accord relatif aux

Négociations Annuelles Obligatoires 2021

Entre

La société SCHWARZKOPF, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 326 280 096, dont le siège social est situé 161 rue de Silly – 92100 Boulogne Billancourt, représentée par Madame XXX, Présidente,

Ci-après dénommée « la Société » ou « la Direction »,

D’une part,

Et

La CFDT, Organisation syndicale représentative au sein de la Société et représentée par Monsieur XXX, Délégué syndical,

Ci-après dénommées « l’Organisation syndicale représentative »,

D’autre part,

Ci-après collectivement dénommées « les Parties »

A été conclu et négocié ce qui suit.

Table des matières

Table des matières 1

Préambule 2

Article 1 – Propositions faisant l’objet du présent accord 2

Article 2 – Dispositions finales 3

Préambule

Dans le cadre de l’article L.2242-13 du code du travail relatif à la négociation annuelle obligatoire, la Direction et l’Organisation syndicale représentative au sein de la société SCHWARZKOPF se sont rencontrées lors de deux réunions qui se sont tenues les 8 et 19 janvier 2021.

Lors de ces réunions, la Direction a remis à la délégation syndicale les éléments d’information suivants (pour l’année 2020) :

• Chiffres clés de la conjoncture économique,

• Masse salariale,

• Analyse de la rémunération annuelle moyenne par catégorie,

• Analyse du salaire mensuel moyen par catégorie,

• Salaire mensuel minimum et maximum par catégorie,

• Montant des dix rémunérations les plus élevées,

• Effectif par catégorie,

• Effectif bénéficiaire d’un emploi à temps partiel,

• Effectif bénéficiaire d’un contrat à durée déterminée,

• Analyse de la population sans augmentation depuis un an.

A l’issue de leurs échanges, les Parties sont parvenues à trouver un accord, objet des présentes.

Article 1 – Propositions faisant l’objet du présent accord

• Evolution des salaires

Les Parties conviennent qu’un budget d’1,5 % sera consacré aux augmentations individuelles (hors promotions), applicable au 1^er avril 2021.

• Congé paternité

Les Parties conviennent que la société prendra en charge le maintien du salaire pour les 11 jours calendaires du congé paternité en complément des indemnités journalières de sécurité sociale (les 3 jours « naissance » étant déjà obligatoirement pris en charge par l’entreprise).

Cette mesure est applicable à compter du 1^er avril 2021.

• Budget CSE consacré aux ASC (activités sociales et culturelles)

Les Parties conviennent que le budget CSE consacré aux ASC passera à 0,9% de la masse salariale à compter de l’année 2021.

• Revalorisation du salaire fixe des VRP exclusifs

Les Parties conviennent que le salaire fixe des VRP exclusifs sera revalorisé à hauteur de 1%, applicable au 1^er avril 2021.

Article 2 – Dispositions finales

Le présent accord est conclu au titre de l’année 2021, soit pour la période du
1^er janvier au 31 décembre 2021.

Le présent document est établi en trois exemplaires originaux et sera déposé par la Société selon les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Fait à Boulogne Billancourt, le 4 février 2021,

Pour la Société SCHWARZKOPF

XXX

Pour la CFDT

XXX, Délégué syndical SCHWARZKOPF