Accord d'entreprise "Avenant 1 Accord de Substitution UES CNIM SIGNE LE 12.01.2021" chez CNIM - CNIM GROUPE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CNIM - CNIM GROUPE et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC le 2021-06-15 est le résultat de la négociation sur divers points, le télétravail ou home office.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC

Numero : T07521032374
Date de signature : 2021-06-15
Nature : Avenant
Raison sociale : CNIM GROUPE
Etablissement : 66204359500138 Siège

Télétravail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-06-15

AVENANT 1 Accord de substitution

UES CNIM

SIGNE LE 12.01.2021

ENTRE :

L’Unité Economique et Sociale CNIM, composée des sociétés :

La société CNIM Groupe,

La société CNIM Environnement & Energie Services,

La société CNIM Environnement & Energie EPC,

La société CNIM Systèmes Industriels,

La société CNIM Mutual Services,

La société CNIM Environnement & Energie O& M

représentée par 

D’une part,

ET :

Les Organisations Syndicales représentatives, représentées respectivement par leurs Délégués Syndicaux de l’Unité Economique et Sociale CNIM :

  • pour FO,

  • pour la CFE-CGC

Accord sur le télétravail

Les Parties conviennent expressément que nonobstant le terme du délai de survivance intervenu le 1er octobre 2020, les dispositions de l’accord sur le télétravail signé le 9 juillet 2020 continueront à s’appliquer jusqu’au 31.12.2021 (délai initial du télétravail régulier de l’accord de substitution fixé au 30/06/2021).

Les autres dispositions restent inchangées.

Fait en 7 exemplaires à La Seyne sur mer, le 15/06/2021

Pour la Direction :

Pour les Organisations Syndicales :

Pour FO :

Pour CFE CGC :

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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