Accords d'entreprise sur divers points

• TIL TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise n° 01-2017 - Droit à la déconnexion (2017-10-20)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - accord portant sur le régime de travail concernant le site de Semur en Auxois rattaché à l'établissement de Pouilly en Auxois (2017-09-29)
• MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE - accord de substitution de l'UES PACOTTE ET MIGNOTTE (2017-10-02)
• DIFFUSION ALEX SALLCI - PROCOVES - accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2017-10-19)
• IRFA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2017-09-27)
• DELFINGEN GROUP - ACCORD TÉLÉTRAVAIL (2017-09-28)
• LE GRENIER DES GASTRONOMES - ACCORD DE SUBSTITUTION (2017-10-16)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (2017-09-19)
• ENSTO FRANCE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-20)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-15)
• ETABLISSEMENTS HENRI PEIGNEN SAS - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-15)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - UN ACCORD DE TRANSITION ETABLISSEMENT DE BRIE COMTE ROBERT (2017-09-22)
• LESAFFRE FRERES - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATORES (2017-09-04)
• PROSEAT - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONEXION (2017-09-06)
• CA CONSUMER FINANCE - ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS ET A L'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-12)
• NXP - NXP SEMICONDUCTORS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE relatif à l'exercice d'une activité professionnelle à distance au sein de la société NXP Semiconductors France (2017-09-20)
• GETINGE FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION EN VUE DE L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DES ANCIENS SALARIES DE MAQUET SAS AVEC CELUI DES SALARIES DE GETINGE FRANCE (Durée du travail, organisation et Compte Epargne Temps) (2017-09-26)
• GETINGE FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION EN VUE DE L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DES ANCIENS SALARIES DE MAQUET SAS AVEC CELUI DES SALARIES DE GETINGE FRANCE ( maintien des dispositions en matière de convention collective de la métallurgie) (2017-09-26)
• TRISELEC - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (2017-09-28)
• AGR EC LILLE - ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-25)
• CEGELEC NORD INDUSTRIE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX MEDAILLES DU TRAVAIL AU SEIN DE CEGELEC NORD INDUSTRIE (2017-09-14)
• CPI-LIARD - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-25)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE - UN ACCORD REALTIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-09)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS - ACCORD D'ENTREPRISE 2017-04 RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENTS AU SEIN DE L'OPH CANNES PAYS DE LERINS (2017-09-11)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS - ACCORD D'ENTREPRISE 2017-05 RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AU SALARIE D'UN ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE (2017-09-20)
• HOTEL MEDITERRANEE RESTAURANT CHEZ PANIS - SOC D'EXPLOITATION NOUV DU SOLEIL D'OR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA CONTREPARTIE AUX TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (2017-09-20)
• AZUR SANTE PLUS - ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2017-09-21)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION A EFFET AU 01/09/2017 (2017-09-05)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - AVENANT DE REVISION AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 22 MARS 2002 RELATIF AU REGLEMENT DE L'HORAIRE VARIABLE (2017-10-11)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'ADAPTATION POUR LE TRANSFERT DU PERSONNEL DE LA CRECHE D'EYGALIERES SURVENU LE 06/09/2017 (2017-10-24)
• MSA PROVENCE AZUR - Accord de méthode sur les négociations collectives (2017-09-11)
• ARS - ASSOC POUR READAPTATION SOCIALE - Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation (2017-09-19)
• EUROVIA BOURGOGNE - accord d'entreprise prolongeant la durée des mandats des représentants du personnel au sein de la société EUROVIA BOURGOGNE (2017-09-28)
• OPERA DE DIJON - accord sur la négociation annuelle obligatoire (2017-10-11)
• CROUZET - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-28)
• MSA ARDECHE DROME LOIRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2017-09-04)
• AREVA NP - UN RELEVE DE CONCLUSIONS RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT (2017-09-26)
• DIACONAT PROTESTANT - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-18)
• 5 SUR 5-5/5 - SFR BUSINESS DISTRIBUTION - ACCORD DE PROROGATION DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LA DIRECTION AU TITRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE (2017-11-08)
• ASCORIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DECONNEXION DIGITALE (2017-09-28)
• SALAUN COMPANY & CARS - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 (2017-09-29)
• EVEN - LE FLOCH ET COMPAGNIE - UN ACCORD SUR LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE EVEN NUTRITION ANIMALE (2017-09-29)
• ASSOCIATION LES GENETS D OR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS REPRESENTANTS DES SALARIES A L'ASSEMBLEE GENERALE ET AU CONSEIL D'ADMINISTRATION (2017-09-28)
• ASSOCIATION KAN AR MOR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-13)
• SADAF - DON BOSCO - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU LISSAGE DE L'INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE (I.D.R) POUR LES SALARIES EN FIN DE CARRIERE (2017-09-18)
• SADAF - DON BOSCO - UN ACCORD D'ADAPTATION ( DE TRANSPOSITION DES SALARIES ASSOCIATION EMERGENCE AU SEIN DE L'ASSOCIATION DON BOSCO (2017-09-18)
• SANTERNE CAMARGUE - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-31)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE (2017-10-17)
• FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS - Accord de prorogation des mandats (2017-10-05)
• B.V.A. - Accord-cadre sur la qualité de vie au travail (2017-09-27)
• OSB - ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE BRETAGNE - Accord sur les droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes employés par l'Orchestre Symphonique de Bretagne (2017-09-11)
• TRANS OUEST GRANULATS - BERTO OUEST - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (2017-09-05)
• SEIFEL - Accord relatif au modalités de consultation du comité d'entreprise (2017-09-07)
• LABORATOIRE MYLAB - Accord collectif d'adaptation suite à la fusion juridique (2017-09-06)
• CARSAT - CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - un protocole d'accord relatif au télétravail et à la souplesse organisationnelle (2017-09-07)
• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-03)
• FIGEAC AERO - ACCORD relatif au droit à la déconnexion (2017-09-22)
• LABORATOIRES JERODIA - ACCORD collectif de configuration de l'UES JERODIA (2017-10-11)
• GIFI - Accord relatif à l'Adaptation des règles de la négociation obligatoire de l'UES Centrale (2017-09-27)
• GERE - GPT D'ENTREPRISES ROUTIERES DE L'EST - ACCORD SUR LES MEDAILLES DU TRAVAIL (2017-09-19)
• VIASENIOR - REGROUPEMENT DES ADHESIONS DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES ARRCO ET AGIRC (2017-09-25)
• AREVA NP - RELEVE DE CONCLUSIONS RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT AREVA NP SAS DE SAINT MARCEL (2017-09-29)
• LES JOURS HEUREUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2017-09-20)
• LES JOURS HEUREUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DE L'ANCIENNETE DURANT UN CONGE PARENTAL D'EDUCATION (2017-09-20)
• LES JOURS HEUREUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMPENSATION DES DEPASSEMENTS DES TEMPS DE TRAJETS HABITUELS (2017-09-20)
• KORIAN - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'U.E.S. KORIAN FRANCE (2017-10-05)
• CINEMATHEQUE FRANCAISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 - PROTOCOLE DE NEGOCIATION (2017-10-12)
• CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES - NEGOCIATIONS SALARIALES DU 4 OCTOBRE 2017 (2017-10-04)
• ANRS - NATIONALE DE READAPTATION SOCIALE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-18)
• UNIQLO EUROPE LTD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-22)
• IZAC - JSR - ACCORD SUR LE TRAVAIL DOMINICAL ET LE TRAVAIL EN SOIREE (2017-10-17)
• EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE - ACCORD RELATIF AUX PRMES TRIMESTRIELLES ET A LA RECUPERATION EN TEMPS DU PERSONNEL DU SERVICE GESTION COMMERCIALE ET SPECIFIQUE (2017-09-29)
• IAPR - ACCORD COLLECTIF 2017 (2017-09-29)
• LABELIANS - ACCORD PARITAIRE CONCERNANT LA RESILIATION ARTICLE 36 AU TITRE DES REGIMES DE RETRAITE (2017-10-06)
• E LOMAG - ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL ET SUR LES NOUVELLES CONDITIONS DE REMUNERATIONS (2017-10-20)
• E LOMAG - AVENANT A LaCCORD DU 20.10.2017 (2017-10-20)
• S MANUTENTION SARL - STILL - ACCORD SUR LES DELAIS ET LES MOYENSPOUR LA CONSULTATION SUR LE PROJET DE DENONCIATION DU SYSTEME DE REMUNERATION ATC (2017-10-30)
• RECTICEL SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCES (2017-11-06)
• AUTONEUM FRANCE - AVENANT N°4 DE MODIFICATION D'UN ACCORD SUR LE RISQUE FRAIS DE SANTE (2017-09-11)
• CLINIQUE LES TROIS SOLLIES - Accord d'entreprise annuel portant sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2017-10-18)
• BISCUITS CANTREAU - UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS (2017-09-21)
• AUCHAN SUPERMARCHE - Accord d'entreprise relatif à l'inclusion de la Société AMBASTE au sein de l'Unité Economique et Sociale ATAC et à l'application à la Société AMBASTE SAS du statut social ATAC (2017-09-01)
• CEGELEC NDT-PES - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-28)
• VISA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT DE LA DECONNEXION (Article L.2242-8, 7e du Code du travail) (2017-10-11)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES ANNAPES - UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 20/10/2017 SUITE A LA N.A.O. (2017-10-20)
• ARMESFRILOG - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-09)
• FAMY - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2017-09-19)
• HYPER U - GAP SUD - Un accord collectif au droit à la déconnexion (2017-10-10)
• ALPES ASSAINISSEMENT - Un accord sur le don de jours (2017-10-30)
• GSF JUPITER - ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-26)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL NAO 2017 (2017-09-28)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DES NTIC NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DES PEP 06 (2017-09-28)
• AZUR SANTE PLUS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 16 JUIN 2016 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-10-26)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - ACCORD VISANT A UNE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUES ET DESIGNEES DE L'ETABLISSEMENT DE CARROS ( ex Shneider automation) (2017-11-08)
• SNA - PROSPERI - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-15)
• LABORATOIRES ARKOPHARMA - AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 JANVIER 2000 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2017-10-12)
• ALC - AGIR POUR LE LIEN SOCIAL ET LA CITOYENNETE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-05)
• ALC - AGIR POUR LE LIEN SOCIAL ET LA CITOYENNETE - ACCORD COLLECTIF SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2017-10-05)
• STS COMPOSITES FRANCE - ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE (2017-10-31)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - Accord d'entreprise relatif à la déconnexion (2017-11-08)
• CERBALLIANCE PROVENCE - Accord collectif sur le droit à la déconnexion (2017-10-17)
• CIA FRANCE - ALITHYA CONSULTING - Accord relatif au droit à la déconnexion (2017-10-05)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-11-17)
• AGENCE CAISSE CENTRALE - CAISSE D'EPARGNE CEPAC - Accord sur la mise en place du télétravail au sein de la Caisse d'Epargne CEPAC (2017-11-24)
• UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE - UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE - protocole d'accord local relatif à la qualité de vie au travail (2017-10-19)
• OPERA DE DIJON - accord sur les modes d'hébergement et les défraiements associés dans le cadre d'une tournée (2017-11-20)
• GCSMS APAJH 22-29-35 - GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIAL ET MEDICO-SOCIALE APAJH COTES D'ARMOR ET FINISTERE ET ILLE ET VILAINE - RECONNAISSANCE D'UNE U.E.S (2017-09-01)
• DIACONAT PROTESTANT - UNE CHARTE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-18)
• CAF 28 - CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR - PROTOCOLE D'ACCORD DE PERIODICITE (2017-09-14)
• PERRENOT LE CALVEZ AGRO - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-29)
• AIRBUS ATR - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des déléguésdu personnel et des membres du comité d'entreprise (2017-09-21)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Accord relatif aux congés payés (2017-09-21)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres du C.E (2017-09-21)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Avenant à durée déterminée à l'accord d'entreprise du 31/05/2017 relatif au télétravail (2017-09-29)
• FERMIERS DU GERS - Accord sur l'Evolution de l'Indemnité de Transports 2017 (2017-10-09)
• FERMIERS DU GERS - Accord sur l'Evolution de l'Indemnité de Transports 2017 (2017-10-09)
• FOYER CASTEL SAINT LOUIS - ASSOCIATION READAPTATION DES ADULTES - Accord sur le maintien de la complémentaire santé pendant le congé parental et le congé de solidarité familiale (NAO 2017) (2017-11-27)
• EILYPS EILYPS - Accord collectif instituant une prolongation conventionnelle du mandat des élus représentants du personnel (2017-11-10)
• AVRIL SERVICES - Accord d'entreprise relatif aux astreintes (2017-09-13)
• CSE TER CENTRE VAL DE LOIRE - l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-10-17)
• L ESCALE - UN ACCORD SPECIFIQUE AUX FORMATEURS (2017-11-12)
• COVIDIEN MANUFACTURING GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS POUR LES SALARIES PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE OU LES SALARIES AYANT UN PARENT DIRECT GRAVEMENT MALADE (2017-09-26)
• CEGELEC CEM - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 (2017-09-21)
• AIR LIQUIDE BIOGAS SOLUTIONS EUROPE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE EXPLOITATION ET MAINTENANCE (2017-09-12)
• TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-09-22)
• PATURLE ACIERS - UN ACCORD PORTANT SUR LA FONCTION TUTORALE (2017-10-12)
• ALHPI - ACCOMPAGNER HANDICAP PSYCHIQUE EN ISERE - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS DES DIRECTEURS (2017-09-15)
• ALHPI - ACCOMPAGNER HANDICAP PSYCHIQUE EN ISERE - UN ACCORD RELATIF AU SERVICE MINIMUM DE SECURITE (2017-09-15)
• E.V.A. TUTELLES (ENSEMBLE VERS L'AUTONOMIE - UN ACCORD PORTANT SUR LES CONGES D'ANCIENNETE (2017-10-05)
• RAYNET - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-08)
• VILMORIN JARDIN - UN ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CE (2017-11-16)
• PORCHER TISSAGES - UN ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE PRIME D'ANCIENNETE (2017-10-31)
• PORCHER TISSAGES - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MAINTIEN DE LA SUPPRESSION DES TROIS JOURS DE CARENCE MALADIE POUR LES OUVRIERS (2017-10-20)
• SAMES KREMLIN - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE (2017-10-23)
• CEGELEC CEM - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-07)
• KAIZEN SOLUTIONS - UN ACCORD PORTANT SUR L'ASTREINTE (2017-10-20)
• SIFA TECHNOLOGIES - ACCORD SUR LA NAO 2016 (2017-09-28)
• INTERMARCHE - SA DES JASMINS - Accord relatif au taux de majoration des heures de dimanche 2018 (2017-11-08)
• INTERMARCHE - SA DES JASMINS - Accord relatif à une réduction majorée de 5% pour l'année 2018 (2017-11-08)
• INTERMARCHE - SA DES JASMINS - Accord relatif à la Journée de solidarité 2018 (2017-11-08)
• INTERMARCHE - SA DES JASMINS - Accord relatif à la garantie de ressources maladie longue durée 2018 (2017-11-08)
• FORGEX FRANCE - Un procès-verbal d'accord sur les négociations annuelles obligatoires (2017-10-12)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-06)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2017-09-06)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-06)
• SERIC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-10-17)
• ASSOCIATION DE L HOPITAL SAINT JOSEPH - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2017-10-19)
• ALTRANS FRANCHE-COMTE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE SD (2017-09-04)
• VALOIS LOGISTIQUE - UN ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-09-28)
• MPO FENETRES - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-29)
• THERMES DE BAGNOLES DE L ORNE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-25)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-22)
• METSO FRANCE SAS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-13)
• CAVA LES ATELIERS SAVOYARDS VIE ACTIVE - ATELIERS SAVOYARDS VIE ACTIVE - ACCORD UNILATERAL DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP (2017-10-26)
• OGF - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE RENOUVELLEMENT DU COMITE DE GRROUPE (2017-09-21)
• CESI - C E SI - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU CONTRAT DE TRAVAIL INDETERMINE INTERMITTENT AU CESI (2017-10-02)
• S.A COMGEST - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 21/01/2016 RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE ET DE PERMANENCE DES SALARIES (2017-09-21)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - UN ACCORD COLLECCTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES ET LES GARDES AU SEIN DE L'HOSPITALISATION A DOMICILE (2017-09-12)
• SODISTOUR - UN ACCORD D'ENTREPRSIE AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES AGENCES DE VOYAGES (2017-09-01)
• LEASECOM - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DECONNEXION (2017-09-14)
• SOS VILLAGES D'ENFANTS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VALEUR DES TICKETS-RESTAURANT (2017-09-28)
• COALLIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GENERALISATION DE LA SUBROGATION AU SEIN DE L'UES COALLIA (2017-10-10)
• EUROPE UN EUROP 1 EUROP UN - EUROPE 1 TELECOMPAGNIE - AVENANT A L'ACCORD DU 6 OCTOBRE 2017 PORTANT SUR LE DELAI ET LES MODALITES DE CONSULTATION DU CHSCT ET DU CE DE L'UES EUROPE 1 DANS LE CADRE DU PROJET D'AMENAGEMENT DE L'IMMEUBLE "SEINE CEVENNES" (PHASE 2 DU PROJET) (2017-11-06)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT AU SEIN DU CENTRE DE PREVENTION ET DE READAPTATION CARDIO-VASCULAIRE LEOPOLD BELLAN (2017-09-05)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD DIPNN 2017 - 2020 (2017-09-13)
• PIETRI- CARRE NOIR- MEDIASYSTEM -PUBLICISCONSULTANTS RH -VERBE - - PUBLICIS CONSULTANTS FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT ET DES SALARIES EN TEMPS PARTIEL SUR 2018 AVANT LEUR DEPART A LA RETRAITE DANS LE CADRE DU PDV (2017-09-22)
• CIUP - CITE INTERNATION UNIVERSITAIRE DE PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONELLE ET A LA MIXITE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS, FONDATION NATIONALE - 2018 - 2021 (2017-11-07)
• SOCIETE D'AGENCES ET DE DIFFUSION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EVOLUTION DU CENTRE DE PILOTAGE OPERATIONNEL (2017-10-13)
• C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2017 (2017-10-19)
• ADVENIS GESTION PRIVEE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 29/03/2017 RELATIF A LA REMUNERATION E A L'ACTIVITE DES CONSEILLERS RELATIONS CLIENTELE (2017-10-05)
• GROUPE DELCOURT - ACCORD SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES DES SOCIETES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DELCOURT SOLEIL (2017-10-30)
• CAISSE ASS.MUT.CREDIT AGRICOLE (CAMCA) - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L'UES CAMCA/CAMCA COURTAGE (2017-10-26)
• AID - AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE-MARITIME - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES ANNEE 2018 (2017-10-20)
• UNA SOLIDARITE NORMANDE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-29)
• KUEHNE+NAGEL - ACCORD RELATID A LA GRATIFICATION VERSEES A l'OCCASION DES REMISES DU MEDAILLES DU TRAVAIL (2017-11-13)
• MC HABITAT - MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-16)
• CAISSE LOCALE DELEGUEE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ILE DE FRANCE EST - ACCORD RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES (2017-10-17)
• C.R.T.T. - CENTRE RADIOLOGIE & TRAITEMENT TUMEURS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES CONTRATS DE TRAVAIL SPECIFIQUES (2017-09-13)
• REGION ILE DE FRANCE - LA POSTE - ACCORD SOCIAL LOCAL RELATIF AUX CONTITIONS ET AUX MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT POUR MERE . (2017-10-20)
• REGION ILE DE FRANCE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT DE LA NOUVELLE ORGANISATION POUR LE PERRAY (2017-09-15)
• OPH - MANTES YVELINES HABITAT - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017/2018 (2017-11-09)
• GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2017-11-09)
• PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT - accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité prof et avenant rémunération (2017-11-08)
• ADF ILE DE FRANCE - Accord de Transposition portant sur l'adaptation du schéma social des salariés ADF Ile de France au schéma social des salariés du Groupe ADF (2017-10-05)
• MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. - ACCORD DE SUBSTITUTION (2017-11-15)
• CRCAM NDF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-14)
• LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-19)
• ZEIN ORIENTAL SPA - ZEIN - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGACIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-10-02)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES LANNOY - UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/10/2017 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-10-19)
• ASSOCIATION RESIDENCE HAUTE VILLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 20/10/2017 SUITE A LA N.A.O (2017-10-20)
• GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-26)
• INGRAM MICRO - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE (2017-10-03)
• DSB - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2017-11-17)
• MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES - ACCORD portant sur la COMMUNICATION SYNDICALE (2017-10-10)
• ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE - Un accord de transfert des accords d'entreprises (2017-11-20)
• GSF JUPITER - DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-07)
• NEURELEC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-20)
• GSF JUPITER - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE H/F ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-07)
• VIRBAC - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE RATTACHEMENT DES SALARIES DES SOCIETES BIO VETO TEST ET VIRBAC DISTRIBUTION AU CHSCT DE VIRBAC CARROS (2017-11-22)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DOIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 24/11/2016 (2017-11-17)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion et sur la régulation de l'utilisation des outils numériques (2017-09-29)
• BVF - BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE - Accord sur le droit à la déconnexion (2017-10-25)
• SANTERNE MARSEILLE - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2017-11-20)
• SOCIETE DE LA FROMAGERIE BOURSIN - UN ACCORD DE CONSTITUTION DE L'UES DES FROMAGERIES BEL & A SES AVENANTS. (2017-11-20)
• 28 FRANCE EXPRESS - CALBERSON EURE ET LOIR - ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS (2017-11-10)
• ADGAP - ASS POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA GESTION DES ATELIERS DE PRODUCTION - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET SUR L'ENSEMBLE DES NEGOCIATIONS (2017-11-02)
• LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 RELATIF A LA REMUNERATION ET TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-02)
• AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - Accord rlatif à la mise en oeuvre du calendrier des consultations récurrentes du CCE (2017-10-24)
• AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - accord fixant les modalités de déroulement de la négociation des accors de substitution dans le cadre des opérations d'intégration des Sté Airbus DS SAS, INTESPACE SA, AIRBUS DS GEO SA et Signalis SAS (2017-10-20)
• PERRENOT TOULOUSE - Accord d'entreprise portant sur la NAO 2017 (2017-11-08)
• ORANGE - Accord de déterminationdes ets DP pour les élections professionnelles orange 2017 (2017-09-08)
• CE AIRBUS OPERATIONS - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE - Accord relatif à la mise en place des astreintes (2017-11-21)
• MILAN PRESSE - Accord dans le cadre de la NAO année 2017 (2017-09-26)
• C.S.M BESSAC - BESSAC - accord collectif d'organisation du travail sur le chantier de creusement d'un tunnel (2017-11-03)
• MI-GSO OUEST - MI-GSO - Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2017-10-16)
• CEGELEC CEM - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-01)
• MAISADOUR - MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE - ACCORD DE RECONNAISSANCE ET DE CONFIGURATION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE MAISADOUR (2017-10-17)
• MANIC - Accord relatif au travail des dimanches 24 et 31 décembre 2017 (2017-11-24)
• ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION - Accord relatif à la mise en place de la subrogation (2017-11-10)
• CRCAML - CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN - Un avenant à l'accord relatif à la participation au titre-restaurant et restauurant d'entreprise. (2017-10-01)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - Un accord de méthode relatif à la fusion des Caisses d'Epargne du Grand-Est. (2017-10-09)
• NATIXIS - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (2017-10-02)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD RELATIF A LA "PRIME TRANSPORT" AU SEIN DES CENTRE D'HABITAT - S.A.S. - S.E.A.D. 60 LEOPOLD BELLAN NOYON (2017-09-05)
• GROUPE SOS SOLIDARITES - UN AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU 26/11/2007 (2017-10-27)
• CNAVTS - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES - UN PROTOCOLE D'AACCORD RELATIF A L'EXPERIMENTATION DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2017-10-25)
• GIE ARCADE SERVICES - UN AVENANT N°6 A L'ACCORD CADRE DE L'UES ARCADE ACCORD D'EXTENSION DE L'UES ARCADE (2017-10-24)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD COLLECTIF DU 19 NOVEMBRE 2010 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CHSCT DES PRATICIENS CONSEILS (2017-10-24)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ANFH (2017-11-14)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - ACCORD SUR L'APPLICATION DU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE L'ANFH (2017-11-14)
• SFTGF - SOC FRANCAISE TRANSPORTS GONDRAND FRERES - ACCORD COLLECTIF POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE - GONDRAND (2017-09-29)
• MG - LA MUTUELLE GENERALE - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA CONDUITE DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DE TAORES AU SEIN DE LA MUTUELLE GENERALE (2017-09-11)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION (ET LA SUPPRESSION DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES), LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-10-25)
• SAINT GOBAIN WEBER FRANCE - ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2017-11-20)
• UNA'DOM - UNA'DOM AIDE ET SOINS INFIRMIERS AUX DOMICILES - ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2017-09-07)
• 5ASEC R I F - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-08)
• BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING - ACCORD NAO 2018 REMUNERATION POLITIQUE SOCIALE TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-11-27)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX TITRES RESTAURANTS (2017-11-29)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-29)
• REGION LIMOUSIN - LA POSTE - accord sur le dispositif d'accompagnement social (2017-10-05)
• REGION LIMOUSIN - LA POSTE - projet d'accompagnement social (2017-10-05)
• POLYCLINIQUE DE LIMOGES - avenant n° 2 à l'accord d'harmonisation sociale (2017-10-26)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT - Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos (2017-10-23)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2017-09-26)
• LK AIRE URBAINE - Protocole d'accord N° 2017/01 relatif aux négociations annuelles obligatoires société LK AIRE URBAINE-DANJOUTIN (2017-10-25)
• BRICO DEPOT - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-03)
• CARREFOUR PROXIMITE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-15)
• ARGEDIS - ACCORD PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES CONCERNES PAR LE PROJET D'EVOLUTION DE L'ORGANISATION DE L'ACTIVITE DE LOGEDIF (2017-11-09)
• TRAVEL LAB - Un accord relatif au droit à la déconnexion (2017-10-12)
• L'ADAPT - Un accord d'adaptation suite à la reprise par LADAPT des établissements et services du Val d'Oise (2017-09-27)
• ASSURANCE MALADIE-FAMILLE-RETRAITE - CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - Un accord relatif à l'aide complémentaire au logement (2017-11-07)
• FLANDRE EXPRESS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE L'ENTREPRISE FRANCE EXPRESS LILLE DU GROUPE GEODIS (2017-09-12)
• CGL - COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION UES CGL (2017-10-23)
• CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES - UN PROTOCOLE D'ACCORD MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL A LA CPAM DES FLANDRES (2017-09-20)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - UN ACCORD REALTIF A L'EXPRESSION DES SALARIES (2017-12-04)
• TRANSFOM - PUBLICATION PARTIELLE - PROTOCOLE D'ACCORD (2017-10-25)
• TRANSFOM - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 (2017-10-25)
• TRANSFOM - ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION (2017-10-25)
• TRANSFOM - ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (2017-10-25)
• ELYSEE PALACE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SNC ELYSEE PALACE DU 13/10/2017 (2017-10-13)
• REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS ARDENNES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CIRCULATION DU PERSONNEL DE LA REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES, DE LEURS ENFANTS ET CONJOINT SUR L'ENSEMBLE DU RESEAU (2017-09-28)
• LORBAN & CIE - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-22)
• POLYCLINIQUE SAINT ODILON - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-23)
• C.P.I. - SAS CLINIQUE DU PARC IMPERIAL - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-23)
• SOC NIEL JEAN - ACCORD REFERENDAIRE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2017-11-07)
• G I E P S - GIE DE PREVOYANCE SOCIALE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ATTRIBUTION DES BADGES D 'ACCES AUX PLACES DE STATIONNEMENT RESERVEES - LES TEMPLIERS- (2017-11-06)
• ORCHESTRE CANNES PROVENCE COTE D'AZUR - PROTOCOLE D'ACCORD CESSION DE DROIT AUDIOVISUEL POUR CARMINA BURANA (2017-12-01)
• ADAPEI-AM - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATIRES (2017-12-07)
• VIRBAC - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-19)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2017-12-11)
• A P R E H - ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-11)
• NPL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2017-11-07)
• MAROQUINERIE DES ARDENNES - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-12-01)
• TECHNO + - TECHNOPLUS INDUSTRIES - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2017-12-08)
• TECHNO + - TECHNOPLUS INDUSTRIES - Accord collectif relatif au droit à la déconnexion des salariés et à la régulation de l'utilisation des outils numériques (2017-12-08)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Accord de méthode sur la substitution, la transposition et l'adaptation du statut collectif AFP au statut collectif de la Convention Collective Unique du 18/04/2002 (2017-12-13)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Accord de substitution et de transposition (2017-12-13)
• MSA HAUTE NORMANDIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA RESTAURATION COLLECTIVE DU 24 AOUT 2010. (2017-11-08)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - TRAVAIL A DISTANCE POUR LES SALARIES DU SITE ADMINISTRATIF (2017-11-23)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-23)
• PATISSERIES GOURMANDES - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-14)
• LUMILEDS FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-13)
• GROUPE BIGARD - UN ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DE NEGOCIATION AU SEIN DU GROUPE BIGARD (2017-11-22)
• JRS MARINE PRODUCTS LANDERNEAU SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-16)
• FILET BLEU - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-07)
• VOLEFI - UN ACCORD DE CONTINUITE (2017-10-27)
