Avenant 1 à l’avenant à l’accord UES pour la mise en place d’un système de rémunération collective

Entre les Sociétés composant l’UES bp France / Castrol France :

bp France, société par actions simplifiée, dont le siège est situé au 10 avenue de l’entreprise, 95863 Cergy Pontoise, immatriculée au RCS de Cergy Pontoise sous le numéro 542 034 327 ;

Représentée par X XXX XXX , en sa qualité de Président ;

ET

Castrol France, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 10, avenue de l’entreprise 95863 Cergy Pontoise, immatriculée au RCS de Cergy Pontoise sous le numéro 905 371 795 ;

Représentée XXX XXX , en sa qualité de Président ;

ET

• Le syndicat FO, représenté par XXX XXX , en sa qualité de Délégué Syndical ;

• Le syndicat CFE-CGC, représenté par XXX XXX , en sa qualité de Déléguée Syndicale ;

• Le syndicat CFTC, représenté par XXX XXX , en sa qualité de Délégué Syndical.

D’autre part,

Ci-après dénommées ensemble les « Parties ».

Sommaire

PREAMBULE 3

ARTICLE 1 CHAMP D’APPLICATION 3

ARTICLE 2– OBJECTIFS ET CRITERES INTERESSEMENT 2023 3

ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR- DUREE ET REVISION DE L’AVENANT 6

ARTICLE 4 – DEPOT - PUBLICITE 6

PREAMBULE

Conformément à l’article 2.4.2 « Définition des objectifs de l’intéressement » de l’avenant à l’accord pour la mise en place d’un système de rémunération collective conclu le 2 juin 2022, les objectifs communs aux deux sociétés composant l’UES sont négociés chaque année, avant le 31 mars de l’année en cours.

Cette négociation porte sur la définition des objectifs retenus, la valeur seuil et plafond pour chaque objectif et leur pondération.

Elle doit faire l’objet d’un nouvel avenant.

C’est dans ce contexte que les Parties se sont réunies, et ont décidé d’adopter le présent avenant, lequel se substitue en toutes ses dispositions à l’annexe « objectifs intéressement 2022 » de l’avenant à l’accord pour la mise en place d’un système de rémunération collective du 2 juin 2022.

ARTICLE 1 CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant est applicable à l’intégralité des salariés des deux sociétés composant l’UES (bp France et Castrol France), bénéficiant d’au moins 3 mois d’ancienneté au 31 décembre de l’année en cours.

Pour la détermination de l’ancienneté, sont pris en compte tous les contrats de travail exécutés au cours de l’année en cours, ainsi qu’au cours des 12 mois précédant celle-ci.

ARTICLE 2– OBJECTIFS ET CRITERES INTERESSEMENT 2023

1. HSSE (40%)

1. Nombre d’accidents du travail (10%)

Ce critère est divisé en 2 sous éléments chacun pesant 5%.

1. Nombre d’accidents de travail avec arrêt des salariés de bp France et Castrol France

Seront pris en comptes les accidents – hors accidents de trajets, et hors accidents de travail lors d’un évènement professionnel extérieur – survenus pendant l’année 2023 sur tous les établissements de chaque société composant l’UES, et déclarés à la Sécurité Sociale en 2023.

Seuil : 3

Objectif : 2

Plafond : 1

2. Taux de gravité des accidents de travail avec arrêt des salariés de bp France et Castrol France

Sera pris en compte le nombre d’accidents du travail avec arrêt nouvellement déclarés à la Sécurité sociale en 2023 et dont la durée est strictement supérieure à 30 jours calendaires.

Les accidents du travail avec arrêt supérieur à 30 jours qui seraient apparus en décembre 2022 et dont l’arrêt perdure en 2023 ne seront pas pris en compte dans les critères de l’année 2023.

Tout arrêt de travail des années antérieures à 2023 et dont l’arrêt de travail perdure en 2023 ne sera pas pris en compte.

