H - Un Accord sur le télétravail (2020-06-09)
• MIXSCIENCE - Un Accord Collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-14)
• LCR - LAFARGE CENTRE DE RECHERCHE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/12/16 RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-04-21)
• SOGESTRAN - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2020-09-04)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - Accord sur le télétravail et le droit à la déconnexion (2020-07-08)
• MONIER - ACCORD D'ETABLISSEMENT SIEGE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-13)
• COOKIE CREATIONS - ACCORD DE NAO 2020 (2020-07-28)
• CNIM - CNIM GROUPE - Accord de mise en place du Télétravail (2020-07-09)
• ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES - Accord d'entreprise relatif au télétravail à domicile (2020-09-28)
• KEOLIS CIF - ACCORD NAO 2020 (2020-07-01)
• RAYGROUP - UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/12/19 RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-09-23)
• ACG & ASSOCIES - Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2020-08-31)
• DISTILLERIE JEAN GOYARD - Un avenant à l'accord portant sur le temps de travail en date du 27/11/2012 (2020-07-15)
• SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE - Avenant du 29 septembre 2020 à l'article 5 de l'accord collectif d'entreprise du 30 avril 2019 relatif à la qualité de vie au travail (2020-09-29)
• ZERO GACHIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-09-22)
• SA TIPIAK - Accord sur le télétravail (2020-09-28)
• C2R - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU TELETRAVAIL (2020-07-24)
• SOCFIM - SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de la société SOCFIM (2020-03-03)
• ATLAS SOUTENIR LES COMPETENCES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL - ACCORD DE TRANSITION - ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 24 MARS 2020 AU 16 JANVIER 2021 (2020-03-06)
• ODAM - SCHILLER MEDICAL - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-09-16)
• PLANETE PERMIS - Accord collectif sur le télétravail (2020-07-27)
• OMELCOM - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de télétravail (2020-09-15)
• CONCEPTION REALISATION PLASTIQUE ADDUXI - Accord Relatif Au Télétravail (2020-09-22)
• TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-09-09)
• THALES ALENIA SPACE FRANCE - Accord relatif à l’accompagnement du travail en « horaires décalés COVID » mis en place à titre exceptionnel et temporaire au sein de Thales Alenia Space France dans le contexte de crise sanitaire COVID-19 (2020-06-25)
• BOOGE - Accord télétravail (2020-07-20)
• TIPIAK EPICERIE - Accord Télétravail (2020-09-18)
• KTK FRANCE SEATS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2020-07-10)
• MLP - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-07)
• AMALRIC - ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-09-04)
• UNIVAR SOLUTIONS - AVENANT 2 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION DANS LE CADRE DU COVID (2020-09-21)
• SEIITRA RESEAU - UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/02/2020 RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-09-11)
• NAVILAND CARGO - Avenant n°1 à l'accord sur le Télétravail au sein de Naviland Cargo (2020-09-10)
• AMERICAN AIRLINES INC - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2020-09-02)
• SIS MARCHES - ACCORD DU 10 SEPTEMBRE 2020 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-09-23)
• CMI MEDIA - Avenant n°1 à l'accord télétravail du 16 janvier 2020 (2020-09-17)
• EDF PEI - EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS - Accord relatif à la mise en ^place dutélétravail au sein de l'établissement Siège d'EDF PEI (2020-09-14)
• EQUIPAGES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EQUIPAGES SAS (2020-09-08)
• DXC TECHNOLOGY FINANCIAL SERVICES - Avenant accord télétravail (2020-08-07)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 17/12/2015 RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-08-31)
• LEFEBVRE SARRUT SERVICES - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif au télétravail (2020-08-31)
• CHIESI SAS - Avenant n°2 à l'accord collectif relatif au télétravail (2020-07-10)
• HEXAGON METROLOGY SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HEXAGON METROLOGY SAS (2020-09-24)
• L.M.S LA MAISON DU SOL - LMS SA - Accord Télétravail (2020-08-20)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail conclu le 16/11/2015 au sein de la CSME (2020-08-06)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL - TOYOTA FRANCE FINANCEMENT (2020-08-26)
• AMREST DELCO FRANCE - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-08-24)
• ETABLISSEMENTS GUERMONT WEBER - Accord relatif au télétravail (2020-09-07)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - Accord relatif au télétravail (2020-08-13)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL A LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL (2020-06-26)
• GRDF - Avenant N°2 à l'accord relatif à la mise en place du travail à distance au sein de GRDF (2020-04-30)
• GRDF - accord relatif aux mesures reconnaissant la mobilisation des salariés pendant la crise sanitaire la Covid-19 et accompagnant la reprise d’activités (2020-07-31)
• I-BP NANTES LYON - INFORMATIQUE BANQUES POPULAIRES - Accord d'entreprise relatif au télétravail à i-BP (2020-09-15)
• LEO PHARMA - LABORATOIRES LEO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-24)
• EPS - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE - AVENANT N° 3 A L’ACCORD SUR L’EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL (2020-05-25)
• ERCOM - ENGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS - AVENANT 1 A L'ACCORD TELETRAVAIL (2020-04-17)
• BANQUE PALATINE - ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL - UES BANQUE PALATINE (2020-07-31)
• CASDEN BANQUE POPULAIRE - Avenant 2 de l'accord sur la mise en place du télétravail (2020-06-30)
• DUBERNARD - LA CENTRALE INCENDIE ETABLISSEMENTS DUBERNARD - Accord relatif au télétravail (2020-09-24)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE DEPLOIEMENT DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CNH INDUSTRIAL FRANCE (2020-07-22)
• TOUPRET SA - TELETRAVAIL (2020-09-25)
• SIA HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-09-16)
• A.R.T.E.S. - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2020-09-16)
• BONJOUR MINUIT - ACCORD D'ENTREPRISE DE BONJOUR MINUIT (2020-08-31)
• CITEDIA - CITEDIA SERVICES - UN ACCORD NAO 2020 (2020-07-15)
• MSA DES PORTES DE BRETAGNE - Un Accord relatif au Télétravail (2020-07-02)
• CELAD - Accord sur le télétravail (2019-09-17)
• ARCOLIB - UN ACCORD TELETRAVAIL (2020-07-01)
• ENERGY CITIES / ENERGIE-CITES - Accord d'entreprise n°12 (2019-12-19)
• EJ PICARDIE - Accord sur l'organisation du temps de travail en 2019 (2019-03-01)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - accord portant sur le test de télétravail au sein du réseau de proximité du CADS (2020-09-08)
• XELIANS ARCHIVAGE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION (2020-09-04)
• TRANSDEV GROUP - Evolution des modes d'organisation du travail (2020-07-21)
• SEM 92 - CITALLIOS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 (2020-09-23)
• GESSNA - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES SEM ET SPL DE LA VILLE DE NANTERRE - GESSNA - Avenant n°1 à l'accord d'association mise en oeuvre du télétravail (2020-09-28)
• CHUGAI PHARMA FRANCE - Avenant n°1 accord relatif au télétravail (2020-09-15)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES SAGEMCOM (2020-09-29)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - AVENANT A L ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE EXPERIMENTALE DU TELETRAVAIL AU SEIN DES SOCIETES DE L UES SAGEMCOM (2020-09-29)
• APTIV HOLDINGS FRANCE SAS - Accord collectif d'établissement de Villepinte de Télétravail (2020-09-25)
• MONDIAL ASSISTANCE - AWP FRANCE SAS - Accord Télétravail (2020-09-21)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - ACORD POST-CONFINEMENT DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19 (2020-05-06)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES SERVICES DE SOINS JUSQU’AU 30 SEPTEMBRE 2020 (2020-07-22)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - ACCORD NAO 2020 (2020-05-19)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - Accord d'entreprise sur le télétravail (2020-06-12)
• EUTELSAT S.A. - Avenant n°1 à l'accord sur le télétravail au sein d'Eutelsat SA (2020-07-29)
• SATM - AVENANT N°1 A L ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-07-21)
• STGM - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - Accord d'entreprise STGM relatif à la mise en place du télétravail (2020-08-11)
• RESERVOIR PROD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE TELETRAVAIL (2020-02-04)
• CONFARMA FRANCE - Accord relatif à la NAO 2020 (2020-05-25)
• TINGARI - ACCORD COLLECTIF VISANT A FACILITER LA CONCILIATION DE LA VIE PROFESSIONNELLE ET PRIVEE PAR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF FACULTATIF DE TELETRAVAIL (2019-12-18)
• SANTARELLI - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2020-02-28)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - PROCES-VERBAL (2020-03-05)
• MUTUELLE INTEGRANCE - Accord de Télétravail (2020-02-28)
• CERFAL - CENTRE REGIONAL DE FORMATION MULTIPROFESSIONNEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-01-14)
• UGECAM BRPL - Accord relatif au travail à distance à domicile (2020-01-31)
• SANTECLAIR - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2020-08-03)
• YVES ROCHER - LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER - Avenant de prorogation de l'accord relatif au travail à domicile occasionnel et au télétravail régulier (2020-07-21)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-06-12)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - accord collectif sur le teletravail (2020-06-22)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT METZ METROPOLE - TELETRAVAIL (2020-06-12)
• CASI LORRAINE - Accord d'Entreprise Télétravail (2020-06-18)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Télé-travail (2020-07-01)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS - ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL (2020-03-12)
• XEROX XEROX GLOBAL SERVICES - XEROX - Accord de prolongation accord télétravail (2020-06-16)
• K CONSULTING K BUY KLB GROUP - KLB GROUP - Avenant accord télétravail (2020-07-01)
• SHOWROOMPRIVE.COM - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-06-30)
• DOMAXEL - WELDOM - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE (2020-07-10)
• TRANSGENE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-15)
• ALTER SERVICES ET SOLUTIONS SAS - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-27)
• FICHET TECHNOLOGIES - accord collectif sur les thèmes de la négociation collective au titre de l'année 2020 (2020-07-17)
• ICOPAL - AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SIEGE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-13)
• PRACTHIS - ACCORD COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DE PRACTHIS (2020-06-22)
• OMNIUM FINANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES GROUPE OMNIUM FINANCE (2020-08-05)
• GENERATION - AVENANT N°1 A L ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2019-10-18)
• CLINIQUE PASTEUR - accord sur le télétravail (2019-06-20)
• CLINIQUE PASTEUR - avenant accord télétravail (2020-08-20)
• SETUDI - TECHNIP NORMANDIE - Accord de télétravail occasionnel (2020-09-29)
• A.D.R - Accord sur le Télétravail (2020-09-17)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE TRADING FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2020-07-30)
• LOGI PS - LOGI PORTS SHUTTLE - Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail (2020-09-25)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail pour les personnels de la CDC applicable aux agents contractuels sous le régime des conventions collectives (2020-09-01)
• LLA EXPERTS COMPTABLES - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2020-09-09)
• CSTB - CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT - Avenant de révision à l'avenant à l'accord d'entreprise du CSTB sur l'aménagement du temps de travail (2020-07-17)
• CORA - ACCORD TELETRAVAIL CORA SAS (2020-08-28)
• EUROPCAR FRANCE - Accord Collectif relatif au Télétravail (2020-10-05)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES MATMUT (2020-10-01)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - Négociations annuelles obligatoires (2020-07-10)
• CALBERSON ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - CALBERSON ILE DE FRANCE 2021 - 2023 (2020-10-02)
• PANASONIC MARKETING EUROPE - TELETRAVAIL (2020-09-01)
• OCEA SMART BUILDING - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'organisation en télétravail en période de risques sanitaires (2020-09-28)
• GROUPE ALMA - AYMING - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-06)
• CGPP - PRIMAGAZ - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE PRIMAGAZ (2020-07-29)
• ACESI FRANCE - Accord gestion crise sanitaire liée au COVID19 (2020-05-11)
• SERV'ELITE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-18)
• SICI - IN'LI GRAND EST - Accord relatif au télétravail (2020-09-09)
• INTERACTIVE NETWORK TECHNOLOGIES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-09-11)
• CETIM - Procès-verbal n°2 : Qualité de vie au travail et égalité professionnelle (2019-03-12)
• URBAN - DUMEZ - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail (2020-01-28)
• BDR THERMEA FRANCE - accord relatif à la negociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-10)
• KONTRON MODULAR COMPUTERS SA - accord sur la mise en place du télétravail (2020-10-01)
• TRANSDEV GROUP - Avenant à l'accord visant à adapter l'activité dans un contexte de crise sanitaire au sein de l'UES Transdev (2020-05-07)
• MONSTER WORLDWIDE - Avenant Accord Télétravail n°2 (2020-09-04)
• ETERNIT FRANCE - Avenant N°1 à l’Accord d’entreprise relatif au Télétravail (2020-08-31)
• FUGRO FRANCE - Accord d'entreprise relatif au Télétravail (2020-07-28)
• MUTUALITE TARNAISE - UMT-MUTUALITE TERRES D'OC - Accord collectif relatif au télétravail à titre expérimental (2020-09-14)
• MSA BERRY TOURAINE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DISTANCE - CONTEXTE COVID 19 (2020-09-23)
• VYV3 - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2020-09-10)
• STDLC - TRANSDEV LOIR ET CHER - Accord de Télétravail (2020-09-17)
• BRIOUDE INTERNET - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-04-30)
• GROUPE SOS SENIORS - AVENANT A L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19 (2020-05-13)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD LOCAL DRSM CVL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET QVT (2019-11-21)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19 (2020-04-02)
• SPINTANK - ACCORD D’ENTREPRISE DU 27 MAI 2020 RELATIF AU TELETRAVAIL DE LA SOCIETE SPINTANK (2020-05-27)
• LIVESTORM SAS - Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail (2020-05-26)
• SOPRA STERIA GROUP - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-04-23)
• AFRIS PARIS PARMENTIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2019-12-02)
• PRECOM - PUBLICITE REGIES EDITION & COMMUNICATION - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA SAS PRECOM (2020-07-15)
• CATERPILLAR FRANCE SAS - UN AVANANT A L'ACCORD DU 29/06/18 RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-09-21)
• LAHAYE FRIGO 35 - Un Accord relatif à la mise en oeuvre du TELETRAVAIL (2020-05-25)
• OMEXOM POWER & GRID - CEGELEC RENEWABLE ENERGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-09-14)
• MSA MIDI PYRENEES SUD - Avenant de l'accord sur la mise en place du Télétravail (2020-07-31)
• SOCIETE CIVILE CERFACS - Avenant sur le Télétravail spécifique COVID-19 (2020-09-28)
• APASE - ASS ACTION SOCIALE EDUCAT ILLE & VILAINE - Un Accord de NAO du 5 août 2020 (2020-08-05)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - Accord collectif relatif à la crise sanitaire liée au Covid19 (2020-06-18)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord sur le télétravail (2020-02-07)
• GE FACONEO - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS FACONEO - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de télétravail (2020-06-23)
• GALEO - accord d'entreprise relatif au télétravail occassionnel (2020-06-30)
• PRODIM - Accord NAO 2020 (2020-05-26)
• ELITT - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-07-06)
• INICEA VAL JOSSELIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2020-04-30)
• IRTESS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-06-04)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-12)
• ESPACIL HABITAT - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES ESPACIL (2020-07-02)
• AGROM TRANSPORT - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-10)
• CRPN - CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT - Accord relatif au télétravail (2020-09-07)
• ELLISPHERE - AVENANT A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2020-09-04)
• PROXIMIT - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-09-10)
• LES HABITATIONS POPULAIRES - Protocole d'accord sur le télétravail (2020-08-31)
• UDAF86 - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL NAO 2019 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET LA QVT (2020-08-21)
• AGAP2 - HIQ CONSULTING - Accord collectif sur le télétravail (2020-09-03)
• ASSOCIATION LOI 1901 - SOLIHA AIS VIENNE - Accord collectif sur le télétravail (2020-09-07)
• ARGEDIS - Accord sur le Télétravail (2020-09-09)
• ENTERPRISE SERVICES FRANCE SAS - Avenant accord télétravail (2020-08-05)
• M6 PUBLICITE - Avenant portant révision aux dispositions du télétravail prévues à l’accord relatif à l’organisation et à la durée du travail du 17 avril 2019 (2020-07-03)
• FEDERATION PEEP - F A P E L C F ASSOCIATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL DE LA FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (FEDERATION PEEP) (2020-05-26)
• CETIOM - TERRES INOVIA - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2020-07-15)
• FLL - FEDERATION LEO LAGRANGE - Accord relatif au télétravail (2020-06-29)
• MGEN UNION - Protocole d’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de MGEN UNION, la FONDATION MGEN pour la santé publique et MGEN TECHNOLOGIES (2020-04-24)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - AVENANT N° 1 DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A DIFFERENTES MESURES D'ADAPTATION DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-05-28)
• MGEN UNION - Protocole d’accord relatif à la mise en œuvre de mesures exceptionnelles au sein du Groupe MGEN dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-06-01)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - Avenant n°1 du 29 juillet 2020 à l'accord collectif sur le télétravail (2020-07-29)
• SOLIHA LANDES - Accord collectif sur le télétravail (2020-09-01)
• CARSAT - CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Protocole d'accord relatif au télétravail et à la souplesse organisationnelle (2020-06-11)
• HAUTE MAURIENNE VANOISE TOURISME - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2020-08-26)
• UGITECH - Avenant au protocole d'accord Ugitech SA du 8 Juin 2020 portant sur l'adaptation de l'organisation de l'ensemble des activités Ugitech SA compte tenu de l'épidémie de COVID 19 (2020-07-24)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A DIFFERENTES MESURES D'ADAPTATION DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-04-03)
• GCR SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNISATION DU TELETRAVAIL PENDANT LA PERIODE D'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-03-30)
• CARDMANAGER SMARTCARD HOROSMART CARTEAPU - HOROQUARTZ - Accord relatif au télétravail au sein de la société HOROQUARTZ (2020-02-20)
• GATTEFOSSE SAS - Accord collectif relatif au télétravail 2020 GATTEFOSSE SAS (2020-05-07)
• ATC - AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE - TELETRAVAIL (2020-07-24)
• OLYMPUS FRANCE - Accord relatif au télétravail au sein d'Olympus France (2020-01-06)
• CAPCOL - EDF TRADING LOGISTICS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EDF TRADING LOGISTICS AVENANT DE REVISION N°1 (2020-09-15)
• IDEAL STANDARD FRANCE - Accord d'Entreprise sur le télétravail (2020-08-27)
• BLUEWAY - BIGBEN CONNECTED - accord télétravail (2020-07-09)
• ATC - AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE - accord d'entreprise sur le télétravail (2020-07-24)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-09)
• DATEXIM - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-07)
• DE DIETRICH - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL modifié par avenant du 29 juillet 2020 (2020-07-29)
• DRABER-NEFF ASSURANCES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-08-26)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2020-08-07)
• CSP EPL - CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES - Accord Télétravail (2020-09-08)
• RECIPHARM FONTAINE - ACCORD - NAO 2020 sur les salaires, la durée, l'organisation du temps de travail, sur l'égalité professionnelle (2020-07-02)
• COMPAGNIE DU PONANT - Accord d'entreprise à durée indéterminée relatif à la mise en place du télétravail (2020-07-09)
• PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en place du Télétravail (2020-07-10)
• AXIANE MEUNERIE - Accord relatif au télétravail au sein de l'UES AXIANE GROUPE (2020-05-26)
• ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/01/20 RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-24)
• GIE GAMBETTA IMMOBILIER - Avenant 1 Accord sur l'aménagement du temps de travail et la gestion annuelle des congés payés au sein de l'UES GAMBETTA (2020-07-23)
• GRIMAUD - GROUPE GRIMAUD LA CORBIERE - PV ACCORD NEGO REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-06-25)
• LYBERNET - NAO 2020 (2020-07-03)
• ACESI GROUP - 202005 Accord entreprise Plan deconfinement ACESI GROUP (2020-05-11)
• ANGDM - AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS - avenant 1 à l'accord télétravail (2020-07-20)
• ARC FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-29)
• CRODA CHOCQUES - ACCORD DU TELETRAVAIL (2020-06-23)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail (2020-06-15)
• ANGDM - AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS - ACCORD TELETRAVAIL ANGDM (2020-06-23)
• SYNTHOMER FRANCE - Accord relatif au dialogue social au sein de la société (2019-03-01)
• EBERHARDT - télétravail : accord de test 2ème semestre 2020 (2020-06-30)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - Avenant n°1 à l'accord collectif de Groupe relatif au télétravail du Groupe TF1 (2020-07-21)
• SOGESTION - Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail (2020-08-06)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - Avenant de prorogation à l’accord collectif sur la mise en place du télétravail volontaire et partiel à durée déterminée (2020-07-06)
• LABORATOIRES CLARINS - Accord relatif au télétravail (2020-07-20)
• ATAC DIFFUSION ET ELEX FRANCE - FREMACH DIEPPE - ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL PENDANT LA CRISE SANITAIRE (2020-06-12)
• WELDING ALLOYS FRANCE - PROCES VERBAL DE REUNION FINALE NAO 2020 (2020-05-18)
• MSA ALPES DU NORD - Accord d'entreprise relatif au télétravail - Campagne 2020-2021 (2020-07-07)
• ALTURING - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ALTURING (2020-02-07)
• CARRIER TRANSICOLD FRANCE - Accord collectif d'entreprise sur le télétravail (2020-02-18)
