Accord d'entreprise "Avenant à l'accord astreinte de la société Sigma Informatique, signé le 01/01/2021" chez SIGMA INFORMATIQUE (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD ASTREINTES

DE LA SOCIETE SIGMA INFORMATIQUE

Entre les soussignés :

La société SIGMA INFORMATIQUE

Dont le siège social est sis 8, rue de Newton – La Gesvrine – BP 4127 – 44241 La Chapelle sur Erdre

Représentée par XXXXX, DRH,

Agissant en qualité de représentant légal de la société SIGMA INFORMATIQUE 

Ci-après dénommée « l’Entreprise »

D’une part,

ET

L’organisation syndicale SPECIS UNSA représentée par XXXXX en tant que déléguée syndicale

D’autre part,

Préambule :

Le présent avenant à l’accord conclu le 15 décembre 2020, a pour objet de modifier uniquement la mise en place d’un forfait astreinte spécifique pour les journées travaillées un samedi et/ou un dimanche ainsi que de mettre à jour le tableau de rémunération des astreintes ponctuelles ou exceptionnelles. Les autres articles de l’accord initial n’ayant pas fait l’objet de modifications au présent avenant, restent inchangés.

Par conséquent :

Les articles sont rédigés de la manière suivante :

article 1 nouvelle rédaction de L’ARTICLE 3 – REMUNERATION DE L’ASTREINTE ET TEMPS D’INTERVENTION

Astreinte prévue sur une semaine complète (appelée astreinte récurrente forfaitaire)

L’astreinte récurrente forfaitaire est une astreinte qui est prévue sur toute une semaine sur une plage horaire longue et qui est programmée à l’année. L’astreinte est rémunérée sur la base d’un taux horaire (astreinte type A) qui est défini selon les modalités suivantes :

Taux horaire

- Heure d’astreinte de jour en semaine, hors week-end et jour férié 2,53 € bruts

- Heure d’astreinte de nuit (de 21H à 6H) en semaine, hors week-end et jour férié 2,91 € bruts

- Heure d’astreinte de jour, le week-end et jour férié 3,16 € bruts

- Heure d’astreinte de nuit (de 21H à 6H), le week-end et jour férié 3,30 € bruts

Ainsi, à titre d’exemple, un collaborateur d’astreinte du vendredi 19h au vendredi suivant à 8h percevra la somme forfaitaire de 340€ bruts (arrondi) indépendamment du nombre d’appels.

L’astreinte téléphonique (astreinte de type B) est rémunérée à hauteur de 50% de l’astreinte de type A.

NB. La journée s’entend « civile ». Elle débute à 0 heure et se termine à 24 heures.

Forfait astreinte du Week end : samedi ou dimanche

Un forfait de 70€ bruts à la journée (samedi ou dimanche) est mis en place pour l’exécution d’une astreinte minimale de 5 heures sur la journée de travail. En dessous de ces 5 heures, le montant sera proratisé en fonction du nombre d’heures réalisées.

A titre d’exemples :

Si le-a collaborateur-rice réalise sa journée de 8h à 16h il-elle touchera 70€ bruts.

Il en sera de même pour celui ou celle qui réalise l’astreinte un samedi de 16h à 22h.

Si un-e collaborateur-rice réalise une astreinte de 3h le samedi ou dimanche, il-elle touchera 35€ bruts.

Astreinte ponctuelle planifiée et astreinte exceptionnelle

L’astreinte ponctuelle ou l’astreinte exceptionnelle est une astreinte mise en place pour une durée déterminée (dans le cadre d’un projet par exemple) et qui n’est pas amenée à se reproduire sur une longue période. Elle est rémunérée sur la base d’un taux horaire qui est défini selon les modalités suivantes :

Publicité

Afin d'assurer la publicité de cet avenant auprès des collaborateurs et promouvoir ainsi les dispositions prévues au sein de celui-ci, il est prévu une diffusion sous la forme :

• d’une information à l’ensemble des collaborateurs via l’intranet SIGMA INFORMATIQUE,

• d'une publication sur l’intranet de SIGMA INFORMATIQUE dans la communauté RH dans la rubrique textes et accords applicables.

Dès sa conclusion, le présent avenant, sera déposé électroniquement, par l'entreprise, en un exemplaire, au plus tard dans les 15 jours suivant sa conclusion, auprès de l'Unité Territoriale de la DIRECCTE dont dépend le siège social de SIGMA INFORMATIQUE.

Un exemplaire du présent avenant sera également déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes de NANTES.

Fait à la Chapelle-sur-Erdre, le 27 mars 2023

Pour SIGMA Informatique Pour SPECIS UNSA ,

XXXXX XXXXX

En qualité de DRH