• LYCEE PRIVE SAINT FRANCOIS - GROUPE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-11)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - UN ACCORD D'ENTREPRISE n° 2017-13 SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES ARKADE (2017-12-08)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - UN ACCORD D'ENTREPRISE n° 2017-14 SUR LA MISE EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL DU TELETRAVAIL SUR LES POSTES RESEAUX DE L'UES ARKADE (2017-12-08)
• ETS F.MEUNIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE DE DEPLACEMENT (2017-12-20)
• C2ID - CERAMIQUES CONSEIL INDUSTRIALISATION ET DEVELOPPEMENT (C2ID) - UN ACCORD RELATIF AUX JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES (2017-11-13)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Accord d'entreprise sur le don de jours de repos (2017-10-12)
• ORANGE - UN ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 (2017-09-06)
• STMICROELECTRONICS (GRENOBLE 2) SAS - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT (2017-09-15)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES FINS DE CARRIERE DES SALARIES (2017-10-06)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION (PEECA) (2017-09-27)
• AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS - UN ACCORD INSTITUANT LE DON DE JOURS DE REPOS (2017-11-08)
• NCV PRODUCTIONS - UN ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE PRIME D'ANCIENNETE (2017-10-31)
• BOURGOIN DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-10)
• DICKSON COATINGS - SAINT CLAIR TEXTILES - UN ACCORD RELATIF AU JRTT (2017-11-09)
• DICKSON COATINGS - SAINT CLAIR TEXTILES - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DU 13ème MOIS (2017-11-07)
• DICKSON COATINGS - SAINT CLAIR TEXTILES - UN ACCORD RELATIF AU JOUR DE SOLIDARITE (2017-11-07)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-14)
• AD - AUBERT & DUVAL - AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE, DE LA POLY-COMPETENCE ET DU DEVELOPPEMENT DE COMPETENCES (2017-09-28)
• IGC SERVICES - ACCORD DU 13 SEPTEMBRE 2017 SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU PILOTE DE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE IGC SERVICES (2017-09-13)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - AVENANT N°1 DU 5 SEPTEMBRE 2017 A L'ACCORD SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE DU 30 NOVEMBRE 2016 (2017-09-05)
• CARSAT CENTRE - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2017-10-31)
• CIE THERMES BOURBONNE LES BAINS - Un avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 21 novembre 2012 (2017-10-17)
• FJESAS - FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS - Un protocole d'acoord sur la négociation annuelle collecive (2017-12-01)
• OPH - CHAUMONT HABITAT - Un accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (2017-12-04)
• OPAC DE LA HAUTE MARNE - OPH DE LA HAUTE-MARNE - Un accord collectif sur le droit à la déconnexion (2017-12-12)
• ALBANY SAFRAN COMPOSITES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE ALBANY SAFRAN COMPOSITES SAS (2017-10-23)
• POLYCLINIQUE DU PARC - AVENANT DE REVISION N°1 DU 25 JUILLET 2017 A L'ACCORD DU 30 OCTOBRE 2000 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL LOI AUBRY II (2017-11-02)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD DIT "SD" (2017-12-14)
• MUTUALITE RETRAITE 29-56 - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES AIDES MEDICO-PSYCHOLOGIQUES (2017-10-19)
• LPSA - LES PRESTATAIRES DE SERVICES EN AGRO-ALIMENTAIRE - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES PARCOURS PROF ET CONTRAT DE GENERATION (2017-10-18)
• GUYOMARC'H - LAREAL - SERMIX - EVIALIS - NEOVIA - ACCORD DE CONVERGENCE DU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE NEOVIA (2017-10-10)
• BOULANGERIE NEUHAUSER - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DE LA STRUCTURE DE REPRESENTATION DU PERSONNEL DE LA SAS BOULANGERIE NEUHAUSER (2017-10-24)
• BOULANGERIE NEUHAUSER - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE SAS BOULANGER NEUHAUSER (2017-10-25)
• FIFAM - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2017-11-06)
• ESKA - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE CONCLU LE 08 NOVEMBRE 2017 (2017-11-08)
• SOLAIPA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-10-24)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - UN EXEMPLAIRE ORIGINAL DE L'ACCORD N°107 SUR LE DROIT A LA DECONNEXION DE LA CAISSE REGIONALE DE L'ANJOU ET DU MAINE (2017-10-30)
• DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS-PANNEAUX - D.M.B.P - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-07)
• MSA ALPES DU NORD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-11-07)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - ACCORD SUR UTILISATION NOUVELLES TECHNOLOGIES, TELETRAVAIL, DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-16)
• ACP LOGISTIQUES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-28)
• PFP - LES PETITS FRERES DES PAUVRES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE JOURS AU BENEFICE D'UN AUTRE SALARIE AU SEIN DE L'UES (2017-09-22)
• AMF - AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL EXPERIMENTAL (2017-10-18)
• AEW CILOGER - ACCORD D'ADHESION D'AEW CILOGER AU TELETRAVAIL AU SEIN DE NATIXIS INTEGREE (2017-09-28)
• ADVENIS GESTION PRIVEE - UN AVENANT DE POROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN D'ADVENIS GESTION PRIVEE (2017-11-09)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - ACCORD SUR LES ASTREINTES ET LES INTERVENTIONS AU SEIN DE BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES (2017-10-17)
• NEXITY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU TRAVAIL NOMADE (2017-10-31)
• NEXITY - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DU DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-31)
• BHV EXPLOITATION - AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT BHV/MARAIS RIVOLI RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2017-12-05)
• INTESA SANPAOLO S.P.A. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-13)
• AREP - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (Article L 22742-7 du Code du Travail) (2017-09-07)
• IA - INSTITUT DES ACTUAIRES - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'INSTITUT DES ACTUAIRES (2017-09-28)
• S.E.H.R.F. - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL ET DU RESTAURANT LE FOUQUET'S - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA SUBROGATION ET LE MAINTIEN DE SALAIRE (2017-11-10)
• CAMPUS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 (2017-09-18)
• LA MEDICALE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19/12/2014 DE LA MEDICALE DE FRANCE (2017-09-29)
• EXANE - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE L'UES EXANE (2017-10-09)
• SIX FINANCIAL INFORMATION FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2017-09-20)
• GRAND CASINO DE FORGES-LES-EAUX - SOCIETE FORGES THERMAL - ACCORD NAO 2017 (2017-11-13)
• REVIMA - ACCORD DE METHODE SUR L'INFORMATION CONSULTATION SUR L'EVENTUEL PROJET DE FUSION ENTRE REVIMA APU ET REVIMA (2017-11-23)
• REVIMA APU SAS - ACCORD INTERNE DE METHODE SUR L'INFORMATION CONSULTATION SUR L'EVENTUEL PROJET DE FUSION ENTRE REVIMA APU ET REVIMA (2017-11-22)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - ACCORD SUR LE CESU (2017-11-22)
• ATC - ANDRITZ ASSELIN-THIBEAU - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-19)
• NCH FRANCE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-23)
• CASDEN BANQUE POPULAIRE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2017-12-11)
• RECTICEL SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ASTREINTE MAINTENANCE (2017-11-28)
• HUBERT - FRANCE DISTRIBUTION - ACCORD DE SUBSTITUTION (2017-12-11)
• OPH - VAL DU LOING HABITAT - AVENANT A L'ACCORD DU 28.06.2013 RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX (2017-12-15)
• SILEC CABLE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-04)
• FONDATION ELLEN POIDATZ - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-21)
• SCORI - ACCORD SUR L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-11)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 : REMUNERATION, POLITIQUE SOCIALE, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-11-08)
• ESTACA - ACCORD SUR L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2017-11-23)
• BOUYGUES E&S FM FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 : REMUNERATION, POLITIQUE SOCIALE, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-11-22)
• BOUYGUES CONSTRUCTION - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LA POLITIQUE SOCIALE, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE. (2017-11-20)
• BULL SAS - ACCORD INDEMNITES KILOMETRIQUES VELO AU SEIN DE L'UES BULL EN FRANCE (2017-10-19)
• DOMINO - AVENANT ACCORD DU 21/11/2009 RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE (2017-11-22)
• PATISSERIE PASQUIER VRON - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (2017-11-30)
• GUEUDET SARVA - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2017-11-29)
• CARRE S.A.S. - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-22)
• LEGRAND FRANCE - accord qualité de vie au travail (2017-09-28)
• PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX - modalités de dépôt des accords (anonymisation) (2017-12-04)
• GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC - Accord de substitution dans le cadre du projet d'internalisation de la maintenance CIGMA au sein de GE EPF (2017-09-28)
• PAPOLI - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2017-10-03)
• LES PAPILLONS BLANCS DE L ESSONNE - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-14)
• PROWEBCE - PROWEBCE. - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'INTEGRATION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2017-12-04)
• EMERGENCES FORMATION - un accord sur le droit à la déconnexion (2017-09-25)
• OFFICE LIVE - EOL - un accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2017-10-26)
• MAJ - UN ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME (2017-11-09)
• RANDSTAD - Un accord d'adaptation relatif à la création et au fonctionnement de l'UES TT GRF (2017-11-24)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - Un accord d'établissement sur le télétravail et le travail alterné (2017-11-15)
• GFI INFORMATIQUE - Un accord sur le droit à la déconnexion (2017-11-27)
• SPIE FACILITIES - Un protocole d'accord relatif à la contribution de l'employeur aux ASC et budget de fonctionnement, versée aux Comités d'établissements sur le périmètre de SPIE Facilities (2017-11-08)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - ACCORD DE METHODE EN VUE DE LA NEGOCIATION D'UN ACCORD D'ADAPTATION AU SEIN DU POLE GENIE CIVIL (2017-09-19)
• CENTRE READAPTATION FONCTIONNELLE - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO - DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2017-11-22)
• BEFESA VALERA - UN AVENANT A L'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES ANNUELLES DU 10/03/2017 (2017-09-27)
• IDEAL FIBRES ET FABRICS COMINES - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE RETROACTIVITE (2017-10-18)
• IDEAL FIBRES ET FABRICS COMINES - UN ACCORD D'ENTREPRISE "FUTUR" (2017-10-18)
• F.N.M.F. - MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS - UN AVENANT A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-04)
• SCJE - ASS SERVICE CONTROLE JUDICIAIRE ENQUETES - ACCORD COLLECTIF DU SCJE REGISSANT LE TELETRAVAIL A DOMICILE (2017-11-20)
• GHANTY ROYAL - GHANTY GUADELOUPE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2017 (2017-11-15)
• GROUPAMA ANTILLES GUYANES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-27)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-20)
• MONTSINERY - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2017-12-08)
• SEBA - SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE - ACCORD DE TRANSITION ANTICIPE (2017-12-11)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES - Un accord relatif au don de jours de solidarité (2017-12-15)
• ATEC REHABILITATION - Prorogation mandat DP (2017-12-01)
• T.B.H - TERRE ET BAIE HABITAT - chartre sur le droit à la déconnexion (2017-12-15)
• SWM SERVICES - UN PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE FRANCAIS SCHWEITZER-MAUDUIT HOLDING SAS (2017-09-01)
• TRAOU MAD SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• ARMOR LUX - BONNETERIE D'ARMOR - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2018-01-03)
• SEVEL SERVICES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-06)
• OXYMONTAGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2017-12-22)
• SN AGENCES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-26)
• SWM SERVICES - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) UES PDM INDUSTRIES ET SWM SERVICES (2017-12-14)
• TISSEO - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-22)
• CF - CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - Accord relatif à la négociation périodique obligatoire sur portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail (2017-12-13)
• CHATEAU SAGE - ITEP CHATEAU SAGE - Accord conclu dans le cadre de la NAO (2017-12-18)
• ASSOCIATION Y M C A COLOMIERS - Accord collectif d'entreprise sur le comité social et économique d'YMCA association (2017-12-21)
• PINK SAS - Accord majoritaire relatif à la périodicité des négociations obligatoires sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-12-11)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION DE LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ANCIENNETE (2017-11-14)
• JOHN DEERE SAS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2017-12-08)
• GPFR - GARNICA SAMAZAN - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2017-12-21)
• CPAM MEUSE - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (2017-09-28)
• EURALIS ALIMENTAIRE HOLDING - AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UES POLE ALIMENTAIRE D'EURALIS (2017-11-06)
• OPHPM - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE - AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF DU 19/04/2007 (2017-11-24)
• SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-07)
• CEGELEC PERPIGNAN - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-27)
• SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-07)
• CRCAM - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT - CCORD RELATIF AU TRAVAIL AVEC LES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-21)
• LES CAVES DU PUITS - VIGNERONS CATALANS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-14)
• WRIGLEY MARKETING FRANCE - FREEDENT - WRIGLEY FRANCE SNC - Accord de méthode (2017-09-27)
• ALCOBA DISTRIBUTION - Accord relatif au droit à la déconnexion (2017-09-13)
• MACON HABITAT OPAC - MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-20)
• ESE FRANCE - ACCORD CONCLUANT LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-18)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE - ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-01)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-27)
• NEXEM - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• NEXEM - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2017-10-16)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT AU SEIN DE L'INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ET DU JARDIN D'ENFANTS SPECIALISE LEOPOLD BELLAN DE CHATEAUDUN (2017-11-10)
• COMPAGNIE DES BATOBUS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-27)
• FFF - FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF - UN PROTOCOLE D'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL (2017-10-19)
• MGEN UNION - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU TITRE EXPERIMENTAL (2017-09-29)
• BANQUE PALATINE - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - UES BANQUE PALATINE (2017-12-21)
• BANQUE PALATINE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) - UES BANQUE PALATINE (2017-12-21)
• CAF 76 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAF DE SEINE MARITIME (2017-11-15)
• CORA - ACCORD DE METHODE SUR LE PROJET DE METIERS DE SERVICES (2017-12-28)
• GSF AERO - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONEXION (2017-10-18)
• BIC ECRITURE 2000 - ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOUR AUX SALARIES AIDANT UN PROCHE GRAVEMENT MALALDE (2017-12-22)
• THIMEAU - ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2018-01-02)
• CALBERSON YVELINES - ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS (2017-11-07)
• BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE. (2017-11-27)
• IKEA - MEUBLES IKEA FRANCE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-09)
• VITALREST-VITALREST.COM-VITALREST.FR - SANTE RESTAURATION SERVICES - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2017-11-24)
• GSF - GSF ARIES - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2018 SUR LE DROIT A LA DECONNEXION, LA GPEC , L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. (2017-12-11)
• ETERNIT FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (2017-12-04)
• ETERNIT FRANCE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-04)
• PERRIER-VITTEL-CONTREX-HEPAR-QUEZAC-NEST - NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE (2017-12-01)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'ENTREPRISE PSA AUTOMOBILES (2017-12-07)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES INFORMATIONS ET CONSULTATIONS AU SEIN DE L'ENTREPRISE PSA AUTOMOBILES (2017-12-07)
• SRRHU - SEVIA - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2018 (2017-12-18)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - PARTICIPATION A L'EFFORT DE CONSTRUCTION (2017-12-15)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-15)
• EES - CHAMAYOU - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CHAMAYOU - HARMONISATION DES STATUTS (2017-12-13)
• RACINE SAP SA - RACINE SUD AGRO PERRET - accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives"frais de santé" (2017-10-18)
• HLB - ASSOCIATION VAROISE HOPITAL LEON BERARD - Accord d'établissement relatif à la mise en place de la prime décentralisée (2017-11-29)
• SEATH - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULON-HYERES - accord négociation annuelle obligatoire 2018 (2017-12-08)
• HOPITAL PRIVE TOULON HYERES -SAINT ROCH - Protocole d'accord sur le droit à la déconnexion (2017-11-21)
• CLINIQUE CHIRURGICALE DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ - Protocole d'accord sur le droit à la déconnexion (2017-11-21)
• GIE SAINTE MARGUERITE - Protocole d'accord sur le droit à la déconnexion (2017-11-21)
• HOPITAL PRIVE TOULON HYERES - SAINTJEAN - protocole d'accord sur le droit à la déconnexion (2017-11-21)
• ETABLISSEMENTS DEGREANE - accord sur le droit à la déconnexion (2017-11-27)
• CLINIQUE SAINTE MARGUERIITE - HOPITAL PRIVE TOULON-HYERES-SAINTE-MARGUERITE - protocole d'accord sur le droit à la déconnexion (2017-11-21)
• ACAP83 - ACAP83 ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE 83 - accord relatif au droit à la déconnexion (2017-12-21)
• COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT - UN ACCORD DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE COVOITURAGE DE L'UES LA COMPAGNIE DU LOGEMENT (2017-12-19)
• GOLBEY DISTRIBUTION-GOLDIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-27)
• ADAPEI88 - ADAPEI DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES DE DON DE JOURS DE REPOS (2017-11-24)
• ADAPEI88 - ADAPEI DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL DE NUIT (2017-11-24)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT - Accord relatif à la mise en place de titres de restaurant (2017-11-27)
• CERP RHIN RHONE - CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE - Accord collectif relatif à la mise en place par l'entreprise du dispositif de vote électronique (2017-12-05)
• SATE - S.A.T.E. SOCIETE D'APPLICATIONS THERMIQUES EUROPEENNE - Accord qualité de vie au travail année 2018 (2017-12-11)
• UTAC - UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE , DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE - AVENANT A L'ACCORD DE CONFIGURATION DE L'UES DU 8 JANVIER 2015 (2017-11-24)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord sur le "droit à la déconnexion" au sein de la société FAURECIA Sièges d'Automobile (2017-12-12)
• CHAM - CHALEUR MAINTENANCE - CHAM - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-08)
• WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION CHEZ WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE (2017-12-01)
• ASTARE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017 (2017-12-08)
• ASTARE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION CHEZ ASTARE (2017-12-08)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE "New CO D&S" (2017-12-13)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - NAO 2018 (2017-12-13)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2017-12-22)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2017-12-22)
• SF - STANHOME FRANCE - ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DU PREJUDICE RESULTANT POUR LE PERSONNEL NON CADRE DE LA DENONCIATION DU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE PAR LA DECISION UNILATERALE EN DATE DU 1ER JUILLET 2008 (2017-12-01)
• SORIN CRM SAS - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DES CHEQUES VACANCES ET A LA CONTRIBUTION DE L'ENTREPRISE (2017-09-27)
• BAYARD PRESSE - Déontologie des Journalistes (2017-09-13)
• OPH SEINE OUEST HABITAT - NAO 2018 (2017-12-15)
• THELLO - NAO 2018 (2017-12-05)
• FIRST LIMOU-LOCAV-LES BERL DE PARI CAREY - LES BERLINES DE PARIS SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD 2017 (2017-12-14)
• GIE BNP PARIBAS CARDIF - AVENANT DE PROLONGATION N°2 DE L'ACCORD DE NOMADISME ET DE TELETRAVAIL COMMERCIAL A DOMICILE (2017-10-24)
• UPSA SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION UPSA SAS SITE DE RUEIL (2017-12-20)
• BOLLORE LOGISTICS - AVENANT N°3 DE REVISION DE L’ACCORD D’HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX DE LA SOCIETE SDV-LI (DEVENUE BOLLORE LOGISTICS AU (2017-11-08)
• B.BRAUN MEDICAL - AVENANT A L'ACCORD CARE SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 22 DECEMBRE 1999 B BRAUN MEDICAL (2017-12-19)
• YOUNG & RUBICAM FRANCE - YOUNG ET RUBICAM FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-21)
• FLEXCITE 93 SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA SUBROGATION (2017-10-13)
• ORANGE - un accord relatif aux modalités d'accompagnement des salariés de la DGC sur le site de Marignane (2017-11-09)
• QVC FRANCE - un accord relatif au droit à la déconnexion (2017-09-01)
• CRT TRAITEMENT - CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES TRAITEMENT - Un accord sur le droit à la déconnexion (2017-10-26)
• CRT TRAITEMENT - CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES TRAITEMENT - Un avenant à l'accord d'accompagnement du changement (accord majoritaire collectif) au sein de l'UES Centrale des Règlements des titres (UES CRT) (2017-10-04)
• CNDSSTI - CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA CAISSE NATIONALE DU RSI (2017-10-17)
• DIAC - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES D'ACOMPAGNEMENT DES SALARIES CONCERNES PAR LE DEMENAGEMENT DU CORPORATE (2017-11-22)
• ORANGE CLOUD FOR BUSINESS - Un accord relatif à la mise en place d'un disposotif de don de jours de repos (2017-11-20)
• SIEMENS S.A.S - Un accord de transition-substitution dans le cadre du transfert de l'activité MD (2017-11-08)
• CAMIEG - CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE - Un accord local sur le télétravail (2017-12-06)
• FBD INTERNATIONAL - UN AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 3 MAI 2013 (2017-12-05)
• CRCAM CORSE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE - DONS DE JOURS DE REPOS (2017-11-17)
• INSTITUT PASTEUR DE LILLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-22)
• F.N.M.F. - MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS - UN ACCORD NAO 2017 (2017-12-21)
• CEETRUS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-24)
• SAINT-REMY INDUSTRIE - PROROGATION EXCEPTIONNELLE DES I.R.P. (2017-12-08)
• GREIL - SYNLAB AUVERGNE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2017 (2017-10-27)
• AXEREAL ELEVAGE - Avenant n° 2 à l'accord sur l'assurance complémentaire santé de l'Unité économique et sociale AXEREAL ELEVAGE (2017-09-18)
• AXEREAL ELEVAGE - AVENANT à l'accord sur l'organisation du temps de travail de l'UES AXEREAL ELEVAGE (2017-10-01)
• PRET A PARTIR STIA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2017 (2017-09-28)
• NAT'AGRI - Accord relatif en matière de couverture collective complémentaire de frais de santé des salariés (2017-12-08)
• ASS.AIDE A DOMIC. CTRES SOCIA. ALLIER - Accord de méthode sur les négociations (2017-12-21)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS SPECIFIQUES DU RECOURS AU TRAVAIL INTERIMAIRE AU SEIN DE KEOLIS BAIE DES ANGES (2017-12-26)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-22)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-22)
• FONDATION LENVAL NICE - ACCORD RELATIF AUX ABSENCES POUR ENFANTS MALADES POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-12)
• FONDATION LENVAL NICE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR 2018 (2017-12-12)
• FONDATION LENVAL NICE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-12)
• NPL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2017-12-19)
• JONCOUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ISOTIP JONCOUX DU 21 DECEMBRE 2017 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-21)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Accord relatif au droit à la déconnexion (2017-12-22)
• STGA ANGOULEME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA - Un accord sur le contrôle des absences maladie. (2017-12-13)
• CAISSE REG CREDIT MARIT MUT LITTO SUD OU - PROJET DE FUSION ENTRE BPACA ET CMMLSO ET SES CONSEQUENCES SOCIALES (2017-12-22)
• SOFIBO LOGISTIC - Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (bloc 2) portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-21)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD CADRE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-20)
• MISTRAL HABITAT OPH - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTES (2017-12-20)
• CAPL - COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - POLITIQUE SALARIALE UES CAPL - LISAPL (2017-12-11)
• CAPL - COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE UES CAPL - LISAPL (2017-12-11)
• FENWICK - FENWICK-LINDE - ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION (2017-09-11)
• OTIS - ACCORD RELATIF AUX BUDGETS DES COMITES D'ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE OTIS FRANCE (2017-12-11)
• CITY ONE AIRPORT - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-15)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Un accord relatif à l'adaptation du statut conventionnel des ex-collaborateurs de la société Completel (2017-09-27)
• BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE - un accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle au titrre de l'année 2017 (2017-12-14)
• SAMSIC ASSISTANCE SECURITY BAG - un accord sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail et l'épargne salariale (2017-12-14)
• SOCIETE INDUSTRIELLE DE BONDUES - UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 STE INDUSTRIELLE DE BONDUES (2017-12-08)
• ELAN INDUSTRIES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN FONDS DE SOLIDARITE ENFANT GRAVEMENT MALADE (LOI MATHYS) (2017-10-31)
• BIOMET - BIOMET FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-21)
• LA CAVE DE DIE JAILLANCE - UN ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-19)
• BERGER INTERNATIONAL - LA CONFIGURATION DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE (UES) - BERGER INTENATIONAL S.A.S. (2017-11-13)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION - UN DROIT A LA DECONNEXION (NAO) 2018. (2017-12-18)
• HUHTAMAKI FOODSERVICE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CHEQUES VACANCES (2017-12-07)
• KERAUDREN - GRAND LARGE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-24)
• CISBIO BIOASSAYS - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL SIGNE LE 16/01/2015 (2017-12-05)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES POUR SOIGNER UN ENFANT MALADE POUR LES SALARIES SOUMIS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15/03/1966 (2017-12-19)
• ORANO CYCLE - UN ACCORD SUR LES MOYENS DU SERVICE PROTECTION MATIERES NUCLEAIRES (2017-12-05)
• ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM - UN ACCORD SUR LES DEPLACEMENTS ET TRAJETS DU PERSONNEL INTERVENANT A DOMICILE (2017-11-14)
• COURET VOYAGES - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2017-09-07)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - Av n°1 à l'accord Télétravail CAF SAS 2016-2018 (2017-09-27)
• APEIHSAT - ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE - accord d'entreprise portant sur l'issue des négociations annuelles 2016 (2017-09-05)
• APEIHSAT - ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la désignation d'un membre supplémentaire au CHSCT (2017-09-05)
• APEIHSAT - ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE - Accord d'entreprise sur l'exercice du droit d'expression des salarié(e)s (2017-09-05)
• APEIHSAT - ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE - Accord collectif Droit à la déconnexion (2017-09-05)
• DIETSMANN TECHNOLOGIES - Accors des nédociations obligatoires et libres CFTC / DIETSMANN Technologies SA, relatif au covoiturage (2017-10-26)
• GUISNEL DISTRIBUTION SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2017-12-19)
• SANDEN MANUFACTURING EUROPE - UN AVENANT SUR LE TRAVAIL DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-10-13)
• THOMSON LICENSING - UN ACCORD SUR LE DELAI D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DES I.R.P SUR LA POLITIQUE SOCIALE (2017-10-13)
• CAF 35 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE - UN ACCORD CONCERNANT L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2017-09-25)
• CAF 35 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE - UN AVENANT A L'ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE DU 15/03/2016 (2017-09-25)
• CAF 35 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE - UN ACCORD CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-09-25)
• BALSAN - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2017-12-22)
• SNMSF - SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DU SKI FRANCAIS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/12/13 RELATIF A L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2017-11-10)
• CLINIQUE DU DAUPHINE - UN ACCORD FORFAIT EN JOURS CADRES (2017-12-14)
• DOM PLUS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/01/16 RELATIF AU TELETRAVAIL (2017-11-28)
• VILMORIN JARDIN - UN AVENANT A L'ACCORD MAJORITAIRE DU 30/06/16 (2017-12-12)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE POUR LE PERSONNEL MEDICAL (2017-11-30)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE POUR LE PERSONNEL NON MEDICAL (2017-11-17)
• PATURLE ACIERS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SECTEUR LAMINAGE/RECTIFICATION (2018-01-03)
• ENCEINTE.FR-HAUT-PARLEUR.FR-AUDIOMOBILE. - FOCAL JMLAB - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-17)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE A LOIRE HABITAT (2017-11-21)
• AD - AUBERT & DUVAL - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU CHANGEMENT (2017-10-26)
• VACANCES ULVF - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-02)
• F.M.D.L. - FORGITAL FMDL SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-09)
• PERRENOT RIVE DE GIER - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-11-23)
• ANDROS - ACCORD relatif au droit à la déconnexion (2017-11-30)
• SSIAD POUR PERSONNE AGEES - ASSOCIATION VIE A DOMICILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 12/12/2017 RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2017 (2017-12-12)
• SCHERING -PLOUGH SANTE ANIMALE - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2017-10-20)
• SCHERING -PLOUGH SANTE ANIMALE - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR-COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2017-10-20)
• SCHERING -PLOUGH SANTE ANIMALE - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" OBLIGATOIRE (2017-10-20)
• SNA EUROPE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DECONNEXION GENERALE ET A LA DECONNEXION DES SALARIES EN FORFAIT JOURS (2017-11-27)
• MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPE - Un protocole d'accord de prorogation des mandats des membres de la Délégation unique du personnel et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (2017-12-15)
• OPAC DE LA HAUTE MARNE - OPH DE LA HAUTE-MARNE - Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2017-12-20)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF LE JOLI COIN - ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE - Un accord sur la négociation annuelle collective (2017-12-04)
• BERNARD TRUCKS LORRAINE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2017-09-27)
• REALMECA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-01)
• LINPAC PACKAGING PONTIVY - AVENANT A L'ACCORD ARTT (2017-11-08)
• N.N.A. - AVENANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-15)
• LES ATELIERS DU GOUT - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LE CALENDRIER ET LES MOYENS (2017-12-04)