• COALLIA - ACCORD DE METHODE - TELETRAVAIL (2020-04-20)
• INNOLEA - Accord de Substitution (2019-05-23)
• VPI - VICAT PRODUITS INDUSTRIELS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/06/2019 RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-31)
• VICAT FRANCE SERVICES SUPPORT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/06/19 RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-23)
• IKV TRIBOLOGIE IKVT - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-07-31)
• BISCUITS PANIER - Accord d’entreprise en faveur de la Qualité de Vie au Travail et de l’Egalité Professionnelle Partie relative au télétravail (2020-07-03)
• BETON VICAT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/07/20 RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-15)
• ELYDAN - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-08)
• CLINIQUE ST VINCENT PAUL MATERNITE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-17)
• LA REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LA CREOLE - Protocole d'accord relatif relatif au télétravail (2020-07-03)
• CAF 77 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE - TRAVAIL A DISTANCE (2019-12-19)
• GEBERIT SERVICES - Accord sur la mise en place du télétravail à domicile à Samoreau (2020-03-02)
• L & S - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-04-28)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Avenant n°3 à l'accord relatif au télétravail du 29/11/2016 (2019-12-03)
• SAGE - Avenant à l'accord relatif au travail à domicile au sein de la société SAGE (2020-03-27)
• SERES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-12-23)
• SEFAS INNOVATION - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-12-23)
• ANFA - ASS NATIONALE FORMATION AUTOMOBILE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-02-21)
• TRANSPORTS LAHAYE - Un Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail (2020-05-19)
• BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES - BDI - PV ACCORD NAO 2020-2021 (2020-05-15)
• SCHOTT VTF - NA0 2020 (2020-02-10)
• EMERSON PROCESS MANAGEMENT - EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS - Avenant numéro 1 à l'accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2020-01-31)
• EKKIA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA PRISE D’UNE SEMAINE DE CONGES - COVID 19 (2020-03-31)
• HANSGROHE WASSELONNE - accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés et des autres formes de repos en 2020 (2020-04-01)
• ADAPEI 53 - ADAPEI53 - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2020-05-26)
• INFINEUM FRANCE - ACCORD SUR LES MODALITES DE TELETRAVAIL (2020-02-13)
• SOMEI - SOMEI MED ETU INFORMATIQUE - ACCORD MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-03-05)
• FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES - Accord d'entreprise FRSEA Pays de la Loire (2019-05-20)
• ALDEV - ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-20)
• LYBERNET - Accord d'harmonisation télétravail (2019-01-29)
• HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE - Accord portant sur l'organisation du télétravail, le droit à la déconnexion et la qualité de vie au travail (2019-10-15)
• SILVEREDGE - Accord de substitution régissant le statut social de la société SILVEREDGE (2020-05-29)
• SEMAG - SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE - Accord télétravail (2020-08-21)
• VALOREIZH - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-04-08)
• SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERVICES - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, MODALITES DE MISE EN PLACE D'UN PLAN DE MOBILITE DURABLE (2020-06-10)
• CAPUCE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-08-21)
• ALFA LAVAL VICARB - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-09-01)
• KEOLIS PAYS DU FOREZ - Accord d'entreprise sur les salaires - NAO 2020 (2020-07-09)
• NETRA - COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-02)
• MICROSTEEL-CIMD - Un Accord sur les Thèmes discuté lors de la N.A.O 2020 sans plus de précision. (2020-06-18)
• SOBREC - SOCIETE BRETONNE EXPLOITATION CHAUFFAGE - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-08)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-09)
• ETS RICHARD PONTVERT ET CIE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-08-21)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT D'ANDREZIEUX (2020-06-05)
• S&CC - SCIENCES & COMPUTERS CONSULTANTS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-07-22)
• CETIM - Accord portant sur le télétravail (2020-03-04)
• IRT ANTOINE DE SAINT EXUPERY - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-06-09)
• ROYAL CANIN SAS - UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD CADRE D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL SIGNE LE 10/12/2015 - ROYAL CANIN UES (2020-07-29)
• PHOSFOREA - Accord d'entreprise sur le Télétravail (2019-06-03)
• SADA - SA DEFENSE ET D ASSURANCES - UN AVENANT A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL SIGNE LE 04/02/2019 (2020-07-28)
• CAT-FOYER-MAS FORESTIERE - L'ARCHE OISE - Dispositifs de nuit de veille et d'accompagnement des personnes en situation de handicap (2020-07-16)
• BUSINESS FRANCE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 (2020-07-16)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - Accord sur les mesures mises en oeuvre au sein de Keolis SA pour faire face à l'épidémie de Covid19 (2020-04-20)
• BUSINESS FRANCE - AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020 (2020-09-03)
• BUSINESS FRANCE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 (2020-07-02)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-08-06)
• MSA MARNE ARDENNES MEUSE - Un avenant à l'accord portant sur le télétravail en date du 31/01/2019 (2020-07-24)
• STEPHANIX - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-30)
• CFG - COMPAGNIE FRANCAISE DE GEOTHERMIE - Accord sur l'organisation du temps de travail des personnels en télétravail durant la crise sanitaire (2020-05-06)
• COLLEGE STE EUVERTE STE CROIX - OGEC STE CROIX STE EUVERTE - NAO 2020 (2020-06-29)
• ITNOVEM - Avenant n°2 de l'accord collectif relarif à la mise en place du télétravail (2020-04-28)
• SDVP - PROXIMY - Accord portant sur le télétravail au sein de l'UES PROXIMY TEAM DIFFUSION (2020-07-07)
• GUERBET FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 « Égalité professionnelle et qualité de vie au travail » (2020-07-07)
• APRIA R.S.A - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-27)
• PHILIPS FRANCE COMMERCIAL - Accord d'entreprise sur le télétravail (2020-06-29)
• UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - mise en oeuvre du télétravail (2020-07-31)
• DHL SERVICES LOGISTIQUES - ACCORD D’ENTREPRISE A DURÉE DÉTERMINÉE PORTANT SUR LE TÉLÉTRAVAIL ET LE DROIT A LA DÉCONNEXION AU SEIN DE DHL SERVICES LOGISTIQUES (2020-06-02)
• OFFICE LIVE - EOL - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE (2020-07-02)
• NATURA'PRO SA - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-31)
• SEQUOIASOFT - Accord fixant les modalités de fonctionnement du Télétravail (2020-09-01)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de télétravail (2020-06-23)
• ZANINI FRANCE - Accord NAO 2020 (2020-07-17)
• COLLINSON - AVENANT ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-08-27)
• AGENCE DU COURT METRAGE - Protocole d'accord sur le télétravail à l'agence du court métrage (2020-03-10)
• CHRONOPOST - ACCORD COLLECTIF SUR L'EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE CHRONOPOST (2020-02-28)
• DENTSPLY - DENTSPLY SIRONA FRANCE - Accord expérimental portant sur le recours au dispositif de télétravail au sein de la société DENTSPLY SIRONA France (2020-08-25)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - PV d'accord Bloc 1 Rémunération, Temps de travail et Partage de la Valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-03-06)
• PUBLIC SENAT - LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT - Accord d'entreprise durée du travail (2020-03-06)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - Un Accord relatif au télétravail et a la Déconnexion (2020-03-06)
• VALORPLAST SA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-05-27)
• AFETI - AGENCE FRANCAISE D'EXPERTISE TECHNIQUE INTERNATIONALE - ACCORD TELETRAVAIL DU 6 NOVEMBRE 2019 (2019-11-06)
• IFF - IBM FRANCE FINANCEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU TELETRAVAIL LIE AU COVID 19 (2020-07-28)
• CIDRE DUJARDIN-CIDRERIE LE CLOS MESNIL - ECLOR ENTREPRISES - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ECLOR ENTREPRISES (2020-08-04)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) (2020-07-27)
• ESRI FRANCE - Accord Relatif au Télétravail au sein d'Esri France (2020-07-29)
• ALLIANZ BANQUE - Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail au sein d'ALLIANZ BANQUE (2020-07-23)
• RRT PACA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - PROTOCOLE D'ACCORD (2020-06-26)
• SIEMENS ENERGY SAS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/12/13 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DOMICILE (2020-06-23)
• MLBE - MAINE ET LOIRE BOIS ENERGIE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-06-08)
• CETIH FENETRES - Négociation annuelle salariale 2020 (2020-06-17)
• EAU DU PONANT - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ENCADRANT LE RECOURS AU TELETRAVAIL (2020-06-30)
• SCASSI CONSEIL - Accord d'entreprise sur le télétravail (2019-04-29)
• SYNGENTA FRANCE SAS - Avenant n°1 à l'accord sur le Télétravail (2019-10-14)
• ESCO FRANCE - Avenant Accord Télétravail (2019-12-19)
• NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein du Groupe Nestlé Entreprise SAS 2020-2023 (2020-06-29)
• SAFT - Accord n°2 sur la Qualité de Vie au Travail (2020-06-30)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - AVENANT n°1 A L'ACCORD RELATIF AU CET (2020-04-07)
• ELLISPHERE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) (2020-05-26)
• SATEC - SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE - Accord du 1er juillet 2020 relatif au télétravail au sein de l'UES satec (2020-07-01)
• SERMAT - SERMAT ETUD REAL MACHI TOURNAN - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-14)
• GEFCO SA - Accord n° 2 à durée indéterminée conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour 2020 et 2021 (2020-06-11)
• BSI GROUP FRANCE SARL - ACCORD TELETRAVAIL APPLIQUE AUX SALARIES "HOME-BASED" EN TELETRAVAIL A TEMPS COMPLET (2020-01-20)
• ARCATEM - PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-11-29)
• BSI GROUP FRANCE SARL - ACCORD TELETRAVAIL "AGILE AT WORK" (2020-01-20)
• NCA - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TÉLÉTRAVAIL (2020-03-04)
• NCA - PROCÈS-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-27)
• JEUMONT ELECTRIC - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2020-07-02)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-05)
• YZEE SERVICES - avenant à l'accord portant sur le télétravail du 27/04/2012 en cas de mise en oeuvre d'un plan de continuité d'activités (2020-03-13)
• ASEJ PDC - ASS SOCIO EDUCATIVE JUDICIAIRE PDC - Accord d'entreprise (2019-12-03)
• ADIENT STRASBOURG - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place du télétravail du 26092020 (2020-07-02)
• ADIENT STRASBOURG - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place du télétravail du 26 septembre 2019 (2020-01-24)
• SONY EUROPE B.V. - Accord relatif au télétravail (2020-05-07)
• LCL - LABORATOIRE COSMETIQUE DE LECOUSSE - Un Accord NAO 2020 et télétravail (2020-05-28)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES - ACCORD FIXANT LE CADRE GENERAL DE FONCTIONNEMENT EN PERIODE DE CRISE "COVID-19" (2020-04-02)
• CREDIT AGRICOLE SA - Avenant de révision - a l'accord de l'UES Credit agricole SA relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-27)
• OPENSKIES - Accord sur le Télétravail (2019-12-30)
• YARA FRANCE - Avenant 3 à l'Accord sur les modalités RH Yara France de gestion des impacts de la pandémie Covid-19 (2020-06-04)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-13)
• INSTITUT FRANCAIS - Avenant n°2 de l'accord pour le télétravail à l'Institut français (2020-03-13)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - Avenant n°1 au protocole d'accord de méthode (2019-12-13)
• ERAMET - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-02-20)
• MOMENTYS FRANCE - Accord d'entreprise portant sur Durée et aménagement du temps de travail et Télétravail (2020-02-06)
• STREGO - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE INSTITUANT LE TELETRAVAIL (2019-06-20)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise n° 2020-03 (2020-05-07)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise apportant modifications exceptionnelles aux dispositions de la NAO 2020, aux accords sur le temps de travail et sur l'intéressement (2020-04-03)
• HOPITAL PRIVE BEAUREGARD - HOPITAL PRIVE MARSEILLE - BEAUREGARD - VERT COTEAU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-12-06)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - Accord portant sur le Télétravail en cas de circonstances exceptionnelles au sein de la Régie Parcs d'Azur (2020-03-06)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2019-12-20)
• 3MEDIA - Accord collectif relatif au télétravail (2020-03-16)
• SOCATEL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de covid-19 (2020-04-07)
• TRANSCENDIA FRANCE - Accord d'entreprise RELATIF A LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-04-23)
• HORIZON AMITIE - Second avenant à l'accord mis en place sur le télétravail (2020-05-29)
• HORIZON AMITIE - Accord portant sur la mise en place du télétravail (2020-04-23)
• NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN - REGIE INTERCOM ELECTRICITE TELESERVICES - Accord d'Entreprise Adaptation de l'organisation du travail en réponse à la situation de confinement Covid-19 (2020-04-30)
• MAZARS - mesures exceptionnelles pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-30)
• I.E.S. INFORMATIQUE - Accord gestion crise sanitaire liée au COVID19 (2020-05-11)
• HORIZON AMITIE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur la mise en place du télétravail (2020-05-07)
• FLENDER GRAFFENSTADEN - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-18)
• GE RENEWABLE MANAGEMENT - ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL GE Renewable Management (2020-02-28)
• SCORI - Accord 2020-2021-2022 sur les négociations annuelles obligatoires (2020-02-11)
• IER - IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2020 (2020-03-03)
• MTECHBUILD - UN ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-30)
• MAYENNE BOISSONS DISTRIBUTION - Accord Entreprise : Plan de reprise d'activité lié au Covid-19 (2020-05-20)
• COMETZ - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-03-16)
• ZF ACTIVE SAFETY FRANCE - Accord d'entreprise sur le télétravail du 06 mai 2020 (2020-05-06)
• SANTERNE NORD TERTIAIRE - accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées dans le cadre du recours à l’activité partielle (2020-05-04)
• AVRIL SERVICES - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DE LA SOCIETE AVRIL SERVICES (2020-01-16)
• SIGVARIS - Accord Télétravail (2020-02-03)
• ETS CHRISTIAN BOURRASSE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-06-09)
• C.L.S. - COLLECTE LOCALISATION SATELLITES - Accord Collectif sur le Télétravail (2019-09-18)
• THERMODYN - Accord d'entreprise potant sur le plan de continuité de l'activité (2020-04-30)
• PAPETERIE LE BOURRAY - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU BON USAGE DES OUTILS INFORMATIQUES ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-02-13)
• ASSURANCES ET CONSEILS - Avenant accord télétravail (2020-06-03)
• NOALIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-07-01)
• GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES - Accord relatif au télétravail (2020-04-20)
• TAIS - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2020 TAIS (2020-06-24)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail en date du 18 novembre 2016 (2020-06-16)
• BFORBANK - Accord relatif au télétravail chez BforBank (2019-03-01)
• PREPAR VIE - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES (2020-06-23)
• RDB - RD BREST - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif au télétravail pour le personnel sédentaire (2020-07-02)
• HS AEROSPACE DIJON - Protocole d'accord annuel sur les salaires effectifs pour l'année 2020 (2020-02-28)
• POLYCLINIQUE KENNEDY CLINIQUE DE VALDEGOUR - POLYCLINIQUE KENVAL - UN ACCORD / CHARTE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-06-09)
• SHEM - SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la SHEM (2019-03-27)
• SOGECLAIR AEROSPACE SAS - Accord relatif au télétravail (2019-12-04)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-06-18)
• ENTREPRISE BRONZO - NÉGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-11)
• SILIM ENVIRONNEMENT - SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT - ACCORD NÉGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-10)
• ENTREPRISE BRONZO - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-06-11)
• CNIEG - CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES - Avenant 1 à l'accord télétravail (2020-06-30)
• ACTEMIUM - AN44 INDUSTRIE - Accord sur le télétravail AN44 Industrie (2020-06-19)
• FLAKT SOLYVENT VENTEC - HOWDEN SOLYVENT-VENTEC - Mise en place du Télétravail (2019-02-19)
• GTA - GENERALE DE TELEACTIVITES - Protocole d'Accord conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-15)
• BTP CFA POITOU CHARENTES - ACCORD TELETRAVAIL ET ACTIVITE PARTIELLE APRES LA REPRISE D'ACTIVITE DES BTP CFA PC DURANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-06-30)
• COIFF'IDIS - COIFFIDIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-09)
• AQUITEL - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-26)
• IMADIS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SCM IMADIS (2020-03-09)
• AEROPORTS DE LYON - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-01-31)
• ANTEA FRANCE - Accord collectif relatif au télétravail (2020-06-30)
• TOULOUSE TECH TRANSFER - Accord d'Entreprise relatif au Télétravail (2020-07-08)
• OGER NUANCIERS - mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-27)
• MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-02)
• LESAFFRE INTERNATIONAL - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-03-16)
• CEP (OU CAISSE D'EPA - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE - Accord Relatif à la Reconduction d'un pilote "Travail à distance" (2020-02-14)
• SHLMR - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL SIGNE LE 25/04/2018 (2020-06-24)
• DUACOM - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-03-17)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING - PROTOCLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-02-14)
• SICOS ET CIE - PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-29)
• RIA FRANCE - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (2019-12-03)
• CAF 86 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE - Avenant au protocole d'accord sur le travail à distance du 27 juin 2017 (2020-02-27)
• OPDH92 - HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH - Avenant n°1 portant révision de l'accord sur le télétravail au sein de Hauts-de-Seine Habitat du 25 février 2020 (2020-07-08)
• JEUNESSE THEMATIQUES - ACCORD SUR LE TRAVAIL (2020-07-07)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 DECEMBRE 2015 RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-21)
• SOFREN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL SOFREN (2020-07-16)
• LESAFFRE FRANCE LEVURES & INGREDIENTS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE LEVURE FALA - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2020-07-02)
• HUMANDO - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-12-20)
• HABITAT DE HAUTE ALSACE - HABITATS DE HAUTE ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN - Procès-verbal d'accord dans le cadre des négociations au titre de l'année 2020 (2020-04-13)
• ENERCON SERVICE FRANCE - Accord triennal sur le télétravail 2020-2023 (2020-07-16)
• PILZ FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2020-06-22)
• KELLER FONDATIONS SPECIALES - ACCORD TELETRAVAIL (2020-06-29)
• 2H ENERGY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-07-27)
• COFILMO - Accord collectif relatif au télétravail (2020-06-30)
• SOPRA BANKING SOFTWARE - Avenant à l’accord relatif à la mise en place du télétravail (2020-06-03)
• ANTILOP - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2020-01-29)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL AU CADS (2020-03-11)
• AKIOLIS GROUP - TELETRAVAIL (2020-06-25)
• BAIKOWSKI - Accord collectif sur le télétravail (2020-02-28)
• SFTRF - SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SFTRF (2020-07-29)
• MG - LA MUTUELLE GENERALE - Accord relatif à la mise en place du Télétravail (2019-12-23)
• P ET G - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-04-28)
• ZFH - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-17)
• SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL - un Accord portant sur le télétravail (2020-01-09)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail à titre expérimental à la Banque Populaire Occitane (2019-11-26)
• OPH - BREST METROPOLE HABITAT - Un Accord à durée déterminée sur le télétravail (2020-07-02)
• OPH DE ROCHEFORT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'INSTAURATION DU TELETRAVAIL (2020-07-23)
• E S A T TOURNIERE SERVICE - ASSOCIATION L'ETAPE - Accord télétravail (2020-03-18)
• UNION DEP DES ASS FAMILIALES - ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A L'UDAF DE L'INDRE (2020-07-07)
• CENTRE VAL D AURELLLE PAUL LAMARQUE - INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL (2020-01-21)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PORTANT SUR LES MODALITÉS D’ORGANISATION DU TRAVAIL POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (2020-07-24)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail à la Banque Populaire Occitane (2020-06-25)
• CMA CGM - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de télétravail (2020-08-13)
• MFP - SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE - Accord collectif sur le télétravail (2020-08-07)
• CPAM AM - Avenant à l'accord local relatif au télétravail (2020-01-27)
• VILLAGES CLUBS DU SOLEIL - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-06-18)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - AVENANT A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DU 7 FEVRIER 2020 (2020-07-02)
• TLSFR - TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE - NAO 2020 (2020-07-02)
• MSA PROVENCE AZUR - AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-28)
• WHOOG - accord relatif au temps de travail (2020-08-12)
• WABTEC FRANCE - Accord de Groupe sur le Télétravail (2020-07-17)
• ETAM SCE - Avenant n°2 Accord sur l'organisation des institutions représentatives du personnel au sein de l'UES ETAM (2020-05-19)
• SANEF - Avenant 2 à l'accord expérimental portant sur le télétravail au sein du Groupe Sanef (2020-07-01)
• ETAM SCE - Accord portant sur les moyens de communication des instances de représentation du personnel et des organisations syndicales au sein de l'UES ETAM Dialogue social 2.0 Avenant n°1 (2020-05-19)
• JM. BRUNEAU - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail 2020-2021 (2020-03-16)
• EKSAE - Accord collectif a duree indeterminée relatif a la mise en place de télétravail au sein de la societe EKSAE (2020-06-25)
