Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 (EVALUATION DES MANAGERS)" chez CAMPUS FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CAMPUS FRANCE et le syndicat SOLIDAIRES et CFDT et CGT le 2019-12-02 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat SOLIDAIRES et CFDT et CGT
Numero : T07520019066
Date de signature : 2019-12-02
Nature : Avenant
Raison sociale : CAMPUS FRANCE
Etablissement : 75219543800011 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 (2017-09-18)
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-06-06)
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 (DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS) (2019-12-02)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-12-02
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013
ENTRE :
CAMPUS FRANCE
Dont le siège social est situé 28, rue de la Grange aux Belles – 75010 - Paris,
Ci-après, « l’Établissement »
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives des salariés suivantes :
L’organisation syndicale CFDT-F3C-BETOR PUB
L’organisation syndicale SOLIDAIRES
L’organisation syndicale CGT
Ci-après, « les organisations syndicales »
D’autre part,
Ensemble, « les parties »
Article 1 :
Au chapitre 2 CLASSIFICATIONS – ARTICLE IV – 2. MODALITES
Les parties sont convenues de la disposition suivante :
« Les collaborateurs évaluent les compétences managériales de leur N+1 de façon anonyme selon une grille fixée par le formulaire d’évaluation au moins tous les deux ans.
Un entretien se tient entre le manager qui a été évalué et son N+1 ou N+2 afin d’échanger sur le résultat de l’évaluation faite par l’équipe et d’envisager, si nécessaire, les mesures adaptées.
A l’issue de cette évaluation, le manager fait un retour auprès de son équipe. »
Cette disposition remplace le texte suivant :
« Les collaborateurs évaluent les compétences managériales de leur N+1 de façon anonyme selon une grille fixée par le formulaire d’évaluation.
Un entretien se tient entre le manager qui a été évalué et son N+1 ou N+2 afin d’échanger sur le résultat de l’évaluation faite par l’équipe et d’envisager, si nécessaire, les mesures adaptées.
A l’issue de cette évaluation, le manager est invité à faire un retour auprès de son équipe. »
Le reste de l’article demeure inchangé.
Article 2 – Durée de l’avenant
Le présent avenant à l’accord d’entreprise du 15 octobre 2013, est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de la DIRECCTE, conformément à l’article 3.
Article 3 – Publicité de l’avenant
Après avoir été notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’Établissement, l’Employeur s’engage à déposer le présent avenant auprès de la DIRECCTE dont relève le Siège de l’Établissement, en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique.
L’Établissement s’engage également à remettre un exemplaire du présent accord au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion (article D.2231-2 du Code du Travail).
Fait à Paris
Le
En 7 exemplaires originaux
Pour CAMPUS FRANCE Pour les organisations syndicales
Pour la CFDT-F3C-BETOR PUB :
Direction Générale
Pour SOLIDAIRES :
Pour la CGT :
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