• FENETREA - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL (2017-10-27)
• LYCEE AGRICOLE ET HORTICOLE PRIVE - ASSOCIATION FAMILIALLE DE GESTION - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-12)
• LES ATELIERS DU GOUT - ACCORD SUR LA REPRESENTATION DES SALARIES DE DAVIGEL AU SEIN DES ATELIERS DU GOUT APRES LE TRANSFERT D'ACTIVTE (2017-12-04)
• MUTUALITE SANTE SERVICES - ACCORD PRIME TRANSPORT 2017 (2017-10-19)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT DU PROJET AMBITIONS CLIENTS 2020 (2017-10-17)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-12-01)
• LES ATELIERS DU GOUT - ACCORD NAO 2018 (2017-12-20)
• SANDERS BRETAGNE - ACCORD SUR LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU CE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE MUTUELLE (2017-11-07)
• CELTALLIANCE - ACCORD EN MATIERE DE COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2017-11-17)
• CELTALLIANCE - ACCORD FIXATION DE DELAI DE CONSULTATION DU CE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE MUTUELLE (2017-11-07)
• SBG - PRESTIA SOCIETE BRETONNE DE GALVANISATION - ACCORD NAO (2017-12-21)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-07)
• CENTRE CALVE - FONDATION HOPALE - un accord relatif au droit à la déconnexion (2017-09-06)
• CENTRE CALVE - FONDATION HOPALE - un accord relatif à la prime décentralisée au titre de l'année 2018 (2017-09-06)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - CTRE INTERCOM ACT SOC FAVEUR PERS AGEES - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-09-12)
• SERVICE AIDE MENAGERE - ASS POUR LE BIEN-ETRE DES RETRAITES - UN ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-10-23)
• TECHPAN - UN ACCORD FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2017-12-04)
• ENERSYS SARL - UN ACCORD POUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-05)
• ROQUETTE FRERES - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-04)
• CONFISERIE DU TECH SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-18)
• FRANCILIS - ACCORD D'ADAPTATIO RELATIF A L'HARMONISATION DES ELEMENTS SOCIAUX (2017-12-19)
• COLLEGE ET LYCEE PRIVE - O.G.E.C.E.V STANISLAS - NAO 2017 (2017-12-11)
• SOMECA - SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES - accord négociation salariale du 18/12/2017 (2017-12-18)
• LA MARGERIDE SERVICES - NAO 2017 rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (2017-12-20)
• LA MARGERIDE SERVICES - NAO 2017 égalité femmes et qualité de vie au travail (2017-12-20)
• QUALITAIRE - TRIGO QUALITAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-20)
• WELEDA - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2017-11-02)
• SOGEFI AIR & COOLING - Accord relatif au don de jours de repos (2017-11-20)
• NORD REDUCTEURS - Accord relatif au droit à la déconnexion (2017-12-04)
• SOUCHIER BOULLET - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-15)
• CENTRE LECLERC - SOFIPAR - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-15)
• ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC - AVENANT RELATIF A LA PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL du 01/02/2017 (2018-01-09)
• M D S - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE (2017-11-21)
• STGM - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - PROTOC OLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE 2018 (2017-12-28)
• STGM - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'exploitation luge en soirée (2017-12-19)
• SAP - SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE - Protocole d'accord sur les modalités de la négociation d'entreprise 2018 (2017-12-16)
• MSA ALPES DU NORD - AIDE ACCORDEE PAR L'EMPLOYEUR POUR L'ACHAT D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE (2018-01-02)
• AFRIS PARIS PARMENTIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO 2017) (2017-10-06)
• ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DISPOSITIF D'ASTREINTES (2017-09-04)
• SRGV - MAISONS & DOMAINES HENRIOT FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-14)
• SACD - SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES - UN PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-10)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2017-10-09)
• FFT PARIS - FREQUENT FLYER TRAVEL PARIS - AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-16)
• M.C.S. & ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - MCS (2017-10-31)
• UNIBAIL MANAGEMENT - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-30)
• VEGA FINANCE ASSET MANAG VEGA DIRECT... - NATIXIS WEALTH MANAGEMENT - AVENANT A L'ACCORD D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2017-11-23)
• VEGA FINANCE ASSET MANAG VEGA DIRECT... - NATIXIS WEALTH MANAGEMENT - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2017-11-27)
• KANTAR TNS - MB - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE HANDICAP (2017-12-19)
• ONIDOL - TERRES UNIVIA L INTERPROFESSION DES HUILES ET PROTEINES VEGETALES - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2017-11-13)
• MILLENIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-09)
• ONIDOL - TERRES UNIVIA L INTERPROFESSION DES HUILES ET PROTEINES VEGETALES - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-13)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU PERSONNEL D'ANTENNE DES RADIOS LOCALES DU 19 MARS 1999 (2017-10-13)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU PERSONNEL D'ANTENNE DES FIP DU 7 JUILLET 1999 (2017-10-13)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF POUR LES JOURNALISTES DE RADIO FRANCE DU 5 JUIN 2015 (2017-10-13)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LES SALARIE-ES DU SERVICE ACCUEIL EVENEMENTIEL DE LA DIRECTION DE LA MUSIQUE ET DE LA CREATION CULTURELLE (2017-09-07)
• UNIQLO EUROPE LTD - ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LA SUBVENTION PATRONALE AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE D'ENTREPRISE (2017-11-24)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION - AVENANT A L'ACCORD EN FAVEUR DE LA SANTE ET DE L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-06)
• CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL - PROCES-VERBAL D'ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2017 (2017-10-19)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-23)
• AMF - AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - ACCORD SUR LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ESSAI DES SALARIES DE DROIT PRIVE DE L'AMF (2017-12-01)
• EDITIONS LAROUSSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-13)
• AXA LIABILITIES MANAGERS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AXA LIABILITIES MANAGERS (2017-11-29)
• MILLEIS BANQUE - STATUT COLLECTIF DE BARCLAYS FRANCE SA - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 1ER DECEMBRE 2017 (2017-11-17)
• ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-08)
• SECAFI D. S. E. - SECAFI - ACCORD DE SUBSTITUTION DES STATUTS DES SALARIES DE SECAFI CTS SUITE A LA FUSION/ABSORPTION DE SECAFI CTS PAR SECAFI DSE (2017-09-29)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU DEMENAGEMENT DES SALARIES A SURESNES (2017-11-14)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-14)
• MGEN - MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET DU EMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION TERRITORIALE DE MGEN (2017-09-29)
• CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• SOGEA ILE DE FRANCE - ACCORD D'ADAPTATION FUSION DES SOCIETES DU POLE HMS (2017-12-22)
• HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-26)
• VIDANGES REUNIES S V R - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-30)
• CMC PARLY II - HOPITAL PRIVE DE PARLY II - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-08)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2017 (2017-11-24)
• HILTI-FRANCE - ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2017-10-20)
• SRBG - SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018SUR LES SALAIRES (2017-12-13)
• SOPEMEA - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-08)
• IPGPF - IP CELIMO - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-05)
• SODEXO FRANCE - SODEXO EN FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE SODEXO FRANCE AU SENS DE L'ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DU 21 DECEMBRE 2007 (2017-10-25)
• SODEXO FRANCE - SODEXO EN FRANCE - ACCORD PORTANT FIXATION DU NOMBRE DE SIEGES DU CHSCT NORD NORMANDIE ET DE LEUR REPARTITION PAR COLLEGE (2017-09-06)
• FCA FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2017 (2017-09-29)
• BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 : REMUNERATION, POLITIQUE SOCIALE, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE. (2017-11-20)
• VEGA INFORMATIQUE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2016 (2017-09-22)
• ASS TUTELAIRE DE LA SOMME - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-15)
• BTP CFA PICARDIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE: PROCES VERBAL (2017-12-21)
• COLLEGE PRIVE STE FAMILLE - ASS OGEC SAINTE FAMILLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-12-19)
• CLINIQUE CROIX SAINT MICHEL - accord sur le droit à la deconnexion (2017-10-23)
• HOPITAL PRIVE BEAUREGARD - HOPITAL PRIVE MARSEILLE - BEAUREGARD - VERT COTEAU - Accord sur le droit à déconnexion (2017-11-21)
• CLINIQUE DE LA CIOTAT - protocole d'accord sur la déconnexion (2017-11-21)
• HOPITAL PRIVE MARSEILLE - VERT COTEAU BEAUREGARD - accord sur le droit à la déconnexion (2017-11-21)
• DEGREANE HORIZON - négociation salariale annuelle (2017-12-20)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - NAO 2017-EMTC (2017-12-12)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - NAO 2017-EMTP (2017-12-12)
• PROVELEC SUD - nao portant sur la rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (2017-12-15)
• CEDIS - ASS CENTRE DEPARTE POUR INSERTION SOCIAL - nao 2017 (2017-12-06)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Avenant n°4 à l'accord collectif de travail du 22 décembre 2014 mise en place de l'astreinte au sein des établissements plaisance (2017-12-19)
• PERRENOT VAR - NAO 2017 (2017-12-05)
• ASSOCIATION JEAN LACHENAUD - ACCORD NAO 2017 (2017-12-06)
• SAINT-GOBAIN C.R.E.E - SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A SAINT-GOBAIN CREE (2017-11-28)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Accord relatif à la dotation dédiée aux activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise de STMI et aux modalités de compensation associés (2017-12-13)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Accord à durée déterminé relatif au statut collectif applicable aux salariés de "New CO D&S" (2017-12-19)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVIL ET LA PREVENTION DU STRESS AU SEIN DE DIRECT ASSURANCE (2017-11-10)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - AVENANT 2 A L'ACCORD DU 08 MARS 2007 SUR LA RECONNAISSANCE ET LA MISE EN PLACE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE POUR LE GROUPE BEL (2017-11-16)
• SAUR - ACCORD DU 25 OCTOBRE 2017 RELATIF A LA COUVERTURE SUR COMPLEMENTAIRE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'UES EAU ET SAUR (2017-10-25)
• SOL MELIA FRANCE - NAO 2017 ACCORD (2017-12-18)
• SOL MELIA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-18)
• CHORUM - ACCOR DE TRANSITION RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-01)
• CHORUM - ACCORD DETRANSITION RELATIF A L'APPLICATION D'UN STATUT COLLECTIF UNIQUE (2017-12-01)
• CHORUM - ACCORD DE TRANSITIONDES ENGAGEMENTS PRIS EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-01)
• THEMIS FM - NAO POUR L'ANNEE 2018 THEMIS FM (2017-12-19)
• SYMRISE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-06)
• DEXIA PUBLIC FINANCE BANK-DPFB - DEXIA CREDIT LOCAL - ACCORD RELATIF AU DROIT ALA DECONNEXION (2017-10-23)
• DS SMITH PACKAGING FRANCE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE DS SMITH FRANCE (2017-11-14)
• CARREFOUR PARTENARIAT INTERNATIONAL - ACCORD SUR LES CONDITIONS DE RECOURS ET DE MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CARREFOUR INJTERNATIONAL (2017-12-19)
• MAISON DE SANTE DE ROCHEBRUNE - DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-21)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA QUALITE DE LA VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (art L2242-1 L2242-13 et L2242-17) (2018-01-08)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES ACTIVITES "METIERS DES SYSTEMES D'INFORMATION" [MSI] ET DE LA "DIRECTION DES SERVICES BANCAIRES" [DSB] DE LA SOCIETE CREDIT AGRICOLE S.A A LA SOCIETE CREDIT AGRICOLE CIB (2018-01-15)
• BEARINGPOINT FRANCE SAS - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 11 OCTOBRE 2013 (2017-12-15)
• BL - BERGER LEVRAULT - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ADAPTATION PERSONNEL ISSU DE PROG'OR (2017-12-15)
• MONDELEZ FRANCE SAS - Accord droit à la déconnexion (2017-10-18)
• CHORUM GESTION GIE - ACCORD CHORUM RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-01-17)
• CHORUM - ACCORD CHORUM RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-01-17)
• CHORUM CONSEIL - ACCORD CHORUM RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-01-17)
• MUTUELLE CHORUM DU LIVRE III - ACCORD CHORUM RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-01-17)
• ETABLISSEMENTS PUIGRENIER - ACCORD CADRE SUR LE REGIME D'ASTREINTE (2017-11-15)
• ATREL - PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-10-11)
• MOULINS MOBILITE - Accord FIN DE CONFLIT Prime Qualité Conducteurs Proratisation des primes (2017-09-27)
• CTL PACKAGING SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 (2017-11-24)
• S.E.CA.L - SNC LA LOUE - Prorogation des mandats des délégués du personnel (2017-11-28)
• HOUDEC INNOVATION - ACCORD SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL DE LA STE HOUDEC (2017-11-23)
• UDMF 06 - UNION DES MUTUELLES DE FRANCE 06 - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT FIXATION DE LA DOTATION DES OEUVRES SOCIALES DU COMITE D'ENTREPRISE DE L'UMF 06 (2018-01-02)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - AVENANT 1 MODIFANT L'ACCORD HABILITATION A POINTS (2017-12-20)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES TENUES PROFESSIONNELLES DES AGENTS DE LA REGIE LIGNE D'AZUR (2018-01-08)
• ZAMORA TRANSPORT - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2017-12-15)
• CETELIC PROVENCE COTE D AZUR - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2017-12-29)
• SETMA EUROPE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2017-12-12)
• SETMA EUROPE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2017-12-12)
• AGAM - AGENCE URBANISME AGGLO MARSEILLAISE - Accord collectif d'entreprise pour la mise en place de contrat de travail à durée déterminée à objet défini (2017-11-07)
• AGAM - AGENCE URBANISME AGGLO MARSEILLAISE - Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2017-11-07)
• PEPINIERES CHARENTAISES - Un accord sur les négociations annuelles obligatoires en agriculture (2017). (2017-12-20)
• EAU 17 - ASTREINTES - ORGANISATION ET REMUNERATION (2017-12-04)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - qualité de la vie au travail (2017-12-22)
• PURODOR - MAROSAM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - Participation, Contrat de Génération, Travailleurs Handicapés, Egalité H&F,Mutuelle & Prévoyance, Durée effective de Travail, Organisation du Temps de travail & Déconnexion. (2017-11-20)
• SCARMOR - SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-15)
• SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS - UN ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-11)
• TPMR TOULOUSE - Accord d'entreprise NAO 2017 (2017-11-23)
• PLAKA FRANCE - PLAKA GROUP FRANCE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2017-11-13)
• LEHA - AQUALEHA - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION DES ASTREINTES (2017-12-18)
• CEGELEC CEM - UN AVENANT A L'ACCORD DU 09/05/17 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE D'ETABLISSEMENT DES DELEGUES DU PERSONNEL AINSI QUE DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-12-08)
• OMEXOM - SDEL CABLES ET AUTOROUTES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION CONCERNANT LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2017-12-22)
• OMEXOM - SDEL CABLES ET AUTOROUTES - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-22)
• OMEXOM - SDEL CABLES ET AUTOROUTES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-22)
• OMEXOM - SDEL CABLES ET AUTOROUTES - UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 24/11/10 (2017-12-22)
• OMEXOM - SDEL CABLES ET AUTOROUTES - UN ACCORD CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-22)
• LAFARGE SERVICES GROUPE - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-08)
• BDO - BDO RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL (2017-11-27)
• BDO - BDO RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-18)
• NUVIA PROTECTION - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-12-04)
• SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-13)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/06/17 RELATIF A L'EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE RETRIBUTION GLOBALE (2017-11-23)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE AYANT UN ENFANT OU UN CONJOINT GRAVEMENT MALADE (2017-11-23)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-01)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES DES RESEAUX COMMERCIAUX (2017-11-23)
• TECHNICAL CENTER EUROPE AFRICA - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-08)
• TEXTILES DE BELMONT - UN ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF PRIME D'ANCIENNETE (2017-12-18)
• EUROMASTER FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/09/12 RELATIF AUX SYSTEMES DE REMUNERATION RCS ET RCS ADJOINT (2018-01-10)
• OSIRIS - UN ACCORD SUITE AUX NUISANCES DU DYSFONCTIONNEMENT DE LA CHAUDIERE 3 (2017-12-15)
• SARL COMI SERVICE - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAJET (2017-11-23)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS (2017-12-22)
• ONET SECURITE - TELEM - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DANS LE CADRE DES ORDONNANCES "MACRON" (2017-12-22)
• CLINIQUE DU RENAISON - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-21)
• S.N.F. SA - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-07)
• ASC - SA ASC ASSISTANCE SECURITE CONSEIL - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-15)
• ARITT - DEV'UP CENTRE-VAL DE LOIRE - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF (2017-12-19)
• PROOPLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• SERVICE ADMINISTRATIF - ADAPEI DU MAINE ET LOIRE - UN PROTOCOLE D'ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-06)
• YTO FRANCE SAS - Un accord d'entreprise relatif à l'indemnisation activité partielle (2017-09-29)
• YTO FRANCE SAS - Un accord d'entreprise relatif à l'indemnisation activité partielle (2017-12-01)
• ASSOCIATION LE LIEN - Un accord d'adaptation (2017-11-25)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - Un avenant au protocole d'accord local relatif aux astreintes (2018-01-19)
• CRCAML - CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN - Accord sur le droit à la déconnexion au sein de la CRCAM Lorraine (2017-12-21)
• MICHEL ROBICHON SAS - ACCORD QUALITE DE VIE DE TRAVAIL (2017-12-22)
• COLLEGE SAINTE ANNE - OGEC COLLEGE LYCEE STE ANNE - ACCORD NAO 2017 (2017-12-08)
• J.L.G. SERVICES - ACCORD NAO 2017 (2017-09-26)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-28)
• CAMARIS - un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2017 (2017-12-01)
• CLINIQUE DU LITTORAL - un accord relatif au forfait annuel en jours (2017-11-13)
• SPFP - PYRENEFROM - AVENANT 4 A L'ACCORD DU 22/05/2012 RELATIF AU FINANCEMENT DU CE (2017-12-28)
• EURO P3C - EURO-INFORMATION PERSONNALISATION CHEQUES CARTES ET COMPOSANTS - Accord relatif au droit à la déconnexion (2017-10-10)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - ALBISSER - Avenant de révision de l'accord du 19/10/1999 sur la réduction du temps de travail (2017-12-29)
• ITEP LA RIBAMBELLE - LA RIBAMBELLE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-08)
• VALMOREL LE GRAND DOMAINE - LE DOMAINE SKIABLE DE VALMOREL SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-23)
• AUFEMININ - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN OEUVRE DES ASTREINTES TECHNIQUES AU SEIN DE L'UES AUFEMININ (2017-10-31)
• PUBLIC SENAT - LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT - AENANT A L'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-11-10)
• NAVAL GROUP - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX HORAIRES SPECIFIQUES DANS LES ETABLISSEMENTS DE NAVAL GROUP EN APPLICATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 14/04/2017 (2017-10-25)
• FAURECIA CLARION ELECTRONICS EUROPE - ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2017 SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LE TRAVAIL A DISTANCE ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-30)
• AMR - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2017-11-06)
• PREREQUIS - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL ES JOURS FERIES WEEK-END ASTREINTES ET DEPLACEMENTS (2017-11-09)
• KIDILIZ GROUP - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES KIDILIZ GROUP - 2017 - 2020 (2017-11-22)
• SOCIETE DE LA PISCINE LES HALLES - ACCORD DE SUBSTITUTION DE LA PISCINE DES HALLES (2017-11-16)
• EAST WEST FRANCE - WARNER MUSIC FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE WARNER MUSIC FRANCE (2017-11-28)
• AVRIL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2017-10-24)
• AVRIL - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DE L'UES AVRIL (2017-10-24)
• PUIG FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-07)
• INTELCIA SERVICE CLIENT - ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET AU CALENDRIER DES PROCEDURES D'INFORMATIONET DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-12-11)
• DANFOSS SARL - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE. (2017-12-20)
• MARIE DES ANGES MAISON CONVAL - accord d'entreprise portant sur le statut du personnel qui remplace l'accord du 21/03/1998 (2017-12-14)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - protocole d'accord relatif au travail intermittent (2017-12-13)
• APL - ASS AGREEE ASSIS PROF LIBERALE EST VAR - accord portant sur les thèmes de la convention dénoncée en octobre 2016 (2017-12-21)
• R P I - LEFEVERE INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (2017-11-16)
• DECATHLON - UN ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 23/10 ET 16/11/2017 (2017-12-08)
• EOLANE RONCQ - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION (2017-11-20)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - ACCORD SUR L'UTILISATION DES RESSOURCES NUMERIQUES ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-20)
• CPAM DU HAINAUT - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-01-10)
• MBM - MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections de la DUP (2017-09-20)
• MBM - MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE - Avenant à l'accord du 20/09/2017 sur le recours au vote électronique pour les élections de la DUP (2018-01-16)
• MBM - MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE - Accord d'entreprise relatif aux instances représentatives du personnel prorogation des mandats des délégués du personnel (2018-01-16)
• WAVIN SAS - WAVIN FRANCE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2017-12-05)
• AUGIER - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR CHARTE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-22)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE EXPERIMENTALE DU TRAVAIL DEPLACE (2018-01-16)
• NPL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-01-10)
• CDA - LES COURRIERS DE L'AUBE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-10)
• GROUPE CAMUS - Un avenant au protocole d'accord sur le comité de groupe. (2018-01-09)
• SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND - UN AVENANT A ACCORD SUR L'EVOLUTION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2017-10-31)
• PHOTONIS FRANCE - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité hommes femmes pour 2018 (2017-12-11)
• SILAB - SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (2017-11-07)
• UNOFI-GESTION - ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES SOCIETES D'ASSURANCES (2017-11-29)
• CORREZE ALIMENTS BESSE - D.F.P.NUTRALIANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-22)
• MSA DE FC - MSA FRANCHE COMTE - Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de la MSA de FC (2017-09-21)
• MC DONALD'S - IDALSA - ACCORD NAO EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-15)
• ADIE - ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE SAS - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-17)
• RESSOURCE MARCHAND DE COULEURS DECORATION - UN ACCORD EN VUE DE LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2017-12-07)
• RESSOURCE MARCHAND DE COULEURS DECORATION - UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX CONVENTIONS COLLECTIVES APPLICABLES (2017-12-07)
• FIC - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-11)
• LES CIGALES FOYER OCCUPAT MAISON RETRAIT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-28)
• INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR - Accord d'entreprise relatif à l'outillage professionnel (2017-09-21)
• INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR - Accord d'entreprise relatif à l'entretien des vêtements de travail au sein de la société INEO MP-LR (2017-09-21)
• SOCIETE CIVILE CERFACS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO "IKV" (2017-12-04)
• ASS GEST RESTAURANT CTRE SPATIAL TLSE - UN ACCORD SUR LE CONTENU ET LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2017-11-23)
• ASS GEST RESTAURANT CTRE SPATIAL TLSE - UN ACCORD SALARIAL ET SOCIAL 2017 (2017-11-28)
• PLAIMONT DIT PRODUCTEURS VIGNOBLE DE GASCOGNE DIT VIGNERONS RECOLTANTS DU VIC-BILH DIT PLAIMONT TERROIRS & C - Avenant à l'accord portant reconnaissance de l'UES Plaimont - Adhésion de la Société CROUSEILLES -MADIRAN (2017-12-21)
• BPO - BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST - UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX DROIT SYNDICAL et AUX I.R.P (2017-09-28)
• BPO - BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST - UN ACCORD SUR LES CONSEQUENCES ORGANISATIONNELLES DU PORJET DE FUSION de BPA - BPO - CMBN et du CMA (2017-09-28)
• ZD SERVICES - UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DISTRICENTER (2017-11-08)
• IDEMIA FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE RTT ET/OU AUX COLLABORATEURS D'OBERTHUR TECHNOLOGIES VITRE (2017-10-23)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - UN AVENANT SUR LES CONDITIONS TARIFAIRES SUR LES CONTRATS D'ASSURANCES, PREVOYANCE et ASSURANCE VIE (2017-10-25)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2017-11-16)
• ETABLISSEMENTS HUMERY FRERES - un accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2017-12-21)
• ENVIE D'OEUFS SUD-EST - UN ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION VARIABLE (2017-12-05)
• ENVIE D'OEUFS SUD-EST - UN ACCORD RELATIF AUX EMPLOIS REPERES ET CLASSIFICATION (2017-12-05)
• ENTEGRIS SAS - UN ACCORD RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2018-01-03)
• STMICROELECTRONICS (GRENOBLE 2) SAS - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT (2017-12-08)
• CERDIA FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UES (2018-01-22)
• CERDIA FRANCE SAS - UN ACCORD SUR LA PRIME MENSUELLE D'OBJECTIFS (2017-12-22)
• VIAL MEDICAL INFUSION SYSTEMS - FRESENIUS VIAL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/09/15 RELATIF A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE (2018-01-18)
• IRAM - INSTITUT RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE - UN ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2018-01-16)
• GEG - GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-28)
• CSE LYNRED VEUREY - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ASTREINTE (2017-12-13)
• ALUMINIUM PECHINEY - UN AVENANT A L'ACCORD VISANT A L'ADAPTATION DES MODALITES DES CONSULTATIONS ANNUELLES DU CCE (2018-01-23)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT (2017-10-27)
• JEAN LARNAUDIE - ACCORD relatif au droit à la deconnexion (2017-11-28)
• GIFI MAG - Avenant n°1 à l'accord d'adaptation des règles de la négociation obligatoire au sein de l'UES RESEAU (2018-01-16)
• GIFI - Avenant n°1 à l'accord d'adaptation des règles de la négociation obligatoire au sein de l'UES CENTRALE (2018-01-08)
• TETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT SAS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-18)
• HORTIVAL DIFFUSION - UN ACCORD RELATIF A LA MOBILLITE (2017-12-18)
• SOCABO - CASINO DE BOURBONNE LES BAINS - Un accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (2017-12-29)
• DMA FINANCEMENT SARL - Accord sur le droit à la déconnexion (2017-09-20)
• ADSEA - SAUVEGARDE 56 - ACCORD NAO 2017 (2017-12-18)
• SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY - ACCORD NAO 2017 (2017-12-29)
• REGALETTE - AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-11-22)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - AVENANT N° 8 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 14 OCTOBRE 1994 RELATIF AU FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERSONNEL (2017-12-06)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DREOIT A LA DECONNEXION (2017-12-06)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - AVENANT N° 6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 AOUT 1995 RELATIF AUX CONGES ANNUELS DU PERSONNEL (2017-12-06)
• SODILOR - ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES OBLIGATOIRES (2017-12-07)
• FRANCE EXPRESS - ARTOIS EXPRESS - UN ACCORD COLLECTIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE ARTOIS EXPRESS DU GROUPE GEODIS (2017-11-16)
• LA VIE ACTIVE - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-28)
• COFIME - Accord relatif au droit à la déconnexion (2017-11-29)
• SCHMIDT GROUPE - Accord relatif au don de jours de repos (2017-09-14)
• CEMIS SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE - ACCORD RELATIF A L APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE (2017-11-17)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2017-11-21)
• BAYER SAS - ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESANTANTS DES SALARIES DU GROUPE BAYER FRANCE A EUROPA FORUM (2017-11-16)
• BAYARD - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-05)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL 5*8 (2017-11-17)
• CLASQUIN SA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-12-12)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL (2017-11-21)
• FRAMATOME - ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE SAINT MARCEL (2018-01-29)
• AIR LIQUIDE ELECTRONICS MATERIALS ALEM - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-23)
• TRANS'PLUS SAVOIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 sur les salaires (2017-11-15)
• UGITECH - ACCORD SALARIAL 2018 UGITECH SA (2017-12-19)
• AGRICA GESTION - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D'AGRICA GESTION (2018-01-12)
• PAP - PORT AUTONOME DE PARIS - UN ACCORD RELATIF A L'AIDE AU LOGEMENT (2017-11-23)
• ASSOCIATION OLGA SPITZER - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2017 (2017-11-28)
• PARI MUTUEL URBAIN EQUIDIA PMU DIRECT - PARI MUTUEL URBAIN - UN ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE REMUNERATION COMMERCIALE VARIABLE (2017-11-30)
• MARIONNAUD - MARIONNAUD LAFAYETTE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE L'UES MARIONNAUD 2018-2019-2020 (2017-12-15)
• SELOGER.COM - UN ACCORD RELATIF A L'INTEGRATIN DU 13ème MOIS DANS LA REMUNERATION MENSUELLE FIXE DE BASE (2017-12-04)
• SOCIETE D'AGENCES ET DE DIFFUSION - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL D'ENREPRISE (2017-11-06)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A L'UTILISATION EFFICIENTE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (2017-12-12)
• CACEIS FUND ADMINISTRATION (CACEIS FA) - ACCORD D'ADAPTATION DES DISPOSITIONS DES STATUTS COLLECTIFS DE LAZARD FRERE GESTION ET DE CACEIS FUND ADMINISTRATION A L'ISSUE DE L'OPERATION DE REPRISE DE L'ACTIVITE ADMINISTRATION DES OPC ET FONCTIONS ADMINISTRATIVES ATTACHEES DE LAZARD FRERE GESTION (2017-11-23)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2017-12-18)
• BRED - BRED BANQUE POPULAIRE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2017-12-05)
• TECUMSEH BARENTIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU SYSTEME DE TRANSPORT DU PERSONNEL (2017-11-03)
• LES CARS MOREAU - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-25)
• ASSOCIATION DE VILLEBOUVET - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS (2017-12-12)
• SAV - ACCENTURE INSURANCE SERVICES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (2017-12-20)
• SIP HLM - SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM - PV D'ACCORD AUX NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2018 A LA SIP (2018-01-18)
• MEDIAMETRIE - ACCORD D'ETABLISSEMENT ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-20)
• GSF STELLA - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-03)
• VOA - VOA-VERRERIE D'ALBI - PREVENTION DES INAPTITUDES (2017-12-21)