• RENAULT RETAIL GROUP - ACCORD DE SOLIDARITE SUR LES MESURES MISES EN ŒUVRE AU SEIN DE L’UES RRG LIEES A LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-04-07)
• CHUBB EUROPEAN GROUP SE - Protocole d’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération et temps de travail 2020 (2020-07-08)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Accord relatif à la sortie de crise Covid-19 mesures d'accompagnement et de reconnaissance RH (2020-07-15)
• SCO AEROSPACE AND DEFENCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SCO AEROSPACE AND DEFENCE (2020-03-13)
• NORTHGATEARINSO FRANCE - ARINSO FRANCE - Accord relatif à un 3ième jour de télé-travail de la société Arinso France (2020-06-10)
• GRTGAZ - Avenant n°1 de révision de l’Accord relatif au télétravail au sein de GRTgaz signé le 3 juillet 2020 (2020-07-03)
• AIR LIQUIDE IT - AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL DANS LE CADRE DU PLAN DE PRÉVENTION COVID-19 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ AIR LIQUIDE IT (2020-06-16)
• OPH SEINE OUEST HABITAT - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DE L'OPH SEINE OUEST HABITAT ET DE LA SEMADS (2020-05-26)
• ARTE FRANCE - Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail et au droit d'expression au sein de l'U.E.S ARTE France (2020-02-28)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L ORGANISATION EN TELETRAVAIL (2020-07-02)
• JPG - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-06-24)
• UPS SUPPLY CHAIN SOLUTIONS - UPS SCS (FRANCE) SAS - Accord Télétravail (2020-06-10)
• GROUPE SEBBIN - accord relatif au télétravail (2020-07-21)
• CATERPILLAR FINANCE FRANCE - AVENANT N°1 A L ACCORD DE TELETRAVAIL (2020-05-18)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE - Protocole d'accord relatif à l'organisation du télétravail au sein de la CPAM du Val d'Oise (2019-12-20)
• ASSOCIATION GROUPE ESSEC - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-06-15)
• OPPBTP - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE LA PREVENTION DANS LE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - Accord portant sur le télétravail à l'OPPBTP (2020-04-27)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - ACCORD EGALITE FEMMES/HOMMES (2020-03-30)
• BECKMAN COULTER FRANCE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur le télétravail (2020-04-30)
• AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS - Protocole d'accord Negociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-13)
• FRAB AURA - FEDERATION REGIONALE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE D'AUVERGNE - RHONE ALPES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FRAB AURA (2019-12-20)
• PUBLI IMPRESS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-06-30)
• RAYNET - UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/12/16 RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-07)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - Accord télétravail (2019-07-16)
• GLS FRANCE - GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2019-10-29)
• RAYGROUP - UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/12/19 RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-08)
• FASSON ROLL DIVISION EUROPE- AVERY DEN.. - AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE - UN ACCORD EXPERIMENTAL DE TELETRAVAIL PAR VOLONTARIAT 2020-2021 (2020-05-28)
• SOCIETE CIVILE CERFACS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2020-01-28)
• CAF87 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE - Prorogation à durée déterminée du protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail à titre expérimental signé le 6 Août 2019 (2020-02-20)
• CULTURESPACES - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-19)
• KANTAR HEALTH - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL (2020-02-22)
• XL CATLIN SERVICES SE - Accord Teletravail au sein de XLCS SE france (2020-06-11)
• DAILYMOTION - Accord relatif au travail à distance (2020-04-06)
• PACIFICA - Avenant de prorogation de l'accord télétravail (2020-05-07)
• SOCFIM - SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM - Accord relatif au télétravail au sein de la société SOCFIM (2020-07-06)
• SENIOR AEROSPACE ERMETO - Accord Télétravail occasionnel (2020-06-16)
• KELVION THERMAL SOLUTIONS - Accord d'entreprise sur le télétravail (2020-06-29)
• KPC - ALIXIO - Accord sur l'organisation du travail et le développement de la qualité de vie au travail (2019-12-16)
• MARCEL - ACCORD D'ENTREPRISE N°1 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE MARCEL (2019-12-30)
• SCAPALSACE - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-04-29)
• ARELI - Télétravail (2020-06-30)
• SUPERMARCHES MATCH - Avenant à l'accord du 23 octobre 2018 relatif à la mise en place du télétravail (2020-05-27)
• NORDCALL - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-03-17)
• CRGA - CENTRE REG GESTION AGREE FRANCHE COMTE - ACCORD TELETRAVAIL (2019-12-18)
• ENERGY CITIES / ENERGIE-CITES - Accord d'entreprise n°14 (2020-07-03)
• OREADE PREVIFRANCE - MUTUELLE PREVIFRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES PREVIFRANCE (2020-07-24)
• SUNDYNE INTERNATIONAL SA - Accord sur la mise en place du Télétravail (2020-08-20)
• SULPICE SAS - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Sulpice (2020-06-25)
• LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-05-27)
• AMPAF DU GARD - ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES - UN ACCORD D’ENTREPRISE EXPERIMENTAL SUR LE TELETRAVAIL - 1ER JUILLET 2020 AU 30 JUIN 2021 (2020-06-03)
• PRIMA SOLUTIONS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2020-05-20)
• ASSURANCES ET CONSEILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-27)
• INDIVIOR FRANCE - ACCORD SUR LE DECONFINEMENT PROGRESSIF A PARTIR DU 11 MAI (2020-05-25)
• VOLVO CAR FRANCE - Négociation annuelle Obligatoire 2020 - Protocole d'accord (2020-06-16)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Accord Mesures Exceptionnelles Temps de Travail (2020-04-10)
• AXA PARTNERS - Accord AXA Partners SAS du 16 juin 2020 relatif au Télétravail (2020-06-17)
• GEFCO SA - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-09)
• JEUNESSE THEMATIQUES - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-06-08)
• EXTIA - Accord collectif relatif au télétravail valant avenant de révision à l'accord du 20 décembre 2018 (2020-05-29)
• OPCO SANTE - Accord NAO 2019 2020 (2020-05-15)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord égalité hommes femmes (2020-06-11)
• FDSEA 50 - FED DEPART SYND EXPLOIT AGRICOLE MANCHE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail au sein du Groupe FDSEA 50 (2020-04-07)
• GKN DRIVELINE SA - AVENANT A l'ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2020-06-17)
• LMH - LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-06-22)
• SCOPELEC TELEPHONIE - SCOPELEC - Acccord d'entreprise relatif à la loi d'urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie du covid-19 (2020-04-07)
• S.A.F.A.L.T. - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-04-15)
• OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE - Accord collectif portant sur la mise en place du télétravail au sein de l'OPAC 36 (2020-05-29)
• SAFRAN VENTILATION SYSTEMS - Accord relatif au télétravail à domicile à la demande du salarié (2019-12-20)
• ETPO - ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST - ACCORD DE TELETRAVAIL (2020-06-15)
• CETAF - CTRE TECH APPUI FORMAT CTRE EXAMEN SANTE - Accord sur le télétravail (2020-05-26)
• FROMAGERIE GUILLOTEAU - Accord d'entreprise relatif au Télétravail (2020-06-16)
• TIGF - TEREGA - ACCORD DE GROUPE RELATIF À L’ORGANISATION, AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET AUX MODALITÉS D’EXERCICE DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA REPRISE D'ACTIVITÉ EN CONTEXTE PANDÉMIQUE DE COVID 19 (2020-06-12)
• CERMEX - SIDEL PACKING SOLUTIONS - Accord Télétravail (2020-02-12)
• CREOCEAN - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2020-05-25)
• STEPAN EUROPE SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-04)
• SYMBIO - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-05-15)
• ARAYMONDLIFE - UN ACCORD PORTANT SUR LE TÉLÉTRAVAIL (2020-06-23)
• ALPES ASSAINISSEMENT - Accord négociation annuelle obligatoire société ALPES ASSAINISSEMENT (2020-06-16)
• MIDI VOLAILLES - Accord collectif sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-03-13)
• VCF OF REHABILITES IDF - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail (2019-07-03)
• GESSNA - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES SEM ET SPL DE LA VILLE DE NANTERRE - GESSNA - Accord d'association mise en oeuvre du télétravail (2019-11-12)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET - Protocole d'accord relatif au travail à distance (2019-06-27)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PATAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-07-01)
• ETABLISSEMENTS GUY HARANG - Accord relatif à la qualité de vie au travail (QVT) et à la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (pénibilité) (2019-10-28)
• DALKIA BIOGAZ - ACCORD TELETRAVAIL AU SEIN DE DALKIA BIOGAZ (2019-10-22)
• TPI - ALBEA SERVICES - Accord sur le Télétravail (2019-10-30)
• GSF - GROUPE SERVICES FRANCE - négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-11-13)
• COLLINSON - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-10-25)
• PILEJE INDUSTRIE - Avenant n° 1 à l' Accord UES relatif au télétravail (2019-10-22)
• ASSOCIATION ANNE MARIE RALLION - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-09-19)
• SOGEMAC HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'adaptation relatif au télétravail Seqens décliné au sein de Sogemac Habitat (2019-09-26)
• ALEGRIA - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET TÉLÉTRAVAIL (2019-10-30)
• CFPR - COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER - Un Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein du périmètre « UES MALO » (2019-11-07)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A CONDE SUR NOIREAU (2020-01-02)
• AUREA - ACCORD RELATIF A LA PROCEDURE DE RECUEIL DES SIGNALEMENTS EMIS PAR LES LANCEURS D'ALERTE (2019-04-01)
• ASEA - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - Négociation annuelle obligatoire (2019-12-24)
• ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-27)
• IGC SERVICES - AVENANT N°2 DU 23 DECEMBRE 2019 DE PROROGATION DES MODALITES D'EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE IGC SERVICES (2019-12-23)
• OSSABOIS - Accord Télétravail (2019-11-28)
• SERGIC - SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2020-01-15)
• BJ INVEST - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TELETRAVAIL (2019-03-11)
• SAS UNOFI - Accord d'entreprie relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'UES du groupe UNOFI au titre de l'année 2019 (2019-12-17)
• SEE TICKETS S.A.S - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2019-12-20)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE (2019-12-04)
• BMD - THERADIAG SA. - Accord télétravail (2019-12-18)
• BUSINESS & DECISION CORPORATE SERVICES - Accord télétravail au sein de l'UES BUSINESS & DECISION (2019-12-17)
• VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2019-12-04)
• ALMIA MANAGEMENT - Accord sur le télétravail (2019-12-20)
• VIIA - Accord collectif relatif au télétravail (2020-01-17)
• FEILO SYLVANIA LIGHTING FRANCE - Accord relatif au télétravail au sein de Feilo Sylvania Lighting France SAS (2020-01-20)
• TARKETT FRANCE - Accord collectif d’établissement relatif à la mise en place et l’organisation du télétravail au sein de l’établissement de Paris La Défense de Tarkett France (2019-12-20)
• P.P.F. - POSITIVE PLANET FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord relatif au télétravail (2019-05-22)
• FM LOGISTIC CORPORATE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-15)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-10-04)
• ICADOM - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-01-14)
• AGIR A DOM ASSISTANCE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-01-14)
• AGIR A DOM - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-01-14)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL (2019-12-19)
• AGIR A DOM. HOLDING - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-01-14)
• SOPEXA - SOC EXPANS VENTE PROD AGRICOLES ALIMENT - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2019-11-15)
• LA HALLE - Accord relatif aux modalités de mise en oeuvre du télétravail au sein de la Halle (2019-11-29)
• TBMAESTRO - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail des salariés (2019-11-12)
• CIEM - CTRE INTERPROF ETUDES EXAMENS MEDICAUX - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein du CIEM (2019-12-17)
• CUSHMAN & WAKEFIELD FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-10-31)
• MSA SUD AQUITAINE - Accord relatif au télétravail au sein de la MSA Sud Aquitaine (2019-11-04)
• CEV GROUP - Accord télétravail (2019-12-19)
• DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DOCUMENTHOM CVL (2019-12-11)
• ERAMET SERVICES - Accord sur le télétravail du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 (2019-12-19)
• LABORATOIRE BIOLUZ - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-09)
• K CONSULTING K BUY KLB GROUP - KLB GROUP - Accord teletravail (2019-12-09)
• INFRATEL SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-11-29)
• VENTES PRIVEES - VENTE PRIVEE.COM - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L'UES VENTE-PRIVEE (2020-01-14)
• CMI MEDIA - Accord collectif portant sur le télétravail (2020-01-16)
• CAMIEG - CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE - avenant n°1 relatif à l'accord sur le télétravail pour le personnel de la Camieg (2019-12-23)
• ELLISPHERE - accord sur le teletravail (2020-01-13)
• OTV - Accord collectif relatif au télétravail au sein de l'UES OTV (2019-09-12)
• AXA FRANCE IARD - Accord du 29 janvier 2020 relatif au télétravail dans AXA France (2020-01-29)
• SVP - Accord collectif sur le télé travail (2019-12-16)
• THESEE - Accord collectif relatif au Flex Office (2020-01-07)
• DMT SOLUTIONS FRANCE SAS - Accord sur la mise en place du Télétravail (2020-01-20)
• INSTITUT LEONARD DE VINCI - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2020-01-29)
• ESSITY FRANCE - Avenant N°2 du 20 décembre 2019 à l'Accord de Groupe Essity France du 01 février 2018 pour la reconduite du dispositif du Télétravail (2019-12-20)
• AXENS - Accord d'établissement relatif au télétravail (2019-12-19)
• VIRBAC - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-01-17)
• COTE D'AZUR HABITAT - Accord collectif relatif au Télétravail (2020-02-03)
• SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'adaptation par anticipation relatif au télétravail au sein de SEQENS - accord décliné au sein de l'UES FRANCE HABITATION-ASTRIMMO (2019-09-26)
• WANO PC - WORLD ASSOC OF NUCLEAR OPERATORS PARIS C - Télétravail Accord d'Entreprise (2019-12-02)
• ADECCO TRAINING - Accord sur la mise en place du télétravail (2019-11-08)
• FRAMATOME - Avenant n°4 à l'accord relatif au travail ponctuel à domicile au sein de l'établissement de Lyon (2019-12-20)
• SFTRF - SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - ACCORD N°46 SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-10)
• BNP PARIBAS - 2nd avenant à l'accord du 29 juin 2016 sur la poursuite et l'élargissement de l'expérimentation du télétravail régulier et sur l'expérimentation du télétravail occasionnel à BNP Paribas SA (2019-12-19)
• EUROSERUM - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-30)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NAO 2020 sur les rémunérations, le temps de travail effectif et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-13)
• HABITATION MODERNE - Accord à durée déterminée 2020-2022 relatif au télétravail (2020-02-24)
• BNP PARIBAS - Accord sur le télétravail régulier et/ou occasionnel dans le périmètre de l'étbts des Pôles et Fonctions et mise en place d'une expérimentation du télétravail occasionnel au sein des directions de régions du Pôle BDDF (2020-01-31)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - Accord portant sur les mesures mises en oeuvre au sein d'Alcéane pour faire face à l'épidémie de Covid 19 (2020-04-27)
• ALJT - ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS - ACCORD D’ENTREPRISE TELETRAVAIL (2020-01-14)
• CAP2CALL - Un accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-03-19)
• FGA - FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES - Avenant à l'accord sur la mise en oeuvre du télétravail à titre expérimental au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (2019-12-20)
• CRMSERVICES - PROCÈS VERBAL DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2020 (2020-04-14)
• SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2019-11-22)
• ATOUT FRANCE AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-10-02)
• RICOH INDUSTRIE FRANCE - Avenant n°3 du 1er octobre 2019 à l'accord expérimental relatif au télétravail (2019-09-30)
• CITADINES APART'HOTEL - CITADINES - Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail (2019-11-28)
• LESAFFRE INTERNATIONAL - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL A TITRE EXPÉRIMENTAL (2019-10-10)
• EQIOM BETONS - Accord sur le télétravail (2019-12-03)
• LANXESS SAS - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 20 SEPTEMBRE 2007 SUR LES MODALITES D’EXERCICE PROFESSIONNEL EN TELETRAVAIL (2019-12-06)
• ACERGY FRANCE - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein d'Acergy France (2019-11-29)
• MONSTER WORLDWIDE - Avenant n° 1 Accord Télétravail (2019-11-13)
• ALCONTROL CERVAC - SYNLAB ANALYTICS & SERVICES B.V. - Accord sur le Télétravail SYNLAB ANALYTICS & SERVICES B.V.FRANCE (2019-10-03)
• EQIOM GRANULATS - Accord sur le télétravail (2019-11-27)
• ASSOC VAR SERVICE EMPLOIS FAMILIAUX - Accord NAO 2019 (2019-12-02)
• CPAMV - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VIENNE - PROTOCOLE D'ACCORD TELETRAVAIL (2019-01-14)
• BRITISH COUNCIL IN FRANCE - Accord Collectif à Durée Indéterminée relatif à la mise en place du Télétravail (2019-11-07)
• UNIVERSCIENCE - ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-10-10)
• VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL - Accord sur le télétravail (2019-10-24)
• SAIPEM SA - Avenant n°1 à l'accord du 8 février 2019 de mise en place expérimentale du télétravail au sein de Saipem SA (2019-10-15)
• VAR - HR CONSULTANCY PARTNERS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HR CONSULTANCY PARTNERS (2019-11-18)
• 104 CENT QUATRE - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-22)
• GPSA - GESTION PROFESSIONELLE SERVICE ASSURANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-11-12)
• ISB FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ISB FRANCE (2019-11-27)
• BH TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-11-26)
• RESCOLL - Négociations annuelles obligatoires (2019-07-08)
• O.E.T. - OET - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2019-11-28)
• GORTEC - GROUPE ONCOLOGIE RADIOTHERAPIE TETE COU - l'accord d'entreprise portant sur la mise en place du télétravail (2019-01-16)
• ARMIS - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL (2019-09-19)
• SIGH - SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-11-28)
• GIRPEH - GPT INTER REG PROMO EMPLOI HANDICAPE PDL - accord d'entreprise sur le télétravail (2019-11-27)
• OUVRIR LES YEUX - Accord associatif relatif au télétravail (2019-05-24)
• ALYS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-11-21)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - Accord d'entreprise sur le télétravail (2019-11-29)
• NORDCALL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-03-17)
• STO - Accord télétravail (2020-02-25)
• OFFICE DE TOURISME ROCHEFORT OCEAN - TELETRAVAIL (2019-12-19)
• CPAM DE LA CHARENTE MARITIME - Avenant modifiant le protocole d'accord du 28 juin 2018 relatif au télétravail (2019-10-08)
• ADPEP - Accord collectif sur le télétravail (2020-02-13)
• OPH DU MORBIHAN - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN - Accord NAO 2020 (2020-02-13)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - NAO (2019-12-19)
• BDM FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-12-16)
• FROMAGERIES DES CHAUMES - NAO 2020 (2020-03-11)
• AQUITEL - Accord collectif relatif au télétravail (2020-03-16)
• ORGANISME DE GESTION AGREE DE L'EST VAROIS - avenant n°1 télétravail (2020-01-22)
• POLYNT COMPOSITES FRANCE - NAO 2020 (2020-01-30)
• APEX WAGNER ET ASSOCIES - MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-02-03)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - accord relatif aux congés solidaires pendant la crise sanitaire et aux premières mesures provisoires d'accompagnement du télétravail (2020-04-09)
• ASSOCIATION LES NIDS - Accord relatif à l'aménagement du poste de travail (2020-04-02)
• FS - FRANCOISE SAGET - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-13)
• MILLIPORE - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l’emploi des salariés handicapés pour l’année 2020 (2020-02-11)
• MSA LANGUEDOC - Accord d'entreprise sur le télétravail (2019-10-30)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 23 MARS 2020 SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA DSI-DCF (2020-03-23)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - UnAccord dérogatoire visant à accompagner les conséquences de la crise de coronavirus Covid-19 (2020-04-03)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL NOMADE DES COLLABORATEURS EXERCANT DES FONCTIONS ITINERANTES (2020-01-16)
• HENAFF - JEAN HENAFF SA - un Accord cadre relatif au télétravail au sein de l'UES Jean Hénaff (2019-11-28)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2020-03-10)
• UDAF - UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-02)
• FPLP - FRANPRIX LEADER PRICE-DIRECTION SUPPORT - ACCORD DE SUBSTITUTION DU STATUT DES SALARIES TRANSFERES DES DIRECTIONS APPROVISIONNEMENT ET REFERENTIEL FP/LP DE LA SOCIETE CASINO SERVICES A LA SOCIETE FPLP DS (« ACCORD PASSERELLE ») (2019-12-16)
• DELTA PRODUCTION SAS - Accord relatif au télétravail avenant réunion DUP du 18/11/19 (2019-11-18)
• SASSO - Accord portant sur l'organisation du télétravail, le droit à la deconnexion et la qualité de vie au travail (2020-03-05)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE - ACCORD SUR LA MOBILITE ET LE TRAVAIL A DISTANCE 2019 2022 (2019-03-27)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - Accord relatif au télétravail BP AURA (2019-12-19)
• MILLIPORE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2019-11-18)
• IBASIS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE - SFR ICS (2019-12-13)
• KANTAR CONSULTING - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL (2019-12-20)
• KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS - Accord collectif d'entreprise sur le télétravail (2019-12-19)
• DBA - Avenant N°3 A L'ACCORD Home-Office (2020-01-09)
• MSA ARDECHE DROME LOIRE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-12-16)
• ELYPS'6 - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-12-17)
• MERCATOR OCEAN - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2019-03-25)
• SOFRASTOCK INTERNATIONAL - Accord relatif aux nouveaux modes de travail au sein de SOFRASTOCK International (2019-12-18)
• HELISIM - Accord relatif au télétravail au sein d'HELISIM (2019-12-19)
• MONTMIRAIL - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2019-12-12)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - AVENANT A L’ACCORD D’EXPERIMENTATION RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-12-20)