Seuil : 3

Objectif : 2

Plafond : 1

2. Baromètre Cyber Sécurité (10%)

Sera pris en compte le pourcentage reflétant la performance de la France (selon la moyenne annuelle) en matière de Cyber Sécurité.

Seuil : 70%

Objectif : 80%

Plafond : 84%

Ce pourcentage se découpe de la manière suivante :

• « Play your part » : Se connecter à MyCyberscore 1 fois par mois.

• « Keep info Secure » : Suivre la formation CyberMe avant le 31/12/2023

• « Suspect it, Report it » : Remonter les tests de phishing, utiliser les boutons de phishing

• « Discreet in Public » : Remonter les tests des réseaux sociaux

• « Think before you click » : Nombre de tests de phishing, nombre d’alertes sécurité déclenchées

• « Protected Password » : Adresses mail bp et Castrol utilisées à l’extérieur, user bp ou Castrol/mot de passe saisi sur des sites.

3. Session “Code of Conduct” /Code de Conduite (20%)

Sera pris en compte le nombre de participants aux sessions de sensibilisation organisées via la plateforme du groupe, en salle et en ligne.

Seuil : 90%

Objectif : 95%

Plafond : 99%

Ce critère se calcul selon le nombre de personnes à jour de leur formation à la fin de l’année par rapport à l’effectif bp France et à l’effectif Castrol France en CDI au 31/12/2022.

2. RH (40%)

1. Entretiens annuels de fin d’année (20%)

Seront comptabilisés les entretiens annuels de fin d’année pour l’exercice 2023 formalisés sur l’outil du groupe par les managers à la date fixée annuellement par le groupe. Pour les collaborateurs n’étant pas référencés dans l’outil du groupe, les entretiens annuels doivent avoir lieu au plus tard le 29 février 2024. 

Seuil : 90%

Objectif : 95%

Plafond : 99%

Ce critère se calcule selon le pourcentage de documents formalisés comparé à l’effectif bp France et à l’effectif Castrol France en CDI au 31/12/2023.

2. Formation : Retour des besoins de formation via les entretiens professionnels (20%)

Seront comptabilisés les entretiens professionnels pour l’exercice 2023 par la formalisation des managers et le retour fait à RH au plus tard le 15 septembre 2023.

Seuil : 85%

Objectif : 90%

Plafond : 95%

Ce critère se calcule selon le pourcentage de documents retournés pour l’ensemble du personnel au sein de bp France et de Castrol France au 15 septembre 2023.

3. Participation aux réunions (20%)

Sera pris en compte le taux de participation des salariés de l’UES aux réunions d’informations ayant lieu sur l’année 2023 (MIF, réunions d’informations RH pour les dépôts, réunions d’informations pour Péronne).

Seuil : 65%

Objectif : 70%

Plafond : 75%

ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR- DUREE ET REVISION DE L’AVENANT

Le présent avenant portant exclusivement sur les objectifs de l’intéressement potentiellement applicable au sein de l’UES entre en vigueur à la date de sa signature.

Il est conclu pour l’exercice 2023.

L’avenant pourra être révisé par voie d’avenant signé par l'ensemble des parties signataires, dans la même forme que sa conclusion. Cependant, afin de respecter le caractère aléatoire de l’intéressement, cette révision pourra intervenir uniquement avant la fin de la première moitié de la période de calcul, soit le 30 juin 2023 au plus tard.

ARTICLE 4 – DEPOT - PUBLICITE

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.

Un exemplaire original est également déposé au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque Partie signataire.

Le présent avenant sera également notifié à l’ensemble des organisations syndicales présentes dans l’UES.

L’avenant sera affiché aux emplacements réservés à la communication avec le personnel et diffusé sur l’intranet.

Fait à Cergy, le 24 mars, en 6 exemplaires originaux

Pour bp France

XXX XXX

Pour Castrol France

XXX XXX

Pour les organisations syndicales représentatives 

Pour la CFE-CGC

XXX XXX

Déléguée Syndicale

Pour FO

XXX XXX

Délégué Syndical

Pour la CFTC,

XXX XXX

Délégué Syndical