• ANDRITZ EUROSLOT SAS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-17)
• SGS ASTER.CEPHAC - SGS CEPHAC EUROPE - UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES ENGAGEMENTS UNILATERAUX ET USAGES SGS CEPHAC EUROPE DANS LE CADRE DE LA FUSION SGS FRANCE (2017-12-01)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-20)
• GSF AIRPORT - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-06)
• SAMADA - Protocole d'accord de la négociation suite aux dénonciations d'usages du 28 septembre 2017 (2018-01-19)
• TRIADIS SERVICES - PROCES VERBAL D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2018 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-12)
• TEMSYS - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE E LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2017-12-15)
• PFIZER SANTE FAMILIALE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INDEMNITE DE SUJETION LIEE A L'OCCUPATION D'UNE PARTIE DU DOMICILE PRIVE A DES FINS PROFESSIONNELLES POUR LA SOCIETE PFIZER SANTE FAMILIALE (2017-10-18)
• IS45 - Accord relatif au delai et modalités de consultation du CHSCT et de la DUP dans le cadre du projet de déménagement (2017-11-09)
• GIE BNP PARIBAS CARDIF - ACCORD SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE (2017-11-22)
• CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES - SEIN DE L’UES CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER A LA DE L’UES CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER A LA SOCIETE SO.GI.CO. (2017-11-13)
• CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER - APPLICATION DES ACCORDS COLLECTIFS CONCLUS SEIN DE L’UES CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER A LA (2017-11-13)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Améliorer le fonctionnement et les conditions de travail des équipes au quotidien, pour plusde Qualité de Vie au Travail et Performance des Organisations (2017-12-14)
• ARKEMA FRANCE - ACCORD SUR LA REPARTITION DES SIEGES AU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ARKEMA FRANCE (2017-09-09)
• ARKEMA FRANCE - ACCORD RELATIF AU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ARKEMA FRANCE (2017-09-10)
• V.A.M.P - ECLAIR MEDIA - Accord sur la reconnaissance et la modification du périmètre de l’unité économique et sociale entre les sociétés ECLAIR CINEMA, ECLAIR MEDIA, AUGY STOCK, ECLAIR LOGISTICS (2017-10-13)
• ELM LEBLANC SAS - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'HARMONISATION DES PRIMES POUR L'ENTREPRISE E.L.M. LEBLANC (2017-12-05)
• CEGELEC OIL & GAS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE APPLICABLE AU 01 JANVIER 2018 (CADRES ET ASSIMILES CADRES) (2018-01-04)
• ORANGE BANK - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 05 DECEMBRE 2017 (2017-12-05)
• IX EUROPE - EQUINIX FRANCE - un accord relatif à la confidentialité des accords signés au sein de l'UES EQUINIX (2017-11-23)
• ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN D'ENGIE INORMATION ET TECHNOLOGIES (2017-12-01)
• IX EUROPE - EQUINIX FRANCE - UN ACCORD AU SEIN E L'UES EQUINIX RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-17)
• IX EUROPE - EQUINIX FRANCE - UN ACCORD AU SEIN DE L'UES EQUINIX RELATIF AUX CADRES (2017-10-17)
• IX EUROPE - EQUINIX FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU SERVICE FACILITIES AU SEIN DE L'UES EQUINIX (2017-10-17)
• MAJ - Un accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts (2018-01-02)
• IX EUROPE - EQUINIX FRANCE - UN ACCORD SUR LE STATUT COLLECTIF DES SALARIES AU SEIN DE L'UES EQUINIX (2017-10-17)
• SPIE CITYNETWORKS - Un accord sur la contribution patronale aux activités socio-culturelles et fonctionnement versée aux Comités d'Etablissement (2017-10-04)
• EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST - un avenant à l'accord sur l'annualisation, la modulation et l'aménagement du temps de travail du 11/12/2007 (2017-12-05)
• NORDEX FRANCE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-20)
• ANESM - AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETS ET DES SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CADRE D'EMPLOI DES AGENTS DE DROIT PRIVE DE L'ANESM (2018-01-10)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Un accord relatif aux activités de CRM TRAINER (2017-10-27)
• ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA TELE-ASSISTANCE PRESENCE VERTE - UN ACCORD RELATIF A L'AIDE AU LOGEMENT A L'ASSOCIATION NATIONALE PRESENCE VERTE (2018-01-09)
• BOSCH-BLAUPUNKT-BOSCH SERVICE-RECHANGE.. - ROBERT BOSCH FRANCE - UN ACCORD-CADRE RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE LA REORGANISATION DES ACTIVITES COMPTABLES EN FRANCE (2017-10-09)
• BIOTRANS - UN ACCORD SALARIAL DU 03 NOVEMBRE 2017 (2017-11-03)
• SNJH - SOCIETE NOUVELLE DU JOURNAL L'HUMANITE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REPORT DE LA DATE DU SCRUTIN POUR LA CREATION DU CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2017-12-19)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - un accord de substitution (2018-01-17)
• DECA - Un procès-verbal sur la négociation annuelle des salaires (2017-12-19)
• DIAGAST - UN ACCORD 2018 SUR LE TRAVAIL EN CONTINU DIAGAST (2017-12-21)
• FERME DE LA GONTIERE - CHAMPIGNONNIERES DE WERVICQ SUD - UN PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2017-12-27)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER LILLE - UN ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2017 (N.O.E) (2017-12-21)
• SANELEC - SONEPAR NORD-EST - UN ACCORD NAO POUR 2018 AU SEIN DE LA SAS SNE (2018-01-12)
• GSF PLUTON - UN ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-13)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-01-29)
• MULTI RESTAURATION - MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE - Accord collectif sur le droit à la déconnexion (2018-01-16)
• CAP - CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE - Accord sur le C.E.S.U. Handicap (2017-12-08)
• ASSISTANCE SERVICES - Accord relatif au télétravail (2018-02-01)
• CANAL DE PROVENCE - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - Accord SCP portant sur les conditions d'exercice de l'activité d'agent d'exploitation (2017-12-11)
• SECTION BOUCHES DU RHONE - MUTUELLE ENTRAIN - Accord portant sur le droit à la déconnexion (2018-01-25)
• MATY - Accord d'entreprise relatif à l'indemnisation de l'absence due à la maladie (2017-12-08)
• MATY - Accord indemnité kilométrique vélo (2017-12-08)
• RAVIOLES ROYANS - RAVIOLE ST JEAN ROYANS - SAINT JEAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-25)
• U D A F - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES DROME - UN PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-22)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE "LE FOLL BTP". (2017-10-13)
• DIFFUSION PLUS - LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE & INVALIDITE" POUR LES SALARIES NE RELEVANT PAS DE L'ARTICLE 4 & 4 BIS DE LA CCN DES CADRES DU 14 MARS 1947. (2017-12-26)
• APTAR FRANCE SAS - LA MISE EN PLACE D'UNE COUVERTURE SUR-COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE " Remboursement des frais de santé". (2017-12-27)
• DOUX ACCOUVAGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE DOUX ACCOUVAGE (2018-02-02)
• TPCR - ROBERT TRAVAUX PUBLICS - UN ACCORD POUR LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (2018-01-18)
• TPCR - ROBERT TRAVAUX PUBLICS - UN ACCORD SUR NOTICE D'INFORMATION SOCIALE (2018-01-18)
• TPCR - ROBERT TRAVAUX PUBLICS - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES (2018-01-18)
• DGS - GARANKA SUD OUEST - Accord d'adaptation des régles de la négociation obligatoire (2017-12-18)
• MAGASINS BLEUS - UN ACCORD SALARIAL 2017/2018 (2017-11-29)
• REGION BRETAGNE - LA POSTE - UN AVENANT A L'ACCORD DE 2015 SUR LE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE EN PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2017-09-18)
• CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - un accord d'entreprise portant sur la communication électronique des organisations syndicales (2017-12-21)
• PREZIOSO LINJEBYGG - UN ACCORD RELATIF A LA PERTE DE LA QUALITE D'ETABLISSEMENT DISTINCT DE L'AGENCE DE L'EST (A28) SITUEE A ARGANCY (2017-12-20)
• M. B. A. - MAROQUINERIE DE BOURG-ARGENTAL - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES ET A LA MISE EN PLACE DES DISPOSITIFS DE REGULATION DE L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES (2017-11-29)
• FLEXITECH EUROPE - 23ème AVENANT AU ROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE POUR L'ETABLISSEMENT DE PANISSIERES (2017-09-21)
• FLEXITECH EUROPE - 24ème AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE POUR L'ETABLISSEMENT DE PANISSIERES (2017-10-30)
• INTERVET - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA REVALORISATION DES FRAIS DE VIE ET L'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS SUR LE TEMPS PARTIEL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (2018-01-19)
• RIVARD - UN ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-11-20)
• SEPAC - SEPAC - COMPAGRI - Un procès-verbal d'accord NAO (2017-12-12)
• F2J REMAN CHAUMONT - Un accord NAO (2018-02-02)
• FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2017-11-17)
• FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-17)
• ALMH - LES MAISONS HOSPITALIERES - Un accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2017-11-27)
• ALMH - LES MAISONS HOSPITALIERES - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2017-11-27)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-01-29)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-12)
• THYSSENKRUPP AUTOMOTIVE SYSTEMES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ANNEE 2017-2020 (2017-09-14)
• AST - ACTION SANTE TRAVAIL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-09-28)
• NORPAPER AVOT VALLEE - un accord calendrier 2018 (2017-11-27)
• IGA - GRUPO ANTOLIN-IGA SA - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-27)
• EURALIS GASTRONOMIE - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PROCEDURE D'INFORMATION CONSULTATION PORTANT SUR LE PROJET DE REORGANISATION DE L'UES POLE ALIMENTAIRE D'EURALIS (2018-02-06)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord relatif à la NAO (2017-12-19)
• CITINEA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-13)
• CLINIQUE DU PARC - CLINIQUE DU PARC LYON - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-14)
• ASSOC DIOCESAINE DE LYON - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DES N A O (2017-12-15)
• CLINIQUE DU PARC - CLINIQUE DU PARC LYON - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-12)
• SYSCO FRANCE SAS - ACCORD SUR LA REPRESENTATION DES SALARIES DE DAVIGEL SAS AU SEIN DE BRAKE FRANCE SERVICE SAS APRES LA FUSION (2017-12-19)
• TBH - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-10-20)
• SUNPOWER ENERGY SOLUTIONS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE SOINS DE SANTE (2017-11-20)
• SUNPOWER ENERGY SOLUTIONS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LADAPTTION DU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE AU PROFIT DES SALARIES (2017-11-20)
• DECATHLON FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNULLE OBLIGATOIRE DU 29/09/2017 ET DU 13/10/2017 (2017-11-23)
• MACON HABITAT OPAC - MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-12)
• CETIOM - TERRES INOVIA - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-28)
• CETIOM - TERRES INOVIA - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2017-11-28)
• MAPFRE ASISTENCIA FRANCE - MAPFRE ASISTENCIA, COMPANIA INTERNACIONAL DE SEGUROS Y REASEGUROS - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES ET/OU DE RTT AUX COLLABORATEURS POUR ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE (2017-11-30)
• MAPFRE ASISTENCIA FRANCE - MAPFRE ASISTENCIA, COMPANIA INTERNACIONAL DE SEGUROS Y REASEGUROS - ACCORD SOCIAL : VERS UNE AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-30)
• EDUCATION ET FORMATION - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2017 (2017-12-08)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - ACCORD UNIQUE D'ENGAGEMENT EN FAVEUR D'UNE POLIOTIQUE SOCIALE EFFICACE, RESPONSABLE ET SOLIDAIRE (2017-12-19)
• CALBERSON NORMANDIE - ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS (2018-01-10)
• MAIF - MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE - AVENANT 2 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF LA METHODE DE CO CONSTRUCTION AVEC LES SALARIES DANS LE CADRE DU PROJET OSER (2017-10-05)
• PIEJAC MAINGRET - ETABLISSEMENTS MAINGRET SARL - AVENANT A L ACCORD NAO 2016 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS (2017-10-16)
• LYCEE PRIVE LA PROVIDENCE - ASSOCIATION LA PROVIDENCE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL - ANNEE 2017 ENSEMBLE SCOLAIRE LA PROVIDENCE AMIENS (2017-12-15)
• ORGANISME DE GESTION AGREE DE L'EST VAROIS - accord sur les thèmes de la convention collective dénoncée en octobre 2016 (2017-12-20)
• PROVELEC SUD - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2017-10-10)
• AGPM-GESTION - accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire droit à la déconnexion (2018-01-22)
• SUNCNIM - Avenant à l'accord de substitution et d'adaptation (2017-12-15)
• AGPM-GESTION - nao 2018 (2018-02-01)
• SUNCNIM - Accord NAO 2017 (2018-02-02)
• GARRETT MOTION FRANCE - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE AU MAGASIN FLUX PHYSIQUES SIGNE LE 19/03/2002 (2017-12-01)
• THALES AIR OPERATIONS SAS - Accord de transition relatif aux accords collectifs applicables au sein de la Société Thales Air Operations SAS dans le cadre du projet de simplification des structures juridiques du Groupe Thales France (2017-12-18)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - accord sur la qualite de vie au travail et la prevention du stress au sein de dirct assurances (2017-11-10)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l’UES AXA Investment Managers (2017-12-08)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord relatif au statut collectif Société GBS Services (2017-11-09)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE POUR L’ANNEE 2018 DES SOCIETES LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE (2017-11-07)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - ACCORD SUR L’EQUILIBRE ENTRE LA VIE PROFESSIONNELLE ET LA VIE PRIVEE A TRAVERS L’EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DES SOCIETES DE L’UES GSK (2017-12-20)
• CIE IBM FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL PARITAIRE (CSP)DE LA COMPAGNIE IBM FRANCE (2017-11-30)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL ITINERANT DE CHANTIER DU 14 FEVRIER 2006 (2017-12-15)
• HUB ONE - UN ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-20)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Un avenant n°2 à l'accord pilote relatif à la mise en ligne du B787 du 22/07/2016 (2017-11-20)
• PRAXIDIA - Un accord télétravail (2018-01-17)
• LAVAZZA - LAVAZZA FRANCE - Un accord de substitution portant sur l'harmonisation des statuts du personnel de la société Brasilia suite à son absorption par la société Lavazza France (2018-01-10)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - UN AVENANT A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DU 5 MAI 2006 (2017-10-31)
• ESSET - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE STATUT DU PERSONNEL DE LA SOCIETE FONCIA INSTITUTIONAL PROPERTY MANAGEMENT (2017-12-27)
• ASCENSEURS DRIEUX COMBALUZIER - un accord sur le droit à la déconnexion (2017-12-12)
• EES - IDF - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE - un avenant à l'accord d'entreprise portant sur la fourniture de caisse à outils par l'entreprise et sur la suppression de la prime d'outillage (2017-12-27)
• GFI INFORMATIQUE - un accord sur les astreintes (2018-01-30)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• LABORATOIRES DES PRODUITS HYODALL - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-21)
• POLYCLINIQUE DU PARC - UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE CONGES (2018-01-25)
• SICOS ET CIE - UN AVENANT RELATIF AUX DONS DE JOURS (2018-01-30)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2017-10-16)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER - ACCORD DE PERIODICITE (2017-10-16)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 (2017-11-16)
• L'ENVOL - Accord sur les congés enfants malades (2017-10-02)
• L'ENVOL - Accord sur les congés familiaux exceptionnels (2017-10-02)
• L'ENVOL - Accord sur le droit à la déconnexion (2017-10-02)
• L'ENVOL - AVENANT SUR ACCORD DE LA PARITE (2017-10-02)
• L'ENVOL - Avenant sur le contrat de génération (2017-10-02)
• ADSEA 04 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - NAO 2016 (2017-10-10)
• CTRE DEVELOPT.CULTUREL GRASSE&PAYS GRASS - ACCORD COLLECTIF INSTAURANT LE COMITE D'ENTREPRISE CONVENTIONNEL (2018-01-16)
• THALES UNDERWATER SYSTEMS SAS - ACCORD DE TRANSITION RELATIF AUX ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES UNDERWATER SYSTEMS SAS DANS LE CADRE DU PROJET DE SIMPLIFICATION DES STRUCTURES JURIDIQUES DU GROUPE THALES FRANCE (2017-12-21)
• GROUPE LENVAL SERVICES - NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2017 (2017-12-20)
• CASA - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD RELATIF A LA REGIE A SIMPLE AUTONOMIE FINANCIERE DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE D 'AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS (2018-01-04)
• SEDAN EXPLOITATION - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE (2017-12-19)
• RUBAN BLEU AUTOCARS - NAO 2018 (2017-11-09)
• FRIEDLANDER - Accord sur le droit à la déconnexion (2017-12-06)
• MAROQUINERIE DE LA TARDOIRE - Un accord relatif aux négocitaions annuelles obligatoires 2018. (2017-11-28)
• NEOPLAST - COVERIS FLEXIBLES (ANGOULEME) FRANCE - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires. (2018-01-19)
• INNOV'IA - RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE - UES (2017-11-27)
• BOSCHAT LAVEIX - modalités de diffusion de l'information par les IRP et les OS (2017-12-19)
• ADAPEI DU DOUBS - Accord collectif relatif au travail à distance occasionnel (2017-11-23)
• ADAPEI DU DOUBS - Accord collectif relatif au droit à la déconnexion (2017-10-19)
• ADAPEI DU DOUBS - Accord collectif relatif au droit d'expression des salariés (2017-10-19)
• DDS ASSISTANCE - Accord d'Entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2017-11-30)
• COMITE QUART ROSEMONT FERJEUX - Accord Négociation annuelle obligatoire 2018 (2017-12-21)
• ADAPEI DU DOUBS - Accord collectif relatif aux établissements distincts des Délégués du Personnel du Pôle Accompagnement Habitat (2018-01-11)
• SFB - SOCIETE FINANCIERE BERT - UN ACCORD MODIFIANT LE PERIMETRE DE L'UES A EFFET DU 01/01/2018 (2017-10-27)
• MANUPARIS - BONG - LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPEANCE LE WEEK-END POUR UNE DUREE DETERMINEE DE (4 mois).. (2017-12-04)
• METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS FRANCE - ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-02-12)
• AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - UN ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION EN VUE DE L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DES ANCIENS SALARIES DE SIGNALIS SAS AVEC CELUI DES SALARIES D'AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS (2018-01-09)
• A.D.R.A.R. - ASSOCIATION DE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET L'APPUI AU RECLASSEMENT - Accord d'entreprise résultant de la NAO 2017 (2017-12-07)
• A.D.R.A.R. - ASSOCIATION DE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET L'APPUI AU RECLASSEMENT - Accord sur les modalités de la NAO 2017 (2017-10-20)
• A.D.R.A.R. - ASSOCIATION DE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET L'APPUI AU RECLASSEMENT - Accord portant sur le droit à la déconnexion (2017-12-07)
• SOCIETE CIVILE CERFACS - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DU TRAVAIL (2017-12-18)
• SOCIETE CIVILE CERFACS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-19)
• MAISON DE RETRAITE VILLA ST JOSEPH - HOSPICE ST JOSEPH - UN ACCORD SUR LA TRANSFORMATION DE L'IDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE EN REPOS DE FIN DE CARRIERE (2017-10-11)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - Un accord sur le Transfert de l'activité de Logistique de Logistique de SVA Jean Rozé vers une société relevant du Transport Routier de Marchandises. (2017-11-07)
• MAISON DE RETRAITE STE ANNE - UN ACCORD DE METHODE POUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD DE TRANSITION MAISON ST ANNE DE TINTENIAC (2017-10-25)
• CDMS - GRIM 37 - un accord sur la négociation annuelle obligatoire (2018-01-18)
• CAPACITES - un accord relatif aux règles régissant la vie quotidienne des salariés (2018-01-22)
• FRANCE CHAMPIGNON - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE FRANCE CHAMPIGNON DU 04 SEPTEMBRE 2014 (2017-11-06)
• ORANGE - UN ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 (2017-09-14)
• SOC DES FOURS A CHAUX DE SORCY - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME D’ASTREINTE (2018-01-19)
• BRETAGNE SUD AUTOCARS - ACCORD NAO (2017-10-03)
• ADAPEI DE L'ORNE - UN ACCORD PROROGEANT L'APPLICATION DE L'ACCORD DU 19 MARS 1999 ET DE L'AVENANT DU 23 JUIN 2004 PORTANT SUR LES ENTREPRISES ADAPTEES (2018-01-10)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES ASTREINTES DU SERVICE TECHNIQUE (2017-11-21)
• GROUPE PERLE DU NORD - un avenant à l'accord interentreprise du 26/06/2013 relatif à l'Unité Economique et Sociale (2017-11-07)
• 3S - DELIFRANCE S A - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX ASTREINTES (2017-12-15)
• AD OPALE - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET AUX PRESENCES NOCTURNES (2017-10-02)
• ENSTO FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-22)
• A-M-P-M - Protocole préélectoral (2018-01-11)
• A-M-P-M - Accord collectif de substitution (2018-01-29)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST IMMOBILIER - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-28)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2017-11-21)
• BAYER SAS - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2017-09-20)
• TECHNOALPIN FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-12)
• DOMBES VIANDES - QABALA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-19)
• CARSAT-RA - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES - ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D ADMINISTRATION -2018 (2017-12-01)
• ELGIE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-15)
• INSTALLUX SA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-22)
• INSTALLUX SA - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-22)
• BRENNTAG SA - ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-12-06)
• DBN AFRICA & OVERSEAS - DBN AFRICA - DANONE NUTRICIA AFRICA & OVERSEAS - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR L EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES 2017-2018-2019 (2017-12-11)
• ADECCO I.T. SERVICES - AVENANT N 1 A L ACCORD D AMENAGMENT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 MAI 2001 (2017-12-20)
• PLATTARD SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-19)
• GAMBRO INDUSTRIES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2017-11-17)
• AGENCE D'URBANISME DE L'AIRE METROPOLITAINE LYONNAISE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-15)
• ANABASES - ACCORD RELATIF AUX JOURS DE CONGE POUR ENFANT MALADE (2017-12-21)
• SERDEX - ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - PAUSES - EET INSTAURATIN DE LA PRIME DE DOUCHE (2017-12-20)
• IMMO DE FRANCE RHONE ALPES - ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-14)
• SYSCO FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AU RGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX (2017-10-17)
• BAYER SAS - ACCORD RELATIF A L INDEMNITE DE TRANSPORT (2017-11-27)
• GECINA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALEDE L'IMMOBILIER CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOUYES D'IMMEUBLES (2017-09-30)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES TRANSPORTS UES INGENICO (2017-12-14)
• SA - MACIF - UN ACCORD RELATIF A L'INTEGRATION DE MACIF SGAM AU SEIN DE L'UES MACIF (2017-11-30)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2018 - ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 NOVEMBRE 2017 (2017-11-20)
• MUTUELLE MIEUX ETRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION ANNUELLE (2017-12-13)
• SETELIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ASTREINTE (2017-11-30)
• ALSTOM TRANSPORT SA - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES MESURES EN FAVEUR DE L'EQUILIBRE TRAVAIL ET VIE PRIVEE DU 14/12/2016 (2017-12-20)
• THALES LAS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AUX STATUTS COLLECTIFS APPLICABLES, A TITRE TRANSITOIRE, AU SEIN DES NOUVEAUX ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE THALES LAS FRANCE SAS. (2018-01-18)
• ONDULYS ROYE - PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-12)
• MFV - MUTUELLES DE FRANCE DU VAR - NAO 2017 (2018-01-16)
• ASSOCIATION PLEIN SOLEIL - accord nao 2017 (2017-12-28)
• TOULON HABITAT MEDITERRANEE - NAO 2017 Procés-verbal de carence (2018-02-05)
• MDV - MUTUELLE DU VAR EMOA - Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-16)
• CEGELEC DEFENSE ET NAVAL SUD-EST - NAO 2017-Procés verbal de désaccord (2018-01-24)
• OUEST PRODUCTION - UN ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DE L'ACTIVITE ET DES EFFECTIFS DE LA SOCIETE OUEST PRODUCTION ET MESURES SOCIALES D'ACCOMPAGNEMENT (2018-01-19)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - accord NAO (2017-11-28)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - AVENANT A L’ACCORD DU 19 DECEMBRE 2017 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE DIRECT ASSURANCE (2018-02-02)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - ACCORD POUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2017-09-05)
• AREVA - Accord relatif au Comité de groupe AREVA (2017-12-21)
• GEFCO SA - ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-22)
• WEKA SERVICES - Un accord d4entreprise de prorogation des mandats des élus CE et CHSCT de l'UES ainsi que ceux des DP des Editions TI, des Edtions WEKA, des Editions TISSOT et de WEKA services (2017-11-21)
• GALAPAGOS - un accord collectif d'entreprise sur le télétravail (2017-12-07)
• ELM LEBLANC SAS - UN PROTOCOLE D'ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS LA SOCIETE ELM LEBLNC SAS POUR 2018 (2018-02-06)
• MONABANQ - UN ACCORD FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2017-12-08)
• ANIMFIT - UN ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 1ER ET 12 DECMBRE 2017 (2017-12-12)
• MEDIAPOLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2017-12-22)
• CREATIS - UN ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2017-12-19)
• OPTEOR ACTEMIUM - SOCIETE D'ELECTRICITE GENERALE DUNKERQUOISE - UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-08)
• WIPAK GRYSPEERT - UN AVENANT N°6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE EQUIPE DE SUPPLEANCE DU SECTEUR CONVERTING DU 05/12/2003 (2017-12-21)
• CAPDUNE - UN ACCORD NAO 2017 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-21)
• CARTER-CASH - UN PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (2018-01-03)
• LES ENTREPRISES ADAPTEES DES PAPILLONS BLANCS DE ROUBAIX-TOURCOING - UN PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ENGAGEE AU COURS DE L'ANNEE 2017 (2017-12-15)
• LILLE METROPOLE V.I. - UN ACCORD FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-19)
• CAPDUNE - UN AVENANT A L'ACCORD POUR L'AMELIORATION DE LA CONCILIATION "VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PRIVEE" (2018-01-15)
• TEMPS L EA CAREY CATALOGUE D'ANNE FRANCE - DOMOTI - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-13)
• FRAMATOME - UN ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE JEUMONT (2018-01-30)
• MCA - MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A DOMICILE (2018-02-01)
• G I E P S - GIE DE PREVOYANCE SOCIALE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-12)
• CAMPENON BERNARD TP COTE D'AZUR - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DE LA DUP (2018-01-30)
• CAMPENON BERNARD TP COTE D'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-30)
• SOGEA COTE D'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-31)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ATTENTE (2018-01-03)
• EAU D 'AZUR - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE REGIE EAU D'AZUR (2018-02-22)
• PASCAL COSTE COIFFURE - ACCORD NAO 2018 (2018-01-31)
• ASSOCIATION MONTJOYE - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION DANS LE CADRE DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-02)
• CLINIQUE JUGE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2017-11-14)
• SETRI - ORYS - Accord sur le droit à la déconnexion (2017-12-14)
• BARTEL - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE JOURS (2017-12-20)
• FRAMATOME - UN ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE ROMANS SUR ISERE (2018-01-29)
• DAH - DROME AMENAGEMENT HABITAT - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-22)
• MARBRERIE FUNERAIRE BERTHELOT - POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-01-03)
• SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS - LE BUDGET ATTRIBUE AUX ORGANISATIONS SYNDICALES POUR L'ANNEE 2017. (2018-01-25)
• ECHO COMMUNICATION SA - ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TITRES RESTAURANT (2018-02-12)
• CYCLIFE - CYCLIFE FRANCE SA - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-12)
• EFFICO - un accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2017-12-12)
• SOLIHA CENTRE VAL DE - SOLIDARITE HABITAT CENTRE VAL DE LOIRE - le protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-01-15)
• ADSPA - ASS DEVEL SANIT PAYS ALLEVARD - UN ACCORD DE SUBSTITUTION DU SATTUT COLLECTIF DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (2018-01-15)
• AGDUC - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-01-11)
• AGDUC - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2018-02-01)
• DOM PLUS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2018-01-25)
• NUVIA PROTECTION - UN ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-05)
• PATURLE ACIERS - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-01-22)
• SEAGI - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-04)
• SEAGI - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE CONSULTATION DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2017-10-04)
• SEAGI - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-04)
• ARAYMONDLIFE - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-25)
• CEGELEC CEM - UN AVENANT A L'ACCORD DU 09/05/2017 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL AINSI QUE DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CEM PROJETS (2018-02-09)
• ARJOWIGGINS RIVES - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-30)
• AIR LIQUIDE BIOGAS SOLUTIONS EUROPE - UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS DANS LEUR PROJET DE DEPART A LA RETRAITE (2018-01-16)
• REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/03/13 RELATIF A L'ENVIRONNEMENT SOCIAL (2018-02-07)
• ECHIROLLES DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE PROROGATION DES MANDATS EN COURS (2017-11-13)
• UN DEP SYNDICATS CGT ISERE - UN ACCORD SUR LE DROIT DES SALARIEES ADMINISTRATIVES (2017-11-23)
• NEMERA LA VERPILLIERE - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-29)
• MINITUBES - UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (2018-02-07)
• CONDAT - CONDAT SA - UN ACCORD RELATIF AU PASSAGE AU FORFAIT JOUR POUR LES CADRES (2018-01-30)
• CONDAT - CONDAT SA - UN ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AUX MOYENS D'ACTION DES SYNDICATS ET DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-01-30)
• O.P.H. - OPHEOR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-04)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - AVENANT N°2 DU 14/12/2017 A L'ACCORD SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE DU 30 NOVEMBRE 2016 (2017-12-14)
• ASEA - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - Accord intergénérationnel 2018-2020 (2018-01-31)
• A.L.S. - AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES EN ABREGE A.L.S. - UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 OCTOBRE 2017 VISANT A LA MISE EN OEUVRE DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE (2017-10-13)
• GRIMAUD FRERES - GRIMAUD FRERES SELECTION - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-28)
• GSF - GSF AURIGA - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-07)
• GSF - GSF AURIGA - UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES GSF AURIGA SAS (2017-11-07)
• URM - ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS DE NIVEAUX AU CHOIX AU 1ER JANVIER 2018 (2017-12-20)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-09)
• KEM ONE - UN ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UNE INSTANCE REGROUPEE AU SIEGE SOCIAL (2017-09-07)
• CAF 73 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DUNE INDEMNITE KILOMETRIQUE DE VELO (2017-11-15)
• BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (2017-12-19)
• SELOGER.COM - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - 2017 (2017-12-20)
• SELOGER.COM - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES INFORMATIQUE ET PORTANT REVISION DU PROCES-VERBAL DES NAO 2014 DU 16/03/2015 (2017-12-20)