• J.A. DELMAS - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL OCCASIONNEL DU 21 DECEMBRE 2018 (2020-01-10)
• ASTARE - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire - année 2019 (2019-12-19)
• CITADINES APART'HOTEL - CITADINES - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2019 (2019-03-25)
• OPCALIA - avenant à l'accord relatif à la mise en place du télétravail alterné à domicile (2019-10-04)
• AD VALOREM REGIONS - CREDIT FONCIER IMMOBILIER - Accord télétravail (2019-10-22)
• CHARGEURS MUSEUM SOLUTIONS - ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CHARGEURS TECHNICALS SUBSTRATES S.A.S. (2019-10-31)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - ACCORD RELATIF A LA Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-10-14)
• DBA - Avenant N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE Home-Office (2019-10-24)
• LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 16 FEVRIER 2018 RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-11-28)
• FRENCHSYS - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du Télétravail (2019-12-09)
• CAF 47 - CAISSE ALLOC FAMILIALES LOT-ET-GARONNE - Accord relatif au travail à distance (2019-06-18)
• ORANO CYCLE - Accord relatif au développement de l'attractivité de l'emploi au sein de l'établissement OCLH (2019-12-02)
• GIE NGE - Accord expérimental d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'UES NGE (2019-12-20)
• U2P PAYS DE LA LOIRE - UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE PAYS DE LA LOIRE - accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et du télé-travail, à la mise en place d'un compte épargene temps et de jours de congés d'ancienneté (2020-01-07)
• PASCAL COSTE COIFFURE - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-01-31)
• CLINIQUE PHENICIA - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2019-11-15)
• KAN JU - Accord collectif d’entreprise (2019-02-26)
• ADPEP ASSO PUPILLE ENSEI PUBLI - Accord relatif au télétravail (2019-11-29)
• ADRIATIC - AQUAPRODUCTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2019-11-13)
• CP - ETABLISSEMENT GEORGES RENAULT - Accord relatif au télétravail au sein de la Société Etablissements Georges Renault (2019-11-15)
• CENTRE ANTICANCEREUX L BERARD - Avenant n°2 accord n°84 relatif au télétravail au Centre Léon Bérard (2019-09-02)
• AVEPH - ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-29)
• SQUIREL - Avenant n°1 du 13/11/2019 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail (2019-11-13)
• EQIOM - Accord de méthode Dialogue+ relatif au dialogue social et à la BDES (2019-09-24)
• SAFRAN REOSC - Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif au télétravail signé le 1er décembre 2016 (2019-11-08)
• FINANCIERE HOLDING CEP - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES FINANCIERE CEP (2019-11-07)
• APRIL INTERNATIONAL CARE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-26)
• FONDATION ELLEN POIDATZ - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-11-28)
• STIME - Accord portant sur le télétravail ou le travail a distance (2019-11-06)
• QUADIENT FRANCE - ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL S’INSCRIVANT DANS LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DES SALARIÉS DES ENTREPRISES NEOPOST FRANCE ET NEOPOST SERVICES (2019-12-03)
• GROUP M FRANCE - Accords relatif à l’accord collectif sur les modalités de mise en place du télétravail au sein de la société GroupM (2019-11-25)
• MINDSHARE - Accord collectif sur les modalités de mise en place du télétravail au sein de la société MINDSHARE (2019-11-25)
• MEDIACOM PARIS - Accords relatif à l’accord collectif sur les modalités de mise en place du télétravail au sein de la société MEDIACOM PARIS (2019-11-25)
• STUDIO M FRANCE - Accords relatif à l’accord collectif sur les modalités de mise en place du télétravail au sein de la société Studio M France (2019-11-25)
• NEO - NEO@OGILVY - NEO MEDIA WORLD - ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NEO MEDIA WORLD (2019-11-25)
• BUREAU VERITAS SERVICES - Accord sur le télétravail pour les salariés sédentaires Bureau Veritas Services (2019-11-22)
• KR WAVEMAKER - ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE KR WAVEMAKER (2019-11-25)
• KEYADE - Accord collectif sur les modalités de mise en place du télétravail au sein de la société KEYADE (2019-11-25)
• CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2020-01-22)
• GH CONNECTIVE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-10-31)
• APDISAR - ASS POUR PROMO ET DEVELOPPE DE L'ESISAR - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES LIEES A LA CRISE SANITAIRE COVID 19 - AVRIL 2020 (2020-03-31)
• BL - BOURBON LUMIERE - Accord collectif dérogeant aux règles de fixation et de modification des CP/JRTT/modulation prévues par le Code du travail (2020-04-09)
• EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'entreprise (2019-12-17)
• CPE LYON - ECOLE SUP CHIMIE PHYS ELECTRONIQ LYON - Accord d'entreprise relatif au télétravail occasionnel (2020-02-04)
• SYMATESE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-02-27)
• VENDEE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE - Un accord relatif aux dispositions nécessaires à la poursuite de l'activité de vendée habitat pendant le covid19 (2020-04-09)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - Avenant à l’Accord Collectif relatif à la réduction du temps de travail signé le 7 décembre 1999 et à ses différents avenants au sein d’Arlanxeo Élastomères SAS – Convention Forfait Jours Travaillés (2019-08-29)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - Accord relatif aux mesures d'urgence en matiere de conges payes et de jours de repos en application de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-03)
• FRANFINANCE - Accord sur les jours de repos et le maintien de la rémunération pendant l'épidémie de Covid-19 (2020-04-09)
• GIE SAINTE MARGUERITE - VOTE DEMATERIALISE ELECTIONS CSR 2019 (2019-08-22)
• EUROPCAR FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL EUROPCAR FRANCE (2019-10-28)
• EBP - E B P INFORMATIQUE - Accord télétravail (2019-10-28)
• CEDICAM - CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES - Accord relatif au télétravail (2019-10-18)
• IMA GIE - INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE - Accord du 12 juillet 2019 relatife à une expérimentation du télétravail (2019-07-12)
• LE MESSAGEUR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-09-13)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Protocole accord télétravail CPAM de la SAVOIE (2019-10-23)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Avenant à l'accord relatif au travail à distance (2019-10-28)
• ASSOCIATION - LES LYS D ARGENT - Avenant N°1 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail du 7/11/2018 (2019-07-01)
• ABB FRANCE - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de la société ABB France (2019-09-27)
• CREALINE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-06-18)
• FONGECIF GRAND EST - TRANSITIONS PRO GRAND EST - Un accord portant sur le télétravail (2019-10-01)
• OPPBTP - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE LA PREVENTION DANS LE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - Accord d'entreprise portant sur le télétravail au sein de l'OPPBTP (2018-02-02)
• AFIBEL - Accord sur le télétravail (2019-10-16)
• AGENCE 79 - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AGENCE 79 (2019-09-27)
• RSA LUXEMBOURG S.A. - accord de teletravail (2019-09-26)
• KEONYS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TÉLÉTRAVAIL (2019-02-18)
• COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT (2019-09-15)
• FAYAT IT - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-02-14)
• URSSAF DE BOURGOGNE - Avenant au Protocole d'accord relatif au travail à distance (2019-10-03)
• WABCO FRANCE - Accord Temps de Travail (2019-12-20)
• 3SP TECHNOLOGIES - TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2019-12-19)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2019-11-20)
• SIEMENS MOBILITY SAS - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2019-11-13)
• AH & CO - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-25)
• SUSHI SHOP MANAGEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL - SUSHI SHOP MANAGEMENT (2019-12-02)
• ADVENIS GESTION PRIVEE - DROIT A LA DECONNEXION (2019-11-15)
• COMMERZBANK AKTIENGESELL SCHAF - Accord Télétravail (2019-11-14)
• ADVENIS GESTION PRIVEE - NEGOCIATIONS ANNUELLES - MODIFICATION PERIODICITE NEGOCIATIONS (2019-11-15)
• OPAC DE HAUTE SAONE - HABITAT 70 - Accord transitoire portant sur le télétravail et le droit à la déconnexion (2019-12-17)
• CRITEO - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2019-11-28)
• FIVES - Avenant n° 1 à l’Accord de Groupe relatif au télétravail du 9 juillet 2018 (2019-11-19)
• GRANDS MOULINS D'AZENAY - GMA - AGRO INGREDIENTS TECHNOLOGY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-11-22)
• MOULINS SOUFFLET SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-10-30)
• APEI DE CHAMBERY - ASSOCIATION DES PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS DE CHAMBERY - Télétravail (2019-07-25)
• A&D A ET D.FR AUDIT- DIAGNOSTIC.FR - STREGO A&D - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT LE TELETRAVAIL (2019-11-19)
• MISSION LOCALE COLMAR CENTRE ALSACE - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-09-26)
• ARCADIS ESG - ACCORD TELETRAVAIL (2019-09-26)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE DURABLE DU GROUPE EDF (2019-11-12)
• CLIMESPACE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-11-12)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-10)
• BAYLIBRE - Accord sur le télétravail au sein de l'entreprise Baylibre (2019-12-11)
• BASF FRANCE SAS - Accord relatif au télétravail (2019-03-11)
• FERCO - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle femmes - hommes (2019-12-09)
• RIA FRANCE - Accord relatif au Télétravail (2019-12-03)
• ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - ACCORD SUR LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-18)
• CIS BIO INTERNATIONAL - Accord à durée déterminée portant sur la mise en oeuvre du télétravail (2019-12-16)
• GM6 - ACCORD SUR LES CONGES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-12-05)
• M6 MONTPELLIER M6 NANTES M6 NICE - STUDIO 89 PRODUCTIONS - ACCORD SUR LES CONGES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-12-17)
• VFE COMMERCE - E-VOYAGEURS GROUPE - Accord relatif au travail à domicile (2019-12-19)
• BEDROCK - ACCORD DE TRANSITION N°2 PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES ACTIVITES DE LA BRANCHE BUSINESS/TRANSFORMATION DIGITALE DE LA SOCIETE BEDROCK A LA SOCIETE M6 DISTRIBUTION DIGITAL (2019-11-28)
• EPS - ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU TELETRAVAIL (2019-05-20)
• LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 19 FEVRIER 2018 RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-11-28)
• CDN - CREDIT DU NORD - ACCORD RELATIF A LA GENERALISATION DU TELETRAVAIL AU CREDIT DU NORD (2019-10-17)
• SE LOGER SE LOGER NEUF IMMOSTREET IMM - SELOGER - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires Exercice 2019 (2019-12-16)
• KENSEO MANAGEMENT SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, A LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT ET AU HOME OFFICE (2019-12-20)
• DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE - Protocole d'accord portant sur le télétravail à domicile (2019-10-28)
• KENSEO GROUPE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, A LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT ET AU HOME OFFICE (2019-12-20)
• BANQUE RHONE-ALPES - Accord exploratoire sur le télétravail (2019-12-10)
• PICK UP PRODUCTION - Accord d'entreprise relatif au temps de travail - forfait jours (2019-11-19)
• GREVIN ET COMPAGNIE - Accord instituant le Télétravail (2019-04-15)
• DIAGNOSTICA STAGO - Accord relatif au Télétravail (2019-07-10)
• BNP PARIBAS FACTOR - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU DOMICILE AU SEIN DE BNP PARIBAS FACTOR (2019-12-20)
• SARETEC FRANCE - ACCORD TELETRAVAIL (2019-10-02)
• SIEMENS MOBILITY SAS - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2019-11-13)
• RAYNET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-20)
• CAF43 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE LOIRE - Protocole d'accord relatif au télétravail au sein de la CAF de la Haute-Loire (2019-10-25)
• RAYNET - UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/12/16 RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-12-20)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Un Avenant relatif à la prolongation des 2 accords portant sur le télétravail au sein de 2 des ex entités de la BPGO (2019-11-28)
• V. MANE FILS - Accord portant sur les salaires, le partage de la valeur ajoutée et le temps de travail (2020-03-27)
• COOPER-STANDARD FRANCE - ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES QVT & INSERTION PROF TRAV HANDICAPES (2019-12-20)
• SOGEDIAL EXPLOITATION - Accord relatif au temps de travail (2019-06-28)
• NEOMA DEVELOPPEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A UNE EXPERIENCE DE TELETRAVAIL ETENDU AU SEIN DE NEOMA BS (2019-07-23)
• SYNCHRONIC - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail au sein de la société synchronic (2019-08-26)
• EDSI - Un Accord Collectif instaurant le Télétravail au sein de EDSI (2020-03-30)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - ACCORD D'ENTREPRISE TELETRAVAIL SUR LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE EN LIEN AVEC LE COVID-19 (2020-04-09)
• STAP - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2020 (2020-03-13)
• LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE - Accord d'entreprise sur le temps de travail au LIAL RIOZ (2019-12-03)
• TRANSGENE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-27)
• CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE - Un accord portant sur les mesures prises pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-14)
• EDWARDS SAS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL PARTIEL (2019-09-20)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (BLOC 1) SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2020 (2020-03-16)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT NANTERRE - ACCORD SUR LES CONGES 2020 (COVID-19) traitement des congés 2020 et RTT (2020-04-28)
• FRS CONSULTING - ACCORD D'ENTREPRISE FRS CONSULTING (2020-01-20)
• SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE OU SAA - accord sur les nouveaux modes de travail (2019-11-14)
• UGITECH - PROTOCOLE D'ACCORD UGITECH SA PORTANT SUR L'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DES ACTIVITES DE PRODUCTION COMPTE TENU DE L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-06)
• ARTELIA INDUSTRIE - ACCORD ARTELIA INDUSTRIE SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES PARTICULIERES ET TEMPORAIRES RELATIVES A LA CRISE DU COVID-19 (2020-03-31)
• YARA FRANCE - Accord - Covid-19 - Modalités RH Mars et avril 2020 (2020-04-06)
• BTP CFA POITOU CHARENTES - AVENANT DE REVISION N°1 A L’ACCORD DE MODIFICATION TEMPORAIRE DE L’ACCORD ADDITIONNEL DU 25 MARS 2016 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DE BTP CFA POITOU-CHARENTES PERMETTANT LE TELETRAVAIL ET L’ACTIVITE PARTIELLE PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE COVID19 (2020-04-30)
• UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - mesures mises en oeuvre pour face à la pandemie de COVID 19 (2020-04-08)
• CENT SOCIAL CULTUREL LA GRANDE BASTIDE - Accord d'entreprise Mesures activité partielle coronavirus (2020-03-16)
• ARKADIA ENERGY - ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS DE SAUVEGARDE MISES EN PLACE DANS LE CADRE DU COVID-19 (2020-03-30)
• ARKADIA - ARKADIA TECHNOLOGY - ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS DE SAUVEGARDE MISES EN PLACE DANS LE CADRE DU COVID-19 (2020-03-30)
• CMA CGM - ACCORD RELATIF AU SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL DURANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-03-31)
• SEDP - RATP REAL ESTATE - avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail (2019-12-23)
• OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PROCES VERBAL D ACCORD (2020-02-21)
• FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-24)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - Accord relatif au télétravail au sein de l’UES AXA Investment Managers (2020-02-04)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - Avenant du 28 février 2020 à l’accord relatif au télétravail au sein de l’UES AXA Investment Managers du 4 février 2020 (2020-02-28)
• LCL - LE CREDIT LYONNAIS - CREDIT LYONNAIS - Accord relatif au télétravail (2019-12-11)
• SEIITRA RESEAU - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-02-26)
• ALTARES - ALTARES - D & B - Accord collectif relatif au télétravail (2020-01-08)
• KEOLIS BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-12-04)
• NEW LOISIRS & CULTURE - SOCULTUR - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2020-01-13)
• MERMET - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-02-21)
• DELABLI - TELETRAVAIL (2020-01-22)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - AVENANT EN DATE DU 3 FEVRIER 2020 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DA DCF DU 9 JUILLET 2018 (2020-02-03)
• WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur le télétravail en date du 26/10/2018 (2020-03-02)
• CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE A LA CPCU (2020-02-26)
• ATC - ANDRITZ ASSELIN-THIBEAU - Accord d'Entreprise sur la mise en place du Télétravail (2020-01-28)
• MERCIALYS - ACCORD DU 14 FEVRIER 2020 SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MERCIALYS (2020-02-14)
• MUFG BANK. LTD - accord sur le télétravail (2020-02-27)
• ING BANK N.V. - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-07)
• LES BOUTIQUES LONGCHAMP - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2019-12-06)
• LA BANQUE POSTALE CONSEIL EN ASSURANCES - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 28 FEVRIER 2019 RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-01-23)
• MFARA - MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-12-13)
• NWL FRANCE - NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE ACCORD DE SALAIRE pour l’Entreprise NWL France S.A.S. - Janvier 2020 - (2020-02-04)
• ENGIE SOLAR - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de ENGIE Solar (2020-02-07)
• OEUVRES SOCIALES DU DIOCESE - FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE - ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-05)
• CAPDUNE - ACCORD TELETRAVAIL (2020-03-16)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - Avenant à l'accord télétravail (2019-11-15)
• ADEF RESIDENCES - Accord collectif relatif au télétravail (2019-11-13)
• COMPUTACENTER FRANCE - Accord sur le Télétravail (2020-02-19)
• DUMEZ ILE DE FRANCE - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2019-11-27)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-11-26)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - Protocole d'accord sur le travail à distance (2019-07-08)
• CYBERNETIX - avenant télétravail (2020-02-13)
• JANUS - Accord d'entreprise du 16 janvier 2020 sur le télétravail (2020-01-16)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - Accord Salarial 2019/2020 (2020-02-12)
• THELLO - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-24)
• MARIE CLAIRE ALBUM - ACCORD TÉLÉTRAVAIL (2020-02-27)
• ARKEMA FRANCE - Accord d'adhésion à l'accord-cadre relatif aux principes et à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société ARKEMA France (2020-01-27)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Avenant n°1 modifiant l'accord relatif au télétravail occasionnel (2020-02-21)
• MISSION LOCALE ANTIPOLIS - PV NAO 2019 (2019-12-23)
• KILOUTOU - Accord sur la mise en place d'un dispositif de télétravail au sein de la SAS Kiloutou (2020-02-17)
• POUCHARD TUBES ET BARRES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (NAO) (2020-02-27)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - Accord collectif relatif au Télétravail (2020-02-17)
• LA MAISON DU CANAL -REGIE DE QUARTIER PARIS 10 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA MAISON DU CANAL (2019-12-16)
• ATOS SE - Accord relatif au Télétravail dans le Groupe ATOS en France (2020-02-20)
• LFP - LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL - PROTOCOLE D'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL (2020-01-28)
• BTP CFA POITOU CHARENTES - ACCORD DE MODIFICATION TEMPORAIRE DE L'ACCORD ADDITIONNEL DU 25 MARS 2016 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DE BTP CFA POITOU-CHARENTES PERMETTANT LE TELETRAVAIL PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-03-16)
• OPTIS - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2020-02-06)
• ASSOCIATION GROUPE ESSEC - Avenant à l'accord relatif au télétravail (2020-02-04)
• RELAIS COM - KEYYO - KEYYO - Protocole d'accord de Négociation Annuelle 2020 : Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2020-03-05)
• SPIE OPERATIONS - SPIE Operations Accord relatif au télétravail (2020-01-30)
• SOPROCOS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-12-17)
• CMA CGM - Avenant n°6 à l'accord relatif à l'expérimentation d'un dispostif de télétravail (2020-01-30)
• AGENCE DEVELOPP ET RESERVATION TOURISTIQUE DE L AISNE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-01-28)
• QUIRI REFRIGERATION - AXIMA REFRIGERATION FRANCE - Accord négociation annuelle 2020 (2020-02-04)
• FRESNOY STUDIO NAL ARTS CONTEMPORAINS - accord d'entreprse relatif au télétravail occasionnel (2019-10-07)
• SEMSAMAR - SOC COMMUNALE DE ST MARTIN - PROTOCOLE ACCORD NAO 2018 (2020-01-27)
• B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE - Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail 01 octobre 2019 (2019-10-17)
• CROUZET - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-02-25)
• FINANCO - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL AU SEIN DE FINANCO (2020-01-31)
• SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-02-20)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-02-04)
• GROUPE INDIGO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TÉLÉTRAVAIL (2020-02-14)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE CA INDOSUEZ WEALTH GROUP (2020-01-15)
• ITM AI - ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord Télétravail (2020-02-26)
• GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2019 (2019-12-12)
• MESOLIA HABITAT - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, VOLET 2, TELETRAVAIL (2019-12-19)
• SODIE-HOMMES ET TERRITOIRES- - SEMAPHORES - Accord de télétravail en cas de situation exceptionnelle (2019-11-28)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES MALAKOFF MEDERIC HUMANIS (2019-10-25)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ENERGIE MUTUELLE - Accord Relatif au Télétravail (2019-12-03)
• GRDF - Avenant de révision n°1 à l'accord relatif à la mise en place du travail à distance au sein de GRDF (2019-10-09)
• ASSOCIATION QUALITEL - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES QUALITEL (2019-11-29)
• C F A MACONNERIE BETON ARME - CTRE DE FORMATION D APPRENTIS - PROTOCOLE DE FIN DE NAO 2019 - PV ACCORD (2019-12-16)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-11-21)
