Accord d'entreprise "Accord de substitution - FM RESSONS" chez FM RESSONS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de FM RESSONS et le syndicat CGT le 2020-09-25 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T05720003764
Date de signature : 2020-09-25
Nature : Accord
Raison sociale : FM RESSONS
Etablissement : 53860147700010 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
accord anticipé de transition dans le cadre du projet de transmission universelle de patrimoine de la société FM RESSONS vers le société FM FRANCE (2020-12-27)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-25
Accord de substitution - FM RESSONS
Entre les soussignés :
La société FM RESSONS, située Rue de Gournay, 60 490 Ressons Sur Matz, dont le siège social est situé ZI rue de l’Europe à Phalsbourg (57370).
N°SIRET : 538 601 477 00010 ; Code APE 5210B ; Convention Collective des Transports Routiers & Activités Auxiliaires du Transport (IDCC 0016).
Représentée par xxx, agissant en qualité de Directrice de plate-forme
D’une part,
Et
L’Organisation Syndicale Représentative dans l’Entreprise : CGT
Représentée par Monsieur xxxxx, Délégué Syndical CGT
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Article 1 : Champ d’application
Article 2 : Les textes mis en cause
Article 3 : Convention Collective
Article 4 : Fonctions et classifications
Article 5 : Ancienneté et salaire de base
1) Salaire de base
2) Ancienneté et prime d’ancienneté
Article 6 : Prime de fidélité
Article 7 : Treizième mois
Article 8 : Prime de médaille
Article 9 : Indemnité Transport
Article 10 : Maladie et Protection sociale
Article 11 : Mutuelle et Prévoyance
Article 12 : Congés payés et jours de fractionnement
Article 13 : Congés exceptionnels
Article 14 : Organisation de travail
Article 15 : Durée et aménagement du temps de travail
Article 16 : Déplacements et remboursement de frais
Article 17 : Journée de solidarité
Article 18 : Prime de vacances
Article 19 : Accessoires de rémunération - part variable
Prime de performance (PP) - spécifique ouvriers/employés
Prime sur objectifs trimestriels (POT) - spécifique techniciens/agents de maîtrise
Article 20 : Communication auprès des collaborateurs
Article 21 : Durée de l’accord
Article 22 : Dénonciation
Article 23 : Affichage et publicité
Fait à Ressons-sur-Matz, en cinq exemplaires originaux, le vendredi 25 Septembre 2020
Pour la Société FM RESSONS
Madame xxxxxxxx, agissant en qualité de Directrice de plate-forme
Pour l’Organisation Syndicale Représentative CGT
Monsieur xxxxxx, Délégué Syndical CGT
Annexe 1 : Tableau de correspondance des intitulés de fonction
Annexe 2 : Garanties Mutuelle et Prévoyance
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