• GO VOYAGES - UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GO VOYAGES (2017-12-19)
• SA - MACIF - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD CADRE RELATIF A LA CONSTITUTION DU GROUPE AU PLAN RH ET SOCIAL DU 04/11/2011 (2017-11-30)
• SA - MACIF - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD GROUPE RELATIF A LA MISE EN PLACE A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE INTER ENTREEPRISE DU 28/12/2012 (2017-11-30)
• FL - FRANCE LOISIRS - UN PROTOCOLE D'ACCORD POUR LE RENOUVELLEMNET DU COMITE DE GROUPE ACTISSIA (2017-11-07)
• SIACI SAINT HONORE - UN ACCORD COLLECCTIF INSTITUANT LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES SIACI SAINT HONORE (2017-12-20)
• SEQUOIA - UN ACCORD COLLCCTIF INSTITUANT LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2017-12-19)
• SOLVAY - UN ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA RENOVATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES SOLVAY FRANCE (2017-12-05)
• POINT P - SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-01-25)
• SA D'HLM LOGISEINE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2017-12-22)
• ALDI MARCHE DAMMARTIN - ACCORD JOUR DE SOLIDARITE 2018 (2018-02-13)
• CORA - AVENANT A L'ACCORD DE METHODE DU 28.12.2017 (2018-02-23)
• SOCOTEC - SOCOTEC FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE SOCOTEC FRANCE (2017-09-28)
• HOPITAL PRIVE DE L OUEST PARISIEN - HOPITAL PRIVE DE L'OUEST PARISIEN - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-20)
• DO FRANCE - ACCORD NAO 2018 : SALAIRES ET TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-01)
• SQYBUS - SA DES TRANSPORTS ST-QUENTIN-EN-YVELINES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-11-30)
• THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 ET 2018 (2018-01-25)
• CRMA - SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE CRMA - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES EXERCICE 2018 (2018-02-16)
• SEOLIS - AVANCEMENTS AU CHOIX (2018-02-01)
• TRANSDEV NIORT AGGLOMERATION - AVENANT 3 A L ACCORD D ENTREPRISE MATERIALISANT L EXISTENCE D UN REGIME COLLECTIF (2017-12-27)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES ET SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-07)
• OPH - HABITAT SUD DEUX SEVRES - ACCORD D ENTREPRISE ANNUEL (2017-12-27)
• MUTAVIE - AVENANT 3 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-21)
• SAINT FRERES LOCATION - SPACIOTEMPO - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 OBLIGATOIRE - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2018-02-13)
• GSE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-21)
• MARIE PILA - PROCES-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-09)
• ETABLISSEMENTS SEGUY - ACCORD COLLECTIF - EMPLOIS REPERES ET CLASSIFICATION (2017-12-13)
• OPA - GALLIANCE FALLERON - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-19)
• S.T.E. - SOCIETE DES TRANSPORTS EURIAL - accord de substitution (2018-01-10)
• COSMETIQUE ACTIVE FRANCE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF « DISPOSITIF DE SOLIDARITE L’OREAL » en DATE DU 24 MARS 2014 COSMETIQUE ACTIVE FRANCE (2017-12-11)
• CAI - COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF « DISPOSITIF DE SOLIDARITE L’OREAL » en DATE DU 24 MARS 2014 COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL (2017-12-11)
• CAI - COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-11)
• IER - IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT - ACCORD D’ADAPTATION MODIFIANT LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-21)
• INEO - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS ET DE DONS DE JOURS SOLIDAIRES AU SEIN DE L’UES ENGIE INEO (2017-12-01)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Accord d’entreprise sur la Qualité de Vie au Travail et sur le droit à la déconnexion (2017-11-16)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DU G.I.E. KAUFMAN & BROAD (2017-09-19)
• PIKA EDITION - ACCORD TRIENNAL PIKA EDITION SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (2017-11-30)
• POINT P S.A.S. - ACCORD EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 2017 SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-21)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - UNE DEROGATION POUR LA ROTATION "TOUR D'AFRIQUE" du 10 mars 2018 au 24 mars 2018 (2018-01-29)
• BERIM - BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM - UN ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2017 INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SOINS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES DES SOCIETES BERIM - SOCERIM - AGI2D - ORGECO - SORECA A COMPTER DU 01 JANVIER 2018 (2017-10-30)
• NEOCLES CORPORATE - un accord collectif sur les rémunérations, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2018-01-26)
• ARCELORMITTAL FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 POUR ARCELORMITTAL FRANCE (2018-02-08)
• STRICHER - UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ECARTS DE REMUNERATION ENTE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLDARITE POUR 2018 (2018-01-26)
• ESSITY OPERATIONS FRANCE - UN ACCORD DE GROUPE ESSITY FRANCE SUR LE DISPOSITIF DE TELETRAVAIL (2018-02-01)
• PHARMACIE-POINT-PHARMAZIE-POINT- - OCP REPARTITION - UN ACCORD OCP REPARTITION EN FAVEUR DE L'INTEGRATION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2018-01-16)
• SECMA-PICTET - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-25)
• HEWLETT-PACKARD CDS FRANCE - UN ACCORD DROIT A LA DECONNEXION HEWLETT-PACKARD CDS FRANCE (2017-11-28)
• CBS - CONNECTING BAG SERVICES - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'EXERCICE 2018 (2018-02-09)
• LEMARIE - UN ACCORD BIEN ETRE ET SANTE AU TRAVAIL (2017-10-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord d'accompagnement social du transfert d'activité TTF de l'établissement de la PLAINE PPDC à la PIC de Lognes, du transfert d'activité Affranchigo de l'établissement de la Plaine à la PC de Paris Nord Gonesse (2018-01-04)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - UN AVENANT N° 1 RELATIF A LA SUPPRESSION DE LA CONDITION D'ANCIENNETE POUR L'OUVERTURE DES DROITS CET (2017-12-26)
• TDK ELECTRONICS FRANCE SAS - un accord de prorogation des mandats des délégués uniques du personnel (2017-12-21)
• GROUPE BATISANTE - un accord sur le télétravail (2017-12-29)
• GROUPE BATISANTE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-04)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - UN PROJET D'ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET A LA MIXITE DES METIERS (2018-02-09)
• DELPHARM LILLE - DELPHARM LILLE S.A.S - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-22)
• TAO - TAPE A L'OEIL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-25)
• ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION - UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-04)
• SCEA DU SUD EST - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISES (2018-01-15)
• ERASTEEL COMMENTRY - ERASTEEL - Accord relatif à la prorgation des mandats des élus des instances représentatives du personnel de l'établissement de COMMENTRY (2018-02-26)
• ARRIVE AUVERGNE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-02-27)
• S.E.CA.L - SNC LA LOUE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-02-08)
• SECANIM SUD-EST - LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT (2017-11-23)
• SOCIETE DES BISCOTTES FAISSOLE - Compte Epargne Temps (2017-12-22)
• G.M.P.C. - GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NAO 2018 (2018-02-16)
• AVEYRON LABO - ACCORD DE METHODE SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA NAO 2017 (2017-10-13)
• CONFED PROD INDUSTR ROQUEFORT - DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-12)
• NEOBAIE - NAO 2018 (2017-11-22)
• RTM ROND POINT - REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS - Accord de méthode NEOMMA (2017-12-01)
• RTM ROND POINT - REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS - Accord sur la constitution du groupe RTM (2018-01-05)
• CARSAT SUD EST - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (2017-11-24)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Accord DIPDE 2018-2022 - Modalités d'organisation du travail à la DIPDE pour la performance de l'appui opérationnel au Parc (2017-12-18)
• SFG - SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2017-12-21)
• SFG - SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2017-12-19)
• APAEI SERVICE ADMINISTRATIF - ASS APAEI DE LA COTE FLEURIE - LES CONGES EXCEPTIONNELS POUR ENFANT MALADE. (2017-12-18)
• IDEAL STANDARD INDUSTRIES FRANCE - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018. (2018-02-05)
• NOALIS - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires. (2018-02-16)
• BL QUINCAILLERIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LES MODALITES DE DIFFUSION DE L'INFORMATION PAR LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES (2017-12-19)
• INTERVET PRODUCTIONS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 SUR LES SALAIRES. (2018-01-30)
• DS SMITH PACKAGING CONSUMER - AVENANT N°2 A L'ACCPORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2017-12-21)
• DS SMITH PACKAGING CONSUMER - AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-02-05)
• MSA MIDI PYRENEES SUD - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-12-12)
• ORANGE - Accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles Orange 2017 (2017-09-13)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION EN VUE DE L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIFNDES ANCIENS SALARIES DE SAPA BUILDING SYSTEMS PUGET AVEC CELUI DES SALARIES D'HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE (2018-01-04)
• TOURYMA - ACCORD FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SAS TOURYMA (2017-11-22)
• SSAM - MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017- 1er Bloc- Rémunération,Temps de travail, Partage de la valeur ajoutée (2017-12-19)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - AVENANT N°2 DU 14 DECEMBRE 2017 A L'ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL DU 19 DECEMBRE 2016 (2017-12-14)
• THYSSENKRUPP ASCENSEURS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE TRANSACTIONNELLE OPERATIONNELLE (2017-12-15)
• FRANCE CHAMPIGNON - UN ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE INTERGENERATIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2017-12-15)
• INTERVET - UN ACCORD COLLECTIF D''ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D'INTERVET SAS (2017-12-08)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE LES LAVANDIERES (2018-01-02)
• YANMAR CE EUROP - YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE - Un accord NAO 2018 (2018-02-06)
• SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST - L'avenant n° 2 à l'accord portant sur le statut social des salariés (2017-11-27)
• MFC - HEXAOM - ACCORD SUITE AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2017-12-15)
• SOCOPA VIANDES - Accord d'établisssement relatif aux modalités de mise en oeuvre des congés de fractionnement (2018-01-31)
• CTS - NIEDAX FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE - SITE DE BETHUNE - 2018 (2017-12-18)
• EUROFINS PBN - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• SPATIUM SANITATIS - LA PINEDE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-04)
• PRESENCE INFIRMIERE 66 - CONDITIONS D'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL DE PERSONNEL ADMINISTRATIF (2018-01-17)
• CRCAM - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT - ACCORD RELATIF AUX TICKETS RESTAURANT (2018-02-15)
• JACKAL - ADAPTATION DU SALUT COLLECTIF APPLICABLE A LA SOCIETE (2018-02-26)
• CAPSO - AVENANT RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-15)
• SMG FRANCE SAS - ACCORD AYANT POUR OBJET L APPLICATION DES ACCORDS MIS EN CAUSE A L EGARD DES SALARIES EMBAUCHES POSTERIEUREMENT A LA CESSION (2017-11-20)
• APRIL MON ASSURANCE - ACCCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-11)
• EVERIAL - AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 16 /12/ 2013 RELATIF A LA PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES (2017-12-20)
• INVENIOS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-30)
• DELTA PROTECTION MIP - DELTA SECURITY SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF DE UES DELTA PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES CENTRES DE TELESURVEILLANCE (2017-11-13)
• FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R - ACCORD SUR L'EXPRESSION DES SALARIES DE LA FEDERATION ADMR HAUTE-SAONE (2017-10-24)
• MERCER MANAGEMENTCONSULTING - OLIVER WYMAN SNC - AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER FEVRIER 2000 DES SALARIES "SUPPORT PROFESSIONAL" AU SEIN D'OLIVER WYMAN SNC (2017-09-29)
• AXA CESSIONS - AXA GLOBAL RE - AVENANT RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN D'AXA GLOBAL RE A L'ACCORD DU 16 JUIN 2015 EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-04)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-16)
• HARMONIE MUTUELLE - UN ACCORD EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX MODES DE TRAVAIL (2017-12-05)
• CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV - ACCORD DU 25/09/2017 SUR L'AIDE AUX VOYAGES DES SALARIES DONT LE LIEU DE RATTACHEMENT EST UN DROM (2017-09-25)
• CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV - ACCORD DU 26/10/2017 RELATIF A L'INDEMNITE OUTRE-MER (2017-10-26)
• SA - MACIF - UN ACCORD N°2 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS SALARIES REPRESENTANT LES SALARIES DU GROUPE MACIF (2017-12-18)
• CHOOSE PARIS REGION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF U DROIT LA DECONNEXION (2017-12-12)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-07)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-07)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-07)
• 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL - UN ACCORD A DUREE DETERMINEE RELAIF A LA DETERMINATTION D'UNE SUBVENTION ANNUELLE AMELIOREE DU COMITE D'ENTREPRISE DE L'UES GL HAUSSMANN AU TITRE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (2017-10-06)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - UN ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE TRAVAIL ET AUX REMUNERATIONS (2017-10-11)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - UN ACCORD CARRIERES ET EVOLUTION PROESSIONNELLE (2017-12-11)
• SIEMAR - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-19)
• EFD - EXXELIA TECHNOLOGIES - ACCORD DE METHODE DE GROUPE SUR LE FUTUR STATUT UNIQUE DU PERSONNEL EXXELIA EN FRANCE (2018-01-23)
• MNF - NESTLE FRANCE - AVENANT A L'AVENANT DE REVISION DU 26.05.2014 A L'ACCORD DU 09.12.2010 RELATIF A LA COMMISSION PARITAIRE CENTRALE DE CLASSIFICATIONS (2018-01-31)
• URBAN LOGISTIQUE SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. (2017-12-22)
• CTVMI - COMPAGNIE DES TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS INTERURBAINS - CTVMI - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-15)
• EIFFAGE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE RENOUVELLEMENT DU COMITE DE GROUPE DU 6 FEVRIER 2018. (2018-02-06)
• MAIF - MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE - ACCORD RELATIF A L ELECTION DES ADMINISTRATEURS SALARIES AU CA DE LA MAIF EN 2018 (2018-02-16)
• PHENIX SECURITE 79 - ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-30)
• ADC - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-23)
• PIERRE FABRE SA - INDEMNITE TRANSPORT 2018 (2017-12-14)
• CEGELEC DEFENSE ET NAVAL SUD-EST - accord droit à la déconnexion (2018-01-24)
• ENERGIE - COTE SUD - Négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-11-10)
• SMS - SOCIETE MULTI SERVICES - négociations annuelles obligatoires accord du 9 février 2018 (2018-02-09)
• RMTT - REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - accord NAO 2018 terrestres salaires, conditions de travail et protection sociale (2018-01-23)
• AGIS - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (2017-12-14)
• FONDASOL - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DELEGUES DU PERSONNEL ET MEMBRES DU CHSCT) (2018-02-01)
• ASS PRESENCE A DOMICILE - PROCES-VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-12)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - UN ACCORD RELATIF A L'USAGE DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-02-16)
• AVSEA - ASS VOSGIEN SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCEN - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2018-02-15)
• ANVIS EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-02-05)
• AUCHAN SUPERMARCHE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INCLUSION DE LA SOCIETE SAFIPAR SAS AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ATAC ET A L'APPLICATION A LA SOCIETE SAFIPAR SAS DU STATUT SOCIAL DE L'UES ATAC (2017-12-20)
• AUCHAN SUPERMARCHE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INCLUSION DE LA SOCIETE AMV Distribution SAS AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ATAC ET A L'APPLICATION A LA SOCIETE AMV Distribution SAS DU STATUT SOCIAL DE L'UES ATAC (2017-12-20)
• ONDULYS TAILLEUR - Protocole d'accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion Article L.2242-8, 7° du Code du travail (2018-02-20)
• AXENS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2017-12-22)
• DEXIA PUBLIC FINANCE BANK-DPFB - DEXIA CREDIT LOCAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE DCL TRANSFERES AU SEIN DE COGNIZANT HORIZON FINANCIAL SERVICES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.1224-1 DU CODE DU TRAVAIL (2017-09-26)
• GENERIS - AVENANT 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 2 NOVEMBRE 2015 SUR LE NOMBRE DES COMITES D’HYGIENE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ENTREPRISE GENERIS (2017-12-20)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - ACCORD DE TRANSITION (2017-09-28)
• PFIZER PFE FRANCE - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LES MESURES DESTINEES A LIMITER LES CONSEQUENCES DU PROJET D'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DE PFIZER PFE FRANCE (2017-12-15)
• PFIZER PFE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INDEMNITE DE SUJETION LIEE A L'OCCUPATION D'UNE PARTIE (2017-10-12)
• AKKA HIGH TECH - ACCORD D'ENTREPRISE DE REGROUPEMENT DES ETABLISSEMENTS (2017-11-08)
• SONY EUROPE LIMITED - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CADRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE SONY FRANCE, SUCCURSALE DE SONY EUROPE LIMITED (2018-01-31)
• GIE AXA GROUP SOLUTIONS - AVENANT DU 3 OCTOBRE 2017 A L'ACCORD D'ADHESION AXA GROUP SOLUTIONS DU 5 MAI 2014 A L'ACCORD RSG DU 20 FEVRIER 2014 RELATIF A LA TRANSITION ENTRE ACTIVITE ET RETRAITE (2017-10-03)
• L'OREAL - Avenant n°1 à l’accord relatif au Dispositif L’Oréal d’Aide à la Création/ Reprise d'entreprise (2017-12-19)
• U G C - ACCORD SUR LA CONFIGURATION DE L'UES (2017-12-05)
• SAUR - AVENANT N° 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 11/3/21998 RELATIF A L'UES EAU SEIN DU GROUPE SAUR (2017-11-23)
• MONEXT - ACCORD EN FAVEUR DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE MONEXT (2017-12-14)
• SAGUEZ & PARTNERS - un accord de substitution portant harmonisation du statut des salariés au sein de SAGUEZ & PARTNERS (2017-09-27)
• CAPFIC - RAJA - un accord relatif au télétravail (2017-12-20)
• LOCARCHIVES - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL OCCASIONNEL A DOMICILE (2018-02-05)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - un avenant n°1 à l'accord sur la prévention des risques psychosociaux et le bien être au travail du 15 décmbre 2015 (2017-12-12)
• ARTEIS - un protocole d'accord relatif à l'astreinte pour la société ARTEIS (2018-01-31)
• DELSEY - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-06)
• LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR 2018 (2018-02-05)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - UNE DEROGATION A L'ACCORD COLLECTIF DU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (2018-02-26)
• ASTEELFLASH FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-07)
• VALEO SERVICE - UN ACCORD RELATIF A LA DEMARCHE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-07)
• PHARMACIE-POINT-PHARMAZIE-POINT- - OCP REPARTITION - UN ACCORD OCP REPARTITION EN FAVEUR D'UN DIALOGUE SOCIAL RESPONSABLE (2018-02-02)
• GFI BUSINESS TRANSFORMATION - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-01)
• SIEMENS S.A.S - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-01)
• SIEMENS S.A.S - UN ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-13)
• BOUYGUES BATIMENT NORD-EST - UN ACCORD N.A.O 2018 VOLET POLITIQUE SOCIALE (2017-12-06)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE RLST (2018-01-02)
• GSF PLUTON - UN ACCORD AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-13)
• KIABI - KIABI EUROPE - UN ACCORD BIEN-ETRE AU TRAVAIL ET DROIT A LA CONNEXION CHOISIE (2017-12-20)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-12)
• LOGIS METROPOLE - ACCORD SUR LE BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES ET SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-21)
• DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION - ANNEXE 2 PV DU NAO 2017 (2017-12-18)
• ASS GESTION POLYCLINIQUE - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017 POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-17)
• EJL LILLE FLANDRES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LILLE FLANDRES - UN ACCORD NAO 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-12)
• ONEY - ONEY BANK - UN ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE MARS 2018 (2018-02-23)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD BIEN ETRE AUT RAVAIL (2017-12-14)
• ARPIH - ASS REEDUC PROFES INTEGRATION PERS HANDI - ACCORD DE TRANSITION (2018-03-01)
• WAVIN SAS - WAVIN FRANCE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-08)
• GROUPE TRANSCAN - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL-forfaitisation des heures des salariés cadres- (2018-01-25)
• ASSOCIATION MONTJOYE - ACCORD ET DESACCORD NEGOCIATION (2018-03-05)
• V. MANE FILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-09)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-19)
• PERRENOT GRASSE - ACCORD NAO 2017 (2017-12-12)
• VIRBAC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-03-12)
• JONCOUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ISOTIP-JONCOUX DU 1er MARS 2018 SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-03-01)
• AMPHENOL - AIR LB - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2018-2019-2020 (2018-03-12)
• RENAULT VP - ARDENNES AUTO CHARLEVILLE SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-22)
• AMPHENOL - AIR LB - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L'EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DU PART (2018-03-12)
• CERM SA - DEKRA TEST CENTER - ACCORD DE CREATION D'UNE UES (2018-03-05)
• SOPAR - SOULIE RESTAURATION - NAO 2017 (2017-12-22)
• CHAUVIN ARNOUX - LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL & SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2018. (2017-12-21)
• INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS - L'ACCORD TEMPORAIRE-FERMETURE DU SITE 23/12/2017 AU 03/01/2018 (2017-10-10)
• LA CROISEE DS - Un accord sur la négociation annuelle obligatoire. (2017-12-22)
• UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - Accord relatif au recours au travail à distance (2017-10-04)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - un accord d'entreprise relatif à la reconnaissance des missions et des contraintes du Groupe de Maintenance Lourde (GML) du CNEPE (2017-12-22)
• AXIANS - SOLSTIS - un accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion (2018-02-02)
• BDPHARMA.FR-DBDIABETE.FR-DIABETEBD.FR - BECTON DICKINSON FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/05/17 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE WEEK END "WES" PRODUCTION BDM-PS (2018-02-15)
• ECTRA - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-01-18)
• PORCHER TISSAGES - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE RTT AUX COLLABORATEURS POUR ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE (2018-02-13)
• SAMSE - UN ACCORD PORTANT EXTENSION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-01-19)
• CEGELEC CEM - UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/09/17 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018/2019 (2018-02-27)
• ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-02)
• SA L'EVEIL DE LA HAUTE-LOIRE - Accord portant sur le dispositif de titres restaurants (2018-01-26)
• ATELIERS PERRAULT FRERES - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE : DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-26)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - UN ACCORD RELATIF AUX SERVICES DE POOL DE REMPLACEMENT (2017-11-27)
• MSA MAINE ET LOIRE - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-23)
• AETS-ESEO - ECOLE SUPERIEURE ELECTRONIQUE DE L OUEST - UN ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE N°2018-02 (2018-02-19)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF LE JOLI COIN - ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE - Un accord établi dans le cadre de la NAO 2017 (2018-02-13)
• DELZEN - SA DELZENNE - un avenant N° 6 instituant la mise en place d'une équipe d'astreinte (2017-12-08)
• ROQUETTE FRERES - un accord sur les augmentations individuelles des cadres pour 2018 (2017-12-19)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement de la mise en oeuvre du projet de St Pol Sur Ternoise (2017-12-20)
• AGIR SECURITE - NAO DIVERSITE COHESION SOCIALE ET EGALITE DES CHANCES (2017-11-27)
• ASSOCIATION PRENDRE SOIN DE LA PERSONNE EN COTE VERMEILLE ET VALLESPIR - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-20)
• ADPEP66 - ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-09)
• ADIS - ASS DIFFUSION SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS D'ELUS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-10-16)
• MYLAN EMEA SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-01)
• CONTITECH ANOFLEX SNC - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2017-11-23)
• WANIMO - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS POUR ENFANT GRAVEMENT MALADE (2017-11-21)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS (2017-12-01)
• AKKA TECHNOLOGIES - ACCORD TRIENNAL D UES DANS LE CADRE DE LA NAO BLOC 2 EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT (2017-12-05)
• HOMESERVE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2017-11-10)
• EURONEWS - AVENANT 1 A ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 31 JANVIER 2013 (2017-11-15)
• AKKA TECHNOLOGIES - ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L UES (2017-12-05)
• L ECLAT 2000 - ACCORD COLLECTIF VISANT A L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE, DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-03-01)
• MHM - MANUFACTURE DE HAUTE MAROQUINERIE - accord annuel sur la remunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée (2017-12-13)
• SFTRF - SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - négociation annuelle obligtoire 2018 (2018-02-27)
• COMIT CENTR ENTREPR CREDIT LYONNAIS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2018-02-06)
• OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL AIX-LES-BAINS RIVIERA DES ALPES - ACCORD D'ENTREPRISE PERMETTANT DE FAVORISER LE RECOURS AUX RUPTURES CONVENTIONNELLES INDIVIDUELLES (2018-03-13)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL VALANT AVENANT DE REVISION ET ACCORD DE SUBSTITUTION (2017-12-18)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-18)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES (2017-12-18)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS (2017-12-18)
• RESERVOIR PROD - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIATION DES SALARIES ET DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-15)
• CE GE CO - CENTRE GESTION COIFFURE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-20)
• ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-21)
• BANQUE PALATINE - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS - UES BANQUE PALATINE (2017-11-23)
• VERY BLOOM - ACCORD SUR LE REPOS HEBDOMADAIRE PAR ROULEMENT AU SEIN DE LA SOCIETE VERY BLOOM (2017-12-20)
• PSA RETAIL FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE PSA RETAIL FRANCE SAS (2018-03-09)
• CEGELEC AMIENS - SEANCE DU 19/01/2018 RELATIVE A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE, L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES POUR L'EXE (2018-01-19)
• CEGELEC PICARDIE INDUSTRIE - SEANCE DU 23/01/2018 RELATIVE A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES, LA DUREE EFFECTIVE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'EXERCICE 2018 (2018-01-23)
• SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS - ACCORD D'ENTREPRISE ENTRANT DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-30)
• SPI2 - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBBLIGATOIRES ANNEE 2018 (2018-01-23)
• PRODUCTION LA PRADE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-25)
• PIERRE FABRE SA - COMPOSITION UES (2018-01-25)
• ASSOCIATION JEAN LACHENAUD - Protocole d'accord NAO 2018 (2018-01-31)
• AVSEA - ASS VOSGIEN SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCEN - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-23)
• LE JACQUARD FRANCAIS - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN CONTRAT DE GENERATION SIGNE LE 23/03/2016 (2018-01-31)
• MSX INTERNATIONAL BUSINESS SERVICES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-01)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - ACCORD DE TRANSITION (2017-10-02)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DES SALARIES DU SITE DE BAYONNE (2017-09-26)
• AXA FRANCE IARD - Accord concernant l’articulation des mandats :Délégué du Personnel,Comités d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail. En raison de la fermeture du site de La Fayette (2017-09-22)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - Accord relatif à la Negociations Annuelles Obligatoires sur les salaires 2018 (2017-11-07)
• PHONE MARKETING - THE MARKETINGROUP - Accord relatif à la prorogation expetionnelle des mandats des délégués du personnel et des membres du Comité d'enttreprise (2017-09-12)
• NOVARTIS PHARMA SAS - AVENANT INTERPRETATIF A L'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE NOVARTIS PHARMA SAS (2017-09-26)
• SAPIAN - UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS 2018 (2018-02-20)
• DIAC - un accord issu de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2018 (2018-02-27)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - UN AVENANT N ° 3 A L'ACCORD RELATIF AU PROJET SOCIAL DE L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG DU 06 SEPTEMBRE 2013 (2017-12-28)
• UGECAM IDF UGECAM - UGCAMIF UNION GEST CAISS ASSUR MAL - UN ACCORD SUR LES CONTRATS DE GENERATION (2018-01-12)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD SUR LA COHESION SOCIALE ET L'EGALITE DES CHANCES 2014-2016 (2017-12-28)
• ITNOVEM - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-02-19)
• DHL SERVICES LOGISTIQUES - un avenant à l'accord d'entreprise relatif à la détermination des établissements distincts signé le 20 octobre 2016 et au protocole d'accord préélectoral signé le 24 novembre 2016 (2018-02-06)
• SELECTA - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX (2018-02-21)
• SELECTA - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE REPAS (2018-02-21)
• SELECTA - UN ACCORD COLELCTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DE LA CCN DES COMMERCES DE GROS, SECTION ALIMENTAIRE (2018-02-21)
• SIEMENS LEASE SERVICES - UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'UES ENTRE LES SOCIETES SFS (Siemens Financial Servces) et SLS (Siemens Lease Services) (2018-02-10)
• ETANEUF PROPRETE - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-26)
• SAF - SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE (2017-11-27)
• VYGON - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2018-01-15)
• ARMESETIC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-07)
• SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (ANNEE 2017) (2017-12-21)
• DATEX MARTINIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF A L'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL (2017-12-14)
• AURAR - ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN. - Accord relatif prime de fidélisation, droit à la déconnexion, avenant 2 accord CET et astreintes (2017-10-23)
• SAINT-REMY INDUSTRIE - PROROGATION EXCEPTIONNELLE DES I.R.P. (2018-02-19)
• ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-21)
• HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE. (2017-12-18)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L'INTEGRATION DE L'ETABLISSEMENTS DE IFS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L'ABSENCES, MES MEDIALLES DU TRAVAIL & LA PREVOYANCE. (2018-01-25)
• LITTORAL NORMAND - LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L'ENTREPRISE. (2017-09-25)
• AMIS DE JEAN BOSCO - LA PROROGATION DES MANDATS DELEGUES DU PERSONNEL COMITE D'ENTREPRISE COMITE D'HYGIENE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-12-22)