• ASSURANCE MALADIE-FAMILLE-RETRAITE - CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - Avenant 2 à l'accord relatif au télétravail à la CCMSA (2019-12-02)
• QUADIENT INDUSTRIE FRANCE - Avenant n°1 de l'accord n°3 relatif au télétravail (2019-12-20)
• ERIC BOMPARD SA - ERIC BOMPARD - Accord relatif à la mise en place du Télétravail (2019-11-28)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - Accord collectif sur le teletravail (2019-11-07)
• AFRIS PARIS PARMENTIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO 2019) (2019-12-02)
• KINNARPS SA - Accord du 01/06/2018 portant sur la mise en oeuvre du Télétravail (2018-09-04)
• IFCAM - INSTITUT FORMAT CREDIT AGRICOLE MUTUEL - AVENANT N° 2 DU 23 MAI 2019 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A L'IFCAM SIGNE LE 05/11/2015 (2019-05-24)
• DIGITAL PEOPLE POWERFUL PEOPLE TARGETED PEOPLE SEARCHING PEOPLE - FIGAROMEDIAS - accord d'entreprise sur le télétravail (2019-12-02)
• SEAY - SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES - Accord relatif au télétravail (2019-12-11)
• PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-08)
• EXPERIS FRANCE - Avenant n°1 à l’Accord d’Entreprise relatif au Télétravail (2019-09-19)
• SOGERES - Accord Télétravail (2019-10-17)
• E-QUAL - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D'E-QUAL (2019-12-04)
• CAMECA - Avenant à l'accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail conclu en date du 18 octobre 2018 (2019-12-20)
• THALES LAS FRANCE SAS - ACCORD DE LA SOCIETE TRS AMDC2 SAS RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-10-24)
• IN EXTENSO PROVENCE - ACCORD ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2019-12-20)
• UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE - UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-11-12)
• U D A F - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES DROME - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-06)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Avenant de prorogation de l'accord Télétravail (2019-07-01)
• TRANSGENE - AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN PILOTE DE TÉLÉTRAVAIL (2019-12-16)
• WAGNER & ASSOCIES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-11-15)
• STAR - KEOLIS RENNES - Un Accord relatif au télétravail (2019-11-18)
• MSA MIDI PYRENEES SUD - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2019-02-06)
• LAFUMA MOBILIER S.A.S - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-12-09)
• BASF FRANCE SAS - Accord relatif au Télétravail (2019-11-07)
• PROMEDIATION - ACCORD D'ENTREPRISE PROMEDIATION (2019-10-22)
• ZARA FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL - ZARA FRANCE (2019-10-10)
• AKZO NOBEL - Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles au sein de la Société Akzo Nobel SAS (2019-09-03)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-11-18)
• ALTIMA ASSURANCES - Accord relatif au télétravail au sein de l'UES ALTIMA (2019-09-23)
• CASDEN BANQUE POPULAIRE - Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place du Télétravail (2019-12-10)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - ACCORD EXPERIMENTAL COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2019-12-10)
• GROUPE AUDIENS - Avenant à l'accord relatif au travail à distance (2019-10-21)
• HOIST GROUPE FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités de mise en oeuvre du télétravail (2019-10-07)
• FORMIND - ACCORD D'ENTRERPISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL : FORFAITS ANNUELS EN JOUR ET TELETRAVAIL (2019-11-28)
• VOLVO CAR FRANCE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2019-12-16)
• TEMSYS - Accord portant sur le télétravail (2019-11-28)
• SANEF - Avenant 1 à l'accord expérimental portant sur le télétravail au sein du Groupe sanef (2019-12-16)
• TPF.I - TPF INGENIERIE - Accord relatif au teletravail (2019-11-08)
• CMA CGM - Avenant n°5 à l'accord d'expérimentation d'un dispostif de télétravail au sein des établissements de Marseille et du Havre (2019-12-04)
• LISI MEDICAL ORTHOPEADICS - LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-25)
• ORANGE - L'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PLAN SCHEMA DIRECTEUR DE L'ADNC DES SALARIES DES BOUTIQUES DE DREUX, BAYEUX ET FECAMP (2019-05-13)
• CALBERSON ROUSSILLON - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-03)
• LES SINOPLIES - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2019-11-22)
• SLIB - SERVICES LOGICIELS D'INTEGRATION BOURSIERE - SLIB - Accord relatif au télétravail occasionnel au domicile pour les années 2020 et 2021 (2019-12-04)
• HANDI LYON RHONE - Accord relatif à la mise en place expérimentale du télétravail (2019-10-21)
• SA REDEX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2020-04-17)
• THERMACOME - ACCORD ENTREPRISE CONVERGENCE (2019-12-20)
• ANTARTIC - ACCORD NAO 2020 (2020-03-12)
• URSSAF DE N-P-D-C - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS - Protocole d'accord relatif au télétravail (2019-12-19)
• INMAC-WSTORE - INMAC WSTORE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE TRAVAIL PERIODE CONFINEMENT COVID19 ET SES CONSEQUENCES MAI JUIN 2020 (2020-05-01)
• HAVAS PARIS - Accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail (RTT et télétravail) (2020-03-02)
• LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE - Accord sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail ainsi que les travailleurs handicapés (2020-02-24)
• EUROSPORT - Accord relatif au télétravail (2020-02-25)
• OPH SEINE OUEST HABITAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-03)
• GAZOCEAN - AVENANT ACCORD TELETRAVAIL (2020-04-02)
• CMA CGM - Avenant n° 7 à l’accord relatif à l’expérimentation d’un dispositif de télétravail (2020-04-30)
• CMA CGM - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU « HOME OFFICE PERMAMENT » POUR LES COMMERCIAUX « OUTSIDE SALES » AU SEIN DE CMA CGM AGENCES FRANCE (2020-04-14)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-03-17)
• STE GERSON - Mise en place du télétravail (2020-02-06)
• STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS - accord d'entreprise du 18 mars 2020 relatif à l'adaptation de l'organisation des services de fabrication suite à l'épidémie COVID 19 (2020-03-18)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT DEROGATION DURANT LA PERIODE DE CONFINEMENT LIEE AU COVID19 (2020-03-31)
• VETOQUINOL S.A - Accord sur la mise en place du télétravail (2019-12-17)
• AST - ACTION SANTE TRAVAIL - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2019-06-25)
• CAMARIS - Accord Relatif au télétravail (2020-03-16)
• COTE SUD EMPLOI - Accord négociation obligatoire périodique Thèmes de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée (2020-04-17)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Avenant n°1 à l'accord relatif aux congés solidaires pendant la crise sanitaire et aux premières mesures provisoires d'accompagnement du télétravail (2020-05-06)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Accord Collectif Relatif au Télétravail Occasionnel PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE SAS SITE CADE - COLOMBES & VAULX en VELIN (2019-11-19)
• MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX - Accord relatif au travail à distance au sein de l'établissement Monoprix Siège (2019-11-26)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Avenant n°1 à l'accord sur le télétravail au sein de l'UES EDF Renouvelables (2019-11-15)
• CATALINA MARKETING FRANCE SAS - Accord teletravail (2019-11-14)
• WC - WEENEO CONSULTING - Accord Aménagement du temps de travail et à la mise en place du télétravail (2019-02-01)
• PROGRAMME ORIENTATION INSERTION SOCIALE - ACCORD TELETRAVAIL (2019-11-05)
• SOCIETE DES PETROLES DE BOURGOGNE - RAFFINERIE DU MIDI - Accord sur le télétravail occasionnel (2019-10-15)
• SERVICES CENTRAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES - AVENANT N° 1 À L'ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL ET AU DROIT A LA DÉCONNEXION (2019-10-22)
• EPA MARNE - ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE - PROCÈS VERBAL D'ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2019 (2019-11-15)
• SMABTP - SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein du Groupe SMA (2019-09-26)
• MGEN UNION - AVENANT N°1 au PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU TELE TRAVAIL, A TITRE EXPERIMENTAL (2019-09-18)
• FRAMATOME - AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL PONCTUEL A DOMICILE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LYON (2019-08-31)
• T2C - REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2019-06-29)
• HEULIEZ BUS - Accord sur le déploiement du télétravail au sein d'Heuliez Bus (2019-07-17)
• IMA GIE - INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE - Avenant n°1 du 14 août 2019 à l'accord relatif à la mise en place d'une expérimentation du télétravail (2019-08-14)
• QUADIENT INDUSTRIE FRANCE - Accord n°3 relatif au télétravail (2019-10-28)
• HEREL PAIE & PERSONNEL - Accord relatif à l’organisation du temps de travail de la société HEREL Paie & Personnel (2019-11-15)
• ISB FRANCE - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-23)
• STRATEGIR - Avenant n°1 à l'accord collectif d'aménagement du temps de travail du 03/11/2015 (2019-10-08)
• MAISON FARRET - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-06)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - AVENANT N°1 à l'accord du Teletravail du 06.09.07 (2019-10-28)
• BOULOGNE SEAFOOD - ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-05-10)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - Accord relatif au télétravail (2019-05-07)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2019-10-23)
• TIBCO ORGANISATION - Accord de Télétravail (2019-10-14)
• MAN ENERGY SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2019-11-08)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-11-22)
• BOSTIK SA - ACCORD D’ETABLISSEMENT PRINCIPES ET MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL (2019-06-05)
• RESEAU GDS - Accord pour la mise en place du télétravail (2019-12-18)
• SIO - SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX - Accord Collectif Relatif au TéléTravail (2019-10-23)
• FEV FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du Télétravail (2020-01-31)
• PRESIDENCE - INSTITUT CURIE - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ENSEMBLE HOSPITALIER DE L'INSTITUT CURIE (2019-03-08)
• RATP HABITAT - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL INSTITUANT A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-12-18)
• ELOGIE - SIEMP - Accord "télétravail" (2019-11-07)
• SHEMA - SOC HYDRAULIQUE ETUDES MISSIONS ASSISTAN - ACCORD COLLECTIF POUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A SHEMA (2020-02-12)
• APA COMPETENCES - Accord relatif au télétravail (2018-11-30)
• A P A M A D - ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE - Accord relatif au télétravail (2018-12-18)
• EARLY MAKERS GROUP - Accord de révision de l'accord relatif au télétravail du 16 septembre 2015 (2019-12-19)
• CORDON ELECTRONICS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2019-09-11)
• SAMSI - SCE INTERENTREP MEDECINE TRAVAILSAMSI - Accord relatif au télétravail au sein de l’association SAMSI (2019-07-23)
• ADIPH 35 - DEPART INSERTION PERSONNES HANDICAPEES - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE (2020-01-13)
• RAISE PARTNER - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AU TELETRAVAIL (2020-02-20)
• SAMSI - SCE INTERENTREP MEDECINE TRAVAILSAMSI - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 au sein de l'association SAMSI (2019-07-23)
• LATELEC - Accord sur le travail à domicile (2019-04-17)
• CITYZEN - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL CITYZEN (2020-01-17)
• PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES - Télétravail (2019-06-06)
• MALTEUROP FRANCE - Un accord portant sur le télétravail (2019-12-13)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - UN PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL SUR LE TELETRAVAIL (2020-02-14)
• CER FRANCE BROCELIANDE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2020-02-05)
• ATEC - ASS TOURAINE EDUCATION CULTURE - l'accord relatif au télétravail à l'ATEC (2020-01-24)
• M.B.A MUTUELLE - Un Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif au télétravail flexible (2020-02-06)
• VOYAGE EN FRANCAIS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-07-05)
• HAULOTTE GROUP - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL REGULIER AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP SA (2020-01-30)
• RAYGROUP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-21)
• POMPES GRUNDFOS DISTRIBUTION SA - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-12-19)
• ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-01-30)
• FLEXITECH EUROPE - accord relatif a la mise en place du teletravail (2019-12-05)
• TRIVERIO - TRIVERIO CONSTRUCTION - ACCORD NAO 2020 (2020-01-17)
• ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-14)
• BEYOND IT - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-02-05)
• UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU RECOURS AU TRAVAIL A DISTANCE (2019-10-18)
• GREIF FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX NAO 2020 (2020-01-31)
• J.A. DELMAS - Accord collectif relatif à la NAO de 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-01-21)
• WISEKEY SEMICONDUCTORS - Accord collectif d'entreprise relatif à la NAO de l'année 2020 (2020-02-03)
• S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2020-01-28)
• EXYSTAT - Accord d'entreprise eXYSTAT (2020-01-27)
• SYMRISE - Accord d'entreprise, Négociation annuelle pour 2020. Date de l'accord : 31 janvier 2020 (2020-01-31)
• GFK RETAIL AND TECHNOLOGY FRANCE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2020-01-06)
• CIDRE DUJARDIN-CIDRERIE LE CLOS MESNIL - ECLOR ENTREPRISES - Accord relatif au télétravail (2020-02-10)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXéDIA - Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 - Modifié par voie d'avenant n°1 en date du 17/01/2020 (2020-01-17)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - ACCORD RELATIF A L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2019-12-12)
• RBF - RECKITT BENCKISER FRANCE - ACCORD TELE TRAVAIL (2020-01-27)
• ADP INTERNATIONAL ENGINEERING - ADP INGENIERIE - Télétravail (2020-02-07)
• NORGINE SAS - Accord annuel sur les salaires 2020 (2020-01-28)
• M6MUSICBLACK.FR - M6 DIGITAL SERVICES - Accord sur les Congés la Durée et l'Organisation du Travail (2020-01-30)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2020-02-13)
• BRACCO IMAGING FRANCE - Accord sur le Télétravail (2020-01-20)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail (2020-02-04)
• THOM GROUP - ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP (2020-01-10)
• CARDIF IARD - Accord sur la poursuite du télétravail au sein de Cardif IARD en date du 8 janvier 2020 (2020-01-08)
• SCC - SOCIETE DES CENTRES COMMERCIAUX - Accord sur le télétravail au sein de la SCC France (2019-12-16)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-12-12)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - Procés Verbal d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-05-13)
• MV2 - NOVAVIE - NAO 2019 (2019-12-19)
• ETABL OBERLIN - Accord d'entreprise (2020-02-11)
• SITA IT SERVICES FRANCE - Convention d'UES SITA ITS & SCRL (2020-02-06)
• AMGEN SAS - ACCORD COLLECTIF VISANT A HARMONISER LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL A LA SUITE DE L'INTEGRATION DES SALARIES "OTEZLA" AU SEIN D'AMGEN SAS (2020-01-31)
• POINT RELAIS - MONDIAL RELAY - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-01-16)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Avenant à l'accord relatif au télétravail du 2 décembre 2015 (2020-01-30)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - NAO relative à la rémunération au temps de travail et au partage valeur ajoutée à l'égalité femme homme et qualité de vie au travail (2020-01-15)
• BELIEVE - Charte de télétravail (2020-01-22)
• NUTRIBIO - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL - ETABLISSEMENT NUTRIBIO PARIS (2020-01-21)
• VMAPI - VAL-DE-MARNE ACTIF POUR L'INITIATIVE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-12-12)
• L'ATELIER DES COMPAGNONS/CHRISELEC/L'INTERIEUR CONCEPT/ - ATELIER DES COMPAGNONS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2020-02-17)
• SCE ADMINISTRATIFS - OEUVRES DE PEN-BRON - ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2020-01-23)
• KTK FRANCE SEATS - Accord Interne lié à la Négociation annuelle obligatoire (2020-01-28)
• CAF57 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE - Protocole d'accord local relatif au télétravail (2019-10-18)
• ADAPEI DU DOUBS - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au travail à distance occasionnel (2019-11-28)
• D2T - FEV SOFTWARE AND TESTING SOLUTIONS - Accord d'Entreprise relatif à la mise en oeuvre du Télétravail (2020-01-28)
• COOKIE CREATIONS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DU 16 JANVIER 2020 (2020-01-16)
• GARANCE - Accord collectif d'entreprise sur le télétravail (2019-12-27)
• ADECCO GROUPE FRANCE - Accord collectif sur la mise en place du télétravail (2019-10-01)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - Accord Qualité de vie au Travail (2019-10-29)
• AGORA CALYCE - Accord d'entreprise durée et aménagement du temps de travail (2019-12-06)
• UPI LYON RENE CASSIN - U.P.I. LYON SERVICES - Accord télétravail au sein de l'UPI LYON SERVICES (2019-12-19)
• LA VOIX DU NORD - Accord Télétravail (2019-12-12)
• FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA FFHANDBALL (2019-11-26)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE - Accord relatif au télétravail à l'Agence régionale de santé Hauts-de-France (2019-12-30)
• CREDIT MUTUEL FACTORING - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-01-20)
• BASF FRANCE SAS - Avenant 3 à l'Accord relatif au télétravail au sein de l'établissement Industrie et Services de BASF France (2020-01-20)
• GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.D.M.S. - ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE ANNÉE 2020 (2020-02-06)
• TOTAL LUBRIFIANTS SERVICE AUTOMOBILE - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de TLSA (2020-02-06)
• RIO TINTO FRANCE S.A.S - RÉUNIONS PARITAIRES Du 7 janvier 2020 et du 20 janvier 2020 Protocole d’accord concernant la politique salariale 2020 et divers aménagements à l’accord d’entreprise du 7.12.1984 (2020-01-20)
• ALLIANZ I.A.R.D. - ACCORD DE L'UES ALLIANZ FRANCE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-19)
• SPIE CITYNETWORKS - Accord relatif a la qualité de vie au travail et à la prévention des risques psychosociaux (2019-03-13)
• 1913 - Protocole d’accord de négociation annuelle 2020 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2020-02-03)
• TRANSACTIS - Accord collectif portant sur le télétravail au sein de Transactis (2020-01-22)
• ELM LEBLANC SAS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 18 septembre 2018 sur la mise en place du télétravail (2019-12-17)
• M6 DA - SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION - ACCORD SUR LES CONGES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-12-02)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Accord portant sur les règles de bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion au sein de l'UES Action Logement (2019-09-23)
• CARPI - AXENTIA - Accord relatif à l'expérimantation du télétravail (2019-12-11)
• VIAMEDIS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-11-22)
• AFD - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-03)
• CJD - CENTRE DES JEUNES DIRIGEANTS - Accord social relatif à l'aménagement du temps de travail, les congés et une meilleure conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle (2019-11-12)
• MGC - MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2019-12-19)
• AFD - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'AFD (2020-01-03)
• IMMOBILIERE 3F - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-10-18)
• VIVEA - Accord collectif d'entreprise sur le télétravail occasionnel au sein de VIVEA (2019-12-09)
• CARLSON WAGONLIT TRAVEL C W T - CWT FRANCE - ACCORD COLLECTIF H 24 (2019-10-18)
• DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'adaptation relatif au télétravail au sein de Seqens, décliné chez Domaxis (2019-09-26)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Avenant de prorogation de l’accord sur le télétravail à domicile au sein de BNP Paribas Securities Services du 12 octobre 2016 (2019-09-30)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Accord relatif au télétravail et au travail délocalisé au sein de l'UES Action Logement (2019-09-24)
• KERING - Accord relatif au télétravail du 26 novembre 2019 (2019-11-26)
• SAFRAN FILTRATION SYSTEMS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-01-15)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif d'entreprise - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-01-17)
• CA CONSUMER FINANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-02-05)
• PIERRE FABRE SA - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE AU TELETRAVAIL AU SEIN DES LABORATOIRES PIERRE FABRE (2020-01-30)
• TOTAL - TOTAL SE - Avenant du 12 juin 2019 à l'accord de groupe relatif au télétravail du 5 février 2013 (2019-06-12)
• CA INTERACTIVE - CA COMMUNICATION - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2019-12-19)
• OPCO SANTE - Accord d'entreprise relatif au télétravail et au travail nomade (2020-01-22)
• MSX INTERNATIONAL BUSINESS SERVICES FRANCE - accord relatif au télétravail (2020-01-10)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - Accord relatif au Travail à Distance (2019-12-18)
• MONDELEZ FRANCE SAS - Avenant à l'accord d'établissement sur le télétravail à domicile au sein du siège Mondelez International (2019-02-26)
• SENDIN - Négociations annuelles obligatoires (2019-12-10)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - Accord collectif relatif au télétravail (2019-10-30)
• CSEC AIR FRANCE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DU CSEC AIR FRANCE (2019-12-09)
• CRCAM CORSE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE - ACCORD SUR LE TRAVAIL DEPORTE OU TRAVAIL DEPLACE A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE (2019-12-17)
• CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES - Accord sur le télétravail à domicile ou travail à distance au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges (2019-12-20)
• HANSGROHE WASSELONNE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-19)
• SPMSD - MSD VACCINS - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2019-11-04)
• KENSEO RECRUTEMENT SOLUTIONS - KENSEO RECRUTEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, A LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT ET AU HOME OFFICE (2019-12-20)
• AUTOLIV FRANCE - teletravail (2019-07-02)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ANFH (2019-12-30)
• VPSITEX - Accord sur le télétravail (2020-01-30)
• INTERXION FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-20)
• CDC - SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail 2020 (2020-01-27)
• ELEX FRANCE - Accord d'entreprise sur l'ensemble de la NAO 2019 ELEX FRANCE (2019-12-30)
• CRAM - CARSAT NORMANDIE - Protocole d'accord relatif au télétravail (2019-06-21)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES ND - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2019-12-16)
