Accord d'entreprise "Un accord portant sur l'attribution de chèques cadeaux" chez LA CARTONNERIE REIMS - REGIE EQUIP MUSIQUES CULTURES ACTUELLE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LA CARTONNERIE REIMS - REGIE EQUIP MUSIQUES CULTURES ACTUELLE et les représentants des salariés le 2018-11-09 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05118000521
Date de signature : 2018-11-09
Nature : Accord
Raison sociale : REMCA
Etablissement : 45076463400033 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Un accord portant sur les modalités d'attribution des titres restaurant (2020-04-27)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-11-09
Accord d’Entreprise
Chèques Cadeaux – Evènement : Noël 2018 – Modalités d’attribution
PREAMBULE
La Direction de la REMCA, dont le siège est situé 84 rue du Docteur Lemoine – 51100 REIMS (SIREN : 450 764 634), souhaite signer avec les membres élus au CSE, un accord d’entreprise portant sur le montant des chèques Cadeaux attribués aux salariés de la REMCA, à l’occasion des fêtes de Noël 2018, ainsi que leur mode d’attribution.
ARTICLE 1 – Valeur Faciale du chèque cadeau
La valeur faciale du Chèque Cadeaux au sein de l’entreprise est de 5,00 € ou 10,00 € (dix euros) unitaire, en fonction du montant total attribué.
ARTICLE 2 – période d’attribution
Ces chèques cadeaux seront remis aux salariés au cours de la deuxième quinzaine de Novembre 2018.
ARTICLE 3 – Modalités d’attributions
Cet avantage sera attribué aux salariés en CDI, CDII, CDD à long terme et stagiaires, dans la période définie dans l’article 2 ci-dessus, selon les montants indiqués dans tableau suivant, et au prorata de leur temps de présence dans l’entreprise :
| Catégorie Salariale | Isolé | 1 enfant | 2 enfants | 3 enfants |
| Cadre | 135,00 € | 185,00 € | 240,00 € | 295,00 € |
| Technicien / Agent de Maitrise | 155,00 € | 210,00 € | 265,00 € | 320,00 € |
| Employés | 245,00 € | 300,00 € | 355,00 € | 410,00 € |
ARTICLE 4 – Durée de l’accord et renégociation annuelle
Cet accord est signé pour une durée indéterminée, mais sera remis à l’ordre du jour de chaque réunion de Septembre entre les Représentants du Personnel et la Direction de la REMCA, afin de vérifier le plafond annuel fixé par l’ACCOS et faire l’objet d’une nouvelle négociation entre les parties.
ARTICLE 5 – Plafonds annuels
Dans le cadre des événements fixés par l’ACOSS (Caisse nationale des URSSAF), dont les fêtes de Noël font partie, les montants exonérés de charges sociales en 2018, sont de 166,00 € (soit 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale) par enfant et par salarié.
ARTICLE 6 - Dispositions
En tout état de cause, les dispositions négociées dans cet accord ne font pas obstacle aux dispositions prévues dans la CCNEAC et aux négociations au sein de l’entreprise.
A Reims, le 09/11/2018
Le Directeur Les membres élus au CSE
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