• CRA - CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NORMANDIE - LA PROLONGATION DES MANDATS ET DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DES CHAMBRES D'AGRICULTURE DEPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU TRANSFERTS DES CONTRATS DE TRAVAIL A LA CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE (2017-11-23)
• CIE GDES EAUX VIE FRANCE - CGEVF -..... - CAMUS LA GRANDE MARQUE SA - Un accord de négociation annuelle obligatoire. (2018-02-27)
• CAF 22 - CAISSE ALLOCAT FAMILIALES COTES D'ARMOR - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2018-01-17)
• TECNOFIRM - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-02)
• PEUGEOT JAPY - Accord de méthodes (2018-03-05)
• ENA - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-03-08)
• SADAF - DON BOSCO - UN AVENANT 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE COMPOSITION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) MESCOAT (2018-02-23)
• ASS GESTION CROIX ROUGE BREST - GROUPE SCOLAIRE DE LA CROIX ROUGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2018-03-20)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - UN ACCORD PORTANT SUR LES AVANTAGES DE PRETS A LA CONSOMMATION AUX SALARIES (2017-10-25)
• MULTIX SA - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE ACTIVITE PARTIELLE (2018-02-28)
• ETABLISSEMENTS DUBOURGEL-GRANGE - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-12-21)
• TRIXELL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 14/12/10 SUR L'ORGANISATION D'ASTREINTE (2018-01-17)
• MFI.SSAM - MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE - UN ACCORD RELATIF A UN SERVICE MINIMUM POUR LA DUREE DU LUNDI 29 JANVIER 2018 20 H, AU MERCREDI 31 JANVIER 2018 8 H (2018-01-25)
• MFI.SSAM - MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE - UN ACCORD RELATIF A UN SERVICE MINIMUM (2018-03-09)
• CLINIQUE NOUVELLE DU FOREZ - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-22)
• C.S.A. - CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES - Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance (2018-02-13)
• TOURCO - WARNER ELECTRIC EUROPE SAS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
• FRANCE CHAMPIGNON - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE DE LA C.A. FRANCE CHAMPIGNON (2018-02-15)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - UN AVENANT PORTANT REVISION DE LA CONVENTION DE TRAVAIL SIGNE LE 27/02/2018 (2018-03-08)
• JACKY DUFEU - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION DE LA SOCIETE JACKY DUFEU (2018-03-22)
• JACKY DUFEU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DUFEU - 2018 (2018-03-22)
• A.L.S. - AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES EN ABREGE A.L.S. - UN ACCORD SALARIAL 2018 (2018-03-15)
• THYSSENKRUPP ASCENSEURS - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-11)
• CORSI - F.I.T. - CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT SA - Un accord sur la négociation collective (2018-03-16)
• ATLANTEM INDUSTRIES - ACTE D'OCCULTATION DE CERTAINES DISPOSITIONS CONCERNANT L'AVENANT A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, L'ACCORD PRIME D'ANCIENNETE et ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-18)
• LE JOURNAL DU CENTRE - Accord portant sur le dispositif de titres-restaurant (2018-02-15)
• VALEO MATERIAUX DE FRICTION - UN AVENANT A L'ACCORD DU 15 SEPTEMBRE 2014 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE - ETABLISSEMENT D'ATHIS DE L'ORNE (2018-02-27)
• ADAPEI DE L'ORNE - UN ACCORD PORTANT SUR L'ADAPTATION ET LA SUBSTITUTION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-22)
• FAURECIA INDUSTRIES - UN ACCORD SUR LE DROIT ALA DECONNEXION (2017-12-21)
• OPALE ENVIRONNEMENT - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-11)
• MECCANO - ACCORD SUR LE NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEE 2017 (2017-12-06)
• APSA - ASSOCIATION POUR LA SOLIDARITE ACTIVE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-22)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL DU TELETRAVAIL (2017-11-16)
• EURONEWS - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES D EURONEWS (2017-11-15)
• SANTE ET BIEN ETRE - ACCORD RELATIF A LA PRIME PERSONNELS ASD AMP AVS - EHPAD S T VINCENT DE PAUL ET SOEUR ROSALIE (2017-12-13)
• INTRUM CORPORATE - ACCORD RELATIF A L EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-20)
• SANTE ET BIEN ETRE - AVENANT DE REVISION A L ACCORD DU 7 10 2015 RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE AU PERSONNEL NON AFFILIE A L AGRIC (2017-12-13)
• BOSCH REXROTH D.S.I. - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-02)
• GERFLOR - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-11)
• GL EVENTS CITE CENTRE DE CONGRES LYON - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-29)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EFFECTUE DANS LE CADRE DE MANIFESTATION COMMERCIALES ET INSTITUTIONNELLES (2017-11-21)
• LES PENSIERES SAS - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ET AU TAUX DE MAJORAATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2017-12-13)
• ALLIADE HABITAT - ACCORD RELATIF AU REGIME ET GARANTIES FRAIS DE SANTE (2017-10-10)
• IMMO DE FRANCE RHONE ALPES - ACCORD DE METHODE MODIFIANT LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-14)
• SANTE ET BIEN ETRE - AVENANT 1 DE REVISION DE L ACCORD DU 10 12 2009 RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE AU PERSONNEL AFFILIE A L AGIRC (2017-12-13)
• BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE - ACCORD RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-20)
• UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE - MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-03-22)
• CEGELEC PAYS DE SAVOIE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-10)
• AEW CILOGER - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• FERTIS - VFLI - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EXERCICE DU TELETRAVAIL (2017-12-14)
• GREIF FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA NAO (2018-02-06)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - ACCORD NAO 2018 (2018-01-26)
• LES CARS LEPAPE - INTER VAL - ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES KILOMETRIQUES (2018-03-12)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-20)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-03-09)
• LEGRAND ENERGIES SOLUTIONS - Accord NAO 2018 (2018-03-14)
• FILLONNEAU VERANDAS - SOCIETE FILLONNEAU - UN ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-02-15)
• SIEGE SOCIAL - ADAPEI ARIA DE VENDEE - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE FONTENAY-LE-COMTE ET SAINTE-HERMINE (2018-02-08)
• AHR - ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE INTITULE "ACCORD D'ENTREPRISE A.R.T.T./ CHAUFFEURS LIVREURS A.C. REGIONS PARIS " (2017-09-14)
• CARAMBAR AND CO. - Accord collectif portant constitution d'un Comité central de l' UES (2017-09-22)
• CARAMBAR AND CO. - Accord collectif sur la constitution d'une délégation syndicale centrale (2017-09-22)
• CARAMBAR AND CO. - Accord collectif portant sur la tructuration des établissements de l'UES (2017-09-22)
• CARAMBAR AND CO. - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE DE LUES "CARAMBAR & Co" (2017-09-22)
• CARAMBAR AND CO. - Accord collectif d'UES modifiant le régime de remboursement des frais de santé (2017-10-04)
• PFIZER PFE FRANCE - Accord collectif relatif au droit nà la deconnexion au sein de la société Pfizer PFE France (2017-12-20)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. - UN ACCORD DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY (2018-03-21)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (2018-03-21)
• SAMSIC ASSISTANCE BAG - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POURSUITE DES ACCORDS NAO AU SEIN DE LA SOCIETE SAMSIC ASSISTANCE BAGLINK (2018-01-01)
• SAMSIC ASSISTANCE BAG - un accord d'entreprise relatif à la définition et à la majoration des heures supplémentaires (2018-01-01)
• ATS - ATS-ATPE - un accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail pour l'année 2018 au sein d'ATS-ATPE (2018-03-07)
• STRADAL - UN ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE LA VIE AU TRAVAIL (2017-12-20)
• COMITE NORD - ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA SUPPLEANCE DE CERTAINS SALARIES AU SEIN DE L'ENTREPRISE ADAPTEE "LE XESTANT" (2017-11-27)
• DSV SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2017 (2017-12-13)
• ALFEA CONSULTING - UN ACCORD D'ENTREPRISE PLAFONNEMENT DES JOURS DE CARENCE (2018-01-30)
• MARCEL JACQUART ET FILS SA - UN PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-13)
• REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE DE LOOS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANCEMENTS ET AUTRES MUTATIONS ANNEE 2018 (2018-02-12)
• ALFEA CONSULTING - UN ACCORD D'ENTREPRISE PRIME INDIVIDUELLE D'ASSIDUITE (2018-01-30)
• ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-01)
• LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING - UN PROCES-VERBAL RELATIF A LA NAO ENGAGEE AU COURS DE L'ANNEE 2017 (2018-02-05)
• SUEZ RV VALENCIENNES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-01)
• LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX - Accord relatif activités sociales et culturelles du Comité d'entreprise (2017-11-23)
• DKSH FRANCE - ACCORD portant sur les CHEQUES VACANCES (2018-01-16)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS (2018-03-01)
• GPS - GROUPE PROVENCE SERVICES - droit à la déconnexion (2018-02-21)
• ATELIERS DES JANVES - ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE (LASCO 12) (2018-01-01)
• ATELIERS DES JANVES - ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE (AU PARACHEVEMENT) (2018-02-12)
• ATELIERS DES JANVES - ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE (A LA MAINTENANCE) (2018-01-05)
• POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC - ACCORD SUR LE DON DE JOURS (2017-12-21)
• DELABLI - LE DROIT A LA DECONNEXION. (2017-11-10)
• WSC - WILO INTEC - Accord relatif à la modulation du temps de travail (2018-02-13)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - Avenant n°2 portant sur la configuration pour la désignation des membres du comité de groupe sicame en france (2017-12-13)
• MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE - Accord relatif à la méthode de mise en place d'une démarche qualité de vie au travail (2018-02-23)
• LABOCEA - UN AVENANT à L'ACCORD D'ENTREPRISE du 25 JANVIER 2013 concernant LES ASTREINTES (2017-12-01)
• CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LE PROTOCOLE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-06)
• CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA DROME - UN ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'APPLICATION DU TELETRAVAIL (2018-01-04)
• SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-05)
• CISBIO BIOASSAYS - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SIGNE LE 18/10/2011 (2018-02-14)
• SCIOTEQ - accord relatif au régimesurcomplémentaire de remboursement des frais de santé (2017-10-25)
• SCIOTEQ - Avenant n°3 de révision de l'accord collectif d'entreprise du 01/12/2008 sur le régime complémentaire "frais de santé" (2017-10-25)
• PIONEER GENETIQUE SARL - SARL PIONEER GENETIQUE - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-18)
• PIONEER SEMENCES - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-18)
• AGAPEI - AGIR AVEC AMIS PARENTS ET PROFESSIONNELS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - Accord collectif création d'une commission activités sociales et culturelles (2018-01-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD SUR LE DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL "PROJET LIVRAISON COLIS 2020" ETABLISSEMENT AGENCE COLIS (2017-09-22)
• TFE TECHNIQUES ET FABRICATIONS ELECTRONIQUES - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (2017-10-16)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS - Avenant n°2 à l'accordd'entreprise relatif à la mise en place de l'UES au sein du Groupe Les CHALETS (2018-02-22)
• SFAM - SCHOTT SFAM - Procès-verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-12-08)
• DOMMARTIN DISTRIBUTION - Accord relatif au droit à la déconnexion (2017-12-30)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - Accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts (2018-01-02)
• VIESSMANN FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "ANIMATEURS TECHNIQUE AGENCE" (2017-12-21)
• VIESSMANN FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "EXPERTS" (2017-12-05)
• SOC DES CARRIERES DE VIGNATS - PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-02-12)
• IMPRIMERIES ET EDITIONS HENRY - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-09)
• LECLERC - DIRECT DISTRIBUTION - DECONNEXION (2017-09-22)
• OMEX OM - GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE - UN ACCORD SUR L'HARMONISATION DES MUTUELLES AU SEIN DE LA SOCIETE GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE SURCOMPLEMENTAIRE (2017-11-20)
• OMEX OM - GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION CONCERNANT LA SOCIETE GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE (2017-12-22)
• LES NOUVELLES CIGOGNES - REITZEL LA HERSE - UN ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR L'HARMONISATION DES PRATIQUES COLLECTIVES DES SALARIES DE LA SOCIETE REITZEL LA HERSE (2017-12-13)
• GIE SESAM VITALE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (2018-01-01)
• AKIOLIS GROUP - UN PROTOCOLE EN VUE D'UNE PUBLICATION PARTIELLE SUR LA BASE DE DONNEES NATIONALE (2018-01-31)
• EPC - ESPRI RESTAURATION - UN ACTE DE PUBLICATION PARTIELLE D'UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-02-22)
• UJA - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS D'ENTREPRISE OBLIGATOIRES (2017-11-29)
• HERMES - HERMES SELLIER - HERMES SELLIER - NEGOCIATION ANNUELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 - ACCORD ANNUEL (2017-12-07)
• HERMES - HERMES SELLIER - AVENANT N° 1 - A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-07)
• GROUPE DELCOURT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DES SOCIETES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DELCOURT SOLEIL (2017-12-12)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - EVOLUTION DES DEROULEMENTS DE CARRIERE DES OPERATEURS DE LA FAMILLE GESTION DES RESSOURCES - AVENANT N° 5 (2017-12-07)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - AVENANT N°1 A L'ACCORD UNIQUE RESPONSABLE ET SOCIAL DU 19/12/2017 (2018-02-14)
• TOUNETT LA CLARTE - ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-03-01)
• FAVI-LE LAITON INJECTE - ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-16)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT (2017-10-20)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• CAF83 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR - Accord de méhode sur la négociation annuelle (2018-01-11)
• TRANSPORT MILLO GARCIN - négociation annuelle obligatoire 2017 (2018-02-21)
• SOCIETE PAUL RICARD - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-01-07)
• FORD - VAGNEUR SA - accord négociation annuelle sur les salaires 2018 (2018-01-19)
• APEI D'AVIGNON - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES D'AVIGNON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-11)
• ETABLISSEMENTS BODIN ET FILS - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-13)
• RDPEV - REGIE DEPART PASSAGES D'EAU DE LA VENDEE - UN AVENANT N° 7 A L'ACCORD PARTICULIER DU 15/05/2006 -PERSONNEL NAVIGANT OFFICIERS- (2018-02-22)
• RDPEV - REGIE DEPART PASSAGES D'EAU DE LA VENDEE - UN AVENANT N° 7 A L'ACCORD PARTICULIER DU 15/05/2006 -PERSONNEL NAVIGANT D'EXECUTION- (2018-02-22)
• ATOUSVERRES - UN ACCORD D'ADAPTATION DU STATUT DES SALARIES EN PROVENANCE DE LA SOCIETE VIENNE MIROITERIE AU STATUT COLLECTIF DE LA SOCIETE ATOUSVERRES (2018-02-09)
• CERP RHIN RHONE - CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE - Accord dans le cadre des négociation annuelles obligatoires (2018-02-22)
• WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS - ACCORD CADRE DE SUBSTITUTION D'ENTREPRISE POUR : L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF A LA SUITE DE LA FUSION DES SOCIETES WEF ET WSN (2018-02-23)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-13)
• TRANSDEV GROUP - ACCORD D'ADAPTATION PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES A VENIR DANS LES 3ANS DANS L'UES TRANSDEV (2017-12-11)
• TRANSDEV GROUP - NAO 2018 (2017-12-11)
• ABC SYSTEMES DESCLICS - ABC SYSTEMES ET FORMATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2018-02-22)
• MERCER (FRANCE) SAS - ACCORD RERLATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-30)
• ORANO - AVENANT N°2 à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du dialogue social dans le cadre du projet de transformation de D&S (2017-12-18)
• NETSIZE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2017-12-05)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION ET DE REDUCTION DES MANDATS EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (2017-12-20)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Accord de mise en place d’une Unité Economique et Sociale (UES) (2017-10-27)
• JANUS - CHARTE DE DÉONTOLOGIE DES JOURNALISTES Valant Accord du 21 NOVEMBRE 2017 UES Groupe Profession Santé (2017-11-21)
• REED MIDEM - ACCORD A DUREE DETERMINEE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-11)
• RIO TINTO FRANCE S.A.S - Protocole d’accord concernant la politique salariale 2018 et divers aménagements à l’accord d’entreprise du 7.12.1984 (2017-12-20)
• RIO TINTO FRANCE S.A.S - Accord du 20 décembre 2017 relatif au préfinancement de Chèques Emploi-Service Universels(CESU) par la Société RIO TINTO FRANCE SAS dans le cadre de la loi du 26 juillet 2005 (2017-12-20)
• SOGERES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION SOGERES (2017-12-20)
• ASTEELFLASH FRANCE - un acord collectif d'entreprise relatif à l'emploi des jeunes, des séniors et à l'intergénérationnalité (2017-12-07)
• ASSOCIATION RUES ET CITES - Un projet d'accord expérimental sur l'organisation des séjours éducatifs de prévention spécialisée (2018-01-12)
• SNRS - SAS NOUVEL R SECURITE - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE CONSULTATION DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2018-02-19)
• BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 POUR L'ANNE 2018 (2017-12-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU PROJET D'ADAPTATION DES ORGANISATIONS DE LA PPDC DE GOUSSAINVILLE (2017-10-18)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (2017-11-14)
• XPO SUPPLY CHAIN NORD FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-19)
• ECOBUS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-08)
• TN - ESCAPAD' KREOL - DUREE DU TRAVAIL/SALAIRE ET PRIME/MISE EN PLACE TICKETS RESTAURANT (2018-02-23)
• FORMATOM - DUREE DU TRAVAIL ET MISE EN PLACE DES TICKETS RESTAURANTS (2018-02-22)
• SANOFI CHIMIE - attribution de titres restaurant sur le site de Mourenx (2017-09-25)
• SAPB - SOC ALPINE DE PREFABRICATION BETON - Négociation annuelle obligatoire (2018-01-30)
• RISOUL LABELLEMONTAGNE - Négocation annuelle obligatoire (2018-02-06)
• ATELIERS DES JANVES - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT ET DE REPRISE DU TRAVAIL (2017-12-13)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017. (2017-10-20)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-08)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - CREATION ET REPRISE D'ENTREPRISE (2018-02-08)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - ASSOCIATION R.P. DE MAISTRE - LA REDUCTION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-01-08)
• CAF 28 - CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2018-03-27)
• CAF 28 - CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR - ACCORD DE PERIODICITE (2018-03-27)
• BPO - BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-25)
• CLINIQUE SAINT VINCENT - CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-12-21)
• WESTROCK - WESTROCK PACKAGING SYSTEMS SAS - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES INVENTIONS DES SALARIES (2018-02-15)
• BE I ESVRES MATRICAGE - l'accord collectif sur les salaires, l'aménagement du temps de travail, les conditions du temps de travail, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-02-21)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-13)
• ALLTUB FRANCE - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE TEMPORAIRE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-01-19)
• DUSOLIER-CALBERSON - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - TRAVAIL DE WEEK-END - EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-01-02)
• ONYX EST - ACCORD D'ENTREPRISE ONYX EST PORTANT MISE EN CONFORMITE URSSAF FRAIS DE REPAS (2017-12-20)
• AFAPEI - AFAPEI DU CALAISIS - un accord relatif aux droits à la déconnexion (2017-10-23)
• AFAPEI - AFAPEI DU CALAISIS - un accord relatif à l'exercice du droit d'expression (2017-10-23)
• DELZEN - SA DELZENNE - un avenant N° 9 sur la mise en place d'une équipe de suppléance week end (2017-12-08)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - un avenant N° 3 de révision à l'accord relatif aux déplacements professionnels (2017-12-18)
• GETLINK S.E. - avenant de prorogation des accords sur la mise en place du comité de groupe et des mandats des membres du comité de groupe (2018-01-08)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2018-01-22)
• GAM - GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER - un accord sur la prime journalière forfaitaire de transfert (2018-01-29)
• GAM - GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER - un accord de prorogation des mandats des membres elus des instances représentatives du personnel (2018-01-29)
• APAPH - APAPH LES SOURCES DE THUES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-17)
• IFCAAD - ASS REGION ALSACE FORMAT TRAVAIL EDUCAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION - AVENANT N° 2 (2017-09-11)
• PARISOT - AVENANT N° 2 PORTANT REVISION DE LA TOTALITE DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 27 FEVRIER 1995 et DE SON AVENANT N° 1 DU 14 AVRIL 2009 (2018-02-26)
• CTR FORMATION APPRENTIS BAT TP - BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE - ACCORD DE SUBSTITUTION du 15 mars 2018 (2018-03-15)
• FRAMATOME - ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DU CREUSOT DE LA SOCIETE FRAMATOME (2018-02-28)
• SEM VALLOIRE - PROCES VERBAL DES REUNIONS DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-25)
• FONDATION ROBERT DE SORBON - ACCORD COLLECTIF DE LA FONDATION ROBERT DE SORBON - ENSEMBLE DU PERSONNEL HORS ENSEIGNANTS (2017-12-21)
• BUSINESS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-20)
• ADREA - ADREA MUTUELLE - ACCORD SUR LES ASTREINTES AU SEIN D'ADREA MUTUELLE (2017-09-21)
• ADREA - ADREA MUTUELLE - ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS DES COLLABORATEURS COMMERCIAUX EXERCANT LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE EN AGENCE COMMERCIALE (2017-10-17)
• BANQUE PALATINE - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES ET INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES - UES BANQUE PALATINE (2017-12-22)
• ASSOCIATION MEDICO EDUCATIVE ROUENNAISE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-23)
• POUJOULAT - PROTOCOLE D 'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS (2018-02-22)
• MEDILAB GROUP - ACCORD COLLECTIF D 'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-13)
• SOCIETE ROY - ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-16)
• MAIF - MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L ANNEE2018 (2018-03-07)
• PATRIMOINE SOLUTIONS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-03-22)
• MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-15)
• TRANSDEV NIORT AGGLOMERATION - ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE L ALARME SOCIALE (2018-03-02)
• IMA GIE - INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE - ACCORD CADRE DU 28 FEVRIER 2018 RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-28)
• CALBERSON PICARDIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 (2018-03-23)
• AUDIOPTIC TRADE SERVICES - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UES (2018-01-26)
• BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - Accord sur les locaux syndicaux pour les sociétés Bureau Veritas Exploitation, Bureau Veritas Construction et Bureau Veritas Services France (2018-01-16)
• BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - Accord relatif à l’utilisation des nouvelles technologies d’information et communication par les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel au sein de la société Bureau Veritas Construction (2018-02-16)
• L'OREAL - Accord d'entreprise relatif au FLEXWORK (2017-12-19)
• ORACLE FRANCE - PROJET D'ACCORD CADRE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-13)
• CCR - UP - ACCORD COLLECTIF SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMIT INTERENTREPRISE GROUPE UP (2017-12-21)
• SCHENKER DB LOGISTICS - SCHENKER - Un accord d'établissement définissant la mise en place d'une équipe de suppléance sur le site de Montoir de Bretagne (Implant Spirit) (2018-03-14)
• MAJ - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE MAJ DU 02 JANVIER 2018 (2018-03-27)
• MAJ - un avenant n°2 sur le nombre et le périmètre des établissements distincts de la société MAJ (2018-03-27)
• CENTRE DE JEUNES - ALTER-EGAUX - UN ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2018-03-16)
• SICABAT - SICA D'ABATTAGE - Accord relatif à la prime polyvalence (2017-11-06)
• BUT - LA BOURBONNAISE DE DISTRIBUTION - Négociation annuelle obligatoire 2017-PV de désaccord partiel du 30janvier 2017 (2018-01-30)
• FONDATION PERE FAVRON - Accord sur l'articulation entre vie privée et vie professionnelle (2017-12-04)
• FONDATION PERE FAVRON - Accord relatif au compte épargne temps (2017-11-07)
• UD 35 - MUTUALITE FRANCAISE ILLE ET VILAINE - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2018-02-21)
• GERFLOR - ACCORD NAO 2018 pour le personnel OUVRIER et ETAM des sites de Tarare et Vindry (2018-03-12)
• SLIB - SERVICES LOGICIELS D'INTEGRATION BOURSIERE - SLIB - ACCORD SALARIAL SLIB POUR 2018 - NAO (2018-03-26)
• COMELY - CONSTRUCTION METALLIQUE LYONNAISE - Protocol accord NAO 2018 (2018-03-20)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - ACCORD ANNUEL 2018 SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES (2018-03-26)
• GIE GAM RESTAURANT - Avenant n°3 de révision de l'accord relatif aux conditions d'emploi et aux garanties sociales (2018-03-27)
• CFPB - CTRE DE FORMATION DE LA PROFESS BANCAIRE - Accord d'Entreprise sur le Droit à la Déconnexion (2018-03-27)
• NESPOLI FRANCE - Un accord d'entreprise relatif à la répartition du budget des oeuvres sociales (2017-09-15)
• AEI - AIDE AUX ENFANTS INADAPTES - Un accord sur la NAO (2017-12-04)
• PILEJE INDUSTRIE - NEGOCIATIONS ANNUELLES relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-19)
• MONTEL DISTRIBUTION - qualité de vie au travail (2017-12-01)
• SEMLORE - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES - Négociation annuelle obligatoire (2018-03-13)
• NEXANS FRANCE - AVENANT DE L'ACCORD DU 18 MARS 2004 RELATIF A L'ORGANISATION, A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FUMAY DE LA SOCIETE NEXANS FRANCE (2017-12-07)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (à l'accord du 30/11/2016) (2018-03-26)
• SEFAC - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-01)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - ACCORD D'ENTREPRISE PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2017-10-20)
• DIRECTION ADMINISTRATIVES SIEGE SOCIAL - ASS ARDENNAISE POUR PROMOTION HANDICAPES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-22)
• DIRECTION ADMINISTRATIVES SIEGE SOCIAL - ASS ARDENNAISE POUR PROMOTION HANDICAPES - ACCORD METHODE PERMETTANT A LA NEGOCIATION DE S'ACCOMPLIR DANS DES CONDITIONS DE LOYAUTE ET DE CONFIANCE MUTUELLE (2017-12-22)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-02-26)
• ATELIERS DES JANVES - AVENANT A L'ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE VSD MAINTENANCE 2018 (2018-03-19)
• ATELIERS DES JANVES - ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE (2018-03-19)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2017-12-06)
• ALTEO GARDANNE - Accord d'adaptation du statut collectif (2018-03-27)
• TIPIAK PANIFICATION - LE DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES & LE BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES. (2017-12-14)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE (2018-02-23)
• A.D.NET - L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE, DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-03-01)
• HIPPOCAMPE CAEN - LE PREELECTORAL (2018-03-27)
• AFADO 18 - AIDE FAMILIALE A DOMICILE DU CHER - Un accord relatif à la prorogation des mandats (2017-12-21)
• ATOUT ' AGE - Un accord relatif à la prorogation des mandats des membres CE/DP/CHSCT (2018-01-02)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - Un accord relatif à la substitution (2018-01-04)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2017-12-28)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - Un accord relatif à un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2017-12-28)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - Un accord relatif à un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" régime personnel non cadre (2017-12-28)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise mettant en place un CSE (2018-02-09)
• ORANGE - Avenant à l'accord vie privée/professionnelle du 01/02/2011 (2018-03-26)
• REYES GROUPE - UN AVENANT N° 12 AUX ACCORDS UES "1VLG0019SYT001H" validés le 30 janvier 2008 (2018-01-29)
• T.V.S. - TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE - LES NEGOCIATIONS SALARIALES DU 22 FEVRIER 2018. (2018-02-22)
• BREST'AIM - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-23)
• ATP FONCTION - ASS TUTELAIRE DU PONANT - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-29)
• ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM - UN ACCORD SUR LES DEPLACEMENTS ET TRAJETS DU PERSONNEL INTERVENANT A DOMICILE (2018-03-07)
• ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-07)
• ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE PLAGES LIBRES (2018-03-07)
• SNR CEVENNES - UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-19)
• GIMN'S REGION - GROUPEMENT INTERACTIF DES METIERS DE NETTOYAGE ET DE SERVICES REGION - NAO 2017 REF GIMN'S REGION/DM/BD12/17 Protocole d'accord (2018-01-23)
• G.I.M.A.S - GROUPEMENT INTERACTIF DES METIERS DE L'AEROPORTUAIRE ET DE SERVICES - NAO 2017 - Protocole d'acccord GIMAS (2018-03-06)
• ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES EN OCCITANIE - Accord collectif de substitution (2018-03-01)
• GEOXIA COMPOSANTS - le procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2017-12-20)
• GEOXIA COMPOSANTS - l'accord sur le droit à la déconnexion (2017-12-20)
• PHENIX METAL INDUSTRIE - l'accord sur le droit à la déconnexion (2017-12-19)
• LAFARGE SERVICES GROUPE - UN ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2017-09-22)
• MAISON D ENFANTS LES GUILLEMOTTES - OEUVRE DU BON PASTEUR - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2018 (2018-01-30)
• VICAT - UN ACCORD PORTANT SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-02-28)
• VICAT - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (2018-02-28)
• FAC - FRANCE ALU COLOR - UN ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES PLAN EPARGNE RETRAITE ENTREPRISE (2018-02-23)
• ATRAL - HAGER SECURITY - UN ACCORD RELATIF A L'EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-03-07)
• EDITIONS GLENAT VENT D OUEST ILIADE GLEN - GLENAT ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT - UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DIFFERENTES INSTANCES DU PERSONNEL DE L'UES AUX FINS DE MISE EN PLACE DU CSE (2018-03-12)
• CEGELEC CEM - UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE DEPLACEMENT DU PERSONNEL INTERVENANT (2018-03-02)
• DISTRIBUTION SERVICES IKEA FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-02-20)
• EUROMASTER FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DU PERSONNEL D'EXPLOITATION EN CENTRE DE SERVICE (2018-02-22)
• EUROMASTER FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION ATTACHE TECHNICO COMMERCIAL (2018-02-22)
• EUROMASTER FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION RESPONSABLE DE CENTRE DE SERVICE ET RESPONSABLE DE CENTRE DE SERVICE ADJOINT (2018-02-22)
• EUROMASTER FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION ASSISTANT(E) COMMERCIAL(E) ET CHARGE(E) DE CLIENTELE AU CENTRE DE SERVICE (2018-02-22)
• EUROMASTER FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION RESPONSABLE DE TERRITOIRE (2018-02-22)
• K PLAST - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-03-26)
• ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD INSTITUANT LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-27)
• GIE LE MAIL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/09/16 SUR LE DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2017-11-06)
• DEPAGNE - UN ACCORD SUR LA COMPENSATION DU TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (2017-09-14)
• MISSION LOCALE GIER PILAT - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-18)