• SUNDYNE INTERNATIONAL SA - Accord sur les modalités d'aménagement du temps et des conditions de travail pour l'année 2020 (2020-01-16)
• PCI-SCEMM - PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOC DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES - Accord sur la mise en place du télétravail occasionnel (2019-12-20)
• RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL HABITUEL ET OCCASIONNEL (2020-01-14)
• CEN SAVOIE - CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE SAVOIE - AVENANT PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 30 JUILLET 2001 (2020-01-30)
• ARTEMIS DOMAINES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-12-20)
• EOVI MCD MUTUELLE - ACCORD RELATIF A L'EXTENSION DE LA PHASE EXPERIMENTALE DE TELETRAVAIL AU SEIN D'EOVI MCD MUTUELLE (2019-12-19)
• SWISSLIFE BANQUE PRIVEE - Accord sur le télétravail (2019-11-20)
• MAISONS DU MONDE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-04)
• UNIFAF - Avenant à l'accord sur le télétravail du 19 octobre 2018 (2019-12-12)
• TEAMWORK SUD-OUEST / ALDAIS - Accord portant sur le télétravail (2019-12-19)
• RAYGROUP - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-12-17)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord relatif à l'expérimentation du télétravail à la CPAM de l'Indre (2019-12-04)
• S.S.D.P.A. - ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2018-2019 (2019-12-05)
• CEGELEC MOBILITY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-12-12)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (2019-12-19)
• HUBERT - FRANCE DISTRIBUTION - MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-12-10)
• INTER MUTUELLES HABITAT - Accord relatif au Télétravail (2019-09-27)
• ZONEINTERDITE - C.PRODUCTIONS - ACCORD SUR LES CONGES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-12-04)
• AXA FRANCE IARD - Avenant 19.12.2019 à l’accord du 22.11.2016 relatif au télétravail dans AXA France (2019-12-19)
• LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES - Accord relatif au télétravail (2019-11-13)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Protocole d'Accord ATT 2020 (2019-12-09)
• EPF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL 2020-2022 (2019-12-16)
• NEXGUARD LABS FRANCE - Un Accord Collectif instruant le Télétravail au sien de NexGuard Labs France (2019-12-12)
• MDB PROCUREMENT - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-12)
• BPCE CAR LEASE - accord relatif au télétravail (2019-02-20)
• CARSAT - CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - TELETRAVAIL (2019-10-09)
• ADAPEI-AM - Accord Negociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-12)
• SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR TELETRAVAIL (2020-03-24)
• CHIESI SAS - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2020-02-21)
• AIR LIQUIDE IT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AIR LIQUIDE IT (2020-02-27)
• SYNDICAT MIXTE POUR L EXPLOITATION DU STADE COUVERT REGIONAL DE LIEVIN - ACCORD CSE (2020-04-24)
• DALKIA FROID SOLUTIONS - Accord relatif à la qualité de vie au travail au sein de Dalkia Froid Solutions (2020-01-24)
• RENOVAL - RENOVAL INDUSTRIE - SA RENOVAL - Accord sur l'organisation du temps de travail et la durée effective (2020-01-14)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - Accord d'entreprise sur le télétravail à l'ADEME (2020-01-20)
• SOFIP - SOCIETE DE FRANCHISE POUR L INFORMATION PHARMACEUTIQUE - Accord collectif d'entreprise sur les dispositions spécifiques concernant le télétravail durant l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de covid-19 (2020-04-23)
• COLLEGE LA PRESENTATION - OGEC LA PRESENTATION - Accord relatif auTélétravail (2020-04-24)
• ERILIA - Accord de négociation triennale d'entreprise politique de l'emploi et bien vivre au travail (2020-03-17)
• MAJ - Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (2020-05-05)
• ISIOM CONSEIL - accord d'entreprise sur la mise en oeuvre et la gestion de l'activité partielle individualisée (2020-05-13)
• CPAM MAINE ET LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE - Avenant du protocole d'accord local relatif au télétravail (2019-11-13)
• MSA PROVENCE AZUR - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-02-05)
• REEL ALESA - Accord sur les moyens mis en oeuvre face à la pandémie de COVID-19 (2020-04-30)
• LACROIX ELECTRONICS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-12-24)
• A.L.S. - AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES EN ABREGE A.L.S. - Accord portant sur l'organisation du télétravail, le droit à la déconnexion et la qualité de vie au travail (2019-11-05)
• PAYS DE LA LOIRE COOPERATION INTERNATIONALE - Accord d'entreprise relatif à la gestion du temps de travail des salariés (2019-12-12)
• MSA MAINE ET LOIRE - Accord local sur le télétravail (2019-11-06)
• CRIJ OCCITANIE - CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE OCCITANIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-02-01)
• EXAKIS NELITE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2019-10-07)
• SEMIA - Accord d'Association - Forfait annuel en jours - droit à la déconnexion - télétravail (2019-10-30)
• VELAN S.A.S. - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2019-10-21)
• ESCE - ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE EXTERIEUR - Accord collectif relatif à la négociation annuelle 2019 (2019-10-09)
• DAILYMOTION - Accord d'entreprise relatif au travail à distance (2019-09-24)
• LA HALLE - Accord conclu dans le cadre des NAO 2019 (2019-10-11)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - Accord sur le télétravail (2019-09-19)
• WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur le télétravail en date du 26/10/2018 (2019-10-24)
• EASYDIS - ACCORD DU 27 SEPTEMBRE 2019 SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EASYDIS (2019-09-27)
• ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES - Accord relatif au Télétravail (2019-10-11)
• FIGEC MEUSE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-11-04)
• A.I.R. - ATLANTIQUE INGENIERIE RESEAUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-03-25)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2019-11-07)
• EPC FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2019-10-20)
• AXA FRANCE IARD - ACCORD CADRE RSG RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2019-11-08)
• EQIOM - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-09-20)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n° 1 à l'accord relatif au télétravail au sein de l'IRSN (2019-11-08)
• DEGETEL - Accord de groupe sur le télétravail (2019-10-31)
• GUY CARPENTER ET COMPANY SAS - Accord de Télétravail (2019-11-14)
• CELLNEX FRANCE SAS - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de Cellnex France (2019-09-30)
• KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (qualité de vie au travail) LOUVRE HOTELS GROUP (2019-11-13)
• XEROX TECHNOLOGY SERVICES - Accord sur le TELETRAVAIL au seinde XEROX TECHNOLOGY SERVICES (2019-10-09)
• SOLVAREA - Accord d'entreprise sur le télétravail (2019-11-04)
• BFM - BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2019-10-11)
• SCAR CENTRE - SOCIETE COOPERATIVE DE L'ARTISANAT RURAL - Un Accord d'entreprise sur le télétravail (2019-04-18)
• CAISSE EPARGNE AQUI POITOU CHARENTES - CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES - Extension du télétravail au sein de la CEAPC (2018-05-11)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-05-07)
• GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC - Avenant N°17 à l'accord ARTT - relatif au télétravail (2019-04-12)
• CGL - COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - avenant prolongation télétravail (2019-04-10)
• VEOLIA WATER STI - Accord collectif relatif à l'expérimentation du télétravail au sein de VEOLIA WATER STI (2018-12-18)
• NESPRESSO FRANCE - Avenant N1 révision intégrale accord relatif au Télétravail chez Nespresso France (2018-02-28)
• BDF - BANQUE DE FRANCE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2019-02-01)
• CE FINANCEMENT - BPCE FINANCEMENT - Accord Natixis Financement relatif au télétravail (2019-03-14)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord sur la mise en place du Télétravail (2018-06-12)
• JST TRANSFORMATEURS - Accord relatif à la mise en place de dispositif de télétravail (2018-11-12)
• SLIB - SERVICES LOGICIELS D'INTEGRATION BOURSIERE - SLIB - Accord relatif au télétravail occasionnel au domicile (2018-11-08)
• BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 15 JANVIER 2014 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MEASUREMENT AND CONROL SAS (2018-05-25)
• OLYS - Accord collectif sur le teletravail flexible (2019-04-16)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-01)
• SCACENTRE - Négociation annuelle obligatoire (2019-04-29)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail des salariés de Mutuelles du Soleil Livre II (fonctions de la Direction Production, des services PFT et Courrier & Numérisation) (2019-05-10)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE - LE TELETRAVAIL POUR LES PERSONNELS DE DROIT PUBLIC & DE DROIT PRIVE (2018-10-10)
• CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE - LA PROROGATION A L’ACCORD DU 12 DECEMBRE 2017 SUR LES CONDITIONS DE RECOURSET DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAAU SEIN DE LA SOCIETE CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE (2018-12-10)
• CHR HANSEN FRANCE SAS - ACCORD DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL CHEZ CHR HANSEN FRANCE (2019-05-07)
• GSA+ - GROUPEMENT DE SERVICES ASSURANCE - Accord relatif au Télétravail à domicile (2019-05-03)
• LABORATOIRES ALCON - Accord sur le télétravail - Laboratoires ALCON SAS - Mai 2019 (2019-05-10)
• DIAGNOSTICA STAGO - Avenant de révision de l'accord collectif concernant la mise en oeuvre expérimentale du Télétravail au sein des services pilotes (2019-03-27)
• GEOS - NAO (2019-05-14)
• SA - MACIF - Avenant n°1 à l'accord Groupe MACIF relatif au travail à distance du 29 mars 2018 (2018-12-10)
• EPS - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE - Avenant n°1 à l'accord sur l'expérimentation du télétravail (2019-04-11)
• FCA FRANCE - accord sur le déploiement du télétravail au sein de FCA France (2019-05-14)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE RAMBOUILLET - Avenant n° 1 à l'accord sur le télétravail (2019-05-13)
• MERCEDES MERCEDES-BENZ CHRYSLER JEEP CHRYSLER JEEP SMART - MERCEDES-BENZ FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL MERCEDES BENZ (2019-03-06)
• FASTT - FONDS D'ACTION SOC DU TRAVAIL TEMPORAIRE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et aux modalités de réalisation du travail (2019-03-25)
• S P M D - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-02-15)
• VIESSMANN FRANCE - NAO (2019-03-18)
• CRM 57 - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVT (2019-03-13)
• STARTEVO - Un Accord sur le télétravail (2019-03-15)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n°4 - Accord relatif à la conciliation vie personnelle - vie professionnelle (2019-02-19)
• UNIFAF - Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-01-10)
• VIVERIS SYSTEMES - Négociation annuelle obligatoire 2019-Accord d'entreprise (2019-01-28)
• VIVERIS SYSTEMES - Accord relatif au Télétravail (2019-01-28)
• CA-LEASING - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - Accord relatif au Télétravail (2019-02-08)
• BAYARD PRESSE - Accord sur l'extension de l'expérimentation du télétravail à Bayard Presse SA (2019-01-30)
• VIVERIS SYSTEMES - Accord relatif au Télétravail (2019-01-28)
• SEC - Accord relatif au travail à distance (2019-02-05)
• M COMME MUTUELLE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-02-01)
• CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL - protocole d'accord local relatif au travail à distance (2018-06-12)
• MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE - Mise en place du vote électronique (2018-12-11)
• MSA LOIRE ATLANTIQUE VENDEE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-12-11)
• FDAFR - FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DE VENDEE - UN ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-01-28)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - Protocole d'Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2019 (2019-02-06)
• SAP - SERVICE AVIATION PARIS (S.A.P) - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-07)
• ICDC - INFORMATIQUE CDC - Accord collectif sur la généralisation du télétravail (2018-11-27)
• FBD INTERNATIONAL - Accord collectif sur le télétravail au sein de l’U.E.S Groupe FBD International France (2019-02-06)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail (2018-11-26)
• CLUB MED - Avenant à l'accord collectif sur le télétravail (2018-08-01)
• CD&B - Charte sur le télétravail (2018-09-18)
• CONFERENCE DES EVEQUES DE FRANCE - UNION ASS DIOCESAINES FRANCE - Accord relatif au télétravail (2018-09-07)
• COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS - Accord collectif sur le télétravail (2018-12-12)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Avenant 1 à l'accord relatif au télétravail du 9 mai 2016 (2018-09-03)
• CHRISTIAN DIOR COUTURE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE CHRISTIAN DIOR COUTURE (2018-09-20)
• CAP SUD EXPLOITATION - COMMERCANT ALIMENTAIRE DE PROXIMITE SUD EXPLOITATION PAR ABREVIATION CAP SUD EXPLOITATION - Modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2018-12-15)
• PREVAZUR - ACCORD ENTREPRISE SUR LES HORAIRES DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE L ASSOCIATION PREVAZUR (2018-11-22)
• EXPERIS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-01-10)
• ARKEA SCD - Avenant n°1 - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2018-10-11)
• AIRBUS INTERIORS SERVICES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-06-11)
• HDI - HORIZONTAL DRILLING INTERNATIONAL - Accord d'Entreprise portant sur la mise en place du télétravail (2018-11-29)
• CA INTERACTIVE - CA COMMUNICATION - NEGOCIATION COLLECTIVE DANS L'ENTREPRISE ACCORD D'ANTICIPATION A DUREE DETERMINEE DE 4 ANS (2019-2022) (2018-11-21)
• AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA MISE EN PLACE D'UN TRAVAIL OCCASIONNEL A DISTANCE (2018-12-26)
• LYRIA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2018-12-12)
• CIEC - Accord d'entreprise relatif au travail à distance (2018-12-19)
• THALES AVIONICS ELECTRICAL SYSTEMS SAS - Accord relatif au TELETRAVAIL au sein de la Société Thales Avionics Electrical Systems (2018-11-19)
• SCHINDLER - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-12-26)
• GEBERIT S A R L - Avenant relatif à l’accord sur la mise en place d’une l’expérimentation du télétravail à domicile au sein de la société GEBERIT SARL (2018-12-20)
• BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL - Accord d’entreprise portant sur la mise en place du télétravail au sein de la société Bouygues Bâtiment International (2018-12-20)
• ASS DEPART EDUCAT SANTE RHONE - accord entreprise organisation du télétravail (2018-11-29)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - Avenant 1 à l'accord relatif au télétravail BPAURA (2018-12-31)
• INFA - INST NAT FORMAT APPLIC CTRE CULTURE OUVR - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2018-02-21)
• INTERDIS - avenant télétravail (2018-11-27)
• SICOS ET CIE - Avenant à l'accord d'entreprise du 07 juin 2016 relatif au télétravail (2018-04-12)
• SEFAS INNOVATION - Accord expérimental sur le télétravail (2018-10-02)
• AB HABITAT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL AU SEIN D'AB-HABITAT (2018-12-20)
• ZILPH - OCE PRINT LOGIC TECHNOLOGIES SA - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2018-10-04)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - Accord d'entreprise du 01.10.2018 relatif au télétravail au sein de Viessmann Faulquemont SAS (2018-10-01)
• ASS ST YVES - UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L OUEST - Accord n°2-2019 relatif au télétravail du personnel administratif et technique (2019-02-08)
• HUMAN DESIGN GROUP - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2019-03-27)
• LA FRANCE MUTUALISTE - Accord télétravail (2019-03-12)
• AMAURY MEDIA - Accord collectfif relatif au télétravail (2019-04-04)
• CARMA - Accord sur le télétravail (2019-04-15)
• GROUP SUPPORT SERVICES - Accord collectif sur le télétravail à Group Support Services (2019-04-11)
• SILCA - Accord relatif au télétravail au sein de CA-GIP (2018-12-05)
• MHD / MHD FRANCE / MOET HENNESSY DIAGEO - MHD MOET HENNESSY DIAGEO - Procès-Verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires année 2019 (2019-04-09)
• LE THON SAUPIQUET - BOLTON FOOD - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obmigatoire 2019 (2019-04-17)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - Avenant aux accords relatifs à l'aménagement du Temps de Travail du 8 juin 2017,Itinérance du 11 juin 2018,Participation Groupe Cegedim du 23 juin 2017,Télétravail du 14 juin 2018,Temps partiel du 22 juin 2017 pour l'intégration de la société DOCAVENUE (2019-03-27)
• VIACOM OUTDOOR / GIRAUDY / VIACOM - EXTERION MEDIA (FRANCE) SA - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2019-03-14)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Accord n°2018-06 sur la mise en place à titre expérimental du Télétravail au sein de Gustave Roussy (2018-11-08)
• MSA NORD-PAS DE CALAIS - accord relatif au télétravail (2019-03-28)
• FGA - FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES - Avenant à l'accord sur la mise en oeuvre du télétravail à titre expérimental au Fonds de garantie (2018-12-06)
• TIMPAE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-12-13)
• MEDA FACTURING - MEDA MANUFACTURING - Négociation annuelle - Année 2019 (2019-02-25)
• CAF 35 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE - Un Accord sur le travail à distance au sein de la Caf d'Ille et Vilaine (2018-11-30)
• SIEMENS HEALTHCARE SAS - Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail (2019-03-05)
• DHL SERVICE CENTRAL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE DHL SERVICE CENTRAL (2019-04-05)
• ALTIMA ASSURANCES - Accord relatif au télétravail au sein de l'UES Altima (2019-02-13)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - Les Négociations Annuelles Obligatoires DPI SAS poru l'exercice 2019 (2019-01-29)
• COOKIE CREATIONS - ACCORD DE NAO 2019 (2019-04-04)
• SODIAAL - SODIAAL UNION - Accord sur le Télétravail (2019-04-08)
• FOL - LIGUE ENSEIGNEMENT PAS CALAIS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-11-30)
• ELIAD - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-29)
• EMINENCE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-05-28)
• MICRO-MEGA - Accord sur la mise en place du télétravail dans l'entreprise (2019-03-05)
• FNSEA 44 - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATSEXPLOITANTS AGRICOLES LOIRE ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE portant convention d'entreprise (2019-05-28)
• AUDENCIA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-05-29)
• SUD DEVELOPPEMENT ESPACES COMMERCIAUX - SUDECO - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2019 (2019-03-27)
• VICAT - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-05-17)
• COMASUD - Accord d'entreprise relatif à diverses mesures de la NAO Egalité F/H et QVT (2018-10-25)
• TIERCE MAGAZINE-BILTO-PARIS COURSES-TURF - TURF EDITIONS - ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L'UES PARIS TURF (2019-02-01)
• EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'entreprise (2018-09-20)
• EDF ENR - Accord collectif sur l'éxpérimentation du télétravail (2018-11-05)
• CAF 69 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE - Protocole d'accord relatif au travail à distance (2019-03-11)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - Accord d'entreprise sur le télétravail (2019-02-15)
• ENTREPRISE CUILLER FRERES - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-16)
• CE ALSTHOM - COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISES CIE 3 CHENES - Procès-verbal d'accord au terme des négociations annuelles obligatoires sur la politique salariale du 1er avril 2019 au 31 mars 2019 (2019-05-21)
• M2I - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL RÉGULIER AU SEIN DE M2i (2019-03-22)
• QUESTEL - Accord de Substitution (2019-04-26)
• LPR CENTRE NATIONAL - LA PREVENTION ROUTIERE - Télétravail (2019-04-10)
• HOLIDAY INNS COURTALIN HOLDING - Accord sur le Télétravail (2019-04-18)
• GTA GE - GTA GEOMETRES EXPERTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2017-12-04)
• AGENCE DEVELOPP ET RESERVATION TOURISTIQUE DE L AISNE - Un accord sur la mise en place du télétravail (2019-01-09)
• BDN - BRIQUETERIES DU NORD - Mise en place du télétravail (2019-06-03)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Accord portant sur le travail à distance (2019-06-04)
• JACKY DUFEU - NAO 2019 (2019-03-22)
• XEROX XEROX GLOBAL SERVICES - XEROX - Accord de prolongation des dispositions de l'accord télétravail du 7 juin 2016 (2019-05-16)
• RENAULT SAS - Accord relatif aux nouveaux modes de travail au sein de Renault s.a.s. du 7 février 2019 (2019-02-07)
• SONY EUROPE B.V. - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire pour 2019 sur les rémunérations et les conditions de travail (2019-05-07)
• BIEN ETRE ASSISTANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE RECOURS AU TELETRAVAIL DU 9 JANVIER 2019 (2019-05-28)
• BONNA SABLA - Accord relatif au télétravail (2019-06-07)
• ABBVIE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2018-12-20)
• CREATIS - Accord relatif au télétravail (2019-04-18)
• SYNERGIE - Accord relatif au télétravail (2019-04-19)
• FRANCE BILLET - accord sur les mesures découlant des négociations annuelles obligatoires au sein de la société France Billet (2019-04-13)
• MONABANQ - Accord relatif au télétravail (2019-04-23)
• GRAND PARIS AMENAGEMENT - Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif au travail en tiers lieu (2018-01-22)
• SYNLAB PAYS DE SAVOIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2019-04-01)
• AIR LIQUIDE SANTE FRANCE - Accord Télétravail (2019-01-10)
• RHON'TELECOM - RTG0000PCS_0806_v1.0_Accord_TAD_final_signé (2019-04-17)
• CARDMANAGER SMARTCARD HOROSMART CARTEAPU - HOROQUARTZ - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-12-18)
• MANPOWERGROUP SOLUTIONS ENTERPRISE - Accord relatif au télétravail au sein de ManpowerGroup Solutions (2019-01-15)
• ALBEA BEAUTY SOLUTIONS EUROPE - Accord NAO 2019 pour l'UES entre Albéa Services et Albéa Beauty Solutions Europe (2019-04-03)
• L'EQUIPE.FR - L'EQUIPE 24 24 - Accord collectif relatif au télétravail (2019-04-18)
• ESTEE LAUDER COMPANIES EUROPE - Accord collectif d’entreprise Expérimentation du télétravail au sein du bureau régional EMEA (2019-01-18)
• HAIER FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-04-19)
• ASTARE - Avenant à l'Accord d'Entreprise relatif au Télétravail Chez ASTARE (2019-03-25)
• IER - IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT - Procés verbal portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-04-09)
• NATURALIA FRANCE - Accord conclu dans la cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2019 (2019-04-04)
• ADINFO POITOU CHARENTES - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-05)
• CREDIT LOGEMENT - NAO 2019 (2019-04-16)
• MODUL-SYSTEM SA - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2019-04-25)
• DINNO SANTE - Accord Pilote sur le Télétravail à domicile au sein de la société Dinno Santé (2019-02-12)
• LORIS SERVICE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-27)