• LYCEE PRIVE ST LOUIS 1020F - ASSOCIATION EDUCATIVE LA SALLE ST LOUIS STE BARBE - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-19)
• BISCUITERIE ROUGIER - ACCORD SUR LA GESTION DES ABSENCES POUR MOTIF MEDICAL (2018-02-26)
• SIMF - GROUPE MULLIEZ-FLORY - GMF - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT DANS L'ENTREPRISE GROUPE MULLIEZ FLORY (2018-02-13)
• ADSEAM - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANCHE - procès-verbal de fin de négociation annuelle 2017 (2018-03-22)
• AAJD - Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique (2018-04-06)
• FOCAST SAINT DIZIER - Un accord NAO 2018 (2018-03-19)
• CONSTANTIA JEANNE D'ARC - Un accord NAO 2018 (2018-03-30)
• EUROFENCE - Un accord NAO 2018 (2018-03-01)
• FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL - Un accord NAO 2018 (2018-03-27)
• CENTRE DE PATHOLOGIE BEUREY - HENNEQUIN - HURIET - KIRCHNER - LEROUX - MONTAGNE - NODARI - ONNOUGHENE - Accord collectif relatif à la mise en place du dispositif de forfaits annuels en jours (2018-01-26)
• CALBERSON LORRAINE - Accord portant sur la pratique de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (2018-01-10)
• ADHEO 109 - Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-28)
• UG CLINIQUE MUTUALISTE DE LA PORTE DE L'ORIENT - ACCORD RELATIF AU DIPLOME UNIVERSITAIRE (2018-01-23)
• DIANA - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2017-10-17)
• LA PROSPERITE FERMIERE - COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP ET MISE EN PLACE CSE (2018-01-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA MISE EN OEUVRE DE RATTACHEMENT (2017-11-16)
• ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• SOFIDAP - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-04)
• GEODIS LOGISTICS NORD - un accord relatif à l'utilisation des outils numériques professionnels (2017-11-17)
• APOK - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAITS EN JOURS (2018-01-12)
• INDUSTRIAL SCIENTIFIC FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-02-12)
• POLYNT COMPOSITES FRANCE - un accord relatif à la prolongation des mandats des représentants du personnel (2018-02-06)
• RACING CLUB DE LENS - accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2018-02-08)
• LOGISTA - un accord relatif à l'indemnisation frais d'entretien vetements de travail (2018-02-07)
• EURALIS HOLDING - AVENANT 2 A L'ACCORD SUR LE PERIMETRE DU GROUPE EURALIS (2018-03-28)
• TRANSERVI FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-12)
• MEDIPOLE SAINT ROCH - MEDIPOLE SAINT-ROCH - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-29)
• SCHILDIS - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2017 (2017-11-07)
• RITMO - KEOLIS HAGUENAU - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES "ASTREINTES D'EXPLOITATION" (2017-10-09)
• HABITATION MODERNE - ACCORD DUR LES ASTREINTES (2017-09-25)
• EJL ALSACE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE - ACCORD SUR LES MEDAILLES DU TRAVAIL (2017-10-11)
• APBP - SOC EDIT ARTISTES PEIGNANT BOUCHE PIED - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 09 JUIN 2000 SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT (2017-12-13)
• RHODIA OPERATIONS - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D ELIGIBILITE ET MODALITES RELATIVES AUX INDEMNITES DE RAPPEL ET INDEMNITES DE DERANGEMENT (2017-11-30)
• SUNPOWER ENERGY SOLUTIONS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-19)
• TR B & V - TRANSRAIL B & V - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-25)
• ETS ZILLI - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-07)
• FEU VERT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-13)
• CEGID - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-05)
• ATELIERS A.S. - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-29)
• TRANSPORTS CHIPIER - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-17)
• COMECA - CODIMA - ACCORD RELATIF A LA FIN DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-25)
• IMECA - SOCIETE D INVESTISSEMENTS ET DE MECANIQUE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-29)
• SPMSD - MSD VACCINS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• GII - GRAVOTECH MARKING - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MEDAILLES DU TRAVAIL (2018-02-01)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2017-11-21)
• SOC FINANCIERE DE LA NEF - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2017-09-22)
• JST TRANSFORMATEURS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIF DE TELETRAVAIL (2017-09-04)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT DES COLLABORATEURS PARTICIPANT A LA FUSION INFORMATIQUE, BANCAIRE, ORGANISATIONNELLE ET OPERATIONNELLE (FIBO) (2017-09-21)
• ASS NEIGE ET SOLEIL - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS (2017-12-01)
• HOTEL AQUAVIVA-DOM MARLIOZ EXTENSIONS - SOC DU DOMAINE DE MARLIOZ ET EXTENSIONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-03-16)
• CLINIQUE MEDICALE LE SERMAY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2017 (2018-01-31)
• A.P.E.I D'AIX ASS. LES PAPILLONS BLANCS - ACCORD SUR L EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-02)
• CEMOI CONFISEUR - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-03-30)
• BCDM - BANQUE CHAABI DU MAROC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LE HANDICAP ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-15)
• LSG HELVETIA - ACCORD D'ADAPTATION (2017-12-08)
• FONDATION A DE ROTHSCHILD - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DON DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE DONT UN PROCHE EST GRAVEMENT MALADE (2017-12-22)
• FONDATION A DE ROTHSCHILD - UN ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL (2017-12-22)
• FONDATION A DE ROTHSCHILD - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-22)
• FONDATION A DE ROTHSCHILD - UN ACCORD SUR LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-22)
• GROUPE SOS SOLIDARITES - UN ACCORD DE SUBSTITUTION ENSEMBLE VERS L'EMPLOI (2017-12-14)
• CNBF - CAISSE NATIONAL BARREAUX FRANCAIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2017 (2017-12-20)
• DECHERT(PARIS)LLP - ACCORD D'ADAPTATION (2017-12-18)
• RAMSAY GENERALE DE SANTE - ACCORD SUR LES MESURES SOCIALES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION D'UNE PLATEFORME COMPTABILITE / FINANCE ET RH AU SEIN DU GROUPE RAMSAY GENERALE DE SANTE (2017-12-18)
• LAGARDERE RESSOURCES - LAGARDERE RESSOURCES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-20)
• L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE - ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AIR LIQUIDE SA (2017-12-06)
• SACD - SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES - UN ACCORD DE REVISION RELAATIF AU TELETRAVAIL (2017-12-20)
• ERAMET - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-20)
• PACIFICA - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES (2017-09-01)
• FONDATION DE L ARMEE DU SALUT - ACCORD DE SUBSTITUTION - STATUT DU PERSONNEL SIEGE DE LA FONDATION (2017-12-11)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - ACCORD DE TRANSITION RELATIF A LA PROROGATION EN 2018 DE DIVERSES MESURES SOCIALES (2017-12-26)
• MG - LA MUTUELLE GENERALE - ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DU GIE TAORES AU SEIN DE LA MUTUELLE GENERALE (2017-12-05)
• RE:SOURCES FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS KILOMETRIQUES VELOS (2017-12-26)
• INTERFEL - ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS - ACCORD D'ENTREPRISE UES APRIFEL-INTERFEL (2017-11-29)
• DFDS SEAWAYS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2018-01-17)
• GEWY - LA DIEPPOISE - GELAE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-03-23)
• GEBERIT SERVICES - ACCORD RELATIF AUX MEDAILLES DU TRAVAIL (2018-02-20)
• GEBERIT SERVICES - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-09)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-14)
• TRANSPORTS MARNE ET MORIN - ACCORD RELATIF A LA TENUE VESTIMENTAIRE (2018-03-26)
• SAINT GOBAIN WEBER FRANCE - ACCORD RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE (2018-04-06)
• SPC MOBILITES - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-04-05)
• SCHINDLER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES. (2017-12-14)
• BOUYGUES CONSTRUCTION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE BOUYGUES CONSTRUCTION SA (2018-03-22)
• EES - CS - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2018 (2018-02-13)
• EUROCAMPUS - IDF THERMIC - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DUP ET DU CHSCT (2018-03-29)
• ALDI MARCHE - ACCORD RELATIF AU JOUR DE SOLIDARITE POUR 2018 (2018-03-20)
• SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-03)
• PINET INDUSTRIE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-23)
• GUIMA PALFINGER - ACCORD (2017-12-15)
• APIM - accord relatif au droit à la déconnexion (2017-11-27)
• SASP RCT - S.A.S.P RUGBY CLUB TOULONNAIS - accord d'adaptation des certaines dispositions conventionnelles suite transfert (2017-12-27)
• FOYER DE LA JEUNESSE - ENTRAIDE PROTESTANTE - NAO 2017 (2018-01-09)
• FUNECAP SUD EST - Négociations annuelles 2017 (2017-12-05)
• FUNECAP SUD EST - accord sur la durée et organisation du travail (2017-12-05)
• LES CARS DU PAYS DE FAYENCE - Accord NAO 2018 (2018-03-06)
• ID LOGISTICS FRANCE 4 - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-10)
• CAPL - COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - PERIMETRE DE L'UES CAPL-LISAPL (2018-03-29)
• K LOGISTICS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL DU SITE K LOGISTICS D'ORANGE (2018-04-03)
• UNION GESTIONNAIRE VILLA NOTRE DAME - UN ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-03-20)
• VALOT TRAVAUX PUBLICS - UN ACCORD PORTANT SUR LES TRAJETS (2018-03-23)
• EURENCO - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE THEME DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-21)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - Accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) (2018-02-08)
• DOMENDI - ACCORD GENERAL DE SUBSTITUTION (2018-03-06)
• HEWLETT-PACKARD FRANCE - Accord sur le Droit à la Déconnexion Hewlett Packard France - Hewlett Packard Centre de Compétences, France (2018-02-05)
• EPNAK - ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-07)
• UTAC - UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE , DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-03-15)
• UTAC - UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE , DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE - Avenant d'adhésion à l'accord collectif instituant le don de jours de repos aux parents d'un enfant gravement malade en vigueur au sein de l'unité économique et sociale UTAC (2018-03-15)
• UTAC - UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE , DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE - Avenant d'adhésion à l'accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion au sein de l'unité économique et sociale UTAC (2018-02-15)
• ESSONNE HABITAT - ACCORD GENERAL DE SUBSTITUTION (2018-03-06)
• CHOICE HOTELS FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE - DROIT A LA DECONNEXION ET AU TELETRAVAIL (2018-03-09)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2018 CNH Industrial France (2018-03-07)
• ETAM PRET A PORTER - Accord salarial 2018 - etableissement Magasins (2018-01-04)
• MOVE PUBLISHING - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 MOVE PUBLISHING FRANCE PROTOCOLE D’ACCORD (2018-01-29)
• TRANSDEV GROUP - ACCORD COLLECTIF FONDS SOCIAL GROUPE SANTE NON CADRE MODALITES DE FONCTIONNEMENT (2017-12-21)
• HLM EMMAUS FRANCE - EMMAUS HABITAT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-07)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'INDEMNISATION DES ABSENCES DES CONSEILLERS COMMERCIAUX AU SEIN SWISS LIFE (2017-11-09)
• BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE - ACCORD SUR LES LOCAUX SYNDICAUX POUR LES SOCIETES BUREAU VERITAS EXPLOITATION, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION ET BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE (2018-01-16)
• BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - ACCORD SUR LES LOCAUX SYNDICAUX POUR LES SOCIETES BUREAU VERITAS EXPLOITATION, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION ET BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE (2018-01-16)
• BUREAU VERITAS EXPLOITATION - ACCORD SUR LES LOCAUX SYNDICAUX POUR LES SOCIETES BUREAU VERITAS EXPLOITATION, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION ET BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE (2018-01-16)
• BUREAU VERITAS EXPLOITATION - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL CADRE BUREAU VERITAS EXPLOITATION (2018-03-29)
• ACCOR - ACCORD DE CALENDRIER DES CONSULTATIONS PORTANT SUR LE PROJET IMPACT (2018-02-13)
• ACCOR - ACCORD DE CALENDRIER DES CONSULTATIONS PORTANT SUR LE PROJET D'OUVERTURE DU CAPITAL DES STRUCTURES JURIDIQUES HOTELINVEST AU PROFIT D'INVESTISSEURS, ET SUR SES CONSEQUENCES POUR LES SALARIES (2018-03-05)
• IFF - IBM FRANCE FINANCEMENT - ACCORD ENTREPRISE D’EXTENSION DE LA DUREE VIE ACCORDS IBM (2018-02-26)
• NOVOMED - NOVOMED GROUP - ACCORD DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (2018-02-13)
• KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP - D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE 2018 DANS LE CADRE DE L’UES A PERIMETRE 2016 (2018-02-05)
• WAVESTONE - ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-02-22)
• ALLIANZ I.A.R.D. - AVENANT A L'ACCORD DE 1ER MARS 2016 RELATIF AUX IMPACTS DE LA CREATION DE LA DIRECTION SERVICE CLIENTS SUR LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-03-02)
• CARGLASS S.A.S. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2018-02-14)
• CARGLASS S.A.S. - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION AU "STATUT COLLECTIF NORAUTO" (2018-01-16)
• CARAMBAR AND CO. - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 UES CARAMBAR AND CO (2018-02-07)
• CONIX SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES (2017-10-02)
• AUDIKA GROUPE - ACCORD COLLECTIF FIXANT LES MODALITES DU MAINTIEN MALADIE DES SALARIES NON CADRES (2017-09-12)
• PEUGEOT SA - MODALITES PRATIQUES DE DEROULEMENT DU SCRUTIN POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-03-16)
• SOCIETE GENERALE - PROTOCOLE D'ACCORD DE DESIGNATION DE MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE GENERALE (2017-12-20)
• SOCIETE GENERALE - ACCORD DE SUBSTITUTION PERMETTANT L'ADAPTATION DU DISPOSITIF CONVENTIONNEL GENEFIM A CELUI DE SOCIETE GENERALE (2017-11-20)
• AGEAS FRANCE - Procès verbal d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires (2018-03-19)
• ALE INTERNATIONAL - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2018-03-14)
• MONOP' - NAO 2018 Accord Collectif sur les mesures salariales et sociales (Articles L2222-5, L2261-7, L2261-8 du Code du Travail) (2018-03-14)
• ALE INTERNATIONAL - Accord de méthode et de calendrier social 2018 (2018-01-18)
• SIGNIFY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2018-02-05)
• ARJOWIGGINS SECURITY - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENTS (2018-01-30)
• GRAS SAVOYE - ACCORD SUR LES MODALITES DE CONSTITUTION ET D’ORGANISATION DE L’INSTANCE DE COORDINATION DES CHSCT AU SEIN DES SOCIETES DE l’UES GRAS SAVOYE (2018-03-01)
• MONSTER ENERGY FRANCE - Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la société MONSTER ENERGY FRANCE (2018-02-19)
• MULTIMEDIA DIFFUSION SERVICES MDS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LE DROIT D’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES, LA LUTTE CONTRE LESDISCRIMINATIONS ET L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-02-02)
• BUSINESS SUPPORT SERVICES - B2S - DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-22)
• BOLLORE ENERGY - Protocole d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-08)
• GROUPE ALMA - AYMING - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 Accord d’entreprise (2018-03-02)
• COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE L'APPLICATION DISTRIBUTIVE A LA COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU NEGOCE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION (2018-01-18)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’OPH DE GENNEVILLIERS NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORE – ANNEE 2017 (2018-01-25)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS APPLICABLE AU SIEN DE L'ETS DE CARROS HORIZON ET VALANT ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LA SOCIETE SCHNEIDER AUTOMATION A LA SOCIE (2017-09-28)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-15)
• SACEM - SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-14)
• COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN - ACCORD DU 6 MARS 2018 RELATIF A LA REPARTITION, ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DES REPRESENTANTS DE LA FRANCE A LA CONVENTION SAINT-GOBAIN POUR LE DIALOGUE SOCIAL EUROPEEN (2018-03-06)
• CHEP FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE CHEP FRANCE (2018-02-26)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - ACCORD EN FAVEUR DE LA PROFESSIONNALISATION ET DE L'INSERTION DES JEUNES DANS LA VIE ACTIVE (2017-09-20)
• GROUPE GLI - Un accord relatif au droit à la déconnexion (2018-02-12)
• GUERBET - Un accord NAO 2017 "Egalité professionnelle et qualité de vie au travail" (2018-02-15)
• PETIT FORESTIER - UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITES (2018-01-29)
• PETIT FORESTIER - UN AVENANT A L'ACCORD PORTANT CREATION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE PETIT FORESTIER, PETIT FORESTIER LOCATION, PETIT FORESTIER LOGISTIC, PETIT FORESTIER CONTAINER ET FRIGOCCASION DEVENUE FRIDGE TO GO (2018-03-15)
• A VOTRE SERVICE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA CONNEXION (2018-01-15)
• A VOTRE SERVICE - un accord collectif d'entreprise sur le travail du dimanche (2018-01-15)
• VALEO VISION - UN ACCORD RELATIF A L NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-12)
• CMR - COMPTOIR DES MATERIAUX REUNIS - un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-03-13)
• PCH - CHADAPAUX - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-03-28)
• ALLIANZ PARTNERS SAS - Un avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 25/03/2002 (2018-04-05)
• LAVAZZA - LAVAZZA FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL DE LAVAZZA FRANCE (2018-03-26)
• VPC PROMOTION-BLEU BONHEUR-CLUB SENIOR.. - SENIOR & CIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET ACCORD SALARIAL 2018 (2018-03-20)
• DUNKERQUE LOISIRS SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REVERSEMENT DES POURBOIRES (2017-11-30)
• CORA - UN ACCORD SUR LES MODALITES DE FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITE (2018-02-16)
• CEP (OU CAISSE D'EPA - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TARIFICATION DE PRODUITS ET SERVICES DE LA CAISSE D'EPARGNE HAUTS DE FRANCE (2018-02-15)
• ADF TARLIN INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGACIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• DIAGAST - UN AVENANT N°2 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES ASTREINTES EN SUPPORT CLIENT (2018-02-23)
• SAMAC - SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-16)
• LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX - Accord Mise en place d'une CAP Avenant 1 (2018-02-07)
• MISSION LOCALE SUD - Accord d'entreprise - Tickets restaurants (2017-12-11)
• MDLR - MUTUALITE DE LA REUNION - ACCORD NAO 2018 (2017-12-15)
• MDLR - MUTUALITE DE LA REUNION - Accord prolongation des mandats de DUP et du CHSCT (2017-10-27)
• SAPHIR - SOC AMENAGE PERIMET HYDROAGR ILE REUNION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-10-31)
• HCE - HC ENVIRONNEMENT - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-02-15)
• HCE - HC ENVIRONNEMENT - Accord e de Motivation (2017-09-29)
• LE SYMPHONY - SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CASINO DU SUD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-02)
• HCE - HC ENVIRONNEMENT - Accord temps de travail (2017-09-29)
• GRAND HOTEL DU LAGON - LES VILLAS DU LAGON - Négociation anuelle obligatoire 2017 (2018-01-16)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - AVENANT A L'ACCORD DU 24/10/2016 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA RETRIBUTION GLOBALE AU CREDIT AGRICOLE DE LA REUNION (2017-12-21)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - AVENANT A L'ACCORD 1% LOGEMENT CONCLU LE 22 MARS 2017 (2018-03-23)
• CEICA INDUSTRIE - Accord portant sur les NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2018-02-23)
• C.C.M. SAS - ACCORD PORTANT SUR LES NAO 2018 (2018-03-07)
• ETS A. ROSE - ACCORD PORTANT SUR LES NAO 2018 (2018-02-27)
• NUTRAVALIA - Accord d'entreprise temps de travail (2018-03-01)
• SAT - SOCIETE ARDECHOISE DE TRANSPORTS - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-30)
• CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord relatif au travail à distance à la CPCAM des Bouches-du-Rhône (2018-03-23)
• IRIPS - CENTRE DE PREVENTION BIEN VIEILLIR AGIRC-ARRCO PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - Accord de Méthode (2018-03-26)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2018-03-27)
• GROUPE LE GRAET - Avenant à l'accord relatif à la constitution et au fonctionnement du comité de groupe (2018-02-19)
• B & B HOTELS - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) (2018-03-27)
• BIO 29 - un Procès verbal d'accord partiel de négociation annuelle obligatoire (2018-03-15)
• ADAPEI 36 - ASS DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPES MENTALES DE L INDRE - Accord d'entreprise sur le droit à la deconnexion (2018-02-22)
• SKF - SKF FRANCE - l'accord d'entreprise sur le Télétravail (2017-12-14)
• OPH - SEVRE LOIRE HABITAT - Mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (2018-03-28)
• ANJOU ELECTRONIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR D'UN COMPLEMENT DE REMUNERATION POUR LES SALARIES NON CADRES EN ARRET DE TRAVAIL LONGUE DUREE (2018-03-27)
• LA COMPAGNIE DE LOUIS - ACCORD DE REVISION DES ACCORDS D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE TRAVAIL DE NUIT (2018-03-21)
• A.S.T GRAND LYON - Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2018-02-22)
• EXPERT ET FINANCE - Avenant de révision accord temps de travail (2018-03-21)
• ASSURANCES CHAMBION - Accord d'entreprise contingent heures supplémentaires (2018-02-28)
• SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE SAS - ACCORD NAO 2018 (2018-02-15)
• CORICO - ACCORD SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE CORICO (2018-03-06)
• CORICO - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-28)
• OPH - GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord NAO 2018 (2018-03-27)
• INEO NUCLEAIRE - Avenant accord entreprise Ineo ANC sur l'Harmonisation Sociale de 2006 (2018-03-21)
• INEO NUCLEAIRE - Avenant accord entreprise Ineo ANC sur Harmonisation sociale de 2006 (2018-03-21)
• FONDATION A.R.H.M - FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE - Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif aux médailles d'honneur du travail et primes de médaille du travail (2018-03-26)
• E M LYON - ASS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL - Accord relatif aux délais de consultation du comité d'entreprise (2018-03-19)
• DIMOTRANS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2018-03-01)
• H-AIR - Prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-04-04)
• SECURITAS ALERT SERVICES - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-06)
• SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION LYON SAS - ACCORD NAO 2018 (2018-01-30)
• BOSCH REXROTH - PROTOCOLE D’ACCORD RESULTANT DES NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise BOSCH REXROTH SAS Pour 2018 PARTIE I (2018-03-23)
• CALOR S A - Accord de l'Entreprise Calor S.A.S. relatif à l'accompagnement des salariés suite au transfert du site de Saint-Jean-de-Bournay vers Pont-Evêque (2018-03-29)
• LES PAPILLONS BLANCS 76 - Indemnité kilométrique vélo (2018-03-28)
• MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-13)
• E V N - accord portant sur les NAO (2018-03-30)
• CAP - TRANSDEV CAP - Accord collectif NAO 2018 (2018-03-28)
• LABO SANTE BEAUTE LABOS FUMOUZE-DIAGNOST - SOFIBEL - NAO 2018 (2018-03-26)
• SINTAX LOGISTIQUE FRANCE - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-03-19)
• OCS - Avenant n°2 à l'Accord de Reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2018-03-28)
• ORANGE PRESTATIONS TV - Avenant n°2 à l'Accord de Reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2018-03-28)
• BAYARD EDITIONS - accord annuel sur les salaires 2017 (2018-02-15)
• PEUGEOT SA - MESURES DE RUPTURES CONVENTIONNELLES COLLECTIVES (2018-03-23)
• SITA - SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUE - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail des salariés autonomes et dont la durée du temps de travail ne peut pas être prédéterminée (2018-03-08)
• LOGISTA FRANCE - Avenant de révision à l’accord de substitution du 2 août 2007 (2018-03-29)
• LOGISTA FRANCE - Avenant de révision à l'accord social complémentaire (ASC) à la convention commerces de gros du 14 décembre 2007 (2018-03-29)
• SOPROCOS - un accord relatif au dispositif l'Oreal d'aide à la création/reprise d'entreprise (2017-12-20)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Un accord sur le droit à la déconnexion (2018-01-08)
• CSP PARIS FASHION GROUP - Un accord relatif à la médaille du travail, aux jours de carence et au maintien de différents dispositifs. (2017-12-21)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - Un accord relatif au droit à la déconnexion (2017-12-18)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET DU CHSCT (2017-12-26)
• MTSA - ADIENT FABRICS FRANCE - NAO accord sur les salaires et organisation du temps de travail (2018-03-19)
• VACANCES BLEUES GESTION - Accord de substitution et de transition dans le cadre de la reprise des salariés de la Résidence "Le Grand Large" au sein de l'UES Vacances Bleues (2018-03-01)
• CLUB PALM BEACH - SOCIETE HOTELIERE DU PALM BEACH - Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion (2018-04-19)
• MALHERBE NORD - ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 DECEMBRE 2007 POUR L'ETABLISSEMENT DE ROTS (2017-12-14)
• MALHERBE NORD - CARTOGRAPHIE DES UNITES DE CONDUCTEURS POUR L'ETABLISSEMENT DE ROTS (2017-09-14)
• TRANSAGRIAL - CARTOGRAPHIE DES UNITES DE CONDUCTEURS (2017-09-14)
• MALHERBE FROID - CARTOGRAPHIE DES UNITES DE CONDUCTEURS (2017-09-14)
• MALHERBE RHONE ALPES - CARTOGRAPHIE DES UNITES DE CONDUCTEURS POUR MRA ARINTHOD ET SQF (2017-09-14)
• MASSELIN ENERGIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE H & F & LE HANDICAP. (2017-12-18)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LE PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (U.E.S) ET LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL COMMUNS DE L'U.E.S. RECREA (2018-02-15)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - Un accord relatif sur le droit à la déconnexion (2017-09-29)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - Un accord relatif à un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" concernant le personnel cadre (2017-12-28)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - Un accord relatif à la classification des emplois (2017-12-28)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - Un accord relatif aux conditions d'attribution des indemnités allouées au personnel de l'OPH du Cher (2017-12-28)
• MAISON DE LA CULTURE DE BOURGES - MAISON DE LA CULTURE SCENE NATIONALE - Un accord relatif à la prorogation des mandats de la Délégation Unique du Personnel et du Comité d'Entreprise (2018-03-16)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-05)
• ASSOCIATION EHPAD LA CHAUME - Un accord relatif à la journée de solidarité (2018-03-27)
• BUSSIERE - Un accord relatif à la prorogation d'un an des mandats des membres de la Délégation Unique du personnel (2018-01-18)
• CCI PRODUCTIONS PARFUMS ET COSMETIQUES - LE DROIT A LA DECONNEXION. (2018-02-15)
• CCI PRODUCTIONS PARFUMS ET COSMETIQUES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017. (2018-02-15)
• BRETAGNE VIANDES DISTRIBUTION - UN ACCORD DE MODIFICATION DU PERIMETRE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) BRETAGNE VIANDES QUIMPER (2018-04-09)
• FERROPEM - UN ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE TRANSPORT (2018-04-11)
• AXENS - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA GARDE ET DE L'ASTREINTE DE FABRICATION DES WEEK-ENDS ET JOURS FERIES (2018-04-05)
• CISBIO BIOASSAYS - UN ACCORD REKATIF A LA REMUNERATION DES SALARIES EN CESSATION D'ACTIVITE AU TITRE DE LA PRE-RETRAITE "NIG" 119 (2018-04-09)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord sur le droit à la déconnexion (2017-12-18)
• TFE TECHNIQUES ET FABRICATIONS ELECTRONIQUES - Accord sur le télétravail (2018-03-27)
• AVIAPARTNER TOULOUSE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017 (2017-12-18)
• CLINIQUE PASTEUR - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-12-21)
• CLINIQUE PASTEUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS SALARIALESANNEE 2017 (2017-12-21)
• GRI GROUPE RAULIC INVESTISSEMENTS - UN ACCORD PORTANT SUR LA DEFINITION DU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE GROUPE RAULIC INVESTISSEMENT (2017-11-24)
• AVRIL SERVICES - UN ACCORD SUR LE DELAI DE CONSULTATION DE LA DUP RELATIF AU PROJET DE CAMPUS AVRIL (2017-11-23)
• AGECSA - ASS GESTION CENTRES DE SANTE DE GRENOBLE - UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION RELATIVE A LA RERVISION DU STATUT CONVENTIONNEL DE L'ASSOCIATION (2018-03-22)
• ESRF - EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-12-15)
• ESRF - EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY - UN AVENANT A L'ACCORD SUR LA DESIGNATION DE LA COMMISSION DES CARRIERES (2017-12-15)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (2018-02-01)
• ORANGE - UN ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2017-09-08)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE (NAO 2018) (2018-03-01)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (NAO 2018) (2018-03-01)
• ARESPHA - AREPSHA - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA NAO 2017 (2017-10-26)
• ASSOCIATION SCOLAIRE STE MARIE LA GRAND GRANGE - PROCES VERBAL FINAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-18)
• PERRENOT MUNSTER - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-06)
• FLEXITECH EUROPE - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DES EQUIPES EN HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE DU 20 AVRIL 2017 (2017-12-15)
• FLEXITECH EUROPE - 25 ème AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE POUR L'ETABLISSEMENT DE PANISSIERES (2017-12-15)
• ANDERTON CASTINGS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES-ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL- ANNEE 2018 (2017-12-15)
• MN - COMPAGNIE MARITIME NANTAISE - M.N - un avenant N°11 à l'accord d'entreprise officiers du 03/12/2001 (2018-04-20)
• MN - COMPAGNIE MARITIME NANTAISE - M.N - un avenant n°10 à l'accord d'entreprise personnel d'exécution du 21/02/2003 (2018-04-20)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ET DU STATUT COLLECTIF APPLICABLE (2018-01-31)
• MOBILIERE SAINT JACQUES - UN PROTOCOLE D'ACCORD SOCIAL 2018 (2018-02-12)
• KEOLIS CHAUMONT - Un protocole d'accord NAO 2018 (2018-04-12)
• SA IMPRIMERIES DE CHAMPAGNE - Un accord NAO 2018 - Quota d'heures supplémentaires (2018-03-06)
• SA IMPRIMERIES DE CHAMPAGNE - Un accord collectif de reconnaissance d'une unité économique et sociale (2018-03-07)
• FERRY CAPITAIN - Un accord NAO 2018 (2018-04-16)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2018 L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-05)
• OVOTEAM - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-03-22)
• FM LOGISTIC CORPORATE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-22)
• FOL - FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE - Négociation annuelle obligatoire (2018-03-26)
• BFC - ACCORD EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-03-12)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - un avenant à l'accord du 25/09/1995 sur la mise en place d équipe de suppléance complémentaire (2018-02-16)
• EDE - ETS DEPART DE L ELEVAGE DU PUY DE DOME - NAO 2017 (2017-12-21)
• KRAFTWERK SARL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CONGE D'ACTIVITE SYNDICALE (2017-09-06)
• BRUKER FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMPOSITION DE LA DELEGATION SALARIALE AU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-09-26)
• RICOH INDUSTRIE FRANCE - Accord expérimental relatif au télétravail (2017-12-21)
• LA ROSELIERE - ASS GEST INTER MAISON ACCEUIL PERS AGEES - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2017-12-28)
• A P A M A D - ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2017-12-19)
• A P A M A D - ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE - Accord relatif au télétravail (2017-12-19)
• SCE AIDE MENAGERE PORTAGE REPAS - APALIB - Accord relatif au télétravail (2017-12-19)
• - Accord relatif à l'astreinte du Cla68 (2017-09-18)
• CLINIQUE MEDICALE DE CHAMPVERT - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-11-02)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - UN AVENANT N9 A L'ACCORD DU 14-12-1998 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL AGIRA (2017-10-05)
• GROUPEMENT APOGEES - UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION D UN ACCORD INTERNE (2017-10-20)
• IVECO FRANCE - UN ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE (2017-11-06)
• SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE - UN ACCORD POUR L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-11)
• EST METROPOLE HABITAT - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE -article 83 (2017-10-27)
• THERMODYN - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2018-01-25)
• THERMODYN - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-25)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-11)
• MASSILLY PRINTING SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-26)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 2 Blocs de négociations La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la quali (2018-03-23)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2018-03-23)
• CMCM POLE SANTE SUD - CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-15)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - UN ACCORD N° 110 SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'EQUIPE DES ATTACHES COMMERCIAUX (2017-11-16)
• LES NOUVELLES CIGOGNES - REITZEL LA HERSE - UN ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR L'HARMONISATION DES PRATIQUES COLLECTIVES DES SALARIES DE LA SOCIETE REITZEL LA HERSE (2017-12-13)
• LES PETITS PRINCES - UN PROTOCOLE D'ACCORD ARRETANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES TRANSFERTS (2018-02-12)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-19)
• TRANSDEV CHAMBERY - AVENANT N°1 A L'ACCORD CADRE CONCERNANT LA SECURITE DES PERSONNES ET DU MATERIEL SUR LE RESEAU DE TRANSPORTS URBAINS AGGLOMERATION DE CHAMBERY (2018-03-09)
• BPCE INTERNATIONAL ET OUTRE-MER (BPCEIOM) - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-04)
• SWISSLIFE BANQUE PRIVEE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-29)
• GECINA - ACCORD D'INTEGRATION DE LA SOCIETE EUROSIC AU SEIN DE L'UES GECINA & D'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF COMMUN A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-22)
• ERAMET COMILOG MANGANESE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 ERAMET MANGANESE PARIS TOUR MAINE MONTPARNASSE ET TRAPPES EGALITE PROESSIONNELLE ENTERE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-05)
• MFPREVOYANCE - ACCORD COLLECTIF MFREVOYANCE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PORTANT REVISION DE L'ACCORD SIGNE LE 19/12/2014 (2018-01-30)
• SOC PIERRE FREY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-09)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-05)
• FINANCIERE PINAULT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FINANCIERE PINAULT SCA (2017-12-20)
• I F G - INSTITUT FRANCAIS DE GESTION - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2018-01-15)
• SAINT LOUIS SUCRE - UN PRORTOCOLE D'ACCORD PARITAIRE REELATIF A L'ASTREINTE TELEPHONIQUE CADRES POUR L'ETABLISSEMENT DEE PARIS (2017-11-16)
• ABYLSEN GAMMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN GAMMA (2017-12-04)
• ABYLSEN OMEGA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN OMEGA (2017-12-06)
• SEITA - SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA REGULATION DE L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES - 2018/2021 (2017-11-30)
• THIMEAU - UN AVENANT N°1 RELATIF AU NOMBRE ET PERIMETRE DES ETS DISTINCTS (2018-04-04)
• CSTB - CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A L DECONNEXION (2018-04-20)
• SGA - BURTON - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2018-04-12)
• UNIBETON - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-15)
• SAFRAN NACELLES - ACCORD SALARIAL POUR 2018 (2018-03-15)
• SAFRAN NACELLES - ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DE CARRIERE DES INGENIEURS ET CADRES AU SEIN DE LA SOCIETE SAFRAN NACELLES (2018-04-10)
• SAFRAN NACELLES - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE SAFRAN NACELLES (2018-04-10)
• ARQUUS - AVENANT FRAIS DE SANTE POUR L'UES RENAULT TRUCKS DEFENSE (2018-03-19)
• DRAGUI-TRANSPORTS (DT) - DRAGUI TRANSPORTS - protocole d'accord collectif de NAO 2018 (2018-03-15)
• ASP 83 - ASSOCIATION SERVICES A LA PERSONNE 83 - accord droit à la déconnexion (2017-11-18)
• MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON (2017-12-22)
• ID LOGISTICS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-26)
• ENALEES - ACCORD D'ENTREPRISE CONTRAT A OBJET DEFINI (2018-03-05)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - PV D'ACCORD SGS QUALITEST INDUSTRIE Relatif à laNnégociation Annuelle Obligatoire pour 2018 (2018-02-14)
• FTP OUTRE MER - FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE INTER OCEANS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE INTER OCEANS PROCES-VERBAL D’ACCORD PARTIEL (2018-03-06)
• LESIEUR - D’ACCORD RESULTANT DE LA REUNION DE NEGOCIATION PARITAIRE DES 1er & 9 MARS 2018 (2018-03-09)
• ENERCHAUF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ANNEE 2018 (2017-12-21)
• MORIA SA - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ACCORD D’ENTREPRISE MORIA SA (2018-02-28)
• STUDIO M FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA GESTION DES OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DE LA SOCIETE STUDIO M (2017-12-20)
• ENGIE - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-15)
• ENEDIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-29)
• AREVA NP - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL DE SURVEILALNCE DE FRAMATOME SAS (2018-02-20)
• INSTITUT GUERLAIN 5 - GUERLAIN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL,L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-12-20)
• ORACLE FRANCE - ACCORD CADRE RELATIF AU DEVELOPPEMENT PERSONNEL ET PROFESSIONNEL DES ORACLIENS (2018-01-16)
• EDF PEI - EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-09)
• UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES SENIORS (2018-02-06)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - ACCORD SUR LES TRANSFERTS DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE GEMALTO SA (2018-03-08)
• LA POSTE TELECOM - AVENANT N°2 à l'accord collectif "remboursement de frais médicaux" du 1er septembre 2010 (2017-12-15)
• GAN ASSURANCES - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE GAN ASSURANCES (2017-09-25)
• LA POSTE TELECOM - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF "INCAPACITE-INVALIDITE- DECES" DU 1er SEPTEMBRE 2010 (2017-12-15)
• GAN ASSURANCES - AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LES MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT RESSOURCES HUMAINES DES SALARIES DE GAN ASSURANCES CHARGES DE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET IDEOGAN (2017-10-25)
• GEFCO FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DISPARITION DE L'ETABLISSEMENT DISTINCT OVL SURVILLIERS DE GEFCO FRANCE SAS (2018-03-05)
• CALBERSON ILE DE FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2018-03-10)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS AU CHOIX A RTE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-15)
• GROUPAMA EPARGNE SALARIALE - Un accord relatif au télétravail (2018-03-30)
• EPIGO - un accord sur la journée de solidarité au sein de la Société EPIGO (2018-03-29)
• EPIGO - UN ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-29)
• EPIGO - un accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux au sein de la société EPIGO (2018-03-29)
• AMEC FOSTER WHEELER FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE AMEC FOSTER WHEELER FRANCE (2017-11-21)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Accord 2018-02 relatif à la gestion du parcours professionnel pour les personnels 4E Assistantes de Gestion (2018-02-16)
• AIGLE AZUR - Accord catégoriel : conditions de travail, rémunération, carrière, formation (2017-11-01)
• SUEZ EAU FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE DES EAUX DU NORD DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ABSORPTION PAR LA SOCIETE SUEZ EAU FRANCE (2017-10-20)
• CHAUSPORT - SPODIS SA - UN PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LE DROIT A L'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE (2017-10-17)
• DICKSON CONSTANT - UN PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE DE 22/11 ET 06/12/2017 (2017-12-08)
• CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES - UN PROTOCOLE D'ACCORD INDEMNITES KILOMETRIQUES - VELO (2018-01-16)
• NEO-SOFT SOLUTIONS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-02-19)
• CCIR - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION PORTS DE LILLE MARS 2018 (2018-03-09)
• SUPPLEO CONSEIL - UN ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS STATUT CADRE (2018-03-23)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - ACCORD SUR LA GESTION DES INCIVILITES EMANANT DE LA CLIENTELE ET DU PUBLIC AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION (2017-10-05)
• PPC SA - ACCORD COLLECTIF - RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-03-09)
• ELECTRICFIL AUTOMOTIVE - Accord salarial Année 2018 NAO (2018-03-30)
• LOUANDRE - Négociation collective annuelle portant sur les salaires, organisation du temps travail, égalité homme-femme (2018-04-04)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Accord d'entreprise portant sur la reconnaissance d'une unité économique et sociale (2018-04-05)
• ASS OECUMENIQ ACCOMP PERSONNE AGE REFUGI - Accord NAO 2018 (2018-02-13)
• LE CHANTECLER - SA HOTEL NEGRESCO - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAO 2018 (2018-03-29)
• MIXT COMPOSITES RECYCLABLES - MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR - ACCORD NAO 2018 (2018-03-29)
• VACANCES BLEUES GESTION - Accord de substitution et de transition dans le cadre de la reprise des salariés de la résidence "le Méditerranée" au sein de l'unité économique et sociale Vacances Bleues (2018-03-01)
• STROMAG FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE POUR L ANNEE 2018 PV ACCORD REMUNERATIONS EGALITE HOMMES FEMMES (2018-03-30)
• TRM - TRANSPORTS RENE MADRIAS - Négociation annuelle obligatoire (2018-03-15)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE A LA CPAM DES COTES D'ARMOR (2018-03-30)
• ALTYGO - ACCORD DE METHODE LIE A LA FUSION ENTRE LES ASSOCIATIONS OHS - AFLC - ADIMC 22 AU 01/01/2018 (2018-03-29)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2018-05-03)
• OMYA SAS - Accord NAO 2018 (2018-03-30)
• CASINO THEATRE BARRIERE DE TOULOUSE - SOCIETE TOURISTIQUE DE L'ILE DU RAMIER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-27)
• UNION CEPIERE ROBERT MONNIER - Procès-verbal relatif aux négociations annuelles obligatoires 2017 (2018-03-15)
• PRAXAIR PHP SAS - Négociation annuelle obligaoire 2018 (2018-03-30)
• EES - FONTANIE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE - Avenant à l’accord d’harmonisation des statuts de la société FONTANIE au sein de l’UES EIFFAGE ENERGIE (2018-03-30)
• AIDER - ASS INSTALLATION DOMICILE EPURA RENALES - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE PARTIELLE JOURS CARENCE DES ARRÊTS MALADIES POUR LE PERSONNEL NON CADRE (2017-12-28)
• COOPERL ARC ATLANTIQUE - accord d'établissement sur la mise en place d'équipes de suppléance (2018-03-14)
• AMCC FENETRES ET PORTES - Accord sur le don de jours de repos pour l'accompagnement d'un enfant ou d'un conjoint gravement malade (2018-04-10)
• RHENUS LOGISTICS FRANCE - Accord Central d'Entreprise portant prorogation des mandats des Représentants du Personnel (2018-03-23)
• BELLONE ASSAINISSEMENT EURL - ACCORD ASTREINTE (2018-03-06)
• VIAL MEDICAL INFUSION SYSTEMS - FRESENIUS VIAL - Accord collectif sur le droit à la déconnexion (2018-04-05)
• GINEYS SAS - ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-04-14)
• BH TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE: TEMPS DE DEPLACEMENT (2018-02-22)
• SMI INFORMATIQUE AUTOMATISMES - Accord relatif au don de JRTT a un collègue dont l'enfant est gravement malade (2018-03-29)
• BSTP - BEAUCE SOLOGNE TRAVAUX PUBLICS - PROCES VERBAL D'ACCORD BSTP NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-28)
• LABORATOIRES CHAIX ET DU MARAIS - Accord NAO 2018 (2018-04-23)
• CAP SANTE PLUS 44 - CANCER ATLANT PREVENTION SANTE PLUS 44 - une convention d’entreprise au sein de Cap Santé Plus 44 (2018-04-09)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD DE RENOUVELLEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D'ENTREPRISE (2018-03-01)
• RECYCO - un accord relatif à la prime spécifique Recyco (2017-12-05)
• CEF - YESSS ELECTRIQUE - COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-03-26)
• COURBON SAS - Accord de Substitution - Statut applicable au personnel de l'Etablissement de Dardilly (2018-03-28)
• PLATTARD SAS - AVENANT N° 10 A L'ACCORD DU 29 MAI 2000 RELATIF A L' UES PLATTARD (2018-03-30)
• FRAMATOME - ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE CHALON-SULLY (2018-03-06)
• NOVANDIE - ACCORD COLLECTIF ACTANT DE LA DISPARITION DE L'UES ENTRE LES SOCIETES NOVANDIE ET POMLY ET DES CONSEQUENCES DE CETTE DISPARITION SUR LES IRP (2018-04-05)
• CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION - ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-03-22)
• PSA AUTOMOBILES SA - Avenant local aux accords d'établissement sur l'organisation et la durée du travail (2018-03-30)
• BOUYGUES CONSTRUCTION - Accord de groupe sur la qualité de vie au travail (2018-04-09)
• AMP - INEO DEFENSE - Accord sur l’indemnisation des déplacements en France métropolitaine (2018-03-26)
• THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE - ACCORD D'HARMONISATION DES MANDATS (2018-04-10)
• MCDONALD S EST PARISIEN - Accord conclu à l'issue de la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au Titre de 2017 (2018-03-30)
• SOFREAVIA - EGIS AVIA - Accord salarial pour l'année 2018 (2018-04-10)
• MCDONALD S EST PARISIEN - AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU CONGE SABBATIQUE MCDONALD'S EST PARISIEN (2018-03-30)
• MCDONALD S EST PARISIEN - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DE LA REPRESENTATION ELUE DU PERSONNEL (2018-03-30)
• DIEBOLD NIXDORF - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-03-05)
• ITON SEINE - NEGOCIATION ANNUELLE SOCIETE ITON SEINE (2018-04-25)
• SAINT CYR BUS - KEOLIS YVELINES - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-04-12)
• SCHINDLER - ACCORD SUR LES DROITS INDIVIDUELS SCHINDLER (2018-04-25)
• GERAP - GESTION EPARGNE RETRAITES ASS PERSONNES - Accord sur la revalorisation annuelle des salaires pour l'année 2018 (2018-03-01)
• DECEUNINCK SA - NEGOCAITION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 (2018-02-22)
• CAFPI - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
• BEIN SPORTS FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-03-20)
• CITELUM - Mise en place du vote électronique au sein de Citelum SA (2018-03-26)
• GRID SOLUTIONS - Avenant n° 1 à l’accord relatif à l’articulation des informations et consultations (2018-02-21)
• U G C - Accord de Méthode (2018-03-26)
• ONDULYS LILLE - DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-21)
• EPF - ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS - Révision de l'accord de mise en place de l'astreinte au sein de l'Etablissement Public Foncier Nord - Pas de Calais (version consolidée au 29 mars 2018) (2018-03-29)
• SOLUTIS - S A S VITASERVICES - MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-04-04)
• CONDUENT BUSINESS PROCESS SOLUTIONS - Accord relatif à l'ouverture au vote éléctronique au sein de la société CBPS (2018-05-02)
• MAGOTTEAUX SA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LE HANDICAP ET LE DROIT A LA DECONNEXION AVRIL 2018 (2018-03-15)
• LA FOULERIE - ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (2017-12-14)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - Avenant n° 1 à l'accord du 11 décembre 2014 relatif au personnel navigant de la station de pilotage Marseille-Fos (2018-01-17)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Accord de substitution et de transposition (2018-01-02)
• RAPHAEL.BERGE.SENNELIER.ISABEY.RENNAISSA - MAX SAUER - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-31)
• SOCIETE DES TECHNIQUES DE PROPRETE INDUSTRIELLE - accord NAO 2018 (2018-03-16)
• VALRHONA - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2017 (2018-02-14)
• HM.CLAUSE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2018-01-09)
• N W S SUD - NESTLE WATERS SUPPLY SUD - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS POUR LES SALARIES AYANT UN PROCHE GRAVEMENT MALADE (2018-01-11)
• EOLE CONSULTING - accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (2017-12-15)
• AMFPAD - AIDE MERES-FAMILLES-PERSONNES A DOMICILE - Accord issu de la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-21)
• DIETSMANN TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise relatif aux horaires variables (2017-11-29)
• DIETSMANN TECHNOLOGIES - Accor d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2017-11-29)
• DIETSMANN TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise relatif aux horaires variables (reconduction jusqu'au 30/06/2018) (2018-03-27)
• BOUYER LEROUX STRUCTURE - AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 17 DECEMBRE 2015 RELATIF A L'ORGANISATION, LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX REMUNERATIONS (2017-09-13)
• AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - AVENANT DE REVISION N°3 DE L'AVENANT N° 1 SIGNE LE 30 JUIN 1995 A L'ACCORD DU 17 MAI 1995 RELATIF A LA GESTION DES ASTREINTES (2017-12-11)
• SOGEA SUD BATIMENT - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2018-02-26)
• PSR - PATINOIRE SKATING DE RENNES - UN ACCORD DE TRANSITION RELATIF AU CHANGEMENT DE STATUT DES SALARIES DE PSR TRANSFERES AU 01/01/2018 AU SEIN DE LA SPL CITEDIA METROPOLE (2017-12-18)
• GTIE RENNES - UN ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-08)
• CITEDIA - CITEDIA SERVICES - UN ACCORD SUR L'ANCIENNETE ET LES CLASSIFICATIONS (2017-12-18)
• EFFICO - l'accord d'entreprise issu de la négociation annuelle obligatoire pour 2018 portant sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2018-04-25)
• SDMS - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP (2018-01-25)
• JON MANAGEMENT - ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-30)
• DALA - EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE - ACCORD D'ENTREPRISE EUROVIA DALA ET RENON- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LES SALAIRES-LE TEMPS DE TRAVAIL-LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE- (2018-02-21)
• ORLEANS GESTION - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 26/05/2008 (2018-03-29)
• CARSAT CENTRE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL PENDULAIRE (2018-01-30)
• AIMT - ASS INTERENTREPRISES MEDECINE DU TRAVAIL - Un accord NAO 2018 (2018-04-24)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (ANNEXE PV NAO 2017 ) (2017-11-16)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE GARANTIE COLLECTIVE OBLIGATOIRE SURCOMPLEMENTAIRE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (2018-01-22)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-01-30)
• FM FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-12-19)
• BRIDGESTONE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) (2017-12-20)
• AUTISME & FAMILLES - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEZMPS DE TRAVAIL DU 06/10/2016 (2018-02-22)
• SOC EXPLOITATION CLINIQUE DE LA PLAINE - L’accord de méthode (2017-09-22)
• LA MONTAGNE - PROROGATION DES MEMBRES DU COMITE D ENTREPRISE ET DELEGUES DU PERSONNEL (2017-09-29)
• LES ENFANTS DES CHEMINOTS - ASSOCIATION LES ENFANTS DES CHEMINOTS - Droit à la déconnexion (2017-10-02)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-20)
• GSF PHEBUS - DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-13)
• ADAPEI DU PUY DE DOME - PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES CHSCT (2018-01-30)
• BOOSTER - CENTRE FRANCE INFO REGION - La mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (2017-12-20)
• SOHPEM - SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN - LA SANTE AU TRAVAIL (2017-12-20)
• CLTM PORT VENDRES - COMPTOIR LANGUEDOCIEN DE TRANSIT ET DE MANUTENTION PORT-VENDRES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-15)
• AURAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (2017-12-05)
• OPUS 67 - OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-22)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE ET A l'ORGANISATION D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE DITES "SD" (2017-12-21)
• MAC DONALD'S - M4 - Accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-08)
• B612 - Accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-08)
• - Accord relatif au maintien de salaire (2017-12-04)
• MCDONALD S - WIT - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires (2017-12-08)
• T.F.L. FRANCE - Accord relatif au travail du samedi pour l'année 2018 (2018-01-12)
• PISCINES WATERAIR - WATERAIR INDUSTRIES - GROUPE WATERAIR - Avenant n° 1 à l'accord du 17/01/2014 relatif au régime d'astreinte (2018-01-08)
• SCHMIDT GROUPE - Accord relatif au télétravail (2018-01-04)
• LECLERC - ALDIS SA - Avenant à l'accord du 02/06/2006 sur la journée de solidarité (2018-01-05)
• RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (jours ponts 2018) (2017-09-26)
• ASSOCIATION NATIONALE TEMPS JEUNES - UN ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL NUMERIQUE (2017-11-17)
• GTLE TRANSPORTS - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2017-10-18)
• ALGED - ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'OCTROI DE JOURS POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (2018-01-04)
• ALTECA - UN ACCORD CONCERNANT LE TRAVAIL DE NUIT (2017-11-07)
• COMITE APAJH SAVOIE BATIMENT A - ASS POUR ADULTES JEUNE HANDICAPE SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-23)
• BEIERSDORF S.A.S - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-30)
• SECOURS CATHOLIQUE - ACCORD DE METHODE EN VUE A LA NEGOCIATION D'UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SECOURS CATHOLIQUE (2018-01-12)
• MACIFIMO - UN ACCORD RELATIF A LA CONSTATATION DE LA DISPARITION DE L'UES GESTION D'ACTIFS (2017-12-20)
• LA MAISON DES PARENTS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-23)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A L'USAGE RAISONNE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DANS L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-12-18)
• NATIXIS - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (2018-01-04)
• NGAM - NATIXIS INVESTMENT MANAGERS - ACCORD D(ADHESION DE MIROVA-ALTHELIA POUR SA SUCCURSALE FRANCAISE MIROVA-ALTHELIA AUX ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DU PERIMETRE "NATIXIS INTEGREE" (2017-11-17)
• NGAM - NATIXIS INVESTMENT MANAGERS - ACCORD D'ADHESION DE SEEYOND AUX ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DU PERIMETRE "NATIXIS INTEGREE" (2017-12-19)
• NGAM - NATIXIS INVESTMENT MANAGERS - AVENANT N°5 A L'ACCORD D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 13 OCTOBRE 2013 MODIFIE PAR AVENANTS DU 10 JUIN 2009, 21 SEPTEMBRE 2012, 19 DECEMBRE 2013 ET 12 OCTOBRE 2016 - ADHESION DE MIROVA-ALTHELIA POUR SA SUCCURSALE FRANCAISE (2017-11-17)
• NGAM - NATIXIS INVESTMENT MANAGERS - AVENANT N°6 A L'ACCORD D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 13 OCTOBRE 2008 MODIFIE PAR AVENANTS DU 10 JUIN 2009, 21 SEPTEMBRE 2012, 19 DECEMBRE 2013, 12 OCTOBRE 2016 ET 17 NOVEMBRE 2017 - ADHESION DE SEEYOND (2017-12-19)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL (2017-12-18)
• NEXEM - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-19)
• LA MEDICALE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA MEDICALE DE FRANCE (2018-01-02)
• CIUP - CITE INTERNATION UNIVERSITAIRE DE PARIS - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-10)
• LALIQUE BEAUTY SERVICES - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE A L'ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTIVES ET A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2018-04-25)
• MERCEDES MERCEDES-BENZ CHRYSLER JEEP CHRYSLER JEEP SMART - MERCEDES-BENZ FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2018 : REMUNERATIONS, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-31)
• LES CHARBONS MAULOIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE. (2018-04-03)
• REGION ILE DE FRANCE - LA POSTE - ACCORD SOCIAL LOCAL RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'ETABLISSEMENT DE ST QUENTIN EN YVELINES SITES TRAPPES ET MAUREPAS (2018-04-11)
• AUTONEUM FRANCE - AVENANT A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DE WEEK-END (2018-03-29)
• EIFFAGE GENIE CIVIL - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2018 (2018-03-26)
• VOYAGES TOURNEUX - AUTOCARS TOURNEUX - ACCORD NAO 2018 (2018-04-13)
• EIFFAGE RAIL - ACCORD RELATIF A LA DECLARATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-30)
• MITEL FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-14)
• ARQUUS - ACCORD UES RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2018-04-06)
• SAINT-GOBAIN ABRASIFS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-03-05)
• TECHNICOLOR - ACCORD DE TRANSITION AU PROFIT DES SALARIES DE TECHNICOLOR SA TRANSFERES AU SEIN DE THOMSON LICENSING SAS (2017-10-31)
• B.V.A. - AVENANT N°1 : ACCORD RELATIF A L'ELARGISSEMENT DU GROUPE BVA (2017-10-26)
• B.V.A. - AVENANT N°1 : ACCORD RELATIF A L'ELARGISSEMENT DE L'UES BVA (2017-10-26)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - AVENANT N°2 DU 9 OCTOBRE 2017 A L'ACCORD SUR LES PERMANENCES EFFECTUEES PAR LES SALARIES ADMINISTRATIFS AU SEIN DE L'UES SWISSLIFE (2017-10-09)
• FEEDBACK - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2018-03-05)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE L'EFFECTIF MINIMUM DE SECURITE DANS LE CADRE DU MOUVEMENT DE GREVE NATIONAL LE 12 09 2017 (2017-09-06)
• LABORATOIRES EXPANSCIENCE - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DE L'INTRANET PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES AUTRES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-01-16)
• ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING SAS - ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION RELATIF AU DELAI DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE L'ENTREPRISE ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING (2017-09-28)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - Un avenant à l'accord PNC du 12/07/2010 (2018-04-09)
• ESSET - Un accord relatif aux modalités d'une négociation sur le périmètre de la société Foncia IPM d'un accord d'entreprise (2018-04-25)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - Un avenant à l'accord PNT (2018-04-09)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE BONNEUIL SUR MARNE - Accord de transition au 1er janvier 2018 entre l'UES du groupe Valophis et l'OPH de Bonneuil (2017-10-24)
• DOCAPOSTE - Accord de configuration et fonctionnement du Comité de Groupe DOCAPOST (2017-12-12)
• LEROY MERLIN FRANCE - UN PROCES VERBAL FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-09)
• LEROY MERLIN FRANCE - UN ACCORD NAO 2017 (2017-11-09)
• ADF NUCLEAIRE TARLIN - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA N.A.O. 2018 (2018-03-13)
• SPL AFPAR OU AFPAR - SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A LA REUNION - Accord collectif relatif à la période des congés payés et Fermeture de l'AFPAR pour l'année 2018 (2018-03-06)
• ARRIVE AUVERGNE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-25)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD ADITIONNEL A LA CONVENTION COLLECTIVE ENCADREMENT PQR (2018-01-02)
• ELYSEE PALACE - NAO 2018 (2018-03-20)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD NON PAIEMENT DU 13ème MOIS 2017 ET ETALEMENT (2017-12-05)
• A SCHULMAN PLASTICS - Négociations annuelles obligatoires année 2018 (2018-02-23)
• EJ ARDENNES - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EXERCICE 2018 (2018-04-05)
• ESTAMFOR - accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-04-30)
• ALTEO GARDANNE - Accord d'adaptation du statut collectif (2018-03-27)
• BOSCHAT LAVEIX - ACCORD DE MÉTHODE SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2018-04-12)
• CELTIGEL - Accord collectif d’entreprise relatif à l’indemnisation du 3ème jour de carence des deux premiers arrêts maladie de chaque année (2018-04-24)
• COOPERL ARC ATLANTIQUE - Accord d'Entreprise relatif à la mise en place de CSEE, CSEC, CSSCT, CSSCTC (2018-04-17)
• MARINE HARVEST KRITSEN - UN PROTOCOLE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES NAO 2018 (2018-03-22)
• FIXATION FR - AGRAFE FR - ARAYMOND FRANCE - ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2017-12-22)
• CTP - CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER - UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/06/13 RELATIF AU CONGE AIDANT FAMILIAL (2018-04-23)
• CUYNAT CONSTRUCTIONS - Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats de la DUP (2018-03-19)
• COPA-DATA FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-04-17)
• BDPHARMA.FR-DBDIABETE.FR-DIABETEBD.FR - BECTON DICKINSON FRANCE - UN ACCORD DEROGATOIRE AU REPOS DOMINICAL (2018-04-03)
• REYNOLDS AND REYNOLDS - ACCORD DECONNEXION (2018-01-19)
• NEXANS FRANCE - Avenant a l'accord d'établissement relatif a la mise en place d'une equipe de suppleance (2018-02-21)
• NEXANS FRANCE - Accord d'etablissement portant sur la journée de solidarite 2018 (2018-02-13)
• NEXANS FRANCE - Avenant n°2 a l'accord d'etablissement portant sur la mise en place d'une prime de securite (2018-02-13)
• SAMSE - Accord de prorogation des mandats des membres du CCE, des CE et des DP de l'UES SAMSE (2018-03-30)
• ASSOCIATION MARC SIMIAN ACCUEIL DES PERSONNES AGEES - UN ACCORD RELATIF AU SERVICE MINIMUM (2018-04-03)
• SIEGL - SOC IMPRESSION ETOFFES DU GRAND LEMPS - ACCORD RELATIF AU RECOURS AUX FORFAITS JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-15)
• SOITEC - Accord sur le télétravail (2018-04-13)
• SOITEC - Accord relatif à l'exercice du droit syndical et au dialogue social (2018-04-13)
• BDPHARMA.FR-DBDIABETE.FR-DIABETEBD.FR - BECTON DICKINSON FRANCE - ACCORD PORTANT ELARGISSEMENT DE L'UES BD FRANCE (2018-05-03)
• ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT - Accord sur la période de référence des congés (2018-05-15)
• OMEGA 2 - ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE DES GAVES ET DE L ADOUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DE L’APPICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DENONCEE (2018-03-22)
• ASV - ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME - Accord Collectif relatif à la mise en place d'un plan de départs volontaires anticipés à la retraite d'ici à la fin de l'année 2022 (2018-03-29)
• ACIAL - Augmentation de salaires - Répartition participation (2018-04-25)
• REGION CENTRE - LA POSTE - ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS - PDC CHATILLON SUR LOIRE (2018-03-19)
• GAUTIER LOGISTIQUE CHOLET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION PROFESSIONNELLE DES MEMBRES DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-03-26)
• FROMAGERIES HENRI HUTIN - Accord fixant la périodicité des négociations obligatoires sur la rémunération (2018-04-09)
• SCHREIBER FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-16)
• SCHREIBER FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-23)
• CLINIQUE DU VAL D'OUEST VENDOME - ACCORD NAO (2018-03-29)
• PRADO RHONE ALPES - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et Qualité de Vie au Travail (BLOC II) (2018-04-10)
• STEF - STEF LOGISTIQUE VENISSIEUX - accord NAO Vénissieux 2018 (2018-04-17)
• ELIVIE - Avenant 3 accord d'entreprise sur les conventions forfaits en jours sur l'année (2018-04-19)
• ONYX SUD EST - SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR - Protocole d'Accord portant su la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-07)
• 69 EXPRESS - RHONE DAUPHINE EXPRESS - NAO - SALAIRES, DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-27)
• SERNED - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2018-04-06)
• SYNERGIHP RHONE ALPES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D ACCORD EN DATE DU 31 JANVIER 2018 (2018-01-31)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 DECEMBRE 2017 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2017-12-13)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - Accord relatif aux aidants au Crédit Agricole des Savoie (2018-03-22)
• STEF - Accord sur l'égalité professionnelle Femmes/Hommes et Qualité de vie au Travail du Groupe STEF (France) (2018-04-17)
• UGAP - UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS - Accord relatif au Droit à la Déconnexion (2018-04-12)
• EAV - ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE - Accord d'Entreprise Faisant Suite a la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-23)
• SEGULA MATRA ENGINEERING WT - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-12)
• URBAN LOGISTIQUE SAS - Accord 2018 relatif à la négociaition sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-04-12)
• AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS - NAO 2018 (2018-03-30)
• MCDONALD S PARIS NORD - Négociation annuelle obligatoire 2017-2018 (dispositions relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée) (2018-04-12)
• AEIDF - AUTISME EN ILE DE FRANCE - Accord