• SCHOTT VTF - NAO 2019 (2019-01-23)
• UNIVERSCIENCE - ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE - AVENANT DE REVISION - ACCORD RELATIF A L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL (2019-03-22)
• HARMONIE MUTUELLE - Avenant à durée indéterminée à l'accord en faveur du développement de nouveaux modes de travail (2019-02-20)
• CRTIDF - COMITE REGIONAL TOURISME ILE DE FRANCE - Avenant à l'accord relatif au télétravail au sein du CRT (2019-02-26)
• CENTRES D ACCUEIL REGIONAUXDU TOURISME D ILE DE FRANCE - Avenant à l'accord relatif au télétravail au sein des CaRT (2019-02-26)
• MSC - MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE - Accord du 18 février 2019 relatif au télétravail au sein de la Mutuelle Saint Christophe assurances (2019-03-26)
• ARRCO - FEDERATION AGIRC-ARRCO - ACCORD RELATIF AU DEPLOIEMENT DU TELETRAVAIL (2019-02-08)
• BPCE - Avenant de révision n°1 à la partie III "Organisation du télétravail" de l'accord sur les conditions de vie au travail au sein de BPCE SA du 20 juillet 2017 (2019-03-01)
• LA BANQUE POSTALE CONSEIL EN ASSURANCES - Accord télétravail (2019-02-28)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - Accpord portant sur la mise en place du télétravail (2019-04-15)
• TRONICO - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-04-10)
• APTIV HOLDINGS FRANCE SAS - Accord Teletravail Aptiv Holdings France 2019 06 01 (2019-04-29)
• OCCE - OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L ECOLE - Accord sur le télétravail Flexible (2019-01-24)
• PFIZER SANTE FAMILIALE - AVENANT N°1 DE L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE PSF (2018-07-26)
• U R S S A F RHONE ALPES - Accord relatif à la mise en place du travail à distance au sein de l'Urssaf Rhône Alpes (2019-01-18)
• BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES - BOUYGUES TELECOM - Avenant à l'accord sur le télétravail du 19 décembre 2016 (2018-12-28)
• SEBDO - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HEBDOMADAIRE LE POINT - accord collectif d'entreprise relatif a l'organisation du travail au sein de la société d'exploitation de l'hebdomadaire le point (2018-07-31)
• IDEAL STANDARD FRANCE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2019-04-19)
• MADER ET MADER DISTRIBUTION - SOFICOR-MADER - Accord anticipé de transition au profit des salariés de SOFICOR MÄDER transférés au sein de MÄDER AERO (2019-03-18)
• MADER ET MADER DISTRIBUTION - SOFICOR-MADER - Accord anticipé de transition au profit des salariés de SOFICOR MÄDER transférés au sein de MÄDER FRANCE (2019-03-18)
• ARS - AGENCE DE SANTE OCEAN INDIEN - Accord portant mise en place du télétravail au sein de l'Agence de santé Océan indien (2018-10-30)
• AIR LIQUIDE ELECTRONICS SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-19)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE EURE - LE TRAVAIL A DISTANCE (2018-12-21)
• BGENE GENETICS - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-05-13)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-04)
• BHC - TOTAL FLEX - Accord télétravail (2019-02-25)
• HAIER EUROPE TRADING SRL - ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2019-04-19)
• METROPOLE TELEVISION - Accord sur la durée et l'organisation du travail (2019-04-18)
• WOLFBERGER - WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE WOLFBERGER, WOLFBERGER DISTILLATEUR, DISTILLERIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2019-02-11)
• CAF 64 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES - Protocole d'accord relatif au télétravail (2019-02-19)
• PIXAGILITY INNOVATION - Accord d'entreprise sur le télétravail (2019-04-29)
• PIXAGILITY - Accord d'entreprise sur le télétravail (2019-04-29)
• TELMMA - ACCORD TELMMA RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-28)
• ECONOCOM-OSIATIS INGENIERIE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-08)
• MACSF ASSURANCES - MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS - Accord sur le travail à distance (2019-04-09)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 relative à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-01-23)
• CIA FRANCE - ALITHYA CONSULTING - Accord d'entreprise sur le Télétravail (2018-11-01)
• B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE - Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail 01 octobre 2018 (2018-09-24)
• A P I E - Accord sur le télétravail (2018-11-13)
• FEDERATION ADMR DE L ARDECHE - ACCORD ENTREPRISE SUITE A NAO (2018-10-12)
• EDD PRESSED EDDITO - ADAY - Accord de Télétravail (2019-03-06)
• ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS - accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2018-12-01)
• CLARANET BUSINESS APPLICATIONS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-04-01)
• PARTICULIER ET FINANCES EDITIONS - Accord d'entreprise sur la politique salariale 2018-2019 (NAO) (2019-01-14)
• CLARA - CLARANET - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-25)
• G I E P S - GIE DE PREVOYANCE SOCIALE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-04-01)
• DELTA DORE - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-03-08)
• AQUASOURCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2018-10-12)
• DELTA DORE FINANCE - UN ACCORD CONCERNANT LE TELETRAVAIL (2019-03-08)
• MGI - MARSEILLE GYPTIS INTERNATIONAL - ACCORD TELETRAVAIL (2019-05-13)
• AIDADOMI - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2019-05-22)
• SKAPANE S.A.S. - Accord relatif au télétravail (2019-07-05)
• GROUPAMA ASSET MANAGEMENT - AVENANT NUMÉRO 1 À L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE GROUPAMA ASSET MANAGEMENT SIGNÉ LE 21 JUIN 2019 (2019-06-26)
• FFMJC - FEDERATION FRANCAISE DES MJC - ACCORD D'ENTREPRISE FFMJC (2019-03-22)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - ACCORD TELETRAVAIL (2019-06-11)
• GROUPE VYV - Accord télétravail au sein de l'UMG Groupe VYV (2019-05-24)
• EPA MARNE - ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE - Accord sur le télétravail (2019-05-21)
• CAIXA GERAL DE DEPOSITOS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNÉE 2019 (2019-06-28)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - Accord d’entreprise concernant le télétravail et le travail à distance au sein de la CANSSM (2018-10-24)
• LONGCHAMP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-05-15)
• REGIE DE QUARTIERS D ANGERS - Accord NAO 2019 (2019-04-12)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2019-04-04)
• DLF FRANCE - accord télétravail occasionnel (2019-06-24)
• ERAM INTERSERVICES - Accords égalité pro Femme/Homme et QVT (2018-10-25)
• DBH4 - DEMATHIEU BARD HOLDING 4 - Accord Groupe DEMATHIEU BARD France relatif au télétravail (2019-04-01)
• ENCEINTE.FR-HAUT-PARLEUR.FR-AUDIOMOBILE. - FOCAL JMLAB - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-06-12)
• VICAT FRANCE SERVICES SUPPORT - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-06-21)
• CTP - CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2019-07-15)
• GENSEARCH CORPORATE - Accord forfait annuel en jours Télétravail (2019-04-16)
• OGF - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2019-04-23)
• PATISSERIE E.LADUREE - Accord d'Entreprise relatif au Télétravail (2019-05-14)
• FAST RETAILING FRANCE - Accord Collectif d'entrepris relatif au Télétravail (2019-05-03)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE - Accord sur le télétravail (2019-05-15)
• GENSEARCH FRANCE - Accord forfait annuel en jours Télétravail (2019-04-16)
• AGYLA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'APPLICATION DES FORFAITS JOURS (2019-05-17)
• CPF ASSET MANAGEMENT - Avenant de prorogation de l'accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'UES Carrefour Property, Almia Management, Cargo Property Management en date du 28 avril 2017 (2019-04-25)
• ASPEN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-04)
• AMIS - ATELIERS MECANIQUES INDUSTRIES SPECIALES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-20)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE - Accord d'expérimentation sur le télétravail (2019-05-09)
• LENOTRE SA - Accord portant sur le télétravail (2019-07-04)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord relatif au teletravail (2019-07-12)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-02-06)
• CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ET ST LUC - Accord d'entreprise relatif au travail à distance (2019-06-06)
• PREVISEO OBSEQUES - Accord relatif au télétravail (2018-12-19)
• OSSABOIS - Accord collectif relatif au Télétravail (2019-01-22)
• OEUVRE DE LA MIE DE PAIN - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-12-27)
• CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA CARCDSF SUR LE TELETRAVAIL (2019-02-18)
• MFPREVOYANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2019-01-18)
• KEYRUS - KEY@HOME Accord sur le télétravail (2019-03-08)
• YPOSKESI - Accord collectif d'entreprise relatif au teletravail (2018-12-18)
• CMA CGM - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'expérimentation d'un dispositif de télétravail au sein des établissements de Marseille et du Havre (2019-02-26)
• CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES - Avenant à l'accord sur le télétravail à domicile ou travail hors des locaux de travail habituels (2019-04-10)
• PHILAGRO FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail à domicile (2019-03-22)
• EMERSON PROCESS MANAGEMENT - EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2019-01-08)
• V. MANE FILS - Accord sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée et le temps de travail (2019-03-21)
• INFRARESO SO - Accord relatif au télétravail (2019-03-05)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Un Avenant relatif à la prolongation des 2 accords portant sur le télétravail au sein de 2 des ex entités de la BPGO (BPATL - BPO) (2018-12-19)
• GLS FRANCE - GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2018-09-21)
• BERTRAND INFORMATIQUE - Accord relatif au télétravail (2019-03-05)
• ID2N SO - Accord relatif au télétravail (2019-03-05)
• GAS - Accord relatif au télétravail (2019-03-05)
• B G E - BOUTIQUE DE GESTION ESPACE - Accord d'entreprise télétravail (2019-04-19)
• COFIDIS - Accord sur le télétravail (2019-04-23)
• ALTURING - Accord relatif au Télétravail ALTURING (2019-02-15)
• SEDP - RATP REAL ESTATE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-02-25)
• SEMGEST - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION - Charte sur le télétravail (2018-12-28)
• ETF - ACCORD MAIN TENDUE (2019-04-03)
• ALSTOM IS & T - GE IS&T SAS - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail (2019-04-15)
• OPEL FRANCE - Avenant télétravail 2018 (2018-12-17)
• J.A. DELMAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO DE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AINSI QUE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-21)
• SICMA AERO SEAT - SAFRAN SEATS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-02-19)
• CPAM DE LA GIRONDE - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif au travail à distance (2018-12-28)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société Cdiscount (2019-01-02)
• J.A. DELMAS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2018-12-21)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Accord d’expérimentation relatif à la mise en place du télétravail à la BPACA (2018-12-21)
• TEAMWORK ARCHITECTURE & SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2019-01-04)
• LA BANQUE POSTALE - Accord collectif du 29 janvier 2019 portant sur le Télétravail au sein de l'UES La Banque Postale (2019-01-29)
• SALAISON ARTISANALE LES SABOIAS - Avenant de révision de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 24 septembre 2008 et de l'accord sur le compte-épargne temps du 22 décembre 2008 (2019-02-18)
• BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS - AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-12-20)
• INST RECH ACTION COMMERC IDRAC 3180G - ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATION - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-06-27)
• CENTRE ANTICANCEREUX L BERARD - Avenant 1 accord 84 - le télétravail au Centre Léon Bérard (2019-01-25)
• GEFCO SA - Avenant n°1 du 28 janvier 2019 à l'accord relatif au télétravail au sein de GEFCO SA (2019-01-28)
• GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES - ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2019-01-31)
• KIMBERLY-CLARK SAS - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT DU 21/02/2019 RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-02-21)
• PARITEL OPERATEUR - Accord relatif au télétravail (2019-02-22)
• LESIEUR - Accord Resultant de la Réunion de Négociation Paritaire des 14 et 22 février 2019 (2019-02-22)
• SEIITRA RESEAU - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-02-27)
• SETUDI - TECHNIP NORMANDIE - Accord collectif portant sur la mise en place du travail à distance résultant de situations occasionnelles et temporaires (2019-02-28)
• JEUNESSE THEMATIQUES - Accord portant sur le télétravail (2019-02-07)
• KANTAR - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2018-10-30)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-04)
• GEBERIT SERVICES - Accord sur la mise en place d'une expérimentation du télétravail à domicile au sein de la Société GEBERIT SERVICES à Samoreau (2019-02-25)
• AUDENCIA - AVENANT DE RENOUVELLEMENT ACCORD TELETRAVAIL (2019-02-28)
• APTIV SERVICES 2 FRANCE SAS - Accord d'entreprise télétravail (2019-02-01)
• FLEUR DE METS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE FLEUR DE METS (2018-12-07)
• CHRONOPOST - Accord relatif à l'expérimentation du télétravail au sein de Chronopost (2018-12-17)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES - NAO 2019 (2019-03-12)
• EVOTEC ID (LYON) SAS - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de la société Evotec (ID) Lyon SAS (2019-07-04)
• FAFIEC - Accord d'entreprise sur le télétravail - Prolongation de l'expérimentation du 4 juillet 2019 au 15 septembre 2019 (2019-07-02)
• EPS - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE - Un avenant à l'accord portant sur l'expérimentation du télétravail en date du 08/02/2018 (2019-06-13)
• DCS EASYWARE - Avenant n° 1 accord d'entreprise télétravail (2019-05-23)
• EFFIA STATIONNEMENT - Accord collectif sur la mise en place du télétravail de l'UES EFFIA STATIONNEMENT (2019-07-09)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LOIRE - ACCORD TELETRAVAIL (2018-04-09)
• CNIEG - CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES - Accord relatif au télétravail (2019-07-15)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A GROUPAMA GRAND EST (2019-05-07)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - CONCLUSIONS NAO 2018 (2018-12-11)
• CLINIQUE SAINT MICHEL ET SAINTE ANNE - ACCORD VISANT A LA MISE EN PLACE DU TELE TRAVAIL (2019-06-18)
• POLYCLINIQUE QUIMPER SUD - Accord relatif à la mise en place du télé travail (2019-06-18)
• UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LANGUEDOC ROUSSILLON - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2018-09-05)
• NAVAL GROUP - Accord relatif à la mise en oeuvre et à la promotion du télétravail au sein de l'UES Naval Group (2019-07-15)
• CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM - Accord relatif au télétravail au sein de CA-GIP (2019-07-11)
• CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE CPCU (2019-07-21)
• CARSAT SUD EST - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Avenant au Procotole d'accord relatif au travail à distance (2019-06-27)
• IRT M2P - INSTITUT DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE MATERIAUX, METALLURGIE, PROCEDES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DE TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE, LA PÉRIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGÉS PAYES ET LE TÉLÉTRAVAIL (2019-05-21)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - TELETRAVAIL ET TRAVAIL DEPLACE (2019-06-14)
• SUPERGROUP - Accord d’entreprise relatif au télétravail occasionnel (2019-06-06)
• VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2019 société Vallourec Oil and Gas France (2018-11-28)
• SERVAIR - CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL SERVAIR SA 2019-2023 (2019-07-05)
• LIBRAIRIE ACTES SUD - ACTES SUD - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2019-05-14)
• SEBIM CUIP GITRAM SARASIN RSBD - TRILLIUM FLOW TECHNOLOGIES FRANCE SAS - ACCORD TELETRAVAIL (2019-06-26)
• BOURBON OFFSHORE SURF - Accord à durée indéterminé sur la mise en place du travail à distance (2019-06-24)
• ADLER ORTHO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-06-27)
• VINCI FACILITIES - PROVENCE MAINTENANCE SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL A TITRE EXPÉRIMENTAL (2019-07-08)
• HEAVEN CONSEIL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-31)
• POLYDOR-DECCA-DEUTSCHE GRAMMOPHON - UNIVERSAL MUSIC FRANCE - Accord TELETRAVAIL Universal Music France (2019-06-27)
• ASS GESTION FESTIVAL D'AVIGNON - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU FESTIVAL D'AVIGNON (2019-07-18)
• CABINET GEO-EXPERTS - Accord d'entreprise (2019-08-01)
• SVP - AVENANT N°2 A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR ACCORD TELETRAVAIL (2019-06-27)
• ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE - avenant n°1 à l'accord de télétravail signé le 03 nov 2015 (2018-11-22)
• AGC VERTAL SUD-EST - Accord sur le télétravail à domicile (2019-02-14)
• GROUPE IGS ASSOCIATIONS - Accord télétravail (2018-08-31)
• THERMODYN - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE THERMODYN (2019-01-28)
• GSP - ISS SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PV DE CONSTAT D'ACCORD (2018-12-11)
• BOLLORE LOGISTICS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire au sein de Bolloré Logistics pour l'année 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-02-06)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - Accords collectif relatif à la qualité de vie au travail (QVT) (2019-02-20)
• CPAM DE LA CHARENTE MARITIME - Protocole d'accord relatif au télétravail (2018-06-28)
• MUTUELLE INTEGRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA MUTUELLE INTEGRANCE (2018-03-23)
• HARMONIC FRANCE - Accord relatif au télétravail (2018-01-16)
• CAF - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MAYENNE - Protocole d'accord local relatif au travail à distance (2018-11-27)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-12-11)
• XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE SAS - Accord tététravail (2019-02-01)
• CGPP - PRIMAGAZ - ACCORD EXPÉRIMENTAL SUR LE TÉLÉTRAVAIL (2019-02-05)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD DU 31/12/2018 SUR LES MODALITES D EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DCF AMONT (2018-12-31)
• EURIAL SERVICES - Accord télétravail (2019-02-11)
• VERNEY-CARRON S.A. - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2018-12-20)
• RISINGSUD - Accord d'entreprise de révision relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-27)
• MAINTEL SUD-EST - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-02-22)
• ERASTEEL COMMENTRY - ERASTEEL - Accord NAO 2019 (2019-02-21)
• HABITAT 25 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - Accord relatif à la qualité de vie au travail - Télétravail (2018-12-10)
• NRCO -DIALOGUE-NRCO- REDACTION-NRCO- ... - LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-21)
• SADA - SA DEFENSE ET D ASSURANCES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2019-02-04)
• MISSION LOCALE POUR EMPLOI PAYS VITRE - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-01-15)
• BOOGE - ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2018-09-20)
• APTAR FRANCE SAS - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE APTAR FRANCE SAS (2019-01-11)
• ENGIE SOLAR - ACCORD NAO 2019 (2019-02-04)
• GEBERIT S A R L - Avenant sur la mise en place du télétravail à domicile au sein de la Société GEBERIT Sarl (2019-02-15)
• BPVF - BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE - Accord relation à la conciliation vie privée vie professionnelle des salariés (2018-12-12)
• SA D'HLM LOGISEINE - Adoption du Vote Electronique (2019-02-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord sur les mesures d’accompagnement et les garanties en faveur des collaborateurs de DAST (2018-05-03)
• PHOTOSOL DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise de Photosol Développement (2019-01-14)
• WISH MEETIC WISHEES - MEETIC - PROCES VERBAL DES NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-12-21)
• PHOTOSOL INVEST 2 - Accord d'entreprise de Photosol Invest 2 (2019-01-14)
• AFRIS PARIS PARMENTIER - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2018-12-21)
• AXA LIABILITIES MANAGERS - Accord sur le télétravail (2018-12-01)
• AFRIS PARIS PARMENTIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO 2018) (2018-12-21)
• INSTITUT FRANCAIS - Avenant à l'accord d'entreprise pour le télétravail (2019-01-16)
• LE FIGARO LE FIGARO MAGAZINE - SOCIETE DU FIGARO - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2019-01-11)
• SAIPEM SA - Accord de mise en place expérimentale du télétravail au sein de Saipem S.A. (2019-02-08)
• FENETRE FENETRES MENUISERIE MIXTE - MC FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-02-25)
• CAF 79 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES - Protocole d'accord relatif au télétravail (2018-10-18)
• MIADI - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-05)
• GROUPE NAVIWEST - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-05)
• DIFFERENCE INFORMATIQUE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-05)
• GROUPE ADINFO SCM - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-05)
• ARPEGES ONLINE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-05)
• INFORMAT - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-05)
• NEXETO - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-05)
• SARL EVEHA - EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES - Accord sur le Télétravail (2019-02-06)
• ELYPSO - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-05)
• GROUPE DIFFERENCE - UN ACCORD RELTIF AU TELETRAVAIL (2019-03-05)
• ID2N - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-05)
• ADINFO - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-05)
• PERFORMANCE INFO - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-05)
• AGECO - HPG - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-05)
• KITI - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-05)
• ACS SOLUTIONS - Accord relatif au télétravail à domicile (2019-03-12)
• INFRACLOUD - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-05)
• GROUPE INFRARESO - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-05)
• INFRARESO - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-05)
• CIGEO - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-05)
• DS SMITH PACKAGING SUD-EST - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-28)
• HELPEVIA - Accord relatif au télétravail (2019-03-27)
• GIVENCHY - ACCORD PORTANT SUR LE TÉLÉTRAVAIL (2019-02-21)
• THALES GLOBAL SERVICES SAS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (2018-11-05)
• CARDIF IARD - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de Cardif IARD (2018-12-06)
• LA MEDICALE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL 2018-2020 AU SEIN DE LA MEDICALE (2019-02-04)
• GFI INFORMATIQUE - Accord d'adaptation (2018-05-09)
• MSA IDF - MSA ILE DE FRANCE - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2018-12-31)
• STO - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-02-15)
• SERVICE AUXILIAIRE DE VIE - AIDE DOMICILE AUX RETRAITES REGION FOURM - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2019-01-09)
• NOVARTIS GROUPE FRANCE SA - Accord relatif au télétravail au sein de la société NGF (2019-03-18)
• SVP - AVENANT N°1 A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LE TELE-TRAVAIL (2019-03-29)
• TUBOSCOPE VETCO (FRANCE) - Accord concernant la négociation collective année 2019 (2019-03-29)
• DGF - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-12-21)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-08-30)
• ALIXPARTNERS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-14)
• ALEXION PHARMA FRANCE - Accord Collectif d'Entreprise relatif au Télétravail (2018-06-18)
• SOFINPAR - PROTOCOLE ACCORD 2018 - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-11-15)
• CS GROUP - FRANCE - AVENANT 2 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE CSSI (2018-12-17)
• SOGECAP - Accord de télétravail (2018-12-18)
• SIGH - SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT - UN ACCORD REALTIF AU TELETRAVAIL (2018-12-20)
• FONDATION SANTE SERVICE - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 VOLET COMPEMENTAIRE (2018-06-04)
• EXTIA - Accord collectif relatif au télétravail (2018-12-20)
• META4 FRANCE - Accord collectif d'entreprise télétravail (2018-11-30)
• SPL SOGES - LA SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DU SUD - Accord d'entreprise SOGES (2018-10-31)
• CBRE GWS FRANCE SAS - Accord sur le télétravail au sein de la société CBRE GWS France (2018-11-26)
• CIS BIO INTERNATIONAL - Accord d'entreprise portant sur la mise en oeuvre du Télétravail (2018-12-12)
• CARREFOUR IMPORT - Avenant de prorogation à l'accord sur les conditions de recours et de mise en oeuvre du télétravail au sein de la Société Carrefour Marchandises Internationales et de la Société Carrefour Import du 22 décembre 2017 (2018-12-07)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-11-08)
• ALLIANCE MALADIES RARES - Accord relatif au temps de travail (2018-07-20)
• OFF. TOURISME-BUREAU CONGRES GRAND LYON - Accord relatif au télétravail à domicile (2018-09-03)
• JTEKT EUROPE - ACCORD GROUPE SUR LE TELETRAVAIL (2019-01-14)
• VINCI FACILITIES - PROVENCE MAINTENANCE SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE PROVENCE MAINTENANCE SERVICES (2018-12-19)
• ARKEMA FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-10-16)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-02-11)
• OPCALIA - Accord relatif à la mise en place du télétravail occasionnel (2018-11-14)
• GREIF FRANCE - NAO 2019 (2019-02-04)
• MES FINANCES FR - LES ECHOS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL UES LES ECHOS (2018-12-03)
• UNION CEPIERE ROBERT MONNIER - Procès verbal relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-12-18)
• ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR - Accord collectif relatif a la qualité des conditions de vie au travail et a la prévention des risques professionnes et psychosociaux (2018-09-12)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - ACCORD UES BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL-DISTRIMO RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-02-20)
• VALLOUREC - Accord portant sur la mise en place du Télétravail au sein du Groupe Vallourec (2019-02-26)
• NEOPOST SERVICES - Accord sur la politique salariale Neopost Services pour 2019 (2019-03-12)
• JM. BRUNEAU - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2019-02-27)
• NATUREO EGLY - Accord relatif aux risques psychosociaux (2019-02-14)
• MILLIPORE - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2019 (2019-02-12)
• WURTH FRANCE - NAO (2019-01-31)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Avenant à l'accord relatif à la Qualité de Vie au Travail - 2018 2020 - concernant le télétravail (2019-03-05)
• RATP HABITAT - Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur la mise en place à titre experimental du télétravail (2018-12-05)
• WANIMO - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2018-12-17)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise portant sur le développement du télétravail (2019-03-06)
• CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE - ACCORD SUR LE TRAVAIL DISTANCIE (2019-03-12)
• GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW YORK - Accord d'entreprise sur le Télétravail (2018-12-11)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - ACCORD RELATIF TELETRAVAIL (2019-02-21)
• LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE - PROTOCOLE PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-20)
• AAASM - ASSOCIATION POUR L AIDE L ASSISTANCE ET LE SECOURS MUTUEL - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-03-13)
• SEABED GEOSOLUTIONS SAS - Accord relatif au télétravail (2019-03-21)
• CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES EVRY-CORBEIL - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DES SALARIES DU CSE (2019-04-01)
• SCJE - ASS SERVICE CONTROLE JUDICIAIRE ENQUETES - Accord collectif du SCJE régissant le télétravail à domicile pour les établissements de Lille et Paris (2019-04-01)
• CERIB - CTRE ETUDES RECHER INDUS BETONS MANUFACT - Accord d'entreprise sur le télétravail au sein du CERIB (2019-04-11)
• B@T'I SERVICES - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-05)
• MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2018-11-30)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel au sein de l'UES des sociétés du Groupe Santiane (2019-03-22)
• TEREOS PARTICIPATIONS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-14)
• UNILIN SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-11)
• LESIEUR - Accord d'Etablissement sur le télétravail de Lesieur Asnières (2019-03-21)
• MHD / MHD FRANCE / MOET HENNESSY DIAGEO - MHD MOET HENNESSY DIAGEO - Avenant N°1 au Teletravail en date du 30 mars 2016 (2019-04-09)
• PHILIP MORRIS FRANCE - Accord collectif sur la flexibilité au travail au sein de PMF (2019-03-22)
• MBDA FRANCE - Accord sur le dispositif du télétravail au sein de MBDA France (2019-03-29)
• CLAAS FRANCE - ACCORD D'EXPERIMENTATION ETENDU SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE CLAAS FRANCE (2018-11-23)
• CIMENTS CALCIA - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-29)
• LUBRIZOL FRANCE - Accord NAO 2019 (2019-04-02)
• ACLEA - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-03-05)
• LISEA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-10-03)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ANFH (2019-02-05)
• TECHNIP CORPORATE SERVICES - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-17)
• FAFIEC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (Phase expérimentale) (2019-02-19)
• SQUAD - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail occasionnel (2018-11-23)
• S E J E R - Accord sur l'amélioration de la qualité de vie au travail au sein de Sejer (2019-01-14)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROCES-VERBAL DES REUNIONS DES 9 JUILLET, 10 SEPTEMBRE, 4 OCTOBRE, 9 NOVEMBRE ET 5 DECEMBRE 2018 TENUES AU SIEGE NATIONAL DE L'ANFH (2019-04-08)
• GE DIGITAL SERVICES EUROPE - ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF - GE DIGITAL SERVICES EUROPE SASU (2019-01-07)
• FRANCE COMPETENCES - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF FRANCE COMPETENCES (2019-02-15)
• AUTOLIV FRANCE - NAO 2019 (2019-03-05)
• IMOPTEL - Accord du TELETRAVAIL à l'usage exclusif des salariés de la société IMOPTEL (2018-03-23)
• PHARMAVISION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PHARMAVISION (2018-04-19)
• MARIE CLAIRE ALBUM - Accord Télétravail (2018-10-08)
• SOGIPHAR - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SOGIPHAR (2018-04-19)
• AKIEM - AKIEM HOLDING - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DU L'UES AKIEM (2019-02-22)
• INFORSUD TECHNOLOGIES - Accord sur le télétravail (2019-01-25)
• LFN - LIGUE DE FOOTBALL DE NORMANDIE - L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL (2019-01-16)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN - PA expérimental sur le télétravail des cadres (2019-01-08)
• KARAVEL - Négociation annuelle obligatoire (2018-10-04)
• BOUYGUES - AVENANT N° 1 A L'ACCORD BOUYGUES SA RELATIF AU TELETRAVAIL FLEXIBLE (2018-12-11)
• ERIGERE - Accord sur le Télétravail (2018-12-03)
• LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS - ACCORD TELETRAVAIL II (2018-06-22)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE - Protocole d'accord relatif au télétravail, au plan de déplacements et à la qualité de vie au travail (2018-06-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE NANTIAT PDC1 (2019-03-07)
• CITYONE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2019-02-11)
• CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS - Avenant n°1 au protocole d'accord relatif au travail à distance au sein de la Caf de Paris (2018-10-02)
• M.F.P.F - MOUVEMENT FRANCAIS PLANNING FAMILIAL - Accord d'établissement PF 84 (2019-03-02)
• AGIR A DOM. HOLDING - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-01-24)
• ICADOM - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-01-24)
• AGIR A DOM - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-01-24)
• AGIR A DOM ASSISTANCE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-01-24)
• GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE - Procès Verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 de la société APC SAS (2019-03-05)
• NAVILAND CARGO - Accord relatif au télétravail au sein de Naviland Cargo (2019-03-21)
• ACOSS - AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - accord portant prorogation du dispositif conventionnel en vigueur au sein de l'ACOSS (2019-02-28)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LE TELETRAVAIL ET L'AGILITE ORGANISATIONNELLE (2018-03-22)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - ACCORD TELETRAVAIL (2019-03-05)
• SA SOREEL - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ALTERNE (2019-07-15)
• BDPHARMA.FR-DBDIABETE.FR-DIABETEBD.FR - BECTON DICKINSON FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 14/06/17 RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-07-25)
• CARYA - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2019-06-03)
• AMALINE ASSURANCES - Avenant n°1 relatif au télétravail au sein d'Amaline assurances (2018-12-20)
• APICIL EPARGNE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-05-28)
• ALFA-LAVAL SAS - ALFA LAVAL FRANCE & NORTH WEST AFRICA SAS - Accord de gestion du temps de travail Société Alfa Laval SAS (2019-07-02)
• INSTITUT BIOFORCE - Accord sur le télétravail (2018-11-28)
• GIE AMPHITHEATRE - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail, à l'Egalité Professionnelle et à la diversité (2019-01-24)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-02-25)
• BETON VICAT - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-07-17)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-25)
• EQUALINE - AVENANT A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-11)
• A.P.S. - ASS PROF DE SOLIDARITE DU TOURISME - Accord sur le télétravail (2019-05-20)
• GLC - FIS FINANCIAL SYSTEMS (FRANCE) - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-21)
• NEAM - GROUPE LA FRANCAISE - Accord Télétravail Groupe La Française du 31 mai 2019 (2019-05-31)
• AMF - AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - Aménagement et organisation du temps de travail pour les salariés de droit privé (2019-06-26)
• BNP PARIBAS ARBITRAGE - avenant de prorogation de l'accord sur la poursuite et l'élargissement de l'élargissement de l'expérimentation du télétravail au domicile (2019-06-20)
• CITE ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TÉLÉTRAVAIL (2019-03-29)
• SAMSIC ASSISTANCE HANDLING - SAMSIC ASSISTANCE HANDLING -accord sur l'adoption du vote électronique (2019-05-06)
• CCR RE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-06-04)
• URAPEDA PACA - URAPEDA SUD - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL ET DROIT A LA DECONNEXION (2019-04-16)
• MICROCHIP TECHNOLOGY ROUSSET - Protocole d’accord des négociations annuelles 2019 (2019-06-24)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE - PERIMETRE MISE EN PLACE FONCTIONNEMENT ET MOYENS DU CSE (2019-02-21)
• BIOMET - BIOMET FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2019-06-24)
• ARKEMA FRANCE - accord d'adhésion à l'accord cadre relatif aux principes et à la mise en oeuvree du télétravail (2019-06-28)
• SMURFIT KAPPA BIZET - Accord d'entreprise relatif au Télétravail (2018-04-25)
• PRO QUARTET CTRE EUR MUSIQUE CHAMBRE - ACCORDS D'ENTREPRISE DU 11 FEVRIER 2019 (2019-03-26)
• CAF 73 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE - Protocole d'accord au télétravail (2019-05-28)
• IDE - INSTITUT DE L'ENGAGEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - PERSONNEL DE L'ASSOCIATION INSTITUT DE L'ENGAGEMENT (2019-06-07)
• CONCUR (FRANCE) SAS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2019-04-11)
• C.A.F 94 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DE LA CAF DU VAL DE MARNE (2019-01-23)
• GALERIE - HOME SHOPPING SERVICE - ACCORD TELETRAVAIL (2019-05-13)
• LOGISTA FRANCE - Avenant de prolongation de l'accord d'entreprise relatif au télétravail occasionnel (2019-05-15)
• MEDIAN TECHNOLOGIES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE RECOURS AU, ET D’EXERCICE DU, TELETRAVAIL AU SEIN DE MEDIAN TECHNOLOGIES SA (2019-01-09)
• ERP - SAP LABS FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. (2019-01-25)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN - PA SUR LE TELETRAVAIL ET LA MISE A DISPOSITION DE BUREAUX NOMADES (2018-08-27)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-21)
• AAS MINIMAX - MINIMAX FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-24)
• AGC ISERE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ISERE - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE (2019-01-10)
• CAF 38 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN CENTRE DE PROXIMITE (2018-07-05)
• AOSTE SNC OU A SNC - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-15)
• ELEX FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ADENES PPE (2018-10-31)
• GEODIS BM - SCETA TRANSPORT - BOURGEY MONTREUIL - Accord Télétravail de la société GEODIS Bourgey Montreuil SAS (2018-12-06)
• COMIS - COMMUNICATION INFORMATIQUE SYSTEMES - Accord Télétravail (2018-09-25)
• LES JARDINS DE L ARROUX - MAISON DE FAMILLE DE BOURGOGNE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-28)
• BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING PAR ABREVIATION BNPP AM HOLDING - Accord relatif à la poursuite et l'élargissement du télétravail régulier et sur l'expérimentation du télétravail occasionnel (2018-09-26)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - ACCORD NAO 2018 (2018-12-20)
• OSRAM LIGHTING - Accord relatif aux Négociations Obligatoires (2018-05-03)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - Accord sur la mise en place du télétravail (2018-10-29)
• IFT - CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT - Accord vote électronique (2019-01-18)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Accord relatif au travail à distance (2018-12-21)
• RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-11-27)
• CARSAT-RA - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES - accord relatif au ravail à distance au sein de la CARSAT Rhône-Alpes (2018-10-08)
• SOLADIS - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2018-07-19)
• MADE.COM DESIGN LTD - Accord Collectif - Made.com (2018-12-19)
• BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2018-12-19)
• HUBEE - Accord sur le télétravail (2018-12-19)
• CRITEO - Accord collectif relatif au télétravail (2019-01-25)
• GREVIN - MUSEE GREVIN - ACCORD INSTITUANT LE TELETRAVAIL AU MUSEE GREVIN (2018-12-07)
• ELECTROLUX PROFESSIONNEL - Accord relatif au télétravail occasionnel (2018-09-12)
• MISSION LOCALE DE L AGENAIS ET DE L ALBRET - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES HORAIRES INDIVIDUALISÉS (2018-12-21)
• BEIERSDORF S.A.S - Avenant n° 1 à l'accord télétravail du 5 octobre 2016 (2019-06-17)
• CAF 56 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN - Avenant au protocole d'accord relatif au télétravail (2018-07-03)
• CTRE REG DES PAYS DE LA LOIRE - CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'AG CNAM PAYS DE LA LOIRE (2019-07-16)
• CAMPUS DU LAC - Accord collectif d’entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-21)
• M.F.A. - MATERIEL FERROVIAIRE D'ARBERATS - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-07-17)
• CNPMEM - CTE NAT PECHES MARITIMES ELEVAGEMARINS - Avenant n°1 à l'accord particulier relatif à la mise en oeuvre du télétravail au CNPMEM (2019-06-26)
• KANTAR TNS - MB - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur le télétravail du 8 février 2016 (2019-06-19)
• PROGEXA - Accord sur le télétravail (2019-06-24)
• DASSAULT SYSTEMES PROVENCE - Accord relatif aux modalité de Télétravail (2019-05-24)
• PINK SAS - Accord relatif au télétravail (2018-10-24)
• BVQI - BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL POUR LES SALARIES SEDENTAIRES (2019-07-12)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-07-23)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - MVTE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA FRANCAISE DES JEUX (2019-06-25)
• HAVAS MEDIA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES HAVAS MEDIA FRANCE (2019-07-29)
• KUEHNE NAGEL ROAD - Accord relatif au télétravail (2019-05-23)
• BPI - BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL - UES SHISEIDO - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-12-21)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES MILLEIS (2019-04-12)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2019-05-14)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 22 FEVRIER 2017 RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-04-30)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - accord sur la mise en oeuvre du télétravail (2019-04-23)
• CITIZEN PRESS - ALIAS CITIZEN - accord sur la mise en place du télétravail (2019-01-04)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - Avenant à l'accord sur le télétravail de Crédit Agricole Assurances Solutions (2018-12-21)
• AON FRANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-05-15)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - Accord relatif au télétravail au sein de CA-GIP (2018-12-05)
• ACTISCE - ACTI COLLTERR INIT SOCI SPOR CULT EDU - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (2019-05-22)
• EUROFINS ADME BIOANALYSES - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2019-06-13)
• ARKEMA FRANCE - Accord d'adhésion à l'accord-cadre relatif aux principes et à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Arkema France (2018-10-17)
• TRANSGENE - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-05-22)
• TRANSGENE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Pilote de Télétravail (2019-06-10)
• CALISSONS ROY RENE-CALISSONS REINE JEANN - CONFISERIE DU ROY RENE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-01-15)
• THALES SESO SAS - Accord Thales SESO relatif au télétravail dans le cadre de l'accord groupe (2019-03-11)
• CAF 02 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AISNE - Protocole d'accord relatif au travail à distance à la Caf de l'Aisne (2019-03-05)
• CMI MEDIA - Accord de méthode portant sur la négociation avec les DS d'un accord de rupture conventionnelle collective et sur les délais et modalités de consultation du CHSCT et du CE de la société CMI Media dans le cadre du projet d'ajustement de l'organisation (2019-04-19)
• DIGITAL DIMENSION - ACCORD TELETRAVAIL (2019-05-24)
• ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2019-04-15)
• LVMH FRAGRANCE BRANDS - Accord relatif au télétravail pour l'établissement Ile de France (2019-04-11)
• ENTREPOSE GROUP - Accord portant sur le télétravail (2019-06-13)
• ITNOVEM - avenant n°1 de l'accord collectif relatif au télétravail (2019-05-13)
• ICARE - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LE TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2019-06-06)
• VM DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-04-08)
• AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE AU SEIN DE LA SOCIETE AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANCE (2019-02-07)
• BAIL MATERIEL - BPCE LEASE - Accord relatif au télétravail (2019-02-20)
• FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE - Accord collectif relatif au télétravail (2019-01-16)
• RIEM BECKER - Accord sur le télétravail (2019-01-30)
• ESSITY FRANCE - Avenant à l'Accord de Groupe Essity France du 01 février 2018 pour la reconduction du dispositif de Télétravail (2018-12-11)
• ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS FRANCE - Procès verbal d'accord NAO 2019 (2019-01-11)
• BOUYGUES IMMOBILIER - Accord d'entreprise sur la politique salariale, la politique sociale et l'organisation du temps de travail (2018-12-21)
• TICKET RESTAURANT - ACCENTIV' - EDENRED FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE REMATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE D ENTREPRISE 2019 (2019-01-25)
• CHANTELLE - ACCORD RELATIVE A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-07)
• YMCA SERVICES - Accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail - droit à la déconnexion - l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2018-06-27)
• CAF 22 - CAISSE ALLOCAT FAMILIALES COTES D'ARMOR - Avenant à l'accord local relatif au travail à distance du 05 juillet 2018 (2018-12-12)
• TATOO - ALPHAPAGE - EXPRESSO - E MESSAGE WIRELESS INFORMATION SCE FRANC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-01-14)
• GE RENEWABLE MANAGEMENT - Accord relatif au télétravail - GE RENEWABLE MANAGEMENT (2018-12-21)
• CARGLASS S.A.S. - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CARGLASS® (2019-01-15)
• ECOSYSTEM - Accord relatif au télétravail (2019-01-07)
• PHILIP MORRIS FRANCE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 Philip Morris (2019-01-30)
• DASSAULT AVIATION - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2019-01-11)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - accord salarial 2018 2019 (2019-01-24)
• FRANKE-FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2018-09-28)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-01-30)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - Avenant n°1 à l'accord de prorogation des modalités d'exercice du télétravail au sein de la société Distribution Casino France (2018-10-30)
• AGIR A DOM ASSISTANCE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-01-24)
• ASS GESTION ECOLE CENTR ELECTRONIQ - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire2018 (2018-10-09)
• SOPRA STERIA GROUP - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2018-09-20)
• SOPRA BANKING SOFTWARE - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2018-09-27)
• VIVARTE SERVICES - Accord sur le télétravail (2018-10-01)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - ACCORD RELATIF A LA Negociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-25)
• NORDIC PHARMA - Accord d'entreprise portant sur le Télétravail (2018-09-11)
• FTW&CO - HAPPN - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-10-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au Télétravail à La Poste (2018-07-27)
• IN-IDT - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (2018-09-14)